DOCUMENT DE RÉFÉRENCEET RAPPORT FINANCIER ANNUEL200967891011INFORMATIONSSUR LES COMPTES SOCIAUX6.1   États fi nanciers de BNP Paribas SA6.2  L’affectation du résultat de l’exerciceclos le 31 décembre 2009 et la miseen distribution du dividende6.3  Tableau des 5 derniers exercicesde BNP Paribas SA6.4  Principales fi liales et participations de BNPParibas SA6.5Informations relatives aux prises departicipations de BNP Paribas SA en 2009portant sur au moins 5 % du capitalde sociétés françaises6.6  Rapport des Commissaires aux comptessur les comptes annuelsINFORMATIONS SOCIALESET ENVIRONNEMENTALES7.1  Le développement des ressources humaines7.2   Annexes NRE – Social7.3  Annexes NRE – EnvironnementalINFORMATIONS GÉNÉRALES8.1  Documents accessibles au public8.2  Contrats importants8.3  Situation de dépendance8.4  Changement signifi catif8.5Investissements8.6  Actes constitutifs et statuts8.7  Rapport spécial des Commisairesaux comptes sur les conventions etengagements réglementésRESPONSABLES DU CONTRÔLEDES COMPTES9.1  Commissaires aux comptesRESPONSABLE DU DOCUMENTDE RÉFÉRENCE10.1 Personne responsable du Documentde référence et du rapport fi nancier annuel10.2 Attestation du responsableTABLE DE CONCORDANCE28128231231331431731832132234034635335435435435435535536436736836937037037112PRÉSENTATIONDU GROUPE BNP PARIBAS1.1  Présentation du Groupe1.2  Chiffres clés1.3  Historique1.4  Présentation des pôles et des métiers1.5  BNP Paribas et ses actionnairesGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE2.1  Le Conseil d’administration2.2  Rapport du Président sur les conditionsde préparation et d’organisation des travauxdu Conseil ainsi que sur les procéduresde contrôle interne mises en place par la société2.3  Rapport des Commissaires aux comptes,établi en application de l’article L.225-235du Code de commerce, sur le rapportdu Président du Conseil d’administration2.4  Le Comité Exécutif33ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTSCOMPTABLES EN 20093.1  Résultats consolidés de BNP Paribas3.2  Résultats par pôle / métier3.3  Expositions sensiblesselon les recommandationsdu Conseil de stabilité fi nancière3.4  Bilan3.5  Compte de résultat3.6  Événements récents3.7  Perspectives4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAU 31 DÉCEMBRE 20094.1  Compte de résultat de l’exercice 20094.2  État du résultat net et des variations d’actifset de passifs comptabilisées directementen capitaux propres4.3  Bilan au 31 décembre 20094.4  Tableaux de passage des capitaux propresdu 1er janvier 2008 au 31 décembre 20094.5  Tableau des fl ux de trésorerie relatifsà l’exercice 20094.6  Notes annexes aux États Financiersétablis selon les Normes comptables IFRSadoptées par l’Union européenne4.7  Rapport des Commissaires aux comptessur les comptes consolidés5PILIER 35.1  Champ d’application5.2  Gestion des risques5.3  Gestion du capital et adéquationdes fonds propres5.4  Risque de crédit et de contrepartie5.5  Risque de marché5.6  Risque opérationnel5.7  Annexe : informations relativesaux exigences en fonds proprespour les fi liales « signifi catives »34456183132457274757677859296100101103106107108109111112244248252252258269272275247Document de référenceet rapport fi nancier annuel 2009Le  présent  Document  de  référence  a  été  déposé  auprès  de  l’Autorité  des  marchés  fi nanciers  le  11  mars  2010  conformément  àl’article 212-13 du Règlement Général de l’Autorité des marchés fi nanciers. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération fi nancière s’ilest complété d’une note d’opération visée par l’AMF.Le  présent  Document  de  référence  intègre  tous  les  éléments  du  Rapport  Financier  Annuel  mentionné  au    de  l’article  L451-1-2  duCode monétaire et fi nancier ainsi qu’à l’article 222-3 du Règlement Général de l’AMF. Une table de concordance entre les documentsmentionnés à l’article 222-3 du Règlement Général de l’AMF et les rubriques correspondantes du présent Document de référence fi gureen page 371 .Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS12Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1 PRÉSENTATIONDU GROUPE BNP PARIBAS 1.1Présentation du Groupe1.2  Chiffres clésRésultatsCapitalisation boursièreNotations long terme1.3Historique1.4Présentation des pôles et des métiersRetail BankingInvestment SolutionsCorporate and Investment BankingBNP Paribas « Principal Investments »KlépierreBNP Paribas FortisBGL BNP Paribas1.5BNP Paribas et ses actionnairesLe capital socialÉvolution de l’actionnariatLe marché de l’actionLe tableau de bord de l’actionnaireLa création de valeur boursièreCommunication avec les actionnairesLe Comité de Liaison des ActionnairesLe dividendeÉvolution du dividende (en euros par action)Le nominatif chez BNP ParibasL’Assemblée générale des actionnairesDéclarations des franchissements de seuil statutaire444455669121415151718192022232425262627273018Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS31PRÉSENTATION  DU GROUPE BNP PARIBASPrésentation du Groupe 1.1  Présentation du Groupe1BNP Paribas, leader européen des services bancaires et financiers, possèdequatre marchés domestiques en banque de détail en Europe : la Belgique,la France, l’Italie et le Luxembourg.Il est présent dans plus de 80 pays et compte plus de 200 000 collaborateurs,dont 160 000 en Europe, BNP Paribas détient des positions clés dans sestrois domaines d’activité : ■ la banque de détail, regroupant les ensembles opérationnels suivants : ■ Banque De Détail en France (BDDF), ■ BNL banca commerciale (BNL bc), banque de détail en Italie, ■ Personal Finance, ■ Equipment Solutions, ■ BancWest, ■ Réseaux Marchés Émergents  ; ■ le pôle Investment Solutions ; ■ le pôle Corporate and Investment Banking (CIB).L’acquisition de Fortis Banque et de BGL renforce les activités de banquede détail respectivement en Belgique et au Luxembourg ainsi que cellesd’Investment Solutions et de Corporate and Investment Banking.BNP Paribas SA est la maison mère du groupe BNP Paribas. 1.2  Chiffres clésRÉSULTATSProduit net bancaire (M€)Résultat brut d’exploitation (M€)Résultat net, part du Groupe (M€)Bénéfi ce net par action (€) (*)Rentabilité des capitaux propres (**)200521 8548 4855 8526,7720,2 %200627 94310 8787 3087,8121,2 %200731 03712 2737 8228,2519,6 %200827 3768 9763 0212,996,6 %200940 19116 8515 8325,2010,8 %(*)  Retraité des effets des   augmentations  de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription de 2006 et 2009.(**)  La rentabilité des capitaux propres est calculée en rapportant le résultat net part du Groupe (ajusté de la rémunération des titres super subordonnés à duréeindéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA, traitée comptablement comme un dividende) à la moyenne des capitaux proprespart du Groupe au début et à la fin de la période considérée (après distribution et hors titres super subordonnés à durée indéterminée assimilés à des actionsde préférence émis par BNP Paribas SA).CAPITALISATION BOURSIÈRECapitalisation boursière (Md€)47,257,376,967,227,666,231/12/200431/12/200531/12/200631/12/200731/12/200831/12/2009Source : Bloomberg.4Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASPRÉSENTATION  DU GROUPE BNP PARIBAS 1HistoriqueNOTATIONS LONG TERMEStandard & Poors : AA, perspective négative – notation confirm ée  le 9 février 2010Moody’s : Aa2, perspective stable – notation  révisée le 21 janvier 2010Fitch : AA, perspective négative – notation confirm ée   le 9 juillet 200911 1.3  Historique1966 : Création de la BNPLa fusion de la BNCI et du CNEP est la plus grande opération derestructuration  bancaire  en  France  depuis  la  fin  de  la  SecondeGuerre mondiale.1968 : Création de la Compagnie Financière deParis et des Pays-Bas1982 : Nationalisation de la BNP et de la CompagnieFinancière de Paris et des Pays-Bas àl’occasion de la nationalisation de l’ensembledes banques françaisesLe « big-bang » financier, la déréglementation du secteur bancaire etla désintermédiation du crédit modifient tout au long des années 1980le métier de la banque et ses conditions d’activité, en France et dansle monde.1987 : Privatisation de la Compagnie Financière deParibasAvec 3,8 millions d’actionnaires individuels, la Compagnie Financière deParibas est alors la société comptant le plus d’actionnaires au monde. LaCompagnie Financière de Paribas est actionnaire à 48 % de la CompagnieBancaire.1993 : Privatisation de la BNPLa BNP, privatisée, prend un nouveau départ. Les années 1990 sontmarquées  par  un  changement  du  niveau  de  la  rentabilité  de  labanque, qui dégage le retour sur fonds propres le plus élevé des grandsétablissements français en 1998. Cette période est marquée par lelancement de nouveaux produits et services bancaires, le développementdes activités sur les marchés financiers, l’expansion en France et auniveau international et la préparation de l’avènement de l’euro.1998 : Création de ParibasLe 12 mai est ratifiée la fusion de la Compagnie Financière de Paribas,de la Banque Paribas et de la Compagnie Bancaire.1999 : Année historique pour le GroupeÀ l’issue d’une double offre publique d’échange sans précédent etd’une bataille boursière de six mois, la BNP et Paribas réalisent unrapprochement d’égaux. Pour chacun des deux groupes, cet événementest le plus important depuis leur privatisation. Il crée un nouveauGroupe bénéficiant de larges perspectives. À l’ère de la globalisation del’économie, il permet la constitution d’un leader européen de l’industriebancaire, armé pour la compétition à l’échelle du monde.2000 : Création de BNP ParibasLa fusion de la BNP et de Paribas est réalisée le 23 mai 2000.Le nouveau Groupe tire sa force des deux grandes lignées bancaireset financières dont il procède. Il se fixe une double ambition : sedévelopper au service de ses actionnaires, de ses clients et de ses salariéset construire la banque de demain en devenant un acteur de référenceà l’échelle mondiale.2006 : Acquisition de BNL en ItalieBNP Paribas acquiert BNL, la 6e banque italienne. Cette acquisitiontransforme BNP Paribas en lui donnant un deuxième marché domestiqueen Europe : en Italie comme en France, l’ensemble des métiers du Groupepeut s’appuyer sur un réseau bancaire national pour déployer ses activités.2009 : Rapprochement avec le groupe FortisBNP Paribas prend le contrôle de Fortis Banque et de BGL (BanqueGénérale du Luxembourg), pour créer un groupe européen leader dansla banque de détail, avec quatre marchés domestiques.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS51PRÉSENTATION  DU GROUPE BNP PARIBASPrésentation des pôles et des métiers 1.4  Présentation des pôles et des métiers1RETAIL BANKINGBNP Paribas a réalisé 45  % de ses revenus 2009 dans les activitésde banque de détail, dans lesquelles il dispose d’une forte présenceinternationale, avec presque 4 000 agences hors de France – sur untotal de 6 000 (1) – et 250 000 points de contact avec la clientèle desmétiers spécialisés dans le crédit aux particuliers et le financementd’équipement des entreprises. Au total, les activités de banque de détaildu Groupe emploient plus de 119 000 personnes (1) dans 52 pays, soit59 % des effectifs du Groupe.La banque de détail regroupe à la fois des réseaux d’agences (en Franceet en Italie, aux États-Unis et dans les marchés émergents) et desservices financiers spécialisés. Elle s’articule autour de six EnsemblesOpérationnels : ■ Banque De Détail en France, la banque de réseau en France ; ■ BNL bc, la banque de réseau en Italie ; ■ BancWest, la banque de réseau aux États-Unis ; ■ Réseaux Marchés Émergents, rebaptisé en décembre 2009 EuropeMéditerranée, la banque de réseau dans le bassin méditerranéen etl’Europe centrale et orientale ; ■ Personal Finance, regroupant les activités spécialisées de crédit à laconsommation et de crédit immobilier ; ■ Equipment Solutions, dédié au financement d’équipements pour lesentreprises (Arval, BNP Paribas Lease Group).Début 2009, le Groupe a réuni ces activités dans un dispositif global,BNP Paribas Retail Banking, dont les objectifs sont notamment lessuivants : ■ apporter aux clients les avantages d’un véritable dispositif mondial ; ■ favoriser l’industrialisation des activités, la mutualisation des grandsinvestissements, ainsi que les transferts de savoir-faire et d’innovationentre les réseaux bancaires et les métiers spécialisés dans le crédit auxparticuliers et le financement d’équipement des entreprises ; ■ favoriser le développement du Groupe dans ces métiers, par croissanceexterne comme par croissance organique ; ■ développer les ventes croisées entre réseaux et métiers spécialisésdu Retail Banking d’une part, et avec les autres pôles d’activité deBNP Paribas, Corporate and Investment Banking et InvestmentSolutions d’autre part.Pour accompagner le développement de BNP Paribas Retail Banking,des missions centrales ont été créées, afin d’apporter leur expertise auxmétiers, en prenant en charge des activités et des projets transversaux.Grâce à cette nouvelle organisation, les ensembles opérationnels ontfortement développé en 2009 leurs échanges et leurs projets communs,notamment à l’initiative de Distribution, Marchés & Solutions (missioncentrale chargée du développement commercial de Retail Banking),de  Wealth  Management  Networks  (mission  centrale  chargée  dudéveloppement de la banque privée au sein des réseaux bancaires) etde Retail Banking Information Systems. Des communautés regroupantdes collaborateurs de tous les ensembles opérationnels ont été misesen place afin de faciliter l’échange de bonnes pratiques et la diffusiondes modèles du Groupe, notamment sur les thèmes de la distributionmulticanal ou de la banque privée.En 2010, les activités de banque de détail en Belgique et Luxembourgissues de BNP Paribas Fortis et de BGL BNP Paribas respectivementrejoindront cet ensemble « Retail Banking ».BANQUE DE DÉTAIL EN FRANCELa Banque De Détail en France (BDDF) accompagne tous les clients dansleurs projets. Elle offre aux 6,5 millions de clients particuliers et banqueprivée, 565 000 clients professionnels et entrepreneurs et 22 000 clientsentreprises et institutions une large gamme de produits et services, dela tenue du compte courant jusqu’aux montages les plus complexesen matière de financement des entreprises ou de gestion patrimoniale.Pour améliorer sa proximité avec ses clients, le réseau de BanqueDe Détail en France renforce chaque année son maillage. Fin 2009,il comprend 2 245 agences dont plus de 1 300 équipées du concept« Accueil & Services » et 5 400 automates bancaires. Ce dispositif s’intègredésormais plus largement dans une organisation multi canal. BDDF estconcentré sur des régions disposant d’un fort potentiel économique etavec notamment un taux de pénétration de 18 % (2) en Île-de-France.BDDF se caractérise par une présence forte sur les segments « upperaffluent » parmi la clientèle de particuliers et par une position de premierplan sur le marché des entreprises avec un taux de pénétration de 38 % (3)sur les entreprises de plus de 50 salariés.Ses  31  000  collaborateurs  sont  répartis  principalement  dans  leréseau d’agences sous l’enseigne BNP Paribas, mais aussi la Banquede Bretagne, la société d’affacturage BNP Paribas Factor, une sociétéd’accompagnement en capital, BNP Paribas Développement et unesociété de télésurveillance, Protection 24.Le rôle des conseillers, présents dans les agences, est renforcé afin demieux répondre à l’attente des clients.Le réseau est segmenté par type de clientèle : ■ des  agences  dédiées  aux  particuliers,  aux  professionnels  etentrepreneurs ;(1)  Hors Fortis.(2)  Études marketing 2009 BNP Paribas BDDF, pourcentage de franciliens majeurs clients de BNP Paribas.(3)  Études marketing 2009 BNP Paribas BDDF.6Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASPRÉSENTATION  DU GROUPE BNP PARIBAS 1Présentation des pôles et des métiers11 ■ 224 centres de banque privée, constituant le maillage le plus densede banque privée en France (1) ; ■ un dispositif unique de 27 centres d’affaires dédiés à la clientèledes entreprises, répartis sur tout le territoire, ainsi qu’un Serviced’Assistance Entreprise (SAE) et d’un Cash Customer Services (CCS).Ce dispositif est complété par un Centre de Relations Clients (CRC)et des back-offices en charge du traitement des opérations. À partirde trois plates-formes situées à Paris, Orléans et Lille, le Centre deRelations Clients centralise les appels à destination des agences etassure le traitement centralisé des courriels envoyés par les clients. Ence qui concerne les back-offices, le processus d’intégration de l’ensembledes systèmes d’information s’accompagne d’un dispositif, sur tout leterritoire, d’agences de production et d’appui commercial, spécialiséespar filière. À fin 2009, 63 agences de production sont en charge dutraitement des opérations.En complément d’un espace dédié à l’épargne sur bnp paribas.net (NetÉpargne), permettant de s’informer et de souscrire à des produitsd’épargne de bilan et d’assurance-vie, un centre de contact « Net CréditImmo » prend en charge en moins de 48 heures les demandes de créditimmobilier.BDDF poursuit également son développement dans le domaine de labanque des particuliers grâce au dispositif multi canal avec des automatesen agence, une consultation et une gestion des comptes sur Internetmobile et des alertes SMS, des nouveaux services et prêts en ligne ainsique la création d’une banque en ligne : La Net agence.BNL BANCA COMMERCIALEBNL banca commerciale (BNL bc), 6e banque italienne par son total debilan (2), est l’un des principaux acteurs du système bancaire et financieritalien, constitué d’intermédiaires financiers d’envergure internationaledu fait du mouvement de concentration entre les banques italiennesintervenu ces dernières années.BNL bc propose une gamme large et complète de produits et servicesbancaires, financiers et d’assurance, allant des plus traditionnels auxplus innovants. Son offre est structurée pour répondre, dans le cadred’une approche fortement segmentée, à tous les besoins de sa base declientèle, qui est considérable. Celle-ci comprend : ■ environ 2,5 millions de clients particuliers et plus de 14 000 clientsde banque privée (dénombrés par foyer) ; ■ plus de 150 000 petites entreprises (dont le chiffre d’affaires estinférieur à 5 millions d’euros) ; ■ plus de 27 000 entreprises de taille moyenne et grande ; ■ 16 000 collectivités publiques territoriales et entités à but non lucratif.Dans la banque de détail et la banque privée, BNL bc atteint unpositionnement significatif dans les prêts à la clientèle (notammentdans les prêts à l’immobilier résidentiel, avec une part de marché deprès de 7 % (3)), tout en consolidant sa part des dépôts (environ 3,5 % (3)qui est largement supérieure à son taux de pénétration du marché entermes de nombre d’agences (2,3 % (3)).Les liens de BNL bc avec les grandes entreprises et les collectivités localesconstituent un autre atout pour la banque, qui revendique dans cessegments une part de marché respectivement d’environ 5 % et 6 % (3),avec un savoir-faire reconnu dans les paiements transfrontaliers, lefinancement de projets, les financements structurés et l’affacturage(la filiale spécialisée Ifitalia occupe le troisième rang en Italie en termesd’encours de crédit (4)).BNL bc a déployé un modèle de distribution conçu pour accroître lecontact direct avec ses clients, renforcer le rôle central et la flexibilité duréseau de vente et améliorer la communication en matière de politiquescommerciales tant en termes de produits innovants que traditionnels.Dans une démarche de distribution multicanal, le réseau est organisé encinq régions (« direzioni territoriali ») avec une structure distincte pour labanque de détail et la banque privée « Retail & Private Banking » d’unepart, et la banque des entreprises « Corporate Banking » d’autre part : ■ 104 groupes de banque de détail, avec près de 810 agences ; ■ 29 centres de banque privée ; ■ 20 centres d’affaires avec 52 agences gérant les portefeuilles de PME,grandes entreprises et collectivités locales et secteur public.En outre, l’Italie compte 5 Trade Centers pleinement opérationnels. Ceux-ci offrent aux entreprises une plate-forme de produits, de services et desolutions pour leurs activités transfrontalières, en complément du réseauinternational de BNP Paribas, qui opère avec 100 autres centres dans55 pays. En outre, le réseau d’« Italian Desks » permettant d’accompagnerles entreprises italiennes dans leurs opérations à l’étranger et les groupesmultinationaux dans leurs investissements directs en Italie assure àprésent la couverture de 11 pays, principalement autour du Bassinméditerranéen.L’offre multicanal est complétée par plus de 1 800 guichets automatiqueset 26 000 terminaux points de vente, ainsi que par des services bancairespar téléphone et Internet, tant pour les particuliers que pour lesentreprises.La B anque  s’appuie par ailleurs sur des services administratifs spécialisésau niveau régional, qui sont en liaison étroite avec le réseau dedistribution. Ils mettent en œuvre un modèle centré sur l’améliorationde la satisfaction des clients, tant internes qu’externes, en assurant desservices de qualité et efficaces et en contribuant à l’amélioration de lagestion des risques opérationnels.BANCWESTL’activité de banque de détail aux États-Unis s’exerce au travers deBancWest Corporation, société issue du rapprochement intervenu en1998 entre Bank of the West et First Hawaiian Bank et dont BNP Paribasdétient la totalité du capital depuis fin 2001. BancWest a procédé depuisà diverses acquisitions dont la dernière en date est Commercial FederalCorporation, acquise en décembre 2005.Bank of the West propose une très large gamme de produits et servicesde banque de détail à une clientèle de particuliers, de professionnelset d’entreprises dans 19 États de l’Ouest et du Midwest américains.Elle détient également des positions fortes dans certaines activitésde financements spécialisés (financements de bateaux, de véhicules(1)  Source interne.(2)  Source : Estimations internes fondées sur les informations financières publiées au 30 septembre 2009.(3)  Source : Données internes et statistiques de la Banque d’Italie au 30 septembre 2009.(4)  Source : Données internes et Assifact au 30 septembre 2009.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS71PRÉSENTATION  DU GROUPE BNP PARIBASPrésentation des pôles et des métiersde loisirs, des communautés religieuses, financements bonifiés auxPME, prêts à l’agriculture), qu’elle exerce sur l’ensemble du territoiredes États-Unis.concessions automobiles), soit par ses apporteurs d’affaires référencés(courtiers,  agents  immobiliers,  promoteurs),  soit  directementvia ses centres de relation client et Internet.1Avec une part de marché de près de 40 % en termes de dépôts (1), FirstHawaiian Bank est la plus importante banque de l’État d’Hawaii où elleexerce son activité de banque de proximité auprès d’une clientèle departiculiers et d’entreprises.Au total, avec 11 200 collaborateurs, forte d’un réseau de 752 agenceset d’un total de bilan de près de 74  milliards de dollars au 31 décembre2009, BancWest dispose aujourd’hui de quelque 5 millions de comptesclients. Elle se place désormais, par les dépôts, au 7e rang (1) des banquescommerciales de l’ouest des États-Unis.RÉSEAUX MARCHÉS ÉMERGENTSLe changement de dénomination de « Réseaux Marchés Émergents »en « Europe Méditerranée »  traduit le recentrage de la stratégie deBNP  Paribas sur les pays à potentiel élevé de l’Europe centrale et orientale(région de 80 millions d’habitants), de la Turquie (76 millions d’habitants)et du B assin  méditerranéen (bassin de 160 millions d’habitants).Europe Méditerranée (EM) opère au travers d’un réseau de 1 803 agences(dont 785 en Europe centrale et orientale, 347 en Turquie, 525 sur lebassin méditerranéen, mais aussi 77 en Afrique, 61 dans les DOM TOMet 8 dans le Golfe). Le métier compte 5,1 millions de clients particuliers,professionnels,  et  entreprises  servis  par  28  880  collaborateurs.L’intégration avec BNP  Paribas Fortis apporte une présence significativeen  Pologne  et  devrait  renforcer  la  présence  du  Groupe  de  façonsignificative en Turquie. Europe Méditerranée est également présenten Asie à travers deux partenariats avec des banques locales en Chineet au Vietnam.La nouvelle organisation vise à recentrer le pilotage sur des régions à hautpotentiel, accélérer le développement commercial et renforcer la gestiondu risque de crédit et de liquidité, notamment grâce à la promotion d’uneprésence multi-pôles sur l’ensemble du périmètre. En effet, ces réseauxavec leur base de clientèle en forte croissance constituent une plate-forme de distribution unique pour l’ensemble des métiers du Groupe :partenariats avec Personal Finance, distribution de produits structuréspar CIB, intégration au réseau de Trade Centers de CIB, création d’unejoint-venture avec la B anque P rivée  .PERSONAL FINANCEBNP Paribas Personal Finance, n° 1 européendu crédit aux particuliers (2)Au sein du groupe BNP Paribas, BNP Paribas Personal Finance estle  spécialiste  des  financements  aux  particuliers  via  ses  activitésde crédit à la consommation et de crédit immobilier. Avec près  de28  000 collaborateurs dans plus de 30 pays et sur 4 continents, BNPParibas Personal Finance est n° 1 en France et en Europe (2).BNP Paribas Personal Finance offre une gamme complète de créditsaux  particuliers  accessibles  soit  sur  le  lieu  de  vente  (magasins,En outre, BNP Paribas Personal Finance a fait du partenariat un métierà part entière fondé sur son savoir-faire pour proposer tout type d’offresde crédits et de services intégrées et adaptées à l’activité et la stratégiecommerciale de ses partenaires. Ainsi BNP Paribas Personal Finance estun partenaire de référence des enseignes du monde du commerce, desservices, ainsi que des banques et des sociétés d’assurances.Pour une croissance responsableDepuis plus de cinquante ans, BNP Paribas Personal Finance, au traversde sa marque commerciale principale Cetelem, créée en 1953, s’engagepour le développement d’un crédit responsable®. Sa vision du créditaux particuliers consiste à contribuer durablement à l’amélioration dela qualité de vie personnelle et sociale des consommateurs. C’est enFrance et dès 2004 que Cetelem a commencé à communiquer sur sonengagement autour de quatre orientations majeures : ■ lutter contre le surendettement ; ■ favoriser l’accès au crédit au plus grand nombre ; ■ accompagner en souplesse chaque client ; ■ prendre en charge chaque client en difficulté.BNP Paribas Personal Finance met à la disposition du public, un serviced’informations sur le crédit aux particuliers via son site Internet :http://www.moncreditresponsable.com.EQUIPMENT SOLUTIONSEquipment Solutions propose aux entreprises et aux professionnels,au moyen de plusieurs canaux – ventes directes, prescription oupartenariats – une gamme de solutions locatives, allant du financementà l’externalisation de parc.Equipment  Solutions  est  composé  de  quatre  lignes  de  métierinternationales développant des solutions locatives spécifiquementadaptées selon les actifs : ■ les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires légers  sont géréspar la société Arval, dédiée à la location longue durée avec services ; ■ « Technology Solutions » (TS) regroupant les solutions locatives d’actifsinformatiques, télécoms et bureautiques, est animée conjointementpar les équipes de BNP Paribas Lease Group, spécialisées dans lefinancement des ventes d’équipements, et celles d’Arius, spécialistede la location et de la gestion de parcs informatiques ; ■ « Equipment &  Logistics Solutions » (ELS) rassemblant les solutionslocatives de matériels de la construction, de l’agriculture et dutransport, est gérée par les spécialistes de BNP Paribas Lease Group ; ■ « Retail &  Industry » (RI) regroupe les solutions locatives d’actifsimmobiliers, d’équipements médicaux et du commerce, au sein deBNP Paribas Lease Group.En  dépit  de  la  dégradation  de  l’environnement  économique  etfinancier, le métier Equipment Solutions a continué à déployer une(1)  Source : SNL Financial, 30 juin 2009.(2)  Source : rapports annuels des acteurs du crédit aux particuliers.8Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASPRÉSENTATION  DU GROUPE BNP PARIBAS 1Présentation des pôles et des métiersbonne dynamique commerciale. Hors immobilier, le métier EquipmentSolutions est 1er parmi les acteurs européens tant en encours qu’ennouvelle production (1).Fin 2009, Arval louait un parc total de 607 900  véhicules, pour un parctotal géré de 681 500  véhicules. En termes de parc loué, Arval a uneplace de n° 1 en France (2) et en Italie et de n° 2 en Europe (3).En 2009, Arval affiche une légère progression de sa flotte (+ 1 %/  2008),et ce, malgré une importante baisse du nombre de véhicules mis à laroute (142 680 véhicules soit - 32 %/2008).Pour sa part, BNP Paribas Lease Group a mis en place plus de 267 000opérations portant ses encours à hauteur de 20,2 milliards d’euros àfin 2009.11INVESTMENT SOLUTIONS Investment  Solutions  regroupe  une  gamme  unique  de  solutionsrépondant à l’ensemble des besoins des investisseurs institutionnels,entreprises ou particuliers : ■ la gestion d’actifs (BNP Paribas Investment Partners) ; ■ l’assurance (BNP Paribas Assurance) ; ■ la banque privée (BNP Paribas Wealth Management Networks et BNPParibas Wealth Management International) ; ■ l’épargne et le courtage en ligne (BNP Paribas Personal Investors) ; ■ le métier titres (BNP Paribas Securities Services) ; ■ l’immobilier (BNP Paribas Real Estate).En 2009, les métiers d’Investment Solutions occupent tous des positionsde premier plan sur leur marché.Les métiers sont présents dans 66 pays et emploient au total prèsde 25 000 collaborateurs de plus de 70 nationalités différentes. Ledéveloppement international d’Investment Solutions se poursuit –principalement en Europe, en Asie, en Amérique latine et au Moyen-Orientsous la forme notamment de nouvelles implantations, d’acquisitions, dejoint-ventures ou d’accords de partenariat.Centrés sur leurs clients et tournés vers l’avenir, les experts d’InvestmentSolutions s’attachent à leur proposer en permanence les produits etservices  les  mieux  adaptés  à  leurs  attentes  de  transparence,  deperformance et de sécurité, tout en s’inscrivant au plus haut niveau enmatière de développement durable.BNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERS Investment Partners regroupe l’ensemble des expertises du métierGestion d’actifs de BNP Paribas.Plate-forme unique permettant un accès simplifié et immédiat à un largeéventail de partenaires spécialisés, BNP Paribas Investment Partnersfigure parmi les plus grands acteurs de la gestion d’actifs en Europe (4).Au 31 décembre 2009, le montant des actifs gérés par BNP ParibasInvestment Partners s’élève à 357 milliards d’euros (5 ), dont près de lamoitié pour le compte de clients institutionnels.En prenant en compte les actifs gérés par Fortis Investments, ce montantatteint 518 milliards d’euros (5 ) et permettra à BNP Paribas InvestmentPartners de se classer au 5e rang des gérants européens.Avec 2 400 professionnels dédiés au service d’une clientèle répartiedans plus de 70 pays, BNP Paribas Investment Partners bénéficie de plusd’un demi-siècle d’expérience en matière de gestion d’actifs et a connuau cours des dix dernières années une croissance soutenue, ponctuéepar des acquisitions ciblées et la création de joint-ventures. Ce fortdéveloppement s’est fondé sur une stratégie claire de multi-spécialisationet une philosophie de partenariat permettant à BNP Paribas InvestmentPartners d’enrichir constamment son offre de produits et services avecl’appui de sociétés de gestion expertes dans leurs domaines.BNP Paribas Investment Partners est présent dans les centres financiersmajeurs, parmi lesquels Paris, Londres, New York, Tokyo et Hong Kong. Ildispose aussi d’un savoir-faire de tout premier ordre dans les nouveauxmarchés grâce à des équipes implantées au Brésil, en Corée du Sud,en Chine, en Inde, au Maroc, en Turquie et en Arabie Saoudite. Avec430 responsables de relation de clientèle dans 34 pays, BNP ParibasInvestment Partners dispose de présences locales offrant une réelleproximité avec ses clients.ASSURANCEBNP Paribas Assurance conçoit et commercialise ses produits et servicesdans les domaines de l’épargne et de la protection sous deux marques : ■ BNP Paribas pour les produits distribués par le réseau des agencesBNP Paribas en France ;comme hors de France. ■ Cardif pour les autres réseaux et partenaires distributeurs, en FranceIl occupe des positions fortes sur trois continents (Europe, Asie, Amériquelatine). ■ En épargne, BNP Paribas Assurance commercialise des contratsd’assurance vie aux particuliers dans une dizaine de pays. En France, ilpropose aux entreprises des contrats collectifs de retraite, d’indemnitésde fin de carrière ou de préretraite. ■ En prévoyance, il propose une large gamme de produits dans denombreux pays : assurance des emprunteurs, assurance des factures,protection des moyens de paiement, extension de garanties, garantiescomplémentaires permettant de racheter un véhicule neuf en cas devol ou d’incendie, prévoyance individuelle. En France, BNP ParibasAssurance propose des contrats collectifs standards et personnalisésaux grandes entreprises comme aux PME.(1)  Source : Leaseurope 2008 publié en septembre 2009.(2)  Source : Syndicat National des Loueurs Véhicules Longue Durée (SNLVLD) 2008 publié en septembre 2009.(4)  Source : classement Watson Wyatt à fin 2008, « World’s 500 largest Asset Managers ».(3)  Source interne.(5 )  Actifs conseillés inclus.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS91PRÉSENTATION  DU GROUPE BNP PARIBASPrésentation des pôles et des métiers1 ■ En assurance dommages, BNP Paribas Assurance offre en France desproduits multi-risques  habitation, assurance automobile, assurancescolaire, assistance voyage, protection juridique par l’intermédiaire deNatio Assurance, compagnie détenue à parité avec Axa.Un modèle économique diversifi éBNP  Paribas  Assurance  compte  parmi  ses  partenaires  35  des100  premières  banques  mondiales,  de  nombreuses  institutionsfinancières parmi lesquelles des sociétés de crédit à la consommation,des filiales de crédit de constructeurs automobiles et des sociétés degrande distribution.Trois grands canaux de distribution ■ La banque de détail de BNP Paribas. ■ Les banques, institutions financières et sociétés de grande distribution. ■ Les canaux alternatifs : grands courtiers, réseaux de conseillers engestion de patrimoine indépendants ou encore Internet.Une forte culture de partenariatLa force et la spécificité de BNP Paribas Assurance reposent avant toutsur sa capacité à : ■ proposer des produits sur-mesure pour répondre aux besoins desdifférents partenaires ; ■ constituer un centre de profit important pour ses partenaires ; ■ satisfaire les demandes des clients en matière de qualité de serviceet de transparence au moyen de son « Customer Centric Program ».L’engagement citoyen et responsableEn matière de Responsabilité Sociétale d’Entreprise, BNP ParibasAssurance est engagé dans de nombreux domaines. Il soutient ledéveloppement économique et social des pays dans lesquels il estimplanté et s’est fixé l’objectif de réduire de 10 % ses émissions de gazà effet de serre. De même, il applique les critères de l’InvestissementSocialement Responsable à ses décisions d’investissement et s’est engagéen faveur de la diversité (obtention du Label Égalité Hommes/Femmes).WEALTH MANAGEMENTBNP Paribas Wealth Management regroupe les activités de banque privéeau sein de BNP Paribas. Visant une approche globale de la relation client,l’activité Wealth Management offre à une clientèle ciblée la sécurité, liéeà son appartenance à un groupe bancaire solide à dimension mondiale,et sa capacité d’innovation et de sophistication en matière de produitset services.BNP Paribas Wealth Management propose une gamme de produits etservices à forte valeur ajoutée, conçus pour répondre aux attentes d’uneclientèle exigeante. L’offre comprend : ■ des services d’ingénierie patrimoniale : organisation du patrimoine,conseil sur le mode de détention des actifs notamment ;(1 )   Source : étude interne fondée sur les informations publiées par les concurrents.(2 )   Source : classement Euromoney 2010.(3 )   Hors Fortis et BGL Personal Banking .(4)  Source : étude interne fondée sur les informations publiées par les concurrents.10Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS ■ des services financiers : conseils en allocation d’actifs, en produitsd’investissement, en titres, gestion sous mandat notamment ; ■ des conseils d’experts dans des domaines spécifiques tels que l’art,l’immobilier ou la philanthropie.L’activité Wealth Management est organisée en deux lignes de métier,Wealth  Management  Networks  (WMN)  et  Wealth  ManagementInternational. Wealth Management Networks a vocation à accompagnerle développement de l’activité de banque privée dans les pays où leGroupe a des bases de clientèles retail. Wealth Management Internationala pour objectif de poursuivre le développement de l’activité sur les autresmarchés où le Groupe dispose d’une clientèle privée haut de gamme, eta la volonté de renforcer ses positions grâce à une coopération étroiteavec CIB, des partenariats ou des acquisitions.Wealth Management International et Wealth Management Networkss’appuient sur l’expertise des équipes transversales de BNP ParibasWealth Management en matière d’offre financière et patrimoniale.Pour offrir ces services, elle a recours aux autres métiers du Groupe(Investment Partners, Securities Services, Assurance, Corporate Finance,Fixed Income, Equity Derivatives, etc.) ainsi qu’à des fournisseurs deproduits et services externes sélectionnés.Par ailleurs, afin de renforcer leur capacité à conquérir et conseiller lesplus grandes fortunes mondiales,  Wealth Management International etWealth Management Networks s’appuient sur une équipe « Key Clients »en charge du coverage mondial de ce segment.Avec près de 163 milliards d’euros d’actifs gérés à fin 2009 et plusde 4 500 professionnels implantés dans plus de 30 pays, BNP ParibasWealth Management est classé n° 6 mondiale et n° 4 en Europe del’Ouest parmi les banques privées (2 ) . En France, elle est n° 1 (2 ) avec63 milliards d’euros d’actifs gérés. Son dispositif étoffé comprend224 sites de banque privée couvrant l’ensemble du territoire ainsiqu’un département de gestion de fortune pour les clients disposant de5 millions d’euros d’actifs ou plus (projet en cours d’implantation dedépartement de gestion de fortune en région).L’acquisition de Fortis  Banque  apporte 44 milliards d’euros d’actifs géréssupplémentaires en banque privée (3) à fin 2009, renforçant la place deBNP Paribas Wealth Management comme numéro 1 de la zone euro.BNP Paribas Personal Investors a pour mission de proposer à desparticuliers un conseil financier indépendant et un large éventail deservices d’investissement. Cette ligne de métier conjugue les forces detrois acteurs : ■ Cortal Consors, n° 1 de l’épargne et du courtage en ligne pourles particuliers en Europe(4), offre des conseils personnalisés eninvestissement et des services de trading en ligne en Allemagne,France et Espagne. Cortal Consors apporte à ses clients son expériencedu conseil financier à travers différents canaux (Internet, téléphoneet face à face). Sa large gamme de produits et services indépendantscomprend des solutions de placement à court terme, des OPCVM etdes produits d’assurance-vie. Elle s’appuie sur une technologie depointe en matière de courtage en ligne ;BNP Paribas Assurance se positionne parmi les 15 premiers assureurseuropéens (1 ) et comme leader mondial en assurance des emprunteurs (1 ).PERSONAL INVESTORSPRÉSENTATION  DU GROUPE BNP PARIBAS 1Présentation des pôles et des métiers ■ les émetteurs (originateurs, arrangeurs et entreprises) ont accès àune offre étendue de solutions incluant les services administratifs, latitrisation et la gestion des plans de stock-options et d’actionnariatsalarié.11BNP PARIBAS REAL ESTATEFort de 3 100 collaborateurs, BNP Paribas Real Estate est n° 1 des servicesimmobiliers aux entreprises (3 ) en Europe et l’un des acteurs majeurs del’immobilier résidentiel en France.L’offre multi-expertise proposée est unique, tant par l’étendue de lacouverture géographique que par la diversité des métiers proposés.Les clients sont des entreprises, des investisseurs, des collectivités locales,des promoteurs et des particuliers.Réseau internationalEn immobilier d’entreprise, BNP Paribas Real Estate peut accompagnerses clients dans 28 pays : ■ 14 pays avec ses implantations directes : Abu-Dhabi, Allemagne,Bahreïn, Belgique, Dubaï, Espagne, France, Inde, Irlande, Italie, Jersey,Luxembourg, Royaume-Uni, Roumanie ; ■ 14 autres pays grâce à ses « alliances » avec des partenaires locaux.En immobilier résidentiel, BNP Paribas Real Estate est principalementprésent en France.Offre multi expertises de six métiersimmobiliers complémentairesPromotion Immobilière en France et en ItalieBNP Paribas Immobilier fait partie des premiers promoteurs français etse classe n° 1 en immobilier d’entreprise (4 ).TransactionsEn immobilier d’entreprise, BNP Paribas Real Estate commercialisebureaux, locaux d’activité, commerces, etc. (n° 1 en France, en Allemagneet au Luxembourg (5 )). En immobilier résidentiel, son réseau français commercialise la productionde logements neufs de la filiale de promotion.ConseilEn immobilier d’entreprise, BNP Paribas Real Estate conseille ses clientspour élaborer leurs projets immobiliers, concevoir et réaliser les espacesde travail, optimiser leur patrimoine, etc.ExpertiseBNP  Paribas  Real  Estate  évalue  tous  types  de  biens  immobiliers(bureaux, commerces, hôtels, entrepôts, terrains, etc.) selon les normesinternationales définies par le « Standards Board » de l’« InternationalValuation Standards Committee » (IVSC) et le « Royal Institution ofChartered Surveyors (RICS) Red Book » . ■ B*capital, entreprise d’investissement, est spécialisée dans le conseilpersonnalisé en titres et produits dérivés, la gestion conseillée et lagestion sous mandat pour une clientèle aisée. Elle offre à ses clientsun accès direct à l’ensemble des marchés, des analyses financières etdes services de conseil et de gestion de portefeuille dans le cadre d’unaccompagnement privilégié. B*capital est l’actionnaire majoritaire del’entreprise d’investissement Portzamparc ; ■ Geojit BNP Paribas est l’un des principaux courtiers pour les particuliersen Inde. Il propose des services de courtage sur actions, dérivés et desproduits d’épargne financière (fonds et assurance-vie) par téléphone,par Internet et via un réseau de plus de 500 agences. Geojit BNPParibas est également présent aux Émirats Arabes Unis, en ArabieSaoudite, à Oman, à Bahreïn et au Koweït où il cible principalementla clientèle indienne non résidente.Au Luxembourg et à Singapour, BNP Paribas Personal Investors offre desservices et des produits haut de gamme, en architecture ouverte, pourune clientèle internationale et d’expatriés.Au 31 décembre 2009, BNP Paribas Personal Investors (1 ) comptait1,31 million de clients pour un encours géré de 28,3 milliards d’euros,réparti entre 38 % d’actifs boursiers, 37 % de produits d’épargne oud’OPCVM et 25 % de liquidités. BNP Paribas Personal Investors emploie3 800 personnes.L’ambition de BNP Paribas Personal Investors est de renforcer sa positionde leader en Europe et dans les marchés émergents qui présentent unfort potentiel d’épargne.BNP PARIBAS SECURITIES SERVICESBNP Paribas Securities Services est l’un des premiers fournisseurs deservices titres au niveau mondial et la première banque de conservationde titres en Europe (2 ). En 2009, les actifs en conservation ont progresséde + 20 % par rapport à 2008, à 4 021 milliards d’euros et les actifs sousadministration de + 29 % à 728 milliards d’euros.En revanche, le nombre de transactions traitées a diminué de - 7 %à 49,6 millions, sous l’effet d’une baisse générale de l’activité sur lesmarchés financiers.BNP Paribas Securities Services propose à tous les acteurs du cycled’investissement, sell-side, buy-side et émetteurs, des solutions intégréeset innovantes : ■ les intermédiaires financiers (banques, brokers -dealers, banquesd’investissement, infrastructures de marché) bénéficient de solutionssur mesure de compensation, de règlement-livraison et de conservationglobale pour toutes les classes d’actifs onshore et offshore partoutdans le monde. Des solutions de sous-traitance pour les activités demiddle et back-office sont également proposées ; ■ les investisseurs institutionnels (gestionnaires d’actifs, de fondsalternatifs, de fonds souverains, compagnies d’assurance, fondsde pension, distributeurs et promoteurs de fonds) disposent d’unegamme étendue de services d’administration de fonds : support à ladistribution de fonds, agent de transfert, banque dépositaire et trustee,comptabilité des fonds, sous-traitance de middle-office, mesure de laperformance et du risque ;(2 )  Chiffres de BNP Paribas Securities Services au 31 décembre 2009 pour les actifs en conservation ; tableaux de globalcustody.net relatifs aux actifs en conservation(1 )  Avec Geojit à 34,33 %.des groupes concurrents, au 20 janvier 2010.(3 )  Source : Property Week – juin 2009.(4 )  Source : Classement des Promoteurs publié  par l’agence Innovapresse en juin 2009.(5 )  Source interne.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS111PRÉSENTATION  DU GROUPE BNP PARIBASPrésentation des pôles et des métiers1Property ManagementEn immobilier d’entreprise, BNP Paribas Real Estate Property Managementgère 27 millions de m2, dont plus de 13 millions de m2 en France où lasociété est leader du marché (1 ), comme elle l’est également en Belgiqueet au Luxembourg (2 ).En immobilier résidentiel, BNP Paribas Real Estate gère plus de 22 000logements, dont environ 5 500 lots en Résidences Services.Investment ManagementEn France, Italie, Royaume-Uni et Belgique, cette activité gère 10 milliardsd’euros d’actifs immobiliers. En France, BNP Paribas REIM est l’un despremiers gestionnaires de SCPI.CORPORATE AND INVESTMENT BANKINGUN MODÈLE CENTRÉ SUR LES CLIENTS,RENFORCÉ APRÈS LA CRISEBNP Paribas Corporate &  Investment Banking (CIB) compte 16 000personnes, déployées dans plus de 50  pays dans le monde. CIB opèreparticulièrement dans les m étiers de f inancement   ainsi que dans leconseil et les métiers de marché de capitaux. En 2009, CIB a apportéune contribution significative au groupe BNP Paribas, tant en termesd’activité (30 % du Produit Net Bancaire) qu’en termes de résultat (49 %du résultat avant impôt)Les  13  000  clients  de  BNP  Paribas  CIB,  composés  d’entreprises,d’institutions financières, de fonds d’investissements et de hedge funds,sont au cœur de la stratégie et du « business model » de BNP Paribas CIB.Les équipes ont pour principal objectif de développer et maintenir desrelations de long terme avec leurs clients, de les accompagner dans leurstratégie d’investissement et de répondre à leurs besoins de financementet de gestion de leurs risques.Grâce à la solidité financière du Groupe, ainsi que la diversité de son« business model », BNP Paribas CIB a montré une très bonne résistanceface à la crise économique et financière à laquelle le secteur bancairea été confronté à partir de 2007. En 2009, BNP Paribas CIB a encoreaccru son leadership européen et développé ses activités sur le planinternational grâce à une stratégie renforcée en Asie et à une croissancesélective en Amérique du Nord.LES MÉTIERS DE FINANCEMENT : « BUSINESSMODEL » RENFORCÉ   ET POSITIONS DE LEADERCONFIRMÉES EN 2009Structured Finance (SF)Au confluent des activités de crédits et de marchés de capitaux,Structured Finance conçoit des solutions de financement personnaliséespour une clientèle mondiale. Présent dans plus de 30 pays, et avecplus de 1 50 0  experts à travers le monde, Structured Finance couvretoute la gamme du financement, de l’origination à la structurationet à l’exécution de la dette structurée, jusqu’à la syndication, et gèreégalement les activités de produits de flux de CIB. En matière de TradeFinance, Structured Finance met à la disposition de ses clients un réseaude 100 Trade Centers dans le monde rassemblant 250 spécialistes.Les clients de ce métier bénéficient ainsi d’une offre globale et intégréeassociant une expertise produit et des équipes commerciales dédiées.(1 )  Euromoney – septembre 2009.(2 )  Expertise – novembre 2009.12Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASEn 2009, malgré une volatilité sans précédent, Structured Finance aconclu de nombreuses opérations et a par conséquent contribué aufinancement de l’économie en France comme dans le reste du monde.Ce métier donne à BNP Paribas un rôle de premier plan dans les activitésde financement d’énergie et matières premières, de financementd’actifs (aéronautique, maritime, immobilier), de financement export,de financement par effet de levier, de financement de projets, definancement  d’acquisitions  corporate,  de  trade  finance,  de  cashmanagement et enfin de syndication de prêts.SF a reçu, cette année encore, de multiples distinctions qui sont autantd’éléments de reconnaissance de l’excellence de ses équipes et de laqualité de ses réalisations : ■ no. 1 Bookrunner and Mandated Lead Arranger (MLA) in EMEA inAcquisition/Demerger Finance by volume and number of deals,Dealogic 2009 ; ■ no. 1 Bookrunner and MLA of EMEA syndicated loans by volume &number of deals, Dealogic 2009 ; ■ no. 1 Lead Arranger by number of deals for US Oil &  Gas transactions,Thomson Reuters 2009 ; ■ no. 1 MLA for all ECA backed loans, Dealogic 2009 ; ■ no. 1 MLA of Global Trade Finance loans, Dealogic 2009 ; ■ BNP Paribas est également dans le top 10 en matière d’offresinternationales de Cash Management (parmi lesquelles BNP Paribasest la seule banque française), Euromoney 2009Awards ■ Excellence in Renewable Energy, Energy Business – d éc . 2009 ; ■ Aircraft Finance  House of the Year, Jane’s T ransport  Finance –d éc . 2009 ;j ul . 2009 ;f év . 2009 ; ■ Ship Financier of the Year, Lloyd’s List – s ept  2009 ; ■ Best Global Infrastructure &  Project Finance House, Euromoney – ■ Best Debt House in Western Europe, Euromoney  – j ul . 2009 ; ■  Best  Global  Commodity  Finance  Bank ,  Global Trade Review  – ■ Best  Arranger  of  C orporate  L oans      &  Western  European  Loans ,Euroweek – j an . 2010    ; ■ Global Best Trade Finance Bank, Global Finance – a oût  2009 ; ■ Best Cash Management Bank in Southern Europe, TMI – f év . 2009.PRÉSENTATION  DU GROUPE BNP PARIBAS 1Présentation des pôles et des métiers11CONSEIL ET MARCHÉS DE CAPITAUX : GAINDE PARTS DE MARCHÉ ET « BUSINESS MODEL »CENTRÉ   SUR LES CLIENTSCorporate FinanceLe métier Corporate Finance est en charge des opérations de conseil enfusions et acquisitions (mandats de conseil à l’achat ou à la vente, conseilfinancier stratégique, conseil en privatisation, etc.), des opérations deconseil en restructuration et des activités de marché primaire actions(introduction en Bourse, augmentation de capital, placement secondaire,émission d’obligations convertibles, échangeables). Le Corporate Financeregroupe près de 400 professionnels, un réseau mondial, combinantles compétences de ses divers spécialistes sectoriels, géographiques etproduits, avec une approche ciblée prioritairement sur l’Europe et l’Asie.BNP Paribas a par ailleurs développé au cours des deux dernières annéessa présence en Russie, au Moyen-Orient et en Amérique latine.En 2009, BNP Paribas CIB est n° 1 en France sur le marché du M&A(sources : Thomson Reuters, Dealogic et Mergermarket, « opérationsréalisées ») et, selon les mêmes classements, figure au dixième rangeuropéen (« opérations réalisées »), confirmant ainsi son développementeuropéen, tout en maintenant son leadership français. En Amérique latine,et notamment au Brésil, BNP Paribas réalise une percée significative, avecdes classements respectifs de n° 2 et n° 3 (source Thomson Reuters,« opérations annoncées »).Les distinctions suivantes confirment une fois encore le leadership deBNP Paribas CIB en France et son développement à l’international : ■ « Financial Advisor of the Y ear  in France » par FT Mergermarket 2009 ; ■ « France M& A Advisor  of the Y ear  » par Acquisitions Monthly 2009 ; ■ M& A Deal of the Year in the US – Inbev acquisition of AB – parThe Banker 2009 ;The Banker 2009. ■ M& A Deal of the Year in Europe – EDF and British Energy – parEn ce qui concerne les opérations de marchés primaires actions,BNP Paribas CIB figure au 2e rang européen en tant que bookrunnerd’opérations  «  equity-linked  »  dans  les  classements  Dealogic   etBloomberg au 31 décembre 2009, est dans le Top 10 européen en tantque bookrunner d’opérations Equity Capital Markets – toutes catégoriesconfondues – (n° 9 all European Equity Capital Markets issues – source :Dealogic) et a obtenu les distinctions suivantes : ■ « Best Secondary Offer » décernée par The Asset (Asian RegionalAwards) pour l’opération « Shinhan Financial Group’s $ 1.1 billionrights issue », BNP Paribas ayant agi en tant que bookrunner ; ■ « EMEA Equity Issue of the Year » décernée par IFR  pour l’opération« Heidelberg Cement’s EUR 4.4 billion offering », BNP Paribas ayantagi en tant que bookrunner.Global Equities   & Commodity DerivativesLa division Global Equities & Commodity Derivatives (GECD) de BNPParibas CIB regroupe 3 métiers complémentaires : dérivés de matièrespremières, dérivés actions et BNP Paribas Securities Asia.Les équipes de dérivés sur matières premières offrent des solutionscomplètes de gestion du risque. Avec 175 personnes présentes dans8 pays, les équipes couvrent à la fois les marchés organisés et les marchésde gré à gré. L’équipe OTC (opérations de gré à gré) assure la liquidité dumarché en agissant en tant que contrepartie de swaps et d’options dansle cadre d’accords bilatéraux. En outre, l’équipe offre aux investisseursl’accès aux matières premières par des stratégies variées et des solutionsstructurées. L’équipe Futures offre à ses clients un rôle d’intermédiaire,fournissant l’exécution, la compensation, le règlement livraison et lefinancement des marges pour les contrats échangés sur les principalesplaces européennes, américaines et asiatiques de matières premières.L’équipe de dérivés sur matières premières couvre toutes les matièrespremières industrielles (métaux, énergie, matières premières agricoles),ainsi que de nouveaux marchés comme ceux des droits d’émissions decarbone et du fret.Le métier dérivés d’actions de BNP Paribas CIB couvre les activités derecherche, structuration, trading et vente sur dérivés d’actions, d’indiceset de fonds. Le métier est actif aussi bien sur les marchés primairesque secondaires et s’appuie sur des équipes de front office fortes de950 professionnels répartis sur cinq grandes plates-formes : Paris,Londres, Tokyo, Hong Kong et New York. Les produits dérivés d’actionssont destinés aux entreprises, établissements financiers, hedge funds,et aux particuliers dans plus de 60 pays. Global Equities   &  CommodityDerivatives a développé au cours des dernières années une offre complètede produits de flux répondant aux besoins de ses clients en matièrede financement, de couverture, d’indexation, d’emprunt avec effet delevier, et d’accès au marché. Grâce à ses compétences en matière deconception de produits et aux importantes ressources consacrées audéveloppement de produits incorporant de nouvelles stratégies, le métierdérivés d’actions propose des solutions innovantes adaptées aux besoinsde ses clients dans tous les environnements de marché.Enfin, BNP Paribas Securities Asia offre à sa clientèle institutionnelleune gamme complète en recherche, exécution et distribution de servicessur actions  asiatiques. Basées principalement à Hong  Kong, les équipesde BNP Paribas Securities Asia, formées de 230 personnes, couvrentl’ensemble de la zone Asie, et en particulier la Chine, le Japon, l’Inde,la Corée, Taïwan et l’Asie du Sud-Est (Singapour, Indonésie, Malaisie etThaïlande).  Ces  équipes  agissent  sur  les  marchés  secondaires  etconstituent une plate-forme de distribution pour les marchés primaireset les dérivés.Les distinctions décernées par la profession démontrent le savoir-fairede BNP Paribas dans le domaine des dérivés d’actions : ■  Equity Derivatives  House of the Year– Risk  2009 ; ■ Best Structured Products House Asia – The Asset Asia 2009 ; ■ Derivatives House of the Year Asia – The Asset Asia 2009 ; ■ Index Innovation of the Year – Structured Products Americas 2009.Fixed IncomeFixed Income, le métier opérant sur les produits de taux, change et créditde BNP Paribas CIB, est un acteur clé en matière de solutions globalesde crédit, de change et de taux d’intérêt. Avec son siège à Londres, sixautres bureaux principaux à Paris, New York, Sâ o Pau lo  , Hong Kong,Singapour et Tokyo, ainsi que des bureaux régionaux à travers l’Europe,les Amériques, le Moyen-Orient et la région Asie Pacifique, le métieremploie 1 900 personnes.Le métier couvre une large gamme de produits et de services allant del’origination à la syndication, au trading, aux plates-formes électroniqueset à la vente en passant par la structuration et la recherche.Un réseau global d’experts a permis au métier de se forger une clientèlelarge et diverse auprès des fonds d’investissement, des corporates,des banques, des sociétés d’assurance, des gouvernements et desDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS131PRÉSENTATION  DU GROUPE BNP PARIBASPrésentation des pôles et des métiers1organismes supranationaux. Des équipes d’experts dédiées dans chaquerégion contribuent au financement de l’économie en répondant auxbesoins des clients avec des solutions de financement telles que desémissions obligataires. Le métier Fixed Income offre aussi à sa clientèleinstitutionnelle de nouvelles opportunités d’investissement, de sources deliquidité et de solutions pour la gestion de risque dans les domaines detaux, d’inflation, de change et de crédit. En 2009, le métier a conforté saposition dans les domaines des émissions obligataires, de taux d’intérêt,de crédit et de change, comme en témoignent les classements officielset les sondages clients : ■ BNP Paribas CIB s’est classé parmi les 10 meilleurs b  ookrunnersd’émissions obligataires globales (source : Thomson Reuters B ookrunnerLeague T ables  2009) et n° 1 b ookrunner d’émissions obligataires eneuro- (source : Thomson Reuters B ookrunner League T ables  2009) ; ■ l’activité de change a été élue parmi les 10 meilleures du monde envolume (source : Euromoney FX Poll 2009) et n° 1 par des institutionsfinancières  en Asie-Pacifique (source : Asiamoney FX Poll 2009) ; ■ cette année, l’activité des dérivés de taux a été classée n° 5 en produitsde taux en toutes devises, n° 4 en produits d’inflation et n° 4 enproduits de taux en euro  (source : Total Derivatives/Euromoney InterestRate Derivatives Survey 2009) ; ■ l’activité de trading de dette secondaire se classe 6e à l’échellemondiale (source : Euromoney Secondary Debt Trading Poll 2009).L’activité de dérivés de crédit se classe, quant à elle, n° 5 au niveaumondial pour les dérivés de crédit de « Credit Default Swaps » danstoutes les devises par des dealers (source : Risk Interdealer Survey2009) et par des brokers, et n° 6 globalement par les investisseursinstitutionnels (source : Risk Institutional Investor Survey 2009) ; ■ Euro Bond House et Swiss Franc Bond House – IFR 2009 ; ■ Most Innovative in Risk Management et Most Innovative in InterestRates –  The Banker  2009 ; ■ Currency Derivatives House of the Year – AsiaRisk 2009 ; ■ les spécialistes du métier taux, change et crédit proposent égalementune gamme complète de recherches et de stratégies. Les analystes,à la disposition des clients, produisent une grande variété de noteset de rapports de stratégie et de recherche diffusés par le biais dedifférents canaux, et notamment le portail Internet Global Markets(www.globalmarkets.bnpparibas.com). En 2009, cette activité a étéclassée n° 2  pour  « Credit research on Banks, General Industries, Consumer Products and Retail », n° 4  pour « Credit Strategy », n° 5 pour « Trade  Ideas » (Source : Euromoney Fixed Income Research Poll 2009).En 2009, le métier a lancé une nouvelle plate-forme de tradingélectronique qui satisfait la demande croissante des clients pour dessolutions électroniques de trading plus rapides et performantes enmatière de change (couple de devises au comptant et à terme, swapde devises). BNP Paribas FX eTrader fait partie d’une offre plus largede trading électronique qui couvre également les marchés secondairesen matière de taux, de crédit et de change et qui continuera à sedévelopper en 2010.BNP PARIBAS « PRINCIPAL INVESTMENTS »BNP Paribas Principal Investments regroupe les activités de BNP ParibasCapital  et  de  Gestion  des  Participations  Cotées  et  des  CréancesSouveraines.BNP PARIBAS CAPITALBNP Paribas Capital assure la gestion du portefeuille de participationsnon cotées et non bancaires du groupe BNP Paribas.Ce portefeuille a une valeur estimative de 2,8 milliards d’euros au31 décembre 2009.Il est réparti en quatre segments : ■ des participations directes stratégiques ; ■ des participations directes minoritaires ; ■ des participations dans des fonds ; ■ des co-investissements réalisés conjointement avec des fonds ouinvestisseurs institutionnels.GESTION DES PARTICIPATIONS COTÉES ET DESCRÉANCES SOUVERAINESGestion des Participations Cotées et des Créances Souveraines exercedeux activités. Son objectif est de valoriser les actifs dans une optiquede moyen terme. Elle se différencie donc nettement d’une activité detrading.La Gestion des Participations Cotées gère les participations minoritairesque BNP Paribas détient dans les sociétés cotées en Bourse.La Gestion des Créances Souveraines a pour mission de restructurerles créances souveraines dans le cadre du Club de Londres et de gérerun portefeuille constitué d’instruments de dette souveraine émergente(titres Brady, euro-bonds, créances restructurées).14Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASPRÉSENTATION  DU GROUPE BNP PARIBAS 1Présentation des pôles et des métiersKLÉPIERREActeur majeur de l’immobilier de centres commerciaux en Europecontinentale, Klépierre Société d’Investissements Immobiliers Cotée(SIIC), présente sur le compartiment A d’Euronext Paris™ , a connu undéveloppement soutenu, rythmé par des partenariats et acquisitions quil’ont notamment conduite en Italie (1999), en Europe centrale (2004)et en Scandinavie (2008). Son patrimoine est valorisé à 14 750 millionsd’euros au 31 décembre 2009.À la fois propriétaire, gestionnaire et développeur, Klépierre offre auxgrandes enseignes internationales une plate-forme paneuropéenneintégrée grâce aux 274 centres commerciaux qu’elle possède dans 13 paysd’Europe continentale (France, Belgique, Norvège, Suède, Danemark,Italie, Grèce, Espagne, Portugal, Pologne, Hongrie, République tchèque,Slovaquie). La société gère au total  374 centres commerciaux , à traversses filiales Ségécé et Steen & Strøm, respectivement 1ers gestionnaires decentres commerciaux en Europe continentale et en Scandinavie. Klépierreaccompagne aussi ses locataires dans des commerces de périphérie etde centre-ville en France grâce à Klémurs (Société d’InvestissementsImmobiliers Cotée dont Klépierre possède 84,1 % du capital), introduiteen Bourse en décembre 2006.Klépierre détient et gère par ailleurs un portefeuille d’immeubles debureaux, concentré sur les principaux quartiers d’affaires de Paris et sapremière couronne (5,3 % du patrimoine au 31 décembre 2009).Pour mener à bien ses missions, Klépierre emploie 1 500 salariés (dont950 hors de France).11BNP PARIBAS FORTISBNP Paribas Fortis, nouvelle enseigne de Fortis B ank  SA/NV, commercialiseune large gamme de produits et de services financiers auprès desparticuliers, clients de banque privée et professionnels sur le marchébelge, ainsi qu’en Pologne et en Turquie. Elle propose également auxgrandes entreprises et institutions publiques et financières des solutionssur mesure, en s’appuyant sur le savoir-faire et le réseau international deBNP Paribas. Aujourd’hui, son organisation s’articule autour de quatreactivités clés : Retail & Private Banking, Corporate & Public Banking,Corporate & Investment Banking et Investment Solutions. Dans le secteurde l’assurance, BNP Paribas Fortis a conclu un partenariat stratégiqueavec AG Insurance, leader du marché belge, dans lequel la banque détientune participation de 25 %.RETAIL & PRIVATE BANKING (BELGIQUE)Dans la banque de détail et la banque privée, BNP Paribas Fortis occupeune position de leader en Belgique, avec 9 700 collaborateurs offrantleurs services à 3,6 millions de clients (un tiers de la population totale dela Belgique). La part de marché de la banque de détail et de la banqueprivée est d’environ 27 % (1) avec de solides positions sur l’ensemble del’offre de produits.La Banque  a mis en place une stratégie de distribution multicanal pourservir la clientèle des particuliers. Le projet Focus, lancé en 2007, allieune approche segmentée à une organisation commerciale orientéevers la performance. Le réseau d’agences est réparti en 82 marchéscomprenant chacun 12 agences en moyenne. Les agences opérant surle même marché travaillent en étroite collaboration, en accordant lapriorité aux besoins de la clientèle. Toutes les compétences sont mises àdisposition dans l’ensemble du réseau, les clients particuliers ayant accèspartout aux mêmes services, quel que soit le canal utilisé.Le réseau de BNP Paribas Fortis, qui comprend 1 023 agences, estcomplété par 322 franchises sous l’enseigne Fintro et les 650 terminauxpoints de vente de la joint-venture constituée à parité avec la Banque(1)  Source : Étude BNP Paribas Fortis – 4e trimestre 2009.(2 )  Source : Données internes et données Banque Nationale de Belgique 2009.de La Poste. L’ensemble du dispositif, comportant 2 300 guichetsautomatiques (distributeurs de billets et dépôts d’espèces), 1 220automates de virement bancaire, ainsi que les services de banque enligne (1,3 million d’usagers) et de plate-forme téléphonique, est relié àla plate-forme de Customer Relationship Management (CRM ou gestionde la relation clientèle) de  BNP Paribas Fortis , qui assure le déploiementdes systèmes dans tous les canaux. Le partenariat à long terme nouéavec AG Insurance, pour une durée allant jusqu’en 2020, s’appuie sur leréseau de distribution puissant de la banque de détail et sur l’expérienceacquise dans la bancassurance au fil des années.Avec 44 milliards d’actifs gérés, BNP Paribas Fortis est le n° 1 de labanque privée en Belgique. Les particuliers disposant d’actifs supérieurs à250 000 euros  sont éligibles aux services de banque privée et constituentune large base de clientèle recherchant des solutions d’épargne.Quant au millier de clients dont la fortune dépasse 4 millions d’euros,ils bénéficient des services dédiés de gestion de   patrimoine qui leur sontnotamment proposés dans les deux centres de gestion patrimonialesitués à Anvers et à Bruxelles.CORPORATE & PUBLIC BANKING (BELGIQUE)Le pôle Corporate & Public Banking de BNP Paribas Fortis offre unegamme complète de services financiers locaux et internationaux à desentreprises belges, sociétés du secteur public et collectivités territoriales.Avec  une  clientèle  de  457  grandes  entreprises  et  34  100  PME,Corporate & Public Banking est le leader du marché (2 ) dans ces deuxsegments et un acteur de premier plan sur le marché du Public Bankingavec 1 300 clients. Son offre englobe à la fois des produits bancairesdomestiques, des services financiers spécialisés ainsi que des produitsd’assurance, des services titres et des services immobiliers. Les servicesfinanciers spécialisés comprennent les crédits commerciaux, le cashmanagement, l’affacturage et le crédit-bail, ainsi que les opérations defusions-acquisitions et les produits de marchés de capitaux.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS151PRÉSENTATION  DU GROUPE BNP PARIBASPrésentation des pôles et des métiers1Une  équipe  centralisée  de  plus  de  60  banquiers  d’entreprise  et200  responsables  de  relation  de  clientèle  dotés  de  compétencesspécifiques est répartie dans 24 centres d’affaires et assure à BNPParibas Fortis une proximité réelle avec les clients. Géré au sein du pôleCorporate & Investment Banking et intégré dans le réseau européen decentres d’affaires, Corporate & Public banking est en mesure de proposerune gestion commerciale unifiée à ses clients belges au plan local commeà l’international.CORPORATE & INVESTMENT BANKINGL’activité belge de banque de financement et d’investissement, une plate-forme  de l’activité CIB de BNP Paribas, propose une large gamme deproduits et services à la clientèle locale. À l’international, il apporte sonexpertise aux métiers CIB de BNP Paribas, son réseau de centres d’affairesétant relié à celui de BNP Paribas dans le cadre du dispositif paneuropéen.Les équipes de Global Markets assurent la couverture de la clientèlebelge et des clients de Corporate and Transaction Banking Europe (àl’exception de la négociation de produits complexes ou de montants trèsimportants). Elles servent l’ensemble de la clientèle belge en Belgiquepour les activités dans les métiers Fixed Income et Dérivés Actions, avecdes équipes locales de commerciaux ayant accès à toute la gammede produits du groupe BNP Paribas. Dans le financement d’acquisitiond’entreprises, le financement export et le financement de projets,l’activité CIB Belgique, qui fait office de plate-forme régionale pourles financements structurés, dessert les pays du Benelux, d’Europe duNord et du Centre,  ainsi que  la Grèce  et la Turquie. Les équipes chargéesde la gestion du financement des partenariats public-privé en Europes’appuient également sur l’expertise de BNP Paribas Fortis.Pour les crédits commerciaux et le cash management, des centresde compétence sont responsables du développement de produits,notamment de la conception et de l’assistance technique et marketing.Corporate and Transaction Banking Europe (CTBE) s’appuie à la fois surles réseaux CIB de BNP Paribas et de BNP Paribas Fortis. CTBE est présentdans 16 pays européens avec plus de 30 centres d’affaires (en dehorsdes quatre marchés domestiques de BNP Paribas). L’activité CIB Belgiqueoffre ses services aux filiales de clients belges et clients CIB, ainsi qu’àcertains clients locaux.INVESTMENT SOLUTIONSFortis  Investments,  la  branche  Gestion  d’actifs  de  BNP  ParibasFortis, compte 161 milliards d’euros (1 ) d’actifs gérés, emploie plus de2 000 personnes dans 34 pays et offre une gamme complète de servicesde gestion de portefeuille à une clientèle mondiale d’institutionnels et departiculiers. Près de 500 professionnels de la gestion d’actifs travaillent ausein d’un réseau de 40 centres de gestion, chacun d’eux étant responsablede la recherche et de la gestion d’une catégorie d’actif/produit. Dansla nouvelle organisation Investment Solutions, l’enseigne BNP ParibasInvestment Partners continuera de coiffer l’ensemble.BNP PARIBAS FORTIS (POLOGNE)En Pologne, BNP Paribas Fortis, banque universelle, propose des produitsd’épargne et d’investissement, des prêts aux clients particuliers ainsi quedes solutions intégrées aux sociétés pour le financement de leurs activitésen Pologne comme hors de Pologne.Le rapprochement entre BNP Paribas Fortis et Dominet Bank en 2009 a  étéun succès. La fusion juridique des deux banques a eu lieu le  31 juillet 2009et l’intégration opérationnelle entre le 31 juillet et le 4 août. La  société issuede la fusion compte plus de 400 000 clients et emploie 2 600 personnesau travers d’un réseau de 258 agences dont 8 Centres d’Affaires.BNP Paribas Fortis propose en Pologne les services spécialisés suivants : ■ Fortis  Private  Investments  Pologne  :  une  maison  de  courtage,spécialisée dans la gestion d’actifs. La société propose des solutionscomplètes pour les investissements sur les marchés financiers, lagestion de portefeuilles de fonds d’investissement et de portefeuillesde titres, ainsi que des fonds d’investissement ; ■ Fortis Lease Pologne offre des services de crédit-bail immobilier et unelarge gamme de contrats de crédit-bail mobilier, notamment dans lessecteurs des transports, des équipements de construction, du matérielde composition typographique et autres équipements.FORTIS BANK (TURQUIE)Fortis Bank Turquie offre une gamme étendue de services bancaireset financiers à ses clients. Dans la banque de détail, elle propose descartes de débit et de crédit, des prêts personnels, ainsi que des produitsd’épargne  et  d’assurance.  Ses  services  bancaires  aux  entreprisescomprennent le financement export, la gestion d’actifs et le cashmanagement, le crédit, l’affacturage et le crédit-bail. La Banque proposeégalement une gamme diversifiée de services d’investissement aux PMEau travers de ses segments banque commerciale et services bancaires.Les services de banque en ligne et par téléphone font également partiede l’offre de la Banque. Au 31 décembre 2009, la Banque comptaiten tout 297 agences sur l’ensemble du territoire. Fortis Bank SA/NVest l’actionnaire majoritaire de Fortis Bank Turquie dont elle détient94,11 % du capital.À compter de 2010, les activités CIB et Investment Solutions de BNP Paribas Fortis seront intégrées au sein des pôles CIB et Investment Solutions deBNP Paribas.Les activités de banque de détail, dont « Retail & Private Banking » et « Corporate & Public Banking Belgique » constitueront, pour leur part, une entitéopérationnelle spécifique.(1 )  Données au 31 décembre  2009.16Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASPRÉSENTATION  DU GROUPE BNP PARIBAS 1Présentation des pôles et des métiersBGL BNP PARIBASFondée en 1919, la Banque Générale du Luxembourg, désormais BGL BNPParibas, a activement contribué à l’émergence du Luxembourg commecentre financier international. Prestataire international de servicesfinanciers, la B anque  est un des plus grands employeurs du pays etoccupe une place de premier plan sur son marché national (la premièreplace pour la clientèle professionnelle et PME avec 36 % (1) de partsde marché et la deuxième place pour la clientèle des particuliers avec16 % (1) de parts de marché) tout en étendant son rayon d’action àla Grande Région, englobant les zones frontalières belge, française etallemande du Luxembourg.En 2009, BGL BNP Paribas était organisée en trois métiers subdivisés ensecteurs d’activités et/ou segments.RETAIL BANKINGÀ travers son réseau de 37 agences, Retail Banking offre des servicesfinanciers aux clients retail, qui comprennent les particuliers, lesindépendants et les petites entreprises.Retail Banking a mis en place une approche segmentée de la clientèle,afin d’optimiser son offre en matière de services et de conseils dans tousles domaines de la gestion courante, de l’épargne, des investissements,du crédit et de l’assurance.11PRIVATE BANKING & ASSET MANAGEMENTLe métier Private Banking propose des solutions intégrées de gestiond’actifs et de passifs aux particuliers fortunés résidents et non résidents.Ces clients à potentiel élevé bénéficient d’une offre comprenant une largepalette de services bancaires adaptés incluant notamment la gestion destructures et d’investissements, des services de trust et corporate, de lagestion immobilière et de l’assurance.MERCHANT BANKINGMerchant Banking propose une large gamme de produits bancaireset de services financiers adaptés aux besoins des grandes entreprisesmultinationales et des clients institutionnels, y compris les fondsd’investissement.L’exercice 2009 a été marqué par les travaux de rapprochement avecBNP Paribas et l’approbation par le Conseil d’administration en date du25 novembre 2009 du volet luxembourgeois du plan industriel assurantà la B anque   une stratégie de développement et de croissance ambitieusetant sur le plan des marchés national et régional, qu’international.Fort de la qualité de ses actionnaires, l’État luxembourgeois (34 %) et legroupe BNP Paribas (directement et indirectement 65,96 %), BGL BNPParibas a l’ambition de reconquérir des parts de marché en mettant auservice de sa clientèle son dynamisme commercial et une excellentequalité de service.(1)  Source : Études ILRES.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS171PRÉSENTATION  DU GROUPE BNP PARIBASBNP Paribas et ses actionnaires 1.5  BNP Paribas et ses actionnaires1LE CAPITAL SOCIALLe  capital  de  BNP  Paribas  SA  s’élevait  au  31  décembre  2008  à1 823 540 634 euros composé de 911 770 317 actions (les changementsintervenus au cours des exercices antérieurs sont rappelés dans la partie« Évolution du capital et résultat par action  » ).En 2009, le nombre d’actions ordinaires composant le capital social aété affecté par les six séries d’opérations suivantes : ■ création de 1 098 006 actions à la suite de souscriptions dans le cadredes plans d’options ; ■ souscription de 9 000 000 titres dans le cadre de l’augmentation decapital réservée aux salariés ; ■ création de 21 420 254 titres liée à l’option offerte aux actionnairesde payer en actions BNP Paribas le dividende de l’exercice 2008 ; ■ création de 133 435 603 actions en rémunération des apports detitres Fortis Bank  SA/NV  et BGL ; ■ réduction de capital par annulation de 219 294 actions ; ■ augmentation de capital par création de 107 650 488 actionsordinaires pour permettre le rachat des 187 224 669 actions depréférence émises en date du 31 mars 2009 au profit de l’État dans lecadre de la seconde tranche du plan français de soutien à l’économie ;les actions de préférence ont été annulées le 26 novembre 2009.Ainsi, au 31 décembre 2009, le capital de BNP Paribas s’élevait à2 368 310 748 euros composé de 1 184 155 374 actions d’un nominalde deux euros chacune (1).Ces actions, entièrement libérées, sont de forme nominative ou auporteur, au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales envigueur. Il n’existe aucun droit de vote double ni aucune limitationà l’exercice des droits de vote, ni aucun droit à dividende majoré,attaché à ces valeurs mobilières.(1)  Depuis la fin de l’exercice social, a été enregistrée la création de 1 126 390 actions à la suite de souscriptions dans le cadre des plans d’options. Ainsi, au 21 janvier2010, le capital de BNP Paribas s’élevait à 2 370 563 528 euros composé de 1 185 281 764 actions d’un nominal de deux euros chacune.18Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASPRÉSENTATION  DU GROUPE BNP PARIBAS 1BNP Paribas et ses actionnairesÉVOLUTION DE L’ACTIONNARIATAu cours des 3 dernières années, la détention du capital de la Banque a évolué comme ci-dessous :11DatesActionnairesSFPI (**)AxaSalariésGd Duché de Luxembourg- dont FCPE Groupe- dont détention directeMandataires sociauxTitres détenuspar  le  Groupe (*** )Actionnaires i ndividuels(dont « InvestisseursSocialementResponsables »)- Européens- Non Europ.31/12/200731/12/200831/12/2009Nombred’actions(en millions)% ducapital%des DDV (*)Nombred’actions(en millions)% ducapital%des DDV (*)Nombred’actions(en millions)% ducapital%des DDV (*)53,565,9 %6,0 %53,085,8 %5,9 %52,6438,5314,110,369,1457,005,8 %4,2 %1,6 %NS1,0 %6,3 %5,9 %4,3 %1,6 %NS6,4 %57,6942,7514,940,435,4664,366,3 %4,7 %1,6 %NS0,6 %7,1 %6,4 %4,7 %1,7 %NS7,1 %127,7510,8 %10,8 %61,6312,8767,6949,4318,260,483,6663,635,2 %1,1 %5,7 %4,2 %1,5 %NS0,3 %5,4 %5,2 %1,1 %5,8 %4,2 %1,6 %NS-5,4 %Inv. i nstitutionnels717,4079,3 %80,0 %717,7578,8 %79,2 %780,1765,9 %66,1 %(9,52)- 1,1 %- 1,1 %(3,92)- 0,4 %- 0,4 %(6,00)- 0,5 %- 0,5 %516,5457,1 %200,8622,2 %57,6 %22,4 %1,7 %484,1053,1 %233,6525,7 %13,001,4 %53,4 %25,8 %1,4 %486,6141,1 %293,5624,8 %66,35,6 %41,2 %24,9 %5,6 %Autres et non identifi és15,161,7 %TOTAL905,26100 %100 %911,77100 %100 % 1 184,16100 %100 %(*)  En droits de vote (DDV).(** )   Société Fédérale de Participations et d’Investissement : société anonyme d’intérêt public agissant pour le compte de l’État belge.(***)  Hors positions de travail des tables de trading. ➤ COMPOSITION DE L’ACTIONNARIAT DE BNPPARIBAS AU 31 DÉCEMBRE 2009(EN DROITS DE VOTE)La Société Fédérale de Participations et d’Investissement (SFPI) estdevenue actionnaire de BNP Paribas à l’occasion du rapprochement,concrétisé courant 2009, avec le groupe Fortis ; elle a procédé au coursde cet exercice, à deux déclarations de franchissement de seuil auprèsde l’Autorité des M archés F inanciers   (AMF) : ■ le 19 mai 2009 (information AMF n° 209C0702), la SFPI déclarait avoirfranchi à la hausse les seuils légaux de 5 % et 10 % du capital ou desdroits de vote de BNP Paribas, à la suite de l’apport de 74,94 % deFortis Banque SA/NV, rémunéré par l’émission de 121 218 054 actionsBNP Paribas représentant alors 9,83 % du capital et 11,59 % desdroits de vote. Il était notamment précisé que ni l’État belge ni la SFPIn’envisageaient d’acquérir le contrôle de la Banque.BNP  Paribas  a  parallèlement  informé  l’AMF  ce  même  19  mai(i nformation AMF n° 209C0724), de la conclusion d’un contratd’option entre l’État belge, la SFPI et Fortis SA/NV, aux termes duquelFortis  SA/NV  bénéficie  d’une  option  d’achat  portant  sur  les121 218 054 actions BNP Paribas émises en rémunération desapports effectués par la SFPI, de participations détenues dans FortisBanque avec faculté pour BNP Paribas de mettre en œuvre un droitde substitution sur les actions concernées ; ■ le 4 décembre 2009 (i nformation  AMF n°  209C1459), la SFPI déclaraitdétenir 10,8 % du capital et des droits de vote de BNP Paribas ; cetteévolution est consécutive, pour l’essentiel :Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS19À la connaissance de l’entreprise, il n’existe aucun actionnaire, autre quela SFPI et Axa, qui détienne plus de 5 % du capital ou des droits de vote.1PRÉSENTATION  DU GROUPE BNP PARIBASBNP Paribas et ses actionnaires1 ■ à l’augmentation de capital réalisée en actions ordinaires par BNPParibas du 30 septembre au 13 octobre 2009, ■ à la réduction de capital opérée par la Banque à la suite del’annulation, le 26 novembre, des actions de préférence émisesle 31 mars 2009 au profit de la Société de Prise de Participationde l’État.Enfin, il est précisé que le groupe Axa et le groupe BNP Paribas avaientinformé l’AMF le 16 décembre 2005 (i nformation  AMF n° 205C2221) dela conclusion d’une convention prévoyant le maintien de participationsréciproques stables entre les deux groupes et des options d’achatréciproques en cas de changement de contrôle du capital de l’un d’eux.LE MARCHÉ DE L’ACTIONDepuis l’Assemblée Générale Mixte du 23 mai 2000 au cours de laquelleles actionnaires ont décidé la fusion entre la BNP et Paribas, le titreBNP est devenu BNP Paribas ; le code Euroclear-France est alors restéinchangé (13110). À compter du 30 juin 2003, l’action BNP Paribas estdésignée par son code ISIN (FR0000131104).Les actions BNP ont été admises à la cote officielle de la Bourse deParis sur le Règlement Immédiat, le 18 octobre 1993, première datede cotation après la privatisation, puis le 25 octobre sur le RèglementMensuel ; depuis la généralisation du comptant le 25 septembre 2000,l’action BNP Paribas est éligible au SRD (Service de Règlement Différé).Le titre est négocié à Londres sur le SEAQ International, à la Bourse deFrancfort, ainsi qu’à Milan sur le MTA International depuis le 24 juillet2006. De plus, un programme ADR (American Depositary Receipt) 144A« Level 1 » est actif aux États-Unis depuis la privatisation, JP MorganChase agissant en tant que banque dépositaire (1 action BNP Paribasest représentée par 2 ADR).Pour maintenir une grande accessibilité aux actionnaires individuels,le nominal de l’action de la Banque a été divisé par deux le 20 février2002, et fixé à deux euros.La BNP a fait partie des sociétés constituant l’indice CAC 40 depuisle 17 novembre 1993 ; elle a par ailleurs intégré l’EURO STOXX  50   le1er novembre 1999, et le titre de la Banque entre dans la compositiondu Dow Jones Stoxx50 depuis le 18 septembre 2000 ; en 2007, BNPParibas a intégré l’indice « Global Titans 50 », qui regroupe les 50 plusgrandes entreprises mondiales. Enfin, l’action BNP Paribas figure dansles principaux indices de référence du Développement Durable : AspiEurozone, FTSE4Good (Global et Europe 50), DJ SI World et DJ SI STOXX .Ces différents facteurs sont favorables à la liquidité et à l’appréciationdu titre puisque celui-ci est alors une des composantes nécessaires detous les portefeuilles et fonds indexés sur ces indices. ➤ COURS DE L’ACTION BNP PARIBAS DU 29 DÉCEMBRE 2006 AU 31 DÉCEMBRE 2009Comparaison avec les indices DJ EURO STOXX  Banks , DJ STOXX Banks  et CAC 40 (indices rebasés sur le cours de l’action)Euros1009080706050403020100Source : Datastream.France CAC40BNP ParibasDJ Euro Stoxx BanksDJ Stoxx Banks60/21/9270/20/8270/40/0370/60/0370/80/1370/01/1370/21/1380/20/8280/40/0380/60/0380/80/1380/01/1380/21/1390/20/8290/40/0390/60/0390/80/1390/01/1390/21/1320Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASPRÉSENTATION  DU GROUPE BNP PARIBAS 1BNP Paribas et ses actionnaires ➤ MOYENNES MENSUELLES ET COURS DE CLÔTURE MENSUELS EXTRÊMES DE L’ACTION BNP PARIBAS DEPUISJANVIER 2008 (*)11(*)  Les cours ont été ajustés pour tenir compte de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, réalisée du 30 septembre au13 octobre 2009. ■ Du 29 décembre 2006 au 31 décembre 2009, le cours de l’actiona diminué de 30,41 %, à comparer à une baisse de 28,97 %pour le CAC 40, mais de 50,79 % pour le DJ EURO STOXX Banks(indice des valeurs bancaires de la zone euro) et de 56,50 % pour leDJ  STOXX Banks  (valeurs bancaires européennes). Après avoir atteintson plus haut niveau historique à 91,60 euros en mai 2007, l’actionBNP  Paribas a pâti de la défiance généralisée envers les établissementsfinanciers provoquée par la crise des crédits « subprimes » aux États-Unis. Cependant, du fait d’une exposition de BNP Paribas à la crisefinancière bien moindre que celle de beaucoup de ses concurrents, laperformance de l’action s’est comparée très favorablement à celle desindices bancaires jusqu’en octobre 2008. La dislocation des marchésconsécutive à la faillite de Lehman Brothers à mi-septembre 2008ayant ensuite pesé sur les activités du Groupe et par conséquentsur son cours de Bourse, la surperformance du titre par rapport auxindices bancaires observée jusque  là s’est pour une large part résorbéeen fin d’année 2008.À partir du début de 2009, la tendance s’est toutefois complètementinversée, le titre BNP Paribas (55,90 euros au 31 décembre 2009)s’étant apprécié de 90,14 % par rapport au 31 décembre 2008(29,40 euros), soit une évolution très largement supérieure à celledu CAC40 (+ 22,32 %), comme à celles du DJ EURO STOXX Banks(+ 48,92 %) et du DJ  STOXX Banks   (+ 46,92 %).Au total, depuis l’apparition de la crise financière au début juillet 2007,l’action BNP Paribas a vu sa valeur baisser de 34,91 %, soit légèrementmoins que l’indice CAC 40  (- 34,99 %) ; les indices bancaires européenset de la zone euro chutaient alors respectivement de 56,71 % et52,59 %. L’action BNP Paribas a donc sur cette période, surperformél’indice de la zone euro de 17,68 % et celui des banques européennesde 21,80 %. ■ La capitalisation boursière de BNP Paribas s’élevait à 66,2 milliardsd’euros au 31 décembre 2009, plaçant l’entreprise au 5e rang de l’indiceCAC 40  (8e place à fin 2008) ; en termes de flottant, BNP Paribas estla 3e valeur de marché de l’indice parisien (7e à fin 2008). À la mêmepériode, BNP Paribas occupait la 6e place du DJ  EURO STOXX 50   enterme de flottant (19e un an auparavant). ■ Les volumes de transactions se sont établis à une moyenne de5 374 599 titres échangés quotidiennement sur Euronext Paris, enbaisse de 22,5 % par rapport à l’année précédente (6 936 205 titrespar séance en 2008). Plus qu’une diminution de la liquidité, cetteévolution traduit les conséquences de la mise en application de laDirective MIF (Marchés d’Instruments Financiers), qui a supprimé àcompter du 1er novembre 2007 la règle de concentration des ordressur un marché réglementé ; il s’en est donc suivi une libéralisation deslieux de négociation et la montée en puissance de modes alternatifsde négociation des titres : les systèmes multilatéraux de négociation(Multilateral Trading Facilities  ou  MTF)  et  les  internalisateurssystématiques.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS211PRÉSENTATION  DU GROUPE BNP PARIBASBNP Paribas et ses actionnaires ➤ VOLUMES ÉCHANGÉS EN 2009 SUR EURONEXT PARIS (MOYENNE QUOTIDIENNE)1LE TABLEAU DE BORD DE L’ACTIONNAIREEn eurosRésultat net part du Groupe par action (1) (*)Actif net par action (2) (*)Dividende net par action (*)Taux de distribution (en %) (4)Coursplus haut (5) (*)plus bas (5) (*)fi n de période (*)20056,7744,512,5337,466,7848,8965,9120067,8148,403,0140,386,0164,7880,3320078,2550,933,2639,892,4065,6472,1320082,9945,680,9733,073,2927,7029,4020095,2051,91,50  (3)32,3 (3)58,5820,0855,90Indice CAC 40 au 31 décembre4 715,235 541,765 614,083 217,973 936,33 (1)  Sur la base du nombre moyen d’actions en circulation de l’exercice.(2)  Avant distribution. Actif net comptable sur nombre d’actions en circulation en fin de période.(3)  Sous réserve d’approbation par l’Assemblée Générale du 12 mai 2010.(4)  Distribution proposée à l’Assemblée Générale rapportée au résultat net part du Groupe.(5)  Enregistrés en séance.(*)  Les éléments du tableau ci-dessus ont été ajustés pour tenir compte des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, réalisées :- en mars 2006 (coefficient d’ajustement = 0,992235740050131) ;- du 30 septembre au 13 octobre 2009 (coefficient d’ajustement = 0,971895).22Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASPRÉSENTATION  DU GROUPE BNP PARIBAS 1BNP Paribas et ses actionnairesLA CRÉATION DE VALEUR BOURSIÈRERENTABILITÉ TOTALE POUR L’ACTIONNAIRE(TOTAL SHAREHOLDER RETURN - TSR -)courtage. ■ l es  rendements sont bruts, avant toute imposition et commission deConventions de calculRésultats du calcul ■ Le dividende est réinvesti en actions BNP puis BNP Paribas ; l’avoirfiscal au taux de 50 % est compris, jusqu’à la suppression de cedispositif au début de l’exercice 2005 ; ■ exercice des droits préférentiels de souscription lors des augmentationsde capital de mars 2006 et octobre 2009 ;Le tableau ci-dessous indique, pour les différentes durées mentionnéesse terminant au 31 décembre 2009, la rentabilité totale de la détentiond’une action BNP, puis BNP Paribas, ainsi que le taux de rendementactuariel annuel.Durée de détentionDepuis la privatisationDateinvestissementCours historiqued’ouverture à la dated’investissement (euros)Nb d’actions à fi nde période de calcul(31/12/2009)Investissementinitial multiplié parTaux derendementannuel actuariel11Depuis la création de BNP Paribas01/09/199916 ans15 ans14 ans13 ans12 ans11 ans10 ans9 ans8 ans7 ans6 ans5 ans4 ans3 ans2 ans1 an18/10/199303/01/199403/01/199502/01/199602/01/199702/01/199804/01/199903/01/200002/01/200102/01/200202/01/200302/01/200403/01/200502/01/200602/01/200702/01/200802/01/200936,5943,3137,2033,5730,4048,8673,0572,7092,0094,5039,4149,7053,4068,4583,5074,0630,50100,403,753,423,353,283,193,093,032,942,942,862,771,341,291,241,191,141,101,05x 5,73x 4,41x 5,04x 5,47x 5,86x 3,54x 2,32x 2,26x 1,79x 1,69x 1,54x 1,90x 1,45x 1,29x 0,97x 0,77x 0,83x 1,93+ 11,37 %+ 9,72 %+ 11,38 %+ 12,90 %+ 14,57 %+ 11,09 %+ 7,93 %+ 8,22 %+ 5,99 %+ 6,03 %+ 5,57 %+ 9,62 %+ 6,39 %+ 5,30 %- 0,66 %- 8,55 %- 8,71 %+ 93,27 %BNP Paribas propose ci-après deux mesures de la création de valeuractionnariale, sur une durée correspondant à un horizon de placementà moyen/long terme qui est celui de la plus grande partie de sesactionnaires individuels.RENTABILITÉ COMPARATIVE SUR 5 ANS D’UNINVESTISSEMENT EN ACTIONS BNP PARIBASAU COURS D’OUVERTURE DU 3 JANVIER 2005SOIT 53,40 EUROS, AVEC LE LIVRET A ET LESOBLIGATIONS À MOYEN TERME DU TRÉSORLa création de valeur pour l’actionnaire est ici appréciée en comparantl’investissement en actions BNP Paribas sur la période, à deux placements« sans risque », le livret A et les obligations à moyen terme du Trésor (OAT).Rentabilité totale pour l’actionnaired’un placement en actions BNP ParibasHypothèses de calculInvestissement initial = 1 action au cours d’ouverture du 3 janvier 2005soit 53,40 euros.Réinvestissement des dividendes.Exercice des droits préférentiels de souscription lors des augmentationsde capital de mars 2006 et octobre 2009.Valorisation au 31 décembre 2009 : 1,2363 actions à 55,90 euros, soit69,11 euros.Capital initial accrû de 29,4 %.Taux de rendement actuariel : 5,30 % par an.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS231 ➤ VALEUR AU 31/12/2009 D’UN INVESTISSEMENTAU 01/01/2005 DE 53,40 EUROS1PRÉSENTATION  DU GROUPE BNP PARIBASBNP Paribas et ses actionnairesPlacement le 1er janvier 2005 d’une sommede 53,40 euros sur un livret ALe taux servi à la date du placement est de 2,25 %, ramené à 2 %le 1er août 2005. Il a ensuite été modifié à deux reprises au cours del’exercice 2006 : le 1er février (2,25 %) et le 1er août (2,75 %), et encoreune fois le 1er août 2007 (3 %). L’exercice 2008 a également connudeux modifications du taux du livret A, le 1er février (3,50 %) et le1er août (4 %). Trois changements sont intervenus en 2009, le taux dulivret A étant progressivement ramené à 2,50 % le 1er février, à 1,75 %le 1er mai et enfin à 1,25 % le 1er août. Au 31 décembre 2009, cettesomme représente 60,73 euros, ayant donc enregistré une progressionde 7,33 euros (+ 13,7 %), soit moins de la moitié de l’appréciation de15,71 euros (+ 29,4 %) du titre BNP Paribas au cours de la même période.Placement de 53,40 euros le 1er janvier 2005en emprunt d’État à 5 ansLe taux obtenu est alors de 3,0825 % pour 5 ans (BTAN Bon du Trésor àintérêt Annuel) ; chaque fin d’année, les intérêts perçus sont réinvestisdans un autre emprunt de même nature et ce aux conditions suivantes : ■ 2,99393 % (BTAN) en janvier 2006 pour 4 ans ; ■ 3,89016 % (BTAN) en janvier 2007 pour 3 ans ; ■ 4,07272 % (BTAN) en janvier 2008 pour 2 ans ; ■ 3,049 % en janvier 2009 pour 1 an (Euribor).Au bout de 5 ans, cet investissement est valorisé 62,22 euros, et a doncenregistré une progression de 8,82 euros (+ 16,5 %), soit un peu plusde la moitié de l’appréciation de 15,71 euros (+ 29,4 %) du titre BNPParibas au cours de la même période.COMMUNICATION AVEC LES ACTIONNAIRESBNP Paribas a le souci d’apporter à tous ses actionnaires une informationrigoureuse, régulière, homogène et de qualité, en conformité avec lesmeilleures pratiques des marchés et les recommandations des autoritésboursières.Une  équipe  «  Relations  Investisseurs  »  informe  les  investisseursinstitutionnels et les analystes financiers sur la stratégie du Groupe,les développements significatifs et bien sûr les résultats, publiéstrimestriellement ; en 2010 par exemple, le calendrier s’établit commesuit (1) : ■ 17 février 2010 : publication des résultats annuels 2009 ; ■ 6 mai 2010 : chiffres du 1er trimestre 2010 ; ■ 2  août 2010 : publication des résultats du 1er semestre 2010 ; ■ 4 novembre 2010 : chiffres du 3e trimestre et des 9 premiers moisde 2010.Des réunions d’information à l’adresse de l’ensemble des acteurs dumarché sont organisées plusieurs fois par an, plus particulièrementau moment de l’annonce des résultats annuels et semestriels, maisaussi à l’occasion de réunions thématiques au cours desquelles laDirection Générale présente le groupe BNP Paribas et sa stratégie.(1)  Sous réserve de modification ultérieure.24Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS ➤ VARIATION COMPARÉE SUR 5 ANSD’UN  INVESTISSEMENT DE 53,40 EUROSPlus spécifiquement, un collaborateur est dédié aux relations avec lesgestionnaires de fonds éthiques et socialement responsables.Une équipe « Relations Actionnaires » est à la disposition et à l’écoute desquelque 590 000 actionnaires individuels de la Banque (source : étude TPIau 31 décembre 2009). Les actionnaires, comme les membres du « CercleBNP Paribas », reçoivent chaque semestre une lettre d’informationfinancière reprenant les principaux développements du Groupe, et uncompte rendu de l’Assemblée Générale est distribué début juillet. Encours d’année, les actionnaires sont invités dans différentes villes deFrance, à des rencontres où la stratégie de l’entreprise est exposée par laDirection Générale (par exemple en 2009, à Nancy le 16 juin et à Lyon le30 juin, à Bordeaux le 22 septembre et à Marseille le 20 octobre). Enfin,les représentants de BNP Paribas ont pu dialoguer directement avec plusde 1 000 personnes lors du Salon ACTIONARIA qui s’est tenu à Paris les20 et 21 novembre 2009.PRÉSENTATION  DU GROUPE BNP PARIBAS 1BNP Paribas et ses actionnaires11Le Guide de l’Actionnaire BNP ParibasDestiné à parfaire l’information des investisseurs individuelssur les réalisations de la Banque et le parcours de l’action, sonobjectif principal est de contribuer à ce que les actionnairesparticuliers du Groupe aient une meilleure connaissance etune  compréhension  plus  approfondie  de  l’environnementéconomique et des marchés dans lesquels opère BNP Paribas.Ce guide est disponible sur simple demande auprès de l’équipe« Relations Actionnaires ».Les membres du « Cercle BNP Paribas », créé en 1995, sont les 57 200actionnaires individuels possédant au moins 200 titres de l’entreprise.Ils sont destinataires trois fois par an, en alternance avec les lettresd’information financière (trois  également), d’une autre correspondance« La Vie du Cercle » les conviant à des manifestations de natureartistique ou culturelle auxquelles la Banque s’est associée, de mêmequ’à des séances de formation : celles-ci concernent les opérations enBourse (analyses technique et financière, la passation d’ordres,…), lagestion patrimoniale, les warrants (1)  mais aussi l’actualité économique,en partenariat avec les équipes compétentes de l’entreprise. Enfin,des conférences scientifiques ou des visites de sites industriels sontfréquemment organisées. Ces sessions se tiennent tant en provincequ’en région parisienne, et ce aussi bien en semaine qu’au cours deweek-ends, dans le but d’en permettre la fréquentation par tous lespublics. Au total, 370 propositions ont été faites en 2009 à l’intention de14 275 participants, illustrant la variété de l’offre. Pour faciliter l’accèsà ces services, un Numéro   Vert (appel gratuit depuis la France) a étémis en place, le 0800 666 777, qui comprend également un journaltéléphoné « BNP Paribas en actions » riche de nombreuses fonctionnalités(cours de Bourse, carnet de l’actionnaire, actualités et interviews,…).Enfin, le site Internet spécifique au Cercle des Actionnaires et à ses offres(cercle-actionnaires.bnpparibas.com) reprend l’ensemble des prestationsaccessibles aux membres.Le site Internet BNP Paribas (http://invest.bnpparibas.com), en français,en anglais et désormais aussi largement en italien, permet d’obtenir desinformations sur le Groupe telles que les communiqués de presse, leschiffres clés, les principaux événements et présentations ; il est aussipossible de consulter et de télécharger tous les documents financiers,comme les rapports annuels et les documents de référence. Toutesles publications du département des « Études Économiques » de BNPParibas sont aussi consultables sur le site. Le cours de l’action et lacomparaison de son évolution avec celles de quelques grands indicesy sont naturellement en permanence disponibles ; un logiciel de calculde rendement a été inclus parmi tous les outils déjà mis à la dispositiondes internautes.Sous un même intitulé « Actionnaires & Investisseurs » sont aussidisponibles toutes les études et présentations regardant l’activitéet la stratégie de BNP Paribas, établies à l’intention de l’ensembledes intervenants de marché, qu’ils soient actionnaires individuels,investisseurs institutionnels, gérants d’actifs ou analystes financiers.Un espace « Être actionnaire », y a été spécialement aménagé pourprésenter les développements plus spécifiquement conçus à l’intentiondes investisseurs individuels, en particulier en matière d’accessibilitéde l’information comme de propositions de manifestations. Enfin,une rubrique spécifique est dédiée à l’Assemblée Générale du Groupe(conditions d’accès, modalités d’exercice du droit de vote, aspects pratiquesmais aussi présentation des résolutions et reprise des interventionsdes mandataires sociaux) : la retransmission vidéo intégrale de cettemanifestation est accessible depuis le site d’information financière  duGroupe . En réponse aux attentes des actionnaires individuels et desinvestisseurs, et pour satisfaire aux exigences croissantes de transparenceet d’information réglementée, BNP Paribas met régulièrement en lignede nouvelles rubriques ou des améliorations de celles existantes, aucontenu enrichi (notamment au niveau du lexique) et présentant denouvelles fonctionnalités. L’agenda financier permet de retrouver lesprochaines dates importantes (Assemblée Générale, publication desrésultats, rencontres actionnaires notamment).LE COMITÉ DE LIAISON DES ACTIONNAIRESBNP Paribas a souhaité, dès sa création en l’an 2000, se doter d’un Comitéde Liaison des Actionnaires, dont la mission est d’accompagner la B anquedans sa communication à destination de l’actionnariat individuel ; c’estdu reste à l’occasion de l’Assemblée Générale de fusion que le Présidentde BNP Paribas avait initié le processus d’appel à candidatures qui aabouti à la constitution de cette instance à la fin de l’année 2000.Présidé par Michel Pébereau, il comprend 10 actionnaires choisis pourleur représentativité tant géographique que socio-professionnelle , ainsique deux salariés ou anciens salariés ; chaque membre est nommé pour3 ans. À l’occasion des périodes de renouvellement qui sont signaléespar voie de presse et/ou dans les documents financiers publiés par laB anque  , tout actionnaire peut faire acte de candidature.Au 1er janvier 2010, le Comité de Liaison était composé de : ■ M. Michel Pébereau, Président ; ■ M. Franck Deleau, demeurant dans le Lot ; ■ M. Nicolas Derely, résidant en  région parisienne ; ■ M. Jean-Louis Dervin, demeurant à Caen ; ■ M. Jacques de Juvigny, résidant en Alsace ; ■ M. André Laplanche, demeurant à Cavaillon ; ■ M. Jean-Marie Laurent, résidant dans l’Oise ; ■ Mme Dyna Peter-Ott, résidant à Strasbourg ; ■ M. Jean-Luc Robaux, demeurant à Nancy ; ■ Melle Chantal Thiebaut, résidant en Meurthe-et-Moselle ; ■ M. Thierry de Vignet, résidant en Dordogne ; ■ Mme Odile Uzan-Fernandes, membre du personnel de BNP Paribas ; ■ M. Bernard Coupez, membre du personnel de BNP Paribas.(1)  Valeur mobilière qui offre le droit d’acheter (call warrant) ou de vendre (put warrant) différents supports « sous-jacents » (taux, indices, devises, actions) à unprix dit « d’exercice » et jusqu’à une date donnée (dite « échéance »). Cette valeur, quoique de type optionnel, ne peut être vendue à découvert. Les warrants sontémis par un établissement financier qui fait office de teneur du marché.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS251PRÉSENTATION  DU GROUPE BNP PARIBASBNP Paribas et ses actionnaires1Conformément aux dispositions de la C harte , à laquelle ont adhéré tousles participants et qui tient lieu de Règlement Intérieur, les membres duComité se sont réunis deux fois en 2009, les 20 mars et 25 septembre,en plus de leur participation à l’Assemblée Générale et de leur présenceau salon Actionaria. Les principaux thèmes abordés ont, entre autres,concerné : ■ la  structure  du  capital  de  BNP  Paribas  et  son  évolution,  plusspécifiquement dans sa composante « investisseurs particuliers » ; ■ les supports périodiques d’information sur les réalisations et lastratégie de l’Entreprise ; ■ le rapprochement avec le groupe Fortis ; ■ les projets de Document de référence et de Rapport Annuel 2008 ; ■ les présentations des résultats trimestriels ; ■ les initiatives prises dans le cadre de la préparation de l’AssembléeGénérale ; ■ la participation de la Banque au Salon Actionaria, manifestation àl’occasion de laquelle certains des membres, par leur présence sur lestand BNP Paribas, avaient tenu à mieux faire connaître aux visiteursle rôle du Comité.Les membres du Comité ont participé, le 1er décembre à Bruxelles, à la« Journée Investisseurs » au cours de laquelle a été présenté au marchéle plan industriel de BNP Paribas Fortis.LE DIVIDENDELe Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 12 mai2010 un dividende de 1,50 euro par action (en croissance de 55  % parrapport à 2009). Le détachement et la mise en paiement du couponauraient alors lieu respectivement le 19 mai et le 15 juin 2010 en casde vote positif de l’Assemblée.Le montant total de la distribution proposée s’élève à 1 778 millionsd’euros, contre 912,1 millions d’euros en 2009 (soit une hausse de94,9 %). Le taux de distribution est de 32,3 % (1).ÉVOLUTION DU DIVIDENDE (EN EUROS PAR ACTION)199819992000200120022003200420052006200720082009(*)  Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 12 mai 2010.Les dividendes des exercices 1998 à 2008 ont été ajustés pour tenir compte : ■ de la division par 2 du nominal de l’action intervenu le 20 février 2002 ; ■ des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, réalisées en mars 2006 et du 30 septembre au 13 octobre 2009.L’objectif du Groupe est de faire évoluer le dividende en fonction dela variation des résultats et de l’optimisation de la gestion du capitaldisponible.Délai de prescription des dividendes : tout dividende non réclamédans les cinq ans suivant son exigibilité, est prescrit dans les conditionsprévues par la loi. Les dividendes dont le paiement n’a pas été demandésont versés au Trésor Public.(1)  Distribution proposée à l’Assemblée Générale du 12 mai 2010 rapportée au résultat net part du Groupe.26Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASPRÉSENTATION  DU GROUPE BNP PARIBAS 1BNP Paribas et ses actionnaires11LE NOMINATIF CHEZ BNP PARIBASLes actionnaires de BNP Paribas inscrits sous la forme nominative au31 décembre 2009 sont au nombre de 32 495.La détention d’actions au nominatif pur est peu compatible avec leurlogement dans un PEA (Plan d’Épargne en Actions), compte tenu de laréglementation et des procédures applicables à ce véhicule.LE NOMINATIF PURLes actionnaires inscrits sous la forme nominative pure bénéficient : ■ de l’envoi systématique de tous les documents d’information del’entreprise à destination de ses actionnaires ; ■ d’un Numéro   Vert (appel gratuit depuis la France) : 0800 600 700pour les prises d’ordres (1 ) et pour tout renseignement ; ■ de tarifs de courtage préférentiels ; ■ d’un  serveur  Internet  spécifique  «  GIS  Nomi  »  (http://gisnomi.bnpparibas.com), entièrement sécurisé, pour consulter leurs avoirs enactions BNP Paribas au nominatif pur et l’historique des mouvementsde leur compte, ainsi que pour transmettre et suivre leurs ordres deBourse (1) ; ■ de la gratuité des droits de garde et de l’invitation systématiqueaux Assemblées Générales, sans nécessité d’établissement d’uneattestation de participation.LE NOMINATIF ADMINISTRÉBNP Paribas développe également son offre de détention des actionsau nominatif administré à l’intention de ses actionnaires institutionnels.Pour cette catégorie d’investisseurs en effet, le nominatif administrécumule les principaux avantages du porteur et du nominatif pur : ■ maintien d’une totale liberté des transactions et conservation descourtiers habituels ;espèces ; ■ possibilité de détenir un compte-titres unique, couplé avec le compte- ■ invitation directe systématique à exercer le droit de vote et à participeraux Assemblées, sans interposition d’intermédiaires ; ■ possibilité de transmission des votes par Internet.L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRESBNP Paribas a tenu 2 Assemblées Générales en 2009. ■ Le 27 mars s’est tenue, sur première convocation, une AssembléeGénérale Extraordinaire visant à la création d’actions de préférenceà émettre au profit de l’État dans le cadre de la seconde tranche duplan français de soutien à l’économie. Le texte des résolutions et lavidéo de la manifestation sont disponibles sur le site Internet de BNPParibas, sur lequel cette Assemblée a été intégralement retransmiseen direct. La composition du quorum et le résultat du vote ont étémis en ligne dès le lendemain.Le quorum était constitué comme ci-dessous : ➤ CONSTITUTION DU QUORUMPrésentsReprésentésPouvoirs au PrésidentVotes par correspondanceTOTALNombred’actionnaires43291 8772 5514 869(%)Nombre d’actions8,87 %0,18 %38,55 %52,39 %56 715 7036 8526 447 638469 925 853100 %533 096 04610,64 %(%)ns1,21 %88,15 %100 %Quorum58,58 %Capital hors autocontrôle909 963 093Toutes les résolutions proposées aux actionnaires ont été adoptées.(1)  Sous réserve d’avoir préalablement souscrit (gratuitement) un « contrat de prestations boursières ».Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS271PRÉSENTATION  DU GROUPE BNP PARIBASBNP Paribas et ses actionnaires1RésultatsRésolution 1 :Création d’une nouvelle catégorie d’actions, constituée d’actions de préférence,et modifi cation corrélative des statutsRésolution 2 :Émission d’actions de préférence au profi t de la Société de Prise de Participation de l’ÉtatRésolution 3 :Opérations réservées aux adhérents du Plan d’Épargne d’EntrepriseRésolution 4 :Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfi ces, de primes d’émission oud’apportRésolution 5 :Pouvoirs pour formalitésTaux d’approbation(%)98,21 %97,72 %97,50 %98,39 %99,82 % ■ Le 13 mai 2009 s’est tenue sur première convocation l’AssembléeGénérale Mixte Annuelle de BNP Paribas. Le texte des résolutions et lavidéo de la manifestation sont disponibles sur le site Internet de BNPParibas, sur lequel cette Assemblée a été intégralement retransmiseen direct. La composition du quorum et le résultat du vote ont été misen ligne dès le lendemain. Cette réunion a fait l’objet de publicationsdans la presse spécialisée ainsi que d’une lettre spécifique, qui enprésentaient le compte rendu aux actionnaires.Le quorum était constitué comme ci-dessous : ➤ CONSTITUTION DU QUORUMPrésentsReprésentésPouvoirs au PrésidentVotes par correspondanceTOTALNombred’actionnaires1 664585 9723 347(%)Nombre d’actions15,07 %0,53 %54,09 %30,31 %100 690 99471 90711 604 373375 556 06311 041100 %487 923 337(%)20,64 %0,01 %2,38 %76,97 %100 %Quorum53,62 %Nombre d’actions ordinaires (hors autocontrôle)910 022 144Toutes les résolutions proposées aux actionnaires ont été adoptées.28Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASPRÉSENTATION  DU GROUPE BNP PARIBAS 1BNP Paribas et ses actionnairesTaux d’approbation(%)1195,94 %96,01 %97,62 %92,75 %97,90 %97,02 %77,25 %75,19 %92,24 %94,09 %99,55 %99,54 %95,91 %99,62 %98,89 %99,74 %RésultatsASSEMBLÉE ORDINAIRERésolution 1 :Approbation du bilan et du compte de résultats consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008Résolution 2 :Approbation du bilan et du compte de résultats sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008Résolution 3 :Affectation du résultat et mise en distribution du dividendeRésolution 4 :  Conventions et engagements visés aux articles L225-38 et suivants du Code du commerceRésolution 5 :Achat d’actions de la SociétéRésolution 6 :Renouvellement du mandat de Monsieur Claude Bébéar en qualité d’administrateurRésolution 7 :  Renouvellement du mandat de Monsieur Jean-Louis Beffa en qualité d’administrateurRésolution 8 :  Renouvellement du mandat de Monsieur Denis Kessler en qualité d’administrateurRésolution 9 :  Renouvellement du mandat de Madame Laurence Parisot en qualité d’administrateurRésolution 10 :  Renouvellement du mandat de Monsieur Michel Pébereau en qualité d’administrateurASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRERésolution 11 :  Approbation de l’apport en nature d’actions de la société Fortis Banque SARésolution 12 :  Approbation de l’apport en nature d’actions de la société BGL SARésolution 13 : Émission d’actions ordinaires destinées à rémunérer des apports de titres non cotés dans la limitede 10 % du capitalRésolution 14 :  Modifi cations des modalités des actions BRésolution 15 :  Réduction de capital par annulation d’actionsRésolution 16 :  Pouvoirs pour formalitésL’Assemblée Générale 2009 a été pour BNP Paribas une occasionsupplémentaire de réaffirmer son implication dans le processus duDéveloppement  Durable  et  son  souhait  d’assumer  pleinement  saResponsabilité Sociale et Environnementale ; la Banque est en effetdésireuse d’assurer une création de valeur qui soit solide et récurrente,c’est-à-dire empreinte de qualité et respectueuse non seulement deses partenaires « traditionnels » comme ses actionnaires, ses clientset ses salariés, mais qui prenne aussi en compte l’environnement etla société civile dans son ensemble. Il a donc semblé pertinent que latenue de nos Assemblées Générales, aussi, soit représentative de cesprincipes et valeurs. C’est pourquoi il a été décidé, en concertationavec le Comité de Liaison des Actionnaires, qu’une somme de 10 eurosserait affectée, pour tout investisseur présent ou qui aura transmis sesinstructions par Internet, au programme « Coups de pouce aux projets dupersonnel » spécifiquement développé par la Fondation BNP Paribas pourencourager les initiatives de solidarité d’intérêt général, dans lesquellesdes collaborateurs de la Banque sont impliqués bénévolement à titrepersonnel ; les sommes ainsi recueillies en 2009, soit 18 030 euros (dont1 390 au titre des votes par Internet), constituent un complément à ladotation déjà affectée à ce programme par l’Entreprise via la FondationBNP Paribas, elle-même placée sous l’égide de la Fondation de France. Letotal de ces contributions 2009 a été réparti sur 62 projets (34 en 2008),tous initiés par des membres du personnel de la Banque. Les sommesallouées varient selon l’importance des projets, la qualité des dossierset bien sûr le degré d’engagement des collaborateurs ; ces subventionsvont ainsi permettre à des projets liés essentiellement à l’éducation, lacoopération internationale, la santé et le handicap ou la lutte contre laprécarité et l’exclusion de voir le jour.L’utilisation des fonds fait en outre systématiquement l’objet d’un compterendu dans l’avis de convocation à l’Assemblée Générale suivante.Les modalités de tenue de l’Assemblée Générale de BNP Paribas sontdéfinies à l’article 20 des statuts de la société.L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit tous les actionnaires aumoins une fois par an à la demande du Conseil d’administration pourvoter sur un ordre du jour fixé par celui-ci.L’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) est convoquée chaquefois que des décisions ayant pour objet une modification des statutset notamment une augmentation de capital, doivent être prises. Lesdécisions doivent être approuvées à la majorité des deux tiers desactionnaires présents ou représentés.L’Assemblée Générale Mixte (AGM) regroupe les deux précédentes (AGOet AGE) à une même date, sur une même convocation. BNP Paribastiendra sa prochaine AGM le 12 mai 2010 (1).(1)  Sous réserve de modification ultérieure.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS291PRÉSENTATION  DU GROUPE BNP PARIBASBNP Paribas et ses actionnaires1COMMENT LES ACTIONNAIRES SONT-ILSAVISÉS ?COMMENT PEUVENT-ILS ASSISTERAUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ?Pour les Assemblées Générales Mixtes du Groupe  : ■ les actionnaires ayant leurs titres sous la forme nominative reçoiventautomatiquement, quel que soit leur nombre d’actions, un dossierd’invitation complet (comprenant notamment l’ordre du jour et lesprojets de résolutions) et un formulaire de vote ; ■ les actionnaires ayant leurs titres sous la forme « au porteur »sont avisés par des insertions dans la presse, notamment la pressepatrimoniale et financière ; en outre, bien au-delà des dispositionslégales et dans le but de favoriser une large participation, BNP Paribasadresse : ■ des avis de convocation et le formulaire de vote à partir de ladétention d’un certain nombre d’actions (fixé à 250 titres en 2009) ;ces mêmes documents sont bien entendu aussi accessibles par toussur le site Internet ; ■ des lettres d’information sur la tenue de l’Assemblée Générale etles modalités de participation.Au total, ce sont donc près de 64 000 actionnaires de la Banque qui ontainsi personnellement reçu cette année l’information nécessaire à leurparticipation effective.En ce qui concerne le réseau BNP Paribas, les collaborateurs de tous nospoints de vente sont spécifiquement formés sur la conduite à tenir etles formalités à accomplir.Tout actionnaire ayant ses titres inscrits en compte trois  jours de Bourseavant l’Assemblée peut assister à celle-ci à la condition expresse, pourles actionnaires ayant leurs titres « au porteur », de présenter une carted’admission ou une attestation de participation.COMMENT PEUVENT-ILS VOTER ?S’ils n’assistent pas à l’Assemblée, les actionnaires retournent à BNPParibas le formulaire joint à la convocation. Ce document leur permet : ■ soit de voter par correspondance ; ■ soit de se faire représenter par leur conjoint ou un autre actionnaire,personne physique ou morale ; ■ soit de donner pouvoir au Président de séance ou de n’indiquer aucunnom de mandataire.S’ils assistent à l’Assemblée, les actionnaires ou leurs représentants sontdotés du matériel de vote nécessaire. BNP Paribas a en effet recours auvote électronique depuis l’Assemblée Générale du 13 mai 1998.Depuis la réunion du 28 mai 2004, il est également offert lapossibilité aux actionnaires de transmettre, préalablement à latenue de l’Assemblée Générale, tous les documents nécessairesà leur participation grâce à un serveur Internet spécifique etsécurisé « http://gisproxy.bnpparibas.com ».DÉCLARATIONS DES FRANCHISSEMENTS DE SEUIL STATUTAIREEn complément des seuils prévus par la loi, et en vertu de l’article 7 desstatuts, tout actionnaire agissant seul ou de concert, venant à détenirdirectement ou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droitsde vote de la Société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 %,est tenu d’informer la Société, par lettre recommandée avec accusé deréception.Au-delà de 5 %, l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédentporte sur des fractions de 1 % du capital ou des droits de vote.Les  déclarations  mentionnées  aux  deux  alinéas  précédents  sontégalement faites lorsque la participation au capital devient inférieureaux seuils ci-dessus mentionnés.Le non-respect de déclaration des seuils, tant légaux que statutaires,donne lieu à privation des droits de vote sur demande d’un ou plusieursactionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droitsde vote de la Société.30Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE    2.1Le Conseil d’administrationComposition du Conseil d’administrationCenseursAutres mandataires sociauxRémunérationsÉtat récapitulatif des opérations déclarées sur le titre BNP Paribas2.2Rapport du Président sur les conditions de préparationet d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle internemises en place par la sociétéLe gouvernement d’entreprise de BNP ParibasContrôle interneLimitation des pouvoirs du Directeur généralProcédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitementde l’information comptable et fi nancière2.3Rapport des Commissaires aux comptes, établi en applicationde l’article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapportdu Président du Conseil d’administration2.4Le Comité Exécutif32324142434345456065667274Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS312GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe Conseil d’administration 2.1  Le Conseil d’administrationCOMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONMichel PEBEREAUFonction principale (1) : Président du Conseil d’administration de BNP Paribas2Né le 23 janvier 1942Dates de début et de fi n de mandat :13 mai 2009 – AG 2012Date du 1er mandat : 14 mai 1993Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) : 214 260Adresse professionnelle :  3, rue d’Antin75002 PARIS,FRANCEMandats au 31 décembre 2009 (1)Administrateur : Lafarge, Compagnie de Saint-Gobain, Total, BNP Paribas SA (Suisse),Eads N.V. (Pays-Bas), Pargesa Holding SA (Suisse)Membre du Conseil de surveillance : Axa , Banque Marocaine pour le Commerceet l’Industrie (Maroc)Censeur : Société Anonyme des Galeries LafayettePrésident : Commission Banque d’Investissement et de Marchés de la FédérationBancaire Française, Conseil de D irection de l’Institut d’Études Politiques de Paris, Conseil desurveillance de l’Institut Aspen France, European Financial Round Table, Institut de l’EntrepriseMembre : Académie des sciences morales et politiques, Conseil E xécutif du Mouvement desEntreprises de France, Haut Conseil de l’Éducation , Institut International d’Études Bancaires,International Advisory Panel de Monetary Authority of Singapore, International Capital MarketsAdvisory Committee de Federal Reserve Bank of New York, International Business Leaders’Advisory Council for the Mayor of Shanghaï (IBLAC)Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2008 :Président du Conseild’administration de BNP ParibasAdministrateur : Lafarge,Compagnie de Saint-Gobain, Total,BNP Paribas SA (Suisse), Eads N.V.(Pays-Bas), Pargesa Holding SA(Suisse)Membre du Conseil desurveillance : AXA, BanqueMarocaine pour le Commerceet l’Industrie (Maroc)Censeur : Société Anonyme desGaleries LafayettePrésident : Commission Banqued’Investissement et de Marchésde la Fédération BancaireFrançaise, Conseil de D irectionde l’Institut d’Études Politiques deParis, Conseil de surveillance del’Institut Aspen France, Institut del’EntrepriseMembre : Académie des sciencesmorales et politiques, ConseilE xécutif du Mouvement desEntreprises de France, Haut Conseilde l’Éducation, European FinancialRound Table, Institut Internationald’Études Bancaires, InternationalAdvisory Panel de MonetaryAuthority of Singapore, InternationalCapital Markets AdvisoryCommittee de Federal ReserveBank of New York, InternationalBusiness Leaders’Advisory Councilfor the Mayor of Shanghaï (IBLAC)2007 :Président du Conseild’administration deBNP ParibasAdministrateur : Lafarge,Compagnie de Saint-Gobain,Total, Eads N.V. (Pays-Bas),Pargesa Holding SA (Suisse)Membre du Conseil desurveillance : AXA, BanqueMarocaine pour le Commerceet l’Industrie (Maroc)Censeur : Société Anonyme desGaleries LafayettePrésident : Fédération BancaireEuropéenne, CommissionBanque d’Investissement etde Marchés de la FédérationBancaire Française, Conseil deD irection de l’Institut d’ÉtudesPolitiques de Paris, Conseil desurveillance de l’Institut AspenFrance, Institut de l’EntrepriseMembre : Académie dessciences morales et politiques,Conseil E xécutif du Mouvementdes Entreprises de France,Haut Conseil de l’Éducation,European Financial Round Table,Institut International d’ÉtudesBancaires, International AdvisoryPanel de Monetary Authority ofSingapore, International CapitalMarkets Advisory Committeede Federal Reserve Bank ofNew York, International BusinessLeaders’Advisory Council for theMayor of Shanghaï (IBLAC)2006 :Président du Conseild’administration deBNP ParibasAdministrateur : Lafarge,Compagnie de Saint-Gobain,Total, Pargesa Holding SA(Suisse)Membre du Conseil desurveillance : AXA, BanqueMarocaine pour le Commerce etl’Industrie (Maroc)Censeur : Société Anonymedes Galeries LafayettePrésident : Fédération BancaireEuropéenne, CommissionBanque d’Investissement etde Marchés de la FédérationBancaire Française, Conseil deD irection de l’Institut d’ÉtudesPolitiques de Paris, Conseil desurveillance de l’Institut AspenFrance, Institut de l’EntrepriseMembre : Conseil E xécutif duMouvement des Entreprisesde France, Haut Conseil del’Éducation, European InstitutInternational d’Études Bancaires,International Advisory Panelde Monetary Authority ofSingapore, International CapitalMarkets Advisory Committee deFederal Reserve Bank of NewYork, International MonetaryConference, InternationalBusiness Leaders’AdvisoryCouncil for the Mayor of Shanghaï(IBLAC)2005 :Président du Conseild’administration deBNP ParibasAdministrateur : Lafarge,Compagnie de Saint-Gobain,Total, Pargesa Holding SA(Suisse)Membre du Conseil desurveillance : AXACenseur : Société Anonyme desGaleries LafayettePrésident : Fédération BancaireEuropéenne, CommissionBanque d’Investissement etde Marchés de la FédérationBancaire Française, Conseil deD irection de l’Institut d’ÉtudesPolitiques de Paris, Conseild’Orientation de l’Institut AspenFrance, Institut de l’EntrepriseMembre : Haut Conseil del’Éducation, Institut Internationald’Études Bancaires, InternationalAdvisory Panel de MonetaryAuthority of Singapore,International Capital MarketsAdvisory Committee deFederal Reserve Bank of NewYork, International MonetaryConference, InternationalBusiness Leaders’AdvisoryCouncil for the Mayor of Shanghaï(IBLAC) (1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001-401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats.(2)  Au 31 décembre 2009.32Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2Le Conseil d’administrationPatrick AUGUSTEFonction principale (1) : Responsable Service TechniqueNé le 18 juin 1951Dates de début et de fi n de mandat : élu par les salariés cadresde BNP Paribas pour 3 ans le 22 janvier 2009Date du 1er mandat : 14 décembre 1993Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) : 36Adresse professionnelle :  20, avenue Georges-Pompidou92300 LEVALLOIS-PERRET, FRANCEMandats au 31 décembre 2009 (1)NéantMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2008 :Néant2007 :Néant2006 :Néant2005 :Néant2Claude BEBEARFonction principale (1) : Président d’Honneur d’AXANé le 29 juillet 1935Dates de début et de fi n de mandat :13 mai 2009 – AG 2012Date du 1er mandat : 23 mai 2000Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) : 3 074Adresse professionnelle :  25, avenue Matignon,75008 PARIS, FRANCEMandats au 31 décembre 2009 (1)Administrateur : AXA Assurances Iard Mutuelle, Axa Assurances Vie MutuelleMembre du Conseil de surveillance : VivendiCenseur : Schneider ElectricPrésident : IMS-Entreprendre pour la Cité, Institut MontaigneMembre  : International Advisory Panel de Monetary Authority of SingaporeMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2008 :Président d’Honneur d’AXAAdministrateur : AXAAssurances Iard Mutuelle, AXAAssurances Vie MutuelleMembre du Conseil desurveillance : VivendiCenseur : Schneider ElectricPrésident : IMS-Entreprendrepour la Cité, Institut MontaigneMembre : International AdvisoryPanel de Monetary Authority ofSingapore2007 :Président du Conseil desurveillance d’AXAAdministrateur : AXAAssurances Iard Mutuelle, AXAAssurances Vie MutuelleMembre du Conseil desurveillance : VivendiCenseur : Schneider ElectricPrésident : IMS-Entreprendrepour la Cité, Institut MontaigneMembre : International AdvisoryPanel de Monetary Authorityof Singapore, InternationalAdvisory Board de Tsinghua’sSchool of Economics andManagement (Pékin)2006 :Président du Conseil desurveillance d’AXAPrésident-Directeur Généralde Finaxa    (fusion-absorption deFinaxa par Axa le 16/12/2005)Administrateur : AXAAssurances Iard Mutuelle, AXAAssurances Vie MutuelleMembre du Conseil desurveillance : VivendiCenseur : Schneider ElectricPrésident : Institut du Mécénatde Solidarité, Institut MontaigneMembre : International AdvisoryPanel de Monetary Authorityof Singapore, InternationalAdvisory Board de Tsinghua’sSchool of Economics andManagement, Pékin2005 :Président du Conseil desurveillance d’AXAPrésident-Directeur Généralde Finaxa    (fusion absorption deFinaxa par AXA le 16/12/2005)Membre du Conseil desurveillance : Vivendi UniversalCenseur : Schneider ElectricPrésident : Institut du Mécénatde Solidarité, Institut MontaigneMembre : International AdvisoryPanel de Monetary Authorityof Singapore, InternationalAdvisory Board de Tsinghua’sSchool of Economics andManagement (Pékin) (1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001-401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats.(2)  Au 31 décembre 2009.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS332GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe Conseil d’administrationJean Louis BEFFAFonction principale (1) : Président du Conseil d’administration de la Compagnie de Saint-GobainNé le 11 août 1941Dates de début et de fi n de mandat :13 mai 2009 – AG 2012Date du 1er mandat : 22 octobre 19862Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) : 15 757Adresse professionnelle :  « Les Miroirs »18, avenue d’Alsace92096 LA DÉFENSE CEDEX,FRANCEMandats au 31 décembre 2009 (1)Vice-Président du Conseil d’administration de BNP ParibasPrésident de  Claude Bernard ParticipationsAdministrateur : GDF SUEZ, Groupe Bruxelles Lambert (Belgique),Saint-Gobain Corporation (États-Unis)Membre du Conseil de surveillance : Siemens AG (Allemagne), Le Monde SA ,Le Monde & Partenaires Associés (SAS), Société Éditrice du MondeMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2008 :Président du Conseild’administration de laCompagnie de Saint-GobainVice-Président du Conseild’administration de BNP ParibasPrésident de Claude BernardParticipationsAdministrateur : GDF SUEZ,Groupe Bruxelles Lambert(Belgique), Saint-GobainCorporation (États-Unis)Membre du Conseil desurveillance : Siemens AG(Allemagne), Le Monde SA, LeMonde & Partenaires Associés(SAS), Société Éditrice du Monde2007 :Président du Conseild’administration de laCompagnie de Saint-GobainVice-Président du Conseild’administration de BNPParibasPrésident de Claude BernardParticipationsAdministrateur : Gaz deFrance, Groupe BruxellesLambert (Belgique), Saint-GobainCristaleria SA (Espagne), Saint-Gobain Corporation (États-Unis)Membre du Conseil desurveillance : Le Monde SA, LeMonde & Partenaires Associés(SAS), Société Éditrice du Monde2006 :Vice-Président de BNP ParibasPrésident-Directeur Généralde la Compagnie de Saint-GobainPrésident de Claude BernardParticipationsAdministrateur : Gaz deFrance, Groupe BruxellesLambert (Belgique), Saint-GobainCristaleria SA (Espagne), Saint-Gobain Corporation (USA)Représentant permanent :Saint-Gobain PAMPrésident du Conseil desurveillance de  A.I.I. (Agencede l’Innovation Industrielle)Membre du Conseil desurveillance : Le Monde SA,Le Monde Partenaires AS (SAS),Société Éditrice du Monde (SAS)2005 :Vice-Président duConseil d’administrationde BNP ParibasPrésident-Directeur Généralde la Compagnie de Saint-GobainPrésident de Claude BernardParticipationsAdministrateur : Gaz deFrance, Groupe BruxellesLambert (Belgique)Président du Conseil desurveillance de l’A.I.I.(Agence de l’InnovationIndustrielle)Membre du Conseil desurveillance : Le Monde SA,Le Monde Partenaire AS (SAS),Société Éditrice du Monde (SAS)Suzanne BERGERFonction principale (1) : Professeur de sciences politiques  au Massachusetts Institute of Technology, Cambridge, Massachusetts (USA) –Directrice  du MIT International Science and Technology Initiative (MISTI)Née le 11 mars 1939Dates de début et de fi n de mandat :21 mai 2008 – AG 2011Date du 1er mandat : 8 mars 2007Mandats au 31 décembre 2009 (1)Membre de l’Académie américaine des arts et des sciencesChercheur associé et membre du Comité E xécutif du Center for European Studies àl’Université de HarvardNombre d’actions BNP Paribas détenues (2) : 850Adresse professionnelle :  30, Wadsworth Street,E53-451, CAMBRIDGE,MA 02139-4307ÉTATS-UNISMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2008 :Membre de l’Académieaméricaine des arts et dessciencesChercheur associé et membredu Comité E xécutif du Centerfor European Studies à l’Universitéde Harvard2007 :Membre de l’Académieaméricaine des arts et dessciencesChercheur associé etmembre du Comité E xécutifdu Center for European Studiesà l’Université de Harvard (1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001-401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats.(2)  Au 31 décembre 2009.34Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2Le Conseil d’administrationJean-Marie GIANNOFonction principale (1) : Assistant commercialNé le 7 septembre 1952Dates de début et de fi n de mandat : élu par lessalariés de BNP Paribas pour 3 ans le 5 février 2009Date du 1er mandat : 15 mars 2004(M. Jean-Marie Gianno a exercé un mandatd’administrateur salarié à la Banque Nationalede Paris, de 1993 à 1999)Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) : 10Adresse professionnelle :  21, avenue Jean Medecin06000 NICE, FRANCEMandats au 31 décembre 2009 (1)Membre : Comité des É tablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissements(CECEI), « Think tank » européen « Confrontation »2Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2008 :Membre : Comité desÉ tablissements de C rédit et desE ntreprises d’I nvestissements(CECEI), « Think tank » européen« Confrontation »2007 :Membre : Comité desÉ tablissements de C rédit et desE ntreprises d’I nvestissements(CECEI), « Think tank »européen « Confrontation »2006 :Membre : Comité desÉ tablissements de C rédit et desE ntreprises d’I nvestissement(CECEI), « Think tank »européen « Confrontation »2005 :Membre : Comité desÉ tablissements de C rédit et desE ntreprises d’I nvestissement(CECEI), « Think tank »européen « Confrontation »François GRAPPOTTEFonction principale (1) : Président d’Honneur de Legrand, Administrateur de sociétésNé le 21 avril 1936Dates de début et de fi n de mandat : 21 mai 2008 – AG 2011Date du 1er mandat : 4 mai 1999Mandats au 31 décembre 2009 (1)Administrateur : Legrand, Legrand FranceMembre du Conseil de surveillance : MichelinNombre d’actions BNP Paribas détenues (2) : 2 869Adresse professionnelle :  128, avenue de-Lattre-de-Tassigny87045 LIMOGES,FRANCEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2008 :Président d’Honneurde LegrandAdministrateur : Legrand,Legrand FranceMembre du Conseil desurveillance : Michelin2007 :Président d’Honneurde LegrandAdministrateur : Legrand,Legrand FranceMembre du Conseil desurveillance : MichelinMembre : Conseil C onsultatifde la Banque de France2006 :Président d’Honneurde LegrandAdministrateur : Legrand,Legrand France, ValeoMembre du Conseil desurveillance : MichelinMembre : Conseil C onsultatifde la Banque de France2005 :Président du Conseild’administration de LegrandMembre du Conseil desurveillance : MichelinAdministrateur : ValeoMembre : Conseil C onsultatifde la Banque de France, Conseilde Promotelec (Promotionde l’installation électriquedans les bâtiments neufs etanciens), Bureau de la F.I.E.E.C.(Fédération des IndustriesÉlectriques, Électroniques etde Communication), Bureaudu Gimélec (Groupement desIndustries de l’équipementélectrique, du contrôle-commande et des servicesassociés) (1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001-401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats.(2)  Au 31 décembre 2009.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS352GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe Conseil d’administrationAlain JOLYFonction principale (1) : Administrateur d’Air LiquideNé le 18 avril 1938Dates de début et de fi n de mandat :23 mai 2006 – AG 2009Date du 1er mandat : 28 juin 19952Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) : 3 143Adresse professionnelle :  75, quai d’OrsayLe mandat de Monsieur Alain JOLY a pris fi n àl’issue de l’Assemblée Générale du 13 mai 200975007 PARIS, FRANCEMandats au 31 décembre 2009 (1)Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2008 :Administrateur d’Air Liquide2007 :Administrateur d’Air LiquideAdministrateur : Lafarge2006 :Administrateur d’Air LiquideAdministrateur : Lafarge2005 :Président du Conseil desurveillance  d’Air LiquideAdministrateur : Lafarge (1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001-401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats.(2)  Au 31 décembre 2009.36Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2Le Conseil d’administrationDenis KESSLERFonction principale (1) : Président-Directeur Général de Scor SENé le 25 mars 1952Dates de début et de fi n de mandat :13 mai 2009 – AG 2012Date du 1er mandat : 23 mai 2000Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) : 2 269Adresse professionnelle :  1, avenue du Général-de-Gaulle92074 PARIS LA DÉFENSE CEDEX,FRANCEMandats au 31 décembre 2009 (1)Administrateur : Bolloré, Dassault Aviation, Fonds Stratégique d’Investissement,Invesco Ltd (États-Unis)Membre du Conseil de surveillance : Yam Invest N.V. (Pays-Bas)Censeur : Financière Acofi  SA, Gimar Finance & Cie SCAMembre : Commission É conomique de la Nation, Conseil É conomique et S ocial,Conseil d’administration de l’Association de Genève, Conseil de la Fondationpour la Recherche Médicale, Comité des Entreprises d’Assurance, ConseilS tratégique du Comité E uropéen des A ssurancesPrésident : Reinsurance Advisory Board, Global Reinsurance Forum, Conseild’administration du Siècle2Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2005 :Président-Directeur Généralde SCORPrésident : Scor VieAdministrateur : BolloréInvestissement SA, DassaultAviation, AmvescapPlc (Grande-Bretagne),Cogedim SAS, Dexia SA(Belgique)Représentant permanent :Fergascor dans SACommunication & ParticipationCenseur : FDC SA, GimarFinance & CieMembre : CommissionÉ conomique de la Nation,Conseil É conomique et S ocial,Conseil d’administration duSiècle, Association de Genève,Comité des E ntreprisesd’A ssurance2007 :Président-Directeur Généralde SCORPrésident : Scor Global LifeSE, Scor Global P &C SE, ScorGlobal Life US Re InsuranceCompany (États-Unis), ScorHolding (Switzerland) AG.(Suisse), Scor ReinsuranceCompany (États-Unis), Scor USCorporation (États-Unis)Administrateur : Bolloré,Cogedim SAS, DassaultAviation, Dexia SA (Belgique),Invesco Plc (Grande-Bretagne),Scor Canada ReinsuranceCompany (Canada)Membre du Conseil desurveillance : Fondation duRisqueResponsable permanentde Fergascor dans SACommunication & ParticipationCenseur : Financière Acofi  (exFDC SA), Gimar Finance & CieSCAMembre : CommissionÉ conomique de la Nation,Conseil É conomique et S ocial,Conseil d’administration duSiècle, Association de Genève,Comité des E ntreprisesd’A ssurance, Conseil de laFondation pour la RechercheMédicaleConseiller général duConference Board2006 :Président-Directeur Généralde SCORPrésident : Scor Global Life,Scor Italia RiassicurazioniS.p.a (Italie), Scor Life US ReInsurance (États-Unis), ScorReinsurance Company (États-Unis), Scor US Corporation(États-Unis)Administrateur : BolloréInvestissement SA, DassaultAviation, AmvescapPlc (Grande-Bretagne),Cogedim SAS, Dexia SA(Belgique), Scor CanadaReinsurance Company (États-Unis)Membre du Conseilde surveillance : ScorDeutschland (Allemagne)Représentant permanent :Fergascor dans SACommunication & ParticipationCenseur : FDC SA, GimarFinance & Cie SCAMembre : CommissionÉ conomique de la Nation,Conseil É conomique et S ocial,Conseil d’administration duSiècle, Association de Genève,Comité des E ntreprisesd’A ssurance,Conseiller général duConference Board2008 :Président-Directeur Général deSCOR SEPrésident : SCOR Global P&CSE, SCOR Global Life U.S. ReInsurance Company (États-Unis),SCOR Global Life Re InsuranceCompany of Texas (États-Unis),SCOR Reinsurance Company(États-Unis), SCOR U.S.Corporation (États-Unis), SCORHolding (Switzerland) AG (Suisse)Président du Conseil desurveillance : SCOR GlobalInvestments SEAdministrateur : SCORGlobal Life SE, SCOR CanadaReinsurance Company (Canada),Bolloré, Dassault Aviation,Dexia SA (Belgique), FondsStratégique d’Investissement,Invesco Ltd (États-Unis)Membre du Conseil desurveillance : Yam Invest N.V.(Pays-Bas)Censeur : Financière Acofi  SA,Gimar Finance & Cie SCAMembre : CommissionÉ conomique de la Nation, ConseilÉ conomique et S ocial, Conseild’administration de l’Associationde Genève, Conseil de laFondation pour la RechercheMédicale, Comité des E ntreprisesd’A ssurancePrésident : Conseild’administration du Siècle, Cerclede l’Orchestre de ParisVice-Président : ReinsuranceAdvisory BoardConseiller général duConference Board (1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001-401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats.(2)  Au 31 décembre 2009.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS372GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe Conseil d’administrationJean-François LEPETITFonction principale (1) : Président du Conseil national de la comptabilitéNé le 21 juin 1942Dates de début et de fi n de mandat :21 mai 2008 – AG 2011Date du 1er mandat : 5 mai 2004Mandats au 31 décembre 2009 (1)Administrateur : Smart Trade Technologies SA, Shan SAMembre : Board de la QFCRA – Qatar Financial Center Regulatory Authority – (Doha),Collège de l’Autorité des M archés F inanciers, Conseil de normalisation des comptespublics2Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) : 8 461Adresse professionnelle :  30, boulevard Diderot75572 PARIS CEDEX 12,FRANCEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2008 :Administrateur : Smart TradeTechnologies SA, Shan SAMembre : Board de la QFCRA –Qatar Financial Center RegulatoryAuthority – (Doha), Collège del’Autorité des M archés F inanciers2007 :Administrateur : Smart TradeTechnologies SA, Shan SAMembre : Board de laQFCRA – Qatar Financial CenterRegulatory Authority – (Doha),Collège de l’Autorité desM archés F inanciers2006 :Administrateur : Smart TradeTechnologies SA, Shan SAPrésident de l’Advisory Boardde l’EDHEC Desk and AssetManagement Research CenterProfesseur associé à l’EDHECMembre du Board dela QFCRA – Qatar FinancialCenter Regulatory Authority –(Doha)2005 :Administrateur de Smart TradeTechnologies SALaurence PARISOTFonction principale (1) : Vice-Présidente du Directoire de IFOP SANée le 31 août 1959Dates de début et de fi n de mandat :13 mai 2009 – AG 2012Date du 1er mandat : 23 mai 2006Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) : 360Adresse professionnelle :  6/8 rue Eugène-Oudiné75013 PARIS, FRANCEMandats au 31 décembre 2009 (1)Présidente : Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)Administrateur : Coface SAMembre du Conseil de surveillance : MichelinMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2008 :Vice-Présidente du Conseild’administration de IFOP SAPrésidente : Mouvement desEntreprises de France (MEDEF)Administrateur : Coface SAMembre du Conseil desurveillance : Michelin2007 :Présidente du Conseild’administration de IFOP SAPrésidente : Mouvement desEntreprises de France (MEDEF)Administrateur : Coface SAMembre du Conseil desurveillance : Michelin2005 :Néant2006 :Présidente : Mouvement desEntreprises de France (MEDEF)Présidente du Conseild’administration : IFOP SAMembre du Conseil desurveillance : Michelin (1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001-401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats.(2)  Au 31 décembre 2009.38Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2Le Conseil d’administrationHélène PLOIXFonction principale (1) : Présidente de Pechel Industries SAS et de Pechel Industries Partenaires SASNée le 25 septembre 1944Dates de début et de fi n de mandat :21 mai 2008 – AG 2011Date du 1er mandat : 21 mars 2003Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) : 1 557Adresse professionnelle :  162, rue du Faubourg Saint Honoré75008 PARIS, FRANCEMandats au 31 décembre 2009 (1)Administrateur : Lafarge, Ferring SA (Suisse), Completel NV (Pays-Bas),Institut Français des AdministrateursReprésentant permanent : Pechel Industries Partenaires dans YpsoHolding (Luxembourg)Membre du Conseil de surveillance : Publicis GroupeGérante : Hélène Ploix SARL, Hélène Marie Joseph SARL,Sorepe Société CivileMembre : Comité d’investissement du Fonds de Pension des personnelsdes Nations Unies2Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2008 :Présidente de PechelIndustries SAS et de PechelIndustries Partenaires SASAdministrateur : Lafarge,Ferring SA (Suisse), Completel NV(Pays-Bas)Représentant permanent :Pechel Industries Partenairesdans Ypso Holding (Luxembourg)Membre du Conseil desurveillance : Publicis GroupeGérante : Hélène Ploix SARL,Hélène Marie Joseph SARL,Sorepe Société CivileMembre du Comitéd’investissement du Fondsde Pension des personnelsdes Nations Unies2007 :Présidente de PechelIndustries SAS, de PechelIndustries Partenaires SAS etde PechelAdministrateur : Lafarge,Ferring SA (Suisse), CompletelNV (Pays-Bas)Membre du Conseil desurveillance : PublicisGérante : Hélène Ploix SARL,Hélène Marie Joseph SARL,Sorepe Société CivileMembre du Comitéd’investissement du Fondsde Pension des personnelsdes Nations Unies2006 :Présidente de PechelIndustries SAS et de PechelIndustries Partenaires SASAdministrateur : Lafarge,Boots Group plc (GrandeBretagne), Ferring SA (Suisse)Membre du Conseil desurveillance : PublicisReprésentante de PechelIndustries et de PechelIndustriesPartenaires SAS dans diversessociétésGérante : Hélène Ploix SARL,Hélène Marie Joseph SARL,Sorepe Société CivileMembre du Comitéd’investissement du Fondsde Pension des personnelsdes Nations Unies2005 :Présidente de PechelIndustries SAS et de PechelIndustries Partenaires SASAdministrateur : Lafarge,Boots Group plc (GrandeBretagne), Ferring SA (Suisse)Membre du Conseil desurveillance : PublicisReprésentante de PechelIndustries dans diversessociétésGérante de Hélène Ploix SARL,Hélène Marie Josèph SARL,Sorepe Société CivileMembre du Comitéd’investissement du Fondsde Pension des personnelsdes Nations UniesBaudouin PROTFonction principale (1) : Administrateur Directeur Général de BNP ParibasNé le 24 mai 1951Dates de début et de fi n de mandat : 21 mai 2008 – AG 2011Date du 1er mandat : 7 mars 2000Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) : 137 211Adresse professionnelle :  3 rue d’Antin75002 PARIS, FRANCEMandats au 31 décembre 2009Administrateur : Accor, Pinault-Printemps-Redoute,Veolia Environnement, Erbé SA (Belgique), Pargesa Holding SA(Suisse)Président : Fédération Bancaire Française de septembre 2009à août 2010Membre : Comité E xécutif de la Fédération Bancaire FrançaiseMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2008 :Administrateur DirecteurGénéral de BNP ParibasAdministrateur : Accor,Pinault-Printemps-Redoute,Veolia Environnement, Erbé SA(Belgique), Pargesa Holding SA(Suisse)Membre : Comité E xécutif de laFédération Bancaire Française2007 :Administrateur DirecteurGénéral de BNP ParibasAdministrateur : Accor,Pinault-Printemps-Redoute,Veolia Environnement, BancaNazionale del Lavoro (Italie),Erbé SA (Belgique), PargesaHolding SA (Suisse)Membre : Comité E xécutif dela Fédération Bancaire Française2006 :Administrateur DirecteurGénéral de BNP ParibasAdministrateur : Accor,Pinault-Printemps-Redoute,Veolia Environnement, BancaNazionale del Lavoro (Italie),Erbé SA (Belgique), PargesaHolding SA (Suisse)Président : AssociationFrançaise des Banques2005 :Administrateur DirecteurGénéral de BNP ParibasAdministrateur : Pinault-Printemps-Redoute, VeoliaEnvironnement, Erbé SA(Belgique), Pargesa Holding SA(Suisse)Représentant permanentde BNP Paribas au Conseil desurveillance : AccorPrésident : Fédération BancaireFrançaise (1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001-401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats.(2)  Au 31 décembre 2009.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS392GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe Conseil d’administrationLouis SCHWEITZERFonction principale (1) : Président du Conseil d’administration de RenaultNé le 8 juillet 1942Dates de début et de fi n de mandat : 15 mai 2007 – AG 2010Date du 1er mandat : 14 décembre 1993Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) : 6 825Adresse professionnelle :   8-10, avenue Emile Zola92109 BOULOGNE-BILLANCOURTCEDEX,FRANCE2Mandats au 31 décembre 2009 (1)Président du Conseil d’administration : AstraZeneca Plc (Grande-Bretagne)Président du Conseil de surveillance : Le Monde & Partenaires Associés(SAS), Le Monde SA , Société Éditrice du MondeAdministrateur : L’Oréal, Veolia Environnement, AB Volvo (Suède)Président : Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité(HALDE)Membre du Conseil C onsultatif : Banque de France, Allianz (Allemagne)Membre du Conseil : F ondation Nationale des Sciences Politiques, InstitutFrançais des Relations Internationales, Musée du Quai BranlyMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2008 :Président du Conseild’administration de RenaultPrésident du Conseild’administration : AstraZenecaPlc (Grande-Bretagne)Président du Conseil desurveillance : Le Monde &Partenaires Associés (SAS), LeMonde SA, Société Éditrice duMondeAdministrateur : L’Oréal, VeoliaEnvironnement, AB Volvo (Suède)Président : Haute Autorité delutte contre les discriminations etpour l’égalité (HALDE)Membre du ConseilC onsultatif : Banque de France,Allianz (Allemagne)Membre du Conseil :Fondation Nationale des SciencesPolitiques, Institut Français desRelations Internationales, Muséedu Louvre, Musée du Quai Branly2007 :Président du Conseild’administration de RenaultPrésident du Conseild’administration : AstraZenecaPlc (Grande-Bretagne)Vice-Président du Conseilde surveillance : Philips(Pays-Bas)Administrateur : Électricitéde France, L’Oréal, VeoliaEnvironnement, AB Volvo(Suède)Président : Haute Autorité delutte contre les discriminationset pour l’égalité (HALDE)Membre du ConseilC onsultatif : Banque deFrance, Allianz (Allemagne)Membre du Conseil :Fondation Nationale desSciences Politiques, InstitutFrançais des RelationsInternationales, Musée duLouvre, Musée du Quai Branly2006 :Président du Conseild’administration de RenaultPrésident du Conseild’administration : AstraZenecaPlc (Grande-Bretagne)Vice-Président du Conseilde surveillance : Philips(Pays-Bas)Administrateur : Électricitéde France, L’Oréal, VeoliaEnvironnement, AB Volvo(Suède)Président : Haute Autorité delutte contre les discriminationset pour l’égalité (HALDE)Membre du ConseilC onsultatif : Banque deFrance, Allianz (Allemagne)Membre du Conseil :Fondation Nationale desSciences Politiques, InstitutFrançais des RelationsInternationales, Musée duLouvre, Musée du Quai Branly2005 :Président du Conseild’administration de RenaultPrésident du Conseild’administration : AstraZenecaPlc (Grande Bretagne)Vice-Président du Conseilde surveillance : Philips(Pays-Bas)Administrateur : Électricitéde France, L’Oréal, VeoliaEnvironnement, AB VOLVO(Suède)Président : Haute Autorité delutte contre les discriminationset pour l’égalité (HALDE)Membre du ConseilC onsultatif : Banque deFrance, Allianz (Allemagne)Membre du Conseil :Fondation Nationale desSciences Politiques, InstitutFrançais des RelationsInternationales, Musée duLouvre, Musée du Quai Branly (1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001-401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats.(2)  Au 31 décembre 2009.40Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2Le Conseil d’administrationDaniela WEBER-REYFonction principale (1) : Associée  chez Clifford Chance, FrancfortNé le 18 novembre 1957Dates de début et de fi n de mandat :21 mai 2008 – AG v2011Date du 1er mandat : 21 mai 2008Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) : 1 100Adresse professionnelle :  Mainzer Landstrasse 46D 60325 –  FRANKFURT AM MAINALLEMAGNEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)Mandats au 31 décembre 2009 (1)Membre : Groupe consultatif sur le gouvernement d’entreprise et le droitdes sociétés de la Commission E uropéenne, Groupe d’experts « Removingobstacles to cross-border investments » de la Commission E uropéenne,Groupe d’experts ad hoc « Ad Hoc Group of Corporate Governance Expertsfor the Financial Services Area » de la Commission E uropéenne, Commissiongouvernementale du Code allemand de G ouvernement d’E ntreprise22008 :Membre : Groupe consultatifsur le gouvernement d’entrepriseet le droit des sociétés de laCommission E uropéenne, Grouped’experts « Removing obstaclesto cross-border investments »de la Commission E uropéenne,Commission gouvernementale duCode allemand de G ouvernementd’E ntrepriseC ENSEURSMichel TILMANTFonction principale (1) : Managing Director de la société Strafi n, sprlNé le 21 juillet 1952Date de début de mandat : 4 novembre 2009Emiel VAN BROEKHOVENFonction principale (1) : Economiste, Professeur Honoraire de l’Université d’AnversNé le 30 avril 1941Dates de début de mandat : 4 novembre 2009 (1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001-401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats.(2)  Au 31 décembre 2009.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS412GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe Conseil d’administrationAUTRES MANDATAIRES SOCIAUXJean-Laurent BONNAFEFonction principale (1) : Directeur Général délégué  de BNP ParibasNé le 14 juillet 1961Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) : 14 495Adresse professionnelle :  3 rue d’Antin75002 PARIS, FRANCE2Mandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2008 :Administrateur : Carrefour, BNPParibas Personal Finance, BancaNazionale del Lavoro (Italie)Mandats au 31 décembre 2009 (1)Administrateur : Carrefour, BNP Paribas Personal Finance, Banca Nazionaledel Lavoro (Italie), BancWest Corporation, Bank of the WestPrésident : Comité de D irection et Comité E xécutif de BNP Paribas FortisChief Executive Officer : BNP Paribas FortisGeorges CHODRON DE COURCELFonction principale (1) : Directeur Général délégué  de BNP ParibasNé le 20 mai 1950Nombre d’actions BNP Paribas détenues (2) : 69 384Adresse professionnelle :  3 rue d’Antin75002 PARIS, FRANCEMandats au 31 décembre 2009 (1)Président : Compagnie d’Investissement de Paris SAS, Financière BNP Paribas SAS,BNP Paribas (Suisse) SA (Suisse)Vice-Président : Fortis Bank SA/NV (Belgique)Administrateur : Alstom, Bouygues, Société Foncière, Financière et deParticipations SA, Nexans,  Erbé SA (Belgique), Groupe Bruxelles Lambert (Belgique),Scor Holding (Switzerland) AG (Suisse), Scor Global Life Rückversicherung Schweiz AG(Suisse), Scor Switzerland AG (Suisse), Verner Investissements SASMembre du Conseil de surveillance : Lagardère SCACenseur : Exane, Safran, Scor SEMandats exercés au 31 décembre des exercices précédents(les sociétés mentionnées sont les têtes des groupes dans lesquels les fonctions sont exercées)2008 :Directeur Général déléguéde BNP ParibasPrésident : Compagnied’Investissement de Paris SAS,Financière BNP Paribas SAS,BNP Paribas (Suisse) SA (Suisse)Administrateur : Alstom,Bouygues, Société Foncière,Financière et de Participations SA,Nexans, BNP Paribas ZAO(Russie), Erbé SA (Belgique), ScorHolding (Switzerland) AG (Suisse),Verner Investissements SASMembre du Conseil desurveillance : Lagardère SCACenseur : Exane, Safran,Scor SA2007 :Directeur Général déléguéde BNP ParibasPrésident : Compagnied’Investissement de Paris SAS,Financière BNP Paribas SAS,BNP Paribas (Suisse) SA(Suisse)Administrateur : Alstom,Bouygues, SociétéFoncière, Financière et deParticipations SA, Nexans,Banca Nazionale del Lavoro(Italie), BNP Paribas ZAO(Russie), Erbé SA (Belgique),Scor Holding (Switzerland)AG (Suisse), VernerInvestissements SASMembre du Conseil desurveillance : Lagardère SCACenseur : Exane, Safran,Scor SA2006 :Directeur Général déléguéde BNP ParibasPrésident : BNP ParibasÉnergis SAS, Compagnied’Investissement de Paris SAS,Financière BNP Paribas SAS,BNP Paribas (Suisse) SA(Suisse), BNP Paribas UKHoldings Limited (Royaume-Uni)Administrateur : Alstom,Banca Nazionale delLavoro (Italie), BNP ParibasZAO (Russie), VernerInvestissement SAS, Bouygues,Société Foncière, Financière etde Participations SA, Nexans,Erbé SA (Belgique)Membre du Conseil desurveillance : Lagardère SCACenseur : Exane, Safran,Scor SA2005 :Directeur Général déléguéde BNP ParibasAdministrateur : Alstom,Bouygues, SociétéFoncière, Financière et deParticipations SA, Nexans,Erbé SA (Belgique)Membre du Conseil desurveillance : Lagardère SCACenseur : Safran, Scor SA,Scor Vie (1)  Les mandats en italique n’entrent pas dans les dispositions de la loi n° 2001-401 du 15 mai 2001 relatives au cumul des mandats.(2)  Au 31 décembre 2009.42Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2Le Conseil d’administrationRÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX VERSÉS AUX MANDATAIRES SOCIAUXDURANT L’EXERCICE 2009Voir partie 4.5 États financiers consolidés – note 8.d. – Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux.2INFORMATIONS SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONSOptions de souscription d’actions consenties aux salariés non-mandataires sociaux bénéficiant du nombre d’options le plus élevé/Options levées parles salariés non-mandataires sociaux ayant procédé aux levées les plus importantes :RÉMUNÉRATIONSLES JETONS DE PRÉSENCEVoir Rapport du Président.Options consenties en 2009(10 plus gros montants attribués)Options levées en 2009(10 salariés)Nombre d’optionsattribuées/d’actionssouscrites ou achetéesPrix moyen pondéré(en euros)Dates d’attribution465 00035,1108/04/2009314 14342,8703/05/199922/12/199915/05/200121/03/200314 124247 94520 69031 384ÉTAT RÉCAPITULATIF DES OPÉRATIONS DÉCLARÉES SUR LE TITRE BNP PARIBASOpérations des dirigeants et des personnes mentionnées à l’article L621-8-2 du Code monétaire et financier sur les titres de la société, visées auxarticles 223-22 à 223-26 du Règlement général de l’AMF, réalisées au cours de l’exercice 2009 et déclarables au sens de la réglementation de l’AMF.Nom et PrénomQualitéAUGUSTE PatrickAdministrateur de BNP ParibasBEBEAR ClaudeAdministrateur de BNP ParibasBEFFA Jean-LouisAdministrateur de BNP ParibasOpérationsréaliséesÀ titrepersonnelÀ titrepersonnelÀ titrepersonnelPar unepersonne liéeDescription del’instrumentfi nancierActions BNPParibasDPS (**)DPS (**)Nature de l’opérationNombred’opérationsAcquisition de 3 actionsCession de 3 droitsCession de 3 074 droitsActions BNPParibasAcquisition de 15 475 actionsCession de 13 643 actionsDPS (**)Actions BNPParibasAcquisition de 8 droitsCession de 2 droitsAcquisition de 8 actionsCession de 69 actionsDPS (**)Cession de 3 droitsMontant desopérations(en euros)120,004,254 269,79816 726,55745 453,528,062,18309,943 765,333,271115111211(*)  Hors exercices de stock-options, détaillés dans l’annexe 8.d.  des États Financiers.(**)  DPS : Droit préférentiel de souscription.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS432GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe Conseil d’administrationNom et PrénomQualitéBONNAFE Jean-LaurentDirecteur Général déléguéde BNP Paribas2CHODRON DE COURCEL GeorgesDirecteur Général délégué de BNPParibasGRAPPOTTE FrançoisAdministrateur de BNP ParibasKENISTON BERGER SuzanneAdministrateur de BNP ParibasKESSLER DenisAdministrateur de BNP ParibasLEPETIT Jean-FrançoisAdministrateur de BNP ParibasPEBEREAU Michel (*)Président du Conseil d’administrationde BNP ParibasPLOIX HélèneAdministrateur de BNP ParibasPROT Baudouin (*)Administrateur – Directeur Généralde BNP ParibasSCHWEITZER LouisAdministrateur de BNP ParibasOpérationsréaliséesÀ titrepersonnelÀ titrepersonnelÀ titrepersonnelÀ titrepersonnelÀ titrepersonnelÀ titrepersonnelÀ titrepersonnelÀ titrepersonnelÀ titrepersonnelPar unepersonne liéeNature de l’opérationNombred’opérationsAcquisition de 1 642 actionsDPS (**)Acquisition de 3 droitsDescription del’instrumentfi nancierActions BNPParibasActions BNPParibasDPS (**)Actions BNPParibasActions BNPParibasActions BNPParibasActions BNPParibasActions BNPParibasDPS (**)Cession de 9 droitsAcquisition de 3 304 actionsCession de 3 970 actionsAcquisition de 11 droitsCession de 56 625 droitsAcquisition de 332 actionsAcquisition de 600 actionsAcquisition de 269 actionsAcquisition de 961 actionsAcquisition de 13 213 actionsCession de 207 000 actionsDPS (**)Cession de 94 009 droitsPar unepersonne liéeActions BNPParibasAcquisition de 21 actionsActions BNPParibasAcquisition de 186 actionsDPS (**)Acquisition de 8 droitsActions BNPParibasAcquisition de 8 604 actionsCession de 121 881 actionsDPS (**)Cession de 60 433 droitsActions BNPParibasAcquisition de 1 156 actionsCession de 11 000 actionsDPS (**)Cession de 41 607 droitsÀ titrepersonnelActions BNPParibasPar unepersonne liéeActions BNPParibasAcquisition de 570 actionsDPS (**)Acquisition de 19 droitsAcquisition de 17 actionsDPS (**)Acquisition de 2 droitsMontant desopérations(en euros)64 050,283,56122 281,08203 571,0015,3084 711,0012 917,849,9828 340,0010 460,2637 478,28509 341,0010 841 725,00140 637,00840,007 233,7710,74331 283,006 370 380,0090 408,0040 424,00607 420,0062 072,0022 337,2420,29680,002,762173212123423114123141443113WEBER-REY DanielaAdministrateur de BNP ParibasÀ titrepersonnelActions BNPParibas(*)  Hors exercices de stock-options, détaillés dans l’annexe 8.d. des États Financiers.(**)  DPS : Droit préférentiel de souscription.Acquisition de 250 actions11 154,2544Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASRapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la s ociétéGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 2.2  Rapport du Président sur les conditionsde préparation et d’organisation des travauxdu Conseil ainsi que sur les procédures de contrôleinterne mises en place par la s ociétéLe présent rapport est établi en application de l’article L.225-37 du Codede commerce.Les informations qu’il comporte prennent notamment en considérationl’annexe  du Règlement européen (CE) n° 809/2004 du 29 avril 2004ainsi que le rapport 2009 de l’Autorité des M archés F inanciers (AMF) surle gouvernement d’entreprise et le contrôle interne publié le 8 décembre2009 et le Guide d’élaboration des Documents de référence égalementpublié par l’AMF le 10 décembre 2009.Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi n° 2008-649 du3 juillet 2008, portant diverses dispositions d’adaptation du droit dessociétés au droit communautaire, le Code de gouvernement d’entrepriseauquel il est fait volontairement référence pour l’élaboration du présentrapport est le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotéespublié en décembre 2008 par l’Association Française des EntreprisesPrivées (AFEP) et le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF).2LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DE BNP PARIBAS1. CONDITIONS DE PRÉPARATION ETD’ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEILd’entreprise. Il comporte également une Charte de déontologie del’administrateur.La mission du Conseil d’administration ■ Le r èglement i ntérieur adopté en 1997 par le Conseil d’administrationdéfinit les missions du Conseil et de ses Comités spécialisés ; il estdepuis lors périodiquement mis à jour afin d’être en conformité avecles lois, règlements et recommandations de place en vigueur, et d’êtreadapté en considération des meilleures pratiques de gouvernement ■ Le présent rapport du Président reproduit, par citations ou sousforme d’extraits spécifiques, l’ensemble des dispositions du r èglementi ntérieur consacrées à la composition ou au fonctionnement duConseil, à la répartition du travail entre la Direction Générale etl’organe délibérant, à la composition, au fonctionnement et auxmissions des Comités spécialisés, ainsi qu’au comportement del’administrateur et du censeur (1).Extrait du règlement intérieur  du Conseil d’administration : missions du Conseil d’administration« Le Conseil d’administration est une instance collégiale qui représentecollectivement l’ensemble des actionnaires et qui agit en toutescirconstances dans l’intérêt social de l’entreprise.Il veille à l’équilibre de sa composition et à la pertinence de sonfonctionnement pour agir au mieux de cet intérêt et exercer sesmissions.À ces fins :Il détermine, sur proposition du Directeur Général, la stratégie et lesorientations de l’activité de BNP Paribas et veille à leur mise en œuvre.Il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de l’entrepriseet règle par ses délibérations les affaires qui la concernent.Il décide du cumul ou de la dissociation des fonctions de Président etde Directeur Général.Il désigne les mandataires sociaux, pour des mandats d’une durée detrois ans.Il fixe les éventuelles limitations aux pouvoirs du Directeur Général.Il approuve le projet de rapport du Président joint au rapport de gestion.Il procède, ou fait procéder par un ou plusieurs administrateurs, oupar un Comité spécialisé existant ou constitué ad hoc : - aux évaluations et aux contrôles qu’il juge nécessaires en applicationde la réglementation en vigueur ;- au contrôle de la gestion de l’entreprise et de la sincérité de sescomptes ;- à l’examen et à l’arrêté des comptes ;- à la communication aux actionnaires et aux marchés d’uneinformation financière de qualité.Le Président, ou le Directeur Général en cas de dissociation desfonctions, lui soumet, au moins une fois par an, les projets de budget,de rapport de gestion, ainsi que les projets des divers rapports légauxet réglementaires.Il  lui  présente  pour  accord  préalable  toutes  les  décisionsd’investissement ou de désinvestissement (hors opérations deportefeuille) d’un montant supérieur à 250 millions d’euros, ainsi quetout projet de prise ou de cession de participation (hors opérations deportefeuille) supérieur à ce seuil. Il lui rend compte périodiquementdes opérations significatives dont le montant est inférieur à cettelimite.Toute  opération  stratégique  significative  se  situant  hors  desorientations approuvées fait l’objet d’une approbation préalable parle Conseil. »(1)  Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut désigner un ou deux censeurs. Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultativeaux réunions du Conseil d’administration.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS452GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la s ociété2La dissociation des fonctions de Président etde Directeur Général (1) ■ En présentant aux actionnaires réunis en Assemblée Générale le 14 mai2003 le principe de la séparation des fonctions de Président et deDirecteur Général, le Président a affirmé la volonté de BNP  Paribas dese conformer aux meilleures pratiques de gouvernement d’entreprise,tout en mettant en œuvre, dans la transparence et la continuité, leprocessus de relève de la Direction Générale. ■ Le Président organise et dirige les travaux du Conseil ; il veille aubon fonctionnement des organes sociaux de BNP Paribas. En étroitecollaboration avec la Direction Générale, il apporte sa contribution audéveloppement des relations du Groupe avec ses grands clients et avecles autorités financières et monétaires nationales et internationales.Il n’exerce aucune responsabilité exécutive. ■ Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agiren toutes circonstances au nom de la société (cf. ci-après « Limitationdes pouvoirs du Directeur Général »). Il a autorité sur l’ensemble duGroupe. Il est responsable de l’organisation et des procédures decontrôle interne et de l’ensemble des informations requises à cestitres par la loi.Selon le règlement intérieur , le Président « veille au maintien de la qualitédes relations avec les actionnaires en étroite coordination avec les actionsmenées dans ce domaine par la Direction Générale.Il veille à ce que soient établis et mis en œuvre, aux meilleurs niveaux,les principes du gouvernement d’entreprise.Il veille au bon fonctionnement des organes de BNP Paribas.Avec le concours du Comité de gouvernement d’entreprise et desnominations,  et  sous  bénéfice  de  l’approbation  du  Conseil  et  del’Assemblée Générale des actionnaires, il s’efforce de construire unConseil efficace et équilibré, et de gérer les processus de remplacementet de succession concernant le Conseil et les nominations dont celui-cia à connaître.Il organise les travaux du Conseil d’administration. Il fixe le calendrier etl’ordre du jour des réunions du Conseil et le convoque.Il veille à la bonne organisation des travaux du Conseil de manière à enpromouvoir le caractère décisionnaire et constructif. Il anime les travauxdu Conseil et coordonne ses travaux avec ceux des Comités spécialisés.Il s’assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questionsintéressant l’avenir de la Société et notamment sa stratégie.Il s’assure que les administrateurs extérieurs à la Société ont une bonneconnaissance de l’équipe de Direction.Il veille à maintenir une relation étroite et confiante avec le DirecteurGénéral. Il lui apporte son aide et ses conseils tout en respectant sesresponsabilités exécutives.Le Président dirige les travaux du Conseil afin de le mettre à mêmed’accomplir toutes les missions qui lui reviennent.Il s’assure que les informations nécessaires à l’exercice de ses missionssont fournies au Conseil en temps voulu et sous une forme claire etappropriée.Le Président est tenu régulièrement informé par le Directeur Généralet les autres membres de la Direction Générale des événements etsituations significatifs relatifs à la vie du Groupe, notamment : stratégie,organisation, projets d’investissement et de désinvestissement, opérationsfinancières, risques, états financiers.Il reçoit du Directeur Général l’ensemble des informations requises parla loi au titre du rapport sur le contrôle interne.Il peut demander au Directeur Général toute information propre à éclairerle Conseil et ses Comités dans l’accomplissement de leur mission.Il peut entendre les Commissaires aux comptes en vue de la préparationdes travaux du Conseil et du Comité des comptes.Il s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplir leur missionet que, notamment, ils disposent de l’information requise pour leurparticipation aux travaux du Conseil, et qu’ils disposent de la collaborationadéquate des responsables de la Société au fonctionnement des Comitésspécialisés. Il s’assure en outre que les administrateurs participenteffectivement aux travaux du Conseil, avec assiduité, compétence etloyauté.Il rend compte dans un rapport joint au rapport de gestion des conditionsde préparation et d’organisation des travaux du Conseil, des procéduresde contrôle interne mises en place par la Société et des éventuelleslimitations que le Conseil apporte aux pouvoirs du Directeur Général. »Le Conseil d’administration et l’AssembléeGénérale des actionnaires (2) ■ Les statuts définissent les modalités de participation des actionnairesà l’Assemblée Générale. Un résumé de ces règles ainsi que le compterendu de l’organisation et du déroulement de l’Assemblée Générale du13 mai 2009 figurent dans la partie « BNP Paribas et ses actionnaires »du Document de référence et r apport f inancier a nnuel. ■ Sur la proposition du Conseil d’administration, l’Assemblée GénéraleMixte du 13 mai 2009 a renouvelé les mandats de MM. ClaudeBébéar, Jean-Louis Beffa, Denis Kessler, de Mme Laurence Parisot etde Mi chel  Pébereau. Quatorze administrateurs étaient présents lorsde cette Assemblée des actionnaires.La composition du Conseil (3) ■ À l’issue de l’Assemblée Générale des actionnaires du 13 mai 2009, leConseil d’administration était composé de quatorze administrateursdont douze nommés par les actionnaires (huit hommes et quatrefemmes) et deux élus par les salariés. ■ Sur proposition du Comité de gouvernement d’entreprise et desnominations, le Conseil d’administration a nommé deux censeursle 4 novembre 2009. La composition du Conseil est décrite dans lapartie 2.1 du Document de référence.(1)  Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 3).(2)  Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 5).(3)  Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (points 6 et 7).46Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASRapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la s ociétéGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2L’indépendance des administrateurs (1) ■ Après  examen  de  leur  situation  personnelle  par  le  Comité  degouvernement d’entreprise et des nominations, le Conseil a considéréque répondaient aux critères d’indépendance définis par le Codede gouvernement d’entreprises AFEP-MEDEF : M. Claude Bébéar,Mme Suzanne Berger, MM. François Grappotte, Denis Kessler, Jean-François Lepetit, Mmes Laurence Parisot, Hélène Ploix et DanielaWeber-Rey, soit huit administrateurs. Après avoir procédé à l’évaluationde M. Louis Schweitzer avant de proposer le renouvellement de sonmandat à l’Assemblée Générale des actionnaires du 15 mai 2007,le Conseil avait considéré que le critère de perte d’indépendanceliée à l’exercice d’un mandat d’administrateur depuis plus de douzeans ne s’appliquait pas à sa personne. Cette appréciation, formuléeconformément aux dispositions du Code de gouvernement d’entrepriseAFEP-MEDEF (point 8.3), demeure. ■ Plus de la moitié des administrateurs sont indépendants conformémentaux dispositions du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF(point 8.2). ■ Trois administrateurs nommés par les actionnaires, MM. MichelPébereau, Président du Conseil d’administration, Baudouin Prot,Administrateur Directeur Général, et Jean-Louis Beffa, ont étéconsidérés  comme  ne  répondant  pas  aux  critères  du  Code  degouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF définissant l’administrateurindépendant. ■ Les deux administrateurs élus par les salariés, MM. Patrick Augusteet Jean-Marie Gianno, ne sont pas reconnus comme indépendantsselon les critères du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEFen dépit de leur statut et de leur mode d’élection qui constituent unegarantie d’indépendance. ■ Les administrateurs de BNP Paribas ont déclaré – au titre des diligencesd’application de la norme comptable International AccountingStandards IAS 24 – ne bénéficier d’aucun concours financier deBNP Paribas ou d’une société du Groupe qui n’ait été consenti à desconditions de marché. ■ La partie « Déontologie de l’administrateur » du règlement intérieurdu Conseil définit les règles de comportement qui visent à favoriserl’exercice indépendant et responsable du mandat de l’administrateuret du censeur (cf. ci-après « Gouvernement d’entreprise »). ■ Le tableau ci-après présente la situation de chaque administrateurau regard des critères d’indépendance mentionnés par le Code degouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF :2M. PEBEREAUP. AUGUSTEC. BEBEARJ.L. BEFFAS. BERGERJ.M. GIANNOF. GRAPPOTTED. KESSLERJ.F. LEPETITL. PARISOTH. PLOIXB. PROTL. SCHWEITZERD. WEBER-REYCritère 1Critère 2Critère 3Critère 4Critère 5Critère 6Critère 7xxoooxoooooxoooooxooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooxxoxooooooooox (*)ooooooooooooooreprésente un critère respecté d’indépendance selon les critères AFEP-MEDEF.représente un critère non satisfait d’indépendance selon les critères AFEP-MEDEF.Légende :« o »« x »Critère 1 :  Statut de salarié ou de mandataire social au cours des cinq années précédentes.Critère 2 :  Existence ou non de mandats croisés.Critère 3 :  Existence ou non de relations d’affaires significatives.Critère 4 :  Existence de lien familial proche avec un mandataire social.Critère 5 :  Ne pas avoir été auditeur de l’entreprise au cours des cinq années précédentes.Critère 6 :  Ne pas être administrateur de l’entreprise depuis plus de douze ans.Critère 7 :  Statut de l’actionnaire important (10 % du capital ou des droits de vote).(*)Cf. commentaire ci-dessus paragraphe « La composition du Conseil ».(1)  Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 8).Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS472GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la s ociétéL’activité du Conseil et des Comités en 2009 ■ Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité s’est ■ Le Conseil d’administration s’est réuni à treize reprises en 2009 dont 6fois sur convocation exceptionnelle (résultats estimés au 31 décembre2008, structuration et réalisation de l’acquisition des activités deFortis, émission d’actions de préférence souscrites par la Société dePrise de Participation de l’État, augmentation de capital et rachat desactions de préférence). La participation moyenne des administrateursaux séances du Conseil a été de 89 %.réuni à quatre reprises avec une participation de 100 %. ■ Le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne, des risques etde la conformité ont tenu une session commune ; tous les membresétaient présents. ■ Le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations s’est réunià trois reprises avec une participation moyenne de 89 %. ■ Le Comité des rémunérations s’est réuni à six reprises avec une ■ Le Comité des comptes s’est réuni à six reprises avec une participationparticipation moyenne de 94 %.2moyenne de 87 %. ➤ ASSIDUITÉ AUX SÉANCES DU CONSEIL ET DES COMITÉS EN 2009AdministrateursM. PEBEREAUP. AUGUSTEC. BEBEARJ.L. BEFFAS. BERGERJ.M. GIANNOF. GRAPPOTTEA. JOLYD. KESSLERJ.F. LEPETITL. PARISOTH. PLOIXB. PROTL. SCHWEITZERD. WEBER-REYCenseursE. Van BroekhovenM. TilmantMoyenneSéances du ConseilSéances des ComitésEnsemble des séances1131210111013128121291313912112131313131313138131313131313131141015364742561410263648436611131713171017221219161118131513112131916191317231221171619131914113100 %89 %81 %89 %77 %100 %96 %100 %90 %94 %69 %95 %100 %79 %93 %100 %100 %89 %93 %  La colonne 1 recense les présences en séance.  La colonne 2 recense le nombre de séances.  La colonne 3 indique le taux d’assiduité individuel.2. STRATÉGIELe Conseil d’administration détermine la stratégie et les orientationsde l’activité de BNP Paribas sur la proposition de la Direction Générale,qui en présente les éléments essentiels au terme d’un processus interneformalisé.Il  examine  et  décide  des  opérations  d’importance  stratégiqueconformément aux dispositions de son règlement intérieur  (1).Il suit la mise en œuvre des objectifs qu’il a approuvés, notamment lorsdes délibérations sur les comptes et sur le budget.(1)  Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 4).48Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASIl  est  informé  régulièrement  de  la  situation  de  liquidité  et  desengagements du Groupe (1).En 2009, le Conseil d’administration a consacré, comme en 2008, unepart importante de son activité à la réflexion sur les conséquences dela crise.Il a suivi la mise en œuvre des actions et des adaptations qui lui avaientété présentées par la Direction Générale, notamment en matière degestion du capital, de liquidité et de contrôle des risques. Il a suivila réalisation des mesures concernant les activités de Corporate andInvestment Banking qu’il avait approuvées à la fin de l’année 2008 pourtenir compte, notamment, des conditions de marché très défavorables.Rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la s ociétéGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22 ■ Le Conseil a approuvé le 25 janvier 2009, le projet de participationde BNP Paribas à la deuxième tranche du plan français de soutienà  l’économie.  Le  25  septembre  2009,  il  a  approuvé  un  projetd’augmentation de capital destiné au rachat des actions de préférencesouscrites le 31 mars 2009 par la Société de Prise de Participationde l’État. ■ Le Conseil d’administration a examiné à plusieurs reprises et approuvéle projet de prise de contrôle de Fortis Banque et de partenariatstratégique avec Fortis Assurance Belgique. Il a examiné et approuvéle plan industriel et le plan d’intégration élaborés à la suite durapprochement de BNP Paribas, de Fortis Banque et de BGL ainsi queles ajustements de périmètre destinés à améliorer le contrôle desrisques, optimiser la gestion de la liquidité et favoriser la réalisationdes synergies d’intégration. ■ Le Conseil d’administration n’a été saisi d’aucun projet stratégiquequi se serait situé hors des orientations définies et aurait dû, de cefait, faire l’objet d’une approbation préalable, conformément à sonrèglement intérieur . Il a régulièrement fait le point des négociationsdes projets d’investissements qu’il avait précédemment évoqués ; il anotamment approuvé dans ce cadre le projet de prise de contrôle deFindomestic par BNP Paribas Personal Finance. ■ Le Conseil d’administration s’est réuni, comme les années précédentes,pour  un  séminaire  stratégique  qu’il  a  consacré  au  modèle  dedéveloppement du Groupe et aux priorités proposées pour chacunde ses domaines d’activité. Il a tout particulièrement examiné lesperformances et les perspectives des entités opérationnelles de RetailBanking. ■ Le Conseil d’administration a pris connaissance à plusieurs reprisesdes résultats d’études comparatives portant sur les performances desdomaines d’activité avec celles de leurs principaux concurrents. ■ Il a délibéré des principes d’éthique ainsi que des enjeux de sécurité etde compétitivité de la politique des Ressources Humaines du Groupe.3. CONTROLE INTERNE, RISQUESET CONFORMITÉLe Conseil d’administration a décidé, dès 1994, de créer un Comité decontrôle interne et des risques distinct du Comité des comptes, découplantainsi les attributions habituellement dévolues au Comité d’audit. En2007, le Conseil a élargi la mission du Comité de contrôle interne et desrisques à toute question relative à la politique de conformité relevant,notamment des risques de réputation ou de l’éthique professionnelle. LeComité de contrôle interne, des risques et de la conformité remplit sesmissions de manière indépendante et complémentaire du Comité descomptes qui assure le suivi des questions relatives à l’élaboration et aucontrôle des informations comptables et financières. En 2009, le Conseila décidé que ces deux Comités se réuniraient désormais deux fois l’anpour traiter des sujets communs relevant de la politique des risques etde provisionnement de BNP Paribas, prendre connaissance du plan demission de l’Inspection Générale et du plan d’audit des Commissaires auxcomptes, et préparer les travaux du Conseil sur l’évaluation des politiquesde risques et des dispositifs de gestion.Le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne, des risques et dela conformité se sont réunis, ensemble ou séparément, onze fois en 2009.La composition de ces deux Comités et les travaux qu’ils réalisent dansleurs domaines respectifs visent à répondre aux exigences de disciplinesbancaires et prudentielles, que celles-ci procèdent des dispositions(1)  Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 2).définies par le régulateur ou de règles que s’impose BNP Paribas pour laqualité de son contrôle interne et sa politique de risque (1).En 2009, sur le rapport du Comité de contrôle interne, des risqueset de la conformité œuvrant sur la base des informations délivréespar la Direction Générale, le Conseil a régulièrement débattu del’environnement économique et financier, de l’évolution des risques,notamment des risques de marché et de crédit, ainsi que de la situationde liquidité du Groupe ; ■ il a délibéré des principaux enjeux identifiés pour les différentescatégories de risques ; ■ il a régulièrement pris connaissance de l’évolution de la Valeur enRisques (VaR) ainsi que des résultats des mesures de risque et desméthodes de simulation de situation de crise ; ■ il a été informé de la répartition des engagements par secteur, métier etzone géographique ainsi que de la concentration des grands risques. Ila pris régulièrement connaissance des expositions sensibles présentéesconformément aux recommandations du Financial Stability Board(FSB). Il a délibéré des risques du Groupe dans les métiers, les filialesou les pays les plus affectés par la crise. Il a procédé aux premiersexamens du portefeuille d’investissement et des activités de marchéet de crédit de BNP Paribas Fortis ; ■ le Conseil a été informé tout au long de l’année de la situation quiprévalait sur les marchés de la liquidité et des mesures prises parBNP Paribas pour assurer la sécurité de son financement. Il a prisconnaissance des conditions dans lesquelles les programmes definancement à moyen et long termes avaient été réalisés ; ■ le Conseil a adapté l’organisation de ses travaux aux nouvellesdispositions relatives à l’évaluation et au contrôle des politiques,dispositifs  et  procédures  mis  en  place  par  l’entreprise  pour  seconformer au Règlement CRBF n° 97-02 relatif au contrôle interne desétablissements de crédit et des entreprises d’investissement. Il a arrêtéles critères et le seuil permettant d’identifier comme significatifs lesincidents révélés par les procédures de contrôle interne. Il a été informédes dispositions mises en œuvre par la Direction Générale pour vérifierque les politiques de risque sont correctement appliquées et que lesmesures appropriées pour remédier aux éventuelles défaillances sontprises ; ■ le Conseil a pris connaissance de l’activité du contrôle interne ainsique des moyens qui lui sont affectés. Il a reçu communication duprojet de rapport pour l’exercice 2008 sur la mesure et la surveillancedes risques ainsi que des projets de rapport sur la conformité, lecontrôle permanent et le contrôle périodique. Il a été informé del’état d’avancement des actions conduites par la Direction Généraledestinées à assurer le contrôle et la sécurité des opérations de marché ; ■ il a entendu le Président du Comité de contrôle interne, des risqueset de la conformité sur les résultats du contrôle périodique rapportéspar l’Inspection Générale et le suivi de l’application des préconisationsformulées par celle-ci ainsi que sur le reporting de contrôle permanent ; ■ le Conseil a été informé des travaux communs du Comité des compteset du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité surle processus et le dispositif de contrôle de la valorisation des produitsfinanciers ; ■ il a entendu le compte rendu, présenté par le Président du Comité decontrôle interne, des risques et de la conformité, des auditions, hors laprésence du Président et du Directeur Général, de l’Inspecteur Général,responsable du contrôle périodique, du responsable du contrôleDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS492GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la s ociétépermanent de la conformité, du responsable d’Asset and LiabilitiesManagement et du responsable de Group Risk Management dont lacompétence recouvre l’ensemble de la politique de risque du Groupe ; ■ le  Conseil  a  pris  régulièrement  connaissance  des  échanges  decorrespondance avec la Commission Bancaire et des commentairesdu Comité de contrôle interne, des risques et de la conformitéconcernant chacune d’elles. Il a également été informé des relationsavec les régulateurs à l’étranger telles qu’elles ont été rapportées parla Direction Générale. ■ Le Conseil a été informé par le Comité des comptes, œuvrant surla base des informations présentées par la Direction Générale, del’activité et des résultats du contrôle interne comptable et de lasynthèse des points de contrôle relevés par les entités du Groupedans le cadre de la procédure de certification destinée à assurer lafiabilité des données de la liasse de consolidation. ■ Le Conseil a entendu le compte rendu, présenté par le Comité descomptes, des auditions, hors la présence du Président et du DirecteurGénéral,  des  Commissaires  aux  comptes  et  du  responsable  deFinances-Développement Groupe.24. BUDGET, COMPTES ET RÉSULTATS,GESTION ET INFORMATIONS FINANCIÈRESGestion FinancièreBudgetConformément à sa pratique usuelle, le Conseil a examiné et approuvélors de sa dernière séance ordinaire de l’année, le budget 2010 présentépar la Direction Générale pour l’ensemble du Groupe, de ses domainesd’activité et de ses principaux métiers.Comptes et résultats ■ Les états financiers du Groupe et de BNP Paribas SA, comptes etrésultats du 4e trimestre 2008, des trois premiers trimestres 2009,du premier semestre et des neuf premiers mois de l’exercice 2009présentés par la Direction Générale ont été examinés et approuvésen tant que de besoin par le Conseil dont les travaux portent surl’ensemble du Groupe consolidé, ainsi que sur chacun de ses domainesd’activité et de ses principaux métiers. Compte tenu du climat degrande incertitude qui prévalait sur le marché boursier au débutde l’année 2009, le Conseil a décidé de rendre publics, dès le moisde janvier 2009, les résultats estimés du Groupe au 31 décembre2008. Le Conseil a pris connaissance, sur les résultats de la période,des conclusions du Comité des comptes et du collège des troisCommissaires aux comptes (1) qui assistent de plein droit aux séancestraitant des résultats et des comptes. ■ Sur le rapport conjoint des Commissaires aux comptes et de la DirectionGénérale, il a examiné les choix significatifs liés à l’application desprincipes comptables, qui lui ont été présentés. Il a été informédes conclusions des travaux réalisés par le Comité des comptes àl’occasion d’une réunion spécifiquement consacrée à la valorisationdes instruments financiers. ■ Le Conseil a été tenu régulièrement informé des conséquences dela crise sur les revenus et le coût du risque de BNP Paribas. Il a reçucommunication des résultats d’une analyse comparée des bilans desprincipales banques européennes au 31 décembre 2008. ■ Il a pris connaissance des ajustements effectués à la suite des travauxd’évaluation de la première consolidation de BNP Paribas Fortis ; il aapprouvé, sur proposition du Comité des comptes, la répartition desmandats des Commissaires aux comptes des entités du Groupe Fortisentre les membres du collège de BNP Paribas et en a recommandél’adoption par les organes de décision compétents de Fortis enBelgique et de BGL au Luxembourg.Le Conseil a reçu régulièrement communication des émissions de titresde créance et de la rentabilité de la production nouvelle de crédits. Ila examiné et arrêté les comptes et les résultats de l’exercice clos le31 décembre 2008 et s’est prononcé sur l’affectation des résultats ; ila approuvé le projet de résolution relatif au dividende et constaté leprix d’émission des actions ordinaires nouvelles remises en paiementdu dividende. ■ Le Conseil a arrêté les projets des résolutions, sur lesquelles l’AssembléeGénérale Extraordinaire s’est prononcée favorablement le 27 mars2009, permettant à BNP Paribas de participer au plan français desoutien à l’économie. Il a ultérieurement fait usage de la délégationqui lui avait été confiée par l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai2008 pour que BNP Paribas puisse procéder à une augmentation decapital et au rachat des actions de préférence souscrites par la Sociétéde Prise de Participation de l’État. Conformément à l’article 6 desstatuts, il a, au terme de cette opération, procédé à la réduction ducapital par annulation des actions de préférence. ■ Pour permettre à BNP Paribas de prendre le contrôle de Fortis Banque,il a fait usage de la délégation qui lui avait été donnée par l’AssembléeGénérale Mixte du 21 mai 2008 pour approuver l’apport en nature desactions de Fortis Banque et constater la réalisation de l’augmentationde capital corrélative de BNP Paribas. Il a également arrêté les projetsdes résolutions adoptées par l’Assemblée Générale Mixte du 13 mai2009. ■ Il a été informé tout au long de l’année de l’évolution des actifs moyenspondérés et du ratio de solvabilité. Il a pris connaissance des élémentsde comparaison des résultats et de la rentabilité des fonds propresdes principales banques internationales pour les 9 premiers mois del’année 2009.Information fi nancière (2)Le Conseil a examiné et approuvé, lors de chaque séance consacrée auxrésultats, les projets de communiqué. Il a approuvé le projet de rapport duConseil d’administration pour l’année 2008 ainsi que le projet de rapportdu Président sur les procédures de contrôle interne relatif à l’élaborationet au traitement de l’information comptable et financière. Les notationslong terme de l’entreprise figurent en tête du Document de référence.(1)  Les cabinets Deloitte et Associés, Mazars et PricewaterhouseCoopers  ont été désignés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’administrationpour la période 2006-2011.(2)  Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 2).50Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASRapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la s ociétéGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22des travaux réalisés par les Comités spécialisés et la qualité de leurscomptes rendus au Conseil. Les administrateurs ont également porté uneappréciation positive sur l’information reçue sur les risques, notammentle risque de liquidité.Le principal souhait d’amélioration a porté sur l’approfondissement destravaux du Conseil sur la stratégie du Groupe dans sa nouvelle dimension.Le Conseil a également souhaité élargir plus systématiquement saréflexion sur les risques au risque de réputation.Évaluation des administrateurs – Évolution dela composition du Conseil d’administration etdes Comités spécialisés ■ Sur le rapport du Comité de gouvernement d’entreprise et desnominations qui a passé en revue la situation de chaque administrateurau regard de ses compétences, de ses qualités de jugement et desa liberté de pensée et d’expression, le Conseil a considéré quesa composition lui garantissait son indépendance et la capacitéd’accomplir sa mission de manière satisfaisante (2). ■ Le mandat de M. Alain Joly ayant pris fin à l’issue de l’AssembléeGénérale du 13 mai 2009, le Conseil d’administration a décidé dene pas pourvoir immédiatement à son remplacement. Après avoirdélibéré des compétences et de la contribution aux travaux commeaux débats du Conseil de MM. Claude Bébéar, Jean-Louis Beffa etDenis Kessler, de Mme Laurence Parisot et de M. Michel Pébereau,le Conseil a proposé à l’Assemblée Générale d’adopter les résolutionsportant sur le renouvellement de leur mandat pour une durée detrois ans, dans le cadre de la politique mise en œuvre pour organiserle renouvellement harmonieux des administrateur (3).Sur  proposition  du  Comité  de  gouvernement  d’entreprise  et  desnominations,  le  Conseil  d’administration  a  renouvelé  M.  MichelPébereau dans ses fonctions de Président du Conseil d’administration. Enremplacement de M. Alain Joly, il a nommé M. Claude Bébéar Présidentdu Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations et M. DenisKessler membre et Président du Comité des rémunérations. Il a égalementnommé Mme Daniela Weber-Rey membre du Comité de gouvernementd’entreprise et des nominations.Le Conseil d’administration a nommé MM. Emiel Van Broekhoven etMichel Tilmant en qualité de censeurs.Procédure de sélection des membresdu Conseil d’administration (4)La procédure de recrutement associe les informations et les appréciationsdes membres du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominationset du Président du Conseil d’administration en vue de sélectionner,conformément aux critères définis par le Comité, les candidaturessusceptibles de réunir les qualités personnelles et professionnellessouhaitables.Cette procédure a également été mise en œuvre par le Conseil pourprocéder à la désignation des deux censeurs proposés par l’État belge àla suite de l’acquisition de Fortis Banque.5. GOUVERNEMENT D’ENTREPRISESuite de l’évaluation du Conseild’administration au titre de 2008Les améliorations souhaitées par les administrateurs, notamment ence qui concerne l’approfondissement des travaux du Conseil sur lesrisques de marché et l’intégration dans la réflexion stratégique desenseignements de la crise en termes d’enjeux et d’opportunité pour leGroupe, ont été mises en œuvre. ■ Le  Conseil  a  consacré  une  partie  d’une  de  ses  séances  à  uneréflexion approfondie sur les principes de gouvernance des risques.Il a pris connaissance des aménagements apportés aux modalitésde fonctionnement des Comités à vocation générale, sectorielleou spécifique, destinés à sécuriser le processus d’anticipation et dedécision. Il a été informé des outils, modèles et indicateurs développésavec le même objectif par les équipes dédiées à l’analyse des risques etau contrôle interne. Le Comité de contrôle interne, des risques et de laconformité a rendu compte de manière détaillée de ses travaux sur lesrisques de marché. Les comptes rendus écrits de ses réunions ont étésystématiquement communiqués aux administrateurs préalablementà la première séance du Conseil suivant leur approbation par le Comité. ■ Dans le domaine stratégique, le Conseil d’administration a consacrél’essentiel de ses travaux aux modalités de structuration de l’acquisitionde Fortis Banque. Il a évoqué ce sujet à huit reprises dont trois fois àl’occasion de séances exceptionnelles. Le Conseil a également délibérédes changements qui ont été opérés dans les activités de la banqued’investissement. Il a pris acte des décisions managériales du DirecteurGénéral, avec l’accord du Président, destinées à permettre à Corporateand Investment Banking et Investment Solutions d’aborder de manièreinnovante une période d’adaptation de leur développement.Évaluation du Conseil d’administrationau titre de 2009 ■ L’organisation et le fonctionnement du Conseil d’administration etde ses Comités spécialisés ont fait l’objet d’une évaluation pour lahuitième année consécutive (1). ■ Le Conseil d’administration a estimé que la méthode d’auto-évaluationmise en œuvre les années précédentes était adaptée. L’évaluationdu fonctionnement du Conseil a donc été réalisée sur la base d’unquestionnaire anonyme portant sur l’organisation du Conseil, sesconditions de fonctionnement et ses principaux domaines d’activités(stratégie, contrôle interne et risques, gestion financière, rémunération)ainsi que sur les compétences des membres des Comités, la pertinencedes sujets traités par ceux-ci et la qualité des comptes rendus de leurstravaux. Le support d’évaluation comportait trente-quatre questionsregroupées en dix thèmes. Les administrateurs ont été invités àformuler leurs propositions d’amélioration sur chacun de ces thèmes.Les administrateurs ont formulé une appréciation favorable sur lefonctionnement du Conseil. Ils ont particulièrement exprimé leursatisfaction sur la clarté des présentations stratégiques, la pertinencedes sujets traités et la qualité de l’information présentée. Ils ont soulignéla précision de l’information sur les résultats ainsi que la pertinence(1)  Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 9).(2)  Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (points 6 et 8).(3)  Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 12).(4)  Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (points 6 et 15).Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS512GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la s ociété2Évaluation du management de BNP Paribas (1)Le Conseil a consacré une partie d’une de ses séances à l’évaluationdu management de l’entreprise. Il a entendu hors la présence de MBaudouin Prot, les commentaires du Président sur l’action conduite parla Direction Générale et sur la performance managériale du DirecteurGénéral au cours d’un exercice marqué à la fois par la persistance dela crise et par une acquisition majeure. Hors la présence de M. MichelPébereau, le Conseil d’administration a également procédé à l’évaluationdu Président du Conseil d’administration.Conformité au Règlement européen (CE)n° 809/2004 de la Commission du 29 avril 2004 ■ À la connaissance du Conseil, les administrateurs ne sont pas dansune situation de conflits d’intérêt ; le règlement intérieur  du Conseil,qui inclut la Charte de déontologie des administrateurs, leur enjointen tout état de cause de faire part de « toute situation de conflitd’intérêt même potentiel » et de s’abstenir de « participer au vote de ladélibération correspondante ». À la connaissance du Conseil, il n’existeaucun lien familial entre les membres du Conseil. ■ À la connaissance du Conseil, aucun de ses membres n’a été condamnépour fraude « au cours des cinq dernières années au moins », ni n’aété associé en tant que membre des organes d’administration, dedirection ou de surveillance ou en tant que Directeur Général à toutefaillite, mise sous séquestre ou liquidation, « au cours des cinq dernièresannées au moins ». ■ À la connaissance du Conseil, il n’y a pas « d’incrimination et/ousanction publique officielle prononcée » à l’encontre des membresdu Conseil d’administration, en ce compris le Directeur Général, dontaucun n’a fait l’objet d’une interdiction d’exercer ès qualités « au coursdes cinq dernières années au moins ». ■ Indépendamment des conventions et engagements réglementés, iln’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principauxactionnaires, des clients, des fournisseurs ou autres, en vertu duquelun membre du Conseil d’administration a été sélectionné.Mise en œuvre du Code de gouvernementd’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEFLe Conseil d’administration a confirmé le 6 novembre 2008 que lesrecommandations de l’AFEP et du MEDEF constituent le Code degouvernement d’entreprise auquel BNP Paribas se réfère volontairement.Il s’est assuré que les pratiques de BNP Paribas étaient, en tout point,conformes aux dispositions de ce code, publié dans sa dernière versionen décembre 2008. Il a procédé à un nouvel examen des dispositionsrelatives à la cessation du contrat de travail du Directeur Général etconfirmé qu’il serait mis fin au contrat de travail de M. Baudouin Protavant l’expiration du mandat qui lui a été confié antérieurement à ladate du 6 octobre 2008 (2).Les constats d’application des dispositions du Code de gouvernementd’entreprise AFEP-MEDEF en matière de rémunération des dirigeantsmandataires sociaux figurent dans une note annexe aux états financiersconsolidés incluse dans le présent Document de référence.Aménagement du Règlement Intérieur –Rapport du PrésidentSur  la  proposition  du  Comité  de  gouvernement  d’entreprise  etdes nominations, le Conseil d’administration a approuvé plusieursmodifications du règlement intérieur , conformes aux dispositions duRèglement CRBF 97-02 et portant, pour l’essentiel, sur les missions duComité des comptes, du Comité des rémunérations et du Comité decontrôle interne, des risques et de la conformité.Le Conseil a approuvé le présent rapport du Président sur les conditions depréparation et d’organisation de ses travaux ainsi que sur les procéduresde contrôle interne mises en place par la Société.Information et formation des administrateurs (3) ■ En  application  du  règlement  intérieur   du  Conseil,  chaqueadministrateur peut demander à se faire communiquer par le Présidentou le Directeur Général tous les documents et informations nécessairesà l’accomplissement de sa mission, afin de participer utilement auxréunions du Conseil d’administration et de prendre une décisionéclairée, dès lors qu’il s’agit de documents utiles à la prise de décisionet reliés aux pouvoirs du Conseil. ■ Les administrateurs ont librement accès aux comptes rendus desréunions des Comités du Conseil. ■ Les séances des Comités sont mises à profit pour actualiser, sur desdossiers thématiques correspondant à l’ordre du jour, l’information desadministrateurs. En outre, le Conseil est tenu informé de l’évolutiondes textes de référence en matière de gouvernance, notammentdans les activités bancaires. Lors de la dernière séance annuelleordinaire du Conseil, les membres du Conseil d’administration ontété informés des périodes pendant lesquelles ils pourront, saufcirconstances particulières, effectuer d’éventuelles transactions surle titre BNP  Paribas en 2010. ■ Lors de son entrée en fonction, le nouvel administrateur reçoitune documentation écrite sur le Groupe, ses caractéristiques, sonorganisation, ses états financiers récents et un ensemble de référencessur les informations disponibles sur les sites Internet du Groupe. LeSecrétariat du Conseil lui remet le règlement intérieur  et organise à sonintention un programme de rencontres de travail avec les responsablesopérationnels et fonctionnels du Groupe, correspondant aux besoinsde son mandat et à ses priorités personnelles. Ces dispositionss’appliquent également lors de l’entrée en fonction d’un censeur.(1)  Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 9).(2)  Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 19).(3)  Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 11).52Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASRapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la s ociétéGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22Extrait du règlement intérieur  : déontologie de l’administrateur (1)« L’administrateur accepte les disciplines du travail en commun dansle respect mutuel des opinions et exprime librement ses positions,éventuellement minoritaires, sur les sujets débattus en séance.Pour toute question d’ordre déontologique, un administrateur peutconsulter le responsable de la fonction Conformité Groupe et contrôlepermanent Groupe.Il exerce son sens des responsabilités à l’égard des actionnaires et desautres parties prenantes du Groupe.Il a le souci de faire prévaloir le principe de l’intégrité personnelle dansl’exercice de son mandat et d’en respecter les règles.Il  s’engage  à  mettre  son  mandat  à  la  disposition  du  Conseild’administration en cas de changement significatif dans ses propresfonctions et mandats.L’administrateur respecte les obligations légales, les recommandationset les règlements de place relatifs aux informations concernantpersonnellement les administrateurs.L’administrateur de nationalité américaine doit, à son initiative, nepas prendre part à certaines délibérations du Conseil compte tenudes obligations réglementaires qui lui sont imposées en raison de sanationalité.L’administrateur est particulièrement concerné par la législationrelative aux opérations d’initiés tant à titre personnel qu’au titre defonctions exercées au sein de sociétés actionnaires de BNP Paribas.Il lui est recommandé de n’effectuer des opérations sur le titre BNPParibas à titre personnel que dans les six semaines qui suivent lespublications des comptes trimestriels et annuels, ou la publication d’uncommuniqué sur la marche de l’entreprise, sauf s’il dispose pendantcette période d’informations le mettant en situation d’initié au regardde la réglementation boursière.Il lui est interdit de communiquer des informations qui ne seraientpas publiques à quiconque, y compris aux gestionnaires des titres deson entreprise.L’administrateur fait part au Conseil d’administration de toutesituation de conflit d’intérêts, même potentiel, et s’abstient departiciper au vote de la délibération correspondante.Un administrateur qui ne s’estimerait plus en mesure de remplir safonction au sein du Conseil, ou des Comités dont il est membre, doitdémissionner.Tout administrateur, de même que toute personne appelée à assisterà tout ou partie des réunions du Conseil d’administration et de sesComités spécialisés, est tenu à une obligation de discrétion sur ledéroulement et le contenu des délibérations du Conseil.Il doit en particulier conserver le secret à l’égard des informationsrépondant à la définition des informations financières et boursièresprivilégiées ou susceptibles d’intéresser concurrents ou tierce partieau titre de « l’intelligence économique » ou présentant un caractèreconfidentiel et données comme telles par le Président.L’inobservation de cette obligation peut donner lieu à une action endommages-intérêts contre le ou les administrateurs ayant violé cetterègle.Les administrateurs s’efforcent de participer activement et avecassiduité aux réunions du Conseil d’administration et des Comités,et d’assister aux Assemblées Générales d’actionnaires ».« En plus du nombre d’actions d’administrateur requis par les statuts,il est recommandé aux administrateurs nommés par l’AssembléeGénérale des actionnaires de détenir à titre personnel un nombred’actions significatif, leur permettant de disposer d’une participationd’un montant au moins équivalent à une année de jetons de présence ».Rémunération des administrateurs (2)Les administrateurs extérieurs au Groupe ne reçoivent aucune autrerémunération que les jetons de présence (3). ■ Le montant individuel des jetons de présence attribué aux membresdu Conseil est resté fixé à son niveau de 2005, soit 29 728 euros, dont14 864 euros soit 50 % au titre de la part fixe et 1 061,71 euros parséance. Le Président du Conseil d’administration ne reçoit pas, en cettequalité, de jeton supplémentaire. Pour tenir compte de leurs sujétionsparticulières, les membres du Conseil résidant à l’étranger bénéficientd’un demi-jeton supplémentaire sur la partie fixe. ■ Le montant des jetons de présence attribués aux membres des Comitésest également resté fixé à son niveau de 2005, soit 5 946 euros, dont2 973 euros pour la part fixe et 495,50 euros par séance. Les Présidentsdu Comité des comptes et du Comité de contrôle interne, des risqueset de la conformité reçoivent une part fixe de 15 000 euros et unepart variable de 1 239 euros par séance. Les Présidents du Comitéde gouvernement d’entreprise et des nominations et du Comité desrémunérations reçoivent une part fixe de 2 973 euros et une partvariable de 1 239 euros par séance. ■ En vertu des dispositions ci-dessus, le Conseil a décidé d’attribuer auxmembres du Conseil d’administration une somme de 532 509 eurosen 2009 au lieu de 523 724 euros en 2008, l’allocation globale fixéepar l’Assemblée Générale le 18 mai 2005 étant de 780 000 euros.6. RÉMUNÉRATIONS ■ Le Conseil d’administration a pris acte en date, respectivement du25 janvier 2009 et du 27 mars 2009, de la décision des mandatairessociaux de renoncer à toute rémunération variable au titre de 2008et à toute attribution d’options de souscription d’actions en 2009. Il aapprouvé leur décision, prise lors du rachat des actions de préférencesouscrites par la Société de Prise de Participation de l’État, demaintenir les engagements pris à l’égard des autorités françaises dansle cadre du plan français de soutien à l’économie, en ce qui concernela rémunération et l’attribution des stock-options aux mandatairessociaux.(1)  Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 17).(2)  Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 18).(3)  Administrateur membre du Groupe MM. Patrick Auguste, Jean-Marie Gianno, Michel Pébereau, Baudouin Prot.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS532GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la s ociété2 ■ Sur la proposition du Comité des rémunérations et après en avoirdélibéré, le Conseil a défini les modalités de détermination de lapart variable des rémunérations des mandataires sociaux au titre de2009 (1). La décision du Conseil a été rendue publique après avoir étéprésentée à l’Assemblée Générale des actionnaires. Ni le Président,ni le Directeur Général n’ont participé à la préparation des décisionsconcernant leur rémunération et n’ont pris part aux délibérationscorrespondantes du Conseil. Le Conseil a également procédé à uneaugmentation du salaire fixe de M. Jean-Laurent Bonnafé, DirecteurGénéral délégué, pour tenir compte de la nature opérationnelle et del’étendue de ses responsabilités à la suite de l’acquisition de FortisBanque. Cette décision a également été rendue publique. ■ Sur le rapport du Comité des rémunérations, le Conseil a pris actedes rémunérations déterminées par le Directeur Général au titre de2008 pour les membres du Comité E xécutif, hors mandataires sociaux. ■ Le Conseil d’administration a approuvé les principes de politique derémunération de BNP Paribas, ainsi que les principales modalitésd’application concernant les professionnels de marché. ■ Le Conseil a déterminé la rémunération des censeurs conformémentà l’article 19 des statuts.Plan Global d’Intéressement en Actions ■ Sur proposition du Comité des rémunérations, le Conseil a adoptéle programme 2009 du Plan Global d’Intéressement en Actions duGroupe. Ce programme a porté sur 2 376 6 00 options de souscriptiond’actions (soit 0,26 % du capital) et sur 638 255 actions gratuitessoumises à des conditions de performance (soit 0,07 % du capital)au bénéfice de 4 022 bénéficiaires dont le niveau de responsabilité,la contribution aux résultats ou le potentiel professionnel en font deséléments clés de la stratégie du Groupe, de son développement et de sarentabilité. Le Conseil a approuvé les règlements et les caractéristiquesde ce programme.Augmentation de capital réservée aux salariésLe Conseil a arrêté les termes et conditions d’une nouvelle augmentationde capital réservée aux salariés.Une note annexe aux états financiers incluse dans le Documentde référence est spécifiquement consacrée aux rémunérations etavantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux. Cettenote comporte également des informations sur les régimes deretraite dont bénéficient les mandataires sociaux ainsi queles engagements provisionnés correspondants. Elle présentede manière standardisée l’ensemble des rémunérations etavantages attribués aux mandataires sociaux. Elle a été établieconformément aux dispositions du Code de gouvernementd’entreprise AFEP-MEDEF et aux recommandations de l’AMF. 7. COMITÉ DES COMPTESLe  Comité  des  comptes  est  resté  composé  en  2009  deMM. Louis Schweitzer, Président, Patrick Auguste, Denis Kessler et deMme Hélène Ploix. Il comprend une majorité de membres disposant d’uneexpérience et d’une compétence dans le domaine de la gestion financièred’entreprise, des disciplines comptables et de l’information financière.(1)  Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 20).(2)  Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 14.2).54Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASLa composition du Comité est conforme au Code de gouvernementd’entreprise AFEP-MEDEF. Il ne comprend aucun membre de la DirectionGénérale. Ses missions et modes de travail sont fixés par le règlementintérieur  du Conseil. Il peut, comme tous les Comités du Conseil, recourirà des experts extérieurs en tant que de besoin.La mise à jour de l’information et des connaissances des membresdu  Comité  est  facilitée  par  la  présentation,  en  séance,  de  sujetsd’importance significative qui sont commentés et discutés en présencedes Commissaires aux comptes et complétés, le cas échéant, par desentretiens organisés par le Secrétariat du Conseil, pour les membres duComité qui en expriment le besoin, avec les responsables opérationnelset fonctionnels du Groupe.Le Comité des comptes s’est réuni à six reprises dont deux fois en séanceexceptionnelle, avec un taux d’assiduité de ses membres égal à 87 %. Ils’est, en outre, réuni avec le Comité de contrôle interne, des risques etde la conformité. Les documents relatifs à l’ordre du jour, notammentles dossiers de résultats et comptes trimestriels, semestriels et annuelssont établis selon des formats standardisés de présentation et sontpréalablement adressés aux membres du Comité.Examen des comptes et de l’informationfi nancière (2) ■ Le  Comité  a  procédé  à  l’examen  des  comptes  sur  la  base  desdocuments et informations communiqués par la Direction Généraleet des diligences effectuées par les Commissaires aux comptes. Ils’est assuré, dans les mêmes conditions, de la pertinence et de lapermanence des méthodes comptables adoptées pour l’établissementdes comptes consolidés et sociaux de l’entreprise. Il a procédéà l’analyse des résultats et de la rentabilité des fonds propres pardomaine d’activité. Il a examiné les projets de communiqué sur lesrésultats avant leur présentation au Conseil. ■ Il a pris connaissance de l’évolution du bilan consolidé entre le31 décembre 2007 et le 31 décembre 2008 et d’une analyse comparéedes bilans des banques européennes à cette dernière date. ■ Il a examiné les conséquences de la crise sur les revenus et le coûtdu risque du Groupe. Il a passé en revue les expositions sensiblesselon les recommandations du Financial Stability Board. Il a consacréune séance exceptionnelle avec les Commissaires aux comptes, horsla présence du Président et du Directeur Général, aux questionsrelevant notamment de la valorisation des instruments financiers etdu financement des dérivés de fonds ainsi qu’aux principes comptablesapplicables en matière de provisionnement pour dépréciation destitres de participation. ■ Le Comité a régulièrement délibéré de l’évolution des ratios desolvabilité du Groupe. ■ Il a entendu les présentations conjointes de Finances-DéveloppementGroupe et des Commissaires aux comptes sur les choix significatifsliés à l’application des principes comptables. Il a notamment prisconnaissance à cette occasion des reclassements d’actifs financierseffectués, conformément à l’amendement d’IAS 39 et d’IFRS 7, dansle portefeuille des prêts et créances. ■ Il a délibéré sur la base d’une note établie par Finances-DéveloppementGroupe sur la composition des actifs et des risques pondérés Bâle 2du bilan consolidé. ■ Au cours de leur réunion commune, les membres du Comité descomptes et du Comité de contrôle interne, des risques et de laRapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la s ociétéGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2conformité ont délibéré du processus de valorisation des produitsfinanciers sur la base d’une note établie par le responsable de laConformité. Les responsables de Finances-Développement Groupeet de Group Risk Management ainsi que le responsable du contrôlepériodique ont participé à cette séance. ■ Lors de l’examen des résultats de chaque trimestre et à l’occasion deses discussions thématiques, le Comité a entendu le responsable deFinances-Développement Groupe. Après avoir examiné les comptesde l’exercice 2008, il a procédé à l’audition de ce responsable, horsla présence du Président et du Directeur Général. Il a entendu lescommentaires et les conclusions des Commissaires aux comptes surles résultats de chaque trimestre et leur a posé les questions qu’il ajugées utiles, hors la présence du Président, du Directeur Général etdu responsable de Finances-Développement Groupe. ■ Le Comité des comptes a été informé des travaux réalisés dans le cadrede la première consolidation de BNP Paribas Fortis. Au cours d’uneséance exceptionnelle, il a passé en revue les différents ajustementsréalisés sur la situation nette du groupe acquis. Il a suivi le résultat destravaux d’évaluation réalisés ultérieurement sur le bilan d’ouverture. ■ Le Comité des comptes a rapporté les conclusions de ses travaux auConseil d’administration après chacune de ses séances.Contrôle interne comptable ■ Le Comité des comptes a examiné chaque trimestre la synthèse despoints de contrôle signalés par les entités du Groupe dans le cadre dela procédure de certification de leurs états financiers. ■ Il a pris connaissance de l’intégration dans le dispositif de contrôleinterne  des  indicateurs  de  répartition  des  niveaux  de  risquescomptables. Il a été informé de la mise en place du plan de contrôlecomptable et des principaux litiges, fraudes ou tentatives de fraude. ■ Conformément aux prescriptions du Règlement CRFB 97-02, leComité des comptes a examiné le dispositif de surveillance du risquecomptable et d’évaluation de l’environnement du contrôle internecomptable.2 ■ Il a examiné la partie du projet de rapport du Président concernantles procédures de contrôle interne relatives à l’élaboration et autraitement de l’information comptable et financière et recommandéson approbation par le Conseil d’administration.Relations avec les Commissaires auxcomptes (1) ■ Le Comité des comptes a reçu de chacun des Commissaires aux comptesl’attestation écrite de son indépendance dans l’accomplissement desa mission. ■ Il a été informé par les Commissaires aux comptes du plan d’auditdu Groupe. Lors de sa séance commune avec le Comité de contrôleinterne, des risques et de la conformité, il a reçu communication d’unemise à jour de ce plan d’audit incluant Fortis Banque et des principauxaxes de réflexion pour 2010. ■ Il a pris connaissance, hors la présence des Commissaires aux comptes,du recensement des honoraires qui leur ont été versés en 2008.Il a examiné les missions non directement liées à l’audit ; il s’estprononcé sur les missions de cette nature qui ont été soumises à sonapprobation, conformément à la procédure interne. Il s’est assuré queles montants des honoraires perçus par les membres du collège neportent pas atteinte à leur indépendance. ■ Il  a  examiné  les  résultats  de  l’appel  d’offres,  lancé  selon  uneméthodologie qu’il avait préalablement approuvée, afin de répartirles mandats des Commissaires aux comptes de BNP Paribas Fortis,de  BGL  BNP  Paribas  et  de  leurs  filiales  entre  les  membres  ducollège de BNP Paribas. Il en a proposé l’approbation par le Conseild’administration.(1)  Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 14.2.2).Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS552GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la s ociétéExtrait du règlement intérieur  du Conseil d’administration : le Comité des comptes« Le Comité se réunit au moins quatre fois par an.Composition2Le Comité des comptes comprend au moins les deux tiers de sesmembres répondant à la qualification d’indépendance telle qu’elleest retenue par le Conseil au vu des recommandations de Place.Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la banque.et de contrôle rapide de Finances-Développement Groupe sur toutemission « non-audit » dont le montant serait supérieur à 50 000 euros.Le  Comité  reçoit  tous  les  ans  un  compte  rendu  de  Finances-Développement Groupe sur l’ensemble des missions « non-audit »réalisées par les réseaux des Commissaires aux comptes du Groupe.Chaque  Commissaire  aux  comptes  présente  annuellement  auComité le fonctionnement de son dispositif de contrôle interne degarantie d’indépendance et atteste annuellement par écrit de sonindépendance dans le déroulement de la mission d’audit.Au moins deux fois par an, le Comité consacre une partie de la séanceà une rencontre avec le collège des Commissaires aux comptes, horsla présence de la Direction Générale de la banque.Le Comité se réunit en présence du collège des Commissaires auxcomptes, pour l’examen des comptes trimestriels, semestriels etannuels.Toutefois, les Commissaires aux comptes n’assistent pas à tout oupartie de séance traitant de leurs honoraires et du renouvellementde leur mandat.Les Commissaires n’assistent pas à tout ou partie de séance lorsque leComité traite de cas particuliers intéressant l’un des leurs.Sauf circonstances exceptionnelles, les dossiers de résultats et comptestrimestriels, semestriels et annuels sont envoyés aux membres duComité au plus tard le vendredi ou samedi matin précédant les séancesdu Comité programmées pour les lundi ou mardi suivants.Sur les questions d’interprétation comptable appelant un choix àl’occasion des résultats trimestriels, semestriels et annuels, et ayantun impact significatif, les Commissaires aux comptes et Finances-Développement Groupe présentent trimestriellement au Comité unenote analysant la nature et l’importance de la question, exposant lesarguments plaidant en faveur ou en défaveur des différentes solutionsenvisageables et justifiant le choix retenu.Rapport du PrésidentLe Comité examine le projet de rapport du Président sur les procéduresde contrôle interne relatives à l’élaboration et au traitement del’information comptable et financière.AuditionsSur tous les sujets de sa compétence, le Comité entend à sa diligence,et hors la présence des autres membres de la Direction Générale s’ill’estime opportun, les responsables financier et comptable du Groupe,ainsi que le responsable de la Gestion actif-passif.Le Comité peut demander à entendre le responsable de Finances-Développement  Groupe  sur  toute  question  de  sa  compétencesusceptible d’engager sa responsabilité et celle du management dela banque ou de mettre en cause la qualité de l’information financièreet comptable délivrée par la banque. »MissionsLe Comité a pour missions d’analyser les états financiers trimestriels,semestriels et annuels diffusés par la Société à l’occasion de l’arrêté descomptes et d’en approfondir certains éléments avant leur présentationau Conseil d’administration.Le Comité examine toutes questions relatives à ces comptes etdocuments financiers : choix des référentiels comptables, provisions,résultats analytiques, normes prudentielles, calcul de rentabilité ettoute question comptable présentant un intérêt méthodologique oususceptible de générer des risques potentiels.Le Comité analyse au moins deux fois par an la synthèse de l’activitéet les résultats du contrôle interne comptable et financier sur la basedes informations qui lui sont transmises par la Direction Générale.Il prend connaissance des incidents révélés par le contrôle internecomptable et financier, déclarés en considération des seuils et critèresdéfinis par le Conseil d’administration et en rend compte au Conseild’administration.Il est informé par le Président du Conseil d’administration de l’absenceéventuelle d’exécution de mesures correctrices décidées dans le cadredu dispositif de contrôle interne comptable et financier, qui aurait étéportée directement à sa connaissance par le responsable du contrôlepériodique et en rend compte au Conseil d’administration.Relations avec les Commissaires aux comptesLe Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires auxcomptes,  formule  un  avis  sur  le  montant  des  honoraires  pourl’exécution des missions de contrôle légal et soumet au Conseil lerésultat de cette sélection.Il examine le programme d’intervention des Commissaires auxcomptes, leurs recommandations et leur suivi.Il se fait communiquer annuellement le montant et la répartition deshonoraires versés par le groupe BNP Paribas aux Commissaires auxcomptes et aux réseaux auxquels ils appartiennent, recensés selon unmodèle approuvé par le Comité. Il s’assure que le montant ou la partque BNP Paribas représente dans le chiffre d’affaires du Commissaireaux comptes ou du réseau ne sont pas de nature à porter atteinte àl’indépendance des Commissaires aux comptes.Il donne son accord préalable pour toute mission dont le montantd’honoraires (hors taxes) excède un million d’euros. Le Comitératifie a posteriori les autres missions sur présentation de Finances-Développement Groupe. Le Comité approuve la procédure d’agrément56Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASRapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la s ociétéGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 228. COMITÉ DE CONTRÔLE INTERNE,DES RISQUES ET DE LA CONFORMITÉLe Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité estresté composé en 2009 de MM. François Grappotte, Président, Jean-Marie Gianno et Jean-François Lepetit, soit une majorité des deuxtiers d’administrateurs indépendants, selon les critères du Code degouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF. Il est constitué d’une majoritéde membres présentant en raison de leur formation ou de leur expériencedes compétences particulières en matière financière ou comptable et necomprend aucun membre de la Direction Générale.Le Comité s’est réuni à quatre reprises en 2009 avec un taux d’assiduitéde ses membres égal à 100 %. Il s’est, en outre, réuni une fois avec leComité des comptes.La documentation relative à l’ordre du jour et préalablement adresséeaux membres du Comité est établie selon un format standardisé.Risque  de marché, risque de crédit, liquidité ■ Le Comité a régulièrement passé en revue, sur la base des informationsprésentées par Group Risk Management, l’ensemble des risques demarché, de crédit et de contrepartie. Il a plus particulièrement analyséles expositions du Groupe dans les secteurs, les métiers et les zonesgéographiques le plus affectés par la crise. Il a pris connaissance,comme le Comité des comptes, des expositions sensibles selon lesrecommandations du Financial Stability Board. Le Comité a étéinformé des conclusions des Risk Policy Committees tenus par laDirection Générale. Il a examiné les expositions de BNP Paribas Fortis,notamment en ce qui concerne les portefeuilles de crédits structurés.Le responsable de Group Risk Management et ses adjoints spécialisésdans les différentes catégories de risques ont répondu en séance auxquestions du Comité relevant de leur domaine de responsabilité. ■ Le Comité a été régulièrement informé de l’évolution de la Valeur enRisque (VaR) ainsi que des résultats des opérations de back testing.Il a pris connaissance des aménagements apportés pour sécuriser laméthodologie des stress tests, notamment en accentuant les chocsappliqués aux positions. ■ Il a fait le point, lors de chacune de ses séances, de l’évolution desmarchés de la liquidité et de la situation de BNP Paribas. Il a prisconnaissance des orientations prises par la Direction Générale pouradapter l’organisation, la tolérance au risque et le modèle de gestioninterne de la liquidité au nouvel environnement. Il a été informédu résultat des stress tests réalisés à la demande de la CommissionBancaire. ■ Le Comité a procédé, hors la présence du Président et du DirecteurGénéral, à l’audition du responsable de Group Risk Management et àcelle du responsable d’Asset and Liabilities Management.Contrôle interne, conformité, relationsavec les régulateurs ■ Le Comité a reçu communication des projets de Rapport Annuel surla Conformité et le contrôle opérationnel permanent pour 2008 ainsique du projet de rapport du contrôle périodique établi par l’InspectionGénérale pour 2008. Il a délibéré à cette occasion des mesuresmises en œuvre par la Direction Générale pour prévenir la fraude etrenforcer le dispositif du Groupe dans le domaine de la conformité. Ila pris connaissance des principales zones de risques identifiés et desdispositions arrêtées pour suivre la réalisation des recommandationsde l’Inspection Générale. Il a passé en revue le dispositif de contrôleopérationnel permanent mis en place dans les domaines d’activitéet fonctions du Groupe et de l’état d’avancement de leurs plans decontrôle. Il a également examiné le bilan d’activité 2008 et le pland’action 2009 du dispositif de continuité d’activité. ■ Le Comité a été informé à plusieurs reprises de l’état d’avancementde projets lancés début 2008 par la Direction Générale pour assurerle contrôle et la sécurité des opérations et des systèmes informatiquesdans les activités de marché. Il a pris connaissance des résultats duplan de missions de l’Inspection Générale au 30 juin 2009 et analyséles principales observations formulées par celle-ci à l’occasion de sesmissions dans les domaines d’activité du Groupe ou de ses missionsthématiques. Il a été informé du plan de missions pour 2010. ■ Il a fait le point de la présence du Groupe dans les pays figurant surla liste de l’OCDE du 2 avril 2009. ■ Le Comité a examiné les dispositifs et procédures de contrôle etde surveillance du risque. Il a examiné les nouvelles dispositionsdu Règlement CRBF 97-02 et soumis à l’approbation du Conseilles modifications de l’organisation des travaux de celui-ci qui sontapparues nécessaires. ■ Il a examiné les échanges de correspondance entre la DirectionGénérale et la Commission Bancaire et en a rendu compte au Conseil. ■ Il a procédé à l’audition, hors la présence du Président et du DirecteurGénéral, du responsable du contrôle permanent et de la conformité etde l’Inspecteur Général, responsable du contrôle périodique. ■ Il a examiné la partie du projet de rapport du Président relative aucontrôle interne et recommandé son approbation par le Conseild’administration.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS572GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la s ociétéExtrait du règlement intérieur  du Conseil d’administration : Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité« Il se réunit au moins quatre fois par an.Composition2Le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité comprendune majorité de membres répondant à la qualification d’indépendancetelle qu’elle est retenue par le Conseil au vu des recommandationsde Place.Il ne comprend aucun membre de la Direction Générale de la banque.AuditionsIl analyse l’état des préconisations de l’Inspection Générale non misesen œuvre. Il est informé par le Président du Conseil d’administration del’absence éventuelle d’exécution des mesures de correction décidéesdans le cadre du dispositif de contrôle interne, qui aurait été portéedirectement à sa connaissance par le responsable du contrôlepériodique et en rend compte au Conseil d’administration.Il procède à l’audition, hors la présence d’autres me mbres de laDirection Générale du responsable de l’Inspection Générale et duContrôle périodique, du responsable de la fonction ConformitéGroupe et contrôle permanent Groupe et du responsable de « GroupRisk Management ».Il présente au Conseil d’administration son appréciation sur lesméthodes et procédures utilisées.Il donne son avis sur l’organisation de ces fonctions au sein du Groupeet il est tenu informé de leur programme de travail.Dispositions communesLe Comité des comptes et le Comité de contrôle interne, des risqueset de la conformité se réunissent deux fois l’an.Ils prennent connaissance dans cette formation du plan de mission del’Inspection Générale et du plan d’audit des Commissaires aux compteset préparent les travaux du Conseil sur l’évaluation des politiques derisque et des dispositifs de gestion.Ils traitent des sujets communs relevant de la politique des risques etde provisionnement de BNP Paribas. La présidence de cette séance estassurée par le Président du Comité des comptes. »Le Comité ne comprend aucun membre de la Direction Générale. Il associele Président à ses travaux pour la sélection des nouveaux administrateursou censeurs et la succession des dirigeants mandataires sociaux (2) (3).Ses missions sont définies par le règlement intérieur  (cf. encadré suivant) .MissionsLe Comité examine les grandes orientations de la politique derisques du Groupe en s’appuyant sur les mesures de risques et derentabilité des opérations qui lui sont communiquées en applicationde la réglementation en vigueur, ainsi que d’éventuelles questionsspécifiques liées à ces sujets et à ces méthodes.Le Comité examine également toute question relative à la politiquede conformité relevant, notamment, du risque de réputation ou del’éthique professionnelle.Le Comité analyse le rapport sur la mesure et la surveillance des risques.Il procède deux fois par an à l’examen de l’activité et des résultatsdu contrôle interne (hors contrôle interne comptable et financier,qui relève du Comité des comptes) sur la base des informations quilui sont transmises par la Direction Générale et des rapports qui luisont présentés par les responsables du contrôle permanent, de laconformité et du contrôle périodique. Il analyse les correspondancesavec le Secrétariat Général de la Commission bancaire.Le Comité prend connaissance des incidents révélés par le contrôleinterne déclarés en considération des seuils et critères définis par leConseil d’administration et en rend compte au Conseil d’administration.9. COMITÉ DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEET DES NOMINATIONS (1)Le  Comité  de  gouvernement  d’entreprise  et  des  nominations  estcomposé de M. Claude Bébéar, Président, et de Mmes Laurence Parisotet Daniela Weber-Rey. Il est constitué dans sa totalité d’administrateursindépendants qui possèdent une expérience des problématiques degouvernement d’entreprise et de configuration des équipes dirigeantesdans les entreprises internationales.(1)  Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 15).(2)  Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 15.1).(3)  Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 15.2).58Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASRapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la s ociétéGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2Extrait du règlement intérieur  du Conseil d’administration : Le Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations«  Le  Comité  est  chargé  de  suivre  les  questions  relatives  augouvernement d’entreprise. Il a pour mission d’assister le Conseild’administration dans l’adaptation du gouvernement d’entreprisede BNP Paribas et dans l’évaluation de son fonctionnement.Il  procède  au  suivi  régulier  de  l’évolution  des  disciplines  degouvernance aux niveaux mondial et national ».« Il procède régulièrement à l’évaluation du fonctionnement duConseil par lui-même ou par toute autre procédure, interne ouexterne, appropriée.ll examine le projet de rapport du Président sur le gouvernementd’entreprise  et  tout  autre  document  requis  par  la  loi  et  lesrèglements ».« Le Comité est chargé de proposer au Conseil d’administration lechoix du Président. En concertation avec le Président, il est chargé deproposer au Conseil le choix du Directeur Général, et sur propositiondu Directeur Général le choix des Directeurs Généraux délégués.Le Comité procède, en l’absence de l’intéressé, à l’évaluation desperformances du Président. Il procède, en l’absence des intéressés, àl’évaluation des performances du Directeur Général et des DirecteursGénéraux délégués.Il est en outre chargé d’étudier les dispositions permettant depréparer la relève des mandataires sociaux.Il propose au Conseil d’administration la nomination des membreset des Présidents de Comité lors de leur renouvellement.Il est chargé d’évaluer l’indépendance des administrateurs et enrend compte au Conseil d’administration. Le Comité examine,le  cas  échéant,  les  situations  résultant  d’absences  répétéesd’administrateur ».2En 2009, le Comité s’est réuni à trois reprises avec un taux de présencede ses membres de 89 %. ■ Il a procédé à l’évaluation du Directeur Général et des DirecteursGénéraux délégués hors leur présence.Organisation et fonctionnement du Conseilet des Comités spécialisés – Évaluation desadministrateurs ■ Le Comité a préparé l’évaluation par le Conseil d’administration de sonfonctionnement et de celui de ses Comités spécialisés. Il a veillé à ceque la synthèse des appréciations formulées par les administrateursleur  soit  adressée  afin  qu’ils  en  prennent  connaissance  avantd’entendre le rapport du Président du Comité. ■ Il a pris note de la réalisation, en 2009, des améliorations souhaitéespar le Conseil dans l’évaluation effectuée au titre de 2008. ■ Le Comité a procédé à une évaluation des administrateurs à la lumièrede la diversité des expériences et des personnalités. Il a délibéré deleur contribution respective aux travaux du Conseil et à ses débats. ■ Pour remplacer M. Alain Joly, il a proposé au Conseil d’administrationde nommer M. Claude Bébéar Président et Mme Daniela Weber-Reymembre du Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations.Il a également proposé de nommer M. Denis Kessler Président etmembre du Comité des rémunérations. ■ Sur la proposition du Président du Conseil d’administration, il aexaminé les candidatures présentées par l’État belge aux postesde censeur et recommandé au Conseil de désigner MM. Emiel vanBroekhoven et Michel Tilmant. ■ Le Comité a approuvé les modifications du règlement intérieurrésultant des analyses réalisées par les trois autres Comités sur lesmodifications éventuelles à apporter à l’organisation des travaux duConseil à la suite des nouvelles dispositions du Règlement CRBF 97-02relatives au contrôle interne.Évaluation des mandataires sociaux ■ Le Conseil a procédé, hors sa présence, à l’évaluation du Président duConseil d’administration.(1)  Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 16).(2)  Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 16-2). ■ Les  évaluations  des  mandataires  sociaux  ont  été  réalisées  enconsidération des capacités d’anticipation, de décision et d’animationmises  en  œuvre  au  service  de  la  stratégie  du  Groupe  et  de  lapréparation de son avenir.Rapport du PrésidentLe Comité a examiné la partie du projet de rapport du Président relativeau gouvernement d’entreprise et a recommandé son approbation par leConseil d’administration.10. COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONS (1)Le  Comité  des  rémunérations  est  composé  de  M.  Denis  Kessler,Président, et de MM. Jean-Louis Beffa et François Grappotte. Il suit lesrecommandations du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF(point 16) et comprend deux tiers d’administrateurs indépendants. Tousses membres disposent d’une expérience des systèmes de rémunérationet des pratiques de marché dans ce domaine.Le Comité ne comprend pas de membre de la Direction Générale. LePrésident n’en fait pas partie, mais est invité à participer aux délibérations,hors celles le concernant personnellement (2). Il entend le responsable deRessources Humaines Groupe.Selon le règlement intérieur , le Comité des rémunérations est « chargéd’étudier toute question relative au statut personnel des mandatairessociaux, notamment les rémunérations, les retraites, le départ desmembres des organes de direction ou de représentation de la Société.Il examine les conditions, le montant et la répartition des programmesd’options de souscription ou d’achat d’actions. De même, il examineles conditions d’attribution d’actions gratuites. Il prépare les travauxdu Conseil sur les principes de politique de rémunération, notammenten ce qui concerne les professionnels de marchés, conformément à laréglementation en vigueur ».Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS592GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la s ociété2Le Comité propose au Conseil les modalités de calcul des jetons deprésence et soumet à son approbation les montants ainsi attribués àchaque administrateur dans le respect de l’enveloppe globale fixée parl’Assemblée Générale des actionnaires.En 2009, le Conseil s’est réuni à six reprises avec un taux de présencede 94 %. ■ Le Comité a passé en revue l’ensemble des dispositions mises en œuvredans le domaine des rémunérations des mandataires sociaux et s’estassuré de leur conformité avec le Code de gouvernement d’entrepriseAFEP-MEDEF. ■ Il a déterminé, à titre indicatif, les montants de rémunération variablenon versés aux mandataires sociaux au titre de 2008. Il a proposéà l’approbation du Conseil d’administration une augmentation dusalaire fixe de M. Jean-Laurent Bonnafé en raison de l’extension deses responsabilités à la suite du rapprochement avec Fortis Banque. ■ Il a proposé au Conseil d’administration les modalités de déterminationdes rémunérations variables des mandataires sociaux au titre de 2009. ■ Le  Comité  a  examiné  et  proposé  à  l’approbation  du  Conseild’administration les caractéristiques et les règlements du programme2009 du Plan Global d’Intéressement en Actions. Il a été informé dela décision des mandataires sociaux de ne pas recevoir de stock-options au titre de ce programme. Il a approuvé l’introductiond’une condition de performance dans les dispositions relatives auxattributions d’actions gratuites. Il a procédé à un premier examen descaractéristiques du programme 2010 du Plan Global d’Intéressementen Actions. ■ Le Comité a proposé au Conseil d’administration d’approuver letableau de répartition des jetons de présence pour l’exercice 2009ainsi que la rémunération des deux censeurs (1). ■ Le Comité a été informé des rémunérations déterminées par leDirecteur Général au titre de 2008 pour les membres du Comitéexecutif hors mandataires sociaux.Principes de rémunération ■ Le  Comité  a  été  informé,  dès  sa  première  séance  de  l’année,des orientations retenues par BNP Paribas pour sa politique derémunération dans les activités de marché. ■ Il  a  pris  connaissance  des  textes  internationaux,  européens  etfrançais relatifs à la gouvernance et à la rémunération variable desprofessionnels de marché. Il a, en conséquence, proposé au Conseild’administration d’arrêter les principes de rémunération de BNPParibas. Il a constaté que la présence en son sein de MM. FrançoisGrappotte et Denis Kessler, respectivement Président du Comité decontrôle interne, des risques et de la conformité et membre du Comitédes comptes était de nature à favoriser les travaux du Conseil surl’adéquation de la politique de rémunération et de la politique derisque de BNP Paribas.CONTRÔLE INTERNELes informations ci-après relatives au contrôle interne ont été fourniespar la Direction Générale du Groupe. De fait, le Directeur Général estresponsable de l’organisation et des procédures de contrôle interne et del’ensemble des informations requises par la loi au titre du rapport sur lecontrôle interne. Ce document repose sur les informations fournies parles fonctions Conformité, Risques, Finances et Développement, AffairesJuridiques et Inspection Générale. Il est validé par l’organe délibérant.RÉFÉRENCES DU CONTRÔLE INTERNE DE BNPPARIBASLes principes et les modalités du contrôle interne des activités bancairesen France et à l’étranger se trouvent au cœur des réglementationsbancaires et financières et sont l’objet de nombreuses dispositionslégislatives et réglementaires.Le principal texte en la matière applicable à BNP Paribas est le règlementn° 97-02 (2) modifié, du Comité C onsultatif de la L égislation et de laR églementation F inancières (CCLRF) qui définit les conditions de mise enœuvre et de suivi du contrôle interne dans les établissements de créditet les entreprises d’investissement. Il précise notamment les principesrelatifs aux systèmes de contrôle des opérations et des procéduresinternes, à l’organisation comptable et au traitement de l’information,aux systèmes de mesure des risques et des résultats, aux systèmes desurveillance et de maîtrise des risques, au système de documentationet d’information sur le contrôle interne. L’article 42 de ce règlementprévoit la rédaction à l’intention du Conseil d’administration d’un rapportréglementaire annuel sur les conditions dans lesquelles le contrôleinterne est assuré.Ce règlement relatif au contrôle interne des établissements de crédit etdes entreprises d’investissement impose à BNP Paribas d’être doté d’undispositif de contrôle interne (ci-après le contrôle interne) comprenantdes organisations et des responsables spécifiques pour le contrôlepermanent et le contrôle périodique. Ce dispositif doit aussi tenircompte, selon les cas, du règlement général de l’Autorité des M archésF inanciers, des réglementations applicables aux succursales et filiales àl’étranger localement et aux activités spécialisées comme la gestion deportefeuille et l’assurance, des usages professionnels les plus reconnus enla matière et des recommandations d’organismes internationaux traitantdes problèmes de régulation prudentielle des banques internationales,au premier rang desquels se trouvent le Comité de Bâle et le « SeniorSupervisory Group ».(1)  Conformément au Code de gouvernement AFEP-MEDEF, le tableau des jetons de présence versés aux administrateurs figure dans la note annexe aux étatsfinanciers précédemment évoquée.(2)  Ce texte est l’objet de modifications fréquentes afin, notamment, d’améliorer l’efficacité des dispositifs de contrôle interne.60Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASRapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la s ociétéGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22DÉFINITION, OBJECTIFS ET NORMESDU CONTRÔLE INTERNEPRINCIPES FONDAMENTAUX DU CONTRÔLEINTERNELa Direction Générale du groupe BNP Paribas a mis en place un dispositifde contrôle interne dont l’enjeu principal est d’assurer la maîtrise globaledes risques et de donner une assurance raisonnable que les objectifs quel’entreprise s’est fixés à ce titre soient bien atteints. La Charte de contrôleinterne de BNP Paribas fixe le cadre de ce dispositif et constitue leréférentiel interne de base du contrôle interne de BNP Paribas. Largementdiffusée au sein du Groupe et accessible à tous ses collaborateurs, cettecharte rappelle en premier lieu les objectifs du contrôle interne, quivise à assurer : ■ le  développement  d’une  culture  du  risque  de  haut  niveau  descollaborateurs ; ■ l’efficacité et la qualité du fonctionnement interne de l’entreprise ; ■ la fiabilité de l’information interne et externe (notamment comptableet financière) ; ■ la sécurité des opérations ; ■ la conformité aux lois, aux règlements et aux politiques internes.La  charte  fixe  ensuite  les  règles  en  matière  d’organisation,  deresponsabilité et de périmètre d’intervention des différents acteursdu contrôle interne et édicte le principe selon lequel les fonctions deContrôle (Conformité, Inspection Générale et Risques) opèrent descontrôles de manière indépendante.PÉRIMÈTRE DU CONTRÔLE INTERNEL’un  des  principes  fondamentaux  du  contrôle  interne  porte  surl’exhaustivité de son périmètre : il s’applique aux risques de toutenature et à toutes les entités du groupe BNP Paribas, qu’il s’agissed’entités opérationnelles (pôles, domaines d’activités, fonctions etterritoires) ou d’entités juridiques (succursales et filiales consolidées parintégration), sans exception et avec le même degré d’exigence. Il s’étendaux prestations de services ou tâches opérationnelles essentielles ouimportantes qui ont été externalisées, dans les conditions prévues parla réglementation, ainsi qu’aux entreprises dont BNP Paribas assure lagestion opérationnelle même si celles-ci n’entrent pas dans le périmètrede consolidation comptable par intégration.La mise en œuvre de ce principe nécessite une visibilité précise sur lepérimètre de responsabilité et doit tenir compte de la croissance régulièredes activités du Groupe.Le contrôle interne de BNP Paribas est fondé sur les règles suivantes : ■ la  responsabilité  des  opérationnels  : le dispositif de contrôlepermanent doit être intégré dans l’organisation opérationnelle desentités. En effet, chaque opérationnel a le devoir d’exercer un contrôleefficace sur les activités placées sous sa responsabilité mais égalementchaque collaborateur a un devoir d’alerte sur tout dysfonctionnementou carence dont il a connaissance ; ■ l’exhaustivité du contrôle interne (cf. ci-dessus son périmètre) ; ■ la séparation  des  tâches : elle s’exerce particulièrement entrel’origination et l’exécution des opérations, leur comptabilisation, leurrèglement et leur contrôle ; elle se traduit aussi par la mise en placede fonctions spécialisées opérant des contrôles indépendants ainsi quepar une distinction nette entre le contrôle permanent et le contrôlepériodique ; ■ la proportionnalité aux risques : l’ampleur et le nombre de contrôlesdoivent être proportionnels à l’intensité des risques à couvrir. Cescontrôles, le cas échéant, comprennent un ou plusieurs contrôlesexercés par les opérationnels et si nécessaire, par une ou plusieursfonctions de contrôle permanent ; ■ la traçabilité du contrôle interne : il s’appuie sur des procédures écriteset sur des pistes d’audit. À ce titre, les contrôles, leurs résultats, leurexploitation et les remontées d’informations des entités vers lesniveaux supérieurs de la Gouvernance du Groupe sont traçables.Le respect de ces principes est régulièrement vérifié, notammentau travers des investigations conduites par les équipes du contrôlepériodique (Inspection Générale).ORGANISATION DU CONTRÔLE INTERNELe contrôle interne de BNP Paribas est constitué du contrôle permanentet du contrôle périodique, distincts et indépendants l’un de l’autre, touten étant complémentaires : ■ le contrôle permanent est le dispositif d’ensemble qui met en œuvreede façon continue les actions de maîtrise des risques et de suivi dela réalisation des actions stratégiques. Il est assuré en premier lieu parles opérationnels, y compris la hiérarchie, et en second lieu par desfonctions de contrôle permanent intégrées aux entités opérationnellesou indépendantes de celles-ci; ■ le contrôle périodique est le dispositif d’ensemble par lequel est assuréela vérification « ex post » du bon fonctionnement de l’entreprise, aumoyen d’enquêtes, conduites par l’Inspection Générale qui exerce sesfonctions de manière indépendante.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS612GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la s ociété2PRINCIPAUX ACTEURS DU CONTRÔLE INTERNE ■ La Direction Générale, sous la direction du Conseil d’administration,est responsable du dispositif d’ensemble de contrôle interne du Groupe. ■ Les Opérationnels, quelle que soit leur situation (front/middle/back-office, fonction support…), et en particulier ceux qui ont desresponsabilités hiérarchiques sont les premiers responsables de lamaîtrise de leurs risques et les premiers acteurs du contrôle permanent.Ils exercent des contrôles dits de premier niveau : contrôles sur lesopérations qu’ils traitent et dont ils sont responsables, contrôles surdes opérations ou transactions traitées par d’autres opérationnels ouencore les contrôles hiérarchiques. ■ Les fonctions de contrôle permanent. Ces fonctions exercent descontrôles dits de deuxième niveau : ■ la Conformité contribue au contrôle permanent du risque de non-conformité, c’est-à-dire au respect des dispositions législatives etréglementaires, des normes professionnelles et déontologiques, ainsique des orientations du Conseil d’administration et des instructionsde la Direction Générale. Elle dispose d’une indépendance d’actionqui est assurée notamment par une tutelle partagée avec lesresponsables opérationnels sur les responsables des équipes encharge de la Conformité dans les pôles et les fonctions supports.Son responsable est rattaché au Directeur Général et représentela Banque auprès de la Commission Bancaire au titre du contrôlepermanent.Elle assure aussi, dans le cadre d’équipes dédiées, la supervision dudispositif de Contrôle Opérationnel Permanent des lignes d’activités(pôles d’activités et métiers) ainsi que des fonctions tant supportque de contrôle.Enfin,  elle  assure  un  rôle  de  coordination  de  l’ensemble  dudispositif de contrôle interne du Groupe, en animant le Comitéde coordination du contrôle interne et en coordonnant des grandschantiers transversaux, en particulier ceux destinés à renforcer ledispositif de contrôle interne ; ■ la  fonction  Risques  contribue,  en  particulier  en  portant  un« deuxième regard » sur les transactions et activités nouvelles, àce que les risques de crédit et de marché pris par BNP Paribas soientconformes et compatibles avec ses politiques, son niveau souhaitéde notation sur le marché et ses objectifs de rentabilité. Les missionsde la fonction dans sa dimension Group Risk Management sontexercées de manière indépendante des pôles et fonctions supports,ce qui contribue à l’objectivité de son contrôle permanent. Sonresponsable, membre du Comité E xécutif, est rattaché directementau Directeur Général ; ■ la fonction Finances et Développement assure la productiond’états comptables et de gestion de qualité, la maîtrise d’ouvragedes systèmes d’information comptable du Groupe et la conformitéde la structure financière du Groupe. Son responsable, membredu Comité E xécutif, rapporte directement au Directeur Général ; ■ d’autres  fonctions  sont des acteurs importants du contrôlepermanent dans leurs domaines de responsabilités spécifiques :Affaires Juridiques, Affaires Fiscales, Information Technologieet Processus, Ressources Humaines. ■ Le Contrôle périodique (dit de 3e niveau) est exercé de manièreindépendante par l’Inspection Générale pour l’ensemble des entitésdu Groupe. Elle regroupe : ■ les inspecteurs basés au niveau central et qui ont vocation àintervenir sur l’ensemble du Groupe ;62Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASRapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la s ociétéGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22 ■ les auditeurs répartis dans des plates-formes géographiques ouPROCÉDURESmétiers (appelées Hubs).L’Inspecteur  Général,  responsable  du  contrôle  périodique,  esthiérarchiquement rattaché au Directeur Général. Il lui rend compte desa mission ainsi qu’au Conseil d’administration, soit directement, soitpar l’intermédiaire du Comité de contrôle interne, des risques et de laconformité. ■ Le Conseil d’administration exerce des missions en matière decontrôle interne. En particulier, a été constitué un Comité de contrôleinterne, des risques et de la conformité (CCIRC) qui : ■ analyse les rapports sur le contrôle interne et sur la mesure etla surveillance des risques, les rapports d’activité de l’InspectionGénérale, les correspondances avec les principaux régulateurs ; ■ examine les grandes orientations de la politique de risques.Les responsables des fonctions Conformité, Risques et InspectionGénérale rendent compte de l’exercice de leurs missions au DirecteurGénéral. Lorsque ce dernier ou le Conseil d’administration l’estimentnécessaire, ils rendent également compte régulièrement au Comitécompétent du Conseil d’administration (en règle générale le Comitéde contrôle interne, des risques et de la conformité) et le cas échéantdirectement au Conseil d’administration. Ils peuvent être entendus parceux-ci à leur demande.COORDINATION DU CONTRÔLE INTERNEUn  Comité  de  coordination  du  contrôle  interne  (CCCI)  réunitpériodiquement les principaux acteurs du contrôle permanent (cf. ci-dessus), les responsables des pôles d’activités, ou leurs délégataires, etle responsable du contrôle périodique.Ce Comité : ■ est présidé par le responsable de la Conformité, membre du ComitéE xécutif, qui pilote la coordination du contrôle interne du Groupe ; ■ ne se substitue pas aux différents Comités de gestion du risque duGroupe, mais veille à leur bonne articulation avec l’ensemble dudispositif ; ■ garantit la cohérence du dispositif de contrôle interne et sa conformitéaux réglementations ; ■ assure la promotion des outils du contrôle interne à usage commun ; ■ contribue à la cohérence des rapports annuels sur le contrôle interne etsur le Contrôle des Services d’Investissement, établis par les fonctionsresponsables du contrôle permanent et du contrôle périodique, auxtermes de leurs « Chartes de responsabilités », et du rapport duPrésident du Conseil d’administration sur les procédures de contrôleinterne. ■ révision de la politique de prévention et de détection de la fraude ; ■ bureaux de représentation ; ■ projet « Closer to Emerging Standards » qui vise à aligner la Banquesur les meilleures pratiques internationales en matière de gestiondes risques ; ■ politique d’archivage ;l’Inspection Générale. ■ suivi  des  mesures  correctrices  recommandées  notamment  parLes procédures sont un des éléments clés du dispositif de contrôlepermanent à côté de l’identification et de l’évaluation des risques, descontrôles, du reporting et du pilotage du dispositif de contrôle.Le référentiel d’instructions formalise et fait connaître dans l’ensembledu Groupe les organisations et les procédures à appliquer ainsi que lescontrôles à exercer. Ces procédures constituent le référentiel internede base du contrôle interne. La fonction Conformité, en central et dansle cadre de la supervision du contrôle opérationnel permanent, assureun suivi régulier de l’exhaustivité des référentiels de procédures ens’appuyant sur un réseau de correspondants. L’effort de rationalisationde l’architecture du dispositif des procédures se poursuit, notammentdans les domaines des standards applicables, de leur planification etde leur diffusion, de leur accessibilité et des outils de recherche et destockage, tant au niveau des procédures transversales que des procéduresdes entités opérationnelles (procédures de niveau 3).Le référentiel de procédures transversales du Groupe (niveaux 1 et 2) faitl’objet de mises à jour régulières auxquelles tous les pôles et fonctionscontribuent activement. En terme d’organisation du contrôle, lesenquêtes sur l’état du dispositif sont intégrées au rapport semestrielsur le contrôle permanent.Parmi les procédures transversales du Groupe, applicables dans toutesles entités, revêtent une importance majeure en matière de maîtrisedes risques : ■ les procédures qui encadrent le processus de validation des transactionsexceptionnelles, des produits nouveaux et des activités nouvelles ; ■ la procédure d’approbation des opérations de crédit et de marchécourantes.Ces processus reposent essentiellement sur des Comités (Comités detransactions exceptionnelles et activités nouvelles, Comités de crédit, etc.)réunissant principalement d’une part les opérationnels, d’autre part lesfonctions de contrôle permanent (Risques et Conformité, mais aussiFinances, Juridique et autres fonctions intéressées) qui exercent un« double regard » sur les opérations. En cas de différend, celui-ci est soumisà un niveau supérieur de l’organisation. Au sommet de ce processus setrouvent des Comités (Comités de crédit, de risques de marchés, depolitiques de risques) auxquels participent les membres de la DirectionGénérale. De plus fin 2008, un Comité des risques mensuel, composéde tous les membres de la Direction Générale ainsi que notamment, desresponsables des fonctions Risques (GRM) et Finances, a été créé afind’assurer un suivi plus fréquent sur l’évolution des risques du Groupe.FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2009L’année 2009 a été marquée de manière très forte, en termes de dispositifde contrôle interne, d’une part par la croissance des problématiques quirelèvent de la Conformité, d’autre part par l’intégration de Fortis.La fonction Conformité a dû faire face à une croissance forte desproblématiques la concernant : ■ nouvelles réglementations, notamment transposition de la 3e DirectiveEuropéenne sur la lutte anti-blanchiment et nouvelles exigences enmatière de certification professionnelle ; ■ exigences accrues en matière de contrôle interne, avec 3 modificationsdu Règlement CRBF 97-02 au cours de l’année 2009 :Au cours de l’année 2009, le CCCI a notamment traité les sujets suivants :Conformité GroupeDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS632GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la s ociété2 ■ arrêté du 14 janvier 2009 prévoyant notamment que le Conseild’administration arrête les critères et seuils de significativité desincidents révélés par les procédures de contrôle interne, ■ arrêté du 29 octobre 2009 créant un nouveau chapitre relatifà la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement duterrorisme (transposition de la 3e Directive Européenne relative à lalutte contre le blanchiment d’argent), ■ arrêté  du  3  novembre  2009  relatif  aux  rémunérations  despersonnels dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidencesur l’exposition aux risques des établissements financiers, imposantla prise en compte des risques dans la politique de rémunération(adéquation avec les fonds propres) et l’établissement d’un RapportAnnuel à destination de la Commission Bancaire ; ■ arrêté du 5 mai 2009 créant de nouvelles obligations relatives à lamesure et au suivi du risque de liquidité ; ■ réorganisation et élargissement du Groupe avec la création del’ensemble Retail Banking et l’acquisition de Fortis Bank.L’intégration de Fortis a été un sujet majeur pour la Conformité en 2009et le restera en 2010. Elle s’est traduite par une mobilisation généralede la fonction, que ce soit en central ou dans les domaines d’activités.Dès la fin de l’année 2008, des contacts étroits ont été noués entreles responsables de la Conformité de BNP Paribas et leurs homologuesdu groupe Fortis, en vue de déterminer les mesures à mettre en placesans délai au jour du « closing » (intervenu le 12 mai 2009), en matièrede conformité, en particulier pour protéger la réputation du groupeBNP  Paribas élargi. Ont été mises en place en particulier : ■ des mesures pour gérer au mieux les situations de conflits d’intérêtsliés à la présence d’actionnaires minoritaires dans BNPP Fortis ; ■ des règles en matière d’échanges d’informations ; ■ des dispositions destinées à coordonner l’action dans des domainessensibles  comme  les  personnes  politiquement  exposées  ou  lestransactions des collaborateurs « sensibles » ; ■ une consolidation des positions « equity » du Groupe pour l’applicationdes règles en matière d’information des marchés.En  outre,  la  Conformité  a  participé  au  pilotage  d’ensemble  durapprochement en vue de contribuer à son intégrité.L’insertion de BNP Paribas Fortis, la mise en œuvre de nombreusesréglementations nouvelles, notamment prudentielles et l’améliorationdu dispositif opérationnel de conformité, seront parmi les objectifs lesplus importants de 2010.Contrôle Opérationnel PermanentLes efforts initiés depuis plusieurs années en matière de contrôleopérationnel permanent, centrés sur l’implication des opérationnelsdans la gestion de leurs risques et la systématisation de l’approche, sepoursuivent et portent progressivement leurs fruits. En 2009 plusieursactions significatives sont à souligner : ■ le  renforcement  de  la  structuration  du  dispositif  de  contrôleopérationnel permanent. À la suite de la décision prise en 2008 de faireévoluer la structure de contrôle opérationnel permanent d’un rôle decoordination vers un rôle de supervision et d’alerte, l’année 2009 a étémarquée par d’une part la formalisation du cadre général dans lequelle dispositif de contrôle opérationnel permanent doit s’inscrire auniveau du Groupe, d’autre part la détermination du champ sur lequeldoivent s’exercer la supervision et l’alerte. Ce travail de formalisationa permis également d’intégrer les évolutions significatives introduitespar le règlement 97-02 dans le dispositif de contrôle interne desétablissements financiers ; ■ les adaptations réalisées ou préparées en 2009 dans le cadre dudispositif de Bâle 2 homologué par la Commission Bancaire : ■ actualisation par les entités des données venant alimenter le modèle,avec un effort concentré sur les incidents les plus significatifs, ■ définition d’un dispositif d’allocation du capital plus sensible auxprofils de risques pour mise en œuvre à compter de 2010 ; ■ une extension du champ des scénarii couverts par la continuitéd’activité. En 2009, les efforts des équipes en charge de la continuitéd’activité ont largement porté sur les scénarii d’indisponibilité desressources humaines et, plus spécifiquement, sur la préparation à unepandémie de grande ampleur ; ■ le rapprochement avec Fortis. La gestion de l’intégration de Fortis aconstitué un des chantiers importants de 2009. Un dispositif ciblea été défini, conduisant dans les grandes lignes, en un alignementde BNP Paribas Fortis sur les pratiques BNP Paribas, avec révisionde ces dernières pour tenir compte des points de force de Fortis. Lesprincipaux chantiers 2010 sont la gestion du passage vers le dispositifBNP Paribas pour le calcul des exigences en fonds propres et celle dela migration des outils de Fortis vers ceux de BNP Paribas.Outre les aspects liés au rapprochement avec Fortis, l’année 2010 seramarquée par le renforcement de la fonction de supervision et d’alertesur le déploiement et le fonctionnement du dispositif de contrôleopérationnel permanent dans les différentes entités du Groupe.Contrôle périodiqueDans le cadre du programme « Knowledge », lancé en 2008, visant ànormaliser et à enrichir la base de connaissances liées au processusd’audit, l’Inspection Générale a mené à bien plusieurs réalisationsimportantes en 2009.La fonction s’est ainsi dotée de quatre nouveaux référentiels sur : ■ la conduite de mission ; ■ la supervision de mission ; ■ la constitution, l’archivage et l’accès au dossier de mission ; ■ l’utilisation et l’accès aux outils de l’audit interne.Ces référentiels donnent des instructions précises, conformes aux normesprofessionnelles, qui permettront d’améliorer la piste d’audit des missionset de renforcer l’homogénéité des méthodes de travail et des livrables demissions dans l’ensemble des « hubs » de l’Inspection Générale.Des formations ont été organisées dans l’ensemble des « hubs » pourprésenter ces procédures opérationnelles qui sont entrées en vigueurau 1er novembre 2009.Le programme « How-to » prévoit à terme (fin 2010) la livraison de9 référentiels, couvrant les processus principaux de l’activité d’auditinterne.L’intégration de Fortis au périmètre BNP Paribas a conduit à la mise enplace de nombreux groupes de travail ayant pour mission d’organiser lafonction et de faire converger les outils, les méthodes et les référentiels (le« How-to » est ainsi applicable depuis le 1er janvier 2010 sur ce périmètre). Des actions de formation aux outils et référentiels de BNP Paribas ontété en outre dispensées à l’ensemble des collaborateurs.Sur le périmètre BNP Paribas, l’effort de professionnalisation s’estpoursuivi : les actions de formation s’inscrivent en 2009 en progressionde 8 % par rapport à 2008, comme les certifications professionnelles(+ 22 %).64Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASRapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la s ociétéGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2En matière de « Risk Assessment », la fonction a fait évoluer ses outils en 2009 : l’outil MyRiskAssessment a été amélioré afin de mieux formaliser lapiste d’audit entre les différents éléments constitutifs du « Risk Assessment » et la cotation des macro domaines auditables.EFFECTIFS DU CONTRÔLE INTERNEFin 2009, les différentes composantes du contrôle interne s’appuient notamment sur les effectifs suivants (en ETP = Équivalents Temps Plein) :2009(Hors Fortis)Variation2008/20092009(avec Fortis)2Conformité (hors Contrôle OpérationnelPermanent – COP)Contrôle Opérationnel Permanent (1)Group Risk ManagementContrôle périodiqueTOTAL20066147086990220077404398818542008864562954829904637950822+ 4.5 %+ 13 %- 0.5 %- 0.8 %+ 3 %1 1207602 940 (2)1 0235 143(1)  Le Rapprochement Contrôle Permament/Risque Opérationnel ayant été effectif en 2008, le nouveau périmètre de l’ensemble « Contrôle Opérationnel Permanent »a été reconstitué pour l’année 2007. Il comprend les équipes de coordination du contrôle permanent, du Risque Opérationel et de la coordination des Plans deContinuité d’activité.2 4552 8393 2093 313(2)  Avant reclassements évoqués plus loin.Contrôle permanent de second niveau ■ Avec 904 ETP fin 2009 (hors Fortis), les effectifs de la Conformité (horsCOP) ont augmenté de 4,5 %. Leur croissance moins rapide que celleconstatée les années précédentes s’explique par l’arrivée à une certainematurité du dispositif de Conformité. Cependant, compte tenu desnouvelles problématiques de la Conformité, ces effectifs devraientêtre portés à périmètre constant à 950 ETP à fin 2010.À  périmètre  élargi  du  nouveau  Groupe,  la  Conformité  compte1 120 ETP (hors COP) à fin 2009. ■ L’ensemble « Contrôle Opérationnel Permanent » (appelé aussi«  Oversight of Operational Permanent Control –  2OPC)  issu  durapprochement des équipes de contrôle permanent et de RisqueOpérationnel, opéré en 2007, anime la mise en œuvre de la démarchedans les différentes entités du Groupe et rassemble 637 ETP à fin2009. Ce recensement correspond aux équipes de tête des pôles,lignes d’activités et des fonctions. Il n’intègre pas les ressourcesdédiées au contrôle interne comptable ni les équipes spécialiséesde contrôleurs, par ailleurs nombreuses au sein du Groupe. Avec leséquipes de BNP  Paribas Fortis, le Contrôle Opérationnel Permanentcompte 760 ETP à fin 2009. ■ Fin 2009, l’effectif de GRM s’élevait à 950 ETP. L’exercice a été marquépar le transfert à la fonction Finances Développement Groupe duprocessus Reporting périodique consolidé du risque de crédit. Parailleurs, GRM a continué de se renforcer d’une trentaine de personnesessentiellement sur le périmètre des d épartements R-CM (Risques deMarché) et R-IS (Risques des activités du pôle « Investment Solutions »).Les équipes de la fonction « Risques » de Fortis représentent environ2 000 ETP dont 924 ETP pour la Belgique (estimation budgétaire au31/12/2009) et 1 066 ETP pour l’international (estimation budgétaireactuelle). Au terme de l’intégration, une partie substantielle de ceseffectifs a vocation à être reclassée en dehors de la fonction Risques.Contrôle périodique ■ Périmètre BNP Paribas (hors Fortis) : l’effectif moyen de l’InspectionGénérale en 2009 est de 822 ETP (829 en 2008), équivalant à 783 ETPau titre de la seule couverture d’audit des pôles, métiers et fonctions. ■ Périmètre Fortis : l’effectif moyen de l’audit en 2009 est de 201 ETP,équivalant à 188 ETP consacrés à la seule couverture d’audit.Le ratio auditeurs/audités sur le périmètre global (BNP Paribas + Fortis)est de 0,5 %.LIMITATION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GÉNÉRALLe Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agiren toutes circonstances au nom de BNP Paribas et pour représenter labanque dans ses rapports avec les tiers.Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve deceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d’actionnaires etau Conseil d’administration.À titre interne, le Règlement du Conseil d’administration dispose quele Directeur Général lui présente pour accord préalable toutes lesdécisions d’investissement ou de désinvestissement (hors opérations deportefeuille) d’un montant supérieur à 250 millions d’euros, ainsi quetout projet de prise ou de cession de participations (hors opérations deportefeuille) supérieures à ce seuil. Le Directeur Général doit présenterpour accord préalable au Comité des comptes du Conseil toute missiond’audit dont le montant d’honoraires (hors taxes) excède un milliond’euros.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS652GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la s ociété2PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE RELATIVES À L’ÉLABORATIONET AU TRAITEMENT DE L’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRERÔLES ET RESPONSABILITÉS DANSL’ÉLABORATION ET LE TRAITEMENT DEL’INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIÈRESous l’autorité du Directeur Général, la responsabilité de l’élaborationet du traitement de l’information comptable et financière est assuréepar la fonction Finances – Développement Groupe dont les missionssont définies par une charte spécifique. Elles consistent en particulier à : ■ assurer la production et la diffusion d’états comptables de qualité ; ■ assurer la production et la qualité des états de gestion et fournir leséléments prévisionnels chiffrés et les analyses nécessaires au pilotagedu Groupe ; ■ assurer la maîtrise d’ouvrage des systèmes d’information Financesdu Groupe ; ■ assurer le pilotage de l’optimisation financière du Groupe ; ■ assurer la qualité de la perception financière du Groupe par le marché ; ■ animer  le  développement  stratégique  du  Groupe  et  piloter  sacroissance externe ; ■ jouer un rôle d’alerte vis-à-vis de la Direction Générale.La responsabilité de la fonction Finances s’exerce aux différents niveauxdu groupe BNP Paribas : au sein de chaque entité comptable (1) par lafonction Finances locale, au niveau de chaque pôle/métier par la fonctionFinances du pôle et à celui du Groupe par Finances – DéveloppementGroupe.La production des informations comptables et financières et les contrôlesvisant à en assurer la fiabilité sont assurés en premier lieu par la DirectionF inancière de l’entité comptable qui transmet les informations ainsiproduites au pôle puis au Groupe et atteste de leur fiabilité, selon laprocédure de certification interne (décrite ci-après).Les pôles/métiers/territoires exercent pour leur part un contrôle sur lesdonnées produites et contribuent à la qualité des comptes établis parles entités comptables en procédant notamment, à leur niveau, auxréconciliations adéquates entre les données comptables et les donnéesde gestion.La fonction Finances – Développement Groupe collecte l’ensembledes informations comptables et de gestion produites par les entitéscomptables au moyen des restitutions formalisées et validées par lespôles/métiers/territoires. Elle assure la consolidation de ces données pourpermettre leur utilisation tant par la Direction Générale que dans le cadrede la communication à l’égard des tiers.PRODUCTION DES DONNÉES COMPTABLESET  FINANCIÈRESDispositif normatifLes comptes locaux de chaque entité sont produits selon les normescomptables qui prévalent dans le pays où l’entité exerce ses activités tandisque les comptes consolidés sont établis selon les normes comptablesinternationales (International Financial Reporting Standards – IFRS) tellesqu’adoptées par l’Union E uropéenne.Le département central « Normes comptables » au sein de la Comptabilitégénérale du Groupe définit, selon ce référentiel IFRS, les standardscomptables applicables à l’ensemble du Groupe. Il assure la veilleréglementaire et édicte en conséquence les nouvelles normes avecle niveau d’interprétation nécessaire pour les adapter aux opérationsréalisées par le Groupe. Un manuel des normes comptables IFRS a ainsiété élaboré et mis à disposition des pôles/métiers et entités comptablessur les outils internes de communication en réseau (« Intranet ») deBNP Paribas. Il est régulièrement mis à jour en fonction des évolutionsnormatives. En outre, ce département central répond aux demandesd’études comptables spécifiques exprimées par les entités comptablesou les métiers lors de la conception ou de l’enregistrement comptabled’un produit financier.Enfin, le département central « Budget et contrôle de gestion stratégique –BCGS » établit les règles de contrôle de gestion applicables par l’ensembledes métiers du Groupe. Ces normes sont également accessibles sur lesoutils internes de communication.Systèmes utilisésAu sein de Finances – Développement Groupe, des équipes dédiéesont notamment pour rôle de définir l’architecture cible des systèmesd’information de la fonction Finances (systèmes comptables, systèmesde comptabilité analytique, systèmes de reporting consolidé comptableset réglementaires et systèmes de reporting de gestion consolidé). Ellesfavorisent le partage d’informations et facilitent la mise en oeuvre deprojets transversaux dans un contexte de convergence croissante desdifférentes plates-formes comptables existantes, tant au niveau duGroupe que des métiers.Les informations servant à l’élaboration des comptes consolidés dugroupe BNP Paribas sont issues des différents systèmes traitant lesopérations de la banque, depuis leur initiation par le Front Office jusqu’àleur comptabilité. Des contrôles d’acheminement sont assurés à chaqueniveau de la chaîne de transmission de l’information afin de s’assurer del’alimentation adéquate de ces systèmes. En outre, le Groupe procède àune maintenance évolutive régulière de ces systèmes afin de les adapterau développement et à la complexité croissante de l’activité.Enfin, des équipes dédiées sont chargées de définir dans les systèmesde Back-Offices et comptables les schémas comptables permettant dedécliner au niveau opérationnel les principes comptables établis par lesNormes Comptables.Processus de collecte et dispositifd’élaboration des données comptables etfi nancières consolidéesLe dispositif de collecte des informations comptables et financièresest organisé en deux filières distinctes, l’une relative à la comptabilité,l’autre au contrôle de gestion qui utilisent le même progiciel de collecteet de consolidation dénommé MATISSE (« Management & AccountingInformation System »), alimenté localement par les équipes Finances(1)  L’« entité comptable » désigne la maison mère ainsi que chacune des filiales et succursales entrant dans le périmètre de consolidation.66Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASRapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la s ociétéGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22avec des données financières et comptables contrôlées selon les principesédictés par le Groupe.Le recensement des informations financières est défini dans le cadre d’unprocessus couvrant à la fois la filière comptable et la filière de gestion : ■ filière comptable : l’élaboration des états financiers du Groupe faitl’objet d’un processus documenté par des instructions diffusées àl’ensemble des pôles/métiers et des entités comptables consolidées, cequi favorise l’homogénéisation des données comptables et financièreset leur conformité aux standards comptables du Groupe. Chaqueentité du Groupe effectue un arrêté comptable sur base mensuelle outrimestrielle et produit une liasse de consolidation accompagnée d’unerevue analytique dans les délais fixés par le Groupe. Les procédures devalidation, qui s’appliquent à chaque étape du processus de collecteet de traitement des informations, ont pour objectif de vérifiernotamment : ■ la bonne application des normes du Groupe, ■ le correct ajustement et l’élimination des opérations réciproques, ■ les retraitements de consolidation.La fonction Finances de chaque pôle contrôle les liasses de consolidationprovenant des entités comptables relevant de son périmètre avantleur transmission au sein de Finances – Développement Groupe audépartement en charge de l’établissement des comptes consolidés ; ■ filière de gestion : La fonction Finances de chaque pôle recense etvalide mensuellement les informations de gestion de chaque entité etde chaque métier, puis transmet les données de gestion consolidées àson niveau à Finances – Développement Groupe – BCGS.Au sein de chaque entité et de chaque pôle/métier, les principaux agrégatsdu résultat de gestion sont réconciliés avec les soldes intermédiaires degestion du résultat comptable avant la transmission au niveau supérieur.En outre, une réconciliation globale est effectuée au niveau de Finances –Développement Groupe afin d’assurer la cohérence du résultat comptableavec le résultat de gestion consolidé. Ces deux étapes de réconciliationcontribuent à la fiabilisation tant des informations comptables que desinformations de gestion.DISPOSITIF DE CONTRÔLE DE L’INFORMATIONCOMPTABLE ET FINANCIÈREContrôle interne comptable au sein deFinances – Développement GroupeAfin de lui permettre d’assurer le suivi de la maîtrise du risque comptablede manière centralisée, Finances – Développement Groupe disposenotamment d’un département « Contrôle &  Certification » au seinduquel sont regroupées les équipes « Contrôle &  Certification Groupe »et « Contrôle &  Certification France ».« Contrôle &  Certification Groupe » assure les principales missionssuivantes : ■ définir la politique du Groupe en matière de dispositif de contrôleinterne comptable. Ce dispositif prévoit la mise en œuvre par lesentités comptables d’un certain nombre de principes organisantl’environnement de contrôle interne comptable et de contrôles clésdestinés à s’assurer de la fiabilité des informations figurant dansleur liasse de consolidation. À ce titre, le Groupe a émis des normesde contrôle interne comptable à l’usage des entités consolidées eta diffusé un plan de contrôles comptables standard recensant lescontrôles majeurs obligatoires destinés à couvrir le risque comptable ; ■ veiller au bon fonctionnement de l’environnement de contrôleinterne comptable au sein du Groupe, notamment par la procédurede certification interne décrite ci-après ; ■ rendre compte chaque trimestre à la Direction Générale et au Comitédes comptes du Conseil d’administration de la qualité des étatscomptables du Groupe ; ■ veiller à la mise en oeuvre des recommandations des Commissairesaux comptes par les entités, avec l’appui des pôles/métiers. Ce suiviest facilité par l’utilisation d’un outil dédié FACT (« Finance AccountingControl Tool ») qui permet à chaque entité comptable de suivre lesrecommandations qui lui sont adressées et de préciser régulièrementl’état d’avancement des différents plans d’action. Le suivi centraliséde ces recommandations permet à Finances – Développement Groupede connaître les points d’amélioration du dispositif de contrôle internecomptable au sein des entités consolidées et d’apporter, le cas échéantdes solutions aux problématiques transversales qui pourraient ainsiêtre identifiées.L’équipe « Contrôle &  Certification France » est pour sa part chargéedu contrôle de la qualité de l’information comptable issue du réseaude la Banque De Détail en France (BDDF), des métiers de la Banquede Financement et d’Investissement (CIB) rattachés à BNP Paribas SA(Métropole) et de certaines entités françaises dont la comptabilité esttenue par Finances – Développement Groupe. Ses principales missionssont les suivantes : ■ assurer le lien entre les Back-Offices qui alimentent la comptabilitéet la Direction de la Comptabilité du Groupe ; ■ assurer la formation des équipes de Back-Offices aux contrôlescomptables et aux outils comptables mis à leurs dispositions ; ■ animer le processus de la « certification élémentaire » (tel que décritci-après) dans lequel les Back-Offices rendent compte de la réalisationde leurs contrôles ; ■ mettre en œuvre les contrôles comptables de second niveau surl’ensemble des entités relevant de son périmètre. Ces contrôlescomplètent ceux réalisés par les Back-Offices qui assurent lescontrôles de premier niveau.Le contrôle comptable de la plate-forme comptable France s’appuienotamment sur les outils de contrôle comptable qui permettent enparticulier : ■ d’identifier  pour  chaque  compte,  le  secteur  responsable  de  sajustification et de son contrôle ; ■ de rapprocher les soldes enregistrés dans le système comptable avecles soldes dans les systèmes opérations de chaque activité ; ■ de mettre en évidence les suspens dans les comptes de flux afin desuivre leur apurement.Procédure de Certifi cation InterneAu niveau du GroupeFinances – Développement Groupe anime, au moyen d’un outil Intranet/Internet FACT (« Finance Accounting Control Tool ») un processus decertification interne des données produites trimestriellement par chaqueentité comptable ainsi que des contrôles réalisés au sein des départementsFinances des pôles / métiers et par le département Consolidation au seinde Finances – Développement Groupe.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS672GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la s ociétéLe responsable Finances de chaque entité concernée certifie directementà Finances – Développement Groupe : ■ la fiabilité et la conformité avec les standards du Groupe des donnéescomptables transmises à Finances – Développement Groupe ; ■ le bon fonctionnement du système de contrôle interne comptablepermettant de garantir la qualité des données comptables.Depuis le premier trimestre 2009, le principal certificat renseigné partoutes les entités consolidées par intégration globale ou proportionnellereprend l’ensemble des contrôles majeurs définis dans le plan de contrôlescomptables standard diffusé par Finances – Développement Groupe etnon plus seulement une sélection d’entre eux.2Ce  processus  de  certification  interne  participe  au  dispositif  desurveillance globale du contrôle interne comptable au sein du Groupeet permet à Finances – Développement Groupe, en tant que responsablede l’établissement et de la qualité des comptes consolidés du Groupe,d’avoir connaissance des incidences d’éventuels dysfonctionnements surles comptes et de suivre la mise en œuvre, par les entités comptables,des mesures correctrices appropriées et le cas échéant, la constitutionde provisions adéquates. Un bilan de cette procédure est présenté à laDirection Générale et au Comité des comptes du Conseil d’administrationlors de chaque arrêté trimestriel des comptes consolidés du Groupe.Réconciliation en centralComptabilitéFinances -DéveloppementGroupeConsolidationNormesContrôle InterneComptableBudgetet Contrôlede GestionStratégiqueRelationsInvestisseurs etInformationFinancièreFinance Pôles /MétiersReportingFinancierRéconciliationPôleContrôlede GestionEntitésComptablesMatisseComptabilitéCertificationInterneMatisse GestionRéconciliation localeAu niveau des entitésLa procédure de certification vis-à-vis du Groupe requiert la mise enplace d’un système de contrôle interne comptable adapté à chaque entitécomptable, conférant à la fonction Finances locale une visibilité sur leprocessus comptable dans son ensemble. Pour atteindre cet objectif,« Contrôle &  Certification Groupe » préconise la mise en place d’uneprocédure de « certification élémentaire » (ou « sous-certification »)des données comptables dès lors que l’organisation du traitement desopérations et de l’élaboration des données comptables et financières larendent nécessaire.Il s’agit d’un processus par lequel les fournisseurs d’information impliquésdans l’exécution des contrôles comptables et la confection des donnéescomptables et financières (par exemple : Middle-Office, Back-Office,Ressources Humaines, Risques, Département Fiscal, Contrôle de Gestion/Planification, Comptabilité Fournisseurs, Trésorerie, Service Informatique,Frais Généraux,…) attestent formellement de la fiabilité des donnéesfournies et du bon fonctionnement des contrôles fondamentaux visantà assurer la fiabilité des données comptables et financières sous leurresponsabilité. Les certificats élémentaires sont transmis au départementFinances local qui les exploite, en établit une synthèse et assure un suivien liaison avec les autres intervenants.L’outil FACT (« Finance Accounting Control Tool ») permet égalementd’automatiser la sous-certification par la mise à disposition d’unenvironnement  spécifique  aux  entités,  leur  permettant  de  gérerdirectement le processus mis en place à leur niveau.68Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASRapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la s ociétéGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2Supervision du contrôle des valorisations desinstruments fi nanciers et de la déterminationdes résultats des activités de marchéSon plan d’action est déterminé notamment grâce aux outils de contrôlecomptable à distance dont dispose Finances – Développement Groupeainsi qu’à l’observatoire des risques mis en place par l’Inspection Générale.Finances – Développement Groupe, responsable de la production et dela qualité des états comptables et de gestion du Groupe, délègue laproduction et le contrôle de la valeur de marché ou de modèle desinstruments financiers aux différents acteurs de la chaîne qui contribuentà la valorisation des instruments financiers dans le cadre du suivi desrisques de marché et du résultat de gestion.La filière de contrôle de ces opérations, qui implique l’ensemble desacteurs, est placée sous la supervision de la fonction Finances.Les principaux objectifs poursuivis par cette équipe sont les suivants : ■ constituer au sein de l’Inspection Générale un pôle d’expertisecomptable et financière pour renforcer les compétences de l’InspectionGénérale lors des missions réalisées sur ces thèmes ; ■ diffuser au sein du Groupe les meilleures pratiques en matière d’auditinterne comptable et harmoniser la qualité des travaux d’auditcomptable dans le Groupe ; ■ identifier et inspecter les zones de risque comptable à l’échelle duLes objectifs de cette filière sont de garantir :Groupe.2 ■ la fidèle représentation des opérations et des instruments financiersutilisés dans les comptes du Groupe, en conformité avec les principescomptables et de gestion du Groupe ; ■ la qualité des évaluations des instruments financiers utilisées tant pourl’établissement des résultats comptables et de gestion, que pour lagestion et le contrôle des risques de marché et de liquidité ; ■ la correcte détermination, compréhension et analyse des résultats desopérations de marché ; ■ la maîtrise des risques opérationnels associés.Ce dispositif de contrôle permanent s’appuie sur des contrôles de premieret de second niveaux conformément aux principes d’organisation définisdans la Charte de contrôle interne du Groupe et se décline à chaqueniveau de l’organisation, c’est-à-dire au niveau du Groupe, au niveaudu pôle CIB et des principaux territoires comptabilisant des opérationsde marché.La fonction Finances, grâce à des équipes dédiées (« CIB FinancialControl »), dispose d’une vision de l’ensemble du dispositif sur lequelelle exerce un contrôle de second niveau. À cette fin, elle définit lesreportings à produire par les différents acteurs qui comportent à la foisles éléments quantitatifs et qualitatifs permettant de rendre comptede l’évolution des activités ainsi que des résultats et de la qualité descontrôles réalisés en amont.Des Comités mensuels réunissant l’ensemble des acteurs sont mis enplace afin d’examiner l’ensemble des problématiques liées au processusde valorisation et de représentation des opérations. Enfin, dans le cadredes arrêtés des comptes trimestriels, CIB Finance rend compte à unComité d’arbitrage et de décisions (« PFC – Product Financial Controlcommittee ») présidé par le Directeur Financier du Groupe de l’action deCIB Financial Control sur l’efficacité des contrôles et de la fiabilité duprocessus de valorisation et de détermination des résultats. Ce Comitétrimestriel réunit les Directeurs de FDG-Comptabilité, de CIB et de GRM.CONTRÔLE PÉRIODIQUE – ÉQUIPE CENTRALED’INSPECTION COMPTABLE (« ECIC »)L’Inspection Générale dispose d’une équipe d’inspecteurs (Equipe Centraled’Inspection Comptable – ECIC) spécialisés dans l’audit comptable etfinancier, répondant ainsi à la volonté de l’Inspection Générale derenforcer le dispositif d’audit en matière comptable, tant du point devue de la technicité de ses interventions que du périmètre de couverturedu risque comptable.ÉVOLUTIONS DU DISPOSITIF DE CONTRÔLEINTERNE COMPTABLELe dispositif de contrôle interne comptable est en constante adaptation,les procédures décrites s’inscrivant dans un cadre évolutif visant àgarantir un niveau de contrôle adéquat au sein du Groupe. Ainsi lesentités du sous-groupe Fortis acquises en mai 2009 par BNP Paribasdéploient-elles progressivement à leur niveau les principes d’organisationdu contrôle interne comptable définis par Finances – DéveloppementGroupe. Dans ce contexte, BNP Paribas Fortis établit un certificat sur laliasse de consolidation du sous-groupe qui s’appuie sur un dispositif desous-certification auquel contribuent les entités les plus significativesde son périmètre.RELATIONS AVEC LES COMMISSAIRES AUXCOMPTESChaque année, dans le cadre de leur mission légale, les Commissairesaux comptes sont appelés à émettre un rapport dans lequel ils délivrentune opinion sur la régularité et la sincérité des comptes consolidés dugroupe BNP Paribas et des rapports sur les comptes annuels des sociétésdu Groupe.En outre, les Commissaires aux comptes réalisent des travaux d’examenlimité dans le cadre des clôtures trimestrielles du premier et du troisièmetrimestre. Ainsi, dans le cadre de leur mission légale : ■ ils examinent toute évolution significative des normes comptables etprésentent au Comité des comptes leurs avis sur les choix comptablessignificatifs ; ■ ils présentent à la fonction Finances des entités/métiers/pôles etdu Groupe leurs conclusions et notamment leurs observations etrecommandations éventuelles visant à l’amélioration de certainsaspects du dispositif de contrôle interne qui contribue à l’élaborationde l’information financière et comptable et qu’ils ont examiné dansle cadre de leur audit.Les choix comptables significatifs font l’objet, comme précisé ci-dessusau chapitre 2.2 « Gouvernement d’entreprise », d’un exposé au Comitédes comptes du Conseil d’administration.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS692GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la s ociété2COMMUNICATION FINANCIÈRE(COMMUNIQUÉS DE PRESSE, PRÉSENTATIONSTHÉMATIQUES, ETC.)Les supports de communication financière publiés sont réalisés et rédigéspar le département « Relations Investisseurs et Information Financière »au sein de Finances – Développement Groupe. Ils ont pour objectif deprésenter aux actionnaires individuels, investisseurs institutionnels,analystes financiers et agences de notation les différentes activitésdu Groupe, d’expliquer ses résultats et de détailler sa stratégie dedéveloppement.L’équipe propose et définit, sous le contrôle de la Direction Générale etdu Directeur Financier, le format de communication des informationsfinancières publiées par le groupe BNP Paribas. Avec l’appui des pôleset des fonctions, elle conçoit les présentations des résultats, des projetsstratégiques et des présentations thématiques. Elle assure leur diffusionauprès de la communauté financière.Les exigences croissantes des investisseurs et la volonté d’être aumeilleur niveau européen ont conduit le Groupe à adopter un formatde communication détaillé destiné à présenter aux places financières sesrésultats sur un rythme trimestriel. Les Commissaires aux comptes sontassociés à la phase de validation  des communiqués relatifs aux arrêtésdes comptes trimestriels, semestriels ou annuels, avant leur présentationau Comité des comptes et au Conseil d’administration.70Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASRapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseilainsi que sur les procédures de contrôle interne mises en place par la s ociétéGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 22Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS712GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l’article L 2.3  Rapport des Commissaires aux comptes,établi en application de l’article L. 225-235du Code de commerce, sur le rapportdu Président du Conseil d’administration2Deloitte & AssociésPricewaterhouseCoopers AuditMazars185, avenue Charles de Gaulle63, rue de Villiers92524 Neuilly-sur-Seine Cedex92208 Neuilly-sur-Seine Cedex61, rue Henri Regnault92400 CourbevoieAux ActionnairesBNP Paribas16, boulevard des Italiens75009 ParisMesdames, Messieurs,En notre qualité de Commissaires aux comptes de BNP Paribas et en application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, nousvous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37  du Code decommerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009.Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbation du Conseil d’administration un rapport rendant compte des procédures de contrôleinterne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informations requises par l’article L. 225-37  du Code decommerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.Il nous appartient : ■ de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président, concernant les procéduresde contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière ; et ■ d’attester que le rapport comporte les autres informations requises par l’article L. 225-37  du Code de commerce, étant précisé qu’il ne nous appartientpas de vérifier la sincérité de ces autres informations.Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France.Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’informationcomptable et financièreLes normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant lesprocédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenuesdans le rapport du Président. Ces diligences consistent notamment à : ■ prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptableet financière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante ; ■ prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ; ■ déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière que nousaurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du Président.Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestiondes risques de la Société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière contenues dans le rapport du Président duConseil d’administration, établi en application des dispositions de l’article L. 225-37  du Code de commerce.72Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASRapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l’article LGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2Autres informationsNous attestons que le rapport du Président du Conseil comporte les autres informations requises à l’article L. 225-37  du Code de commerce.Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 8 mars 2010Les Commissaires aux comptes2Deloitte & AssociésPricewaterhouseCoopers AuditPascal ColinGérard HautefeuilleMazarsGuillaume PotelDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS732GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe Comité Exécutif  2.4  Le Comité E xécutifLe Comité E xécutif de BNP Paribas était composé au 31 décembre 2009 des membres suivants : ■ Baudouin Prot, Administrateur Directeur Général ;2 ■ Georges Chodron de Courcel, Directeur Général délégué ; ■ Jean-Laurent Bonnafé, Directeur Général délégué ; ■ Philippe Bordenave, Directeur Général adjoint, Directeur Financier ; ■ Jean Clamon, Délégué général, responsable de la fonction Conformité et de la coordination du contrôle interne ; ■  Jacques d’Estais, responsable du pôle Investment Solutions ; ■ Fabio Gallia, responsable du pôle BNL bc ; ■ Michel Konczaty, responsable de la fonction Risques ; ■ Frédéric Lavenir, responsable de la fonction Ressources Humaines Groupe ; ■ Alain Marbach, responsable de la fonction Technologies et Processus ; ■ Alain Papiasse, responsable du pôle Corporate and Investment Banking ; ■ François Villeroy de Galhau, responsable du pôle Banque De Détail en France.Depuis novembre 2007, le Comité E xécutif de BNP Paribas s’est doté d’un Secrétariat permanent.74Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS3  ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLESEN 2009 3.13.23.3Résultats consolidés de BNP ParibasUn résultat net part du Groupe de 5,8 milliards d’euros en 2009,confi rmant une forte capacité bénéfi ciaireRésultats par pôle / métierBanque de DétailInvestment SolutionsCorporate and Investment Banking (CIB)BNP Paribas FortisExpositions sensibles selon les recommandationsdu Conseil de stabilité fi nancièreExposition sur conduits et SIVsConduits d’ABCP sponsorisésFinancement par titrisation pour compte proprePortefeuille de crédits sensiblesExpositions aux ABS et CDOS immobiliersExposition aux assureurs monolinesLBOPortefeuille « IN » BNP Paribas Fortis3.4BilanActifPassif (hors capitaux propres)Capitaux propres consolidés part du GroupeEngagements hors-bilan3.5  Compte de résultatProduit net bancaireCharges générales d’exploitation et dotations aux amortissements et aux provisionsRésultat brut d’exploitationCoût du risqueRésultat net, part du Groupe3.63.7Événements récentsProduits et servicesCroissance externe et partenariatsPerspectivesPerspectives des pôles opérationnelsUne solvabilité renforcéeDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS7576767777818284858585868788899091929294959596969999991001001001011011011023ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2009Résultats consolidés de BNP Paribas 3.1  Résultats consolidés de BNP ParibasEn millions d’eurosProduit net bancaireFrais de gestionRésultat brut d’exploitationCoût du risqueRésultat d’exploitationAutres éléments hors exploitationÉléments hors exploitationRésultat avant impôtImpôt sur les bénéfi cesIntérêts minoritairesRésultat net part du GroupeCoeffi cient d’exploitation3Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence200940 191(23 340)16 851(8 369)8 4821783405189 000(2 526)(642)5 83258,1 %200827 376(18 400)8 976(5 752)3 2242174837003 924(472)(431)3 02167,2 %2009/2008+ 46,8 %+ 26,8 %+ 87,7 %+ 45,5 %x2,6- 18,0 %- 29,6 %- 26,0 %x2,3n.s.+ 49,0 %+ 93,0 %- 9,1 ptU N RÉSULTAT NET PART DU GROUPE DE 5,8 MILLIARDS D’EUROS EN 2009,CONFIRMANT UNE FORTE CAPACITÉ BÉNÉFICIAIREDans un environnement caractérisé par une conjoncture économiquedégradée mais aussi par un retour des clients vers les marchés decapitaux, le groupe BNP Paribas réalise en 2009 une bonne performance :il dégage un bénéfice net (part du Groupe) de 5 832 millions d’euros,en net rebond (+ 93 %) par rapport à 2008, mais bien en dessous desniveaux d’avant crise (7 822 millions d’euros en 2007).Le Groupe a réalisé un produit net bancaire de 40 191 millions d’euros (ycompris un impact négatif de 753 millions (1) au titre de la réévaluationde la dette propre contre un impact positif de 593 millions en 2008),soit + 46,8 % par rapport à 2008. Grâce à une évolution bien inférieuredes frais de gestion qui s’établissent à 23 340 millions d’euros (+ 26,8 %par rapport à 2008), le résultat brut d’exploitation, à 16 851 millionsd’euros est supérieur de 87,7 % à celui de 2008. Cette bonne performanceopérationnelle permet au Groupe d’absorber la nouvelle hausse du coûtdu risque (+ 45,5 % à 8 369 millions d’euros).La rentabilité des capitaux propres s’établit à 10,8 %, contre 6,6 %en 2008 et 19,6 % en 2007.Le bénéfice net par action s’élève à 5,2 euros contre 3,0 (2) euros en 2008(+ 74 %), l’effet des augmentations de capital ayant conduit à unedilution limitée. Après le résultat nettement positif de 2008, au plusfort de la crise financière, cette augmentation illustre la capacité decroissance et de création de valeur du Groupe à travers le cycle.Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale desactionnaires de verser un dividende de 1,50 euro par action, soit untaux de distribution de 32,3 %, avec option de paiement en actions.Cette option permettra qu’au-delà des deux tiers des bénéfices conservésdans l’entreprise, une part supplémentaire vienne renforcer les fondspropres du Groupe et donc sa capacité à distribuer de nouveaux crédits.Allocation de capitalLes pôles bénéficient du revenu des capitaux qui leur sont alloués. L’allocation de capital répond en premier lieu aux exigences et méthodesde calcul du ratio européen de solvabilité selon la réglementation dite « Bâle 2 » et s’effectue sur la base de 6 % des actifs pondérés. Les actifspondérés sont la somme : ■ du montant des expositions pondérées au titre du risque de crédit et de contrepartie calculé en utilisant l’approche standard ou l’approcheavancée de notations internes selon l’entité ou l’activité du Groupe concernée ; ■ des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielle des risques de marché et du risque opérationnel, multipliées par unfacteur de 12,5. L’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel est calculée conformément à l’approche de base, l’approchestandard ou aux approches de mesure avancée (AMA), selon l’entité du Groupe concernée.Il est par ailleurs alloué à chaque pôle la quote-part déduite prudentiellement des fonds propres de base, notamment 50 % de la valeur nettecomptable des titres détenus dans des établissements financiers ou de crédit.Enfin, le capital alloué au titre des filiales d’assurance est égal au besoin en marge de solvabilité calculé conformément à la réglementationdes assurances.(1)  Dont 512 millions d’euros au titre de la dette émise par BNP Paribas et 241 millions d’euros au titre de la dette émise par BNP Paribas Fortis.(2)  Ajusté pour tenir compte de l’augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, réalisée en 2009.76Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2009 3Résultats par pôle / métier 3.2  Résultats par pôle / métierBANQUE DE DÉTAILBANQUE DE DÉTAIL EN FRANCE (BDDF)En millions d’eurosPNBdont revenus d’intérêtdont commissionsFrais de gestionRBECoût du risqueRésultat d’exploitationÉléments hors exploitationRésultat avant impôtRésultat attribuable à Investment SolutionsRésultat avant impôt de BDDFCoeffi cient d’exploitationFonds propres alloués (Md€)Incluant 100 % de la B anque P rivée France pour les lignes PNB à Résultat avant impôtSur l’ensemble de l’année 2009, dans une conjoncture difficile, BDDFs’est mobilisé sans relâche auprès de tous ses clients, particuliers,entrepreneurs et entreprises, afin de les accompagner dans leurs projets.Cette mobilisation est illustrée tant par la croissance des encours decrédit aux particuliers (+ 5,1 %/2008), qu’aux entreprises (+ 3 %/2008).Cette mobilisation, alliée à celle des autres métiers du Groupe opéranten France, permet à BNP Paribas d’obtenir au total une progression desencours de crédit en France de 3,7 % entre le 1er janvier et le 31 décembre2009, conformément à l’engagement pris vis-à-vis du gouvernement.Les dépôts progressent de 2,9 milliards d’euros en 2009 (+ 3,1 %/2008)et bénéficient d’un effet de structure favorable avec une croissance plusforte des dépôts à vue (+ 7,5 %).La bonne dynamique commerciale de BDDF est également illustrée par laconquête de clientèle de particuliers avec l’ouverture nette de 145 000comptes à vue, et la collecte brute en assurance vie, en hausse de 12,4 %par rapport à 2008.Grâce à cette bonne dynamique commerciale, le produit net bancaire, à6 091 millions d’euros, est en hausse de 2,5 % (1) par rapport à 2008. Cettebonne évolution est due à la croissance soutenue des revenus d’intérêt(+ 5,9 %) tirée par la hausse des volumes et l’évolution favorable du mixde dépôts tandis que la baisse des commissions est limitée (- 1,7 %).20096 0913 4852 606(4 036)2 055(452)1 60301 604(103)1 50166,3 %4,0320085 9433 2922 651(3 983)1 960(203)1 75711 758(117)1 64167,0 %3,92009/2008+ 2,5 %+ 5,9 %- 1,7 %+ 1,3 %+ 4,8 %- 8,8 %n.s.n.s.- 8,8 %- 12,0 %- 8,5 %- 0,7 pt+ 2,0 %La hausse modérée des frais de gestion (+ 1,3 %)(1 ), à 4 036 millionsd’euros, permet au pôle d’atteindre un effet de ciseaux positif de1,2 point, au-delà de l’objectif fixé pour 2009 ainsi qu’une nouvelleamélioration du coefficient d’exploitation de 0,7 pt à 66,3 %. Le coûtdu risque, à 44 points de base des actifs pondérés Bâle 1, est en haussepar rapport à une base faible de 20 pb en 2008 mais reste moindre quecelui des banques comparables. La progression du résultat brut d’exploitation (+ 95 millions d’euros) à2 055 millions d’euros ne compensant que partiellement la hausse ducoût du risque (+ 249 millions d’euros), le résultat avant impôt de BDDF,à 1 501 millions d’euros, est en baisse de 8,5 % (2), par rapport à 2008,après attribution au pôle Investment Solutions d’un tiers du résultat dela B anque P rivée en France.(1)  Hors effets PEL/CEL, avec 100 % de la B anque P rivée en France.(2)  Hors effets PEL/CEL.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS773ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2009Résultats par pôle / métierBNL BANCA COMMERCIALE (BNL BC)En millions d’eurosPNBRBEFrais de gestionCoût du risqueRésultat d’exploitationÉléments hors exploitationRésultat avant impôt3Résultat attribuable à Investment SolutionsRésultat avant impôt de BNL bcCoeffi cient d’exploitationFonds propres alloués (Md€)Incluant 100 % de la B anque P rivée en Italie pour les lignes PNB à Résultat avant impôtL’intégration de BNL s’est réalisée de manière très satisfaisante. Lesobjectifs du plan industriel 2006-2009 sont atteints ou dépassés,confirmant ainsi le savoir-faire du Groupe en matière d’intégrationSur l’ensemble de l’année 2009, la dynamique de développement s’estpoursuivie en Italie comme l’illustrent l’ouverture nette de plus de60 800 comptes à vue (+ 47 000 comptes en 2008, + 6 100 en 2007 et- 86 000 en 2006 au moment de l’intégration de BNL dans le groupe BNPParibas), la bonne progression des crédits (+ 5,0 %), tant aux particuliers(+ 4,2 %) qu’aux entreprises (+ 5,7 %) ainsi que les gains de parts demarché en épargne financière, en assurance vie comme en OPCVM.Le produit net bancaire, à 2 923 millions d’euros, progresse de 4,4 % (1)par rapport à 2008. Cette hausse est portée par la croissance desencours de crédit, la bonne résistance des commissions financières dufait notamment de la faible part de droits d’entrée, plus volatils, dansles revenus et les gains de parts de marché.Alors même que 51 nouvelles agences ont été ouvertes en 2009, les fraisde gestion sont stables (1 )  (- 0,6 %), et permettent à BNL bc de dégager20092 923(1 746)1 177(629)5480548(8)54059,7 %3,720082 800(1 757)1 043(411)6321633 (5)62862,8 %3,62009/2008+ 4,4 %- 0,6 %+ 12,8 %+ 53,0 %- 13,3 %n.s.- 13,4 %+ 60,0 %- 14,0 %- 3,1 pt+ 5,0 %un effet de ciseaux positif de 5 points, conformément à l’objectif fixépour 2009. Cette bonne performance opérationnelle se traduit par unenouvelle amélioration du coefficient d’exploitation de 3,1 pts sur la mêmepériode, à 59,7 %, portant l’amélioration à près de 11 points en 3 ans.Le résultat brut d’exploitation, à 1 177 millions d’euros, est en haussede 12,8 % (1 ) par rapport à 2008. La dégradation de la conjoncture économique italienne pèse sur le coûtdu risque, en hausse de 218 millions d’euros sur la période, pour s’établirà 106 pb contre 73 pb en 2008.Le résultat avant impôt de BNL bc, après attribution d’un tiers du résultatde la B anque P rivée en Italie au pôle Investment Solutions, s’établit à540 millions d’euros, en baisse de 14 % par rapport à 2008, la haussedu coût du risque n’étant que partiellement compensée par la bonneperformance opérationnelle.(1)  Avec 100 % de la B anque P rivée en Italie.78Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2009 3Résultats par pôle / métier20092 138(1 169)969(1 195)(226)03(223)54,7 %2,820091 735(1 105)630(788)(158)91(148)63,7 %2,220082 027(1 070)957(628)3290433352,8 %2,320081 896(1 146)750(377)3731414753460,4 %2,22009/2008+ 5,5 %+ 9,3 %+ 1,3 %+ 90,3 %n.s.n.s.n.s.- 25,0 %+ 1,9 pt+ 19,4 %2009/2008- 8,5 %- 3,6 %- 16,0 %n.s.n.s.- 35,7 %- 99,3 %n.s.+ 3,3 pt+ 0,2 %BANCWESTEn millions d’eurosPNBRBEFrais de gestionCoût du risqueRésultat d’exploitationAutres éléments hors exploitationRésultat avant impôtCoeffi cient d’exploitationFonds propres alloués (Md€)Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalenceRÉSEAUX MARCHÉS ÉMERGENTSEn millions d’eurosPNBRBEFrais de gestionCoût du risqueRésultat d’exploitationAutres éléments hors exploitationRésultat avant impôtCoeffi cient d’exploitationFonds propres alloués (Md€)Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalenceSur l’ensemble de l’année 2009, les revenus de BancWest, à 2 138 millionsd’euros sont stables (+ 0,6 %) à change constant par rapport à 2008,la bonne croissance des « core deposits » (+ 17,5 % par rapport auquatrième trimestre 2008) étant compensée par la faible croissancedes encours de crédit (+ 2,3 %/2008 mais en baisse en fin d’année) etla baisse des marges d’intérêt (- 13 pb/2008, soit - 4 %) du fait de labaisse des taux.Grâce aux effets du plan d’économie de coûts mis en place début 2009,les frais de gestion (1 169 millions d’euros) sont en hausse limitée de3,9 % à change constant par rapport à 2008. Cette hausse n’est duequ’à la forte augmentation des contributions relatives à la garantie desdépôts imposées par le FDIC. Hors cet effet, les frais de gestion sont enbaisse de 1,5 % à change constant.Le coût du risque, à 1 195 millions d’euros contre 628 millions en 2008,est en forte hausse. Cette évolution est liée au portefeuille de crédit,notamment sur l’immobilier résidentiel, ainsi qu’à la poursuite desdépréciations sur le portefeuille d’investissement. À nouveau cette année,cette dégradation est cependant moins marquée que pour la plupart desconcurrents de BancWest.Aussi,  le  résultat  avant  impôt  s’établit  à  -  223  millions  d’euroscontre 333 millions d’euros en 2008.3Les réseaux dans les marchés émergents poursuivent leur développementcommercial comme en atteste le franchissement du seuil de 5 millionsde clients en 2009 et la poursuite des embauches en Méditerranée.À périmètre et change constants, les frais de gestion progressent de7,8 % par rapport à 2008 du fait de la poursuite du développement enMéditerranée. Ils sont en baisse en Ukraine.Sur l’ensemble de l’année 2009, les revenus, affectés par la dépréciationde certaines devises par rapport à l’euro, sont en baisse de 8,5 % parrapport à 2008, à 1 735 millions d’euros. À périmètre et change constants,ils sont en hausse de 2,2 % grâce à la croissance sélective des encours etmalgré les effets négatifs de la baisse des taux sur les marges des dépôtsdans tous les pays. La croissance des dépôts (+ 4,7 %) étant supérieureà celle des crédits (+ 4,2 %), le ratio des crédits rapportés aux dépôts, à89 %, est en amélioration de 1 pt par rapport à 2008 avec, notamment,une baisse des encours en Ukraine.Le coût du risque marque une très forte hausse par rapport à l’annéeprécédente (+ 411 millions d’euros). Cette hausse est liée à un niveaude provisionnement encore plus élevé en Ukraine (450 millions d’eurosen 2009 contre 319 millions d’euros en 2008) ainsi qu’à des provisionssur quelques dossiers dans le Golfe (+ 162 millions d’euros). La haussedu coût du risque reste modérée dans les autres pays.De ce fait, le résultat avant impôt s’établit à - 148 millions d’eurosen 2009 contre 534 millions d’euros en 2008, année au cours de laquelle145 millions d’euros de plus-values de cessions avaient été réalisées.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS793ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2009Résultats par pôle / métierPERSONAL FINANCEEn millions d’eurosPNBRBEFrais de gestionCoût du risqueRésultat d’exploitationQuote-part du résultat net des sociétés mises en équivalenceAutres éléments hors exploitationRésultat avant impôtCoeffi cient d’exploitationFonds propres alloués (Md€)3EQUIPMENT SOLUTIONSEn millions d’eurosPNBRBEFrais de gestionCoût du risqueRésultat d’exploitationAutres éléments hors exploitationRésultat avant impôtCoeffi cient d’exploitationFonds propres alloués (Md€)Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence20094 302(2 071)2 231(1 902)329523141248,1 %2,920091 087(707)380(204)176 (3) (1)17265,0 %1,520083 792(2 101)1 691(1 218)4738410966655,4 %2,720081 067(716)351(155)196(15) (1)18067,1 %1,62009/2008+ 13,4 %- 1,4 %+ 31,9 %+ 56,2 %- 30,4 %- 38,1 %- 71,6 %- 38,1 %- 7,3 pt+ 7,8 %2009/2008+ 1,9 %- 1,3 %+ 8,3 %+ 31,6 %- 10,2 %- 80,0 %+ 0,0 %- 4,4 %- 2,1 pt- 4,6 %Sur l’ensemble de l’année 2009, les revenus de Personal Finance, à4 302 millions d’euros, sont en hausse de 13,4 % par rapport à 2008 dufait notamment, de la poursuite de la croissance des encours (+ 5,2 %),particulièrement dans l’immobilier en fin d’année.Grâce aux effets des programmes d’économie de coûts, les frais degestion sont en baisse de 1,4 % par rapport à 2008. Ce strict contrôle descoûts, allié à la bonne dynamique de revenus, permet à Personal Financede dégager une croissanc e forte de son résultat brut d’exploitation(+ 31,9 % à 2 231 millions d’euros) ainsi qu’un effet de ciseaux positifde 14,8 pts.Le coût du risque, à 1 902 millions d’euros, est en forte hausse (+ 56,2 %),du fait du ralentissement de l’économie et de la hausse du chômage.Il représente 321 pb contre 222 pb en 2008. La bonne performanceopérationnelle permet néanmoins d’absorber plus des trois quarts decette hausse.Le résultat avant impôt s’établit ainsi à 412 millions d’euros contre666 millions d’euros en 2008, année au cours de laquelle une plus-value de cession de 123 millions sur la participation du Groupe dansCofidis avait été enregistrée.Sur l’ensemble de l’année 2009, les revenus d’Equipment Solutions,à 1 087 millions d’euros, sont en légère hausse par rapport à 2008(+ 1,9 %), malgré la baisse des encours, grâce au rebond du prix desvéhicules d’occasion au second semestre. Cette bonne résistance desrevenus alliée à la maîtrise des frais de gestion (- 1,3 %) permet aumétier de dégager un résultat brut d’exploitation en hausse de 8,3 %.Aussi, le résultat avant impôt, à 172 millions d’euros, est en baisse deseulement 4,4 % par rapport à 2008, malgré la hausse du coût du risque(+ 49 millions d’euros/2008).80Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2009 3Résultats par pôle / métierINVESTMENT SOLUTIONSEn millions d’eurosPNBRBEFrais de gestionCoût du risqueRésultat d’exploitationAutres éléments hors exploitationRésultat avant impôtCoeffi cient d’exploitationFonds propres alloués (Md€)Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalenceSur l’ensemble de l’année 2009, la collecte nette de l’ensemble desmétiers d’Investment Solutions s’est élevée à 25,5 milliards d’euros,portant le taux de collecte annualisé à 5,1 % des actifs sous gestion.Ce très bon niveau de collecte, supérieur à celui de 2007 et près dedeux fois et demi à celui de 2008, année au cours de laquelle BNPParibas a été l’une des très rares banques qui ait enregistré une collectepositive, illustre la forte attractivité de la franchise tout au long de lacrise financière. Conjuguée à l’effet de performance positif lié à la haussedes indices boursiers, cette collecte permet aux encours sous gestion deprogresser de 17 % par rapport au 31 décembre 2008 pour atteindre588 milliards d’euros, retrouvant ainsi leur niveau de fin 2007.Le produit net bancaire, à 4 768 millions d’euros, est en léger recul parrapport à celui de 2008 (- 3,4%), le fort rebond des actifs sous gestionGESTION INSTITUTIONNELLE ET PRIVÉEEn millions d’eurosPNBRBEFrais de gestionCoût du risqueRésultat d’exploitationAutres éléments hors exploitationRésultat avant impôtCoeffi cient d’exploitationFonds propres alloués (Md€)Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence20094 768(3 400)1 368(27)1 341(13)(38)1 29071,3 %4,820092 384(1 745)639(38)601(19)(13)56973,2 %0,920084 935(3 423)1 512(207)1 3058(3)1 31069,4 %4,720082 373(1 755)618(24)5944159974,0 %1,02009/2008- 3,4 %- 0,7 %- 9,5 %- 87,0 %+ 2,8 %n.s.n.s.- 1,5 %+ 1,9 pt+ 2,4 %2009/2008+ 0,5 %- 0,6 %+ 3,4 %+ 58,3 %+ 1,2 %n.s.n.s.- 5,0 %- 0,8 pt- 10,9 %3ayant permis de compenser la baisse des marges dans la gestion d’actifs,le renforcement des réserves du fonds général dans l’assurance, ainsique la baisse du volume des transactions et la contraction de la marged’intérêt sur encaisses dans le métier T itres.Grâce aux plans d’économie de coûts mis en place dans tous les métiersdès la fin de l’année 2008, les frais de gestion, à 3 400 millions d’euros,sont quasiment stables (- 0,7 %).La rentabilité du pôle reste élevée avec un résultat avant impôt à1 290 millions d’euros, niveau comparable à celui de 2008 (- 1,5 %),après prise en compte d’un tiers des résultats de la B anque P rivée enFrance et en Italie.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS813ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2009Résultats par pôle / métierQuote-part du résultat net des sociétés mises en équivalenceAutres éléments hors exploitationRésultat avant impôtCoeffi cient d’exploitationFonds propres alloués (Md€)3ASSURANCEEn millions d’eurosPNBRBEFrais de gestionCoût du risqueRésultat d’exploitationMÉTIER TITRESEn millions d’eurosPNBRBEFrais de gestionCoût du risqueRésultat d’exploitationÉléments hors exploitationRésultat avant impôtCoeffi cient d’exploitationFonds propres alloués (Md€)CORPORATE AND INVESTMENT BANKING (CIB)En millions d’eurosPNBRBEFrais de gestionCoût du risqueRésultat d’exploitationAutres éléments hors exploitationRésultat avant impôtCoeffi cient d’exploitationFonds propres alloués (Md€)Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence20091 283(725)55856685(25)54656,5 %3,620091 101(930)1711743117584,5 %0,2200912 194(5 453)6 741(2 295)4 4460 (2)4 44444,7 %9,820081 318(711)607(45)5623 (3)56253,9 %3,320081 244(957)287(138)149014976,9 %0,320084 973(3 711)1 262(2 477)(1 215)125(1 189)74,6 %10,32009/2008- 2,7 %+ 2,0 %- 8,1 %n.s.+ 0,7 %+ 66,7 %n.s.- 2,8 %+ 2,6 pt+ 9,1 %2009/2008- 11,5 %- 2,8 %- 40,4 %+ 16,8 %n.s.n.s.+ 17,4 %+ 7,6 pt- 26,8 %2009/2008n.s.+ 46,9 %n.s.- 7,3 %n.s.n.s.n.s.n.s.- 29,9 pt- 5,2 %Sur  l’ensemble  de  l’année  2009,  les  revenus  de  CIB   s’élèvent  à12 194 millions d’euros contre 4 973 millions d’euros en 2008, annéemarquée par une crise financière sans précédent particulièrement auquatrième trimestre après la faillite de Lehman.Les frais de gestion du pôle s’élèvent à 5 453 millions d’euros contre3 711 millions en 2008. Ils intègrent l’ensemble des éléments liés auxrémunérations variables, y compris la partie différée et conditionnelle ainsique les taxes exceptionnelles en France et au Royaume Uni. Le coefficientd’exploitation, à 44,7 %, reste aussi au meilleur niveau du secteur.Le coût du risque du pôle s’établit à 2 295 millions d’euros contre2 477 millions en 2008. Il est caractérisé par la forte baisse du coût durisque sur les marchés de capitaux (- 1 188 millions) après une année2008 marquée par l’impact de la crise financière et une très forte haussedans les Métiers de Financement (+ 1 006 millions) à 96 pb contre82Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2009 3Résultats par pôle / métier25 pb en 2008, du fait de la sévérité du ralentissement économiquedans le monde.Ainsi, le résultat avant impôt de CIB s’établit à 4 444 millions d’euros,contre - 1 189 millions d’euros en 2008 dans un contexte de crise.Cette très bonne performance illustre la qualité et la diversité de lafranchise de CIB, la robustesse de son business model tourné vers laclientèle et sa réactivité dans l’adaptation au nouvel environnement demarché. Elle s’accompagne d’une réduction substantielle des risques demarché comme l’illustre la baisse de la VaR moyenne de 43,2 % en unan, confirmant ainsi un business model centré sur les clients. Ainsi, lesrisques de marché ne représentent que 3,8 % des actifs pondérés duGroupe, l’un des niveaux les plus bas du secteur.CONSEIL ET MARCHÉS DE CAPITAUXEn millions d’eurosPNBdont Actions et Conseildont Fixed IncomeFrais de gestionRBECoût du risqueRésultat d’exploitationAutres éléments hors exploitationRésultat avant impôtCoeffi cient d’exploitationFonds propres alloués (Md€)Quote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence20099 0861 8317 255(4 338)4 748(934)3 8140 (2)3 81247,7 %4,320082 066(341)2 407(2 607)(541)(2 122)(2 663)125(2 637)126,2 %3,82009/2008+ 66,4 %- 56,0 %n.s.n.s.n.s.n.s.n.s.n.s.n.s.n.s.- 78,5 pt+ 15,0 %3Dans une année caractérisée par une normalisation progressive desmarchés et des volumes de clientèle très élevés, les revenus des Marchésde capitaux atteignent 9 086 millions d’euros contre 2 066 millionsen 2008. Des volumes d’émission de titres très élevés, qu’il s’agissed’obligations d’entreprises, d’augmentations de capital ou d’obligationsconvertibles, se sont accompagnés d’un élargissement significatif desbid-offer spreads, particulièrement en début d’année et de gains de partde marché notables.Les revenus de Fixed Income s’établissent à 7 255 millions d’euros, contre2 407 millions en 2008. Ils sont tirés par une activité de clientèle record,notamment en matière d’émissions obligataires où le métier s’est classénuméro 1 des émissions en Euro en accompagnant ses clients dans leursprojets de financements. L’activité sur les produits dérivés de taux et dechange a été très soutenue pour répondre au besoin des entreprises etdes investisseurs de couvrir leurs risques de taux et de change.Les revenus du métier Actions et Conseil s’élèvent à 1 831 millions d’euroscontre - 341 millions en 2008 du fait de la disparition soudaine de laliquidité et de la dislocation des marchés qui ont suivi la faillite deLehman. Après un premier trimestre consacré à poursuivre la réductiondes expositions, le métier a bénéficié d’un niveau satisfaisant d’activitéet de revenus. De nombreuses émissions d’obligations convertibles ouéchangeables en actions ont été réalisées ainsi que des introductionsen Bourse pour répondre aux besoins de capitaux des entreprisesclientes. Sur les produits de flux, la demande des institutionnels estrestée soutenue. L’activité sur les produits structurés est caractériséepar un retour progressif, dans le courant du second semestre, de lademande de la clientèle vers des produits plus simples, moins volatilset à capital garanti.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS833ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2009Résultats par pôle / métierMÉTIERS DE FINANCEMENTEn millions d’eurosPNBRBEFrais de gestionCoût du risqueRésultat d’exploitationÉléments hors exploitationRésultat avant impôtCoeffi cient d’exploitationFonds propres alloués (Md€)BNP PARIBAS FORTISEn millions d’eurosPNBRBEFrais de gestionCoût du risqueRésultat d’exploitationAutres éléments hors exploitationRésultat avant impôtImpôt sur les bénéfi cesMinoritairesRésultat net part du GroupeQuote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence20093 108(1 115)1 993(1 361)632063235,9 %5,520082 907(1 104)1 803(355)1 44801 44838,0 %6,62009/2008+ 6,9 %+ 1,0 %+ 10,5 %- 56,4 %n.s.n.s.- 56,4 %- 2,1 pt- 16,8 %2009 (*)5 292(3 147)2 145(853)1 2925991 360(378)(274)7083Les revenus des Métiers de Financement, à 3 108 millions d’euros, sont en hausse de 6,9 % par rapport à 2008, portés par une activité soutenuenotamment dans les financements structurés et de matières premières ainsi que dans les financements export, ce qui illustre la contribution activede ce métier au financement des entreprises.(*)  2009 représente la période post acquisition du 12 mai au 31 décembre 2009.BNP Paribas Fortis a contribué aux résultats 2009 du Groupe sur 7 moiset demi, depuis la date de première consolidation, le 12 mai. Il n’y a pasde base de comparaison pour 2008. Cette contribution tient comptedes effets de l’ajustement du bilan selon les règles de la comptabilitéd’acquisition.Sur cette période, les revenus, à 5 292 millions d’euros, bénéficientdu redémarrage commercial dans les réseaux de détail et de trèsbons volumes dans les activités de marché aux deuxième et troisièmetrimestres. Les frais de gestion s’établissent à 3 147 millions d’euros, ilscomprennent les premiers effets des synergies de coûts, pour un montantde 120 millions d’euros, en avance par rapport au calendrier initial qui neprévoyait que 110 millions d’euros de synergies en 2009 (1). Le résultatbrut d’exploitation s’élève à 2 145 millions d’euros. Le coût du risquereste élevé à 853 millions d’euros (78 pb). Le résultat avant impôt s’inscritainsi à 1 360 millions d’euros dont 847 millions d’euros proviennentde l’amortissement mécanique des ajustements de la comptabilitéd’acquisition. Après impôt et minoritaires, la contribution de BNP ParibasFortis au résultat net part du Groupe s’établit à 708 millions d’euros.Cette première contribution significative s’accompagne d’un retour dela dynamique commerciale dans l’ensemble des activités.Le réseau de banque de détail en Belgique recommence, depuis sonentrée dans le groupe BNP Paribas, à accroître sa collecte de dépôtset d’actifs auprès de ses clients. Les encours de dépôts s’élèvent à67,2 milliards d’euros fin 2009 contre 59,8 milliards au premier trimestre2009. Les encours de crédits sont restés stables. Les nouvelles campagnescommerciales lancées en mai dernier ont rencontré un accueil trèsfavorable auprès de la clientèle et débouché sur des ventes substantielles.Le réseau au Luxembourg connaît une croissance modérée des encoursde crédits et une stabilité des dépôts.Les  actifs  sous  gestion  progressent  légèrement  depuis  la  dated’intégration, à 161 milliards d’euros, grâce à l’effet de performancepositif. Les tendances sont les mêmes pour la B anque P rivée, dont lesactifs sous gestion atteignent 44 milliards d’euros à fin 2009.Le Merchant Banking bénéficie d’une bonne dynamique de revenus dansses différents métiers, en dépit de la baisse de son profil de risque entreprisdès le début de l’intégration, qui se traduit par une baisse des actifspondérés et une forte réduction des risques de marché sur la période.(1)  Par ailleurs, les coûts de restructuration, de 168 millions d’euros avant impôts, sont comptabilisés dans les « Autres Activités ».84Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASExpositions sensibles selon les recommandations du Conseil de stabilité fi nancièreACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2009 3 3.3  Expositions sensibles selon les recommandationsdu Conseil de stabilité financièreEXPOSITION SUR CONDUITS ET SIVsEntity dataSecuritiesissuedLiquidity linesBNP Paribas exposureAu 31 décembre 2009En milliards d’eurosBNP Paribas sponsored entitiesAssets fundedoutstanding o/w cash drawnCreditenhancement (1)ABCP heldand othersMaximumcommitment (2)ABCP conduits8,48,40,40,111,0Structured Investment VehiclesThird party sponsored entities (BNP Paribas share)ABCP conduits0,50,5----Structured Investment Vehicles(1)  Provided by BNP Paribas. In addition, each programme benefits from other types of credit enhancement(2)  Represent the cumulative exposure across all types of commitments in a worst case scenario---0,1--------0,53Au 31 décembre 2009, les engagements, à 11 milliards d’euros, sont en baisse de 4,3 milliards d’euros par rapport au 31 décembre 2008 principalementdu fait du remboursement et de l’amortissement de lignes.Le Groupe n’a pas d’exposition aux SIVs.CONDUITS D’ABCP SPONSORISÉS ➤ DÉTAIL PAR MATURITÉ ET ZONE GÉOGRAPHIQUEConduits d’ABCP sponsorisésau 31 décembre 2009En milliards d’eurosRatingsBNP Paribas commitmentsAssets fundedBreakdown by maturity0 - 1 year1 year - 3 years3 years - 5 years> 5 yearsTOTALBreakdown by geography (*)USAFranceSpainUKAsiaTOTAL4,22,538 %36 %14 %12 %93 %StarbirdUnited StatesMatchpointEuropeTheseeEuropeJ Bird 1 & 2JapanA1/P1A1+/P1A1/P1/F1A1/P1EliopeeEuropeP11,20,920 %74 %6 %-0,60,521 %46 %33 %-92 %100 %0,40,455 %30 %14 %1 %100 %Total11,08,418 %52 %22 %8 %37 %18 %8 %3 %10 %24 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %Diversifi ed and Others7 %100 %8 %100 %100 %100 %100 %100 %(*)  Convention used is : when a pool contains more than 50 % country exposure, this country is considered to be the one of the entire pool. Any pool where onecountry does not reach this level is considered as diversifiedDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS85Line8,4--0,54,64,1-59 %32 %9 %2 %6 %19 %9 %15 %49 %3ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2009Expositions sensibles selon les recommandations du Conseil de stabilité fi nancière ➤ DÉTAIL PAR CLASSE D’ACTIFSConduits d’ABCP sponsorisés au31 décembre 2009StarbirdUnited StatesMatchpointEuropeEliopeeEuropeTheseeEuropeJ Bird 1 & 2Japanby asset typeTotalo/w AA andabove100 %100 %100 %3Breakdown by asset typeAuto Loans, Leases & DealerFloorplansTrade ReceivablesConsumer Loans & Credit CardsEquipment FinanceStudent LoansRMBSo/w US (0 % subprime)o/w UKo/w SpainCMBSo/w US, UK, SpainCDOs of RMBS (non US)CDOs of corporate bondsCLOsInsuranceOthersTOTAL33 %19 %4 %13 %7 %17 %7 %25 %27 %9 %3 %1 %2 %13 %6 %7 %5 %1 %4 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %FINANCEMENT PAR TITRISATION POUR COMPTE PROPRETitrisation au 31 décembre 2009En milliards d’eurosAmount ofsecuritised assetsAmount of notesFirst lossesOthersSecuritised positions heldPersonal Financeo/w Residential loanso/w Consumer loanso/w Lease receivablesBNLo/w Residential loanso/w Consumer loanso/w Lease receivableso/w Public sectorTOTAL4,23,40,20,63,83,8---8,04,53,70,20,63,83,8---8,30,10,10,00,00,10,1---0,2Au 31 décembre 2009, les encours de crédit refinancés par titrisation s’élèvent à 8 milliards d’euros contre 9,7 milliards d’euros au 31 décembre 2008.Les positions de titrisation détenues sont affectées par le rachat d’obligations « senior » de certains fonds UCI (titrisation de prêts immobiliers) àhauteur de 0,6 milliard d’euros.Depuis le passage aux IFRS (2005), les SPVs sont consolidés dans le bilan de BNP Paribas dans la mesure où la Banque conserve la majorité des risqueset des rendements.86Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS23 %35 %9 %5 %2 %2 %0 %1 %5 %2 %10 %2 %3 %2 %100 %34 %78 %100 %1,41,20,10,10,20,2---1,6Expositions sensibles selon les recommandations du Conseil de stabilité fi nancièreACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2009 3PORTEFEUILLE DE CRÉDITS SENSIBLES ➤ CRÉDITS AUX PARTICULIERSCrédits aux particuliers au 31 décembre 2009En milliards d’eurosConsumerFull DocAlt ATotalPortfolioSpecifi cFirst MortgageHome EquityLoansGross outstandingAllowancesSuper PrimeFICO (*)  > 730600 < FICO (*)  < 730FICO (*)  < 600US (BancWest)PrimeSubprimeUKSpain(*)  At origination7,84,72,60,60,43,97,44,82,20,40,46,10,30,20,10,0--2,91,90,80,2--18,411,55,81,10,89,9(0,4)(0,1)---(0,0)(0,1)---(0,1)(0,6)Netexposure18,011,55,81,10,89,23Au 31 décembre 2009, le portefeuille de crédits aux particuliers, qualifiésde sensibles, est caractérisé par : ■ une exposition modérée au Royaume Uni (0,8 milliard d’euros) dont0,4 milliard  issus de l’activité de BNP Paribas Fortis ; ■ la  bonne  qualité  du  portefeuille  US,  dont  l’exposition  brute,  à18,4 milliards d’euros, est en baisse de 1,4 milliard d’euros par rapportau 31 décembre 2008. L’exposition aux crédits « subprime » est limitéeà 1,1 milliard d’euros, en hausse de 0,8 milliard d’euros par rapport au31 décembre 2008 du fait de la révision des scores FICO ; ➤ IMMOBILIER COMMERCIAL ■ une exposition au risque espagnol affectée par la conjoncture maisbien sécurisée par des garanties hypothécaires sur le portefeuilleimmobilier ainsi qu’une proportion significative de crédits « auto »dans le portefeuille de crédits à la consommation d’autre part.Immobilier commercial au 31 décembre 2009En milliards d’eurosHome BuildersNon residentialdevelopersPropertycompaniesOthers (1)TotalPortfolioSpecifi cNetexposureGross exposureAllowancesUSCIBBancWestUKSpainBNP Paribas FORTIS1,31,10,10,2--0,70,7--0,20,00,6-0,10,52,10,54,04,0--0,60,76,75,90,30,53,11,3(0,1)(0,1)---(0,0)(0,1)(0,1)-(0,0)(0,1)(0,0)6,45,70,30,53,01,2(1)  Excluding owner-occupied and real estate backed loans to corporatesAu 31 décembre 2009, le portefeuille de crédit immobilier commercialest caractérisé par : ■ une  exposition  au  secteur  de  la  construction  résidentielle  auxÉtats- Unis en réduction progressive (- 0,7 milliard d’euros par rapportau 31 décembre 2008) ; ■ une exposition de 4,7 milliards d’euros (- 0,5 milliard d’euros parrapport au 31 décembre 2008), diversifiée et granulaire, aux autressecteurs d’immobilier commercial aux États-Unis ; ■ une  exposition  au  Royaume  Uni  concentrée  sur  les  grandesfoncières et en hausse de 1,9 milliard d’euros du fait de l’intégrationde  BNP  Paribas Fortis ; ■ une exposition faible en Espagne où le Groupe n’a pas d’expositionsignificative sur le secteur de la construction, en hausse de 0,5 milliardd’euros du fait de l’intégration de BNP Paribas Fortis.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS873ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2009Expositions sensibles selon les recommandations du Conseil de stabilité fi nancièreEXPOSITIONS AUX ABS ET CDOS IMMOBILIERS ➤ PORTEFEUILLE BANCAIRE ET PORTEFEUILLE DE TRANSACTION3Exposition netteEn milliards d’eurosTOTAL RMBSUSSubprimeMid-primeAlt-APrime (**)UKConformingNon conformingSpainThe NetherlandsOther countriesTOTAL CMBSUSNon USRMBSUSNon USCMBSTOTALCDO of TRUPso/w Trading BookTOTAL CDOs (CASH AND SYNTHETIC)TOTAL SUBPRIME, ALT-A, US CMBS AND RELATED CDOs(*)  Entry price + accrued interests – amortisation(**)  Excluding Government Sponsored Entity backed securitiesAu 31 décembre 2009, l’exposition aux ABS et CDO immobiliers duportefeuille bancaire est en hausse de 9,1 milliards d’euros du fait,essentiellement, de l’intégration de RMBS néerlandais notés AAA deBNP Paribas Fortis. Les actifs sont comptabilisés en intérêts courus, lesprovisions nécessaires étant effectuées en cas de dépréciation durable.31/12/200831/12/2009Net exposureGross exposure (*)AllowancesNet exposure12,211,85,42,40,20,20,21,71,00,10,91,40,62,31,21,10,70,5(0,1)0,6(0,0)0,38,52,81,51,60,20,10,11,21,00,20,80,98,20,42,31,21,00,70,60,00,60,00,115,1-1,6(0,3)(0,2)(0,0)(0,0)(0,0)(0,1)(0,1)-(0,1)(0,0)(0,0)(0,0)(0,0)(0,0)(0,0)(0,0)(0,0)(0,0)(0,0)(0,0)(0,0)(0,4)-(0,1)1,40,10,10,11,11,00,20,80,98,20,42,21,21,00,70,60,00,60,00,114,80,01,5L’exposition aux ABS et CDO immobiliers du portefeuille de transactionest négligeable.88Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASExpositions sensibles selon les recommandations du Conseil de stabilité fi nancièreACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2009 331/12/200831/12/2009NotionalGross counterpartyexposureNotionalGross counterpartyexposureEXPOSITION AUX ASSUREURS MONOLINESEn milliards d’eurosCDOs of US RMBS subprimeCDOs of european RMBSCDOs of CMBSCDOs of corporate bondsCLOsNon credit relatedTOTAL GROSS COUNTERPARTY EXPOSUREEn milliards d’eurosTOTAL GROSS COUNTERPARTY EXPOSURECredit derivatives bought from banks or other collateralized third partiesTOTAL UNHEDGED GROSS COUNTERPARTY EXPOSURE2,040,281,077,515,36n.sN.S1,740,020,241,180,270,003,44(1)  Including specific allowances as at 31 December 2009 of  0,5bn related to monolines classified as doubtful.Credit adjustments and allowances (1)NET COUNTERPARTY EXPOSURE ➤ DÉTAIL PAR NOTATIONEn milliards d’eurosAAA/AAA/BBB and belowNET COUNTERPARTY EXPOSURE31/12/200831/12/200931,560,271,047,325,07n.sN.S3,44(0,73)2,72(1,83)0,890,160,071,832,061,300,140,240,210,170,002,062,06(0,38)1,68(1,39)0,300,060,010,240,3031/12/2009Exposition bruteExposition netteAu 31 décembre 2009, l’exposition brute au risque de contrepartie sur les assureurs monolines s’élève à 2,06 milliards d’euros, en baisse de 1,38 milliardd’euros par rapport au 31 décembre 2008.Au 31 décembre 2009, l’exposition nette au risque de contrepartie sur les assureurs monolines est ramenée à 0,30 milliard d’euros (0,89 milliardd’euros au 31 décembre 2008 ).Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS893ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2009Expositions sensibles selon les recommandations du Conseil de stabilité fi nancièreLBOAsieUSAItalieFranceTOTALAutre EuropeGrande BretagneServices aux entreprisesMinerais et matériauxCommunicationMediaDistributionAgro-alimentaireHotellerie, tourismeAutresTOTALParts fi nales par zone géographique2 %14 %23 %8 %8 %43 %100 %19 %12 %9 %9 %7 %5 %5 %34 %100 %3Parts fi nales par secteurAu 31 décembre 2009, le portefeuille de parts finales de LBO s’élèveà 10,7 milliards d’euros, en hausse de 1,9 milliard d’euros du fait del’intégration des LBO de BNP Paribas Fortis. Il est très diversifié (plus de550 transactions) et constitué de dette senior à hauteur de 93 %. Il estcomptabilisé dans les prêts en intérêt courus. Il est provisionné à hauteurde 1,4 milliard d’euros (+ 0,6 milliard par rapport au 31 décembre 2008).Le portefeuille de transaction, à 100 millions d’euros, est inchangé.90Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASExpositions sensibles selon les recommandations du Conseil de stabilité fi nancièreACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2009 3PORTEFEUILLE « IN » BNP PARIBAS FORTIS30/06/200931/12/2009Net exposureGross exposure (*)AllowancesNet exposureExposition netteEn milliards d’eurosTOTAL RMBSUSSubprimeMid-primeAlt-APrime (**)AgencyUKConformingNon conformingSpainNetherlandsOther countriesCDO OF RMBSTOTAL CMBSUSNon USUSNon USTOTAL CONSUMER RELATED ABSAuto Loans/LeasesStudent LoansCredit cardsConsumer Loans/LeasesOther ABS (equipment lease...)CLOS AND CORPORATE CDOSUSNon USTOTALSectorial Provision(*)  Entry price + accrued interests – amortisation(**)  Excluding Government Sponsored Entity backed securities3--5,61,70,0-0,41,00,21,30,30,90,31,01,30,90,00,85,91,50,31,23,00,90,10,43,72,31,4-15,64,91,50,0-0,40,90,21,10,20,80,31,01,10,80,00,85,61,30,21,13,00,90,10,33,62,41,214,9(0,1)(0,1)(0,0)(0,1)-(0,0)(0,0)-------------------(0,0)(0,0)(0,3)(0,4)4,81,40,0-0,40,80,21,10,20,80,31,01,10,80,00,85,61,30,21,13,00,90,10,3-3,62,41,214,6Le portefeuille IN a été intégré dans le bilan de BNP Paribas lors de laconsolidation des actifs de Fortis le 12 mai 2009. Au 31 décembre 2009,l’exposition nette du portefeuille IN s’élève à 14,6 milliards d’euros, enbaisse de 1 milliard par rapport au 30 juin 2009, principalement dufait de l’amortissement et de cessions d’actifs du portefeuille de RMBS.Ce portefeuille bénéficie d’une garantie de l’État belge de 1,5 milliardd’euros sur la tranche de deuxième perte.Le portefeuille de RMBS et de CMBS est de bonne qualité : 62 % sontnotés AAA.Le portefeuille d’ABS de crédits à la consommation est constitué deprêts étudiants dont 96 % sont notés AAA, de prêts auto dont 99 %ont une note supérieure ou égale à AA et d’encours de cartes de créditdont 99 % sont notés AAA.Le portefeuille de CLOs et de CDOs d’entreprises est diversifié. Il estconstitué d’obligations et de prêts aux entreprises. 83 % des actifs USont une note supérieure ou égale à AA. 64 % des actifs des autres payssont notés AA ou plus.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS913ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2009Bilan 3.4  BilanACTIFGÉNÉRAL3Au 31 décembre 2009, le total du bilan consolidé du groupe BNPParibas s’élève à 2 057,7 milliards d’euros, en diminution de 1 % parrapport au 31 décembre 2008 (2 075,6 milliards d’euros). Les principauxéléments d’actif du Groupe regroupent les instruments financiers envaleur de marché par résultat, les prêts et créances sur la clientèle,les actifs financiers disponibles à la vente, les prêts et créances sur lesétablissements de crédit et les comptes de régularisation et actifs divers,qui, pris dans leur ensemble, représentent 93 % du total des actifs au31 décembre 2009 (94,9 % au 31 décembre 2008). La diminution de1 % de l’actif résulte d’une baisse des instruments financiers en valeurde marché par résultat de 30 % partiellement compensée par une haussede la plupart des autres éléments d’actifs du Groupe et particulièrementd’une hausse de 69 % des actifs disponibles à la vente et de 37 % desprêts et créances sur la clientèle.Au 30 avril 2009, le dernier bilan consolidé de BNP Paribas Fortis, deBGL BNP Paribas et de leurs filiales produit avant la prise de contrôlepar BNP Paribas de ces deux groupes s’élevait à 519,1 milliards d’eurosajustés des retraitements opérés conformément aux règles applicableslors d’une acquisition d’entreprises (1). Leur contribution au bilan consolidéde BNP Paribas s’élève au 31 décembre 2009 à 410,9 milliards d’euros,soit 20 % du total du bilan du groupe BNP Paribas.ACTIFS FINANCIERS ENREGISTRÉSEN  VALEUR  DE MARCHÉ PAR RÉSULTATLes actifs financiers enregistrés en valeur de marché ou de modèlepar résultat sont constitués des opérations négociées à des fins detransaction – y compris les instruments financiers dérivés – et de certainsactifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option en valeur de marchéou de modèle par résultat dès la date de leur acquisition. Les actifsfinanciers du portefeuille de transaction comportent notamment destitres, des pensions ainsi que les instruments financiers dérivés. Les actifsvalorisés sur option à la valeur de marché ou de modèle par résultatcomprennent en particulier les actifs financiers représentatifs des contratsen unités de compte des activités d’assurance et, dans une moindremesure, des actifs avec dérivés incorporés pour lesquels le principed’extraction de ces dérivés n’a pas été retenu. Plus particulièrement, lesactifs financiers enregistrés en valeur de marché sont répartis en : Titresde Créances Négociables, obligations, actions et autres titres à revenuvariable, opérations de pension, prêts aux établissements de crédit,clientèle particuliers et entreprises ainsi qu’en instruments financiersdérivés de transaction. Ces actifs sont évalués en juste valeur à chaqueétablissement d’un bilan.Le total des instruments financiers en valeur de marché par résultats’élève à 828,8 milliards d’euros au 31 décembre 2009, en baisse de 30 %par rapport au 31 décembre 2008 (1 192,3 milliards d’euros). Cette baisseprovient d’une diminution de 36 % des instruments financiers dérivés detransaction (363,7 milliards d’euros au 31 décembre 2009), et de 40 %des opérations de pension (208,9 milliards d’euros au 31 décembre 2009).La baisse des instruments financiers dérivés de transaction provientessentiellement de la diminution des instruments dérivés de tauxd’intérêt (218 milliards d’euros au 31 décembre 2009, en baisse de27 %), des instruments dérivés de crédit (35,5 milliards d’euros au31 décembre 2009, en baisse de 58 %) et des instruments dérivés suractions (70,2 milliards d’euros au 31 décembre 2009, en baisse de 40 %).Les instruments financiers en valeur de marché par résultat représententainsi 40,3 % du total de l’actif de BNP Paribas au 31 décembre 2009(57 % au 31 décembre 2008).La contribution de BNP Paribas Fortis, BGL BNP Paribas et de leursfiliales aux instruments financiers en valeur de marché par résultat au31 décembre 2009 s’élève à 55 milliards d’euros (soit 7 % du total groupeconsolidé BNP Paribas), composé pour l’essentiel d’instruments financiersdérivés de transaction (43,1 milliards d’euros).PRÊTS ET CRÉANCESSUR  LES  ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITLes prêts et créances sur les établissements de crédit sont répartis encomptes à vue, prêts consentis aux établissements de crédit et opérationsde pension.Les prêts et créances sur les établissements de crédit (nets de provisions)s’élèvent à 88,9 milliards d’euros au 31 décembre 2009, en augmentationde 29 % par rapport au 31 décembre 2008 (69,2 milliards d’euros).Les opérations de pension justifient l’essentiel de la hausse des prêtset créances sur les établissements de crédit (+ 370 % pour un totalde 28,5 milliards d’euros au 31 décembre 2009). Les provisions pourdépréciation sont en augmentation (1 milliard d’euros au 31 décembre2009 contre 0,1 milliard au 31 décembre 2008).La contribution de BNP Paribas Fortis, BGL BNP Paribas et de leursfiliales aux prêts et créances sur les établissements de crédit au31 décembre 2009 s’élève à 39,6 milliards d’euros (soit 45 % du totalgroupe consolidé BNP Paribas), composé pour l’essentiel d’opérationsde pension (19,6 milliards d’euros) ainsi que de comptes à vue et prêts(14,3 milliards d’euros).(1)  Conformément à la note « regroupement d’entreprises » (Note 8c des États Financiers du groupe BNP Paribas au 31 décembre 2009), le bilan consolidé de BNPParibas Fortis, BGL BNP Paribas et de leurs filiales au 30 avril 2009 a été établi selon les normes IFRS et en tenant compte des retraitements opérés conformémentaux règles applicables lors d’une acquisition d’entreprise telles que prescrites par les normes IFRS d’une part, et aux normes et principes applicables au sein dugroupe BNP Paribas d’autre part.92Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASPRÊTS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLELes prêts et créances sur la clientèle sont répartis en comptes ordinairesdébiteurs, prêts consentis à la clientèle, opérations de pension etopérations de location-financement.Les prêts et créances sur la clientèle (nets de provisions) s’élèvent à678,8 milliards d’euros au 31 décembre 2009, en augmentation de37 % par rapport au 31 décembre 2008 (494,4 milliards d’euros).Les prêts consentis à la clientèle justifient l’essentiel de la hausse desprêts et créances sur la clientèle (+ 36 % à 616,9 milliards d’euros au31 décembre 2009) ; les comptes ordinaires débiteurs diminuent de7,2 % (26,5 milliards d’euros au 31 décembre 2009). Les opérations delocation financement s’élèvent à 34,9 milliards d’euros au 31 décembre2009, en hausse de 39 % par rapport au 31 décembre 2008 et lesopérations de pension s’élèvent à 25,9 milliards d’euros au 31 décembre2009 contre 0,9 milliard d’euros au 31 décembre 2008. Les provisionspour dépréciation ont augmenté de 77 % (25,4 milliards d’euros au31 décembre 2009 contre 14,3 milliards d’euros au 31 décembre 2008).La contribution de BNP Paribas Fortis, de BGL BNP Paribas et de leursfiliales aux prêts et créances sur la clientèle au 31 décembre 2009s’élève à 197,0 milliards d’euros (soit 29 % du total groupe consolidéBNP Paribas), composé pour l’essentiel de prêts consentis à la clientèle(161,0 milliards d’euros).ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTELes actifs disponibles à la vente sont des actifs financiers à revenu fixeou variable qui ne répondent pas au mode de gestion des instrumentsfinanciers comptabilisés en valeur de marché par résultat et ne sont pasdestinés à être détenus jusqu’à l’échéance. Ces actifs sont évalués envaleur de marché ou assimilée à chaque date d’établissement d’un bilan.Les  actifs  disponibles  à  la  vente  (nets  de  provisions)  s’élèvent  à221,4 milliards d’euros au 31 décembre 2009, en augmentation de69 % par rapport au 31 décembre 2008 (130,7 milliards d’euros).Cette évolution est principalement due à l’augmentation de 83,1 %des obligations (173,8 milliards d’euros au 31 décembre 2009), de45 % des Titres de Créances Négociables (28,3 milliards d’euros au31 décembre 2009), et de 19 % des actions et autres titres à revenuvariable (22,5 milliards d’euros au 31 décembre 2009).Les provisions des actifs financiers disponibles à la vente sont enaugmentation  de  0,6  milliard  d’euros  (3,2  milliards  d’euros  au31 décembre 2009 contre 2,6 milliards d’euros au 31 décembre 2008).Le Groupe calcule les provisions pour dépréciation des actifs disponiblesà la vente à chaque date d’établissement d’un bilan. Les actifs financiersdisponibles à la vente présentent une plus value latente de 4,4 milliardsd’euros au 31 décembre 2009, contre une moins value latente de1,7 milliard d’euros au 31 décembre 2008. Cette évolution s’expliquepour + 4  milliards d’euros par l’évolution des plus-values latentes surles Titres de Créances Négociables et obligations, et pour + 2,1  milliardsd’euros sur les actions et autres titres à revenu variable.La contribution de BNP Paribas Fortis, de BGL BNP Paribas et de leursfiliales aux actifs disponibles à la vente au 31 décembre 2009 s’élève à69,1 milliards d’euros (soit 31 % du total groupe consolidé BNP Paribas),composé de titres à revenus fixes (67,7 milliards d’euros) et d’actions etautres titres à revenus variables (1,3 milliard d’euros).ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2009 3Bilan3ACTIFS FINANCIERS DÉTENUSJUSQU’À  L’ÉCHÉANCELes actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance correspondent aux titres àrevenu fixe ou déterminable et  à échéance fixe, que le Groupe a l’intentionet la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. Ils sont comptabilisés aucoût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Ils sont présentésen deux sous catégories : Titres de Créances Négociables et obligations.Les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance sont restés stables, ilss’élèvent à 14 milliards au 31 décembre 2009 pour 14,1 milliards au31 décembre 2008.La contribution de BNP Paribas Fortis, de BGL BNP Paribas et de leursfiliales aux actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance est nulle au31 décembre 2009.COMPTES DE RÉGULARISATIONET  ACTIFS  DIVERSLes comptes de régularisation et actifs divers sont répartis entre : dépôtsde garantie versés et cautionnement constitués, comptes de règlementrelatifs aux opérations sur titres, comptes d’encaissement, part desréassureurs dans les provisions techniques, produits à recevoir et chargescomptabilisées d’avance, et débiteurs et actifs divers.Les comptes de régularisation et actifs divers s’élèvent à 103,4 milliardsd’euros au 31 décembre 2009, en augmentation de 26 % par rapportau 31 décembre 2008 (81,9 milliards d’euros). Cette évolution reposeessentiellement sur l’augmentation des comptes de règlement relatifsaux opérations sur titres (en augmentation de 21,2 milliards d’eurossoit + 82 %).La contribution de BNP Paribas Fortis, de BGL BNP Paribas et de leursfiliales aux comptes de régularisation et actifs divers au 31 décembre2009 s’élève à 33,5 milliards d’euros (soit 32 % du total groupe consolidéBNP Paribas), composé pour l’essentiel des comptes de règlement relatifsaux opérations sur titres (24,6 milliards d’euros).CAISSE, BANQUES CENTRALES, CCPLes comptes de caisse, banques centrales, CCP s’élèvent à 56,1 milliardsd’euros au 31 décembre 2009, en augmentation de 43 % par rapportau 31 décembre 2008 (39,2 milliards d’euros). Cette augmentations’explique  par  l’évolution  des  prêts  aux  banques  centrales,  pour16,9 milliards d’euros.La contribution de BNP Paribas Fortis, de BGL BNP Paribas et de leursfiliales aux comptes de caisses, banques centrales, CCP au 31 décembre2009 s’élève à 4,6 milliards d’euros (soit 8 % du total groupe consolidéBNP Paribas).Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS933ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2009BilanPASSIF (HORS CAPITAUX PROPRES)GÉNÉRALLe passif consolidé (hors capitaux propres) du groupe BNP Paribas s’élève à1 977,4 milliards d’euros au 31 décembre 2009, en diminution de 2 % parrapport au 31 décembre 2008 (2 016,6 milliards d’euros). Les principauxéléments de passif du Groupe regroupent les instruments financiers envaleur de marché par résultat, les dettes envers les établissements decrédit, les dettes envers la clientèle, les dettes représentées par un titre,les comptes de régularisation et passifs divers et les provisions techniquesdes sociétés d’assurance, qui, pris dans leur ensemble, représentent97,1 % du total du passif (hors capitaux propres). La diminution de 2 %par rapport au 31 décembre 2008 résulte principalement d’une baissede 33 % des instruments financiers en valeur de marché par résultat,tandis que les dettes envers la clientèle augmentent de 46 %, les dettesenvers les établissements de crédit de 19 % et les dettes représentéespar un titre de 34 %.DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTSDE  CRÉDITLes  dettes  envers  les  établissements  de  crédit  correspondentprincipalement à des emprunts et dans une moindre mesure à descomptes à vue et des opérations de pension.Les dettes envers les établissements de crédit ont augmenté de 19 %par rapport au 31 décembre 2008 et s’élèvent à 220,7 milliards d’eurosau 31 décembre 2009. Cette évolution est due principalement àl’augmentation de 113 % des opérations de pension (49,4 milliardsd’euros au 31 décembre 2009).La contribution de BNP Paribas Fortis, de BGL BNP Paribas et de leursfiliales aux dettes envers les établissements de crédit au 31 décembre2009 s’élève à 53,4 milliards d’euros (soit 24 % du total groupe consolidéBNP Paribas), dont 32,4 milliards au titre des opérations de pension.3INSTRUMENTS FINANCIERS EN VALEURDE  MARCHÉ PAR RÉSULTATLe portefeuille de transaction se compose principalement d’empruntsde titres et opérations de ventes à découvert, d’opérations de pensionet d’instruments financiers dérivés. Les passifs financiers valorisés suroption en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrentprincipalement des émissions structurées dont les risques et la couverturesont gérés dans un même ensemble. Ces émissions recèlent des dérivésincorporés significatifs dont les variations de valeur sont neutraliséespar celles des instruments dérivés de couverture.Le total des instruments financiers à la juste valeur par résultatdiminue de 33 % de 1 054,8 milliards d’euros au 31 décembre 2008 à709,3 milliards d’euros au 31 décembre 2009. Cette évolution provientd’une diminution de 35 % des instruments financiers dérivés detransaction (356,2 milliards d’euros au 31 décembre 2009) et de 43 %des opérations de pension (209,3 milliards d’euros au 31 décembre 2009).L’évolution constatée sur les instruments financiers dérivés de transactionest principalement due à la diminution des instruments dérivés de tauxd’intérêt (210,8 milliards d’euros au 31 décembre 2009, en baisse de28 %), des instruments dérivés de crédit (35,5 milliards d’euros au31 décembre 2009, en baisse de 57 %) et des instruments dérivés suractions (67,8 milliards d’euros au 31 décembre 2009, en baisse de 35 %).La contribution de BNP Paribas Fortis, de BGL BNP Paribas et de leursfiliales aux instruments financiers en valeur de marché par résultat au31 décembre 2009 s’élève à 60 milliards d’euros (soit 8 % du totalgroupe consolidé BNP Paribas), composé pour l’essentiel des instrumentsfinanciers dérivés de transaction (43,4 milliards d’euros), de dettesreprésentées par un titre (5,2 milliards d’euros) et de dettes subordonnées(3,5 milliards d’euros).DETTES ENVERS LA CLIENTÈLELes dettes envers la clientèle correspondent principalement aux comptesordinaires créditeurs, aux comptes à terme et aux comptes d’épargne àtaux administré ainsi qu’à des opérations de pension.Les dettes envers la clientèle s’élèvent à 604,9 milliards d’euros au31 décembre 2009 (+ 46,1 % par rapport au 31 décembre 2008, à414 milliards d’euros). Cette évolution résulte de l’augmentationconjuguée des comptes à terme et bons de caisse (+ 45 % à 234,5 milliardsd’euros au 31 décembre 2009) et des comptes ordinaires créditeurs(+ 31 % à 261 milliards d’euros au 31 décembre 2009).La contribution de BNP Paribas Fortis, de BGL BNP Paribas et de leursfiliales aux dettes envers la clientèle au 31 décembre 2009 s’élèveà 191,4 milliards d’euros (soit 32 % du total groupe consolidé BNPParibas), composé pour l’essentiel des comptes à terme et bons de caisse(88,1 milliards d’euros), des comptes ordinaires créditeurs (52,3 milliardsd’euros) et des opérations de pension (50,9 milliards d’euros).DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRECette catégorie regroupe des Titres de Créances Négociables et desemprunts obligataires mais n’inclut pas les dettes représentées par untitre en valeur de marché par résultat (voir note 5.a des états financiersconsolidés).Les  dettes  représentées  par  un  titre  ont  augmenté  de  34  %,de 157,5 milliards d’euros au 31 décembre 2008 à 211 milliardsd’euros au 31 décembre 2009. Les Titres de Créances Négociables sontles principaux contributeurs à cette hausse (+ 47,8 % à 191,4 milliardsau 31 décembre 2009), partiellement compensée par la diminutiondes  emprunts  obligataires  (-  30  %  à  19,6  milliards  d’euros  au31 décembre 2009).La contribution de BNP Paribas Fortis, de BGL BNP Paribas et de leursfiliales aux dettes représentées par un titre au 31 décembre 2009 s’élèveà 54,1 milliards d’euros (soit 26 % du total groupe consolidé BNP Paribas),dont 51,4 milliards concernent les certificats de dépôt et les autres Titresde Créances Négociables.94Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2009 3BilanDETTES SUBORDONNÉESLes dettes subordonnées sont en augmentation de 54 % à 28,2 milliardsd’euros  au  31  décembre  2009  contre  18,3  milliards  d’euros  au31 décembre 2008.La contribution de BNP Paribas Fortis, de BGL BNP Paribas et de leursfiliales aux comptes de dettes subordonnées au 31 décembre 2009 s’élèveà 11,6 milliards d’euros au 31 décembre 2009 (soit 41 % du total groupeconsolidé BNP Paribas), composé pour 9,1 milliards d’euros de dettessubordonnées remboursables et pour 2,4 milliards d’euros de dettessubordonnées perpétuelles.PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉSD’ASSURANCELes provisions techniques des sociétés d’assurance ont augmenté de17 % par rapport au 31 décembre 2008, à 101,6 milliards d’eurosau 31 décembre 2009 contre 86,5 milliards d’euros au 31 décembre2008. Cette augmentation s’explique principalement par la hausse desprovisions techniques liées à l’activité d’assurance-vie.La contribution de BNP Paribas Fortis, de BGL BNP Paribas et de leursfiliales aux comptes de provisions techniques des sociétés d’assuranceau 31 décembre 2009 est négligeable.COMPTES DE RÉGULARISATIONET  PASSIFS  DIVERSLes comptes de régularisation et passifs divers recouvrent : les dépôts degarantie reçus, les comptes de règlement relatifs aux opérations sur titres,les comptes d’encaissement, les charges à payer et produits constatésd’avance ainsi que les autres créditeurs et passifs divers.Les comptes de régularisation et passifs divers ont diminué de 13 %,passant de 83,4 milliards d’euros au 31 décembre 2008 à 72,4 milliardsd’euros au 31 décembre 2009. Cette évolution est due essentiellementà la diminution des dépôts de garanties reçus (- 28 % à 22,7 milliardsd’euros au 31 décembre 2009) et des autres créditeurs et passifs divers(- 35 % à 12,9 milliards d’euros au 31 décembre 2009) partiellementcompensée par l’augmentation des comptes de règlement relatifs auxopérations sur titres (+ 39,9 % à 29,4 milliards d’euros au 31 décembre2009).La contribution de BNP Paribas Fortis, de BGL BNP Paribas et de leursfiliales aux comptes de régularisation et passifs divers au 31 décembre2009 s’élève à 18,7 milliards d’euros (soit 26 % du total groupe consolidéBNP Paribas), dont 12,3 milliards concernent les autres créditeurs etpassifs divers.INTÉRÊTS MINORITAIRESLes intérêts minoritaires sont en augmentation à 10,8 milliards d’eurosau 31 décembre 2009 contre 5,7 milliards d’euros au 31 décembre2008. Cette augmentation s’explique pour 4,7 milliards d’euros parles opérations structurelles réalisées au cours de l’année 2009 et enparticulier l’incidence de la prise de contrôle de BNP Paribas Fortis, de BGLBNP Paribas et de leurs filiales pour 4,1 milliards d’euros. Les contributionsau résultat (0,6 milliard d’euros) et aux gains et pertes latents ou différés(0,2 milliard d’euros) sont partiellement compensées par les distributionsde dividendes et acomptes sur dividendes (0,3 milliard d’euros).3CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS PART DU GROUPELes  capitaux  propres  consolidés  part  du  groupe  de  BNP  Paribas(avant distribution du dividende) s’élèvent à 69,5 milliards d’euros au31 décembre 2009, contre 53,2 milliards d’euros au 31 décembre 2008.Cette  variation  s’explique  par  le  résultat  net  part  du  Groupe  de5,8 milliards d’euros au 31 décembre 2009, et les augmentations decapital réalisées pour 11,7 milliards d’euros, partiellement compensés parle remboursement d’un TSSDI pour 2,5 milliards d’euros et la distributionau titre du résultat 2008 pour 1 milliard d’euros.Les gains et pertes latents ou différés augmentent de 2,7 milliards d’eurosessentiellement en raison de l’augmentation des gains nets latentsrelatifs aux actifs disponibles à la vente.ENGAGEMENTS HORS-BILANENGAGEMENTS DE FINANCEMENTLes engagements de financement donnés à la clientèle consistentessentiellement en des ouvertures de crédits documentaires et de créditsconfirmés et en des engagements relatifs aux opérations de pension. Ilsont diminué de 23 % à 238,9 milliards d’euros au 31 décembre 2009.Les engagements donnés aux établissements de crédit ont augmenté de26 % à 34,9 milliards d’euros au 31 décembre 2009.Les engagements de financement reçus sont essentiellement des lettresde crédit à première demande (dites « StandBy ») et des engagementsrelatifs aux opérations de pension. Les engagements de financement reçusdiminuent de 36 % à 86,1 milliards d’euros au 31 décembre 2009 contre134,2 milliards d’euros au 31 décembre 2008. Cette diminution résultede la diminution conjuguée des engagements reçus d’établissementsde crédit (- 36 % à 79,5 milliards d’euros au 31 décembre 2009) etdes engagements de financements reçus de la clientèle (- 33 % à6,6 milliards d’euros au 31 décembre 2009).Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS953ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2009Compte de résultatLa contribution de BNP Paribas Fortis, de BGL BNP Paribas et de leursfiliales aux engagements de financement donnés est de 61,2 milliardsd’euros tandis que leur contribution aux engagements de financementreçus est de 1,6 milliard d’euros au 31 décembre 2009.ENGAGEMENTS DE GARANTIELes  engagements  donnés  par  signature  ont  augmenté  de  23  %(104,7 milliards d’euros au 31 décembre 2009 contre 85 milliards d’eurosau 31 décembre 2008) ; cette hausse provient des engagements donnésà la clientèle (+ 22 % à 94,3 milliards d’euros) et des engagementsdonnés aux établissements de crédit (+ 35 %, à 10,4 milliards d’euros).Pour plus d’informations sur les engagements de financement et degarantie, se reporter à la note 6 des états financiers consolidés.La contribution de BNP Paribas Fortis, de BGL BNP Paribas et de leursfiliales aux engagements de garanties donnés est de 22,2 milliardsd’euros et aux engagements de garanties reçus est de 54,8 milliardsd’euros au 31 décembre 2009.3 3.5  Compte de résultatPRODUIT NET BANCAIREEn millions d’eurosMarge d’intérêtsProduits nets de commissionsGains nets sur instruments fi nanciers évalués en valeur de marchépar résultatGains nets sur actifs fi nanciers disponibles à la venteProduits et charges des autres activitésPRODUIT NET BANCAIREGÉNÉRALITÉSLa  hausse  de  47  %  du  produit  net  bancaire  du  Groupe  entre  le31 décembre 2009 et le 31 décembre 2008 résulte principalement d’unehausse de 56 % de la marge d’intérêts, d’une hausse de 126 % des gainsnets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultatainsi que d’une hausse de 27 % des produits nets des commissions.MARGE D’INTÉRÊTSLe poste « Marge d’intérêts » comprend les produits (charges) nets liésaux opérations avec la clientèle, aux opérations interbancaires, auxtitres de créance émis par le Groupe, aux instruments de couverture derésultats futurs, aux instruments de couverture des portefeuilles couvertsen taux, au portefeuille de négociation (titres à revenu fixe, opérationsde pensions, opérations de prêts/emprunts et dettes représentées parun titre), aux actifs disponibles à la vente et aux actifs détenus jusqu’àéchéance.Plus précisément, selon les normes IFRS, le poste « Marge d’intérêts »comprend : ■ les produits nets d’intérêt relatifs aux prêts et créances du Groupe,comprenant les intérêts ainsi que les coûts de transaction et les fraiset commissions inclus dans la valeur initiale du prêt, qui sont calculésselon la méthode du taux d’intérêt effectif et qui sont comptabilisésen compte de résultat sur la durée du prêt ;31/12/200931/12/2008Variation (2008/2009)21 0217 4676 0854365 18240 19113 4985 8592 6934644 86227 376+ 56 %+ 27 %+ 126 %- 6 %+ 7 %+ 47 % ■ les produits nets d’intérêt relatifs aux titres à revenu fixe détenuspar le Groupe qui sont classés dans les catégories « actifs financiersà la valeur de marché par résultat » et « actifs financiers disponiblesà la vente » (dans ce dernier cas, calculés selon la méthode du tauxd’intérêt effectif) ; ■ les produits nets d’intérêt (par opposition aux variations de valeurde marché, qui sont comptabilisées en « Gains ou pertes nets sur lesinstruments financiers à la valeur de marché par résultat », commeexpliqué de manière plus détaillée ci-après) relatifs aux actifs financiersdu Groupe à la valeur de marché par résultat qui ne répondent pasà la définition d’un instrument dérivé, calculés selon la méthode dutaux d’intérêt effectif (incluant les intérêts, frais, commissions et coûtsde transaction) ; ■ les produits d’intérêt relatifs aux actifs détenus jusqu’à échéance, quisont des titres à revenu fixe ou déterminable et à échéance fixe, que leGroupe a l’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance ; et ■ les produits nets d’intérêt relatifs aux couvertures de résultats futurs,qui sont utilisés notamment pour couvrir le risque de taux d’intérêt desactifs et passifs à taux fixe. Les variations de valeur des couvertures derésultats futurs sont enregistrées en capitaux propres. Les montantsinscrits en capitaux propres pendant la durée de vie de la couverturesont transférés au compte de résultat sous la rubrique « Produits etcharges d’intérêts et assimilés » au fur et à mesure de l’enregistrementau compte de résultat des produits et charges relatifs aux sous-jacents.96Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2009 3Compte de résultat3Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture devaleur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ilscontribuent à la couverture des risques. De même, les produits et chargesd’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérationsdésignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriquesqui enregistrent les intérêts de ces opérations.Au 31 décembre 2009, la marge d’intérêt a augmenté de 56 % parrapport au 31 décembre 2008 et s’élève à 21 021 millions d’euros. Cetteaugmentation résulte principalement d’une baisse de 47 % des chargesd’intérêt sur emprunts émis par le Groupe, qui passent de - 7 935 millionsd’euros au 31 décembre 2008 à - 4 215 millions d’euros au 31 décembre2009. Bien que les encours soient en hausse de 34 %, la baisse descharges d’intérêts sur emprunts émis par le Groupe s’explique par ladiminution des taux d’intérêt.Les charges d’intérêts relatives aux opérations interbancaires ont baisséde 50 %, passant de - 7 848 millions d’euros au 31 décembre 2008 à- 3 894 millions d’euros au 31 décembre 2009, en raison d’une baissede 50 % des charges nettes d’intérêts relatives aux comptes à vue etprêts sur emprunts.La marge d’intérêt sur les opérations avec la clientèle a augmenté de12 % pour atteindre 19 236 millions d’euros au 31 décembre 2009contre 17 232 millions d’euros au 31 décembre 2008. Cette hausses’explique principalement par une diminution de 2 499 millions d’eurosdes charges relatives aux comptes de prêts/emprunts. L’entrée de BNPParibas Fortis, de BGL BNP Paribas et de leurs filiales dans le périmètrecontribue, à hauteur de 3 451 millions d’euros, à la hausse de la marged’intérêt sur les opérations avec la clientèle.Les produits d’intérêt et assimilés relatifs aux actifs financiers disponiblesà la vente ont augmenté de 4 % pour atteindre 5 142 millions d’euros.Enfin, la marge d’intérêt sur le portefeuille de négociation présente ungain net de 2 666 millions d’euros au 31 décembre 2009, contre ungain net de 1 707 millions d’euros au 31 décembre 2008. Ceci résulteprincipalement d’une augmentation de 1 293 millions d’euros desproduits nets d’intérêts relatifs aux opérations de pension ainsi que d’unediminution de la charge d’intérêt sur les dettes représentées par un titrede 1 285 millions d’euros.Ces augmentations ont été partiellement compensées par une diminutionde 1 784 millions d’euros de la charge nette des instruments decouverture des portefeuilles couverts en taux, qui passe d’une chargenette de 77 millions d’euros au 31 décembre 2008 à une charge nettede 1 861 millions d’euros au 31 décembre 2009.Plus généralement, les principaux facteurs ayant un effet sur le niveaude la marge d’intérêt sont les volumes relatifs des actifs porteursd’intérêt et de la dette ainsi que l’écart entre le taux d’emprunt et letaux de financement. La marge d’intérêt est également affectée parles opérations de couverture et, dans une moindre mesure, par lesfluctuations des taux de change.Les actifs porteurs d’intérêts comprennent principalement les encoursdes prêts et créances sur la clientèle, les encours des prêts et créancessur les établissements de crédit, ainsi que les titres à revenu fixe classésdans les catégories « actifs financiers à la valeur de marché par résultat »et « actifs financiers disponibles à la vente ». L’évolution de ces actifsentre le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2009 est résumée dansl’analyse de bilan ci-après :Les volumes d’actifs porteurs d’intérêts et de dettes soumises à intérêtsvarient en fonction de plusieurs facteurs, en sus des conditions généralesde marché et de la croissance interne ou externe des activités de créditdu Groupe. L’un de ces facteurs est la combinaison d’activités du Groupeet en particulier les proportions relatives de capital alloué aux activitésgénératrices d’intérêts par opposition aux activités génératrices decommissions. En outre, le ratio des actifs porteurs d’intérêts par rapportaux dettes soumises à intérêts est affecté par le financement de revenusautres que des intérêts par voie de prêts soumis à intérêts (par exemple,le coût de financement du portefeuille de négociation du Groupe),aboutissant à une augmentation des dettes soumises à intérêts sansaugmentation corrélative des actifs portant intérêts.L’autre facteur principal ayant un effet sur la marge d’intérêts estl’écart entre le taux d’emprunt et le taux de financement, qui estlui-même influencé par plusieurs facteurs. Ceux-ci comprennent lestaux de financement des banques centrales (qui influencent aussibien le rendement des actifs porteurs d’intérêts que les taux payéssur les sources de financement, mais pas nécessairement de manièrelinéaire et simultanée), la proportion des sources de financement quereprésentent les dépôts non rémunérés des clients, les décisions prisespar le gouvernement d’augmenter ou de réduire les taux de rémunérationdes comptes d’épargne réglementés, l’environnement concurrentiel, lespoids relatifs des différents produits porteurs d’intérêts du Groupe,dont les marges types diffèrent du fait de différences d’environnementconcurrentiel, et la stratégie de couverture de la Banque ainsi que letraitement comptable des opérations de couverture.Pour un exposé plus détaillé des facteurs ayant un impact sur l’évolutionde l’encours des crédits à la clientèle et sur le montant total des dépôts dela clientèle au cours de la période, se reporter aux sections, « – Résultatspar pôle/métier – Banque de Détail » et « – Résultats par pôle/métier –Corporate and Investment Banking ». Pour plus d’informations sur lesvariations des écarts de taux d’intérêts dans le pôle Banque de Détailau cours de la période, se reporter aux sections « – Résultats par pôle/métier – Banque de Détail – Banque De Détail en France », « – Résultatspar pôle/métier – BancWest », « – Résultats par pôle/métier – RéseauxMarchés Émergents » et « – Résultats par pôle/métier – PersonalFinance ».PRODUITS NETS DE COMMISSIONSLes produits nets de commissions recouvrent les commissions sur lesopérations sur le marché interbancaire et le marché monétaire, lesopérations avec la clientèle, les opérations sur titres, les opérationsde change et d’arbitrage, les engagements sur titres, les instrumentsfinanciers à terme et les services financiers. Les produits nets decommissions  ont  augmenté  de  27  %,  passant  de  5  859  millionsd’euros au 31 décembre 2008 à 7 467 millions d’euros au 31 décembre2009. Ceci résulte principalement d’une hausse des produits nets decommissions afférentes aux activités de fiducie et assimilées, qui sontpassées de 1 777 millions d’euros au 31 décembre 2008 à 2 215 millionsau 31 décembre 2009 ainsi que d’une augmentation de 240 millionsd’euros des produits nets de commissions liés aux actifs et passifsfinanciers qui ne sont pas évalués à la valeur de marché par résultat.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS973ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2009Compte de résultat3GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERSÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉPAR  RÉSULTATCe poste regroupe tous les éléments de résultat (à l’exception desproduits et charges d’intérêts, qui apparaissent dans la rubrique « Marged’intérêts », ainsi qu’il est décrit ci-dessus) afférents aux instrumentsfinanciers gérés au sein du portefeuille de négociation et aux instrumentsfinanciers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur demarché par résultat conformément à l’option offerte par la norme IAS 39.Ceci recouvre les plus-values et moins-values de cessions, les plus-valueset moins- values liées à l’évaluation à la valeur de marché, ainsi que lesdividendes des titres à revenu variable. Les gains nets sur le portefeuillede négociation comprennent également les produis ou pertes résultantde l’inefficacité des couvertures de valeur, des couvertures de résultatsfuturs ou des couvertures des investissements nets en devises.Les gains nets sur les instruments financiers évalués en valeur de marchépar résultat ont augmenté de 126 %, passant de 2 693 millions d’eurosau 31 décembre 2008 à 6 085 millions d’euros au 31 décembre 2009.Les plus-values et moins-values résultant des flux d’achats et de venteset des réévaluations d’instruments financiers, monétaires ou dérivés,doivent être évaluées dans leur ensemble afin de refléter correctementles plus-values et moins-values résultant des activités de marché.Les éléments de résultat afférents aux opérations sur titres à revenuvariable et à revenu fixe ainsi qu’aux instruments dérivés qui leur sontassociés s’élèvent globalement au 31 décembre 2009 à 5 397 millionsd’euros contre - 128 millions d’euros au 31 décembre 2008. Cettehausse est partiellement compensée par une diminution des résultatssur les prêts et opérations de pension qui diminuent respectivementde 1 236 et 1 036 millions d’euros entre le 31 décembre 2008 et le31 décembre  2009.GAINS NETS SUR ACTIFS FINANCIERSDISPONIBLES À LA VENTEConformément aux normes IFRS, ce poste regroupe les actifs financiers(autres que les instruments dérivés) qui ne sont classés ni dans les prêtset créances, ni dans les placements détenus jusqu’à leur échéance. Lesvariations de la valeur de marché (hors intérêts échus) des actifs classésdans cette catégorie sont comptabilisées initialement sous la rubrique« Gains ou pertes latents ou différés » des capitaux propres. Lors de lacession de ces actifs ou en cas de détection d’une dépréciation, ces gainsou pertes latents sont constatés en compte de résultat sous la rubrique« Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente ».Les gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente ont diminué de28 millions d’euros entre le 31 décembre 2009 et le 31 décembre 2008,soit - 6 %. Cette baisse résulte d’une diminution de 311 millions d’eurosdes gains nets des actifs à revenu variable partiellement compenséepar une hausse des gains nets sur actifs financiers à revenu fixe(283 millions d’euros).PRODUITS ET CHARGES DES AUTRESACTIVITÉSCe  poste  comprend,  entre  autres,  les  produits  nets  de  l’activitéd’assurance, des immeubles de placement, des immobilisations enlocation simple, des activités de promotion immobilière et des autresproduits. Les produits et charges des autres activités ont augmenté de7 %, passant de 4 682 millions au 31 décembre 2008 à 5 182 millionsd’euros au 31 décembre 2009. Cette hausse résulte principalementd’une hausse de 238 millions d’euros de produits nets des immeublesde  placement  et  de  101  millions  d’euros  de  produits  nets  desimmobilisations en location simple.Concernant l’activité d’assurance, les principales composantes desproduits nets de l’activité d’assurance sont : les primes acquises brutes,les variations des provisions techniques, les charges des prestations descontrats et les variations de valeur des actifs supports de contrats enunités de compte. Les charges des prestations des contrats comprennentles charges liées aux rachats, échéances et sinistres sur les contratsd’assurance, et la variation de valeur des contrats financiers (notammentles fonds en unités en compte). Les intérêts versés sur ces contrats sontcomptabilisés dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées ».La  baisse  des  produits  nets  de  l’activité  d’assurance  provientprincipalement du fait que les provisions techniques présentent unedotation nette de - 10 075 millions d’euros au 31 décembre 2009 contreune reprise nette de 5 284 millions d’euros au 31 décembre 2008. Cetteévolution est principalement dûe à une augmentation de la valeur desactifs supports de contrat en unités de compte, qui sont passés d’uneperte nette de - 7 996 millions d’euros au 31 décembre 2008 à un gainnet de 3 864 millions d’euros au 31 décembre 2009. Les primes acquisesbrutes ont augmenté, passant de 13 473 millions d’euros au 31 décembre2008 à 16 876 millions d’euros au 31 décembre 2009.98Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2009 3Compte de résultatCHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION ET DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTSET AUX PROVISIONSEn millions d’eurosCharges générales d’exploitationDotations aux amortissements et aux provisions pourdépréciations des immobilisationsCHARGES GÉNÉRALES D’EXPLOITATION ET DOTATIONSAUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONSLes charges générales d’exploitation et les dotations aux amortissementset  aux  provisions  ont  connu  une  hausse  de  27  %,  passant  de18 400 millions d’euros au 31 décembre 2008 à 23 340 millions d’eurosau 31 décembre 2009. L’entrée de BNP Paribas Fortis, de BGL BNP Paribaset de leurs filiales dans le périmètre contribue à cette hausse à hauteur3 199 millions d’euros (coûts de restructuration compris).31/12/2009(21 958)(1 382)31/12/2008Variation (2008/2009)(17 324)(1 076)+ 27 %+ 28 %(23 340)(18 400)+ 27 %Hors la contribution de BNP Paribas Fortis, de BGL BNP Paribas et de leursfiliales, la forte augmentation des frais de gestion est essentiellementdue à ceux de CIB (qui progressent de 47 %) ; les frais de gestion étantcorrélés à la très forte hausse des revenus de ce pôle qui ont été multipliéspar 2,5 entre 2008 et 2009.3RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATIONLe résultat brut d’exploitation du Groupe a augmenté de 88 %, passantde 8 976 millions d’euros au 31 décembre 2008 à 16 851 millions d’eurosau 31 décembre 2009 en raison de la hausse du produit net bancaireet de la hausse comparativement moins rapide des charges généralesd’exploitation.COÛT DU RISQUEEn millions d’eurosDotations nettes aux dépréciationsRécupérations sur créances amortiesCréances irrécouvrables non couvertes par des dépréciationsDOTATIONS NETTES TOTALES AUX PROVISIONS31/12/200931/12/2008Variation (2008/2009)(8 161)420(628)(8 369)(5 786)348(314)(5 752)+ 41 %+ 21 %x 2+ 45 %Ce poste recouvre la charge des dépréciations constituées au titre durisque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe ainsique des dépréciations éventuellement constituées en cas de risquede défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers dérivésnégociés de gré à gré.L’augmentation du coût du risque au 31 décembre 2009 par rapport au31 décembre 2008 est due notamment à une hausse significative desdotations nettes aux provisions pour dépréciation. Cette hausse est elle-même principalement due à une augmentation de 73 % des provisionsdes activités de banque de détail (Retail Banking) pour un montant de5 169 millions d’euros au 31 décembre 2009 dont une augmentation de56 % des dotations nettes aux provisions de Personal Finance (dotationde 1 902 millions d’euros au 31 décembre 2009). L’entrée de BNPParibas Fortis, de BGL BNP Paribas et de leurs filiales dans le périmètrede consolidation impacte le coût du risque de 853 millions d’euros.Au 31 décembre 2009, le montant total des prêts et engagementsdouteux nets de garanties s’élevait à 31 milliards d’euros (contre unmontant de 16 milliards d’euros au 31 décembre 2008), et les provisionsatteignaient un total de 28 milliards d’euros (contre 15 milliards d’eurosau 31 décembre 2008). L’entrée de BNP Paribas Fortis, de BGL BNPParibas et de leurs filiales dans le périmètre a pour effet une hausse desengagements douteux nets de garanties de 6 milliards d’euros, et unehausse des provisions de 7 milliards d’euros au 31 décembre 2009. Leratio de couverture est de 88 % au 31 décembre 2009 contre 91 % au31 décembre 2008.Pour un exposé plus détaillé des dotations nettes aux provisions pardivision, se reporter à la section « Résultats par  pôle  /  métier  ».Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS9931/12/20098 48217887253(2 526)6425 83231/12/2008Variation (2008/2009)3 2242174812(472)4313 021X 2.6- 18 %- 82 %n.s.x 5,4+ 49 %+ 93 %31 décembre 2008 à 253 millions d’euros au 31 décembre 2009. Cettevariation s’explique par un écart d’acquisition négatif de 835 millionsd’euros enregistré sur l’acquisition de BNP Paribas Fortis, de BGLBNP Paribas et de leurs filiales, compensé par une dépréciation de- 582 millions d’euros des écarts d’acquisition positifs de PersonalFinance, Arval, UkrSibBank et Banque du Sahara.IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICESLe Groupe a enregistré une dépense d’impôts sur les bénéfices au31 décembre 2009 de 2 526 millions d’euros, significativement supérieureau montant de 472 millions d’euros enregistrés au 31 décembre 2008.Cette progression résulte d’une hausse du résultat net avant impôt. Au31 décembre 2009, la dépense d’impôts sur le bénéfice de BNP ParibasFortis, de BGL BNP Paribas et de leurs filiales s’élève à 363 millions, pourun résultat courant avant impôt de 1 308 millions d’euros.INTÉRÊTS MINORITAIRESLa  quote-part  des  intérêts  minoritaires  dans  le  résultat  net  dessociétés consolidées du Groupe a augmenté à 642 millions d’euros au31 décembre 2009 contre 431 millions d’euros au 31 décembre 2008.L’impact de l’intégration de BNP Paribas Fortis, de BGL BNP Paribas etde leurs filiales s’élève à  263 millions d’euros.3ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2009Événements récentsRÉSULTAT NET, PART DU GROUPEEn millions d’eurosRÉSULTAT D’EXPLOITATIONQuote-part du résultat net des sociétés mises en équivalenceGains nets sur autres actifs immobilisésVariation de valeur des écarts d’acquisitionImpôts sur les bénéfi cesIntérêts minoritairesRÉSULTAT NETGÉNÉRALITÉS3Le résultat net part du Groupe au 31 décembre 2009 est en très nettehausse par rapport au 31 décembre 2008 (+ 93 %).QUOTE-PART DU RÉSULTAT NET DES SOCIÉTÉSMISES EN ÉQUIVALENCELa  quote-part  du  résultat  net  des  sociétés  du  Groupe  mises  enéquivalence a baissé, passant de 217 millions d’euros au 31 décembre2008 à 178 millions d’euros au 31 décembre 2009, du fait du résultatnet globalement plus faible de ces sociétés.GAINS NETS SUR AUTRES ACTIFS IMMOBILISÉSCe poste recouvre les résultats nets des cessions réalisées sur lesimmobilisations corporelles et incorporelles utilisées pour l’activité, et descessions réalisées sur les titres consolidés encore inclus dans le périmètrede consolidation au moment de la cession. Les gains nets sur autres actifsimmobilisés ont baissé, passant de 481 millions d’euros au 31 décembre2008 à 87 millions d’euros au 31 décembre 2009.VARIATION DE VALEUR DES ÉCARTSD’ACQUISITIONLes  variations  de  valeur   d’écarts  d’acquisitions  augmententsignificativement, passant d’un montant de 2 millions d’euros au 3.6  Événements récentsPRODUITS ET SERVICES100Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASDe nouveaux produits et services sont régulièrement proposés aux clientsde BNP Paribas. Des informations sont disponibles sur les sites Internetdu Groupe, notamment à travers des communiqués de presse accessiblesvia le site Internet www.invest.bnpparibas.com.ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2009 3Perspectives3BNP Paribas Assurance, quatrième assureur-vie en France, renforceainsi ses réseaux de distribution et conforte son expertise en épargnepatrimoniale.Avec l’acquisition de Dexia Epargne Pension, il se positionne pour devenirun acteur majeur de l’assurance-vie pour les banques privées et lessociétés de gestion, qui souhaitent répondre aux exigences de leursclients haut de gamme.Dexia Epargne Pension, créée en 2001, est le troisième acteur sur lemarché des partenariats bancaires en France. Elle commercialiseprincipalement des produits et services en épargne, auprès de plus de60 partenaires, parmi lesquels des banques privées et des sociétés degestion d’actifs. Au 31 décembre 2008, Dexia Epargne Pension a réaliséune collecte annuelle d’environ 1 milliard d’euros. Ses encours sousgestion s’élevaient à la même date à 4 milliards d’euros. Dexia EpargnePension emploie 65 collaborateurs.BNP Paribas Assurance travaille non seulement avec la Banque DeDétail en France de BNP Paribas, mais aussi, depuis plus de 25 ans, avecd’autres réseaux de distribution via sa filiale Cardif, et en particulieravec les C onseillers en G estion de P atrimoine  ndépendants (CGP), lescourtiers et les partenaires bancaires. En 2008, sa Direction Réseaux etPartenariats qui rassemble ces différents distributeurs externes a réaliséune collecte de 2,6 milliards d’euros, soit un quart de la collecte de BNPParibas Assurance en France.À l’occasion de cette opération, Éric Lombard, Président-DirecteurGénéral de BNP Paribas Assurance, a déclaré : « Les activités de DexiaEpargne Pension et celles de notre Direction Réseaux et Partenariats sonttrès complémentaires, en ce qui concerne les partenaires avec lesquelsnous travaillons comme en ce qui concerne les produits que nous avonschacun choisis de développer.De plus, cette opération est en ligne avec notre stratégie de développementqui vise à maintenir l’équilibre entre nos partenaires externes et les réseauxde BNP Paribas ».Cette transaction, soumise à l’obtention des autorisations réglementaires,devrait être finalisée avant la fin du premier trimestre 2010.CROISSANCE EXTERNE ET PARTENARIATSParis, le 15 décembre 2009BNP Paribas Securities Services annonce l’acquisitiond’ARLIS, fi liale du Groupe Lagardère, spécialisée dansles services fi nanciers aux émetteursBNP Paribas Securities Services (BP2S) annonce la conclusion d’unaccord avec le Groupe Lagardère selon lequel BP2S, filiale à 100 % deBNP Paribas, va acquérir le 1er janvier 2010 Arlis, une filiale du GroupeLagardère spécialisée dans les services titres et financiers des entreprisescotées et non cotées.Arlis fournit des services de gestion du registre émetteur, des AssembléesGénérales, du paiement des dividendes, des opérations sur titres, desstock-options et de l’actionnariat salarial. Historiquement créée pourgérer les titres de Lagardère et de ses filiales, Arlis sert à ce jour les350 000 actionnaires de plus d’une dizaine de clients de renom etemploie 27 salariés.Déjà leader en France des services titres et financiers pour les sociétésdu CAC 40, BP2S consolide ainsi sa position sur ce marché pour faireface aux nouveaux défis européens.En reprenant l’ensemble des collaborateurs d’Arlis, BP2S souhaitecapitaliser sur leur savoir-faire et leurs compétences spécifiques.Jacques d’Estais, Président-Directeur Général, déclare : « L’activité d’Arlisbénéficiera pour son développement de l’expertise du 1er fournisseur deservices titres en Europe, numéro 5 dans le monde et de la solidité d’ungroupe international. »« Nous sommes heureux d’assurer par ce partenariat la continuité et laqualité du service émetteur pour le Groupe Lagardère », ajoute PierreLeroy, cogérant du Groupe Lagardère.Rueil-Malmaison, le 9 décembre 2009BNP Paribas Assurance acquiert 100 % de DexiaEpargne PensionBNP Paribas Assurance annonce ce jour le rachat de 100 % de DexiaEpargne Pension, filiale du groupe Dexia spécialisée dans l’assurancevie haut de gamme. 3.7  PerspectivesPERSPECTIVES DES PÔLES OPÉRATIONNELS En 2010, BDDF continuera de se mobiliser pour accompagner lesentreprises et les ménages dans leurs projets de financement.En outre, le pôle réalisera l’intégration des 50 000 clients particulierset des 20 000 clients entreprises de Fortis France, avec pour objectif deleur assurer une qualité de service encore meilleure tout en dégageant50 millions d’euros de synergies par an à partir de 2012.BDDF se consacrera également à la réalisation de trois projets pouraugmenter son produit net bancaire annuel de 200 millions d’eurosen 2013 : ■ porter la banque en ligne au meilleur niveau en s’appuyant sur ledéveloppement de la « Net agence », créée en 2009, pour lancer denouveaux services Internet et mobiles ; ■ améliorer l’efficacité commerciale auprès des PME et entrepreneursen ouvrant 60 « maisons des entrepreneurs » d’ici 2011 ; ■ renforcer la commercialisation des produits d’assurance dommageset de prévoyance dans le réseau d’agences.Enfin, en 2010, le pôle conserve pour objectif de maintenir un effet deciseaux positif de 1 point.Le plan d’intégration étant achevé, BNL bc met en œuvre un plan dedéveloppement sur trois ans consistant à : ■ ouvrir de nouvelles agences pour porter leur nombre à 1 000 en 2012 ; ■ améliorer l’efficacité commerciale vis-à-vis des particuliers en élargissantnotamment l’offre de produits et les ventes croisées avec Findomestic etInvestment Solutions et procéder à l’intégration de UCB ;Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1013ACTIVITÉ ET ÉLÉMENTS COMPTABLES EN 2009Perspectives3 ■ intensifier les ventes croisées avec CIB pour la clientèle des entreprises ;En 2010, BNP Paribas Lease Group prévoit : ■ intégrer Fortis Italie.Ce plan doit permettre de dégager un effet de ciseaux positif de 3 ptsen 2010.En 2010, BancWest s’attachera à poursuivre la mobilisation commercialede son réseau afin notamment d’augmenter les ventes croisées et derenforcer l’acquisition de clientèle. L’ajustement des coûts sera accentuéet le plan d’économies, qui a déjà dégagé 72 millions de dollarsd’économies en 2009, sera porté à 130 millions de dollars.Enfin, une baisse du coût du risque étant attendue du fait d’un moindreprovisionnement du portefeuille d’investissement, l’objectif de BancWestest le retour à la profitabilité dès 2010.En 2010, les Réseaux Marchés Émergents ont l’ambition de se développersur leurs marchés en forte croissance. La nouvelle entité opérationnelle« Europe Méditerranée », d’ores et déjà en place et comptant désormaisprès de 2 300 agences, y compris celles de BNP Paribas Fortis, se recentresur trois régions prioritaires à fort potentiel : la Turquie, la Méditerranéeoù le programme d’ouverture d’agences sera poursuivi et l’EuropeC entrale et Orientale grâce au potentiel de développement en Pologne.Dans ces zones, le modèle de banque de détail sera déployé de manièreadaptée à la spécificité de chaque marché.En 2010, Personal Finance prévoit : ■ la mise en œuvre, dans une démarche de crédit responsable, derelais de croissance en Italie et en France et le développement despartenariats avec l’e-commerce (PayPal) ; ■ l’accroissement des synergies avec les réseaux bancaires en Belgique,Europe Méditerranée et en Allemagne où le partenariat ancien avecDresdner Bank vient d’être élargi à Commerzbank ; ■ la modernisation et la rationalisation des plates-formes IT.La prise de contrôle de Findomestic en décembre 2009, permettra lamise en œuvre d’une nouvelle stratégie industrielle et le renforcementdu Groupe dans l’un de ses quatre marchés domestiques.L’ensemble de ces mesures permettra à Personal Finance de dégager uneffet de ciseaux positif de 2 points. ■ d’accroître sa production avec la clientèle des réseaux du Groupe enFrance, Italie, Belgique et Luxembourg ; ■ de développer de nouveaux partenariats avec des constructeurs debiens d’équipement en s’appuyant sur une couverture géographiquerenforcée dans le cadre du rapprochement avec Fortis Lease ; ■ d’accélérer le développement de son offre de location à valeur ajoutéedirectement auprès des utilisateurs finaux.Arval, dans le contexte favorable de redressement du marché desvéhicules d’occasion, s’attachera à faire croître encore sa flotte financéeet ses parts de marché en Europe.En 2010, le pôle Investment Solutions poursuivra sa stratégie dedéveloppement des ventes croisées avec les réseaux domestiques ainsique de conquête de clientèle.Il s’attachera à réussir l’intégration des activités de banque privée, deg estion d’actifs et de services titres de BNP Paribas Fortis et de BGLBNP Paribas qui lui confèrent la position de première banque privée del’Eurozone et de cinquième gestionnaire de fonds en Europe.Enfin, le pôle poursuivra le développement de son dispositif sur lesmarchés asiatiques en vue de devenir l’un des leaders pan-asiatique dela gestion d’actifs et de faire partie des acteurs leader dans la banqueprivée à partir de trois centres principaux établis à Hong Kong, Singapouret en Inde.En 2010, CIB s’attachera à : ■ consolider son leadership en Europe, notamment en améliorant lapénétration de l’offre bancaire aux entreprises à travers le nouveaudispositif Corporate & Transaction Banking Europe ; ■ croître de manière sélective en Amérique du Nord en mettantnotamment à profit les positions de leader dans le financement del’énergie et des matières premières pour élargir l’offre à destinationde ce secteur ; ■ exploiter la croissance rapide du marché asiatique en élargissant l’offrede produits dans les marchés de capitaux et en renforçant les positionsdans les financements structurés.U NE SOLVABILITÉ RENFORCÉELa forte capacité de génération organique de fonds propres du Groupea été combinée à une réduction des actifs pondérés qui, à 621 milliardsd’euros, sont en baisse de 73 milliards sur l’ensemble de l’année,essentiellement dans CIB et le Merchant Banking de BNP Paribas Fortistandis qu’ils ont continué de croître dans la banque de détail.Ainsi, au 31 décembre 2009, le ratio Tier 1 s’établit à 10,1 %, en haussede 230 pb par rapport au 31 décembre 2008. Le ratio Equity Tier 1 estégal à 8 % contre 5,4 % au 31 décembre 2008 soit une forte hausse de260 pb résultant de la génération organique de fonds propres (+ 85 pb),de la baisse des actifs pondérés (+ 75 pb) et des augmentations de capitalréalisées en 2009, y compris le dividende payé en actions (+ 100 pb).La capacité du Groupe à renforcer organiquement sa solvabilité au coursdes années de crise, alors qu’il n’a pas subi une seule année de perte,confirme l’adéquation de ce niveau de solvabilité à son business modeldiversifié et à son profil de risque.À l’aube d’une année 2010 qui sera marquée par le retrait progressif desmesures non conventionnelles des banques centrales, le Groupe bénéficied’une situation de liquidité favorable du fait de sa faible dépendance aumarché interbancaire grâce à son positionnement de première banque dela zone euro par les dépôts, d’une gestion d’ores et déjà proactive de laliquidité, centralisée au niveau du Groupe, et d’un coût de refinancementcompétitif grâce à son spread de CDS parmi les plus bas des banquescomparables. En outre, les besoins d’émission à moyen et long terme duGroupe pour 2010 sont inférieurs à ceux de 2009.Le bilan du Groupe, à 2 058 milliards d’euros au 31 décembre 2009 est endeçà de son niveau du 31 décembre 2008 (2 076 milliards d’euros) malgrél’ajout de 518 milliards du fait de l’acquisition de Fortis : l’accroissementdu « banking book » a été plus que compensé par la diminution du« trading book ».102Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS4  ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉSAU 31 DÉCEMBRE 2009                                      4.1  Compte de résultat de l’exercice 20094.2État du résultat net et des variations d’actifs et de passifscomptabilisées directement en capitaux propres4.3Bilan au 31 décembre 20094.4Tableaux de passage des capitaux propres du 1er janvier 2008au 31 décembre 20094.5Tableau des fl ux de trésorerie relatifs à l’exercice 20094.6Notes annexes aux États Financiers établis selon les Normescomptables IFRS adoptées par l’Union européenneNote 1  Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe1.a  Normes comptables applicables1.b  Principes de consolidation1.b.1  Périmètre de consolidation1.b.2  Méthodes de consolidation1.b.3  Règles de consolidation1.c  Actifs et passifs financiers1.c.1  Crédits1.b.4  Regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition1.c.2  Contrats d’épargne et de prêt réglementés1.c.3  Titres1.c.4  Opérations en devises1.c.5  Dépréciation des actifs financiers1.c.6  Reclassements d’actifs financiers1.c.7  Dettes émises représentées par un titre1.c.8  Actions propres et dérivés sur actions propres1.c.9Instruments dérivés et comptabilité de couverture1.c.10  Détermination de la valeur de marché1.c.11  Actifs et passifs financiers comptabilisés en valeur de marchépar résultat sur option106107108109111112112112112112112113113114114114115116116117117117118119120Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1034ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 20091.c.12  Revenus et charges relatifs aux actifs et passifs financiers1.c.13  Coût du risque1.c.14  Décomptabilisation d’actifs ou de passifs financiers1.c.15  Compensation des actifs et passifs financiers1.d  Normes comptables propres aux activités d’assurance1.d.1  Actifs1.d.2  Passifs1.d.3  Compte de résultat1.eImmobilisations1.f  Contrats de location1.f.1La société du Groupe est le bailleur du contrat de location1.f.2La société du Groupe est le preneur du contrat de location1.g  Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées41.h  Avantages bénéficiant au personnel1.h.1  Avantages à court terme1.h.2  Avantages à long terme1.h.3Indemnités de fin de contrat de travail1.h.4  Avantages postérieurs à l’emploi1.i  Paiement à base d’actions1.i.1Plans d’attribution d’options de souscription d’actions (stock options) et d’actions gratuites1.i.2  Rémunérations variables différées versées en espèces indexées sur le cours de l’action1.i.3  Offre de souscription ou d’achat d’actions proposée aux salariés dans le cadredu Plan d’Épargne Entreprise1.j  Provisions de passif1.kImpôt courant et différé1.l  Tableau des flux de trésorerie2.a  Marge d’intérêts2.b  Commissions1.m  Utilisation d’estimations dans la préparation des États FinanciersNote 2  Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 20092.c  Gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat2.d  Gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente2.e  Produits et charges des autres activités2.f  Coût du risque2.g  Impôt sur les bénéficesNote 3Informations sectorielles3.aInformations par pôle d’activité3.b  Informations par secteur géographiqueNote 4  Gestion des risques et adéquation des fonds propres4.a  Organisation de la gestion des risques4.b  Typologie des risques4.c  Gestion du capital et adéquation des fonds propres4.d  Risque de crédit et risque de contrepartie4.e  Risque de marché104Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS120120120120120121121121121122122122123123123123123123124124124124124125125125126126126127127128129130130131132133133133139141155ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 44.f  Risque opérationnel4.g  Risque de non-conformité et de réputation4.h  Risque de liquidité et de refinancement4.i  Risques d’assuranceNote 5  Notes relatives au bilan au 31 décembre 20095.a  Actifs, passifs et instruments financiers dérivés en valeur de marché par résultat5.b  Instruments financiers dérivés à usage de couverture5.c  Actifs financiers disponibles à la vente5.d  Mesure de la valeur de marché des instruments financiers5.e  Reclassification d’instruments financiers initialement comptabilisés en valeur de marchépar résultat à des fins de transaction ou en actifs disponibles à la vente5.f  Opérations interbancaires, créances et dettes sur établissements de crédit5.g  Prêts, créances et dettes sur la clientèle5.h  Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées5.i  Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance 5.jImpôts courants et différés5.k  Comptes de régularisation, actifs et passifs divers5.l  Participations dans les sociétés mises en équivalence5.m  Immobilisations de placement et d’exploitation5.n  Écarts d’acquisition5.o  Provisions techniques des sociétés d’assurance5.p  Provisions pour risques et chargesNote 6  Engagements de financement et de garantie6.a  Engagements de financement6.b  Engagements de garantieNote 7  Rémunération et avantages consentis au personnel 7.a  Frais de personnel7.b  Engagements sociaux7.c  Paiements à base d’actionsNote 8Informations complémentaires8.a  Évolution du capital et résultat par action8.b  Périmètre de consolidation8.c  Regroupement d’entreprises8.e  Relations avec les autres parties liées8.f  Échéancier par maturité8.d  Rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux8.g  Valeur de marché des instruments financiers comptabilisés au coût amorti8.h  Passif éventuel : procédures judiciaires et d’arbitrage8.i  Honoraires des Commissaires aux comptes41651681691701721721751751761791811811821841841851861871871891901911911911921921921952002002092252312372392402412424.7Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés244Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1054ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Compte de résultat de l’exercice 2009Les États Financiers consolidés du groupe BNP Paribas sont présentés au titre des deux exercices 2009 et 2008. Conformément à l’article 20.1 del’annexe  au règlement européen Prospectus (règlement EU 809/2004), il est précisé que l’exercice 2007 est consultable dans le Document de référencedéposé auprès de l’Autorité des marchés financiers le 11 mars 2009 sous le numéro D.09-0114. 4.1  Compte de résultat de l’exercice 2009NotesExercice 2009Exercice 2008En millions d’eurosIntérêts et produits assimilésIntérêts et charges assimiléesCommissions (produits)Commissions (charges)Produits des autres activitésCharges des autres activitésPRODUIT NET BANCAIRECharges générales d’exploitationGains ou pertes nets sur instruments fi nanciers à la valeur de marché parrésultatGains ou pertes nets sur actifs fi nanciers disponibles à la vente4Dotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation desimmobilisations corporelles et incorporellesRÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATIONCoût du risqueRÉSULTAT D’EXPLOITATIONQuote-part du résultat net des sociétés mises en équivalenceGains nets sur autres actifs immobilisésÉcarts d’acquisitionRÉSULTAT AVANT IMPÔTImpôt sur les bénéfi cesRÉSULTAT NETdont intérêts minoritairesRÉSULTAT NET, PART DU GROUPERésultat par actionRésultat dilué par action2.a2.a2.b2.b2.c2.d2.e2.e5.m2.f5.n2.g8.a8.a46 460(25 439)12 276(4 809)6 08543628 781(23 599)40 191(21 958)(1 382)16 851(8 369)8 482178872539 000(2 526)6 4746425 8325,205,2058 839(45 341)10 713(4 854)2 69346420 273(15 411)27 376(17 324)(1 076)8 976(5 752)3 22421748123 924(472)3 4524313 0212,992,97106Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉtat du résultat net et des variations d’actifs et de passifs comptabilisées directement en capitaux propresÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4 4.2  État du résultat net et des variations d’actifset de passifs comptabilisées directementen capitaux propresEn millions d’eurosRésultat netVariations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propresÉléments relatifs aux variations de parités monétairesVariations de valeur des actifs fi nanciers disponibles à la venteVariations de valeur des actifs fi nanciers disponibles à la vente, rapportéesau résultat de la périodeVariations de valeur différées des instruments dérivés de couvertureVariations de valeur des instruments dérivés de couverture, rapportéesau résultat de la périodeÉléments relatifs aux sociétés mises en équivalenceTOTAL CUMULÉPart du GroupePart des minoritairesExercice 2009Exercice 20086 4742 927642 8348(137)(37)1959 4018 5378643 452(5 123)(605)(4 701)5610(27)(405)(1 671)(1 781)1104Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1074ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Bilan au 31 décembre 2009 4.3  Bilan au 31 décembre 2009Notes31 décembre 200931 décembre 2008En millions d’eurosACTIFCaisse, banques centrales, CCPInstruments fi nanciers en valeur de marché par résultatInstruments fi nanciers dérivés de couvertureActifs fi nanciers disponibles à la ventePrêts et créances sur les établissements de créditPrêts et créances sur la clientèleÉcart de réévaluation des portefeuilles couverts en tauxActifs fi nanciers détenus jusqu’à l’échéanceActifs d’impôts courants et différésComptes de régularisation et actifs diversParticipation des assurés aux bénéfi ces différéeParticipations dans les entreprises mises en équivalence4Immeubles de placementImmobilisations corporellesImmobilisations incorporellesÉcarts d’acquisitionTOTAL ACTIFDETTESBanques centrales, CCPInstruments fi nanciers en valeur de marché par résultatInstruments fi nanciers dérivés de couvertureDettes envers les établissements de créditDettes envers la clientèleDettes représentées par un titreÉcart de réévaluation des portefeuilles couverts en tauxPassifs d’impôts courants et différésComptes de régularisation et passifs diversProvisions techniques des sociétés d’assuranceProvisions pour risques et chargesDettes subordonnéesTOTAL DETTESCAPITAUX PROPRESCapital et réserves liéesRéserves consolidéesRésultat de l’exercice, part du GroupeTotal capital, réserves consolidées et résultat de la période, part du GroupeVariations d’actifs et passifs comptabilisées directement en capitaux propresPertes et gains latents ou différésTotal Part du GroupeRéserves et résultat des minoritairesTotal intérêts minoritairesTOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉSTOTAL PASSIF108Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS5.a5.b5.c5.f5.g5.i5.j5.k5.o5.l5.m5.m5.m5.n5.a5.b5.f5.g5.h5.j5.k5.o5.p5.h56 076828 7844 952221 42588 920678 7662 40714 02312 117103 361-4 76111 87217 0562 19910 9795 510709 3378 108220 696604 903211 0293564 76272 425101 55510 46428 20925 06137 4335 83268 3261 17569 50111 060(217)10 84380 3442 057 6982 057 6982 075 5511 977 3542 016 58339 2191 192 2714 555130 72569 153494 4012 54114 0766 05581 9265312 6439 92014 8071 81010 9181 0471 054 8026 172186 187413 955157 5082823 97183 43486 5144 38818 32313 82837 9093 02154 758(1 530)53 2286 179(439)5 74058 9682 075 551ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Tableaux de passage des capitaux propres du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 4.4  Tableaux de passage des capitaux propresdu 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 ➤ PART DU GROUPECapital et réservesVariations d’actifs et passifscomptabilisées directementen capitaux propresActions ordi-naires, actionsde préférenceet réservesliées nettesde titres autodétenusTitres SuperSubordon-nés à DuréeIndétermi-née3 800(22)35627048Réservesnon distri-buéesTotal Capitalet réservesParitésmonétairesActifsfi nanciersdisponiblesà la venteInstrumentsdérivés decouvertureTotalcapitauxpropres12 8536 743(1 232)4 4663853 7994(448)(5 034)680(4 802)13 52710 521(1 680)(568)71853 228En millions d’eurosCapital et réservesau 31 décembre 2007Affectation du résultat de l’exercice 2007Augmentations de capital etémissionsMouvements sur titres propresOpérations résultant de plansde paiement en actionsRémunération des preferred shareset des Titres Super Subordonnésà Durée IndéterminéeAutres variationsVariations d’actifs et passifscomptabilisées directementen capitaux propresRésultat net de l’exercice 2008Capital et réservesau 31 décembre 2008Affectation du résultat de l’exercice 2008Augmentation de capital liée àl’acquisition de FortisÉmission des actions de préférencesAugmentation de capital en vue durachat des actions de préférenceRemboursement des actions depréférenceAutres augmentations de capitalRemboursement de titressubordonnés à durée indéterminéeMouvements sur titres propresOpérations résultant de plans depaiement en actionsRémunération des preferred shareset des Titres Super Subordonnés àDurée IndéterminéeAutres variationsVariations d’actifs et passifscomptabilisées directementen capitaux propresRésultat net de l’exercice 2009Capital et réservesau 31 décembre 200930 931(3 016)50 527(3 016)(37)74(232)(31)4 156211122(232)(31)3 0213 02130 710(1 044)54 758(1 044)6 1975 0974 253(5 253)1 08025879(50)69(2 550)5(72)14(335)(12)6 1975 0974 253(5 253)1 149(2 550)19193(335)(62)(3 016)4 156211122(232)(31)3 021(1 044)6 1975 0974 253(5 253)1 149(2 550)19193(335)(62)2 7055 832-1212 729(145)5 8325 83225 1888 04535 09368 326(1 559)2 16157369 501Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1094ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Tableaux de passage des capitaux propres du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 ➤ INTÉRÊTS MINORITAIRESEn millions d’eurosCapital et réserves au 31 décembre 2007Affectation du résultat de l’exercice 2007Rémunération des preferred sharesAcomptes distribués sur le résultat de l’exerciceAutres opérations affectant les actionnaires minoritairesAutres variationsVariations d’actifs et passifs comptabilisées directement encapitaux propresRésultat net de l’exercice 2008Capital et réserves au 31 décembre 2008Affectation du résultat de l’exercice 2008Rémunération des preferred shares4Acomptes distribués sur le résultat de l’exerciceAutres opérations affectant les actionnaires minoritairesIncidence de la prise de contrôle de FortisVariations d’actifs et passifs comptabilisées directement encapitaux propresRésultat net de l’exercice 2009Capital et réserves au 31 décembre 20095 712(193)(185)(80)496(2)4316 179(226)(149)(44)5714 08764211 060Capital et réservesVariations d’actifs et passifscomptabilisées directement encapitaux propresTotal capitauxpropres(118)(321)(439)2225 594(193)(185)(80)496(2)(321)4315 740(226)(149)(44)5714 087222642(217)10 843110Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Tableau des fl ux de trésorerie relatifs à l’exercice 20094 4.5  Tableau des flux de trésorerie relatifsà l’exercice 2009NoteExercice 2009Exercice 2008En millions d’eurosRésultat avant impôtsÉléments non monétaires inclus dans le résultat net avant impôts et autresajustements hors résultatDotations nettes aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporellesDépréciation des écarts d’acquisition et des autres immobilisationsDotations nettes aux provisionsQuote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalenceProduits nets des activités d’investissementProduits nets des activités de fi nancementAutres mouvementsAugmentation (diminution) nette liée aux actifs et passifs provenant desactivités opérationnelles(Diminution) augmentation nette liée aux opérations avec les établissements de créditAugmentation nette liée aux opérations avec la clientèleAugmentation (diminution) nette liée aux opérations affectant les autres actifs ou passifsfi nanciersDiminution nette liée aux opérations affectant les actifs ou passifs non fi nanciersImpôts versésAUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE GÉNÉRÉE PAR L’ACTIVITÉOPÉRATIONNELLEAugmentation nette liée aux actifs fi nanciers et aux participations8.c(Diminution) nette liée aux immobilisations corporelles et incorporellesAUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONSD’INVESTISSEMENTAugmentation (diminution) de trésorerie liée aux opérations réalisées avec lesactionnairesDiminution de trésorerie provenant des autres activités de fi nancementDIMINUTION NETTE DE LA TRÉSORERIE LIÉE AUX OPÉRATIONSDE FINANCEMENTEFFET DE LA VARIATION DES TAUX DE CHANGE SUR LA TRÉSORERIEET ASSIMILÉEAUGMENTATION NETTE DE LA TRÉSORERIESolde des comptes de trésorerie et assimilée à l’ouverture de la périodeDéduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimiléeSolde des comptes de trésorerie et assimilée à la clôture de la périodeComptes actifs de caisse, banques centrales et CCPComptes passifs de banques centrales et CCPPrêts à vue aux établissements de créditEmprunts à vue auprès des établissements de créditComptes actifs de caisse, banques centrales et CCPComptes passifs de banques centrales et CCPPrêts à vue aux établissements de créditEmprunts à vue auprès des établissements de crédit5.f5.f5.f5.f9 0008 0173 534(95)15 794(178)(39)(1 200)(9 799)14 976(51 299)48 11522 583(2 311)(2 112)31 9931 763(1 391)3724 342(24 580)(886)11 24142 96139 219(1 047)13 514(8 673)(52)54 20256 076(5 510)16 379(12 381)(362)3 92418 8493 074128 225(217)(436)(114)8 3057 3018 20434 362(30 127)(3 452)(1 686)30 0742 760(1 413)1 347(3 046)(9 709)25718 92324 03818 542(1 724)15 497(8 165)(112)42 96139 219(1 047)13 514(8 673)(52)(20 238)(12 755)Déduction des créances et dettes rattachées sur les comptes de trésorerie et assimiléeAUGMENTATION DES SOLDES DES COMPTES DE TRÉSORERIE ETASSIMILÉE11 24118 923Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1114ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers4 4.6  Notes annexes aux États Financiers établisselon les Normes comptables IFRS adoptéespar l’Union européenneNote 1  RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR LE GROUPE1.a  NORMES COMPTABLES APPLICABLESLes normes comptables internationales (International Financial ReportingStandards – IFRS) ont été appliquées aux comptes consolidés à compterdu 1er janvier 2005 (date de première application) conformément auxprescriptions énoncées par la norme IFRS 1, « Première application desnormes d’information financière internationales », et par les autresnormes du référentiel IFRS en tenant compte de la version et desinterprétations des normes telles qu’elles ont été adoptées au sein del’Union Européenne (1), excluant donc certaines dispositions de la normeIAS 39 concernant la comptabilité de couverture.Dans les comptes consolidés présentés au 31 décembre 2009, le Groupea appliqué les dispositions d’IAS 1 révisée relatives à la présentation desÉtats Financiers et l’amendement à IFRS 4 et IFRS 7 adopté par l’Unioneuropéenne le 27 novembre 2009 relatif à l’amélioration de l’informationà fournir sur les instruments financiers. Ces amendements sont sansimpact sur l’évaluation et la comptabilisation des transactions.L’entrée en vigueur des autres normes d’application obligatoire àpartir du 1er janvier 2009 n’a pas eu d’effet sur les comptes annuels au31 décembre 2009.Le  Groupe  n’a  pas  anticipé  l’application  des  nouvelles  normes,amendements et interprétations adoptés par l’Union européennelorsque l’application en 2009 n’est qu’optionnelle et notamment IFRS 3« Regroupements d’entreprises » et IAS 27 « États financiers consolidéset individuels » révisées.1.b  PRINCIPES DE CONSOLIDATION1.b.1  Périmètre de consolidationLes comptes consolidés de BNP Paribas regroupent l’ensemble desentreprises sous contrôle exclusif, contrôle conjoint ou sous influencenotable hormis celles dont la consolidation présente un caractèrenégligeable pour l’établissement des comptes consolidés du Groupe.Une entreprise est présumée présenter un caractère négligeable pourl’établissement des comptes consolidés du Groupe dès lors qu’elle nedépasse pas en contribution dans les comptes consolidés un des seuilssuivants : 8 millions d’euros pour le produit net bancaire, 1 million d’eurospour le résultat brut d’exploitation ou le résultat net avant impôt, et40 millions d’euros pour le total du bilan. Sont également consolidéesles entités portant à leur actif des titres de participation de sociétésconsolidées.Une filiale est consolidée à partir de la date à laquelle le Groupe obtienteffectivement son contrôle. Les entités temporairement contrôlées sontégalement intégrées dans les comptes consolidés jusqu’à la date deleur cession.Enfin, le Groupe consolide les structures juridiques distinctes crééesspécifiquement pour gérer une opération ou un groupe d’opérationssimilaires (entités « ad hoc »), et ce même en l’absence de lien en capital,dans la mesure où il en exerce en substance le contrôle, au regard descritères suivants : ■ les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusif du Groupe,de telle sorte que ce dernier en tire des avantages ; ■ le Groupe dispose du pouvoir de décision et de gestion afin d’obtenirla majorité des avantages liés aux activités courantes de l’entité.Ce pouvoir se caractérise notamment par la capacité de dissoudrel’entité, d’en changer les statuts ou de s’opposer formellement à leurmodification ; ■ le Groupe a la capacité d’obtenir la majorité des avantages de l’entitéet par conséquent peut être exposé aux risques liés à l’activité dela dite entité. Les avantages peuvent prendre la forme d’un droit àrecevoir tout ou partie du résultat, évalué sur une base annuelle,une quote-part d’actif net, à disposer d’un ou plusieurs actifs ou àbénéficier de la majorité des actifs résiduels en cas de liquidation ; ■ le Groupe conserve la majorité des risques pris par l’entité afin d’enretirer un avantage ; tel peut être le cas si le Groupe reste exposé auxpremières pertes du portefeuille d’actifs logé dans l’entité.1.b.2  Méthodes de consolidationLes entreprises sur lesquelles le Groupe exerce un contrôle exclusifsont consolidées par intégration globale. Le Groupe possède le contrôleexclusif d’une filiale lorsqu’il est en mesure de diriger les politiquesfinancières et opérationnelles d’une entité afin de bénéficier de sesactivités. Le contrôle exclusif est présumé exister lorsque le groupeBNP Paribas détient, directement ou indirectement, plus de la moitiédes droits de vote de la filiale ; il est attesté lorsque le Groupe disposedu pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles del’entité en vertu d’un accord, ou de nommer, de révoquer ou de réunirla majorité des membres du Conseil d’administration ou de l’organe dedirection équivalent.La  détermination  du  pourcentage  de  contrôle  prend  en  compteles droits de vote potentiels qui donnent accès à des droits de votecomplémentaires, dès lors qu’ils sont immédiatement exerçables ouconvertibles.(1)  Le référentiel intégral des normes adoptées au sein de l’Union européenne peut être consulté sur le site Internet de la Commission Européenne à l’adressesuivante : http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission.112Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États FinanciersLes entreprises sous contrôle conjoint sont consolidées par intégrationproportionnelle. Le Groupe possède un contrôle conjoint lorsque, envertu d’un accord contractuel, les décisions financières et opérationnellesstratégiques liées à l’activité nécessitent l’accord unanime des partiesqui se partagent le contrôle.Les entreprises sous influence notable sont mises en équivalence.L’influence notable est le pouvoir de participer aux décisions de politiquefinancière et opérationnelle d’une entité, sans en détenir le contrôle.Elle est présumée si le Groupe détient, directement ou indirectement,20 % ou plus des droits de vote dans une entité. Les participationsinférieures à ce seuil sont exclues du périmètre de consolidation, sauf sielles représentent un investissement stratégique, et si le Groupe y exerceune influence notable effective. Tel est le cas des sociétés développées enpartenariat avec d’autres groupes dans lesquelles le groupe BNP Paribasparticipe aux décisions stratégiques de l’entreprise associée en étantreprésenté dans les organes de direction, exerce une influence sur lagestion opérationnelle de l’entreprise associée par la mise à dispositionde systèmes de gestion ou d’aide à la décision, et apporte sa collaborationtechnique au développement de cette entreprise.Les variations de capitaux propres des sociétés mises en équivalence sontcomptabilisées à l’actif du bilan sous la rubrique « Participations dansles sociétés mises en équivalence » et au passif du bilan sous la rubriquede capitaux propres appropriée. L’écart d’acquisition sur une sociétéconsolidée par mise en équivalence figure également sous la rubrique« Participations dans les sociétés mises en équivalence ».Si la quote-part du Groupe dans les pertes d’une entreprise mise enéquivalence est égale ou supérieure à ses intérêts dans cette entreprise,le Groupe cesse de prendre en compte sa quote-part dans les pertes àvenir. La participation est alors présentée pour une valeur nulle. Les pertessupplémentaires de l’entreprise associée sont provisionnées uniquementlorsque le Groupe a une obligation légale ou implicite de le faire oulorsqu’il a effectué des paiements pour le compte de l’entreprise.Les intérêts minoritaires sont présentés séparément dans le résultatconsolidé, ainsi que dans le bilan consolidé au sein des capitaux propres.La détermination des intérêts minoritaires tient compte le cas échéantdes actions préférentielles cumulatives en circulation émises par lesfiliales et classées comme des instruments de capitaux propres, dès lorsqu’elles sont détenues par des entreprises hors du Groupe.Les résultats de cession réalisés sur les titres consolidés sont enregistrésau compte de résultat sous la rubrique « Gains nets sur autres actifsimmobilisés ».1.b.3  Règles de consolidationLes États Financiers consolidés sont établis en utilisant des méthodescomptables uniformes pour des transactions et autres événementssemblables dans des circonstances similaires.Élimination des opérations réciproquesLes soldes réciproques résultant d’opérations réalisées entre sociétésconsolidées du Groupe ainsi que les opérations elles-mêmes, y comprisles produits, les charges et les dividendes, sont éliminés. Les profits etles pertes réalisés du fait de cessions d’actifs à l’intérieur du Groupesont éliminés, sauf dans l’hypothèse où l’actif cédé est considéré commedurablement déprécié. Les profits et pertes latents compris dans la valeurdes actifs disponibles à la vente sont conservés au niveau du Groupe.Conversion des comptes en devises étrangèresLes comptes consolidés de BNP Paribas sont établis en euros.La conversion des comptes des entités dont la monnaie fonctionnelleest différente de l’euro est effectuée par application de la méthode ducours de clôture. Selon cette méthode, tous les éléments d’actif et depassif, monétaires ou non monétaires, sont convertis au cours de changeen vigueur à la date de clôture de l’exercice. Les produits et les chargessont convertis au cours moyen de la période.La même méthode s’applique aux comptes des filiales du Groupe situéesdans des pays dotés d’une économie à caractère hyperinflationniste,préalablement corrigés des effets de l’inflation au moyen d’indicesreflétant les variations générales des prix.Les écarts de conversion constatés, tant sur les éléments du bilan quedu résultat, sont portés, pour la part revenant au Groupe dans sescapitaux propres sous la rubrique « Écarts de conversion » et pour lapart des tiers sous la rubrique « Intérêts minoritaires ». Par applicationde l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupe a procédé, par transfertaux réserves consolidées, à la mise à zéro de l’ensemble des écarts deconversion en part du Groupe et en Intérêts minoritaires dans le biland’ouverture du 1er janvier 2004.En cas de liquidation ou de cession de tout ou partie de la participationdétenue dans l’entreprise étrangère, l’écart de conversion qui figure dansles capitaux propres est réintégré au compte de résultat pour la fractionde son montant afférente à la participation cédée.1.b.4  Regroupements d’entreprises etévaluation des écarts d’acquisitionRegroupements d’entreprisesLes regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la méthodede l’acquisition. Selon cette méthode, les actifs, passifs, et passifséventuels identifiables de l’entité acquise qui satisfont aux critères decomptabilisation dans les normes IFRS, sont comptabilisés à la valeurde marché ou son équivalent, déterminée à la date d’acquisition, àl’exception des actifs non courants classés comme actifs détenus envue de la vente, qui sont comptabilisés à la valeur de marché nettedes coûts de sortie. Le Groupe dispose d’un délai de douze mois à ladate d’acquisition pour finaliser la comptabilisation du regroupementd’entreprises considéré.Le coût d’acquisition est égal à la valeur de marché ou son équivalent,à la date d’échange des actifs remis, des passifs encourus ou assumésou des instruments de capitaux propres émis pour obtenir le contrôlede la société acquise. Les coûts directement afférents à l’opération deregroupement sont inclus dans le coût d’acquisition.L’écart d’acquisition, ou survaleur, correspond à la différence entre lecoût d’acquisition et la quote-part d’intérêt de l’acquéreur dans la valeurde marché ou son équivalent des actifs, passifs et passifs éventuelsidentifiables à la date d’acquisition. À cette date, cet écart est inscrit àl’actif de l’acquéreur s’il est positif, et est comptabilisé immédiatementen résultat s’il est négatif.Les écarts d’acquisition sont enregistrés dans la monnaie fonctionnellede la société acquise et sont convertis au cours de change en vigueurà la date de clôture.Le groupe BNP Paribas procède régulièrement à des tests de dépréciationdes écarts d’acquisition.4Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1134ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers4En  application  de  l’exception  offerte  par  la  norme  IFRS  1,  lesregroupements d’entreprises intervenus avant le 1er janvier 2004 etcomptabilisés selon les règles comptables françaises prévalant à l’époque,n’ont pas été retraités selon les principes exposés ci-dessus.Ensemble homogène de métiersLe Groupe a réparti l’ensemble de ses activités en « ensembles homogènesde métiers » (1). Cette répartition, opérée de manière cohérente avecle mode d’organisation et de gestion des métiers du Groupe, tientcompte à la fois du caractère indépendant des résultats générés et dumode de gestion et de direction de ces ensembles. Cette répartition estrégulièrement revue afin de tenir compte des événements susceptiblesd’avoir une conséquence sur la composition des ensembles homogènesde métiers (opérations d’acquisition et de cession, réorganisationmajeure, etc.).Tests de dépréciation d’un ensemble homogènede métiersDes tests de dépréciation consistant à s’assurer que les écarts d’acquisitionaffectés à chaque ensemble homogène de métiers ne sont pas frappésd’une dépréciation durable sont effectués lorsqu’apparaît un risque dedépréciation durable, et en tout état de cause une fois par an. La valeurcomptable de l’ensemble homogène de métiers est alors comparée à savaleur recouvrable. Dans le cas où la valeur recouvrable est inférieureà la valeur comptable, il est procédé à une dépréciation irréversible del’écart d’acquisition égale à la différence entre la valeur comptable et lavaleur recouvrable de l’ensemble homogène considéré.Valeur recouvrable d’un ensemble homogènede métiersLa valeur recouvrable d’un ensemble homogène de métiers est définiecomme la valeur la plus élevée entre sa valeur de marché et sa valeurd’utilité.La valeur de marché correspond au montant susceptible d’être obtenude la cession de l’ensemble homogène de métiers dans les conditions demarché prévalant à la date d’évaluation. Les références au marché sontessentiellement constituées par les prix observés lors de transactionsrécentes sur des entités comparables ou bien encore établies par rapportà des multiples boursiers de sociétés comparables cotées.La valeur d’utilité repose sur une estimation des flux futurs dégagéspar l’ensemble homogène de métiers tels qu’ils résultent des plansprévisionnels établis chaque année par les responsables des ensembleshomogènes et approuvés par la Direction Générale du Groupe, et desanalyses d’évolution à long terme du positionnement relatif des activitésconcernées sur leur marché. Ces flux sont actualisés à un taux reflétantle niveau de rendement attendu par un investisseur sur le type d’activitéet dans la zone géographique concernés.1.c  ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS1.c.1  CréditsLa catégorie « Prêts et créances » inclut les crédits consentis par le Groupe,les participations du Groupe dans des crédits syndiqués, et les créditsacquis non cotés sur un marché actif, lorsqu’ils ne sont pas détenus àdes fins de transaction. Les prêts cotés sur un marché actif sont inclusdans la catégorie « Actifs financiers disponibles à la vente » et valorisésconformément aux règles s’appliquant à cette catégorie.Les prêts et créances sont comptabilisés initialement à leur valeur demarché ou son équivalent, qui est, en règle générale, le montant netdécaissé à l’origine, et comprend les coûts d’origination directementimputables à l’opération ainsi que certaines commissions perçues(commissions de participation et d’engagement, frais de dossier),analysées comme un ajustement du rendement effectif du prêt.Les prêts et créances sont évalués ultérieurement au coût amorti, et lesintérêts, ainsi que les coûts de transaction et commissions inclus dansla valeur initiale des crédits concourent à la formation du résultat deces opérations sur la durée du crédit calculé selon la méthode du tauxd’intérêt effectif.Les commissions perçues sur des engagements de financement préalablesà la mise en place d’un crédit sont différées, puis intégrées à la valeurdu crédit lors de son attribution.Les commissions perçues sur des engagements de financement dontla probabilité qu’ils donnent lieu au tirage d’un prêt est faible, ou dontles utilisations sont aléatoires dans le temps et dans leur montant, sontétalées linéairement sur la durée de l’engagement.1.c.2  Contrats d’épargne et de prêtréglementésLes comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL)sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinésaux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit,indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phased’épargne.Ces produits comportent deux types d’engagements pour le Groupe quis’est  engagé  d’une  part  à  rémunérer  l’épargne,  pour  une  duréeindéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par lespouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre enfonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, etd’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonctiondes droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverturedu contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargnepour les contrats de CEL.Les engagements futurs du Groupe relatifs à chaque génération - les PELde même taux à l’ouverture formant une génération, et les CEL formant,pour leur ensemble, une génération - sont mesurés par actualisation desrésultats potentiels futurs associés aux encours en risque de la générationconsidérée.Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse deshistoriques des comportements clientèle, et correspondent : ■ pour la phase crédit, aux encours statistiquement probables pour lescrédits, ainsi qu’aux encours de crédit déjà mis en place ; ■ pour la phase épargne, à la différence entre les encours statistiquementprobables et les encours minimums attendus ; les encours minimumsattendus étant assimilables à des dépôts à terme certains.Les résultats des périodes futures afférents à la phase épargne sontestimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe derémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la périodeconsidérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase crédit(1)  Le terme consacré aux ensembles homogènes de métiers par la norme IAS 36 est celui d’« Unité Génératrice de Trésorerie ».114Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers4sont estimés par la différence entre le taux de refinancement et le tauxfixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de crédit de lapériode considérée.Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement descrédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attenduessur des instruments financiers de nature et de maturités comparables.Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les créditsà l’habitat à taux fixe pour la phase crédit, et de celles observées sur lesproduits d’assurance-vie en euro pour la phase d’épargne. Pour traduirel’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leurs conséquencessur les comportements futurs modélisés des clients et sur les encoursen risque, les engagements sont estimés par application de la méthodedite Monte Carlo.Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs surla phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même générationde contrats traduit une situation potentiellement défavorable pourle Groupe, une provision est constituée, sans compensation entre lesgénérations, et enregistrée sous la rubrique « Provisions pour risques etcharges » du bilan. Les variations de cette provision sont enregistréesau compte de résultat en « Produits et charges d’intérêt et assimilés ».1.c.3  TitresCatégories de titresLes titres détenus par le Groupe peuvent être classés en quatre catégories.Actifs financiers à la valeur de marché par résultatLa catégorie des « Actifs financiers à la valeur de marché par résultat »comprend : ■ les actifs financiers faisant l’objet d’opérations de négoce (opérationsdites de transaction) ; ■ les actifs financiers que le Groupe a discrétionnairement choisi decomptabiliser et d’évaluer à la valeur de marché par résultat dèsl’origine, conformément à l’option offerte par la norme IAS 39 etdont les conditions sont rappelées au paragraphe 1.c.10.Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisésà leur valeur de marché, les frais des transactions étant directementcomptabilisés en compte de résultat. En date d’arrêté, ils sont évalués àleur valeur de marché et les variations de celle-ci, hors revenus courusdes titres à revenu fixe, sont présentées, ainsi que les dividendes destitres à revenu variable et les plus et moins-values de cession réalisées,sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur les instruments financiers àla valeur de marché par résultat » du compte de résultat.Les revenus perçus sur les titres à revenu fixe classés dans cette catégoriesont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés » ducompte de résultat.L’évaluation du risque de contrepartie sur ces titres est comprise dansleur valeur de marché.Prêts et créancesLes titres à revenu fixe ou déterminable, non cotés sur un marché actif,autres que ceux pour lesquels le porteur peut ne pas recouvrer la quasi-totalité de son investissement initial pour des raisons autres que ladétérioration du crédit, sont classés en « Prêts et créances » quand ilsne répondent pas aux conditions de classement en actifs financiers à lavaleur de marché par résultat. Ils sont comptabilisés et évalués commeprécisé au paragraphe 1.c.1.Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéanceLa catégorie des « Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance » comprendles titres à revenu fixe ou déterminable, à échéance fixe, que le Groupe al’intention et la capacité de détenir jusqu’à leur échéance. Les opérationsde couverture du risque de taux d’intérêt éventuellement mises en placesur cette catégorie de titres ne sont pas éligibles à la comptabilité decouverture définie par la norme IAS 39.Les titres classés dans cette catégorie sont comptabilisés au coût amortiselon la méthode du taux d’intérêt effectif, qui intègre l’amortissementdes primes et décotes correspondant à la différence entre la valeurd’acquisition et la valeur de remboursement de ces titres ainsi que lesfrais d’acquisition des titres s’ils sont significatifs. Les revenus perçus surces titres sont présentés sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés »du compte de résultat.Actifs financiers disponibles à la venteLa catégorie des « Actifs financiers disponibles à la vente » comprendles titres à revenu fixe ou à revenu variable qui ne relèvent pas des troiscatégories précédentes.Les titres classés dans cette catégorie sont initialement comptabilisésà leur valeur de marché, frais de transaction inclus lorsque ces dernierssont significatifs. En date d’arrêté, ils sont évalués à leur valeur demarché et les variations de celle-ci, hors revenus courus, présentéessous une rubrique spécifique des capitaux propres (« gains ou perteslatents ou différés »). Lors de la cession des titres, ces gains ou perteslatents précédemment comptabilisés en capitaux propres sont constatésen compte de résultat sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifsfinanciers disponibles à la vente ».Les revenus comptabilisés selon la méthode du taux d’intérêt effectif surles titres à revenu fixe de cette catégorie sont présentés dans l’agrégat« Intérêts et produits assimilés » du compte de résultat. Les dividendesperçus sur les titres à revenu variable sont présentés dans l’agrégat« Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente » lorsquele droit du Groupe à les recevoir est établi.Opérations de pensions et prêts/emprunts de titresLes titres cédés temporairement dans le cas d’une mise en pension restentcomptabilisés au bilan du Groupe dans leur portefeuille d’origine. Le passifcorrespondant est comptabilisé sous la rubrique de « Dettes » appropriée,à l’exception des opérations de pension initiées par les activités de négocedu Groupe, pour lesquelles le passif correspondant est comptabilisé en« Passifs financiers à la valeur de marché par résultat ».Les titres acquis temporairement dans le cas d’une prise en pension nesont pas comptabilisés au bilan du Groupe. La créance correspondanteest comptabilisée sous la rubrique « Prêts et Créances », à l’exceptiondes opérations de pension initiées par les activités de négoce du Groupe,pour lesquelles la créance correspondante est comptabilisée en « Actifsfinanciers à la valeur de marché par résultat ».Les opérations de prêts de titres ne donnent pas lieu à la décomptabilisationdes titres prêtés et les opérations d’emprunts de titres ne donnent paslieu à la comptabilisation au bilan des titres empruntés, à l’exceptiondes cas où les titres empruntés sont ensuite cédés par le Groupe. Dansce cas, l’obligation de livrer les titres à l’échéance de l’emprunt estmatérialisée par un passif financier présenté au bilan sous la rubrique« Passifs financiers à la valeur de marché par résultat ».Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1154ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers4Date de comptabilisation des opérations sur titresLes titres en valeur de marché par résultat ou classés en actifs financiersdétenus jusqu’à l’échéance ou en actifs financiers disponibles à la ventesont comptabilisés en date de négociation.Les  opérations  de  cession  temporaire  de  titres  (qu’elles  soientcomptabilisées à la juste valeur par le résultat, en prêts et créances ouen dettes) ainsi que les ventes de titres empruntés sont comptabiliséesinitialement en date de règlement livraison.Ces opérations sont maintenues au bilan jusqu’à l’extinction des droitsdu Groupe à recevoir les flux qui leur sont attachés ou jusqu’à ce quele Groupe ait transféré substantiellement tous les risques et avantagesqui leur sont liés.1.c.4  Opérations en devisesLe mode d’enregistrement comptable et d’évaluation du risque de changeinhérent aux actifs et aux passifs concourant aux opérations en devisesfaites par le Groupe dépend du caractère monétaire ou non monétairede ces actifs et de ces passifs.Actifs et passifs monétaires (1) libellés en devisesLes actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis dansla monnaie fonctionnelle de l’entité concernée du Groupe au cours declôture. Les écarts de change sont comptabilisés en résultat, à l’exceptiondes écarts de change relatifs à des instruments financiers désignéscomme instruments de couverture de résultats futurs ou de couvertured’investissement net en devises qui sont, dans ce cas, comptabilisés encapitaux propres.Actifs non monétaires libellés en devisesLes actifs non monétaires peuvent être comptabilisés au coût historiqueou à la valeur de marché. Les actifs non monétaires libellés en devisessont dans le premier cas évalués au cours de change du jour de latransaction et dans le second évalués au cours de change prévalant àla date de clôture.Les écarts de change relatifs aux actifs non monétaires libellés en deviseset comptabilisés à la valeur de marché (titres à revenu variable) sontconstatés en résultat lorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifsfinanciers à la valeur de marché par résultat » et en capitaux propreslorsque l’actif est classé dans la rubrique « Actifs financiers disponibles àla vente », à moins que l’actif financier ne soit désigné comme élémentcouvert au titre du risque de change dans une relation de couverturede valeur, les écarts de change étant alors comptabilisés en résultat.1.c.5  Dépréciation des actifs financiersDépréciations sur prêts et créances et sur actifsfinanciers détenus jusqu’à l’échéance, provisionssur engagements de financement et de garantieDes dépréciations sont constituées sur les crédits et sur les actifs financiersdétenus jusqu’à l’échéance dès lors qu’il existe une indication objective deperte de valeur liée à un événement survenu postérieurement à la miseen place du prêt ou à l’acquisition de l’actif, que cet événement affecteles flux de trésorerie futurs dans leur quantum ou leur échéancier et queses conséquences peuvent être estimées de façon fiable. L’analyse del’existence éventuelle d’une dépréciation est menée d’abord au niveauindividuel puis au niveau d’un portefeuille. Les provisions relatives auxengagements de financement et de garantie donnés par le Groupesuivent des principes analogues, en tenant compte pour les engagementsde financement de leur probabilité de tirage.Au niveau individuel, constitue notamment une indication objectivede perte de valeur toute donnée observable afférente aux événementssuivants : ■ l’existence d’impayés depuis trois mois au moins (6 mois pour lescrédits immobiliers et les crédits aux collectivités locales) ; ■ la connaissance ou l’observation de difficultés financières significativesde la contrepartie telles qu’il est possible de conclure à l’existence d’unrisque avéré, qu’un impayé ait été ou non constaté ; ■ les concessions consenties aux termes des crédits, qui ne l’auraient pasété en l’absence de difficultés financières de l’emprunteur.La dépréciation est mesurée comme la différence entre la valeurcomptable avant dépréciation et la valeur, actualisée au taux d’intérêteffectif d’origine de l’actif, des composantes jugées recouvrables(principal, intérêts, garanties…). Les modifications de valeur des actifsainsi dépréciés sont enregistrées dans le compte de résultat, dans larubrique « Coût du risque ». Toute réappréciation postérieure du faitd’une cause objective intervenue après la dépréciation est constatée parle compte de résultat, également dans la rubrique « Coût du risque ». Àcompter de la dépréciation de l’actif, la rubrique « Intérêts et produitsassimilés » du compte de résultat enregistre la rémunération théoriquede la valeur nette comptable de l’actif calculée au taux d’intérêt effectifd’origine utilisé pour actualiser les flux jugés recouvrables.La dépréciation d’un prêt ou d’une créance est le plus souvent enregistréedans un compte de provision distinct venant réduire la valeur d’origine dela créance enregistrée à l’actif. Les provisions afférentes à un instrumentfinancier enregistré hors-bilan, un engagement de financement ou degarantie, ou encore un litige, sont inscrites au passif. Une créancedépréciée est enregistrée pour tout ou partie en pertes et sa provisionreprise à due concurrence de la perte lorsque toutes les voies de recoursoffertes à la banque ont été épuisées pour recouvrer les constituantsde la créance ainsi que les garanties ou lorsqu’elle a fait l’objet d’unabandon total ou partiel.Les contreparties non dépréciées individuellement font l’objet d’uneanalyse du risque par portefeuilles homogènes, qui s’appuie sur le systèmede notation interne du Groupe fondé sur des données historiques, ajustéessi nécessaire pour tenir compte des circonstances prévalant à la date del’arrêté. Cette analyse permet d’identifier les groupes de contrepartiesqui, compte tenu d’événements survenus depuis la mise en place descrédits, ont atteint collectivement une probabilité de défaut à maturitéqui fournit une indication objective de perte de valeur sur l’ensemble duportefeuille, sans que cette perte de valeur puisse être à ce stade allouéeindividuellement aux différentes contreparties composant le portefeuille.Cette analyse fournit également une estimation des pertes afférentesaux portefeuilles concernés en tenant compte de l’évolution du cycleéconomique sur la période analysée. Les modifications de valeur de ladépréciation de portefeuille sont enregistrées dans le compte de résultat,dans la rubrique « Coût du risque ».L’exercice du jugement expérimenté des métiers ou de la Direction desRisques peut conduire le Groupe à constater des provisions collectivesadditionnelles  au  titre  d’un  secteur  économique  ou  d’une  zonegéographique affectés par des événements économiques exceptionnels ;tel peut être le cas lorsque les conséquences de ces événements n’ont puêtre mesurées avec la précision nécessaire pour ajuster les paramètres(1)  Les actifs et passifs monétaires correspondent aux actifs et aux passifs devant être reçus ou payés pour un montant en numéraire déterminé ou déterminable.116Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers4servant  à  déterminer  la  provision  collective  sur  les  portefeuilleshomogènes non spécifiquement dépréciés.Dépréciation des actifs financiers disponibles à laventeLes « actifs financiers disponibles à la vente », essentiellement composésde titres, sont dépréciés individuellement par contrepartie du compte derésultat lorsqu’existe une indication objective de dépréciation durablerésultant d’un ou plusieurs événements intervenus depuis l’acquisition.S’agissant des titres à revenu variable cotés sur un marché actif, ledispositif de contrôle permet d’identifier les participations susceptiblesd’être dépréciées durablement au moyen des deux critères suivants : labaisse significative du cours en deçà de la valeur d’acquisition ou la duréesur laquelle une moins value latente est observée, afin de procéder à uneanalyse qualitative complémentaire individuelle. Celle-ci peut conduire àla constitution d’une provision, alors déterminée sur la base du cours coté.Au-delà des critères d’identification, le Groupe a défini deux critères dedépréciation, l’un fondé sur la baisse significative du cours du titre enconsidérant comme significative une baisse du cours supérieure à 50 %de la valeur d’acquisition, l’autre fondé sur l’observation d’une moins-value latente sur cinq années consécutives. Cette durée est considéréepar le Groupe comme la période nécessaire pour qu’une baisse modéréedu cours au-dessous du prix de revient puisse être considérée commen’étant pas seulement l’effet de la volatilité aléatoire inhérente auxmarchés boursiers ni de la variation cyclique sur une période de plusieursannées affectant ces marchés mais un phénomène durable justifiantune dépréciation.Une méthode similaire est appliquée pour les titres non cotés à revenuvariable.Pour les titres à revenu fixe, les critères de dépréciation sont les mêmesque ceux s’appliquant aux dépréciations des prêts et créances au niveauindividuel.La dépréciation d’un titre à revenu variable est enregistrée au sein duproduit net bancaire sous la rubrique « Gains ou pertes nets sur actifsfinanciers disponibles à la vente » et ne peut être reprise en comptede résultat, le cas échéant, qu’à la date de cession du titre. En outre,toute baisse ultérieure de la valeur de marché constitue une dépréciationreconnue en résultat.Une dépréciation constituée sur un titre à revenu fixe est enregistrée ausein de la rubrique « Coût du risque » et peut être reprise en compte derésultat lorsque la valeur de marché du titre s’est appréciée du fait d’unecause objective intervenue postérieurement à la dernière dépréciation.1.c.6  Reclassements d’actifs financiersLes reclassements d’actifs financiers possibles sont les suivants : ■ vers la catégorie « prêts et créances » selon les mêmes conditionsque celles définies ci-dessus pour les « actifs financiers à la valeurdu marché par résultat » ; ■ vers la catégorie « actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance »,pour les actifs présentant une échéance ou « actifs financiers aucoût » pour les actifs à revenu variable non cotés.Les reclassements s’effectuent à la valeur de marché ou de modèle del’instrument financier à la date du reclassement. Les dérivés incorporésaux actifs financiers transférés sont, le cas échéant, comptabilisés demanière séparée et les variations de valeur portées en résultat.Postérieurement au reclassement, les actifs sont comptabilisés selonles dispositions applicables au portefeuille d’accueil, le prix de transfertà la date du reclassement constituant le coût initial de l’actif pour ladétermination des dépréciations éventuelles.Dans le cas de reclassement de la catégorie « actifs financiers disponiblesà la vente » vers une autre catégorie, les profits ou pertes antérieurementconstatés en capitaux propres sont amortis par le résultat sur la durée devie résiduelle de l’instrument en utilisant la méthode du taux d’intérêteffectif.Les  révisions  à  la  hausse  des  flux  estimés  recouvrables  serontcomptabilisées en tant qu’ajustement du taux d’intérêt effectif à compterde la date de changement d’estimation. Les révisions à la baisse setraduiront par un ajustement de la valeur comptable de l’actif financier.1.c.7  Dettes émises représentées par un titreLes instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés d’instrumentsde dettes s’il existe une obligation contractuelle pour la société duGroupe émettrice de ces instruments de délivrer du numéraire ou unactif financier au détenteur des titres. Il en est de même dans les cas où leGroupe peut être contraint à échanger des actifs ou des passifs financiersavec une autre entité à des conditions potentiellement défavorables, oude livrer un nombre variable de ses propres actions.Les dettes émises représentées par un titre sont enregistrées à l’origineà leur valeur d’émission comprenant les frais de transaction, puis sontévaluées à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif.Les obligations remboursables ou convertibles en actions propres sontconsidérées comme des instruments hybrides comprenant à la fois unecomposante dette et une composante capitaux propres, déterminéeslors de la comptabilisation initiale de l’opération.1.c.8  Actions propres et dérivés sur actionspropresLe terme « actions propres » désigne les actions de la société consolidanteBNP Paribas SA et de ses filiales consolidées par intégration globale. ■ de la catégorie « actifs financiers à la valeur de marché par résultat »,pour un actif financier non dérivé qui n’est plus détenu en vue d‘êtrevendu dans un avenir proche :Les actions propres détenues par le Groupe sont portées en déductiondes capitaux propres consolidés quel que soit l’objectif de leur détentionet les résultats afférents sont éliminés du compte de résultat consolidé. ■ vers la catégorie « prêts et créances » dès lors qu’il répond à cettedéfinition à la date du reclassement et que le Groupe a l’intentionet la capacité de le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’àson échéance, ■ vers  les  autres  catégories  dès  lors  que  des  circonstancesexceptionnelles le justifient et pour autant que les actifs transférésrespectent les conditions applicables au portefeuille d’accueil ; ■ de la catégorie « actifs financiers disponibles à la vente » :Les actions émises par les filiales du Groupe contrôlées de manièreexclusive étant assimilées aux actions émises par la société consolidante,lorsque le Groupe rachète les titres émis par ces filiales, la différenceentre le prix d’acquisition et la quote-part d’actif net rachetée estenregistrée dans les réserves consolidées, part du Groupe. De mêmela valeur de la dette, ainsi que ses variations, représentative d’optionsde vente consenties, le cas échéant, aux actionnaires minoritaires deces filiales, est imputée sur les intérêts minoritaires et, à défaut, sur lesréserves consolidées, part du Groupe. Tant que ces options ne sont pasDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1174ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers4exercées, les résultats liés aux intérêts minoritaires sont affectés auxintérêts minoritaires au compte de résultat consolidé. L’incidence d’unebaisse du pourcentage d’intérêt du Groupe dans une filiale consolidée parintégration globale, est traitée comptablement comme un mouvementdes capitaux propres.Les dérivés sur actions propres, sont considérés, selon leur mode dedénouement : ■ soit comme des instruments de capitaux propres si le dénouement sefait par livraison physique d’un nombre fixe d’actions propres contre unmontant fixe de trésorerie ou un autre actif financier ; ces instrumentsdérivés ne sont dans ce cas pas réévalués ; ■ soit comme des dérivés si le dénouement se fait en numéraire ouau choix par la livraison physique d’actions propres ou la remise denuméraire. Les variations de valeur de ces instruments sont dans cecas enregistrées en résultat.En outre, si le contrat contient une obligation, même si celle-ci n’estqu’éventuelle, de rachat par la banque de ses propres actions, la valeurprésente de la dette est comptabilisée par la contrepartie des capitauxpropres.1.c.9Instruments dérivés et comptabilitéde couvertureTous les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan en date denégociation pour leur prix de transaction. En date d’arrêté, ils sontréévalués à leur valeur de marché.Dérivés détenus à des fins de transactionLes dérivés détenus à des fins de transaction sont comptabilisés au bilandans le poste « Actifs et passifs financiers à la valeur de marché parrésultat ». Ils sont comptabilisés en actifs financiers lorsque la valeurde marché est positive, en passifs financiers lorsqu’elle est négative.Les gains et pertes réalisés et latents sont comptabilisés au compte derésultat en « Gains et pertes nets sur instruments financiers à la valeurde marché par résultat ».Dérivés et comptabilité de couvertureLes dérivés conclus dans le cadre de relations de couverture sont désignésen fonction de l’objectif poursuivi.La couverture de valeur est notamment utilisée pour couvrir le risque detaux d’intérêt des actifs et passifs à taux fixe, tant pour des instrumentsfinanciers identifiés (titres, émissions, prêts, emprunts) que pour desportefeuilles d’instruments financiers (dépôts à vue et crédits à tauxfixe notamment).La couverture de résultats futurs est notamment utilisée pour couvrir lerisque de taux d’intérêt des actifs et passifs à taux révisable, y comprisleur renouvellement, et le risque de change des revenus futurs hautementprobables en devises.Lors de la mise en place de la relation de couverture, le Groupe établit unedocumentation formalisée : désignation de l’instrument ou de la portiond’instrument ou de risque couvert, stratégie et nature du risque couvert,désignation de l’instrument de couverture, modalités d’évaluation del’efficacité de la relation de couverture.Conformément à cette documentation, le Groupe évalue, lors de sa miseen place et au minimum trimestriellement, l’efficacité rétrospectiveet prospective des relations de couverture mises en place. Les testsd’efficacité rétrospectifs ont pour but de s’assurer que le rapport entreles variations effectives de valeur ou de résultat des dérivés de couvertureet celles des instruments couverts se situe entre 80 % et 125 %. Lestests prospectifs ont pour but de s’assurer que les variations de valeurou de résultat des dérivés attendues sur la durée de vie résiduelle de lacouverture compensent de manière adéquate celles des instrumentscouverts.  Concernant  les  transactions  hautement  probables,  leurcaractère s’apprécie notamment au travers de l’existence d’historiquessur des transactions similaires.En application de la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne(excluant certaines dispositions concernant la comptabilité de couvertured’un portefeuille), des relations de couverture de valeur du risque de tauxd’intérêt sur base de portefeuille d’actifs ou de passifs sont utilisées.Dans ce cadre : ■ le risque désigné comme étant couvert est le risque de taux d’intérêtassocié à la composante de taux interbancaire inclus dans le tauxdes opérations commerciales de crédits à la clientèle, d’épargne etde dépôts à vue ; ■ les instruments réputés couverts correspondent, pour chaque bandede maturité, à une fraction de la position constitutive des impassesassociées aux sous-jacents couverts ; ■ les instruments de couverture sont uniquement des swaps de tauxsimples ; ■ l’efficacité des couvertures est assurée prospectivement par le faitque tous les dérivés doivent avoir à la date de leur mise en placepour effet de réduire le risque de taux d’intérêt du portefeuille desous-jacents couverts. Rétrospectivement, ces couvertures doiventêtre déqualifiées lorsque les sous-jacents qui leur sont spécifiquementassociés sur chaque bande de maturité deviennent insuffisants (du faitdes remboursements anticipés des prêts ou des retraits des dépôts).Les principes de comptabilisation des dérivés et des instruments couvertsdépendent de la stratégie de couverture.Dans le cas d’une relation de couverture de valeur, les dérivés sontréévalués au bilan à leur valeur de marché par contrepartie du comptede résultat dans le poste « Gains et pertes nets sur instruments financiersà la valeur de marché par résultat », symétriquement à la réévaluation desinstruments couverts pour le risque considéré. Au bilan, la réévaluationde la composante couverte est comptabilisée soit conformément àla classification de l’instrument couvert dans le cas d’une relation decouverture d’actifs ou de passifs identifiés, soit dans le poste « Écartde réévaluation des portefeuilles couverts en taux » dans le cas d’unerelation de couverture de portefeuille.En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-cine satisfait plus aux tests d’efficacité, les dérivés de couverture sonttransférés en portefeuille de transaction et comptabilisés selon lesprincipes applicables à cette catégorie. Dans le cas d’instruments detaux d’intérêt identifiés initialement couverts, le montant de réévaluationinscrit au bilan sur ces instruments est amorti au taux d’intérêt effectifsur sa durée de vie résiduelle. Dans le cas de portefeuilles d’instrumentsde taux d’intérêt initialement couverts en taux, cet ajustement estamorti linéairement sur la période restant à courir par rapport à la duréeinitiale de la couverture. Si les éléments couverts ne figurent plus aubilan, du fait notamment de remboursements anticipés, ce montant estimmédiatement porté au compte de résultat.Dans le cas d’une relation de couverture de résultats futurs, les dérivéssont réévalués au bilan en valeur de marché en contrepartie d’une lignespécifique des capitaux propres « Gains et pertes latents ou différés ».Les montants inscrits en capitaux propres pendant la durée de vie dela couverture sont transférés en résultat sous la rubrique « Produits etcharges d’intérêts » au fur et à mesure que les éléments de résultatde l’instrument couvert affectent le résultat. Les instruments couverts118Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers4restent comptabilisés conformément aux règles spécifiques à leurcatégorie comptable.disponibles entre les différents intervenants de marché ou l’anciennetédes prix provenant de transactions observées.En cas d’interruption de la relation de couverture ou lorsque celle-cine satisfait plus aux tests d’efficacité, les montants cumulés inscrits encapitaux propres au titre de la réévaluation du dérivé de couverture sontmaintenus en capitaux propres jusqu’à ce que la transaction couverteaffecte elle-même le résultat ou lorsqu’il est déterminé qu’elle ne seréalisera pas. Ces montants sont alors transférés en résultat.En cas de disparition de l’élément couvert, les montants cumulés inscritsen capitaux propres sont immédiatement constatés en résultat.Quelle que soit la stratégie de couverture retenue, l’inefficacité de lacouverture est comptabilisée au compte de résultat en « Gains et pertesnets sur instruments financiers à la valeur de marché par résultat ».Les couvertures des investissements nets en devises réalisés dans desfiliales et succursales sont comptabilisées de la même façon que lescouvertures de résultats futurs. Les gains ou pertes comptabilisés encapitaux propres sont transférés en résultat lors de la cession ou de laliquidation de tout ou partie de l’investissement net. Les instrumentsde couverture peuvent être des dérivés de change ou tout instrumentfinancier non dérivé.Dérivés incorporésLes dérivés incorporés à des instruments financiers composés sont extraitsde la valeur de l’instrument qui les recèle et comptabilisés séparémenten tant qu’instrument dérivé lorsque l’instrument composé n’est pascomptabilisé dans le poste « Actifs et passifs financiers à la valeur demarché par résultat » et lorsque les caractéristiques économiques et lesrisques de l’instrument dérivé incorporé ne sont pas étroitement liés àceux du contrat hôte.1.c.10  Détermination de la valeur de marchéLes actifs et passifs financiers de la catégorie « valeur de marché parrésultat » et les actifs de la catégorie « Actifs financiers disponibles à lavente » sont évalués et comptabilisés à leur valeur de marché, à la date depremière comptabilisation, comme en date d’évaluation ultérieure. Celle-ci correspond au montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ouun passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissantdans des conditions de concurrence normale. Lors de sa comptabilisationinitiale, la valeur d’un instrument financier est normalement le prix denégociation (c’est-à-dire la valeur de la contrepartie versée ou reçue).Mode de détermination de la valeur de marchéLa valeur de marché est déterminée : ■ soit à partir de prix cotés sur un marché actif ; ■ soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à : ■ des méthodes de calcul mathématiques fondées sur des théoriesfinancières reconnues, et ■ des paramètres dont la valeur est déterminée, pour certains, àpartir des prix d’instruments traités sur des marchés actifs et pourd’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autres méthodesquantitatives.La distinction entre les deux modes de valorisation est opérée selon quele marché sur lequel est traité l’instrument est actif ou non.Instruments traités sur des marchés actifsLorsque des prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sontretenus pour la détermination de la valeur de marché. Sont ainsi valorisésles titres cotés et les dérivés sur marchés organisés comme les futureset les options.La majorité des dérivés de gré à gré, swaps, accords de taux futurs,caps, floors et options simples est traitée sur des marchés actifs. Leurvalorisation est opérée par des modèles communément admis (méthoded’actualisation des cash flows futurs, modèle de Black and Scholes,techniques d’interpolation) et fondés sur des prix de marché cotésd’instruments ou de sous-jacents similaires.La valorisation issue des modèles est ajustée afin de tenir compte desrisques de liquidité et de crédit.Ainsi, à partir des valorisations produites sur la base d’un cours médiande marché, un ajustement de cours permet de valoriser la position nettede chaque instrument financier au cours acheteur pour les positionsvendeuses ou au cours vendeur pour les positions acheteuses. Le coursacheteur reflète le prix auquel une contrepartie achèterait l’instrumentfinancier, le cours vendeur reflète le prix auquel une contrepartie vendraitle même instrument.De même, afin de refléter la qualité de crédit des instruments dérivés,un ajustement pour risque de contrepartie est intégré à la valorisationissue des modèles.Instruments traités sur des marchés inactifsProduits traités sur un marché inactif valorisés avec unmodèle interne fondé sur des paramètres directementobservables ou déduits de données observablesCertains instruments financiers, bien que n’étant pas traités sur desmarchés actifs, sont valorisés selon des méthodes fondées sur desparamètres observables sur les marchés.Les modèles utilisent des paramètres de marché calibrés à partir dedonnées observables telles que les courbes de taux, les nappes devolatilité implicite des options, les taux de défaut et hypothèses de pertesobtenues à partir de données de consensus ou à partir des marchés actifsde gré à gré. La valorisation issue de ces modèles est ajustée afin de tenircompte des risques de liquidité et de crédit.La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financiersest immédiatement comptabilisée en résultat.Produits traités sur un marché inactif dont la valorisation estfondée sur des modèles internes dont les paramètres ne sontpas observables ou ne le sont que partiellementCertains instruments financiers complexes, peu liquides, sont valorisésavec des techniques développées par l’entreprise et fondées sur desparamètres pour partie non observables sur les marchés actifs.En l’absence de paramètres observables, ces instruments sont alorsvalorisés, lors de leur comptabilisation initiale, de manière à refléter leprix de la transaction qui est considéré comme la meilleure indicationde la valeur de marché. La valorisation issue de ces modèles est ajustéeafin de tenir compte des risques de liquidité, de crédit et de modèle.La détermination du caractère actif ou non d’un marché, s’appuie sur desindicateurs tels que la baisse significative du volume des transactionspour un instrument identique ou similaire, la raréfaction des valeursrestituées par les sociétés de service, la forte dispersion des prixLa marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financierscomplexes, (« day one profit »), est différée et étalée en résultat sur ladurée d’inobservabilité anticipée des paramètres de valorisation. Lorsqueles paramètres non observables à l’origine le deviennent ou lorsque laDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1194ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers4valorisation peut être justifiée par comparaison avec celle de transactionsrécentes et similaires opérées sur un marché actif, la part de la margenon encore reconnue est alors comptabilisée en résultat.Cas particulier des actions non cotéesLa  valeur  de  marché  des  actions  non  cotées  est  déterminée  parcomparaison avec une transaction récente portant sur le capital dela société concernée, réalisée avec un tiers indépendant et dans desconditions normales de marché. En l’absence d’une telle référence,la valorisation est opérée, soit à partir de techniques communémentutilisées (multiples d’EBIT ou d’EBITDA), soit sur la base de la quote-part d’actif net revenant au Groupe, calculée à partir des informationsdisponibles les plus récentes.1.c.11  Actifs et passifs financierscomptabilisés en valeur de marchépar résultat sur optionL’amendement à la norme IAS 39 relatif à la comptabilisation des actifset passifs financiers dans la catégorie « portefeuille évalué en valeur demarché sur option » a été adopté par l’Union européenne le 15 novembre2005, avec application à compter du 1er janvier 2005.Cet amendement permet, lors de la comptabilisation initiale, de désignerdes actifs et passifs financiers en valeur de marché par résultat dans lescas suivants : ■ lorsqu’il s’agit d’instruments financiers composés comportant un ouplusieurs dérivés incorporés qui autrement seraient à extraire et àcomptabiliser séparément ; ■ lorsque  l’utilisation  de  cette  option  permet  d’éliminer  ou  deréduire significativement une incohérence dans l’évaluation et lacomptabilisation des actifs et passifs qui autrement résulterait deleur classement dans des catégories comptables distinctes ; ■ lorsque le groupe d’actifs et/ou de passifs financiers est géré et évaluésur la base de leur valeur de marché, conformément à une stratégiede gestion et d’investissement dûment documentée.Le Groupe applique cette option principalement aux actifs financiersreprésentatifs des contrats en unités de compte des activités d’assurance,par cohérence avec le traitement s’appliquant aux passifs correspondants,ainsi qu’aux émissions structurées recelant des dérivés incorporéssignificatifs.1.c.12  Revenus et charges relatifs aux actifset passifs financiersLes revenus et les charges relatifs aux instruments financiers évaluésau coût amorti et aux actifs à revenu fixe classés en « Actifs financiersdisponibles à la vente » sont comptabilisés au compte de résultat enutilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.Le taux d’intérêt effectif est le taux d’actualisation qui assure l’identitéentre la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs sur la durée de viede l’instrument financier, ou selon le cas sur une durée de vie plus courte,et le montant inscrit au bilan. Le calcul de ce taux tient compte descommissions reçues ou payées et faisant par nature partie intégrante dutaux effectif du contrat, des coûts de transaction et des primes et décotes.Le Groupe enregistre en résultat les produits et charges de commissionssur prestations de services en fonction de la nature des prestationsauxquelles elles se rapportent. Les commissions considérées comme uncomplément d’intérêt font partie intégrante du taux d’intérêt effectifet sont comptabilisées au compte de résultat en « Produits et chargesd’intérêt et assimilés ». Les commissions rémunérant l’exécution d’unacte important sont comptabilisées au compte de résultat intégralementlors de l’exécution de cet acte, sous la rubrique « Commissions », ainsique les commissions rémunérant un service continu qui sont prises encompte sur la durée de la prestation rendue.Les  commissions  perçues  au  titre  des  engagements  de  garantiefinancière sont réputées représenter la valeur de marché initiale del’engagement. Le passif en résultant est ultérieurement amorti sur ladurée de l’engagement, en produits de commissions au sein du ProduitNet Bancaire.Les coûts externes directement attribuables à une émission d’actionsnouvelles, sont déduits des capitaux propres nets de tout impôt y afférent.1.c.13  Coût du risqueLe coût du risque comprend au titre du risque de crédit les dotationset reprises de provisions pour dépréciation des titres à revenu fixe etdes prêts et créances sur la clientèle et les établissements de crédit,les dotations et reprises relatives aux engagements de financementet de garantie donnés, les pertes sur créances irrécouvrables et lesrécupérations sur créances amorties. Sont également comptabiliséesen coût du risque les dépréciations éventuellement constituées en casde risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiersnégociés de gré à gré ainsi que les charges liées aux fraudes et aux litigesinhérents à l’activité de financement.1.c.14  Décomptabilisation d’actifsou de passifs financiersLe Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier lorsque lesdroits contractuels aux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque leGroupe a transféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésoreriede l’actif financier et la quasi-totalité des risques et des avantages liés àla propriété de cet actif. Si l’ensemble de ces conditions n’est pas réuni, leGroupe maintient l’actif à son bilan et enregistre un passif représentantles obligations nées à l’occasion du transfert de l’actif.Le Groupe décomptabilise tout ou partie d’un passif financier lorsquetout ou partie de ce passif est éteint.1.c.15  Compensation des actifs et passifsfinanciersUn actif financier et un passif financier sont compensés et un solde netest présenté au bilan si et seulement si le Groupe a un droit juridiquementexécutoire de compenser les montants comptabilisés et s’il a l’intentionsoit de régler le montant net soit de réaliser l’actif et de régler le passifsimultanément.1.d  NORMES COMPTABLES PROPRES AUXACTIVITÉS D’ASSURANCELes principes comptables et les règles d’évaluation propres aux actifset passifs générés par les contrats d’assurance et les contrats financiersavec une clause de participation à caractère discrétionnaire émis par lessociétés d’assurance consolidées sont établis conformément à la normeIFRS 4 et maintenus dans les comptes consolidés du Groupe.Les autres actifs détenus et passifs émis par les sociétés d’assurancesuivent les règles communes à tous les actifs et passifs du Groupe etsont présentés dans les postes de même nature du bilan et du comptede résultat consolidés.120Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers41.d.1  ActifsLes  actifs  financiers  et  les  immobilisations  suivent  les  modes  decomptabilisation décrits par ailleurs, à l’exception des parts de SCI,supports de contrats en unités de compte, qui sont valorisées en dated’arrêté à leur valeur de marché ou leur équivalent, les variations decelle-ci étant comptabilisées au compte de résultat.Les actifs financiers représentant les provisions techniques afférentes auxcontrats en unités de compte sont ainsi présentés en « Actifs financiersà la juste valeur par résultat » et évalués en date d’arrêté à la valeur deréalisation des supports de référence.1.d.2  PassifsLes engagements vis-à-vis des souscripteurs et des bénéficiaires descontrats figurent dans le poste « Provisions techniques des sociétésd’assurance », et regroupent les passifs des contrats d’assurance soumisà un aléa d’assurance significatif (mortalité, invalidité…) et des contratsfinanciers comportant une clause discrétionnaire de participation auxbénéfices, auxquels s’applique la norme IFRS 4. La clause de participationdiscrétionnaire octroie aux souscripteurs des contrats d’assurance-vie ledroit de recevoir, en plus de la rémunération garantie, une quote-partdes résultats financiers réalisés.Les passifs relatifs aux autres contrats financiers, qui relèvent de la normeIAS 39, sont comptabilisés dans le poste « Dettes envers la clientèle ».Les passifs des contrats en unités de compte sont évalués par référenceà la valeur de marché ou son équivalent des actifs servant de support àces contrats à la date d’arrêté.Les provisions techniques des filiales d’assurance-vie sont principalementconstituées  des  provisions  mathématiques,  qui  correspondent,généralement aux valeurs de rachat des contrats.Les  garanties  proposées  couvrent  principalement  le  risque  décès(assurance temporaire, rentes viagères, remboursement d’empruntsou garanties plancher des contrats en unités de compte) ainsi qu’enassurance  des  emprunteurs,  l’invalidité,  l’incapacité  de  travail  etla vacance d’emploi. La maîtrise de ces risques est obtenue grâce àl’utilisation de tables de mortalité adaptées (tables certifiées pourles rentiers), à la sélection médicale plus ou moins poussée selon lesgaranties octroyées, à la bonne connaissance statistique des populationsassurées ainsi qu’aux programmes de réassurance.En assurance non-vie, des provisions pour primes non acquises (fractionsde primes émises correspondant aux exercices futurs) et pour sinistres àpayer sont constituées incluant les frais de gestion.À la date de clôture, un test de suffisance du passif est réalisé : le niveaudes provisions techniques est comparé à la valeur moyenne, issue decalculs stochastiques, des flux futurs de trésorerie. L’ajustement éventueldes provisions techniques est constaté en résultat de la période. Laréserve de capitalisation dotée dans les comptes sociaux du fait de lavente de valeurs mobilières amortissables, avec pour objet de différer unepartie des plus-values nettes dégagées afin de maintenir le rendementactuariel du portefeuille constitué en représentation des engagementsà l’égard des assurés, est pour l’essentiel reclassée en provision pourparticipation aux bénéfices différée passive dans les comptes consolidésdu Groupe, la partie portée dans les capitaux propres donnant lieu à laconstatation d’un impôt différé passif.Cette provision comprend également la provision pour participationdifférée, résultant de l’application de la « comptabilité reflet » : ellereprésente  la  quote-part  des  assurés,  principalement  des  filialesd’assurance-vie en France, dans les plus et moins values latentes sur lesactifs, lorsque la rémunération des contrats est liée à leur rendement.Cette quote-part est une moyenne issue de calculs stochastiques surles plus et moins values latentes attribuées aux assurés dans le cadredes scenarii étudiés.En cas d’existence d’un moins value latente nette sur les actifs entrantdans le champ d’application de la « comptabilité reflet », il est constatéune participation différée active pour le montant dont l’imputationsur des participations aux bénéfices futures des assurés est fortementprobable. L’appréciation de la recouvrabilité de cette participationdifférée active est effectuée de manière prospective, en tenant comptedes participations aux bénéfices différées passives comptabilisées parailleurs, des plus-values sur actifs financiers non constatées dans lescomptes du fait des options retenues pour leur comptabilisation (actifsfinanciers détenus jusqu’à l’échéance et placements immobiliers évaluésau coût) et de la capacité et de l’intention de l’entreprise de détenirles placements en moins-value latente. La participation aux bénéficesdifférée active est comptabilisée de manière symétrique à celle des actifscorrespondants et présentée à l’actif du bilan dans le poste « comptesde régularisation et actifs divers ».1.d.3  Compte de résultatLes produits et les charges comptabilisés au titre des contrats d’assuranceémis par le Groupe sont présentés au compte de résultat sous les rubriques« Produits des autres activités » et « Charges des autres activités ».Les autres produits et charges sont présentés sous les rubriques qui leursont relatives. Ainsi, les variations de la provision pour participation auxbénéfices sont présentées dans les mêmes agrégats que les résultats surles actifs qui les génèrent.1.eIMMOBILISATIONSLes immobilisations inscrites au bilan du Groupe comprennent lesimmobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation ainsi que lesimmeubles de placement.Les immobilisations d’exploitation sont utilisées à des fins de productionde  services,  ou  administratives.  Elles  incluent  les  biens  autresqu’immobiliers, donnés en location simple.Les immeubles de placement sont des biens immobiliers détenus pouren retirer des loyers et valoriser le capital investi.Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmentédes frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encouruslorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une longuepériode de construction ou d’adaptation.Les logiciels développés en interne, lorsqu’ils remplissent les critèresd’immobilisation, sont immobilisés pour leur coût direct de développementqui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directementaffectables au projet.Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leurcoût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuelles devaleur, à l’exception des parts de SCI, supports de contrats d’assuranceen unités de compte, qui sont valorisées en date d’arrêté à leur valeur demarché ou son équivalent, les variations de celle-ci étant comptabiliséesau compte de résultat.Le montant amortissable d’une immobilisation est déterminé aprèsdéduction de sa valeur résiduelle. Seuls les biens donnés en locationsimple sont réputés avoir une valeur résiduelle, la durée d’utilité desDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1214ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers4immobilisations d’exploitation étant généralement égale à la durée devie économique attendue du bien.1.f.1  La société du Groupe est le bailleurdu contrat de locationLes  immobilisations  sont  amorties  selon  le  mode  linéaire  sur  ladurée d’utilité attendue du bien pour l’entreprise. Les dotations auxamortissements sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations auxamortissements et provisions pour dépréciation des immobilisationscorporelles et incorporelles » du compte de résultat.Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvantfaire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisationsdifférentes ou procurant des avantages économiques selon un rythmedifférent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacundes composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui estpropre. L’approche par composants a été retenue pour les immeublesd’exploitation et de placement.Les durées d’amortissement retenues pour les immeubles de bureauxsont de 80 et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et lesautres immeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pourles installations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.Les logiciels sont amortis, selon leur nature, sur des durées n’excédantpas 8 ans pour les développements d’infrastructure et 3 ans ou 5 anspour les développements essentiellement liés à la production de servicesrendus à la clientèle.Les coûts de maintenance des logiciels sont enregistrés en charges aucompte de résultat lorsqu’ils sont encourus. En revanche, les dépenses quiparticipent à l’amélioration des fonctionnalités du logiciel ou contribuentà en allonger sa durée de vie sont portées en augmentation du coûtd’acquisition ou de confection initial.Les immobilisations amortissables font l’objet d’un test de dépréciationlorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de perte de valeur sontidentifiés. Les immobilisations non amortissables font l’objet d’un testde dépréciation au moins une fois par an sur le modèle de celui effectuépour les survaleurs affectées aux ensembles homogènes de métiers.S’il existe un tel indice de dépréciation, la nouvelle valeur recouvrablede l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation.En cas de perte de valeur, une dépréciation est constatée en compte derésultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimationde la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation.Les dépréciations sont comptabilisées sous la rubrique « Dotations auxamortissements et provisions pour dépréciation des immobilisationscorporelles et incorporelles » du compte de résultat.Les plus ou moins values de cession des immobilisations d’exploitationsont enregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Gains netssur autres actifs immobilisés ».Les plus ou moins values de cession des immeubles de placement sontenregistrées au compte de résultat sous la rubrique « Produits des autresactivités » ou « Charges des autres activités ».1.f  CONTRATS DE LOCATIONLes différentes sociétés du Groupe peuvent être le preneur ou le bailleurde contrats de location.Les contrats de location consentis par le Groupe sont analysés en contratsde location-financement (crédit-bail et autres) ou en contrats de locationsimple.Contrats de location-financementDans un contrat de location-financement, le bailleur transfère au preneurl’essentiel des risques et avantages de l’actif. Il s’analyse comme unfinancement accordé au preneur pour l’achat d’un bien.La valeur actuelle des paiements dus au titre du contrat, augmentée lecas échéant de la valeur résiduelle, est enregistrée comme une créance.Le revenu net de l’opération pour le bailleur ou le loueur correspondau montant d’intérêts du prêt et est enregistré au compte de résultatsous la rubrique « Intérêts et produits assimilés ». Les loyers perçus sontrépartis sur la durée du contrat de location-financement en les imputanten amortissement du capital et en intérêts de façon à ce que le revenunet représente un taux de rentabilité constant sur l’encours résiduel. Letaux d’intérêt utilisé est le taux d’intérêt implicite du contrat.Les provisions constatées sur ces prêts et créances, qu’il s’agisse deprovisions individuelles ou de provisions de portefeuille, suivent lesmêmes règles que celles décrites pour les prêts et créances.Contrats de location simpleEst un contrat de location simple, un contrat par lequel l’essentiel desrisques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré aupreneur.Le bien est comptabilisé à l’actif du bailleur en immobilisations etamorti linéairement sur la période de location. L’amortissement du biens’effectue hors valeur résiduelle tandis que les loyers sont comptabilisésen résultat pour leur totalité de manière linéaire sur la durée du contratde location. Ces loyers et ces dotations aux amortissements sontenregistrés au compte de résultat sur les lignes « Produits des autresactivités » et « Charges des autres activités ».1.f.2  La société du Groupe est le preneurdu contrat de locationLes contrats de location conclus par le Groupe sont analysés en contratsde location-financement (crédit-bail et autres) ou en contrats de locationsimple.Contrats de location-financementUn contrat de location-financement est considéré comme un bien acquispar le preneur et financé par emprunt. L’actif loué est comptabilisépour sa valeur de marché à l’actif du bilan du preneur ou si celle-ci estinférieure, pour la valeur actualisée des paiements minimaux au titre ducontrat de location déterminée au taux d’intérêt implicite du contrat.En contrepartie, une dette financière d’un montant égal à la valeurde marché de l’immobilisation ou à la valeur actualisée des paiementsminimaux est constatée au passif du preneur. Le bien est amorti selon lamême méthode que celle applicable aux immobilisations détenues pourcompte propre, après avoir déduit de son prix d’acquisition l’estimationde sa valeur résiduelle. La durée d’utilisation retenue est la durée de vieutile de l’actif. La dette financière est comptabilisée au coût amorti.Contrats de location simpleLe bien n’est pas comptabilisé à l’actif du preneur. Les paiementseffectués au titre des contrats de location simple sont enregistrés dansle compte de résultat linéairement sur la période de location.122Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers41.g  ACTIFS NON COURANTS DÉTENUSEN VUE DE LA VENTE ET ACTIVITÉSABANDONNÉESLorsque le Groupe décide de vendre des actifs non courants, et lorsqu’ilest hautement probable que cette vente interviendra dans les douze mois,ces actifs sont présentés séparément au bilan dans le poste « Actifs noncourants destinés à être cédés ». Les passifs qui leur sont éventuellementliés sont présentés séparément dans le poste « Dettes liées aux actifs noncourants destinés à être cédés ».Dès lors qu’ils sont classés dans cette catégorie, les actifs non courantset groupes d’actifs et de passifs sont évalués au plus bas de leur valeurcomptable et de leur juste valeur minorée des coûts de vente.Les actifs concernés cessent d’être amortis. En cas de perte de valeurconstatée sur un actif ou un groupe d’actifs et de passifs, une dépréciationest constatée en résultat. Les pertes de valeur comptabilisées à ce titresont réversibles.En outre, lorsqu’un groupe d’actifs et de passifs destiné à la venteconstitue un ensemble homogène de métiers, il est qualifié d’activitéabandonnée. Les activités abandonnées incluent à la fois les activitésdestinées à être cédées, les activités arrêtées, ainsi que les filiales acquisesexclusivement dans une perspective de revente.L’ensemble des pertes et profits relatifs à ces opérations est présentéséparément au compte de résultat, sur la ligne « Résultat net d’impôt desactivités arrêtées ou en cours de cession », qui inclut les résultats netsaprès impôt de l’activité, le résultat net après impôt lié à son évaluationà la valeur de marché minorée des coûts de vente, et le résultat net aprèsimpôt de la cession de l’activité.1.h  AVANTAGES BÉNÉFICIANTAU PERSONNELLes avantages consentis au personnel du Groupe sont classés en quatrecatégories : ■ les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels,l’intéressement, la participation, l’abondement ; ■ les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunéréset les primes liées à l’ancienneté, certaines rémunérations différéesversées en numéraire ; ■ les indemnités de fin de contrat de travail ; ■ les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en Francepar les compléments de retraite bancaire, et les primes de fin decarrière, et à l’étranger par des régimes de retraite portés pour certainsd’entre eux par des fonds de pension.1.h.1  Avantages à court termeL’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les servicesrendus par les membres du personnel en contrepartie des avantagesqui leur ont été consentis.1.h.2  Avantages à long termeLes avantages à long terme désignent les avantages, autres que lesavantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat detravail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant lafin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu lesservices correspondants. Sont notamment concernées les rémunérationsdifférées de plus de douze mois versées en numéraire et non indexées surle cours de l’action BNP Paribas, qui sont provisionnées dans les comptesde l’exercice auquel elles se rapportent.La méthode d’évaluation actuarielle est similaire à celle qui s’appliqueaux avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies, mais lesécarts actuariels sont comptabilisés immédiatement tout comme l’effetlié à d’éventuelles modifications de régime.1.h.3Indemnités de fin de contrat de travailLes indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordéaux membres du personnel lors de la résiliation par le Groupe du contratde travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décision demembres du personnel de partir volontairement en échange d’uneindemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plusde douze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.1.h.4  Avantages postérieurs à l’emploiConformément aux principes généralement admis, le Groupe distingueles régimes à cotisations définies et les régimes à prestations définies.Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies » ne sont pasreprésentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objetd’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendantl’exercice est constaté en charges.Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies » sontreprésentatifs d’un engagement à la charge de l’entreprise qui donnelieu à évaluation et provisionnement.Le classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur lasubstance économique du régime pour déterminer si le Groupe est tenuou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligation implicite,d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objetd’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiqueset financières.Le montant provisionné de l’engagement est déterminé en utilisantles hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et en appliquantla méthode des unités de crédit projetées. Cette méthode d’évaluationtient compte d’un certain nombre de paramètres tels que des hypothèsesdémographiques, de départs anticipés, d’augmentations des salaires etde taux d’actualisation et d’inflation. La valeur des actifs éventuels decouverture est ensuite déduite du montant de l’engagement.Lorsque le montant des actifs de couverture excède la valeur del’engagement, un actif est comptabilisé s’il est représentatif d’unavantage économique futur pour le Groupe prenant la forme d’uneéconomie de cotisations futures ou d’un remboursement attendu d’unepartie des montants versés au régime.La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de sesactifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre enfonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner desécarts actuariels. Le Groupe applique la méthodologie dite « du corridor »pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements. Cetteméthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant et defaçon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membres dupersonnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plus élevéedes deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée de l’obligationbrute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverture du régimeà la fin de l’exercice précédent.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1234ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers4En date de première application, le Groupe a opté pour l’exception offertepar la norme IFRS 1 permettant de provisionner par prélèvement sur lescapitaux propres au 1er janvier 2004 l’ensemble des écarts actuariels nonencore amortis à cette date.Les conséquences des modifications de régimes relatives aux servicespassés sont reconnues en résultat sur la durée d’acquisition complètedes droits sur lesquels ont porté lesdites modifications.La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre desrégimes à prestations définies est représentative des droits acquispendant la période par chaque salarié correspondant au coût des servicesrendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produitattendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et descoûts des services passés résultant des éventuelles modifications derégimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidationséventuelles de régimes.1.i  PAIEMENT À BASE D’ACTIONSLes paiements à base d’actions sont constitués par les paiements fondéssur des actions émises par le Groupe qu’ils soient dénoués par la remised’actions ou par un versement de numéraire dont le montant dépendde l’évolution de la valeur des actions.La norme IFRS 2 prescrit de comptabiliser une charge représentative despaiements à base d’actions octroyés postérieurement au 7 novembre2002 ; le montant de cette charge correspondant à la valeur de larémunération à base d’actions accordée au salarié.BNP Paribas accorde à ses salariés des plans d’options de souscriptiond’actions, des rémunérations différées versées en actions de l’entrepriseou en espèces indexées sur la valeur de l’action, et leur offre la possibilitéde souscrire des actions de l’entreprise émises à cet effet avec une décoteliée à une période d’incessibilité des actions souscrites.1.i.1  Plans d’attribution d’options desouscription d’actions (stock options)et d’actions gratuitesLa charge afférente aux plans attribués est étalée sur la périoded’acquisition des droits, dans la mesure où l’obtention de l’avantage estsoumise à une condition de présence.Cette charge, inscrite dans les frais de personnel, dont la contrepartiefigure en capitaux propres, est calculée sur la base de la valeur globale duplan, déterminée à la date d’attribution par le Conseil d’administration.En l’absence de marché pour ces instruments, des modèles financiersde valorisation prenant en compte le cas échéant les conditions deperformance relative de l’action BNP Paribas sont utilisés. La chargetotale du plan est déterminée en multipliant la valeur unitaire de l’optionou de l’action gratuite attribuée par le nombre estimé d’options oud’actions gratuites acquises en fin de période d’acquisition des droitscompte tenu des conditions de présence des bénéficiaires.Seules les hypothèses relatives au départ des bénéficiaires et auxconditions de performance qui ne sont pas liées à la valeur du titreBNP Paribas font l’objet d’une réestimation au cours de la périoded’acquisition des droits et donnent lieu à un réajustement de la charge.1.i.2  Rémunérations variables différéesversées en espèces indexéessur le cours de l’actionCes rémunérations sont comptabilisées dans les charges des exercicesau cours desquels le salarié rend les services correspondants.Lorsque le paiement à base d’actions des rémunérations variablesdifférées est explicitement soumis à une condition d’acquisition liée à laprésence, les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition etla charge de rémunération correspondante est inscrite, prorata temporissur cette période, en frais de personnel en contrepartie d’une dette. Lacharge est révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditionsde présence ou de performance, et de la variation de valeur du titreBNP Paribas.En l’absence de condition de présence, la charge est constatée, sansétalement, par contrepartie d’une dette qui est ensuite réestimée àchaque clôture en fonction des éventuelles conditions de performance etde la variation de valeur du titre BNP Paribas, et ce jusqu’à son règlement.1.i.3  Offre de souscription ou d’achatd’actions proposée aux salariés dansle cadre du Plan d’Épargne EntrepriseLes souscriptions ou achats d’actions proposées aux salariés avec unedécote par rapport au prix moyen de marché sur une période donnéedans le cadre du Plan d’Épargne Entreprise ne comportent pas de périoded’acquisition des droits mais sont grevées d’une interdiction légale decéder les actions pendant une période de 5 ans dont il est tenu comptedans la valorisation, en diminution de l’avantage accordé aux salariés. Cetavantage est donc mesuré comme la différence, à la date d’annonce duplan aux salariés, entre la valeur de marché de l’action acquise en tenantcompte de la condition d’incessibilité et le prix d’acquisition payé par lesalarié, rapporté au nombre d’actions effectivement acquises.Le coût d’incessibilité pendant 5 ans des actions acquises est équivalentà celui d’une stratégie consistant d’une part à vendre à terme les titressouscrits lors de l’augmentation de capital réservée aux salariés et àacheter d’autre part au comptant sur le marché un nombre équivalentd’actions BNP Paribas en les finançant par un prêt remboursé à l’issuedes 5 années par le produit de la vente à terme. Le taux de l’empruntest celui qui serait consenti, à un acteur du marché sollicitant un prêtpersonnel ordinaire non affecté remboursable dans 5 ans et présentantun profil de risque moyen. La valorisation du prix de vente à terme del’action est déterminée sur la base de paramètres de marché.1.j  PROVISIONS DE PASSIFLes provisions enregistrées au passif du bilan du Groupe, autres quecelles relatives aux instruments financiers, aux engagements sociaux etaux contrats d’assurance, concernent principalement les provisions pourrestructuration, pour litiges, pour amendes, pénalités et risques fiscaux.Une provision est constituée lorsqu’il est probable qu’une sortie deressources représentative d’avantages économiques sera nécessaire pouréteindre une obligation née d’un événement passé et lorsque le montantde l’obligation peut être estimé de manière fiable. Le montant de cetteobligation est actualisé pour déterminer le montant de la provision, dèslors que cette actualisation présente un caractère significatif.124Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers41.kIMPÔT COURANT ET DIFFÉRÉLa charge d’impôt sur le bénéfice exigible est déterminée sur la base desrègles et taux en vigueur dans chaque pays d’implantation des sociétésdu Groupe sur la période à laquelle se rapportent les résultats.Des impôts différés sont comptabilisés lorsqu’existent des différencestemporelles entre les valeurs comptables des actifs et passifs du bilanet leurs valeurs fiscales.Des passifs d’impôts différés sont reconnus pour toutes les différencestemporelles taxables à l’exception : ■ des différences temporelles taxables générées par la comptabilisationinitiale d’un écart d’acquisition ; ■ des différences temporelles taxables relatives aux investissementsdans des entreprises sous contrôle exclusif et contrôle conjoint, dansla mesure où le Groupe est capable de contrôler la date à laquellela différence temporelle s’inversera et qu’il est probable que cettedifférence temporelle ne s’inversera pas dans un avenir prévisible.Des actifs d’impôts différés sont constatés pour toutes les différencestemporelles déductibles et les pertes fiscales reportables dans lamesure où il est probable que l’entité concernée disposera de bénéficesimposables futurs sur lesquels ces différences temporelles et ces pertesfiscales pourront être imputées.Les impôts différés actifs et passifs sont évalués selon la méthode dureport variable au taux d’impôt dont l’application est présumée sur lapériode au cours de laquelle l’actif sera réalisé ou le passif réglé, sur labase des taux d’impôt et réglementations fiscales qui ont été adoptésou le seront avant la date de clôture de la période. Ils ne font pas l’objetd’une actualisation.Les impôts différés actifs ou passifs sont compensés quand ils trouventleur origine au sein d’un même groupe fiscal, relèvent de la mêmeautorité fiscale, et lorsqu’existe un droit légal de compensation.Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés comme un produitou une charge d’impôt dans le compte de résultat, à l’exception de ceuxafférents aux gains et pertes latents sur les actifs disponibles à la vente etaux variations de valeur des instruments dérivés désignés en couverturede résultats futurs, pour lesquels les impôts différés correspondants sontimputés sur les capitaux propres.Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilles titres,lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur lessociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans la mêmerubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge d’impôtcorrespondante est maintenue dans la rubrique « Impôt sur les bénéfices »du compte de résultat.1.lTABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIELe solde des comptes de trésorerie et assimilés est constitué des soldesnets des comptes de caisse, banques centrales, CCP ainsi que les soldesnets des prêts et emprunts à vue auprès des établissements de crédit.Les variations de la trésorerie générée par l’activité opérationnelleenregistrent les flux de trésorerie générés par les activités du Groupe, ycompris ceux relatifs aux immeubles de placement, aux actifs financiersdétenus jusqu’à l’échéance et titres de créances négociables.Les variations de la trésorerie liées aux opérations d’investissementrésultent des flux de trésorerie liés aux acquisitions et aux cessions defiliales, entreprises associées ou coentreprises consolidées ainsi que ceuxliés aux acquisitions et aux cessions d’immobilisations, hors immeublesde placement et immeubles donnés en location simple.Les variations de la trésorerie liées aux opérations de financementcomprennent  les  encaissements  et  décaissements  provenant  desopérations avec les actionnaires et les flux liés aux dettes subordonnéeset obligataires, et dettes représentées par un titre (hors titres de créancesnégociables).1.m  UTILISATION D’ESTIMATIONS DANSLA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERSLa préparation des États Financiers du Groupe exige des responsablesdes métiers et des fonctions la formulation d’hypothèses et la réalisationd’estimations qui se traduisent dans la détermination des produits et descharges du compte de résultat comme dans l’évaluation des actifs etpassifs du bilan et dans la confection des notes annexes qui leur sontrelatives. Cet exercice suppose que les gestionnaires fassent appel àl’exercice de leur jugement et utilisent les informations disponibles à ladate d’élaboration des États Financiers pour procéder aux estimationsnécessaires. Les résultats futurs définitifs des opérations pour lesquellesles gestionnaires ont recouru à des estimations peuvent à l’évidences’avérer sensiblement différents de celles-ci notamment en fonctionde conditions de marché différentes et avoir un effet significatif sur lesÉtats Financiers.Ainsi est-ce en particulier le cas : ■ des dépréciations opérées pour couvrir les risques de crédit inhérentsaux activités d’intermédiation bancaire ; ■ de l’usage de modèles internes pour la valorisation des positionssur instruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchésorganisés ; ■ du calcul de la valeur de marché des instruments financiers noncotés classés en « Actifs disponibles à la vente » ou en « Instrumentsfinanciers en valeur de marché par résultat » à l’actif ou au passif, etplus généralement du calcul des valeurs de marché des instrumentsfinanciers pour lesquels cette information doit être portée dans lesnotes annexes aux États Financiers ; ■ du caractère actif ou non d’un marché pour utiliser une techniquede valorisation ; ■ des dépréciations d’actifs financiers à revenu variable classés dans lacatégorie « disponibles à la vente » ; ■ des tests de dépréciation effectués sur les actifs incorporels ; ■ de la pertinence de la qualification de certaines couvertures de résultatpar des instruments financiers dérivés et de la mesure de l’efficacitédes stratégies de couverture ; ■ de l’estimation de la valeur résiduelle des actifs faisant l’objetd’opérations de location-financement ou de location simple etplus généralement des actifs amortis déduction faite de leur valeurrésiduelle estimée ; ■ de la détermination des provisions destinées à couvrir les risques depertes et charges.Il en est de même au titre des hypothèses retenues pour apprécier lasensibilité de chaque type de risque de marché ainsi que la sensibilitédes valorisations aux paramètres non observables.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1254ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers4Note 2  NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 20092.a  MARGE D’INTÉRÊTSLe groupe BNP Paribas présente sous les rubriques « Intérêts et produitsassimilés » et « Intérêts et charges assimilées » la rémunération déterminéeselon la méthode du taux d’intérêt effectif (intérêts, commissions etfrais) des instruments financiers évalués au coût amorti, ainsi que larémunération des instruments financiers en valeur de marché qui nerépondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation devaleur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers envaleur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gainsou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture devaleur de marché sont présentés avec les revenus des éléments dont ilscontribuent à la couverture des risques. De même, les produits et chargesd’intérêts sur les dérivés de couverture économique des opérationsdésignées en valeur de marché par résultat sont rattachés aux rubriquesqui enregistrent les intérêts de ces opérations.En millions d’eurosOpérations avec la clientèleComptes et prêts/empruntsOpérations de pensionsOpérations de location-fi nancementOpérations interbancairesComptes et prêts/empruntsOpérations de pensionsEmprunts émis par le GroupeInstruments de couverturede résultats futursInstruments de couverture desportefeuilles couverts en tauxPortefeuille de transactionsTitres à revenu fi xeOpérations de pensionsPrêts/empruntsDettes représentées par un titreActifs disponibles à la venteActifs détenus jusqu’à échéanceTOTAL DES PRODUITS ETCHARGES D’INTÉRÊTS OUASSIMILÉSProduits27 91825 9552041 7593 1202 855265-1 0456 5763 4812 775320-5 142763Charges(8 682)(8 169)(367)(146)(3 894)(3 388)(506)(4 215)(2 906)(3 910)(2 430)(895)(585)---Exercice 2009Exercice 2008Net19 23617 786(163)1 613(774)(533)(241)(4 215)(1 861)2 6663 481345(575)(585)5 142763Produits28 38126 695191 6674 6854 371314-1 22317 1894 63112 50355-4 954738Charges(11 149)(10 668)(349)(132)(7 848)(6 834)(1 014)(7 935)(1 300)(15 482)(13 451)(161)(1 870)---Net17 23216 027(330)1 535(3 163)(2 463)(700)(7 935)(77)1 7074 631(948)(106)(1 870)4 9547381 896(1 832)641 669(1 627)4246 460(25 439)21 02158 839(45 341)13 498Le total des produits d’intérêts sur les créances ayant fait l’objet d’unedépréciation individuelle s’élève à 567 millions d’euros pour l’exercice2009 contre 334 millions d’euros pour l’exercice 2008.Le montant relatif aux couvertures de résultats futurs précédemmentcomptabilisé dans les « Gains ou pertes latents ou différés » et rapportéau résultat de l’exercice 2009 est un profit net de 28 millions d’eurosidentique à celui de l’exercice 2008.2.b  COMMISSIONSLes produits et charges de commissions liés pour les premiers aux actifsfinanciers et pour les seconds aux passifs financiers qui ne sont pasévalués à la valeur de marché par résultat se sont élevés respectivementà 3 097 millions et 447 millions d’euros pour l’exercice 2009, contre unproduit de 2 788 millions d’euros et une charge de 378 millions d’eurospour l’exercice 2008.En outre, les produits nets de commissions afférentes aux activités defiducie et assimilées qui conduisent le Groupe à détenir ou à placer desactifs au nom de la clientèle, de fiducies, d’institutions de retraite et deprévoyance ou d’autres institutions se sont élevés à 2 215 millions d’eurospour l’exercice 2009, contre 1 777 millions d’euros pour l’exercice 2008.126Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers2.c  GAINS NETS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS ÉVALUÉS EN VALEUR DE MARCHÉPAR RÉSULTATLes gains nets sur instruments financiers évalués en valeur de marché par résultat recouvrent les éléments de résultat afférents aux instrumentsfinanciers gérés au sein d’un portefeuille de transaction et aux instruments financiers que le Groupe a désignés comme évaluables en valeur de marchépar résultat, y compris les dividendes, et à l’exception des revenus et charges d’intérêts présentés dans la « marge d’intérêts » (note 2.a).En millions d’eurosTitres à revenu fi xeTitres à revenu variableInstruments fi nanciers dérivésOpérations de pensionPrêtsEmpruntsTOTALRéévaluation des portefeuilles couverts en tauxRéévaluation des positions de changeExercice 2009Exercice 2008Portefeuilleévalué envaleur demarché suroptionPortefeuille detransactionPortefeuille detransactionTotal(3 283)(1 544)1 7394 7991 799(230)301(284)(400)1 4199 143343(168)(412)462---5 1421 799(398)(111)178(400)1 4196 085(5 808)(30 538)22 740490395(48)2 559(768)Portefeuilleévalué envaleur demarché suroption12 438148730(685)1 040(29 498)Total6 63022 7406381 125(733)2 559(768)(3 058)(10 978)13 6712 6934Dans le cadre des couvertures de valeur, le profit net de la période surles instruments financiers de couverture compris dans les instrumentsfinanciers dérivés s’élève à 660 millions d’euros (perte nette de3 670 millions d’euros en 2008), et la perte nette sur les composantescouvertes des instruments financiers ayant fait l’objet de couverturess’élève à 634 millions d’euros (profit net de 3 652 millions d’eurosen  2008).En outre, les gains nets des portefeuilles de transaction comprennentpour un montant négligeable au titre des exercices 2009 et 2008l’inefficacité liée aux couvertures de résultats futurs.Le portefeuille de titres à revenu fixe évalué en valeur de marché suroption est principalement constitué de certificats émis auprès de laclientèle par BNP Paribas Arbitrage Issuance BV dont les conditionsde rémunération sont indexées sur des indices de marché actions ; lesrisques inhérents aux conditions d’indexation de cette rémunération sontcouverts au moyen de titres à revenu variable gérés dans le portefeuillede transaction de BNP Paribas Arbitrage. Le résultat dégagé du fait desajustements de valeur de la dette représentée par ces certificats pourl’exercice 2009 s’élève à - 1 237 millions d’euros (contre 9 151 millionsd’euros pour l’exercice 2008) et trouve sa contrepartie dans les résultatsdes titres à revenu variable du portefeuille de transaction. 2.d  GAINS NETS SUR ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTELes gains nets sur actifs financiers disponibles à la vente regroupent les actifs financiers non dérivés qui ne sont classés ni comme des prêts et descréances, ni comme des placements détenus jusqu’à leur échéance.En millions d’eurosTitres à revenu fi xe (1)Plus ou moins values de cessionActions et autres titres à revenu variableProduits de dividendesCharge de dépréciationPlus values nette de cessionTOTALExercice 2009Exercice 2008266266170488(1 223)905436(17)(17)481637(1 634)1 478464(1)  Les produits d’intérêt relatifs aux titres à revenu fixe disponibles à la vente sont compris dans la « marge d’intérêts » (note 2.a) et la charge de dépréciation liée àl’insolvabilité éventuelle des émetteurs est présentée au sein du « coût du risque » (note 2.f).Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1274ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États FinanciersLes résultats latents, précédemment portés dans la rubrique « gains etpertes latents ou différés » des capitaux propres, et inscrits en résultatreprésentent une perte de 44 millions d’euros au cours de l’exercice 2009,contre un produit de 163 millions d’euros au cours de l’exercice 2008.La charge de dépréciation relative aux titres à revenu variable comprendles provisions constituées dans la période sur les participations cotéesdont  la  baisse  de  la  valeur  de  marché  traduite  dans  la  monnaiefonctionnelle a été jugée suffisamment significative, compte tenu del’historique de cours en euro observé sur les douze derniers mois. Ainsi,est-ce en particulier le cas de la participation détenue par le Groupedans le groupe sud-coréen ShinHan Financial Group qui a fait l’objetd’une dotation de 369 millions d’euros du fait de la dépréciation de lamonnaie locale.Le Groupe ne détient pas de participation significative cotée dont lavaleur de marché au 31 décembre 2009 est inférieure de plus de 50 %à son prix d’acquisition.2.e  PRODUITS ET CHARGES DES AUTRES ACTIVITÉSEn millions d’eurosProduits nets de l’activité d’assuranceProduits nets des immeubles de placementProduits nets des immobilisations en location simpleProduits nets de l’activité de promotion immobilière4Autres produitsTOTAL NET DES PRODUITS ET CHARGES DESAUTRES ACTIVITÉS ➤ PRODUITS NETS DE L’ACTIVITÉ D’ASSURANCEExercice 2009Exercice 2008Produits21 0851 5564 5521681 420Charges(18 004)(700)(3 802)(49)(1 044)Net3 081856750119376Produits14 0041 0484 284206731Charges(10 874)(430)(3 635)(50)(422)Net3 13061864915630928 781(23 599)5 18220 273(15 411)4 862Exercice 2009Exercice 2008En millions d’eurosPrimes acquises brutesVariation des provisions techniquesCharges des prestations des contratsCharges ou produits nets des cessions en réassuranceVariations de valeur des actifs supports de contrats en unités de compteAutres produits et chargesTOTAL DES PRODUITS NETS DE L’ACTIVITÉ D’ASSURANCE16 876(10 075)(7 516)(162)3 864943 0816 2022 5143 14254613 4735 284(7 593)(245)(7 996)2073 1306 6762 7413 662273La rubrique « Charges des prestations des contrats » comprend la charge liée aux rachats, échéances et sinistres sur les contrats d’assurance. La rubrique« variation des provisions techniques » comprend les variations de valeur des contrats financiers, notamment des contrats en unités de compte. Lesintérêts versés sur ces contrats sont comptabilisés dans les charges d’intérêt. ➤ OPÉRATIONS RÉALISÉES SUR LES IMMOBILISATIONS EN LOCATION SIMPLE ET LES IMMEUBLES DE PLACEMENTEn millions d’euros31 décembre 200931 décembre 2008Paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliablesPaiements à recevoir dans moins d’1 anPaiements à recevoir dans plus d’1 an et moins de 5 ansPaiements à recevoir au-delà de 5 ansLes paiements futurs minimaux à recevoir au titre des contrats non résiliables correspondent aux paiements que le preneur est tenu d’effectuer pendantla durée du contrat de location.128Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers2.f  COÛT DU RISQUELe coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation du Groupe ainsi quedes dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers dérivés négociés de gré à gré. ➤ COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODECoût du risque de la périodeEn millions d’eurosDotations nettes aux dépréciationsRécupérations sur créances amortiesCréances irrécouvrables non couvertes par des dépréciationsTOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODECoût du risque de la période par nature d’actifsEn millions d’eurosPrêts et créances sur les établissements de créditPrêts et créances sur la clientèleActifs fi nanciers disponibles à la venteInstruments fi nanciers des activités de marchéAutres actifsEngagements par signature et diversTOTAL DU COÛT DU RISQUE DE LA PÉRIODE ➤ DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES AU TITRE DU RISQUE DE CRÉDITVariation au cours de la période des dépréciations constituéesEn millions d’eurosTOTAL DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN DÉBUT DE PÉRIODEDotations nettes aux dépréciationsIncidence de la consolidation de FortisUtilisation de dépréciationsVariation des parités monétaires et diversTOTAL DES DÉPRÉCIATIONS CONSTITUÉES EN FIN DE PÉRIODEExercice 2009Exercice 2008Exercice 2009Exercice 20084Exercice 2009Exercice 2008(5 786)348(314)(5 752)(30)(3 783)(198)(1 779)137(5 752)13 5085 786-(1 792)(286)17 216(8 161)420(628)(8 369)12(7 818)(200)(130)(7)(226)(8 369)17 2168 1616 715(3 256)(36)28 800L’essentiel des variations des dépréciations intervenues en 2009 et en 2008 est relatif aux prêts et créances consenties à la clientèle.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1294ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États FinanciersDépréciations constituées par nature d’actifsEn millions d’eurosDépréciations des actifsPrêts et créances sur les établissements de crédit (note 5f)Prêts et créances sur la clientèle (note 5g)Instruments fi nanciers des activités de marchéActifs fi nanciers disponibles à la vente (note 5c)Autres actifsTOTAL DES DÉPRÉCIATIONS AU TITRE D’ACTIFS FINANCIERSProvisions inscrites au passifProvisions pour engagements par signaturesur les établissements de créditsur la clientèleAutres éléments ayant fait l’objet de provisionsTOTAL DES PROVISIONS INSCRITES AU PASSIFTOTAL DES DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS CONSTITUÉES42.gIMPÔT SUR LES BÉNÉFICES31 décembre 200931 décembre 20081 02825 3696514326727 547128184231 25328 8008314 2981 7084221416 525122446669117 216- 13,9 %- 7,3 %- 0,2 %- 0,1 %12 %Exercice 2009Exercice 2008en millions d’eurosen pourcentageen millions d’eurosen pourcentage(2 853)33,3 %(1 308)33,3 %Charge d’impôt sur les bénéfi ces au taux de droitcommun en FranceEffet du différentiel de taux d’imposition des entitésétrangèresEffet des opérations imposées à taux réduit en FranceEffet des différences permanentesCharge d’impôt sur les bénéfi cesAutres effetsdontCharge des impôts courants de l’exerciceProduit (charge) net des impôts différés de l’exercice(note 5.j)- 4,0 %- 0,3 %0,4 %0,1 %29,5 %33926(30)(8)(2 526)(2 327)(199)5472869(6)(472)(1 736)1 264L’économie d’impôt résultant de la comptabilisation des impôts différés sur des pertes reportables et sur des différences temporelles antérieuresreprésente 78 millions d’euros au titre de l’exercice 2009 contre 6 millions d’euros au titre de l’exercice 2008.Note 3INFORMATIONS SECTORIELLESLe  Groupe  est  organisé  autour  de  quatre  domaines  d’activitéopérationnels :activités de banque de détail aux États-Unis (BancWest) et dans lesMarchés émergents ; ■ Retail banking : ce domaine rassemble les pôles de Banque de Détailen France (BDDF) et en Italie (BNL banca commerciale), ainsi que lesactivités de services financiers regroupées en deux sous-ensembles,Personal Finance pour les crédits aux particuliers et EquipmentSolutions pour les crédits et services aux entreprises, ainsi que les ■ Investment Solutions (IS) : ce domaine rassemble la Banque Privée,Investment Partners qui regroupe l’ensemble des expertises du métierGestion d’Actifs, Personal Investors qui propose à une clientèle departiculiers aisés un conseil financier indépendant et des servicesd’investissements, Securities Services spécialisé dans les servicestitres offerts aux sociétés de gestion, aux institutions financières130Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financierset aux entreprises, ainsi que les activités d’Assurance et de ServicesImmobiliers ; ■ Corporate and Investment Banking (CIB) : ce domaine rassemble lesactivités de « Conseils et marchés de capitaux » (Métiers Actions etDérivés Actions, Fixed Income pour les activités de taux et de change,et Corporate Finance en charge des opérations de conseil en fusionset acquisitions et des activités de marché primaire actions) et les« Métiers de financement » (Financements spécialisés, FinancementsStructurés) ; ■ BNP Paribas-Fortis (y compris BGL BNP Paribas) : cette acquisitionréalisée au deuxième trimestre 2009 (cf. note 8.c) rassemble lesactivités de banque de détail en Belgique et au Luxembourg. Ellecomprend dans son organisation actuelle différentes autres activitésrelevant des trois autres domaines d’activité du Groupe. L’ensemble desrésultats relatifs à ces différentes activités sont maintenus en 2009 ausein de cette entité afin d’assurer la comparabilité des performancesfinancières des domaines d’activité composant le Groupe.Les Autres Activités comprennent essentiellement les activités de PrivateEquity, de Principal Invesments, la foncière immobilière Klépierre ainsique les fonctions centrales du Groupe.INFORMATIONS PAR PÔLE D’ACTIVITÉ3.a ➤ RÉSULTATS PAR PÔLE D’ACTIVITÉElles comprennent également en 2009 l’effet de l’application des règlespropres aux regroupements d’entreprises mises en œuvre dans le cadre del’acquisition des entités du groupe Fortis. Ainsi a été affecté au segmentAutres Activités le profit exceptionnel représenté par le badwill constatésur ce regroupement d’entreprises (cf. note 8.c). En outre, les coûts derestructuration encourus au cours de l’exercice au titre de l’intégrationdu Groupe Fortis ont été affectés à ce segment.Les transactions entre les différents métiers du Groupe sont conclues àdes conditions commerciales de marché. Les informations sectoriellessont présentées en prenant en compte les prix de transfert négociés entreles différents secteurs en relation au sein du Groupe.Les fonds propres sont alloués par métiers en fonction des risquesencourus, sur la base d’un ensemble de conventions principalementfondées sur la consommation en fonds propres résultant des calculsd’actifs pondérés fixés par la réglementation relative à la solvabilité desétablissements de crédit et entreprises d’investissement. Les résultatspar métiers à fonds propres normalisés sont déterminés en affectant àchacun des métiers le produit des fonds propres qui lui sont ainsi alloués.Exercice 2009ProduitnetbancaireChargesgénéralesd’exploi-tationRésultatd’exploi-tationCoût durisqueÉlémentshorsexploita-tionRésultatavantimpôtProduitnetbancaireChargesgénéralesd’exploi-tationRésultatd’exploi-tationCoût durisqueEn millions d’eurosRetail BankingBanque de Détail enFrance (1)BNL bancacommerciale (1)Autres métiers RetailBankingInvesmentSolutionsCorporate andInvestment BankingConseils et marchésde capitauxMétiers defi nancement5 801(3 921)(451)1 4291 4305 717(3 868)(203)1 6461 647Personal Finance4 302(2 071)(1 902)2 897(1 728)(629)5403295404122 775(1 737)(411)3 792(2 101)(1 218)6274736286664 960(2 981)(2 187)(208)(199)4 990(2 932)(1 160)8981491 0474 768(3 400)(27)1 341(51)1 2904 935(3 423)(207)1 30551 3101-9839 086(4 338)(934)3 814(2)3 8122 066(2 607)(2 122)(2 663)26(2 637)3 108(1 115)(1 361)6326322 907(1 104)(355)1 448BNP Paribas-Fortis5 292(3 147)(853)1 292Autres activités (2)(23)(639)(25)(687)194(628)(76)(510)TOTAL GROUPE40 191 (23 340)(8 369)8 4829 000 27 376 (18 400)(5 752)3 224-684105181 360(277)-3257001 448-(185)3 924(1)  Banque de Détail en France et BNL banca commerciale après réaffectation chez Investment Solution d’un tiers de l’activité Banque Privée France et Banque Privée Italie.(2)  Y compris Klépierre et les entités usuellement dénommées Principal Investment.4Exercice 2008Élémentshorsexploita-tionRésultatavantimpôt11193Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1314ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers ➤  ACTIFS ET PASSIFS PAR PÔLE D’ACTIVITÉLa répartition des actifs et passifs par pôle d’activité de la plupart des entités du Groupe s’appuie sur le pôle de rattachement des entités à l’exceptiondes principales qui font l’objet d’une décomposition spécifique ou d’une ventilation sur la base des actifs pondérés.En millions d’euros, auRetail BankingBanque de Détail en France (1)BNL banca commerciale (1)Autres métiers Retail BankingInvesment SolutionsCorporate and InvestmentBankingBNP Paribas-FortisAutres activités (2)TOTAL GROUPEet Banque Privée Italie.431 décembre 200931 décembre 2008dont écartsd’acquisitionliés auxopérationsde la périodedont titresmis enéquivalencedont écartsd’acquisitionliés auxopérationsde la périodedont titresmis enéquivalencePassifActif610754673130 636147 78572 40576 454182 906201 766166 488178 483Passif143 76971 099185 514171 9116146974157976 2711 422 38771 410 9711 6471 664395 190-77 97448 6761 50444 422Actif134 74977 855198 756173 421985 451405 04582 421449154--54-(1)  Banque D e Détail en France et BNL banca commerciale après réaffectation chez Investment Solution d’un tiers de l’activité Banque Privée France2 057 6986124 761 2 001 870 2 075 5516122 643 2 027 686(2)  Y compris Klépierre et les entités usuellement dénommées Principal Investment.3.bINFORMATIONS PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUEL’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu d’enregistrement comptable des activités et ne reflète pas nécessairementla nationalité de la contrepartie ou la localisation des activités opérationnelles. ➤ PRODUIT NET BANCAIRE PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUEExercice 2009Exercice 2008 ➤ ACTIFS ET PASSIFS PAR SECTEUR GÉOGRAPHIQUEEn millions d’eurosFranceAutres pays européensAmériquesAsie - OcéanieAutres paysTOTAL GROUPEEn millions d’eurosFranceAutres pays européensAmériquesAsie - OcéanieAutres paysTOTAL GROUPE12 2838 4614 0311 2551 34627 37695446584-61231 décembre 2009Écarts d’acquisitionliés aux opérationsde la période31 décembre 2008Écarts d’acquisitionliés aux opérationsde la périodeTotal des actifssectoriels953 332722 068222 992125 74733 5592 057 698Total des actifssectoriels1 224 663435 592256 833127 93330 5302 075 5518568122316124063816813 82416 9845 7631 9191 70140 191132Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers4Note 4  GESTION DES RISQUES ET ADÉQUATION DES FONDS PROPRESDans la continuité de la mise en œuvre du nouvel accord de Bâle,prescrivant via le Pilier 3 de nouvelles exigences sur la transparence desrisques, BNP Paribas choisit dans un souci de lisibilité et de cohérenced’unifier l’information fournie aux titres d’IFRS 7 et du Pilier 3 de Bâle 2.Les mesures de risques produites par BNP Paribas relatives à ses activitésbancaires sont conformes aux méthodes homologuées par le superviseurbancaire au titre du Pilier 1. Le périmètre ainsi couvert (dit périmètreprudentiel) est détaillé en note 8.b « Périmètre de consolidation ».L’année 2009 est marquée par l’intégration au périmètre du Groupe desentités du groupe Fortis dont BNP Paribas a pris le contrôle. Les élémentsprésentés dans cette note reflètent l’intégralité des risques portés parle Groupe, dont la mesure et la gestion sont conduites de la manière laplus homogène possible.Néanmoins, quelques chantiers de convergence, en raison de leurampleur ou de leur complexité, ne sont pas achevés, et ont conduit leGroupe à retenir temporairement une approche hybride, en se reposantsur les méthodes homologuées par les régulateurs français, belge etluxembourgeois.En complément des informations relatives aux risques relevant de lasurveillance prudentielle bancaire, BNP Paribas produit une informationsur les risques liés à ses activités d’assurance en note 4.i « Risquesd’assurance ».4.a  ORGANISATION DE LA GESTION DESRISQUESLa gestion des risques est inhérente à l’activité bancaire et constituel’un des fondements du fonctionnement du groupe BNP Paribas. Laresponsabilité de son contrôle, de sa mesure et plus généralement de sasupervision est pour l’essentiel confiée à une fonction dédiée, Group RiskManagement (GRM), indépendante des pôles, métiers ou territoires etrapportant directement à la Direction Générale. La fonction ConformitéGroupe (CG), suit le risque opérationnel et le risque de réputation dansle cadre de ses missions de contrôle permanent.Si la responsabilité première de la gestion des risques demeure celledes pôles et métiers qui les proposent, GRM a pour mission de s’assurerque les risques finalement pris par la Banque sont compatibles avec sespolitiques de risques et ses objectifs de rentabilité et de notation. GRMet CG exercent un contrôle permanent des risques, le plus souvent apriori, nettement différencié de celui de l’Audit Interne qui intervient defaçon périodique et a posteriori. GRM communique régulièrement auComité de C ontrôle  nterne,  des R isques et de la Conformité du Conseild’administration de la Banque ses principaux constats et l’informesur les méthodes de mesure qu’elle met en œuvre pour apprécier etconsolider les risques au niveau du Groupe. CG informe le même Comitédes sujets inhérents à sa mission et en particulier ceux concernant lerisque opérationnel, la sécurité financière, le risque de réputation et lecontrôle permanent.GRM couvre les risques induits par les activités du Groupe et intervient àtous les niveaux de la chaîne de prise et de suivi du risque. Ses missionspermanentes consistent notamment à formuler des recommandationsen matière de politiques de risques, à analyser le portefeuille de créditavec une vision prospective, à approuver les crédits aux entreprises etles limites des activités de transaction, à garantir la qualité et l’efficacitédes procédures de suivi, à définir ou valider les méthodes de mesuredes risques et à assurer la collecte exhaustive et fiable des risquespour la Direction Générale. Enfin, il lui revient de vérifier que toutesles conséquences en termes de risques du lancement d’activités ouproduits nouveaux ont été évaluées de façon adéquate. Cet examenrepose sur l’implication conjointe du Métier promoteur et de l’ensembledes Fonctions concernées (Affaires Fiscales Groupe, Affaires JuridiquesGroupe,  Finances  Développement  Groupe,  Conformité  Groupe,Information Technologies and Processes), GRM veillant à la qualité del’exercice de validation : analyse de l’inventaire des risques et des moyensmis en œuvre pour les minimiser, définition des conditions minimalesà réunir pour assurer un développement sain de l’activité. CG intervientde façon identique pour ce qui concerne les risques opérationnels et deréputation. Il joue un rôle tout particulier de surveillance et de reportingde l’activité de validation des nouveaux produits, des nouvelles activitéset des transactions exceptionnelles.4.b  TYPOLOGIE DES RISQUESLa typologie des risques retenue par BNP Paribas évolue au rythme destravaux méthodologiques et des exigences réglementaires.La totalité des types de risques repris ci-après est gérée par BNP Paribas.Néanmoins, par leur caractère spécifique, deux d’entre eux ne conduisentpas à l’identification d’un besoin en capital dédié, dans la mesure où ils semanifestent par une variation du cours de Bourse supportée directementpar les actionnaires et pour laquelle le capital de BNP Paribas ne constituepas une protection.Ainsi le risque de réputation revêt un caractère contingent aux autresrisques et, pour ses effets autres que de rumeur de marché conduisantà une variation du cours, est considéré dans l’estimation des pertesencourues au titre des autres types de risques.De même le risque stratégique, qui résulte des choix stratégiques quela Banque rend publics au moyen de sa communication financière, etqui peut se traduire par une variation du cours de Bourse, relève desdispositifs de gouvernance au plus haut niveau, et incombe à l’actionnaire.Les modalités d’application des définitions réglementaires conformesà la doctrine développée par le nouvel accord de Bâle (InternationalConvergence of Capital Measurement and Capital Standard) dit Bâle II,sont reprises dans les parties 4.d à 4.f de cette section.Risque de crédit et de contrepartieLe risque de crédit est le risque de pertes sur des créances de la Banque,existantes ou potentielles du fait d’engagements donnés, lié à lamigration de la qualité de crédit de ses débiteurs, pouvant aller jusqu’à sematérialiser par le défaut de ces derniers. L’évaluation de cette probabilitéde défaut et de la récupération attendue en cas de défaut est l’élémentessentiel de la mesure de la qualité du crédit.Le risque de crédit au niveau d’un portefeuille intègre le jeu descorrélations entre les valeurs des créances qui le composent.Le risque de contrepartie est la manifestation du risque de crédit àl’occasion d’opérations de marché, d’investissement ou de règlement oùla Banque est potentiellement exposée au défaut de sa contrepartie : c’estun risque bilatéral sur un tiers avec lequel une ou plusieurs transactionsde marché ont été conclues. Son montant varie au cours du temps avecl’évolution des paramètres de marché affectant la valeur potentiellefuture des transactions sous-jacentes.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1334ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États FinanciersRisque de marchéLe risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué par uneévolution défavorable des prix ou des paramètres de marché, que cesderniers soient directement observables ou non.Les paramètres de marché observables sont, sans que cette liste soitexhaustive, les taux de change, les cours des valeurs mobilières et desmatières premières négociables (que le prix soit directement coté ouobtenu par référence à un actif similaire), le prix de dérivés sur un marchéorganisé, le prix d’autres actifs marchands ainsi que tous les paramètresqui peuvent en être induits de cotations de marché comme les tauxd’intérêt, les marges de crédit, les volatilités ou les corrélations implicitesou d’autres paramètres similaires.Les paramètres non observables sont entre autres ceux fondés sur deshypothèses de travail tels que les paramètres de modèle ou sur l’analysestatistique ou économique non corroborée par des informations demarché.L’absence de liquidité est un facteur important de risque de marché. Encas de restriction ou de disparition de la liquidité, un instrument ou unactif marchand peut ne pas être négociable ou ne pas l’être à sa valeurestimée, par exemple du fait d’une réduction du nombre de transactions,de contraintes juridiques ou encore d’un fort déséquilibre de l’offre et dela demande de certains actifs.Risque opérationnelLe risque opérationnel est le risque de perte résultant de processusinternes défaillants ou inadaptés ou d’événements externes, qu’ils soientde nature délibérée, accidentelle ou naturelle. Sa gestion repose surl’analyse de l’enchaînement cause – événement – effet.Les processus internes sont notamment ceux impliquant le personnelet les systèmes informatiques. Les inondations, les incendies, lestremblements de terre, les attaques terroristes, etc., sont des exemplesd’événements externes. Les événements de crédit ou de marché commeles défauts ou les changements de valeur n’entrent pas dans le champd’analyse du risque opérationnel.Le risque opérationnel recouvre les risques de ressources humaines,les risques juridiques, les risques fiscaux, les risques liés aux systèmesd’information, les risques de production et les risques inhérents àl’information financière publiée ainsi que les conséquences pécuniaireséventuelles du risque de non-conformité et du risque de réputation.Risque de non-conformité et de réputationLe risque de non-conformité est défini dans la réglementation françaisecomme le risque de sanction judiciaire, administrative ou disciplinaire,assorti de pertes financières significatives, qui naissent du non-respectde dispositions propres aux activités bancaires et financières, qu’ellessoient de nature législative ou réglementaire, ou qu’il s’agisse de normesprofessionnelles et déontologiques, ou d’instructions de l’organe exécutifprises, notamment, en application des orientations de l’organe délibérant.Par définition, ce risque est un sous-ensemble du risque opérationnel.Cependant, certains impacts liés au risque de non-conformité peuventreprésenter davantage qu’une pure perte de valeur économique etpeuvent nuire à la réputation de l’établissement. C’est pour cette raisonque la Banque traite le risque de non-conformité en tant que tel.Le risque de réputation est le risque d’atteinte à la confiance queportent à l’entreprise ses clients, ses contreparties, ses fournisseurs, sescollaborateurs, ses actionnaires, ses régulateurs ou tout autre tiers dontla confiance, à quelque titre que ce soit, est une condition nécessaire àla poursuite normale de l’activité.Le risque de réputation est essentiellement un risque contingent à tousles autres risques encourus par la Banque.4Précisions concernant les définitions des risquesEn dépit de l’abondante littérature sur la classification des risques et l’apparition de définitions généralement reconnues, notamment dufait de la réglementation, il n’existe pas de classification exhaustive des risques auxquels une banque est exposée. La compréhension de lanature exacte des risques et de la façon dont ils se combinent entre eux progresse. L’interaction entre les risques ne fait pas encore l’objetd’une quantification mais est appréhendée dans le cadre des scenarii  de crise globaux. Les commentaires suivants visent à préciser l’état dela réflexion du Groupe en la matière. ■ Risque de marché et risque de crédit et de contrepartieDans les portefeuilles de négoce obligataire, les instruments de crédit sont valorisés sur la base des taux obligataires et des marges de crédit,lesquels sont considérés comme des paramètres de marché au même titre que les taux d’intérêt ou les taux de change. Le risque sur le créditde l’émetteur de l’instrument est ainsi un composant du risque de marché, appelé risque émetteur.Le risque émetteur est une notion distincte du risque de contrepartie. Ainsi, dans le cas d’une opération sur des dérivés de crédit, le risqueémetteur correspond au risque sur le crédit de l’actif sous-jacent alors que le risque de contrepartie représente le risque de crédit sur le tiersavec lequel le dérivé de crédit a été traité. Le risque de contrepartie est un risque de crédit, le risque émetteur est un risque de marché. ■ Risque opérationnel, risque de crédit et risque de marchéLe risque opérationnel s’extériorise à l’occasion d’un processus de traitement défaillant ou inadapté. Les processus peuvent être de toute nature :octroi de crédit, prise de risques de marché, mise en place d’opérations, surveillance des risques, etc.À l’inverse, les décisions humaines prises dans les règles ne peuvent être, par principe, à l’origine d’un risque opérationnel, même si elles sontentachées d’une erreur de jugement.Le risque résiduel, défini par la réglementation sur le contrôle interne comme étant celui d’une efficacité moindre qu’attendue des techniquesde réduction du risque de crédit, est considéré comme relevant d’une défaillance opérationnelle et donc du risque opérationnel.134Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États FinanciersRisque de gestion actif-passifLe risque de gestion actif-passif est le risque de perte de valeur lié auxdécalages de taux, d’échéances et de nature entre les actifs et passifs.Pour les activités bancaires, ce risque s’analyse hors du portefeuille denégociation et recouvre essentiellement ce qui est appelé le risque globalde taux. Pour les activités d’assurance, ce risque comprend également lerisque de décalage lié à l’évolution de la valeur des actions et des autresactifs du fonds général tels que les actifs immobiliers.Risque de liquidité et de refinancementLe risque de liquidité et de refinancement est le risque que la Banquene puisse pas honorer ses obligations à un prix acceptable en une placeet une devise données.Risque de souscription d’assuranceLe risque de souscription d’assurance est le risque de perte résultantd’une évolution défavorable de la sinistralité des différents engagementsd’assurance. Selon l’activité d’assurance (assurance-vie, prévoyance,ou  rentes),  ce  risque  peut  être  statistique,  macro-économique,comportemental, lié à la santé publique ou à des catastrophes. Il n’estSynthèse des risques ➤ RISQUES SUIVIS PAR LE GROUPE BNP PARIBASpas la composante principale des risques liés à l’assurance-vie où lesrisques financiers sont prédominantsRisque de point mortLe risque de point mort correspond au risque de perte d’exploitationrésultant d’un changement d’environnement économique entraînantune baisse des recettes, conjugué à une élasticité insuffisante des coûts.Risque stratégiqueLe risque stratégique est le risque que des choix stratégiques de la Banquese traduisent par une baisse du cours de son action.Risque de concentrationLe risque de concentration et son corollaire, les effets de diversification,sont intégrés au sein de chaque risque notamment en ce qui concernele risque de crédit, le risque de marché et le risque opérationnel via lesparamètres de corrélation pris en compte par les modèles traitant deces risques.Le risque de concentration est apprécié au niveau du Groupe consolidéet du conglomérat financier qu’il représente.4Risque susceptible d’affecterla solvabilité du GroupeRisque de crédit et de contrepartieRisque des participations sur actionsRisque opérationnelRisque de marchéRisque de concentration (1)Risque de gestion actif -passif (2)Risque de point mortRisque des activités d’assurance (3),y compris le risque de souscriptionRisque de liquiditéet de refi nancementRisque stratégiqueRisque de réputationPilier 1ICAAP (4) (Pilier 2)Risque susceptibled’affecter la valeurdu Groupe (coursde Bourse)Risquecouvert✓✓✓✓Méthoded’évaluationet de gestionRisquecouvert✓BâleBâleBâleBâleRisqueadditionneldéfi ni parBNP Paribas✓Méthode d’évaluationet de gestionCapital économiqueCapital économiqueCapital économiqueCapital économiqueCapital économiqueCapital économiqueCapital économiqueCapital économiqueProcédures ; multiplesboursiersRègles quantitatives,qualitatives et stress testsProcédures✓✓✓✓✓✓✓✓✓(1)  Le risque de concentration est géré au titre du risque de crédit chez BNP Paribas.(2)  Le risque de gestion Actif-Passif est essentiellement celui repris sous la terminologie de risque global de taux d’intérêt chez les régulateurs.(3)  Les risques des activités d’assurance sont hors du périmètre des activités bancaires ; les activités d’assurance comportent des risques de marché, opérationnel et desouscription.(4)  Internal Capital Adequacy Assessment Process.Les exigences en fonds propres correspondant aux risques suivis au titre du Pilier 1 sont intégrées dans le calcul du ratio de solvabilité.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1354ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers4En termes de systèmes d’information, le système ARC (All Reportingson Capital) consolide l’ensemble des calculs de capital réglementaire etéconomique produits par les différentes filières de risques et comptables.Il permet la restitution et la diffusion des reportings Bâle  et capitaléconomique pour les besoins de la communication interne et externe.Le dispositif complémentaire d’évaluation internedu capital (ICAAP - Internal Capital AdequacyAssessment Process)Le second pilier du nouvel accord de Bâle structure le dialogue entre labanque et son superviseur sur son niveau d’adéquation en capital. Cetteappréciation doit porter sur l’ensemble des risques pris par le Groupe,leur sensibilité à des scenarii  de crise et leurs évolutions attendues dansle cadre des projets de développement.Dans cet esprit, BNP Paribas continue d’approfondir ses méthodesde mesure du besoin économique de capital lié à ses activités touten les complétant d’une réflexion sur les risques que l’établissementconsidère ne pas devoir être couverts par du capital mais encadrés pardes procédures de gestion et de contrôle appropriées. Ces travaux ontconduit à l’élaboration de la typologie des risques représentée dans letableau ci-dessus.Ce dispositif d’évaluation interne est régulièrement intégré dansles processus de décision et de gestion du Groupe via l’extension del’utilisation des notions de capital réglementaire et progressivementde capital économique complétée d’analyses d’impact des scenarii  decrise et des plans de développement. Il est conçu au niveau consolidé etstructuré selon les axes d’activités. Les évaluations concernant les entitéslégales procèdent d’approches simplifiées.Facteurs de risqueRisques propres à BNP Paribas et liés à l’industriebancaireDes conditions macro-économiques et de marché difficilespourraient dans le futur avoir un effet significatif défavorablesur les conditions dans lesquelles évoluent les établissementsfinanciers et en conséquence sur la situation financière, lesrésultats et le coût du risque de la Banque.Les  métiers  de  la  Banque,  établissement  financier  d’enverguremondiale, sont très sensibles à l’évolution des marchés financiers et àl’environnement économique en Europe, aux États-Unis et dans le restedu monde. La Banque pourrait faire face à des dégradations significativesdes conditions de marché et de l’environnement économique, quipourraient résulter notamment de crises affectant les marchés decapitaux, le crédit ou la liquidité, de récessions régionales ou globales, defortes fluctuations du prix des matières premières (pétrole en particulier)ou de la hausse ou baisse des taux d’intérêt, de l’inflation ou de ladéflation, ou encore d’événements géopolitiques (catastrophe naturelle,acte terroriste ou conflit armé). De telles perturbations, qui peuventintervenir de manière brutale et dont les effets peuvent ne pas pouvoirêtre entièrement couverts, pourraient affecter de manière ponctuelleou durable les conditions dans lesquelles évoluent les établissementsfinanciers et avoir un effet défavorable sur la situation financière, lesrésultats et le coût du risque de la Banque.La crise financière a entraîné et entraînera vraisemblablement àl’avenir un renforcement important de la réglementation applicable ausecteur financier, ce qui pourrait avoir des conséquences significativeset défavorables sur les activités, la situation financière et les résultatsde la Banque.Des législateurs, gouvernements, régulateurs, organismes consultatifs,associations professionnelles et Comités divers au niveau national,européen ou international, ont adopté ou étudient l’adoption d’uncertain nombre de mesures en réaction à la crise financière. L’analyseet l’interprétation de ces mesures, qui émanent de sources diverses etparfois contradictoires, peuvent entraîner une augmentation du risque denon-conformité. La mise en place et le respect de ces mesures pourraiententraîner une augmentation des coûts de la Banque, un accroissementdes exigences en matière de fonds propres et de liquidité, et unediminution de sa capacité à s’engager dans certains types d’activité.Ces mesures pourraient également avoir un impact significatif sur lacompétitivité de la Banque, sa capacité à attirer ou à retenir des talentset sa rentabilité, plus particulièrement dans ses activités de banqued’investissement et de financement, et en conséquence avoir un effetdéfavorable sur ses activités, sa situation financière et ses résultats.En outre, l’impact de ces mesures (en particulier celles qui sont encoreà l’étude) sur la situation des marchés financiers en général et de laBanque en particulier est difficile à apprécier et il n’est pas certain queces mesures seront de nature à éviter ou contenir de futures crisesfinancières.Un certain nombre de mesures exceptionnelles prises par desgouvernements, des banques centrales et des régulateursafin de remédier à la crise financière, de stabiliser lesmarchés financiers et de soutenir les institutions financièresont été récemment ou pourraient bientôt être suspenduesou interrompues, ce qui, dans un contexte de reprise encorefragile, pourrait avoir un effet défavorable sur les conditionsd’activité des établissements financiers.En réponse à la crise financière, les gouvernements et les régulateursont pris des mesures de soutien en faveur des établissements financiersvisant  à  permettre  une  stabilisation  des  marchés  financiers.  Lesbanques centrales ont mené des actions en vue de faciliter l’accès desétablissements financiers au crédit et à la liquidité, notamment par unabaissement historique et prolongé de leurs taux directeurs. Certainesbanques centrales ont décidé d’augmenter de manière significative lemontant et la durée des injections de liquidité en faveur des banqueset, dans certains cas, de mettre en place des mesures dites « nonconventionnelles », notamment l’achat direct sur les marchés financiersd’obligations d’État, de billets de trésorerie émis par les entreprises ou detitres représentatifs de prêts immobiliers aux ménages, ce qui a permis unafflux important de liquidités dans le système économique. Ces banquescentrales pourraient décider à tout moment, avec ou sans concertationpréalable, de modifier leur politique monétaire (notamment d’augmenterleurs taux directeurs) et d’ajuster leur politique en matière d’accès àla liquidité pour tenir compte de la relative stabilisation des marchésmonétaires et financiers, ce qui pourrait entraîner un tarissementpotentiellement brutal de la liquidité sur ces marchés et de manièregénérale dans l’économie. Dans un contexte de reprise encore fragile, detelles évolutions pourraient avoir un impact négatif sur l’environnementdans lequel évoluent les établissements financiers, et en conséquenceavoir un effet défavorable sur la situation financière et les résultats dela Banque.Toute augmentation substantielle des provisions ou toutengagement insuffisamment provisionné peut peser sur lesrésultats et sur la situation financière de la Banque.Dans le cadre de ses activités de prêt, la Banque constitue régulièrementdes provisions pour créances douteuses, qui sont comptabilisées aucompte de résultat à la rubrique coût du risque. Le niveau global desprovisions est établi en fonction de l’historique des pertes, du volumeet du type de prêts consentis, des normes sectorielles, des arriérés deprêts, des conditions économiques et d’autres facteurs reflétant le tauxde recouvrement de certains prêts. La Banque s’efforce de constituer desprovisions adaptées. Pour autant, elle pourrait être amenée à l’avenir136Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers4à augmenter de manière significative les provisions pour créancesdouteuses en réponse à une augmentation des actifs non performantsou pour toute autre raison, comme cela a été le cas au second semestre2008 et au cours de l’année 2009. L’augmentation significative desprovisions pour créances douteuses, la modification substantielle durisque de pertes, tel qu’estimé, inhérent au portefeuille de prêts nondouteux ou encore la réalisation de pertes supérieures aux montantsspécifiquement provisionnés, seraient susceptibles de peser sur lesrésultats de la Banque et sur sa situation financière.Les fluctuations de marché et la volatilité exposent la Banqueau risque de pertes substantielles dans le cadre de sesactivités de trading et d’investissement.À des fins de trading ou d’investissement, la Banque prend des positionssur les marchés de dette, de devises, de matières premières et d’actions,ainsi que sur des actions non cotées, des actifs immobiliers et d’autrestypes d’actifs. La volatilité, c’est-à-dire l’amplitude des variations de prixsur une période et un marché donnés, indépendamment du niveau de cemarché, pourrait avoir une incidence défavorable sur ces positions. Lesmarchés de capitaux ont connu une volatilité et des perturbations sansprécédent pendant une période prolongée à partir de mi-2007 et plusparticulièrement dans les mois suivant la faillite de Lehman Brothersà la mi-septembre 2008. En conséquence, la Banque a subi des pertessignificatives dans le cadre de ses activités de marchés de capitaux etd’investissement au cours du quatrième trimestre de l’année 2008. Iln’est pas certain que cette extrême volatilité et ces perturbations sur lesmarchés ne se renouvelleront pas à l’avenir, et que la Banque ne subirapas en conséquence des pertes importantes dans le cadre de ses activitésde marchés de capitaux. La volatilité, si elle s’avérait insuffisante ouexcessive par rapport aux anticipations de la Banque, pourrait égalementengendrer des pertes sur de nombreux autres produits de trading et decouverture utilisés par la Banque, tels que les swaps, les contrats à terme,les options et les produits structurés.Dans la mesure où la Banque détiendrait des actifs, ou des positionsnettes acheteuses, sur l’un de ces marchés, tout repli de celui-cipourrait occasionner des pertes liées à la dépréciation de ces positions.À l’inverse, si la Banque avait vendu des actifs à découvert ou détenaitdes positions nettes vendeuses sur l’un de ces marchés, tout rebond decelui-ci pourrait exposer la Banque à des pertes potentiellement illimitéesdans la mesure où elle devra couvrir ses positions à découvert dans unmarché haussier. De manière occasionnelle, la Banque pourrait mettreen œuvre une stratégie de trading en constituant une position acheteusesur un actif et une position vendeuse sur un autre actif, dans l’espoir detirer profit de la variation de la valeur relative de ces actifs. Si toutefoisces valeurs relatives évoluaient contrairement aux anticipations de laBanque, ou de telle manière que celle-ci ne soit pas couverte, cettestratégie pourrait exposer la Banque à des pertes. Dans la mesure oùelles seraient substantielles, ces pertes pourraient obérer les résultats etla situation financière de la Banque.Les revenus tirés des activités de courtage et des activitésgénérant des commissions sont potentiellement vulnérables àune baisse des marchés.La récente baisse des marchés financiers a entraîné un recul des volumesde transaction que la Banque exécute pour ses clients, et par conséquent,à une diminution des revenus de cette activité. Il n’est pas certain quela Banque ne connaîtra pas les mêmes problèmes à l’avenir si d’autrescrises surviennent, celle-ci pouvant se produire périodiquement et defaçon imprévisible. Par ailleurs, les commissions de gestion que la Banquefacture à ses clients étant généralement calculées sur la valeur ou laperformance des portefeuilles, toute baisse des marchés qui aurait pourconséquence de diminuer la valeur de ces portefeuilles ou d’augmenterle montant des rachats, réduirait les revenus afférents aux activités deGestion d’Actifs, de Dérivés sur Actions et de Banque Privée.Indépendamment de l’évolution du marché, toute sous-performancedes organismes de placement collectif de la Banque peut avoir pourconséquence une accélération des rachats et une diminution dessouscriptions avec, en corollaire, une contraction des revenus afférentsà l’activité de gestion.Une baisse prolongée des marchés peut réduire la liquiditéet rendre plus difficile la cession d’actifs. Une telle situationpourrait engendrer des pertes significatives.Dans certains des métiers de la Banque, une baisse prolongée du prixdes actifs pourrait peser sur le niveau d’activité ou réduire la liquidité surle marché concerné. Cette situation exposerait la Banque à des pertessignificatives si celle-ci n’est pas en mesure de solder rapidement sespositions éventuellement perdantes. Cela est particulièrement vrai desactifs qui sont intrinsèquement peu liquides. Certains actifs qui ne sontpas négociés sur une bourse de valeurs ou sur un marché réglementé,tels que les produits dérivés négociés entre banques, sont généralementvalorisés à l’aide de modèles plutôt que sur la base de cours de marché.Compte tenu de la difficulté à suivre l’évolution du prix de ces actifs, labanque pourrait subir des pertes qu’elle n’avait pas prévues.Toute variation significative des taux d’intérêt est susceptiblede peser sur les revenus ou la rentabilité de la Banque.Le montant des revenus nets d’intérêts encaissés par la Banque surune période donnée influe de manière significative sur les revenus et larentabilité de cette période. Les taux d’intérêt réagissent à de nombreuxfacteurs sur lesquels la Banque n’a aucune emprise. L’évolution destaux d’intérêt du marché peut affecter différemment les taux d’intérêtappliqués aux actifs porteurs d’intérêt et les taux d’intérêt payés sur ladette. Toute évolution défavorable de la courbe des taux peut diminuerles revenus nets d’intérêts des activités de prêt. En outre, l’augmentationdes taux d’intérêt sur les financements à court terme de la Banque etle non-adossement des échéances sont susceptibles de peser sur sarentabilité.La solidité financière et le comportement des autresinstitutions financières et acteurs du marché pourraient avoirun effet défavorable sur la Banque.La capacité de la Banque à effectuer des opérations de financementou d’investissement ou à conclure des transactions portant sur desproduits dérivés pourrait être affectée par la solidité financière desautres institutions financières et acteurs du marché. Les établissementsfinanciers sont étroitement interconnectés, en raison notammentde leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie et definancement. La défaillance d’un acteur du secteur, voire de simplesrumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissementsfinanciers ou l’industrie financière de manière plus générale, ont conduità une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient àl’avenir conduire à des pertes ou défaillances supplémentaires. La Banqueest exposée à de nombreuses contreparties financières telles que desprestataires de services d’investissement, des banques commerciales oud’investissement, des fonds communs de placement, des fonds spéculatifs(hedge funds), ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquelselle conclut de manière habituelle des transactions. Un grand nombrede ces transactions exposent la Banque à un risque d’insolvabilité si unensemble de contreparties ou de clients de la Banque venait à manquerà ses engagements. Ce risque serait exacerbé si les actifs détenus engarantie par la Banque ne pouvaient pas être cédés ou si leur prix nepermettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition de la Banque autitre des prêts ou produits dérivés en défaut.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1374ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers4En outre, les fraudes ou malversations commises par les acteurs dusecteur financier peuvent avoir un effet significatif défavorable sur lesinstitutions financières en raison notamment des interconnexions entreles institutions opérant sur les marchés financiers. La fraude commisepar Bernard Madoff, qui a conduit un certain nombre d’institutionsfinancières, dont la Banque, à annoncer des pertes ou des expositionssignificatives, en est un exemple récent. Des pertes supplémentairespotentiellement significatives pourraient être constatées dans le cadrede contentieux de différentes sortes, notamment d’actions intentéesdans le cadre de la liquidation de Bernard Madoff Investment Services(BMIS), ou d’autres actions potentielles ayant trait aux investissementsréalisés directement ou indirectement par des contreparties ou clientsdans BMIS ou à d’autres entités contrôlées par Bernard Madoff.Les pertes pouvant résulter des risques susmentionnés pourraient peserde manière significative sur les résultats de la Banque.Tout préjudice porté à la réputation de la Banque pourraitnuire à sa compétitivité.Compte tenu du caractère hautement concurrentiel de l’industrie desservices financiers, la réputation de solidité financière et d’intégrité dela Banque est capitale pour séduire et fidéliser ses clients. L’utilisationde moyens inadaptés pour promouvoir et commercialiser ses produits etservices pourrait entacher la réputation de la Banque. De même, à mesureque ses portefeuilles de clientèle et d’activités s’élargissent, le fait queles procédures et les contrôles exhaustifs mis en œuvre pour prévenirles conflits d’intérêt puissent s’avérer inopérants, ou être perçus commetels, pourrait porter préjudice à la réputation de la Banque. Pourraientégalement nuire à sa réputation tout comportement inapproprié d’unemployé, toute fraude ou malversation commise par des acteurs dusecteur financier auxquels la Banque est exposée, toute diminution,retraitement ou correction des résultats financiers, ou toute actionjuridique ou réglementaire à l’issue potentiellement défavorable. Toutpréjudice porté à la réputation de la Banque pourrait s’accompagnerd’une perte d’activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situationfinancière.Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiquesde la Banque peut entraîner un manque à gagner et engendrerdes pertes.Comme la plupart de ses concurrents, la Banque dépend étroitementde ses systèmes de communication et d’information. Toute panne,interruption ou défaillance dans ces systèmes pourrait entraîner deserreurs ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion de laclientèle, de comptabilité générale, de dépôts, de services et/ou detraitement des prêts. La Banque ne peut garantir que de telles pannesou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se produisent, qu’ellesseront résolues de manière adéquate. Toute panne ou interruption decette nature est susceptible de peser sur les résultats et la situationfinancière de la Banque.Des événements externes imprévus peuvent provoquer uneinterruption des activités de la Banque et entraîner des pertessubstantielles ainsi que des coûts supplémentaires.Des événements imprévus tels qu’une catastrophe naturelle sérieuse, desattentats, ou toute autre situation d’urgence, pourraient provoquer unebrusque interruption des activités de la Banque et entraîner des pertessubstantielles dans la mesure où ils ne seraient pas couverts par unepolice d’assurance. Ces pertes pourraient concerner des biens matériels,des actifs financiers, des positions de marché ou des collaborateursclés. De tels événements pourraient également engendrer des coûtssupplémentaires  (liés  notamment  au  déplacement  du  personnelconcerné) et alourdir les charges de la Banque (en particulier les primesd’assurance).La Banque est soumise à une réglementation importanteet fluctuante dans les pays et régions où elle exerce sesactivités.La Banque est exposée au risque de non-conformité, c’est-à-direnotamment à l’incapacité à respecter intégralement la législation, laréglementation, les codes de bonne conduite, les normes professionnellesou les recommandations applicables au secteur financier. Outre lepréjudice porté à sa réputation, le non-respect de ces textes exposeraitla Banque à des amendes, à des avertissements des autorités, à dessuspensions d’activité, voire dans des cas extrêmes, au retrait del’agrément des autorités. Ce risque est renforcé par l’ accroissementconstant du niveau de contrôle par les autorités compétentes. C’ est lecas notamment en ce qui concerne les opérations de blanchiment, definancement du terrorisme ou les opérations avec les États soumis à dessanctions économiques. Par exemple, les lois américaines imposent lerespect des règles administrées par l’ Office of Foreign Assets Control,concernant certains pays étrangers, ressortissants étrangers ou autres,soumis à des sanctions économiques. Il a été rapporté que le USDepartment of Justice et le New York County Districty Attoney’ s Office,ainsi que d’ autres entités gouvernementales, examinent actuellementla manière dont certaines institutions financières ont organisé despaiements en dollars US impliquant des États ou des personnes moralesou physiques soumises à ces sanctions économiques. La Banque esten discussion avec ces autorités concernant la possibilité de réaliserune revue interne rétrospective de certains paiements en dollars USimpliquant des États ou des personnes morales ou physiques soumisesà ces sanctions.Outre les mesures constituant une réponse directe à la crise financière(voir plus haut), la Banque est exposée à des changements législatifs ouréglementaires dans l’ensemble des pays dans lesquels elle exerce sesactivités, concernant, entre autres : ■ les politiques monétaire et de taux d’intérêts et autres politiques desbanques centrales et des autorités réglementaires ; ■ l’évolution générale des politiques gouvernementales ou réglementairessusceptibles d’influer sensiblement sur les décisions des investisseursen particulier sur les marchés où le Groupe est présent ; ■ l’évolution générale des exigences réglementaires applicables ausecteur financier, notamment des règles prudentielles en matièred’adéquation des fonds propres et de liquidité ; ■ l’évolution de la législation fiscale ou des modalités de sa mise enœuvre ; ■ l’évolution de l’environnement concurrentiel et des prix ; ■ l’évolution des normes comptables ; ■ l’évolution des règles de reporting financier ; et ■ l’expropriation, la nationalisation, la confiscation d’actifs et l’évolutionde la législation relative au droit de propriété des étrangers.Ces  changements,  dont  l’ampleur  et  la  portée  sont  largementimprévisibles, pourraient avoir des conséquences significatives pourla Banque, et avoir un effet défavorable sur ses activités, sa situationfinancière et ses résultats.Malgré les politiques, procédures et méthodes de gestiondu risque mises en œuvre, la Banque peut être exposéeà des risques non identifiés ou imprévus, susceptiblesd’occasionner des pertes significatives.La Banque a investi des ressources considérables pour élaborer despolitiques, procédures et méthodes de gestion du risque et entendpoursuivre ses efforts en la matière. Pour autant, les techniques etstratégies utilisées ne permettent pas de garantir une diminution effectivedu risque dans toutes les configurations de marché. Ces techniques et138Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers4stratégies pourraient également s’avérer inopérantes face à certainsrisques, en particulier ceux que la Banque n’aurait pas préalablementidentifiés ou anticipés. La Banque pourrait avoir des difficultés à évaluerla solvabilité de ses clients ou la valeur de ses actifs si, en raison desperturbations sur les marchés telles que celles qui ont prévalu pendantla crise financière, les modèles et les approches utilisés ne permettaientplus d’anticiper les comportements, les évaluations, les hypothèses etles estimations futures. Certains des indicateurs et outils qualitatifs quela Banque utilise pour gérer le risque s’appuient sur des observationsdu comportement passé du marché. Pour quantifier son expositionau risque, la Banque procède ensuite à une analyse, généralementstatistique, de ces observations. Les procédures utilisées par la Banquepour évaluer les pertes liées à son exposition au risque de crédit ou lavaleur de certains actifs sont fondées sur des analyses complexes etsubjectives qui reposent notamment sur des prévisions concernant lesconditions économiques et l’impact de ces conditions sur la capacité deremboursement des emprunteurs et la valeur des actifs. En période deperturbation sur les marchés, de telles analyses pourraient aboutir à desestimations inexactes et en conséquence mettre en cause la fiabilité deces procédures d’évaluation. Les outils et indicateurs utilisés pourraientlivrer des conclusions erronées quant à la future exposition au risque, enraison notamment de facteurs que la Banque n’aurait pas anticipés oucorrectement évalués dans ses modèles statistiques, ou de la réalisationd’un événement considéré comme extrêmement improbable par les outilset les indicateurs. Cela diminuerait la capacité de la Banque à gérer sesrisques. En conséquence, les pertes subies pourraient s’avérer nettementsupérieures à la moyenne historique. Par ailleurs, les modèles quantitatifsde la Banque n’intègrent pas l’ensemble des risques. Certains risquesfont en effet l’objet d’une analyse plus qualitative qui pourrait s’avérerinsuffisante et exposer ainsi la Banque à des pertes significatives etimprévues.Les stratégies de couverture mises en place par la Banquen’écartent pas tout risque de perte.La Banque pourrait subir des pertes si l’un des instruments ou l’unedes stratégies de couverture qu’elle utilise pour couvrir les différentstypes de risque auxquels elle est exposée s’avérait inopérant. Nombrede ces stratégies s’appuient sur l’observation du comportement passédes marchés et l’analyse des corrélations historiques. À titre d’exemple,si la Banque détient une position longue sur un actif, elle pourracouvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dontle comportement permet généralement de neutraliser toute évolutionde la position longue. Il se peut cependant que cette couverture soitpartielle, que ces stratégies ne couvrent pas tous les risques futurs ouqu’elles ne permettent pas une diminution effective du risque dans toutesles configurations de marché. Toute évolution inattendue du marchépeut également diminuer l’efficacité de ces stratégies de couverture. Enoutre, la manière dont les gains et les pertes résultant de couverturesineffectives sont comptabilisés peut accroître la volatilité des résultatspubliés par la Banque.La politique de croissance externe de la Banque comportedes risques, notamment relatifs à l’intégration des entitésacquises, et la Banque pourrait ne pas réaliser les bénéficesattendus de ses acquisitions.La Banque considère la croissance externe comme étant l’une descomposantes de sa stratégie globale. Cette stratégie comporte denombreux risques.L’intégration opérationnelle d’activités acquises est un processus long etcomplexe. Une intégration réussie ainsi que la réalisation de synergiesnécessitent, entre autres, une coordination satisfaisante des effortsdu business development et du marketing, le maintien du personnelde direction clé, des politiques d’embauche et de formation efficacesainsi que l’adaptation des systèmes d’information et des systèmesinformatiques. Toute difficulté rencontrée au cours du processus deregroupement des activités est susceptible d’engendrer une augmentationdes coûts d’intégration ainsi que des économies ou bénéfices plus faiblesqu’anticipés. De ce fait, il ne peut y avoir de garantie quant à l’étenduedes synergies réalisées ni quant à leur date de réalisation. De plus, leprocessus d’intégration des activités opérationnelles existantes de laBanque avec les activités opérationnelles acquises pourrait perturber lesactivités d’une ou plusieurs de leurs branches et détourner l’attentionde la direction sur d’autres aspects des activités opérationnelles dela Banque, ce qui pourrait avoir un impact négatif sur les activités etrésultats de la Banque. Par ailleurs, dans certains cas, des litiges relatifsaux opérations de croissance externe peuvent avoir un impact défavorablesur les processus d’intégration ou avoir d’autres conséquences adverses,notamment sur le plan financier.Bien que la Banque procède généralement à une analyse approfondiedes sociétés qu’elle envisage d’acquérir, il n’est souvent pas possiblede conduire un examen exhaustif de celles-ci. La Banque peut voiraugmenter son exposition aux actifs de mauvaise qualité et encourirun coût du risque plus élevé suite à ses opérations de croissance externe,en particulier dans les cas où elle n’a pas pu mener un exercice de duediligence approfondi préalablement à l’acquisition.Une intensification de la concurrence, en particulier enFrance, premier marché de la Banque, pourrait peser sur lesrevenus et la rentabilité.Les principaux pôles d’activité de la Banque sont tous confrontés à unevive concurrence, que ce soit en France ou dans d’autres parties dumonde où elle est solidement implantée, notamment l’Europe et lesÉtats-Unis. La concurrence dans l’industrie bancaire pourrait s’intensifierdu fait du mouvement de concentration des services financiers, qui s’estaccéléré pendant la crise financière récente. Si la Banque ne parvenaitpas à préserver sa compétitivité en France ou sur ses autres grandsmarchés en proposant une palette de produits et de services attractiveet rentable, elle pourrait perdre des parts de marché dans certainsmétiers importants, ou subir des pertes dans toutes ou certaines de sesactivités. Par ailleurs, tout ralentissement des économies de ses marchésprincipaux est susceptible d’accroître la pression concurrentielle, avec àla clé une intensification de la pression sur les prix et une contractiondu volume d’activité de la Banque et de ses concurrents. Pourraientégalement faire leur entrée sur le marché de nouveaux concurrentsplus compétitifs, soumis à une réglementation distincte ou plus souple,ou à d’autres exigences en matière de ratios prudentiels. Ces nouveauxentrants seraient ainsi en mesure de proposer une offre de produitset services plus compétitifs. Il est également possible que la présenceaccrue sur le marché mondial d’institutions financières nationaliséesou d’institutions financières bénéficiant de garanties étatiques oud’avantages similaires résultant de la crise financière récente engendredes distorsions de concurrence préjudiciables aux intérêts d’institutionsdu secteur privé, et notamment de la Banque.4.c  GESTION DU CAPITAL ET ADÉQUATIONDES FONDS PROPRESLe groupe BNP Paribas est soumis au respect de la réglementationprudentielle française qui transpose en droit français les directiveseuropéennes  «  Adéquation  des  fonds  propres  des  entreprisesd’investissement et des établissements de crédit » et « Conglomératsfinanciers ».Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1394ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États FinanciersFonds propres4Dans de nombreux pays où le Groupe opère, il est soumis, en outre,au respect de ratios particuliers selon des modalités contrôlées par lesautorités de supervision compétentes. Il s’agit notamment de ratios desolvabilité, ou de ratios portant sur la division des risques, la liquidité oules équilibres du bilan (transformation).Depuis le 1er janvier 2008, l’arrêté du 20 février 2007 du Ministère del’Économie, des Finances et de l’Industrie, instaurant les méthodes decalcul dites « Bâle  » du ratio de solvabilité, définit ce dernier commele rapport entre les fonds propres prudentiels globaux et la somme : ■ du montant des expositions pondérées au titre du risque de créditcalculé en utilisant l’approche standard ou l’approche avancée denotations internes selon l’entité ou l’activité du Groupe concernée ; ■ des exigences de fonds propres au titre de la surveillance prudentielledes risques de marché et du risque opérationnel, multipliées parun facteur de 12,5. L’exigence de fonds propres au titre du risqueopérationnel est calculée conformément à l’approche de base,l’approche standard ou aux approches de mesure avancée, selonl’entité du Groupe concernée.Composition des fonds propresLes fonds propres prudentiels sont déterminés conformément aurèglement n° 90-02 du Comité de la réglementation bancaire du23 février 1990. Ils sont répartis en trois catégories (les fonds propresde base, les fonds propres complémentaires et les fonds propressurcomplémentaires) desquelles sont réalisées un certain nombre dedéductions : ■ les fonds propres de base sont déterminés à partir des capitaux proprescomptables du Groupe (hors gains et pertes latents ou différés) ➤ MONTANT DES FONDS PROPRESEn millions d’eurosCapitaux propres part du Groupe avant affectationActions ordinaires, réserves et assimilésTitres Super Subordonnés à Durée Indéterminée (note 8.a)Capitaux propres part des minoritaires avant affectation du résultatActions ordinaires, réserves et assimilésPreferred Shares (note 8.a)Autres éléments et déductions prudentiellesDéductions des actifs incorporelsdont écarts d’acquisitionAutres éléments prudentielsdont projet de distribution (1)dont déductions des fonds propres de base 50 %FONDS PROPRES TIER 1Total des fonds propres complémentaires (Tier 2)dont différence positive entre les provisions et les pertes attenduesDéductions prudentielles du Tier 2Fonds propres surcomplémentaires (Tier 3) allouésFONDS PROPRES PRUDENTIELS(1)  Projet de dividende  soumis à Assemblée G énérale des actionnaires.140Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASajustés d’éléments connus sous le nom de « filtres prudentiels ».Ces ajustements consistent principalement en l’anticipation d’unedistribution de dividende, la déduction des écarts d’acquisition etautres actifs incorporels, les retraitements liés à la différence entrele périmètre prudentiel de consolidation et le périmètre comptable,notamment s’agissant des sociétés d’assurance, et à l’applicationde limites à l’éligibilité de certains titres comme les T itres S uper S ubordonnés à D urée  ndéterminée ; ■ les fonds propres complémentaires sont composés de certaines dettessubordonnées et des différences positives d’évaluation du risque decrédit et de contrepartie entre la méthode comptable reposant surle provisionnement des pertes encourues et les pertes attendues desencours de crédit traités en approche avancée de notations internes ; ■ une décote est appliquée aux dettes subordonnées de maturitéinférieure à 5 ans. Les dettes subordonnées datées sont limitéesen montant à 50 % des fonds propres de base. Les fonds proprescomplémentaires sont globalement limités à 100 % du montant desfonds propres de base ; ■ les fonds propres surcomplémentaires sont composés de dettessubordonnées à maturité plus courte et ne peuvent couvrir danscertaines limites que des positions de risque de marché ; ■ sont déduits pour la détermination des fonds propres prudentiels,pour moitié des fonds propres de base et pour moitié des fondspropres complémentaires : les valeurs représentatives des titresd’établissements  de  crédit  et  de  sociétés  financières  mis  enéquivalence, les éléments constitutifs de fonds propres prudentielsdans des établissements de crédit et sociétés financières détenues àplus de 10 % par le Groupe, ainsi que la part des pertes attendues surles encours de crédit traités selon l’approche avancée de notationsinternes non couverte par des provisions et ajustements de valeur.31 décembre 200931 décembre 200869 50161 4568 04510 8438 6042 239(17 434)(13 316)(11 410)(4 118)(1 772)(1 146)62 91025 2981 314(1 146)1 35288 41453 22842 70710 5215 7403 4922 248(17 169)(12 854)(11 278)(4 315)(1 252)(1 003)41 79917 9511 620(1 003)75259 499ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États FinanciersAu 31 décembre 2009, la différence positive résultant de provisionssupérieures aux pertes attendues à un an s’élève à 1 314 millions d’euros,contre 1 620 millions d’euros au 31 décembre 2008.Adequation des fonds propresEn application de la réglementation européenne transposée en droitfrançais par le règlement n° 91-05, le Groupe est tenu de respecter enpermanence un ratio de fonds propres de base au moins égal à 4 % etun ratio de solvabilité au moins égal à 8 %. Il doit également, en raisonde son statut de Financial Holding Company aux États-Unis, respecter unratio de fonds propres de base de 6 % et un ratio de solvabilité de 10 %.Les ratios du groupe BNP Paribas sont suivis et gérés de façon centraliséeet consolidée au niveau du Groupe. Chaque entité lorsqu’elle est réguléeà titre individuel, en France ou à l’étranger, est par ailleurs responsabledu respect des contraintes qui lui sont propres.Gestion et anticipation des besoins en capitalLe Groupe gère de manière prospective ses ratios de solvabilité, enalliant des objectifs de prudence, de rentabilité et de croissance. Ainsi,le Groupe maintient une structure financière appropriée destinée àlui permettre de financer le développement de ses activités dans lesmeilleures conditions en tenant compte, notamment, d’un objectif denotation de très haute qualité. BNP Paribas a également pour objectifpermanent de maximiser la rentabilité des fonds qui lui sont confiéspar ses actionnaires, en optimisant l’utilisation des fonds propres ainsirecueillis et en gérant de manière permanente l’équilibre entre soliditéfinancière et rendement pour l’actionnaire. Au cours des exercices 2008et 2009, le groupe BNP Paribas a respecté les niveaux de solvabilité fixésréglementairement de même que les objectifs qu’il s’était fixés.La gestion du niveau des fonds propres prudentiels est réalisée sur la basedes informations collectées dans le cadre du processus budgétaire, entenant compte en particulier des prévisions de résultat et de croissancedes  encours  pondérés,  ainsi  que  des  acquisitions  anticipées,  desprogrammes d’émission de fonds propres hybrides et des anticipationsde cours de change. L’évolution des ratios est suivie par la DirectionGénérale du Groupe sur base mensuelle et à tout moment dès lors qu’unévénement ou une décision est de nature à produire un effet significatifsur les ratios au niveau du Groupe.4.d  RISQUE DE CRÉDIT ET RISQUEDE CONTREPARTIELe tableau ci-dessous présente l’ensemble des actifs financiers du groupeBNP Paribas, y compris les titres à revenu fixe, exposés au risque decrédit. Cette exposition ne tient pas compte des garanties et des sûretésobtenues par le Groupe dans le cadre de son activité de crédit, ni desachats de protection. L’exposition au risque de crédit s’appuie sur lavaleur comptable des actifs financiers inscrits au bilan.4 ➤ EXPOSITIONS RELATIVES AU RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D’EXPOSITION BÂLOISE.Administrations centrales et banques centrales181 69131 359213 05082 31016 678En millions d’eurosEntreprisesÉtablissements (*)Clientèle de détailPositions de titrisationAutres Actifs Risqués (**)31 décembre 200931 décembre 2008IRBAApprochestandardTotalIRBAApprochestandard419 000149 341568 341317 213130 434109 70128 661138 36295 99633 828184 382167 960352 342121 128144 31252 6215 26026179 89457 88180 15525 4995 412-76 766Total98 988447 647129 824265 44030 91176 766TOTAL DES EXPOSITIONS947 656462 4751 410 131642 146407 4301 049 576(*)  La classe d’exposition « Établissements » en Bâle  correspond aux établissements de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus de pays tiers.En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales dedéveloppement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales.(**)  Les Autres Actifs Risqués recouvrent les immobilisations et les comptes de régularisation.Le tableau ci-dessus représente le périmètre prudentiel complet suivantles catégories définies par l’article 40-1 de l’arrêté du 20 février 2007relatif aux exigences de fonds propres applicable aux établissements decrédit et aux entreprises d’investissement.L’exposition au risque de crédit présentée ci-dessus concerne lesvaleurs avant dépréciation des comptes de dépôt auprès des banquescentrales et CCP (56 milliards d’euros), des prêts consentis à la clientèle(703 milliards d’euros), aux établissements de crédit (90 milliards d’euros),des prêts et des titres à revenu fixe classés en « Actifs disponibles àla vente », « Actifs financiers détenus jusqu’à échéance » ou évaluésen valeur de marché sur option (227 milliards d’euros), des élémentsde réévaluation des portefeuilles couverts en taux (2 milliards d’euros),des immobilisations corporelles de placement (29 milliards d’euros),des comptes de régularisation  et actifs divers (104 milliards d’euros),ainsi que des engagements de financement et de garantie donnés(379 milliards d’euros).De ces valeurs sont déduits les encours relatifs aux opérations depension, intégrés dans les expositions au risque de contrepartie ci-après(- 86 milliards d’euros), et les encours exclus du périmètre prudentielcouvert (- 94 milliards d’euros).Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1414ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États FinanciersL’évolution des expositions relatives au risque de crédit par classed’exposition baloise, entre les 31 décembre 2008 et 2009, résulteprincipalement  de  l’acquisition  de  BNP  Paribas  Fortis  et  de  BGLBNP Paribas telle que présentée en N ote 8.c. Les entités constitutivesde ces deux sous-groupes contribuaient au 30 juin 2009 (premièreconsolidation) aux expositions en risque de crédit du Groupe pour unmontant total de 411 milliards d’euros.Le tableau ci-dessous présente l’exposition au risque de contrepartie(mesurée par l’exposition au moment du défaut) des contrats surinstruments dérivés et des opérations de prêts/emprunts de titres après,s’il y a lieu, accords de compensation par classe d’exposition baloise ➤ VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR CLASSE D’EXPOSITION BÂLOISEAdministrations centrales et banques centralesEn millions d’eurosEntreprisesÉtablissements (*)Clientèle de détail31 décembre 200931 décembre 2008IRBA7 58246 41441 042-Approchestandard13 8691 03914Total7 58350 28342 08114IRBA11 34256 04337 022-Approchestandard121 489966Total11 35457 53237 988TOTAL DES EXPOSITIONS95 0384 92399 961104 4072 467106 8744(*)  La classe d’exposition « Établissements » en Bâle  correspond aux établissements de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus de pays tiers.En outre cette classe regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales dedéveloppement qui ne sont pas traitées comme des administrations centrales.L’exposition au risque de contrepartie a reculé entre le 31 décembre2008 et le 31 décembre 2009, en dépit de l’acquisition de BNP ParibasFortis et de BGL BNP Paribas telle que présentée en N ote 8.c. Les entitésconstitutives de ces deux sous-groupes contribuaient au 30 juin 2009(première consolidation) aux expositions en risque de contrepartie duGroupe pour un montant total de 32 milliards d’euros. L’améliorationdes conditions de marché et notamment le resserrement des spreadsde taux expliquent la forte diminution constatée sur le périmètre deBNP Paribas antérieur au rapprochement avec les entités du groupeFortis dont BNP Paribas a pris le contrôle.Le risque de créditLa gestion du risque de crédit sur l’activité definancementLa politique générale de crédit et les procédures de contrôleet de provisionnementL’activité de crédit de la banque doit s’inscrire dans le cadre de lapolitique générale du crédit approuvée par le Risk Policy Committee,instance présidée par le Directeur Général de la Banque, dont l’objetest de définir la stratégie et les grandes politiques de risque. Parmi lesprincipes directeurs énoncés figurent les exigences du Groupe en matièrede déontologie, d’attribution des responsabilités, d’existence et de respectdes procédures et de rigueur dans l’analyse du risque. Cette politiquegénérale est déclinée en politiques spécifiques adaptées à la nature desactivités ou des contreparties.Les procédures de décisionLe dispositif de décision en matière de crédit repose sur un ensemble dedélégations qui implique de recueillir l’avis conforme d’un représentantde GRM nommément désigné. L’accord est toujours donné par écrit,que ce soit au moyen d’un processus de recueil de signatures ou par latenue formelle d’un Comité de crédit. Les délégations se déclinent enmontant de risques par groupes d’affaires variant selon les catégories denotes internes et les spécificités des métiers. Certains types de crédit –prêts aux banques, risques souverains ou risques relatifs à des secteursparticuliers de l’économie – sont l’objet de restrictions en matièrede pouvoirs de décision et impliquent, le cas échéant, le respect deprocédures d’encadrement ou de consultation d’experts sectoriels ou despécialistes désignés. Des procédures simplifiées faisant place à des outilsstatistiques d’aide à la décision sont appliquées dans la banque de détail.Les propositions de crédit doivent respecter les principes de la politiquegénérale de crédit et, le cas échéant, des politiques spécifiques applicables,ainsi que, dans tous les cas, les lois et réglementations en vigueur. Enparticulier, BNP Paribas subordonne ses engagements à l’examen enprofondeur des plans de développement connus de l’emprunteur, à lacompréhension de tous les aspects structurels des opérations et à sacapacité à en assurer le suivi.Présidé par l’un des Directeurs Généraux ou le Directeur de GRM, leComité de crédit de la Direction Générale est l’instance ultime de décisiondu Groupe en matière de prises de risques de crédit et de contrepartie.Les procédures de surveillanceUn dispositif de surveillance et de reporting s’applique à l’ensembledu Groupe et repose sur les équipes de « Control &  Reporting » dontla responsabilité est de garantir, en permanence, la conformité auxdécisions, la fiabilité des données de reporting et la qualité du suivi desrisques. La production journalière des situations irrégulières de créditet l’utilisation de diverses techniques d’alertes fondées sur des outilsd’anticipation ou des études prospectives facilitent l’identification précocedes dégradations de situation. Les différents niveaux de surveillance,généralement induits de l’organisation des délégations de pouvoirs,s’exercent, sous le contrôle de GRM, jusqu’au Comité des débiteurs de laDirection Générale. Réuni mensuellement, ce Comité examine, au-dessusd’un certain seuil, les dossiers placés sous surveillance ou considéréscomme douteux. Pour ces derniers, il décide, sur proposition des métierset avec l’accord de GRM, du montant des dépréciations à constituer ouà reprendre. Un dispositif adapté est appliqué dans la banque de détail.Les procédures de dépréciationTous les concours accordés aux entreprises, banques ou pays souverainsen défaut font l’objet mensuellement, et sous la responsabilité de GRM,d’un examen visant à déterminer l’éventuelle réduction de valeur qu’ilconviendrait d’appliquer, qu’elle soit directe ou par voie de dépréciations,142Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers4selon les modalités d’application des règles comptables retenues. Laréduction de valeur est établie à partir de l’évaluation actualisée desflux nets probables de recouvrement tenant compte de la réalisationdes garanties détenues.Une dépréciation collective, sur base statistique, est également constituéepar chacun des Pôles et déterminée trimestriellement par un c omitéréunissant le responsable du Pôle, le Directeur Financier du Groupe etle Directeur de GRM. Ce c omité décide de la dépréciation collective àconstituer sur la base des simulations de pertes encourues à maturité surles portefeuilles de crédits dont la qualité de crédit est considérée commedétériorée, sans pour autant que les clients soient identifiés comme endéfaut et relèvent, en conséquence, de dépréciations spécifiques. Lessimulations faites par GRM s’appuient sur les paramètres du dispositifde notation décrit ci-dessous.Le dispositif de notationLes principes exposés plus bas correspondent à la pratique au sein dupérimètre historique de BNP Paribas, ils correspondent à la cible pourle Groupe.Le groupe BNP Paribas utilise l’approche notations internes avancées durisque de crédit pour les catégories d’exposition « clientèle de détail »,« administrations centrales et banques centrales », « établissements »,« entreprises » et « actions » pour le calcul des exigences des fonds propresréglementaires sur les périmètres de Corporate and Investment Banking      ,Banque De Détail en France , Personal Finance France et BNP ParibasSecurities Services (BP2S). Sur les autres périmètres, la méthode de calculdu capital réglementaire utilise la méthode « Standard » de Bâle II, etdonc les notations externes des tiers. Chaque opération et chaque tierssont notés selon les méthodes communes au Groupe quelle que soit laméthode de calcul de capital réglementaire.La banque a défini un système de notation complet, en ligne avec lesexigences des superviseurs bancaires au titre de l’adéquation des fondspropres. Son caractère approprié et l’adéquation de sa mise en œuvresont évalués et vérifiés par le contrôle périodique de la Banque. Saconformité réglementaire a été attestée par la Commission Bancaireen décembre 2007.En ce qui concerne les crédits aux entreprises, il prend en compte troisparamètres fondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie,qui s’exprime au moyen d’une note, le taux de récupération global (oula perte en cas de défaut), qui est attaché à la structure des transactionset le facteur de conversion (CCF, Credit Conversion Factor) qui estime lapart en risque des engagements hors bilan.L’échelle des notes de contrepartie comprend douze niveaux : dix niveauxpour les clients sains qui couvrent tous les niveaux de qualité de crédit de« excellent » à « très préoccupant » ; deux niveaux pour ce qui concerneles clients considérés comme en défaut selon la définition du superviseurbancaire.Cette évaluation intervient, au moins une fois l’an, dans le cadre duprocessus d’approbation des crédits. Elle repose avant tout sur l’expertisedes intervenants, commerciaux et en dernier ressort des représentants deGRM. Elle peut aussi s’appuyer sur des outils adaptés, que ce soient desaides à l’analyse ou des scores, le choix des techniques et leur caractèreautomatique au plan de la décision variant selon la nature des risquesconsidérés.Lorsque des ratings externes existent, ceux-ci sont pris en compte parles analystes de crédit grâce à une correspondance indicative entrel’échelle de notation interne et les échelles des agences de notation.Cette correspondance est fondée sur les probabilités de défaut à unan de chacune des notes. L’appréciation interne du risque ne convergepas nécessairement avec celle des agences de notation et il n’y a pasd’identité stricte entre l’appréciation du caractère « investment grade (1) »d’une transaction par les agences externes et l’attribution d’une noteinterne supérieure ou égale à 5. Ainsi des contreparties notées BBB- enexterne peuvent être notées 6 en interne, alors que la correspondanceindicative entre note externe et note interne pour un BBB- est 5. Desexercices annuels d’étalonnages sont conduits afin de comparer les notesinternes et externes.Diverses méthodes, dont certaines purement quantitatives, sont mises enœuvre pour vérifier la cohérence et la solidité du dispositif. Une approcheadaptée, reposant sur la définition de classes homogènes de risque etfaisant une large part aux analyses statistiques, est mise en œuvre pource qui concerne les crédits aux particuliers et aux très petites entreprises.GRM est globalement responsable de la qualité d’ensemble du dispositif,soit en le définissant elle-même, soit en le validant, soit enfin en encontrôlant la performance.La détermination de la perte en cas de défaut est réalisée soit par mise enœuvre de méthodes statistiques pour les portefeuilles dont la granularitéest la plus fine, soit à dire d’expert sur la base de valeurs comparées,selon un processus similaire à celui qui conduit à déterminer la notede contrepartie, pour les portefeuilles « corporate (2) ». La perte en casde défaut reflète la perte que subirait la Banque en cas de défaut dela contrepartie à un moment de crise économique, conformément auxdispositions de la réglementation.Elle est évaluée, pour chaque opération, à partir du taux de récupérationd’une transaction « senior unsecured » sur la contrepartie concernée,corrigée, d’une part, des effets relatifs à la structure de la transaction(subordination par exemple) et, d’autre part, des effets des techniquesde réduction des risques de crédit (garanties et sûretés réelles). Lesrécupérations sur les garanties et sûretés sont estimées chaque annéesur la base de valorisations prudentes et de décotes prenant en comptela réalisation desdites sûretés en période de stress.La Banque a modélisé ses propres facteurs de conversion lorsque laréglementation le permettait (c’est-à-dire à l’exclusion des opérationsde risque élevé pour lequel le facteur de conversion est de 100 %), soitpar exploitation des chroniques internes de défaut, soit par d’autrestechniques lorsque l’historique n’était pas suffisant. Les facteurs deconversion sont destinés à mesurer la quote-part des engagements horsbilan de la banque qui seraient en risque en cas de défaillance de chacundes emprunteurs. Par opposition à la notation et au taux de récupérationglobal, ce paramètre est affecté automatiquement en fonction de lanature de la transaction et n’est pas décidé par les Comités de crédit.Chacun des trois paramètres de risque de crédit fait l’objet chaque annéede tests de vérification à posteriori (backtesting) et de comparabilitéexterne (étalonnage) destinés à contrôler la performance du dispositif surchacun des segments d’activité de la Banque. Le backtesting consiste àcomparer les paramètres estimés et leur réalisation. Lors d’un étalonnage,les paramètres estimés en interne sont comparés aux estimationsd’organismes externes.Pour la notation, dans le cadre des travaux de backtesting, le taux dedéfaillance des populations classées dans chacune des notes, ou danschaque classe homogène de risque pour l’activité de détail, est comparéau taux de défaut constaté, année par année. Une analyse par politique(1)  Ce terme désigne les contreparties bénéficiant d’une notation externe allant de AAA à BBB-.(2)  Selon la politique Groupe, le dispositif de notation « Corporate » s’applique aux établissements, aux entreprises, aux financements spécialisés et aux souverains.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1434ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers4de notation, par note, par zone géographique, par filière de notation, etc.- est réalisée afin d’identifier de possibles zones de sous-performancedes modèles. La stabilité de la notation et de la population est vérifiée. LeGroupe a par ailleurs développé des techniques de backtesting adaptéesaux portefeuilles à faibles pertes « low default portfolios » qui permettentde qualifier la pertinence du dispositif, même lorsque le nombre dedéfauts constatés est très faible (c’est le cas pour le dispositif applicableaux États souverains ou aux banques par exemple). Les effets des cycleséconomiques sont aussi pris en compte. Ces travaux ont montré que lesnotes attribuées étaient bien des notes « en moyenne de cycle » et quele taux de défaut prévisionnel est conservateur.Lors de l’étalonnage, sur le périmètre autre que la clientèle de détail,les notes internes sont comparées aux notes de plusieurs agences denotation externe, sur la base de la correspondance indicative entrenotes internes et notes externes. Pour les entreprises clientes du Groupebénéficiant d’une note externe (entre 10 % et 15 % de cette population),l’analyse comparative des données sur laquelle repose la notation internefait apparaître une approche conservatrice du dispositif retenu.Pour ce qui concerne le taux de récupération global, l’exercice debacktesting porte pour l’essentiel sur l’analyse des récupérations surles opérations en défaut. Lorsque les dossiers sont clos, chacun des fluxde récupération est actualisé à la date d’entrée en défaut et rapportéau montant de l’exposition. Lorsque les dossiers ne sont pas clos, lemontant des provisions est pris comme approximation des récupérationsfutures. Le taux de récupération ainsi mesuré est comparé au taux derécupération prévu initialement. Sur ce paramètre, à l’identique de ce quiest pratiqué pour la notation, des analyses globales sont pratiquées selonles politiques de notation et les sites géographiques. Les différences ligneà ligne et en moyenne sont analysées en tenant compte du caractèrebimodal de ce paramètre. Les résultats de ces analyses prouvent que cesestimations sont valables en période de creux conjoncturel et qu’ellessont conservatrices en moyenne. La comparaison de ce paramètre avecdes données externes est réalisée en particulier à l’aide d’initiatives demise en commun de données auxquelles participe le Groupe.Le facteur de conversion fait lui aussi l’objet d’un backtesting annuel,celui-ci est toutefois moins approfondi compte tenu de la faiblevolumétrie des données disponibles.L’ensemble de ces travaux est présenté chaque année au Directeur desRisques ainsi qu’aux organes de pilotage du dispositif de notation et auxpraticiens du risque à travers le monde. L’analyse des résultats de cesétudes, et les échanges qui s’en suivent, contribuent à définir les prioritésen matière de développement méthodologique et de déploiement d’outils.Les estimations internes des paramètres de risque sont utilisées dansla gestion quotidienne de la Banque conformément aux préconisationsde la réglementation Bâle II. Ainsi, au-delà du calcul des exigences enfonds propres, ils sont utilisés, par exemple, à l’octroi des crédits ou lorsde leur renouvellement, pour les mesures de rentabilité, pour déterminerles provisions de portefeuille, et pour les comptes-rendus internes etexternes.Préalablement à l’acquisition, le groupe Fortis bénéficiait d’un accordde la part de son superviseur, la Commission Bancaire, Financière et desAssurances de Belgique (CBFA), pour utiliser l’approche IRB avancée pourl’estimation de son besoin en capital réglementaire au titre du pilier 1de Bâle II. Les politiques et dispositifs de notation des sous-groupesBNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas d’une part et de BNP Paribasd’autre part ont vocation à converger dans le cadre d’une méthodologieuniforme retenue par le Groupe. Les travaux entrepris dans cette directionont notamment montré la compatibilité des concepts développés danschacun des deux ensembles, et permis d’harmoniser les notations desprincipales contreparties, mais ne sont pas encore achevés. Aussi, uneapproche hybride est retenue au 31 décembre 2009, fondée sur lesméthodes homologuées par les superviseurs français et belge.La gestion de portefeuilleLa sélection et l’évaluation précise des risques pris individuellementsont complétées d’une gestion collective, objet de la politique degestion d’ensemble des portefeuilles. Celle-ci traduit les bénéfices dela diversification du portefeuille par débiteurs, par secteurs et par pays.Les résultats de cette politique sont régulièrement examinés par le RiskPolicy Committee qui peut alors en modifier ou préciser les orientationsgénérales, à partir du cadre d’analyse et des axes de réflexion proposés parGRM. Dans ce cadre, BNP Paribas utilise éventuellement des instrumentsde transfert du risque de crédit, comme les opérations de titrisation et lesdérivés de crédit, pour couvrir les risques pris individuellement, réduirela concentration du portefeuille ou les pertes maximales qui seraientliées à des scenarii de crise.Champ et nature des systèmes de déclarations et de mesuredes risquesL’ensemble des processus et systèmes d’information utilisés par la filièrede reporting risque de crédit a été soumis à l’examen de la CommissionBancaire et pour la partie issue de l’apport des activités de BNP ParibasFortis et BGL BNP Paribas pour laquelle les chantiers de convergencene sont pas achevés, les processus et systèmes utilisés restent ceuxhomologués  par  les  autorités  de  supervision  bancaires  belges  etluxembourgeoise.L’architecture actuelle des systèmes risques de crédit comporte deuxniveaux : ■ le niveau central composé principalement du système de consolidationdes encours risques de crédit, des référentiels centraux et de l’outil demoteur de calcul du capital, développés en interne ; ■ le niveau local composé des systèmes de monitoring et de reportingdes risques de crédit dont GRM assure la maîtrise d’ouvrage.Les techniques de réduction des risquesLes garanties et sûretésLa politique générale de crédit de BNP Paribas détermine la manièredont les opérations doivent être structurées pour réduire le risque. Lesgaranties et sûretés sont prises en compte pour leur valeur économique etne sont acceptées en tant que source principale de remboursement quepar exception, dans le contexte de financement de matières premièrespar exemple, la capacité de remboursement de l’emprunteur devant êtreavant tout constituée de ses flux opérationnels. Les garants sont soumisaux mêmes exigences d’analyse préalable que les débiteurs primaires.La réglementation prudentielle relative à la mise en place des approchesavancées pour le calcul du ratio de solvabilité Bâle  définit un cadreprécis d’évaluation des garanties et des sûretés. Du fait de la diversité deses activités, le Groupe évalue un très large éventail de garanties et desûretés en particulier pour son activité de financement d’actifs (aéronefs,navires, biens immobiliers…). En outre, l’appréciation du risque tientcompte des garanties personnelles consenties par la maison mère de lacontrepartie ou par d’autres entités telles que des institutions financières.144Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États FinanciersLes couvertures par dérivés de crédit, le recours à des assureurs créditpublics pour le financement export ou à des assureurs crédit privésconstituent d’autres exemples de garanties évaluées par le Groupe. Unegarantie ne peut être éligible pour améliorer les paramètres de risqued’une transaction que si le garant est mieux noté que la contrepartieconcernée. Pour pouvoir être prise en compte dans l’estimation desparamètres de risque, la valeur d’une sûreté ne doit pas présenter uncaractère de corrélation forte avec le risque du débiteur primaire.La Commission bancaire a validé le dispositif de BNP Paribas dans le cadrede la mise en œuvre du nouveau ratio de solvabilité réglementaire Bâle II.Les achats de protectionAfin de réduire le risque de crédit attaché à certains portefeuilles, leGroupe procède à des opérations de titrisation synthétique en transférantau marché une partie du risque de crédit attaché à ces portefeuillesau moyen d’instruments dérivés de crédit (achats d’options ou « créditdefault swaps ») contractés soit par l’intermédiaire de structures dédiées,soit directement auprès d’établissements de crédit.Les crédits protégés restent dans le bilan du Groupe, en étant couvertspar des dérivés de crédit. BNP Paribas porte un risque de contrepartie surles vendeurs de protection. Ce risque fait l’objet des mêmes procéduresde décision et de gestion que celles appliquées aux produits dérivés.Dans le cadre d’opérations portant sur des portefeuilles, BNP Paribasconserve une partie du risque sous forme de tranches généralementjunior ou mezzanine.Diversification de l’exposition au risque de créditEn Bâle II, le montant brut prudentiel du portefeuille du risque de créditGroupe, s’élève à 1 272 milliards  d’euros au 31 décembre 2009, contre942 milliards d’euros au 31 décembre 2008. Ce portefeuille, analysé ci-après en termes de diversification, recouvre l’ensemble des expositionsau risque de crédit présenté dans le tableau en tête de chapitre, horspositions de titrisation et autres actifs risqués (1).Les éléments constituant ce portefeuille ne présentent pas de caractèrede concentration excessif par contrepartie au regard de la taille duGroupe et apparaissent très diversifiés tant sur le plan sectoriel quegéographique, ainsi qu’il peut être observé sur les graphiques suivantsprésentés en pourcentage.Diversification par contrepartieÉvaluée en tenant compte de l’ensemble des engagements portéssur un même groupe d’affaires, la diversification est une constantede la politique de la Banque. L’étendue et la variété des activités deBNP Paribas comme la forte hiérarchie des délégations participentlargement à la diversification recherchée.La diversification par contrepartie du portefeuille fait l’objet d’un suivirégulier. Le contrôle des grands risques s’assure que le montant totaldes risques encourus sur les bénéficiaires dont les risques dépassentpour chacun d’eux 10 % des fonds propres nets consolidés du Groupen’excède pas huit fois les fonds propres.BNP Paribas reste très en deçà des seuils de concentration de la directiveeuropéenne sur les Grands Risques. Les 10 premiers groupes-clientsconcentrent au 31 décembre 2009 4,7 % du total des engagementsincluant le périmètre des entités du groupe Fortis dont BNP Paribas apris le contrôle (contre 4 % au 31 décembre 2008 hors périmètre Fortis).Diversification sectorielleLa répartition des risques, par secteur économique, fait l’objet d’unemême attention et se double d’une analyse prospective permettant unegestion dynamique de l’exposition de la Banque. Cette analyse s’appuiesur la connaissance approfondie d’experts sectoriels indépendants quiformulent une opinion sur l’évolution des secteurs qu’ils supervisentet identifient les facteurs qui expliquent les risques encourus par leursprincipaux constituants. Cette intervention est modulée selon lessecteurs en fonction de leur poids dans les engagements du Groupe,de la technicité nécessaire à leur appréhension, de leur cyclicité, de leurdegré de mondialisation ou encore de l’existence d’une problématiqueparticulière de risque.4(1)  Le périmètre couvert concerne les prêts consentis à la clientèle et aux établissements de crédit, les comptes débiteurs des établissements de crédit et des banquescentrales, les comptes créditeurs du Groupe dans les autres établissements de crédit et des banques centrales, les engagements de financement donnés (horsopération de pension) et de garantie financière, ainsi que les titres à revenu fixe compris dans le portefeuille d’intermédiation bancaire.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1454ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers ➤ RÉPARTITION DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT PAR CLASSE D’EXPOSITION BÂLOISE ET PAR SECTEURD’ACTIVITÉ DE LA CLIENTÈLE ENTREPRISES (*)4Périmètre prudentiel : expositions hors risque de contrepartie, hors autres actifs risqués et hors positions de titrisation.  (*)  Les pourcentages entre parenthèses correspondent à la répartition au 31 décembre 2008.(**)  La classe d’exposition « Établissements » correspond aux établissements de crédit et entreprises d’investissement y compris ceux reconnus de pays tiers. En outre cetteclasse regroupe certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur public et des banques multilatérales de développement quine sont pas traités comme les administrations centrales.146Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers Diversification géographiqueLe risque « pays » se définit comme la somme des risques portéssur  les  débiteurs  opérant  dans  le  pays  considéré.  Il  se  distinguedu risque souverain qui est celui de la puissance publique et de ses ➤ RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT AU 31 DÉCEMBRE 2009 SUR LA BASEdémembrements ; il traduit l’exposition de la Banque à un environnementéconomique et politique homogène qui fait partie de l’appréciation dela qualité de la contrepartie.DU PAYS OÙ LA CONTREPARTIE EXERCE SON ACTIVITÉ PRINCIPALE.Cette présentation identifie la part des expositions du Groupe sur les deux nouveaux marchés domestiques que sont la Belgique et le Luxembourg etregroupe les expositions sur la Turquie avec celles des pays du bassin méditerranéen.Pays Emergents d’Asie4 %3 %2 %2 %Japon et AustralieGCC(*) - AfriqueAmérique latine13 %Amérique du Nord6 %Pays d’Europe Centraleet de l’Est, BassinMéditerannéen et Turquie17 %Autres pays d’Europede l’Ouest2 %Luxembourg427 %France13 %Italie11 %BelgiquePérimètre Prudentiel : expositions hors risque de contrepartie, hors autres actifs risqués et hors positions de titrisation. (*)  Gulf Cooperation Council.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1474ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers ➤  ANCIENNE RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DU PORTEFEUILLE DE RISQUE DE CRÉDIT AU 31 DÉCEMBRE 2009 SURLA BASE DU PAYS OÙ LA CONTREPARTIE EXERCE SON ACTIVITÉ PRINCIPALE (PRO-FORMA 31 DÉCEMBRE 2008)*4Périmètre Prudentiel : expositions hors risque de contrepartie, hors autres actifs risqués et hors positions de titrisation.(*)  Les pourcentages entre parenthèses correspondent à la répartition au 31 décembre 2008.La répartition géographique du portefeuille est équilibrée. L’acquisitiondes entités du groupe Fortis dont BNP Paribas a pris le contrôle renforcel’implantation  majoritairement  européenne  du  Groupe  (72  %  au31 décembre 2009, contre 68 % au 31 décembre 2008).Le  Groupe,  naturellement  présent  dans  la  plupart  des  zoneséconomiquement actives, s’attache à éviter les concentrations excessivesde risques sur des pays dont les infrastructures politiques et économiquessont reconnues comme faiblesQualité du portefeuille exposé au risque de créditApproche Notation Interne Avancée (IRBA- Internal RatingsBased Approach)La politique de notation mise au point par le Groupe couvre l’ensemblede la Banque. Le dispositif IRBA, validé en décembre 2007, couvre lesportefeuilles de « Corporate Investment Banking » (CIB), de la Banquede Détail en France (BDDF) ainsi que de BNP Paribas Securities Services(BP2S) et une partie de l’activité de Personal Finance. Les chantiers deconvergence des méthodes, processus et outils sont conduits dans uneperspective d’homogénéisation sur le périmètre résultant de l’acquisitionde BNP Paribas Fortis et de BGL BNP Paribas.Dispositif « Corporate »Le périmètre IRBA concerné par le dispositif de notation « Corporate »,c’est-à-dire applicable selon la politique Groupe aux banques, auxentreprises, aux financements spécialisés et aux souverains est couvertpar une procédure de notation homogène au titre de laquelle GRM estle responsable final de la notation attribuée aux contreparties et du tauxde recouvrement global (TRG) affecté aux transactions. Le facteur deconversion (CCF) est attribué en fonction des caractéristiques du tierset de la transaction.148Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États FinanciersLe processus générique d’affectation des notes sur chacun des segmentsdu dispositif « Corporate » est défini comme suit : ■ sur les entreprises et les financements spécialisés, les analyses sontréalisées par le métier qui propose une note et un taux de recouvrementglobal (TRG) en Comité de crédit conformément aux méthodologiesde notation et sur la base des outils développés par GRM. La noteet le taux de recouvrement global (TRG) sont validés ou modifiés enComité de crédit par le représentant de GRM. Ces Comités décidentde l’octroi ou du renouvellement des engagements et révisent le caséchéant sur une base au moins annuelle, la note de contrepartie ; ■ sur le périmètre des banques, l’analyse est réalisée par des analystesde la fonction Risques. Les notes de contrepartie et les taux derecouvrement global (TRG) sont déterminés à l’occasion de Comitésde revue organisés par zone géographique assurant la comparabilitéentre établissements similaires ; ■ sur le périmètre des souverains, les notes sont déterminées lors deComités pays qui réunissent des membres de la Direction Générale, desRisques et des métiers plusieurs fois par an. Les notes y sont proposéespar la Direction des Études Économiques ; ■ sur le périmètre des moyennes entreprises, un score est mis en œuvrepar des analystes de risque au sein du métier, sous la supervisionultime de GRM ; ■ sur chacun de ces sous-portefeuilles, la détermination des paramètresde risque suit une méthodologie certifiée et validée par les équipes deGRM qui repose en priorité sur l’analyse des données historiques dela Banque. Cette méthodologie est autant que possible supportée pardes outils mis en réseau afin d’en garantir une application homogène.Le jugement expert reste toutefois fondamental, chacune des noteset chacun des taux de recouvrement (TRG) faisant appel au jugementqui peut s’écarter, sous réserve de justification, de l’application strictedes modèles.Le mode de détermination des paramètres de risque répond à desprincipes communs, en particulier celui des « quatre yeux » qui préconisequ’au moins deux personnes différentes, dont une indépendante desobjectifs commerciaux, se prononcent sur chaque note de contrepartieet chaque taux de recouvrement global (TRG) de transaction.La définition du défaut est uniformément appliquée au sein du Groupe.Le graphique ci-dessous présente la répartition par note des encours sainsrelatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contrepartiesde type « Corporate » (classes d’expositions : entreprises, administrationscentrales et banques centrales, établissements) pour tous les métiers duGroupe, utilisant l’approche de notation interne avancée. Cette expositionreprésente 696 milliards d’euros du montant brut du risque de crédit au31 décembre 2009, contre 491 milliards d’euros au 31 décembre 2008.Ce portefeuille présente une large majorité d’engagements sur desemprunteurs dont les risques sont considérés comme de bonne, voired’excellente qualité, en raison du poids des relations de la Banque avecles grandes entreprises multinationales et institutions financières. Unepart importante des engagements sur des emprunteurs de moindrequalité est associée à des structures de financement permettantun taux de recouvrement élevé en cas de défaut de la contrepartie(financements exports bénéficiant de garanties de la part des agencesinternationales d’assurance-crédit et financements de projets, structurésou transactionnels). ➤ RÉPARTITION DES EXPOSITIONS PAR NOTE DE CONTREPARTIE SUR LE PÉRIMÈTRE « CORPORATE » (*) IRBA% des expositionsRisques excellents, bons ou moyensRisques sous surveillance31 décembre 200931 décembre 2008430 %25 %20 %15 %10 %5 %0 %0,01%0,03 %0,08 %0,18 %0,39 %1,03 %2,85 %6,56 %11,57 %18,96 %Note12345678910(*)  Le périmètre « Corporate » présenté dans le graphique ci-dessus inclut les classes d’expositions entreprises, administrations centrales et banques centrales etPD moyenneà 1 anau 31.12.09établissements.La répartition par note des expositions « Corporate » sur le périmètreIRBA est globalement stable, à l’exception de la part des expositionsnotées 1 et 2. La première progresse en 2009 sous l’effet conjugué del’augmentation des encours auprès des administrations centrales etcollectivités publiques et de l’intégration des portefeuilles de BNP ParibasFortis et de BGL BNP Paribas. La baisse relative des expositions notées2 par rapport au portefeuille global du Groupe résulte essentiellementde l’intégration de ces portefeuilles.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1494ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États FinanciersDispositif propre à la clientèle de détailLa banque de détail est exercée, soit au sein de BNP Paribas via sonréseau d’agences en France, soit au travers de certaines de ses filiales,notamment Personal Finance, soit au sein des entités du groupe Fortisdont BNP Paribas a pris le contrôle via son réseau d’agences en Belgiqueet au Luxembourg.Pour l’ensemble de ces activités, la Politique Générale de Notation Retail(PGNR) fixe le cadre permettant aux Pôles et à la Direction des Risquesde mesurer, hiérarchiser et suivre de manière homogène l’évolution desrisques de crédit encourus par le Groupe. Cette politique s’applique auxtransactions caractérisées par une forte granularité, une faible volumétrieunitaire et un traitement standardisé du risque de crédit. La politiquegénérale représente le cadre d’ensemble dans lequel se déploient lesscores ; elle précise notamment : ■ les principes généraux du dispositif de notation interne, soulignantl’importance de la qualité de ce dispositif et de son adaptation auxévolutions ; ■ les principes propres à la définition des Classes Homogènes de Risque(CHR) ; ■ les  principes  relatifs  aux  modèles,  notamment  la  nécessité  dedévelopper des modèles discriminants et interprétables, de s’appuyersur la modélisation ou l’observation a posteriori des indicateurs derisque pour paramétrer les engagements. Les indicateurs de risquedoivent être quantifiés sur la base d’un historique d’au moins cinq anset d’un échantillonnage important et représentatif. Enfin, les modèlesdoivent être précisément documentés.L’essentiel des contreparties du portefeuille « Banque de Détail » deBDDF fait l’objet d’un score de comportement servant à déterminer laprobabilité de défaut et pour chaque transaction, le taux de recouvrement(GRR) et la valeur exposée au risque (EAD). Ces paramètres sont calculéschaque mois sur la base des informations les plus récentes et déclinés endifférents scores d’octroi mis à disposition de la fonction commerciale.Celle-ci n’intervient pas dans la détermination des paramètres de risque.Ces méthodes sont appliquées de manière homogène sur l’ensemble dela clientèle de détail.Sur le périmètre de Personal Finance éligible aux méthodes IRBA, lesparamètres de risque sont déterminés par la fonction Risques, sur basestatistique en fonction des caractéristiques des clients et de l’historiquede la relation.Les méthodologies de construction et de suivi des scores permettentd’affecter les clients individuels à des classes homogènes en termes derisque de défaillance. Il en est de même pour les autres paramètres :« valeur exposée au risque ou EAD » et « Perte en cas de défaut ou LGD ».Le graphique ci-dessous présente la répartition par note des encours sainsrelatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties dela clientèle de détail pour tous les métiers du Groupe, utilisant l’approchede notation interne avancée. Cette exposition représente 177 milliardsd’euros du montant brut du risque de crédit au 31 décembre 2009, contre116 milliards d’euros au 31 décembre 2008. ➤ RÉPARTITION DES EXPOSITIONS PAR NOTE DE CONTREPARTIE SUR LE PÉRIMÈTRE CLIENTÈLE DE DÉTAIL IRBA4Par rapport au 31 décembre 2008, l’augmentation de la part desexpositions notées 5 et 7 relativement à celles notées 2 et 3 estessentiellement due à la structure du portefeuille de crédit des entitésdu groupe Fortis dont BNP Paribas a pris le contrôle sur le segment dela clientèle de détail.Lorsqu’une exposition du portefeuille bancaire ne dispose pas d’uneévaluation externe de crédit qui lui soit directement applicable, lesréférentiels tiers de la Banque permettent, dans certains cas, d’utiliserpour la pondération l’évaluation externe « senior unsecured » del’émetteur, si celle-ci est disponible.Approche StandardPour les encours traités en méthode Standard, BNP Paribas utilise lesnotations externes des agences Standard &  Poor’s, Moody’s et Fitchratings. La mise en correspondance de ces notations avec les échelonsde qualité de crédit prévus par la réglementation est conforme auxprescriptions de la Commission bancaire.Les encours traités en méthode standard représentent 30 % du montanttotal des expositions brutes du groupe BNP Paribas. Les principalesentités traitées en approche Standard au 31 décembre 2009 sont BNL,BancWest, Cetelem hors France, UCB, BPLG, TEB, Ukrsibbank et les filialesdes pays émergents tant pour le périmètre BNP Paribas que BNP ParibasFortis ainsi que la Banque de la Poste.150Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États FinanciersLe graphique ci-dessous présente la répartition par note des encours sainsrelatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contrepartiesde type « Corporate » (classes d’expositions : entreprises, administrationscentrales et banques centrales, établissements) pour tous les métiersdu Groupe, utilisant l’approche standard. Cette exposition représente203 milliards d’euros du montant brut du risque de crédit au 31 décembre2009, contre 176 milliards d’euros au 31 décembre 2008. ➤ RÉPARTITION DES EXPOSITIONS « CORPORATE (*) » PAR TAUX DE PONDÉRATION EFFECTIFSUR LE PÉRIMÈTRE STANDARD4(*)  Le périmètre « Corporate » présenté dans le graphique ci-dessus inclut les classes d’expositions entreprises, administrations centrales et banques centrales etétablissements.L’intégration des entités du groupe Fortis dont BNP Paribas a pris le contrôle n’a pas entraîné de déformation notable de ce portefeuille.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1514ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États FinanciersEncours dépréciés ou non présentant des impayés et garanties reçues au titre de ces encoursLe tableau ci-dessous présente sur le périmètre comptable la valeur nette comptable des encours de créances non dépréciées présentant des impayés(par antériorité d’impayés), des encours douteux dépréciés, ainsi que les garanties reçues en couverture de ces actifs. Il n’est pas tenu compte dans cetableau des provisions de portefeuille éventuellement constituées.Échéancement des encours non dépréciésprésentant des impayésTotal < 90 jours> 90 jours< 180 jours> 180 jours< 1 an >1 anEncoursdouteux (actifsdépréciés etengagementsprovisionnés)TotaldesencoursGaranties reçuesau titre des encoursnon dépréciéset présentant desimpayés31 décembre 2009Garantiesreçuesau titre des encoursdouteux441818358330Prêts et créances sur la clientèle15 12214 3625573810715809731 33118 98334 105529 42529110 652415 50214 7105781159920 09935 6019 47710 943TOTAL15 50214 7105781159921 689 37 1919 47711 818Échéancement des encours non dépréciés présentant desimpayésTotal < 90 jours> 90 jours< 180 jours> 180 jours< 1 an > 1 anEncours douteux(actifs dépréciéset engagementsprovisionnés)Total desencoursGaranties reçuesau titre des encoursnon dépréciéset présentant desimpayés31 décembre 2008Garantiesreçuesau titre des encoursdouteux18113715187--2--18943-3081Prêts et créances sur la clientèle9 5188 796547185 5503 9459 6748 8995491121148 55418 2285 5683 950---79085875-411067TOTAL9 6748 8995491121149 237 18 911-5 568774 027152Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASEn millions d’eurosActifs fi nanciers en valeurde marché par résultat (horstitres à revenu variable)Actifs fi nanciers disponibles àla vente (hors titres à revenuvariable)Prêts et créances sur lesétablissements de créditActifs fi nanciers détenusjusqu’à l’échéanceTotal des encours douteuxet présentant des impayésnets de dépréciationEngagements defi nancements donnésEngagements de garantiefi nancière donnésTotal des engagementsdouteux hors-bilan netsdes provisionsEn millions d’eurosActifs fi nanciers en valeurde marché par résultat (horstitres à revenu variable)Actifs fi nanciers disponibles àla vente (hors titres à revenuvariable)Prêts et créances sur lesétablissements de créditTotal des encours douteuxet présentant des impayésnets de dépréciationEngagements defi nancements donnésEngagements de garantiefi nancière donnésTotal des engagementsdouteux hors-bilan netsdes provisions1431614-1 1291 1294614611 5901 590-18114115331708 40717 925223223460460683683ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers4Le montant déclaré au titre des garanties reçues est la valeur de lagarantie, plafonnée par le montant des actifs couverts.Le risque de contrepartieLes transactions effectuées dans le cadre des activités de marchéexposent BNP Paribas au risque d’un défaut potentiel de ses contreparties.BNP Paribas gère ce risque de contrepartie par la généralisation d’accordscontractuels génériques (accords de compensation et de collatéral) et parune politique de couverture dynamique, et tient compte de la variation devaleur de ce risque dans l’évaluation des instruments financiers négociésde gré à gré en procédant à des ajustements de crédit.Les contrats de compensationLa compensation est une technique utilisée par la banque qui vise àatténuer le risque de contrepartie lié aux opérations sur les produitsdérivés. Le principal mode de compensation appliqué par la banque estla compensation par liquidation qui permet, en cas de défaillance dela contrepartie, de mettre fin à toutes les opérations à leur valeur dumarché actuelle, puis de faire la somme de toutes ces valeurs, positiveset négatives, pour obtenir un seul montant (net) à payer à la contrepartieou à recevoir de celle-ci. Ce solde (« close-out netting ») peut fairel’objet d’une garantie (« collateralisation ») consentie sous forme denantissement d’espèces, de titres ou de dépôts.La banque a également recours à la compensation des règlements, quivise à atténuer le risque de contrepartie découlant du règlement desommes en devises. Il s’agit ici de la compensation de tous les paiementset encaissements dans la même monnaie qui doivent avoir lieu le mêmejour entre la banque et une même contrepartie. Cette compensationaboutit à un montant unique, dans chaque monnaie, à payer, soit parla banque, soit par la contrepartie.Les opérations concernées sont traitées conformément à des accords-cadres, bipartites ou multipartites, respectant les principes générauxd’une convention-cadre nationale ou internationale. Les principalesformules d’accord bilatéral utilisées sont celles de la Fédération BancaireFrançaise (FBF) et, sur le plan international, celles de l’International Swapsand Derivatives Association (« ISDA »). BNP Paribas participe également àEchonetting afin de permettre la compensation multilatérale d’opérationscontractées avec les autres participants du système en question.Mesure de l’expositionLa valeur exposée au risque (EAD) pour le risque de contrepartie estmesurée sur la base d’un système interne d’évaluation de l’exposition,intégré par la suite au dispositif de mesure du risque de crédit. En placedepuis 10 ans, continuellement mise à jour, cette mesure s’appuiesur des simulations de type « Monte Carlo » permettant d’apprécierles mouvements probables de la valeur des expositions. Les processusstochastiques  utilisés  sont  sensibles  à  des  paramètres  y  comprisvolatilités, corrélations, calibrés sur des données de marché historiques.Les expositions futures potentielles au risque de contrepartie sontmesurées à l’aide d’un modèle interne (« ValRisk ») qui permet de simulerplusieurs milliers de sce narii potentiels d’évolution des marchés et deréévaluer le portefeuille de transaction de chacune des contreparties àplusieurs centaines de points dans le futur (de 1 jour à plus de 30 anspour les transactions les plus longues). Les variations de valeur sontcalculées jusqu’à la maturité des transactions.Pour  l’agrégation  des  expositions,  le  système  prend  en  comptel’environnement juridique de chaque transaction et contrepartie et doncdes éventuels accords de compensation et d’appel de marge.Les expositions au risque de contrepartie se caractérisent par leur fortevariabilité au cours du temps en raison de l’évolution constante desparamètres de marché affectant la valeur des transactions sous-jacentes.Il est donc essentiel de ne pas se limiter au suivi des valeurs actuellesdes transactions et d’analyser leurs variations potentielles dans le futur.Pour les expositions de risque de contrepartie issues des portefeuillesde BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas qui n’ont pas été migrées surdes systèmes BNP Paribas, la valeur exposée en risque ne s’appuie passur un modèle interne.Encadrement et suivi du risque de contrepartieLes  expositions  futures  potentielles  calculées  par  ValRisk  sontquotidiennement comparées aux limites allouées à chaque contrepartie.En outre, ValRisk permet la simulation de nouvelles transactions et lamesure de leur impact sur le portefeuille de la contrepartie et représentede ce fait un outil essentiel dans le processus d’approbation du risque.Les Comités suivants (par échelle croissante d’autorité) : Comité de créditrégional, Comité de crédit global, Comité de C rédit Direction Générale(CCDG), fixent les limites selon leur niveau de délégation.Ajustements de crédit sur instruments financiersnégociés de gré à gréLa valorisation des instruments financiers négociés de gré à gré parBNP Paribas dans le cadre de ses activités de marché (Fixed Income,Global Equity &  Commodity Derivatives) intègre des ajustements decrédit. Un ajustement de crédit (ou CVA « Credit Value Adjustment »)est un ajustement de valorisation du portefeuille de transaction pourtenir compte du risque de contrepartie. Il reflète l’espérance de perteen juste valeur sur l’exposition existant sur une contrepartie du fait dela valeur potentielle positive du contrat, de la probabilité de défaut dela contrepartie, de la migration de la qualité de crédit et de l’estimationdu taux de recouvrement.Gestion dynamique du risque de contrepartieLe niveau de l’ajustement de crédit effectué change en fonction desvariations de l’exposition existante et de celles du niveau de cotationdu risque de crédit de la contrepartie concernée, qui peuvent résulter enparticulier de variations du spread de Credit Default Swaps (CDS) utilisédans le calcul des probabilités de défaut.Afin de réduire le risque associé à la dégradation de la qualité de créditinhérent à un portefeuille d’instruments financiers, BNP Paribas peutavoir recours à une stratégie de couverture dynamique, consistant enl’achat d’instruments de marché, tels que les instruments dérivés decrédit.Activité de BNP Paribas en matièrede titrisationLe groupe BNP Paribas est engagé dans des opérations de titrisation entant qu’originateur, arrangeur ou investisseur au sens de la typologieBâle II.Les opérations de titrisation, recensées ci-après, correspondent auxopérations telles que définies dans la CRD et décrites au titre  de l’arrêtédu 20 février 2007. Il s’agit des opérations par lesquelles le risque decrédit inhérent à un ensemble d’expositions est divisé en tranches. Lesopérations présentent les caractéristiques suivantes : ■ elles aboutissent à un transfert significatif de risque ; ■ les paiements effectués dans le cadre de l’opération dépendent desperformances des expositions d’origine ;Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1534ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États FinanciersEn millions d’eurosRôle BNP ParibasOriginateurArrangeurInvestisseurTOTALtitrisation.4 ■ la subordination des tranches telle que définie par l’opérationdétermine la répartition des pertes pendant la durée du transfertde risque.Au titre de la CRD, les expositions titrisées dans le cadre d’opérations detitrisation pour compte propre respectant les critères d’éligibilité bâlois,et notamment celui du transfert significatif de risque, sont exclus ducalcul du capital. Seules les parts conservées par l’établissement et lesengagements éventuellement octroyés à la structure après titrisationfont l’objet d’un calcul de besoin en capital, selon la méthode fondéesur les notations externes.Les expositions titrisées dans le cadre d’opérations de titrisation pourcompte propre ne respectant pas les critères d’éligibilité bâlois restentquant à elles dans leur portefeuille prudentiel d’origine. Leur besoin encapital est calculé comme si elles n’étaient pas titrisées et est repris dansla partie consacrée au risque de crédit.En conséquence, le périmètre des programmes de titrisation retenusci-après concerne les programmes originateurs reconnus efficaces enBâle II, auxquels s’ajoutent les programmes en tant qu’arrangeur danslesquels le Groupe a conservé des positions ainsi que les programmesémis par des tiers dans lesquels le Groupe a investi.La part respective du Groupe dans chacun de ces rôles se traduit comme suit :31 décembre 200931 décembre 2008Expositions titriséesoriginées parBNP Paribas (1)Positions de titrisationconservées ou acquises(EAD) (2)Expositions titriséesoriginées parBNP Paribas (1)Positions de titrisationconservées ou acquises(EAD) (2)18 219548018 7675 43318 28928 35452 0764 8313504 86635717 13213 42230 911(1)  Les expositions titrisées originées par le Groupe correspondent aux expositions sous-jacentes inscrites au bilan du Groupe ayant fait l’objet d’une opération de(2)  Les positions de titrisation correspondent aux tranches conservées des opérations de titrisation originées ou arrangées par le Groupe, aux tranches acquises par leGroupe dans des opérations de titrisation arrangées par des tiers, et aux engagements octroyés à des opérations de titrisation émises par des tiers.Activité en matière de titrisation pour comptepropre (originateur au sens Bâle II)Dans le cadre de la gestion courante de la liquidité de la Banque,des actifs réputés moins liquides peuvent être rapidement mobilisés,au moyen de titrisations de crédits (crédits immobiliers, crédits à laconsommation) accordés à la clientèle des réseaux bancaires, ou detitrisations de prêts accordés aux entreprises.Plusieurs opérations de titrisation ont été réalisées en 2009 par desfiliales de BNP Paribas, Personal Finance en France, BNL en Italie, UCIen Espagne, BNP Paribas Fortis en Belgique, pour un encours total titriséde 16,7 milliards d’euros. Ces opérations ont toutes été auto-souscritespar les filiales. En effet, compte tenu du faible appétit des marchéspour les produits de titrisation depuis août 2007, la stratégie du Groupeconcernant la titrisation de ses actifs de financement des particuliersa été d’élaborer des titrisations auto-souscrites, qui peuvent servir decollatéral pour des opérations de refinancement.Au total, le stock de parts de créances titrisées en part du Groupe s’élèveà 55,4 milliards d’euros pour 35 opérations au 31 décembre 2009, dont12,6 milliards d’euros pour Personal Finance, 0,6 milliard d’euros pourEquipment Solutions, 11,7 milliards d’euros pour BNL et 30,5 milliardsd’euros pour BNP Paribas Fortis. Seules 5 opérations (représentantun montant de parts d’expositions titrisées Groupe de 4,4 milliardsd’euros) sont déconsolidantes prudentiellement en Bâle  et reprisesdans le tableau ci-dessus. Les positions de titrisations conservées sur cesopérations s’élèvent à 0,7 milliard d’euros au 31 décembre 2009, contre0,4 milliard d’euros au 31 décembre 2008.Lors de l’acquisition d’entités du groupe Fortis par BNP Paribas, lapartie la plus risquée du portefeuille d’actifs structurés de Fortis a étécédée à un SPV dédié. Les expositions titrisées de ce SPV s’élèvent à12,1 milliards d’euros. Les parts détenues par le Groupe dans ce SPVs’élèvent à 4,1 milliards dont 0,2 milliard d’euros de tranche equity,0,5 milliard d’euros de tranche senior et 3,4 milliards d’euros de tranchesuper-senior.Enfin, les parts conservées dans des titrisations originées par BNP Paribaset par des entités du groupe Fortis dont BNP Paribas a pris le contrôles’élèvent à 0,6 milliard d’euros.Activité en matière de titrisation pour compte de laclientèle en tant qu’arrangeurLes opérations de titrisation de CIB Fixed Income réalisées par le groupeBNP Paribas et effectuées pour le compte de sa clientèle s’accompagnentde lignes de liquidités et le cas échéant de l’octroi de garanties à desentités spécifiques. Ces entités spécifiques ne sont pas consolidéeslorsque le Groupe n’en a pas le contrôle.Opérations refinancées à court termeAu 31 décembre 2009, six fonds non consolidés multicédants (Eliopée,Thésée, Starbird, J Bird, J Bird 2 et Matchpoint) sont gérés par le Groupepour le compte de la clientèle. Ces entités se refinancent sur le marchélocal à court terme des billets de trésorerie. Le Groupe garantit, parl’émission de lettres de crédit, le risque de deuxième perte attaché auxcréances titrisées par les clients pour le compte desquels ces fonds sontgérés à hauteur de 0,4 milliard d’euros (0,7 milliard au 31 décembre2008) et consent aux fonds des lignes de liquidité. Dans un contextede crise financière et de gestion des risques, l’activité Titrisation de CIBFixed Income a réduit, à l’international, les encours de financement :les lignes de liquidité consenties aux six fonds ci-dessus sont passéesde 15,2 milliards d’euros au 31 décembre 2008 à 11,1 milliards d’eurosau 31 décembre 2009.154Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers4Opérations refinancées à moyen et long termeEn Europe et en Amérique du Nord, la capacité de structuration deBNP Paribas est restée intacte ; l’activité de titrisation en tant qu’arrangeura continué de proposer aux clients des solutions de financement, sur labase de produits plus adaptés aux contraintes actuelles en matière derisque et de liquidité. Ces produits peuvent s’accompagner de facilitésbancaires spécifiques comme les financements relais, les prêts seniors, lesfacilités de trésorerie. Des lignes de liquidité sont également accordées,le cas échéant, à des fonds non consolidés, arrangés par le Groupe,recevant les actifs titrisés de la clientèle (la gestion de ces fonds n’estpas assurée par la Banque). L’ensemble de ces facilités s’élève au totalà 1,3 milliard d’euros au 31 décembre 2009, contre 1,9 milliard d’eurosau 31 décembre 2008.En outre, certaines entités du groupe Fortis dont BNP Paribas a prisle contrôle ont consenti également des lignes de liquidité au conduitmulticédant Scaldis qui s’élèvent à 5,8 milliards d’euros au 31 décembre2009.Au cours de l’exercice 2009, BNP Paribas a poursuivi au sein du métierStructured Finance son activité de gestion de CLO pour compte detiers mais n’a originé aucune nouvelle émission de CLO de LeveragedLoans européens compte tenu de la situation du marché. Les positionsconservées se chiffrent à 24 millions d’euros au 31 décembre 2009.Activité en matière de titrisation en tantqu’investisseurL’activité de titrisation de BNP Paribas en tant qu’investisseur estprincipalement exercée au sein de BNP Paribas Fortis, CIB, InvestmentSolutions et BancWest.Le portefeuille de crédits structurés de BNP Paribas Fortis s’élève à18,5 milliards d’euros. Ce portefeuille fait l’objet d’une garantie parl’État belge sur le second niveau de pertes. Au-delà d’une premièretranche de pertes finales, de 3,5 milliards d’euros par rapport à la valeurnominale, par ailleurs largement provisionnée dans le bilan d’ouverture deBNP Paribas Fortis, l’État belge garantit à première demande la deuxièmetranche de pertes à concurrence de 1,5 milliard d’euros.CIB Fixed Income a poursuivi également une activité de titrisation entant qu’investisseur qui consiste à suivre et à gérer le portefeuille d’ABS(détenus ou bien couverts par des CDO), représentant 4,8 milliardsd’euros d’actifs ABS au 31 décembre 2009, contre 5,9 milliards d’eurosau 31 décembre 2008. Cette activité recouvre également la gestion delignes de liquidités accordées, dans le cadre d’un syndicat de banques,à des conduits ABCP gérés par certains grands groupes industrielsinternationaux, clients de BNP Paribas, représentant 0,5 milliard d’eurosau 31 décembre 2009, contre 1,3 milliard d’euros au 31 décembre 2008.Au sein de CIB Loan and   Portfolio Management (LPM), aucun nouvelinvestissement dans un programme de titrisation n’a été mis en placeen 2009. Au 31 décembre 2009, l’exposition du portefeuille géré parLPM est ramenée à 79 millions d’euros, contre 148 millions d’euros au31 décembre 2008, sous l’effet de la cession de certains programmes.En 2009, le pôle Investment Solutions a effectué des investissements dansdes programmes de titrisation pour un montant d’environ 0,6 milliardd’euros principalement au premier trimestre. Ils ont été effectués dansle strict respect des disciplines du Groupe en matière de gestion desrisques. Des remboursements ainsi que des ventes ont dans le mêmetemps réduit l’exposition de 3,1 milliards d’euros au 31 décembre 2008à 3 milliards d’euros au 31 décembre 2009.Les éléments traditionnels des politiques de refinancement et deplacement des fonds propres de BancWest sont des investissementsdans des positions de titrisation exclusivement réalisés sur des titrescotés. Au 31 décembre 2009, les positions de titrisation acquises parBancWest représentent 1,6 milliard d’euros, contre 2,1 milliards d’eurosau 31 décembre 2008.Dispositif de gestion des risques en matière detitrisationCompte tenu de leur spécificité et de la technicité requise pour leuranalyse, les transactions de titrisation arrangées de BNP Paribas pourcompte de client font l’objet d’un dispositif de risque  spécifique : ■ examen et suivi indépendants par des équipes dédiées du Départementdes Risques ; ■ processus spécifique (avec des c omités, procédures d’approbation,politiques de crédit et de notation dédiés) pour un suivi adapté etcohérent.Compte tenu de la crise qui affecte le marché de la titrisation depuis2007 et de la taille du portefeuille notamment du fait de l’intégrationdes positions de titrisation de BNP Paribas Fortis, le cadre ci-dessus aété renforcé : ■ dispositif de reporting de crise (à fréquence au minimum trimestriellevia notamment les Comités de Direction Générale sur les Marchésde Capitaux, le CCIRC et la Communication financière à travers lesreportings recommandés par le Forum de Stabilité Financière) ; ■ création d’un centre de compétences dédié aux ABS au sein duDépartement des Risques pour coordonner la revue et le suiviindépendants de ces risques ; ■ centralisation des problématiques de valorisation d’ABS dans une unitéspécialisée dédiée pour le compte de l’ensemble des pôles ; ■ comité des débiteurs dédié afin de revoir trimestriellement l’évolutiondes provisions liées aux ABS.4.e  RISQUE DE MARCHÉRisque de marche relatif aux activitésde transaction sur instruments financiersDéfinitionsLe risque de marché est le risque de perte de valeur provoqué parl’évolution défavorable des prix ou paramètres de marché, que cesderniers soient directement observables ou non. Les risques de marchés’expriment principalement dans le cadre des activités de transactionsdes portefeuilles de négociation menées par les métiers Fixed Incomeet Actions du pôle Corporate and   Investment Banking. Les paramètresse définissent comme suit : ■ le risque de taux d’intérêt traduit le risque que la valeur d’un instrumentfluctue en raison des variations de taux d’intérêt ; ■ le risque de change traduit le risque que la valeur d’un instrumentfluctue en raison des variations des cours des monnaies ; ■ le risque « action » résulte des variations de prix de marché des actions.Il résulte non seulement des variations de prix et de volatilité desactions elles-mêmes, mais aussi des variations de prix des indicessur actions ; ■ le risque « matières premières » résulte des variations de prix de marchédes matières premières. Il résulte non seulement des variations de prixet de volatilité des matières premières elles-mêmes, mais aussi desvariations de prix des indices sur matières premières ;Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1554ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers4 ■ le risque de spread de crédit résulte de la variation de la qualité decrédit d’un émetteur et se traduit par les variations de coût d’achatde la protection sur cet émetteur ;GRM matérialise ses analyses de risque par la production de rapportsde synthèse destinés à la Direction Générale et au Senior Managementdes lignes de métier. ■ les produits optionnels portent intrinsèquement un risque de volatilitéet de corrélation, dont les paramètres peuvent être déduits des prixobservables d’options traitées dans un marché actif.GouvernanceL’organisation du contrôle des risques de marché vise à définir lesdispositifs de suivi de ces risques tout en garantissant l’indépendancedes fonctions de contrôle par rapport aux métiers.Le contrôle des risques de marché est structuré autour de plusieursinstances : ■ le Capital Markets Risk Committee (CMRC) est le principal Comitégouvernant les risques liés aux activités de Marchés des Capitaux(Capital Markets). Il a pour mission d’aborder de façon cohérenteles problématiques de risques de marché et de contrepartie. C’estau  CMRC  que  sont  décidés  notamment  les  limites  de  tradingagrégées ainsi que les processus d’autorisation de prise de risque. Lesdéclarations de pertes ainsi que les pertes hypothétiques estimées parles exercices de stress-testing y sont également étudiées. Le c omitése réunit deux fois par an. Il est présidé par le CEO du Groupe, et àcertaines occasions par l’un des deux COO de la Banque ; ■ le Product and Financial Control Committee (PFCC) passe en revue lessujets de valorisation et prend les décisions qui s’imposent, commepar exemple la validation des procédures cadres. Il se réunit une foispar trimestre. Ce c omité est présidé par le Directeur Financier de laBanque. Le Chief Risk Officer (CRO), le responsable CIB ainsi que desreprésentants de Finance et du département des risques sont présents ; ■ au niveau « Métier » un Valuation Review Committee (VRC) examineles résultats des revues de paramètres de marché (MAP Reviews) ainsique l’évolution des réserves. Le c omité peut avoir la fonction d’arbitreen cas de désaccord entre le métier et les fonctions de contrôle. Ilse réunit mensuellement. Ce c omité est présidé par le chef tradersenior ;  d es représentants du trading, de GRM, de Product Control etde Finance sont présents ; ■ crée en 2009, le Valuation Methodology Committee (VMC) permet defaire un suivi des approbations et une revue des modèles. Il se tientune fois par trimestre.Mise en place et suivi des limitesLe cadre actuel de définition et de gestion des limites validé par le CMRCs’établit sur trois niveaux de délégation. La délégation la plus haute estcelle du CMRC, suivie de celle du Responsable du Métier, suivie enfinde celle du Responsable de Trading.Des changements de limites peuvent être accordés de façon temporaireou définitive, et leur autorisation dépend du niveau de délégation de lalimite concernée selon la procédure en vigueur.La mission de GRM en matière de suivi des risques de marché est dedéfinir, mesurer et analyser les sensibilités et facteurs de risques, ainsique de mesurer et contrôler la Value-at-Risk (VaR) qui est l’indicateurglobal de perte potentielle. GRM contrôle que l’activité reste dans lecadre des limites approuvées par les différents Comités. Afin de menerà bien sa mission, GRM se charge également d’approuver des nouvellesactivités et transactions importantes, de revoir et approuver des modèlesde valorisation des positions et enfin de réaliser une revue mensuelledes paramètres de marché (« MAP review ») en partenariat avec GroupProduct Control (GPC).Le suivi quotidien des positions est réalisé à partir de l’outil intégréMRX (Market Risk eXplorer), qui est l’application gérant le calcul dela VaR. Cet outil permet le suivi de la VaR, mais aussi des positions endétail ainsi que des sensibilités aux paramètres de marché selon diverscritères simultanément (devise, produit, contrepartie, etc.). MRX disposeégalement d’une infrastructure pour inclure les limites de trading, lesréserves et le stress-testing.Processus de contrôleLe contrôle de la valorisation des portefeuilles a été renforcé depuis 2007grâce à la mise en place d’une équipe Group Product Control dont lacharte précise les différentes responsabilités (vis-à-vis de GRM, FinancesDéveloppement Groupe, le front-office, IT, Opérations…) en termes devalorisation des instruments financiers, de résultat sur les activités desmarchés de capitaux et des processus de contrôle.Les principales zones d’intervention de Group Product Control sont : ■ l’enregistrement des transactions ; ■ la « market parameter review » (contrôle mensuel de la valorisationdes livres) ; ■ le contrôle des modèles ; ■ la détermination des réserves.Les procédures les régulant sont résumées ci-après :Contrôle de l’enregistrement comptable des transactionsCe contrôle est de la responsabilité des Opérations (Middle-Office).Toutefois, les opérations complexes nécessitant une attention particulière,sont vérifiées par GRM.Market Parameter (MAP) Review – contrôle des paramètresde marchéCette tâche est gérée conjointement par GRM et Group Product Control.Une vérification complète et formelle des paramètres est effectuéechaque mois, et des contrôles journaliers sont également réalisés surles paramètres les plus liquides. Group Product Control est assigné à lavérification des paramètres là où les processus peuvent être automatisés.GRM conserve l’autorité sur les paramètres de risque et de marchénécessitant une analyse plus approfondie et une opinion informée.L’information est obtenue par consultation des courtiers ainsi que desservices spécialisés fournissant des prix de consensus.Les méthodologies de MAP Review sont décrites dans des procéduresorganisées par grande ligne de produit. Les responsabilités de GRM etde Group Product Control y sont établies.Une fois les paramètres vérifiés, les conclusions des analyses sontdocumentées. Les ajustements sont passés sur les livres par le « MiddleOffice ».Les résultats sont présentés au management des activités durant leValuation Review Committee.Revue des modèlesCe sont les analystes quantitatifs du « Front Office » qui proposentgénéralement  les  nouvelles  méthodologies  visant  à  améliorer  lavalorisation des produits ainsi que le calcul des risques. La Recherche etl’équipe des systèmes (IT) sont alors responsables de la mise en œuvrede ces modèles.156Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États FinanciersLe contrôle et l’analyse de ces modèles sont de la responsabilité de GRM.Les processus principaux sont : ■ approbation des modèles, par laquelle une revue formelle d’un modèleest effectuée quand il a subi des modifications de méthodologie(« événement de modèle »). Cette validation peut être rapide ou biencomplète. Dans ce dernier cas, l’analyse est documentée dans un« rapport de validation de modèle » qui détaille les raisons et conditionsde cette approbation ; ■ revue des modèles qui teste la qualité et la robustesse d’un modèle.D’autres modèles peuvent être utilisés à des fins de calibrage et decomparaison. L’analyse est documentée ; ■ mapping Produit/Modèle qui vérifie l’adéquation des produits à leurmodèle de pricing et leur bonne mise en œuvre dans les systèmes.Ceci inclut la vérification des configurations nécessaires.Calcul des réservesGRM définit et calcule des « réserves ». D’un point de vue comptable ellessont enregistrées comme des réfactions de résultats correspondant à desajustements de « fair value ». Les réserves peuvent être considérées, selonles cas, comme une mesure de la clôture d’une position ou comme uneprime pour des risques ne pouvant être diversifiés ou couverts.Les réserves couvrent principalement : ■ le risque de liquidité et les spreads de bid/offer ; ■ les incertitudes et risque de modèle.Ces mécanismes de réserves sont documentés de façon précise et GRMest chargé de les mettre en œuvre. Les réserves pour incertitude etrisque de modèle sont compatibles avec l’approche réglementaire de« valorisation prudente » mais peuvent parfois ne pas être en ligne avecles normes comptables, comme par exemple lors de la pénalisation pourpositions de taille significative. Dans ce dernier cas, ces réserves sontsupprimées des comptes financiers.La méthodologie des réserves est régulièrement revue et améliorée dansle cadre des MAP review et des revues de modèle.Day-one-profitCertaines transactions complexes nécessitent l’utilisation de paramètresconsidérés comme non observables. La norme IAS 39 interdit la prise encompte d’un profit initial pour ces transactions.GRM est associé à Finances Développement Groupe, aux « Middle-Offices » et aux Métiers dans le processus de Day-One-Profit, entravaillant notamment sur les aspects suivants : ■ statuer sur la qualité observable ou non d’un paramètre ; ■ documenter les démonstrations d’observabilité ; ■ statuer sur la qualité, observable ou non, d’une transaction quandcette qualification ne peut reposer sur les processus automatiquesgérés par le Middle Office.Le « Middle-Office » calcule les ajustements de day-one-profit, et vérifieles critères d’observabilité de chaque transaction.Reporting et informations destinés à la DirectionGénéraleLe reporting est assuré par une équipe dédiée (Global Risk Analysis andReporting). Il est articulé autour des analyses suivantes : ■ Rapports hebdomadaires (« Main Position reports ») par activité(dérivés actions, les matières premières, les crédits, dérivés de tauxd’intérêt et change) destinés aux Responsables des lignes métier. Cesrapports proposent une synthèse de l’ensemble des positions, ainsi quedes points devant faire l’objet d’une attention particulière ; ■ l’« Over 15m at risk report », rapport bimensuel adressé à la DirectionGénérale ; ■ les « CMRC events summary » mensuels utilisés comme base dediscussion lors des réunions CMRC ; ■ les « Positions highlights » traitant de problématiques spécifiques ; ■ les tableaux de bord territoriaux tels le « UK risk dashboard » ; ■ le « Global risk dashboard » présenté lors de réunions bimensuelles entreles responsables de CIB et de GRM afin d’assurer un contrôle conjointde la situation et prendre les décisions nécessaires, considérant à lafois l’évolution de marché et l’évolution des contreparties.Mesure des risques de marchéL’évaluation des risques de marché repose sur trois types d’indicateurs(sensibilités, VaR et stress-tests), visant à capter l’ensemble des risques.Analyse des sensibilités aux paramètres de marchéLe risque des activités de marché est analysé en premier lieu par unemesure systématique des sensibilités des portefeuilles par rapport auxdifférents paramètres de marché. L’information obtenue permet unemesure par borne de maturité ou de prix d’exercice pour les options.Ces mesures de sensibilité faites avec différents niveaux d’agrégationde positions sont comparées aux limites.Mesures en conditions de marchés normales : VaRCet indicateur est le résultat du modèle interne de BNP Paribas. Ilmesure la variation quotidienne possible de valeur du portefeuille denégociation dans les conditions de marché normales, pour une duréed’un jour de Bourse, sur la base des évolutions constatées pendant les260 jours précédents et avec un intervalle de confiance de 99 %. Lemodèle interne a été validé par les autorités de supervision bancaire etprend en compte les facteurs de risque usuels (taux d’intérêt, les spreadsde crédit, les taux de change, la valeur des titres, le prix des matièrespremières et les volatilités associées), ainsi que la corrélation entre cesfacteurs permettant l’intégration des effets de diversification. Il incluten outre la prise en compte du risque spécifique de crédit.Les algorithmes, méthodologies et séries d’indicateurs sont revus etaméliorés régulièrement afin de s’adapter à la complexité croissantedes marchés et la sophistication des produits traités.Pour le périmètre des entités du groupe Fortis dont BNP Paribas apris le contrôle le risque de marché est mesuré également en utilisantl’indicateur  global  de  VaR.  La  méthodologie,  homologuée  par  lesuperviseur Belge, est proche de celle employée par le Groupe, maisprésente quelques nuances méthodologiques.Mesures en conditions de marchés extrêmesLe stress-testing a pour objectif de simuler la variation de valeurdes portefeuilles de négociation dans des conditions extrêmes. Cesconditions sont définies par des scenarii  de rupture dont les composantessont ajustées en fonction des évolutions économiques. R-CM utilise15  scenarii   couvrant les activités de taux, de change, de dérivés actions,4Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1574ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiersde matières premières et de trésorerie. Ces scenarii  sont présentés,analysés et discutés chaque mois au CMRC.Parallèlement, GRM peut définir des scenarii  spécifiques visant àencadrer très précisément certains types de risques, en particulier desrisques complexes nécessitant une réévaluation complète plutôt qu’uneestimation fondée sur les indicateurs de sensibilité. Les résultats de cesstress tests peuvent être présentés aux responsables des lignes métieret des limites en stress-test peuvent être définies.Historique de VaR (10 jours, 99 %) en 2009Les Valeurs en Risque présentées ci-dessous sont établies sur la base dumodèle interne paramétré conformément à la méthode préconisée parles superviseurs bancaires internationaux pour estimer les montantsexposés au risque (« Amendement à l’accord sur les fonds propres pourson extension aux risques de marché »). Elles portent sur des périodesde 10 jours avec un intervalle de confiance de 99 %.La Valeur en Risque moyenne de l’exercice 2009 sur le périmètreBNP Paribas hors Fortis ressort à 188 millions d’euros (avec un minimumde 107 millions d’euros et un maximum de 441 millions d’euros) aprèsprise en compte de l’effet des compensations entre différentes naturesde risque (258 millions d’euros). Elle s’analyse comme suit : ➤ VALEUR EN RISQUE (10 JOURS - 99 %) : ANALYSEPAR NATURE DU RISQUE SUR LE PÉRIMÈTREBNP PARIBAS HORS FORTISExercice 2009Exercice 2008MoyenneMinimumMaximum31 décembre 2009Moyenne31 décembre 2008Nature du risqueRisque de tauxRisque de créditRisque de change (1)4Risque de prix attaché aux actionsRisque de prix attaché aux matièrespremièresEffet des compensations106951419926121984482371321414411316(258)188147138358918(235)192TOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE107441(1)  La composante VaR risque de change est hors périmètre du Pilier 1 Bâle II.La Valeur en Risque moyenne de l’exercice 2009 sur le périmètre de BNP Paribas Fortis ressort à 79 millions d’euros (avec un minimum de 21 millionsd’euros et un maximum de 163 millions d’euros) après prise en compte de l’effet des compensations entre différentes natures de risque (23 millionsd’euros). Elle s’analyse comme suit : ➤ VALEUR EN RISQUE (10 JOURS - 99 %) : ANALYSE PAR NATURE DU RISQUE SUR LE PÉRIMÈTREBNP PARIBAS FORTIS :MoyenneMinimumMaximum31 décembre 2009Exercice 2009Nature du risqueRisque de tauxRisque de créditRisque de changeRisque de prix attaché aux actionsRisque de prix attaché aux matières premièresEffet des compensationsTOTAL DE LA VALEUR EN RISQUE549318(23)7917483211291764216917(255)278892059171632611986911913(357)303176133(15)24158Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États FinanciersExpositions en 2009 ➤ ÉVOLUTION DE LA VAR (1 JOUR, 99 %) EN MILLIONS D’EUROS, SUR LE PÉRIMÈTRE BNP PARIBAS HORS FORTISGRM évalue constamment la pertinence de son modèle interne de calculau moyen de différentes techniques dont une comparaison régulière etsur une longue période entre les pertes quotidiennes constatées dansles activités de marché avec la VaR (1 jour). Le choix d’un intervalle deconfiance de 99 % signifie, du point de vue théorique, que des pertesquotidiennes supérieures à la VaR sont attendues deux à trois fois par an.L’année 2009 a vu les volatilités se réduire grâce aux différentes mesuresde reprise économique et financière entreprises pour faire face à la crisede 2008. La VaR a par conséquent décru. Cependant, la VaR a connuune augmentation sensible pendant quelques jours début décembreatteignant 139 millions d’euros (VaR 1-jour) au 2 décembre 2009,mouvement dû à une position en options à barrière. Après la forteaugmentation des marchés actions et indices en 2009, ces optionsétaient proches de leur maturité et leurs sous-jacents proches du niveaude leurs barrières. Ces barrières n’ont finalement pas été franchies.En 2009, les pertes quotidiennes n’ont pas dépassé la VaR. Seuls neufdépassements ont été enregistrés au cours des trois dernières années,dans un contexte de choc sans précédent et de volatilité exceptionnelledes marchés financiers. ➤ ÉVOLUTION DE LA VAR (1  JOUR, 99 %) EN MILLIONS D’EUROS, SUR LE PÉRIMÈTRE BNP PARIBAS FORTIS4La VaR est l’objet d’une diminution importante consécutive à la baisse de la volatilité des marchés en 2009 et à l’arrivée à maturité d’un certain nombrede positions. En outre, quelques portefeuilles ont été cédés à BNP Paribas.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1594ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États FinanciersRisque de marché relatif aux activitésbancairesLe risque de marché relatif aux activités bancaires recouvre le risque deperte sur les participations en actions d’une part, et le risque de taux etde change relatifs aux activités d’intermédiation  bancaire  d’autre part.Seul le risque de participation en actions et le risque de change donnentlieu à un calcul des actifs pondérés au titre du Pilier 1. Le risque de tauxrelève pour sa part du Pilier 2.Les risques de taux et de change relatifs aux activités d’intermédiationbancaire et aux investissements procèdent principalement des opérationsde Banque de réseau de détail dans les pays domestiques (France, Italie,Belgique et Luxembourg) et à l’International, des filiales de financementspécialisé et de collecte d’épargne, des opérations des Métiers definancement de CIB ainsi que des investissements réalisés par le Groupe.Ces risques sont gérés par le métier ALM Trésorerie.Au niveau du Groupe, l’ALM Trésorerie est placée sous la supervisiondirecte d‘un Directeur Général Délégué. L’ALM Trésorerie Groupe exerceune autorité fonctionnelle sur les équipes ALM et Trésorerie de chaquefiliale. Les décisions à caractère stratégique sont adoptées dans le cadrede Comités (Asset and Liability Committee - ALCO) qui supervisentl’action de l’ALM Trésorerie. Ces Comités sont déclinés au niveau duGroupe, des pôles et des entités opérationnelles.Risque de participations en actionsPérimètreLes actions détenues par le Groupe hors portefeuille de négociationsont constituées de titres détenus « conférant des droits résiduels etsubordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui représententune nature économique similaire ». Il s’agit : ■ des  actions  cotées  et  non  cotées  et  des  parts  dans  des  fondsd’investissements ; ■ des options implicites des obligations convertibles, remboursables ouéchangeables en actions ; ■ des options sur actions ; ■ des titres super  subordonnés ; ■ des engagements donnés et des couvertures sur titres de participation ; ■ et des titres de sociétés consolidées par mise en équivalence.Modélisation du risque sur les participations en actionsLe Groupe sur le périmètre historique de BNP Paribas a recours à unmodèle interne, dérivé de celui utilisé pour le calcul de VaR quotidien duportefeuille de négociation, il s’en démarque cependant pour l’applicationdes paramètres d’horizon et d’intervalles de confiance différentsconformément à l’article 59.1-c alinéa ii  de l’arrêté du 20 février 2007 duMinistère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Ce modèle permetd’estimer la contribution de chaque ligne de participation à la perteéconomique dans le ou les scenarii  les plus défavorables à la Banque,puis d’en déduire le niveau des pertes réellement encouru par la Banque.Les facteurs de risque retenus pour la mesure du risque sur le portefeuilledes participations actions sont de natures diverses et dépendent duniveau d’information disponible ou utilisable sur les cours des titres duportefeuille : ■ pour les titres cotés, dont les historiques de cours sont suffisammentlongs, ces derniers sont directement sélectionnés comme facteursde risque ; ■ pour les autres titres cotés ou pour les « non cotés », chacun estrattaché à un facteur de risque systémique représentatif du secteurd’activité et de la zone géographique dans lequel opère l’émetteur dutitre. L’analyse est ensuite complétée d’un risque spécifique propre àchaque ligne ; ■ lorsque le titre appartient à une zone géographique hors zone euro, unfacteur de risque correspondant au taux de change lui est égalementadjoint.Ce modèle a été validé par les autorités de supervision bancaire dans lecadre de l’homologation Bâle  pour le calcul des exigences de fondspropres pour le risque relatif aux participations.À titre temporaire et dans l’attente d’une convergence des méthodes,l’approche retenue sur le périmètre historique de BNP Paribas Fortis etBGL BNP Paribas est celle homologuée par la CBFA.Techniques Comptables et méthodes de valorisationLes techniques comptables et méthodes de valorisation sont présentéesen note 1. – Résumé des principes comptables appliqués par le Groupe –1.c.9 Détermination de la valeur de marché.4160Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers(*)  Fair Value (bilan + hors bilan).(**)  Les autres expositions sur actions au 31 décembre 2008 comprennent 4 281  millions d’euros d’expositions hors bilan non repris dans cette rubrique dans la ➤ EXPOSITIONS (*) AU RISQUE DE PARTICIPATIONS EN ACTIONSC apital investissement dans des portefeuilles diversifi ésC apital investissement dans des portefeuilles diversifi ésEn millions d’eurosMéthode des modèles internesA ctions cotéesA utres expositions sur actions(**)Méthode de pondération simpleA ctions cotéesA utres expositions sur actionsApproche standardTOTALpublication à cette date.La croissance des expositions au 31 décembre 2009 comprend l’apportdes positions de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas mesurées parla méthode de pondération simple ou l’approche standard. La valeur demarché des expositions prises en compte au 31 décembre 2009 dansle seul modèle interne s’élève à 12,5 milliards d’euros, en baisse de1,9 milliard par rapport au 31 décembre 2008. Cette évolution résultede la cession de nombreux actifs alors que les marchés actions ontfortement progressé sur la période.Montant total des gains et pertesLe montant total des gains et pertes est présenté en note 5.c. – ActifsFinanciers disponibles à la vente.Risque de change (Pilier 1)Calculs des actifs pondérésLe risque de change concerne l’ensemble des opérations qu’ellesappartiennent ou non au portefeuille de négociation. Le traitement estidentique en Bâle  et en Bâle I.À l’exception des positions de change de BNP Paribas Fortis Belgique quisont traitées dans le modèle interne de risque de marché de BNP ParibasFortis, validé par la CBFA, les actifs pondérés au titre du risque de changesont aujourd’hui déterminés selon l’approche standard, en utilisantla faculté laissée par l’autorité de supervision bancaire de limiter lepérimètre au seul risque de change opérationnel.Les entités du Groupe calculent leur position nette dans chaque devise, ycompris l’euro. Cette position nette correspond à la somme des élémentsd’actif, moins les éléments de passif, plus les éléments de hors-bilan (ycompris la position nette des opérations de change à terme et l’équivalentdelta net des options de change), moins les actifs durables et structurels(titres de participation, immobilisations corporelles et incorporelles). Cespositions sont converties en euros au cours de clôture de l’arrêté. Ellessont alors additionnées pour former la position nette globale du Groupedans chaque devise. La position nette dans une devise est qualifiée deposition longue lorsque les avoirs excèdent les dettes ; elle est qualifiéede position courte lorsque les dettes excèdent les avoirs. Pour chaqueentité du Groupe, la position nette en devises est équilibrée dans la devisepertinente (ie la devise de reporting de l’entité) de sorte que la sommedes positions longues égale celle des positions courtes.31 décembre 200931 décembre 200812 4634 7275 1142 6221 2732784165791 77715 51314 4094 7936 5963 020----35014 759L’exigence de fonds propres au titre du risque de change correspond àla somme des éléments suivants :4 ■ les positions compensées dans les monnaies des États participant ausystème monétaire européen sont soumises à une exigence de fondspropres égale à 1.6 % de la valeur de ces positions compensées ; ■ les francs CFA et CFP sont compensés avec l’euro sans exigence defonds propres ; ■ les positions en devises présentant une corrélation étroite sontsoumises à une exigence de fonds propres égale à 4 % du montantcompensé ; ■ les autres positions, y compris le solde des positions non compenséesdans les devises mentionnées ci-dessus, sont soumises à une exigencede fonds propres égale à 8 % de leur montant.Risque de change et couverture du résultat réalisé en devisesL’exposition au risque de change opérationnel du Groupe provientdes résultats nets dégagés dans des devises différentes de l’euro. Lapolitique du Groupe est de couvrir systématiquement la variabilité deson résultat net aux cours de change des monnaies étrangères. À ceteffet, les résultats dégagés localement dans une devise différente de ladevise fonctionnelle du site sont couverts localement, le résultat netdégagé par les filiales et succursales étrangères et les positions liéesaux dépréciations de portefeuille sont gérées de manière centralisée.Risque de change et couverture d’investissements netsen devisesLa position de change du Groupe liée à ses investissements en devisesrésulte pour l’essentiel des dotations des succursales et des titres departicipations en monnaies étrangères financés par l’achat de la devised’investissement.La politique du Groupe consiste, le plus souvent, à emprunter la devised’investissement de façon à immuniser cet investissement contrele risque de change. Dans ce cas, les emprunts sont documentés entant qu’instruments de couverture de l’investissement. Toutefois, lefinancement peut être aussi réalisé par achat des devises concernées,notamment pour la plupart des devises peu liquides.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1614ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers4Mesure des risques de tauxRisque de taux (Pilier 2)Organisation de la gestion du risque de taux dans le GroupeLe risque de taux lié aux opérations commerciales de la banque de détaildans les marchés domestiques (France, Italie, Belgique et Luxembourg)et à l’international, des filiales de financement spécialisé, des métiersde gestion d’épargne du pôle Investment Solutions et des métiers definancement du pôle CIB, est géré par l’ALM Trésorerie dans le cadredu portefeuille des activités d’intermédiation clientèle. Le risque detaux lié aux fonds propres et aux investissements est également gérépar l’ALM Trésorerie, dans le portefeuille des activités fonds propres etinvestissements.Les opérations initiées par chaque métier de BNP Paribas sont transféréesvers l’ALM Treasury, au moyen de contrats internes analytiques oud’opérations de prêts/emprunts. L’ALM Treasury est en charge de gérerles risques de taux associés à ces opérations.Les principales décisions de gestion relatives aux positions de tauxissues des activités d’intermédiation bancaire sont prises lors de c omitésmensuels ou trimestriels par métier, au sein desquels sont représentéesla Direction du Métier, l’ALM Trésorerie, Finances et GRM.Les positions de taux sont mesurées sous forme d’impasses, dans lesquellesles risques optionnels, liés en particulier aux options comportementales,sont intégrés sur la base de leur équivalent delta. Les échéancementsdes encours sont déterminés en tenant compte des caractéristiquescontractuelles des opérations et des comportements historiques de laclientèle. Ainsi, pour les produits de la banque de détail, les modélisationsdes comportements s’appuient sur des données historiques et des étudeséconométriques. Elles portent notamment sur les remboursementsanticipés, les comptes courants créditeurs et débiteurs ainsi que lescomptes d’épargne. L’échéancement des fonds propres relève d’uneapproche conventionnelle.Pour les activités de banque de détail, le risque de taux structurel estégalement mesuré à travers un indicateur de sensibilité des revenus, avecune logique de continuité de l’activité en intégrant l’évolution dynamiquedu bilan. En effet, du fait de l’existence de corrélations partielles ounulles entre les taux clientèle et les taux de marché et d’une sensibilitédes volumes due en particulier aux options comportementales, lerenouvellement du bilan engendre une sensibilité structurelle des revenusaux variations de taux. Enfin, un indicateur spécifique aux risques denature optionnelle est analysé lorsque des options comportementalessont présentes dans les produits vendus aux clients, afin d’affiner lesstratégies de couverture.Le choix des indicateurs, la modélisation des risques ainsi que la productiondes indicateurs sont contrôlés par des équipes indépendantes de ProductControl et par des équipes dédiées de Group Risk Management. Lesconclusions de ces contrôles sont présentées régulièrement dans desc omités ad hoc et une fois par an au Conseil d’administration.Ces indicateurs sont systématiquement présentés aux ALCO et serventainsi de base aux décisions de couvertures, en fonction de la naturedes risques.Limites de risqueSur les activités d’intermédiation clientèle, la gestion du risque de tauxglobal des entités de banque de détail est encadrée par une limiteprincipale, fondée sur la sensibilité des revenus à une variation des tauxnominaux, des taux réels ainsi que de l’inflation sur un horizon minimumde 3 ans. Cette limite est établie en fonction du revenu annuel, ce quipermet d’encadrer l’incertitude sur le revenu futur lié aux évolutions detaux d’intérêt. Au-delà de la maturité retenue pour la limite de sensibilitédes revenus, l’encadrement est complété par une limite sur les impassesde taux, fixée en pourcentage des ressources clientèle. Ce pourcentageest une fonction décroissante de l’horizon de gestion. Cette limite permetd’encadrer le risque sur les échéances à long terme.Le risque de taux des métiers des filiales spécialisées, très faible comptetenu de la centralisation des risques à l’ALM Trésorerie, est encadré pardes limites techniques sur les impasses de taux, suivies par les ALCOdes métiers.Sensibilité de la valeur des portefeuilles d’intermédiationbancaireLes  portefeuilles  d’instruments  financiers  résultant  de  l’activitéd’intermédiation bancaire du Groupe n’étant pas destinés à être cédésne font pas l’objet d’une gestion sur la base de leur valeur. Pour lesbesoins de l’information financière prescrite par les normes comptablesinternationales, la Banque détermine une valeur pour les instrumentsfinanciers composant ces portefeuilles (cf. note 8g) et une sensibilité dela valeur donnée à ces portefeuilles aux fluctuations de taux d’intérêtqui est reprise dans le tableau ci-après  .Celui-ci présente la sensibilité de la valeur des livres des activitésd’intermédiation consolidés par devise et par bande d’échéances, pour unchoc instantané d’un point de base de l’ensemble de la courbe des taux.Cette mesure permet de prendre en compte l’ensemble des flux futursgénérés par les opérations en vie à la date d’analyse, quelle que soit leurmaturité. Cette sensibilité tient compte des portefeuilles de réplicationet des modèles utilisés pour générer les échéanciers conventionnels, enparticulier sur les fonds propres.La sensibilité de la valeur des livres des activités d’intermédiation à unevariation instantanée d’un point de base des taux d’intérêt se traduitpar une augmentation de valeur en cas de baisse et une réduction devaleur en cas de hausse d’environ 117 000 euros au 31 décembre 2009(3 629 000 euros au 31 décembre 2008).162Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers ➤ SENSIBILITÉ AUX VARIATIONS DE TAUX D’INTÉRÊT DE LA VALEUR DES PORTEFEUILLES D’INTERMÉDIATIONCLIENTÈLE ET DES CAPITAUX PROPRES DU GROUPE :En milliers d’euros, aude 3 à 12 moisde 1 à 3 ansde 3 à 5 ansmoinsde 3 mois23534340236854(20)33(1)1325moinsde 3 mois(93)35135(148)145(445)577(41)(422)(2 742)78(50)(271)(2 985)(833)1 1255(148)1491 265(239)(13)401 053(1 098)(693)2(69)31 décembre 2009au-delà de 5 ans3 776(3 527)54513816au-delàde 5 ans2 128(3 825)11163Total2 441(2 994)66370(117)Total(268)(3 303)24(82)31 décembre 20084Autres devisesTOTALEURUSDGBPEURUSDGBPAutres devisesTOTALEn milliers d’euros, aude 3 à 12 moisde 1 à 3 ansde 3 à 5 ansCouverture des risques de taux et de changeLes relations de couverture initiées par le Groupe portent essentiellementsur la couverture du risque de taux d’intérêt et du risque de changeréalisée au moyen de swaps, d’options, et d’opérations de change à terme.En fonction de l’objectif poursuivi, les instruments financiers dérivésutilisés sont désignés en couverture de valeur, en couverture de résultatsfuturs ou encore en couverture d’un investissement net en devises.Chaque relation de couverture fait l’objet d’une documentation formelledès l’origine, décrivant la stratégie poursuivie, désignant l’instrumentcouvert et l’instrument de couverture, la nature du risque couvert, ainsique la méthodologie d’appréciation de l’efficacité, tant au plan prospectifque rétrospectif.Risque de taux d’intérêt globalLa stratégie de gestion du risque de taux d’intérêt global est fondée surle pilotage de la sensibilité des revenus de la Banque aux variations detaux d’intérêt. Cela permet en particulier d’optimiser la prise en comptedes compensations entre les différents risques. L’optimisation de cepilotage nécessite une appréhension fine des différents risques, afin dedéterminer la meilleure stratégie de couverture, après prise en comptedes compensations. Ces stratégies sont définies et mises en place parportefeuille – clientèle et fonds propres – et par devise.En 2009 et malgré l’impact de la crise, les productions de crédits àtaux fixe sont restées supérieures à la collecte de dépôts à taux fixe oupeu corrélés avec les taux de marché, dans la plupart des entités retailnotamment en France et en Italie. En Belgique au contraire, l’année aété marquée par une forte collecte de dépôts clientèle correspondantau rattrapage des parts de marché perdues en 2008. Spécifiquement enFrance, le mix produit de l’épargne a évolué assez significativement, avecune diminution des dépôts à terme et une augmentation des comptessur livrets (phénomène accentué dans le contexte de banalisation dulivret A) et de l’épargne désintermédiée.(1 858)(1 523)(3 629)Le  contexte  de  marché  en  2009  a  été  caractérisé  par  une  forterepentification des courbes de taux euro et dollar par la baisse des tauxà court terme et une forme de normalisation des spreads entre swapet prêts et emprunts sur les échéances les plus courtes. Cette situationrésulte d’un contexte marqué à la fois par l’intervention massive desbanques centrales, via des mesures quantitatives, afin d’assurer laliquidité sur les marchés, et par les incertitudes pesant sur les perspectivespostérieures à la crise, que ce soit en matière de croissance ou d’inflation.Les opérations de couverture mises en place en 2009 s’appuientprincipalement  sur  des  stratégies  emprunteuses  à  taux  fixe.  Cescouvertures sont mises en place sous forme de dérivés fermes ouoptionnels, qui sont pour l’essentiel comptabilisés en couverture devariations de valeur des éléments couverts à taux fixe ou en couverturede la variation des produits et charges attachés aux actifs et aux passifsà taux révisable (cash flow hedge). Les titres d’État en portefeuille sontmajoritairement comptabilisés dans la catégorie « disponible à la vente ».Au cours de l’exercice 2009, aucune relation de couverture n’a fait l’objetd’une déqualification.Risque de change structurelLes relations de couverture du risque de change initiées par l’ALMportent sur les investissements nets en devises et sur les revenus futursen devises du Groupe. Chaque relation de couverture fait l’objet d’unedocumentation formelle dès l’origine, décrivant la stratégie poursuivie,désignant l’élément couvert et l’instrument de couverture, la nature durisque couvert, ainsi que la méthodologie d’appréciation de l’efficacité,tant au plan prospectif qu’au plan rétrospectif.Les investissements financés par emprunts de devises font l’objet d’unedocumentation de relation de couverture, pour conserver la symétriedans l’enregistrement des variations de change et éviter les impactsen résultat. Dans ce cadre, les emprunts sont documentés en tantqu’instrument de couverture d’investissement.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1634ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers4Une relation de couverture de même nature est mise en place pour couvrirle risque de change relatif aux actifs nets en devises des succursales etdes filiales consolidées. Une relation de couverture de type Fair ValueHedge est mise en place pour couvrir le risque de change relatif aux titresdes entités non consolidées. Au cours de l’exercice 2009, aucune relationde couverture d’investissements nets n’a été déqualifiée.Les dépôts à vue, qui ne portent pas d’intérêts contractuels, s’analysentcomme des passifs financiers à taux fixe à moyen terme. La valeur deces passifs est donc sensible à l’évolution des taux d’intérêts. La loid’écoulement utilisée s’appuie sur des analyses historiques, sans prendreen compte prospectivement les effets liés à l’enrichissement potentieldes clients ou à l’inflation.Le Groupe couvre la variabilité des composantes du résultat du Groupe.En particulier, les flux de revenus futurs hautement probables (intérêtset commissions externes notamment), en devises différentes de l’euro,générés par les principales activités, filiales ou succursales du Groupe,peuvent faire l’objet d’une couverture.Couverture de valeur des instruments financiers inscritsau bilan (Fair Value Hedge)En matière de risque de taux, les couvertures de valeur portent soit sur desactifs ou des passifs à taux fixe identifiés, soit sur des portefeuilles d’actifsou de passifs à taux fixe. Les instruments financiers dérivés contractéspermettent de réduire l’exposition de la valeur de ces instruments induitepar l’évolution des taux d’intérêt.Les couvertures d’actifs ou de passifs identifiés concernent pour l’essentielles titres disponibles à la vente et les émissions du Groupe.Les couvertures de portefeuilles d’actifs ou de passifs financiers,constitués par devises, concernent : ■ d’une part des crédits à taux fixe : crédits immobiliers, crédits àl’investissement, crédits à la consommation et crédits export ; ■ d’autre part des ressources clientèle à taux fixe (dépôts à vue,ressources issues des contrats d’épargne logement).La désignation du montant couvert s’effectue en échéançant les encoursrestant dus des éléments couverts et en désignant un montant parbande d’échéance considérée. Ces échéancements sont déterminés entenant compte des caractéristiques contractuelles des opérations et descomportements historiques de la clientèle (hypothèses de remboursementanticipé, taux de défaut estimés).Pour chaque relation de couverture, l’efficacité prospective est mesuréeen s’assurant que pour chaque bande d’échéance, l’encours des élémentscouverts est supérieur à l’encours des instruments financiers dérivés decouverture désignés.L’efficacité rétrospective est mesurée en s’assurant que l’évolutionmensuelle de l’encours couvert en début de période ne met pas enévidence de surcouverture a posteriori.Couverture de résultat (Cash Flow Hedge)En matière de risque de taux d’intérêt, le Groupe utilise des instrumentsfinanciers dérivés en couverture de la variation des produits et chargesattachés aux actifs et aux passifs à taux révisable. Des transactionsfutures hautement probables sont également couvertes. Les élémentscouverts sont positionnés dans des échéanciers, par devise et par index detaux. Après prise en compte des hypothèses de remboursement anticipéet des taux de défaut estimés, le Groupe couvre au moyen d’instrumentsfinanciers dérivés tout ou partie de l’exposition aux risques induite parces instruments à taux révisable.En matière de risque de change, le Groupe couvre la variabilité descomposantes du résultat du Groupe. En particulier, les flux de revenusfuturs (intérêts et commissions notamment) générés par les activités desprincipales filiales ou succursales du Groupe dans une devise différentede leur monnaie fonctionnelle peuvent faire l’objet d’une couverture.Comme en matière de couverture du risque de taux, la documentationet l’appréciation de l’efficacité de ces relations de couverture s’appuientsur des échéanciers prévisionnels.Le tableau suivant présente sur le périmètre des opérations à moyen et long terme de BNP Paribas SA Paris le montant, ventilé par date prévisionnelled’échéance, des flux de trésorerie qui font l’objet d’une couverture, ce qui représente l’essentiel des opérations du Groupe.En millions d’euros, auDurée restant à courirFlux de trésorerie couverts31 décembre 200931 décembre 2008Inférieureà 1 anDe 1 an à 5 ansPlusde 5 ansInférieureà 1 anDe 1 anà 5 ansPlus de5 ansTotal1152443328921 0271 5433 462Total691Au cours de l’année 2009, aucune relation de couverture de transactions futures n’a été déqualifiée au motif que la réalisation de cet événement futurne serait plus hautement probable.164Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers4.f  RISQUE OPÉRATIONNELDispositif de gestionCadre réglementaireLe  contrôle  opérationnel  permanent  s’inscrit  dans  un  cadreréglementaire strict : ■ la réglementation issue du Comité de Bâle (dite « Bâle  »), qui imposel’allocation de fonds propres au titre du risque opérationnel ; ■ le règlement CRBF 97-02 modifié, qui prévoit la mise en œuvre d’unsystème de contrôle interne assurant l’efficacité et la qualité dufonctionnement interne de la Banque, la fiabilité de l’informationinterne et externe, la sécurité des opérations, enfin la conformité auxlois, aux règlements et aux politiques internes.Objectifs et principesAfin d’atteindre ce double objectif de mesure et de gestion, BNP Paribasmet en œuvre un dispositif de contrôle opérationnel permanent,processus fonctionnant en boucle et reposant sur 5 étapes : ■ l’identification et l’évaluation des risques ; ■ la formalisation, la mise en œuvre et le suivi du dispositif de contrôlepermanent (procédures, vérifications et tous éléments d’organisationconcourant à la maîtrise des risques : ségrégation des tâches, gestiondes droits d’accès, etc.) ; ■ la production des mesures de risque et le calcul du capital associé aurisque opérationnel ; ■ le reporting et l’analyse des informations de gestion relatives audispositif de contrôle opérationnel permanent ; ■ enfin la gestion du dispositif, via une gouvernance impliquant lemanagement et débouchant sur la détermination et le suivi de plansd’actions.Reporting4Mesure desrisquesProcéduresOrganisationContrôlesMonitoringIdentification et évaluation des risquesDeux volets en particulier sont à souligner : structurants par leur ampleur,ils illustrent la complémentarité des approches du risque opérationnel etdu contrôle permanent au sein du groupe BNP Paribas :l’identification et à la quantification des scenarii  de risques potentiels,il implique l’ensemble des Pôles, des Ensembles Opérationnels et desFonctions du Groupe. ■ le calcul du capital sur le périmètre BNP Paribas hors périmètre Fortisrepose sur une approche hybride, combinant un modèle interne(couvrant 69 % du PNB du Groupe hors Fortis au 31 décembre 2009),et l’approche dite « standard » (pour les autres entités du périmètreconsolidé). Le modèle interne AMA (« Advanced MeasurementApproach ») repose sur la modélisation de distributions de pertes,dont le calibrage utilise un double jeu de données : des historiquesd’incidents survenus depuis 2002 dans le groupe BNP Paribas et lesgrandes banques internationales, et des scenarii  d’incidents potentiels,construits en interne, afin notamment de mieux tenir compte desrisques extrêmes auxquels la Banque est exposée. Ce modèle a étéhomologué par la Commission bancaire en 2008 ; ■ la généralisation des plans de contrôles : BNP Paribas s’est engagédans une démarche de formalisation de « plans de contrôles », quivise un triple objectif : homogénéiser les pratiques, rationaliser ledispositif, standardiser les contrôles. Le projet doit, à ce titre, faciliter lacouverture des sites à l’international et accompagner la croissance duGroupe. S’appuyant sur les cartographies de risques qui ont conduit àActeurs et gouvernanceLe dispositif de contrôle opérationnel permanent est animé par unefilière d’analystes présente à tous les niveaux du Groupe (pôles, fonctions,métiers, filiales et territoires), coordonnée en central par une équipedénommée Oversight of Operational Permanent Control (Supervision duContrôle Opérationnel Permanent), rattachée à Conformité Groupe. Leseffectifs dédiés ont fortement progressé au cours des dernières annéespour représenter plus de 600 ETP (équivalent temps plein), dont unepartie dédiée à la supervision de la continuité d’activité. Leur missionest double : ■ coordonner, sur leur périmètre de responsabilité, la déclinaison dudispositif, de ses normes et méthodologies, des reportings et desoutils ; ■ alerter les équipes d’encadrement et contrôler le bon fonctionnementdu dispositif.Le pilotage du système repose, de fait, sur une implication forte desopérationnels, premiers responsables de la maîtrise de leurs risques. AinsiDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1654ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiersles sujets liés au contrôle opérationnel permanent et à la continuitéd’activité sont-ils présentés trois fois par an au Comité Exécutif  duGroupe, et périodiquement au Comité de coordination du contrôleinterne (instance réunissant les acteurs du contrôle interne, sous laprésidence du Coordinateur du contrôle interne). Les pôles, métiers etfonctions du Groupe déclinent sur leur périmètre cette structure degouvernance qui associe l’encadrement exécutif. Les autres entités duGroupe, et en particulier les filiales significatives, doivent déployer untype d’organisation similaire.Champ et nature des systèmes de déclaration et demesure des risquesLes Comités E xécutifs du Groupe, des Pôles et des Ensembles Opérationnelsont notamment pour mission de superviser la bonne gestion des risqueset des contrôles sur leur périmètre de responsabilité, dans le cadre del’infrastructure mise en place au niveau du Groupe. Ils valident la qualitéet la cohérence des données de gestion, examinent leur profil de risquepar rapport aux seuils de tolérance qu’ils se sont fixés et évaluent laqualité de leur dispositif de contrôle, à l’aune de leurs objectifs et desrisques qu’ils encourent.Un Protocole d’Analyse des risques opérationnels a été élaboré afin destructurer la méthode à suivre pour mettre en œuvre ces composantesréglementaires et évaluer les processus clés (cf. schéma ci-dessous).Il a donné lieu à la fois à des précisions méthodologiques au fil de laconstruction du dispositif et au développement pour l’ensemble desutilisateurs du Groupe d’une suite d’outils intégrés (FORECAST), sousIntranet, répondant à la méthodologie d’ensemble.Ces outils comprennent aujourd’hui un module d’enregistrement et degestion des incidents survenus, un module de description et de gestiondes processus clés, un module d’analyse prospective des incidents et unmodule de collecte des plans d’actions.La collecte des données internes d’incidents historiques et d’incidentspotentiels s’appuie sur la hiérarchie des processus clés de BNP Paribasainsi que sur l’organisation des ensembles opérationnels/métiers/pays,permettant ainsi une analyse et un reporting complets et cohérents.4Rapprochement de BNP Paribas et des entitésde BNP Paribas Fortis et BGL BNP ParibasEn matière de risque opérationnel, le dispositif déployé par les entitésdu groupe Fortis dont BNP Paribas a pris le contrôle est très similaire àcelui existant chez BNP Paribas. BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas,comme BNP Paribas, sont homologués AMA par la CBFA et ont mis enplace un dispositif d’analyse centré sur l’analyse des incidents historiqueset de scenarii  prospectifs. Le dispositif du Groupe BNP Paribas sera infine élargi à BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas.En pratique, ce dispositif de contrôle opérationnel permanent s’inscritdans la réglementation belge et est piloté par des équipes centraliséesORMC (Operational Risk &  Management Control), dotées de relaisdans chacun des métiers de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas. Cedispositif permet une bonne vision de synthèse des enjeux majeurs, maisil s’appuie moins que celui de BNP Paribas, sur une approche structurée,systématique et formalisée, que la convergence aura donc à mettre enœuvre.Les composantes du risque opérationnel liéesau risque juridique, au risque fiscal et à lasécurité de l’informationRisque juridiqueBNP Paribas est soumis, dans chacun des pays où le Groupe est présent,aux réglementations applicables aux entreprises de ses secteurs d’activité,notamment la banque, l’assurance et les services financiers. Le Groupeest notamment tenu au respect de l’intégrité des marchés et au respectde la primauté des intérêts des clients.De longue date, la fonction juridique de BNP Paribas a développé undispositif global de contrôle interne dont la vocation est de prévenir,détecter, mesurer et maîtriser les risques de nature juridique. Ce dispositifconsiste en : ■ des Comités ad hoc, dont notamment : ■ le Comité E xécutif de la fonction juridique, ■ le Comité de la fonction juridique mondiale qui coordonne lafonction juridique au sein de toutes les composantes du Groupedans ses pays d’implantation, et qui assure la cohérence et la miseen œuvre des politiques juridiques du Groupe,166Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers4 ■ le  Comité  de  veille  juridique  qui  s’assure  de  l’analyse,  del’interprétation et de la diffusion des textes législatifs, réglementaireset des évolutions jurisprudentielles françaises et européennes ausein du Groupe,a pour vocation d’analyser les éléments concernant les principalesproblématiques fiscales du Groupe et de prendre des décisions idoines.FDG a l’obligation de recourir au conseil des AFG pour les aspects fiscauxde l’ensemble des opérations traitées. ■ le Comité de contrôle interne de la fonction juridique, incluant lasupervision des risques opérationnels, ■ le Comité contentieux où sont évoqués les dossiers significatifs endéfense ou en demande ; ■ par ailleurs, la fonction juridique est membre permanent du Comitéde la conformité et du Comité de coordination du contrôle interne ; ■ des procédures et référentiels internes qui encadrent d’une part lamaîtrise du risque juridique, en liaison étroite avec la Conformité pourtous les sujets qui sont aussi de son ressort, d’autre part l’interventiondes juristes du Groupe et des opérationnels dans le domaine juridique.Ces procédures sont réunies depuis fin 2004 dans une base de donnéesaccessible à tous les salariés du Groupe, en français, en anglais etmaintenant en italien ; ■ des missions de diagnostic juridique dans les entités du Groupe, afinde s’assurer de la pertinence des dispositifs locaux de maîtrise durisque juridique, de la maîtrise effective des risques juridiques et del’utilisation correcte des outils. Des visites régulières, notamment desterritoires vulnérables, sont organisées afin de superviser les dispositifsjuridiques développés à l’étranger ; ■ des outils internes de reporting, de modèles de documents et d’analyseque les Affaires Juridiques Groupe (AJG) continuent de développer etqui contribuent à l’identification, l’évaluation et l’analyse du risqueopérationnel.L’intégration de la fonction juridique de BNP Paribas Fortis au dispositif demaîtrise des risques juridiques du Groupe a été l’une des préoccupationsde l’exercice 2009. Les travaux et divers échanges intervenus ont permisd’identifier les principales sources de vulnérabilité et de proposer desmesures correctives - au nombre desquelles la nomination d’un juristechargé du contrôle interne des risques juridiques conformément au cadredéfini par les AJG - dont la mise en œuvre sera entreprise en 2010.Risque fiscalBNP Paribas est soumis aux réglementations fiscales en vigueur dans lesdifférents pays où le Groupe est présent et qui s’appliquent aux secteursd’activité dont relèvent les différentes entités du Groupe, comme labanque, l’assurance et les services financiers.Les Affaires Fiscales Groupe (AFG) sont une fonction à compétencemondiale chargée de la cohérence des solutions fiscales du Groupe etdu suivi du risque fiscal global, dont elle assure la responsabilité avec lafonction Finances Développement Groupe (FDG). Les AFG veillent à ceque les risques pris en matière fiscale se situent à un niveau acceptablepour le Groupe en cohérence avec ses objectifs de réputation.Pour exercer sa mission, la fonction AFG a mis en place : ■ un réseau de correspondants fiscaux dans l’ensemble des pays où leGroupe est implanté, auquel s’ajoutent des fiscalistes locaux présentsdans 15 pays ; ■ un processus de remontée d’informations qualitatives permettant decontribuer au contrôle du risque fiscal et de pouvoir juger du respectde la réglementation fiscale locale ; ■ un reporting régulier à la Direction Générale sur l’exercice desdélégations accordées et le respect des référentiels internes.Elle co-préside avec FDG le Comité de coordination fiscale, élargià la fonction Conformité et, en cas de besoin, aux Pôles. Ce ComitéLes AFG sont, par ailleurs, dotées de procédures couvrant l’ensemble desp ôles et destinées à assurer l’identification, la maîtrise et le contrôle durisque fiscal. Il s’agit autant du risque fiscal du Groupe que du risque fiscaldes produits ou des transactions proposés par les sociétés du Groupeà la clientèle. Les moyens d’atteindre ces objectifs sont des plus variéspuisque les procédures concernent, entre autres : ■ le cadre d’exercice des responsabilités liées aux problématiquesfiscales : c’est notamment l’objet de la Charte du risque fiscaldéclinée soit sous la forme d’une lettre de mission adressée auxresponsables locaux de la fonction fiscale, soit sous la forme d’unelettre de délégation aux responsables des p ôles pour les entités noncouvertes par des fiscalistes locaux. Cette lettre est revue en fonctionde l’évolution de la Charte du Directeur de Territoire ; ■ la validation par les AFG de tout nouveau produit à contenu fiscalmarqué, de toutes nouvelles activités ainsi que des opérations« spécifiques » qui sont structurées en France et à l’étranger ; ■ les modalités de recours à un conseil fiscal externe ; ■ la définition des incidents opérationnels à caractère fiscal et desstandards communs de déclaration et de reporting ; ■ la définition et la diffusion des règles et normes applicables dans leGroupe et la validation de toute convention-cadre ou de place et toutecirculaire ou texte organique interne présentant une problématiquefiscale marquée ; ■ un reporting portant sur les contrôles fiscaux ; ■ les modalités de contrôle de la délivrance des avis et conseils dansle domaine fiscal.Sécurité de l’informationL’information est une des matières premières principales des activitésd’une banque. La dématérialisation quasi achevée, le besoin de rapidité desopérations et leur automatisation toujours plus poussée, l’interconnexionentre la Banque et ses clients – via Internet pour les particuliers et parde multiples réseaux pour les entreprises et institutionnels – renforcentcontinûment le besoin de maîtrise du risque relatif à la sécurité del’information.L’évolution des incidents vécus par la profession bancaire et l’industriedes cartes de crédit/paiement, rendus publics dans différents pays,implique une vigilance accrue confirmée par la réglementation et lajurisprudence en matière de données personnelles et bancaires.Les règles organisant la maîtrise de la sécurité de l’information deBNP Paribas s’articulent autour d’un ensemble de documents deréférence classés en plusieurs catégories : une politique générale desécurité, différentes politiques plus spécifiques à certaines thématiquesde la sécurité des systèmes d’information, la formulation d’exigencesstructurées selon les axes de la norme ISO 27001, des guides pratiques quiaccompagnent les exigences de sécurité, des procédures opérationnelles.Ce  cadre  de  référence  est  décliné  métier  par  métier,  prenant  encompte les contraintes réglementaires et l’appétence au risque dumétier et s’appuyant sur le cadre général de la politique de sécuritédu Groupe. Chaque métier utilise la même démarche d’analyse desrisques (la méthodologie retenue est l’ISO 27005 complétée de laméthodologie française EBIOS), des indicateurs objectifs et partagés,des plans de contrôles, une évaluation du risque résiduel et le suivi duplan d’action. Cette démarche s’inscrit dans le contrôle permanent et leDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1674ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers4contrôle périodique au sein de chaque activité bancaire, en particulierpour la directive CRBF 97-02 modifiée en 2004 en France et d’autresréglementations similaires ailleurs.Chaque métier du Groupe BNP Paribas possède des facteurs de risques liésà la sécurité de l’information qui lui sont spécifiques tandis que d’autressont communs à tous. La politique de maîtrise du risque informatiqueprend en compte les dimensions propres aux métiers, souvent renduesplus complexes par les spécificités nationales – culturelles et légales – despays dans lesquels ces métiers exercent leurs activités.BNP Paribas a inscrit la démarche de sécurité dans une approched’amélioration continue. En effet, au-delà des moyens significatifs misen œuvre pour protéger ses actifs informatiques et son patrimoineinformationnel, le niveau de sécurité mis en œuvre doit être surveilléen continu et contrôlé de manière permanente. Cela permet d’ajuster enpermanence les efforts de sécurité en fonction des nouvelles menacescréées par la cybercriminalité. L’un des effets de cette améliorationcontinue se traduit par des investissements réalisés au niveau du Groupeen vue de faire évoluer la gestion des habilitations et des contrôlesd’accès aux applications majeures présentes au sein des métiers.La disponibilité des systèmes d’information est un élément constitutifclé de la continuité des opérations bancaires en cas de sinistre ou decrise. Même s’il est impossible de garantir une disponibilité à 100 %,le groupe BNP Paribas maintient, améliore, et vérifie régulièrementses dispositifs de secours et de fiabilité (robustesse) de ses outilsinformatiques conformément à ses valeurs d’excellence opérationnelle,au renforcement de la réglementation et à la prise en compte derisques extrêmes (catastrophe naturelle ou non, crise sanitaire, etc.) eten cohérence avec la politique globale de continuité des opérations.BNP  Paribas  poursuit  une  démarche  de  limitation  du  risque  etd’optimisation des moyens mis en œuvre par : ■ un cadre procédural propre à chaque métier, qui encadre les pratiquesquotidiennes de la production informatique et la gestion du patrimoineapplicatif existant et des nouveaux systèmes ; ■ la sensibilisation de l’ensemble du personnel aux enjeux de la sécuritéde l’information et la formation des acteurs clés aux procédures etattitudes de maîtrise du risque lié aux moyens informatiques ; ■ une démarche formelle, pour les projets des métiers ainsi que pourles infrastructures et les systèmes partagés, d’évaluation de l’état etde l’amélioration de la maîtrise de leurs risques, par des indicateurs,mesurables, de progrès et un plan d’actions pour l’atteinte de cesobjectifs,  intégré  dans  la  démarche  de  contrôle  permanent  etpériodique du Groupe ; ■ la surveillance des incidents et une veille technologique sur lesvulnérabilités et les attaques informatiques.Polices d’assuranceElle repose sur une identification fine des risques, via notamment lerecensement des pertes opérationnelles subies par le Groupe. Cetteidentification faite, les risques sont cartographiés et leur impact estquantifié.L’achat de polices d’assurance auprès d’acteurs de premier plan permetde remédier aux éventuelles atteintes significatives résultant de fraudes,de détournements et de vols, de pertes d’exploitation ou de mise encause de la responsabilité civile du Groupe ou des collaborateurs dontil a la charge.Certains risques sont conservés, afin que le Groupe BNP Paribas optimiseses coûts tout en conservant une parfaite maîtrise de son exposition. Ils’agit de risques bien identifiés, dont l’impact en terme de fréquence etde coût est connu ou prévisible.Le Groupe est, par ailleurs, attentif dans le cadre de la couverture deses risques, à la qualité, à la notation et donc à la solvabilité de sespartenaires assureurs.Enfin, il est à noter que des informations détaillées sur les risquesencourus ainsi que des visites de sites permettent aux assureursd’apprécier la qualité de la prévention au sein de BNP Paribas, ainsique les moyens de sécurité mis en place et régulièrement adaptés auxnouvelles normes et réglementations.4.g  RISQUE DE NON-CONFORMITÉET DE RÉPUTATIONLa maîtrise du risque de non-conformité est au cœur du dispositif decontrôle interne du Groupe BNP Paribas : celui-ci vise au respect des lois,réglementations, règles déontologiques et instructions, à la protectionde la réputation du Groupe, de ses investisseurs et de ses clients, àl’exactitude et l’exhaustivité des informations diffusées, à l’éthique dansles comportements professionnels, à la prévention des conflits d’intérêts,à la protection de l’intérêt des clients et de l’intégrité des marchés, à lalutte contre le blanchiment d’argent, la corruption et le financement duterrorisme ainsi qu’au respect des embargos financiers.Conformément à la réglementation française, la fonction Conformité estchargée du dispositif, sur le périmètre du Groupe dans son ensemble,quelles que soient les activités en France et à l’étranger. Placée sousl’autorité directe du Directeur Général, elle bénéficie d’un accès directet indépendant au Comité de contrôle interne et des risques du Conseild’administration.La fonction se compose d’une structure centrale à Paris, qui assure unrôle de pilotage et de contrôle, et d’équipes décentralisées dans lesdifférents pôles d’activité, métiers et fonctions du Groupe, qui agissentpar délégation de la fonction centrale. Ce dispositif est en augmentationconstante depuis 2004.Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité et de réputationrepose  sur  un  système  de  contrôle  permanent,  structuré  autourde quatre axes : ■ des procédures générales et spécifiques ; ■ la coordination des actions menées dans le Groupe, afin d’assurerla cohérence d’ensemble et l’efficience des systèmes et outils desurveillance ; ■ le déploiement d’outils de prévention et de détection (outils de luttecontre le blanchiment, le terrorisme et la corruption, etc.) ; ■ des actions de formation, tant à l’échelle du Groupe que des pôlesLa préservation de sa réputation est un souci constant du groupeBNP Paribas. Elle demande une adaptation constante de sa politiquede gestion des risques, en fonction des évolutions de l’environnementexterne. Ainsi, le contexte international, la multiplication des pratiquesdélictueuses et le renforcement des réglementations dans de nombreuxpays ont amené le Groupe à renforcer son dispositif de contrôledans le domaine clé de la lutte contre le blanchiment, le terrorismeet la corruption.La couverture des risques du groupe BNP Paribas est réalisée dans ladouble perspective de protéger son bilan et son compte de résultat.d’activité et métiers.168Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers44.h  RISQUE DE LIQUIDITÉET DE REFINANCEMENTLe risque de liquidité et de refinancement se définit comme le risque dene pas pouvoir faire face à des flux sortants de trésorerie ou à des besoinsen collatéral, attendus ou inattendus, dans le présent ou dans le futur,sans affecter ni les opérations quotidiennes ni la situation financièrede la Banque.Le risque de liquidité et de refinancement du Groupe est suivi dans lecadre d’une « politique de liquidité » globale validée par la DirectionGénérale. Celle-ci repose sur des principes de gestion définis pours’appliquer en situation courante comme dans l’hypothèse de crises deliquidité. La situation de liquidité du Groupe est appréciée à partir denormes internes, d’indicateurs d’alerte et de ratios réglementaires.La politique de gestion du risque de liquiditéObjectifs de la politiqueLes objectifs de la politique de liquidité du Groupe consistent à assurer lefinancement équilibré de la stratégie de développement de BNP Paribas,à faire en sorte que le Groupe soit à tout moment en mesure d’honorerses obligations vis-à-vis de sa clientèle, à veiller à ce qu’il ne se trouvepas de son seul fait à l’origine d’un événement de caractère systémique,à satisfaire les normes imposées par les superviseurs bancaires locaux,à faire face à d’éventuelles crises de liquidité et à maintenir au niveaule plus faible possible le coût de son refinancement.Acteurs intervenant dans la gestion du risquede liquiditéLe Comité Exécutif  du Groupe définit la politique générale de gestion durisque de liquidité, à savoir les principes de mesure des risques, le niveaude risque accepté et le système de facturation interne. Il en délèguele suivi et la mise en œuvre au Comité ALM Groupe, créé en 2009. LeConseil d’administration est informé trimestriellement des principes de lapolitique de liquidité ainsi que de la situation de la Banque, via le Comitéde C ontrôle  nterne, des R isques et de la C onformité.Le Comité ALM Groupe autorise la mise en œuvre de la politique deliquidité proposée par l’ALM Trésorerie, définie en conformité avec lesprincipes édictés par le Comité Exécutif . Il suit régulièrement les résultatsdes indicateurs et est informé des résultats des simulations de crise, ainsique de la réalisation des programmes de financement. Enfin, le Comitéest informé de toute situation de crise ; il définit la répartition des rôlesdans leur pilotage et valide les plans d’urgence.Après validation par le Comité ALM Groupe, l’ALM Trésorerie est encharge de la mise en œuvre en central et dans chaque entité de cettepolitique.Les Comités ALM Trésorerie des métiers et entités sont le relais, au planlocal, de la stratégie définie par le Comité ALM Groupe.GRM participe à la définition des principes de la politique de liquidité. Autitre du contrôle de second niveau, il valide les modèles, les indicateursde risques (dont les stress tests de liquidité), les limites et les paramètresde marché utilisés. GRM est présent au Comité ALM Groupe et aux ALCOdes métiers et entités.Centralisation de la gestion du risque de liquiditédu GroupeL’ALM Trésorerie centralise la gestion de la liquidité, quelle que soitl’échéance considérée. Elle est responsable du refinancement et desémissions à moins d’un an (certificats de dépôt, commercial paper…), desprogrammes d’émission de dette senior et subordonnée (MTN, obligations,dépôts à moyen ou long terme, obligations sécurisées de banque…), desémissions d’actions de préférence et de la titrisation des créances desmétiers de la banque de détail et des métiers de financement. L’ALMTrésorerie a ainsi la charge de financer les pôles et métiers du Groupe etd’assurer le replacement de leurs excédents de trésorerie.Les dispositifs de pilotage et de surveillancedu risque de liquiditéDans la gestion courante, le pilotage de la liquidité repose sur une gammecomplète de normes internes et d’indicateurs d’alerte à différenteséchéances.Un niveau cible overnight (au jour le jour) est fixé à chaque Trésorerie,afin de limiter le montant que la Banque prélève sur les marchésinterbancaires overnight. Il s’applique aux principales monnaies surlesquelles le Groupe intervient.La capacité de refinancement, nécessaire pour faire face à une évolutionnon prévue des besoins de liquidité, est régulièrement estimée auniveau du Groupe ; elle repose principalement sur les titres et créancesdisponibles éligibles au refinancement des Banques Centrales, les titresdisponibles non éligibles pouvant être donnés en pension ou vendusrapidement dans le marché et les prêts overnight susceptibles de nepas être renouvelés.Des indicateurs de suivi de la diversification des ressources à moinsd’un an au plan mondial permettent à la Banque de veiller à ce que sonfinancement ne dépende pas d’un nombre trop réduit de pourvoyeursde sources de financement.Le pilotage de la liquidité à moyen et long terme est fondé principalementsur l’analyse des ressources à moyen et long terme disponibles pourfinancer les emplois de même maturité.Sur l’échéance à un an, le ratio ressources sur emplois doit êtresupérieur à 80 %. Il fait également l’objet d’un suivi sur les échéancesentre 2 et 5 ans. Ce ratio s’appuie sur les échéanciers de liquidité despostes du bilan et du hors-bilan de toutes les entités du Groupe, tantcontractuels que conventionnels, sur la base des comportements dela clientèle (remboursements anticipés pour les crédits, modélisationdes comportements de la clientèle pour l’épargne réglementée…) oude conventions.La situation de liquidité consolidée du Groupe par maturité (à 1 mois,3 mois, 6 mois puis annuellement jusqu’à 15 ans) est régulièrementmesurée par métier et par devise.En outre, des simulations de crise de liquidité, prenant en compte lesfacteurs généraux de marché ou spécifiques à la Banque, susceptiblesd’affaiblir la situation de liquidité du Groupe, sont régulièrement réalisées.Les ratios réglementaires complètent le dispositif de surveillance durisque de liquidité.Le coefficient de liquidité réglementaire à 1 mois ainsi que les ratiosd’observation réglementaires sont calculés tous les mois. Ils concernentle périmètre BNP Paribas SA (Métropole et succursales). Les Filiales duGroupe soumises au ratio le calculent indépendamment de la sociététête du Groupe.Les filiales ou succursales étrangères peuvent par ailleurs être soumisesà des coefficients réglementaires locaux.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1694ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers4Expositions en 2009Évolution du bilan du GroupeL’encours  du  bilan  du  Groupe  est  de  2  058  milliards  d’euros  au31 décembre 2009. Les actifs du bilan devant être refinancés représententenviron 1 215 milliards d’euros, soit une augmentation de 320 milliardsd’euros par rapport à décembre 2008, provenant principalement desprêts à la clientèle (184 milliards d’euros) et des portefeuilles titres(95 milliards d’euros).Cette  augmentation  a  été  refinancée  principalement  par  uneaugmentation des dépôts de la clientèle à hauteur de 182 milliardsd’euros et de la dette (79 milliards d’euros).Les ratios réglementaires de liquiditéLa moyenne du coefficient de liquidité réglementaire à 1 mois deBNP Paribas SA (qui regroupe la Métropole et les succursales) est de131 % pour l’année 2009 pour un minimum exigé de 100 %.Les ratios de surveillance interne de la liquiditéà moyen et long termeLe ratio des ressources à plus d’un an par rapport aux emplois de mêmematurité s’élevait à 87 % à fin décembre 2009, pour l’ensemble dugroupe BNP Paribas, contre 84 % à fin décembre 2008.Les techniques de réduction des risquesDans le cadre de la gestion courante comme dans l’hypothèse d’unecrise de liquidité ponctuelle, les actifs les plus liquides constituent uneréserve de financement permettant d’ajuster la position en trésorerie dela Banque par la mise en pension d’instruments financiers dans le marchéou par leur mobilisation auprès de la Banque Centrale. En situation decrise prolongée, la Banque peut être amenée à réduire progressivementla taille de son bilan par cession définitive d’actifs.Dans la gestion courante, des actifs moins liquides peuvent êtretransformés en titres liquides ou collatéralisables, au moyen de titrisationdes crédits accordés à la clientèle de détail des réseaux bancaires ainsique de prêts accordés aux entreprises.Financement de l’Économie Française (SFEF) a permis d’accéder aurefinancement collatéralisé garanti de manière inconditionnelle etirrévocable par l’État français.Enfin, le Groupe a continué à augmenter significativement ses capacitésde mobilisation des titres et créances auprès des différentes BanquesCentrales, tant pour obtenir du financement que pour augmenter saréserve de liquidité.Le Ratio Prêts/Dépôts s’est encore amélioré en 2009 grâce à uneaugmentation des dettes envers la clientèle (+ 191 milliards d’euros)plus forte que celle des prêts et créances sur la clientèle (+ 184 milliardsd’euros).  Il  est  passé  de  119  %  en  décembre  2008  à  112  %  endécembre 2009.Émissions de Dette seniorLe montant total des émissions senior, dont la durée de vie économiqueest supérieure à un an, réalisées par BNP Paribas SA et les filiales duGroupe a atteint 45,7 milliards d’euros en 2009, contre 48,7 milliardsd’euros en 2007.Les nouvelles émissions de dette garanties par des créancesen collatéral comprennent notamment : ■ Covered Bonds BNP Paribas : 6 milliards d’euros ; ■ CRH (Caisse de Refinancement de l’Habitat) : 0,7 milliard d’euros ; ■ SFEF (Société de Financement de l’Économie Française) : 11 milliardsd’euros ; ■ SCF (Société de Crédit Foncier) : 1 milliard d’euros.Émissions de Dette subordonnée et titres hybridesPar ailleurs, le Groupe a réalisé en 2009 des émissions d’actions depréférence pour un montant total de 5,1 milliards d’euros, principalementauprès de la Société de Prise de Participation de l’État dans le cadredu plan français de soutien à l’économie, la moitié du produit decette émission ayant été affecté au remboursement des titres super-subordonnés  émis  préalablement.  L’augmentation  de  capital  de4,3 milliards d’euros, réalisée en fin d’année, a permis de rembourserces actions de préférence.Enfin, la diversification des sources de financement en termes destructures, d’investisseurs, de financements collatéralisés ou noncontribue à la réduction du risque de liquidité.Titrisation  pour compte propre(Voir Activité en matière de titrisation pour compte propre décrite ennote 4.d)Stratégies de couvertureLa politique de diversification des sources de financement, en termes destructures, d’investisseurs, de financements collatéralisés a été poursuivieau cours de l’année 2009. La ligne de produit « dépôt », créée en 2007 acontribué à diversifier la base de déposants corporates et institutionnelset à limiter les emprunts interbancaires. Sur l’année 2009, la collecte surla ligne de produit « dépôt » a progressé de 11 %, soit 14 milliards d’euros.La création d’un nouveau programme de Certificats de Dépôt de10 milliards d’euros a ouvert de nouvelles opportunités de placementpour les Fonds auprès du groupe BNP Paribas et contribue d’autant àaméliorer sa liquidité. Au 31 décembre 2009, l’encours était de 2 milliardsd’euros.Par ailleurs, la gestion des créances utilisables comme collatéral(augmentation des volumes et stratégie d’allocation des gisements) apermis d’élargir les sources de financement. Le Groupe a créé fin 2008BNP Paribas SCF, véhicule permettant de lever de la liquidité en utilisantdes crédits garantis par des agences de crédit export ou des prêts ausecteur public. Au dernier trimestre 2008, la création de la Société de4.i  RISQUES D’ASSURANCELes risques supportés par les filiales d’assurance trouvent leur originedans la commercialisation en France et à l’international de contratsd’épargne et de prévoyance.Risques financiersLes risques financiers concernent l’activité Épargne, dont les passifsreprésentent plus de 95 % des passifs des filiales d’assurance du Groupe.Ces risques sont de trois ordres :Risque de tauxLes contrats d’assurance-vie commercialisés sont rémunérés soit surla base d’un taux contractuel fixe, soit sur la base d’un taux variableavec ou sans garantie d’un taux minimum (TMG). Quel que soit le typede contrat, il convient de gérer le risque de taux qui résulterait d’une170Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiersperformance des investissements réalisés en représentation des primesreçues inférieure à l’obligation de rémunération contractuelle.Ce risque est géré de manière centralisée par la gestion actif-passif ausein de BNP Paribas Assurance en liaison avec la Direction de la GestionActif-Passif et de la Trésorerie du Groupe. Des études d’adossement actif-passif sont faites régulièrement afin de mesurer et de maîtriser les risquesfinanciers encourus. Elles se fondent sur une projection du compte derésultat et du bilan à moyen et/ou long terme dans différents scenariiéconomiques. L’analyse des résultats ainsi obtenus permet de prendredes mesures d’ajustement des actifs (diversification, produits dérivés…)pour réduire les risques liés aux variations de taux et valeur des actifs.En France, les pertes financières futures éventuelles, estimées sur la duréede vie des contrats font l’objet d’une provision pour aléas financiers. Cetteprovision est constituée lorsque le quotient du montant total des intérêtstechniques et du minimum contractuellement garanti par le montantmoyen des provisions techniques constituées devient supérieur à 80 % dutaux de rendement des actifs de l’entreprise. Aucune provision pour aléasfinanciers n’a été constituée au 31 décembre 2009 et 2008 du fait de lafaible exposition au risque de taux garanti, la durée des engagementsétant courte et les taux garantis peu élevés.Risque de rachatLes contrats d’épargne présentent une clause de rachat, qui permetau souscripteur de demander le remboursement, total ou partiel, del’épargne accumulée. L’assureur court alors le risque que le nombre derachats soit supérieur à la prévision retenue dans les modèles de gestionactif-passif, conduisant celui-ci à constater des moins-values sur lescessions des actifs nécessaires au financement des rachats excédantses prévisions.Le risque de rachat est cependant limité. En effet : ■ la plupart des contrats prévoient la suspension temporaire des rachatssi la situation financière du moment est très dégradée et portepotentiellement préjudice à la mutualité des assurés ; ■ le comportement des souscripteurs fait l’objet d’un suivi permanentafin d’ajuster régulièrement la duration des actifs à celle des passifs, cequi réduit le risque de cessions massives et instantanées des actifs. Lesétudes portent notamment sur les flux prévisionnels des passifs et desactifs sur des périodes pouvant aller jusqu’à 40 ans afin de déterminerles décalages de trésorerie prévisionnels permettant d’identifier leséchéances sur ou sous couvertes représentant un risque de liquidité etainsi d’orienter le choix des échéances des nouveaux investissementset des arbitrages à réaliser ; ■ la  revalorisation  garantie  des  contrats  est  complétée  par  uneparticipation aux bénéfices, partiellement discrétionnaire, qui procureaux contrats une rémunération globale en ligne avec les référencesde marché limitant ainsi le risque d’une augmentation des rachats ; ■ la  protection  du  rendement  des  actifs  financiers  est  assuréenotamment par le recours à des instruments de couverture financière.Garantie plancher des contrats en unitésde compteCertains contrats en unités de compte prévoient que le capital versé auxbénéficiaires en cas de décès de l’assuré ne peut pas être inférieur à lasomme des primes investies sur le contrat, quelle que soit la situationdes marchés financiers au moment du décès. Le risque se caractérisedonc par une composante statistique (probabilité de sinistre) et par unecomposante financière (valeur de marché des unités de compte).En règle générale, des limites sont apportées à la mise en œuvre de cettegarantie plancher. Ainsi, en France, la plupart des contrats commercialisésprévoient une durée de la garantie limitée à 1 an, un âge limite de 80 anspour bénéficier de la garantie, et un plafond individuel de la garantie à765 000 euros par assuré.La valeur des passifs en unités de compte est égale à la somme des valeursde marché des actifs supports des unités de compte. Les obligations del’assureur inscrites au passif sont donc couvertes par la détention à l’actifdes instruments correspondants. La cohérence de cette couverture faitl’objet de contrôles mensuels.La provision constituée pour garantie plancher, revue chaque trimestre,tient compte de la survenance des décès sur la base d’un scénariodéterministe et de la variation des marchés financiers à partir d’uneapproche stochastique. Au 31 décembre 2009, la provision s’élève à19 millions d’euros (contre 27 millions au 31 décembre 2008).Risques de souscription d’assuranceLes risques de souscription d’assurance concernent principalementl’activité Prévoyance, dont les passifs représentent environ 5 % despassifs des filiales d’assurance du Groupe.Ces risques procèdent essentiellement de la commercialisation decontrats d’assurance des emprunteurs dans le monde, ainsi que d’autresactivités de protection (prévoyance individuelle, extension de garantie,contrats de rentes viagères en France).La gouvernance mise en place afin de prévenir et de contrôler les risquesactuariels en France et à l’international repose sur des documents deréférence et des outils, qui définissent les principes, les règles, lesméthodologies et les meilleures pratiques devant être suivies par leséquipes d’actuaires tout au long du cycle de vie des contrats ainsi queles travaux à réaliser et les rapports à produire. Elle précise égalementles pratiques interdites ou acceptées sous conditions.La souscription des risques répond à des règles de délégation précisesfaisant intervenir plusieurs niveaux, à la fois, locaux et centraux enfonction, notamment du montant des capitaux sous risque, de l’évaluationde la perte maximale acceptable et de la rentabilité estimée des contratsconsidérés. L’expérience acquise par la gestion de portefeuilles diversifiésgéographiquement permet d’actualiser régulièrement les bases dedonnées utilisées pour la tarification des risques en tenant compte denombreux paramètres (crédit, garantie, population…). Chaque tarif estélaboré en considérant les objectifs de rentabilité et de rémunération surfonds propres fixés par la Direction Générale de BNP Paribas Assurance.4Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1714ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États FinanciersLe suivi trimestriel des risques par le Comité Exécutif  de BNP ParibasAssurance repose sur le suivi de la sinistralité des contrats.L’assurance des emprunteurs couvre les risques de décès, de perte totaleet irréversible d’autonomie, d’incapacité de travail, de perte d’emploi et depertes financières sur des crédits permanents, personnels et immobiliers.Cette activité est assise sur une multitude de contrats individuels demontants de risques et de primes faibles dont la rentabilité dépend del’importance de la base de contrats et de la mutualisation effective desrisques ainsi que de la maîtrise des frais de gestion.La sinistralité des contrats de rentes viagères est fondée sur destables de mortalité réglementaires, corrigées pour certaines, par desdonnées spécifiques au portefeuille et faisant l’objet d’une certificationindépendante. Il en résulte un risque faible.L’adéquation entre la sinistralité attendue et la sinistralité observée estrégulièrement suivie par les services d’actuariat et la tarification revueen conséquence.Les risques de souscription d’assurance sont couverts par différentesprovisions : une provision pour primes non acquises généralementcalculée prorata temporis et par contrat ; une provision pour sinistresconnus déterminée à partir de l’inventaire des sinistres déclarés ; uneprovision pour sinistres inconnus déterminée soit à partir des cadencesde règlement constatées, soit à partir du nombre de déclarations attenduet du coût moyen d’un sinistre.Note 5  NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 200945.a  ACTIFS, PASSIFS ET INSTRUMENTSPassifs financiersFINANCIERS DÉRIVÉS EN VALEURDE MARCHÉ PAR RÉSULTATLes actifs et passifs financiers enregistrés en valeur de marché ou demodèle par résultat sont constitués des opérations négociées à des finsde transactions – y compris les instruments financiers dérivés – et decertains actifs et passifs que le Groupe a choisi de valoriser sur option envaleur de marché ou de modèle par résultat dès la date de leur acquisitionou de leur émission.Actifs financiersLes  actifs  financiers  du  portefeuille  de  transaction  comportentnotamment les opérations sur titres que le Groupe effectue pour sonpropre compte, les pensions ainsi que les instruments financiers dérivésnégociés dans le cadre des activités de gestion de position du Groupe.Les actifs valorisés sur option à la valeur de marché ou de modèle parrésultat comprennent en particulier les actifs financiers représentatifsdes contrats en unités de compte des activités d’assurance et dans unemoindre mesure des actifs avec dérivés incorporés pour lesquels leprincipe d’extraction de ces dérivés n’a pas été retenu.Au passif, le portefeuille de transaction se compose des emprunts detitres et opérations de vente à découvert, d’opérations de pension etdes instruments financiers dérivés négociés dans le cadre des activitésde gestion de positions du Groupe. Les passifs financiers valorisés suroption en valeur de marché ou de modèle par résultat enregistrentprincipalement les émissions originées et structurées pour le compte dela clientèle dont les risques et leur couverture sont gérés dans un mêmeensemble. Ces émissions recèlent des dérivés incorporés significatifsdont les variations de valeur sont neutralisées par celles des instrumentsdérivés de couverture.La valeur de remboursement des passifs évalués sur option en valeurde marché ou de modèle par résultat s’établit à 65 703 millions d’eurosau 31 décembre 2009 contre 68 291 millions d’euros au 31 décembre2008. Leur valeur de marché ou de modèle tient compte de la variationimputable au risque émetteur du groupe BNP Paribas dans la mesure oùcette variation est jugée significative au regard des conditions d’émissiondu Groupe. Ainsi, le Groupe a été conduit à reconnaître une réductionde la valeur de sa dette évaluée en valeur de marché ou de modèle de362 millions d’euros (734 millions d’euros au 31 décembre 2008).172Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États FinanciersOpérations de pension208 81047208 857350 282Prêts8583 3924 250465-363 7054En millions d’euros, auPortefeuille detransactionsPortefeuille detransactionsTotalACTIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTAT59 65864 73631 décembre 200931 décembre 2008Portefeuilleévalué envaleur demarché suroption39833956 6085016 10738 8922 96252 2283 604---59 26041 69517 56588 42156 87631 54558 393363 70529 426217 98370 23935 52810 52925 54583 214209 2931 884--356 15229 492210 79867 76235 46612 634Portefeuilleévalué envaleur demarché suroption41074035 7744135 36133 9441061 420-1 50153 781159Total65 14645 16219 984121 14881 27039 87886 784350 3881 885566 92050 586297 600116 67985 53116 52430 59283 736369 3152 77753 781159545 03445 151291 457104 19582 38021 85141 69817 96095 02957 37737 65297 28529 426217 98370 23935 52810 52983 214209 2934 84652 2283 604356 15229 492210 79867 76235 46612 63445 15519 581115 37480 85734 51752 840566 92050 586297 600116 67985 53116 52483 736369 3151 276--545 03445 151291 457104 19582 38021 851650 54358 794709 337999 36155 4411 054 802Titres de créance négociablesBons du Trésor et autres effets mobilisablesauprès des banques centralesAutres titres de créance négociablesObligationsObligations d’ÉtatAutres ObligationsActions et autres titres à revenu variableInstruments fi nanciers dérivés detransactionInstruments dérivés de cours de changeInstruments dérivés de taux d’intérêtInstruments dérivés sur actionsInstruments dérivés de créditAutres instruments dérivésTOTAL DES ACTIFS FINANCIERS ENVALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTATdont titres prêtésOpérations de pensionEmpruntsDettes représentées par un titreDettes subordonnéesInstruments fi nanciers dérivés detransactionInstruments dérivés de cours de changeInstruments dérivés de taux d’intérêtInstruments dérivés sur actionsInstruments dérivés de créditAutres instruments dérivésTOTAL DES PASSIFS FINANCIERS ENVALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTATPASSIFS FINANCIERS EN VALEUR DE MARCHÉ PAR RÉSULTATEmprunts de titres et ventes à découvert779 44749 337828 7841 150 61741 6541 192 27125 54530 592Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1734ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers4Dettes subordonnées évaluées en valeurde marché par résultatl’Euribor 3 mois plus 20 points de base, pour lequel BNP Paribas bénéficied’une garantie de l’État Belge.Le Groupe a désigné certaines dettes subordonnées comme étantévaluées en valeur de marché par le résultat afin d’éliminer les différencespotentielles de valorisation comptable résultant des dérivés et des titresqui leur sont liés.Le montant des dettes subordonnées se compose essentiellementd’une émission par Fortis Banque (devenu BNP Paribas Fortis) endécembre 2007 de Convertible And Subordinated Hybrid Equity-linkedSecurities (CASHES), d’un montant nominal de 3 milliards d’euros etd’une valeur de marché de 1 620 millions d’euros au 31 décembre 2009.Les intérêts sur ces titres, rémunérés au taux Euribor 3 mois majoré de2 %, sont payés trimestriellement à terme échu.Les CASHES n’ont pas de maturité mais peuvent être échangés en actionsFortis SA/NV au prix unitaire de 23,94 euros à la seule discrétion dudétenteur. Néanmoins, à compter du 19 décembre 2014, les CASHESseront automatiquement échangés en actions Fortis SA/NV si leur prixest égal ou supérieur à 35,91 euros pendant vingt séances de Bourseconsécutives. Le principal de ces titres ne sera jamais remboursé enespèces. Le seul recours dont disposent les titulaires des CASHES estlimité aux 125 313 283 actions Fortis SA/NV que Fortis Banque aacquises à la date d’émission des CASHES et a nanties au profit de cestitulaires : elles sont comptabilisées en actifs financiers en valeur demarché par résultat pour une valeur de marché de 328 millions d’eurosau 31 décembre 2009. Enfin, Fortis SA/NV et Fortis Banque ont concluun contrat de Relative Performance Note (RPN) dont la valeur variecontractuellement de telle sorte qu’elle neutralise l’impact sur FortisBanque des différences relatives de variation de valeur des CASHES etdes variations de valeur des actions Fortis SA/NV. Au 31 décembre 2009,la valeur de la RPN s’établit à 641 millions d’euros représentée à l’actifdu bilan sous la rubrique « Instruments financiers dérivés de transaction »(Actifs financiers en valeur de marché par résultat). Sur la base de cettevaleur de la RPN le débiteur verse au créditeur un intérêt au taux deInstruments financiers dérivés du portefeuillede transactionLes instruments financiers dérivés du portefeuille de transaction relèventmajoritairement d’opérations initiées par les activités de gestionde positions. Ils peuvent être contractés dans le cadre d’activités demainteneur de marché ou d’arbitrage. BNP Paribas est un négociantactif d’instruments financiers dérivés, soit sous forme de transactionsportant sur des instruments « élémentaires » (tels que les « credit defaultswaps ») soit en structurant des profils de risque complexe adaptés auxbesoins de sa clientèle. Dans tous les cas, la position nette est encadréepar des limites.D’autres instruments financiers dérivés du portefeuille de transactionrelèvent d’opérations négociées à des fins de couverture d’instrumentsd’actif ou de passif que le Groupe n’a pas documentées comme tellesou que la réglementation comptable ne permet pas de qualifier decouverture. Il s’agit en particulier d’opérations sur instruments financiersdérivés de crédit conclues pour l’essentiel en protection des portefeuillesde prêts du Groupe.La valeur de marché positive ou négative des instruments financiersdérivés classés en portefeuille de transaction représente la valeur deremplacement de ces instruments. Cette valeur peut fortement fluctueren fonction de l’évolution des paramètres de marché (tels que les tauxd’intérêt ou de change).Le tableau ci-après présente les montants notionnels des instrumentsfinanciers dérivés classés en portefeuille de transaction. Le montantnotionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’uneindication  de  volume  de  l’activité  du  Groupe  sur  les  marchésd’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachésà ces instruments.En millions d’eurosInstruments fi nanciers dérivés de transactionInstruments dérivés de cours de changeInstruments dérivés de taux d’intérêtInstruments dérivés sur actionsInstruments dérivés de créditAutres instruments dérivés31 décembre 200931 décembre 200841 557 1951 746 50936 509 2481 540 5151 591 712169 21136 349 4361 688 44730 477 5442 248 3031 770 439164 703Les opérations sur instruments financiers dérivés réalisés sur des marchés organisés représentent 42 % des opérations portant sur des instrumentsfinanciers dérivés au 31 décembre 2009 (38 % au 31 décembre 2008).174Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers5.bINSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS À USAGE DE COUVERTURELe tableau suivant présente les valeurs de marché des instruments financiers dérivés utilisés à des fins de couverture.INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS UTILISÉS EN COUVERTURE DE VALEUR D’INSTRUMENTS FINANCIERS NON DÉRIVÉS31 décembre 200931 décembre 2008Valeur de marchénégativeValeur de marchépositiveValeur de marchénégativeValeur de marchépositiveINSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS UTILISÉS EN COUVERTURE DE RÉSULTATS FUTURSD’INSTRUMENTS FINANCIERS NON DÉRIVÉSEn millions d’euros, auInstruments dérivés de cours de changeInstruments dérivés de taux d’intérêtAutres instruments dérivésCOUVERTURES DE VALEURInstruments dérivés de cours de changeInstruments dérivés de taux d’intérêtAutres instruments dérivésCOUVERTURES DE RÉSULTATS FUTURSInstruments dérivés de cours de changeCOUVERTURE DES INVESTISSEMENTS NETS7 55410947 65840375304455563 306363 348471 2103341 59113135 1955-5 20037854252972--INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS UTILISÉS EN COUVERTURE DES INVESTISSEMENTS NETS EN DEVISES4DÉRIVÉS UTILISÉS EN COUVERTURE8 1084 9526 1724 555Le montant total des notionnels des instruments dérivés utilisés encouverture s’établit à 482 932 millions d’euros au 31 décembre 2009contre 459 134 millions d’euros au 31 décembre 2008.Les opérations sur instruments financiers dérivés contractés à des finsde couverture sont pour l’essentiel conclues de gré à gré.31 décembre 200931 décembre 20085.c  ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTEEn millions d’euros, auTitres de créance négociablesBons du Trésor et autres effets mobilisables auprès de la banque centraleAutres titres de créance négociablesActions et autres titres à revenu variableObligationsObligations d’ÉtatAutres Obligationsdont titres cotésdont titres non cotésdont titres prêtésTitres à revenu fi xeTitres à revenu variableProvisions pour dépréciation des actifs disponibles à la venteTOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE, NETS DE DÉPRÉCIATIONSdont gains latents (pertes latentes) nets sur titres de créance négociables et obligationsdont gains latents nets sur actions et autres titres à revenu variable28 30920 4087 901173 839122 95950 88022 47511 27511 200651(3 198)(432)(2 766)221 4252 1002 299TOTAL DES ACTIFS DISPONIBLES À LA VENTE AVANT DÉPRÉCIATION224 623133 28222 409522 4633131 719-2 032606019 48714 1105 37794 94661 01433 93218 8499 7179 132374(2 557)(422)(2 135)130 725(1 893)162Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1754ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers4                 5.d  MESURE DE LA VALEUR DE MARCHÉDES INSTRUMENTS FINANCIERSLes instruments financiers sont répartis en trois niveaux selon un ordredécroissant d’observabilité des valeurs et des paramètres utilisés pourleur valorisation : ■ niveau 1 – Instruments financiers faisant l’objet de prix de marchécotés :Ce niveau regroupe les instruments financiers faisant l’objet decotations sur un marché actif, directement utilisables.Il comprend notamment les actions et les obligations liquides, lesemprunts et ventes à découvert sur ces mêmes instruments, lesinstruments  dérivés  traités  sur  les  marchés  organisés  (futures,options…), les parts de fonds dont la valeur liquidative est calculéequotidiennement ; ■ niveau 2 – Instruments financiers dont l’évaluation fait appel à destechniques de valorisation utilisant des paramètres observables :Ce niveau regroupe les instruments financiers pour la valorisationdesquels des références de prix doivent être recherchées sur desinstruments similaires cotés sur un marché actif, ou des instrumentsidentiques ou similaires cotés sur un marché non actif mais pourlesquels des transactions régulières peuvent être observées, ouencore des instruments dont l’évaluation fait appel à l’utilisation detechniques de valorisation reposant sur des paramètres observables.Ce  niveau  comprend  notamment  les  actions  et  obligations  defaible liquidité, les emprunts et ventes à découvert sur ces mêmesinstruments, les opérations de pensions de maturité courte qui ne sontpas valorisées sur la base d’un cours de cotation directement observésur le marché, les parts de Sociétés Civiles Immobilières supportdes contrats en unités de compte dont les actifs sous-jacents fontl’objet d’expertises périodiques fondées sur des données de marchéobservables, les parts de fonds pour lesquelles la liquidité est assuréede façon régulière, les instruments dérivés traités sur des marchésde gré à gré dont les techniques de valorisation reposent sur desparamètres observables ainsi que les dettes structurées émises dontla valorisation ne fait appel qu’à des paramètres observables ; ■ niveau 3 – Instruments financiers dont l’évaluation fait appel à destechniques de valorisation utilisant des paramètres non observables :Ce niveau regroupe les instruments financiers dont l’évaluation faitappel à l’utilisation de techniques de valorisation reposant pour toutou partie sur des paramètres inobservables ; un paramètre inobservableétant défini comme un paramètre dont la valeur résulte d’hypothèsesou de corrélations qui ne reposent ni sur des prix de transactionsobservables sur le même instrument à la date de valorisation, ni surles données de marché observables disponibles à cette date.Un instrument est classé en niveau 3 si une part significative de savalorisation repose sur des paramètres non observables.Ce niveau comprend notamment les actions non cotées, les obligationsévaluées sur la base de modèles de valorisation utilisant au moins unparamètre non observable significatif ou sur la base d’indications deprix induites d’un marché non actif (telles que les parts de CDO, CLO,ABS), les opérations de pensions de maturité longue ou structurées,les parts de fonds en liquidation ou dont la cotation est suspendue, lesdérivés complexes portant sur des sous-jacents multiples (instrumentshybrides, CDO synthétiques…) ainsi que les dettes structurées utiliséesen support à ces dérivés.Évolution de la classification au31 décembre 2008 des instruments financiersLe groupe BNP Paribas applique au 31 décembre 2009 l’amendementpublié en mars 2009 à la norme IFRS 7 relative à l’information financièreafférente aux instruments financiers. Cet amendement introduit unehiérarchie de classification des instruments financiers assise sur lesméthodes d’évaluation de la valeur de marché retenues par le Groupeet non plus sur le concept de marché actif qui prévaut dans la normeIAS 39 sur laquelle était fondée la classification des instrumentsfinanciers présentée jusqu’au 31 décembre 2008. Le contenu de chacundes trois niveaux de valorisation défini par la norme IFRS 7 n’est doncplus comparable avec celui des trois catégories d’instruments retenuesdans les publications antérieures.Ainsi, certains instruments traités sur des marchés actifs mais non cotésprésentés en catégorie 1 dans la publication au 31 décembre 2008 ontété classés en niveau 2 pour la présentation comparative des comptesde l’exercice 2008. C’est essentiellement le cas des opérations de pensionqui étaient dans leur grande majorité classées dans la catégorie 1 dansla note publiée au 31 décembre 2008 et qui ressortissent désormaisdu niveau 2. Le montant des opérations de pension reclassées est de350 milliards d’euros à l’actif et de 369 milliards d’euros au passif.Au 31 décembre 2008, avaient principalement été classés en catégorie 3les instruments ayant fait l’objet d’un « Day One Profit » différé au bilanlors de leur comptabilisation initiale et certaines classes d’actifs dont lemarché était devenu inactif en 2008 (certaines obligations convertibles,certains titres adossés à des obligations de CDO et ABS). Au 31 décembre2009, en application de la norme IRFS 7, tous les instruments financiersdont la valorisation à la date d’arrêté repose de manière significative surdes paramètres non observables ont été inclus dans le niveau 3.Enfin, les actifs financiers disponibles à la vente ainsi que les dérivés decouverture ont été entrés dans le périmètre de classification.Les états financiers du Groupe au 31 décembre 2008 ont été retraitésici à des fins de comparabilité.176Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États FinanciersRépartition par méthode de valorisation des instruments financiers comptabilisés en valeurde marché présentée conformément aux nouvelles prescriptions de la norme IFRS 731 décembre 200931 décembre 2008Techniques devalorisationutilisant desparamètresobservables(niveau 2)Techniques devalorisationutilisant desparamètres nonobservables(niveau 3)Prix demarché cotés(niveau 1)Techniques devalorisationutilisant desparamètresobservables(niveau 2)Techniques devalorisationutilisant desparamètres nonobservables(niveau 3)TotalPrix de marchécotés(niveau 1)TotalEn millions d’euros, auACTIFS FINANCIERSInstruments fi nanciersen valeur de marchépar résultat détenus àdes fi ns de transaction(note 5.a)Instruments fi nanciersen valeur de marchépar résultat sur option(note 5.a)Instruments fi nanciersdérivés de couverture(note 5.b)Actifs fi nanciersdisponibles à la vente(note 5.c)PASSIFS FINANCIERSInstruments fi nanciersen valeur de marchépar résultat détenus àdes fi ns de transaction(note 5.a)Instruments fi nanciersen valeur de marchépar résultat sur option(note 5.a)Instruments fi nanciersdérivés de couverture(note 5.b)182 584571 24525 618779 447226 565887 72536 3271 150 61731 72315 7841 83049 33727 92110 9202 81341 654-4 952-4 952-4 555-4 5554156 73657 3967 293221 42589 03129 57712 117130 725107 975514 23728 331650 543132 693846 33520 333999 3615 39042 83110 57358 7945 60839 74310 09055 441-8 108-8 108-6 172-6 172Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1774ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États FinanciersTableau de variation des instruments financiers de niveau 3Pour les instruments financiers de niveau 3, les mouvements suivants sont intervenus entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 :Actifs fi nanciersPassifs fi nanciersInstrumentsfi nanciersen valeurde marchépar résultatdétenus àdes fi ns detransaction36 3276 840-(4 115)(1 569)(2 760)893(1 868)2 033-Instrumentsfi nanciersen valeur demarché parrésultat suroption2 813405Actifsfi nanciersdisponiblesà la vente12 1171 556-(800)(1 158)36(4)Total51 2578 801-(9 508)(2 487)(3 918)929(2 150)(1 102)(4 291)(118)(278)--2-Instrumentsfi nanciersen valeurde marchépar résultatdétenus àdes fi ns detransactionInstrumentsfi nanciersen valeur demarché parrésultat suroption(20 333)(10 090)(30 423)(1 952)(5 922)(368)(3 842)(2 320)(9 764)(3 304)3 651Total347--(64)51-------(64)51---792 114(1 216)(1 216)(10 163)108142(9 913)4 409764 4854En millions d’euros, au 31 décembre 2009Début de la périodeachats (1)émissionsventesrèglements (2)Reclassifi cations (3)Transferts dans le niveau 3Transferts hors du niveau 3Gains (ou pertes) comptabilisésen compte de résultatVariations d’actifs et passifscomptabilisés directement encapitaux propreséléments relatifs aux variationsde parités monétairesvariation d’actifs et passifscomptabilisés en capitauxpropresTOTAL DES GAINS (OUPERTES) DE LA PÉRIODECOMPTABILISÉS ENCOMPTE DE RÉSULTATPOUR LES INSTRUMENTSEN VIE EN FIN DE PÉRIODEFin de la période25 6181 830(28 331)(10 573)(38 904)(384)7 293(384)34 741(3 367)94235(3 038)3 3873653 752(1)  Comprend les instruments issus de l’entrée de Fortis Banque dans le groupe BNP Paribas.(2)  Comprend, pour les actifs, les remboursements de principal, les règlements des intérêts et les flux de paiements et d’encaissements sur dérivés lorsque leurvalorisation est positive et, pour les passifs, les remboursements d’emprunts, les intérêts versés sur emprunts et les flux de paiements et d’encaissements sur dérivéslorsque leur valorisation est négative.(3)  Il s’agit des instruments financiers initialement comptabilisés en valeur de marché et reclassés en prêts et créances.Les instruments financiers de niveau 3 sont susceptibles d’être couvertspar d’autres instruments de niveau 1 et/ou de niveau 2 dont les gains etpertes ne relèvent pas de ce tableau. Aussi, les montants de gains et pertesapparaissant dans ce tableau ne sont pas représentatifs des résultats liésà la gestion du risque net de l’ensemble de ces instruments. Notamment,les pertes et gains sur les actifs et passifs financiers en juste valeur parrésultat du portefeuille de transaction, respectivement 10 163 millionsd’euros et 4 409 millions d’euros, correspondent principalement à desvariations de valeurs sur des positions de CDO classées en niveau 3,couvertes par des positions de CDS classées en niveau 2.Sensibilité des valeurs de modèle auxchangements d’hypothèses raisonnablementpossibles des instruments financiers deniveau 3Les instruments du portefeuille de transaction dont le modèle de gestionrepose sur la couverture dynamique des risques, généralement des dérivéscomplexes, font l’objet d’un calcul de sensibilité global assis sur lesajustements pour risques de valeur de modèle du portefeuille.Ces ajustements de valeur de modèle permettent de tenir comptede risques qui ne sont pas appréhendés par le modèle ainsi que del’incertitude inhérente à l’estimation des paramètres de valorisation ;ils sont une composante de la valeur de marché de ces portefeuilles.178Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États FinanciersAfin de mesurer la sensibilité de la valeur de marché du portefeuilleà un changement d’hypothèses, les deux scenarii suivants ont étéconsidérés : un scénario favorable où toutes les valorisations se feraientsans ajustement de valeur sur les risques de niveau 3 et un scénariodéfavorable où toutes les valorisations se feraient avec un ajustementde valeur de modèle sur les risques de niveau 3 du double.Selon cette méthode, chaque position (portefeuilles d’instruments gérésensemble avec compensation des risques) est considérée individuellementet aucun effet de diversification entre paramètres non observables denature différente n’est pris en compte.La sensibilité de la valeur de marché des positions sur titres, qu’ellesrelèvent des portefeuilles de transaction, d’actifs disponibles à la venteou qu’elles soient désignées à la juste valeur par le résultat, est basée surune variation de 1 % de la valeur de marché. Pour les instruments dontla contrepartie est douteuse, le calcul de la sensibilité est assis sur unscénario de variation de 1 % de l’hypothèse sur le taux de recouvrement.En millions d’euros, au 31 décembre 2009Instruments fi nanciers en valeur de marché par résultat détenusà des fi ns de transaction et en valeur de marché par résultat sur option (1)Actifs fi nanciers disponibles à la venteEffet potentiel en comptede résultatEffet potentiel encapitaux propres+/- 1 418+/- 81(1)  Les instruments financiers à la valeur de marché par résultat, qu’ils fassent partie du portefeuille de transaction ou qu’ils soient été classés en valeur de marchépar résultat sur option, sont présentés au sein de la même rubrique car la sensibilité est calculée sur les positions nettes de portefeuilles d’instruments classés enniveau 3 quelle que soit leur classification comptable.Marge différée sur les instruments financiersvalorisés avec des techniques développéespar l’entreprise et fondées sur des paramètrespour partie non observables sur les marchésactifsLa marge non enregistrée en résultat au jour de la transaction (« DayOne Profit ») couvre le seul périmètre des activités de marché éligiblesau niveau 3.Elle est déterminée après constitution des réserves de modèles pourincertitudes telles que décrites précédemment et reprise en résultat sur ladurée anticipée d’inobservabilité des paramètres. Le montant non encoreamorti est inscrit au bilan dans la rubrique « Instruments financiers envaleur de marché par résultat détenus à des fins de transaction », endéduction de la juste valeur des opérations complexes concernées.La  marge  non  enregistrée  en  résultat  contenue  dans  le  prix  desinstruments financiers dérivés vendus à la clientèle et valorisés selon desmodèles internes dont les paramètres ne sont pas observables, (« Day OneProfit ») évolue sur les deux exercices de la manière suivante :4En millions d’eurosMarge différée en début de périodeMarge différée sur les transactions de l’exerciceMarge comptabilisée en résultat au cours de l’exerciceMarge différée en fi n de périodeExercice 2009Exercice 2008710580(430)860673542(505)710 5.e  RECLASSIFICATION D’INSTRUMENTSFINANCIERS INITIALEMENTCOMPTABILISÉ S EN VALEURDE MARCHÉ PAR RÉSULTAT À DES FINSDE TRANSACTION OU EN ACTIFSDISPONIBLES À  LA VENTELe développement de la crise financière qui affecte l’ensemble desmarchés financiers dans le monde depuis le début du deuxième semestre2007 s’est poursuivi en 2008 et au premier semestre 2009 et a atteintune ampleur et une intensité inégalées au quatrième trimestre 2008. Leseffets de la crise ont été particulièrement sensibles sur le volume et ladurée des opérations de financement interbancaires, sur le volume et lesconditions des syndications entre banques d’opérations à effet de levierainsi que sur les échanges des instruments structurés issus d’opérationsde titrisations. Ils ont conduit à la raréfaction de la liquidité sur un grandnombre de marchés ou de segments de marché et à la disparition totaleou quasi-totale des transactions ou des références de marché fiables surun nombre important d’instruments financiers.Ces circonstances exceptionnelles ont entraîné une évolution du modede gestion d’instruments initialement détenus à des fins de transactionou disponibles à la vente car destinés à être cédés et désormais conservéset gérés au sein de portefeuilles de crédit à la clientèle ou de titresdisponibles à la vente. Ces instruments ont donc été reclassés dans lescatégories comptables correspondantes conformément à la facultéofferte par les amendements aux normes IAS 39 et IFRS 7 adoptés parl’Union européenne le 15 octobre 2008.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1794ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États FinanciersCes reclassements ont été réalisés au quatrième trimestre de l’année 2008 et au premier semestre 2009 et sont résumés dans le tableau suivant :En millions d’eurosActifs fi nanciers extraits du portefeuille detransaction et reclassésEn prêts et créances sur la clientèleEn actifs fi nanciers disponibles à la venteActifs fi nanciers extraits du portefeuille desactifs disponibles à la vente et reclassésEn prêts et créances sur la clientèleMontant à la datedu reclassement1er semestre20094e trimestre2008Valeurau bilan31 décembre 200931 décembre 2008Valeurde marché oude modèleValeurau bilanValeurde marché oude modèle2 7602 760-1 1581 1587 8447 077767--6 9436 913308748746 9216 891309779777 8167 079737--7 4056 668737--À la date du reclassement, les flux de trésorerie attendus et jugésrecouvrables s’élèvent au titre de l’exercice 2009 à 4 824 millionsd’euros pour les actifs reclassés en prêts et créances sur la clientèle(7 904 millions d’euros au titre de 2008 ont été reclassés en prêts etcréances sur la clientèle et 790 millions d’euros en actifs disponibles àla vente). Les taux moyens d’intérêt effectif déterminés sur ces actifss’élèvent à 8,4 % (au titre du quatrième trimestre 2008, 7,6 % pour lesactifs reclassés en prêts et créances sur la clientèle et 6,7 % pour lesactifs reclassés en actifs disponibles à la vente).Le tableau ci-dessous présente les éléments de résultats afférents à ces actifs reclassés tels que comptabilisés sur la période, ainsi que ceux qui auraientété comptabilisés si ces actifs n’avaient pas été reclassés :4Exercice2009 (1)Exercice 2008après la date dureclassementExercice 2009avant la date dureclassementExercice 2008avant la date dureclassementEn millions d’eurosÉléments de résultats et de capitaux propres (avant impôts)afférents aux actifs reclassés en 2009, comptabilisés ■ en résultaten gains ou pertes sur instruments fi nanciersen valeur de marché par résultaten intérêts et produits assimilésen gains ou pertes sur actifs disponibles à la venteen coût du risque ■ en capitaux propres ■ en résultatafférents aux actifs reclassés en 2008, comptabilisésen gains ou pertes sur instruments fi nanciersen valeur de marché par résultaten intérêts et produits assimilésen gains ou pertes sur actifs disponibles à la venteen coût du risque ■ en capitaux propresRésultat et capitaux propres (avant impôts) qui auraient étéceux des instruments reclassés en 2008 et 2009si le reclassement n’avait pas été effectué ■ en résultaten gains ou pertes sur instruments fi nanciersen valeur de marché par résultaten intérêts et produits assimilésen gains ou pertes sur actifs disponibles à la venteen coût du risque ■ en capitaux propres24818(96)598(18)(181)114230188142354(70)(238)4269756434329854(131)1334343784264-(28)(35)(387)(387)(424)37---(473)(473)(218 )(75 )(143)(255)(487)(487)(487)(487)-(1)  Éléments de résultat et de capitaux propres relatifs aux instruments reclassés pour l’ensemble de l’année s’agissant des instruments reclassés en 2008 et pour lapériode postérieure à leur reclassement s’agissant des instruments reclassés en 2009.180Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers 5.f  OPÉRATIONS INTERBANCAIRES, CRÉANCES ET DETTES SUR ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ➤ PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT31 décembre 200931 décembre 2008TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DECRÉDIT AVANT DÉPRÉCIATIONDépréciation des prêts et créances émis sur les établissements de crédit (note 2f)TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DECRÉDIT NETS DE DÉPRÉCIATION ➤ DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITEn millions d’euros, auComptes à vuePrêtsOpérations de pensionEn millions d’euros, auComptes à vueEmpruntsOpérations de pensionTOTAL DES DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 5.g  PRÊTS, CRÉANCES ET DETTES SUR LA CLIENTÈLE ➤ PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLEEn millions d’euros, auComptes ordinaires débiteursPrêts consentis à la clientèleOpérations de pensionOpérations de location-fi nancement31 décembre 200931 décembre 2008431 décembre 200931 décembre 200816 37945 04528 52489 948(1 028)88 92012 380158 90849 408220 69626 474616 90825 86634 887704 135(25 369)39 22811 66618 9858 577(4 341)34 88710 54916 8337 505(779)34 10813 51449 6486 07469 236(83)69 1538 673154 29223 222186 18728 519454 23788525 058508 699(14 298)28 3137 75315 1405 420(3 255)25 0586 94613 2564 856(508)24 550TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE AVANTDÉPRÉCIATIONDépréciation des prêts et créances sur la clientèle (note 2f)TOTAL DES PRÊTS CONSENTIS ET CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE NETS DEDÉPRÉCIATION678 766494 401 ➤ DÉTAIL DES OPÉRATIONS DE LOCATION FINANCEMENT31 décembre 200931 décembre 2008En millions d’euros, auInvestissement brutÀ recevoir dans moins de 1 anÀ recevoir dans plus de 1 an et moins de 5 ansÀ recevoir au-delà de 5 ansProduits fi nanciers non acquisInvestissement net avant dépréciationÀ recevoir dans moins de 1 anÀ recevoir dans plus de 1 an et moins de 5 ansÀ recevoir au-delà de 5 ansDépréciationsInvestissement net après dépréciationDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1814ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers ➤ DETTES ENVERS LA CLIENTÈLEEn millions d’euros, auComptes ordinaires créditeursComptes à terme et bons de caisseComptes d’épargne à taux administréOpérations de pensionTOTAL DES DETTES ENVERS LA CLIENTÈLE31 décembre 200931 décembre 2008260 962234 50646 34263 093604 903198 926161 70542 22611 098413 955 5.h  DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE ET DETTES SUBORDONNÉESLa présente note regroupe les dettes représentées par un titre et les dettes subordonnées comptabilisées au coût amorti. Les dettes représentées parun titre et les dettes subordonnées évaluées en valeur de marché par résultat sont présentées en note 5.a.Dettes représentées par un titre comptabilisées au coût amorti4En millions d’euros, auTitres de créance négociablesEmprunts obligatairesTOTAL DES DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRE COMPTABILISÉESAU COÛT AMORTIDettes subordonnées comptabilisées au coût amortiEn millions d’euros, auDettes subordonnées remboursablesDettes subordonnées perpétuellesTOTAL DES DETTES SUBORDONNÉES ÉVALUÉES AU COÛT AMORTI31 décembre 200931 décembre 2008191 42119 608129 50628 002211 029157 50831 décembre 200931 décembre 200825 1143 09528 20917 2091 11418 323Dettes subordonnées remboursablesLes emprunts subordonnés remboursables émis par le Groupe sontdes titres à moyen et long terme assimilables à des créances derang subordonné simple dont le remboursement avant l’échéancecontractuelle interviendrait, en cas de liquidation de la société émettrice,après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts participatifset de titres participatifs.Après accord du régulateur et à l’initiative de l’émetteur, ils peuvent fairel’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse,offre publique d’achat ou d’échange, ou de gré à gré lorsqu’il s’agitd’émissions privées.Les emprunts ayant fait l’objet d’un placement international, émis parBNP Paribas SA ou par les filiales étrangères du Groupe, peuvent fairel’objet d’un remboursement anticipé du principal et d’un règlement avantl’échéance des intérêts payables in fine, à l’initiative de l’émetteur, àpartir d’une date fixée dans la notice d’émission (call option), oudans l’hypothèse où des modifications aux règles fiscales en vigueurimposeraient à l’émetteur au sein du Groupe l’obligation de compenserles porteurs des conséquences de ces modifications. Ce remboursementpeut intervenir moyennant un préavis, de 15 à 60 jours selon les cas, eten toute hypothèse sous réserve de l’accord des autorités de surveillancebancaire.Dettes subordonnées perpétuellesEn millions d’euros, auTitres subordonnés à durée indéterminéeAutres titres subordonnés perpétuelsEmprunts subordonnés perpétuelsTitres participatifsFrais et commissions, dettes rattachéesTOTAL31 décembre 200931 décembre 20084201 70874022343 09578063-27011 114182Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États FinanciersTitres S ubordonnés à D urée  ndéterminéeLes émissions successives de TSDI se présentent de la façon suivante :En millions d’euros, auÉmetteurDate d’émissionDeviseTaux31 décembre 200931 décembre 2008Montant en devisesà l’origineParibas SAseptembre 198424 millionsLibor 3 mois + 3/8 %octobre 1985juillet 1986septembre 1986USDEURUSDUSD305 millionsTMO - 0,25 %165 millionsLibor 3 mois + 1/8 %500 millionsLibor 6 mois + 0,75 %BNP SAParibas SABNP SATOTAL229--19142017290115358780Les titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI) émis par BNP Paribassont des obligations subordonnées « perpétuelles » remboursables à laliquidation de la société, après le remboursement de toutes les autresdettes mais avant celui des titres participatifs. Ils ne donnent aucundroit aux actifs résiduels.Pour le TSDI émis en octobre 1985, de nominal 305 millions d’euros, lepaiement des intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administrationdécide de différer cette rémunération lorsque l’Assemblée GénéraleOrdinaire des actionnaires a constaté qu’il n’existe pas de bénéficedistribuable, et ceci dans les douze mois précédant l’échéance depaiement des intérêts.Les TSDI émis en dollar des États-Unis présentent la particularitéde pouvoir être remboursés au pair par anticipation, à l’initiative del’émetteur, à partir d’une date fixée dans la notice d’émission, mais aprèsaccord des autorités de surveillance bancaire (call option). Ils ne sont pasassortis de clause de majoration d’intérêt. Le paiement des intérêts estobligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide de différer cetterémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires avalidé la décision de ne pas procéder à une distribution de dividendes, etceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts. En décembre 2009, ces titres ont fait l’objet d’une offre publiqueassociant une offre d’échange contre des Titres Super Subordonnés àDurée Indéterminée (cf. note 8.a) et une offre de rachat. Cette opérationa dégagé un gain brut de 104 millions d’euros sur la valeur comptabledes TSDI reçus en échange ou rachetés. Autres titres subordonnés perpétuelsLes autres titres subordonnés perpétuels émis par le Groupe présententla particularité de pouvoir être remboursés au pair par anticipationà certaines dates prévues par la notice d’émission (après accord desautorités de supervision bancaire) et d’être assortis d’une majorationd’intérêt à partir de la première de ces dates dans l’hypothèse où leremboursement n’est pas intervenu.En millions d’euros, auFortis LuxembourgFinance SAFortis LuxembourgFinance SAFortis LuxembourgFinance SALaserÉmetteurDate d’émissionDeviseMontant endevises àl’origineDate d’option deremboursement ou demajoration d’intérêtmajorationd’intérêt(en points de base)Taux31 décembre200931 décembre2008février 1995USD22 millionsfévrier 2013août 1995EUR23 millionsaoût 2015Libor 6 mois+ 0,835 %Libor 6 mois+ 250 bpEuribor 6 mois+ 104 bpEuribor 6 mois+ 250 bpLibor 6 mois+ 77 bpLibor 6 mois+ 250 bpfévrier 1996mai 1999USDEUR35 millionsfévrier 2021110 millions (1)mai 20095,935 %+ 250 bp (2)55Fortis Banque SA septembre 2001EUR1 000 millionsseptembre 20116,500 %Fortis Banque SAoctobre 2004EUR1 000 millionsseptembre 20144,625 %Fortis Banque SAjuin 2008EUR75 millionsjuillet 20187,500 %Euribor 3 mois+ 237 bpEuribor 3 mois+ 170 bpEuribor 3 mois+ 350 bp11156-9286885281 708------863AutresTOTAL(1)  Avant application du pourcentage d’intégration proportionnelle.(2)  Au-dessus de l’Eurolibor 3 mois.4Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1834ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États FinanciersLe titre perpétuel de 110 millions d’euros émis par Laser en mai 1999a été remboursé par anticipation en mai 2009, à la première date deremboursement possible selon la notice d’émission.Emprunts subordonnés perpétuelsFortis Banque NV/SA a contracté en 2008 deux emprunts subordonnésperpétuels, l’un de 750 millions d’USD au taux de 8,28 %, l’autre de375 millions d’euros au taux de 8,03 %. Ces emprunts perpétuels peuventêtre remboursés par BNP Paribas Fortis à partir de 2013.Titres participatifsLes titres participatifs émis par la banque entre 1984 et 1988 pour unmontant global de 337 millions d’euros ne sont remboursables qu’encas de liquidation de la société mais peuvent faire l’objet de rachatsdans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Dans ce cadre,il a été procédé entre 2004 et 2007 au rachat de 434 267 titres sur2 212 761 titres émis à l’origine qui ont fait l’objet d’une annulation. Lepaiement d’intérêts est obligatoire, bien que le Conseil d’administrationpuisse décider de différer la rémunération lorsque l’Assemblée GénéraleOrdinaire des actionnaires statuant sur les comptes constate qu’il n’existepas de bénéfice distribuable.En décembre 2009, ces titres ont fait l’objet d’une offre publiqueassociant une offre d’échange contre des Titres Super Subordonnés àDurée Indéterminée (cf. note 8.a) et une offre de rachat. Cette opérationa dégagé un gain brut de 7 millions d’euros sur la valeur comptable destitres participatifs reçus en échange ou rachetés. 5.i  ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À L’ÉCHÉANCEEn millions d’euros, auTitres de créance négociablesBons du Trésor et autres effets mobilisables auprès des banques centrales31 décembre 200931 décembre 20084Autres titres de créance négociablesObligationsObligations d’ÉtatAutres ObligationsTOTAL DES ACTIFS FINANCIERS DÉTENUS JUSQU’À LEUR ÉCHÉANCE 5.jIMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉSEn millions d’euros, auImpôts courantsImpôts différésImpôts courantsImpôts différésActifs d’impôts courants et différésPassifs d’impôts courants et différésLes impôts différés déterminés sur les différences temporelles sont afférents aux principales différences suivantes :Exercice 2009Exercice 2008Variation au cours de la période des impôts différésEn millions d’eurosIMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN DÉBUT DE PÉRIODEProduit (charge) d’impôt différéIncidence de la consolidation de FortisVariations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des élémentsde réévaluation des actifs fi nanciers disponibles à la venteVariations des impôts différés liées à la réévaluation et à la reprise en résultat des élémentsde réévaluation des instruments dérivés de couvertureVariation des parités monétaires et diversIMPÔTS DIFFÉRÉS NETS EN FIN DE PÉRIODE31 décembre 200931 décembre 20083 1033 0445910 92010 69222814 0232 06710 05012 1172 6692 0934 7622 214(199)6 176(982)796697 9573 0893 0315810 98710 73325414 0762 0364 0196 0552 1661 8053 9713821 264-1 197(367)(262)2 214184Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers31 décembre 200931 décembre 2008Les actifs d’impôts différés non comptabilisés s’élèvent à 1 785 millions d’euros au 31 décembre 2009 contre 552 millions d’euros au 31 décembre 2008. 5.k  COMPTES DE RÉGULARISATION, ACTIFS ET PASSIFS DIVERS31 décembre 200931 décembre 20084Ventilation des impôts différés nets par natureen millions d’eurosActifs fi nanciers disponibles à la venteRéserve latente de location-fi nancementProvisions pour engagements sociauxProvisions pour risque de créditAutres élémentsDéfi cits fi scaux reportablesIMPÔTS DIFFÉRÉS NETSdontImpôts différés actifsImpôts différés passifsEn millions d’euros, auDépôts de garantie versés et cautionnements constituésComptes de règlement relatifs aux opérations sur titresComptes d’encaissementPart des réassureurs dans les provisions techniquesProduits à recevoir et charges comptabilisées d’avanceAutres débiteurs et actifs diversDépôts de garantie reçusComptes de règlement relatifs aux opérations sur titresComptes d’encaissementCharges à payer et produits constatés d’avanceAutres créditeurs et passifs diversTOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET ACTIFS DIVERSTOTAL DES COMPTES DE RÉGULARISATION ET PASSIFS DIVERSLa variation de la part des réassureurs dans les provisions techniques s’analyse ainsi :PART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN DÉBUT DE PÉRIODEAugmentation (diminution) des provisions techniques à la charge des réassureursEncaissements des prestations mis à la charge des réassureursEffets des variations de change et de périmètrePART DANS LES PROVISIONS TECHNIQUES EN FIN DE PÉRIODE(577)(666)9403 9399843 3377 95710 050(2 093)25 50646 8433 0922 4033 29722 220103 36122 69829 4241 2176 15712 92972 4252 226824(652)52 403557(801)3631 453(524)1 1662 2144 019(1 805)24 24925 6774 4162 2265 73119 62781 92631 42321 0363 3627 74319 87083 4342 554(18)(301)(9)2 226En millions d’euros31 décembre 200931 décembre 2008Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1854ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers 5.l  PARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCELes participations du Groupe dans les sociétés mises en équivalence supérieures à 100 millions d’euros au 31 décembre 2009 concernent les sociétéssuivantes :31 décembre 200931 décembre 2008En millions d’euros, auAG InsuranceErbeVerner InvestissementBNL vitaSociété de Paiement PassBanque de NankinCCAC BrasilAutres participations mises en équivalencePARTICIPATIONS DANS LES SOCIÉTÉS MISES EN ÉQUIVALENCELes données financières publiées par les principales sociétés mises en équivalence sont les suivantes :4En millions d’eurosAG Insurance (1 )Erbe (2 )Verner Investissement (2 )BNL VitaSociété de Paiement Pass (2 )Banque de Nankin (2 )CCAC BrasilNormes de publicationTotal BilanProduit net bancaire- Chiffre d’affairesRésultat net,part du GroupeNormes IFRSNormes IFRSNormes IFRSNormes IFRSNormes FrançaisesNormes ChinoisesNormes Brésiliennes56 5272 4056 89011 7053 1 069 58317 48974013 050281338332(1)  Données relatives au 30 septembre 2009.(2 )  Données relatives à l’exercice 2008 ou au 31 décembre 2008.1 1351 2563612431951751341 2624 761-1 121334152194172875832 643344(75)651337015355186Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers 5.m  IMMOBILISATIONS DE PLACEMENT ET D’EXPLOITATION31 décembre 200931 décembre 2008Valeur brutecomptableCumul desamortissementset pertes de valeurValeur nettecomptableValeur brutecomptableCumul desamortissementset pertes de valeurValeur nettecomptableIMMEUBLES DE PLACEMENT(1 664)11 87211 125(1 205)9 920En millions d’euros, auTerrains et constructionsÉquipement, Mobilier, InstallationsBiens mobiliers donnés en locationAutres immobilisationsLogiciels informatiques acquisLogiciels informatiques produits parl’entrepriseAutres immobilisations incorporellesIMMOBILISATIONS INCORPORELLES13 5366 7196 15711 2522 4262 1162 1721 8216 109(1 131)(3 756)(3 998)(613)(9 498)(1 538)(1 501)(871)(3 910)5 5882 4017 2541 8135786719502 1994 9554 37610 3432 6851 6681 3329433 943(998)(2 583)(3 377)(594)(7 552)(1 156)(815)(162)3 9571 7936 9662 09114 807512517781(2 133)1 810IMMOBILISATIONS CORPORELLES26 55417 05622 359Au cours de l’exercice 2009, les principaux mouvements ayant affectéles immeubles de placement et d’exploitation résultent de l’acquisitionde BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas.Immobilisations incorporellesLes autres immobilisations incorporelles comprennent les droits au bail,les fonds de commerce ainsi que les marques acquises par le Groupe.Immeubles de placementLes terrains et immeubles donnés en location simple, de même que lesterrains et immeubles représentatifs des actifs investis dans le cadre del’activité d’assurance-vie sont regroupés sous la rubrique « Terrains etimmeubles de placement ».La valeur de marché estimée des immeubles de placement comptabilisésau coût amorti s’établit à 17 137 millions d’euros au 31 décembre 2009contre 16 437 millions d’euros au 31 décembre 2008.Amortissements et provisionsLe montant net des dotations et reprises d’amortissement effectuésau cours de l’exercice 2009 s’établit à 1 372 millions d’euros contre1 062 millions d’euros au titre de l’exercice 2008.Le montant des dotations nettes de dépréciation sur immobilisationscorporelles et incorporelles porté en résultat s’élève à 10 millions d’eurospour l’exercice 2009 contre une dotation nette de 14 millions d’eurospour l’exercice 2008.4 5.n  ÉCARTS D’ACQUISITIONVALEUR NETTE COMPTABLE EN DÉBUT DE PÉRIODEEn millions d’eurosAcquisitionsCessionsDépréciations comptabilisées pendant la périodeÉcarts de conversionAutres mouvementsFiliales précédemment mises en équivalencedontValeur brute comptableCumul des dépréciations enregistrées en fi n de périodeExercice 2009Exercice 200810 91810 244612(3)(582)47-(13)11 574(595)612(14)-(222)302(4)10 932(14)VALEUR NETTE COMPTABLE EN FIN DE PÉRIODE10 97910 918La dégradation de l’environnement économique sur plusieurs typesd’activité dans un contexte déjà fragilisé par la crise survenue depuis lafin 2007 a conduit à déprécier les survaleurs de certaines d’entre elles.Les marchés émergents, les activités de crédit à la consommation et delocation avec services sont affectés par les circonstances économiques quiprévalent aujourd’hui et présentent des perspectives à moyen terme enretrait par rapport aux plans d’activité. Ainsi, en 2009, des dépréciationsont été constatées au niveau de quatre ensembles  homogènes demétiers : Personal Finance, Arval, UkrSibBank et Banque du Sahara.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1874ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États FinanciersLes écarts d’acquisition se répartissent par pôles de la manière suivante :Écarts d’acquisition positifs dépréciés au cours de l’exercice 2009Valeur nette comptablede l’écart d’acquisitionDépréciationscomptabilisées au coursde l’exercice 200931 décembre 200931 décembre 2008En millions d’eurosRetail Bankingdont Personal Financedont Arvaldont UkrSibBankdont Banque du SaharaRetail Bankingdont BancWestAutres écarts d’acquisition positifs4dont Banque de détail en Italie (BNL bc)Investment Solutionsdont BNP Paribas Personal InvestorsCorporate and Investment BankingAutres activitésFortis2 7092 270439--5 6063 4821 6981 82941862420742 7302 003509119995 6953 5741 6981 673400624196-(582)(257)(105)(123)(97)(582)835253TOTAL DES ÉCARTS D’ACQUISITION  POSITIFS10 97910 918Écart d’acquisition négatif enregistré sur l’acquisition de FortisVARIATION DES ÉCARTS D’ACQUISITION PORTÉE EN RÉSULTATLes tests de valorisation des écarts d’acquisition reposent sur troisméthodes de valorisation distinctes, l’une fondée sur l’observation detransactions sur des entités aux activités comparables, la deuxièmeconsistant à rechercher les paramètres de marché induits des cotationsd’entités aux activités comparables, enfin la troisième résultant de larentabilité future escomptée (« discounted cash flow method » - DCF).Lorsque l’une des deux méthodes fondée sur des comparables suggère lanécessité d’une dépréciation, la méthode DCF est utilisée pour en validerle bien fondé et le cas échéant en déterminer le montant.La méthode DCF repose sur un certain nombre d’hypothèses relativesaux projections de flux de revenus, de dépenses et de dotations auxprovisions pour risques sur le fondement de plans à moyen terme (3 ans),extrapolés sur une période de croissance soutenable (10 ans), puis àl’infini, sur la base de taux de croissance soutenables jusqu’à dix ans etréduit à l’inflation au-delà pour chaque métier concerné.Les tests effectués tiennent compte du coût du capital investi sur la based’un taux sans risque et d’une prime de risque observée propre à chaquetype d’activité. Les paramètres majeurs sensibles aux hypothèses sontdonc le coefficient d’exploitation, le taux de croissance soutenable etle coût du capital.Le tableau ci-dessous représente les dépréciations  qui auraient dû êtreconstituées ou les dépréciations   complémentaires qui auraient éténécessaires sur des écarts d’acquisition ayant fait l’objet de dépréciationsdans l’hypothèse d’une variation défavorable de 10 points de base pourle coût du capital et de 1 % pour les autres paramètres majeurs, ainsique les dépréciations   qui n’auraient pas été constituées dans l’hypothèsed’une variation favorable de même amplitude des mêmes paramètres. ➤ SENSIBILITÉ DE LA DÉPRÉCIATION DES ÉCARTS D’ACQUISITION À UNE VARIATION DE 1 % DU COEFFICIENTD’EXPLOITATION ET DU TAUX DE CROISSANCE SOUTENABLE ET DE 10 POINTS DE BASE DU COÛT DU CAPITALÀ LA DATE DE CONSTITUTION DES DÉPRÉCIATIONSEn millions d’eurosVariation défavorableVariation favorableCoût du capitalCoeffi cient d’exploitationTaux de croissance soutenable- 92+ 97- 401+ 413- 299+ 395Au 31 décembre 2009, la sensibilité de la dépréciation effectuée des écarts d’acquisition à une variation  des paramètres dans les conditions mentionnéesci-dessus était négligeable .188Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers89 98629 35760 6299 5139 5132 056-2 257179 5.o  PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE31 décembre 200931 décembre 2008En millions d’eurosPassifs relatifs aux contrats d’assuranceProvisions techniques brutes :Contrats d’assurance en unités de compteAutres contrats d’assurancePassifs relatifs aux contrats fi nanciersPassifs relatifs aux contrats fi nanciers avec participation discrétionnaireParticipation aux bénéfi ces différée passiveTOTAL DES PROVISIONS TECHNIQUES DES SOCIÉTÉS D’ASSURANCE101 555Participation aux bénéfi ces différée activePassifs relatifs aux contrats fi nanciers en unités de compte (1)Passifs relatifs aux contrats fi nanciers en fonds généralTOTAL DES PASSIFS NETS RELATIFS AUX CONTRATS ÉMIS PAR LES SOCIÉTÉSD’ASSURANCE103 99189 503(1)  Les passifs relatifs aux contrats financiers en unités de compte sont présentés dans la rubrique « Dettes envers la clientèle » (note 5.g).La  provision  pour  participation  aux  bénéfices  différée  résulte  del’application de la « comptabilité reflet » : elle représente la quote-partdes assurés, principalement des filiales d’assurance vie en France, dansles plus et moins values latentes sur les actifs, lorsque la rémunérationdes contrats est liée à leur rendement. Cette quote-part, fixée à 90 %(92,5 % en 2008) pour la France, est une moyenne issue de calculsstochastiques sur les plus et moins values latentes attribuées aux assurésdans le cadre des scenarii étudiés.Au 31 décembre 2008, les conditions de marché inhérentes à l’extensionde la crise financière en 2008 ayant conduit à la formation d’une moins-value latente globale nette sur les portefeuilles classés en « Actifsdisponibles à la vente » et en « Actifs financiers à la valeur de marchépar résultat », une provision pour participation aux bénéfices différéeactive avait été comptabilisée à hauteur de 531 millions euros. Cetteparticipation a été jugée recouvrable sur le fondement d’une analysestochastique des flux futurs de trésorerie sur 15 ans et en tenant compted’hypothèses de taux servis à la clientèle et de collecte cohérentes entreelles.Au 31 décembre 2009, le rétablissement des conditions des marchésfinanciers a permis de résorber la moins-value globale nette qui avait étéconstatée au 31 décembre 2008. La participation aux bénéfices différésattribuable aux assurés s’élève au 31 décembre 2009 à 2 056 millionsd’euros.La variation des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d’assurance s’analyse ainsi :En millions d’eurosExercice 2009Exercice 20084PASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS EN DÉBUT DE PÉRIODEDotation aux provisions techniques des contrats d’assurance et collecte réalisée sur lescontrats fi nanciers liés à l’activité d’assurance-viePrestations payéesCessions de portefeuille de contratsEffet des variations de périmètreEffets des variations de changeEffets des variations de valeur des actifs des contrats en unités de comptePASSIFS RELATIFS AUX CONTRATS EN FIN DE PÉRIODE89 50318 067(7 502)(487)3192273 864103 991La part réassurée des passifs relatifs aux contrats émis par les entreprises d’assurance est présentée dans la note 5.k.77 46526 30751 1589 0499 04986 514(531)3 520--98 7707 386(7 686)(338)(18)(615)(7 996)89 503Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1894ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers 5.p  PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESTOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES EN DÉBUT DE PÉRIODEEn millions d’eurosDotations aux provisionsReprises de provisionsUtilisation des provisionsIncidence de la consolidation de FortisVariation des parités monétaires et diversTOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉES EN FIN DE PÉRIODELes provisions pour risques et charges enregistrent principalement au 31 décembre 2009 comme au 31 décembre 2008 des provisions constituéespour couvrir les engagements sociaux (note 7.b), les dépréciations afférentes au risque de crédit (note 2.f), les risques sur produits d’épargne à tauxadministré et les litiges liés à l’exploitation bancaire. ➤ PROVISIONS POUR RISQUES SUR PRODUITS D’ÉPARGNE À TAUX ADMINISTRÉ ➤ Encours et provisions relatifs aux comptes et plans d’épargne-logement4En millions d’euros, au31 décembre 200931 décembre 2008Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logementdont au titre des plans d’épargne-logementayant une ancienneté supérieure à 10 ansayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ansayant une ancienneté inférieure à 4 ansCrédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logementdont au titre des plans d’épargne-logementProvisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargne-logementdont au titre des plans d’épargne-logementayant une ancienneté supérieure à 10 ansayant une ancienneté comprise entre 4 ans et 10 ansayant une ancienneté inférieure à 4 ans ➤ Variation des provisions relatives aux produits d’épargne à taux administrésProvisions etassimiléesconstituées autitre des plansd’épargne-logementExercice 2009Provisions etassimiléesconstituées autitre des comptesd’épargne-logementProvisions etassimiléesconstituées au titre des plansd’épargne-logementExercice 2008Provisions etassimiléesconstituées autitre des comptesd’épargne-logementEn millions d’euros, auTOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉESEN DÉBUT DE PÉRIODEDotations aux provisionsReprises de provisionsTOTAL DES PROVISIONS CONSTITUÉESEN FIN DE PÉRIODE9175-166378(9)36972(8)91Exercice 2009Exercice 20084 3881 491(611)(1 001)6 1831410 46414 08611 2523 4245 2542 5745891602021666160454 7381 123(905)(769)-2014 38814 36611 3303 9295 3432 0585861611289145331338-(1)37190Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers Note 6  ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE 6.a  ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTValeur contractuelle des engagements de financement donnés ou reçus par le Groupe :En millions d’euros, auEngagements de fi nancements donnés :- Aux établissements de crédit- À la clientèle :Ouverture de crédits confi rmésAutres engagements en faveur de la clientèleTOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS DONNÉSEngagements de fi nancements reçus :- Aux établissements de crédit- À la clientèle :TOTAL DES ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTS REÇUS 6.b  ENGAGEMENTS DE GARANTIEInstruments financiers donnés ou reçusen garantieLes instruments financiers donnés en garantie par le Groupe comprennentceux donnés en garantie de passifs ou de passifs éventuels pour unevaleur de 125 380  millions d’euros au 31 décembre 2009 (contre75 145 millions d’euros au 31 décembre 2008), ceux donnés en garantiedans le cadre des effets, titres et créances mobilisés auprès des banquescentrales pour une valeur de 44 454 millions d’euros au 31 décembre2009 (contre 48 169 millions d’euros au 31 décembre 2008), et ceuxdonnés dans le cadre d’opérations de mise en pension de titres pourune valeur de 340 669  millions d’euros au 31 décembre 2009 (contre412 848 millions d’euros au 31 décembre 2008).La part des instruments financiers donnés par le Groupe en garantieet que le bénéficiaire est autorisé à vendre ou à redonner en garantie ➤ ENGAGEMENTS PAR SIGNATUREEn millions d’euros, auEngagements de garantie donnés :- D’ordre des établissements de crédit- D’ordre de la clientèle :Cautions immobilièresCautions administratives et fi scales et autres cautionsAutres garanties d’ordre de la clientèleTOTAL DES ENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉS31 décembre 200931 décembre 200834 882238 882211 56327 319273 76479 4716 58486 05527 659194 082166 12727 955221 741124 4119 756134 1674s’élève à 366 771  millions d’euros au 31 décembre 2009 (contre429 164 millions d’euros au 31 décembre 2008).Le montant des instruments financiers reçus en garantie par le Groupeque celui-ci est autorisé à vendre ou à redonner en garantie s’élève à44 062  millions d’euros au 31 décembre 2009 (contre 42 594 millionsd’euros au 31 décembre 2008), auquel s’ajoute le montant des instrumentsfinanciers reçus dans le cadre d’opérations de prise en pension de titrespour une valeur de 276 730 millions d’euros au 31 décembre 2009(contre 356 421 millions d’euros au 31 décembre 2008).La part de ces instruments qui a  effectivement été vendue   ou redonnéeen garantie s’élève à 235 750  millions d’euros au 31 décembre 2009(309 776 millions d’euros au 31 décembre 2008).31 décembre 200931 décembre 200810 36794 2831 31359 80833 162104 6507 68077 2871 59040 07235 62584 967Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1914ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers4 Note 7  RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL 7.a  FRAIS DE PERSONNELLe montant des frais de personnel s’élève à 13 998 millions d’eurossur l’exercice 2009 contre 10 227 millions d’euros sur l’exercice 2008.Les salaires et traitements fixes et variables, ainsi que l’intéressement etla participation, s’élèvent à 9 795 millions d’euros (7 275 millions d’eurosen 2008), les indemnités de départ à la retraite, charges de retraite etautres charges sociales à 3 529 millions d’euros (2 588 millions d’euros en2008), et les impôts, taxes et versements assimilés sur les rémunérationsà 674 millions d’euros (364 millions d’euros en 2008). 7.b  ENGAGEMENTS SOCIAUXAvantages postérieurs a l’emploi relevantde régimes à cotisations définiesEn France, le groupe BNP Paribas cotise à différents organismes nationauxet interprofessionnels de retraites de base et complémentaires. BNPParibas SA et certaines filiales ont mis en place, par accord d’entreprise,une retraite par capitalisation. À ce titre, les salariés bénéficieront aumoment de leur départ en retraite d’une rente venant s’ajouter auxpensions servies par les régimes nationaux.À l’étranger, les plans à prestations définies ayant été fermés dans laplupart des pays (États-Unis, Allemagne, Luxembourg, Royaume-Uni,Irlande, Norvège, Australie, Belgique pour la quasi-totalité des plans…)aux nouveaux collaborateurs, ceux-ci se voient offrir le bénéfice deplans de pension à cotisations définies. Dans le cadre de ces plans,l’engagement de l’entreprise consiste essentiellement à verser, au plande pension, un pourcentage du salaire annuel du bénéficiaire ; toutefoisen Belgique et en Suisse la loi fait également supporter à l’employeurune garantie de rendement minimum pour ces régimes.Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi àcotisations définies français et étrangers sont de l’ordre de 422 millionsd’euros pour l’exercice 2009 contre 418 millions d’euros pour l’exercice2008.Avantages postérieurs a l’emploi relevantde régimes à prestations définiesLes régimes à prestations définies subsistant en France et à l’étranger fontl’objet d’évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologiedes unités de crédit projetées afin de déterminer la charge correspondantaux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser auxpréretraités et retraités. Les hypothèses démographiques et financièresutilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs decouverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiquespropres à chaque pays ou société du Groupe. La fraction des écartsactuariels à amortir, après application de la limite conventionnelle de10 % (méthode du corridor), est calculée séparément pour chaque planà prestations définies.Les provisions constituées au titre des régimes postérieurs à l’emploi àprestations définies s’élèvent à 4 548 millions d’euros au 31 décembre2009 (1 365 millions d’euros au 31 décembre 2008), dont 257 millionsd’euros pour les engagements français et 4 291 millions d’euros pourles engagements étrangers.Les actifs de retraite comptabilisés  (droits à remboursement ou surplusreconnus) évoluent de 91 millions au 31 décembre 2008 à 2 636 millionsau 31 décembre 2009.Ces évolutions traduisent l’intégration des provisions et actifs relatifs auxrégimes d’avantages salariaux des collaborateurs de BNP Paribas Fortiset BGL BNP Paribas qui s’élèvent au 31 décembre 2009 respectivementà 3 543 millions d’euros et 2 549 millions d’euros. Les actifs de retraiterelatifs au régime dont les collaborateurs de ces deux sous-groupessont bénéficiaires correspondent principalement à des actifs gérés parAG Insurance.Régimes de retraite et autres avantagesliés à la retraiteRégimes de retraiteEn France, BNP Paribas verse un complément de pension bancaire autitre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités etles salariés en activité à cette date. Ces engagements résiduels sontcouverts par une provision constituée dans les comptes du Groupe, ousont externalisés auprès d’une compagnie d’assurance. Les régimes deretraite à prestations définies dont bénéficiaient les cadres supérieursdu Groupe issus de la BNP, de Paribas et de la Compagnie Bancaire, onttous été fermés et transformés en régimes de type additif. Les montantsattribués aux bénéficiaires, sous réserve de leur présence dans le Groupeau moment de leur départ à la retraite, ont été définitivement déterminéslors de la fermeture des régimes antérieurs. Ces régimes de retraiteont été externalisés auprès de compagnies d’assurance, dans le bilandesquelles la valeur de marché des actifs investis en représentation deces régimes se répartit à hauteur de 84 % en obligations, 8 % en actionset 8 % en immobilier.À l’étranger, ces régimes sont concentrés sur une trentaine de plans situésprincipalement en Belgique au Royaume-Uni, aux États-Unis et en Suisse.En Belgique, BNP Paribas Fortis finance un régime de pension pourses  employés  et  cadres  moyens,  entrés  en  service  avant  la  dated’harmonisation des régimes de pension de la banque au 1er janvier2002, fondé sur le dernier salaire et le nombre d’années de service. Cesengagements sont partiellement préfinancés auprès de la compagnied’assurance AG Insurance dans laquelle le groupe BNP Paribas possèdeune participation en part Groupe de 18,73 %. Pour les cadres supérieursde BNP Paribas Fortis, un régime de retraite offrant un capital, fonctiondes années de service et du salaire final, est partiellement préfinancéauprès des compagnies d’assurance AXA Belgium et AG Insurance.Dans les autres pays les régimes de retraite reposent, soit sur l’acquisitiond’une pension définie en fonction du dernier salaire et du nombred’années de service (Royaume-Uni), soit sur l’acquisition annuelle d’uncapital constitutif d’une pension exprimée en pourcentage du salaireannuel et rémunéré à un taux prédéfini (États-Unis). Certains régimessont des plans de retraite complémentaires liés aux pensions légales(Norvège). La gestion de certains régimes est assurée par une compagnied’assurance (Pays-Bas), une fondation (Suisse) ou par des organismes degestion indépendants (Royaume-Uni). En Turquie, le régime de retraitese substitue au système de pension national  et est entièrement couvertpar des actifs financiers détenus par une fondation externe au Groupe.Au 31 décembre 2009,  cinq pays, la Belgique, le Royaume-Uni, lesÉtats-Unis, la Suisse et la Turquie, représentent 93 % du total des régimesde retraite hors de France. La valeur de marché des actifs de ces régimes192Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États FinanciersCoûts non encore comptabilisés en application des dispositions de la norme IAS 194se répartit à hauteur de 61 % en obligations, 14 % en actions et 25 %en autres instruments financiers (dont 14 % en contrats d’assurance).Autres avantages liés à la retraiteLe personnel des différentes sociétés du Groupe bénéficie de diversesprestations contractuelles telles que les indemnités de départ ou defin de carrière. En France, la couverture de ces indemnités fait l’objetd’un contrat externalisé auprès d’une compagnie d’assurance extérieureau Groupe. À l’étranger, les engagements bruts au titre de ces autresavantages sont concentrés en Italie (88 %) où un changement de loi atransformé le régime italien des indemnités de fin de carrière (TFR) enrégime à cotisations définies à compter du 1er janvier 2007. Les droitsacquis jusqu’au 31 décembre 2006 demeurent à prestations définies.Les tableaux présentés ci-après concernent à la fois les régimes de retraite et les autres avantages liés à la retraite : ➤ RAPPROCHEMENT ENTRE LES ACTIFS ET LES PASSIFS COMPTABILISÉS AU BILAN31 décembre 200931 décembre 2008Valeur actualisée des obligations pour tout ou partie fi nancées par des actifsEn millions d’euros, auValeur actualisée des obligationsValeur actualisée des obligations non fi nancéesValeur de marché des actifs des régimesdont v aleur de marché des actifs excédentairesValeur de marché des actifs distincts (1)Coût des services passésPertes ou gains nets actuarielsLimitation d’actifOBLIGATION NETTE COMPTABILISÉE AU BILAN POUR LES RÉGIMESÀ PRESTATIONS DÉFINIESActif comptabilisé pour les régimes à prestations défi niesObligation comptabilisée au bilan pour les régimes  à prestations défi niesCoût des services rendus au cours de l’exerciceCharge liée à l’actualisation des engagementsCoût des modifi cations de régime de la périodeEffets des réductions ou liquidations de régimePertes ou (gains) actuariels de la périodeCotisations des membres des régimesPrestations versées aux bénéfi ciairesEffet des variations de changeEffet des variations de périmètreAutres variationsVALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN FIN DE PÉRIODE8 0097 166843(3 474)(70)(2 566)(325)(185)(140)1621 806(2 636)4 4422802891(53)(206)23(598)474 088258 0094 1133 247866(2 129)(76)(15)(751)(193)(558)51 223(91)1 314149181(40)1624011(285)(117)(3)(18)4 113(1)  Les actifs distincts sont cantonnés dans le bilan des filiales d’assurance du Groupe en couverture des engagements d’autres entités du Groupe qui leur ont ététransférés pour couvrir les avantages postérieurs à l’emploi de certaines catégories de salariés. ➤ VARIATION DE LA VALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS ET DES ACTIFS EXCÉDENTAIRESEn millions d’eurosVALEUR ACTUALISÉE DES OBLIGATIONS EN DÉBUT DE PÉRIODEExercice 2009Exercice 20084 1133 979Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS193 ➤ VARIATION DE LA VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS DE RÉGIME ET DES ACTIFS DISTINCTSEn millions d’euros,Exercice 2009Exercice 20084ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États FinanciersVALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN DÉBUT DE PÉRIODEValeur de marché des actifs des régimes en début de périodeValeur de marché des actifs distincts en début de périodeRendement attendu des actifs de régimeEffets des réductions ou liquidations de régimeGains actuariels de la périodeCotisations des membres des régimesCotisations versées par BNP Paribas aux actifs de régimesPrestations versées aux bénéfi ciaires de prestations fi nancéesEffet des variations de changeEffet des variations de périmètreAutres variations4VALEUR DE MARCHÉ DES ACTIFS EN FIN DE PÉRIODEValeur de marché des actifs des régimes en fi n de périodeValeur de marché des actifs distincts en fi n de période ➤ COMPOSANTES DE LA CHARGE DE RETRAITEEn millions d’euros,Coût des services rendus au cours de l’exerciceCharge liée à l’actualisation des engagementsRendement attendu des actifs de régimeAmortissement des écarts actuarielsAmortissement des services passésEffets des réductions ou liquidations de régimeAutres élémentsTOTAL PORTÉ DANS LES « FRAIS DE PERSONNEL »2 1442 12915223(40)20123615(463)303 30616 0403 4742 566280289(223)2810(13)153862 4882 47414119(2)(327)1181(139)(83)1(5)2 1442 12915149181(119)11118-241Exercice 2009Exercice 2008 ➤ PRINCIPALES HYPOTHÈSES ACTUARIELLES UTILISÉES POUR LE CALCUL DES ENGAGEMENTS EN FIN DE PÉRIODEPour chaque zone monétaire, le Groupe actualise ses engagements sur la base des obligations d’État dans la zone Euro et des obligations privées depremière catégorie dans les autres zones monétaires, dont la maturité correspond à la duration des engagements évalués. Lorsque le marché de tellesobligations n’est pas suffisamment liquide, l’actualisation est prise par référence aux obligations d’état. Les taux ainsi déterminés sont les suivants :31 décembre 200931 décembre 2008En pourcentageRoyaume-UniÉtats-UnisFranceRoyaume-UniÉtats-UnisFrance3,06  %-4,25 %3,00 %-4,50%zone Eurohors France3,06  %-4,50%2,00 %-4,00%4,50  %-4,95%3,50 %-5,15%5,75 %4,00 %3,11 %-4,05%3,00 %-5,00%zone Eurohors France2,75 %-4,19%2,00 %-4,00%4,50 %6,00 %3,50 %-4,40%4,00 %Taux d’actualisationTaux d’augmentation futuredes salaires194Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers4 ➤ RENDEMENT DES ACTIFS DE RÉGIME AU COURS DE LA PÉRIODELes taux de rendement  attendus des actifs de couverture des régimes sont déterminés en pondérant le rendement anticipé sur chacune des catégoriesd’actifs par leur poids respectif dans la juste valeur des actifs.Exercice 2009Exercice 2008En pourcentage,Rendement attendu desactifs de régime (1)Rendement effectif des actifsde régime (1)France4,00 %3,95 %zone Eurohors France3,25 %-5,75 %(4,00) %- 22,00 %Royaume-UniÉtats-UnisFranceRoyaume-UniÉtats-Unis4,85 %-6,40%5,00 %-6,00%4,20 %4,50 %-6,60%6,00 %-7,00%10,00 %-21,00 %14,00 %-30,00 %4,00 %-4,15 %(33,00) %-0,00 %(20,00) %-(1,38) %(32,00) %-(15,60) %zone Eurohors France3,25 %-5,15%(1)  Fourchette de taux représentative de l’existence de plusieurs plans au sein d’un même pays ou d’une même zone géographique ou monétaire.Au  31  décembre  2009,  le  montant  des  pertes  actuarielles  nonreconnues au bilan s’élève à 140 millions d’euros (dont 91 millions pourl’international et 49 millions pour la France).En France, les gains actuariels générés au cours de l’exercice 2009s’élèvent à 78 millions d’euros. Ils relèvent essentiellement des écarts ditsd’expérience (départs en retraite effectivement constatés dans l’exercice,évolution des rémunérations) et dans une moindre mesure de la mise àjour des paramètres utilisés pour l’évaluation des engagements sociauxet en particulier des taux d’actualisation.À l’étranger, les gains actuariels générés au cours de l’exercice 2009ont baissé la valeur des engagements nets de l’ordre de 329 millionsd’euros. Les gains relèvent de la hausse des rendements des actifs, pour203 millions d’euros et de la mise à jour des valeurs des paramètres utiliséspour l’évaluation des engagements. En Belgique en particulier, les gainsactuariels s’élèvent à 261 millions d’euros. Ils relèvent essentiellementde la mise à jour des taux d’actualisation utilisés pour l’évaluation desengagements sociaux, du niveau très bas de l’inflation en 2009 et de ladifférence entre le taux d’augmentation des salaires et la réalité en 2009.Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploiEn France, BNP Paribas n’a plus d’engagement au titre des régimes decouverture médicale à l’égard de ses retraités.À l’étranger, il existe plusieurs régimes de couverture médicale pour lesretraités dont les principaux se situent aux États-Unis et en Belgique.Les provisions constituées au titre des engagements existant à l’égarddes ayants droit s’élèvent à 105 millions d’euros au 31 décembre 2009contre 51 millions d’euros au 31 décembre 2008.Les engagements existant au titre des régimes d’aide médicale postérieureà l’emploi sont évalués en utilisant les tables de mortalité en vigueurdans chaque pays et les hypothèses d’évolution des coûts médicaux. Ceshypothèses, basées sur des observations historiques, tiennent compte desévolutions futures estimées du coût des services médicaux résultant à lafois du coût des prestations médicales et de l’inflation.Indemnités de fin de contrat de travailBNP Paribas a mis en place un certain nombre de plans de départsanticipés fondés sur le volontariat de salariés répondant à certains critèresd’éligibilité. Les charges liées aux plans de départ volontaires font l’objetde provisions au titre des personnels en activité éligibles dès lors que leplan concerné a fait l’objet d’un accord ou d’une proposition d’accordparitaire. En 2009, en France, ces plans ont concerné principalement BNPParibas métropole, BNP Paribas Arbitrage, BNP Paribas Personal Finance,BNP Paribas Lease Group, BNP Paribas Fortis. À l’étranger de tels plansont été mis en œuvre par BNL et BNP Paribas Fortis.Au 31 décembre 2009, les provisions existant au sein du Groupe au titredes plans de départ volontaire et de préretraite s’élèvent à 232 millionsd’euros (150 millions d’euros au 31 décembre 2008) dont 222 millionsd’euros (108 millions d’euros au 31 décembre 2008) relatives auxactivités développées à l’étranger, et 10 millions d’euros en France. 7.c  PAIEMENTS À BASE D’ACTIONSPlans de fidélisation, de rémunérationet d’intéressement en actionsBNP Paribas a mis en place, au bénéfice de certains de ses collaborateurs,des rémunérations à base d’actions, des attributions d’options desouscription ou d’achat d’actions et des attributions d’actions gratuitesqui s’intègrent dans des plans de rémunération différée ainsi que dansun Plan Global d’Intéressement en actions. En outre, certains plans derémunération long terme payés en espèces sont indexés sur le coursde l’action.Rémunération variable différée versée en espècesindexées sur le cours de l’actionDans le cadre de la politique de rémunération variable mise en œuvre ausein du Groupe, des plans annuels de rémunération au règlement différéétablis au bénéfice de certains collaborateurs, dont la contribution auxperformances du Groupe est significative, prévoient une rémunérationvariable sur une période pluriannuelle et payable en espèces indexée surle cours de l’action, le paiement en étant reporté sur plusieurs années.Rémunération variable différée s’inscrivant dans le cadrede plans de fidélisationCeux des plans annuels de rémunération au règlement différé destinés àfidéliser les bénéficiaires supposent une acquisition de droits progressiveet rémunérant des services futurs. La charge correspondante est doncenregistrée au rythme d’acquisition des droits.Rémunération variable au titre de l’exercice 2009, à versementdifféré sous condition de performanceLe plan 2009 de rémunération variable des collaborateurs du Groupeconcernés, principalement professionnels de marché, a été élaboré enconformité avec les règles fixées par l’arrêté du 3 novembre 2009 relatifaux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptiblesd’avoir une incidence sur l’exposition aux risques des établissementsde crédit et entreprises d’investissement et les normes professionnellesconcernant  la  gouvernance  et  les  rémunérations  variables  desprofessionnels de marché du 5 novembre 2009.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1954ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers4Le plan prévoit le versement différé dans le temps de la rémunérationvariable et soumet ce versement à des conditions de performance desmétiers, pôles et du Groupe.Les sommes versées le seront en espèces indexées sur l’évolution, à lahausse ou à la baisse, de l’action BNP Paribas.Plan Global d’Intéressement en ActionsJusqu’en 2005, divers plans d’options de souscription  ont été attribuéspar BNP, BNL , puis par BNP Paribas au personnel du Groupe, dans lecadre des autorisations successives données par les Assemblées GénéralesExtraordinaires.Les  plans  d’options  mis  en  œuvre,  sur  un  rythme  annuel  depuis2005, ont pour objectif d’associer différentes catégories de cadresau développement de la valorisation du Groupe et de favoriser de cefait la convergence de leurs intérêts avec ceux des actionnaires. Cespersonnels sont représentatifs des talents du Groupe et de la relève deson encadrement : cadres dirigeants, cadres occupant un poste clé,responsables opérationnels ou experts, cadres à potentiel, jeunes cadresidentifiés en raison de leurs performances et de leurs perspectivesd’évolution professionnelle, et contributeurs clés aux résultats du Groupe.Le prix d’exercice de ces plans, déterminé lors de chaque émissionconformément aux dispositions des autorisations des AssembléesGénérales Extraordinaires correspondantes, ne comporte pas de décote.La durée de vie des options a été ramenée à 8 ans à compter du planattribué en 2005.Les conditions d’exercice d’une fraction des options attribuées, au-delà d’un nombre minimum d’options non sujettes à cette condition,dépendent de la performance relative du titre BNP Paribas par rapportà l’indice Dow Jones Euro Stoxx Bank. La performance relative estmesurée en fin de seconde, troisième et quatrième année de la périoded’indisponibilité et s’applique, à chaque date de calcul, au tiers desoptions sujettes à cette condition.En 2009, la fraction de l’attribution conditionnelle de chaque bénéficiairedépend de la qualité de celui-ci et a été fixée à 60 % de l’attributiontotale pour les membres du Comité exécutif du groupe BNP Paribas,40 % pour les cadres dirigeants du groupe BNP Paribas et 20 % pourles autres bénéficiaires.La performance relative de BNP Paribas par rapport à l’indice estconstatée en comparant d’une part le rapport en pourcentage entre lamoyenne des cours d’ouverture du titre BNP Paribas de chaque annéed’indisponibilité et ceux de l’année d’indisponibilité précédente, et d’autrepart le rapport en pourcentage entre la moyenne des cours d’ouverturede l’indice sur les mêmes périodes.Si la performance constatée du titre BNP Paribas est supérieure à celle del’indice, alors le prix d’exercice de la fraction des options correspondantesdemeure inchangé. À l’inverse, si cette performance est inférieure de20 points ou plus à celle de l’indice, alors les options correspondant àla fraction sujette à la condition de performance sont caduques et nepourront pas être exercées.En outre, si la performance constatée du titre BNP Paribas est inférieurede moins de 5 points, de 5 à moins de 10 points, ou de 10 à moins de20 points à celle de l’indice, alors le prix d’exercice initial est majorérespectivement de 5 %, 10 %, ou 20 % pour la fraction attribuée desoptions correspondantes.Dans le cadre des plans d’options mis en place depuis 2003, à 6 reprisessur 10 mesures de performance réalisées, la condition de performancen’a pas été intégralement remplie et les modalités d’ajustement prévuesont été mises en œuvre.À compter de 2006, et dans le cadre des autorisations données parl’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mai 2005, BNP Paribas amis en place un Plan Global d’Intéressement en Actions, comportant, aubénéfice des catégories ci-dessus, attribution d’options de souscriptiond’actions et attribution d’actions gratuites. Les cadres dirigeants se voientattribuer uniquement des options de souscription d’actions, les cadresoccupant un poste clé bénéficient d’une attribution associant options desouscription d’actions et actions gratuites, enfin, les cadres à potentielet les contributeurs clés bénéficient uniquement d’actions gratuites.Les actions gratuites attribuées jusqu’en 2009 sont acquises à titredéfinitif, sous condition de présence à l’issue d’une période d’acquisitionde 2 ans ou 4 ans selon le cas, et la période de conservation des actionsgratuites est de deux ans. Ces actions gratuites ont été attribuées àdes salariés du Groupe hors de France à compter de 2009. 20 % desactions gratuites attribuées depuis 2009 sont sujettes à une conditionde performance.Cette condition de performance est réalisée si le Résultat par action duGroupe augmente de 5 % ou plus par rapport à l’exercice précédent, ou,au cas où cette condition n’est pas remplie, en fonction de la performancerelative du titre BNP Paribas par rapport à l’indice Dow Jones Euro StoxxBank, celle-ci étant mesurée selon les mêmes dispositions que pour lesplans d’options.En cas de non-réalisation de cette condition, la fraction de l’attributiond’actions gratuites correspondante sera caduque.Tous les plans non expirés se dénoueront par une éventuelle souscriptionou livraison d’actions BNP ParibasCharge représentée par les paiements à base d’actionsAu titre de l’ensemble des plans attribués, la charge comptabilisée en 2009 s’élève à 1 233 millions d’euros (116 millions d’euros en 2008).Charge en millions d’eurosPlans de fi délisationPlan de l’exercicePlan global d’intéressementTOTALPlans d’options desouscriptionet d’achat d’actionsPlan d’attributiond’actions gratuitesAutresplans43571020092008Charge TotaleCharge Totale4357108813-103116515137371 1451 233196Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États FinanciersHistorique des plans attribuésLes caractéristiques et conditions générales attachées à l’ensemble des attributions au titre des plans existants au 31 décembre 2009 sont décritesdans les tableaux ci-après : ➤ PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONSCaractéristiques du planOptions en vie à la fi nde la périodeDuréerésiduelleen annéesjusqu’àl’échéancedes optionsNombred’optionsattribuées (1)Date dedépartd’exercicedes optionsDated’expirationdes optionsPrixd’exerciceajusté(en euros) (1)137614 76313/09/200113/09/20111 2141 754 20008/04/200507/04/2010504 92620/10/200320/10/2013103,55Société émettricedu planDated’attributionNombre debénéfi ciairesBNL (5)BNP (1) (4)BNL (5)BNL (5)BNL (5)13/09/199907/04/200020/10/200026/10/200126/10/2001BNP Paribas SA (1) (2)15/05/20016 069 00015/05/200514/05/2011573 25026/10/200426/10/2014479 68526/10/200426/10/2012BNP Paribas SA (2)31/05/20022 158 57031/05/200630/05/2012BNP Paribas SA (3)21/03/20036 693 00021/03/200720/03/2013BNP Paribas SA (3)24/03/20041 779 85024/03/200821/03/2014BNP Paribas SA (3)25/03/20054 332 55025/03/200922/03/2013BNP Paribas SA (3)05/04/20063 894 77006/04/201004/04/2014BNP Paribas SA (3)08/03/20073 630 16508/03/201106/03/2015BNP Paribas SA (3)06/04/2007405 68006/04/201103/04/2015BNP Paribas SA (3)18/04/20083 985 59018/04/201215/04/2016BNP Paribas SA (3)06/04/20092 376 60008/04/201305/04/20171619322231531 3841 3021 4582 3802 5832 0232192 4021 397Nombred’options (1)410 557297 001440 4432 904 1534 7392 0731 042 9313 300 6231 378 1824 154 8463 716 1343 592 348381 4953 997 0342 419 13482,0541,0947,3763,4563,4558,0235,8748,1553,2873,4080,6676,5764,4735,11214253345456678TOTAL DES OPTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE28 041 693(1)  Les nombres d’options et les prix d’exercice ont été ajustés pour tenir compte de la division du nominal de l’action BNP Paribas par deux intervenue le 20 février2002, et des détachements d’un Droit Préférentiel de Souscription intervenus le 7 mars 2006 et le 30 septembre 2009, conformément à la réglementation envigueur.(2)  Le droit d’exercice attribué aux salariés était conditionné pour partie aux performances financières du Groupe déterminées par le rapport entre le résultatconsolidé, part du Groupe, et les capitaux propres moyens part du Groupe de chaque exercice concerné. La performance minimum retenue était de 16 % enmoyenne sur les quatre exercices débutant l’année d’attribution du plan ou à défaut sur trois exercices glissants débutant la deuxième année après celled’attribution du plan. Cette condition a été levée pour les plans concernés.(3)  Les modalités d’exercice d’une fraction des options attribuées aux salariés sont subordonnées à la réalisation d’une condition de performance relative du titre BNPParibas, par rapport à l’indice sectoriel Dow Jones Euro Stoxx Bank, pendant la période d’indisponibilité.En conséquence de cette condition de performance relative, le prix d’exercice ajusté a été fixé à :- 37,67 euros pour 391 950 options du plan du 21 mars 2003 en vie en fin de période ;- 50,55 euros pour 3 080 options du plan du 24 mars 2004 en vie en fin de période ;- 55,99 euros pour 175 139 options du plan du 25 mars 2005 en vie en fin de période ;- 77,06 euros pour 164 346 options du plan du 5 avril 2006 en vie en fin de période.(4)  Plans ayant concerné les collaborateurs des deux groupes rapprochés, BNP et Paribas. Le droit d’exercice était conditionné au non-paiement du certificat de valeurgarantie attaché aux actions créées lors du rapprochement des deux groupes. Cette condition a été levée pour les deux plans concernés.(5)  À la suite de la fusion intervenue le 1er octobre 2007 entre BNL et BNP Paribas, les plans d’options attribués par BNL entre 1999 et 2001 donnent aux bénéficiairesdepuis la date de la fusion, le droit de souscrire un nombre d’actions BNP Paribas déterminé, conformément au rapport d’échange (1 action BNP Paribas pour27 actions BNL), à un prix d’exercice ajusté par le même rapport d’échange.4Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1974ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers ➤ PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITESCaractéristiques du planSociété émettrice du planDated’attributionNombre debénéfi ciairesBNP Paribas SABNP Paribas SABNP Paribas SABNP Paribas SABNP Paribas SABNP Paribas SABNP Paribas SADated’acquisitiondéfi nitivedes actionsattribuées (1)Date de fi nde périoded’incessibilitédes actionsattribuéesNombred’actionsen vie à la fi n de lapériode (2)Nombred’actionsattribuées05/04/200605/04/200608/03/200708/03/200718/04/200806/04/200906/04/20092 0342532 1453272 1242 2471 686544 37007/04/200807/04/201064 28106/04/200906/04/2011834 11009/03/200909/03/201176 81328/06/201028/06/2012820 89019/04/201019/04/2012359 93010/04/201219/04/2014278 32508/04/201308/04/2013344531 88868 348802 242368 942283 5051 525 322TOTAL DES ACTIONS EN VIE À LA FIN DE LA PÉRIODE(1)  La date d’acquisition définitive de certaines actions a été différée en raison de l’absence des bénéficiaires à la date initialement prévue.(2)  Le nombre d’actions a été ajusté pour tenir compte du détachement d’un Droit Préférentiel de Souscription intervenu le 30 septembre 2009.4Mouvements intervenus sur les plans d’option de souscription  et d’attribution gratuite d’actions au coursdes deux derniers exercices ➤ PLANS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION D’ACTIONSOPTIONS EN VIE AU 1ER JANVIEROptions attribuées pendant la périodeOptions issues de l’augmentation de capitald’octobre 2009Options exercées pendant la périodeOptions devenues caduques pendant la périodeOPTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBREOPTIONS EXERÇABLES AU 31 DÉCEMBRE2009Prix d’exercicemoyen pondéréen euros59,6035,11Nombre d’options24 648 2833 985 5902008Prix d’exercicemoyen pondéréen euros59,0766,1054,01(1 040 223)65,2358,1549,95(291 259)27 302 39110 666 99259,6045,20Nombre d’options27 302 3912 376 600705 521(1 898 604)(444 215)28 041 69313 935 548Le cours de Bourse moyen de la période de levée des options en 2009 s’élève à 43,22 euros (contre 42,08 euros en 2008). ➤ PLANS D’ATTRIBUTION D’ACTIONS GRATUITESACTIONS EN VIE AU 1ER JANVIERActions attribuées pendant la périodeActions acquises à titre défi nitif pendant la périodeActions devenues caduques pendant la périodeAjustement lié à l’augmentation de capital d’octobre 2009ACTIONS EN VIE AU 31 DÉCEMBRE20092008Nombre d’actionsNombre d’actions1 773 1861 483 630638 255(873 826)(52 662)40 369820 890(524 208)(7 126)-1 525 3221 773 186198Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États FinanciersValeur donnée aux options de souscriptiond’actions et aux actions gratuites attribuéesConformément aux prescriptions de la norme IFRS 2, BNP Paribasévalue les options de souscription d’actions et les actions attribuéeset comptabilise une charge, déterminée à la date d’attribution du plan,calculée respectivement à partir de la valeur de marché des options etdes actions. Celles-ci sont donc évaluées à leur valeur initiale qui nepourra pas être modifiée par la suite en fonction de l’évolution ultérieuredu cours de Bourse du titre BNP Paribas. Seules les hypothèses relativesà la population de bénéficiaires (pertes de droit) et aux conditions deperformance interne peuvent faire l’objet d’une révision au cours de lapériode d’acquisition des droits et donner lieu à un réajustement de lacharge. La valorisation des plans du Groupe est effectuée par une sociétéspécialisée indépendante.Valorisation des options de souscription d’actionsLes modèles retenus pour la valorisation des options de souscriptiond’actions sont les algorithmes de type arbre (binomial ou trinomial) afinde pouvoir tenir compte de la possibilité d’exercer de façon non optimaleles options à partir de la date de disponibilité. Pour la valorisationdes caractéristiques de certaines attributions secondaires liées à laperformance relative de BNP Paribas par rapport à un indice sectoriel,la méthode dite de Monte Carlo a également été retenue.La volatilité implicite retenue pour la valorisation des plans a été estiméeà partir d’un panel de cotations effectuées par différentes salles demarché. Le niveau de volatilité retenu tient compte de l’évolution desvolatilités historiques mesurées sur l’indice de référence ainsi que sur letitre BNP Paribas couvrant une plage d’observations de 10 ans.Les options de souscription d’actions attribuées en 2009 ont été valoriséesentre 11,70 et 13,57 euros (respectivement 15,35 et 17,32 euros en 2008)selon qu’elles sont ou non soumises à une condition de performance etselon les différentes tranches d’attribution secondaire.Cours de l’action BNP Paribas à la date d’attribution (en euros)  euros)Prix d’exercice de l’option (en euros)  s)Volatilité implicite de l’action BNP ParibasExercice anticipé des optionsDividende attendu de l’action BNP Paribas (1)Taux d’intérêt sans risqueTaux de perte des droits(1)  Le taux de dividende indiqué ci-dessus est une moyenne de la série de dividendes annuels estimés.Exercice 2009Plan attribuéle 6 avril 2009Exercice 2008Plan attribué le 18 avril 2008436,0035,1139,9 %8 ans2,5 %3,2 %1,5 %67,9866,1029,5 %8 ans4,0 %4,5 %1,5 %Valorisation des actions gratuitesLa valeur unitaire des actions gratuites retenue est la valeur au terme de la période de conservation à laquelle s’ajoutent les dividendes postérieurs àla date d’acquisition, actualisée à la date d’attribution.La valeur des actions gratuites attribuées le 6 avril 2009 est de 32,55 euros pour celles dont la période d’acquisition est de 4 ans, et de 33,20 eurospour celles dont la période d’acquisition est de 3 ans (60,94 euros pour les actions attribuées en 2008 dont la fin de la période de conservation est le19 avril 2012).Cours de l’action BNP Paribas à la date d’attribution (en euros)Date d’acquisitionDate de disponibilitéDividende attendu de l’action BNP Paribas (1)Taux d’intérêt sans risqueTaux de perte des droitsVALEUR THÉORIQUE UNITAIRE(1)  Le taux de dividende indiqué ci-dessus est une moyenne de la série de dividendes annuels estimés.Plan attribué le 6 avril 2009disponible en 2014Plan attribué le 6 avril 2009disponible en 2013Plan attribuéle 18 avril 2008Exercice 2009Exercice 200836,0010/04/201210/04/20142,50 %2,65 %2,00 %33,20 €36,0008/04/201308/04/20132,50 %2,39 %2,00 %67,9819/04/201019/04/20124,00 %4,44 %2,00 %32,55 €60,94 €Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS1994ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États FinanciersSouscription ou achat d’actions par le personnel dans le cadre du plan d’épargne entrepriseDate de l’annonce du planCours de l’action BNP Paribas à la date d’annonce du plan (en euros)Nombre d’actions émises ou cédéesPrix de souscription ou de cession  (en euros)Taux d’intérêt sans risque à 5 ansTaux d’emprunt 5 ans in fi neJuste valeur de l’incessibilitéExercice 2009Plan attribuéle 6 avril 20095 mai 200941,858 999 99929,402,69 %8,50 %24,06 %Exercice 2008Plan attribuéle 18 avril 200913 mai 200867,755 360 43954,904,20 %8,00 %16,40 %Il n’a pas été comptabilisé de charge dans les comptes du Groupe dansla mesure où le coût financier que représente pour la banque la décoteconsentie lors de la souscription d’actions par le personnel dans le cadredu Plan d’Épargne Entreprise, valorisé en tenant compte de l’incessibilitépendant cinq années des titres émis, est négligeable. De fait, parmi lesemployés du groupe BNP Paribas à qui la possibilité de souscrire à cetteoffre a été proposée, 42 % ont décidé de réaliser cet investissement,58 % ayant donc renoncé à donner suite à cette proposition en 2009.4 Note 8INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 8.a  ÉVOLUTION DU CAPITAL ET RÉSULTAT PAR ACTIONRésolutions de l’Assemblée Générale des actionnaires utilisables au cours de l’exercice 2009Les délégations suivantes en cours de validité en 2009, ont été accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’administration pourprocéder à des augmentations ou réductions de capital :Assemblée Générale au cours de laquelle a été donnée délégation au Conseil d’administrationAssemblée Générale Mixtedu 21 mai 2008(13ème  résolution)Assemblée Générale Mixtedu 21 mai 2008(14ème   résolution)Assemblée Générale Mixtedu 21 mai 2008(15ème   résolution)Emission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et devaleurs mobilières donnant accès au capital.Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réaliséesimmédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieurà 1 milliard d’euros (soit 500 millions d’actions).Le montant nominal des titres de créance donnant accès au capital de la société,susceptibles  d’être  émis  en  vertu  de  cette  délégation,  ne  peut  être  supérieurà 10 milliards d’euros.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois.Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription et octroi d’un délaide priorité, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital.Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réaliséesimmédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieurà 350 millions d’euros (soit 175 millions d’actions).Le montant nominal des titres de créance donnant accès au capital de la société,susceptibles  d’être  émis  en  vertu  de  cette  délégation,  ne  peut  être  supérieurà 7 milliards d’euros.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois.Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaireset de valeurs mobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer les titresapportés dans le cadre d’offres publiques d’échange.Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en uneou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 250 millionsd’euros (soit 125 millions d’actions).Cette délégation est donnée pour une durée de 26 mois.Utilisation faite au coursde l’exercice 2009Emission de107 650 488 actionsordinaires nouvellespour un nominalde 2 euros constatéele 26 octobre 2009Il n’a pas été fait usagede cette résolution.Il n’a pas été fait usagede cette résolution.200Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États FinanciersAssemblée Générale au cours de laquelle a été donnée délégation au Conseil d’administrationAssemblée Générale Mixtedu 21 mai 2008(16ème   résolution)Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaireset de valeurs mobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer des apportsde titres non cotés dans la limite de 10 % du capital.Le montant maximum de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en uneou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 10 % du capitalsocial de BNP Paribas.Cette délégation est donnée pour une durée de 26 mois.Assemblée Générale Mixtedu 21 mai 2008(17ème   résolution)Assemblée Générale Mixtedu 21 mai 2008(19ème   résolution)Assemblée Générale Mixtedu 21 mai 2008(21ème   résolution)Assemblée Générale Mixtedu 21 mai 2008(22ème   résolution)Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentielde souscription.La décision est prise de limiter le montant global des émissions avec suppressiondu droit préférentiel de souscription, susceptibles d’être réalisées dans le cadredes autorisations conférées par les 14ème  à 16ème  résolutions de l’Assemblée Généraledu 21 mai 2008   , d’une part à hauteur de 350 millions d’euros le montant nominalmaximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, et d’autre partà hauteur de 7 milliards d’euros le montant nominal maximal des titres de créance.Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droitpréférentiel de souscription.La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d’émissions, avecmaintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, d’une part à hauteurde 1 milliard d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital,immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisationsconférées par les 13ème  à 16ème  résolutions de l’Assemblée Générale du 21 mai 2008     ,et d’autre part, à hauteur de 10 milliards d’euros le montant nominal maximal des titresde créance, susceptibles d’être émis en vertu des autorisations conférées par les 13èmeà 16ème  résolutions de l’Assemblée Générale du 21 mai 2008   .Autorisation de procéder à l’attribution d’actions gratuites aux salariés de BNP Paribaset aux salariés et mandataires sociaux des sociétés liées.Les  actions  attribuées  pourront  être  existantes  ou  à  émettre  et  représenterontau maximum 1,5 % du capital social de BNP Paribas, soit moins de 0,5 % par an.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois.Autorisation de consentir à certains membres du personnel et aux mandataires sociauxdes options de souscription ou d’achat d’actions.Cette autorisation porte sur un nombre de titres représentant au maximum 3 % du capitalsocial de BNP Paribas, soit moins de 1 % par an. Ce plafond est global, commun aux21ème  et 22ème  résolutions de l’Assemblée Générale du 21 mai 2008.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois.Utilisation faite au coursde l’exercice 2009Emission de88 235 294 actionsordinaires nouvellespour un nominal de2 euros dans le cadredu rapprochementFortis (PremierApport) constatéele 13 mai 2009.--4Attribution de638 255 actionsgratuites ordinaireslors du Conseild’administrationdu 6 mars 2009Attribution de2 376 600 optionsde souscriptionlors du Conseild’administrationdu 27 mars 2009Assemblée GénéraleExtraordinairedu 27 mars 2009(2ème   résolution)Autorisation  donnée  au  Conseil  d’administration  d’augmenter  le  capital  socialpar émission d’actions de préférence souscrites par   la Société de Prise de Participationde l’É tat (SPPE).Le capital de BNP Paribas est augmenté de 374 449 338 euros, soit 187 224 669actions de préférence dites actions de catégorie « B ». Cette opération a dégagé uneprime d’émission de 4 725 550 645,56 euros.Emission de187 224 669 actionsde préférence pourun nominal de 2 eurosle 31 mars 2009Après le rachat des actions de préférence  à la Société de Prise de Participation de l’É tat- SPPE le 28 octobre 2009, le capital de BNP P aribas (SA), en vertu de la délibérationdu Conseil d’administration en date du 4 novembre 2009 conformément aux pouvoirsqui lui ont été conférés par l’article 6 des statuts, a été réduit le 26 novembre 2009 parannulation de la totalité 187 224 669 actions de préférence, dites actions de catégorie« B », de 2 euros nominal chacune.Annulation  de latotalité des actionsde préférence suite àleur rachat constatéele   26 novembre 2009Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2014ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États FinanciersAssemblée Générale au cours de laquelle a été donnée délégation au Conseil d’administrationAssemblée GénéraleExtraordinairedu 27 mars 2009(3ème   résolution)Assemblée GénéraleExtraordinairedu 27 mars 2009(4ème   résolution)Assemblée Générale Mixtedu 13 mai 2009(3ème   résolution)Assemblée Générale Mixtedu 13 mai 2009(5ème   résolution)4Autorisation donnée au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservéesaux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe de BNP Paribas pouvantprendre la forme d’ augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservéesL’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social d’unmontant nominal maximal de 36 millions d’euros, par l’émission d’actions ordinairesavec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux adhérents du Pland’Epargne d’Entreprise de groupe de BNP Paribas.Les opérations envisagées au sein de cette résolution peuvent également prendre laforme de cession d’actions aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupede BNP Paribas.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et prive d’effet à compter du27 mars 2009, la délégation conférée par la 20ème résolution de l’Assemblée GénéraleMixte du 21 mai 2008.Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfi ces, de primesd’émission ou d’apport.L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dansla limite d’un montant nominal maximum de 1 milliard d’euros par l’incorporation,successive ou simultanée, au capital, de tout ou partie des réserves, bénéfi ces ouprimes d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuited’actions ordinaires ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjointde ces deux procédés.Cette délégation est donnée pour une durée de 26 mois et prive d’effet à compter du27 mars 2009, la délégation conférée par la 18ème résolution de l’Assemblée GénéraleMixte du 21 mai 2008.Décision  par l’Assemblée Générale de proposer aux actionnaires un dividende payableen numéraire ou en actions ordinaires nouvelles.Le paiement du dividende en actions ordinaires nouvelles a eu  pour conséquenced’augmenter le capital  de 42 840 508 euros, soit 21 420 254 actions ordinaires.Cette opération a dégagée une prime d’émission de 706 225 774,38 euros.Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un programme derachat d’actions ordinaires par la s ociété jusqu’à détenir au maximum 10 % du capitalLes dites acquisitions seraient destinées à remplir plusieurs objectifs, notamment : ■ l’attribution ou la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participationaux fruit de l’expansion de l’Entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou d’épargned’entreprise, de programmes d’options d’achat d’actions, ainsi que l’attributiond’actions gratuites aux membres du personnel ; ■ l’annulation des actions après autorisation de l’Assemblée Générale (15ème résolutionde l’Assemblée Générale du 13 mai 2009) ; ■ l’échange dans le but de réaliser des opérations de croissance externe ; ■ la mise en œuvre d’un contrat de liquidité.Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celleaccordée par la 5ème résolution de l’Assemblée Générale du 21 mai 2008.Assemblée Générale Mixtedu 13 mai 2009(11ème   résolution)Apport en nature d’actions de la société Fortis Banque SA/NV.Des actions ordinaires de BNP Paribas ont été émises en rémunération de l’apport ennature d’actions de la société Fortis Banque SA/NV.Assemblée Générale Mixtedu 13 mai 2009(12ème   résolution)Apport en nature d’actions de la société BGL SA.Des actions ordinaires de BNP Paribas ont été émises en rémunération de l’apport ennature d’actions de la société BGL SA.Utilisation faite au coursde l’exercice 2009Emission de9 000 000 actionsordinaires nouvellesd’un nominalde 2 euros constatéele 10 juillet 2009Il n’a pas été fait usagede cette résolutionEmission de21 420 254actions ordinairesnouvelles pour unnominal de 2 eurosle 16 juin 2009.Il n’a pas été fait usagede cette résolutionEmission de32 982 760 actionsordinaires nouvellespour un nominal de2 euros dans le cadredu rapprochementFortis (DeuxièmeApport) constatéele 13 mai 2009Emission de11 717 549 actionsordinaires nouvellespour un nominal de2 euros dans le cadredu rapprochementFortis (TroisièmeApport) constatéele 13 mai 2009202Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États FinanciersAssemblée Générale au cours de laquelle a été donnée délégation au Conseil d’administrationAssemblée Générale Mixtedu 13 mai 2009(13ème   résolution)Emission,  d’actions  ordinaires  et  de  valeurs  mobilières  donnant  accès  au  capital,destinées  à  rémunérer des apports de titres non cotés dans la limite de 10 % du capital.Le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’êtreréalisées, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieurà 10 % du capital social de BNP Paribas.Cette délégation est donnée pour une durée de 26 mois et prive d’effet la délégationconférée par la 16ème  résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008.Assemblée Générale Mixtedu 13 mai 2009(15ème   résolution)Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital parannulation d’actions.L’autorisation est donnée d’annuler, en une ou plusieurs fois, par voie de réduction ducapital social, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourraitdétenir , dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital socialexistant à la date de l’opération, par période de 24 mois.Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital, et  imputerla différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale surles primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrencede 10 % du capital annulé.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celleaccordée par la 23ème résolution de l’Assemblée Générale du 21 mai 2008.Utilisation faite au coursde l’exercice 2009Emission de 500 000 actionsordinaires nouvellespour un nominal de2 euros dans le cadredu rapprochementFortis (QuatrièmeApport) constatéele 13 mai 2009Annulation de219 294 actionsordinaires nouvellesd’un nominal de2 euros constatéele 3 août 2009Augmentations de capital liées à l’acquisitionde Fortis Banque SA/NV et BGL SABNP Paribas a conclu un accord avec l’É tat Belge et l’É tat du Grand- Duchéde Luxembourg portant sur l’acquisition par BNP Paribas de certainessociétés du groupe Fortis auprès de l’É tat Belge, agissant à travers laSFPI et de l’É tat du Grand-Duché de Luxembourg (ci-après l’opération).L’opération  comprend  quatre  apports,  rémunéré  chacun  par  uneaugmentation de capital : ■ de 88 235 294 actions ordinaires BNP Paribas d’une valeur nominale de2 euros chacune pour le Premier Apport, lequel consiste en l’apport parla SFPI de 263 586 083 actions de Fortis Banque SA/NV, représentantenviron 54,55 % du capital et des droits de vote de cette dernière.Le Conseil d’administration a approuvé le 12 mai 2009 ce PremierApport en faisant usage de la délégation que lui a conférée  l’AssembléeGénérale du 21 mai 2008 aux termes de sa 16ème résolution. Les actionsémises en rémunération de cet apport sont soumises à un engagementde conservation jusqu’au 10 octobre 2010 ; ■ de 32 982 760 actions ordinaires BNP Paribas d’une valeur nominalede 2 euros chacune pour le Deuxième Apport, lequel consiste enl’apport par la SFPI de 98 529 695 actions supplémentaires de FortisBanque SA/NV, représentant environ 20,39 % du capital et des droitsde vote de cette dernière. L’Assemblée Générale qui s’est tenue le13 mai 2009 a, aux termes de sa 11ème résolution, approuvé ceDeuxième Apport, constaté sa réalisation définitive ainsi que celle del’augmentation de capital corrélative ; ■ de 11 717 549 actions ordinaires BNP Paribas d’une valeur nominalede 2 euros chacune pour le Troisième Apport, lequel consiste enl’apport par l’État   du Grand-Duché de Luxembourg de 4 540 798actions de BGL SA, représentant environ 16,57 % du capital et desdroits de vote de cette dernière. L’Assemblée Générale qui s’est tenuele 13 mai 2009 a, aux termes de sa 12ème résolu tion, approuvé ceTroisième Apport, constaté sa réalisation définitive ainsi que cellede l’augmentation de capital corrélative. L’État   du Grand-Duché deLuxembourg s’est engagé à conserver 5 858 774 actions reçues enrémunération de son apport jusqu’au 23 octobre 2009 ; ■ de 500 000 actions ordinaires BNP Paribas d’une valeur nominale de2 euros chacune pour le Quatrième Apport, lequel consiste en l’apportpar l’État   du Grand-Duché de Luxembourg de 193 760 actions deBGL SA, représentant environ 0,69 % du capital et des droits de votede cette dernière. Le Conseil d’administration a approuvé le 13 mai2009 ce Quatrième Apport, sa réalisation définitive ainsi que celle del’augmentation de capital corrélative en faisant usage de la délégationque lui a conféré l’Assemblée générale du 13 mai 2009 aux termesde sa 13ème résolution. L’État   du Grand- Duché de Luxembourg s’estengagé à conserver 250 000 actions reçues en rémunération de sonapport jusqu’au 23 octobre 2009.En conséquence de ces quatre apports, le capital de BNP Paribas estaugmenté de 133 435 603 actions ordinaires d’une valeur nominalede 2 euros.4Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2034ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États FinanciersOpérations réalisées sur le capitalOpérations sur le capitalEn nombreEn eurosValeurunitaire(en euros)Dated’autorisationpar l’AssembléeGénéraleDate de décisiondu Conseild’administrationDate dejouissance2222222222222224Nombre d’actions émisesau 31 décembre 2007Augmentation de capital par l’exerciced’options de souscription d’actionsAugmentation de capital par l’exerciced’options de souscription d’actionsAugmentation de capital réservée auxadhérents du Plan d’Épargne EntrepriseNombre d’actions émisesau 31 décembre 2008Augmentation de capital par l’exerciced’options de souscription d’actionsAugmentation de capital par l’exerciced’options de souscription d’actionsAugmentation de capital résultant del’opération d’acquisition de FortisAugmentation de capital résultant del’émission des actions de préférenceAugmentation de capital réservée auxadhérents du Plan d’Épargne EntrepriseAugmentation de capital résultant dupaiement du dividende en actionsRéduction de capitalRéduction de capital résultant del’annulation des actions de préférencesNombre d’actions émisesau 31 décembre 20095 360 43910 720 87823 mai 0613 mai 0801 janvier 08905 260 3081 810 520 6161 115 0912 230 182360 269720 538912 096 1071 824 192 21474 024148 0481 824 5823 649 164133 435 603266 871 206(1)(1)(1)(1)(2)(1)(1)(1)(1)(2)01 janvier 0701 janvier 0801 janvier 0801 janvier 0901 janvier 09 - -187 224 669374 449 33827 mars 0927 mars 09 -9 000 00018 000 00027 mars 0905 mai 0901 janvier 0921 420 254(219 294)42 840 508(438 588)13 mai 0913 mai 0913 mai 0901 janvier 0903 août 0901 janvier 09Augmentation de capital107 650 488215 300 97621 mai 08 25 septembre 09(187 224 669)(374 449 338) -  04 novembre 091 185 281 7642 370 563 528(1)  Diverses résolutions prises par l’Assemblée Générale des actionnaires et décisions du Conseil d’administration autorisant l’attribution des options de souscription(2)  Diverses résolutions prises par l’Assemblée Générale des actionnaires et décisions du Conseil d’administration autorisant les augmentations de capital relatives àd’actions levées au cours de la période.l’acquisition de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas.Actions émises par BNP Paribas détenuespar le GroupeEn application de la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixtedu 13 mai 2009 qui annule et remplace la cinquième résolution del’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008, BNP Paribas a été autoriséà acquérir, pour un prix maximum d’achat de 68 euros par action, unnombre d’actions n’excédant pas 10 % du nombre des actions ordinairescomposant le capital social de BNP Paribas SA en vue de leur annulationdans les conditions fixées par l’Assemblée Générale Extraordinaire, dansle but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accèsau capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attributiond’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariésdans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise,de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, auxfins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou enpaiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, descission ou d’apport, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme àla Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financierset à des fins de gestion patrimoniale et financière.Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix-huit mois.En outre, une des filiales du Groupe intervenant sur des opérations detransaction (de négociation et d’arbitrage) sur indices boursiers procèdedans le cadre de son activité à des ventes à découvert portant sur desactions émises par BNP Paribas.Au 31 décembre 2009, le groupe BNP Paribas se trouvait en positiond’emprunteur de 755 993 actions BNP Paribas représentant 35 millionsd’euros qui ont été portées en augmentation des capitaux propres.204Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers4Actions émises par BNP Paribas détenuespar le GroupeEn nombreValeur comptable(en millions d’euros)Valeur comptable(en millions d’euros)En nombreValeur comptable(en millions d’euros)Opérations pour compte propreOpérations de transactionEn nombre(163 462)Actions détenues au 31 décembre 20079 136 114Acquisitions effectuéesActions remises au personnelLivraison d’actions pour l’acquisition deBanco BGNAutres mouvementsAcquisitions effectuéesActions remises au personnelAutres mouvements1 304 072(802 472)(3 646 292)(542 574)127 087(1 079 980)(847 639)63091(54)(288)5(78)(61)Actions détenues au 31 décembre 20085 448 848(34)(1 287 370)345(1 450 832)(11)8 972 6521 304 072(802 472)(3 646 292)(33)(1 829 944)(44)3 998 016127 087(1 079 980)Actions détenues au 31 décembre 20093 648 316211(4 404 309)(246)(755 993)(2 953 477)(202)(3 801 116)Total61991(54)(288)(67)3015(78)(263)(35)Dans le cadre du contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologiereconnue par l’AMF conclu avec Exane BNP Paribas, 127 087 actions ontété achetées au cours de l’exercice 2009 au prix moyen de 45,85 euroset 141 931 actions ont été vendues au prix moyen de 48,05 euros. Au31 décembre 2009, 147 007 titres représentant 6,5 millions d’euros sontdétenus par BNP Paribas SA au titre de ce contrat.Du 1er janvier au 31 décembre 2009, 870 611 actions BNP Paribas ontété livrées à la suite de l’attribution définitive d’actions gratuites à leursbénéficiaires.Actions de préférences émises par BNP ParibasÀ la suite de l’accord de l’Assemblée Générale des actionnaires du27 mars 2009, BNP Paribas a procédé le 31 mars 2009 à l’émission de187 224 669 actions de préférence pour un montant de 5,1 milliardsd’euros au prix unitaire de 27,24 euros au profit de la Société de Prisede Participation de l’État (SPPE) dans le cadre du Plan français desoutien à l’économie. Ces actions sont dépourvues de droit de vote, nesont pas convertibles en actions ordinaires et ont droit à un dividendeuniquement si un dividende est payé aux porteurs d’actions ordinaires.Ce dividende s’élève à 105 % prorata temporis du dividende payé auxactions ordinaires au titre de 2009 et soumis à un plancher et un plafondexprimés en pourcentage du prix d’émission. Le plancher est un taux fixede 7,65 % pour l’exercice 2009 prorata temporis.Ces actions de préférence ont fait l’objet d’un rachat le 28 octobre 2009et ont été annulées le 26 novembre 2009.Preferred shares et Titres Super Subordonnés à DuréeIndéterminée (TSSDI)Preferred shares émises par les filiales étrangères duGroupeEn octobre 2000, le Groupe a effectué une émission de 500 millionsde dollars de preferred shares de droit américain sans droit de vote.Cette émission non dilutive sur les actions ordinaires de BNP Paribasa été effectuée par l’intermédiaire de la filiale BNP Paribas CapitalTrust contrôlée de façon exclusive par le Groupe. Les actions, qui ont laforme de titres perpétuels non cumulatifs, offrent à leurs souscripteursun revenu à taux fixe pendant dix ans. À l’issue de cette période, lestitres pourront être remboursés au pair à l’initiative de l’émetteur àchaque fin de trimestre civil ; tant que ce remboursement ne sera pasintervenu, le dividende servi sera indexé sur le Libor. Les dividendes surles preferred shares peuvent ne pas être payés si aucun dividende n’aété versé sur les actions ordinaires de BNP Paribas SA, ni aucun couponsur les titres assimilés aux preferred shares (Titres Super Subordonnésà Durée Indéterminée) au cours de l’année précédente. Les dividendesnon versés ne sont pas reportés.En  octobre  2001  une  émission  perpétuelle  de  même  nature  de500 millions d’euros a été effectuée par l’intermédiaire de la filiale BNPParibas Capital Trust  contrôlée de façon exclusive par le Groupe. Elleoffre à leur souscripteur une rémunération à taux fixe durant 10 ans.Les titres pourront être remboursés à l’initiative de l’émetteur à l’issued’une période de dix ans puis à chaque date anniversaire du coupon, larémunération devenant indexée sur l’Euribor.En janvier et juin 2002, deux émissions perpétuelles de même nature,respectivement de 660 millions d’euros et 650 millions de dollars, ontété effectuées par l’intermédiaire de deux filiales BNP Paribas CapitalTrust  et  contrôlées de façon exclusive par le Groupe. Elles offrent àleurs souscripteurs une rémunération à taux fixe versée respectivementannuellement sur 10 ans et trimestriellement pendant 5 ans. Les titres dela première de ces deux émissions pourront être remboursés à l’initiativede l’émetteur à l’issue d’une période de dix ans puis à chaque dateanniversaire du coupon, la rémunération devenant indexée sur l’Euribor.Les titres de la deuxième de ces deux émissions ont été remboursés àl’initiative de l’émetteur en juin 2008, à l’issue de la période contractuellede 5 ans.En  janvier  2003,  une  émission  perpétuelle  de  même  nature  de700 millions d’euros a été effectuée par l’intermédiaire de la filiale BNPParibas Capital Trust VI contrôlée de façon exclusive par le Groupe. Elleoffre aux souscripteurs une rémunération annuelle à taux fixe. Les titrespourront être remboursés à l’issue d’une période de 10 ans puis à chaquedate anniversaire du coupon. En cas de non-remboursement en 2013, ilsera versé trimestriellement un coupon indexé sur l’Euribor.Le sous-groupe LaSer-Cofinoga, consolidé par intégration proportionnelle,a procédé en 2003 et 2004 à trois émissions de preferred shares, sanséchéance et sans droit de vote, par l’intermédiaire de structures dédiéesde droit anglais contrôlées de façon exclusive par ce sous-groupe. Lesactions donnent droit pendant 10 ans à un dividende prioritaire noncumulatif, à taux fixe pour celle émise en 2003 ou indexé pour cellesémises en 2004. À l’issue de cette période de 10 ans, les actions pourrontêtre remboursées au pair à l’initiative de l’émetteur à chaque fin detrimestre anniversaire du coupon, la rémunération de l’émission réaliséeen 2003 devenant alors indexée sur l’Euribor.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2054ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers ➤ PREFERRED SHARES ÉMISES PAR LES FILIALES DU GROUPEÉmetteurDate d’émissionDeviseBNPP Capital TrustBNPP Capital TrustBNPP Capital TrustBNPP Capital Trust VICofi noga Funding  LPoctobre 2000octobre 2001janvier 2002janvier 2003mars 2003USDEUREUREUREUREURMontant500 millions500 millions660 millions700 millionsTaux et durée avantla première date de callTaux après lapremière date de call9,003 %10 ansLibor 3 mois + 3,26 %6,625 %10 ansEuribor 3 mois + 2,6 %6,342 %10 ansEuribor 3 mois + 2,33 %5,868 %10 ansEuribor 3 mois + 2,48 %100 millions (1)6,820 %10 ansEuribor 3 mois + 3,75 %Cofi noga Funding  LPjanvier et mai 200480 millions (1)TEC 10 (2) + 1,35 %10 ansTEC 10 (2) + 1,35 %TOTAL EN CONTREVALEUR EURO2 239 MILLIONS (3)(1)  Avant application du pourcentage d’intégration proportionnelle.(2)  TEC 10 est l’indice quotidien des rendements des emprunts d’État à long terme correspondant au taux de rendement actuariel d’une obligation du Trésor fictivedont la durée serait de dix ans.(3)  Net des titres autodétenus par des entités du Groupe.4Les  capitaux  souscrits  par  le  biais  de  ces  émissions  ainsi  que  larémunération versée aux porteurs des titres correspondants sont reprisdans la rubrique « Intérêts minoritaires » au bilan.Au 31 décembre 2009, le groupe BNP Paribas détenait 60 millionsd’euros de preferred shares qui ont été portés en diminution des intérêtsminoritaires.Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée assimilésémis par BNP Paribas SADe 2005 à 2009, BNP Paribas SA a procédé à dix-neuf émissionsperpétuelles  prenant  la  forme  de  Titres  Super  Subordonnés  àDurée Indéterminée, pour un montant global de 10 612 millions encontre- valeur euros. Ces émissions offrent aux souscripteurs unerémunération à taux fixe et peuvent être remboursées à l’issue d’unepériode fixe puis à chaque date anniversaire du coupon. En cas de non-remboursement à l’issue de cette période, il sera versé pour certaines deces émissions un coupon indexé sur Euribor ou Libor.L’émission de 2 550 millions d’euros souscrite en décembre 2008 parla Société de Prise de Participation de l’État, a été remboursée lors del’émission des actions de préférence en mars 2009.Les émissions opérées en décembre 2009 pour 69 millions d’eurosrésultant de l’opération d’offre publique d’échange des Titres Subordonnésà Durée Indéterminée et des titres participatifs décrite en note 5h.206Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États FinanciersLes caractéristiques de ces différentes émissions sont reprises dans le tableau suivant : ➤ TITRES SUPER SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉEDate d’émissionDeviseMontantPériodicité detombée du couponTaux et durée avantla première date de callTaux après la premièredate de call1 350 millionssemestrielle5,186 %10 ansUSD Libor 3 mois + 1,680 %4,875 %6,250 %6 ans6 ans4,875 %6,250 %4,730 %10 ansEuribor 3 mois + 1,690 %5,945 %10 ansGBP Libor 3 mois + 1,130 %5,450 %20 ansEuribor 3 mois + 1,920 %5,945 %10 ansGBP Libor 3 mois + 1,810 %5,019 %10 ansEuribor 3 mois + 1,720 %600 millionstrimestrielle6,500 %5 ans6,50 %1 100 millionssemestrielle7,195 %30 ansUSD Libor 3 mois + 1,290 %7,436 %10 ansGBP Libor 3 mois + 1,850 %7,781 %10 ansEuribor 3 mois + 3,750 %8,667 %5 ansEuribor 3 mois + 4,050 %7,570 %10 ansEuribor 3 mois + 3,925 %42 millionstrimestrielleEuribor 3 mois + 3,750 %10 ansEuribor 3 mois + 3,750 %17 millionsannuelle7,028 %10 ans70 millionstrimestrielle USD Libor 3 mois + 3,750 %10 ansUSD Libor 3 mois + 3,750 %0,5 millionannuelle7,384 %10 ans7,028 %7,384 %1 000 millions400 millions750 millions450 millions150 millions325 millions750 millions200 millions500 millions650 millions100 millionsannuelleannuelleannuelleannuelleannuelleannuelleannuelleannuelleannuelleannuelleannuelleJuin 2005Octobre 2005Octobre 2005Avril 2006Avril 2006Juillet 2006Juillet 2006Avril 2007Juin 2007Juin 2007Octobre 2007Juin 2008Septembre 2008Septembre 2008Décembre 2009Décembre 2009Décembre 2009Décembre 2009USDEURUSDEURGBPEURGBPEURUSDUSDGBPEUREUREUREUREURUSDUSDTOTAL ENCONTREVALEUR EURO8 045 MILLIONS (1)(1)  Net des titres autodétenus par des entités du Groupe.Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à DuréeIndéterminée peuvent ne pas être payés si aucun dividende n’a été versésur les actions ordinaires de BNP Paribas SA, ni aucun dividende sur lestitres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée aucours de l’année précédente. Les coupons non versés ne sont pas reportés.Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes, les modalitéscontractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminéeprévoient, qu’en cas d’insuffisance de fonds propres prudentiels – nonintégralement compensée par une augmentation de capital ou touteautre mesure équivalente - le nominal des titres émis puisse être réduitpour servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l’insuffisancen’est pas corrigée et le nominal d’origine des titres reconstitué. En cas deliquidation de BNP Paribas et nonobstant toute réduction éventuelle dunominal d’origine des titres émis, les porteurs produiront leurs créancespour leur montant nominal d’origine.Les capitaux collectés résultant de ces émissions sont repris sous larubrique « Réserves consolidées » au sein des capitaux propres. Lesémissions réalisées en devises sont maintenues à la valeur historiquerésultant de leur conversion en euros à la date d’émission conformémentaux prescriptions d’IAS 21. La rémunération relative à ces instrumentsfinanciers de capital est traitée comme un dividende.Au 31 décembre 2009, le groupe BNP Paribas détenait 17 millions d’eurosde Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée qui ont été portés endiminution des capitaux propres.Résultat par action ordinaireLe résultat de base par action ordinaire correspond au résultat attribuableaux porteurs d’actions ordinaires divisé par le nombre moyen pondéréd’actions ordinaires en circulation au cours de la période. Le résultatattribuable  aux  porteurs  d’actions  ordinaires  est  déterminé  sousdéduction du résultat attribuable aux porteurs d’actions de préférence.Le résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat attribuableaux porteurs d’actions ordinaires, divisé par le nombre moyen pondéréd’actions ordinaires ajusté de l’impact maximal de la conversion desinstruments dilutifs en actions ordinaires. Il est tenu compte des optionsde souscriptions d’actions dans la monnaie ainsi que des actions gratuitesallouées dans le Plan Global d’Intéressement en Actions dans le calculdu résultat dilué par action ordinaire. La conversion de ces instrumentsn’a pas d’effet sur le résultat net servant au calcul du résultat dilué paraction ordinaire.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2074ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États FinanciersExercice 2009Exercice 2008Résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action (en millions d’euros) (1)5 5042 762Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de l’exercice1 057 526 241925 249 465Effet des actions ordinaires potentiellement dilutives1 710 9153 813 197Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat dilué par action1 059 237 156929 062 662Résultat de base par action ordinaire (en euros)Résultat dilué par action ordinaire (en euros)5,205,202,992,97(1)  Le résultat net pour le calcul du résultat de base et du résultat dilué par action ordinaire correspond au résultat net part du Groupe, ajusté de la rémunération desactions de préférences et des titres super subordonnés à durée indéterminée assimilés à des actions de préférence émis par BNP Paribas SA, traitée comptablementcomme un dividende.L’augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription réaliséele 26 octobre 2009 a conduit, conformément aux prescriptions de lanorme IAS 33, à modifier le résultat par action de l’exercice 2008 telque publié (3,07 euros pour le résultat de base par action et 3,06 eurospour le résultat dilué par action) afin de rendre comparable les résultatspar action des deux exercices présentés.Le dividende par action versé en 2009 au titre du résultat de l’exercice2008 s’est élevé à 1 euro contre 3,35 euros versé en 2008 au titre durésultat de l’exercice 2007.4208Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers4 8.b  PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATIONItalie31/12/200931/12/2008Italie 31/12/2008CessionDéconsolidationME176,90 % 56,80 %Mouvement de périmètre MéthodeMouvement de périmètre MéthodeÉtats-Unis 31/12/2008FusionPaysFranceFranceFranceFranceDénominationSociété consolidanteBNP Paribas SABanque De Détail en FranceBanque de Bretagne (*)BNP Paribas Developpe-ment SABNP Paribas Factor (*)BNP Paribas FactorPortugalCompagnie pour leFinancement des Loisirs -Cofi loisirsBanque de détail en Italie (BNL banca commerciale)Artigiancassa SPAArtigiansoa - Org. DiAttestazione SPABNL Broker AssicurazioniSPAPortugalFranceItalieItalieItalie31/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008CessionFusionFusion31/12/200931/12/2008Déconsolidation31/12/200931/12/2008CréationBNL Edizioni SRLBNL Finance SPABNL Partecipazioni SPABNL Positivity SRLBanca Nazionale delLavoro SPACreaimpresa SPA (Groupe)Elep SPAInternational Factors ItaliaSPA - Ifi taliaSerfactoring SPAStructures Ad HocVela ABSVela Home SRLVela Public Sector SRLBanque de détail aux États-Unis1897 Services CorporationAmerUS Leasing, Inc.BancWest CorporationBancWest InvestmentServices, Inc.Bank of the West BusinessPark Association LLCBank of the WestBishop Street CapitalManagement CorporationBW Insurance Agency, Inc.BW Leasing, Inc.Center Club, Inc.CFB CommunityDevelopment CorporationClaas FinancialServices LLCCommercial FederalAffordable Housing, Inc.Commercial FederalCommunity DevelopmentCorporationCommercial FederalInsurance CorporationCommercial FederalInvestments Services, Inc.Commercial Federal RealtyInvestors CorporationCommercial FederalService CorporationCommunity First HomeMortgageCommunity FirstInsurance, Inc.ItalieItalieItalieItalieItalieItalieItalieItalieItalieItalieÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-Unis 31/12/2008Déconsolidation% contrôle%intérêt100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %33,33 % 33,33 %73,86 % 73,86 %180,00 % 59,08 %100,00 % 100,00 %1 100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %51,00 % 51,00 %100,00 % 100,00 %DénominationCommunity Service, Inc.Contractors InsuranceServicesEquity Lending Inc.Essex Crédit CorporationFHL Lease HoldingCompany Inc.FHL SPC One, Inc.First BancorpFirst Hawaïan BankFirst Hawaiian Leasing, Inc.First NationalBancorporationFirst Santa ClaraCorporationFirst Savings InvestmentCorporationHBC Aviation, LLCKIC Technology1, Inc.KIC Technology2, Inc.KIC Technology3, Inc.Liberty Leasing CompanyMountain Fall AcquisitionORE, Inc.Real Estate Delivery 2 Inc.Roxborough AcquisitionCorporationSt Paul Agency Inc.The Bankers Club, Inc.The Voyager HR Group99,64 % 99,64 %27,00 % 26,94 %Ursus Real Estate Inc.Structures Ad HocCFB Capital 3États-Unis100,00 % 100,00 %CFB Capital 4100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %38,00 % 38,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 80,45 %100,00 % 80,45 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %Commercial FederalCapital Trust 1Commercial FederalCapital Trust 2Commercial FederalCapital Trust 3C-One Leasing LLCFirst Hawaiian Capital 1BNP Paribas Personal FinanceAxa Banque FinancementBanco BGN SABanco Cetelem ArgentinaArgentineBanco Cetelem PortugalBanco Cetelem SABGN Holding FinanceiraLimitadaBNP Paribas Invest ImmoBNP Paribas PersonalFinanceBNP Paribas PersonalFinance EADBNP Paribas PersonalFinance BelgiumBNP Paribas PersonalFinance Pays-Bas(ex-UCB Hypotheken)PaysÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisFranceBrésilPortugalEspagneBrésilItalieFranceFranceBulgarieBelgiquePays-BasÉtats-Unis 31/12/2008DéconsolidationFusionÉtats-Unis 31/12/2008États-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-Unis 31/12/2008États-Unis 31/12/200931/12/200931/12/2008États-Unis 31/12/2008États-UnisÉtats-Unis 31/12/200831/12/200931/12/2008États-UnisÉtats-Unis31/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008DéconsolidationCréationDéconsolidationDéconsolidationDéconsolidationCréationDéconsolidationFranchissementde seuilsDéconsolidationDéconsolidation31/12/200931/12/2008Création31/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/2008AcquisitionAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitioncomplémentaireFusionIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGMEIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGMEIGMEIGMEIGIGIGIGIGMEIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG%% contrôleintérêt100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %35,00 % 35,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %60,00 % 60,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 75,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %Bieffe 5 SPAME50,00 % 50,00 %(*)  Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l’article 4.1 durèglement 2000.03 du Comité de la réglementation bancaire et financière.Transferts d’activité consécutifs à la création du pôle Banque de détail en Italie.1.  Entités faisant l’objet d’une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu significatif.2.3.  Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel.4.  Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2094ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers31/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/2008AcquisitioncomplémentaireAcquisitioncomplémentaireFusion31/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008Franchissementde seuilsPrise de contrôleAcquisition complé-mentaire31/12/200931/12/200831/12/200831/12/200931/12/2008FusionFranchissementde seuils% contrôle%intérêt75,00 % 75,00 %50,00 % 50,00 %100,00 % 75,00 %50,00 % 50,00 %39,99 % 39,99 %50,00 % 50,00 %51,00 % 51,00 %100,00 % 100,00 %34,00 % 34,00 %33,00 % 33,00 %51,00 % 51,00 %100,00 % 100,00 %1 100,00 % 100,00 %51,00 % 51,00 %55,00 % 55,00 %55,00 % 55,00 %100,00 % 100,00 %37,28 % 40,00 %100,00 % 100,00 %50,00 % 50,00 %40,01 % 40,01 %50,00 % 50,00 %49,90 % 49,90 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %50,00 % 50,00 %Mouvement de périmètre MéthodeDénominationMouvement de périmètre MéthodeCafi neoFrance31/12/200950,99 % 50,78 %Findomestic Banka a.dSerbieFranchissementde seuils31/12/200931/12/2008Cession partielleFrance31/12/2008FusionBrésil31/12/200931/12/2008RoumanieAcquisitionPrestacomer SA de CVMexiqueProjeo (*)Brésil31/12/2009Création100,00 % 100,00 %SA Domofi nance% contrôle%intérêt100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %ME40,00 % 40,00 %IGIGIGIGIGIGIPIGIGIGIGIGIGIGIGIGIPIGIGIGIGIGIGIGIGIGIPIGIPIGIPIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %50,00 % 50,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %99,86 % 93,27 %50,00 % 50,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %50,00 % 50,00 %100,00 % 100,00 %50,00 % 50,00 %51,00 % 38,25 %50,00 % 25,50 %100,00 % 100,00 %97,81 % 97,81 %100,00 % 100,00 %50,10 % 50,10 %100,00 % 100,00 %99,96 % 99,96 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %51,00 % 51,00 %100,00 % 100,00 %PaysItalieItalieBelgiqueFranceFranceHongrieFranceFranceFranceFranceFranceFranceEspagnePortugalFranceBrésilIndeFranceHongrieSuisseEspagneFranceFranceFindomestic Banca SPAFindomestic Leasing SPAKBC Pinto SystemsLaSer - Cofi noga (Groupe)Loisirs Finance (*)Magyar CetelemMétier Regroupementde CréditsMonabankNatixis FinancementNorrsken Finance (*)SAS Prêts et Services (*)Servicios FinancierosCarrefour EFCSGPS Cofi noga Portugal(ex-palier Laser)Société de Paiement PassSubmarino Finance Promo-tora de Credito LimitadaSundaram Home FinanceLimitedUCBUCB Ingatlanhitel RTUCB SuisseUnion de Creditos Immobi-liarios - UCI (Groupe)Fonds Communs de CréancesFCC Retail ABS Finance -Noria 2005FCC Retail ABS Finance -Noria 2008FCC Retail ABS Finance -Noria 2009European Mortgage FinanceIT-2008-1 SRLFCC Domos 2003FCC Master DomosFCC Master Domos 4FCC Master Domos 5FCC U.C.I 18FCC U.C.I 19FCC U.C.I 5-17Fundo de Investimento EMDireitos Creditorios BGN LifeFundo de Investimento EMDireitos Creditorios BGNPremiumUCB Service SRLViola Finanza SRL (ex-FCCMaster Dolphin)431/12/200931/12/2008Cession partielleME1 100,00 % 100,00 %Cetelem Servicios SA de CVMexique31/12/2009Franchissementde seuilsCetelem SlovenskoCetelem ThaïlandeCetelem UKSlovaquieThaïlandeRoyaume-Uni31/12/200931/12/2008Déconsolidation31/12/2008Cession31/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008FusionAcquisitioncomplémentaireAcquisitioncomplémentaireFrance31/12/2008Fusion100,00 % 100,00 %FCC Domos 2008Effi co Participation SAFrance31/12/2008Franchissement deseuils & FusionFranchissementde seuils31/12/200931/12/2008MEME1 100,00 % 100,00 %1 100,00 % 100,00 %DénominationBNP Paribas PersonalFinance SA de CVBNP Paribas PersonalFinance SPACarrefour AdministrationCartos de Creditos - CACCCetelem AlgérieCetelem AmericaCetelem AsiaCetelem Bank SA(Palier Laser)Cetelem Benelux BVCetelem BrésilCetelem CRCetelem HoldingParticipaçoes LimitadaCetelem IFN SACetelem Latin AmericaHolding ParticipaçoesLimitadaCetelem MarocCetelem Polska ExpansionSA (Palier Laser)Cetelem ProcessingServices (Shanghai) LimitedCetelem Serviços LimitadaCofi ca Bail (*)Cofi dis FranceCofi parc SNCCompagnie Médicale defi nancement de Voitures etmatériels - CMV Médiforce (*)Credial Italie SPACredifi n Banco SA(ex-palier Laser)Credirama SPACredisson Holding LimitedCrédit Moderne AntillesGuyane (*)Crédit Moderne GuyaneCrédit Moderne OcéanIndien (*)Direct ServicesDresdner-CetelemKreditbankEffi co IberiaEffi co PortugalEffi co (ex-Effi co Soreco)EurocreditoFacet (*)Fideicomiso FinancieroCetelem 1Fidem (*)FidexisFimestic Expansion SAPaysMexiqueItalieBrésilAlgérieBrésilHong-KongPolognePays-BasBrésilRépubliqueTchèqueMarocPologneChineBrésilFranceFranceFranceFranceItaliePortugalItalieChypreFranceFranceBulgarieAllemagneEspagnePortugalFranceEspagneFranceFranceBelgiqueEspagneFrance31/12/2009Création31/12/2008DéconsolidationItalieFranceFranceFranceFranceFranceEspagneEspagneEspagneBrésilBrésil31/12/200931/12/200831/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008Italie31/12/2009Italie31/12/200931/12/2008AcquisitionDéconsolidationCréationCréationCréationAcquisitionAcquisitionAcquisition complémentaireArgentine31/12/2009Création100,00 % 100,00 %31/12/2009FusionEquipment SolutionsAlbury Asset Rentals Limited Royaume-UniAllemagneAll In One AllemagneAutricheAll In One Vermietung GmbHAntin Bail (*)France100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %(*)  Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l’article 4.1 durèglement 2000.03 du Comité de la réglementation bancaire et financière.Transferts d’activité consécutifs à la création du pôle Banque de détail en Italie.1.  Entités faisant l’objet d’une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu significatif.2.3.  Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel.4.  Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel.210Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASIGIPIGIPMEIPIGIGMEMEIGIGMEIGIGIPIGMEIGIPMEIPIPIGIGIGIPIGIGIGIGIGIGIGIGIGIPIPIPIPIGIGIGIGIGIGIPIGIGIGIGÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États FinanciersMouvement de périmètre MéthodePaysMouvement de périmètre Méthode31/12/200931/12/2008Franchissementde seuils31/12/200931/12/2008Franchissementde seuilsMaroc31/12/200931/12/2008Franchissementde seuils31/12/200931/12/2008Franchissementde seuils31/12/200931/12/2008Franchissementde seuilsItalie31/12/2008FusionDénominationAprolis FinanceArius SAArtegy LimitedArtegy SASArval Austria GmbHArval BelgiumArval Benelux BVPaysFranceFranceRoyaume-UniFranceAutricheBelgiquePays-BasArval Brasil LimitadaBrésilArval BusinessServices LimitedArval BVArval Deutschland GmbHArval ECL SASRoyaume-UniPays-BasAllemagneFranceArval Hellas Car Rental SAGrèceArval India Private LimitedArval LimitedArval LuxembourgIndeRoyaume-UniLuxembourgArval MarocArval NVArval PHH Holding SASArval PHH Holdings LimitedArval PHH HoldingsUK LimitedArval PHH Service Lease CZArval PortugalArval RussieArval Schweiz AGArval Service LeaseArval Service LeaseEspagneArval Service Lease ItaliaArval Service LeasePolska SPArval Service LeaseRomania SRLArval SlovakiaArval TradingArval UK Group LimitedArval UK LimitedBarloword Heftruck BVBNP Paribas Fleet HoldingsLimited  BNP Paribas Lease Group (*)BNP Paribas Lease Group(Rentals) Limited (ex-BureauServices Limited)BNP Paribas LeaseGroup BVBNP Paribas LeaseGroup GmbH & Co. KGBNP Paribas Lease GroupHolding SPABNP Paribas LeaseGroup KFTBNP Paribas Lease GroupNetherlands BVBNP Paribas Lease GroupPolska SP z.o.oBNP Paribas LeaseGroup RTBNP Paribas Lease GroupSA BelgiumBNP Paribas LeaseGroup SPABNP Paribas Lease GroupSPA (ex-Locafi t SPA)BNP Paribas Lease GroupUK PLCBelgiqueFranceRoyaume-UniRoyaume-UniRépubliqueTchèquePortugalRussieSuisseFranceEspagneItaliePologneRoumanieSlovaquieFranceRoyaume-UniRoyaume-UniPays-BasRoyaume-UniFranceRoyaume-UniPays-BasAutricheHongriePays-BasPologneHongrieBelgiqueItalieRoyaume-UniItalie31/12/2008FusionBNP Paribas Leasing GmbHAllemagneClaas Financial Services (*)Claas Financial Services Inc.FranceÉtats-Unis31/12/200931/12/2008Fusion% contrôle%intérêt51,00 % 51,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %1 100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %1 100,00 % 100,00 %1 100,00 % 100,00 %1 100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 88,91 %188,73 % 88,73 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %1 100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %99,99 % 99,99 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %1 100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %1 100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %50,00 % 50,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %60,11 % 60,11 %100,00 % 60,11 %IGIGIGIGIGIGIGIGMEIGIGIGIGMEMEMEIGIGIGMEIGIGIGIGIGIGIGMEIGIGIGIGIGMEIGMEIGIGIGMEIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGDénominationClaas Financial ServicesLimitedRoyaume-UniClaas Leasing GmbHAllemagneCNH Capital Europe (*)CNH Capital Europe BV(ex-Leaseco International BV)FrancePays-Bas31/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008CNH Capital Europe GmbHAutriche31/12/2009CNH Capital Europe LimitedCofi plan (*)Commercial Vehicle FinanceLimitedRoyaume-UniFranceRoyaume-UniFusionDéconsolidationFranchissementde seuils% contrôle%intérêt51,00 % 51,00 %100,00 % 60,11 %50,10 % 50,10 %100,00 % 100,00 %100,00 % 50,10 %100,00 % 50,10 %99,99 % 99,99 %100,00 % 100,00 %France31/12/200931/12/2008Franchissementde seuilsMEMEIG1151,00 % 51,00 %51,00 % 51,00 %100,00 % 100,00 %Royaume-Uni31/12/2008Déconsolidation60,00 % 60,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %31/12/200931/12/2008Franchissementde seuils4IGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIPIPIGIPIGIGIG100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 50,10 %50,10 % 50,10 %50,10 % 50,10 %100,00 % 100,00 %51,00 % 51,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %51,00 % 51,00 %50,00 % 50,00 %50,00 % 50,00 %75,00   % 75,00 %50,00 % 50,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %Dexia Location LongueDuréeDialcard Fleet InformationServices LimitedDialcard LimitedDiamond Finance UKLimitedEquipment Lease BVGestion et Location HoldingGreenval InsuranceCompany LimitedH.F.G.L LimitedHarpur UK LimitedHumberclyde CommercialInvestments LimitedHumberclyde CommercialInvestments n° 4 LimitedHumberclyde CommercialInvestments n° 1 LimitedHumberclyde FinanceLimitedHumberclyde IndustrialFinance LimitedHumberclyde InvestmentsLimitedJCB Finance (*)JCB Finance HoldingsLimitedLocatrice Italiana SPAManitou Finance LimitedNatiobail 2Natiocrédibail (*)Natiocrédimurs (*)Natioénergie (*)Overdrive BusinessSolutions LimitedOverdrive Credit CardLimitedParicomi (*)PHH Financial servicesLimitedPHH Holdings (1999)LimitedPHH Investment ServicesLimitedRoyaume-UniRoyaume-UniPays-BasFranceIrlandeRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniFranceRoyaume-UniItalieRoyaume-UniFranceFranceFranceFranceRoyaume-UniRoyaume-UniFranceRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniPHH Leasing (n° 9) LimitedRoyaume-UniPHH Treasury ServicesLimitedPHH Truck ManagementServices LimitedRoyaume-UniRoyaume-UniPointeuro LimitedRoyaume-UniSame Deutz Fahr FinanceLimitedSame Deutz-Fahr Finance (*)SAS MFF (*)SREI Équipement FinancePrivate LimitedRoyaume-UniFranceFranceIndeTEB Arval Arac Filo KiralamaTurquieThe Harpur Group UKLimitedUFB Asset Finance LimitedUnited Care (Cheshire)LimitedRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-Uni31/12/200931/12/2008Création31/12/200931/12/2008Déconsolidation31/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008DéconsolidationDéconsolidationDéconsolidationDéconsolidationAcquisitionAcquisitioncomplémentaireDéconsolidationDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2114ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers4MadagascarBanque de Wallis et FutunaBanque du Sahara LSCBanque Internationale duCommerce et de l’IndustrieBurkina FasoBanque Internationale duCommerce et de l’IndustrieCôte d’IvoireBanque Internationale duCommerce et de l’IndustrieGabonBanque Internationale duCommerce et de l’IndustrieGuinéeBanque Internationale duCommerce et de l’IndustrieMaliBanque Internationale duCommerce et de l’IndustrieSénégalBanque Malgache del’Océan IndienBanque Marocaine duCommerce et de l’IndustrieBanque Marocaine duCommerce et de l’IndustrieCrédit ConsoBanque Marocaine duCommerce et de l’IndustrieGestionBanque Marocaine duCommerce et de l’IndustrieLeasingBanque Marocaine duCommerce et de l’IndustrieOffshoreBNP Intercontinentale– BNPI (*)BNP Paribas BDDIParticipationsBNP Paribas Cyprus LimitedBNP Paribas Egypt(ex-BNP Paribas Le Caire)BNP Paribas El DjazairBNP Paribas Guadeloupe (*)BNP Paribas Guyane (*)BNP Paribas Martinique (*)BNP ParibasNouvelle-Calédonie (*)BNP Paribas Réunion (*)BNP Paribas VostokHoldingsBNP Paribas Vostok LLCJSC IC Axa Insurance(ex-Vesko)JSC IC Axa Ukraine(ex-Ukrainian InsuranceAlliance)GuinéeMaliSénégalMarocMarocMarocMarocMarocFranceFranceChypreÉgypteAlgérieFranceFranceFranceFranceFranceRussieUkraineUkraineMouvement de périmètre MéthodeDénominationPaysMouvement de périmètre MéthodePaysRoyaume-UniDénominationUnited Care Group LimitedStructures Ad HocVela Lease SRLRéseau Marchés ÉmergentsBanque de NankinItalieChineFranceLibyeBurkina FasoCote d’Ivoire31/12/200931/12/2008Reconsolidation31/12/2009Perte de contrôle ME46,67 % 46,67 %Gabon31/12/2008IGIGMEIGIGIGIGIGIGMEIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGMEMEIGIGIGMEMEMEIPIG%% contrôleintérêt100,00 % 100,00 %12,61 % 12,61 %50,98 % 50,98 %50,98 % 50,98 %19,00 % 19,00 %51,00 % 51,00 %59,79 % 59,79 %46,67 % 46,67 %30,83 % 30,83 %85,00 % 85,00 %54,11 % 54,11 %75,00 % 75,00 %66,74 % 66,74 %100,00 % 79,74 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %95,19 % 95,19 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %59,99 % 59,99 %59,99 % 59,99 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %49,67 % 40,44 %50,00 % 40,71 %15,00 % 15,00 %50,00 % 50,00 %1111111Parvest ABSLuxembourg 31/12/200980,74 % 80,74 %Franchissementde seuilsAcquisitioncomplémentaireAcquisitioncomplémentaireMEME1131/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008UkraineUkraineTunisieTunisie% contrôle%intérêt99,94 % 81,37 %99,94 % 50,97 %81,42 % 81,42 %51,00 % 51,00 %50,00 % 50,00 %75,40 % 37,70 %Ukrsib Asset ManagementPI FundUkrSibbankUnion Bancaire pour leCommerce et l’IndustrieUnion Bancaire pour leCommerce et l’IndustrieLeasingInvestment SolutionsAssuranceAssu-Vie SABNL Vita SPABNP Paribas AssuranceBNP Paribas AssuranceBV (ex-Cardif NederlandHolding BV)Cardif Assicurazioni SPACardif Assurance VieCardif Assurance Vie PolskaCardif BiztositoMagyarorszagCardif Colombia SegurosGeneralesCardif Companiade SegurosCardif Companiade Seguros de VidaCardif do Brasil SegurosCardif do Brasil Segurose GarantiasCardif Forsaking ABCardif LevenCardif Levensverzeke-ringen NVCardif Life InsuranceCompany CorporationCardif Life Insurance Com-pany Limited (ex-Shinan etLife Corée)Cardif LuxembourgInternational (ex-InvestlifeLuxembourg SA)Cardif Mexico Segurosde VidaCardif Mexico SegurosGenerales SACardif Nordic ABCardif Pinnacle InsuranceHolding LimitedCardif RDCardif Retraite AssuranceVieCardifSchadeverzekeringen NVCardivida Correduria deSegurosCentro Vita AssicurazioniSPAClosed Joint InsuranceCompanyCompagnie Bancaire UkFonds CCompania de SegurosGeneralesFranceItalieFrancePays-BasItalieFrancePologneHongriePérouArgentineBrésilBrésilSuèdeBelgiquePays-BasÉtats-UnisLuxembourgMexiqueMexiqueSuèdeAfriquedu SudFranceFrancePays-BasEspagneItalieRoyaume-UniChili31/12/200931/12/2008Colombie 31/12/2009Franchissementde seuilsFranchissementde seuils31/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008Franchissementde seuilsAcquisitioncomplémentaireCoréedu sud31/12/200931/12/2008AcquisitioncomplémentaireUkraine31/12/200931/12/2008Franchissementde seuilsIGIGIGIGIGMEMEIGIGIGIGMEMEMEMEIGIGMEMEMEIGMEMEIGIGIGIGIPIGIGIGIGIGIGMEMEMEIPMEMEIGIG150,00 % 50,00 %49,00 % 49,00 %4 100,00 % 100,00 %IG4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %1 100,00 % 100,00 %1 100,00 % 100,00 %1 100,00 % 100,00 %1 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %1 100,00 % 100,00 %1 100,00 % 100,00 %1 100,00 % 100,00 %499,60 % 99,60 %1 100,00 % 100,00 %1 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 99,60 %4485,00 % 85,00 %50,00 % 50,00 %4 100,00 % 100,00 %1 100,00 % 100,00 %1 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %1 100,00 % 100,00 %449,00 % 49,00 %1 100,00 % 100,00 %1 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %ME1 100,00 % 66,74 %72,03 % 48,07 %100,00 % 66,74 %Cardif Holdings Inc.États-Unis100,00 % 100,00 %Cardif Insurance CompanyRussieBNP Paribas MauritanieMauritanie31/12/200931/12/2008Franchissementde seuilsFrance 31/12/2008Fusion31/12/200931/12/2008AcquisitioncomplémentaireAcquisition ME49,63 % 25,31 %31/12/200931/12/2008CessionOrient Commercial BankVietnam 31/12/2009Franchissement deseuilsTEB Mali Yatirimlar AnonimSirketi (Groupe)TurquieUkrainian Leasing CompanyUkraineUkrsib Asset ManagementUkraine31/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008AcquisitioncomplémentaireAcquisition MEAcquisitioncomplémentaireME100,00 % 81,42 %1 100,00 % 51,00 %99,94 % 81,37 %ME99,94 % 50,97 %règlement 2000.03 du Comité de la réglementation bancaire et financière.Transferts d’activité consécutifs à la création du pôle Banque de détail en Italie.1.  Entités faisant l’objet d’une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu significatif.2.3.  Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel.4.  Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel.212Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS(*)  Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l’article 4.1 duÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États FinanciersPays-Bas 31/12/2009Acquisition59,08 % 59,08 %Pays-Bas 31/12/2009Acquisition100,00 % 59,08 %4DénominationCompania de SegurosVida SADarnell LimitedDirect Life & PensionsServices - DLPSEuropean ReinsuranceLimitedF & B Insurance HoldingsSA (Groupe)Financial TelemarketingServicesFonds d’InvestissementImmobilier pour le Commerceet la Distribution - FondisGIE BNP Paribas AssuranceGlobal EuroLuizasegNatio AssuranceNatio Fonds AthènesInvestissement 5Natio Fonds CollinesInvestissement 1Natio Fonds CollinesInvestissement 3NCVP Participacoes SABrésilPatrimoine Management &AssociésPinnacle InsuranceHolding PLCPinnacle Insurance Mana-gement Services PLCPinnacle Insurance PLCPinnafrica InsuranceCompany LimitedPinnafrica Insurance LifeLimitedPocztylion ArkaPowszechnePojistovna Cardif Pro VitaPojistovna Cardif SlovakiaA.S.SARL Carma Grand HorizonSARL ReumalInvestissementsFranceRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniAfrique duSudAfrique duSudPologneRépubliqueTchèqueSlovaquieFranceFranceRubin SARLLuxembourgSAS Hibernia FranceSCA Capital France HôtelSCI 104-106 rueCambronneSCI 14 rue VivienneSCI 100 rue LauristonSCI 6 Square FochSCI 8-10 place duCommerceSCI Alpha ParkSCI Asnières 1SCI BeauséjourSCI BNP Paribas Pierre 2SCI Boulevard MalesherbesSCI Boulogne CentreSCI Boulogne NungesserSCI CorosaSCI CourbevoieSCI Défense ÉtoileSCI Défense VendômeSCI ÉtoileSCI Immeuble DemoursSCI Levallois 2SCI Malesherbes CourcellesSCI Paris Cours deVincennesFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFrancePaysChiliIrlandeRoyaume-UniRoyaume-UniMouvement de périmètre Méthode% contrôle%intérêtIG4 100,00 % 100,00 %31/12/200931/12/2008IGMEAcquisition ME4 100,00 % 100,00 %1 100,00 % 100,00 %1 100,00 % 100,00 %ME1 100,00 % 100,00 %Belgique 31/12/2009Création ME50,00 % 50,00 %Royaume-UniME1 100,00 % 100,00 %31/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008Franchissementde seuilsFranchissementde seuilsFranceFranceFranceBrésilFranceFranceFranceFrance31/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008Franchissementde seuilsDilution31/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008CessionCessionIGMEMEMEReconsolidation MEIPIPIGIGMEMEIPIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGMEIGIGIPIPIPIPIGIGIGIGIGIPIPIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG441425,00 % 25,00 %25,00 % 25,00 %4 100,00 % 99,00 %99,89 % 99,89 %450,00 % 50,00 %150,00 % 50,00 %50,00 % 50,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4458,50 % 58,50 %61,50 % 61,50 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %1 100,00 % 100,00 %1 100,00 % 100,00 %33,33 % 33,33 %33,33 % 33,33 %4 100,00 % 100,00 %1 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %44444450,00 % 50,00 %50,00 % 50,00 %60,14 % 60,14 %60,14 % 60,14 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %50,00 % 50,00 %50,00 % 50,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %31/12/200931/12/2008Franchissementde seuils31/12/200931/12/2008Franchissementde seuils31/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008CessionCession% contrôle%intérêt4 100,00 % 100,00 %99,90 % 99,90 %4499,90 % 99,90 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %50,00 % 50,00 %444450,00 % 50,00 %99,12 % 99,12 %99,12 % 99,12 %26,00 % 26,00 %25,00 % 25,00 %4 100,00 % 100,00 %190,29 % 90,29 %100,00 % 99,99 %100,00 % 99,99 %99,59 % 99,59 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 99,99 %100,00 % 100,00 %Mouvement de périmètre MéthodeFranchissementde seuilsDéconsolidationCessionSCI Résidence le ChâtelardSCI rue MédéricFrance 31/12/2008FranceDénominationSCI MoussorgskiSCI OdysséeSCI Rueil ArianeSCI Rueil CaudronSCI Suresnes 3SCI Vendôme AthènesPaysFranceFranceFranceFranceFranceFrance31/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008Franchissementde seuilsFranchissementde seuilsSCPI Opera RendementFranceState Bank India Life CyThai Cardif Insurance LifeCompany LimitedValtitresIndeThaïlandeFranceWarranty Direct LtdRoyaume-Uni 31/12/2009Franchissementde seuilsBahamasBahamasEspagneÉtats-UnisFranceMonacoFranceWealth ManagementBank Insinger de BeaufortNVBank Insinger de BeaufortSafe CustodyBergues Finance HoldingBNP Paribas BahamasLimitedBNP Paribas Espana SABNP Paribas InvestmentServices LLCBNP Paribas WealthManagement (*)BNP Paribas WealthManagement Monaco (*)Conseil InvestissementInsinger de Beaufort AssetManagement AGInsinger de Beaufort AssetManagement NVInsinger de BeaufortAssociatesInsinger de BeaufortConsultingKlein Haneveld ConsultingBVNachenius, Tjeenk etCo. NVSodefi  Holding AGPersonal InvestorsB* Capital (*)Cortal Consors France (*)Cortal Consors SelectFundQuestGeojit BNP ParibasFinancial Services Ltd(ex-Geojit FinancialServices Limited) -GroupeGeojit Technologies Private- ex palier GeojitPortzamparc GestionPortzamparc société deBourseInvestment PartnersAntin InfrastructurePartnersBanco Estado Administra-dora General de FondosBergère 2009 (ex-CooperNeff Alternative Managers)BNP Paribas AssetManagementBNP Paribas Asset Mana-gement Uruguay SABNP Paribas Asset Mana-gement Australia LimitedBNP Paribas AssetManagement AsiaSuisse 31/12/2009Acquisition100,00 % 29,54 %Pays-Bas 31/12/2009Acquisition100,00 % 59,08 %Pays-Bas 31/12/2009Acquisition100,00 % 59,08 %Pays-Bas 31/12/2009Acquisition100,00 % 59,08 %Pays-Bas 31/12/2009Acquisition100,00 % 59,08 %Pays-Bas31/12/200931/12/2008Suisse 31/12/2009FusionAcquisitionFranceFranceFranceFranceIndeInde31/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008France 31/12/2009France 31/12/2009IGIGMECréation MEIGAcquisitioncomplémentaireAcquisitioncomplémentaireAcquisitionAcquisitionFranceFranceFranceUruguayAustralieChili 31/12/200931/12/200931/12/2008Franchissementde seuilsFusion31/12/200931/12/2008Franchissementde seuils100,00 % 100,00 %50,00 % 29,54 %99,96 % 99,96 %100,00 % 100,00 %85,00 % 85,00 %85,00 % 85,00 %100,00 % 100,00 %34,16 % 34,16 %27,11 % 27,11 %57,20  % 57,20 %27,11 % 27,11 %100,00 % 50,98 %51,00 % 50,98 %56,50 % 56,50 %49,99 % 49,99 %1111199,40 % 99,40 %100,00 % 100,00 %1 100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %Hong-KongME1 100,00 % 100,00 %MEMEIGMEIGIGIGIGIGIGIGIPIPIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIPIPIGIPIGIGMEMEMEIGMEIGIGDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2134ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États FinanciersMouvement de périmètre Méthode% contrôle%intérêtMouvement de périmètre Méthode% contrôle%intérêtME49,90 % 49,90 %Bahrein 31/12/2009Allemagne31/12/200931/12/2008Franchissementde seuilsDéconsolidationPaysBrésilJaponLuxembourgEspagneItalieSingapourRoyaume-UniFranceFranceFranceFranceItalieFranceFranceÉtats-UnisÉtats-UnisRoyaume-UniRoyaume-UniÉtats-UnisJaponRoyaume-UniSingapourÉtats-UnisDénominationBNP Paribas AssetManagement BrasilLimitadaBNP Paribas AssetManagement BSCBNP Paribas AssetManagement GmbHBNP Paribas AssetManagement Japan LimitedBNP Paribas AssetManagement LuxembourgBNP Paribas AssetManagement SGIICBNP Paribas AssetManagement SGR MilanBNP Paribas AssetManagement SingaporeLimitedBNP Paribas AssetManagement UK LimitedBNP Paribas InvestmentPartnersBNP Paribas FinancièreAMS (Fin’AMS) (*)BNP Paribas Fund ServicesFranceBNP Paribas Private EquityBNP Paribas Real EstateInvestment ManagementItaly (ex-BNL FondiImmobiliari)CamGestion (ex-CardifAsset Management)Cardif Gestion d’ActifsCharter Atlantic CapitalcorporationCharter Atlantic CorporationFauchier PartnersManagement Limited(Groupe)Fischer Francis Trees& Watts UKFischer Francis Trees& Watts Inc.Fischer Francis Trees& Watts Kabushiki KaishaFischer Francis Trees& Watts LimitedFischer Francis Trees& Watts Pte LimitedFundQuest HoldingsLimited (Groupe)FundQuest Inc.Gestion ObligataireDiversifi ée (ex-BNP ParibasABS Euribor)431/12/200931/12/2008Fusion31/12/200931/12/2008AcquisitioncomplémentaireRoyaume-Uni 31/12/2009ME1 100,00 % 100,00 %France 31/12/200931/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200931/12/200831/12/2009Impax Group PLCRoyaume-UniMalbec Partners Inc.États-UnisMalbec Partners LLPRoyaume-UniMalbec UK LimitedRoyaume-UniOverlay Asset ManagementFranceArabieSaouditeChineSAIB BNP Paribas AssetManagement Cy LimitedShenying & Wanguo BNPParibas Asset ManagementCompany LimitedShinan BNP ParibasAsset Management Co.Ltd (ex-Shinhan BNPParibas Investment TrustManagement Co. Ltd)Corée duSud31/12/2008Franchissementde seuilsFranchissementde seuilsFranchissementde seuilsAcquisitionAcquisitionIGIGIGIGIGIGAcquisitionSous les seuils MEIGFranchissementde seuilsFranchissementde seuilsDilutionMEMEMEIPIPMEME27,88 % 27,88 %26,82 % 26,82 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %1 100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %25,00 % 25,00 %33,00 % 33,00 %33,00 % 33,00 %35,00 % 35,00 %50,00 % 50,00 %IG100,00 % 100,00 %ME199,58 % 99,58 %ME1 100,00 % 100,00 %IGIGMEIG100,00 % 100,00 %99,66 % 99,66 %1 100,00 % 99,59 %100,00 % 100,00 %ME1 100,00 % 100,00 %ME1 100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %47,61 % 75,00 %42,17 % 62,50 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %IGIGIGIGIGIGIGIGIGIPIPIGIGIGIGIGIGIGPaysIndeAustralieIrlandeFranceJerseyGuerneseyJerseyLuxembourg 31/12/2008FusionRoyaume-UniRoyaume-Uni31/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008DéconsolidationDéconsolidation31/12/2009Déconsolidation31/12/2008Belgique 31/12/2009Acquisition & FusionFranceFrance 31/12/2008France 31/12/2009FusionCréation31/12/200931/12/2008Franchissementde seuilsDénominationSundaram BNP ParibasAsset ManagementCompany LimitedSecurities ServicesBNP Paribas Fund ServicesBNP Paribas Fund ServicesAustralasia LimitedBNP Paribas Fund ServicesDublin LimitedBNP Paribas Fund ServicesHoldingsBNP Paribas Fund ServicesUK LimitedBNP Paribas SecuritiesServices - BP2S (*)BNP Paribas SecuritiesServices Custody BankLimitedBNP Paribas Trust Company(Guernesey) LimitedBNP Paribas SecuritiesServices (Holdings) LimitedServices ImmobiliersAberdeen PropertyInvestors BelgiumAsset PartenairesAtisreal Holding FranceAuguste Thouard ExpertiseBNP Paribas ImmobilierPromotion Immobilierd’EntrepriseBNP Paribas ImmobilierPromotion Sud OuestBNP Paribas ImmobilierPromotion VarBNP Paribas ImmobilierRésidentielBNP Paribas ImmobilierRésidentiel PromotionÎle de FranceBNP Paribas ImmobilierRésidentiel PromotionMéditerranéeBNP Paribas ImmobilierRésidentiel PromotionRhône AlpesBNP Paribas ImmobilierRésidentiel RésidencesServicesBNP Paribas ImmobilierRésidentiel RésidencesServices BSA (ex-BSAImmobilier)BNP Paribas ImmobilierRésidentiel RésidencesServices Sofi ane (ex-SASSofi ane)BNP Paribas ImmobilierRésidentiel Service ClientsBNP Paribas ImmobilierRésidentiel Transaction& ConseilBNP Paribas ImmobilierRésidentiel V2iBNP Paribas ParticipationsFinancières ImmobilièresBNP Paribas Real EstateFacilities ManagementLimited (ex-Chancery LaneManagement ServicesLimited)BNP Paribas Real Estate(ex-BNP Paribas Immobilier)BNP Paribas RealEstate Advisory Belgium SA(ex-Atisreal Belgium SA)FranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceRoyaume-UniFranceBelgique31/12/200931/12/2008CréationIGIGIGIGIGIGMEIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %1 100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 96,77 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %(*)  Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l’article 4.1 durèglement 2000.03 du Comité de la réglementation bancaire et financière.Transferts d’activité consécutifs à la création du pôle Banque de détail en Italie.1.  Entités faisant l’objet d’une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu significatif.2.3.  Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel.4.  Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel.214Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers31/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008CessionReconsolidation4Roumanie 31/12/2009Acquisition88,00 % 88,00 %SRL Via Crespi  26Luxembourg 31/12/2009Franchissement deseuilsRoyaume-Uni 31/12/2008DéconsolidationDénominationBNP Paribas Real EstateAdvisory Italy SPA(ex-Atisreal Italia SPA)BNP Paribas Real EstateAdvisory & Property Ma-nagement Ireland Limited(ex-Atisreal Ireland Limited)BNP Paribas RealEstate Advisory & PropertyManagement International(ex-Atisreal International)BNP Paribas Real EstateAdvisory & PropertyManagement LLCBNP Paribas RealEstate Advisory & PropertyManagement LuxembourgSA (ex-Atisreal LuxembourgSA)BNP Paribas RealEstate Advisory & PropertyManagement UK Limited(ex-Atisreal Limited)BNP Paribas Real EstateAdvisory Spain SA(ex-Atisreal Espana SA)BNP Paribas Real EstateAdvisory USA Inc.(ex-Atisreal USA Inc.)BNP Paribas Real EstateConsult France (ex-AtisrealConsult)BNP Paribas Real EstateConsult GmbH (ex-AtisrealConsult GmbH)BNP Paribas RealEstate GmbH(ex-Atisreal GmbH)BNP Paribas RealEstate Holding Benelux SA(ex-Atisreal Benelux SA)BNP Paribas Real EstateHolding GmbH (ex-AtisrealHolding GmbH)BNP Paribas Real EstateHôtels France (ex-AtisrealHôtels)BNP Paribas Real Estate& Infrastructure AdvisoryService Private Limited(ex-Atisreal Redwoods)BNP Paribas Real EstateInvestment ManagementBNP Paribas Real EstateInvestment ManagementLimitedBNP Paribas Real EstateInvestment ManagementUK Limited (ex-BNP ParibasReal Estate InvestmentsServices Limited)BNP Paribas Real EstateJersey Limited (ex-AtisrealJersey Limited)BNP Paribas Real EstateProject Solutions GmbH(ex-Atisreal ProjectSolutions GmbH)BNP Paribas Real EstateProperty ManagementInternational (ex-BNPParibas Immobilier PropertyManagement)BNP Paribas Real EstateProperty DeveloppementItaly SPABNP Paribas Real EstateProperty ManagementBelgium (ex-AtisrealProperty ManagementServices)BNP Paribas RealEstate PropertyManagement GmbH(ex-Atisreal PropertyManagement GmbH)BNP Paribas Real EstateProperty ManagementItaly SrLPaysItalieIrlandeFranceEmiratsArabes UnisLuxembourgEspagneÉtats-UnisFranceAllemagneAllemagneBelgiqueAllemagneFranceFranceItalieBelgiqueAllemagneItalieMouvement de périmètre MéthodePaysMouvement de périmètre Méthode100,00 % 100,00 %Cabinet Claude SanchezFrance31/12/200931/12/2008Cession31/12/2009CréationIG49,00 % 49,00 %100,00 % 100,00 %SARL PyrotexLuxembourg 31/12/2009Franchissementde seuilsRoyaume-Uni100,00 % 100,00 %% contrôle%intérêt100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %SAS BRSI100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %95,91 % 95,91 %DénominationBNP Paribas Real EstateTransaction France(ex-Atisreal Auguste-Thouard)BNP Paribas Real EstateValuation France(ex-Atisreal Expertise)F G Ingénierie et PromotionImmobilièreImmobilière des BerguesPartner’s & ServicesSA GererSA Meunier HispaniaSAS BNP Paribas RealEstate Investment ServicesBNP Paribas Real EstateProperty ManagementSpain SASAS BNP Paribas RealEstate PropertyManagement FranceSAS Cristolienne deParticipationsSAS Multi Vest (France) 4SAS Newport ManagementS.C. BNP Paribas RealEstate Advisory S.A.(ex-S.C. Atisreal S.A.)SNC Lot 2 Porte d’AsnièresFranceFranceFranceFranceFranceFranceEspagneFranceEspagneFranceFranceFranceFranceFranceFranceEspagneRoyaume-UniTasaciones Hipotecarias SAValuation ConsultingLimitedWeatheralls ConsultancyServices LimitedCorporate and Investment BankingFranceBNP Paribas Arbitrage (*)BNP Paribas EquitiesFrance (*)BNP Paribas EquityStratégies FranceBNP Paribas StratégiesActionsCapstar Partners SASFranceHarewood Asset Mana-gementFranceFranceFranceFranceFranceFranceParibas Dérivés GarantisSncParifergie (*)SAS EsometSAS Parilease (*)Taitbout Participation 3EuropeBNP Paribas IrelandBNP Paribas (Bulgaria) ADBNP Paribas Bank(Hungaria) RTBNP Paribas Bank(Polska) SABNP Paribas Bank NVBNP Paribas CapitalInvestments LimitedBNP Paribas CMG Limited(ex-BNP Paribas CapitalMarkets Group Limited)BNP Paribas CommodityFutures LimitedBNP Paribas E & B LimitedBNP Paribas Finance PLCBNP Paribas LuxembourgSAFranceFranceFranceFranceFrancePays-BasRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniLuxembourg100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %IGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGInde 31/12/2009AcquisitionIG55,00 % 55,00 %FranceRoyaume-Uni31/12/200931/12/2008Création96,77 % 96,77 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %Royaume-Uni100,00 % 100,00 %Jersey 31/12/2009AcquisitionIG100,00 % 100,00 %Allemagne100,00 % 100,00 %31/12/200931/12/2008FusionLaffi tte Participation 22France 31/12/2009Franchissementde seuils31/12/200931/12/2008Franchissementde seuilsIrlandeBulgarie 31/12/2008DéconsolidationHongrie 31/12/2008DéconsolidationPologne 31/12/2008Déconsolidation% contrôle%intérêt95,91 % 95,91 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %99,96 % 99,96 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %3 100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %IGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2154ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers4Inde 31/12/2009Création100,00 % 67,08 %% contrôle%intérêt100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 99,99 %99,00 % 99,00 %Mouvement de périmètre MéthodePaysMouvement de périmètre MéthodeDénominationBNP Paribas Net LimitedBNP Paribas Suisse SABNP Paribas UK HoldingsLimitedBNP Paribas UK LimitedBNP PUK Holding LimitedBNP Paribas ZAOCalilux SARLCapstar Partners LimitedPaysRoyaume-UniSuisseRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRussieLuxembourgRoyaume-UniEuraussie Finance SARLLuxembourg31/12/200931/12/2008CréationFranchissementde seuilsFidex Holdings LimitedRoyaume-Uni 31/12/2009Harewood Holdings LimitedLandspire LimitedParibas Trust LuxembourgSAUtexam LimitedRoyaume-UniRoyaume-UniLuxembourgIrlandeUtexam Logistics LimitedIrlande 31/12/2009Franchissementde seuilsBNP Paribas Principal Inc.États-UnisVartry Reinsurance Limited(ex-Delta ReinsuranceLimited)AmériquesBNP Paribas AssetManagement Inc.BNP Paribas Brasil SABNP Paribas CanadaBNP Paribas CapstarPartners Inc.BNP Paribas CommodityFutures Inc.BNP Paribas LeasingCorporationBNP Paribas MortgageCorporationBNP Paribas NorthAmerica Inc.BNP Paribas PrimeBrokerage Inc.BNP Paribas PrimeBrokerage InternationalLimitedBNP Paribas RCC Inc.BNP Paribas SecuritiesCorporationCapstar Partners LLCCooperNeff Group Inc.French American BankingCorporation - FABCHarewood AssetManagement (US) Inc.Innocap InvestmentManagement Inc.Paribas North AmericaPetits ChampsParticipaçoes e Serviços SAAsie - OcéanieBNP Equities Asia LimitedBNP Pacifi c (Australia)LimitedBNP Paribas (China)LimitedBNP Paribas Arbitrage(Hong-Kong) LimitedBNP Paribas Capital (AsiaPacifi c) LimitedBNP Paribas Capital(Singapore) LimitedBNP Paribas Finance(Hong-Kong) LimitedIrlandeÉtats-UnisBrésilCanadaÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÎles CaymanÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisCanadaÉtats-UnisBrésilMalaisieAustralieChineHong-KongHong-KongSingapourHong-Kong31/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008Franchissementde seuilsAcquisitionAcquisitionDéconsolidation31/12/200931/12/2008MEAcquisition MEIGBPP Holdings Pte LimitedSingapour 31/12/2009Franchissementde seuils%% contrôleintérêt100,00 % 100,00 %99,99 % 99,99 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %60,00 % 60,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %25,00 % 25,00 %25,00 % 25,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %IGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGDénominationBNP Paribas Futures(Hong-Kong) LimitedBNP Paribas India SolutionsPrivate LimitedBNP Paribas Japan LimitedBNP Paribas PrincipalInvestment Japan LimitedBNP Paribas SCM Asia(Hong-Kong) LimitedBNP Paribas Securities(Asia) LimitedBNP Paribas SecuritiesIndia Private LimitedBNP Paribas Securities(Japan) LimitedBNP Paribas Securities(Taiwan) Co. LimitedBNP Paribas SecuritiesKorea Company LimitedBNP Paribas Securities(Singapore) Pte LimitedBNP Paribas Services(Hong Kong) LimitedParibas Asia EquitiesLimitedPT Bank BNP ParibasIndonesiaPT BNP Paribas SecuritiesIndonesiaStructures Ad Hoc54 Lombard StreetInvestments Limited2009 Koala Finance - MSN36742Alectra Finance PLCAPAC Finance LimitedAPAC Investments LimitedAPAC NZ Holdings LimitedAquarius Capital Invest-ments Limited (ex-AltelsInvestments Limited)ARV International LimitedAustin FinanceBlack Kite InvestmentLimitedBNP Paribas ArbitrageIssuance BVBNP Paribas ComplexFundo InvestmentMultimercadoBNP Paribas Emissions undHandel. GmbHBNP Paribas Finance Inc.BNP Paribas IslamicIssuance BVHong-KongIndeJaponJaponHong-KongHong-KongHong-KongTaiwanCorée duSudSingapourHong-KongHong-KongIndonésieIndonésieRoyaume-UniIrlandeNouvelle-ZélandeNouvelle-ZélandeNouvelle-ZélandeIrlandeÎles CaymanFrancePays-BasAllemagneÉtats-UnisPays-BasBNP Paribas SingaporeFunding PartnershipBoug BVCompagnie Financière de laPorte Neuve SA (ex-RoyalNeuve  Sarl)Crisps LimitedSingapourPays-BasLuxembourgÎles CaymanEpping Funding LimitedÎles CaymanEpsom Funding LimitedEuropean Hedged EquityLimitedFidex LimitedFinancière ParisHaussmannFinancière TaitboutFintrack BayamoÎles CaymanRoyaume-UniFranceFranceFranceFrance 31/12/2009CréationIrlande 31/12/2009CréationBrésil 31/12/2009Franchissementde seuils31/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008Franchissementde seuilsDéconsolidationCréationDéconsolidationÎles Cayman 31/12/2008Déconsolidation31/12/200931/12/2008FusionAcquisitionIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG(*)  Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l’article 4.1 durèglement 2000.03 du Comité de la réglementation bancaire et financière.Transferts d’activité consécutifs à la création du pôle Banque de détail en Italie.1.  Entités faisant l’objet d’une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu significatif.2.3.  Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel.4.  Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel.216Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASPaysMouvement de périmètre Méthode% contrôle%intérêtMouvement de périmètre Méthode% contrôle%intérêt31/12/200931/12/2008CréationÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États FinanciersDénominationSAS China SamanthaFinance 1 à 10SAS Esra 1 à 3SAS Financière des ItaliensSAS Swan 1 à 3PaysFranceFranceFranceFranceIrlandeFranceFranceFranceFranceFranceÉtats-UnisFranceÎles CaymanIrlandeSingapore Emma Finance1 SASSingapore Emma Finance2 SASSNC AtargatisSNC Compagnie Investisse-ment ItaliensSNC Compagnie Investisse-ment OpéraSNC MéditerranéaSunny Funding LimitedSwallow Flight LimitedTender Option BondMunicipal programThunderbird InvestmentsPLCAutres ActivitésPrivate Equity (BNP Paribas Capital)ClairvilleCobemaCobepa TechnologyCompagnie FinancièreOttomaneErbeGepecoParibas ParticipationLimiteeSociétés Immobilières d’ExploitationEjesurEspagneSAS 5 Avenue KleberSAS 37 La PerouseSAS Foncière de laCompagnie BancaireSAS NoriaSCI Immobilière MarchéSaint-HonoréSociété d’ÉtudesImmobilières deConstructions - SeticAntin Participation 5Sociétés de portefeuille et autres fi lialesBelgiqueBelgiqueLuxembourgCanadaFranceFranceFranceFranceFranceArdi ImmoLuxembourgBNL InternationalInvestment SABNL Multiservizi SRLBNP Paribas Home LoanCovered Bonds (*)BNP Paribas de Réassu-rance au LuxembourgBNP Paribas InternationalBVBNP Paribas MéditerranéeInnovation & TechnologiesBNP Paribas Partnersfor Innovation (Groupe)BNP Paribas PublicSector (*)BNP Paribas SB RéBNP Paribas UK TreasuryLimitedCompagnie Bancaire UkFonds BCompagnie d’Investisse-ments de Paris - C.I.PFinancière BNP ParibasFinancière Marché SaintHonoréGIE Groupement Auxiliaireet de Moyens - GAMLe Sphinx AssurancesLuxembourg SAOmnium GestionDeveloppement ImmobilierPlacement, Gestion &Finance Holding - Plagefi nSagipLuxembourgItalieFrancePays-BasMarocFranceFranceFranceFranceFranceLuxembourgFranceLuxembourgBelgiqueIGIGMEIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG100,00 % 100,00 %96,85 % 96,85 %47,01 % 47,01 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %1 100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %MEIG4 100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 96,67 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %ME1 100,00 % 100,00 %Belgique 31/12/2008BelgiqueBelgique 31/12/2008FusionFusion4France 31/12/2008France 31/12/2008FusionFusion31/12/200931/12/2008Franchissementde seuils4 100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %Luxembourg31/12/200931/12/2008CessionFrance 31/12/2009Luxembourg 31/12/2009Royaume-UniME50,00 % 50,00 %CréationCréation100,00 % 100,00 %4 100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %Royaume-Uni 31/12/2008DéconsolidationDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS217Highbridge LimitedÎles CaymanDéconsolidationDénominationFintrack FoehnFintrack SiroccoGlobal Guaranteed EquityLimitedGlobal LibertéGlobal Protected AlternativeInvestments LimitedGlobal Protected EquityLimitedGrenache et Cie SNCHarewood InvestmentsN° 2 à 5 LimitedHenaross Pty LimitedIliad Investments PLCLaffi tte Participation 2Laffi tte Participation 10Laffi tte Participation 12Lock-In Global EquityLimitedMarc Finance LimitedBNP Paribas ProprietarioFundo de InvestimentoMultimercado CreditoPrivado (ex-MemphisMutimercado Fundo deInvestimento)France31/12/200931/12/2008France 31/12/2009FusionAcquisitionAcquisitionÎles Cayman 31/12/2008DéconsolidationÎles Cayman 31/12/2008DéconsolidationÎles Cayman 31/12/2008DéconsolidationIrlandeLuxembourgÎles CaymanAustralieIrlandeFranceFranceFranceÎles CaymanÎles Cayman31/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008Brésil 31/12/2009Franchissementde seuils31/12/200931/12/2008DéconsolidationLeveraged Finance EuropeCapital  BPays-BasMuscat Investments LimitedJerseyOmega Capital InvestmentsPlcOmega Capital Europe PLCOmega Capital FundingLimitedOptichampsParritaye Pty LimitedParticipations OpéraIrlandeIrlandeIrlandeFranceAustralieFranceRenaissance FundJapon 31/12/2009Renaissance FundJapon 31/12/2009Royale Neuve  SarlLuxembourgRibera del LoiraArbitrage SLRobin Flight LimitedRoyale Neuve  SarlRoyale Neuve  SarlRoyale Neuve VI SarlRoyale Neuve FinanceSARLRoyale Neuve InvestmentsSAS China Jenna Finance1 à 3SAS China Lucie Finance1 à 3SAS China Marie Finance1 et 2SAS China Newine Finance1 à 431/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008EspagneIrlandeLuxembourgLuxembourgLuxembourgLuxembourg31/12/200931/12/2008Luxembourg 31/12/2009FranceFranceFranceFranceSAS 2007 Panda Finance 2FranceSAS 2008 Marie FinanceFranceSAS 2008 NewineFinance 5FranceSAS 2008 Panda Finance 6FranceSAS 2008 Panda Finance 7FranceSAS 2008 PandaFinance 11France31/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008IGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGFusionFusionFusionFranchissementde seuilsDéconsolidationFranchissementde seuilsFranchissementde seuilsCréationCréationCréationCréationCréationCréationCréationCréationCréationCréation4ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États FinanciersAnpartsselskabet AFDanemark4Italie31/12/200931/12/2008CréationMouvement de périmètre MéthodeMouvement de périmètre MéthodeDénominationSociété Auxiliaire deConstruction Immobilière- SACISociété Orbaisiennede ParticipationsUCB Bail (*)UCB Entreprises (*)UCB Locabail immobilier (*)Verner Investissements(Groupe)Structures Ad HocBNP Paribas CapitalTrust LLC 1 - 3 -4 - 6BNP Paribas US MediumTerm Notes ProgramBNP Paribas US StructuredMedium Term Notes LLCVela Mortgages SRLKlépierreAkciova Spolocnost ArcolAmanda Storsenter ASArken Drift ASArken Holding ASAsane Storsenter DABesloten VennotschapCapucine BVBestesBPSA 10Bruun’s Galleri APSBryggen, Vejle ASCamato ASCarré Jaude 2Clivia SPACorvin RetailDetaljhandelshuset iHyllinge ABDown Town Drift ASDuna Plaza Offi ces z.o.oEjendomsselskabetKlampenborgvej I/SEntertainment PlazaFastighets AB AllumFastighets AB BorlangeKoIPentrumFastighets ABCentrum VasterortFastighets ABCentrumInvestFastighets AB EmporiaFastighets AB HagebyCentrumPaysFranceFranceFranceFranceFranceFranceÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisSlovaquieNorvègeNorvègeNorvègeNorvègePays-Bas31/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008DanemarkDanemarkRépubliqueTchèquePortugal 31/12/200931/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008NorvègeFranceItalieHongrieSuèdeNorvègeHongrieDanemarkRépubliqueTchèqueSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuède31/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008Entreprenorselskabet AFDanemarkAcquisition & FusionField’s Eier  APSDanemark% contrôle%intérêt100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %100,00 % 100,00 %1 100,00 % 100,00 %40,00 % 50,00 %IGIGIGIGMEMEIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIPIPIGIPIPIGIGIGIGIGIGIGIGIGIPIPIGIGIGIGIGIGIPIPIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGAcquisitionAcquisitionAcquisitionFusionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionFusionAcquisitionCréationAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisition100,00 % 51,21 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %49,90 % 14,33 %49,90 % 14,87 %100,00 % 29,79 %49,90 % 14,33 %49,90 % 14,87 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 29,79 %100,00 % 51,21 %100,00 % 53,10  %50,00 % 25,60 %50,00 % 26,55 %100,00 % 51,21 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 51,21 %50,00 % 14,36 %50,00 % 14,89 %100,00 % 51,21 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %DénominationFastighets ABLantmateribackenFastighets ABMarieberg CentrumFastighets ABMolndal CentrumFastighets AB OverbyKoIPentrumFastighets AB P AkantenFastighets AB P BrodalenFastighets AB P PorthallaFastighets AB SollentunaCentrumFastighets ABUddevallatorpetFastighets AB ViskaholmFarmandstredet ANSFarmandstredetEiendom ASPaysSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeNorvègeNorvège31/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008Italie 31/12/2009NorvègeSuèdeFrance 31/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008NorvègeNorvègeNorvègeItalieLuxembourgFranceItalie31/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008Farmanstredet Drift ASNorvègeFayesgate 7 Eiendom ASNorvègeFields Copenhagen I/SDanemarkField’s Eier  APSDanemarkFritzoe Brygge Drift ASNorvègeGaleries DranceennesFranceGulskogen Senter ANSNorvègeHamar Storsenterdrift ASNorvègeHolmen Senterdrift ASNorvègeGallleria CommercialeIl Destriero SRLGIE Klépierre ServicesGrytingen Nya ABGulskogen Prosjekt& Eiendom ASHamar Panorama ASHamar Storsenter ASHovlandbanen AS G C SPAICD SPAImmo DaulandK2 FundKarl Johansgate 16 ASNorvègeAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionFusionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionFusionAcquisitionAcquisitionAcquisitionFusionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitioncomplémentaireFusionAcquisitionCréationAcquisitionIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIPIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIPIGIGIGIGIGIGIG%% contrôleintérêt100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 51,21 %100,00 % 53,10 %50,00 % 25,60 %64,79 % 18,61 %64,79 % 19,30 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %71,30 % 36,51 %50,00 % 26,55 %100,00 % 53,10 %100,00 % 43,07 %100,00 % 44,61 %85,00 % 43,53 %85,00 % 45,14 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %(*)  Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l’article 4.1 durèglement 2000.03 du Comité de la réglementation bancaire et financière.Transferts d’activité consécutifs à la création du pôle Banque de détail en Italie.1.  Entités faisant l’objet d’une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu significatif.2.3.  Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel.4.  Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel.218Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers4DénominationPaysMouvement de périmètre MéthodeKleaveiro Immobiliaria SAPortugal31/12/200931/12/2008AcquisitionKlecar Italia SPAKlefi n Italia SPAKlementine BVKlépierre CorvinKlépierre CreteilItalieItaliePays-Bas 31/12/2009HongrieFrance31/12/200931/12/2008IGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIPIPIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIPIPCréationCréationCréationCréationFusionCréationAcquisitionCréationAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionFusionAcquisitionFusionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionFusionAcquisition%% contrôleintérêt100,00 % 51,21 %100,00 % 53,10 %100,00 % 42,50 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 53,10 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 53,10 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 53,10 %100,00 % 51,21 %100,00 % 53,10 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 53,10 %100,00 % 51,21 %100,00 % 53,10 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79  %100,00 % 40,26 %66,00 % 18,96 %66,00 % 19,66 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %50,00 % 14,36 %50,00 % 14,89 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 51,21 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 40,26 %50,00 % 14,36 %50,00 % 14,89 %ME42,50 % 21,76 %PaysMouvement de périmètre Méthode31/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008AcquisitionCréationFusionAcquisitionAcquisitionAcquisitionFusionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionCréationAcquisitionFusionFusionPolognePologneFrance 31/12/200831/12/200831/12/200931/12/2008FusionDéconsolidation31/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008CréationDilutionNorsk Automatdrift ASNorvègeOkern Sentrum Drift ASNorvègeOstfoldhallen Drift ASNorvègeDénominationNordbyen SenterforeningASNordica Holdco ABNorsk Kjopesenterforvalt-ning ASNorth Man Suède ABNovak Eiendom ASOkern Eiendom ANSOkern Holding ASOkern Sentrum ANSOkern Sentrum ASOs Alle 3 ASOs Alle Drift ASPartille Lexby ABPilsen PlazaProgestProsjektselskabet af10.04.2001 APSRestorensRuda Slaska Plaza SP z.o.oRybnik Plaza SP z.o.oSA Cap NordSA Cinéma de l’EsplanadeSA CoimbraSA Delcis CRSA FinascenteSA Foncière de Louvainla NeuveSA Galeria ParqueNascenteSA GondobricoSA Klecar Foncier EspanaSA Klecar Foncier IbericaSA Klege PortugalSA Klelou ImmobiliareSA KleminhoSA Klenor ImmobiliariaSA KlépierreSA Klépierre Athinon AESA Klépierre FoncierMakedoniaSA Klépierre NEAEfkarpia AESA Klépierre PeribolaPatras AESA Klépierre Portugal SGPSSA Klépierre VallecasSA Klépierre VinazaSA Kletel ImmobiliariaSA Place de l’accueilSA Poznan PlazaSA Reze SudSA Sadyba CenterSandens Drift ASNorvègeSuèdeNorvègeSuèdeNorvègeNorvègeNorvègeNorvègeNorvègeNorvègeNorvègeSuèdeRépubliqueTchèqueFranceDanemarkFranceBelgiqueBelgiqueRépubliqueTchèquePortugalBelgiquePortugalPortugalEspagneEspagnePortugalPortugalPortugalPortugalFranceGrèceGrèceGrèceGrècePortugalEspagneEspagnePortugalBelgiquePologneFrancePologneNorvège31/12/200931/12/2008AcquisitionIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIPIPIGIGIPIPIPIPIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIPIPIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGMEIGIGIG%% contrôleintérêt69,20 % 19,88 %69,20 % 20,61 %56,10 % 28,73 %56,10  % 29,79 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 29,79 %50,00 % 14,36 %50,00 % 14,89 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %50,00 % 14,36 %50,00 % 14,89 %50,00 % 14,36 %50,00 % 14,89 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 51,21 %100,00 % 53,10 %100,00 % 51,21 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 40,36 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 53,10 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 42,50 %100,00 % 42,50 %50,00 % 25,60 %50,00 % 26,55 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %55 ,21  % 51,21 %57,31 % 53,10 %100,00 % 42,50 %100,00 % 42,50 %100,00 % 42,50 %100,00 % 42,50 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %15,00 %7,68 %100,00 % 51,21 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %Italie31/12/200931/12/2008Klépierre CZ SROKlépierre Galeria KrakowKlépierre Galeria PoznanKlépierre Krakow SP z.o.oKlépierre Larissa LimitedKlépierre LublinKlépierre LuxembourgKlépierre MateraRépubliqueTchèquePolognePolognePologneGrècePologneLuxembourgKlépierre Meteores (ex-Leg Hellenic Holdings)LuxembourgKlépierre Nordica BVPays-BasKlépierre NovoKlépierre PlzenKlépierre Poznan SP z.o.oKlépierre RybnikKlépierre Sadyba SP z.o.oKlépierre SosnowiecKlépierre TourvilleKlépierre Trading EnergiaKereskedelmi es SzolgaltatoKFTKlépierre Warsaw Sp z.o.oKrakow Plaza SP z.o.oRépubliqueTchèqueRépubliqueTchèquePolognePolognePolognePologneFranceHongriePolognePologneKrokstadelva Senterdrift ASNorvègeKS Down Town SenterNorvègeKS Down Town SenterNorvègeKS MarkedetKvadrat Drift ASLa MarquayssonneLes Boutiques de SaintMaximinLille Eiendom ASLokketangen Torv ASMasscenter Torp ABMetro Drift ASMetro Senter ANSMitt i City i Karlstad FABMolndal Centrum ByggnadsFABMosseporten Drift ASMovement Poland SANerstranda ASNerstranda Drift ASNoblespecialisteNordahl ANSNorvègeNorvègeFranceFranceNorvègeNorvègeSuèdeNorvègeNorvègeSuèdeSuèdeNorvègePologneNorvègeNorvègeFranceNorvège31/12/200931/12/200831/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2194ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États FinanciersSARL Holding KlegeLuxembourgSARL Immobiliare MagnoliaLuxembourg31/12/200931/12/200831/12/200931/12/20084SARL Kanizsa 2002SARL Kaposvar 2002SARL Miskolc 2002SARL NovateLuxembourgMouvement de périmètre MéthodeMouvement de périmètre Méthode31/12/200931/12/2008Fusion31/12/200931/12/2008FusionAcquisitionFrance 31/12/2008DéconsolidationDénominationSARL Belvedere InvestSARL Bois des FenêtresSARL Csepel 2002SARL Debrecen 2002SARL Duna PlazaSARL Effe KappaSARL ForwingSARL Galleria CommercialeAssagoSARL Galleria CommercialeCavallinoSARL Galleria CommercialeCollegnoSARL Galleria CommercialeKlépierreSARL Galleria CommercialeSeravalleSARL Galleria CommercialeSolbiateSARL Györ 2002SARL Nyiregyhaza PlazaSARL ProrealSARL Szeged PlazaSARL Szolnok PlazaSARL Uj AlbaSARL Zalaegerszeg PlazaSAS CB PierreSAS CecobilSAS CecovilleSAS Centre Jaude ClermontSAS Holding Gondomar 1SAS Holding Gondomar 2SAS Holding Gondomar 3SAS Holding Gondomar 4SAS KLE 1SAS Kle Projet 1SAS Kle Projet 2SAS KlecapnorSAS Klecar ParticipationsItalieSAS KlemursSAS Klépierre FinanceSAS Klépierre Participationset FinancementsSAS Klépierre PologneSAS LP7SAS OdysseumPlace de FranceSAS Poitiers AlienorSAS SoavalSAS Vannes CoutumeSC Centre BourseSC SolorecSCI Acheres 2000SCI Albert 31SCI Aulnes DeveloppementSCI Bassin NordSCI BeausevranSCI Bègles PapinPaysFranceFranceHongrieHongrieHongrieItalieFranceItalieItalieItalieItalieItalieItalieHongrieHongrieHongrieHongrie31/12/200931/12/2008HongrieFranceHongrieHongrieHongrieHongrieFranceFranceFranceFranceFranceFrance 31/12/2008FranceFranceFranceFrance31/12/200931/12/2008FranceFranceFranceFranceFranceFrancePologneFranceFranceFrance 31/12/2008FranceFranceFranceFranceFrance31/12/200931/12/2008FranceFranceFranceFranceFranceIGMEIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIPIPIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIPIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIPIGIGIGIGMEIGIGIPIPIGIGCréationFusionFusionFusionFusionFusionAcquisition%% contrôleintérêt75,00 % 38,40 %20,00 % 10,24 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 53,10 %90,00 % 46,09 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %50,00 % 25,60 %50,00 % 26,55 %100,00 % 53,10 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 53,10 %100,00 % 51,21 %51,00 % 26,12 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %50,00 % 25,60 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 53,10 %100,00 % 43,07 %83,00 % 42,50 %84,11 % 43,07 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %50,00 % 25,60 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %80,00 % 40,96 %30,00 % 15,36 %100,00 % 42,50 %100,00 % 44,07 %50,00 % 13,06 %50,00 % 25,60 %100,00 % 42,50 %100,00 % 51,21 %DénominationSCI Besançon ChalezeuleSCI Champs de MaisSCI Champs des HaiesSCI CombaultSCI Des DunesSCI Des SalinesSCI Du PlateauSCI EdamarzySCI GirardinSCI Haies HautesPommeraieSCI Halles PlerinSCI Immobilièrede la PommeraieSCI La FrançaiseSCI La Plainedu Moulin à ventSCI La RiveSCI La RocadeSCI La Rocade OuestSCI La Roche InvestSCI LCSCI Le Grand PréSCI Le MaisSCI l’EmperiSCI Les Bas ChampsSCI Les Boutiques d’OsnySCI MaximeubleSCI Osny InvestSCI Plateau de PlerinSCI Plateau des HaiesSCI Pommeraie ParcSCI RebeccaSCI Saint MaximinConstructionSCI Sandri-RomeSCI SecovaldeSCI Société des Centresd’Oc et d’Oil - SCOOSCI SogegamarSCS Begles ArcinsSCS Klecar Europe SudSCS SégécéSégécé Ceska Republika(ex-SRO FMCCentral Europe)Ségécé Espana (ex-SLCentros Shopping Gestion)Ségécé Hellas RéalEstate ManagementSégécé India PrivateLimitedSégécé Italia (ex-SARLP S G)Ségécé MagyarorszagSégécé PolskaSégécé Portugal(ex-SA Sogecaec)Ségécé Slovenskosro (ex-AMAC Sro)Sjosiden ASSjosiden Drift ASPaysFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceRépubliqueTchèqueEspagneGrèceIndeItalieHongriePolognePortugalSlovaquieNorvègeNorvègeSCI Nancy BonsecoursFrance 31/12/2009Franchissement deseuilsDéconsolidationFranceFrance 31/12/2008FranceFranceFranceAcquisition complé-mentaire31/12/200931/12/2008%% contrôleintérêt100,00 % 51,21 %40,00 % 20,48 %60,00 % 30,72 %100,00 % 51,21 %50,00 % 25,60 %50,00 % 25,60 %30,00 % 12,42 %100,00 % 53,10 %33,40 % 17,10 %53,00 % 27,14 %50,00 % 25,60 %50,00 % 25,60 %50,00 % 25,60 %47,30 % 24,22 %38,00 % 19,46 %36,73 % 18,81 %100,00 % 51,21 %60,00 % 18,43 %60,00 % 30,72 %60,00 % 30,72 %15,00 %7,68 %50,00 % 25,60 %67,00 % 19,60 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %57,12 % 29,25 %90,00 % 46,09 %60,00 % 30,72 %70,00 % 35,84 %55,00 % 28,16 %15,00 %7,68 %55,00 % 28,16 %100,00 % 73,82 %33,12 % 16,96 %52,00 % 26,63 %50,00 % 26,55 %83,00 % 42,50 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %49,90 % 14,33 %49,90 % 14,87 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 29,79 %IGMEIGIGIPIPMEIGIPIGIPIPIPIGMEMEIGIGIGIGMEIPIGIGIGIGIGIGIGIGMEIGIGMEIGIPIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIPIPIGIGIGIGIGSenterdrift Asane Senter ASNorvègeSkarer Stormarked ASNorvège31/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008AcquisitionAcquisitionAcquisitionFusionAcquisition(*)  Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l’article 4.1 durèglement 2000.03 du Comité de la réglementation bancaire et financière.Transferts d’activité consécutifs à la création du pôle Banque de détail en Italie.1.  Entités faisant l’objet d’une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu significatif.2.3.  Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel.4.  Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel.220Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers4Mouvement de périmètre MéthodeMouvement de périmètre MéthodeDénominationSNC AngoumarsSNC Fonciere SaintGermainSNC GalaeSNC Général Leclerc11-11bis LevalloisSNC Jardins des PrincesSNC KC 1 à 12SNC KC20SNC Kléber la PérouseSNC Klecar FranceSNC KlegestionSNC Klépierre ConseilSNC KletransactionsSNC Le Barjac VictorSNC Le Havre LafayetteSNC Le Havre VaubanSNC Parc de CoquellesSNC PasteurSNC Ségécé LoisirsTransactionsSNC SoccendreSNC SodevacSNC SodirevSociété des CentresToulousainsSosnowiec Plaza z.o.oStavanger Storsenter ASSteen & Strom ASASteen & StromCenterDrift ASSteen & StromCenterudvikling  ASSteen & StromCenterudvikling  ASSteen & StromCenterUdvikling VI ASSteen & StromCenterUdvikling VII ASSteen & StromDanemark ASSteen & StromDrammen ASSteen & Strom Drift ASNorvègeSteen & StromEiendomsforvaltning ASNorvègeSteen & Strom Holding ABSuèdeSteen & Strom Holding ASDanemarkSteen & Strom InvestAmanda Senterdrift ASNorvègeSteen & Strom Invest ASNorvègeSteen & Strom InvestGulskogen Senterdrift ASSteen & Strom InvestLillestrom Senterdrift ASSteen & Strom InvestLillestrom Torv ASSteen & Strom InvestMarkedet Drift ASSteen & Strom Norge sStorste Senterkjede ASSteen & StromSenterservice ASSteen & StromStavanger Drift ASSteen & Strom Narvik ASNorvègeSteen & Strom Norge ASNorvègePaysFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFrance 31/12/2008FranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFrance 31/12/2008FranceFranceFranceFrancePologneNorvègeNorvègeDanemarkDanemarkDanemarkDanemarkDanemarkDanemarkNorvègeNorvègeNorvègeNorvègeNorvègeNorvègeNorvègeNorvège31/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008IGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIPIPIPIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGFusionFusionFusionFusionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionFusionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionFusionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionFusionAcquisitionAcquisitionAcquisition%% contrôleintérêt100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 42,50 %100,00 % 42,50 %100,00 % 51,21 %83,00 % 42,50 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %50,00 % 25,60 %50,00 % 25,60 %50,00 % 25,60 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 51,21 %100,00 % 40,26 %100,00 % 64,45 %100,00 %51,21%100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %DénominationSteen & Strom Sverige ABPaysSuèdeStorm Holding Norway  ASNorvègeStovner Senter ASNorvègeStovner Senter Holding ASNorvègeStovner Senterdrift ASNorvègeSvenor ASTillertorget Drift ASTorvbyen Drift ASTorvbyen Senter ASNorvègeNorvègeNorvègeNorvègeTorvbyen Utvikling ASNorvègeTorvhjornet Lillestrom ANSNorvègeVastra Torp Mark ABSuèdeVintebro Senter DANorvègeVinterbro Eiendomsdrift ASNorvège31/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008AcquisitionCréationAcquisitionFusionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisition%% contrôleintérêt100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73  %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %38,00 % 10,92 %38,00 % 11,32 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %100,00 % 28,73 %100,00 % 29,79 %Groupe Fortis Banque SA/NV3D Güvenlik Sistemlerive Org Tic. ASABN AMRO AssetManagement (Asia) LimitedABN AMRO AssetManagement (Singapore)LimitedABN AMRO AssetManagement Investments(Asia) LimitedABN AMRO AssetManagement Real Estate(Asia)ABN AMRO AssetManagement Real Estate,Korea (Cayman)ABN AMRO EmergingEurope Private Equity(Curaçao)ABN AMRO InvestmentTrust CompanyABN AMRO Teda FundManagement Co. LtdAce Equipment LeasingAce LeasingAce Leasing BVACG Capital Partners LLCACG Investment CapitalPartners LLCAFL Lease BVAG Insurance - Groupe(ex-Fortis InsuranceBelgium SA)Agrilease BVAlfred BergAdministration A/SAlfred Berg AssetManagement ABAlfred Berg AssetManagement FinlandAlfred Berg AssetManagement Services ABAlfred Berg Fonder ABAlfred BergFondsmaeglerselskab A/SAlfred Berg Forvaltning ASAlfred Berg FundsAlfred BergKapitalförvaltning ABAlfred BergKapitalforvaltning ASAllerayAlpha Card SCRLTurquie 31/12/2009Acquisition99,00 % 69,82 %Hong-Kong 31/12/2009Acquisition100,00 % 71,19 %Singapour 31/12/2009Acquisition100,00 % 71,19 %Îles Cayman 31/12/2009AcquisitionIG100,00 % 71,19 %Îles Cayman 31/12/2009AcquisitionIG100,00 % 71,19 %Îles Cayman 31/12/2009AcquisitionIG100,00 % 71,19 %Antilles Nee-rlandaises31/12/2009Acquisition100,00 % 71,19 %États-Unis 31/12/2009Acquisition100,00 % 71,19 %Chine 31/12/2009Acquisition ME49,00 % 34,88 %Belgique 31/12/2009Belgique 31/12/2009Pays-Bas 31/12/2009États-Unis 31/12/2009AcquisitionIGAcquisitionIGIGAcquisitionAcquisition ME100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %50,00 % 37,47 %États-Unis 31/12/2009Acquisition ME50,00 % 37,47 %Pays-Bas 31/12/2009AcquisitionIG100,00 % 53,43 %Belgique 31/12/2009Acquisition ME25,00 % 18,73 %Pays-Bas 31/12/2009Danemark 31/12/2009AcquisitionAcquisition100,00 % 53,43 %100,00 % 71,19 %Suède 31/12/2009Acquisition100,00 % 71,19 %Finlande 31/12/2009Acquisition100,00 % 71,19 %Suède 31/12/2009Suède 31/12/2009Danemark 31/12/2009Norvège 31/12/2009Finlande 31/12/2009Suède 31/12/2009AcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisition100,00 % 71,19 %100,00 % 71,19 %100,00 % 71,19 %100,00 % 71,19 %100,00 % 71,19 %100,00 % 71,19 %Norvège 31/12/2009Acquisition100,00 % 71,19 %Luxembourg 31/12/2009Belgique 31/12/2009IGAcquisitionAcquisition ME100,00 % 53,43 %50,00 % 37,47 %IGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2214ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers4DénominationAlpha Crédit SAAlsabailAramea AssetManagement AGArganceArtemis AssetManagement LimitedArtemis FundManagers LimitedArtemis InvestmentManagement LimitedArtemis Ocean Racing2 LimitedArtemis Ocean RacingLimitedArtemis Strategic AssetManagement LimitedArtemis Unit TrustManagers LimitedASPIS International MutualFunds Management Co.Astir BVAthymis Gestion SABanking Funding CompanySABanque de La Poste SABCC CorporateBelgolaise SABGL BNP Paribas (ex-FortisBank Luxembourg SA)BNP Paribas Fortis FactorBrand & Licence CompanySACA Motor Finance LimitedCadogan Associates LLCCadogan Management (UK)LimitedCadogan Management LLCCamomile Alzette Invest-ments (UK) LimitedCamomile Asset Finance(n° 5) PartnershipCamomile Canopia Trading(UK) LilmitedCamomile InvestmentsUK LimitedCamomile Pearl (UK)LimitedCamomile UlsterInvestments (UK) LimitedCaptive Finance LimitedCaptive Finance TaiwanCo. LimitedCertifi mmo  SACF Leasing LimitedCofhylux SAComptoir Agricolede WallonieContinuing Care RetirementCommunityCredissimoCrédit pour HabitationsSocialesDalgarnoDelvinoDemetris NVDikodi BVDominet Bank SpolkaAkcyjnaDominet Finanse SADominet SADominet SPV-II Sp z.o.o.Dreieck One LimitedIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGPaysMouvement de périmètre MéthodeBelgique 31/12/2009France 31/12/2009AcquisitionIGAcquisition ME%% contrôleintérêt100,00 % 74,93 %40,68 % 21,74 %Allemagne 31/12/2009Acquisition ME30,00 % 21,36 %Luxembourg 31/12/2009Royaume-Uni 31/12/2009AcquisitionAcquisition100,00 % 53,43 %100,00 % 74,93 %Royaume-Uni 31/12/2009Acquisition100,00 % 74,93 %Royaume-Uni 31/12/2009Acquisition100,00 % 74,93 %Royaume-Uni 31/12/2009Acquisition100,00 % 74,93 %Royaume-Uni 31/12/2009Acquisition100,00 % 74,93 %Royaume-Uni 31/12/2009Acquisition100,00 % 74,93 %Royaume-Uni 31/12/2009Acquisition100,00 % 74,93 %Grèce 31/12/2009Acquisition ME45,00 % 32,03 %Pays-Bas 31/12/2009France 31/12/2009AcquisitionIGAcquisition ME100,00 % 74,93 %34,00 % 24,20 %Belgique 31/12/2009Acquisition ME33,47 % 25,08 %Belgique 31/12/2009Belgique 31/12/2009Belgique 31/12/2009Luxembourg 31/12/2009Belgique 31/12/2009AcquisitionIPAcquisition MEAcquisition ME50,00 % 37,47 %49,99 % 37,46 %1 100,00 % 74,93 %AcquisitionCréation65,96 % 53,43 %100,00 % 74,91 %Belgique 31/12/2009Acquisition ME20,00 % 14,99 %100,00 % 53,43 %Royaume-Uni 31/12/2009AcquisitionÉtats-Unis 31/12/2009 Acquisition & CessionRoyaume-Uni 31/12/2009 Acquisition & CessionÉtats-Unis 31/12/2009 Acquisition & CessionÎles Cayman 31/12/2009Acquisition100,00 % 74,93 %Royaume-Uni 31/12/2009Création100,00 % 74,93 %Îles Cayman 31/12/2009Acquisition100,00 % 74,93 %Royaume-Uni 31/12/2009Acquisition100,00 % 74,93 %Îles Cayman 31/12/2009Acquisition100,00 % 74,93 %Îles Cayman 31/12/2009Hong-Kong 31/12/2009Taiwan 31/12/2009Belgique 31/12/2009Bermudes 31/12/2009Luxembourg 31/12/2009AcquisitionAcquisitionAcquisition100,00 % 74,93 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %AcquisitionIGAcquisition MEIGAcquisition1100,00 % 74,93 %50,00 % 51,93 %100,00 % 53,43 %Belgique 31/12/2009Acquisition ME1 100,00 % 74,93 %Belgique 31/12/2009AcquisitionIG99,96 % 74,90 %Belgique 31/12/2009Acquisition ME1 100,00 % 74,93 %Belgique 31/12/2009Acquisition ME177,56 % 61,19 %Luxembourg 31/12/2009Luxembourg 31/12/2009Belgique 31/12/2009Pays-Bas 31/12/2009IGAcquisitionAcquisitionIGAcquisition MEIGAcquisition100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %1 100,00 % 74,93 %100,00 % 74,93 %Pologne 31/12/2009Acquisition & FusionPologne 31/12/2009Pologne 31/12/2009Pologne 31/12/2009Îles Cayman 31/12/2009AcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionIGIGIGIG100,00 % 74,93 %100,00 % 74,93 %100,00 % 74,93 %100,00 % 53,43 %PaysMouvement de périmètre Méthode% contrôle%intérêtRoyaume-Uni 31/12/2009AcquisitionIG100,00 % 71,19 %IGAcquisitionAcquisition MEIGAcquisitionAcquisitionIGAcquisition MEAcquisition MEIGAcquisitionIGAcquisitionAcquisitionIGAcquisition MEIGAcquisitionIGAcquisitionIGAcquisitionAcquisition &DéconsolidationAcquisitionIG100,00 % 53,43 %49,97 % 37,44 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %39,80 % 29,88 %50,00 % 26,71 %100,00 % 74,93 %100,00 % 53,43 %75,00 % 40,07 %47,84 % 25,55 %100,00 % 74,93 %100,00 % 74,93 %100,00 % 74,93 %100,00 % 74,93 %100,00 % 74,93 %100,00 % 74,93 %100,00 % 74,93 %100,00 % 71,19 %51,00 % 38,22 %50,00 % 46,83 %100,00 % 71,19 %AcquisitionIG100,00 % 74,93 %IGAcquisitionBermudes 31/12/2009Espagne 31/12/2009 Acquisition & CessionIGAcquisitionEspagne 31/12/2009IGAcquisitionFrance 31/12/2009IGAcquisitionFrance 31/12/2009AcquisitionBelgique 31/12/2009IGAcquisition MEBelgique 31/12/2009IGAcquisitionLuxembourg 31/12/2009AcquisitionIG90,00 %3,21 %AcquisitionIG90,00 %3,21 %Acquisition100,00 % 53,43 %AcquisitionAllemagne 31/12/2009AcquisitionAllemagne 31/12/2009AcquisitionAllemagne 31/12/2009Espagne 31/12/2009AcquisitionEspagne 31/12/2009 Acquisition & Cession100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %100,00 % 74,93 %Acquisition ME50,00 % 37,47 %Acquisition100,00 % 71,19 %DénominationEiser Infrastructure Limited(ex-ABN AMRO Infrastruc-ture Capital ManagementLimited)Elfa AutoEos Aremas Belgium SAEris InvestissementsES-FinanceEuropay BelgiumEuro-Scribe SASEuro Fashion Center SAF.A.M. Fund AdvisoryF.L. ZeebruggeFastnet NederlandFB Energy Canada CorpFB Energy Holdings LLCFB Energy Trading S.à R.L.Luxembourg 31/12/2009Belgique 31/12/2009Luxembourg 31/12/2009Belgique 31/12/2009Belgique 31/12/2009France 31/12/2009Belgique 31/12/2009Luxembourg 31/12/2009Belgique 31/12/2009Pays-Bas 31/12/2009Canada 31/12/2009États-Unis 31/12/2009Luxembourg 31/12/2009FB Funding CompanyCanada 31/12/2009Canada 31/12/2009États-Unis 31/12/2009Allemagne 31/12/2009Allemagne 31/12/2009Allemagne 31/12/2009FB Holdings Canada CorpFB TransportationCapital LLCFBC LimitedFCM Private Equity  SLFCM Private Equity SLFimagen Holding SAFimapierreFinaliaFintrimo SAFlexifund AssociatesFolea Grundstucksve-rwaltungs und Vermie-tungs GmbH & Co. ObjektBurtenbach KGFolea Grundstucksve-rwaltungs und Vermie-tungs GmbH & Co. ObjektLeverkusen KGFolea Grundstucksve-rwaltungs und Vermie-tungs GmbH & Co.Objekt Thalfi ngenFolea  Verwaltungs GmbHFolea  Verwaltungs GmbHFolea Verwaltungs GmbHFondo Nazca  FCRFondo Nazca  FCRFortis/KFH Scof AdvisorLimitedFortis (USA) FinancialMarkets LLCFortis Asset ManagementJapan CO LimitedTurquie 31/12/2009Fortis Bank Anonim SirketiMalte 31/12/2009Fortis Bank Malta LimitedFortis Bank Polska SAPologne 31/12/2009Fortis Bank Reinsurance SA Luxembourg 31/12/2009Suisse 31/12/2009Fortis Bank Suisse SABelgique 31/12/2009Fortis Banque SAFrance 31/12/2009Fortis Banque France SAMonaco 31/12/2009Fortis Banque MonacoFortis Capital (Canada)LimitedFortis Capital CorporationFortis Clean Energy FundGP LimitedFortis ClearingAmericas LLCFortis Direct Real EstateManagementFortis Energy Leasing X2Fortis Energy Leasing XIFortis Energy LeasingX3 BVPays-Bas 31/12/2009Pays-Bas 31/12/2009Royaume-Uni 31/12/2009Luxembourg 31/12/2009Îles Vierges 31/12/2009États-Unis 31/12/2009États-Unis 31/12/2009Pays-Bas 31/12/2009Canada 31/12/2009Japon 31/12/2009IGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGAcquisition &DéconsolidationAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisition & FusionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisition94,11 % 70,52 %100,00 % 70,52 %99,87 % 74,84 %100,00 % 74,93 %100,00 % 53,43 %74,93 % 74,93 %99,98 % 74,92 %100,00 % 74,93 %100,00 % 74,93 %100,00 % 71,19 %100,00 % 74,93 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %États-Unis 31/12/2009 Acquisition & Cession(*)  Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l’article 4.1 durèglement 2000.03 du Comité de la réglementation bancaire et financière.Transferts d’activité consécutifs à la création du pôle Banque de détail en Italie.1.  Entités faisant l’objet d’une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu significatif.2.3.  Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel.4.  Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel.222Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États FinanciersHongrie 31/12/2009Acquisition100,00 % 53,43 %4PaysMouvement de périmètre MéthodeDénominationPaysPays-Bas 31/12/2009Acquisition100,00 % 53,43 %Fortis Lease Finland OyFinlande 31/12/2009Chine 31/12/2009Acquisition ME49,00 % 34,88 %Fortis Ifi coÎles Cayman 31/12/2009Pays-Bas 31/12/2009Malte 31/12/2009AcquisitionAcquisitionAcquisition &DéconsolidationDénominationFortis Energy LeasingXIV BVFortis Energy Marketing& Trading GPFortis Épargne RetraiteFortis Film Fund SAFortis Finance BelgiumS.C.R.L.Fortis FinancialServices LLCFortis Finansal Kiralama ASFortis Finanz GmbHFortis Funding LLCFortis Funds (Nederland) NV(ex-ABN AMRO InvestmentManagement Funds BV)Fortis Gesbeta SAFortis Gestao de Investi-mentos Brasil LimitadaFortis Gestion PrivéeFortis Haitong InvestmentManagement Co. LimitedFortis Holding Malta BVFortis Holding Malta LimitedFortis International FinanceLuxembourg SARLFortis International Finance(Dublin)Fortis Intertrust GroupHolding (Groupe)Fortis Investment FinanceFortis Investment Manage-ment (Cayman) Limited.Fortis Investment Manage-ment (India) LimitedFortis Investment Manage-ment (Schweiz) A.G.Fortis InvestmentManagement ArgentinaSoc. Gerente de FCI SAFortis InvestmentManagement AustraliaHoldings Pty LimitedFortis Investment Manage-ment Australia LimitedFortis InvestmentManagement BelgiumFortis Investment Manage-ment Canada LimitedFortis InvestmentManagement Chile SAFortis InvestmentManagement FranceFortis Investment Manage-ment Holdings UK LimitedFortis Investment Manage-ment Hong Kong LimitedFortis Investment Manage-ment Luxembourg SAFortis Investment Manage-ment Netherlands NVFortis InvestmentManagement SAFortis InvestmentManagement UK LimitedFortis InvestmentManagement USA Inc.Fortis Investment NLHolding NVFortis Investment PartnersPty LimitedFortis Investments JapanHolding LimitedFortis LeaseFortis Lease (China) Co.LimitedFortis Lease (France)Fortis Lease (Malaysia)Sdn. BhdFortis Lease Car & TruckFortis Lease CzechFortis Lease Danmark ASFortis LeaseDeutschland AGÉtats-Unis 31/12/2009France 31/12/2009Belgique 31/12/2009Belgique 31/12/2009AcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionÉtats-Unis 31/12/2009Acquisition & FusionTurquie 31/12/2009Allemagne 31/12/2009États-Unis 31/12/2009AcquisitionAcquisition & FusionAcquisitionEspagne 31/12/2009Brésil 31/12/2009France 31/12/2009AcquisitionAcquisitionAcquisitionPays-Bas 31/12/2009Acquisition100,00 % 71,19 %% contrôle%intérêt100,00 % 74,93 %69,99 % 51,45 %100,00 % 74,93 %100,00 % 74,93 %100,00 % 53,43 %100,00 % 74,93 %100,00 % 74,93 %100,00 % 71,19 %99,99 % 74,91 %100,00 % 70,52 %100,00 % 70,52 %Luxembourg 31/12/2009Acquisition100,00 % 74,93 %Irlande 31/12/2009Acquisition100,00 % 74,93 %Suisse 31/12/2009 Acquisition & CessionFrance 31/12/2009Îles Cayman 31/12/2009AcquisitionAcquisition100,00 % 71,19 %99,99 % 71,19 %Inde 31/12/2009Acquisition100,00 % 71,19 %Suisse 31/12/2009Acquisition100,00 % 71,19 %Argentine 31/12/2009Acquisition100,00 % 71,19 %Australie 31/12/2009Acquisition100,00 % 71,19 %Australie 31/12/2009Acquisition100,00 % 71,19 %Belgique 31/12/2009Acquisition100,00 % 71,19 %Canada 31/12/2009Acquisition100,00 % 71,19 %Chili 31/12/2009Acquisition100,00 % 71,19 %France 31/12/2009Acquisition100,00 % 71,19 %Royaume-Uni 31/12/2009Acquisition100,00 % 71,19 %Hong-Kong 31/12/2009Acquisition100,00 % 71,19 %Luxembourg 31/12/2009Acquisition100,00 % 71,19 %Pays-Bas 31/12/2009Acquisition100,00 % 71,19 %Belgique 31/12/2009Acquisition100,00 % 71,19 %Royaume-Uni 31/12/2009Acquisition100,00 % 71,19 %États-Unis 31/12/2009Acquisition100,00 % 71,19 %Pays-Bas 31/12/2009Acquisition100,00 % 71,19 %Australie 31/12/2009Acquisition ME40,00 % 28,48 %Japon 31/12/2009Belgique 31/12/2009Chine 31/12/2009France 31/12/2009Malaisie 31/12/2009Belgique 31/12/2009RépubliqueTchèque31/12/2009Danemark 31/12/2009Allemagne 31/12/2009Acquisition &DéconsolidationAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisition100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %IGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGMouvement de périmètre MéthodeAcquisition &DéconsolidationAcquisitionAcquisitionIGIGLuxembourg 31/12/2009Belgique 31/12/2009% contrôle%intérêt100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %Norvège 31/12/2009Acquisition100,00 % 53,43 %Royaume-Uni 31/12/2009Acquisition100,00 % 53,43 %Hong-Kong 31/12/2009Acquisition100,00 % 53,43 %Hongrie 31/12/2009Acquisition100,00 % 53,43 %Hongrie 31/12/2009Acquisition100,00 % 53,43 %Hongrie 31/12/2009Acquisition100,00 % 53,43 %Espagne 31/12/2009Suisse 31/12/2009Luxembourg 31/12/2009Pays-Bas 31/12/2009Norvège 31/12/2009Pologne 31/12/2009Portugal 31/12/2009Roumanie 31/12/2009Italie 31/12/2009Singapour 31/12/2009Suisse 31/12/2009Suède 31/12/2009Royaume-Uni 31/12/2009Royaume-Uni 31/12/2009Royaume-Uni 31/12/2009Royaume-Uni 31/12/2009Royaume-Uni 31/12/2009Royaume-Uni 31/12/2009Royaume-Uni 31/12/2009AcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisition100,00 % 58,01 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %90,00 % 48,09 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %Luxembourg 31/12/2009 Acquisition & CessionLuxembourg 31/12/2009AcquisitionIG100,00 % 74,93 %Luxembourg 31/12/2009France 31/12/2009Acquisition MEIGAcquisition50,00 % 26,71 %99,99 % 74,91 %France 31/12/2009Acquisition100,00 % 73,34 %Irlande 31/12/2009Acquisition100,00 % 74,93 %Royaume-Uni 31/12/2009Turquie 31/12/2009États-Unis 31/12/2009AcquisitionAcquisitionAcquisition100,00 % 74,93 %100,00 % 71,19 %100,00 % 74,93 %Belgique 31/12/2009Acquisition100,00 % 74,93 %Belgique 31/12/2009Acquisition100,00 % 74,93 %Belgique 31/12/2009Acquisition100,00 % 74,93 %France 31/12/2009Acquisition99,91 % 74,87 %France 31/12/2009Acquisition100,00 % 74,93 %Belgique 31/12/2009Acquisition100,00 % 74,93 %Belgique 31/12/2009Acquisition100,00 % 74,93 %Royaume-Uni 31/12/2009Acquisition100,00 % 74,93 %Pologne 31/12/2009Acquisition100,00 % 74,84 %Luxembourg 31/12/2009Acquisition100,00 % 74,93 %États-Unis 31/12/2009Acquisition100,00 % 74,93 %Irlande 31/12/2009Acquisition100,00 % 74,93 %Taiwan 31/12/2009Acquisition100,00 % 71,19 %IGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGFortis Lease Group SAFortis Lease Group ServicesFortis Lease HoldingNorge ASFortis Lease Holdings UKLimitedFortis Lease Hong KongLimitedFortis Lease HungariaEquipment FinancingFinancial Leasing CompanyFortis Lease HungariaReal estateFortis Lease HungariaVehicle Financing FinancialLeasing CompanyFortis Lease IberiaFortis Lease ImmobilierSuisseFortis Lease LuxembourgFortis Lease Nederland NVFortis Lease Norge ASFortis Lease OperativLizing Zartkoruen MukodoReszvenytarsasagFortis Lease PolskaSp.z.o.o.Fortis Lease PortugalFortis Lease RomaniaIFN SAFortis Lease S.p.A.Fortis Lease SingaporePte LimitedFortis Lease SuisseFortis Lease Sweden ABFortis Lease UK (1) LimitedFortis Lease UK (2) LimitedFortis Lease UK (3) LimitedFortis Lease UK (4) LimitedFortis Lease UK (5) LimitedFortis Lease UK LimitedFortis Lease UK RetailLimitedFortis Liquidity HighGrade USDFortis LuxembourgFinance SAFortis Luxembourg - Vie SAFortis Mediacom FinanceFortis Money Short TermFundFortis Park Lane IrelandLimitedFortis PF Investments (UK)LimitedFortis Portfoy Yonetimi ASFortis Prime Fund Solutions(USA) LLCFortis Private Equity AsiaFund SAFortis Private EquityBelgium NVFortis Private EquityExpansion Belgium NVFortis Private Equity FranceFundFortis Private EquityFrance SASFortis Private EquityManagement NVFortis Private Equity VentureBelgium SAFortis Private InvestmentManagement LimitedFortis Private InvestmentPolskaFortis Private Real EstateHoldingFortis ProprietaryCapital Inc.Fortis Proprietary Invest-ment Ireland LimitedFortis Securities InvestmentConsultant Co. LimitedDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2234ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers4Generale Bank Pref  NVPays-Bas 31/12/2009DénominationFortis Securities LLCFortis Vastgoedlease BVFortis Wealth ManagementHong Kong LimitedFortis Wealth ManagementTaiwan Co. LimitedFortis Yatirim MenkulDegerler ASFPRE Management(Belgium) SAFPRE Second RésidencesFriedland Participation etGestionFrynacoFSI Holdings Inc.Fund AdministrationServices & TechnologyNetwork BelgiumFund AdministrationServices & TechnologyNetwork LuxembourgFundamentum AssetManagement (FAM)FV Holding N.V.G  FinanceG.I.E. Services GroupeFortis FranceGeneral Corp 10Generale Belgian FinanceCy LimitedGenfi nance International SAGesellschaft fur Capital& Vermogensverwal-tung GmbHGIE Immobilier GroupeFortis FranceGlobal ManagementServicesGroeivermogen NVHaitong - Fortis PrivateEquity Fund ManagementLimitedHet Werkmanshuis NVImmobilière Sauvenière SAIndustrifi nansForskningsparkenEiendom ASInkasso Kodat GmbH& Co. KGInternaxx BankIsabel SAKIT Fortis InvestmentManagementConsulting LLCKIT Fortis InvestmentManagement Holding BVKIT Fortis InvestmentManagementKIT Fortis InvestmentManagementKota Jaya LimitedKota Juta LimitedLa Maison Sociale deTournai-Ath SALa Propriété Sociale deBinche-Morlanwelz SALandbouwkantoor vanVlaanderen NVMarie Lease SARLMeesPierson PrivateBelgian Offi cesMerconter SAMerkur Beteiligungs undVerwaltungsgesellschaftmit Beschränkter HaftungPaysMouvement de périmètre MéthodeÉtats-Unis 31/12/2009Pays-Bas 31/12/2009Hong-Kong 31/12/2009AcquisitionAcquisitionAcquisition%% contrôleintérêt100,00 % 74,93 %100,00 % 53,43 %100,00 % 74,93 %Taiwan 31/12/2009Acquisition100,00 % 74,93 %Turquie 31/12/2009Acquisition100,00 % 70,52 %Belgique 31/12/2009Belgique 31/12/2009France 31/12/2009Belgique 31/12/2009États-Unis 31/12/2009AcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisition100,00 % 74,93 %100,00 % 74,93 %100,00 % 53,43 %100,00 % 74,93 %100,00 % 74,93 %Belgique 31/12/2009Acquisition ME47,80 % 25,53 %Luxembourg 31/12/2009Acquisition ME47,79 % 25,53 %Luxembourg 31/12/2009AcquisitionIG100,00 % 53,43 %Belgique 31/12/2009Irlande 31/12/2009Acquisition MEIGAcquisition40,00 % 29,97 %100,00 % 74,93 %France 31/12/2009Acquisition80,33 % 59,51 %Luxembourg 31/12/2009100,00 % 74,93 %AcquisitionAcquisition &DéconsolidationAcquisitionAcquisitionHong-Kong 31/12/2009Belgique 31/12/2009100,00 % 74,93 %100,00 % 74,93 %Allemagne 31/12/2009Acquisition100,00 % 74,93 %France 31/12/2009Acquisition92,48 % 68,10 %Roumanie 31/12/2009Pays-Bas 31/12/2009AcquisitionAcquisition100,00 % 53,43 %100,00 % 71,19 %Chine 31/12/2009Acquisition ME33,00 % 23,49 %Belgique 31/12/2009Belgique 31/12/2009Acquisition MEIGAcquisition41,04 % 30,75 %100,00 % 74,93 %Norvège 31/12/2009Acquisition100,00 % 71,19 %Allemagne 31/12/2009Acquisition100,00 % 74,93 %Luxembourg 31/12/2009Belgique 31/12/2009Acquisition MEAcquisition ME25,00 % 13,35 %25,33 % 18,98 %Russie 31/12/2009Acquisition ME50,00 % 35,60 %Pays-Bas 31/12/2009Acquisition ME50,00 % 35,60 %Kazakhstan 31/12/2009Acquisition ME50,00 % 35,60 %Russie 31/12/2009Acquisition ME50,00 % 35,60 %Hong-Kong 31/12/2009Hong-Kong 31/12/2009AcquisitionAcquisitionIGIG100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %Belgique 31/12/2009Acquisition ME199,72 % 74,72 %Belgique 31/12/2009Acquisition ME20,81 % 16,10 %Belgique 31/12/2009Acquisition ME1 100,00 % 74,93 %Luxembourg 31/12/2009Acquisition ME50,00 % 26,71 %Belgique 31/12/2009Argentine 31/12/2009AcquisitionAcquisition100,00 % 74,93 %100,00 % 71,19 %Allemagne 31/12/2009Acquisition100,00 % 74,93 %IGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG%% contrôleintérêt100,00 % 74,93 %100,00 % 74,93 %100,00 % 74,93 %100,00 % 74,93 %Mouvement de périmètre MéthodeAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionEspagne 31/12/2009 Acquisition & CessionEspagne 31/12/2009 Acquisition & CessionEspagne 31/12/2009 Acquisition & CessionEspagne 31/12/2009 Acquisition & CessionAcquisitionEspagne 31/12/2009IG100,00 % 74,92 %Acquisition ME23,26 % 17,43 %PaysBelgique 31/12/2009Belgique 31/12/2009Indonésie 31/12/2009États-Unis 31/12/2009Luxembourg 31/12/2009Irlande 31/12/2009Belgique 31/12/2009Indonésie 31/12/2009Luxembourg 31/12/2009Bermudes 31/12/2009Espagne 31/12/2009États-Unis 31/12/2009France 31/12/2009France 31/12/2009DénominationMermoz Jet FinanceMontag & Caldwell Inc.Money AlphaMoney BetaNazca Capital S.G.E.C.R. SANazca Directorships I, S.L.Nazca Directorships II, S.L.Nazca Directorships III, S.L.Nazca Inversiones SANieuwe Maatschappij RondDen Heerd NVBelgique 31/12/2009Nissan Finance Belgium NVÎles Cayman 31/12/2009Ostara Partners Inc.Ostara Partners Inc. KoreaÎles Cayman 31/12/2009Otis Vehicle Rentals Limited Royaume-Uni 31/12/2009Pad Gas LeasingMonroe LLCPattisonPostbank Ireland LimitedPrestibel Left VillagePT ABN AMRO ManajemenInvestasiPT Fortis InvestmentsQuainton Funding SARL.RFH LimitedSA FPRE SecondRésidencesSCI ChampvernierSCI FLIF AzurSCI FLIF Château LandonSCI FLIF Evry 2SCI FLIF Le GalloSCI FLIF Le PortSCI FLIF Sainte MarieSociété Alsaciennede développement etd’expansionSowo Investment SATabor FundingTCG Fund I, L.PTextainer Marine ContainersLimitedUpper Hatch SecuritiesLimitedVersiko AGVisa Belgium SRCLVon Essen GmbH & Co. KGBankgesellschaftWa Pei Finance CompanyLimitedWa Pei Properties LimitedStructures Ad HocAlandes BVBASS Master Issuer NVEsmée Master IssuerScaldis Capital (Ireland)LimitedScaldis Capital LimitedLisia  LimitedPark Mountain Lease2008-I BVPark Mountain SME2007-I BVFrance 31/12/2009France 31/12/2009France 31/12/2009France 31/12/2009France 31/12/2009France 31/12/2009France 31/12/2009Belgique 31/12/2009Luxembourg 31/12/2009Îles Cayman 31/12/2009Pays-Bas 31/12/2009Belgique 31/12/2009Belgique 31/12/2009Allemagne 31/12/2009Belgique 31/12/2009Jersey 31/12/2009Jersey 31/12/2009Hong-Kong 31/12/2009Hong-Kong 31/12/2009Allemagne 31/12/2009Bermudes 31/12/2009Pays-Bas 31/12/2009Pays-Bas 31/12/2009France 31/12/2009Irlande 31/12/2009Irlande 31/12/2009IGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGAcquisitionIGAcquisition MEAcquisition MEAcquisition MEAcquisition &DéconsolidationAcquisitionIGAcquisition MEAcquisition MEIGAcquisitionAcquisitionIGAcquisition MEAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionCréationAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisitionCréationAcquisitionAcquisitionAcquisitionAcquisition &DéconsolidationAcquisitionIGAcquisitionIG84,99 % 60,50 %100,00 % 69,55 %50,00 % 35,82 %50,00 % 35,82 %40,00 % 21,37 %100,00 % 53,43 %50,00 % 26,71 %70,06 % 52,50 %199,00 % 70,47 %100,00 % 53,43 %50,00 % 49,57 %100,00 % 74,93 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %100,00 % 53,43 %87,50 % 65,57 %100,00 % 53,43 %100,00 % 74,68 %25,10 % 17,87 %24,86 % 18,84 %100,00 % 74,93 %100,00 % 74,93 %100,00 % 74,93 %Acquisition ME25,00 % 18,73 %AcquisitionIG100,00 % 74,93 %Acquisition MEAcquisition ME(*)  Filiales françaises dont la surveillance prudentielle individuelle des ratios de gestion est assurée dans le cadre des ratios de gestion consolidés du Groupe conformément aux dispositions de l’article 4.1 durèglement 2000.03 du Comité de la réglementation bancaire et financière.Transferts d’activité consécutifs à la création du pôle Banque de détail en Italie.1.  Entités faisant l’objet d’une consolidation simplifiée par mise en équivalence en raison de leur caractère peu significatif.2.3.  Entités exclues du périmètre de consolidation prudentiel.4.  Entités mises en équivalence dans le périmètre de consolidation prudentiel.224Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers4 8.c  REGROUPEMENT D’ENTREPRISESAcquisition de Fortis Banque SA (devenue BNPParibas Fortis) et de BGL SA (devenue BGLBNP Paribas) au premier semestre 2009Au terme des protocoles d’accord conclus les 10 octobre 2008 et 8 mars2009, BNP Paribas a procédé à l’acquisition de Fortis Banque SA et deBGL SA par voie de quatre apports dont deux de la part de l’État belgeet deux de la part de l’État du Grand-Duché de Luxembourg :Ces apports ont été réalisés les 12 et 13 mai 2009. À l’issue de cesapports : ■ BNP Paribas détient 74,93 % du capital et des droits de vote de FortisBanque SA (qui détient elle-même une participation de 50 % ducapital plus une action dans BGL SA) ainsi qu’une participation directede 15,96 % en capital et droits de vote dans BGL SA ; ■ l’État  belge  (à  travers  la  Société  Fédérale  de  Participations  etd’Investissement (SFPI), société anonyme d’intérêt public de droitbelge agissant pour le compte de l’État belge) détient une minoritéde blocage de 25 % plus une action dans Fortis Banque SA et l’Étatdu Grand-Duché de Luxembourg détient une minorité de blocage de34 % dans BGL SA ; ■ l’État belge détient (à travers la SFPI) 9,83 % du capital et 11,59 % desdroits de vote de BNP Paribas et l’État du Grand-Duché de Luxembourgdétient 0,99 % du capital et 1,17 % des droits de vote de BNPParibas. L’État belge s’est engagé à conserver les 88 235 294 actionsBNP Paribas reçues en rémunération du premier des deux apportsjusqu’au 10 octobre 2010 et l’État du Grand-Duché de Luxembourgs’est engagé à conserver 50 % des actions BNP Paribas reçues enrémunération de ses deux apports (soit 6 108 774 actions BNP Paribas)jusqu’au 23 octobre 2009.Le coût  d’acquisition des actions émises par Fortis Banque SA et BGLSA s’est élevé respectivement à 5 703 millions d’euros et 562 millionsd’euros, y compris les frais d’acquisition, et a été déterminé sur la basedes cours de l’action BNP Paribas à la date des apports soit 46,69 eurospour les titres émis le 12 mai 2009 et 45,98 euros pour les titres émis le13 mai 2009. La description des augmentations de capital rémunérantchacun des apports figure dans la note 8.a « Évolution du capital etrésultat par action ».L’opération comporte également trois transactions réalisées à la mêmedate que le premier apport : ■ l’acquisition par Fortis Banque SA auprès de Fortis Insurance N.V. de25 % du capital plus une action de AG Insurance pour un prix de1 375 millions d’euros ; ■ la prise de participation par BNP Paribas à hauteur de 11,76 % encapital (soit 200 millions d’euros) dans une société de défaisance(Royal Park Investments SA/NV, ci-après RPI), qui a procédé àl’acquisition de certains crédits structurés auprès de Fortis BanqueSA pour un prix total de 11,8 milliards d’euros. Le solde du capital deRPI est détenu à hauteur de 43,53 % par l’État belge et de 44,71 %par Fortis SA/NV et Fortis N.V. À la date d’acquisition, BNP Paribasparticipe également à hauteur de 519 millions d’euros (soit 10 % dela dette senior) au financement en dette du prix d’acquisition, dontle solde est assuré par Fortis Banque SA à hauteur de 4 891 millionsd’euros en dette super senior et de 4 668 millions d’euros en dettesenior (cette dernière tranche bénéficiant de la garantie à premièredemande de l’État belge) ; ■ l’octroi par Fortis Banque SA à Fortis SA/NV d’un prêt de 1 000 millionsd’euros bénéficiant de la garantie à première demande de l’État belgeafin notamment de financer sa prise de participation au capital de RPI.L’acquisition de Fortis Banque SA et de BGL SA permet à BNP Paribas depoursuivre le déploiement en Europe de son modèle de banque intégréepar l’adjonction de deux nouveaux marchés domestiques, la Belgiqueet le Luxembourg, à ses deux marchés domestiques actuels que sont laFrance et l’Italie.Les activités de Fortis Banque SA et de BGL SA s’articulent autour dela banque de détail (« Retail Banking »), de la banque privée (« PrivateBanking »), de la gestion d’actifs (« Asset Management ») et de la banqued’entreprises (« Merchant Banking ») : ■ l’activité de banque de détail propose des services financiers auxparticuliers, aux travailleurs indépendants, aux professions libéraleset aux petites entreprises. Elle comprend un réseau de 1 064 agenceset de trois millions de clients en Belgique, de 37 agences pour environ280 000 clients au Luxembourg, ainsi que des réseaux en Pologne,en Turquie et en France. En outre, les activités postales en Belgique(Banque de La Poste) et en Irlande (Postbank) permettent à FortisBanque SA et ses filiales de proposer un portefeuille élargi de produitspar le biais de leurs réseaux postaux respectifs. Fortis Banque SA etses filiales disposent de plus de 2000 points de vente en Europe ; ■ l’activité  de  banque  privée  propose  des  solutions  intégrées  etinternationales de gestion d’actif et de passif à des particuliersfortunés, leurs entreprises et leurs conseillers. Son encours d’actifssous gestion s’élevait à 43 milliards d’euros au 31 décembre 2008.Fortis Banque SA et BGL SA sont des acteurs de premier plan dansles segments de la banque privée en Belgique et au Luxembourg etont une position bien établie en Suisse ; ■ Fortis Banque SA opère essentiellement via sa filiale Fortis Investmentsdes activités de gestion d’actifs, qui s’étendent de la gestion deportefeuille institutionnelle (« mandats ») au développement et à lagestion de fonds communs de placement (« mutual funds »). Sonencours d’actifs sous gestion s’élevait à 170 milliards d’euros au31 décembre 2008. Fortis Investments est le cinquième gestionnaired’actifs européens, hors marché monétaire ; ■ l’activité de banque d’entreprises propose un large éventail de produitset services financiers sur mesure aux entreprises de taille moyenneà vocation européenne, ainsi qu’aux grandes entreprises et clientsinstitutionnels avec une attention particulière sur l’Europe et certainesrégions d’Amérique du Nord et d’Asie. Fortis Banque SA disposed’une franchise reconnue et de positions de niche intéressantes surles marchés. L’apport de ces activités va permettre à BNP Paribasde compléter sa franchise actuelle sur ces métiers. Les activités debanque de financement et d’investissement de Fortis Banque SA severront appliquer les politiques de gestion du risque en vigueur chezBNP Paribas.Le groupe BNP Paribas a procédé au retraitement du dernier bilanconsolidé établi par Fortis Banque SA et BGL SA et leurs filiales respectivesavant la date de leur acquisition, dans le cadre de l’harmonisation desméthodes comptables de ces entités avec celles appliquées par legroupe BNP Paribas, et par application de la méthode de l’acquisition(« purchase accounting ») prescrite par les normes IFRS (cf. note 1.b.4« regroupements d’entreprises et évaluation des écarts d’acquisition »).Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2254ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États FinanciersLes retraitements opérés, d’un montant de - 6 663 millions d’euros aprèseffet d’impôt et en part totale ont principalement porté sur : ■ les provisions pour risque de crédit spécifiques et de portefeuille, pourl’essentiel liées à des modalités d’évaluation, et les provisions pourlitiges et passifs éventuels, pour un total de - 2 701 millions d’euros ; ■ l’évaluation des portefeuilles de crédits, de titres et des autres actifs aucoût amorti ainsi que des dettes et des autres passifs au coût amortià leur valeur de marché ou à son équivalent à la date d’acquisition(- 3 315 millions d’euros) ; ■ l’amortissement des survaleurs préexistantes au regroupementd’entreprises et la dépréciation de certains autres actifs incorporels(-2 526 millions d’euros), ainsi que sur une évaluation de la marqueFortis et BGL (respectivement + 50 millions d’euros et + 10 millionsd’euros), soit au total - 2 466 millions d’euros ; ■ l’évaluation des opérations de marché et des placements réalisés entitres à revenu variable selon les méthodes prévalant au sein du groupeBNP Paribas (- 767 millions d’euros) ; ■ les engagements sociaux (- 1 595 millions d’euros), principalementpour tenir compte de la valeur des paramètres actuariels à la date dela prise de contrôle dans la mesure des engagements post emplois,et de passifs éventuels afférents aux plans de départ à la retraite ; ■ l’évaluation  de  certains  autres  actifs,  notamment  immobiliers(+ 212 millions d’euros) ; ■ la reconnaissance de créances fiscales notamment liées aux déficitsreportables et aux différences temporaires, nette des passifs éventuels(+ 1 253 millions d’euros), ainsi que les effets nets d’impôts relatifsaux retraitements opérés (+ 2 716 millions d’euros), soit au total3 969 millions d’euros.Les  marques  Fortis  et  BGL  ont  été  reconnues  comme  des  actifsincorporels dans le cadre de l’affectation du coût d’acquisition. La valeurde la marque a été déterminée en considérant les pratiques observéespour évaluer ce type d’actif dans le secteur bancaire et par comparaisonavec des banques cotées de taille comparable, en tenant compte del’évolution récente de la notoriété de la marque Fortis et en particulierdes conditions ayant conduit à la prise de contrôle de cette banque parle groupe BNP Paribas.BNP Paribas n’a pas reconnu d’actif incorporel attaché aux relationsclientèle en ce qui concerne les conventions de comptes et de dépôtssouscrites par la clientèle. En effet, Fortis ne dispose d’aucun droit légalou contractuel lui permettant de contrôler les fonds mis en dépôt. Leniveau de ces fonds dépend du seul comportement des clients de Fortis :un mouvement de retrait important de fonds a été observé dans lapériode de crise qui a précédé l’acquisition de Fortis par BNP Paribas. Desurcroît, les conditions requises par la norme pour la reconnaissance detels actifs ne sont pas réunies. Dans le modèle économique des banqueseuropéennes, l’avantage qui résulte de ces dépôts est imbriqué dans unensemble de produits et prestations qui concourent à l’équilibre financierde l’offre clientèle – tels que la tenue de compte non tarifée et les créditsimmobiliers faiblement tarifés ; il en résulte  que cet avantage n’estpas séparable. En outre, aucune transaction isolée n’a été identifiée surdes actifs similaires. En l’absence de référence de prix sur un marchécomparable, un tel actif incorporel ne pourrait donc être évalué demanière fiable.Les analyses et expertises nécessaires à l’évaluation initiale, à la valeurde marché ou son équivalent, des actifs, passifs, éléments de hors bilanet passifs éventuels identifiables, n’étant pas complètement achevées,les retraitements opérés sont susceptibles d’être ajustés dans un délaide douze mois à compter de la date de prise de contrôle, conformémentà la norme IFRS 3 § 62.Ces retraitements ont conduit à réduire de 4 977 millions d’euros lescapitaux propres, part du Groupe, de Fortis Banque SA, de BGL SAet de leurs filiales à leur date d’acquisition dégageant ainsi un écartd’acquisition négatif provisoire de 835 millions d’euros enregistré aucompte de résultat sous la rubrique « Écarts d’acquisition ».4226Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États FinanciersLe tableau ci-après présente le bilan consolidé de Fortis Banque SA, de BGLSA et de leurs filiales au 30 avril 2009 établi selon les normes IFRS avant laprise de contrôle de ces deux groupes par le groupe BNP Paribas, et le bilanconsolidé à cette même date tenant compte des retraitements opérésconformément aux règles applicables lors d’une acquisition d’entreprisetelles que prescrites par les normes IFRS, et harmonisé aux normes etprincipes applicables au sein du groupe BNP Paribas :En millions d’eurosACTIFInstruments fi nanciers en valeur de marché par résultatActifs disponibles à la ventePrêts et créances sur les établissements de créditPrêts et créances sur la clientèleActifs fi nanciers détenus jusqu’à l’échéanceImmobilisations corporelles et incorporellesÉcarts d’acquisitionAutres actifsTOTAL ACTIFPASSIFInstruments fi nanciers en valeur de marché par résultatDettes envers les établissements de créditDettes envers la clientèleDettes représentées par un titreDettes subordonnéesAutres passifsTOTAL DETTESTOTAL PASSIFTOTAL CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉS30 avril 200930 avril 2009Après ajustements liésau regroupementAvant regroupement107 13569 65550 763231 7923 889--55 890519 124110 868110 550203 21039 38418 09025 487507 58911 535519 124109 36696 52639 793213 9903 5533 6571 93151 420520 236111 779110 720202 61639 17718 24619 904502 44217 794520 2364Consolidée par intégration globale depuis sa date de prise de contrôle,la contribution des sous-groupes Fortis Banque SA, de BGL SA et deleurs filiales aux résultats du groupe BNP Paribas s’est élevée au titrede l’exercice 2009 depuis leur date d’acquisition à 945 millions d’eurosde résultat net et 682 millions d’euros de résultat net, part du Groupe.L’impact de cette acquisition a été en 2009 une augmentation de latrésorerie nette du groupe BNP Paribas de 3 470 millions d’euros.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2274ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États FinanciersLe tableau ci-après présente la contribution qui aurait été celle de Fortis Banque SA, de BGL SA et de leurs filiales au titre de l’exercice 2009 si leuracquisition avait eu lieu au 1er janvier 2009. Ces éléments ne tiennent compte que de façon estimée des effets qu’auraient eus, sur la période courantdu 1er janvier à la date effective de prise de contrôle, les retraitements d’acquisition qui auraient été opérés sur le bilan de ces deux sous-groupes à ladate du 1er janvier 2009.En millions d’eurosIntérêts et produits assimilésIntérêts et charges assimiléesCommissions (produits)Commissions (charges)Produits des autres activitésCharges des autres activitésPRODUIT NET BANCAIRECharges générales d’exploitationGains ou pertes nets sur instruments fi nanciers à la valeur de marché par résultatGains ou pertes nets sur actifs fi nanciers disponibles à la venteDotations aux amortissements et aux provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles4RÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATIONCoût du risqueRÉSULTAT D’EXPLOITATIONQuote-part du résultat net des sociétés mises en équivalenceGains nets sur autres actifs immobilisésÉcart d’acquisitionRÉSULTAT AVANT IMPÔTImpôt sur les bénéfi cesRÉSULTAT NETdont intérêts minoritairesRÉSULTAT NET, PART DU GROUPEExercice 200913 131(7 935)3 120(1 084)48371338(95)8 029(4 755)(333)2 941(1 560)1 3818434(4)1 495(418)1 077328749Les retraitements réalisés sur le résultat de Fortis Banque SA, BGL SAet de leurs filiales sur la période précédant la date effective de prise decontrôle sont les suivants :Il a également été tenu compte dans l’établissement du résultat pro-forma des effets de ces retraitements sur la charge d’impôt et sur la partdu résultat revenant aux intérêts minoritaires. ■ mise au format des comptes de résultats des sous-groupes selon lemode de présentation adopté par le groupe BNP Paribas ; ■ identification dans les contributions des sous-groupes des élémentssignificatifs exceptionnels qui n’auraient pas été comptabilisés sil’acquisition avait eu lieu au 1er janvier 2009 ; à ce titre, les résultatsgénérés par le portefeuille des crédits structurés cédé à la société dedéfaisance Royal Park Investments SA/NV jusqu’à leur date de cession,ainsi que le résultat de cession de ce portefeuille, n’ont pas été retenusdans le résultat pro-forma ; ■ simulation des effets de retournement des ajustements du biland’ouverture des sous-groupes en application de la méthode del’acquisition  préconisée  par  IFRS  3.  Ces  ajustements  portentessentiellement sur l’évaluation à leur valeur de marché à la dated’acquisition des portefeuilles relatifs aux activités d’intermédiationbancaire. L’exercice d’évaluation du bilan d’ouverture n’ayant pas étéeffectuée en date du 1er janvier 2009, l’information pro-forma a étéretraitée afin de simuler, sur la période du 1er janvier à la date effectivede prise de contrôle, les effets de ces retournements sur la base desajustements du bilan d’ouverture à la date effective d’acquisition.Par convention, il est réputé que le compte de résultat de Fortis BanqueSA, de BGL SA et de leurs filiales reflète les évolutions des conditionsde marché de la période précédent la prise de contrôle. À ce titre, leseffets de la convergence des méthodes comptables de ces entités versles méthodes du groupe BNP Paribas relatifs aux ajustements liés auxactivités de marché n’ont pas fait l’objet de retraitement particulier dansla détermination de l’information pro-forma.Enfin, aucun retraitement n’a été effectué au titre des transactionsréciproques. Un tel retraitement n’aurait pas d’impact sur le résultatnet ni sur la présentation des soldes intermédiaires de gestion, maispourrait avoir une incidence sur la présentation individuelle des produitset des charges composant le produit net bancaire.228Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers ➤ AUTRES REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES RÉALISÉS EN 2009Entreprise acquisePôlePaysGroupe Bank Insinger de BeaufortEn millions d’eurosPour-centageacquisPrix d’ac-quisitionÉcart d’ac-quisition (1)Impactsur latrésorerieChiffres clé du bilan à la date d’acquisition (2)ActifPassifInvestmentSolution Pays-Bas58 %158103Dettes enversla clientèle352Prêts auxétablissementsde crédit5Prêts à laclientèle176111Credifi n Banco SAFindomesticRetail BankingPortugal50 %148 (4)93 (4)(146) (4)Prêts à laclientèle597Retail BankingItalie25 %517 (4)351 (4)(404) (4)clientèle 10 4218 502Prêts à la4Dettesenvers lesétablissementsde crédit (3)Dettesenvers lesétablissementsde créditDettesreprésentéespar un titreDettessubordonnées526961152(1)  En contrevaleur euro à la date de clôture.(2)  Données provisoires en valeur de marché ou son équivalent.(3)  Dette essentiellement souscrite par BNP Paribas SA.(4)  Donnée correspondant à la part complémentaire acquise.Groupe Bank Insinger de BeaufortEn avril 2009, BNP Paribas Wealth Management International Parisa acquis 58 % du Groupe Insinger de Beaufort, composé de sociétéssituées aux Pays-Bas, au Royaume Uni et en Suisse, spécialisées dansla gestion de fortune, et qui gèrent 6.4 milliards d’euros d’actifs pour lecompte de particuliers fortunés.Neuf  sociétés  du  groupe  Insinger  de  Beaufort  sont  entrées  dansle périmètre de consolidation par intégration globale dès la dated’acquisition. Sa contribution au résultat net du groupe BNP Paribasn’est pas significative sur l’exercice 2009.À la suite de cette acquisition la société Bank Insinger de Beaufort N.V.a absorbé la société Nachenius Tjeenk & Co. N.V., entité déjà détenuepar BNP Paribas Wealth Management International Paris et ayant uneactivité au Pays-Bas similaire à celle de Bank Insinger de Beaufort.Credifin Banco SAFin mai 2009, Banco Cetelem Portugal a acquis auprès du groupe Laserla totalité des actions de la société Credifin Banco SA, conduisant ainsià sa prise de contrôle par le groupe BNP Paribas. Credifin Banco S.A.a été consolidée en intégration globale à compter de cette date. Sacontribution au résultat net de BNP Paribas n’est pas significative surl’exercice 2009.FindomesticLe 10 décembre 2009, à la suite de l’autorisation reçue de la Banqued’Italie, BNP Paribas Personal Finance, filiale de BNP Paribas, a prisle contrôle de la société Findomestic en acquérant 25 % d’actionscomplémentaires aux 50 % déjà détenues. À compter de cette date,Findomestic est consolidée par intégration globale. L’impact de cetteacquisition complémentaire sur le résultat net du groupe BNP Paribasn’est pas significatif sur l’exercice 2009.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2294ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers ➤ REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES RÉALISÉS EN 2008Entreprise acquisePôlePaysSREI Equipment Finance Private LimitedEn millions d’eurosPour-centageacquisPrix d’ac-quisitionÉcartd’acquisi-tion (1)Impactsur latrésorerieChiffres clé du bilan à la date d’acquisition (2)ActifPassifIRSInde50 %13670(113)Prêts à laclientèle483Banco BGN4Groupe Steen & StrømIRSBrésil100 %318246(75)Prêts à laclientèle617Activités « prime brokerage » de Bank of AmericaNorvège,Suède etDanemarkAutres activités56,1 %628-(578)placement 2 8491 478Immeubles deInstrumentsfi nanciersen valeur demarché parCIB États-Unis100 %455181480résultat 28 97312 537(1)  En contrevaleur euro à la date de clôture.(2)  Données provisoires en valeur de marché ou son équivalent.SREI Equipment Finance Private LimitedEn avril 2008, BNP Paribas Lease Group, filiale de BNP Paribas, a acquis50 % des actions de la société indienne SREI Equipment Finance Limited,spécialisée dans le financement d’équipements d’infrastructures.SREI Équipement Finance Private Limited a été consolidée en intégrationproportionnelle au deuxième semestre 2008. Sa contribution au résultatnet de BNP Paribas n’est pas significative sur l’année 2008.Banco BGNEn octobre 2008, BNP Paribas SA a acquis la totalité des actions de lasociété Banco BGN, un des leaders du crédit à la consommation consignéau Brésil via un réseau d’une centaine d’agences complété d’un millierde correspondants bancaires sur l’ensemble du pays, et disposant d’unportefeuille de 600 000 clients.Prêts à laclientèle 6 0052 551Dépôts de laclientèle19 142Banco BGN a été consolidée à partir de sa date d’acquisition. Sacontribution au résultat net du groupe BNP Paribas n’est pas significativesur l’année 2008.Groupe Steen & StrømEn octobre 2008, Klépierre, filiale de BNP Paribas, a acquis 56,1 % desactions du groupe Steen & Strøm, première foncière intégrée de centrescommerciaux en Scandinavie. Le groupe Steen & Strøm est constituéde 120 sociétés, 77 d’entre elles étant norvégiennes, 27 suédoises et16 danoises.Le groupe Steen & Strøm a été consolidé à partir de sa date d’acquisition(111 entités intégrées globalement et 9 proportionnellement). L’écartde première consolidation a été intégralement affecté aux actifsimmobiliers. La contribution du groupe Steen & Strøm au résultat netdu groupe BNP Paribas n’est pas significative sur l’année 2008.42385338250Dettesenvers lesétablissementsde créditDettesreprésentéespar un titreDettesenvers lesétablissementsde créditDépôts de laclientèleDettesenvers lesétablissementsde créditInstrumentsfi nanciersen valeur demarché parrésultatDettesenvers lesétablissementsde crédit230Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASActivités de courtage de Bank of AmericaEn septembre 2008, BNP Paribas SA a acquis les activités de courtageactions « prime brokerage » de Bank of America qui fournissent une largegamme de services aux hedge funds : financement sécurisé, règlement-livraison et conservation de titres, prêts de titres, présentation auxinvestisseurs, solutions informatiques sur mesure.Ces activités ont été essentiellement logées dans deux filiales BNP ParibasPrime Brokerage Inc. et BNP Paribas Prime Brokerage InternationalLtd, qui ont été consolidées à partir de leur date d’acquisition. Leurcontribution au résultat net du groupe BNP Paribas n’est pas significativesur l’année 2008. 8.d  RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGESSOCIAUX BÉNÉFICIANT AUXMANDATAIRES SOCIAUXPolitique de rémunération et d’attribution desavantages sociaux aux mandataires sociauxRémunération des mandataires sociauxLa rémunération des mandataires sociaux est déterminée selon desmodalités proposées par le Comité des rémunérations et adoptées parle Conseil d’administration (1).La rémunération comprend une partie fixe et une partie variable, dont lesniveaux sont définis en considération de références de marché établies surla base d’enquêtes de rémunération menées par des cabinets spécialisés.Les mandataires sociaux de BNP Paribas ont décidé de renoncer à touterémunération variable au titre de 2008. Les montants non versés ont étémentionnés à titre indicatif dans le Document de référence et le rapportfinancier annuel 2008.Pour déterminer la rémunération variable des mandataires sociaux autitre de 2009, le Conseil d’administration a reconduit les principes quiprévalaient précédemment.La partie variable est déterminée à partir d’un bonus de base établi enproportion du salaire fixe. Elle évolue en fonction de critères liés à laperformance du Groupe et à la réalisation d’objectifs personnels. Elle estdestinée à refléter la contribution effective des mandataires sociaux àla réussite de BNP Paribas, en ce qui concerne le Président, notammentau titre de sa contribution au développement des relations du Groupeavec ses grands clients et avec les autorités financières et monétairesnationales et internationales, et en ce qui concerne le Directeur Général etles Directeurs Généraux délégués, notamment au titre de leurs fonctionsrespectives de dirigeants d’un groupe international de services financiers.Critères liés à la performance du GroupeLes critères liés à la performance du Groupe (2) portent sur 75 % dubonus de base et permettent de calculer la partie correspondantede la rémunération variable de manière proportionnelle à l’évolutiond’indicateurs chiffrés.(1)  Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 20-1).(2)  Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 20-2-2).(3)  Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 20-2).(4)  Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 20-2-4).ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers4 ■ Président et Directeur Général ■ Évolution du bénéfice net par action (37,5 % du bonus de base). ■ Réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe(37,5 % du bonus de base). ■ Directeurs Généraux délégués ■ Évolution du bénéfice net par action (18,75 % du bonus de base). ■ Réalisation du budget de résultat brut d’exploitation du Groupe(18,75 % du bonus de base). ■ Évolution  du  résultat  net  avant  impôt  des  activités  sousresponsabilité (18,75 % du bonus de base). ■ Réalisation des budgets de résultat brut d’exploitation des activitéssous responsabilité (18,75 % du bonus de base).Les critères personnels (3) concernent la performance managérialeévaluée par le Conseil d’administration en considération des capacitésd’anticipation, de décision et d’animation : ■ anticiper : définir une vision, préparer l’avenir, favoriser l’espritd’innovation, assurer la relève et l’internationalisation des cadresdirigeants ; ■ décider : déterminer, avec les responsables concernés, et mettreen œuvre les mesures nécessaires au développement du Groupe, àson efficacité interne et à l’adéquation de sa politique de risque, decontrôle interne et de gestion du capital ; ■ animer : reconnaître les comportements conformes aux valeurs duGroupe (l’engagement, l’ambition, la créativité, la réactivité). Susciterl’initiative et la coopération interne. Promouvoir une culture duchangement et de la performance.La partie variable de la rémunération des mandataires sociaux, déterminéeen tenant compte des critères chiffrés et des critères personnels, a étéplafonnée à 80 % du salaire fixe pour M. Michel Pébereau et à 120 % dusalaire fixe pour MM. Baudouin Prot, Jean-Laurent Bonnafé et GeorgesChodron de Courcel.Pour tenir compte de la portée exceptionnelle de l’acquisition de Fortispour BNP Paribas, le Conseil s’est réservé la possibilité d’attribuer àMM. Baudouin Prot, Jean-Laurent Bonnafé et Georges Chodron deCourcel une rétribution additionnelle, sans que le montant total de celle-ci et de la rémunération variable allouée au titre des critères chiffrés etcritères personnels ne puisse excéder 150 % de leur salaire fixe.MM. Michel Pébereau, Baudouin Prot et Georges Chodron de Courcel neperçoivent aucune rémunération de la part d’autres sociétés du Groupeque BNP Paribas SA. Par exception, M. Jean-Laurent Bonnafé conservele bénéfice de jetons de présence versés par BNP Paribas Fortis, en raisondes responsabilités qu’il y exerce.Avantages postérieurs à l’emploiIndemnités de départ (4)Les  mandataires  sociaux  ne  bénéficient  d’aucune  compensationcontractuelle au titre de la cessation de leur mandat.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2314ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers4Indemnités de fin de carrièreM. Michel Pébereau ne bénéficie d’aucune indemnité de fin de carrière.M. Baudouin Prot, Directeur Général et MM. Georges Chodron de Courcelet Jean-Laurent Bonnafé, Directeurs Généraux délégués bénéficientau titre de leur contrat de travail (1) des dispositions applicables auxcollaborateurs  de  BNP  Paribas  en  matière  d’indemnité  de  fin  decarrière. Ce régime prévoit, selon la situation contractuelle initiale desbénéficiaires et le nombre de leurs années de présence dans le Groupe, lepaiement, lors du départ en retraite du Groupe, d’une indemnité pouvantaller, selon le cas, jusqu’à 11,66 mensualités, plafonnées à 14 112 euros,du salaire de base.Régimes de retraite supplémentaire (2)Les régimes de retraite à prestations définies, dont bénéficiaientles cadres supérieurs du Groupe issus de la BNP, de Paribas et de laCompagnie Bancaire, ont tous été transformés en régimes de type additif.Les montants attribués aux bénéficiaires ont été figés lors de la fermeturedes régimes antérieurs.Une règle analogue a été appliquée à MM. Michel Pébereau, BaudouinProt, Georges Chodron de Courcel, aujourd’hui respectivement Présidentdu Conseil d’administration, Directeur Général et Directeur Généraldélégué. MM. Michel Pébereau, Baudouin Prot, Georges Chodron deCourcel relèvent, de ce fait, d’un régime collectif et conditionnel deretraite supplémentaire conforme aux dispositions des articles L. 137.11et R137.16 du Code de la S écurité S ociale. Au titre de ce régime, lespensions seraient calculées, sous réserve de leur présence dans le Groupeau moment de leur départ à la retraite, sur la base des rémunérationsfixes et variables perçues en 1999 et 2000, sans possibilité d’acquisitionultérieure de droits.Les montants de retraite, comprenant les pensions servies par le régimegénéral de la Sécurité Sociale et les régimes complémentaires de l’ARRCOet l’AGIRC, ainsi que, le cas échéant, les compléments bancaires résultantde l’accord professionnel entré en vigueur le 1er janvier 1994 et lespensions acquises avec le concours de l’entreprise auprès des régimessupplémentaires de capitalisation représenteraient au maximum 50 %des rémunérations ainsi déterminées.Ces montants seraient revalorisés du 1er janvier 2002 jusqu’à la date dela liquidation effective des pensions, sur la base du taux moyen annueld’évolution des pensions versées par la Sécurité Sociale, l’ARRCO etl’AGIRC. L’augmentation des droits potentiels, correspondant à l’année2009, serait limitée aux effets de cette revalorisation. Au moment de laliquidation, les pensions additives seraient égales au différentiel constatéentre ces montants ainsi revalorisés et les prestations de retraite serviespar le régime général et les régimes complémentaires ou supplémentairesprécités. Ces pensions additives, alors définitivement calculées, seraientindexées sur le taux de croissance de la valeur de service du point AGIRC.Ces engagements avaient fait l’objet de provisions par la BanqueNationale  de  Paris.  Celles-ci  ont  été  ajustées  à  l’occasion  de  lafermeture des régimes de retraite antérieurs ci-dessus mentionnéeet les engagements ont été transférés à une compagnie d’assuranceextérieure au Groupe.Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et lesDirecteurs Généraux délégués bénéficient du dispositif de retraite àcotisations définies (art. 83) établi au bénéfice de tous les collaborateursde BNP Paribas SA.L’avantage constitué par le régime de retraite décrit ci-dessus a toujoursété pris en compte par le Conseil d’administration dans la déterminationdes  rémunérations  globales  des  mandataires  sociaux.  Le  Conseild’administration a constaté en 2009 que ce régime était conforme auxdispositions du Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF.Régime de prévoyanceLe Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et lesDirecteurs Généraux délégués bénéficient des dispositifs de prévoyanceflexible offerts aux salariés et mandataires sociaux de BNP Paribas SAen matière d’assurance décès et invalidité.Ils  bénéficient  par  ailleurs  du  dispositif  de  la  Garantie  VieProfessionnelle Accidents (assurance décès et invalidité) en vigueurau bénéfice de l’ensemble des salariés de BNP Paribas SA, ainsi quedu dispositif complémentaire mis en place au bénéfice des membresdu Comité exécutif du Groupe, offrant un capital complémentaire de1,10 million d’euros en cas de décès ou d’infirmité permanente totaleliés à l’activité professionnelle.Outre les dispositifs ci-dessus, en cas de décès avant l’âge de 60 ansde MM. Baudouin Prot et Georges Chodron de Courcel, leurs ayantsdroit percevraient une indemnité d’assurance. La prime correspondantà cette assurance est prise en charge par l’entreprise et traitée selon lesdispositions relatives au régime social des contributions patronales aufinancement de la prévoyance complémentaire.Contrat de travailNon✓Oui✓ (1)✓✓Régime de retraitesupplémentaireNonOui✓✓✓ (3)✓Indemnitésou avantages dus oususceptibles d’être dusà raison de la cessationou du changementde fonctionsNon✓Oui✓ (2)✓ (2)✓ (2)Indemnité relativeà une clause denon-concurrenceOuiNon✓✓✓✓M. Michel PÉBEREAUM. Baudouin PROTM. Jean-Laurent BONNAFÉM. Georges CHODRON de COURCEL(1)  Cf. rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil d’administration. Chapitre « Gouvernement d’entreprise ».(2)  Cf. ci-dessus. Avantages postérieurs à l’emploi. Indemnités de fin de carrière.(3)  Régime de retraite article 83 du Code général des impôts établi au bénéfice de tous les salariés de BNP Paribas SA.(1)  Contrat de travail de M. Baudouin Prot Cf. rapport du Président sur le gouvernement d’entreprise.(2)  Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 20-2-5).232Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États FinanciersLes tableaux ci-dessous présentent la rémunération brute due au titre de l’exercice 2009 ainsi que les avantages en nature et les jetons de présencede 2009.Rémunération due au titre de 2009RémunérationsFixe (1)Variable (2)Jetonsde présence (3)Avantagesen nature (4)TotalRémunérationsPrésident du Conseil d’administrationEn eurosMichel PÉBEREAU2009(rappel 2008)Baudouin PROTDirecteur Général2009(rappel 2008)Georges CHODRON de COURCELDirecteur Général délégué2009(rappel 2008)Jean-Laurent BONNAFÉDirecteur Général délégué2009(rappel 2008) (5)(au titre de 2008)700 000(700 000)950 000(945 833)600 000(595 833)563 172(166 667)(6)-(6)-(6)-(6)-29 728(29 728)3 598(1 671)733 326(731 399)90 318(118 907)5 212(5 064)1 045 530(1 069 804)112 302(117 628)51 638(18 958)4 273(4 370)3 329(1 445)4716 575(717 831)618 139(187 070)3 113 570(2 706 104)Rémunération totale due aux mandataires sociaux au titre de 2009(1)  Salaire effectivement versé en 2009.(2)  Ces montants correspondent à la rémunération variable respectivement due au titre de 2008 et de 2009.(3)  Le Président du Conseil d’administration et le Directeur Général ne perçoivent pas de jetons de présence au titre des mandats qu’ils exercent dans les sociétés duGroupe, à l’exception de leur mandat d’administrateur de BNP Paribas SA et, pour le Directeur Général, du mandat d’administrateur de la société Erbé. Le montantdes jetons de présence perçus par le Directeur Général au titre de ce dernier mandat est habituellement déduit de la rémunération variable versée.  M. Georges Chodron de Courcel perçoit des jetons de présence au titre de ses mandats d’administrateur de BNP Paribas Suisse, de la société Erbé et de BNP ParibasFortis. Les jetons de présence perçus par M. Georges Chodron de Courcel au titre de ces mandats sont habituellement déduits de la rémunération variable versée.  M. Jean-Laurent Bonnafé perçoit des jetons de présence au titre de ses mandats d’administrateur de BNL et de BNP Paribas Fortis. Compte tenu des responsabilitésexécutives que M. Jean-Laurent Bonnafé exerce chez BNP Paribas Fortis, les jetons de présence perçus au titre de ce mandat ne sont pas déduits de sarémunération variable. En revanche, les jetons de présence perçus par M. Jean-Laurent Bonnafé au titre du mandat de BNL sont déduits de la rémunérationvariable versée.(4)  Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués disposent d’une voiture de fonction et d’un téléphone portable.(5)  Pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2008.(6)  À la date d’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers sur le Document de référence de l’exercice 2009 le Conseil d’administration de BNP Paribas n’apas arrêté la partie variable de la rémunération des mandataires sociaux au titre de 2009. La décision du Conseil d’administration fera l’objet d’une actualisationdu Document de référence et de la présente note en temps voulu.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2334ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États FinanciersEn eurosMichel PÉBEREAU2009(rappel 2008)Baudouin PROTDirecteur Général2009(rappel 2008)2009(rappel 2008) (3)(en 2008)Georges CHODRON de COURCELDirecteur Général délégué2009(rappel 2008)Jean-Laurent BONNAFÉDirecteur Général délégué4Les tableaux ci-dessous présentent la rémunération brute versée en 2009 ainsi que les avantages en nature et les jetons de présence du même exercice.La rémunération variable versée en 2009 est relative à l’exercice 2008.Rémunérations versées en 2009RémunérationsFixeVariableDifféréeJetonsde présenceAvantages ennatureTotalRémunérations (1)Président du Conseil d’administration700 000(700 000)(875 000)(109 200)29 728(29 728)3 598(1 671)733 326(1 715 599)950 00090 318(945 833)(2 158 918)(159 200)(118 907)600 000112 302(595 833)(1 623 002)(124 000)(117 628)5 212(5 064)4 273(4 370)--------1 045 530(3 387 922)716 575(2 464 833)1 260 911(187 070)3 756 342(7 755 424)Rémunération totale due aux mandataires sociaux au titre de 2009563 172602 876 (2)39 896 (2)(166 667)51 638(18 958)3 329(1 445)(1)  Le taux de charges et contributions sociales moyen sur ces rémunérations en 2009 est de 34,9 % (39,4 % en 2008).(2)  Rémunération variable perçue au titre des responsabilités exercées par M. Jean-L aurent Bonnafé avant sa nomination comme mandataire social le 1er septembre 2008.(3)  Pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2008. ➤ AVANTAGES SOCIAUX BÉNÉFICIANT AUX MANDATAIRES SOCIAUXAvantages sociaux bénéfi ciant aux mandataires sociaux20092008Valeur actualisée des engagements (hors charges sociales)496 031 €470 347 €Régime collectif et conditionnel de retraite supplémentaire à prestations défi niesAvantages postérieurs à l’emploiIndemnités de fi n de carrièreValeur actualisée totale au terme des engagementsRégime de retraite à cotisations défi niesCotisations versées par l’entreprise dans l’annéePrévoyancePrévoyance fl exiblePrimes versées par l’entreprise dans l’annéeGarantie Vie Professionnelle AccidentsPrimes versées par l’entreprise dans l’annéePrévoyance ComplémentairePrimes versées par l’entreprise dans l’année(1)  Hors contribution additionnelle de 30 %.29,5 M€ (1)28,6 M€1 510 €1 464 €10 992 €10 662 €8 095 €9 376 €84 212 €209 761 €Les montants des droits à retraite supplémentaire sont figés. La variation de la valeur actualisée totale au terme des engagements entre 2008 et 2009correspond à la charge d’actualisation de l’année, ainsi qu’à la mise à jour des hypothèses de calcul.234Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États FinanciersPlans d’options de souscription d’actionsDans le cadre des autorisations données par l’Assemblée Générale,BNP Paribas met en œuvre un Plan Global d’Intéressement en Actionsdont les caractéristiques sont décrites dans la note annexe consacréeaux rémunérations et avantages consentis au personnel (paiement àbase d’actions).Les dispositions de ce plan, approuvées par le Conseil d’administration,s’appliquent aux mandataires sociaux.Le Conseil d’administration a exprimé, dès 2008, son intention d’appliquerl’ensemble des dispositions du Code de gouvernement d’entreprise AFEP- ➤ OPTIONS CONSENTIES ET LEVÉES EN 2009MEDEF relatives aux options qui seraient attribuées aux mandatairessociaux. Dès le 27 mars 2009, M. Michel Pébereau a annoncé auxactionnaires de BNP Paribas, à l’occasion d’une Assemblée GénéraleExtraordinaire, que les mandataires sociaux ne recevraient pas d’optionsde souscription d’actions en 2009. Lors du remboursement des actionsde préférence souscrites par la Société de Prise de Participation de l’État,BNP Paribas a maintenu les engagements pris à l’égard des autoritésfrançaises, dans le cadre du plan français de soutien à l’économie, en cequi concerne l’attribution des stock-options aux dirigeants mandatairessociaux.Options de souscription d’actionsconsenties aux mandataires sociaux etoptions levées par ces derniersNombred’options ajustéPrix ajusté(en euros)Dated’attributionDated’échéancedu planOPTIONS CONSENTIES EN 2009------Valorisation de l’attributionindividuelleEn pourcentagede la chargecomptable (1)En euros-Attributionindividuelle enpourcentagedu nombred’actionscomposant lecapital4223 85543,6722/12/199922/12/2009132 29643,6722/12/199922/12/2009OPTIONS LEVÉES EN 2009OPTIONS CONSENTIES EN 2008Michel PÉBEREAUBaudouin PROTMichel PÉBEREAUBaudouin PROTEnsembleOPTIONS LEVÉES EN 2008Michel PÉBEREAUBaudouin PROTGeorges CHODRON de COURCEL102 52964,4718/04/200815/04/20161 672 90051 26564,4718/04/200815/04/2016836 450174 29964,4718/04/200815/04/20162 843 9300,745 %2,534 %1,491 %4,770 %0,005 %0,018 %0,010 %0,033 %5 353 28061 07230 62636,9513/05/199813/05/200836,9513/05/199813/05/2008Georges CHODRON de COURCEL4 00036,7821/03/200320/03/2013(1)  En pourcentage de la charge comptable du Plan Global d’Intéressement en Actions, associant options de souscriptions d’actions et actions gratuites.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2354ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers ➤ TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ET DES OPTIONS ATRIBUÉES À CHAQUE DIRIGEANTMANDATAIRE SOCIAL20092008Michel PÉBEREAUPrésident du Conseil d’administrationRémunérations dues au titre de l’exerciceValorisation des options attribuées au cours de l’exerciceTOTALBaudouin PROTDirecteur GénéralRémunérations dues au titre de l’exerciceValorisation des options attribuées au cours de l’exerciceTOTALGeorges CHODRON de COURCELDirecteur Général déléguéRémunérations dues au titre de l’exercice4Valorisation des options attribuées au cours de l’exerciceTOTALJean-Laurent BONNAFÉDirecteur Général déléguéRémunérations dues au titre de l’exerciceValorisation des options attribuées au cours de l’exerciceTOTAL733 326 (1)Néant733 3261 045 530 (1)Néant1 045 530716 575 (1)Néant716 575618 139 (1)Néant618 139731 399836 4501 567 8491 069 8042 843 9303 913 734717 8311 672 9002 390 731187 070 (2)Néant187 070(1)  À la date d’obtention du visa de l’Autorité des marchés financiers sur le Document de référence de l’exercice 2009 le Conseil d’administration de BNP Paribas n’apas arrêté la partie variable de la rémunération des mandataires sociaux au titre de 2009. La décision du Conseil d’administration fera l’objet d’une actualisationdu Document de référence et de la présente note en temps voulu.(2)  Pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2008.Ce tableau présente le nombre d’options en vie à fin 2009 détenu par les mandataires sociaux.Société émettrice du planBNPBNP ParibasBNP ParibasBNP ParibasBNP ParibasBNP ParibasBNP ParibasDate d’attribution du plan15/05/200121/03/200325/03/200505/04/200608/03/200718/04/200808/04/2009Michel PÉBEREAUBaudouin PROTGeorges CHODRON de COURCELJean-Laurent BONNAFÉNOMBRE D’OPTIONS EN VIEÀ  FIN  2009  PAR PLAN (1)227 571232 717103 418102 52151 26551 265144 818201 688155 125184 537174 300174 299--4 675-62 05241 36892 26951 26192 277102 52961 51861 517NéantNéantNéantNéant(1)  L’augmentation de capital par souscription de droits préférentiels réalisée en octobre 2009 a conduit, conformément à la réglementation en vigueur et pour tenircompte du détachement d’un Droit Préférentiel de Souscription (DPS), à l’ajustement du nombre et des prix d’exercices des options non encore exercées.372 389439 080361 963430 588379 360389 610NÉANT236Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États FinanciersDétention d’actions et conservation d’actionsissues de levées d’optionsA compter du 1er janvier 2008, MM. Michel Pébereau, Baudouin Prot etGeorges Chodron de Courcel doivent détenir pendant la durée de leursfonctions une quantité minimale d’actions déterminée sur la base ducours d’ouverture de l’action et de leur salaire fixe au 2 janvier 2007.Le nombre d’actions détenues doit correspondre à 7 années de salairefixe pour MM. Michel Pébereau (58 700 actions) et Baudouin Prot(80 000 actions). La mise en conformité avec cette obligation devraêtre réalisée au plus tard le 13 février 2010.Le Conseil a fixé pour M. Jean-Laurent Bonnafé une obligation dedétention de 30 000 actions, identique à celle à laquelle est tenuM. Georges Chodron de Courcel, également Directeur Général délégué. Lamise en conformité avec cette obligation devra être réalisée par M. Jean-Laurent Bonnafé au plus tard le 1er septembre 2013, soit cinq annéesaprès sa nomination en qualité de mandataire social.Le Président du Conseil d’administration, le Directeur Général et lesDirecteurs Généraux délégués sont également tenus de conserver jusqu’àla cessation de leurs fonctions une quantité d’actions issues des levéesd’options. Cette obligation de conservation est fixée à 50 % de la plus-value nette d’acquisition réalisée sur les options attribuées à compter du1er janvier 2008 pour MM. Michel Pébereau, Baudouin Prot et GeorgesChodron de Courcel et à compter du 1er septembre 2008 pour M. Jean-Laurent Bonnafé. Elle sera considérée comme remplie dès lors que leseuil défini au titre de la disposition relative à la détention d’actionssera lui-même atteint au moyen d’actions issues de la levée d’optionsattribuées à compter des deux dates précitées.Rémunération et avantages sociauxbénéficiant aux administrateurs salariés élusL’ensemble des rémunérations versées en 2009 aux administrateurssalariés élus par le personnel s’est élevé au prorata de leur présenceà 96 512 euros (98 864 euros en 2008), à l’exclusion des jetons deprésence liés à leur mandat. Les jetons de présence versés en 2009 auxadministrateurs salariés élus par le personnel se sont élevés au total à69 295 euros (68 275 euros en 2008). Ils ont été versés directement àleurs organisations syndicales.Les administrateurs salariés élus par le personnel bénéficient desdispositifs offerts à tous les collaborateurs de BNP Paribas SA en matièred’assurance - décès et invalidité et de Garantie Vie ProfessionnelleAccidents. Le montant total des primes versées par BNP Paribas à cesrégimes en 2009 pour le compte de ces administrateurs salariés élus aété de 1 340 euros (1 041 euros en 2008).Les administrateurs salariés élus bénéficient du dispositif de retraite àcotisations définies (art. 83) établi au bénéfice de tous les collaborateursde BNP Paribas SA. Le montant total des cotisations versées par BNPParibas à ce régime en 2009 pour le compte de ces mandataires sociauxa été de 660 euros (660 euros en 2008). Ils bénéficient également descompléments bancaires résultant de l’accord professionnel entré envigueur le 1er janvier 1994.Prêts, avances et garanties accordés auxmandataires sociauxAu  31  décembre  2009,  le  montant  des  prêts  en  cours  consentisdirectement ou indirectement aux mandataires sociaux s’élève à3 771 634 euros (7 337 398 euros au 31 décembre 2008), il correspondà la somme des prêts accordés aux mandataires sociaux de BNP Paribasainsi qu’à leurs conjoints. Ces prêts constitutifs d’opérations courantesont été consentis à des conditions normales. 8.e  RELATIONS AVEC LES AUTRESPARTIES LIÉESLes  autres  parties  liées  au  groupe  BNP  Paribas  sont  les  sociétésconsolidées, y compris les sociétés mises en équivalence, ainsi queles entités assurant la gestion des avantages postérieurs à l’emploibénéficiant au personnel (exception faite des régimes multi-employeurset intersectoriels).Les transactions opérées entre BNP Paribas et les parties qui lui sontliées sont réalisées aux conditions de marché prévalant au moment dela réalisation de ces transactions.Relations entre les sociétés consolidéesdu GroupeLa liste des sociétés consolidées du groupe BNP Paribas est présentéedans la note 8.b « Périmètre de consolidation ». Les transactions réaliséeset les encours existant en fin de période entre les sociétés du Groupeconsolidées par intégration globale étant totalement éliminés enconsolidation, seules sont reprises dans les tableaux suivants les donnéesrelatives à ces opérations réciproques lorsqu’elles concernent les sociétéssur lesquelles le Groupe exerce un contrôle conjoint (consolidation parintégration proportionnelle) pour la part non éliminée en consolidation,et celles sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable, misesen équivalence.4Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2374ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers ➤ ENCOURS DES OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉES31 décembre 200931 décembre 2008Entreprisesconsolidéespar intégrationproportionnelleEntreprisesconsolidéespar mise enéquivalenceEntreprisesconsolidéespar intégrationproportionnelleEntreprisesconsolidéespar mise enéquivalenceEn millions d’eurosACTIFPrêts, avances et titresComptes ordinairesPrêtsTitresActifs diversTOTALPASSIFDépôtsOpérations de location-fi nancement4Comptes ordinairesAutres empruntsDettes représentées par un titrePassifs diversTOTALENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIEEngagements de fi nancement donnés Engagements de garantie donnésTOTALEn outre, dans le cadre de son activité de banque de financement et d’investissement, le Groupe effectue également avec ces parties liées des opérationsde négoce aux conditions de marché sur instruments financiers dérivés (swaps, options, contrats à terme…) et sur des instruments financiers émis parcelles-ci (actions, titres obligataires…). ➤ ÉLÉMENTS DE RÉSULTAT RELATIFS AUX OPÉRATIONS RÉALISÉES AVEC LES PARTIES LIÉESEntreprisesconsolidéespar intégrationproportionnelleExercice 2009Entreprisesconsolidéespar mise enéquivalenceEntreprisesconsolidéespar intégrationproportionnelleExercice 2008Entreprisesconsolidéespar mise enéquivalence1933 975209-234 400146351324936244448174(10)49(70)4--14722 1281 416-663 6121 92433057762 3872751 7021 977106(23)207(67)46(277)2(6)9 6941 499499 509127-921553651171262128413(9)18(66)6-13631 44013-29172163262939610---95(11)74(18)48(320)1(131)En millions d’eurosIntérêts et produits assimilésIntérêts et charges assimiléesCommissions (produits)Commissions (charges)Prestations de services renduesPrestations de services reçuesLoyers perçusTOTAL238Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États FinanciersEntités assurant la gestion des avantagespostérieurs à l’emploi consentis au personnelLes principaux avantages postérieurs à l’emploi sont constitués par lesindemnités de fin de carrière et les plans de retraites supplémentaires àprestations définies ou à cotisations définies.En  France,  certains  de  ces  avantages  résultent  de  prestationshistoriquement servies par la Caisse de retraite BNP, la Caisse de retraiteParibas et la Caisse de Prévoyance BNP.La totalité des engagements dans ces trois institutions a été, soittransféré auprès d’une compagnie d’assurance externe au Groupe, soitrepris directement par BNP Paribas SA. Devenues sans objet, la Caissede retraite BNP, la Caisse de retraite Paribas et la Caisse de PrévoyanceBNP ont été dissoutes respectivement au cours du 1er semestre 2007,du 2e semestre 2008 et à la fin de l’année 2009.En Belgique, BNP Paribas Fortis finance certains régimes de pensionauprès de la compagnie d’assurance AG Insurance dans laquelle le groupeBNP Paribas participe pour 18,73 %.Pour les autres entités à l’étranger, la gestion des plans d’avantagespostérieurs à l’emploi est pour l’essentiel réalisée par des organismes degestion ou des compagnies d’assurance indépendants et ponctuellementpar des sociétés du Groupe, en particulier BNP Paribas Asset Management,BNP Paribas Assurance, Bank of the West et First Hawaïan Bank. EnSuisse, une fondation dédiée gère les plans de retraite bénéficiant aupersonnel de BNP Paribas Suisse.Au 31 décembre 2009, la valeur des actifs des plans gérés par dessociétés contrôlées par le Groupe ou sur lesquelles celui-ci exerce uneinfluence notable s’élève à 3 275 millions d’euros (827 millions d’euros au31 décembre 2008). Le montant des prestations perçues (notamment desfrais de gestion et de conservation d’actifs) par des sociétés du Groupe autitre de l’exercice 2009 s’élève à 3,5 millions euros (0,70 million d’eurosau titre de l’exercice 2008). 8.f  ÉCHÉANCIER PAR MATURITÉLe tableau qui suit présente les soldes au bilan des actifs et passifsfinanciers par date d’échéance contractuelle. L’échéance des actifsfinanciers évalués en valeur de marché par résultat et des passifsfinanciers en valeur de marché par résultat relevant du portefeuillede transaction est réputée « non déterminée » dans la mesure où cesinstruments financiers sont destinés à être cédés ou remboursés avantla date de leur maturité contractuelle. Les actifs financiers à revenuvariable disponibles à la vente, les instruments de dérivés de couverture,les écarts de réévaluation des portefeuilles couverts en taux et les dettessubordonnées perpétuelles sont également réputés à échéance « nondéterminée ». Les provisions techniques des sociétés d’assurance, pourl’essentiel considérées comme des dépôts à vue, ne sont pas reprisesdans ce tableau.4NondéterminéJJ, et à vue56 076De JJ(exclu)à 1 moisDe 1 à3 moisDe 3 moisà 1 anDe 1 à5 ansPlus de5 ans8 13914 85333 83158 06386 830221 42535 04951 62425 35410 5737 5346 1544 25688 92068 68261 45177 398175 381244 214678 76631 décembre 2009En millions d’eurosCaisse, Banques centrales et CCPActifs fi nanciers en valeur de marchépar résultatInstruments fi nanciers dérivésde couvertureActifs fi nanciers disponibles à la ventePrêts et créances sur établissementsde créditPrêts et créances sur la clientèleÉcart de réévaluation des portefeuillescouverts en tauxPassifs fi nanciers en valeur de marchépar résultatInstruments fi nanciers dérivés decouvertureDettes envers la clientèleDettes représentées par un titreDettes subordonnéesÉcart de réévaluation des portefeuillescouverts en taux828 7844 95219 709162 407655 3308 1083 088356Actifs fi nanciers détenus jusqu’à l’échéance4091304 4219 063ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE855 868142 749102 17587 286118 893244 019344 3631 895 353Banques centrales et CCP5 5106153 9358 34827 26413 845709 337Dettes envers les établissements de crédit20 372102 61323 30347 28116 62410 503334 942175 39740 14722 10913 93618 37261 55655 98936 58249 9296 973294831 0585 91517 636PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE666 882360 824340 210123 857115 378113 66867 3291 788 148Total56 076828 7844 9522 40714 0235 5108 108220 696604 903211 02928 209356Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2394ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiers31 décembre 2008En millions d’eurosCaisse, Banques centrales et CCPNondéterminéJJ, et à vue39 219Actifs fi nanciers en valeur de marché parrésultat1 192 271De JJ(exclu) à1 moisDe 1 à3 moisDe 3 moisà 1 anDe 1 à5 ansPlus de5 ansInstruments fi nanciers dérivés decouvertureActifs fi nanciers disponibles à la ventePrêts et créances sur établissements decréditPrêts et créances sur la clientèleÉcart de réévaluation des portefeuillescouverts en taux3 0336 93518 23322 28063 530130 7254012 31415 0105 5546 5007 28069 15341 83440 49558 571128 952182 705494 40122 45541 844Actifs fi nanciers détenus jusqu’à l’échéance5322213 23910 489ACTIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE1 216 121103 51857 18662 76282 379160 971264 0041 946 941Banques centrales et CCP1 0471 000 8095671 5287 69328 56215 6431 054 8024Passifs fi nanciers en valeur de marché parrésultatInstruments fi nanciers dérivés decouvertureDettes envers la clientèleDettes représentées par un titreDettes subordonnéesÉcart de réévaluation des portefeuillescouverts en tauxDettes envers les établissements de crédit19 36578 74933 94525 07615 37613 676233 319107 23439 85615 6049 8568 08644 98447 55823 20130 62811 13725424103 74912 524Total39 2191 192 2714 5552 54114 0761 0476 172186 187413 955157 50818 3232824 55516 7142 5416 1721 096282PASSIFS FINANCIERS PAR ÉCHÉANCE1 008 359253 731231 536123 42971 98488 17161 0661 838 276Les engagements de financement et de garantie donnés qui s’élèvent respectivement à 273 764 millions d’euros et 104 650 millions d’euros au31 décembre 2009 (221 741 millions d’euros et 84 967 millions d’euros au 31 décembre 2008) ont pour l’essentiel une date de tirage à vue. 8.g  VALEUR DE MARCHÉ DES INSTRUMENTSFINANCIERS COMPTABILISÉS AU COÛTAMORTILes éléments d’information mentionnés dans cette note doivent êtreutilisés et interprétés avec la plus grande précaution pour les raisonssuivantes : ■ ces valeurs de marché représentent une estimation de la valeurinstantanée des instruments concernés au 31 décembre 2009. Ellessont appelées à fluctuer d’un jour à l’autre du fait des variations deplusieurs paramètres, dont les taux d’intérêt et la qualité des créditsdes contreparties. En particulier, elles peuvent être significativementdifférentes des montants effectivement reçus ou payés à l’échéancedes instruments. Dans la plupart des cas, cette valeur de marchéréévaluée n’est pas destinée à être immédiatement réalisée, et nepourrait en pratique pas l’être. Elle ne représente donc pas la valeureffective des instruments dans une perspective de continuité del’activité de BNP Paribas ; ■ la  plupart  de  ces  valeurs  de  marché  instantanées  ne  sont  paspertinentes, donc ne sont pas prises en compte, pour les besoinsde la gestion des activités de banque commerciale qui utilisent lesinstruments financiers correspondants ; ■ la réévaluation des instruments financiers comptabilisés au coûthistorique suppose souvent d’utiliser des modèles de valorisation,des  conventions  et  des  hypothèses  qui  peuvent  varier  d’uneinstitution à l’autre. Par conséquent, la comparaison des valeurs demarché présentées, pour les instruments financiers comptabilisésau coût historique, par différentes institutions financières n’est pasnécessairement pertinente ; ■ enfin, les valeurs de marché reprises ci-après ne comprennentpas les valeurs de marché des instruments non financiers tels queles immobilisations et les survaleurs, mais aussi les autres actifsincorporels tels que la valeur attachée aux portefeuilles de dépôts àvue ou à la clientèle en relation avec le Groupe dans ses différentesactivités. Ces valeurs de marché ne sauraient donc être considéréescomme la valeur contributive des instruments concernés à la valeurdu groupe BNP Paribas.240Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États Financiers4En millions d’euros, auACTIFS FINANCIERSPrêts et créances sur les établissements de créditPrêts et créances sur la clientèleActifs fi nanciers détenus jusqu’à l’échéancePASSIFS FINANCIERSDettes envers les établissements de créditDettes envers la clientèleDettes représentées par un titreDettes subordonnées31 décembre 2009Valeur de marchéestimée31 décembre 2008Valeur de marchéestiméeValeur au bilan (1)Valeur au bilan (1)88 920678 76614 023220 696604 903211 02928 20989 770693 12615 033222 000606 661210 98727 75269 153494 40114 076186 187413 955157 50818 32368 944484 79815 017185 481414 111156 87115 874(1)  La valeur au bilan n’inclut pas la réévaluation des portefeuilles d’instruments financiers faisant l’objet d’une relation de couverture de valeur, inscriteau 31 décembre 2009 dans le poste « Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux » à l’actif pour 2 407 millions d’euros et au passif pour356 millions d’euros (respectivement 2 541 millions d’euros et 282 millions d’euros au 31 décembre 2008).La valeur de marché d’un instrument financier est le montant pour lequelun actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bieninformées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrencenormales.Les techniques de valorisation utilisées et les hypothèses retenuesassurent une mesure homogène de la valeur de marché des instrumentsfinanciers actifs et passifs au sein du groupe BNP Paribas : lorsqueles prix cotés sur un marché actif sont disponibles, ils sont retenuspour la détermination de la valeur de marché. À défaut, la valeur demarché est déterminée à l’aide de techniques de valorisation, telles quel’actualisation des flux futurs estimés pour les prêts, les dettes et lesactifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, ou telles que des modèles devalorisation spécifiques pour les autres instruments financiers, ainsi qu’ilssont décrits dans la note 1 relative aux principes comptables appliquéspar le Groupe. La valeur de marché retenue pour les prêts, les dettes et lesactifs détenus jusqu’à l’échéance dont la maturité initiale est inférieureà un an (y compris exigibles à vue), ou dont les conditions se réfèrentà un taux variable, ainsi que pour la plupart des produits d’épargneréglementée, est la valeur comptabilisée. 8.h  PASSIF ÉVENTUEL : PROCÉDURESJUDICIAIRES ET D’ARBITRAGEPlusieurs banques algériennes et internationales, dont BNP ParibasEl Djazair, filiale de BNP Paribas SA, font l’objet de poursuites pourdes erreurs de traitement administratif de dossiers de commerceinternational. Mise en cause dans sept affaires pour infraction à laréglementation des changes devant les juridictions algériennes, BNPParibas El Djazair a été condamnée en première instance à un totald’amendes de l’ordre de 200 millions d’euros, pour ensuite obtenir devantla cour d’appel trois relaxes dont l’une portant sur l’amende la plussignificative de 150 millions d’euros, pendant que deux autres décisionsd’appel intervenues en 2008, et une en 2009, ont confirmé à hauteur de52 millions d’euros les condamnations de première instance. L’ensemblede ces arrêts a fait l’objet de pourvois en cassation qui sont suspensifssous l’empire du droit algérien. BNP Paribas El Djazair va continuer àse défendre vigoureusement devant les juridictions algériennes pourvoir reconnaître sa bonne foi vis-à-vis de l’administration qui n’a subiaucun préjudice.Le 27 juin 2008, la République d’Irak a intenté une action en justice àNew York à l’encontre de 92 sociétés internationales ayant participéau programme pétrole contre nourriture, dont BNP Paribas. La plainteallègue, entre autres griefs, que les défendeurs auraient prétendumentparticipé à une conspiration visant à corrompre le programme pétrolecontre nourriture, ce qui aurait abouti à priver le peuple irakien deplus de 10 milliards de dollars en nourriture, médicaments et autresbiens humanitaires. La plainte invoque aussi à l’encontre de BNPParibas une violation de prétendus devoirs fiduciaires et d’obligationscontractuelles découlant de l’accord de services bancaires liant BNPParibas à l’Organisation des Nations Unies. La plainte est présentée autitre d’une loi (RICO) qui permet dans le cas où des dommages et intérêtsseraient accordés, de tripler ces dommages et intérêts.Fin 2009, la plainte était toujours en phase de signification auxdéfendeurs étrangers. La phase d’échange de documents doit commencerbientôt. Aucune audience n’est prévue avant fin 2010.Il n’existe aucun fondement à toute accusation ou allégation quant àune quelconque faute de la banque quant à des paiements effectués pard’autres personnes dans le cadre de l’exportation de biens humanitairesen Irak au titre du programme pétrole contre nourriture. La Banqueentend se défendre fermement contre cette plainte.Le 28 janvier 2009, une citation à comparaître devant le Tribunal deCommerce de Bruxelles a été délivrée à Fortis Banque SA (ainsi qu’àFortis et d’autres sociétés du groupe Fortis, au Royaume des Pays-Bas, àla Société Fédérale de Participations et d’Investissement, à BNP Paribaset à la Banque centrale néerlandaise – De Nederlandsche Bank) pardes actionnaires minoritaires de Fortis représentés par Me. MichaëlModrikamen. Les plaignants demandent principalement au Tribunalde condamner solidairement le Royaume des Pays-Bas et la Banquecentrale néerlandaise au paiement d’une indemnité de 5 euros (majorédes intérêts courant à compter du 3 octobre 2008) par action détenuepar les plaignants. Ils sollicitent également de la juridiction commercialequ’elle condamne solidairement la SFPI et BNP Paribas au paiementd’une indemnité de 4 euros (majoré des intérêts courant à compter du3 octobre 2008) par action détenue par les requérants. On souligneraqu’au visa de l’évolution de cette instance, qui demeure en cours, lesDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2414ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Notes annexes aux États Financiersdemandeurs ont récemment renoncé à solliciter la nullité de l’opérationd’adossement de Fortis Bank SA à BNP Paribas SA, pour limiter leurrecours à une demande en réparations du préjudice qu’ils allèguent. LaBanque entend se défendre fermement contre cette demande injustifiée.Il  n’existe  pas  d’autre  procédure  gouvernementale,  judiciaire  oud’arbitrage, y compris toute procédure dont la société a connaissance,qui est en suspens ou dont elle est menacée, susceptible d’avoir ou ayanteu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situationfinancière ou la rentabilité de la société et/ou du Groupe. 8.i  HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTESEn milliers d’euros au titre de 2009Montant%Montant%Montant%MontantDeloittePricewaterhouseCoopersMazarsCommissariat aux comptes, certifi cation, examen des comptes individuels et consolidés dont :3 2618 99619 %52 %5 68612 66027 %59 %1 1347 80312 %85 %10 08129 45921 %61 %Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes dont :2 79916 %5 08124 %5 %8 32217 %Autres prestations rendues par les réseaux aux fi liales consolidées par intégration globale et proportionnelleJuridiques, fi scal, social1 3308 %504170,2 %1 8514 %152246512 4961 1853 5673 0054 8970,1 %1 %0,4 %72 %7 %20 %17 %28 %631 29615519 7054141 1588921 6620,3 %6 %1 %92 %2 %2 %6 %4 %8 %9 14499 %41 34544241166---0,4 %2 %---621 %791 %1191 6862201 5994 7873 8976 6384AuditÉmetteurFiliales consolidéesdont groupe BNP ParibasFortisÉmetteurFiliales consolidéesdont groupe BNP ParibasFortisTotal auditdont groupe BNP ParibasFortisAutresdont groupe BNP ParibasFortisTotal autres prestationsTotal%0,2 %4 %0,5 %86 %3 %10 %8 %14 %TOTAL HONORAIRES17 393100 %21 367100 %9 223100 %47 983100 %242Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Notes annexes aux États FinanciersEn milliers d’euros au titre de 2008Montant%Montant%Montant%MontantDeloittePricewaterhouseCoopersMazarsCommissariat aux comptes, certifi cation, examen des comptes individuels et consolidés dont :AuditÉmetteurFiliales consolidéesÉmetteurFiliales consolidéesTotal auditJuridiques, fi scal, socialAutresTotal autres prestationsAutres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes dont :Autres prestations rendues par les réseaux aux fi liales consolidées par intégration globale et proportionnelle3 6106 033551 11210 810-10410433 %55 %1 %10 %99 %-1 %1 %5 3957 9399901 0883213216435 %51 %6 %7 %-1 %1 %1 1257 1027528425537813 %82 %1 %3 %-1 %1 %10 13021 0741 1202 4845728934615 41299 %8 58699 %34 80899 %Total%29 %60 %3 %7 %-1 %1 %TOTAL HONORAIRES10 914100 %15 576100 %8 664100 %35 154100 %Le montant total des honoraires d’audit versés aux Commissaires auxcomptes n’appartenant pas au réseau de l’un de ceux certifiant lescomptes consolidés et individuels de BNP Paribas SA, mentionnés dansle tableau ci-dessus, s’élève à 4 825 milliers d’euros au titre de l’exercice2009, contre 1 274 milliers d’euros en 2008. L’essentiel de ce montantconcerne le cabinet KPMG, qui était jusqu’à la date de regroupementen 2009 l’un des Commissaires aux comptes du g roupe Fortis. Il inclut568 milliers d’euros versés au titre des conseils et prestations de servicesentrant dans les diligences liées à la mission de contrôle légal descomptes (contre 315 milliers d’euros en 2008).En outre, le montant relatif aux autres prestations rendues par les réseauxaux filiales consolidées correspond pour l’essentiel à des services effectuéspar Deloitte au bénéfice des entités du sous-groupe BNP Paribas Fortisqui avaient été engagés avant la prise de contrôle de certaines entitésdu groupe Fortis par BNP Paribas.4Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2434ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés 4.7  Rapport des Commissaires aux comptessur les comptes consolidé sDeloitte & AssociésPricewaterhouseCoopers AuditMazars185, avenue Charles de Gaulle63, rue de Villiers92524 Neuilly-sur-Seine Cedex92208 Neuilly-sur-Seine Cedex61, rue Henri Regnault92400 CourbevoieAux ActionnairesBNP Paribas16, boulevard des Italiens75009 Paris4Mesdames, Messieurs,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le31 décembre 2009 sur : ■ le contrôle des comptes consolidés de BNP Paribas, tels qu’ils sont joints au présent rapport ; ■ la justification de nos appréciations ; ■ la vérification spécifique prévue par la loi. - Opinion sur les comptes consolidésLes comptes consolidés ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion surces comptes.Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligencespermettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, parsondages, ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés.Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes.Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincèreset donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entitéscomprises dans la consolidation. - Justification des appréciationsEstimations comptablesLa dégradation des conditions de marché et de l’environnement économique a toujours de multiples impacts sur les établissements de crédit, notammentsur leurs activités, leurs résultats et leurs risques, tel qu’exposé en note 4.b de l’annexe. Cette situation crée des conditions spécifiques cette année encorepour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables. C’est dans ce contexte que, en application des dispositionsde l’article L823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :244Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 4Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésProvisionnement des risques de crédit et de contrepartieVotre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 1.c.5, 1.c.13, 2.f, 4.a,4.d, 5.c, 5.f, 5.g de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, aux méthodologiesde dépréciation, et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille.Valorisation des instruments financiersVotre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas traités sur des marchésactifs, ainsi que pour la constitution de certaines provisions et l’appréciation de la pertinence de la qualification en opérations de couverture. Nousavons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination du caractère inactif d’un marché, à la vérification des modèles et à la déterminationdes paramètres utilisés.Dépréciations relatives aux actifs disponibles à la venteVotre société comptabilise des dépréciations sur des actifs disponibles à la vente lorsqu’il existe une indication objective de baisse prolongée ousignificative de la valeur de ces actifs (notes 1.c.5, 2.d, 2.f et 5.c de l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif à l’identificationd’indices de perte de valeur, la valorisation des lignes les plus significatives, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverturedes pertes de valeur par des dépréciations.4Dépréciations relatives aux écarts d’acquisitionVotre société a procédé à des tests de dépréciation de valeur des écarts d’acquisition, qui ont conduit à la constatation de dépréciations au titre de cetexercice (notes 1.b.4 et 5.n de l’annexe). Nous avons examiné les modalités de mise en œuvre de ces tests, les principales hypothèses et paramètresutilisés, ainsi que les estimations ayant conduit, le cas échéant, à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations.Regroupement d’entreprisesImpôts différés actifVotre société a procédé au cours de l’exercice à l’acquisition de Fortis Banque SA et de BGL SA et à l’affectation provisoire du coût d’acquisition, parapplication de la méthode de l’acquisition prescrite par la norme IFRS 3 (notes 1.a, 1.b.4, 5.n et 8.c de l’annexe). Nous avons examiné, dans le contextede cette acquisition, les modalités d’identification et de valorisation des actifs, passifs et passifs éventuels comptabilisés en date d’acquisition, ainsique la détermination de l’écart d’acquisition négatif à cette date.Votre société a comptabilisé des impôts différés actif notamment au titre des déficits fiscaux reportables (notes 1.k, 2.g et 5.j de l’annexe). Nous avonsexaminé les principales estimations et hypothèses ayant conduit à la reconnaissance de ces impôts différés.Provisionnement des engagements sociauxVotre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 1.h et 7.b de l’annexe). Nous avons examiné la méthodologied’évaluation de ces engagements, ainsi que les principales hypothèses et paramètres utilisés.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donccontribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2454ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés - Vérification spécifiqueNous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loides informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe. Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordanceavec les comptes consolidés.Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 8 mars 2010Les Commissaires aux comptesPricewaterhouseCoopers AuditGérard HautefeuilleMazarsGuillaume PotelDeloitte & AssociésPascal Colin4246Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS5  PILIER 3  5.1  Champ d’applicationPérimètre prudentielFiliales « signifi catives »5.2  Gestion des risquesSurveillance sur base individuelle du superviseur français5.3  Gestion du capital et adéquation des fonds propresFonds propresAdéquation des fonds propres5.4Risque de crédit et de contrepartieLe risque de créditPolitique de gestion du risque de créditDiversifi cation de l’exposition au risque de créditRisque de crédit : approche IRBARisque de crédit : approche standardExpositions en défaut, provisions et coût du risqueLe risque de contrepartieOpérations de titrisation5.5Risque de marchéRisque de marché relatif aux activités de transaction sur instruments fi nanciersRisque de marché relatif aux activités bancaires5.6Risque opérationnelPolitique de couverture et de réduction des risquesApproches retenues et périmètres respectifsExposition du groupe BNP Paribas au risque opérationnelExigences de fonds propres par type d’approcheRéduction du risque via les techniques d’assurance5.7Annexe : informations relatives aux exigences en fonds proprespour les fi liales « signifi catives »BNP Paribas Fortis et BGL BNP ParibasBNLBancWestPersonal FinanceBNP Paribas Suisse SA248248252252252252252253258258258258258263264266266269269272272272273273274274275276277278279280Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2475PILIER 3Champ d’applicationLe troisième pilier de l’accord de Bâle relatif à la discipline de marché consiste à enrichir les prescriptions minimales de fonds propres (Pilier 1 ) etle processus de surveillance prudentielle (Pilier 2 ) par un ensemble de données venant compléter la communication financière. L’objectif de cettecommunication est de permettre aux acteurs de marché d’apprécier des éléments d’informations essentiels sur le champ d’application, les fondspropres, les expositions aux différents types de risques, les procédures d’évaluation des risques et, par conséquent, l’adéquation des fonds propres del’établissement à son profil de risque.Une partie significative des informations demandées au titre du Pilier 3 est publiée dans la N ote 4 des États Financiers relative à la gestion des risqueset à l’adéquation des fonds propres. Il y sera fait référence en tant que de besoin dans le cours du présent chapitre.Le présent chapitre répond aux exigences du titre IX de l’arrêté du 20 février 2007 (1) relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissementsde crédit et aux entreprises d’investissement et s’applique (cf. article 1) sur une base consolidée à BNP Paribas. 5.1  Champ d’applicationLe champ d’application du périmètre prudentiel tel qu’il est défini dans l’arrêté du 20 février 2007 relatif aux exigences de fonds propres est différentde celui du périmètre de consolidation comptable. Conformément aux prescriptions réglementaires, un exposé sommaire des différences entre cespérimètres est présenté ci-après.5PÉRIMÈTRE PRUDENTIELConformément à la réglementation bancaire française (2), un périmètreprudentiel est défini par le groupe BNP Paribas pour l’exercice de lasurveillance sur base consolidée des ratios de gestion. ■ e nfin, l’entité BNP Paribas Dérivés Garantis est exclue du périmètreprudentiel consolidé de BNP Paribas car faisant l’objet d’un dispositifde surveillance individuelle par la Commission bancaire.(Voir États Financiers – note 1.b. – Principes de consolidation)(Voir États Financiers – note 8.b. – Périmètre de consolidation pour laméthode de consolidation appliquée)Ce périmètre prudentiel correspond au périmètre consolidé tel que décritdans la Note annexe 8.b aux États Financiers à quelques différences près : ■ e xclusion des sociétés d’assurance selon l’article 1 du règlementn° 90- 20 du 23 février 1990.  Les sociétés d’assurance font l’objetd’une déduction des fonds propres prudentiels Tier 1 conformémentà l’article 6-II du règlement CRBF 90-02 modifié par l’arrêté du20 février 2007 ; ■ l es opérations de cession d’actifs ou de risques sont appréciées auregard de la nature du transfert des risques qui en résulte ; a insi lesvéhicules de titrisation sont exclus du périmètre prudentiel, dans lamesure où l’opération de titrisation concernée est jugée efficace enBâle II, c’est-à-dire apportant un transfert de risques significatif ;(1)  Arrêté du Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie.(2)  Règlement CRBF 2000- 03 du 6 septembre 2000.248Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASPILIER 3 5Champ d’application5Le Groupe détient des participations supérieures à 10 % du capital dans les établissements de crédit et établissements fi nanciers  suivants  :Accea FinanceAMP Partners SAAssociatie Cassa BVAtlanticomnium SABaiduri Bank BerhadBAII RecouvrementBanca Impresa Lazio SpaBanco Cofi dis SABanco de Servicios Financieros SABanexi (UK) LimitedBanque Franco YougoslaveBanque pour l’Industrie et le Commerce ComoresBewaarvedrijf Ameuro NVBGN LeasingBIAO RecouvrementBICI BourseBICI CamerounBMCI BourseBNP Asset Management UK LimitedBNP Capital Markets LimitedBNP Equities MauritiusBNP Nominees LimitedBNP PAM Malaysia SDN BHDBNP Paribas (BVI) Trust CorporationBNP Paribas (Canada) Valeurs Mobilières Inc.BNP Paribas (Montevideo) SA - Ofi cina de Representacion de BNP ParibasBNP Paribas AndesBNP Paribas Asset Management (Part II) (Luxembourg) SABNP Paribas Asset Management Argentina SA, Sociedad de Fondos Comunes de inversionBNP Paribas Asset Management GmbHBNP Paribas Asset Management MonacoBNP Paribas Asset Management Services LuxembourgBNP Paribas Bank & Trust CaymanBNP Paribas Fund Services (Guernesey) LimitedBNP Paribas Fund Services UK  LimitedBNP Paribas Futures Singapore Pte LtdBNP Paribas International Trustee GuerneseyBNP Paribas Investment Management CI LimitedBNP Paribas Lease Group IFN SABNP Paribas Panama SABNP Paribas Securities (Australia) LimitedBNP Paribas Securities Services AM LimitedBNP Paribas Securities Services Custody Bank LimitedBNP Paribas Securities Services Fund Administration LimitedBNP Paribas Securities Services Trust Company (Jersey) LimitedBNP Paribas Trust Company (IOM) LimitedDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2495PILIER 3Champ d’applicationBNP Paribas Trust Corporation UK LimitedBNP Paribas Trust Services Singapore LimitedBNP Paribas Uruguay SABNP Representive Offi ce (Nigeria) LtdBNPP (NZ ) LimitedBPICET Altalanos Szolgaltato KFTCetelem (UK) LimitedCetelem Expansion Société en Nom CollectifCetelem Gestion Sa (Argentina)Cetelem RentingCoppefi sCredifarma SpaCrédit LogementCrédit Social de la Province du Brabant WallonCTN Promotora de Negocios LtdaCorporacion Franco Americana de Finanzas (Costa Rica) SA5Domus Flandria NVeCommerce Holding GmbHElimmo SARLEmirates Lebanon BankFastnet BelgiumFimaserFinancière de la rue MeyerbeerFinancière du Navire JLZ 020401Findomestic Network SpaFinestFingraf SAFortis Foreign Services AGFortis L Capital SAFrance TitrisationFridson Investment Advisors, LLCGIM Vastgoed Management BVInsinger De Beaufort (SA) Pty LtdInsinger De Beaufort UK Holding BVIntegro Finance BVIntegro Property BVIntegra Securities BVInvestment Fund Services LimitedIstituto per il Credito SportivoLandwaarts Sociaal WoonkredietLe Cré dit Social De TubizeLe Crédit Social et les Petits Propriétaires RéunisLe Petit PropriétaireLeval 16Leval 3Liquiditäts- und Konsortialbank GmbH250Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASPILIER 3 5Champ d’applicationMaintenance et Prestation Informatique (MPI)Massilia Bail 2Nachenius Tjeenk & Co. Global Custody NVNeuilly ContentieuxONEY Magyarorszag ZRTOrange - BNP Paribas ServicesPar 3 SAParcadia Asset Management SAParibas Petroleum Participations BVPersonal Finance Solutions SAPremier Bank ZRTPrimonial FundquestRothesaySaving And Real Estate Investment BankSelect Manager LtdSicovam HoldingSint JozefkredietmaatschappijSNC GestimurSociété Belge d’Investissement (SBI)Société Financière de Beyrouth BNP ParibasSofracemSoservi Société en Nom CollectifStrategic Alpha Fund Mgt Cpy LtdThe Financial Services CompaniesTous PropriétairesTradegate AG WertpapierhandelsbankTuileries Financement 2Tuileries Financement 3UEB Investment Management Inc.Union Méditerranéenne de FinanceWatamar & Partners SASocieta Regionale per la Promozione dello Sviluppo Economico dell’Umbria Spa5En raison du caractère d’établissements de crédit et financiers des entités concernées, ces participations font l’objet d’une déduction des fonds propresprudentiels au 31 décembre 2009.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2515PILIER 3Gestion des risquesFILIALES « SIGNIFICATIVES »Des informations agrégées sur le montant des exigences de fondspropres des filiales significatives de BNP Paribas en contribution auGroupe sont présentées en annexe 5.7, comme cela est requis par laréglementation. Les exigences de fonds propres présentées correspondentà la contribution au Groupe des entités retenues après transfert desrisques intragroupe le cas échéant.Au regard du seuil de significativité retenu (actifs pondérés  supérieursau seuil de 3 % des actifs pondérés du Groupe), les sous-groupe suivantssont considérés comme « significatifs » au 31 décembre 2009 : ■ BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas ; ■ Banca Nazionale del Lavoro (BNL) ; ■ BancWest ; ■ Personal Finance ; ■ BNP Paribas Suisse SA.Concernant les sous-groupes BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas, BNL,Bancwest et Personal Finance, les montants d’actifs pondérés publiéscorrespondent au périmètre sous-consolidé de ces sous-groupes.Les informations relatives aux périmètres concernés sont décrites dansla Note annexe 8 aux États Financiers sous les rubriques respectives :Groupe Fortis Banque SA / NV, Banque de Détail en Italie (BNL bancacommerciale), Banque de Détail aux É tats-Unis et BNP Paribas PersonalFinance.(Voir États Financiers – note 8.b. – Périmètre de consolidation). Les différences décrites en début de section 5.1 entre périmètre deconsolidation et périmètre prudentiel  s’appliquent.SURVEILLANCE SUR BASE INDIVIDUELLE DU S UPERVISEUR FRANÇAISSur la base des principes édictés par la Commission bancaire, et des échanges intervenus entre BNP Paribas et le superviseur français, les entités PersonalFinance et BNP Paribas Dérivés Garantis font l’objet d’une surveillance sur base individuelle par le secrétariat général de la Commission bancaire.5 5.2  Gestion des risquesLes politiques et les dispositifs de gestion mis en place pour la gestionde chaque catégorie de risque sont présentés dans la Note annexe 4aux États Financiers.(Voir États Financiers – note 4.a. – Organisation de la gestion des risques)(Voir États Financiers – note 4.d. – Risque de crédit et de contrepartie)(Voir États Financiers – note 4.e. – Risque de marché et risque departicipation en actions)(Voir États Financiers – note 4.f. – Risque opérationnel) 5.3  Gestion du capital et adéquation des fonds propresFONDS PROPRESLes informations relatives à la composition des fonds propres sont décrites dans la Note annexe 4 aux États Financiers.(Voir États Financiers – note 4.c. – Fonds propres)252Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASADÉQUATION DES FONDS PROPRES ➤ ACTIFS PONDÉRÉS AU TITRE DU PILIER 1 AU 31 DÉCEMBRE 2009Au 31 décembre 2009, le montant des actifs pondérés au titre du Pilier 1 de l’accord Bâle  pour le groupe BNP Paribas s’élève à 621 milliards d’euros,contre 528 milliards d’euros au 31 décembre 2008 et se décompose par type de risque, type d’approche et classe d’exposition bâloise, de la façon suivante :Gestion du capital et adéquation des fonds propresPILIER 3 5531 décembre 2009510 379482 944233 3003 250151 58918 28037 1679 2577 45120 45922 753261249 6446 599108 2477 53579 13225 6382 80350 6917 48340 64827 43523 37725316 8446 2804 05803 745302111129 44723 1026 57511 1125 4153 4461 0998071 5402 89923 66513 57710 08857 22336 56313 0157 645620 714Actifs pondérés31 décembre 2008417 750387 960161 9622 274120 54711 53519 6784 2306 1119 3377 9280225 9992 751101 30312 64268 68024 5071 73042 4433 29737 32729 78928 0896623 9754 0491 70021 4652320040 58440 4794 28619 65416 539000010529 72725 0284 69939 58222 91113 4173 254527 643Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS253En millions d’eurosRISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIERisque de créditRisque de crédit - IRBAAdministrations centrales et banques centralesEntreprisesÉtablissementsClientèle de détailPrêts immobiliersExpositions renouvelablesAutres expositionsPositions de titrisationAutres Actifs RisquésRisque de crédit - Approche standardAdministrations centrales et banques centralesEntreprisesÉtablissementsClientèle de détailPrêts immobiliersExpositions renouvelablesAutres expositionsPositions de titrisationAutres Actifs RisquésRisque de contrepartieRisque de contrepartie - IRBAAdministrations centrales et banques centralesEntreprisesÉtablissementsRisque de contrepartie - Approche standardAdministrations centrales et banques centralesEntreprisesÉtablissementsClientèle de détailAutres expositionsRISQUE DE  PARTICIPATIONS EN ACTIONSMéthode des modèles internesCapital investissement dans des portefeuilles diversifi ésActions cotéesAutres e xpositions sur actionsMéthode de pondération simpleCapital investissement dans des portefeuilles diversifi ésActions cotéesAutres e xpositions sur actionsApproche StandardRISQUE DE MARCHÉModèle InterneApproche StandardRISQUE OPÉRATIONNELApproche Modèle interne AMAApproche StandardApproche de baseTOTAL5PILIER 3Gestion du capital et adéquation des fonds propresL’évolution des actifs pondérés constatée entre le 31 décembre 2008et le 31 décembre 2009 résulte principalement de l’acquisition de BNPParibas Fortis  et de BGL BNP Paribas telle que présentée en note 8.cdes É tats Financiers. Les entités constitutives de ces deux sous-groupescontribuaient au 30 juin 2009 (première consolidation) aux actifspondérés du groupe BNP Paribas pour un montant total de 165 milliardsd’euros (impact total de la transaction Fortis au 30 juin : 166 milliardsd’euros). ➤ ACTIFS PONDÉRÉS PAR TYPE DE RISQUE AU31 DÉCEMBRE 2009 (*)82 % (78 %) Risque de créditet de contrepartie (**)5 % (8 %)Risque departicipationsen actions9 % (8 %)Risque opérationnel4 % (6 %)Risque de marchéMontant total : 621 Mds € au 31 décembre 2009527 Mds € au 31 décembre 20085(*)  Les pourcentages entre parenthèses correspondent à la répartition au31 décembre 2008. (**)  Y compris comptes de régularisation  et immobilisations.Risque de crédit et de contrepartieBNP Paribas a opté pour les formes les plus avancées de l’accord Bâle II.En conformité avec la Directive européenne et sa transposition en droitfrançais, le Groupe a été autorisé en 2007, par la Commission bancaire,à utiliser ses méthodes internes pour calculer ses exigences minimales decapital à compter du 1er janvier 2008. L’utilisation de ces méthodes estsubordonnée à certaines conditions de progrès et de déploiement, quele Groupe s’est engagé à respecter auprès de la Commission bancaire.Préalablement à l’acquisition, le Groupe Fortis bénéficiait d’un accordde la part de son superviseur, la Commission Bancaire, Financière etdes Assurances de Belgique (CBFA) pour utiliser l’approche la plusavancée  pour l’évaluation de son besoin en capital réglementaire. Lespolitiques et dispositifs de notation des sous-groupes BNP Paribas Fortiset BGL BNP Paribas d’une part et BNP Paribas d’autre part ont vocationà converger dans le cadre d’une méthodologie uniforme retenue parle Groupe. Les travaux entrepris dans cette direction ont notammentmontré la compatibilité des concepts développés dans chacun desdeux ensembles, et permis d’harmoniser les notations des principalescontreparties, mais ne sont pas encore achevés. Aussi une approchehybride est retenue au 31 décembre 2009, fondée respectivement surles méthodes homologuées par les superviseurs français et belge pourchacun des périmètres concernés.Le risque de crédit et de contrepartie représente 82 % des actifs pondérésBâle  dont 78 % pour le seul risque de crédit.Sur le risque de crédit (hors comptes de régularisation et immobilisations),la part des actifs pondérés en approche IRBA est de 53 % au 31 décembre2009, contre 46 % au 31 décembre 2008. Ce périmètre significatif quiincluait notamment CIB, BDDF, Cetelem, en France ou hors de France etBNP Paribas Securities Services (BP2S), a fortement progressé sous l’effetde l’intégration de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas à compter du30 juin 2009. Il laisse toutefois temporairement en dehors du champcertaines entités comme BNL et BancWest. D’autres entités plus petitesne se rallieront aux méthodes avancées du Groupe qu’à moyen terme,comme par exemple les filiales des pays émergents. L’approche standardreprésente donc 47 % des actifs pondérés en Bâle  mais seulement 29 %des expositions en risque en raison d’un traitement plus défavorable desactifs correspondants en approche standard.254Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASGestion du capital et adéquation des fonds propresPILIER 3 5 ➤ ACTIFS PONDÉRÉS ET EXPOSITIONS DU RISQUE DE CRÉDIT PAR TYPE D’APPROCHE (*)Actifs pondérés du risque de crédit a u 31 décembre 2009 Actifs pondérés du risque de crédit a u  31 décembre 200853 % Approche IRBA46 % Approche IRBA47 % Approche standard54 % Approche standardMontant total : 442 Mds €Montant total : 351 Mds €E xposition au risque de crédit  a u 31 décembre 2009E xposition au risque de crédit  a u 31 décembre 200871 % Approche IRBA66 % Approche IRBA29 % Approche standard34 %Approche standard5Montant total : 1 330 Mds €Montant total : 973 Mds €  (*)  Hors comptes de régularisation et immobilisations.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2555PILIER 3Gestion du capital et adéquation des fonds propresSur le risque de contrepartie, la part des actifs pondérés en approche IRBAreprésente 85 % au 31 décembre 2009, contre 94 % au 31 décembre2008. Ce recul résulte de l’effet combiné de l’intégration de BNP ParibasFortis et BGL BNP Paribas et  de la baisse des expositions au défaut (EAD ➤ ACTIFS PONDÉRÉS ET VALEUR EX POSÉE AU  RISQUE DE CONTREPARTIE PAR TYPE D’APPROCHEmodélisées, pondérées en IRBA)  du fait du resserrement des spreads detaux en 2009. La part des expositions au défaut (EAD) en approche IRBAreste toutefois très significative (95 % au 31 décembre 2009).Actifs pondérés du risque de contrepartieau  31  décembre  2009 Actifs pondérés du risque de contrepartiea u  31  décembre  200885 % Approche IRBA94 % Approche IRBA15 %Approche standard6 % Approche standardMontant total : 27 Mds €Montant total : 30 Mds €Valeur exposée au risque de contrepartiea u  31  décembre  2009Valeur exposée au risque de contrepartiea u  31  décembre  2008595 % Approche IRBA98 % Approche IRBA5 %Approche standard2 % Approche standardMontant total : 100 Mds €Montant total : 107 Mds € Risque de  participations en actionsLa part du risque lié aux participations dans les actifs pondérés du Groupeen 2009 incluant le périmètre BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas(traité en méthode de pondération simple ou en approche standard),recule à 5 % au 31 décembre 2009 (contre 8 % au 31 décembre 2008) enraison de l’évolution favorable des marchés d’actions  et de nombreusescessions d’actifs en 2009 .Risque de marchéLe risque de marché représente 4 % des actifs pondérés Bâle  au31 décembre 2009, en baisse par rapport au 31 décembre 2008 (6 %).La fin de l’année 2008 avait été marquée par des conditions de marchéexceptionnelles, notamment à la suite du défaut de Lehman  Brothers.L’exigence de fonds propres a baissé significativement durant l’année2009. Les activités de marché ont graduellement  ajusté leurs profils derisques à ces nouvelles conditions de marché. De plus, la fin de la crisedes marchés a conduit à une baisse progressive de la volatilité, avecun double impact : d’une part sur les sensibilités, avec une baisse durisque à exposition constante, et d’autre part sur la volatilité historique,avec un impact direct sur la matrice de variance-covariance servant àcalculer la VaR.L’exigence en fonds propres est très majoritairement couverte par lemodèle interne (VaR), à l’exception d’une partie du risque de changeet de quelques facteurs de risque du périmètre BNP Paribas Fortis etBGL BNP Paribas.Risque opérationnelLa part du risque opérationnel dans le total des actifs pondérés du Groupeest passée de 8 % au 31 décembre 2008 à 9 % au 31 décembre 2009.  L’information sur chaque type de risque est détaillée dans les sections 5.4à 5.6.256Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASGestion du capital et adéquation des fonds propresPILIER 3 5 ➤ RATIO DE SOLVABILITÉEn millions d’eurosFONDS PROPRES TIER 1Total des fonds propres complémentaires (Tier 2)Déductions prudentielles du Tier 2Fonds propres surcomplémentaires (Tier 3) allouésFONDS PROPRES PRUDENTIELSRisque de c réditRisque de contrepartieRisque  de participations en actionsRisque de marchéRisque opérationnelEffet du plancher Bâle   (*)ACTIFS PONDÉRÉSRATIO TIER 1RATIO GLOBAL31 décembre 20091er janvier 200931 décembre 200862 91025 298(1 146)1 35288 414482 94427 43529 44623 66657 223620 71410,1 %14,2 %41 79917 951(1 003)75259 499387 96029 79040 58429 72739 582527 6437,9 %11,3 %41 79917 951(1 003)75259 499387 96029 79040 58429 72739 5827 504535 1477,8 %11,1 %(*)  90 % des actifs pondérés Bâle   en 2008 et 80 % en 2009.L’exigence en fonds propres du Groupe est calculée en applicationdes règlements et instructions transposant en France les directiveseuropéennes relatives à l’« Adéquation des fonds propres des entreprisesd’investissement et des établissements de crédit ».À compter du 1er janvier 2009, le dispositif de transition prévu par lerégulateur abaisse à 80 % le plancher des actifs pondérés Bâle I. Au31 décembre 2009, ce plancher étant inférieur au niveau des actifspondérés Bâle , le montant des actifs pondérés Bâle  prévaut pour lecalcul du ratio de solvabilité, soit 621 milliards d’euros.5Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2575PILIER 3Risque de crédit et de contrepartie 5.4  Risque de crédit et de contrepartie(Voir États Financiers – note 4.d. – Risque de crédit et risque de contrepartie)LE RISQUE DE CRÉDITCette section est hors risque de contrepartie, positions de titrisations et autres actifs risqués.POLITIQUE DE GESTION DU RISQUE DE CRÉDIT(Voir États Financiers – note 4.d. – La gestion du risque de crédit sur l’activité de financement)DIVERSIFICATION DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT5DIVERSIFICATION SECTORIELLE(Voir États Financiers – note 4.d. – Diversification sectorielle)DIVERSIFICATION GÉOGRAPHIQUE(Voir États Financiers – note 4.d. – Diversification géographique)RISQUE DE CRÉDIT : APPROCHE IRBADISPOSITIF DE NOTATION INTERNE(Voir États Financiers – note 4.d. – Le dispositif de notation )Les tableaux ci-dessous présentent la répartition par note des encoursrelatifs au portefeuille des crédits et engagements pour tous les métiersdu Groupe utilisant l’approche de notation interne avancée. Cetteinformation est complétée par les taux moyens constatés des principauxfacteurs de risque bâlois : ■ moyenne pondérée des facteurs de conversion du hors  bilan : CCF ■ moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposéemoyen (1 ) ;au risque : LGD moyen (2 )ainsi que par le taux de pondération moyen (RW moyen (3 )) défini commele rapport entre les actifs pondérés et la valeur exposée au risque (EAD).La dernière colonne présente la perte attendue à un  an.VENTILATION DES EXPOSITIONS DE RISQUEDE CRÉDIT PAR CLASSE D’EXPOSITION ETNOTE INTERNEPortefeuille « Corporate »Le tableau ci-dessous présente la répartition par note des encoursrelatifs au portefeuille des crédits et engagements sur les contrepartiesde type « Corporate » (classes d’exposition : entreprises, administrationscentrales et banques centrales, établissements) pour tous les métiers duGroupe utilisant l’approche de notation interne avancée. Cette expositionreprésente, au 31 décembre 2009, 710 milliards d’euros du montantbrut du risque de crédit et concerne les pôles CIB, BDDF, BNP ParibasSecurities Services (BPSS) du pôle Investment Solutions ainsi quel’essentiel du périmètre BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas, contre496 milliards d’euros au 31 décembre 2008.La progression constatée entre le 31 décembre 2008 et le 31 décembre2009 est pour l’essentiel due à l’intégration de BNP Paribas Fortis et BGLBNP Paribas qui représentait 267 milliards d’euros au 30 juin 2009 (datede première consolidation). (1 ) CCF moyen : « Credit Conversion Factor » – moyenne des facteurs de conversion pondérée par le montant d’engagement hors bilan.(2 ) LGD moyen : « Loss Given Default » - moyenne des pertes en cas de défaut pondérée par la valeur exposée au risque.(3 ) RW moyen : « Risk Weight » – taux de pondération moyen.258Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASRisque de crédit et de contrepartiePILIER 3 5En millions d’eurosAdministrations centraleset banques centralesNoteinterneExpositiontotaleMontant bilanMontanthors bilanCCF moyendu horsbilanValeurexposéeau risqueLGDmoyenRW moyenPerte attendue31 décembre 2009161 739159 3382 401162 581SOMMEÉtablissements181 691175 0166 67576 % 181 07310111011121234567891234567891234567891011128 5082 9611 4903 3721 4001 1755711835510226 10641 11213 6479 8617 5483 8402 2572 2956268781 23629510 26850 78451 14069 99067 79675 12253 60618 1213 9345 8599 8312 5497 5392 7941 3561 651998742395181592620 08934 3779 7597 2046 0302 3161 5231 4582984749572883 16015 52716 82730 45038 19545 34535 06912 2212 7774 2668 3342 3331 7219691671344024331760196766 0176 7353 8882 6571 5181 52473483732840427977 10835 25734 31339 54029 60129 77718 5375 9001 1571 5931 49721691 %88 %76 %96 %56 %60 %55 %54 %50 %79 %94 %68 %68 %71 %63 %68 %67 %68 %55 %59 %59 %84 %96 %58 %61 %57 %62 %67 %73 %76 %80 %63 %78 %81 %85 %8 3542 9041 4922 6081 241981491183069724 38038 73312 5458 8707 1013 3822 0191 9485017181 1842877 27136 84136 25354 03856 70864 34947 73716 7903 5005 4819 3952 54535 %190 %9 %4 %19 %15 %17 %12 %9 %10 %6 %9 %12 %22 %31 %38 %34 %34 %38 %18 %34 %26 %33 %35 %37 %35 %32 %26 %26 %23 %27 %23 %0 %1 %16 %14 %22 %31 %24 %35 %32 %0 %2 %4 %6 %16 %27 %40 %68 %115 %68 %155 %141 %7 %1 %8 %11 %21 %31 %44 %53 %75 %86 %126 %122 %23 %4 %00002223013368202554112023193225058434151133701683492511082494 1912 5875SOMMEEntreprises109 70184 77324 92867 % 101 66824 %18 %SOMMETOTAL419 000214 504204 49666 % 340 908710 392474 293236 09966 % 623 64931 %24 %44 % 8 02328 % 8 511Par rapport au 31 décembre 2008, la part des expositions aux Administrations centrales et banques centrales est en hausse sensible du fait de laconcentration du portefeuille de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas sur ce segment et de l’augmentation des encours de cette classe d’expositionsur le périmètre historique.  Aucune autre évolution significative liée à l’intégration de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas n’est à constater sur lesautres classes d’exposition du portefeuille « Corporate ». Une charge en capital au titre des actifs en défaut (note 11 et 12 en 2009), a été intégrée conformément à l’article 129 du 20 février 2007.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2595PILIER 3Risque de crédit et de contrepartieNoteinterneExpositiontotaleMontantbilanMontanthors bilanCCF moyendu hors bilanValeurexposéeau  risqueLGDmoyenRWmoyenPerte attendue31 décembre 2008En millions d’eurosAdministrations centrales etbanques centrales70 43570 360SOMMEÉtablissements82 31080 7421 56766 % 81 89132 36838 80926 32631 4275SOMMEEntreprises95 99676 33919 65765 % 89 35917 %13 %10111234567891234567891234567891011121011126 0471 6222591 448665830350269373127 1014 9763 9703 2251 2502 435353872594439 36149 08140 74454 82848 44751 45042 33511 0512 8382 7993 1821 0975 8961 584471 298309616288181150125 6933 9003 5181 9979481 711158385240362 78414 65317 72227 70729 99833 62727 7457 1711 8661 2512 8441 0227515138211150356214628822206 0427 3821 4081 0764521 22830272419548735476 57734 42823 02227 12118 44917 82314 5903 8809721 5483387555 %55 %95 %100 %55 %55 %58 %53 %50 %83 %55 %65 %64 %62 %67 %73 %75 %67 %57 %52 %51 %86 %98 %66 %61 %54 %56 %62 %65 %71 %80 %75 %80 %84 %78 %70 5125 9871 6232591 3825057413192253271130 31936 2526 5894 6323 8552 9401 1542 124261640550437 14135 71230 26942 99541 55545 27238 18610 2962 5942 5003 1301 0821 %1 %20 %19 %42 %9 %8 %10 %23 %64 %80 %3 %9 %15 %28 %32 %33 %32 %38 %25 %50 %18 %56 %69 %27 %36 %38 %37 %35 %30 %26 %25 %30 %21 %49 %64 %0 %0 %9 %11 %49 %23 %22 %36 %100 %194 %0 %3 %2 %4 %14 %21 %38 %63 %108 %87 %222 %91 %0 %0 %7 %13 %22 %33 %47 %64 %78 %96 %143 %114 %0 %0 %000020226121249228421333152023222354149265013629117386961 598725SOMMETOTAL317 213168 390148 82362 % 260 732495 519325 470170 04962 % 431 98233 %24 %46 % 3 19431 % 3 590Tant sur les administrations centrales que sur les établissements, leGroupe est principalement exposé sur des contreparties de très bonnequalité, pour la plupart de pays développés, et bénéficiant par conséquentd’excellentes notes internes et d’une moyenne des pertes en cas dedéfaut très faible.La majorité des engagements sur les  entreprises  porte sur des clients  detrès bonne ou de bonne qualité, reflétant le poids important des grandsgroupes multinationaux dans la clientèle du Groupe. Les engagementssur des emprunteurs « non investment-grade » correspondent en grandepartie à des opérations structurées ou garanties par des actifs de bonnequalité, ce que reflètent les niveaux moyens des pertes en cas de défaut.260Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASRisque de crédit et de contrepartiePILIER 3 5Portefeuille de la clientèle de détailLe tableau ci-dessous présente la répartition par note des encours relatifsau portefeuille des crédits et engagements sur les contreparties de laclientèle de détail pour tous les métiers du Groupe utilisant l’approchede notation interne avancée. Cette exposition représente 184 milliardsd’euros du montant brut du risque de crédit au 31 décembre 2009, contre121 milliards d’euros au 31 décembre 2008 et concerne essentiellementle Pôle Banque D e Détail en France, les filiales de crédits aux particuliersen France de Personal Finance, et  le périmètre  de BNP Paribas Fortis etde BGL BNP Paribas.La progression constatée entre le 31 décembre 2008 et le 31 décembre2009 est pour l’essentiel due à l’intégration de BNP Paribas Fortis et BGLBNP Paribas qui représentait 56 milliards d’euros au 30 juin 2009 (datede première consolidation).En millions d’eurosPrêts immobiliersNoteinterneExpositiontotaleMontantbilanMontanthors bilan20 75119 95731 décembre 2009CCF moyendu hors bilanValeurexposéeau risqueLGDmoyenRWmoyenPerte attendueSOMME83 93980 9462 993100 %83 85114 %11 %Expositions renouvelables102402505101112101123456789234567891234567891011129 58911 05522 03611 1656 2304411 1695924574541 3332 1793 1645 8875 3904 1711 9971 0451 5881 786173 6234 4637 54112 54612 22012 3717 5183 4093 2564 6273129 27410 65621 30810 8055 8744301 1505844574513464773024499581 9451 3048401 2991 409173 0303 6586 23410 59210 59611 1596 9773 2593 1964 47229779431539972836035611198039871 7022 8625 4384 4322 22669320528937705938051 3071 9541 6241 2125411506015515100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %48 %58 %44 %50 %54 %60 %65 %62 %46 %6 %98 %92 %88 %89 %84 %82 %78 %81 %91 %93 %80 %20 7509 58811 04522 00911 1366 2164401 1695914574501 9622 5492 0113 5983 6853 4211 8081 0351 4661 434173 4724 2427 28912 31911 90712 0667 4103 4513 2454 59630315 %15 %14 %13 %11 %12 %12 %17 %15 %47 %57 %52 %46 %45 %43 %46 %46 %48 %19 %35 %35 %34 %33 %28 %23 %22 %30 %24 %1 %3 %5 %9 %20 %31 %48 %87 %84 %44 %0 %1 %3 %5 %8 %20 %39 %68 %97 %138 %45 %32 %2 %4 %8 %12 %23 %31 %34 %38 %57 %57 %40 %0 %29 %21 %113122022423220126184452540014183674982048101 1911202692 6577824 0595 500SOMMEAutres expositions28 5409 32919 21152 %22 96947 %SOMMETOTAL71 90363 4878 41687 %70 317184 382153 76230 62066 % 177 13729 %24 %Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2615PILIER 3Risque de crédit et de contrepartieEn millions d’eurosPrêts immobiliersNote interneExpositiontotaleMontantbilanMontanthors bilan17 84317 29231 décembre 2008CCF moyendu horsbilanValeurexposéeau risqueLGDmoyenRWmoyenPerteattendueSOMME50 90049 3491 551100 %50 83215 %Expositions renouvelables5SOMMEAutres expositions30 2229 25620 96761 %25 76843 %10112345678923456789234567891011101110 45410 1401 0571 0438 5706 9773 2092 071273653272 6242 2063 4925 5236 3364 6791 4631 0691 2951 5352 5013 1454 7095 8035 4196 5483 3312 9412 4343 1758 3406 7963 1021 923263603264675503305231 2202 1871 0027801 0331 1652 2972 8214 3365 3224 9766 2033 1502 8332 4253 103551229181314107148141512 1571 6563 1625 0005 1162 492461289262370204324373481443345181108972100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %113 %53 %61 %52 %53 %68 %60 %53 %48 %14 %88 %70 %71 %66 %72 %73 %84 %74 %91 %100 %17 8208 5586 96810 4403 2042 068271 0553653273 9732 4722 7023 5644 2704 0341 3401 0091 1901 2142 5143 1264 6185 6975 3276 5453 3402 9912 4323 16514 %15 %15 %15 %16 %16 %16 %16 %17 %30 %41 %45 %44 %39 %38 %44 %43 %44 %45 %74 %30 %27 %28 %26 %27 %19 %19 %25 %20 %63 %27 %25 %1 %3 %5 %8 %18 %34 %71 %82 %96 %0 %8 %1 %2 %4 %7 %16 %41 %65 %90 %130 %0 %24 %3 %5 %9 %17 %29 %34 %35 %49 %53 %0 %23 %17 %191110115011154701125175537470126144345901529141 2311862 0662 4533 834SOMMETOTAL40 00637 4662 53976 %39 755121 12896 07225 05665 % 116 355Les prêts immobiliers concernent principalement le pôle Banque De Détailen France (BDDF), BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas. La politique dedistribution s’appuie sur un dispositif encadré. Le faible niveau moyendes pertes en cas de défaut matérialise l’effet  des garanties mises enplace au moment de l’octroi de crédit.Les « expositions renouvelables » et « autres exposition s » sont, pour unegrande part, relatives aux activités des filiales de crédits aux particuliers,dont la clientèle est plus dispersée en terme de qualité et le niveaude garanties plus limité. La part des expositions sur ces segments aaugmenté sur les notes de 5 à 7 comparativement à la répartitiondu 31 décembre 2008, au détriment des notes 2 et 3. Cette nouvelledistribution est principalement due à l’intégration du portefeuille de BNPParibas Fortis et BGL BNP Paribas qui représentait 56 milliards d’eurosau 30 juin 2009.262Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASRisque de crédit et de contrepartiePILIER 3 5RISQUE DE CRÉDIT : APPROCHE STANDARD(Voir États Financiers – note 4.d. – Qualité du portefeuille exposé au risque de crédit)Le tableau ci-dessous présente la répartition par échelon de qualité de crédit des encours relatifs au portefeuille des crédits et engagements sur lescontreparties de tous les métiers du Groupe utilisant l’approche standard. Cette exposition représente 377 milliards d’euros du montant brut du risquede crédit au 31 décembre 2009 contre 325 milliards d’euros en décembre 2008.En millions d’euros Rating externe (*)Administrations centraleset  banques centrales31 décembre 200931 décembre 2008Expositionbrute(**)Valeur exposéeau risque (EAD)18 88218 814Actifspondéré s(RWA)Expositionbrute(**)Valeur exposéeau risque (EAD)11 70611 681Actifspondérés(RWA)SOMMEÉtablissements31 35920 41831 12719 06416 67821 54816 62020 782AAA à AA-A + à A-BBB + à BBB-BB + à BB-B + à B-CCC + à DSans note externeAAA à AA-A + à A-BBB + à BBB-BB + à BB-B + à B-CCC + à DAAA à AA-A + à A-BBB + à BBB-BB + à BB-B + à B-CCC + à D1 8087 3242 14035008556986621454078871 113671444219781 7377 2912 1373450803619542633658621 078582389167771951083 0062 13734308106 5993 7373 0177 535254423623571675395823882501151 9841332 16425226443 7475311 1022370575353144149101 9911332 15323226173 3674211 035227056231712914210SOMMEEntreprisesSans note externe6 6915 9696 6636 4966 13128 66126 29833 82832 32812 6422 4152 392Sans note externe145 929113 419106 205126 787102 82899 852149 341116 575108 246130 434106 381101 303Clientèle de détailSans note externe167 960138 59379 132144 312120 980167 960138 59379 132144 312120 980377 321312 593201 512325 252276 309185 375SOMMESOMMETOTAL(*)  S elon Standard and Poor’s.(**)  Bilan et hors bilan.Le tableau ci-dessus est hors risque de contrepartie, autres actifs risquéset positions de titrisations.de crédit traitées selon la méthode standard s’élevaient à 43 milliardsd’euros au 30 juin 2009 (date de première consolidation).Au 31 décembre 2009, 83 % des expositions sur les administrationscentrales, les banques centrales et les établissements de crédits sontde bonne ou très bonne qualité (« investment grade »), contre 79 % au31 décembre 2008.La progression constatée entre le 31 décembre 2008 et le 31 décembre2009 correspond à l’intégration des entités issues de l’acquisition deBNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas, dont les expositions au risqueLes entités du Groupe calculant leurs besoins en capital selon la méthodestandard ont une activité axée principalement vers les particuliers oules petites et moyennes entreprises ou bien se situent dans des régionsdu monde où l’activité des agences de notation est peu développée(Turquie, Ukraine, Moyen-Orient, etc.). Ceci explique qu’une majoritédes entreprises ne dispose pas de note externe en approche standard.51 95710144723335772 7514 1467603461 03222704992803161292121668 67968 679Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2635PILIER 3Risque de crédit et de contrepartieEn millions d’eurosFranceItalieBelgiqueLuxembourgA  utres pays d’Europe de l’OuestPays d’Europe Centrale et de l’Est,B assin méditerranéen et TurquieAmérique du NordAmérique l atineGCC (**) - AfriqueJapon et AustraliePays Émergents d’AsieTOTAL5En millions d’eurosFranceItalieUE-15 (hors France, Italie)Suisse et a utres pays EEEAutres pays européensAmérique du NordAmérique l atineAfrique et Moyen-OrientJapon et OcéanieAutre AsieTOTALEXPOSITIONS EN DÉFAUT, PROVISIONS ET COÛT DU RISQUE(Voir États Financiers – note 4.d. – Les procédures de dépréciations)(Voir États Financiers – note 4.d. – Encours dépréciés ou non présentant des impayés et garanties reçues au titre de ces encours) ➤ DISTRIBUTION DES EXPOSITIONS EN DÉFAUT PAR ZONE GÉOGRAPHIQUEL’année 2009 est marquée par l’intégration de BNP Paribas Fortis et de BGL BNP Paribas dont l’empreinte est très significative en Belgique et auLuxembourg. En conséquence, ces deux marchés domestiques ont été singularisés dans l’analyse de l’exercice .E xpositionbrute totaleExpositions en défaut (*)Approche StandardApproche IRBA31 décembre 2009Ajustements devaleur(*)  M ontant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors bilan) avant prise en compte des garanties.(**)  Gulf Cooperation Council. ➤ DISTRIBUTION DES EXPOSITIONS EN DÉFAUT SELON LE DÉCOUPAGE GÉOGRAPHIQUE 20081 329 97618 81 423   93721  384E xpositionbrute  totaleExpositions en défaut (*)Approche StandardApproche IRBA31 décembre 2009Ajustements devaleur341 622162 469151 44520 364237 29490 022175 53727 21431 36341 97750 669341 622162 469381 88455 92617 175175 53727 21475 50346 11946 5273 1447 719201 142 0743 1841 53 735143 7511023 1447 7191 9871 0711 3501 53 73511 502511027 9066153 7563144 5821 2862 6877199018113607 9066158 1827687762 6877191 1138623095  5344 3692 2944483 4572 1441 2917704664151965 5344 3696  0316418041 2917701 333424187(*)  Montant correspondant aux expositions brutes  (bilan et hors bilan) avant prise en compte des garanties.1 329 97618 81 423 93721 384264Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASRisque de crédit et de contrepartiePILIER 3 5En millions d’eurosFranceItalieUE-15 (hors France, Italie)Suisse et a utres pays EEEAutres pays européensAmérique du NordAmérique l atineAfrique et Moyen-OrientJapon et OcéanieAutre AsieTOTALExpositions en défaut (*)Approche StandardApproche IRBA31 décembre 2008Ajustements devaleur1 8945 6649442062246911669912645 389321 2062192059984693659202134 2173 101999303190855275787261158 Exposition brute totale295 381141 255161 28435 12717 698162 20822 47761 70937 46538 207(*)  Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors bilan) avant prise en compte des garanties.972 81010 84610 01611 146La croissance des expositions en défaut entre le 31 décembre 2008 et le 31 décembre 2009 est due pour 8,9 milliards d’euros aux expositions endéfaut de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas consolidées le 31 décembre 2009 et, pour le solde, à la dégradation de la conjoncture économique. ➤ DISTRIBUTION DES EXPOSITIONS EN DÉFAUT, DES AJUSTEMENTS DE VALEUR ET DU COÛT DU RISQUE PARCLASSE D’EXPOSITION BALOISELe coût du risque présenté ci-dessous est relatif au risque de crédit et n’inclut donc pas les dépréciations constatées au titre du risque de contrepartiedes instruments financiers de marché.531 décembre 200931 décembre 2008Expositions en défaut (*)E xpositionbrute totaleApprocheStandardApproche IRBAAjustements devaleurProvisions deportefeuilleCoût du risque1 329 97618 81 423  93721  3845 661(8 239)Expositions en défaut (*)E xpositionbrute totaleApprocheStandardApproche IRBAAjustements devaleurProvisions deportefeuilleCoût du risque213 050568 341138 362352 34257 88198 987447 646129 825265 44030 911927 7824329 5011 007714 620576 096310212 3801 5317 6362  288124 2796375 03751909  7345969 4921 472944 7211276 16044En millions d’eurosAdministrations centrales et banquescentralesEntreprisesÉtablissementsClientèle de détailPositions de titrisationTOTALEn millions d’eurosAdministrations centrales et banquescentrales Entreprises ÉtablissementsClientèle de détailPositions de titrisationTOTAL(*)  Montant correspondant aux expositions brutes (bilan et hors bilan) avant prise en compte des garanties.(Voir États Financiers – note 2.f. – Coût du risque)972 81010 84610 01611 1463 792(3 973)Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2655PILIER 3Risque de crédit et de contrepartieLE RISQUE DE CONTREPARTIE(Voir États Financiers – note 4.d. – Risque de crédit et risque de contrepartie)Les expositions au risque de contrepartie sur instruments dérivésrecouvrent l’ensemble des expositions sur dérivés du portefeuille deBNP Paribas, tous sous-jacents et tous pôles confondus. Les expositionsde Fixed Income représentent la grande majorité de ces expositions.Les expositions sur o pérations de financements de titres et opérationsà règlement différé se partagent entre les opérations de Fixed Income,principalement sur obligations, celles des métiers Actions et  Conseil(opérations de prêt emprunt de titres), principalement sur actions etBNP Paribas Securities Services (BP2S), sur actions et obligations. ➤ VALEUR EXPOSÉE AU RISQUE PAR TYPE D’APPROCHEModèle interne (EEPE) (*)NPV (**) + Add-O nIRBAStandardSous-TotalIRBAStandardSous-Total62 0288962 11716 7154 82221 537TOTAL83 65431 décembre 200912 89874 92608912 89875 0153 39720 112123 4094 83424 94616 30799 961Modèle interne (EEPE) (*)NPV (**) + Add-On31 décembre 20085En millions d’eurosIRBAStandardSous-TotalIRBAStandardSous-TotalTOTALInstruments dérivés84 01917084 1892 2962 29686 48520 388104 407020 388170104 5772 2962 296106 87320 388En millions d’eurosInstruments dérivésOpération de fi nancements detitres et opérations à règlementdifféréTOTALOpération de fi nancements detitres et opérations à règlementdifféréTOTAL(*)  Effective Expected Positive Exposure.(**)  Net Present Value.La valeur exposée au risque (EAD) pour le risque de contrepartie estmesurée principalement sur la base de la méthode des modèles internesdécrite dans la Note 4.d. des États Financiers. Sur le périmètre non couvertpar les modèles internes (environ 2 % des expositions du périmètrehistorique de BNP Paribas, auquel s’ajoute fin 2009 la périmètre issude Fortis) la valeur exposée au risque est calculée selon la méthoded’évaluation au prix de marché (net present value + add-on).Les actifs pondérés au titre du risque de contrepartie sont ensuite calculésen multipliant la valeur exposée au risque par un taux de pondération quirésulte du type d’approche utilisé (approche standard ou approche IRBA).La baisse, en 2009, de la valeur totale exposée au risque, malgrél’intégration de BNP Paribas Fortis et de BGL BNP Paribas, provient dela réduction des profils de risque et de l’amélioration des paramètresde marché.OPÉRATIONS DE TITRISATIONACTIVITÉ DE BNP PARIBAS EN MATIÈRE DETITRISATION(Voir États Financiers – note 4.d. – Activité de BNP Paribas en matièrede titrisation)MÉTHODES COMPTABLES(Voir États Financiers – note 1. – Résumé des principes comptablesappliqués par le Groupe)266Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASRisque de crédit et de contrepartiePILIER 3 5EXPOSITIONS TITRISÉES(Voir États Financiers – note 4.d. – Activité de BNP Paribas en matière de titrisation) ➤ EXPOSITIONS TITRISÉES ORIGINÉES PAR BNP PARIBAS PAR TYPE DE TITRISATIONEn millions d’eurosType de titrisationClassiqueTOTALEn millions d’eurosClasse d’actifsBiens immobiliers résidentielsPrêts à la consommationRe-titrisationsAutres actifsTOTAL ➤ EXPOSITIONS TITRISÉES ORIGINÉES PAR BNP PARIBAS PAR CLASSE D’ACTIF SOUS-JACENTPrêts à des entreprises ou à des petites ou moyennes entreprisesExpositions titrisées originées par BNP ParibasType approche31 décembre 200931 décembre 2008IRBAStandardExpositions titrisées originées par BNP Paribas31 décembre 200931 décembre 20084244 4424 8664 4423538914 0664 70118 76716 584909095631818 7674 8665Au  31  décembre  2009,  5  opérations  de  titrisation  sur  des  actifsimmobiliers sont déconsolidantes prudentiellement en Bâle II, toutessur des actifs immobiliers résidentiels : Vela Home 2 et Vela Home 3réalisées par  BNL ; UCI 12, UCI 15 et UCI 16 pour la filiale espagnoleUCI, pour un total d’expositions titrisées de 4,4 milliards d’euros (stablepar r apport au 31 décembre 2008).À la même date, aucune opération de titrisation sur crédits à laconsommation n’est déconsolidante prudentiellement en Bâle II.Au 31 décembre 2009, 0,4 milliard d’euros de prêts à des entreprisesont été titrisés dans le cadre des opérations arrangées par le groupeBNP Paribas dont 0,4 milliard d’euros par Fixed Income (conduitMatchpoint) et 33 millions d’euros par Structured Finance dans sonactivité de gestion de CLO pour compte de tiers.Dans les expositions titrisées intégrées à la suite du rapprochementavec BNP Paribas Fortis figure 0,8 milliard d’euros de re-titrisation.Par ailleurs, les expositions titrisées du SPV Royal Park Investment(RPI), 12,1 milliards d’euros, sont essentiellement constituées de  biensimmobiliers résidentiels.POSITIONS DE TITRISATIONPositions de titrisation conservées ouacquises par type d’approcheDans le cadre de l’approche standard, le montant des actifs pondérésest calculé en appliquant à la valeur exposée au risque le taux despondérations associés à la note externe de la position de titrisation,conformément à l’article 222 de l’arrêté du 20 février 2007. Dans unnombre très limité de cas, une pondération par transparence peutêtre appliquée. Le taux de pondération de 1 250 % est attribué auxpositions ayant une note inférieure ou égale à B + ou sans note externe.Les positions de titrisation des programmes originés par les filiales BNLet UCI ainsi que les investissements de BancWest et du pôle InvestmentSolutions dans les programmes de titrisation sont traitées en approchestandard.Les actifs pondérés en approche IRBA sont calculés selon une desméthodes suivantes : ■ pour les expositions qui bénéficient d’une notation externe, lapondération  est  obtenue  par  l’application  de  la  méthode  dite« fondée sur les notations ». Celle-ci permet de déduire directementla pondération applicable à l’exposition en fonction de sa note, grâceà une table de correspondance fournie par le superviseur ; ■ pour les expositions ne bénéficiant pas d’une notation externe,quand BNP Paribas est originateur ou arrangeur, c’est la méthodede la formule réglementaire (Supervisory Formula Approach - SFA)qui est appliquée. Sur la base d’une notation interne de la qualité decrédit du portefeuille d’actifs sous-jacent, la pondération applicable àl’exposition est obtenue par utilisation d’une formule mathématiquefournie  par  le  superviseur,  qui  tient  également  compte  de  lastructuration de l’opération (en particulier du niveau de rehaussementde crédit dont bénéficie BNP Paribas) ; ■ pour certaines lignes de liquidité dans les programmes ABCP duportefeuille de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas ne bénéficiantpas d’une notation externe, c’est une approche d’évaluation internequi s’applique. Celle-ci bénéficie de l’homologation de la CBFA ; ■ dans un nombre très limité de cas, une pondération par transparenceest appliquée.Au 31 décembre 2009, l’approche IRBA est utilisée pour les positionsdétenues par le pôle CIB et le périmètre BNP Paribas Fortis et BGL BNPParibas.Pour les positions de titrisation notées, BNP Paribas utilise les notationsexternes des agences de notation Standard & Poor’s, Moody’s et Fitch.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2675PILIER 3Risque de crédit et de contrepartieLa mise en correspondance de ces notations avec les échelons de qualité de crédit prévus par la réglementation est conforme aux prescriptions de laCommission bancaire.En millions d’euros31 décembre 200931 décembre 2008Type approcheIRBAStandardTOTALPositions detitrisationconservées ouacquises (EAD)46 8175 26052 077Positions detitrisationconservées ouacquises (EAD)25 4995 41230 91122 7537 48330 236Actifs pondérésActifs pondérés7 9283 29711 225Le montant des actifs pondérés correspondant aux positions de titrisationconservées ou acquises par le Groupe s’élève à 30,2 milliards d’euros au31 décembre 2009 (4,9 % des actifs pondérés du groupe BNP Paribas),contre 11,2 milliards au 31 décembre 2008 (soit 2,1 % à cette date).Cette évolution reflète d’une part l’intégration des portefeuilles detitrisation liée au rapprochement avec BNP Paribas Fortis (13,6 milliardsd’euros d’actifs pondérés pour l’essentiel sur le portefeuille IN) etd’autre part la dégradation des notations externes sur les portefeuillesinvestisseurs du Groupe (2,9 milliards d’euros chez BancWest, 1,4 milliardd’euros chez CIB et 1,1 milliard chez Investment Solutions). ➤ QUALITÉ DES POSITIONS DE TITRISATIONLes positions de titrisation conservées ou acquises sont au 31 décembre 2009 à hauteur de 87 % des tranches senior, contre 77 % au 31 décembre2008, ce qui reflète la très bonne qualité du portefeuille. Elle se traduit par les niveaux de pondération appliqués tels que présentés dans les tableauxci-dessous :Positions de titrisation conservées ou acquises (EAD)31 décembre 200931 décembre 2008 ➤ POSITIONS DE TITRISATION PAR MÉTHODE DE CALCUL ET PONDÉRATION ➤ Approche IRBAPositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)31 décembre 200931 décembre 20085En millions d’eurosType approcheTranche avec le rang le plus élevéTranche mezzanineTranche de première perteTOTALEn millions d’eurosTaux de pondération6 % - 10 %12 % - 18 %20 % - 35 %50 % - 75%100 %250 %425 %650 %1 250 %IAA (1)TOTALMéthodes fondées sur les notations externesMéthode de la formule réglementaireMéthode par transparence(1)  Internal Assessment Approach.268Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS45 3436 19354152 07720 8421 8902 7538703861451558427 1252 0652 00515 622046 81723 7926 94917030 9114 6051 4932 6122002716271839 397371015 61311825 499PILIER 3 5Risque de marchéSur l’ensemble des positions de titrisation évaluées sur la base des notes  externes (27 milliards d’euros) : ■ 77 % de l’EAD  bénéficient d’une notation supérieure à A + et donc d’une pondération inférieure à 10 % au 31 décembre 2009, contre 49 % au ■ la très grande majorité (94 % de l’EAD ) bénéficie d’une note supérieure à BBB + au 31 décembre 2009 (stable par rapport au 31 décembre 2008). ➤ Approche standard31 décembre 2008 ;En millions d’eurosTaux de pondération20 %50 %100 %350 %1250 %TOTALMéthodes fondées sur les notations externesMéthode par transparencePositions de titrisation conservées ou acquises (EAD)31 décembre 200931 décembre 20083 5085372463474 63861485 2604 797232154365 21918585 412Sur l’ensemble des positions de titrisation évaluées sur la base des notes  externes (4,6 milliards d’euros), la très grande majorité (76 % de l’EAD , contre92 % au 31 décembre 2008  ) bénéficie d’une notation supérieure à AA- et donc d’une pondération de 20 %.Engagements sur opérations de titrisation pour le compte de la clientèle(Voir Activité et éléments comptables en 2009  - 3.3. - Expositions sensibles selon la réglementation du Conseil  de Stabilité Financière)Les opérations de titrisation réalisées par le groupe BNP Paribas et conduisant à la création d’entités spécifiques effectuées pour le compte de saclientèle s’accompagnent de lignes de liquidités et le cas échéant de l’octroi de garanties. Ces entités spécifiques ne sont pas consolidées lorsque leGroupe n’en a pas le contrôle.5 5.5  Risque de marchéRISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS DE TRANSACTIONSUR  INSTRUMENTS  FINANCIERSEXIGENCES DE FONDS PROPRESRELATIVES AU RISQUE DE MARCHÉPAR TYPE D’APPROCHEEn attente de convergence, le risque de marché est calculé suivant deuxmodèles internes qui s’appliquent respectivement sur le périmètre BNPParibas hors Fortis d’une part, et BNP Paribas Fortis d’autre part.Le risque de marché en standard correspond d’une part au risqueémetteur du périmètre BNP Paribas Fortis non homologué dans le modèleinterne, d’autre part aux quelques entités du Groupe non couvertes parles modèles internes.Le risque de change est déterminé selon l’approche standard pourl’ensemble des portefeuilles bancaires et de négociation, à l’exceptionde BNP Paribas Fortis Belgique dont le risque de change est appréhendéau sein de la VaR de BNP Paribas Fortis.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2695PILIER 3Risque de marchéEn millions d’eurosModèle interneApproche StandardTOTAL31 décembre 200931 décembre 2008Risque demarché horsrisque dechange1 0683101 378Risque dechangeTotal risque demarché184975151 0868071 893Risque demarché horsrisque dechange2 002642 066Risque dechangeTotal risque demarché03123122 0023762 378ASPECTS GÉNÉRAUX DU RISQUE DE MARCHÉ DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION(Voir États Financiers – note 4.e. – Couverture des risques de taux et de change)LA POLITIQUE DE SURVEILLANCE(Voir États Financiers – note 4.e. – Mesure des risques de marché des activités de négociation) ➤ EXIGENCES DE FONDS PROPRES PAR SOUS-FACTEUR DE RISQUE SPÉCIFIQUECatégorie de risqueEn millions d’eurosApproche modèle interneApproche standard5Risque de positions sur produits de baseRisque de taux d’intérêtRisque de positions sur titres de propriétéRisque de change31 décembre 200931 décembre 20081 08680732278496102 00237606403120Exigence supplémentaire résultant du dépassement des limites relatives aux grands risquesTOTAL1 8932 378MODÈLE INTERNE DU RISQUE DE MARCHÉ(Voir États Financiers – note 4.e. – Risque de marché relatif aux activitésde transaction sur instruments financiers)Mesures en conditions de marché normales(Voir États Financiers – note 4.e. – Risque de marché relatif aux activitésde transaction sur instruments financiers)Mesures en conditions de marché extrêmes(Voir États Financiers - note 4.e. - Risque de marché relatif aux activitésde transaction sur instruments financiers)Parallèlement aux stress tests réalisés afin de simuler la variation devaleur des portefeuilles de négociation dans des conditions extrêmesdéfinies dans le cadre de scenarii de rupture, Group Risk Managementdéfinit des scenarii spécifiques par activité de marché, de manièreà encadrer très précisément chacun des risques, y compris les pluscomplexes.Les résultats de ces stress tests sont présentés au management deslignes de métier ; le cas échéant des limites en stress test sont définies.Depuis le début de la crise du subprime, Group Risk Management aproduit pour certaines activités une simulation quotidienne de manièreà permettre une appréciation quasiment en temps réel de la déformationdu profil de risque.Les quinze scenarii présentés correspondent à des situations de crise,c’est-à-dire à des chocs de forte amplitude sur chacun des paramètresde risque (taux, action, crédit, volatilité, change, etc.). Le niveau de pertespotentielles qui en résulterait confirme la solidité du Groupe à l’égarddes risques de marché : aucun des scenarii, en dépit de leur caractèreextrême, ne menace gravement à lui seul, sa solidité financière.Quinze scenarii simulent un panel de crises, notamment : ■ scénario 1 : hausse inattendue des taux directeurs définis par lesbanques centrales et aplatissement de la courbe des taux d’intérêt ; ■ scénario 2 : chute des marchés d’actions accompagnée d’un recoursaux valeurs refuges et de l’intervention des banques centrales,générant une baisse des taux et une pentification de la courbe destaux d’intérêt ;270Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS ■ scénario 3 : attaque terroriste majeure dans des pays occidentaux ; ■ scénario 4 : effondrement du dollar  ; ■ scénario 5 : crise sur les pays émergents ayant pour moteur l’Asie ; ■ scénario 6 : crise sur les pays émergents ayant pour moteur l’Amériquelatine ; ■ scénario 7 : crise sur les pays du Moyen-Orient  entraînant de sévèresconséquences sur le marché de l’énergie ; ■ scénario 8 : crise systémique sur les hedge funds, générant desmouvements d’une extrême violence dans les marchés sur lesquelsils opèrent (par exemple : corrélation CDO, convertibles, etc.) ; ■ scénario 9 : crise du crédit  entraînant une aversion générale au risque ; ■ scénario 10 : crise de l’euro  ; ■ scénario 11 : augmentation  des anticipations d’inflation conduisantà une hausse des taux associée à une pentification de la courbe destaux d’intérêt ; ■ scénario 12 : changement  de politique monétaire au Japon :  haussebrutale des taux et aplatissement de la courbe des taux d’intérêtjaponaise ayant de sérieuses conséquences sur le Yen ; ■ scénario 13 : tremblement de terre majeur en Californie ayant desconséquences sur le taux de change USD/E UR et sur les différentielsde taux d’intérêt ; ■ scénario 14 : pandémie grave  entraînant une aversion au risquegénéralisée et une chute brutale des marchés d’actions et du crédit ; ■ scénario 15 : mouvement haussier modéré sur les marchés d’actionset les marchés émergents, faible volatilité constatée et chute de lavolatilité implicite sur tous les marchés. ➤ MOYENNE ANNUELLE  POUR 2008 ET 2009 DES RÉDUCTIONS DES REVENUS DES MÉTIERS DE MARCHÉ SIMULÉESPOUR QUINZE SCENARII DE CRISE EXTRÊME (EN MILLIONS D’EUROS)PILIER 3 5Risque de marché55000-500-1000-1500-2000Les scenarii de stess-tests pratiqués par BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas ont  des caractéristiques légèrement différentes de celles de BNP Paribassur son périmètre historique. D es travaux de convergence des méthodologies de stress-testing de marché ont été engagés.Règles d’évaluation applicables au portefeuille de négociationLe p ortefeuille de négociation est évalué en juste valeur par résultat, en conformité avec la méthode comptable résultant de la norme IAS 39.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2715PILIER 3Risque opérationnelRISQUE DE MARCHÉ RELATIF AUX ACTIVITÉS BANCAIRESRISQUE DE  PARTICIPATIONS EN ACTIONS(Voir États Financiers – note 4.e. – Risque de marché relatif aux activités bancaires)Le tableau suivant présente une répartition des expositions en fonction de l’objectif poursuivi par le Groupe dans le cadre de la gestion de sesparticipations en actions. ➤ RÉPARTITION DES EXPOSITIONS PAR OBJECTIF DE GESTIONEn millions d’eurosObjectif stratégiqueObjectif de plus-valuesParticipations liées à l’activité d’un métierTOTAL(*)  Fair value (bilan et  hors  bilan).31 décembre 200931 décembre 2008Exposition (*)4 6273 4966 63614 7594 3894 3966 72815 513Les expositions au 31 décembre 2009 s’élèvent à 15,5 milliards d’euros, contre 14,8 milliards d’euros au 31 décembre 2008. La part du hors  bilan s’élèveà 4,2 milliards d’euros au 31 décembre 2009 contre 4,6 milliards d’euros au 31 décembre 2008, et est  constituée de garanties données à des OPCVM.RISQUE DE CHANGE5RISQUE DE TAUX(Voir États Financiers – note 4.e. – Risque de marché relatif aux activités bancaires)(Voir États Financiers – note 4.e. – Risque de marché relatif aux activités bancaires) 5.6  Risque opérationnelPOLITIQUE DE COUVERTURE ET DE RÉDUCTION DES RISQUES(Voir États Financiers – note 4.f. - Risque Opérationnel – Dispositif de gestion)272Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASPILIER 3 5Risque opérationnelAPPROCHES RETENUES ET PÉRIMÈTRES RESPECTIFSLes principes de gestion et de mesure du risque opérationnel sont définispar la fonction Conformité Groupe.Le modèle interne répondant aux exigences AMA s’appuie sur lesprincipes suivants :Le modèle de risque opérationnel est mis en œuvre dans le groupeBNP Paribas de façon à assurer une couverture significative des risquesopérationnels.Le calcul de l’exigence de fonds propres se fait au niveau des entitésjuridiques du périmètre prudentiel du groupe BNP Paribas.Le calcul des actifs pondérés est obtenu en multipliant l’exigence enfonds propres par 12,5.Le Groupe a retenu une approche hybride combinant l’Approche deMesure Avancée (AMA), l’approche standard et l’approche de base.Les entités ayant déployé la méthodologie AMA sont les entités les plussignificatives de chaque pôle. Les activités de Banque D e Détail en France,de Corporate and Investment Banking et d’Investment Solutions sontlargement couvertes par cette approche.Les entités dans lesquelles l’Approche de Mesure Avancée est en coursde déploiement, comme BNL Spa, appliquent l’approche standard. Dansles pôles ayant déjà couvert la majeure partie de leurs activités, certainesentités de petite taille et jugées peu significatives sont maintenues enapproche standard.L’approche de base n’est utilisée que dans des cas limités : entitésrécemment  acquises,  ainsi  que  certaines  entités  en  intégrationproportionnelle (partenariats), et/ou entités situées dans certains paysémergents.BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas sont également des établissementshomologués AMA avec un dispositif similaire à celui de BNP Paribas etun nombre important d’entités utilisant cette méthode. Les autres entitésde taille plus petite sont traitées selon l’approche de base. Ce dispositif avocation à épouser progressivement le dispositif du groupe BNP Paribas,au gré des opérations d’intégration, des travaux de migration et desautorisations données par les autorités de supervision bancaire.MÉTHODE AMALe calcul du capital en Approche de Mesure Avancée (AMA) imposel’élaboration d’un modèle interne de calcul du capital relatif au risqueopérationnel, fondé sur des données de pertes internes (potentielles ethistoriques), des données de pertes externes, l’analyse de scenarii et desfacteurs d’environnement et de contrôle interne. ■ le modèle développé s’appuie sur la distribution de perte annuelleagrégée ; ce qui signifie qu’une approche actuarielle est développéedans laquelle les fréquences et les sévérités des pertes pour risqueopérationnel sont modélisées selon des distributions calibrées sur lesdonnées disponibles ; ■ les données historiques et prospectives sont utilisées dans le calculdu capital avec une prépondérance des données prospectives, seulescapables de représenter les risques extrêmes ; ■ le modèle utilisé se veut fidèle aux données l’alimentant, de manièreà permettre aux métiers l’appropriation des résultats produits : de cefait, la plus grande part des hypothèses est intégrée dans les donnéeselles-mêmes ; ■ les calculs de capital sont réalisés de manière prudente : dans ce cadre,il est procédé à une revue approfondie des données utilisées afin de lescompléter éventuellement de risques nécessitant une représentationdans le profil du Groupe.Le capital réglementaire sur le périmètre AMA correspond à la VaR (Valueat Risk), c’est-à-dire au montant maximum de perte possible sur uneannée, pour un niveau de certitude donné (99,9 % au titre du capitalréglementaire).Le calcul est effectué globalement sur l’ensemble des données relativesau  périmètre  AMA  du  Groupe,  puis  alloué  aux  entités  juridiquescomposant ce périmètre.(Voir États Financiers – note 4.f. - Risque Opérationnel)MÉTHODES FORFAITAIRESLe groupe BNP Paribas a choisi de mettre en œuvre un calcul de capitalselon une approche forfaitaire (standard ou de base) pour les entitésdu périmètre de consolidation qui ne sont pas traitées dans le modèleinterne.L’ approche de base : le calcul du capital est défini comme la moyennesur les trois dernières années du Produit Net Bancaire (indicateurd’exposition) multiplié par un facteur alpha unique fixé par le superviseur(coefficient de pondération de 15 %).L’ approche standard : le calcul du capital est défini comme la moyennesur les trois dernières années du Produit Net Bancaire multiplié par unfacteur bêta  défini par le superviseur  pour chaque ligne de métier. Pourréaliser ce calcul, toutes les lignes de métiers du Groupe sont ventiléesdans les huit catégories d’activité sans exception ni chevauchement.5EXPOSITION DU GROUPE BNP PARIBAS AU RISQUE OPÉRATIONNELLes incidents opérationnels tels que définis par la réglementationbancaire, recouvrent 7 catégories :  fraude interne,  fraude externe, pratiques sociales et sécurité sur le lieu de travail (telles qu’uneanomalie résultant de la gestion d’un recrutement),  clients, produitset pratiques commerciales (manipulation de marché, défaut dans unproduit…), (v) dommages occasionés aux actifs physiques, (vi) interruptiond’activité et défaillance de systèmes, (vii) exécution, livraison et gestionde processus (erreur de gestion de couverture, erreur de valorisation).Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS273 ➤ PERTES LIÉES AU RISQUE OPÉRATIONNEL :RÉPARTITION PAR TYPE D’ÉVÉNEMENT (MOYENNE2006 À 2009)(*)5PILIER 3Risque opérationnel47 % (42 %)Fraude externe4 % (3 %)Fraude interne33 % (37 %)Exécution, livraisonet gestion des processus2 % (3 %)Pratiques socialeset sécurité surle lieu de travail10 % (10 %)Clients, produits etpratiques commerciales1 % (1 %)Dommages auxactifs physiques3 % (4 %)Interruption d’activité et défaillance des systèmesLes erreurs d’exécution et de livraison constituent la seconde catégoried’incidents opérationnels subis par le Groupe, dans un contexte devolatilité des marchés et de renchérissement du coût du retournementdes positions.Les incidents liés aux pratiques commerciales constituent le troisièmetype d’événement de risque opérationnel subi par le Groupe avec enmoyenne 10 % des pertes au cours des quatre dernières années. Si lacrise financière est un facteur de hausse des litiges commerciaux, la miseen place d’un plan de contrôles dans le cadre de la directive MIF joue, àl’inverse, un rôle modérateur.Les incidents au titre des interruptions d’activité et autres défaillancesde systèmes ont représenté un peu plus de 3 % des pertes subies parBNP Paribas sur la période 2006 à 2009.L’occurrence et l’impact des fraudes internes sont restés contenus avecun peu plus de 4 % des pertes enregistrées au cours des années 2006à 2009. La faiblesse relative des pertes ne doit pas occulter le risqueinhérent à la fraude interne : contributeur de premier ordre au capitalréglementaire du Groupe, il constitue un objectif prioritaire du dispositifde contrôle opérationnel du groupe BNP Paribas. Le programme derenforcement du dispositif de contrôle dans les activités de banque definancement et d’investissement, lancé à la suite de la fraude massivesurvenue au sein d’un établissement concurrent au début de l’année2008, s’est poursuivi tout au long de l’année 2009. Dans le monde de labanque de détail, les programmes anti-fraude (formation, procédures,outils et contrôles) sont également renforcés dans les sites le justifiantet constituent une des priorités de l’encadrement.Enfin, les incidents liés aux pratiques sociales et les dommages aux actifsmatériels sont restés négligeables en termes relatifs avec 2  % des pertesdu Groupe sur la période 2006 à 2009.5(*) Les pourcentages entre parenthèses correspondent à la moyenne des pertespar type d’événement 2006-2008.Première catégorie d’incidents opérationnels, la fraude externe areprésenté 47 % des pertes subies par le Groupe, en moyenne sur lapériode 2006 à 2009. L’augmentation de la part relative des fraudesexternes s’explique à la fois par quelques incidents significatifs dans ledomaine des marchés de capitaux à la suite de la crise financière récenteet par la dégradation de la conjoncture économique dans le monde de labanque de détail (fraude aux moyens de paiement et au crédit), en dépitd’un dispositif structuré permettant de déjouer l’essentiel des tentatives(taux supérieur à 95 % dans les crédits à la consommation). Une autrepartie provient de l’exposition du groupe BNP Paribas à certaines fraudessur les marchés financiers.EXIGENCES DE FONDS PROPRES PAR TYPE D’APPROCHE(Voir 5.3. - Gestion de capital et adéquation des fonds propres)RÉDUCTION DU RISQUE VIA LES TECHNIQUES D’ASSURANCE(Voir États Financiers – note 4.f. – Polices d’assurance)274Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASAnnexe : informations relatives aux exigences en fonds propres pour les fi liales « signifi catives »PILIER 3 5 5.7  Annexe : informations relatives aux exigencesen fonds propres pour les filiales « significatives »Les exigences en fonds propres des filiales significatives en contribution au Groupe sont présentées par type de risque, à l’exception du risque demarché du portefeuille de négociation.5Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2755PILIER 3Annexe : informations relatives aux exigences en fonds propres pour les fi liales « signifi catives »BNP PARIBAS FORTIS ET BGL BNP PARIBAS5En millions d’eurosRISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIERisque de créditRisque de crédit - IRBAAdministrations centrales et banques centralesRisque de crédit - Approche standardAdministrations centrales et banques centralesEntreprisesÉtablissementsClientèle de détailPrêts immobiliersExpositions renouvelablesAutres expositionsPositions de titrisationAutres Actifs RisquésEntreprisesÉtablissementsClientèle de détailPrêts immobiliersExpositions renouvelablesAutres expositionsAutres Actifs RisquésRisque de contrepartieRisque de contrepartie - IRBAAdministrations centrales et banques centralesRisque de contrepartie - Approche standardEntreprisesÉtablissementsEntreprisesÉtablissementsClientèle de détailRISQUE DE  PARTICIPATIONS EN ACTIONSMéthode de pondération simpleCapital investissement dans des portefeuilles diversifi ésActions cotéesAutres expositions sur actionsApproche StandardRISQUE DE MARCHÉModèle InterneApproche StandardRISQUE OPÉRATIONNELApproche Modèle interne AMAApproche de baseTOTAL(*)  Fin de période.276Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASActifs pondérés (*)31 décembre 2009123 713115 04786 4421 19452 1279 72410 9974 287586 65212 13926128 6051 36615 5381 2325 0338933183 8225 4368 6666 236183 0223 1962 4302 291129106 2343 4461 0998071 5402 7885 5561 4494 10711 0377 9633 074146 540Annexe : informations relatives aux exigences en fonds propres pour les fi liales « signifi catives »PILIER 3 5En millions d’eurosRISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIERisque de crédit - Approche standardAdministrations centrales et banques centralesBNLRisque de créditRisque de crédit - IRBAEntreprisesEntreprisesÉtablissementsClientèle de détailPrêts immobiliersAutres expositionsPositions de titrisationAutres Actifs RisquésRisque de contrepartieEntreprisesÉtablissementsRisque de contrepartie - Approche standardRISQUE DE  PARTICIPATIONS EN ACTIONSMéthode des modèles internesCapital investissement dans des portefeuilles diversifi ésActions cotéesAutres e xpositions sur actionsRISQUE DE MARCHÉApproche StandardRISQUE OPÉRATIONNELApproche StandardApproche de baseTOTAL(*)  Fin de période.31 décembre 200931 décembre 2008Actifs pondérés (*)60 91260 23815115160 086240 5881 44214 7496 6208 1294072 8986746745868870470467163738384 4914 22326866 14559 63959 10122722758 874139 3731 68214 1606 8657 2956243 03453853841412454454445949025254 5164 25626064 7245Les encours en approche IRBA correspondent aux encours enregistrés dans les autres sites du Groupe pour lesquels il existe une garantie intragroupeémise par BNL Spa.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2775PILIER 3Annexe : informations relatives aux exigences en fonds propres pour les fi liales « signifi catives »BANCWESTRISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIEEn millions d’eurosRisque de créditRisque de crédit - Approche standardRisque de contrepartie - Approche standardEntreprisesRISQUE DE  PARTICIPATIONS EN ACTIONSEntreprisesÉtablissementsClientèle de détailPrêts immobiliersExpositions renouvelablesAutres expositionsPositions de titrisationAutres Actifs RisquésRisque de contrepartieMéthode des modèles internesActions cotéesAutres e xpositions sur actionsRISQUE DE MARCHÉApproche StandardRISQUE OPÉRATIONNELApproche StandardTOTAL(*)  Fin de période .531 décembre 200931 décembre 2008Actifs pondérés (*)40 54340 26540 26520 6991 21011 1285 3944605 2744 8232 40527827827812127536362 8132 81343 40541 33340 90040 90022 8131 24412 6376 1094946 0341 8812 325433433433333382517172 7852 78544 168278Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASAnnexe : informations relatives aux exigences en fonds propres pour les fi liales « signifi catives »PILIER 3 5PERSONAL FINANCEEn millions d’eurosRISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIERisque de crédit - Approche standardAdministrations centrales et banques centralesRisque de créditRisque de crédit - IRBAEntreprisesÉtablissementsClientèle de détailExpositions renouvelablesAutres expositionsPositions de titrisationEntreprisesÉtablissementsClientèle de détailPrêts immobiliersExpositions renouvelablesAutres expositionsPositions de titrisationAutres Actifs RisquésRisque de contrepartieRisque de contrepartie - Approche standardÉtablissementsRISQUE DE  PARTICIPATIONS EN ACTIONSMéthode des modèles internesAutres e xpositions sur actionsRISQUE DE MARCHÉApproche StandardRISQUE OPÉRATIONNELApproche Modèle interne AMAApproche StandardApproche de baseTOTAL(*)  Fin de période.Actifs pondérés (*)31 décembre 200931 décembre 200843 16143 1459 48511659 4095 5213 889033 6607824513831 94812 4552 06317 4302091 04216161615715715749494 8062 5557701 48133 50633 5059 41361759 1765 1064 07010124 09201476322 91511 7591 2859 871967011181818164642 8801 624642614548 17336 531Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2795PILIER 3Annexe : informations relatives aux exigences en fonds propres pour les fi liales « signifi catives » BNP PARIBAS SUISSE SAEn millions d’eurosRISQUE DE CRÉDIT ET DE CONTREPARTIEAdministrations centrales et banques centralesRisque de crédit - Approche standardRisque de créditRisque de crédit - IRBAEntreprisesÉtablissementsEntreprisesÉtablissementsClientèle de détailAutres expositionsAutres Actifs RisquésRisque de contrepartieRisque de contrepartie - Approche standardEntreprisesRISQUE DE  PARTICIPATIONS EN ACTIONS5Méthode des modèles internesAutres e xpositions sur actionsRISQUE OPÉRATIONNELApproche Modèle interne AMATOTAL(*)  Fin de période.Actifs pondérés (*)31 décembre 200931 décembre 20089 5669 5578 82057 943872737343018518520999911172972910 29610 84910 84510 32189 1701 14352423920838318244422268168111 532280Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS6  INFORMATIONSSUR  LES  COMPTES  SOCIAUX  6.1États fi nanciers de BNP Paribas SACompte de résultat de l’exercice 2009Bilan au 31 décembre 2009Notes annexes aux États Financiers des comptes sociauxNote 1  Résumé des principes comptables Appliqués par BNP Paribas SANote 2  Notes relatives au compte de résultat de l’exercice 2009Note 3  Notes relatives au bilan au 31 décembre 2009Note 4  Engagements de fi nancement et de garantieNote 5  Rémunérations et avantages consentis au personnelNote 6Informations complémentaires6.2L’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009et la mise en distribution du dividende6.3Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA6.4Principales fi liales et participations de BNP Paribas SA6.5Informations relatives aux prises de participationsde BNP Paribas SA en 2009 portant sur au moins 5 % du capitalde sociétés françaises2822822832842842902933023033053123133143176.6Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels  318Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2816INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXÉtats fi nanciers de BNP Paribas SA6.1   États financiers de BNP Paribas SACOMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 2009En millions d’euros au 31 décembreIntérêts et produits assimilésIntérêts et charges assimiléesRevenus des titres à revenu variableCommissions (produits)Commissions (charges)Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociationGains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement etassimilésAutres produits d’exploitation bancaireAutres charges d’exploitation bancairePRODUIT NET BANCAIREFrais de personnelAutres frais administratifsDotation aux amortissements et aux dépréciations desimmobilisations incorporelles et corporellesRÉSULTAT BRUT D’EXPLOITATIONCoût du risqueRÉSULTAT D’EXPLOITATIONGains ou pertes sur actifs immobilisésDotations nettes aux provisions réglementéesRÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTImpôt sur les bénéfi cesRÉSULTAT NET6NotesExercice 2009Exercice 20082.a2.a2.b2.c2.c5.a2.d2.e2.f23 509(17 611)2 2574 481(1 418)4 325382139(203)15 861(5 551)(2 533)(471)7 306(2 379)4 927(404)264 549(540)4 00941 897(38  061 )3 1084 624(1 670)(56)(1 107)435(200)8 970(4 180)(2 621)(435)1 734(2 023)(289)(211)14(486)1 201715282Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASBILAN AU 31 DÉCEMBRE 2009En millions d’eurosACTIFCaisse, banques centrales et CCPEffets publics et valeurs assimiléesCréances sur les établissements de créditOpérations avec la clientèleObligations et autres titres à revenu fi xeActions et autres titres à revenu variableParticipations et autres titres détenus à long termeParts dans les entreprises liéesCrédit-bail et location avec option d’achatImmobilisations incorporellesImmobilisations corporellesActions propresAutres actifsTOTAL ACTIFDETTESComptes de régularisationBanques centrales et CCPDettes envers les établissements de créditOpérations avec la clientèleDettes représentées par un titreAutres passifsComptes de régularisationProvisionsDettes subordonnéesTOTAL DETTESCAPITAUX PROPRESCapital souscritPrime d’émissionRéservesRésultat de l’exerciceTOTAL CAPITAUX PROPRESTOTAL PASSIFHors bilanEngagements donné sEngagements de fi nancementEngagements de garantieEngagements sur titresEngagements reçusEngagements de fi nancementEngagements de garantieEngagements sur titresINFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6États fi nanciers de BNP Paribas SANotes31 décembre 200931 décembre 20083.c3.a3.b3.c3.c3.c3.c3.i3.i3.d3.g3.h3.a3.b3.f3.g3.h3.j3.k6.b4.a4.b4.a4.b1 237 2531 517 86261 186 7081 483 36127 845115 249355 813310 232103 6876 2435 52251 605475 4382 200108182 34970 9155 094385 104290 599155 940267 29655 3952 89124 3892 37121 33122 8344 00950 545182 137122 93259387 554146 3441526 238144 691400 032371 846102 60316 9615 49443 351525 3822 248177307 66291 125680492 110306 589166 263406 44280 2742 69328 3101 8248 81923 14371534 501147 186123 7881 19196 783155 922341 237 2531 517 862Notes31 décembre 200931 décembre 2008Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2836INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États Financiers des comptes sociauxNotes annexes aux États Financiers des comptes sociauxNote 1  RÉSUMÉ DES PRINCIPES COMPTABLES APPLIQUÉS PAR BNP PARIBAS SALes comptes de BNP Paribas SA sont établis conformément aux principescomptables généraux applicables en France aux établissements de crédit.crédit que la banque a acquis pour protéger le risque de crédit attachéaux portefeuilles de créances.CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DECRÉDIT ET SUR LA CLIENTÈLELes créances sur les établissements de crédit recouvrent l’ensembledes créances, y compris les créances subordonnées, détenues au titred’opérations bancaires sur des établissements de crédit à l’exception decelles matérialisées par un titre. Elles comprennent également les valeursreçues en pension, quel que soit le support de l’opération, et les créancesse rapportant à des pensions livrées sur titres. Elles sont ventilées entrecréances à vue et créances à terme.Les créances sur la clientèle comprennent les concours distribués auxagents économiques autres que les établissements de crédit, à l’exceptionde celles qui sont matérialisées par un titre, les valeurs reçues en pension,quel que soit le support de l’opération, et les créances se rapportant à despensions livrées sur titres. Elles sont ventilées en créances commerciales,comptes débiteurs de la clientèle et autres crédits.Les créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle sontinscrites au bilan à leur valeur nominale augmentée des intérêts courusnon échus.Les prêts consentis et les engagements de crédit confirmés sont répartisentre les encours réputés sains, qu’ils aient ou non fait l’objet d’unerestructuration et les encours jugés douteux. Il en est de même desrisques de crédit attachés aux instruments financiers à terme dont lavaleur actuelle est représentative d’un actif pour l’entreprise.Le suivi des créances s’appuie sur le système de notation des risques decrédit de BNP Paribas SA. Ce dernier prend en compte deux paramètresfondamentaux : la probabilité de défaut de la contrepartie qui s’exprimeau moyen d’une note et le taux de récupération global qui est attaché àla nature des transactions. L’échelle de note de contrepartie comprenddouze niveaux : dix couvrant les créances saines et deux relatifs auxclients douteux et douteux compromis.Sont considérées comme douteuses les créances pour lesquelles la banqueestime qu’il existe un risque de voir les débiteurs dans l’impossibilitéd’honorer tout ou partie de leurs engagements. Les crédits présentant deséchéances impayées depuis plus de trois mois, plus de six mois en matièreimmobilière, ou plus de six mois en matière de crédits aux collectivitéslocales, ainsi que les crédits faisant l’objet d’une procédure contentieusesont considérés comme douteux. La classification en douteux d’unecréance entraîne immédiatement celle de l’ensemble des encours etdes engagements relatifs au débiteur dans cette même catégorie.Ces crédits donnent lieu à la constitution de dépréciations pour créancesdouteuses, qui correspondent à la différence entre la valeur brute dela créance et la valeur actualisée au taux effectif d’origine du crédit(pour les crédits à taux fixe) ou au dernier taux contractuel connu(pour les crédits à taux variables) des flux futurs estimés recouvrablescomprenant les flux en capital et en intérêts, ainsi que ceux résultant dela réalisation des garanties. Les garanties considérées sont constituéesde garanties hypothécaires et nantissements, ainsi que de dérivés deLa restructuration d’une créance pour cause de difficultés financières del’emprunteur donne lieu au calcul d’une décote représentant l’écart, envaleur actualisée, entre les nouvelles conditions de rémunération et lesconditions initiales de rémunération de ladite créance. Les décotes sontcomptabilisées en déduction de l’actif et reprises en résultat de façonactuarielle sur la durée de vie résiduelle de la créance. Lorsqu’une créanceayant fait l’objet d’une première restructuration présente à nouveaudes échéances impayées, la créance est immédiatement déclassée encréances douteuses ou en créances douteuses compromises.Lorsque le paiement des échéances initiales d’un crédit devenu douteuxa repris de manière régulière, celui-ci peut à nouveau être classé dans lacatégorie des créances saines. De même, les créances douteuses ayantfait l’objet d’une restructuration dont les termes sont respectés, et pourlesquelles le risque de crédit n’est plus avéré, sont également reclasséesen créances saines.Sont considérées comme douteuses compromises, les créances sur descontreparties dont les conditions de solvabilité sont telles qu’après unedurée raisonnable de classement en douteux, aucun reclassement ensain n’est prévisible, les créances pour lesquelles la déchéance du termea été prononcée, la plupart des créances issues de restructurations pourlesquelles le débiteur est à nouveau en défaut, ainsi que les créancesclassées en douteux depuis plus d’un an, sur lesquelles un défaut depaiement a été constaté, et qui ne sont pas assorties de garanties derecouvrement quasi intégral de la créance.Les dépréciations pour créances douteuses couvrant des risques inscritsà l’actif du bilan sont affectées en déduction des actifs concernés.Les provisions maintenues au passif du bilan sont constituées desprovisions pour engagements par signature, des provisions pour pertesà terminaison relatives aux prises de participation dans des programmesimmobiliers et des provisions pour procès et autres préjudices, ainsi quedes provisions pour risques non spécifiquement identifiés et pour risquessectoriels éventuels.Au compte de résultat, les dotations et reprises de provisions et dedépréciations, les pertes sur créances irrécupérables, les récupérationssur créances amorties et les décotes calculées sur créances restructuréessont regroupées dans la rubrique « Coût du risque ».Les intérêts correspondant à la rémunération de la valeur comptabledes créances dépréciées, ou à la reprise de l’effet d’actualisation, sontcomptabilisés en « produits d’intérêts », tout comme les reprises de décotesur créances restructurées.CONTRATS D’ÉPARGNE ET DE PRÊTRÉGLEMENTÉSLes comptes épargne logement (CEL) et plans d’épargne logement (PEL)sont des produits d’épargne réglementés par les pouvoirs publics, destinésaux particuliers. Ils associent une phase d’épargne et une phase de crédit,indissociablement liées, la phase de crédit étant contingente à la phased’épargne.284Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS6INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6Notes annexes aux États Financiers des comptes sociauxCes produits comportent deux types d’engagements pour BNP ParibasSA qui s’est engagé d’une part à rémunérer l’épargne, pour une duréeindéterminée, à un taux d’intérêt fixé à l’ouverture du contrat par lespouvoirs publics pour les PEL ou à un taux refixé chaque semestre enfonction d’une formule d’indexation fixée par la loi pour les CEL, etd’autre part à prêter au client, s’il le demande, pour un montant fonctiondes droits acquis pendant la phase d’épargne, à un taux fixé à l’ouverturedu contrat pour les PEL ou à un taux fonction de la phase d’épargnepour les contrats de CEL.Les engagements futurs de BNP Paribas SA relatifs à chaque génération- les PEL de même taux à l’ouverture formant une génération, et lesCEL formant, pour leur ensemble, une génération - sont mesurés paractualisation des résultats potentiels futurs associés aux encours enrisque de la génération considérée.Les encours en risque sont estimés sur la base d’une analyse deshistoriques des comportements clientèle, et correspondent aux encoursstatistiquement probables pour les crédits, et à la différence entre lesencours statistiquement probables et les encours minimums attenduspour l’épargne, les encours minimum  attendus étant assimilables à desdépôts à terme certains.Les résultats des périodes futures afférents à la phase d’épargne sontestimés par la différence entre le taux de replacement et le taux fixe derémunération de l’épargne sur l’encours en risque d’épargne de la périodeconsidérée. Les résultats des périodes futures afférents à la phase decrédit sont estimés par la différence entre le taux de refinancement etle taux fixe de rémunération des crédits sur l’encours en risque de créditde la période considérée.Les taux de placement de l’épargne et les taux de refinancement descrédits sont déduits de la courbe de taux de swap et des marges attenduessur des instruments financiers de nature et de maturités comparables.Les marges sont déterminées à partir de celles observées sur les créditsà l’habitat à taux fixe pour la phase de crédit, et de celles observéessur les produits d’assurance-vie en euro pour la phase d’épargne. Pourtraduire l’incertitude sur les évolutions potentielles des taux et leursconséquences sur les comportements futurs modélisés des clients etsur les encours en risque, les engagements sont estimés par applicationde la méthode Monte-Carlo.Lorsque la somme algébrique de la mesure des engagements futurs surla phase d’épargne et sur la phase de crédit d’une même génération decontrats traduit une situation potentiellement défavorable pour BNPParibas SA, une provision est constituée, sans compensation entre lesgénérations, et enregistrée dans la rubrique « Provisions » du bilan. Lesvariations de cette provision sont enregistrées au compte de résultat en« Produits et charges d’intérêts et assimilés ».TITRESLe terme « T itres » recouvre les titres du marché interbancaire, les bons duTrésor et les autres titres de créances négociables, les obligations et lesautres valeurs mobilières dites à revenu fixe - c’est-à-dire à rendementnon aléatoire - qu’il soit fondé sur des taux fixes ou sur des taux variables,les actions et les autres titres à revenu variable.Selon les dispositions du règlement CRC n° 2005-01 les titres sontclassés dans les catégories suivantes : titres de transaction, titres deplacement, titres de l’activité de portefeuille, titres d’investissement,autres titres détenus à long terme, titres de participation et parts dansles entreprises liées.En cas de risque de crédit avéré, les titres à revenu fixe des portefeuillesde placement et d’investissement sont identifiés comme des titresdouteux, selon les mêmes critères que ceux applicables aux créanceset engagements douteux.Lorsque des titres supportant un risque de contrepartie sont classés endouteux, la dépréciation relative à ce risque, lorsqu’il peut être isolé, estinscrite dans la rubrique « Coût du risque ».Titres de transactionLes titres qui à l’origine sont acquis ou vendus avec l’intention de lesrevendre ou de les racheter à court terme et ceux détenus du fait d’uneactivité de mainteneur de marché, sont comptabilisés dans la rubrique« Titres de transaction », et évalués individuellement à leur prix de marché,s’ils répondent aux caractéristiques suivantes : ■ ces titres sont négociables sur un marché actif (tout marché sur lequelles prix de marché des titres concernés sont constamment accessiblesaux tiers auprès d’une Bourse de valeurs, ou auprès de courtiers, denégociateurs ou d’établissements assujettis mainteneurs de marché) ; ■ les prix de marché ainsi accessibles doivent être représentatifs detransactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dansdes conditions de concurrence normales.Sont également considérés comme des titres de transaction les titresacquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialisée (notamment ensensibilité) de portefeuille de transaction comprenant des instrumentsfinanciers  à  terme,  des  titres,  ou  d’autres  instruments  financiersappréhendés globalement.Les variations de valeur contribuent à la formation du résultat de ceportefeuille. Les titres enregistrés parmi les titres de transaction nepeuvent être reclassés dans une autre catégorie comptable, et continuentde suivre les règles de présentation et de valorisation des titres detransaction jusqu’à leur sortie du bilan par cession, remboursementintégral ou passage en pertes.Dans  des  situations  exceptionnelles  de  marché  nécessitant  unchangement de stratégie, les titres de transaction peuvent être reclassésdans les catégories « T itres de placement » ou « T itres d’investissement »en fonction de la nouvelle stratégie de détention adoptée.De même, lorsque les titres de transaction à revenu fixe ne sont plus,postérieurement à leur acquisition, négociables sur un marché actif et sil’établissement a l’intention et la capacité de les détenir dans un avenirprévisible ou jusqu’à leur échéance, ils peuvent être transférés dans lescatégories « Titres de placement » ou « Titres d’investissement ».Les dispositions de chaque catégorie concernée sont applicables à ladate du transfert.Si les caractéristiques du marché sur lequel les titres de transactionont été acquis évoluent de sorte que ce marché ne puisse plus êtreconsidéré comme actif, la valeur de réévaluation des titres concernésest déterminée en utilisant des techniques de valorisation qui tiennentcompte des nouvelles caractéristiques du marché.Titres de placementSont comptabilisés en titres de placement les titres qui ne sont inscritsdans aucune des autres catégories existantes.Les obligations et les autres titres dits à revenu fixe sont évalués auplus bas du prix d’acquisition (hors intérêts courus non échus) ou de lavaleur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminéepar référence au cours de Bourse. Les intérêts courus sont comptabilisésDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS28566INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États Financiers des comptes sociauxen compte de résultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimiléssur obligations et autres titres à revenu fixe ».L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursementdes titres de placement à revenu fixe acquis sur le marché secondaireest enregistré en résultat selon la méthode actuarielle, sur la durée devie résiduelle des titres. Au bilan, la valeur comptable des titres est ainsiprogressivement ajustée à la valeur de remboursement.Les actions sont évaluées au plus bas du prix d’acquisition ou de lavaleur probable de négociation. Celle-ci est généralement déterminée parréférence au cours de Bourse pour les actions cotées et par référence àla quote-part de capitaux propres revenant à BNP Paribas SA, calculée àpartir des informations disponibles les plus récentes pour les actions noncotées. Les dividendes perçus sont comptabilisés au compte de résultatlors de leur encaissement dans la rubrique « Revenus des titres à revenuvariable ».Le prix de revient des titres de placement cédés est calculé selon laméthode « premier entré, premier sorti ». Les plus-values et moins-valuesde cession sont enregistrées dans la rubrique « Gains nets sur opérationsliées aux portefeuilles de placement et assimilés » du compte de résultat,de même que les dépréciations de titres dotées ou reprises.Dans le cas de situations exceptionnelles nécessitant un changementde stratégie ou lorsque les titres ne sont plus négociables sur un marchéactif, les titres classés dans la catégorie « Titres de placement » peuventêtre transférés dans la catégorie « Titres d’investissement » et doivent êtreidentifiés au sein de ce portefeuille. Ces titres sont alors comptabilisésselon les dispositions relatives à la catégorie « Titres d’investissement ».Titres de l’activité de portefeuilleRelèvent d’une activité de portefeuille, les investissements réalisésde façon régulière avec pour seul objectif, d’en retirer le gain encapital à moyen terme sans intention d’investir durablement dans ledéveloppement du fonds de commerce de l’entreprise émettrice. C’estnotamment le cas des titres détenus dans le cadre d’une activité decapital-risque.Les titres de l’activité de portefeuille sont comptabilisés individuellementau plus bas de leur coût historique ou de leur valeur d’utilité. La valeurd’utilité est déterminée en tenant compte des perspectives généralesd’évolution de l’émetteur et de l’horizon de détention. La valeur d’utilitédes titres cotés est déterminée par référence au cours sur une périoded’un mois.Titres d’investissementLes titres à revenu fixe assortis d’une échéance déterminée (notammentles obligations, les titres du marché interbancaire, les bons du Trésoret autres titres de créances négociables) sont comptabilisés en « Titresd’investissement » lorsque existent l’intention et la capacité de lesconserver jusqu’à leur échéance.Les obligations entrant dans cette catégorie font l’objet d’un financementadossé ou d’une couverture en taux d’intérêt sur leur durée de vierésiduelle.L’écart éventuel entre le prix d’acquisition et le prix de remboursementdes titres d’investissement est enregistré en résultat selon la méthodeactuarielle, sur la durée de vie résiduelle des titres. Au bilan, la valeurcomptable des titres est ainsi progressivement ajustée à la valeur deremboursement.Les intérêts afférents à ces titres sont comptabilisés au compte derésultat dans la rubrique « Intérêts et produits assimilés sur obligationset autres titres à revenu fixe ».Une dépréciation est constituée lorsque la dégradation de la qualitéde la signature des émetteurs est susceptible de compromettre leremboursement des titres à leur échéance.En cas de cession de titres ou de transferts vers une autre catégorie, pourun montant significatif par rapport au montant total des autres titresd’investissement détenus, le classement dans cette catégorie n’est plusautorisé pour la période en cours et pendant les deux exercices suivants.Tous les titres détenus et classés en « Titres d’investissement » sont alorsreclassés dans la catégorie « Titres de placement ».Lorsque, dans les cas de situations exceptionnelles de marché nécessitantun changement de stratégie, des titres de transaction et de placementont été transférés dans cette catégorie, les cessions réalisées avantl’échéance de ces titres d’investissement, si elles sont liées au faitqu’ils redeviennent négociables sur un marché actif, n’entraînent pasl’application de la règle de reclassement des autres titres détenus décriteau paragraphe précédent.Titres de participation, autres titres détenus àlong terme et parts dans les entreprises liéesLes titres de participation sont constitués des participations pourlesquelles BNP Paribas SA dispose d’une influence notable sur les organesd’administration des sociétés émettrices et des participations présentantun caractère stratégique pour le développement des activités de BNPParibas SA. Cette influence est présumée lorsque le pourcentage decontrôle de BNP Paribas SA est supérieur ou égal à 10 %.Les « Autres titres détenus à long terme » sont des actions et valeursassimilées que BNP Paribas SA entend détenir durablement pour enretirer à plus ou moins longue échéance une rentabilité satisfaisante,sans pour autant intervenir dans la gestion des entreprises dont lestitres sont détenus, mais avec l’intention de favoriser le développementde relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avecl’entreprise émettrice.Les parts dans les entreprises liées sont constituées d’actions et autrestitres à revenus variables détenus dans les entreprises liées pourlesquelles BNP Paribas SA dispose d’un contrôle exclusif, c’est-à-direcelles susceptibles d’être incluses par intégration globale dans le Groupe.Les titres détenus dans ces catégories sont comptabilisés individuellementau plus bas de leur valeur d’acquisition ou de leur valeur d’utilité. Lavaleur d’utilité est déterminée par référence à une méthode d’évaluationmulticritère fondée sur les éléments disponibles tels que l’actualisationdes  flux  futurs,  la  somme  des  parties,  l’actif  net  réévalué  et  lesrapports communément utilisés qui leur sont relatifs pour apprécierles perspectives de rentabilité et de réalisation de chaque ligne de titre.Pour les titres cotés, la valeur d’utilité est considérée au moins égale aucoût quand le cours de Bourse à la clôture n’est pas inférieur de plus de20 % au coût et que le cours de Bourse n’est pas inférieur au coût depuisles 12 derniers mois consécutifs. Au-delà, si l’évaluation multicritère faitapparaître que la valeur comptable doit être dépréciée, la valeur d’utilitéest considérée égale au cours de Bourse. Il en est de même en tout étatde cause, si le cours de Bourse est inférieur au coût depuis 60 moisconsécutifs ou si le cours de Bourse à la clôture est inférieur de 50 %au coût. Les lignes de titres cotés représentant une valeur d’acquisitioninférieure à dix millions d’euros peuvent être évaluées, par mesure desimplification, par référence au cours de Bourse moyen de clôture.6286Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASINFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6Notes annexes aux États Financiers des comptes sociauxLes plus ou moins-values de cession et les mouvements de dotationsou reprises de dépréciation sont enregistrés dans la rubrique « Gains oupertes sur actifs immobilisés » du compte de résultat.Après comptabilisation initiale, les immobilisations sont évaluées à leurcoût diminué du cumul des amortissements et des pertes éventuellesde valeur.Les dividendes sont enregistrés dès que leur paiement a fait l’objet d’unerésolution d’Assemblée Générale ou lors de leur encaissement lorsquela décision de l’Assemblée n’est pas connue. Ils sont enregistrés dans larubrique « Revenus des titres à revenu variable ».Actions propresLes actions propres détenues par BNP Paribas SA sont classées etévaluées selon les modalités suivantes : ■ les actions détenues, acquises dans le cadre d’un contrat de liquiditéainsi que celles acquises dans le cadre d’opérations d’arbitrage surindices, sont inscrites dans la catégorie des titres de transaction etévaluées au prix de marché ; ■ les actions détenues dans la perspective d’une attribution aux salariéssont inscrites dans la catégorie des titres de placement et évaluéesau plus bas de leur valeur de marché et de leur prix d’acquisition. Ladifférence entre le prix d’acquisition et le prix d’exercice de l’optiond’achat par les salariés de BNP Paribas SA (qui est nul pour lesattributions d’actions gratuites) a fait l’objet, le cas échéant, d’unedépréciation : la quote-part des actions attribuées aux salariés desfiliales de BNP Paribas SA est refacturée à celles-ci sur la périoded’acquisition des droits.Le règlement n° 2008-17 du Comité de la R églementation C omptablepublié le 30 décembre 2008 a modifié les dispositions qui précèdentafin que les actions propres détenues dans le but d’une attribution auxsalariés suivent les règles d’évaluation du règlement n° 2008-15 relatifà la comptabilisation des plans d’option d’achat ou de souscriptiond’actions et des plans d’attribution d’actions gratuites aux salariés, quiprévoient qu’elles ne soient pas dépréciées, en raison de la constitutionau passif d’une provision déterminée en fonction des services renduspar les bénéficiaires. Les règlements n° 2008-15 et 2008-17 n’ont pasété appliqués rétroactivement ; ■ les actions détenues en vue de leur annulation ou dont l’intention dedétention ne répond en particulier à aucun des motifs précédemmentmentionnés sont inscrites en valeurs immobilisées. Les actionsdestinées à être annulées sont maintenues à leur coût d’acquisition.Les autres actions sont évaluées au plus bas de leur valeur d’acquisitionou de leur valeur d’usage.IMMOBILISATIONSLes immeubles et le matériel figurent au coût d’acquisition ou au coûtréévalué pour ceux ayant fait l’objet d’une réévaluation, conformémentaux lois de finances de 1977 et 1978 en France. L’écart de réévaluationsur biens non amortissables, dégagé à l’occasion de ces réévaluationslégales, a été incorporé au capital.Les immobilisations sont enregistrées à leur coût d’acquisition augmentédes frais directement attribuables, et des coûts d’emprunt encouruslorsque la mise en service des immobilisations est précédée d’une périodede construction ou d’adaptation.Les logiciels développés par la banque, lorsqu’ils remplissent les critèresd‘immobilisation sont immobilisés pour leur coût direct de développementqui inclut les dépenses externes et les frais de personnel directementaffectables au projet.Les immobilisations sont amorties selon le mode linéaire et sur la duréed’utilité attendue du bien. Les dotations aux amortissements sontcomptabilisées dans la rubrique « Dotations aux amortissements etaux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles » ducompte de résultat.La fraction des amortissements pratiqués qui excède l’amortissementéconomique,  principalement  calculé  sur  le  mode  linéaire,  estenregistrée dans la rubrique « Provisions réglementées : amortissementsdérogatoires » au passif du bilan. Aucun effet d’impôt n’est calculé surles amortissements dérogatoires.Lorsqu’une immobilisation est composée de plusieurs éléments pouvantfaire l’objet de remplacement à intervalles réguliers, ayant des utilisationsdifférentes ou procurant des avantages économiques selon un rythmedifférent, chaque élément est comptabilisé séparément et chacundes composants est amorti selon un plan d’amortissement qui lui estpropre. Cette approche par composants a été retenue pour les immeublesd’exploitation.Les durées d’amortissement pour les immeubles de bureaux sont de 80et 60 ans pour le gros œuvre des immeubles de prestige et les autresimmeubles respectivement, 30 ans pour les façades, 20 ans pour lesinstallations générales et techniques et 10 ans pour les agencements.Les logiciels sont amortis selon leur nature, sur des durées n’excédant pas3 ou 5 ans pour les développements essentiellement liés à la productionde services rendus à la clientèle et 8 ans pour les développementsd’infrastructure.Les immobilisations amortissables font en outre l’objet d’un test dedépréciation lorsqu’à la date de clôture, d’éventuels indices de pertede valeur sont identifiés. Les immobilisations non amortissables fontl’objet d’un test de dépréciation systématique au moins une fois par an.Si un indice de dépréciation est identifié, la nouvelle valeur recouvrablede l’actif est comparée à la valeur nette comptable de l’immobilisation.En cas de perte de valeur une dépréciation est constatée en compte derésultat. La dépréciation est reprise en cas de modification de l’estimationde la valeur recouvrable ou de disparition des indices de dépréciation.Les dépréciations sont comptabilisées dans la rubrique « Dotations auxamortissements et aux dépréciations des immobilisations incorporelleset corporelles » du compte de résultat.Les plus ou moins-values de cession des immobilisations d’exploitationsont enregistrées au compte de résultat dans la rubrique « Gains oupertes sur actifs immobilisés ».DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DECRÉDIT ET COMPTES CRÉDITEURS DE LACLIENTÈLELes dettes envers les établissements de crédit et la clientèle sontprésentées selon leur durée initiale ou leur nature : dettes à vue ou àterme pour les établissements de crédit ; comptes d’épargne à régimespécial et autres dépôts pour la clientèle. Sont incluses dans cesdifférentes rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie, lesopérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs. Lesintérêts courus sur ces dettes sont enregistrés au bilan parmi les dettesrattachées.6Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2876INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États Financiers des comptes sociauxDETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITRELes dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature deleur support : bons de caisse, titres du marché interbancaire, titres decréances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusion destitres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.Les intérêts courus non échus attachés à ces titres sont portés dans uncompte de dettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Les primes d’émission ou de remboursement des emprunts obligatairessont amorties selon la méthode actuarielle sur la durée de vie del’emprunt, les frais afférents à leur émission étant répartis linéairementsur cette même durée.PROVISIONS POUR ENGAGEMENTSINTERNATIONAUXLes provisions pour engagements internationaux sont constituées enfonction de l’appréciation portée d’une part sur le risque de non-transfertattaché à la solvabilité future de chacun des pays composant la baseprovisionnable et d’autre part sur le risque systémique de crédit auquelsont exposés les débiteurs dans l’hypothèse d’une dégradation continueet persistante de la situation économique et générale des pays comprisdans cette base. Les provisions constituées ou libérées au titre de cesrisques sont regroupées au compte de résultat consolidé dans la rubrique« Coût du risque ».PROVISIONS NON LIÉES À DES OPÉRATIONSBANCAIRESBNP Paribas SA constitue des provisions afin de couvrir des risques etdes charges nettement précisés quant à leur objet, et dont le montantou l’échéance ne peuvent être fixés de façon précise. Conformémentaux textes en vigueur, la constitution de telles provisions non liées àdes opérations bancaires est subordonnée à l’existence d’une obligationenvers un tiers à la clôture, à la probabilité de sortie de ressources aubénéfice de ce tiers et à l’absence de contrepartie équivalente attenduede ce tiers.COÛT DU RISQUELa rubrique « Coût du risque » comprend les charges résultant de lamanifestation de risques de contrepartie, litiges et fraudes inhérentsà l’activité bancaire réalisée avec des tiers. Les dotations nettes auxprovisions ne relevant pas de tels risques sont classées dans les rubriquesdu compte de résultat correspondant à leur nature.INSTRUMENTS FINANCIERS À TERMELes engagements sur instruments financiers à terme sont contractés surdifférents marchés pour des besoins de couverture spécifique ou globaledes actifs et des passifs ou à des fins de transaction.Les engagements relatifs à ces instruments sont enregistrés au hors-bilanpour la valeur nominale des contrats. Leur traitement comptable dépendde la stratégie de gestion de ces instruments.Instruments fi nanciers dérivés détenus à desfi ns de couvertureLes produits et charges relatifs aux instruments financiers dérivés à termeutilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à un élément ou àun ensemble homogène d’éléments identifiés, sont constatés dans lesrésultats de manière symétrique à la prise en compte des produits et descharges sur les éléments couverts et sous la même rubrique comptable.Les charges et produits relatifs aux instruments financiers à terme ayantpour objet de couvrir et de gérer un risque global de taux d’intérêt sontinscrits au prorata temporis au résultat.Instruments fi nanciers dérivés détenus à desfi ns de transactionLes instruments dérivés détenus à des fins de transaction peuvent êtrenégociés sur des marchés organisés ou assimilés ou sur des marchésde gré à gré.Les instruments inclus dans un portefeuille de transaction sont évaluéspar référence à leur valeur de marché à la date de clôture. Les gainsou pertes correspondants sont directement portés dans les résultats del’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés. Ils sont inscrits au comptede résultat, dans la rubrique « Gains nets sur opérations liées auxportefeuilles de négociation ».L’évaluation de la valeur de marché est effectuée : ■ soit par référence à la valeur de cotation lorsque celle-ci est disponible ; ■ soit à partir d’une technique de valorisation faisant appel à desméthodes de calcul mathématiques fondées sur des théories financièresreconnues, et des paramètres dont la valeur est déterminée, pourcertains, à partir des prix de transactions observés sur des marchésactifs et pour d’autres, à partir d’estimations statistiques ou d’autresméthodes quantitatives.Dans tous les cas, des corrections de valeur conservatrices sont effectuéesafin de tenir compte des risques de modèle, de contrepartie ou deliquidité.Certains instruments complexes, généralement réalisés sur mesure etpeu liquides et résultant de la combinaison synthétique d’instruments,sont évalués avec des modèles d’évaluation utilisant des paramètrespour partie non observables sur un marché actif.La marge dégagée lors de la négociation de ces instruments financierscomplexes a été immédiatement comptabilisée en résultat pour lesopérations initiées jusqu’au 31 décembre 2004.Pour les opérations initiées à partir du 1er janvier 2005, la marge dégagéelors de la négociation de ces instruments financiers complexes estdifférée et reprise en résultat sur la durée d’inobservabilité anticipéedes paramètres de valorisation. Lorsque les paramètres non observablesà l’origine le deviennent ou lorsque la valorisation peut être justifiée parcomparaison avec celle de transactions récentes et similaires opéréessur un marché actif, la part de la marge non encore reconnue est alorscomptabilisée en résultat.Autres opérations de transaction surinstruments fi nanciers dérivésLes résultats relatifs aux contrats négociés de gré à gré constituants despositions ouvertes isolées sont enregistrés dans le compte de résultatau dénouement des contrats ou prorata temporis, selon la nature del’instrument. Les pertes latentes éventuelles font l’objet d’une provisionpour risques par ensembles homogènes de contrats.288Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS6INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6Notes annexes aux États Financiers des comptes sociauxIMPÔTS SUR LES SOCIÉTÉSL’impôt sur les bénéfices constitue une charge de la période à laquellese rapportent les produits et les charges, quelle que soit la date deson paiement effectif. Lorsque la période sur laquelle les produits et lescharges concourent au résultat comptable ne coïncide pas avec celle aucours de laquelle les produits sont imposés et les charges déduites, BNPParibas SA comptabilise un impôt différé, déterminé selon la méthode dureport variable prenant pour base l’intégralité des différences temporairesentre les valeurs comptables et fiscales des éléments du bilan et les tauxd’imposition applicables dans le futur dès lors qu’ils ont été votés. Lesimpôts différés actifs font l’objet d’un enregistrement comptable tenantcompte de la probabilité de récupération qui leur est attachée.PARTICIPATION DES SALARIÉSConformément à la réglementation française, BNP Paribas SA enregistrele montant de la participation dans le compte de résultat de l’exerciceau titre duquel le droit des salariés est né. La dotation est inscrite dansla rubrique « Frais de personnel ».AVANTAGES BÉNÉFICIANT AU PERSONNELLes avantages consentis au personnel de BNP Paribas SA sont classésen quatre catégories : ■ les indemnités de fin de contrat de travail versées notamment dansle cadre de plans de cessation anticipée d’activité ; ■ les avantages à court terme tels que les salaires, les congés annuels,l’intéressement, la participation, l’abondement ; ■ les avantages à long terme qui comprennent les congés rémunérés (lecompte épargne temps) et les primes liées à l’ancienneté, certainesrémunérations différées versées en numéraire ;définies, mais les écarts actuariels sont comptabilisés immédiatementtout comme l’effet lié à d’éventuelles modifications de régime.Sont notamment concernées par cette catégorie les rémunérationsversées en numéraire et différées de plus de douze mois, qui sontprovisionnées dans les comptes des exercices au cours desquels le salariérend les services correspondants. Lorsque ces rémunérations variablesdifférées sont soumises à une condition d’acquisition liée à la présence,les services sont présumés reçus sur la période d’acquisition et la chargede rémunération correspondante est inscrite, prorata temporis sur cettepériode, en frais de personnel en contrepartie d’une dette. La chargeest révisée pour tenir compte de la non-réalisation des conditions deprésence ou de performance, et pour les rémunérations différées indexéessur le cours de l’action BNP Paribas, de la variation de valeur du titre.En l’absence de condition de présence, la rémunération variable différéeest provisionnée immédiatement sans étalement dans les comptes del’exercice auquel elle se rapporte ; le passif est ensuite réestimé à chaqueclôture en fonction des éventuelles conditions de performance et pourles rémunérations différées indexées sur le cours de l’action BNP Paribas,de la variation de valeur du titre, et ce jusqu’à son règlement.Avantages postérieurs à l’emploiLes avantages postérieurs à l’emploi dont bénéficient les salariés de BNPParibas SA en France et à l’étranger résultent de régimes à cotisationsdéfinies et de régimes à prestations définies.Les régimes qualifiés de « régimes à cotisations définies », commela Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse qui verse une pension deretraite aux salariés français de BNP Paribas SA ainsi que les régimesde retraite nationaux complémentaires et interprofessionnels, ne sontpas représentatifs d’un engagement pour l’entreprise et ne font l’objetd’aucune provision. Le montant des cotisations appelées pendantl’exercice est constaté en charges. ■ les avantages postérieurs à l’emploi constitués notamment en Francepar les compléments de retraite bancaire versés par les Caisses deretraite de BNP Paribas SA, par les primes de fin de carrière, et àl’étranger par les régimes de retraite portés pour certains d’entre euxpar des fonds de pension.Seuls les régimes qualifiés de « régimes à prestations définies », soitnotamment les compléments de retraite versés par les Caisses de retraitede BNP Paribas SA et les primes de fin de carrière, sont représentatifsd’un engagement à la charge de l’entreprise qui donne lieu à évaluationet provisionnement.6Indemnités de fi n de contrat de travailLes indemnités de fin de contrat de travail résultent de l’avantage accordéaux membres du personnel lors de la résiliation par BNP Paribas SA ducontrat de travail avant l’âge légal du départ en retraite ou de la décisionde membres du personnel de partir volontairement en échange d’uneindemnité. Les indemnités de fin de contrat de travail exigibles plus dedouze mois après la date de clôture font l’objet d’une actualisation.Avantages à court termeL’entreprise comptabilise une charge lorsqu’elle a utilisé les servicesrendus par les membres du personnel en contrepartie des avantagesqui leur ont été consentis.Avantages à long termeLes avantages à long terme désignent les avantages autres que lesavantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrat detravail, qui ne sont pas dus intégralement dans les douze mois suivant lafin de l’exercice pendant lequel les membres du personnel ont rendu lesservices correspondants. La méthode d’évaluation actuarielle est similaireà celle qui s’applique aux avantages postérieurs à l’emploi à prestationsLe classement dans l’une ou l’autre de ces catégories s’appuie sur lasubstance économique du régime pour déterminer si BNP Paribas SAest tenu ou pas, par les clauses d’une convention ou par une obligationimplicite, d’assurer les prestations promises aux membres du personnel.Les avantages postérieurs à l’emploi à prestations définies font l’objetd’évaluations actuarielles tenant compte d’hypothèses démographiqueset financières. Le montant provisionné de l’engagement est déterminéen utilisant les hypothèses actuarielles retenues par l’entreprise et enappliquant la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthoded’évaluation tient compte d’un certain nombre de paramètres tels quedes hypothèses démographiques, de départs anticipés, d’augmentationsdes salaires et de taux d’actualisation et d’inflation. La valeur d’actifséventuels de couverture est ensuite déduite du montant de l’engagement.La mesure de l’obligation résultant d’un régime et de la valeur de sesactifs de couverture peut évoluer fortement d’un exercice à l’autre enfonction de changements d’hypothèses actuarielles et entraîner desécarts actuariels. BNP Paribas SA applique la méthodologie dite « ducorridor » pour comptabiliser les écarts actuariels sur ces engagements.Cette méthode autorise à ne reconnaître, à partir de l’exercice suivant etde façon étalée sur la durée résiduelle moyenne d’activité des membresdu personnel, que la fraction des écarts actuariels qui excède la plusélevée des deux valeurs suivantes : 10 % de la valeur actualisée deDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2896INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États Financiers des comptes sociauxl’obligation brute ou 10 % de la valeur de marché des actifs de couverturedu régime à la fin de l’exercice précédent.Les conséquences des modifications de régimes relatives aux servicespassés sont reconnues en résultat de façon étalée dans le tempsjusqu’à l’acquisition complète des droits sur lesquels ont porté lesditesmodifications.La charge annuelle comptabilisée en frais de personnel au titre desrégimes à prestations définies est représentative des droits acquispendant la période par chaque salarié correspondant au coût des servicesrendus, du coût financier lié à l’actualisation des engagements, du produitattendu des placements, de l’amortissement des écarts actuariels et descoûts des services passés résultant des éventuelles modifications derégimes, ainsi que des conséquences des réductions et des liquidationséventuelles de régimes.ENREGISTREMENT DES PRODUITS ET DESCHARGESLes intérêts et commissions assimilées sont comptabilisés pour leurmontant couru, constaté prorata temporis. Les commissions assimiléesaux intérêts comprennent notamment certaines commissions perçueslorsque celles-ci sont incorporées dans la rémunération des prêts(participation, engagement, frais de dossier).Les commissions non assimilées à des intérêts et correspondant à desprestations de service sont enregistrées à la date de réalisation de laprestation ou de façon proratisée sur la durée du service rendu lorsquecelui-ci est continu.OPÉRATIONS EN DEVISESLes positions de change sont, d’une manière générale, évaluées aux coursde change officiels de fin de période. Les profits et les pertes de changerésultant des opérations courantes conclues en devises sont enregistrésdans le compte de résultat.Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devisesdétenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus àlong terme, les dotations des succursales et les titres des filiales etparticipations étrangères, libellés en devises et financés en euros, sontinscrits dans des comptes d’écarts de conversion rattachés aux comptesde bilan enregistrant ces différents actifs.Les écarts de change résultant de la conversion des actifs en devisesdétenus de façon durable, comprenant les autres titres détenus à longterme, les dotations des succursales et les titres des filiales et participationsétrangères, libellés et financés en devises, sont comptabilisés de manièresymétrique aux écarts de change des financements correspondants.CONVERSION DES COMPTES EN DEVISESÉTRANGÈRESTous les éléments d’actif et de passif, monétaires ou non monétaires,des succursales étrangères exprimés en devises sont convertis au coursde change en vigueur à la date de clôture de l’exercice. L’écart résultantde la conversion des dotations en capital des succursales étrangères estenregistré dans les comptes de régularisation.Note 2  NOTES RELATIVES AU COMPTE DE RÉSULTAT DE L’EXERCICE 200962.a  MARGE D’INTÉRÊTSBNP Paribas SA, présente sous les rubriques « Intérêts et produitsassimilés  »  et  «  Intérêts  et  charges  assimilées  »  la  rémunérationdéterminée des instruments financiers évalués au coût amorti, ainsique la rémunération des instruments financiers en valeur de marché quine répondent pas à la définition d’un instrument dérivé. La variation devaleur calculée hors intérêts courus sur ces instruments financiers envaleur de marché par résultat est comptabilisée sous la rubrique « Gainsou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation ».Les produits et charges d’intérêts sur les dérivés de couverture sontprésentés avec les revenus des éléments dont ils contribuent à lacouverture des risques.290Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASINFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6Notes annexes aux États Financiers des comptes sociauxExercice 2009Exercice 2008En millions d’eurosÉtablissements de créditComptes à vue, prêts et empruntsTitres reçus (donnés) en pension livréePrêts subordonnésClientèlePrêts subordonnésCrédit-bailComptes à vue, prêts et comptes à termeTitres reçus (donnés) en pension livréeDettes représentées par un titreObligations et autres titres à revenu fi xeTitres de transactionTitres de placementTitres d’investissementCharges(6 607)(4 753)(1 854)(3 780)(3 223)(557)(20)(5 208)Produits7 3625 7281 5261089 5439 09541038237895 7921 9503 092477273Titres de développement industriel relevant de la gestioncollective des Livrets de Développement DurableInstruments de macrocouverturePRODUITS ET CHARGES D’INTÉRÊTS23 509(1 996)(17 611)(258)(38 061)2.b  REVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLEEn millions d’eurosTitres de placement et assimilésParticipations et autres titres détenus à long termeParts dans les entreprises liéesREVENUS DES TITRES À REVENU VARIABLE2.c  COMMISSIONSEn millions d’eurosOpérations bancaires et fi nancièresOpérations avec la clientèleAutresPrestations de services fi nanciersPRODUITS ET CHARGES DE COMMISSIONSExercice 2009Exercice 20086Exercice 2009Exercice 2008Produits2 2901 7225682 1914 481Charges(1 191)(136)(1 055)(227)(1 418)Produits2 2871 5707172 3374 624Produits17 75610 0527 51818616 74314 9661 73443221 0776 2992 5573 21725527041 897982921 8672 257Charges(20 115)(11 301)(8 814)(8 686)(6 822)(1 864)(19)(8 983)214222 6653 108Charges(1 471)(88)(1 383)(199)(1 670)Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2912.d  COÛT DU RISQUE, PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUESLe coût du risque recouvre la charge des dépréciations constituées au titre du risque de crédit inhérent à l’activité d’intermédiation de BNP Paribas SAainsi que des dépréciations éventuellement constituées en cas de risque de défaillance avéré de contreparties d’instruments financiers dérivés négociésde gré à gré.En millions d’eurosDotations ou reprises nettes aux provisions de l’exerciceExercice 2009Exercice 20086INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États Financiers des comptes sociauxClientèle et établissements de créditEngagements par signatureTitresCréances risquées et assimilésInstruments fi nanciers des activités de marchéCréances irrécouvrables non couvertes par des provisionsRécupération sur créances amortiesCOÛT DU RISQUEEn millions d’eurosSolde au 1er janvierDotations ou reprises nettes aux provisions de l’exerciceAmortissement de créances irrécupérables antérieurement provisionnéesVariation des parités monétaires et diversPROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUESLes provisions se décomposent comme suit :En millions d’eurosProvisions déduites de l’actifRelatives aux créances sur les établissements de crédit6Relatives aux créances sur la clientèleRelatives aux titresRelatives aux instruments fi nanciers des activités de marchéProvisions inscrites au passif (note 3.j)Relatives aux engagements par signatureRelatives aux créances risquées et assimiléesPROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES OU RISQUES2.e  GAINS OU PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉSEn millions d’eurosProduitsChargesProduitsChargesParticipations et autres titres détenus à long termeExercice 2009Exercice 2008CessionsProvisionsCessionsProvisionsTOTALParts dans les entreprises liéesImmobilisations d’exploitationPERTES NETTES SUR ACTIFS IMMOBILISÉS6472294184643996541 115(650)(51)(599)(867)(42)(825)(2)(1 519)(404)421358632054416119645292Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS(2 379)(2 023)Exercice 2009Exercice 2008Exercice 2009Exercice 2008(2 335)(1 790)(84)(303)(97)(61)(91)476 4332 335(1 018)877 8377 0923715 6994275957455781677 837(2 000)(913)117(19)138(72)49(1 323)5 0272 000(287)(307)6 4335 8381714 3101061 251595517786 433(600)(109)(491)(246)(104)(142)(10)(856)(211)INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6Notes annexes aux États Financiers des comptes sociaux2.fIMPÔT SUR LES BÉNÉFICESEn millions d’eurosImpôts courants de l’exerciceImpôts différés de l’exerciceIMPÔT SUR LES BÉNÉFICESNote 3  NOTES RELATIVES AU BILAN AU 31 DÉCEMBRE 20093.a  CRÉANCES ET DETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITTitres et valeurs reçues en pensionPRÊTS ET CRÉANCES SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITEn millions d’eurosPrêts et créancesComptes ordinaires débiteursComptes à terme et prêtsPrêts subordonnésdont créances rattachéesEn millions d’eurosDépôts et empruntsComptes ordinaires créditeursComptes à terme et empruntsExercice 2009Exercice 200814(554)(540)4557461 20131 décembre 200931 décembre 2008235 0489 471220 5695 008120 765355 8131 302247 70919 044228 665137 395385 1041 076207 57013 652188 6555 263192 462400 0322 447247 6539 651238 002244 457492 1102 37431 décembre 200931 décembre 2008Titres et valeurs donnés en pensionDETTES ENVERS LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDITdont dettes rattachées6Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2936INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États Financiers des comptes sociaux3.b  OPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLEEn millions d’eurosPrêts et créancesCréances commercialesComptes ordinaires débiteursCrédits de trésorerieCrédits à l’habitatCrédits à l’équipementCrédits à l’exportationAutres crédits à la clientèlePrêts subordonnésTitres et valeurs reçus en pensionOPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE - ACTIFdont créances rattachéesdont créances éligibles au refi nancement de la Banque de Francedont créances douteuses avant provisionsdont créances douteuses compromises avant provisionsdont créances sur encours restructurésLe total des prêts et créances sur la clientèle, ventilé par contrepartie se décline comme suit :31 décembre 200931 décembre 2008280 638325 4991 4919 56457 92661 80248 23115 33084 8351 45929 5946541394 3784 50137310 232243 63657 528143 04143 06730 99746 963290 5997211 59211 93560 93957 52148 92315 006127 7171 86646 347371 8461 2079 1571 9063 75241Total27 414226 86112 72954 0674 428254 33461 932154 43037 97225 69552 255306 5891 46131 décembre 200931 décembre 2008Encours sainsEncours  douteuxN et  de provisionTotalEncours sainsEncours douteuxN et  de provision20 813179 78610 94558 7235 9765062 9851917031021 319182 77111 13659 4265 98627 208225 55312 49453 5464 4152061 30823552113276 2434 395280 638323 2162 283325 49931 décembre 200931 décembre 20086En millions d’eurosClientèle fi nancièreEntreprisesEntrepreneursParticuliersAutres non fi nanciersTOTALEn millions d’eurosDépôtsComptes ordinaires créditeursComptes à termeComptes d’épargne à régime spécialdont comptes d’épargne à régime spécial à vueTitres donnés en pension livréeOPÉRATIONS AVEC LA CLIENTÈLE - PASSIFdont dettes rattachées294Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASINFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6Notes annexes aux États Financiers des comptes sociaux31 décembre 200931 décembre 2008Valeur nettecomptableValeurde marchéValeur nettecomptableValeurde marché58 66853 406(451)3 1757 21172777 03620 397(791)6 254(164)1 5276 112(44)3 5412 702(303)6 2431 7802 0564 772(320)750(114)5 5221 70451 605(1 341)58 66854 4683 39677 03620 7137 0473 5413 0326 5731 9725 8647806 6442 77073 12292 66748 829(618)3 19513 39539977 13520 501(819)4 9671 9122 700(77)13 3833 578(577)1 4989 1144 626(379)868(165)5 4941 86343 351(559)92 66749 1673 30477 13520 5534 98113 3823 9401 7635 8558076 6623 51763 007EFFETS PUBLICS ET VALEURS ASSIMILÉES115 249116 532144 691145 138dont créances représentatives de titres prêtésdont écarts d’acquisitionOBLIGATIONS ET AUTRES TITRES À REVENU FIXE103 687104 796102 603102 66913 41714 19413 67213 722ACTIONS ET AUTRES TITRES À REVENU VARIABLE16 96117 3226PARTICIPATIONS ET AUTRES TITRES DÉTENUS À LONG TERMEPARTS DANS LES ENTREPRISES LIÉES51 60573 12243 35163 007Les participations et parts dans les entreprises liées détenues par BNP Paribas SA dans des établissements de crédit s’élèvent respectivement à2 064 millions d’euros et 26 484 millions d’euros au 31 décembre 2009 contre 1 856 millions d’euros et 18 824 millions d’euros au 31 décembre 2008.3.c  TITRES DÉTENUSEn millions d’eurosTransactionPlacementdont provisionsInvestissementTransactionPlacementdont provisionsInvestissementdont provisionsTransactionPlacementdont provisionsdont titres non cotésdont créances rattachéesdont créances représentatives de titres prêtésdont écarts d’acquisitiondont titres non cotésdont créances représentatives de titres prêtésParticipationsdont provisionsdont provisionsAutres titres détenus à long termedont titres non cotésParts dans les entreprises liéesdont provisionsDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2956INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États Financiers des comptes sociaux3.d  ACTIONS PROPRESEn millions d’eurosTransactionPlacementTitres de participationsACTIONS PROPRESAu  31  décembre  2009,  BNP  Paribas  SA  détient  93  037  actionsenregistrées en titres de placement et destinées à l’attribution d’actionsgratuites aux membres du personnel du Groupe, à l’attribution ou à lacession d’actions aux salariés du Groupe dans le cadre de la participationaux fruits de l’expansion de l’entreprise, du plan d’actionnariat salariédu Groupe ou du plan d’épargne d’entreprise. BNP Paribas SA détientégalement 1 590 691 actions enregistrées en titres de participation avecpour objectif de les annuler.En outre, dans le cadre du contrat de liquidité conforme à la Charte dedéontologie reconnue par l’AMF et conclu avec Exane BNP Paribas, BNPParibas SA détient au 31 décembre 2009, 147 007 actions enregistréesen titre de transaction.En application de la cinquième résolution de l’Assemblée Générale Mixtedu 13 mai 2009 qui annule et remplace la cinquième résolution del’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008, BNP Paribas a été autorisé3.eIMMOBILISATIONS FINANCIÈRESValeur brute comptableValeur nette comptableValeur nette comptable31 décembre 200931 décembre 20086710111461101108551121177à acquérir, pour un prix maximum d’achat de 68 euros par action, unnombre d’actions n’excédant pas 10 % du nombre des actions ordinairescomposant le capital social de BNP Paribas SA en vue de leur annulationdans les conditions fixées par l’Assemblée Générale Extraordinaire, dansle but d’honorer des obligations liées à l’émission de titres donnant accèsau capital, à des programmes d’options d’achat d’actions, à l’attributiond’actions gratuites, à l’attribution ou à la cession d’actions aux salariésdans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise,de plans d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne d’entreprise, auxfins de les conserver et de les remettre ultérieurement à l’échange ou enpaiement dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, descission ou d’apport, dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme àla Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des M archés F inancierset à des fins de gestion patrimoniale et financière.Cette autorisation a été consentie pour une durée de dix-huit mois.6En millionsd’euros01/01/2009Acquisi-tionsValeurs brutesProvisionsValeurs nettesRem-bourse-ments etcessionsTransfertset autresvariations31/12/200901/01/200931/12/2009Dota-tionsRe-prisesAutresvaria-tions31décembre200931décembre20088 173557(2 315)3 1839 59810185(30)(1)1649 4298 162Titres d’in-vestissement(note 3.c)Partici-pationset ATDLT(note 3.c)Parts dansles entre-prises liées(note 3.c)Actionspropres(note 3.d)IMMOBILI-SATIONSFINAN-CIÈRES6 038400(567)845 955544362(489)174345 5225 49443 9109 275(154)(85)52 946559784(63)621 34251 60543 351121(20)10110112158 242 10 232 (3 056)3 18268 6001 113 1 331 (582)781 94066 65757 128Le développement de la crise financière qui affecte l’ensemble desmarchés financiers dans le monde depuis le début du deuxième semestre2007 s’est poursuivi en 2008 et au premier semestre 2009 a atteint uneampleur et une intensité inégalées au quatrième trimestre 2008. Leseffets de la crise ont été particulièrement sensibles sur le volume et ladurée des opérations de financement interbancaires, sur le volume et lesconditions des syndications entre banques d’opérations à effet de levierainsi que sur les échanges des instruments structurés issus d’opérationsde titrisations. Ils ont conduit à la raréfaction de la liquidité sur un grandnombre de marchés ou de segments de marché et à la disparition totaleou quasi-totale des transactions ou des références de marché fiables surun nombre important d’instruments financiers.296Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASINFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6Notes annexes aux États Financiers des comptes sociauxCes circonstances exceptionnelles ont entraîné une évolution du modede gestion d’instruments initialement détenus à des fins de transactioncar destinés à être cédés et désormais conservés et gérés au sein duportefeuille de titres d’investissement. Ces instruments ont donc étéreclassés à hauteur de 7 164 millions d’euros dans la catégorie comptablecorrespondante conformément à la faculté offerte par le règlementn° 2008-17 du 10 décembre 2008 du Comité de la R églementationC omptable.Ces reclassements ont été réalisés au quatrième trimestre de l’année 2008 et au premier semestre 2009 et sont résumés dans le tableau suivant :En millions d’euros1er semestre 20094ème  trimestre 2008Valeur de bilanValeur de marchéou de modèleValeurde bilanValeur de marchéou de modèleMontants à la date du reclassement31 décembre 200931 décembre 2008Actifs fi nanciers extraitsdu portefeuille de transactionet reclassésTitres d’investissements2 7602 7604 4044 4045 1255 1255 1385 1384 5784 5784 2804 280Le tableau ci-dessous présente les éléments de résultats afférents à ces actifs reclassés tels que comptabilisés sur la période, ainsi que ceux qui auraientété comptabilisés si ces actifs n’avaient pas été reclassés :En millions d’eurosExercice 2009 (1)Éléments de résultats (avant impôts)15131Exercice 2008après la date dureclassementExercice 2009avant la date dureclassementExercice 2008avant la date dureclassement(280)(75)(75)(75)(280)(280)6afférents aux actifs reclassés en 2009,comptabilisésen gains ou pertes sur opérations des portefeuillesde négociationen intérêts et produits assimilésen gains ou pertes sur actifs immobilisésen coût du risqueafférents aux actifs reclassés en 2008,comptabilisésen gains ou pertes sur opérations des portefeuilles denégociationen intérêts et produits assimilésen gains ou pertes sur actifs immobilisésen coût du risqueRésultat (avant impôts) qui aurait été celuides instruments reclassés en 2008 et 2009si le reclassement n’avait pas été effectuéen gains ou pertes sur opérations des portefeuilles denégociationen intérêts et produits assimilésen coût du risques’agissant des titres de transaction reclassés en 2009.55505962005(109)6154321833141(10)(289)(318)29(1)  Éléments de résultat relatifs aux titres reclassés pour l’ensemble de l’année s’agissant des titres  reclassés en 2008 et pour la période postérieure à leur reclassement3.f  DETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITREEn millions d’eurosTitres de créances négociablesEmprunts obligatairesAutres dettes représentées par un titreDETTES REPRÉSENTÉES PAR UN TITREdont primes d’émission non amorties31 décembre 200931 décembre 2008149 6025 361977155 940566152 36011 2902 613166 263544Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2976INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États Financiers des comptes sociaux ➤ EMPRUNTS OBLIGATAIRESAu 31 décembre 2009, les emprunts obligataires émis par BNP Paribas SA présentent, selon les clauses des contrats d’émission les échéances suivantes :En millions d’eurosEmprunts obligatairesEncours au31/12/20095 36120101 409201177920121 129201344020145612015à 2019813Au-delàde 20192303.g  AUTRES ACTIFS ET PASSIFSEn millions d’eurosInstruments conditionnels achetésComptes de règlement relatif aux opérations sur titresTitres de développement industriel relevant de la gestion collective des Livretsde  Développement Durable31 décembre 200931 décembre 2008(1)  Les dettes fournisseurs de B NP  Paribas SA Métropole s’élèvent, au 31 décembre 2009, à 18,4 millions d’euros dont 95,5 % présentent une antériorité inférieure6Instruments conditionnels vendusComptes de règlement relatif aux opérations sur titresDettes rattachées aux opérations sur titresImpôts différés - actifAutres actifs diversAUTRES ACTIFSImpôts différés - passifAutres passifs divers (1)AUTRES PASSIFSà 60 jours.3.h  COMPTES DE RÉGULARISATIONEn millions d’eurosRéévaluation des instruments dérivés et de changeProduits à recevoirComptes d’encaissementAutres comptes de régularisation débiteursCOMPTES DE RÉGULARISATION - ACTIFRéévaluation des instruments dérivés et de changeCharges à payerComptes d’encaissementAutres comptes de régularisation créditeursCOMPTES DE RÉGULARISATION - PASSIF298Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS157 8173 650-1 48819 394182 349156 4634 01582 70712923 982267 29653 0057 4472 8217 64270 91542 2619 9739062 25555 395272 3874 4146 2001 85922 802307 662266 9235 79197 7088235 938406 44263 75010 6684 00512 70291 12551 54011 0953 01014 62980 27431 décembre 200931 décembre 2008INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6Notes annexes aux États Financiers des comptes sociaux3.iIMMOBILISATIONS D’EXPLOITATIONMontant brutAmort. et provisionsMontant netMontant net31 décembre 200931 décembre 20081 5224 9856 5072 0671 974220(1 040)(29)(1 069)(593)(1 468)IMMOBILISATIONS CORPORELLES4 261(2 061)En millions d’eurosLogiciels informatiquesAutres immobilisations incorporellesIMMOBILISATIONS INCORPORELLESTerrains et constructionsÉquipement, mobilier, installationsAutres immobilisations3.j  PROVISIONSEn millions d’euros31 décembre 2008DotationsReprises31 décembre 2009Provisions pour engagements sociaux151(403)(1)Provisions pour créances risquées et assimilées(note 2.d)Provisions pour engagements par signature(note 2.d)Autres provisionsliées à des opérations bancaires et assimiléesnon liées à des opérations bancaires73678517560802128159457223(39)(79)(83)(194)(798)PROVISIONS2 6931 118(122)2 891 ➤ PROVISIONS POUR RISQUES SUR PRODUITS D’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉEEn millions d’euros31 décembre 200931 décembre 2008Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne logement64824 9565 4381 4745062202 200Autresvariations(19)(102)14 00311 1763 3855 2212 5705871592011656159454544 9285 3821 3805742942 24848316757883283114 36611 3303 9295 3432 05858616112991453313dont au titre des plans d’épargne logementancienneté de plus de 10 ansancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ansancienneté de moins de 4 ansCrédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne logementdont au titre des plans d’épargne logementProvisions et assimilées constituées au titre des comptes et plans d’épargnelogementdont au titre des plans d’épargne logementancienneté de plus de 10 ansancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ansancienneté de moins de 4 ansDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS2996INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États Financiers des comptes sociaux ➤ VARIATION DES PROVISIONS RELATIVES AUX PRODUITS D’ÉPARGNE RÉGLEMENTÉEProvisions et assimilées constituées au 1er janvier 2009En millions d’eurosDotations aux provisionsReprises de provisionsProvisions et assimilées constituées au 31 décembre 20093.k  DETTES SUBORDONNÉESEn millions d’eurosDettes subordonnées remboursablesDettes subordonnées perpétuellesTitres S uper  S ubordonnés à D urée  ndéterminéeTitres S ubordonnés à D urée  ndéterminéeTitres participatifsDettes rattachéesDETTES SUBORDONNÉESProvisions et assimiléesconstituées au titre des plansd’épargne logementProvisions et assimiléesconstituées au titre des comptesd’épargne logementExercice 2009917416514 0099 9857 4792 28222439524 389387(9)3614 97012 8589 9432 64427148228 31031 décembre 200931 décembre 20086Dettes subordonnées remboursablesLes emprunts subordonnés remboursables émis par le Groupe sontdes titres à moyen et long terme assimilables à des créances derang subordonné simple dont le remboursement avant l’échéancecontractuelle interviendrait, en cas de liquidation de la société émettrice,après les autres créanciers mais avant les titulaires de prêts participatifset de titres participatifs.Après accord du régulateur et à l’initiative de l’émetteur, ils peuvent fairel’objet d’une clause de remboursement anticipé par rachat en Bourse,offre publique d’achat ou d’échange, ou de gré à gré lorsqu’il s’agitd’émissions privées.Les emprunts ayant fait l’objet d’un placement international, émis parBNP Paribas SA peuvent faire l’objet d’un remboursement anticipé duprincipal et d’un règlement avant l’échéance des intérêts payables infine, à l’initiative de l’émetteur, à partir d’une date fixée dans la noticed’émission (call option), ou dans l’hypothèse où des modificationsaux règles fiscales en vigueur imposeraient à l’émetteur au sein dugroupe l’obligation de compenser les porteurs des conséquences de cesmodifications. Ce remboursement peut intervenir moyennant un préavis,de 15 à 60 jours selon les cas, et en toute hypothèse sous réserve del’accord des autorités de surveillance bancaire.Au 31 décembre 2009, l’échéancier des emprunts subordonnés remboursables se présente de la façon suivante :En millions d’eurosDettes subordonnées remboursablesEncours au31/12/200914 0092010395201120121421 675201365020143632015 à 20199 535Au-delàde 20191 249Dettes subordonnées perpétuellesTitres S uper  S ubordonnés à D urée  ndéterminéeDe 2005 à 2009, BNP Paribas SA a procédé à dix-neuf émissionsperpétuelles prenant la forme de Titres Super Subordonnés à DuréeIndéterminée, pour un montant global de 7 479 millions en contre-valeur euros. Ces émissions offrent aux souscripteurs une rémunérationà taux fixe et peuvent être remboursées à l’issue d’une période fixe puisà chaque date anniversaire du coupon. En cas de non-remboursementà l’issue de cette période, il sera versé pour certaines de ces émissionsun coupon indexé sur Euribor ou Libor.L’émission de 2 550 millions d’euros souscrite en décembre 2008 parla Société de Prise de Participation de l’État, a été remboursée lors del’émission des actions de préférence en mars 2009.300Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASINFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6Notes annexes aux États Financiers des comptes sociauxLes caractéristiques de ces différentes émissions sont reprises dans le tableau suivant :Montanten devisesà l’origineÉmetteurDate d’émissionDeviseDuréeTaux31 décembre 200931 décembre 2008BNP Paribas SAjuin 20051 350 millions10 ans USD L ibor 3 mois + 1,68 %BNP Paribas SAoctobre 20051 000 millions6 ansBNP Paribas SAoctobre 2005400 millions6 ans4,875 %6,25 %9431 0009681 000BNP Paribas SABNP Paribas SABNP Paribas SABNP Paribas SABNP Paribas SABNP Paribas SABNP Paribas SAavril 2006avril 2006juillet 2006juillet 2006avril 2007juin 2007juin 2007750 millions10 ansEuribor 3 mois + 1,69 %450 millions10 ans GBP Libor 3 mois + 1,13 %150 millions20 ansEuribor 3 mois + 1,92 %325 millions10 ans GBP Libor 3 mois + 1,81 %750 millions10 ansEuribor 3 mois + 1,72 %600 millions5 ans6,50 %1 100 millions30 ans USD L ibor 3 mois + 1,29 %BNP Paribas SAoctobre 2007200 millions10 ans GBP L ibor 3 mois + 1,85 %BNP Paribas SAjuin 2008500 millions10 ansEuribor 3 mois + 3,750 %BNP Paribas SAseptembre 2008650 millions5 ansEuribor 3 mois + 4,050 %BNP Paribas SAseptembre 2008100 millions10 ansEuribor 3 mois + 3,925 %BNP Paribas SAdécembre 20092,3 millions10 ansEuribor 3 mois + 3,750 %BNP Paribas SAdécembre 200917 millions10 ansBNP Paribas SAdécembre 200970 millions10 ans USD L ibor 3 mois + 3,750 %BNP Paribas SAdécembre 20090,5 million10 ans7,028 %7,384 %USDEURUSDEURGBPEURGBPEURUSDUSDGBPEUREUREUREUREUREURUSDUSD287750471150340750430788209500650100279750508150367750419768226500650100217491BNP Paribas SAdécembre 20082 550 millions5 ansEuribor 3 mois + 4,550 %2 550TITRES SUPER  SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE7 4799 943Les intérêts normalement dus sur les Titres Super Subordonnés à DuréeIndéterminée peuvent ne pas être payés si aucun dividende n’a été versésur les actions ordinaires de BNP Paribas SA, ni aucun dividende sur lestitres assimilés aux Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminée aucours de l’année précédente. Les coupons non versés ne sont pas reportés.Du fait de la présence d’une clause d’absorption de pertes, les modalitéscontractuelles des Titres Super Subordonnés à Durée Indéterminéeprévoient, qu’en cas d’insuffisance de fonds propres prudentiels – nonintégralement compensée par une augmentation de capital ou touteautre mesure équivalente - le nominal des titres émis puisse être réduitpour servir de nouvelle base de calcul des coupons, tant que l’insuffisancen’est pas corrigée et le nominal d’origine des titres reconstitué. En cas deliquidation de BNP Paribas et nonobstant toute réduction éventuelle dunominal d’origine des titres émis, les porteurs produiront leurs créancespour leur montant nominal d’origine.6Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS3016INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États Financiers des comptes sociauxTitres S ubordonnés à D urée  ndéterminéeLes Titres Subordonnés à Durée Indéterminée (TSDI) émis par la banque sont des obligations subordonnées « perpétuelles » remboursables à la liquidationde la société, après le remboursement de toutes les autres dettes mais avant celui des titres participatifs. Ils ne donnent aucun droit aux actifs résiduels.Les émissions successives de TSDI se présentent de la façon suivante :ÉmetteurDate d’émissionDeviseTaux31 décembre 200931 décembre 2008Paribas SAseptembre 1984BNP SAParibas SABNP SAoctobre 1985juillet 1986septembre 1986Libor 3 mois + 3/8 %TMO - 0,25 %Libor 3 mois + 1/8 %Libor 6 mois + 0,75 %BNP Paribas SAoctobre 2000500 millions9,003 % puis Libor 3 mois + 3,26 %BNP Paribas SAoctobre 2001500 millions6,625 % puis Euribor 3 mois + 2,6 %BNP Paribas SAjanvier 2002660 millions 6,342 % puis Euribor 3 mois + 2,33 %BNP Paribas SAjanvier 2003328 millions 5,868 % puis Euribor 3 mois + 2,48 %Montanten devisesà l’origine24 millions305 millions165 millions500 millionsUSDEURUSDUSDUSDEUREUREUR25419134950066032817305118358358500660328TITRES SUBORDONNÉS À DURÉE INDÉTERMINÉE2 2822 644Pour les TSDI émis en octobre 1985, de 305 millions d’euros, le paiementdes intérêts est obligatoire, sauf si le Conseil d’administration décide dedifférer cette rémunération lorsque l’Assemblée Générale Ordinaire desactionnaires a constaté qu’il n’existe pas de bénéfice distribuable, etceci dans les douze mois précédant l’échéance de paiement des intérêts.Les  autres  TSDI  émis  présentent  la  particularité  de  pouvoir  êtreremboursés au pair par anticipation, à l’initiative de l’émetteur, à partird’une date fixée dans la notice d’émission, mais après accord des autoritésde surveillance bancaire (call option). Ils ne sont pas assortis de clause demajoration d’intérêt. Le paiement des intérêts est obligatoire, sauf si leConseil d’administration décide de différer cette rémunération lorsquel’Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires a validé la décision dene pas procéder à une distribution de dividendes, et ceci dans les douzemois précédant l’échéance de paiement des intérêts.En décembre 2009, les titres émis en septembre 1984, octobre 1985,juillet et septembre 1986 ont fait l’objet d’une offre publique associantune offre d’échange contre des Titres Super Subordonnés à DuréeIndéterminée et une offre de rachat. Cette opération a dégagé un gainbrut de 104 millions d’euros sur la valeur comptable des TSDI reçus enéchange ou rachetés.Titres participatifsLes titres participatifs émis par la banque entre 1984 et 1988 pour unmontant global de 337 millions d’euros ne sont remboursables qu’encas de liquidation de la société mais peuvent faire l’objet de rachatsdans les conditions prévues par la loi du 3 janvier 1983. Dans ce cadre,il a été procédé entre 2004 et 2007 au rachat de 434 267 titres sur2 212 761 titres émis à l’origine qui ont fait l’objet d’une annulation. Lepaiement d’intérêts est obligatoire, bien que le Conseil d’administrationpuisse décider de différer la rémunération lorsque l’Assemblée GénéraleOrdinaire des actionnaires statuant sur les comptes constate qu’il n’existepas de bénéfice distribuable.En décembre 2009, ces titres ont fait l’objet d’une offre publiqueassociant une offre d’échange contre des Titres Super Subordonnés àDurée Indéterminée et une offre de rachat. Cette opération a dégagéun gain brut de 7 millions d’euros sur la valeur comptable des titresparticipatifs reçus en échange ou rachetés.Note 4  ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE64.a  ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTEn millions d’eurosÉtablissements de créditClientèleOuverture de crédits confi rmésAutres engagements en faveur de la clientèleENGAGEMENTS DE FINANCEMENT DONNÉSÉtablissements de créditClientèleENGAGEMENTS DE FINANCEMENT REÇUS302Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS31 décembre 200931 décembre 200856 962125 17586 92038 255182 13781 0046 55087 55442 320104 86680 38624 480147 18688 6968 08796 783INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6Notes annexes aux États Financiers des comptes sociaux4.b  ENGAGEMENTS DE GARANTIEEn millions d’eurosÉtablissements de créditClientèleÉtablissements de créditClientèleENGAGEMENTS DE GARANTIE DONNÉSENGAGEMENTS DE GARANTIE REÇUS31 décembre 200931 décembre 200830 22592 707122 93252 12894 216146 34426 26697 522123 78858 21697 706155 922Les  instruments  financiers  nantis  par  BNP  Paribas  SA  auprèsd’établissements de crédits et de la Banque de France s’élèvent à91 578 millions d’euros au 31 décembre 2009 (71 967 millions au31  décembre  2008)  qui  se  répartissent  de  la  manière  suivante  :51 604 millions d’euros auprès de la Banque de France (47 044 millionsd’euros au 31 décembre 2008), 20 490 millions d’euros auprès deBNPP Covered Bond (16 397 millions d’euros au 31 décembre 2008),14 983 millions d’euros auprès de la Société de Financement del’Économie Française (3 384 millions d’euros au 31 décembre 2008) et4 501 millions d’euros auprès de la Caisse de Refinancement de l’Habitat(5 142 millions au 31 décembre 2008).Note 5  RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES CONSENTIS AU PERSONNEL5.a  FRAIS DE PERSONNELEn millions d’eurosSalaires et traitementsCharges sociales et fi scalesParticipation et Intéressement des salariésTOTAL FRAIS DE PERSONNELL’effectif de BNP Paribas SA se répartit de la façon suivante :EffectifBNP Paribas Métropoledont cadresSuccursales hors MétropoleTOTAL BNP PARIBAS SAExercice 2009Exercice 2008(3 625)(1 736)(190)(5 551)37 94619 6538 85546 801(2 794)(1 293)(93)(4 180)38 12819 1159 31547 44331 décembre 200931 décembre 200865.b  ENGAGEMENTS SOCIAUXAvantages postérieurs à l’emploi relevant derégimes à cotisations définiesEn France, le groupe BNP Paribas cotise à différents organismesnationaux et interprofessionnels de retraites de base et complémentaires.BNP Paribas SA a mis en place, par accord d’entreprise, une retraite parcapitalisation. À ce titre, les salariés bénéficieront au moment de leurdépart en retraite d’une rente venant s’ajouter aux pensions servies parles régimes nationaux.À l’étranger, les plans à prestations définies ayant été fermés dans laplupart des pays (États-Unis, Allemagne, Luxembourg, Royaume-Uni,Irlande, Norvège, Australie principalement) aux nouveaux collaborateurs,ceux-ci se voient offrir le bénéfice de plans de pension à cotisationsdéfinies. Dans le cadre de ces plans, l’engagement de l’entreprise consisteessentiellement à verser, au plan de pension, un pourcentage du salaireannuel du bénéficiaire.Les montants versés au titre des régimes postérieurs à l’emploi àcotisations définies français et étrangers sont de 211 millions d’eurospour l’exercice 2009 contre 209 millions d’euros pour l’exercice 2008.Avantages postérieurs à l’emploi relevant derégimes à prestations définiesLes régimes à prestations définies subsistant en France et à l’étranger fontl’objet d’évaluations actuarielles indépendantes selon la méthodologiedes unités de crédit projetées afin de déterminer la charge correspondantaux droits acquis par les salariés et aux prestations restant à verser auxpréretraités et retraités. Les hypothèses démographiques et financièresutilisées pour estimer la valeur actualisée des obligations et des actifs decouverture de ces régimes tiennent compte des conditions économiquespropres à chaque pays ou sociétés du Groupe. La fraction des écartsactuariels à amortir, après application de la limite conventionnelle de10 % (méthode du corridor), est calculée séparément pour chaque planà prestations définies.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS3036INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États Financiers des comptes sociauxLes provisions constituées au titre des régimes postérieurs à l’emploi àprestations définies s’élèvent à 268 millions d’euros au 31 décembre2009 (527 millions d’euros au 31 décembre 2008), dont 194 millionsd’euros pour les engagements français et 74 millions d’euros pour lesengagements étrangers.Régimes de retraite et autres avantages liés à laretraiteRégimes de retraiteEn France, BNP Paribas verse un complément de pension bancaire autitre des droits acquis jusqu’au 31 décembre 1993 par les retraités etles salariés en activité à cette date. Ces engagements résiduels sontcouverts par une provision constituée dans les comptes du Groupe, ousont externalisés auprès d’une compagnie d’assurance.Les régimes de retraite à prestations définies dont bénéficiaient les cadressupérieurs du Groupe issus de la BNP, de Paribas et de la CompagnieBancaire, ont tous été fermés et transformés en régimes de typeadditif. Les montants attribués aux bénéficiaires, sous réserve de leurprésence dans le Groupe au moment de leur départ à la retraite, ont étédéfinitivement déterminés lors de la fermeture des régimes antérieurs.Ces régimes de retraite ont été externalisés auprès de compagniesd’assurance, dans le bilan desquelles la valeur de marché des actifsinvestis en représentation de ces régimes se répartit à hauteur de 84 %en obligations, 8 % en actions et 8 % en immobilier.À l’étranger, les régimes de retraite reposent, soit sur l’acquisition d’unepension définie en fonction du dernier salaire et du nombre d’annéesde service (Royaume-Uni), soit sur l’acquisition annuelle d’un capitalconstitutif d’une pension exprimée en pourcentage du salaire annuel etrémunéré à un taux prédéfini (États-Unis). La gestion de certains régimesest assurée par des organismes de gestion indépendants (Royaume-Uni).Au 31 décembre 2009, 85 % des engagements bruts de ces régimes sontconcentrés sur 6 plans situés au Royaume-Uni et aux États-Unis. Lavaleur de marché des actifs de ces régimes se répartit à hauteur de 38 %en actions, 50 % en obligations, et 12 % en autres instruments financiers.Autres avantages liés à la retraiteLe personnel des différentes sociétés du Groupe bénéficie de diversesprestations contractuelles telles que les indemnités de départ ou de finde carrière. En France, la couverture de ces indemnités fait l’objet d’uncontrat externalisé auprès d’une compagnie d’assurance extérieure auGroupe.Régimes d’aide médicale postérieure à l’emploiEn France, BNP Paribas n’a plus d’engagement au titre des régimes decouverture médicale à l’égard de ses retraités.À l’étranger, il existe plusieurs régimes de couverture médicale pour lesretraités dont les principaux se situent aux États-Unis. Les provisionsconstituées au titre des engagements existant à l’égard des ayants droitss’élèvent à 6 millions d’euros au 31 décembre 2009 identiques à cellesdu 31 décembre 2008.Les engagements existant au titre des régimes d’aide médicale postérieureà l’emploi sont évalués en utilisant les tables de mortalité en vigueurdans chaque pays et les hypothèses d’évolution des coûts médicaux. Ceshypothèses, basées sur des observations historiques, tiennent compte desévolutions futures estimées du coût des services médicaux résultant à lafois du coût des prestations médicales et de l’inflation.Indemnités de fin de contrat de travailLa banque favorise en France le départ anticipé fondé sur le volontariatde salariés répondant à certains critères d’éligibilité. Les charges liéesaux plans de départ volontaire  font l’objet de provisions au titre despersonnels en activité éligibles dès lors que le plan concerné a fait l’objetd’un accord ou d’une proposition d’accord paritaire. Les plans en coursd’exécution en France concernent BNP Paribas M étropole.Au 31 décembre 2009, les provisions existant au sein de BNP ParibasSA au titre des plans de départ volontaire et de préretraite s’élèvent à5 millions d’euros (20 millions d’euros au 31 décembre 2008).6304Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASINFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6Notes annexes aux États Financiers des comptes sociauxNote 6INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES6.a  ÉVOLUTION DU CAPITALRésolutions de l’Assemblée Générale des actionnaires utilisables au  cours de l’exercice  2009Les délégations suivantes en cours de validité en 2009, ont été accordées par l’Assemblée Générale des actionnaires au Conseil d’administration pourprocéder à des augmentations ou réductions de capital :Assemblée Générale au cours de laquelle a été donnée délégation au Conseil d’administrationAssemblée Générale Mixtedu 21 mai 2008(13ème   résolution)Assemblée Générale Mixtedu 21 mai 2008(14ème   résolution)Assemblée Générale Mixtedu 21 mai 2008(15ème   résolution)Assemblée Générale Mixtedu 21 mai 2008(16ème   résolution)Assemblée Générale Mixtedu 21 mai 2008(17ème   résolution)Emission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires et devaleurs mobilières donnant accès au capital.Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réaliséesimmédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieurà 1 milliard d’euros (soit 500 millions d’actions).Le montant nominal des titres de créance donnant accès au capital de la société,susceptibles  d’être  émis  en  vertu  de  cette  délégation,  ne  peut  être  supérieurà 10 milliards d’euros.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois.Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription et octroi d’un délaide priorité, d’actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital.Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réaliséesimmédiatement et/ou à terme, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieurà 350 millions d’euros (soit 175 millions d’actions).Le montant nominal des titres de créance donnant accès au capital de la société,susceptibles  d’être  émis  en  vertu  de  cette  délégation,  ne  peut  être  supérieurà 7 milliards d’euros.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois.Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaireset de valeurs mobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer les titresapportés dans le cadre d’offres publiques d’échange.Le montant nominal des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, en uneou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 250 millionsd’euros (soit 125 millions d’actions).Cette délégation est donnée pour une durée de 26 mois.Emission, avec suppression du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaireset de valeurs mobilières donnant accès au capital, destinées à rémunérer des apportsde titres non cotés dans la limite de 10 % du capital.Le montant maximum de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en uneou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieur à 10 % du capitalsocial de BNP Paribas.Cette délégation est donnée pour une durée de 26 mois.Limitation globale des autorisations d’émission avec suppression du droit préférentielde souscription.La décision est prise de limiter le montant global des émissions avec suppressiondu droit préférentiel de souscription, susceptibles d’être réalisées dans le cadredes autorisations conférées par les 14ème  à 16ème  résolutions de l’Assemblée Généraledu 21 mai 2008   , d’une part à hauteur de 350 millions d’euros le montant nominalmaximal des augmentations de capital, immédiates et/ou à terme, et d’autre partà hauteur de 7 milliards d’euros le montant nominal maximal des titres de créance.Utilisation faiteau coursde l’exercice 2009Emission de107 650 488 actionsordinaires nouvellespour un nominalde 2 euros constatéele 26 octobre 2009Il n’a pas été fait usagede cette résolution .Il n’a pas été fait usagede cette résolution .Emission de88 235 294 actionsordinaires nouvellespour un nominal de2 euros dans le cadredu rapprochementFortis (PremierApport) constatéele 13 mai 2009.-6Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS3056INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États Financiers des comptes sociauxUtilisation faiteau coursde l’exercice 2009-Attribution de638 255 actionsgratuites ordinaireslors du Conseild’administrationdu 6 mars 2009Attribution de2 376 600 optionsde souscriptionlors du Conseild’administrationdu 27 mars 2009Annulation  de latotalité des actionsde préférence suite àleur rachat constatéele   26 novembre 2009Emission de9 000 000 actionsordinaires nouvellesd’un nominalde 2 euros constatéele 10 juillet 2009Il n’a pas été fait usagede cette résolutionAssemblée Générale au cours de laquelle a été donnée délégation au Conseil d’administrationAssemblée Générale Mixtedu 21 mai 2008(19ème   résolution)Assemblée Générale Mixtedu 21 mai 2008(21ème   résolution)Assemblée Générale Mixtedu 21 mai 2008(22ème   résolution)Limitation globale des autorisations d’émission avec maintien ou suppression du droitpréférentiel de souscription.La décision est prise de limiter le montant global des autorisations d’émissions, avecmaintien ou suppression du droit préférentiel de souscription, d’une part à hauteurde 1 milliard d’euros le montant nominal maximal des augmentations de capital,immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées dans le cadre des autorisationsconférées par les 13ème  à 16ème  résolutions de l’Assemblée Générale du 21 mai 2008     ,et d’autre part, à hauteur de 10 milliards d’euros le montant nominal maximal des titresde créance, susceptibles d’être émis en vertu des autorisations conférées par les 13èmeà 16ème  résolutions de l’Assemblée Générale du 21 mai 2008   .Autorisation de procéder à l’attribution d’actions gratuites aux salariés de BNP Paribaset aux salariés et mandataires sociaux des sociétés liées.Les  actions  attribuées  pourront  être  existantes  ou  à  émettre  et  représenterontau maximum 1,5 % du capital social de BNP Paribas, soit moins de 0,5 % par an.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois.Autorisation de consentir à certains membres du personnel et aux mandataires sociauxdes options de souscription ou d’achat d’actions.Cette autorisation porte sur un nombre de titres représentant au maximum 3 % du capitalsocial de BNP Paribas, soit moins de 1 % par an. Ce plafond est global, commun aux21ème  et 22ème  résolutions de l’Assemblée Générale du 21 mai 2008.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 38 mois.Assemblée GénéraleExtraordinairedu 27 mars 2009(2ème   résolution)Autorisation  donnée  au  Conseil  d’administration  d’augmenter  le  capital  socialpar émission d’actions de préférence souscrites par   la Société de Prise de Participationde l’É tat (SPPE).Le capital de BNP Paribas est augmenté de 374 449 338 euros, soit 187 224 669actions de préférence dites actions de catégorie « B ». Cette opération a dégagé uneprime d’émission de 4 725 550 645,56 euros.Emission de187 224 669 actionsde préférence pourun nominal de 2 eurosle 31 mars 20096Assemblée GénéraleExtraordinairedu 27 mars 2009(3ème   résolution)Assemblée GénéraleExtraordinairedu 27 mars 2009(4ème   résolution)Après le rachat des actions de préférence  à la Société de Prise de Participation de l’É tat- SPPE le 28 octobre 2009, le capital de BNP PARIBAS (SA), en vertu de la délibérationdu Conseil d’administration en date du 4 novembre 2009 conformément aux pouvoirsqui lui ont été conférés par l’article 6 des statuts, a été réduit le 26 novembre 2009 parannulation de la totalité 187 224 669 actions de préférence, dites actions de catégorie« B », de 2 euros nominal chacune.Autorisation donnée au Conseil d’administration de réaliser des opérations réservéesaux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupe de BNP Paribas pouvantprendre la forme d’ augmentations de capital et/ou de cessions de titres réservéesL’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social d’unmontant nominal maximal de 36 millions d’euros, par l’émission d’actions ordinairesavec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux adhérents du Pland’Epargne d’Entreprise de groupe de BNP Paribas.Les opérations envisagées au sein de cette résolution peuvent également prendre laforme de cession d’actions aux adhérents du Plan d’Epargne d’Entreprise de groupede BNP Paribas.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 26 mois et prive d’effet à compter du27 mars 2009, la délégation conférée par la 20ème résolution de l’Assemblée GénéraleMixte du 21 mai 2008.Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfi ces, de primesd’émission ou d’apport.L’autorisation est donnée d’augmenter, en une ou plusieurs fois, le capital social dansla limite d’un montant nominal maximum de 1 milliard d’euros par l’incorporation,successive ou simultanée, au capital, de tout ou partie des réserves, bénéfi ces ouprimes d’émission, de fusion ou d’apport, à réaliser par création et attribution gratuited’actions ordinaires ou par élévation du nominal des actions ou par l’emploi conjointde ces deux procédés.Cette délégation est donnée pour une durée de 26 mois et prive d’effet à compter du27 mars 2009, la délégation conférée par la 18ème résolution de l’Assemblée GénéraleMixte du 21 mai 2008.306Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASINFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6Notes annexes aux États Financiers des comptes sociauxUtilisation faiteau coursde l’exercice 2009Emission de21 420 254actions ordinairesnouvelles pour unnominal de 2 eurosle 16 juin 2009.Il n’a pas été fait usagede cette résolutionEmission de32 982 760 actionsordinaires nouvellespour un nominal de2 euros dans le cadredu rapprochementFortis (DeuxièmeApport) constatéele 13 mai 2009Emission de11 717 549 actionsordinaires nouvellespour un nominal de2 euros dans le cadredu rapprochementFortis (TroisièmeApport) constatéele 13 mai 2009Emission de 500 000 actionsordinaires nouvellespour un nominal de2 euros dans le cadredu rapprochementFortis (QuatrièmeApport) constatéele 13 mai 2009Annulation de219 294 actionsordinaires nouvellesd’un nominal de2 euros constatéele 3 août 2009Assemblée Générale au cours de laquelle a été donnée délégation au Conseil d’administrationAssemblée Générale Mixtedu 13 mai 2009(3ème   résolution)Décision  par l’Assemblée Générale de proposer aux actionnaires un dividende payableen numéraire ou en actions ordinaires nouvelles.Le paiement du dividende en actions ordinaires nouvelles a eu  pour conséquenced’augmenter le capital  de 42 840 508 euros, soit 21 420 254 actions ordinaires.Cette opération a dégagée une prime d’émission de 706 225 774,38 euros.Assemblée Générale Mixtedu 13 mai 2009(5ème   résolution)Autorisation donnée au Conseil d’administration de mettre en place un programme derachat d’actions ordinaires par la s ociété jusqu’à détenir au maximum 10 % du capitalLes dites acquisitions seraient destinées à remplir plusieurs objectifs, notamment : ■ l’attribution ou la cession d’actions aux salariés dans le cadre de la participationaux fruit de l’expansion de l’Entreprise, de plans d’actionnariat salarié ou d’épargned’entreprise, de programmes d’options d’achat d’actions, ainsi que l’attributiond’actions gratuites aux membres du personnel ; ■ l’annulation des actions après autorisation de l’Assemblée Générale (15ème résolutionde l’Assemblée Générale du 13 mai 2009) ; ■ l’échange dans le but de réaliser des opérations de croissance externe ; ■ la mise en œuvre d’un contrat de liquidité.Cette autorisation est donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celleaccordée par la 5ème résolution de l’Assemblée Générale du 21 mai 2008.Assemblée Générale Mixtedu 13 mai 2009(11ème   résolution)Apport en nature d’actions de la société Fortis Banque SA/NV.Des actions ordinaires de BNP Paribas ont été émises en rémunération de l’apport ennature d’actions de la société Fortis Banque SA/NV.Assemblée Générale Mixtedu 13 mai 2009(12ème   résolution)Apport en nature d’actions de la société BGL SA.Des actions ordinaires de BNP Paribas ont été émises en rémunération de l’apport ennature d’actions de la société BGL SA.6Assemblée Générale Mixtedu 13 mai 2009(13ème   résolution)Emission,  d’actions  ordinaires  et  de  valeurs  mobilières  donnant  accès  au  capital,destinées  à  rémunérer des apports de titres non cotés dans la limite de 10 % du capital.Le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’êtreréalisées, en une ou plusieurs fois, en vertu de cette délégation, ne peut être supérieurà 10 % du capital social de BNP Paribas.Cette délégation est donnée pour une durée de 26 mois et prive d’effet la délégationconférée par la 16ème  résolution de l’Assemblée Générale Mixte du 21 mai 2008.Assemblée Générale Mixtedu 13 mai 2009(15ème   résolution)Autorisation conférée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital parannulation d’actions.L’autorisation est donnée d’annuler, en une ou plusieurs fois, par voie de réduction ducapital social, tout ou partie des actions que BNP Paribas détient et qu’elle pourraitdétenir , dans la limite de 10 % du nombre total d’actions composant le capital socialexistant à la date de l’opération, par période de 24 mois.Délégation de tous pouvoirs pour réaliser cette réduction de capital, et  imputerla différence entre la valeur d’achat des titres annulés et leur valeur nominale surles primes et réserves disponibles, y compris sur la réserve légale à concurrencede 10 % du capital annulé.Cette autorisation a été donnée pour une durée de 18 mois et se substitue à celleaccordée par la 23ème résolution de l’Assemblée Générale du 21 mai 2008.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS3076INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États Financiers des comptes sociauxAugmentations de capital liées à l’acquisitionde Fortis Banque SA/NV et BGL SABNP Paribas a conclu un accord avec l’É tat Belge et l’É tat du Grand-Duchéde Luxembourg portant sur l’acquisition par BNP Paribas  de certainessociétés du groupe Fortis auprès de l’É tat Belge, agissant à travers laSFPI et de l’É tat du Grand-Duché de Luxembourg (ci-après l’opération).L’opération  comprend  quatre  apports,  rémunéré  chacun  par  uneaugmentation de capital : ■ de 88 235 294 actions ordinaires BNP Paribas d’une valeur nominale de2 euros chacune pour le Premier Apport, lequel consiste en l’apport parla SFPI de 263 586 083 actions de Fortis Banque SA/ NV, représentantenviron 54,55 % du capital et des droits de vote de cette dernière.Le Conseil d’administration a approuvé le 12 mai 2009 ce PremierApport en faisant usage de la délégation que lui a conférée l’AssembléeGénérale du 21 mai 2008 aux termes de sa 16ème résolution. Les actionsémises en rémunération de cet apport sont soumises à un engagementde conservation jusqu’au 10 octobre 2010  ; ■ de 32 982 760 actions ordinaires BNP Paribas d’une valeur nominale de2 euros chacune pour le Deuxième Apport, lequel consiste en l’apportpar la SFPI de 98 529 695 actions  supplémentaires de Fortis BanqueSA/NV, représentant environ 20,39 % du capital et des droits de votede cette dernière. L’Assemblée Générale qui s’est tenue le 13 mai 2009a, aux termes de sa 11ème résolution, approuvé ce Deuxième Apport,constaté sa réalisation définitive ainsi que celle de l’augmentationde capital corrélative ;Augmentation de capital par l’exercice d’options de souscriptiond’actionsAugmentation de capital par l’exercice d’options de souscriptiond’actionsAugmentation de capital résultant de l’opération d’acquisition deFortisAugmentation de capital résultant de l’émission des actions depréférenceAugmentation de capital réservée aux adhérents du Pland’Épargne EntrepriseAugmentation de capital résultant du paiement du dividende enactionsRéduction de capitalAugmentation de capital ■ de 11 717 549 actions ordinaires BNP Paribas d’une valeur nominalede 2 euros chacune pour le Troisième Apport, lequel consiste enl’apport par l’É tat du Grand-Duché de Luxembourg de 4 540 798actions de BGL SA, représentant environ 16,57 % du capital et desdroits de vote de cette dernière. L’Assemblée Générale qui s’est tenuele 13 mai 2009 a, aux termes de sa 12ème résolution, approuvé ceTroisième Apport, constaté sa réalisation définitive ainsi que cellede l’augmentation de capital corrélative. L’É tat du Grand-Duché deLuxembourg s’est engagé à conserver 5 858 774 actions reçues enrémunération de son apport jusqu’au 23 octobre 2009 ; ■ de 500 000 actions ordinaires BNP Paribas d’une valeur nominale de2 euros chacune pour le Quatrième Apport, lequel consiste en l’apportpar l’É tat du Grand-Duché de Luxembourg de 193 760 actions deBGL SA, représentant environ 0,69 % du capital et des droits de votede cette dernière. Le Conseil d’administration a approuvé le 13 mai2009 ce Quatrième Apport, sa réalisation définitive ainsi que celle del’augmentation de capital corrélative en faisant usage de la délégationque lui a conféré l’Assemblée générale du 13 mai 2009 aux termesde sa 13ème résolution. L’É tat du Grand-Duché de Luxembourg s’estengagé à conserver 250 000 actions reçues en rémunération de sonapport jusqu’au 23 octobre 2009.En conséquence de ces quatre apports, le capital de BNP Paribas estaugmenté de 133 435 603 actions ordinaires d’une valeur nominalede 2 euros.Valeurunitaireen eurosDate d’autorisationpar l’AssembléeGénéraleDate de décisiondu Conseild’administrationEn nombre1 115 091360 2695 360 43974 0241 824 582133 435 60321 420 254(219 294)107 650 488(187 224 669)222222222222222(1)(1)(1)(1)(2)(1)(1)(1)(1)(2)13 mai  0913 mai 0921 mai 0813 mai  093 août  0925  sept  0904 nov 09187 224 66927  ma rs  0927 mars  099 000 00027 mars 095 mai  09Opérations sur le capitalNOMBRE D’ACTIONS ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE 2007905 260 3086Augmentation de capital par exercice d’options de souscriptiond’actionsAugmentation de capital par exercice d’options de souscriptiond’actionsAugmentation de capital réservée aux adhérents du Pland’Épargne EntrepriseNOMBRE D’ACTIONS ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE 2008912 096 10723 mai 0613 mai 08Réduction de capital résultant de l’annulation des actions depréférencesNOMBRE D’ACTIONS ÉMISES AU 31 DÉCEMBRE 20091 185 281 764(1)  Diverses résolutions prises par l’Assemblée Générale des actionnaires et décisions du Conseil d’administration autorisant l’attribution des options de souscription(2)  Diverses résolutions prises par l’Assemblée Générale des actionnaires et décisions du Conseil d’administration autorisant les augmentations de capital relatives àd’actions levées au cours de la période.l’acquisition de BNP Paribas Fortis et BGL BNP Paribas.308Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASINFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6Notes annexes aux États Financiers des comptes sociaux6.b  TABLEAU DE PASSAGE DES CAPITAUX PROPRES DU 31 DÉCEMBRE 2007AU 31 DÉCEMBRE 2009CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 20078 477Primes d’émissionet autres primesRésultat et réservesde la périodeTotal capitauxpropresCapital1 811En millions d’eurosDividendes sur le résultat de l’exercice 2007Augmentations de capitalAutres variationsRésultat de l’exercice 200813342CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 20081 8248 819Dividendes sur le résultat de l’exercice 2008Augmentations de capital54712 528(16)Réduction de capital (par annulation d’actions)Autres variationsRésultat de l’exercice 2009CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 20092 37121 33126 168(3 016)(9)71523 858(1 044)50(30)4 00926 84336 456(3 016)355(9)71534 501(1 044)13 125(16)(30)4 00950 5456.c  NOTIONNEL DES INSTRUMENTS FINANCIERS À TERMELe montant notionnel des instruments financiers dérivés ne constitue qu’une indication de volume de l’activité de BNP Paribas SA sur les marchésd’instruments financiers et ne reflète pas les risques de marché attachés à ces instruments.Portefeuille de transactionEn millions d’eurosInstruments dérivés de cours de changeInstruments dérivés de taux d’intérêtInstruments dérivés sur actionsInstruments dérivés de créditInstruments dérivés de matières premièresAutres instruments dérivés31 décembre 200931 décembre 20081 610 99035 304 7511 655 1371 606 945111 59031 713 22530 529 9522 561 7721 788 210231 151-6INSTRUMENTS FINANCIERS À TERME DE TRANSACTION40 289 41636 824 310Les opérations sur instruments financiers réalisés sur des marchésorganisés représentent 41 % des opérations portant sur des instrumentsfinanciers dérivés au 31 décembre 2009 (34 % au 31 décembre 2008).Stratégie de couvertureLe montant total des notionnels des instruments financiers dérivésutilisés en couverture s’établit à 401 940 millions d’euros au 31 décembre2009 contre 396 202 millions d’euros au 31 décembre 2008.Les opérations sur instruments financiers dérivés contractés à des finsde couverture sont conclues de gré à gré.La valeur de marché de la position nette des opérations fermes estévaluée à environ 4 800 millions d’euros au 31 décembre 2009 contre2 300 millions d’euros au 31 décembre 2008. La valeur de marché de laposition nette acheteuse des opérations conditionnelles est évaluée àenviron 850 millions d’euros au 31 décembre 2009 contre une positionnette acheteuse de 4 150 millions d’euros au 31 décembre 2008.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS3096INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXNotes annexes aux États Financiers des comptes sociaux6.dINFORMATIONS SECTORIELLESLes encours au bilan des opérations interbancaires et assimilées ainsi que des opérations avec la clientèle se répartissent géographiquement de lamanière suivante :En millions d’eurosFranceAutres pays de l’espaceéconomique européenPays des zones Amérique et AsieAutres paysFranceAutres pays de l’espaceéconomique européenPays des zones Amérique et AsieAutres paysOpérations interbancaires etassimiléesOpérations avec la clientèleTotal par zone géographique31 décembre 2009 31 décembre 2008 31 décembre 2009 31 décembre 2008 31 décembre 2009 31 décembre 2008334 972401 891206 996216 795541 968618 68696 73165 1052 09962 35247 9245 157116 86849 7042 49871 09555 0663 76852 68545 3285 27078 61149 6203 72983 65965 1416 30392 90950 7923 205149 416110 4337 369809 186433 404140 96397 5448 886200 527114 8458 801942 859522 544164 004105 8586 973TOTAL DES EMPLOIS498 907570 961310 279371 898274 765362 861158 639159 683TOTAL DES RESSOURCES390 198492 790290 599306 589680 797799 379Le produit net bancaire de BNP Paribas SA en 2009 pour l’ensemble de ses activités est réalisé à hauteur de 88 % avec des contreparties appartenantà l’espace économique européen (76 % en 2008).6.e  ÉCHÉANCES DES EMPLOIS ET DES RESSOURCES6En millions d’eurosEmploisEffets publics et valeurs assimiléesCréances sur les établissements de créditOpérations avec la clientèleObligations et autres titres à revenu fi xeRessourcesOpérationsà vue aujour le jourJusqu’à3 moisDe 3 moisà 1 anDe 1 an à5 ansPlus de5 ansProvisionsTotalDurée restant à courir25 59957 099187 87414 121115 08129 46321 13734 87325 22623 29027 74452 90093 38920 00541 22023 43868 11431 884(451)(371)115 249355 813(5 699)310 232(955)103 687Dettes envers les établissements de crédit63 100218 154Opérations avec la clientèle107 984137 01657 19317 23432 23424 13914 4234 226385 104290 599Dettes représentées par un titre hors empruntsobligataires et autres dettes représentées par untitre (note 3.f)81 24828 59728 20311 554149 602310Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASINFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6Notes annexes aux États Financiers des comptes sociaux6.f  ÉTATS ET TERRITOIRES NON COOPÉRATIFSLa création d’implantations du Groupe dans les États considérés comme non coopératifs au sens de l’article 238-O A du CGI est soumise à une procédurespéciale d’autorisation par la Conformité. Ces implantations, conformément au principe d’uniformité et d’universalité du dispositif de contrôle internedu Groupe, et à son principe de « mieux disant déontologique », sont soumises aux règles du groupe en matière de contrôle des risques de toute nature,de lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme et de respect des embargos financiers.% intérêtForme juridiqueNature d’agrémentActivitéBNP Paribas Asset Management (B) SDN BHD100,00Gestion d’actifsSDN BHD (PrivateLimited Company)Corporacion Franco Americana de Finanzas Costa RicaFrancofi n SA100,00Sociedad anonima100,00Sociedad anonimaAnuris Investment SABNP Paribas - succursale Panama100,00100,00Sociedad anonimaSucursalLicence bancaireBNP Paribas (Panama) SA99,68Sociedad anonimaBNP Paribas Servicios (Panama) SA100,00Sociedad anonimaBNP Paribas Wealth Management - succursale PanamaSucursalLicence bancaireBanque privéeCandeo SACorporacion Franco Americana de Finanzas, Panama, SASociedad anonimaSociedad anonimaEdifi cio Omanco SA100,00Sociedad anonimaDénominationBruneiCosta RicaPanamaAdvisory Holding SAEresso Investment Inc.Estaci SAHazel Overseas Inc.Lansford CorporationMayfair Group Inc.Roxy Overseas Asset SASitka International Inc.Ulan Corporation SAYorbay Business SAPhilippines100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00Sociedad anonimaSociedad anonimaSociedad anonimaSociedad anonimaSociedad anonimaSociedad anonimaSociedad anonimaSociedad anonimaSociedad anonimaInactive - enliquidationPrestation deservicesFinancementBanquecommercialeInactive - enliquidationPrestation deservicesGestion d’actifsAdministration debiens immobiliersAdministration debiens immobiliersFinancementAdministration debiens immobiliersFinancementFinancementGestion d’actifsFinancementFinancementFinancementGestion d’actifs6BNP Paribas Investments (Phils.) Inc.65,36CorporationBNP Paribas - succursale Manille100,00BranchFPSP Holdings Corporation68,97CorporationEntreprised’investissementEntreprised’investissementLicence bancaireoffshoreBanquecommercialeHoldingDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS3116INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXL’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et la mise en distribution du dividende6.2  L’affectation du résultat de l’exercice closle 31 décembre 2009 et la mise en distributiondu dividendeLe Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 12 mai 2010 une affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 etune mise en distribution du dividende selon les modalités suivantes :En millions d’eurosBénéfi ce net de l’exerciceReport à nouveau bénéfi ciaireTOTAL À AFFECTERDividendeReport à nouveauTOTAL AFFECTÉDotation à la réserve spéciale d’investissements4 00913 59617 605251 77815 80217 605Le dividende d’un montant de 1 778 millions d’euros à verser aux actionnaires de BNP Paribas – sur la base du nombre d’actions existantes au 31 janvier2010 – correspond à une distribution de 1,50 euro par action au nominal de 2 euros.6312Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASINFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA6.3  Tableau des 5 derniers exercices de BNP Paribas SA20052006200720082009Situation fi nancière en fi n d’exercice ■ Capital social (en euros)1 676 495 7441 860 934 9541 810 520 6161 824 192 2142 370 563 528 ■ Nombre des actions ordinaires existantes838 247 872930 467 477905 260 308912 096 1071 185 281 764 ■ Nombre d’obligations convertibles en actionsNéantNéantNéantNéantNéantRésultat global des opérations effectives (en millions d’euros) ■ Chiffre d’affaires hors taxes29 99437 95747 028 ■ Bénéfi ce avant impôts, amortissements et provisions ■ Impôts sur les bénéfi ces ■ Bénéfi ce après impôts, amortissements et provisions ■ Montant des bénéfi ces distribués (1)Résultats des opérations réduits à une seule action en euros ■ Bénéfi ce après impôts, mais avant amortissementset provisions ■ Bénéfi ce après impôts amortissements et provisions3 5562993 4232 1834,624,082,60 ■ Dividende versé à chaque action (1)Personnel ■ Nombre de salariés au 31 décembre ■ Montant de la masse salariale (en millions d’euros) ■ Montant des sommes versées au titre des avantagessociaux (Sécurité sociale, Œuvres sociales, etc.)(en millions d’euros)(1)  Sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale du 12 mai 2010.5 024(45)5 3752 8925,365,763,105 2572854 5323 0346,125,003,3548 6423 4001 2017159125,040,781,0033 1047 581(540)4 0091 7785,943,381,5046 8013 81245 3563 07446 1523 37647 4663 55447 4433 1121 2221 4741 1061 0531 7506Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS3136INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXPrincipales fi liales et participations de BNP Paribas SA6.4  Principales filiales et participations de BNP Paribas SA - Renseignements détaillés sur chaque fi liale et participation dont la valeur nette excède 1 % du capital de BNP PARBASLibellé titre1. Filiales (détenues à + de 50 %)ANTIN PARTICIPATION 5AUSTIN FINANCEBANCA NAZIONALE DEL LAVORO SPABANCWEST CORPORATIONBANQUE DE BRETAGNEBNL INTERNATIONAL INVESTMENT SABNP INTERCONTINENTALEBNP PARIBAS ASSURANCEBNP PARIBAS BDDI PARTICIPATIONSBNP PARIBAS BRASIL SABNP PARIBAS CANADABNP PARIBAS CHINA LIMITEDBNP PARIBAS COMMODITY FUTURES LTDBNP PARIBAS DEVELOPPEMENT SABNP PARIBAS E GYPT  (ex BNP PARIBAS Le Caire)6BNP PARIBAS EL DJAZAIRBNP PARIBAS EQUITIES FRANCEBNP PARIBAS ESPANA SABNP PARIBAS FACTORBNP PARIBAS FACTOR PORTUGALBNP PARIBAS HOME LOAN COVERED BONDSBNP PARIBAS INTERNATIONAL BVBNP PARIBAS INVESTMENT PARTNERSBNP PARIBAS IRELANDBNP PARIBAS LEASE GROUPBNP PARIBAS LEASE GROUP SPABNP PARIBAS PERSONAL FINANCEBNP PARIBAS PUBLIC SECTORBNP PARIBAS REAL ESTATE (ex BNP PARIBASIMMOBILIER)BNP PARIBAS RÉUNIONBNP PARIBAS SECURITIES ASIA LTDBNP PARIBAS SECURITIES JAPAN LTDBNP PARIBAS SECURITIES KOREA COMPANY LTDBNP PARIBAS SECURITIES SERVICESBNP PARIBAS SERVICES HONG KONG LTDRéserves etRAN avantaffectation desrésultatsRésultats(bénéfi ce ouperte du dernierexercice clos)CapitalQuote-part decapital détenueen millions de devisesen %1 70010 0001707992 07715311031881462343465207576652313175141590228516445324257251 57880 800250 000165336142532 8249 7203 03648334861855235127882251272133216631 7101 2214153447031004 70501692658335 630(7 046)431(97)(4)1260(136)16(2)027845276291123131643 8182440248274576925829315(180)(6 870)1 460710100,00 %92,00 %100,00 %98,74 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %84,10 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %95,19 %84,17 %99,96 %99,59 %64,26 %100,00 %72,70 %100,00 %100,00 %97,51 %100,00 %98,94 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %90,44 %100,00 %10100,00 %Dev.EUREUREURUSDEUREUREUREUREURBRLCADUSDUSDEUREGPDZDEUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREURHKDJPYKRWEURUSD314Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASINFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 6Principales fi liales et participations de BNP Paribas SARéserves etRAN avantaffectation desrésultatsRésultats(bénéfi ce ouperte du dernierexercice clos)en millions de devisesQuote-part decapital détenue2 528143652462 351(91)01 515333279300(59)(10)23924912603(37)5133(1)30618525(59)(24)052844265(419)371 223103(212)33735741(155)321 013112010945(4)4110272(8)6289457113085502402en %53,15 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %99,20 %100,00 %93,35 %94,21 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %74,93 %99,24 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %80,74 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %81,42 %50,00 %Capital3201 2271 8901031 56325750439395958903002274122667961004594104204101001022002185431179250097Dev.CHFGBPRUBEUREURGBPUSDEUREUREUREURGBPEUREUREUREUREUREURGBPEUREUREURUSDCADEUREURBRLIDREURGBPEUREUREUREURTRYEURUAHEUR9 3756 071(478)62 839904100,00 %726 320164 796173 93099,00 %15850,00 %5 28015(2 810)66Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS315Libellé titreBNP PARIBAS SUISSE SABNP PARIBAS U.K. HOLDINGS LTDBNP PARIBAS VOSTOK LLCBNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENTBNP PARIBAS ZAOBNP PUK HOLDING LTDBNPP ANDES SA (**)COBEMACOMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS DE PARISCOMPAGNIE FINANCIÈRE OTTOMANECORTAL CONSORS FRANCEDEALREMOTE LIMITED (*)FIDEX HOLDINGS LTDFINANCIÈRE BNP PARIBASFINANCIÈRE DES ITALIENSFORTIS BANQUE SAGESTION ET LOCATION HOLDINGGRENACHE & CIE SNCHAREWOOD HOLDINGS LTDOPTICHAMPSPARIBAS DERIVES GARANTIS SNCPARIBAS NORTH AMERICAPARIBAS PARTICIPATION  LIMITÉEPARTICIPATIONS OPERAPARVEST ABSOMNIUM GESTION DEVELOPPEMENT IMMOBILIERPETITS CHAMPS PARTICIPACOES E SERVICOS SAPT BK BNP PARIBAS INDONESIARIBERA DEL LOIRA ARBITRAGE S LSOCIETE ORBAISIENNE DE PARTICIPATIONSROYALE NEUVESAGIPSAS PARILEASETAITBOUT PARTICIPATION 3TEB MALI YATIRIMLARUCB ENTREPRISESUKRSIBBANKVERNER INVESTISSEMENTS6INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXPrincipales fi liales et participations de BNP Paribas SALibellé titre2. Participations (détenues entre 10 et 50 %)B.N.L VITA SPABANQUE DE NANKINBANQUE DU SAHARA LSCBGL BNP PARIBASBNP PARIBAS LUXEMBOURG SABNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SPACRÉDIT LOGEMENT (*)ERBEGEOJIT BNP PARIBAS FINANCIAL SERVICES LTDGESTION OBLIGATAIRE DIVERSIFIÉEPARGESA HOLDING SA (*) - Renseignements globaux concernant toutes les fi liales et participationsValeur Comptable des titres détenusen millions d’euros ■ Valeur brute ■ Valeur n ette6Montants des prêts et avances accordésMontants des cautions et avals donnésMontants des dividendes encaissés(*)  Données au 31 décembre 2008.(**)  Données au 30 octobre 2009.Dev.EURCNYLYDEUREUREUREUREURINREURCHFRéserves etRAN avantaffectation desrésultatsRésultats(bénéfi ce ouperte du dernierexercice clos)CapitalQuote-part decapital détenueen millions de devisesen %3011 837252713105951202241691 2541 6991618 8783405 5001 70343582 6042 531146420 42419 709104 86626 5601 01132 52231 89624 04619 4738561 4353520973891785(66)47022933 1073 0621 6884 5018749,00 %12,61 %19,00 %15,96 %24,66 %49,00 %16,50 %47,01 %34,16 %28,73 %15,00 %1 9851 7108674548FilialesParticipationsFrançaisesÉtrangèresFrançaisesÉtrangères316Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASInformations relatives aux prises de participations de BNP Paribas SA en 2009 portant sur au moins 5 % du capital de sociétés françaisesINFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 66.5Informations relatives aux prises de participationsde BNP Paribas SA en 2009 portant sur au moins5 % du capital de sociétés françaisesFranchissement de seuil supérieur à 5 % du capitalFranchissement de seuil supérieur à 10 % du capitalFranchissement de seuil supérieur à 20 % du capitalFranchissement de seuil supérieur à 33.33 % du capitalFranchissement de seuil supérieur à 66.66 % du capitalNon cotéNon cotéNéantNéantNon cotéSASP1G - Pour un GesteSASJAMG HoldingSASPétale Participation 76Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS3176INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUXRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels6.6  Rapport des Commissaires aux comptessur les comptes annuelsDeloitte &  AssociésPricewaterhouseCoopers AuditMazars185, avenue Charles de Gaulle63, rue de Villiers92524 Neuilly-sur-Seine Cedex92208 Neuilly-sur-Seine Cedex61, rue Henri Regnault92400 CourbevoieAux ActionnairesBNP Paribas16, boulevard des Italiens75009 ParisMesdames, Messieurs,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le31  décembre 2009 sur : ■    le contrôle des comptes annuels de BNP Paribas, tels qu’ils sont joints au présent  rapport, ■   la justification de nos appréciations, ■   les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par votre Conseil d’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur cescomptes. - Opinion sur les comptes annuels6Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France; ces normes requièrent la mise en oeuvre de diligencespermettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies significatives.Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurantdans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentationd’ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèledu résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice. - Justification des appréciationsEstimations comptablesLa dégradation des conditions de marché et de l’environnement économique a toujours de multiples impacts sur les établissements de crédit, notammentsur leurs activités, leurs résultats et leurs risques, tel qu’exposé en note 3.e de l’annexe. Cette situation crée des conditions spécifiques cette année encorepour la préparation des comptes, particulièrement au regard des estimations comptables. C’est dans ce contexte que, en application des dispositionsde l’article L. 823.9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les éléments suivants :318Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASINFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX 66.6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsProvisionnement des risques de crédit et de contrepartieVotre société comptabilise des dépréciations pour couvrir les risques de crédit et de contrepartie inhérents à ses activités (notes 1, 2.d, 3.a, 3.b, 3.c et 3.ede l’annexe). Nous avons examiné le dispositif de contrôle relatif au suivi des risques de crédit et de contrepartie, aux méthodologies de dépréciation,et à la couverture des pertes de valeur par des dépréciations individuelles et de portefeuille.Valorisation des instruments financiersVotre société utilise des modèles internes et des méthodologies pour la valorisation des instruments financiers qui ne sont pas traités sur des marchésactifs, ainsi que pour la constitution de certaines provisions et l’appréciation de la pertinence de la qualification en opérations de couverture. Nousavons examiné le dispositif de contrôle relatif à la détermination du caractère inactif d’un marché, à la vérification des modèles et à la déterminationdes paramètres utilisés.Valorisation des titres de participation et autres titres détenus à long termeLes titres de participation et autres titres détenus à long terme sont évalués à leur valeur d’utilité en retenant une approche multicritères (notes 1 et3.e de l’annexe). Dans le cadre de notre appréciation de ces estimations, nous avons examiné les éléments ayant conduit à la détermination des valeursd’utilité pour les principales lignes de portefeuille. Provisionnement des engagements sociauxVotre société constitue des provisions pour couvrir les engagements sociaux (notes 1 et 5.b de l’annexe). Nous avons examiné la méthodologied’évaluation de ces engagements, ainsi que les principales hypothèses et paramètres utilisés.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribuéà la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport. – Vérifications et informations spécifiques6Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport degestion du Conseil d’administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantagesversés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avecles données ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlantvotre société ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations. En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l’identité desdétenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion. Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 8 mars 2010 Les commissaires aux comptesDeloitte & Associés Pascal ColinPricewaterhouseCoopers Audit Gérard HautefeuilleMazars Guillaume PotelDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS3196INFORMATIONS SUR LES COMPTES SOCIAUX6.6 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels6320Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS7 INFORMATIONS SOCIALESET ENVIRONNEMENTALES  7.1Le développement des ressources humainesLes valeurs du groupe, fondements de la gestion des ressources humainesLe référentiel de gestion des ressources humainesLes principaux enjeux de la gestion des ressources humaines7.2Annexes NRE – Social7.3Annexes NRE – Environnemental322322322324340346Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS3217INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESLe développement des ressources humaines7.1  Le développement des ressources humainesLES VALEURS DU GROUPE, FONDEMENTS DE LA GESTIONDES RESSOURCES HUMAINESPour BNP Paribas, l’ambition d’être la banque d’un monde qui changeest fondée sur des valeurs choisies par les cadres dirigeants, lors de lafusion entre BNP et Paribas en 2000. Ces valeurs, redéfinies en 2006,expriment trois volontés : ■ fédérer un Groupe mondialisé et multiculturel ; ■ affirmer une identité forte et originale ; ■ mobiliser les salariés pour le projet de l’entreprise en lui donnant unsens pour le long terme.UNE VOCATION FÉDÉRATRICEBNP Paribas, entreprise mondiale en mouvement, exerce ses métiers etgère ses équipes en veillant à respecter les cultures et la personnalitéde tous ses salariés. Dans ce cadre très diversifié, les valeurs formentle ciment d’une communauté humaine qui rassemble des hommeset des femmes d’origine les plus diverses dans un sentiment de forteappartenance au Groupe.UN FACTEUR D’IDENTITÉBNP Paribas affirme son identité et sa personnalité dans tous les métierset dans toutes ses implantations de par le monde. Ses valeurs, à la foisindividuelles et collectives, sont originales : seuls trois groupes mondiauxont aussi choisi l’Engagement et l’Ambition ; BNP Paribas est le seul àavoir choisi la Créativité et la Réactivité.DES VALEURS POUR L’ACTIONPour être mobilisatrices, les valeurs doivent être partagées par tous etvécues au quotidien. Les cadres dirigeants ont précisé ensemble leursens et l’orientation des comportements individuels et collectifs qu’ellesappellent :La Réactivité incite à évaluer rapidement les situations, identifier opportunités et risques, prendre des décisions et agir efficacement.La Créativité incite à promouvoir les initiatives et les idées nouvelles et à distinguer leurs auteurs.L’Engagement incite à s’impliquer pour les clients et la réussite collective, comme à être exemplaire dans ses comportements.L’Ambition incite au goût du challenge et du leadership pour gagner ensemble une compétition dont l’arbitre est le client.Dans le même esprit ont été définis les principes et attitudes de management qui doivent régler les comportements de tous les responsables d’équipe.Ces principes sont déclinés dans les évaluations professionnelles annuelles. Le support d’évaluation unique utilisé dans tout le Groupe quels que soientles métiers exercés, les pays ou les niveaux de responsabilité, reprend ces principes pour l’évaluation des collaborateurs.7LE RÉFÉRENTIEL DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINESUN SYSTÈME INTÉGRÉ La Charte de responsabilité des Ressources Humaines a été actualisée en2009 dans le cadre de l’évolution des missions, de l’organisation et de lagouvernance de la fonction Ressources Humaines Groupe.Le  référentiel  des  activités  Ressources  Humaines  structure  lescomposantes  du  contrôle  permanent  Ressources  Humaines  :  lacartographie des risques, les procédures, les contrôles clés et le reporting.Parallèlement, le référentiel des procédures est régulièrement actualisé etenrichi pour intégrer les nouvelles organisations, l’évolution des processusde traitement, et la réglementation applicable.Un tableau de bord des trente risques opérationnels majeurs est définipour le Groupe. Parmi ces risques, dans le domaine Ressources Humainesfigure le risque de discrimination, jugé déterminant par BNP Paribas.À l’occasion du rapprochement avec Fortis Banque une redéfinition desprincipes d’action est engagée dans le cadre d’une collaboration entre leséquipes des ressources humaines et les managers des différents métiers.LES DÉLÉGATIONSCompte tenu de la diversité des métiers et des cultures lors de la créationde BNP Paribas, une organisation intégrée de la fonction RessourcesHumaines a été privilégiée. Elle permet de conduire la croissance interneet externe avec succès en développant des pratiques cohérentes degestion des carrières et des rémunérations.322Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASINFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7Le développement des ressources humainesPar la suite, la fonction Ressources Humaines Groupe s’est organisée defaçon à simplifier les circuits de décision et privilégier la proximité enétendant les responsabilités des pôles, des filiales et des territoires, ainsiqu’en renforçant le rôle et la capacité d’intervention des responsablesde niveau Groupe dans la gestion des postes clé.Les Ressources Humaines Groupe assurent le suivi de carrière des cadresdirigeants, d’une partie des cadres supérieurs dans les postes clés dontils assurent la relève et animent la gestion des collaborateurs à hautpotentiel.LE RESPECT DES PRINCIPES DU PACTEMONDIALLe Groupe est implanté dans plus de 80 pays, ce qui le conduit à exercerses activités dans des contextes politiques et réglementaires hétérogènesqui exigent une vigilance particulière pour assurer le respect des principesdu Pacte Mondial auquel BNP Paribas a adhéré.En 2009, 45 pays (1) sont identifiés comme les plus risqués en matièrede respect des droits de l’homme, par les organisations faisant autoritésur le sujet. BNP Paribas est présent dans neuf de ces pays, avec 3,3 %de ses effectifs mondiaux. Dans les pays les plus exposés, dont les ➤ RÉPARTITION PAR ZONE GÉOGRAPHIQUEréglementations locales sont souvent peu exigeantes, les règles duGroupe s’appliquent aux gestionnaires de ressources humaines pourtous les actes de gestion des salariés.BNP Paribas avec sept autres grands groupes français a contribué àcréer Entreprises pour les Droits de l’Homme (EDH). Ce groupementdésormais constitué en association a pour vocation de mieux identifierles modalités d’application par les entreprises des principes de respect desdroits humains fondamentaux. Il associe des experts de la question desdroits de l’homme, de grandes Organisations Non Gouvernementales etdes universitaires et souhaite favoriser la promotion de cette démarcheauprès des autres entreprises. Un module de formation destiné auxmanagers ou aux Responsables Ressources Humaines dans les pays àrisques a été conçu en 2009.ÉVOLUTION DES EFFECTIFS (2)Les effectifs gérés par le Groupe ont atteint 201 740 effectifs NetsPermanents Payés (NPP) fin décembre 2009, soit une augmentation de28 552 effectifs NPP par rapport au 31 décembre 2008. Cette évolutionrésulte pour l’essentiel de l’acquisition de Fortis Banque et BGL qui vientrenforcer l’assise européenne du Groupe. Les effectifs mondiaux serépartissent de la façon suivante :33 %France9 %Italie9 %Belgique2 %Luxembourg5 %Asie7 %7 %Amérique du SudAmérique du Nord5 %Afrique1 %Moyen-OrientFranceEurope (hors France)Amérique du NordAsieAfriqueAmérique l atineMoyen- OrientOcéanieTOTALnsOcéanie27 %Europe(hors marchés domestiques)7200657 12353 46114 8105 5716 2012 9241 308513141 911200764 08062 47315 0468 8336 6923 2871 700576162 687200864 21768 54215 2229 4948 8833 9572 194679173 188200964 63595 20114 98410 1439 2054 8012 096675201 740(1)  Amnesty International, Freedom House et Eiris(2)  Pour le développement des ressources humaines, le périmètre pertinent d’analyse est la totalité des effectifs gérés par différence avec effectifs consolidés limitésau périmètre de la consolidation financière par intégration globale ou proportionnelle et décomptés au prorata du degré de consolidation de chaque filialeEffectifs consolidésEffectifs gérés200287 68592 488200389 07193 50820042005200620072008200994 892101 917132 507145 477154 069182 45999 433109 780141 911162 687173 188201 740Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS3237INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESLe développement des ressources humainesLes effectifs en France sont demeurés stables et représentent désormais moins du tiers des effectifs du Groupe. L’intégration de Fortis Banque et BGLcontribue directement à l’accroissement des effectifs en Europe. Les effectifs en Europe de l’Est ont connu des réductions marquées en raison del’ampleur de la crise touchant leurs marchés locaux. ➤ RÉPARTITION DES EFFECTIFS PAR MÉTIERFonctions Groupe & AutresInvestments Solutions3 %13 %8 %CIB17 %BGLBNP Paribas Fortis59 %Retail Banking24 %Résaux Marchés Emergents9 %BancWest23 %Personal Finance6 %Equipment SolutionsMissions Centrales RBNS27 %BDDF11 %BNL bc9 87511 34410 70010 69013 60115 63114 732LA PYRAMIDE DES ÂGES DU GROUPELa pyramide des âges du Groupe reste globalement équilibrée. Elle recouvre des réalités différentes marquées par une prédominance des tranches d’âgeles plus jeunes pour la plupart des métiers du Groupe et une forte proportion de seniors pour les réseaux de banque de détail en Europe de l’O uest. (1) ➤ PYRAMIDE DES ÂGES DU GROUPE – EFFECTIFS PHYSIQUES – DÉCEMBRE 2009Femmes : 105 71853,13 %1 5001 975Hommes : 93 24446,87 %7+ 6055 à 5950 à 5445 à 4940 à 4435 à 3930 à 3425 à 29- de 257 93210 20611 10411 07714 63519 08620 9879 1914 696LES PRINCIPAUX ENJEUX  DE LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINESDans la crise qui frappe l‘industrie financière, BNP Paribas figureaujourd’hui parmi les groupes bancaires les plus robustes et les plusrentables. Cela résulte notamment de l’engagement personnel, jour aprèsjour, de chaque collaboratrice et de chaque collaborateur, au service del’ambition du Groupe. La diversité de BNP Paribas : métiers, histoiresparticulières, langues et cultures, etc  et l‘adhésion de ses salariés auxvaleurs et à la stratégie du Groupe constituent un défi permanent :l’entreprise doit être à l’écoute des attentes de chacun, savoir êtreréactive et adapter sa politique de ressources humaines et ses pratiquesmanagériales.(1)  Statistiques décembre 2009 hors TEB, Fundquest et Sahara Bank JSC.324Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASINFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7Le développement des ressources humainesDans cet environnement extrêmement perturbé, accompagner ledéveloppement  et  le  changement,  valoriser,  fidéliser  et  motiver,promouvoir la diversité et être à l’écoute des collaborateurs, demeurentles enjeux majeurs en matière de gestion des ressources humaines.ACCOMPAGNER LE DÉVELOPPEMENTET LE CHANGEMENTSous l’effet d’une importante croissance externe, les effectifs totauxsont passés de 99 433 à 201 740 Nets Permanents Payés en cinq ans.Les effectifs hors de France sont passés de 45 070 à 137 105 sur lamême période.Ces évolutions imposent aux ressources humaines de répondre à deuxdéfis principaux : ■ anticiper l’évolution de l’emploi par la mesure prévisionnelle des effetscumulés de la croissance organique, des gains de productivité et d’unepyramide des âges qui provoquera plus de 1 100 départs en retraitepar an en moyenne d’ici 2020 pour la seule Société mère du Groupeen France ; ■ dégager les ressources managériales nécessaires non seulement pourassurer la relève des postes clés libérés par les départs naturels, maisaussi pour nourrir le développement du Groupe et ses aspirations decroissance externe.L’expertise  croissante  exigée  par  les  métiers  et  l’évolution  de  ladémographie du Groupe font de l’identification des talents et desdispositifs pour les retenir un défi majeur de la gestion des ressourceshumaines. Cela suppose une politique engagée d’adaptation de l’emploiprenant en compte toutes les populations composant le Groupe sansdiscrimination d’âge, de sexe ou de nationalité.Le rapprochement avec BNP Paribas Fortis restera un des principauxdéfis des prochaines années. Grâce aux efforts considérables de plusde 4 000 collaborateurs, un p lan i ndustriel a été élaboré en moins de150 jours. Sur la base de ses quatre marchés domestiques, la France,l’Italie, la Belgique et le Luxembourg, BNP Paribas peut offrir à ses clientseuropéens les solutions les mieux adaptées à leur situation. Le planindustriel, présenté aux investisseurs, est progressivement mis en œuvresur la période 2009-2011.Adapter qualitativement et quantitativementl’emploiDans le cadre des opérations de croissance externe, deux types demesures ont été mis en œuvre : des actions de mobilité entre les métierset la coordination du recrutement externe. Pour cela, une fonctiondédiée coordonne la politique de gestion de l’emploi interpôles, métierset fonctions.Le plan d’adaptation de l’emploi dans les métiers de CIB les plus affectéspar la crise en France a été engagé et mené à terme en 2009. Il a concernéenviron 200 personnes.Dans le cadre du rapprochement avec BNP Paribas Fortis, conformémentà ses valeurs et à ses pratiques, le Groupe entend respecter des principesd’intégration garantissant le respect des personnes et des cultures. Lapriorité est accordée au repositionnement interne des collaborateursen cas de suppressions de postes, au respect des engagements sociauxindividuels et collectifs, ainsi qu’à un processus de nominations équitableet fondé sur des considérations professionnelles.Dans ce contexte, tous les leviers permettant de mener à bien lesprojets de restructuration dans le respect du pacte social du Groupesont mis en œuvre. Ainsi, en Belgique, 1 250 emplois seront créés avec lerenforcement de la position commerciale de la banque et l’implantationde plusieurs centres de compétence internationale en Belgique.En outre, le « turn over » naturel en Belgique comme dans les autrespays concernés par le rapprochement, en particulier les autres marchésdomestiques, la France, l’Italie et le Luxembourg, offrira des possibilitésde reclassement aux collaborateurs dont le poste sera touché par lesréorganisations prévues en Belgique. À cet effet, le Groupe s’est dotéd’importants moyens pour la mobilité interne (des centres de mobilité,des  budgets  de  formation,  un  dispositif  d’accompagnement  descollaborateurs en reconversion, etc ) et est engagé dans une politiqueprivilégiant la mobilité au recrutement externe.Chez BNL, l’adaptation des effectifs s’est poursuivie dans la concertationavec les représentants du personnel locaux.Compte tenu de l’efficacité des outils de gestion prévisionnelle de l’emploiutilisés depuis près de 20 ans en France, le Groupe étend leur utilisationsur un périmètre européen en Italie et en Belgique.Assurer un recrutement en phaseavec les spécifi cités des métiersDans un contexte international économique et financier très perturbé en2009, le nombre de recrutements pour le Groupe reste à un niveau trèsimportant avec un total de 14 549 recrutements en Contrats à DuréeInd éterminé , dont 2 691 nouveaux Contrats à Durée Indéterminée enFrance.FrancePrincipaux territoires européens hors France*Reste du Monde30000250002000015000100005000020052006200720082009(*)  Grande-Bretagne, Italie, Russie, Turquie, Ukraine.7En France, la répartition des recrutements par profil est stable en 2009,en part relative, avec 50 % de jeunes diplômés. Les recrutements enalternance pour BNP Paribas S.A. représentent 1 234 contrats, dont 764contrats de professionnalisation et 470 contrats d’apprentissage, à unniveau relativement stable par rapport à 2008. Au 31 décembre, 1 539jeunes sont sous contrats en alternance en France. Le nombre de missionsde Volontariat International en Entreprise (VIE), avec 190 départs enmission en 2009 contre 205 en 2008, s’est maintenu. Les stages de find’étude (b ac + 5) représentent environ 1 200 stagiaires.Des liens étroits avec les écoles et les universitésLa politique active de relation avec les écoles et universités a étépoursuivie et renforcée en particulier en France et en Belgique, et denombreuses initiatives originales ont été menées en direction des jeunes.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS3257INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESLe développement des ressources humainesPar une opération lancée en octobre 2009 en France, le Groupe a renouvelé le recrutement en agence pour la banque de détail. Le conceptdes entretiens immédiats a été déployé pour la première fois cette année sur cinq forums de recrutement. Une opération originale fédérant leRecrutement et l’association Mozaïk RH a consisté à coacher des candidats issus des quartiers avant de les rencontrer en entretien.Entretien immédiatAce Manager : succès de la première édition et lancement de la seconde versionLa première version de ce jeu d’entreprise en ligne a regroupé 4 364 participants (1 091 équipes de quatre étudiants) provenant de 106 paysdes 5 continents. Plus de 700 000 étudiants du monde entier ont été en contact avec la marque BNP Paribas durant le tour des campus et lapromotion du jeu. Le site « Ace Manager » a totalisé plus de 200 000 visites depuis sa mise en ligne. La seconde version « Ace Manager - TheSecond Set » a été lancée auprès de campus cibles de 26 pays. Ce programme est conçu avec des collaborateurs de BNP Paribas afin que lesétudiants appréhendent les trois domaines d’activité du Groupe : la Banque de Détail, CIB et Investment Solutions. Ace Manager développe lanotoriété et l’attractivité de BNP Paribas auprès des jeunes hors de France et en fait la marque employeur mondiale privilégiée des étudiants.Toutes ces actions ont maintenu, voire amélioré, le bon score d’attractivité du Groupe auprès de cibles stratégiques.BNP Paribas, un Groupe attractifPour la quatrième année consécutive, BNP Paribas est en première position en score d’attractivité spontanée dans le sondage TNS Sofres2009 réalisé auprès des étudiants de troisième année des é coles de c ommerce. Il est en septième position auprès des Ingénieurs. TNS Sofresa sondé 269 étudiants de 21 écoles de commerce en France, sous forme d’entretiens individuels. Les résultats montrent que malgré la criseet l’image actuelle du secteur bancaire, BNP Paribas reste l’employeur le plus attractif auprès des futurs diplômés. Le Groupe arrive en têtedes employeurs spontanément cités par les étudiants quand on leur demande dans quelle entreprise ils aimeraient travailler. Cette préférences’explique par la dimension mondiale du Groupe, les perspectives de carrières internationales, mais aussi par les bonnes conditions de travail,les rémunérations attractives et l’engagement de formation continue.La formation des jeunes en entreprise : une priorité7En 2009, BNP Paribas a intégré en France plus de 1 000 nouveaux alternants, portant ceux-ci à 1 539 dans l’entreprise. Ces jeunes préparant desdiplômes b ac + 2 à b ac + 5 reçoivent une formation en alternance aux futurs métiers, assortie d’une expérience permettant d’être opérationneldès l’obtention du diplôme. Grâce à ces formations, l’entreprise dispose d’un vivier de recrutements privilégiés de jeunes diplômés formés à sesmétiers et à sa culture, dont elle a évalué le potentiel sur une longue période. Ascenseur social et facteur d’intégration, l’alternance permetde recevoir un salaire pendant la formation, et parfois de faire financer par l’entreprise les frais de scolarité. Des jeunes issus notamment demilieux défavorisés accèdent ainsi à un niveau de formation supérieur et à un emploi.Lutter contre les discriminationsEn 2008, trois documents avaient été rédigés et diffusés : une Chartede déontologie pour tous les collaborateurs du Groupe intervenant dansle processus de recrutement, accompagnée d’un guide méthodologiqued’entretien individuel ainsi qu’une grille permettant de formaliser et dedocumenter la décision prise à la suite de l’entretien avec le candidat.Cette année, ce guide pratique du recrutement incluant la Charte dedéontologie a été traduit en anglais pour permettre une plus largediffusion.En 2009, les engagements pris en matière de non-discrimination- objectivité, transparence et respect – ont été diffusés auprès desmanagers concernés dans les entités. Ces actions se sont traduites parl’organisation de sessions de sensibilisation au recrutement dans tousles métiers auprès des managers et la création d’un portail Recrutementsur l’Intranet du Groupe, à destination des collaborateurs.Le Groupe a décidé de participer à l’expérimentation du CurriculumVitae anonyme et mène une étude pour l’intégrer à son processus derecrutement en France.Pour  garantir  que  toute  décision  de  recrutement  est  fondée  surl’évaluation de compétences et que l’évaluation s’appuie uniquementsur des éléments factuels, objectifs et professionnels, des systèmes decontrôle permettent d’assurer la traçabilité, la qualité et la conformitédes processus de recrutement.326Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASINFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7Le développement des ressources humainesDévelopper les compétences des salariés etdes équipesLa formation, un outil au service de l’effi cacitéprofessionnelleFace aux transformations rapides des métiers, de l’organisation dutravail et du marché de l’emploi, la formation et le développement descompétences représentent un outil majeur pour : ■ élever le niveau de performance des collaborateurs ; ■ développer leur employabilité au sein de l’entreprise ; ■ les valoriser et les fidéliser ; ■ véhiculer la culture et les messages stratégiques du Groupe.La formation aide chacun dans sa volonté d’apprendre pour atteindreses objectifs professionnels et préparer ses évolutions. En outre, elle offrele moyen de connaître le Groupe et sa culture, son environnement et laréglementation qui s’impose aux activités bancaires. Enfin, les dispositifsde formation favorisent la transmission des savoirs des collaborateursentre eux, dans un souci de partage des compétences.Les actions de formation, pour être efficaces, sont insérées dans desparcours s’inscrivant dans la durée et les articulant entre elles.L’offre de formation du Groupe répond aux objectifs décrits précédemmentet est construite en associant des formations professionnelles issues desmétiers à des formations transversales au Groupe facilitant le partaged’une culture et de principes d’actions communs.À l’appui de cette politique de formation, BNP Paribas dispose d’uncentre de formation constituant un lieu fort de rassemblement descollaborateurs du Groupe.Le Centre de formation de LouveciennesSitué dans un cadre exceptionnel proche de Paris, il constitue une véritable université d’entreprise dont la mission est de développer lescompétences, tout en constituant un lieu d’échanges et un cadre fédérateur. Il réunit des collaborateurs en stage, venant de tous métiers, detous pays et de toutes cultures. En 2009, plus de 22 000 salariés y ont été accueillis pour participer aussi bien à des séminaires d’intégration,à des formations métiers ou transversales qu’à des événements marquants pour le Groupe.En outre, le Centre a fait l’objet d’évolutions des infrastructures respectant l’environnement et s’inscrivant dans une logique de développementdurable.Élever le niveau de performance des collaborateursLes formations des métiers ont pour vocation première d’élever le niveaude professionnalisme et d’expertise des collaborateurs dans leur métier.C’est pourquoi chaque métier, en établissant son plan de formationveille à maintenir le niveau de compétence nécessaire aux collaborateursdans l’exercice de leurs responsabilités. Les programmes de formationsont ensuite conçus et développés avec l’aide de spécialistes de laformation afin d’utiliser de manière optimale de nouvelles modalitésd’apprentissage. Ainsi les parcours de formation combinent des tempsde formation présentielle et du e-learning ; des tests viennent égalementcompléter l’approche de formation dans un souci d’appropriation desconnaissances.La performance passe également par l’acquisition de compétences plustransversales. Ainsi en France, l’accent a été mis sur : ■ la maîtrise de l’anglais - le dispositif a été révisé en 2009 pour assurerune adéquation optimale entre les besoins identifiés à l’aide d’un testet les formations permettant d’atteindre le niveau requis ; ■ le développement professionnel – les formations relatives à lamaîtrise d’ouvrage, la gestion de projet, l’efficacité personnelle et lemanagement opérationnel sont assurées par le Centre de formationdu Groupe avec en outre une volonté de brasser les salariés dedifférents horizons. Ces formations ont bénéficié à plus de 1 800personnes à Louveciennes en 2009. Afin de faciliter l’accès à cesformations, un catalogue a été élaboré, Formad’hoc, permettant àchaque collaborateur de trouver l’offre la mieux adaptée à ses besoins.Développer l’employabilité des collaborateurs ausein du GroupePour faire face aux fortes mutations de métiers que rencontre l’industriebancaire, la priorité a été placée sur la capacité des collaborateurs àévoluer d’un métier à l’autre.Dans ce contexte, le dispositif d’accompagnement à la mobilité descollaborateurs créé en 2008 a été déployé en 2009 avec les objectifssuivants : ■ valoriser une mobilité naturellement dynamique en tenant comptedes évolutions profondes et permanentes de BNP Paribas ; ■ préparer les collaborateurs à leur démarche de mobilité ; ■ accompagner les réorganisations impliquant des démarches demobilité ; ■ favoriser les échanges et une meilleure connaissance du Groupe.En 2009, 14 sessions ouvertes à plus de 145 personnes ont permis à laBanque d’accompagner efficacement ses salariés en période de fortesmutations.En outre, BNP Paribas a souhaité en 2009 renforcer l’accès aux dispositifsde formation en favorisant l’ouverture de périodes de professionnalisationpour les salariés pouvant en bénéficier. Au total, environ 2 500 périodesde professionnalisation ont permis aux collaborateurs en France desuivre quelque 57 500 heures de formation destinées à renforcer leurscompétences.Accueillir et intégrer les collaborateursLes dispositifs d’intégration permettent au nouvel entrant de découvrirBNP Paribas et de situer sa nouvelle activité par rapport à l’ensemble desmétiers. Ces formations offrent une occasion aux nouveaux embauchésde constituer leur premier réseau relationnel dans l’entreprise. Ellescontribuent à créer un sentiment d’appartenance en proposant un soclede repères à partager : valeurs, principes d’action et méthodologies. Lesformations d’intégration s’insèrent dans d’autres temps forts pour lenouveau collaborateur : l’accueil par son manager et dans les équipes,la découverte du poste de travail et de l’environnement dans lequel lemétier s’exerce.7Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS3277INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESLe développement des ressources humainesEn 2009, le parcours d’intégration des nouveaux entrants a été réorganiséen trois grandes étapes : ■ premiers repères : correspondant à l’accueil du collaborateur par sonmanager et les R essources H umaines. Partie intégrante des outilsd’accueil, le jeu « Starbank the Game » a été développé selon uneapproche originale permettant de coupler nouvelles technologieset connaissance du Groupe ; mis à la disposition de l’ensemble descollaborateurs dans le monde, il permet d’appréhender les activitésbancaires de manière ludique ; ■ professionnalisation : permettant la montée en compétence lors de laprise du poste dans son métier et l’assimilation des principes d’actiondu Groupe ; ■ perspectives : ouvrant le collaborateur sur le reste du Groupe et surles autres collaborateurs. Cette étape est notamment l’occasion departiciper à un séminaire d’intégration donnant aux collaborateursune vision stratégique du Groupe.Le parcours d’intégration permet d’accueillir les nouveaux collaborateursde manière adaptée à leur séniorité, en tenant compte de leur métierd’appartenance et en respectant les principes du Groupe. Il convient, enparticulier, aux jeunes diplômés car il représente un trait d’union entrela fin des cursus universitaires et l’entrée dans la vie active.Véhiculer la culture et les messages stratégiquesdu GroupeUne culture « Risques » forte est un véritable atout et un avantageconcurrentiel indéniable. La forte croissance du Groupe au cours des cinqdernières années et le contexte de crise ont mis en lumière la nécessitéde renforcer, promouvoir et surtout diffuser la culture « Risques » deBNP Paribas à travers le Groupe, dans le respect des environnementsspécifiques à ses activités.La « Risk Academy »Pour répondre à ce besoin de manière pragmatique et adaptable, le département des Risques et les Ressources Humaines ont lancé conjointementen 2009 un projet soutenu par le Comité exécutif du Groupe : la « Risk Academy. » Ce projet poursuit trois objectifs : ■ assurer le renforcement et la diffusion continus de la culture et des compétences Risques du Groupe ; ■ offrir une vision large et transparente de l’offre de formation en matière de gestion des risques à travers le Groupe ; ■ développer une communauté de pratiques.7VALORISER, FIDÉLISER ET MOTIVERFidéliser par des rétributions compétitivesLes rémunérationsLe travail réalisé, les compétences et le niveau de responsabilité sontrémunérés par un salaire fixe en adéquation avec l’expérience acquise parles salariés et les pratiques observées pour chaque métier sur le marché.Les performances individuelles et collectives de l’année déterminent leniveau des rémunérations variables. Celles-ci revêtent différentes formesselon les métiers.Pour les professionnels de marché, la rémunération variable obéitaux principes du G20, en conformité avec l’arrêté du Ministère del’Économie et des Finances en date du 3 novembre 2009 et les normesprofessionnelles de la Fédération Bancaire Française du 5 novembre2009, ce qui conduit notamment à : ■ différer le versement de la moitié au moins des rémunérationsvariables sur 3 ans ; ■ mettre en place un système de « malus » en appliquant des conditionsde performance pour chaque paiement différé ; ■ indexer l’intégralité des sommes différées à la performance del’action BNP Paribas, pour aligner les intérêts des bénéficiaires etdes actionnaires.Des pratiques nouvelles en matièrede rémunérations variables des professionnelsde marchéLa crise a mis en lumière la nécessité de réformer profondément lesystème de rémunération variable des opérateurs de marché. Bienqu’étant l’une des banques qui ont le mieux résisté à la crise, BNPParibas a décidé d’être un acteur moteur de cette réforme. La politiquemise en oeuvre respecte totalement les nouvelles normes nationales etinternationales du G20 et traduit une forte volonté de modération. LeGroupe entend promouvoir, dans ce nouvel environnement, la cohérencenécessaire entre les comportements des salariés concernés et les objectifsà long terme de l’entreprise, notamment en matière de risques.L’enveloppe des rémunérations variables est déterminée après prise encompte de l’ensemble des charges affectant les métiers de marché deCIB, notamment les coûts de liquidité, le coût du risque, le coût du capitalalloué et les taxes exceptionnelles.Le mode de détermination des rémunérations variables individuellesintègre l’examen de la performance quantitative et qualitative de chacun.L’appréciation du comportement individuel,  l’esprit d’équipe, le respectdes règles d’éthique et de déontologie entrent explicitement dans cecadre.Les rémunérations différées seront intégralement soumises à desconditions de résultat sur plusieurs années et indexées sur l’action BNPParibas conformément à la volonté du Groupe de favoriser une politiquede long terme.328Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASINFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7Le développement des ressources humainesPlus généralement, la politique de rémunération du Groupe repose surdes principes d’équité et de transparence qui se traduisent notammentpar : ■ un processus annuel mondial unique ; ■ un système de délégation rigoureux fonctionnant dans le cadre desdirectives décidées au niveau du Groupe ; ■ une Gouvernance renforcée reposant sur des Comités de rémunérationset, dans les activités de marché, des Comités conformité – risque –finance.Une large gamme d’avantages sociauxL’actionnariat des salariésLe Groupe a toujours favorisé l’actionnariat par l’augmentation de capitalannuelle réservée aux salariés. Depuis la création en 2000 du groupeBNP Paribas, le plan d’actionnariat mondial permet de proposer auxcollaborateurs de devenir actionnaires de leur entreprise pour une périodeminimale de cinq ans en bénéficiant d’une décote et d’un abondement del’entreprise. Depuis lors, neuf opérations ont été proposées aux salariésdu Groupe.Épargne et retraiteLes plans d’épargne salariale ont pour objectif de permettre aux salariésla constitution d’une épargne, notamment en vue de leur retraite, enoptimisant les régimes sociaux et fiscaux locaux. Compte tenu desévolutions démographiques dans de nombreux pays, le Groupe considèrela question des retraites comme essentielle. Ainsi en France, le Pland’Épargne Retraite Collectif (PERCO) a été souscrit par plusieurs milliersde salariés qui disposeront de cette épargne à leur départ en retraite sousla forme soit d’une rente soit d’un capital. Le montant des abondementsversé dans le PERCO s’élève à 3 millions d’euros en 2009.L’épargne salariale en FranceAbondés par l’entreprise, les plans d’épargne salariale permettent la constitution d’une épargne dans des conditions fiscales favorables. Lessalariés peuvent choisir les supports qui leur conviennent en fonction de leurs objectifs, fonds en actions BNP Paribas, en actions diversifiées,en obligations, ou tout simplement en compte  courant bloqué. La gamme de supports de placement proposée dans le PEE du Groupe a étéétendue en 2009 à deux nouveaux supports solidaires et socialement responsables.La protection socialeDe longue date, le Groupe a mis en place des dispositifs de couverture sociale assurant une protection de haut niveau à ses salariés. Ces mécanismesont fait l’objet d’une harmonisation avec l’objectif d’assurer une plus grande cohérence entre des systèmes parfois marqués par de fortes spécificitéslocales. Dans les différents pays où il est présent, le Groupe s’efforce d’assurer la couverture sociale des collaborateurs locaux et de leurs familles pourqu’ils bénéficient de régimes sociaux couvrant les frais de consultations et d’hospitalisation.La prévoyance flexible et personnalisée en FranceCréé par un accord d’entreprise, le régime de prévoyance flexible de BNP Paribas a peu d’équivalents dans les entreprises françaises. Il offreaux salariés un niveau élevé de garanties en matière d’arrêts de travail liés à la maladie, d’invalidité et de décès. À partir d’un régime de baseapplicable par défaut, chacun personnalise sa protection selon sa situation personnelle ou familiale en choisissant le niveau de prestationsou de garanties complémentaires adapté : capital supplémentaire en cas de décès accidentel, rente éducation, rente temporaire de conjoint,capital en cas de décès du conjoint. Les choix peuvent être régulièrement modifiés.7Le Groupe cherche à optimiser les dispositifs d’intéressement collectif aux résultats selon le contexte légal, social et fiscal des entités :participation et intéressement en France, plans de « profit sharing » dans de nombreux territoires.Le dispositif français d’intéressement et de participationAu titre des exercices2003200420052006200720082009Montant brut116 769 620148 701 874186 076 788227 719 000232 530 56084 879 969181 349 984Montant minimum par salariéMontant maximum par salarié2 3287 8312 94510 0203 77210 6894 69612 7324 72812 8001 7384 6413 78210 128Participation et Intéressement BNP Paribas SA en eurosDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS3297INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESLe développement des ressources humainesLe bilan personnalisé : ItinéREMPlus de 47 500 collaborateurs en France ont reçu à leur domicile un nouveau document : ItinéREM. Ce document offre une présentationsynthétique de l’ensemble des éléments, monétaires ou non, qui constituent la rétribution globale de chaque collaborateur de l’entrepriseau titre de l’année 2008. Il a vocation à donner à chacun une vision simple et pédagogique de sa situation personnelle en regroupant dansun document unique des informations éparses. ItinéREM sera désormais diffusé chaque année, sur un périmètre amené à s’élargir encore. ➤ LA GESTION DES CARRIÈRESGérer les carrières et la mobilitéde façon dynamiqueLes actions de développement des carrières ont porté sur l’améliorationdes processus de gestion des carrières dans plusieurs domaines :élargissement de l’identification des cadres à potentiel, intégration del’évaluation de la performance managériale dans cette identification etpréparation de la relève.Une gestion des carrières qui prépare etaccompagne les évolutionsBNP Paribas met en œuvre une politique de gestion des carrières pourpermettre à chacun de continuer à progresser dans le cadre d’uneévolution construite et cohérente. Le Groupe investit notamment dansdifférents programmes de formation continue adaptés aux profils et auxaspirations de chacun.La gestion des carrières se fonde en premier lieu sur la relation régulièredu collaborateur avec son « manager ». Les gestionnaires des ressourceshumaines ont pour mission d’accompagner cette relation et de mettreen œuvre un suivi de carrière.Une relève organiséeUne des missions essentielles fixée par le Groupe pour la gestion descarrières est de préparer l’avenir en assurant la relève à plus long terme deses dirigeants. Pour cela, des comités de relève réunissent régulièrement,à tous niveaux, des échelons opérationnels jusqu’aux cadres dirigeantsdu Groupe, les managers et les gestionnaires Ressources Humaines, envue de détecter les cadres susceptibles d’assurer la relève des postes clésde l’entreprise. Les fonctions de management proposées par le Groupepermettent de valoriser les talents, de favoriser leur intégration auGroupe et de développer leurs capacités de « leadership ».Pour les responsables de haut niveau, ces formations sont dispensées auniveau du Groupe, au centre de Louveciennes : il s’agit des programmesPRISM et NEXTEP.7Les séminaires PRISM et NEXTEPLes objectifs de ces programmes sont étroitement associés à la gestion des carrières : constituer et faire vivre une communauté de cadressupérieurs occupant des postes clés pour PRISM, et favoriser le succès des transitions à forts enjeux pour NEXTEP. Il s’agit de s’assurer que laformation accompagne la politique de gestion de carrière et crée les conditions pour doter les cadres supérieurs de compétences nécessairesau développement du Groupe. Au cours de l’année écoulée, 127 personnes ont participé à quatre sessions de PRISM avec pour cible les postesclés de managers de managers. Dans le même temps, les cadres amenés à connaître un changement de responsabilité substantiel ont suivile séminaire NEXTEP.Anta Diagne Diack, nommée Meilleur Manager Féminin au SénégalMadame Anta Diagne Diack, Directeur Général Adjoint de la BICIS, filiale de BNP Paribas au Sénégal, a reçu le titre du Meilleur ManagerFéminin 2008 par le jury de la cinquième édition des Cauris d’Or, initié par le Mouvement des Entreprises du Sénégal (MEDS). La distinctiona été remise le 9 mai 2009 lors d’une soirée de gala. Recevant ce prix, Madame Diack a exprimé sa gratitude : « Cette distinction est unsymbole. C’est un choix porté sur un manager femme pour la récompenser et l’encourager à poursuivre ses efforts dans sa vie professionnelle etpersonnelle. Au-delà de la notoriété personnelle, je me réjouis de l’impact positif sur la BICIS et BNP Paribas qui m’ont donné l’occasion d’êtreprimée lors d’un tel challenge. »330Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASINFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7Le développement des ressources humainesVéhiculer la culture et les messages stratégiquesdu Groupe : le Talent Development ProgramLe Talent Development Program est dédié aux collaborateurs à fortpotentiel international. Élaboré  de manière participative avec le concoursde managers et de responsables Ressources Humaines issus des pôleset pays, son objectif est de préparer la relève à moyen terme des cadresdirigeants et d’accompagner la croissance du Groupe.Le Talent Development Program dispense 3 programmes de formations :le programme Leadership for Development, créé en 2005 en partenariatavec le Collège de l’École Polytechnique, est destiné aux hauts potentielsexpérimentés et permet de favoriser les aptitudes au leadership.Organisé en deux sessions, il a réuni 105 participants en 2009. Lesdeux programmes de formation à destination des hauts potentiels plusjuniors créés en 2008 ont également été proposés : Go to Lead a étéproposé à 117 collaborateurs afin de renforcer leur capacité à coopéreren environnement multimétiers et multiculturel et Share to Lead, destinéaux hauts potentiels juniors, a reçu 113 collaborateurs, afin de mieuxcomprendre les enjeux du travail en équipe et d’identifier leur potentield’amélioration.Une mobilité dynamiquePour BNP Paribas, la mobilité constitue un atout et un moyen privilégiéd’adaptation des ressources humaines à l’évolution de ses activités. Grâceà la mobilité, chacun peut élargir ses expériences professionnelles etfaire progresser sa carrière. Différents types de mobilité favorisent lespossibilités d’évolution des collaborateurs vers d’autres métiers et leurpermettent d’acquérir de nouvelles compétences : ■ la  mobilité  fonctionnelle.  Mobilité  ne  signifie  pas  forcémentchangement de poste, mais parfois évolution professionnelle, c’est-à-dire un élargissement du savoir-faire, des connaissances ou desresponsabilités du collaborateur ; ■ la mobilité géographique. Le collaborateur change de ville ou de paysdans le cas de la mobilité internationale ; ■ la mobilité intragroupe, ou changement d’entité juridique.Au-delà des nombreuses opportunités offertes par la diversité desmétiers, les choix de mobilité doivent tenir compte des aspirationsdes  collaborateurs,  tout  en  permettant  de  capitaliser  au  mieuxleurs compétences acquises. C’est pourquoi, au travers du systèmed’évaluation professionnelle mis en place dans le Groupe, les échangesentre collaborateurs et managers constituent les bases de la gestiondes carrières. De manière générale, les mobilités sont facilitées par lataille du Groupe, la diversité de ses métiers et ses nombreux territoiresd’implantation. En dépit de l’impact de la crise, plusieurs milliers demouvements ont eu lieu au cours de l’année 2009.Une offre d’appui aux expatriés a été développée afin de faciliter lamobilité internationale : formations interculturelles, accompagnementdu conjoint dans sa recherche d’emploi, aide administrative, etc. Un outilde publication des offres d’emploi est en cours de déploiement à l’échelledu Groupe : E-Jobs. Le nombre de postes ouverts sur E-jobs s’établitfin 2009 à environ un millier sur le périmètre France, Italie et Espagne.Dans tous les grands pays, en particulier en Belgique, France et Italie,un dispositif de gestion active de la mobilité a été mis en place (équipeet outils dédiés, formations, informations, etc.).PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ SOUS TOUTESSES FORMESAu  cours  des  dernières  années,  les  métiers  et  les  implantationsgéographiques du Groupe se sont diversifiés de manière très accélérée.La structure du Groupe aujourd’hui reflète ces évolutions et présente unéquilibre entre les métiers et les zones géographiques.BNP Paribas acteur engagé en faveurde la diversité, l’Esprit DiversitéAvec plus de 200 000 collaborateurs de plus de 160 nationalités dans plusde 80 pays, BNP Paribas fait de la diversité de ses équipes un atout majeurpour être la banque d’un monde qui change et gagner en performance.Le Groupe se doit d’être exemplaire en termes de responsabilité sociale.BNP Paribas considère le brassage des profils comme source de créativitéet d’efficacité, permettant de refléter la société qui l’entoure.Pour être une banque à l’image d’un monde qui change, BNP Paribass’est investi dans la Diversité. La politique Diversité du Groupe, portée parla Direction Générale et le Comité E xécutif du Groupe, a pour préalableessentiel l’absence de discrimination. C’est un socle commun à l’ensembledu Groupe. Chaque pays décline désormais sa propre politique en tenantcompte des spécificités juridiques, culturelles et contextuelles.La diversité : Une variété d’initiatives à travers le mondePlusieurs pays se sont emparés du sujet. Parmi eux, les filiales de BNP Paribas à New York mènent une politique volontariste et ont créé unDiversity Council qui organise des opérations comme le Diversity Day le 28 octobre 2009  rendant très visible la politique de diversité. À Bahreï n,le sujet des femmes est au cœur des initiatives et des formations à la diversité. À Londres, le Women’s Internal Network (WIN) fait écho aulancement de MixCity en France. Fortis en Belgique, depuis son intégration, travaille activement à la structuration d’une politique de diversitévia des audits et groupes de travail.BNP Paribas a publié son premier bilan Diversité en novembre 2009 pour mesurer les résultats des actions engagées dans l’entreprise depuis 2004. Cebilan met en lumière des indicateurs pour chaque axe prioritaire mais non exclusif de la politique Diversité du Groupe : diversité des origines, égalitéprofessionnelle entre femmes et hommes, emploi et intégration de personnes en situation de handicap et diversité des âges.La communication externe se fait non seulement par le site Internet : www.bnpparibas.com/diversité, mais aussi par un blog externe :www.pourunmondequichange.com.7Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS3317INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESLe développement des ressources humainesLe Label DiversitéBNP Paribas est la première et seule banque à avoir obtenu le Label Diversité en 2009 qui reconnaît les actions menées aprèsla signature de la Charte de la Diversité en 2004. Il récompense la politique active de BNP Paribas en faveur de la diversitéen France. Cette politique Esprit Diversité porte sur 18 critères de discrimination prohibés par la loi : l’origine, le sexe, l’âge, lasituation de famille, l’état de grossesse, l’apparence physique, le patronyme, l’état de santé, le handicap, les caractéristiquesgénétiques, les mœurs, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, les activités syndicales et l’appartenance ou la non-appartenance, vraieou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion. Décerné après avis d’une commission associant représentants de l’État,d’organisations syndicales de salariés, d’employeurs et de l’Association Nationale des Directeurs des Ressources Humaines (ANDRH), il répondà la volonté du Groupe d’exercer un rôle important pour l’insertion, l’égalité des chances, la création de lien social et la lutte contre toutesles discriminations.La diversité des originesInternationaliser les équipesAccompagnant la croissance de tous les métiers et l’expansion de BNPParibas, les effectifs mondiaux du Groupe n’ont cessé d’augmenter depuis2000 pour atteindre plus de 200 000 collaborateurs à la fin de l’année2009. En parallèle, en neuf ans, la part du personnel hors de France estpassée de 40,8 % à 67 %. Pour accompagner ce très fort développementinternational, BNP Paribas cherche à introduire plus de responsablesinternationaux dans ses équipes dirigeantes, comme en témoigne lanomination en 2008 d’un non Français au Comité exécutif. La part denon Français tend à augmenter pour ainsi laisser la place à des équipesde plus en plus internationales.La politique d’expatriation mise en place contribue au développementd’une culture internationale dans le Groupe et facilite l’internationalisationdes équipes : kit d’expatriation, programme d’accompagnement auxconjoints expatriés, formations interculturelles. Aux États-Unis, unnouveau programme de formation a été créé à destination des impatriés :il permet de sensibiliser ces collaborateurs aux différences culturelles quipeuvent avoir un impact sur les méthodes de travail, de managementet de collaboration.Les emplois locaux contribuent directement au développement despays où BNP Paribas exerce ses activités. Le Groupe s’intègre ainsinaturellement aux différentes cultures et communautés permettantaux collaborateurs locaux (1) d’accéder aux postes à responsabilité desfiliales et succursales et de réaliser leur carrière dans le Groupe.Part des salariés locaux selon la zone géographique7Amériquedu Nord98,6 %Moyen-Orient96,1 %Asie96,2 %Europe99,3 %France99,7 %Afrique98,5 %Amérique latine98,7 %Océanie98,1 %(1)  Collaborateur qui n’est pas sous le régime d’un contrat d’expatriation332Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASINFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7Le développement des ressources humainesEn 2008, une formation pour les managers intitulée : Manager ladiversité : un enjeu de performance a été déployé dans des métiers etfonctions tests pour sensibiliser les collaborateurs issus des ressourceshumaines. En 2009, cette formation a été étendue aux managers. EnFrance, ce sont plus de 1 200 collaborateurs qui ont été formés à fin2009.Actions en France envers les minorités visiblesBNP Paribas organise des opérations en France pour limiter l’autocensuredes minorités visibles et diversifier les profils recrutés. Le Groupe participeà des forums de recrutement orientés vers les minorités visibles pourpromouvoir l’égalité des chances, et à des forums emploi diversité dansdes zones sensibles : IMS, Africagora, AFIJ, Zéro Discrimination à Lyon, Nosquartiers ont du talent avec le Medef, etc. En mars, le Train pour l’emploi etl’égalité des chances a sillonné la France, renouvelant l’opération réussiede 2008. Il a permis aux dix entreprises partenaires de l’événement derencontrer des candidats présélectionnés par les partenaires du servicepublic de l’emploi, des missions locales mais aussi par le tissu associatifmobilisé par la question de l’égalité des chances.On se reportera aussi à la partie  Assurer un recrutement en phase avecles spécificités des métiers où sont décrites des initiatives de lutte contreles discriminations et pour favoriser l’insertion.Cette année, BNP Paribas a particulièrement agi en faveur de la diversitédes origines. En témoigne le grand événement « 10 ans de Vies en Seine-Saint-Denis » pour fêter les 10 années de présence du Groupe dans cedépartement particulièrement dynamique, lors de l’inauguration desGrands Moulins de Pantin.Des actions en faveur des minorités visibles passent par des partenariatsavec  des  associations  spécialisées,  œuvrant  pour  l’insertion.  Cespartenariats sont décrits dans le Rapport Annuel de ResponsabilitéSociale et Environnementale, chapitre L’Ancrage dans le tissu social.L’égalité professionnelle entre les femmeset les hommesEn 2004, selon les dispositions légales, BNP Paribas a choisi d’examinerles conditions dans lesquelles s’exerce pour lui-même le principe d’égalitéentre les hommes et les femmes. Malgré une répartition équilibrée deseffectifs, les femmes se heurtent parfois au plafond de verre qui lesempêche de progresser au-delà d’un certain niveau. Sur ce constat, leGroupe s’est engagé à favoriser l’égalité des chances et de traitemententre femmes et hommes à toutes les étapes de la vie professionnelleet l’accession des femmes aux postes d’encadrement.Objectif 2012 : 20 % de femmes dans les postesclés du GroupeLa mixité dans l’entreprise étant facteur d’efficacité, le Directeur Généraldu Groupe s’engage aujourd’hui sur un objectif volontariste : au moins20 % des postes clés du Groupe seront occupés par des femmes d’icifin 2012. Cela suppose une action spécifique et volontariste pour faireaccéder au moins 100 femmes supplémentaires à ces postes clés.Prix du M eilleur R apport sur la D iversité 2009Chaque année, les Rencontres internationales de la diversité récompensent les sociétés du CAC  40 pour la qualité du traitement de la diversitédans leur rapport sur la responsabilité sociale de l’entreprise. En 2009, l’association Les défis de la diversité s’est associée au Groupe Alpha dontle Centre Études  & Prospective analyse depuis cinq ans les rapports Responsabilité Sociale et Environnementale à travers 33 indicateurs. LeRapport Annuel 2008 de BNP Paribas répondant pleinement au critère de bonne qualité de l’information dispensée aux parties prenantes enmatière de gestion de la diversité, le jury réuni à l’Université de Corte et constitué de praticiens et universitaires spécialisés en RSE et en gestionde la diversité, a décerné le prix Alpha du meilleur rapport diversité 2009 - Catégorie égalité femmes – hommes, à BNP Paribas.Les accords d’entreprise en FranceBNP Paribas SA a signé en 2007 un accord d’entreprise sur l’égalité professionnelle entre femmes et hommes pour une durée indéterminée.Cet accord fait suite au précédent conclu sur le même thème en 2004 pour trois ans. Le nouvel accord définit les principes applicables pourrespecter et développer l’égalité des chances et de traitement à toutes les étapes de la vie professionnelle. Il définit également les moyens defavoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, ainsi qu’un rattrapage salarial sur trois ans lorsque des écarts entre hommeset femmes de niveau, de formation, de responsabilité, d’efficacité professionnelle telle qu’elle ressort des évaluations professionnelles, decompétence et d’expérience comparables sont constatés. Ce dispositif a été doté d’une enveloppe de 3 millions d’euros et des rattrapages ontété effectués sur 2008 et 2009. L’opération sera renouvelée en 2010.En France, le pourcentage de femmes promues hors classification dans laconvention collective des banques, ou cadres de direction pour les filialesnon régies par cette convention, est en augmentation par rapport auxannées précédentes : 38 % contre 32 % en 2008 et 28,5 % en 2007.Chez BNP Paribas SA, la part de femmes cadres progresse régulièrementau cours des dernières années : elles étaient 38,8 % en 2005, 40,3 %en 2006, 41,4 % en 2007, 43,1 % en 2008 et 44 % en 2009 (cf. annexeNRE volet Social). BNP Paribas a dépassé en 2007 l’objectif de 40 % fixépour 2010 par la profession bancaire en terme de proportion de femmesdans la population cadre. Dès fin 2009, avec un an d’avance, BNP Paribasa atteint son objectif de 44 %.L’Italie a fortement travaillé à renforcer la parité. Ainsi 37,9 % descollaborateurs sont des femmes en 2009 (contre 31,3 % en 2008).Les femmes représentent 26,6 % des cadres et 10,7 % des équipesdirigeantes.7Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS3337INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESLe développement des ressources humainesBNP Paribas leader du CAC  40 pour la représentation des femmes au Conseil d’administrationUne étude réalisée par l’Observatoire de la Responsabilité Sociale de l’Entreprise (Orse), l’Institut Français des administrateurs et l’EuropeanProfessional Women’s Network-Paris, constate que les femmes représentent 28,5 % du Conseil d’administration de BNP Paribas, faisant duGroupe le leader du CAC  40. Seules quatre sociétés se distinguent avec des conseils composés de plus de 20 % de femmes.Les réseaux en faveur de l’égalité professionnelleentre les femmes et les hommesEn France, le réseau « MixCity » s’est rénové pour se constituer enassociation : BNP Paribas MixCity. Son ambition reste de devenirun réseau social actif et porteur de valeur ajoutée dans l’entrepriseen devenant acteur de la promotion de la mixité interne et externe.L’association, ouverte à toutes les femmes cadres ou assimilées duGroupe, devient un forum de rencontres entre membres de l’association,instances dirigeantes du Groupe et autres associations de femmes enFrance et à l’international. Son objectif est de proposer et de promouvoirdes règles du jeu pour faire évoluer les codes d’ascension professionnelleet faciliter le quotidien des femmes cadres en proposant des mesures pourmieux concilier vies professionnelles et privée. De nombreuses activitéssont proposées : petits-déjeuners et déjeuners, ateliers de sensibilisationet de formation et rencontres avec des femmes et hommes de référencepartageant leur expérience  (www.association-bnpparibas-mixcity.com).Le développement à l’international de réseaux féminins avait déjàcommencé en 2008, notamment au Luxembourg. En 2009, la Grande-Bretagne (« Women’s Internal Network ») et Bahrein via la Région duGolfe ont lancé leur « MixCity ». D’autres réseaux se constituent enparticulier en Belgique et en Espagne où des projets sont en cours.À Londres, le réseau de femmes est constitué autour d’un Comité dedirection de 25 femmes et s’est concentré sur un projet de mentoring etsur des actions destinées à augmenter le nombre de femmes postulantdans la b anque d’investissement.La parentalité : initiatives pilotes en FranceAfin  d’accompagner  les  collaborateurs  dans  leurs  situations  deparentalité, le Groupe a développé des dispositifs et des partenariatsprenant des formes diverses : ■ le congé paternité de onze jours est aujourd’hui entièrement rémunérépour les collaborateurs de BNP Paribas SA pour inciter les pères àinvestir la sphère privée ;7 ■ des crèches et conciergeries se développent notamment chez BNPParibas Securities Services et BNP Paribas Assurance. BNP ParibasAssurance met à disposition des collaborateurs une trentaine de placesen crèches. Par un partenariat spécialisé, ces filiales proposent aussides places en centres de loisirs le mercredi et pendant les vacancesscolaires ; ■ des plaquettes sont publiées par MixCity à l’intention des salariés :« Accord sur l’égalité entre les femmes et les hommes » et « Maternitéou adoption » ; ■ le Groupe a établi un partenariat avec la Fédération des ParticuliersEmployeurs de l’Île de France (FEPEM) qui propose des conseils auxcollaborateurs du Groupe en France sur les formalités de garded’enfants : formalités d’embauche, conventions collectives de cesemplois familiaux, prestations de la Caisse d’Allocations Familialeset allégements de charges sociales et fiscales ; ■ le Groupe a contribué à la rédaction d’un Guide « Promouvoir laparentalité auprès des salariés masculins » avec l’Observatoiresur la Responsabilité Sociétale des Entreprises (Orse) publié ennovembre 2008. Des exemplaires sont distribués aux collaborateurs.Ces initiatives sont accueillies très favorablement par les collaborateurs,femmes et hommes.En 2009, le Groupe a adhéré à l’Observatoire de la parentalité, réseauengagé dans la recherche d’un équilibre entre vie professionnelle et viepersonnelle.Égalité entre salariés mariés et salariés pacsés de BNP Paribas SADepuis le 1er janvier 2009, dans le cadre de son engagement pour la Diversité et la promotion de la Parentalité, BNP Paribas SA permet auxsalariés pacsés de bénéficier des mêmes droits que les salariés mariés en matière d’absences pour événements familiaux. Cette mesure faitsuite à la signature en 2008 par BNP Paribas de la Charte de la Parentalité.334Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASLe Haut Conseil à la FamilleLe Haut Conseil de la Famille (HCF), approuvé en France par le Conseil des ministres du 29 octobre 2008 et présidé par le Premier Ministre,renforcera l’action envers les familles en évaluant les évolutions sociales, économiques et démographiques. Il comporte 52 représentantsdu mouvement familial, des partenaires sociaux, des collectivités territoriales, de la sécurité sociale et de l’État. Sept personnes qualifiéesnommées pour leur compétence et leur expérience sont membres sur désignation du Ministre en charge de la famille. Le 30 juillet, la Directricedes Ressources Humaines de BNP Paribas Personal Finance a été désignée personnalité qualifiée par la Ministre en charge de la famille etparticipera aux travaux du HCF.L’emploi et l’intégration des personneshandicapées en FranceINFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7Le développement des ressources humainesprestations du secteur adapté et protégé sera accru. Une commissionde suivi de l’accord se tient chaque année au printemps.BNP Paribas développe depuis plus de vingt ans des actions en faveur depersonnes handicapées avec notamment la création de l’Établissementet Services d’Aide au Travail (ESAT) : Institut des cent Arpents.Des réalisations exemplairesDes ateliers de sensibilisation au Handicap : l e Projet Handicap proposedes ateliers itinérants de sensibilisation aux handicaps auditif et visuel quiprésentent des technologies aidant l’entreprise à intégrer les différences.Ces ateliers sont proposés pendant plusieurs mois dans différentsimmeubles du Groupe pour rencontrer les salariés sur le lieu de travail.Promotion du recrutement des personnes handicapées : a u printemps2009, BNP Paribas a lancé en France une campagne de communicationà destination des personnes handicapées par voie de presse et sur dessites spécialisés, voulant donner à chacun un poste en rapport avec sescompétences. Promouvoir le recrutement de personnes handicapéespar l’embauche en CDI ou par l’alternance, lancer des actions desensibilisation, adapter le poste de travail pour assurer le maintien dansl’emploi, constituent les axes d’engagement du Groupe.Portes Ouvertes destinées aux personnes handicapées :e n novembre 2009, BNP Paribas a ouvert les portes duMarché Saint Honoré aux personnes handicapées, pourla troisième année consécutive. Ces Portes Ouvertespendant la treizième Semaine nationale pour l’Emploides Personnes handicapées, visaient à informer sur lesmétiers du Groupe et à collecter des Curriculum Vitae. Denombreux collaborateurs ont représenté chaque pôle de BNP Paribas :la Banque de Détail, Investment Solutions, Corporate and InvestmentBanking et les Fonctions et filiales.7Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS335L’intégration de personnes handicapées constitue un important enjeude responsabilité sociale pour le Groupe. C’est pourquoi celui-ci resteattentif à leur maintien dans l’emploi et cherche à améliorer l’efficacitéde l’embauche de collaborateurs en situation de handicap.Suite de l’accord en faveur de l’emploi despersonnes handicapées signe en 2008La deuxième  année de mise en œuvre de l’accord d’entreprise ProjetHandicap, signé en 2008 pour quatre ans avec l’Agefiph, organismecollecteur des contributions des entreprises, a été marquée par lavalidation d’un dispositif favorisant le recrutement pour atteindrel’engagement de 170 embauches à fin 2011. Ce dispositif concerneen premier lieu les candidats handicapés qui ont un parcours atypiqueet des expériences variées mais non bancaires. Il veut faciliter leurintégration et permettre la mise en œuvre de périodes de formationappropriées à leur parcours. Depuis le 1er juillet 2009, pour y inciter lesentités opérationnelles, le portage du coût salarial des embauches depersonnes handicapées en Contrats à Durée Indéterminée/Contrats àDurée Déterminée est pris en charge par les ressources humaines duGroupe pendant douze mois.En Italie, BNL s’est attaché à suivre de plus près les collaborateurs ensituation de handicap, notamment dans la gestion de leur carrière etl’adaptation des bureaux et de l’information. 52 personnes en situationde handicap ont ainsi été embauchées en 2009, portant à 509 le nombrede collaborateurs handicapés dans la filiale italienne.Le Projet Handicap mène en continu des actions de sensibilisationauprès de tous les salariés, et d’optimisation des conditions d’accueilet de maintien dans l’emploi. Il fédère les différents acteurs, rechercheet met en œuvre de nouveaux partenariats. Le maintien dans l’emploisera optimisé avec des aménagements matériels et organisationnels ensécurisant le parcours professionnel des collaborateurs. Le recours aux7INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESLe développement des ressources humainesLa diversité des âgesDans le cadre de sa démarche de diversité et d’égalité professionnelle,BNP Paribas met en œuvre une politique d’emploi contribuant à allongerla durée de vie professionnelle de ses salariés. Chez BNP Paribas SA, lesmesures permettant aux collaborateurs de partir en préretraite ont étérestreintes dès 2004, puis supprimées en 2006. La part des salariés de55 ans et plus atteint 20,5 % des effectifs fin 2009, contre 10 % fin 2003.Du fait de l’allongement de la durée de la vie professionnelle, BNPParibas souhaite donner des perspectives de carrière aux collaborateursde plus de 45 ans en facilitant l’évolution de leurs compétences etresponsabilités. Selon l’accord de branche sur la non-discrimination parl’âge et l’emploi des seniors du 9 juillet 2008, l’entreprise s’est engagée àfaire progresser l’âge moyen des départs à partir de 55 ans, pour atteindre60 ans au 31 décembre 2012. Elle s’est également engagée à favoriserla gestion de la seconde partie de carrière et réaliser un Rapport Annuelsur l’emploi des seniors.L’entreprise garantit le principe d’égalité d’accès des salariés à laformation professionnelle et au dispositif du droit individuel à laformation quel que soit leur âge.Le séminaire « Manager la Diversité : un enjeu de performance », déployéen 2008, sensibilise les managers à la diversité des âges, rappelant lavolonté de bannir toute forme de discrimination liée à l’âge.À  la  fin  de  l’année  2009,  les  entités  du  Groupe  en  France  ont,conformément à la réglementation, décliné leur politique d’emploides salariés seniors qui sera mise en œuvre dès 2010 pour trois ans.Celle-ci présente un objectif global de maintien dans l’emploi ainsique des dispositions favorables à l’emploi des seniors. Cette politiqued’emploi s’inscrit ainsi dans la démarche globale et volontaire de non-discrimination et d’égalité professionnelle du Groupe.ÊTRE À L’ÉCOUTE DES COLLABORATEURSLe Global People SurveyGlobal people survey, une enquête pour aller del’avantDès 2008, BNP Paribas avait choisi de déployer une enquête annuelleau plan international, le « Global People Survey », réalisée en 10 languessur un échantillon de 25 000 personnes.De toute autre ampleur, l’édition 2009 a été réalisée on line avec unquestionnaire traduit en 17 langues, comportant 80 questions d’opinion,recouvrant 15 thématiques, avec une question ouverte sur les pistesde changement dans l’entreprise. Cette nouvelle édition a permis demesurer l’engagement des collaborateurs du Groupe dans le monde, laperception de leur vécu professionnel, leur image de l’entreprise et dumanagement, ainsi que leur perception de la Responsabilité Sociale etEnvironnementale de BNP Paribas.« Le fait que BNP Paribas nous demande de participer à cette enquêtemontre  que  l’entreprise  est  en  recherche  d’amélioration.  Cela  medonne l’impression que je travaille dans une société attentive à sescollaborateurs » (verbatim du questionnaire)Cette deuxième édition du Global People Survey a été à nouveau réaliséeen partenariat avec Towers Watson qui a analysé le questionnaire ettraité les données sur une base strictement anonyme et confidentielle.Conduite en juin 2009 sur un périmètre élargi auprès de 163 000 salariésdans 75 pays et intégrant BNP Paribas Fortis, elle a permis d’obtenir desrésultats plus opérationnellement exploitables. Cette enquête a été undes premiers projets réalisés conjointement avec BNP Paribas Fortis.Le  taux global de participation a été de 51 % en 2009, soit environ83 000  répondants.Chaque domaine d’activité, pôle, métier, fonction et pays, dispose deses résultats et de la possibilité de les analyser par âge, par anciennetéde présence, etc. Cette très riche base d’informations permet descomparaisons entre entités du Groupe et favorise l’échange de bonnespratiques. Leur évolution d’une année sur l’autre met en évidence despistes d’actions pour les entités du Groupe.La question ouverte sur les pistes de changement dans l’entreprise apermis de recueillir 32 152 verbatim (52 % des répondants). Outre lasatisfaction exprimée par les salariés sur la possibilité de participer à uneenquête mondiale, leurs commentaires ont mieux révélé leurs attentes etsuscité une fine analyse des défis à relever. Les nombreuses suggestionsémises ont été précieuses dans l’élaboration de plans d’action pour lesentités du Groupe.Les résultats globaux de l’enquête reflètent, malgré l’environnementéconomique perturbé, le fort engagement des salariés dans l’entrepriseet leur confiance dans les choix stratégiques des dirigeants. Les salariésconsidèrent le Groupe comme bien positionné pour relever les défisfuturs.Pour l’engagement de BNP Paribas sur les composantes sociales etenvironnementales, l’évolution des perceptions des salariés progresseencore par rapport à l’enquête 2008 et les verbatim apportent deséléments complémentaires d’action au plan local.La Responsabilité Sociale et Environnementale du Groupe reste le secondlevier de l’engagement des salariés, derrière le « l eadership », premierfacteur de mobilisation. L’importance accordée au fort investissementde  l’entreprise  dans  une  démarche  de  Responsabilité  Sociale  etEnvironnementale est partagée de manière transverse dans le Groupe,quels que soient le domaine d’activité, le pôle, la fonction d’appartenance,l’âge, le niveau hiérarchique, le fait d’être ou non manager, l’appartenanceou non aux populations spécifiques, y compris chez BNP Paribas Fortis.Dans la période de crise actuelle, ce constat et ces évolutions soulignentle contraste entre la perception de la responsabilité du Groupe par sessalariés et les commentaires défavorables des médias en France sur lesecteur bancaire en général.Comité européenDepuis 1996, le Groupe s’est doté d’un Comité E uropéen, avant mêmeque sa mise en place soit rendue obligatoire par la loi. Ce c omité suitle développement du Groupe en Europe. Sa composition, revue aprèsl’intégration en 2006 de la banque italienne BNL, est aujourd’hui de25 membres issus de 16 pays. Il est présidé par le Directeur Généralde BNP Paribas. En 2009, l’intégration des entités bancaires belges etluxembourgeoises de BNP Paribas Fortis au Groupe lui a conféré unetoute autre dimension.Suite à ce changement important, des négociations sur la compositionet les modalités de fonctionnement du Comité ont débuté fin 2009 et sepoursuivront début 2010. La prise en compte de cette nouvelle dimensions’est déjà traduite par la tenue d’une réunion extraordinaire du Comitéeuropéen en décembre 2009 à Bruxelles.7336Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASINFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7Le développement des ressources humainesL’esprit d’innovationUn enjeu majeurL’impact croissant des technologies de l’information qui engagent 15 à20 % des frais de gestion des groupes bancaires, le niveau d’expertisedes services financiers et l’attention portée par les clients des banquesà la nouveauté font de ce secteur l’un des plus innovants.L’intense compétition régnant dans ce secteur non protégé par desbrevets entraîne une banalisation continue des services. Dans cesconditions, l’innovation permanente est nécessaire pour créer desproduits à valeur ajoutée - innovation produit - et pour industrialiserefficacement les produits banalisés - innovation process.Les innovations financières sont donc encouragées et mises au servicedes clients, qu’il s’agisse de la couverture des risques, du rendement desplacements, d’un accès plus simple aux transactions ou de la baisse deleur coût unitaire.Soutenir les initiatives des collaborateursEn février 2009, BNP Paribas a lancé pourunmondequichange.com, le site thématique dédié aux actions d’intérêt général conduites ou soutenuespar la banque à travers le monde. Conçu comme un média interactif à destination du grand public, disponible en français et en anglais, ceblog citoyen témoigne de l’importance des engagements du groupe BNP Paribas et des initiatives de ses collaborateurs dans tous les domainesayant trait au mécénat, depuis le microcrédit jusqu’au soutien scolaire en passant par la recherche médicale, la culture ou la réhabilitation desbanlieues. Le blog pourunmondequichange.com permettra de recueillir des idées, des réactions, et de susciter des contacts afin de toujoursmieux orienter les futures actions du Groupe ou de ses collaborateurs.Les Prix de l’InnovationLes Prix de l’Innovation récompensent chaque année l’innovation soustoutes ses formes. Neuf catégories de prix sont définies dont le prixDéveloppement durable. Pour chaque catégorie, deux prix sont remis.Le Prix de l’Innovation d’entreprise récompense les initiatives prises parles salariés ou les équipes dont la mission professionnelle est d’innoverdans leurs domaines d’activité. Le Prix de l’Innov@ction, quant à lui,vise à récompenser les initiatives individuelles de salariés formuléesindividuellement ou collectivement dans le but d’améliorer les produits,les services ou les processus et contribuer à la satisfaction des clients.L’organisation de ces prix est née de la volonté de faire partager lesinitiatives et le succès des équipes récompensées. Les collaborateurspeuvent ainsi découvrir les innovations primées grâce à des dossierspubliés sur l’Intranet du Groupe.La communication interne :acteur de responsabilité sociétaleLa communication interne s’est adaptée au contexte très particulier de2009, notamment aux commentaires systématiquement défavorablesdes médias en France à l’égard du secteur bancaire en général. Durantcette période perturbée par la crise, BNP Paribas a assuré un lienconstant avec ses collaborateurs en assurant la diffusion de messageset plaquettes d’informations afin d’expliquer la stratégie de l’entreprise.En 2009, de multiples actions auprès de l’ensemble des collaborateursont été réalisées, avec l’appui de différents supports. Ainsi Ambition,le magazine interne du Groupe, disponible en français, anglais, italien,néerlandais et russe, permet de mieux répondre aux besoins descollaborateurs, en les aidant à suivre l’actualité de BNP Paribas et àmieux en comprendre la stratégie. Starlight, le journal vidéo interned’une durée de six minutes, est dédié aux innovations de BNP Paribas.Il est mis en ligne tous les mois sur les sites Intranet du Groupe enfrançais, en anglais, en italien et depuis 2009 en néerlandais. Le lienavec les collaborateurs est également assuré par le biais d’une newsletterhebdomadaire, le Flash Groupe, reprenant les temps forts de la semaineet diffusé dans 15  territoires, un journal de l’année et surtout par un siteIntranet Business to Employee , remodelé en 2008, et dont 104 millionsde pages ont été vues en 2009. Enfin, les actualités en matière de RSEsont diffusées par le biais d’une Lettre d’information mensuelle disponiblesur l’Intranet.7Un guide de bonnes pratiques Responsabilité Sociale et EnvironnementaleBNP Paribas Wealth Management (Banque P rivée  nternationale), accompagne ses actions de Responsabilité Sociale et Environnementale,avec un guide de bonnes pratiques élaboré à destination des collaborateurs. Il donne les moyens de contribuer plus activement à la démarcheéco-responsable dans l’entreprise. Outil pratique et ludique, le guide se présente sous forme de quiz et apporte les réponses nécessaires à labonne compréhension de la démarche menée par BNP Paribas Wealth Management.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS3377INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESLe développement des ressources humainesProtéger la santé des collaborateursLa politique de santé au travail du Groupe va au-delà de la simpleconformité à l’évolution des législations. Les enjeux majeurs tiennentà la prévention des risques et à l’accompagnement des fragilités etinaptitudes.La prévention des risques professionnelsLa prévention passe par l’identification des risques professionnels :agressions  dans  les  agences,  troubles  musculo-squelettiques,dysfonctionnement des climatisations et des ventilations. Pour prévenirces risques, une équipe pluridisciplinaire, créée en 2006, réunit et meten réseau les compétences de tous les intervenants pour faire face à despathologies issues de multiples facteurs. Cette approche des conditionsde travail constitue un enrichissement de la prévention et permet uneaction collective.En 2009, l’équipe en charge de la prévention des risques professionnelsa focalisé ses travaux sur : ■ le document unique d’évaluation des risques professionnels (décretdu 5 novembre 2001) ; ■ l a qualité de la ventilation et de la climatisation ; ■ l’éclairage, les plateaux, les nouvelles technologies (WIFI) ; ■ l’ergonomie des postes Assis debout des agences répondant auconcept Accueil et Services ; ■ l’amélioration des équipements sur les plates-formes téléphoniquesde Lille et de Paris.Poursuite du programme d’assistance psychologiqueCe service mis en place en 2008 aide BNP Paribas en France à accompagner les victimes et personnes choquées, collaborateurs, fournisseurs ouclients, en cas de hold-up, agression, prise d’otage, suicide sur le lieu du travail, attentat, acte de terrorisme, effondrement, incendie, explosion,catastrophe naturelle. Une hotline d’assistance psychologique fonctionne 24 h /24 et 7j/7. Le périmètre couvre la France et les DOM TOM pourBNP Paribas SA et ses filiales. Ce service est destiné à tous collaborateurs et prestataires travaillant dans les locaux.L’accompagnement médical des salariés victimes d’agression, notammenten région parisienne, s’intègre dans un dispositif développé avec lesurgences médicales de Paris mis en place depuis 2001. Progressivementrenforcé ces dernières années, ses effets bénéfiques se mesurent par ladiminution des arrêts post-agression, la baisse de la durée des arrêts etdu nombre de mutations pour inaptitude au poste. En 2009, 46 personnesont bénéficié d’un accompagnement médical à la suite d’une agressionet 5 ont été orientées en consultation spécialisée pour une prise encharge psychologique.Pour la Banque De Détail en France, le Service de Santé au Travailde BNP Paribas SA a participé au groupe de travail sur la gestion desincivilités commerciales afin de prévenir ces incivilités et accompagneret soutenir les collaborateurs concernés. Pour la prévention, uneformation comportementaliste a été élaborée sous forme de jeux derôles, échanges d’expériences, portant sur l’identification de mécanismesmenant à l’agressivité, les techniques de gestion de situation de tensions,et la gestion des émotions (colère, humiliation…). En 2009, près de2 300 personnes ont suivi l’un des séminaires. L’accompagnement etle soutien sont déployés via un accompagnement hiérarchique, unaccompagnement médical et psychologique par le Service de Santé auTravail, et éventuellement, s’il existe une menace de mort, par l’activationdu  plateau  d’assistance  psychologique,  par  un  accompagnementadministratif et juridique pour une déclaration d’accident du travail,dépôt de plainte ou de main courante selon la gravité.La prévention des autres risques professionnels fait l’objet de mesuresadaptées  :  campagnes  d’information,  formation,  ergonomie  deconception, ergonomie de correction et procédures d’alerte. En 2009, leGroupe a maintenu sa vigilance sur l’ergonomie des postes de travail :13 études de plans ont été réalisées, 122 visites de locaux et 8 études depostes. Le haut niveau de vigilance porté conjointement par le Servicede Santé au Travail, les hiérarchies, les services immobiliers, l’ergonomieet les instances paritaires n’est pas étranger au très faible taux dedéclaration de troubles musculo-squelettiques dans BNP Paribas SA.L es problèmes de santé publiqueLe Service de Santé au Travail de BNP Paribas SA est engagé depuis denombreuses années dans une démarche de promotion de la santé dessalariés. Lors de la visite annuelle, le médecin accompagne les salariésde façon personnalisée dans tous les domaines de santé publique. Lesrisques majeurs : cardio-vasculaires, cancer, obésité, tabac, font l’objetde campagnes annuelles de sensibilisation, d’éditions de brochures etde dispositifs spécifiques.7L’Observatoire Médical du Stress, de l’Anxiété et de la Dépression (OMSAD)Compte tenu de sa prévalence, le stress, deuxième pathologie professionnelle après les troubles musculo-squelettiques, fait l’objet d’un dispositifdédié avec l’Observatoire Médical du Stress, de l’Anxiété et de la Dépression (OMSAD) en collaboration avec l’Institut Français d’Action sur leStress (IFAS) à Paris et à Lyon. Lors de la visite médicale périodique, le collaborateur peut remplir en début de visite un questionnaire anonymeet confidentiel immédiatement analysé et commenté par le médecin du travail en vue d’un diagnostic personnel. Les données sont ensuitecompilées et traitées par l’IFAS, cabinet indépendant, qui restitue les résultats à BNP Paribas. Ils mesurent le niveau de stress, localisent lespopulations à risques pour mettre en place des actions préventives. Fin 2009, près de 7 000 collaborateurs ont renseigné ce questionnaire.En 2009, l’Observatoire Médical du Stress, de l’Anxiété et de la Dépression (OMSAD) a été étendu sur BNP Paribas Personal Finances et BNPPAssurances.338Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASINFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7Le développement des ressources humainesPlusieurs autres initiatives en matière de santé publique ont marquél’année 2009.se sont traduits par 226 bilans réalisés occasionnant cinq bilans de jouren milieu hospitalier.Un groupe de travail associant les responsables opérationnels desRessources  Humaines  de  tous  les  pôles  et  fonctions  a  préparél’entreprise à affronter une éventuelle pandémie, aux plans sanitaire etorganisationnel : achat de masques, référencement de produits d’hygièneet communication sur les mesures d’hygiène comme le lavage desmains et la mise en place d’affiches dans les sanitaires. Plus de 3 960vaccinations antigrippes ont été réalisées. Un Plan de Continuité del’Activité en cas de grippe A H1N1 a été mis en place.L’action de Prévention Cardio-Vasculaire en Médecine du Travail (PCVMétra) s’est poursuivie avec le dépistage de facteurs de risques cardio-vasculaires : cholestérol, hypertension, tabagisme et stress. L’évaluationen milieu hospitalier à l’Hôpital Broussais des salariés concernés et ledépistage de l’atteinte coronarienne en prévision d’un traitement précoceLe sevrage tabagique des collaborateurs et de leur famille avec leprogramme Allen Carr a été pris en charge pour 635 personnes en Îlede France ; 47 % ont arrêté de fumer en 2008 parmi celles qui ontrépondu à l’enquête de satisfaction. En province, 73 personnes ontparticipé aux séances à Arras, Dijon, Orléans, Chartres et Marseille. Uneséance supplémentaire gratuite, proposée par Allen  Carr  a eu lieu le6 novembre 2009 pour les personnes qui, dans un premier temps, avaientarrêté de fumer puis avaient repris le tabac .Un tonomètre est désormais installé dans chaque service de santé autravail pour permettre le dépistage du glaucome. Un dépistage du diabèteest également organisé.Sensibiliser ses collaborateurs aux gestes qui sauventLe dispositif de communication en cas d’urgence vitale sur le lieu de travail a été revu. Chaque collaborateur de BNP Paribas SA a reçu unmémorandum des actions à mettre en œuvre dans les premières minutes en situation d’urgence. Une rubrique Urgences vitales a été crééesur l’Intranet du Groupe. Elle contient un diagramme interactif qui permet de prendre connaissance de son rôle et de ses responsabilités.L’accompagnement des fragilités et inaptitudesComme pour la prévention, le reclassement des salariés après plusieursmois d’absence à la suite d’une maladie fait l’objet d’une collaborationentre le Service de Santé, les gestionnaires Ressources Humaines et leshiérarchies. Compte tenu de la rapidité des évolutions dans l’entreprise,la réintégration doit prendre en compte les changements, dissiper lesinquiétudes des salariés et donner le temps de trouver de nouveauxrepères.Dans certains cas, l’accompagnement passe par une visite de pré-reprisechez le médecin du travail à l’initiative du salarié, du médecin traitant oudu médecin  conseil. Cette évaluation permet au médecin du travail depréparer la reprise avec les intervenants selon les éventuelles séquellesou le handicap résiduel du malade.Hors de France, les entités s’efforcent d’optimiser la prévention desrisques sanitaires et l’accès aux soins des salariés en lien avec lessystèmes de santé locaux. Ainsi, les salariés de l’UkrSibbank irradiés àla suite de l’accident de la centrale nucléaire de Tchernobyl, bénéficientd’indemnités et de congés supplémentaires et font l’objet d’un suividans le cadre du dispositif mis en place par les autorités ukrainiennes.BNP Paribas est membre actif de l’association Sida Entreprises quiregroupe les principaux investisseurs français en Afrique pour contribuerà résoudre les problèmes persistants de prévention, d’accès aux soins etde suivi des traitements qui restent dominants malgré l’aide financièrebénéficiant aux pays exposés. BNP Paribas contribue à la constitutionde plates-formes interentreprises dans les pays de l’Afrique de l’Ouestoù le Groupe est présent par le réseau de ses banques associées (BICI).Entretenir un dialogue social de qualité, unepriorité qui se décline pays par pays dans lerespect des valeurs du GroupeFranceEn 2009, la Commission de Droit Social, instance nationale d’informationet de négociation de BNP Paribas SA, s’est réunie à 37 reprises et apermis la signature de 14 accords d’entreprise. Certains améliorentou pérennisent les dispositifs sociaux existant en faveur des salariéset d’un dialogue social efficace ; d’autres renforcent la présence desreprésentants du personnel dans certaines instances.La crise financière a suscité un mécontentement général en France etla mobilisation des partenaires syndicaux sur les thèmes du maintiende l’emploi, du pouvoir d’achat et des inégalités salariales et sociales.Malgré ce climat, le dialogue social chez BNP Paribas n’a jamais étérompu. Les mouvements sociaux organisés au plan national n’ont paseu d’incidence sur la poursuite de l’activité. Les négociations obligatoiressur les salaires engagées dans ce contexte particulier ont abouti à unaccord signé avec trois organisations syndicales. (Cf. détails de l’accordau point 20 « Relations professionnelles et bilan des accords collectifs »de l’annexe NRE Social).Deuxième temps fort de cette période, la mise en place tout au longde l’année de la réforme des institutions représentatives du personnel,suite aux négociations menées en 2008, a abouti au regroupement descomités d’entreprise locaux en comités d’entreprise régionaux, passantde 100 centres à 10. Enfin le rapprochement avec BNP Paribas Fortis afait l’objet de nombreuses réunions avec les partenaires sociaux.Parallèlement, de nombreuses Commissions de Droit Social se sonttenues, notamment sur l’aide au transport domicile travail résultant dela loi sur le financement de la Sécurité Sociale pour 2009, sur l’épargnesalariale, la présentation du Bilan Social Personnalisé et le bilan del’accord handicap.ItalieEn 2009, d’importantes négociations et procédures de consultationdes organisations syndicales ont été ouvertes sur les opérations derestructuration dans certaines sociétés de BNP Paribas présentes enItalie. Elles ont permis la réalisation des réorganisations prévues touten sauvegardant les niveaux d’emploi grâce notamment aux synergiesmises en œuvre avec BNL.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS33977INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESAnnexes NRE – SocialParmi les résultats des négociations, ont été finalisés un accord-cadresur la sécurité des agences bancaires, ainsi que de nombreuses mesuresrelatives aux classifications, aux effectifs, à la protection sociale et àla formation.BelgiqueRépondant à une préoccupation commune du développement del’entreprise et dans un esprit de respect mutuel, management etreprésentants du personnel ont poursuivi leur dialogue permanent surles enjeux sociaux du moment, bien au-delà des réunions officielles desinstances représentatives.Cette politique de transparence a notamment conduit, au premiersemestre, à l’appui remarqué des organisations syndicales de Fortis pourle rachat de Fortis Banque par BNP Paribas et, au second semestre, àl’approbation du p lan i ndustriel lors du Conseil d’entreprise.Dans ce climat de confiance, une dizaine de nouveaux accords collectifs,certains rendus nécessaires par le p lan i ndustriel, ont été conclus auniveau de l’entreprise, sur l’aménagement du temps de travail, la sécuritéd’emploi dans un contexte de mobilité fonctionnelle organisée, le statutfinancier des employés de la succursale belge de BNP Paribas à la suitedu transfert de l’activité vers BNP Paribas Fortis.LuxembourgAu Grand-Duché de Luxembourg, la majeure partie du dialogue social aété consacrée à la présentation et à la validation, le 25 novembre 2009,du p lan i ndustriel de rapprochement entre BGL et BNP Paribas.En plus de cet accord, des conventions ont été signées avec le Ministèredu Travail, sur l’autorisation de mettre du personnel BGL à disposition deBNP Paribas Luxembourg, et avec les quatre grands syndicats représentésdans le secteur financier, sur la prolongation en 2010 des dispositionsde la convention collective 2009 des salariés de banque.7.2   Annexes NRE – Social7Indicateurs de la l oi NRE - Exercice 2009Périmètre 20091. Rémunération totale et avantages de toute nature versés durant l’exercice à chaque mandataire socialVoir le Document de référence et le rapport RSE dans l a partie Gouvernement d’entreprise – Rémunérations.2. Rémunérations et avantages de toute nature que chacun des mandataires sociaux a reçus durant l’exercicede la part des sociétés contrôlées au sens de l’article L.233-13Voir le Document de référence et le rapport RSE dans l a partie Gouvernement d’entreprise - Rémunérations.3. Liste de l’ensemble des mandataires et fonctions exercées dans toute société par chacunde ces mandataires durant l’exerciceVoir le Document de référence et le rapport RSE dans l a partie Mandataires sociaux, module 1.4. Effectif total de l’entreprise dont Contrats à Durée DéterminéeVoir le Document de référence et le rapport RSE dans l a partie Développement des ressources humaines – Évolution des effectifs.L’effectif Net Permanent Payé (NPP) géré par le Groupe à fi n 2009 est de 201 740 NPP, en progression de 28 552 NPP parrapport à 2008. Les NPP sont mesurés au prorata du temps de travail. Dans ces effectifs sont comptés les collaborateursactifs ou absents payés en CDI et CDD de 6 mois et plus (hors stagiaires, apprentis, VIE, prestataires et intérimaires).En France, l’effectif géré par le Groupe a atteint 64 635 NPP. Pour BNP Paribas SA, il est à 37 833 NPP, dont 172 CDDde plus de 6 mois.GroupeGroupeGroupeGroupeFranceLa notion de cadre, utilisée dans un environnement français, n’est pas transposable en tant que telle au plan mondial.À titre indicatif, la proportion de cadres au sein de BNP Paribas SA progresse :35,7 % en 2002 ;37,7 % en 2003 ;39,7 % en 2004 ;42,4 % en 2005 ;44,6 % en 2006 ;47,4 % en 2007 ;47,3 % en 2008 ;49,0 % en 2009.À partir de 2008, cet indicateur est basé sur l’effectif total comprenant les absents non rémunérés et les contratsen alternance.BNP Paribas SAMétropole340Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASINFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7Annexes NRE – SocialIndicateurs de la l oi NRE - Exercice 2009Périmètre 20095. Embauches en distinguant Contrats à Durée Déterminée et Contrats à Durée IndéterminéeAu 31 décembre 2009, le nombre total de recrutements au niveau mondial s’est élevé à 14 549 nouveaux collaborateurspermanents dont 55 % de femmes.Le Groupe a réalisé 2 691 recrutements en CDI en France pour l’année 2009.Voir le Document de référence et le rapport RSE dans l  a partie Assurer un recrutement en phase avec les spécifi citésdes  métiers.6. Diffi cultés éventuelles de recrutementL’attractivité du groupe BNP Paribas reste très élevée avec 170 000 candidatures reçues en 2009.En 2009, la répartition par profi l des recrutements reste équilibrée avec 50 % de jeunes diplômés et 50 % de collaborateursexpérimentés.Voir le Document de référence et le rapport RSE dans l a partie Assurer un recrutement en phase avec les spécifi citésdes  métiers.7. Licenciements et leurs motifsGroupeFranceGroupePour l’année 2009, le nombre total de licenciements s’établit à 278 ETP au sein de BNP Paribas SA en Francemétropolitaine.Les motifs de licenciement demeurent les insuffi sances professionnelles et les fautes.BNP Paribas SAMétropole8. Heures supplémentaires9. Main-d’œuvre extérieure à la sociétéEn 2009, le volume d’heures supplémentaires payées au sein de BNP Paribas SA en France métropolitaine a atteint82 704 heures.BNP Paribas SAMétropoleAssistance extérieure : Le nombre moyen mensuel d’intérimaires est de 701 NPP pour le Groupe en France.FrancePour BNP Paribas SA en France métropolitaine ce chiffre est de 272, avec une durée moyenne des contrats qui s’établità  21 jours.Une vigilance particulière est exercée sur les contrats liant BNP Paribas aux agences d’intérim et sociétés de services quantau respect des législations sociales et à la prévention du délit de marchandageBNP Paribas SAMétropole10. Le cas échéant, informations relatives aux plans de réduction des effectifs et de sauvegarde de l’emploi,aux  efforts de reclassement, aux réembauches et aux mesures d’accompagnementVoir le Document de référence et le rapport RSE dans l a partie Adapter qualitativement et quantitativement l’emploi.11. Organisation du temps de travailDes possibilités multiples d’aménagement du temps de travail sont offertes aux salariés. Le pourcentage des effectifsphysiques utilisant la formule de temps partiel s’établit à 10,8 % pour BNP Paribas SA Métropole.À partir d’un an d’ancienneté, les salariés peuvent bénéfi cier d’un Compte Épargne Temps alimenté par des joursde congés. Les jours ainsi placés peuvent être pris sous diverses formes (congés pour convenance personnelle,co- investissement en formation, fi nancement d’un passage à temps partiel). En 2009, 16 418 salariés utilisent un CompteÉpargne Temps.En accord avec leur responsable, les salariés peuvent également bénéfi cier de 5 à 20 jours de congés supplémentairessans  solde.Voir le Bilan Social.12. Durée de travail pour le salarié à temps pleinBNP Paribas SAMétropole7BNP Paribas SAMétropoleEn France, l’horaire moyen hebdomadaire d’un salarié à temps complet selon la règle générale est de 35 heures. PourBNP Paribas SA, le nombre de jours théoriques annuels travaillés par salarié en horaire collectif était de 205 jours en 2009.BNP Paribas SAMétropole13. Durée du temps de travail pour le salarié à temps partielParmi les salariés qui ont opté pour le temps partiel, 93,6 % d’entre eux sont des femmes. Les principales formulespermettent de travailler à 50 %, 60 %, ou 80 % d’un équivalent temps plein. 70 % des salariés à temps partiel ont opté pourla formule à 80 %.BNP Paribas SAMétropole14. L’absentéisme et ses motifsÀ partir de 2009, les taux d’absentéisme sont disponibles pour la France sur un périmètre de plus de 60 000 NetsPermanents Payés. Jusqu’à 2009 le taux était disponible pour la  seule BNP Paribas SA en France.Pour le Groupe en France en 2009, le taux global d’absentéisme s’établit à 9,2 %, dont 2,1 % pour les congés de maternité.FranceLe taux d’absentéisme 2008 pour le périmètre de BNP Paribas SA en Métropole était de 9 %, dont 1,7 % pour les congésde maternité.Depuis 2008, ces taux prennent en compte les absences non rémunérées, telles que les congés de longue durée sans soldeou les congés pour créations d’entreprise, qui représentent 4 % pour BNP Paribas SA.Hors maternité et création d’entreprise, la principale cause d’absentéisme reste les maladies qui génèrent des absencesde  longue durée.Voir le Bilan Social.BNP Paribas SAMétropoleDocument de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS3417INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESAnnexes NRE – SocialIndicateurs de la l oi NRE - Exercice 200915. Les rémunérationsLa rémunération mensuelle moyenne pour BNP Paribas SA en France métropolitaine s’est établie à 3 255 euros en 2009 ■ 91,1 % des salariés ont bénéfi cié d’une rémunération variable (90,7 % des femmes et 91,7 % des hommes) ; ■ 40,9 % d’une augmentation du salaire fi xe ; ■ 12,7 % d’une promotion à un niveau supérieur.Voir le Document de référence et le rapport RSE dans l a partie Fidéliser par des rétributions compétitives.16. L’évolution des rémunérationsLa négociation salariale annuelle de 2009 au titre de 2010 a abouti à un accord signé par trois des cinq organisationssyndicales représentant à elles trois 70 % de suffrages exprimés aux dernières élections professionnelles.L’accord comporte plusieurs volets : ■ une mesure pérenne : une augmentation générale des salaires de 1 % assortie d’un plancher de 320 euros applicableà  compter du 1er janvier 2010 ;Périmètre 2009BNP Paribas SAMétropole ■ une prime exceptionnelle de 1 200 euros versée au prorata du temps de travail ; ■ enfi n, un budget de 1 million d’euros pour l’année 2010, qui s’inscrit dans le cadre de l’accord sur l’égalité professionnelleentre les femmes et les hommes, a été reconduit. Cette mesure s’appliquera pour la troisième année consécutive.BNP Paribas SAMétropole17. Les charges socialesLe montant des charges sociales au titre de 2009 pour le Groupe, en augmentation notamment du fait de l’intégration deBNP Paribas  Fortis, s’élève à 3 529 millions d’euros.Groupe18. Application des dispositions du Titre  Livre  du Code du travail (intéressement et participation et plansd’épargne salariale)Voir le Document de référence et le rapport RSE dans l a partie Fidéliser par des rétributions compétitives.En 2009, la participation et l’intéressement aux résultats du Groupe pour les collaborateurs de BNP Paribas SA au titrede l’année 2008, ont atteint 84,9 millions d’euros soit un minimum par collaborateur de 1 738 euros et un maximum de4 641 euros (sur une base collaborateur à temps complet).BNP Paribas SAPour l’augmentation de capital mondiale réservée aux salariés en 2009, la répartition géographique des souscripteurs horsde France s’établit comme suit : ■ Europe : 58,7  % ; ■ Asie : 24,6  % ■ Amérique du Nord : 7,0 % ; ■ Amérique latine : 4,2 % ; ■ Afrique 3,9  % ; ■ Moyen  Orient : 1,6  %.Groupe7342Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASINFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7Annexes NRE – SocialPérimètre 2009GroupeGroupe enFranceBNP Paribas SAMétropoleGroupe enFranceBNP Paribas SAMétropoleIndicateurs de la l oi NRE - Exercice 200919. Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes de l’entrepriseVoir le Document de référence et le rapport RSE dans l a partie Promouvoir la diversité sous toutes ses formes.53,1 % des collaborateurs de BNP Paribas (effectif physique) dans le monde sont des femmes.Pour le Groupe en France la répartition de l’effectif physique s’établit à 43 % d’hommes et 57 % de femmes. Pour BNP Paribas SA Métropole la répartition de l’effectif physique s’établit à 16 916 hommes et 21 975 femmes.L’accord d’entreprise du 9 avril 2004 a été complété en 2005 et 2006, puis remplacé par l’accord du 30 juillet 2007. Celui-cidéfi nit les principes qu’il convient d’appliquer afi n de respecter et de développer l’égalité des chances et de traitement entreles femmes et les hommes à toutes les étapes de la vie professionnelle.La proportion des femmes dans la catégorie cadres, poursuit sa progression : ■ 34,2 % en 2001 ; ■ 35,7 % en 2002 ; ■ 36,9 % en 2003 ; ■ 37,7 % en 2004 ; ■ 38,8 % en 2005 ; ■ 40,3 % en 2006 ; ■ 41,4 % en 2007 ; ■ 43,1 % en 2008 ; ■ 44,0 % en 2009.La proportion de femmes dans les promotions à une catégorie supérieure évolue comme suit : ■ 54,7 % en 2002 ; ■ 55,6 % en 2003 ; ■ 55,8 % en 2004 ; ■ 57,1 % en 2005 ; ■ 58,1 % en 2006 ; ■ 58 % en 2007 ; ■ 59 % en 2008 ; ■ 59,6 % en 2009.En 2009, pour BNP Paribas en France, 38 % des nominations cadres hors classifi cation et cadres de direction sont desfemmes contre 32 % en 2008 et 28,5 % en 2007.20. Relations professionnelles et bilan des accords collectifsVoir le Document de référence et le rapport RSE dans l a partie Entretenir un dialogue social de qualitéComme lors des années précédentes, le dialogue social au sein de BNP Paribas SA a été constructif en 2009. Instancede négociation, la Commission de Droit Social s’est réunie à 37 reprises et 14 nouveaux accords ont été conclus avec lesorganisations syndicales.BNP Paribas SAMétropole21. Les conditions d’hygiène et de sécuritéVoir le Document de référence et le rapport RSE dans l a partie Protéger la santé des collaborateurs. ■ Accompagnement médical des salariés victimes d’agressionEn 2009, 46 personnes ont bénéfi cié d’un accompagnement médical à la suite d’une agression et 5 ont été orientées enconsultation spécialisée pour une prise en charge psychologique. ■ Formation du personnel médical et recyclage des secouristesContinuation de l’activité de recyclage des secouristes : 144 collaborateurs formés et 276 recyclages. ■ VaccinationsMaintien des campagnes de vaccinations de masse (3 960 vaccinations contre la grippe saisonnière). ■ Activités cliniques de prévention ■ Domaine cardio-vasculaire :  226 bilans réalisés dont 5 occasionnant des bilans de jour en milieu hospitalier. ■ Dépistage du glaucome et du diabète, ■ Ergonomie des postes de travail : 13 études de plans, 122 visites de locaux et 8 études de postes réalisées en 2008. ■ 739 personnes ont participé à la campagne de don du sang.22. La formationVoir le Document de référence et le rapport RSE dans l a partie Développer la compétence des salariés et des équipes.Pour BNP Paribas SA en Métropole, le nombre d’inscrits en formations diplômantes s’est établi à : 268 pour le BrevetProfessionnel (BP) de Banque ; 478 pour le Brevet de Technicien Supérieur (BTS) Banque et 226 pour l’Institut Technique deBanque (ITB).En 2009, le nombre de collaborateurs de BNP Paribas SA Métropole qui ont engagé un DIF est de 10 642.BNP Paribas SAMétropole7Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS3437INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESAnnexes NRE – SocialIndicateurs de la l oi NRE - Exercice 200923. Emploi et insertion des travailleurs handicapés dans l’entreprisePérimètre 2009Voir le Document de référence et le rapport RSE dans l a partie Promouvoir la diversité sous toutes ses formes.En 2009, pour BNP Paribas SA, le nombre de salariés handicapés s’est établi à 850 contre 754 en 2008 et 730 en 2007.Le  nombre d’unités de handicap estimé équivalent, ou d’unité bénéfi ciaire (UB), est de 1 006 contre 986 en 2008.BNP Paribas SAMétropoleFranceBNP Paribas SAMétropoleUn accord dans le domaine de l’emploi et de l’insertion professionnelle de personnes handicapées a été signé en 2008.Il participe à la démarche globale de BNP Paribas de non-discrimination et d’ouverture à la diversité et accompagne lesengagements pris par le Groupe en 2004 dans le cadre de la Charte de la D iversité. Cet accord exprime la volonté de voirmise en œuvre une politique volontariste et durable en faveur de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées.Il  prévoit des actions concrètes dans 4 domaines : ■ développement d’un plan d’embauche en milieu ordinaire ; ■ amélioration des conditions d’accueil et d’insertion des personnes handicapées en favorisant notamment leurs conditionsde travail, leur accès à la formation professionnelle et l’adaptation aux mutations technologiques ; ■ recherche d’un partenariat accru avec le secteur adapté et protégé ; ■ attention soutenue aux divers aspects du maintien dans l’emploi des personnes handicapées.Une démarche active de recensement des acteurs du secteur protégé permet de référencer des sous-traitants auxquelsles  entités du Groupe pourront avoir recours.24. Les œuvres socialesLes activités sociales et culturelles à caractère national sont gérées par le Comité C entral d’E ntreprise. Les servicesde proximité sont gérés par les Comités d’É tablissement L ocaux. Leurs prestations vont de l’organisation de séjoursde vacances pour les enfants et les salariés, à la participation aux frais de repas, l’aide sociale aux familles et la miseà  disposition de bibliothèques, de discothèques, vidéothèques, médiathèques et d’abonnements à tarifs réduits pourdes  théâtres et cinémas. Une association sportive et culturelle offre la possibilité de pratiquer différents sports collectifset  de  nombreuses activités culturelles.La répartition des concours apportés par BNP Paribas SA au fi nancement des œuvres sociales fi gure dans le bilan socialde  BNP Paribas SA.Le budget consacré en 2009 aux œuvres sociales est de 94,6 millions d’euros.25. Les relations entretenues par la société avec les associations d’insertion, les établissements scolaires, lesassociations de défense de l’environnement, les associations de consommateurs et les populations riverainesVoir le rapport RSE dans sa partie Ancrage dans le tissu social.Le réseau de banque de proximité de BNP Paribas SA en France est historiquement engagé dans plus de 1 400 partenariatsvolontaires dans le cadre d’accords formalisés ou non. Des relations avec plus de 1 000 établissements de formationpassent souvent par des offres de stages, des contrats d’apprentissage ou de qualifi cation. Plus de 400 de ces partenariatsont pour objectif de promouvoir les initiatives sportives, culturelles et artistiques de jeunes, ainsi que des initiatives localesen  faveur de l’insertion, de la lutte contre l’exclusion et de la protection de l’environnement.Projet Banlieues : Dans le cadre du Projet Banlieues lancé en décembre 2005 et reconduit en 2008 pour trois anssupplémentaires, la Fondation BNP Paribas apporte son soutien à l’Association pour le Droit à l’Initiative Économique (Adie)pour aider au développement économique dans les quartiers sensibles au travers de plusieurs initiatives : ■ la création d’emploi et d’entreprises : en quatre ans, ce projet a permis de fi nancer l’ouverture de huit antennes surl’ensemble du territoire français. En 2009, 754 micro-crédits ont été octroyés sur ces antennes, permettant la créationde  520 entreprises ; ■ l’accompagnement scolaire : en partenariat avec l’Association de la fondation étudiante pour la ville (Afev), la mobilisationde plus de 1 000 étudiants supplémentaires a permis l’accompagnement de près de 1 400 jeunes en zones sensibles ; ■ le soutien aux actions de proximité : la Fondation a apporté son appui à 104 actions de proximité (renouvellementsinclus) qui portent essentiellement sur des thèmes liés à l’éducation, l’insertion professionnelle, l’insertion par le sportet  la  culture, ainsi qu’à des actions de formation.Associations de consommateurs : Le département Qualité et Relations Consommateurs du métier de Banque De Détailen France a établi des partenariats avec une dizaine d’associations de consommateurs.Médiation bancaire : BNP Paribas est l’un des rares établissements fi nanciers à s’être engagés depuis 2003 à suivreen  tout état de cause les recommandations et avis rendus par le Médiateur. Dès mars 2009, désireux de répondre àl’attente de sa clientèle d’entrepreneurs, BNP Paribas a décidé de mettre en place une procédure de médiation spécifi que eta  nommé un Médiateur des Entrepreneurs.Relations avec les écoles : ■ la politique très active du Groupe en termes de campus management – avec plus de 50 événements organisés dansles écoles en 2009 – a permis de maintenir un fl ux important de candidatures en pré-recrutement (stages, VolontariatInternational en Entreprise, alternance) avec près de 63 000 candidatures. ■ Dans le cadre de conventions de partenariat, ou ponctuellement sur des opérations spécifi ques, les groupes d’agencesde BNP Paribas du réseau entretiennent des relations très soutenues avec les associations et les écoles de leurs secteurs.Ces partenariats dépassent souvent le cadre des relations purement commerciales, pour s’étendre au soutien fi nancier,technique ou organisationnel des actions menées par les partenaires. ■ BNP Paribas a attribué 950 000 euros à des établissements scolaires situés en Zones Urbaines Sensibles au titre de7versement de la taxe d’apprentissage. Cette enveloppe a permis l’achat, la location et l’entretien de matériels et de biensd’équipement pédagogiques et professionnels.France344Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASINFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7Annexes NRE – SocialIndicateurs de la l oi NRE - Exercice 2009Périmètre 200926. Méthodes selon lesquelles l’entreprise prend en compte l’impact territorial de ses activités en matièred’emploi et de développement régionalDans le contexte de la crise fi nancière et économique le Groupe a lancé en septembre 2009 une opération de grandeampleur sur 15 mois pour développer le crédit à l’investissement en France. Cette opération se déroulera jusqu’à fi n 2010afi n de développer le fi nancement des projets d’investissement des PME, des artisans et des commerçants. La B anques’engage à faire au moins 1 milliard d’euros de nouveaux crédits d’investissement par trimestre jusqu’à fi n 2010. Soit aumoins 5 milliards d’euros sur 15 mois. Ce sont 40 000 projets que BNP Paribas accompagnera sur la période.En France, le Groupe cherche à accompagner le développement économique des territoires dans lesquels il exerce sesactivités en fi nançant le développement de ses clients. BNP Paribas est un acteur majeur du fi nancement des entrepreneurset des petites entreprises de création récente qui constituent la base du tissu économique en France. Le dernier baromètrede satisfaction de la clientèle des entreprises mesure les progrès perçus dans la qualité du suivi et de l’accompagnementassurés par le dispositif des Centres d’affaires. L’accès régional à des centres d’expertise (Trade C  enter ; salles des marchés)est également apprécié très favorablement.Hors de France, BNP Paribas contribue aussi au fi nancement et au développement de l’économie locale par son réseau debanque de proximité. En Belgique, BNP Paribas a également mené en 2009 une opération de crédit à l’investissement enprêtant 1 milliard d’euros aux entrepreneurs belges.Le Groupe s’efforce de faire accéder des collaborateurs locaux aux postes de responsabilité. Les postes d’expatriésdemeurent volontairement en nombre limité.27. Importance de la sous-traitance – Méthodes selon lesquelles la société promeut auprès de ses sous-traitants les dispositions des conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du TravailDepuis 2002, les contrats négociés et signés par la fonction Achats du Groupe contiennent systématiquement des clausessociétales et environnementales. Au plan social, ces clauses préconisent le respect des conventions fondamentales de l’OITou rappellent les principes du droit du travail du pays signataire, si ces principes sont plus stricts que ceux de l’OrganisationInternationale du Travail.Dans une perspective de transparence, la fonction Achats a ouvert l’Espace Fournisseurs sur le site Internet du Groupe. Larelation fournisseur fait explicitement référence au développement durable et aux conventions de l’Organisation Internationaledu Travail, cf. : http://fournisseur.bnpparibas.com/dev.htm.Les clauses 97.02 sont systématiquement intégrées aux contrats de sous-traitance signés par la fonction Achats intégrée àITP.Face à une tendance croissante à l’externalisation des fonctions informatiques, BNP Paribas apporte une réponse novatriceen créant avec IBM France une co-entreprise destinée à assurer l’exploitation informatique du Groupe. Cette alliancestratégique répond aux exigences de maîtrise et de diminution des coûts informatiques tout en permettant d’entretenir uncentre d’expertise et un cadre technologique performant en France. Ce partenariat original a permis la conservation d’unemaîtrise technologique, tout en garantissant un aménagement social sans heurt, les salariés concernés ayant conservé lebénéfi ce des dispositions liées à leurs statuts individuels et collectifs.28. Méthodes selon lesquelles la société s’assure du respect par ses fi liales des dispositions des conventionsfondamentales de l’Organisation Internationale du TravailLa fonction Achats réalise, collecte et audite les contrats de sous-traitance les plus importants signés localement par lesentités du Groupe. Ce contrôle donne lieu à des recommandations pour les entités sur les mises à jour nécessaires.La fonction Achats a diffusé en 2009 le guide Normes et Standards achats à l’ensemble des équipes achats du Groupe. Ceguide reprend l’ensemble des règles d’application obligatoire et intègre les normes à respecter dans le domaine de la RSE.Le contrôle de la bonne application de ces directives est sous la responsabilité des fi liales et des entités.Au-delà des contrôles hiérarchiques défi nis par le système de contrôle interne du Groupe, la responsabilité de la vérifi cationde la conformité à ces directives est du ressort des équipes d’audit et de l’Inspection. En 2008, la méthodologie d’audit RSEdu Groupe a fait l’objet d’une refonte avec l’actualisation des documents de référence et des guides méthodologiques et laprise en compte plus systématique des problématiques et des enjeux que rencontrent les entités du Groupe en France etsur les territoires.Le dispositif de droit d’alerte éthique permet à tout collaborateur de faire part d’interrogations sur les risques dedysfonctionnement en matière de conformité auxquels il peut se trouver confronté.29. Méthodes selon lesquelles les fi liales étrangères de l’entreprise prennent en compte l’impact de leursactivités sur le développement régional et les populations localesToutes les fi liales du Groupe sont systématiquement rattachées à un pôle de métier, contribuant à la réalisation de sastratégie, à la mise en œuvre de ses politiques et à l’exercice de sa responsabilité sociale.Le niveau de rémunération assuré par BNP Paribas à ses collaborateurs, notamment dans les pays émergents, et lesdispositifs de prévention et de couverture santé dont ils bénéfi cient, contribue à l’amélioration du niveau de vie de leurenvironnement familial et social.Le Groupe limite son recours à l’expatriation et ouvre aux salariés locaux la possibilité d’accéder à des postes deresponsabilité et de managementFrance GroupeGroupeGroupeGroupe7Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS3457INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESAnnexes NRE – Environnemental7.3  Annexes NRE – EnvironnementalIndicateurs de la l oi NRE - Exercice 20091. Consommation de ressources en eauPérimètre 2009À l’international, le périmètre de reporting a atteint 63 % des Effectif Net Permanent Payé, (NPP) - voir la défi nition dansl’annexe loi NRE Social indicateur numéro 4 -. Pour ce périmètre la consommation d’eau moyenne par NPP s’élève à15 m3.Cette consommation moyenne recouvre des réalités assez hétérogènes suivant la géographie des territoires et la naturedes dispositifs sur place.Groupe, 63 % desNPP mondiaux2. Consommation de matières premièresPour un groupe de services fi nanciers, la principale consommation de matières premières concerne l’utilisation de papier.Le poids total de papier consommé, pour un périmètre équivalent à 65 % des effectifs du Groupe à l’international,comprenant les bobines de papier des centres éditiques, les enveloppes et le papier acheté par les imprimeurs pourle  compte de BNP Paribas s’établit à 197 kg par NPP.Groupe, 65 % desNets PermanentsPayés mondiauxEn France, sur l’ensemble du réseau d’agences, des mesures pour réduire la consommation de papier ont été engagéestelles que : ■ l’optimisation des impressions : diminution du nombre de pages, suppression des impressions en plusieurs exemplairesstandards, impression recto verso ; ■ le développement de la démarche commerciale téléphonique et Internet en substitution du mailing papier ; ■ la réduction de la fréquence de certains relevés ; ■ la proposition de dématérialisation complète de plusieurs avis et relevés ; ■ la chasse aux documents papier inutiles.Un projet d’optimisation et de mutualisation des impressions engagé en 2008 s’est poursuivi en 2009. Sur un périmètre équivalent à 55 % des effectifs Nets Permanents Payés du Groupe, la consommation de produitsétiquetés comme plus respectueux de l’environnement dans le catalogue des fournisseurs référencés représente 13 %des  achats de fournitures de bureau.3. Consommation d’énergieFrance : réseauagenceGroupe, 55 % desNPP mondiauxAu niveau international, le périmètre de la collecte des données de consommation d’électricité a été étendu et représente70 % des effectifs NPP du Groupe. Sur ce périmètre, la consommation est de 189 kWh par m².Groupe, 70 % desNPP mondiaux4. Mesures prises pour améliorer l’effi cacité énergétiqueVoir le rapport RSE dans sa partie Impacts sur l’environnement naturelAvec la fonction Technologies & Processus (ITP), qui assure désormais la gestion des immeubles, des achats etdes  systèmes d’information, le Groupe défi nit et met en œuvre de façon coordonnée une politique générale de gestionenvironnementale et en assure le pilotage.France7Dans le cadre de la certifi cation ISO 14001 qui concerne les 1 295 agences répondant au concept Accueil et Services enFrance, une analyse environnementale a permis d’identifi er la consommation d’énergie comme un impact environnementalsignifi catif. Un objectif de réduction de 15 % de la consommation des agences est fi xé pour 2011. Pour atteindre cetobjectif deux axes ont été défi nis. Le premier concerne l’amélioration des équipements et des réglages à partir d’étudesréalisées sur les préconisations techniques applicables lors des travaux : optimisation de l’éclairage, remplacementdu  rideau d’air chaud électrique par des rideaux d’air chaud reliés à la pompe à chaleur, normalisation et défi nitionde  la  puissance des installations de climatisation en fonction de la localisation géographique, analyse de cycle de viedes  signalétiques de la façade, nouvelle gestion horaire de l’éclairage des façades des agences avec extinction de nuit.Le  second axe concerne l’effi cacité énergétique des agences, c’est-à-dire l’automatisation de la gestion de l’éclairageet  des systèmes de chauffage et de climatisation selon la température ambiante et la température extérieure.Banque de détailConcernant les immeubles de bureaux en France, des systèmes de gestion énergétique ont été mis en place pourl’ensemble du périmètre selon deux phases. La première a consisté à réaliser une cartographie énergétique des sites : étatdes lieux du patrimoine, collecte de l’historique de consommation et d’information patrimoniale. La seconde, à réaliser undiagnostic de performance énergétique et un audit énergétique de suivi des actions préconisées.ImmeublesÎle de FranceThe NightWatchMan Program permet à un service informatique d’allumer et d’éteindre à distance les postes d’un siteà l’heure choisie. Les postes sont éteints le soir après mise à jour quotidienne et rallumés le matin avant l’arrivée descollaborateurs. La démarche repose sur trois piliers : économiser de l’énergie, devenir plus écologique et réduire les coûtssans être intrusif. Ce programme international est en cours de déploiement sur tous les hubs fi nanciers.Groupe346Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASINFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7Annexes NRE – EnvironnementalIndicateurs de la l oi NRE - Exercice 20095. Recours aux énergies renouvelablesPérimètre 2009GroupeFranceÀ l’international, des initiatives locales sont prises par certaines fi liales pour l’achat d’électricité verte, notamment par Bankof the West aux États-Unis, BNP Paribas Fortis en Belgique et BGL BNP Paribas au Luxembourg.En Italie, BNL a ouvert une nouvelle agence solaire. Cette agence située dans la ville d’Alessandria est équipée depanneaux photovoltaïques permettant la production d’une énergie propre. Ainsi équipée, l’agence bénéfi cie d’une énergiesuffi sante pour couvrir l’intégralité de ses propres besoins énergétiques. La première agence bancaire photovoltaïqueautosuffi sante a été mise en activité à Rome en 2008.Un inventaire des achats d’électricité en Europe a permis d’analyser le marché et les recours possibles aux énergiesrenouvelables. Compte tenu de l’hétérogénéité des labels « énergie verte » et des surcoûts actuels, le Groupe ne sefi xe pas actuellement d’objectif global de consommation d’électricité verte. La réduction des taux de consommationd’électricité avec un impact immédiat sur l’environnement reste prioritaire.6. Conditions d’utilisation des solsPour chaque opération BNP Paribas Immobilier désigne un bureau d’études spécialisé qui établit un diagnostic sur l’étatde pollution des sols. Un programme de reconnaissance des sols est défi ni, les études de pollution sont mises en œuvre(sondages, analyses) et un rapport est rédigé. Après analyse, BNP Paribas Immobilier s’appuie sur le diagnostic pourréaliser les travaux de dépollution nécessaires à l’obtention d’un sol en parfaite conformité avec la réglementation.Ces actions rejoignent les contraintes environnementales de la certifi cation Habitat et Environnement appliquée à denombreux programmes de BNP Paribas Immobilier. Il s’agit de maîtriser les nuisances dues à la pollution pour répondreaux objectifs recherchés en termes de santé, d’équilibre écologique et de confort d’usage.7. Rejets dans l’air, l’eau et le solNon signifi catifs, les rejets dans l’eau et le sol ne sont pas pris en compte.La mise en place d’indicateurs pérennes permet de calculer les rejets dans l’air des émissions de CO2 du Groupe.Pour un périmètre équivalent à 64 % des effectifs mondiaux du Groupe, des données sont collectées sur lesconsommations d’électricité, les déplacements professionnels en voiture, en train et en avion. Elles permettent de calculerune estimation des équivalents de CO2 de 2,34 tonnes équivalents de CO2 par NPP.Cette consommation moyenne recouvre des réalités très hétérogènes suivant la géographie des territoires, leurs mixénergétiques et la nature des activités qui sont exercées par le Groupe. À titre d’exemple les estimations des équivalentsde CO2 par NPP s’élèvent à : ■ États-Unis : 5,40 t éq CO2 par NPP ; ■ France : 1,47 t éq CO2 par NPP ; ■ Italie : 4,16 t éq CO2 par NPP ; ■ Luxembourg : 2,22 t éq CO2 par NPP ; ■ Royaume-Uni : 7,02 t éq CO2 par NPP ; ■ Suisse : 1,47 t éq CO2 par NPP.Les modes de calculs choisis prennent  en compte les émissions induites par la fabrication, le transport et la consommationdes énergies. Pour l’électricité, il a été tenu compte du type d’énergie primaire utilisée par le producteur. Pour le transportaérien, il a été tenu compte de la consommation de kérosène, du taux de remplissage moyen, de la distinction entre courts-courriers et longs-courriers et du type de classe du passager. Pour les déplacements en automobile, la méthodologie évalueles émissions à partir des kilomètres parcourus, de la puissance fi scale du véhicule ainsi que du type de carburant.Cette évaluation des émissions de CO2 au plan mondial a été réalisé exceptionnellement pour 2009 sur la base de laméthode Bilan Carbone™ Version 6 avec un cabinet habilité par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie(ADEME) pour le périmètre avant le rapprochement avec Fortis, et par la méthode Greenhouse Gas Protocol pour lepérimètre de l’ex Fortis Banque.Pour la France, une estimation des trajets domicile travail a été réalisée à partir de trois périmètres concentriques selon larésidence : les collaborateurs résidant en centre-ville, ceux en proche banlieue ou en périphérie d’une ville de province, etceux habitant en deuxième couronne ou périphérie rurale. Les émissions induites par ces trajets ont été estimées selonle mode de transport utilisé. L’étude circonstanciée qui a été menée sur l’île de France en 2009 dans le cadre du Plan deDéplacements Entreprise a permis de fi abiliser et d’affi ner cette évaluation sur un périmètre représentant 22 000 salariés.L’estimation des émissions équivalents CO2 pour la France comprenant les trajets domicile - travail s’établit à 2,39 t eq CO2par NPP contre 2,59 t eq CO2 en 2008.FranceDu fait des incertitudes liées aux facteurs de conversion et à la fi abilité des données collectées dans les différents pays,l’incertitude moyenne est à 20 % pour les données publiéesGroupe, 64 % desNPP mondiaux7Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS3477INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESAnnexes NRE – EnvironnementalIndicateurs de la l oi NRE - Exercice 20098. Nuisances sonores et olfactivesPérimètre 2009Aucune plainte liée à des nuisances sonores ni olfactives n’a été déposée contre le Groupe en 2009.L’impact des projets de BNP Paribas Immobilier sur l’environnement extérieur du point de vue du bruit et des odeurs faitl’objet d’études spécifi ques et d’un dialogue avec les populations riveraines.Les équipements techniques pouvant être source  de nuisances sonores sont choisis en fonction de leurs caractéristiquesacoustiques. Des contrôles spécifi ques sont réalisés après la construction, et, si besoin, des moyens complémentaires sontmis en place pour respecter les seuils de nuisances acoustiques. Le positionnement des prises d’air neuf et de rejet d’airvicié est conçu en fonction des constructions avoisinantes et du régime des vents. Les méthodes et outils de chantier, et lagestion des déchets de chantier sont défi nis pour limiter au maximum l’impact des travaux sur l’environnement immédiat.Groupe9. Traiteme nt des déchetsPour le processus de collecte de toners et cartouches d’encre, le périmètre de collecte des données à l’internationalprogresse et se fi abilise avec une couverture égale à 68 % du Groupe. Sur ce périmètre, 64 % des cartouches et tonersachetés ont été collectés pour élimination avec un total de 154 159 toners et cartouches collectés.Groupe, 68 % desNPP mondiauxEn France, la collecte des toners et cartouches d’encre, notamment avec Conibi, association professionnelle desproducteurs de toners, se poursuit. 93 665 cartouches et toners ont été collectés en 2009, soit 64 % de la quantitéachetée.En France, la collecte des papiers et cartons destinés au recyclage se développe. En 2009, tous les déchets papier etcartons collectés dans les immeubles centraux ont été envoyés en recyclage. Pour les bureaux franciliens, la société Corbeille Bleue collecte et trie les corbeilles de bureaux : les papiers recyclés serventau chauffage urbain, à produire des cartons d’emballage et à la fabrication de la pâte à papier.Les immeubles parisiens sont équipés de corbeilles à double tri, papier et déchets « tout venant » et une clause de doubleramassage a été incluse dans les contrats avec les sociétés de ménage.France : ICfranciliensHors de France, la collecte de papier n’est mesurée que sur un périmètre non signifi catif.Les douilles en aluminium et le verre des tubes fl uorescents qui éclairent la plupart des bureaux sont recyclés et le gazretraité.En France, pour BNP Paribas SA, la collecte des déchets d’équipements électriques et électroniques s’effectue grâce àun  dispositif permettant de mesurer ces fl ux.10. Mesures prises pour limiter les atteintes à l’équilibre biologiqueL’impact direct des activités bancaires sur la biodiversité est faible. C’est donc prioritairement par la maîtrise des rejetsde gaz à effet de serre que se décline la démarche par laquelle le Groupe s’efforce de limiter les atteintes à l’équilibrebiologique.Avec son bilan CO2, le Groupe identifi e les processus par lesquels il est susceptible de porter atteinte à l’environnement,par exemple l’utilisation de fl uides frigorifi ques dans des immeubles centraux parisiens, en vue de réduire leur utilisation.Les moyens pour détecter la présence d’amiante dans les immeubles sont mis en œuvre dans le cadre du plan actionamiante. Des diagnostics de repérage de matériaux sont réalisés avant tout démarrage de travaux en France. Cesdiagnostics complètent les dossiers techniques précédemment établis et diffusés sur les sites BNP Paribas. La qualité del’air et celle de l’eau font l’objet de mesures régulières. L’adhésion du Groupe aux Principes d’Equateur pour son activité de fi nancement de projet contribue aussi au respect del’environnement naturel de ces projets.Parmi les systèmes innovants de climatisation, une tour aéroréfrigérante adiabatique, alliant la technique de la tour ferméejusqu’à 27° à une pulvérisation dans les espaces d’humidifi cation au-delà, a été installée à Levallois ; et un groupecentrifuge à lévitation magnétique a été mis en place dans l’immeuble de la rue Bergère à Paris, inauguré en 2009.7FranceGroupeFranceGroupeFrance348Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASINFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7Annexes NRE – EnvironnementalIndicateurs de la l oi NRE - Exercice 2009Périmètre 200911. Mesures prises pour assurer la conformité de l’activité aux dispositions législativesBNP Paribas a pour ambition d’être en permanence aux standards les plus élevés en matière de déontologie, de maîtrisedes risques et de contrôle interne. Face aux évolutions de l’environnement bancaire et au renforcement des exigences desrégulateurs dans ces domaines, la fonction m ondiale, Conformité Groupe (CG), dont le responsable est membre du Comitéexécutif, dispose de larges attributions concernant la coordination du système de contrôle interne du Groupe. La fonctionCG diffuse des directives de niveau Groupe dans le domaine du contrôle permanent et suit l’évolution du dispositif desentités du Groupe.Des guides opératoires permettent d’assurer la conformité de la gestion technique de l’immobilier aux dispositionsréglementaires applicables en France.Un guide immobilier est établi à partir des réglementations les plus strictes des pays où est installé BNP Paribas. Ce guideopératoire s’applique à l’ensemble des sites internationaux. Tous les nouveaux immeubles centraux, lors d’acquisitions desociétés, font l’objet d’un audit préalable.Les Affaires Juridiques Groupe exercent une veille sur l’évolution de la législation et la réglementation environnementale.Des clauses contractuelles mentionnant la responsabilité sociale et environnementale des fournisseurs sontsystématiquement incluses aux contrats.Depuis 2008, la méthodologie d’audit RSE du Groupe a fait l’objet d’une complète refonte avec l’actualisation desdocuments de référence et des guides méthodologiques et la prise en compte plus systématique des problématiques etdes enjeux que rencontrent les entités du Groupe en France et sur les autres territoires. Tous les nouveaux inspecteurs sontsystématiquement formés à cette nouvelle méthodologie.La Responsabilité Sociale et Environnementale du Groupe, placée sous l’autorité du Délégué Général a fait l’objet en 2009d’un plan de redéploiement validé par le Comité exécutif.12. Démarches d’évaluation ou de certifi cation entreprises en matière d’environnementBNP Paribas dispose de six certifi cats ISO 14001 fi n 2009, dont trois nouveaux certifi cats et un renouvellement decertifi cation. Deux certifi cats ont été obtenus en France, le premier en 2008 par le réseau d’agences BNP Paribaspour le modèle d’agences Accueil & Services et le second par BNP Paribas Factor. Deux certifi cats ont été obtenus enGrande-Bretagne par BNP Paribas Real Estate et Arval, un en Italie pour Arval, et le quatrième en Turquie par la fi lialeTEB. Avec de nombreux projets de certifi cation en cours, l’ISO 14 001 est désormais un élément important dans lapolitique environnementale du Groupe. Cette politique environnementale et la certifi cation environnementale ISO 14001du programme Accueil & Services, concernant 1 295 agences en France fi n 2009, permet non seulement de diminuerl’impact direct des activités de la banque sur l’environnement par le biais de la gestion de la consommation de papier etdes déchets, mais aussi de favoriser les économies d’énergie et de sensibiliser clients et collaborateurs. BNP Paribas estle premier réseau d’agences bancaires en France à bénéfi cier d’une telle certifi cation pour un périmètre important de sesactivités.BNP Paribas est présent dans les principaux indices ISR de référence : DJSI World, DJSI STOXX, Aspi Eurozone, Ethibel,FTSE4Good Global 100 Index, FTSE4Good Europe 50 Index.Si la présence du Groupe dans les indices boursiers ne constitue ni une évaluation ni une certifi cation, elle fournitnéanmoins une indication positive sur la prise en compte par BNP Paribas d’exigences sociales et environnementalesresponsables.BNP Paribas Real Estate Property Management, fi liale de BNP Paribas Immobilier, a créé une charte internationalepour une gestion durable de l’immobilier, Ecoproperty Management©, avec pour objectif de participer à la lutte contrele réchauffement climatique en réduisant les émissions de CO2 des bâtiments pendant leur durée de vie. Une solutionest proposée pour le parc d’immeubles existants dont la conception ne permet pas d’optimiser les consommations.Le projet de rénovation des Grands Moulins de Pantin a obtenu le label pour la phase programmation : c’est l’une destoutes premières opérations de rénovation à s’inscrire dans la démarche de certifi cation HQE. La rénovation de l’immeubleh aussmannien de la rue Bergère à Paris, de 30 000 m², a aussi obtenu le label pour les phases programme et conception.Ces deux immeubles ont été livrés en 2009 et les équipes concernées du Groupe s’y sont installées.GroupeGroupeFrance7Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS3497INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESAnnexes NRE – EnvironnementalIndicateurs de la l oi NRE - Exercice 2009Périmètre 200913. Dépenses engagées pour prévenir les conséquences de l’activité sur l’environnementLes activités du Groupe, constituées de services bancaires et fi nanciers, ont des conséquences directes faibles surl’environnement.Le Groupe a fi xé dès 2004 dix orientations pour assumer sa responsabilité environnementale et mener les actions deprévention. Le coût de ces mesures transversales ne fait pas l’objet d’une comptabilisation spécifi que.GroupeLors de l’achat ou de la location d’un immeuble, les critères de choix tiennent compte de la proximité des implantationsexistantes et des transports en commun. Pour des raisons de coût et d’effi cacité, BNP Paribas développe des systèmesde visioconférence dont l’usage doit être considéré préalablement à tout voyage. Le déploiement des équipements sur lesprincipaux sites se poursuit. L’usage des transports en commun est recommandé, et le train privilégié à l’avion. Certainesentités du Groupe ont mis en place un système de participation fi nancière complémentaire pour les collaborateurs quiprennent les transports en commun.Les mesures d’incitation à l’usage des transports en commun pour les trajets domicile travail s’avèrent particulièrementsuivies. 80 % des salariés en région parisienne utilisent déjà les transports en commun, pourcentage supérieur à lamoyenne constatée, notamment pour une population de salariés comprenant 67 % de cadres.FranceIle-de-FrancePour le renouvellement du parc de 2 600 véhicules de service du réseau BDDF en France, le choix porte systématiquementsur des véhicules bien positionnés en terme d’émissions de CO2, avec 99 % de commandes de nouveaux véhicules endiesel. Les voitures avec des émissions de CO2 comprises entre 100 et 120 g/km sont favorisées, un segment vert devoitures avec des émissions de moins de 100 g/km de CO2 a été créé. L’équipement en GPS, qui réduit globalement laconsommation énergétique et l’option fi ltre à particule sont généralisés. En 2009, les premières formations en éco conduiteont commencé avec un objectif de réduction de 10 à 15 % des consommations la première année et de 5 à 8 % lesannées suivantes.France14. Existence de services internes de gestion de l’environnementL’évaluation des impacts environnementaux du Groupe et les mesures visant à les réduire sont menées par la fonctionTechnologies & Processus (ITP), créée en 2007. Elle a pour mission de fournir aux entités de BNP Paribas des servicesen matière de processus, d’informatique, d’immobilier, d’achats, de sécurité et de support aux personnes, dans le butd’améliorer l’effi cacité opérationnelle du Groupe.Suite à l’adhésion en 2008 aux Principes d’Equateur, une équipe dédiée a été mise en place au sein de CIB pour formaliseret diffuser les procédures spécifi ques pour toutes les transactions concernées et assurer la formation des équipes defi nancements de projets.Au niveau du Groupe, la délégation à la Responsabilité Sociale et Environnementale, directement rattachée au déléguégénéral du Groupe en charge de la Conformité, veille à la cohérence et à l’effi cacité des dispositifs mis en place.Voir le rapport RSE dans sa partie  Impacts sur l’environnement naturel .Groupe15. Formation et information des salariésTous les canaux de la communication interne du Groupe sont utilisés pour promouvoir la responsabilité sociale etenvironnementale, comme les sites Internet et Intranet, le journal interne Ambitions, la Lettre d’information développementdurable mensuelle, ainsi que les conventions et autres événements internes.Le blog « pourunmondequichange.com » a été ouvert pour échanger avec toutes les parties prenantes, y compris lessalariés, sur tous les engagements du Groupe en faveur de causes d’intérêt général.En 2009, plusieurs actions de communication ont été menées pour l’information, la sensibilisation et la formation descollaborateurs tel que : ■ Arval en France et à l’étranger offre aux collaborateurs qui le souhaitent des formations à l’éco-conduite. Pour la semainedu développement durable, Arval a mis en libre service pour ses salariés des postes pour tester le module e-learning deconduite éco responsable développé pour les clients.Arval propose aux clients une formation à la conduite plus sûre et plus respectueuse de l’environnement. La démarchepermet aux entreprises d’optimiser leur fl otte de véhicules en termes d’impact environnemental et de coût, en préservant lasécurité des conducteurs avec un meilleur entretien et une meilleure utilisation du véhicule. ■ Klépierre sensibilise ses collaborateurs en Europe sur son engagement en faveur du développement durable et proposeune formation à distance. Une première session a été organisée début avril 2009 lors de la Semaine du développementdurable en France. L’objectif est de sensibiliser à ce sujet les métiers de l’entreprise afi n que chaque collaborateur en soitvecteur au quotidien. Les modules e-learning fournissent des éléments de culture générale et des voies d’améliorationprofessionnelles et personnelles. L’autoformation est favorisée par un quiz, des infographies et des interventionsd’experts. C’est la première action de formation que Klépierre adresse en huit langues à plus de 1 000 personnes.Le  choix de la formation à distance permet à de nombreux collaborateurs de pouvoir suivre ce module directementdepuis son poste de travail.Groupe7350Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASINFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES 7Annexes NRE – EnvironnementalIndicateurs de la l oi NRE - Exercice 2009Périmètre 200916. Moyens consacrés à la réduction des risques pour l’environnementBNP Paribas dispose d’une équipe Finance Carbone dédiée à la recherche et à la promotion de solutions de marchés pourses clients désireux de remplir leurs obligations de réduction d’émissions de gaz à effet de serre dans le cadre du protocolede Kyoto et des directives européennes sur les quotas d’émission de CO2. BNP Paribas remplit ainsi son rôle d’institutionfi nancière en facilitant le fonctionnement de ces marchés et en contribuant à leur développement.En novembre 2009, BNP Paribas et la compagnie pétrolière russe TNK-BP ont signé deux accords de principe sur lechangement climatique. Le premier accord concerne l’achat de crédits de carbone générés par le projet Samotlorneftegas.Le second porte sur le développement de deux nouveaux projets de réduction des émissions de CO2.BNP Paribas est membre d’Entreprises pour l’Environnement (EpE) et participe aux travaux de l’association.Le Centre d’Innovation et Technologie (CIT) de BNP Paribas chez ITP a lancé le programme Greening IT pour limiter lesémissions de CO2 du parc informatique. Le CIT réalise un bilan et conçoit des projets, prenant en compte les avancéestechnologiques comme l’utilisation d’énergies renouvelables.17. Organisation mise en place pour faire face aux accidents de pollution au-delà des établissements dela  sociétéToute situation de crise est gérée par un Comité ad hoc impliquant les plus hauts responsables du Groupe. Le Comitéprend alors les mesures qui lui semblent les plus appropriées et les transmet auprès des entités opérationnellesconcernées. Si l’ampleur de la crise le justifi e, une information est transmise à l’ensemble du Groupe et des appels àla  solidarité peuvent être lancés. Dans le cadre de la validation du modèle de risque opérationnel, des travaux approfondisont été menés pour défi nir et renforcer le Plan de Continuité d’Activité, notamment en cas de pollution ou d’accident.18. Montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement3,4 millions USD. Il s’agit d’une provision pour litige de nature privée et non d’une provision destinée à couvrir un risquede  condamnation pour non-respect de la réglementation.19. Montant des indemnités versées sur décision de justice en matière d’environnementLe Groupe n’a fait l’objet d’aucune condamnation judiciaire en matière environnementale.20. Éléments sur les objectifs assignés aux fi liales à l’étrangerLe référentiel des principes d’action du Groupe, notamment le Pacte Mondial et les dix orientations de la responsabilitéenvironnementale du Groupe, constituent des directives qui s’imposent à tous les salariés quels que soient leur activitéet  le pays où ils l’exercent. Les pôles d’activité assurent la mise en œuvre des principes d’action du Groupe dans toutesles  entités qui leur sont rattachées, y compris dans les fi liales et les territoires.Une méthodologie d’audit de la responsabilité sociale et environnementale du Groupe développée par l’Inspection Généraleet la Délégation RSE permet d’apprécier l’intégration des référentiels environnementaux du Groupe.Bénéfi ciant d’un accès total à l’information, les inspecteurs réalisent en toute indépendance tout type d’audit surl’ensemble du périmètre consolidé. Les résultats de l’audit et des missions d’inspection font l’objet d’un Rapport Annueltransmis à la Commission Bancaire conformément aux exigences du régulateur.GroupeGroupeGroupeGroupeGroupe7Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS3517INFORMATIONS SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALESAnnexes NRE – Environnemental7352Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS8 INFORMATIONS GÉNÉRALES  8.1  Documents accessibles au public8.2  Contrats importants8.3Situation de dépendance8.4  Changement signifi catif8.5Investissements8.6Actes constitutifs et statuts8.7Rapport spécial des Commisaires aux comptessur les conventions et engagements réglementés354354354354355355364Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS3538INFORMATIONS GÉNÉRALESDocuments accessibles au public8.1  Documents accessibles au publicCe document est disponible sur le site Internet www.invest.bnpparibas.com ou sur celui de l’Autorité des M archés F inanciers www.amf-france.org.Toute personne désireuse d’obtenir des renseignements complémentaires sur le groupe BNP Paribas peut, sans engagement, demander les documents : ■ par courrier :  BNP Paribas – Finances - Développement GroupeRelations Investisseurs et Information Financière3, rue d’Antin – CAA01B175002 Paris ■ par téléphone : 01 40 14 63 58L’information réglementée est accessible sur le site : www.invest.bnpparibas.com/fr/information-reglementee/8.2  Contrats importantsÀ ce jour, BNP Paribas n’a pas conclu de contrat important, autre que ceux conclus dans le cadre normal de ses affaires, conférant une obligation ouun engagement dirimant pour l’ensemble du Groupe.8.3  Situation de dépendanceEn avril 2004 est entrée en fonctionnement la co-entreprise « BNPParibas Partners for Innovation » (BP2I) qui, constituée avec IBM fin2003, assure progressivement la production informatique pour BNPParibas et plusieurs de ses filiales. Fin 2008, la production informatiquede BNL a été ajoutée au périmètre de BP2I.BNP Paribas exerce une forte influence sur cette entité qu’elle détientà parts égales aux côtés d’IBM : les personnels de BNP Paribas mis àdisposition de BP2I composent l’essentiel de son effectif, les bâtiments etcentres de traitement sont la propriété du Groupe, la gouvernance miseen œuvre garantit contractuellement à BNP Paribas une surveillance dudispositif et sa réintégration au sein du Groupe si nécessaire.La production informatique de BancWest est assurée par un fournisseurexterne : Fidelity Information Services. La production informatique deCofinoga France est assurée par SDDC, société détenue à 100 % par IBM.88.4  Changement significatifAucun changement significatif de la situation financière ou commerciale du Groupe n’est survenu depuis la fin du dernier exercice pour lequel desétats financiers vérifiés ont été publiés.354Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASINFORMATIONS GÉNÉRALES 8Actes constitutifs et statuts8.5InvestissementsLes investissements d’un montant unitaire supérieur à 500 millions d’euros, considéré comme significatif à l’échelle du Groupe, sont les suivants depuisle 1er janvier 2007 :PaysDate de l’annonceTransactionMontant de la transactionCommentairesNorvège28 juillet 2008628 M€ (pour Klépierre)Prise de contrôle de la structureau côté d’ABP opérant commeinvestisseur minoritaireL’acquisition de Fortis BanqueSA et de BGL SA, réaliséeen mai 2009, permet à BNPParibas de poursuivre ledéploiement en Europe de sonmodèle de banque intégrée parl’adjonction de deux nouveauxmarchés domestiques, laBelgique et le Luxembourg, àses deux marchés domestiquesactuels que sont la France etl’ItalieParticipation de 25 % dansFortis Insurance Belgium (AGInsurance) permettant de nouerun partenariat industriel fort dansle domaine de la bancassuranceen BelgiqueÉmission de133 435 603 actionsBNP Paribas (soit6 265 M€ sur la basedu cours aux datesd’émission)Acquisition avec le fondde pension néerlandais ABP dela foncière norvégienneSteen & Strom ;Quote-part Klépierre : 56,1 %Acquisition d’une participationde 74,93 % du capital et desdroits de vote de Fortis Banque(qui détient elle-même uneparticipation de 50 % du capitalplus une action dans BGL) ainsiqu’une participation directe de15,96 % en capital et droits devote dans BGL SAAcquisition par Fortis Banqued’une participation de 25 %plus 1 action dans FortisInsurance Belgium (AGInsurance)BNP Paribas et Intesa Sanpaoloont conclu un accord surFindomestic, la société decrédit à la consommationdétenue à 50 % par les deuxgroupes, au terme du quelBNP Paribas augmente saparticipation à hauteur de 75 %Belgique6 octobre 2008Belgique8 mars 20091 375 M€ (pour 25 %)Italie4 août 2009517 M€ (pour 25 % avantaugmentation de capital)Prise de contrôlede FindomesticLe financement de l’acquisition de Fortis Banque est décrit dans la note 8c des annexes aux états financiers – Regroupement d’entreprises8.6  Actes constitutifs et statutsLes statuts de BNP Paribas peuvent être consultés sur le site Internet www.invest.bnpparibas.com et sont disponibles sur simple demande à l’adresseindiquée au point 8.1.Les statuts mis à jour au 21 janvier 2010 sont reproduits ci-après dans leur intégralité :TTREFORME – DÉNOMINATION – SIÈGE SOCIAL - OBJETArticle 1La  Société  dénommée  BNP  PARIBAS  est  une  société  anonymeagréée en qualité de banque en application des dispositions du CodeMonétaire et Financier (Livre V, Titre 1er) relatives aux établissementsdu secteur bancaire.La Société a été fondée suivant un décret du 26 mai 1966, sa durée estportée à quatre-vingt-dix-neuf années à compter du 17 septembre 1993.Outre  les  règles  particulières  liées  à  son  statut  d’établissementdu secteur bancaire (Livre V, Titre 1er du Code Monétaire et Financier),BNP PARIBAS est régie par les dispositions du Code de Commercerelatives aux sociétés commerciales, ainsi que par les présents Statuts.8Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS3558INFORMATIONS GÉNÉRALESActes constitutifs et statutsArticle 2Article 3Le siège de BNP PARIBAS est établi à PARIS (9e arrondissement)16, Boulevard des Italiens.BNP PARIBAS a pour objet, dans les conditions déterminées par lalégislation et la réglementation applicable aux établissements de créditayant reçu l’agrément du Comité des Établissements de Crédit et desEntreprises d’Investissement en tant qu’établissement de crédit, defournir ou d’effectuer avec toutes personnes physiques ou morales, tanten France qu’à l’étranger : ■ tous services d’investissement ; ■ tous services connexes aux services d’investissement ; ■ toutes opérations de banque ; ■ toutes opérations connexes aux opérations de banque ; ■ toutes prises de participations, au sens du Livre I, Titre 1er relatif aux opérations de banque, et Titrerelatif aux services d’investissement et leurs services connexes, du CodeMonétaire et Financier.BNP PARIBAS peut également à titre habituel, dans les conditionsdéfinies par la réglementation bancaire, exercer toute autre activitéou effectuer toutes autres opérations que celles visées ci-dessus etnotamment toutes opérations d’arbitrage, de courtage et de commission.D’une façon générale, BNP PARIBAS peut effectuer, pour elle-même etpour le compte de tiers ou en participation, toutes opérations financières,commerciales, industrielles ou agricoles, mobilières ou immobilièrespouvant se rapporter directement ou indirectement aux activités ci-dessus énoncées ou susceptibles d’en faciliter l’accomplissement.TITRECAPITAL SOCIAL – ACTIONSArticle 4Le capital social est fixé à 2 370 563 528 euros ; il est divisé en1 185 281 764 actions de 2 euros nominal chacune entièrement libérées.Les actions sont réparties en deux catégories : ■ 1 185 281 764 actions ordinaires, dites actions de catégorie « A »(les « Actions A ») ; ■ 0 action(s) de préférence, privée(s) de droit préférentiel de souscription,dite(s) action(s) de catégorie « B » (l’ (les ) « Action(s) B »), dont lescaractéristiques sont décrites dans les présents Statuts.Les Actions B ont été souscrites par la Société de Prise de Participation del’État, société anonyme au capital de 1 000 000 euros dont le siège socialest situé à Paris (12e arrondissement), 139, rue de Bercy, immatriculéesous le numéro 507 542 652 RCS Paris (la « SPPE »), qui pourra librementles céder à l’État français ou à une entité exclusivement détenuedirectement ou indirectement par l’État français. Les cessions ultérieuresentre l’État français et une entité exclusivement détenue directementou indirectement par l’État français ou entre entités exclusivementdétenues directement ou indirectement par l’État français sont libres(l’État français, la SPPE, les entités exclusivement détenues directementou indirectement par l’État français étant désignés ci-après « l’État »).À l’exception des cessions visées au paragraphe précédent, tout projetde l’État de céder les Actions B qu’il détient devra porter sur l’intégralitédes Actions B et être notifié à la Société par lettre recommandée avecavis de réception. La notification devra indiquer, tel(s) qu’envisagé(s),le(s) nom(s) du (des) cessionnaire(s) ou les modalités de désignationdesdits cessionnaires.Dans un délai d’un mois suivant la réception de la notification prévue auparagraphe précédent, la Société pourra adresser à l’État la Notificationde Rachat définie à l’article 6 ci-après afin de procéder, dans les meilleursdélais, au rachat de tout ou partie des Actions B selon les conditionsprévues audit article, étant entendu qu’aucun accord de l’État ne serarequis. Le cas échéant, le délai d’un mois précité sera prolongé jusqu’àl’obtention de l’accord préalable du Secrétariat Général de la CommissionBancaire.L’État disposera d’un délai de six mois à compter, soit du rachat partieldes Actions B par la Société soit, en l’absence de rachat, de l’échéancedu délai dont dispose la Société pour adresser la Notification de Rachat,pour procéder à la cession initialement envisagée, étant précisé quecelle-ci devra porter sur l’intégralité des Actions B qui n’auront pas étérachetées par la Société. L’État s’engage à informer la Société dans lesmeilleurs délais en cas de caducité du projet de cession notifié.Dans les présents Statuts :« Actions » ; ■ les Actions A et les Actions B seront dénommées ensemble les ■ les détenteurs d’Actions A seront dénommés les « Actionnaires A » ; ■ le(s)  détenteur(s)  d’Actions  B  sera  (ont)  dénommé(s)  les ■ les Actionnaires A et les Actionnaires B seront dénommés ensemble« Actionnaires  B » ;les « Actionnaires ».Article 5Toute réduction de capital motivée par des pertes s’opérera entre lesActionnaires proportionnellement à leur participation au capital social.En cas d’attributions gratuites d’Actions dans le cadre d’une augmentationde capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes (autres quecelles effectuées conformément aux articles L.225-197-1 et suivantsdu code de commerce, ou à tout régime analogue), les ActionnairesB recevront, dans les mêmes proportions que les Actionnaires A et auprorata de leur participation au capital, des Actions B.En cas d’attributions gratuites aux Actionnaires A de titres financiersautres que des Actions A, les Actionnaires B recevront, à leur choix,dans les mêmes proportions que les Actionnaires A et au prorata de leurparticipation au capital soit  les mêmes titres financiers, étant préciséqu’en cas d’attribution de titres financiers donnant, immédiatementou à terme accès au capital, ces titres donneront droit à des Actions Bsoit  un paiement en numéraire égal à la valeur des titres financiersarrêtée par un expert désigné par les Actionnaires B et la Société ou parordonnance du président du tribunal de commerce de Paris statuant enla forme des référés.Sauf en cas d’augmentation de capital en Actions A, immédiate ou àterme, avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription,quelles qu’en soient les modalités, la Société prendra, dans l’hypothèse deréalisation d’autres modifications du capital, les mesures nécessaires à laprotection des intérêts des Actionnaires B, sans préjudice des dispositionsdu code de commerce relatives à la protection des droits des actionnairesde préférence.En cas de division ou d’augmentation du nominal des Actions A, lescaractéristiques des Actions B seront automatiquement ajustées pourtenir compte de ces modifications, le nominal d’une Action B devanttoujours être égal à celui d’une Action A.8356Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASINFORMATIONS GÉNÉRALES 8Actes constitutifs et statutsArticle 61/Dans l’hypothèse où les Actions B sont intégralement détenuespar l’État, la Société pourra à tout moment procéder au rachatde tout ou partie des Actions B au Prix de Rachat (tel que définici-après).Cependant, si le Montant Actuel par Action B (tel que défini ci-après),augmenté de la somme des distributions aux titulaires d’Actions Ben circulation de primes de quelque nature que ce soit constitutivesd’un remboursement d’apport rapportée au nombre d’Actions B encirculation, sans tenir compte du Coefficient Multiplicateur (tel quedéfini à l’article 23 ci-après), est inférieur au Prix d’Émission Unitaire, lerachat ne pourra être effectué qu’avec l’accord de l’État.Le Prix d’Émission Unitaire est défini comme la somme des prix d’émissionpour chaque émission d’Actions B divisée par le nombre total d’ActionsB émises (étant précisé que le prix d’émission des Actions B initialementémises s’élève à 27,24 euros par Action B et que le prix d’émission detoute Action B qui serait émise à l’occasion d’une attribution d’actionsgratuites sera réputé égal à zéro euro par Action B).Le Prix de Rachat correspond, pour chaque Action B :(A)  Pour la période allant de la date d’émission jusqu’au 30 juin 2013(inclus), au plus élevé des deux montants suivants :  100 % du Montant Actuel par Action B, majoré d’un montant(x) dû à la date du rachat égal au produit du Montant Actuelpar Action B et du Taux Fixe (tel que défini ci-après), calculésur la Période de Calcul (telle que définie ci-après), rapportéà 365 jours (ou 366 jours pour les années bissextiles),  la  moyenne  arithmétique  des  cours  de  bourse  moyenspondérés par les volumes quotidiens de l’Action A sur EuronextParis sur la période de trente jours de bourse précédant la datede rachat.Si le Prix de Rachat versé : ■ est déterminé selon le  ci-dessus, la Société versera en outre à ladate de l’Assemblée générale annuelle suivant le rachat, un montant(y) égal à la différence (si elle est positive) entre :(a) le produit du Montant Actuel par Action B et du Taux de Versement(tel que défini à l’article 23 des Statuts), calculé sur la Périodede Calcul, rapporté à 365 jours (ou 366 jours pour les annéesbissextiles) ; et(b) le montant (x) calculé ci-dessus. ■ est égal à  ci-dessus et que la somme des montants  + (y) estsupérieure à (ii), la Société versera en outre à la date de l’Assembléegénérale annuelle suivant le rachat, un montant égal à  + (y) – (ii).(B)  À compter du 1er juillet 2013, au plus élevé des deux montantssuivants :  110 % du Montant Actuel par Action B, majoré du montant(x) calculé ci-dessus,  la  moyenne  arithmétique  des  cours  de  bourse  moyenspondérés par les volumes quotidiens de l’Action A sur EuronextParis sur la période de trente jours de bourse précédant la datede rachat.Si le Prix de Rachat versé : ■ est déterminé selon le  ci-dessus, la Société versera en outre à ladate de l’Assemblée générale annuelle suivant le rachat, un montant(y) égal à la différence (si elle est positive) entre :(a) le produit du Montant Actuel par Action B et du Taux de Versement(tel que défini à l’article 23 des Statuts), calculé sur la Périodede Calcul, rapporté à 365 jours (ou 366 jours pour les annéesbissextiles), et(b) le montant (x) calculé ci-dessus ; ■ est égal à  ci-dessus et que la somme des montants  + (y) estsupérieure à (ii), la Société versera en outre à la date de l’Assembléegénérale annuelle suivant le rachat, un montant égal à  + (y) – (ii).La Période de Calcul signifie : ■ pour tout rachat intervenant entre la date d’émission des ActionsB et le 31 décembre 2009, le nombre de jours écoulés entre la dated’émission des Actions B (incluse) et la date de rachat (exclue) ; ■ pour tout rachat intervenant entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre2010, le nombre de jours écoulés entre : ■ d’une part : ■ la date d’émission des Actions B (incluse) si  l’Assembléegénérale statuant sur l’affectation du résultat au titre de l’exercice2009 ne s’est pas encore tenue, ou  cette Assemblée générales’étant tenue, un Dividende B (tel que défini à l’article 23) aété voté mais n’a pas encore été mis en paiement à la date durachat, ou ■ le 1er janvier 2010 (inclus) si  le Dividende B au titre de l’exercice2009 a été voté et mis en paiement à la date du rachat, ouaucun Dividende B n’a été voté lors de l’Assemblée généralestatuant sur l’affectation du résultat au titre de l’exercice 2009, et ■ d’autre part, la date de rachat (exclue) ; ■ pour tout rachat intervenant durant un exercice n après le 31 décembre2010, le nombre de jours écoulés entre : ■ d’une part : ■ le 1er janvier (inclus) de l’exercice n-1 si  l’Assemblée généralestatuant sur l’affectation du résultat au titre de l’exercice n-1 nes’est pas encore tenue, ou  cette Assemblée générale s’étanttenue, le Dividende B a été voté au titre de cet exercice mais n’apas encore été mis en paiement à la date du rachat, ou ■ le 1er janvier (inclus) de l’exercice n si  le Dividende B au titre del’exercice n-1 a été voté et mis en paiement à la date du rachat,ou  aucun Dividende B n’a été voté lors de l’Assemblée généralestatuant sur l’affectation du résultat au titre de l’exercice n-1 ; ■ d’autre part, la date de rachat (exclue).En toute hypothèse, le Prix de Rachat ne peut être supérieur à unpourcentage du Prix d’Émission Unitaire, lequel est fixé à : ■ 103 % en cas de rachat entre la date d’émission et le 30 juin 2010 ; ■ 105 % en cas de rachat entre le 1er juillet 2010 et le 30 juin 2011 ; ■ 110 % en cas de rachat entre le 1er juillet 2011 et le 30 juin 2012 ; ■ 115 % en cas de rachat entre le 1er juillet 2012 et le 30 juin 2013 ; ■ 120 % en cas de rachat entre le 1er juillet 2013 et le 30 juin 2014 ; ■ 125 % en cas de rachat entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2015 ; ■ 130 % en cas de rachat entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2017 ; ■ 140 % en cas de rachat entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2019 ; ■ 150 % en cas de rachat entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2022 ; ■ 160 % en cas de rachat à compter du 1er juillet 2022.8Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS3578INFORMATIONS GÉNÉRALESActes constitutifs et statuts2/Dans l’hypothèse où les Actions B ne seraient plus détenues parl’État, la Société pourra procéder au rachat de tout ou partie desActions B à partir du dixième exercice suivant celui au cours duquelelles ont été émises, à condition que :le Montant Actuel soit égal au produit du Prix d’ÉmissionUnitaire multiplié par le nombre d’Actions B en circulationdiminué de toute distribution aux titulaires desdites ActionsB de primes de quelque nature que ce soit constitutive d’unremboursement d’apport, sans tenir compte du CoefficientMultiplicateur ; et  un Dividende B ait été distribué au cours des deux exercicesprécédant le rachat.Le Prix de Rachat, pour chaque Action B, sera alors égal :  au Montant Actuel par Action B ;  majoré d’un montant égal au produit du Montant Actuel parAction B et du Taux Fixe, calculé sur la Période de Calcul,rapporté à 365 jours (ou 366 jours pour les années bissextiles).3/  Quel que soit le détenteur des Actions B, dans l’hypothèse oùcelles-ci ne seraient plus éligibles sans plafond en fonds propresde base (« Core Tier one Capital ») de la Société en applicationdes normes en vigueur à la suite d’une évolution de la loi, de laréglementation ou de leur interprétation par le Secrétariat Généralde la Commission Bancaire, la Société pourra à tout momentprocéder au rachat de tout ou partie des Actions B au Prix deRachat calculé, selon le cas, en application du paragraphe 1 ou 2ci-dessus.4/Les Actionnaires B seront informés de la mise en œuvre du rachatpar l’envoi d’une lettre recommandée au moins trente jourscalendaires avant la date de rachat (la « Notification de Rachat »).Dans l’hypothèse où les Actions B ne seraient plus détenues parl’État, la Notification de Rachat pourra être remplacée par unepublication, dans les mêmes délais, au Bulletin des AnnoncesLégales Obligatoires.Tout rachat des Actions B est soumis à l’autorisation préalable duSecrétariat Général de la Commission Bancaire (ou de toute autoritéqui lui serait substituée).Tout rachat des Actions B est décidé par le Conseil d’administration, avecfaculté de subdélégation dans les conditions légales.Les Actions B rachetées en application des paragraphes 1, 2 et/ou 3du présent article sont annulées. Dans l’attente de leur annulation,elles auront les mêmes caractéristiques que les Actions B n’ayant pasfait l’objet du rachat. Le Conseil d’administration constate le nombred’actions rachetées et annulées et procède aux modifications corrélativesdes Statuts.Pour les besoins des présents Statuts :Le Taux Fixe est égal à la moyenne du TEC (taux à l’échéance constante)5 ans sur les 20 jours de bourse précédant la date de décision d’émissiondes Actions B majoré de 465 points de base, soit 7,40 %.Le Montant Actuel signifie le Prix d’Émission Unitaire multiplié par lenombre d’Actions B en circulation  diminué de la Part de Réduction duMontant Actuel,  augmenté de la Part de Reconstitution du MontantActuel,  diminué des montants et/ou de la valeur des actifs remisaux titulaires d’Actions B en circulation au titre de toute réduction decapital non motivée par des pertes et  diminué de toute distributionaux titulaires d’Actions B en circulation de primes de quelque nature quece soit constitutive d’un remboursement d’apport, sans tenir compte duCoefficient Multiplicateur.Le Montant Actuel par Action B correspond au Montant Actuel divisépar le nombre d’Actions B en circulation.La Part de Réduction du Montant Actuel est égale à toute perte netteconsolidée part du Groupe, telle que ressortant des comptes consolidésannuels certifiés de la Société, au-delà de la Franchise, multipliée par laPart des Actions B dans le Capital Notionnel à la date de clôture desditscomptes. La Part de Réduction du Montant Actuel sera réputée intervenirà la date de certification des comptes consolidés reflétant cette perte.La Part de Reconstitution du Montant Actuel est égale à tout résultatnet consolidé (positif) part du Groupe, tel que ressortant des comptesconsolidés annuels certifiés de la Société, multiplié par la Part des ActionsB dans le Capital Notionnel à la date de clôture desdits comptes. La Partde Reconstitution du Montant Actuel sera réputée intervenir à la date decertification des comptes consolidés reflétant un résultat net consolidépart du Groupe positif postérieurement à une occurrence de réductiondu Montant Actuel.En cas d’occurrences successives de réduction du Montant Actuel, serontpris en compte le total cumulé des réductions imputées et le total cumulédes reconstitutions effectuées.Dans l’hypothèse où l’État ne serait plus le détenteur des Actions B, auxfins du calcul du Dividende B, la Part de Reconstitution du MontantActuel ne sera prise en compte comme indiqué ci-dessus qu’à partir dumoment où le Dividende B aura été versé au cours des deux derniersexercices.En tout état de cause, le Montant Actuel ne pourra jamais être supérieurau produit du Prix d’Émission Unitaire par le nombre d’Actions B encirculation, diminué de la somme de toute distribution aux titulairesd’Actions B en circulation de primes de quelque nature que ce soitconstitutive d’un remboursement d’apport, sans tenir compte duCoefficient Multiplicateur.La Franchise signifie toutes les réserves consolidées part du Groupe,hors instruments de capitaux propres consolidés auxquels les Actions Bsont subordonnées et hors réserve légale, tout report à nouveau part duGroupe et, le cas échéant, tout autre poste de capitaux propres consolidéspart du Groupe autre que le capital et les primes de quelque nature quece soit dont le remboursement serait constitutif d’un remboursementd’apport.Le Capital Notionnel, calculé à une date donnée, signifie le capitalsocial dans les comptes sociaux annuels certifiés composé d’Actions Aet d’Actions B augmenté du montant des primes de quelque nature quece soit dont le remboursement serait constitutif d’un remboursementd’apport et de la réserve légale.Le Capital Notionnel des Actions B signifie à une date donnée :le produit du nombre des Actions B initialement émises et de leurprix d’émission, soit 5 099 999 983,56 euros ;  augmenté, pour chaque émission par incorporation de réservesd’actions de préférence de même catégorie B réalisée depuisl’émission des Actions B, de l’augmentation du capital social etdes primes correspondantes ;  augmenté d’une quote-part de toute augmentation dans la réservelégale (réalisée depuis l’émission des Actions B) au prorata de lapart des Actions B dans le capital social ;  diminué de l’imputation sur le capital social, les primes et la réservelégale d’une réduction de capital motivée par des pertes, calculée358Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS8INFORMATIONS GÉNÉRALES 8Actes constitutifs et statutscomme la somme  des réductions de capital social afférentes auxActions B et  du produit de la Part des Actions B dans le CapitalNotionnel en vigueur précédant la réduction de capital considéréepar la réduction du montant des primes de quelque nature que cesoit constitutive d’un remboursement d’apport et/ou de la réservelégale à l’occasion de la réduction de capital considérée ;(v)  diminué, en cas de réduction de capital non motivée par des pertessoit  dans le cadre d’une annulation d’Actions B, d’un montantégal au produit du Prix d’Émission Unitaire et du nombre d’ActionsB annulées, soit  dans le cas d’une réduction du nominal, dumontant ainsi remis aux Actionnaires B ;(vi)  diminué du montant et/ou de la valeur des actifs remis auxtitulaires d’Actions B dans le cadre de toute distribution de primesde quelque nature que ce soit constitutive d’un remboursementd’apport, sans tenir compte du Coefficient Multiplicateur.La Part des Actions B dans le Capital Notionnel signifie le rapport entrele Capital Notionnel des Actions B et le Capital Notionnel.Article 7Les Actions A entièrement libérées sont de forme nominative ou auporteur, au choix du titulaire, sous réserve des dispositions légales etréglementaires en vigueur. Les Actions B sont obligatoirement inscritesau nominatif.Les Actions donnent lieu à inscription en compte dans les conditionset selon les modalités prévues par les dispositions législatives etréglementaires en vigueur et se transmettent par virement de compteà compte.La Société peut demander communication des renseignements relatifsà la composition de son actionnariat conformément aux dispositions del’article L.228-2 du Code de Commerce.Tout Actionnaire agissant seul ou de concert, sans préjudice des seuilsvisés à l’article L.233-7, alinéa 1, du Code de Commerce, venant à détenirdirectement ou indirectement 0,5 % au moins du capital ou des droitsde vote de la Société ou un multiple de ce pourcentage inférieur à 5 %est tenu d’informer, par lettre recommandée avec avis de réception, laSociété dans le délai prévu à l’article L.233-7 du Code de Commerce.Au-delà de 5 %, l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédentporte sur des fractions du capital ou des droits de vote de 1 %.Les  déclarations  mentionnées  aux  deux  alinéas  précédents  sontégalement faites lorsque la participation au capital devient inférieureaux seuils ci-dessus mentionnés.Le non-respect de déclaration des seuils, tant légaux que statutaires,donne lieu à privation des droits de vote dans les conditions prévues àl’article L.233-14 du Code de Commerce sur demande d’un ou plusieursActionnaires détenant ensemble au moins 2 % du capital ou des droitsde vote de la Société.Article 8Chaque Action donne droit dans la propriété de l’actif social et dansle boni de liquidation à une part égale à la quotité de capital qu’ellereprésente.Chaque fois qu’il sera nécessaire de posséder plusieurs titres pour exercerun droit quelconque, notamment en cas d’échange, de regroupementou d’attribution de titres, ou à la suite d’une augmentation ou d’uneréduction de capital, qu’elles qu’en soient les modalités, d’une fusion oude toute autre opération, les propriétaires de titres en nombre inférieurà celui requis ne peuvent exercer leurs droits qu’à la condition de faireleur affaire personnelle du groupement et éventuellement, de l’achat oude la vente du nombre de titres ou de droits formant rompus nécessaire.TITREADMINISTRATIONArticle 9La Société est administrée par un Conseil d’administration composé :1/  D’administrateurs nommés par l’Assemblée générale ordinairedes Actionnaires.Leur  nombre  est  de  neuf  au  moins  et  de  dix-huit  au  plus.  Lesadministrateurs élus par les salariés ne sont pas pris en compte pour ladétermination du nombre minimal et maximal d’administrateurs.La durée de leurs fonctions est de trois années.Lorsqu’en application des dispositions législatives et réglementaires envigueur, un administrateur est nommé en remplacement d’un autre, iln’exerce ses fonctions que pendant la durée restant à courir du mandatde son prédécesseur.Les fonctions d’un administrateur prennent fin à l’issue de la réunion del’Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exerciceécoulé, tenue dans l’année au cours de laquelle expire son mandat.Les administrateurs sont toujours rééligibles, sous réserve des dispositionslégales relatives notamment à leur âge.Chaque administrateur, y compris les administrateurs élus par les salariés,doit être propriétaire de 10 actions A au moins.2/  D’administrateurs élus par le personnel salarié de BNP PARIBAS SA.Le statut et les modalités d’élection de ces administrateurs sont fixéspar les articles L.225-27 à L.225-34 du Code de Commerce, ainsi quepar les présents Statuts.Leur nombre est de deux, dont un représentant les cadres et l’autre lestechniciens des Métiers de la banque.Ils sont élus par le personnel salarié de BNP Paribas SA.La durée de leurs mandats est de trois années.Les élections sont organisées par la Direction générale. Le calendrier et lesmodalités des opérations électorales sont établis par elle en concertationavec les organisations syndicales représentatives sur le plan national dansl’entreprise de telle manière que le second tour puisse avoir lieu au plustard quinze jours avant la fin du mandat des administrateurs sortants.L’élection a lieu dans chacun des collèges au scrutin majoritaire à deuxtours.Chaque candidature présentée lors du premier tour des élections doitcomporter outre le nom du candidat celui de son remplaçant éventuel.Aucune modification des candidatures ne peut intervenir à l’occasiondu second tour.Les candidats doivent appartenir au collège dans lequel ils sont présentés.Les candidatures autres que celles présentées par une organisationsyndicale  représentative  au  niveau  de  l’entreprise  doivent  êtreaccompagnées d’un document comportant les noms et signatures decent électeurs appartenant au collège dont elles dépendent.8Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS3598INFORMATIONS GÉNÉRALESActes constitutifs et statutsLe Président du Conseil d’administration est nommé parmi les membresdu Conseil d’administration.Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut désignerun ou plusieurs vice-Présidents.Article 13Article 10Article 11Le Conseil se réunit aussi souvent que l’intérêt de la Société l’exige.Il se réunit sur convocation de son Président. Le tiers au moins desadministrateurs peut demander au Président de convoquer le Conseil surun ordre du jour déterminé, même si la dernière réunion date de moins dedeux mois. Le Directeur général peut également demander au Présidentde convoquer le Conseil sur un ordre du jour déterminé.Les réunions du Conseil d’administration ont lieu soit au siège social, soiten tout autre endroit indiqué dans l’avis de convocation.Les convocations sont faites par tout moyen et même verbalement.Le Conseil peut toujours valablement délibérer, même en l’absence deconvocation, si tous ses membres sont présents ou représentés.Article 12Les réunions du Conseil d’administration sont présidées par le Président,un administrateur proposé par le Président pour ce faire, ou à défaut parl’administrateur le plus âgé.Tout  administrateur  pourra  assister  et  participer  au  Conseild’administration  par  visioconférence  ou  par  tous  moyens  detélécommunication et télétransmission y compris i nternet dans lesconditions prévues par la réglementation applicable au moment de sonutilisation.Tout administrateur empêché d’assister à une réunion du Conseil peutmandater, par écrit, un de ses collègues à l’effet de le représenter, maischaque administrateur ne peut représenter qu’un seul de ses collègueset chaque pouvoir ne peut être donné que pour une réunion déterminéedu Conseil.La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessairepour la validité des délibérations.En cas de vacance pour quelque raison que ce soit d’un ou des siègesd’administrateurs élus par les salariés, ne pouvant donner lieu auremplacement prévu à l’article L.225-34 du Code de Commerce, leConseil d’administration est régulièrement composé des administrateursélus par l’Assemblée générale des Actionnaires et peut se réunir etdélibérer valablement.Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont valablement signés parle Président, le Directeur général, les Directeurs généraux délégués oul’un des fondés de pouvoirs spécialement habilité à cet effet.L’Assemblée générale ordinaire peut allouer aux administrateurs desjetons de présence dans les conditions prévues par la loi.Le Conseil d’administration répartit cette rémunération entre sesmembres comme il l’entend.Le Conseil peut allouer des rémunérations exceptionnelles pour lesmissions ou mandats confiés à des administrateurs dans les conditionsapplicables aux conventions sujettes à autorisation, conformément auxdispositions des articles L.225-38 à L.225-43 du Code de Commerce.Il peut aussi autoriser le remboursement des frais de voyage et dedéplacement et des dépenses engagées par les administrateurs dansl’intérêt de la Société.TITREATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION,DU PRÉSIDENT, DE LA DIRECTION GÉNÉRALE ETDES CENSEURSArticle 14Le Conseil d’administration détermine les orientations de l’activité deBNP PARIBAS et veille à leur mise en œuvre. Sous réserve des pouvoirsexpressément attribués aux Assemblées d’Actionnaires et dans la limitede l’objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonnemarche de BNP PARIBAS et règle par ses délibérations les affaires quila concernent. Le Conseil d’administration reçoit du Président ou duDirecteur général de la Société tous les documents et informationsnécessaires à l’accomplissement de sa mission.Les décisions du Conseil d’administration sont exécutées, soit par lePrésident, le Directeur général ou les Directeurs généraux délégués, soitpar tout délégué spécial que le Conseil désigne.Sur proposition de son Président, le Conseil d’administration peut déciderla création de comités chargés de missions spécifiques.Article 15Le Président organise et dirige les travaux du Conseil d’administration,dont  il  rend  compte  à  l’Assemblée  générale.  Il  veille  au  bonfonctionnement des organes de BNP PARIBAS et s’assure, en particulier,que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission.La  rémunération  du  Président  est  fixée  librement  par  le  Conseild’administration.Des membres de la direction peuvent assister, avec voix consultative,aux réunions du Conseil à la demande du Président.Article 168Un membre titulaire du comité central d’entreprise, désigné par cedernier, assiste, avec voix consultative, aux séances du Conseil dans lesconditions prévues par la législation en vigueur.Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présentsou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président de séanceest prépondérante, sauf lorsqu’il s’agit de la proposition de la nominationdu Président du Conseil d’administration.Les délibérations du Conseil sont constatées par des procès-verbauxinscrits sur un registre spécial, établi conformément à la législationen vigueur et signés par le Président de séance, ainsi que par l’un desmembres du Conseil ayant pris part à la délibération.Le Président désigne le secrétaire du Conseil qui peut être choisi endehors de ses membres.Au choix du Conseil d’administration, la Direction générale de la Sociétéest assumée, sous sa responsabilité, soit par le Président du Conseild’administration, soit par une autre personne physique nommée par leConseil et portant le titre de Directeur général.Ce choix est porté à la connaissance des Actionnaires et des tiersconformément aux dispositions réglementaires en vigueur.Le Conseil d’administration aura la faculté de décider que ce choix està durée déterminée.Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait que la Direction générale estassurée par le Président du Conseil d’administration, les dispositionsdes présents Statuts relatives au Directeur général s’appliqueront auPrésident du Conseil d’administration qui prendra dans ce cas le titrede Président-Directeur général. Il est réputé démissionnaire d’office à360Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASINFORMATIONS GÉNÉRALES 8Actes constitutifs et statutsl’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice aucours duquel il a atteint l’âge de 65 ans.Les rémunérations des Directeurs généraux délégués sont fixées librementpar le Conseil d’administration, sur proposition du Directeur général.Dans l’hypothèse où le Conseil déciderait de la dissociation des fonctions,le Président est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assembléegénérale statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il aatteint l’âge de 68 ans ; toutefois, le Conseil peut décider de prolongerles fonctions du Président jusqu’à l’issue de l’Assemblée généralestatuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel il a atteint l’âgede 69 ans. Le Directeur général est réputé démissionnaire d’office àl’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exerciceau cours duquel il a atteint l’âge de 63 ans ; toutefois, le Conseil peutdécider de prolonger les fonctions du Directeur général jusqu’à l’issuede l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice au coursduquel il a atteint l’âge de 64 ans.Article 17Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pouragir en toutes circonstances au nom de BNP PARIBAS. Il exerce cespouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve de ceux que laloi attribue expressément aux Assemblées d’Actionnaires et au Conseild’administration.Il représente BNP PARIBAS dans ses rapports avec les tiers. BNP PARIBASest engagée même par les actes du Directeur général qui ne relèventpas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait quel’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu descirconstances, étant exclu que la seule publication des Statuts suffise àconstituer cette preuve.Les Directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment, surproposition du Directeur général, par le Conseil. Si la révocation estdécidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts.Lorsqu’un Directeur général délégué est administrateur, la durée de sesfonctions ne peut excéder celle de son mandat.Les fonctions des Directeurs généraux délégués prennent fin au plus tardà l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exerciceau cours duquel ils atteignent l’âge de 65 ans.Article 19Sur proposition du Président, le Conseil d’administration peut désignerun ou deux censeurs.Les censeurs sont convoqués et participent avec voix consultative auxréunions du Conseil d’administration.Ils sont nommés pour six ans et peuvent être renouvelés dans leursfonctions, de même qu’il peut à tout moment être mis fin à celles-cidans les mêmes conditions.Ils  sont  choisis  parmi  les  Actionnaires  et  peuvent  recevoir  unerémunération déterminée par le Conseil d’administration.TITREASSEMBLÉES DES ACTIONNAIRESArticle 20Le Directeur général est responsable de l’organisation et des procéduresde contrôle interne et de l’ensemble des informations requises par la loiau titre du Rapport sur le contrôle interne.1/Les Assemblées générales sont composées des Actionnaires.Toutefois, seuls les Actionnaires A disposent du droit de vote lorsdes Assemblées générales ordinaires et extraordinaires.Le Conseil d’administration peut limiter les pouvoirs du Directeur général,mais cette limitation est inopposable aux tiers.Les Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans lesconditions prévues par le Code de Commerce.Le Directeur général a la faculté de substituer partiellement dans sespouvoirs, de façon temporaire ou permanente, autant de mandatairesqu’il avisera, avec ou sans la faculté de substituer.La rémunération du Directeur général est fixée librement par le Conseild’administration.Le Directeur général est révocable à tout moment par le Conseil. Sila révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu àdommages-intérêts, sauf lorsque le Directeur général assume lesfonctions du Président du Conseil d’administration.Lorsque le Directeur général est administrateur, la durée de ses fonctionsne peut excéder celle de son mandat.Article 18Sur proposition du Directeur général, le Conseil d’administration peutnommer, dans les limites légales, une ou plusieurs personnes physiqueschargées d’assister le Directeur général, avec le titre de Directeur généraldélégué.En accord avec le Directeur général, le Conseil détermine l’étendue etla durée des pouvoirs conférés aux Directeurs généraux délégués. Cesderniers disposent toutefois à l’égard des tiers des mêmes pouvoirs quele Directeur général.Lorsque le Directeur général cesse ou est empêché d’exercer ses fonctions,les Directeurs généraux délégués conservent, sauf décision contraire duConseil, leurs fonctions et leurs attributions jusqu’à la nomination dunouveau Directeur général.Elles sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dansl’avis de convocation.Elles sont présidées par le Président du Conseil d’administration ou, àdéfaut, par un administrateur désigné à cet effet par l’Assemblée.Tout Actionnaire a le droit, sur justification de son identité, de participeraux Assemblées générales, en y assistant personnellement, en désignantun mandataire, ou pour les Actionnaires A, en retournant un bulletin devote par correspondance.Cette participation est subordonnée à l’enregistrement comptable destitres soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soitdans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité,dans les délais et conditions prévus par la réglementation en vigueur.Dans le cas des titres au porteur, l’enregistrement comptable des titres estconstaté par une attestation de participation délivrée par l’intermédiairehabilité.La date ultime du retour des bulletins de vote par correspondance estfixée par le Conseil d’administration et communiquée dans l’avis deréunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attaché auxActions A comportant un droit d’usufruit est exercé par l’usufruitier.Si le Conseil d’administration le décide au moment de la convocation del’Assemblée, la retransmission publique de l’intégralité de l’Assembléepar visioconférence ou par tous moyens de télécommunication ettélétransmission y compris internet est autorisée.8Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS3618INFORMATIONS GÉNÉRALESActes constitutifs et statutsLe cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis de réunionpublié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).Tout Actionnaire A pourra également, si le Conseil d’administrationle décide au moment de la convocation de l’Assemblée, participer auvote par visioconférence ou par tous moyens de télécommunicationet télétransmission y compris internet dans les conditions prévues parla réglementation applicable au moment de son utilisation. En casd’utilisation d’un formulaire électronique, la signature de l’actionnairepourra prendre la forme soit d’une signature sécurisée soit d’un procédéfiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elles’attache pouvant notamment consister en un identifiant et un mot depasse. Le cas échéant, cette décision est communiquée dans l’avis deréunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO).2/Les Actionnaires B sont réunis en Assemblée spéciale.Les Assemblées spéciales sont convoquées et délibèrent conformémentaux dispositions du code de commerce.Les dispositions du 1/ ci-dessus concernant la participation et le votepar visioconférence ou par tous moyens de télécommunication ettélétransmission sont applicables aux réunions de l’Assemblée spéciale.TITRE VICOMMISSAIRES AUX COMPTESArticle 21Au moins deux commissaires aux comptes titulaires et au moins deuxcommissaires aux comptes suppléants sont nommés par l’Assembléegénérale des Actionnaires pour six exercices, leurs fonctions expirantaprès approbation des comptes du sixième exercice.TITRE VIICOMPTES ANNUELSArticle 22L’exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.À la fin de chaque exercice, le Conseil d’administration établit les comptesannuels, ainsi qu’un rapport écrit sur la situation de la Société et l’activitéde celle-ci pendant l’exercice écoulé.Article 23Les produits de l’exercice, déduction faite des charges, amortissementset provisions constituent le résultat.Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l’exercice,diminué des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserveen application de la loi et augmenté du report bénéficiaire.Sur le bénéfice distribuable, l’Assemblée générale a la faculté de prélevertoutes sommes pour les affecter à la dotation de toutes réservesfacultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou pour les reporter à nouveau.L’Assemblée générale peut également décider la distribution de sommesprélevées sur les réserves dont elle a la disposition.Toute distribution aux Actionnaires, sous réserve qu’elle permette lepaiement :de l’intégralité du Dividende B (tel que défini ci-après) auxActionnaires B ; et  d’un dividende aux Actionnaires A ;est effectuée selon les modalités décrites ci-dessous.Toutefois, hors le cas de réduction de capital, aucune distribution nepeut être faite aux Actionnaires lorsque les capitaux propres sont oudeviendraient, à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capitalaugmenté des réserves que la loi ou les Statuts ne permettent pas dedistribuer.Sous réserve de la décision de l’Assemblée générale ordinaire de voterle Dividende B ainsi qu’un dividende aux Actionnaires A et de l’absenced’Événement Prudentiel, le dividende par Action B (le « Dividende B »)sera déterminé par multiplication du Montant Actuel par Action B parle plus élevé des taux suivants, lequel ne pourra en aucun cas dépasserdeux fois le Taux Fixe :le Taux Fixe augmenté de 25 points de base pour l’exercice 2009puis de 25 points de base supplémentaires à chaque exercicesuivant jusqu’à l’exercice 2014, de sorte que le Taux Fixe seraaugmenté de 150 points de base pour les exercices 2014 etsuivants, étant précisé qu’au titre du premier exercice au titreduquel le Dividende B sera dû, soit l’exercice 2009, ce taux seraappliqué sur la période entre la date d’émission des Actions B(incluse) et le 31 décembre 2009 (exclu), rapporté à 365 jours,  un pourcentage d’un taux (le « Taux de Versement ») égal audividende versé à chaque Action A divisé par le Prix d’ÉmissionUnitaire des Actions B, lequel pourcentage a été fixé à 105 % pourle dividende versé au titre de l’exercice 2009 ; 110 % pour celuiversé au titre de l’année 2010 ; 115 % pour celui versé au titredes exercices 2011 à 2017 ; 125 % pour celui versé au titre desexercices 2018 et suivants. Il est précisé qu’au titre de l’exercice2009, le Taux de Versement sera appliqué sur la période entre ladate d’émission des Actions B (incluse) et le 31 décembre 2009(exclu), rapporté à 365 jours.Dans l’hypothèse où l’État ne serait plus le détenteur des Actions B, lestaux visés aux  et  seront figés au niveau atteint au moment oùlesdites Actions B seront cédées par l’État.Sont constitutives d’un Événement Prudentiel les situations danslesquelles  le ratio de solvabilité sur base consolidée de la Sociétéest inférieur au pourcentage minimum requis par la réglementationbancaire en vigueur, ou  la Société a reçu une notification écritedu Secrétariat Général de la Commission Bancaire l’avertissant que sasituation financière aboutira dans un avenir proche au franchissementà la baisse du pourcentage minimum visé au (i).Comme le dividende des Actions A, le Dividende B n’est pas cumulatif.Ainsi, dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, le DividendeB ne serait pas dû au titre d’un exercice, il ne sera pas reporté sur lesexercices ultérieurs.Le Dividende B sera versé aux Actionnaires B en une seule fois à ladate de paiement du dividende aux Actionnaires A, étant précisé quetout versement d’acompte sur dividende aux Actionnaires A donneraégalement lieu au versement d’un acompte sur dividende de mêmemontant aux Actionnaires B.L’Assemblée  générale  peut,  conformément  aux  dispositions  del’article L.232-18 du Code de Commerce, proposer aux Actionnaires Aune option du paiement du dividende ou des acomptes sur dividende entout ou partie par remise d’Actions A nouvelles de la Société.Toute décision de la Société conduisant à une modification des règlesde répartition de ses bénéfices sera soumise à l’accord préalable del’Assemblée spéciale des Actionnaires B mentionnée à l’article 20ci-dessus.8362Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASINFORMATIONS GÉNÉRALES 8Actes constitutifs et statutsLa Société pourra procéder à la distribution exceptionnelle de réservesou de primes sous la forme du versement d’un dividende exceptionnelsous réserve :de l’existence de sommes distribuables suffisantes pour permettrele paiement de l’intégralité du Dividende B Exceptionnel (tel quedéfini ci-après),  et  de l’absence d’Événement Prudentiel.Le Dividende B Exceptionnel par Action B sera égal à un pourcentage dumontant exceptionnel distribué à chaque Action A, égal à 105 % en casde distribution au cours de l’exercice 2009 ; 110 % pour l’exercice 2010 ;115 % pour les exercices 2011 à 2017 ; 125 % pour l’exercice 2018 etles exercices suivants (ce pourcentage variable étant défini comme le« Coefficient Multiplicateur »).Pour les Actions B dont l’État ne serait plus le détenteur, le pourcentagevisé au paragraphe précédent sera figé au niveau atteint au moment oùlesdites Actions B seront cédées par l’État.TITRE VIIIDISSOLUTIONArticle 24TITRE IXCONTESTATIONSArticle 25En cas de dissolution de BNP PARIBAS, les Actionnaires déterminentle mode de liquidation, nomment les liquidateurs sur la proposition duConseil d’administration et, généralement, assument toutes les fonctionsdévolues à l’Assemblée générale des Actionnaires d’une société anonymependant le cours de la liquidation et jusqu’à sa clôture.Toutes les contestations qui peuvent s’élever au cours de l’existencede BNP PARIBAS ou lors de sa liquidation, soit entre les Actionnaires,soit entre eux et BNP PARIBAS, à raison des présents Statuts, serontjugées conformément à la loi et soumises à la juridiction des tribunauxcompétents.8Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS3638INFORMATIONS GÉNÉRALESRapport spécial des Commisaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés8.7  Rapport spécial des Commisaires aux comptessur les conventions et engagements réglementésDeloitte & AssociésPricewaterhouseCoopers AuditMazars185, avenue Charles de Gaulle63, rue de Villiers92524 Neuilly-sur-Seine Cedex92208 Neuilly-sur-Seine Cedex61, rue Henri Regnault92400 CourbevoieAux ActionnairesBNP Paribas16, boulevard des Italiens75009 ParisMesdames, Messieurs,En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence de conventions et d’engagements, mais de vous communiquer, sur la base des informations quinous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilitéet leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article R.225-31 du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusionde ces conventions et engagements en vue de leur approbation.1. Absence d’avis de convention et d’engagementNous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucune convention ni d’aucun engagement conclu au cours de l’exercice et soumis aux dispositionsde l’article L.225-38 du Code de commerce.2. Conventions et engagements approuvés au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercicePar ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons été informés que l’exécution de la convention suivante, approuvée au cours d’exercicesantérieurs, s’est poursuivie au cours du dernier exercice.8 ■ Protocole fixant les relations avec Axa (autorisé par le Conseil d’administration du 23 novembre 2005)Ce protocole, signé le 15 décembre 2005 prévoit le maintien de participations réciproques minimales et stables entre les deux groupes : ■ le groupe AXA s’engage initialement à conserver au minimum 43 412 598 actions BNP Paribas ; le groupe BNP Paribas s’engage initialement àconserver au minimum 61 587 465 actions AXA ; ■ ces chiffres seront ensuite ajustés pour tenir compte d’opérations sur titres notamment du type attribution d’actions gratuites ou échangesd’actions de la même société (divisions, regroupement, etc.) et d’augmentations de capital de BNP Paribas ou d’AXA.En outre, les parties ont consenti des options d’achat réciproques en cas de prise effective de contrôle majoritaire inamicale du capital de l’une d’ellespar un tiers.364Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASRapport spécial des Commisaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésINFORMATIONS GÉNÉRALES 8La durée du protocole est de cinq ans, renouvelable par tacites reconductions de deux ans puis d’un an.Le protocole a fait l’objet d’une publicité par l’Autorité des marchés financiers le 21 décembre 2005.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale desCommissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été donnéesavec les documents de base dont elles sont issues.Fait à Neuilly-sur-Seine et Courbevoie, le 8 mars 2010Les commissaires aux comptesDeloitte & AssociésPricewaterhouseCoopers AuditPascal ColinGérard HautefeuilleMazarsGuillaume Potel8Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS3658INFORMATIONS GÉNÉRALESRapport spécial des Commisaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés8366Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS9 RESPONSABLES DU CONTRÔLEDES COMPTES  9.1  Commissaires aux comptes368Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS3679RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTESCommissaires aux comptes9.1  Commissaires aux comptesDeloitte & AssociésPricewaterhouseCoopers AuditMazars185, avenue Charles de Gaulle63, rue de Villiers92524 Neuilly-sur-Seine Cedex92208 Neuilly-sur-Seine Cedex61, rue Henri Regnault92400 Courbevoie- Deloitte & Associés a été nommé Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2006 pour une durée de 6 exercices qui expireraà l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.Deloitte & Associés est représenté par M. Pascal Colin.Suppléant :Société BEAS, 7-9 Villa Houssay, Neuilly-sur-Seine (92), identifiée au SIREN sous le numéro 315 172 445 RCS Nanterre.- PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2006 pour une duréede 6 exercices qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre2011. Son premier mandat lui a été confié par l’Assemblée Générale du 26 mai 1994.PricewaterhouseCoopers Audit est représenté par M. Gérard Hautefeuille.Suppléant :Pierre Coll, 63, rue de Villiers, Neuilly-sur-Seine (92).Mazars est représenté par M. Guillaume Potel.Suppléant :Michel Barbet-Massin, 61, rue Henri Regnault, Courbevoie (92).- Mazars a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l’Assemblée Générale du 23 mai 2006 pour une durée de 6 exercices quiexpirera à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. Son premiermandat lui a été confié par l’Assemblée Générale du 23 mai 2000.Deloitte & Associés, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars sont enregistrés comme Commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régionaledes Commissaires aux comptes de Versailles et placés sous l’autorité du « Haut Conseil du Commissariat aux Comptes ».9368Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS10 RESPONSABLE DU DOCUMENTDE RÉFÉRENCE  10.1  Personne responsable du Document de référence et du rapportfi nancier annuel10.2  Attestation du responsable370370Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS36910RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCEPersonne responsable du Document de référence et du rapport fi nancier annuel10.1  Personne responsable du Document de référenceet du rapport financier annuelM. Baudouin PROT, Directeur Général de BNP Paribas10.2  Attestation du responsableJ’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document de référence sont, à maconnaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine,de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et que les informations relevantdu rapport de gestion, dont une table de correspondance indique le contenu en page  373 , présentent un tableau fidèle de l’évolution des affaires,des résultats et de la situation financière de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description desprincipaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes, Deloitte & Associés, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars, une lettre de fin de travaux, dans laquelleils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent Documentainsi qu’à la lecture d’ensemble du Document.Les états financiers consolidés relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2008 présentés dans le Document de référence déposé à l’AMF sous le numérode visa D.09.0114 ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurs légaux, figurant en pages 244 à 246  dudit document, qui contient une observation.Fait à Paris, le 11 mars 2010Le Directeur GénéralBaudouin PROT10370Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS11TABLE DE CONCORDANCEAfin de faciliter la lecture du D ocument de référence, la table de concordance suivante renvoie aux principales rubriques exigées par l’annexe 1du Règlement Européen n° 809/2004 pris en application de la Directive dite « Prospectus ».Rubriques de l’annexe  du règlement européen n° 809/2004N° de page1.2.3.3.1.3.2.4.5.5.1.5.2.6.6.1.6.2.6.3.6.4.6.5.7.7.1.7.2.8.8.1.8.2.9.9.1.9.2.10.10.1.10.2.10.3.10.4.11.12.13.14.14.1.14.2.15.15.1.15.2.Personnes responsablesContrôleurs légaux des comptesInformations fi nancières sélectionnéesInformations historiquesInformations intermédiairesFacteurs de risqueInformations concernant l’émetteurHistoire et évolution de la sociétéInvestissementsAperçu des activitésPrincipales activitésPrincipaux marchésÉvénements exceptionnelsDépendance éventuelleOrganigrammeDescription sommaireListe des fi liales importantesSituation fi nancièreRésultat d’exploitationTrésorerie et capitauxCapitaux de l’émetteurSource et montant des fl ux de trésorerieConditions d’emprunt et structure fi nancièreÉléments fondateurs de toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentiellePropriétés immobilières, usines et équipementsImmobilisation corporelle importante existante ou planifi éeQuestion environnementale pouvant infl uencer l’utilisation des immobilisations corporellesExamen de la situation fi nancière et du résultatInformation concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant infl ué sensiblement ou pouvantinfl uer sensiblement sur les opérations de l’émetteur10.5.Sources de fi nancement attenduesRecherche et développement, brevets et licencesInformation sur les tendancesPrévisions ou estimations du bénéfi ceOrganes d’administration, de direction et de surveillance et direction généraleOrganes d’administration et de directionConfl it d’intérêt au niveau des organes d’administration et de directionRémunération et avantagesMontant de la rémunération versée et avantages en natureMontant total des sommes provisionnées ou constatées aux fi ns du versement de pensions, de retraites oud’autres avantages3703684NA5NA3546-174133-172 ; 252-274225-231 ; 317 ; 3556-17 ; 130-1326-17 ; 130-132209-224 ; 314 ; 316187 ; 299346-351106-108 ; 282-283106-107 ; 282109-110 ; 309111239-240NANANANA101-10232-42 ; 7452 ; 231-23743 ; 231-237231-237Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS37111TABLE DE CONCORDANCERubriques de l’annexe  du règlement européen n° 809/2004Fonctionnement des organes d’administration et de directionDate d’expiration des mandats actuelsContrats de service liant les membres des organes d’administrationInformations sur le Comité d’audit et le Comité des rémunérationsGouvernement d’entreprise en vigueur dans le pays d’origine de l’émetteurSalariés17.1.Nombre de salariésParticipation et stock-optionsPrincipaux actionnairesAccord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteurActionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de voteExistence de droits de vote différentsContrôle de l’émetteurAccord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure entraîner un changementde son contrôleOpérations avec des apparentésInformations fi nancières concernant le patrimoine, la situation fi nancièreet les résultats de l’émetteurInformations fi nancières historiquesInformations fi nancières pro formaÉtats fi nanciersVérifi cation des informations historiques annuellesDate des dernières informations fi nancièresInformations fi nancières intermédiaires et autresPolitique de distribution des dividendesProcédures judiciaires et d’arbitrageChangement signifi catif de la situation fi nancière ou commercialeInformations complémentairesCapital socialActe constitutif et statutsContrats importantsDocuments accessibles au publicInformations sur les participationsInformations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts16.16.1.16.2.16.3.16.4.17.17.2.17.3.18.18.1.18.2.18.3.18.4.19.20.20.1.20.2.20.3.20.4.20.5.20.6.20.7.20.8.20.9.21.21.1.21.2.22.23.24.25.N° de page32-42NA4554-56 ; 59-60323-324195-200 ; 231-237 ;32932919-20181919-20231-2394 ; 106-243 ; 282-317106-243 ; 282-311244-246 ; 318-319103-105 ; 281NANA26354NA354241-24235418 ; 200-208 ;305-308 ; 356355-363186 ; 314-316372Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASTABLE DE CONCORDANCE 11Afin de faciliter la lecture du Rapport Financier Annuel, la table thématique suivante permet d’identifier les principales informations prévues parl’article L.451-1-2 du Code monétaire et financier.Rapport fi nancier annuelAttestation du responsable du documentRapport de gestion ■ Analyse des résultats, de la situation fi nancière, des risques et liste des délégations en matière d’augmentationdu capital de la société mère et de l’ensemble consolidé (art. R. 225-100 et L.225-100-2 du Code de commerce) ■ Informations requises par l’article L.225-100-3 du code de commerce relatives aux éléments susceptibles d’avoirune incidence en cas d’offre publique ■ Informations relatives aux rachats d’actions (art. R.225-211, al.2, du Code de commerce)États fi nanciers ■ Comptes annuels ■ Comptes consolidés ■ Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels ■ Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidésN° de page37076-100 ; 133-172 ;200-208 ; 248-280 ;305-308NA204-205282-311318-319106-243244-246En application de l’article 28 du règlement 809-2004 sur les prospectus,les éléments suivants sont inclus par référence : ■ les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008 et lerapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au31 décembre 2008, présentés respectivement aux pages 97 à 243 et244 à 246 du Document de référence n° D09-0114 déposé auprès del’Autorité des Marchés Financiers le 11 mars 2009 ; ■ les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2007 et lerapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au31 décembre 2007, présentés respectivement aux pages 107 à 220et 221 à 222 du Document de référence n° D08-0108 déposé auprèsde l’Autorité des Marchés Financiers le 13 mars 2008.Les chapitres des Documents de références n° D09-0114 et n° D08-0108non visés ci-dessus sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couvertsà un autre endroit du présent Document de référence.Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBAS37311TABLE DE CONCORDANCE374Document de référence et rapport fi nancier annuel 2009  - BNP PARIBASSIEGE SOCIAL16, boulevard des Italiens - 75009 Paris (France)Tél: +33 (0)1 40 14 45 46RCS Paris 662 042 449Société Anonyme au capital de 2 370 563 528 eurosRELATIONS AVEC LES ACTIONNAIRESTél: +33 (0)1 42 98 21 61 / +33 (0)1 40 14 63 58www.bnpparibas.com10.01RD1D.feR