2009DOCUMENTDE RÉFÉRENCEOn est là pour vous aiderBLe présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des MarchésFinanciers le 4 mars 2009, conformément à l’article 212-13 du règlement général de l’AMF. Ilpourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une noted’information visée par l’AMF.Ce Document de référence est disponible sur le site www.socgen.com1 HISTORIQUE ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE2 STRATÉGIE DU GROUPE ET PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS3 FAITS ET CHIFFRES4 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE6 RESSOURCES HUMAINES7 RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE8 DÉONTOLOGIE ET LUTTE ANTI-BLANCHIMENT9 GESTION DES RISQUES10 ÉLÉMENTS FINANCIERS11 ÉLÉMENTS JURIDIQUES12 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE13 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCEAbréviations courantes : Millions d’euros : M EURMilliards d’euros : Md EURClassements : les sources des classements sont mentionnées explicitement, à défaut,l’information est de source interne.Page131525631231371471511953914074111 HISTORIQUE ET PRÉSENTATIONDE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEHistoriquePrésentation de Société GénéralePage22GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 200911HISTORIQUE ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE HISTORIQUESociété Générale a été créée en 1864 par appel public àl’épargne en vue de développer une activité de financementdes investissements industriels et des infrastructures.Après la réforme du système bancaire de 1966, elle a diversifiéses interventions et rééquilibré son activité en direction de laclientèle de particuliers.Durant la IIIe République, elle a créé un réseau de guichets surl’ensemble du territoire national (1 500 guichets en 1940, contre32 en 1870).Après la guerre de 1870, les agences d’Alsace-Moselle ont étéapportées à une filiale de droit allemand, Société GénéraleAlsacienne de Banque (Sogénal).Installée à Londres dès 1871, Société Générale a développérapidement son dispositif international grâce à l’extension duRéseau de la Sogénal à des pays du centre de l’Europe(Allemagne, Autriche, Suisse, Luxembourg), à son implantationen Afrique du Nord (1909-1911) et, plus tard, aux États-Unis(1940).Nationalisée en 1945, Société Générale a joué un rôle actif dansle financement de la reconstruction. Elle a contribué à ladiffusion de nouvelles techniques de financement(créditsmoyen terme mobilisables, engagements par signature, crédit-bail).Société Générale est redevenue un groupe bancaire privé à lafaveur de sa privatisation intervenue en juillet 1987.Depuis 1997, Société Générale a accru fortement sa taille grâceà des acquisitions dans ses différents métiers en Europe etdans le monde.l’acquisition du Crédit du Nord a permis àEn 1997,Société Générale d’élargir son activité de détail en France, avecun réseau de banques régionales. En 2001, Société Générale aabsorbé la Sogénal.Société Générale est maintenant un groupe présent dans82 pays sur tous les continents. Ses principales implantations àl’étranger en termes d’effectifs sont aux États-Unis, enRépublique tchèque, en Égypte, au Brésil et en Russie oùSociété Générale a acquis la majorité du capital de Rosbank, leplus grand réseau de détail des banques russes à capitauxprivés. PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALESociété Générale, société anonyme, estgroupe Société Générale.la société-mère duSociété Générale est un groupe européen de services financiersde premier plan, actif dans 82 pays et employant 163 082 salariésde 122 nationalités différentes. Le groupe Société Générale estorganisé en cinq pôles : Réseaux de Détail en France, Réseauxde Détail à l’International, Services Financiers, Gestions d’Actifs etServices auxInvestisseurs, Banque de Financement etd’Investissement.Au 28 février 2009, la notation long terme de Société Généraleest Aa2 chez Moody’s, AA- chez Fitch et AA- chez Standard &Poor’s.2Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE2 STRATÉGIE DU GROUPEET PRÉSENTATION DES ACTIVITÉSUne stratégie de croissance rentable et équilibréeLes métiers du GroupePage46GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 200932STRATÉGIE DU GROUPE ET PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS UNE STRATÉGIE DE CROISSANCE RENTABLE ET ÉQUILIBRÉEMalgré un environnement extrêmement perturbé, l’année 2008a montré la solidité de son modèle de banque universelle, quia permis au Groupe d’afficher une bonne résistance de sesrésultats.Cette année a en effet été marquée par des événements sansprécédent qui ont profondément bouleversé le paysagebancaire, et conduit à des interventions coordonnées de la partdes États européens. Les marchés ont, dans le même temps,connu une volatilité exceptionnelle. La hausse des coûts definancement des banques et la fermeture de certains marchésont mis en lumière le caractère stratégique de l’accès à laliquidité, renforçant l’importance de la capacité à collecter desdépôts et remettant en question les modèles reposant sur unfinancement seulement opéré via le marché. La gestion du bilanlesest devenue plus que jamais un enjeu essentiel pourinstitutions financières, avec la nécessité d’un encadrementrenforcé des effets de levier et l’augmentation des exigencesde capitalisation des banques, imposée par les régulateurs etpar les marchés.Dans cet environnement de crise financière majeure, le Groupea tiré profit d’un socle robuste d’activités en France et de sesrelais de croissance pour afficher une bonne résistance desrevenus. Malgré l’impact de la crise sur les résultats de laBanque de Financement et d’Investissement et de la Gestiond’Actifs, le Groupe reste très largement bénéficiaire, avec unrésultat net part du Groupe de 2,0 Md EUR en 2008. Parailleurs, le Groupe affiche un niveau de capitalisation solide. Au31 décembre, le ratio Tier One (Bâle II) atteint 8,8 % hors effetdu floor (notion définie dans le chapitre 9 dans la partie « RatiosRéglementaires »). Il serait de 9,3 % après prise en compte dela deuxième phase du plan de soutien mis en place par l’Etatfrançais et hors impact du floor 2008.L’ensemble de ces chiffres reflète la robustesse du portefeuilled’activités du Groupe et la qualité de son fonds de commerceen France et à l’étranger. Le Groupe entend poursuivre sastratégie de croissance rentable et équilibrée et continuer àaccompagner l’ensemble de ses clients dans le monde, avecles objectifs suivants :(cid:3) poursuivre le rééquilibrage vers les métiers et marchés à fortpotentiel en privilégiant les activités de détail et de Banqueprive´ e génératrices de dépôts ;(cid:3) intensifier les synergies de revenus entre les métiers ;(cid:3) accélérer l’amélioration de l’efficacité opérationnelle par laréalisation d’un Plan d’Efficacité Opérationnelle ;(cid:3) poursuivre la réduction de la taille du bilan et des expositionsà risque, ainsi que le renforcement de la sécuritéopérationnelle ;4Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE(cid:3) maintenir un niveau de fonds propres élevé pour faire face àune éventuelle détérioration brutale de l’environnementéconomique.les ouvertures de comptes ontSi les Réseaux France ont vu leur activité 2008 pénalisée dansun premier temps par les conséquences négatives de la fraudela dégradation dedécouverte en début d’année et parl’environnement,reprisprogressivement un rythme soutenu, témoignant de la soliditédu fonds de commerce. En 2009,le Groupe prévoit depoursuivre la croissance des Réseaux France en s’appuyantle ciblage de segments de clientèle à fort potentielsurle renforcement des canaux à(dispositif mass affluent),distance (refonte du site internet),le développement de laclientèle commerciale etl’accompagnement des entreprisesdans leurs projets de financement. Des ouvertures cibléesd’agences sont prévues. Après une phase d’investissementsélevés au cours des dernières années, le Groupe prévoit àprésent de réaliser des gains de productivité qui pourront êtremobilisés par les nombreux départs en retraite.Les Réseaux Internationaux entreront dans une phase deconsolidation du dispositif, après une année 2008 de fortecroissance (renforcement à 57,6 % de la participation dansRosbank, ouverture de 248 agences en 2008 à isopérimètre).Le Groupe poursuivra ainsil’intégration de Rosbank etcontinuera à se développer mais de manière ciblée sur lebassin méditerranéen et en Europe centrale et orientaleadaptant son rythme d’expansion à la conjoncture économiquedans le cadre d’une politique prudente de maîtrise du coût durisque. Par ailleurs,international de SociétéGénérale devrait bénéficier du développement des synergiesau sein des réseaux étrangers et avec le reste du Groupe,notamment par le biais d’une politique d’harmonisation desoutils et des processus.le dispositifFinanciers Spécialisés poursuivrontLes Servicesundéveloppement équilibré de leurs sources de revenus maisdevront faire face à un environnement beaucoup plus difficile,avec la hausse des coûts de financement et l’augmentationattendue du coût du risque. Sur le crédit à la consommation, lamontée en puissance des relais de croissance dans les paysémergents se poursuivra. En France, le partenariat en cours demise en oeuvre avec La Banque Postale s’appuiera sur l’accèsaux 14 000 points de vente du réseau de La Poste et démarrerason activité opérationnelle début 2010. Les financements etservices aux entreprises poursuivront leur développement dansles pays et marchés à potentiel, en s’appuyant surleurspositions de leaders en Europe. L’assurance continuera sastratégie d’internationalisation et de diversification de son offre(santé, dépendance).STRATÉGIE DU GROUPE ET PRÉSENTATION DES ACTIVITÉSUne stratégie de croissance rentable et équilibrée2S’agissant des métiers de Gestions d’actifs et Services auxInvestisseurs,le projet de rapprochement des activités degestions d’actifs de Crédit Agricole S.A. et Société Généraledevrait permettre de créer un leader européen de la gestiond’actifs, bénéficiant des synergies importantes liées à lamutualisation des moyens de production, et capitalisantnotamment surla puissance des réseaux de distributionmondiaux des deux Groupes. La restructuration du pôle deGestion d’actifs devrait s’accompagner d’un rapprochement deSGAM-AI et Lyxor, qui constituera un acteur de référence dansla gestion alternative. La Banque prive´ e, qui résiste bien dans lecontexte actuel, devrait poursuivre son développement enEurope et en Asie. Le métier Titres continuera sa croissance,s’appuyant sur ses acquisitions récentes en Italie et enAllemagne, et en synergie avec les Réseaux Internationaux duGroupe en Europe centrale et orientale. Le développementinternational de Boursorama se poursuivra (Allemagne,Espagne). La création de Newedge, en partenariat avecCalyon, a donné naissance à un leader dans les activités decourtage de produits dérivés cotés ; les travaux d’intégrationdevraient être finalisés en 2009.ladeetBanqueLes métiersd’Investissement ont vu leur environnement se dégraderviolemment en 2008 avec l’aggravation de la crise financière etla très forte volatilité des marchés. La bonne résistanceFinancementded’ensemble des activités de SG Corporate & InvestmentBanking illustre la qualité de la franchise commerciale, quidevrait bénéficier en 2009 d’un environnement concurrentielplus favorable lié au repli de certains acteurs et à la remontéedes marges. Le plan d’optimisation engagé par la Banque deFinancement et d’Investissement se poursuivra, avec troispriorités :  le développement de l’orientation clients grâce aurenforcement du coverage et des synergies entre activités ; l’amélioration de l’efficacité et de la sécurité opérationnelle,avec notamment l’étude d’un éventuel rapprochement de sesactivités de marché ;  la poursuite de la réduction desrisques de marché engagée depuis plusieurs trimestres.Au totaltout en anticipant un environnement économiquedifficile en 2009 le Groupe est bien armé pour faire face à lacrise et continuer à développer sa stratégie de banqueuniverselle de dimension internationale en s’appuyant sur lasolidité de ses activités de Banque de de´ tail et surladiversification de son portefeuille de métiers, dans le cadred’une maîtrise des risques renforcée et d’une accélération del’amélioration de l’efficacité opérationnelle. Société Généraleentend par ailleurs poursuivre sa mission de financement del’économieledéveloppement de ses clients tout en maintenant un ratio desolvabilité élevé.accompagnercontinuerfrançaiseetàGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 200952STRATÉGIE DU GROUPE ET PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS LES MÉTIERS DU GROUPELes activités du groupe Société Générale sont organisées ausein de 5 pôles : Réseaux de Détail en France, Réseaux deDétail à l’International, Services Financiers, Gestions d’Actifs etServices aux Investisseurs, Banque de Financement etd’Investissement.Réseaux de Détail en FranceLes Réseaux de Détail en France de Société Générale reposentsur l’alliance de deux réseaux – Société Générale et Crédit duNord – largement présents surles zones urbaines quiconcentrent une partimportante de la richesse nationale àtravers un étroit maillage de plus de 3 000 agencespermanentes.Grâce à un dispositif multi-canal performant(Agence,Téléphone et Internet), les 40 000 collaborateurs des Réseauxoffrent une gamme complète de produits et services à unelarge clientèle :(cid:3) Les réseaux accompagnent ainsi 9,6 millions de clientsparticuliers dans toutes les étapes de leur vie, etleurproposent une offre exhaustive de produits et de servicescouvrantl’ensemble de leurs besoins d’épargne, definancement (crédits à la consommation, prêts personnels ouimmobiliers), d’assurance et de conseil.(cid:3) Plus de 2 400 chargés de clientèles spécialisés apportentdes solutions adaptées aux besoins de financement desopérationsclientsouProfessionnels et Entreprises.spécifiquescourantesdes Réseau Société GénéraleDans un marché mature et concurrentiel,le réseau SociétéGénérale continue d’accroître ses fonds de commerce ens’appuyant sur ses points forts :(cid:3) Le dynamisme commercial et le professionnalisme des équipesau service de la clientèle. L’objectif permanent de satisfactiondes clients se traduit par un taux de fidélité de la clientèle departiculiers de près de 90 % (Baromètre de 2008).(cid:3) La proximité avec les clients, qui s’appuie sur un réseau deprès de 2 300 agences, dont une trentaine de nouvellesouvertures en 2008, complété par un dispositif multi-canalperformantdel’ensemblecommunication (serveurs vocaux, conseillers multimédia,Internet par Logitel Net ou sur téléphone mobile). La qualitédes moyenscouvrant6Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEde ce dispositif est régulièrement reconnue. Ainsi pour la3e année consécutive, l’AFAQ AFNOR a récompensé SociétéGénérale, en attribuant la certification NF Service Center deRelation Client à ses 4 Centres de Relation Clientèlemultimédia, pour la qualité de leur gestion de la relationclient.la presse spécialisée : Société Générale est(cid:3) Une forte culture d’innovation, régulièrement saluée par lesclients etlapremière banque française à offrir un service de banque enligne sur iPhone, ainsi que le service web mail en accèsles clients particuliers etsécurisé. Avec Logitel Net,professionnels disposent d’un nouveau service de messageriecomplet etsécurisé assurant un dialogue totalementconfidentiel avec leur agence. Ces efforts constantsd’enrichissement de l’offre sont salués par les clients et lapresse spécialisée. Le magazine Le Revenu a ainsi classéSociété Générale au premierrang dans les catégories« Innovations » et « Accès à son compte » dans son palmarès2008 des meilleures banques classiques en France.Très présent auprès de la clientèle de particuliers, le réseauSociété Générale renforce également son offre à destination dela clientèle patrimoniale. À cet effet, une « joint-venture » a étécréée avec SG Private Banking, la Banque prive´ e du groupeSociété Générale. Trois nouvelles agences dédiées ont ainsi étéouvertes à Bordeaux, Lyon et Marseille, afin de faciliter l’accèsaux services de conseillers en gestion de fortune, de juristes etde fiscalistes. Trois autres implantations devraient élargir cedispositif en 2009 (Lille, Strasbourg et Rennes).Le réseau Société Générale jouit de longue date d’une positionforte sur le marché des entreprises. Acteur de référence sur lemarché des grandes entreprises (chiffre d’affaires de plus de75 M EUR) avec une part de marché de 8,3 % en crédits,Société Générale a progressivement étendu son savoir-faire etson offre aux PME, ainsi qu’aux associations et aux collectivitéslocales. Forte de sa position reconnue et de la qualité de sonoffre, elle poursuit la croissance de son fonds de commerce ens’appuyant sur des atouts majeurs :(cid:3) La possibilité de bénéficier de l’expertise des métiers deBanque de Financement et d’Investissement du Groupe,grâce aux 4 joint-ventures créées avec Société GénéraleCorporate & Investment Banking. Ces co-entreprisesla mise en œuvre de synergies « métiers »facilitentcréatrices de solutions à haute valeur ajoutée surlesopérations de haut de bilan, les opérations de couverture surles marchés de taux, de change et des matières premières,l’optimisation des placements et le « cash management ».(cid:3) Une expertise reconnue en matière de gestion de flux, quipermet de proposer à la clientèle entreprises – PME etGrandes Entreprises – des moyens de paiement et des outilsde reporting adaptés à leurs caractéristiques etleursbesoins. Les équipes de « cash management » assurent lagestion des flux financiers et le suivi de la trésorerie, offrantdes solutions sur mesure. Spécialisés dans la sécurisationdes contrats commerciaux à l’international,les chargésd’affaires du « centre d’expertise commerce international »du réseau apportent par ailleurs aux entreprises dessolutions au plus proche de leurs besoins, en accompagnantentièrementleurs opérations internationales (à l’importcomme à l’export). Réseau Crédit du NordLes banques du groupe Crédit du Nord (Crédit du Nord et lessix banques régionales Courtois, Kolb, Laydernier, Nuger,Rhône-Alpes et Tarneaud) cultivent depuis plus de 160 ans unsavoir-faire de banques relationnelles fondé sur la proximité, leprofessionnalisme etl’innovation. Le groupe Crédit du Nord,avec ses 9 200 collaborateurs, offre à ses clients les avantagesd’une banque régionale, à taille humaine, et d’un groupe àdimension nationale qui propose des produits et servicesperformants. Il dispose de technologies avancées, développéesen propre ou mises en synergie avec Société Générale. Lesdifférentes entités du groupe Crédit du Nord, toutes organiséescomme de véritables PME, bénéficient d’une très grandeautonomie dans la gestion de leur activité, qui s’exprimenotamment par des prises de décision rapides et une granderéactivité aux demandes des clients.fondées sur l’écoute etAu cours de l’année 2008, le groupe Crédit du Nord a poursuivison développement avec l’ouverture d’une vingtaine d’agences.Au total,il dispose désormais d’un réseau de près de 800agences. Ces investissements, conjugués au renforcement del’offre de services et à l’innovation ont permis au réseau Créditdu Nord de renforcer ses fonds de commerce sur ses troismarchés : particuliers, professionnels et entreprises. L’excellentequalité des relations,le conseil, queconstruisent chaque jour les banques de ce réseau avec leursclients, se reflète dans les résultats des études concurrentiellesmenées par CSA. En 2008, le groupe Crédit du Nord est ainsi,pour la 4e année consécutive, en tête des principales banquesfrançaises en termes de satisfaction clients sur les marchés desParticuliers et des Professionnels et se classe 3e sur le marchédes Entreprises.Il est également premier en terme desatisfaction globale des entreprises dans le domaine ducommerce international et ce sur la base de nombreux critères,l’efficacité deslesquels :parmile service d’accompagnement pour leservices opérationnels,développement des opérations à l’international,la capacité àanticiper les besoins et à proposer des solutions adaptées pourla qualité d’exécution desles opérations à l’international etopérations à l’international.la réactivité etla proximité,STRATÉGIE DU GROUPE ET PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS2Les métiers du GroupeRéseaux de Détail à l’InternationalLes Réseaux de Détail à l’International sont l’un des relais decroissance du Groupe. Depuis une dizaine d’années, date decréation d’un pôle dédié, ils ont privilégié une stratégie fondée,d’une part, sur des acquisitions ciblées et, d’autre part, sur desinvestissements organiques dans des zones à fort potentiel.S’appuyant sur un modèle de banque universelle tout en intégrantla spécificité des marchés locaux, le Groupe a ainsi pu étendre saprésence et établir des positions fortes notamment en Europecentrale et orientale, dans les pays du pourtour méditerranéen eten Afrique sub-saharienne. La solidité des performances illustre laqualité du positionnement des Réseaux de Détail à l’Internationalsur les activités de Banque de de´tail et la justesse des choixstratégiques effectués.La croissance des Réseaux de Détail à l’International s’estappuyée sur les acquisitions réalisées dans des pays à fortpotentiel : BRD en Roumanie (1999), Komercˇ ni Banka enRépublique tchèque (2001), MIBank en Égypte (2005), SplitskaBanka en Croatie (2006), Mobiasbanca en Moldavie et BankaPopullore en Albanie en 2007. En 2008, Société Générale apoursuivi sa stratégie de croissance sur les marchés qui offrentde nombreuses opportunités de développement à moyen etlong terme. Ainsi, le Groupe a pris le contrôle de Rosbank dontil détient aujourd’hui 57,6 % du capital, marquant une nouvelleétape de son développement sur le marché russe. De même, ila étendu sa couverture géographique à l’Asie avec l’acquisitionde 20 % du capital de la banque commerciale privéevietnamienne SeABank. Le Groupe a, en outre, obtenu le statutd’acteur local sur le marché chinois de Banque de de´ tail grâceà une licence (China Incorporated) et a procédé à l’ouverturede sa première agence à Pékin.àles Réseaux de DétailParallèlement,l’Internationaldéveloppent une politique de croissance extensive enprivilégiant l’accompagnement des clients sur ces marchés, lamise en œuvre de synergies de revenus et de coûts avec lesautres lignes-métiers du Groupe et entre implantations,l’élargissement desfonds de commerce ainsi que ledéploiement de nouvelles offres et de services commerciaux.Au 31 décembre 2008, les Réseaux de Détail à l’Internationalcomptent 40 implantations regroupant plus de 3 700 agenceset près de 63 000 collaborateurs au service de 12,1 millions declients particuliers et de 807 000 entreprises. Les encours dedépôts gérés s’élèvent à 61,3 Md EUR dont 28,5 Md EUR sur laclientèle de particuliers et 32,8 Md EUR surla clientèleles encours de crédits s’établissent àcommerciale etla clientèle62,8 Md EUR dont près des 2/3 portés pard’entreprises. Au cours de cette année,les investissementsorganiques se sont poursuivis mais à un rythme moins soutenuque les années précédentes (+ 248 nouvelles agences en 2008après + 379 en 2007) afin de tenir compte de l’évolution de laconjoncture économique. Le ralentissement est particulièrementGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 200972STRATÉGIE DU GROUPE ET PRÉSENTATION DES ACTIVITÉSmarqué en Roumanie qui, avec l’ouverture de 124 nouvellesagences en 2008 après 206 en 2007, atteint son niveau ciblede 930 agences. Pour accompagner cette croissance,leséquipes des Réseaux de Détail à l’International ont étérenforcées de plus de 3 300 nouveaux collaborateurs sur un anà périmètre constant.En Europe centrale et orientale,les Réseaux de Détail àl’International sont présents dans 16 pays avec un dispositif deplus de 2 800 agences et un portefeuille étoffé de près de9,4 millions de clients particuliers et de 606 000 entreprises. EnRoumanie, BRD occupe la 2e position avec une part de marchéde 17,4 % en dépôts et de 16,1 % en crédits et détientle1er réseau de Banque de de´tail du pays. En République tchèque,Komercˇni Banka est la 3e Banque de de´tail en taille du bilan etdétient des parts de marché de 18,9 % en dépôts et de 17,7 % encrédits. Avec la prise de participation majoritaire de Rosbank, leGroupe se trouve aujourd’hui à la tête du premier réseau privé enRussie et complète ainsi son dispositif d’exploitation, notammenten terme d’offre de crédits aux particuliers.Dans le Bassin méditerranéen où les Réseaux de Détail àl’International comptent aujourd’hui 6 implantations, le Groupeoccupe également des positions significatives notamment enEgypte avec la NSGB (2e banque prive´ e) et au Maroc avecSGMA (4e banque prive´ e). La densité du dispositif – 556 pointsde vente – conjuguée au dynamisme commercial de sescollaborateurs permettent l’enrichissement régulier des fondsde commerce : plus de 118 000 nouveaux clients particuliers enun an, soit un total de 1,5 millions à fin 2008.Avec 290 points de vente à fin 2008,les implantations duGroupe en Afrique et Outre-mer gèrent des encours de6,1 Md EUR de dépôts et de 6,1 Md EUR de crédits portés parle Groupe estprès de 1,1 millions de clients. En Afrique,présent dans 11 pays qui s’illustrent parleur dynamismedémographique et la richesse de leurs ressources naturelles.Les principales implantations de la région sont SGBCI en Côted’Ivoire, première banque en part de marché crédits, SGBC auCameroun, deuxième banque en total de bilan et SGBS auSénégal, première banque de particuliers.Services FinanciersLes Services Financiers regroupent les activités de Financementsspécialisés (crédit à la consommation, financement des biensd’équipement professionnel, location longue durée et gestion deflottes de véhicules, location et gestion de parcs informatiques) etd’assurances (assurance-vie et assurance-dommages). Présentsdans 48 pays à fin 2008, ils occupent des positions de premierplan en Europe dans plusieurs lignes-métiers : 1er en location etgestion de parcs informatiques (ECS), 2e en location longue duréeet gestion de flottes automobiles (ALD Automotive) et un desleaders en financement des ventes et des biens d’équipement(SG Equipment Finance). En crédit à la consommation, le Groupe8Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEdispose d’un socle robuste en France, en Italie et en Allemagneoù il détient des positions significatives.FINANCEMENT DES VENTES ET DES BIENSD’ÉQUIPEMENT PROFESSIONNELBasée sur une approche « asset based finance », l’activité deSG Equipment Finance s’articule autour de trois grandssecteurs : haute technologie, transport et équipement industriel.À fin 2008, ses encours de financement (hors affacturage)s’élèvent à 18,7 Md EUR. SG Equipment Finance a connu unecroissance soutenue en Allemagne, en France, en Scandinavieet dans les pays d’Europe centrale et orientale où elle occupedes positions fortes. Elle a, dans le même temps, poursuivi sonexpansion géographique en lançant des activités au Brésil eten Croatie, après celles en Chine, Ukraine, Russie et aux États-Unis ces dernières années.LOCATION LONGUE DURÉE ET GESTION DE FLOTTES DEVÉHICULESAu cours des dernières années, ALD Automotive a mené unestratégie d’internationalisation de ses activités reposant sur desacquisitions ciblées, de nouveaux partenariats et de lacroissance organique. Il a ainsi étendu son dispositif avec denouvelles implantations  en 2005, en Inde, Egypte, Ukraine,Roumanie et Brésil,  en 2006, en Chine, Lituanie et Grèce, et en 2007, en Algérie, Malaisie, Serbie, Mexique et États-Unis.À fin 2008, les activités de location longue durée et gestion deflottes de véhicules du Groupe sont présentes dans 39 pays.Elles gèrent près de 787 000 véhicules dont 594 000 enlocation longue durée. La qualité de ses prestations combinantune offre de services et la location de véhicules, la compétencede ses équipes etfont d’ALDAutomotive un acteur majeur et une référence internationale :elle se positionne au 2e rang européen et au 3e rang mondial.la densité de son dispositifLOCATION ET GESTION DE PARCS INFORMATIQUESpartantLeader européen de la location et de la gestion de parcsinformatiques, ECS couvre l’intégralité des besoins desentreprises,groupesinternationaux, en matière d’externalisation informatique àtravers des solutions optimisées et des services tels que lasécurité et la maintenance. À fin 2008, ECS est présent dans16 pays et sert plus de 8 000 clients.grandsPMEdesauxCRÉDIT À LA CONSOMMATIONGrâce à une politique d’expansion géographique ciblée etdynamique, Société Générale Consumer Finance est, à fin2008, à la tête d’un dispositif composé de 32 implantationsréparties sur 27 pays. Société Générale Consumer Financepropose à des clients particuliers une gamme complète definancements regroupés autour d’offres de financements deventes classiques, de crédit revolving et de leasing. Selon lesles environnements, cette gamme est distribuée aupays ettravers soit des réseaux de partenaires commerciaux oufinanciers, soit directement auprès des clients particuliers(réseaux de points crédit, centres d’appels). Société GénéraleConsumer Finance mène depuis plusieurs années une stratégiede développement ciblée et adaptée à chacun de sesmarchés. Ainsi, surles pays émergents, elle poursuitl’élargissement de ses fonds de commerce avec un suivi précisdesrisques notamment en Pologne, Russie, Brésil etRépublique tchèque. Sur les marchés plus matures où SociétéGénérale Consumer Finance affiche déjà une présence solide(France,Italie et Allemagne), elle cultive son efficienceopérationnelle et développe sa masse critique via la recherchede partenaires bancaires ou commerciaux. Les négociationsexclusives lancées en 2008 avec La Banque Postale pour lacréation d’une co-entreprise spécialisée dans le crédit à laconsommation traduisent cette stratégie.À fin 2008, Société Générale Consumer Finance gère desencours de crédit de 21,3 Md EUR.ASSURANCESEn matière d’assurance-vie, le Groupe propose aux particuliersune large gamme de produits d’épargne et de prévoyance, etaux entreprises des produits de couverture et de financementde leurs passifs sociaux et de leurs engagements de retraiteainsi que de couverture de leurs salariés.Ces produits sont distribués en France dans les agences duréseau Société Générale et, via sa filiale « Oradéa vie », pardes partenaires extérieurs (courtiers, conseils en gestion depatrimoine). Les solutions de financement des passifs sociauxpour les grandes entreprises sont fréquemment élaborées encollaboration entre Sogécap et la Banque de Financement etd’Investissement.En 2008, malgré un marché financier durement affecté par lacrise financière, Sogécap – Compagnie d’assurance-vie duGroupe – maintient sa position solide surle marché :6e assureur vie en France et 4e bancassureur en terme dechiffre d’affaires. La filiale est, en outre, récompensée depuisde nombreuses années parlaperformance de ses contrats et la qualité de ses services. En2008, 23 distinctions lui ont ainsi été décernées dont le labeld’excellence des Dossiers de l’Epargne (notamment pourSequoia, Erable Evolutions et Andante Multisupports).la presse financière pourEnfin, dans le domaine de la prévoyance, en 2008, les activitésd’assurance emprunteur des prêts personnels immobiliers ontété internalisées au sein du Groupe. L’internalisation del’assurance emprunteur pour les crédits à la consommation aété décidée pour 2009.Sous la marque Société Générale Insurance,le Groupe estimplanté dans 15 pays et intervient dans quatre domaines :la prévoyance individuelle etl’assurance des emprunteurs,STRATÉGIE DU GROUPE ET PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS2Les métiers du Groupecollective, l’assurance épargne et l’épargne retraite. Dans unla collecte brute d’assurancecontexte de crise financière,s’établit sur l’année 2008 à 7,8 Md EUR. Au 31 décembre 2008,les(provisionsmathématiques) ressortent à 62 Md EUR.d’assurance-vieSogecapencoursdeSur les activités d’assurance IARD, Sogessur est le partenaireprivilégié des Réseaux de Détail en France. Elle conçoit etdéveloppe des produits d’assurance auto, habitation, garantiedes accidents de la vie, protection juridique destinés à uneclientèle de particuliers. Son activité est en progressionrégulière. À fin 2008, elle compte 680 000 clients et un stock deplus de 1 100 000 contrats.Gestions d’Actifset Services aux InvestisseursLe pôle Gestions d’Actifs et Services aux Investisseurs (GlobalInvestment Management and Services – GIMS) regroupe laGestion d’actifs avec Société Générale Asset Management, laBanque prive´ e avec SG Private Banking, le métier Titres avecSociété Générale Securities Services, le courtage sur produitsdérivés avec Newedge et la Banque directe avec Boursorama.À fin 2008, les encours d’actifs sous gestion du pôle s’élevaientà 336,1 Md EUR, sans prise en compte des actifs gérés parLyxor Asset Management (filiale consolidée au sein de la ligne-métier Actionsetla Banqued’Investissement), ni des avoirs des clients gérés directementpar les Réseaux de Détail en France. Les actifs en conservations’inscrivent en progression régulière et se stabilisent à2 560 Md EUR à fin 2008, confortant ainsi le positionnement duGroupe au 3e rang des conservateurs européens.Financementdede Gestion d’actifsSociété Générale Asset Management (SGAM) est présent dansles principaux bassins d’investissement du monde :(cid:3) en Europe, avec une large couverture commerciale et uneimplantation dans 9 pays ;(cid:3) aux États-Unis, sous la marque TCW, gestionnaire de près de30 % des actifs confiés au Groupe ;(cid:3) en Asie où un dispositif étendu et des partenariats avec desleaders locaux permettent l’accès à plus de 500 millions declients potentiels.Grâce aux ventes croisées et à une démarche de qualité etd’innovation permanentes, SGAM offre un accès privilégié auxdifférentes classes d’actifs à tous les types de clientèles(institutionnels, distributeurs, entreprises et particuliers). SGAMest notée M2 par Fitch Ratings, conservant ainsi depuis 2000 lameilleure note accordée à une société de gestion pour sondispositif global.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 200992STRATÉGIE DU GROUPE ET PRÉSENTATION DES ACTIVITÉSl’offre etPour adapterl’organisation de la ligne-métier aunouveau contexte économique et financier, le Groupe a mis enœuvre en 2008 un plan articulé autour de 3 volets :Orient. SG Private Banking a, en outre, poursuivi sesacquisitions avec Canadian Wealth Management et les métiersde gestion de fortune d’ABN Amro à Gibraltar.(cid:3) le développement des synergies de coûts et de revenusavec les autreslignes-métiers, grâce notamment aulancement du projet de rapprochement des activités hedgefunds, gestions structurées et indicielles de SGAM AI et deLyxor Asset Management ;(cid:3) la focalisation de l’activité sur les clients cibles ;(cid:3) la simplification de l’offre produits etla poursuite del’innovation.Un rapprochement des activités de gestion d’actifs de SociétéGénérale et de Crédit Agricole SA est, en outre, en cours. Lenouvel ensemble, qui devrait voir le jour au 2nd semestre 2009,regrouperait 100 % des activités de CAAM auxquelles SociétéGénérale apporterait ses activités de gestion européennes etasiatiques et 20 % de TCW. Il serait détenu à 70 % par CréditAgricole et 30 % par Société Générale. Banque prive´ eAvec plus de 2 900 collaborateurs répartis dans 22 pays, SGPrivate Banking figure parmiles leaders de la Banque prive´ edans le monde. La ligne-métier propose à une clientèled’entrepreneurs et de particuliers disposant de plus d’un milliond’euros d’avoirs financiers, des solutions d’ingénierie financièreet patrimoniale internationales (conseil en fiscalité, trusts, …),une expertise mondiale en matière de produits structurés, dehedge funds, de mutual funds, de fonds de private equity ainsique des solutions d’investissement en immobilier et un accèsau marché des capitaux. L’offre de SG Private Bankingcomprend également des services de gestion de fortunedédiés aux particuliers et familles très fortunés (family offices)dans le monde notamment à travers l’alliance conclue en 2008avec Rockefeller & Co.Le savoir-faire et l’expertise de ses équipes sont régulièrementrécompensés : SG Private Banking a été élue en 2008« Meilleure Banque prive´ e en Europe pour son offre de produitsstructurés » par le magazine Euromoney et « Meilleure Banqueprive´ e pour son offre de produits et services innovante » par lemagazine Private Banker International.SG Private Banking a renforcé, en 2008, son dispositif degestion de fortune en France et à l’international. Elle a ainsiouvert des centres régionaux à Bordeaux, Marseille et Lyon, oùelle s’appuiera sur l’expertise et la bonne connaissance du tissuéconomique local des conseillers de clientèle du réseau de laBanque de de´ tail pour étendre ses activités. Ce développementvient prolongerla politique menée à l’International avecl’existence de plusieurs centres en Belgique et en Suisse,l’ouverture de nouveaux bureaux au Royaume-Uni etlerenforcement de la présence au Japon, en Inde et au Moyen-10Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Métier TitresSociété Générale Securities Services (SGSS) offre, sur unebase internationale, une gamme complète etinnovante deservices titres (compensation, prêt-emprunt, conservation etservices dépositaires), des services d’agent de transfert,d’administration de fonds, de mesure de performance et derisque, ainsi que des services OTC et des services auxémetteurs et de sous-traitance.la qualité etSGSS s’illustre parl’innovation de son offre,disponible à partir de plateformes paneuropéennes, permettantà ses clients d’optimiser le suivi de leur portefeuille titres ens’appuyant sur un fournisseur unique.L’année 2008 a été marquée par l’aboutissement de la plusimportante migration de portefeuille jamais réalisée en Europe,avec la reprise des activités d’administration de fonds, deconservation, de pricing d’OTC, de liquidity management etd’agent de transfert de Pioneerfunds (soit136 fonds et 626 classes d’actions pour un total de plus de75 Md EUR d’actifs administrés).InvestmentSGSS a, par ailleurs, finalisé l’acquisition des activités titres del’ancien groupe Capitalia auprès d’UniCredit, soit 102 Md EURd’actifs en conservation et 27 Md EUR d’actifs administrés enItalie et au Luxembourg.SGSS s’appuie sur ses fortes positions européennes pour sedévelopper à l’international : en 2008, elle a ouvert un bureau àHong-Kong qui servira également de base à l’offre d’une largepalette de services en Asie. SGSS a, en outre, créé une joint-venture en Inde avec State Bank ofl’avantagecompétitif repose sur la qualité de l’offre de services haut degammeétrangers,intermédiaires financiers et sociétés de gestions d’actifs.institutionnelsinvestisseursIndia, dontauxS’appuyant sur le réseau de Banque de de´ tail du Groupe àl’International, SGSS a déployé sa marque dans neuf nouveauxpays et propose désormais ses services de conservation enBulgarie, Croatie, République tchèque, Egypte, Maroc,Roumanie, Russie, Serbie et Slovénie.Par ailleurs, SGSS a finalisé un partenariat avec Euroclear Bankqui permet à ses clients, grâce à une solution unique decompensation et de règlement-livraison, d’accéder auxavantages opérationnels et financiers découlant de la MiFID surles marchés de capitaux en Europe.SGSS s’est vu décerner de nombreuses récompenses par lemagazine Global Custodian, pour la qualité de son offre, saréactivité et son efficacité dans plusieurs pays, notamment enGrèce, en Italie et en Espagne.Elle est, en outre, lauréate des prix « Innovateurs en Europe »,« Meilleur service clientèle » et « Services de conservation àvaleur ajoutée » décernés par Money Markets (InnovatorsCustody Awards 2008).Avec 2 560 Md EUR d’actifs conservés à fin décembre 2008,SGSS se classe au 7e rang des conservateurs mondiaux et au3e rang européen. Elle offre ses services dépositaires à 3 239OPC et assure la valorisation de 5 034 OPC pour 423 Md EURd’actifs administrés. Courtage sur produits dérivésL’année 2008 a marqué le lancement de Newedge, née de lafusion des activités de courtage de Fimat et de Calyon Financial(filiale du Crédit Agricole). Newedge offre une gamme complètede services de compensation et d’exécution pour les contrats àterme de produits financiers et de matières premières ainsi quepour les produits de taux, de change, les actions et les matièrespremières de gré à gré (OTC).En 2008, Newedge a enregistré 1,58 millions de transactionsexécutées et 1,73 millions de contrats compensés. Elle seclasse au 2e rang des Future Commission Merchants aux États-Unis à fin 2008. Banque directeBoursorama est aujourd’hui un acteur majeur de l’épargne enligne du groupe Société Générale en Europe avec près de5,7 millions d’ordres exécutés à fin 2008, près de80 000 comptes bancaires en direct et un encours total de2,7 Md EUR. Il est présent dans 4 pays dont la France où il estleader de l’information financière en ligne grâce au portailwww.boursorama.com et une banque en ligne de premier plangrâceestégalement un acteur incontournable du courtage en ligne auRoyaume-Uni et en Espagne sous les marques respectives« Self Trade » et « Self Trade Bank ». En Allemagne, le Groupea recentré ses activités sur son cœur de métier avec la cession,en 2008, de certaines activités périphériques, notamment cellesde On Vista AG ainsi que du gestionnaire d’actifs Veritas. Il a,en outre, lancé son nouveau site www.onvista-bank.de.portail www.boursorama-banque.com.auIlBanque de Financement etd’InvestissementSociété Générale Corporate & Investment Banking (SG CIB) estla Banque de Financement et d’Investissement de SociétéGénérale. Avec près de 12 000 collaborateurs répartis dans44 pays, SG CIB est présente surles principales placesfinancières dans les régions d’intervention du Groupe, avec unelarge couverture européenne et des représentations sur la zoneAmériques et en Asie-Pacifique. Elle propose à ses clients desexpertise,sur mesuresolutionsfinancièresassociantSTRATÉGIE DU GROUPE ET PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS2Les métiers du Groupeinnovation, conseil et qualité d’exécution dans trois domainesd’excellence : marchés de capitaux en euros, dérivés etfinancements structurés.(cid:3) À ses clients émetteurs, qu’ils soient entreprises, institutionsfinancières ou acteurs du secteur public, SG CIB proposedes produits actions ou dette répondant à leurs besoins delevée de capitaux, de couverture et de financement(classique ou structuré).(cid:3) Aux investisseurs,institutions financières, entreprises ouparticuliers, SG CIB offre son savoir-faire en ingénieriefinancière (origination, syndication, structuration et trading) etses capacités de distribution. Elle propose par ailleurs desconseils et opportunités d’investissement dans tous types deproduits (actions et taux).Avec ses équipes de « Cross Asset Research », SG CIB aégalement développé une approche innovante, qui répond àla convergence croissante des marchés, et offre ainsi auxinvestisseurs une vision transversale des différentes classesd’actifs – actions, crédit, dérivés actions, mais aussi taux,change, matières premières – leuridéesd’investissement et opportunités de trading.fournissantL’organisation générale interne de SG CIB, mise en place en2007, s’articule autour de trois pôles : Financement etConseil / Taux, Changes et Matières Premières / Actions.Par ailleurs, la découverte de la fraude commise par un traderau sein des activités de marché fin janvier 2008 a conduit SGCIB à mettre en place deux séries de mesures destinées àrenforcer les procédures de contrôle.Les premières mesures de « remédiation » ont consisté à définiret mettre en œuvre, immédiatement après la découverte de lafraude, un plan de renforcement des contrôles opérationnelsdans l’ensemble des activités et des implantations de SG CIB.Ce plan d’actions a été étroitement suivi par le Comité spécialle Conseil d’administration, aidé d’un cabinetnommé parindépendant, dont les rapports respectifs, publiés en mai, ontvalidé la conception d’ensemble. L’avancement de la mise enœuvre de ce plan d’actions est désormais suivi par le Comitédes comptes du Conseil d’administration, toujours assisté de cemême cabinetl’ensemble desindépendant. À fin 2008,mesures est déployé selon le calendrier, le périmètre et lesmodalités prévus. La mise en place de ce plan devrait êtrefinalisée début 2009.Un second plan, à plus long terme, destiné à mettre en œuvredes changements plus structurels ou d’ordre culturel, estégalement en cours de mise en œuvre. Ce plan de« transformation », dont certains volets sont déjà effectifs,s’articule autour de 4 objectifs :(cid:3) réorganisation du traitement des opérations par la créationd’une fonction « Product Control » (renforcement desprocessus de production et d’analyse des résultats etamélioration du traitement des opérations) ;GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009112STRATÉGIE DU GROUPE ET PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS(cid:3) développement du dispositif de contrôle permanent par lacréation d’un département dédié à la sécurité des opérations(amélioration du contrôle de l’activité et de la qualité desprincipaux processus de traitement et de contrôle ;renforcement de la capacité de prévention des fraudes viaune vue plus consolidée et transversale des risques) ;(cid:3) renforcement de la sécurité informatique, notamment par uneamélioration de la gestion de l’accès aux systèmes ;(cid:3) culture et responsabilité : développement d’une plus grandesensibilisation des équipes au risque de fraude ;approfondissement de la culture de gestion du risqueopérationnel et responsabilisation accrue de l’ensemble desacteurs de la chaîne de valeur allant de l’engagement desleuropérations à leurrèglement et leur contrôle.leur comptabilisation,traitement, ActionsLe pôle « Actions » de SG CIB couvre l’ensemble des activités« cash » actions, dérivés actions et recherche actions. Leséquipes de front office du pôle font de SG CIB un acteur depremier plan surles marchés primaire et secondaire. Lesinvestisseurs mondiaux clients de SG CIB, qu’ils soientinstitutions financières, gestionnaires d’actifs ou entreprises,font appel à son savoir-faire reconnu pourla qualité desinformations fournies, l’étendue de sa gamme de services etses capacités d’exécution.produits d’investissement etParticulièrement dynamiques surlesles produits de flux,activités du pôle incluent également les produits structurés, letrading de volatilité ainsi que l’arbitrage, dont les limites ont étéréduites compte tenu de la dégradationconsidérablementimportante des conditions de marché au cours de l’année.Au sein du pôle « Actions », les Dérivés Actions constituentl’un des pôles d’excellence de SG CIB, dont l’expertise estreconnue depuis plusieurs années par sesmondialementclients et la profession.Malgré la forte dégradation des conditions de marché et leralentissement consécutif de l’activité du pôle en 2008, SG CIBa été nommée « Meilleur Fournisseur de Dérivés Actions enEurope, en Asie et aux Amériques » selon Global Finance, et seclasse première dans les 4 catégories de Dérivés Actions RiskInter-Dealer Rankings 2008 (classement par les clients sur lesdérivés).Au sein des activités de ventes, on distingue les activités deflux, en particulier les ETF (Exchange Traded Funds) ainsique les warrants (à fin décembre 2008, SG CIB est le 2eacteur mondial sur les warrants avec une part de marché de13,7 % et le 2e acteur européen sur les ETF avec une part demarché de 25,5 %) etles activités de produits structuréscommercialisés auprès de réseaux de distribution, debanques privées, d’asset managers et d’investisseursinstitutionnels.12Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEuneactivitéd’investissementsLyxor AM, qui distribue également des fonds structurés et aalternatifsdéveloppépermettant d’accéder à de nombreux fonds dans le monde,fait l’objet d’un projet de rapprochement avec SGAM AI. Initiéau second semestre 2008, il devrait conduire à regrouper,courant 2009, ces deux activités au sein d’une joint-ventureentre SG CIB et le pôle Gestions d’Actifs et Services auxInvestisseurs.SG CIB se distingue par ailleurs par sa capacité d’adaptationaux évolutions des besoins des investisseurs. Le travail deséquipes de « Cross Asset Research », qui permet de faciliterl’interprétation des marchés et de traduire les tendances enstratégie, est à ce titre essentiel et largement primé.SG CIB a ainsi été élue « Meilleure Recherche Actionpan-européenne » et se situe à la 1re place en « Recherchesur actions françaises » selon l’Enquête Thomson ExtelEurope 2008.L’équipe d’analystes chargés de la « Recherche DérivésActions », a également été distinguée par l’Enquête Extel2008 quil’a classée n°1 pour la « Recherche Flux » et la« Recherche Exotique ». Taux, Changes et Matières PremièresCréée en 2007,la structure du pôle « Taux, Changes etMatières Premières », a été adaptée début 2008 afin de mieuxrépondre à l’environnement de marché actuel. Le pôle s’articuledésormais autour de 5 activités mondiales :(cid:3) produits de flux ;(cid:3) produits structurés ;(cid:3) matières premières ;(cid:3) trésorerie.(cid:3) produits d’ingénierie financière de marchés de capitaux ;Compte tenu de l’environnement de marché, le niveau d’activités’est révélé très inégal selon les produits : contrairement auxl’activité deactivités de flux qui ont été très dynamiques,produitsenralentie,s’estparticulier sur(titrisation,dérivés de crédit exotiques,…).les produits structurés de créditconsidérablementstructurésCette nouvelle organisation permet à SG CIB d’enrichir saréponse aux besoins des clients investisseurs (institutionnels,entreprises,institutions financières et acteurs du secteurpublic), mettant à profit ses capacités de structuration et dere-packaging pour proposer des solutions à haute valeurajoutée, incluant une approche renforcée de gestion du risque,sur une gamme complète de produits.Produit transverse aux cinq activités du pôle « Taux, Changeset Matières Premières », les Dérivés constituent un domained’excellence pour lequel SG CIB est reconnue dans le mondeSTRATÉGIE DU GROUPE ET PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS2Les métiers du Groupe(cid:3) conseil en fusions acquisitions ;(cid:3) accès aux marchés primaires dette et actions, désormaisréunis au sein d’un même département ;(cid:3) les activités de Financements structurés (financementsexport, immobilier, infrastructures, actifs, matières premièreset énergie) ;(cid:3) ainsi que les activités complémentaires de syndication etcouverture de taux et de change pour les émetteurs.Le pôle inclut également les équipes de coverage en charged’offrir aux clients tous les produits et services de la banque.Les marchés de capitaux en euros etles Financementsstructurés sont deux domaines d’excellence pour lesquels SGCIB est régulièrement distinguée par la profession :Sur les marchés de capitaux en euros, SG CIB s’est vudécerner le titre de « Meilleur établissement de l’année surles institutionsles émissions obligataires en euros pourfinancières » par le magazine IFR, qui la place également en2e position surles « émissions Floating Rate Notes eneuros », et globalement en 5e position sur « toutes émissionsobligataires en euros ». Elle progresse par ailleurs à la 2eplace sur les « émissions actions en France » selon ThomsonFinancial.En Financements structurés, SG CIB a confirmé en 2008 sonleadership en étant élue, pour la 7e année consécutive,« Meilleur arrangeur mondial en financements export » par leTrade Finance Magazine, et « Meilleure banque mondiale2008 en financements export » par le Global Trade ReviewMagazine. Elle s’est également illustrée en financement dele prix de « Meilleurmatières premières en obtenantétablissement surles matières premières » (Euromoney,Awards of excellence) et celui de « Meilleure Banque deFinancement métaux 2008 » (Trade Finance Magazine). Ellele prix de « Meilleur établissement enobtient égalementEurope de l’Ouest, Centrale et Est et en Afrique » pour lesfinancements de projets et d’actifs en 2008 (Euromoney,Awards of excellence).entier. Basées à Londres, Paris, Madrid et Milan, mais aussi auxÉtats Unis et en Asie Pacifique, les équipes de « Fixed IncomeDerivatives » proposent leur expertise sur un large éventail dedérivés (taux d’intérêt, change, crédit, inflation) et apportentdes solutions personnalisées aux besoins de gestion actif-passif, de gestion du risque et d’optimisation des revenus desclients de Société Générale.En 2008, SG CIB a été positionnée au 2e rang sur les caps/floors de taux d’intérêt en euros et au 3e rang sur les produitsexotiques de taux par Risk Interdealer’s Rankings.SG CIB a également été classée n°1 par les investisseursinstitutionnels pour ses recommandations de marché sur lesproduits « Fixed Income », n°2 pour sa recherche crédit« Investment Grade » et n°3 pour sa stratégie taux, selonl’enquête 2008 du magazine Euromoney (mai 2008).L’activité Matières Premières constitue un autre domained’expertise pour SG CIB. Le département de trading surmatières premières de SG CIB propose, dans près de 90 pays,des solutions de couverture permettant une gestion optimaledes expositions aux prix des matières premières. Avec uneexpérience de près de 20 ans, Société Générale est très activesur un large éventail de marchés dont ceux de l’énergie(pétrole, gaz naturel, charbon, Liquid Natural Gas, etc.) et desmétaux (de base et précieux). Grâce à ses filiales Gaselys etOrbéo, SG CIB est un acteur majeur surle marché desémissions de carbone ainsi que sur le marché européen du gaznaturel et de l’électricité.SG CIB a été reconnue « Meilleur établissement mondial surles matières premières 2008 » par Euromoney (juillet 2008) etconserve pour la 2e année consécutive son titre de « Meilleurétablissement surles dérivés matières premières, Asie »(Asset Asian Awards, Juin 2008). Financement et ConseilLe pôle Financement et Conseil propose aux émetteursinstitutions financières et acteurs du secteur(entreprises,public) des solutions intégrées, globales et sur-mesure.Ilrecouvre les activités de :(cid:3) financements d’acquisition et à effet de levier ;GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009132STRATÉGIE DU GROUPE ET PRÉSENTATION DES ACTIVITÉS14Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE3 FAITS ET CHIFFRESChiffres clés 2008L’action Société GénéralePage1618GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009153FAITS ET CHIFFRES CHIFFRES CLÉS 2008Résultats (en M EUR)Produit net bancaireRésultat d’exploitation hors perte nette sur activités demarché non autorisées et dissimuléesRésultat d’exploitation y compris perte nette sur activités demarché non autorisées et dissimuléesGestions d’Actifs et Services aux InvestisseursBanque de Financement et d’InvestissementRésultat netRésultat net part du GroupeRéseaux France (3)Réseaux InternationauxServices Financiers (3)Gestion propre et autresActivité (en Md EUR)Total du bilanCrédits clientèleDépôts clientèleActifs gérésFonds propres (en Md EUR)Capitaux propres part du GroupeCapitaux propres de l’ensemble consolidéEffectifs moyens (2)2004 : Normes IFRS (hors IAS 32-39 et IFRS 4) et après reclassement de la réserve de capitalisation Sogécap.2005-2007 : Normes IFRS (y compris IAS 32-39 et IFRS 4).(1) Chiffres 2004, 2005 retraités comme mentionné dans le document de référence 2007.(2) Y compris le personnel intérimaire.200821 8663 6832 7732 0101 296609469104(235)(233)1 130,0354,6282,533636,140,9160 430200721 9236 7131 8021 6049471 375686600652(2 221)(145)1 071,8305,2270,743527,231,3130 100200622 4178 0355 7855 2211 3444715215772 340(32)956,8263,5267,442229,133,4115 1342005 (1)19 1666 5624 9164 4021 0593864534601 841203835,1227,2222,53862327,2100 1862004 (1)16 3904 7603 6233 2819422583763851 453(133)601,3208,2213,431518,420,593 359(3) Chiffres 2005-2007 retraités suite à l’intégration à partir de mai 2007 des résultats de l’activité banque de flux aux résultats des Réseaux France (précédemment inclus dans les Services Financiers).21,9 Md EURde produit net bancaireEn M EURRÉSULTAT NET PART DU GROUPE2,0 Md EURde résultat net partdu Groupe104469609Gestion d'actifs et Services auxInvestisseursServices FinanciersRéseauxInternationaux1 296Réseaux FranceBanque de Financement etd'Investissement(235)(233)Gestion propre200420052006200794720082 0103 2814 4025 221Groupe16Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEPRODUIT NET BANCAIRERÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATIONEn Md EUREn Md EUR22,421,921,919,216,48,77,67,05,32004200520062007200820042005200620072008RÉSULTAT NET PART DU GROUPECAPITAUX PROPRES PART DU GROUPEEn Md EUREn Md EUR5,24,43,329,127,223,018,42004200520062007200820042005200620072008ROE APRÈS IMPÔTEn %26,125,820,1RATIO INTERNATIONAL DE SOLVABILITÉEn %8,96,611,68,810,87,9TierTier2004(1)2005(2)2006(2)2007(2)2008(2)31.12.2007Bâle31.12.2008BâleBâle II*2,00,96,43,698765432104035302520151050121086420252015105065432103025201510503FAITS ET CHIFFRESChiffres clés 2008Bonne activitédes Re´ seaux de De´ tail,des Services Financiers,de la Banque privéeet Services auxInvestisseurs2e meilleureperformancecommercialehistoriquesur la Banque deFinancement etd’InvestissementRéduction desexpositionsà risque6,336,12004 : Normes IFRS(hors IAS 32-39 et IFRS 4) et aprèsreclassement de la réserve decapitalisation Sogécap2005-2008 : Normes IFRS(y compris IAS 32-39 et IFRS 4)20052004,mentionnéChiffrescommedansDocument de référence 2007retraitésledeslatentescapitaux(1) ROE du Groupe calculé surla base des capitaux propresmoyens part du Groupeennormes françaises.(2) ROE du Groupe calculé sur labasepropresmoyens part du Groupe en IFRS(y compris normes IAS 32-39 etIFRS 4) en excluant les plus ouhorsmoins-valuesréserves de conversion, les titressuper-subordonnés,titressubordonnés à durée indéterminéeet en déduisantles intérêts àverser aux porteurs de ces titres. Sans prise en compte desexigences additionnelles de fondspropres au titre des niveauxplanchers (l’exigence Bâle  nepeut être, en 2008,inférieure à90 % de l’exigence en fondspropres « AFP »).lesGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009173FAITS ET CHIFFRES L’ACTION SOCIÉTÉ GÉNÉRALEParcours boursierPlaces de cotationEn 2008, l’action Société Générale s’est repliée de 61,1 % et aclôturé à 36,00 EUR. Cette performance se compare sur lamême période à un repli de 42,7 % pour l’indice CAC 40 et de63,7 % pour l’indice des banques de la zone euro DJ EUROSTOXX BANK.Au 31 décembre 2008, la capitalisation boursière du groupeSociété Générale s’élevait à 20,9 Md EUR, ce qui la situait aurang des valeurs du CAC 40 (10e rang en terme de13e« flottant ») et au 6e rang des banques de la zone euro (7e rangau 31 décembre 2007).Sur l’année 2008, le marché du titre est demeuré très liquideavec un volume moyen quotidien échangé de 391,5 M EUR,soit un taux journalier de rotation du capital de 1,18 % (contre0,72 % en 2007). En valeur, le groupe Société Générale s’estclassé au 3e rang des titres les plus traités du CAC 40.Rentabilité totale* pour l’actionnaireL’action Société Générale est cotée à la Bourse de Paris(service à règlement différé, groupe continu A, code ISINFR0000130809) et se négocie par ailleurs aux États-Unis sousforme de certificats d’action (ADR). Le 19 décembre 2008, à lademande de la Société, l’action Société Générale a été radiéede la Bourse de Tokyo.Indices boursiersL’action Société Générale figure notamment dans les indicesCAC 40, STOXX 50, EURO STOXX 50, MSCI Europe, FTSEEurotop, FTSE4GOOD et Dow Jones Sustainability Index World.Le tableau suivant indique, pour différentes durées de détention d’une action Société Générale se terminant au 31 décembre 2008, larentabilité totale de l’investissement en cumulé d’une part, et en moyenne annualisée d’autre part.Date08.07.198731.12.199331.12.199831.12.200331.12.200431.12.200531.12.200631.12.2007Rentabilité totalecumuléeRentabilité totalemoyenne annualisée474 %137 %67 %- 34 %- 41 %- 59 %- 69 %- 61 %8,5 %5,9 %5,3 %- 7,9 %- 12,3 %- 25,9 %- 43,9 %- 60,5 %Durée de détention de l’actionDepuis la privatisationDepuis 15 ansDepuis 10 ansDepuis 5 ansDepuis 4 ansDepuis 3 ansDepuis 2 ansDepuis 1 anSource : Datastream. Rentabilité totale = plus-value + dividende net réinvesti en actions.18Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEFAITS ET CHIFFRESL’action Société Générale32004 : normes IFRS (hors IAS 32-39 et IFRS 4) ; à partir de 2005 : normes IFRS (y compris IAS 32-39 et IFRS 4).conformément à la norme IAS 33, les données par action faisant référence à des périodes antérieures aux augmentations de capital intervenues au quatrième trimestre 2006 et au premier trimestre 2008 ont été ajustées des cœfficientspubliés par Euronext.(1) Les personnes physiques disposent en outre d’un avoir fiscal à 50 %.(2) Montant et option de paiement en actions nouvelles seront proposés à l’Assemblée générale.(3) Dividende net/bénéfice net par action.(4) Dividende net/dernier cours à fin décembre.20081,20 (2)1,20 (2)35,53,320,93,3852,391,827,536,020070,900,8445,80,946,21,84**52,8148,387,992,620065,204,8742,24,059,311,5459,6126,594,4120,420054,504,1841,84,345,110,0249,698,569,596,620043,303,0741,14,433,17,4741,970,260,469,220032,502,32 (1)41,23,630,75,6538,165,139,965,131.12.200831.12.200731.12.200631.12.200531.12.200431.12.2003580 727 244466 582 593461 424 562434 288 181445 153 159438 434 7492004 : normes IFRS (hors IAS 32-39 et IFRS 4) ; à partir de 2005 : normes IFRS (y compris IAS 32-39 et IFRS 4). conformément à la norme IAS 33, les données par action faisant référence à des périodes antérieures aux augmentations de capital intervenues au quatrième trimestre 2006 et au premier trimestre 2008 ont été ajustées des cœfficientsÉvolution du dividendeDividende net (en EUR)Dividende net (en EUR)Taux de distribution (%) (3)Rendement net (%) (4)Données boursièresCapital social (en nombre de titres)Capitalisation boursière (Md EUR)Bénéfice net par action (EUR)Cours  (EUR)plus hautplus basdernierActif net par action  – valeur en fin d’exercice (EUR)publiés par Euronext.** montant retraité par rapport aux ét´ats financiers publiés.ÉVOLUTION DU COURSSociété GénéraleDJ Euro Stoxx BanksCAC 401601401201008060402060-céd70-vnaj70-rvéf70-sram70-rva70-iam70-niuj70-liuj70-tûoa70-tpes70-tco70-von70-céd80-vnaj80-rvéf80-sram80-rva80-iam80-niuj80-liuj80-tûoa80-tpes80-tco80-von80-cédSource : Datastream Données ajustées de l’impact lié aux augmentations de capital intervenues au quatrième trimestre 2006 et au premier trimestre 2008GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009193FAITS ET CHIFFRESÉVOLUTION MENSUELLE DU COURS DE L’ACTION148,3146,5134,8130,9125,7136,8128,0140131,6126,8120120,6119,2120,0122,0112,3119,6114,2115,6105,5100,9106,6103,8 104,5100806040202,52,01,51,00,50,091,891,887,982,276,5 78,566,564,666,0 65,771,161,365,962,055,150,769,968,568,659,554,448,239,533,330,627,5Source : DatastreamJanv.Fév. MarsAvr. MaiJuinJuil.AoûtSept.Oct.Nov.Déc.Janv.Fév. MarsAvr. MaiJuinJuil.AoûtSept.Oct.Nov.Déc.20072008VOLUMES ÉCHANGÉS (MOYENNE DES VOLUMES QUOTIDIENS ÉCHANGÉS EN POURCENTAGE DU CAPITAL)2,241,951,580,890,750,620,621,070,981,100,790,750,690,580,371,331,230,890,93 0,930,690,750,840,62Janv.Fév. MarsAvr.MaiJuinJuil.AoûtSept.Oct.Nov.Déc.Janv.Fév. MarsAvr.MaiJuinJuil.AoûtSept.Oct.Nov.Déc.20072008Source : Datastream Données ajustées de l’impact lié aux augmentations de capital intervenues au quatrième trimestre 2006 et au premier trimestre 200820Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEFAITS ET CHIFFRESL’action Société Générale3Au total, au cours de l’exercice 2008, Société Générale aracheté 998 966 actions pour une valeur de 65 236 168,25 EURet vendu ou transféré 1 320 186 actions pour une valeur globalede cession de 60 899 946,27 EUR.Š 442 102 actions ont été affectées au règlement d’opérationsde croissance externe au cours de l’année 2008 ;Š 556 864 titres ont été affectés à l’attribution aux salariés dansle cadre de la couverture des plans d’options d’achat etd’actions gratuites.(cid:3) Lors de l’augmentation de capital avec maintien du droitpréférentiel de souscription intervenue au premier trimestre2008, Société Générale a procédé à la cession sur le marchéde 21 300 315 droits attachés aux actions d’auto détentionpour une valeur de 100 902 569,89 EUR.(cid:3) En octobre 2008, Société Générale a acquis 1 319 975options d’achat sur son propre titre contre paiement d’uneprime de 10 698 265,38 EUR, dans le cadre de la couverturede stock-options d’achat attribuées à ses salariés. Suite àcette opération, le nombre total d’options dont dispose laSociété sur ses actions propres s’établit à 7 176 329 avec unprix moyen d’exercice de 86,01 EUR.(cid:3) La réalisation de ces opérations a engendré des frais detransactions à hauteur de 27 656,31 EUR.Capital socialAu 31 décembre 2008,580 727 244 actions au nominal de 1,25 EUR.le capital social était divisé enL’augmentation de 114 144 651 du nombre d’actions surl’année 2008 correspond :(cid:3) à l’émission de 116 654 168 actions dans le cadre del’augmentation de capital avec maintien du droit préférentielde souscription réalisée en mars 2008 ;(cid:3) à l’émission de 7 456 403 actions souscrites par les salariésdu Groupe au mois de juin dans le cadre du Plan mondiald’actionnariat salarié ;(cid:3) à l’exercice d’options de souscription d’actions émises parl’entreprise à hauteur de 34 080 actions ;(cid:3) à l’annulation de 10 000 000 actions intervenue en novembre2008.Rapport spécial sur le rachat d’actionsDepuis le lancement de son programme de rachat d’actions enseptembre 1999, Société Générale a procédé à l’acquisition de106,3 millions de titres sur le marché pour un montant netglobal de 8,4 Md EUR. Société Générale a procédé en 2002 àl’annulation de 7,2 millions d’actions pour un montant de438 M EUR, en 2005 à l’annulation de 18,1 millions d’actionspour un montant de 1 352 M EUR et en 2008 à l’annulation de10,0 millions d’actions pour un montant de 1 217 M EUR.Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008AnnulationCroissance externeAttribution aux salariésTotalAchatsTransferts / cessionsPrix de revientNbrePrix de revientPrix de vente-0,0069,5330 738 699,68442 10269,5330 738 699,6866,5029 399 783,0061,9534 497 468,57878 08471,1962 511 642,6535,8731 500 163,2765,3065 236 168,251 320 18670,6393 250 342,3346,1360 899 946,27Nbre0442 102556 864998 966Depuis début 2009, Société Générale a acquis 2 005 916 de ses propres actions sur le marché pour un prix de revient de54 682 692,36 EUR. Ces titres ont été immédiatement affectés à l’objectif d’attribution aux salariés.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009213FAITS ET CHIFFRESAutodétention et autocontrôleAu 31 décembre 2008,le groupe Société Générale détient11 003 586 actions d’autodétention, représentant 1,89 % ducapital, et 8 987 016 actions d’autocontrôle représentant 1,55 %le Groupe détient directement etdu capital. Au total,indirectement 19 990 602 actions (hors actions détenues dansreprésentant une valeurle cadre d’opérations de trading)comptable de 1 023 037 518,54 EUR et une valeur nominale de24 988 252,50 EUR. 9 743 005 actions, correspondant à un prixde revient de 734 599 316,99 EUR, sont affectées à lacouverture des options d’achat et des actions gratuitesattribuées aux salariés.TABLEAUX RÉCAPITULATIFS AU 31.12.2008Pourcentage de capital détenu de manière directe ou indirecteNombre d’actions annulées au cours des 24 derniers moisNombre de titres détenus en portefeuille (détention directe)Valeur comptable du portefeuille (détention directe)Valeur de marché du portefeuille (détention directe) 4,68 % en tenant compte des titres sous options d’achat en couverture des plans de stock-options 2005, 2006 et 2007Au 31.12.2008Société GénéraleFilialesFinaregGene-act1VouricTotalNbre de titres (en milliers)Valeur nominale (en EUR)Valeur comptable (en EUR)11 003 5868 987 0164 944 7202 210 1121 832 18419 990 60213 754 48311 233 7706 180 9002 762 6402 290 23024 988 2533,44 %10 000 00011 003 586883 570 518,54 EUR396 129 096,00 EUR883 570 519139 467 00084 410 00020 408 00034 649 0001 023 037 51922Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEFAITS ET CHIFFRESL’action Société Générale3Répartition du capital et des droits de vote(1) sur 3 ansSituation au 31/12/2008Situation au 31/12/2007Situation au 31/12/2006Nombred’actions% du capital% des droitsde vote*Nombred’actions% du capital% des droitsde vote*Nombred’actions% du capital% des droitsde vote*41 219 4527,10 %10,91 %33 458 8637,17 %11,56 %32 424 6387,03 %11,44 %23 831 52914 253 66511 069 3126 805 8116 343 567(2)11 003 5868 987 0164,10 %2,45 %1,91 %1,17 %1,09 %(2)1,89 %1,55 %5,79 %3,09 %16 336 39110 778 0583,43 %11 069 3121,29 %1,12 %(2)5 188 0894 365 236(2)1,71 %1,39 %21 324 8068 987 0163,50 %2,31 %2,37 %1,11 %0,94 %(2)4,57 %1,93 %5,48 %3,10 %13 724 2359 360 0144,16 %11 069 3121,25 %1,64 %(2)5 213 0474 874 2955 235 0004,01 %1,69 %13 952 8158 987 0162,97 %2,03 %2,40 %1,13 %1,06 %1,13 %3,02 %1,95 %5,06 %2,86 %4,21 %1,27 %1,85 %0,99 %2,66 %1,71 %457 213 30678,74 %71,27 %355 074 82276,10 %67,11 %356 584 19077,28 %67,95 %100,00 %100,00 %580 727 244644 824 914100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %466 582 593531 812 177461 424 562526 251 548(1) Y compris droits de vote double (article 14 des statuts de Société Générale)(2) Actionnaire détenant moins de 1 % du capital et des droits de vote10,91 %Plan d’actionnariatGroupe1,39 %Autocontrôle1,71 %AutodétentionEn % du capitalEn % des droits de vote*78,74 %Autres14,72 %Actionnaires >1%71,27 %AutresSalariés et ancienssalariés via le Pland’actionnariatmondial GroupeGroupamaCDCMeiji Yasuda LifeInsurance CyFondazione CRTCNPDexiaPublicAutodétentionAutocontrôleTotalBase de référence10,72 %Actionnaires >1 %7,10 %Plan d’actionnariatGroupe1,55 %Autocontrôle1,89 %Autodétention À compter de 2006 et conformément à l’article 223-11 du règlement général de l’AMF, des droits de vote sont associés aux actions propres pour le calcul du nombre total de droits de voteGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009233FAITS ET CHIFFRES24Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEB4 RAPPORT DE GESTION DU GROUPEPrésentation des principales activités du GroupeActivité et résultats du GroupeActivité et résultats des métiersSynthèse des résultats et de la rentabilité par métierPolitique financièreNouveaux produits ou services importants lancésPrincipaux investissements effectuésÉvolutions récentes et perspectivesEvénements postérieurs à la clôtureMise en place de la réforme BâleAnalyse du bilan consolidéPropriétés immobilières et équipementsPage262831334951535556575862GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009254RAPPORT DE GESTION DU GROUPE PRÉSENTATION DES PRINCIPALES ACTIVITÉS DU GROUPEORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ AU 31 DÉCEMBRE 2008Réseaux FranceRéseaux InternationauxServices FinanciersBanque de PolynésieMicrocredSociété GénéraleCalédonienne de BanqueBanque FrançaiseCommerciale Océan IndienSG de Banque aux AntillesSociété Générale*Groupe Crédit du NordCompagnie Généraled'AffacturageSogéfinancementSogéfimurSogelease FranceSogébailGroupama BanqueSG ServicesTransactisSG CapitalDéveloppement80,0 %100 %100 %100 %100 %52,5 %20,0 %100 %50,0 %100 %FRANCE72,1 %22,3 %90,1 %50,0 %100 %99,7 %58,5 %97,9 %60,4 %52,3 %100 %51,0 %59,2 %EUROPESG Banka SRBIJA SerbiePodgoricka Banka MonténégroDelta Credit RussieRosbank RussieSG-Splitska Bank CroatieBank Republic  GeorgieMobiasbanca MoldavieBanka Popullore AlbanieKomercni Banka Bratislava SlovaquieAFRIQUE – MOYEN - ORIENT56,9 %68,2 %52,3 %58,1 %19,0 %77,2 %52,9 %SG de Banques au BéninSG - SSB Limited  GhanaSociété Générale MauritanieBFV SG MadagascarSG de Banques au SénégalSG AlgérieSG de Banques au BurkinaSG de Banque en Guinée EquatorialeSG Tchadienne de BanqueASIE – AUSTRALIEGroupe FranfinanceGroupe CGIGroupe ECSSogécapSogessurTemsysGroupe ALD InternationalGroupe GEFA AllemagneGroupe Fiditalia Spa ItalieGroupe SG Equipment FinanceEurobank PologneRusfinance RussieHanseatic Bank AllemagneGroupe SG Consumer FinanceEqdom MarocLa Marocaine VieAMÉRIQUEBanco Cacique S.A. BrésilBanco Pecunia Brésil100 %86,8 %100 %57,6 %100 %60,0 %87,9 %75,0 %60,4 %73,9 %51,0 %51,0 %70,0 %59,3 %100 %46,1 %57,2 %55,2 %100 %99,9 %100 %100 %65,0 %100 %100 %100 %100 %100 %99,4 %100 %75,0 %100 %54,7 %87,1 %100 %70,0 %SKB Banka SlovénieBRD - Groupe SG RoumanieSG Express Bank  BulgarieKomercni Banka A.S. (KB)République tchèqueGeneral Bank of Greece GrèceBanque SG Vostok  RussieSG Cyprus LtdOhridska Banka ad OhridMacédoineSG Marocaine de BanquesSG de Banques en Côte d'IvoireUnion Internationale deBanque TunisieSG de Banques au CamerounSG de Banque au LibanNational Société GénéraleBank EgypteSG de Banque en GuinéeSouth East Asia CommercialBank Vietnam20,0 % Société-mère.(1) Filiale de SGBT Luxembourg.(2) Outre ses activités relatives à la Banque prive´ e, Société Générale Bank & Trust Luxembourg conduit également des activités commerciales en direction des entreprises relevant tant des métiers de Banque de de´ tail que de Banque deFinancement et d’Investissement.Remarques :--les pourcentages indiqués sont les pourcentages de contrôle du Groupe ;les groupes ont été positionnés dans la zone géographique où ils exercent principalement leur activité.26Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALERAPPORT DE GESTION DU GROUPEPrésentation des principales activités du Groupe4Groupe Société GénéraleGestions d'Actifs et Services aux InvestisseursBanque de Financement et d'InvestissementGestion d'actifsBanque privéeGroupe SG AssetManagement (SGAM)Société Générale*100 %Services aux Investisseurs,Brokers et Épargne en LigneFRANCESociété Générale*Newedge GroupParelGroupe BoursoramaEuro VL50,0 %100 %55,8 %98,2 %Société Générale*CALIFSG Securities (Paris) SASLyxor Asset ManagementGaselysOrbeoGénéfimmoGénéfimSogépromSG Option EuropeClickoptionsSociété Générale SCF100 %100 %100 %99,2 %SG Bank Nederland N.V. Pays-BasSG Investments (U.K.) Ltd.Royaume-UniSG Immobel BelgiqueSuccursales de :Milan ItalieFrancfort AllemagneMadrid EspagneLondres Royaume-UniSGAM Group Ltd.Royaume-UniSG Russell AssetManagement IrlandeSGAM IrlandeIKS République tchèque100 %50,0 %100 %100 %Société Générale Bank& Trust Luxembourg(2)SG Private BankingSuisse SA(1)SG Private Banking(Belgique)SG Hambros Bank LimitedRoyaume-UniSG Private Banking(Monaco)(1)TCW Group Inc.États-UnisSG InvestmentManagement CorpÉtats-Unis100 %100 %EUROPE100 %100 %100 %100 %100 %SGSS Spa ItalieSociété Générale SecuritiesServices UK Ltd.Royaume-UniSGSS KAG AllemagneEFS LuxembourgNewedge GroupSuccursales de :Francfort AllemagneMadrid EspagneLondres Royaume-UniSociété Générale*Succursale de :Dublin IrlandeAMÉRIQUEASIE – AUSTRALIESGAM JaponSGAM SingaporeIBK-SGAM CoréeFortune SGAM Chine100 %100 %50,0 %49,0 %SG Private Banking(Japan) Ltd.SG Wealth ManagementServices Private Ltd.Inde100 %100 %Newedge USA, LLCNewedge Canada Inc.Newedge Group,Dubai Branch50,0 %50,0 %SG Americas, Inc.États-UnisSG Americas Securities, LLCÉtats-UnisSG CanadaBanco SG Brazil SASociété Générale*Succursales de :New - York États - UnisMontréal CanadaNewedge Broker Ltd.Newedge Broker Ltd.Taïwan BranchNewedge Japan Inc.Newedge FinancialSingapore  Pte Ltd.Newedge Australia Pty Ltd.Newedge FinancialHong-Kong Ltd.Newedge FinancialHong-Kong Ltd. (Seoul Branch)Newedge Group,Hong Kong Branch50,0 %50,0 %50,0 %50,0 %50,0 %SG Securities Asia InternationalHoldings Ltd. (Hong-Kong)SG Securities North Pacific,Tokyo Branch JaponSG Asia (Hong-Kong) Ltd.SG Australia Holding Ltd.SG Australia Ltd.Lyxor Asset ManagementJapan Co Ltd.Société Générale (China) Ltd.Société Générale* Succursales de :Singapour                  New Dehli IndeTokyo JaponHong Kong                 Taipei TaïwanMumbai Inde               Sydney AustralieSéoul Corée du Sud100 %100 %100 %49,0 %50,0 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009274RAPPORT DE GESTION DU GROUPE ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DU GROUPELes éléments financiers présentés au titre de l’exercice closle 31 décembre 2008 et les informations comparatives autitre de l’exercice 2007 ont été établis en conformité avec leréférentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne etapplicables à ces dates. À périmètre et taux de change constants(b) : Ensemble des éléments non récurrents (sur PNB, coût du risque et Gain net sur autres actifs) présentés dansle Rapport de gestionSociété Générale démontre sur l’année que sa capacité dedéveloppement en Banque de de´ tail en France et àl’International est solide. Les Services Financiers ont réalisé uneperformance commerciale satisfaisante en dépit de l’effet duralentissement économique. Les métiers de Banque prive´ e, deconservation, de courtage sur Futures et de banque en ligneaffichent de bonnes performances surl’année dans unenvironnement de baisse des taux et de forte volatilité. LaGestion d’Actifs subit les effets en 2008 de la baisse globaledes actifs sous gestion et des dépréciations affectant certainesclasses d’actifs. Les performances (hors éléments nonrécurrents liés à la crise) de la Banque de Financement etd’Investissement témoignent, quant à elles, de la qualité dufonds de commerce et de la confiance renouvelée de sesclients.Sur les métiers touchés par la crise, Société Générale a parailleurs commencé à ajuster son dispositif. Le Groupe a ainsilancé des projets de regroupement de ses activités de Gestiond’actifs avec celles de Crédit Agricole et de rapprochementlaSGAM AI – Lyxor Asset Management. Par ailleurs,réorganisation envisagée sur la Banque de Financement etd’Investissement devrait permettre de développer plus encoreson activité clients et d’accroître son efficacité ainsi que lamaîtrise des risques.ANALYSE DU COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉFace aux tensions financières extrêmes qui ont suivi la faillite deLehman Brothers, à la chute brutale de l’activité industrielle auquatrième trimestre 2008 et à la dégradation des perspectivessur 2009, les gouvernements et les banques centrales ont misen place différents dispositifs d’ampleur exceptionnelle.L’ensemble de ces mesures a pour objectif de :(cid:3) soutenir l’activité par une baisse rapide des taux d’intérêt ;(cid:3) faciliter l’accès à la liquidité des établissements financiers etla détente des taux interbancaires ;(cid:3) faciliter le refinancement à moyen terme des établissementsfinanciers selon des modalités différentes suivant les pays(garantie d’État sur des emprunts bancaires, création de laSFEF en France) ;(cid:3) renforcer la solidité financière des établissements bancaireset leurs ratios de solvabilité (injections de capital selon desmodalités nationales variées) ;(cid:3) soutenir la croissance économique par des plans de relancepublics.Ces décisions majeures, appelées à être complétées dans lespays dont les systèmes bancaires sont les plus fragilisés, ontcommencé à produire leurs effets en termes de stabilisation dusecteur financier et de baisse des taux d’intérêt. Elles n’ontcependant pas pu empêcher l’économie mondiale d’entrer enrécession au dernier trimestre 2008. Bien que l’activité continueà se contracter début 2009 et que les perspectives macro-économiques pour l’année aient été sensiblement revues à labaisse, les mesures mises en œuvre par les gouvernements etles banques centrales devraient permettre d’atténuerlesconséquences de cette crise exceptionnelle.28Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEEn M EURProduit net bancaireFrais de gestionRésultat brut d'exploitationCoût net du risqueRésultat d'exploitation hors perte nette sur activités demarché non autorisées et dissimuléesPerte nette sur activités de marché non autorisées et dissimuléesRésultat d'exploitation y compris perte nette sur activités demarché non autorisées et dissimuléesQuote-part du résultat net des entreprises mises en équivalenceGains ou pertes nets sur autres actifsPertes de valeurs des écarts d'acquisitionCharge fiscaleRésultat netdont Intérêts minoritairesRésultat net part du GroupeCoefficient d'exploitationFonds propres normatifs moyensROE après impôtRatio Tier One (Bâle I)Ratio Tier One (Bâle II)**RAPPORT DE GESTION DU GROUPEActivité et résultats du Groupe4Variation- 0,3 %+ 8,5 %- 3,9 %*+ 6,2 %*- 16,8 %- 21,9 %*x 2,9x 2,8*- 45,1 %- 47,2 %*n/sn/s*x 2,5*x 2,0n/sn/sn/sn/sx 4,4+ 72,9 %+ 16,1 %x 2,1+ 20,0 %200721 9237 618(905)6 713(4 911)1 80244400(282)1 60465794765,3 %23 6833,6 %6,6 %(15 528)(14 305)200821 8666 338(2 655)3 68303 683(8)633(300)(1 235)2 7737632 01071,0 %28 4286,4 %7,9 %8,8 %** Sans prise en compte des exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers (l’exigence Bâle  ne peut être en 2008 inférieure à 90 % de l’exigence en fonds propres « AFP »).Afin de fournir une information plus pertinente pour la compréhension de la performance financière du Groupe en 2007, la perte globale liée aux clôtures des positionsdirectionnelles prises dans le cadre des activités non autorisées et dissimulées est présentée dans une rubrique supplémentaire du compte de résultat consolidé intitulée« Perte nette sur activités de marché non autorisées et dissimulées ».Produit net bancaireLe produit net bancaire du Groupe s’inscrit en 2008 en baissede - 3,9 %* par rapport à 2007 (stable en données courantes) àprès de 21,9 Md EUR.Les revenus des activités de Banque de de´ tail en France et àl’International sont en progression sur l’ensemble de l’année(+ 2,7 % hors effet de la provision PEL/CEL sur les RéseauxFrance et + 21,1 %* sur les Réseaux Internationaux par rapportà 2007). Malgré les effets du ralentissement économique et uneles Services Financiersperte de change en Ukraine,poursuivent leur croissance avec une augmentation de + 7,1 %*de leurs revenus. Les activités de Banque prive´ e sont stablessur la période (+ 2,0 %* par rapport à 2007). La baisse desindices boursiers et des taux pénalise le métier des Servicesaux Investisseurs, Brokers et Epargne en ligne, qui présentedes revenus en recul de - 10,7 %*1. La Banque de Financementet d’Investissement présente une bonne activité commercialesur l’année avec plus de 4,8 Md EUR (b) de revenus clients(- 8,1 %(b) par rapport à 2007). Les revenus de trading (horséléments non récurrents), particulièrement affectés par unquatrième trimestre très difficile, restent positifs sur l’année. Autotal, le pôle affiche des revenus annuels de 4,0 Md EUR, soit5,5 Md EUR hors éléments non récurrents.(1)Il convient de noter que la lecture de l’évolution des résultats de Services aux Investisseurs, Courtage et Epargne en Ligne est affectée par le changement de périmètre liéà la consolidation de Newedge. Ainsi, depuis le T1-08, Société Générale consolide 50 % de Newedge par intégration proportionnelle, ce qui constitue un ensemble d’unetaille inférieure aux 100 % de Fimat consolidés jusqu’à fin 2007.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009294RAPPORT DE GESTION DU GROUPESociété Générale a appliqué à partir du 1er octobre 2008l’amendement de la norme IAS 39 et a donc transféré28,6 Md EUR d’actifs éligibles principalement en prêts etcréances, dontla réévaluation aurait généré – sans cereclassement – un effet négatif en produit net bancaire de1,5 Md EUR.Frais de gestionLa hausse des frais de gestion (+ 6,2 %* par rapport à 2007)reflète  la poursuite des investissements nécessaires à lacroissance organique du Groupe dans les métiers et régions àpotentiel et  le renforcement des procédures de contrôle(essentiellement au sein de la Banque de Financement etd’Investissement).(cid:3) Le coût du risque en 2008 dans les Réseaux Internationauxest de 73 points de base. Il progresse du fait notamment dedotations complémentaires et d’ajustements aux normesGroupe de Rosbank.(cid:3) Au sein des Services Financiers, le coût du risque s’établit à123 points de base en 2008 reflétant les effets périmètre et lacroissance des encours au sein des pays émergents.(cid:3) En 2008, le coût du risque de la Banque de Financement etd’Investissement s’établit à 84 points de base. La hausse estliée à la montée des défauts, notamment dans les secteursdes institutions financières et de la construction.Au total, le Groupe réalise en 2008 un résultat d’exploitation de3 683 M EUR, en recul de - 47,2 %* par rapport à 2007(- 45,1 % en données courantes).En conséquence,Générale se situe à 71,0 % en 2008.le coefficient d’exploitation de SociétéRésultat netRésultat d’exploitationLa contribution en 2008 des métiers au Résultat Brutd’Exploitation du Groupe est de 6 776 M EUR. Au total, Sociétél’année 2008 un Résultat BrutGénérale enregistre surd’Exploitation de 6 338 M EUR (- 21,9 %* par rapport à 2007).La hausse de la charge du risque traduit la détérioration de laconjoncture économique tout au long de l’année et plusl’ensemble departiculièrement au quatrième trimestre. Surl’année et rapportée aux encours pondérés Bâle I, la charge durisque s’établit à 66 points de base (2 655 M EUR).(cid:3) Surles Réseaux France,la charge annuelle du risque(36 points de base) est en hausse sensible, avec un effetplus prononcé au quatrième trimestre 2008 lié principalementà la clientèle commerciale.À titre de prudence, Société Générale a décidé de constaterdans ses comptes 2008 une dépréciation des survaleursafférentes à son implantation en Russie d’un montant de300 M EUR.Après prise en compte de la charge fiscale (taux effectifd’impôt du Groupe de 28,6 % en 2008) et des intérêtsminoritaires, le Résultat Net Part du Groupe de l’exercice 2008est de 2 010 M EUR (contre 947 M EUR en 2007). Le ROE duGroupe après impôt s’établit à 6,4 % en 2008. Hors effet deséléments non récurrents présentés dans le Rapport de gestion,le Résultat Net Part du Groupe de l’année serait de 3,3 Md EURet le ROE correspondant ressortirait à environ 10,8 %.Le bénéfice net par action s’établit sur 2008 à 3,38 euros.30Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ACTIVITÉ ET RÉSULTATS DES MÉTIERSLes comptes de gestion de chaque pôle d’activité sont établisselon les principes du Groupe afin de :(cid:3) déterminerles résultats de chacun des pôles d’activitécomme s’il s’agissait d’entités autonomes ;(cid:3) donner une image représentative de leurs résultats et de leurrentabilité au cours de l’exercice.Les pôles d’activité retenus correspondent aux métiersstratégiques du Groupe :(cid:3) les Réseauxréseauxdomestiques Société Générale et Crédit du Nord, et l’activitébanque de flux ;regroupentFrancequiles(cid:3) les Réseaux Internationaux ;(cid:3) les filiales de Financements spécialisés aux entreprises(financement des ventes et des biens d’équipementprofessionnel, location et gestion des parcs informatiques,location longue durée et gestion de flottes automobiles), lesfinancements aux particuliers et les activités d’Assurance-vieet dommages ;(cid:3) les Gestions d’Actifs et Services aux Investisseurs quicomprennent la Gestion d’actifs, la Banque privée ainsi quel’Épargne en ligne. Lesles Services aux Investisseurs etmétiers des Services aux Investisseurs regroupentlesactivités exercées par Newedge, broker du Groupespécialisé sur les marchés dérivés listés ainsi que l’ensembledes services titres et d’épargne salariale ;(cid:3) La BanquedeFinancementetd’Investissement,structurée autour de 3 métiers :Š « Financement et Conseil » qui regroupe l’ensemble desservices et produits de financement, dette & actions,lesactivités de conseil pourles institutionsfinancières & assurances, les fonds d’investissement ainsique les émetteurs souverains et publics.les entreprises,Š « Taux, Changes et Matières Premières », dédié auxinvestisseurs, qui couvre aussi bien l’ingénierie financièreintégrée que la distribution de produits de flux et structuréssur les Taux, Changes et Matières Premières.Š « Actions », également dédié aux investisseurs, regroupel’ensemble des produits et services de cash actions et dedérivés actions, ainsi que la recherche actions.(cid:3) lesÀ ces pôles opérationnels, s’ajoute le pôle Gestion propre quireprésente notammentla fonction de centrale financière duGroupe vis-à-vis des pôles. À ce titre, lui est rattaché le coût deportage des titres des filiales et les dividendes afférents, ainsique les produits et charges issus de la gestion Actif/Passif duGroupe.RAPPORT DE GESTION DU GROUPEActivité et résultats des métiers4Par ailleurs, sont attachés à ce pôle les résultats dégagés parles activités de gestion patrimoniale du Groupe (gestion de sonportefeuille de participations industrielles & bancaires et de sesactifs immobiliers patrimoniaux). Les produits ou charges nerelevant pas directement de l’activité des pôles sont égalementrattachés au pôle de Gestion propre.Les principales conventions retenues pour la détermination desrésultats et des rentabilités par pôle d’activité sont décritesci-après.Allocation des fonds propresLe principe général retenu est d’allouer aux métiers des fondspropres normatifs correspondant à 6 % des risques pondérésde ces métiers. Ceci inclut une marge prudentielle par rapportaux exigences minimales des normes réglementaires. Cettemarge prudentielle a été fixée par le Groupe en fonction de sonappréciation du risque afférent à son portefeuille d’activités.Les fonds propres sont ainsi alloués :(cid:3) pour les Réseaux France etInternationaux ainsi que lesServices Financiers, en fonction des risques pondérés ; s’yajoute, pourla prise en compte desexigences réglementaires propres à cette activité ;l’Assurance-vie,(cid:3) pourl’activité de Gestions d’Actifs et Services auxInvestisseurs, les fonds propres alloués correspondent aumontant le plus élevé entre, d’une part, l’exigence de fondspropres résultant des risques pondérés et, d’autre part, unmontant de trois mois de frais de gestion qui constitue laréférence réglementaire dans l’activité de Gestion d’actifs ;(cid:3) pour la Banque de Financement et d’Investissement, enfonction des risques pondérés et de la valeur en risque desactivités de marché. Le calcul des risques de marché estlaeffectué surCommission Bancaire pour l’essentiel des opérations ;la base d’un modèle interne validé parfonds propres alloués au pôle Gestion proprecorrespondent à l’addition, d’une part, de l’exigenceréglementaire relative aux actifs affectés à ce pôle(portefeuilles de participations et immobilier principalement)et, d’autre part, de l’excédent (ou de l’insuffisance) des fondspropres disponibles au niveau du Groupe (écart entre lasomme des fonds propres alloués aux métiers tels quedéfinis ci-dessus et la moyenne des capitaux propres part duGroupe en IFRS (1) après distribution).GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 200931(1) En excluant  les gains ou pertes latents ou différés directement enregistrés en capitaux propres hors réserves de conversion,  les titres super-subordonnés (« TSS »), les titres subordonnés à durée indéterminée (« TSDI ») reclassés en capitaux propres et en déduisant  les intérêts à verser aux porteurs de TSS et aux porteurs desTDSI reclassés.4RAPPORT DE GESTION DU GROUPEEn Bâle II, les fonds propres sont alloués aux métiers selon lesmêmes principes que ci-dessus mais tiennent égalementcompte des déductions complémentaires des fonds propresprudentiels que ces métiers ont générées (premières pertes detitrisation, participations bancaires supérieures à 10 % etc.).Coût net du risqueProduit net bancaireLe produit net bancaire (PNB) de chacun des pôles comprend :(cid:3) les revenus générés par l’activité du pôle ;(cid:3) la rémunération des fonds propres normatifs qui sont allouésau pôle et qui est définie chaque année par référence autaux estimé du placement des fonds propres du Groupe aucours de l’exercice. En contrepartie,la rémunération desfonds propres comptables du pôle est réaffectée au pôleGestion propre.De plus, les plus et moins-values dégagées par les pôles surdes cessions de titres d’entités non consolidées ainsi que lesrésultats liés à la gestion du portefeuille de participationsindustrielles et bancaires du Groupe sont comptabilisés enPNB, ces titres étant comptablement classés parmiles actifsfinanciers disponibles à la vente.Le coût du risque est imputé aux différents pôles de façon àrefléter pour chacun d’entre eux la charge du risque inhérente àleur activité, au cours de chaque exercice.Les dépréciations concernantinscrites en Gestion propre.l’ensemble du Groupe sontGains ou pertes nets sur autres actifsLes gains ou pertes nets sur autres actifs enregistrentles plus et moins-values dégagées sur desprincipalementcessionsd’immobilisationsded’exploitation.consolidéstitresouPertes de valeur sur les écarts d’acquisitionLes dépréciations éventuelles des écarts d’acquisition sontenregistrées dans les pôles auxquels sontrattachées lesactivités correspondantes.Frais de gestionCharge fiscaleLes frais de gestion des pôles d’activité comprennent leurs fraisdirects, les frais de structure du pôle, ainsi qu’une quote-partdes frais de structure de Groupe, ceux-ci étant par principeréaffectés aux pôles en quasi-totalité. Ne restent inscrits dans laGestion propre que les frais liés aux activités de ce pôle etcertains ajustements techniques.La position fiscale du Groupe faitcentralisée visant à optimiser la charge fiscale de l’ensemble.l’objet d’une gestionLa charge fiscale est affectée à chacun des pôles d’activité enfonction d’un taux d’impôt normatif qui tient compte du tauxd’imposition des pays dans lesquels sont exercées les activités,ainsi que de la nature des revenus de chacun des pôles.32Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALERAPPORT DE GESTION DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4 SYNTHÈSE DES RÉSULTATS ET DE LA RENTABILITÉ PAR MÉTIERCompte de résultat par métierEn M EURProduit net bancaireFrais de gestionRéseauxFranceRéseauxInternationauxServicesFinanciersGestions d'Actifset Services auxInvestisseursBanque deFinancement etd’InvestissementGestionPropreGroupe200820072008200720082007200820072008200720082007200820077 1917 0584 9763 4443 1152 8382 8103 7414 0174 522(243)32021 86621 923(4 678)(4 566)(2 752)(1 986)(1 795)(1 526)(2 630)(2 708)(3 478)(3 425)(195)(94)(15 528)(14 305)Résultat brut d'exploitation2 5132 4922 2241 4581 3201 3121801 0335391 097(438)2266 3387 618Coût net du risque(480)(329)(500)(204)(587)(374)(53)(41)(1 024)56(11)(13)(2 655)(905)2 0332 1631 7241 254733938127992(485)1 153(449)2133 6836 713000000000(4 911)000(4 911)2 0332 1631 7241 254733938127992(485)(3 758)(449)2133 6831 802220240814(300)36280998312686(21)(1)048718469(7)1061717600000(10)11713104472609(6)0039690819260(3)(6)609(13)(8)63300(300)(30)203922276344400657947(692)(736)(365)(320)(224)(315)(295)2431 501(187)(117)(1 235)(282)1 3451 4331 081691(227)(2 212)772 7731 604Intérêts minoritaires4958Résultat net part du Groupe1 2961 375652(235)(2 221)(233)(145)2 010Coefficient d'exploitation65,1 % 64,7 % 55,3 % 57,7 % 57,6 % 53,8 % 93,6 % 72,4 % 86,6 % 75,7 %n/sn/s71,0 % 65,3 %Fonds propres normatifs moyens7 0796 2272 6141 8604 2323 7261 4161 3826 3865 684 6 701* 4 804*28 42823 683ROE après impôt18,3 % 22,1 % 23,3 % 36,9 % 11,1 % 16,1 % 7,3 % 47,2 %n/sn/sn/sn/s6,4 %3,6 %calculé par solde entre les fonds propres Groupe et les fonds propres alloués aux pôlesRésultat d'exploitation hors perte nettesur activités de marché non autorisées etdissimuléesPerte nette sur activités de marché nonautorisées et dissimuléesRésultat d'exploitation y compris pertenette sur activités de marché nonautorisées et dissimuléesQuote-part du résultat net des entreprisesmises en équivalenceGains ou pertes nets sur autres actifsPertes de valeurs des écarts d'acquisitionCharge fiscaleRésultat netGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009334RAPPORT DE GESTION DU GROUPERéseaux FranceEn M EURProduit net bancaireFrais de gestionRésultat brut d'exploitationCoût net du risqueRésultat d'exploitationCharge fiscaleRésultat netdont Intérêts minoritairesRésultat net part du GroupeCoefficient d'exploitationFonds propres allouésROE après impôtQuote-part du résultat net des entreprises mises en équivalenceGains ou pertes nets sur autres actifsDÉCOMPOSITION DU PNB DES RÉSEAUX FRANCE EN M EUR7 0588672 3473841 3402 0315320077 1917552 4944651 4441 967- 62008PNB en M EURCommissionsfinancièresCommissionsde serviceAutresMarge d’intérêtclientèlecommercialeMarge d’intérêtclientèle departiculiersPlus-Value*Dotation oureprise à laprovision PEL/CEL3672Plus-value Euronext en 2007 et plus-value VISA en 200834Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE20087 191(4 678)2 513(480)2 03322(692)1 345491 29665,1 %7 07918,3 %20077 058(4 566)2 492(329)2 16324(736)1 433581 37564,7 %6 22722,1 %Variation+ 1,9 %+ 2,5 %+ 0,8 %+ 45,9 %- 6,0 %+ 0,0 %- 50,0 %- 6,0 %- 6,1 %- 15,5 %- 5,7 %+ 13,7 %En 2008, les Réseaux France ont été confrontés à la fois auxconséquences sur la réputation d’une fraude exceptionnellemise au jour en début d’année et à un environnementparticulièrement difficile. Si l’effet d’image négatif induit par lale dynamismefraude a été rapidement compensé parcommercial des équipes Société Générale, la crise, frappant enpremiers’estprogressivement propagée à l’économie réelle, suscitantauprès des Français un sentiment d’inquiétude généralisé. Il enest résulté à la fois un phénomène de « fuite vers la qualité » enmatière de placementstermesd’investissements et de consommation.lieu l’ensemble de la sphère financière,attentismeunenetDans ce contexte perturbé, les Réseaux France affichent debonnes performances tant commerciales que financières,confirmant ainsi leur capacité de rebond et la solidité de leursenseignes.Sur le marché des particuliers, le stock de comptes à vueprogresse ainsi de + 88 700 unités en un an, atteignant plus de6,3 millions de comptes à fin décembre 2008.En matière d’épargne, les comptes sur livret – notamment lesLivrets de Développement Durable – ainsi que les comptes àterme ont bénéficié de la préférence des clients pour lesplacements liquides sans risque et du niveau élevé des taux derémunération à court terme. Ils progressent de respectivement+ 4,3 % et + 64,7 % par rapport à 2007. La campagne deRAPPORT DE GESTION DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4lancement du Livret A initiée au dernier trimestre a égalementconstitué un réel succès commercial, avec l’ouverture de plusde 1 million de comptes et une collecte de 2,5 Md EUR à finjanvier 2009. À l’inverse, pénalisée par une rémunération moinsl’épargne logement continue à enregistrer unattractive,rapport àmouvement soutenu de décollecte (- 11,5 % par2007). Au total,les dépôts bilantiels des particuliersprogressent de + 1,8 % sur un an.En revanche, pénalisée par l’inversion de la courbe des taux etla chute des marchés boursiers, la collecte en assurance-vieest en net retrait (- 20,1 %) par rapport à 2007 et pèse surl’épargne financière, dont les encours reculent de - 2,5 % enun an.Les Réseaux France ont par ailleurs continué à accompagnerleurs clients dans le financement de leurs projets. En dépit de labaisse des demandes de prêts constatée en fin d’année,traduisantl’indécision des ménages dans un environnementincertain, les encours de crédits aux particuliers progressent auglobal de + 8,8 % en un an, et de + 10,2 % pour les crédits àl’habitat.L’activité a également été soutenue surle marché desclientèles commerciales. Les encours de dépôts bilantielsprogressent de + 18,4 % parrapport à 2007, sous l’effetconjugué de la bonne tenue des dépôts à vue (+ 2,3 % sur unan) et d’une forte hausse des dépôts à terme (+ 97,7 % parrapport à 2007). Parallèlement,les Réseaux France ontcontribué activement au financement de l’économie avec unehausse de + 17,0 % des encours de crédits aux clientèlescommerciales,defonctionnement et + 18,1 % pour les crédits d’investissement.+ 13,1 % pourcréditsdontlesles résultats financiers sont à l’image desGlobalement,performances commerciales. Le produit net bancaire progresseainsi de + 2,2 % sur un an, hors dotation de 6 M EUR de laprovision PEL/CEL (contre une reprise de 53 M EUR en 2007) etéléments non récurrents (plus-values Euronext en 2007 et VISAen 2008).La marge d’intérêt, hors provision PEL/CEL, progresse de+ 3,2 %(b) parrapport à 2007, sous l’effet conjugué d’unemeilleure tenue des marges sur les encours de crédits et de lacroissance des encours de dépôts, compensant la hausse destaux de rémunération de l’épargne réglementée.Les revenus perçus sous forme de commissions augmententquant à eux de + 1,1 % en 2008, sous l’impulsion descommissions de service (+ 6,3 % sur l’année) tirées par lacroissance des fonds de commerce et par le développementdes synergies entre le réseau Société Générale,la Banqueprive´ e ainsi que la Banque de Financement et d’Investissement.À l’inverse, les commissions financières en retrait (- 12,9 % parrapport à 2007)l’effet de la crise des marchésfinanciers sur les flux de collecte et le volume des actifs.reflètentLes frais de gestion ont augmenté de + 2,5 % sur un an.Le coefficient d’exploitation hors effet PEL/CEL,légèrement à 65,0 % contre 65,2 % un an plus tôt.reculeLe coût net du risque pour l’année (36 points de base en 2008)est en hausse sensible, en raison de l’effet de la dégradation dela clientèle commercialela conjoncture économique sur(particulièrement sur certains secteurs d’activité, tels que leséquipementiers automobiles).Le Résultat Net Part du Groupe des Réseaux France s’établit à1 296 M EUR, en recul de - 5,7 % par rapport à fin 2007.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009354RAPPORT DE GESTION DU GROUPERéseaux InternationauxQuote-part du résultat net des entreprises mises en équivalenceGains ou pertes nets sur autres actifsPertes de valeurs des écarts d'acquisitionEn M EURProduit net bancaireFrais de gestionRésultat brut d'exploitationCoût net du risqueRésultat d'exploitationCharge fiscaleRésultat netdont Intérêts minoritairesRésultat net part du GroupeCoefficient d'exploitationFonds propres allouésROE après impôt à périmètre et change constants(2 752)(1 986)+ 38,6 %+ 12,2 %*20084 9762 224(500)1 724814(300)(365)1 08147260955,3 %2 61423,3 %Variation+ 44,5 %+ 21,1 %*+ 52,5 %+ 33,2 %*x 2,5+ 60,9 %*+ 37,5 %+ 28,7 %*20073 4441 458(204)1 2543628099831268657,7 %36,9 %- 50,0 %n/sn/s+ 8,3 %+ 51,3 %(320)+ 14,1 %1 860+ 40,5 %- 11,2 %+ 33,6 %*DÉCOMPOSITION DU PNB PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE EN Md EUR5,01,30,61,00,91,23,41,10,50,71,020072008Autres pays d'Europecentrale et orientaleAutresRussieRoumanieRépublique tchèque36Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALELes Réseaux Internationaux affichent surperformances en hausse régulière et soutenue.l’année desl’élargissement des fonds de commerce s’estEn 2008,poursuivi avec la conquête de 625 800 nouveaux clientsparticuliers en un an, à périmètre constant, portant ainsileportefeuille à 12,1 millions de clients particuliers et près de807 000 clients corporate à fin 2008.La progression des volumes est demeurée forte : + 6,6 % surun an pour les encours de dépôts (dont + 8,1 % pour laclientèle commerciale et + 5,0 % pourla clientèle departiculiers) et + 25,7 % pour les encours de crédits (dont+ 25,9 % pour la clientèle commerciale et + 25,2 % pour laclientèle de particuliers).économique. CeLes Réseaux Internationaux ont procédé en 2008 à l’ouverturede 248 points de vente contre 379 en 2007, traduisant ainsil’ajustement de leur politique d’expansion à l’évolution de laconjonctureconcerneprincipalement la Roumanie qui, avec 124 nouveaux points devente en 2008 contre 206 en 2007 et 274 en 2006, atteint leniveau cible de 930 points de vente (contre 806 à fin 2007). Lesouvertures d’agences en 2008 ont eu pour objectif d’une part ledéveloppement des acquisitions récentes en Europe centrale etorientale et d’autre part l’optimisation du maillage d’agencesdans les zones à fort potentiel (57 ouvertures d’agences sur leralentissementRAPPORT DE GESTION DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4Bassin méditerranéen). Pour la Russie, l’objectif de long termedu Groupe sera de poursuivre le développement du dispositifune fois les conditions macro-économiques stabilisées.Au total, les Réseaux Internationaux comptent 3 709 points devente et 63 000 collaborateurs à fin 2008.En 2008, les revenus des Réseaux Internationaux s’élèvent à4 976 M EUR, en progression de + 21,1 %* par rapport à 2007(+ 44,5 % en données courantes). Ils représentent 23 % desrevenus du Groupe. Les frais de gestion enregistrent unehausse de + 12,2 %*. Hors coût de développement du réseaud’agences, l’augmentation est limitée à + 7,7 %.Le Résultat Brut d’Exploitation atteint 2 224 M EUR, enaugmentation de + 33,2 %* (+ 52,5 % en données courantes).En conséquence,le coefficient d’exploitation s’améliore de2,4 points par rapport à fin 2007 à 55,3 %.Le coût net du risque s’élève à 73 points de base en 2008contre 44 points de base en 2007, conséquence de ladétérioration des risques dans un environnement de crise. Horsil se situe à 56 points de base. Les RéseauxRosbank,leur politique d’octroi de créditInternationaux poursuiventsélective sur certains segments de clientèle et renforcent surl’ensemble desrisque Groupe(notamment développement et back-testing des modèles denotation).implantationsles outilsÀ titre de prudence,le Groupe a décidé d’enregistrer unedépréciation de 300 M EUR sur les survaleurs afférentes à sondispositif en Russie, où la crise économique conduiraprobablement le Groupe à décaler dans le temps l’exécution deson plan d’affaires. Cette approche prudente ne remet pas encause le fort potentiel de l’activité bancaire en Russie.Les Réseaux Internationaux dégagent un Résultat Net Part duGroupe de 609 M EUR. Hors effet des éléments non récurrents(dont la dépréciation de ces survaleurs), celui-ci s’établirait à898 M EUR, soit une progression de + 30,9 % en donnéescourantes.Hors effet des éléments non récurrents, le ROE après impôt estde 34,4 % contre 36,9 % en 2007.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009374RAPPORT DE GESTION DU GROUPEServices FinanciersQuote-part du résultat net des entreprises mises en équivalenceGains ou pertes nets sur autres actifsEn M EURProduit net bancaireFrais de gestionRésultat brut d'exploitationCoût net du risqueRésultat d'exploitationCharge fiscaleRésultat netdont Intérêts minoritairesRésultat net part du GroupeCoefficient d'exploitationFonds propres allouésROE après impôtà périmètre et change constantsDÉCOMPOSITION DU PNB DES FINANCEMENTS SPÉCIALISÉS(EN Md EUR)2,77 %14 %19 %60 %2,37 %19 %19 %55 %Location et gestionde parcs informatiquesLLD et gestionde flotte de véhiculesFinancementdes ventes et des biensd'équipementprofessionnelCrédità la consommation20072008 Hors assurance-vie et assurance dommages38Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE20083 115(1 795)1 320(587)733(21)(1)(224)4871846957,6 %4 23211,1 %(1 526)+ 17,6 %Variation+ 9,8 %+ 7,1 %*+ 9,3 %*+ 0,6 %+ 4,6 %*+ 57,0 %+ 38,5 %*- 21,9 %- 8,3 %*n/sn/s- 28,9 %- 21,1 %+ 5,9 %- 21,8 %+ 13,6 %- 8,9 %*20072 8381 312(374)938(7)1(315)6171760053,8 %3 72616,1 %Le pôle Services Financiers regroupe :les Financements spécialisés (crédit à la consommation,financement des biens d’équipement professionnel, locationlongue durée et gestion de flottes de véhicules, location etgestion de parcs informatiques), l’Assurance-vie et l’Assurance-dommages.Les activités de Crédit à la consommation ont continué àafficher en 2008 un fort dynamisme commercial avec uneproduction annuelle de 13,6 Md EUR, soit + 16,2 %* par rapportà 2007. Cette évolution traduit des réalités différenciées selonles implantations.Les marchés matures (France, Italie, Allemagne) connaissentune croissance plus modérée (+ 1,5 %* de la production en2008) mais régulière tout au long de l’année. Dans ces pays, leGroupe occupe des positions solides et privilégie la conclusionde partenariats bancaires et commerciaux. Le projet decréation d’une co-entreprise avec La Banque Postale illustrecette stratégie. La nouvelle entité, qui sera détenue à 35 % parle Groupe, démarrera son activité opérationnelle au 1er trimestre2010.La contribution des autres pays, et notamment la Russie, laleur part dans laPologne etproduction annuelle s’établit à 33,5 %. La croissance de lale Brésil, est significative :RAPPORT DE GESTION DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4production est très dynamique en Russie et en Pologne surl’ensemble de l’année (+ 68,1 %*). Toutefois, sur le quatrièmetrimestre, elle baisse de - 11,3 %* par rapport au T3-08,leGroupe adaptant sa politique commerciale aux contraintes defunding et à la montée des risques. La production a notammentété arrêtée en Ukraine où le Groupe subit sur le quatrièmetrimestre la combinaison d’une perte de change et descaractéristiques propres delaconsommation du Groupe dans ce pays. Une revue a étéconduite dans les autres implantations confirmant le caractèreatypique de l’Ukraine du point de vue de ces types de risque.l’activité decréditàdudesbiensfinancementEn matière de Financements et de services destinés auxentreprises, SG Equipment Finance – l’un des leaderseuropéensd’équipementprofessionnel aux entreprises – a réalisé une production de9,3 Md EUR en 2008 (hors affacturage), en augmentation de+ 7,2 %* par rapport à fin 2007. L’activité a été soutenue enAllemagne (+ 5,8 %*), son principal marché, en Scandinavie(+ 3,6 %*), en France (+ 7,5 %*) ainsi qu’en Républiquetchèque (+ 17,9 %*). Au total,(horsaffacturage) s’établissent à 18,7 Md EUR à fin 2008, soit unehausse de + 11,9 %* parrapport à 2007. Face à uneconjoncture économique déprimée, SG Equipment Finance aveillé à la sélectivité accrue des clients afin de préserver larentabilité de ses activités. Le rendement de ses fonds propress’établit à 11,4 % en 2008 contre 12,1 % en 2007.les encours de créditEn location longue durée et gestion de flottes de véhicules,ALD Automotive confirme son rang de N° 2 européen avec unparc géré près de 787 000 véhicules à fin 2008 (+ 8,0 %* parrapport à fin 2007). Cette croissance est à la fois portée par lases deux principaux marchés,France etrespectivement + 5,4 %* et + 9,1 %* par rapport à fin 2007 maiségalement par les pays à fort potentiel tels que l’Inde, le Brésil,et la Pologne (+ 61,2 %* pour ces trois pays). La détériorationde l’environnement s’est fortement ressentie sur le marché desl’Allemagne,véhicules d’occasion avec des volumes et des prix en fort recul.Pour remédier à cette situation, la ligne-métier a privilégié ledéveloppement des canaux de revente alternatifs et a, enparallèle, abaissé le point mort de ses entités.Au total, en 2008, les revenus des Financements spécialisés sesont inscrits en progression de + 9,9 %* (+ 12,9 % en donnéescourantes) à 2 645 M EUR. Malgré une hausse des frais degestion de + 9,5 %* (+ 18,6 % en données courantes), le RésultatBrut d’Exploitation s’établit à 1 031 M EUR, en hausse de+ 10,5 %* (+ 5,0 % en données courantes).les produits à long terme,Subissant les effets de la crise financière et la désaffection desépargnants pourl’activitéd’assurance-vie a connu une année difficile. La collecte bruteannuelle s’est élevée à 7,8 Md EUR, en recul de - 12,3 % parrapport à l’année précédente (au même rythme que le marchédes bancassureurs en France). La part des contrats en eurosse renforce (84 % en 2008 contre 70 % en 2007) au détrimentdes contrats en unités de compte.L’activité Assurances extériorise en 2008 un produit netbancaire de 470 M EUR, en baisse de - 5,8 %* (- 5,1 % endonnées courantes).Le coût net du risque enregistre une hausse de + 38,5 %* parrapport à 2007 (+ 57,0 % en données courantes) à 587 M EUR,soit 123 points de base contre 89 points de base en 2007. Lahausse est principalement observée dans le crédit à laconsommation, notamment en Europe centrale et orientale.Au total, le pôle des Services Financiers dégage un résultatd’exploitation de 733 M EUR en 2008, en recul de - 8,3 %*(- 21,9 % en données courantes). Le Résultat Net Part duGroupe s’inscrit en baisse de - 8,9 %* (- 21,8 % en donnéescourantes) à 469 M EUR.Sur l’année, le ROE après impôt s’établit à 11,1 % contre 16,1 %en 2007.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009394RAPPORT DE GESTION DU GROUPEGestions d’Actifs et Services aux InvestisseursGains ou pertes nets sur autres actifsEn M EURProduit net bancaireFrais de gestionRésultat brut d'exploitationCoût net du risqueRésultat d'exploitationCharge fiscaleRésultat netdont Intérêts minoritairesRésultat net part du GroupeCoefficient d'exploitationFonds propres allouésà périmètre et change constants** Hors Fimat et NewedgeLe pôle Gestions d’Actifs et Services aux Investisseursregroupe trois grandes activités :la Gestion d’actifs (Société Générale Asset Management), la Banque prive´ e (SG Private Banking), lesServices(Société GénéraleInvestisseursSecurities & Services), le courtage (Newedge), et l’épargneen ligne (Boursorama).auxL’année 2008 a été un exercice globalement peu favorable pourle pôle Gestions d’actifs et Services aux Investisseurs qui asubi les effets conjoints de la baisse des marchés boursiers etde la crise de liquidité. En conséquence, les performances desmétiers sont contrastées.L’activité de la Gestion d’actifs demeure marquée par leseffets de la crise et les mouvements de décollecte observés surplusieurs classes d’actifs. Ses résultats intègrent des pertesconsécutives aux actions de soutien à la liquidité de certainsfonds monétaires dynamiques effectuées par SGAM dansl’intérêt de ses clients au T1-08 et des ajustements devalorisation de certains actifs au T4-08. Dans ce contexte decrise exacerbée, d’importantes mesures ont été engagées pouroptimiserlaperformance. Ainsi, un accord préliminaire a été conclu entre leGroupe et Crédit Agricole SA pour le rapprochement de leursactivités de gestions d’actifs. Le nouveau pôle, qui devrait voirle dispositif d’exploitation et en améliorer40Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE20082 810(2 630)180(53)1270(10)1171310493,6 %1 41620073 741(2 708)1 033(41)992(6)(295)6913965272,4 %1 382Variation- 24,9 %- 2,9 %- 82,6 %+ 29,3 %- 87,2 %n/s- 96,6 %- 83,1 %- 66,7 %- 84,0 %+ 2,5 %- 26,7 %**+ 2,9 %**- 92,2 %**+ 79,2 %**- 96,9 %**- 93,3 %**le jour au cours du second semestre 2009, regrouperait 100 %des activités de CAAM auxquelles Société Générale apporteraitses activités de gestion européennes et asiatiques et 20 % deTCW. Le nouvel ensemble serait détenu à 70 % par CréditAgricole et 30 % par Société Générale, et se classerait au 4erang européen. Il représentait, à fin septembre 2008, 638 MdEUR d’actifs sous gestion, hors TCW. Par ailleurs, un projet derapprochement entre SGAM AI et Lyxor Asset Management esten cours d’étude et la cession de la filiale de Gestion d’actifs enGrande-Bretagne a été annoncée en décembre 2008.L’environnement boursier fortement dégradé a pesé sur lesactivités des Services aux Investisseurs, Brokers et Epargne enligne au cours de l’année 2008. Leurs revenus etleurcontribution au Résultat Net Part du Groupe s’inscrivent ainsi enretrait par rapport à 2007.desperformancesla Banque prive´ eGrâce à son dynamisme commercial,unprésenteenvironnement pourtant difficile. En 2008, elle a renforcé sondispositif en poursuivant son maillage en France et au traversd’implantations nouvelles au Canada, au Royaume-Uni et auxÉtats-Unis.satisfaisantesdansLes encours d’actifs sous gestion du pôle s’élèvent à336,1 Md EUR à fin 2008, en recul annuel de - 22,7 %, lié tant àla décollecte qu’à la forte baisse des marchés.RAPPORT DE GESTION DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4Au total, sur l’année, le pôle Gestion d’actifs et Services auxInvestisseurs affiche des revenus de 2 810 M EUR, en baissede - 26,7 %* (- 24,9 % en données courantes). Les frais de(- 2,9 % engestion enregistrent une hausse de + 2,9 %*données courantes) et le Résultat Brut d’Exploitation est en fortrecul de - 92,2 %* (- 82,6 % en données courantes) à 180 M EUR.Le Résultat Net Part du Groupe ressort à 104 M EUR, soit- 93,3 %* (- 84,0 % en données courantes). Gestion d’actifsEn M EURProduit net bancaireFrais de gestionRésultat brut d'exploitationCoût net du risqueRésultat d'exploitationCharge fiscaleRésultat netdont Intérêts minoritairesRésultat net part du GroupeCoefficient d'exploitationFonds propres allouésà Périmètre et change constantsGains ou pertes nets sur autres actifsEn 2008,la ligne-métier Gestion d’actifs enregistre unedécollecte de - 26,5 Md EUR observée dans les entitésSGAM AI (- 15,5 Md EUR) et TCW (- 13,9 Md EUR) tandis queSGAM et SGAM UK réalisent des collectes, respectivement de+ 2,6 Md EUR et de + 0,3 Md EUR.les CDO (- 8,2 Md EUR),Ce mouvement de décollecte a concerné les fonds monétaireslesdynamiques (- 9,3 Md EUR),actions et actifs diversifiés (- 11,8 Md EUR) etles produitsalternatifs (- 4,1 Md EUR). Les fonds monétaires réguliers et lesproduits obligataires ont, en revanche, bénéficié d’une collectepositive de respectivement 5,9 Md EUR et 1,0 Md EUR surl’ensemble de l’année.ACTIFS GÉRÉS (EN Md EUR)+ 2,6- 15,5- 13,9+ 0,3- 69,2+ 7,2SGAM(1)TCW AutresSGAMAICollectenetteValo. Change2008409(792)(383)(8)(391)0128(263)(5)(258)n/s315357,710,1100,053,1194,5Variation- 63,4 %- 5,8 %- 63,1 %*- 3,2 %*20071 119(841)278(4)274(6)(91)177816975,2 %371n/sn/sn/sn/sn/sn/sn/sn/s- 15,1 %n/sn/sn/sn/s269,26,074,224,5164,5Décembre 2007SGAM(1)SGAM AITCWDécembre 2008Autres(SGAM UK+Autres)(1) Périmétre apporté dans le cadre du rapprochement avec CAAM. À fin 2008,65 % produits de taux et 32 % actions et diversifiés.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009414RAPPORT DE GESTION DU GROUPECompte tenu d’un effet « marché » très défavorable de- 69,2 Md EUR et d’un effet « change » positif de + 7,2 Md EUR,les actifs sous gestion s’établissent à 269,2 Md EUR à fin 2008et se répartissent comme suit : 164,5 Md EUR portés par SGAM dont 107,1 Md EUR(65,1 %) en produits de taux et 52,8 Md EUR (32,1 %) enactions et diversifiés. Ils constituent le périmètre qui seraitapporté dans le cadre du rapprochement avec CAAM ; 74,2 Md EUR portés par TCW ; 24,5 Md EUR portés par SGAM AI dont la fusion avec LyxorAsset Management est en cours d’étude. Les actifs géréspar cette dernière s’élèvent à 60,6 Md EUR à fin 2008 ; 5,8 Md EUR portés par SGAM UK dont la cession est encours.Le Groupe a pris la décision d’assurer la liquidité de certainsOPCVM qu’il commercialise, dans le respect de l’égalité desporteurs des parts. Au total, cette politique a impacté le produitnet bancaire de SGAM à hauteur de - 290 M EUR. Par ailleurs,les effets de la crisel’activité de Gestion d’actifs a subifinancière à travers la contraction des actifs gérés,lal’enregistrement derecomposition de leurdépréciations et de pertes. Ces dernières s’élèvent à- 139 M EUR en 2008 dont- 95 M EUR au titre de larestructuration et de la réduction des fonds alternatifs et- 28 M EUR sur des titres de participation. L’évolutiondéfavorable du marché a, en outre, donné lieu à desdépréciations de -108 M EUR sur le seed money.structure etAu total, le produit net bancaire de SGAM s’élève à 409 M EURà fin 2008, soit une baisse de - 63,1 %* (- 63,4 % en donnéescourantes).Les frais de gestion s’inscrivent en recul de - 3,2 %* (- 5,8 % endonnées courantes)l’ajustement desrémunérations variables à la performance générale de la ligne-métier.traduisant notammentLe Résultat Brut d’Exploitation et le Résultat Net Part du Grouperessortent respectivement à - 383 M EUR et - 258 M EUR autitre de l’année 2008.DÉCOMPOSITION DES ACTIFS GÉRÉS PAR PRODUITS (EN Md EUR)VARIATION EN % /2007- 44 %CDOs 25,1- 2 %Obligataires(hors CDOs) 80,1+ 17 %Monétaires réguliers 50,0- 47 %Actions 41,5- 36 %Diversifié 34,6- 18 %Alternatif(hors Monét. dyn. et CDOs) 37,0- 92 %Monétaires dynamiques 0,9 Banque privéeEn M EURProduit net bancaireFrais de gestionRésultat brut d'exploitationCoût net du risqueRésultat d'exploitationCharge fiscaleRésultat netdont Intérêts minoritairesRésultat net part du GroupeCoefficient d'exploitationFonds propres allouésà périmètre et change constantsGains ou pertes nets sur autres actifs42Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE2008839(539)300(32)268(55)213002132007823(531)292(1)2910(63)22813215Variation+ 1,9 %+ 1,5 %+ 2,7 %- 7,9 %n/sn/s- 12,7 %- 6,6 %n/s- 0,9 %+ 19,7 %+ 2,0 %*+ 1,9 %*+ 2,0 %*n/s*- 8,2 %*- 1,4 %*64,2 %51164,5 %427RAPPORT DE GESTION DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4La ligne-métier réalise ainsi une collecte nette annuelle de4,5 Md EUR, soit + 6 % des actifs en rythme annuel. Comptetenu d’impactschange,négatifs de marchérespectivement de - 14,2 Md EUR et de - 1,5 Md EUR et deseffets périmètre de + 1,2 Md EUR, les actifs gérés s’élèvent à66,9 Md EUR à fin 2008, en recul de - 13,0 % par rapport à fin2007.et deEn 2008, la ligne-métier dégage des revenus de 839 M EUR, enprogression de + 2,0 %* (+ 1,9 % en données courantes).Conséquence de la poursuite du développement organique etles frais de gestiondes investissements commerciaux,ressortent en hausse de + 1,9 %* surl’année (+ 1,5 % endonnées courantes). Le Résultat Brut d’Exploitation s’établit à300 M EUR, en augmentation de + 2,0 %* (+ 2,7 % en donnéescourantes).Après prise en compte d’un coût net du risque de 32 M EURsur l’année dont une perte exceptionnelle liée à une expositionsur Washington Mutual, le Résultat Net Part du Groupe s’élève à213 M EUR, stable par rapport à 2007 (- 0,9 % en donnéescourantes).20081 562(1 299)263(13)2500(83)1671814983,2 %59020071 799(1 336)463(36)4270(141)2861826874,3 %584Variation- 13,2 %- 10,7 %***- 2,8 %+ 11,4 %***- 53,4 %***- 78,9 %***- 51,9 %***- 56,3 %***- 43,2 %- 63,9 %- 41,5 %n/s- 41,1 %- 41,6 %+ 0,0 %- 44,4 %+ 1,0 %ACTIFS GÉRÉS (EN Md EUR)+ 4,5- 14,2- 1,5+ 1,276,966,9CollectenetteValorisationChangeAcquisitionDécembre 2007Décembre 2008La qualité de son offre produits et de son dispositif, sonexpertise reconnue etle dynamisme commercial de seséquipes permettent à SG Private Banking d’afficher desd’unsatisfaisantesperformancesenvironnement peu favorable.2008,dépitenenEn M EURProduit net bancaireFrais de gestionRésultat brut d'exploitationCoût net du risqueRésultat d'exploitationGains ou pertes nets sur autres actifsCharge fiscaleRésultat netdont Intérêts minoritairesRésultat net part du GroupeCoefficient d'exploitationFonds propres alloués à périmètre et change constants*** Hors Fimat et Newedge Services aux Investisseurs (SGSS), Courtage (Newedge) et E´ pargne en ligne (Boursorama)Les actifs en conservation etles actifs administrés par lesServices aux Investisseurs sont en repli respectivement de- 0,9 % et de - 4,7 % par rapport à fin 2007 en raison de lachute des marchés, en particulier des indices boursiers.Tirant profit de la forte volatilité, Newedge a connu des moisd’activité records depuis septembre. Sur l’ensemble de l’année2008,la filiale a enregistré 1 579 millions de transactionsexécutées et 1 733 millions de contrats compensés. Sur la basedes dépôts aux États-Unis, Newedge consolide sa position deleader (N°2) à fin décembre 2008.Les activités de Boursorama s’inscrivent en baisse par rapportà l’année 2007 tant pour le courtage que pour l’épargne. Lenombre d’ordres exécutés est ainsi en recul de - 7,9 % parrapport à fin 2007 etles encours d’épargne en ligne, de2,7 Md EUR à fin 2008, affichent une baisse de - 14,5 % àisopérimètre. L’activité banque en ligne continue à évoluerGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 200943favorablement avec 21 240 comptes bancaires ouverts en2008, portant le stock de comptes à 78 900 à fin 2008 contre63 800 à fin 2007.Le produit net bancaire de SGSS, Courtage et Epargne en lignerapport à fin 2007observe un repli de - 10,7 %* par(- 13,2 % en données courantes) et ressort à 1 562 M EUR. Lesfrais de gestion affichent une hausse de + 11,4 %* mais sont enbaisse de - 2,8 % en données courantes. En conséquence, leRésultat Brut d’Exploitation annuel du pôle est en diminution de- 53,4 %* par rapport à 2007 et le Résultat Net Part du Grouperecule sur l’année de - 56,3 %*.Banque de Financement et d’Investissement4RAPPORT DE GESTION DU GROUPEEn M EURProduit net bancairedont Financement et Conseildont Taux, Change et Matières Premièresdont ActionsFrais de gestionRésultat brut d'exploitationCoût net du risqueRésultat d'exploitation hors perte nette sur activités demarché non autorisées et dissimuléesPerte nette sur activités de marché non autorisées et dissimuléesRésultat d'exploitation y compris perte nette sur activités demarché non autorisées et dissimuléesQuote-part du résultat net des entreprises mises en équivalenceGains ou pertes nets sur autres actifsPertes de valeurs des écarts d'acquisitionCharge fiscaleRésultat netdont Intérêts minoritairesRésultat net part du GroupeCoefficient d'exploitationFonds propres allouésROE après impôtà périmètre et change constants20084 0173 633(953)1 337(3 478)539(1 024)(485)06908243(227)(235)86,6 %6 386n/s20074 5221 859(885)3 548(3 425)1 097561 153(4 911)192601 501(2 212)9(2 221)75,7 %5 684n/sVariation- 12,3 %*x 2,0*- 37,3 %*- 61,6 %*+ 5,3 %*- 57,8 %*n/s*n/s*n/s*n/s*- 11,2 %+ 95,4 %- 7,7 %- 62,3 %+ 1,5 %- 50,9 %n/sn/sn/s- 68,4 %- 65,4 %n/s+ 83,8 %+ 89,7 %- 11,1 %+ 12,4 %+ 89,4 %+ 88,8 %*(485)(3 758)+ 87,1 %En 2008, l’environnement de la Banque de Financement etd’Investissement s’est violemment dégradé. La faillite deLehman Brothers mi-septembre a en effet entraîné unedislocation de l’ensemble des marchés – baisse des marchésactions, accompagnée d’une très forte volatilité et d’unécartement brutal et généralisé des spreads sur le marché ducrédit – dontle point culminant a été atteint au quatrièmetrimestre 2008.Sur l’année 2008, les revenus du pôle intègrent - 1,5 Md EURtrèsd’éléments non récurrents(b)difficile, dont :liés à cet environnement(cid:3) - 494 M EUR consécutifs à la faillite d’établissements(cid:3) - 2 260 M EUR de décotes de valorisation sur les actifsfinanciers ;risqués ;44Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE(cid:3) - 1 199 M EUR de décotes de valorisation sur les expositionsmonolines et CDPC ;financiers ;(cid:3) + 339 M EUR au titre de la réévaluation des passifs(cid:3) + 2 112 M EUR correspondant au Mark to Market descouvertures du portefeuille de crédit corporate.Afin de faciliter l’appréciation des performances sous-jacentesdes métiers du pôle, les commentaires d’évolution des revenusen produit net bancaire sont faits sur des données excluant leséléments non récurrents. Le résultat d’exploitation et le RésultatNet Part du Groupe sont en revanche commentés en tenantcompte de ces éléments.Le Groupe a par ailleurs décidé d’utiliser, à compter du1er octobre 2008, la faculté ouverte par l’amendement à IAS 39de reclasser des actifs financiers à la juste valeur par le résultatet des actifs disponibles à la vente dans la catégorie Prêts &Créances (23,5 Md EUR d’actifs reclassés). L’effet de cereclassement surle produit net bancaire du pôle au31 décembre 2008 a entrainé une neutralisation de réévaluationde juste valeur négative de 1,4 Md EUR.Les revenus hors éléments non récurrents du pôle s’élèvent à5 519 M EUR(b) contre 6 870 M EUR(b) en 2007, en retrait de- 19,7 %(b) sur un an. Les activités clients ont enregistré une trèsbonne performance surl’ensemble de l’année (secondeperformance historique). Les activités de trading ont égalementgénéré de bons niveaux de revenus,jusqu’au troisièmetrimestre.Les revenus du métier Actions sont en baisse de - 57,1 %(b)par rapport à 2007 à 1 446 M EUR, pénalisés par un quatrièmetrimestre très difficile. La violente détérioration des conditionsde marché (décalage des paramètres de marché - dividendes,volatilité et corrélation – à des niveaux jamais enregistrés par lepassé) est notamment à l’origine de pertes liées auxlescouvertures des transactions clients et de pertes suractivités de trading de volatilité. Sur l’ensemble de l’année, lesactivités clients affichent une performance satisfaisante : si lesproduits structurés ont pâti du désintérêt des investisseurs, lesproduits de flux ont en revanche bien résisté. Lyxor enregistreune collecte nette de 3,4 Md EUR sur l’année, tirée par lesproduits de gestion indicielle. À fin 2008, les actifs gérés deLyxor s’élèvent à 60,6 Md EUR. SG CIB confirme ainsi saposition de premier plan : n°2 mondial sur les warrants (part demarché de 13,7 % à fin décembre 2008) et n°2 en Europe surles ETF (part de marché de 25,5 % à fin décembre 2008). SGCIB conserve en 2008 son leadership mondial dans les dérivésactions avec la nomination de « Best Equity derivativein Europe, Asia and North America » par GlobalproviderFinance et le maintien du classement de n°1 mondial par RISKInterdealer Rankings 2008.RAPPORT DE GESTION DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4Ilenregistreainsi des+ 36,3 %(b) par rapport à 2007, à 2 507 M EUR, profitant del’élargissement des spreads de cotation et du retrait de certainsacteurs du marché.revenuscommerciaux records (+ 33 % par rapport à 2007) portés parles produits de flux (+ 65 % /2007) et les matières premièresobtenusclassements(+ 47 % /2007).témoignent de ce dynamisme : n° 1 Euromoney Debt TradingPoll, n° 3 Top dealer overall commodities (Energy/RISK), n°2Interestrate cap/floor euro, n°5 Inflation swap euro (RISKInterdealer Rankings 2008). Par ailleurs SG CIB a été nommée« Best Global Commodities House » par Euromoney 2008.récemmentLesLe trading enregistre également des résultats en hausse de+ 46,9 %(b) par rapport à 2007.Le métier Financement et Conseil présente de bons résultatsd’ensemble sur l’année 2008, avec des revenus s’élevant à1 566 M EUR, en retrait de - 5,7 %(b) par rapport à 2007, dansun marché dont les volumes se sont inscrits en forte baisse.Outre les très bonnes performances des financementsd’infrastructures et de ressources naturelles, les activités decross selling ont pu tirer parti du contexte de forte volatilité, enproposant aux clients du Groupe des solutions sur mesure decouverture de leurs risques. Les activités de financement à effetde levier et immobilier ont en revanche souffert tout au long del’année de conditions de marché très défavorables. SG CIB ajoué un rôle de premier plan dans des opérations d’importancecomme le financement des opérations d’acquisition deAnheuser-Busch par Inbev (45 Md USD) et de rachat de BritishEnergy par EDF (11 Md GBP) ou la mise en place de plusieursfinancements d’infrastructure et ressources naturelles (liaisonferroviaire « Liefkenshoek » en Belgique,refinancement deFGPC – projet Santa Rita aux Philippines). SG CIB a égalementparticipé à plusieurs importantes émissions obligataires en euroet se classe 5e de l’année sur cette activité (n°5 Euro Bonds).Enfin, le métier est intervenu en tant que Joint Bookrunner pourles émissions obligataires de Vattenfall (5e fournisseur européenles deux premièresd’électricité), de GDF-Suez et pourémissions de la SFEF.Les frais de gestion de la Banque de Financement etd’Investissement s’inscrivent en hausse de + 5,3 %* (+ 1,5 % endonnées courantes) par rapport à 2007, avec un coefficientnond’exploitation derécurrents). La hausse des frais généraux résultant durenforcement des procédures de contrôle a été partiellementcompensée par  la forte baisse des rémunérations variables, l’ajustement de la politique d’attribution des bonus,  etl’ajustement des effectifs en « front office ».86,6 % (63,0 %(b)élémentshorsLe pôle enregistre surl’année une charge du risque de1 024 M EUR liée notamment au défaut d’un certain nombre decontreparties au cours de l’année, en particulier surlessecteurs de la construction, de l’immobilier commercial et surles institutions financières.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 200945Le métier Taux, Change et Matières Premières affiche unetrès bonne performance, avec des revenus en hausse dela Banque de Financement et d’InvestissementAu total,extériorise un Résultat d’exploitation de - 485 M EUR sur4RAPPORT DE GESTION DU GROUPEl’année. La contribution du pôle au Résultat Net Part du Groupeest négative de - 235 M EUR sur l’année.revenus clients et d’amélioreropérationnelle du pôle en mettant l’accent sur trois priorités :l’efficacité commerciale etAvec l’ambition de se positionner parmi les leaders du secteuren Europe,la Banque de Financement et d’Investissement,métier au cœur de la stratégie du Groupe, a engagé un pland’optimisation de son modèle pour s’adapter au nouvelenvironnement. Ce plan s’inscrit dans la continuité de lastratégie fondée sur ses trois domaines d’excellence (marchésde capitaux en euro, dérivés, et Financements structurés) quiconservent tout leur potentiel pour répondre aux besoins desclients comme le démontrent les performances satisfaisantesdu pôle sur le début 2009. Les conditions de marché secaractérisent en effet par une relative accalmie par rapport àl’environnement exceptionnellement défavorable du T4-08, tantsur les marchés actions que sur les marchés de taux et ducrédit. L’activité client est marquée par une forte reprise desémissions obligataires et de certaines activités de financementsur lesquelles la Banque de Financement et d’Investissement asu se positionner.Le plan d’optimisation engagé par la Banque de Financementet d’Investissement a pour objectif d’accroître la part des1. Développer l’orientation clients : grâce au renforcement ducoverage sur les clients cibles, des synergies entre activités(cross-selling, solutions clients intégrées), et des activités deconseil (fusions & acquisitions, dette, capital et gestion actif-passif) ;2. Accroître l’efficacité : en optimisant l’allocation et la gestiondes ressources rares (capital, bilan, liquidité), en contrôlantde manière très stricte les coûts, et en industrialisantdavantage les chaînes de production ;3. Améliorerle profil de risque : en renforçanttransversal des risques de marché et en poursuivanttransformation du modèle opérationnel.le pilotagelaUn projet d’adaptation de l’organisation de certains métiers dupôle est à l’étude, visant notamment à rapprocher les activitésde marché de capitaux (métiers Actions et Taux, Change &Matières Premières) en vue de renforcer les synergies dans lesactivités clients et dans la gestion des risques et desressources. Ce projet sera soumis,le cas échéant, à laconsultation des instances représentatives du personnel.Gestion propreEn M EURProduit net bancaireFrais de gestionRésultat brut d’exploitationCoût net du risqueRésultat d’exploitationGains ou pertes nets sur autres actifsPertes de valeurs des écarts d’acquisitionCharge fiscaleRésultat netIntérêts minoritairesRésultat net part du GroupeQuote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence2008(243)(195)(438)(11)(449)(3)6090(187)(30)203(233)2007320(94)226(13)213(6)(13)0(117)77222(145)La Gestion Propre enregistre en 2008 un Résultat Brutd’Exploitation de - 438 M EUR contre + 226 M EUR en 2007,cette évolution étant principalement liée à la baisse du résultatsur le portefeuille de participations, qui s’établit à + 70 M EUR,contre + 502 M EUR en 2007. Le résultat sur le portefeuille departicipations intègre notamment en 2008 une dépréciationdurable de - 249 M EUR ainsi que le produit de la cession de laparticipation dans la Bank Muscat pour + 262 M EUR. Parailleurs, suite à la fusion de Fimat lors de la création du nouvelensemble Newedge, une plus-value de + 602 M EUR avantimpôt a été enregistrée en gains nets sur autres actifs. Au31 décembre 2008, le prix de revient IFRS du portefeuille departicipations industrielles hors plus-values latentes s’établit à736 M EUR, pour une valeur de marché de 765 M EUR.46Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALERAPPORT DE GESTION DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier43. Le bénéfice net par action est le rapport entre  le résultatnet part du Groupe de la période déduction faite (à partir de2005) des intérêts, nets d’effet fiscal, à verser aux porteurs deTSS (156 M EUR en 2008 et 55 M EUR en 2007) et, à partirde 2006, des intérêts, nets d’effet fiscal, à verser aux porteursdes TSDI reclassés de dettes à capitaux propres (28 M EURen 2008 et en 2007) et  le nombre moyen de titres encirculation, hors actions propres et d’auto-contrôle mais ycompris (a) les actions de trading détenues par le Groupe et(b) les actions en solde du contrat de liquidité.4. L’actif net correspond aux capitaux propres part du Groupe,déduction faite  des TSS (6,0 Md EUR), des TSDI reclassés(0,8 Md EUR) et  des intérêts à verser aux porteurs de TSS etaux porteurs de TSDI, mais réintégrant la valeur comptable desactions de trading détenues par le Groupe et des actions ensolde du contrat de liquidité. Le nombre d’actions pris encompte est le nombre d’actions émises au 31 décembre 2008,hors actions propres et d’auto-contrôle mais y compris  lesactions de trading détenues par le Groupe et  les actions ensolde du contrat de liquidité.Notes méthodologiques1. Les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2008ont été arrêtés par le Conseil d’administration en date du17 février 2009.Les éléments financiers présentés au titre de l’exercice closle 31 décembre 2008 et les informations comparatives au titrede l’exercice 2007 ont été établis en appliquant les principeset méthodes comptables conformes au référentiel IFRS telqu’adopté dans l’Union européenne et applicables à cesdates.Les données Bâle  n’ont pas fait l’objet d’un audit par lesCommissaires aux comptes.2. Le ROE du Groupe est calculé sur la base des fonds propresmoyens c’est-à-dire des capitaux propres moyens part duGroupe en IFRS en excluant  les gains ou pertes latents oudifférés directement enregistrés en capitaux propres horsréserves de conversion,la provision pour dividende, les titres super-subordonnés (« TSS »),  les titressubordonnés à durée indéterminée (« TSDI ») reclassés encapitaux propres et en déduisant (v) les intérêts à verser auxporteurs des TSS et aux porteurs des TSDI reclassés. Lerésultat pris en compte pour calculer le ROE est déterminésur la base du résultat net part du Groupe en déduisant lesintérêts, nets d’effet fiscal, à verser aux porteurs de titressuper-subordonnés surla période et, depuis 2006, auxporteurs des TSDI reclassés (soit 184 M EUR sur l’année2008 vs 83 M EUR sur l’année 2007).GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009474RAPPORT DE GESTION DU GROUPEImpact des éléments non récurrents sur le résultat avant impôtGestions d'actifs et Services aux InvestisseursM EURRéseaux FrancePlus-value Euronext et VisaRéseaux InternationauxPlus-value AsibanDépréciation des titres AFSGestion d'actifsSoutien à la liquidité de certains fondsImpact LehmanImpact MadoffDépréciation des titres AFSBanque privéePlus-value EuronextSGSS, Brokers et Epargne en lignePlus-value Euronext SGSSPlus-value Euronext FimatBanque de Financement et d'InvestissementActionsPlus-value EuronextRéévaluation des passifs financiers + Actions propresImpact LehmanImpact Banques islandaisesTaux, Change et Matières PremièresRéévaluation des passifs financiersPertes et décotes sur dérivés de crédit exotiquesDécote sur CDO non couvertsDécote sur monolinesDécote sur RMBSDécote sur portefeuille d'ABS européens vendu par SGAMRéserves CDPCDécote / Reprise sur SIV PACEPlus-value IceImpact LehmanImpact Banques islandaisesFinancement et ConseilMark to Market des CDSDécote / Reprise sur Transactions NIG en cours de syndicationImpact LehmanImpact Banques islandaisesGestion PropreRéévaluation des passifs financiers du Crédit du NordPlus-value MuscatDépréciation du portefeuille de participationTotal impact PNB GROUPEBanque privéeDotation sur Washington MutualBanque de Financement et d'InvestissementDotations sur quelques dossiersRéseaux InternationauxDépréciation des écarts d’acquisitionÉléments nonrécurrentsen PNBCoût net durisqueDépréciationdes écartsd'acquisitionPerte nette200720083636---(67)(232)(232)--111641595(2 348)17834144 - -(2 724) 89(209)(1 249)(947)(325)(116)-(49)82--198266(68)-- ---(2 379)----0---72721675- 59(335)(335)(290)(12)(5)(28)-----(1 502) (109)-56- 159- 6(3 460)283(792)(119)(1 082)(65)(1 210)(117)(30)-(246)(82)2 0672 112(44)(39)386328262(227)(1 686)(10)(10)(375)(375)(300)( 300)0-602602Banque de Financement et d'InvestissementPerte nette sur activités de marché non autorisées et dissimulées(4 911)(4 911)Gain net surautres actifsGestion ProprePlus-value sur FimatTotal impact GROUPE(7 290)(1 769)48Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POLITIQUE FINANCIÈREL’objectif de la politique du Groupe en matière de gestion ducapital est d’optimiserl’utilisation des fonds propres pourmaximiser le rendement à court et long terme pour l’actionnaire,tout en maintenant un niveau de capitalisation (ratio Tier One)cohérent avec le statut boursier du titre et la cible de ratingnécessaire pour les activités de marché.Le niveau des fonds propres « durs » (ratio Tier One Bâle I) sesitue à fin 2008 à 7,9 % et résulte des évolutions respectivesdes ressources et des emplois de fonds propres sur l’exercice.Structure financière du GroupeLes capitaux propres part du Groupe s’élèvent au 31 décembre2008 à 36,1 Md EUR (1) et l’actif net par action à 52,32 euros(intégrant - 1,9 euros de moins-values latentes).Dans le cadre de sa politique de rachat d’actions, SociétéGénérale a racheté 1,0 million de titres en 2008. Hors actionsdétenues dans le cadre des activités de trading, le Groupedétient ainsi, à fin 2008, 20,0 millions d’actions d’auto-détentionet d’auto-contrôle (représentant 3,44 % du capital). Par ailleurs,Société Générale a acquis 1,3 millions d’options d’achat en2008, afin de couvrir le plan de stock-options attribué en janvier2007. Suite à cette opération, Société Générale détient7,2 millions d’options d’achat sur son propre titre en couverturede plans attribués à ses salariés. Pour mémoire, le Conseild’administration du 2 novembre 2008 a procédé,surautorisation du Comité des établissements de crédit et desentreprises d’investissement (CECEI) en date du 24 septembre2008, à l’annulation – sans conséquence surles capitauxpropres comptables et prudentiels – de 10,0 millions d’actions(1,7 % du capital) représentant une valeur d’acquisition de1 218 M EUR.Dans le référentiel Bâle II, les encours pondérés à fin 2008 sesituent à 345,5 Md EUR permettant d’afficher un ratio Tier One(hors effet du floor) à fin d’année de 8,8 % (dont 6,7 % pour leCore Tier One). Après application des exigences additionnellesde fonds propres au titre des niveaux planchers (effet du floor),le ratio Tier One s’élève à 8,4 %. Le calcul de ce ratio prend encompte un dividende de 1,2 euro par action (soit un taux detel qu’il sera proposé par le Conseildistribution de 36 %),d’administration à l’Assemblée générale. Par ailleurs, le Conseild’administration proposera également d’offrir aux actionnairesqui en feront le choix, le paiement du dividende en actionsnouvellement émises.Le groupe Société Générale est noté AA- avec une perspectivenégative par Standard & Poor’s et Fitch, et Aa2 avec uneperspective stable par Moody’s.RAPPORT DE GESTION DU GROUPEPolitique financière4Ces niveaux sont compatibles avec l’objectif de notation longterme que se fixe le Groupe.Pilotage en environnement BâleLes travaux mis en œuvre par le Groupe depuis 2003 ont étéprésentés en 2007 à la Commission Bancaire qui a acceptél’application de la méthode IRBA (Advanced Internal RatingBased Approach) pour le suivi de l’essentiel du portefeuille decrédit et la méthode AMA (Advanced Measurement Approach)pourliée au risqueopérationnel.le calcul de l’exigence de capitalLe groupe Société Générale utilise donc depuis janvier 2008 lesméthodes avancées (IRBA et AMA) pour le calcul de sesexigences minimales en fonds propres etl’extension dupérimètre d’application des méthodes avancées se poursuit ausein du Groupe.En parallèle aux travaux du Pilier  et afin de préparer leschangements induits par la réforme Bâle  dans la gestion ducapital et la mesure des risques, un programme de travauxavait été lancé conjointement par la Direction financière et laDirection des risques du Groupe.Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre duPilier 2 de la réforme : ils visent à poursuivre le développementdu système de mesures des risques et à prendre en compte lesimpératifs de Bâle  dans la gestion du capital du Groupe.Ainsi, dans le cadre des améliorations apportées au système demesure et d’identification des risques, des analyses deportefeuilles portant sur l’ensemble des engagements du Groupesontréalisées et présentées au management du Grouperégulièrement, afin d’analyser le profil de risques des portefeuillesde crédit selon des axes sectoriels et géographiques.Par ailleurs, outre les mesures en capital économique,leGroupe a enrichi son dispositif de stress-tests (historiquementstress-tests spécifiques par types de risques) par un dispositifde stress tests globaux intégrant l’ensemble du profil de risquedu Groupe et permettant de mesurer la résilience du Groupe àdes scenarii de crises macro-économiques. Ceux-ci sontintégrés et déclinés dans les différentes composantes de lagestion des équilibres financiers et du ratio de Tier One etconduits régulièrement et a-minima annuellement dans le cadredu processus budgétaire. Les résultats sont présentés auComité des risques et au Comité financier.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 200949(1) Ce montant comprend notamment  6,0 Md EUR de titres super-subordonnés, 0,8 Md EUR de titres subordonnés à durée indéterminée et  des moins-values latentesnettes pour - 1,0 Md EUR.4RAPPORT DE GESTION DU GROUPEAu-delà du dimensionnement du capital pour couvrir des pertesextrêmes abordé au travers de ces exercices de stress-testsglobaux, des analyses visant à mesurer et à gérer le besoin decapital lié à la cyclicité courante induite par les normes Bâle II,plussont égalementrégulièrement conduites.sensibles aux cycles de crédit,Ces travaux trouvent leur prolongement naturel dans le cadredes modalités de gestion du capital dans un environnementBâle II. Ceux-ci ainsi que leurs résultats et leur prise en comptedans la gestion opérationnelle du Groupe ont été revus deseptembre à décembre 2008 par une mission du CEBS(Committee of European Banking Supervisors) comprenantoutre le régulateurfrançais, des régulateurs de Grèce,Luxembourg, Roumanie, République tchèque, Slovaquie etSlovénie.Création et utilisation des fonds propresdu Groupe en 2008En 2008, les mouvements concernant les fonds propres ont étéles suivants :En ressources :(cid:3) le résultat net part du Groupe de 2,0 Md EUR ;(cid:3) le produit des émissions de capital pour 6,0 Md EUR (dont0,4 Md EUR réservés aux salariés) ;(cid:3) le produit de l’émission d’instruments de capitaux propres(titres4,3 Md EUR (dont1,7 Md EUR dans le cadre du soutien du gouvernementfrançais et 700 M EUR de reclassement de Tier 2 en Tier 1) ;super-subordonnés) pour(cid:3) divers éléments, dontla variation des réserves, pour0,6 Md EUR.En emplois :(cid:3) le financement de la croissance interne : 5,2 Md EUR en2008, hors effet change, reflétant la croissance de l’ensembledes métiers du Groupe ;(cid:3) le financement de la croissance externe : 1,9 Md EUR en2008 ;(cid:3) le dividende qui sera proposé à l’Assemblée générale au titrede l’exercice de 2008 (taux de distribution de 36 %).Augmentation decapital Tier Onedisponible (6,62 % fin2007 à 7,88 % fin 2008)AutresDividendesCroissanceexterneCroissanceorganique12,94,11,00,71,95,212,90,64,36,02,0AutresÉmission decapital hybrideAugmentationde capitalRésultat Netpart du GroupeEmploisRessourcesFinancement des principauxinvestissements en coursLes investissements en cours seront financés par les modes definancement habituels et récurrents du Groupe.50Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALERAPPORT DE GESTION DU GROUPENouveaux produits ou services importants lancés4 NOUVEAUX PRODUITS OU SERVICES IMPORTANTS LANCÉSConformément à la stratégie d’innovation du groupe Société Générale, de nombreux nouveaux produits ont été lancés en 2008, parmilesquels les plus importants sont les suivants :Lancement par Société Générale de cartes collections déclinées en huit gammes offrant les services classiques d’une cartetraditionnelle et la possibilité de choisir un design original exprimant la personnalité du client ou ses goûts. Trois collectionsoffrent, en outre, également des services originaux :« Cartes Caritatives » : à chaque paiement avec une des 14 cartes de cette collection, 5 centimes d’euro sont versés à uneassociation caritative à choisir parmi les 7 proposées.« Cartes pour elles » : une nouvelle génération de cartes bancaires dédiée aux femmes offrant des services inédits : uneassurance vol sac à main et un service d’assistance à domicile 24h/24, à hauteur de 300 EUR par an, prenant en charge ledéplacement et l’intervention d’un spécialiste qualifié pour résoudre les problèmes d’ordre domestique.« Carte So Music » : une carte lancée, en exclusivité mondiale, entre Société Générale et Universal Music France associant uneoffre bancaire et des services extra bancaires dans l’univers de la musique. So Music propose légalement la musique entéléchargement illimité.Destinée aux entreprises de plus de 3 M EUR de chiffre d’affaires, cette offre d’affacturage « silencieux » permet auxfournisseurs de céder à CGA, la filiale d’affacturage du groupe Société Générale, les créances qu’ils détiennent sur leurs clientssans que ces derniers soient notifiés de cette cession.Réseaux Internationaux Livret Geniki Bank -Lancement d’un nouveau produit, en coopération entre nos filiales grecque (Geniki) et albanaise (Banka Popullore), offrant auxAlbanais non résidents la possibilité d’effectuer des transferts d’argent tarifés à 1 EUR.Offre promotionnellesur l’internet hautdébit au Liban (SGBL)Lancement par Société Générale au Liban d’une offre promotionnelle ADSL principalement dédiée aux jeunes, en collaborationavec l’un des principaux fournisseurs d’accès internet à haut débit du Liban, Wise. L’offre consiste en une réduction sur le tarifde l’abonnement mensuel et la domiciliation gratuite des factures auprès de la banque.MétierNouveaux produitsou servicesRéseaux FranceCartes CollectionsCycléa CGAConfidenciaBanka Popullore(Grèce/Albanie)Carte co-brandéeT-Mobile/KB enRépublique tchèque« Utre », offred’assurance-vie/éducation – SGEB(Bulgarie)« Black Card » -RoumanieSG Gestion privée VieévolutionSGAM ETF-T-RexServices FinanciersGestion d’actifsDarwin diversifiésBanque prive´ eNouveau partenariatLancement par Komercˇ ni Banka et l’opérateur de téléphonie T-mobile d’un produit unique sur le marché tchèque des cartes decrédit. La carte T-mobile Bonus est destinée aux clients détenteurs d’un contrat T-Mobile et le programme de fidélité T-Mobile-Bonus y est associé. Parmi les avantages proposés, la mise à disposition aux porteurs de la carte d’un découvert gratuit pendant76 jours au maximum.Lancement par SGEB d’une offre unique sur le marché bulgare : « Utre » qui permet de constituer progressivement un capitalpour les enfants des clients. En cas d’invalidité ou de décès des clients, Sogelife s’engage à continuer à effectuer desversements mensuels jusqu’à l’expiration du contrat.Lancement par la BRD de la première carte bancaire Black. Destinée aux clients haut de gamme, elle propose des servicesvalables à travers le monde : voyages, achats, réservations de tout type, traitement VIP chez les enseignes de luxe….Lancement par Sogecap de « SG Gestion privée Vie évolution », nouveau contrat d’assurance-vie donnant accès à la diversitédes marchés financiers et styles de gestion ainsi qu’à l’expertise des spécialistes de SG Private Banking Funds Research poursélectionner les meilleurs supports d’investissement.Lancement par Société Générale d’une nouvelle gamme de 5 fonds multi-gestion : Darwin Diversifiés. Ces fonds offrent unetechnique de gestion novatrice et réactive s’adaptant aux fluctuations des marchés de la zone Euro. Ils visent à sécuriser lesplus-values en période de hausse des marchés actions et à amortir les effets d’un marché baissier.Lancement par SGAM AI de « SGMA ETF T-Rex », premier ETF visant à répliquer la performance des hedge funds. Avec SGAMETF T-Rex, l’investisseur a accès à un produit financier dont les profits de rendement et de risque sont proches de l’univers deshedge funds, sans montant minimum de souscription, avec une liquidité en Bourse en temps réel et dans une totaletransparence.Conclusion d’une alliance globale entre SG Private Banking et Rockefeller Financial Services & Co., l’un des leaders mondiaux dela gestion de fortune à destination des family offices et des particuliers très fortunés permettant aux deux partenaires d’offrir etde développer leur offre de services respective dédiée aux particuliers et familles très fortunés dans le monde entier.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009514RAPPORT DE GESTION DU GROUPEServices auxInvestisseursNouveauservice decompensation« GlobalPerformanceBenchmarkingProgramme »Lancement par SGSS d’un nouveau service conçu pour répondre aux besoins de compensation spécifiques des membres étrangers souhaitantopérer à distance sur la Bourse d’Athènes. Ce service intègre de nombreuses prestations relatives aux opérations post-marché, le financementet la gestion de liquidités et les services à valeur ajoutée.Lancement par SGSS de « Global Performance Benchmarking Programme », un outil innovant, complet et détaillé d’évaluation de la prestationde prêt d’actions et d’obligations pour le compte de ses clients investisseurs. Cette offre comprend également des flash d’information relatifsau marché du prêt de titres et des synthèses portant sur la performance obtenue ainsi qu’un accès courriel permettant de dialoguer avec lestables de SGSS de prêt de titres et de réinvestissement des liquidités reçues en garantie.Banque deFinancement etd’InvestissementSGI GlobalCarbonLancement de SGI-Global Carbon, nouvel indice actions basé sur les valeurs affichant la plus faible intensité de carbone. Il constitue un indicede référence unique permettant aux investisseurs d’effectuer leur allocation d’actions en sélectionnant les secteurs industriels à faible intensitéde carbone.Nouvelle offre en direction des investisseurs : « Speedway » repose sur une garantie en capital totale et une exposition sur des actifsprometteurs mais de très forte volatilité comme sur les marchés émergents de dérivés actions ou certains niches (environnement, énergiesrenouvelables, infrastructures, … ) avec des maturités intéressantes (à partir de 3 ans).Gamme d’indices innovants visant à répliquer l’évolution d’une stratégie obligataire internationale optimisée. Celle-ci s’appuie sur un modèlede trading quantitatif développé par les équipes de Société Générale spécialisées dans les produits dérivés de taux. Ce modèle a pour objectifde générer, sous contrainte de limites de risque, de la sur-performance par rapport aux stratégies obligataires traditionnelles.Basée sur la tendance haussière long terme des marchés actions, la stratégie Absolue permet aux investisseurs de tirer parti de la volatilité àcourt et à moyen terme. Elle offre deux avantages pour le client : il bénéficie non seulement des mouvements du marché, dans tous les sens,mais dispose également d’une stratégie de couverture optimale en cas de baisse des marchés.Lancement par Lyxor d’une nouvelle gamme de 16 indices investissables visant à offrir aux investisseurs un accès direct à l’univers des hedgefunds. Les « Lyxor Hedge Indices » sont investissables et pondérés en fonction des actifs sous gestion des fonds de la plateforme Lyxor. Ilssont répartis sur les principales stratégies de hedge funds et bénéficient d’un haut niveau de transparence, de contrôle des risques et deliquidité hebdomadaire.Lyxor ETF PanAfricaLancement par Lyxor AM sur Euronext Paris de Lyxor ETF Pan Africa, le premier tracker sur l’Afrique proposé en Europe. Ce tracker, qui suit lesévolutions de l’indice SGI Pan Africa, a pour objectif de refléter la performance des principales entreprises cotées en Afrique ou dont la majeurepartie de l’activité a pour cadre le continent africain. Composé des 10 plus grandes capitalisations boursières éligibles pour chaque zonegéographique couverte (Afrique du Nord, Afrique sub-saharienne et Afrique du Sud), il est calculé en temps réel par Standard & Poors.Lyxor-ETFMSCI AsiaAPEX 50Lyxor AM cote pour la première fois le tracker Lyxor-ETF MSCI Asia APEX 50, en Europe et en Asie. Ce nouveau tracker permet d’investir surl’Asie hors Japon au travers de l’indice MSCI Asia APEX 50, un indice pondéré par la capitalisation boursière qui rassemble les 50 valeurs lesplus liquides de la région. Lyxor-ETF MSCI Asia APEX 50 est coté sur 4 places boursières simultanément : NYSE-euronext Paris, DeutscheBörse, Borsa Italiana et SGX (Bourse de Singapour).SpeedwaySGI BondOptimisedSharpeStrategy(« BOSS »)RendementAbsoluLyxor HedgeFunds52Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALERAPPORT DE GESTION DU GROUPEPrincipaux investissements effectués4 PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS EFFECTUÉSLe Groupe, conformément à ses objectifs notamment d’élargissement des fonds de commerce en Europe et de recherche decroissance à long terme, a poursuivi en 2008 sa politique d’acquisitions ciblées.MétierDescription de l’investissementAnnée 2008Réseaux InternationauxPrise de participation majoritaire dans Rosbank, premier réseau bancaire privé en Russie. Société Générale détient 57,6 % de Rosbank suite à l’exercicede son option d’achat sur 30 % du capital en février 2008 et au lancement d’une OPA en mai 2008 sur 7,6 % du capital.Acquisition de 20 % du capital de la banque vietnamienne South East Asia Bank (SeABank).Services FinanciersAcquisition de Ikar Bank, société ukrainienne spécialisée dans le crédit à la consommation.Acquisition par SG Equipment Finance de 100 % de PEMA GmbH, société allemande de location de camions et remorques avec services.Acquisition par SG Consumer Finance de 100 % de General Financing, société lituanienne spécialisée dans le crédit à la consommation.Gestion d’actifsAcquisition de 1,6 % supplémentaires du capital de TCW.Banque prive´ eAcquisition de 100 % de Canadian Wealth Management, société canadienne de gestion de fortune.Acquisition par SG Hambros de 100 % des activités de gestion de fortune d’ABN AMRO Bank N.V. à Gibraltar.Prise de participation minoritaire dans Rockefeller Financial Services aux USA.Acquisition de 100 % de l’activité services titres de Capitalia en Italie.Création de Newedge, un des leaders mondiaux dans les services de courtage. Détenu conjointement à 50/50 par Société Générale et Calyon, Newedgeest issu du rapprochement entre Fimat et Calyon Financial.Services auxInvestisseurs et Epargneen ligneAnnée 2007Réseaux InternationauxAcquisition de 51 % de la Banque Internationale d’Investissement (BII) en Mauritanie.Acquisition de 95 % de Mobiasbanca, une des principales banques de Moldavie.Acquisition de 59 % d’Ohridska Banka, l’une des quatre grandes banques universelles macédoniennes.Acquisition de 75 % de Banka Popullore, une banque universelle dynamique en Albanie.Services FinanciersAcquisition de Scott Financial Services, courtier spécialisé dans le financement de bateaux de plaisance aux États-Unis.Acquisition de 70 % de Banco Pecunia, société brésilienne spécialisée dans le crédit à la consommation.Acquisition de Banco Cacique, important acteur brésilien spécialisé dans le crédit à la consommation.Hausse de la participation de 45 % à 100 % dans Family Credit (ex- Apeejay Finance), société de crédit à la consommation en Inde.Rachat au groupe UniCredit de sa quote-part de 50 % dans LocatRent, société italienne spécialisée dans la location longue durée multimarques et dansla gestion de flottes.Gestion d’actifsHausse de la participation de SGAM dans Fortune SGAM, pour atteindre 49 % du capital, niveau maximum autorisé par la réglementation chinoise.Fortune SGAM est une coentreprise de gestion créée en 2003 avec le leader industriel chinois Baosteel.Acquisition de 3,3 % supplémentaires du capital de TCW.Acquisition de 51 % de Buchanan Street Partners, société de Gestion d’actifs spécialisée dans l’immobilier aux États-Unis.Banque prive´ eAcquisition des activités de Banque prive´ e d’ABN AMRO au Royaume-Uni.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009534RAPPORT DE GESTION DU GROUPEServices auxInvestisseurs et Épargneen ligneAnnée 2006Acquisition par Boursorama de 82 % d’OnVista AG, leader allemand de l’information financière sur Internet.Rachat par Fimat de l’activité matières premières d’Himawari CX Inc., courtier japonais sur les marchés à terme au Japon.Acquisition des activités d’administration de fonds, de middle et back office de Pioneer Investments en Allemagne.Réseaux InternationauxAcquisition de 99,75 % de HVB Splitska Banka d.d., banque universelle croate avec 9 % de part de marché des actifs bancaires.Acquisition d’une participation de Société Générale dans Rosbank (n°2 en Banque de de´ tail en Russie) de 10 % à 20 % moins une action. Interrosaccorde à Société Générale une option d’achat sur 30 % de Rosbank + 2 actions afin de prendre le contrôle de la banque russe avant la fin de l’année2008.Prise de contrôle par Komercˇ ni Banka (République tchèque) de Modra Pyramida (participation portée de 40 % à 100 %).Acquisition d’une participation de 60 % dans Bank Republic, l’une des principales banques géorgiennes.Services FinanciersAcquisition par Rusfinance, filiale à 100 % de Société Générale, de SKT Bank en Russie, spécialisée dans le crédit automobile en concession.Acquisition de Chrofin, société grecque spécialisée dans le financement automobile et dans la location longue durée de véhicules.Acquisition de 100 % d’Oster Lizing, société hongroise de crédit à la consommation spécialisée dans le financement automobile.Acquisition de SKT Bank (Russie), spécialisée dans le crédit automobile en concession.Acquisition par Ald International d’Ultea, société américaine spécialisée dans la gestion de flottes automobiles.Acquisition d’une première tranche de 45 % d’Apeejay Finance (Inde), spécialisée dans le financement d’une large gamme de produits incluantl’automobile, les véhicules utilitaires et commerciaux, les deux roues et les biens de consommation.Acquisition d’Inserviss Group, société lettone proposant une large gamme de produits de crédit à la consommation.Gestion d’actifsAcquisition de 20,65 % du capital de TCW.Services auxInvestisseurs et Épargneen ligneAcquisition de CaixaBank, filiale française de CaixaHolding, par Boursorama.Acquisition par Fimat de Cube Financial, courtier spécialisé dans les services d’exécution sur produits dérivés, implanté à Londres et Chicago.Acquisition de la ligne-métier Titres du Groupe Unicredit (2S Banca S.p.a.), deuxième plus grand conservateur de titres en Italie.MétierAnnée 2008Réseaux InternationauxDescription des cessionsCession de la totalité de la participation détenue par Société Générale (7,8 %) dans le capital de BankMuscat (Sultanat d’Oman).54Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALERAPPORT DE GESTION DU GROUPEÉvolutions récentes et perspectives4 ÉVOLUTIONS RÉCENTES ET PERSPECTIVESuneresteraannée marquéeparfinanciers.d’intenses2008bouleversements économiques etInitialementcirconscrite au secteur financier américain où elle avait étéprovoquée par l’éclatement de la bulle immobilière aux États-Unis,la crise financière s’est progressivement propagée àl’Europe puis à l’ensemble de l’économie, induisant une chute(actions,des prix de l’ensemble des classes d’actifsobligations, matières premières, immobilier en Europe). Cettesituation, ainsi que la défaillance d’institutions financièresimportantes comme Lehman Brothers, ont fragilisé l’ensemblefinancier, provoquant une perte de confiancedu secteurgénéralisée puis une raréfaction et un renchérissement de laliquidité qui se sont répercutés progressivement sur l’activitédes entreprises et le marché de l’emploi. Les prévisions decroissance ont été régulièrement revues à la baisse, etlescenario central pour 2009 est désormais celui d’une récessionmondiale. À ce stade, les incertitudes sont importantes quantaux évolutions attendues à partir du second semestre 2009, lesvisions allant d’une reprise sensible à une dépression profondeet durable. Par ailleurs, si la dynamique de long terme des paysémergents devrait se poursuivre, la crise a néanmoins montréqu’il n’y aurait pas de découplage entre les cycleséconomiques et financiers des pays développés et ceux dureste de la planète. L’ampleur de l’ajustement dans les paysémergents dépendra de facteurs propres à chacune deséconomies concernées, comme la taille du marché intérieur etla part desla dépendance à la demande mondiale,financements internationaux dans le budget,le poids desressources énergétiques, ou encore l’importance des réservesen devises.La crise a entraîné des bouleversements profonds pour lesecteur bancaire. La restructuration en cours dans le paysagebancaire, avec l’adossement ou la nationalisation de plusieursacteurs, crée de nouvelles opportunités pour Société Générale,dans un environnement néanmoins soumis à des contraintesrenforcées en matière de liquidité, de niveau de capitalisation,ou encore de taille de bilan. Dans ce contexte de ressourcesplus rares et plus chères, le Groupe a su mettre en œuvre despartenariats qui lui permettront de servir de façon encore plusefficace ses clients particuliers et institutionnels :(cid:3) en Banque privée, avec une prise de participation dansla gestion des trèsRockefeller Financial Services pourgrosses fortunes ;(cid:3) en Crédit à la consommation, à travers la création d’une joint-venture avec La Banque Postale ;(cid:3) en Gestion d’actifs, début 2009, avec la signature d’unaccord préliminaire entre Société Générale et Crédit AgricoleS.A. en vue de créer un pôle commun avec 638 Md EURd’actifs sous gestion au 30 septembre 2008, se situant au4e rang européen et au 9e rang mondial.Le Groupe poursuivra en 2009 les efforts initiés en 2007/2008avec le lancement d’un programme d’amélioration de l’efficacitéopérationnelle orienté sur l’industrialisation des processus, ledéveloppement des mutualisations en France et à l’étranger etl’optimisation du coût des ressources, avec un objectif d’aumoins 1 Md EUR de résultat opérationnel supplémentaire àhorizon 2010.Société Générale affiche au 31 décembre 2008 un ratio TierOne Bâle  de 8,8 % (hors effet du floor), qui serait de 9,3 %(hors effet du floor) après prise en compte du deuxième voletdu plan français de renforcement des fonds propres desbanques. Le Groupe entend en effet poursuivre en 2009 samission de financement de l’économie française en utilisant laseconde tranche de 1,7 Md EUR proposée par l’État français.Société Générale déterminera d’ici l’été la nature de l’instrumentqu’il proposera à la souscription de l’État.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009554RAPPORT DE GESTION DU GROUPE ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURELes principaux événements postérieurs à la clôture sont présentés dans le chapitre des Éléments Financiers.Cf. Chapitre 10 du Document de Référence (Note 47 des notes annexes aux comptes consolidés « Événements postérieurs à laclôture »).56Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALERAPPORT DE GESTION DU GROUPEMise en place de la réforme Bâle4 MISE EN PLACE DE LA RÉFORME BÂLEPublication du rapport Pilier  de SociétéGénéraleDurant le premier semestre 2009, Société Générale publierason « Rapport sur la solvabilité etla gestion des risques »,leconformément à la réglementation établie en 1988 parComité de Bâle sur la supervision bancaire (la réglementationBâle II).La publication de ce rapport constitue le troisième pilier deBâle II. Il encourage la discipline de marché en élaborant unensemble d’obligations déclaratives,tant quantitatives quequalitatives, qui permettent aux acteurs du marché de mieuxlesévaluerprocédures de gestion des risques et, partant, l’adéquation desfonds propres des établissements concernés déterminée selonles règles du Pilier  de Bâle .l’exposition aux risques,les fonds propres,Société Générale mettra à disposition du public son premierRapport annuel Pilier  dans le courant du premier semestre2009 sur son site internet institutionnel.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 200957 ANALYSE DU BILAN CONSOLIDÉ31.12.200831.12.2007Variation en %4RAPPORT DE GESTION DU GROUPEACTIFEn Md EURCaisse, Banques centralesActifs financiers à la juste valeur par résultatInstruments dérivés de couvertureActifs financiers disponibles à la ventePrêts et créances sur les établissements de créditPrêts et créances sur la clientèleOpérations de location financement et assimiléesÉcart de réévaluation des portefeuilles couverts en tauxActifs financiers détenus jusqu’à l’échéanceActifs d’impôts et autres actifsActifs non courants destinés à être cédésParticipation aux bénéfices différéeValeurs immobiliséesTotalPASSIFEn Md EURBanques centralesPassifs financiers à la juste valeur par résultatInstruments dérivés de couvertureDettes envers les établissements de créditDettes envers la clientèleDettes représentées par un titreÉcart de réévaluation des portefeuilles couverts en tauxPassifs d’impôts et autres passifsDettes liées aux actifs non courants destinés à être cédésProvisions techniques des contrats d’assuranceProvisionsDettes subordonnéesCapitaux propres part du GroupeIntérêts minoritairesTotal58Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE1 130,01 071,831.12.200831.12.2007Variation en %13,8488,46,281,771,2354,628,52,32,256,20,03,021,96,5412,49,3115,3282,5120,40,658,80,067,12,313,936,14,811,3490,03,787,873,1305,227,0(0,2)1,639,014,20,019,13,0340,73,9131,9270,7138,1(0,3)48,415,168,98,711,527,24,023 %0 %68 %- 7 %- 3 %16 %5 %n/s34 %44 %n/sn/s14 %5 %n/s21 %n/s- 13 %4 %- 13 %n/s22 %n/s- 3 %- 74 %21 %32 %19 %5 %1 130,01 071,8Principales évolutions du bilan consolidéAu 31 décembre 2008, le total du bilan consolidé du Groupes’élève à 1 130 Md EUR, en hausse de 58,2 Md EURrapport à celui du 31 décembre 2007(+ 5,4 %) par(1 071,8 Md EUR). L’évolution du cours de change du dollar, dela livre sterling, du yen et du leu roumain impacte le bilanrespectivement de + 16,3 Md EUR,- 7,9 Md EUR,+ 8,7 Md EUR et - 1 Md EUR.Les principaux changements de périmètre impactant le bilanconsolidé intervenus durant l’année 2008 sont constitués par :(cid:3) L’intégration globale de Rosbank depuis le 1er janvier 2008,suite à l’exercice par le Groupe de son option d’achat portantsur 30 % plus 2 actions en date du 20 décembre 2007. Au13 février 2008, le Groupe détenait 50 % plus une action.Suite à cette prise de participation majoritaire, le Groupe alancé, conformément à la législation russe, une offre d’achatsaux minoritaires. Depuis le 12 mai 2008, suite à la clôture decette offre, Société Générale détient une participation de57,6 %.(cid:3) Le regroupement des activités de courtage exercées parFimat et Calyon Financial, au sein de Newedge, consolidéepar intégration proportionnelle.(cid:3) Au sein du sous pôle SGAM, un fonds a été consolidé parintégration globale, le Groupe ayant assuré sa liquidité. Cinqfonds consolidés au 31 décembre 2007 sont sortis dupérimètre de consolidation, car leur liquidité est désormaisassurée de façon indépendante.(cid:3) Le Groupe a intégré dans le périmètre de consolidation lasociété PEMA GmbH, détenue à 100 %.informations à fournir » adoptés parLe Groupe a procédé au 1er octobre 2008 à des reclassementsd’actifs financiers non dérivés hors des catégories « actifsfinanciers à la juste valeur par résultat » et « actifs financiersdisponibles à la vente ». Ces reclassements ont été décidéspuis réalisés dans le respect des conditions fixées par lesamendements aux normes IAS 39 « Instruments financiers :IFRS 7 « Instrumentscomptabilisation et évaluation » etfinanciers :l’Unioneuropéenne le 15 octobre 2008. Le Groupe a identifié au seinde ses portefeuilles de transaction et d’actifs disponibles à lavente un certain nombre d’actifs financiers qui n’étaient plus, au1er octobre 2008, négociables sur un marché actif. Le Groupe aalors décidé de reclasser à cette date, dans la catégorie« Prêts et créances », les actifs financiers ainsi identifiés pourlesquels il a désormais la capacité et l’intention de les détenirdans un avenir prévisible ou jusqu’à leur échéance. Les actifsfinanciers reclassés ont été inscrits dans leur nouvelle catégoriecomptable pour leur juste valeur à la date du transfert.RAPPORT DE GESTION DU GROUPEAnalyse du bilan consolidé4Le montant des actifs financiers à la juste valeur par résultat etdes actifs financiers disponibles à la vente reclassés au1er octobre 2008 s’élève respectivement à 24 264 M EUR et à4 344 M EUR.Variations sur les postes significatifs dubilan consolidéLes actifs financiers à la juste valeur par résultat (488,4 MdEUR au 31 décembre 2008) diminuent de - 1,5 Md EUR(- 0,3 %) par rapport au 31 décembre 2007, dont + 9,9 Md EURd’effet dollar et + 0,7 Md EUR d’effet périmètre. Cettediminution est liée aux évolutions suivantes : augmentation desinstruments dérivés de transaction de + 162,1 Md EUR, dont+ 70,6 Md EUR surles instruments de taux d’intérêt,+ 50,3 Md EUR sur les dérivés de crédit, + 22,9 Md EUR sur lesinstruments de change, + 12,1 Md EUR sur les instruments suractions etindices et + 6,5 Md EUR sur les instruments surmatières premières. Le portefeuille de transaction diminue de- 155,8 Md EUR dontle portefeuilleobligataire (- 24,3 Md EUR en valeur comptable au 1er octobre2008 liés au reclassement des actifs financiers dans le cadredes amendements cités ci-dessus),leportefeuille actions, - 28,1 Md EUR au titre des autres actifsfinanciers (dont - 25,1 Md EUR sur les titres reçus en pension)le portefeuille d’effets publics. Leetportefeuille des actifs financiers à la juste valeur sur optiondiminue de - 7,9 Md EUR, dont - 6 Md EUR sur les actions etautres instruments de capitaux propres.- 67,2 Md EUR sur- 52,6 Md EUR sur- 7,9 Md EUR surrésultatLes passifs financiers à la juste valeur par(412,4 Md EUR au 31 décembre 2008) progressent de71,7 Md EUR (+ 21 %) par rapport au 31 décembre 2007, dont+ 5 Md EUR d’effet dollar. Cette évolution résulte de laprogression des instruments dérivés de transaction quiaugmentent de + 142,9 Md EUR, dont + 63,4 Md EUR sur lesinstruments de taux, + 41,5 Md EUR sur les dérivés de crédit,+ 21,4 Md EUR sur les instruments de change, + 8,2 Md EURsur les instruments sur actions et indices et + 5,6 Md EUR surles instruments sur matières premières. Les passifs detransaction diminuent de - 61,3 Md EUR dont - 16,3 Md EUR surles titres émis, - 23,5 Md EUR sur les dettes sur titres empruntés,- 6,4 Md EUR sur les titres vendus à découvert et - 15,1 Md EURsur les autres passifs financiers (dont - 14,3 Md EUR sur lestitres donnés en pension). Les passifs financiers à la juste valeursur option diminuent de - 9,9 Md EUR.La diminution des postes actifs et passifs non courantsdestinés à être cédés de respectivement - 14,2 Md EUR et- 15 Md EUR s’explique principalement par la comptabilisationau 31 décembre 2007 de 50 % des actifs et passifs dessociétés Fimat dans ces postes.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009594RAPPORT DE GESTION DU GROUPELes actifs financiers disponibles à la vente (81,7 Md EUR au31 décembre 2008) diminuent de - 6,1 Md EUR (- 6,9 %) parrapport au 31 décembre 2007, dont + 0,9 Md EUR d’effet dollaret - 3,1 Md EUR d’effet périmètre. Cette évolution résulte de ladiminution des obligations et autres instruments de dette de- 8,2 Md EUR (dont - 3,4 Md EUR en valeur comptable au1er octobre 2008 liés au reclassement des actifs financiers dansleet deamendementsl’augmentation des effets publics de + 2,9 Md EUR.cadre desci-dessus)citésLes créances sur les établissements de crédit, y compris lestitres reçus en pension livrée en réescompte, s’élèvent à71,2 Md EUR au 31 décembre 2008, en baisse de - 1,9 Md EUR(- 2,6 %) par rapport au 31 décembre 2007, dont + 1,8 Md EURd’effet dollar et + 1,5 Md EUR d’effet périmètre. Cette évolutioncorrespond notamment à la diminution des comptes ordinaires àvue de - 4,4 Md EUR ainsi qu’à l’augmentation des prêts etcomptes à terme de + 1,4 Md EUR (dont + 6,3 Md EUR envaleur comptable au 1er octobre 2008 liés au reclassement desactifs financiers dans le cadre des amendements cités ci-dessus) et des titres reçus en pension livrée de + 0,7 Md EUR.Les dettes envers les établissements de crédit, y compris lestitres donnés en pension livrée en réescompte, s’élèvent à115,3 Md EUR au 31 décembre 2008, en diminution de- 16,6 Md EUR (- 12,6 %) par rapport au 31 décembre 2007,dont + 3,5 Md EUR d’effet dollar et + 1,5 Md EUR d’effetpérimètre. Cette évolution correspond notamment à la fortediminution des dettes à vue de - 10,5 Md EUR, à la diminutiondes dettes à terme de - 4,3 Md EUR ainsi qu’à la diminution destitres donnés en pension de - 1,9 Md EUR.Les créances sur la clientèle, y compris les titres reçus enpension livrée en réescompte, s’élèvent à 354,6 Md EUR au31 décembre 2008, en progression de + 49,4 Md EUR(+ 16,2 %) par2007, dontau+ 2,5 Md EUR d’effet dollar et + 8,4 Md EUR d’effet périmètre.31 décembrerapportCette évolution traduit notamment :(cid:3) le reclassement d’actifs financiers dans les prêts à laclientèle financière dans le cadre des amendements cités ci-dessus : + 21,3 Md EUR en valeur comptable au 1er octobre2008 ;(cid:3) la hausse des crédits de trésorerie : + 16,1 Md EUR ;(cid:3) la croissance des crédits à l’habitat : + 8,3 Md EUR ;(cid:3) la hausse des crédits d’équipement : + 7,6 Md EUR ;(cid:3) la hausse des autres crédits : + 6,7 Md EUR ;(cid:3) la diminution des titres reçus en pension : - 9,5 Md EUR.Les dettes envers la clientèle, y compris les titres donnés enpension livrée en réescompte, s’élèvent à 282,5 Md EUR au31 décembre 2008, en progression de + 11,9 Md EUR (+ 4,4 %)60Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEpar rapport au 31 décembre 2007, dont + 3,2 Md EUR d’effetdollar et + 7,8 Md EUR d’effet périmètre. Cette évolutioncorrespond notamment à l’augmentation des autres dépôts àvue de + 11,5 Md EUR ainsi qu’à l’augmentation des dépôts àterme de + 8,7 Md EUR. En revanche, les titres donnés enpension diminuent de - 9,5 Md EUR.unpartitredettesreprésentéesLesà120,4 Md EUR au 31 décembre 2008. Elle diminuent de- 17,7 Md EUR (- 12,8 %) par rapport au 31 décembre 2007,dont un effet dollar de + 4 Md EUR et un effet périmètre de+ 1,5 Md EUR. L’essentiel de la variation (- 17,7 Md EUR) estrelatif aux titres du marché interbancaire et titres de créancesnégociables qui s’élèvent à 112,4 Md EUR.s’élèventLes capitaux propres part du Groupe s’élèvent à 36,1 Md EURau 31 décembre 2008 contre 27,2 Md EUR au 31 décembre2007. Cette évolution résulte principalement des élémentssuivants :(cid:3) le résultat de l’exercice 2008 : + 2 Md EUR ;(cid:3) les augmentations et diminutions de capital survenues aucours de l’exercice : + 4,6 Md EUR ;(cid:3) la variation de l’autocontrôle : + 2 Md EUR ;(cid:3) lesémissions d’instruments decapitaux propres:+ 3,7 Md EUR ;(cid:3) la variation de valeur des instruments financiers affectant lescapitaux propres, nette de l’impact impôt : - 2,2 Md EUR ;(cid:3) la distribution du dividende relatif à l’exercice 2007 :- 0,6 Md EUR.la priseAprès(4,8 Md EUR),40,9 Md EUR au 31 décembre 2008.compte desintérêts minoritairesles fonds propres du Groupe s’élèvent àenL’année 2008 est une année de transition entre les normes ditesCooke (ou Bâle I) et la nouvelle norme Bâle  transposée parl’arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fondspropres applicables aux établissements de crédit et auxentreprises d’investissement.(cid:3) Au 31 décembre 2008, en Bâleles fonds propres duGroupe contribuent à un ratio international de solvabilitéde 10,78 %. La part des fonds propres « durs » (Tier One)total7,88 %représentantd’engagements pondérés de 402 403 M EUR.pourun(cid:3) Au 31 décembre 2008, en Bâleles fonds propres duGroupe contribuent à un ratio de solvabilité Bâlede 11,64 %**. La part des fonds propres « durs » (Tier One)représentant 8,78 %** pour un total d’engagements pondérésde 345 518 M EUR .** Après impact du floor, le ratio de solvabilité Bâle  s’élève à 11,19 % et le ratio Tier One s’élève à 8,43 %.RAPPORT DE GESTION DU GROUPEAnalyse du bilan consolidé4Situation d’endettement du GroupeetdedesbesoinsactivitésrefinancementLa politique d’endettement du groupe Société Générale répondauxderenouvellement de la dette arrivant à maturité, tout en assurantdeux objectifs principaux. D’une part,le groupe SociétéGénérale poursuit une politique active de diversification de sessources de refinancement qui en assure ainsila stabilité : au31 décembre 2008, la part des ressources clientèle représentela part des émissions25,4 % des ressources du Groupe,d’instruments de dette, des ressources interbancaires, desressources issues du refinancement de nos portefeuilles titresse monte à 362,5 Md EUR (soit 32 % du passif du Groupe), lereste du refinancement étant constitué des fonds propres, desautres comptes financiers, des provisions et des instrumentsfinanciers dérivés. D’autre part, la structure du refinancementdu Groupe par maturités permet de maîtriser sa politique detransformation.Par ailleurs, depuis le démarrage de la crise financière, SociétéGénérale a pris une série de mesures visant à renforcer sondispositif de suivi de la liquidité :(cid:3) un pilotage de la liquidité à long terme plus rapprochéLe plan de financement à long terme vise à maintenir uneposition de liquidité excédentaire sur le moyen-long terme. Lapolitique d’émission vise à exécuter le plan de financement demanière régulière et non opportuniste.le Groupe a pu refinancerAu cours de l’année,lerenouvellement de sa dette arrivant à maturité en 2008 ainsique la croissance de ses activités, grâce à un programme actifd’émissions sur les marchés de capitaux largement diversifié(émissions de placement privés standards ou structurés et debenchmarks tant subordonnés que senior), grâce également àun effort supplémentaire de collecte de dépôts, notammentauprès de la clientèle des Réseaux France.Le programme de financement 2008 a été réalisé pour unmontant total de 36,8 Md EUR dont 30,0 Md EUR en dettesenior (dont 11,0 Md EUR d’émissions benchmarks unsecuredet 13,0 Md EUR de placements privés structurés, 2,1 Md EURde placements privés non structurés et 3,9 Md EUR definancements sécurisés (CRH, SFEF, SGSCF)) et 6,8 Md EURen émissions subordonnées dont 1,7 Md EUR de Tier Onehybride non innovant souscrit par la SPPE.Tier One hybride(3,7 Md EUR)dont 1,7 Md EUR deTier One hybridenon innovantsouscrit par la SPPEPlacements privésstructurés(13,0 Md EUR)Autres dettessubordonnées(Tier Two) (3,1 Md EUR)Financements sécurisés(3,9 Md EUR)dont 1,8 Md EUR definancement apportépar la SFEFSenior Plain Vanilla(11,0 Md EUR d'émissionsbenchmarks unsecuredet 2,1 Md EUR de placementsprivés non structurés)(cid:3) un pilotage de la liquidité à court terme renforcéladeBanqueTrésorerieLaetd’Investissement, qui gère par délégation la trésorerie duGroupe, pilote sa position de liquidité, évaluée dans desscenarii de stress, au regard des actifs éligibles aux opérationsde refinancement des banques centrales.FinancementdeUn comité de liquidité hebdomadaire a été mis en place,présidé par le Directeur financier et réunissant le Directeur desle CEO de la Banque de Financement etRisques,d’Investissement, le trésorier de la Banque de Financement etd’Investissement et le responsable de la Gestion du Capital etdu Bilan.(cid:3) une gestion active des gisements d’actifs éligiblesauxactifsdifférents mécanismesLe Groupe a poursuivi ses travaux visant à optimiser la gestionéligiblesdesderefinancement(opérations de refinancement des banquescentrales, société de crédit foncier, SFEF, …) : le recensementdes gisements a été étendu et les systèmes d’information ontété enrichis afin de permettre une allocation optimale de cesgisements.Pour 2009, le Groupe a l’intention de maintenir une politique derefinancement régulière et diversifiée,tant aumarché de la dette senior unsecured non garantie qu’aumarché des covered bonds, aux ressources levées par la SFEFou aux placements privés sous forme vanille ou structurée.faisant appelGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009614RAPPORT DE GESTION DU GROUPE PROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES ET ÉQUIPEMENTSLa valeur brute totale desimmobilisations corporellesd’exploitation du groupe Société Générale s’élève au31 décembre 2008 à 20,7 Md EUR. Elle comprendprincipalementla valeur des terrains et constructions pour4,1 Md EUR, des actifs de location simple des sociétés definancement spécialisés pour 11,3 Md EUR, et des autresimmobilisations corporelles pour 4,9 Md EUR.La valeur brute totale des immeubles de placement du groupeSociété Générale s’élève au 31 décembre 2008 à 595 M EUR.consolidé au 31 décembre 2008. De fait, de par la nature desactivités de Société Générale, les propriétés immobilières et leséquipements représentent peu à l’échelle du Groupe.Par ailleurs, la nouvelle Tour Granite, 1re Tour de France certifiéeHaute Qualité Environnementale de France, élue immeuble neufde l’année 2008, a été livrée fin octobre conformément auplanning. Les emménagements d’occupants en provenance deParis ou de sites en fin de bail, plus chers, sont en cours, etseront terminés mi-mars.La valeur nette des immobilisations corporelles d’exploitation etdes immeubles de placement du groupe Société Générales’élève à 13,6 Md EUR, soit seulement 1,20 % du total de bilanLes travaux de l’Immeuble Marchés ont commencé en juillet2008, conformément aux objectifs, pour une livraison1er semestre 2012.62Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEB5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELa composition du Conseil d’administration au 1er janvier 2009Direction généraleLa composition du Comité exécutifComité de Direction GroupeInformations sur le Gouvernement d’entreprisePolitique de rémunérationPage647577787985Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques107Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Présidentsur le contrôle interne122GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009635GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONAU 1er JANVIER 2009 Daniel BOUTONNé le 10.04.1950 Michel CICURELNé le 05.09.1947PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE SOCIÉTÉGÉNÉRALEMembre du Comité de sélectionDétient 120 768 actionsPRÉSIDENT DU DIRECTOIRE DE LA COMPAGNIE FINANCIÈREEDMOND DE ROTHSCHILD ET DE LA COMPAGNIE FINANCIÈRESAINT-HONORÉAdministrateur indépendant, Membre du Comité de sélection etdu Comité des rémunérationsPremière nomination : 1997 – Échéance du mandat : 2011Détient 750 actionsAutres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises : Administrateur Total SA., Véolia environnement.Biographie : Directeur du Budget au ministère des Finances(1988-1990). Entré à Société Générale en 1991, Directeurgénéraldenovembre 1997 jusqu’au 12 mai 2008.Président-Directeurgénéral1993,en Jean AZÉMANé le 23.02.1953Administrateur indépendantDétient 752 actionsDIRECTEUR GÉNÉRAL DU GROUPE GROUPAMAPremière nomination : 2003 – Échéance du mandat : 2009Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises :Environnement.Représentant permanent de Groupama SA au Conseild’administration : Bolloré.Administrateur :VéoliaAutres mandats exercés dans des sociétés cotéesétrangères appartenant au groupe de l’administrateur :Administrateur : Médiobanca.Mandats exercés dans des sociétés non cotées : Directeurgénéral : Groupama Holding, Groupama Holding 2. PrésidentGroupama2008),(jusqu’aureprésentant de Groupama SA dans SCI Groupama lesMassues.31 décembreInternationalBiographie : Directeur financier de la MSA de l’Allier en 1979,Directeur gestion comptable et consolidation de la CCAMA(Groupama) en 1987, Directeur des Assurances de la CCAMAen 1993, Directeur général de Groupama Sud-Ouest en 1996,Directeur général de Groupama Sud en 1998, devient Directeurgénéral de Groupama en 2000.64Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEPremière nomination : 2004 – Échéance du mandat : 2012Autres mandats exercés dans dessociétés cotéesfrançaises : Membre du Conseil de surveillance : Publicis.Censeur : Paris-Orléans.Mandats exercés dans des sociétés cotées étrangèresappartenant au groupe de l’administrateur : Administrateur :Banque privée Edmond de Rothschild SA, Genève.Mandats exercés dans des sociétés non cotées françaisesappartenant au groupe de l’administrateur : Président duDirectoire :la Compagnie Financière Edmond de RothschildBanque SA, Compagnie Financière Saint-Honoré. Président duConseil de surveillance : Edmond de Rothschild MultiManagement (SAS), Edmond de Rothschild Corporate Finance(SAS). Membre du Conseil de surveillance : Assurances etConseils Saint-Honoré jusqu’au 31 octobre 2008, SIACIjusqu’au 31 octobre 2008, SIACI Saint Honoré depuis le1er novembre 2008, Newstone Courtage, Edmond de Rothschilddu Conseil(SAS).Privated’administration : ERS. Représentant permanent de CompagnieFinancière Saint-Honoré : Cogifrance. Représentant permanentde La Compagnie Financière Edmond de Rothschild Banque :Edmond de Rothschild Asset Management, Edmond deRothschild Financial Services, Equity Vision.PrésidentPartnersEquityMandats exercés dans des sociétés non cotées étrangèresappartenant au groupe de l’administrateur : Président duConseil d’administration : Edmond de Rothschild SGR Spa(Italie) Edmond de Rothschild SIM Spa (Italie). Administrateur :Edmond de Rothschild Ltd. (Londres). Président du Conseild’administration : ERS, LCF Holding Benjamin et Edmond deRothschild (SA) Genève, La Compagnie Benjamin deRothschild SA (Genève) jusqu’au 6 mai 2008.GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5La composition du Conseil d’administration au 1er janvier 2009Mandats exercés dans des sociétés françaises non cotéeshors groupe de l’administrateur : Administrateur : BouyguesTelecom.Mandats exercés dans des sociétés non cotées étrangèreshors groupe de l’administrateur : Administrateur : Cdb WebTech (Italie).Biographie : Après une carrière à la Direction du Trésor de1973 à 1982, il est nommé Chargé de mission puis Directeurgénéral adjoint de la Compagnie Bancaire de 1983 à 1988, deCortal de 1983 à 1989. Administrateur délégué de Galbani(Groupe BSN) de 1989 à 1991. Administrateur Directeurgénéral puis Vice-Président-Directeur général de CERUS de1991 à 1999. Robert DAYPRÉSIDENT TRUST COMPANY OF THE WEST (TCW)Né le 11.12.1943Détient 300 000 actionsPremière nomination : 2002 – Échéance du mandat : 2010Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesétrangères : Administrateur : Freeport McMoRan Copper &Gold Inc., McMoRan Exploration Cy.Mandats exercés dans des sociétés non cotées étrangèresappartenant au groupe de l’administrateur : Chairman : TCWGroup Inc.Mandats exercés dans des sociétés non cotées françaises :Membre du Conseil de surveillance : ONF-Participations.Biographie : Il a exercé les fonctions de Président du GroupePSA Peugeot Citroën de 1997 jusqu’en février 2007 ; il avaitauparavant exercé des fonctions de direction puis de directiongénérale dans le Groupe Rhône-Poulenc, le Groupe Schneider,le Groupe Péchiney et chez Eridania-Beghin-Say. Élisabeth LULINNée le 08.05.1966FONDATRICE ET GÉRANTE DE PARADIGMES ET CAETERA(société spécialisée dans le benchmarking et la prospectivedes politiques publiques).Administrateur indépendant, Membre du Comité des comptesDétient 1 100 actionsPremière nomination : 2003 – Échéance du mandat : 2009Autresexercéscotées françaises : Administrateur : Groupe Bongrain SA.mandatsdansdessociétésEnfonctionau ministère desBiographie :Finances(1991-1996), nommée chargée de mission au cabinetd’Édouard Balladur puis Conseillertechnique au Cabinetd’Alain Juppé (1994-1995), Chef de l’unité Communicationexterne de l’INSEE (1996-1998). Depuis 1998 Gérante deParadigmes et Caetera.Mandats exercés dans des sociétés non cotées étrangèreshors groupe de l’administrateur : Chairman : OakmontCorporation, Foley Timber Cy Inc. Nathalie RACHOUNée le 07.04.1957Biographie : De nationalité américaine. Diplômé de RobertLouis Stevenson School(1961), Bachelor of « ScienceEconomics » de Claremont McKenna College (1965), Gérant deportefeuille à la Banque « White, Weld & Cy » à New Yorkthe West(1965). Créateur en 1971 de Trust Company of« TCW ». Jean-Martin FOLZNé le 11.01.1947ADMINISTRATEUR DE SOCIÉTÉS, PRÉSIDENT DE L’AFEP(ASSOCIATION FRANÇAISE DES ENTREPRISES PRIVÉES)Administrateur indépendant, Président du Comité de sélectionet du Comité des rémunérationsDétient 752 actionsPremière nomination : 2007 – Échéance du mandat : 2011Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises : Administrateur : Alstom, Carrefour, Saint-Gobain.Membre du Conseil de surveillance : AXA.Mandats exercés dans des sociétés cotées étrangères :Administrateur : Solvay (Belgique).FONDATRICE ET GÉRANTE DE TOPIARY FINANCE LTDAdministrateur indépendant, Membre du Comité des comptesDétient 600 actionsPremière nomination : 2008 – Échéance du mandat : 2012Autres mandats exercés dans des sociétés non cotéesfrançaises : Administrateur : Liautaud et Cie.Biographie : de nationalité française, diplômée d’HEC,Mme Rachou a une grande expérience de l’activité bancaire eten particulier des activités de marché. De 1978 à 1999, elle aexercé de nombreuses fonctions au sein de la BanqueIndosuez et de Crédit Agricole Indosuez, cambiste clientèle,responsable de la gestion actif/passif,fondatrice puisresponsable de Carr Futures International Paris (filiale decourtage de la Banque Indosuez surle Matif), Secrétairegénérale de la Banque Indosuez, responsable mondiale del’activité change/option de change de Crédit Agricole Indosuez.En 1999, elle a créé Topiary Finance Ltd., société de Gestiond’actifs, basée à Londres. Par ailleurs, elle est Conseiller duCommerce extérieur de la France depuis 2001.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009655GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Gianemilio OSCULATINé le 19.05.1947PRÉSIDENT DE VALORE SPAAdministrateur indépendant, Membre du Comité des comptesDétient 1 000 actionsPremière nomination : 2006 – Échéance du mandat : 2010Autres mandats exercés dans des sociétés non cotéesétrangères :Spa.Administrateur : Miroglio Spa, MTS Group, Fideuram Spa,Seves Spa (du 14 novembre 2008 au 07 janvier 2009).Président :PartnersOsculati&Biographie : De nationalité italienne.Il a une connaissanceapprofondie du secteur financier, d’une part au travers de sesactivités de consultant de McKinsey spécialisé dans ce secteur,d’autre part, comme Directeur général pendant 6 ans de laBanca d’America e d’Italia, filiale de Deutsche Bank. Patrick RICARDNé le 12.05.1945PRÉSIDENT DE PERNOD RICARDMembre du Comité de sélection et du Comité desrémunérationsDétient 1 016 actionsPremière nomination : 1994 – Échéance du mandat : 2009Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises : Administrateur : Altadis (mandat ayant pris fin au 6février 2008).Mandats exercés dans des sociétés non cotées françaisesappartenant au groupe de l’administrateur : Administrateur :Ania, Martell & Co, Pernod Ricard Finance, Société Paul RicardS.A. Représentant Permanent de Pernod Ricard au Conseild’administration : JFA, Pernod, Pernod Ricard Europe, Ricard.Mandats exercés dans des sociétés non cotées étrangèresappartenant au groupe de l’administrateur : Administrateur :Chivas Brothers Pernod Ricard Ltd., Irish Distillers Group Ltd.,II, Suntory Allied Limited.Pernod Ricard acquisitionsReprésentant Permanent de Pernod Ricard au Conseild’administration : Havana Club Holding S.A., Membre duConseil de Direction : PR Asia, PR North America.Biographie : Entré chez Ricard en 1967, Président Directeurgénéral de 1978 à 2008, Président depuis le 5 novembre 2008. Luc VANDEVELDENé le 26.02.1951ADMINISTRATEUR DE SOCIÉTÉSFondateur et Gérant de Change Capital PartnersAdministrateur indépendant, Membre du Comité de sélection etdu Comité des rémunérations66Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEDétient 1 750 actionsPremière nomination : 2006 – Échéance du mandat : 2012Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesétrangères : Administrateur : Vodafone.Biographie : De nationalité belge. Il a une grande expérienceinternationale dans les secteurs de l’agroalimentaire et de lagrande distribution, ayant exercé des fonctions de directionfinancière, puis de direction générale au sein de très grandesentreprises (Kraft, Promodès, Carrefour, Marks and Spencer)dans plusieurs pays en Europe et aux États-Unis. Anthony WYANDNé le 24.11.1943ADMINISTRATEUR DE SOCIÉTÉSPrésident du Comité des comptesDétient 1 340 actionsPremière nomination : 2002 – Échéance du mandat : 2011Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises : Administrateur : Société Foncière Lyonnaise.Mandats exercés dans des sociétés cotées étrangères :Administrateur : Unicrédito Italiano Spa.Mandats exercés dans des sociétés non cotées françaises :Administrateur : Aviva Participations, Grosvenor ContinentalEurope. Membre du Conseil de surveillance : Aviva France.Biographie : De nationalité britannique, entré chez CommercialUnion en 1971, Executive Director d’AVIVA jusqu’à juin 2003. Patrick DELICOURTNé le 02.03.1954CHARGÉ D’ACTIVITÉ SOCIALE AU PÔLE SERVICE CLIENT DELORRAINEAdministrateur élu par les salariésPremière nomination : 01.06.2008 (suppléant de G. Revolte) –Échéance du mandat : 2009Biographie : Salarié de Société Générale depuis 1975. Philippe PRUVOSTNé le 02.03.1949CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE À L’AGENCED’ANNEMASSEAdministrateur élu par les salariésPremière nomination : 2000 – Échéance du mandat : 2009Biographie : Salarié de Société Générale depuis 1971.GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5La composition du Conseil d’administration au 1er janvier 2009Censeur Kenji MATSUOPRÉSIDENT DE MEIJI YASUDA LIFE INSURANCEPremière nomination : 2006 – Échéance du mandat : 2010Profil des administrateursBiographie : De nationalité japonaise, entré chez Meiji Life en 1973, il devient Président de Meiji Yasuda Life en 2005.ADMINISTRATEURSDaniel BOUTONJean AZÉMARobert CASTAIGNEMichel CICURELRobert DAYJean-Martin FOLZÉlisabeth LULINNathalie RACHOUGianemilio OSCULATIPatrick RICARDLuc VANDEVELDEAnthony WYANDPatrick DELICOURTPhilippe PRUVOST Jean AZEMANé le 23.02.1953 Elisabeth LULINNé le 08.05.1966Dominante professionnelleBanque, Finances,AssuranceIndustrie et autresDescription résuméexxxxxxxxxxxxxxDepuis 1991 Banque (Société Générale)Depuis 1998 Assurance (Groupama)Total SA 1972-2008, Directeur financier de 1994 à 2008Depuis 1983 Banque (Cie Bancaire-Cortal-Cerus-Cie Financière Edmond deRothschild et Cie Financière Saint-Honoré)Depuis 1965 Banque puis Gestion d’actifsDe 1995 à 2007 Automobiles (PSA)Depuis 1998 Conseil : Benchmarking des politiques publiquesDepuis 1999, Gestion d’actifsDepuis 1987 Banque (Banca d’America e d’Italia) et Conseil en stratégie (McKinsey),en 2007, Président de Valore SpaDepuis 1978 Industrie (Pernod Ricard)Depuis 1971 jusqu’en 2007 Grande distribution (Groupe Kraft, Carrefour)Depuis 1971 Assurance (Commercial Union-CGU-Aviva)Depuis 1975 Banque (Société Générale)Depuis 1971 Banque (Société Générale)Liste des administrateurs dont le mandat arrive à échéance en 2009DIRECTEUR GÉNÉRAL DU GROUPE GROUPAMAPRÉSIDENT DE PERNOD RICARD Patrick RICARDNé le 12.05.1945Membre du Comité de sélection et du Comité desrémunérationsFONDATRICE ET GÉRANTE DE PARADIGMES ET CAETERAAdministrateur indépendant, Membre du Comité des comptesGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009675GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEMandats des représentants du personnel au Conseil d’administration arrivant à échéanceen 2009 ; élection de 2 administrateurs lors du scrutin de 2009* Patrick DELICOURTNé le 02.03.1954 Philippe PRUVOSTNé le 02.03.1949CHARGÉ D’ACTIVITÉ SOCIALE AU PÔLE SERVICE CLIENTDE LORRAINECONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE À L’AGENCED’ANNEMASSEAdministrateur élu par les salariésAdministrateur élu par les salariésPremière nomination : 01.06.2008 (suppléant de G. Revolte) –Échéance du mandat : 2009Première nomination : 2000 – Échéance du mandat : 2009Biographie : Salarié de Société Générale depuis 1971.Biographie : Salarié de Société Générale depuis 1975. L’élection des représentants des salariés aura lieu du 24 au 31 mars 2009 (second tour).Administrateur coopté depuis le 1er janvier 2009 M. Robert CASTAIGNENé le 27 avril 1946Fonction principale : Administrateur de sociétésPrésenté comme administrateur indépendantMANDATS EXERCÉS DURANT LES 5 DERNIÈRES ANNÉESAutres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises : Administrateur : Sanofi-Aventis, Vinci.Mandats exercés dans des sociétés cotées étrangères :Administrateur : Compagnie nationale à portefeuille.20082007200620052004Président Directeur général :Total Nucléaire et Total Chimie.Administrateur :Elf Aquitaine, Hutchinson, TotalGestion Filiales, Sanofi Aventis,Vinci, Petrofina, OmniumInsurance & Reinsurance Cy Ltd.,Total Gabon, Total Upstream UK.Président Directeur général :Total Nucléaire et Total Chimie.Administrateur : Arkéma,Elf Aquitaine, Hutchinson, TotalGestion Filiales, Sanofi Aventis,Alphega, Petrofina, OmniumInsurance & Reinsurance Cy Ltd.,Total Gabon, Total Upstream UK.Président Directeur général :Total Nucléaire et Total Chimie.Administrateur : Arkéma,Hutchinson, Elf Aquitaine, TotalGestion Filiales, Hutchinson,Sanofi Aventis, Alphega,Petrofina, Omnium Insurance &Reinsurance Cy Ltd., TotalGabon, Total Upstream UK.Président Directeur général :Total Nucléaire et Total Chimie.Administrateur : Arkéma,Elf Aquitaine, Hutchinson, TotalGestion Filiales, Sanofi Aventis,Alphega, Petrofina, OmniumInsurance & Reinsurance Cy Ltd.,Total Nigeria PLC, Total Gabon.Administrateur : Sanofi Aventis,Vinci, Compagnie nationale àportefeuille depuis le 17/04/2008.Mandats échus :Président Directeur général : TotalNucléaire et Total Chimie (jusqu’au30/05/08).Administrateur : Elf Aquitaine(jusqu’au 02/06/08), Hutchinson(jusqu’au 27/06/08), Total GestionFiliales (jusqu’au 06/06/08), TotalGabon (jusqu’au 29/08/08),Petrofina (jusqu’au 27/06/08),Omnium Insurance & ReinsuranceCy Ltd. (jusqu’au 19/06/08), TotalUpstream UK Ltd. (jusqu’au11/06/08).Biographie : de nationalité française, Ingénieur de l’École Centrale de Lille et de l’École Nationale Supérieure du Pétrole et desMoteurs, Docteur en Sciences économiques, il a fait toute sa carrière chez TOTAL, d’abord en qualité d’Ingénieur, puis dans diversesfonctions. De 1994 à 2008, il a été Directeur financier et Membre du Comité exécutif de TOTAL SA .68Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5La composition du Conseil d’administration au 1er janvier 2009Aucune restriction n’est acceptée par les membres du Conseilla cession de leur participationd’administration concernantdans le capital de Société Générale. Il n’existe aucun contrat deservice entre les membres du Conseil d’administration et unesociété du Groupe. Trois administrateurs exercent des fonctionsau sein du Groupe :(cid:3) les administrateurs élus par les salariés : MM. Delicourt etPruvost ;(cid:3) M. Robert Day, Président de TCW.Conflits d’intérêtsauleurstitre deaussi bienIl n’existe à la connaissance de Société Générale aucun conflitd’intérêts entre Société Générale et les membres du Conseild’administrationintérêtsprofessionnels que privés. L’article 9 du Règlement intérieur duConseil d’administration régit cette situation.Il n’existe pasd’arrangement ou d’accord conclu avec les principauxactionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, en vertuduquel un membre du Conseil d’administration a étésélectionné. Toutefois, suite à un engagement pris lors desnégociations ayant conduit en 2001 à l’acquisition parSociété Générale Asset Management de la majorité du capitalde TCW, M. Robert DAY, Président de TCW, a été nomméadministrateur de Société Générale lors de l’Assembléegénérale annuelle de 2002.DATES DES MANDATS ET FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (situation au 31 décembre de chaque année)Début Fin1997Nom del’administrateur2011 Daniel BOUTONPrésidentAdresse professionnelle :Tours SG, 75886Paris Cedex 18.20032009 Jean AZEMADirecteur général deGroupamaAdresse professionnelle :8, 10 rue d’Astorg, 75008Paris.20082007200620052004Administrateur : Total SA,Véolia Environnement.Administrateur : Total SA,Véolia Environnement.Administrateur : Total SA,Véolia Environnement.Administrateur :Schneider Electric SA,Total SA, VéoliaEnvironnement.Administrateur :Schneider Electric SA,Total SA, VéoliaEnvironnement.Administrateur :Médiobianca, VéoliaEnvironnement.Représentant permanentde Groupama SA auConseil d’administration :Bolloré.Directeur général :Groupama Holding,Groupama Holding 2,Président de GroupamaInternational (jusqu’au31 décembre 2008).Représentant permanentde Groupama SA dans SCIGroupama les Massues.Administrateur :Médiobianca, VéoliaEnvironnement.Représentant permanentde Groupama SA auConseil d’administration :Bolloré.Directeur général :Groupama Holding,Groupama Holding 2,Président de GroupamaInternational.Représentant permanentde Groupama SA dans SCIGroupama les Massues.Administrateur :Médiobianca, VéoliaEnvironnement.Représentant permanentde Groupama SA auConseil d’administration :Bolloré Investissement.Directeur général :Groupama Holding,Groupama Holding 2,Président de GroupamaInternational.Administrateur :Médiobianca, VéoliaEnvironnement.Représentant permanentde Groupama SA auConseil d’administration :Bolloré Investissement.Directeur général :Groupama Holding,Groupama Holding 2.Administrateur :Médiobianca, VéoliaEnvironnement.Représentant permanentde Groupama SA auConseild’administration :Bolloré Investissement.Directeur général :Groupama Holding,Groupama Holding 2.N.B. : l’adresse professionnelle n’est mentionnée que pour les personnes encore en activité.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009695GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEDébut FinNom del’administrateur20042012 Michel CICURELPrésident du Directoire dela Cie Financière Edmondde Rothschild et CieFinancière Saint Honoré.Adresse professionnelle :47, Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.20082007200620052004NéantMembre du Conseil desurveillance : Publicis.Président du Conseil desurveillance : Edmond deRothschild CorporateFinance SAS. Membre duConseil de surveillance :Assurances et ConseilsSaint-Honoré, SIACI,Newstone Courtage,Edmond de RothschildPrivate Equity Partners(SAS). Président duConseil d’administration :ERS, Edmond deRothschild SGR Spa(Italie), Edmond deRothschild SIM Spa(Italie). Administrateur :La Compagnie Benjaminde Rothschild (Genève),Edmond deRothschild Ltd. (Londres),La Compagnie Financièreholding Edmond etBenjamin de Rothschild(Genève), Banque privéeEdmond de Rothschild(Genève), Cdb Web Tech(Italie), BouyguesTélécom, Censeur : Paris-Orléans. Représentantpermanent de CompagnieFinancière Saint-Honoré :Cogifrance. Représentantpermanent de Compagniefinancière Edmond deRothschild Banque :Edmond de RothschildAsset Management,Edmond de RothschildFinancial Services, EquityVision.Membre du Conseil desurveillance : Publicis.Président du Conseil desurveillance : Edmond deRothschild MultiManagement SAS.Président du Conseild’administration : ERS,Edmond de RothschildSGR Spa (Italie), Edmondde Rothschild SIM Spa(Italie). Administrateur :La Compagnie Benjaminde Rothschild (Genève),Edmond deRothschild Ltd. (Londres),La Compagnie Financièreholding Edmond etBenjamin de Rothschild(Genève), Cdb Web Tech(Italie), BouyguesTélécom. Censeur : Paris-Orléans. Membre duConseil desCommanditaires :Rothschild & CompagnieBanque. Représentantpermanent de CompagnieFinancière Saint-Honoré :Cogifrance. Représentantpermanent de Compagniefinancière Edmond deRothschild Banque :Assurances et ConseilsSaint-Honoré, Edmond deRothschild CorporateFinance, Edmond deRothschild AssetManagement, Edmond deRothschild FinancialServices, Equity Vision.Membre du Conseil desurveillance : Publicis.Président du Conseil desurveillance : Edmond deRothschild MultiManagement SAS.Président du Conseild’administration : ERS,Edmond de RothschildSGR Spa (Italie), Edmondde Rothschild SIM Spa(Italie). Administrateur :La Compagnie Benjaminde Rothschild (Genève),Edmond deRothschild Ltd. (Londres),La Compagnie Financièreholding Edmond etBenjamin de Rothschild(Genève), Cdb Web Tech(Italie), BouyguesTélécom ; Censeur :Paris-Orléans. Membre duConseil desCommanditaires :Rothschild & CompagnieBanque. Représentantpermanent de CompagnieFinancière Saint-Honoré :Cogifrance. Représentantpermanent de Compagniefinancière Edmond deRothschild Banque :Assurances et ConseilsSaint-Honoré, Edmond deRothschild CorporateFinance, Edmond deRothschild AssetManagement, Edmond deRothschild FinancialServices, Equity Vision.Membre du Conseil desurveillance : Publicis.Censeur : Paris-Orléans.Administrateur : Banqueprivée Edmond deRothschild SA, Genève.Président du Directoire :la Compagnie FinancièreEdmond de RothschildBanque SA, CompagnieFinancière Saint-Honoré.Président du Conseil desurveillance : Edmond deRothschild MultiManagement (SAS),Edmond de RothschildCorporate Finance (SAS).Membre du Conseil desurveillance : Assuranceset Conseils Saint-Honoré(jusqu’au 31 octobre2008), SIACI (jusqu’au31 octobre 2008), SIACISaint Honoré (depuis le1er novembre 2008),Newstone Courtage,Edmond de RothschildPrivate Equity Partners(SAS). Président duConseil d’administration :ERS. Représentantpermanent de CompagnieFinancière Saint-Honoré :Cogifrance. Représentantpermanent de LaCompagnie FinancièreEdmond de RothschildBanque : Edmond deRothschild AssetManagement, Edmond deRothschild FinancialServices, Equity Vision.Président du Conseild’administration : Edmondde Rothschild SGR Spa(Italie) Edmond deRothschild SIM Spa(Italie), ERS, LCF HoldingBenjamin et Edmond deRothschild (SA) Genève,La Compagnie Benjaminde Rothschild SA(Genève)jusqu’au 6 mai 2008,Administrateur : Edmondde Rothschild Ltd.(Londres), BouyguesTelecom, Cdb Web Tech(Italie).N.B. : l’adresse professionnelle n’est mentionnée que pour les personnes encore en activité.70Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5La composition du Conseil d’administration au 1er janvier 200920082007200620052004Début FinNom del’administrateur20022010 Robert A. DAYPrésident Trust Companyof the West TCWAdresse professionnelle :865 South Figueroa Street,suite 1800, Los Angeles,Californie 90071,États-Unis.Chaiman : TCW Group.Chairman : OakmontCorporation, Foley TimberCompany Inc.Administrateur : FreeportMcMoRan Copper andGold Inc., McMoRanExploration Cy.Chaiman : TCW Group.Chairman : OakmontCorporation, Foley Timber& Land Company LP.Administrateur : FreeportMcMoRan Copper andGold Inc., McMoRanExploration Cy.Chairman : TCW Group.Chairman : OakmontCorporation.Administrateur : Freeport,Freeport McMoRanCopper and Gold Inc.,McMoRan Exploration Cy.Chairman and CEO : TCWGroup.Chairman : OakmontCorporation.Administrateur : Freeport,Freeport McMoRanCopper and Gold Inc.,McMoRan Exploration Cy,Syntroleum Corporation,Synta pharmaceuticals,Fischer Scientific Inc.Chairman and CEO :TCW Group.Administrateur :Freeport, FreeportMcMoRan Copper andGold Inc., McMoRanExploration Cy,Syntroleum Corporation,Synta Pharmaceuticals,Fischer Scientific Inc.,Foley Timber.NéantNéantNéant20072011 Jean-Martin FOLZAdministrateur deSociétés, Président del’AFEPAdministrateur : Alstom,Carrefour, Saint-Gobain,Solvay (Belgique).Membre du Conseil desurveillance : Axa.Administrateur :Saint-Gobain, Alstom,Solvay (Belgique).Membre du Conseil desurveillance : Axa,Carrefour.20032009 Élisabeth LULINAdministrateur : GroupeBongrainAdministrateur : GroupeBongrainNéantNéantAdministrateur : DomaViva SA.Fondatrice et Gérante deParadigmes et CaeteraAdresse professionnelle :11 rue Surcouf,75007 Paris.Fondatrice de TopiaryFinance Ltd.11 Elvaston Place, LondonSW 5QG, Royaume-Uni20082012 Nathalie RACHOUAdministrateur : Liautaudet Cie.Administrateur : Liautaudet Cie.Administrateur : Liautaudet Cie.Administrateur : Liautaudet Cie.Administrateur :Liautaud et Cie.20062010 Gianemilio OSCULATIPrésident de Valore SpaAdresse professionnelle :Piazza San Sepolcro,1-20123 Milan Italie.Président : Osculati &Partners Spa.Administrateur : MiroglioSpa, MTS Group,FideuramSpa, Seves Spa(du 14 novembre 2008 au7 janvier 2009)N.B. : l’adresse professionnelle n’est mentionnée que pour les personnes encore en activité.Président : Osculati &Partners Spa.Administrateur : MiroglioSpa, MTS GroupPrésident : SAIAG-ComitalSpa, Valore Spa.Administrateur MiroglioSpaNéantNéantGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 200971200820072006200520045GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEDébut FinNom del’administrateur19942009 Patrick RICARDPrésident de Pernod RicardAdresse professionnelle :12, place des États-Unis,75016 Paris.Administrateur : Altadis(mandat prenant fin au6 février 2008). Présidentdu Conseild’administration :Administrateur : AniaAssociation Nationale desIndustries Alimentaires,Chivas Brothers PernodRicard Ltd, Société PaulRicard S.A., Irish DistillersGroup Ltd, Martell & Co,Pernod Ricardacquisitions II, PernodRicard Finance, SuntoryAllied Limited.Représentant Permanentde Pernod Ricard auConseil d’administration :Havana Club Holding S.A.,JFA, Pernod, PernodRicard Europe, Ricard.Membre du Conseil deDirection : PR Asia, PRNorth America.Administrateur : Altadis(mandat prenant fin au6 février 2008). Présidentdu Conseild’administration :Comrie Limited.Administrateur : Ania,Association Nationale desIndustries Alimentaires,Chivas Brothers PernodRicard Ltd, Société PaulRicard S.A., Irish DistillersGroup Ltd, Martell & Co,Pernod Ricardacquisitions II, PernodRicard Finance, SuntoryAllied Limited.Représentant Permanentde Pernod Ricard auConseil d’administration :Ets Vinicoles champenois(E.V.C.), Havana ClubHolding S.A., JFA, Pernod,Pernod Ricard Europe,Ricard. Membre duConseil de Direction : PRAsia, PR North America.Administrateur de Provimi(mandat exercé jusqu’au12.04.2007).Président du Conseild’administration : ComriePlc. Président : AustinNichols and Co. Inc. Vice-Président du Conseil desurveillance : Société PaulRicard SA. Membre duConseil de surveillance :Wyborowa SA. AgrosHolding SA.Administrateur : Provimi,Altadis. Pernod RicardFinance SA, ChivasBrothers PernodRicard Ltd., DistillerieFratelli Ramazzotti Spa,Irish Distillers Group Ltd.,Pernod Ricard Swiss SA,Polairen Trading Ltd.,Sankaty Trading Ltd., PeriMauritius Ltd., PopulousTrading Ltd., WorldBrands Duty Free Ltd. PRacquisitions  Corp,Suntory Allied Ltd.Représentant permanentde Pernod Ricard auConseil d’administration :Cusenier SA, JFA SA,Pernod Ricard Europe SA,Pernod SA, Ricard SA,Santa Lina SA (jusqu’au7 novembre 2006), EtsVinicoles champenois(E.V.C.) Galibert et Varon.Représentant permanentde Santa Lina au Conseild’administration : CieFinancière des ProduitsOrangina (C.F.P.O.) SA.Représentant permanentde la Société Martel/Mumm Perrier-Jouët auConseil d’administration :Renault Bisquit SA.Administrateur : Provimi,Altadis. Président duConseil d’administration :Comrie Plc. Président-Directeur général : WorldBrands Duty Free Ltd.Président : Austin NicholsExport Sales Inc. Vice-Président du Conseil desurveillance : Société PaulRicard SA. Membre duConseil de surveillance :Wyborowa SA.Administrateur : AlliedDomecq Ltd., AlliedDomecq (hodings) Ltd.,Allied Domecq SPIRITS 1Wine Holdings Ltd.,Pernod Ricard FinanceSA, Martell & Co. SA,Chivas Brothers PernodRicard Ltd., The GlenlivetDistillers Ltd., AberlourGlenlivet Distillery Ltd.,Boulevard Export SalesInc., Distillerie FratelliRamazzotti Spa, DuncanFraser and Company Ltd.,Glenforres GlenlivetDistillery Ltd., House ofCampbell Ltd., IrishDistillers Group Ltd.,Larios Pernod Ricard SA,Muir Mackenzie AdCompany Ltd., PernodRicard Swiss SA, PolairenTrading Ltd., SankatyTrading Ltd., PeriMauritius Ltd., PopulousTrading Ltd., WhiteHeather Distillers Ltd.,W. Whiteley andCompany Ltd., PRacquisitions  Corp,William Whiteley &Co. Inc. Vice-Président duConseil d’administration :Austin Nichols andCo. Inc. Représentantpermanent de PernodRicard au Conseild’administration :Cusenier SA, JFA SA,Pernod Ricard Europe SA,Pernod SA, Ricard SA,Santa Lina SA, CampbellDistillers Ltd., EtsVinicoles champenois(E.V.C.) Galibert et Varon.Administrateur :Provimi, Altadis.Président du Conseild’administration :Comrie Plc. Président-Directeur général :World Brands DutyFree Ltd. Président :Austin Nichols ExportSales Inc. Membre duDirectoire : WyborowaSA. Administrateur :Pernod Ricard EuropeSA, PR Finance SA,Société Paul Ricard,Société Paul RichardRicard & Fils, Martell &Co. SA, Altadis, ChivasBrothers Ltd., TheGlenlivet Distillers Ltd.,Aberlour GlenlivetDistillery Ltd., BoulevardExport Sales Inc.,Peribel SA, DistillerieFratelli Ramazzotti Spa,Duncan Fraser andCompany Ltd.,Glenforres GlenlivetDistillery Ltd., House ofCampbell Ltd., IrishDistillers Group Ltd.,Larios Pernod Ricard SA,Muir Mackenzie AdCompany Ltd., PernodRicard Swiss SA,Polairen Trading Ltd.,Sankaty Trading Ltd.,Peri Mauritius Ltd.,Pernod RicardNederland BV, PopulusTrading Ltd., WhiteHeather Distillers Ltd.,W. Whiteley andCompany Ltd., PRacquisitions  Corp,William Whiteley &Co. Inc. Vice-Présidentdu Conseild’administration :Directeur généraldélégué Austin Nicholsand Co. Inc.Représentant permanentde Pernod Ricard auConseild’administration :Cusenier SA, JFA SA,Pernod SA, Ricard SA,Santa Lina SA, CampbellDistillers Ltd.N.B. : l’adresse professionnelle n’est mentionnée que pour les personnes encore en activité.72Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEDébut FinNom del’administrateur2008200720062005200420062012 Luc VANDEVELDEAdministrateur de SociétésAdministrateur :Vodafone. Gérant :Change Capital Partners.Administrateur :Vodafone. Gérant :Change Capital Partners.Administrateur :Vodafone, Comet BV, CitraSA.Néant20022011 Anthony WYANDAdministrateur de SociétésAdministrateur : SociétéFoncière Lyonnaise,Unicrédito Italiano Spa.,Aviva Participations,Grosvenor ContinentalEurope. Membre duConseil de surveillance :Aviva France.Président : GrosvenorContinental Europe SAS.Administrateur : AvivaParticipations, UnicreditoItaliano Spa, SociétéFoncière Lyonnaise.Membre du Conseil desurveillance : AvivaFrance.Non Executive Director :Grosvenor GroupHolding Ltd.Président : GrosvenorContinental Europe SAS.Administrateur : AvivaParticipations, UnicreditoItaliano Spa, SociétéFoncière Lyonnaise.Membre du Conseil desurveillance : AvivaFrance.Non Executive Director :Grosvenor GroupHolding Ltd.Administrateur :Unicredito italiano SPA,Société FoncièreLyonnaise, Atis real, AvivaParticipations.Représentant permanentAviva Spain, CU Italia.Membre du Conseil desurveillance : AvivaFrance.Non Executive Director :Grosvenor GroupHolding Ltd.GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5La composition du Conseil d’administration au 1er janvier 2009Représentant permanentde Santa Lina au Conseild’administration : CieFinancière des ProduitsOrangina (C.F.P.O.) SA,Société Immobilière etFinancière pourl’alimentation (S.I.F.A.)SA. Représentantpermanent deInternational CognacHolding au Conseild’administration : RenaultBisquit SA.Représentant permanentde Santa Lina au Conseild’administration : CieFinancière des ProduitsOrangina (C.F.P.O.) SA,Société Immobilière etFinancière pourl’alimentation (S.I.F.A.)SA, Société Immobilièreet Financière pourl’alimentation (S.I.F.A)SA. Représentantpermanent deInternational CognacHolding au Conseild’administration :Renault Bisquit SA.NéantExecutive Director Aviva.Président du Conseil desurveillance CGUFrance. Executive Vice-Président : VictoireAsset Management.Administrateur : AvivaHolding Poland Ltd.,Noth MercantileInsurance Cy Ltd.,Norwch Union OverseasHolding BV, NorwichUnion Overseas Ltd.,The Road Transport andGeneral InsuranceCy Ltd., ScottisInsuranceCorporation Ltd., TheYorkshire InsuranceCompany Ltd. AbeilleAssurances, Abeille VieSA, CGU Group BV, CGUInsurance Plc, CGUInternational Holding BV,Commercial UnionFinance BV, CommercialUnion Holding(France) Ltd.,Commercial unionInternationalHolding Ltd., Delta LloydNV, Eurofil SA, GeneralAccident Plc, NorthenAssuranceCompany Ltd., NorwichUnion Plc, Royal StGeorge Banque SA.N.B. : l’adresse professionnelle n’est mentionnée que pour les personnes encore en activité.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009735GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEDébut FinNom del’administrateur2008200720062005200420002009 Philippe PRUVOSTNéantNéantNéantNéantNéant20082009 Patrick DELICOURTNéantNéantNéantNéantNéantAdministrateur élu par lessalariésAdresse professionnelle :Tours SG, 75886Paris Cedex 18Administrateur élu par lessalariésAdresse professionnelle :Tours SG, 75886Paris Cedex 18N.B. : l’adresse professionnelle n’est mentionnée que pour les personnes encore en activité.Administrateur et Vice-Président : CGUInternational InsurancePlc. Membre du Conseilde surveillance :Commercial UnionPolska GeneralInsurance Company SA,Commercial UnionPolska Life AssuranceCompany SA,Commercial UnionPolska TowarzyshwoUbezpieczen Na ZycieSA, Commercial UnionPolska TowarzyshwoUbezpieczen OgolnychSpo Ka Akcyina.74Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEDirection générale5 DIRECTION GÉNÉRALE Frédéric OUDEANé le 3.07.1963 Séverin CABANNESNé le 21.06.1958DIRECTEUR GÉNÉRAL DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEDIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEDétient 14 334 actionsDétient 2 253 actionsBiographie : Après avoir exercé des fonctions au sein del’administration (1987-1995), il rejoint Société Générale en 1995.Adjoint au responsable puis responsable du départementCorporate Banking à Londres (1995-1997), Responsable de lasupervision globale et du développement du départementactions (1998-2001), Directeur financier délégué du Groupe en2002, puis Directeur financier du Groupe en 2003. Directeurgénéral délégué en mars 2008 et Directeur général depuisle 13 mai 2008.ilBiographie : Après avoir exercé des fonctions au Créditnational, chez Elf Atochem puis au Groupe La Posterejoint en 2001 Société Générale comme(1983-2001),Directeur financier du Groupe jusqu’en 2002. Depuis 2001Membre du Conseil de Surveillance de Komercˇ ni Banka.Directeur général adjoint en charge de la stratégie et definances du Groupe Stéria, puis Directeur général (2002-2007).En janvier 2007, Directeur des Ressources du groupe SociétéGénérale, puis Directeur général délégué depuis mai 2008. Didier ALIXNé le 16.08.1946 Philippe CITERNENé le 14.04.1949DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEDIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEDétient 6 728 actionsDétient 53 197 actionsBiographie : Entré à Société Générale en 1971. De 1972 à1979 en poste à l’Inspection générale, responsable du ContrôleCentral des Risques (1980) ; responsable d’agences (1981-1991) ; Directeur général de Franfinance (1991-1993), Directeurdélégué, puis Directeur du Réseau France (1993-1998),Directeur général adjoint Particuliers et Entreprises (1998) ;Directeur général délégué depuis le 26 septembre 2006.Biographie : Après avoir exercé des fonctions au ministère desFinances, il rejoint Société Générale en 1979. Directeur desÉtudes Économiques en 1984, Directeur financier en 1986,Directeur des Relations Humaines en 1990, Directeur généraldélégué en 1995, Directeur général en novembre 1997.Directeur général délégué depuis le 22 avril 2003.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009755GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEFONCTIONS EXERCÉES AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉESFrédéric OUDEADirecteur généralAdresse professionnelle :Tours SG, 75886 Paris Cedex 18.Didier ALIXDirecteur général déléguéAdresse professionnelle :Tours SG, 75886 Paris Cedex 18.Président Directeurgénéral : Genebanquejusqu’au 29 septembre2008, Généfinance etSG FSH jusqu’au 5 août2008. Administrateur :Newedge Group jusqu’au29 mai 2008.Président-Directeurgénéral : Sogébail.Président du Conseil desurveillance : Komercˇ niBanka. Administrateur :Crédit du Nord,Franfinance, Yves Rocher,Banque Roumaine deDéveloppement, NationalSociété Générale Bank SAE(NSGB), Société Généralede Banques au Cameroun,Société Générale deBanques au Sénégal,Société Générale au Liban.Administrateur et Vice-Président :Société Générale deBanques en Côte d’Ivoire.Membre du Conseil desurveillance : SociétéGénérale Marocaine deBanques. Représentantpermanent de Salvepar auConseil de surveillance :Latécoère.20082007200620052004Président Directeurgénéral : Genebanque,Généfinance, SG FSH.Administrateur : NewedgeGroup.Président Directeurgénéral : Genebanque,Généfinance, SG FSH.Administrateur : NewedgeGroup.Président Directeurgénéral : Genebanque,Généfinance, SG FSH.Administrateur : NewedgeGroup.Président Directeurgénéral : Genebanque,Généfinance, SG FSH.Administrateur :Boursorama, NewedgeGroup.Président-Directeurgénéral : Sogébail.Président du Conseil desurveillance : Komercˇ niBanka. Administrateur :Franfinance, Yves Rocher,Sogessur, Fiditalia, BanqueRoumaine deDéveloppement, NationalSociété Générale Bank SAE(NSGB), Société Généralede Banques au Cameroun,Société Générale deBanques au Sénégal,Société Générale au Liban.Administrateur etVice-Président :Société Générale deBanques en Côte d’Ivoire.Membre du Conseil desurveillance : SociétéGénérale Marocaine deBanques, GroupamaBanque.Président-Directeurgénéral : Sogébail.Président du Conseil desurveillance : Komercˇ niBanka. Administrateur :Crédit du Nord (à compterdu 25 juillet 2007),Franfinance, Yves Rocher,Banque Roumaine deDéveloppement, NationalSociété Générale Bank SAE(NSGB), Société Généralede Banques au Cameroun,Société Générale deBanques au Sénégal,Société Générale au Liban.Administrateur et Vice-Président :Société Générale deBanques en Côte d’Ivoire.Membre du Conseil desurveillance : SociétéGénérale Marocaine deBanques. Représentantpermanent de Salvepar auConseil de surveillance :Latécoère.Président-Directeurgénéral : Sogébail.Président du Conseil desurveillance : Komercˇ niBanka. Administrateur :Franfinance, Yves Rocher,Banque Roumaine deDéveloppement, NationalSociété Générale Bank SAE(NSGB), Société Généralede Banques au Cameroun,Société Générale deBanques au Sénégal,Société Générale au Liban,MISR International Bank,Sogessur, Fiditalia.Administrateur etVice-Président :Société Générale deBanques en Côte d’Ivoire.Membre du Conseil desurveillance : SociétéGénérale Marocaine deBanques, GroupamaBanque. Représentantpermanent de Salvepar auConseil d’administration :Latécoère.Président-Directeurgénéral : Sogébail.Président du Conseil desurveillance : Komercˇ niBanka. Administrateur :Franfinance, Yves Rocher,Banque Roumaine deDéveloppement, NationalSociété Générale Bank SAE(NSGB), Société Généralede Banques au Cameroun,Société Générale deBanques au Sénégal,Société Générale au Liban,MISR International Bank etFiditalia (jusqu’endécembre 2006), Sogessur,(jusqu’en novembre 2006).Administrateur etVice-Président :Société Générale deBanques en Côte d’Ivoire.Membre du Conseil desurveillance : SociétéGénérale Marocaine deBanques, GroupamaBanque (jusqu’enoctobre 2006).Représentant permanent deSalvepar au Conseild’administration :Latécoère.Séverin CABANNESDirecteur général déléguéAdresse professionnelle :Tours SG, 75886 Paris Cedex 18.Administrateur : Crédit duNord, Généfimmo, Rosbank,SG Global Solution. Membredu Conseil de surveillance :Komercˇ ni Banka, GroupeStériaAdministrateur : Crédit duNord, Généfimmo, SGGlobal Solution. Membre duConseil de surveillance :Komercˇ ni Banka, GroupeStériaMembre du Conseil desurveillance : Komercˇ niBankaMembre du Conseil desurveillance : Komercˇ niBankaMembre du Conseil desurveillance : Komercˇ niBankaPhilippe CITERNEDirecteur général déléguéAdresse professionnelle :Tours SG, 75886 Paris Cedex 18.Président : Rosbank,Systèmes Technologiquesd’Échange et de Traitement(STET), Administrateur :Accor, Généval, SopraGroup, GrosvenorContinental Europe, TCWGroup, SG Hambros BankLtd. jusqu’au 6 novembre2008.Président : SystèmesTechnologiques d’Échangeet de Traitement (STET),Administrateur : Accor,Généval, Rosbank, SopraGroup, GrosvenorContinental Europe, TCWGroup, SG Hambros BankLtd.Président : SystèmesTechnologiques d’Échangeet de Traitement (STET),Administrateur : Accor,Généval, GrosvenorContinental Europe, TCWGroup, SG Hambros BankLtd. Membre du Conseil desurveillance : Sopra GroupPrésident : SystèmesTechnologiques d’Échangeet de Traitement (STET),Administrateur : Accor,Généval, GrosvenorContinental Europe, TCWGroup, SG Hambros BankLtd., Unicredito Italiano.Membre du Conseil desurveillance : Sopra GroupPrésident : SystèmesTechnologiques d’Échangeet de Traitement (STET),Administrateur : Généval,Grosvenor ContinentalEurope, TCW Group, SGHambros Bank Ltd.,Unicredito Italinao. Membredu Conseil de surveillance :Sopra Group. Représentantpermanent de SociétéGénérale au Conseil : Accor76Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5La composition du Comité exécutif au 1er janvier 2009 LA COMPOSITION DU COMITÉ EXÉCUTIF AU 1er JANVIER 2009Le Comité exécutif assure sous l’autorité du Directeur général le pilotage stratégique du Groupe. Frédéric OUDEADirecteur général de Société Générale Didier ALIX Jean-Pierre MUSTIERDirecteur des Gestions d’actifs et Services aux Investisseurs etPrésident–Directeur général de Société Générale AssetManagementDirecteur général délégué de Société Générale Michel PERETIE Séverin CABANNESDirecteur de la Banque de Financement et d’InvestissementDirecteur général délégué de Société Générale Alain PY Philippe CITERNEDirecteur général délégué de Société Générale Jean-François GAUTIERDirecteur des Services Financiers Spécialisés Didier HAUGUELDirecteur des Risques du Groupe Hugues LE BRETDirecteur de la Communication du Groupe Anne MARION-BOUCHACOURTDirecteur des Ressources Humaines du Groupe Jean-Louis MATTEIPrésident-Directeur général du Crédit du Nord Jean-François SAMMARCELLIDirecteur de la Banque de de´ tail en France Christian SCHRICKESecrétaire général du Groupe et Responsable de la Conformitépour le Groupe, Secrétaire du Conseil d’administration Didier VALETDirecteur financier du GroupeParticipe au Comité exécutif pour lessujets relevant de sa compétenceDirecteur de la Banque de de´ tail Hors France métropolitaine duGroupe Christian POIRIERConseiller du Président et du Directeur généralNominations postérieures au 1er janvier 2009 Benoît OTTENWAELTER, Françoise MERCADAL-DELASALLES,nommé Directeur des Risques du Groupe, remplace DidierHAUGUELnommée Directrice des Ressources du GroupeGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009775GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMITÉ DE DIRECTION GROUPE AU 1er JANVIER 2009Le Comité de Direction Groupe, qui rassemble une quarantaine de cadres dirigeants du Groupe, est un lieu d’échanges sur lastratégie et les questions d’intérêt général du Groupe.Frédéric Oudéa, Directeur généralDidier Alix, Directeur général déléguéSéverin Cabannes, Directeur général déléguéPhilippe Citerne, Directeur général déléguéPhilippe Collas, Conseiller du Directeur généralJean-François Gautier, Directeur des Services FinanciersspécialisésDidier Hauguel, Directeur des Risques du GroupeHugues Le Bret, Directeur de la Communication du GroupeAnne Marion-Bouchacourt, DirecteurHumaines du Groupedes RessourcesJean-Louis Mattei, Directeur de la Banque de de´ tail horsFrance métropolitaineFrançoise Mercadal-Delasalles, Directrice des Ressources duGroupeJean-Pierre Mustier, Directeur des Gestions d’Actifs et desServices aux Investisseurs et Président Directeur général deSGAMMichel Péretié, Directeur de la Banque de Financement etd’InvestissementChristian Poirier, Conseiller du Président et du DirecteurgénéralAlain Py, Président Directeur général du Crédit du NordJean-François Sammarcelli, Directeur de la Banque de de´ tailen France de Société GénéraleChristian Schricke, Secrétaire général du Groupe etresponsable de la conformité pour le Groupe, Secrétaire duConseil d’administrationDidier Valet, Directeur financier du GroupeAulagnon, Co-Directeur GrandesThierryEntreprises,Institutions Financières et Conseil, Banque de Financement etd’InvestissementPhilippe Aymerich, Directeur délégué des RisquesAlain Bataille, Représentant Groupe pour le Royaume-UniHenri Bonnet, Directeur délégué de la direction des ServicesFinanciers spécialisésFrançois Boucher, Directeur des Ressources, Banque deFinancement et d’InvestissementYannick Chagnon, Directeur des Paiements Domestiques etInternationaux78Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEdePremières,FinancementAlain Closier, Directeur du Métier TitresBernard David, Directeur délégué de la Banque de de´ tail horsFrance métropolitaineMichel Douzou, Directeur délégué du réseau France deSociété GénéralePatrick Gelin, Président Directeur général de la BRDLaurent Goutard, Président du Directoire de la Komercˇ niBankaArnaud Jacquemin, Directeur financier délégué du GroupeOlivier Khayat, Directeur Marchés de Taux, Changes etMatièresetBanqued’InvestissementMaurice Kouby, Directeur des Systèmes d’Information duGroupeDiony Lebot, Directeur général de SG AmériquesInés Mercereau, Directeur délégué de la direction desServices Financiers spécialisésChristophe Mianné, Directeur général délégué de la Banquede Financement et d’Investissement et Directeur SolutionsGlobales Actions et DérivésPhilippe Miécret, Inspecteur généralBenoit Ottenwaelter, Co-Directeur Grandes Entreprises,Institutions Financières et Conseil, Banque de Financement etd’InvestissementJean-Luc Parer, Directeur Marchés de CapitauxFinancements, Banque de Financement et d’InvestissementPatrick Renouvin, Directeur délégué de la Banque de de´ tailhors France métropolitaine, en charge des ressourcesJacques Ripoll, Directeur de la stratégie du GroupeSylvie Rucar, Chief Operating Officer du pôle des Gestionsd’Actifs et des Services aux InvestisseursJean-Robert Sautter, Directeur commercial et marketing de laBanque de de´ tail en FrancePatrick Soulard, Directeur général délégué de la Banque deFinancement et d’InvestissementMarc Stern, Président de SG Global Investment Managementand Services AmericaPatrick Suet, Secrétaire général adjointVincent Taupin, Président Directeur général de BoursoramaCatherine Théry, Directeur de la coordination du contrôleinterneDaniel Truchi, Directeur de la Gestion Privéeet INFORMATIONS SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEInformations sur le Gouvernement d’entreprise5travaux.les grands clients,les pouvoirs publics,convoque et préside le Conseil d’administration dont il organiseIl préside les Assemblées générales deslesactionnaires. Outre ces fonctions, en concertation avec lail peut représenter le Groupe dans sesDirection générale,relations de haut niveau, notammentlestant au niveaugrands actionnaires etnational qu’international.Les statuts ne prévoient aucune limitation particulière despouvoirs du Directeur général ou des Directeurs générauxdélégués, qui s’exercent conformément aux lois et règlementsen vigueur, aux statuts, au Règlementintérieur et auxorientations arrêtées par le Conseil d’administration. Composition du Conseil (1er janvier 2009)Le Conseil comporte douze postes d’administrateurs élus parl’Assemblée générale et deux administrateurs représentant lessalariés.La durée du mandat des administrateurs nommés parl’Assemblée générale est de 4 ans. Ces mandats viennent àéchéance de manière échelonnée, ce qui permet de renouvelertous les ans un quart de ces administrateurs. Les deuxadministrateurs élus par les salariés de Société Générale ont unmandat de 3 ans.Le Conseil d’administration comporte 2 femmes et 11 hommes.Les administrateurs étrangers sont au nombre de 4. L’âgemoyen des administrateurs est de 58 ans. Au cours de l’année2008, sa composition a été affectée parles événementssuivants :(cid:3) renouvellement des mandats de MM. Cicurel et Vandevelde ;(cid:3) nomination de Mme Rachou ;(cid:3) expiration des mandats de MM. Citerne et Jeancourt(cid:3) démission de M. Cohen.Compte tenu de ces mouvements, le Conseil d’administrationest composé de 13 membres (11 élus par l’Assemblée généraleet 2 par les salariés). Un poste est vacant depuis la démissionde M. Cohen.Depuis le 18 janvier 2006, M. Matsuo représente MEIJI YasudaLife en tant que censeur.ConformémentrapportsAFEP-MEDEF, le Conseil d’administration a, sur le rapport deson Comité de sélection, procédé à un examen de la situationde chacun de ses membres au 31 décembre 2008 au regarddes critères d’indépendance définis dans les rapports précités.Il a tout particulièrement étudié les relations bancaires et deconseil entretenues par le Groupe avec les entreprises dont sesadministrateurs sont des dirigeants, en vue d’apprécier sirecommandationsdesauxGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 200979Le 5 novembre 2008, le Conseil d’administration de SociétéGénérale a confirmé que le Code de gouvernement d’entreprisedes sociétés cotées AFEP-MEDEF est son code de référencepour l’élaboration du rapport sur le gouvernement d’entrepriseprévu à l’article L. 225-37 du Code de commerce, enapplication de la loi du 03 juillet 2008 transposant la directivecommunautaire 2006/46/CE du 14 juin 2006. Il a égalementadhéré aux recommandations AFEP-MEDEF du 6 octobre 2008sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux dessociétés cotées (document disponible sur le site Medef.fr).Depuis le début de l’année 2000, le fonctionnement du Conseild’administration et des Comités est régi par un Règlementintérieur. Une Charte de l’administrateur regroupe les règlesdedéontologiquesSociété Générale. Le Règlement intérieur et la Charte, ainsi queles Statuts de la Société sont mis à la disposition desactionnaires dans le Document de référence.administrateursapplicablesauxLe présent chapitre est composé de trois parties et a étéprésenté aux Comités concernés et au Conseil d’administrationqui l’a approuvé dans sa séance du 17 février 2009. Les deuxpremières, consacrées aux conditions de préparation etd’organisation des travaux du Conseil et aux règles retenuespour déterminer les rémunérations et avantages de toute natureaccordés aux mandataires sociaux au Conseil, constituent lapartie « gouvernement d’entreprise » du Rapport du Président (1)prévu aux articles L. 225-37 et L. 225-51 du Code de commerce.La troisième traite des relations avec les Commissaires auxcomptes.Rapport du PrésidentGalignani ; Conseil d’administrationSociété Générale est une société anonyme à conseild’administration. Sa gouvernance a été modifiée à compter du13 mai 2008. Le Conseil d’administration, sur proposition deDaniel Bouton, a décidé la dissociation des fonctions dePrésident du Conseil et de Directeur général, conformémentaux statuts de la Société. Il a nommé Daniel Bouton Président etFrédéric Oudéa Directeur général. Philippe Citerne et DidierAlix ont été confirmés dans leurs fonctions de Directeursgénéraux délégués et un nouveau Directeur général délégué aété désigné, Séverin Cabannes.Les pouvoirs du Président sont précisés à l’article 2 durèglement intérieur du Conseil d’administration. Le Président(1) La partie « contrôle interne et gestion des risques » de ce même rapport figure pages 107 et suivantes.5GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEdeaffectercelles-ci étaient d’une importance et d’une nature telles qu’ellesdesl’indépendancepouvaientjugementadministrateurs. Cette analyse estfondée sur une étudemulticritère intégrant plusieurs paramètres (endettement globalliquidité de l’entreprise, poids de la dette bancaire dansetdel’endettementSociété Générale etimportance de ces engagements parrapport à l’ensemble de la dette bancaire, mandats de conseil,autres relations commerciales…). Le Conseil d’administrations’estsituation desàadministrateurs ayant un lien avec des groupes actionnaires deSociété Générale.global, montantengagementségalementanalyserattachédeslaAu regard de ces critères, le Conseil d’administration a estiméque Mmes Lulin et Rachou, MM. Azéma, Cicurel, Folz, Osculatiet Vandevelde devaient être regardés comme administrateursindépendants.M. Azéma, Directeur général de Groupama, est considérécomme indépendant, dès lors que Groupama détient nettementmoins de 10 % du capital de Société Générale et que lesrelations bancaires ou commerciales entre Groupama etSociété Générale, ne sont pas de nature à affecterl’indépendance de son jugement. Notamment,le partenariatdontavecSociété Générale ne détient que 20 %, constitue un enjeu limitépour les deux Groupes.GroupamaGroupamaBanquedansLes autres administrateurs ne sont pas considérés commeindépendants au regard des critères définis par le RapportAFEP-MEDEF.Les administrateurs indépendants sont ainsi au nombre de7 sur 13 au 31 décembre 2008 (soit 54 % du Conseild’administration et 64 % des administrateurs nommés parl’Assemblée générale).Cette situation est conforme à l’objectif que s’est fixé le Conseild’administration de50 %d’administrateurs indépendants, recommandée dans le RapportAFEP-MEDEF.la proportion derespecterElle est également conforme à l’objectif arrêté par le Conseil quiest d’assurer une diversité et un équilibre des expériences etdes compétences des administrateurs, ainsi que de conciliercontinuité et renouvellement progressif. AdministrateursLes administrateurs doivent détenir à titre personnel un nombrele minimum statutaire a été fixé àsignificatif d’actions :600 actions par administrateur nommé parl’Assembléegénérale.les modalités de répartition des jetons deLe montant etprésence sont décrits ci-après, dans le chapitre consacré à larémunération des dirigeants.La Charte de l’administrateur prévoit que chaque administrateurdesded’effectuers’abstientGénéraleSociété80Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEopérations sur les titres de sociétés sur lesquelles il disposed’informations non encore rendues publiques. Comme lescadres du Groupe disposentrégulièrement d’informationsprivilégiées, les administrateurs ne peuvent intervenir sur lestitres de Société Générale pendant les 30 jours qui précèdent lapublication ainsi que le jour de la publication des résultats et nepeuvent réaliser sur ces titres des opérations de type spéculatif(obligation de détenir les titres au moins 2 mois, interdiction destransactions sur options).La Charte de l’administrateur a été modifiée en janvier 2005pour étendre cette règle aux opérations sur les titres de filialescotées de Société Générale. Par ailleurs, les administrateurstenus d’informer l’Autorité des Marchés Financiers dessontopérations réalisées surle titre par eux-mêmes ou leursproches. CompétencesLe Conseil d’administration détermine les orientations del’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Leintérieur du Conseil prévoit que celui-ci examineRèglementrégulièrementles orientations stratégiques du Groupe etdélibère préalablement sur les modifications des structures deDirection du Groupe, ainsi que sur les opérations, notammentd’acquisitiond’affectercession,significativement le résultat du Groupe, la structure de son bilanou son profil de risques.susceptiblesdeetDepuis 2003, le Règlement intérieur définit très précisément lesrègles applicables aux cas d’approbation préalable parleConseil d’administration des projets d’investissement ou, plusgénéralement, des opérations stratégiques. Cet article a étémodifié en 2005 afin de l’adapter à la taille du Groupe (voirarticle 1er du règlement).Le Conseil est informé et débat périodiquement des grandesorientations de la politique du Groupe en matière de ressourceshumaines, de systèmes d’information et d’organisation.Le Conseilfixe la rémunération des mandataires sociaux etdécide de la mise en œuvre des plans d’options et d’actionsgratuites dansle cadre de l’autorisation donnée parl’Assemblée générale. FonctionnementrégitintérieurUn règlementle fonctionnement du Conseild’administration. Celui-ci est convoqué par tous moyens par lePrésident ou à la demande du tiers des administrateurs. Il seréunit au moins 5 fois dans l’année, notamment pour approuverles comptes sociaux et consolidés.Au moins une fois par an, le Conseil d’administration procède àl’évaluation de son fonctionnement. De même, il délibère aumoins une fois par an sur les risques de toute nature auxquelsla Société est exposée. L’avis du Conseil est mentionné, le caséchéant, dans les communiqués de presse diffusés à l’issuedes réunions.GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEInformations sur le Gouvernement d’entreprise5Chaque administrateur reçoitles informations nécessaires àl’accomplissement de sa mission, notamment en vue de lapréparation de chaque réunion du Conseil. Les administrateursreçoivent en outre toutes informations utiles, y compriscritiques, sur les événements significatifs pour la Société.Le Conseil a fait le point sur les conséquences de Bâle  pourle Groupe et notamment sur la validation de l’utilisation par leGroupe de l’approche notations internes du risque de crédit etl’approche de mesure avancée du risque opérationnel pour lecalcul des exigences de fonds propres réglementaires.Chaque administrateur bénéficie des formations nécessaires àl’exercice de son mandat. Travaux du Conseil en 2008En 2008, le Conseil d’administration a tenu 16 réunions, dont ladurée a été en moyenne de 2 heures 50. Le taux d’assiduitédes administrateurs a été de 86 % contre 88 % en 2007 et 80 %en 2006.en maiEn matière de rémunération, le Conseil a revu la rémunérationdes mandataires sociaux à l’occasion du changement degouvernancelumière desrecommandations AFEP/MEDEF en novembre 2008 (voirchapitre rémunérations ci-dessous). Il a décidé des plans destock-options et d’actions gratuites ainsi qu’une augmentationde capital réservée aux salariés dans le cadre du Plan Mondiald’Actionnariat Salarié.2008, puislaàLe Conseil d’administration a arrêté les comptes annuels,semestriels et trimestriels.Enfin, comme chaque année,préparé les résolutions soumises à l’Assemblée générale.le Conseil d’administration aLe Conseil a examiné le budget 2008.À la suite de la découverte de la fraude exceptionnelle dont lasociété a été la victime, le Conseil d’administration a décidéune augmentation de capital avec maintien du droit préférentielde souscription.Il a décidé de modifier la gouvernance de l’entreprise endissociant les fonctions de Président et Directeur général. Àcompter du 13 mai 2008, Daniel Bouton a été nommé Présidentet Frédéric Oudéa Directeur général.Le Conseil d’administration a été tenu régulièrement informé del’évolution de la crise financière et de liquidité et a débattu deses conséquences pour le Groupe. Il a notamment été informéde ses effets sur les comptes consolidés, des actifs affectéspar la crise et des méthodes de valorisation de ces actifs, ainsique de la situation de liquidité du Groupe.Il a revu la stratégie globale du Groupe et les stratégies desdomaines suivants :(cid:3) Banque de de´ tail en France ;(cid:3) Gestion d’actifs ;(cid:3) Banque de Financement et d’Investissement ;(cid:3) développement en Russie ;(cid:3) paiements domestiques et internationaux.Il a délibéré sur plusieurs projets d’opérations stratégiques,notamment sur la création d’un partenariat avec les services dela Banque Postale dans le domaine de la monétique.Le Conseil a revu la situation du Groupe en matière de risqueset en particulier l’état de la filière risques ; il a approuvé leslimites globales annuelles des risques de marché. Il a examinéles Rapports annuels adressés à la Commission bancaire ainsique les réponses aux lettres de suite consécutives à desmissions d’inspection de celle-ci. Traitement de la fraude exceptionnellepar le Conseil d’administration début 2008Le Conseil d’administration a été informé le 23 janvier 2008 dela découverte les 18 et 19 janvier d’une fraude exceptionnelledans une sous-division de ses activités de marché.Le Conseil d’administration au vu de la situation :(cid:3) a rejeté la proposition de Daniel Bouton de démissionner deses fonctions et lui a renouvelé toute sa confiance ainsi qu’àl’équipe de direction. Le Conseil lui a demandé de remettrele Groupe sur la voie de la croissance rentable ;(cid:3) a décidé une augmentation de capital de 5,5 Md EUR avecmaintien du droit préférentiel de souscription ;(cid:3) aconstituéun Comitétroisadministrateurs indépendants, présidé par M. FOLZ etchargé notamment de s’assurer :composé despécialŠ que les causes etles montants des pertes de tradingannoncées ont bien été complètement identifiées ;Š que les mesures ont été – ou sont – mises en place pouréviter la survenance de nouveaux incidents de même nature ;Š que l’information diffusée parla Banque rend comptefidèlement des constatations des investigations ;Š que la gestion de la situation est bien conduite dans l’intérêtde l’entreprise, de ses actionnaires, de ses clients et de sonpersonnel.Le Comité assisté, par le Cabinet PriceWaterhouseCoopers, atenu 12 réunions et a présenté son rapport final à l’Assembléegénérale des actionnaires le 27 mai 2008. Le Conseild’administration a approuvé les propositions du Comité spécialconcernant le plan de renforcement des contrôles internes desactivités de marché et a chargé son Comité des comptes d’enassurer le suivi.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009815GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Comité des comptesDepuis 1995, Société Générale a institué un Comité descomptes. Ce Comité remplittoutes les compétences d’unComité d’audit au sens de la directive 2006/43/CE. Au1er janvier 2009, le Comité est composé de 4 administrateurs,Mmes Lulin, Rachou et MM. Osculati et Wyand, dont 3 sontindépendants, et présidé par M. Wyand. M. Cohen en a étémembre jusqu’à sa démission en novembre 2008. Mme Rachoua été nommée en septembre 2008. Tous les membres sontparticulièrement qualifiés dans les domaines financier etcomptable, dans l’analyse des risques et du contrôle internepour exercer ou avoir exercé des fonctions de banquier, dedirecteur financier ou d’auditeur. Le Comité des comptes a pourmissions :(cid:3) d’examiner les projets de comptes qui doivent être soumis auConseil, en vue notamment de vérifier les conditions de leurétablissement et de s’assurer de la pertinence et de lapermanence des principes et méthodes comptablesappliqués ;(cid:3) d’examinerle choix du référentiel de consolidation descomptes et le périmètre de consolidation des sociétés duGroupe ;(cid:3) d’examiner la cohérence des mécanismes mis en place pourle contrôle interne des procédures, des risques et du respectde l’éthique ;(cid:3) de conduire la procédure de sélection des Commissaires auxcomptes et de donner un avis au Conseil d’administration surleur désignation ou leur renouvellement, ainsi que sur leurrémunération ;(cid:3) de s’assurer de l’indépendance des Commissaires auxcomptes (voir la rubrique « Commissaires aux comptes ») ;(cid:3) d’examiner le programme de travail des Commissaires auxcomptes ;(cid:3) d’examiner le programme d’Audit interne du Groupe et leRapport annuel sur le contrôle interne, établis en applicationde la réglementation bancaire, et de donner son avis surl’organisation et le fonctionnement des services de contrôleinterne ;(cid:3) d’examiner les lettres de suite adressées par la Commissionbancaire et d’émettre un avis sur les projets de réponse.Les Commissaires aux comptes assistent aux réunions duComité des comptes, sauf décision contraire du Comité. Rapport d’activité du Comité des comptespour 2008fois en 2008 ; en raison deLe Comité s’est réuni dix-huitl’absence de M. Cohen à compter de juin 2008 pour raison desanté, le taux de participation a été de 63 % (94 % en 2007).le Comité entend lesLors de chaque arrêté des comptes,Commissaires aux comptes, hors la présence du management,82Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEavant d’entendre la présentation des comptes faite parlaDirection financière et les commentaires de la Direction desrisques et du Secrétaire général sur les risques de toute nature.Depuis 2002,l’un des mandataires sociaux participe à unepartie des réunions consacrées à chaque arrêté et engageavec le Comité un dialogue sur les faits marquants du trimestre.Des présentations plus détaillées sontfaites par d’autrescadres sur certains sujets touchant notamment aux principauxrisques, à la gestion du bilan, au contrôle interne ou auxaspects financiers des projets d’acquisition. Des séances deformation ou d’information sont organisées en fonction desbesoins et de l’actualité.Au cours de l’année 2008, le Comité a examiné les projets decomptes consolidés annuels, semestriels et trimestriels avantleur présentation au Conseil et a soumis à ce dernier son avissur ces comptes. Le Comité a continué à suivre de manièreapprofondie l’évolution de la crise financière et de liquidité etses conséquences pour le Groupe, en particulier l’exposition dulaGroupe au marché du crédit hypothécaire américain etméthodologie adoptée pourla valorisation des instrumentsfinanciers liés à ce marché. À plusieurs reprises, il a examiné lasituation de liquidité et le niveau des fonds propres (Tier One),notamment en méthode avancée Bâle II. Il a fait le point sur leportefeuille de titrisation du Groupe. Le Comité s’estfaitprésenter les dépenses et projets informatiques ainsi que ledispositif de sécurité informatique.Dans le cadre de sa mission de contrôle des risques, le Comitéa adopté une approche large des différents facteurs de risque.À ce titre, il vérifie l’adéquation des provisions aux principauxrisques identifiés et suit de près l’évolution des principauxdossiers de risques, qu’il s’agisse des risques de crédit, desrisques de marché, des risques structurels de taux, de changeou de liquidité ou des risques juridiques, ainsi que l’évolutiondes principaux postes du bilan et du hors-bilan. Il a revu leledispositif de contrôle des risques opérationnels.dispositif de contrôle de certains risques de marché et estconsulté sur la révision annuelle des limites fixées dans cedomaine. Il suit notamment régulièrement les risques sur leshedge funds. Il examine le Rapport annuel sur la mesure et lasurveillance des risques.Il revoitEn matière de contrôle interne, le Comité a continué à suivre ledéploiement du nouveau dispositif du Groupe à la suite desmodifications de la réglementation bancaire française en lamatière. Il a été tenu informé des incidents significatifs relevésdans le domaine de la conformité.Il a examiné le Rapportannuel sur le contrôle interne. Il a revu le plan de tournée del’Inspection générale et des audits et les mécanismes de suiviIl a revu l’activité des Comitésdes préconisations d’audit.d’audit des filiales dans le cadre des règles fixées par le Groupeen la matière. Depuis la fin des travaux du Comité spécial créésuite à la fraude exceptionnelle, il assure un suivi rapproché dela mise en œuvre du plan « Fighting Back » de renforcementdes contrôles internes dans les activités de marché.GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEInformations sur le Gouvernement d’entreprise5Il a été consulté sur les projets de réponse du Groupe à deslettres de suite de la Commission bancaire. Le Comité afinanciers des différents projetsexaminéd’acquisition soumis au Conseil.Il a revu le bilan desacquisitions et des cessions du Groupe en 2007.aspectslescompte de la modification de la Gouvernance du Groupe enmai 2008 et des recommandations AFEP/MEDEF en novembre2008 (voir « Politique de rémunération des dirigeants »,page 85 du Document de référence). Il a été informé de larémunération des membres du Comité exécutif.Le Comité a passé en revue plusieurs activités du Groupenotamment du point de vue du contrôle interne et des risques(Services Financiers spécialisés et en particulier le crédit à laconsommation, les paiements, la Banque prive´ e).Le Comité a préparé l’évaluation des mandataires sociaux et ena délibéré avec les autres administrateurs extérieurs auGroupe. Il a examiné les objectifs des mandataires sociauxproposés au Conseil.Le Comité reçoit tous les semestres un benchmark financierprésentant les performances du Groupe dans ses différentsmétiers par rapport à ses principaux concurrents. Celui-ci estprésenté au Conseil une fois par an.Il a également examiné les modalités de l’augmentation decapital réservée aux salariés. Enfin, le Comité a proposé auConseilles plans de stock-options (voir la rubrique « Plansd’options ») et d’actions gratuites. Il a proposé l’approbationd’un supplément d’intéressement aux salariés.Le Comité a discuté le programme d’audit et le budget deshonoraires des Commissaires aux comptes pour 2008. Comité de sélection Comité des rémunérationsLe Comité des rémunérations est composé au 1er janvier 2009,de 4 administrateurs, MM. Cicurel, Folz, Ricard et Vandevelde,dont trois sont indépendants. Il est présidé depuis mai 2008 parM. Folz, administrateurindépendant, qui a succédé àM. Jeancourt-Galignani à la fin du mandat d’administrateur dece dernier. Le Comité :(cid:3) propose au Conseilles critères de détermination de larémunération des mandataires sociaux, y compris lesavantages en nature, de prévoyance ou de retraite et lesrémunérations de toutes natures perçues de l’ensemble dessociétés du Groupe ; il veille à leur application, en particuliers’agissant du calcul de la part variable ;(cid:3) propose au Conseilla politique d’attribution des stock-options et donne un avis sur la liste des bénéficiaires ;(cid:3) est informé de la politique de rémunération du Groupe, enparticulier pour les principaux dirigeants ;(cid:3) prépare l’évaluation annuelle des mandataires sociaux etles administrateurs extérieurs au Groupe pour en(cid:3) prépare les décisions du Conseiltouchant à l’épargne Rapport d’activité du Comité des rémunérationsréunitdélibérer ;salariale.pour 2008Au cours de l’exercice, le Comité des rémunérations s’est réunià 8 reprises. Le taux de présence de ses membres a été de76 % (100 % en 2007).Lors de ses réunions, le Comité a préparé les décisions duConseil sur la rémunération des mandataires sociaux.Il adébattu des propositions AFEP-MEDEF sur la rémunération desmandataires sociaux. Il a notamment proposé au Conseil desadaptations de la structure de ces rémunérations pour tenirCe Comité, composé du Président du Conseil d’administrationet des membres du Comité des rémunérations, est présidé parle Président du Comité des rémunérations. Le Comité estchargé de faire des propositions au Conseil pour la nominationdes administrateurs, ainsi que pourla succession desmandatairessociaux, notamment en cas de vacanceimprévisible.Le Comité de sélection prépare l’examen parle Conseild’administration des questions relatives au Gouvernementd’entreprise. Il conduit l’évaluation du Conseil d’administration.la liste des administrateurs indépendants.Il propose au Conseil d’administration la présentation desmembres du Conseil d’administration dans le Rapport annuel etnotammentfaittoute proposition au Conseil sur sa composition après avoir, entant que de besoin, diligenté les enquêtes utiles. Le Comité desélection estinformé préalablement de toute nomination demembre du Comité exécutif du Groupe et de responsable d’unedirection fonctionnelle centrale non membre de ce Comité. Il acommunication du plan de succession des mêmes dirigeants.Il Rapport d’activité du Comité de sélection pour2008Le Comité de sélection a tenu 8 réunions en 2008 ; le taux departicipation a été de 83 % (95 % en 2007).Il a préparé l’examen par le Conseil du chapitre du Rapportannuel 2008 relatif au Gouvernement d’entreprise, en particulieren ce qui concerne l’appréciation du caractère indépendantdes administrateurs. Le Comité a préparé les travaux d’auto-évaluation du fonctionnement du Conseil.Le Comité a préparé les propositions de nomination desmandataires sociaux ainsi que des administrateurs dans lecadre de l’Assemblée générale 2008 et à moyen terme. Il adébattu de l’évolution de la gouvernance de la Société(dissociation Présidence, Direction générale) et soumis sonrapport au Conseil à ce sujet.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009835GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEIl a préparé le plan de succession des mandataires sociaux afind’être en état de faire une proposition au Conseil à ce sujet lemoment venu. Il a examiné le plan de succession des membresdu Comité exécutif. Évaluation du Conseil d’administrationet des mandataires sociauxDepuis 2000,le Conseil d’administration consacre chaqueannée une partie d’une séance à débattre de sonfonctionnement sur la base des réponses des administrateurs àun questionnaire.Une année sur trois, ce questionnaire est très détaillé et lesadministrateurs y répondent dans le cadre d’un entretienapprofondi, soit avec un consultant spécialisé, soit avec lesecrétaire du Conseil. Les deux autres années, le questionnaireest simplifié et donne lieu à des réponses écrites. Dans lesdeux cas, les réponses sont présentées de façon anonymedans un document qui sert de base aux débats du Conseil.Le Conseiltire à cette occasion les conclusions de cetteévaluation sur sa composition, son fonctionnement et sesattentes à l’égard du management, conclusions dont la mise enœuvre est revue à l’occasion de l’évaluation annuelle suivante.Le Conseil a lancé fin 2007 une nouvelle évaluation de sonfonctionnement avec l’assistance d’un cabinet spécialisé, dontles résultats devaient être discutés fin janvier 2008, débat qui aété reporté en raison des circonstances. Il ressortait de cetteévaluation une appréciation positive sur le fonctionnement duConseil, sur la préparation de ses travaux et la conduite de sesdébats et sur la qualité des relations du Conseil avec sonprésident.Certaines des suggestions formulées au cours de cetteévaluation ont été mises en œuvre : la durée des séances duConseil a été allongée ; une part accrue a été réservée auxdébats ;le programme annuel des comités est désormaisprésenté au Conseil et les comités rendent compte de leurstravaux de manière plus complète. D’autres enseignements ontperdu de leur pertinence compte tenu de la crise survenuedébut 2008 et du changement de gouvernance.Aussi le conseil a-t-il estimé préférable, pour 2008, de réaliserune évaluation portant spécifiquement sur la manière dont il agéré cette crise et le changement de mode de gouvernance dela Société. Cette évaluation a été réalisée par le Secrétaire duConseil, à partir d’entretiens menés par celui-ci avec lesadministrateurs sur la base d’un questionnaire approuvé par leComité de sélection. Elle a donné lieu à l’élaboration d’undocument de synthèse, qui a été débattu par le Conseille20 janvier 2009.À la lumière de cette évaluation,le Conseil a décidé derenforcer encore l’examen des risques et l’analyse des plans desuccession des dirigeants.Il a également décidé diversesaméliorations de l’information des administrateurs et del’organisation des débats du Conseil, dans un souci d’efficacité.Dans le même souci, divers aménagements ont été retenuspour les travaux du Comité des comptes.Depuis 2003, les mandataires sociaux font l’objet chaque annéed’une évaluation préparée par le Comité des rémunérations àl’occasion d’une réunion à laquelle participent seuls lesadministrateurs non salariés ou dirigeants d’une société duGroupe, évaluation dont les conclusions sont communiquées auPrésident par le Président du Comité des rémunérations. Assemblée généraleLes statuts (voir page 394) définissentles modalités departicipation des actionnaires à l’Assemblée générale. Unrésumé de ces règles figure au chapitre 11 du document deréférence.84Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION Politique de rémunération GroupeLa politique de rémunération du Groupe est définie par laDirection générale, sur proposition de la Direction desRessources Humaines du Groupe, et fait l’objet d’une validationpar le Comité des rémunérations.Cette politique s’articule autour de principes et de processuscommuns pour l’ensemble du Groupe.S’agissant des principaux principes, ils sont :(cid:3) d’avoir une approche globale de la rémunération prenant encompte les objectifs et le contexte des pôles d’activités ainsique le contexte de marché ;(cid:3) de reconnaître les performances individuelles et collectives ;(cid:3) de développer l’actionnariat salarié comme un élément decohésion du Groupe ;(cid:3) de s’inscrire dans les règles de gouvernance et les principesfinanciers du Groupe et les législations sociales, juridiques etfiscales locales.En termes de gouvernance, des délégations sont mises enplace, nécessitant pour certaines décisions de rémunération lavalidation de la Direction générale. Par ailleurs, le processus derévision des situations individuelles (salaire fixe, variable, stock-options et actions gratuites) est coordonné par la DRH duGroupe avec une succession d’étapes de validation au niveaudes filiales, des pôles d’activité, de la DRH du Groupe et enfinde la Direction générale. Ces validations portent tant sur lesbudgets que sur les allocations individuelles, la DRH du Groupeassurant la cohérence du processus global. Les obligationslégales et réglementaires en vigueur dans les entités et payss’inscrivent dans ce processus.Principes de rémunération et situationindividuelle des mandataires sociaux Principes de rémunération des mandatairessociauxLa politique vise la recherche d’un équilibre entre la rétributiondes performances de courtterme (part variable de larémunération) et de moyen terme (attributions de stock-options)GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5afin d’inciter à une performance continue et durable. Laperformance de courtlaperformance quantitative objectivée (performance par rapport auxpairs) et sur la performance qualitative afin de prendre en comptela réalisation des objectifs assignés aux mandataires sociaux.terme est évaluée à la fois surLe Conseil d’administration a revu début 2007, sur propositiondu Comité des rémunérations, la structure de rémunération desmandataires sociaux et a décidé de modifier notablement lesmodalités de l’élément quantitatif de la rémunération variable àcompter de l’exercice 2007. Il a souhaité le rendre, d’une part,plus objectif par l’introduction d’une comparaison entre lesperformances de Société Générale et celles de ses principauxconcurrents, d’autre part, plus variable et plus incitatif en faisantvarier la rémunération d’autant plus fortement à la baisse et à lahausse que la performance relative est plus éloignée de lamédiane de celle des concurrents.La structure de rémunération des mandataires sociaux étaitdonc au début de 2008 la suivante :1. une rémunération fixe susceptible d’être revalorisée enfonction des pratiques de marché ;2. une rémunération variable égale à un pourcentage de larémunération fixe déterminée par le Conseil qui arrête lescomptes de l’exercice. Le Conseil d’administration a décidéque la part variable comprendrait deux éléments :(cid:3) Un élément quantitatif, qui depuis 2007 estfonction desperformances comparées de Société Générale et de cellesd’un échantillon de 14 autres grandes banques européennescotées, performances mesurées par la variation annuelle dubénéfice net par action (BNPA). Le montant de la partvariable lié à cette appréciation quantitative peut varier entre0 % et 140 % de la rémunération fixe,le taux planchercorrespondant à une variation du BNPA inférieure d’au moins15 points par rapport à celle de la médiane, le taux plafondcorrespondant lui, à une variation supérieure d’au moins 25points à celle-ci; une variation égale à la médianecorrespond à un taux de 50 %. En cas de variation du BNPAparticulièrement faible, voire négative, le montant résultant dece barème pourrait être abaissé par le Conseil.(cid:3) Un élément qualitatif, qui reste fondé sur l’atteinte d’objectifsclés sous-tendant le succès de la stratégie de l’entreprise,l’exercice. Le montant de la partfixés à l’avance pourvariable lié à cet élément peut varier entre 0 et 100 % de larémunération fixe.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009855GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEAu cours de l’année 2008, le Conseil a décidé de réduire lemontant maximum de rémunération variable. Pour le Président,une rémunération variable d’un montant maximum de 60 % dufixe basée sur l’atteinte d’objectifs fixés par le Conseil et lesperformances du Groupe. Pour le Directeur général etlesDirecteurs généraux délégués, une rémunération variable d’unmontant maximum de 200 % du fixe (contre 240 % début 2008)avec un maximum de 115 % du fixe pour l’élément quantitatif(contre 140 % début 2008) et 85 % pour l’élément qualitatif(contre 100 % début 2008).La part variable versée au Directeur général et aux Directeursgénéraux délégués estréduite du montant des jetons deprésence éventuellement perçus par ceux-ci, tant des sociétésdu groupe Société Générale que des sociétés extérieures auGroupe dont ils sont administrateurs.Les mandataires sociaux bénéficient d’une voiture de fonctionqu’ils peuvent utiliser à titre privé, ainsi que des mêmesavantages de prévoyance, de couverture santé et d’assurancedécès-invalidité que les autres dirigeants salariés. Rémunérations individuelles des mandatairessociauxSITUATION DE M. DANIEL BOUTONLa rémunération fixe, en tant que Président, est700 000 EUR.fixée àÀ la suite de la découverte de la fraude exceptionnelle début2008, M. Bouton a renoncé à la moitié de sa rémunération fixeau titre de l’exercice 2008. Le Conseil d’administration aégalement décidé de ne pas lui verser de jetons de présenceSociété Générale au titre de 2007.Il n’a perçu aucunerémunération variable au titre de 2007.La rémunération variable, en tant que Président, est égale à unpourcentage de la rémunération fixe qui peut varier entre 0 % et60 %, en fonction de l’atteinte d’objectifs fixés par le Conseil etdes performances du Groupe.Sur proposition de M. Bouton, le Conseil d’administration du 20janvier 2009 a décidé de ne pas lui verser de part variable autitre de l’exercice 2008.LES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DÉLÉGUÉSLa rémunération de MM. Citerne et Alix, Directeurs générauxdélégués, demeure fixée respectivement à 750 000 EUR et500 000 EUR ; celle de M. Cabannes, Directeur généraldélégué, est de 400 000 EUR.À la suite de la découverte de la fraude exceptionnelle,M. Citerne a renoncé début 2008 à la moitié de sa rémunérationfixe au titre de l’exercice 2008. Le Conseil d’administration du30 janvier 2008 a décidé de ne pas verser de part variable pourl’exercice 2007 ni de jetons de présence Société Générale autitre de 2007.La part variable de la rémunération de Monsieur Alix afférente àle Conseill’exercice 2007 versée en 2008, décidée pard’administration du 14 avril 2008, s’est élevée à 500 000 EUR àlaquelle le Conseil d’administration a ajouté une primeexceptionnelle de 100 000 EUR au titre des très bonnesperformances des activités de Banque de de´ tail qu’il supervise.Le Conseil d’administration du 5 novembre 2008 a réduit leplafond de la part variable des Directeurs généraux délégués à200 % du salaire fixe au lieu de 240 % précédemment.Les montants de variable seront fixés par le Conseil en avril2009 après la prise en compte de la performance relative deSociété Générale par rapport aux pairs et de l’évaluation desDirecteurs généraux délégués en fonction des objectifsqualitatifs qui avaient été fixés par le Conseil. Les attributions d’options aux mandatairessociauxAfin de mieux associerles dirigeants à la politique dedéveloppement à long terme de l’entreprise, les mandatairessociaux bénéficientrégulièrement d’options d’achat ou desouscription d’actions dans le cadre des plans décidés par leConseil d’administration pour les salariés. Toutefois certainesrègles spécifiques leur sont applicables et sont détaillées cidessous. Les caractéristiques générales des plans d’optionssont décrites page 89 à 91.Plan 2008SITUATION DE M. FRÉDÉRIC OUDEA, DIRECTEURGÉNÉRALLa rémunération fixe du Directeur général est de 850 000 EUR.S’agissant de la part variable du Directeur général, son plafonda été réduit par le Conseil d’administration du 5 novembre 2008à 200 % de sa rémunération fixe au lieu de 240 %précédemment, comme indiqué ci-dessus.Concernant l’attribution d’options aux mandataires sociaux, leConseil d’administration du 30 janvier 2008 a décidé, comptetenu de la fraude exceptionnelle découverte en janvier 2008, den’accorder ni à Monsieur Bouton ni à Monsieur Citerned’options en 2008. Messieurs Oudéa, Alix et Cabannes ont reçurespectivement 50 000, 60 000 et 16 145 options dans lesconditions décrites ci-dessous dans le cadre du plan du21 mars 2008.propositionSurle Conseild’administration du 20 janvier 2009 a décidé de ne pas luiverser de part variable au titre de l’exercice 2008.Frédéric Oudéa,de M.Pour Messieurs Oudéa et Alix, mandataires sociaux à la date duConseil d’administration attribuant le plan d’options, 60 % desoptions attribuées dans le cadre du plan 2008 sont soumises à86Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5une condition de performance et sont acquises dans lesconditions suivantes :niveau de la médiane des 14 pairs, 50 % des titres sont acquis(contre 61 % auparavant).La condition de performance est relative au Total ShareholderReturn (TSR) annualisé du titre Société Générale (variation ducours de Bourse et dividende capitalisé) constaté sur trois anspar rapport à la médiane des TSR annualisés d’un panel de14 banques.Le Conseil décidera en mars 2009 des allocations d’optionsainsi que de la fixation du prix d’exercice des options. Les obligations de conservation des titresSociété GénéraleLa « variation du cours de Bourse » est définie comme lavariation entre :Depuis 2002,détenir un nombre minimum d’actions Société Générale.les mandataires sociaux du Groupe doivent1. la moyenne arithmétique des cours de clôture observés surles jours de Bourse ouvrés du 1er octobre au 31 décembre2007 inclus, et2. la moyenne arithmétique des cours de clôture observés surles jours de Bourse ouvrés du 1er octobre au 31 décembre2010 inclus.L’utilisation de moyennes permet d’éviter de faire dépendre laréalisation de la condition de performance d’un cours spot.La « médiane des TSR annualisés du panel de 14 banques »est la moyenne arithmétique du TSR annualisé de la 7e banqueet du TSR annualisé de la 8e banque du panel.L’échantillon de référence des banques du panel est composédes 14 plus importantes capitalisations bancaires de l’EspaceÉconomique Européen et de Suisse, à l’exclusion des groupesbancairesoucoopératives et de ceux dont le résultat net part du Grouperésultant des activitéscomprend une part de profitsd’assurance au moins égale à 35 %.sociétés mutualistescontrôlés par desLe nombre d’options acquises est calculé de la façon suivante :(cid:3) si le TSR de Société Générale selon ce calcul est inférieur de10 points au TSR médian, aucune option n’est acquise ;(cid:3) si le TSR de Société Générale est égal au TSR médian, 35 %des options sont acquises ;(cid:3) si le TSR de Société Générale est supérieur au TSR médiande 15 points, 100 % des options sont acquises ;(cid:3) entre - 10 points et 0 et entre 0 et + 15 points, la progressiondu nombre d’options acquises est linéaire.En cas de décès d’un attributaire dont la levée des options estsoumise à la condition de performance, cette condition seraréputée réalisée.Plan 2009Le Conseil d’administration du 20 janvier 2009 a débattu desprincipes d’une attribution d’options pour MM Bouton, Oudéa,Alix et Cabannes. Toutes ces options (contre 60 % auparavant)seraient soumises à la même condition de performance que lesattributions précédentes (TSR relatif annualisé sur 3 ans) ;toutefois la progression des attributions entre bornes basse ethaute sera linéaire avec des bornes de - 15 et + 15 points parrapport à la médiane des pairs. En cas de performance auEn outre, conformément à la loi, les mandataires sociaux doiventconserver dans un compte nominatifjusqu’à la fin de leursfonctions de mandataires sociaux une proportion des actionsissues des options attribuées dans le cadre des plans d’options.Cette proportion est égale à 40 % des plus-values d’acquisitionréalisées lors de la levée des options, nettes des impôts etcontributions obligatoires correspondantes et du montant de plus-values nécessaire au financement de l’acquisition de ces actions.lorsqu’un mandataire détient des actions pour uneToutefois,valeur égale à deux fois sa rémunération fixe annuelle s’agissantdes Directeurs généraux délégués ou trois fois cette rémunérations’agissant du Président ou du Directeur général, l’obligation deconservation est ramenée à 20 % des plus-values nettes.Par décision du Conseil d’administration du 20 janvier 2009, lesmandataires sociaux devront détenir un nombre minimumd’actions Société Générale au bout de 5 ans de mandat. Cenombre est de :(cid:3) 30 000 actions pour le Président et le Directeur général ;(cid:3) 15 000 actions pour les Directeurs généraux délégués.Tant que le niveau minimum de détention n’est pas atteint, leles actions issues des levéesdirigeant devra conserverd’options après déduction du coût du financement des levéeset des charges fiscales et sociales correspondantes ainsi queles actions acquises dans le cadre des plans d’attributiongratuites d’actions Société Générale.actionsLesindirectement au travers du Plan d’épargne d’entreprise.détenuespeuventdirectementêtreouLes mandataires sociaux doivent communiquer chaque annéetoutes les informations nécessaires permettant au Conseild’administration de s’assurer du respect de ces obligations. Les avantages postérieurs à l’emploiRégime de la retraite sur-complémentaire(1)Le 12 mai 2008, M. Bouton a démissionné de son contrat detravail qui était suspendu depuis sa première nominationcomme mandatairerégimesur-complémentaire de retraite des cadres de direction de lalui était applicable en tant que salarié avant saSociété quipremière nomination comme mandataire social ont été fixés àcette date et seront liquidés lorsqu’il fera valoir ses droits àsocial.droitsSesau(1) Conventions réglementées avec MM. Bouton, Citerne et Alix approuvées par l’Assemblée générale en 2006, 2007 et 2008.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009875GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEretraite de la Sécurité Sociale. Il n’acquiert aucun nouveau droità retraite sur-complémentaire depuis sa nomination commePrésident. À la date du 12 mai 2008, M. Bouton, avait ainsiacquis des droits à pension à la charge de la Sociétéreprésentant 58,2 % de sa rémunération fixe de 2007.leduet AlixbénéficeconserventS’agissant des avantages postérieurs au mandat social, MM.Citernerégimesur-complémentaire de retraite des cadres de direction de lasociété quileur était applicable en tant que salarié avant leurpremière nomination comme mandataire social. Ce régimegarantit aux bénéficiaires, à la date de liquidation de leurs droitsà pension par la Sécurité Sociale, un montant total de pensionségal à un pourcentage de la rémunération servant d’assiette,déterminé en fonction du nombre d’annuités prises en compte etplafonné à 70 % de cette rémunération pour une liquidation à 60ans. Les annuités prises en considération au titre de leur périoded’activité professionnelle incluent tant les services accomplis entant que salarié que ceux accomplis en tant que mandatairesocial. La rémunération d’assiette est la rémunération fixe plus larémunération variable retenue à hauteur de 5 % de larémunération fixe. La pension à la charge de la Société estégale à la différence entre la pension globale définie ci-dessusettoutes pensions de retraite et assimilées perçues de laSécurité Sociale et de tous autres régimes de retraite au titre del’activité salariée des intéressés. Cette pension est réversible àhauteur de 60 % au profit du conjoint survivant.Au 31 décembre 2008, MM. Citerne et Alix avaient ainsi acquisdes droits à pension à la charge de la Société représentantrespectivement 48,4 % et 56,8 % de leur rémunération fixe.Régime de l’allocation complémentaire de retraiteMM. Oudéa et Cabannes conservent le bénéfice du régime del’allocation complémentaire de retraite des cadres de directionqui leur était applicable en tant que salarié avant leur premièrenomination comme mandataire social. Ce régime additif, mis enplace en 1991, attribue aux bénéficiaires, à la date de laliquidation de leur pension de Sécurité sociale, une pensionglobale égale au produit des deux termes suivants :(cid:3) la moyenne, sur les dix dernières années de la carrière, de lafraction des rémunérations fixes excédant la « Tranche B »de l’AGIRC augmentées de la rémunération variable dans lalimite de 5 % de la rémunération fixe ;(cid:3) le taux égal au rapport entre un nombre d’annuitéscorrespondant aux périodes d’activité au sein de SociétéGénérale et 60.De cette pension globale est déduite la retraite AGIRC« Tranche C » acquise au titre de leur activité au sein deSociété Générale. L’allocation complémentaire à charge deSociété Générale est majorée pour les bénéficiaires ayant élevéau moins trois enfants, ainsi que pour ceux qui prennent leurretraite après 60 ans. Elle ne peut pas être inférieure au tiers dela valeur de service à taux plein des points AGIRC« Tranche B » acquis par l’intéressé depuis sa nomination dansla catégorie Hors Classification de Société Générale.88Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALELes droits sont subordonnés à la présence du salarié dansl’entreprise au moment de la liquidation de sa retraite.Indemnités de départMessieurs Bouton, Citerne, Alix et Cabannes ne bénéficientd’aucune disposition prévoyant une indemnité au cas où ilsseraient conduits à quitter leur fonction de mandataire social.S’agissant de M. Oudéa, en cas de cessation de sa fonction deDirecteur général,(cid:3) il serait astreint pendant un an à une clause de nonconcurrence dans une banque française ou une institutionfinancière cotée. En contrepartie,il pourrait continuer àpercevoir sa rémunération fixe pendant un an ;(cid:3) si son départ n’est pas consécutif à un échec ou unedémission, il aurait droit à une indemnité égale à la différenceentre deux années de rémunération (fixe et variable) – ou, encas de départ avant 2010, trois années de rémunération fixele plafond de deux années desans pouvoir excéderrémunération fixe et variable – et, le cas échéant, toute autreindemnité due en raison de la cessation des fonctions. Cetteindemnité serait soumise à la réalisation d’une condition deperformance d’un ROE moyen après impôts du Groupeapprécié surles deux exercices précédant son départsupérieur à celui réalisé par le quartile le plus bas des pairs deSociété Générale (l’échantillon de référence étant composé desquatorze plusimportantes capitalisations bancaires del’Espace Économique Européen et de Suisse au 31 décembrede l’année précédant son départ) ; en cas de départ avant2010, la condition de ROE est de 6 % après impôt apprécié surles quatre derniers résultats trimestriels publiés.Monsieur Bouton n’a perçu aucune indemnité Iorsqu’il a quittéson mandat de Président Directeur général et a démissionné deson contrat de travail le 12 mai 2008.Messieurs Citerne, Alix et Cabannes titulaires d’un contrat detravail avant leur nomination, dont l’application a été suspenduependantla durée de leur mandat, bénéficieraient desindemnités prévues par ce contrat au cas où il serait mis finunilatéralement à celui-ci, sur la base de la rémunération envigueur au titre de ce contrat à la date de sa suspension. Les recommandations AFEP/MEDEFLe Conseil d’administration de Société Générale a examiné lesrecommandations AFEP/MEDEF surla rémunération desdirigeants mandataires sociaux et a décidé de les appliquer. Enconséquence, le Conseil d’administration a notamment pris lesdécisions suivantes en ce qui concerne le Directeur GénéralFrédéric Oudéa :(cid:3) le contrat de travail, actuellement suspendu, du Directeurgénéral cessera en 2009 dès qu’un nouveau dispositif deprotection sociale (complémentaire santé, prévoyance) auraété mis en place ;(cid:3) la cessation du contrat de travail entraînantla perte duil avait droit en tantbénéfice du régime de retraite auquelque cadre salarié de Société Générale, une indemnité de300 000 EUR par an lui serait accordée. Cette indemnité seraversée en sus du salaire fixe mais ne sera pas prise encompte pour la détermination de la part variable.tous les mandataires sociaux,Pourl’intégralité des stock-options attribuées dans le plan 2009 sera soumise à unecondition de performance (contre 60 % auparavant).La présentation standardisée des rémunérations des dirigeantsmandatairesauxétablierecommandations AFEP/MEDEF figure ci-après.conformémentsociauxLES RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRESDU COMITÉ EXÉCUTIF AUTRES QUELES MANDATAIRES SOCIAUXPour le Président du Crédit du Nord, le Conseil d’administrationdu Crédit du Nord fixe, sur proposition du Comité desrémunérations, sa rémunération fixe et sa rémunération variable,qui est liée directement à la performance de la Société.Pour les autres dirigeants membres du Comité exécutif, leurrémunération, fixée par la Direction générale, est égalementconstituée de deux parties :(cid:3) unerémunérationfonction desfixe, déterminéeresponsabilités confiées et prenant en compte les pratiquesde marché ;en(cid:3) une rémunération variable fixée par la Direction générale etarrêtée tant en fonction des résultats du Groupe que desperformances individuelles réalisées au cours de l’exerciceécoulé ;Outre ces composantes, ces dirigeants bénéficient, au mêmetitre que l’ensemble des salariés, de l’intéressement et de laparticipation résultant des accords d’entreprise.Ils nebénéficient d’aucun jeton de présence au titre de leurs mandatsd’administrateur au sein du Groupe ou à l’extérieur, ceux-cirevenant à Société Générale.Les membres du COMEX ont l’obligation de détenir 5 000 actionsSociété Générale. Tant que le niveau minimum de détention n’estpas atteint, le dirigeant doit conserver les actions issues deslevées d’options ainsi que les actions acquises des plansd’attribution gratuites d’actions Société Générale.actionsLesindirectement au travers du Plan d’épargne d’entreprise.détenuespeuventdirectementêtreouLes membres du COMEX doivent communiquer chaque annéetoutes les informations nécessaires permettant de s’assurer durespect de ces obligations.GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5Cette disposition s’applique également depuis 2009 auxmembres du CODIR qui ont l’obligation de détenir 2 500 actionsSociété Générale.Enfin, les membres du Comité exécutif bénéficient d’une voiturede fonction qu’ils peuvent utiliser à titre privé.Au titre de 2008, les rémunérations exprimées en M EUR ont étéles suivantes :RémunérationfixeRémunérationvariableRémunérationglobale2,92 M EUR3,48 M EUR6,40 M EURLes autres membresdu Comité exécutif au31/12/2008 (1)(1) Ces montants comprennent les salaires de Madame Marion-Bouchacourt et de Messieurs Gautier, Hauguel, LeBret, Mattei, Mustier, Péretié, Py, Sammarcelli, Schricke et Valet.LES PLANS D’OPTIONS ETD’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONSAUX SALARIÉS Politique généraleSur proposition du Comité des rémunérations,le Conseild’administration a décidé en 2003 d’examiner tous les ansl’opportunité d’un plan de stock-options ou d’attributiond’actions gratuites et de l’arrêter, le cas échéant, lors de saséance de janvier. Compte tenu du contexte particulierprévalant en janvier 2008 (conséquences de la fraudeexceptionnelle) et janvier 2009 (communication anticipée surles résultats annuels 2008), il a été fait exception à ce principeen 2008 et 2009.de2005,généralel’AssembléeDepuisle Conseild’administration dispose de la faculté d’attribuer aux cadres etmandataires sociaux du Groupe des actions gratuites, en susdes options d’achat ou de souscription d’actions SociétéGénérale. En outre, depuis 2005,l’attribution de cesinstrumentsfinanciers est comptabilisée en charge depersonnel dans les comptes de l’entreprise. Sur proposition duComité des rémunérations, le Conseil d’administration a définila politique suivante.Les attributions d’options d’achat ou de souscription d’actionsSociété générale ainsi que les attributions d’actions gratuitesont pour but de rémunérer, motiver et fidéliser trois catégoriesde cadres. La première catégorie est constituée par les cadresdont la contribution aux résultats du Groupe est importante enleur sont confiées. Lafonction des responsabilités quideuxième catégorie correspond aux cadres à haut potentieldont les compétences sont les plus recherchées sur le marchédu travail. La troisième catégorie vise les cadres dontlesprestations ont été remarquablement utiles à l’entreprise. Desactions gratuites sont en outre attribuées à des collaborateursGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009895GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEdes activités de GIMS et SGCIB dans le cadre de la politiquede fidélisation et de rémunération.L’attribution d’options ou d’actions gratuites au personnel étantdésormais comptabilisée en charge pourl’entreprise enapplication de la norme IFRS2, le Conseil d’administration adéfini une politique tenant compte de ces charges pourdéterminer le montant de l’avantage donné aux bénéficiaires eta décidé de combiner les deux instruments. Les mandatairessociaux recevront exclusivement des options. Les membres duComité exécutif, les membres du Comité de direction et lesautres cadres dirigeants recevront à la fois des options et desactions gratuites dans des proportions variant selon leur niveaude responsabilité,le pourcentage d’options décroissant enfonction de ce niveau. Pour les cadres non dirigeants, seulesdes actions gratuites sont attribuées. Pour la première fois en2009, l’attribution des actions gratuites est étendue à des noncadres et à l’international.D’une manière générale, s’agissant des options, leur bénéficeest consenti pour une durée de sept ans avec un différéd’exercice de trois ans et l’exercice de ces options est soumis àla condition que le contrat de travail du bénéficiaire soit envigueur à la date à laquelle elles sont exercées. Compte tenudes dispositions fiscales en vigueur en France,les actionsissues de la levée des options sont incessibles avant quatreans pour les bénéficiaires résidents fiscaux français.l’acquisition des attributions d’options et d’actionsEnfin,gratuites est soumise à une condition de présence à la dated’acquisition et pour certaines attributions à une condition liée àla performance du Groupe.Plan 2008Sur proposition du Comité des rémunérations,le Conseild’administration dans sa séance du 21 mars 2008 a procédé àune attribution d’options de souscription d’actions et a octroyédes actions gratuites à certains membres du personnel enapplication de la 11e résolution de l’Assemblée générale du 30mai 2006.Concernantle plan d’options, 1 830 cadres du Groupe,mandataires sociaux inclus sont concernés, pour un total de2 208 920 options, soit 0,38 % du capital. Le prix de cessiondes titres a été fixé à 67,08 euros, sans décote par rapport à lamoyenne des 20 cours de Bourse ayant précédé la réunion duConseil d’administration. Sur ces 1 830 bénéficiaires,lesfemmes sont au nombre de 430 (24 %), et les salariés desfiliales représentent près de 63 % du total des attributaires. Surces 2 208 920 options, 1 021 239 options ont été attribuéessous conditions de la réalisation d’une rentabilité minimale àsavoir que le Bénéfice Net Par Actions (BNPA) du groupeSociété Générale pourl’exercice 2010 soit supérieur à15 euros. Les cadres non résidents fiscaux français n’ont reçuque des attributions en stock-options.90Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALES’agissant des actions gratuites, leur acquisition sera définitivesur trois ans et en deux étapes (50 % après 2 ans et 50 %après 3 ans de présence dans le groupe Société Générale).L’acquisition définitive des actions est soumise à la conditionque le contrat de travail du bénéficiaire soit en vigueur àchacune des étapes. Conformément à la législation française,les titres sont incessibles pendant les deux années suivant leuracquisition définitive. 4 247 cadres du Groupe sont concernés,pour un total de 2 984 907 actions gratuites, soit 0,51 % ducapital. Sur ces 4 247 bénéficiaires, les femmes sont au nombrede 1 186 (28 %), et les salariés des filiales représentent près de24 % du total des attributaires. L’attribution de 298 983 actionsa été conditionnée à la réalisation d’une condition de rentabilitéminimale, à savoir que le Bénéfice Net Par Actions (BNPA) dugroupe Société Générale pour l’exercice 2009 soit supérieur à11 euros pour la première tranche d’acquisition et que leBénéfice Net Par Actions (BNPA) du groupe Société Généralepour l’exercice 2010 soit supérieur à 15 euros pour la deuxièmereçu destranche. Seuls les résidents fiscaux français ontactions gratuites.Au total, 5 566 cadres du Groupe ont bénéficié soit d’actionsgratuites soit d’options et 2 492 (45 %) en ont été attributairespour la première fois.Plan 2009Sur proposition du Comité des rémunérations,le Conseild’administration dans sa séance du 20 janvier 2009 a octroyédes actions gratuites à certains membres du personnel enapplication de la 16e résolution de l’Assemblée générale du 27mai 2008. Cette attribution a été étendue à des salariés nonrésidents fiscaux français et des actions gratuites ont étéattribuées à des salariés non cadres. Le Conseil du 20 janvier aégalement débattu des principes et des volumes d’un pland’options ainsi que des conditions, notamment de performance,auxquelles certaines attributions seront subordonnées. LeConseil se prononcera en mars 2009 sur le plan d’options dansle cadre des principes décidés par le Conseil du 20 janvier.Concernant les actions gratuites, 4 803 salariés du Groupe enont bénéficié, pour un total de 3 090 740 actions, soit 0,53 % ducapital. Sur ces 4 803 bénéficiaires, les femmes sont au nombrede 1 500 (31 %), et 78 non-cadres ont bénéficié d’uneattribution. Sur ces 3 090 740 actions, 627 446 actions ont étéattribuées sous conditions de la réalisation d’une condition derentabilité minimale, à savoir que la moyenne arithmétique desBénéfices Nets Par Action (BNPA) du Groupe réalisés sur lesexercices 2009 à 2011 soit supérieure ou égale à 7,50 Euros.Deux périodes d’acquisition des droits sont à distinguer selonque les actions sont attribuées à des résidents fiscaux françaisou des non résidents fiscaux français, cette qualité étantappréciée à la date de l’attribution. Pour les résidents fiscauxfrançais l’attribution des actions sera définitive pour chaquebénéficiaire à l’issue d’une période de trois ans, et pour lesGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5non résidents fiscaux français l’attribution des actions seradéfinitive à l’issue d’une période de quatre ans.L’acquisition définitive des actions est soumise à la conditionque le contrat de travail du bénéficiaire soit en vigueur àchacune des étapes. Conformément à la législation française,les titres sont incessibles pendant les deux années suivant leuracquisition définitive ; cette dernière disposition ne s’appliquepas aux non résidents fiscaux français.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009915GOUVERNEMENT D’ENTREPRISESUIVI DES PLANS D’OPTIONS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE AU 31.12.2008avec indication des options consenties aux membres du Comité exécutif du Groupe en poste lors de leur attribution.Date d’attributionOptions ordinaires12-Jan-01dont Comité exécutif16-Jan-02dont Comité exécutif22-Avr-03dont Comité exécutif14-Jan-04dont Comité exécutif13-Jan-05dont Comité exécutif18-Jan-06dont Comité exécutif25-Avr-06dont Comité exécutif19-Jan-07dont Comité exécutif19-Jan-07dont mandatairesOptions ordinaires18-Sep-07dont Comité exécutif21-Mar-08dont Comité exécutifOptions conditionnelles BNPA21-Mar-08dont Comité exécutifOptions conditionnelles TSR21-Mar-08dont mandatairesTotal :dont Comité exécutifOptions attribuéesPrix del’exerciceNombre debénéficiairesNombred’optionsLevéespossibles àcompter duCessionspossibles àcompter duExpirationdes options65,56 EUR.2583 124 67112-Jan-0412-Jan-0511-Jan-0857,171 0923 614 26216-Jan-0516-Jan-0615-Jan-0947,571 2354 028 71022-Avr-0622-Avr-0721-Avr-1064,031 5504 071 70614-Jan-0714-Jan-0813-Jan-1168,611 7674 397 15013-Jan-0813-Jan-0912-Jan-1298,121 0651 650 05418-Jan-0918-Jan-1017-Jan-13113,72143147 52525-Avr-0925-Avr-1025-Avr-13121,931 0761 165 28619-Jan-1019-Jan-1118-Jan-14109,87 EUR159129 37518-Sep-1018-Sep-1117-Sep-1467,085631 121 68121-Mar-1121-Mar-1220-Mar-1567,081 2671 021 23921-Mar-1121-Mar-1220-Mar-1567,0866 00021-Mar-1121-Mar-1220-Mar-15999999033022744 847314 103332 911472 437471 680465 1050011351 037180 0001084 0001084 00066 00024 717 6593 566 120Options conditionnelles TSR121,93180 00019-Jan-1019-Jan-1118-Jan-14N.B. En 2001 et en 2008, il s’agit d’options de souscription d’actions. De 2002 à 2007, il s’agit d’options d’achat d’actions.Le prix d’ exercice correspond à la moyenne des premiers cours cotés de l’action pendant les vingt séances de Bourse qui ont précédé la réunion du Conseil ayant décidé l’attribution des options.(*)Cette valeur correspond à la valeur qui est retenue pour la détermination des charges à constater en application de la norme IFRS2.Elle est calculée à la date d’attribution selon une méthode binomiale qui prend en compte les comportements d’exercices des options observées à Société Générale.92Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5en 2001en 2002en 2003en 2004en 2005en 2006en 2007en 2008OptionsannuléesOptionsrestantesfin 2008ValorisationunitaireIFRS 2 (*)Dilutionpotentielledu capitalOptions levées00000044 2501 117 4341 138 411579 19634 080211 3000261 500351 07732 2700180460 0951 625 947451 223147 835284 499644 48315,8528 500148 21434 25057 5001 5001 057 5631 254 209124 133193 5251 397 78012,1024 538105 09636 0002 000666 15059 727115 1633 228 66613,6500000000000049 340185 9864 157 82411,73000004 0002 17400000000000000000000000000000000000066 2991 581 58115,4416 807130 71819,4032 0861 133 20023,620180 00012,228 302121 07323,0915 1251 106 55616,570,19 %8 9171 012 32213,720,17 %066 0006,350,01 %GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20099300000044 4301 579 0293 830 0952 950 778415 1151 138 00914 760 2030290 000523 829171 61693 5000,37 %5GOUVERNEMENT D’ENTREPRISESUIVI DES ATTRIBUTIONS GRATUITES D’ACTIONS SOCIÉTÉ GÉNÉRALEau 31/12/2008avec indication des attributions consenties aux membres du Comité exécutifGroupe en poste lors de leur attribution.Actions attribuéesNombre debénéficiaires2 0582 058Nombred’actions388 112386 930775 04268 718Acquisitiondéfinitive àcompter duCessionspossibles àcompter du31-Mar-0831-Mar-0931-Mar-1031-Mar-11Actionsacquisesen 2007en 2008332 44169Actionsannulées55 55131 046Actionsrestantesfin 20080355 695ValorisationunitaireIFRS 2 (*)83,1278,30332 51086 597355 695en 2006120120240002352352 8012 801441 035439 95831-Mar-0931-Mar-1031-Mar-1131-Mar-12838321 78721 776418 930417 864105,7299,083 5953 5951 343 5641 342 35431-Mar-1031-Mar-1131-Mar-1231-Mar-1314 62214 6011 328 9421 327 75353,1349,62880 99399 808119 890108 6472 984 9074 640 94237 0631 9541 954149 697149 29231-Mar-1031-Mar-1131-Mar-1231-Mar-1347016643 563836 794000001 1701 168148 527148 12451,6141,0931 5612 953 346(*) Cette valeur correspond à la valeur qui est retenue pour la détermination des charges à constater en application de la norme IRFS2.240470332 676161 7214 145 835Date d’attribution18-Jan-0618-Jan-06Sous Total plan 2006dont Comité exécutif(sur les 2 échéances)19-Jan-0719-Jan-07Sous Total plan 2007dont Comité exécutif(sur les 2 échéances)Droits ordinaires21-Mar-0821-Mar-08dont Comité exécutif(sur les 2 échéances)Droits conditionnels BNPA21-Mar-0821-Mar-08dont Comité exécutif(sur les 2 échéances)Sous Total plan 2008Total des plansdont Comité exécutif94Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALETABLEAUX NORMALISÉS CONFORMES AUX RECOMMANDATIONS DE L’AMF* Tableau 1TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (3)GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5Exercice 2007Exercice 20083 939 800449 9351 250 0002 689 80001 106 2161 075 92002 182 136755 71200755 712449 935618 681521 9001 140 581626 280000NC0NCNC00NCNC00NCMonsieur Daniel BOUTON, PrésidentRémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4)Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)Monsieur Frédéric OUDEA, Directeur général (1)Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4)Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)Monsieur Didier ALIX, Directeur général déléguéRémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4)Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)Monsieur Séverin CABANNES, Directeur général délégué (2)Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4)Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)Monsieur Philippe CITERNE, Directeur général déléguéRémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4)Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)TotalTotalTotalTotalTotal(1) Le mandat de monsieur Frédéric Oudéa en tant que Directeur général délégué a commencé le 14 mars 2008 et en tant que Directeur général le 13 mai 2008.(2) Le mandat de monsieur Séverin Cabannes en tant que Directeur général délégué a commencé le 13 mai 2008.(3) Il s’agit des rémunérations dues au titre des mandats sociaux exercés au cours de l’exercice.(*) Conformément à la norme IAS 33, consécutivement au détachement du droit préférentiel de souscription de l’action Société Générale à l’occasion des augmentations de capital intervenues au quatrième trimestre 2006 et au 1er trimestre2008, les données par action historiques ont été ajustées du coefficient communiqué par Euronext de manière à refléter la part attribuable à l’action après détachement.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009955GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Tableau 2TABLEAU RÉCAPITULATIF DES RÉMUNÉRATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (1)Monsieur Didier ALIX, Directeur général déléguéMonsieur Frédéric OUDEA, Directeur généralMonsieur Daniel BOUTON, Président– rémunération fixe– rémunération variable (2)– rémunération exceptionnelle– jetons de présence– avantages en nature (3)Total– rémunération fixe– rémunération variable (2)– rémunération exceptionnelle– jetons de présence– avantages en nature (3)Total– rémunération fixe– rémunération variable (2)– rémunération exceptionnelle (4)– jetons de présence– avantages en nature (3)Total– rémunération fixe– rémunération variable (2)– rémunération exceptionnelle (4)– jetons de présence– avantages en nature (3)Total– rémunération fixe– rémunération variable (2)– rémunération exceptionnelle– jetons de présence– avantages en nature (3)Totalsalarié en 2008.avril 2009.Monsieur Philippe CITERNE, Directeur général déléguéExercice 2007Exercice 2008Montants dusau titre del’exerciceMontantspayésMontants dusau titre del’exercice1 250 000350 000449 935Montantspayés1 250 0002 003 35048 694003 302 0441 250 000350 000495 110612 742612 742000000000000000000005 939618 681500 000500 000100 00006 8186 534258 03945 1750000005 939618 681500 000NC006 818NCNC006 534NCNC023 1435 718NC750 000375 000375 000750 0001 209 980036 0675 7122 001 7595 712755 7125 718380 718500 000687 500006 216500 000500 000100 00006 2161 193 7161 106 2161 106 818Monsieur Séverin CABANNES, Directeur général délégué251 505251 505(1) Les éléments de rémunération sont ceux relatifs au mandat social. Ils sont exprimés en euros, sur une base brute avant impôt. M.Oudéa a perçu 241 291 euros en 2008 en tant que salarié. M.Cabannes a perçu 412 111 euros en tant que(2) Les critères en application desquels ces éléments ont été calculés sont détaillés dans le chapitre consacré à la rémunération des mandataires sociaux. Les parts variables des Directeurs généraux délégués seront fixées par un conseil en(3) Il s’agit de la mise à disposition d’une voiture de fonction.(4) Cette prime de 100 000 euros a été attribuée à Monsieur Alix par le Conseil du 14 avril 2008 au titre des très bonnes performances des activités de la Banque de détail qu’il a supervisé en 2007.96Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5TABLEAU SUR LES JETONS DE PRÉSENCE ET LES AUTRES RÉMUNÉRATIONS PERÇUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTSMontants versésau cours de l’exercice 2007Montants versésau cours de l’exercice 2008 Tableau 3Mandataires sociaux non dirigeantsAZEMA JeanJetons de présence (a)Autres rémunérationsCICUREL MichelJetons de présenceAutres rémunérationsCOHEN ElieJetons de présenceAutres rémunérationsDAY RobertJetons de présenceAutres rémunérationsFOLZ Jean-MartinJetons de présenceAutres rémunérationsJEANCOURT-GALIGNANI AntoineJetons de présenceAutres rémunérationsLULIN ElisabethJetons de présenceAutres rémunérationsOSCULATI GianemilioJetons de présenceAutres rémunérationsPRUVOST PhilippeJetons de présence (b)Autres rémunérationsREVOLTE GérardJetons de présence (c)Autres rémunérationsRICARD PatrickJetons de présenceAutres rémunérationsVANDEVELDE LucJetons de présenceAutres rémunérationsVIENOT MarcJetons de présenceAutres rémunérationsWYAND AnthonyJetons de présenceAutres rémunérationsCenseurMATSUO KenjiJetons de présence (d)Autres rémunérations(a) Versés à Groupama Vie(b) Versés au Syndicat SNB Société Générale(c) Versés au Syndicat CFDT Société Générale(d) Versés à Meiji Yasuda Life Insurance18 391051 219082 951023 442-063 846080 426036 700036 068013 917048 694011 392036 068077 901012 837024 925059 785077 680024 92521 136067 280077 680080 585030 735036 545056 880039 45006 695088 080013 3050GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 200997OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE À CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’ÉMETTEURET PAR TOUTE SOCIÉTÉ DU GROUPE5GOUVERNEMENT D’ENTREPRISENom du dirigeant mandataire social Tableau 4Daniel BoutonFrédéric OudéaFrédéric Oudéa (2)Philippe CiterneDidier AlixDidier Alix (2)Séverin CabannesNom du dirigeant mandataire socialDaniel BoutonDaniel BoutonFrédéric OudéaPhilippe CiterneDidier AlixSéverin CabannesTotal(1) Date du Conseil d’administration98Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEDate duplanNature desoptions (achatou souscription)Valorisation desoptions selon laméthode retenuepour les comptesconsolidés (1)Nombred’optionsattribuéesdurantl’exercicePrixd’exercicePérioded’exercice21/03/08Souscription16,57067,08 EUR21/03/08Souscription16,5720 00067,08 EUR21/03/08Souscription6,3530 00067,08 EUR21/03/08Souscription16,57067,08 EUR21/03/08Souscription16,5724 00067,08 EUR21/03/08Souscription6,3536 00067,08 EUR21/03/08Souscription16,5716 14567,08 EURdu 21/3/2011au 20/3/2015du 21/3/2011au 20/3/2015du 21/3/2011au 20/3/2015du 21/3/2011au 20/3/2015du 21/3/2011au 20/3/2015du 21/3/2011au 20/3/2015du 21/3/2011au 20/3/2015date duplan (1)Nombre d’options levéesdurant l’exercicePrix d’exercice16/01/200222/04/200345 50036 00057,17 EUR47,57 EURPas de levées en 2008Pas de levées en 2008Pas de levées en 2008Pas de levées en 200881 500(1) Cette valeur correspond à la valeur des options lors de leur attribution telle que retenue dans le cadre de l’application d’IFRS 2, après prise en compte notamment d’une éventuelle décote liée à des critères de performance et à la probabilitéde présence dans la Société à l’issue de la période d’acquisition, mais avant effet de l’étalement au titre d’IFRS 2 de la charge sur la période d’acquisition.(2) Options attribuées sous conditions de performance. Voir détail page 86. Tableau 5OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS EXERCÉES EN COURS D’EXERCICEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5 Tableau 6ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUÉES À CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL (1)Actions de Performanceattribuées durant l’exercice àchaque mandataire socialpar l’émetteurDate du plan (2)Nombre d’actionsattribuées durantl’exercice 2008Valorisation desactions (3)Date d’acquisitionDate dedisponibilitéConditionsde performanceSANS OBJET :PAS D’ACTIONS GRATUITES DANS LE CADRE DU MANDAT(1) Les actions de performance sont des actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux, qui s’inscrivent dans le cadre des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, et qui sont soumises à des exigences supplémentaires(3) Valeur des actions lors de leur attribution telle que retenue dans le cadre de l’application d’IFRS 2, après prise en compte notamment d’une éventuelle décote liée à des critères de performance et à la probabilité de présence dans la Sociétéà l’issue de la période d’acquisition, mais avant étalement au titre d’IFRS 2 de la charge sur la période d’acquisition.prévues par les recommandations AFEP/MEDEF d’octobre 2008.(2) Date du Conseil d’administration. Tableau 7ACTIONS DE PERFORMANCE DÉFINITIVEMENT ATTRIBUÉES DURANT L’EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (1)Date du planNombre d’actions devenues disponiblesdurant l’exerciceSANS OBJET :PAS D’ACTIONS GRATUITES DANS LE CADRE DU MANDATTotalTotal(1) Les actions de performance sont des actions gratuites attribuées aux mandataires sociaux, qui s’inscrivent dans le cadre des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, et qui sont soumises à des exigences supplémentairesprévues par les recommandations AFEP/MEDEF d’octobre 2008.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009995GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Tableau 8HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONSINFORMATION SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT*Date d’Assemblée30/05/200630/05/200629/04/200429/04/200423/04/200223/04/200213/05/1997Date du Conseil d’administration21/03/200819/01/200718/01/200613/01/200514/01/200422/04/200316/01/2002Nombre total d’actions (1) pouvant être souscrites ou achetées2 208 9201 345 2861 650 0544 397 1504 071 7064 030 2213 614 262dont nombre pouvant être souscrites ou achetées par les mandatairessociaux (2)Mandataire 1 : Daniel BoutonMandataire 2 : Frédéric OudéaMandataire 3 : Philippe CiterneMandataire 4 : Didier AlixMandataire 5 : Séverin Cabannes160 296129 214131 185131 185114 52413 40396 17864 11915 33171 06831 83323 50572 15346 46319 67972 15349 19615 79963 73038 22795 48210 08650 33928 0000050 00060 00016 145Point de départ d’exercice des options21/03/201119/01/201018/01/200913/01/200814/01/200722/04/200616/01/2005Date d’expiration20/03/201518/01/201417/01/201312/01/201213/01/201122/04/201015/01/2009Prix de souscription ou d’achat (3)67,08121,9398,1268,6164,0347,5757,17Nombre d’actions souscrites au 31/12/2008002 17453 340727 8772 435 8942 685 28024 04232 08666 299185 986115 163195 036284 499Modalités d’exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches)Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat actions annuléesou caduquesOptions de souscription ou d’achat d’actions restantes en find’exercice(1) L’exercice d’une option donne droit à une action SG. Ce tableau tient compte des ajustements effectués suite aux augmentations de capital. Cette ligne ne tient pas compte des levées réalisées depuis la date d’attribution.2 184 8781 313 2001 581 5814 157 8243 228 6661 397 780644 483(2) Messieurs Oudéa et Cabannes ont été nommés mandataires sociaux en 2008.(3 Le prix de souscription ou d’achat est égal à la moyenne des 20 cours de Bourse précédant le Conseil d’administration.(*) Le tableau ne reprend que les plans dans lesquels les mandataires sociaux ont été attributaires d’options.100Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5Nombre total d’optionsattribuées / d’actionssouscrites ou achetées723 330107 138Prix moyenpondéré22,0156,32 Tableau 9OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIÉS NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ETOPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERSOptions consenties, durant l’exercice, par l’émetteur et toute société comprise dans lepérimètre d’attribution des options, aux dix salariés de l’émetteur et de toute société comprisedans ce périmètre, dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevéOptions détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durantl’exercice, par les dix salariés de l’émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d’options ainsiachetées ou souscrites est le plus élevé Tableau 10SITUATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUXDates des MandatContrat de Travail (1)Régime deretraite supplémentaire (2)finouiouinonouinonouiNonnonXdébut19932008200620081997XXXXXXXXXIndemnitésou avantagesdus ou susceptiblesd’être dus enraison de lacessationou du changementde fonctionsIndemnitésrelatives àune clausede nonconcurrence (3)XXXXXXXXXXDaniel BoutonPrésidentFrédéric OudéaDirecteur général (4)Didier AlixDirecteur général déléguéSéverin CabannesDirecteur général déléguéPhilippe CiterneDirecteur général déléguéConseil d’administration.(1) S’agissant du non cumul du mandat social avec un contrat de travail, seuls sont visés par les recommandations AFEP/MEDEF le Président du Conseil d’administration, le Président Directeur général et le Directeur général dans les sociétés à(2) Le détail des régimes de retraites complémentaires figure pages 87 et 88. S’agissant de M. Daniel Bouton, ce régime ne crée plus de droits depuis le 12 mai 2008.(3) Le détail des indemnités de non concurrence figure pages 87 et 88.(4) Le contrat de travail, actuellement suspendu, du Directeur général cessera en 2009 dès qu’un nouveau dispositif de protection sociale (complémentaire santé, prévoyance) aura été mis en place.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091015GOUVERNEMENT D’ENTREPRISETRANSACTIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX SUR LE TITRE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEÉtat récapitulatif communiqué en application de l’article 223-26 du règlement général de l’AMF.Daniel BOUTON, Président-Directeur général, a effectué 1 opération à la date suivante :Souscription actions/autresinstruments financiers21/02/08Daniel BOUTON, Président, a effectué 13 opérations aux dates suivantes :Cession d’actionsAcquisition actions/autresinstruments financiers03/07/0803/07/0806/08/0806/08/0804/09/0804/09/0802/10/0802/10/0806/10/0803/07/0806/08/0804/09/0802/10/08Didier ALIX, Directeur général délégué, a effectué 2 opérations aux dates suivantes :Acquisition actions/autresinstruments financiersSouscription actions/autresinstruments financiers21/02/0822/02/08Les personnes liées à Didier ALIX, Administrateur, ont effectué 1 opération à la date suivante :Acquisition d’actions26/02/08Michel CICUREL, Administrateur, a effectué 1 opération à la date suivante :Philippe CITERNE, Administrateur jusqu’au 27 mai 2008, Directeur général délégué a effectué 1 opération à la date suivante :Souscription actions/autresinstruments financiers12/03/08Souscription actions/autresinstruments financiers27/02/08102Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5Souscription actions/autresinstruments financiers11/03/08Elie COHEN, Administrateur, a effectué 1 opération à la date suivante :Robert A. DAY, Administrateur, a effectué 10 opérations aux dates suivantes :Cession d’actionsCession autresinstruments financiersLes personnes liées à Robert A. DAY, Administrateur, ont effectué 24 opérations aux dates suivantes :Cession d’actionsCession autresinstruments financiers09/01/0818/01/0812/06/0812/06/0813/06/0816/06/0803/10/0810/01/0810/01/0818/01/0812/06/0812/06/0813/06/0812/06/0812/06/0813/06/0812/06/0812/06/0813/06/0825/02/0828/02/0829/02/0825/02/0825/02/0825/02/0825/02/0825/02/0825/02/0828/02/0828/02/0828/02/0829/02/0829/02/0829/02/08Jean-Martin FOLZ, Administrateur, a effectué 1 opération à la date suivante :Souscription actions/autresinstruments financiers27/02/08GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091035GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEAntoine JEANCOURT-GALIGNANI, Administrateur, a effectué 1 opération à la date suivante :Elisabeth LULIN, Administrateur, a effectué 2 opérations aux dates suivantes :Patrick RICARD, Administrateur, a effectué 1 opération à la date suivante :Luc VANDEVELDE, Administrateur, a effectué 1 opération à la date suivante :Les personnes liées à Anthony WYAND, Administrateur, ont effectué 1 opération à la date suivante :Souscription actions/autresinstruments financiers13/03/08Cession autresinstruments financiersSouscription actions/autresinstruments financiers29/02/0829/02/08Souscription actions/autresinstruments financiers27/02/08Souscription actions/autresinstruments financiers13/03/08Souscription actions/autresinstruments financiers21/02/08104Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5Commissaires aux comptesLes comptes de Société Générale sont certifiés conjointementpar le Cabinet Ernst & Young Audit, représenté par M. PhilippePeuch-Lestrade, et la société Deloitte et Associés (changementde dénomination en octobre 2004), représentée par M. JoséLuis Garcia. Leur mandat prendra fin à la clôture des comptes2011.Sur proposition du Conseil d’administration,les mandats deErnst & Young et de Deloitte et Associés ont été renouvelés parl’Assemblée générale de 2006 qui a examiné les comptes del’exercice 2005.Dès 2001, afin de renforcer l’indépendance des Commissairesle Conseil d’administration avaitaux comptes du Groupe,décidé de limiterla proportion des honoraires versés auxréseaux dont ils font partie pour des tâches non liées à leursmissions d’audit.En 2002, le Conseil a adopté des règles plus strictes, reposantsur une distinction entre les différents types de missionssusceptibles d’être confiées aux auditeurs externes et auxréseaux dont ils font partie.auxrelativelégislationLa loi sur la Sécurité financière du 1er août 2003 a modifiélarègles d’indépendance desCommissaires aux comptes, en interdisant la fourniture de touteprestation n’entrant pas dans les diligences directement liées àla mission de Commissaire aux comptes par le Commissaireaux comptes auprès de toutes les sociétés du Groupe et parles membres de son réseau auprès des sociétés qu’il audite, eten renvoyant au code de déontologie de la profession deCommissaire aux comptes le soin de préciser les restrictions àapporter aux prestations délivrées par les membres de sonréseau auprès des sociétés du Groupe qu’il n’audite pas.Prenant acte de ces évolutions, le Conseil d’administration aarrêté en novembre 2003 un nouveau dispositif applicable auxrelations entre les sociétés du Groupe et Ernst & Young Audit,Deloitte et Associés etles membres de leurs réseaux. Cesrègles sont plus strictes que la loi, en prévoyant que lesdiligences non directement liées à la mission de Commissaireaux comptes ne peuvent être rendues, après une autorisationpréalable du Comité des comptes, qu’auprès des seules filialesétrangères du Groupe.Le code de déontologie de la profession de Commissaire auxcomptes a été approuvé par un décret du 16 novembre 2005modifié par deux décrets du 24 avril 2006 et du 2 juillet 2008.Le Code rappelle les interdictions posées par la loi et présenteune liste de prestations interdites. Ilimpose au Commissaireaux comptes de s’assurer que son indépendance n’est pasaffectée par la fourniture par un membre de son réseau d’uneprestation aux sociétés qu’il n’audite pas, et présente une listede prestations affectant son indépendance.Le Conseil d’administration du 17 mai 2006 a adopté denouvelles règles afin de tenir compte du code de déontologie.Les modifications apportées n’emportent aucune évolutionmajeure des principes du Groupe, qui tenaient déjà comptedes prestations réalisées par le réseau d’un Commissaire auxcomptes. Elles traduisent une définition plus précise desdifférents types de missions ainsi que des diligences interditesqui ne peuvent être confiées à un Commissaire aux comptes etaux membres de son réseau par aucune société du Groupe.Les Commissaires aux comptes présentent annuellement unétat déclaratif des honoraires perçus.Il est rendu comptechaque année au Comité des comptes de la manière dont cesrègles sont appliquées, avec la présentation des honorairesversés par type de mission aux réseaux dont font partie lesCommissaires aux comptes.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009105Ernst & Young AuditDeloitte & AssociésMontant HT%Montant HT%200820072008200720082007200820075GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEHONORAIRES VERSÉS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES - EXERCICE 2008Commissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuels etconsolidésAutres diligences et prestations directement liées à la mission du commissaireaux comptes(en milliers d’euros)AuditÉmetteurFiliales intégrées globalementÉmetteurSous-totalFiliales intégrées globalementAutres prestations rendues par les réseaux aux filialesintégrées globalementJuridique, fiscal, socialAutres (à préciser si > 10 % des honoraires d’audit)4 7002 45910 03910 0484561 18363676524428012112116 37713 90899,83 % 99,14 % 17 98912 36099,59 %99,87 %Sous-totalTotal0,17 %0,86 %0,41 %0,13 %16 40514 029100,00 % 100,00 % 18 06212 376100,00 % 100,00 %6 2224 2449 9486 8725021 31665558933417301616106Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Rapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risques RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LE CONTRÔLE INTERNE ET LAGESTION DES RISQUES(1)Le présent Rapport est présenté en application de l’articleL. 225-37 du Code de commerce.Il présente de manièresynthétique les procédures de contrôle interne du Groupeconsolidé. Il ne saurait prétendre décrire de manière détaillée lasituation de l’ensemble des activités et filiales du Groupe ni lamise en œuvre pratique des procédures. Le Président dechaque société anonyme faisant appel public à l’épargne, filialefrançaise du Groupe est par ailleurs appelé à rédiger unrapport spécifique.Compte tenu de l’ampleur et de la diversité des risquesinhérents aux activités des établissements bancaires,lecontrôle interne constitue pour eux un instrument essentiel deleur pilotage et de leur politique de maîtrise des risques etcontribue ainsi fortement à la pérennité de leurs activités. Cecontrôle s’inscrit dans un cadre réglementaire très strict au plannational et fait l’objet de nombreux travaux au plan international(Comité de Bâle, Union européenne). Il concerne l’ensembledes acteurs du Groupe :il est d’abord du ressort desopérationnels, mais il implique également un certain nombre dedirections fonctionnelles, et au premier chef la Direction desrisques,le Secrétariat général (notamment en charge de laConformité), l’ensemble des Directions financières du Groupe,ainsi que l’Audit interne et l’Inspection générale. Ces entités onttoutes participé à l’élaboration du présent rapport pour lesles concernent. Il a été approuvé par le Conseilparties quid’administration après examen par le Comité des comptes.L’activité bancaire est soumise à différentstypes de risquesCompte tenu de la diversité et de l’évolution permanente de sesactivités, le Groupe est soumis à des risques multiples. Ceux-cipeuvent être classés en cinq catégories :(cid:3) le risque de crédit (incluant le risque-pays) : risque de pertedû à l’incapacité des clients (y compris souverains) et autrescontreparties de la banque, à faire face à leurs obligationsfinancières ;(cid:3) le risque de marché : risque de perte dû au changementdans les prix et taux de marché, les corrélations entre eux etleurs niveaux de volatilité ;(cid:3) le risque structurel de taux et de change : risque de perteou de dépréciations résiduelles sur les postes du bilan en casde mouvement des taux d’intérêts ou de taux de change ;(cid:3) le risque de liquidité : risque pour le Groupe de ne pouvoirfaire face à ses engagements ;(cid:3) le risque opérationnel : incluant entre autres, les risques denon conformité, y compris juridiques et déontologiques, lesrisques comptables, environnementaux ou de réputation, lesrisques de perte résultant d’une inadaptation ou d’unedéfaillance imputable à des procédures, des personnels etdes systèmes internes, ou à des événements extérieurs, ycompris les événements de faible probabilité d’occurrencemais à risque de perte élevée.Le contrôle interne s’inscrit dans le cadreréglementaire strict imposé auxétablissements bancairesduinternecontrôleconditionsd’exerciceLesdesétablissements bancaires découlent du règlement n° 97-02modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière,qui fait l’objet d’actualisations régulières. Ce texte, qui régit lesétablissements de crédit etles entreprises d’investissement,définitla notion de contrôle interne et spécifie un certainnombre d’obligations relatives à la mesure et à l’encadrementdes différents risques des activités des entreprises concernées,ainsi que les procédures par lesquelles l’organe délibérant doitévaluer les conditions d’exercice du contrôle interne.En juin 2004, le Comité de Bâle a défini les quatre principes –indépendance,adéquation desmoyens aux missions – qui doivent prévaloir dans l’exercice ducontrôle interne des établissements de crédit.universalité,impartialité,Au sein du groupe Société Générale, ces principes sont mis enœuvre principalement dans différentes directives,l’uneétablissant le cadre général du contrôle interne du Groupe, unedeuxième définissant la Charte d’Audit du Groupe et les autresétant relatives à la Direction des risques, à la gestion desrisques de crédit, à la gestion des risques sur activités demarché, à la gestion des risques opérationnels, à la gestion desrisques structurels de taux, de change et de liquidité et aucontrôle de la conformité.(1) Le rapport titré « Rapport du Président sur le contrôle interne » jusqu’en 2007 s’intitule maintenant « Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion desrisques » en vertu de la modification de l’article L 225-37 du Code de commerce. La partie « gouvernement d’entreprise » de ce même rapport figure pages 79 à 104.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091075GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe contrôle interne est défini dans ces directives commel’ensemble des moyens qui permettent à la Direction généralede s’assurer que les opérations réalisées, l’organisation et lesprocédures mises en place sont conformes aux dispositionslégales etréglementaires, aux usages professionnels etdéontologiques, aux règles internes et aux orientations définiespar l’Organe exécutif de l’entreprise. Le contrôle interne visenotamment :(cid:3) à déceler et à mesurer les risques encourus, à exercer sureux un contrôle suffisant ;(cid:3) à garantirl’intégrité etla fiabilité,informations financières et de gestion ;la disponibilité des(cid:3) à vérifierla qualité des systèmes d’information et decommunication.Les acteurs de la gestion et du contrôledes risques L’organisation et les procédures de maîtrisedes risques sont définies au plus haut niveauLa gouvernance de la maîtrise des risques du Groupe estassurée au travers de deux instances principales : le Conseild’administration et le Comité des risques.Le Conseil d’administration, et plus particulièrement son Comitédes comptes, procède régulièrement à une revue approfondiedu dispositif de gestion, de prévention et d’évaluation desrisques.LE RÔLE DU COMITÉ DES COMPTES DU CONSEILD’ADMINISTRATION(1)Au-delà de ses responsabilités relatives au travail desCommissaires aux comptes (conduire la procédure desélection, s’assurer de leur indépendance et examiner leurprogramme de travail), le Comité des comptes joue un rôleessentiel dans l’évaluation par le Conseil d’administration dela qualité du contrôle interne du Groupe.Ainsi, il a pour missions :(cid:3) d’examiner la politique de maîtrise des risques et de suivides engagements hors-bilan, au vu notamment de noteslapréparées à cet effet parDirection des risques et les Commissaires aux comptes ;la Direction financière,(cid:3) d’examiner la cohérence des mécanismes mis en placepour le contrôle interne des procédures, des risques et dela conformité aux lois et règlements et à la déontologiepropres aux activités bancaires et financières ;(cid:3) d’examiner le programme d’Audit interne du Groupe et leRapport sur le contrôle interne établi en application de laréglementation bancaire, et de donner son avis surl’organisation etle fonctionnement des services decontrôle interne ;(cid:3) d’examinerleslaCommission bancaire et d’émettre un avis sur les projetsde réponse à ces lettres.lettres de suite adressées parÀ ces fins, le Comité des comptes peut entendre, dans leslesconditions qu’il détermine,Commissairescadresresponsables de l’établissement des comptes, du contrôleinterne, du contrôle des risques et de la conformité.les mandataires sociaux,ainsi quecomptes,auxlesLe Comité des risques présidé par la Direction générale réunitau minimum chaque mois le Comité exécutif du Groupe. Cetteinstance est amenée à définir les systèmes d’encadrement, àrevoir les évolutions des caractéristiques et des risques duportefeuille du Groupe et à décider des infléchissementséventuels de stratégie. Dans le prolongement du Comité desrisques, le Comité « grands risques » se consacre à la revuedes expositions importantes (dossiers individuels ou segmentsde portefeuille). Sous l’autorité de la Direction générale, lesDirections fonctionnelles du Groupe,indépendantes des directions opérationnelles,sont dédiées à la gestion et au contrôlepermanent des risques.Elles adressent au Comité exécutif du Groupe toutes lesinformations nécessaires à l’exercice de sa responsabilitéconsistant à assurer, sous l’autorité du Directeur général, lepilotage stratégique du Groupe.À l’exception des Directions financières des pôles d’activités,l’ensemble de ces directions rapportent directement à laDirection générale du Groupe ou au Secrétariat général (lui-même sous la responsabilité directe de la Direction générale),également responsable de la conformité du Groupe.(cid:3) la Direction des risques, responsable du recensement et dusuivi des risques (de crédit, de marché, opérationnels) duGroupe ;(cid:3) la Direction financière du Groupe, qui, au-delà de sesresponsabilités stratégiques et de gestion financière, se voitconférer de larges missions de contrôle comptable etfinancier (risque structurel de taux et de change) ;(cid:3) les Directionsrattachéeshiérarchiquement aux responsables de pôle d’activités etfonctionnellement à la Direction financière du Groupe, quifinancièrespôles,des(1) Le règlement intérieur du Conseil d’administration a été modifié le 17 février 2009. Le nouveau règlement, disponible dans le Document de référence, s’applique donc àcompter de cette date.108Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEveillent au bon déroulement des arrêtés locaux ainsi qu’à laqualité de l’information contenue dans les reportings deconsolidation transmis au Groupe ;(cid:3) la Direction de la déontologie du Groupe, qui veille aurespect des lois, règlements et principes déontologiquesservicesspécifiques aux activités bancaires et auxd’investissement ;(cid:3) la Direction juridique du Groupe, qui veille à la sécurité et àla conformité juridique des activités du Groupe, en liaisonavec les services juridiques des filiales ;(cid:3) la Direction fiscale du Groupe, qui veille au respect des loisfiscales ;(cid:3) la Direction des systèmes d’information du Groupe, quiest en charge de la sécurité des systèmes d’information. La surveillance permanente de leur activitépar les opérationnels eux-mêmes constitue lapierre angulaire du contrôle permanent.Pour renforcer la cohérence de ce dispositif à l’échelle duGroupe,le département des risques opérationnels de laDirection des risques est chargé depuis octobre 2006 de lacoordination de la surveillance permanente et de laconsolidation des états de synthèse réalisés par les différentesentités du Groupe. L’Audit interne a pour mission principaled’évaluer périodiquement l’efficacité dusystème de contrôle interne de l’entité àlaquelle il est rattaché.Il couvre l’ensemble des activités et des entités du Groupe etpeut s’intéresser à tous les aspects de leur fonctionnement,sans aucune restriction. Pour remplir ses objectifs, il est doté demoyens adaptés, proportionnés aux enjeux,tant au planqualitatif que quantitatif.Le dispositif se compose :(cid:3) desdépartementsd’Auditrattachéshiérarchiquement aux responsables de pôle d’activités etfonctionnellement à l’Inspection générale ;interne,(cid:3) de l’Inspection générale, rattachée hiérarchiquement à laDirection générale.La gestion et l’évaluation des risques Le Conseil d’administration et le Comité descomptesEn premier lieu, le Conseil d’administration définit la stratégiede la Société en assumant et contrôlant les risques et veille às’assuresond’administrationLe Conseilapplication.GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Rapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risquesnotamment de l’adéquation des infrastructures de gestion desrisques du Groupe, contrôle l’exposition globale de ses activitésau risque et approuve les enveloppes de risque annuelles pourles risques de marché et de crédit. La Direction généraleeffectue une fois par an devant le Conseil d’administration (etles circonstances l’exigent) des présentationsplus souvent sisur les principaux aspects etles grandes évolutions de lastratégie de gestion des risques du Groupe.Au sein du Conseil d’administration, le Comité des comptesest plus particulièrement chargé d’examiner la cohérence ducadre interne de suivi des risques etla conformité avec lecadre ainsi fixé et avec les lois et réglementations en vigueur.Ce Comité, qui bénéficie d’exposés spécifiques de la Directiongénérale, examine les procédures de contrôle de certainsrisques de marché et du risque structurel de taux d’intérêt, etest consulté pour la fixation des limites de risque. Il émet enoutre une opinion sur la politique de provisionnement globaledu Groupe ainsi que sur les provisions spécifiques de grosmontant. Enfin, il examine le rapport sur l’évaluation des risqueset des procédures de contrôle qui est remis tous les ans à laCommission bancaire. La gestion des risques liés au développementdes activitésUN PROCESSUS D’ACQUISITION FORMALISÉCompte tenu des risques inhérents aux acquisitions denouvelles entités, le Groupe a mis en place un corpus derègles claires et régulièrement mises à jour.L’évaluation des projets d’acquisition se fonde surleurpotentiel de création de valeur pour le Groupe. Dans cecadre, doivent être examinés et approfondis, conformémentaux règles internes du Groupe :(cid:3) les différents risques inhérents au projet ;(cid:3) la fiabilité des données comptables et de gestion ;(cid:3) les procédures de contrôle interne ;(cid:3) la fiabilité de la situation financière ;(cid:3) le réalisme des perspectives de développement, tant entermes de synergies de coût que de croissance durésultat ;(cid:3) les conditions d’intégration et de suivi de cette intégration.l’ensembleCette évaluation préalable est conduite par les métiers etimpliquenécessaires(représentants des lignes-métiers, de la Direction desrisques, de l’Inspection générale, de la Direction comptable,de la Direction de la déontologie, de la Direction juridique,etc.).spécialistesdesla base de cette analyse,Surle projet est soumis àl’approbation de la Direction financière du Groupe et, pourGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091095GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEles acquisitions significatives, du Comité exécutif du Groupe.Les projets les plus importants requièrent l’accord préalabledu Conseil d’administration et de la Direction générale.pard’uneévaluationl’entité estsemestrielleUne fois acquise,intégrée au pôle d’activitésconcerné du Groupe selon des modalités précises qui fontl’échelonl’objethiérarchique approprié en fonction de son importance(Directeur financier, Comité exécutif, Direction générale). Undiagnostic est fait de l’état du contrôle interne, en particulieren matière de risques, d’informations comptables etfinancières et, en fonction du type d’activité de l’entité, desprocédures déontologiques. Des mesures sont ensuiteprises afin d’amener l’entité acquise le plus rapidementpossible aux normes du Groupe.assureEn outre, le Comité des comptes du Groupe et le Conseild’administrationacquisitionsunstratégiques. Ainsi en avril 2008, un bilan des acquisitionsréalisées en 2007 a été présenté au Comité des comptes.Enfin, un bilan du plan de développement réalisé au momentde l’acquisition est présenté environ deux ans plus tard.suividesLE COMITÉ NOUVEAU PRODUITIl est de la responsabilité de chaque Direction de soumettretoute activité nouvelle, tout produit inédit ou en cours dedéveloppement, à une procédure Nouveau Produit. Cesprocédures Nouveau Produit ont pour mission de s’assurerqu’avant tout lancement, l’ensemble des risques attachés àcette activité ou à ce produit soient dûment compris,mesurés, approuvés et soumis à des procédures et descontrôles adéquats, reposant sur des systèmes d’informationet des chaînes de traitement appropriés. La Direction des risques du GroupeEn charge des risques de crédit, de marché et opérationnels, etla Direction desindépendante des entités commerciales,risques du Groupe est rattachée à la Direction générale. Elle apour mission de contribuer au développement et à la rentabilitédu Groupe en garantissant que le dispositif de contrôle desrisques en place est correctement dimensionné, solide etefficace, et en surveillant les opérations menées au sein duGroupe.Dans ce cadre, la Direction des risques est responsable :(cid:3) du recensement des risques financiers (risques de crédit, demarché) et opérationnels du Groupe ;(cid:3) de la définition ou de la validation des méthodes et desprocédures d’analyse, de mesure, d’approbation et de suivides risques ;(cid:3) de l’adéquation des systèmes d’information risques, dupilotage des portefeuilles de risques et du suivi des risquestransversaux ;(cid:3) de la gestion prévisionnelle du coût du risque du Groupe.110Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEElle contribue en outre à l’appréciation des risques en prenantposition sur les opérations proposées par les responsablescommerciaux.La rémunération des personnels de la filière risque estindépendante des performances des activités dont ils assurentle contrôle des risques, conformément aux orientations decommunauté financière internationale.EN MATIÈRE DE RISQUE DE CONTREPARTIE :(cid:3) le Comité des risques fixe sur proposition de la Direction desrisques les limites de concentration par pays, zonegéographique, secteur, produit, type de client, etc., qu’il jugepertinentes ;(cid:3) la centralisation des demandes d’autorisation des lignes-métiers relatives à un client ou un groupe de clients sur uneDirection commerciale unique, disposant de la connaissanceapprofondie du client ;(cid:3) la délégation de l’analyse et de l’approbation des dossiersd’engagement, tant au sein des lignes commerciales qu’à laDirection des risques, au niveau de compétence le plusadapté au risque pris ;fait(cid:3) les contreparties les plus fragiles et/ou les plus sensibles à lacrise ontl’objet de mesures préventives en amont etd’une gestion quotidienne renforcée (mise sous surveillance,ajustement des autorisations, baisse des ratings, informationrégulière sur l’évolution de la situation au Comité exécutif duGroupe).EN MATIÈRE DE RISQUE DE MARCHÉ :(cid:3) Le Conseil d’administration approuve les principales limitesla base desle Comité des risques surdéfinies parpropositions de la Direction des risques ;En 2008, la gravité de la crise financière a conduit le Conseild’administration à revoir la politique du Groupe en matièrede risques de marché et notamment des limites de risques.(cid:3) les modèles fontl’objet d’améliorations continues et sontrégulièrement enrichis, notamment afin de prendre encompte de nouveaux facteurs de risque ;LES RISQUES OPÉRATIONNELSIls sont gérés par la filière risques opérationnels constituée duDépartement des risques opérationnels (rattaché à la Direction desrisques) et des équipes en charge de la gestion et de la maîtrise deces risques au sein des Directions opérationnelles et fonctionnelles.La filière a pour mission de :(cid:3) définir et mettre en œuvre la stratégie de maîtrise des risquesopérationnels ;(cid:3) analyser l’environnement en termes de risques opérationnelset de contrôles associés, afin d’en mesurer l’évolution et lesconséquences sur le profil des risques du Groupe ;(cid:3) promouvoir, à travers le Groupe, une culture de maîtrise desrisques opérationnels ;pour les atteindre ;meilleures pratiques.(cid:3) faire partager des objectifs communs et fédérer les efforts(cid:3) développer les compétences techniques et encourager lesle suiviAu titre de la supervision fonctionnelle de l’ensemble de cettefilière, le Département des risques opérationnels a pour missiontransversal des risques opérationnels dud’assurerGroupe, de coordonnerlereporting pour la Direction générale, le Conseil d’administrationet les autorités de supervision bancaire. Il veille également àrenforcer la cohérence et l’intégrité du dispositif et à assurer saconformité aux dispositions réglementaires actuelles et futures.leur pilotage et d’en assurerLes missions et les moyens de la filière Risques opérationnelsont été renforcés en 2008, notamment parles mesuressuivantes :(cid:3) renforcement des moyens humains de la filière, sur le planqualitatif et quantitatif, en visant une progression supérieure à25 % sur deux ans ;(cid:3) renforcement du pilotage et du reporting des risquesdesopérationnelscartographies de risques et le suivi des plans d’actions) ;l’établissement(notammentdans(cid:3) approfondissement de la culture risques opérationnels(actions de formation et de sensibilisation).CONTINUITÉ D’ACTIVITÉ ET GESTION DE CRISELa fonction Plans de Continuité d’Activité (PCA) estrattachée au Département du risque opérationnel. Elles’attache à l’amélioration constante, notamment au moyende tests réguliers, des dispositifs de continuité d’activité ausein du Groupe.Une fonction Gestion de Crise, distincte de la fonction PCA,renforce la prise en compte de cet aspect spécifique au seindu Groupe etle déploiement de dispositifs et d’outilsadéquats. Méthodologies et dispositif de quantificationdes risquesLe groupe Société Générale consacre desressourcesimportantes à l’adaptation des moyens de gestion et de suivides risques du Groupe.La méthode de notation IRBA (Advanced Internal RatingsBased Approach) est utilisée depuis début 2008 pour lecalcul de l’exigence de fonds propres réglementaires autitre du risque de crédit. Le dispositif de suivi des modèlesde notation est opérationnel, conformément aux exigencesBâle II.GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Rapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risquesDans le cadre de la gouvernance des modèles internes duGroupe, ce dispositif prévoit une revue annuelle de l’ensembledes modèles par les entités modélisatrices, puis par une entitéindépendante de validation. Les conclusions des revues sontensuite soumises pour approbation à un Comité modèles et unlorsque cela s’avèreComité d’experts et peuvent conduire,nécessaire, à la refonte des modèles. Au cours de l’année2008, ce dispositif n’a pas fait l’objet de changement majeur,l’évolution de certains modèles étant par ailleurs planifiée en2009.Par ailleurs, le développement des modèles a été poursuivi afind’élargir le périmètre des encours couverts par l’approche denotation interne et par la méthode avancée. Ces modèles ontété soumis à la Commission bancaire pour approbation, en vuede les utiliser pour le calcul des exigences de fonds propresréglementaires.Certains portefeuilles ou filiales (pour l’essentiel des filialessituées dans des pays émergents) demeurent temporairementen méthode standard. Un plan de passage en IRBA de cesentités dans le futur a été présenté à la Commission Bancaire ets’étend jusqu’en 2015.S’agissant du risque opérationnel, le dispositif est en phasede production. L’intégration du modèle AMA (AdvancedMeasurement Approach) dans le système de collecte de pertesinternes et d’analyses de scenarii permet de présenterrégulièrement des simulations de calcul d’exigences en fondspropres réglementaires en Comité des risques afin de suivre lesprincipales évolutions du capital Groupe. Le modèle AMA durisque opérationnel a immédiatement été adapté pour tenircompte, dans l’estimation du risque, de la perte extrêmeenregistrée en janvier 2008 consécutivement à la fraude subiepar le Groupe. Cette modification a été approuvée par laCommission bancaire et la nouvelle estimation a été prise encompte dans le premier calcul des besoins de fonds propresréglementaires selon la réglementation Bâle II.les changements induits parDans le cadre du projet Bâle  et en parallèle des travaux duPilier 1, un programme de travaux avait été lancé conjointementpar la Direction financière et la Direction des risques du Groupela réformeafin de préparerréglementaire dans la gestion du capital etla mesure desrisques : ces travaux participent à la mise en œuvre du Pilier 2.Outre les mesures en capital économique, le Groupe a enrichison dispositif de stress-tests (historiquement composé destress-tests spécifiques par types de risques) par des stresstests globaux intégrantl’ensemble du profil de risque duGroupe. Par ailleurs, des analyses visant à mesurer et gérer lebesoin de capitallié à la cyclicité courante induite par lesnormes Bâle II, plus sensibles aux cycles de crédit, sontégalement régulièrement conduites. Ces travaux sont utilisésdans la gestion du capital en environnement Bâle II. L’ensembledes travaux méthodologiques réalisés au titre de la mise enœuvre du Pilier 2, leurs résultats et leur prise en compte dans lagestion opérationnelle du Groupe ont été revus de septembre àGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091115GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEdécembre 2008 par une mission du CEBS (Committee ofEuropean Banking Supervisors). Enfin, pour se conformer auxexigences du Pilier 3, le Groupe a publié pour la première foisdébut 2009 des informations financières quantitatives etqualitatives complémentaires sur son portefeuille de crédit.En matière de risque de contrepartie sur produits de marché,la mesure de l’exposition en risque moyen utilisée jusqu’à fin2004 a été complétée depuis 2007 par des mesures fondéessur des scenarii de risque maximal (à savoir la Credit VaR, quiest un fractile à 99 % établi à partir de modèles statistiques, etdes stress tests définis à partir de scenarii macro-économiquesthéoriques), de manière à renforcer encore la sélectivité desopérations.S’agissant des risques de marché, le dispositif mis en placeavait permis d’obtenir la validation par la Commission bancairedu modèle interne de mesure des risques sur la quasi-totalitédes opérations concernées. Le passage à l’environnementBâle  n’a pas induit de changement majeur concernant lecalcul des exigences en fonds propres au titre du risque demarché.les systèmes d’information sontrégulièrementEnfin,adaptés aux évolutions des produits traités et des techniquesde gestion du risque associées, tant au niveau local (entitésbancaires) qu’au niveau central (Direction des risques). À titred’exemple, un entrepôt de données dédié aux modélisateurs aété mis en place, permettant d’automatiserles tâchesrécurrentes de préparation des données, de sécuriser et derationaliser la gestion des données et d’assurer l’auditabilitédes traitements.Le contrôle interne des risques Une coordination du dispositif de contrôleassurée au niveau du Groupe et relayée danschacun des pôles et Directions fonctionnellesConformément aux dispositions du règlement n° 97-02 modifiédu Comité de la réglementation bancaire etlecontrôle interne comprend un dispositif de contrôle permanentet un dispositif de contrôle périodique.financière,La cohérence etl’efficacité de l’ensemble du dispositif decontrôle interne sont assurées par un Directeur général délégué(Philippe Citerne jusqu’en septembre 2008 puis SéverinCabannes). Il préside le Comité de coordination du contrôleinterne Groupe (CCCI Groupe) qui réunit le Secrétaire général,le Directeur des risques, le Directeur financier, le Directeur dessystèmes d’information Groupe et l’Inspecteur général huit foispar an.Sur décision du Comité exécutif du Groupe, l’ensemble despôles et des directions fonctionnelles du Groupe se sont dotésde Comités de coordination du contrôle interne. Présidés par leresponsable du pôle ou de la Direction fonctionnelle, cesComités réunissent les responsables des fonctions de contrôlepermanent ou périodique compétents pourle pôle ou ladirection fonctionnelle, ainsi que le Directeur de la Coordinationles responsables desdu contrôle interne du Groupe etfonctions de contrôle de niveau Groupe. L’organisation mise enplace au niveau du Groupe pour coordonnerl’action desdifférents acteurs du contrôle interne a ainsi été déclinée ausein de chacun des pôles.112Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Rapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risquesLes dispositifs de contrôle permanent et périodique ainsi que le rôle des différents acteurs sont repris plus en détail dans lasuite du rapport.Directeur généralInspecteurInspecteurgénéralGénéralCONTRÔLES PÉRIODIQUESCONTRÔLE PERIODIQUEInspection généraleInspection GénéraleAudits DirectionsAudits DirectionsfonctionnellesFonctionnellesAudits spécialisésAudits spécialisésAudits Pôles d’activitésAudits Pôles d’activitésComité de coordination du contrôle interne (CCCI) GroupeDirecteur général déléguéSecrétariatSecrétariatgénéralGénéralDirectionDirectioninformatiqueInformatiqueDirection desDirection desRisquesrisquesDirection Financière etDirection financière etdu développementdu développementCONTRÔLES          PERMANENTSCONTRÔLES          PERMANENTSCONFORMITECONFORMITÉJURIDIQUEJURIDIQUEFISCALFISCALSECURITE DESSÉCURITÉ DESSYSTEMESSYSTÈMESD’INFORMATIOND’INFORMATIONRISQUESRISQUESFINANCIERS (deFINANCIERS (decrédit, decrédit, demarché…)marché…)INFORMATIONINFORMATIONFINANCIERE ETFINANCIÈRE ETCOMPTABLECOMPTABLERISQUESRISQUESSTRUCTURELSSTRUCTURELS(change, taux,(change, taux,liquidité)liquidité)RISQUESRISQUESOPERATIONNELSOPÉRATIONNELSHORSHORSCONFORMITÉ ETCONFORMITE ETSECURITE DESSÉCURITÉ DESSYSTEMESSYSTÈMESD’INFORMATIOND’INFORMATIONComité de coordination du contrôle interne (CCCI) des Pôles d’activités et des Directions fonctionnellesLégende :Lien hiérarchiqueLien fonctionnelSURVEILLANCE PERMANENTESURVEILLANCE PERMANENTESOUS LA RESPONSABILITÉ DES OPÉRATIONNELSSOUS LA RESPONSABILITE DES OPERATIONNELSLe contrôle permanentLE PREMIER NIVEAU DE RESPONSABILITÉ DU CONTRÔLEPERMANENT EST LE CADRE OPÉRATIONNELleuractivité parsurveillance permanente delesLaopérationnels eux-mêmes constitue la pierre angulaire ducontrôle permanent. Elle se définit comme l’ensemble desdispositions mises en œuvre en permanence pour garantir, auniveau opérationnel, la conformité, la sécurité et la validité desopérations réalisées. À cet effet, la surveillance permanentecomporte deux volets :(cid:3) la sécurité au quotidien concerne l’ensemble des agentset repose sur le respect permanent par chacun d’entre eux,pourtoutes les opérations qu’ils traitent, des règles etprocédures en vigueur ;(cid:3) la supervision formalisée constitue l’obligation pour lahiérarchie de vérifier,régulièrement et au travers deprocédures écrites, le respect par les agents des règles etprocédures de traitement etl’efficacité de la sécurité auquotidien.Elle implique que les modes opératoires soient formalisés et misà disposition des collaborateurs. Le contenu de la surveillancepermanente est repris pour chaque entité du Groupe dans undossier qui définit, à partir d’une analyse de l’activité,lesprocédures à respecter.Le Crédit du Nord complète son dispositif par un contrôlepermanent de deuxième niveau, effectué par des agentsexclusivement affectés à cette tâche et destiné à s’assurer del’application des règles édictées en matière de surveillancepermanente.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091135GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPARALLÈLEMENT, LES DIRECTIONS FONCTIONNELLESCONCOURENT AU CONTRÔLE PERMANENT DES OPÉRATIONSDU GROUPE.La Direction des risques, disposant de relais dans les pôleset filiales du Groupe, est chargée de la mise en place dudispositif de contrôle des risques de crédit, de marché, etopérationnels ainsi que d’un suivi homogène et consolidé.LA FILIÈRE RISQUES DU GROUPE SG RASSEMBLE PLUSDE 3 300 PERSONNES DÉDIÉES À LA MAÎTRISE ET AUCONTRÔLE PERMANENT DES RISQUES :(cid:3) 800 au sein de la Direction des risques du Groupe ;(cid:3) 2 500 dans les différents pôles et filiales du Groupe.Courant 2008, une réorganisation de la Direction des risques aété décidée afin de tirer les conséquences des événementsrécents qui ont affecté Société Générale et son environnement(crise financière, opérations frauduleuses sur les activités demarché) et d’ajuster l’organisation de la gestion des risques auxévolutions du Groupe. Cette nouvelle organisation, mise enjanvier 2009, a pour principaux objectifsœuvre depuis le 1erde :(cid:3) renforcer, au sein de la Direction des risques, la fonction depilotage proactif de l’ensemble des risques du Groupe, enrapprochantles équipesles équipes de recherche etd’analyse de portefeuille des risques, ainsi qu’en améliorantles procédures et dispositifs d’alerte ;(cid:3) mieux croiser les approches marché / crédit / liquidité, enregroupant la gestion des risques de marché et celle desrisques émetteur et de crédit, sous-jacents aux produits detitrisation ;(cid:3) renforcer,aula branche gestion d’actifs,l’indépendance de la fonction de gestion des risques demarché et de liquidité vis-à-vis des entités opérationnelles ;sein de(cid:3) regrouper les équipes en charge des risques de crédit surl’immobilier ;(cid:3) adapter le suivi des risques au poids croissant de la clientèlede particuliers et professionnels ;(cid:3) renforcer la prévention et le suivi des risques opérationnels.Pour chaque type de risque, et en application du systèmed’encadrement défini par le Comité des risques, le dispositifde contrôle interne s’appuie sur les procédures décritesci-dessous.114Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEEn matière de risque de contrepartie et en réponse à la crise desinstitutions financières le groupe a, dès la fin 2007, mis en place undispositif de surveillance renforcée de gestion de ses limites et de sesexpositions sur contreparties bancaires ;EN MATIÈRE DE RISQUE DE MARCHÉ :(cid:3) un suivi permanent etindépendant des positions et desrisques est assuré pourles activités de marché duGroupe ; une comparaison de ces positions et risques avecles limites établies,intégrant un dispositif d’alertes, esteffectuée pour toutes ces activités ;(cid:3) une surveillance et un contrôle du nominal brut des positions(fondés sur des niveaux d’alerte s’appliquant à l’ensembledes instruments et desks) participent à la détectiond’éventuelles opérations de rogue trading ;(cid:3) des reportings quotidiens des risques permettent de mettreen évidence d’éventuels dépassements de limites ;(cid:3) un contrôle régulier des paramètres de marché utilisés pourle calcul des risques et des résultats est assuré ;(cid:3) les méthodes de mesure du risque font l’objet de définitionsprécises ;(cid:3) la Direction des risques procède à la validation des modèlesde valorisation utilisés pour le calcul des risques, du résultatdes opérations ainsi que du montant des réserves ;(cid:3) un Rapport annuel récapitulant les faits marquants en matièrede risque de marché – et en particulier l’utilisation des limites– est envoyé à la Direction générale et au management deslignes-métiers.Ces procédures sont adaptées régulièrement afin de tenircompte de l’évolution des réglementations, de la croissance etde la complexification de l’activité et des nouveaux facteurs derisque. Le renforcement des contrôles peut prendre la forme deplans d’actions spécifiques.EN MATIÈRE DE RISQUES OPÉRATIONNELS :Un ensemble unifié de procédures, d’outils et de méthodologiesest déployé afin d’identifier, d’évaluer(quantitativement etqualitativement) et de piloterles risques opérationnels duGroupe. Il s’appuie notamment sur :(cid:3) l’auto-évaluation des risques et des contrôles (Risk andControl Self-Assessment) qui a pour but d’identifier etmesurer l’exposition du Groupe aux différentes catégories derisques opérationnels afin d’établir une cartographie précisedes niveaux de risques intrinsèques et résiduels (i.e. aprèsprise en compte des dispositifs de prévention et decontrôle) ;(cid:3) des indicateurs clés de risque (Key Risk Indicators) pouralerter en amont sur les risques de pertes opérationnelles ;GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Rapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risques(cid:3) des analyses de scenarii, qui consistent à estimer les pertespotentielles de faible fréquence mais à forte sévérité,auxquelles le Groupe pourrait être exposé ;concernant les risques structurels, du contrôle de niveau 2, dela consolidation et du reporting des risques structurels auprèsdu Comité financier.(cid:3) la collecte etsubies dansmatérialisation de risques opérationnels.l’analyse des pertes internes et des pertesl’industrie bancaire à la suite de laCes dispositions permettent aux diverses entités du Groupe dedéfinir et de mettre en œuvre les actions nécessaires pourmaintenir ou ramener les risques opérationnels à un niveauacceptable.Un Responsable de la Sécurité des Systèmes d’Informationcoordonne au niveau du Groupe le contrôle des risques liésaux systèmes d’information.Pleinement consciente de l’exposition de ses systèmesd’information aux risques extérieurs due à la multiplicité descanaux commerciaux, dontInternet, Société Générale amaintenu et renforcé ses mesures d’organisation, de veille et decommunication relatives à la sécurité de ses systèmesd’information. Le dispositif de sécurité, coordonné au niveaudu Groupe par un Responsable de la Sécurité des Systèmesd’Information, est relayé dans chacun des pôles d’activités.Sur le plan opérationnel, le Groupe s’appuie sur une cellule degestion des alertes et de veille sécuritaire, qui fait appel à demultiples sources d’information et de surveillance,internescomme externes.Le dispositif de sécurité est régulièrement mis à niveau pourtenir compte des évolutions technologiques et de l’apparitionde nouvelles menaces ou de nouveaux risques. Il est encadrépar des « Orientations stratégiques sécurité » validées par laDirection générale et l’ensemble des métiers dans le cadre duComité de surveillance des Directions fonctionnelles.La nécessité d’ajuster le dispositif de sécurité des systèmesd’information aux risques propres à l’activité bancaire est priseen compte, notamment dans le cadre de la gestion des risquesopérationnels. Un plan d’action sécurité à quatre ans, déclinantles grandes orientations pour la sécurité, a été approuvé enfera l’objet d’un suivi biannuel par le Comitéjuillet 2008 etexécutif du Groupe. Par ailleurs, l’ensemble du personnel estrégulièrementetetcomportements à adopter pour prendre en compte les risquesliés à l’utilisation des systèmes d’information.aux mesuressensibiliséforméLa Direction financière du Groupe a la responsabilité ducontrôle du risque structurel (taux et change).Le Comité financier, organe de Direction générale, valide lesméthodes d’analyse et de mesure des risques, ainsi que leslimites d’exposition relatives à chaque entité du Groupe et joueun rôle de conseil vis-à-vis des pôles d’activités ou des entités.Le Département Bilan et Capital de la Direction financière duGroupe est en charge de la définition des normes GroupeChaque entité est responsable de ses risques de taux et dechange, du respect des normes du Groupe et des limites fixéespar la Direction financière du Groupe. Le suivi et le contrôle dece risque est réalisé par les Directions financières des entitésqui se chargent de l’établissement des reportings nécessaireset de l’analyse des risques structurels.Le Secrétaire général du Groupe est le responsable de lacohérence et de l’efficacité du dispositif de contrôle de laconformité pour le Groupe.d’activités. CesIl est assisté dans ses missions par un Comité de conformitéGroupe qui réunit notamment les responsables conformité despôlesles mêmesderniersresponsabilités à travers une organisation et un réseaucoordonné de responsables dans leurs périmètres respectifs.Au sein des filiales, succursales ou entités significatives, uneresponsabilité de conformité est clairement identifiée.exercentLa conformité des opérations est examinée de manièrerégulière dans le cadre de cette organisation parlesresponsables conformité appuyés par :(cid:3) la Direction de la déontologie, qui veille au respect des loiset règlements, des principes déontologiques spécifiques auxactivités bancaires et aux services d’investissement exercéspar le Groupe et au respect des règles de bonne conduite etde déontologie personnelle des agents ;(cid:3) les Directionsjuridiqueveillentrespectivement à la sécurité et à la conformité juridiquesainsi qu’à la sécurité fiscale de l’ensemble des activités duGroupe.fiscale,quietCes directions centrales rattachées au Secrétariat général duGroupe sont relayées au sein des entités opérationnelles pardes correspondants locaux et, dans certaines implantations(filiales et succursales), par des services ayant des attributionsde même nature. Les équipes centrales assurent des fonctionsde surveillance, de formation et de diffusion de l’informationdans l’ensemble du Groupe.Pour compléter le dispositif conformément à la réglementation,les procédures existantes ont été renforcées pour répondre auximpératifs de conformité en matière de nouveaux produits ouservices, et de remontée et de traitement des éventuelsdysfonctionnements.Enfin, la sensibilisation et la formation à la prévention du risquede non conformité font l’objet d’un effort particulier en plus desdiverses actions que conduit Société Générale de manièrerécurrente dans ce domaine.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091155GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEDes services d’Audit interne couvrantl’ensemble des entités du GroupeL’Auditinterne est un dispositif ayant pour missionprincipale d’évaluer périodiquement l’efficacité du systèmede contrôle interne de l’entité à laquelle il est rattaché. Ilcouvre l’ensemble des activités et des entités du Groupe etpeut s’intéresser à tous les aspects de leur fonctionnement,sans aucune restriction. Pour remplir ses objectifs, il est doté detant au planmoyens adaptés, proportionnés aux enjeux,qualitatif que quantitatif.Le dispositif se compose :(cid:3) des départements d’Audit interne, rattachés hiérarchiquementfonctionnellement àaux responsables de pôle d’activités etl’Inspection générale ;(cid:3) de l’Inspection générale, rattachée hiérarchiquement à laDirection générale.QUELQUES CHIFFRES(1)Au total, les services d’Audit interne du Groupe comprennentenviron 1 300 personnes.Les effectifs d’audit des pôles d’activités et auditsspécialisés comprennent près de 1 150 personnes dont75 % en Banque de détail, 11 % en Banque de Financementet d’Investissement, 9 % en Gestions d’actifs et Titres, et lereste dans les audits spécialisés (comptable, juridique…).L’Inspection générale comporte 150 personnes dont111 inspecteurs et contrôleurs.Chaque pôle d’activités du Groupe est doté d’un serviced’Audit interne, dirigé par un responsable d’audit placé sousl’autorité hiérarchique du responsable du pôle. Le responsabled’audit a autorité hiérarchique ou fonctionnelle sur l’ensembledes auditeurs des différentes activités du pôle concerné. Ledispositif comprend aussi un service d’audit des Directionsfonctionnelles, rattaché au Secrétariat général du Groupe.Chaque service d’Audit interne identifie méthodiquement surune base régulière les zones de risques du pôle d’activités. Surcette base, il définit un plan d’audit annuel, permettant unecouverture régulière de l’ensemble du périmètre. Ainsi,lesgroupes du réseau de distribution de Société Générale sontaudités en moyenne tous les 18 mois. Dans la Banque deFinancement et d’Investissement, les entités les plus sensiblesdonnent lieu à une mission d’audit dans un laps de temps del’ordre d’un an.Dans ce cadre,les auditeurs conduisent des contrôles desécurité, de conformité et d’efficacité, et évaluent la qualité de(1) Effectifs moyens sur l’année 2008116Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEla surveillance permanente des services audités. Sur la base deils formulent des recommandations et enleurs constats,contrôlent la mise en œuvre. Les dysfonctionnements relevés etles améliorations préconisées sont intégrés à un dispositif desuivi des préconisations géré par les Audits etl’Inspectiongénérale.domainesCe dispositif est complété par des audits spécialisés dansdescertainscompétencesnécessitantspécifiques : audit comptable, auditjuridique, audit desrisques de contrepartie. Ils sont placés sous la responsabilitéhiérarchique du responsable de la direction fonctionnelleconcernée et permettent à celle-ci d’exercer un contrôle directsur le respect des principes et procédures du Groupe, enrenforçantleur accès auxIls interviennent en assistance desinformations de terrain.audits de pôle d’activités sur des points spécifiques.leur ancrage opérationnel etL’Inspection générale conduit une centaine de missions paran et s’assure de la qualité du système de contrôle interneL’Inspection générale mène des missions de vérificationportant sur tous les aspects des activités et du fonctionnementdes entités du Groupe. Elle rend compte de ses observations,conclusions et recommandations à la Direction générale. Elleintervient dans l’ensemble du Groupe, sans exception. Dans lecadre de ses missions, elle émet un certain nombre depréconisations, dont la mise en œuvre fait l’objet d’un suivitrimestriel par le Comité exécutif du Groupe. Elle intervient dansle cadre d’un plan d’audit validé annuellement par la Directiongénérale.En outre, l’Inspection générale est un des principaux serviceschargés de veiller à la cohérence et à l’efficacité du système decontrôle interne à Société Générale et dans l’ensemble de sesfiliales.Pour ce faire :(cid:3) elle conduit des missions dans les différentes directionsfonctionnelles impliquées dans le contrôle interne et évalue, àl’occasion de ses vérifications, l’efficacité du dispositif decontrôle permanent ;(cid:3) elle évalue plus spécifiquement la qualité des prestationseffectuées par les services d’audit. À cette fin, elle reçoitl’ensemble des rapports des auditeurs et se prononce surleur qualité ; lors de chacune de ses missions, elle évalue lal’audit dans l’entitéqualité des prestations réalisées parqu’elle vérifie, et elle conduit des missions spécifiques devérification des services d’audit du Groupe (3 à 5 par an) ;(cid:3) elle valide les plans d’audit des services d’audit ;(cid:3) l’Inspecteur général dispose d’une autorité fonctionnelle surles responsables d’audit des pôles ou des directionsfonctionnelles et les responsables des audits spécialisés. Il aGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Rapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risquesen charge l’animation de l’ensemble de la filière Audit(cohérence des recommandations et des méthodes, mise enplace d’outils mutualisés). L’Inspecteur général conduitnotamment des Comités d’audit au sein de chacun des pôlesd’activités et des principales filiales du Groupe.filiales et les pôles d’activités via une série de reportingslenormalisés. Elle assure égalementcontrôle de ces données pour permettre leur utilisation dansle cadre du pilotage du Groupe et de la communication àl’égard des tiers (organes de contrôle, investisseurs…).la consolidation etLES COMITÉS D’AUDITLieu d’échange privilégié entre l’audit de chaque pôled’activités ou des principales filiales du Groupe et leurstutelles hiérarchique et fonctionnelle, le Comité d’audit estun rouage majeur du dispositif de contrôle interne. Il permet,au moins une fois par an,l’examen de ses conditionsd’exercice et de son activité. Selon un ordre du jour fixé partraite des missions effectuées, dul’Inspecteur général,plan d’audit à venir, du suivi par l’audit des préconisationsde l’Inspection générale et, le cas échéant, des autorités detutelle et des auditeurs externes.ill’Inspecteur général est auditionnéDu fait de sa mission,le Comité des comptes du Conseilrégulièrement pard’administration. Illui présente notamment le volet relatif aucontrôle périodique du Rapport annuel sur le contrôle interneprévu par l’article 42 du règlement n° 97-02 modifié du CRBF.Le Comité des comptes examine le plan d’audit interne annueldu Groupe et donne son avis surlefonctionnement des services de contrôle périodique.l’organisation etles états financiers et(cid:3) Les Directions financières de filiales et de pôles d’activitésassurentle contrôle de second niveau des informationscomptables et des enregistrements comptables effectués parles back offices et les informations de gestion remontant deslesfront offices. Elles établissentinformations réglementaires requis au plan local ainsi que lesreportings (comptable, contrôle de gestion, réglementaire…)à l’intention de la Direction financière du Groupe. Au sein dela Direction financière de la Banque de Financement etd’Investissement, le département Product Control (PCG) crééen novembre 2008 est désormais plus spécialement encharge de garantirvalidationindépendante du résultat et du bilan de la Banque deFinancement et d’Investissement.la productionetla(cid:3) Le middle office, spécifique à l’activité de Banque deFinancement et d’Investissement, est en charge de lafinanciersvalidation des évaluations desnégociés.le rapprochement desrésultats économiques (front office) et comptables (backoffice).réalise égalementinstrumentsIlL’Inspecteur général entretient en outre des contacts étroitsavec les Commissaires aux comptes et les représentants desautorités de tutelle. L’Inspection générale est enfin chargéed’assurer, en relation avec les services d’audit, le suivi desrecommandations émises par les autorités de tutelle.(cid:3) Le back office est en charge d’effectuer toutes les fonctionssupport liées aux opérations réalisées par les membres desfront offices. Il vérifie notamment le bien fondé économiquedes opérations, effectue l’enregistrement comptable destransactions et est en charge des moyens de paiement.Le contrôle de la production et de lapublication des données financières et degestion Les acteursLes acteurs concourant à la production des informationsfinancières sont multiples :(cid:3) Le Comité des comptes du Conseil d’administration a pourmission d’examiner le projet de comptes qui doivent êtresoumis au Conseil ainsi que de vérifier les conditions de leurétablissement et de s’assurer non seulement de la pertinencemais aussi de la permanence des principes et méthodescomptables appliqués. Les Commissaires aux comptes sontentendus par le Comité de comptes dans le cadre de leurmission.(cid:3) La Direction financière du Groupe collecte l’ensemble desinformations comptables et de gestion produites par lesAu-delà de son rôle de consolidation de l’information comptableet financière décrit ci-dessus, la Direction financière du Groupese voit conférer de larges missions de contrôle : elle suit auplan financier les opérations en capital du Groupe et sonorganigramme financier ; elle assure la gestion du bilan et dece fait définit, gère et contrôle les équilibres bilanciels et lesrisques structurels du Groupe ; elle veille au respect des ratiosréglementaires ; elle définit les normes, référentiels, principes etprocédures comptables applicables au Groupe et en vérifie lerespect; enfin, elle assure la fiabilité des informationscomptables et financières diffusées à l’extérieur du Groupe. Les normes comptablesLes normes applicables sontles normes locales pourl’établissement des comptes locaux et les normes édictées parla Direction financière du Groupe pour l’établissement descomptes consolidés, qui reposent sur le référentiel comptableIFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Le départementdes normes de la Direction financière du Groupe assure laveille réglementaire et édicte de nouvelles normes internes enfonction de l’évolution de la réglementation.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091175GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Les modalités de production des donnéesLA PORTÉE DU CONTRÔLEfinancières et comptablesChaque entité du Groupe effectue un arrêté comptable et degestion sur base mensuelle. La consolidation de ces donnéesl’objet d’unes’effectue également mensuellement etcommunication financière externe sur base trimestrielle. Cetteremontée fait l’objet de revues analytiques et de contrôles decohérence réalisés parles Directions financières de pôled’activités à l’attention de la Direction financière du Groupe.Cette dernière présente les états financiers consolidés,lesreportings de gestion et les états réglementaires à la Directiongénérale du Groupe et aux tiers intéressés.faitles procédures sont adaptées à la complexitéEn pratique,croissante des produits et des réglementations. Un pland’action spécifique d’adaptation est mis en œuvre sinécessaire. Ainsi, pour faire face à la forte croissance duvolume des opérations de dérivés actions et au caractère deplus en plus complexe des produits mis en place, une refontedu système de traitement de ces opérations a été lancée avecdes investissements importants dont la mise en œuvre s’étalerajusqu’en 2010. La création du département Product Control(PCG) au sein de la direction financière du pôle Banque deFinancement et d’Investissement en novembre 2008 fait partieintégrante de ce plan d’action et contribuera au renforcementdes contrôles, de l’auditabilité et de la qualité comptable durésultat et du bilan de ce pôle qui seront rendus possibles parces investissements. Les procédures de contrôle interne de laproduction financière et comptableDES PRODUCTEURS DES DONNÉES COMPTABLESINDÉPENDANTS DES FRONT OFFICESLa qualité et l’objectivité des données comptables et de gestionsont assurées par l’indépendance des back offices et desmiddle offices vis-à-vis des équipes commerciales. Le contrôleeffectué par ces derniers en matière de données financières etcomptables repose sur une série de contrôles définis par lesprocédures du Groupe :(cid:3) vérification quotidienne de la réalité économique del’ensemble des informations reportées ;(cid:3) réconciliation dans les délais impartis entre les donnéescomptables et les données de gestion selon des procéduresspécifiques.Compte tenu de la complexité croissante des activitésfinancières et des organisations, la formation des personnels etles outils informatiques sont régulièrement remis à niveau pourgarantir l’efficacité et la fiabilité des tâches de production et decontrôle des données comptables et de gestion.118Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALED’un point de vue pratique, et pour l’ensemble des métiers dules procédures de contrôle interne mises en placeGroupe,visent à assurerla qualité de l’information comptable etfinancière, et notamment à :(cid:3) veiller à la validité et à l’exhaustivité des transactionsretranscrites dans les comptes du Groupe ;(cid:3) valider les modalités de valorisation de certaines opérations ;(cid:3) s’assurer que les opérations sont correctement rattachées àl’exercice les concernant et enregistrées dans les comptesconformément aux textes comptables en vigueur, et que lesla présentation desagrégats comptables retenus pourcomptes sont conformes aux règlements en vigueur ;(cid:3) veiller à la prise en compte de l’ensemble des entités quidoivent être consolidées en application des règles duGroupe ;sontcorrectement maîtrisés,(cid:3) vérifier que les risques opératoires liés à la production et à laremontée des informations comptables dans les chaîneslesinformatiquesrégularisations nécessaires sont correctement effectuées,que les rapprochements des données comptables et degestion sont effectués de manière satisfaisante, que les fluxlesde règlement espèces et matières générés partransactions sont effectués de manière exhaustive etadéquate.queUN CONTRÔLE DE SECOND NIVEAU EFFECTUÉ PAR LESDIRECTIONS FINANCIÈRES DE PÔLES D’ACTIVITÉLe traitement des remontées comptables et financières et lecontrôle de second niveau sont effectués par les Directionsfinancières locales etles directions financières de pôlesd’activités. Cette remontée de l’information financière s’effectuevia l’articulation de systèmes comptablesinformatiquespermettant de retracer l’ensemble des événements générantune incidence comptable (piste d’audit).La Direction financière locale, responsable des comptes locauxet des reportings, effectue les retraitements d’harmonisationaux normes du Groupe, si besoin est. Elle s’assure de la fiabilitéet de la cohérence des comptes établis selon différentsréférentiels.Au niveau du pôle d’activité, la Direction financière effectue uncontrôle de cohérence des données produites par les entités ettranche d’éventuelles difficultés d’interprétation comptable,réglementaire ou de gestion, en liaison avec la Directiontrimestriel d’analysefinancière du Groupe. Un rapportformalisée de la supervision exercée estlatransmis parDirection financière du pôle d’activité à la Direction financièredu Groupe.UNE SUPERVISION PAR LA DIRECTION FINANCIÈRE DU GROUPELes comptes des entités, retraités aux normes du Groupe,alimentent une base d’information centrale sur laquelle sonteffectués les traitements de consolidation.Le service en charge de la consolidation valide la conformité dupérimètre de consolidation au regard des normes comptablesen vigueur et effectue des contrôles multiples à partir desdonnées reçues à travers les liasses de consolidation :validation de la correcte agrégation des données collectées,vérification du passage correct des écritures de consolidationrécurrentes et non récurrentes, traitement exhaustif des pointscritiques du processus de consolidation, traitement des écartsrésiduels sur comptes réciproques/intercompagnies. In fine, cedépartement s’assure que le processus de consolidation s’estdéroulé normalement au travers d’un contrôle des données desynthèse sous forme de revues analytiques et de contrôles decohérence sur les principaux agrégats des états financiers. Cesvérifications sont complétées par l’analyse de l’évolution descapitaux propres, des écarts d’acquisition, des provisions etdes impôts différés consolidés. Le dispositif d’audit comptableUN CONTRÔLE PAR L’ENSEMBLE DES OPÉRATIONNELSIMPLIQUÉS DANS LA PRODUCTION DES DONNÉESCOMPTABLES, FINANCIÈRES ET DE GESTIONIl s’effectue au travers d’un processus de surveillancepermanente, sous la responsabilité des Directions impliquées. Ilpermet de vérifier de manière récurrente la qualité descontrôles relatifs au correctrecensement des opérationscomptables et à la qualité des traitements comptables qui ysont associés.UN CONTRÔLE PAR LES AUDITS DE PÔLES D’ACTIVITÉ ETL’ÉQUIPE D’AUDIT DE CONTRÔLE COMPTABLE RATTACHÉEHIÉRARCHIQUEMENT À LA DIRECTION DES AFFAIRESCOMPTABLES DU GROUPE, AU SEIN DE LA DIRECTIONFINANCIÈRE DU GROUPELes audits de pôles d’activité conduisent dans le cadre desmissions qu’ils effectuent des travaux visant à évaluer la qualitédes informations comptables et de gestion des entités auditées.Ces travaux visent à vérifier un certain nombre de comptes, àévaluer la qualité des travaux de rapprochement entre lesdonnées de gestion et les données comptables, à évaluer laqualité de la surveillance permanente de la production et ducontrôle des données comptables, à identifier les lacunes desoutils informatiques pouvant impliquer des traitements manuelsdont la rigueur est expertisée. Sur la base de ces missions, despréconisations sont adressées aux acteurs impliqués dans lachaîne de production et de contrôle des informationscomptables,financières et de gestion afin de compléter cedispositif par des actions plus spécifiques portant sur une entitéou une activité.GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Rapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risquesLes missions de l’audit de contrôle comptable sontsuivantes :les(cid:3) réalisation de missions d’audit de la correcte application desnormes comptables du Groupe dans les domaines évaluéscomme les plus significatifs pour la fiabilité de l’informationcomptable du Groupe ;(cid:3) apport d’expertise technique et méthodologique auprès desaudits généralistes des pôles d’activité ou de l’Inspectiongénérale ;(cid:3) intervention préventive sur les entités susceptibles d’intégrerle Groupe dans un avenir proche afin d’évaluer l’incidencecomptable de leur mise en conformité aux normes duGroupe ;(cid:3) coordination des relations avec les Commissaires auxcomptes du Groupe et suivi de leurs recommandations enliaison avec les autres services d’Audit interne.Ce corps de contrôle spécifique, composé de professionnelsexpérimentés issus notamment de cabinets d’audit, contribueainsi à sécuriser les aspects de contrôle interne propre à laproduction de l’information comptable consolidée.UN CONTRÔLE PAR L’INSPECTION GÉNÉRALEAu troisième niveau, l’Inspection générale du Groupe conduitgénéralement dans le cadre de ses missions des travauxd’audit comptable et vérifie, dans le cadre de missionsspécifiques, la qualité du contrôle effectué par l’ensemble desacteurs impliqués dans la production des données comptables,financières et de gestion. À titre d’exemple,l’Inspectiongénérale a ainsi conduit en 2008 des missions de vérificationdu département Bilan et Capital de la Direction financière duGroupe et de la fonction financière de Geniki, filiale grecque deBanque de détail du Groupe.Faits marquants et évolutions en cours Perte exceptionnelle sur une positionfrauduleuse et dissimuléeeuropéens,Le Groupe a mis au jour en janvier 2008 une fraudeexceptionnelle par son ampleur et sa nature : un trader, encharge d’activités d’arbitrage d’instruments financiers sur desindices boursiersavait pris des positionsdirectionnelles frauduleuses courant 2007 et début 2008 allantbien au-delà des limites individuelles quilui avaient étéIl a pu dissimuler ses positions grâce à uneattribuées.succession de transactions fictives. Le Groupe a procédé à laclôture de ces positions dans les meilleurs délais, dans lerespect de l’intégrité des marchés et des intérêts desactionnaires. Compte tenu de la taille de ces positions et desconditions de marché particulièrement défavorables, cetteGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091195GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEfraude a eu un impact négatif de 4,9 Md EUR sur le résultatavant impôt du Groupe en 2007. Les positions de ce trader ontété revues et une analyse détaillée de toutes les positions ausein de son département a confirmé la nature isolée etexceptionnelle de cette fraude. L’employé a été relevé de sesfonctions et licencié. Caractère exceptionnel de cette perteDepuis 2003, le Groupe dispose d’un historique des pertesinternes unitaires supérieures à 10 000 EUR (25 000 EUR pourla Banque de Financement et d’Investissement) couvrantlaquasi-totalité des entités, en France comme à l’étranger. Cettebase de données permet d’analyser les pertes (par catégoried’événement, par activité, par zone géographique…) et desuivre leur évolution ainsi que les plans d’actions correctricesproposés. Enquête et sanction de la CommissionbancaireInformé par Société Générale le 20 janvier 2008,leSecrétariat général de la Commission bancaire a diligentéune enquête. Cette enquête a identifié des défaillancesdans les systèmes de contrôle des opérations et dans lesprocédures internes qui ont permis au trader de ne pas êtredétecté plus tôt. Cette enquête a également révélé d’autresfaiblesses du contrôle interne.La Commission bancaire a en conséquence prononcé le3 juillet 2008 dans le cadre d’une procédure disciplinaire unblâme et une sanction pécuniaire d’un montant de 4 M EURà l’encontre de Société Générale en raison des défaillancesidentifiées dans le système de contrôle des opérations etdes procédures internes (contrôles hiérarchiques, contrôlespermanents exercés par d’autres services) et sur d’autresaspects du contrôle interne (moyens, sécurité informatique,dispositif de limites). Gouvernance de la criseLe Conseil d’administration a considéré qu’il fallait, dans descirconstances aussi exceptionnelles, bâtir une gouvernancespécifique ; au-delà de son propre rôle et de celui du Comitédes comptes ill’indépendance desenquêtes et une pleine transparence vis-à-vis des autorités etdes marchés puis assurer dans un second temps un contrôleindépendant des mesures de renforcement du dispositif decontrôle.fallait alors garantirLe Comité spécial d’administrateurs indépendants créé le30 janvier 2008 par le Conseil d’administration afin de s’assurerque l’enquête sur cette affaire était menée en touteindépendance et conformément aux règles de l’audit a étédissoutterminées.PricewaterhouseCoopers, qui assistait ce Comité, a publié sonrapport le 23 mai 2008, ainsi que l’Inspection générale qui ainvestigationsunefoisles120Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEégalement rendu publiques ses conclusions à la même date. LeConseil d’administration a approuvé les recommandations duComité spécial concernant le plan d’actions visant à renforcerle dispositif de contrôle.Le contenu et le calendrier de ce plan d’actions ont ététransmis aux superviseurs du Groupe. De plus, ceux-cisuivent aussi son avancement sur la base de rapports réguliers.Au sein de l’établissement, la mise en œuvre des différentsvolets du plan d’actions est suivie dans le cadre d’un Comité depilotage présidé par un Directeur général Délégué, ainsi quepar le Comité des comptes.PricewaterhouseCoopers contribue à ce suivi etles corpsd’Audit interne du Groupe réalisent différents types de missionssur le périmètre des activités de marché de la Banque deFinancement et d’Investissement visant notamment à s’assurerde l’application effective des mesures de renforcement. Plusspécifiquement, l’Inspection générale a réalisé début 2009 unemission d’audit du plan d’actions dans le but de déterminer sapertinence et son exhaustivité au regard des faiblessesidentifiées dans le cadre de l’enquête sur la fraude. À la fin duprojet, elle mènera une nouvelle mission visant cette fois às’assurer de la complète mise en œuvre des actions. Mesures prisesLe plan d’actions a comporté des mesures d’applicationimmédiate et des mesures plus structurelles.decontrôlerautorisées,transactions(cid:3) Il se compose tout d’abord d’un volet remédiation dont lapriorité, dès les premiers jours ayant suivi la découverte de lafraude, a été d’identifier les transactions fictives, de prévenirleslesnonla sécuritécomportements anormaux et de renforcerinformatique. Dans un second temps, de nouveaux contrôlesont été déployés ou renforcés tout au long de l’année sur lesactivités de marché de la Banque de Financement etd’Investissement et étaient opérationnels dans la quasi-totalité des entités de ce pôle d’activité au 31 décembre2008. De plus, une trentaine d’initiatives ont été lancées enparallèle afin de réduire les facteurs de risque opérationnel etde renforcer la qualité des contrôles réalisés. Tout au long del’année tant la qualité et la bonne adéquation des procéduresmises en œuvre que leur application ont été revues par lecabinet PricewaterhouseCoopers.(cid:3) Ensuite, un volet transformation a été construit autour dequatre axes et comporte des actions plus structurelles.(cid:3) Afin de renforcer les processus de traitement desopérations et de production des données comptablesdeux évolutions majeures de l’organisation ont été opéréesfin 2008. La première concerne le middle-office desmétiers Actions dont la réorganisation a permis d’instaurerune stricte séparation des entités en charge de la saisiedes opérations, du contrôle et de la qualité ainsi que del’assistance aux traders (le middle-office des métiers deGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Rapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risquesTaux, Change et Matières premières était déjà organiséselon ces principes). La seconde a consisté à créer uneentité responsable de la production et de la validation durésultat et du bilan. Ce département (Product ControlGroup ou PCG) est indépendant des équipes de front-office et dépend de la Direction financière de la Banquede Financement et d’Investissement.(cid:3) Pour accélérer les investissements en matière desécurité informatique, un programme triennal (FOCUS2008-2010) a été lancé et doté d’importants moyens. Ceprojet couvre l’ensemble des aspects ayanttrait à lasécurité du système d’information de la Banque deFinancement et d’Investissement.(cid:3) Dans le but d’améliorer le contrôle de l’activité et derenforcer la capacité de prévention des fraudes via unevue plus transversale des risques, un département dédiéet dépendant directement du Chief Administrative Officer(CAO) de la Banque de Financement et d’Investissement aété créé dès 2008 (Security and Anti-Fraud Expertise –SAFE). Cette structure d’une quarantaine de personnesveille pour l’ensemble de la Banque de Financement etd’Investissementtant à la mise en œuvre qu’aumaintien d’un dispositif et de processus de contrôleadéquats et pertinents.(cid:3) Enfin, pour renforcer la sensibilité du personnel aurisque opérationnel d’importantes actions ont étédéployées en 2008. À titre d’exemple, plus de 7.000personnes ont été sensibilisées au risque de « roguetrading » et d’ici la fin du 1er trimestre 2009, d’une part tousles collaborateurs de la Banque de Financement etd’Investissement auront réalisé une formation sur le thèmede la fraude et du risque opérationnel et d’autre partl’ensemble des managers auront suivi une formationconsacrée à la prévention de la fraude sur les marchés decapitaux.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091215GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SURLE RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LE CONTRÔLE INTERNESociété Générale – Exercice clos le 31 décembre 2008Rapport des commissaires aux comptes, établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport duprésident du conseil d’administration de Société GénéraleAux Actionnaires,En notre qualité de commissaires aux comptes de SociétéGénérale et en application des dispositions de l’articleL. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notrerapport sur le rapport établi par le président de votre sociétéconformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Codede commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008.Les normes d’exercice professionnel requièrentla mise enœuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité desinformations concernantles procédures de contrôle internerelatives à l’élaboration et au traitement de l’informationcomptable etfinancière contenues dans le rapport duprésident. Ces diligences consistent notamment à :Il appartient au président d’établir et de soumettre àl’approbation du conseil d’administration un rapport rendantcompte des procédures de contrôle interne et de gestion desrisques mises en place au sein de la société et donnant lesautres informations requises par l’article L. 225-37 du Code decommerce relatives notamment au dispositif en matière degouvernement d’entreprise.Il nous appartient :(cid:3) de vous communiquer les observations qu’appellent de notrepart les informations contenues dans le rapport du président,concernantles procédures de contrôle interne relatives àl’élaboration et au traitement de l’information comptable etfinancière, et(cid:3) d’attester que le rapport comporte les autres informationsrequises par l’article L. 225-37 du Code de commerce, étantprécisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité deces autres informations.Nous avons effectué nos travaux conformément aux normesd’exercice professionnel applicables en France.Informations concernant les procédures de contrôle internerelatives à l’élaboration et au traitement de l’informationcomptable et financière(cid:3) prendre connaissance des procédures de contrôle internerelatives à l’élaboration et au traitement de l’informationcomptable etles informationsprésentées dans le rapport du président ainsi que de ladocumentation existante ;financière sous-tendant(cid:3) prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborerces informations et de la documentation existante ;(cid:3) déterminer siles déficiences majeures du contrôle internerelatif à l’élaboration et au traitement de l’informationcomptable et financière que nous aurions relevées dans lecadre de notre mission fontl’objet d’une informationappropriée dans le rapport du président.Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation àformuler sur les informations concernantles procédures decontrôle interne de la société relatives à l’élaboration et autraitement de l’information comptable et financière contenuesdans le rapport du président du conseil d’administration, établien application des dispositions de l’article L. 225-37 du Codede commerce.Autres informationsNous attestons que le rapport du président du conseild’administration comporte les autres informations requises àl’article L. 225-37 du Code de commerce.Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 4 mars 2009Les Commissaires aux ComptesDELOITTE & ASSOCIÉSJosé-Luis GARCIAERNST & YOUNG AUDITPhilippe PEUCH-LESTRADE122Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE6 RESSOURCES HUMAINES(1)EmploiRémunérationsIntéressement, participation et plan mondial d’actionnariat salarié128Diversité et égalité hommes-femmesLes relations professionnelles et le bilan des accords collectifs130Les conditions d’hygiène et sécurite´La gestion des carrières et la formationL’emploi et l’insertion des travailleurs handicapésImpact des activités sur le développement régional et localAnnexe NRE 2008 – Partie socialePage124127129130131132133134(1) Les données historiques indiquées sont à interpréter avec prudence, les périmètres concernés et les dates d’arrêté n’étantpas strictement homogènes d’un exercice à l’autre. Il en est de même pour les moyennes, puisqu’il s’agit de donnéesagglomérées par périmètre, qui requièrent une analyse plus fine au niveau des zones géographiques, des pays ou desmétiers concernés.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009123Poursuivant sa stratégie de développement, notamment àle groupe Société Générale comptait 163 082l’international,salariés à fin 2008,travaillant dans 82 pays. Dans cetenvironnement diversifié, qui rassemble des métiers, des profilset des cultures variés, la gestion des ressources humaines apour but de soutenir les grands enjeux du Groupe :Š accompagner son développement et la diversification de sesŠ conforter son attractivité, pour attirer, intégrer et fidéliser lesŠ reconnaître et valoriser la diversité etle dynamisme desŠ favoriser la cohésion par le partage de valeurs communes ;Š mettre l’accent sur le management etle développementpersonnel, en favorisant des actions d’accompagnement eten intégrant la dimension internationale. Cette année, uneimportance toute particulière a été donnée à l’intégration deRosbank et à notre développement en Russie.Les projets développés au sein des Ressources Humainesvisent également à développer la transversalité, les synergies etla mutualisation des pratiques et des savoir-faire entre lesdifférents pôles d’activité.6RESSOURCES HUMAINESmétiers ;talents ;collaborateurs ; EMPLOIEffectif totalFin 2008, l’effectif total s’élevait à 163 082 salariés, en progression de 21 % par rapport à 2007.Effectif Groupe (fin de période hors personnel intérimaire) :163 082134 738119 779103 5552008200720062005200492 000200388 000Cette évolution résulte essentiellement de deux facteurs :Š de la croissance interne supportée par une politique derecrutement dynamique (cf. ci-dessous : Recrutements) ;Š de la croissance externe : depuis février 2008, SociétéGénérale est l’actionnaire principal de Rosbank, en Russie, etdétient, à fin septembre 2008, 57,6 % de son capitalavec 17 508 salariés, 657 agences et 3 035 800 clients.De ce fait, l’internationalisation du Groupe se poursuit, grâce àl’acquisition de Rosbank en 2008, avec une part majoritairecroissante des effectifs hors de France métropolitaine (63 %contre 55,7 % en 2007), répartis dans 82 pays.L’évolution est donc cette année, particulièrement importanteen Europe de l’Est, où les effectifs ont augmenté de 68,7 % parrapport à 2007. Répartition des effectifs gérés par zone géographique et branche d’activitéRe´ seaux de De´ tail et Services Financiers52 804 (45 127)63 55714 258135 97783,39 %Europe de l’ouest(dont France)Europe centrale etorientaleAfrique etMoyen-OrientAmériques Asie + OcéanieTotal % sur le totalGestions d’actifs et Services aux Investisseurs9 097 (4 868)Banque de Financement et d’Investissement8 575 (6 763)501328324Directions fonctionnellesTotal% sur total3 586 (3 586)74 062 (60 344)45,42 % (37,00 %)63 73939,08 %14 3658,81 %4 599163 082100,00 %2,82 %100,00 %1 7889081 90310 89712 6113 5866,68 %7,73 %2,20 %3 5817591 9776 3173,87 %124Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEÂGE< 24 ans>= 24 ans et < 30 ans>= 30 ans et < 35 ans>= 35 ans et < 40 ans>= 40 ans et < 45 ans>= 45 ans et < 50 ans>= 50 ans et < 55 ans>= 55 ansTotalRecrutements Répartition de l’effectif par type de contrat Répartition de l’effectif par sexeFin 2008, 91,09 % des salariés du Groupe bénéficiaient decontrats à durée indéterminée.Les femmes représentent 60,03 % de l’effectif57,1 % en 2007.total, contre Répartition de l’effectif Groupe par tranche d’âge(1)RESSOURCES HUMAINESEmploi6FEMMESHOMMESTOTAL2 64815 1689 7827 5506 2886 0535 6427 05260 1831 2458 9327 9966 5885 0775 0664 5818 4363 89324 10017 77814 13811 36511 11910 22315 48847 919108 104En France, en 2008, au sein de Société Générale, 41 286salariés (soit 95,92 % de l’effectif) bénéficiaient de contrats àdurée indéterminée. Sur les 1 758 contrats à durée déterminée,1 627 concernaient des jeunes en alternance, sous contrats deprofessionnalisation et d’apprentissage. Au cours de l’année2008, 567 contrats à durée déterminée ont été transformés encontrats à durée indéterminée. Les cadres représentaient43,44 % des salariés et les non cadres (techniciens des métiersde la banque) 56,56 %. La part des femmes a continué deprogresser pour s’établir à 55,75 % de l’effectif total.Pour accompagner le développement de ses activités dans lemonde, le Groupe mène une politique de recrutement toujourssoutenue, à travers différentes actions telles :Ces opérations permettent de recruter les talents qui assurerontla relève des collaborateurs etle renouvellement descompétences.(cid:3) SOGElive, campagne d’image et de recrutement en 2008 ;(cid:3) le développement de partenariats Ecoles et Universités enFrance et en Europe notamment avec la troisième édition deCitizenla« buisnessResponsabilité Sociale et Environnementale ;engagégame »dansAct,(cid:3) le lancement du site de recrutement Groupe Careers, qui meten scène des parcours de collaborateurs.Cette politique se décline en fonction des caractéristiques desmétiers, des activités ou des zones géographiques.Au cours de l’exercice 2008, le nombre d’embauches s’élève à23 766 contrats à durée indéterminée (+ 25,83 % par rapport à2007), dont 61,52 % de femmes, et à 12 048 contrats à duréedéterminée.(1) Données à fin septembre 2008, sur 66,29 % du périmètre Groupe.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091256RESSOURCES HUMAINES Répartition des recrutements en CDI par zone géographique et branche d’activitéRe´ seaux de De´ tail et Services Financiers4 252 (3 539)12 6331 6241 16620 12384,67 %Europe de l’ouest(dont France)Europe centraleet orientaleAfrique etMoyen-OrientAmériquesAsie + OcéanieTotal% sur le totalGestions d’actifs et Services aux Investisseurs1 225 (565)Banque de Financement et d’Investissement1 214 (1 013)Directions fonctionnellesTotal% sur total363 (363)7 054 (5 480)29,68 % (23,06 %)81012 64253,19 %26501 6556,96 %8122901 4766,21 %44819130009391 5311 7493636 ,44 %7,36 %1,53 %23 766100,00 %3,95 %100,00 %En France, pour Société Générale (hors filiales), le nombre totald’embauches s’est élevé à 3 605 contrats à durée indéterminée,dont 2 118 cadres, et à 1 410 contrats à durée déterminée (dont975 contrats en alternance).Ces recrutements soutenus font du Groupe un acteuréconomique majeur en terme d’emploi. En France, avec 7 806recrutements surl’ensemble des entités du Groupe (dont70,20 % en CDI), le Groupe maintient sa position parmi les toutpremiers recruteurs sur le marché et est le premier recruteur decadres.aurenouvellement des générations, notamment dans la Banque dede´ tail (cf. ci-dessous : Départs).embauchescontribuentégalementCesIntégrationLancé fin 2007, un dispositif d’intégration a été déployé en 2008en France et dans 56 pays, soit 201 entités représentant 95 %des effectifs du Groupe (base : 135 000 collaborateurs en 2007hors Rosbank).Ce programme vise à intégrer chaque nouveau collaborateurpendant ses premiers mois dans l’entreprise.Il inclut :(cid:3) un dispositif d’accueil lors des premiers jours visant à lui fairedécouvrir rapidement le Groupe, sa stratégie, ses métiers,ses valeurs ainsi que son entité et son équipe ;(cid:3) un intranet spécifique présentantles informations etlespoints de repère essentiels pour connaître l’entreprise ;(cid:3) un module d’e-learning, disponible en anglais et en françaislui permet de renforcer ses connaissances du Groupequiainsi que ses acquis bancaires ;(cid:3) un accompagnement pendant ses premiers mois par uncollaborateur référent ;126Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE(cid:3) la participation à un séminaire d’intégration dans son entité,pays ou ligne-métier, une « Journée d’intégration Groupe »ayant eu lieu à Paris en juin 2008 en présence de 2000nouveaux collaborateurs, dont 37 % de participants nonfrançais.DépartsLe nombre total de départs de salariés en CDI s’est élevé à20 818 pour le Groupe (13 429 en 2007). Cette évolution estessentiellement due à l’intégration de Rosbank en Russie. Lesprincipaux motifs de départs sont, par ordre d’importance : lesdémissions (14 655), les licenciements (2 744) et les départs enretraite (2 387).Le turn-over global dû aux démissions s’élève à 7,22 %, horsRosbank. Ce taux varie selon les métiers, les activités et lesplaces.Le Groupe a procédé à 2 744 licenciements, dont 387licenciements économiques. Ces derniers ont concerné lesRe´ seaux de De´ tail à l’étranger (236), les Services Financiers(84) et les Gestions d’actifs et Services aux Investisseurs (67).Ces opérations ont été réalisées en conformité avec lalégislation locale et en concertation avec les partenairessociaux, mais également, quand cela était possible, enprivilégiant les reclassements internes au sein du Groupe.En France, les départs à la retraite de Société Générale et duCrédit du Nord ont augmenté en 2008, avec 1 934collaborateurs concernés (contre 1 820 en 2007). Par ailleurs,les départs à la retraite pourla seule Société Généraledevraient se situer à environ 1 700 départs annuels sur lapériode de 2010 à 2012.RESSOURCES HUMAINESRémunérations6etontrégulateurssuperviseurslesdesles politiques derecommandations et des principes surrémunération des professionnels des activités des marchésfinanciers2 avec pour objet de renforcer la cohérence entre lescomportements de ces derniers et les objectifs à long terme del’entreprise, particulièrement dans le domaine du risque.formuléSociété Générale a contribué activement à ces réflexions enparticulier :Š au niveau international, en participant aux enquêtes etentretiens menés par l’International Institute of Finance (IIF),le Financial Stability Forum (FSF) etla Financial ServicesAuthority (FSA) ;Š et au niveau français, dans le cadre des réflexions initiéesles associationspar le Haut comité de place regroupantprofessionnelles3,lal’AMF,DGTPE afin d’élaborer des principes professionnels sur lesrémunérations des professionnels des marchés financiers.la Commission bancaire etLes principes professionnels définis en France précisent ainsique la part variable de la rémunération devra être déterminéeindépendamment de la part fixe et récompenser les gains réelsréalisés pour l’entreprise. Elle devra en particulier comprendreune part à court terme récompensant les profits effectivementréalisés sur l’exercice clos, et une part significative différéedans le temps intégrantlong terme desopérations initiées sur l’exercice.l’impact moyen etSociété Générale s’est d’ores et déjà engagée à appliquer dèsl’exercice 2009 l’intégralité de ces principes professionnelsdéfinis au niveau de la France et suivra avec attention lesrégulateursrecommandations futures des superviseurs etinternationaux. RÉMUNÉRATIONSPour accompagner son développement, en particulier àle Groupe a pour objectif d’attirer, motiver etl’international,fidéliser ses collaborateurs, notamment en leur assurant unerémunérationunerémunération monétaire, qui vise à reconnaître la contributionde chacun au développement de l’entreprise, et des avantagessociaux.comprenantcompétitiveglobaleElle est basée sur des principes communs mais adaptée auxcontextes de marché dans lesquels le Groupe intervient, etrétribue à la fois la performance individuelle et la performancecollective.Elle est complétée par la possibilité de devenir actionnaire.Les différentes entités du Groupe, afin de rester compétitives,s’appuient notamment sur des enquêtes de rémunération paractivité et place.La rémunération annuelle brute moyenne sur l’ensemble duGroupe n’est pas un indicateur pertinent compte tenu de lagrande diversité des situations due à la variété des métiersexercés ainsi qu’à leur localisation géographique.la seule Société Générale France,Pourla rémunérationannuelle brute moyenne1 s’établit à 47 232 euros (+2,2% parrapport à 2007).L’ensemble des entités du groupe Société Générale respecteles rémunérationsleurs obligations sociales etversées et les avantages au personnel (pour les montants, sereporter note 38 page 283).fiscales sur Rémunération des professionnels desmarchés financiersDans le contexte de la crise financière, de l’analyse de sesdifférentes problématiques et de la recherche de solutions,1 Eléments fixes et variables, hors rémunération financière (participation, intéressement et abondement).2Le périmètre recouvre les professionnels (salariés et personnes agissant pour le compte des entreprises) intervenant dans les activités de marché ou de Banque deFinancement et d’Investissement indépendamment du statut juridique de leur entreprise : banque, entreprise d’investissement, société de gestion, tous typesd’entreprise exerçant une activité similaire ainsi que les sociétés de capital investissement.3 AFG (Association Française de la Gestion Financière), AFIC (Association Française des Investisseurs en Capital), AMAFI (Association Française des marchés financiers),FBF (Fédération Bancaire Française), FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances).GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091276RESSOURCES HUMAINESLe Groupe, qui appliquait déjà pour partie ces principes, a faitévoluer dans le sens des recommandations sa politique derémunération pourles parts variables versées au titre del’exercice 2008.Ainsi,la Direction générale a décidé de renforcer sagouvernance en faisant valider les orientations des politiquesde rémunération des activités des marchés financiers (SGCIBet SGAM) par le Conseil d’Administration arrêtant les comptesdu Groupe pour l’exercice 2008, avantl’annonce des partsvariables aux salariés.les collaborateurs de la Banque dePar ailleurs, pourla Direction générale aFinancement et d’Investissement,décidé qu’une partrémunérationvariable sera différée dans le temps, cette part n’étantdéfinitivement acquise qu’au bout de 3 ans et sous condition detrès significative de leurperformance minimale de l’activité pour une partie desattributions. Les bénéficiaires sont par ailleurs exposés auxrésultats futurs du Groupe (via des actions ou équivalents) avecl’interdiction de se couvrir. Ainsi les intéressés sont-ils incités àtenirdécisionsleursconséquencesprofessionnelles sur les résultats futurs du Groupe.comptedesdeSur les activités des marchés financiers dont les résultats sesont révélés insuffisants, les parts variables versées au titre del’exercice 2008 ont été fortement réduites. Les baisses ont étésur la Banque de Financement et d’Investissement de -67 %par rapport à 2006 et -40 % par rapport à 2007 et sur la filialede Gestion d’actifs (SGAM) de -62 % par rapport à 2006 et -45 % par rapport à 2007. Dans la Banque de Financement etd’Investissement, la part variable 2008 représente 2 mois desalaire fixe en médiane contre près de 3 mois en 2007. INTÉRESSEMENT, PARTICIPATION ET PLAN MONDIALD’ACTIONNARIAT SALARIÉLe Plan d’Épargne d’EntrepriseEn France, au sein de Société Générale,la rémunérationfinancière (constituée de la participation et de l’intéressement)est établie sur la base d’un calcul qui prend en compte lesrésultats de Société Générale. Les salariés peuvent investir lessommes attribuées dans un Plan d’Épargne d’Entreprise, quileur permet de se constituer une épargne diversifiée en valeursfiscalesmobilières dans des conditionsprivilégiées, les versements volontaires étant complétés par unabondement de l’entreprise. En termes de possibilités deplacement, neufleurpermettant de mieux diversifierleurs investissements. Parailleurs, et hormis pour le fonds des salariés du Crédit du Nord,les détenteurs de parts investies en actions Société Généraledisposent de droit de vote en Assemblée générale.fonds sont proposés aux salariés,financières etEn 2008, le montant global de la rémunération financière au titredes résultats de l’exercice 2007 s’est établi à 114,3 M EUR,stable par rapport au montant attribué l’année précédente. Unsupplément d’intéressement exceptionnel, d’un montant total de9,8 M EUR (soit 220 EUR par salarié – périmètre SociétéGénérale Personne Morale France), a également été distribuéde façon uniforme à l’ensemble des salariés. Ce « dividende dutravail » a bénéficié du même régime social etfiscal quel’intéressement résultant du calcul annuel.Les salariés sont associés aux résultats de Société Généralepar des dispositifs d’intéressement et/ou de participation et/oud’actionnariat salarié. Depuis 1987, Société Générale conduitune politique active d’actionnariat salarié, marquant sa volontéd’associer le plus grand nombre de ses collaborateurs à sesrésultats.Plan Mondial d’Actionnariat SalariéEn 2008, ce sont plus de 135 000 salariés et anciens salariésqui ont pu souscrire à l’augmentation de capital qui leur étaitréservée – 10 000 collaborateurs supplémentaires ont pu yparticiper pour la première fois – ainsi, cinq nouveaux pays ontIrlande,eu accès au Plan Mondial d’Actionnariat Salarié :Géorgie, Bénin, Burkina Faso et Moldavie.Ce sont également 259 entités du Groupe, réparties dans 61pays qui ont été concernées par l’augmentation de capital. Surle périmètre du Groupe, 50,2 % des ayants droit ont souscrit àl’opération ; sur le périmètre de la France, 70,4 % (pour SociétéGénérale France et les filiales françaises) ; et, à l’international,28,3 %. 7,46 millions d’actions ont été créées et 400,2 M EURinvestis(1) (deuxième plus importante augmentation de capitaldepuis 1987). Plus de 75 000 salariés et anciens salariés dansle monde sont actionnaires de Société Générale et détiennent7,1 % du capital à fin 2008.À noter que, malgré les événements de l’année 2008,l’actionnariat salarié est à son niveau de fin 2007.(1)Intéressement (dont supplément) et participation : 117,1 M EURAutres versements volontaires : 194,7 M EURAbondements : 88,4 M EUR128Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALERESSOURCES HUMAINESDiversité et égalité hommes-femmes6L’encours individuel moyen détenu en actions de l’entreprisepar les collaborateurs de Société Générale France s’élevait fin2008 à environ 22 000 EUR.Par ailleurs, un certain nombre de filiales du Groupe ont mis enplace des accords d’intéressement et de participation quià descorrespondentlesschémascaractéristiques peuvent varier de façon importante d’un pays àl’autre ou d’une filiale à l’autre, selon les pratiques de rétributionet les réglementations fiscales locales.et dontlocaux, DIVERSITÉ ET ÉGALITÉ HOMMES-FEMMESLa diversité constitue un levier de performance majeur, facteurde créativité et d’innovation qui contribue au développement, àl’attractivité et à l’image du Groupe.C’est un esprit d’ouverture au service des valeurs du Groupe,permettant d’intégrer la variété des talents liée à la pluralité desnationalités et des cultures ; à la mixité hommes-femmes et à lacoexistence de différentes générations, et la représentation dediverses minorités.Au-delà des données chiffrées quila réalité de ladiversité vécue au sein du Groupe (163 082 salariés, présentsdans 82 pays, 122 nationalités représentées – et 60,03 % defemmes), le Groupe s’est engagé dans un ensemble d’actionsconcrètes pour favoriser le développement de cette diversité :illustrent(cid:3) dans ses actions tant en France qu’à l’international portant sur :Š l’insertion professionnelle des personnes handicapées via laMission Handicap en France ;Š l’insertion des jeunes sans diplôme en France : mise en placed’une opération qui vise à réussir sur 3 ans l’insertionprofessionnelle durable d’au moins 100 jeunes issus dezones urbaines sensibles de Lyon. L’originalité et la force decette démarche tiennent au fait que c’est Société Généralequi fédère un réseau d’entreprises pour proposer localementaux jeunes des cités des parcours individualisés ;Š parrainage de jeunes diplômés résidant en zone urbainelancée en décembre 2007, cette opération desensible :parrainage, organisée en partenariat avec « Nos quartiersont des Talents » et « Talents et Partage » a rencontré un vifsuccès puisque 169 collaborateurs Société Générale se sontengagés auprès de ces jeunes ;Š la mise en place de tutorat de jeunes de milieux défavorisésau Royaume-Uni : dans les équipes de la Banque deFinancement et d’Investissement à Londres, 75 personnesbénéficient de 2 jours de congés payés pour s’impliquerdans le tutorat. Pendant un an, chaque semaine, elles ontrendez-vous avec des élèves des quartiers défavorisés.Objectifs : leur faire découvrir le monde de l’entreprise, leurmontrer de nouveaux horizons et développer leurs ambitions.(cid:3) dans ses politiques de recrutement :Š participation pour la 2e année à l’opération Phénix qui vise àouvrir une 3e voie professionnelle, à côté de la recherche etdededeMaster 2 (littérature, histoire ou sciences humaines, parexemple) ;l’enseignement,diplômésjeunesàŠ participation accrue à des événements etd’élargirpermettant(« Rencontres Emploisl’emploi », Forum ANPE « Seniors ») ;sourcesdeet Divers’cités »,nosrencontresrecrutement« Paris pourŠ plusforte présence d’expérimentés non cadres nonbancaires qui représentent en 2008 plus de 25 % du totaldes recrutements de conseillers accueil dans la Banque dede´ tail en France.(cid:3) dans ses accords d’entreprise, et notamment ceux portantsur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :Š RépubliqueleafintauxTchèque :d’améliorerderéintégration des femmes après la maternité, KB a lancé unprogramme comprenant des mesures sur la protection dusalaire pendant le congé, la mise à disposition systématiquede ressources (connexion Internet,lettres d’information…)afin de permettre aux femmes de rester en contact avec lasociété, et d’avoir accès à des formations pendant et aprèsleur congé ;GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091296RESSOURCES HUMAINESréaffirmantŠ France : en décembre 2008, un accord a été signé avec lesorganisations syndicales,la volonté de laDirection et des partenaires sociaux de poursuivre ladémarche de progrès initiée depuis 2005 permettant depromouvoir et de renforcer l’égalité professionnelle entre lesfemmes et les hommes. Cet accord vise à mettre en œuvredes dispositions concrètes en ce qui concerne :– le recrutement ;– la formation professionnelle (ex : suite à la prise d’uncongé maternité et/ou parental, action de remise à niveausystématique surle poste de travail afin de prendreconnaissance des diverses évolutions éventuellementintervenues) ;– le temps partiel ;– la gestion de la mobilité ;– la gestion des rémunérations ;– des carrières et des promotions ;– la maternité et la parentalité (ex : un entretien individuel alieu avant un départ en congé maternité, d’adoption ouparental d’éducation et au moins deux mois avantlareprise, afin d’envisager les conditions de la réintégration,soit dans l’emploi d’origine ou similaire, soit dans unemploi de nature à satisfaire l’évolution professionnelle). LES RELATIONS PROFESSIONNELLESET LE BILAN DES ACCORDS COLLECTIFS255 accords ont été signés au sein du Groupe en 2008, horsRosbank, dont 93 accords et avenants en France. Ces accordsont concerné la rémunération, l’intéressement et la participation,l’égalité professionnelle,les personnes en situation dehandicap, le temps de travail et les avantages sociaux (dontmutuelle, retraite).l’intéressement etPour Société Générale en France, ces accords ont concerné larémunération,le Pland’Épargne d’Entreprise, l’égalité professionnelle, le temps detravail,les instancesreprésentatives du personnel ainsi que les élections desreprésentants des salariés au Conseil d’administration.les avantages sociaux (dontla participation,retraite), LES CONDITIONS D’HYGIÈNE ET SÉCURITE´Au niveau du Groupe, l’ensemble des collaborateurs bénéficied’une protection adéquate dans le domaine de la santé et del’invalidité. Les régimes de couverture mis en place dans denombreux pays vont au-delà des obligations légales locales.4 000 salariés et 15 000 bénéficiaires au total. Ce projet combinel’amélioration de l’accès aux soins, des dispositifs de retraitecomplémentaire etla création d’une couverture prévoyance,intervenant en cas de décès ou d’invalidité du salarié.La Banque de détail à l’international a lancé, dans les 11 paysd’Afrique sub-saharienne où elle est implantée, un programmede développement de la protection sociale qui touche plus deParallèlement, nos filiales dans ces pays s’impliquent fortementdans des actions d’information et de prévention des pandémiesVIH/Sida, paludisme, ainsi que dans des campagnes devaccination.130Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALERESSOURCES HUMAINESLa gestion des carrières et la formation6Actuellement, les Réseaux de Détail à l’international étudient lapossibilité d’un projet similaire pour ses filiales en Europe de l’Est.(cid:3) l’information et le dépistage sur des programmes de santépublique (tabac, troubles du sommeil, etc.).En France, Société Générale a développé depuis longtempsune politique d’hygiène et sécurité qui englobe de nombreuxdomaines de ses activités. On peut citer à titre d’exemple :(cid:3) l’accompagnementpsychologiqueet médicalpost-traumatique des victimes ou témoins d’agression ;(cid:3) la surveillance de l’hygiène dans la restauration d’entreprise ;(cid:3) la gestion du capital santé du personnel (visite médicalesuiviservice médical permanent au siège,annuelle,spécifique du personnel expatrié…) ;(cid:3) Stress : lancement d’une démarche globale avec la mise enplace progressive, en collaboration avec la médecine dule niveau detravail, d’un « observatoire » pour mesurerlesetles managersformations pourstress, descollaborateurs et une campagne de sensibilisation.Elle assure parallèlement une veille permanente sur des risquessusceptibles d’affecter la santé de son personnel partout dansle monde. LA GESTION DES CARRIÈRES ET LA FORMATIONLe développement professionnel des collaborateurs est unepriorité du Groupe et les politiques en matière de gestion decarrières, de mobilité et de formation sont déclinées dans lesentités pour être adaptées aux besoins des activités et dessalariés. Dans un univers aussi complexe et diversifié que l’estdésormais le Groupe, l’objectif poursuivi est de proposer auxcollaborateurs un parcours professionnel cohérent, varié etmotivant. Ce parcours doit conduire à un accroissementd’expérienceserontmutuellement bénéficiaires.eux-mêmesl’entreprisedontetLa mobilité géographique et fonctionnelle est ainsi développée,avec plus de 600 types de postes différents existant au sein duGroupe etinternational » pouraccompagner et faciliter les projets d’expatriations.l’animation d’un « VivierLa formation a quant à elle concerné 99 581 salariés du Groupe(dont 69,49 % de femmes), pouren 2008, hors Rosbank,3,55 millions d’heures dispensées.favoriserEn France, l’offre de formation Société Générale est adaptée etenrichie chaque année pour accompagner les besoins desle développement professionnel, qu’ilsalariés ets’agisse de formations techniques surles métiers ou deformations managériales. Et pour permettre aux managers etaux collaborateurs de s’inscrire dans une démarche Formationla Direction desà la fois globale, cohérente et pro-active,Ressources Humaines du Groupe a lancé en décembre 2008un nouvel Intranet : l’Espace Formation.En France, un budget en progression, égal à 4,46 % de lamasse salariale de Société Générale, a été consacré à laformation, soit 2 740 EUR par salarié.L’accord d’entreprise sur la formation, signé en 2006, définitl’articulation des actions de formation entre le Plan de formationet le Droit Individuel à la Formation (DIF).Toujours en France, Société Générale promeut également lesformations diplômantes et les parcours de promotion interneque représentent le Cursus Cadres et le Cursus TMB.Le Cursus Cadres constitue un dispositif qualifiant unique dansl’univers bancaire : en 2008, ce sont 122 salariés lauréats – sur283 inscrits – qui au terme d’une formation de 2 ans ont puaccéder à des postes de niveau cadre dans les différents pôlesd’activité du Groupe.De même, sur la période 2007/2008, 177 salariés – sur les 299ayant passé l’examen – ont obtenu le statut de Technicien desMétiers de la Banque en validant le Cursus TMB.ÉvaluationL’appréciation professionnelle des salariés est un des enjeuximportants de la gestion des ressources humaines du Groupe.LeetDéveloppement Personnel », met l’accent sur le développement« Performanced’évaluationprocessusannuel,GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091316RESSOURCES HUMAINESdes compétences des salariés, parallèlement à la déterminationde leurs objectifs de performance.intègrera désormais une réflexion sur la façon dont ces résultatsont été obtenus.Afin de renforcer la cohésion des équipes en partageant uneculture commune en termes d’évaluation et de développementprofessionnel, un nouveau dispositif d’évaluation a été conçu en2008 et sera progressivement déployé à l’ensemble du Groupesur 3 années.Ce dispositif, comme par le passé, évalue la performance d’uncollaborateur sur les résultats obtenus dans son activité, etAinsi, pour assurer conjointement de façon durable ledéveloppement du Groupe et le développement personnel descollaborateurs, Société Générale a souhaité fixer à chacun deses salariés des objectifs opérationnels mais également desobjectifs de développement comportemental qui marquent lavolonté de l’entreprise de faire vivre les valeurs du Groupe. L’EMPLOI ET L’INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉSDepuis plusieurs années déjà, lutter contre les discriminations,l’insertion despromouvoir la diversité ainsi que l’emploi etpersonnes en situation de handicap est au cœur despréoccupations du Groupe.En 2008, Société Générale emploie 1 778 salariés handicapés(au sens retenu localement), dans le monde, hors Rosbank, cequi représente 1,2 % de l’effectif global.C’est en Italie, en Slovénie, en France et en Allemagne qu’ilssont le plus présents.En France, Société Générale emploie 969 salariés handicapéset a pour objectif de recruter 160 personnes handicapées enCDI et 40 stagiaires d’ici 2011.En 2008, en France, ce sont 62 personnes handicapées qui ontrejoint le Groupe, chiffre en progression de 40,9 % par rapportà 2007.nombreux partenariatsImpliquée dans deavec desassociations telles que l’Association des Paralysés de France(APF) ou l’UNAPEI(Associations de Parents et Amis dePersonnes Handicapées Mentales), Société Générale parraineégalement, depuis plus de dix ans, la Fédération FrançaiseHandisport (FFH).une politiqueSociété Générale mènevolontariste derecrutement à travers différentes opérations en faveur del’insertion professionnelle des personnes handicapées. En2008, les actions concrètes dans ce domaine, coordonnées parla Mission Handicap Société Générale, n’ont pas manqué :(cid:3) participation à plus de 50 forums de recrutement dédiés auxpersonnes handicapées dans toute la France ;(cid:3) mise à disposition, en septembre dernier lors de l’événementde recrutement SOGElive, qui a accueilli plus de 4 000candidats, d’espaces dédiés à la Mission Handicap pourfavoriser les entretiens ou permettre de réaliser son CV vidéo,un moyen efficace de dédramatiser le handicap en amontd’un entretien de recrutement ;(cid:3) partenariats avec les grandes écoles et les universités pourfaire connaître Société Générale aux 9 000 étudiants ensituation de handicap ;(cid:3) développement de formations en alternance qualifiantes afinde permettre aux personnes handicapées d’acquérir unniveau de compétences suffisant.En tant qu’employeur, Société Générale s’engage à prendre lesmesures appropriées afin que ses collaborateurs handicapéspuissent conserver un emploi correspondant à leur qualificationet bénéficier de conditions de travail et de formationsadaptées : aménagement des situations de travail, des outils etdes équipements, aménagement du poste de travail et/ou deshoraires de travail, possibilité de prise en charge partielle deles parents d’enfants handicapés,certains frais etc. Pourcertaines mesures peuvent également être mises en place.Ainsi, cette année, ce sont plus de 200 actions de maintiendans l’emploi qui ont été réalisées dans toute la France afin depermettre aux salariés en situation de handicap de continuer àexercer leur métier.132Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALERESSOURCES HUMAINES6Impact des activités sur le développement régional et local IMPACT DES ACTIVITÉS SUR LE DÉVELOPPEMENTRÉGIONAL ET LOCALLes relations entretenues avec lesassociations d’insertion et lesétablissements d’enseignement supérieurRespect des conventions de l’OIT etd’exigences sociales pour lessous-traitantsdeLe Groupe mène une politique active d’accueil de jeunes enformation (alternance, stages, VIE) et de développement derelationsétablissementsd’enseignement supérieur, tant en France qu’à l’étranger. En2008, il a ainsi accueilli 9 373 stagiaires d’école et 335 VIE dansle monde, hors Rosbank, ce quifait du Groupe le premierrecruteur de VIE pour la deuxième année consécutive.partenariatavecdesEn France, Société Générale fonde son approche surlepré-recrutement par l’alternance (contrats de professionnalisationet d’apprentissage), dans des métiers et des formationscommerciales cibles (BTS, DUT, Masters banque et finance…).Société Générale France a ainsi accueilli 1 627 jeunes enalternance en 2008 en majorité dans la Banque de détail.le long terme avec des établissementsLes relations surd’enseignement supérieur ont par ailleurs continué à sedévelopper en 2008 au travers de nombreux partenariats afinde répondre aux enjeux en matière de volumes de recrutementet diversifier les profils des jeunes diplômés recrutés :Š en France avec l’ENSTA, l’ENSAI, l’IGR-IAE Rennes ;Š à l’étranger : partenariat avec Centrale Pékin (Chine),nouvelles relations avec Solvay (Belgique), Cambridge (UK),Vlerick (Belgique) et Nova (Portugal).En France, une baisse globalisée de l’image et de l’attractivitédes banques est à noter en raison de la crise financière.Cependant, Société Générale reste un des employeurs les plusappréciés des professionnels débutants (Source : étuderéalisée par TNS Sofres, et publiée en juillet 2008).Les acheteurs du Groupe intègrent dans tous les appelsla référence auxd’offres et dans tout nouveau contratengagements Développement Durable de Société Générale(Déclaration des Institutions financières pour l’environnement etle développement durable du Programme des Nations Uniespourl’Environnement, adhésion au Global Compact), ainsiqu’aux textes fondateurs que sont la Déclaration universelle desDroits de l’Homme etles conventions internationales del’Organisation Internationale du Travail (OIT). Les fournisseurss’engagent à respecter ces textes dans les pays où ils opèrent,en signant les contrats comportant, en sus d’autres clauses,une clause spécifique s’y référant. Ils s’engagent donc à être enaccord avec :Š le droit du travail et au minimum, au cas où celui-cin’existerait pas, avec les dispositions de la Déclaration del’OIT ;Š le droit de l’environnement, en ne contractant pas avec dessous-traitants, personnes physiques ou morales qui, à leurconnaissance, ne respectent pas les dispositions citées plushaut.D’autre part, la Direction des achats s’engage dans la RSE(Responsabilité Sociale et Environnementale), notamment pource qui concerne sa composante sociale, au travers :Š d’une évaluation spécifique au regard de critères RSE, desservices et produits particulièrement exposés en vue desélectionner les fournisseurs les plus respectueux et les plusavancés sur le sujet ;Š d’un objectif de volume d’affaires avec le secteur protégé(EA/ESAT) en collaboration avec la Mission Handicap duGroupe ;Š d’une participation active au Pacte PME dontle groupeSociété Générale estla première banque adhérente, parl’organisation de rencontres thématiques permettant à desPME françaises innovantes de présenter leurs offres auxorganisations du Groupe potentiellement intéressées.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091336RESSOURCES HUMAINES ANNEXE NRE 2008 – PARTIE SOCIALEArticle 1er du décret n° 2002-221 du 20 février 2002 pris pourl’application de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce.Données Société Générale France :Nombre moyen mensuel de prestataires : 8 175Les données indiquées sont Groupe, France ou SociétéGénérale France, suivant les précisions fournies.Nombre moyen mensuel d’intérimaires : 286 (en équivalenttemps plein)Temps de travail Organisation du temps de travailL’organisation du temps de travail varie selon les règles envigueur dans les pays où le Groupe est présent, etle caséchéant, selon les fonctions exercées. De ce fait, les modalités(durée, horaireslargementvariables, organisation)diversifiées.sontPour Société Générale France, un accord sur l’aménagement etla réduction du temps de travail a été conclu en octobre 2000 etmis en application à partir de 2001.Il prévoit 2 modesd’organisation du temps de travail :(cid:3) un horaire hebdomadaire de 39 heures avec attribution de 56jours de repos et congés, hors repos hebdomadaire ;(cid:3) un horaire hebdomadaire de 37 heures 22, sur 4,5 jours,avec attribution de 47 jours de repos et congés, hors reposhebdomadaire.Les salariés peuvent bénéficier de formules d’aménagement dutemps de travail à 90 (mise en place en septembre 2008)80, 60, 50 ou même 40 %.Plusieurs filiales françaises du Groupe ont conclu des accordsspécifiques, de même que de nombreuses entités étrangères.6 819 salariés travaillent à temps partiel (soit 4,7 % de l’effectif)au sein de l’ensemble du Groupe, hors Rosbank, (dont 4 963 enFrance, dont 3 698 chez Société Générale France). Durée du temps de travailEn France, pour Société Générale, 39 heures hebdomadaires.Les salariés à temps partiel ont une durée du temps de travailqui diffère selon le rythme choisi (par exemple 31,2 heureshebdomadaires pour un salarié travaillant à 80 %).Effectif Groupe au 30 novembre 2008 : 163 082 (dont14 535 CDD)Effectif Société Générale France : 43 044 (dont 1 758 CDD)Emploi Effectif RecrutementsTotal d’embauches : 35 814Embauches en CDD : 12 048Embauches en CDI : 23 766Malgré les évènements de 2008 et la crise financière qui aaffecté le secteur bancaire, le groupe Société Générale resteattractif et maintien une politique de recrutement soutenue. LicenciementsNombre total de licenciements : 2 744Dont nombre de licenciements économiques : 387Les autres causes de licenciements sont essentiellementla périodel’insuffisance professionnelle,d’essai et le licenciement pour faute (France et étranger).la rupture pendant Informations relatives aux plans de réductiondes effectifsAu-delà de ses obligations légales, le groupe Société Généralele départ de ses collaborateurs enveille à accompagnerproposant des mesures complémentaires(reclassement,recours à des cabinets d’outplacement, prolongation dessystèmes de couverture sociale...). Main-d’œuvre extérieure à la SociétéLe recours à la main-d’œuvre extérieure demeure limité etconcerne principalement, pour la sous-traitance, des activitésspécialisées telles que l’informatique, la sécurité, le transport defonds, la restauration collective, l’entretien des locaux.134Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALERESSOURCES HUMAINESAnnexe nre 2008 – partie sociale6 Heures supplémentairesLa définition des heures supplémentaires estréglementation française,indicateur est donc limité à la France.issue de lale périmètre de reporting sur cet302008,novembred’heuresAusupplémentaires enregistrées dans les entités françaises duGroupe s’est élevé à 172 720, soit 2,97 heures en moyenne parsalarié.nombretotalleLe volume d’heures supplémentaires comptabilisées parSociété Générale France sur la période (au sein de ce totalFrance) s’élève à 88 724, soit 2,15 heures en moyenne parsalarié.AbsentéismeL’absentéisme et ses motifs fontl’ensemble des entités du Groupe.l’objet d’un suivi dansTaux d’absentéisme (nombre de journées d’absence/nombretotal de journées payées, en pourcentage) observé sur SociétéGénérale France sur les 11 premiers mois de l’exercice : 4,55 %Principaux motifs : maladie (2,43 %), maternité (1,97 %)Taux d’absentéisme Groupe (hors Rosbank) : 2,89 % (maladie1,52 %, maternité 0,91 %)Nombre d’accidents du travail (Groupe) : 916Rémunération, charges socialesRémunération annuelle brute moyenne (donnée SociétéGénérale France) : 47 232 EURL’ensemble des entités du groupe Société Générale respecteleurs obligations en matière de paiement de charges socialesleurssurcollaborateurs. Cf. Note 38 page 283.avantages dont bénéficientsalaireslesetGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091356RESSOURCES HUMAINES136Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE7 RESPONSABILITÉ SOCIALEET ENVIRONNEMENTALEResponsabilité sociale et environnementaleANNEXE NRE 2008 - Partie environnementalePage138141GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091377RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALENotre vision et les principesde notre démarcheMessage de Frédéric OUDEA :« La marche du progrès dépend de plus en plus du bonfonctionnement des acteurs économiques que sontlesentreprises. Parmi celles-ci, les banques et le système financierforment un moteur indispensable à la création de richesses etau développement. C’est parce que la responsabilité de labanque est lourde – comme l’ont rappelé les évènements quenous avons hélas connus en 2008 – que nous mettons tout enœuvre pour tenter de satisfaire équitablement toutes ses partiesprenantes et mériter leur confiance, fondement même de notremétier.La responsabilité d’entreprise de Société Générale s’appuieainsi sur cinq piliers fondamentaux, que nous consolidons enpermanence :(cid:3) une démarche qualité centrée sur le client et la recherchepermanente de sa satisfaction(cid:3) une pratique de gouvernement d’entreprise rôdée, soucieused’évoluer en rythme avec les exigences de la société(cid:3) une maîtrise sans cesse renforcée des risques et desprocessus de contrôle interne(cid:3) un dispositif déontologique rigoureux et desd’éthique, gages de pérennité de notre performancevaleurs(cid:3) une culture d’innovation et un processus d’innovationparticipative qui vise à associer chaque collaborateur auchangement.Je suis convaincu que notre objectif de création de valeur, dansla durée, pour chacune de nos parties prenantes, ne peut seréaliser que dans le cadre d’une politique favorable audéveloppement social et à l’environnement.L’inscription au cœur de nos stratégies des métiers, des enjeuxenvironnementaux et sociétaux se met en place, en tenantcompte des contextes géographiques, culturels, sociaux etéconomiques, tant pour mieux maîtriser nos risques que poursaisir les opportunités commerciales offertes par les nouveauxmarchés.Le développement durable est pour nous une démarched’amélioration continue, qui s’inspire en permanence desmeilleures pratiques de la profession – mais aussi des autressecteurs de l’économie – afin de mieux connaître et mieux,maîtriser nos impacts sur la société et l’environnement. Cettedémarche s’appuie en particulier surles dix principes duGlobal Compact, proposés par les Nations unies, auquel nousavons adhéré dès 2003.À nous de transformerla crise que nous traversons enformidable opportunité de croissance d’une économie plussolidaire et plus verte, dans le sens que nous recommande ledéveloppement durable ! »Nos obligations et nos engagementsSociété Générale conduit son développement dans le respectdes droits humains et sociaux fondamentaux et le respect del’environnement partout où elle exerce ses activités.Ainsi, elle veille à respecter les obligations prévues par la loi surles Nouvelles régulations économiques (NRE), notamment sonarticle 116 qui dispose que les sociétés cotées doiventcommuniquer sur la manière dont elles prennent en compte lesconséquences sociales et environnementales de leur activité.De même, elle s’est engagée à respecter les Principes del’OCDE pour les entreprises multinationales.surinstitutionsfinancièresl’environnementLe groupe Société Générale a signé, dès 2001, la Déclarationdesledéveloppement durable sous l’égide du Programme desNations unies pour l’environnement (PNUE) et a adhéré, en2003, au Pacte mondial (Global Compact), initiative lancée parle Secrétaire général des Nations unies ; ses dix principes sontintégrés dans la stratégie du Groupe, sa culture commerciale etses modes opératoires.etPar ailleurs, Société Générale Asset Management a signé en2006 les Principes de l’investissement responsable (PRI) définisparle PNUE. Conscient de l’importance du sujet dulechangement climatique,Carbon Disclosure Project en 2006 et a publié sa politique en lamatière.le Groupe a égalementrejointEnfin,la mise à niveau, au meilleur état de l’art, de sesprocédures internes d’analyse environnementale et sociale dela filière des financements de projets, a permis au Grouped’adopter, en 2007, les Principes de l’Equateur.138Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALERESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEResponsabilité sociale et environnementale7Notre ambition et notre politiqueSociété Générale a l’ambition d’être un acteur de référenceappartenant au peloton de tête des établissements financierseteuropéensenvironnementale (RSE).en matière deresponsabilitésociétaleD’ores et déjà,le titre Société Générale figure dans lesprincipaux indices du développement durable (FTSE4Good,ASPI, Ethibel, …) et est sélectionné dans la plupart des fondséthiques français.Notre politique de responsabilité consiste à mettre en œuvrenos engagements et à progresser de façon continue. Elles’articule autour de trois axes principaux :1/ La prise en compte des enjeux environnementauxet sociétaux dans l’exercice de tous les métiersCet axe comporte deux volets :3/ La volonté de maîtriser et d’optimiserl’impact direct des activités propres du Groupesur l’environnement et la sociétéSociété Générale cherche à s’inspirer des meilleures pratiquesenvironnementales de la profession bancaire et des pratiquespertinentes venant des secteurs plus concernés parlaprotection de l’environnement, qu’il s’agisse, notamment, del’utilisation des ressources naturelles et énergétiques, de laconsommation de papier et de l’usage de papier recyclé, deschoix d’équipements informatiques et électroniques, de lagestionvoyagesprofessionnels … Elle cherche à favoriser des comportementsrespectueux de l’environnement auprès de l’ensemble de sescollaborateurs.l’optimisationdéchets,desdesdeDe même, Société Générale vise à construire avec sesfournisseurs des relations de confiance etincitatives audéveloppement de pratiques responsables d’un point de vueenvironnemental et social.(cid:3) prendre en compte les critères environnementaux etsociétaux dans l’exercice de nos différents métiers afin demieux maîtriser nos risques.Enfin, Société Générale développe de multiples actions demécénat et soutient de nombreuses ONG et associations dansles domaines de la solidarité de l’environnement.etentitésLes pôlesentreprennent des démarchesstructurées, adaptées à leurs activités et à l’ampleur desrisques encourus,risquesenvironnementaux et sociétaux liés à leurs activités sontconvenablement identifiés, hiérarchisés et gérés ;visant à assurer que les(cid:3) encourager un développement économique responsable,notamment en favorisant le développement de politiques, deproduits et de services directement ou indirectementprotecteursaudéveloppement social, en rythme avec la croissance desaspirations de nos clientèles et des opportunités offertes parles marchés.l’environnementcontribuantdeou2/ Une gestion dynamique des collaborateurs(se reporter aux pages 124 et suivantes du Document deréférence)Celle-ci s’appuie sur des politiques de recrutement soucieusesde la diversité, des politiques de développement descompétences et de l’employabilité des collaborateurs faisantconverger développement professionnel et épanouissementpersonnel, des politiques de rémunération incitatives visant àassocier chacun à la performance et aux résultats du Groupe.Notre organisation et nos outilsLe système de management de la RSE est pleinement intégré àl’organisation du Groupe et s’appuie sur de multiples dispositifset organes à tous les niveaux (dispositifs de gouvernance, deconformité et de déontologie, Comités des risques, Comitésdes nouveaux produits,règlements intérieurs, Code deconduite, Charte d’Audit, etc.).Les pôles etles Directions fonctionnelles du Groupe sontresponsables de la déclinaison, du déploiement et du contrôleopérationnel de la prise en compte de la politique RSE au seinde leurs activités ou métiers, en fonction de leurs spécificités.Elles ont désigné des « contributeurs RSE » (une soixantainepour le Groupe), ayant compétence pour relayer la politique etpour participer activement à l’élaboration des plans d’actions,et au suivi de leur mise en œuvre.La Direction de l’innovation et du développement durable,rattachée à la Direction générale, à travers le Secrétariatgénéral, a pour mission d’animer la politique RSE et d’encoordonner la démarche au sein du Groupe. Elle apporte sonassistance aux entités etlagénéralisation des bonnes pratiques.facilite les échanges etLe Comité exécutif du Groupe définit les grandes orientationsde la politique RSE du Groupe et valide périodiquement lesplans d’actions en s’appuyant sur le reporting émanant de laDirection de l’innovation et du développement durable.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091397RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEAfin d’évaluer les progrès de la démarche, des indicateurs deils sont regroupés en quatreRSE chiffrés ont été définis ;familles et en thèmes :(cid:3) indicateurs environnementaux : système de managementl’environnement,sensibilisationenvironnemental,consommations d’eau et d’énergie, transports, déchets … ;à(cid:3) indicateurs métiers : gouvernance, déontologie, évaluationsociale et environnementale des contreparties/projets,innovation produit en faveur du développement durable,satisfaction des clients, contribution au développementlocal … ;(cid:3) indicateurs sociaux : emploi, gestion des carrières et destemps de travail, dialoguerémunération,compétences,interne, santé/sécurité … ;(cid:3) indicateurs en matière de mécénat.les valeurs correspondantes sont saisies,Chaque année,consolidées et analysées à l’aide d’un dispositif de reportingdédié, que le Groupe a mise en place en 2005.Plus d’informations sur le site www.rse.socgen.com140Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALERESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEAnnexe NRE 2008 - Partie environnementale7 ANNEXE NRE 2008 - PARTIE ENVIRONNEMENTALEArticle 2 du décret n° 2002-221 du 20 février 2002 pris pour l’application de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce Lutte contre le Changement climatiqueEmissions de Gaz à effet de serreUn plan de réduction des émissions de CO2 par occupant de - 11 % sur la période 2008-2012 par rapport à fin 2007 a été validé par leComité exécutif du Groupe. Cette politique de réduction des émissions de CO2 est assurée par une diminution relative desconsommations d’énergie, de transports et de papier.Le Comité exécutif a également décidé de conduire le Groupe vers la neutralité carbone d’ici 2012.Les émissions de CO2 du groupe Société Générale (sur un périmètre couvrant 91 % des occupants) sont estimées en 2008 à294 372 tonnes (portant sur les émissions liées au transport, à la consommation de papier de bureau et aux émissions directes etindirectes liées à l’énergie, en appliquant la méthode de calcul du GHG Protocol sur l’ensemble des données déclarées dans l’outil dereporting centralisé) soit 2,24 tonnes de CO2 par occupant. Les émissions 2008 par occupant sont en baisse de 3,5 % par rapport àl’année 2007, plaçant le groupe Société Générale sur la bonne voie pour respecter son objectif de réduction de 11 % d’ici 2012.Émissions de CO2 (T)Émissions de CO2/occupant (T)Périmètre en nombre d’occupants2008294 372*2,24131 1122007265 7322,32114 5402006223 9482,3495 700 Dont 28 840 tonnes seront compensées en 2009 (26 709 pour les services centraux et 2 131 pour SGBT et Euro VL Luxembourg).En 2009, les émissions résiduelles 2008 de CO2 des services et immeubles centraux seront compensées via l’achat de certificats CERsde projets MDP du Protocole de Kyoto. Le périmètre de la compensation 2009 couvre les consommations énergétiques des immeublescentraux (502 802 m² de bureaux), les déplacements professionnels et la consommation de papier de bureau des services centraux.Les émissions de CO2 correspondant à ce périmètre s’élèvent à 26 709 tCO2.Société Générale Bank and Trust et Euro VL au Luxembourg ont compensé en 2008 leurs émissions résiduelles 2007 de CO2 liées àleurs déplacements professionnels, leur consommation de papier et d’énergie par l’achat de CERs pour un montant de 1 736 tonnes.L’opération de compensation sera reconduite en 2009 pour leurs émissions résiduelles 2008 de CO2 qui s’élèvent à 2 131 tonnes. Système de management environnementalDémarches d’évaluation ou de certificationentreprises en matière d’environnementCertification d’une sélection d’assertions et d’indicateurs par les Commissaires aux comptes du rapport de responsabilité sociale etenvironnementale en termes de processus et d’organisation.La mise en place en 2005 d’un outil de reporting RSE a permis d’améliorer le suivi des indicateurs environnementaux. En 2008,le périmètre s’est à nouveau élargi et couvre 134 884 occupants (en hausse de 14 % par rapport à 2007) soit 94 % de l’effectif Groupeà fin 2008 hors Rosbank (acquisition récente (courant 2008) pour pouvoir être intégrée dans la campagne de reporting). Plus de 700contributeurs présents dans plus de 329 entités (filiales, succursales, bureaux de représentations, immeubles centraux, directionsrégionales) occupant 7 044 bâtiments dans 65 pays, ont participé à la campagne de collecte annuelle des indicateurs RSE.Le processus de remontée de ces informations fait l’objet d’une revue par les Commissaires aux comptes.Les services en charge de la gestion des immeubles du Groupe sont responsables de l’application, dans leur périmètrede responsabilité, des dispositions légales et réglementaires.Dépenses non individualisées dans le budget de fonctionnement des entités.Mesures prises, le cas échéant,pour prévenir les conséquences de l’activitéde la Société aux dispositions législativeset réglementaires applicables en la matièreDépenses engagées pour prévenirles conséquences de l’activité de la Sociétésur l’environnementExistence au sein de la Société de servicesinternes de gestion de l’environnementSociété Générale a mis en place une organisation décentralisée. Il existe un département en charge de la gestion des immeublescentraux et des services dédiés dans chacune des branches et filiales. La gestion de l’environnement est intégrée à leurs missions.Dès 2003, Société Générale a mis en place un Comité immobilier Groupe qui contribue à mieux fédérer les initiatives.En mars 2008, un Directeur environnemental a pris ses fonctions avec comme mission de définir et conduire la politiqueenvironnementale au niveau du Groupe. Ses principaux objectifs sont de réduire l’impact direct des activités du Groupe surl’environnement, notamment l’impact carbone en conduisant le Groupe vers la neutralité carbone et de réduire les consommations desénergies non renouvelables.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091417RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEFormation et information des salariésUne brochure consacrée au développement durable a été adressée à 80 000 collaborateurs en France et hors de France en 2006. En2008, une brochure sur la politique sur le changement climatique du Groupe a été éditée et distribuée aux collaborateurs.Les brochures sont distribuées systématiquement lors de séminaires ou conférences sur le sujet et accessibles sur le site intranet duGroupe.Un site Intranet (en français et en anglais) permet aux collaborateurs de s’informer sur les enjeux du développement durable en généralet pour le secteur bancaire en particulier et de prendre connaissance des actions menées par Société Générale.Un espace consacré à la sensibilisation au développement durable a été aménagé au RdC des tours Société Générale (Paris,La Défense).Des conférences sur les sujets du développement durable sont organisées régulièrement pour le personnel. Un affichage régulierportant sur les bonnes pratiques en matière d’éco-comportement est organisé à l’intérieur de nos locaux des immeubles centrauxen France.Une exposition itinérante sur le développement durable et la RSE a été réalisée et voyage à travers les filiales et implantations duGroupe.Un programme de formation au développement durable et à la RSE (e-learning et présentiel) à destination des collaborateurs et desmanagers a été réalisé et sera déployé en 2009.Consommation d’électricité596 663 MWh pour 131 370 occupants dans 55 pays, soit des données sur un périmètre représentant 91 % des effectifs du Groupe. Consommation d’énergieConsommation de gaz126 111 MWh pour 131 370 occupants dans 55 pays.131 460 MWh pour 131 370 occupants dans 55 pays.Consommation de fuel et autres fluidesénergétiques (vapeur, eau glacée)Surfaces climatisées73 % de la surface est climatisée (84 % de la surface des agences françaises, 95 % de la surface des immeubles centraux,64 % des surfaces des filiales entrant dans le reporting).La quasi-totalité des installations de climatisation en France sont des systèmes équipés de refroidisseurs secs ou adiabatiques.Les tours de refroidissement sont progressivement supprimées. Lors de la mise en service de deux nouveaux immeubles centrauxen 2005, les installations de climatisation ont été remplacées par des systèmes équipés de régulateurs sur une surface de 50 600 m2.En 2008, des actions d’améliorations de la production de froid (remplacement d’armoires de refroidissement, mise en place desystèmes réversibles, optimisation de la production,…) ont été mises en œuvre.142Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALERESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEAnnexe NRE 2008 - Partie environnementale7Mesures prises pour améliorer l’efficacitéénergétiqueDes systèmes de régulation électronique (notamment pour la température) existent dans tous les immeubles centraux et les locauxdu réseau d’agences en France. En 2008, SG Japan et Splitska Banka ont installé des thermostats pour contrôler l’utilisation de laclimatisation.Les tours Société Générale (Paris, La Défense) ont des systèmes automatiques améliorant l’efficacité énergétique : modulation limitée detempérature, fermeture automatisée des stores, extinction de l’éclairage à différents horaires, etc. Un système similaire est installé dansles locaux à Hong Kong depuis 2004, ainsi qu’à Tower hill (SG Londres) depuis 2007. BRD et SG Serbie ont mis en place un système degestion d’immeuble (Building Management System) pour leur siège administratif. Komercˇ ni Banka a réalisé un audit énergétique.Toutes les agences du réseau en France sont dotées d’un système de coupure automatique de l’éclairage et des postes de travail endehors des heures d’utilisation. L’éclairage des composants de façades (enseignes, totems) est également muni de programmateurspermettant de ne laisser en fonctionnement qu’un minimum d’équipements après une heure définie en fonction de l’environnement(en général, 22 heures).Lors des travaux de rénovation d’agences, les systèmes de « climatisation réversible » visant à économiser l’énergie sontprioritairement installés.Dans les immeubles centraux, des systèmes de récupération de la chaleur émise par certaines de nos installations de productionfrigorifique ont été installés :– l’utilisation de la chaleur récupérée permet de couvrir chaque année 95 % des besoins énergétiques de chauffage des tours SociétéGénérale. Le gain annuel est estimé à 5 856 MWh, soit environ 400 000 EUR ;– le centre informatique que le Groupe possède en région parisienne est équipé depuis 1995 d’un système de récupérationde la chaleur émanant des ordinateurs. Ce système permet de satisfaire environ 95 % des besoins de chauffage du centre.De nombreuses filiales adoptent des bonnes pratiques environnementales dans le cadre de plans d’actions locaux :– utilisation d’ampoules basse consommation dans de nombreuses entités : BRD, SG Express Bank, SG Marocaine de Banques,Factoring KB, SG Calédonienne de banque ;– optimisation de la gestion de la climatisation grâce à une automatisation de la mise en marche et de l’arrêt en dehors des heuresd’ouverture des bureaux (SG de Banques en Côte d’Ivoire, SG de Banques au Cameroun, SG Private Banking Suisse, SGB Bénin,SG Calédonienne de Banque, SG Madrid, SG Bombay, ECS Italia, SG Francfort) ;– SG de Banques en Côte d’Ivoire a instauré un Comité « énergie » pour piloter la consommation de chacun de ses bâtiments et unrelevé journalier des consommations pour l’immeuble du Siège ;– General Bank of Greece met sous tension automatique les PC à une heure définie permettant une réduction de consommationénergétique de 754 MWh et une économie de 100 000 EUR par an ;– En 2008, SGB Burkina Faso a redistribué au personnel 50 % des économies réalisées sur les consommations énergétiques parDepuis 2005, la consommation totale des tours Société Générale (Paris, La Défense) est certifiée d’origine renouvelable via un contratpluriannuel de fourniture d’énergie « verte », issue de sources d’énergie renouvelables, pour l’équivalent de 55 700 MWh par an,correspondand à 20 % de la consommation d’électricité en France de Société Générale en 2008.Depuis octobre 2006, SG Zurich utilise pour sa part 100 % d’électricité labellisée Naturmade, garantissant une électricité issued’énergies renouvelables à 100 %. Depuis avril 2008, Komercˇ ni Banka (République Tchèque) achète 10 % d’électricité verte (2,2 GWh).En 2008, d’autres initiatives d’achat d’éléctricité verte ont été entreprises dans différentes filiales du Groupe (SG Londres, Gefa Bank,Sogessur, etc.) portant à 10,1 % la part de l’électricité verte dans la consommation d’électricité du Groupe au niveau mondial, soit 60 GWh.Depuis fin décembre 2008, la nouvelle Tour Granite (certifié Haute Qualité Environnementale) en service est alimentée par 100 %d’électricité verte.Recours aux énergies renouvelablesrapport à 2007.Électricité (en MWh)Gaz (en MWh)Consommation de fuel et autres fluides énergétiques(vapeur, eau glacée) (en MWh)Consommation totale d’énergieÉnergie/occupant (en MWh)Périmètre en nombre d’occupantsPérimètre en surface (m²)Énergie/m² (en kWh) Comptabilisation depuis 2006 de l’énergie consommée pour la production d’eau glacée2008596 663126 111131 460*854 2346,5131 3703 393 5192522007523 810118 066122 614*764 4906,8112 7323 360 7192272006441 66095 35198 676*635 6876,598 2002005388 73786 05498 941573 7326,883 9312004302 98982 92466 057451 9707,361 6692 879 2852 305 0001 836 000221260226GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091437RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE Consommation d’eau1 504 328 m3 pour 100 378 occupants dans 43 pays. Denombreuses entités, représentant 34 506 occupants, sont dansl’impossibilité matérielle d’individualiserleur consommation(notamment en cas de copropriété, le coût de la consommationinclus dans les charges liées à la gestion ded’eau étantl’immeuble).La consommation moyenne mondiale a baissé de 19 % parrapport à 2007.En France, suite aux efforts menés par les gestionnaires desimmeubles centraux du Groupe, la consommation d’eau s’élèveà 12 m3/occupant (soit 20 % inférieure à la moyenne relevéepour le Groupe). Les contrats de maintenance avec objectifs derésultat participent à la réduction des consommations d’eaude ville.l’optimisation etD’autre part,la suppression des tours derefroidissement des salles informatiques dans certains centresfrançais ont permis une baisse de la consommation d’eau.Plusieurs entités (Axus Finland, Banco SG Brazil, Sogessur,General Bank of Greece, SG Serbie …) ont adopté dessolutions techniques permettant une limitation des débitsd’eau :installation d’économiseurs d’eau ou de robinetspoussoirs, suppression de climatiseurs à eau perdue, …Eau (en m3)Eau/occupant (en m3)Périmètre en nombre d’occupants Consommation de matières premières2008200720061 504 3281 564 1591 407 88715,0100 37818,684 28118,874 6992005783 73515,251 5822004628 31516,039 285Consommation de papierSociété Générale est actionnaire fondateur d’EcoFolio depuis décembre 2006. EcoFolio est un éco-organisme ayant pour objectifprincipal de permettre aux entreprises de respecter la législation française concernant les émetteurs d’imprimés commerciaux.En 2008, le périmètre de déclaration a été élargi par la Loi de Finance et Société Générale a déclaré 1 081 tonnes d’imprimésassujettis à cette écotaxe.Depuis octobre 2006, le Réseau de Détail en France propose un relevé de compte en ligne. À fin 2008, il a été adoptépar 656 000 clients, représentant 12,5 % des comptes à vue particuliers (soit une augmentation de 57 % des abonnés à ce service parrapport à fin 2007).Consommation de papier de bureau :– la consommation de papier de bureau recensée s’élève à 7 591 tonnes en 2008 pour le Groupe (sur un périmètrede 130 012 occupants), soit 58,4 kg par occupant ;– la consommation de papier de bureau recyclé est en augmentation et représente 21,4 % de la consommation totale de papierde bureau pour le Groupe à fin 2008.Société Générale a lancé début 2007 un Comité de pilotage « papier responsable » afin que toutes les entités du Groupepuissent s’échanger des bonnes pratiques pour réduire et améliorer (ex : recours au papier recyclé) leur consommation de papier.Porté par le slogan « Consommons moins, consommons mieux », cette initiative a un double objectif auprès des collaborateurs : laréduction de la consommation de papier et l’incitation à l’utilisation de papiers éco-labellisés.Plusieurs réalisations importantes ont eu lieu en 2008 :travers le Groupe ;– organisation du « Challenge Bonnes Pratiques Papier Responsable » permettant l’identification et la diffusion de bonnes pratiques à– mise en place d’un reporting trimestriel de la consommation de papier sur le périmètre français servant comme outil de pilotage ;– choix parmi d’autres d’un prestataire avec un approvisionnement en papier uniquement recyclé et éco-labellisé ;– rédaction d’un Guide Bonnes Pratiques Papier accessible à l’ensemble des collaborateurs ;– décision de réaliser des cartes de visite en papier recyclé avec la mention « 100 % papier recyclé » pour l’ensemble descollaborateurs en France ;– l’ensemble des nouvelles imprimantes des immeubles centraux en France permettent le recto-verso et sont paramétrées dansce mode par défaut. L’impression recto-verso est généralisée pour SG Amsterdam, SG Londres, SGBT Luxembourg, SG PrivateBanking Suisse, SG Serbie, SKB Banka, Splitska Banka, SGB Bénin ;– rationalisation du nombre d’imprimantes (1 imprimante pour 6 personnes dans la nouvelle Tour Granite) et projet d’extension auxautres immeubles centraux ;– de nombreuses initiatives locales (France, Italie, Luxembourg, République Tchèque, Angleterre, Pays-Bas, Côte d’Ivoire, Cameroun)ont été lancées telles que le passage de listings papier au format électronique et le suivi régulier des consommations.144Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALERESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEAnnexe NRE 2008 - Partie environnementale7 Déchets TransportsTrajets domicile-travailPour le périmètre des immeubles centraux parisiens, la production de déchets est de 1 930 tonnes en 2008 (soit 73 kg/occupant). Les déchets sont répartis en seize catégories quisubissent des traitements appropriés. Des accords avec les prestataires ont été mis en place pour la collecte, le tri et le recyclage de la grande majorité des déchets. Des directivessur le recyclage systématique des tubes fluorescents sont parues en 2004. En 2008, une instruction Groupe sur le traitement des déchets des équipements électriques etélectroniques a été élaborée avec application dès l’année 2009 au niveau mondial.Voyages professionnelsUne instruction interne est parue en 2005 prônant la limitation des voyages professionnels, la préférence au train par rapport à l’avionquand la distance le permet, compte tenu de l’impact environnemental des voyages en avion.Le choix de localisation du Siège à La Défense a été notamment déterminé en fonction de la proximité d’un nœud de transports encommun (La Défense/Val-de-Fontenay).Depuis octobre 2007, Société Générale propose un service de covoiturage pour ses collaborateurs en Île-de-France (France).Près de 5 000 collaborateurs se sont déjà abonnés sur le site Internet dédié www.roulons-ensemble.com.Société Générale Securities Services et la filiale chargée de la gestion du traitement administratif de l’épargne salariale de SociétéGénérale basées à Nantes (France) ont lancé en octobre 2007 un Plan de déplacement entreprise (PDE). Il s’agit du premier exercicede cette ampleur au sein de Société Générale (1 300 collaborateurs concernés). Nantes Métropole et l’ADEME ont accompagné le sitenantais dans sa démarche en termes techniques, logistiques et financiers.En 2008, en France, un éco-comparateur pour les déplacements professionnels qui calcule la quantité de CO2 émise selon le moyen detransport choisi a été mis en place sur la plateforme de réservation voyage. Les transports en avion court courrier ont baissé audétriment du train.Les systèmes d’audio et de vidéoconférences sont encouragés pour limiter les déplacements professionnels. En 2008, un programme deréflexion Green IT a été lancé pour notamment développer des moyens technologiques de substitution aux déplacements professionnels.Société Générale, en partenariat avec sa filiale ALD Automotive, mène des efforts pour réduire le contenu carbone de son parcautomobile. À fin 2007, 80 % du parc français est composé de véhicules diesel émettant entre 109 g/km de CO2 et 130 g/km. À fin2008, la moyenne du parc Société Générale SA en France se situe à 121 g/km de CO2.Déplacements professionnels (km)AvionTrainVoitureDistance totalePérimètre en nombre d’occupants2008247 084 42838 742 281182 812 722468 639 431130 7302007288 002 04633 393 554133 532 618454 928 219118 0692006203 418 05434 050 783178 840 945416 309 78290 800 Autres thèmesRejets dans l’air, l’eau et le solConditions d’utilisation des solsNon significatif dans l’activité exercée.Remplacement des groupes frigorifiques fonctionnant au R22 par des machines fonctionnant au R134a pour supprimer les fuites degaz détériorant la couche d’ozone et limiter nos émissions de gaz à effet de serre. Ces opérations ont été poursuivies en 2008 sur lesimmeubles centraux (Tigery, Cap 18, Polaris).Nuisances sonores et olfactivesNon significatif dans l’activité exercée.Mesures prises pour limiter les atteintesà l’équilibre biologique, aux milieuxnaturels, aux espèces animales etvégétales protégéesAmiante : Société Générale a procédé par l’intermédiaire d’un organisme agréé aux contrôles des atteintes à l’équilibre biologique,de présence d’amiante dans les immeubles, conformément au décret n° 96-97 du 7.02.96 et au décret n° 97-855 du 12.09.97 relatifà « la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis ». Cescontrôles ont été effectués sur les immeubles concernés entre 1997 et 1998, ils ont été suivis de mesures de dépollution et deprotection lorsque celles-ci étaient nécessaires. Les IGH – immeubles de grande hauteur – et ERP – établissement recevant dupublic – dans le champ d’application du décret de 2000 ont été vérifiés par le bureau de contrôle Veritas. Ils ne nécessitent pas detravaux spécifiques.Se reporter au site RSE pour des informations plus détaillées et notamment une description complète de la politiqueenvironnementale du groupe Société Générale : www.rse.socgen.comGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091457RESPONSABILITÉ SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE146Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE8 DÉONTOLOGIE ET LUTTE ANTI-BLANCHIMENTDéontologie et lutte anti-blanchimentPage148GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091478DÉONTOLOGIE ET LUTTE ANTI-BLANCHIMENT DÉONTOLOGIE ET LUTTE ANTI-BLANCHIMENTLe rôle de la déontologieLa déontologie fait partie des valeurs essentielles du groupel’expertise deSociété Générale. Elle n’est pas seulementquelques-uns, mais aussi la culture de tous.D’abord dédiée aux activités de marchés lors de sa création en1997, la Direction de la déontologie a élargi son champ d’actionà l’ensemble des métiers de la banque.Pour ce faire le Groupe s’est doté d’un corps de doctrinedéontologique et de règles de bonne conduite rigoureusesrépondant aux meilleurs standards de la profession. Ces règlesvont au-delà de la stricte application des dispositions légales etréglementaires en vigueur, en particulier quand celles-ci, danscertains pays, ne sont pas conformes aux standards éthiquesque s’impose le groupe Société Générale.La culture déontologique pour une banque peut se résumer àquelques principes simples tels que :(cid:3) ne pas travailler avec un client ou une contrepartie que l’onne connaît pas bien ;(cid:3) savoir apprécier la légitimité économique d’une opération ;(cid:3) être capable en toute circonstance de justifier une positionprise.En conséquence, le Groupe :(cid:3) s’interdit d’entrer en relation avec des personnes physiquesou morales dontl’activité serait en marge des lois oucontraire aux principes qui guident le comportement d’unebanque responsable ;(cid:3) se refuse à traiter avec des clients ou des contreparties desopérations dont il ne mesure pas la réalité économique, oudont l’absence de transparence laisse supposer qu’elles sontcontraires aux principes comptables et déontologiques ;(cid:3) communique une information correcte, claire et nontrompeuse sur les produits ou services proposés et s’assurede leur adéquation avec les attentes des clients ;(cid:3) a mis en place un droit d’alerte qui peut être exercé par toutcollaborateur lorsqu’il estime avoir de bonnes raisons deconsidérer qu’une instruction reçue, une opération à l’étudeou plus généralement une situation particulière n’est pasconforme aux règles qui gouvernent la conduite des activitésdu Groupe.148Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Les missions de la Direction de la déontologieAu sein de l’organisation de la conformité, la Direction de ladéontologie assure un rôle d’expertise au niveau le plusélevé pour le compte du Groupe. À ce titre ses missionsprincipales sont de :(cid:3) définir, en conformité avec les attentes des régulateurs et lesobligationsles politiques,légales ou réglementaires,principes et procédures applicables en matière dedéontologie, de lutte contre le blanchiment des capitaux et lefinancement du terrorisme, et s’assurer de leur application ;(cid:3) veiller au respect des règles professionnelles et de marché ;(cid:3) assurerla prévention etla gestion des conflits d’intérêtéventuels à l’égard des clients ;(cid:3) proposer les règles de déontologie personnelle que doiventrespecter tous les collaborateurs du Groupe ;(cid:3) sensibiliser, former et conseiller les opérationnels ;(cid:3) coordonner les relations des entités du Groupe avec lesrégulateurs français et étrangers. La lutte contre la corruptionSociété Générale a des principes stricts en matière de luttecontre la corruption qui sont inscrits dans le Code de conduite,se conformant notamment aux dispositions de la législationfrançaise. Les dispositions et contrôles obligatoires sontdiffusés via des instructions actualisées et applicables àl’ensemble du Groupe. Dès 2001, transposant les dispositionsle Groupe a adopté une instruction destinée àfrançaises,l’ensemble du personnel. Celle-ci porte sur la lutte contre lacorruption des agents publics à l’échelle européenne etinternationale.Outils informatiques dédiés au respectde la conformitéDivers outils informatiques ont été développés dans le but des’assurer du respect de la réglementation (par exemple, luttecontre le terrorisme et le blanchiment d’argent) et de détecterdans la mesure du possible les abus. Parmi ceux-ci :(cid:3) des outils de filtrage des fichiers clients et des virementsinternationaux permettent de détecterles personnessoupçonnées de participation à des activités de blanchimentou de financement d’activités terroristes ;(cid:3) des outils destinés à gérer et prévenir les conflits d’intérêts ; Une meilleure efficacité dans l’organisation de(cid:3) des outils d’analyse comportementale facilitent la détectiondes opérations suspectes dans les activités de Banque dedétail et de Banque privée ;(cid:3) un outil d’aide pour la gestion des alertes et la surveillancedes chèques ;(cid:3) un outil permettant de gérer les listes d’initiés ;(cid:3) un outil d’aide à la détection des abus de marché(manipulation de cours et délits d’initiés).Les temps forts 2008 Un renforcement des effectifs del’organisation de la conformitéLe dispositif de prévention et de contrôle du risquedéontologique a continué à être renforcé courant 2008.Les moyens humains de la Direction de la déontologie à Parissont passés en 2008 à 58 personnes. Pour l’ensemble duGroupe,lescollaborateurs, 606 personnes (en équivalent temps plein) fontpartie de l’organisation de la conformité et sont affectées à laveille déontologique et à la lutte contre le blanchiment.l’implicationau-delàtousdedePar ailleurs, des séminaires relatifs à la déontologie et à laconformité à vocation internationale ont été organisés pour lesprincipauxpartageafind’expérience et de connaissance.responsablesd’optimiserle Un renforcement de la gestion des risquesopérationnels et de la fraude au sein de laBanque de Financement et d’InvestissementDans le cadre des mesures correctrices prises par SGCIB suiteà la découverte de la fraude exceptionnelle de janvier 2008(plan « fighting back »),il a été crée en octobre 2008 ledépartement SAFE (Security & Anti-fraud Expertise), rattaché aulaDirecteur administratif de SGCIB, dontsuivante :la mission est(cid:3) Poursuivre la mise en place des procédures de gestion et decontrôle permanent des risques opérationnels ;(cid:3) S’assurer de la pertinence et de la réalité des contrôlesadoptés ;(cid:3) Détecter et prévenir la survenance de fraudes.DÉONTOLOGIE ET LUTTE ANTI-BLANCHIMENTDéontologie et lutte anti-blanchiment8la lutte contre le blanchiment et lefinancement du terrorismeLe groupe Société Générale a poursuivi son effort derenforcement et d’organisation du dispositif de lutte contre leblanchiment et le financement du terrorisme, dans l’optique delaEuropéenneIIIème Directive(n°2005/60/CE du 26/10/2005) en droit français :transpositiondela(cid:3) Optimisation des outils informatiques destinés au traitementdes dossiers ;lesassurer(cid:3) Mise en place et formalisation d’une nouvelle organisationpourdesrelationscorrespondants du Groupe, chargés des problématiques delutte contre le blanchiment et le financement du terrorismeainsi qu’une meilleure coordination avec l’ensemble deslignes-métiers du Groupe ;l’ensembleavec(cid:3) Mise en oeuvre d’une nouvelle instruction Groupe relative à lalutte contre le blanchiment d’argent dans le réseauinternational. Cette instruction, à vocation opérationnelle etpédagogique, est inspirée des principes et règles édictéesréaffirmeIIIème Directive Européenne. Elleparl’application de normes mondiales « Société Générale » afind’assurer un niveau cohérent de protection contre leblanchiment des capitaux ;la(cid:3) Participation aux réflexions et consultations de place relativesà la transposition de la IIIème Directive Européenne ;(cid:3) Renforcement des procédures de « Connaissance duClient » (KYC : Know Your Costumer) et de la connaissancedu bénéficiaire effectif des opérations ;(cid:3) Participation aux travaux de place pour l’élaboration d’unnouveau module de formation concernant la lutte contre leblanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Des efforts soutenus de formationSur l’ensemble du Groupe y compris à l’étranger, 207 000heures de formation ont été dispensées en 2008. En 2007, lechiffre exceptionnel de 257 000 heures de formation avait étéatteint qui correspondait en grande partie à la mise en place dela Directive MIF.leur évolution permanente prend enFormations en ligne :compte les nouveautés réglementaires. Elles couvrent toutesles dimensions de la conformité déontologique :lutte anti-blanchiment, déontologie des marchés, conflits d’intérêts etgestion de l’information, relation client, etc. Les activités deBanque de détail en France et à l’étranger sont désormaiscléspourvues(Connaissancedevoirsd’information et de conseil, secret bancaire, etc.).desopérations,traitantdespropresthèmesd’outilsclient,suiviGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091498DÉONTOLOGIE ET LUTTE ANTI-BLANCHIMENTFormations en présentiel : de nombreuses sessions ont étéorganisées dans le cadre soit de la publication de nouvellesrèglementations, soit du déploiement de nouveaux outilsinformatiques liés à la déontologie (déclarations d’opérationspersonnelles, chartes de déontologie, listes d’initiés, …). La mise en œuvre des obligations résultant dela transposition de la directive européenneMarchés des instruments financiers (ci-aprèsdirective MIF)Au cours de l’année 2008, la mise en œuvre des obligationsédictées parla directive MIF s’est poursuivie auprès desdifférentes entités du Groupe concernées.La directive MIF a entraîné des changements dans denombreux domaines qui portent sur l’organisation des marchésfinanciers, sur les règles organisationnelles des Prestataires deServices d’Investissements (ci-après PSI) et sur les règles debonne conduite que les PSI doivent respecter envers leursclients.Suite à l’entrée en vigueur de la directive MIF, les modificationsles plus importantes ont été les suivantes :(cid:3) Des systèmes de classification de la clientèle ont été mis enplace afin d’accorder aux différents clients un régime deprotection adapté à leur situation (protection forte pour lesclients non professionnels, d’une intensité moindre pour leslaclients professionnels). Chaque client se voit notifiercatégorie à laquelle il appartient etla possibilité d’enchanger ;(cid:3) Des procédures d’évaluation de la clientèle ont été adoptéesau sein des diverses lignes métiers participant à la fourniturede services d’investissement. Celles-ci permettent ainsi auxvendeurs de recueillir un certain nombre d’informations sur lasituation de leurs clients préalablement à la fourniture desservices d’investissement ;(cid:3) Des politiques d’exécution des ordres ont été définies par lesentités du groupe Société Générale concernées lesquellessont tenues de la porter à la connaissance de leur clientèle etde la tenir à jour ;(cid:3) Des politiques d’identification, de prévention et de gestiondes conflits d’intérêts ont été établies.quel’ensemblegroupeAfinSociété Générale concernés soient bien informés des nouvellesrègles à appliquer,les formations spécifiques se sontpoursuivies.collaborateursdesdu150Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALELA CONFORMITÉdeduinternestructuresLesgroupecontrôleSociété Générale ont été modifiées en janvier 2006 pourrépondre aux dispositions du règlement n° 97-02 du Comitéde la réglementation bancaire etfinancière (CRBF). Lesstructures de contrôle permanent ont été distinguées decelles du contrôle périodique. La coordination entre lesstructures de contrôle permanent et de contrôle périodiqueest assurée par un Directeur général délégué assisté par unComité de coordination du contrôle interne (CCCI) réunitrimestriellement.Une organisation de la Conformité indépendante a étédéployée dans les différents métiers du Groupe sur uneéchelle mondiale afin d’identifier et de prévenir les risquesde « non conformité ».Le Secrétaire général du Groupe est le Responsable de laconformité Groupe (RCOG). Il supervise l’organisation de laConformité avec l’aide d’un Comité de conformité Groupe(CCG) qu’il préside et qui est réuni mensuellement. Cetteorganisation pyramidale est reproduite dans des formessimilaires dans chaque pôle,ligne-métier ou filialela conduite de Responsables designificative sousconformité (RCO) clairementidentifiés. Les RCOs desdifférents pôles font partie du CCG, ainsi que les directeursdes départements concernés des divisions fonctionnellesles directeurs des départements de ladont notammentdéontologie, des affaires juridiques etle directeur del’Inspection Générale. Les RCO des différents pôles sontrattachés fonctionnellement au Responsable de conformitéGroupe.Les RCOs concourent par leur action à l’identification et laprévention des risques de non conformité, à la validation desnouveaux produits, à l’analyse et à la remontée desdysfonctionnements ainsi qu’à la mise en place des actionscorrectives, à la formation du personnel et à la diffusiond’une culture de la conformité dans le Groupe.AFFAIRE DU SENTIERPar jugement en date du 11 décembre 2008, le TribunalCorrectionnel a prononcé la relaxe de Société Générale, deson Président et de ses collaborateurs, des poursuitesengagées en 2006 pour blanchiment aggravé.9 GESTION DES RISQUESLes risques de créditLes risques de marchéInformations financières spécifiquesLes risques structurels de taux et de changeLe risque de liquiditéLes risques opérationnelsLes risques juridiquesLes risques environnementauxAssurances des risques opérationnelsAutres risquesRatios réglementairesPage154165171181183185188190191191192GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091519GESTION DES RISQUESStratégie de gestion du risquerisques dontsusceptibles d’engendrer desLa banque opère dans des métiers, des marchés et desrégionslafréquence, la gravité et la volatilité peuvent être d’ampleursvariables ou significatives. Dès lors, la capacité à bien calibrerson appétit pour le risque et ses paramètres de mesure desrisques, le développement de compétences approfondies enmatière de gestion des risques ainsi que la mise en œuvred’une organisation robuste et efficiente de la gestion du risqueconstituent des objectifs primordiaux pour Société Générale.En conséquence, les missions prioritaires confiées à la gestiondes risques du groupe Société Générale sont les suivantes :(cid:3) contribuer au développement des divers métiers du Groupeen optimisant sa rentabilité globale ajustée par les risques ;(cid:3) garantir la pérennité du Groupe en mettant en œuvre uneinfrastructure performante de gestion des risques.Pour déterminer l’appétence du Groupe pour le risque,laDirection générale prend en considération diverses informationset variables telles que :(cid:3) le couple risque/rentabilité des différentes activités de labanque ;(cid:3) la sensibilité desrésultats aux cycles conjoncturels,économiques et de crédit ;(cid:3) les risques souverains et macro-économiques, en particulierdans les marchés émergents ;(cid:3) et le souci d’obtenir un portefeuille équilibré des sources deprofits.Principes de contrôle et gouvernance de lagestion des risquesLa gouvernance de la gestion du risque à Société Généralerepose sur :i)la forte implication de l’ensemble de l’encadrement del’entreprise dans le processus, du Conseil d’administrationaux équipes d’encadrement sur le terrain ;ii) des règles et procédures internes clairement définies ;iii) une surveillance continue exercée par une instanceindépendante pour assurer le suivi des risques et veiller àl’application des règles et procédures.En premier lieu, le Conseil d’administration définit la stratégie duGroupe en assumant et contrôlant les risques et veille à sonapplication. Le Conseil d’administration s’assure notamment del’adéquation des infrastructures de gestion des risques du152Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEGroupe, contrôle l’exposition globale au risque de ses activitéset approuve les enveloppes de risque annuelles pour les risquesde marché et de crédit. La Direction générale effectue une foispar an devant le Conseil d’administration (et plus souvent si lescirconstances l’exigent) des présentations sur les principauxaspects et les grandes évolutions de la stratégie de gestion desrisques du Groupe.Au sein du Conseil d’administration, le Comité des comptes estplus particulièrement chargé d’examiner la cohérence du cadreinterne de suivi des risques et le respect du cadre fixé ainsi quedes lois et réglementations en vigueur (conformité). Ce Comité,qui bénéficie d’exposés spécifiques de la Direction générale,examine les procédures de contrôle de certains risques demarché et du risque structurel de taux d’intérêt, et est consultéIl émet en outre unepour la fixation des limites de risque.opinion sur la politique de provisionnement globale du Groupeainsi que surspécifiques de montantssignificatifs. Enfin, il examine le rapport sur la mesure et laremis tous les ans à lasurveillance des risques qui estCommission bancaire.les provisionsCatégories de risqueLes risques associés aux activités bancaires de SociétéGénérale sont les suivants :(cid:3) risque de crédit (y compris le risque pays) : risque de perterésultant de l’incapacité des clients de la banque,d’émetteurs souverains ou d’autres contreparties de faireface à leurs engagements financiers. Le risque de créditinclut aussi le risque de contrepartie afférent aux opérationsde marché et aux activités de titrisation exercées par labanque. De plus, le risque de crédit peut être aggravé par lerisque de concentration, quirésulte soit d’une forteexposition à un risque donné, soit d’une forte probabilité dedéfaut de certains groupes de contreparties ;(cid:3) risque de marché : risque de perte résultant de l’évolutiondes prix du marché (ex. : cours des actions, des matièrespremières ou des devises, etc.) et des taux d’intérêt, de leurscorrélations entre eux et de leur volatilité ;(cid:3) risques opérationnels (y compris les risques juridiques,comptables, environnementaux, de compliance et deréputation) : risque de perte ou de fraude ou de productiond’informations financières et comptables inexactes du fait devices ou défaillances des procédures et systèmes internes,d’erreur humaine ou d’événements extérieurs. Les risquesopérationnels peuvent aussi prendre la forme du risque dedéontologie et de conformité (risque de conformité), qui estle risque que la banque encoure des sanctions juridiques,administratives ou disciplinaires ou des pertes financièresdues à des infractions aux règles et à la réglementation envigueur ;(cid:3) risque lié aux actions : risque de baisse de la valeur departicipations faisant partie du portefeuille d’investissementsde la banque ;(cid:3) risque structurel de taux et de change : risque de perte oude dépréciation résiduelle d’actifs inscrits ou non au bilan dela banque dû aux variations des taux d’intérêt ou de change ;Les risques structurels de taux et de change sont liés auxactivités commerciales et aux opérations de gestion propre(opérationslesinvestissements, les émissions obligataires) ;touchantcapitauxpropres,les(cid:3) risque de liquidité : risque que le Groupe ne puisse honorerses engagements lorsqu’ils arrivent à échéance ;(cid:3) risque stratégique : risques inhérents à la stratégie choisieou résultant de l’incapacité de la banque à exécuter sastratégie ;(cid:3) risque lié à l’activité : risque que le seuil de rentabilité nesoit pas atteint parce que les charges sont supérieures auxrecettes ;(cid:3) risque de réputation : risque de pertes dues au fait que laréputation de la banque est entachée aux yeux de sesclients, de ses actionnaires ou des autorités de tutelle.À travers ses filiales d’assurance (c’est-à-dire essentiellementle Groupe est aussi exposé à divers risquesSogecap),réserves,inhérents au métier de l’assurance (ex. : primes,risquesetcatastrophe, mortalité,structurels des activités d’assurance-vie et dommages). Laplupart de ces risques sont couverts au moyen d’unecapitalisation adéquate et d’un cadre spécifique de gestion desrisques mis en œuvre par les filiales d’assurance de SociétéGénérale.longévité, morbiditéLe Groupe consacre des moyens non négligeables àl’adaptation permanente de sa gestion des risques à sesactivités de plus en plus variées et veille à ce que sesmécanismes de gestion des risques fonctionnent de manièretotalement conforme aux principes directeurs édictés par laréglementation bancaire, à savoir :(cid:3) les services chargés de l’évaluation des risques doivent êtretotalement indépendants des directions opérationnelles ;(cid:3) une approche homogène de l’évaluation et du suivi desrisques doit être appliquée dans l’ensemble du Groupe.Ces aménagements ont été opérés dans le respect de deuxprincipes fondamentaux de la gestion des risques bancaires,formalisés par les règlements 1997-02, 2001-01 et 2004-02 duComité de la réglementation bancaire et financière.La filière risques du groupe Société Générale rassemble3 300 personnes dédiées aux activités de maîtrise des risques.(cid:3) 800 au sein de la Direction des risques du Groupe ;(cid:3) 2 500 dans les différents pôles et filiales du Groupe.GESTION DES RISQUESGestion des risques9desdesrisques,entitésLa Directionindépendanterattachée à laopérationnelles du Groupe, est directementDirection générale. Sa mission est de contribuer audéveloppement et à la rentabilité du Groupe en veillant à ceque l’organisation de la gestion des risques soit à la foisrobuste et efficace. Elle emploie diverses équipes spécialiséesdans la gestion opérationnelle des risques de crédit et demarché ainsi que des équipes de modélisation des risques, deschefs de projet informatique, des analystes sectoriels expertsde la branche et des équipes de recherche économique.Plus précisément, la Direction des risques :(cid:3) définit et valide les méthodes servant à analyser, évaluer,approuver et contrôler les risques de crédit, les risques pays,les risques de marché et les risques opérationnels ;(cid:3) procède à un examen critique des stratégies commercialesdans les domaines à risque élevé et s’efforce continuellementd’améliorer la prévision et la gestion de ces risques ;(cid:3) concourt à une évaluation indépendante en analysantlestransactions engendrant un risque de crédit et en émettantune opinion de crédits sur les opérations proposées par lesentités commerciales ;(cid:3) identifie tous les risques du Groupe et contrôle l’adéquation et lacohérence des systèmes informatiques de gestion des risques.Pour sa part, la Direction financière est chargée d’évaluer et degérer les autres grands types de risque, à savoir les risquesstratégiques, structurels, d’activité et de liquidité. La gestiondes risques structurels de taux, de change et des risques deliquidité ainsi que le refinancement long terme du Groupe et lepilotage du besoin en capital et la structure des fonds propressont gérés au sein du département Capital, Bilan etRéglementation de la Direction financière. En outre, le Conseiljuridique interne s’assure des risques juridiques ainsi que desquestions de déontologie et de conformité.La mission de concevoir l’organisation de la gestion des risqueset de définir les principes opérationnels régissant cette dernièreincombe principalement à la Direction des risques et, danscertains domaines, à la Direction financière.les membres du Comité exécutif,Le Comité des risques de la banque (CORISQ) est chargéd’examiner tous les grands sujets de la gestion des risques.Les personnes participant aux réunions mensuelles duCORISQ, qui examine toutes les questions stratégiqueslesd’importance, sontresponsables de pôles d’activité et les cadres de la Directiondes risques. Le CORISQ doit être saisi des sujets tels que :politique de prise de risque, méthodes d’évaluation, ressourceshumaines et matérielles, analyse des portefeuilles de crédits etdu coût du risque, limites de concentration de marché et decrédit (par produit, pays, secteur, région, etc.) et politique degestion de crise. De son côté, le Comité financier (COFI) estles affaires relatives à la définition descompétent pourpolitiques de financement et de liquidité et à leur planification.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091539GESTION DES RISQUESLes processus de mesure et d’évaluation des risques deSociété Générale font partie intégrante du processusd’évaluation interne de la solvabilité ou ICAAP « Internal CapitalAdequacy Assessement ». De même, en ce qui concerne lagestion des fonds propres, l’ICAAP a pour but de donner desdirectives au CORISQ et au COFI pour la fixation des limites derisque et de l’appétence du Groupe pour le risque.Tous les nouveaux produits et activités ainsi que les produits encours de développement doivent être présentés au Comiténouveaux produits du métier concerné. Ce Comité nouveauxproduits a pour mission de s’assurer que, avant qu’une nouvelleactivité ou un nouveau produit ne soient lancés, tous les risquesqu’ils comportent sont parfaitement compris, mesurés etapprouvés et qu’ils sont soumis à des procédures et desmécanismes de contrôle adéquats faisant appel aux systèmesd’information et de traitement appropriés.Enfin, les principes, les procédures et les infrastructures degestion des risques de la banque ainsi que leur mise en œuvresont soumis au contrôle de l’Audit interne et des Commissairesaux comptes. LES RISQUES DE CRÉDITGestion du risque de crédit : organisationet structuregénérales.sontindispensables pour préserverUne gestion et une surveillance globales et efficaces du risquede crédit qui constitue la principale source de risques duGroupe,la soliditéfinancière et la rentabilité de Société Générale. C’est pourquoila banque s’est dotée d’un dispositif efficace de contrôle durisque de crédit dont la pierre angulaire est la politique derisque de crédit définie conjointement par la Direction desrisques et les directions opérationnelles du Groupe ; elle estsoumise à un contrôle périodique et à l’accord du Comitéd’audit dépendant du Conseil d’administration.La surveillance du risque de crédit est organisée par métiers,certains départements de la Direction des risques ayantlacharge du risque pays, de l’exposition aux établissementsfinanciers, aux grandes entreprises et aux banques d’affaires,aux banques de détail françaises et étrangères (y compris pourcertains départements financiers spécialisés), à la Banqueprivée et la Gestion d’actifs, et, enfin, au risque de contrepartie(lequel est lié au risque de marché).Au sein de la Direction des risques, chacun de cesdépartements assume les responsabilités suivantes :(cid:3) fixer des limites de crédit globales et individuelles par client,catégorie de clients ou type de transactions ;(cid:3) valider les notes de crédit ou les critères internes de notationdes clients ;(cid:3) assurer le suivi et la surveillance des expositions de montantunitaire élevé et de divers portefeuilles de crédit spécifiques ;154Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE(cid:3) contrôler les politiques de provisionnement spécifiques etEn outre, un département distinct effectue une analysed’ensemble des portefeuilles et assure en permanence un suividu risque de crédit trans-sectoriel afin de donner à la Directiongénérale des indications sur l’exposition totale du Groupe aurisque de crédit. Cette mission inclutla coordination dediverses études sectorielles ou trans-sectorielles, le recueil dedonnées et le reporting interne et externe, y compris vis-à-visdes autorités de tutelle. La Direction des risques participe aussià la définition des critères de mesure du risque et à la définitiondes pratiques de provisionnement appropriées.Des rapports sontrégulièrement envoyés au Comité desrisques du Groupe (CORISQ) ; ils proposent des améliorationspour la politique de crédit et le dispositif de gestion du risquede crédit et présentent une analyse de portefeuille etlesrésultats des tests de stress globaux tenant compte de l’impactdes scenarii macro-économiques sur l’exposition de la banqueau risque. En outre, une analyse de l’incidence des cyclesmacro-économiques sur la volatilité et, par là, sur le niveau descréances compromises et des encours pondérés est aussirégulièrement présentée au CORISQ.Le Groupe a en outre conçu plusieurs procédures spécifiqueset plans de secours pour faire face à une crise du créditaffectant une contrepartie, un secteur, un pays ou une régiondonnés.Courant 2008, une réorganisation de la Direction des risques aété décidée afin de tirer les conséquences des événementsrécents qui ont affecté Société Générale et son environnement(crise financière, fraude) et d’ajuster l’organisation de la gestiondes risques aux évolutions du Groupe. Cette nouvelleorganisation, mise en œuvre depuis le 1er janvier 2009, a pourprincipaux objectifs de :(cid:3) renforcer, au sein de la Direction des risques, la fonction depilotage proactif de l’ensemble des risques du Groupe, enles équipesles équipes de recherche etrapprochantd’analyse de portefeuille des risques, ainsi qu’en améliorantles procédures et dispositifs d’alerte ;(cid:3) mieux croiser les approches marché / crédit / liquidité, enregroupant la gestion des risques de marché et celle desrisques émetteur et de remplacement ;(cid:3) renforcer, au sein de la branche Gestion d’actifs,l’indépendance de la fonction de gestion des risques demarché et de liquidité vis-à-vis des entités opérationnelles ;(cid:3) industrialiserlecontrôle desrisques des RéseauxInternationaux et renforcer l’indépendance de la fonctionRisques au sein de ce pôle notamment par un rattachementhiérarchique à la Direction des risques du Groupe desfonctions de contrôle et de suivi des risques ;(cid:3) regrouper les équipes en charge des risques de crédit surl’immobilier ;(cid:3) adapter le suivi des risques au poids croissant de la clientèlede particuliers et professionnels ;(cid:3) renforcer la prévention et le suivi des risques opérationnels.L’approbation des risquesAu cœur de la politique de crédit de Société Générale résidel’idée selon laquelle tout engagement comportant un risque decrédit doit reposer sur une connaissance approfondie du client,une parfaite compréhension de son activité, de la finalité, de lanature et du montage de la transaction ainsi que des sourcesde recettes qui permettront le remboursement de la créancetout en gardant présentes à l’esprit l’appétence du Groupe pourle risque et sa stratégie de gestion des risques. De plus, ladécision d’accorder un crédit doit aussi garantir que larentabilité de la transaction sera suffisante pour couvrir le risquede perte en cas de défaillance.Le processus d’approbation des risques repose sur quatreprincipes clefs :(cid:3) toutes les transactions entraînant un risque de contrepartie(risque de crédit, d’absence de règlement ou de livraison etrisque lié à l’émetteur) doivent être soumises à autorisationpréalable ;(cid:3) le personnel chargé d’évaluer le risque de crédit ne doit pasparticiper à la prise de décision ;(cid:3) sous réserve des limites d’approbation concernées, c’est à laligne-métier ou à l’unité du risque de crédit la plus qualifiéequ’il appartient d’analyser et d’approuver les risques ; cemétier ou cette unité examine toutes les demandesd’autorisation relatives à un client ou une catégorie de clientsGESTION DES RISQUESLes risques de crédit9donnés de manière à garantir une approche cohérente desouscription des risques.(cid:3) touteslesd’octroidécisionsdoiventsystématiquement prendre en compte les notes de risqueattribuées en interne aux contreparties telles qu’elles sontcommuniquées par les lignes-métiers et approuvées par laDirection des risques.créditdedesrisquessoumetLa Directionau CORISQ desrecommandations sur les limites de concentration qu’elle jugeappropriées à un moment donné pour certains pays, zonesgéographiques, secteurs, produits ou types de clients demanière à réduire les risques trans-sectoriels présentant uneforte corrélation. Les limites de risque pays sont fixées de tellesorte que la limite d’exposition adéquate soit assignée àchaque marché émergent sur la base des risques encourus etde la rentabilité des transactions prévue dans chacun de cespays. L’allocation des limites est soumise à l’accord de laDirection générale du Groupe et repose sur un processusimpliquant les directions opérationnelles exposées au risqueainsi que la Direction des risques.Enfin, la surveillance exercée par le CORISQ est complétée parcelle assurée par le Comité des grands risques. Ce dernier estun Comité ad hoc chargé plus précisément de rendre comptepériodiquement au Comité exécutif des principales expositionsdu Groupe et des risques qu’elles comportent, ainsi qued’approuver la politique de prise de risque et de marketingenvers les grandes entreprises qui sont des clients clefs de labanque, notamment en proposant des limites d’exposition.Surveillance et audit des risquesToutes les unités opérationnelles du Groupe, y compris les sallesde marché, sont équipées de systèmes d’information leurpermettant de vérifier quotidiennement que les limites d’expositionfixées pour chaque contrepartie n’ont pas été dépassées.Cette gestion des risques au jour le jour est complétée à undeuxième niveau par le contrôle exercé par le management dela Direction opérationnelle au moyen du système d’informationsur les risques conçu pour l’ensemble du Groupe. Ce systèmeest conçu de manière à centraliser tous les engagements desentités opérationnelles dans une base de données unique et àeffectuer un rapprochement entre l’exposition totale à unecontrepartie et les autorisations correspondantes. Il fournit enoutre des données élémentaires pourles analyses deportefeuille servant à la politique de gestion active des risquesmenée par la banque.Les modifications affectant la qualité des engagements sontexaminées à intervalles réguliers, et au minimum une fois partrimestre, dans le cadre de la watch list et des procédures deprovisionnement. Cet examen repose surles analyseseffectuées par les métiers et par la fonction risques. En outre, laDirection des risques effectue régulièrement au sein desGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091559GESTION DES RISQUESdirections opérationnelles du Groupe des revues des dossiersde crédits et des audits de risque. Enfin, le Service de l’auditinterne du Groupe effectue régulièrement des audits de risquedont il transmet les conclusions à la Direction générale.Mesure des risques et notations internesLes modèles internes de Société Générale pour la mesurequantitative du risque de crédit et le calcul du rendement desfonds propres corrigé par le risque, dontla conception adébuté au milieu des années 1990, offrent aux collaborateurs(analystes crédit et chargés de clientèle) un outil perfectionnépour approuver, structurer et tarifer les transactions.Ces modèles ont été graduellement étendus de manière àenglober la grande majorité des portefeuilles de crédit duGroupe (Banque de de´ tail et Banque de Financement etfont partie intégrante des processusd’Investissement) etopérationnels quotidiens de la banque. Leurs fonctionnalités onten outre été enrichies de manière à modéliser les besoins enfonds propres nécessaires pour couvrirl’exposition de labanque au risque de crédit dans le cadre de Bâle II.Le système de notation du Groupe repose sur trois grands piliers :(cid:3) les modèles de notation interne servant à mesurer les risquestant de contrepartie (exprimés sous la forme d’uneprobabilité de défaillance de l’emprunteur à horizon d’un an)que de transaction (exprimés sous la forme du montant de laperte qui résulterait de la défaillance d’un emprunteur) ;(cid:3) un ensemble de procédures énonçantles règles pour laconception etl’utilisation des notes (champ d’application,fréquence de révision, procédure d’approbation des notes,etc.) ;(cid:3) le jugement humain, qui doit améliorerles résultats dumodèle de manière à prendre en compte des élémentsn’entrant pas dans le champ de la modélisation desnotations.l’emploi de laPour que les autorités régulatrices autorisentméthode IRBA (Advanced Internal Ratings Based Approach),les modèles de notation de la banque ont été soumis à un audittrès poussé pour la totalité de ses grands portefeuilles decrédit, puis ils ont été contrôlés et soumis à des back-testingsafin de garantir leur capacité opérationnelle, leur fiabilité et leurconformité aux « critères de tests d’utilisation » édictés par laréglementation Bâle II.La modélisation du risque de crédit s’appuie sur un ensemblede procédures garantissant que les donnéeslesdéfaillances et les taux de pertes qui sont nécessaires pour lamodélisation et les back-testings sont fiables, homogènes etdisponibles en temps voulu. Les procédures, qui formulent desrègles détaillées sur l’affectation de notes aux contreparties etsur156Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEaux transactions, ont été étendues à tous les secteurs d’activitédu Groupe au fil des ans. Les systèmes permettant d’estimerles probabilités de défaut des contreparties (Probability ofDefault ou PD) et pertes en cas de défaut (Loss Given Defaultou LGD) sont aujourd’hui pleinement opérationnels pour tousles portefeuilles de crédit relevant de la méthode IRBA.Le groupe Société Générale s’attache à intégrer dans lesdossiers de demandes de crédits cette évaluation quantitativedu risque de contrepartie et de transaction. Ces deuxparamètres, combinés aux autres éléments du dossier, sontainsi pris en compte par les décideurs.À cet effet, les instructions traitant des demandes de crédits ontété révisées et placent désormais la note de contrepartiecomme critère de détermination des limites décisionnellesd’approbation accordées aux opérationnels et à la filièrerisques. Gouvernance de la modélisation du risquePROCESSUS ET RESPONSABILITÉ DE LA MODÉLISATIONLes procédures portent aussi sur la gouvernance de l’analysede portefeuille et de l’ensemble du système de notes de créditde la banque. Un département spécifique de la Direction desrisques est plus particulièrement chargé d’élaborer la doctrinede la banque pour l’évaluation des principaux paramètres decrédit employés dans le cadre de la méthode IRBA (ex. : PD,LGD, etc.) et de valider et gérer les performances du systèmede notation interne. Deux Comités de validation associant lesla Direction des risques sontDirections opérationnelles etchargés de superviser en permanence les modèles etlesystème de notation :(cid:3) le Comité de validation des modèles comprend le personnelchargé de concevoir les modèles etle personnel de laDirection des risques examine les conclusions des auditsportant sur les modèles ;(cid:3) le Comité des experts réunit des experts opérationnels desdivers métiers et corrige au cas par cas les résultats desmodèles si cela apparaît souhaitable au regard desimpératifs de cohérence et de prudence.Globalement,les bases de données et modèles de créditservant à modéliser les besoins en fonds propres de la banqueselon la méthode IRBA sont contrôlés une fois par an en totalitépar les Comités de validation conformément à la réglementationBâle  ; ils peuvent ensuite être ajustés autant que de besoin.Pour ce faire,les résultats des modèles sont soumis, entreautres, à des back-testings exhaustifs. Les comptes rendusrédigés par la Direction des risques à l’issue de ces contrôles,qui portent sur tous les aspects de la mise en œuvre de lamodélisation des risques pour les principaux portefeuilles duGroupe relevant de Bâle  et consistent notamment en desback-testings et une validation réguliers, sont soumis auCORISQ et approuvés par ce dernier.COMPOSANTS ÉLÉMENTAIRES DE LA MODÉLISATION DURISQUE DE CRÉDIT PAR SOCIÉTÉ GÉNÉRALELes efforts de modélisation du risque de crédit réalisés parSociété Générale ont donné la priorité à l’évaluation de laProbabilité de défaillance (PD) et des Pertes subies du fait d’unedéfaillance (LGD) pour les différents portefeuilles du Groupe.En ce qui concerne les expositions aux grandes entreprises, labanque a calibré sa modélisation des PD en fonctiond’hypothèses surla totalité du cycle économique en vertudesquelles la PD est considérée comme représentative durisque de défaillance moyen des sociétés (risque de défaillancequi fluctue entre le point haut et le point bas du cycle). Lamodélisation des PD des grandes entreprises a été étalonnéerapport aux statistiques de défaillance de long termeparprovenant d’une agence de notation externe.Pour les portefeuilles de créances sur la clientèle de détail, lamodélisation des PD sur la totalité d’un cycle économiquerepose sur une base de données historiques des défaillancesconstatées sur un horizon de moyen terme, à laquelle ont étéappliquées des hypothèses prudentes.la banque pourles LGD modélisées parDe même,lesportefeuilles de grandes entreprises reposent sur une base dedonnées historiques couvrant une période incluant un point basdu cycle de crédit. De plus,le modèle tient compted’hypothèses prudentes par souci de sécurité parce que lespertes sur prêts qui ont été effectivement subies par la banquesur la période de référence se sont avérées comparativementfaibles. Les divers paramètres de LGD ont aussi été soumis àdes tests de stress, et des back-testings sont régulièrementeffectués pour comparer les taux de pertes réelles et cellesprévues par les modèles. Enfin, les recouvrements de créancesfinaux sont simulés en appliquant un taux d’actualisationprudent qui intègre le facteur temps dans l’évaluation des fluxde trésorerie futurs et le coût de portage des actifs compromis.Évaluation des fonds propres nécessairespour couvrir le risque de créditPartant du travail de fond effectué depuis 2003 pour concevoirles modèles et bases de données nécessaires pour la mesuredu risque de crédit, Société Générale a obtenu en décembre2007 l’autorisation de ses autorités de tutelle (sous l’égide de laCommission bancaire) d’appliquer à la majorité de sesportefeuilles de crédit la méthode reposant sur les notationsinternes (méthode IRBA) – laquelle estla méthode la plusavancée qu’autorisent les normes Bâle  pour calculer les fondspropres nécessaires pour couvrir le risque de crédit selon lePilier I.À la fin de 2008, près de 78 % des expositions en cas de défautcrédit de Société Générale avaient été traitées selon laGESTION DES RISQUESLes risques de crédit9méthode IRBA, et le solde, selon l’approche standard. SociétéGénérale a l’intention de poursuivre graduellement la transitionvers la méthode IRBA pourles activités et expositionsactuellement soumises à l’approche standard.fonction de  son importance pourLe passage en méthode IRBA d’une entité ou secteur d’activitéle Groupe etest l’existence des données et/ou de moyens permettant deconcevoir des modèles pertinents d’évaluation du risque decrédit selon la méthode avancée. Pilotage en environnement Bâle  – Pilier 2la Direction financière etles changements induits parDans le cadre du projet Bâle  et en parallèle des travaux duPilier 1, un programme de travaux avait été lancé conjointementla Direction des risques duparGroupe, afin de préparerlaréforme réglementaire dans la gestion du capital et la mesuredes risques : ces travaux participent à la mise en œuvre duPilier 2. Outre les mesures en capital économique, le Groupe aenrichi son dispositif de stress-tests (historiquement composéde stress-tests spécifiques par types de risques) par des stresstests globaux intégrantl’ensemble du profil de risque duGroupe.Par ailleurs, des analyses visant à mesurer et à gérer le besoinde capitallié à la cyclicité plus importante induite par lesnormes Bâle  sont également régulièrement conduites. Cestravauxla gestion du capital enenvironnement Bâle II.sont utilisés dansL’ensemble des travaux méthodologiques réalisés au titre de lamise en œuvre du Pilier 2,leur prise encompte dans la gestion opérationnelle du Groupe ont été revusde septembre à décembre 2008 par une mission du CEBS(Committee of European Banking Supervisors).leurs résultats etEnfin, dans l’objectif de se conformer aux exigences duPilier 3, le Groupe publiera pour la première fois au premiersemestre 2009 des informations financières quantitatives etqualitatives complémentaires sur son portefeuille de crédit.Le risque de remplacementConsciente de la forte implication du Groupe dans le domainedes marchés de capitaux internationaux, Société Généraleconsacre d’importantes ressources à la conception et audéploiement d’outils efficaces pour mesurer et suivre le risquede contrepartie des opérations de marché. Ce risque, qualifiéégalement de risque de remplacement, correspond à la valeurde marché des transactions réalisées avec les contreparties etreprésente le coût de remplacement, en cas de défaillance dela contrepartie, des opérations affichant une valeur positive enfaveur du Groupe. Les transactions entraînant un risque decontrepartie regroupent notamment les opérations de pensionsGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091579GESTION DES RISQUESlivrées, de prêts et emprunts de titres et les contrats de produitsdérivés de gré à gré tels que les swaps, les options et lescontrats à terme. La gestion du risque de contrepartie surpeuvent exister entre le profil de ce risque de contrepartie et lesles risquesautres catégories de risque, en particuliersouverains ou portant sur un ensemble de contreparties. La détermination des limites par contrepartieopérations de marchéSociété Générale accorde beaucoup d’importance au suiviattentif de son exposition au risque de contrepartie afin de i)minimiser ses pertes en cas de défaillance d’une contrepartie etii) de favoriser ses activités de trading en calibrant ses limitesau profit des acteurs les plus solvables du marché. Desmontants d’autorisation sont donc définis pourtoutes lescontreparties avec qui le Groupe traite, quel que soit leur statut(banques,etorganismes publics).financières,entreprisesinstitutionsautresPour quantifier le coût de remplacement potentiel, la juste valeurfuture de toutes les opérations de marché effectuées avecchaque contrepartie est modélisée en tenant compte del’ensemble des effets de corrélation et de compensation. Pour cefaire,le Groupe a recours aux simulations de Monte Carlocapables de modéliser le comportement futur de plusieurs milliersde facteurs qui sont susceptibles d’affecter le prix de marché desdifférents instruments concernés. Ces évaluations prennent encompte toutes les garanties, sûretés ou garanties additionnellesutilisées permettant de minimiser notre risque final.la Direction des risques surLes simulations proviennent de modèles statistiques élaborésla base d’une analyseparhistorique des facteurs de risque de marché. Les prix de toutesles opérations sont ensuite recalculés pour chacun des scenariigénérés par la méthode de simulation.analyserSociété Générale s’appuie ensuite sur deux indicateurs pourcaractériser la distribution qui découle de la simulation MonteCarlo :(cid:3) le premier indicateur reflète le risque moyen encouru (lerisque courant moyen) ; cet indicateur est particulièrementadapté pourrisques d’unportefeuille de clients appartenant à un secteur spécifique ;(cid:3) le second est un indicateur de risque extrême, qui représentele montant de la perte maximale susceptible d’être subieaprès élimination de 1 % des occurrences les plusdéfavorables ; cet indicateur, désigné sous le terme de VaRles limites parcréditderisquedecontrepartieremplacement.(ou CVaR), est utilisé pouren matièreindividuellel’expositionfixerauxSociété Générale a également développé une série de scenariide stress test qui permettent de déterminer instantanémentl’exposition qui résulterait de changements de la juste valeur detoutes les transactions conclues avec l’ensemble de sescontreparties, dans l’hypothèse d’un choc extrême affectant unou plusieurs paramètres de marché.risque dePlus précisément,contrepartie, la banque considère les corrélations négatives quilorsqu’elle modéliseun158Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEfaitl’objet de révisionsSociété Générale se repose, pour ses activités de trading, surle même ensemble de procédures d’analyse des risquesassociés aux contreparties, institutions financières comprises,qu’elle applique à toutes les expositions au risque de crédit dule profil de crédit des institutionsGroupe. En particulier,financièresrégulières et desautorisations de négociation adaptées sont établies, en fonctionà la fois de la nature et de la durée de vie résiduelle desinstruments de marché concernés. Lorsqu’elle définit ses limitespar contrepartie, la banque prend en considération sa qualitéde crédit intrinsèque, la solidité de la documentation juridiqueassociée, l’exposition internationale générale du Groupe auxinstitutions financières et son degré de proximité avec lafondamentalescontrepartie concernée. Les analyses créditinternes sont également complétées par des comparaisonspertinentes avec les pairs et par la surveillance du marché.Les outils informatiques en place permettent,tant auxopérateurs qu’à la Direction des risques, de s’assurer que lesautorisations par contrepartie sont respectées sur une basepermanente, en cours de journée et que des limitessupplémentaires sont demandées en tant que de besoin.Tout affaiblissement important affectant une contrepartie de labanque déclenche aussi le réexamen immédiat des notationsinternes. Sous l’effet de l’actuelle crise du crédit, SociétéGénérale est devenue plus sensible aux signes de détériorationdes profils de risque de ses contreparties, ce qui a eu pourconséquence la dégradation des notations internes d’un certainnombre de contreparties etlimitesassociées, ainsi que la mise en place de restrictions sur lescatégories les plus complexes d’instruments financiers. Enoutre, un processus de surveillance et d’approbation particuliera été mis en oeuvre pour les contreparties les plus sensibles.l’abaissement des L’atténuation du risque de contrepartieSociété Générale fait appel à toute une palette de techniquespour atténuer spécifiquement son exposition au risque. Pour lescontreparties avec lesquelles elle traite sur les marchés,labanque met en place, dans la mesure du possible, des accordsde résiliation-compensation globale avec la plupart de sescontreparties, à chaque fois que ces conventions peuvent êtreconsidérées comme juridiquement opposables. Les accords decompensation permettent d’agréger, en cas de défaillance,tous les montants à payer par une contrepartie donnée et ceuxquilui sont dus, dans le cadre des opérations de marchéconclues avec elle. Les contrats exigent habituellement deréévaluer le montant de sûretés requis, à fréquence régulière(en générale quotidienne), et de verser les appels de margecorrespondants. Les sûretés réelles admises sont en grandepartie composées de liquidités et d’actifs liquides et de qualitésupérieure comme, par exemple, des obligations souveraines.D’autres actifs négociables sont également acceptés àcondition d’apporter à leur valorisation les ajustementsnécessaires (décotes ou « haircuts ») pour traduire la moindrequalité et/ou le degré inférieur de liquidité de l’instrument.Parfois,l’accord prévoit une réévaluation du prix de latransaction initiale. De plus, la convention peut aussi exiger la« surcollatéralisation » pour améliorerla protection de labanque en fonction de la nature de la contrepartie et del’opération.Analyse du portefeuille de crédit Encours Risques de créditles crédits (bilan + hors-bilan, horsAu 31 décembre 2008,immobilisations,titres de participations et comptes derégularisation) accordés par le groupe Société Générale àl’ensemble de ses clients représentent une exposition en casde défaut de 742 Md EUR (dont 541 Md EUR d’encours aubilan).L’EAD (Exposure at Default) représente l’exposition en cas dedéfaut. Elle additionne la partie des prêts qui a été tirée etconvertit les engagements hors-bilan au moyen du facteur deconversion de crédit pour calculer l’exposition inscrite au bilanau moment de la défaillance de la contrepartie.Les engagements du Groupe surcontreparties industrielles représentent 6 % de ce portefeuille.ses dix premièresGESTION DES RISQUESLes risques de crédit9VENTILATION SECTORIELLE DES ENCOURS CORPORATE DU GROUPE AU31.12.2008 (PORTEFEUILLE BÂLOIS ENTREPRISES, SOIT 306 Md EURd’EAD)0,1 %Services personnels etdomestiques6,9 %Services collectifs7,9 %Services aux entreprises(yc conglomératmulti-activités)0,6 %Santé etaction sociale4,6 %Pétrole et gaz2,1 %Média5,6 %Industrie métallurgiqueet produits minéraux0,8 %Industrie du bois et du papier4,2 %Industrie des équipements etcomposants électriques,électroniques et mécaniques2,2 %Industrie automobile1,6 %Hôtellerie,restaurations et loisirs0,3 %Éducation et activités associatives1,0 %Construction navale, aéronautiqueet ferroviaire2,7 %Télécommunications7,3 %Transports, postes,logistique20,3 %Activités financières7,0 %Activités immobilières0,1 %Administrationpublique4,7 %Agriculture, Industriesagricoles et alimentaires2,8 %Biens de consommation2,1 %Chimie, caoutchouc et plastique4,7 %Commerce de détails, réparation6,3 %Commerce de gros  (Export / Import)4,3 %Construction EAD bilan + hors-bilan, hors immobilisations, comptes de régularisation et titres de participation.Le portefeuille Corporate (Grandes Entreprises, PME etFinancements spécialisés) présente une bonne diversificationsectorielle, globalement en ligne avec la structure du PIBmondial. Un seul secteur représente plus de 10 % du total desencours du Groupe (activités financières) et s’expliquenotamment par la présence dans le portefeuille bâlois GrandesEntreprises des fonds et assurances.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091599GESTION DES RISQUESVENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES ENCOURS RISQUE DE CRÉDIT DUGROUPE AU 31.12.2008 (TOUTES CLIENTÈLES CONFONDUES)RÉPARTITION PAR NOTE INTERNE DU RISQUE SUR LA CLIENTÈLECORPORATE AU 31.12.2008ENGAGEMENTS BILAN (soit 541 Md EUR d’EAD) :En % de l’EAD*3 %ASIE PACIFIQUE3 %AMÉRIQUE LATINE et CARAÏBES4 %AFRIQUE PMO8 %AMÉRIQUE DU NORD35302520151050AAAAAABBBBBB<BÉquivalent S&P du rating interne49 %FRANCE Exposition en cas de défaut (Exposure At Default soit EAD) relative au Risquedébiteur, risque émetteur, risque de remplacement sur encours traités en IRB ;hors titres de participation, immobilisations, comptes de régularisation et encoursdouteux.La répartition parrating des engagements Corporate duGroupe SG démontre la bonne qualité du portefeuille. Elle estbasée sur la notation interne de la contrepartie, présentée enéquivalent S&P.Le périmètre retenu correspond aux encours de crédit sainstraités en(risques débiteur, émetteur, de remplacement)méthode IRB, surl’ensemble du portefeuille de clientsEntreprises, tous pôles confondus (hors titres de participation,immobilisations et comptes de régularisation) et représente uneEAD de 235,4 Md EUR (sur une EAD totale sur le portefeuillebâlois Entreprises de 306 Md EUR).Au 31 décembre 2008,la grande majorité du portefeuille(71 % des encours sur EAD) bénéficie d’une note « investmentgrade ».Les opérations portant sur les autres contreparties sont trèssouvent assorties de garanties et collatéraux permettantd’atténuer le risque.4 %ASIE PACIFIQUE3 %AMÉRIQUE LATINE et CARAÏBES3 %AFRIQUE PMO11 %AMÉRIQUE DU NORD45 %FRANCEENGAGEMENTS BILAN + HORS - BILAN (soit 742 Md EUR d’EAD) :28 %EUROPE DEL'OUEST et EUROPEDE L'EST UE5 %EUROPECENTRALE etORIENTALE (Hors UE)30 %EUROPE DEL'OUEST et UE4 %EUROPECENTRALE etORIENTALE (hors UE)Au 31 décembre 2008, 86 % des encours du Groupe (bilan+ hors-bilan) sont concentrés sur les grands pays industrialisés.Près de la moitié des concours est portée par une clientèlefrançaise (29 % sur le portefeuille non retail et 15 % sur lesparticuliers).160Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Engagements sur les contreparties bancairesRÉPARTITION PAR NOTE INTERNE DES RISQUES* SUR LA CLIENTÈLEBANCAIRE AU 31.12.08En % de l’EAD*50454035302520151050AAAAAABBBBBB<BÉquivalent S&P du rating interne Risque brut débiteur, risque brut émetteur, risque de remplacement (exprimé en EAD), pour untotal de 89,9 Md EUR au 31/12/2008, sur le périmètre des encours traités en IRB, hors encoursdouteux, titres de participation, immobilisations et comptes de régularisation.La répartition par rating des engagements sur contrepartiesbancaires du Groupe SG démontre la bonne qualité duportefeuille. Elle est basée surla notation interne de lacontrepartie, présentée en équivalent S&P.Le périmètre retenu correspond aux encours sains traités enméthode IRB, surl’ensemble du portefeuille de clientsBanques, tous pôles confondus (hors titres de participation,immobilisations et comptes de régularisation) .Au 31 décembre 2008, l’exposition brute (intégrant une mesureen CVaR du risque de remplacement) du groupe SociétéGénérale sur contreparties bancaires s’élevait à 71,8 Md EUR.Elle se concentre en grande majorité sur des contrepartiesInvestment Grade d’une part(près de 95 % de notreexposition), sur les pays développés d’autre part (plus de90 %).L’exposition du Groupe sur des banques de pays en voie dedéveloppement est portée en majorité par des banques derang (publiques le plus souvent) et couvre despremieropérations généralement à courtterme et/ou largementcouvertes par des garanties (trade finance …).GESTION DES RISQUESLes risques de crédit9En réponse à la crise des institutions financières, SociétéGénérale a, dès l’été 2007, mis en place un dispositif desurveillance renforcé de gestion de ses limites et de sesexpositions sur contreparties bancaires. Ce dispositif s’est muéen dispositif de gestion de crise en septembre 2008 suite à lafaillite de Lehman Brothers.Les contreparties les plus fragiles et/ou les plus sensibles à lacrise ont fait l’objet de mesures préventives en amont et d’unegestion quotidienne renforcée :(cid:3) mise sous surveillance ;(cid:3) ajustements des autorisations ;(cid:3) baisse des ratings ;(cid:3) processus d’approbation des nouveaux crédits impliquant le(décisions finales prises au niveau dutop managementDirecteur des Risques pour les cas les plus sensibles) ;(cid:3) information permanente de l’évolution de la situation auComité exécutif du Groupe.Tout en prenant ces mesures préventives, Société Générale atoutefois continué d’assurer un financementimportant ausecteur bancaire (qui, au 31.12.08, demeure le premier secteurd’activité du portefeuille de crédit non retail du Groupe).Au total, sur l’ensemble de l’année 2008, 9 établissementsbancaires (Lehman Brothers, Washington Mutual, quatrebanques islandaises et trois autres institutions financières) ontfait l’objet de provisionnements significatifs de leurs créancesou de réserves en produit net bancaire qui s’élèvent à- 173 M EUR (hors Lehman Brothers). Encours sur pays émergentsLes encours du Groupe sur les pays émergents sur clientèle departiculiers et d’entreprises sont encadrés par des limitesvalidées une fois par an par la Direction générale. Les encourscomptables nets de garanties représentent 9 % du portefeuillede crédits.Au 31 décembre 2008, plus de 75 % des encours non couvertsla Banque de de´ tail –par des provisions concernentcaractérisée par une importante division des risques – le restecorrespond aux activités de la Banque de Financement etd’Investissement.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091619GESTION DES RISQUESBANQUE DE DÉTAILAu titre de la Banque de de´ tail en pays émergents, la part desencours nets du Groupe s’élève à 34,2 Md EUR au31 décembre 2008 (après intégration de Rosbank), venant de17,1 Md EUR au 31 décembre 2007 (hors pays de l’UnionEuropéenne). Par ailleurs, un encours de 2,3 Md EUR estcouvert par des provisions spécifiques. Le portefeuille serépartit entre 17 pays, situés dans 4 zones géographiques(Europe de l’Est, Bassin méditerranéen, Afrique francophone,Amérique du Sud).ÉVOLUTION DES ENCOURS NON BANCAIRES SUR PAYS ÉMERGENTS (1)(EN Md EUR, HORS UE, Y COMPRIS NOUVELLES ACQUISITIONS)BANQUE DE DÉTAILParticuliersEntreprisesTotal31.12.200831.12.200712,821,434,26,710,417,1BANQUE DE FINANCEMENT ET D’INVESTISSEMENTAu titre de la Banque de Financement et d’Investissement, lapart des encours du Groupe, non couverte par des provisionsspécifiques ou par des couvertures (OPACE, gage espèces)représente 11,2 Md EUR au 31 décembre 2008 (dont 82 % surdes pays classés Investment Grade), contre 11,5 Md EUR en2007.ÉVOLUTION DES ENCOURS NON BANCAIRES SUR PAYS ÉMERGENTS (2)HORS UE (EN Md EUR)BANQUE DE FINANCEMENT ET D’INVESTISSEMENTRisque pays modéré(3)Risque pays intermédiaire(4)Risque pays fort(4)Total31.12.200831.12.20071,82,86,611,22,32,36,911,5Par ailleurs,spécifiques s’élèvent à 0,1 Md EUR.les encours couverts par des provisions Encours RussieLe Groupe est présent en Russie principalement dans ledomaine de la Banque de de´ tail avec des activités de banqueuniverselle et de Financements spécialisés.Cette présence s’est accrue en 2008 avec l’intégration deRosbank (15 Md EUR) qui explique l’essentiel de la croissancedes encours globaux du Groupe sur la Russie. Les encours au31 décembre 2008 s’élèvent à 27,1 Md EUR contre 8,2 Md EURà fin 2007.Société Générale est également active dans les métiers deBanque de Financement et d’Investissement sur ce pays.Provisions, politique de provisionnementet couverture des risques de crédit Gestion du portefeuille de créditsORGANISATIONAu sein de la Banque de Financement et d’Investissement, undépartement de gestion du portefeuille de crédits a été mis enplace depuis huit ans (CPMC : Gestion Mondiale du Portefeuillede Crédits). Il a pour mission, en collaboration étroite avec lales métiers, de réduire lesDirection desconcentrations excessives figurant dans le portefeuille etd’apporter une réponse rapide aux détériorations de qualité decrédit d’une contrepartie.risques etLes concentrations sont mesurées à l’aide du modèle interne dela banque et pour les expositions les plus importantes deslimites individuelles de concentration sont établies.Les dépassements de limites sont gérés dans le temps via uneconjonction de réductions organiques, d’utilisations de dérivésde crédit et de cessions d’actifs.UTILISATION DES DÉRIVÉS DE CRÉDITLe Groupe utilise des dérivés de crédit dans le cadre de lagestion du portefeuille de crédits « corporate ». Ils permettentessentiellement de réduire les concentrations individuelles,sectorielles et géographiques et d’assurer une gestion activedes risques et du capital alloué. La politique de gestion dessurconcentrations conduitle Groupe à avoir des positionsimportantes de couvertures individuelles, à titre d’illustration, lesdix noms les plus couverts représentent 26 % du montant totaldes protections individuelles acquises.Les montants notionnels des dérivés de crédit achetés dans lecadre de cette activité sont enregistrés au niveau du hors-bilanparmi les engagements de garanties reçues (les positions sontquasi exclusivement acheteuses).En 2008,l’encours total de dérivés de crédit a diminué de6,7 Md EUR pour totaliser 43,8 Md EUR à fin décembre :28,2 Md EUR sous forme de Credit Default Swaps (CDS) et15,6 Md EUR sous forme de Collateralized Debt Obligations(1) Bilan + hors-bilan, nets des provisions spécifiques.(2) Bilan + hors-bilan, nets des provisions spécifiques et des couvertures (OPACE, gage espèces).(3) Opérations pour lesquelles la structure de la transaction (préfinancement export avec paiement offshore, assurance du risque politique) réduit fortement le risque-pays sans le supprimer.(4) Opérations court terme ou faisant l’objet d’une couverture partielle (participation à des financements par des Institutions Financières Internationales, couvertures par des ECA non G10).162Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEGESTION DES RISQUESLes risques de crédit9synthétiques (CDO). Ces CDO ont été acquis dans une optiquede gestion du capital en environnement Bâle  et ne seront pasmaintenus en 2009.Les achats de protections sont dans la quasi-totalité des casréalisés auprès de contreparties bancaires de rating supérieurou égal à A-, la moyenne se situant en AA- et A+. Le Groupeveille également à éviter une trop forte concentration parcontrepartie. Provisions pour risques de crédit au31 décembre 2008La charge nette du risque commercial (hors litiges) du groupeSociété Générale au titre de l’exercice 2008 s’élève à2 495 M EUR contre 798 M EUR au 31 décembre 2007.ÉVOLUTION DU PROVISIONNEMENT DU GROUPE EN 2008(HORS LITIGES)(cid:3) Le coût du risque en 2008 dans les Réseaux Internationauxest de 73 points de base. Il progresse au quatrième trimestredu fait notamment de dotations complémentaires etd’ajustements aux normes Société Générale de Rosbank.(cid:3) Au sein des Services Financiers, le coût du risque s’établit à123 points de base en 2008 reflétant les effets périmètre et lacroissance des encours au sein des pays émergents.(cid:3) En 2008, le coût du risque de la Banque de Financement etd’Investissement s’établit à 84 pb. La hausse est liée à lamontée des défauts, notamment des institutions financières. Provisions spécifiques sur risques de créditLe provisionnement dess’appliquelitigieuses. Leprincipalement à des créances douteuses etmontant de ces créances s’élève à 14,9 Md EUR au31 décembre 2008.risques decréditVENTILATION GÉOGRAPHIQUE DES CRÉANCES DOUTEUSESET LITIGIEUSES AU 31.12.20082 495Créances douteuses et litigieuses4 %Amerique du Nord2 %Asie Pacifique43 %France587Services Financiers SpécialisésRéseaux Internationaux497Réseaux FranceGestion d'actifs (GA)Gestion Propre (GP)Banque de Financementet d'Investissement452GA : 48GP : 208912 %Amerique Latine etCaraibes18 %Europe Centrale etOrientale21 %Europe de l'Ouest10 %Afrique PMO798376207314GA : 29GP : 17-14520072008D’un exercice à l’autre, la hausse de la charge du risque traduitla détérioration de la conjoncture économique tout au long del’année et plus particulièrement au quatrième trimestre 2008.Sur l’ensemble de l’année et rapportée aux encours pondérésBâle I,la charge du risque s’établit à 66 points de base(2 655 M EUR).(cid:3) Surles Réseaux France,la charge annuelle du risque(36 points de base) est en hausse sensible, avec un effetplus prononcé sur la clientèle Entreprises.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091639GESTION DES RISQUES2 %Amerique Latine etCaraibes24 %Europe Centrale etOrientale17 %Europe de l'Ouest13 %Afrique PMOVENTILATION GÉOGRAPHIQUE DU STOCK DE PROVISIONSAU 31.12.2008HEDGE FUNDSStock de provisions spécifiques3 %Amerique du Nord1 %Asie Pacifique40 %FranceLes hedge funds génèrent des risques spécifiques liés àl’absence de réglementation entourantleur activité et àl’existence d’une forte corrélation entre risques de crédit etrisques de marché.Dans un contexte financier défavorable, les Hedge Funds ontété confrontés en 2008 à une forte diminution de leurs actifssous gestion liée à la baisse des performances et à des sortiesanticipées massives de la part des investisseurs, induisant ainsid’importants problèmes de liquidité dans ce secteur d’activité.Afin de maîtriser ces risques, Société Générale a adopté undispositif spécifique de contrôle reposant sur quatre éléments :(cid:3) une méthodologie de stress test pour calculer les risques demarché et de financements garantis par des parts de hedgefunds ;(cid:3) un processus de due diligence et de suivi des performancesdes fonds réalisés selon des procédures et modalitésvalidées par la Direction des risques ;(cid:3) un modèle de rating établi à partir des données collectéeslors des due diligences, et revu annuellement ;(cid:3) une centralisation parrisques desexpositions prises avec chaque hedge fund et un suiviquotidien des risques de contrepartie et de marché.la Direction desLes activités réalisées par l’ensemble des entités du Groupe surle secteur des hedge funds sont encadrées par un jeu delimites globales fixées par la Direction Générale, comprenantnotamment :(cid:3) une limite exprimée en Credit VaR encadrant le risque deremplacement maximum pouvant être pris sur ce segment ;(cid:3) une limite en stress test encadrant les risques de marché etde financements à des hedge funds, garantis par des partsde fonds.Bien que demeurant un cœur de clientèle important pour leGroupe, Société Générale a, tout au long de 2008, tenu comptede la dégradation du profil de risque sur le segment des Hedgerenforçant sesFunds engaranties,  ajustantles ratings à la baisse et enfin, en renforçantle pilotage de ses risques à travers un suiviquotidien serré destiné, notamment, à minimiser les risquesopérationnels attachés à la gestion de ces risques.réduisant ses expositions,Ces créances sont couvertes par un stock de provisionsspécifiques qui s’élève à 8,6 Md EUR au 31 décembre 2008,soit un taux de couverture de 58 %. Provisions sur base portefeuilleLe montant des provisions sur base portefeuille pour l’ensembledu Groupe s’élève à 1 079 M EUR au 31 décembre 2008, ils’élevait à 909 M EUR au 31 décembre 2007.Les provisions sur base portefeuille sont des provisionscollectives constituées :(cid:3) sur la base d’ensembles homogènes en termes de sensibilitéà l’évolution du risque (listes de contreparties fragiliséesidentifiées comme sensibles) ;(cid:3) sur la base de segments de portefeuille dépréciés suite à laconstatation d’une dégradation du risque (pays ou secteur).Ces provisions sont calculées à partir notamment de pertesobservées historiquement, ajustées au contexte et d’analysesrégulières du portefeuille global par secteur d’activité, pays outype de contreparties.Ces provisions sont revues trimestriellement par la Directiondes risques.164Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE LES RISQUES DE MARCHÉOrganisationLe risque de marché désigne les risques de perte résultantd’une évolution défavorable des paramètres de marché.Ilconcerne l’ensemble des opérations du trading book, etégalement certains portefeuilles classés en banking book etréévalués en fonction de leur mark to market.L’organisation du contrôle des risques de marché fait l’objetd’aménagements continus visant à harmoniser les dispositifs desuivi au sein du Groupe et à garantirl’indépendance ducontrôle par rapport aux hiérarchies opérationnelles.Si la responsabilité première de la maîtrise des risques incombenaturellement aux responsables des activités de front office, ledispositif de supervision repose sur une structure indépendantede la Direction des risques, le Département risques de marché.L’objectif premier du Département est le suivi permanent etindépendant des salles de marchés, des positions et desrisques engendrés par les activités de marché du Groupe, ainsique la comparaison de ces positions et risques avec les limitesétablies. Il est en charge notamment :(cid:3) du suivi quotidien,indépendamment du front office, despositions et des risques issus de toutes les activités demarché du Groupe, et de la comparaison de ces positions etrisques avec les limites établies ;(cid:3) de la définition des méthodes de mesure du risque et desprocédures de contrôle, de la validation des modèles devalorisation utilisés pourle calcul des risques et desrésultats, de la définition des provisions pour risque demarché (réserves et ajustements de résultat) ;(cid:3) de la définition des fonctionnalités des bases de données etdes systèmes utilisés pour mesurer les risques de marché ;(cid:3) de l’instruction de l’ensemble des demandes de limitesformulées par les différentes activités, dans le cadre desautorisations globales accordées par la Direction générale etdu suivi de leurs utilisations ;(cid:3) de la centralisation,la consolidation et du reporting desrisques de marché du Groupe.le Département surveille et contrôle également(cid:3) Outre ces fonctions relatives au risque de marché strictolesensu,nominal brut des positions. Ce dispositif,fondé sur desniveaux d’alertes s’appliquant sur l’ensemble des instrumentset à tous les desks, participe à la détection d’opérationséventuelles de rogue trading.GESTION DES RISQUESLes risques de marché9arrête les principaux choix en matière de maîtrise des risques.Le contrôle de premier niveau est attribué, dans chaque entitésupportant des risques de marché, à des agents nommémentdésignés etl’activitécouvre notamment :indépendants des front offices, dont(cid:3) le suivi permanent des positions et des résultats, en dialogueavec les front offices ;(cid:3) la vérification des paramètres de marché utilisés pour lecalcul des risques et des résultats ;(cid:3) le calcul quotidien des risques de marché selon uneprocédure formalisée et sécurisée ;(cid:3) le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaqueactivité etla vérification permanente de l’existence d’undispositif d’encadrement de l’activité par des limitesadaptées.S’agissant des principales salles de marché en France ou àl’étranger, ces agents, contrôleurs des risques de marchéspécialisés, sont placés sous l’autorité hiérarchique directe dela Direction des risques.Un reporting quotidien de l’utilisation des limites en VaR, stresstests et sensibilité générale aux taux d’intérêt par rapport auxlimites établies au niveau du Groupe est adressé à la Directiongénérale et au management des lignes-métiers, de même qu’unrapport mensuel récapitulant les faits marquants en matière derisque de marché et spécifiant l’utilisation des limites Directiongénérale et Conseil d’administration.Les méthodes d’évaluation etd’encadrement des risques de marchéL’évaluation des risques de marché à Société Générale reposesur la combinaison de trois indicateurs de mesure, donnant lieuà encadrement par des limites :(cid:3) la Valeur en Risque (VaR) à 99 % conforme au modèleleinterne réglementaire,suivi au jour le jour des risques de marché pris par labanque, en particulier dans ses activités de trading ;indicateur synthétique permettant(cid:3) des mesures en stress test, fondées sur des indicateurs detype risque décennal. Les mesures de stress test permettentde limiter l’exposition du Groupe aux risques systémiques etaux cas de chocs de marché exceptionnels ;GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009165Sur proposition de ce Département, le Comité des risques duGroupe fixe les limites d’intervention par nature d’activité et(cid:3) les limites complémentaires (en sensibilité, en nominal,d’emprise ou de durée de détention …) qui permettent9GESTION DES RISQUESd’assurer une cohérence entre les limites globales en risqueles limites opérationnelles utilisées au front office. Cesetlimites permettent aussi d’encadrer des risques qui neseraient qu’imparfaitement capturés par les mesures en VaRet en stress test.La Valeur en Risque à 99 % (VaR)Cette mesure, développée à compter de fin 1996, a fait l’objetd’améliorations continues, tant par l’ajout de nouveaux facteursde risque que par l’extension du périmètre couvert. En 2008, lemodèle a été enrichi de nouveaux facteurs de risque dematières premières (contrats carbone notamment), et defacteurs de base sur les taux d’intérêt (mesurantle risqueassocié aux différents fixings). Aujourd’hui,l’essentiel desactivités de marché de la banque d’investissement est couvertpar un calcul en VaR, (y compris pour les produits les pluscomplexes), ainsi que certaines activités de la Banque de détailet de la Banque privée à l’étranger.Le Modèle Interne de VaR est agréé par le régulateur aux finsde calcul du Capital Réglementaire.La méthode retenue est celle de la « simulation historique », quiprésenteprendreimplicitement en compte les corrélations entre les différentscaractéristiquenotammentdelamarchés. Elle repose en effet sur les principes suivants :(cid:3) constitution d’unfacteurs dehistorique derisquesreprésentatifs du risque des positions de Société Générale(taux d’intérêt, cours des actions, de change et de matièrespremières, volatilités, spread de crédits, etc.). Au total, laVaR est calculée à partir d’une base de plusieurs milliers defacteurs de risques ;(cid:3) détermination de 250 scenarii correspondant aux variationssur un jour observées sur un historique d’un an glissant deces paramètres ;(cid:3) déformation des paramètres du jour selon ces 250 scenarii ;(cid:3) revalorisation des positions du jour sur la base de ces250 déformations des conditions de marché du jour.élimination deLa Valeur en Risque à 99 % est le plus grand risque obtenuaprèsles plus1 % desdéfavorables : sur un an d’historique, soit 250 scenarii, ellecorrespond à la moyenne entre les deuxième et troisième plusgrands risques constatés.occurrencesLa VaR est principalement destinée à suivre les activités demarché logées dans les portefeuilles de trading de la banque.En 2008, la limite en VaR pour l’ensemble des activités detrading a été augmentée à 85 M EUR (+ 15 M EUR par rapportà 2007) entre autres pour tenir compte de la volatilité accruedes marchés.L’évolution de la Valeur en Risque des activités de trading de la banque, sur l’ensemble du périmètre de suivi, se présente de lamanière suivante au cours de l’exercice 2008 :VAR DE TRADING (PORTEFEUILLES DE TRADING DES ACTIVITÉS DE MARCHÉ)ÉVOLUTION DE LA VAR DE TRADING AU COURS DE L’ANNÉE 2008 (1 JOUR, 99 %) EN M EURRUEM- 100- 90- 80- 70- 60- 50- 40- 30- 20- 10080reivnaJ80reirvéF80sraM80lirvA80iaM80nuJi80telliuJ80tûoA80erbmetpeS80erbotcO80erbmevoN80erbmecéDLes dépassements observés au 4e trimestre résultent essentiellement de la volatilité exceptionnelle des marchés (actions et crédit)sans modification de l’appétit du Groupe pour le risque ; en outre, en décembre, le déroulement du transfert des actifs du portefeuillede Trading vers le portefeuille de Banking, a incité de manière prudente à ne pas intervenir sur les positions tant que n’étaient pasachevés ces transferts, afin d’avoir une vision exacte de l’exposition en Trading et d’identifier la stratégie de réduction à mettre enplace.166Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEGESTION DES RISQUESLes risques de marché9VENTILATION PAR FACTEUR DE RISQUE DE LA VALEUR EN RISQUE TRADING (VAR) - ÉVOLUTION 2007-2008 DE LA MOYENNE TRIMESTRIELLEEN M EUR36,440,847,946,033,736,635,610,816,440,413,615,442,412,440,932,815,348,828,012,031,922,918,337,221,013,233,722,5(37,6)(37,5)(43,9)(51,9)(40,6)(47,3)(43,4)70,226,439,547,620,1(67,8)TauxCréditActionsChangeMatières premièresEffet de compensationVaR de tradingT1 2007T2 2007T3 2007T4 2007T1 2008T2 2008T3 2008T4 2008NB : Les chiffres relatifs à l’exercice 2007 ne tiennent pas compte des positions liées aux activités non autorise´ es et dissimulées (Cf. note 41).Les chiffres de la composante « crédit » portent sur un périmètre réduit à compter du 4e trimestre 2008 suite au transfert de positions du trading book vers le banking book (Cf. Note 12) ; au vu de leur illiquidité, ces positions ne pouvaientplus faire l’objet d’un calcul de VaR selon l’approche historique en place.VENTILATION DE LA VaR DE TRADING PAR TYPE DE RISQUE – 2008La VaR moyenne sur l’année 2008 s’établit à 44 M EUR contreune moyenne annuelle de 43 M EUR en 2007.Cette stabilité d’ensemble recouvre en fait une baisse sur les3 premiers trimestres, suivie d’une forte augmentation au4e trimestre.La baisse observée jusqu’en septembre résulte d’unediminution des expositions, en particulier côté risque suractions (cash ou dérivés).Au 4e trimestre, l’introduction de scenarii très volatils entraine ledoublement de la VaR sur presque tous les sous-jacents (ànoter sur le crédit, le transfert de certaines positions en bankingbook, étant donné leur illiquidité, qui mécaniquement a réduitl’augmentation de la VaR crédit).19 %Taux30 %Actions38 %Credit9 %Change4 %Mat. 1resGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091679GESTION DES RISQUESLimites méthodologiques de la mesure en VaRLa VaR reposehypothèsesun modèleconventionnelles. Les principales limites méthodologiques quien résultent sont les suivantes :et dessur(cid:3) l’utilisation de chocs « 1-jour » suppose que toutes lespositions peuvent être liquidées ou couvertes en un jour, cequi n’est pas toujours le cas pour certains produits et danscertaines situations de crise ;(cid:3) l’utilisation d’un intervalle de confiance à 99 % ne tient pascompte des pertes pouvant survenir au-delà de cetintervalle ; la VaR est donc un indicateur de risque de pertesous des conditions normales de marché et ne prend pas encompte les mouvements d’ampleur exceptionnelle ;(cid:3) la VaR est calculée à la clôture du marché, les mouvementsde marché intra-day ne sont pas pris en compte ;(cid:3) le montant de VaR calculé repose en outre sur certainesapproximations comme l’utilisation d’indices de référence àla place de certains facteurs de risque, et la non intégrationde tous les facteurs de risque relatifs à certaines activités quipeut être liée à la difficulté d’obtenir des historiquesquotidiens.Le Groupe contrôle les limites du modèle de VaR en :(cid:3) évaluant systématiquement la pertinence du modèle à traversun back-testing (contrôle de cohérence a posteriori) quile nombre de jours pour lesquels lepermet de vérifier sirésultat négatif dépasse la VaR est conforme à l’intervalle deconfiance de 99 % ;(cid:3) complétant le système de VaR par des mesures en stresstests.BACK-TESTING DE LA VAR SUR LE PÉRIMÈTRE RÉGLEMENTAIRE EN 2008 - VAR (1 JOUR, 99 %) EN M EURRésultatVaR150100500- 50- 100- 150- 200- 250- 30080reivnaJ80reirvéF80sraM80lirvA80iaM80nuJi80telliuJ80tûoA80erbmetpeS80erbotcO80erbmevoN80erbmecéD168Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEGESTION DES RISQUESLes risques de marché9(cid:3) des limites en stress test sont établies pour l’activité globaleSociété Générale, puis sont déclinées sur les différenteslignes-métiers de la banque. Elles encadrent en premier lieule résultat le plus défavorable issu du « scenario théoriqueSociété Générale » et du scenario théorique krach boursierle plustype octobre 1987, en second lieu le résultatdéfavorable issu des 24 scenarii historiques et théoriquesrestants ;(cid:3) les différents scenarii de stress test font l’objet de révisionsrégulières et de compléments en liaison avec les équipesd’économistes du Groupe et les différents spécialistes, sousl’égide de la Direction des risques.LES STRESS TESTS HISTORIQUESLa méthode consiste à étudier depuis 1990 les grandes criseséconomiques ayant affecté les marchés financiers : l’analysedes évolutions de prix des actifs financiers (actions,tauxd’intérêt, taux de change, spreads de crédit …) durant chacunede ces crises permet de déterminer des scenarii de variation deces principaux facteurs de risque qui, appliqués aux positionsde marché de la banque, pourraient entraîner des pertessignificatives. Société Générale a ainsiretenu 18 scenariihistoriques.Les scenarii théoriques sont définis avec les économistes de labanque et visent à identifier des séquences d’événementspouvant survenir et de nature à conduire à des crises majeuressur les marchés (par exemple une attaque terroriste majeure,une déstabilisation de la situation politique de grands payspétroliers …). Leur sélection est le résultat d’une démarchevisant à retenir des chocs tout à la fois extrêmes mais restantplausibles et ayant des répercussions globales sur l’ensembledes marchés. Société Générale a ainsiretenu 7 scenariithéoriques en complément « du scenario théorique SociétéGénérale ».Le graphique ci-dessus représente le back-testing de la VaRsur le périmètre réglementaire.En 2008, le résultat quotidien a excédé à 29 reprises le montantde la VaR, ce qui est largement en dehors de l’intervalle deconfiance théorique de 99 % (correspondant à 2 à 3 excès paran). Plusieurs facteurs expliquent cette situation :(cid:3) en raison de la dislocation des marchés, les chocs survenussur plusieurs facteurs de risque ont été largement supérieursaux chocs historiques utilisés dans le calcul de la VaR ;(cid:3) certains actifs étant devenus illiquides, en particulier lesactifs de crédit structurés, la calibration des chocs quotidiensutilisés devient plus instable, créant un décalage entre cetindicateur de risque et les résultats réels constatés ;(cid:3) par ailleurs, les actifs illiquides sont sujets à d’importantesréserves de liquidité, qui sontincluses dans les résultatsutilisés pour effectuer le back-testing de la VaR, alors mêmeque cet élément n’est pas pris en compte dans le calculquotidien de la VaR.En conclusion,les limites méthodologiques mentionnées ci-dessus ont un impact justifiant de compléter cet indicateur pard’autres indicateurs de risque tels que les stress-tests.Parallèlement au modèle interne de VaR, Société Généralecalcule une mesure de ses risques en stress test pour prendreen compte des perturbations de marché exceptionnelles.Un Stress Test estime la perte résultant d’une évolution extrêmedes paramètres de marché sur une durée correspondant autemps de déboucler ou de couvrir les positions concernées (5 à20 jours sur la plupart des positions de trading).Cette mesure en stress test s’appuie sur 18 scenarii historiques,ainsi que sur 8 scenariilesquels figure le« scenario théorique Société Générale » utilisé depuis le débutdes années 1990. Elle constitue, avec la mesure en VaR, l’undes axes majeurs de notre dispositif de contrôle des risques.Elle est bâtie selon les principes suivants :théoriques parmi(cid:3) les risques sont calculés quotidiennement pour chaqueactivité de marché de la banque, tous produits confondus,sur chacun des 18 scenarii historiques et des 8 scenariithéoriques ; La mesure du risque en stress testLES STRESS TESTS THÉORIQUESGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091699GESTION DES RISQUES6004002000- 200- 400- 600- 800- 1 000- 1 200- 1 400- 1 600- 1 800 Résultats au 31 décembre 2008Les scenarii qui aboutissent aux pertes potentielles les plus élevées (autour de 1 600 M EUR) correspondent à des chocs trèssévères voire extrêmes sur le prix de chacun des actifs détenus (par exemple variation à la baisse entre 15 % et 30 % des indicesboursiers mondiaux …). De plus, la conjonction sur quelques jours de ces chocs sur le prix de l’ensemble des différents actifs,diminue d’autant plus la probabilité d’occurrence de tels scenarii de stress, plusieurs fois inférieure à celle d’un choc décennal.STRESS TESTS AU 31 DÉCEMBRE 2008M EURScenarii théoriquesScenarii historiquesIl convient enfin de noter que la liste des scenarii utilisés a fait l’objet en 2008 d’une revue, à l’issue de laquelle deux nouveauxscenarii sont mis en œuvre à compter du 1er janvier 2009 :(cid:3) un scenario historique « 3-10 octobre 2008 » correspondant aux mouvements observés sur cette fenêtre de temps ;(cid:3) un scenario théorique de crise financière, décliné à partir des événements observés courant 2008.Certains scenarii, de moindre ampleur que les nouveaux scenarii, ont par ailleurs été retirés.1995 CriseAm. Latine1999 CriseBrésil2002 CriseEnron1992 RéférEuro1994 CriseMexique1998 Russie/ LTCMSeptembre20012008Crise Financière1991 Crisedu Golfe1994 Criseoblig. US1997 CriseAsie2000 Nouv.Techno2007 Crisedes Subprimes199119931995199719992001200320062008170Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEGESTION DES RISQUESInformations financières spécifiques9 INFORMATIONS FINANCIÈRES SPÉCIFIQUESConformément aux recommandations du Forum de StabilitéFinancière, le groupe Société Générale a complété depuis juin2008 sa communication sur ses expositions relatives aux actifsaffectés par la crise financière mondiale.Au cours de l’exercice 2008, le Groupe a pris des mesuresvisant à réduire son exposition (notamment par des ventes,dépréciations supplémentaires et la liquidation anticipée d’unCDO) et diminuer la volatilité de ses résultats par reclassementd’actifs du portefeuille de trading vers le portefeuille de prêts etcréances.Le Groupe a géré activement son exposition sur les actifs àrisque en cédant une partie du portefeuille de dérivés de créditexotiques ainsi qu’une partie du portefeuille de trading d’ABS.Par ailleurs, le Groupe a réduit l’exposition en portefeuille detrading de la Banque de Financement et d’Investissement enprocédant au reclassement de 23,3 Md EUR d’actifs de trading,en application de l’amendement à IAS 39. Ces actifs de bonnequalité ont été sélectionnés sur la base d’une analyse créditfondamentale rigoureuse.Positions non couvertes sur tranches de CDO (Collateralised Debt Obligations) exposésà l’immobilier résidentiel américainLe groupe Société Générale est détenteur de positions surtranchesseniors de CDO (Collateralised DebtObligations) non couverts exposés à l’immobilier résidentiel auxÉtats-Unis.superLa valorisation de ces tranches n’a pas été basée sur destransactions observables mais a été réalisée à l’aide d’unmodèle utilisant des paramètres ne répondant pas aux critèresd’observabilité ou ne faisant pas l’objet de cotation sur unmarché actif.Une information spécifique et détaillée relative à la valorisationde ces instruments figure dans la note 3 aux états financiers.Une partie du portefeuille été transférée du portefeuille detransaction en prêts et créances le 1er octobre 2008.Au 31 décembre 2008, l’exposition brute sur les tranches superseniors de CDO classés en trading s’élève à 1,6 Md EUR(contre 4,85 Md EUR au 31/12/2007), après transfert en Prêts etcréances etliquidation partielle (liquidation anticipée d’unportefeuille CDO au 3e trimestre consécutive au défaut d’unecontrepartie agissant comme intermédiaire dans la transaction).Ces actifs ont fait l’objet d’une décote moyenne de 46 %.L’exposition brute détenue sur les autres portefeuilles (Prêts &créances et Actifs disponibles à la vente) s’élève à 4,2 Md EURau 31 décembre 2008.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091719GESTION DES RISQUESCDO NON COUVERTS EXPOSÉS À L’IMMOBILIER RÉSIDENTIEL AUX ÉTATS-UNISen M EURExposition brute au 31/12/07 (1)Exposition brute au 31/12/08 (1) (2)Portefeuille comptable au 30/09/08Portefeuille comptable au 31/12/08Nature des sous-jacentsPoint d'attachement au 30/09/08(3)Point d'attachement au 31/12/08(3)Au 31/12/08 % d'actifs subprime sous-jacents   dont originé en 2005 et avant   dont originé en 2006   dont originé en 2007 % d'actifs Mid-prime & Alt-A sous-jacents % d'actifs Prime sous-jacents % d'autres actifs sous-jacentsCumul des pertes de valeur et dépréciationsenregistrées au compte de résultat(dont au T4-08)(4)% total de décotes des CDO au 31/12/08Exposition nette au 31/12/08 (1)0TradingN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/AN/A100 %0Portefeuille # 1**1 401Portefeuille # 21 736Portefeuille # 31 717Portefeuille # 4***N/APortefeuille # 5***N/APortefeuille # 6***N/ACDO*Tranches super seniormezzaninehigh gradehigh gradehigh grade1 818TradingL&R5 %3 %60 %23 %23 %14 %7 %16 %16 %- 8111 431TradingTradingmezzanine37 %35 %73 %60 %7 %6 %15 %10 %1 %- 6391 810N/AL&R14 %14 %40 %31 %6 %3 %29 %31 %0 %- 536450N/AL&R62 %62 %21 %20 %1 %0 %3 %2 %74 %- 39210N/ATradinghigh grade23 %23 %81 %78 %2 %1 %0 %0 %19 %- 121(dont 0 au T4-08)(dont +16 au T4-08)46 %1 007(dont -80 au T4-08)46 %792(dont +0 au T4-08)30 %1 274(dont +0 au T4-08)9 %411(dont -5 au T4-08)58 %89 Hors CDO de RMBS (au 31/12/2008) comptabilisés en AFS après réintermédiation (PACE, etc...) :    - montant nominal 158 M EUR,    - point d’attachement moyen : 8  %    - risque résiduel après décotes : 4 M EUR** Suite à la liquidation anticipée des CDOs du portefeuille # 1, Société Générale n’a plus d’exposition sur ces actifs.*** Portefeuille créé suite à commutation(1) Expositions au cours de clôture(2) Les variations d’encours par rapport au 31/12/07 sont dues aux amortissements liés à des remboursements anticipés d’actifs sous-jacents.(3) La variation des points d’attachement résulte :--à la hausse, de remboursements anticipés au pairà la baisse, du défaut de certains actifs sous-jacents(4) Flux de décotes au cours de change historique de chaque trimestreCDO DE RMBS : HYPOTHÈSES DE VALORISATION ET SENSIBILITÉS, COMPARAISON AVEC LES ABX(cid:3) Taux de pertes cumulées (portefeuille de trading)ŠSubprimes20062007Hypothèses de pertes cumulées fin 200723,0 %25,0 %20059,0 %Hypothèses de pertes cumulées fin 200811,0 %25,0 %27,0 %Sensibilité sur le PNB+ 10 % pertes cumulées sur toutesles années de productionEn M EUR- 184Š Mid-primes et Alt-A : hypothèses de pertes prises à 2⁄ 3 des hypothèses retenues pour les sous-jacents subprimesŠ Primes : hypothèses de pertes prises à 14 % des hypothèses retenues pour les sous-jacents subprimes(cid:3) Dépréciation à 100 % des sous-jacents de type CDO(cid:3) Taux de décote : comparaison indices ABXProductions 2005- 44 %N/AProductions 2006 et 2007A et au-dessusBBB & au-dessous- 84 %- 93 %- 99 %- 97 %Société GénéraleIndices ABX(cid:3) Hypothèses de pertes totales pour le marché résidentiel USŠ Fin mars et fin juin 2008 : environ 385 Md USDŠ Fin septembre et fin décembre 2008 : environ 410 Md USD172Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEGESTION DES RISQUESInformations financières spécifiques9Protections acquises pour couvrir des expositions sur CDO ou autres actifsLe groupe Société Générale est exposé au risque decontrepartie surles compagnies d’assurance monolines etautres institutions financières au titre de garanties financièresreçues de ces dernières en couverture de certains actifs.La juste valeur des expositions du Groupe sur les assureursmonolines et autres institutions financières ayant accordé desrehaussements de crédit sur les actifs, comportant notammentun sous-jacentimmobilier américain, prend en compte ladégradation du risque de contrepartie estimé sur ces acteurs.Une information spécifique et détaillée relative à cetteexposition et à la valorisation du risque de contrepartie associéfigure dans la note 3 aux états financiers.PROTECTIONS ACQUISES AUPRÈS D’ASSUREURS MONOLINESEn M EURProtections acquises auprès de monolinesSur des CDO « marché résidentiel US » (a)Sur des CDO « hors marché résidentiel US »Sur des CLO de Crédits CorporateAutres risques de remplacementTotalSur des financements d’infrastructures & autres Financements structurés (b)(1) Dont 3,4 Md EUR de sous-jacent subprime (Prêts originés en 2007 : 3 %, 2006 : 20 %, 2005 et années antérieures : 77 %)(a) Au T4-08, 2,3 Md EUR de protections ont fait I’objet d’une commutation(b) Au T4-08, 0,15 Md EUR de protections ont fait I’objet d’une commutationPROTECTIONS ACQUISES AUPRÈS D’AUTRES INSTITUTIONS FINANCIÈRES(cid:3) Juste valeur des protections acquises d’autres grandesinstitutions financières (assureurs multilines et banquesinternationales) : 248 M EUR correspondant principalement àdes « corporate bonds » et à des couvertures de CDO deRMBS structurés jusqu’à fin 2005.Montantnotionnel brut desinstrumentscouvertsMontantnotionnel brut dela protectionacquiseJuste valeur desinstrumentscouvertsJuste valeur dela protection avantajustements devaleur31.12.085 670 (1)3 2139 7212 0695 6703 2139 7212 0694 2402 6618 9161 6291 4305528054409944 221(cid:3) Autres risques de remplacement : 1,1 Md EUR auprès deCDPC après prise en compte d’une décote de 120 M EURProtections acquises pour couvrir des expositions sur CDO et autres actifs : méthode devalorisation CDO sur marché résidentiel USLes CDOs sur marché résidentiel US assurés sont valorisésselon les mêmes méthodologies et paramètres que ceux utiliséspour valoriser les CDO non assurés. CLOs de crédit corporate97 % des tranches détenues par SG couvertes par monolinessont notées AAA.1 % des actifs sous-jacents de ces tranches sont notés BBB,14 % BB, 75 % B et 9 % CCC et en deçà.La méthode de valorisation consiste à appliquer des taux depertes cumulées sur 5 ans en fonction du rating des sous-jacents(BBB : 5 % - BB : 17 % - B : 31 % - CCC : 51 % - en deçà :100 %) ; ces taux de pertes sont calibrés sur les occurrences lesplus défavorables observées depuis 30 ans.Sur la base de ces hypothèses, le scenario de taux de pertemoyen s’élève à 31 %. Il est à noter cependant que le pointd’attachement moyen reste élevé à 28 %. Le scenario dedépréciation moyenne du portefeuille SG est d’environ 8 %.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091739GESTION DES RISQUESactifs structurés)ou des spreads Autres actifs (CDO hors marché résidentiel américain, financements d’infrastructures et autresLa valorisation de ces actifs est obtenue avec une méthodologie analogue à celle retenue pour les CLO. Un add-on de liquidité appliqué sur tous les actifs couverts permet de refléter l’évolution des indicesExposition au risque de contrepartie sur assureurs Monolines(a) Couvertures de CDO etautres actifsLes commutations réalisées au cours de l’exercice 2008 surcertains actifs couverts par monolines ont entrainé une baissedu montant notionnel brut de la protection acquise auprès deces contreparties.des sommes qui pourraient être dues au groupe SociétéGénérale au titre des garanties monolines est passée de1,9 Md EUR au 31 décembre 2007 à 4,2 Md EUR au31 décembre 2008.Toutefois, cet effet positif a été limité par la détérioration desactifs sous jacents, notamment des CDO au deuxièmesemestre. En effet, compte-tenu de la poursuite de l’évolutiondes marges de crédit, de la révision des hypothèses de pertescumulées sur RMBS et en raison de l’effet change, l’évaluationLe Groupe a maintenu une approche prudente en retenant unecouverture (CDS + réserves) quasi stable sur l’exercice 2008 ets’élevant, à la fin de l’année, à 73 % de l’exposition brute quirésulterait d’un défaut immédiat et simultané de l’ensemble desassureurs monolines.Md EUR31-déc-0731-déc-08Juste valeur de la protection avant ajustements de valeurNominal des couvertures achetéesJuste valeur de la protection nette de couvertures et avantajustements de valeurAjustements de valeur au titre du risque de crédit surmonolines(comptabilisés sur la protection)Exposition résiduelle au risque de contrepartie surmonolinesTaux de couverture global sur juste valeur1,9 (0,6)1,3(0,9)0,477 %4,2(0,9)3,3(2,1)1,273 %AA9 %CCC25 %B15 %BBB51 %CCC7 %B5 %AA18 %BBB70 %(a) Hors contreparties en défaut : ACA à compter de fin 2007, Bluepoint au 30 septembre 2008 Le nominal des couvertures achetées auprès de contreparties bancaires a un impact «Mark to Market»  de+303 M EUR au 31 décembre 2008, neutralisé dans le compte de résultat.Notation retenue la plus basse émise par  Moody’s ou S&P  au 31 décembre 2008AA :  Assured Guaranty, FSABBB :  Radian, MBIA, AmbacB : CIFGCCC : FGIC, Syncora Guarantee (dénommé XL Capital jusqu'en août 2008)Exposition à l’immobilier résidentiel américain : prêts résidentiels et RMBSLe Groupe possède des expositions sur sous-jacents relatifs àl’immobilier résidentiel aux États-Unis au travers de RMBS.Une information spécifique et détaillée relative à la valorisationde ces instruments figure dans la note 3 aux états financiers.Chaque obligation RMBS a été valorisée en utilisant le spreadde crédit de son indice ABX de référence (même année deproduction et même rating). La méthode de valorisation intègrela base (écart entre les instruments cash et les indices dérivés)ainsi que l’aspect liquidité.Une partie du portefeuille a été transférée du portefeuille detrading en prêts et créances le 1er octobre 2008. L’expositionnette résiduelle après décote et couverture, en juste valeur aubilan (trading et actifs disponibles à la vente) au 31 décembre2008 s’élève à 380 M EUR.174Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALELe groupe Société Générale n’a pas d’activité d’origination de prêts résidentiels aux États-Unis.(cid:3) RMBS « US » (a)Exposition nette (1)Exposition brute (2)% AAA*% AA & A*dont précédemment présentés en « Portefeuille de crédit exotique »En M EURPortefeuille de tradingPortefeuille disponible à la ventePortefeuille de prêtsTotalEn % du capital restant à courir(a) : Hors « portefeuille de crédits exotiques »(1) Net de couverture et de perte de valeur(2) Capital restant à courir des actifs avant couvertureRépartition des actifssubprime par Vintage*25 %2005 et avantGESTION DES RISQUESInformations financières spécifiques31.12.084637618098092 03320 %24 %81 %81 %46 %Répartition du portefeuillede RMBS par type*912 %20 %13 %13 %15 %46 %Prime4 %MidprimeExposition à l’immobilier résidentiel en Espagne et Royaume-UniLe Groupe possède des expositions sur sous-jacents relatifs àrésidentiel en Espagne et au Royaume-Uni aul’immobiliertravers de RMBS.Ces expositions sont valorisées sur la base d’un consensus demarché – regroupantles estimations fair value de plusieursbanques – auquel est ajouté un add-on de liquidité permettantd’obtenir une mesure conservatrice.(cid:3) RMBS « Espagne » (a)En M EURPortefeuille de tradingPortefeuille disponible à la ventePortefeuille de prêtsPortefeuille détenu jusqu’à échéanceTotaldont précédemment présentés en « Portefeuille de crédit exotique »Une partie du portefeuille été transférée du portefeuille detrading en prêts et créances le 1er octobre 2008.Le groupe Société Générale n’a pas d’activité d’origination deprêts résidentiels en Espagne et au Royaume-Uni.Exposition nette (1)Exposition brute (2)% AAA*% AA & A*31.12.082322153931851785746 %91 %83 %80 %61 %74 %31 %6 %17 %20 %39 %18 %GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 200917532 %200743 %200643767047041 08521 %Alt A29 %Subprime10716334616517633Exposition nette (1)Exposition brute (2)% AAA*% AA & A*31.12.083591901601051872615 %52 %99 %100 %5 %43 %9GESTION DES RISQUES(cid:3) RMBS « Royaume-Uni » (a)En M EURPortefeuille de tradingPortefeuille disponible à la ventePortefeuille de prêtsPortefeuille détenu jusqu’à échéanceTotal(a) Hors « portefeuille de crédits exotiques »En % du capital restant à courir(1) Net de couverture et de perte de valeur(2) Capital restant à courir des actifs avant couvertureExposition CMBS(a)dont précédemment présentés en « Portefeuille de crédit exotique »dont précédemment présentés en « Portefeuille de crédit exotique »En M EURPortefeuille de tradingPortefeuille disponible à la ventePortefeuille de prêtsPortefeuille détenu jusqu’à échéanceTotal(a) Hors « portefeuille de crédits exotiques »En % du capital restant à courir(1) Net de couverture et de perte de valeur(2) Capital restant à courir des actifs avant couverture176Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE708314392173132632617 1246 491557 705Le Groupe possède des expositions sur sous-jacents relatifs àl’immobilier commercial au travers de CMBS. De manièreanalogue aux RMBS, le portefeuille de CMBS est valorisé enutilisant des paramètres de marché, ou surla base d’unconsensus de marché – regroupant les estimations fair value deplusieurs banques – auquel est ajouté un add-on de liquiditépermettant d’obtenir une mesure conservatrice.Une information spécifique et détaillée relative à la valorisationde ces instruments figure dans la note 3 aux états financiers.Une partie du portefeuille a été transférée du portefeuille detransaction en prêts et créances le 1er octobre 2008.L’exposition nette résiduelle après décote et couverture, enjuste valeur au bilan (trading et actifs disponibles à la vente) au31 décembre 2008 s’élève à 524 M EUR (hors portefeuille dedérivés de crédit exotiques).Exposition nette (1)Exposition brute (2)% AAA*% AA & A*31.12.085073647 5896 830638 5229 %74 %96 %99 %73 %89 %77 %35 %1 %0 %95 %50 %70 %22 %4 %1 %27 %9 %GESTION DES RISQUESInformations financières spécifiques919 %Autres32 %Bureau28 %Com. de détailRépartition géographiqueRépartition sectorielle1 %Asie0 %Entrepôt1 %Santé5 %Usage divers75 %États-Unis15 %Resident.24 %EuropeEn % du capital restant a couvrirConduits commerciauxÀ fin décembre 2008, le groupe Société Générale est sponsor de5 conduits de titrisation commerciaux non consolidés. Le montantdes actifs détenus par ces véhicules s’élève au 31 décembre2008 à 16 Md EUR (contre 19 Md EUR au 31 décembre 2007). Description des 5 conduits commerciaux sponsorisés par Société Générale par nature d’actifs*En M EURTotal desactifsNationalité desactifsPrêtsautomobilesCréancescommercialesCrédits à laconsommationPrêtsd’équipementAutresprêtsCMBSAAA0-6mois6-12mois> à 12moisRMBSMontantdes CPémisNotationdes CPémisANTALIS (France)4 218Europe (1)16 %78 %0 %0 %1 %0 % 4 % 78 %0 %22 %4 128P-1 - A1+Répartition des actifsMaturité contractuelledes actifs9 %0 %0 %0 %29 %8 % 16 %0 % 0 %9 % 17 %75 %9 154P-1 - A1+0 %0 %0 %0 %0 %0 % 0 %0 % 100 %198not rated0 % 10 %90 % (2)0 %0 % 100 %982P-1 - A1+0 %0 % 100 % (3)0 %0 % 100 %1 379P-1 - A1+0 %0 %0 %Total15 98225 %16 %4 % 10 %15 % 1 % 25 %9 %65 % 15 841BARTON (États-Unis)États-Unis (95 %)Suisse (5 %)9 078ACE Canada (Canada)225CanadaACE AUSTRALIA (Australie)1 089AustralieHOMES (Australie)1 372Australie39 %100 %0 %0 %28 %(1) 39 % France, 20 % Italie, 16 % Allemagne, 12 % Royaume-Uni, 8 % Espagne, 4 % Hollande, 1 % Autres() Pays d’émission du conduit(2) 87 % AAA - 2 % AA - 1 % AA- -10 % BBB-(3) 96 % AAA - 1 % AA - 3 % AA- Fermeture d’Asset One le 6 octobre 2008, suite à la décision du « managing member »Note : les RMBS des conduits sont notés, les autres actifs sous-jacents sont des actifs retail qui ne disposent pas de notation exteme.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091779GESTION DES RISQUESEn M EURANTALIS (France)BARTON (États-Unis)ACE Canada (Canada)ACE AUSTRALIA (Australie)HOMES (Australie)Total Exposition au 31 décembre 2008 de Société Générale en tant que sponsor de ces conduitsLigne de liquidité disponibleaccordée par Société GénéraleLettre de crédit accordée parSociété Générale« Commercial paper » détenuspar Société GénéralePar ailleurs, au 31 décembre 2008, le groupe Société Généralea accordé 0,7 Md EUR de lignes de liquidités disponibles,réparties sur 6 conduits de tiers sponsorisés par d’autresétablissements bancaires. Le total des « Commercial Papers »de conduits de tiers acquis s’élève au 31 décembre 2008 à0,2 Md EUR.5 27910 765831 0181 42718 57243321602734710EXPOSITION NETTE EN ÉQUIVALENT 5 ANS LONG RISQUE (EN M EUR)Dérivés de crédit exotiquesLe portefeuille de dérivés de crédit exotiques est un portefeuillelié à une activité client qui consiste à commercialiser auprèsd’investisseurs des titres indexés sur le crédit de portefeuillescomposés d’ABS.Le Groupe procède à la couverture de la protection de créditainsi générée dans ses livres par achat du portefeuille d’ABSsous-jacents et la vente d’indices et gère de façon dynamiquela couverture en fonction de l’évolution des spreads de créditpar ajustement du portefeuille d’ABS détenus, des positions surindices et des titres commercialisés.La position nette en équivalent 5 ans long risque s’élève au31 décembre 2008 à - 2,8 Md EUR.(cid:3) 4,1 Md EUR de titres ont été cédés en 2008(cid:3) 7,7 Md EUR de titres ont été transférés en portefeuille deprêts et créanceset au dessus(cid:3) Le portefeuille résiduel est composé à 81 % de titres notés Adont Royaume-UniLe montant de la réserve spécifique s’élève au 31 décembre2008 à 0,8 M EUR.En M EURABS américainsRMBS (1)dont Primedont Midprimedont SubprimeCMBS (2)AutresRMBS (3)ABS européensdont Espagnedont autresCMBS (4)AutresTotal178Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE00029741270931.12.08(3 028)(378)151390(919)(2 825)175272236239(1)(2)1620(2 756)(1) Exposition nette correspondant à l’exposition en delta d’un portefeuille sous-jacent couvert de 3,2 Md EUR dont0,8 Md EUR Prime, 1,7 Md EUR Midprime et 0,6 Md EUR Subprime(2) Exposition nette correspondant à l’exposition en delta d’un portefeuille sous-jacent couvert de 5 Md EUR(3) Exposition nette correspondant à l’exposition en delta d’un portefeuille sous-jacent couvert de 0,4 Md EUR dont0,3 Md EUR au Royaume-Uni(4) Exposition nette correspondant à l’exposition en delta d’un portefeuille sous-jacent couvert de 51 M EURGESTION DES RISQUESInformations financières spécifiques9Portefeuille d’actifs repris de SGAM hors RMBS UK et Espagne, et CMBS compris dansles expositions présentées auparavantLe groupe Société Générale possède également desexpositions résultant du transfert de portefeuille d’actifs deSociété Générale Asset Management (SGAM) vers la Banquede Financement et d’Investissement et vers la Gestion Propre.Une partie du portefeuille été transférée du portefeuille detrading en prêts et créances le 1er octobre 2008.L’exposition du portefeuille d’actifs repris de SGAM s’élève au31 décembre 2008 à 1,2 Md EUR en portefeuille de trading,1,3 Md EUR en portefeuille d’actifs disponibles à la vente,1 Md EUR en portefeuille de prêts et créances et 0,3 Md EURen portefeuille d’actifs détenus jusqu’à échéance.En M EUR31.12.08% AAA*% AA & A31.12.08% AAA*% AA & APortefeuille d’actifs de TradingPortefeuille d’actifs disponibles à la venteObligations bancaires et corporateEn M EUR31.12.08% AAA*% AA & A31.12.08% AAA*% AA & APortefeuille d’actifs de prêtsPortefeuille d’actifs détenus jusqu’à échéanceObligations bancaires et corporate4709863154362271 174321267193641861 0320 %17 %0 %33 %21 %0 %4 %89 %58 %90 %71 %9 %43 %51 %43 %56 %5 %60 %11 %36 %10 %29 %3032952154631 27742114538929882 %73 %70 %68 %85 %95 %69 %61 %15 %23 %27 %30 %15 %5 %12 %39 %Autres RMBSAutres ABSCDOCLOAutresTotalAutres RMBSAutres ABSCDOCLOTotal Calculé sur le capital restant dûGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091799GESTION DES RISQUESExposition aux financements LBOLe groupe Société Générale est exposé aux financements LBOd’une part via son activité de Banque de Financement etd’Investissement et d’autre part via son activité RéseauxFrance.(cid:3) Banque de Financement et d’InvestissementŠ Provisionbaseportefeuillesurpartsfinalesau31 décembre 2008 : 110 M EURŠ Provisions spécifiques sur dossiers LBO : 90 M EURŠ Décote sur 13 dossiers (0,9 Md EUR)portefeuille de prêts et créances : 61 M EURtransférés enL’exposition aux financements LBO du Groupe, qui s’élève au 31 décembre 2008 à 5,6 Md EUR, est bien diversifiée tantsectoriellement que géographiquement. Après prise en compte de crédits d’exploitation bénéficiant à des entreprises acquisesRépartition sectorielleRépartition géographique31.12.08Banque deFinancement etd’InvestissementRéseauxFrance1373,900,03,9571,7*20,01,74 %Asie52 %FranceEn Md EURParts finalesNombre de dossiersEngagementsParts à vendreNombre de dossiersEngagementsTotal5,6 Md EUR3 %Autres1 %Construction15 %Télécommunications12 %Distribution28 %Services6 %Autres pays del'union Européenne7 %Espagne3 %Italie4 %Allemagne12 %Royaume-Uni12 %États-unis3 %Utilities3 %Transports1 %Energie16 %BiensIntermédiaires13 %IndustrieManufacturière5 %Agroalimentaire180Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEGESTION DES RISQUES9Les risques structurels de taux et de change LES RISQUES STRUCTURELS DE TAUX ET DE CHANGELes risques structurels de taux et de change sontliés auxactivités commerciales et aux opérations de gestion propre(opérations touchant les capitaux propres, les investissements,les émissions obligataires).(cid:3) assure la centralisation, le contrôle de niveau 2 (réalisé demanière indépendante des hiérarchies opérationnellessupervisant les entités), la consolidation et le reporting deces risques ;Le principe général est de concentrer les risques taux etchange au sein des activités de marché, où ils sont suivis etcontrôlés suivant les modalités exposées au chapitre ci-dessus,et de réduire autant que possible les risques structurels de tauxet de change.Les opérations commerciales doivent être adossées en taux eten change dans la mesure du possible. Cet adossement peutêtre réalisé en micro-couverture (adossement unitaire dechaque opération commerciale) ou en macro-couverture(adossement de manière globale de portefeuilles d’opérationscommerciales similaires au sein d’une centrale financière). Lesopérations de gestion propre doivent aussi être couvertes entaux et en change dans la mesure du possible.En conséquence, les risques structurels de taux et de changene résultent donc que de positions résiduelles.Organisation de la gestion des risquesstructurels de taux et de changeLes principes et les normes de gestion de ces risques sontdéfinis au niveau du Groupe. Les entités sont responsables enpremier lieu de la gestion de ces risques. Au sein de ladirection Financière et du Développement du Groupe,laDirection de la Gestion du Capital et du Bilan exerce uncontrôle de niveau 2 sur la gestion réalisée par les entités. Le Comité financier du Groupe, présidé par laDirection générale et réunissant les membresdu Comité exécutif et la Direction financière :(cid:3) valide les principes d’organisation et de gestion de cesrisques ;(cid:3) valide les limites de chaque entité, sur proposition de laDirection de la Gestion du Capital et du Bilan du Groupe ;(cid:3) examine les reportings sur ces risques qui lui sont fournis parla Direction de la Gestion du Capital et du Bilan du Groupe La Direction de la Gestion du Capital et duBilan du Groupe :méthodologies de suivi) ;(cid:3) définit les normes de gestion de ces risques (organisation,(cid:3) valide les modèles utilisés par les entités ;(cid:3) valide la politique gestion actif-passif du réseau en France. Les entités sont responsables de la maîtrisede ces risques.À ce titre, elles appliquent les normes définies au niveau duGroupe, développentles risques etmettent en place les couvertures.les modèles, mesurentUn responsable risques structurels rattaché à la Directionfinancière dans chaque entité est chargé du suivi de cesrisques (contrôle de niveau 1) dont le reporting auprès de laDirection de la Gestion du Capital et du Bilan du Groupe estréalisé via un système communautaire.Les entités de Banque de détail en France ou à l’étranger onten général un Comité ALM ad-hoc responsable de valider leséchéancements des encours non contractuels (dépôts àvue, …) et ainsi de déterminer leur stratégie de transformation,de revoir leurs positions structurelles de taux et de change etde valider les programmes de couvertures en conformité avecles principes édictés par le Groupe et les limites validées par leComité financier du Groupe.Risque structurel de tauxLe risque structurel de taux est mesuré sur le périmètre desactivités structurelles, à savoir les opérations commerciales etleurs couvertures et des opérations de gestion propre.Le risque structurel de taux provient principalement despositions résiduelles (excédents ou déficits) d’encours à tauxfixe sur les échéances à venir. Objectif du GroupeL’objectif du pilotage du risque structurel de taux est des’assurer, une fois la politique de transformation retenue, quece risque est géré en réduisant autant que possible le degréd’exposition de chaque entité.À cet effet, la gestion du risque structurel de taux est encadréepar des limites de sensibilité pour chaque entité et pour leGroupe validées par le Comité financier. La sensibilité ainsiGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091819GESTION DES RISQUESencadrée est définie comme la variation, pour une hausseparallèle des taux de 1 %, de la valeur actuelle nette financièredes positions résiduelles à taux fixe (excédents ou déficits)futures (sur plus de 20 ans) issues de l’ensemble de ses actifset passifs (la sensibilité encadrée ne correspond donc pas à lasensibilité de la marge d’intérêt annuelle). La limite fixée auniveau du Groupe est de 500 M EUR (représentant un montantinférieur à 1,8 % des fonds propres). Mesure et suivi du risque structurel de tauxLes analyses du risque structurel de taux reposent surl’évaluation des positions à taux fixe sur les échéances à venir.Ces positions proviennent des opérations rémunérées oufacturées à taux fixe et de leur échéancement.Les actifs et les passifs sont analysés indépendamment sansaffectation a priori desressources aux emplois. Leséchéancements des encours sont déterminés en tenant comptedes caractéristiques contractuelles des opérations et desrésultats de la modélisation des comportements historiques dela clientèle (épargne à régime spécial,remboursementsanticipés…), complétés d’hypothèses à caractère partiellementconventionnel sur certains agrégats (fonds propres et dépôts àvue principalement). Les positions optionnelles sont traduitesen équivalent delta.La détermination des positions à taux fixe (excédents oudéficits) permet de calculer la sensibilité (telle que définieci-dessus) de la position aux variations de taux d’intérêt. Cettesensibilité est définie comme la variation de la valeur actuellenette des positions à taux fixe pour une augmentationinstantanée parallèle de la courbe des taux de 1 %.Par ailleurs le Groupe mesure la sensibilité de sa position à tauxfixe dans des scenarii de déformations de la courbe des taux(pentification et aplatissement). La mesure de la sensibilité dela marge d’intermédiation dans différentes configurations de lacourbe des taux est aussi utilisée par le Groupe pour quantifierle risque de taux sur un périmètre d’entités significatives.En 2008, la sensibilité globale du Groupe est demeurée à unniveau inférieur à 1 % des fonds propres du Groupe, et estrestée très largement sous sa limite de 500 M EUR.L’analyse du risque structurel de taux au niveau des métiers faitressortir les points suivants :(cid:3) Les encours de dépôts de la Banque de de´ tail en France,considérés comme étant largement à taux fixe, excèdent,au-delà de 5 ans,les emplois à taux fixe. Grâce à desopérations de macro-couverture réalisées principalementsous la forme de swaps de taux d’intérêt et de caps, lasensibilité des réseaux a été, dans le cadre des hypothèsesretenues, maintenue à un niveau faible. À fin décembre 2008,la sensibilité de la valeur économique des réseaux en France(Société Générale et Crédit du Nord ), issue de leurs actifs etpassifs libellés en euros ressort à moins de 20 M EUR.182Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE(cid:3) Les opérations commerciales avec les grandes entreprisessont adossées (en général de manière unitaire) et negénèrent donc pas de risque de taux.(cid:3) Les opérations commerciales avec les clients des filiales deServices Financiers sont adossées en général en macro-couverture et ne génèrent qu’un risque de taux très résiduel.(cid:3) Les opérations commerciales réalisées à partir des filiales etsuccursales situées dans des pays à devises faibles peuventgénérer des positions structurelles de taux quirestenttoutefois réduites à l’échelle du Groupe. En raison du faibledéveloppement des marchés financiers dans certains pays,ces entités peuvent avoir des difficultés à couvrirleurspositions de taux de manière optimale.(cid:3) Les opérations de gestion propre sont généralement bienadossées. Les positions résiduelles, qui sont aussi réduites,résultent de la part des fonds propres qui n’aurait pas étéintégralement replacée sur la durée souhaitée.La sensibilité aux variations de taux des principales entités duGroupe Crédit du Nord, Société Générale SA en France,Komercˇ ni Banka, Rosbank et BRD représente globalement unmontant de -61 M EUR (pour une hausse des taux parallèle de1 %) au 31 décembre 2008. Ces entités représentaient 65 %des encours de crédits clientèle du Groupe sur la base deschiffres au 30 septembre 2008.Risque structurel de changeLe risque structurel de change est dû pour l’essentiel :(cid:3) aux dotations et titres de participation en monnaie étrangèrefinancés par achat de devises ;(cid:3) aux réserves dans les implantations étrangères ;(cid:3) au réemploi, pour des raisons réglementaires locales, desfonds propres de certaines implantations étrangères dansune devise différente de celle des apports. Objectif du GroupeLa politique du Groupe consiste à insensibiliser son ratio desolvabilité aux variations de taux de change des devises fortes(dollar américain, couronne tchèque,livre sterling, yenjaponais,…). À cet effet, Société Générale peut déciderd’acheter des devises pour financer ses investissements à trèslong terme en devises afin de créer des positions de changestructurelles dont les revalorisations seront comptabilisées autravers des écarts de conversion.Pour les autres devises, la politique du Groupe vise à réduireautant que possible les positions de change structurelles. Mesure et suivi du risque structurel de changeLes positions de change structurelles sont analysées à partirdes actifs et passifs en devises issus des opérationscommerciales et des opérations de gestion propre.GESTION DES RISQUESLe risque de liquidité9La Direction de la gestion du bilan du Groupe suit les positionsde change structurelles dans les différentes devises et pilote lagestion de l’insensibilisation du ratio de solvabilité auxvariations de taux de change.En 2008, la gestion des positions de change structurelles dansles principales devises a permis de bien insensibiliser le ratiode solvabilité aux variations de taux de change de ces devises(la sensibilité du ratio de solvabilité est encadrée par une limitede variation de 5bp en cas de variation de 10 % d’une desprincipales devises). Pour les autres devises, les positions dechange qui résultent principalement des dotations et réservessont restées généralement modérées. LE RISQUE DE LIQUIDITÉDescription généraleLe risque de liquidité se définit comme le risque de ne paspouvoir faire face à ses flux de trésorerie ou ses besoins decollatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable.Le risque de liquidité est géré dans le cadre du dispositif deliquidité mis en place par le Groupe pour gérer la liquidité ensituation courante comme dans l’hypothèse de crises de liquidité. Organisation de la gestion du risque deliquiditéLes principes et les normes de gestion du risque de liquiditésontsont définis au niveau du Groupe. Les entitésresponsables de la gestion de leur liquidité et du respect deleurs contraintes réglementaires. La Direction de la gestion ducapital et du bilan du Groupe est responsable du pilotage de laliquidité du Groupe en liaison avec la Trésorerie de la Banquede Financement et d’Investissement.(cid:3) Le Comité financier du Groupe, présidé par la DirectionGénérale et réunissant les membres du Comité exécutif et laDirection financière :Š valide les principes d’organisation et de pilotage de cerisque ;Š examine les reportings sur ce risque qui lui sont fournis par laDirection de gestion du bilan ;Š revoit les scenarii de crise de liquidité ;Š valide les programmes de financement du Groupe.(cid:3) La Direction de la Gestion du Capital et du Bilan du Groupedépendant de la Direction financière du Groupe :Š définit les normes de gestion du risque de liquidité ;Š valide les modèles utilisés par les entités ;Š assure la centralisation, le contrôle de niveau 2 (réalisé demanière indépendante des hiérarchies opérationnellessupervisant les entités), la consolidation et le reporting de cerisque ;Š valide les scenarii de crise de liquidité ;Š définit les programmes de financement du Groupe.(cid:3) LadeTrésorerieetla Banqued’Investissement est responsable de la gestion de la liquiditéà court terme (moins d’un an). En liaison avec la Direction dela Gestion du Capital et du Bilan Groupe, elle réalise desscenarii de stress de liquidité.Financementde(cid:3) Les entités sont responsables de la gestion de leur risque deliquidité.À ce titre, elles appliquent les normes définies au niveau duGroupe, développent les modèles, mesurent leurs positions deliquidité, et se refinancent ou replacent leurs excédents auprèsdes centres de trésorerie (sauf contraintes réglementaires oufiscales).Elles utilisent un système communautaire pour transmettre leurreporting sur le risque de liquidité structurelle au Groupe. Objectif du GroupeL’objectif du Groupe est d’assurer le refinancement de sesactivités à un coût optimal en situation courante et de s’assurerqu’il pourra faire face à des situations de crise.Les principes de gestion de liquidité du Groupe sont pourl’essentiel les suivants :(cid:3) une gestion aussi centralisée que possible de sa liquidité àtravers des accès au marché concentrés sur les principauxcentres de trésorerie du Groupe (Paris, New York, Londres,Tokyo, Hong Kong et Singapour …) et le retournement despositions de liquidité des entités (excédents et besoins deliquidité) sur ces centres de trésorerie ;GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091839GESTION DES RISQUES(cid:3) une diversification dessources de financementtantgéographique que sectorielle ;(cid:3) un recours à nombre réduit d’émetteurs au sein du Groupe(Société Générale, SG Acceptance NV, SG NorthAmerica,…) ;(cid:3) un encadrement de la liquidité court terme s’appuyant surl’encadrementle périmètre desréglementaire et, surprincipales trésoreries SG, sur des scenario de stressinternes.Mesure et suivi de la liquiditéLe dispositif de suivi de la liquidité du Groupe prévoit :(cid:3) une analyse du profil de risque de liquidité structurelle duGroupe et de sa déformation au cours du temps ;(cid:3) un suivi de la diversification des ressources ;(cid:3) une analyse des besoins de financement du Groupe issusdes prévisions budgétaires afin de planifier les solutions definancement adaptées ;(cid:3) des analyses de scenarii de crise de liquidité.entenantL’analyse du profil de risque de liquidité structurelle repose surles reportings des différentes entités détaillant leurs postes dubilan et du hors-bilan par devise et par durée restant à courir.Le principe retenu conduit à décrire par échéance les tombéesd’actifs et de passifs. Les échéancements des encours sontcaractéristiquesdéterminésdesrésultats de lacontractuelles des opérations et desmodélisation des comportements historiques de la clientèleremboursements anticipés…),(épargne à régime spécial,complétéspartiellementàconventionnel sur certains agrégats (fonds propres et dépôts àvue principalement). Les échéances des emplois et ressourcespar durées contractuelles restant à courir sont présentées dansla note 30.d’hypothèsescaractèrecompteSociété Générale dispose d’une importante base de dépôtslargement diversifiée qui constitue une large part de sesressources à moyen et long terme.Depuis le démarrage de la crise financière, le groupe SociétéGénérale a pris une série de mesures visant à renforcer sondispositif de suivi de la liquidité :(cid:3) un pilotage de la liquidité à long terme plus rapprochéLe plan de financement à long terme vise à maintenir uneposition de liquidité excédentaire sur le moyen-long terme. Lapolitique d’émission vise à exécuter le plan de financement demanière régulière et non opportuniste. En 2008, le Groupe a purefinancer le renouvellement de sa dette arrivant à maturité aucours de l’année ainsi que la croissance de ses activités, grâceà un programme actif d’émissions sur les marchés de capitauxlargement diversifié (émissions de placement privés standardsou structurés et de benchmarks tant subordonnés que senior),grâce également à un effort supplémentaire de collecte dedépôts notamment auprès de la clientèle du réseau France.(cid:3) un pilotage de la liquidité à court terme renforcéLa Trésorerie de la Banque de Financement et d’Investissementqui gère par délégation la liquidité à courtterme pilote saposition de liquidité, évaluée dans des scenarii de stress, auregard des actifs éligibles aux opérations de refinancement desbanques centrales.Un Comité de liquidité hebdomadaire a été mis en place,présidé par le Directeur financier et réunissant le Directeur desRisques,le Directeur de la Banque de Financement etd’Investissement, le trésorier de la Banque de Financement etd’Investissement et le responsable de la Gestion du Capital etdu Bilan.(cid:3) une gestion active des gisements d’actifs éligiblesauxactifsdifférents mécanismesLe Groupe a poursuivi ses travaux visant à optimiser la gestionéligiblesdesderefinancement(opérations de refinancement des banquescentrales, société de crédit foncier, SFEF, …) : le recensementdes gisements a été étendu et les systèmes d’information ontété enrichis afin de permettre une allocation optimale de cesgisements.Le coefficient de liquidité réglementaire à un mois est calculémensuellement. Il concerne le périmètre de Société GénéralelesregroupePersonne Moralesuccursales). En 2008, Société Générale a systématiquementeu un coefficient de liquidité supérieur au minimum requisréglementairement.la Métropole(quiet184Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEGESTION DES RISQUESLes risques opérationnels9 LES RISQUES OPÉRATIONNELSLes responsabilités du Département des Risques opérationnelssont notamment les suivantes :Mesure du risque opérationnelGestion du risque opérationnel :organisation et gouvernancecomprennent,Au cours des dernières années, Société Générale a développédes processus, des outils de gestion et une infrastructure decontrôle complète pour renforcer la maîtrise et le pilotage desrisques opérationnels dans l’ensemble du Groupe. Cesautres, des procéduresentredispositifsgénérales et spécifiques, une surveillance permanente, desplans de continuité d’activité, des comités Nouveaux Produits etdes fonctions dédiées à la surveillance et la gestion de certainstypes de risques opérationnels tels que la fraude, les risqueslesliés aux systèmes de paiement,risques liés à la sécurité des systèmes d’informations et lesrisques de non conformité.les risques juridiques,LE DÉPARTEMENT DES RISQUES OPÉRATIONNELSRattaché en 2007 à la Direction des Risques du Groupe, leDépartement des Risques opérationnels travaille en étroiterelation avec les équipes en charge de la gestion et de lamaîtrise des risques opérationnels au sein des Pôles d’activitéset des Directions fonctionnelles.(cid:3) l’animation de la filière « Risques opérationnels » ;(cid:3) la conception et la mise en œuvre du dispositif de gestiondes risques opérationnels du Groupe, en concertation avecles Pôles d’activités et les Directions fonctionnelles ;(cid:3) la promotion d’une culture du risque opérationnel au sein duGroupe ;(cid:3) la définition, au niveau du Groupe, des méthodesd’identification, de mesure, de surveillance et d’atténuationet/ou de transfert des risques opérationnels, en liaison avecles Pôles d’activités et les Directions fonctionnelles, et afind’en assurer la cohérence d’ensemble ;(cid:3) l’élaboration de la politique globale de continuité d’activité etde gestion de crise du Groupe, le pilotage et la coordinationde sa mise en œuvre.LA FILIÈRE « RISQUES OPÉRATIONNELS »Outre le Département des Risques opérationnels,la filièrecomprend les Responsables des Risques Opérationnels (RRO)des Pôles d’activités et des Directions fonctionnelles qui sontau Directeur des RisquesfonctionnellementOpérationnels du Groupe. Les RRO, présents dans l’ensemblerattachésdes entités du Groupe, sont chargés d’appliquer les politiqueset directives du Groupe et de contrôler et piloter les risquesopérationnels, en s’appuyant sur un réseau de correspondantsdans les lignes métiers etles entités, et en se concertantétroitement avec les responsables opérationnels concernés.Des Comités risques opérationnels ont été mis en place tant auniveau du Groupe que des Pôles d’activités, des fonctions etdes filiales.L’organisation et les procédures mises en œuvre pour gérer lesrisques opérationnels sont en outre soumises à des Auditsinternes réguliers.Les missions et les moyens de la filière Risques opérationnelsles mesuresont été renforcés en 2008, notamment parsuivantes :(cid:3) renforcement des moyens humains de la filière, sur le planqualitatif et quantitatif, en visant une progression supérieure à25 % sur deux ans ;(cid:3) renforcement du pilotage et du reporting des risquesdesopérationnelscartographies de risques et le suivi des plans d’actions).l’établissement(notammentdans(AMA) proposée parSociété Générale a opté, dès 2004, pour l’approche de mesureavancée du risque opérationnellaDirective Européenne sur l’adéquation des fonds propres. Cetteapproche permet notamment :(cid:3) d’identifier i) les métiers les plus exposés aux risques et ii) lestypes de risque qui ont l’impact le plus fort sur le profil derisque du Groupe et sur ses besoins totaux en fondspropres ;(cid:3) d’améliorer la culture et la gestion du risque opérationnel duGroupe en créant un cercle vertueux dans lequel les risquessont identifiés, leur gestion est améliorée et des stratégiesappropriées sont mises en œuvre afin de les atténuer et lesréduire.La Commission Bancaire a effectué en 2007 une revueapprofondie du dispositif élaboré par Société Générale et aautorisé, en conséquence, le Groupe à utiliser la méthode laplus avancée prévue par l’accord dit de Bâle  (i.e.méthodeAMA ou Advanced Measurement Approach), pour le calcul deson exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel àcompter du 1er janvier 2008, pour un périmètre représentant plusde 90 % du produit net bancaire total du groupe SociétéGénérale. Quelques filiales utilisent encore l’approche standard.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091859GESTION DES RISQUESDispositifs de suivi des risquesopérationnelsLes dispositifs expressément prévus parla réglementation(Capital Requirement Directive et « Saines pratiques pour lagestion de la surveillance du risque opérationnel » bâloises) ontété mis en œuvre – en s’appuyant sur l’existant quand cela étaitpossible – pour servir de support au « cercle vertueux » évoquéprécédemment. Ils comprennent notamment :(cid:3) la collecte des données internes relatives aux pertes derisques opérationnels ;(cid:3) le dispositif d’auto-évaluation des risques et des contrôles(Risk & Control Self-Assessment ou RCSA) ;(cid:3) les indicateurs-clés de risques (Key Risk Indicators ou KRI) ;(cid:3) les analyses de scenarii ;(cid:3) l’analyse des données de pertes externes.parclassificationSociété GénéraleLarisquesopérationnels en huit catégories d’événements et quarante-neufsous-catégories mutuellement exclusives est la pierre angulairede sa modélisation des risques. Elle garantitla cohérenced’ensemble du dispositif et permet de réaliser des analysestransversales.desLitiges commerciauxFraude et autres activités criminellesLitiges avec les autoritésErreurs de tarification(« pricing ») ou d’évaluation durisqueErreurs d’exécutionActivités non autorisées sur lesmarchés (Rogue trading)Perte de moyens d’exploitationDéfaillance des systèmesd’informationUne table de correspondance entre ces catégories de risque etcelles définies par le Comité de Bâle a été élaborée afin derendreautrespossibleétablissements financiers.comparaisonsavecdeslesCOLLECTE DES PERTES INTERNESLa collecte des pertes internes concerne l’ensemble du Groupedepuis 2003. Ce processus a permis aux opérationnels :(cid:3) de s’approprier de nouveaux concepts et outils de gestiondes risques opérationnels ;(cid:3) d’acquérir une meilleure connaissance de leurs zones devolumes concernés et de la pertinence des points pour lamodélisation du capital). Les pertes inférieures à ces seuils sontdonc exclues de la collecte, et l’impact du seuil est intégré dansla modélisation du calcul des exigences de fonds propres.AUTO ÉVALUATION DES RISQUES ET DES CONTRÔLES (RISK &CONTROL SELF ASSESSMENT OU RCSA)L’exercice de RCSA a pour but d’apprécier l’exposition duGroupe aux risques opérationnels puis de la mesurer. Pour cefaire, il s’agit :(cid:3) d’identifier et d’évaluer les risques opérationnels auxquels estexposée chaque activité du Groupe (risques intrinsèques, i.e.les risques inhérents à la nature d’une activité, en faisantabstraction de ses dispositifs de prévention et de contrôle) ;(cid:3) d’évaluerla qualité des dispositifs de prévention et decontrôle en place, permettant de réduire ces risques(existence et efficacité de ces dispositifs en termes dedétection et de prévention des risques et/ou de leur capacitéà en diminuer les impacts financiers) ;(cid:3) de mesurer l’exposition aux risques résiduels de chaqueactivitéde(aprèsl’environnement de prévention et de contrôle, abstractionfaite des couvertures d’assurance) ;du Groupecomptepriseen(cid:3) de remédier aux déficiences éventuelles des dispositifs deprévention et de contrôle, et de mettre en œuvre des plansd’actions correctrices ;(cid:3) de faciliter et/ou d’accompagnerd’indicateurs clé de risque (KRI) ;la mise en place(cid:3) d’adapter, si nécessaire, la politique d’assurance.INDICATEURS CLÉS DE RISQUE (KEY RISK INDICATORS OU KRI)Les KRI complètentle dispositif de pilotage des risquesopérationnels en fournissant une vision dynamique (systèmed’alerte) de l’évolution du profil de risque des métiers. Le suivil’évaluation de l’exposition durégulier des KRI complète ainsiGroupe aux risques opérationnels effectuée via l’exerciced’auto-évaluation des risques et des dispositifs de prévention etde contrôle (RCSA), l’analyse des pertes internes et les analysesde scenarii, en apportant aux responsables d’entités :(cid:3) une mesure quantitative et vérifiable du risque ;(cid:3) uneévaluationrégulière desou desdétériorations du profil de risque et de l’environnement deprévention et de contrôle, nécessitant une attentionparticulière ou un plan d’actions.améliorationsLes KRI susceptibles d’avoir une incidence notable sur l’ensembledu Groupe sont transmis à la Direction générale du Groupe.risques ;du Groupe.(cid:3) de mieux diffuser une culture du risque opérationnel au seinANALYSES DE SCENARIILes seuils de collecte sont fixés à 10 000 EUR pour l’ensembledu Groupe et à 25 000 EUR pour la Banque de Financement et(en raison du périmètre de l’activité, desd’InvestissementLes analyses de scenarii ont pour double objectif de renseignerle Groupe sur ses zones de risques potentiels importants et decontribuer au calcul des fonds propres exigés au titre du risqueopérationnel.186Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEConcernant le calcul du capital, les analyses de scenarii sontutilisées par le Groupe pour :(cid:3) mesurer son exposition à des pertes potentielles rares maisde forte sévérité ;(cid:3) disposer, pour les catégories d’événement où l’historique deestimation deinsuffisant, d’uneinternesestpertesdistribution de pertes à dire d’expert.En pratique, pour chaque catégorie d’événements, différentsscenarii sont examinés par des experts qui en évaluent l’impactpotentiel sur la banque, en termes de sévérité et de fréquence,en s’appuyant notamment sur les données de pertes internes etexternes, de l’environnement externe (réglementaire, métier…)et interne (contrôles et dispositifs de prévention et de contrôle).Les impacts potentiels des divers scenarii sont agrégés,fournissant ainsi la distribution de pertes pour la catégorie derisques concernée.Les analyses sont conduites pour deux catégories de scenarii :(cid:3) Leschocs majeurs :scenarii Groupe des’agitd’évènements transversaux de très forte sévérité ayant uneorigine externe et pour lesquels il convient d’établir des plansde continuité d’activité (PCA). Les sept scenarii analysésjusqu’à présent ont permis de faire progresser la partieBusiness Impact Analysis des PCA.il(cid:3) Les scenarii « Métiers », qui n’entrent pas dans le cadre de lacontinuité d’activité stricto sensu mais permettent de mesurerles pertes potentielles exceptionnelles [unexpected loss]auxquels les dits métiers pourraient être exposés. Unecentaine de scenarii a ainsi été élaborée.ANALYSE DES PERTES EXTERNESEnfin, Société Générale utilise des bases de données de pertesexternes pour paracheverl’évaluation desexpositions du Groupe aux risques opérationnels en étalonnantses statistiques de pertes internes par rapport aux données dela profession.l’identification etGESTION DE CRISE ET ÉLABORATION DES PLANS DECONTINUITÉ DE L’EXPLOITATIONLe Groupe travaille par ailleurs au renforcement de sondispositif de gestion de crise. Il a engagé une réflexion sur larésilience intrinsèque de ses activités en complément desdispositifs de continuité d’activité existants.Modélisation des risquesLa méthode retenue par le Groupe pour la modélisation desrisques opérationnels est une méthode basée sur l’approcheLDA (Loss Distribution Approach).Cette approche statistique modélise la distribution annuelle despertes opérationnelles à travers des historiques de pertesGESTION DES RISQUESLes risques opérationnels9internes, externes ou encore des analyses de scenarii, selon unprocessus bottom-up de découpage matriciel des pertes encatégories de risque opérationnel et en Pôles d’activités, soitune granularité potentielle de 32 mailles.Les distributions de pertes sont modélisées pour chacune desmailles et sont ensuite agrégées pour obtenir la distribution depertes annuelles des Pôles puis du Groupe. Cette distributionde perte renseigne sur les montants de pertes que la banquepeut subir et associe à chacun de ces montants une probabilitéd’occurrence.Les besoins en fonds propres réglementaires du Groupe au titredu risque opérationnel sont ensuite définis comme le quantile à99,9 % de la distribution des pertes annuelles du Groupe.La corrélation entre les fréquences des événements estégalement prise en compte tout au long du processus decalcul.EFFET DES TECHNIQUES D’ASSURANCEComme autorisé dans l’accord de Bâle II, Société Générale adéveloppé une méthode pour prendre en compte, dans lecalcul de l’exigence de fonds propres réglementaire et dans lalimite de 20 % de cette exigence,les contrats d’assurancerépondant aux conditions de la réglementation et susceptiblesde couvrir, au moins en partie, les pertes opérationnelles.Une table de correspondance élaborée au niveau du Groupe apermis d’identifier les contrats d’assurance susceptibles decouvrir les différentes catégories de risques opérationnels, ainsique leurs caractéristiques : franchise, garantie et probabilité decouverture.La modélisation intègre donc les polices d’assurance Groupe,qui couvrent une partie des grands risques bancaires, commepar exemple la responsabilité civile, la fraude, l’incendie et leles pertesvol, ainsi que les défaillances des systèmes etd’exploitationde moyensd’exploitation.consécutivesperteuneàunestfacteur d’atténuation desL’assurancerisquesopérationnels qui peut être pris en compte dans le modèle à lafois pour les pertes internes et pour les analyses de scenarii.Dans le modèle conçu par Société Générale, les couverturesd’assurance affectentles distributions de sévérité, en endiminuantles montants. La distribution de fréquence restequant à elle inchangée.les compagnies d’assurance etEnfin, le besoin total en fonds propres est calculé deux fois, lapremière en tenant compte des indemnités qui seraient verséesparla seconde sans lesprendre en considération, de manière à s’assurer que cesassurances ne réduisent pas les exigences de fonds propresde plus de 20 %, comme l’exige la réglementation.L’économie de fonds propres résultant des assurancessouscrites par Société Générale représente à ce jour 7,7 % del’exigence de fonds propres totale au titre du risqueopérationnel.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091879GESTION DES RISQUESGOUVERNANCE DU PROCESSUS DE CALCUL DES FONDSPROPRES RÉGLEMENTAIRESLe processus de calcul de l’exigence de fonds propres au titredu risque opérationnel fait l’objet d’une gouvernance spécifique,en particulier pour ce qui a trait au rôle des différents acteurs, àleurs responsabilités et à la fréquence du calcul.La gouvernance s’applique à tous les stades du processus decalcul. Ce dernier est exécuté et soumis à un backtesting unefois par an. Ses résultats sont validés par des intervenantsindépendants et une marge de sécurité supplémentaire peutêtre proposée en cas de besoin. De plus, le modèle est revu aumoins tous les deux ans et les choix méthodologiques sontaussi validés par des intervenants indépendants. Enfin,lesmontants de capitaux obtenus annuellement et les éventuellesmarges conservatrices sont présentés pour validation auComité des risques du Groupe. LES RISQUES JURIDIQUESRisques et litigeset dessuccursalesresponsables des(cid:3) La situation des risques découlant des litiges significatifsengagés, ou dontl’engagement est probable, contre leGroupe donne lieu à un examen trimestriel. Chaque trimestre,lessociétésconsolidées, en France et à l’étranger, établissent, aprèsrecensement, un rapport décrivant ces litiges et évaluant laprobabilité de perte. Ces rapports sont transmis au siège oùils sont examinés par un Comité présidé par le Secrétairegénéral et composé de représentants de la Directionfinancière, de la Direction des risques et de la Directionjuridique, qui donne un avis motivé sur la base duquellaDirection générale arrête le montant de la provision ou de lareprise.(cid:3) Commebeaucoupfinancières,d’institutionsSociétéGénérale faitl’objet de nombreux litiges, y compris des« class actions » aux États-Unis en matière de valeursmobilières, et d’enquêtes de la part des autorités derégulation. Les conséquences, estimées au 31 décembre2008, de ceux qui sont susceptibles d’avoir ou qui ont eu,dans un passé récent, une incidence significative sur lasituation financière du Groupe, son activité ou sa rentabilité,ont été intégrées dans les comptes du Groupe. Desprécisions sont apportées ci-après concernant les affaires lesplusn’ont pasd’incidence significative sur la situation financière du Groupeou ne sont pas assez avancées pour déterminer si elles sontde nature à avoir une telle incidence.autres procéduresimportantes.Les(cid:3) SG Cowen, ancienne filiale américaine de Société Générale,faisait partie des personnes citées en justice à la suite de lafraude comptable qui a provoqué la faillite d’un de ses188Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEanciensProducts, N.V. (L&H).clients,Lernout&HauspieSpeechDans une action intentée devant un tribunal fédéral du NewJersey, des vendeurs à découvert d’actions de L&Hreprochaient à SG Cowen d’avoir participé à un montagetendant à surévaluer le prix du titre en publiant des analysesfausses et trompeuses sur la société, et ce en violation dudroit fédéral des valeurs mobilières et des lois de l’état. Lacour a rejeté la « motion to dismiss » présentée parSG Cowen qui a ultérieurement déposé des conclusions pourcontester sa responsabilité. Ce litige a faitl’objet d’unetransaction, sans reconnaissance de responsabilité, enmajeure partie couverte par la compagnie d’assurance.(cid:3) Après une enquête de l’État belge sur des fraudes fiscalesqui auraient été commises, depuis 1997, en Belgique, pardes acheteurs de certaines catégories de sociétés, cet Étatet le liquidateur de quelques-unes de ces sociétés ont mis encause les divers participants à ces acquisitions pour tenterde récupérer le montant de l’impôt éludé ou d’obtenir desdommages-intérêts. Société Générale et l’une de ses filialesont ainsi été mises en cause à raison de l’intervention,comme conseil des acheteurs, d’un salarié de SociétéGénérale, depuis décédé, qui avait dissimulé la poursuite deson activité de conseil pour ce type de société malgrél’interdiction qui lui en avait été faite il y a plusieurs annéespar son supérieur hiérarchique, après que les risques liés àces opérations avaient été identifiés. Société Générale acoopéré sans réserve à l’enquête de l’État belge.Cette enquête ayant donné lieu à l’ouverture d’une procédurepénale, Société Générale et sa filiale se sont égalementconstituées plaignantes afin que toute la lumière soit faite surles circonstances de cette affaire.Une provision a été constituée.(cid:3) En octobre 2005, les commissaires à l’exécution des plansde cession des sociétés Moulinex et Brandt, déclarées enredressement judiciaire en 2001, ont assigné les banquesmembres des crédits syndiqués consentis en 1997 àMoulinex et en 1998 à Brandt.leurcondamnation, in solidum, à réparer le préjudice subi par lescréanciers pour soutien abusif.Ils demandentSociété Générale et le Crédit du Nord, qui ne détenaientqu’une part dans les crédits, entendent vigoureusementles banques ont été lescontester cette assignation carpremières victimes de la déconfiture de Moulinex et deBrandt, après avoir essayé de les soutenir sur le fondementde plans de redressement sérieux et crédibles.Les charges prévisibles pour la gestion de ces contentieuxont été prises en compte.etson Président(cid:3) Par ordonnance du 20 juillet 2006, un juge d’instruction ale tribunal correctionnel de Paris, Sociétérenvoyé devanttroisGénérale, personne morale,collaborateurs de la banque, pour « blanchiment aggravé »dans le dossier dit du « Sentier ». Quatre autres agents de labanque, qui avaient été mis en examen, ont bénéficié d’unnon lieu. Cette décision était contraire à la position duprocureur de la République qui avait requis la mise hors decause de Société Générale et de l’ensemble de sesdirigeants ou collaborateurs au motif qu’il n’existait pas decharges suffisantes contre eux à l’issue d’une enquête quiavait duré plus de six ans. Trois autres banques et plus de130 personnes physiques dont des cadres et dirigeants deces banques ont été également renvoyées devant le tribunalcorrectionnel. Les audiences ont eu lieu du 4 février au1er août 2008. Par jugement en date du 11 décembre 2008, letribunal correctionnel, suivant les réquisitions du Procureurde la République, a prononcé la relaxe de Société Générale,de son Président et des trois collaborateurs concernés.(cid:3) Le 23 novembre 2006, Manulife Securities International Ltd. aassigné Société Générale Canada, Société Générale, LyxorAsset Management et Société Générale Securities Inc. enpaiement de dommages-intérêts (1 630 M CAD) devant laSuperior Court of Justice de l’Ontario (Canada). Laresponsabilité des diverses entités du Groupe était mise encause à l’occasion d’obligations émises par Société GénéraleCanada, garanties par Société Générale et souscrites pardes trusts appartenant à des investisseurs privés et géréspar des entités du Groupe Portus. Or, les trusts n’auraientpas été constitués et des détournements auraient été commispar des personnes liées aux entités du Groupe Portus,depuis lors déclarées en liquidation judiciaire.Il était, enoutre, prétendu que les entités du groupe Société Généraleavaient manqué aux obligations qui auraient été dues auxinvestisseurs ou facilité des manquements reprochés àd’autres personnes. Le demandeur cherchait , dans le cadred’une « class-action », à faire déclarer les entités du groupeSociété Générale responsables des détournements et desGESTION DES RISQUESLes risques juridiques9pertes des investisseurs. Les entités du groupe SociétéGénérale qui ont toujours contesté leur mise en cause, ontfinalement convenu, avec les demandeurs, de mettre unterme amiable à ce litige, sans reconnaissance deresponsabilité, paranticipé desobligations émises. La transaction a été récemmentdéfinitivement conclue après avoir été approuvée par le juge.remboursementun(cid:3) Société Générale et de nombreuses autres banques,sociétés d’assurance et sociétés de courtage fontl’objetd’enquêtes de la part du fisc américain, de la SEC (Securitiesand Exchange Commission) et de la Division antitrust duDépartement de la Justice au motif qu’elles auraient manquéaux lois et règlements en vigueur à l’occasion de contrats(Guaranteed Investment Contracts « GICS ») conclus dans lecadre d’émission d’obligations municipales exonéréesd’impôts. Société Générale coopère pleinement avec lesautorités dans le cadre de ces enquêtes. En 2008, plusieursautorités locales américaines ont engagé, aussi, desenquêtes sur les manquements allégués.S’appuyant sur les rapports des autorités régulatrices quiviennent d’être mentionnées, des collectivités étatiques etlocales ont assigné Société Générale, de nombreuses autresbanques, compagnies d’assurance et sociétés de courtage,devant une cour fédérale de New York, dans le cadre d’uneaction de groupe (« putative class action »). Selon lesdemandeurs, les défendeurs auraient enfreint les lois sur laconcurrence à l’occasion de la commercialisation de produitsdérivés (« municipal derivatives »)incluant des « GICS »,depuis au moins janvier 1992.(cid:3) Lyxor Asset Management S.A. (« Lyxor »), filiale du Groupe, aété citée comme défenderesse dans un procès engagé le25 juillet 2007 devant la Grand Court des Iles Cayman, dont ellea reçu notification en octobre 2007. Le demandeur est l’uniqueacheteur, pour environ 550 M USD, de parts de certains fondsstructurés des Iles Cayman gérés par Lyxor, qui offrent unegarantie partielle du principal investi si cet investissement estmaintenu jusqu’à maturité en 2015 (« fonds protégés »). Ces« fonds protégés » sont liés à la performance de fonds sous-jacents également gérés par Lyxor. Le demandeur prétendnotamment que Lyxor a sous-évalué, pour plus de 110 M USD,la valeur nette (Net Asset Value « NAV ») des parts des « fondsprotégés » en classant indument certains produits dérivés deces fonds dans le passif. Le demandeur recherche auprès dela cour une évaluation de cette valeur nette et un rachat desparts. Il forme, aussi, une demande, non étayée, de dommagesintérêts auxquels il prétend avoir droit. En décembre 2007, letribunal a rejeté la « motion for summary judgement » dudemandeur. Une procédure de « discovery » est actuellementen cours.(cid:3) Société Générale a découvert, au mois de janvier 2008, lesagissements d’un de ses traders qui, frauduleusement et endehors de sa mission, a pris des positions massives nonautorisées et fictivement couvertes sur les marchés à termeGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091899GESTION DES RISQUESd’indices sur actions. Société Générale s’est vue dansl’obligation de déboucler sans délai les positions prises, dansun contexte généralisé de baisse des marchés financiers, eta déposé plainte. Une instruction a été ouverte et le trader aété mis en examen pour faux, usage de faux, introductionfrauduleuse dans un système informatique, abus deconfiance et tentative d’escroquerie. Société Générale s’estconstituée partie civile. Des petits actionnaires se sont jointsà l’action mais leur constitution de partie civile a été rejetée.Parallèlement, un actionnaire, personne physique, a assignéSociété Générale devant le tribunal de grande instance deParis en raison de fautes éventuellement commises parSociété Générale qui auraient dévalorisé l’action.L’AMF a ouvert une enquête sur l’information financière et lemarché du titre Société Générale.La Commission Bancaire a engagé une inspection. À la suitede cette inspection, la Commission Bancaire a prononcé àl’encontre de Société Générale, le 3 juillet 2008, un blâme etune amende de 4 M EUR pour manquement aux dispositionsréglementaires sur le contrôle interne (règlement n°97-02 duCRBF). La Commission retient la responsabilité de la banquemais note que Société Générale a déjà mis en œuvre de trèsimportants moyens pour remédier aux faiblesses identifiéestant dans l’adoption de mesures à court terme que par desmesures structurelles, comme l’attestentles rapports duComité spécial constitué parle Conseil d’administration.Société Générale a accepté cette sanction et renoncé àexercer un recours contre cette décision.Aux États-Unis, Société Générale a faitl’objet d’uneréquisition du procureur des États-Unis à Brooklyn visant à sefaire remettre tout document concernant les agissements dutrader. Société Générale coopère pleinement avec cettedemande. En mars 2008, trois actions de groupe (« putativeclass-actions ») ont été aussi engagées séparément devantune juridiction fédérale de New York par des personnestitulaires d’ADR (« American Depository Receipts ») quireprochent à Société Générale, à son Président ainsi qu’àl’un de ses administrateurs de nationalité américaine, d’avoirdiffusé des informations inexactes sur le risque encouru parla banque dans la crise des « subprimes » du 1er août 2005au 23 janvier 2008 et sur l’efficacité des procédures decontrôle interne. Un délit d’initié est, par ailleurs, reproché àl’administrateur américain. Désormais, ces trois actions quiont été jointes, tendent à inclure, parmi les membres de la« class action », l’ensemble des porteurs de titres SociétéGénérale et à étendre les griefs à deux Directeurs générauxdélégués de la banque. Le délit d’initié serait, aussi,reproché aux quatre dirigeants cités comme défendeurs.Une “ motion to dismiss “, acte qui permet avanttoutedéfense au fond d’invoquer des arguments relatifs à laprocédure de nature à faire rejeter l’action, a été déposée.(cid:3) Depuis 2003, Société Générale avait mis en place des lignesde « gold consignment » avec le groupe turc Goldas. Enfévrier 2008, Société Générale a été alertée sur un risque defraude et de détournement des stocks d’or déposés chezGoldas. Ces soupçons ont été rapidement confirmés par lenon paiement de l’or acheté. Afin de recouvrer les sommesdues par le groupe Goldas et préserver ses intérêts, SociétéGénérale a engagé au Royaume-Uni et en Turquie desactions civiles contre des entités du groupe Goldas. Faceaux forts soupçons de fraude, Société Générale a égalementdéposé plainte en Turquie. Une provision a été constituée.(cid:3) En 1990, des banques australiennes et européennes dontSociété Générale Australie ont obtenu du groupe Bell, desgaranties couvrant des crédits consentis à des sociétés duGroupe. Ces garanties ont été réalisées lors de la mise enfaillite du Groupe. Le liquidateur a réclamé aux banques leremboursement des sommes correspondantes. En octobrefait droit aux2008,demandes du liquidateur et a condamné les banques àrestituer les fonds augmentés des intérêts capitalisés depuis1991. Un appel est envisagé. Une provision a été constituée.le tribunal australien a partiellement(cid:3) Société Générale Algérie (SGA) et plusieurs de sesresponsables d’agence sont poursuivis pour infraction à lalégislation locale sur les changes et les transferts de capitauxavec l’étranger. Il est reproché aux prévenus de n’avoir pas faitde déclarations complètes ou exactes à la Banque d’Algériesur les mouvements de capitaux liés à des exportations ouimportations effectuées par les clients de SGA. Les faits ont étérévélés au cours d’enquêtes effectuées depuis 2004 par laBanque d’Algérie qui s’est, ensuite, constituée partie civile. Delourdes condamnations ont été prononcées à l’encontre deSGA et de ses agents qui ont exercé les recours nécessaires.Plusieurs banques locales et étrangères ont été égalementcondamnées sur le même fondement. LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUXVoir pages 137 à 145190Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEGESTION DES RISQUESAutres risques9 ASSURANCES DES RISQUES OPÉRATIONNELSDescription des assurances souscrites Politique généraleSociété Générale a mis en place dès 1993, une politiquemondiale de couverture des risques opérationnels du Groupepar l’assurance. Elle consiste à rechercher sur le marché lesgaranties les plus larges et les plus élevées au regard desrisques encourus et à en faire bénéficier les entités partout oùcela est possible. Les garanties sont souscrites auprèsd’assureurs de premier plan, permettant de répondre auxcritères de la réglementation Bâle II. Lorsque la législationlocale l’impose, des polices locales,lesassureurs du programme mondial, sont mises en place.réassurées parEn complément, des garanties spécifiques peuvent êtresouscrites par des entités exerçant une activité particulière.Une société de réassurance interne au Groupe intervient surplusieurs contrats pour mutualiser entre les entités, les risquesde fréquence et de faible intensité. Cette approche contribue àaméliorer la connaissance et la maîtrise de ses risques par leGroupe.Dans un contexte bancaire très difficile, le Groupe a maintenu,voire amélioré, son programme d’assurance lié aux activitésfinancières.Les garanties afférentes à la protection de l’outil d’exploitationet du patrimoine ont été renouvelées et améliorées. L’automne2008 a été marqué par la livraison de la tour Granite qui a puêtre assurée pour sa valeur de reconstruction à neuf.Description des niveaux de couverture Risques généraux1. Les immeubles etleur contenu, y compris le matérielinformatique, sont assurés pour des montants correspondantà leur valeur de remplacement. La garantie couvrantactes de terrorisme à l’étranger a été renouvelée.les2. Les responsabilités civiles autres que professionnelles(exploitation, mandatairessontcouvertes partout dans le monde par des assurances. Lesmontants assurés sont variables selon les pays, maiscorrespondent aux besoins de l’exploitation.sociaux, automobile…) Risques propres à l’activitéL’assurance ne constitue qu’un des moyens de financementpermettant de prévenir les conséquences des risques propresà l’activité. Elle vient en complément de la politique de maîtrisedes risques menée par le Groupe.1. PRÊTS IMMOBILIERSLes prêts immobiliers accordés par la banque sont assurés,sauf exception, contre le risque de décès,invalidité ouincapacité de l’emprunteur.2. VOL/FRAUDECes risques sont inclus dans une police « globale de banque »assurant l’ensemble des activités financières dans le mondeentier. S’agissant de la fraude, sont couvertes les actionscommises par un salarié, un tiers agissant seul ou avec lacomplicité d’un salarié dans l’intention d’en tirer un profitpersonnel illicite. La malveillance suppose la volonté de causerun préjudice au Groupe.3. RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLELes conséquences d’éventuelles mises en cause sont assuréesdans le cadre d’un plan mondial.4. PERTES D’EXPLOITATIONLes conséquences d’un arrêt accidentel de l’exploitation sontassurées dans le cadre d’un plan mondial. Cette garantieintervient en complément de plans de continuité del’exploitation. Les montants assurés sont de nature à permettrede couvrirles pertes encourues entre la survenance del’événement et la mise en place des mécanismes de secours. AUTRES RISQUESAucun risque, à la connaissance du Groupe, n’est à mentionner à ce titre.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091919GESTION DES RISQUES RATIOS RÉGLEMENTAIRESRatio de solvabilité BâleL’accord de Bâle de juin 2004 a instauré de nouvelles règlesmodifiant le calcul des exigences minimales en fonds propres afinnotamment de mieux tenir compte de l’ensemble des risquesbancaires et de leur réalité économique. Ce nouveau dispositif aété transposé en droit européen puis en droit français en 2006.Au titre du ratio de solvabilité Bâle II, les exigences minimalesde fonds propres sont fixées à 8 % de la somme des risques decrédit pondérés et de l’exigence de fonds propres multipliéepar 12,5 pour les risques de marché (risque de taux, risque dechange, risque sur actions, risque sur matières premières) etles risques opérationnels, ces derniers constituant unenouveauté introduite par Bâle II.Le calcul des encours pondérés risque de crédit est égalementaffiné, en norme Bâle  afin de mieux prendre en compte leprofil de risque des opérations. Deux approches dedétermination des encours pondérés sont possibles : méthodestandard (basée sur des pondérations forfaitaires) ou interne(IRB). Cette dernière est basée sur les modèles internes denotation des contreparties : méthode IRB Fondation, ou sur lesmodèles internes de notation des contreparties et desopérations : méthode IRB Avancée. Pour Société Générale, la2007Commission bancairel’application des méthodes avancées sur le risque de crédit(IRBA) ainsi que sur le risque opérationnel (AMA).en décembreautoriséaIntérêts minoritaires comptables après distributionEn M EURDividendesCapitaux propres part du GroupeActions de préférenceDéductions prudentielles (1)Total fonds propres de baseDéductions Bâle  (2)Fonds propres Tier OneTotal fonds propres complémentairesAutres déductions (2)(3)Total fonds propres prudentielsRisques pondérésRatio Tier One Bâle  (4)Ratio de solvabilité Bâle  (4)FONDS PROPRES PRUDENTIELS, ENCOURS PONDÉRÉS ET RATIOS DE SOLVABILITÉ BÂLEleslesfonds propres prudentiels, de nouvellesConcernantdéductions sont requises, s’appliquant à 50 % sur les fondspropres de base et à 50 % surfonds proprescomplémentaires (participations dans des entreprises à caractèrefinancier, positions de titrisation, insuffisance de provisions).Le ratio de solvabilité Bâle  s’établit à 11,64 % au31 décembre 2008 (avec un ratio Tier One Bâle  de 8,78 % etun Core Tier One de 6,69 %(5)), sans prise en compte desexigences additionnelles de fonds propres au titre des niveauxplanchers (notion de floor ) et sans recours à des fondspropres « sur-complémentaires » (Tier 3). En tenant compte desexigences additionnelles de fonds propres au titre des niveauxplanchers,ramené àle ratio de solvabilité Bâle  serait11,19 %, le ratio Tier One Bâle  à 8,43 % et le Core Tier One à6,43 %. En effet, la mise en oeuvre de la nouvelle norme Bâles’accompagne de deux années de mesures parallèles de cesratios, encadrés par des niveaux planchers, avec l’anciennelesnorme. Ainsi,exigences de fonds propres (calculées comme 8 % desencours pondérés) a été limité en 2008 par un niveau plancherde 90 % des exigences en fonds propres calculéesconformément aux règlements n° 91-05 et n° 95-02 (« ratiod’adéquation des fonds propres » dit ratio AFP). En 2009, unniveau plancher de 80 % est applicable (il n’aurait pas étéatteint à fin 2008).le bénéfice du passage à Bâle  sur31 décembre 200836 085(843)3 0181 455(7 994)31 721(1 398)30 32314 280(4 370)40 234345 5188,78 %11,64 %(1) survaleurs, immobilisations incorporelles et filtres prudentiels IFRS(2) déductions introduites par la règlementation Bâle  et s’appliquant pour moitié sur le Tier one et pour moitié sur le Tier 2(3) comprenant également les participations dans des assurances(4) après application des exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers, le ratio Tier One s’élève à 8,43 % et le ratio de solvabilité Bâle  s’élève à 11,19 %(5) le Core Tier One, défini comme le total Tier One moins le capital hybride192Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEGESTION DES RISQUESRatios réglementaires9Le ratio de contrôle des grands risquesIl est calculé chaque trimestre.Le groupe Société Générale le respecte en permanence :(cid:3) le montanttotal des risques encourus sur un mêmebénéficiaire n’excède pas 25 % des fonds propres nets duGroupe ;(cid:3) le montant total des risques encourus sur les bénéficiaires,dont les risques dépassent, pour chacun d’entre eux, 10 %des fonds propres nets consolidés, n’excède pas l’octuplede ces fonds propres consolidés.Le ratio de liquiditéPour la surveillance de la liquidité à court terme, le coefficientréglementaire de liquidité à un mois s’établissait pourSociété Générale à 134 % en moyenne sur l’exercice 2008. Àchaque fin de mois de l’année 2008, il s’est situé au-dessus duminimum réglementaire de 100 %.Les capitaux propres part du Groupe s’élèvent à fin décembre2008 à 36,1 Md Eur. Après prise en compte des intérêtsminoritaires, des actions de préférence, des déductionsprudentielles (y compris les nouvelles déductions introduitespar la règlementation Bâle II), les fonds propres prudentiels TierOne Bâle  s’élèvent à 30,3 Md Eur et les encours pondérésBâle  à 345,5 Md Eur.Par type d’activité les encours pondérés s’analysent comme suit :(cid:3) Les risques de crédit(1) (277,2 Md Eur) représentent 80,2 %des encours pondérés au 31 décembre 2008 ;(cid:3) Les risques de marché (23,1 Md Eur) représentent 6,7 % desencours pondérés au 31 décembre 2008 ;(cid:3) Les risques opérationnels (45,3 Md Eur) représentent 13,1 %des encours pondérés au 31 décembre 2008.L’essentiel du risque de crédit sur produits dérivés porte surdes instruments de maturité inférieure à 5 ans (une analysedétaillée est fournie dans les comptes consolidés note 30).Par ailleurs,Conglomératcomplémentaire assurée par la Commission bancaire.le groupe Société Générale ayant été identifiéil est soumis à une surveillancefinancier,POUR MÉMOIRE : RATIO INTERNATIONAL DE SOLVABILITÉ(ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ RATIO COOKE)En M EURFonds propres de baseTotal fonds propres prudentiels (Cooke)Risques pondérés (Cooke)Tier One ratio (%)Ratio international de solvabilité (%)31/12/200831/12/200731 72143 37721 61628 944402 403326 4687,8810,786,628,87Les fonds propres prudentiels Cooke s’élèvent à 43,4 Md EUR(contre 28,9 Md Eur au 31 décembre 2007). Les risquespondérés sont de 402,4 Md EUR, en hausse de 23,3 % parrapport à l’exercice 2007.(1) ainsi que de contrepartie, de dilution et de règlement livraisonGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20091939GESTION DES RISQUES194Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE10 ÉLÉMENTS FINANCIERSÉtats financiers consolidésNotes annexes aux comptes consolidésRapport des Commissaires aux comptesComptes sociauxNotes annexes aux comptes sociauxRapport des Commissaires aux comptesInformations sur le capitalPrincipaux mouvements ayant affecté le portefeuille titres en 2008381Page196202310313320382384GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009195 ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSÉLÉMENTS FINANCIERSBilan consolidéACTIF(En M EUR)Caisse, Banques centralesActifs financiers à la juste valeur par résultatInstruments dérivés de couvertureActifs financiers disponibles à la ventePrêts et créances sur les établissements de créditPrêts et créances sur la clientèleOpérations de location financement et assimiléesEcart de réévaluation des portefeuilles couverts en tauxActifs financiers détenus jusqu'à l'échéanceActifs d'impôtsAutres actifsActifs non courants destinés à être cédésParticipation aux bénéfices différéeParticipations dans les entreprises mises en équivalenceImmobilisations corporelles et incorporellesEcarts d'acquisitionTotal196Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALENote 5Note 6Note 7Note 8Note 9Note 10Note 12Note 13Note 14Note 15Note 16Note 32Note 17Note 18IFRS31.12.200831.12.200713 745488 4156 24681 72371 192354 61328 5122 3112 1724 67451 469373 02418515 1556 53011 302489 9593 70987 80873 065305 17327 038(202)1 6243 93335 00014 229-74713 1865 1911 130 0031 071 762PASSIF(En M EUR)Banques centralesPassifs d'impôtsAutres passifsProvisionsDettes subordonnéesTotal dettesCAPITAUX PROPRESPassifs financiers à la juste valeur par résultatInstruments dérivés de couvertureDettes envers les établissements de créditDettes envers la clientèleDettes représentées par un titreEcart de réévaluation des portefeuilles couverts en tauxDettes liées aux actifs non courants destinés à être cédésProvisions techniques des entreprises d'assuranceCapitaux propres part du GroupeCapital souscritInstruments de capitaux propres et réserves liéesRéserves consolidéesRésultat de l'exerciceSous-totalIntérêts minoritairesTotal capitaux propresTotalGains ou pertes latents ou différésSous-total Capitaux propres part du GroupeNote 6Note 7Note 19Note 20Note 21Note 14Note 22Note 16Note 32Note 24Note 26ÉLÉMENTS FINANCIERSÉtats financiers consolidésIFRS31.12.200831.12.20076 503412 4329 250115 270282 514120 37458398157 8173567 1472 29113 91972617 72717 7752 01038 238(2 153)36 0854 80240 8871 089 1161 040 4871 130 0031 071 7623 004340 7513 858131 877270 662138 069(337)2 40046 05215 08068 9288 68411 4595837 51417 55194726 59564627 2414 03431 275GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009197ÉLÉMENTS FINANCIERSCOMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ(En M EUR)Intérêts et produits assimilésIntérêts et charges assimiléesDividendes sur titres à revenu variableCommissions (produits)Commissions (charges)Résultat net des opérations financièresProduits des autres activitésCharges des autres activitésProduit net bancaireFrais de personnelAutres frais administratifsRésultat brut d'exploitationCoût du risqueGains ou pertes nets sur autres actifs (1)Pertes de valeur sur les écarts d'acquisitionRésultat avant impôtsImpôts sur les bénéficesRésultat net de l'ensemble consolidéIntérêts minoritairesRésultat net part du GroupeRésultat par actionRésultat dilué par actiondont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultatdont gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la venteDotations aux amortissements pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporellesRésultat d'exploitation hors perte nette sur activités de marché non autorisées et dissimuléesPerte nette sur activités de marché non autorisées et dissimuléesRésultat d'exploitation y compris perte nette sur activités de marché non autorisées et dissimuléesQuote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés.(1) La cession de 50 % de la participation du Groupe dans Fimat lors de la création de Newedge a généré une plus-value de 602 M EUR.198Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEIFRS(32 240)(35 591)200840 18846610 505(3 090)4 7704 6779315 383(14 116)21 866(8 616)(6 040)(872)6 338(2 655)3 683-3 683(8)633(300)4 008(1 235)2 7737632 0103,383,36200738 09340010 745(3 217)10 2529 30794516 084(14 843)21 923(8 172)(5 348)(785)7 618(905)6 713(4 911)1 8024440-1 886(282)1 6046579471,841,82Note 33Note 33Note 34Note 34Note 35Note 36Note 37Note 37Note 38Note 40Note 41Note 18Note 42Note 43Note 43ÉLÉMENTS FINANCIERSÉtats financiers consolidésCapitauxproprespart duGroupe29 054536(1 558)2 125213(2 397)(127)(141)(941)90947(45)-(560)(560)27 2414 6171 9653 671189(581)(224)(2 644)(340)7972 010(177)-(616)(616)36 085(299)(599)(898)657657-3 925(340)495155763763-4 843Capitauxproprespart desminori-taires4 378---Totalcapitauxpropresconso-lidés33 432536(1 558)2 125-(299)213(2 696)(599)(726)(15)(12)(27)(76)(76)109-6(54)(96)(96)(41)(15)(156)(12)(953)901 604585-(636)(636)31 2754 6171 9653 671189(921)657630-(76)(76)4 034----(340)4952711559 7926(334)7972 773532763709-(96)(96)4 802-(712)(712)40 887(60)(60)(2 704)Capital et réserves liéesRéservesconsolidéesGains/pertes latents ou différésVariation de valeur des instruments financiersVariation dejuste valeurdes actifsdisponiblesà la vente2 355Variationde justevaleur desinstrumentsdérivés decouverture28ImpactImpôt(242)Réservesconsolidées19 994Réservesdeconversion48IntérêtsMinori-taires(cf. note 27)4 166Gains/perteslatents oudifféréspart desminoritaires212Instrumentsde capitauxpropres etréservesliées8 154530Capitalsouscrit5776Eliminationdes titresauto-détenus(1 860)(1 604)2 08121362 824(1 604)(2 434)--(1 208)-(898)(2 106)4644(2 397)(127)---947947-(9)(9)18 498(9)95(581)(224)2 0102 010-73-(214)(941)9090(1 155)73(551)(551)(503)1 200101(152)58314310 9784 474(3 464)1 9743 5761891438 2391 974(719)--9 637--(2 950)306(340)797---(3 290)306797-726-19 217-(1 490)(4)(4)19 785(612)(612)(1 115)-(2 090)-407-645ÉVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES(En M EUR)Capitaux propres au 31 décembre 2006Augmentation de capitalElimination des titres auto-détenusEmissions d'instruments de capitaux propresComposante capitaux propres des plans dont le paiementest fondé sur des actionsDistribution 2007Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêtsminoritairesSous-total des mouvements liés aux relations avec lesactionnairesVariation de valeur des instruments financiers affectant lescapitaux propresVariation de valeur des instruments financiers rapportée aurésultatImpact impôt des variations de valeur des instrumentsfinanciers affectant les capitaux propres ou rapportées aurésultatRésultat 2007Sous-totalQuote-part dans les variations de capitaux propres desentreprises associées et des co-entreprises mises enéquivalenceEcarts de conversion et autres variationsSous-totalCapitaux propres au 31 décembre 2007Augmentation de capital (cf. note 27)Elimination des titres auto-détenus (1)Emissions d'instruments de capitaux propres (cf. note 27)Composante capitaux propres des plans dont le paiementest fondé sur des actions (2)Distribution 2008 (cf. note 27)Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêtsminoritaires (3) (4)Sous-total des mouvements liés aux relations avec lesactionnairesVariation de valeur des instruments financiers affectant lescapitaux propresVariation de valeur des instruments financiers rapportée aurésultatImpact impôt des variations de valeur des instrumentsfinanciers affectant les capitaux propres ou rapportées aurésultatRésultat 2008Sous-totalQuote-part dans les variations de capitaux propres desentreprises associées et des co-entreprises mises enéquivalenceEcarts de conversion et autres variations (5)Sous-totalCapitaux propres au 31 décembre 2008 (6)(1) Au 31 décembre 2008, les 23 331 979 actions détenues par les sociétés du Groupe, à des fins d'autocontrôle, de transaction ou de gestion active des fonds propres représentent 4,02 % du capital de Société Générale.Le montant porté en déduction de l'actif net relatif à l'acquisition par le Groupe de ses propres instruments de capitaux propres, fermes ou dérivés est de 1 490 M EUR, dont 203 M EUR au titre des activités de transaction.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009199ÉLÉMENTS FINANCIERS(En M EUR)Annulation de 10 000 000 d'actionsCessions nettes d'achatsL'évolution de l'autocontrôle sur l'année 2008 s'analyse comme suit :Plus-values nettes d'impôts sur actions propres et dérivés sur actions propres imputées surles fonds propresDividendes attachés et éliminés des résultats consolidésActivités de TransactionAutocontrôle et gestionactive des Fonds Propres595595(2)641 2181611 379(21)8(13)(2) Le montant des paiements en actions dénoués par remise d'instruments de capitaux propres relatif à l'année 2008 est de 189 M EUR : 39 M EUR ont été comptabilisés dans le cadre des plans d'options d'achat ou de souscriptionsd'actions, 85 M EUR dans le cadre d'un Plan d'attribution gratuite d'actions, et 65 M EUR ont été comptabilisés dans le cadre du Plan mondial d'actionnariat salarié.(3) Conformément aux principes comptables indiqués dans la note 1, les transactions relatives à des intérêts minoritaires sont traitées comptablement comme des opérations de capitaux propres. En application de ce principe :Š les plus ou moins-values réalisées lors de cessions de filiales consolidées en intégration globale qui n'entraînent pas une perte de contrôle exclusif sont enregistrées en capitaux propres ;Š les écarts d'acquisition complémentaires liés aux engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale et aux rachats d'intérêts minoritaires postérieurs à la prise de contrôleLe résultat afférent aux intérêts minoritaires représentatifs d'actionnaires bénéficiaires d'une option de vente de leurs titres au Groupe est, dans le bilan, affecté aux réserves, part du Groupe.exclusif sont enregistrés en capitaux propres.Détail des impacts au 31 décembre 2008 :Annulation plus-value de cessionRachats de minoritaires ne faisant pas l'objet d'une option de venteTransactions et variations de valeur relatives aux options de vente accordées à des actionnaires minoritairesRésultat afférent aux intérêts minoritaires représentatifs d'actionnaires bénéficiaires d'une option de vente de leurs titres au Groupe affecté aux réserves,part du GroupeTotal(4) Les 495 M EUR de mouvements relatifs à l'année 2008 enregistrés dans les réserves des intérêts minoritaires sont principalement dûs à :Š 511 M EUR à l'intégration globale de Rosbank suite à l'exercice de l'option d'achat portant sur 30 % + 2 actions du capital de Rosbank ;Š (75) M EUR à l'acquisition des 7,57 % des minoritaires de Rosbank par Société Générale suite à l'offre obligatoire aux minoritaires lancée lors de la prise de participation majoritaire ;Š 58 M EUR à la diminution du pourcentage d'intérêt du groupe Société Générale dans Boursorama suite à l'arrivée à échéance de deux tiers des options de vente cédées à Hodefi lors du rachat de CaixaBank ;Š 13 M EUR à l'augmentation de capital de SG Maroc ;Š 21 M EUR à l'augmentation de capital de UIB ;Š (25) M EUR au reclassement du résultat afférent aux intérêts minoritaires représentatifs d'actionnaires bénéficiaires d'une option de vente de leurs titres, des réserves des minoritaires aux réserves parts du Groupe.(5) La variation sur l'année 2008 de l'écart de conversion en part du Groupe s'élève à (612) M EUR. Cette variation est principalement liée à la dépréciation par rapport à l'euro du Rouble pour (228) M EUR, de la Livre Sterling pour (223) M EUR,de la Couronne norvégienne pour (73) M EUR, du Won coréen pour (71) M EUR, du Leu roumain pour (62) M EUR, du Real brésilien pour (51) M EUR, et du Dollar US pour 85 M EUR.La variation de l'écart de conversion en part Hors Groupe s'élève à (96) M EUR. Elle s'explique essentiellement par l'appréciation du Dollar US par rapport à l'euro pour 20 M EUR, et de la dépréciation par rapport à l'euro du Rouble pour(52) M EUR, du Leu roumain pour (49) M EUR et de la Couronne tchèque pour (12) M EUR.(6) Les écarts de réévaluation à la juste valeur des actifs disponibles à la vente s'élevant à (2 090) M EUR au 31 décembre 2008 se décomposent comme suit :Š plus-values latentes : 2 159 M EUR ;Š moins-values latentes sur actifs reclassés en Prêts et créances : (902) M EUR (à reprendre par résultat sur la durée de vie résiduelle des prêts et créances concernés) ;Š moins-values latentes sur les portefeuilles des filiales d'assurances : (2 597) M EUR, neutralisés par la participation aux bénéfices différée à hauteur de 2 075 M EUR (cf. note 32) ;Š moins-values latentes sur les portefeuilles des autres entités : (2 825) M EUR, portant quasi-intégralement sur des titres de dettes ( (45) M EUR de moins-values latentes sur titres de capitaux propres). Pour ces titres de dettes,conformément au principes comptables du Groupe, l'absence d'événement révélateur d'une situation de risque avéré de crédit sur les émetteurs a conduit à maintenir en capitaux propres les moins-values latentes constatées(cf. note 1).Total1 2187561 974(15)6(9)0(242)(7)25(224)200Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALETABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIEFLUX DE TRÉSORERIE NET DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES(En M EUR)Bénéfice net après impôt (I)Dotations nettes aux provisionsDotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporellesDotations nettes aux provisions sur perte sur activités de marché non autorisées et dissimuléesQuote-part de bénéfice (perte) du Groupe dans les sociétés mises en équivalenceRésultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidéesImpôts différésVariation des produits constatés d'avanceVariation des charges constatées d'avanceVariation des produits courus non encaissésVariation des charges courues non décaisséesAutres mouvementsOpérations interbancaires (2)Opérations avec la clientèle (3)Opérations sur autres actifs / passifs financiers (4)Opérations sur autres actifs / passifs non financiersEléments non monétaires inclus dans le résultat net après impôt et autres ajustements hors résultat surinstruments financiers à la juste valeur par résultat (II)Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (1) (III)Augmentations / diminutions nettes des actifs / passifs opérationnels (IV)FLUX DE TRÉSORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (A) = (I) + (II) + (III) + (IV)FLUX DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENTFlux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d'actifs financiers et participationsImmobilisations corporelles et incorporellesFLUX DE TRÉSORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITÉS D’INVESTISSEMENT (B)FLUX DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENTFlux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires (5)Autres flux de trésorerie provenant des activités de financementFLUX DE TRÉSORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITÉS DE FINANCEMENT (C)FLUX NET DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A) + (B) + (C)TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIETrésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exerciceSolde net des comptes de caisse et banques centralesSolde net des comptes, prêts et emprunts à vue sur les établissements de créditTrésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exercice (6)Solde net des comptes de caisse et banques centralesSolde net des comptes, prêts et emprunts à vue sur les établissements de créditVARIATION DE TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE(1) Le résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat comprend les résultats réalisés et latents.(2) Dont (6 115) M EUR reclassés vers les prêts et créances sur les établissements de crédit (cf. note 9).(3) Dont (22 331) M EUR reclassés vers les prêts et créances sur la clientèle (cf. note 10).ÉLÉMENTS FINANCIERSÉtats financiers consolidés31.12.200831.12.20072 7732 665(16)(6 382)8768(1 018)(134)(25)1643085 6021 940(4 677)(16 449)(43 820)55 695(5 150)(9 724)(9 688)(811)(3 293)(4 104)9 2351 64410 879(2 913)8 3206 3687 2424 533(2 913)(2 219)1 6042 3835 1206 382(44)(954)(338)181(575)901 45711 483(9 307)(457)(35 792)44 573(996)7 32811 108438(3 546)(3 108)(2 182)6(2 176)5 8245 1753 6898 3206 3685 824(4) Dont 24 264 M EUR reclassés du portefeuille de transaction (cf. note 6), 4 344 M EUR reclassés des actifs financiers disponibles à la vente (cf. note 8) et (890) M EUR reclassés vers les actifs financiers disponibles à la vente (cf. note 8).(5) Dont augmentations de capital pour 155 M EUR assorties de primes d'émissions de 5 788 M EUR diminuée des frais nets d'impôt liés à l'augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription de 109 M EUR, soit un montant net de5 679 M EUR et émission d'un TSS de 1 000 M EUR en mai 2008, d'un TSS de 700 M GBP en juin 2008 et en décembre 2008 un TSSDI de 1 700 M EUR (cf. note 27).(6) Dont 1 477 M EUR de trésorerie relative à Rosbank.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009201ÉLÉMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXESAUX COMPTES CONSOLIDÉSCes comptes consolidés ont été arrêtés pard’administration en date du 17 février 2009.le ConseilNote 1Principales règles d’évaluation et deprésentation des comptes consolidésEn application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet 2002sur l’application des normes comptables internationales, le groupeSociété Générale (« le Groupe ») a établi ses comptes consolidésau titre de l’exercice clos le 31 décembre 2008 en conformité avecle référentielIFRS (International Financial Reporting Standards)tel qu’adopté dans l’Union européenne et applicable à cettele site internet de ladate (ce référentiel est disponible surCommission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission).Ce référentiel comprend les normes IFRS 1 à 8 et les normesIAS (International Accounting Standards) 1 à 41, ainsi que leursinterprétations telles qu’adoptées dans l’Union européenne au31 décembre 2008.Le Groupe a également continué à utiliser les dispositions de latelle qu’adoptée dans l’Union européenne,norme IAS 39,relatives à l’application de la comptabilité de macro-couverturede juste valeur (IAS 39 « carve out »).Les comptes consolidés sont présentés en euros.NORMES IFRS APPLIQUÉES PAR LE GROUPE À COMPTERDU 1er JANVIER 2008Š Amendements à IAS 39 et IFRS 7 : reclassement d’actifsfinanciersLe 15 octobre 2008,l’Union européenne a adopté lesamendements des normes IAS 39 « Instruments financiers :IFRS 7 « Instrumentscomptabilisation et évaluation » etfinanciers : informations à fournir ».L’amendement de la norme IAS 39 offre la faculté, danscertaines conditions, de reclasser des actifs financiers nondérivés :(cid:3) hors de la catégorie « actifs financiers à la juste valeur parrésultat » vers d’autres catégories ;(cid:3) hors de la catégorie « actifs financiers disponibles à lavente » vers la catégorie « prêts et créances ».202Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEL’amendement de la norme IFRS 7 requiert la présentation denouvelles informations relatives aux transferts visés par cesmodifications.Le Groupe a utilisé la faculté de reclassement offerte par lanorme IAS 39 à compter du 1er octobre 2008. L’incidence deces amendements est décrite dans la note 11.L’IASB (International Accounting Standards Board) a parailleurs publié le 27 novembre 2008 un deuxième amendementrelatif aux reclassements d’actifs financiers, non adopté parl’Union européenne au 31 décembre 2008, qui précise lespossibleconditionsdesjuillet 2008. Ce nouvel amendement n’areclassements au 1erpas d’incidence sur le traitement des reclassements réaliséspar le Groupe à compter du 1er octobre 2008.applicationrétroactived’uneLes principalesrègles d’évaluation et de présentationappliquées pour la préparation de ces comptes consolidés sontindiquées ci-après. Ces principes et méthodes comptables ontété appliqués de manière constante en 2007 et en 2008.RECOURS À DES ESTIMATIONSPourla préparation des comptes consolidés du Groupe,l’application des principes et méthodes comptables décritsci-après conduit la Direction à formuler des hypothèses et àréaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur lesmontants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluationdes actifs et passifs au bilan et sur les informations présentéesdans les notes annexes qui s’y rapportent.Pour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses,laDirection utilise les informations disponibles à la dated’établissement des comptes consolidés et peut recourir àl’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondéessur ces estimations comportent, tout particulièrement dans lecontexte de la crise financière qui s’est développée pendantl’année 2008, des risques et incertitudes quant à leur réalisationdans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs desopérations concernées pourront être différents de cesestimations et avoir alors une incidence significative sur lesétats financiers.Le recours à ces estimations concerne notammentévaluations suivantes :les(cid:3) la juste valeur au bilan des instruments financiers non cotéssur un marché actif enregistrés dans les rubriques Actifs oupassifs financiers à la juste valeur par résultat, Instrumentsdérivés de couverture ou Actifs financiers disponibles à lavente (cf. notes 1 et 3), ainsi que la juste valeur desinstruments pourlesquels cette information doit êtreprésentée dans les notes annexes ;(cid:3) le montant des dépréciations des actifs financiers (Prêts etcréances, Actifs financiers disponibles à la vente, Actifsfinanciers détenus jusqu’à l’échéance), des opérations delocation financement et assimilées, des immobilisationsÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidéscorporelles et(cf. notes 1, 4 et 18) ;incorporelles et des écarts d’acquisition(cid:3) les provisions enregistrées au passif du bilan, dontlesprovisions sur avantages du personnel etles provisionstechniques des entreprises d’assurance ainsi que laparticipation aux bénéfices différée inscrite à l’actif du bilan(cf. notes 1, 23, 24, 25 et 32) ;(cid:3) la valeur initiale des écarts d’acquisition constatés lors desregroupements d’entreprises (cf. notes 1 et 2).parle pouvoir de diriger ses politiques financière etopérationnelle afin de tirer avantage de ses activités. Il résulte :(cid:3) soit de la détention directe ou indirecte de la majorité desdroits de vote dans la filiale ;(cid:3) soit du pouvoir de désigner ou de révoquer la majorité desmembres des organes d’administration, de direction ou desurveillance de la filiale ou de réunir la majorité des droits devote aux réunions de ces organes ;(cid:3) soit du pouvoir d’exercer une influence dominante sur unefiliale, en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires. 1. Principes de consolidationŠ Intégration proportionnelleLes comptes consolidés regroupent les comptes de SociétéGénérale et des principales sociétés françaises et étrangèrescomposantle groupe Société Générale. Les comptes desfiliales étrangères ayant été établis d'après les règlesetcomptablesreclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendreconformes aux principes comptables du groupe SociétéGénérale.retraitementsd'origine,paysdeslesMÉTHODES DE CONSOLIDATIONLes comptes consolidés sont établis à partir des comptesindividuels de Société Générale intégrantles succursales àl’étranger et de toutes les filiales significatives contrôlées parcelle-ci. Les filiales arrêtant leurs comptes en cours d'annéeavec un décalage de plus de trois mois établissent unesituation intermédiaire au 31 décembre, leurs résultats étantdéterminés sur une base de douze mois. Tous les soldes,profits et transactions significatifs entre les sociétés du Groupefont l’objet d’une élimination.Le périmètre des droits de vote pris en considération pourapprécier la nature du contrôle exercé par le Groupe sur uneles méthodes de consolidation applicables intègreentité etl’existence et l’effet de droits de vote potentiels dès lors que cesderniersla dateoud’appréciation du contrôle. Ces droits de vote potentielspeuvent provenir, par exemple, d’options d’achat d’actionsordinaires existantes sur le marché ou du droit à convertir desobligations en actions ordinaires nouvelles.convertiblesexerçablessontàLes résultats des filiales acquises sont inclus dans les étatsfinanciers consolidés à partir de leur date d’acquisition effectivetandis que les résultats des filiales qui ont été vendues au coursde l’exercice sont inclus jusqu’à la date à laquelle le contrôle acessé d’exister.Les méthodes de consolidation appliquées sont les suivantes :Š Intégration globaleLes sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôleconjoint sont consolidées par intégration proportionnelle.Le contrôle conjoint estle partage du contrôle d’une filialeexploitée en commun par un nombre limité d’associés oud’actionnaires, de sorte que les politiques financière etopérationnelle résultent de leur accord.Un accord contractuel doit prévoir que le contrôle sur l’activitééconomique etles décisions relatives à la réalisation desobjectifs nécessitent le consentement de tous les associés ouactionnaires participant au contrôle conjoint.Š Mise en équivalenceLes sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influencenotable sont mises en équivalence. L’influence notable est lepouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelled’une filiale sans en détenir le contrôle. L’influence notable peutnotamment résulter d’une représentation dans les organes dedirection ou de surveillance, de la participation aux décisionsstratégiques, de l’existence d’opérationsinter-entreprisesimportantes, de l’échange de personnel de direction, de liens dedépendance technique. L’influence notable sur les politiquesfinancière et opérationnelle d’une filiale est présumée lorsque leGroupe dispose directement ou indirectement d’une fraction aumoins égale à 20 % des droits de vote de cette filiale.CAS PARTICULIERS DES ENTITÉS AD HOCLes structures juridiques distinctes créées spécifiquement pourgérer une opération ou un groupe d’opérations similaires(« entités ad hoc ») sont consolidées dès lors qu’elles sontcontrôlées en substance par le Groupe, même en l’absence delien en capital.Les principaux critères d’appréciation utilisés de façon noncumulative pour déterminer l’existence du contrôle d’une entitéad hoc sont les suivants :(cid:3) les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusifdu Groupe afin que ce dernier en tire des avantages ;Cette méthode s'applique aux entreprises contrôlées demanière exclusive. Le contrôle exclusif sur une filiale s’apprécie(cid:3) le Groupe dispose du pouvoir de décision et de gestion pourobtenir la majorité des avantages liés aux activités courantesGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009203ÉLÉMENTS FINANCIERSde l’entité ; ce pouvoir peut avoir été délégué par la mise enplace d’un mécanisme d’autopilotage ;(cid:3) le Groupe a la capacité de bénéficier de la majorité desavantages de l’entité ;(cid:3) le Groupe conserve la majorité des risques relatifs à l’entité.Dans le cadre de la consolidation des entités ad hoc contrôléesen substance par le Groupe, les parts des entités ad hoc qui nesont pas détenues par le Groupe sont enregistrées au bilan enDettes.CONVERSION DES COMPTES DES ENTITÉS ÉTRANGÈRESLorsqu'il est exprimé en devises,le bilan des sociétésconsolidées est converti sur la base des cours de changeofficiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultatsont convertis sur la base du cours de change moyen du moisde leur réalisation. La différence de conversion sur le capital,les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte del'évolution des cours de change est portée en capitaux propresen Gains ou pertes latents ou différés – Écart de conversion. Lerésultat des opérations de couverture des investissements netsen devises dans des entités étrangères et de leurs résultats endevises, ainsi que les pertes ou profits provenant de laconversion des dotations en capital des succursales étrangèresdes banques du Groupe viennent également en variation descapitaux propres consolidés dans cette même rubrique.Conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupea transféré en réserves consolidées les écarts de conversionrelatifs à la conversion des comptes des entités étrangères au1er janvier 2004. De ce fait, en cas de cession ultérieure de cesentités, le résultat de cession ne comprendra que la reprise desécarts de conversion qui auront été générés à compter du1er janvier 2004.TRAITEMENT DES ACQUISITIONS ET DES ÉCARTSD’ACQUISITIONsesLe Groupe utilise la méthode de l’acquisition afin decomptabiliserregroupements d’entreprises. Le coûtd’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs, à ladate d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ouassumés, et des instruments de capitaux propres émis, enéchange du contrôle de l’entreprise acquise auxquels s’ajoutenttous les coûts directement attribuables à ce regroupementd’entreprises.En date d’acquisition, les actifs, passifs, éléments de hors-bilanet passifs éventuels identifiables conformément à la normeIFRS 3 « Regroupements d’entreprises » des entités acquisessont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soitleur destination. Les analyses et expertises nécessaires àl’évaluation initiale de ces éléments, ainsi que leur correctionéventuelle en cas d’informations nouvelles, peuvent intervenirdans un délai de douze mois à compter de la date d’acquisition.204Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEL’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote-part acquise de l’actif net ainsi réévalué est inscrit à l’actif dubilan consolidé dans la rubrique Écarts d’acquisition ; en casd’écart négatif, celui-ci estimmédiatement enregistré enrésultat.Les écarts d’acquisition sont maintenus au bilan à leur coûthistorique libellé dans la devise de référence de la filialeacquise et converti sur la base du cours de change officiel à ladate de clôture.En cas d’augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupedans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l’écartentre le coût d’acquisition de la quote-part supplémentaired’intérêt et la quote-part acquise de l’actif net de l’entité à cettedate est enregistré dans les réserves consolidées part duGroupe. De même, une baisse du pourcentage d’intérêt duGroupe dans une entité restant contrôlée de manière exclusiveest traitée comptablement comme une opération de capitauxpropres.Les écarts d’acquisition font l’objet d’une revue régulière par leGroupe et de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices deperte de valeur et au minimum une fois par an. À la dated’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unitésgénératrices de trésorerie devant tirer avantage de l’acquisition.Les dépréciations éventuelles de ces écarts sont déterminéespar référence à la valeur recouvrable de la ou des unité(s)génératrice(s) de trésorerie à laquelle (auxquelles) ils sontrattachés.Lorsque la valeur recouvrable de la ou des unité(s) génératrice(s)de trésorerie estinférieure à sa (leur) valeur comptable, unedépréciation irréversible est enregistrée dans le résultat consolidéde la période surles écartsd’acquisition.la ligne Pertes de valeur surENGAGEMENTS DE RACHAT ACCORDÉS À DESACTIONNAIRES MINORITAIRES DE FILIALESCONSOLIDÉES PAR INTÉGRATION GLOBALELe Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires decertaines filiales du Groupe consolidées par intégration globaledes engagements de rachat de leurs participations. Cesengagements de rachat correspondent pour le Groupe à desengagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prixd’exercice de ces options peut être établi selon une formule decalcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filialetenant compte de l’activité future de cette dernière ou bien êtrefixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale aujour de l’exercice des options.Ces engagements sont traités comptablement comme suit :(cid:3) en application des dispositions de la norme IAS 32,leGroupe a enregistré un passif financier au titre des optionsde vente vendues aux actionnaires minoritaires des entitéscontrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabiliséinitialement pourla valeur actualisée du prix d’exerciceestimé des options de vente dans la rubrique Autrespassifs ;(cid:3) l’obligation d’enregistrer un passif alors même que lesoptions de vente ne sont pas exercées conduit, parcohérence, à retenir le même traitement comptable que celuiappliqué aux transactions relatives aux intérêts minoritaires.En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistréeen diminution des Intérêts minoritaires sous-jacents auxle solde en diminution des Réservesoptions et pourconsolidées, part du Groupe ;(cid:3) les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution duprix d’exercice estimé des options et de la valeur comptabledes intérêts minoritaires sont intégralement comptabiliséesdans les Réserves consolidées, part du Groupe ;(cid:3) sile rachat est effectué,le passif est dénoué parledécaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts desminoritaires dans la filiale concernée. En revanche, àl’échéance de l’engagement, si le rachat n’est pas effectué,le passif est annulé, en contrepartie des Intérêts minoritaireset des Réserves consolidées, part du Groupe ;(cid:3) tant que les options ne sont pas exercées,les résultatsafférents aux intérêts minoritaires faisant l’objet d’options devente sont présentés dans la rubrique Intérêts minoritairesau compte de résultat consolidé.INFORMATION SECTORIELLELe Groupe est géré sur une base matricielle reflétant à la foisses métiers et la répartition géographique de ses activités. Lesinformations sectorielles sont donc présentées sous ces deuxniveaux, la répartition par métier constituant le niveau primaireet la répartition géographique le niveau secondaire.Le Groupe inclut dans le résultat de chaque sous-pôle d’activitélui sont directementles produits et charges d’exploitation quiliés. Les produits de chaque sous-pôle à l’exception du pôleGestion Propre incluent également la rémunération des fondspropres qui leur sont alloués, cette rémunération étant définiepar référence au taux estimé du placement des fonds propres.En contrepartie, la rémunération des fonds propres comptablesdu sous-pôle estréaffectée au pôle Gestion Propre. Lestransactions entre les différents sous-pôles s’effectuent à destermes et conditions identiques à ceux prévalant pour desclients extérieurs au Groupe.Le Groupe est géré en cinq pôles d’activité :(cid:3) Réseaux France qui couvre la Banque de de´ tail en France(réseaux domestiques Société Générale et Crédit du Nord) ;(cid:3) Réseaux Étranger qui regroupe les banques de détail àl’étranger (BHFM) ;(cid:3) Services Financiers (DSFS) qui regroupe les sociétés deFinancements spécialisés aux entreprises (financement desÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésventes, activités de location),particuliers et les activités d’assurances vie et dommages ;financements desles(cid:3) la Gestion d’actifs et Services aux Investisseurs (GIMS)comprenantla Gestion Privée,Boursorama et le métier Titres (GSSI) incluant les activitésexercées par Newedge ainsi que l’ensemble des servicestitres et d’épargne salariale ;la Gestion Mobilière,(cid:3) la Banque de Financement et d’Investissement(SGCIB)regroupant, d’une part, la Banque de Financement et Taux(Financements structurés, activités de taux, change ettrésorerie,trading sur matières premières,banque commerciale) et, d’autre part, les activités Actions etConseils.financement etÀ ces cinq pôles d’activité s’ajoute la Gestion Propre quireprésente notamment la fonction centrale financière du Groupevis-à-vis des pôles.Les résultats sectoriels sont présentés en tenant compte del’effet des transactions internes au Groupe tandis que les actifset passifs sectoriels sont présentés après élimination de l’effetdes transactions internes au Groupe. Le taux d’impôt appliquéau résultat de chaque pôle d’activité est calculé sur la based’un taux d’impôt normatif moyen fixé en début d’exercice enfonction des taux d’impôt de droit commun en vigueur danschacun des pays où sont réalisés les résultats de chaque pôled’activité. L’écart avec le taux d’impôt réel du Groupe estaffecté à la Gestion Propre.lecadre deDanszonel’informationgéographique, les produits et charges ainsi que les actifs etpassifs sectoriels sont ventilés surla base du lieu decomptabilisation de l’opération.sectorielle parACTIFS NON COURANTS DESTINÉS À ÊTRE CÉDÉS ETACTIVITÉS ABANDONNÉESUn actif immobilisé, ou un groupe d’actifs et de passifs, estdétenu en vue de la vente quand sa valeur comptable serarecouvrée principalement par le biais d’une vente et non d’uneutilisation continue. Pour que tel soitl’actif doit êtredisponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit êtrehautement probable. Les actifs et passifs concernés sontreclassés dans les rubriques Actifs non courants destinés à êtrecédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés à êtrecédés sans possibilité de compensation.le cas,En cas de moins-values latentes entre la juste valeur nette descoûts de cession des actifs non courants et des groupesd’actifs destinés à être cédés et leur valeur nette comptable,une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, lesactifs non courants destinés à être cédés cessent d’être amortisà compter de leur déclassement.Une activité est considérée comme abandonnée quand lescritères de classification comme actif détenu en vue de la venteont été satisfaits ou lorsque le Groupe a cédé l’activité. LesGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009205ÉLÉMENTS FINANCIERSactivités abandonnées sont présentées sur une seule ligne dulecompte de résultat des périodes publiées comprenantrésultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à ladate de cession et le profit ou la perte après impôt résultant dela cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée descoûts de la vente des actifs et passifs constituant les activitésabandonnées. De même, les flux de trésorerie générés par lesactivités abandonnées sont présentés sur une ligne distincte dutableau des flux de trésorerie des périodes présentées. 2. Principes comptables et méthodesd’évaluationOPÉRATIONS EN DEVISESEn date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés endevises sont convertis en euros (monnaie fonctionnelle duGroupe) au cours comptant de la devise. Les écarts de changelatents ou réalisés sont enregistrés en résultat.Les opérations de change à terme sont évaluées en juste valeuren utilisant le cours de change à terme restant à courir de ladevise concernée. Les positions de change au comptant sontévaluées selon les cours de change officiels au comptant de finde période. Les différences de réévaluation ainsi dégagéessont enregistrées dans le compte de résultat.Le montant en devises des actifs financiers non monétaireslibellés en devises, notamment les actions et autres titres àrevenu variable qui n’appartiennent pas au portefeuille detransaction, est converti en euro en utilisant le cours de changede clôture. Les écarts de change relatifs à ces actifs financierssont constatés en capitaux propres et ne sont rapportés aucompte de résultat qu’au moment de leur cession ou de leurdépréciation ainsi qu’en cas de couverture de juste valeur durisque de change. En particulier, s’ils sontfinancés par unpassif libellé dans la même devise, les actifs non monétairessont convertis au cours comptant de fin de période encomptabilisant l’incidence des variations de change en résultatsi une relation de couverture de juste valeur a été mise en placeentre ces deux instruments financiers.DÉTERMINATION DE LA JUSTE VALEUR DESINSTRUMENTS FINANCIERSLa juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait êtreéchangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées,consentantes, et agissant dans des conditions de concurrencenormale.La juste valeur retenue pour évaluer un instrument financier esten premier lieu le prix coté lorsque l’instrument financier estcoté sur un marché actif. En l’absence de marché actif, la justevaleur est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation.Un instrumentmarché actif si des cours sont aisément etfinancier est considéré comme coté sur unrégulièrement206Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEauprès d’une Bourse, d’undisponiblescourtier, d’unnégociateur, d’un secteur d’activité, d’un service d’évaluationdes prix ou d’une agence réglementaire et que ces prixreprésententintervenantrégulièrementle marché dans des conditions deconcurrence normale.transactionsdessurréellesetL’appréciation du caractère inactif d’un marché s’appuie surdes indicateurs tels que la baisse significative du volume destransactions et du niveau d’activité sur le marché,la fortedispersion des prix disponibles dans le temps et entre lesdifférents intervenants de marché mentionnés supra ou del’ancienneté des dernières transactions observées surlemarché dans des conditions de concurrence normale.Lorsque l’instrument financier est traité sur différents marchés etque le Groupe a un accès immédiat à ces marchés, la justevaleur de l’instrument financier est représentée par le prix dumarché le plus avantageux. Lorsqu’il n’existe pas de cotationpour un instrument financier donné mais que les composantesde cet instrument financier sont cotées, la juste valeur est égaleà la somme des prix cotés des différentes composantes del’instrument financier en intégrant le cours acheteur et vendeurde la position nette compte tenu de son sens.Lorsque le marché d’un instrument financier n’est pas ou n’estplus considéré comme actif, sa juste valeur est déterminée àl’aide de techniques d’évaluation (modèles internes devalorisation). Celles-ciintègrent, en fonction de l’instrumentl’utilisation de données issues de transactionsfinancier,récentes effectuées dans des conditions de concurrencenormale, de justes valeurs d’instruments substantiellementsimilaires, de modèles d’actualisation des flux ou de valorisationd’option, de paramètres de valorisation.S’il existe des techniques de valorisation couramment utiliséespar les intervenants sur le marché pour évaluer les instruments,et s’il a été démontré que ces techniques produisent desestimations fiables des prix obtenus dans des transactions surle marché réel, alors le Groupe peut utiliser ces techniques. Lerecours à des hypothèses internes relatives aux flux detrésorerie futurs et aux taux d'actualisation correctement ajustésintervenant dedes risques que prendrait en compte toutmarché est autorisé. Ces ajustements sont pratiqués demanière raisonnable et appropriée après examen desinformations disponibles. Les hypothèses internes prennent encompte notamment le risque de contrepartie, le risque de nonperformance, le risque de liquidité et le risque de modèle, lecas échéant.Les transactions résultant de situations de ventes forcées nesont généralement pas prises en compte pour la déterminationdu prix de marché. Siles paramètres de valorisation utiliséssont des données de marché observables, la juste valeur est leprix de marché, et la différence entre le prix de transaction et lavaleur issue du modèle interne de valorisation, représentativede la marge commerciale, est comptabilisée immédiatement enrésultat. En revanche, si les paramètres de valorisation ne sontpas observables ou si les modèles de valorisation ne sont pasreconnus par le marché, la juste valeur de l’instrument financierau moment de la transaction estréputée être le prix detransaction etla marge commerciale est généralementenregistrée en résultat sur la durée de vie du produit, sauf àmaturité ou lors de cessions éventuelles avantterme pourcertains produits compte tenu de leur complexité. Dans le casde produits émis faisant l'objet de rachats significatifs sur unmarché secondaire et pour lesquels il existe des cotations, lamarge commerciale est enregistrée en résultat conformément àla méthode de détermination du prix du produit. Lorsque lesparamètres de valorisation deviennent observables, la partie dela marge commerciale non encore comptabilisée est alorsenregistrée en résultat.ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERSLes achats et les ventes d’actifs financiers non dérivés évaluésen juste valeur en contrepartie du compte de résultat, d’actifsfinanciers détenus jusqu’à leur échéance et d’actifs financiersdisponibles à la vente (cf. ci-après) sont comptabilisés au bilanen date de règlement-livraison tandis que les instrumentsfinanciers dérivés sont enregistrés en date de négociation. Lesvariations de juste valeur entre la date de négociation et la datede règlement-livraison sont enregistrées en résultat ou encapitaux propres en fonction de leur classification comptable.Les prêts et créances sont enregistrés au bilan en date dedécaissement des fonds ou d’échéance des prestationsfacturées.Lors de leur comptabilisation initiale,les actifs et passifsfinanciers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les fraisfinanciersd’acquisitioncomptabilisés à la juste valeur en contrepartie du résultat) etsont classés dans une des quatre catégories suivantes.l’exception desinstruments(àŠ Prêts et créancesLes prêts et créances regroupentles actifs financiers nondérivés à revenus fixes ou déterminables qui ne sont pas cotéssur un marché actif et qui ne sont ni détenus à des fins detransaction, ni destinés à la vente dès leur acquisition ou leuroctroi. Les prêts et créances sont présentés au bilan parmi lesPrêts et créances sur les établissements de crédit ou les Prêtset créances sur la clientèle suivant la nature de la contrepartie.Ils sont évalués après leur comptabilisation initiale au coûtamorti sur la base du taux d’intérêt effectif et peuvent fairel’objet, le cas échéant, d’une dépréciation.Š Actifs et passifs financiers évalués en juste valeur encontrepartie du compte de résultatIl s’agit des actifs et passifs financiers détenus à des fins detransaction, ils sont évalués à leur juste valeur en date d’arrêtéet portés au bilan dans la rubrique Actifs ou passifs financiers àla juste valeur par résultat. Les variations de juste valeur sontÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésenregistrées dans le résultat de la période dans la rubriqueGains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeurpar résultat.Aux actifs et passifs financiers détenus à des fins detransaction s’ajoutent les actifs et passifs financiers non dérivésque le Groupe a désignés dès l’origine pour être évalués enjuste valeur en contrepartie du compte de résultat enapplication de l’option ouverte par la norme IAS 39 telle quedéfinie dans l’amendement publié en juin 2005. L’applicationpar le Groupe de l’option juste valeur a pour objet :(cid:3) d’une partl’élimination ou la réduction significative dedécalages entre les traitements comptables de certains actifset passifs financiers.résultatémissionsLe Groupe évalue ainsi à la juste valeur en contrepartie ducompte deobligatairescertainesstructurées du métier de Banque de Financement etd’Investissement. Ces émissions s’inscrivent dans le cadred’une activité exclusivement commerciale dont les risquessont couverts par des retournements sur le marché au moyend’instruments financiers gérés au sein des portefeuilles detransaction. L’utilisation de l’option juste valeur permet ainside garantir la cohérence entre le traitement comptable deces émissions et celui des instruments financiers dérivéscouvrant les risques de marché induits par ces dernières etqui sont obligatoirement évalués à la juste valeur.Le Groupe évalue également à la juste valeur en contrepartiedu compte de résultat les actifs financiers représentatifs descontrats en unités de compte des filiales d'assurance-vie duGroupe afin d'éliminer le décalage de traitement comptableavec les passifs d'assurance y afférent. Conformément à lanorme IFRS 4, les passifs d'assurance sont comptabilisés enappliquant les normes comptables locales. Les revalorisationsdes provisions techniques des contrats en unités de compte,directement liées aux revalorisations des actifs financiers enreprésentation de ces provisions, sont donc enregistréesdans le compte de résultat. L'utilisation de l'option juste valeurpermet ainsi de comptabiliser les variations de juste valeurdes actifs financiers parrésultat symétriquement à lacomptabilisation des variations du passif d'assurance associéà ces contrats en unités de compte.(cid:3) d’autre partl’évaluation en juste valeur de certainsinstruments financiers composites sans séparation desdérivés incorporés devant faire l’objet d’une comptabilisationdistincte. Sont notamment concernéesles obligationsconvertibles en actions détenues par le Groupe.Š Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéanceCe sont les actifs financiers non dérivés, à revenus fixes oudéterminables et assortis d’une maturité fixe, qui sont cotés surun marché actif et que le Groupe a l’intention et les moyens deIls sont évalués après leurdétenirjusqu’à leur échéance.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009207ÉLÉMENTS FINANCIERSacquisition au coût amorti et peuventle caséchéant, d’une dépréciation. Le coût amorti intègre les primeset décotes, ainsi que les frais d’acquisition. Ces actifs financierssont présentés au bilan dans la rubrique Actifs financiersdétenus jusqu’à l’échéance.faire l’objet,Š Actifs financiers disponibles à la venteCe sontles actifs financiers non dérivés détenus pour unepériode indéterminée et que le Groupe peut être amené àcéder à tout moment. Par défaut, ce sont les actifs financiersqui ne sont pas classés dans l’une des trois catégoriesprécédentes. Ces actifs financiers sont inscrits au bilan dans larubrique Actifs financiers disponibles à la vente, et réévalués àleur juste valeur en date d’arrêté. Les revenus courus ou acquisdes titres de dette sont enregistrés en résultat sur la base dutaux d’intérêt effectif en Intérêts et produits assimilés –Opérations sur instruments financiers tandis que les variationsde juste valeur hors revenus sont présentées sur une lignespécifique des capitaux propres intitulée Gains ou perteslatents ou différés. Ce n’est qu’en cas de cession ou dedépréciation durable de ces actifs financiers que le Groupeconstate en résultat ces variations de juste valeur dans larubrique Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles àles titres de capitauxla vente. Les dépréciations affectantpropres classés en actifs disponibles à la vente ont uncaractère irréversible. Lessontenregistrés quant à eux au compte de résultat dans la rubriqueDividendes sur titres à revenu variable.revenus de cestitresRECLASSEMENTS D’ACTIFS FINANCIERSLes actifs financiers ne peuvent, postérieurement à leurenregistrement initial au bilan du Groupe, être reclassés dans lacatégorie des Actifs financiers évalués en juste valeur encontrepartie du compte de résultat.Un actiffinancier enregistré initialement au bilan dans larubrique Actifs financiers à la juste valeur par résultat peut êtrereclassé hors de cette catégorie dans les conditions suivantes :(cid:3) si un actiffinancier à revenus fixes ou déterminablesinitialement détenu à des fins de transaction n’est plus,postérieurement à son acquisition, négociable sur un marchéactif et que le Groupe a désormais l’intention et la capacitéde le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à sonéchéance, alors cet actif financier peut être reclassé dans lacatégorie des Prêts et créances sous réserve du respect descritères d’éligibilité propres à celle-ci ;(cid:3) si des circonstances rares entraînent un changement de lastratégie de détention d’actifs financiers non dérivés dedettes ou de capitaux propres initialement détenus à des finsde transaction, ces actifs peuvent être reclassés soit dans lacatégorie des Actifs financiers disponibles à la vente, soitdans la catégorie des Actifs financiers détenus jusqu’à leuréchéance sous réserve du respect des critères d’éligibilitépropres à celle-ci.208Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEEn aucun cas, les instruments financiers dérivés et les actifsfinanciers à la juste valeur sur option ne peuvent être reclasséshors de la catégorie des Actifs et passifs financiers évalués enjuste valeur en contrepartie du compte de résultat.Un actif financier initialement enregistré dans la catégorie desActifs financiers disponibles à la vente peut être transféré dansla catégorie des Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéancesous réserve du respect des critères d’éligibilité propres à cettecatégorie. Par ailleurs, si un actif financier à revenus fixes oudéterminables initialement enregistré dans la catégorie desActifsplus,postérieurement à son acquisition, négociable sur un marchéactif et que le Groupe a désormais l’intention et la capacité dele détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à son échéance,alors cet actif financier peut être reclassé dans la catégorie desPrêts et créances sous réserve du respect des critèresd’éligibilité propres à celle-ci.disponiblesfinanciersventen’estlaàLes actifs financiers ainsi reclassés sont transférés dans leurnouvelle catégorie à leur juste valeur à la date du reclassementet sont ensuite évalués conformément aux dispositionsapplicables à cette nouvelle catégorie. Le coût amorti des actifsfinanciers reclassés des catégories Actifs financiers à la justevaleur par résultat ou Actifs financiers disponibles à la ventevers la catégorie Prêts et créances, ainsi que le coût amorti desactifs financiers reclassés de la catégorie Actifs financiers à larésultat vers la catégorie Actifs financiersjuste valeur parla base desdisponibles à la vente, sont déterminés surestimations des flux de trésorerie futurs attendus réalisées endate de reclassement. L’estimation de ces flux de trésoreriefuturs attendus doit être révisée à chaque clôture ; en casfutursd’augmentationconsécutive à une amélioration de leur recouvrabilité, le tauxd’intérêt effectif est ajusté de manière prospective ; enrevanche, s’il existe une indication objective de dépréciationrésultant d’un événement survenu après le reclassement desactifs financiers considérés et que cet événement a uneincidence négative sur les flux de trésorerie futurs initialementattendus, une dépréciation de l’actif concerné est alorsenregistrée en Coût du risque au compte de résultat.d’encaissementsestimationsdesDETTESLes dettes émises par le Groupe et qui ne sont pas classéescomme des passifs financiers évalués en contrepartie ducompte de résultat sont enregistrées initialement à leur coût quicorrespond à la juste valeur des montants empruntés nette desfrais de transactions. Ces dettes sont évaluées en date declôture à leur coût amorti en utilisantla méthode du tauxd’intérêt effectif et sont enregistrées au bilan en Dettes enversles établissements de crédits, en Dettes envers la clientèle ouen Dettes représentées par un titre.Š Dettes envers les établissements de crédit et Dettes enversla clientèleLes dettes envers les établissements de crédit et la clientèlesont ventilées d'après leur durée initiale ou la nature de cesdettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) etdettes à terme pour les établissements de crédit ; comptesd'épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle.Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialiséespar des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agentséconomiques.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte dedettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Š Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont ventilées parsupports : bons de caisse, titres du marché interbancaire ettitres de créances négociables, emprunts obligataires etassimilés, à l'exclusion des titres subordonnés classés parmiles Dettes subordonnées.derésultat.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portésdans un compte de dettes rattachées en contrepartie dudecompteremboursement des emprunts obligataires sont amorties selonla méthode du taux d’intérêt effectif sur la durée de vie desemprunts concernés. La charge correspondante est inscrite encharges d'intérêts au compte de résultat.d'émissionprimesLesouDETTES SUBORDONNÉESCette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par destitres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursementen cas de liquidation du débiteur n'est possible qu'aprèsdésintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, lesintérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sontportés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie ducompte de résultat.DÉCOMPTABILISATION D’ACTIFS OU DE PASSIFSFINANCIERSLe Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier (oud’un groupe d’actifs similaires) lorsque les droits contractuelsaux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe atransféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésoreriede l'actif financier et la quasi-totalité des risques et avantagesliés à la propriété de cet actif.Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d’unactif financier mais n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalitédes risques et avantages liés à la propriété de l'actif financier etn’a pas conservé en pratique le contrôle de l’actif financier, leGroupe décomptabilise l'actiffinancier et enregistre alorsdistinctement, si nécessaire, un actif ou un passif représentantles droits et obligations créés ou conservés à l’occasion duÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidéstransfert de l’actif. Si le Groupe a conservé le contrôle de l’actiffinancier, il maintient ce dernier à son bilan dans la mesure del’implication continue du Groupe dans cet actif.Lors de la décomptabilisation d’un actiffinancier dans sonintégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dansle compte de résultat pour un montant égal à la différenceentre la valeur comptable de cet actif etla valeur de lacontrepartie reçue, corrigée le cas échéant de tout profit ouperte latent qui aurait été antérieurement comptabilisédirectement en capitaux propres.Le Groupe décomptabilise un passif financier (ou une partie depassif financier) seulement lorsque ce passif financier est éteint,c'est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte,est annulée ou est arrivée à expiration.INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS ET COMPTABILITÉDE COUVERTURETous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés à leur justevaleur au bilan parmi les actifs ou passifs financiers. À l’exceptiondes instruments financiers dérivés qualifiés comptablement decouverture de flux de trésorerie (voir ci-après), les variations de justevaleur des instruments financiers dérivés sont comptabilisées aucompte de résultat de la période.Les instruments financiers dérivés sont classés en deuxcatégories :Š Instruments financiers dérivés de transactionLes instruments financiers dérivés sont considérés par défautcomme des instruments de transaction, sauf à pouvoir êtrequalifiés comptablement de couverture. Ils sont inscrits au bilandans la rubrique Actifs ou passifs financiers à la juste valeur parrésultat. Les variations de juste valeur sont portées au comptede résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets surinstruments financiers à la juste valeur par résultat.Les variations de juste valeur constatées sur les instrumentsfinanciers dérivés conclus avec des contreparties qui se sontultérieurement avérées défaillantes sont comptabilisées enGains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeurpar résultat jusqu'à la date d’annulation de ces instruments etde constatation au bilan, pour leur juste valeur à cette mêmedate, des créances ou dettes vis-à-vis des contrepartiesconcernées. Les éventuelles dépréciations ultérieures de cescréances sont enregistrées en Coût du risque au compte derésultat.Š Instruments financiers dérivés de couverturePour qualifier un instrument financier de dérivé de couverture, leGroupe documente la relation de couverture dès sa mise enle passif, ou laplace. Cette documentation précise l’actif,l’objet de latransaction future couvert,le risque faisantGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009209ÉLÉMENTS FINANCIERSle type d’instrumentfinancier dérivé utilisé etcouverture,laméthode d’évaluation qui sera appliquée pour mesurerl’efficacité de la couverture. L’instrumentfinancier dérivédésigné comme couverture doit être hautement efficace afin decompenser la variation de juste valeur ou des flux de trésoreriedécoulant du risque couvert ; cette efficacité est appréciée à lamise en place de la couverture puis tout au long de sa durée devie. Les instruments financiers dérivés de couverture sontportés au bilan dans la rubrique Instruments dérivés decouverture.En fonction de la nature du risque couvert, le Groupe désignel’instrumentfinancier dérivé comme un instrument decouverture de juste valeur, de flux de trésorerie, ou de risquede change lié à un investissement net à l’étranger.Couverture de juste valeurDans le cas d’opérations de couverture de juste valeur,lavaleur comptable de l’élément couvert est ajustée des gains oudes pertes attribuables au risque couvert,lesquels sontconstatés dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instrumentsfinanciers à la juste valeur par résultat du compte de résultat.Dans la mesure où la relation de couverture est hautementefficace, les variations de juste valeur de l’élément couvert sontsymétriques aux variations de juste valeur de l’instrumentfinancier dérivé de couverture. S’agissant de dérivés de taux, lapartie correspondante au réescompte de l’instrument financierdérivé est portée au compte de résultat dans la rubriqueProduits et charges d’intérêts – Dérivés de couverturesymétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs àl’élément couvert.l’instrumentfinancier dérivé est vendu,S’il s’avère que l’instrument financier dérivé ne respecte plus lescritères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation decouverture ou silacomptabilité de couverture cesse d’être appliquée et ce, surune base prospective. La valeur au bilan de l’élément d’actif oude passifn’estpostérieurement plus ajustée pour refléter les variations de justevaleur, et les ajustements cumulés au titre du traitement decouverture sont amortis sur la durée de vie restant à courir del’élément antérieurement couvert. La comptabilité de couverturecesse également d’être appliquée sil’élément couvert estvendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation.l’objet decouvertureayantfaitlaCouverture de flux de trésorerieDans le cas d’opérations de couverture de flux de trésorerie, lapartie efficace des variations de juste valeur de l’instrumentfinancier dérivé estinscrite dans une ligne spécifique descapitaux propres, tandis que la partie inefficace est constatéeau poste Gains ou pertes nets sur instruments financiers à lajuste valeur par résultat du compte de résultat.Les montants inscrits au sein des capitaux propres relatifs auxcouvertures de flux de trésorerie sont repris dans le poste210Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEProduits et charges d’intérêts du compte de résultat au mêmerythme que les flux de trésorerie couverts. La partiecorrespondante au réescompte de l’instrument financier dérivéest inscrite au compte de résultat dans la rubrique Produits etcharges d’intérêts – Dérivés de couverture symétriquement auxproduits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert.l’instrumentfinancier dérivé estsur une base prospective. Les montantsLorsque l’instrumentfinancier dérivé ne respecte plus lescritères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation decouverture ou siliquidé ouvendu, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée etce,inscritsprécédemment dans les capitaux propres sont reclassés auposte Produits et charges d’intérêts du compte de résultat aucours des périodes où la marge d’intérêt subit l’incidence de lavariabilité des flux de trésorerie découlant de l’élément couvert.Si l’élément couvert est vendu ou remboursé avant l’échéanceprévue ou si la transaction future couverte n’est plus hautementprobable,les pertes latents inscrits dans lescapitaux propres sont immédiatement comptabilisés dans lecompte de résultat.les gains etCouverture d’un investissement net libellé en devises dans desfilialesComme dans le cadre d’une couverture de flux de trésorerie, lapartie efficace des variations de juste valeur relatives auxinstruments financiers dérivés qualifiés comptablement decouverture d’investissement net sont inscrites dans les capitauxpropres en Gains ou pertes latents ou différés tandis que lapartie inefficace est portée au compte de résultat.Macro-couverture de juste valeurLes instruments financiers dérivés de taux utilisés dans le cadrede ce type de couverture ont pour objet de couvrir de façonglobale le risque structurel de taux issu principalement desactivités de la Banque de détail. Pour le traitement comptablede ces opérations, le Groupe applique les dispositions prévuespar la norme IAS 39 adoptée dans l’Union européenne (IAS 39« carve-out ») permettant ainsi de faciliter :(cid:3) l’éligibilité aux relations de couverture de juste valeur desopérations de macro-couverture réalisées dans le cadre dela gestion actif-passif quiincluent les dépôts à vue de laclientèle dans les positions à taux fixe ainsi couvertes,(cid:3) la réalisation des tests d’efficacité prévus parla normeIAS 39 adoptée dans l’Union européenne.Le traitement comptable des instruments financiers dérivésqualifiés comptablement de macro-couverture de juste valeurest similaire à celui des instruments financiers dérivés decouverture de juste valeur. Les variations de juste valeur desportefeuilles d’instruments macro-couverts sont quant à ellesenregistrées dans une ligne spécifique du bilan intitulée Écartlade réévaluation des portefeuilles couverts en taux parcontrepartie du compte de résultat.Dérivés incorporésUn instrument dérivé incorporé est une composante d’uninstrument hybride. Si cet instrument hybride n’est pas évaluéen juste valeur en contrepartie du compte de résultat, le Groupesépare le dérivé incorporé de son contrat hôte dès lors que,dès l’initiation de l’opération, les caractéristiques économiqueset les risques associés de cet instrument dérivé ne sont pasétroitement liés aux caractéristiques et risques du contrat hôteet qu’ilrépond à la définition d’un instrument dérivé.L’instrument financier dérivé ainsi séparé est comptabilisé à sajuste valeur au bilan en Actifs ou passifs financiers à la justevaleur par résultat dans les conditions décrites ci-avant.DÉPRÉCIATION DES ACTIFS FINANCIERSŠ Actifs financiers évalués au coût amortiÀ chaque date de clôture, le Groupe détermine s’il existe uneindication objective de dépréciation d’un actif financier ou d’ungroupe d’actifs financiers résultant d’un ou de plusieursévénements intervenus après la comptabilisation initiale del’actif (un « événement générateur de pertes ») et si cet (ou ces)événement(s) générateur(s) de pertes a (ont) une incidence surles flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier ou dugroupe d’actifs financiers, qui peut être estimée de façon fiable.dedespouractifsdépréciationLe Groupe apprécie en premier lieu s’il existe des indicationsobjectivesfinanciersindividuellement significatifs, de même que, individuellement oucollectivement, pour des actifs financiers qui ne sont pasindividuellement significatifs. Nonobstant l’existence de garantie,les critères d’appréciation du caractère avéré d’un risque decrédit sur encours individuels incluentla survenance d’un ouplusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour lescréances immobilières et neuf mois pour les créances sur descollectivités locales), ou, indépendamment de l’existence de toutimpayé, l’existence d’un risque avéré de crédit ou de procédurescontentieuses.fluxS’il existe des indications objectives d’une perte de valeur sur desprêts et des créances ou sur des actifs financiers classés en actifsfinanciers détenus jusqu’à l’échéance, le montant de la provisionest égal à la différence entre la valeur comptable de l’actif et lavaleur actualisée desfuturs de trésorerie estimésrecouvrables en tenant compte de l’effet des garanties, actualiséeau taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif financier. Le montant decette dépréciation est comptabilisé en Coût du risque au comptede résultat etfinancier est réduite par laconstitution d’une dépréciation. Les dotations et reprises dedépréciations sont enregistrées en Coût du risque, tandis que lareprise dans le temps des effets de cette actualisation constitue larémunération comptable des créances dépréciées et estenregistrée en Intérêts et produits assimilés au compte derésultat.la valeur de l’actifDans le cas d’un prêt faisant l’objet d’une restructuration, leGroupe comptabilise en Coût du risque une perte représentantÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésla modification des conditions du prêt lorsque l’actualisationdes flux futurs recouvrables estimés au taux d’intérêt effectifd’origine aboutit à un montant inférieur au coût amorti du crédit.Dans le cas où il n’existerait pas d’indication objective dedépréciation pour un actif financier considéré individuellement,significatif ou non, le Groupe inclut cet actif financier dans ungroupe d’actifs financiers présentant des caractéristiques derisque de crédit similaires et les soumet collectivement à un testde dépréciation. L’existence, au sein d’un portefeuille homogèned’un risque de crédit avéré sur un ensemble d’instrumentsfinanciers donne alors lieu à l’enregistrement d’une dépréciationsans attendre que le risque ait individuellement affecté une ouplusieurs créances. Les portefeuilles homogènes ainsi dépréciéspeuvent notamment regrouper :(cid:3) des encours sur des contreparties dont la situation financières’est fragilisée depuis la comptabilisation initiale de ces actifsfinanciers sans qu’une indication objective de dépréciation(encoursait encore été identifiée au niveau individuelsensibles), ou bien(cid:3) des encours sur des contreparties relevant de secteurséconomiques considérés comme étant en crise suite à lasurvenance d’événements générateurs de pertes, ou encore(cid:3) des encours sur des secteurs géographiques ou des payssur lesquels une dégradation du risque de crédit a étéconstatée.Le montant de la dépréciation sur un groupe d’actifs homogènesest déterminé notamment en fonction de données historiques surles taux de défaut et de pertes constatées par portefeuillehomogène ou de scenarii de pertes graves appliqués auportefeuille ou, le cas échéant , par des études ad hoc. Ceséléments sont ajustés pour prendre en compte l'évolution de lasituation économique ayant affecté ces portefeuilles. Lesvariations des dépréciations ainsi calculées sont enregistrées enCoût du risque.Š Actifs financiers disponibles à la venteLa dépréciation d’un actif disponible à la vente est constatée encharge dans le compte de résultat dès lors qu'il existe uneindication objective de dépréciation découlant d’un ou plusieursévénements postérieurs à la comptabilisation initiale de cetactif.Pour les instruments de capitaux propres cotés, la nécessité deconstater une dépréciation est analysée dès lors qu’une baissesignificative ou prolongée de leur cours en-deçà de leur coûtd’acquisition est observée. Le caractère significatif de la baissedu cours coté est apprécié en prenant en considération lescirconstances de cette baisse et notamment la durée de lapériode de déclin et l’amplitude de la baisse ainsi observée. Àcet effet, une baisse significative (plus de 20 %) du coursmoyen du titre sur 12 mois par rapport à son coût d’acquisitionconstitue une indication objective de dépréciation dès lors queGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009211ÉLÉMENTS FINANCIERSla diminution de juste valeur du titre reste égalementsignificative à la date de clôture ; une charge de dépréciationest alors enregistrée au compte de résultat sur la base du courscoté du titre si le Groupe estime ainsi que son investissementpourrait ne pas être recouvré.Pour les instruments de capitaux propres non cotés, une analysequalitative de leur dépréciation durable est effectuée sur la basedes méthodes de valorisation décrites dans la note 3.Les critères de dépréciation des instruments de dettes sontsimilaires à ceux appliqués pour la dépréciation des actifsfinanciers évalués au coût amorti.Lorsqu’une diminution de la juste valeur d’un actiffinancierdisponible à la vente a été comptabilisée directement dans laligne spécifique des capitaux propres intitulés Gains ou perteslatents ou différés et qu’il existe par la suite une indicationobjective de dépréciation de cet actif,le Groupe inscrit encompte de résultat dans la rubrique Coût du risque la pertelatente cumulée comptabilisée antérieurement en capitauxpropres pour les instruments de dettes et dans la rubriqueGains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la ventepour les titres à revenu variable.Le montant de cette perte cumulée est égal à la différenceentre le coût d’acquisition (net de tout remboursement enprincipal et de tout amortissement) et la juste valeur actuelle,diminuée éventuellement de toute perte de valeur sur cet actiffinancier préalablement comptabilisée en résultat.Les pertes de valeur comptabilisées en résultat relatives à uninstrument de capitaux propres classé comme disponible à lavente ne sont pas reprises en résultattant que l’instrumentfinancier n’a pas été cédé. Dès lors qu'un instrument decapitaux propres a été déprécié,toute perte de valeurcomplémentaire constitue une dépréciation additionnelle. Enrevanche, pour les instruments de dettes les pertes de valeurrésultat en cas d’appréciationfontultérieure de leur valeur.l’objet de reprises parOPÉRATIONS DE LOCATION FINANCEMENT ETASSIMILÉESLes opérations de location sont qualifiées d’opérations delocation financement lorsqu’elles ont en substance pour effet detransférer au locataire les risques et avantages liés à lapropriété du bien loué. À défaut, elles sont qualifiées delocation simple.Les créances de location financementfigurent au bilan enOpérations de location financement et assimilées et représententl’investissement net du Groupe dans le contrat de location, égal àla valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiementsminimaux à recevoir du locataire augmentés de toute valeurrésiduelle non garantie.Les intérêts compris dans les loyers sont enregistrés en Intérêtset produits assimilés au compte de résultat de façon à dégagerun taux de rentabilité périodique constant sur l’investissementnet. En cas de baisse des valeurs résiduelles non garantiesretenues pour le calcul de l’investissement brut du bailleur dansle contrat de location financement, la valeur actualisée de cettebaisse est enregistrée dans la rubrique Charges des autresactivités du compte de résultat par contrepartie d’une réductionde la créance de location financement à l’actif du bilan.Les immobilisations issues d’opérations de location simple sontprésentées à l’actif du bilan parmiles immobilisationscorporelles dans la rubrique Immobilisations corporelles etincorporelles, et lorsqu’il s’agit d’immeubles, ces derniers sontclassés en Immeubles de placement. Les revenus des loyerssont enregistrés de manière linéaire sur la durée du bail dans larubrique Produits des autres activités du compte de résultat.Par ailleurs, le traitement comptable des produits facturés autitre des prestations de maintenance connexes aux activités delocation simple a pour objet de refléter, sur la durée descontrats de location, une marge constante entre ces produits etles charges encourues.IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLESLes immobilisations d’exploitation et de placement sontinscrites à l'actif du bilan à leur coût d'acquisition. Les coûtsd’emprunts correspondant à la période de construction desimmobilisations nécessitant une longue période de préparation,sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les fraisdirectement attribuables. Les subventions d’investissementreçues sont déduites du coût des actifs concernés.Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pourleur coût direct de développement, qui regroupe les dépensesles frais liés auexternes de matériels et de services etpersonnel directement affectables à la production et à lapréparation de l’actif en vue de son utilisation.Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisationssont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeurrésiduelle du bien est déduite de sa base amortissable.212Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésLorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ont uneutilisation différente ou procurent des avantages économiquesselon un rythme différent de celui de l’immobilisation prise dansson ensemble, ces composants sont amortis sur leur propre duréed’utilité. Les dotations aux amortissements sont portées au comptede résultat dans la rubrique Dotations aux amortissements et auxprovisions pour dépréciation des immobilisations corporelles etincorporelles. Pour les immeubles d’exploitation et de placement,le Groupe a appliqué cette approche en retenant a minima lescomposants et durées d’amortissements suivants :immobilisations corporelles etincorporelles, elle peut êtrereprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatationsont modifiées. Cette dépréciation vientréduire la baseamortissable et modifie ainsi de manière prospective le pland’amortissement de l’actif déprécié.Les plus ou moins-values de cession d’immobilisationsd’exploitation sont enregistrées en Gains ou pertes nets surautres actifs,immeubles detandis que les résultats surplacement sont classés au sein du Produit net bancaire dans larubrique Produits des autres activités.InfrastructuresGros œuvrePROVISIONSInstallations techniquesAscenseursEtanchéité, toitureFaçadesInstallations électriquesGroupes électrogènesClimatisation, désenfumageInstallations de sûreté et desurveillancePlomberie, canalisationsProtection incendieCâblages techniques10 à 30 ansAgencementsFinitions, second œuvre, abords10 ansConcernant les autres catégories d’immobilisations, les duréesd’amortissement retenues ont été déterminées en fonction desdurées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement étéestimées dans les fourchettes suivantes :Matériel et outillageMatériel de transportMobilierMatériel de bureauMatériel informatiqueLogiciels créés ou acquisConcessions, brevets, licences, etc.50 ans20 ans30 ans5 ans4 ans10 à 20 ans5 à 10 ans3 à 5 ans3 à 5 ans5 à 20 ansLes immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dèsl’apparition d’indices de perte de valeur, et au moins une foispar an pour ce qui concerne les immobilisations incorporelles àdurée non définie. L’existence d’indices de perte de valeur estappréciée à chaque date d’arrêté. Les tests de dépréciationsontles immobilisations par unitégénératrice de trésorerie. En cas de perte de valeur, unedépréciation est enregistrée en résultat sur la ligne Dotationsaux amortissements et aux provisions pour dépréciation desréalisés en regroupantLes provisions, autres que celles afférentes à des risques decrédit ou à des avantages du personnel, représentent despassifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés defaçon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existenced’une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers dontil estprobable ou certain qu’elle provoquera une sortie deressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moinséquivalente attendue de celui-ci.Le montant de la sortie de ressources attendue est alorsactualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lorsque l’effet de cette actualisation présente un caractèresignificatif. Les dotations et reprises sur ces provisions sontenregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la naturedes dépenses futures ainsi couvertes.ENGAGEMENTS SUR LES CONTRATS D’ÉPARGNE-LOGEMENTLes comptes et les plans d'épargne-logement proposés à laclientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadrede la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase decollecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et unephase d’emploi de ces ressources sous forme de prêtsréglementairementimmobiliers, cette dernière phase étantconditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte.Les dépôts ainsi collectés etles prêts accordés sontenregistrés au coût amorti.Ces instruments génèrent pour le Groupe des engagements dedeux natures : une obligation de prêter au client dans le futur àun taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligationde rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverturedu contrat pour une durée indéterminée.Les engagements aux conséquences défavorables pourleGroupe font l’objet de provisions présentées au passif du bilanet dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaireau sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relativesqu’aux seuls engagements liés aux comptes et plansd'épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.Les provisions sont calculées sur chaque génération de plansd'épargne-logement d'une part, sans compensation entre lesGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009213ÉLÉMENTS FINANCIERSengagements relatifs à des générations différentes de plansd'épargne-logement, et sur l'ensemble des comptes d'épargne-logement qui constitue une seule et même génération d'autrepart.Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sontévalués par différence entre les encours d'épargne moyensattendus et les encours d'épargne minimum attendus, ces deuxencours étant déterminés statistiquement en tenant compte desobservations historiques des comportements effectifs des clients.Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluentles encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à ladate d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés commestatistiquement probables sur la base des encours au bilan à ladate de calcul d’une part et des observations historiques descomportements effectifs des clients d’autre part.Une provision est constituée dès lors que les résultats futursprévisionnels actualisés sont négatifs pour une générationdonnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux tauxofferts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargneet de financement équivalents, en cohérence avec la durée devie estimée des encours et leur date de mise en place.ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTSi ces engagements de financement ne sont pas considéréscomme des instruments financiers dérivés, le Groupe les inscritinitialement à leur juste valeur. Par la suite, ces engagementsfontl'objet de provisions, si nécessaire, conformément auxprincipes comptables relatifs aux Provisions.GARANTIES FINANCIÈRES DONNÉESLe Groupe inscritinitialement à son bilan les garantiesfinancières données, considérées comptablement comme desinstruments financiers non dérivés, pour leur juste valeur puisle plus élevé entre leles évalue ultérieurement au montantmontant de l’obligation etinitialement enregistréle montantdiminué le cas échéant de l’amortissement cumulé de lacommission de garantie. En cas d’indication objective de pertede valeur, les garanties financières données font l’objet d’uneprovision au passif du bilan.DISTINCTION ENTRE DETTES ET CAPITAUX PROPRESLes instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés entotalité ou en partie d’instruments de dettes ou de capitauxpropres selon qu’il existe ou non une obligation contractuellepour l’émetteur de délivrer de la trésorerie aux détenteurs destitres.que les actions émises par une filiale du Groupe dans le cadreimmobilier sontdu financement de son activité de crédit-bailqualifiés d’instruments de dettes.Ces titres subordonnés à durée indéterminée sont alors classésen Dettes subordonnées.A contrario, les titres subordonnés à durée indéterminée émispar le Groupe et intégrant des clauses discrétionnaires relativesau paiement des intérêts sont qualifiés d’instruments decapitaux propres parmi les Instruments de capitaux propres etréserves liées.Š Actions de préférenceCompte tenu du caractère discrétionnaire de la décision de verserun dividende aux porteurs, les actions de préférence émises pardes filiales du Groupe sont qualifiées d’instruments de capitauxpropres et sont présentées parmiles Intérêts minoritaires. Lesrémunérations versées aux porteurs de ces dernières sontinscrites en Intérêts minoritaires au compte de résultat.Š Titres super subordonnés à durée indéterminéeCompte tenu du caractère discrétionnaire de la décision deversement de la rémunération des titres super subordonnés àdurée indéterminée émis par le Groupe, ces titres ont étéclassés en capitaux propres parmi les Instruments de capitauxpropres et réserves liées.ACTIONS PROPRESLes actions Société Générale détenues par le Groupe et lesactions de filiales contrôlées de façon exclusive par le Groupesont portées en déduction des capitaux propres consolidésquel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférentssont éliminés du compte de résultat consolidé.Les instruments financiers dérivés ayant comme sous-jacent lesactions Société Générale ainsi que les actions de filialesle Groupe de façon exclusive et qui sontcontrôlées parobligatoirement dénoués par l’échange d’un montant fixe detrésorerie (ou d’un autre actif financier) pour un montant fixed’actions propres (autres que des dérivés) sont inscrits lors deles capitaux propres. Lesleur enregistrementprimes payées ou reçues au titre de ces instruments financiersdérivés qualifiés d’instruments de capitaux propres sontcomptabilisées directement en Capitaux propres, les variationsde juste valeur de ces dérivés n’étant pas comptabilisées.initial parmiLes autres instruments financiers dérivés ayant comme sous-jacent des actions propres sont quant à eux comptabilisés aubilan en juste valeur comme les instruments financiers dérivésn’ayant pas comme sous-jacent des actions propres.Š Titres subordonnés à durée indéterminéePRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTSCompte tenu de leurs caractéristiques, les titres subordonnés àdurée indéterminée émis par le Groupe et n’intégrant pas desclauses discrétionnaires relatives au paiement des intérêts ainsiLes produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans lecompte de résultat pour tous les instruments financiers évaluésau coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.214Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALELe taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement lesdécaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur ladurée de vie prévue de l’instrumentfinancier de manière àla valeur comptable nette de l’actif ou du passifobtenirfinancier. Pour calculer le taux d’intérêt effectif,le Groupeestime les flux de trésorerie en prenant en considération toutesles modalités contractuelles de l’instrument financier sans tenircompte des pertes sur créditlescommissions payées ou reçues entre les parties au contrat dèslors qu’elles sont assimilables à des intérêts,les coûts detransaction ainsi que toutes les primes et décotes.futures. Ce calculinclutDès qu’un actiffinancier ou un groupe d’actifs financierssimilaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, lesproduits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés en résultat enIntérêts et produits assimilés sur la base du taux d’intérêteffectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vued’évaluer la perte de valeur. Par ailleurs, hormis celles relativesaux avantages du personnel, les provisions inscrites au passifdu bilan génèrent comptablement des charges d’intérêtscalculées sur la base du taux d’intérêt utilisé afin d’actualiser lemontant de la sortie de ressources attendu.PRODUITS NETS DE COMMISSIONS SUR PRESTATIONSDE SERVICESLe Groupe enregistre en résultat les produits et charges decommissions sur prestations de services en fonction de lanature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services continus,tellescertaines commissions sur moyens de paiement, les droits degarde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnementsla durée de latélématiques, sont étalées en résultat surprestation rendue. Les commissions rémunérant des servicesponctuels, telles les commissions sur mouvements de fonds, lescommissions d’apport reçues, les commissions d’arbitrage, ouintégralementles pénalités sur incidents de paiement, sontenregistrées en résultat quand la prestation est réalisée dans larubrique Produits de commissions – Prestation de services etautres.Dans le cadre des opérations de syndication, les commissionsde prise ferme et de participation relatives à la fraction definancement placée sont prises en résultat à la fin de la périodede syndication dès lors que le taux d’intérêt effectif de lafraction de financement conservée à l’actif du Groupe estcomparable à celuirevenant aux autres participants. Lescommissions d’arrangement sont prises en résultat à la date deconclusion juridique de l’opération. Ces commissions sontportées au compte de résultat dans la rubrique Produits decommissions – Opérations sur marchés primaires.ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésmontant de la participation et de l'intéressement des salariés serattachant à l'exercice, ainsi que les charges des différentsrégimes de retraite du Groupe etles charges liées àl’application par le Groupe de la norme IFRS 2 « Paiementfondé sur des actions ».AVANTAGES DU PERSONNELLes sociétés du Groupe, en France et à l’étranger, peuventaccorder à leurs salariés :(cid:3) des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes deretraite ou indemnités de fin de carrière ;(cid:3) des avantages à long terme, tels que les bonus différés, lesmédailles du travail ou le compte épargne temps ;(cid:3) des indemnités de fin de contrat de travail.Š Avantages postérieurs à l’emploiLes régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisationsdéfinies ou à prestations définies.Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquelsl’obligation du Groupe se limite uniquement au versement d’unecotisation, mais ne comportent aucun engagement du Groupesur le niveau des prestations fournies. Les cotisations verséesconstituent des charges de l’exercice.Les régimes à prestations définies désignent les régimes pourlesquels le Groupe s’engage formellement ou par obligationimplicite sur un montant ou un niveau de prestations etsupporte donc le risque à moyen ou long terme.Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisionspour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elleest évaluée régulièrement par des actuaires indépendantsselon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthoded’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, dedéparts anticipés, d’augmentations de salaires et de tauxd’actualisation et d’inflation.financés par des fonds externesLorsque ces régimes sontrépondant à la définition d’actifs du régime,la provisiondestinée à couvrir les engagements concernés est diminuée dela juste valeur de ces fonds.Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul(départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entreles hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifsde couverture…) constituent des écarts actuariels (gains oupertes). Ils sont amortis en résultat sur la durée de vie activemoyenne résiduelle attendue des membres du personnelbénéficiaires du régime concerné dès lors qu’ils excèdent laplus grande des deux valeurs suivantes (méthode du corridor) :(cid:3) 10 % de la valeur actualisée de l’engagement au titre desFRAIS DE PERSONNELprestations définies ;La rubrique Frais de personnel comprend l'ensemble desledépenses liées au personnel ; elle intègre notammentprécédent.(cid:3) 10 % de la juste valeur des actifs à la fin de l’exerciceGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009215ÉLÉMENTS FINANCIERSEn cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), lecoût des services passés est étalé sur la durée résiduelled’acquisition des droits.applicables aux acteurs de marché bénéficiaires de ces titresincessibles pour reconstituer une situation de libre dispositiondes titres.La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titredes régimes à prestations définies comprend :(cid:3) les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coûtdes services rendus) ;désactualisation ;(cid:3) lecoûtfinanciercorrespondantàl’effetdela(cid:3) le produit attendu des placements dans les fonds decouverture (rendement brut) ;(cid:3) l’amortissement des écarts actuariels et des coûts desservices passés ;(cid:3) l’effet des réductions et liquidations de régimes.Š Avantages à long termeCe sontles avantages versés aux salariés dans un délaisupérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendantlequel ces derniers ont rendu les services correspondants. Laidentique à celle utilisée pour lesméthode d’évaluation estavantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écartsactuariels et des coûts des services passés qui sontcomptabilisés immédiatement en résultat.PAIEMENT SUR BASE D’ACTIONS SOCIÉTÉ GÉNÉRALE OUACTIONS ÉMISES PAR DES ENTITÉS CONSOLIDÉESLes paiements en actions englobent :(cid:3) les paiements en instruments de capitaux propres ;(cid:3) les versements en espèces dontle montant dépend del’évolution de la valeur des instruments de capitaux propres.surbasepaiementsLesàl’enregistrement systématique d’une charge de personnelinscrite dans la rubrique Rémunérations du personnel selon lesmodalités décrites ci-après.d’actionsdonnentlieuŠ Le plan mondial d’actionnariat salariéLe Groupe permet à ses salariés et retraités de participer à uneaugmentation de capital annuelle spécifique dans le cadre duPlan Mondial d’Actionnariat Salarié. Des actions nouvelles sontproposées avec une décote en contrepartie d’une périoded’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti est enregistrédans les charges de l’exercice dans la rubrique Frais depersonnel – Participation, intéressement et abondement. Cetavantage se mesure comme étant la différence entre la justevaleur des titres acquis etle prix d’acquisition payé par lesalarié, le tout multiplié par le nombre d’actions effectivementsouscrites. La juste valeur des titres acquis est déterminée enintégrant la condition légale d’incessibilité associée, sur la basele taux d’emprunt)des paramètres de marché (notamment216Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEŠ Autres paiements basés sur des actionsLe Groupe peut attribuer à certains de ses salariés des optionsd’achat ou de souscription d’actions, des actions gratuites oudes rémunérations indexées sur le cours de l’action SociétéGénérale et réglées en espèces.Les options sont évaluées à leur juste valeur à la date denotification aux salariés sans attendre que les conditionsnécessaires à leur attribution définitive soient remplies, ni queles bénéficiaires exercent leurs options.Les méthodes retenues pourla valorisation des plans duGroupe sont le modèle binomial lorsque le Groupe dispose destatistiques suffisantes pourintégrer via ce modèle lecomportement des bénéficiaires des options d’un plan ou, àle modèle Black & Scholes ou encore Monte Carlo.défaut,Cette évaluation est réalisée par un actuaire indépendant.enles paiementsactions dénoués parPourremised’instruments de capitaux propres (actions gratuites et optionsd’achat ou de souscription d’actions Société Générale), la justevaleur de ces options, calculée en date de notification estétalée en charges sur la période d’acquisition des droits parcontrepartie de la rubrique Instruments de capitaux propres etréserves liées en capitaux propres. À chaque date d’arrêté, lenombre d’options dont l’exercice est attendu est révisé pourajuster le coût global du plan initialement déterminé ; la chargecomptabilisée dans la rubrique Rémunérations du personneldepuis l’origine du plan est alors ajustée en conséquence.les paiements en actions dénoués parPourrèglement enespèces (options d’achat d’actions sur sociétés non cotées etrémunérations indexées surle cours de l’action SociétéGénérale), la juste valeur de ces options est étalée en chargessur la période d’acquisition des droits par contrepartie d’uncompte de dettes au passif du bilan en Autres passifs –Charges à payer sur engagements sociaux. Cette dette estréévaluée à sa juste valeur par résultat jusqu’à son règlement.COÛT DU RISQUELe contenu de la rubrique Coût du risque se limite aux dotationsrisques denettes des reprises aux dépréciations pourcontrepartie et provisions pour litiges. Les dotations nettes auxprovisions sont classées par nature dans les rubriques ducompte de résultat correspondantes.PERTE NETTE SUR ACTIVITÉS DE MARCHÉ NONAUTORISÉES ET DISSIMULÉESLe Groupe a mis à jour les 19 et 20 janvier 2008 des activitésnon autorisées et dissimulées d’une ampleur exceptionnelleportant sur des prises de positions directionnelles réaliséesprincipalement courant 2007 et début 2008 par un trader encharge d’activités de marché sur des instruments dérivés« plain vanilla » sur indices boursiers européens. L’identificationet l’analyse de ces positions, les 19 et 20 janvier 2008, ontconduit le Groupe à les clôturer dans les meilleurs délais dansle respect de l’intégrité des marchés.Pour l’information de ses actionnaires et du public, le Groupe aestimé que l’application des dispositions des normes IAS 10« Evénements postérieurs à la date de clôture » etIAS 39« Instruments financiers, comptabilisation et évaluation » pour letraitement comptable des opérations relatives à ces activitésnon autorisées et à leur débouclement était contraire à l’objectifdes états financiers décrit dans le Cadre des normes IFRS. LeGroupe a considéré que pour parvenir à la présentation d’uneimage fidèle de sa situation financière au 31 décembre 2007, ilétait plus approprié de constater dans le résultat consolidé del’exercice 2007, en l’isolant dans une rubrique supplémentairedu compte de résultat consolidé intitulée Perte nette suractivités de marché non autorisées et dissimulées, l’intégralitédes conséquences financières des opérations conclues dans lecadre de ces activités non autorise´ es. À cet effet, etconformément aux paragraphes 17 et 18 de la norme IAS 1« Présentation des états financiers », le Groupe a décidé des’écarter des dispositions des normes IAS 10 « Evénementspostérieurs à la date de clôture » et IAS 37 « Provisions, passifséventuels et actifs éventuels » en comptabilisant dans lerésultat consolidé de l’exercice 2007 une provision pour le coûttotal d’arrêt des activités non autorise´ es. Ce traitement a étéprésenté aux autorités de supervision bancaire (Secrétariatgénéral de la Commission Bancaire) et de marché (Autorité desMarchés Financiers) afin d’en valider la compatibilité avec lecadre réglementaire.La provision ainsi comptabilisée dans le résultat de l’exercice2007 a été reprise dans le résultat de l’exercice 2008concomitamment à l’enregistrement en charge du coût d’arrêtde ces activités.Les incidences du traitement comptable ainsi appliqué sontprésentées dans la note 41.IMPÔTS SUR LE RÉSULTATŠ Impôts courantsLa charge d’impôt courant est déterminée sur la base desbénéfices imposables de chaque entité fiscale consolidée enappliquant les taux et règles d’imposition en vigueur dans lepays d’implantation de l’entité.Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuillelorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement detitres,l’impôt surles sociétés dû au titre de l’exercice, sontcomptabilisés dans la même rubrique que les produitsauxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondanteest maintenue dans la rubrique Impôt sur les bénéfices ducompte de résultat.ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésŠ Impôts différéslesestentreidentifiéetemporaireLes impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’unevaleursdifférencecomptables des actifs et passifs figurant au bilan etleursvaleurs fiscales respectives lorsque ces différences ont uneincidence sur les paiements futurs d’impôts. Les impôts différéssont calculés au niveau de chaque entité fiscale en appliquantles règles d’imposition en vigueur dans le pays d’implantation eten utilisant le taux d’impôt voté ou quasi-voté qui devrait être envigueur au moment où la différence temporaire se retournera.Ces impôts différés sont ajustés en cas de changement de tauxd'imposition. Leur calcul ne fait l’objet d’aucune actualisation.Des actifs d’impôt différé peuventrésulter de différencestemporaires déductibles ou de pertes fiscales reportables. Lesactifs d’impôt différé ne sont comptabilisés que s’il est probableque l’entité fiscale concernée a une perspective derécupération sur un horizon déterminé, notamment parl’imputation de ces différences et pertes reportables sur desbénéfices imposables futurs.Les impôts courants et différés sont comptabilisés en chargesou en produits d’impôts dans la rubrique Impôts surlesbénéfices du compte de résultat consolidé à l’exception desimpôts différés se rapportant à des gains ou pertes enregistrésdirectement en capitaux propres parmiles Gains ou perteslatents ou différés, pour lesquels la charge ou le produit estinscrit dans cette même rubrique des capitaux propres.ACTIVITÉS D’ASSURANCEŠ Actifs et passifs financiersLes actifs et passifs financiers des entreprises d’assurance duGroupe sont comptabilisés et évalués conformément auxdispositions applicables aux instruments financiers telles quedécrites précédemment.Š Provisions techniques des entreprises d’assuranceLes provisions techniques correspondent aux engagementsdes entreprises d’assurance vis-à-vis des assurés et desbénéficiaires des contrats. En application de la norme IFRS 4sur les contrats d’assurance,les provisions techniques descontrats d’assurance-vie et d’assurance non vie restentcalculées selon les mêmes méthodes que celles définies par laréglementation locale.Les provisions techniques des contrats en unités de comptesont évaluées en date d’inventaire en fonction de la valeur deréalisation des actifs servant de support à ces contrats. Lesprovisions techniques vie sont principalement constituées deprovisions mathématiques, correspondant à la différence entreles valeurs actuelles des engagements respectivement pris parl’assureur et par les assurés, et des provisions pour sinistres àpayer.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009217Les provisions techniques non vie regroupent des provisionspour primes non acquises (quote-part de primes émises serapportant aux exercices suivants) et pour sinistres à payer.Le Groupe inscrit au bilan le montant net des contrats de priseet de mise en pensions livrées sur titres qui respectent lesconditions suivantes :ÉLÉMENTS FINANCIERSEn application des principes définis par la norme IFRS 4, uneprovision pour participation aux bénéfices différée estcomptabilisée sur les contrats d’assurance avec participationaux bénéfices discrétionnaire. Elle est déterminée de sorte àrefléter les droits potentiels des assurés sur les plus-valueslatentes relatives aux instruments financiers valorisés en justevaleur ou leurs participations potentielles aux pertes en cas demoins-values latentes. Un actif de participation aux bénéficesdifféréesur dessiimputationfortement probable. Le caractèreparticipations futures estrecouvrable de cet actif esttesté sur la base d’un modèledéterministe prenant en compte les recommandations duConseil National de la Comptabilité et également au travers dutest d’adéquation des passifs.comptabilisésonestLe test d’adéquation des passifs est effectué semestriellementau moyen d’un modèle stochastique faisant appel à deshypothèses de paramètres conformes à ceux utilisés pour laMCEV (Market Consistent Embedded Value). 3. Présentation des états financiersUTILISATION DU FORMAT D’ÉTATS DE SYNTHÈSEBANCAIRE RECOMMANDÉ PAR LE CONSEIL NATIONAL DELA COMPTABILITÉEn l’absence de modèle imposé par le référentielleformat des états de synthèse utilisé est conforme au format desla recommandation deétats de synthèse proposé parl’organisme français de normalisation comptable,le ConseilNational de la Comptabilité, n° 2004 R 03 du 27 octobre 2004.IFRS,Afin de fournir une information plus pertinente pourlacompréhension de la performance financière du Groupe en2007, la perte nette globale avant impôt liée aux clôtures despositions directionnelles prises dans le cadre des activités demarché non autorise´ es et dissimulées mises au jour les 19 etrubrique20supplémentaire du compte de résultat consolidé intitulée« Perte nette sur activités de marché non autorisées etdissimulées ».présentéejanvier2008dansuneestRÈGLE DE COMPENSATION DES ACTIFS ET DES PASSIFSFINANCIERSUn actif financier et un passif financier sont compensés et unsolde net est présenté au bilan lorsque le Groupe a un droitles montantsdejuridiquementcomptabilisés et a l’intention soit de régler le montant net soitde réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.compenserexécutoire218Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE(cid:3) ils sont conclus avec la même entité juridique ;(cid:3) ils présentent la même date d’échéance certaine dès l’originedes opérations ;(cid:3) ils sont conclus dans le cadre d’un contrat cadre prévoyantun droit permanent et opposable aux tiers à compenser lessommes dues le même jour ;(cid:3) ils se dénouent au travers d’un système de règlement/livraison garantissant la livraison des titres contre la réceptiondes montants d’espèces associés.Le Groupe inscrit également au bilan le montant net de la justevaleur des options surindices, négociées sur un marchéorganisé, ayant comme sous-jacents des actions au sein d’unemême entité juridique qui respectent les conditions suivantes :(cid:3) le marché sur lequel elles sont traitées oblige un règlementen net ;(cid:3) elles sont traitées dans le cadre d’une même stratégie ;(cid:3) elles sont négociées sur le même marché organisé ;(cid:3) le dénouement des options par livraison physique des actifssous-jacents n’est pas possible sur ces marchés organisés ;(cid:3) elles ontles mêmes caractéristiques (compensation desoptions d’achat avec des options d’achat d’une part et desoptions de vente avec des options de vente d’autre part) ;(cid:3) elles ont le même sous-jacent, la même devise et la mêmedate d'échéance.TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENT DE TRÉSORERIEÀ fin d’élaboration du tableau des flux de trésorerie,latrésorerie et l’équivalent de trésorerie comprennent les comptesde caisse, les dépôts et les prêts et emprunts à vue auprès desbanques centrales et des établissements de crédit.RÉSULTAT PAR ACTIONLe bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice netattribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyenpondéré d’actions ordinaires en circulation pour la période, àl’exception des actions propres. Le bénéfice net attribuable auxactionnaires ordinaires est établi en tenant compte des droitsaux dividendes des actionnaires privilégiés. Le bénéfice diluépar action reflète la dilution potentielle qui pourrait survenir sides actions ordinaires additionnelles étaient présumées avoirété émises en vertu de plans d’options. Cet effet dilutif a étédéterminé en application de la méthode du rachat d’actions.ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésDates d’adoptionpar l’Unioneuropéenne :Dates d’application :exercices ouverts àcompter du21 novembre 20071er janvier 200917 décembre 20081er janvier 200910 décembre 20081er janvier 200916 décembre 20081er janvier 200916 décembre 20081er janvier 2009 4. Normes comptables ou interprétations que le Groupe appliquera dans le futurL'IASB a publié des normes et des interprétations qui n'ont pas toutes été adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2008.Ces normes et interprétations n’entreront en vigueur de manière obligatoire qu'à compter du 1er janvier 2009 ou de leur adoption parl'Union européenne. Elles ne sont donc pas appliquées par le Groupe en 2008.NORMES COMPTABLES OU AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR L’UNION EUROPÉENNENormes ou interprétations :IFRS 8 « Segments opérationnels »IAS 1 révisée « Présentation des états financiers »Amendement à IAS 23 « Coûts d’emprunts »Amendement à IFRS 2 « Conditions d’acquisition des droits et annulations »IFRIC 13 « Programmes de fidélisation clients »IFRIC 14 « Actifs de régime à prestations définies et obligations de financement minimum »16 décembre 20081er janvier 2009Š IFRS 8 « Segments opérationnels »Cette norme modifiera l'information sectorielle tant dans sadéfinition que dans les informations à présenter dans les notesannexes.comptabilisation des conditions accessoires à l’acquisition desdroits etl’annulation de plans de paiements en actions.L’application future de cet amendement ne devrait avoir aucuneffet sur le résultat net et les capitaux propres du Groupe.Š IAS 1 révisée « Présentation des états financiers »Cette norme révisée aura pour seul effet de modifier le formatde présentation des états de synthèse du Groupe.Š Amendement de la norme IAS 23 « Coûts d’emprunts »l’option deCet amendement a pour objet de supprimercomptabilisation en charges de l’intégralité des coûtsd’emprunt et de rendre obligatoire leur capitalisation quand ilssont directement attribuables à l’acquisition, la production ou laconstruction d’un actif éligible. Il n’aura cependant pas d’effetsur le résultat net et les capitaux propres du Groupe dans lamesure où ce dernier applique déjà le traitement optionnel quisera ainsi rendu obligatoire par cet amendement.Š Amendement à la norme IFRS 2 « Conditions d’acquisitiondes droits et annulations »Cet amendement vient apporter des éclaircissements sur laladéfinition des conditions d’acquisition des droits et surŠ IFRIC 13 « Programmes de fidélisation clients »defidélité.Cette interprétation précise le traitement comptable desLesprogrammescomptablesle Groupe étant cependantactuellement appliqués parcomparablesinterprétation,l’application future de cette dernière ne devrait donc avoirles capitaux propres duaucun effet sur le résultat net etGroupe.dispositionstraitementscetteauxdeŠ IFRIC 14 « Actifs de régime à prestations définies etobligations de financement minimum »Cette interprétation fournit des indications surla manièred’apprécier l’actif disponible (lié à des remboursements ou desréductions de cotisations futures) qui peut être comptabilisé autenir compte destitre d’un excédent d’actif mais qui doitincidences d'unefinancement minimum.L’application future de cette interprétation ne devrait avoiraucun effet sur le résultat net etles capitaux propres duGroupe.obligation deGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009219ÉLÉMENTS FINANCIERSNormes ou InterprétationsAmélioration des IFRSIFRIC 15 « Contrats pour la construction de biens immobiliers »IFRIC 16 « Couverture d’investissement net à l’étranger »IFRIC 17 « Distribution d’actifs non monétaires »NORMES COMPTABLES ET INTERPRÉTATIONS NON ENCORE ADOPTÉES PAR L’UNION EUROPÉENNE AU 31 DÉCEMBRE 2008Dates depublicationpar l’IASBDates d’application :exercices ouverts àcompter du22 mai 20081er janvier 20093 juillet 20083 juillet 200827 novembre 20081er janvier 20091er octobre 20081er juillet 20091er juillet 20091er juillet 20091er juillet 2009IFRIC 12 « Accords de concession de services »30 novembre 20061er janvier 2008IFRS 3 révisée « Regroupement d’entreprises » et IAS 27 révisée « Etats financiers consolidés et individuels »10 janvier 2008Amendements à IAS 32 et IAS 1 « Instruments financiers remboursables à la juste valeur et obligations à la liquidation »14 février 20081er janvier 2009Amendements à IFRS 1 et IAS 27 « Coût de l’investissement dans une filiale, une entité sous contrôleconjoint ou sous influence notable »22 mai 20081er janvier 2009Amendement à IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation – éléments couverts éligibles »31 juillet 2008IFRS 1 révisée « Première adoption des normes internationales d’information financière »27 novembre 2008Š Amélioration des IFRSDans le cadre de la procédure annuelle d’amélioration desnormes IFRS, l’IASB a publié 35 amendements mineurs venantmodifier 20 normes. Ces amendements ont été adoptés parl’Union européenne le 23 janvier 2009. Ils entreront en vigueurde manière obligatoire pour les exercices ouverts à compter dujanvier 2009 sauf pour les amendements d’IFRS 5 « Actifs1ernon courants détenus en vue de la vente et activitésabandonnées » dontla date de première application estrepoussée aux exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.Š IFRIC 12 « Accords de concession de services »Cette interprétation précise le traitement comptable desconcessions. Ne concernant pas les activités du Groupe, cetteinterprétation n’aura donc aucun effet sur son résultat net et sescapitaux propres.Š IFRIC 15 « Contrats pour la construction de biensimmobiliers »Cette interprétation précise les modalités de comptabilisationdu chiffre d’affaires provenant d’une activité de vente de biensimmobiliers, en particulier dans le cas de la vente d’immeublesrésidentiels.Š IFRIC 16 « Couverture d’investissement net à l’étranger »Cette interprétation précise le traitement comptable desopérations de couverture d’investissement net dans une activitéà l’étranger. L’application future de cette interprétation nedevrait avoir aucun effet sur le résultat net etpropres du Groupe.les capitauxŠ IFRIC 17 « Distribution d’actifs non monétaires »Cette interprétation traite des problématiques d’évaluation et decomptabilisation des distributions de dividendes en nature auxactionnaires.Š IFRS 3 révisée « Regroupement d’entreprises » et IAS 27révisée « Etats financiers consolidés et individuels »Ces normes révisées ont pour objet de modifier le traitementdes acquisitions et cessions de filiales consolidées.Š Amendements aux normes IAS 32 et IAS 1 « Instrumentsfinanciers remboursables à la juste valeur et obligations à laliquidation »Ces amendements, adoptés parl’Union européenne le 22janvier 2009, viennent préciser le classement comptable desinstruments financiers remboursables au gré du porteur ou encas de liquidation de l’émetteur.Š Amendements aux normes IFRS 1 et IAS 27 « Coût del’investissement dans une filiale, une entité sous contrôleconjoint ou sous influence notable »Ces amendements, adoptés parl’Union européenne le 23janvier 2009, ne concerneront que les entités présentant pour lapremière fois leurs comptes individuels en IFRS.220Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEŠ Amendement à IAS 39 « Instruments financiers :comptabilisation et évaluation – éléments couverts éligibles »Cet amendement vient préciser les modalités d’application desdispositions de la norme IAS 39 relatives à la couverture dansdeux cas particuliers : la couverture du risque d’inflation et laprise en compte de la valeur temps des options dans la relationde couverture.Š IFRS 1 révisée « Première adoption des normesinternationales d’information financière »Cette révision de la norme IFRS 1 porte exclusivement sur sastructure de présentation qui a été totalement remaniée etsimplifiée, tandis que son contenu technique est resté quant àlui inchangé.Note 2Évolution du périmètre de consolidation etregroupements d’entreprises 1. Périmètre de consolidationLe périmètre de consolidation comprend 873 sociétés au 31décembre 2008 :(cid:3) 730 sociétés intégrées globalement ;(cid:3) 102 sociétés intégrées proportionnellement ;(cid:3) 41 sociétés mises en équivalence.Ne sont retenues dans le périmètre de consolidation que lesentités qui présentent un caractère significatif par rapport auxcomptes consolidés du Groupe et, en particulier, celles dont letotal de bilan est supérieur à 0,02 % de celui du Groupe dans lecas d’une intégration globale ou proportionnelle ou dontlaquote-part Groupe dans les capitaux propres est supérieure à0,10 % des capitaux propres consolidés du Groupe. Cescritères ne s’appliquent pas aux paliers de sous-consolidation.Les principales modifications apportées au périmètre deconsolidation retenu au 31 décembre 2008, par rapport aupérimètre en vigueur pour l’arrêté du 31 décembre 2007, sontles suivantes :(cid:3) Au cours du premier semestre 2008 :Š Newedge, entité issue du regroupement des activités decourtage exercées par Fimat et Calyon Financial, estconsolidée par intégration proportionnelle.Š Le Groupe a décidé d’exercer le 20 décembre 2007 sonoption d’achat portant sur 30 % plus deux actions du capitalde Rosbank. Au 13 février 2008, il détenait 50 % plus uneleaction. Suite à cette prise de participation majoritaire,ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésGroupe a lancé, conformément à la législation russe, uneoffre de rachat aux minoritaires. Depuis le 12 mai 2008 suiteà la clôture de cette offre, Société Générale détient 57,57 %.Rosbank, auparavant mise en équivalence, est consolidéepar intégration globale depuis le 1er janvier 2008.Š Société Générale par l’intermédiaire de Société GénéraleSecurities Services SpA a acquis l’activité services titres deCapitalia en Italie.Š Le Groupe a intégré dans le périmètre Canadian WealthManagement. Cette société est consolidée par intégrationglobale.Š Au sein du sous pôle SGAM, un fonds a été consolidé parintégration globale, le Groupe ayant assuré sa liquidité. Cinqfonds consolidés au 31 décembre 2007 sont sortis dupérimètre de consolidation car leur liquidité est désormaisassurée de façon indépendante.Š La participation dans TCW a été portée à 100 %, soit uneaugmentation de 1,60 % par rapport au 31 décembre 2007,suite à l’exercice d’options d’achat par le groupe SociétéGénérale. Les actions détenues par les salariés faisaientl’objet d’options d’achat et de vente décalées, à des prixd’exercice dépendants des performances ultérieures.Š La participation dans SG Private Banking Suisse (ex CBG) aété portée à 100 %, soit une augmentation de 22,38 % parrapport au 31 décembre 2007, suite à l’exercice d’options devente par les actionnaires minoritaires.Š La participation dans Boursorama est passée de 75,43 % à62,35 % suite à l’arrivée à échéance de deux tiers desoptions de vente cédées à Hodefilors du rachat deCaixaBank.(cid:3) Au cours du second semestre 2008 :Š Société Générale par l’intermédiaire de SG Hambros a acquisles activités de gestion de fortune d’ABN AMRO à Gibraltar.Š Le Groupe a intégré dans le périmètre de consolidation lasociété PEMA GmbH, détenue à 100 %.Š Le fonds Arrow Offshore, détenu à 100 % par SociétéGénérale a été consolidé par intégration globale.Š Le fonds Permal PJM Ltd., détenu à 100 % par SociétéGénérale a été consolidé par intégration globale.Š Le Groupe a augmenté sa participation dans U.I.B. à hauteurde 4,86 %, portant son taux de détention à 57,20 %.Š La participation dans SG Private Banking Belgique a étéportée à 100 %, soit une augmentation de 1,04 % par rapportau 31 décembre 2007, suite à l’exercice d’options de ventepar les actionnaires minoritaires.Š La participation dans Splitska Banka a été portée à 100 %,soit une augmentation de 0,24 % par rapport au 31 décembre2007.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009221ÉLÉMENTS FINANCIERSŠ Le Groupe a souscrit à l’augmentation de capital de SGMaroc portant ainsi son taux de détention à 56,91 % au 31décembre 2008 soit une augmentation de 3,89 %.Š La participation dans EQDOM a été portée à 45,41 %, soitune augmentation de 0,25 % par rapport au 31 décembre2007.Š La participation dans Société Générale de Banques auBurkina a été portée à 44,48 %, soit une augmentation de2,20 % par rapport au 31 décembre 2007.(En M EUR)Prix d’acquisitionFrais liés à l’acquisitionSous-totalŠ La participation dans BRD a été portée à 58,54 %, soit uneaugmentation de 0,22 % par rapport au 31 décembre 2007.Ecart d’acquisitionEn application d’IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vuede la vente et abandons d’activité » et compte tenu de lasignature d’un accord avec GLG Partners, Inc., les actifs etpassifs de SGAM UK ont été reclassés en Actifs et Passifs noncourants destinés à être cédés. 2. Regroupements d’entreprisesLes principaux regroupements d’entreprises réalisés au coursde l’année 2008 par le Groupe sont présentés ci-après :Acquisition de 37,57 % de Rosbank conduisant le Groupe àun contrôle exclusif avec un pourcentage d’intérêt de57,57 %Société Générale, détenteur de 20 % moins une action de labanque russe Rosbank depuis septembre 2006, a levé sesoptions d’achat portant sur 30 % plus deux actions le 13 février2008 conformément à ce qui avait été annoncé le 20 décembre2007.Avec 50 % + 1 action, Société Générale, désormais actionnairemajoritaire de Rosbank, a ainsilancé une offre obligatoire derachat aux minoritaires comme le prévoyait la loi russe. Suite àla clôture de cette offre le 12 mai 2008, Société Généraledétient 57,57 % du capital de Rosbank.En date d’acquisition,les actifs et passifs identifiables deRosbank ont été comptabilisés en juste valeur et sontcomposés essentiellement de créances sur établissements decrédit et de créances sur la clientèle (10 353 M EUR), de titresde trading (522 M EUR), d’immobilisations (272 M EUR), dedettes envers la clientèle et dettes envers les établissements decrédit (8 566 M EUR), de titres de dette émis (1 224 M EUR) etde dettes subordonnées (185 M EUR).222Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEL’écart d’acquisition définitif constaté dans les comptesconsolidés du Groupe est présenté ci-après :1 691161 7074711 236Juste valeur de l’actif net acquis par le Groupe (50 %) Converti au taux de clôture EUR/RUB du 31 décembre 2007. Cet écart d’acquisition s’établit à 1 057 M EUR au31 décembre 2008 compte tenu de l’évolution de la parité EUR/RUB au cours de l’année 2008.Rosbank qui était consolidée par mise en équivalence àhauteur de 20 % jusqu’au 31 décembre 2007, a été consolidéepar intégration globale à compter du 1er janvier 2008.Rosbank a contribué au résultat net de l’ensemble consolidépour un montant de 102 M EUR au titre de l’année 2008.Newedge :Agricole et de Société Généralejoint-venture entre les courtiers de CréditNewedge, créée le 2 janvier 2008, est la filiale de courtagedétenue à 50/50 par Crédit Agricole et Société Générale issuede la fusion Calyon Financial et Fimat.Société Générale a apporté 100 % de sa participation dans lesentités Fimat et reçu 50 % des titres du nouvel ensembleNewedge. L’écart d’acquisition provisoire lié à l’opérations’élève à 424 M EUR après prise en compte des frais liés àl’acquisition et la plus-value dégagée est de 602 M EUR.Ayant une position dominante dans son cœur de métier –Futures Commission Merchant (FCM) – Newedge se classeparmi les 5 premiers acteurs mondiaux de l’exécution et de lacompensation sur l’ensemble des 10 plus importantes Boursesd’échanges. Fort d’un réseau international de 25 implantationsdans 17 pays, Newedge offre à sa clientèle une gammecomplète de services de compensation et d’exécution sur lesoptions et contrats à terme de produits financiers et de matièrespremières ainsi que sur les produits de taux, de change, lesactions et les matières premières traitées de gré à gré (OTC).Newedge propose également un ensemble de services à valeurajoutée tels que le prime brokerage, le financement d’actifs,une plateforme électronique de négociation et de routagele reportingd’ordres, du cross margining,centralisé des portefeuilles clientèle. Newedge permet à saclientèle institutionnelle d’accéder à plus de 70 marchés actionset dérivés dans le monde.le traitement etEn date d’acquisition, les actifs et passifs identifiables de CalyonFinancial ont été comptabilisés en juste valeur de manièreprovisoire. Ils sont composés essentiellement de créances surles établissements de crédit (20 335 M EUR), d’actifs financiersà la juste valeur par résultat (3 015 M EUR), de dépôts et fondsde garantie liés à l’activité de courtage (1 418 M EUR), de dettesenvers les établissements de crédit(19 856 M EUR) et dedépôts de garantie des clients (3 563 M EUR).L’écart d’acquisition provisoire constaté dans les comptesconsolidés du Groupe est présenté ci-après :(En M EUR)Prix d’acquisitionFrais liés à l’acquisitionSous-totalEcart d’acquisitionJuste valeur de l’actif net acquis par le Groupe (50 %)63010640216424Newedge a été consolidée par intégration proportionnelle àhauteur de 50 % à partir du 1er janvier 2008.Newedge a contribué au résultat net de l’ensembleconsolidé pour un montant de 57 M EUR au titre de l’année2008.Note 3Juste valeur des instruments financiersCette note précise, dans une première partie, les méthodes devalorisation utilisées par le Groupe pour la détermination de lajuste valeur des instruments financiers présentée dans lesnotes suivantes : note 6 « Actifs et passifs financiers à la justevaleur parrésultat », note 7 « Instruments dérivés decouverture », note 8 « Actifs financiers disponibles à la vente »,note 9 « Prêts et créances sur les établissements de crédits »,note 10 « Prêts et créances surla clientèle », note 12« Opérations de location financement et assimilés », note 13« Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », note 19« Dettes envers les établissements de crédit », note 20 « Dettesenvers la clientèle » et note 21 « Dettes représentées par untitre ».Dans une deuxième partie, elle détaille les méthodes retenuespour la valorisation des instruments financiers affectés par lacrise financière.La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait êtreéchangé ou un passif éteint, entre parties bien informées,consentantes, et agissant dans des conditions de concurrencenormale.ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés 1. Méthodes de valorisation1.1. INSTRUMENTS FINANCIERS EN JUSTE VALEUR AUBILANPour les instruments financiers évalués en juste valeur au bilan,la juste valeur est déterminée prioritairement en fonction de prixcotés sur un marché actif, ces prix étant ajustés, le cas échéants’ils ne sont pas disponibles à la date de clôture ou si la valeurde compensation ne reflète pas les prix de transaction.Cependant, du fait notamment de la multiplicité des caractéristiquesdes produits dérivés négociés de gré à gré sur les marchésfinanciers, un grand nombre de produits financiers traités par leGroupe ne fait pas l’objet d’une cotation directe sur les marchés.la juste valeur est déterminée à l’aide dePour ces produits,modèles d’évaluation basés sur des techniques de valorisationcouramment utilisées par les intervenants sur le marché pourévaluer des instruments financiers telles que l’actualisation desflux futurs pour les swaps ou le modèle de Black & Scholes pourcertaines options et utilisant des paramètres de valorisation dontla valeur est estimée sur la base des conditions de marchéexistant à la clôture. Préalablement à leur utilisation, ces modèlesde valorisation font l’objet d’une validation indépendante par lesexperts du département des risques de marché de la Directiondes risques du Groupe qui complètent cette validation a priori pardes contrôles de cohérence a posteriori. Par ailleurs,lesparamètres utilisés dans les modèles de valorisation, qu’ilsproviennent de données observables sur les marchés ou non, fontl’objet de contrôles mensuels approfondis par les experts dudépartement des risques de marché de la Direction des risquesdu Groupe, complétés si besoin par les réserves nécessaires(bid-ask, liquidité).À des fins d’information en annexe des comptes consolidés, lesinstruments financiers en juste valeur par résultat sont distinguésselon le mode de valorisation appliqué :(cid:3) Instruments valorisés par des prix publiés sur un marchéactif : il s’agit des instruments financiers cotés sur un marchéactif.(cid:3) Instruments valorisés à l’aide de techniques de valorisationbasées sur des données de marché observables : il s’agitd’instruments financiers qui ne sont pas cotés sur un marchéactif mais pour lesquels la technique de valorisation utiliséefait appel à des paramètres observables ou faisant l’objetd’une cotation sur un marché actif.(cid:3) Instruments dontla valorisation n’est pas basée sur desdonnées de marché : il s’agit d’instruments financiers noncotés sur un marché actif et pourlesquels une partsignificative des données utilisées pour la valorisation nerépond pas aux critères d’observabilité ou ne fait pas l’objetde cotation sur un marché actif.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009223ÉLÉMENTS FINANCIERSLes données à caractère observable doivent répondre auxsuivantes :(donnéescaractéristiquesindépendantesdiffuséesladepubliquement et basées sur un consensus étroit.propriétairesdisponibles,nonbanque),À titre d’exemple, les données de consensus fournies par descontreparties externes sont considérées comme observables sile marché sous-jacent est liquide et que les prix fournis sontconfirmés par des transactions réelles.En cas de tensions particulières sur les marchés conduisant àl’absence des données de référence habituelles pour valoriser uninstrument financier, la Direction des risques peut être amenée àmettre en œuvre un nouveau modèle fonction des donnéespertinentes disponibles, à l’instar des méthodes également utiliséespar les autres acteurs du marché. Cela a été le cas au cours dupremier semestre 2008, sur un ensemble de CDO (CollateralizedDebt Obligations), CLO (Collateralized Loan Obligations), ABS(Asset Backed Securities), CMBS (Commercial Mortgage BackedSecurities) américains (cf. § 2 – Instruments financiers affectés parla crise financière).Š Actions (titres à revenu variable)Pour les titres cotés, la juste valeur est égale à leur cours deBourse à la date de clôture. Pour les titres non cotés, la justevaleur est déterminée en fonction de l’instrument financier et enutilisant l’une des méthodes de valorisation suivantes :(cid:3) quote-part d’actif net réévalué détenue ;(cid:3) évaluation sur la base d’une transaction récente relative à laSociété (entrée récente d’un tiers au capital, évaluation à dired’expert…) ;(cid:3) valorisation sur la base d’une transaction récente relative ausecteur dans lequel évolue la Société (multiple de résultats,multiple d’actifs,…).Pour les titres non cotés significatifs, les valorisations réaliséessurla base des méthodes précitées sont complétées enutilisant des méthodologies fondées sur l’actualisation des fluxfuturs générés par l’activité de la Société et déterminés à partirde business plans, ou sur des multiples de valorisation desociétés équivalentes.Š Instruments de dettes détenus (titres à revenu fixe),émissions structurées désignées à la juste valeur etinstruments financiers dérivésLa juste valeur de ces instruments financiers est déterminée parréférence aux cours de cotation de clôture ou aux cours fournispar des courtiers à cette même date, lorsqu’ils sont disponibles.Pour les instruments financiers non cotés, la juste valeur estdéterminée à l’aide de techniques de valorisation (cf. note 1« Principales règles d’évaluation et de présentation descomptes consolidés »). S’agissant des passifs financiersévalués à la juste valeur, les valorisations retenues intègrent lavariation du risque de crédit propre du Groupe.224Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEŠ Autres dettesPour les instruments financiers cotés, la juste valeur est égaleau cours de cotation de clôture. Pour les instruments financiersnon cotés, la juste valeur est déterminée par l’actualisation autaux de marché (incluant les risques de contrepartie, de nonperformance et de liquidité) des flux de trésorerie futurs.1.2. LES INSTRUMENTS FINANCIERS QUI NE SONT PASÉVALUÉS EN JUSTE VALEUR AU BILANPour les instruments financiers qui ne sont pas évalués en justevaleur au bilan, l’information chiffrée présentée ne saurait êtreinterprétée comme un montant réalisable en cas de règlementimmédiat de la totalité de ces instruments financiers.Les justes valeurs des instruments financiers incluent, le caséchéant, les intérêts courus.Š Prêts, créances et opérations de location financementLa juste valeur des prêts et des créances ainsi que des créancesde location financement aux grandes entreprises est calculée, enl’absence de marché actif de ces prêts, en actualisant les flux detrésorerie attendus à un taux d’actualisation basé sur les tauxd’intérêt du marché (taux actuariel de référence publiés par laBanque de France et taux zéro coupon) en vigueur à la clôturepour des prêts ayant sensiblement les mêmes modalités et lesmêmes maturités, ces taux d’intérêt étant ajustés afin de tenircompte du risque de crédit de l’emprunteur.La juste valeur des prêts et des créances ainsi que des créancesde location financement sur la clientèle de la Banque de de´tail,essentiellement constituée de particuliers et de petites oumoyennes entreprises est déterminée, en l’absence de marchéactif de ces prêts, en actualisant les flux de trésorerie attendusaux taux de marché en vigueur à la date de clôture pour les prêtsde même catégorie ayant les mêmes maturités.les prêts,les créances etPourles créances de locationfinancement à taux variable et les prêts à taux fixe dont la duréeinitiale est inférieure ou égale à un an, la juste valeur est présuméecorrespondre à la valeur comptable, dès lors qu’il n’y a pas defluctuation significative des spreads de crédit sur les contrepartiesconcernées depuis leur entrée au bilan.Š Dettes envers la clientèleLa juste valeur des dettes envers la clientèle est présuméecorrespondre, en l’absence de marché actif de ces dettes, à lavaleur des flux futurs actualisée aux taux de marché en vigueurà la date de clôture.Pour les dettes à taux variable, les dépôts à vue et les dettesdont la durée initiale est inférieure ou égale à un an, la justevaleur est présumée correspondre à la valeur comptable. 2. Instruments financiers affectés par la crise2.3. CAS DES CDO(COLLATERALIZED DEBT OBLIGATION) DE RMBSfinancière2.1. CAS DES RMBS(RESIDENTIAL MORTGAGE BACKED SECURITIES)Pour les positions relatives aux obligations ayant pour sous-jacents des risques subprime surimmobilierrésidentiel américain, il est devenu difficile au cours du secondsemestre 2007, d'observer des prix fiables individuellement surtous les titres.le secteurDans ces conditions, la technique de valorisation s'est appuyéesur l'utilisation de prix observables sur les indices de référence,notamment l'indice ABX (valorisation basée sur des données demarché observables). Une duration a été déterminée pour lesdifférents indices ABX et pour les titres RMBS en portefeuilleavec des hypothèses de défaut, de recouvrement et depré-paiement. Le spread de créditimplicite des indices aensuite été déterminé à partir de leur prix.Chaque obligation RMBS a été valorisée en utilisant le spreadde crédit de son indice ABX de référence (même année deproduction et même rating). La méthode de valorisation intègrela base (écart entre les instruments cash et les indices dérivés)ainsi que l’aspect liquidité.Le portefeuille de RMBS subprime a été largement couvert parachat de protections sur indices ABX ou vendu ; en outre une partiedu portefeuille a été transférée du Portefeuille de transaction enPrêts et créances le 1er octobre 2008. L’exposition nette résiduelleaprès décote et couverture, en juste valeur au bilan au31 décembre 2008 s’élève à 380 M EUR.2.2. CAS DES CMBS(COMMERCIAL MORTGAGE BACKED SECURITIES)De manière analogue aux RMBS, le portefeuille de CMBS estvalorisé en utilisant des paramètres de marché. Chaqueobligation CMBS US a été valorisée en utilisant le spread decrédit de son indice CMBX de référence (même année deproduction et même rating). La méthode de valorisation intègrela base (écart entre les instruments cash et les indices dérivés)ainsi que l’aspect liquidité.Le portefeuille de CMBS a été largement couvert par achat deprotections sur indices CMBX ou vendu ; en outre une partie aété transférée de Titres de transaction à Prêts et créances le1er octobre 2008. L’exposition nette résiduelle après décote etcouverture, en juste valeur au bilan au 31 décembre 2008s’élève à 524 M EUR(1).(1) Hors portefeuille de dérivés de crédit exotiques.ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésLa valorisation des tranches Super Seniors de CDO de RMBSn'a pas été basée sur des transactions observables mais a étéréalisée à l’aide d’un modèle utilisant des paramètres nerépondant pas aux critères d’observabilité ou ne faisant pasl’objet de cotation sur un marché actif.L'approche du groupe Société Générale est centrée sur lavalorisation des « pools » de prêts immobiliers individuels,sous-jacents des obligations structurées, de façon à estimer lavaleur fondamentale, dans un scenario prospectif de créditstressé (par opposition à une approche « mark-to-market »),des obligations RMBS, et, par voie de conséquence, destranches de CDO.La méthodologie employée utilise quatre variables clés pourévaluer les pools de prêts, à savoir la probabilité de défaut, laperte en cas de défaut, la vitesse de pré-paiement et l'horizonde défaut. Ces variables clés ont continué à être ajustées aucours de l’exercice 2008 pourles changementsintervenus dans l'environnement économique (taux de défaut etd'incidents de paiement, évolution des prix de l'immobilierrésidentiel et pertes observées).refléterPour compléter la valorisation des tranches de CDO, toutes lespositions non RMBS ont été décotées en fonction de la notationet du type d’actif.Des décotes complémentaires ont été passées de manière àprendre en compte l’illiquidité des tranches concernées.Au troisième trimestre 2008, la méthode de valorisation a évoluéafin de mieux tenir compte d’une décote de liquidité sur lessous-jacents RMBS autres que le subprime 2006 et 2007 (i.e.subprime 2005 et antérieurs, midprime et prime). Cette liquiditéest définie comme la perte supplémentaire induite par uneaugmentation des hypothèses de pertes cumulées de 10 %(par exemple sur le 2005 de 11 % à 12,1 %).Au total, les valorisations obtenues au 31 décembre 2008 sontcohérentes avec les niveaux de valorisation des indices ABX deréférence pour ce type d’exposition sur les périmètres où lacomparaison est pertinente (encours « subprime » 2006 et2007).Au 31 décembre 2008, l’exposition brute sur les tranches superseniors de CDO classés en Titres de transaction, après transferten Prêts et créances etliquidation partielle, s’élève à1,6 Md EUR (contre 4,85 Md EUR au 31/12/2007). Sur cetteles pertes de valeur enregistrées au cours deposition,l’exercice 2008 s’élèvent à 0,8 Md EUR et viennent affecternégativement l’encours des obligations et autres instruments dedettes en juste valeur par résultat présenté à l’actif du bilanconsolidé. L’exposition nette sur ces tranches de CDO ressortainsi à 0,9 Md EUR à la clôture de l’exercice.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009225ÉLÉMENTS FINANCIERSTAUX DE PERTES CUMULÉES SUR LES ACTIFS SUBPRIME AU SEIN DES CDOHypothèses de pertescumulées T4-07Hypothèses de pertescumulées T3-08Hypothèses de pertescumulées T4-0820059,0 %11,0 %11,0 %2006200723,0 %25,0 %25,0 %25,0 %27,0 %27,0 %immobilierHypothèses de pertes totales pourrésidentiel américain au 31 décembre 2008 : environ 410 MdUSD.le secteur2.4. EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR LESCOMPAGNIES D’ASSURANCE MONOLINESLes expositions au risque de contrepartie sur les compagniesd’assurance monolines figurent en Actifs financiers à la justevaleur par résultat. La juste valeur des expositions du Groupesur les assureurs monolines ayant accordé des rehaussementsde crédit sur les actifs comportant notamment un sous-jacentimmobilier américain prend en compte la dégradation du risquede contrepartie estimé sur ces acteurs.Compte tenu de la poursuite de l’évolution des marges decrédit, de la révision des hypothèses de pertes cumulées surRMBS et en raison de l’effet change, l’évaluation des sommesqui pourraient être dues au groupe Société Générale au titredes garanties monolines est passée de 1,9 Md EUR au31 décembre 2007 à 4,2 Md EUR au 31 décembre 2008.Cette évolution de l’exposition a conduit à un ajustement desniveaux de provisionnement, pour compléter la couverture del’amener à1,2 Md EUR au cours de l’exercice 2008 et2,1 Md EUR (ces chiffres excluent ACA et Bluepoint). Ceprovisionnement est calculé sur la base de l'application de tauxde pertes cumulées sévères (jusqu'à 90 % sur les monolines lesles monolinesplus mal notées et de près de 50 % surInvestment grade).L’ exposition se décompose en 3 parties :(cid:3) l’exposition liée aux CDO de RMBS, pour lesquels notreméthodologie et les paramètres appliqués sont les mêmesque pour les CDO non assurés ;(cid:3) l’exposition liée aux CDO de non RMBS, CLO etfinancementsnotreméthodologie résulte de mark to stress (maximum de pertescumulées historique sur 5 ans par classe d’actifs) et d’uneréserve de liquidité découlant des mark to market ;d’infrastructures,lesquelspour(cid:3) l’exposition liée aux autres titres réhaussés mesurée en markto market.Le taux de couverture (CDS + réserves) s’élève au 31 décembre2008 à 73 % de l’exposition brute qui résulterait d’un défautimmédiat et simultané de l’ensemble des compagnies.EXPOSITION EN RISQUE DE CONTREPARTIE AUX « MONOLINES » (SCENARIO DE DÉFAUT IMMÉDIAT DE L’ENSEMBLE DES ASSUREURS MONOLINESCONTREPARTIES DU GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE)Md EUR31-déc-0731-déc-08Juste valeur de la protection avant ajustements de valeurNominal des couvertures achetéesJuste valeur de la protection nette de couvertures et avantajustements de valeurAjustements de valeur au titre du risque de crédit surmonolines(comptabilisés sur la protection)Exposition résiduelle au risque de contrepartie surmonolinesTaux de couverture global sur juste valeur1,9 (0,6)1,3(0,9)0,477 %4,2(0,9)3,3(2,1)1,273 %AA9 %CCC25 %B15 %BBB51 %CCC7 %B5 %AA18 %BBB70 %(a) Hors contreparties en défaut : ACA à compter de fin 2007, Bluepoint au 30 septembre 2008 Le nominal des couvertures achetées auprès de contreparties bancaires a un impact «Mark to Market»  de+303 M EUR au 31 décembre 2008, neutralisé dans le compte de résultat.Notation retenue la plus basse émise par  Moody’s ou S&P  au 31 décembre 2008AA :  Assured Guaranty, FSABBB :  Radian, MBIA, AmbacB : CIFGCCC : FGIC, Syncora Guarantee (dénommé XL Capital jusqu'en août 2008)226Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés 3. Sensibilité de la juste valeurL’évaluation des paramètres non observables est effectuée defaçon prudente et conservatrice, et plus particulièrement dans lecontexte de la crise financière ; néanmoins ce caractère nonobservable induit un certain degré d’incertitude sur leur évaluation.Pour le quantifier, une sensibilité de la juste valeur a été estiméeau 31 décembre 2008 sur les instruments évalués à partir deparamètres non observables. Cette estimation a été effectuéepar le biais :(cid:3) soit d’une variation « normée(1) » des paramètres nonobservables :le calcul donne une sensibilité de + ou –534 M EUR ; le métier Actions est le principal contributeur à cechiffre ; l’augmentation des volatilités sur la plupart des marchésconduit à des écarts-types plus importants qu’en 2007 ;(cid:3) soit d’une variation « forfaitaire » de 10% : cela concerne letaux de perte estimé par année de production des sous-jacents utilisé pour modéliser les tranches super seniors deCDO de RMBS américain ; pour une hausse de 10 % duparamètre (exemple : passage de 25 % à 27,5 %),lavalorisation diminuerait de 210 M EUR, et elle augmenteraitde 207 M EUR pour une baisse de 10 %(2) .Il convient de noter que, compte tenu de niveaux de valorisationdéjà conservateurs, la probabilité attachée à cette incertitudeest plus élevée dans le sens d’un impact favorable sur lesrésultats que dans le sens d’un impact défavorable.Note 4Gestion des risques associés auxinstruments financiersConformément aux dispositions de la norme IFRS 7« Instruments financiers :informations à fournir », cette noteprésente les risques associés aux instruments financiers et lamanière dont le Groupe les gère.Les risques associés aux activités bancaires de SociétéGénérale sont les suivants :(cid:3) Risque de crédit (y compris le risque pays) : Risque deperte résultant de l’incapacité des clients de la banque,d’émetteurs souverains ou d’autres contreparties à faire faceà leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclutle risque de contrepartie afférent aux opérations deaussimarché et aux activités de titrisation exercées par la banque.De plus, le risque de crédit peut être aggravé par le risquede concentration, qui résulte soit d’une forte exposition à unrisque donné, soit d’une forte probabilité de défaut decertains groupes de contreparties.(cid:3) Risque de marché : Risque de perte résultant de l’évolutiondes prix du marché (ex. : cours des actions, des matièrespremières ou des devises, etc.) et des taux d’intérêt, de leurscorrélations entre eux et de leur volatilité.(cid:3) Risque structurel de taux et de change : Risque de perteou de dépréciation résiduelle d’actifs inscrits ou non au bilande la banque dû aux variations des taux d’intérêt ou dechange. Les risques structurels de taux et de change sontliés aux activités commerciales et aux opérations de gestionpropre (opérations touchantlesinvestissements, les émissions obligataires).les capitaux propres,(cid:3) Risque de liquidité : Risque que le Groupe ne puissehonorer ses engagements lorsqu’ils arrivent à échéance.Dans le contexte particulier de la crise financière, l’ensemble deces risques fait l’objet d’une surveillance renforcée. 1. Organisation, procédures et méthodes1.1. STRATÉGIE DE GESTION DU RISQUErisques dontsusceptibles d’engendrer desLa banque opère dans des métiers, des marchés et desrégionslafréquence, la gravité et la volatilité peuvent être d’ampleursvariables ou significatives. Dès lors, la capacité à gérer sesrisques et calibrer ses paramètres de mesure des risques, ledéveloppement de compétences approfondies en matière degestion des risques ainsi que la mise en œuvre d’uneorganisation robuste et efficiente de la gestion du risqueconstituent des objectifs primordiaux pour Société Générale.En conséquence, les missions prioritaires confiées à la gestiondes risques du groupe Société Générale sont les suivantes :(cid:3) Contribuer au développement des divers métiers du Groupeen optimisant sa rentabilité globale ajustée par les risques.(cid:3) Garantir la pérennité du Groupe en mettant en œuvre uneinfrastructure performante de gestion des risques.(1) C’est-à-dire reprenant :soit l’écart-type des prix de consensus utilisés pour évaluer le paramètre (TOTEM…) ;soit l’écart-type des données historiques utilisées pour évaluer le paramètre ;(2) Les positions considérées dans ce calcul :incluent les éventuelles couvertures des obligations considérées (CDS) ;incluent le cas échéant les provisions effectuées sur les CDS Monolines ;sont nettes des transferts de certaines obligations en Prêts et créances au 31/12/2008 (Cf. Note 11 « Transferts de portefeuille »).ŠŠŠŠŠGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009227ÉLÉMENTS FINANCIERSPour déterminer l’appétence du Groupe pour le risque,ladirection générale prend en considération diverses informationset variables telles que :(cid:3) le couple risque et /rentabilité des différentes activités de labanque ;(cid:3) la sensibilité desrésultats aux cycles conjoncturels,économiques et de crédit ;(cid:3) les risques souverains et macro-économiques, en particulierdans les marchés émergents ;(cid:3) et le souci d’obtenir un portefeuille équilibré des sources deprofits flux de bénéfices.1.2. PRINCIPES DE CONTRÔLE ET GOUVERNANCE DE LAGESTION DES RISQUESLa gouvernance de la gestion du risque du groupe SociétéGénérale repose sur :(cid:3) la forte implication de l’ensemble de l’encadrement del’entreprise dans le processus, du Conseil d’administrationaux équipes d’encadrement sur le terrain ;(cid:3) des règles et procédures internes clairement définies ;(cid:3) une surveillance continue exercée par une instanceindépendante pour assurer le suivi des risques et veiller àl’application des règles et procédures.En premier lieu, le Conseil d’administration définit la stratégiedu Groupe en assumant et contrôlant les risques et veille à sonapplication. Le Conseil d’administration s’assure notamment del’adéquation des infrastructures de gestion des risques duGroupe, contrôle l’exposition globale aux risques de sesactivités et approuve les enveloppes de risque annuelles pourles risques de marché et de crédit. La Direction généraleeffectue une fois par an devant le Conseil d’administration (etles circonstances l’exigent) des présentationsplus souvent sisur les principaux aspects etles grandes évolutions de lastratégie de gestion des risques du Groupe.Au sein du Conseil d’administration, le Comité des comptes estplus particulièrement chargé d’examiner la cohérence du cadreinterne de suivi des risques et le respect du cadre fixé ainsi quedes lois et réglementations en vigueur (conformité). Ce Comité,qui bénéficie d’exposés spécifiques de la Direction générale,examine les procédures de contrôle de certains risques demarché et du risque structurel de taux d’intérêt, et est consultépour la fixation des limites de risque.Il émet en outre uneopinion sur la politique de provisionnement globale du Groupeainsi que surspécifiques de montantsil examine le rapport sur l’évaluation dessignificatifs. Enfin,risques et les procédures de contrôle qui est remis tous les ansà la Commission Bancaire française.les provisions228Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE1.3. PROCESSUS DE CONTRÔLE ET DE GESTION DESRISQUESLe groupe Société Générale consacre des moyens nonnégligeables à l’adaptation permanente de sa gestion desrisques à ses activités de plus en plus variées et veille à ce queses mécanismes de gestion des risques fonctionnent demanière totalement conforme aux principes directeurs édictéspar la réglementation bancaire, à savoir :(cid:3) Les services chargés de l’évaluation des risques doivent êtretotalement indépendants des directions opérationnelles.(cid:3) Une approche homogène de l’évaluation et du suivi desrisques doit être appliquée dans l’ensemble du Groupe.La mission de concevoir l’organisation de la gestion des risqueset de définir les principes opérationnels régissant cette dernièreincombe principalement à la Direction des Risques et, danscertains domaines, à la Direction financière.les membres du Comité exécutif,Le Comité des risques de la banque (CORISQ) est chargéd’examiner tous les grands sujets en matière de gestion desrisques. Les personnes participant aux réunions mensuelles duCORISQ, qui examine toutes les questions stratégiqueslesd’importance, sontresponsables de pôle et les cadres de la Direction des risques.Le CORISQ a à connaître des sujets tels que : politique de prisede risque, méthodes d’évaluation,ressources humaines etmatérielles, analyse des portefeuilles de crédits et du coût durisque, limites de concentration de marché et de crédit (parproduit, pays, secteur, région, etc.) et politique de gestion decrise. De son côté, le Comité financier (COFI) est compétentpour les affaires relatives à la définition des politiques definancement et de liquidité et à leur planification.Les processus de mesure et d’évaluation des risques deSociété Générale font partie intégrante du processusd’évaluation interne de la solvabilité ou ICAAP (Internal CapitalAdequacy Assessement). De même, en ce qui concerne lagestion des fonds propres, l’ICAAP a pour but de donner desdirectives au CORISQ et au COFI pour la fixation des limites derisque et de l’appétence du Groupe pour le risque.desdesrisques,indépendanteentitésLa Directionopérationnelles du Groupe, est directement subordonnée à laDirection générale. Sa mission est de contribuer audéveloppement et à la rentabilité du Groupe en veillant à ceque l’organisation de la gestion des risques soit à la foisrobuste et efficace. Elle emploie diverses équipes spécialiséesdans la gestion opérationnelle des risques de crédit et demarché ainsi que des équipes de modélisation des risques, deschefs de projet informatique, des analystes sectoriels expertsde la branche et des équipes de recherche économique.Plus précisément, la Direction des risques :(cid:3) définit et valide les méthodes servant à analyser, évaluer,approuver et contrôler les risques de crédit, les risques demarché et les risques opérationnels ;(cid:3) procède à un examen critique des stratégies commercialesdans les domaines à risque élevé et s’efforce continuellementd’améliorer la prévision et la gestion de ces risques ;(cid:3) concourt à une évaluation indépendante en analysantlestransactions engendrant un risque de crédit et en émettantune opinion de crédit sur les opérations proposées par lesentités commerciales ;(cid:3) identifie tous les risques du Groupe et contrôle l’adéquationet la cohérence des systèmes informatiques de gestion desrisques.Pour sa part, la Direction financière est chargée d’évaluer etgérer les autres grands types de risque, à savoir les risquesstratégiques, structurels, d’activité et de liquidité. La gestiondes risques structurels de taux, de change et des risques deliquidité ainsi que le refinancement long terme du Groupe et lepilotage du besoin en capital et la structure des fonds propressont gérés au sein du département Capital, Bilan etRéglementation de la Direction financière. En outre, le Conseiljuridique interne s’assure des risques juridiques ainsi que desquestions de déontologie et de conformité.Tous les nouveaux produits et activités ainsi que les produits encours de développement doivent être présentés au Comiténouveaux produits du métier concerné. Ce Comité nouveauxproduits a pour mission de s’assurer que, avant qu’une nouvelleactivité ou un nouveau produit ne soit lancé, tous les risquesqu’il comporte sont parfaitement compris, mesurés etapprouvés et qu’ils soient soumis à des procédures et desmécanismes de contrôle adéquats faisant appel aux systèmesd’information et de traitement appropriés. 2. Les risques de crédit2.1. PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRISE DE RISQUEŠ 2.1.1 Approbation et fixation des limites de risqueLa politique de crédit de Société Générale s’appuie sur leprincipe que tout engagement comportant un risque de créditdoit reposer sur une connaissance approfondie du client, uneparfaite compréhension de son activité, de la finalité, de lanature et du montage de la transaction ainsi que des sourcesde recettes qui permettront le remboursement de la créancetout en gardant présentes à l’esprit l’appétence du Groupe pourle risque et sa stratégie de gestion des risques. De plus, ladécision d’accorder un crédit doit aussi garantir que larentabilité de la transaction sera suffisante pour couvrir le risquede perte en cas de défaillance.ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésLe processus d’approbation des risques repose sur quatreprincipes clefs :(cid:3) Toutes les transactions entraînant un risque de contrepartie(risque de crédit, d’absence de règlement ou de livraison etrisque lié à l’émetteur) doivent être soumises à autorisationpréalable.(cid:3) Le personnel chargé d’évaluer le risque de crédit ne doit pasparticiper à la prise de décision.(cid:3) Sous réserve des limites d’approbation concernées, c’est à laligne-métier ou à l’unité du risque de crédit les plus qualifiésqu’il appartient d’analyser et d’approuver les risques ; cemétier ou cette unité examine toutes les demandesd’autorisation relatives à un client ou une catégorie de clientsdonnés de manière à garantir une approche cohérente desouscription des risques.(cid:3) Touteslesd’octroidécisionsdoiventsystématiquement prendre en compte les notes de risqueattribuées en interne aux contreparties telles qu’elles sontcommuniquées par les lignes-métiers et approuvées par laDirection des risques.créditdeLa Direction des risques soumet au CORISQ des recommandationssur les limites de concentration qu’elle juge appropriées à unmoment donné pour certains pays, zones géographiques, secteurs,produits ou types de clients de manière à réduire les risquestranssectoriels présentant une forte corrélation. Les limites de risquepays sont fixées de telle sorte que la limite d’exposition correcte soitassignée à chaque marché émergent sur la base des risquesencourus et de la rentabilité des transactions prévue dans chacunde ces pays. L’allocation des limites est soumise à l’accord de larepose sur un processusDirection générale du Groupe etimpliquant les directions opérationnelles exposées au risque ainsique la Direction des risques.Enfin, la surveillance exercée par le CORISQ est complétée parcelle assurée par le Comité des grands risques. Ce dernier estun Comité ad hoc chargé plus précisément de rendre comptepériodiquement au Comité exécutif des principales expositionsdu Groupe et des risques qu’elles comportent, ainsi qued’approuver la politique de prise de risque et de marketingenvers les grandes entreprises qui sont des clients clefs de labanque, notamment en proposant des limites d’exposition.Š 2.1.2 Gestion du risque de contrepartieConsciente de la forte implication du Groupe dans le domainedes marchés de capitaux internationaux, Société Généraleconsacre d’importantes ressources à la conception et audéploiement d’outils efficaces pour mesurer et suivre le risquede contrepartie des opérations de marché. Ce risque, qualifiéégalement de risque de remplacement, correspond à la valeurde marché des transactions réalisées avec les contreparties etreprésente le coût de remplacement, en cas de défaillance dela contrepartie, des opérations affichant une valeur positive enGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009229ÉLÉMENTS FINANCIERSfaveur du Groupe. Les transactions entraînant un risque decontrepartie regroupent notamment les opérations de pensionslivrées, de prêts et emprunts de titres et les contrats de produitsdérivés de gré à gré tels que les swaps, les options et lescontrats à terme.Le groupe Société Générale accorde beaucoup d’importanceau suivi attentif de son exposition au risque de contrepartie afinde minimiser ses pertes en cas de défaillance d’unecontrepartie et de favoriser ses activités de trading en calibrantses limites au profit des acteurs les plus solvables du marché.Des montants d’autorisation sont donc définis pour toutes lescontreparties avec qui nous traitons, quel que soit leur statut(banques,etorganismes publics).financières,entreprisesinstitutionsautresSous l’effet de l’actuelle crise du crédit, Société Générale estdevenue plus sensible aux signes de détérioration des profilsde risque de ses contreparties, ce qui a eu pour conséquencela dégradation des notations internes d’un certain nombre decontreparties et l’abaissement des limites associées, ainsi quela mise en place de restrictions sur les catégories les pluscomplexes d’instruments financiers. En outre, un processus desurveillance et d’approbation particulier a été mis en œuvrepour les contreparties les plus sensibles.En 2008, le groupe Société Générale a renforcé le suivi de sesrisques de contreparties financières, particulièrement affectéespar la crise.2.2. MESURE DES RISQUES ET NOTATION INTERNELe groupe Société Générale a obtenu en décembre 2007l’autorisation de ses autorités de tutelle (sous l’égide de laCommission Bancaire) d’appliquer à la majorité de sesportefeuilles de crédit, la méthode reposant sur les notationsinternes (Advanced Internal Ratings Based Approach ouméthode IRBA) pour calculer l’exigence en fonds propres autitre du risque de crédit.Les modèles internes de Société Générale pour la mesurequantitative du risque de crédit et le calcul du rendement desfonds propres corrigé par le risque, dontla conception alesdébuté au milieu des années 1990, sont utilisés parcollaborateurs (analystes crédit et chargés de clientèle) pourapprouver, structurer et tarifier les transactions.Ces modèles ont été graduellement étendus de manière àenglober la grande majorité des portefeuilles de crédit duGroupe (Banque de de´ tail et banque de grande clientèle) etfont partie intégrante des processus opérationnels quotidiensde la banque. Leurs fonctionnalités ont en outre été enrichiesles besoins en fonds propresde manière à modélisernécessaires pour couvrir l’exposition de la banque au risque decrédit dans le cadre de Bâle II.Le système de notation du Groupe repose sur trois grandspiliers :(cid:3) les modèles de notation interne servant à mesurer les risquestant de contrepartie (exprimés sous la forme d’une probabilitéde défaillance de l’emprunteur à horizon d’un an) que detransaction (exprimés sous la forme du montant de la pertequi résulterait du fait de la défaillance d’un emprunteur) ;(cid:3) un ensemble de procédures énonçantles règles pour laconception etl’utilisation des notes (champ d’application,fréquence de révision, procédure d’approbation des notes,etc.) ;(cid:3) le jugement humain, qui doit améliorer les résultats du modèlede manière à prendre en compte des éléments n’entrant pasdans le champ de la modélisation des notations.Pour que les autorités de réglementation autorisent l’utilisationde la méthode IRBA, les modèles de notation de la banque ontété soumis à un audit très poussé pour la totalité de ses grandsportefeuilles de crédit, puis ils ont été contrôlés et soumis à desback-testing afin de garantir leur capacité opérationnelle, leurfiabilité et leur conformité aux « critères de tests d’utilisation »édictés par la réglementation Bâle II.surLa modélisation du risque de crédit s’appuie sur un ensemblede procédures garantissant que les donnéeslestaux de pertes qui sont nécessaires pour ladéfaillances etmodélisation etfiables, homogènes etles back-testing sontdisponibles en temps voulu. Les procédures, qui formulent desrègles détaillées sur l’affectation de notes aux contreparties etaux transactions, ont été étendues à tous les secteurs d’activitédu Groupe au fil des ans. Les systèmes permettant d’estimerles probabilités de défaut des contreparties (Probability ofDefault ou PD) et pertes en cas de défaut (Loss Given Defaultou LGD) sont aujourd’hui pleinement opérationnels pour tousles portefeuilles de crédit relevant de la méthode IRBA.230Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE2.3. EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDITLe tableau ci-dessous présente l’exposition maximale au risque de crédit des actifs financiers du Groupe, nets de dépréciations etavant effet des accords de compensation non comptabilisés et des collatéraux (notamment espèces, actifs financiers ou nonfinanciers reçus en garantie et garanties de personnes morales) y compris les écarts de réévaluation sur les éléments couverts ou enjuste valeur au bilan.(En M EUR)Actifs Financiers en valeur de marché par résultat (hors titres à revenu variable)31.12.2008430 96331.12.2007373 925Instruments financiers dérivés de couvertureActifs financiers disponible à la vente (hors titres à revenu variable)Prêts et créances émis sur les établissements de créditPrêts et créances émis sur la clientèleOpérations de location financement et assimiléesActifs financiers détenus jusqu’à l’échéanceExposition des engagements au bilan nets de dépréciationEngagements de financement donnésEngagements de garantie financière donnésProvisions pour engagements par signatureExposition des engagements hors-bilan nets de dépréciationTotal de l’exposition nette de dépréciationLa partie non utilisée des crédits est retenue pour sa totalitéÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés6 24671 26271 192354 61328 5122 172964 960136 79764 325(176)200 9453 70976 49773 065305 17327 0381 624861 031162 59468 039(105)230 5291 165 9061 091 5602.4. COUVERTURE DU RISQUE DE CRÉDITŠ Utilisation des dérivés de créditLa réduction des risques fait partie intégrante du processuscommercial. La mise en place de couvertures se fait lors de lamise en place du crédit puis en fonction de l’évolution du crédità partir de la décision de lancement d’une opération jusqu’àson échéance finale.Š Garanties et CollatérauxLes garanties ou collatéraux permettent de se prémunirpartiellement ou en totalité contre le risque d’insolvabilité dudébiteur (par exemple hypothèque ou couverture par le CréditLogement dans le cas d’octroi de prêts hypothécaires auxl’objet d’une notation interneparticuliers). Les garants fontactualisée au moins annuellement etles collatéraux d’unerevalorisation au moins annuelle.Par ailleurs,le groupe Société Générale a renforcé sespolitiques de prise de garanties et collatéraux et d’actualisationde leur valorisation (base de collecte des sûretés, déclinaisonde procédures opérationnelles).Dans le but de réduire la prise de risques le groupe SociétéGénérale mène donc une gestion active de ses sûretésnotamment en les diversifiant : collatéraux physiques, garantiespersonnelles (dont CDS).Le Groupe utilise des dérivés de crédit dans le cadre de lagestion du portefeuille de crédits « corporate ». Ils permettentessentiellement de réduire les concentrations, sectorielles etgéographiques et d’assurer une gestion active des risques etdu capital alloué. La politique de gestion des surconcentrationsle Groupe à avoir des positions importantes deconduitcouvertures individuelles, à titre d’illustration, les dix noms lesplus couverts représentent 7,3 Md EUR, soit 26 % du montanttotal des protections individuelles acquises.Les montants notionnels des dérivés de crédit achetés dans lecadre de cette activité sont enregistrés au niveau du hors-bilanparmi les engagements de garanties reçues (les positions sontquasi exclusivement acheteuses).l’encours total de dérivés de crédit a diminué deEn 2008,6,7 Md EUR pour atteindre un total de 43,8 Md EUR à findécembre : 28,2 Md EUR sous forme de Credit Default Swaps(CDS) et 15,6 Md EUR sous forme de Collateralized DebtObligations synthétiques (CDO).Les achats de protections sont dans la quasi-totalité des casréalisés auprès de contreparties bancaires de rating supérieurou égal à A-, la moyenne se situant en AA- et A+. Le Groupeveille par ailleurs à éviter une trop forte concentration avec unecontrepartie en particulier.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009231ÉLÉMENTS FINANCIERSLes dérivés de crédit sont utilisés d’autre part dans le cadredes activités de trading (positions à la fois acheteuses etvendeuses). Dans ces portefeuilles les positions nominales nepermettent pas d’apprécier le niveau de risque : ces activitéssont suivies en VaR.Encours bruts en Md EURClientèleEncours non dépréciés sans impayés309,3346,88356,21Conformément à la norme IAS 39, tous les dérivés de créditquelle que soitl’intention de gestion sont évalués en justevaleur en contrepartie du compte de résultat et ne peuvent pasêtre qualifiés comptablement de couverture d’actifs financiers.Encours non dépréciés avec impayésDépréciésTotal encours bruts5,0911,36325,7831.12.2007Établissementsde créditTotal5,1011,400,010,0446,93372,71Š Accords de compensation globaleAfin de réduire son exposition au risque de crédit, le Groupeconclut avec des contreparties des accords de compensationglobale (contrats ISDA pour les transactions sur les instrumentsfinanciers dérivés). Ces accords de compensation globale nedonnent pas lieu, dans la plupart des cas, à une compensationcomptable des actifs et des passifs financiers. Mais le risquede crédit afférent aux actifs financiers faisant l’objet d’un accordde compensation globale est réduit dans la mesure où en casde défaut les montants dus seront réglés sur une base nette.2.5. ANALYSE DU PORTEFEUILLE DE CRÉDITŠ 2.5.1. Répartition du portefeuille de crédit au bilanLes encours du portefeuille de crédit au bilan, horsdépréciations (prêts et créances émis à la clientèle, prêts etcréances émis sur les établissements de crédit et opérations delocation financement et assimilées), se répartissent comme suitau 31 décembre 2008 :Encours bruts en Md EURClientèle*Encours non dépréciés sans impayés365,2043,98409,18Encours non dépréciés avec impayésDépréciésTotal encours bruts7,3314,67387,2031.12.2008Etablissementsde créditTotal7,3514,910,020,2444,24431,44Autres (dépréciations, pensions, …)(4,00)27,0023,00Total383,2071,24454,44Inclut les encours de location financement.Autres (dépréciations, pensions, ...)6,4326,1432,57Total332,2173,07405,28Inclut les encours de location financement.Le montant d’encours non dépréciés avec impayés représente1,8 % des encours bilan non dépréciés et inclut les impayéstechniques.Cette hausse parrapport à la proportion observée au31 décembre 2007 (1,4 % des encours bilan non dépréciés)s’explique principalement par la dégradation de la conjonctureéconomique qui se traduit parl’augmentation globale desimpayés en particulier sur les TPE et PME ainsi que sur lesparticuliers.Dans ce contexte de crise financière, les procédures de suivides impayés ont été renforcées.Š 2.5.2. Information relative à la concentration des risquesLe groupe Société Générale assure une gestion active de sesconcentrations, que ce soit au niveau individuel ou au niveaudu portefeuille (concentration géographique et sectorielle).La concentration individuelle est un paramètre géré au momentde l’octroi. Les contreparties représentant les expositions lesplus importantes de la banque sont revues régulièrement par laDirection générale.Au 31 décembre 2008, les engagements bilan et hors-bilan duGroupe sur ses dix premières contreparties du portefeuilleEntreprises (1) représentent 6 % de ce portefeuille.De même, une gouvernance est désormais en place en matièred’analyse de portefeuille, aussi bien globalement qu’auxniveaux sectoriel et géographique. Les conclusions de cesanalyses sont présentées périodiquement aux instances dedirection du Groupe.(1) Corporate au sens portefeuille bâlois de la réglementation Bâle II, c’est à dire les Grandes entreprises (incluant les assurances et les Hedge Funds), les PME et lesFinancements spécialisés.232Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésAu 31 décembre 2008, les encours individuellement dépréciéssur prêts et créances s’élevaient à 14,9 Md EUR (contre11,4 Md EUR au 31 décembre 2007).Une contrepartie est considérée comme dépréciée dès lorsqu’un seul des éléments ci dessous est constaté :(cid:3) une dégradation significative de la situation financière de lacontrepartie entraîne une forte probabilité qu’elle ne puissepas honorer en totalité ses engagements et donc un risquede perte pour la banque ; et/ou(cid:3) un ou plusieurs impayés depuis au moins 90 jours ont étéconstatés et/ou une procédure de recouvrement est entamée(à l’exception de certaines catégories d’encours, telles queles engagements sur collectivités locales) ; et/ou(cid:3) une procédure de type dépôt de bilan, règlement judiciaire,liquidation judiciaire est en cours.les « Souverains »,Pourle défaut est constaté lorsque leservice de la dette n’est plus assuré ou lorsqu’une offred’échange est proposée avec perte de valeur pourlescréanciers.Au 31 décembre 2008, les encours individuellement dépréciésse répartissent comme suit :Créances douteuses et litigieuses2 %Asie Pacifique4 %Amérique du Nord2 %Amérique Latine etCaraïbes18 %Europe Centraleet Orientale21 %Europe de l'Ouest43 %France10 %Afrique PMOAu 31 décembre 2007, les encours individuellement dépréciésse répartissaient comme suit : 50 % en France, 22 % en Europede l’Ouest, 13 % en Europe de l’Est et Europe de l’Ouest, 13 %en Afrique, Moyen et Proche Orient, 1 % en Amérique du Nordet 1 % en l’Amérique Latine.Au 31 décembre 2008, un seul secteur d’activité représenteplus de 10 % de l’encours total du Groupe sur le portefeuilleEntreprises s’élevant à 306 Md EUR (encours bilan + hors-bilanmesurés en EAD (1)).Les 5 principaux secteurs au 31 décembre 2008 sontlessecteurs Activités Financières (20 %), Services aux entreprises(8 %), Transports, Postes et Logistique (7 %), Activitésimmobilières (7 %) et Services collectifs (7 %), exprimés enpourcentage des encours Entreprises au bilan et hors-bilanmesurés en EAD.Les 5 principaux secteurs au 31 décembre 2007 (2) étaient lessecteurs Activités Financières (21 %), Services aux Entreprises(7 %), Transports, Postes et Logistique (7 %), Activités immobilières(6 %) et Commerce de gros (6 %), exprimés en pourcentage desencours bilan et hors-bilan surle portefeuille Entreprises(représentant un encours de 292 Md EUR).Au 31 décembre 2008, les 4 principales zones géographiquessur lesquelles se répartissent les engagements bilan et hors-bilan du portefeuille de crédit sontl’Europe del’Ouest, l’Amérique du Nord et l’Europe Centrale et Orientale(représentant respectivement 44 %, 24 %, 11 % et 11 % desengagements bilan et hors-bilan du portefeuille crédit, toutesclientèles confondues qui s’élevaient à 742 Md EUR d’EAD).la France,Au 31 décembre 2007, les 4 principales zones géographiquessur lesquelles se répartissent les engagements bilan et hors-bilan du portefeuille de crédit étaient la France, l’Europe del’Ouest, l’Amérique du Nord et l’Europe Centrale et Orientale(représentant respectivement 42 %, 26 %, 15 % et 8 % desengagements bilan et hors-bilan du portefeuille de crédit, toutesclientèles confondues, soit 697 Md EUR d’EAD).Š 2.5.3. Analyse des dépréciationsLes décisions de provisionnementspécifique sur descontreparties sont prises lorsqu’il y a constatation d’une preuveobjective d’un événement de défaut. Le montant de ladépréciation estfonction de l’évaluation des possibilités derécupération de fonds. Les flux prévisionnels sont déterminésen prenant en considération la situation financière de lacontrepartie, ses perspectives économiques,les garantiesappelées ou susceptibles de l’être.En accord avec les responsables des pôles, la Direction desrisques a constitué des provisions base portefeuille qui sontrevues trimestriellement. Elles ont pour objectif de prendre encompte des risques de crédits avérés sur des segments deportefeuilles homogènes avant que les dépréciations ne soientidentifiées individuellement.(1) Exposition au moment du défaut (Exposure at Default – EAD), additionne la partie des prêts qui a été tirée et convertit les engagements hors-bilan au moyen du facteurde conversion de crédit pour calculer l’exposition inscrite au bilan au moment de la défaillance de la contrepartie.(2) Au 31/12/2008 le périmètre d’analyse de la concentration géographique et sectorielle comprend également le risque émetteur, débiteur et de remplacement. Les chiffresindiqués dans la présente note correspondent aux chiffres 31/12/2007 retraités sur ce nouveau périmètre.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009233ÉLÉMENTS FINANCIERSLes dépréciations appliquées à ces encours se décomposent comme suit :Dépréciations spécifiques EC + clientèle + Crédit bailDépréciation sur groupes d’actifs homogènes(En M EUR)AutresTotalY compris les dépréciations des Actifs disponibles à la vente figurant en note N° 8Š 2.5.4. Répartition des encours non dépréciés avec impayésAu 31 décembre 2008,les encours non dépréciés avecimpayés représentent 1,8 % du portefeuille bilan non déprécié.Ils se répartissent comme suit :Stockau 31.12.2007DotationsnettesReprisesutiliséesChange et variationde périmètreStockau 31.12.20086 5762 100901938728778 4153 049(810)-(36)(846)42797215458 2931 0701 80011 163Le montant des encours non dépréciés avec impayés déclarécorrespond à la totalité des créances (capitalrestant du,intérêts et part impayée) ayant enregistré au moins un impayé,aussi faible soit-il (l’encours d’une créance présentant 1 eurod’impayé sera donc déclaré ci-dessus). Il convient de rappelerque les encours sont suivis dès le premier impayé. Ils peuventêtre placés sous surveillance dès cet instant.Après 90 jours d’impayés la contrepartie est considérée endéfaut(à l’exception de certaines catégories d’encours,notamment ceux relatifs aux collectivités territoriales).Š 2.5.5. Encours renégociésLes encours dits « renégociés » au sein du groupe SociétéGénérale concernent tous types de clientèle (clientèle de détailet personnes morales). Ils correspondent à des financementsrestructurés (en principal et/ou intérêts et/ou échéances) du faitde la probable incapacité de la contrepartie à honorer sesengagements en l’absence d’une telle restructuration.Sont exclus de ces encours les renégociations commercialesaboutissant à des aménagements de conditions de taux et/oude durée de remboursement librement consentis par la Banquepour préserver la qualité de sa relation avec un client.Les pratiques bancaires du groupe Société Généraleconduisent à maintenir en dépréciés la plupart des clients dontles créances ont été renégociées, tant que la banque a uneincertitudefutursleurengagements (définition du défaut bâlois).capacitéhonorerleurssuràCette approche explique le faible montant de créditsrenégociés non dépréciés et la volatilité de cet encours.Les encours renégociés non dépréciés communiqués ci-après ontété déclarés sur le même périmètre de collecte que les impayés« périmètre des entités consolidées du Groupe » mais les dossiersEntreprises de la Banque de Financement et d’Investissement, desRéseaux France ont été déclarés avec un seuil : encours supérieursà 150 milliers d’euros sur le Réseau Société Générale.Le montant des encours renégociés au cours de l’exercice2008 s’élève à 50 M EUR (contre 46 M EUR pour le flux del’exercice 2007).Encours bruts en Md EURImpayés de moins de 90 joursdont impayés de moins de 29 joursImpayés entre 90 et 179 joursImpayés de plus de 180 joursTOTALEncours bruts en Md EURImpayés de moins de 90 joursdont impayés de moins de 29 joursImpayés entre 90 et 179 joursImpayés de plus de 180 jours31.12.2008Prêts etcréancessur laclientèlePrêts etcréances surEtablissementsde crédit31.12.2007Prêts etcréancessur laclientèlePrêts etcréances surEtablissementsde crédit% desencoursbruts94,1 %69 %4,1 %1,8 %100 %% desencoursbruts91,1 %63 %4,6 %4,3 %0,010,010,000,000,010,010,01NSNS6,95,050,300,137,334,643,230,230,225,09Au 31 décembre 2007, les encours non dépréciés avec impayésreprésentaient 1,4 % du portefeuille bilan non déprécié. Ils serépartissaient comme suit :TOTAL0,01100 %techniques,Les montants présentés dans le tableau ci-dessus incluent lesimpayésvenantprincipalement alimenter la classe d’âge d’impayés de moinsde 29 jours. Sont qualifiés d’impayés techniques les impayésrésultant d’un décalage entre la date de valeur et la date decomptabilisation au compte du client.dépréciésimpayésnon234Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEŠ 2.5.6. Juste valeur des garanties et collatéraux des encoursdépréciés et des encours non dépréciés présentant desimpayésAu 31 décembre 2008, les sûretés relatives aux encours nondépréciés avec impayés et aux encours dépréciés seprésentent comme suit :(En M EUR)Clientèle de détailAutresSûretés relatives aux encours non dépréciés avecimpayésSûretés relatives aux encours dépréciés1 0308081 3241 046Au 31 décembre 2007, les sûretés relatives aux encours nondépréciés avec impayés et aux encours dépréciés seprésentaient comme suit :31.12.200831.12.2007(En M EUR)Clientèle de détailAutresSûretés relatives aux encours non dépréciés avecimpayésSûretés relatives aux encours dépréciés7551 120183164Les montants de sûretés présentés dans le tableau ci-dessuscorrespondent aux montants de sûretés(garanties etcollatéraux) éligibles au sens du dispositif Bâle II, plafonnés auxmontants restant dus. Certaines sûretés, du type cautions desdirigeants, nantissement de titres non côtés, notamment, nesont donc pas comprises dans ces montants.De même ne sont pas intégrées certaines sûretés relatives auxconcours bénéficiant d’une garantie intrinsèque (ex : locationfinancière).Il appartient à la filière Risque de validerles procéduresopérationnelles mises en place par les pôles d’activités pour lavalorisation périodique des sûretés (garanties et collatéraux),qu’il s’agisse de valorisations automatiques ou « à dired’expert » et que ce soit lors de la décision de crédit portant surun nouveau concours ou à l’occasion du renouvellement annueldu dossier de crédit. 3. Risques de marché3.1. ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES DEMARCHÉLe risque de marché désigne les risques de perte résultantd’une évolution défavorable des paramètres de marché.Ilconcerne l’ensemble des opérations du trading book, etégalement certains portefeuilles classés en banking book etréévalués en fonction de leur mark-to-market.ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésL’organisation du contrôle des risques de marché fait l’objetd’aménagements continus visant à harmoniser les dispositifs desuivi au sein du Groupe et à garantirl’indépendance ducontrôle par rapport aux hiérarchies opérationnelles.reposesupervisionle DépartementSi la responsabilité première de la maîtrise des risques incombenaturellement aux responsables des activités de front office, ledispositifstructuredeuneindépendante :risques de marché de laDirection des risques. L’objectif premier du Département est lesuivi permanent et indépendant des salles de marchés despositions et des risques engendrés par les activités de marchédu Groupe, ainsi que la comparaison de ces positions etrisques avec les limites établies. Il est en charge notamment :sur(cid:3) du suivi quotidien,indépendamment du front office, despositions et des risques issus de toutes les activités demarché du Groupe, et de la comparaison de ces positions etrisques avec les limites établies ;(cid:3) de la définition des méthodes de mesure du risque et desprocédures de contrôle, de la validation des modèles devalorisation utilisés pourle calcul des risques et desrésultats, de la définition des provisions pour risque demarché (réserves et ajustements de résultat) ;(cid:3) de la définition des fonctionnalités des bases de données etdes systèmes utilisés pour mesurer les risques de marché ;(cid:3) de l’instruction de l’ensemble des demandes de limitesformulées par les différentes activités, dans le cadre desautorisations globales accordées par la Direction générale etdu suivi de leurs utilisations ;(cid:3) de la centralisation de la consolidation et du reporting desrisques de marché du Groupe.Outre ces fonctions relatives au risque de marché stricto sensu,le Département surveille et contrôle également le nominal brutdes positions. Ce dispositif, fondé sur des niveaux d’alertess’appliquant sur l’ensemble instruments et à tous les desks,participe à la détection d’opérations éventuelles de roguetrading.Sur proposition de ce Département, le Comité des risques duGroupe fixe les limites d’intervention par nature d’activité etarrête les principaux choix en matière de maîtrise des risques.Le contrôle de premier niveau est attribué, dans chaque entitésupportant des risques de marché, à des agents nommémentdésignés etl’activitécouvre notamment :indépendants des front offices, dont(cid:3) le suivi permanent des positions et des résultats, en dialogueavec les front offices ;(cid:3) la vérification des paramètres de marché utilisés pour lecalcul des risques et des résultats ;GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009235ÉLÉMENTS FINANCIERS(cid:3) le calcul quotidien des risques de marché selon uneprocédure formalisée et sécurisée ;3.2. MÉTHODES D’ÉVALUATION ET D’ENCADREMENT DESRISQUES DE MARCHÉ(cid:3) le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaqueactivité etla vérification permanente de l’existence d’undispositif d’encadrement de l’activité par des limitesadaptées.S’agissant des principales salles de marché en France ou àl’étranger, ces agents, contrôleurs des risques de marchéspécialisés, sont placés sous l’autorité hiérarchique directe dela Direction des risques.Un rapport mensuel récapitulant les faits marquants en matièrede risque de marché, et spécifiant l’utilisation des limites, estadressé à la Direction générale et au management des lignes-métiers.L’évaluation des risques de marché du Groupe et leur analyseen sensibilité reposent sur la combinaison de trois indicateursde mesure, donnant lieu à un encadrement par des limites :(cid:3) la Valeur en Risque (VaR) à 99 %, conforme au modèleinterne réglementaire,lesuivi au jour le jour des risques de marché pris par labanque, en particulier dans ses activités de trading ;indicateur synthétique permettant(cid:3) des mesures en stress test, fondées sur des indicateurs detype risque décennal. Les mesures de stress test permettentde limiter l’exposition du Groupe aux risques systémiques etaux cas de chocs de marché exceptionnels ;(cid:3) les limites complémentaires (en sensibilité, en nominal,d’emprise ou de durée de détention…), qui permettentd’assurer une cohérence entre les limites globales en risqueetles limites opérationnelles utilisées au front office. Ceslimites permettent aussi d’encadrer des risques qui neseraient qu’imparfaitement capturés par les mesures en VaRet en stress test.VENTILATION PAR FACTEUR DE RISQUE DE LA VALEUR EN RISQUE TRADING (VAR) – ÉVOLUTION 2007-2008 DE LA MOYENNE TRIMESTRIELLE EN M EURMoyennes trimestrielles de la VaR de Trading, 1 jour, 99 % (en M EUR)36,440,847,946,033,736,635,610,816,440,413,615,442,412,440,932,815,348,828,012,031,922,918,337,221,013,233,722,5(37,6)(37,5)(43,9)(51,9)(40,6)(47,3)(43,4)70,226,439,547,620,1(67,8)TauxCréditActionsChangeMatières premièresEffet de compensationVaR de tradingT1 2007T2 2007T3 2007T4 2007T1 2008T2 2008T3 2008T4 2008NB : Les chiffres relatifs à l’exercice 2007 ne tiennent pas compte des positions liées aux activités non autorisées et dissimulées (Cf. note 41).La compensation se définit comme étant la différence entre la VaR totale et la somme des VaR par type de risque. L’ampleur de son montant traduit le degré plus ou moins élevé de neutralisation des différents risques (taux, actions,change, matières premières) entre eux.236Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEŠ VaR moyenneLa VaR moyenne sur l’année 2008 s’établit à 44 M EUR contreune moyenne annuelle de 43 M EUR en 2007. Cette stabilitéd’ensemble est la résultante :(cid:3) de l’augmentation des VaR de « Crédit », « Change » et« Taux » de respectivement 6, 5 et 4 M EUR, qui esttrès volatiles de l’annéeprincipalement2008 ; surletransfert de certains actifs en banking book ;l’augmentation est atténuée parliée aux scenariile crédit,(cid:3) de la diminution de la Var « Actions » de 8 M EUR, liée à uneréduction active et continue d’exposition sur les 9 premiersmois partiellement compensée par l’entrée de scenarii trèsvolatiles au quatrième trimestre ;(cid:3) enfin, une amélioration de la compensation entre lesdifférents types de risques, pour 7 M EUR.Š Méthode de calcul de la VaRCette mesure a été développée à compter de fin 1996. Elle faitl’objet d’améliorations continues, tant par l’ajout de nouveauxfacteurs de risque que par l’extension du périmètre couvert. En2008, le modèle a été enrichi de nouveaux facteurs de risquede matières premières (contrats carbone notamment), et defacteurs de base sur les taux d’intérêt (mesurantle risqueassocié aux différents fixings). Aujourd’hui,l’essentiel desactivités de marché de la banque d’investissement est couvertpar un calcul en VaR, y compris pour les produits les pluscomplexes, ainsi que certaines activités de la Banque de de´ tailet de la Banque prive´ e à l’étranger. Le modèle interne de VaRest agréé parle régulateur aux fins de calcul du capitalréglementaire.La méthode retenue est celle de la « simulation historique », quiprésenteprendreimplicitement en compte les corrélations entre les différentsmarchés. Elle repose sur les principes suivants :caractéristiquenotammentdela(cid:3) constitution d’unfacteurs dehistorique derisquesreprésentatifs du risque des positions du groupe SociétéGénérale (taux d’intérêt, cours des actions, de change et dematières premières, volatilités, spread de crédits, etc…). Autotal, la VaR est calculée à partir d’une base de plusieursmilliers de facteurs de risques ;(cid:3) détermination de 250 scenarii correspondant aux variationssur un jour observées sur un historique d’un an glissant deces paramètres ;ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés(cid:3) déformation des paramètres du jour selon ces 250 scenarii ;(cid:3) revalorisation des positions du jour sur la base de ces250 déformations des conditions de marché du jour.élimination deLa Valeur en Risque à 99 % est le plus grand risque obtenules plus1 % desaprèsdéfavorables : sur un an d’historique, soit 250 scenarii, ellecorrespond à la moyenne entre les deuxième et troisième plusgrands risques constatés.occurrencesLa VaR est principalement destinée à suivre les activités demarché logées dans les portefeuilles de transaction de laBanque. En 2008, la limite en VaR pour l’ensemble des activitésde trading a été augmentée à 85 M EUR (+ 15 M EUR parrapport à 2007) entre autres pour tenir compte de la volatilitéaccrue des marchés.Š Limites du calcul de la VaRhypothèsesun modèleLa VaR reposeconventionnelles. Les principales limites méthodologiques quien résultent sont les suivantes :et dessur(cid:3) l’utilisation de chocs « 1-jour » suppose que toutes lespositions peuvent être liquidées ou couvertes en un jour, cequi n’est pas toujours le cas pour certains produits et danscertaines situations de crise ;(cid:3) l’utilisation d’un intervalle de confiance à 99 % ne tient pascompte des pertes pouvant survenir au-delà de cetintervalle ; la VaR est donc un indicateur de risque de pertesous des conditions normales de marché et ne prend pas encompte les mouvements d’ampleur exceptionnelle ;(cid:3) la VaR est calculée à la clôture du marché, les mouvementsde marché intra-day ne sont pas pris en compte ;(cid:3) le montant de VaR calculé repose en outre sur certainesapproximations comme l’utilisation d’indices de référence à laplace de certains facteurs de risque, et la non intégration detous les facteurs de risque relatifs à certaines activités qui peut-être liée à la difficulté d’obtenir des historiques quotidiens.Le Groupe contrôle les limites du modèle de VaR en :(cid:3) évaluant systématiquement la pertinence du modèle à traversun back-testing (contrôle de cohérence a posteriori) quipermet de vérifier sile nombre de jours pour lesquels lerésultat négatif dépasse la VaR est conforme à l’intervalle deconfiance de 99 % ;(cid:3) complétant le système de VaR par des mesures en stress tests.Il convient de noter que dans l’environnement actuel demarchés disloqués, la VaR historique 99 % à 1 jour apparaîtmoins pertinente que d’autres indicateurs de risque comme lesstress tests.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009237ÉLÉMENTS FINANCIERSŠ La mesure du risque en Stress testsle groupe SociétéParallèlement au modèle interne de VaR,Générale calcule une mesure de ses risques en stress test pourprendrede marchéexceptionnelles.perturbationscomptedesenJusque fin 2008, cette mesure en stress test s’appuie sur18 scenarii historiques, ainsi que sur 8 scenariithéoriquesparmi lesquels figure le « scenario théorique Société Générale »utilisé depuis le début des années 1990. Elle constitue, avec lamesure en VaR, l’un des axes majeurs de notre dispositif decontrôle des risques. Elle est bâtie selon les principes suivants :(cid:3) les risques sont calculés quotidiennement pour chaqueactivité de marché de la banque, tous produits confondus,sur chacun des 18 scenarii historiques et des 8 scenariithéoriques ;(cid:3) des limites en stress test sont établies pour l’activité globaleSociété Générale, puis sont déclinées sur les différenteslignes-métiers de la banque. Elles encadrent en premier lieule résultat le plus défavorable issu du « scenario théoriqueSociété Générale » et du scenario théorique krach boursiertype octobre 1987, en second lieu le résultatle plusdéfavorable issu des 24 scenarii historiques et théoriquesrestants ;(cid:3) les différents scenarii de stress test font l’objet de révisionsrégulières et de compléments en liaison avec les équipesd’économistes du Groupe et les différents spécialistes, sousl’égide de la Direction des risques.La liste des scenarii utilisés a fait l’objet en 2008 d’une revue. Àl’issue de cette revue, deux nouveaux scenarii ont été mis enjanvier 2009 : un scenario historiqueœuvre à compter du 1er« 3-10 octobre 2008 » correspondant aux mouvementsobservés sur cette fenêtre de temps ; un scenario théorique decrise financière, décliné à partir des événements observéscourant 2008. Il a été également procédé au retrait de certainsscenarii, de moindre ampleur que les deux nouveaux scenarii.Š Les stress tests historiquesLa méthode consiste à étudier depuis 1990 les grandes criseséconomiques ayant affecté les marchés financiers : l’analysedes évolutions de prix des actifs financiers (actions,tauxd’intérêt, taux de change, spreads de crédit…) durant chacunede ces crises permet de déterminer des scenarii de variation deces principaux facteurs de risque qui, appliqués aux positionsde marché de la banque, pourraient entraîner des pertessignificatives. Le groupe Société Générale a ainsi retenu 18scenarii historiques.Š Les stress tests théoriquesLes scenarii théoriques sont définis avec les économistes de labanque et visent à identifier des séquences d’événementspouvant survenir et de nature à conduire à des crises majeures238Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEsur les marchés (par exemple une attaque terroriste majeure,une déstabilisation de la situation politique de grands payspétroliers…). Leur sélection estle résultat d’une démarchevisant à retenir des chocs tout à la fois extrêmes mais restantplausibles et ayant des répercussions globales sur l’ensembleretenudes marchés. Le groupe Société Générale a ainsi7 scenarii théoriques en complément du « scenario théoriqueSociété Générale ». 4. Les risques structurels de taux et dechangeLe principe général est de concentrer les risques de taux et dechange au sein des activités de marché, où ils sont suivis etcontrôlés suivant les modalités exposées au chapitre ci-dessus,et de réduire autant que possible les risques structurels de tauxet de change.Les opérations commerciales doivent être adossées en taux eten change dans la mesure du possible. Cet adossement peutêtre réalisé en micro-couverture (adossement unitaire dechaque opération commerciale) ou en macro-couverture(adossement de manière globale de portefeuilles d’opérationscommerciales similaires au sein d’une centrale financière). Lesopérations de gestion propre doivent aussi être couvertes entaux et en change dans la mesure du possible.En conséquence, les risques structurels de taux et de changene résultent donc que de positions résiduelles.4.1. ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUESSTRUCTURELS DE TAUX ET DE CHANGELes principes et les normes de gestion de ces risques sontdéfinis au niveau du Groupe. Les entités sont responsables enpremier lieu de la gestion de ces risques. Au sein de laDirection financière et du Développement du Groupe,laDirection de la Gestion du Capital et du Bilan exerce uncontrôle de niveau 2 sur la gestion réalisée par les entités.(cid:3) Le Comité financier du Groupe, présidé par la Directiongénérale et réunissant les membres du Comité exécutif et laDirection financière :Š valide les principes d’organisation et de gestion de cesrisques ;Š valide les limites de chaque entité, sur proposition de laDirection de la Gestion du Capital et du Bilan du Groupe ;Š examine les reportings sur ces risques qui lui sont fournis parla Direction de la Gestion du Capital et du Bilan du Groupe.(cid:3) La Direction de la Gestion du Capital et du Bilan du Groupe :Š définit les normes de gestion de ces risques (organisation,méthodologies de suivi) ;Š assure la centralisation, le contrôle de niveau 2 (réalisé demanière indépendante des hiérarchies opérationnellessupervisant les entités), la consolidation et le reporting deces risques ;Š valide les modèles utilisés par les entités ;Š valide la politique gestion actif-passif du réseau en France.(cid:3) Les entités sont responsables de la maîtrise de ces risques.À ce titre, elles appliquent les normes définies au niveau dules risques etGroupe, développentmettent en place les couvertures.les modèles, mesurentUn responsable risques structurels rattaché à la Directionfinancière dans chaque entité est chargé du suivi de cesrisques (contrôle de niveau 1) dont le reporting auprès de laDirection de la Gestion du Capital et du Bilan du Groupe estréalisé via un système communautaire.Les entités de Banque de de´ tail en France ou à l’étranger onten général un Comité ALM ad-hoc responsable de valider leséchéancements des encours non contractuels (dépôts à vue,…) et ainsi de déterminer leur stratégie de transformation, derevoir leurs positions structurelles de taux et de change et devalider les programmes de couvertures en conformité avec lesprincipes édictés par le Groupe et les limites validées par leComité financier du Groupe.4.2. RISQUE STRUCTUREL DE TAUXLe risque structurel de taux est mesuré sur le périmètre desactivités structurelles, à savoir les opérations commerciales etleurs couvertures et des opérations de gestion propre.Le risque structurel de taux provient principalement despositions résiduelles (excédents ou déficits) d’encours à tauxfixe sur les échéances à venir.Š Objectif du GroupeL’objectif du pilotage du risque structurel de taux est des’assurer, une fois la politique de transformation retenue, quece risque est géré en réduisant autant que possible le degréd’exposition de chaque entité.À cet effet, la gestion du risque structurel de taux est encadréepar des limites de sensibilité pour chaque entité et pour leGroupe validées par le Comité financier. La sensibilité ainsiencadrée est définie comme la variation, pour une hausseparallèle des taux de 1 %, de la valeur actuelle nette financièredes positions résiduelles à taux fixe (excédents ou déficits)futures (sur plus de 20 ans) issues de l’ensemble de ses actifset passifs (la sensibilité encadrée ne correspond donc pas à lasensibilité de la marge d’intérêt annuelle). La limite fixée auniveau du Groupe est de 500 M EUR (représentant un montantinférieur à 1,8 % des fonds propres).ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésŠ Mesure et suivi du risque structurel de tauxLes analyses du risque structurel de taux reposent surl’évaluation des positions à taux fixe sur les échéances à venir.Ces positions proviennent des opérations rémunérées oufacturées à taux fixe et de leur échéancement.Les actifs et les passifs sont analysés indépendamment sansaffectation a priori desressources aux emplois. Leséchéancements des encours sont déterminés en tenant comptedes caractéristiques contractuelles des opérations et desrésultats de la modélisation des comportements historiques dela clientèle (épargne à régime spécial,remboursementsanticipés…), complétés d’hypothèses à caractère partiellementconventionnel sur certains agrégats (fonds propres et dépôts àvue principalement). Les positions optionnelles sont traduitesen équivalent delta.La détermination des positions à taux fixe (excédents oudéficits) permet de calculer la sensibilité (telle que définieci-dessus) de la position aux variations de taux d’intérêt. Cettesensibilité est définie comme la variation de la valeur actuellenette des positions à taux fixe pour une augmentationinstantanée parallèle de la courbe des taux de 1 %.Par ailleurs le Groupe mesure la sensibilité de sa position à tauxfixe dans des scenarii de déformations de la courbe des taux(pentification et aplatissement). La mesure de la sensibilité dela marge d’intermédiation dans différentes configurations de lacourbe des taux est aussi utilisée par le Groupe pour quantifierle risque de taux sur un périmètre d’entités significatives.En 2008, la sensibilité globale du Groupe est demeurée à unniveau inférieur à 1 % des fonds propres du Groupe, et estrestée très largement sous sa limite de 500 M EUR.L’analyse du risque structurel de taux au niveau des métiers faitressortir les points suivants :(cid:3) Les encours de dépôts de la Banque de de´tail en France,largement à taux fixe, excèdent,considérés comme étantau-delà de 5 ans,les emplois à taux fixe. Grâce à desopérations de macro-couverture réalisées principalement sousla forme de swaps de taux d’intérêt et de caps, la sensibilitédes réseaux a été, dans le cadre des hypothèses retenues,maintenue à un niveau faible. À fin décembre 2008,lasensibilité de la valeur économique des réseaux en France(Société Générale et Crédit du Nord), issue de leurs actifs etpassifs libellés en euros ressort à moins de 20 M EUR.(cid:3) Les opérations commerciales avec les grandes entreprisessont adossées (en général de manière unitaire) et negénèrent donc pas de risque de taux.(cid:3) Les opérations commerciales avec les clients des filiales deServices Financiers sont adossées en général en macro-couverture et ne génèrent qu’un risque de taux très résiduel.(cid:3) Les opérations commerciales réalisées à partir des filiales etsuccursales situées dans des pays à devises faiblesGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009239ÉLÉMENTS FINANCIERSpeuvent générer des positions structurelles de taux quirestent toutefois réduites à l’échelle du Groupe. En raison dufaible développement des marchés financiers dans certainspays, ces entités peuvent avoir des difficultés à couvrir leurspositions de taux de manière optimale.(cid:3) Les opérations de gestion propre sont généralement bienadossées. Les positions résiduelles, qui sont aussi réduites,résultent de la part des fonds propres qui n’aurait pas étéintégralement replacée sur la durée souhaitée.La sensibilité aux variations de taux des principales entités duGroupe Crédit du Nord, Société Générale SA en France,Komercˇ ni Banka, Rosbank et BRD représente globalement unmontant de - 61 M EUR (pour une hausse des taux parallèle de1 %) au 31 décembre 2008. Ces entités représentaient 65 %des encours de crédits clientèle du Groupe sur la base deschiffres au 30 septembre 2008.4.3. RISQUE STRUCTUREL DE CHANGELe risque structurel de change est dû pour l’essentiel :(cid:3) aux dotations et titres de participation en monnaie étrangèrefinancés par achat de devises ;(cid:3) aux réserves dans les implantations étrangères ;(cid:3) au réemploi, pour des raisons réglementaires locales, desfonds propres de certaines implantations étrangères dansune devise différente de celle des apports.Š Objectif du GroupeLa politique du Groupe consiste à insensibiliser son ratio desolvabilité aux variations de taux de change des devises forteslivre sterling, yen(dollar américain, couronne tchèque,japonais,…). À cet effet, Société Générale peut déciderd’acheter des devises pour financer ses investissements à trèslong terme en devises afin de créer des positions de changestructurelles dont les revalorisations seront comptabilisées autravers des écarts de conversion.Pour les autres devises, la politique du Groupe vise à réduireautant que possible les positions de change structurelles.Š Mesure et suivi du risque structurel de changeLes positions de change structurelles sont analysées à partirdes actifs et passifs en devises issus des opérationscommerciales et des opérations de gestion propre.La direction de la gestion du bilan du Groupe suit les positionsde change structurelles dans les différentes devises et pilote lagestion de l’insensibilisation du ratio de solvabilité auxvariations de taux de change.En 2008, la gestion des positions de change structurelles dansles devises fortes a permis de bien insensibiliser le ratio desolvabilité aux variations de taux de change de ces devises (lasensibilité du ratio de solvabilité est encadrée par une limite devariation de 5bp en cas de variation de 10 % d’une des240Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEprincipales devises). Pour les autres devises, les positions dechange sont restées modérées.4.4. LA COUVERTURE DES RISQUES DE TAUX ET DECHANGEAfin de couvrir certains risques de marché de la Banque deFinancement et d’Investissement, le Groupe a mis en place descouvertures qui sont qualifiées comptablement de couverturesde juste valeur ou de couvertures de flux de trésorerie selon lesrisques ou les instruments financiers à couvrir.la stratégie de gestion du risque etAfin de qualifier comptablement ces opérations d’opérations decouverture, le Groupe documente de façon détaillée, dès samise en place, la relation de couverture en précisant le risquela façon dontcouvert,l’efficacité sera démontrée. Cette efficacité est vérifiée lorsqueles variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie del’élément couvert sont presque totalement compensées par lesvariations de la juste valeur ou des flux de trésorerie de l’élémentde couverture, le rapport attendu entre les deux variations étantcompris dans la fourchette 80 % – 125 %. L’efficacité estmesurée trimestriellement de façon prospective (efficacitéescomptée sur les périodes futures) et rétrospective (efficacitél’efficacité sort de laconstatée sur les périodes passées). Sifourchette précitée, la comptabilité de couverture est arrêtée.Š Couverture de juste valeurDans le cadre de ses activités et afin de couvrir les actifs etpassifs financiers à taux fixe contre les variations de tauxd’intérêt à long terme, essentiellement les prêts/emprunts, lesémissions de titres et les titres à taux fixe, le Groupe met enplace des relations de couverture qualifiées comptablement decouverture de juste valeur en utilisant principalement desswaps de taux d’intérêt.L’objectif de cette relation de couverture est de se prémunircontre une variation défavorable de la juste valeur d’un élémentqui, en principe, n’affecte pas le compte de résultat mais quipourrait l’affecter en cas de sortie de l’élément du bilan.L’efficacité prospective est évaluée par une analyse de sensibilitéà partir de scenarii probables d’évolution des paramètres demarché ou par une analyse de régression issue d’une relationstatistique (corrélation) entre certaines des composantes del’élément couvert et de l’instrument de couverture.L’efficacité rétrospective est appréciée en comparantlesvariations de juste valeur de l’instrument de couverture avec lesvariations de juste valeur de l’élément couvert.Š Couverture de flux de trésorerieLes couvertures de flux de trésorerie surtaux d’intérêtpermettent de couvrir le risque que les flux de trésorerie futursd’un instrument financier à taux variable fluctuent en raison desvariations des taux d’intérêt du marché.ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésDurée restant à courir au 31 décembre 2007 (En M EUR)Jusqu’à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansL’objectif de cette relation de couverture est de se prémunircontre une variation défavorable des flux de trésorerie futursd’un élément susceptible d’affecter le compte de résultat.La Banque de Financement et d’Investissement est exposée à lavariation dans le futur des flux de trésorerie sur ses besoins derefinancement à court et à moyen terme. Le besoin derefinancement hautement probable est déterminé en fonction dedonnées historiques établies par activité et représentatives desencours du bilan. Ces données peuvent être revues à la hausseou à la baisse en fonction de l’évolution des modes de gestion.L’efficacité de la couverture est mesurée par la méthode du dérivéhypothétique qui consiste à créer un dérivé hypothétiquerépliquant exactement les caractéristiques de l’élément couvert(en termes de notionnel, de date de refixation des taux, detaux…), de sens inverse à l’élément couvert, et dont la juste valeurest nulle à la mise en place de la relation de couverture, puis àcomparer les variations de juste valeur attendues du dérivéhypothétique avec celles de l’instrument de couverture (analysede sensibilité) ou à effectuer une analyse de régression pourl’efficacité prospective de la couverture. En outre seule la « sur-couverture » donne lieu à la constatation d’une inefficacité.Le tableau suivant présente le montant, ventilée par dateprévisionnelle de tombée, des flux de trésorerie faisant l’objetd’une couverture de flux de trésorerie etle montant destransactions hautement probables couvertes.Durée restant à courir au 31 décembre 2008 (En M EUR)Jusqu’à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansFlux de trésorerie variables couvertsTransactions hautement probablesTotalTotalFlux de trésorerie variables couvertsTransactions hautement probablesŠ Couverture d’un investissement net dans une entrepriseétrangère.L’objectif de la couverture d’un investissement net dans uneentreprise étrangère est de se prémunir contre le risque dechange.L’élément couvert est un investissement réalisé dans un paysdont la monnaie est différente de la monnaie fonctionnelle duGroupe. Il s’agit donc de couvrir la situation nette d’une filialeétrangère contre un risque de change par rapport à la devisefonctionnelle de l’entité. 5. Le risque de liquiditéLe risque de liquidité se définit comme le risque de ne paspouvoir faire face à ses flux de trésorerie ou ses besoins decollatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable.Le risque de liquidité est géré dans le cadre du dispositif deliquidité mis en place par le Groupe pour gérer la liquidité ensituation courante comme dans l’hypothèse de crises deliquidité.122461681621603221402724121482333814548353766615582136367263313646Total7524371 189Total1 6095612 170ORGANISATION DE LA GESTION DU RISQUE DE LIQUIDITÉLes principes et les normes de gestion du risque de liquiditésont définis au niveau du Groupe. Les entités sont responsablesde la gestion de leur liquidité et du respect de leurs contraintesréglementaires. La Direction de la gestion du capital et du bilandu Groupe est responsable du pilotage de la liquidité du Groupeen liaison avec la Trésorerie de la Banque de Financement etd’Investissement.(cid:3) Le Comité financier du Groupe, présidé par la Directiongénérale et réunissant les membres du Comité exécutif et laDirection financière :Š valide les principes d’organisation et de pilotage de cerisque ;Š examine les reportings sur ce risque qui lui sont fournis par ladirection de gestion du bilan ;Š revoit les scenarii de crise de liquidité ;Š valide les programmes de financement du Groupe.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009241(cid:3) La Direction de la Gestion du Capital et du Bilan du GroupeMESURE ET SUIVI DE LA LIQUIDITÉÉLÉMENTS FINANCIERSdépendant de la Direction financière du Groupe :Š définit les normes de gestion du risque de liquidité ;Š valide les modèles utilisés par les entités ;Š assure la centralisation, le contrôle de niveau 2 (réalisé demanière indépendante des hiérarchies opérationnellessupervisant les entités), la consolidation et le reporting de cerisque ;Š valide les scenarii de crise de liquidité ;Š définit les programmes de financement du Groupe.(cid:3) LadeTrésorerieetla Banqued’Investissement est responsable de la gestion de la liquiditéà court terme (moins d’un an). En liaison avec la Direction dela Gestion du Capital et du Bilan Groupe, elle réalise desscenarii de stress de liquidité.Financementde(cid:3) Les entités sont responsables de la gestion de leur risque deliquidité.À ce titre, elles appliquent les normes définies au niveau duGroupe, développent les modèles, mesurent leurs positions deliquidité, et se refinancent ou replacent leurs excédents auprèsdes centres de trésorerie (sauf contraintes réglementaires oufiscales).Elles utilisent un système communautaire pour transmettre leurreporting sur le risque de liquidité structurelle au Groupe.OBJECTIF DU GROUPEL’objectif du Groupe est d’assurer le refinancement de sesactivités à un coût optimal en situation courante et de s’assurerqu’il pourra faire face à des situations de crise.(cid:3) une gestion aussi centralisée que possible de sa liquidité àtravers des accès au marché concentrés sur les principauxcentres de trésorerie du Groupe (Paris, New York, Londres,Tokyo, Hong Kong et Singapour …) et le retournement despositions de liquidité des entités (excédents et besoins deliquidité) sur ces centres de trésorerie ;(cid:3) une diversification dessources definancementtantgéographiques que sectorielles ;(cid:3) un recours à nombre réduit d’émetteurs au sein du Groupe(Société Générale, SG Acceptance NV, SG North America,…) ;(cid:3) un encadrement de la liquidité courtsurréglementaire et,l’encadrementprincipales trésoreries SG, sur des scenarii de stress internes.terme s’appuyant surle périmètre des242Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALELe dispositif de suivi de la liquidité du Groupe prévoit :(cid:3) une analyse du profil de risque de liquidité structurelle duGroupe et de sa déformation au cours du temps ;(cid:3) un suivi de la diversification des ressources ;(cid:3) une analyse des besoins de financement du Groupe issusdes prévisions budgétaires afin de planifier les solutions definancement adaptées ;(cid:3) des analyses de scenarii de crise de liquidité.entenantL’analyse du profil de risque de liquidité structurelle repose surles reportings des différentes entités détaillant leurs postes dubilan et du hors-bilan par devise et par durée restant à courir.Le principe retenu conduit à décrire par échéance les tombéesd’actifs et de passifs. Les échéancements des encours sontcaractéristiquesdéterminésdescontractuelles des opérations et desrésultats de lamodélisation des comportements historiques de la clientèleremboursements anticipés…),(épargne à régime spécial,complétéspartiellementàconventionnel sur certains agrégats (fonds propres et dépôts àvue principalement). Les échéances des emplois et ressourcespar durées contractuelles restant à courir sont présentées dansla note 30.d’hypothèsescaractèrecompteSociété Générale dispose d’une importante base de dépôtslargement diversifiée qui constitue une large part de sesressources à moyen et long terme.Depuis le démarrage de la crise financière, le groupe SociétéGénérale a pris une série de mesures visant à renforcer sondispositif de suivi de la liquidité :(cid:3) un pilotage de la liquidité à long terme plus rapprochéLa politique d’émission vise à exécuter le plan de financementde manière régulière et non opportuniste.En 2008, le Groupe a pu refinancer le renouvellement de sadette arrivant à maturité au cours de l’année ainsi que lacroissance de ses activités, grâce à un programme actifd’émissions sur les marchés de capitaux largement diversifié(émissions de placement privés standards ou structurés et debenchmarks tant subordonnés que senior), grâce également àun effort supplémentaire de collecte de dépôts notammentauprès de la clientèle du réseau France.(cid:3) un pilotage de la liquidité à court terme renforcéLa Trésorerie de la Banque de Financement et d’Investissementqui gère par délégation liquidité à court terme du Groupe pilotesa position de liquidité, évaluée dans des scenarii de stress, auregard des actifs éligibles aux opérations de refinancement desbanques centrales.Les principes de gestion de liquidité du Groupe sont pourl’essentiel les suivants :Le plan de financement à long terme vise à maintenir saposition de liquidité excédentaire sur le moyen-long terme.Un comité de liquidité hebdomadaire a été mis en place,présidé par le Directeur Financier et réunissant le Directeur desRisques,le Directeur de la Banque de Financement etd’Investissement, le trésorier de la Banque de Financement etd’Investissement et le responsable de la Gestion du Capital etdu Bilan.(cid:3) une gestion active des gisements d’actifs éligiblesauxactifsdifférents mécanismesLe Groupe a poursuivi ses travaux visant à optimiser la gestiondesdeéligibles(opérations de refinancement des banquesrefinancementcentrales, société de crédit foncier, SFEF, …) : le recensementdes gisements a été étendu et les systèmes d’information ontété enrichis afin de permettre une allocation optimale de cesgisements.Le coefficient de liquidité réglementaire à un mois est calculémensuellement. Il concerne le périmètre de Société GénéralePersonne Moralelesregroupesuccursales). En 2008, Société Générale a systématiquementeu un coefficient de liquidité supérieur au minimum requisréglementairement.la Métropole(quiet 6. Gestion du capital et respect des ratiosréglementaires6.1. INFORMATION QUALITATIVEŠ Description de la manière dont le Groupe gère son capitalLa politique d’utilisation des fonds propres répond à troispriorités : à objectif de capitalisation donné, assurerlala croissance externe et maintenir unecroissance interne,politique cohérente etlisible vis-à-vis des actionnaires (enmatière de versement de dividendes et de rachats d’actionsnotamment).Pour ce faire, le groupe Société Générale définit un objectif decapital en fonction d’un ensemble de facteurs internes auGroupe (rating cible, business mix, profil de risque et stratégiedu Groupe) et externes (niveau de fonds propres de laconcurrence, attentes du marché, capitalisation minimumattendue parle régulateur). Le capital est égalementdimensionné pour couvrir des pertes extrêmes calculées àtravers des stress-tests globaux intégrant l’ensemble du profilde risque du Groupe et permettant de mesurer sa résilience àdes scenarii de crises macro-économiques.Le maintien de cet objectif est assuré par la planificationfinancière : elle simule l’équilibre des ressources par rapportles actions sur le capitalaux besoins en fonds propres et(émissions, rachats). La gestion du capital s’appuie sur lesdonnées collectées dans le cadre du budget et du planstratégique du Groupe qui sont actualisées a minima sur basetrimestrielle.ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésŠ Respect des ratiosLe ratio de solvabilité obéit aux modalités de calculdéterminées par la Commission Bancaire (ratio Cooke). Il estétabli sur une base consolidée « bancaire » et élimine lacontribution des entités d’assurance.Les fonds propres prudentiels, composés des fonds propres debase et des fonds propres complémentaires, sont calculésconformément au règlement n°90-02 du CRBF en vigueur. Lesfonds propres complémentaires ne sont pris en compte quedans la limite de 100 % des fonds propres de base. Par ailleurs,les fonds propres complémentaires de deuxième niveau nepeuvent être retenus que dans la limite de 50 % des fondspropres de base. Les instruments hybrides (innovants et nonlimités à 35 % des fonds propres de base,innovants) sontsachant que les instruments hybrides à caractère « innovant »sont assujettis à des conditions rigoureuses etlimités à unmaximum de 15 % de ces mêmes fonds propres de base.Le règlement n° 95-02 relatif à la surveillance prudentielle desrisques de marché permet par ailleurs de prendre en comptedes fonds propres sur-complémentaires et d’émettre à cette findes titres subordonnés de durée initiale supérieure ou égale àdeux ans. Le groupe Société Générale n’utilise pas cettepossibilité.Le ratio de solvabilité représente les fonds propres disponiblespour couvrir l’ensemble des risques auxquels la banque estexposée. L’année 2008 est une année de transition entre lesnormes dites Cooke (ou Bâle I) et la nouvelle norme Bâletransposée par l’arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigencesde fonds propres applicables aux établissements de crédit etaux entreprises d’investissement. Les exigences minimales defixées à 8 % des risques exprimés, enfonds propres sontnorme Bâle  en termes d’expositions pondérées pour ce quiconcerne le risque de crédit et d’exigences de fonds propresmultipliées par 12,5 pour les risques de marché, auxquelsviennent s’ajouter en norme Bâle II, les exigences en fondspropres multipliées par 12,5 pour les risques opérationnels.Outre cette extension du périmètre des risques mesurés, lesprincipaux changements entre la règlementation Cooke etBâle  portent sur :(cid:3) l’utilisation de modèles internes pour le risque de crédit(IRBA), le risque opérationnel étant également appréhendéen méthode avancée (AMA) par Société Générale ;(cid:3) l’introduction de nouvelles déductions applicables pourmoitié sur les fonds propres de base et pour moitié sur lesfonds propres complémentaires (participations dans desentreprisesdeàprovisions, …).insuffisancecaractèrefinancier,Au cours de l’année 2008,le groupe Société Générale arespecté les ratios prudentiels de solvabilité. Le groupe SociétéGénérale applique par ailleurs le règlement n° 2005-04 ducomplémentaire des« surveillanceCRBFconglomérats financiers ».relatiflaàGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009243ÉLÉMENTS FINANCIERS6.2. DONNÉES QUANTITATIVESÀ fin 2008, le total des fonds propres prudentiels s’établit à43 377 M EUR.Š CookeŠ BaleFonds propres prudentiels Cooke (En M EUR)31.12.200831.12.2007Fonds propres prudentiels Bâle  (En M EUR)31.12.2008Capitaux propres comptables part du Groupe36 08527 241Capitaux propres comptables part du GroupeEstimation des dividendes prévisionnelsEstimation des dividendes prévisionnelsIntérêts minoritaires y compris actions de préférenceIntérêts minoritaires y compris actions de préférenceEstimation des dividendes prévisionnels des minoritairesEstimation des dividendes prévisionnels des minoritaires(843)4 802(329)(473)4 034(264)Déductions prudentielles(7 994)(8 922)Déductions prudentiellesTotal des fonds propres de base (Tier I)31 72121 616Total des fonds propres de baseFonds propres complémentaires (Tier II)14 13412 936Déductions BâleAutres déductions(2 478)(5 608)Total des fonds propres TierTotal des fonds propres prudentiels43 37728 944Fonds propres complémentairesAutres déductionsTotal des fonds propres prudentiels36 085(843)4 802(329)(7 994)31 721(1 398)30 32314 280(4 370)40 234244Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALECaisse et banques centralesNote 5(En M EUR)CaisseBanques centralesTotalÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés31.12.200831.12.20072 51811 22713 7452 1049 19811 302GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009245ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 6ACTIFActifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat31.12.200831.12.2007Valorisationdéterminéepar des prixpubliés surun marchéactifTechnique devalorisationbasée surdes donnéesde marchéobservablesValorisationnon baséesur desdonnéesde marché (2)Valorisationdéterminéepar des prixpubliés surun marchéactifTechnique devalorisationbasée surdes donnéesde marchéobservablesValorisationnon baséesur desdonnéesde marché (2)(En M EUR)Portefeuille de transactionEffets publics et valeurs assimiléesObligations et autres instruments de dettesActions et autres instruments de capitaux propres (1)Autres actifs financiersSous-total actifs de transaction (3)dont titres prêtésActifs financiers à la juste valeur sur option par résultatEffets publics et valeurs assimiléesObligations et autres instruments de dettesActions et autres instruments de capitaux propres (1)Autres actifs financiersSous-total actifs financiers à la juste valeur sur option par résultat30 45513 00031 5374475 0361625 30313 41410918 9881 13524 12410 36630 79066 4155655261 7634 3857 23937 90345 44689 004231172 584528 94119 1734528 2111 55165 3895 89758 670131 5076592781 9572 5495 443724124 56558961 066dont titres prêtésInstruments de taux d’intérêtInstruments fermesSwapsFRAInstruments conditionnelsOptions sur marché organiséOptions de gré à gréCaps, floors, collarsInstruments de changeInstruments fermesInstruments conditionnelsInstruments sur actions et indicesInstruments fermesInstruments conditionnelsInstruments fermes-FuturesInstruments conditionnelsDérivés de créditAutres instruments financiers à termeInstruments sur marchés organisésInstruments de gré à gréInstruments sur matières premières2 15821 7922 76114 25482538 0835516 0311 08341 34474931 390-28463 37591-13118 400118Sous-total dérivés de transactionTotal instruments financiers à la juste valeur par résultat Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés.(1) Y compris les OPCVM.(2) L’impact résultat des variations de juste valeur des instruments initialement valorisés à l’aide de paramètres de valorisation non basée sur des données de marché est présenté en note 35.(3) L’évolution des différentes rubriques du portefeuille de transaction s’explique notamment par :289 250362 9044 285205 0805 07499 098141 259278 209- des transferts d’actifs au 01.10.2008 vers les catégories « Actifs financiers disponibles à la vente » et « Prêts et créances » à hauteur de 24 264 M EUR (cf. note 11),- et par l’évolution des conditions de valorisation de ces instruments au cours de l’année 2008 qui ont conduit à une baisse des encours comptables et à des reclassifications de la catégorie « Valorisation déterminée par des prix publiés surun marché actif » vers la catégorie « Technique de valorisation basée sur des données de marché observables » et de la catégorie « Technique de valorisation basée sur des données de marché observables » vers la catégorie « Valorisationnon basée sur des données de marché ».246Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALETotal-8 343372-31 59045 46742 27530 8348 715 150 1662 446---2722727275 82915 1774 76626 499-7 666 132 955106 4811 2251042 74015518 8176 27739 01233 0235 98945 1678 59136 57624 05118 0685 98369 92164424240217 426 311 75026 413 488 4156 546269101Total-39 4541 860 112 69594 90458 9011 863 305 95414 8113--3-7337366687119 22221 1303 32734 390-62 32349 782229289613608 1123 84016 11414 4481 66633 1002 97030 13017 56111 8295 73219 6109073235844 071 149 6156 670 489 9591 210658546ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésPASSIF(En M EUR)31.12.200831.12.2007Valorisationdéterminéepar des prixpubliés surun marchéactifTechnique devalorisationbasée surdes donnéesde marchéobservablesValorisationnon baséesur desdonnéesde marché (2)Valorisationdéterminéepar des prixpubliés surun marchéactifTechnique devalorisationbasée surdes donnéesde marchéobservablesValorisationnon baséesur desdonnéesde marché (2)Portefeuille de transactionDettes représentées par un titreDettes sur titres empruntésObligations et autres instruments de dettes vendus à découvertActions et autres instruments de capitaux propres vendus àdécouvertAutres passifs financiersSous-total passifs de transaction (4)Instruments de taux d’intérêt-201 3772 966-4 36316515 09321 015187140 02176 317124 37218 133374--1 59020 0978 471-283 6376 7903710 49241725 02544 84840511256 265126 65561 88124 546---38824 9347 338Instruments fermesSwapsFRAInstruments conditionnelsOptions sur marché organiséOptions de gré à gréCaps, floors, collarsInstruments de changeInstruments fermesInstruments conditionnelsInstruments fermesInstruments conditionnelsInstruments fermes-FuturesInstruments conditionnelsDérivés de créditAutres instruments financiers à termeInstruments sur marchés organisésInstruments de gré à gré65135 3132624714 28710Instruments sur actions et indices48542 9593 07410 42024 3973 473Instruments sur matières premières2 23119 8414291 13815 8601-10757 9812 8321 9661-2716 669721 778-3 639283 29813 96712 249133 16612 6008168 8188 478368 0931 45735 52110 751412 43238023 12118 189278 0102 08639 62020 655340 751Sous-total dérivés de transactionSous-total passifs financiers à la juste valeur sur option parrésultat (4) (5)Total instruments financiers à la juste valeur par résultat Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés.(4) La variation de juste valeur attribuable au risque de crédit propre s’élève à 441 M EUR.(5) Constitués essentiellement par des EMTN indexés.(2) L’impact résultat des variations de juste valeur des instruments initialement valorisés à l’aide de paramètres de valorisation non basée sur des données de marché est présenté en note 35.Total33 22621 4091 5642 96741 611100 777133 008104 6041 10517519 5757 54935 99030 7675 22346 5189 09337 42522 50116 7205 78159 9472 940442 896300 904Total49 57144 8764 0426 90256 690162 08169 63656 0341863917 9295 09614 54412 9671 57738 2902 11836 17216 99911 5995 40018 447993267158 015GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009247ÉLÉMENTS FINANCIERS(En M EUR)Note 7(En M EUR)COUVERTURE DE JUSTE VALEURInstruments de taux d’intérêtInstruments fermesSwapsFRAInstruments conditionnelsOptions sur marché organiséOptions de gré à gréCaps, floors, collarsInstruments de changeInstruments fermesSwaps financiers de devisesChange à termeCOUVERTURE DE CASH-FLOWInstruments de taux d’intérêtInstruments fermesSwapsInstruments de changeInstruments fermesSwaps financiers de devisesChange à termeTotalInstruments sur actions et indicesInstruments conditionnels sur actions et indices248Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEPassifs financiers à la juste valeur sur option par résultat31.12.200831.12.2007Montantremboursableà maturitéJustevaleur10 751Différence entrela juste valeuret le montantremboursableà maturitéDifférence entrela juste valeuret le montantremboursableà maturitéMontantremboursableà maturitéJustevaleur20 655Total passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat (4) (5)11 584(833)21 374(719)(4) La variation de juste valeur attribuable au risque de crédit propre s’élève à 441 M EUR.(5) Constitués essentiellement par des EMTN indexés.Instruments dérivés de couverture31.12.200831.12.2007ActifPassifActifPassif4 7496 6802 7893 413--145401412929327216 2461 87524-2--7-9--8225693767-57656534012939 2503 7093 858----567519-2ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésTotal185(25)895(167)6 518(494)216--(781)73(En M EUR)Activité courantedont créances rattachéesdont dépréciationdont créances rattachéesdont dépréciationdont créances rattachéesdont perte de valeurPrêts et avancesdont créances rattachéesdont dépréciationSous-totalTitres actions détenus à long termedont créances rattachéesdont perte de valeurdont titres prêtés(1) Y compris les OPCVM.Solde d’ouverture au 1er janvier(En M EUR)AcquisitionsCessions/remboursementsNote 8Actifs financiers disponibles à la vente31.12.200831.12.2007Valorisationdéterminéepar desprix publiéssur unmarchéactifTechnique devalorisationbasée surdesdonnées demarchéobservablesValorisationnon baséesur desdonnéesde marchéValorisationdéterminéepar desprix publiéssur unmarchéactifTechnique devalorisationbasée surdesdonnées demarchéobservablesValorisationnonbaséesur desdonnéesde marchéEffets publics et valeurs assimilées11 2269992012 2457 7161 52571Obligations et autres instruments de dettes40 42718 39517959 00158 1958 08690467 185Actions et autres instruments de capitaux propres (1)5 6455902835 2904941 01316-----57 3141 43919 9843204822 18477 7803 94371 2012 13510 1052221 9882 157Total des actifs financiers disponibles à la vente58 75320 3042 66681 72373 33610 3274 145 Mouvements sur actifs financiers disponibles à la venteReclassement (entrée), depuis le portefeuille de trading (cf. note 11)Reclassement (sortie) vers les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ou prêts et créances (cf. note 11)Reclassements et variations de périmètreGains et pertes sur variations de juste valeur **Variation des dépréciations sur titres à revenu fixeDont : augmentationrepriseautresPertes de valeur sur titres à revenu variableVariation des créances rattachéesDifférences de changeSolde de clôture au 31 décembreLes cessions sont valorisées selon la méthode du coût moyen pondéré.31.12.200887 808194 079(189 460)890(4 344)(1 756)(4 682)(110)(185)705(737)66(31)81 723** L’écart avec les rubriques « variation de valeur des instruments financiers » de la note des capitaux propres provient pour 2 239 M EUR du poste assurances-dotations nettes participation aux bénéfices différée.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009249Total9 312155(25)862(57)6 797(121)1---5583 2944 514(475)87 80831.12.200778 754188 796(177 569)--2 468(2 472)(50)(29)3(24)(6)(33)(2 080)87 808Prêts et créances sur les établissements de crédit31.12.200831.12.200714 7743 911424 05665854729144 241(120)(36)9444 17927 01371 19271 11119 1654 0382622 6136935534046 930(35)(116)(1)46 77826 28773 06573 052Juste valeur des prêts et créances sur les établissements de crédit(1) Au 31.12.2008, le montant des créances individuelles présentant un risque avéré s’élève à 240 M EUR contre 43 M EUR au 31.12.2007.(2) Dont 6 115 M EUR au titre des actifs transférés constitués d’une part de la valeur comptable des actifs transférés et d’autre part de la réévaluation des éléments couverts (cf. note 11)(3) Les prêts et créances sur les établissements de crédit des entités acquises en 2008 s’élèvent à 1 497 M EUR.ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 9(En M EUR)Comptes et prêtsà vue et au jour le jourComptes ordinairesPrêts et comptes au jour le jour et autresValeurs reçues en pension au jour le jourà termePrêts et comptes à terme (1) (2)Prêts subordonnés et participatifsValeurs reçues en pension à termeCréances rattachéesTotal brutDépréciation- Dépréciation sur créances individualisées- Dépréciation sur groupes d’actifs homogènesRéévaluation des éléments couverts (2)Total net (3)TotalTitres reçus en pension livrée250Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés31.12.200831.12.200711 71211 437104 6256 93459 14985 81071 723328 24116 6621 750358 365(7 848)(1 032)943350 4282353 950354 613346 482140 240118 11710 47311 2063 5662 45742 182328 24188 5315 71251 58677 47743 556266 86218 7041 467298 470(6 272)(785)(6)291 40730913 457305 173303 097118 441101 6489 6429 6593 9045 09618 472266 862Prêts et créances sur la clientèleNote 10(En M EUR)Prêts et avances à la clientèleCréances commercialesAutres concours à la clientèle (1) (2)- Crédits de trésorerie- Crédits à l’exportation- Crédits à l’équipement- Crédits à l’habitat- Autres crédits (3)Sous-totalComptes ordinaires débiteursCréances rattachéesTotal brutDépréciation- Dépréciation sur créances individualisées- Dépréciation sur groupes d’actifs homogènesRéévaluation des éléments couverts (3)Total net (4)Valeurs reçues en pensionTitres reçus en pension livréeTotal des prêts et créances sur la clientèleJuste valeur des prêts et créances sur la clientèle(En M EUR)Clientèle non financière- Entreprises- Particuliers- Collectivités locales- Professions libérales- AutresClientèle financièreTotal- Gouvernements et Administrations Centrales(1) Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle :31.12.200831.12.2007(2) Au 31.12.2008, le montant des créances individuelles présentant un risque avéré s’élève à 13 798 M EUR contre 10 713 M EUR au 31.12.2007.(3) Dont 22 331 M EUR au titre des actifs transférés constitués d’une part de la valeur comptable des actifs transférés et d’autre part de la réévaluation des éléments couverts (cf. note 11)(4) Le montant net des créances à la clientèle des entités acquises en 2008 s’élève à 8 394 M EUR.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009251ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 11Transferts de portefeuilleLe Groupe a procédé au 1er octobre 2008 à des reclassementsd’actifs financiers non dérivés hors des catégories « actifsfinanciers à la juste valeur par résultat » et « actifs financiersdisponibles à la vente ». Ces reclassements ont été décidéspuis réalisés dans le respect des conditions fixées par lesamendements aux normes IAS 39 « Instruments financiers :IFRS 7 « Instrumentscomptabilisation et évaluation » etfinanciers :l’Unioneuropéenne le 15 octobre 2008.informations à fournir » adoptés parLe Groupe a identifié au sein de ses portefeuilles de transactionet d’actifs disponibles à la vente un certain nombre d’actifsfinanciers qui n’étaient plus, au 1er octobre 2008, négociablessur un marché actif. Le Groupe a alors décidé de reclasser àcette date, dans la catégorie « Prêts et créances », les actifsfinanciers ainsiidentifiés qu’il a désormais la capacité etl’intention de détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à l’échéance.(En M EUR)Portefeuille d’originePortefeuille de transactionTitres disponibles à la venteTotalVariation de juste valeur jusqu’à la date de transfertenregistrée en gains ou pertes latents ou différésenregistrée en résultatVariation de juste valeur entre la date de transfert et ladate d’arrêtéqui aurait été enregistrée en gains ou pertes latentsou différés si les instruments n’avaient pas ététransférés **qui aurait été enregistrée en produit net bancaire siles instruments n’avaient pas été transférés **Après reclassements, les actifs transférés ont généré un résultat de 459 M EUR en marge d’intérêts. Montants des remboursementsDu 01.01.2008 à date de reclassement : 520 M EURde date de reclassement à date d’arrêté : 214 M EURbancaire.En date de transfert, les taux d’intérêt effectif des actifs reclassés étaient compris entre 2,97 % et 13,67 %.La somme des cash-flows attendus au titre de ces actifs est de 35 016 M EUR.252Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEla dégradation exceptionnelle des marchés aPar ailleurs,conduit le Groupe à reclasser en actifs financiers disponibles àla vente, en date du 1er octobre 2008, des instrumentsfinanciers enregistrés initialement en actifs financiers à la justevaleur par résultat dans la mesure où ces instruments n’étaientdésormais plus détenus à des fins de transaction.Aucun actif financier n’a été reclassé dans la catégorie « actifsfinanciers détenus jusqu’à l’échéance » au titre de cesamendements.Les actifs financiers reclassés ont été inscrits dans leur nouvellecatégorie comptable pourjuste valeur à la date duleurtransfert.Le volume et les incidences de ces reclassements sont lessuivants :Valeur comptable en date de transfertPortefeuille de destinationPRÊTS ETCRÉANCESSUR LESÉTABLISSEMENTSDE CRÉDITPRÊTS ETCRÉANCESSUR LACLIENTÈLEValeurcomptable au31.12.2007TITRESDISPONIBLESÀ LA VENTEValeurcomptable au31.12.2008Justevaleur au31.12.2008TOTAL27 7715 00232 7739699692 2224 1236 34521 07324 2642214 34421 29328 60725 0064 33129 33622 8063 81226 618(651)(2 997)(538)(1 454)** Incluant les transferts correspondant aux activités d’assurance dont l’impact aurait été neutralisé par la participation aux bénéfices différée à hauteur de 473 M EUR en gains ou pertes latents ou différés et de 52 M EUR en produit netOpérations de location financement et assimilées31.12.200831.12.2007Juste valeur des créances de location financement et assimilées(1) Au 31.12.2008, le montant des créances individuelles présentant un risque avéré s’élève à 871 M EUR contre 645 M EUR au 31.12.2007.31.12.200831.12.2007Note 12(En M EUR)Location financement immobilierLocation financement mobilierCréances rattachéesTotal brut (1)Dépréciation sur créances individualiséesProvisions sur groupes d’actifs homogènesRéévaluation des éléments couvertsMontant des investissements brutsTotal net(En M EUR)- à moins d’un an- de un à cinq ans- à plus de cinq ans- à moins d’un an- de un à cinq ans- à plus de cinq ansValeur actualisée des paiements minimaux à recevoirProduits financiers non acquisValeurs résiduelles non garanties revenant au bailleurNote 13(En M EUR)CotésNon cotésCotésNon cotésEffets publics et valeurs assimiléesCréances rattachéesObligations et autres instruments de dettesCréances rattachéesTotal actifs financiers détenus jusqu’à l’échéanceJuste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéanceÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés6 89221 8638028 835(325)(3)528 51228 24532 3158 22317 7966 29627 9057 45215 0445 4093 4809301 5751 542-3359743315772 1722 2146 51920 7137627 308(269)-(1)27 03826 89830 1907 41716 7606 01326 3746 65614 5085 2102 8829341 4431 4061027181177-41 6241 627GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009253Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance31.12.200831.12.2007- dont sur éléments débités ou crédités en capitaux propres au titre des gains ou pertes latents- dont sur éléments débités ou crédités en capitaux propres au titre des gains ou pertes latents(1) Au 31.12.2008, une créance de carry-back a été enregistrée pour un montant de 1 147 M EUR dont l’exigibilité est immédiate par dérogation à l’article 220 quinquies du CGI.(2) Au 31.12.2007, un actif d’impôt différé de 2 197 M EUR était constaté au titre de la provision pour perte sur activités de marché non autorisées et dissimulées de 6 382 M EUR (cf. note 41).(3) Au 31.12.2007, une dette d’impôt de 507 M EUR était enregistrée suite à la constatation d’un produit sur activités de marché non autorisées et dissimulées de 1 471 M EUR (cf. note 41).ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 14Créances et dettes d’impôts(En M EUR)Créances d’impôts exigibles (1)Actifs d’impôts différés- dont sur éléments du bilan (2)Total(En M EUR)TotalDettes d’impôts exigibles (3)Passifs d’impôts différés- dont sur éléments du bilanNote 15Autres actifs(En M EUR)Dépôts de garantie versésTotal brutDépréciationTotal netComptes de règlement débiteurs sur opérations sur titresCharges payées ou comptabilisées d’avanceAutres débiteurs divers254Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE31.12.200831.12.200731.12.200831.12.200731.12.200831.12.20078013 1323 239(107)3 9331 770630577532 40013 8083 95096116 40835 127(127)35 0001 7242 9502 7122384 674650331338(7)98127 0364 07198119 58851 676(207)51 469Actifs et passifs non courants destinés à être cédésNote 16(En M EUR)ACTIFSAutres actifsPASSIFSProvisionsDettesAutres passifsImmobilisations et écarts d’acquisitionActifs financiersCréances établissements de crédit et autresÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés31.12.200831.12.20073717-19135-132214 229653 01111 145815 0801079 4345 539Au 31.12.2007, les actifs et passifs non courants destinés à être cédés s’expliquaient essentiellement par la cession de 50 % de Fimatdans le cadre de l’opération Newedge.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009255ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 17Immobilisations corporelles et incorporellesValeurbrute au31.12.2007Acquisi-tions CessionsVariation depérimètreet reclas-sements (1)Valeurbrute au31.12.2008Dotationsaux amor-tissementsde l’année2008Déprécia-tions del’année2008Reprisesd’amortis-sementsde l’année2008Variation depérimètreet reclas-sements (1)Valeurnette au31.12.2008Valeurnette au31.12.2007Cumul desamortis-sements etdes dépré-ciations desélémentsd’actifs au31.12.20071 296126531 472(970)(165)(3)(4)(2)(2)(11)(38)(14)1 3363364463 4143 1886922228928465985731421 496(1 008)(154)(233)165127390637-(115)-(38)3 995(2 093)(357)8314 079(1 017)(104)(786)465--9 8783 950(2 962)4 476398(97)18 2345 019(3 111)5511656722527(5)-(5)41511757730(24)611 2814 89420 71957817595(107)-(107)(17)-(17)-1--1-----31--412-2-2(2 671)(1 768)(3 141)(419)(6 829)(2 291)(18)(3)(21)1 488741 574(151)117(30)13 12211 405(En M EUR)ImmobilisationsincorporellesLogiciels, frais d’étudesinformatiquesImmobilisations généréesen interneImmobilisations en coursAutresSous-totalImmobilisationscorporelles d’exploitationTerrains et constructionsImmobilisations en coursActifs de location simpledes sociétés deFinancements spécialisésAutresSous-totalImmeubles de placementTerrains et constructionsImmobilisations en coursSous-totalTotal immobilisationscorporelles etincorporelles(1) Dont différences de change résultant de la conversion des états financiers en devises : montant brut : (364) M EUR, amortissements : 117 M EUR.22 2155 511(3 127)71025 309(9 029)(2 665)(20)1 580(20)15 15513 186184-(12)104----1 3622 761604 1831 5601 3213583403904722 9744658 1611 522456174733263283363312 1716927 2071 335444164601 1722 17663 35431.12.200831.12.2007Ventilation du total des paiements minimaux à recevoir Location simple(En M EUR)- à moins d’un an- de un à cinq ans- à plus de cinq ansTotal des paiements mininaux futurs à recevoir256Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 18Écarts d’acquisition par pôles et sous-pôles(En M EUR)Valeur brute au 31.12.2007Acquisitions et autres augmentationsCessions et autres diminutionsChangeValeur brute au 31.12.2008Dépréciations au 31.12.2007Pertes de valeur (1)Dépréciations au 31.12.2008Valeur nette au 31.12.2007Valeur nette au 31.12.2008GESTIONS D’ACTIFS ET SERVICESAUX INVESTISSEURSGESTIONPROPRETOTALGROUPERÉSEAUXINTER-NATIONAUXSERVICESFINANCIERSBANQUE DEFINANCE-MENT ETD’INVESTIS-SEMENTServices auxInvestisseurset Epargneen ligneGestiond’actifsBanqueprivée64470271RÉSEAUXFRANCE53583 471643131 1902 4081 060-3-(275)(275)2 4083 1965-----53581 200155(11)(106)1 238---1 2001 238------64641(22)22471---47047135(1)8---271313725512(36)(11)---7251 190----------5 1911 768(70)(84)6 805-(275)(275)5 1916 530En date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ouplusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) devant tireravantage de l’acquisition. Les unités génératrices de trésorerieconstituent le niveau le plus fin utilisé par la direction afin deinvestissement d’une activité. LedéterminerGroupe a retenu une segmentation en 13 unités génératrices detrésorerie, homogène avec le pilotage du Groupe en grandsmétiers.le retour surLe Groupe réalise au 31 décembre un test annuel dedépréciation des unités génératrices de trésorerie auxquellesont été affectés des écarts d’acquisition. Une perte de valeurest constatée en résultat sila valeur comptable d’une unitégénératrice de trésorerie, comprenant les écarts d’acquisitionqui lui sont affectés, est supérieure à sa valeur recouvrable. Laperte ainsi déterminée est affectée en priorité à la dépréciationdes écarts d’acquisition.La valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie estcalculée selon la méthode la plus appropriée, notamment laméthode des flux de trésorerie nets de l’impôt actualisés(discounted cash-flows) et appliquée globalement à l’échelle del’unité génératrice de trésorerie, et non au niveau de chaqueentité juridique.Les flux de trésorerie utilisés pour ce calcul correspondent auxles entités composants l’unitédividendes distribuables pargénératrice de trésorerie et sont déterminés sur la base d’unplan d’affaires de cette dernière élaboré à partir des budgetsprévisionnels des trois années à venir approuvés parlaDirection.Le taux d’actualisation utilisé correspond à un coût du capitalcalculé selon la méthode du « Capital Asset Pricing Model ».Cette méthode se base sur un taux d’intérêt sans risque auquels’ajoute une prime de risque fonction de l’activité sous-jacentede l’unité génératrice de trésorerie concernée. Pour les entitésimplantées dans des pays émergents, une prime de risquesouverain est également ajoutée au taux sans risque,représentant la différence entre le taux sans risque de la zonede rattachement (zone dollar ou zone euro essentiellement) etle taux d’intérêt des obligations à long terme liquides émisespar l’Etat dans la monnaie de rattachement.Au quatrième trimestre 2008,les conditions économiques enRussie se sont dégradées de sorte que le test réalisé sur l’unitégénératrice de trésorerie « Réseaux Internationaux – Russie » aconduitle Groupe à enregistrer une dépréciation des écartsd’acquisition de cette unité pour un montant de 11 370 M RUB (1).Les tests réalisés au 31 décembre 2008 sur les autres unitésgénératrices de trésorerie ont quant à eux confirmé l’absence dedépréciation sur leurs écarts d’acquisition.(1) Montant converti au bilan au cours de change de clôture pour 275 M EUR et converti au compte de résultat au cours de change moyen de décembre pour 300 M EUR.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009257Au 31 décembre 2008, la liste des UGT retenues par le Groupe s’établit comme suit :Réseaux Internationaux Union Européenne + pré-Union EuropéenneRéseaux InternationauxÉcart d’acquisition(Valeur brute comptableau 31.12.2008)Dépréciations au31.12.2008Écart d’acquisition(Valeur nette comptableau 31.12.2008)(275)Pôle/Sous-PôleRéseaux InternationauxRéseaux InternationauxRéseaux FranceRéseaux FranceServices FinanciersServices FinanciersServices FinanciersServices FinanciersBanque de Financementet d’InvestissementServices aux Investisseurset Épargne en ligneGestion d’actifsBanque prive´ e1 9311 09844257110656410162641 190471313Dettes envers les établissements de crédit31.12.200831.12.2007ÉLÉMENTS FINANCIERS(En M EUR)UGTRéseaux Internationaux RussieRéseaux Internationaux AutresCrédit du NordRéseaux Société GénéraleServices Financiers AssurancesServices Financiers aux particuliersServices Financiers aux entreprisesServices Financiers Location automobileBanque de Financement et d’InvestissementServices aux Investisseurs et Epargne en ligneGestion d’actifsBanque prive´ eNote 19(En M EUR)Dettes à vue et au jour le jourDépôts et comptes ordinairesComptes et emprunts au jour le jour et autresSous-totalDettes à termeEmprunts et comptes à termeValeurs données en pension à termeSous-totalDettes rattachéesRéévaluation des éléments couvertsTitres donnés en pensionTotal (1)1 93182344257110656410162641 19047131313 82816 27430 10275 7579 21184 968705(83)16 185131 877131 79810 2389 41319 65180 40822380 6317153514 238115 270115 493Juste valeur des dettes envers les établissements de crédit(1) Les dettes envers les établissements de crédit des entités acquises en 2008 s’élèvent à 1 515 M EUR.258Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEDettes envers la clientèleComptes d’épargne à régime spécialNote 20(En M EUR)À vueÀ termeSous-totalParticuliersClientèle financièreAutresSous-totalParticuliersClientèle financièreAutresSous-totalDettes rattachéesAutres dépôts clientèle à vueSociétés et entrepreneurs individuelsAutres dépôts clientèle à termeSociétés et entrepreneurs individuelsRéévaluation des éléments couvertsTotal dépôts clientèle (1)Valeurs données en pension à la clientèleTitres donnés en pension à la clientèleTotalJuste valeur des dettes envers la clientèle(1) Le montant des dépôts clientèle des entités acquises en 2008 s’élève à 7 767 M EUR.ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés31.12.200831.12.200735 15116 14551 29645 84335 38829 95914 807125 99737 50323 92417 0496 32984 8051 529120263 74728718 480282 514282 48332 23418 21150 44544 54934 69624 55610 696114 49727 54622 25214 82011 49876 1161 2784242 34033827 984270 662270 712GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009259ÉLÉMENTS FINANCIERSDettes représentées par un titreNote 21(En M EUR)Bons de caisseEmprunts obligatairesTitres du marché interbancaire et titres de créances négociablesDettes rattachéesSous-totalTotalRéévaluation des éléments couvertsDont montant des dettes à taux variableJuste valeur des dettes représentées par un titreNote 22Autres passifs(En M EUR)Dépôts de garantie reçusProduits constatés d’avanceAutres créditeurs diversTotalComptes de règlement créditeurs sur opérations sur titresAutres opérations sur titresCharges à payer sur engagements sociaux260Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE31.12.200831.12.20072 6994 360112 373120 274842100120 37457 157120 45233 0632 512362 2401 45818 50857 8172 6074 302130 0611 099138 069-138 06954 813137 87120 1985 610692 5601 59116 02446 05231.12.200831.12.2007ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 23Comptes et plans d’épargne-logement Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement31.12.200831.12.2007(En M EUR)Plans d’épargne-logement (PEL)ancienneté de moins de 4 ansancienneté comprise entre 4 et 10 ansancienneté de plus de 10 ansSous-totalTotalComptes épargne-logement (CEL) Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés.(En M EUR)ancienneté de moins de 4 ansancienneté comprise entre 4 et 10 ansancienneté de plus de 10 ansTotal(En M EUR)Plans d’épargne-logementancienneté de moins de 4 ansancienneté comprise entre 4 et 10 ansancienneté de plus de 10 ansSous-totalTotalComptes épargne-logement Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement31.12.200831.12.2007 Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement31.12.2007DotationsReprises31.12.2008292144539846-410212auxLes Plans d’Epargne-Logement génèrent pour le Groupe deuxtypes d’engagementconséquences potentiellementdéfavorables générateurs de la provision PEL/CEL : unengagement de prêter à un taux déterminé fixé à l’ouverture duPlan et un engagement de rémunérer l’épargne à un taux luiaussi déterminé à l’ouverture du Plan.Les taux d’intérêt longs (auxquels est sensible le niveau deprovisionnement) s’étant maintenus à un niveau relativementélevé au cours de l’année 2008, le provisionnement Epargne-Logement estlié aux risques attachés à l’engagement deprêter. Le niveau de provisionnement des encours d’Epargne-Logement se monte à 0,66 % des encours totaux au31 décembre 2008.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20092611 8695 2054 30911 3832 19913 58228416053497(2)(2)(1)(5)(1)(6)1 6585 9785 63713 2732 29415 5672031846645333-17504090ÉLÉMENTS FINANCIERS Modalités de détermination des paramètresd’évaluation des provisionsLes paramètres d’estimation des comportements futurs desclients résultent d’observations historiques de longue période(plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminéepeut être ajustée en cas de changement de réglementation dèslors que ce dernier peut remettre en question la capacitéprédictive des données passées pour déterminerlescomportements futurs des clients.Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés,notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées àpartir de données observables etreprésentent, à la dated’évaluation,la meilleure estimation retenue par SociétéGénérale des niveaux futurs de ces éléments pour les périodesconcernées, en cohérence avec la politique de gestion desrisques de taux d’intérêt de la Banque de détail.Les taux d’actualisation retenus sont déterminés à partir de lacourbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la dated’évaluation, moyennés sur une période de douze mois.La variation du stock de dépréciation d’actifs s’analyse comme suit :Note 24Provisions et dépréciations Dépréciations d’actifsCréances de location financement et assimilées(En M EUR)Établissements de créditCrédits à la clientèleGroupes d’actifs homogènesActifs disponibles à la venteAutresTotalCréances de location financement et assimilées(En M EUR)Établissements de créditCrédits à la clientèleGroupes d’actifs homogènesActifs disponibles à la vente (1)Autres (1)Total(1) Dont dotations nettes relatives au risque de contrepartie : 163 M EUR.262Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE31.12.200831.12.20071207 8483251 0701 46733311 163356 2722699016782608 4151207 8483251 0701 467333Stock au31.12.2007DotationsReprisesdisponiblesDotationsnettesReprisesutiliséesChange etvariations depérimètreStock au31.12.20083 219(1 267)1 952356 27226990167826067178353923190(4)(93)(281)(130)(106)63857279384(2)(778)(30)--(36)(846)24402197(4)258 4154 930(1 881)3 04954511 163ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés31.12.200831.12.2007181587155458552 291-1058366747 0698 68418158715545855-2 291Provisions sur engagements hors-bilan avec les établissements de créditProvisions sur engagements hors-bilan avec la clientèleProvisions sur avantages au personnel Provisions(En M EUR)Provisions fiscalesAutres provisionsTotalLa variation du stock de provisions s’analyse comme suit :(En M EUR)Provisions sur engagements hors-bilan avec les établissementsde créditProvisions sur engagements hors-bilan avec la clientèleProvisions sur avantages au personnelProvisions fiscalesAutres provisions (1) (2)dont provision pour perte sur activités de marché nonautorisées et dissimulées (cf. note 41)(1) Dont dotations nettes relatives au coût net du risque : 138 M EUR.TotalGénérale et Crédit du Nord.Stock au31.12.2007DotationsReprisesdisponiblesDotationsnettesReprisesutiliséesEffet del’actualisationChange etvariations depérimètreStock au31.12.2008-1058366747 0696 3828 68418119192404251-984-(71)(264)(294)(89)1848(72)110162---(241)(6 400)--(6 382)(718)266(6 641)---45-9-5(49)(2)19-(27)(2) Les autres provisions comprennent notamment les provisions PEL/CEL à hauteur de 84 M EUR au 31.12.2007 et 90 M EUR au 31.12.2008 soit une dotation nette de 6 M EUR au titre de l’exercice 2008 pour le réseau France de SociétéLes conséquences estimées au 31 décembre 2008 des litiges et des risques fiscaux qui ont eu dans un passé récent ou qui sontsusceptibles d’avoir une incidence sensible sur la situation financière du Groupe, son activité ou son résultat, ont été intégrées dansles comptes du Groupe.Note 25définiesAVANTAGES AU PERSONNEL 1. Régimes postérieurs à l’emploi à cotisationsLes régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquelsl’obligation du Groupe se limite uniquement au versement d’unecotisation, mais ne comportent aucun engagement de laSociété sur le niveau des prestations fournies.Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dontbénéficient les salariés du Groupe sont situés en France. Ilsregroupent notamment l’assurance vieillesse obligatoire et lesrégimes de retraites nationaux Agirc et Arrco, ainsi que lesrégimes de retraite mis en place par certaines entités duGroupe pour lesquels elles n’ont qu’une obligation de cotiser(abondement PERCO).Les charges sur ces régimes sont en 2008 de 530 M EUR.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009263ÉLÉMENTS FINANCIERS 2. Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long terme2.1. RÉCONCILIATION DES ACTIFS ET PASSIFS INSCRITS AU BILAN31.12.200831.12.2007Postérieurs à l’emploiRégimesde retraiteAutresrégimesAutresavantagesà long termePostérieurs à l’emploiTotal desrégimesRégimesde retraiteAutresrégimesAutresavantagesà long terme(En M EUR)Rappel des passifs bruts au bilanRappel des actifs du bilanSolde net du bilanVentilation du solde net du bilanValeur actualisée des engagements financésJuste valeur des actifs de financementSolde des régimes financés (A)Valeur actualisée des engagements non financés (B)Autres montants comptabilisés au bilan (C)Éléments non encore reconnusCoûts des services passés non comptabilisésPertes ou gains nets actuariels non comptabilisésActifs distinctsActifs des régimes affectés par le plafond sur actifsTotal des éléments non encore reconnus (D)Solde (A + B + C - D)Notes :application de l’option ouverte en IAS19 (corridor).1 752(1 501)2511 791(1 541)25025662233(1)(39)25525148-48------43(5)(5)48224(45)17978(45)33146-----1792 0242 377(1 546)(1 979)4783981 8692 069(1 586)(2 071)28344562228(1)(39)250478(2)276-48(80)(1)(91)(124)39855-5555---------55198272(74)19880(74)6192------Total desrégimes2 704(2 053)6512 149(2 145)5234-48(80)(1)(91)(124)6511. Pour les régimes de retraite ou autres régimes postérieurs à l’emploi, les écarts actuariels qui excédent 10 % du maximum entre l’engagement et les actifs sont amortis sur la durée de vie estimative résiduelle des participants en2. Les régimes de retraite postérieurs à l’emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes et des régimes d’indemnités de fin de carrière. Les prestations sous forme de rentes viennent en complémentdes pensions de retraite versées par les régimes généraux et obligatoires.Dans le Groupe, il y a 142 régimes de retraite postérieurs à l’emploi qui se répartissent sur 41 pays. 80 % des passifs bruts de ces régimes sont concentrés sur 11 régimes qui se situent en France, Royaume-Uni, Allemagne, États-Unis etSuisse.Les autres régimes postérieurs à l’emploi sont essentiellement des couvertures santé. Il y a 12 régimes localisés sur 7 pays, sachant que 54 % des passifs bruts de ces régimes concernent des régimes situés en France.Les autres avantages à long terme sont des programmes de rémunération différée incluant des régimes tels que les médailles du travail, les comptes épargne temps. Il y a environ 80 régimes répartis sur 23 pays.3. Les montants d’engagements des régimes à prestations définies ont été déterminés par des actuaires qualifiés indépendants.4.Information sur les actifs de financementLa juste valeur des actifs de régimes se répartit à hauteur de 38 % d’obligations, 43 % d’actions, 12 % de monétaire et 7 % autresLes excédents d’actifs de régime s’élèvent à un montant de 220 M EUR dont 39 M EUR non reconnus.5. Les cotisations employeurs devant être versées aux régimes d’avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies pour 2009 sont estimées à 80 M EUR.6. D’une manière générale, les taux de rendement attendus des actifs de régime sont calculés en pondérant les rendements anticipés susceptibles d’être dégagés sur chacune des catégories d’actifs par leurs poids respectifs dans la justevaleur de l’actif.7. En France, le décret d’application de la loi de modernisation du marché du travail a doublé les indemnités légales accordées aux salariés en cas de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur. L’incidence de cet impact, lié essentiellementaux départs en retraite avant le 31.12.2009, est traité en coût des services passés pour un montant de 43 M EUR et donne lieu à une mise à jour des éléments de charge 2008. Le Groupe a considéré que seules les indemnités de mise à laretraite étaient concernées par l’application de l’ANI (Accord National Interprofessionnel ).8. Depuis 2004, la courbe des taux d’actualisation utilisée est celle des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) observée mi-octobre. Pour les durations où ces taux ne sont pas disponibles, une interpolation est réalisée à partirdes taux d’Etat zéro-coupon (source Reuters) auxquels est ajouté un spread de taux correspondant à une estimation de la prime de risque exigée sur les obligations corporate notées AA. Une observation complémentaire de ces taux esteffectuée début décembre pour ajustement éventuel.Les taux d’inflation sont déterminés, pour les échéances principales, par la mesure de l’écart entre les taux des obligations non indexées sur inflation et les taux des obligations indexées à une même échéance. Du fait des tensionsenregistrées en 2008 sur les marchés financiers, plusieurs mesures ont été réalisées au cours de l’année sur les indices habituels. Néanmoins, les taux d’actualisation nets d’inflation sont proches de ceux qui auraient été déterminés parrelevés à la clôture.264Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésLes rendements réels sur les actifs du régime et les actifs distincts ont été, en M EUR :Avantages postérieurs à l’emploiRégimes de retraiteAutres régimesAutres avantages à long termeTotal des régimes31.12.200831.12.200731.12.200831.12.200731.12.200831.12.200731.12.200831.12.2007Actifs des régimes(415)52--(29)3(444)552.2. CHARGES ACTUARIELLES DES RÉGIMES(En M EUR)31.12.200831.12.200731.12.200831.12.200731.12.200831.12.200731.12.200831.12.2007Avantages postérieurs à l’emploiRégimes de retraiteAutres régimesAutres avantages à long termeTotal des régimesCoût des services de l’année y comprischarges socialesCotisations salarialesCoût financierRendement attendu des actifs des régimesRendement attendu des actifs distinctsCoût des services passés comptabilisésEcarts actuarielsEffet des liquidations/réductions de servicesfutursEffet du changement du plafond d’actifsTransfert d’actifs non reconnusTotal des charges du régime71(4)124(117)-30(4)60(57)-10377(3)116(120)-515(5)-76(1)8-2------96-2-------850-7(4)32-----8536(4)-5--3---40129(4)133(121)-292860(57)-197119(3)123(124)-545-(5)124GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20092652.3 VARIATIONS DES PASSIFS NETS DES RÉGIMES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI COMPTABILISÉS AU BILANŠ 2.3.a. Variations de la valeur actuelle des obligations20082007Postérieurs à l’emploiPostérieurs à l’emploiRégimes deretraiteAutres régimesTotal des régimesAutres régimesTotal des régimesRégimes deretraite2 3992 5122162 728Š 2.3.b. Variations de la juste valeur des actifs du régime et des actifs distincts20082007Postérieurs à l’emploiPostérieurs à l’emploiRégimes deretraiteAutres régimesTotal des régimesAutres régimesTotal des régimesRégimes deretraite2 0752 34471124-(236)(129)(139)4410(42)2 0472 071117-(532)(116)192(102)47(100)1 5415582--(5)(16)(1)--43-----------79126-(241)(129)(155)4310(42)2 0902 071117-(532)(116)192(102)47(100)1 54177116-(154)(80)(124)(5)112 344120-(68)(62)3108(95)-(10)62-(1)(2)(1)--(165)55-----------83118-(155)(82)(125)(5)1(164)2 3992 075120-(68)(62)108(95)3-(10)2 0712 071ÉLÉMENTS FINANCIERSCoût des services rendus au cours de la période yccharges sociales(En M EUR)Valeur au 01.01Coût financierCotisations salarialesConversion en devisesPrestations serviesEcarts actuariels générés dans l’exerciceCoût des services passés générés dans l’exerciceModification du périmètre de consolidationTransferts, réductions et autresValeur au 31.12(En M EUR)Valeur au 01.01Rendement attendu des actifs de régimeRendement attendu des actifs distinctsEcarts actuariels générés dans l’exerciceConversion en devisesCotisations salarialesCotisations patronalesPrestations serviesModification du périmètre de consolidationTransferts, réductions et autresValeur au 31.12266Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE2.4. PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUERendement attendu des actifs (des régimes et distincts) de financementTaux d’escompteEuropeAmériquesAsie-Océanie-AfriqueEuropeAmériquesAsie-Océanie-AfriqueEuropeAmériquesAsie-Océanie-AfriqueEuropeAmériquesAsie-Océanie-AfriqueEuropeAmériquesAsie-Océanie-AfriqueNotes :Taux de croissance net d’inflation des masses salarialesTaux de croissance des dépenses médicalesDurée de vie active moyenne restante des salariés (en années)ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés31.12.200831.12.20075,78 %6,99 %5,74 %5,24 %6,50 %4,40 %1,55 %2,00 %2,28 %5,95 %NA5,22 %13,87,514,25,16 %6,27 %4,90 %5,31 %6,50 %4,06 %1,58 %2,00 %2,05 %5,59 %NA4,15 %13,67,513,51. L’amplitude des taux d’escompte est expliquée par l’amplitude des durations des régimes à laquelle s’ajoute des niveaux de taux différents à l’intérieur d’une même zone géographique comme l’Europe et l’Asie.2. L’amplitude des taux de rendement attendu des actifs est liée à la composition des actifs.3. La durée de vie active moyenne restante des salariés est calculée en tenant compte des hypothèses de taux de rotation.4. Les taux d’inflation moyens appliqués sont respectivement de 2,16 % pour l’Europe, 1,44 % pour la zone Amériques et 1,82 % pour la zone Asie-Océanie-Afrique.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009267ÉLÉMENTS FINANCIERS2.5. ANALYSE DES SENSIBILITÉS DES ENGAGEMENTS AUX VARIATIONS DES PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES20082007Régime deretraiteAutres régimespostérieurs àl’emploiAutresavantages àlong termeRégimede retraiteAutres régimespostérieurs àl’emploiAutresavantages àlong termeEn pourcentage de l’élément mesuréVariation de +1 % du taux d’escompteImpact sur la VA des engagements au 31 décembreImpact sur le total net des charges N+1 des régimes-11 %-18 %-13 %-182 %Variation de +1 % du rendement attendu des actifs (durégime et distincts) de financementImpact sur les actifs du régime au 31 décembreImpact sur le total net des charges N+1 des régimesVariation de +1 % du taux de croissance net d’inflationdes masses salarialesImpact sur la VA des engagements au 31 décembreImpact sur le total net des charges N+1 des régimesVariation de +1 % du taux de croissance des dépensesmédicalesImpact sur la VA des engagements au 31 décembreImpact sur le total net des charges N+1 des régimes1 %-9 %9 %18 %NANA(En M EUR)Valeur actualisée de l’obligationJuste valeur des actifs de régimeDéficit / (excédent)Ajustements des passifs du régime liés à l’expérience (négatif : gain)Ajustements des actifs du régime liés à l’expérience (négatif : gain)1 %NANANA13 %99 %2 0471 54150617532-6 %-40 %1 %- 1 %6 %40 %NANA-11 %-10 %1 %- 3 %11 %13 %0 %0 %-15 %-10 %1 %NANANA9 %4 %2 3442 07127349682 5122 075437(11)(67)-7 %-51 %1 %- 1 %7 %49 %0 %0 %2 4841 92456023(84)2.6. AJUSTEMENTS LIÉS À L’EXPÉRIENCE AU TITRE DES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIES31.12.200831.12.200731.12.200631.12.2005268Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 26Dettes subordonnées(En M EUR)Devises d’émissionTitres subordonnésEURUSDGBPAutres devisesSous-totalEURAutres devisesSous-totalDettes rattachéesDettes subordonnéesTotal hors réévaluation des élémentscouvertsRéévaluation des éléments couvertsTotalNote 2720092010201120122013AutresEncours31.12.2008Encours31.12.200720561826492036020561826492036010 09212 45911 141----------8-8--------------32953461827292036010 1717 8141 543630105661379--------10 1811 54363010574138732912 8751 04413 9198 7131 45981815133-3323311 4075211 459La juste valeur des dettes subordonnées s’élève à 10 063 M EUR au 31.12.2008 (12 692 M EUR au 31.12.07).Actions ordinaires Société Générale, actions détenues en propre, actions détenues par lepersonnel et instruments de capitaux propres émis Actions ordinaires(En nombre d’actions)Actions ordinairesDont actions détenues en propre avec droits de vote (1)Dont actions détenues par le personnel(1) Ne comprend pas les actions Société Générale détenues à des fins de transaction.31.12.200831.12.2007580 727 244466 582 59319 990 60230 311 82241 219 45233 458 863Au 31 décembre 2008,le capital de Société Généraleentièrement libéré s’élève à 725 909 055 EUR et se composede 580 727 244 actions d’une valeur nominale de 1,25 EUR.diminuée des frais nets d’impôt liés à l’augmentation de capitalavec droit préférentiel de souscription de 109 M EUR, soit unmontant net de 4 474 M EUR :Société Générale a procédé en 2008 aux augmentations etdiminutions de capital suivantes, représentant un total de 143 MEUR, assorties d’une prime d’émission de 4 583 M EUR(cid:3) 0,043 M EUR résultant de l’exercice par les salariés d’optionsle Conseil d’administration, assortis d’uneattribuées parprime d’émission de 2 M EUR ;GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009269ÉLÉMENTS FINANCIERS(cid:3) 145,8 M EUR par augmentation de capital avec droitpréférentiel de souscription, assortis d’une prime d’émissionde 5 395 M EUR. Les frais nets d’impôt liés à l’augmentationde capital ont été prélevés sur le montant de la primed’émission pour 109 M EUR ;Le 27 mars 2007, le Groupe a émis pour 350 M GBP de titressubordonnés à durée indéterminée classés en Instruments decapitaux propres et réserves liées. La rémunération de cestitres a été fixée à 5,75 % par an, puis à compter du 27 mars2012, à Libor GBP 3 mois + 1,1 % par an.(cid:3) 9,3 M EUR d’augmentation de capital réservée aux salariés,assortis d’une prime d’émission de 391 M EUR ;ACTIONS DE PRÉFÉRENCECompte tenu du caractère discrétionnaire de la décision deverser un dividende aux porteurs, les actions de préférenceémises par les filiales du Groupe sont qualifiées d’instrumentsde capitaux propres et sont présentées parmiles Intérêtsminoritaires.(cid:3) (12,5) M EUR de réduction de capital par annulation de10 millions d’actions avec un impact sur la prime d’émissionde (1 205) M EUR. Instruments de capitaux propres émisTITRES SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉELes titres subordonnés à durée indéterminée émis parleGroupe et intégrant des clauses discrétionnaires relatives aupaiement des intérêts sont qualifiés d’instruments de capitauxpropres.Au 31 décembre 2008, le montant des actions de préférence est de 1 455 M EUR.Date d’émissionMontantRémunération1er semestre 2000 (clause de step up au bout de 10 ans)500 M EUR7,875 %, à partir de 2010 Euribor 12 mois + 2,95 %/an4e trimestre 2001 (clause de step up au bout de 10 ans)335 M USD6,302 %, à partir de 2011 Libor USD 3 mois + 1,92 %/an4e trimestre 2001 (clause de step up au bout de 10 ans)90 M USDLibor USD 3 mois + 0,92 %, à partir de 2011 Libor 3 mois + 1,92 %/an4e trimestre 2003 (clause de step up au bout de 10 ans)650 M EUR5,419 %, à partir de 2013 Euribor 3 mois + 1,95 %/anTITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉECompte tenu du caractère discrétionnaire de la décision de versement de la rémunération de ces titres, ils ont été classés encapitaux propres parmi les Instruments de capitaux propres et réserves liées.Date d’émission26 janvier 20055 avril 20075 avril 200719 décembre 200722 mai 200812 juin 200811 décembre 2008(En M EUR)MontantRémunération1 000 M EUR4,196 %, à partir de 2015 Euribor 3 mois + 1,53 %/an200 M USDLibor USD 3 mois + 0,75 %/an, à partir de 2017 Libor USD 3 mois + 1,75 %/an1 100 M USD5,922 %, à partir de 2017 Libor USD 3 mois + 1,75 %/an600 M EUR6,999 %, à partir de 2018 Euribor 3 mois + 3,35 %/an1 000 M EUR7,76 %, à partir de 2013 Euribor 3 mois + 3,35 %/an700 M GBP8,875 %, à partir de 2018 Libor GBP 3 mois + 3,4 %/an1 700 M EUR8,18 %, à partir de 2013 Euribor 3 mois + 4,98 %/anLes frais liés à l’émission en GBP ont été prélevés sur le montant des capitaux propres et réserves liées pour 12 M EUR.Les mouvements relatifs aux TSDI et aux TSS enregistrés dans les Réserves consolidés sont détaillés ci-dessous :Economie d’impôts relative à la rémunération à verser aux porteurs de titres, comptabilisée en réservesRémunération versée comptabilisée en dividendes (ligne distribution 2008)270Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALETSS80137TSDITotal154395180 Engagements donnés et reçusNote 28EngagementsENGAGEMENTS DONNÉS(En M EUR)Engagements de financementEn faveur d’établissements de créditEn faveur de la clientèle (1)Facilités d’émissionOuvertures de crédits confirmésAutresEngagements de garantieDonnés aux établissements de créditDonnés à la clientèle (1) (2)Engagements sur titresTitres à livrer Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés.ENGAGEMENTS REÇUS(En M EUR)Engagements de financementReçus d’établissements de créditEngagements de garantieReçus d’établissements de créditAutres engagements reçus (3)Engagements sur titresTitres à recevoir(1) Au 31 décembre 2008, les montants de lignes de liquidités et engagements de garantie accordés aux véhicules de titrisation s’élèvent respectivement à 18 682 M EUR et à 710 M EUR.(2) Y compris les garanties de capital et de performance accordées aux détenteurs des parts d’OPCVM gérées par des entités du Groupe.(3) Dont garanties reçues d’Etat, d’autres organismes habilités et de la clientèle pour 28 059 M EUR au 31.12.08 contre 34 098 M EUR au 31.12.07. Le solde correspond notamment aux titres et valeurs reçus en garantie.ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés31.12.200831.12.2007*10 27513 84026124 6371 8595 41458 91138133 9142 4607 40758 33530 80941 03131.12.200831.12.200747 24124 25456 80274 64553 67760 13324 76942 400GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009271ÉLÉMENTS FINANCIERS(En M EUR)Instruments de taux d’intérêtsInstruments fermesSwapsContrats à terme de tauxInstruments conditionnelsInstruments de changeInstruments fermesInstruments conditionnelsInstruments sur actions et indicesInstruments fermesInstruments conditionnelsInstruments sur matières premièresInstruments fermesInstruments conditionnelsDérivés de créditAutres instruments financiers à terme Engagements sur instruments financiers à terme (notionnels)31.12.200831.12.2007Opérations de tradingOpérations de couvertureOpérations de tradingOpérations de couverture7 101 0991 147 7362 853 682946 711669 46261 016782 247161 936134 2661 539 8015 176206 82147510 20011 143-----2385816 345 9311 244 1663 473 469834 864354 186275 766842 302165 919122 4452 175 33619 3013 23436 86330 8271 36272 286202 33712 68224 900207-------2 27632 11519 31684954 556applicables aux entités ad hoc (cf. note 1). Au 31 décembre2008, aucun de ces véhicules n’est consolidé, le Groupe n’enayant pas le contrôle et n’étant pas exposé à la majorité desrisques et avantages qui leur sont liés.Le risque de défaillance sur les actifs de ces véhicules estsupporté par les cédants des créances sous-jacentes ou pardes tiers. Le groupe Société Générale apporte une garantiesupplémentaire à titre de réhaussement de crédit par l’octroi delettres de crédit à hauteur de 710 M EUR (600 M EUR à fin2007). Enfin, le Groupe a consenti à ces véhicules des lignesde liquidités à hauteur de 18 682 M EUR à cette même date(27 738 M EUR à fin 2007). Équivalent risque de créditL’équivalent risque de crédit de ces opérations, déterminé conformément aux méthodes préconisées par le Comité de Bâle pour lecalcul du ratio de solvabilité international, s’élève par contrepartie à :31.12.200831.12.2007Les accords de compensation ont réduit l’équivalent de risque de crédit de 292 924 M EUR au 31 décembre 2008 contre 136 950 MEUR au 31 décembre 2007.Gouvernements et banques centrales OCDEEtablissements de crédit et administrations locales OCDE(En M EUR)ClientèleEtablissements de crédit et banques centrales hors OCDETotal (après prise en compte des accords de netting)Opérations de titrisationLe groupe Société Générale procède à des opérations detitrisation pour le compte de sa clientèle ou d’investisseurs, etoctroie dans ce cadre des garanties et des lignes de liquiditésaux véhicules de titrisation.Au 31 décembre 2008, il existe 5 véhicules non consolidés(Barton, Antalis, Homes, ACE Australia, ACE Canada)structurés par le Groupe pour le compte de la clientèle ou desinvestisseurs. Le montant des actifs détenus par ces véhiculeset financés par l’émission de titres négociables s’élève à cettedate à 15 982 M EUR (19 260 M EUR à fin 2007).L’absence de contrôle de ces véhicules par le Groupe esttestée au regard des critères d’appréciationrégulièrement272Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEActifs remis et reçus en garantieNote 29(En M EUR)Actifs remis en garantieValeur comptable des actifs remis en garantie de passifsValeur comptable des actifs remis en garantie d’opérations sur instruments financiersValeur comptable des actifs remis en garantie d’engagements hors-bilanTotalActifs reçus en garantie et dont l’entité peut disposerJuste valeur des titres reçus en pension livréeÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés31.12.200831.12.200776 13826 775487103 40042 77913 71640756 90230 86739 783Les actifs remis en garantie de passifs correspondent principalement à des créances remises en garantie de passifs (notammentauprès de la Banque de France).La rubrique « actifs remis en garantie d’opérations sur instruments financiers » enregistre essentiellement les dépôts de garantie.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009273Échéances des emplois et des ressources par durée restant à courir Échéances des actifs et passifs financiers (1)Jusqu’à 3 mois (2)De 3 mois à 1 anDe 1 à 5 ansPlus de 5 ansTotalActifs financiers à la juste valeur par résultat70 0177 99018 38113 745392 0276 2467 38349 43876 5853 0112 311164550 9106 503363 0609 25094 230236 55172 154583782 33114 0248 64347 4195 381130145 614------17 2728 659122 08714 326997171 331------11 58515 95721 2805 49220 43922 2893 9639 5674 65162 84566 99034 76043 0444 452108 5225 794881------13 745488 4156 24681 72371 192354 61328 5122 3112 1726 503412 4329 250115 270282 514120 374583946 926181 0741 048 929Passifs financiers à la juste valeur par résultat14 02318 77016 579ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 30(En M EUR au 31.12.2008)EMPLOISCaisse et Banques centralesInstruments dérivés de couvertureActifs financiers disponibles à la ventePrêts et créances sur les établissements de créditPrêts et créances sur la clientèleOpérations de location financement et assimiléesEcart de réévaluation des portefeuilles couverts en tauxActifs financiers détenus jusqu’à l’échéanceTotal EmploisRESSOURCESBanques centralesInstruments dérivés de couvertureDettes envers les établissements de créditDettes envers la clientèleDettes représentées par un titreEcart de réévaluation des portefeuilles couverts en tauxTotal Ressources(1) cf. note 4, gestion du risque de liquidité.(2) Par convention, les dérivés sont classés en moins de 3 mois.274Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés Échéances notionnelles des engagements sur instruments financiers dérivés (1)(En M EUR au 31.12.2008)De 0 à 1 anDe 1 à 5 ans Plus de 5 ansTotalDe 0 à 1 anDe 1 à 5 ans Plus de 5 ansTotalACTIFPASSIF2 450 2972 496 8722 360 7517 307 920Contrats à terme de taux488 87378 91715567 805471 105109 301580 406Instruments conditionnels424 542510 291453 2831 388 116447 940532 954494 8721 475 766-------Instruments conditionnels172 002148 65913 463334 124170 587150 12014 632335 339597 828242 992117 035957 855Instruments fermes17 1035 8821 08824 07330 0274 9761 94036 943Instruments conditionnels225 540122 38721 798369 725245 702144 00023 058412 76026 21928 73474259181 59365 80126 80429 93575131680 34268 467523 165177 236732 282557 770215 068807 52054 63236 47631 8812 619Autres instruments financiers à terme576173 21264172 544(1) Ces éléments sont présentés en fonction des échéances comptables des instruments financiers.--52 78738 21634 6821 896Instruments de taux d’intérêtsInstruments fermesSwapsInstruments de changeInstruments fermesInstruments sur actions et indicesInstruments sur matières premièresInstruments fermesInstruments conditionnelsDérivés de créditNote 31Opérations en devises(En M EUR)EURUSDGBPJPYAUDCZKRUBRONAutres devisesTotal31.12.2008Devisesà recevoirActifPassif643 808651 692282 365302 16635 05331 42118 32323 81113 6946 56274 96631 75923 61117 22324 9688 3517 09163 14211 68016 4102 9575 9801 41313443148 40547 297Devisesà livrer13 60819 0633 7363 6781 0274466493ActifPassif592 147599 332282 285295 43034 12528 35821 32220 9301 2905 58731 91927 56719 64121 9051 0836 17331.12.2007Devisesà recevoirDevisesà livrer21 53826 0607 7708 387-68315219 30533 7097 0027 40313537711 130 0031 130 00347 9631 071 7621 071 7625 90685 71868 71220 86084 76617 29784 932GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009275ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 32Activités d’assurance Provisions techniques des entreprises d’assuranceProvisions techniques des contrats d’assurance en unités de compteProvisions techniques des autres contrats d’assurance-vieProvisions techniques des contrats d’assurance non vie(En M EUR)TotalParticipation aux bénéfices différée (1) (2)Part des réassureurs31.12.200831.12.200715 72151 10931767 147(3 024)(299)63 82419 421-5 17214 2494 69540 25035734 9704 92340564 77121 78946 01227068 071857(303)68 62527047------3178 10719 4711343 43591637 4885 03139271 409Provisions techniques (y compris participation aux bénéfices différée) nettes de la part des réassureurs(1) Conformément à la recommandation du CNC du 19 décembre 2008, un test de recouvrabilité de la Provision pour participation aux bénéfices différée active (PBDA) a été réalisé. Les méthodes comptables appliquées pour le calcul de laPBDA reposent sur la prise en compte de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur historique. Le test de recouvrabilité repose sur des projections de flux de trésorerie s’appuyant sur différentes hypothèses de collecte et de rachatsqui ont été stressées.(2) Dont participation aux bénéfices différée sur actifs en juste valeur par capitaux propres (2 075) M EUR au 31.12.2008 et 164 M EUR au 31.12.2007. Tableau de variations des provisions techniques des entreprises d’assuranceProvisions techniques des contratsen unités de compteProvisions techniques des autrescontrats d’assurance-vieProvisions techniques des contratsd’assurance non vie21 789(732)(4 412)(126)(886)-771115 72146 0122 422--886381 62013151 109Conformément aux normes IFRS et aux principes du Groupe, le Liability Adequacy Test (LAT) sur la suffisance des passifs a été réaliséau 31 décembre 2008. Il s’effectue sur la base de modèles stochastiques similaires à ceux utilisés pour nos modèles Actif-Passif. Placements nets des entreprises d’assurance31.12.200831.12.200727 579(En M EUR)Provisions d’ouverture 01.01.2008(hors participation aux bénéfices différée)Charge des provisions d’assuranceRevalorisation des contrats en unités de compteChargements prélevés sur les contrats en unités de compteTransferts et arbitragesEntrées de portefeuillesParticipation aux résultatsAutresProvisions de clôture 31.12.2008(hors participation aux bénéfices différée)(En M EUR)Actifs financiers à la juste valeur par le résultatEffets publics et valeurs assimiléesObligations et autres instruments de dettesActions et autres instruments de capitaux propresPrêts et Créances sur établissements de crédits (3)Actifs financiers disponibles à la venteEffets publics et valeurs assimiléesObligations et autres instruments de dettes (4)Actions et autres instruments de capitaux propresPlacements immobiliersTotal(3) Dont 4 139 M EUR au titre des actifs transférés.(4) Dont (3 254) M EUR au titre des actifs transférés.276Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE(1) Il s’agit essentiellement de l’élimination des commissions versées par les compagnies d’assurance aux réseaux de distribution et de l’élimination des résultats financiers dégagés sur les placements réalisés auprès des sociétés du Groupe. Résultat technique des activités d’assurance(En M EUR)PrimesCharges de prestations (y compris variations de provisions)Produits nets des placementsAutres produits (charges) nets techniquesContribution au résultat d’exploitation avant élimination des opérations intra-groupeÉlimination des opérations intra-groupe (1)Contribution au résultat d’exploitation après élimination des opérations intra-groupe Produits nets de commissions (2)(En M EUR)Commissions et honoraires reçus- Chargements d’acquisition- Chargements de gestion- AutresCommissions et honoraires payés- Chargements d’acquisition- Chargements de gestion- AutresTotal des commissions et honoraires(2) Ce tableau présente la contribution des commissions avant élimination des opérations intra-groupe. Gestion des risques d’assuranceIl existe deux grandes natures de risques d’assurance :(cid:3) les risques de tarification et de dérive de la sinistralité : enassurance non vie comme en prévoyance, les bénéfices sontexposés aux risques de dégradation de la sinistralitéconstatée parrapport à la sinistralité anticipée dansl’élaboration des tarifications. Les dérives peuvent être liées àdes facteurs multiples et complexes tels que les évolutionslesdumodifications de l’environnement macroéconomique,lespandémies, les catastrophes naturelles… ;comportementpopulationsassurées,des(cid:3) les risques liés aux marchés financiers : en assurance-vie,l’assureur est exposé aux aléas des marchés financiers(mouvements de taux d’intérêt et fluctuations des marchésboursiers) qui peuvent être aggravés par le comportementdes assurés.La maîtrise de ces risques est une des préoccupationsessentielles de la ligne-métier assurance. Elle est confiée à deséquipes qualifiées et expérimentées dotées de moyensÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés20089 443(4 251)(4 174)(619)399128527200818258955(235)(204)(15)37220079 673(8 904)252(614)4073487552007197467151(182)(240)(10)383informatiques importants et adaptés. Les risques font l’objet desuivis et de reportings réguliers auprès des DirectionsGénérales des entités concernées et des Directions Généralesdes lignes-métiers.En matière de risques de tarification et de dérive de lasinistralité quelques grands principes sont appliqués :(cid:3) sécurisation du processus d’acceptation des risques pourgarantir une adéquation ab initio de la tarification en fonctiondu profil de risque de l’assuré. La correcte application de cesprocédures est vérifiée dans le cadre de missions d’AuditsQualité et d’Audit interne pluriannuelles. Ces processus ontfait l’objet d’une certification ISO ;(cid:3) suivi des ratios sinistres/primes réalisé à fréquence régulièreà partir de statistiques élaborées par exercice desurvenance. Cette analyse (croissance du portefeuille, niveaude provisionnement des sinistres déclarés ou des IBNR)permet, le cas échéant, des réajustements de tarifications surles exercices suivants ;(cid:3) mise en place d’un plan de réassurance afin de protéger leGroupe des sinistres majeurs ou des sinistres sériels.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009277ÉLÉMENTS FINANCIERSla maîtrise des risques liés aux marchésConcernantfinanciers, elle est intégrée à la stratégie d’investissement aumême titre que la recherche de la performance. L’optimisationde ces deux paramètres estfortement déterminée par leséquilibres actif/passif. Les engagements au passif (garantiesoffertes aux clients, durée de détention des contrats), ainsi queles niveaux des grands postes du bilan (fonds propres,résultats, provisions, réserves…), sont étudiés au sein de laBranche Finances et Risques de la ligne-métier assurance-vie.La politique globale de gestion actif/passif est validée par laDirection Générale du groupe Société Générale lors d’uncomité ALM semestriel.Š surveillance particulière sur les flux de rachat et simulationsde scenarii de stress ;scenarii de stress ;Š surveillance étroite des marchés action et simulations deŠ couverture des risques de taux (à la baisse et à la hausse)par des instruments financiers.(cid:3) Gestion des risques financiers, sous formes de limites :Š limites de contreparties (ex.:l’émetteur,limites suivantdistinctionle paysémetteursded’appartenancesouverains vs privés) ;La maîtrise des risques et leur analyse sont organisées autourde quelques grands principes :et garanties d’État) ;Š limites de rating (ex. : AAA : min 45 % dont 20 % sur les États(cid:3) Gestion des risques actif/passif :Š limites par types d’actifs (ex : actions, private equity).Š surveillance des flux de trésorerie à long terme : l’adéquationde la duration du passif rapportée à la duration de l’actif aumême titre que l’étude des pics de trésorerie sont étroitementcontrôlées afin de maîtriser les risques de liquidité ;Toutes ces stratégies sont analysées en simulant divers scenariide comportement des marchés financiers et de comportementdes assurés dans le cadre de stress tests et de modélisationsstochastiques.278Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALENote 33Produits et charges d’intérêts(En M EUR)Opérations avec les établissements de créditsComptes à vue et prêts interbancairesTitres et valeurs reçus en pensionOpérations avec la clientèleCréances commercialesAutres concours à la clientèle (1)Comptes ordinaires débiteursTitres et valeurs reçus en pensionOpérations sur instruments financiersActifs financiers disponibles à la venteActifs financiers détenus jusqu’à l’échéancePrêts de titresDérivés de couvertureOpérations de location financementLocation financement immobilierLocation financement mobilierTotal produits d’intérêtsOpérations avec les établissements de créditsEmprunts interbancairesTitres et valeurs donnés en pensionOpérations avec la clientèleComptes d’épargne à régime spécialAutres dettes envers la clientèleTitres et valeurs donnés en pensionOpérations sur instruments financiersDettes représentées par des titresDettes subordonnées et convertiblesEmprunts de titresDérivés de couvertureAutres charges d’intérêtsTotal charges d’intérêts (2)Dont produits d’intérêts relatifs à des actifs financiers dépréciés(1) Détail des autres concours à la clientèle (en M EUR)- Crédits de trésorerie- Crédits à l’exportation- Crédits d’équipement- Crédits à l’habitat- Autres crédits à la clientèleTotalÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés20085 1823 4581 72420 3461 10317 6651 18639212 7433 42031439 1771 9174041 51340 188(6 333)(5 248)(1 085)(10 413)(1 590)(7 475)(1 348)(15 485)(5 825)(639)(260)(8 761)(9)(32 240)3467 5533422 9224 0342 81417 66520076 8973 2313 66617 41471914 5091 1221 06412 1213 686106338 2961 6613751 28638 093(10 072)(7 218)(2 854)(11 976)(1 234)(8 813)(1 929)(13 538)(4 965)(603)(121)(7 849)(5)(35 591)2635 7723962 3343 3982 60914 509(2) Ces charges intègrent le coût de refinancement des instruments financiers à la juste valeur par résultat qui sont classés en gains ou pertes nets sur ces instruments (cf. note 35). Dans la mesure où les charges et produits présentés dans lecompte de résultat sont classés par nature et non par destination, le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat doit être appréhendé globalement.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009279ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 34Produits et charges de commissions(En M EUR)Produits de commissionsOpérations avec les établissements de créditOpérations avec la clientèleOpérations sur titresOpérations sur marchés primairesOpérations de change et sur instruments financiers dérivésEngagements de financement et de garantiePrestations de servicesAutresTotal des produitsCharges de commissionsOpérations avec les établissements de créditOpérations sur titresOpérations de change et sur instruments financiers dérivésEngagements de financement et de garantieAutresTotal des charges(En M EUR)Ces produits et charges de commissions incluent :Les produits de commissions hors TIE* liés aux instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés en juste valeur parrésultatLes produits de commissions relatifs aux activités de fiducie ou activités analoguesLes charges de commissions hors TIE* liées aux instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés en juste valeur parrésultatLes charges de commissions relatives aux activités de fiducie ou activités analoguesTaux d’intérêt effectif.280Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE10 50510 74520082472 8587601361 0865674 691160(282)(625)(837)(174)(1 172)(3 090)20083 9463 219(174)(938)20071222 6108151771 4065214 902192(239)(523)(1 083)(219)(1 153)(3 217)20073 5573 507(219)(856)Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultatNote 35(En M EUR)Résultat net sur actifs financiers non dérivés de transactionRésultat net sur actifs financiers à la juste valeur sur optionRésultat net sur passifs financiers non dérivés de transactionRésultat net sur passifs financiers à la juste valeur sur optionRésultat sur instruments financiers dérivés de transactionRésultat net sur instruments de couverture / couverture de juste valeurRéévaluation des éléments couverts attribuable aux risques couvertsPart inefficace de la couverture de flux de trésorerieRésultat net des opérations de changeTotal (1)(En M EUR)Montant restant à comptabiliser en résultat au 1er janvierMontant généré par les nouvelles transactions de la périodeMontant enregistré dans le compte de résultat durant la périodeAmortissementPassage à des paramètres observablesArrivée à échéance ou à terminaisonDifférences de changeMontant restant à comptabiliser en résultat au 31 décembre(1) Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination, le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat doit être appréhendéglobalement. Il convient de noter que les résultats ci-dessus n’intègrent pas le coût de refinancement de ces instruments financiers, qui est présenté parmi les charges et produits d’intérêts.Au sein des gains ou pertes nets sur instruments financiers à lala variation de juste valeur des instrumentsjuste valeur,initialement valorisés à l’aide de paramètres de valorisation nonbasée sur des données de marché s’élève à un produit net de9 745 M EUR pour l’exercice. Les actifs et passifs à la justevaleur par résultat dont la valorisation n’est pas basée sur desdonnées de marché sont présentés en note 6.Montant restant à comptabiliser en résultat relatif aux actifset passifs financiers à la juste valeur par résultat dont lajuste valeur était dès l’origine déterminée à l’aide detechniques de valorisation non basée sur des données demarché.Le montant restant à comptabiliser dans le compte de résultatdû à la différence entre le prix de transaction et le montant quiserait déterminé à cette date au moyen de techniques devalorisation, diminué des montants enregistrés dans le comptede résultat après la comptabilisation initiale, se présentecomme suit :ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés2008(16 598)3663 04882615 572(1 104)1 46221 1034 67720081 048648(847)(637)(56)(167)13849200716 331419(12 103)(259)4 439(443)47024519 30720071 069978(999)(738)(86)(153)(22)1 048GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009281Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente(1) La plus-value réalisée à l’occasion de la cession de la participation du Groupe dans Bank Muscat s’élève à 262 M EUR en 2008.(2) La plus-value nette réalisée à l’occasion de l’échange des titres Euronext avec les titres NYSE et de la cession subséquente des titres du nouvel ensemble s’élève à 235 M EUR en 2007.ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 36(En M EUR)Activité courantePlus-value de cessionMoins-value de cessionSous-totalPlus-value de cession (1)Moins-value de cessionSous-total (2)TotalNote 37Pertes de valeur des titres à revenu variablePlus-value de cession après rétrocession de la participation auxassurés sur actifs financiers disponibles à la vente (activité d’assurance)Titres à revenu variable détenus à long termePertes de valeur des titres à revenu variableProduits et charges des autres activitésAutres activités (y compris résultat sur activité d’assurance)(En M EUR)Produits des autres activitésOpérations de promotion immobilièreActivités de location immobilièreActivités de location mobilièreSous-totalCharges des autres activitésOpérations de promotion immobilièreActivités de location immobilièreActivités de location mobilièreSous-totalTotal netAutres activités (y compris résultat sur activité d’assurance)282Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE2008200(168)(402)343(27)474(19)(335)120932008571265 7319 46915 383(13)(33)(4 063)(10 007)(14 116)1 2672007201(177)(70)62161 030(51)(50)9299452007711045 11610 79316 084(3)(28)(3 589)(11 223)(14 843)1 241ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés2008(6 170)(1 098)(530)(111)(364)(343)2007(5 813)(989)(539)(58)(361)(412)(8 616)(8 172)31.12.200831.12.200759 003101 427160 43056 62173 479130 100Note 38Frais de personnel(En M EUR)Rémunérations du personnel (1)Charges sociales et fiscales sur rémunérations (1)Charges de retraite nettes - régimes à cotisations définiesCharges de retraite nettes - régimes à prestations définiesAutres charges sociales et fiscalesParticipation, intéressement, abondement et décote(1) Dont (1 170) M EUR au 31.12.2008 au titre des rémunérations variables contre (1 503) M EUR au 31.12.2007.TotalEffectif moyen- France- ÉtrangerTotalNote 39 Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés.Plans d’avantages en actions Montant de la charge enregistrée en résultat(En M EUR)Charges nettes provenant des plans d’achat d’actionsCharges nettes provenant des plans d’options Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés.20082007Partà dénouementen espècesPartà dénouementen titresTotaldes régimesPartà dénouementen espècesPartà dénouementen titresTotaldes régimes-13,865,3142,065,3155,8-163,273,8119,273,8282,4La charge mentionnée ci-dessus porte sur les plans de stock-options attribués depuis le 7 novembre 2002, réglés en titres et surl’ensemble des plans réglés en espèces.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009283ÉLÉMENTS FINANCIERS Description des plans d’options et d’attribution gratuites d’actions - Société GénéraleLES RÉGIMES SUR CAPITAUX PROPRES OFFERTS AUX SALARIÉS DU GROUPE AU COURS DE LA PÉRIODE SE TERMINANTLE 31 DÉCEMBRE 2008 SONT BRIÈVEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS.Š Options d’achat et de souscriptionÉmetteurAnnéeType de planSociétéGénéraleSociétéGénéraleSociétéGénéraleSociétéGénéraleSociétéGénéraleSociétéGénéralepour TCWSociétéGénéraleSociétéGénéralepour TCWSociétéGénérale200220032004200520062006200720072008optionsd’achatoptionsd’achatoptionsd’achatoptionsd’achatoptionsd’achatoptionsd’achatoptionsd’achatoptionsd’achatoptions desouscriptionAutorisation des actionnaires13.05.199723.04.200223.04.200229.04.200429.04.200429.04.200430.05.200630.05.200630.05.2006Décision du Conseil d’administration16.01.200222.04.200314.01.200413.01.200518.01.200625.04.200619.01.200718.09.200721.03.2008Nombre d’options attribuées (1)3 614 2624 028 7104 071 7064 397 1501 650 054147 5251 345 286129 3752 208 920Durée de validité des optionsModalités de règlementPériode d’acquisition des droits7 ans7 ans7 ans7 ans7 ans7 ans7 ans7 ans7 anstitres SGtitres SGtitres SGtitres SGtitres SGtitres SGtitres SGtitres SGtitres SG16.01.2002 -16.01.200522.04.2003 -22.04.200614.01.2004 -14.01.200713.01.2005 -13.01.200818.01.2006 -18.01.200925.04.2006 -25.04.200919.01.2007 -19.01.201018.09.2007 -18.09.201021.03.2008 -31.03.2011Conditions de performanceConditions en cas de départ du GroupeConditions en cas de licenciementnonpertepertenonpertepertenonpertepertenonpertepertenonpertepertenon saufmandatairessociaux (3)pertepertenonpertepertenonperteperteoui (3)perteperteConditions en cas de départ à la retraitemaintienmaintienmaintienmaintienmaintienmaintienmaintienmaintienmaintienmaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moisCas de décèsCours du titre à l’attribution (euros)(moyenne des 20 dernières cotations) (1)DécotePrix d’attribution (euros) (1)Options non attribuéesOptions exercées au 31.12.20082 685 2802 437 405727 87753 340Options perdues au 31.12.2008284 499193 525115 163185 98616 80732 0868 30224 042Options restantes au 31.12.2008644 4831 397 7803 228 6664 157 8241 581 581130 7181 313 200121 0732 184 878Nombre d’actions réservées au 31.12.2008644 4831 397 7803 228 66657,170 %57,17-58,94381 an28 %47,570 %47,57-47,60671 an25 %64,030 %64,03-46,971521 an21 %68,610 %68,61-(2)(2)(2)98,120 %98,122 17466 299-(2)(2)(2)1 an17 %1 an16 %113,72121,93109,870 %0 %0 %113,72121,93109,8767,080 %67,08--130 718115,7615-17 %--(2)(2)(2)1 an18 %--121 073111,5114-21 %-----1 an24 %Cours des actions réservées (euros)Valeur des actions réservées (M EUR)Période d’interdiction de cessionJuste valeur (% du prix du titre à l’attribution)1re date de cession16.01.200622.04.200714.01.200813.01.200918.01.201025.04.200919.01.201118.09.201021.03.2012Méthode de valorisation utiliséeMonte-Carlo Monte-Carlo Monte-Carlo Monte-Carlo Monte-Carlo Monte-Carlo Monte-Carlo Monte-Carlo Monte-Carlo(1) Conformément à la norme IAS 33, consécutivement au détachement du droit préférentiel de souscription de l’action Société Générale à l’occasion des augmentations de capital intervenues au quatrième trimestre 2006 et au 1er trimestre2008, les données par actions historiques ont été ajustées du coefficient communiqué par Euronext de manière à refléter la part attribuable à l’action après détachement.(2) Les plans 2005, 2006 et 2007 ont été couverts par l’achat d’options d’achat.(3) Les conditions de performance sont décrites dans la partie « Gouvernement d’entreprise ». Au 31 décembre 2008, il est estimé que les performances sur BNPA des options 2008 ne devraient pas être atteintes.284Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésŠ Attribution gratuite d’actionsÉmetteurAnnéeType de planSociété GénéraleSociété GénéraleSociété Générale200620072008attribution gratuite d’actionsattribution gratuite d’actionsattribution gratuite d’actionsPériode d’acquisition des droitsConditions de performance18.01.2006 - 31.03.200818.01.2006 - 31.03.2009conditions sur ROE pourune liste d’attributaires19.01.2007 - 31.03.200919.01.2007 - 31.03.2010conditions sur ROE pourune liste d’attributaires21.03.2008 - 31.03.201021.03.2008 - 31.03.2011Cas de décèsmaintien 6 moismaintien 6 moisAutorisation des actionnaires09.05.2005Décision du Conseil d’administration18.01.2006Nombre d’actions attribuées (1)Modalités de règlement775 042titres SGConditions en cas de départ du GroupeConditions en cas de licenciementperteperteConditions en cas de départ à la retraitemaintienCours du titre à l’attribution (EUR)Actions livrées au 31.12.2008Actions perdues au 31.12.2008Actions restantes au 31.12.08Cours des actions réservées (EUR)Valeur des actions réservées (M EUR)1re date de cessionNombre d’actions réservées au 31.12.08355 69593,66332 75086 597355 69583,583031.03.201031.03.2011Période d’interdiction de cession2 ans30.05.200619.01.2007880 993titres SGpertepertemaintien12363643 563836 794836 79494,37931.03.201131.03.20122 ans30.05.200621.03.20082 984 907titres SGoui 2pertepertemaintienmaintien 6 mois61,33-31 5612 953 3462 953 346106,4431431.03.201231.03.20132 ansJuste valeur (% du cours du titre àl’attribution)durée d’acquisition 2 ans : 86 %durée d’acquisition 3 ans : 81 %durée d’acquisition 2 ans : 86 %durée d’acquisition 3 ans : 81 %durée d’acquisition 2 ans : 87 %durée d’acquisition 3 ans : 81 %Méthode de valorisation utiliséeArbitrageArbitrageArbitrage(1) Conformément à la norme IAS 33, consécutivement au détachement du droit préférentiel de souscription de l’action Société Générale à l’occasion des augmentations de capital intervenues au quatrième trimestre 2006 et au 1er trimestre2008, les données par actions historiques ont été ajustées du coefficient communiqué par Euronext de manière à refléter la part attribuable à l’action après détachement.(2) Les conditions de performance sont décrites dans la partie « Gouvernement d’entreprise ». Au 31 décembre 2008, il est estimé que les conditions sur BNPA et sur ROE ne devraient pas être atteintes.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009285ÉLÉMENTS FINANCIERSOptions existantesau 01.01.2008Options attribuéesdurant la périodeOptions perdues durantla périodeOptions exercées durantla périodeOptions échuesdurant la périodeOptions existantesau 31.12.2008Options exerçablesau 31.12.2008NotesTaux d’intérêt sans risqueVolatilité future de l’actionTaux de perte de droitsTaux de distribution des dividendesExercice anticipéSTATISTIQUES SUR LES PLANS D’OPTIONS SOCIÉTÉ GÉNÉRALELes plans d’options offerts aux salariés du Groupe au cours de la période se terminant le 31 décembre 2008 ont les caractéristiquessuivantes :Nombred’optionsplan 2002Nombred’optionsplan 2003Nombred’optionsplan 2004Nombred’optionsplan 2005Nombred’optionsplan 2006Nombred’optionsplan 2006TCWNombred’optionsplan 2007Nombred’optionsplan 2007TCWNombred’optionsplan 2008DuréerésiduellecontractuellemoyennepondéréeJuste valeurmoyennepondérée àl’attribution(euros)Prix moyenpondéré del’action àl’exercice(euros)Fourchettedes prixd’exercice(euros)732 411 1 411 016 3 046 798 3 933 579 1 505 888132 470 1 247 022 120 80260 713118 048257 680329 434101 8369 02284 3308 338 2 208 9208067 15116 08555 84926 14310 77418 1528 06724 042147 835124 13359 72749 340-------------644 483 1 397 780 3 228 666 4 157 824 1 581 581130 718 1 313 200 121 073 2 184 87840 mois15,7875,7747,57-68,61644 483 1 397 780 3 228 666 4 157 8241. Les principales hypothèses utilisées pour l’ensemble des plans d’options SG sont les suivantes :------2002-20043,8 %27 %0 %4,3 %5 ans20053,3 %21 %0 %4,3 %5 ans20063,3 %22 %0 %4,2 %5 ans20074,2 %21 %0 %4,8 %5 ans20084,2 %38 %0 %5,0 %5 ansLa volatilité future a été estimée par la volatilité implicite du Groupe, qui sur des options à 5 ans négociées en OTC (base de donnéesTOTEM), est de l’ordre de 38 % en 2008. Cette volatilité implicite traduit plus exactement la volatilité future du titre.286Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés Description des plans d’options – TCWLES RÉGIMES SUR CAPITAUX PROPRES OFFERTS AUX SALARIÉS DU GROUPE TCW AU COURS DE LA PÉRIODE SETERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2008 SONT BRIÈVEMENT DÉCRITS CI-DESSOUS.ÉmetteurAnnéeType de planTCW2002TCW2003TCW2005TCW2006TCW2007options d’achatoptions d’achatoptions d’achatoptions d’achatoptions d’achatAutorisation des actionnaires07.07.200107.07.200101.07.200501.09.200630.09.2007Décision du Conseil d’administration01.01.200219.02.200301.07.200501.09.200630.09.2007Nombre d’options attribuéesDurée de validité des optionsModalités de règlementPériode d’acquisition des droitsConditions de performanceConditions en cas de départ du GroupeConditions en cas de licenciementConditions en cas de départ à la retraiteCas de décèsPrix du titre à l’attribution (euros)DécotePrix d’attribution (euros)Options non attribuéesOptions exercées au 31.12.2008Options perdues au 31.12.2008Options restantes au 31.12.20081re date de cessionPériode d’interdiction de cessionJuste valeur (% du prix du titre à l’attribution)16.07.200231.03.200327.06.20031 417 9801 268 3502 753 7082 385 5152 468 84910 ans10 ans7 ans7 ans7 ansactions SGactions SGactions SGactions SGactions SG01.01.2002 -15.07.200819.02.2003 -26.06.200901.07.2005 -30.06.201001.09.2006 -31.08.201130.09.2007 -29.09.2012maintien partiel avecvesting accelérémaintien partiel avecvesting accelérémaintien partiel avecvesting accelérémaintien partiel avecvesting accelérémaintien partiel avecvesting accelérénonperteperteperte18,142,6915,451 358 25259 728--néant56 %nonperteperteperte15,502,3013,21-596 848552 142119 360néant51 %nonperteperteperte41,3513,4827,87-653 931485 608néant66 %nonperteperteperte36,955,6431,31-174 023305 008néant41 %01.02.200318.03.200501.08.200701.11.200801.11.20091 614 1691 906 4842 258 914nonperteperteperte33,325,1228,20--néant38 %209 935Méthode de valorisation utiliséeblack & scholesblack & scholesblack & scholesblack & scholesblack & scholesGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009287ÉLÉMENTS FINANCIERSOptions existantesau 01.01.2008Options attribuéesdurant la périodeOptions perduesdurant la périodeOptions exercéesdurant la périodeOptions échuesdurant la périodeOptions existantesau 31.12.2008Options exerçablesau 31.12.2008NotesTaux d’intérêt sans risqueVolatilité future de l’actionTaux de perte de droitsTaux de distribution des dividendesExercice anticipéSTATISTIQUES SUR LES PLANS D’OPTIONS TCWLes plans d’options offerts aux salariés du Groupe TCW au cours de la période se terminant le 31 décembre 2008 ont lescaractéristiques suivantes :Duréerésiduellecontrac-tuellemoyennepondéréeJustevaleurmoyennepondéréeà l’attribu-tion (euros)Prix moyenpondéré del’action àl’exercice(euros)Fourchette desprix d’exercice(euros)Nombred’optionstotalNombred’optionsplan 2002Nombred’optionsplan 2003Nombred’optionsplan 2005Nombred’optionsplan 2006Nombred’optionsplan 20077 361 917238 800238 7202 188 3112 236 3072 459 779603 033243 544158 624200 865-------------------5 898 927119 3601 614 1691 906 4842 258 91455 mois14,67601 966352 733249 233859 957238 800119 360330 598171 19961,4024,85-39,101. Les principales hypothèses utilisées pour l’ensemble des plans d’options de TCW sont les suivantes :Plans 2001 à 2003Plan 2005Plan 2006Plan 20074 %39 %0 %0 %5 ans4 %31 %5 %0 %5 ans5 %28 %0 %0 %5 ans5 %22 %0 %0 %5 ans2. La volatilité future a été estimée par la volatilité historique d’entreprises américaines cotées appartenant au même secteur d’activité et diverses maturités.Puis un calcul a été réalisé sur la médiane des volatilités historiques sur 5 ans.La juste valeur reflète les performances futures de la Société.3. En raison des modalités particulières de ce plan, réglé en actions SG, aucune couverture n’a été expressément désignée. Informations sur les autres plans sur capitauxpropresLes plans sur capitaux propres autres que les plans d’optionsofferts aux salariés du Groupe au cours de la période seterminantles caractéristiquessuivantes :le 31 décembre 2008 ontATTRIBUTIONS D’ACTIONS SG AVEC DÉCOTEŠ Plan mondial d’actionnariat salariéAu titre de la politique d’actionnariat salarié du Groupe, SociétéGénérale a proposé le 21 mars 2008 à ses salariés desouscrire à une augmentation de capital réservée à un cours de53,67 EUR décoté de 20 % par rapport à la moyenne des20 dernières cotations de l’action Société Générale précédantcette date.Le nombre d’actions souscrites a été de 7 456 403,représentant une charge pour l’exercice 2008 de 65,2 M EURpour le Groupe après prise en compte de la durée légaled’incessibilité de 5 ans des titres. Le modèle de valorisationutilisé, qui est conforme aux préconisations du Conseil nationalde la comptabilité sur les Plans d’épargne entreprise, comparele gain qu’aurait obtenu le salarié par la disposition immédiatedes titres Société Générale et le coût notionnel que représentepour lui leur blocage sur 5 ans.288Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésCe coût notionnel d’incessibilité est valorisé comme le coût netd’un achat comptant d’actions Société Générale financé par uncrédit de trésorerie non affecté et non renouvelable d’une duréede 5 ans, et d’une vente à terme de ces mêmes actions àéchéance de 5 ans. Les principaux paramètres de marchéutilisés pour valoriser ce coût notionnel d’incessibilité en dated’attribution sont les suivants :(cid:3) cours comptant de l’action Société Générale : 73,57 EUR ;(cid:3) taux d’intérêt sans risque : 4,06 % ;(cid:3) taux d’intérêt d’un crédit de trésorerie non affecté à 5 ansapplicable aux acteurs de marché bénéficiaires des titresincessibles : 7,57 %.Le coût notionnel d’incessibilité ainsi valorisé représente 15,2 %du cours de référence avant décote.PLANS D’OPTIONS SUR SOCIÉTÉS NON COTÉESDifférentes sociétés du Groupe ont par ailleurs attribué desoptions sur actions à leur personnel etleurs mandatairessociaux.Il n’y a pas eu de nouveau plan attribué au cours de l’exercice2008.Ces plans sont réglés en espèces et leur incidence 2008 est unproduit de 1,04 M EUR résultant de l’écart entre les prixd’exercice et les valeurs des actions à livrer.La durée de vie des options consenties est en général de 6 anset la dernière option a été exercée en 2008.Les actions cédées sont reprises en général par une autresociété du Groupe dans le cadre de la politique de contrôle desfiliales.Chacun de ces plans a été valorisé à l’aide d’une méthode devaleur intrinsèque propre à chaque société.PLANS D’OPTIONS ET D’ATTRIBUTION GRATUITED’ACTIONS DU GROUPE BOURSORAMALa charge 2008 du plan de stock-options et d’attributiongratuite d’actions mis en place en 2006 est de 1 359 M EUR,après prise en compte des pertes d’options de l’année quis’élèvent à 24 996 et des pertes d’actions de l’année quis’élèvent à 205 750.La charge 2008 du plan de stock-options et d’attributiongratuite d’actions mis en place en 2008 est de 0,514 M EUR,après prise en compte des pertes d’actions de l’année quis’élèvent à 900.Note 40Coût du risque(En M EUR)Risque de contrepartieDotations nettes pour dépréciationPertes non couvertes- sur créances irrécouvrables- sur autres risquesRécupérations- sur créances irrécouvrables- sur autres risquesAutres risquesDotations nettes aux autres provisionsTotal2008(2 525)(148)(118)(30)1561479(138)(2 655)2007(808)(231)(126)(105)1431367(9)(905)GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009289ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 41Perte nette sur activités de marché nonautorisées et dissimuléesLors de l’arrêté des comptes consolidés de l’exercice 2007, leGroupe a considéré que pour parvenir à la présentation d’uneimage fidèle de sa situation financière au 31 décembre 2007, ilétait plus approprié de constater dans le résultat consolidé del’exercice 2007, en l’isolant, une provision pour le coût totald’arrêt des activités non autorisées et dissimulées mises au jourles 19 et 20 janvier 2008.Le Groupe a alors choisi, afin de fournir une information pluspertinente pour la compréhension de sa performance financièreen 2007, de présenter la perte nette globale liée aux clôturesdes positions directionnelles prises dans le cadre des activitésnon autorisées et dissimulées dans une rubrique supplé-mentaire du compte de résultat consolidé intitulée Perte nettesur activités de marché non autorisées et dissimulées.En 2008, le coût lié à l’arrêt de ces activités a été enregistré encharge et présenté dans la rubrique du compte de résultatconsolidé mentionnée ci-dessus ; concomitamment la provisioncomptabilisée dans le résultat consolidé de l’exercice 2007 aété reprise dans cette même rubrique.(En M EUR)20082007Gains nets sur instruments financiers à lajuste valeur par résultat conclus dans le cadred’activités de marché non autorisées etdissimuléesDotation à la provision pour perte sur activitésde marché non autorisées et dissimuléesReprise de provision pour perte sur activitésde marché non autorisées et dissimuléesPerte couverte liée à l’arrêt des activités demarché non autorisées et dissimuléesTotal1 471(6 382)(4 911)6 382(6 382)-La provision figurant au passif au 31 décembre 2007 a généréun produit d’impôt différé pour un montant de 2 197 M EURenregistré dans le résultat consolidé de l’exercice 2007 par lacontrepartie d’un actif d’impôt différé au bilan. Cet actif a étéannulé en 2008 lors de la reprise de la provision, et la chargedéfinitive alors comptabilisée a été considérée commefiscalement déductible au titre du résultatimposable del’exercice 2008, générant une économie d’impôt courant pourun montant de 2 197 M EUR.290Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALENote 42Impôts sur les bénéfices(En M EUR)Charge fiscale couranteCharge fiscale différéeTotal de la charge d’impôt (1)(1) La réconciliation entre le taux d’impôt normatif du Groupe et le taux d’impôt effectif s’analyse comme suit :Résultat avant impôt, hors résultat des sociétés mises en équivalence et pertes de valeur sur les écarts d’acquisition(en M EUR)Taux normal d’imposition applicable aux sociétés françaises (incluant la contribution de 3,3 %)Différences permanentesDifférentiel sur éléments imposés à taux réduitDifférentiel de taux d’imposition sur les profits taxés à l’étrangerEffet des pertes de l’exercice non déductibles et de l’utilisation des reports déficitairesTaux effectif Groupe Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés.ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés200820072008(467)(768)(1 235)4 31634,43 %9,31 %- 3,91 %- 6,85 %- 4,37 %28,61 %2007(2 501)2 219(282)1 84234,43 %15,82 %- 13,03 %- 8,86 %- 13,04 %15,32 %En France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est dejanvier 2007, les plus-values à long33,33 % ; depuis le 1erterme sur titres de participation sont exonérées sous réserve dela taxation d’une quote-part de frais et charges de 1,66 %. S’yajoute une Contribution Sociale de Solidarité de 3,3 % (aprèsapplication d’un abattement de 0,76 M EUR) instaurée en 2000.En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, lesdividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participationest au moins égale à 5 % sont exonérés.Le taux d’imposition retenu pour calculer les stocks d’impôtsdifférés des sociétés françaises s’élève à 34,43 % pour lesrésultats imposés au taux normal ; pour les résultats imposés autaux réduit, le taux retenu est de 1,72 % compte tenu de lanature des opérations concernées.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009291ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 43Résultat par action(En M EUR)Bénéfice net part du GroupeBénéfice net attribuable aux actionnaires (1)Résultat par action (en EUR)(En M EUR)Bénéfice net part du GroupeNombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (2)540 279 113465 547 728Bénéfice net attribuable aux actionnaires (1)Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (2)Nombre moyen de titres retenus au titre des éléments dilutifsNombre moyen pondéré d’actions pour le calcul du résultat net dilué par actionRésultat dilué par action (en EUR) Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés.(2) Hors actions d’auto-contrôle.(1) L’écart correspond aux intérêts nets d’impôt à verser aux porteurs de Titres super subordonnés et de Titres subordonnés à durée indeterminée.540 279 1133 036 402543 315 5153,36465 547 7285 860 094471 407 8221,82Note 44 DéfinitionTransactions avec les parties liéesLe Groupe a retenu comme parties liées au sens de la normeIAS 24, d’une part, les administrateurs, les mandataires sociaux(le Président, le Directeur général et les 3 Directeurs générauxdélégués) et les conjoints et enfants vivant sous leur toit, d’autrepart les filiales suivantes : filiales contrôlées exclusivement ouconjointement, sociétés sur lesquelles Société Générale exerceune influence notable.(En M EUR)Avantages à court termeAvantages postérieurs à l’emploiAvantages à long termeIndemnités de fin de contrat de travailPaiements en actionsTotalRÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTSOnt été prises en compte à ce titre les sommes effectivementle Groupe aux administrateurs et mandatairespayées parsociaux au titre des rémunérations (y compris les cotisationspatronales),laci-dessousavantagesnomenclature de la norme IAS 24 – paragraphe 16.autresselonetLe Document de référence contient une description détaillée des rémunérations et avantages des dirigeants du Groupe.292Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE20082 0101 8263,3820082 0101 82620088,20,4--3,712,320079478581,842007947858200712,50,1--4,216,8ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésTRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIÉES PERSONNESPHYSIQUESles membres de leurLes seules transactions avec les administrateurs, mandatairessociaux etretenues dans laprésente note, sont les montants des prêts et cautions en coursau 31 décembre 2008, qui s’élèvent au total à 3 M EUR. Lesautres transactions avec ces personnes n’ont pas de caractèresignificatif.famille,MONTANT TOTAL DES SOMMES PROVISIONNÉES OUCONSTATÉES PAR AILLEURS PAR LE GROUPE SOCIÉTÉGÉNÉRALE AUX FINS DU VERSEMENT DE PENSIONS, DERETRAITES OU D’AUTRES AVANTAGESLe montant total des sommes provisionnées ou constatées parle groupe Société Générale au 31 décembre 2008 enapplication de la norme IAS 19 aux fins de versement depensions, retraites ou autres avantages à des mandatairessociaux de Société Générale (MM. Bouton, Oudéa, Cabannes,Alix et les deux administrateurs élus par les salariés) s’élève à32,93 M EUR. Entités associées (1)ENCOURS ACTIFS AVEC LES PARTIES LIÉESENCOURS PASSIFS AVEC LES PARTIES LIÉESActifs financiers à la juste valeur par résultat(En M EUR)Autres actifsTotal encours actifs(En M EUR)Passifs à la juste valeur par résultatDettes envers la clientèleAutres passifsTotal encours passifsPNB AVEC LES PARTIES LIÉES(En M EUR)Intérêts et assimilésCommissionsRésultat net sur opérations financièresProduit net des autres activitésPNB(En M EUR)ENGAGEMENTS AVEC LES PARTIES LIÉESEngagements de financement donnésEngagements de garanties donnésEngagements sur instruments financiers à terme(1) Entités consolidées en intégration proportionnelle et en mise en équivalence.31.12.200831.12.200731.12.200831.12.20071287068342175807771 5742008(12)(11)3-(20)571 1622 876126296422141-161572007-1-1819731 13262331.12.200831.12.2007GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009293Sociétés retenues dans le périmètre de consolidationMÉTHODE*Pourcentage d’intérêt GroupePourcentage de contrôle GroupePAYSau 31.12.2008au 31.12.2007au 31.12.2008au 31.12.2007ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 45Banque de Polynésie (1)FRANCEBANQUESBFCOICalifCrédit du Nord (1)GénébanqueGroupama BanquesSG Calédonienne de Banque (1)SG de Banque aux AntillesSOCIÉTÉS FINANCIÈRESBarep Court Terme (4) et (20)Barep Assets ManagementBarep Opportunités Stratégie (4) et (20)Barep Performance Plus (4) et (20)Euro VL (1)IECInterga S.A.SJS Credit FundLyxor Asset ManagementLyxor International Asset ManagementPrimafair SAS (7)SAS OrbeoSGAM IndexSG Asset Management (1)SG Énergie Usa CorpSG European Mortgage InvestmentsSGAM AISGAM AI Crédit PlusSGAM AI Crédit Plus OpportunitésSGAM AI Euro Garanti 3 M (4) et (20)IG : intégration globale – IP : intégration proportionnelle – ME : mise en équivalence294Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceMEIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIPIGIGIGIGIGIGIGIG100,00100,00100,00100,0072,1050,00100,0080,00100,0020,0090,10100,00----98,25100,00100,00100,00100,00100,0050,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00-72,1050,00100,0080,00100,0020,0090,10100,00---98,25100,00100,00100,00100,00100,00100,0050,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00-72,1050,00100,0080,00100,0020,0090,10100,00----98,25100,00100,00100,00100,00100,0050,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00-72,1050,00100,0080,00100,0020,0090,10100,00---98,25100,00100,00100,00100,00100,00100,0050,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00-ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésMÉTHODE*Pourcentage d’intérêt GroupePourcentage de contrôle Groupeau 31.12.2008au 31.12.2007au 31.12.2008au 31.12.2007PAYSFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG100,00100,00100,00100,00100,00---100,00100,0051,35100,0099,88100,0099,94100,00100,00100,00100,00100,0099,9999,99100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00------100,00100,0051,35100,0099,88100,0099,94100,00100,00100,00100,00100,0099,9999,99100,00100,0053,84100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00--100,00100,0051,35100,0099,88100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,99100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00------100,00100,0051,35100,0098,88100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,99100,00100,00100,0053,84100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00SGAM AI Euro Garanti 12 M (4) et (20)SGAM Banque (1)SGAM RTOSG Retirement Services (2)SG SCF (2)Sogemonecredit (2)SGAM AI Dollar Garanti 12 mois (2) et (4)SGAM AI Money 2+ (2) et (4)FINANCEMENTS SPÉCIALISÉSAirbailALD France (1)Bull FinanceCafirecC.G.I (1)DalarecDisponisEvalpartsFCC OuranosFCC OuréaFenwick LeaseFontanor (1)Franfinance SA (1)Franfinance LocationFrench Supermarkets 1GénécalGénécomiIpersoc SASLinden SASOrpavimob SAPromopartRusfinance SAS (1)Sagem LeaseSG Equipement Finance SASG ServicesIG : intégration globale – IP : intégration proportionnelle – ME : mise en équivalenceGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009295ÉLÉMENTS FINANCIERSSNC Athena Investissements (8)SNC Cofininvest (9)SNC Distinvest (9)SNC Financières Valmy Investissements (9)SNC Fininva (10)SNC FinovadisSNC Paris Strasbourg (9)Sofom (11)SofrafiSogéfimurSogéfinancementSogéfinergSogéga PMESogelease FranceSolocviValmyfinVaroner 2 (12)FCC HYPERION (2)FinaregGéné Act 1GénéfinanceGénéval (1)GéninfoLibécapMegaval (13)SalvéparSOCIÉTÉS DE PORTEFEUILLEFCC AlbatrosFCP Lyxor Obligatium (1) et (20)Fimat Americas S.A.S (6)SCI Foncière DéfenseSG Capital DeveloppementSG Consumer Finance (1)SG Financial Services HoldingIG : intégration globale – IP : intégration proportionnelle – ME : mise en équivalence296Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEMÉTHODE*Pourcentage d’intérêt GroupePourcentage de contrôle Groupeau 31.12.2008au 31.12.2007au 31.12.2008au 31.12.2007PAYSFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG100,00100,00----------100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00-51,4299,99100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00--100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0051,4299,99100,00100,00100,00-----------100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0051,42100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00--100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0051,42100,00100,00100,00100,00100,00100,0051,0051,00Sgss Holding (1)SogéfimSogénal ParticipationSG de ParticipationsSogéparticipations (ex-Sogenal) (1)SogéplusSociété Générale Capital PartenaireSté Rue Edouard- VIIThe Emerald Fund LimitedVouricSOCIÉTES DE COURTAGESOCIÉTÉS FONCIÈRESET DE FINANCEMENT IMMOBILIERBoursorama (1)ClickoptionsFimat Banque (15)Fimat SNC Paris (16)GaselysSG ÉnergieSG Euro CTSG Option EuropeSG Securities ParisNewedge (1) (2)GalybetGénéfim (1)Généfimmo (1)Orient PropertiesSogébailSogéprom (1)Sophia-bailIvory OIP (2)SOCIÉTÉS DE SERVICECGAECS (1)IG : intégration globale – IP : intégration proportionnelle – ME : mise en équivalenceÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésMÉTHODE*Pourcentage d’intérêt GroupePourcentage de contrôle Groupeau 31.12.2008au 31.12.2007au 31.12.2008au 31.12.2007PAYSFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIPIGIGIGIGIPIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,91100,00100,0055,78100,00--49,00100,00100,00100,00100,0050,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0051,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,91100,00100,0055,93100,00100,00100,0049,00100,00100,00100,00100,00-100,00100,00100,00100,00100,00100,0051,00-100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,91100,00100,0055,78100,00--49,00100,00100,00100,00100,0050,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0051,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,91100,00100,0055,93100,00100,00100,0049,00100,00100,00100,00100,00-100,00100,00100,00100,00100,00100,0051,00-100,00100,00GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009297ÉLÉMENTS FINANCIERSIMMOBILIER D’EXPLOITATIONSociété Immobilière de Strasbourg (14)ParelSocogéfiCFM (1)EléapartsGénégis 1Génégis 2GénévalmySOGEMARCHESOGECAMPUSSC Alicante 2000SC Chassagne 2000SCI Opéra 72SI 29 HaussmannSogé Colline SudSogé PérivalSogé PérivalSogé PérivalSogé PérivalSogéfontenaySoginfo (1)S.T.I.PValminvestASSURANCEGénécarOradéa VieSogécap (1)SogessurEUROPEBANQUESBanka PopulloreBank Républic (1)Banca Romana Pentru Devzvoltare (1)IG : intégration globale – IP : intégration proportionnelle – ME : mise en équivalence298Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEMÉTHODE*Pourcentage d’intérêt GroupePourcentage de contrôle Groupeau 31.12.2008au 31.12.2007au 31.12.2008au 31.12.2007PAYSFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceRoumanieAlbanieGeorgieIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,99100,00-100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,99100,00100,00100,00100,0065,0058,5475,0160,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,99100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,99100,00100,00100,00100,0065,0058,3275,0060,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00-100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0065,0058,5475,0160,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0065,0058,3275,0060,00ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésMÉTHODE*Pourcentage d’intérêt GroupePourcentage de contrôle Groupeau 31.12.2008au 31.12.2007au 31.12.2008au 31.12.2007SG Hambros Bank Limited (1)Grande-BretagneGeneral Bank of Greece (1)Komercˇ ni Banka (1)SG Bank Nederland NVSG Express Bank (1)SG Private Banking (Suisse) (1)Société Générale SRBIJASG Vostok (1)SGBT Luxembourg (1)SG Private Banking (Monaco)SKB Banka (1)Société Générale Cyprus Ltd.Sogéparticipations Belgique (1)Splitska Banka2S BancaRosbank (18)SOCIÉTÉS FINANCIÈRESAmber (21)BRD Finance Credite Consum SRLBrigantia BV (1)Claris 4 (20)Euro-VL LuxembourgHalysa SAIris  (20)IVEFILFL Asset Finance Ltd.Lyxor Master FundCo-Invest LBO Master Fund LLPGrande-BretagneOrion Shared Liquidity Assets Fund BVParsifal Ltd. (20)Red & Black Consummer 2006-1 plc (5) (20)SGA Société Générale Acceptance N.V.Antilles NéerlandaisesSG Asset Management Group Ltd. (1)Grande-BretagneSGAM IberiaEspagneIG : intégration globale – IP : intégration proportionnelle – ME : mise en équivalenceRépublique tchèquePAYSGrècePays-BasBulgarieSuisseSerbieRussieMonacoSlovénieChypreBelgiqueCroatieItalieRussieLuxembourgGrande-BretagneRoumanieGrande-BretagneJerseyLuxembourgLuxembourgIrlandeLuxembourgIrlandeJerseyPays-BasJerseyIrlandeIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG52,3260,35100,0097,95100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,6951,00100,00100,00100,0057,57100,0079,69100,00100,0099,21100,00100,0051,00100,00100,00----100,00100,00100,0052,3260,35100,0097,95100,0077,62100,00100,00100,00100,0099,6851,00100,0099,76100,0020,00100,0079,58100,00100,0099,21100,00100,0051,00100,00100,00----100,00100,00100,0052,3260,35100,0097,95100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,6951,00100,00100,00100,0057,57100,00100,0080,0051,00100,00100,00100,0051,00100,0095,00----100,00100,00100,0052,3260,35100,0097,95100,0077,62100,00100,00100,00100,0099,6851,00100,0099,76100,0020,00100,00100,0080,0051,00100,00100,00100,0051,00100,0095,00----100,00100,00100,00GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009299SG Wertpapierhandelsgesellschaft MbhSociété Européenne de Financement et d’InvestissementLuxembourgÉLÉMENTS FINANCIERSSGAM IrlandeSGAP LuxembourgSGBFSGCF Holding Hellas SA (1)SG EffektenSG Finance Ireland (1)SG Immobel (1)SG Investment UK Ltd. (1)SG RusselSG Securities London Ltd.VerifondsCODEIS (2)PROSTOFINANCE (3)Red & Black Consumer 2008-1 (2)FINANCEMENTS SPÉCIALISÉSALD Belgium (1)ALD Danmark (1)ALD Finland (1)Axus Italiana S.R.LALD NederlandALD Norway (1)ALD Sweden (1)Adria Leasing SpaALD Germany (1)ALD UK (1)ALD Czech RepublicALD International SAS & Co (1)ALD International S.A.ALD Lease Finanz GmbH (1)ALD PortugalALD Spain (1)Delta Crédit Mortgage Finance BV (1)IG : intégration globale – IP : intégration proportionnelle – ME : mise en équivalence300Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEMÉTHODE*Pourcentage d’intérêt GroupePourcentage de contrôle Groupeau 31.12.2008au 31.12.2007au 31.12.2008au 31.12.2007PAYSIrlandeLuxembourgBelgiqueGrèceAllemagneIrlandeBelgiqueGrande-BretagneIrlandeGrande-BretagneAllemagneAllemagneLuxembourgUkraineFranceBelgiqueDanemarkFinlandeItaliePays BasNorvègeSuèdeItalieAllemagneAllemagneAllemagneAllemagnePortugalEspagnePays-BasGrande-BretagneRépublique tchèqueIGIGIGIGIGIGIGIGIPIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0050,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0050,00100,00100,00100,00100,00100,00--100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0050,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0050,00100,00100,00100,00100,00100,00--100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00EiffelEssox s.r.oEurobankFiditalia SPAFraer Leasing SpaSGEF Czech RepublicFranfinance Leasing Italia SpaSGEF PolskaGefa Bank (1)Gefa Leasing GmbHHanseatic BankMontalis Investment BVPromopart Snc (5)SGBT Finance Ireland LimitedSGEF BeneluxSGEF International GmbH (1)SGEF SchwitzerlandSGEF SA & CO KGSG Factoring SpaSG Finans (1)Sogega Pme Snc (5)Sogelease BV Nederland (1)PEMA GmbH (1) (2)SOCIÉTÉS DE COURTAGECube Financial (6)Gaselys UK Ltd.SquaregainSuccursale Fimat Francfort (6)Succursale Fimat Londres (6)Succursale Fimat Madrid (6)SG Holding de Valores y ParticipationesSG Leasing XII (1)Grande-BretagneSociété Générale Italia holding SPAIG : intégration globale – IP : intégration proportionnelle – ME : mise en équivalenceÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésMÉTHODE*Pourcentage d’intérêt GroupePourcentage de contrôle GroupePAYSau 31.12.2008au 31.12.2007au 31.12.2008au 31.12.2007Grande-BretagneTchéquiePologneItalieItalieTchéquieItaliePologneAllemagneAllemagneAllemagnePays-BasIrlandePays BasAllemagneSuisseAllemagneItalieNorvègeEspagneLuxembourgItalieLuxembourgPays-BasAllemagneGrande-BretagneGrande-BretagneGrande-BretagneAllemagneGrande-BretagneEspagneIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG100,0079,8199,41100,0067,75100,00100,00100,00100,00100,0075,00100,00-100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00-----100,0079,8199,36100,0067,75100,00100,00100,00100,00100,0075,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00-100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,41100,0067,75100,00100,00100,00100,00100,0075,00100,00-100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00-----100,00100,0099,36100,0067,75100,00100,00100,00100,00100,0075,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00-100,00100,00100,00100,00100,00100,00GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009301Komercˇ ni PojistovnaRépublique tchèqueÉLÉMENTS FINANCIERSASSURANCESGénérasInora LifeSogelifeSogecap Life Insurance (2)AFRIQUE ET MOYEN-ORIENTBANQUESBFV - SG (Madagascar)SG de Banques au BurkinaSGB Guinée EquatorialeNational SG Bank SAESG AlgérieSGB CamerounSG Banques en Côte-d’Ivoire (1)SG Banque en GuinéeSG Banque au Liban (1)SG Banques au SénégalSG Maroc (1)SSB Bank GhanaUnion Internationale de BanquesFINANCEMENTS SPÉCIALISÉSALD MaroccoEqdomSogelease EgyptSogelease MarocASSURANCESLa Marocaine VieAMÉRIQUEBANQUESGalo S.A. (1)SG Canada (1)Banco SG Brazil (ex Banco Société Générale Brasil SA) (1)Trancoso Participaçoes Ltda. (1)SOCIÉTÉS FINANCIÈRESAndromede Fund (5)IG : intégration globale – IP : intégration proportionnelle – ME : mise en équivalence302Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEMÉTHODE*Pourcentage d’intérêt GroupePourcentage de contrôle GroupePAYSau 31.12.2008au 31.12.2007au 31.12.2008au 31.12.2007LuxembourgIrlandeLuxembourgRussieMadagascarBurkina FasoGuinée EquatorialeEgypteAlgérieCamerounCôte d’IvoireGuinéeLibanSénégalMarocGhanaTunisieMarocMarocEgypteMarocMarocBrésilBrésilCanadaBrésilMEIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG100,00100,00100,00100,00100,00100,0080,57100,00100,0070,0044,4852,4477,1758,0868,2052,9419,0058,7856,9151,0057,2042,9545,4170,8771,81100,0070,00100,00100,00100,00100,0080,57100,00-70,0042,2852,4477,1758,0868,2052,9419,0058,7853,0251,0052,3442,9545,1670,8771,81100,0070,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0070,0046,0757,2477,1758,0868,2052,9419,0059,2856,9151,0052,3450,0054,6980,00100,00100,0070,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00-70,0043,8757,2477,1758,0868,2052,9419,0059,2853,0251,0052,3450,0054,2180,00100,00100,0070,00100,00100,0073,7573,7587,0787,07Iles Caiman-100,00-100,00ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésMÉTHODE*Pourcentage d’intérêt GroupePourcentage de contrôle Groupeau 31.12.2008au 31.12.2007au 31.12.2008au 31.12.2007Iles Vierges BritanniquesPAYSÉtats-UnisIles CaimanÉtats-UnisIles CaimanÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisIles CaimanIles CaimanIles CaimanIles CaimanÉtats-UnisCanadaÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisCanadaÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG-------------100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0098,40100,00100,00----100,00100,00100,00100,00100,00-100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00-------------100,00100,00100,00100,00100,0023,5150,00100,0055,0066,6770,83100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,40100,00100,00----100,00100,00100,00100,0055,00-66,6770,83100,00100,00100,00100,00100,00100,0065,00100,00100,00Raeburn Overseas Partners Ltd. (5)GIC LTO (4)Lyxor Ivory Fund (5)Ruby Fund Limited (5)SG Americas Inc. (1)SG Capital Trust (1)SG Warrants LimitedTCW Group (1)TOBP (20)TOPAZ Fund (4)TurquoiseArrow Offshore Ltd. (2)Permal PJM Ltd. (2)Turquoise  (2)SOCIÉTÉS DE COURTAGEFimat Alternative Strategies Inc. (6)Fimat Canada Inc. (6)Fimat Futures USA LLC (6)SOCIÉTÉS DE SERVICEFimat Facilities Management (6)FINANCEMENTS SPÉCIALISÉSCousto Investments LPPACE (20)Makatéa JV Inc.Rexus LLCSG Astro Finance LPSG Astro Finance TrustSG Constellation Canada LTDSG Equity Finance LLC (17)SG Finance Inc.SG Preferred Capital  LLC (1)Sorbier Investment Corp (7)SOCIÉTÉS DE PORTEFEUILLESG Commodities ProductSG Investissement Management Holding Corp (1)IG : intégration globale – IP : intégration proportionnelle – ME : mise en équivalenceGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009303MÉTHODE*Pourcentage d’intérêt GroupePourcentage de contrôle GroupePAYSau 31.12.2008au 31.12.2007au 31.12.2008au 31.12.2007AustralieJaponJaponChineChineCorée du SudSingapourJaponHong-KongSingapourHong-KongJaponHong-KongTaiwanSingapourAustralieIGIGIGIGIPIPIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG100,00100,00100,00100,0049,0050,00100,00100,00100,00------100,00100,00100,00-49,0050,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0049,0050,00100,00100,00100,00------100,00100,00100,00-49,0050,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00Japon100,00100,00100,00100,00ÉLÉMENTS FINANCIERSASIE ET OCÉANIEBANQUESSG Australia Holdings (1)SG Private Banking (Japan) LimitedSG Securities North PacificSG China Inc. (2)SOCIÉTÉS FINANCIÈRESFortune Fund Management Co. (FFMC)IBK SGAMSGAM JapanSG Asset Management Singapore Ltd.SG Asia (Hong Kong) Ltd.SOCIÉTÉS DE PORTEFEUILLESGAM North PacificSOCIÉTES DE COURTAGEFimat Singapour (6)Fimat HK (6)Fimat Japan (6)Fimat International Banque Hong Kong (6)Fimat Taiwan (6)SG Securities Asia Int, Holdings (1)Succursale Fimat Sydney (5)IG : intégration globale – IP : intégration proportionnelle – ME : mise en équivalence(1) Sociétés effectuant une sous-consolidation.(2) Sociétés entrées dans le périmètre de consolidation en 2008.(3) Entité désormais consolidée en direct.(4) Entités déconsolidées en 2008.(5) Entités liquidées en 2008.(6) Entité désormais sous-consolidée au sein de Newedge.(7) Entités cédées sur 2008.(8) Dissolution par transmission de patrimoine avec Varoner 2.(9) Dissolution par transmission de patrimoine avec Dalarec.(10) Dissolution par transmission de patrimoine avec Cafirec.(11) Dissolution par transmission de patrimoine avec SGOE.(12) Dissolution par transmission de patrimoine avec Généfinance.(13) Dissolution par transmission de patrimoine avec Sogéparticipations.(14) Dissolution par transmission de patrimoine avec Sogenal.(15) Fusion avec Calyon.(16) Fusion avec Fimat Banque.(17) Fusion avec SG AE.(18) Changement de méthode : passage de MEE en intégration globale.(19) Changement de méthode : passage de intégration globale à intégration proportionnelle.(20) Entité ad hoc contrôlée en substance par le Groupe.(21) SG détient un seul compartiment de AMBER à 100 %.304Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésRéseaux FranceRéseaux InternationauxServices Financiers(4 678)(4 566)(2 752)(1 986)(1 795)(1 526)20087 1912 513(480)-22-2 037(692)1 345491 29620077 0582 492(329)-24-2 169(736)1 433581 37520084 9762 224(500)1 724-814(300)1 446(365)1 08147260920073 4441 458(204)1 254-3628-1 318(320)99831268620083 1151 320(587)733-733(21)(1)-711(224)4871846920072 8381 312(374)938-938(7)1-932(315)61717600Information sectorielle par pôle et sous-pôleNote 46(En M EUR)Produit net bancaireCharges générales d’exploitation (1)Résultat brut d’exploitationCoût du risqueGains nets sur autres actifsPertes de valeur sur les écarts d’acquisitionRésultat courant avant impôtsImpôts sur les bénéficesRésultat netIntérêts minoritairesRésultat net part du Groupe(1) Y compris dotations aux amortissements.Résultat d’exploitation hors perte nette sur activités de marché nonautorisées et dissimulées2 0332 163Perte nette sur activités de marché non autorisées et dissimuléesRésultat d’exploitation y compris perte nette sur activités de marchénon autorisées et dissimuléesQuote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence2 0332 1631 7241 254GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009305ÉLÉMENTS FINANCIERS(En M EUR)Produit net bancaireCharges générales d’exploitation (1)Résultat brut d’exploitationCoût du risqueRésultat d’exploitation hors perte nette sur activités de marché nonautorisées et dissimuléesPerte nette sur activités de marché non autorisées et dissimuléesRésultat d’exploitation y compris perte nette sur activités de marchénon autorisées et dissimuléesQuote-part du résultat net des sociétés mises en équivalenceGains nets sur autres actifsPertes de valeur sur les écarts d’acquisitionRésultat courant avant impôtsImpôts sur les bénéficesRésultat netIntérêts minoritairesRésultat net part du Groupe(1) Y compris dotations aux amortissements.Gestion d’Actifs et Services aux InvestisseursGestion d’actifsBanque privéeService aux investisseurs etEpargne en ligne2008409(792)(383)(8)(391)----(391)128(263)(5)(258)20071 119(841)278(4)274---(6)268(91)17781692008839(539)300(32)268-----268(55)213213(1 299)(1 336)2007823(531)292(1)291----291(63)2281321520081 562263(13)250----250(83)1671814920071 799463(36)427----427(141)28618268(391)274268291250427306Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALERésultat d'exploitation hors perte nette sur activités de marché non autorisées et dissimulées(485)1 153(449)3 6836 713Perte nette sur activités de marchés non autorise´ es et dissimulées-(4 911)-(4 911)Résultat d'exploitation y compris perte nette sur activités de marchés non autorise´ es et dissimulées(485)(3 758)(449)2133 6831 802ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésBanque deFinancement etd’InvestissementGestionPropreGroupe SociétéGénérale2008200720082007200820074 0174 522(243)32021 86621 923(3 478)(3 425)(195)(94)(15 528)(14 305)5391 097(438)6 3387 618(1 024)56(11)(2 655)(905)226(13)213---1926-(3)(6)609(13)(8)633-(300)(470)(3 713)1571944 0081 8862431 501(187)(117)(1 235)(282)(227)(2 212)(30)772 7731 6049203222763(235)(2 221)(233)(145)2 0104440-65794769-8200820073 6331 859(953)(885)1 3373 548--4 0174 522Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalenceGains nets sur autres actifsPertes de valeur sur les écarts d'acquisitionRésultat courant avant impôts(2) Ventilation du produit net bancaire par activité de la Banque de Financement et d’Investissement :(En M EUR)Produit net bancaire (2)Charges générales d'exploitation (1)Résultat brut d'exploitationCoût du risqueImpôts sur les bénéficesRésultat netIntérêts minoritairesRésultat net part du Groupe(1) Y compris dotations aux amortissements.(En M EUR)Financements et ConseilTaux, Change et Matières PremièresActionsAutresTotal produit net bancaire(En M EUR)Actifs sectorielsPassifs sectoriels (1)Réseaux FranceRéseaux InternationauxServices FinanciersBanque de Financementet d’Investissement31.12.200831.12.200731.12.200831.12.200731.12.200831.12.200731.12.200831.12.2007173 336160 98764 156118 936115 949649 318614 278125 836118 06358 00773 75176 941694 805650 14487 49672 458Gestion d’Actifs et Services aux InvestisseursServicesaux investisseurset Epargne en ligneGestion d’actifsBanque privéeTotal BrancheGestion PropreGroupe SociétéGénérale(En M EUR)31.12.2008 31.12.2007 31.12.2008 31.12.2007 31.12.2008 31.12.2007 31.12.2008 31.12.2007 31.12.2008 31.12.2007 31.12.2008 31.12.2007Actifs sectoriels7 65230 40322 09018 94343 53345 24973 27594 59527 64221 797 1 130 003 1 071 762Passifs sectoriels (1)7 96921 33231 88827 89960 56068 805100 417118 03621 84919 296 1 089 116 1 040 487(1) Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres).GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009307FranceEuropeAmériques2008200720082007200820073 5087333 9492 86244(1 150)4 1604 1862 2141 8545691 0112 9457 3618591 0381 085493628740(88)(136)53784811 10612 9087 5486 3151 563810AsieAfriqueOcéanieTotal2008200720082007200820072008200781(156)110(20)8 4142 902139316-1947345633259722304651529247 4157 52856(131)1574 77010 2525(1)1 2671 2415367771 10695316021 86621 923(1)7DÉCOMPOSITION DES AGRÉGATS BILANTIELS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUEFranceEuropeAmériquesAsie31.12.200831.12.200731.12.200831.12.200731.12.200831.12.200731.12.200831.12.2007796 906673 182162 201191 886111 743140 94119 25125 357762 684648 140157 415187 217111 845141 04918 72724 976AfriqueOcéanieTotal31.12.200831.12.200731.12.200831.12.200731.12.200831.12.200718 44316 57021 45923 8261 130 0031 071 76216 96315 44621 48223 6591 089 1161 040 487 Information sectorielle par zone géographiqueDÉCOMPOSITION DU PNB PAR ZONE GÉOGRAPHIQUEÉLÉMENTS FINANCIERS(En M EUR)Produits nets d’intérêts et assimilésProduits nets de commissionsRésultat net des opérations financièresAutres produits nets d’exploitationProduit net bancaire(En M EUR)Produits nets d’intérêts et assimilésProduits nets de commissionsRésultat net des opérations financièresAutres produits nets d’exploitationProduit net bancaire(En M EUR)Actifs sectorielsPassifs sectoriels (1)(En M EUR)Actifs sectorielsPassifs sectoriels (1)(1) Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres).308Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 47Événements postérieurs à la clôtureLe 26 janvier 2009, le Groupe a annoncé qu’il avait signé avecCrédit Agricole S.A. un accord préliminaire en vue derapprocher leurs activités de gestion d’actifs.Ce nouveau pôle comprend 100 % des activités du groupeCrédit Agricole Asset Management (CAAM) auquel SociétéGénérale apporte ses activités de gestion européennes etasiatiques (à l’exception de SGAM AI qui serait rapproché deLyxor, lequel demeure au sein du Groupe) et 20 % de TCW, safiliale de gestion d’actifs aux États-Unis. Ce nouvel acteurmajeur se situera au 4e rang européen et au 9e rang mondial enterme d’actifs sous gestion.Cette nouvelle société de Gestion d’actifs sera détenue à 70 %par Crédit Agricole S.A. et à 30 % par Société Générale etpourrait être introduite en Bourse à un horizon de 5 ans. CréditAgricole S.A. et Société Générale s’engagent à conserver leursparticipations dans le nouvel ensemble pour une période d’aumoins 5 ans.La signature d’un accord définitif entre Société Générale et CréditAgricole S.A. est soumise à la consultation des instancesreprésentatives du personnel des deux groupes, à l’approbationdes autorités réglementaires compétentes et à l’accord despartenaires des différentes joint-ventures.Ce projet n’a pas eu d’incidence sur les comptes consolidés del’exercice 2008.Note 48(En M EUR)TotalHonoraires des Commissaires aux comptesMontants des honoraires des Commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice 2008 :Honoraires relatifs au commissariat aux comptes, à la certification et à l’examen des comptes individuels et consolidésHonoraires relatifs aux autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes200832335GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009309ÉLÉMENTS FINANCIERS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESSociété Générale – Exercice clos le 31 décembre 2008Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidésAux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votreassemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatifà l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur :(cid:3) le contrôle des comptes consolidés de Société Générale, telscontexte de forte volatilité des marchés. C’est dans ce contexteque conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 duCode de commerce, nous avons procédé à nos propresappréciations que nous portons à votre connaissance :qu’ils sont joints au présent rapport ;(cid:3) la justification de nos appréciations ;(cid:3) la vérification spécifique prévue par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés parle conseild’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit,d’exprimer une opinion sur ces comptes. – OPNON SUR LES COMPTES CONSOLDÉSNous avons effectué notre audit selon les normes d’exerciceprofessionnel applicables en France ; ces normes requièrent lamise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assuranceraisonnable que les comptes consolidés ne comportent pasd’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, parsondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, leséléments justifiant des montants et informations figurant dansles comptes consolidés. Il consiste également à apprécier lesprincipes comptables suivis,les estimations significativesretenues etla présentation d’ensemble des comptes. Nousestimons que les éléments que nous avons collectés sontsuffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont,IFRS tel qu’adopté dans l’Unionau regard du référentieleuropéenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèledu patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat del’ensemble constitué par les personnes et entités comprisesdans la consolidation.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nousattirons votre attention sur la note 1 de l’annexe qui expose lechangement de méthode comptable relatif à l’amendement dela norme IAS 39 offrant la faculté, dans certaines conditions, dereclasser des actifs financiers non dérivés. – JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONSLes estimations comptables concourant à la préparation desétats financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans un310Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEPRINCIPES COMPTABLESLes notes 1 et 11 de l’annexe des comptes consolidésexposent l’amendement de la norme IAS 39 qui offre la faculté,dans certaines conditions, de reclasser des actifs financiersnon dérivés :(cid:3) hors de la catégorie « Actifs financiers à la juste valeur parrésultat » vers d’autres catégories ;(cid:3) hors de la catégorie « Actifs financiers disponibles à lavente » vers la catégorie « Prêts et créances ».Dans le cadre de notre appréciation des principes comptablessuivis par votre société, nous nous sommes assurés de lacorrecte application de ce changement de méthode comptableet du caractère approprié de l’information donnée à ce titredans la note 11 des états financiers.ESTIMATIONS COMPTABLES(cid:3) Dans le contexte plus spécifique de la crise financière, votresociété détaille en note 3 ses expositions directes etindirectes sur certains secteurs, le processus mis en placepour les apprécier ainsi que les modalités retenues pourvaloriser certains instruments financiers. Nous avons examinéle dispositif de contrôle relatif au recensement de cesexpositions et à leurs valorisations, ainsi que le caractèreapproprié de l’information fournie dans la note mentionnée ci-dessus.(cid:3) Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe, votre sociétéutilise des modèles internes pourla valorisation desinstruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchésactifs. Nos travaux ont consisté à revoir le dispositif decontrôle des modèles utilisés, à apprécier les données et leshypothèses utilisées, ainsi que la prise en compte desrisques et des résultats associés à ces instruments.(cid:3) De même, dans ce contexte, nous avons examiné ledispositif de contrôle relatif au recensement des instrumentsfinanciers qui ne sont plus négociables sur un marché actif,ÉLÉMENTS FINANCIERSRapport des Commissaires aux Comptesou dontles paramètres de valorisation ne sont plusobservables, et les modalités retenues en conséquence pourles valoriser.(cid:3) Comme indiqué en note 3, votre société a procédé à desestimations destinées à prendre en compte l’incidence de lavariation de son risque de crédit propre sur l’évaluation decertains passifs financiers comptabilisés en juste valeur.Nous avons vérifié le caractère approprié des paramètresretenus à cet effet.(cid:3) Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre sociétéconstitue des dépréciations pour couvrir les risques de créditinhérents à ses activités et procède également, selon lesmodalités décrites dans la note 1 de l’annexe, à desestimations comptables significatives portant notamment surl’évaluation en juste valeur des instruments financiers quisont comptabilisés au coût amorti, l’évaluation des écartsd’acquisition, ainsi que des engagements de retraite etautres avantages postérieurs à l’emploi. Nous avons revu ettesté, en tenant compte du contexte particulier lié à la crise,les processus mis en place par la direction, les hypothèsesles paramètres utilisés, et vérifié que cesretenues etestimations comptablessur des méthodesdocumentées conformes aux principes décrits dans la note 1de l’annexe.s’appuientLes appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre denotre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leurensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinionexprimée dans la première partie de ce rapport. – VÉRIFICATION SPÉCIFIQUENous avons également procédé à la vérification spécifiqueprévue par la loi des informations données dans le rapport surla gestion du groupe. Nous n’avons pas d’observation àformuler surleur concordance avec lescomptes consolidés.leur sincérité etNeuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 4 mars 2009Les Commissaires aux ComptesDELOITTE & ASSOCIÉSJosé-Luis GARCIAERNST & YOUNG AUDITPhilippe PEUCH-LESTRADEGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009311ÉLÉMENTS FINANCIERS312Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE COMPTES SOCIAUXRapport de gestion de Société GénéraleANALYSE DU BILAN DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEACTIF(En Md EUR au 31 décembre)Emplois de trésorerie et interbancairesCrédits à la clientèleOpérations sur titres– dont titres reçus en pension livréeAutres comptes financiers– dont primes sur instruments conditionnelsImmobilisations corporelles et incorporellesTotal actifPASSIF(En Md EUR au 31 décembre)Ressources de trésorerie et interbancaires (1)Dépôts de la clientèleDettes obligataires et subordonnées (2)Opérations sur titres- dont titres donnés en pension livréeAutres comptes financiers et provisions- dont primes sur instruments conditionnelsCapitaux propresTotal passif(1) Y compris les titres de créances négociables.(2) Y compris les TSDI.ÉLÉMENTS FINANCIERSComptes sociaux1 004,61 026,62008125,6231,4305,139,9341,0179,91,52008342,5242,226,870,949,0301,3182,220,92007137,5225,5411,072,2251,1179,71,52007367,3229,220,6120,072,0270,0185,919,5Variation(11,9)5,9(105,9)(32,3)89,90,20,0(22,0)Variation(24,8)13,06,2(49,1)(23,0)31,3(3,7)1,4(22,0)GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20093131 004,61 026,6Le total du bilan de Société Générale ressort à 1 004,6 Md EURau 31 décembre 2008, en diminution de 22 Md par rapport au31 décembre 2007. Les chiffres clés du bilan traduisent à la foisune situation particulièrement difficile et un bon maintien desactivités commerciales(cid:3) La progression de l’encours des crédits à la clientèle(+ 2,6 %) qui s’élèvent à 231,4 Md EUR au 31 décembre2008 provient pour l’essentiel de l’augmentation des créditsde trésorerie (+ 5,5 Md EUR).ÉLÉMENTS FINANCIERS(cid:3) Le portefeuille-titres de l’actif, hors titres reçus en pensionlivrée, s’élève à 305,1 Md EUR au 31 décembre 2008. Il esten net recul par rapport au 31 décembre 2007. Cette baisseest due essentiellement à l’évolution du portefeuille detransaction (- 115 Md EUR).(cid:3) Les primes sur instruments conditionnels achetés ressortentsont stables. Une tendance similaire est observée au passifpour les primes sur instruments conditionnels vendus.(cid:3) L’encours des dépôts de la clientèle, qui s’élève à242,2 Md EUR au 31 décembre 2008, est en progression de13 Md EUR (+ 5,7 %) par rapport au 31 décembre 2007.Cette évolution résulte principalement de l’augmentation desdépôts à terme de la clientèle financière (+ 15,2 Md EUR).(cid:3) La baisse de 49,1 Md EUR du portefeuille-titres du passif suitla baisse de l’activité sur portefeuille de transaction.leLa stratégie d’endettement de Société Générale traduitlebesoin de financement du bilan, elle vise à assurerrenouvellement des tombées et le financement de la croissancede l’activité commerciale afin de maintenir une position deliquidité à moyen et long terme excédentaire.Cette stratégie est construite selon deux orientations, celled’une diversification des sources de refinancement d’une part,celle de l’adéquation des ressources collectées aux besoinsidentifiés en terme de devises et de maturités, afin de maîtriserles risques de change et de transformation d’autre part.Dans cette perspective, le refinancement Société Générale SAs’articule autour de 3 types de ressources :(cid:3) Les ressources stables composées des capitaux propres etemprunts subordonnés, des autres comptes financiers etprovisions et comptes de régularisation : ils prennent partpour 36,5 % aux ressources de Société Générale.(cid:3) Les ressources clientèle, collectées sous forme de dépôts(242,2 Md EUR) mais aussi sous forme de refinancement desportefeuilles dereprésentent263,6 Md EUR, soit 26,3 % du refinancement du bilan.(21,4 Md EUR)titres(cid:3) Enfin, les ressources collectées auprès des marchés financiers,sous forme d’émissions de titres (120,99 Md EUR), de dépôtsinterbancaires et de banques centrales (225,8 Md EUR) oud’opérations sur titres (27,6 Md EUR) contribuent à hauteur de37,2 % au financement du bilan soit 374,4 Md EUR.Société Générale entend maintenir ce cap afin d’accompagnerl’évolution de son bilan de manière équilibrée.314Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEÉLÉMENTS FINANCIERSComptes sociauxANALYSE DU RÉSULTAT DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE20082007FranceÉtrangerO8/07(%)O8/07(%)SociétéGénéraleO8/07(%)FranceÉtrangerSociétéGénérale4 675(48,4)156(153,5)4 831(44,9)9 062(292)8 770(En M EUR au 31 décembre)Produit net bancaireCoût du risqueRésultat d'exploitationRésultat exceptionnelImpôt sur les bénéficesCharges générales d'exploitation et dotations aux amortissements(6 095)10,0(1 078)(11,9)(7 172)6,1(5 539)(1 224)(6 763)Résultat brut d'exploitation(1 419)(140,3)(922)(39,2)(2 341)(216,7)3 523(1 516)2 007(948)888,0(616)1 440,2(1 565)1 050,4(96)(40)(136)(2 368)(169,1)(1 538)(1,2)(3 906)(308,8)3 427(1 556)1 871Résultat net sur immobilisations financières(998)(535,6)(16)(91,1)(1 014)(2 304,3)229(183)46Résultat courant avant impôt(3 366)(192,1)(1 554)(10,6)(4 920)(356,6)3 656(1 739)1 917Dotation nette au Fonds pour Risques Bancaires Généraux etprovisions réglementées1 310(11,1)6461 9561 4734591 932--NSNS--NS40,8NS--NS1,3NS(4 801)(4 801)--(9)(9)Résultat net(2 056)(744,4)(908)(29,1)(2 964)208,5319(1 280)(961)Les résultats de Société Générale sont touchés en 2008 parl’approfondissement de la crise surrésidentielaméricain et sa contagion à l’ensemble de l’économieun Résultat Brutmondiale. Surd’Exploitation de - 2 341 M EUR, à comparer à 2 007 M EUR en2007.l’immobilierl’année,afficheelle(cid:3) Le produit net bancaire ressort à 4 831 M EUR, en fortebaisse par rapport à l’exercice 2007 en raison de la poursuitede la crise sur les métiers de la Banque de Financement etd’Investissement. Alors que les performances commercialesont bien résisté face à un tel environnement, les activités detouchées par des éléments àtrading ont été fortementcaractère non récurrents. Ainsi, Société Générale aenregistré sur l’année :(cid:3) – 969 M EUR de décotes relatifs aux tranches super seniorsde CDOs non couvertes ;(cid:3) – 739 M EUR de décotes relatifs à l’exposition en risque derehausseurs de crédit américainscontrepartie auxmonolines ;crédits exotiques ;(cid:3) – 1 023 M EUR de décote sur le portefeuille de dérivés de(cid:3) – 1 221 M EUR de décote sur les actifs rachetés à SGAM.Malgré cet environnement particulièrement difficile, l’activitécommerciale du Réseau de Détail en France a été bonne.Avec l’ouverture nette de plus de 45 000 comptes à vue surl’année, le fond de commerce de particuliers a continué à sedévelopper en 2008 (5,2 millions de comptes à vue à findécembre 2008). Sur le marché de la clientèle commerciale,les encours de crédit poursuivent leur croissance sur l’année.(cid:3) Les frais de gestion s’élèvent à 7 172 M EUR, en hausse parrapport à 2007. Cette position reflète essentiellementlacroissance en 2008 du Réseau de Détail en France avecl’ouverture de plus de 30 agences et les renforcements desprocédures de contrôle mise en place.(cid:3) La hausse du coût du risque traduit la détérioration de laconjoncture économique sur l’ensemble de l’année 2008,principalement surlesinstitutions financières.la clientèle commerciale et sur(cid:3) Société Générale a enregistré, à titre de prudence, unedépréciation des titres de participation de ses implantationsen Russie d’un montant de 474 M EUR.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009315ÉLÉMENTS FINANCIERSRÉSULTATS FINANCIERS DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE (AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES)Situation financière en fin d’exerciceCapital social (en M EUR) (1)Nombre d’actions émises (2)Résultats globaux des opérations effectuées (en M EUR)Chiffre d’affaires hors taxes (3)Résultat avant impôts, amortissements, provisions, participation et FRBGParticipation des salariés attribuée au cours de l’exerciceImpôt sur les bénéficesRésultat après impôts, amortissements et provisionsDistribution de dividendesRésultats ajustés des opérations réduits à une seule action (en EUR)Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisionsRésultat après impôts, amortissements et provisionsDividende versé à chaque actionPersonnelNombre de salariésMontant de la masse salariale (en M EUR)Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux(Sécurité sociale, oeuvres sociales, etc.) (en M EUR)20082007200620052004726583577543556580 727 244466 582 593461 424 562434 288 181445 153 15936 238(836)45(1 956)(2 964)6971,85(5,10)1,2045 6982 81343 940(2 248)29(1 932)(961)420 (**)(0,74)(2,06)0,9044 7682 64736 3584 648264824 0332 3998,978,745,2026 6973 641202473 0691 954 (*)7,777,074,5022 4033 296-(14)2 3031 4697,445,173,3041 7362 89740 3032 62139 6482 4761 2121 3431 2691 3391 123(*) Après prise en compte de l’annulation de 18 100 000 titres décidée par les Conseils d’Administration du 09 février et du 16 novembre 2005.(**) Le dividende proposé au titre de l’exercice 2007 a été prélevé sur les réserves spéciales des plus-values à long terme.(1) Société Générale a procédé en 2008 aux augmentations et diminutions de capital suivantes, représentant un total de 143 M EUR, assorties d’une prime d’émission de 4 583 M EUR :– 0,043 M EUR résultant de l’exercice par les salariés d’options attribuées par le Conseil d’administration, assortis d’une prime d’émission de 2 M EUR.– 145,8 M EUR par augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription, assortis d’une prime d’émission de 5 395 M EUR– 9,3 M EUR d’augmentation de capital réservée aux salariés, assortis d’une prime d’émission de 391 M EUR– (12,5) M EUR de réduction de capital par annulation de 10 millions d’actions avec un impact sur la prime d’émission de (1 205) M EUR(2) Au 31 décembre 2008, le capital se compose de 580 727 244 actions ordinaires d’une valeur nominale de 1,25 euros.(3) Le chiffre d’affaires est formé des produits d’intérêts, des revenus des titres à revenu variable, des commissions reçues, du résultat net des opérations financières et des autres produits d’exploitation.316Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEÉtats financiers de Société GénéraleBILAN SOCIALACTIF(En M EUR)Caisse, banques centrales, Comptes courants postauxCréances sur les établissements de crédit (note 2)Opérations avec la clientèle (note 3)Opérations de crédit-bail et de location assimiléesEffets publics et valeurs assimilées (note 4)Obligations et autres titres à revenu fixe (note 4)Actions et autres titres à revenu variable (note 4)Participations et autres titres détenus à long terme (note 5)Parts dans les entreprises liées (note 6)Immobilisations corporelles et incorporelles (note 7)Actions propres (note 8)Autres actifs et comptes de régularisation (note 9)Total Montants ajustés par rapport aux états financiers publiésHORS-BILAN(En M EUR)Engagements de financement donnés (note 18)Engagements de garantie donnés (note 18)Engagements donnés sur titresOpérations en devises (note 32)ÉLÉMENTS FINANCIERSComptes sociaux31 décembre20081 555148 506246 57126331 114170 32430 2392 54030 3311 54065720072 911176 416255 65730036 757197 69967 6342 43831 9831 5502 177340 9301 004 570251 1001 026 62231 décembre2008124 374214 05825 413535 3972007150 751251 68826 357519 177Engagements sur instruments financiers à terme (note 19)15 631 05517 210 879(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers.)GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009317ÉLÉMENTS FINANCIERSPASSIF(En M EUR)Banques centrales, Comptes courants postauxDettes envers les établissements de crédit (note 10)Opérations avec la clientèle (note 11)Dettes représentées par un titre (note 12)Autres passifs et comptes de régularisation (note 13)Provisions (note 14)Dettes subordonnées (note 16)Capitaux propresCapital (note 17)Primes d’émission (note 17)Réserves et report à nouveau (note 17)Résultat de l’exercice (note 17) Montants ajustés par rapport aux états financiers publiésSous-totalTotalHORS-BILAN(En M EUR)Engagements de financement reçus d’établissements de crédit (note 18)Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit (note 18)Engagements reçus sur titresOpérations en devises (note 32)(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers.)318Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE31 décembre20082 383251 008263 614120 990252 42770 83722 40472613 09010 055(2 964)20 90720072 400276 247257 521137 081280 12337 83515 8695838 50711 417(961)19 5461 004 5701 026 62231 décembre200852 09988 10020 345200722 58287 70327 018532 853518 396COMPTE DE RÉSULTAT SOCIAL(En M EUR)Intérêts et produits assimilésIntérêts et charges assimiléesNet des intérêts et produits assimilés (note 20)Produits nets des opérations de crédit-bail et de locationRevenus des titres à revenu variable (note 21)Commissions (produits)Commissions (charges)Net des commissions (note 22)Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation (note 23)Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés (note 23)Autres produits d’exploitation bancaireAutres charges d’exploitation bancaireNet des autres produits et charges d’exploitation bancaireCharges générales d’exploitation et dotations aux amortissementsProduit net bancaireFrais de personnel (note 24)Autres frais administratifsDotations aux amortissementsRésultat brut d’exploitationCoût du risque (note 27)Résultat d’exploitationGains ou pertes sur actifs immobilisés (note 28)Résultat courant avant impôtRésultat exceptionnel (note 29)Impôt sur les bénéfices (note 30)Dotation nette aux provisions réglementéesRésultat netÉLÉMENTS FINANCIERSComptes sociaux31 décembre200834 667(31 927)2 740632 6714 381(1 668)2 713(2 895)(578)297(180)1174 831(3 996)(2 872)(304)(7 172)(2 341)(1 565)(3 906)(1 014)(4 920)1 95600(2 964)200737 762(36 779)983623 3034 216(1 573)2 6431 689(31)280(159)1218 770(3 808)(2 651)(304)(6 763)2 007(136)1 871461 917(4 801)1 932(9)(961)Une information sur les honoraires des Commissaires aux comptes est mentionnée dans les notes annexes aux comptes consolidés de l’exercice 2008 du groupe Société Générale ; en conséquence, cette information n’est pas fournie dans lesnotes annexes aux comptes sociaux de Société Générale(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers.)GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009319ÉLÉMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXNote 1 Principales règles d’évaluation et deprésentation des comptes individuelsLes comptes individuels de Société Générale ont été établisconformément aux dispositions du règlement 91-01 du Comitéde la réglementation bancaire applicable aux établissementsde crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralementadmis dans la profession bancaire française. Les étatsfinanciers des succursales étrangères ayant été établis d’aprèsles règles des pays d’origine,les principaux retraitementsnécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes auxprincipes comptables français. La présentation des étatsfinanciers est conforme aux dispositions du règlement n°2000 – 03 du Comité de la réglementation comptable relatif auxétats de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBFmodifié parle règlement du Comité de la réglementationcomptable n°2005-04 du 3 novembre 2005.CHANGEMENTS DE MÉTHODES COMPTABLES ETCOMPARABILITÉ DES COMPTESSociété Générale a appliqué à compter du 1er janvier 2008 lesrèglementsla RéglementationComptable :suivants du Comité de(cid:3) Les règlements n° 2008-04 et 2008-02 du 3 avril 2008 relatifsau traitement comptable des opérations de fiducie et à leursinformations dans les documents de synthèse individuels.(cid:3) Le règlement n° 2008-07 du 3 avril 2008 afférent à lacomptabilisation des frais d’acquisition des titres modifiant lerèglement amendé n° 90-01 du Comité de la réglementationbancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres(cid:3) Le règlement n° 2008-15 du 4 décembre 2008 relatif autraitement comptable des plans d’options d’achat ou desouscription d’actions et des plans d’attribution d’actionsgratuitess’appliquentprospectivement aux plans en cours à sa date de publication.employés. Ses dispositionsaux(cid:3) Le règlement n° 2008-17 du 10 décembre 2008 relatif auxtransferts de titres hors de la catégorie « Titres detransaction » et hors de la catégorie « Titres de placement »modifiant le règlement amendé n° 90-01 du Comité de laréglementation bancaire relatif à la comptabilisation desopérations sur titres.320Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Principes comptables et méthodesd’évaluationConformément aux principes comptables applicables auxétablissements de crédit français, les méthodes d’évaluationprennent en compte pour la majorité des opérations l’intentiondans laquelle celles-ci ont été conclues.Les opérations réalisées dans le cadre de la banqued’intermédiation sont maintenues à leur coût historique etdépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultatsattachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis enrespectantle principe de séparation des exercices. Lesopérations sur instruments financiers à terme réalisées afin decouvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de labanque d’intermédiation entrent dans ce cadre.Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marchésont généralement évaluées à leur valeur de marché àl’exception des prêts, emprunts ettitres de placement quisuivent la règle du nominalisme (cf. infra). Lorsque les marchéssur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pasune liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché estcorrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, lesévaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objetd’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de lacomplexité du modèle utilisé et de la durée de vie del’instrument financier.MÉTHODE DE CONVERSION DES COMPTES EN DEVISESÉTRANGÈRESLorsqu’ils sont exprimés en devises, le bilan et le hors-bilan dessuccursales sont convertis sur la base des cours de changeofficiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultatsont convertis sur la base du cours de change moyen du moisde leur réalisation. La différence de conversion sur les réserves,le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution descours de change est portée dans une rubrique de réservesintitulée Écart de conversion. Le résultat des opérations decouverture des pertes ou profits provenant de la conversion desrésultats en devises des succursales vient également envariation des réserves dans cette même rubrique.L’écart de conversion relatif aux dotations en capital dessuccursales étrangères figure dans la rubrique Comptes derégularisations.Conformément à l’avis n° 98-01 du Conseil national de lacomptabilité, les écarts de conversion relatifs aux succursalesde la zone Euro sont maintenus dans les capitaux propres, etne seront inscrits au compte de résultat que lors de la cessionde ces entités.CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LACLIENTÈLE - ENGAGEMENTS PAR SIGNATURELes créances sur les établissements de crédit et la clientèlesont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature desconcours : créances à vue (comptes ordinaires et opérations aujour le jour) et créances à terme pour les établissements decrédit ; créances commerciales, comptes ordinaires et autresconcours à la clientèle. Ces créances intègrentles créditsconsentis ainsi que les opérations de pension, matérialisées pardes titres ou des valeurs, effectuées avec ces agentséconomiques.faitSeules les dettes et créances répondant aux conditionssuivantes ontl’objet d’une compensation comptable aubilan : même contrepartie, exigibilité et devise identiques,même entité de comptabilisation, et existence d’une lettre defusion de comptes.Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés encomptes de créances rattachées en contrepartie du compte derésultat.Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilancorrespondent à des engagements irrévocables de concoursen trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pasdonné lieu à des mouvements de fonds.auxdispositionsConformément au règlement n° 2002-03 du Comité de laréglementation comptable, dès lors qu’un engagement estporteur d’un risque de crédit avéré rendant probable la nonperception par Société Générale de tout ou partie des sommesdues au titre des engagements souscrits par la contrepartieconformémentinitiales,nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférent est classéen encours douteux. En tout état de cause, le déclassement enencours douteux est effectué s’il existe un ou plusieurs impayésdepuis trois mois au moins (six mois pourles créancesles créances sur desimmobilières et neuf mois pourcollectivités locales), ou si indépendamment de l’existence detout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ous’il existe des procédures contentieuses.contractuellesle classement d’un encours enPour un débiteur donné,créances douteuses entraîne, par contagion, un classementidentique de l’ensemble des encours et engagements sur cedébiteur, nonobstant l’existence de garantie.lieu à la constitution deLes encours douteux donnentdépréciations pour créances douteuses ou de provisions surengagements douteux à hauteur des pertes probables. Depuisle 1er janvier 2005, le montant de la dépréciation pour créancesdouteuses est égal à la différence entre la valeur brutecomptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs detrésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet desgaranties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine descréances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut êtreinférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et nonÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxreprises de dépréciations,lesencaissés. Les dotations etles récupérations surpertes sur créances irrécupérables etcréances amorties sont présentées dans la rubrique Coût durisque, ainsi que les reprises de dépréciations liées au passagedu temps.l’existence, au sein d’un portefeuille homogènePar ailleurs,d’un risque de crédit avéré sur un ensemble d’instrumentsfinanciers donne lieu à l’enregistrement d’une dépréciation sansattendre que le risque aitindividuellement affecté une ouplusieurs créances. Le montant de la dépréciation estdéterminé notamment en fonction de données historiques surles taux de défaut et de pertes constatées par portefeuillehomogène ajustées pour prendre en compte l’évolution de lasituation économique ayant affecté ces portefeuilles et, le casle jugement d’experts. Les variations deéchéant, pardépréciations ainsi calculées sont enregistrées en Coût durisque.correspondantLes créances douteuses peuvent être reclassées en encourssains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé etlorsque les paiements ont repris de manière régulière pour lesmontantscontractuellesauxd’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objetd’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains.Au moment de la restructuration, tout écart entre l’actualisationdes flux contractuels initialement attendus et l’actualisation desflux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de larestructuration au taux d’intérêt effectif d’origine fait l’objet d’unedécote.échéancesLa décote constatée lors d’une restructuration de créance estenregistrée en Coût du risque. Pour les créances restructuréesinscrites en encours sains, cette décote est réintégrée dans lamarge d’intérêt sur la durée de vie des créances concernées.commedouteuxencoursLorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont tellesqu’après une durée raisonnable de classement dans lesencours douteux le reclassement d’une créance en encourssain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquementidentifiéecompromis. Cetteidentification intervient à la déchéance du terme ou à larésiliation du contrat et en tout état de cause un an après laclassification en encours douteux, à l’exception des créancesdouteuses pourlesquelles les clauses contractuelles sontrespectées et de celles assorties de garanties permettant leurrecouvrement. Sont également considérées comme créancesdouteuses compromises,les créances restructurées pourlesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.PORTEFEUILLE-TITRESLes titres sont classés en fonction de :(cid:3) leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés),obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créancestitres du marché interbancaire), actions etnégociables etautres titres à revenu variable ;GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009321ÉLÉMENTS FINANCIERS(cid:3) leur portefeuille de destination :transaction, placement,investissement, activité de portefeuille, participations, partsdans les entreprises liées et autres titres détenus à longterme, correspondant à l’objet économique de leur détention.(cid:3) ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement àleur acquisition, négociables sur un marché actif et si SociétéGénérale à l’intention et la capacité de les détenir dans unavenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan endate de règlement-livraison.Les titres ainsicatégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.transférés sontinscrits dans leur nouvellePour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classementet d’évaluation appliquées, conformément aux dispositions durèglement amendé n° 90-01 du Comité de la réglementationbancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres,modifié parle règlement n°2008-17 du Comité de laréglementation comptable sont les suivantes :Š Titres de transactionCe sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avecl’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ouqui sont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur demarché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et lesprix de marché ainsi accessibles sontreprésentatifs detransactions réelles intervenant régulièrement sur le marchédans des conditions de concurrence normale. Sont égalementclassés en titres de transaction, les titres faisant l’objet d’unle cadre d’une opérationengagement de vente dansd’arbitrage effectuée sur un marché d’instruments financiersorganisé ou assimilé, et les titres acquis ou vendus dans lecadre d’une gestion spécialisée de portefeuille de transactioncomprenant des instruments financiers à terme, des titres oud’autres instruments financiers gérés ensemble et présentantdes indications d’un profil récent de prise de bénéfices à courtterme.Les titres de transaction sontd’acquisition, hors frais d’acquisition.inscrits au bilan à leur prixIls font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur demarché à la date de clôture de l’exercice.Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de mêmeque le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titresest porté au compte de résultat, dans la rubrique Résultat netdes opérations financières. Les coupons encaissés sur les titresà revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans lecompte de résultat au sein de la rubrique Résultats netsd’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avecl’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plusdétenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marchéou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans lecadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profilterme peuvent êtrerécent de prise de bénéfices à courttransférés dans les catégories « titres de placement » ou « titresd’investissement » si :(cid:3) une situation exceptionnelle du marché nécessite unchangement de stratégie de détention ;322Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEŠ Titres de placementles titres deCe sont les titres qui ne sont inscrits ni parmilestransaction, ni parmiautres titres détenus à long terme, les titres de participation etles parts dans les entreprises liées.les titres d’investissement, ni parmiActions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors fraisd’acquisition ou à leur valeur d’apport. À la clôture del’exercice, elles sont évaluées parrapport à leur valeurprobable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ciest déterminée en fonction du cours de Bourse le plus récent.Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-valueslatentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciationrelative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendesattachés aux actions classées en titres de placement sontportés au compte de résultat dans la rubrique Revenus destitres à revenu variable.Obligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition horsfrais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêtscourus non échus à la date d’acquisition. Les différences entreles prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primessi elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sontenregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titresconcernés. L’étalement de ces différences estréalisé enutilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoirattachés aux obligations et autres titres à revenu fixe deplacement sont portés dans un compte de créances rattachéesen contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifsaux obligations et autres titres à revenu fixe du compte derésultat.À la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base deleur valeur probable de négociation et, dans le cas des titrescotés, des cours de Bourse les plus récents. Les plus-valueslatentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latenteslieu à la constitution d’une dépréciation relative audonnentportefeuille-titres, donttient compte des gainsprovenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.le calculLes dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus oumoins-values de cession des titres de placement sontenregistrées dans la rubrique Résultat net des opérationsfinancières du compte de résultat.Les titres de placement peuvent être transférés dans lacatégorie « titres d’investissement » si :(cid:3) une situation exceptionnelle de marché nécessite unchangement de stratégie de détention ;(cid:3) ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement àleur acquisition, négociables sur un marché actif et si SociétéGénérale à l’intention et la capacité de les détenir dans unavenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Š Titres d’investissementLes titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortisd’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de lacatégorie titres de placement avec l’intention manifeste de lesdétenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels Société Générale ala capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposantnotamment de la capacité de financement nécessaire pourcontinuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étantsoumis à aucune contrainte existante juridique ou autre quiles titrespourraitremettre en cause l’intention de détenird’investissementtitresleurd’investissement incluent également les titres de transaction etde placement que Société Générale a décidé de reclasserdans les conditions particulières décrites ci-dessus (situationexceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus négociablessur un marché actif).échéance.jusqu’àLesCes titres d’investissement peuvent être désignés commeéléments couverts dans le cadre d’une opération de couvertureaffectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêtréalisée au moyen d’instruments financiers à terme.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manièreidentique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture del’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à laconstitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres,sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à courtterme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteurdes titres.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus oumoins-values de cession de titres d’investissement sontenregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisésdu compte de résultat.Š Titres de participation, parts dans les entreprises liées etautres titres détenus à long termeIl s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans lesentreprises liées dont la possession durable est estimée utile àl’activité de Société Générale, et notamment ceux répondantaux critères suivants :(cid:3) titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeantscommuns avec Société Générale, dans des conditions quipermettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont lestitres sont détenus ;ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux(cid:3) titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlépar des personnes physiques ou morales exerçant uncontrôle sur l’ensemble etfaisant prévaloir une unité dedécision ;(cid:3) titres représentant plus de 10 % des droits dans le capitalémis par un établissement de crédit ou par une société dontl’activité se situe dans le prolongement de celle de SociétéGénérale.Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme,les investissements réalisés par Sociétéconstitués parGénérale, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser ledéveloppement de relations professionnelles durables encréant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sanstoutefois exercer une influence dans sa gestion en raison dufaible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.Les titres de participation, parts dans les entreprises liées etautres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coûtd’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendesattachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans larubrique Revenus des titres à revenu variable.À la clôture de l’exercice, les titres de participation et partsdans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilitéreprésentative du prix que la Société accepterait de décaisserpour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenude son objectif de détention. Cette valeur est estimée parréférence à différents critères tels que les capitaux propres, larentabilité, les cours moyens de Bourse des trois derniers mois.Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées etlesmoins-values latentes donnentlieu à la constitution d’unedépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations etreprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values decession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors del’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sontcomptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifsimmobilisés.IMMOBILISATIONSLes immobilisations d’exploitation et de placement sontinscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûtsd’emprunts correspondant à la période de construction desimmobilisations nécessitant une longue période de préparation,sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les fraisdirectement attribuables. Les subventions d’investissementreçues sont déduites du coût des actifs concernés.Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pourleur coût direct de développement, qui regroupe les dépensesexternes de matériels et de services etles frais liés aupersonnel directement affectables à la production et à lapréparation de l’actif en vue de son utilisation.Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisationssont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeurrésiduelle du bien est déduite de sa base amortissable.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009323ÉLÉMENTS FINANCIERSunselonutilisation différenteou procurent desrythme différent deLorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ontavantagesuneéconomiquescelui del’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sontamortis surleur propre durée d’utilité. Les dotations auxamortissements sont portées au compte de résultat dans larubrique Dotations aux amortissements. Pour les immeublesd’exploitation, Société Générale a appliqué cette approche enretenant a minima les composants et durées d’amortissementssuivants :InfrastructuresGros œuvreInstallations techniquesAscenseursEtanchéité, toitureFaçadesInstallations électriquesGroupes électrogènesClimatisation, désenfumageCâblages techniquesInstallations de sûreté et de surveillancePlomberie, canalisationsProtection incendieMatériel et outillageMatériel de transportMobilierMatériel de bureauMatériel informatiqueLogiciels créés ou acquisConcessions, brevets, licences, etc.DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ETCOMPTES CRÉDITEURS DE LA CLIENTÈLELes dettes envers les établissements de crédit et la clientèlesont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de cesdettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) etdettes à terme pour les établissements de crédit ; comptesd’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle.324Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE50 ans20 ans30 ans10 à 30 ans5 ans4 ans10 à 20 ans5 à 10 ans3 à 5 ans3 à 5 ans5 à 20 ansCes dettes intègrent les opérations de pension, matérialiséespar des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agentséconomiques.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes dedettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRELes dettes représentées par un titre sont ventilées parsupports : bons de caisse, titres du marché interbancaire ettitres de créances négociables, titres obligataires et assimilés, àl’exclusion des titres subordonnés classés parmiles dettessubordonnées.derésultat.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portésdans un compte de dettes rattachées en contrepartie ducomptederemboursement des emprunts obligataires sont amorties demanière linéaire ou financière sur la durée de vie des empruntsconcernés. La charge correspondante est inscrite en chargesd’intérêts dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs auxobligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.d’émissionprimesLesouLes frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dansl’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de cemême exercice, dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifsaux obligations et autres titres à revenu fixe du compte derésultat.Cette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par destitres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursementen cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’aprèsdésintéressement des autres créanciers.Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettessubordonnées sont portés dans un compte de dettesrattachées en contrepartie du compte de résultat.PROVISIONSLes provisions comprennent :(cid:3) les provisions pour risques pays à caractère de réserve quisont déterminées de manière forfaitaire en date d’arrêté surla base de l’appréciation par Société Générale des risquesportés par le Groupe sur les pays concernés ou les débiteurssitués dans ces pays en fonction de différents critères, telsque l’évaluation de la situation économique,financière etsociopolitique du pays, ou encore les taux de décoteappliqués sur le marché secondaire ;(cid:3) les provisions concernant des engagements par signature ;(cid:3) les provisions pour risques divers et litiges.Un descriptif des risques et litiges en cours est fourni dans lerapport sur la gestion des risques.AgencementsFinitions, second œuvre, abords10 ansDETTES SUBORDONNÉESConcernant les autres catégories d’immobilisations, les duréesd’amortissement retenues ont été déterminées en fonction desdurées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement étéestimées dans les fourchettes suivantes :Les provisions pour risques divers et litiges représentent despassifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés defaçon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existenced’une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable oucertain qu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéficede ce tiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue decelui-ci.Le règlement 99-06 du Comité de la réglementation bancaire adéfiniles ressources du fonds de garantie des dépôts. Ellessont constituées de certificats d’association souscrits parchaque établissement, et de cotisations annuelles. Lerèglement 99-08 du Comité de la réglementation bancaire a fixéle montant global des cotisations dontle versement a étéappelé auprès de la place au cours de la période 1999 à 2002afin de constituer le fonds de garantie. La moitié de cescotisations a été versée sous la forme d’un dépôt de garantie.les dépôts de garantie sontLes certificats d’association etclassés au bilan parmiles débiteurs divers. L’ensemble descotisations déterminées pour la constitution initiale du fonds degarantie et dontle versement par Société Générale estintervenu au cours des exercices 2000 à 2002 avait fait l’objetd’une provision dotée à fin 1999 en résultat exceptionnel.Depuis lors, les cotisations versées sont enregistrées en Autresfrais administratifs.Dans le cas de plans d’options d’achat et de plans d’attributiongratuite d’actions consentis aux salariés, une provision doit êtreconstatée à hauteur de la moins-value que subira l’entité lors dela remise des actions aux salariés.Cette provision pour risques est dotée dans la rubrique Frais depersonnel pour un montant égal à la différence :(cid:3) entre le cours de Bourse des actions propres à la dated’arrêté et le prix d’exercice (zéro en cas d’attribution gratuited’actions) sil’entité n’a pas encore acquis les actionspropres à remettre aux salariés ;(cid:3) entre le prix de revient des actions propres déjà détenues etle prix d’exercice (zéro en cas d’attribution gratuite d’actions)sil’entité a déjà acquis les actions propres à remettre auxsalariés.Lorsque l’attribution des actions aux salariés est conditionnée àla présence de ces derniers dans l’entité à l’issue du plan ou àla réalisation d’une condition de performance, la dotation à laprovision est étalée linéairement sur la durée de cette périoded’acquisition des droits.Dans le cas de plans d’options de souscription d’actions,aucune charge ne doit être comptabilisée au titre des actions àémettre.ENGAGEMENTS SUR LES CONTRATS D’ÉPARGNE-LOGEMENTLes comptes et les plans d’épargne-logement proposés à laclientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadreÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxde la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase decollecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et unephase d’emploi de ces ressources sous forme de prêtsimmobiliers, cette dernière phase étantréglementairementconditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte.les prêts accordés sontLes dépôts ainsi collectés etenregistrés au coût amorti.Cesinstruments génèrent pour Société Générale desengagements de deux natures : une obligation de prêter auclient dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture ducontrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur àun taux fixé à l’ouverture du contrat pour une duréeindéterminée.Les engagements aux conséquences défavorables pourSociété Générale font l’objet de provisions présentées au passifdu bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit netbancaire au sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sontrelatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plansd’épargne-logement existants à la date de calcul de laprovision.Les provisions sont calculées sur chaque génération de plansd’épargne-logement d’une part, sans compensation entre lesengagements relatifs à des générations différentes de plansd’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autrepart.Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sontévalués par différence entre les encours d’épargne moyensattendus et les encours d’épargne minimum attendus, ces deuxencours étant déterminés statistiquement en tenant compte desobservations historiques des comportements effectifs desclients.Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluentles encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à ladate d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés commestatistiquement probables sur la base des encours au bilan à ladate de calcul d’une part et des observations historiques descomportements effectifs des clients d’autre part.Une provision est constituée dès lors que les résultats futursprévisionnels actualisés sont négatifs pour une générationdonnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux tauxofferts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargneet de financement équivalents, en cohérence avec la durée devie estimée des encours et leur date de mise en place.ACTIONS PROPRESConformément aux dispositions de l’avis n° 2000-05 du Conseilnational de la comptabilité relatif à la comptabilisation desactions propres détenues par une entreprise relevant du CRBF,les actions Société Générale acquises en vue de leur attributionaux salariés dans le cadre des dispositions législatives envigueur sont inscrites en titres de placement (actions propres) àl’actif du bilan.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009325ÉLÉMENTS FINANCIERSLes actions Société Générale détenues dans le cadre d’unsoutien de cours ou d’opérations d’arbitrage sur indice CAC 40sont présentées parmi les « titres de transaction ».OPÉRATIONS EN DEVISESLes profits et pertes de change résultant des opérationscourantes conclues en devises étrangères sont comptabilisésdans le compte de résultat. Conformément au règlement 89-01du Comité de la réglementation bancaire, les opérations dechange à terme dites « sèches » ou effectuées en couvertured’autres opérations de change à terme sont évaluées selon lecours de change à terme restant à courir de la deviseconcernée. Les positions de change au comptant et les autresopérations à terme sont évaluées mensuellement selon lescours de change officiels au comptant de fin de période. Lesdifférences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistréesrégulièrement dans le compte de résultat. Par ailleurs,lesreports et déports,liés aux opérations de change à termecouvertes au sens de l’article 9 du règlement précité, sontparallèlement rapportés au compte de résultat de manièrelinéaire sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de cesopérations.OPÉRATIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS ÀTERMEauxdispositionsenregistréesconformémentLes opérations de couverture et de marché portant sur desinstruments financiers à terme de taux, de change ou d’actionssontdesrèglements 88-02 et 90-15 modifiés du Comité de laréglementation bancaire et de l’instruction 94-04 de lalesCommission bancaire. Les engagements nominaux surinstruments financiers à terme sont présentés sous une ligneunique au hors-bilan ; ce montant représente le volume desopérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni lerisque de contrepartie quileur sont associés. Les dérivés decrédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur desactifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quantà eux classés et traités comme des engagements de garantiesreçus.Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne lacomptabilisation desinstrumentsfinanciers à terme :résultats afférents auxŠ Opérations de couvertureLes charges et produits relatifs aux instruments financiers àterme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à unélément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés,sont constatés dans les résultats de manière symétrique à laprise en compte des produits et charges sur les élémentscouverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ilssont comptabilisés dans la même rubrique que les produits etcharges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts.326Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALES’ils concernent desinstruments autres que de taux(instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ilssont comptabilisés en Résultat net des opérations financières,dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme.Les charges et produits relatifs aux instruments financiers àterme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque globalde taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ilssont inscrits en Résultat net des opérations financières dans larubrique Résultat sur instruments financiers à terme.Š Opérations de marchécrédit,(tels queles dérivés deLes opérations de marché incluent d’une part des instrumentsnégociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que desinstrumentsoptionscomplexes...) qui, bien que négociés de gré à gré sur desmarchés moins liquides, sont inclus dans des portefeuilles detransaction, et d’autre part certains instruments de dettesintégrant une composante d’instrument financier à terme dèslors que ce classement reflète de manière plus appropriée lesrésultats et risques associés. Ces opérations sont évaluées parréférence à leur valeur de marché à la date de clôture ; enl’absence de marché liquide, cette valeur est généralementdéterminée à partir de modèles internes. Ces valorisations sontcorrigées le cas échéant d’une décote (Reserve policy)déterminée en fonction des instruments concernés et desrisques associés et intégrant :(cid:3) une valorisation prudente de l’ensemble des instruments,quelle que soit la liquidité du marché ;(cid:3) une réserve estimée en fonction de la taille de la position etdestinée à couvrir le risque d’emprise ;(cid:3) une correction au titre de la moindre liquidité des instrumentset des risques de modèles dans le cas des produitscomplexes ainsi que des opérations traitées sur des marchésmoins liquides (car récents ou plus spécialisés).Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers àterme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur demarché tient compte des risques de contrepartie et de la valeuractualisée des frais de gestion futurs.Les gains ou pertes correspondants sont directement portésdans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés.Ils sontinscrits au compte de résultat en Résultat net desopérations financières.Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans lecadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salledes marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolutiondes taux d’intérêt, sont enregistrés dans les résultats audénouement des contrats ou prorata temporis, selon la naturede l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuellesfont l’objet d’une provision pour risques dont la contrepartie estenregistrée en Résultat net des opérations financières.ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxFRAIS DE PERSONNELLa rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble desdépenses liées au personnellemontant de la participation et de l’intéressement des salariés serattachant à l’exercice, ainsi que les charges liées auxopérations de restructuration.; elle intègre notammentAVANTAGES DU PERSONNELSociété Générale, en France et dans ses succursales àl’étranger, peut accorder à ses salariés :(cid:3) des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes deretraite ou indemnités de fin de carrière ;(cid:3) des avantages à long terme, tels que les bonus différés, lesmédailles du travail ou le compte épargne temps ;(cid:3) des indemnités de fin de contrat de travail.moyenne résiduelle attendue des membres du personnelbénéficiaires du régime concerné dès lors qu’ils excèdent laplus grande des deux valeurs suivantes (méthode du corridor) :(cid:3) 10 % de la valeur actualisée de l’engagement au titre desprestations définies ;précédent.(cid:3) 10 % de la juste valeur des actifs à la fin de l’exerciceEn cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), lecoût des services passés est étalé sur la durée résiduelled’acquisition des droits.La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titredes régimes à prestations définies comprend :(cid:3) les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coûtdes services rendus) ;(cid:3) lecoûtfinanciercorrespondantàl’effetdelaŠ Avantages postérieurs à l’emploidésactualisation ;Les régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisationsdéfinies ou à prestations définies.(cid:3) le produit attendu des placements dans les fonds decouverture (rendement brut) ;Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquelsl’obligation de Société Générale se limite uniquement auversement d’une cotisation, mais ne comportent aucunengagement de Société Générale sur le niveau des prestationsfournies. Les cotisations versées constituent des charges del’exercice.Les régimes à prestations définies désignent les régimes pourlesquels Société Générale s’engage formellement ou parobligation implicite sur un montant ou un niveau de prestationset supporte donc le risque à moyen ou long terme.Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisionspour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elleest évaluée régulièrement par des actuaires indépendantsselon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthoded’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, dedéparts anticipés, d’augmentations de salaires et de tauxd’actualisation et d’inflation.financés par des fonds externesLorsque ces régimes sontrépondant à la définition d’actifs du régime,la provisiondestinée à couvrir les engagements concernés est diminuée dela juste valeur de ces fonds.Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul(départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entreles hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifsde couverture…) constituent des écarts actuariels (gains oupertes). Ils sont amortis en résultat sur la durée de vie active(cid:3) l’amortissement des écarts actuariels et des coûts desservices passés ;(cid:3) l’effet des réductions et liquidations de régimes.Š Avantages à long termeCe sontles avantages versés aux salariés dans un délaisupérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendantlequel ces derniers ont rendu les services correspondants. Laméthode d’évaluation estidentique à celle utilisée pour lesavantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écartsactuariels et des coûts des services passés qui sontcomptabilisés immédiatement en résultat.Š Indemnités de fin de contrat de travailSociété Générale a signé un accord CATS (« CessationAnticipée d’Activité des Travailleurs Salariés ») entré en vigueurle 1erjanvier 2002 et applicable jusqu’au 31 mars 2006. Uneprovision a été constituée sur la base du coût des départsacceptés par l’entreprise.COÛT DU RISQUELe contenu de la rubrique Coût net du risque se limite auxdotations nettes aux dépréciations et provisions pour risques decontrepartie, risques-pays, et litiges. Les dotations nettes auxprovisions sont classées par nature dans les rubriques ducompte de résultat correspondantes.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009327ÉLÉMENTS FINANCIERSGAINS ET PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉSLa rubrique Gains et pertes sur actifs immobilisés regroupe lesplus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettesaux dépréciations sur titres de participation et parts dans lesentreprises liées, autres titres détenus à long terme,titresd’investissement, et immobilisations d’exploitation. Les résultatssur immobilisations hors exploitation sont classés au sein duproduit net bancaire.CHARGE FISCALEŠ Impôts courantsSociété Générale a mis en place, depuis l’exercice 1989, undispositif d’intégration fiscale. Au 31 décembre 2008, 333sociétés filiales ont conclu une convention d’intégration fiscaleavec Société Générale. Chacune des sociétés intégréesconstate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait étéredevable en l’absence d’intégration fiscale avec Sociétéla différence comptabilisée par SociétéGénérale. En 2008,Générale, entre l’impôt sur les sociétés du groupe fiscal et lacharge d’impôt qui aurait été supportée en l’absenced’intégration fiscale se traduit par une diminution de l’impôtdifféré actif de 21,7 M EUR.Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3 % ;depuis le 1er janvier 2007, les plus-values à long terme sur titresde participation sont exonérées sous réserve de la taxationd’une quote-part de frais et charges de 1,66 % . S’y ajoute uneContribution Sociale de Solidarité de 3,3 % (après applicationd’un abattement de 0,76 M EUR) instaurée en 2000. En outre,au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendesreçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moinségale à 5 % sont exonérés.Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille-titres, lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôtsur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dansla même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. Lacharge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubriqueCharge fiscale du compte de résultat.Š Impôts différésSociété Générale utilise la faculté d’enregistrer des impôtsdifférés dans ses comptes sociaux.Les impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’unedifférence temporaire est identifiée entre les valeurs comptablesretraitées etles valeurs fiscales des éléments de bilan. Laméthode appliquée est celle du report variable selon laquelle lesimpôts différés constatés au cours des exercices antérieurs sontmodifiés lors d’un changement de taux d’imposition. L’effetcorrespondant est enregistré en augmentation ou en diminutionde la charge d’impôt différé. Les actifs d’impôt différé nets sontpris en compte dès lors qu’il existe une perspective derécupération sur un horizon déterminé.328Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEPour l’exercice 2008 et au-delà, les taux d’imposition retenuspour calculer les stocks d’impôts différés de l’entité fiscalefrançaise s’élèvent à 34,43 % pour les résultats imposés au tauxnormal ; pour les résultats imposés au taux réduit, le taux retenuest de 1,72 % compte tenu de la nature des opérationsconcernées.Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entitéfiscale et ne font pas l’objet d’une actualisation dès lors que soneffet n’est pas significatif ou qu’un échéancier précis dereversement n’a pu être établi.RÉSULTAT EXCEPTIONNELLa rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits etcharges encourus par Société Générale dont la survenancerevêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leurmontant. Ils sont le plus souvent générés par des événementsexogènes à l’activité de Société Générale.surdesportantSociété Générale a mis à jour les 19 et 20 janvier 2008 desactivités non autorise´ es et dissimulées d’une ampleurexceptionnellepositionsdirectionnelles réalisées principalement courant 2007 et début2008 par un trader en charge d’activités de marché sur desindices boursiersinstruments dérivés « plain vanilla » sureuropéens. L’identification etles19 et 20 janvier 2008, ont conduit la banque à les clôturer dansles meilleurs délais dans le respect de l’intégrité des marchés.l’analyse de ces positions,prisesdePour l’information de ses actionnaires et du public, SociétéGénérale a estimé que l’application des prescriptionscomptables en vigueur se révélaitimpropre à donner uneimage fidèle de sa situation financière au 31 décembre 2007, eta considéré qu’il était plus approprié de constater dans lerésultat de l’exercice 2007 l’intégralité des conséquencesfinancières des opérations conclues dans le cadre de cesactivités non autorise´ es. À cet effet, et conformément auxdispositions de l’article L 123-14 du Code de commerce,Société Générale a décidé de déroger aux dispositions durèglement n° 2000 – 06 du Comité de la réglementationcomptable relatif aux passifs, en comptabilisant en chargeexceptionnelle dans le résultat de l’exercice 2007 une provisionpour le coûttotal d’arrêt des activités non autorise´ es. Cetraitement a été présenté aux autorités de supervision bancaire(Secrétariat Général de la Commission bancaire) et de marchéla(Autorité des Marchés Financiers) afin d’en validercompatibilité avec le cadre réglementaire.La provision ainsi comptabilisée dans le résultat de l’exercice2007 a été reprise dans le résultat exceptionnel de l’exercicecharge2008exceptionnelle du coût d’arrêt de ces activités.concomitammentl’enregistrementenàLes incidences du traitement comptable ainsi appliqué sontprésentées dans la note 29.Créances sur les établissements de créditNote 2(En M EUR)Comptes et prêtsà vueComptes ordinairesPrêts et comptes au jour le jourValeurs reçues en pension au jour le jourà termePrêts et comptes à termePrêts subordonnés et participatifsValeurs reçues en pension à termeCréances rattachéesTotal brutDépréciationsTotal netTitres reçus en pensionTotal (1) (2)(1) Au 31 décembre 2008, le montant des créances douteuses s’élève à 197 M EUR (dont 119 M EUR de créances douteuses compromises) contre 41 M EUR (dont 33 M EUR de créances douteuses compromises) au 31 décembre 2007(2) Dont créances concernant les entreprises liées : 102 310 M EUR au 31 décembre 2008 (106 661 M EUR au 31 décembre 2007).ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux31 décembre2008200724 5861 596-92 8293 703547599(85)123 77524 731148 50633 7312 987-94 0053 11555566(33)134 42641 990176 416123 860134 459GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 200932931 décembre20083 40464 9496 49040 65858 79447 8059 9701 556233 626(2 463)231 16323415 174246 57120073 66659 4135 27936 42955 08152 81412 8641 504227 050(1 875)225 17519930 283255 657218 696209 016(1) Dont créances éligibles au refinancement de la Banque de France : 20 160 M EUR au 31 décembre 2008 (15 762 M EUR au 31 décembre 2007).(2) Dont prêts participatifs : 1 854 M EUR au 31 décembre 2008 (3 258 M EUR au 31 décembre 2007).(3) Au 31 décembre 2008, le montant des créances douteuses s’élève à 4 809 M EUR (dont 2 986 M EUR de créances douteuses compromises) contre 3 511 M EUR (dont 2 531 M EUR de créances douteuses compromises) au 31 décembre 2007.(4) Dont créances concernant les entreprises liées : 41 637 M EUR au 31 décembre 2008 (47 425 M EUR au 31 décembre 2007).ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 3Opérations avec la clientèle(En M EUR)Créances commerciales (1)Autres concours à la clientèle :Crédits de trésorerieCrédits à l’exportationCrédits d’équipementCrédits à l’habitatAutres crédits à la clientèleSous-total (1) (2) (3)Comptes ordinaires débiteursCréances rattachéesTotal brutDépréciationsTotal netValeurs reçues en pensionTitres reçus en pensionTotal (4)330Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNote 4Portefeuille de placement (1) :(En M EUR)Montant brutDépréciationsMontant netMontant brutDépréciationsMontant netCréances rattachéesTotalPortefeuille d’investissement :Effets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable31 décembre 200831 décembre 2007Effets publicset valeursassimiléesActions etautres titres àrevenuvariableObligations etautres titres àrevenu fixeEffets publicset valeursassimiléesTotalActions etautres titres àrevenuvariableObligations etautres titres àrevenu fixeTotalPortefeuille de transaction26 24129 968101 372157 58134 61267 233170 678272 5234 637(35)4 603251-25119262(10)252---1946 517(466)46 051-21 4981 40351 416(511)50 906-21 7491 44121 49821 7491 917(17)1 900233-23312267(2)265---13626 49728 681(13)(32)26 48428 649144-144393377-37754131 11430 239170 324231 67736 75767 634197 699302 090(1) Dont titres éligibles au refinancement Banque de France : 34 371 M EUR.Informations complémentaires sur les titresMontant des primes et décotes afférentes aux titres de placement et d’investissement (1)(En M EUR)Valeur estimée des titres de placement :Plus-values latentes (*)Résultat latent du portefeuille d’investissementParts d’OPCVM détenues :– OPCVM français– OPCVM étrangersdont OPCVM de capitalisationMontant des titres cotés (**)Montant des titres subordonnésMontant des titres prêtés(*) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement.(**) Au 31 décembre 2008, le montant des titres de transaction cotés s’élève à 135 884 M EUR contre 247 867 M EUR au 31 décembre 2007.(1) La décote s’explique principalement par les transferts de portefeuille du quatrième trimestre.31 décembre 200831 décembre 200710614(3 947)4 0127 432123983 8401017517 72415 583122248 275185 549264 054GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009331Transfert de portefeuillesEn application de l’avis du CNC 2008-19 publié en décembre 2008, Société Générale a procédé aux transferts suivants au cours du4e trimestre 2008Valeur comptable en date de transfertPortefeuille de destinationValeur comptable au31.12.2007Portefeuille deplacementPortefeuilled’investissementValeur comptable au31.12.2008Juste valeur au31.12.2008Total– obligations et autres instruments de dettes24 0782821 06621 09421 17019 781– obligations et autres instruments de dettes245220220192192Variation de juste valeur entre la date de transfertet la date d’arrêtéPortefeuille deplacementPortefeuilled’investissementTotal(8)(1 330)(1 346)(44)(44)Après reclassements , les actifs transférés ont généré un résultat de 138 M EUR.Participations et autres titres détenus à long termeÉLÉMENTS FINANCIERSPortefeuille d’originePortefeuille de transactionPortefeuille de placementQui aurait été enregistrée en résultat siportefeuille de transactionQui aurait été enregistrée en résultat siportefeuille de placementNote 5(En M EUR)Etablissements de créditAutresTotal brut (1)DépréciationsTotal net31 décembre20085232 0972 620(80)2 54020074262 0612 487(49)2 438(1) Dont participations détenues sur les sociétés cotées (supérieures à 2 M EUR) : 127 M EUR au 31 décembre 2008 (132 M EUR au 31 décembre 2007).332Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux31 décembre200818 59813 52632 124(1 793)30 331200716 76815 67632 444(461)31 983(1) Les principaux mouvements de l’exercice concernent l’acquisition des 30 % de Rosbank, la cession totale de SGEF à SG Americas equities et le remboursement de Sorbier 1 et 2.Parts dans les entreprises liées(En M EUR)Etablissements de créditNote 6AutresTotal brut (1)DépréciationsTotal netNote 7Immobilisations(En M EUR)IMMOBILISATIONS D’EXPLOITATIONImmobilisations incorporellesFrais d’établissementLogiciels, frais d’études informatiquesImmobilisations corporellesTerrains et constructionsAutresSous-totalAutresSous-totalAutresSous-totalIMMOBILISATIONS HORS EXPLOITATIONImmobilisations corporellesTerrains et constructionsValeur brute31.12.2007AcquisitionsCessionsAutresmouvements (1)Valeur brute31.12.2008Amortissementset dépréciationscumulés31.12.2008Valeur nette31.12.2008-1 3765991 9752941 8832 177199285614620245206251---(4)(97)(101)-(37)(37)(2)-(2)-1 5135262 0393322 0142 3461792685(122)(37)(7)(38)(45)----(1 250)(21)(1 271)(87)(1 495)(1 582)(11)(7)(18)-264505769244518762639Total immobilisations4 180453(140)(82)4 411(2 871)1 540(1) Cette rubrique intègre principalement l’annulation des immobilisations acquises depuis plus de 10 ans et intégralement amorties.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009333ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 8Actions propres(En M EUR)Titres de placementTitres immobilisés– dont en vue d’annulation (2)TotalValeur nominale de l’action : 1,25 euro.Cours de l’action au 31.12.2008 : 36 euros(2) Cf. Note 17 (4)31 décembre 200831 décembre 2007Valeurcomptable (1)Valeur demarchéValeurcomptableValeur demarchéQuantité5 815 1995 188 387011 003 5864691880657Quantité5 804 72415 520 082203187010 000 00039021 324 8065821 5951 3062 1775901 5359892 125(1) La valeur comptable est évaluée conformément au nouvel avis du CNC n° 2008-17 approuvé le 6/11/2008 relatif aux stock-options et attributions gratuites d’actions sur les plans 2008.334Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEAutres actifs et comptes de régularisationNote 9(En M EUR)Autres actifsDébiteurs divers (1)Primes sur instruments conditionnels achetésComptes de règlement débiteurs sur opérations sur titresAutres emplois diversSous-totalComptes de régularisationCharges payées ou comptabilisées d’avanceImpôts différésProduits à recevoirAutres comptes de régularisation (2)Sous-totalTotal brutDépréciationsTotal net Montants ajustés par rapport aux états financiers publiésImpôts différésG.I.E. de crédit-bailPlus values internes au groupe fiscalAutres (principalement sur provisions)Total(1) Au 31.12.2008, une créance de carry-back a été enregistrée pour un montant de 1 147 M EUR dont l’exigibilité est immédiate par dérogation à l’article 220 quinquies du CGI.(2) La valorisation des dérivés représente 118 672 M EURÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux31 décembre20082007209 990204 80227 265179 9332 6771154904 3131 600124 561130 964340 954(24)340 930(104)(160)4 5774 31323 047179 6681 9041836183 3932 68739 62146 319251 121(21)251 100(115)(256)3 7643 393GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009335Dettes envers les établissements de créditÉLÉMENTS FINANCIERSNote 10(En M EUR)Dettes à vueSous-totalDettes à termeDépôts et comptes ordinairesValeurs données en pension au jour le jourEmprunts et comptes à termeValeurs données en pension à termeSous-totalDettes rattachéesTotal dettesTitres donnés en pensionTotal (1)(1) Dont dettes concernant les entreprises liées : 128 660 M EUR au 31 décembre 2008 (134 466 M EUR au 31 décembre 2007).31 décembre2008200720 870220 872201 564201 62864930223 43027 578251 00829 71125429 965192 5828 647201 2291 212232 40643 841276 247336Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEOpérations avec la clientèleNote 11(En M EUR)À vueÀ termeSous-totalComptes d’épargne à régime spécialAutres dépôts clientèle à vueSociétés et entrepreneurs individuelsAutres dépôts clientèle à termeSociétés et entrepreneurs individuelsParticuliersClientèle financièreAutresSous-totalParticuliersClientèle financièreAutresSous-totalDettes rattachéesTotal dépôts clientèleValeurs données en pension à la clientèleTitres donnés en pension à la clientèleTotal (1)(1) Dont dettes concernant les entreprises liées : 84 120 M EUR au 31 décembre 2008 (97 348 M EUR au 31 décembre 2007).ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux31 décembre2008200725 05711 29336 35024 55918 70722 2208 41273 89827 9413 42690 5558 415130 3371 620242 2057621 333263 61423 13713 02236 15925 57719 42017 5264 52367 04635 3822 89075 28411 285124 8411 191229 23710428 180257 521GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009337Autres passifs et comptes de régularisationDettes représentées par un titreTitres du marché interbancaire et titres de créances négociablesÉLÉMENTS FINANCIERSNote 12(En M EUR)Bons de caisseEmprunts obligatairesDettes rattachéesSous-totalDettes rattachéesTotalNote 13(En M EUR)Opérations sur titresDettes sur titres empruntésAutres dettes de titresSous-totalAutres passifsCréditeurs diversAutres opérations sur titresDettes rattachéesSous-totalComptes de régularisationCharges à payerImpôts différésProduits constatés d’avanceAutres comptes de régularisation (1)Sous-totalTotalPrimes sur instruments conditionnels vendusComptes de règlement créditeurs sur opérations sur titres Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés(1) La valorisation des dérivés représente 22 814 M EUR.338Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE31 décembre2008200731 décembre2008102302242117 9482 800120 9907 68214 30821 99019 767182 2231 138791661 86641 22323 97127 0642007151 31161 332133 5842 165137 08121 15726 82947 98620 529185 8903 0991163243 081311 92817 13922 179203 373209 958252 427280 123Note 14Provisions et dépréciations(En M EUR)Dépréciations d’actifs :Etablissements de créditCrédits à la clientèleCrédit-bailAutres actifsSous-totalProvisions :Provision générale à caractère prudentiel - risques pays (1)Engagements hors-bilan avec les établissements de créditEngagements hors-bilan avec la clientèleProvisions sectorielles et autresProvisions pour autres risques et chargesSous-totalStock de provisions et dépréciations (hors titres) (2)Dépréciation de titresStock global de provisions et dépréciationsProvision générale à caractère prudentiel - risques pays(En M EUR)DépréciationsProvisions (3)Total(3) Analyse des provisions :Provisions sur engagements hors-bilan avec les établissements de créditProvisions sur engagements hors-bilan avec la clientèleProvisions sectorielles et autresProvisions sur avantages au personnelProvisions pour restructurations et litiges frais générauxProvisions pour impôtProvisions sur instruments financiers à termeAutres provisions pour risques et chargesProvision pour risques et charges sur activités de marché non autorisées etdissimuléesTotalÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux31 décembre20082 463852242 574680458070469 32870 83773 4112 38475 79520071 875331211 930534-5057436 67737 83539 76554240 307Dotations nettesStock au31.12.2007par coût netdu risquepar autres soldesdu comptede résultatProvisionsutiliséesChange etreclassementsStock au31.12.2008--33 68733 687-(239)(8)(247)3(182)(1 121)(1 300)6802 57470 15773 411Dotations nettesStock au31.12.2007par coût netdu risquepar autres soldesdu comptede résultatProvisionsutiliséesChange etreclassementsStock au31.12.2008---(7)25552139 865(6 272)33 687------(2)(6)-(8)(1)(1)3(34)-(1)-45807041 09254277416-(1 087)67 489(1 121)70 157GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20093395341 93037 30139 765-505741 1332922228 7133086 27237 3011431 0652981 5064631127-----94298(1) Société Générale maintient dans ses comptes sociaux des provisions pour risques pays calculées en appliquant les modalités fixées par l’administration fiscale.(2) La variation du stock de provisions et dépréciations s’analyse comme suit :Note 15Comptes et plans d’épargne-logement 1. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logementÉLÉMENTS FINANCIERS(En M EUR)Plans d’épargne-logement (PEL)- ancienneté de moins de 4 ans- ancienneté comprise entre 4 et 10 ans- ancienneté de plus de 10 ansSous-totalTotalComptes épargne-logement (CEL)(En M EUR)ancienneté de moins de 4 ansancienneté comprise entre 4 et 10 ansancienneté de plus de 10 ansTotal(En M EUR)Plans d’épargne-logement (PEL)- ancienneté de moins de 4 ans- ancienneté comprise entre 4 et 10 ans- ancienneté de plus de 10 ansSous-totalTotalComptes épargne-logement (CEL)340Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE 2. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement 3. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement31 décembre200820071 6984 5503 7219 9691 90111 8702651314343931 décembre200820071 4225 1555 02411 6011 99513 5961841586240430-1545347931.12.2007DotationsReprises31.12.2008262103833716-41031321-314Les plans d’épargne-logement génèrent pour Société Généraledeux types d’engagement aux conséquences potentiellementdéfavorables générateurs de la provision PEL/CEL : unengagement de prêter à un taux déterminé fixé à l’ouverture duplan et un engagement de rémunérer l’épargne à un taux luiaussi déterminé à l’ouverture du plan.Les taux d’intérêt longs (auxquels est sensible le niveau deprovisionnement) s’étant maintenus à un niveau relativementélevé au cours de l’année 2008, le provisionnement Epargnelié aux risques attachés à l’engagement deLogement estprêter. Le niveau de provisionnement des encours d’EpargneLogement se monte à 0,66 % des encours totaux au31/12/2008.ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux 4. Modalités de détermination des paramètresd’évaluation des provisionsLes paramètres d’estimation des comportements futurs desclients résultent d’observations historiques de longue période(plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminéepeut être ajustée en cas de changement de réglementation dèslors que ce dernier peut remettre en question la capacitéprédictive des données passées pour déterminerlescomportements futurs des clients.Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés,notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées àpartir de données observables etreprésentent, à la datela meilleure estimation retenue par Sociétéd’évaluation,Générale des niveaux futurs de ces éléments pour les périodesconcernées, en cohérence avec la politique de gestion desrisques de taux d’intérêt de la Banque de détail.Les taux d’actualisation retenus sont déterminés à partir de lacourbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la dated’évaluation, moyennés sur une période de douze mois.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009341ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 16Dettes subordonnéesTitres et emprunts subordonnés à durée indéterminée(En M EUR)Date d’émission1er juillet 198524 novembre 198630 juin 199430 décembre 19961er février 200010 novembre 200310 novembre 200326 janvier 200527 mars 20075 avril 20075 avril 200719 décembre 200722 mai 200816 juin 20087 juillet 200811 décembre 2008Sous-total (1)10 janvier 199723 juillet 19979 mars 199830 avril 199828 mai 199829 juin 19989 décembre 19983 juin 199929 juin 199919 juillet 199921 octobre 1999Titres et dettes subordonnés à terme342Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEMontant del’émission(en millions)31 décembreDeviseDate d’échéance200820071 0001 000EURUSDJPYJPYEUREUREUREURGBPUSDUSDEUREURGBPEUREUREUREUREURDKKEUREUREUREUREUREUREUR34850015 00010 000500215451 0003501 1001 0002006007001001 700911221224002291461225530120120perpétuelperpétuelperpétuelperpétuelperpétuelperpétuelperpétuelperpétuelperpétuelperpétuelperpétuelperpétuelperpétuelperpétuelperpétuelperpétuel31 janvier 200923 juillet 20099 mars 200830 avril 200828 mai 201029 juin 20109 décembre 20103 juin 200930 juin 201419 juillet 201121 octobre 201170178119795002154536779014460073591122--22914612255301201201 0001001 7007 64270168916150021545477747136600911221225422914612255301201204 110(En M EUR)Date d’émission13 avril 200027 avril 200023 juin 200010 juillet 200021 juillet 20003 novembre 200018 avril 200124 avril 200129 juin 200110 octobre 200127 novembre 200127 novembre 200121 décembre 200113 février 20023 juillet 200216 octobre 200218 décembre 200221 janvier 200328 avril 20032 juin 200313 octobre 200310 novembre 200329 décembre 20037 janvier 20044 février 200418 février 200412 mars 200415 mars 20046 mai 200429 octobre 20043 février 200513 mai 200530 juin 20051 août 2005ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxMontant del’émission(en millions)31 décembreDeviseDate d’échéance20082007120500125100781001204012012090335300600180170650450100110120390150751207530070011810012010013 avril 201227 avril 201527 avril 201510 juillet 201231 juillet 20305 novembre 201225 avril 201324 avril 201129 juin 201310 octobre 201327 novembre 202127 novembre 202121 décembre 201613 février 20123 juillet 201416 octobre 201418 décembre 201430 janvier 201828 avril 201521 décembre 201613 octobre 201510 novembre 202330 janvier 20187 janvier 20144 février 201618 mars 201412 mars 201915 mars 20166 mai 201629 octobre 20163 février 201713 mai 2017EUREUREUREUREUREUREUREUREUREURUSDUSDEUREUREUREUREURGBPEUREUREUREURGBPUSDEURUSDEUREUREUREUREUREURCZKEUR12050012510043100120401201206524130060018017065047210011012039015754120543007001181001201009650120500125100471001204012012061228300600180170650614100110120390205511205130070011810012010097502 59030 juin 201510031 décembre 2015GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009343ÉLÉMENTS FINANCIERS(En M EUR)Date d’émission16 août 200530 septembre 20054 avril 200620 avril 200615 mai 200616 août 200620 octobre 200626 octobre 20069 février 20077 juin 200716 juillet 200730 octobre 200714 février 200826 mars 20087 avril 200815 avril 200828 avril 200814 mai 200814 mai 200814 mai 200830 mai 200810 juin 200830 juin 200820 août 2008Sous-total (1)Dettes rattachéesTotal (2)1 0007 juin 20171 0001 00020072265150679135272355120124135134Montant del’émission(en millions)DeviseDate d’échéance18 août 202530 septembre 20154 avril 20161 00020 avril 201631 décembre2008226EURUSDEURUSDEURUSDUSDEUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUR2267550135400523120124135134225550250321501505090793004015 mai 201816 août 201620 octobre 201626 octobre 201811 février 201916 juillet 201930 octobre 201914 février 201826 mars 20186 avril 202315 avril 20236 avril 20236 avril 20236 avril 20236 avril 202315 avril 202312 avril 202330 juin 2023545071913528737612012413513422555025032115050509079300401 00020 août 20181 00014 25550722 40411 41734215 869(1) Le Conseil d’administration peut décider de différer partiellement ou totalement la rémunération des TSDI dans le cas où l’Assemblée générale ordinaire approuvant les comptes sociaux n’aurait pas décidé la mise en paiement d’undividende.Société Générale a émis, jouissance le 1er juillet 1985, 348 M EUR de titres subordonnés à durée indéterminée assortis de bons d’acquisition de certificats d’investissement privilégiés. Ceux-ci ne sont remboursables qu’en cas de liquidationde la société, après remboursement complet des dettes non subordonnées.Les autres titres et emprunts sont assortis d’une clause de remboursement anticipé à partir de leur dixième année, à la seule option de Société Générale. Par ailleurs, depuis 1995, Société Générale a procédé à des rachats partiels sur lemarché de TSDI émis en 1985 et 1986.(2) La charge globale relative aux dettes subordonnées s’élève à 1 071 M EUR en 2008 (785 M EUR en 2007).344Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALENote 17Évolution des capitaux propres(En M EUR)Bilan au 31 décembre 2006Augmentation / Diminution de capital (1)Résultat de la périodeDistribution de dividendes (2)Autres mouvements (3)Bilan au 31 décembre 2007Résultat de la périodeDistribution de dividendes (5)Autres mouvementsBilan au 31 décembre 2008Augmentation / Diminution de capital (4)ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxPrimes d’émissionet de fusionRéserves, reportà nouveau et résultatCapitaux propresCapital5776---5831437 977530---8 5074 58313 716(961)(2 308)-910 456(2 964)(401)22 270536(961)(2 308)19 5464 726(2 964)(401)9-72613 0907 09120 907(1) Au 31 décembre 2007, le capital de Société Générale entièrement libéré s’élève à 583 228 241,25 EUR et se compose de 466 582 593 actions d’une valeur nominale de 1,25 EUR.Société Générale a procédé en 2007 aux augmentations de capital suivantes, représentant un total de 6 M EUR, assorties d’une prime d’émission de 530 M EUR :– 5,7 M EUR par souscription par les salariés adhérents au Plan d’épargne d’entreprise, assortis d’une prime d’émission de 493 M EUR.– 0,7 M EUR résultant de l’exercice par les salariés d’options attribuées par le Conseil d’administration, assortis d’une prime d’émission de 37 M EUR.(2) Après neutralisation des dividendes sur actions propres : 91 M EUR.(3) Dont provision pour investissement dotée au 31 décembre 2007 pour 9 M EUR.(4) Au 31 décembre 2008, le capital de Société Générale entièrement libéré s’élève à 725 909 055 ,00 EUR et se compose de 580 727 244 actions d’une valeur nominale de 1,25 EUR.Société Générale a procédé en 2008 aux augmentations et diminutions de capital suivantes, représentant un total de 143 M EUR,assorties d’une prime d’émission de 4 583 M EUR :– 0,043 M EUR résultant de l’exercice par les salariés d’options attribuées par le Conseil d’administration, assortis d’une prime d’émission de 2 M EUR.– 145,8 M EUR par augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription, assortis d’une prime d’émission de 5 395 M EUR.– 9,3 M EUR d’augmentation de capital réservée aux salariés, assortis d’une prime d’émission de 391 M EUR.– <12,5 M EUR> de réduction de capital par annulation de 10 millions d’actions avec un impact sur la prime d’émission de <1 205 M EUR>.(5) Après neutralisation des dividendes sur actions propres : 19 M EUR.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009345ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 18Engagements par signature(En M EUR)Engagements donnés (1)Engagements de financement- en faveur d’établissements de crédit- en faveur de la clientèleEngagements de garantie- d’ordre d’établissements de crédit- d’ordre de la clientèleTotalTotalTotalEngagements reçus (2)Engagements de financement reçus d’établissement de créditEngagements de garantie reçus d’établissement de crédit(1) Dont engagements donnés aux entreprises liées : 28 025 M EUR au 31 décembre 2008 (27 700 M EUR au 31 décembre 2007).(2) Dont engagements reçus d’entreprises liées : 8 396 M EUR au 31 décembre 2008 (4 557 M EUR au 31 décembre 2007).31 décembre2008200721 162103 212124 374153 87960 179214 05852 09988 100140 19929 554121 197150 751185 21066 478251 68822 58287 703110 285346Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALENote 19Engagements sur instruments financiers(En M EUR)Opérations fermesOpérations sur marchés organisés- contrats à terme de taux d’intérêt- contrats à terme de change- autres contrats à termeOpérations de gré à gré- swaps de taux d’intérêt- swaps financiers de devises- FRA- autresOpérations conditionnelles- options de taux d’intérêt- options de change- options sur actions et indices- autres optionsTotal(en M EUR)Opérations fermesOpérations sur marchés organisés- contrats à terme de taux d’intérêt- contrats à terme de change- autres contrats à termeOpérations de gré à gré- swaps de taux d’intérêt- swaps financiers de devises- FRA- autresOpérations conditionnelles- options de taux d’intérêt- options de change- options sur actions et indices- autres optionsTotal Juste valeur des opérations qualifiées de couvertureÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxOpérationsde gestion depositionsOpérations decouvertureTotal au 31 décembre20082007498 26619 1951 656 7947 294 842376 616625 26632 7072 942 693429 0851 458 127256 58226 2913 806--------498 26619 195683 07119 9841 656 7942 319 3877 321 1336 533 545380 422625 26632 707287 425523 563271 9742 942 6933 536 454429 085355 15410 7861 468 9132 450 309256 582230 01415 590 17340 88315 631 05517 210 87931.12.2008--------3161 611641 991GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009347ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 20Intérêts et produits et charges assimilésProduits d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit :Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de créditProduits d’intérêts sur opérations avec la clientèle :(En M EUR)Intérêts et produits assimilés :Reports/Déports (montant net)Titres et valeurs reçus en pensionSous-totalCréances commercialesAutres concours à la clientèle :- Crédits de trésorerie- Crédits à l’exportation- Crédits d’équipement- Crédits à l’habitat- Autres crédits à la clientèleSous-totalComptes ordinaires débiteursReports/Déports (montant net)Titres et valeurs reçus en pensionSous-totalSous-totalObligations et autres titres à revenu fixeAutres intérêts et produits assimilésIntérêts et charges assimilées :Charges d’intérêts sur opérations avec la clientèle :Titres et valeurs donnés en pensionSous-totalComptes d’épargne à régime spécialAutres dettes envers la clientèleTitres et valeurs donnés en pensionObligations et autres titres à revenu fixeAutres intérêts et charges assimiléesSous-totalSous-totalTotal net348Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALECharges d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit :Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de crédit31 décembre200820077 922(4)3 55411 4722362 8052991 7542 5382 97910 375651-2 04613 3089 13175634 667(9 237)(3 749)(12 986)(1 128)(4 837)(2 635)(8 600)(9 187)(1 154)(31 927)2 7405 900356 65112 5862752 5152821 5222 2583 3379 914632-3 43614 2579 5591 36037 762(9 081)(7 144)(16 225)(949)(5 797)(3 620)(10 366)(8 728)(1 460)(36 779)983Revenus des titres à revenu variableDividendes sur actions et autres titres à revenu variableDividendes sur titres de participation et de filiales non consolidées et autres titres à long terme(1) Les dividendes perçus sur le portefeuille de transaction sont classés en résultat net sur opérations financières.Note 21(En M EUR)Total (1)Note 22Produits nets des commissions(En M EUR)Produits de commissions sur :Opérations avec les établissements de créditOpérations avec la clientèleOpérations sur titresOpérations sur marchés primairesOpérations de change et sur instruments financiersEngagements de financement et de garantiePrestations de services et autresSous-totalCharges de commissions sur :Opérations avec les établissements de créditOpérations avec la clientèleOpérations sur titresOpérations de change et sur instruments financiersEngagements de financement et de garantieAutresSous-totalTotal netÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux31 décembre200822 6692 67131 décembre200810397069576799691 4894 381(105)-(604)(377)(415)(167)2007143 2893 3032007911 069820963093841 4474 216(142)-(462)(490)(286)(193)(1 668)2 713(1 573)2 643GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 200934931 décembre20082007(41 821)38 227699(2 895)152(198)(578)46(578)(3 473)4 715(3 358)3321 689138(120)(93)44(31)1 658ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 23Résultat net sur opérations financières(En M EUR)Résultat net sur portefeuille de négociation :Résultat net des opérations sur titres de transactionRésultat sur instruments financiers à termeRésultat net des opérations de changeSous-totalRésultat net sur titres de placement :Plus-values de cessionMoins-values de cessionDotations aux dépréciationsReprises de dépréciationsSous-totalTotal net350Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALENote 24Frais de personnel(En M EUR)Rémunérations du personnel (1)Autres charges sociales et fiscales sur rémunérations (1)Participation, intéressement et abondement (2)Effectifs moyensTotalFranceEtranger(En M EUR)Société GénéraleParticipationIntéressementAbondementSous-totalSuccursalesTotal(1) Dont 594 M EUR au 31 décembre 2008 au titre de la rémunération variable contre 694 M EUR au 31 décembre 2007(2) Décomposition de la charge sur les cinq derniers exercices :ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux31 décembre20082 6421 1821723 99645 69839 9755 72320072 4941 1002143 80844 76838 6546 114-50721223125200820072006200520041879711684172567579210421426997319832012080781785183 Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés Rémunération du Conseil d’administration et des organes de DirectionLe montant des jetons de présence versés en janvier 2009 auxadministrateurs de la Société au titre de l’exercice 2008 est de0,78 M EUR.Les rémunérations versées en 2008 aux organes de direction(Président, Directeur général et aux trois Directeurs générauxdélégués) s’élèvent à 2,7 M EUR (dont 0,6 M EUR derémunération variable au titre de l’exercice 2007).Note 25Avantages au personnel A. Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définiesLes régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquelsl’obligation de Société Générale se limite uniquement auversement d’une cotisation, mais ne comportent aucunengagement de la Société sur le niveau des prestations fournies.Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dontles salariés de Société Générale sont situés enbénéficientIlsregroupent notammentFrance.l’assurance vieillesseobligatoire et les régimes de retraites nationaux Agirc et Arrco,ainsi que les régimes de retraite mis en place par certainessuccursales de Société Générale pourlesquels elles n’ontqu’une obligation de cotiser (abondement PERCO).Les charges se sont élevées en 2008 à 360 M EUR.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009351ÉLÉMENTS FINANCIERS B. Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long termeB1. RÉCONCILIATION DES ACTIFS ET PASSIFS INSCRITS AU BILAN31.12.200831.12.2007Postérieurs à l’emploiRégimes deretraiteAutresrégimesAutresavantages àlong termePostérieurs à l’emploiTotal desrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesAutresavantages àlong terme(En M EUR)Rappel des passifs brutsRappel des actifsSolde net du bilanVentilation du solde net du bilanValeur actualisée des engagements financésJuste valeur des actifs de financementSolde des régimes financés (A)Valeur actualisée des engagements nonfinancés (B)Autres montants comptabilisés au bilan ( C)Éléments non encore reconnus- Coûts des services passés noncomptabilisés- Pertes ou gains nets actuariels noncomptabilisés- Actifs distincts- Actifs des régimes affectés par le plafondsur actifsTotal des éléments non encorereconnus (D)Solde (A) + (B) + (C) - (D)1 214(1 232)(18)1 406(1 270)13668-61200-(39)222(18)1-1---1------1931(45)88678(45)33853------8862 146(1 277)8691 484(1 315)169922-61200-(39)2228691 831(1 697)1341 707(1 788)(81)79-47(92)-(91)(136)134Total desrégimes2 793(1 771)1 0221 787(1 862)(75)961-47(92)-(91)961(74)88780(74)6881------(136)1 0228871-1---1------1 Montants ajustés par rapport aux états financiers publiésNotes:1. Pour les régimes de retraite ou autres post emploi, les écarts actuariels qui excédent 10 % du maximum entre l’engagement et les actifs sont amortis sur la durée de vie estimative résiduelle des participants en application de l’option de larecommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux régles des comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraites et avantages similaires (corridor).2. Les régimes de retraite postérieurs à l’emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes et des régimes d’ indemnités de fin de carrière. Les prestations sous forme de rentes viennent en complémentdes pensions de retraite versées par les régimes généraux et obligatoires.Société Générale a 31 régimes de retraite postérieurs à l’emploi qui se répartissent sur 18 pays. 90 % des passifs bruts de ces régimes sont concentrés sur 10 régimes qui se situent en France, Royaume-Uni, Allemagne, États-Unis, Pays-Baset Suisse.Les autres régimes postérieurs à l’emploi sont essentiellement des couvertures santé.Les autres avantages à long terme sont des programmes de rémunération différée incluant des régimes tels que les médailles du travail, les comptes épargne temps. Il y a une dizaine de régimes répartis sur 7 pays.3. Les montants d’engagements des régimes à prestations définies ont été déterminés par des actuaires qualifiés indépendants.4.– La juste valeur des actifs de régimes se répartit à hauteur de 38 % d’obligations, 45 % d’actions, 12 % de monétaires et 5 % autres.– Les excédents d’actifs de régime s’élèvent à un montant de 216 M EUR dont 39 M EUR non reconnus.5. Les cotisations employeurs devant être versées aux régimes d’avantages postérieurs à prestations définies pour 2009 sont estimées à 64 M EUR.6. D’une manière générale, les taux de rendement attendus des actifs de régime sont calculés en pondérant les rendements anticipés susceptibles d’être dégagés sur chacune des catégories d’actifs par leurs poids respectifs dans la justeInformation sur les actifs de financementvaleur de l’actif.7. En France, le décret d’application de la loi de modernisation du marché du travail a doublé les indemnités légales accordées aux salariés en cas de mise à la retraite à l’initiative de l’employeur. L’incidence de cet impact, essentiellement liéaux départs en retraite avant le 31/12/2009, est traité en coût des services passés pour un montant de 31 M EUR et donne lieu à une mise à jour des éléments de charge 2008.Société Générale a considéré que seules les indemnités de mise à la retraite étaient concernées par l’application de l’ANI (Accord National Interprofessionnel ).8. Depuis 2004, la courbe des taux d’actualisation utilisée est celle des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) observée mi-octobre . Pour les durations où ces taux ne sont pas disponibles, une interpolation est réalisée à partirdes taux d’Etat zéro coupon (source Reuters) auxquels est ajouté un spread de taux correspondant à une estimation de la prime de risque exigée sur les obligations corporate notées AA. Une observation complémentaire de ces taux esteffectuée début décembre pour ajustement éventuel.Les taux d’inflation sont déterminés, pour les échéances principales, par la mesure de l’écart entre les taux des obligations non indexées sur inflation et les taux des obligations indexées à une même échéance.Du fait des tensions enregistrées en 2008 sur les marchés financiers, plusieurs mesures ont été réalisées au cours de l’année sur les indices habituels. Néanmoins, les taux d’actualisation nets d’inflation sont proches de ceux qui auraient étédéterminés par relevés à la clôture.352Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALELe rendement réel sur les actifs du régime et les actifs distincts ont été, en M EUR :Avantages postérieurs à l’emploiRégimes de retraiteAutres régimesAutres avantages à long termeTotal des régimes31.12.200831.12.200731.12.200831.12.200731.12.200831.12.200731.12.200831.12.2007Actifs des régimes(384)52(29)3(413)55B2. RÉCONCILIATION DES CHARGES DU COMPTE DE RÉSULTAT(En M EUR)31.12.200831.12.200731.12.200831.12.200731.12.200831.12.200731.12.200831.12.2007Avantages postérieurs à l’emploiRégimes de retraiteAutres régimesAutres avantages à long termeTotal des régimesÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux------------------------154-4(4)33-----287(4)-3--6---192-100(106)-182858(57)-233329-95(110)-577-(5)328187292Coût des services de l’année y compris charges socialesCotisations salarialesCoût financierRendement attendu des actifs des régimes(102)(106)Rendement attendu des actifs distinctsCoût des services passés comptabilisésEcarts actuarielsEffet des liquidations/ réductions de services futursEffet du changement du plafond d’actifsTransfert d’actifs non reconnusTotal net des charges du régime Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés38-96-18(5)58(57)-4642-92-517(5)-36GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009353B3. VARIATIONS DES PASSIFS NETS DES RÉGIMES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI COMPTABILISÉS AU BILANŠ B3a. Variations de la valeur actuelle des obligationsPostérieurs à l’emploiRégimes de retraiteAutres régimesTotal des régimes1 9551712 1264292-(145)(65)(84)1 786(7)-(2)3896-(211)(123)(105)32-(39)1 474(170)1-----------------14292-(145)(65)(84)(7)-(172)1 7873896-(211)(123)(105)32-(39)1 475ÉLÉMENTS FINANCIERSCoût des services rendus au cours de la période(En M EUR)Valeur au 31.12.2006Coût financierCotisations salarialesEcarts actuarielsConversion en devisesPrestations serviesCoût des services passésCoût financierCotisations salarialesEcarts actuarielsConversion en devisesPrestations serviesCoût des services passésModifications du périmètre de consolidationTransferts, réductions et autresValeur au 31.12.2007Coût des services rendus au cours de la périodeModifications du périmètre de consolidationTransferts, réductions et autresValeur au 31.12.2008354Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEŠ B3b. Variations de la juste valeur des actifs du régime et des actifs distincts(En M EUR)Valeur au 31.12.2006Rendement attendu des actifs de régimeRendement attendu des actifs distinctsEcarts actuarielsConversion en devisesCotisations salarialesCotisations patronalesPrestations serviesModifications du périmètre de consolidationTransferts, réductions et autresValeur au 31.12.2007Rendement attendu des actifs de régimeRendement attendu des actifs distinctsEcarts actuarielsConversion en devisesCotisations salarialesCotisations patronalesPrestations serviesModifications du périmètre de consolidationTransferts, réductions et autresValeur au 31.12.2008ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxPostérieurs à l’emploiRégimes de retraiteAutres régimesTotal des régimes1 791106-(53)(52)-83(78)-(9)1 788102(486)(116)169(89)---(98)1 270---------------------1 791106-(53)(52)-83(78)-(9)1 788102(486)(116)169(89)---(98)1 270GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009355B4. PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES UTILISÉES POUR LES RÉGIMES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI31.12.200831.12.20075,94 %7,08 %5,83 %5,85 %6,50 %4,12 %1,03 %2,00 %2,57 %NANANA9,67,514,55,26 %6,27 %5,33 %5,65 %6,50 %3,50 %1,10 %2,00 %1,86 %NANANA9,27,415,71. L'amplitude des taux d'escompte est expliquée par l'amplitude des durations des régimes à laquelle s'ajoute des niveaux de taux différents à l'intérieur d'une même zone géographique comme l'Europe et l'Asie.2. L'amplitude des taux de rendement attendu des actifs est liée à la composition des actifs.3. La durée de vie active moyenne restante des salariés est calculée en tenant compte des hypothèses de taux de rotation.ÉLÉMENTS FINANCIERSTaux d’escompte- Europe- Amériques- Asie-Océanie- Europe- Amériques- Asie-Océanie- Europe- Amériques- Asie-Océanie- Europe- Amériques- Asie-Océanie- Europe- Amériques- Asie-OcéanieNotes:Rendement attendu des actifs (des régimes et distincts) de financementTaux de croissance net d’inflation des masses salarialesTaux de croissance des dépenses médicalesDurée de vie active moyenne restante des salariés (en anne´es)356Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxB5. ANALYSE DES SENSIBILITÉS DES ENGAGEMENTS DES RÉGIMES POSTÉRIEURS À L’EMPLOI AUX VARIATIONS DES PRINCIPALESHYPOTHÉSES ACTUARIELLES20082007Régime deretraiteRégimes desantéAutresrégimesRégime deretraiteRégimes desantéAutresrégimes(En pourcentage de l’élément mesuré)Variation de + 1 % du taux d’escompte- Impact sur la VA des engagements au 31 décembre- Impact sur le total net des charges des régimesVariation de + 1 % du rendement attendu des actifs (du régime et distincts) definancement- Impact sur les actifs du régime au 31 décembre- Impact sur le total net des charges des régimesVariation de + 1 % du taux de croissance net d’inflation des masses salariales- Impact sur la VA des engagements au 31 décembre- Impact sur le total net des charges des régimesVariation de +1 % du taux de croissance des dépenses médicales- Impact sur la VA des engagements au 31 décembre- Impact sur le total net des charges des régimes(En M EUR)Valeur actualisée de l’obligationJuste valeur des actifs de régimeDéficit / (excédent)Ajustements des passifs du régime liés à l’expérience (négatif : gain)Ajustements des actifs du régime liés à l’expérience (négatif : gain)(12 %)(29 %)1 %(30 %)6 %19 %NANANANANANANANANANA(7 %)(54 %)1 %(1 %)7 %61 %NANA(13 %)(26 %)1 %(12 %)6 %10 %NANANANANANANANANANA(8 %)(79 %)1 %(3 %)5 %63 %NANA1 7861 788(2)385331.12.200831.12.20071 4741 27020410486B6. AJUSTEMENTS LIÉS À L’EXPÉRIENCE AU TITRE DES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉFINIESGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009357ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 26PLANS D’OPTIONS D’ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS (SO) et PLANS D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS (AGA)1. Montant de la charge enregistrée en résultat et de la dette enregistrée au bilan(En M EUR)Dette enregistrée au bilanReprise de la charge constatée au titre des options annulées31.12.2008Plans d’options d’achatPlans d’AGA--902Total9022. Description des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution gratuite d’actionsLes régimes sur capitaux propres offerts aux employés de Société Générale au cours de la période se terminant le 31 décembre2008 sont brièvement décrits ci-dessous.Société GénéraleÉmetteur2008Annéeoptions de souscriptionType de planattribution gratuite d’actionsÉmetteurAnnéeType de planNombre d’options attribuéesOptions exercéesOptions perdues au 31.12.2008Options restantes au 31.12.2008Prix d’exerciceNombre d’actions réservées au 31.12.08Conditions de performanceConditions en cas de départ du GroupeConditions en cas de licenciementConditions en cas de départ à la retraiteCas de décèsValeur des actions retenue comme assiette de lacontribution sociale de 10 %(En M EUR)Nombre d’actionsCoût d’entréeProvisions pour dépréciation constatées358Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE895 512Nombre d’actions attribuées0Actions perdues9 961Actions restantes au 31.12.08885 551Nombre d’actions réservées au 31.12.0867,08Conditions de performance-oui1perteperteConditions en cas de départ du GroupeConditions en cas de licenciementConditions en cas de départ à la retraiteCas de décèsValeur des actions retenue comme assiette de lacontribution sociale de 10 %maintienmaintien 6 mois10 M EURSociété Générale20082 529 03723 1912 505 8462 505 846oui1pertepertemaintienmaintien 6 mois130 M EURActions affectées àdes plans déterminés2 505 846267-31.12.2008Actions disponiblespour être attribuéesaux salariés---Total2 505 846267-1 Les conditions de performance sont décrites dans la partie « Gouvernement d’entreprise » du présent document,3. Informations sur les actions acquises ou détenues en vue de leur attribution à des salariésNote 27Coût du risque(En M EUR)Risque de contrepartie (1)Autres risques et litigesSous-totalDotation nette aux provisions et aux dépréciations sur risques identifiésPertes non couvertes et récupérations sur créances amortiesDotation nette aux provisions générales - risques pays (1)Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations sur créances et hors-bilan(1) Dont résultat de réévaluation sur couverture de change des provisions :- Risque de contrepartie- Dotation nette aux provisions générales - risques paysNote 28Gains ou pertes sur actifs immobilisés(En M EUR)Titres d’investissement :Plus-values nettes de cessionDotations nettes aux dépréciationsSous-totalTitres de participation et de filiales :Plus-values de cession (1)Moins-values de cessionDotations aux dépréciationsReprises de dépréciationsSubventions versées à des filialesSous-totalImmobilisations d’exploitation :Plus-values de cessionMoins-values de cessionSous-totalTotalÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux31 décembre2008200731 décembre20082007(1 270)(59)(94)(1 423)(142)(1 565)243---(1 625)481(32)155-(1 021)(2)97(1 014)23(121)(8)(106)(30)(136)(27)(20)---199(67)(204)115-43(1)4346(1) La plus-value réalisée à l’occasion de la cession de la participation dans Bank Muscat s’élève à 262 M EUR en 2008.La création du nouvel ensemble Newedge a dégagé un produit sur actifs immobilisés de 155 M EUR.La plus-value nette réalisée à l’occasion de l’échange des titres Euronext avec les titres NYSE et de la cession subséquente des titres du nouvel ensemble s’élève à 93 M EUR en 2007.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009359ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 29Résultat exceptionnelLors de l’arrêté des comptes de l’exercice 2007, Société Générale a considéré que pour parvenir à la présentation d’une image fidèlede sa situation financière au 31 décembre 2007, il était plus approprié de constater dans le résultat exceptionnel de l’exercice 2007une provision pour le coût total d’arrêt des activités non autorisées et dissimulées mises au jour les 19 et 20 janvier 2008.En 2008, le coût lié à l’arrêt de ces activités a été enregistré en charge exceptionnelle ; concomitamment la provision comptabiliséeen 2007 a été reprise dans le résultat exceptionnel :Gains nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat conclus dans le cadre d’activités de marché non autorisées etdissimuléesDotation à la provision pour perte sur activités de marché non autorisées et dissimuléesReprise de la provision pour perte sur activités de marché non autorisées et dissimuléesPerte couverte liée à l’arrêt des activités de marché non autorisées et dissimulées(En M EUR)Total31 décembre 2008 31 décembre 20071 471(6 272)(4 801)6 272(6 272)-La provision figurant au passif au 31 décembre 2007 a généré un produit d’impôt différé pour un montant de 2 159 M EUR enregistrédans le résultat de l’exercice 2007. Cet impôt différé a été annulé en 2008 lors de la reprise de la provision, et la charge définitivealors comptabilisée a été considérée comme fiscalement déductible au titre du résultat imposable de l’exercice 2008, générant uneéconomie d’impôt courant pour un montant de 2 159 M EUR.Note 30Impôts sur les bénéfices(En M EUR)Charge fiscale couranteCharge fiscale différéeTotal (1)(1) La charge fiscale courante de l’exercice 2008 intègre une perte d’intégration fiscale de 21,7 M EUR contre un gain de 97,6 M EUR au titre de l’exercice 2007.31 décembre20089531 0031 9562007(825)2 7571 932360Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNote 31(En M EUR)EMPLOISCréances sur les établissements de créditOpérations avec la clientèleObligations et autres titres à revenu fixeTitres de transactionTitres de placementTitres d’investissementTotalRESSOURCESDettes envers les établissements de créditOpérations avec la clientèleDettes représentées par un titreEmplois et ressources opérationnels ventilés selon la durée restant à courirDurées restant à courir au 31 décembre 20080 à 3 mois3 mois à 1 an1 à 5 ansPlus de 5 ansÉliminations des opérationsentre le siège et lessuccursales étrangères215 95454 9124 4035321 654261 227181 74471 83626 78025 61891 29234 88523036 24248 84619 02631 05088 5215741 05273452 68318 32327 17598 18116 77577 5315 54810 90618 95942 74214 7033 06960 514(445)101 372Total148 506246 57147 37521 577251 008263 614120 990635 612(142 053)(11)(141 886)(2)(116)(142 004)277 455178 805121 931129 719(142 509)565 401Total514 807104 114GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009361ÉLÉMENTS FINANCIERSNote 32Opérations en devises(En M EUR)EURUSDGBPJPYTotalAutres devises Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés31 décembre 200831 décembre 2007ActifPassifDevisesà recevoirDevises àlivrerActifPassifDevisesà recevoirDevises àlivrer682 823670 898145 970153 137630 676620 442114 524128 091183 255225 807230 445211 405215 041237 137224 798202 96728 18035 25675 05630 35032 21845 29732 40541 56185 01632 55539 36196 39578 22824 34578 33279 91926 06263 06241 41130 17938 17030 477108 265118 6911 004 5701 004 570535 397532 8531 026 6221 026 622519 177518 396362Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEDécomposition du produit net bancaire par zone géographique (1)FranceEuropeAmériquesNote 33(En M EUR)Produits nets d’intérêts et assimilésProduits nets de commissionsRésultat net sur opérations financièresAutres produits nets d’exploitationProduit net bancaire(En M EUR)Produits nets d’intérêts et assimilésProduits nets de commissionsRésultat net sur opérations financièresAutres produits nets d’exploitationProduit net bancaire(En M EUR)Produits nets d’intérêts et assimilésProduits nets de commissionsRésultat net sur opérations financièresAutres produits nets d’exploitationProduit net bancaire(1) Établie en fonction du pays de comptabilisation des revenus et charges.ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxAsieAfriqueOcéanie2008200720082008(127)445(49)923613491620071272414351539562007(2)39-10(1 430)(2 636)2008771170(12)(501)200810927(132)(1)320078003476(1 483)200773429-10620084 5902 051(2 007)394 67312815136(1)27820085 4742 713(3 473)1174 831Total20073 2912 0293 780(39)9 061591941212120074 3482 6431 6581218 770GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009363ÉLÉMENTS FINANCIERSTableau des filiales et participations2008200820082008Valeur comptabledes titres détenusCapitauxpropresautres quele capital(devise locale) (1)Quote-part ducapital détenuCapital(devise locale) (1)( En milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés/Siège SocialActivites / Pôlesen % Brute (EUR)Nette (EUR) – RENSEGNEMENTS DÉTALLÉS CONCERNANT LES PARTCPATONS DONT LA VALEUR D’NVENTARE EXCÈDE 1 % DU CAPTAL DE SOCÉTÉ GÉNÉRALEA) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Société Générale)SG Immobel5, place du Champs de Mars – 1050 Bruxelles – BelgiqueEUR2 000 062(8 778)100,002 000 0612 000 06129, boulevard Haussmann, 75009 ParisGestion propreEUR1 600 000295 170100,001 736 0241 736 024EUR322 9471 582 809100,001 910 8191 910 8191221 avenue of the Americas – New York 10020 – USAUSD02 703 516100,001 715 1321 715 13217, cours Valmy, 92800 PuteauxEUR481 857 468100,001 565 0351 565 035SG Financial Services Holding (ex-Généfitec)29, boulevard Haussmann, 75009 ParisGestion propreEUR862 976219 597100,001 357 2851 357 28529, boulevard Haussmann, 75009 ParisGestion propreEUR538 630650 101100,001 910 3681 119 219Rudera Boskovica 16 21000 Split – CroatieHRK491 4262 259 201100,001 059 7201 059 72017, cours Valmy, 92800 PuteauxEUR101980 151100,001 001 0401 001 040SG Asset Management17, cours Valmy, 92800 PuteauxGénéfinanceSG Americas Inc.IpersocGénévalSplitska BankaLindenSociété foncièreBanque deFinancement etd’InvestissementGestion mobilièreGestion d’actifs etServices auxInvestisseursSociété deportefeuilleBanqued’investissementBanque deFinancement etd’InvestissementSociété deportefeuilleBanque deFinancement etd’InvestissementSociété deportefeuilleSociété deportefeuilleBanque de de´ tail àl’étrangerRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliéesSociété deportefeuilleBanque deFinancement etd’Investissement364Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux200820082008200820082008Prêts et avancesconsentis par laSociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par laSociété (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale) (1)(2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale) (1)Dividendes encaisséspar la Société au coursde l’exercice (en EUR)ObservationsÉcart de réévaluation919 5714 898 847163 6693 071 10900000000000099 61494 90040 284522 074(43 639)136 937437 562361 277229 000capital = 1 USD869 167185 03001 EUR = 1,3917 USD81 98282 78075 057387 586150 709285 59256 374(197 689)577 008165 8181 141 071349 20001 EUR = 7,3555 HRK1 001 00055 74048 92659 283dont 22 640 acompte/dividendes 2008GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20093652008200820082008Valeur comptabledes titres détenusCapitauxpropresautres quele capital(devise locale) (1)Quote-part ducapital détenuCapital(devise locale) (1)en % Brute (EUR)Nette (EUR)15, allée de l’Europe, 92110 Clichy sur SeineServices FinanciersEUR550 038(22 002)100,00804 000804 00029, boulevard Haussmann, 75009 ParisEUR392 34016 872100,00651 732651 732ÉLÉMENTS FINANCIERS( En milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés/Siège SocialAld International SAGénéfimmoOrpavimob SA17, cours Valmy, 92800 PuteauxBanco SG BrazilRua Verbo Divino 1207, Châcara Santo Antonio, Sâo PauloCEP 04719-002, BrésilSG China Inc.2, Wudinghou Street, Xicheng Disctrict – 100140 Beijing –ChineSG Hambros Ltd.Exchange House – Primrose st. – Londres EC2A 2HT –Grande BretagneValminvest29, boulevard Haussmann, 75009 ParisSG Securities North PacificArk Mori Building – 13-32 Akasaka 1 – Chome, Minato+Ku –107-6015 Tokyo – JaponGénégis29, boulevard Haussmann, 75009 ParisSociété Générale Canada366Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEActivites / PôlesLocation etfinancementautomobileSociété foncière etde financementimmobilierBanque deFinancement etd’InvestissementSociété foncière etde financementimmobilierBanque deFinancement etd’InvestissementBanqued’investissementBanque deFinancement etd’InvestissementBanque de de´ tail àl’étrangerBanque deFinancement etd’InvestissementGestion privéeImmobilierd’exploitationGestion propreCourtages devaleurs mobilièresBanque deFinancement etd’InvestissementImmobilierd’exploitationGestion propreBanqued’investissementBanque deFinancement etd’InvestissementEUR552 2532 816100,00552 253552 253BRL1 375 498(6 369)100,00455 287455 287CNY4 000 0000100,00412 360412 360Gestion privéeGBP282 185(10 458)100,00331 158331 158EUR248 877(12 761)100,00249 427249 427JPY16 703 00027 500 000100,00235 264235 264EUR192 9008 020100,00196 061196 061Montréal Québec H3B 3A7 – CanadaCAD250 772170 038100,00172 403172 403ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux200820082008200820082008Prêts et avancesconsentis par laSociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par laSociété (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale) (1)(2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale) (1)Dividendes encaisséspar la Société au coursde l’exercice (en EUR)Observations Écart de réévaluation169 87510036 202(22 899)0135 53962 89239 58329 5860000000000000622 64631 71517 45541 021133 71266 6421 EUR = 3,2436 BRL68 379(222 803)1 EUR = 9,4956 CNY164 335116 56815 5321 EUR = 0,9525 GBP10 0214 730(12 790 000)(22 185 000)1 EUR = 126,14 JPY33 539206 2546 0555 05559 99631 1231 EUR = 1,6998 CADGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20093670000000ÉLÉMENTS FINANCIERS2008200820082008Valeur comptabledes titres détenusCapitauxpropresautres quele capital(devise locale) (1)Quote-part ducapital détenuCapital(devise locale) (1)en % Brute (EUR)Nette (EUR)59, Avenue de Chatou 92853 Rueil MalmaisonServices FinanciersEUR260 037(3 799)100,00260 037160 502STR Vladimira Popovica 3 Belgrade – YougoslavieRSD12 814 8233 778 441100,00160 081160 08129, boulevard Haussmann, 75009 ParisEUR76 6272 843100,00155 837155 83729, boulevard Haussmann, 75009 ParisEUR123 411147100,00148 720148 7201012 KK Amsterdam, Rokin 55 – NetherlandUSD34151 099100,00146 978146 97817, cours Valmy, 92800 PuteauxGestion propreEUR108 03741100,00108 037108 03729, boulevard Haussman, 75009 ParisEUR90 0301 413100,0089 99289 992USD112 490193 687100,00106 493106 493( En milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés/Siège SocialSG Consumer FinanceSG Banka SrbijaCompagnie Foncière de la MéditerranéeSoginfoDelta Crédit Mortgage Finance Netherland BVSogemarchéSG Securities Asia Intl Hold Ltd.41/F Edinburgh Tower – 15 Queen’s Road Central,Hong KongSociété Immobilière 29 HaussmannSgss Holding17, cours Valmy, 92800 PuteauxFontanor17, cours Valmy, 92800 PuteauxSG SCF17, cours Valmy, 92800 PuteauxSogecampus17, cours Valmy, 92800 PuteauxActivites / PôlesSociété deportefeuilleBanque de de´ tail àl’étrangerRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliéesImmobilierd’exploitationGestion propreImmobilierd’exploitationRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliéesCrédit immobilierRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliéesSociété foncièreBanqued’investissementBanque deFinancement etd’InvestissementImmobilierd’exploitationGestion propreSociété deportefeuilleMétier TitresSociété deportefeuilleBanque deFinancement etd’InvestissementSociété de CréditFoncierBanque deFinancement etd’InvestissementSociété foncièreGestion propre368Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEEUR86 287(73)100,0086 28786 287EUR4088 127100,0078 90078 900EUREUR50 00045 037104(9)100,0050 00050 000100,0045 03745 037ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux200820082008200820082008Prêts et avancesconsentis par laSociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par laSociété (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale) (1)(2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale) (1)Dividendes encaisséspar la Société au coursde l’exercice (en EUR)Observations Écart de réévaluation631 93224 686(106 826)149 775222 7976 429 1872 627 8391 EUR = 89,7931 RSD35 4801 7833 7882 7662 00023 64713 21518 01060 87217 3311 EUR = 1,3917 USD38011812 491254 934128 17544 0501 EUR = 1,3917 USD9 0743 7053 376000000000000000036(6)65141172 8278101 1598411 217 6001 165 00000000000GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009369ÉLÉMENTS FINANCIERS( En milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés/Siège SocialSociété Générale Finance (Ireland) Ltd.2008200820082008Valeur comptabledes titres détenusCapitauxpropresautres quele capital(devise locale) (1)Quote-part ducapital détenuCapital(devise locale) (1)en % Brute (EUR)Nette (EUR)Activites / PôlesSociété deportefeuilleBanque deFinancement etd’InvestissementImmobilierd’exploitationRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliéesMerchant bankBanque deFinancement etd’InvestissementSociété deportefeuilleBanque deFinancement etd’InvestissementBanque de de´ tail àl’étrangerRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliéesTrading suractionsBanque deFinancement etd’InvestissementCrédit à laconsommationSociété deportefeuilleBanque deFinancement etd’InvestissementSociété deportefeuilleSociété deportefeuilleEléapartsSG Asia Ltd.SG ÉnergieSogépartsGéninfo31/32 Morisson Chambers, Nassau street, Dublin 2 – IrlandeEUR40 5271 281100,0041 25241 25229, boulevard Haussmann, 75009 ParisEUR37 967220100,0037 97837 97842/F Edinburgh Tower – 15 Queen’s Road Central,Hong KongHKD400 000348 975100,0036 85636 85617, cours Valmy, 92800 PuteauxSG Algérie75, chemin Cheikh Bachir Ibrahimi, El-Biar, 16010Alger – AlgérieSG Wertpapierhandelsgesellschaft mbHMainze Landstrasse 36 – D60325 Frankfurt amMain – AllemagneSG Viet Finance801, Nguyen Van Linh Boulevard Tan Phu Ward – Ho ChiMinh City – VietnamSociété Générale Australia Holding Ltd.EUR34 00035 243100,0035 78535 785DZD2 500 0004 231 127100,0034 98634 986EUR5551 126100,0031 59031 590Services FinanciersVND520 000 000(65 097 834)100,0023 54023 540350, George Street – Sydney NSW 3000 – AustralieAUD21 500215 847100,0022 78922 78929, boulevard Haussmann, 75009 ParisGestion propreEUR17 6004 636100,0021 21021 210Les Miroirs, Bt. C, 18, avenue d’Alsace, 92400 CourbevoieGestion propreEUR18 52430 788100,0020 47720 477370Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux200820082008200820082008Prêts et avancesconsentis par laSociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par laSociété (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale) (1)(2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale) (1)Dividendes encaisséspar la Société au coursde l’exercice (en EUR)Observations Écart de réévaluation0000000000000000001 4471 20602 0458262 128301 93658 2843 9771 EUR = 10,7858 HKD05 73010 7678 520 1742 513 5321 EUR = 98,9033 DZD00001 9581 9683 3341 1379031 2782 367(1 815)GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20093718 9824 52186 861 045(50 161 281)1 EUR = 24 637,3184 VND55 723(29 357)1 EUR = 2,0274 AUD2008200820082008Valeur comptabledes titres détenusCapitauxpropresautres quele capital(devise locale) (1)Quote-part ducapital détenuCapital(devise locale) (1)en % Brute (EUR)Nette (EUR)EUR15 000(1 175)100,0015 00015 000EUR7 714(342)100,008 0428 042EUR625 037099,99625 000625 000RUB4 918 0002 289 81399,55186 093186 093EUR4 20096599,009 0559 055GBP157 84387 06298,96185 794185 794ÉLÉMENTS FINANCIERS( En milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés/Siège SocialInora Life Ltd. (ex Lyxor Life Ltd.)6, Exchange Place, International Financial Services Center,Dublin 1 – IrlandeSociété Générale Bank Nederland N.V.Rembrandt Tower Amstelplein 1 1096 HA Amsterdam –Pays-BasScs European Mortgage Investments17, cours Valmy, 92800 PuteauxSociété de la rue Édouard-VIISG VostokSogéfontenay5, Nikitsky Pereulok, 103009 Moscou – République deRussie17, cours Valmy, 92800 PuteauxSociété Générale Investments (UK) Ltd.SG House, 41 Tower Hill, EC3N 4SG Londres – Grande-BretagneSG ExpressbankSKB BankaSG Financial Inc.Activites / PôlesCompagnied’assurance-vieBanque deFinancement etd’InvestissementBanqued’investissementBanque deFinancement etd’InvestissementSociété deportefeuilleBanque deFinancement etd’InvestissementImmobilierd’exploitationGestion propreBanque de détail àl’étrangerRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliéesImmobilierd’exploitationGestion propreBanqued’investissementBanque deFinancement etd’InvestissementBanque de détail àl’étrangerRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliéesBanque de détail àl’étrangerRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliéesBanqued’investissementBanque deFinancement etd’Investissement372Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE92, Bld VI Varnentchik, 9000 Varna – BulgarieBGN28 508179 27097,9534 25634 256Adjovscina, 4 – 1513 Ljubljana – SlovénieEUR52 784168 53997,55220 109220 109Corporation Trust Center, 1209 Orange street, Wilmington –New Castel – Delaware – USAUSD224 00044 80397,39160 954142 87829, boulevard Haussmann, 75009 ParisEUR11 39678799,9159 61722 910ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux200820082008200820082008Prêts et avancesconsentis par laSociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par laSociété (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale) (1)(2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale) (1)Dividendes encaisséspar la Société au coursde l’exercice (en EUR)Observations Écart de réévaluation4 99431050 7832 0916 5424 1912 7970029 7856 98343895écart = 16 509642 7247 101 1401 226 3191 EUR = 41,283 RUB2 166706737 282440 55156 72941 6761 EUR = 0,9525 GBP489 438282 228120 56738 3561 EUR = 1,9558 BGN000000000000097 89625 8386 169(110 622)(73 302)1 EUR = 1,3917 USDGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 200937300000ÉLÉMENTS FINANCIERS2008200820082008Valeur comptabledes titres détenusCapitauxpropresautres quele capital(devise locale) (1)Quote-part ducapital détenuCapital(devise locale) (1)en % Brute (EUR)Nette (EUR)( En milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés/Siège SocialSoge PérivalOJSC Profin BankSoge PérivalPodgoricka Banka29, boulevard Haussmann, 75009 ParisEUR7 7014 01894,987 3137 313100, a Prospekt Illycha 83052 – Donetsk – UKRAINEServices FinanciersUAH35 00036 74594,7917 50017 50029, boulevard Haussmann, 75009 ParisEUR7 8164 05394,757 4027 4028 a Novaka Miloseva Street, 81000 Podgoricka – Serbie etMonténégroRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliéesBrigantia InvestmentsEUR14 6348 56186,7519 11919 119Kamer van Koophandel Deruyterkade 5 PO Box 2852 –Amsterdam – Pays-BasCrédit du Nord28, place Rihour, 59800 LilleNational Société Générale BankGBP684 000(24 697)80,00734 897734 897EUR740 263602 68879,99584 255584 2555, rue Champollion – Le Caire – EgypteEGP3 029 4102 283 44677,17268 500268 500Banka PopulloreBanque de PolynésieBallaneBLV Deshmoret e Kombit Twin Tower – Tirana – AlbanieALL2 933 00085 33575,0142 36642 366Bd Pomare, BP 530, Papeete, Tahiti – Polynésie françaiseXPF1 380 0006 872 83472,1012 39712 397Activites / PôlesImmobilierd’exploitationGestion propreBanque de détail àl’étrangerImmobilierd’exploitationGestion propreBanque de détail àl’étrangerSociété deportefeuilleBanque deFinancement etd’InvestissementBanque de détailFrancemétropolitaineRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliéesBanque de détail àl’étrangerRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliéesBanque de détail àl’étrangerRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliéesBanque de détail àl’étrangerRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliéesSociété deportefeuilleBanque deFinancement etd’InvestissementBanque de détail àl’étrangerRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliées15, rue du Louvre, 75001 ParisBFV-SG14, Lalana Jeneraly Rabehevitra, BP 196, Antananarivo101 – Madagascar374Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEEUR421 1031 005 85471,791 187 7281 187 728MGA14 000 00044 643 72470,007 6147 614ÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux200820082008200820082008Prêts et avancesconsentis par laSociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par laSociété (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale) (1)(2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale) (1)Dividendes encaisséspar la Société au coursde l’exercice (en EUR)Observations Écart de réévaluation55 7411 1001 EUR = 11,0115 UAH1 9336591 93762664400045 86432 35440 0671 EUR = 0,9525 GBP103 00041 50013 368983 9586 286931 564168 230151 74259 5662 308 9751 615 57013 8491 EUR = 7,7801 EGPdont 7 670 acompte/dividendes 20084 9981 417 034(289 231)01 EUR = 123,8454 ALL128 924173 6218 212 5822 048 8337 9381 EUR = 119,33174 XPF24 716(164 998)54 64333 75578 589 40024 952 8572 5281 EUR = 2 634,8564 MGAGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 20093750000002389 26823800002008200820082008Valeur comptabledes titres détenusCapitauxpropresautres quele capital(devise locale) (1)Quote-part ducapital détenuCapital(devise locale) (1)en % Brute (EUR)Nette (EUR)MDL100 000509 98867,8524 96024 960ÉLÉMENTS FINANCIERS( En milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés/Siège SocialMobiasbancaBd. Stefan cel Mare 81A, MD-2012 mun.-Chisinau –République de MoldavieSociété Générale de Banques en Côte d’IvoireMakatéa Inc.SogessurKomercˇ ni BankaBank Republic2 Gr, Abashidze St-Tbilisi – GéorgieOhridska BankaBanque Roumaine de DéveloppementSociété Générale de Banques au CamerounRue Joss – Douala – CamerounGénéfimActivites / PôlesBanque de détail àl’étrangerRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliéesBanque de détail àl’étrangerSociété deportefeuilleBanque deFinancement etd’InvestissementSociétéd’assuranceBanque de détail àl’étrangerBanque de détail àl’étrangerRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliéesBanque de détail àl’étrangerRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliéesBanque de détail àl’étrangerRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliéesBanque de détail àl’étrangerRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliéesCrédit-bailimmobilierBanque deFinancement etd’Investissement5 & 7, avenue J. Anoma, 01 BP 1355, Abidjan 01 – Côted’IvoireRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliéesXAF15 555 55549 193 70266,7926 45426 4541221, avenue of the Americas, New York, NY 10020 – USAUSD4 492 0006 51166,671 796 3641 796 3642, rue Jacques-Daguerre, 92565 Rueil-MalmaisonServices FinanciersEUR25 50014565,0074 94020 344Centrala Na Prokope 33 – Postovni Prihradka 839 – 114 07Praha 1 – République tchèqueRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliéesCZK19 004 92625 461 83360,351 312 0891 312 089GEL42 60065 16760,0041 46141 461Makedonski Prosvetiteli 19 6000 – MacédoineMKD1 008 506273 74859,2325 37125 371A, Doamnei street, 70016 Bucarest 3, RoumanieRON696 9021 971 58458,54210 697210 697XAF6 250 00020 372 77458,0816 94016 94029, boulevard Haussmann, 75009 ParisEUR72 77929 34957,6289 84689 846376Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux200820082008200820082008Prêts et avancesconsentis par laSociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par laSociété (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale) (1)(2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale) (1)Dividendes encaisséspar la Société au coursde l’exercice (en EUR)Observations Écart de réévaluation47 000311 28570 75301 EUR = 14,5783 MDLécart = 5 1660000000059 61251 407 16621 636 97410 3271 EUR = 655,957 XAFdont 102 540 acompte/dividendes 2008252 352153 627102 5401 EUR = 1,3917 USD386167 7486 985488 91432 257 51713 074 505161 9631 EUR = 26,875 CZK71 7039 2631 EUR = 2,3517GEL662 55116 5771 EUR = 60,8283 MKD3 344 0151 600 52965 1781 EUR = 4,0225 RONécart = 1 67560 64834 748 61011 763 64311 2891 EUR = 655,957 XAF0000000001 001 41648 74426 71932 056GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009377ÉLÉMENTS FINANCIERS2008200820082008Valeur comptabledes titres détenusCapitauxpropresautres quele capital(devise locale) (1)Quote-part ducapital détenuCapital(devise locale) (1)en % Brute (EUR)Nette (EUR)( En milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés/Siège SocialRosbankUnion Internationale de BanqueSociété Générale Marocaine de BanquesBoursorama (ex-Fimatex)18, Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt –FranceGénéral Bank of Greece11, Masha Poryvaeva St PO Box 208, Moscou – RussieRUB9 270 85030 154 63557,571 942 8991 468 67065, avenue Habib Bourguiba, 1000A Tunis – TunisieTND196 000(107 189)57,20119 58384 88955, boulevard Abdelmoumen, Casablanca – MarocMAD2 050 0002 473 53956,91135 765135 765Métier TitresEUR34 770322 64355,81300 705300 705109, Messogion Avenue, 11510 Athénes – GrèceEUR118 704164 36652,32294 372209 744Ilot A, n°652 – Nouakchott – MauritanieMRO4 000 000(891)51,008 7878 78752/60, Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris – FranceEUR395 1301 328 34750,00226 708226 708B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Société Générale)Fiditalia SPAVia G. Ciardi, 9 – 20148 – Milan – ItalieServices FinanciersEUR130 000416 88948,68224 318224 318Société Générale Calédonienne de Banque56, rue de la Victoire, Nouméa, Nouvelle-CalédonieXPF1 068 3758 602 81820,6116 26816 26816, Lang Ha Street – Hanoî – VietnamVND4 068 000 000373 000 00020,0089 78589 78550, boulevard Sébastopol, 75003 ParisGestion propreEUR1 253 9751 290 00013,50171 037171 037(1) Pour les filiales et participations étrangères capitaux propres et compte de résultat retenus dans les comptes consolidés du Groupe et dans leur devise de reporting consolidé.(2) Le chiffre d’affaires est égal au produit net bancaire pour les filiales bancaires et financières.378Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEActivites / PôlesBanque de détail àl’étrangerRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliéesBanque de détail àl’étrangerRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliéesBanque de détail àl’étrangerRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliéesCourtage en ligneBanque de détail àl’étrangerRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliéesBanque de détail àl’étrangerRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliéesCourtage etproduits dérivésGestion d’actifs etServices auxInvestisseursCrédit à laconsommationBanque de détail àl’étrangerRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliéesBanque de détail àl’étrangerRe´ seaux de De´ tailet sociétés affiliéesEtablissement decréditSG MauritanieNewedgeSeabankCrédit LogementÉLÉMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux200820082008200820082008Prêts et avancesconsentis par laSociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par laSociété (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale) (1)(2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale) (1)Dividendes encaisséspar la Société au coursde l’exercice (en EUR)ObservationsÉcart de réévaluation387 76932 632 8345 906 5331 EUR = 41,283 RUB102 320(20 546)1 EUR = 1,8418 TNDécart = 1 142104 356250 0002 861 604790 5821 EUR = 11,2758 MAD265 000460 000155 18526 4431 793 983177 985(32 468)20 8741 101 000(167 000)1 EUR = 369,3802 MRO1 044 382623 70588 172286 44334 39015 18778 155104 2068 958 8183 121 6593 7881 EUR = 119,33174 XPF692 000 000329 000 0003 3511 EUR = 24 637,3184 VND428 356499 477125 00010 249GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009379008000000000000000ÉLÉMENTS FINANCIERS(en milliers d’euros)BruteNetteObservationsValeur comptable des titres détenusMontant des prêtset avances consentis etnon remboursésMontant descautions etavals donnéspar la SociétéDividendesencaissés au coursde l’exercice - RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONSA) Filiales non reprises au paragraphe 1 :1°) Filiales françaises2°) Filiales étrangèresB) Participations non reprises au paragraphe 1 :1°) Dans les sociétés françaises2°) Dans les sociétés étrangères36 53058 46413 15430 136138 28435 58229 8923 76410 73579 97310 705 9413 000205 591125 465166 694Ecart rééval. :7 152Ecart rééval. :268005481 207Ecart rééval. :318Ecart rééval. :10 709 209331 604175 3712 1581 44700380Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEÉLÉMENTS FINANCIERSPrincipaux mouvements ayant affecté le portefeuille titres en 2008 PRINCIPAUX MOUVEMENTS AYANT AFFECTÉLE PORTEFEUILLE TITRES EN 2008Au cours de l’année 2008, Société Générale a notamment effectué les opérations suivantes sur son portefeuille titres :À L’ÉTRANGERCréationSG China LTDPrise de participationProFin Bank – SeabankAcquisitionRenforcement de participationRosbank-EN FRANCECréationTransactisPrise de participationNewedgeAcquisitionRenforcement de participationSouscription aux augmentations de capitalBanco SG Brazil – Sgss Holding – SG Vostok – SG Marocaine de Banques – Union Internationalede Banques – Delta Credit Mortgage Finance Netherland BV –Souscription aux augmentations de capitalSG Asset Management – SOGEMARCHECession totaleSG Equity Finance – AIG Sorbier – Bank MuscatCession totaleConformément aux dispositions de l’article L. 233-6 du Code du commerce, le tableau ci-dessous récapitule les mouvementssignificatifs enregistrés en 2008 par le portefeuille titres de Société Générale.Franchissement en hausseFranchissement en baisse% du capital% du capitalSociétés31.12.08antérieurSociétés31.12.08antérieurBank Muscat0 %7,8 %Seuil5 %10 %20 %33 %50 %Seuil5 %10 %20 %33 %50 %Seabank20 %0 %SG China LTD100 %ProFin Bank94,79 %Rosbank57,57 %NewedgeTransactis50 %50 %0 %0 %20 %0 %0 %AIG SorbierSG Equity Finance0 %0 %70 %95 %GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009381ÉLÉMENTS FINANCIERS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESSociété Générale – Exercice clos le 31 décembre 2008Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuelsAux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votreassemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatifà l’exercice clos le 31 décembre 2008, sur :(cid:3) le contrôle des comptes annuels de Société Générale, telsqu’ils sont joints au présent rapport,(cid:3) la justification de nos appréciations, – JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONSLes estimations comptables concourant à la préparation desétats financiers au 31 décembre 2008 ont été réalisées dans uncontexte de forte volatilité des marchés. C’est dans ce contexteque conformément aux dispositions de l’article L. 823-9 duCode de commerce, nous avons procédé à nos propresappréciations que nous portons à votre connaissance :(cid:3) les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.PRINCIPES COMPTABLESLes comptes annuels ont été arrêtés parle conseild’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit,d’exprimer une opinion sur ces comptes. – OPNON SUR LES COMPTES ANNUELSNous avons effectué notre audit selon les normes d’exerciceprofessionnel applicables en France ; ces normes requièrent lamise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assuranceraisonnable que les comptes annuels ne comportent pasd’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, parsondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, leséléments justifiant des montants et informations figurant dansIl consiste également à apprécier lesles comptes annuels.principes comptables suivis,les estimations significativesla présentation d’ensemble des comptes. Nousretenues etestimons que les éléments que nous avons collectés sontsuffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard desrègles et principes comptables français, réguliers et sincères etdonnent une image fidèle du résultat des opérations del’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et dupatrimoine de la société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nousattirons votre attention sur la note 1 de l’annexe qui décrit leschangements de méthode comptable relatifs à de nouveauxrèglements du Comité de la réglementation comptableapplicables à compter de l’exercice 2008.382Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEAinsi qu’il est mentionné dans la note 1 de l’annexe, deschangements de méthode comptable sont intervenus au coursde l’exercice clos le 31 décembre 2008 relatifs à de nouveauxrèglements du Comité de la réglementation comptable. Dans lecadre de notre appréciation des principes comptables suivispar votre société, nous nous sommes assurés de la correcteapplication de ces changements de méthode comptable et dufaite,caractère approprié de la présentation qui en estnotamment pour les transferts de titres hors des catégoriestitres de transaction et de placement.ESTIMATIONS COMPTABLES(cid:3) Dans le contexte plus spécifique de la crise financière,comme indiqué dans la note 1 de l’annexe, votre sociétéutilise des modèles internes pourla valorisation desinstruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchésactifs. Nos travaux ont consisté à revoir le dispositif decontrôle des modèles utilisés, à apprécier les données et leshypothèses utilisées, ainsi que la prise en compte desrisques et des résultats associés à ces instruments.(cid:3) De même, dans ce contexte, nous avons examiné ledispositif de contrôle relatif au recensement des instrumentsfinanciers qui ne sont plus négociables sur un marché actif,les paramètres de valorisation ne sont plusou dontobservables, et les modalités retenues en conséquence pourles valoriser.(cid:3) Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre sociétéconstitue des dépréciations et des provisions pour couvrir lesÉLÉMENTS FINANCIERSRapport des Commissaires aux comptesrisques de créditinhérents à ses activités et procèdeégalement, selon les modalités décrites dans la note 1 del’annexe, à des estimations comptables significatives portantnotamment sur la valorisation des titres de participation etdes titres de l’activité de portefeuille, ainsi que l’évaluationdes engagements de retraite et autres avantages postérieursà l’emploi. Nous avons revu et testé, en tenant compte ducontexte particulier lié à la crise, les processus mis en placepar la direction, les hypothèses retenues et les paramètresutilisés, et vérifié que ces estimations comptables s’appuientsur des méthodes documentées conformes aux principesdécrits dans la note 1 de l’annexe.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre denotre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leurensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinionexprimée dans la première partie de ce rapport. – VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUESNous avons également procédé aux vérifications spécifiquesprévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur :(cid:3) la sincérité et la concordance avec les comptes annuels desinformations données dans le rapport de gestion du conseild’administration et dans les documents adressés auxactionnaires surles comptesannuels,la situation financière et(cid:3) la sincérité des informations données dans le rapport degestion relatives aux rémunérations et avantages versés auxmandataires sociaux concernés ainsi qu’aux engagementsconsentis en leur faveur à l’occasion de la prise, de lacessationouchangementoupostérieurement à celles-ci.fonctionsdeduEn application de la loi, nous nous sommes assurés que lesdiverses informations relatives aux prises de participation et decontrôle et à l’identité des détenteurs du capital et des droits devote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 4 mars 2009Les Commissaires aux ComptesDELOITTE & ASSOCIÉSJosé-Luis GARCIAERNST & YOUNG AUDITPhilippe PEUCH-LESTRADEGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009383ÉLÉMENTS FINANCIERS INFORMATIONS SUR LE CAPITALTableau d’évolution du capitalOpérationsAnnulation d’actionsDate (de réalisationou de constatation)VariationNombre d’actionsCapital social(en EUR)Variation du capitalliée à l’opération(en %)09.02.200511 000 000434 153 159542 691 448,75-2,47Options exercées au 1er semestre 2005808 946Augmentation de capital Plan d’Épargne 20055 663 174440 625 279550 781 598,75Annulation d’actions7 100 000433 525 279541 906 598,7521.07.200522.11.200531.12.2005constaté le 11.01.200610.07.200626.09.200610.10.200626.10.2006constaté le 2.11.200631.12.2006constaté le 11.01.200731.12.2007constaté le 11.01.2008Options exercées au 2e semestre 2005Options exercées au 1er semestre 2006 etAugmentation de capital Plan d’Épargne 2006762 902434 288 181542 860 226,25412 7204 044 422438 745 123548 431 403,75Options exercées du 1er juillet au 25 septembre 2006232 449438 977 572548 721 965,00Options exercées du 26 septembre au 6 octobre 200697 396439 074 968548 843 710,00Augmentation de capital avec maintien dudroit préférentiel de souscription décidée le27 septembre 200621 953 748461 028 716576 285 895,00Options exercées du 27 octobre au 31 décembre 2006395 846461 424 562576 780 702,50Options exercées au 1er semestre 2007 etAugmentation de capital Plan d’Épargne 200711.07.2007466 264 811582 831 013,75261 4144 578 835Options exercées au 2e semestre 2007317 782466 582 593583 228 241,25Options exercées du 1er au 11 janvier 2008constaté le 05.02.200834 080466 616 673583 270 841,25Augmentation de capital avec maintien dudroit préférentiel de souscription décidée le8 février 2008Augmentation de capital Plan d’Épargne 2008constaté le 24.06.20087 456 403590 727 244738 409 055,00Annulation d’actions02.11.200810 000 000580 727 244725 909 055,00constaté le 14.03.2008116 654 168583 270 841729 088 551,251,49- 1,610,181,030,050,025,000,081,050,070,017,851,28- 1,69Montant du capitalLe capital de Société Générale au 31 décembre 2008,entièrement libéré, s’élevait à 725 909 055 EUR et se composaitde 580 727 244 actions de 1,25 EUR nominal portant jouissanceau 1er janvier 2008.Dans le cadre des activités de marchés, des opérationstitreindiciellesSociété Générale peuvent être utilisées. Ces opérations n’ontpas d’incidence sur le montant du capital à venir.sous-jacentsavecdessuroule384Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALERépartition du capital et des droits de vote Déclaration de franchissement de seuils Droit de vote double(extrait de l’article 14 des statuts)Un droit de vote double, eu égard à la quotité du capitalqu’elles représentent, est attribué à toutes les actionsentièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscriptionnominative, au nom du même actionnaire, depuis deux ans aujanvier 1993 ainsi qu’aux actionsmoins à compter du 1ernominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire,en cas d’augmentation de capital parincorporation deréserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actionsbénéficiant de ce droit.(Dispositions légales)Il est précisé que le droit de vote double cesse de plein droitpour toute action faisant l’objet d’une conversion au porteur oud’un transfert de propriété. Néanmoins, le transfert par suite desuccession, de liquidation de communauté de biens entreépoux ou de donations entre vifs au profit d’un conjoint ou d’unparent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquiset n’interrompt pas le délai d’acquisition de deux ans. Il en estde même, sauf stipulation contraire des statuts, en cas detransfert par suite d’une fusion ou d’une scission d’une sociétéactionnaire. Limitation des droits de vote(extrait de l’article 14 des statuts)Le nombre de voix dont peut disposer un actionnaire dans lesAssemblées générales, qu’il vote personnellement ou parl’intermédiaire d’un mandataire, ne peut excéder 15 % dunombre total des droits de vote existant à la date de la réunion.Cette limite de 15 % n’est pas applicable au cumul des voixexprimées au titre de son vote personnel et des procurationsreçues soit par le Président de l’Assemblée, soit par toutmandataire, dans la mesure où chaque procuration respecte larègle fixée à l’alinéa précédent. Pour l’application de cettelimite, sont assimilées aux actions possédées par un mêmeactionnaire les actions détenues indirectement ou de concertdans les conditions définies par les articles L. 233-7 et suivantsdu Code de commerce. Cette limite cesse d’avoir un effetlorsqu’un actionnaire vient à détenir, à la suite d’une offrepublique, directement, indirectement ou de concert avec unautre actionnaire, plus de 50,01 % des droits de vote.ÉLÉMENTS FINANCIERSInformations sur le capitalstatutaire(article 6 des statuts)Tout actionnaire, agissant seul ou de concert, venant à détenirdirectement ou indirectement 1,5 % au moins du capital ou desdroits de vote de la Société, est tenu d’informer celle-ci dans ledélai de 15 jours à compter du franchissement de ce seuil etd’indiquer également, lors de cette déclaration, le nombre detitres qu’il détient donnant accès au capital. Les sociétés degestion de fonds communs de placement sonttenues deprocéder à cette information pour l’ensemble des actions de laSociété détenues par les fonds qu’elles gèrent. Au-delà de1,5 % chaque franchissement d’un seuil supplémentaire de0,5 % du capital social ou des droits de vote doit égalementdonner lieu à déclaration à la Société, dans les conditionsfixées ci-dessus.noncetterespect desanctionné,Leconformément aux dispositions légales, à la demande,consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale, d’unou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital oudes droits de vote de la Société.obligationestTout actionnaire, agissant seul ou de concert, est égalementtenu d’informer la Société dans le délai de 15 jours, lorsque sonpourcentage du capital ou des droits de vote devient inférieur àchacun des seuils mentionnés au deuxième alinéa du présentarticle. Autorisation donnée à la Société d’opérer surses propres actionsL’Assemblée générale mixte du 27 mai 2008 a autorisé laSociété à opérer sur ses propres actions en vue, de les annuler,de mettre en place, d’honorer ou de couvrir des programmesd’options sur actions, d’autres allocations d’actions et de façongénérale toute forme d’allocation au profit des salariés etmandataires sociaux du Groupe, de remettre des actions lorsde l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilièresdonnant accès au capital de la Société, de conserver et deremettre ultérieurement à l’échange ou en paiement des titresdans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externeainsi que la poursuite du contrat de liquidité mis en place en2004.Dans le cadre de la convention conclue le 9 décembre 2008entre l’État etle groupe Société Générale relative à lasouscription par l’État de titres subordonnés émis par SociétéGénérale, Société Générale s’est engagée à ne pas racheterses propres actions pendant la période de détention des titressouscrits parl’État à l’exception des achats permettantd’honorer ou de couvrir les programmes d’actionnariat salarié etles opérations de gestion courante du Groupe.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009385ÉLÉMENTS FINANCIERS Titres au porteur identifiables Accords existants entre Société Générale et(article 6 des statuts)ses actionnairesLa Société peut à tout moment, conformément aux dispositionslégislatives en vigueur, demander à l’organisme chargé de lacompensation des titres des renseignements relatifs aux titresconférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans sesAssemblées ainsi qu’aux détenteurs desdits titres. Information sur la part du capital détenue parles salariés en application des Plansd’épargne d’entreprise ou de Groupeindiqué qu’au 31 décembre 2008,Conformément à l’article L. 225-102 du Code de commerce, ille personnel deestSociété Générale, du Crédit du Nord, de leurs filiales etsuccursales détenait dans le cadre des plans d’épargned’entreprise et des Plans d’épargne de Groupe, un total de41 219 452 actions de Société Générale représentant près de7,10 % du capital social.réciproques. AuxSociété Générale a conclu le 24 juillet 2000 avec SantanderCentral Hispano une convention concernant la gestion de leurstermes de cet accord,participationsSociété Généralesereconnaissent mutuellement un droit de préemption sur lesactions détenues, directement ou parl’intermédiaire d’unefiliale, par chacune des parties dans le capital de l’autre, cedroit ne s’appliquant pas en cas d’offre publique émise par untiers visant les actions de l’une ou de l’autre des parties.Santander Central HispanoetLa convention est conclue pour une période initiale de trois ansà compter de sa signature et est reconductible par période dedeux ans.Cette clause de préemption a été publiée par le Conseil desMarchés Financiers dans une décision n° 201C1417 en date dutoujours en vigueur au30 novembre 2001. Cet accord est31 décembre 2008. Toutefois, à cette date, Santander CentralHispano ne détenait plus aucune participation au capital deSociété Générale.386Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALETABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ ET DE LEUR UTILISATION EN 2008 ET DÉBUT 2009Typed’autorisationObjet de l’autorisation donnéeau Conseil d’administrationRachatd’actionsAcheter des actionsSociété GénéraleValidité de la délégationPlafond10 % du capital à la date de réalisation desachatsÉLÉMENTS FINANCIERSInformations sur le capitalUtilisationen 2009(jusqu’au17.02.2009)NAUtilisationen 2008Rachat de 0,17 %du capital au31.12.2008Acheter des actionsSociété Générale10 % du capital à la date de réalisation desachats0,004 % ducapital au31.12.20080,22 % ducapital au31.12.2008Accordée par :AG du 14.05.2007,10e résolutionPour une durée de : 18 moisEntrée en vigueurle 15.05.2007Échéance anticipée : 04.08.2008Accordée par :AG du 27.05.2008,9e résolutionPour une durée de : 18 moisEntrée en vigueurle 05.08.2008Échéance : 27.11.2009Accordée par :AG du 30.05.2006,15e résolutionPour une durée de : 26 moisÉchéance anticipée : 27.05.2008Augmentationde capital dedroit communAugmenter le capital avecDPS par émission d’actionsordinaires ou de valeursmobilières donnant accèsau capitalAugmenter le capital avecDPS par émission d’actionsordinaires ou de valeursmobilières donnant accèsau capitalAccordée par :AG du 27.05.2008,10e résolutionPour une durée de : 26 moisÉchéance : 27.07.2010Augmenter le capital parincorporation de réserves,bénéfices, primes ou autresAugmenter le capital parincorporation de réserves,bénéfices, primes ou autresAugmenter le capital sans DPS parémission d’actions ordinaires oude valeurs mobilières donnantaccès au capitalAccordée par :AG du 30.05.2006,15e résolutionPour une durée de : 26 moisÉchéance anticipée : 27.05.2008Accordée par :AG du 27.05.2008,10e résolutionPour une durée de : 26 moisÉchéance : 27.07.2010Accordée par :AG du 30.05.2006,16e résolutionPour une durée de : 26 moisÉchéance anticipée : 27.05.2008220 M EUR nominal pour les actionssoit 40,5 % du capital à la datede l’autorisation6 Md EUR nominal pour les valeursmobilières donnant accès au capitalRemarque : sur ces plafonds s’imputentceux des 16e à 18e résolutionsde l’AG du 30.05.2006220 M EUR nominal pour les actionssoit 30,2 % du capital à la datede l’autorisation6 Md EUR nominal pour les valeursmobilières donnant accès au capitalRemarque : sur ces plafonds s’imputentceux des 10e à 16e résolutionsde l’AG du 27.05.2008550 M EUR nominalsoit 101,3 % du capital à la datede l’autorisationNA145 817 710nominal soit 25 %du capital au jourde l’opérationNéantNéantNéantNA550 M EUR nominalsoit 75,45 % du capital à la datede l’autorisationNéantNéantNéantNA110 M EUR nominal pour les actionssoit 20,3 % du capital à la datede l’autorisation6 Md EUR nominal pour les valeursmobilières donnant accès au capitalRemarque : ces plafonds s’imputent surceux de la 15e résolutionde l’AG du 30.05.2006GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 2009387ÉLÉMENTS FINANCIERSTyped’autorisationObjet de l’autorisation donnéeau Conseil d’administrationValidité de la délégationPlafondAugmenter le capital sans DPS parémission d’actions ordinaires oude valeurs mobilières donnantaccès au capitalAccordée par :AG du 27.05.2008,11e résolutionPour une durée de : 26 moisÉchéance : 27.07.2010Rémunérationd’apportsde titresen natureOpération enfaveur dessalariésOption de sur allocation en cas dedemandes excédentaires lorsd’opérations d’augmentation decapital avec ou sans DPS décidéespar le Conseil dans le cadre des15e et 16e résolutionsOption de sur allocation en cas dedemandes excédentaires lorsd’opérations d’augmentation decapital avec ou sans DPS décidéespar le Conseil dans le cadre des10e et 11e résolutionsAugmenter le capital pourrémunérer des apports de titres ennatureAugmenter le capital pourrémunérer des apports de titres ennatureAugmenter le capital par émissiond’actions ordinaires ou de valeursmobilières donnant accès aucapital réservée aux adhérents àun plan d’épargne d’entreprise oude groupe de la SGAugmenter le capital par émissiond’actions ordinaires ou de valeursmobilières donnant accès aucapital réservée aux adhérents àun plan d’épargne d’entreprise oude groupe de la SGAttribuer des options desouscription ou d’achat auxsalariés et mandataires sociauxAccordée par :AG du 30.05.2006,17e résolutionPour une durée de : 26 moisÉchéance anticipée : 27.05.2008Accordée par :AG du 27.05.2008, 12e résolutionPour une durée de : 26 moisÉchéance : 27.07.2010Accordée par :AG du 30.05.2006,18e résolutionPour une durée de : 26 moisÉchéance anticipée : 27.05.2008Accordée par :AG du 27.05.2008,13e résolutionPour une durée de : 26 moisÉchéance : 27.07.2010Accordée par :AG du 30.05.2006,19e résolutionPour une durée de : 26 moisÉchéance anticipée : 27.05.2008Accordée par :AG du 27.05.2008,14e résolutionPour une durée de : 26 moisÉchéance : 27.07.2010Accordée par :AG du 30.05.2006,20e résolutionPour une durée de : 26 moisÉchéance anticipée : 27.05.2008388Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEUtilisationen 2008NéantUtilisationen 2009(jusqu’au17.02.2009)Néant100 M EUR nominal pour les actionssoit 13,7 % du capital à la datede l’autorisation6 Md EUR nominal pour les valeursmobilières donnant accès au capitalRemarque : ces plafonds s’imputent surceux de la 10e résolution et sur cesplafonds s’imputent ceux des 12e à 16erésolutions de l’AG du 27.05.200815 % de l’émission initialeRemarque : l’opération se ferait au mêmeprix que l’émission initiale et dans la limitedes plafonds des 15e et 16e résolutions del’AG du 30.05.200615 % de l’émission initialeRemarque : l’opération se ferait au mêmeprix que l’émission initiale et dans la limitedes plafonds des 10e et 11e résolutions del’AG du 27.05.200810 % du capitalRemarque : ce plafond s’impute sur ceuxdes 15e et 16e résolutions de l’AG du30.05.200610 % du capitalRemarque : ce plafond s’impute sur ceuxdes 10e et 11e résolutions de l’AG du27.05.200816,3 M EUR nominalsoit 3 % du capital à la date del’autorisation3 % du capitalà la date de l’autorisationRemarque : ce plafond s’impute sur ceuxdes 10e et 11e résolutions de l’AG du27.05.20084 % du capital à la date de l’autorisationRemarque : ce plafond inclut lesattributions gratuites d’actions 21erésolution de l’AG du 30.05.2006)NéantNANéantNéantNéantNANéantNéantNA9 320 503,75 EURsoit 1,45 % ducapital au jour del’opérationNéantNéantNA2 208 920options d’achatsoit 0,38 % ducapital au jour del’opérationÉLÉMENTS FINANCIERSInformations sur le capitalUtilisationen 2008NéantUtilisation en2009 (jusqu’au17.02.2009)Cf. documentde référence« gouvernementd’entreprise »NA2 984 907actionsémises soit0,51 % du capitalau jour del’opérationNéant3 090 740actionsémises soit0,53 % ducapital au jourde l’opérationTyped’autorisationObjet de l’autorisation donnéeau Conseil d’administrationValidité de la délégationPlafondAttribuer des options desouscription ou d’achat auxsalariés et mandataires sociauxAccordée par :AG du 27.05.2008, 15e résolutionPour une durée de : 26 moisÉchéance : 27.07.20104 % du capital à la date de l’autorisationRemarque : ce plafond inclut lesattributions gratuites d’actions et s’imputesur ceux prévus par les 10e et 11erésolutions de l’AG du 27.05.20080.20 % du capital pour les dirigeantsmandataires sociauxRemarque : ce plafond s’impute sur celuide 4 % prévu par la 15e résolution de l’AGdu 27.05.2008Attribuer des actions gratuitesémises ou à émettre aux salariéset mandataires sociauxAccordée par :AG du 30.05.2006, 21e résolutionPour une durée de : 26 moisÉchéance anticipée : 27.05.20082 % du capital à la date de l’autorisationRemarque : ce plafond s’impute sur celuides attributions d’options (20e résolution del’AG du 30.05.2006)Attribuer des actions gratuitesémises ou à émettre aux salariéset mandataires sociauxAccordée par :AG du 27.05.2008, 16e résolutionPour une durée de : 26 moisÉchéance : 27.07.20102 % du capital à la date de l’autorisationRemarque : ce plafond s’impute sur celuide la 15ème résolution ainsi que sur ceuxprévus par les 10e et 11e résolutions de l’AGdu 27.05.2008Annulationd’actionsAnnuler des actions acquises dansle cadre des programmes derachatAnnuler des actions acquises dansle cadre des programmes derachatAccordée par :AG du 30.05.2006, 22e résolutionPour une durée de : 26 moisÉchéance anticipée : 27.05.2008Accordée par :AG du 27.05.2008, 17e résolutionPour une durée de : 26 moisÉchéance : 27.07.201010 % du nombre total d’actions par périodede 24 moisNéantNA10 % du nombre total d’actions par périodede 24 moisNéant10 000 000actions annuléessoit 1,72 % ducapital au jour del’opérationGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 200938910ÉLÉMENTS FINANCIERS390Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE11 ÉLÉMENTS JURIDIQUESInformations complémentairesStatutsRèglement intérieur du Conseil d’administrationCharte de l’administrateurRapport spécial des Commissaires aux comptes sur lesconventions et engagements réglementésPage392394399403405GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 200939111ÉLÉMENTS JURIDIQUES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESRenseignements de caractère général Objet social(article 3 des statuts)29, boulevard Haussmann, 75009 ParisŠ toutes opérations de banque ; DénominationSociété Générale Siège social Siège Administratif17, Cours Valmy, 92972 Paris-La DéfenseNuméro de téléphone : 01.42.14.20.00Site internet : www.socgen.com Forme juridiqueSociété Générale est une société anonyme de nationalitéfrançaise dotée du statut de banque. LégislationSous réserve des dispositions législatives et réglementairesrelatives aux établissements de crédit, notamment les articlesdu Code monétaire et financier qui leur sont applicables, elleest régie par la législation commerciale, notamment par lesarticles L. 210-1 et suivants du Code de commerce.Société Générale est un établissement de crédit agréé enqualité de banque. À ce titre, elle peut effectuertoutesopérations bancaires. Elle est, par ailleurs, notamment habilitéeà effectuer toutes prestations de services d’investissement ouservices connexes visés aux articles L. 321-1 et L. 321-2 duCode monétaire et financier. En sa qualité de prestataire deservices d’investissement, Société Générale est soumise à laleur est applicable. Elle est notammentréglementation quisoumise au respect d’un certain nombre de règles prudentielleset aux contrôles de la Commission bancaire. Ses dirigeants ettoutes les personnes qu’elle emploie sont astreints au secretprofessionnel dontla violation est pénalement sanctionnée.Société Générale est également courtier d’assurance. Date de constitution et duréela législation etSociété Générale a pour objet, dans les conditions déterminéesla réglementation applicables auxparétablissements de crédit, d’effectuer avec toutes personnesphysiques ou morales, tant en France qu’à l’étranger :Š toutes opérations connexes aux opérations bancaires,notamment toutes prestations de services d’investissementou services connexes visées aux articles L. 321-1 et L. 321-2du Code monétaire et financier ;Š toutes prises de participations.Société Générale peut également à titre habituel, dans le cadredes conditions définies par le Comité de la réglementationbancaire et financière, effectuer toutes opérations autres quecelles visées ci-dessus, notamment le courtage d’assurance.D’une façon générale, Société Générale peut effectuer, pourelle-même et pour le compte de tiers ou en participation, toutesopérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles,mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ouindirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d’enfaciliter l’accomplissement. Identification552 120 222 RCS PARISCode ISIN : FR 0000130809Code NAF : 6419Z Documents sociauxLes documents relatifs à la Société et en particulier ses statuts,ses comptes, les rapports présentés à ses Assemblées par leConseil d’administration ou les Commissaires aux comptespeuvent être consultés à la Tour Société Générale, 17,cours Valmy, 92972 Paris-La Défense Cedex.Les statuts de Société Générale sont déposés à l’Office notarial« Thibierge, Pône, Fremeaux, Palud, Sarazin, Sagaut etChaput » notaires associés à Paris.Société Générale fondée suivant acte approuvé par décret du4 mai 1864 expirera le 31 décembre 2047, sauf prorogation oudissolution anticipée. Exercice socialDu 1er janvier au 31 décembre de chaque année.392Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Répartition statutaire des bénéfices(article 18 des statuts)Le résultat de l’exercice se détermine conformément auxdispositions législatives et réglementaires en vigueur.Il est prélevé sur le bénéfice de l’exercice, diminué le caséchéant des pertes antérieures, 5 % au moins pour constituer lefonds de réserve prescrit par la loi jusqu’à ce que ce fonds aitatteint le dixième du capital social.Le bénéfice disponible après ce prélèvement majoré, le caséchéant, du report à nouveau bénéficiaire, constitue le bénéficelequel sont prélevées les sommes quedistribuable surl’AssembléeConseilpropositionjugera utile d’affecter à toutes réservesd’administration,ordinaires, extraordinaires ou spéciales ou de reporter ànouveau. Le solde est ensuite distribué aux actionnaires dans laproportion de leur participation au capital.générale,surduL’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercicepeut, pour tout ou partie du dividende mis en distribution oudes acomptes sur dividende, accorder à chaque actionnaireune option entre le paiement du dividende ou des acomptes surdividende en numéraire ou en actions dans les conditionsfixées par la législation en vigueur. L’actionnaire devra exercerson option sur la totalité du dividende ou des acomptes surdividende afférents aux actions dont il est propriétaire.Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peutêtre faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont oudeviendraient à la suite de celle-ciinférieurs au montant ducapital augmenté des réserves que la loi ou les statuts nepermettent pas de distribuer. Convocation, admission et organisation desAssemblées(extrait de l’article 14 des statuts)L’Assemblée générale est convoquée et délibère dans lesconditions prévues parlégislatives etréglementaires en vigueur.les dispositionsElle est réunie au siège social ou en tout autre lieu du territoiremétropolitain indiqué dans l’avis de convocation.Elle est présidée par le Président du Conseil d’administrationou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par lePrésident du Conseil d’administration.Tout actionnaire dont les actions, quel que soit le nombre, sontenregistrées dans les conditions et à une date fixées pardécret, a le droit de participer aux Assemblées sur justificationde sa qualité et de son identité. Il peut, dans les conditionsprévues par les dispositions législatives et réglementaires envigueur, soit assister personnellement à l’Assemblée, soit voterà distance, soit donner un pouvoir.ÉLÉMENTS JURIDIQUESInformations complémentaires11L’intermédiaire inscrit pourle compte d’actionnaires peutparticiper aux Assemblées dans les conditions prévues par lesdispositions législatives et réglementaires en vigueur.Pour être pris en compte, les formulaires de vote doivent êtrereçus par la Société deux jours au moins avant la réunion delal’Assemblée,convocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeantce délai.sauf délai plus court mentionné dansLes actionnaires peuvent, lorsque la convocation le prévoit etdans les conditions qu’elle fixe, participer aux Assembléesgénérales par des moyens de visioconférence ou detélécommunication.La retransmission publique de l’Assemblée par des moyens decommunication électronique est autorisée sur décision duConseil d’administration dans les conditions qu’il définit. Avis enest donné dans l’avis de réunion et/ou de convocation.Un droit de vote double, eu égard à la quotité du capitalqu’elles représentent, est attribué à toutes les actionsentièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscriptionnominative, au nom du même actionnaire, depuis deux ans aumoins à compter du premier janvier 1993 ainsi qu’aux actionsnominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire,en cas d’augmentation de capital parincorporation deréserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actionsbénéficiant de ce droit.Le nombre de voix dont peut disposer un actionnaire dans lesAssemblées générales, qu’il vote personnellement ou parl’intermédiaire d’un mandataire, ne peut excéder 15 % dunombre total des droits de vote existant à la date de la réunion.Cette limite de 15 % n’est pas applicable au cumul des voixexprimées au titre de son vote personnel et des procurationsreçues soit partoutmandataire, dans la mesure où chaque procuration respecte larègle fixée à l’alinéa précédent.le Président de l’Assemblée soit parPour l’application de cette limite, sont assimilées aux actionspossédées par un même actionnaire les actions détenuesindirectement ou de concert dans les conditions définies par lesarticles L. 233-7 et suivants du Code de commerce.Cette limite cesse d’avoir un effet lorsqu’un actionnaire vient àdétenir, à la suite d’une offre publique, directement,indirectement ou de concert avec un autre actionnaire, plus de50,01 % des droits de vote.Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attachéaux actions comportant un droit d’usufruit est exercé parl’usufruitier. DocumentsLes statuts de Société Générale sont insérés dans le présentDocument de référence. Tous rapports, courriers et autresGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 200939311ÉLÉMENTS JURIDIQUESdocuments, informations financières historiques, évaluations etdéclarations établis par un expert à la demande de l’émetteurdont une partie est incluse ou visée dans le présent document,ainsi que toute information financière y compris des filiales,pour chacun des deux exercices précédent la publication duprésent document peuvent être consultés soit sur le site internetdu groupe Société Générale soit à son siège administratif. STATUTSForme – Dénomination – Siège – Objet Article premierLa Société, dénommée Société Générale, est une sociétéanonyme fondée suivant acte approuvé par décret du4 mai 1864 et agréée en qualité de banque.La durée de Société Générale, antérieurement fixée à cinquanteannées à compter du 1er janvier 1899, a été ensuite prorogéede quatre-vingt-dix-neuf années à compter du 1er janvier 1949.Sous réserve des dispositions législatives et réglementairesrelatives aux établissements de crédit, notamment les articlesdu Code monétaire et financier qui leur sont applicables, elleest régie par la législation commerciale, notamment par lesarticles L. 210-1 et suivants du Code du commerce, ainsi quepar les présents statuts. Article 2 Article 3Le Siège de Société Générale est établi à Paris (9e), 29,boulevard Haussmann.Il peut être transféré en tout autre lieu, conformément auxdispositions législatives et réglementaires en vigueur. Article 5la législation etSociété Générale a pour objet, dans les conditions déterminéesparla réglementation applicables auxétablissements de crédit, d’effectuer avec toutes personnesphysiques ou morales, tant en France qu’à l’étranger :Š toutes opérations de banque ;Š toutes opérations connexes aux opérations bancaires,notamment toutes prestations de services d’investissementou services connexes visés aux articles L. 321-1 et L. 321-2du Code monétaire et financier ;Š toutes prises de participations.394Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALESociété Générale peut également à titre habituel, dans le cadredes conditions définies par le Comité de la réglementationbancaire et financière, effectuer toutes opérations autres quecelles visées ci-dessus, notamment le courtage d’assurances.D’une façon générale, Société Générale peut effectuer, pourelle-même et pour le compte de tiers ou en participation, toutesopérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles,mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ouindirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d’enfaciliter l’accomplissement.Capital – Actions Article 4Le capital est de 725 909 055 EUR.Il est divisé en580 727 244 actions ayant chacune une valeur nominale de1,25 EUR et entièrement libérées.Le capital peut être augmenté, réduit ou divisé en actions d’unnominal différent par décision de la ou des Assembléescompétentes.Chaque action donne droit dans la propriété de l’actif social etdans le boni de liquidation à une part égale à la quotité ducapital social qu’elle représente.Tous les titres qui composent ou composeront le capital socialseront entièrement assimilés en ce qui concerne les chargesfiscales. En conséquence,taxes qui, pourquelque cause que ce soit, pourraient, à raison duremboursement du capital, devenir exigibles pour certainsd’entre eux seulement, soit au cours de l’existence de laSociété, soit à la liquidation, seront répartis entre tous les titrescomposant le capital lors de ce ou de ces remboursements, detous impôts etfaçon que, tout en tenant compte éventuellement du montantnominal et non amorti des titres et de leurs droits respectifs,tous les titres actuels ou futurs confèrent à leurs propriétairesles mêmes avantages effectifs et leur donnent droit à recevoir lamême somme nette.Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombred’actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétairesqui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire, le caséchéant, du groupement correspondant à la quantité requised’actions. Article 6Les actions sont, au gré de l’ayant droit, nominatives ou auporteur et sont librement négociables, sauf dispositions légalescontraires.Tout actionnaire, agissant seul ou de concert, venant à détenir,directement ou indirectement, 1,5 % au moins du capital ou desdroits de vote de la Société, est tenu d’informer celle-ci dans ledélai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuilet d’indiquer également, lors de cette déclaration, le nombre detitres qu’il détient donnant accès à terme au capital. Lessociétés de gestion de Fonds communs de placement sonttenues de procéder à cette information pour l’ensemble desactions de la Société détenues par les fonds qu’elles gèrent.Au-delàseuilsupplémentaire de 0,50 % du capital social ou des droits devote doit également donner lieu à déclaration à la Société dansles conditions fixées ci-dessus.franchissementchaque1,5 %,dedenoncetterespect deLesanctionnéconformément aux dispositions légales, à la demande,consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale, d’unou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital oudes droits de vote de la Société.obligationestTout actionnaire, agissant seul ou de concert, est égalementtenu d’informer la Société dans le délai de quinze jours lorsqueson pourcentage du capital ou des droits de vote devientinférieur à chacun des seuils mentionnés au deuxième alinéadu présent article.La société peut à tout moment, conformément aux dispositionslégislatives etréglementaires en vigueur, demander àl’organisme chargé de la compensation des titres desrenseignements relatifs aux titres conférant immédiatement ou àterme le droit de vote dans ses Assemblées ainsi qu’auxdétenteurs desdits titres.Les droits des titulaires d’actions sont établis conformément auxdispositions législatives et réglementaires en vigueur.ÉLÉMENTS JURIDIQUES11StatutsConseil d’administration Article 7 – ADMNSTRATEURSLa Société est administrée par un Conseil d’administrationcomportant deux catégories d’administrateurs :1. Des administrateurs nommés par l’Assemblée généraleordinaire des actionnairesLeur nombre est de neuf au moins et de treize au plus.La durée des fonctions des administrateurs nommés parl’Assemblée générale ordinaire est de quatre ans, à compterde l’adoption de la présente clause statutaire, sansmodification de la durée des mandats en cours à la date decette adoption.Lorsqu’en application des dispositionslégislatives etréglementaires en vigueur, un administrateur est nommé enremplacement d’un autre,il n’exerce ses fonctions quependantla durée restant à courir du mandat de sonprédécesseur.Chaque administrateur doit être propriétaire de 600 actionsau moins.2. Des administrateurs élus par le personnel salariéLe statut et les modalités d’élection de ces administrateurssont fixés par les articles L. 225-27 à L. 225-34 du Code decommerce, ainsi que par les présents statuts.Leur nombre est de deux dont un représentant les cadres etun représentant les autres salariés.En tout état de cause, leur nombre ne peut excéder le tiersdes administrateurs nommés par l’Assemblée générale.La durée de leurs fonctions est de trois ans.Quel que soit son mode de désignation, les fonctions d’unadministrateur prennentfin à l’issue de la réunion del’Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes del’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelleexpire son mandat.Les administrateurs sont toujours rééligibles, sous réservedes dispositions légales relatives notamment à leur âge. – MODALITÉS D’ÉLECTION DES ADMINISTRATEURSÉLUS PAR LE PERSONNEL SALARIÉPour chaque siège à pourvoir, le mode de scrutin est celuiprévu par les dispositions légales.Les premiers administrateurs élus parle personnel salariéentreront en fonction lors de la réunion du Conseild’administration tenue après proclamation du résultat completdes premières élections.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 200939511ÉLÉMENTS JURIDIQUESLes administrateurs suivants entreront en fonction à l’expirationdu mandat des administrateurs sortants.des résultats en vue d’établir le procès-verbal récapitulatif et deprocéder à la proclamation des résultats.leeffectivementDans toutes les hypothèses où, pour quelque raison que cesoit,siègesnombred’administrateurs élus devientinférieur au nombre statutaireavant le terme normal du mandat de ces administrateurs, lessièges non pourvus demeurent vacants jusqu’à ce terme et leConseilet délibérervalablement.jusque-là,continue,pourvuréunirdeseàLes élections sont organisées tous les trois ans de telle manièrequ’un deuxième tour puisse avoir lieu au plus tard quinze joursavant le terme normal du mandat des administrateurs sortants.Tant pour le premier que pour le deuxième tour de scrutin, lesdélais à respecter pour chaque opération électorale sont lessuivants :Š l’affichage de la date de l’élection est effectué au moins huitsemaines avant la date du scrutin ;Š l’affichage des listes des électeurs, au moins six semainesavant la date du scrutin ;Š le dépôt des candidatures, au moins cinq semaines avant ladate du scrutin ;Les modalités de scrutin non précisées parles articlesL. 225-27 à L. 225-34 du Code de commerce ou les présentsstatuts sont arrêtés par la Direction générale après consultationdes organisations syndicales représentatives.Ces modalités pourront prévoir le recours au vote électronique,dont la mise en œuvre pourra déroger, en tant que de besoin,aux modalités d’organisation matérielle et de déroulement duscrutin et écrites dans les présents statuts. – CENSEURSSur proposition du Président, le Conseil d’administration peutdésigner un ou deux censeurs.Les censeurs sont convoqués et participent avec voixconsultative aux réunions du Conseil d’administration.Ils sont nommés pour quatre ans au plus et peuvent toujoursêtre renouvelés dans leurs fonctions de même qu’il peut à toutmoment être mis fin à celles-ci.Ils peuvent être choisis parmiles actionnaires ou en dehorsd’eux et recevoir une rémunération annuellement déterminéepar le Conseil d’administration.Š l’affichage des listes de candidats, au moins quatresemaines avant la date du scrutin ; Article 8Š l’envoi des documentsvotes parcorrespondance, au moins trois semaines avant la date duscrutin.nécessairesauxLes candidatures ou listes de candidats autres que ceuxprésentés par une organisation syndicale représentativedoivent être accompagnées d’un document comportantlesnoms et signatures des cent salariés présentant les candidats.Le scrutin se déroule le même jour sur le lieu de travail etpendant les horaires de travail. Toutefois, peuvent voter parcorrespondance :Le Conseil d’administration détermine les orientations del’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sousréserve des pouvoirs expressément attribués à l’Assembléegénérale et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toutequestion intéressant la bonne marche de la Société et règle parses délibérations les affaires qui la concernent.Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. LePrésident ou le Directeur général est tenu de communiquer àinformationschaque administrateurnécessaires à l’accomplissement de sa mission.tous les documents etŠ les agents absents le jour du scrutin ;Š les salariés travaillant à l’étranger ;Š les agents d’un service, d’un bureau ou détachés dans unefiliale en France ne disposant pas d’un bureau de vote ou nepouvant voter dans un autre bureau.Chaque bureau de vote est composé de trois membresélecteurs, la Présidence étant assurée par le plus âgé d’entreeux. Le bon déroulement des opérations de vote est placé soussa responsabilité.Le dépouillement a lieu dans chaque bureau de vote etimmédiatement après la clôture du scrutin ; le procès-verbal estétabli dès la fin des opérations de dépouillement.Les procès-verbaux sont immédiatement transmis au siège deSociété Générale où il sera constitué un bureau centralisateur Article 9Le Conseil d’administration élit un Président parmi sesmembres personnes physiques, détermine sa rémunération etfixe la durée de ses fonctions, laquelle ne peut excéder celle deson mandat d’administrateur.Nul ne peut être nommé Président s’il est âgé de 70 ans ouplus. Sile Président en fonctions atteint l’âge de 70 ans, sesfonctions prennent fin à l’issue de la plus prochaine Assembléegénérale ordinaire statuant surles comptes de l’exerciceécoulé.Le Président organise et dirige les travaux du Conseild’administration dont il rend compte à l’Assemblée générale. Ilveille au bon fonctionnement des organes de la Société ets’assure en particulier que les administrateurs sont en mesurede remplir leur mission.396Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Article 10 Article 12Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêtde la Société l’exige, sur convocation du Président, au Siègesocial ou en tout autre endroit indiqué par la convocation.Il examine les questions inscrites à l’ordre du jour.Il se réunit également lorsque le tiers au moins de ses membresou le Directeur général en fait la demande au Président sur unordre du jour déterminé.casd’empêchementEnConseild’administration peut être convoqué soit par le tiers au moinsde ses membres soit, s’il est administrateur, par le Directeurgénéral ou un Directeur général délégué.Président,duleSauf disposition statutaire spécifique, les administrateurs sontconvoqués par lettre ou par tout autre moyen. En tout état decause, le Conseil peut toujours valablement délibérer si tousses membres sont présents ou représentés. Article 11Les réunions du Conseil sont présidées par le Président duConseil d’administration ou, à défaut, par un administrateurdésigné à cet effet en début de séance.Chaque administrateur peut donner à l’un de ses collèguespouvoir de le représenter, mais chaque administrateur ne peutreprésenter qu’un seul de ses collègues et chaque pouvoir nepeut être donné que pour une réunion déterminée du Conseil.La présence de la moitié au moins des membres du Conseilest, dans tous les cas, nécessaire pourla validité desdélibérations.Le Directeur général participe aux séances du Conseil.Un ou plusieurs délégués du Comité central d’entrepriseassistent aux séances du Conseil dans les conditions prévuespar la législation en vigueur.À l’initiative du Président du Conseil d’administration, desmembres de la Direction, les Commissaires aux comptes oud’autres personnes extérieures à la Société ayant unecompétence particulière au regard des sujets inscrits à l’ordredu jour peuvent assister à toute ou partie d’une séance duConseil.Les délibérations sont prises à la majorité des voix desmembres présents ou représentés. En cas de partage des voix,celle du Président de séance est prépondérante.Le secrétariat du Conseil est assuré par un membre de laDirection désigné par le Président.Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits sontdélivrés et certifiés conformément à la Loi.ÉLÉMENTS JURIDIQUES11StatutsLes membres du Conseil peuvent recevoir à titre de jetons deprésence une rémunération dont le montant global, déterminépar l’Assemblée générale, est réparti par le Conseil entre lesbénéficiaires dans les proportions qu’il juge convenables.Direction générale Article 13La Direction générale de la Société est assumée sous saresponsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration,soit par une autre personne physique nommée par le Conseild’administration et portant le titre de Directeur général.Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la Directiongénérale est effectué par le Conseil d’administration qui ne peutvalablement délibérer que si :(cid:3) l’ordre du jour, en ce qui concerne ce choix, est adressé aumoins 15 jours avant la réunion du Conseil ;(cid:3) les 2/3 au moins des administrateurs sont présents oureprésentés.Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans lesconditions définies par les dispositions en vigueur.Lorsque la Direction générale de la société est assumée par lePrésident du Conseil d’administration,les dispositions quisuivent relatives au Directeur général lui sont applicables.Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étenduspour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerceces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve deceux que la loi attribue expressément aux Assembléesd’actionnaires et au Conseil d’administration. Il représente laSociété vis-à-vis des tiers.laLe Conseil d’administration détermine la rémunération etdurée des fonctions du Directeur général,laquelle ne peutexcéder ni celle de la dissociation des fonctions de Président etde Directeur général ni, le cas échéant, celle de son mandatd’administrateur.Nul ne peut être nommé Directeur général s’il est âgé de 70 ansle Directeur général en fonction atteint l’âge deou plus. Si70 ans, ses fonctions prennent fin à l’issue de la plus prochaineAssemblée générale ordinaire statuant sur les comptes del’exercice écoulé.Sur proposition du Directeur général, le Conseil d’administrationpeut nommerjusqu’à 5 personnes physiques chargéesd’assister le Directeur général avec le titre de Directeur généraldélégué.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 200939711ÉLÉMENTS JURIDIQUESEn accord avec le Directeur général, le Conseil d’administrationla durée des pouvoirs conférés auxdétermine l’étendue etDirecteurs généraux délégués. Le Conseil d’administrationdétermine leur rémunération. À l’égard des tiers, les Directeursgénéraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que leDirecteur général.Assemblée des actionnaires Article 14L’Assemblée générale est convoquée et délibère dans lesconditions prévues parlégislatives etréglementaires en vigueur.les dispositionsElle est réunie au Siège social ou en tout autre lieu du territoiremétropolitain indiqué dans l’avis de convocation.Elle est présidée par le Président du Conseil d’administrationou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par lePrésident du Conseil d’administration.Tout actionnaire dont les actions, quel que soit le nombre, sontenregistrées dans les conditions et à une date fixées pardécret, a le droit de participer aux Assemblées sur justificationde sa qualité et de son identité. Il peut, dans les conditionsprévues par les dispositions législatives et réglementaires envigueur, soit assister personnellement à l’Assemblée, soit voterà distance, soit donner un pouvoir.nominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire,incorporation deen cas d’augmentation de capital parréserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actionsbénéficiant de ce droit.Le nombre de voix dont peut disposer un actionnaire dans lesAssemblées générales, qu’il vote personnellement ou parl’intermédiaire d’un mandataire, ne peut excéder 15 % dunombre total des droits de vote existant à la date de la réunion.Cette limite de 15 % n’est pas applicable au cumul des voixexprimées au titre de son vote personnel et des procurationsreçues soit partoutmandataire, dans la mesure où chaque procuration respecte larègle fixée à l’alinéa précédent.le Président de l’Assemblée soit parPour l’application de cette limite, sont assimilées aux actionspossédées par un même actionnaire les actions détenuesindirectement ou de concert dans les conditions définies par lesarticles L. 233-7 et suivants du Code de commerce.Cette limite cesse d’avoir un effet lorsqu’un actionnaire vient àdétenir, à la suite d’une offre publique, directement,indirectement ou de concert avec un autre actionnaire, plus de50,01 % des droits de vote.Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attachéaux actions comportant un droit d’usufruit est exercé parl’usufruitier.L’intermédiaire inscrit pourle compte d’actionnaires peutparticiper aux Assemblées dans les conditions prévues par lesdispositions législatives et réglementaires en vigueur. Article 15Assemblées spécialesPour être pris en compte, les formulaires de vote doivent êtrereçus par la Société deux jours au moins avant la réunion del’Assemblée,laconvocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeantce délai.sauf délai plus court mentionné dansLes actionnaires peuvent, lorsque la convocation le prévoit etdans les conditions qu’elle fixe, participer aux Assembléesgénérales par des moyens de visioconférence ou detélécommunication.La retransmission publique de l’Assemblée par des moyens decommunication électronique est autorisée sur décision duConseil d’administration dans les conditions qu’il définit. Avis enest donné dans l’avis de réunion et/ou de convocation.Un droit de vote double, eu égard à la quotité du capitalqu’elles représentent, est attribué à toutes les actionsentièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscriptionnominative, au nom du même actionnaire, depuis deux ans aumoins à compter du premier janvier 1993 ainsi qu’aux actionsLorsqu’il existe des actions de différentes catégories,lesAssemblées spéciales des titulaires d’actions de ces catégoriessont convoquées et délibèrent dans les conditions prévues parles dispositions en vigueur.Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu duterritoire métropolitain indiqué dans l’avis de convocation.Elles sont présidées comme les Assemblées générales et ledroit de vote y est exercé dans les mêmes conditions.Commissaires aux comptes Article 16Les Commissaires aux comptes sont nommés et exercent leursfonctions conformément aux dispositionslégislatives etréglementaires en vigueur.398Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEÉLÉMENTS JURIDIQUES11Règlement intérieur du Conseil d’administrationComptes annuels Article 17L’exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.Le Conseil d’administration établit des comptes annuels dansles conditions fixées par les lois et règlements en vigueur.Il est en outre établi tous autres documents prévus par les Loiset règlements en vigueur. Article 18Le résultat de l’exercice se détermine conformément auxdispositions législatives et réglementaires en vigueur.L’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercicepeut, pour tout ou partie du dividende mis en distribution oudes acomptes sur dividende, accorder à chaque actionnaireune option entre le paiement du dividende ou des acomptes surdividende en numéraire ou en actions dans les conditionsfixées par la législation en vigueur. L’actionnaire devra exercerson option sur la totalité du dividende ou des acomptes surdividende afférent aux actions dont il est propriétaire.Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peutêtre faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont oudeviendraient à la suite de celle-ciinférieurs au montant ducapital augmenté des réserves que la loi ou les statuts nepermettent pas de distribuer.Il est prélevé sur le bénéfice de l’exercice, diminué le caséchéant des pertes antérieures, 5 % au moins pour constituer lefonds de réserve prescrit par la loi jusqu’à ce que ce fonds aitatteint le dixième du capital social.Dissolution Article 19Le bénéfice disponible après ce prélèvement, majoré, le caséchéant, du report à nouveau bénéficiaire constitue le bénéficelesdistribuable sursommes que l’Assemblée générale, sur proposition du Conseild’administration,jugera utile d’affecter à toutes réservesordinaires, extraordinaires ou spéciales ou de reporter ànouveau.lequel sont prélevées successivementLe solde est ensuite distribué aux actionnaires dans laproportion de leur participation au capital.En cas de dissolution de Société Générale, à moins que la loin’en dispose autrement,l’Assemblée générale détermine lemode de liquidation, nomme les liquidateurs sur proposition duConseil d’administration et continue d’exercer les pouvoirs quilui sont dévolus pendant le cours de la liquidation et jusqu’à saclôture.Le partage de l’actif net subsistant après remboursement dunominal des actions est effectué entre les actionnaires dans laproportion de leur participation au capital. RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION(*)(Dans sa rédaction en vigueur au 17.02.2009)Les modificationsConseilsd’administration du 12 mai 2008 et du 17 février 2009apparaissent en caractères gras italiques.apportéeslorsdes PréambuleLe Conseil d’administration de Société Générale fonctionneselon les principes du Gouvernement d’entreprise résultant dela consolidation des rapports conjoints de l’AFEP et du MEDEFde 1995, 1999 et 2002. Ses modalités d’organisation et defonctionnement sont définies dans le présent Règlementintérieur.Celui-ci est annexé au Rapport annuel. Article 1er : CompétencesLe Conseil délibère surattributions légales ou réglementaires.toute question relevant de sesEn outre, le Conseil :a) approuve les orientations stratégiques du Groupe etexamine dans leur ensemble au moins une fois par an ;les(*) Ce document ne fait pas partie des statuts de Société Générale. Il n’est pas opposable aux tiers. Il ne peut être invoqué par des tiers ou des actionnaires à l’encontre deSociété GénéraleGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 200939911ÉLÉMENTS JURIDIQUESb) approuve les projets d’investissement stratégiques et toutecession,opération,susceptible d’affecter significativement le résultat du Groupe,la structure de son bilan ou son profil de risques.d’acquisitionnotammentdeouSauf urgence justifiée, cette procédure d’approbationpréalable concerne les opérations :Š de croissance organique d’un montant unitaire supérieur à250 M EUR et non déjà approuvées dans le cadre du budgetannuel ou du plan stratégique ;Š de croissance externe d’un montant unitaire supérieur à 3 %des fonds propres comptables consolidés du Groupe ousupérieurcomptablesconsolidés du Groupe si ces opérations n’entrent pas dansles priorités de développement approuvées dans le planstratégique ;fonds propres1,50 % desàŠ de cession d’un montant unitaire supérieur à 1,50 % desfonds propres comptables consolidés du Groupe ;Š de partenariat comportant une soulte d’un montant supérieurà 1,50 % des fonds propres comptables consolidés duGroupe ;Š dégradant substantiellement le profil des risques du Groupe.l’urgence ne permet pas de réunirSile Conseil pourdélibérer sur une opération entrant dans les prévisionstout en œuvre poursusmentionnées,recueillir l’avis de tous les administrateurs avant de prendrela décision.le Président metLe Président apprécie au cas par cas l’opportunité d’unesaisine du Conseil pour délibérer d’une opération n’entrantpas dans les cas susmentionnés.Le Président fait, lors de chaque Conseil, un point sur lesopérations conclues depuis la précédente réunion ainsi quesur les principaux projets en cours et susceptibles d’êtreconclus avant le prochain Conseil.Le Conseil reçoit les communiqués de presse relatifs à desopérations d’acquisition ou de cession préalablement à leurtransmission à la presse, sauf urgence justifiée ;c) délibère préalablement sur les modifications des structuresinformé des principalesde direction du Groupe et estmodifications de son organisation ;d) délibère de la situation des risques de toute nature, au moinsune fois par an ;e) approuve le compte-rendu d’activité du Conseil et desComités à insérer dans le Rapport annuel ;f) approuve, sur proposition du Comité de sélection,laprésentation des administrateurs à insérer dans le Rapportannueladministrateursindépendants en indiquant les critères retenus ;notammentlistedesetla400Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEg) fixe la rémunération des mandataires sociaux, sur propositiondu Comité des rémunérations ;h) approuve le Rapport de gestion ainsi que les chapitres duRapport annueltraitant du Gouvernement d’entreprise etprésentant la politique suivie en matière de rémunération etd’options de souscription ou d’achats d’actions. Article 2 : Le Président du Conseild’administrationLe Président convoque et préside les réunions du Conseild’administration. Il en fixe le calendrier et l’ordre du jour. Ilen organise et dirige les travaux et en rend compte àl’Assemblée générale. Il préside les Assemblées généralesdes actionnaires.Le Président veille au bon fonctionnement des organes dela Société et à la mise en œuvre des meilleures pratiques degouvernance, notamment en ce qui concerne les comitéscréés au sein du Conseil d’administration. Il peut soumettrepour avis des questions à l’examen de ces comités. Il estmembre du Comité de sélection.Il s’assure que les administrateurs sont en mesure deremplir leur mission et veille à leur bonne information. Ilpeut demander communication de tout document ouinformation propre à éclairer le Conseil d’administrationdans le cadre de la préparation de ses réunions.Le Président peut entendre les Commissaires aux compteset, après en avoir informé le Directeur général, tout cadredirigeant du Groupe en vue de la préparation des travauxdu Conseil.leDirecteur général et les autres membres de la Directiongénérale des événements significatifs relatifs à la vie duGroupe.tenu régulièrementinformé parIl estIl est en charge du rapport sur l’organisation des travaux duConseil d’administration et sur le contrôle interne et reçoità ce titre toute information utile.Il s’exprime seul au nom du Conseil d’administration, saufcirconstances exceptionnelles ou mandat particulier donnéà un autre administrateur.Il consacre ses meilleurs efforts à promouvoir en toutecirconstance les valeurs etl’image de la Société. Enconcertation avec la Direction générale, il peut représenterle Groupe dans ses relations de haut niveau, notamment lesles grands actionnaires et les pouvoirsgrands clients,publics, tant au niveau national qu’international.disposeIll’accomplissement de ses missions.des moyens matérielsnécessairesàLe Président n’exerce aucune responsabilité exécutive,celle-ci étant assurée par le Directeur général, qui proposeet applique la stratégie de l’entreprise, dans les limitesla loi et dans le respect des règles dedéfinies pargouvernance de l’entreprise.ÉLÉMENTS JURIDIQUES11Règlement intérieur du Conseil d’administration Article 3 : RéunionsLe Conseil tient au moins cinq réunions par an. Au moins unefois par an, un point de l’ordre du jour est consacré àl’évaluation du fonctionnement du Conseil.Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de lales administrateurs qui participent à la réunion dumajorité,Conseil par des moyens deou detélécommunication permettant leur identification et garantissantles conditionsleur participation effective, dontd’applications sont déterminées par décret en Conseil d’état.visioconférencela nature etCette disposition n’est pas applicable lorsque le Conseil estréuni pour procéder aux opérations d’établissement et d’arrêtédes comptes sociaux et consolidés annuels et du Rapport degestion.Les convocations, qui peuvent être transmises par le Secrétairedu Conseil ou le Secrétaire général, sont faites par lettre, télex,télégramme, télécopie, courrier électronique ou verbalement. Article 4 : Information du Conseild’administrationadministrateurChaqueinformationsreçoitnécessaires à l’accomplissement de sa mission et peut se fairecommuniquer tous les documents qu’il estime utiles.touteslesLes réunions du Conseil sont précédées de l’envoi en tempsutile d’un dossier surles points de l’ordre du jour quinécessitent une analyse particulière et une réflexion préalable,chaque fois que le respect de la confidentialité l’autorise.Les administrateurs reçoivent en outre, entre les réunions,lestoutes informations utiles, y compris critiques, surévénements ou opérations significatifs pourIlsreçoivent notamment les communiqués de presse diffusés parla Société.la Société.Le Conseil estinformé au moins une fois par an et débatpériodiquement des grandes orientations de la politique duGroupe en matière de ressources humaines, de systèmesd’information et d’organisation.affaires entrant dans leurs attributions et soumettent au Conseilleurs avis et propositions.Ces Comités agissent sous la responsabilite du Conseil.Les Comités peuvent, dans l’exercice de leurs attributionsrespectives et après en avoir informé le Président, entendre lescadres de direction du Groupe et demander la réalisationd’études techniques externes, aux frais de la Société.Ilsrendent compte des informations obtenues et des avisrecueillis.Les Comités permanents sont au nombre de trois :Š le Comité des comptes ;Š le Comité des rémunérations ;Š le Comité de sélection.Le Conseil peut créer un ou plusieurs Comités « ad hoc ».La Présidence des Comités est assurée par un administrateurdésigné par le Conseil d’administration, sur proposition duComité de sélection.Le secrétariat de chaque Comité est assuré par une personnedésignée par le Président du Comité. Article 7 : Le Comité des rémunérationsLe Comité des rémunérations :a) propose au Conseilles critères de détermination de larémunération des mandataires sociaux, ainsi que le montantde celle-ci, y compris les avantages en nature, deprévoyance ou de retraite etles rémunérations de toutenature perçues de l’ensemble des sociétés du Groupe ; ilveille à leur application en particulier s’agissant du calcul dela part variable ;b) prépare l’évaluation annuelle des mandataires sociaux etles administrateurs extérieurs au Groupe pour enréunitdélibérer ;c) propose au Conseil la politique d’attribution des options desouscription ou d’achat d’actions et donne un avis sur la listedes bénéficiaires ;d) prépare les décisions du Conseiltouchant à l’épargne Article 5 : Formation des administrateurssalariale ;Chaque administrateur peut bénéficier, à sa nomination ou toutlui paraissentau long de son mandat, des formations quinécessaires à l’exercice du mandat.Ces formations sont organisées et proposées par la Société etsont à la charge de celle-ci. Article 6 : Les Comités du ConseilLes délibérations du Conseil sont préparées, dans certainscomposésComitésdomaines,lesd’administrateurs nommés par le Conseil, quispécialisésinstruisentdespare) est informé de la politique de rémunération du Groupe, enparticulier pour les principaux dirigeants ;f) donne un avis au Conseil d’administration sur la partie duRapport annuel traitant de ces questions ;g) fait un Rapport annuel d’activité soumis à l’approbation duConseil et destiné à être inséré dans le Rapport annuel.Il est composé de trois administrateurs au moins, qui nepeuvent être ni mandataire social, ni lié à l’entreprise ou l’unede ses filiales par un contrat de travail, ni membre du Comitédes comptes. Deux tiers au moins des membres du ComitéGROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 200940111ÉLÉMENTS JURIDIQUESsont indépendants au sens des règles de gouvernement del’entreprise.Le Directeur général ou le Directeur général délégué peuventêtre présents aux réunions traitant des questions ne concernantni l’un ni l’autre. Article 8 : Le Comité de sélectionCe Comité est chargé de faire des propositions au Conseil pourla nomination des administrateurs ainsi que pour la successiondes mandataires sociaux, notamment en cas de vacanceimprévisible.le Conseil d’administration desIl prépare l’examen parquestions relatives au Gouvernement d’entreprise.Il conduitl’évaluation du Conseil d’administration, qui est réalisée aumoins une fois tous les trois ans.Il propose au Conseil d’administration la présentation duConseil d’administration dans le Rapport annuel et notammentla liste des administrateurs indépendants.faitIltoutes propositions au Conseil sur la composition decelui-ci, après avoir, en tant que de besoin, diligenté lesenquêtes utiles.Il fait un Rapport annuel d’activité, soumis à l’approbation duConseil d’administration, et destiné à être inséré dans leRapport annuel.Le Comité de sélection estinformé préalablement de toutenomination de membre du Comité exécutif du Groupe et deresponsable d’une direction fonctionnelle centrale non membrede ce Comité. Il a communication du plan de succession desmêmes dirigeants.Il comprend les membres du Comité des rémunérations et lePrésident du Conseil. Son Président est le Président du Comitédes rémunérations. Article 9 : Le Comité des comptesCe Comité a pour mission d’assurer le suivi des questionsrelatives à l’élaboration et au contrôle des informationscomptables et financières.Il est notamment chargé :Š d’assurerle suivi du processus d’élaboration del’information financière ;Š d’analyser les projets de comptes qui doivent être soumis aula clarté desConseil, en vue notamment de vérifierinformations fournies et de porter une appréciation sur lala permanence des méthodes comptablespertinence etadoptées pour l’établissement des comptes individuels etconsolidés ;Š de s’assurer de l’indépendance des Commissaires auxcomptes, notamment par un examen du détail des honoraires402Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALEqui leur sont versés par le Groupe ainsi qu’au réseau auquelils peuvent appartenir et par l’approbation préalable de toutemission n’entrant pas dans le strict cadre du contrôle légaldes comptes mais qui en estla conséquence oul’accessoire, toute autre mission étant exclue ; de conduirela procédure de sélection des Commissaires aux compteset de donner un avis au Conseil d’administration sur leurdésignation ou leur renouvellement, ainsi que sur leurrémunération ;Š d’examiner le programme de travail des Commissaires auxcomptes, et plus généralement d’assurer le suivi ducontrôle des comptes parles Commissaires auxcomptes ;Š de porter une appréciation sur la qualité du contrôleinterne, notammentla cohérence des systèmes demesure, de surveillance et de maîtrise des risques, etproposer,actionscomplémentaires à ce titre. À cette fin,le Comité,notamment :en tant que de besoin, des– examine le programme d’Audit interne du Groupe et leRapport annuel sur le contrôle interne établi en applicationde la réglementation bancaire et donne son avis surle fonctionnement des services del’organisation etcontrôle interne ;– examine les lettres de suite adressées par la Commissionbancaire et émet un avis sur les projets de réponse à ceslettres ;– examine la politique de maîtrise des risques et de suivi desengagements hors-bilan, au vu notamment de noteslala Direction financière,préparées à cet effet parDirection des risques et les Commissaires aux comptes.Il peut entendre, dans les conditions qu’il détermine,lesmandataires sociaux, les Commissaires aux Comptes ainsi queles cadres responsables de l’établissement des comptes, ducontrôle interne, du contrôle des risques, du contrôle deconformité et du contrôle périodique. Les Commissaires auxcomptes sont invités aux réunions du Comité des comptes, saufdécision contraire du Comité.Le Président du Comité rend compte au Conseil de ses travaux.Le Comité présente au Conseil son programme de travailannuel et un Rapport annuel d’activité destiné à être insérédans le Rapport annuel.Le Comité des comptes est composé de trois administrateursau moins nommés parle Conseil d’Administration, qui nepeuvent être ni mandataire social, ni lié à l’entreprise ou à l’unede ses filiales par un contrat de travail, ni membre du Comitédes rémunérations. Deux-tiers au moins des membres duComité sontindépendants au sens des principes dugouvernement de l’entreprise, dont l’un au moins présentedes compétences particulières en matière financière oucomptable.ÉLÉMENTS JURIDIQUESCharte de l’administrateur11 Article 10 : Conflits d’intérêtTout administrateur en situation de conflit d’intérêt, mêmepotentiel, notamment en raison des fonctions qu’il exerce dansune autre société, doit en faire part au Conseil et doit s’abstenirde participer au vote de la délibération correspondante.Le Président peut l’inviter à ne pas assister à la délibération. Article 11 : Jeton de présencefixé parLe montant du jeton de présence global estl’Assemblée générale. Sauf circonstance particulière, le Conseild’administration propose chaque année à l’Assemblée larévision du montant de ce jeton.Le tiers du jeton de présence global est réparti par parts égalesentre les administrateurs, les membres du Comité des comptesrecevant toutefois chacun une part triple et les Présidents duComité des comptes et Président des Comités de sélection etdes rémunérations recevant chacun une part supplémentaire.Pour les administrateurs dontle mandat ne couvre pas latotalité de l’exercice, la part est calculée au prorata de la duréede leur mandat au cours de l’exercice.Les deux tiers du jeton de présence global sont répartis, en find’année, en proportion du nombre de séances ou de réunionsde travail du Conseil et de chacun des Comités auxquelleschaque administrateur aura participé.Pour leur participation aux séances du Conseil, la rémunérationdes censeurs est égale au montant du jeton de présence verséaux administrateurs non membres de Comités selon lesmodalités définies ci-dessus.Cet article prend effet à compter de la répartition des jetons dusau titre de l’exercice 2007. Article 12 : Remboursement de fraisLes frais de déplacement, d’hébergement, de restauration et demission des administrateurs et des censeurs, afférents auxréunions du Conseil d’administration, des Comités du Conseil,de l’Assemblée générale des actionnaires ou de toute autreréunion en relation avec les travaux du Conseil ou des Comitéssont pris en charge ou font l’objet d’un remboursement parSociété Générale, sur présentation des justificatifs.Le Secrétaire du Conseilreçoit et contrôle les piècesjustificatives afférentes et veille à la prise en charge ou auremboursement des sommes dues. Article 13 : SecretChaque administrateur ou censeur doit se considérer commetenu par un véritable secret professionnel pour les informationsconfidentielles qu’il reçoit en sa qualité d’administrateur ou decenseur ainsi que pour le sens des opinions exprimées parchacun. CHARTE DE L’ADMINISTRATEUR(*)(Dans sa rédaction en vigueur au 1er août 2007)Les modifications apportées lors du Conseil d’administrationdu 1er août 2007 apparaissent en caractères gras italiques. Article 1 : ReprésentationConseild’administrationcollectivementLel’ensemble des actionnaires et agit dans l’intérêt social. Chaqueadministrateur, quel que soit son mode de désignation,représente l’ensemble des actionnaires.représente Article 2 : MissionChaque administrateur veille en permanence à améliorer saconnaissance de la Société et de son secteur d’activité.Ils’astreint à un devoir de vigilance, d’alerte et de confidentialité.L’administrateur veille à maintenir en toutes circonstances sonindépendance d’analyse, de jugement, de décision et d’action.L’administrateur s’engage à ne pas rechercher ou accepter toutavantage susceptible de compromettre son indépendance. Article 3 : Connaissance des droits etobligationsLors de l’entrée en fonction d’un nouvel administrateur oucenseur, le Secrétaire général lui remet un dossier comportantles dispositions prises par le Conseil pour sonles statuts,fonctionnement, ainsi qu’un exposé des principes juridiquesrelatifs à la responsabilité des administrateurs.À tout moment, chaque administrateur ou censeur peutconsulter le Secrétaire général sur la portée de ces textes et surses droits et obligations en tant qu’administrateur ou censeur.(*) Ce document ne fait pas partie des statuts de Société Générale. Il n’est pas opposable aux tiers. Il ne peut être invoqué par des tiers ou des actionnaires à l’encontre deSociété Générale.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 200940311ÉLÉMENTS JURIDIQUES Article 4 : Déontologie des opérations deBourseChaque administrateur ou censeur s’abstient d’effectuer desopérations sur les titres de sociétés dans lesquelles (et dans lamesure où) il dispose en raison de ses fonctions d’informationsnon encore rendues publiques. Article 5 : Intervention sur le titreSociété Générale et les titres qui lui sontassimilés(1) (« les titres »)Les administrateurs et censeurs s’abstiennent d’intervenir sur lemarché des titres pendantles 30 jours calendaires quiprécèdent la publication des résultats trimestriels, semestrielset annuels de Société Générale ainsi que le jour de laditepublication.Les administrateurs et censeurs s’abstiennent d’effectuer desopérations spéculatives ou à effet de levier sur les titres et, àcet effet :Š conservent les titres acquis pendant au moins deux mois, àcompter de leur date d’acquisition ;Š s’abstiennent d’utiliser les instruments financiers susceptiblesde permettre de réaliser des opérations spéculatives. Il enest ainsi notamment des opérations sur options, sauflorsqu’elles correspondent à des opérations de couverture.Les mêmes règles valent pour les opérations réalisées sur lestitres d’une société cotée française ou étrangère contrôléedirectement ou indirectement par Société Générale au sens del’article L. 233-3 du Code du commerce.Les administrateurs et censeurs portent à la connaissance duSecrétaire général toute difficulté d’application qu’ils pourraientrencontrer. Article 6 : TransparenceLes administrateurs de Société Générale mettent au nominatiftout nouveau titre Société Générale acquis à compter du1er juin 2002 ; il leur est recommandé de mettre au nominatif lestitres Société Générale détenus antérieurement.En application des articles L. 621-18-2 du Code monétaireet financier et 223-22 et 223-26 du Règlement général del’Autorité des marchés financiers (AMF) et conformément àl’instruction AMF n° 2006-05 du 3 février 2006,lesadministrateurs, les Directeurs généraux, les censeurs etles personnes ayant des liens étroits avec ses personnesdoivent déclarer chaque opération d’acquisition, decession, de souscription ou d’échange, portant sur desactionstypesd’instruments financiers liés à l’action Société Générale.Société Générale,autrestousouToutefois, ne sont pas à déclarer :Š les acquisitions ou cessions par donations, donations-partages et successions ;Š les opérations réalisées par un gérant de portefeuille envertu d’un mandat de gestion de portefeuille pour lecompte de tiers mais à condition que le mandantn’intervienne pas dans la gestion de son portefeuille ;Š lesopérationsadministrateurspersonnes morales lorsqu’ils agissent pour le compte detiers.réaliséesparlesChaque déclaration est adressée par les intéressés à l’AMFdans un délai de 5 jours de négociation suivantlaréalisation de la transaction. L’AMF publie chaquedéclaration sur son site internet.Copie de cette déclaration est adressée à la Société auSecrétaire du Conseil. Ces déclarations sont conservéespar le Secrétariat général.L’Assemblée générale annuelle des actionnaires estinformée des opérations réalisées au cours de l’exerciceécoulé. Article 7 : Conflit d’intérêtsy compris potentiel, dansL’administrateur ou censeur informe le Conseil de tout conflitd’intérêts,il pourraitIl s’abstient dedirectement ou indirectement être impliqué.participer aux débats et à la prise de décision sur les sujetsconcernés.lequel Article 8 : AssiduitéL’administrateur ou censeur consacre à ses fonctions le tempsnécessaire. Dans l’hypothèse où un administrateur ou censeuraccepte un nouveau mandat ou change de responsabilitésprofessionnelles, il le porte à la connaissance du Président duComité de sélection.Le Rapportadministrateurs aux réunions du Conseil et des Comités.rend compte deannuell’assiduité desL’administrateur veille à assister aux Assemblées générales desactionnaires.(1) Par titres assimilés, il faut entendre, d’une part, les titres donnant droit à l’acquéreur, quel que soit le mode d’exercice de ce droit, d’acquérir ou de céder des actionsSociété Générale ou de percevoir une somme calculée par référence au cours de l’action lors de l’exercice de ce droit et, d’autre part, les actifs majoritairementcomposés d’actions Société Générale ou de titres assimilés (parts de fonds « E » par exemple).404Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALERapport special des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésÉLÉMENTS JURIDIQUES11 RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTESSUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉSSociété Générale – Exercice clos le 31 décembre 2008Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésAux Actionnaires,En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société,nous vous présentons notre rapport sur les conventions etengagements réglementés.Conventions et engagements autorisés au cours de l’exerciceEn application de l’article L. 225-40 du Code de commerce,nous avons été avisés des conventions et engagements qui ontfaitl’objet de l’autorisation préalable de votre conseild’administration.etconventionsengagements mais deIl ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelled’autresvouscommuniquer, sur la base des informations qui nous ont étédonnées, les caractéristiques et les modalités essentielles deceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcersur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon lestermes de l’article R. 225-31 du Code de commerce,l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de cesd’apprécierconventions et engagements en vue de leur approbation.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avonsestimées nécessaires au regard de la doctrine professionnellede la Compagnie nationale des commissaires aux comptesrelative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier laconcordance des informations qui nous ont été données avecles documents de base dont elles sont issues.1. Avec MM. Frédéric Oudéa et Séverin Cabannesa. Nature et objetEngagements « Retraite » pour MM. Frédéric Oudéa et SéverinCabannes.ModalitésNature et objetModalitésAux termes de ces engagements, MM. Frédéric Oudéa etle bénéfice du régime sur-Séverin Cabannes conserventcomplémentaire de retraite des cadres de direction quileurétait applicable en tant que salarié avantleur nominationcomme mandataire social. Ce régime additif, mis en place en1991, attribue aux bénéficiaires, à la date de la liquidation deleur pension de Sécurité sociale, une pension globale égale auproduit des deux termes suivants :(cid:3) La moyenne, des dix dernières années de la carrière, de lafraction des rémunérations fixes excédant la « Tranche B »de l’AGIRC augmentées de la rémunération variable dans lalimite de 5 % de la rémunération fixe.(cid:3) Le taux égal au rapport entre un nombre d’annuitéscorrespondant aux périodes d’activité au sein de votre sociétéet 60.De cette pension globale est déduite la retraite AGIRC« Tranche C » acquise au titre de leur activité au sein de votresociété. L’allocation complémentaire à charge de votre sociétéest majorée pour les bénéficiaires ayant élevé au moins troisenfants, ainsi que pour ceux qui prennent leur retraite après 60ans. Elle ne peut pas être inférieure au tiers de la valeur deservice à taux plein des points AGIRC « Tranche B » acquis parl’intéressé depuis sa nomination dans la catégorie horsclassification de votre société.Il est précisé que l’engagement au bénéfice de M. FrédéricOudéa prendrait fin lors de la rupture de son contrat de travail,actuellement suspendu.2. Avec M. Frédéric OudéaIndemnité de départ au bénéfice de M. Frédéric Oudéa.L’indemnité de départ ne sera pas due en cas de démission oude faute grave et est soumise aux conditions de performancesuivantes :(cid:3) pour un départ avantle ROE moyen aprèsjanvier 2010,impôts du groupe, apprécié sur les résultats des quatrederniers trimestres publiés à la date de départ, devraatteindre au moins 6 %,GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 200940511ÉLÉMENTS JURIDIQUES(cid:3) pour un départ à compter de janvier 2010, le ROE moyen aprèsimpôts du groupe sur les deux exercices précédant le départdevra être supérieur à celui réalisé par le quartile le plus basdes pairs de votre société (échantillon identique à celui retenupour la fixation de la part variable de la rémunération).L’indemnité de départ sera égale à la différence entre deuxannées de rémunération (fixe et variable) – ou, en cas de départavant 2010,trois années de rémunération fixe sans pouvoirexcéder le plafond de deux années de rémunération fixe etvariable – et, le cas échéant, toute autre indemnité due en raisonde la cessation des fonctions.Clause de non-concurrence au bénéfice de M. Frédéric Oudéa.b. Nature et objetModalitésM. Frédéric Oudéa ne devra pas, pendant l’année suivant lacessation de son mandat social, reprendre d’activité dans unétablissement de crédit ou une entreprise d’assurance coté, enFrance ou hors de France. En contrepartie, il aura droit pendantla même période à une indemnité payable mensuellement égaleà la partfixe de sa rémunération de directeur général. Lesparties auront toutefois la faculté de renoncer à cette clause.etConventionsd’exercices antérieurs dontdurant l’exerciceengagementsapprouvéscoursl’exécution s’est poursuivieauPar ailleurs, en application du Code de commerce, nous avonsété informés que l’exécution des conventions et engagementssuivants, approuvés au cours d’exercices antérieurs, s’estpoursuivie au cours du dernier exercice.1. Avec la société Groupama S.A.Nature, objet et modalités(cid:3) poursuive pendant au moins un an les prestations fournies àGroupama Banque à des conditions de marché au cas où legroupe ne serait plus actionnaire de Groupama Banque.2. Avec MM. Didier Alix, Daniel Bouton et Philippe CiterneNature, objet et modalitésMM. Didier Alix, Daniel Bouton et Philippe Citerne, en tant quemandataires sociaux, sont rattachés à un régime de retraite sur-complémentaire des cadres hors classification mis en place le1er janvier 1986. Ce régime garantit un montant total de pensionégal à un pourcentage de la rémunération servant d’assiette,déterminé en fonction du nombre d’annuités prises en compte,et plafonné à 70 % de cette rémunération pour une liquidation à60 ans. La rémunération d’assiette estla rémunération fixeaugmentée de la rémunération variable retenue à 5 % de larémunération fixe. La pension à la charge de votre société estégale à la différence entre la pension globale telle que définieci-dessus et toutes pensions de retraite ou assimilées perçuesau titre de l’activité salariée. Cette pension est réversible àhauteur de 60 % au profit du conjoint survivant.Il est précisé que M. Daniel Bouton n’acquiert plus aucunnouveau droit à retraite sur-complémentaire depuis le 12 mai2008, date de sa nomination en qualité de président et àlaquelle il a démissionné de son contrat de travail suspendu.Ses droits ont été fixés à cette date et seront liquidés lorsqu’ilfera valoir ses droits à la retraite de la Sécurité sociale.3. Avec la société RosbankNature et objetMise en place d’un prêt subordonné d’un montant de3.900.000.000 roubles pour une durée de sept ans au taux fixede 8 % l’an, et acquisition le 20 septembre 2007 d’un prêtsubordonné de 750.000.000 roubles accordé par Génébanqueà Rosbank le 18 mai 2007.Engagement de SG Financial Services Holding, dans le cadred’une promesse de porte-fort, à ce que le groupe SociétéGénérale, à l’exception du Crédit du Nord :Modalités(cid:3) ne prenne pas en France métropolitaine de participation àcaractère stratégique dans une banque de détail dans lecadre d’un partenariat avec une entreprise d’assurance,Au 31 décembre 2008,les intérêts comptabilisés par votresociété au titre de ces prêts ont représenté respectivement312 035 562 roubles et 60 006 185 roubles et le montant desencours s’élève respectivement à 3 917 067 262 roubles et751 642 442 roubles.Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 4 mars 2009Les Commissaires aux ComptesDeloitte & AssociésJosé-Luis GarciaErnst & Young AuditPhilippe Peuch-Lestrade406Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE12 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCEResponsable du Document de référenceAttestation du responsable du Document de référenceResponsable du contrôle des comptesPage408408409GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 200940712RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCEM. Frédéric OudéaDirecteur général de Société Générale. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DERÉFÉRENCE ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUELJ’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document deréférence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une imagefidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans laconsolidation, et le Rapport de gestion présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financièrede la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques etincertitudes auxquelles elles sont confrontées.J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérificationdes informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensembledu document.Les informations financières historiques présentées dans ce document ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux, figurant enpages 310 à 311 et 382 à 383 du présent document, ainsi que celles incorporées par référence pour les exercices 2006 et 2007,respectivement en pages 246 à 247 et 301 à 302 du Document de référence 2007 et en pages 266 à 267 et 330 à 331 du Documentde référence 2008. Les rapports des contrôleurs légaux référant aux comptes sociaux et consolidés 2008, aux comptes sociaux etconsolidés 2007 et aux comptes sociaux 2006 contiennent des observations.Le Directeur généralFrédéric Oudéa408Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALERESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCEResponsables du contrôle des comptes12 RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTESCommissaires aux comptes titulairesCommissaires aux comptes suppléantsNom : Cabinet Ernst & Young Auditreprésenté par M. Philippe Peuch-LestradeNom : M. Robert Gabriel GALETAdresse : Faubourg de l’Arche - 11, allée de l’ArcheAdresse : Faubourg de l’Arche - 11, allée de l’Arche92037 Paris - La DéfenseDate de nomination : 30 mai 2006Durée du mandat en cours : 6 exercicesNom : M. Alain PONSAdresse : 185, avenue Charles de Gaulle - B.P. 13692524 Neuilly-sur-Seine CedexDate de nomination : 18 avril 2003Durée du mandat en cours : 6 exercices92037 Paris - La DéfenseDébut du 1er mandat : 18 avril 2000Durée du mandat en cours : 6 exercicesExpiration de ce mandat : à l’issue de l’Assemblée GénéraleOrdinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le31 décembre 2011.Nom : Société Deloitte et Associésreprésentée par M. José-Luis GarciaAdresse : 185, avenue Charles de Gaulle - B.P. 13692524 Neuilly-sur-Seine CedexDébut du 1er mandat : 18 avril 2003Durée du mandat en cours : 6 exercicesExpiration de ce mandat : à l’issue de l’Assemblée GénéraleOrdinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le31 décembre 2011.GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 200940912RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE410Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALERubriquesNuméros de pages du Document de référence13 TABLE DE CONCORDANCEDU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE1.2.3.3.1.3.2.4.5.5.1.5.2.6.6.1.6.2.6.3.6.4.6.5.7.7.1.7.2.8.8.1.8.2.9.9.1.9.2.10.10.1.10.2.10.3.10.4.10.5.11.12.13.14.14.1.14.2.15.15.1.15.2.Informations financières historiques sélectionnées pour l’émetteur pour chaque exerciceInformations financières sélectionnées pour des périodes intermédiairesPERSONNES RESPONSABLESCONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTESINFORMATIONS FINANCIÈRES SÉLECTIONNÉESFACTEURS DE RISQUEINFORMATIONS CONCERNANT L’ÉMETTEURHistoire et évolution de la sociétéInvestissementsAPERÇU DES ACTIVITÉSPrincipales activitésPrincipaux marchésEvénements exceptionnelsDegré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux oufinanciers ou de nouveaux procédés de fabricationEléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielleORGANIGRAMMEDescription sommaire du groupeListe des filiales importantesPROPRIÉTÉS IMMOBILIÈRES, USINES ET ÉQUIPEMENTSImmobilisation corporelle importante existante ou planifiéeQuestion environnementale pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporellesEXAMEN DE LA SITUATION FINANCIÈRE ET DU RÉSULTATSituation financièreRésultat d’exploitationTRÉSORERIE ET CAPITAUXInformations sur les capitaux de l’émetteurSource et montant des flux de trésorerie de l’émetteurInformations sur les conditions d’emprunt et la structure de financement de l’émetteurInformations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sur les opérationsde l’émetteurInformations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagementsvisés aux points 5.2.3 et 8.1RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCESINFORMATION SUR LES TENDANCESPRÉVISIONS OU ESTIMATIONS DU BÉNÉFICEORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GÉNÉRALEConseil d’administration et direction généraleConflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la direction généraleRÉMUNÉRATION ET AVANTAGESMontant de la rémunération versée et les avantages en natureMontant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur aux fins du versement de pensions,de retraites ou d’autres avantages33 - 48 ; 294 - 304 ; 364 - 380408409148 - 150 ; 154 - 1932 ; 39253 - 54 ; 3094 - 13 ; 51 - 52305 - 308NA188 - 190Sommaire2 ; 26 - 2762138 - 14049 - 50 ; 58 - 6130 ; 33 - 48198 - 20020149 - 50 ; 61385505564 - 786985 - 101292 - 293GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 200941113TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE16.16.1.16.2.16.3.16.4.17.17.1.17.2.17.3.18.18.1.18.2.18.3.18.4.19.20.20.1.20.2.20.3.20.4.20.5.20.6.20.7.20.8.20.9.21.21.1.21.2.22.23.24.25.FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTIONDate d’expiration du mandat actuelContrats de service liant les membres des organes d’administrationInformations sur le comité de l’audit et le comité de rémunération de l’émetteurDéclaration indiquant si l’émetteur se conforme, ou non, au régime de gouvernement d’entrepriseSALARIÉSNombre de salariésParticipations et stock options des administrateursAccord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteurPRINCIPAUX ACTIONNAIRESActionnaires détenant plus de 5% du capital social ou des droits de voteDroits de vote différents des actionnaires sus-visésContrôle de l’émetteurAccord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôleINFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIÈRE ET LES RÉSULTATS DE L’ÉMETTEURVérification des informations financières historiques annuellesOPÉRATIONS AVEC DES APPARENTÉSInformations financières historiquesInformations financières pro formaÉtats financiersDate des dernières informations financièresInformations financières intermédiairesPolitique de distribution des dividendesProcédures judiciaires et d’arbitrageCapital socialActe constitutif et statutsCONTRATS IMPORTANTSDOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLICINFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONSChangement significatif de la situation financière ou commercialeINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESINFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DÉCLARATIONS D’EXPERTS ET DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS124 - 12564 - 67 ; 85 - 104128 - 12964 - 7479 - 84697923 ; 3852323NANA196 ; 313NA18 - 19188 - 190309392 - 39955 ; 62393 - 394292 - 293 ; 364 - 380 ; 405 - 406196 - 308 ; 313 - 380 ; 412196 - 308 ; 313 - 380310 - 311 ; 382 - 38321 - 23 ; 384 - 38626 - 27 ; 294 - 304 ; 364 - 380En application de l’article 28 du Règlement (CE) n° 809/2004 dela Commission du 29 avril 2004, les informations suivantes sontincluses par référence dans le présent Document de référence :(cid:3) les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos leles rapports des Commissaires aux31 décembre 2007,comptes y afférent etle Rapport de gestion du Groupefigurant respectivement aux pages 269 à 329 et 162 à 265,aux pages 330 à 331 et 266 à 267 et aux pages 24 à 61 duDocument de référence déposé auprès de l’AMF le 3 mars2008 sous le numéro D08-0084 ;(cid:3) les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos leles rapports des Commissaires aux31 décembre 2006,le Rapport de gestion du Groupecomptes y afférent etfigurant respectivement aux pages 251 à 300 et 152 à 245,aux pages 301 à 302 et 246 à 247 et aux pages 24 à 55 duDocument de référence déposé auprès de l’AMF le 6 mars2007 sous le numéro D.07-0146 ;Les chapitres des Documents de référence D.08-0084 etD.07-0146 non visés ci-dessus sont soit sans objet pourl’investisseur, soit couverts à un autre endroit du présentDocument de référence.412Document de référence 2009 - GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALESITE INTERNET : WWW.SOCGEN.COMRELATIONS INVESTISSEURS ETINFORMATIONS FINANCIÈRESTéléphone : 33 (0) 1 42 14 47 72investor.relations@socgen.comRELATIONS PRESSETéléphone : 33 (0) 1 42 14 49 48DIRECTION DE LA COMMUNICATIONAdresse postale :Tour Société Générale75886 – Paris Cedex 18SOCIÉTÉ GÉNÉRALESiège social : 29, Bd Haussmann – 75009 ParisTéléphone : 33 (0) 1 42 14 20 00Société anonyme fondée en 1864Capital : 725 909 055 EUR552 120 222 RCS ParisCréation et RéalisationHarrison & WolfImpressionImprimé sur du papierissu de forêts gérées durablementRéseaux de Détail & Services Financiers n Gestions d’Actifs & Services aux Investisseurs n Banque de Financement & d’Investissement932071:.féR