Informations sur les administrateurs et censeur Informations sur les commissaires aux comptes Rapport du président du conseil d administration Rémunérations des mandataires sociaux et attributions d options Rapports des commissaires aux comptes Conseil d administration et organigramme simplifié Développement durable recherche et innovation ressources humaines Bouygues Construction acteur global de la construction Bouygues Immobilier un leader de la promotion Colas numéro 1 mondial de la route TF1 premier groupe privé de télévision en France Bouygues Telecom opérateur de télécommunications Alstom deux métiers à fort potentiel Principaux événements depuis le 1 Assurances Couverture des risques Le présent document de référence a été déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le 2010 conformément à l article 212 13 du règlement général de l AMF Il pourra être utilisé à l appui d une opération financière s il est complété par une note d information visée par l AMF Ce document est imprimé par Typform imprimeur labellisé Imprim vert et certifié PEFC Cette certification garantit l utilisation de papier provenant de forêts gérées durablement Le document de référence du groupe Bouygues peut être consulté en ligne et téléchargé sur le site ouygues a réalisé de solides performances en 2009 en dépit de la crise et a dépassé ses objectifs L activité est en repli de 3 % (31 4 milliards d euros) le résultat opéra tionnel de 16 % et le résultat net de 12 l endettement net la division par deux du ratio d endettement et l augmentation du cash flow libre reflètent une structure finan a vu progresser légèrement son activité (+ 0 5 %) et sa marge opérationnelle (+ %) a été affecté par la baisse des taux d intérêt malgré une forte hausse de la trésorerie Les prises de comman des équivalent à une année de chiffre d affaires s est adapté au marché Le chiffre % grâce au dynamisme du Logement Le résultat net a progressé de 5 % et la trésorerie est à nouveau a bien résisté aux difficultés des marchés chute de la demande report des plans de relance baisse des prix du bitume et forte pression concurrentielle Dans ce contexte l activité a a confirmé son leadership d audience à un niveau élevé dans une conjoncture difficile sur les plans économique régle mentaire et concurrentiel 2009 a été une année d adaptation réussie et de préparation de l avenir qui a franchi le cap des 10 millions de clients a enregistré d excellentes performances Le lancement du marché a été un grand succès Dans le Mobile l entreprise a conquis 758 contribue aux résultats de Bouygues pour 329 millions d euros La coopération entre les deux groupes se concrétise par des réponses communes aux appels d offres sur les lignes de Le conseil d administration proposera à l assemblée générale du du Groupe s est concentrée sur les diminutions des émissions de carbone et de la consommation énergétique les achats responsables et les mesu res favorisant la diversité et la sécurité La construction durable est devenue un facteur de différenciation pour Bouygues Après une année 2009 d adaptation réussie Bouygues aborde Je remercie nos actionnaires pour leur confiance et les collabora teurs pour leur travail et leur état d esprit oulisses du tournage du film publicitaire onstruire l avenir c est notre plus belle aventure" qui met en scène des collaborateurs du groupe Le cours de l action depuis janvier 2009 Le développement durable dans le Groupe D ADMINIST RATION & ORGANIGRAMME SIMP Directeur général délégué et représentant permanent de SCDM administrateur Conformément à la réglementation la politique de Bouygues consiste à mettre en permanence à la disposition de tous ses actionnaires institutionnels et individuels une information financière transparente sincère complète régulière et aisément Les communiqués financiers du Groupe cations de résultats annonces d opé rations financières) font l objet d une diffusion large et immédiate en France et à l international par les différentes agences de presse et par internet Par ailleurs Bouygues diffuse son information réglementée par un prestataire agréé par l AMF les Échos Comfi Bouygues fait également publier des avis financiers résumés dans les principaux supports de la presse financière écono mique et patrimoniale française et inter nationale En 2009 quatorze journaux et magazines (dont quatre étrangers) ont publié ces avis (voir page 175 dans la Dans un souci d immédiateté de transpa rence et d égalité d accès à l information la disposition des actionnaires une infor mation détaillée et constamment actuali sée relative à l action Bouygues à la vie du Groupe ses principaux indicateurs de performance ses dirigeants ses métiers Tous les communiqués de presse du Groupe et de ses métiers sont disponi bles ainsi que l ensemble des documents utiles aux actionnaires rapports annuels comptes complets (sur les neuf dernières années) ou encore toutes les présenta tions faites aux analystes et aux inves tisseurs (en actions ou en obligations) BOUYGUES ET SES ACTIONNAIRES des valeurs de référence de la place comme en témoigne sa présence quasi continue au sein du 40 Tout au long de ces années ouygues a souhaité associer à ses développements en alliant un com portement responsable et un esprit entrepreneurial Les grandes réunions de présentation des résultats sont retransmises en direct et disponibles en archives Un fichier historique regroupant par trimestre des le Groupe et pour chaque métier a été mis Par ailleurs une rubrique dédiée aux actionnaires permet de rendre l infor mation plus accessible et plus adaptée avec notamment les documents relatifs à l assemblée générale les réponses aux questions fréquemment posées une des cription des démarches à suivre pour quer directement avec le Groupe Des sujets particuliers font l objet de rubriques spécifiques développement durable gouvernement d entreprise nota tions financières et éthiques information réglementée (au sens de la directive Le site internet du groupe Bouygues a fait l objet d une importante refonte en 2009 afin de rendre Les principales publications du Groupe sont régulièrement envoyées aux action naires notamment ceux inscrits au nomi natif le document de référence et son Afin de réduire la consommation de papier et de faciliter sa lecture le document de référence est accessible au format interac tif sur le site internet de Bouygues Bouygues a choisi de publier ses résultats et ses comptes consolidés sur un rythme trimestriel Cette politique permet aux actionnaires et à l ensemble de la commu nauté financière de suivre la performance du Groupe et de ses métiers tout au long Par ailleurs les comptes détaillés des cinq métiers sont publiés deux fois par an à l occasion des résultats annuels et Enfin en 2009 Bouygues s est attaché à améliorer la qualité de l information fournie lors de chaque publication tri mestrielle Une présentation détaillée est désormais publiée sur le site internet à l occasion de cha que publication de résultats trimestriels permettant ainsi la mise à disposition Afin de nouer et de maintenir un véri table dialogue la direction générale de Bouygues rencontre régulièrement ses actionnaires ainsi que l ensemble de la Trois grands rendez vous ont lieu chaque année à l occasion des résultats annuels et semestriels ainsi que pour l assem blée générale qui se tient à Challenger siège historique du groupe Bouygues à Saint Quentin en Yvelines Les publi cations des résultats des premier et troisième trimestres sont commentées au cours de conférences téléphoniques à destination des investisseurs institu tionnels et des analystes financiers Le 10 décembre 2009 Bouygues est allé vant chaque publication de résultats e but de cette démarche est que le marché dispose d un consensus le plus fiable et le plus représentatif possible e consensus est publié sur le site avant les publications afin que (investisseurs analystes actionnaires n a pas déjà été publié auparavant) médiane le maximum et le minimum anonymes et ne sont pas commentées par la société conformément à la faire connaître le groupe Bouygues à ont ainsi eu lieu dans les pays suivants Royaume Uni Allemagne Pays Bas etc Bouygues participe également à des conférences à destination des investis seurs institutionnels français et interna Le titre Bouygues est suivi par les prin cipaux bureaux de recherche français et étrangers À fin décem bre 2009 vingt analystes financiers teur des télécommunications couvrent Depuis 1990 Bouygues met à la disposi tion de ses actionnaires un service Titres qui leur propose d assurer en direct et gratuitement la tenue des comptes titres au nominatif pur La mise des titres au nominatif garantit à l actionnaire l envoi Tous les actionnaires au nominatif (pur et administré) peuvent bénéficier de droits de vote doubles si les titres sont détenus durant plus de deux ans au nominatif Tout actionnaire désirant inscrire ses titres sous cette forme est invité à en adresser la fin 2009 était de 12 9 milliards d euros en croissance de 24 % par rapport à fin 2008 et Bouygues Telecom se sont élevés à millions d euros en 2009 545 mil lions d euros payés aux actionnaires de Bouygues SA et 126 millions d euros aux actionnaires de Colas TF1 et Bouygues Telecom autres que Bouygues SA Le blée générale de voter au titre de l exer action stable par rapport à l exercice 2008 Ce maintien du dividende alors même que le résultat net recule de 12 de la solidité financière du Groupe Le taux de distribution ressort donc à 43 dix ans le dividende ordinaire par action a été multiplié par 6 progression qui traduit la volonté de Bouygues d accroître sur la durée la rémunération de l actionnaire Début 2005 une distribution exception nelle de 5 euros par action avait eu lieu ce lors d une réunion à Marseille organisée avec le concours de la FFCI (Fédération française des clubs d investissement) et du Cliff (Association française des réunion d information est prévue le Plus de 300 contacts par an entre la société mère du Groupe et les inves tisseurs et analystes financiers français et étrangers permettent d établir un dialogue permanent Des à l étranger sur les principales places financières offrent la possibilité aux dirigeants de rencontrer les grands en milliards d euros au 31 décembre qui représentait un retour aux actionnaires de milliard d euros soit 15 % de la capi Le nombre d actions composant le capital du fait de l augmentation de capital liée à la nouvelle opération d actionnariat Par ailleurs le titre Bouygues a pro Les dividendes payés à l ensemble des actionnaires de Bouygues Colas TF1 (*) proposé à l assemblée générale du 29 avril 2010 SCDM société contrôlée par Martin et Olivier Bouygues reste le premier action naire du groupe Bouygues avec 18 6 % Le succès de l opération d actionnariat salarié "Bouygues Partage 2" a fait pas ser la part des collaborateurs de 15 4 Bouygues reste le premier groupe du 40 en termes de pourcentage du Les autres actionnaires représentent % du capital dont 28 8 % de fran La répartition différente des actions et des droits de vote s explique par l attribution d un droit de vote double aux actionnaires ayant détenu durant plus de deux ans des titres au nominatif Cette faculté est ouver te à tous les actionnaires au nominatif Sur l année 2009 l action Bouygues affi che une progression de 21 % en ligne avec le CAC 40 (+ 22 %) et l indice DJ 50 (+ 21 %) indice rassem blant les 50 plus grandes capitalisations de la zone euro dont Bouygues ne fait pas partie Dans la continuité d une fin d année 2008 très difficile les marchés boursiers ont atteint un point bas au cours du premier trimestre 2009 avant d enta mer un mouvement de hausse embre des indices boursiers ombre de droits de vote (*) SCDM est une société contrôlée par Martin et Olivier Bouygues (*) par rapport au 31 décembre 2008 Dividende net (en euro par action) mances dans un environnement marqué par la Le chiffre d affaires s établit à 31 4 d euros en baisse de 3 % sans effet de périmètre et de change Le résultat opérationnel et le résultat mances du Groupe se sont améliorées tout au long de l année trimestre après trimestre La solidité financière se renforce très significative ment avec un ratio d endettement divisé par deux à 28 % et un cash flow libre é levé (1 3 milliard ouygues a maintenu la rémunération de ses Bien que le résultat net soit en baisse de 12 % le Groupe a souhaité propo ser un maintien du montant du dividende distribué En effet le conseil d administration proposera à l as semblée générale du 29 avril 2010 de distribuer un dividende de 1 60 euro par action stable par rapport à 2008 Le taux de distribution sera ainsi de 43 contre 36 % en 2008 Les dates de détachement d arrêté des positions de paiement sont respectivement fixées aux 4 milliard d euros (+ 41 %) avec une capacité des investissements d exploitation nets en retrait de d euros en baisse de 2 2 milliards d euros par rap port à fin décembre 2008 Cette amélioration s ex plique notamment par l augmentation du cash flow libre l exercice de l option de vente détenue par TF1 dans Canal+ France et l amélioration du besoin en fonds de roulement Le ratio d endettement est Standard & Poor s a confirmé le 22 janvier 2010 la note de Bouygues inchangée depuis 2001 A avec Le chiffr e d affaires du groupe Bouygues en 2009 s établit à 31 4 mil liards d euros en baisse de 3 % par rapport à 2008 sans effets de périmètre et de change Le chiffre d affaires est en baisse de 3 % en France est en légère hausse à 9 546 millions d euros 0 5 % sans effets de périmètre et de change) Le chiffre d affaires de 989 millio ns d eur os) a ugm e nte de 2 % % à périmètre e t change constants) Le 16 %) Le chiffre d affaires de l Im mobilier d entreprise accuse un recul de 20 % à 905 millions d euros après la livraison de grands programmes au premier semestre 2009 Le chiffre d affaires de est en retrait de % à 11 581 millions d euros ( 9 % à péri mètre et change constants) Il atteint 6 lions d euros en France en baisse de 8 % et millions d euros à l international en baisse En 2009 le chiffre d affaires de 365 millions d euros en baisse de 9 % À fin 2009 les recettes publicitaires de la chaîne TF1 Le c hi ffre d affaires d e est de 5 368 millions d euros en augmentation % Le chiffre d affaires réseau s élève à millions d euros en hausse de 4 % Hors impact de la baisse des terminaisons d appels voix la croissance du chiffre d affaires réseau à 2009 exclusion de la contribution (*) Les retraitements intra Groupe s élèvent à (630) M (a) à méthode comptable comparable à 2009 exclusion des contributions de Finagestion (b) résultat opérationnel courant majo dotations nettes aux amortissements et des dotations nettes aux provisions moins les reprises de provisions non utilisées (c) d autofinancement moins le coût de l endettement financier net moins l impôt de l exercice moins les investissements d exploi La marge opérationnelle de Bouygues Construction est en amélioration par rapport à l année 2008 grâce à la bonne exécution des contrats en Les efforts promotionnels sur les opérations de Logement ont permis de limiter les stocks d achevés invendus mais ont pesé sur la marge opéra Les performances opérationnelles de Colas et TF1 sont en retrait sous l effet de la baisse de l activité et d une pression concurrentielle accrue Enfin le résultat opérationnel de Bouygues Telecom est en baisse principalement en raison des coûts liés aux excellentes performances commerciales de l année au développement du Fixe et aux nouvelles Le résultat net part du Groupe atteint 1 319 millions d euros en recul de 12 % Ce retrait s explique par la baisse du résultat opérationnel de Colas TF1 et Bouygues Telecom ainsi que par la baisse des taux d intérêts affectant le résultat financier de Alstom consolidé par mise en équivalence apporte une contri bution au résultat net part du Groupe en progression elle Le bénéfice net par action s élève à 3 78 euros en baisse de 13 % par rapport au bénéfice net par action de 2008 Cette évolution reflète la baisse du résultat net part du Groupe et la légère augmentation du nombre moyen de titres en 2009 par rapport à 2008 à 2009 exclusion de la contribution (*) Le résultat opérationnel "Holding et divers" (*) Le résultat net "Holding et divers" (*) part Groupe des activités poursuivies elle atteint 3 4 milliards d euros en baisse de 3 % par rapport à l année 2008 Bouygues continue à disposer d une impor tante capacité à financer son développement Le cash flow libre se définit comme la capacité du Groupe à dégager un excédent de trésorerie après avoir financé le coût de la dette les impôts et les investissements d exploitation nets Ce calcul est effectué avant variation du besoin en fonds de roulement (BFR) En 2009 Bouygues a généré une ca pacit é d auto fi nancement de millions d euros ( 3 %) En soustrayant le coût de l endette ment financier net (344 millions d euros) la charge d impôt de l exer millions d euros) et les investissements nets d exploitation le cash flow libre s établit à un niveau élevé de 1 329 millions d euros l est ainsi en croissance de 41 % par rapport à l année 2008 ce qui représente une excel Les investissements d exploitation nets du Groupe sont en baisse de 460 millions d euros par rapport à 2008 Dans un contexte économique difficile les métiers du Groupe se sont attachés à maîtriser leurs investissements tout en préservant Les investissements d exploitation nets sont ainsi en baisse de millions d euros chez Colas et 111 millions d euros chez Bouygues Construction La baisse de 189 millions d euros chez Bouygues Telecom était attendue après une année 2008 de fort investissement dans les réseaux 3G+ et ADSL à 2009 exclusion de la contribution à 2009 exclusion de la contribution à 2009 exclusion de la contribution (*) Le cash flow libre "Holding et divers" Après une année 2009 au cours de laquelle le Groupe s est adapté avec succès à un envi ronnement de crise Bouygues aborde 2010 avec confiance et affiche un objectif de chiffre Bouygues dispose d atouts forts à 2009 exclusion de la contribution (*) Les retraitements intra Groupe s élèvent à (610) M a situation financière de renfor cée très si gnificativement fin 2009 avec un endettement net en baisse de 2 212 lions d euros et un ratio d e ndettement div isé par deux à 28 % Les métiers du Groupe se sont notamment tous attachés à maîtriser leurs besoins la trésorerie nette attein t 3 285 millions d euros Elle est cette année encore en forte augmentation (+ 693 146 millions d euros d e tr ésorerie net te (+ 145 millio ns d euros) une très bonne performance pour un promoteur immobilier grâce a u nombre élevé de ve ntes notariées de logements en fin d année 116 millions d euros de trésorerie nette (+ 122 millions d euros) notamment grâce à une bonne gestion du besoin en fonds de roulement malgré les impacts de la loi LME à 73 millions d euros la trésorerie nette est en hausse de 772 millions d euros principa lement du fait de l exercice de l option de vente dettement net en dégradation de 187 millions d euros en raison notamment des investisse La dette ne tte "Holding et divers" qui s élève 030 millions d euros est en amélioration de Une émission obligataire de 500 millions d euros à huit ans a été réalisée en janvier 2010 dans de très bonnes conditions et contribuera au refinancement A u 31 décem bre 2009 Bo uygu es disp ose de milliards d euros de trésorerie disponible d euros de lignes de crédit non utilisées Au total la situation financière du groupe Bouygues est très saine et allie un échéancier de dette (essen tiellement à taux fixe) bien réparti à une excellente Standard & Poor s a confirmé à nouveau le 22 jan vier 2010 la note de Bouygues conservée depuis 2001 A avec perspective stable (1) loi de modernisation de l économie sité de ses métiers pour renforcer leurs synergies et accélérer l identification puis le déploiement des meilleures pratiques dans tous les domaines Ainsi un site extranet collaboratif BYpedia a été conçu pour créer des réseaux de compétences entre collaborateurs issus des différentes structures du Groupe Des comités thé matiques transversaux dans le domaine des ressources humaines des systèmes extra financier et de la stratégie carbone ont été constitués pour mutualiser les savoir faire La direction Développement durable du Groupe pilote et coordonne ces projets Elle est placée sous la responsabilité d Oli vier Bouygues directeur général délégué Chaque métier a la responsabilité de son extra financier et définit ses indicateurs en fonction de ses enjeux et de sa feuille de route Certaines de ces données sont consolidées au niveau du La collecte la validation et la consolida tion des indicateurs de la performance au niveau des métiers (cf pages SD SR) L usage de ce logiciel permet l homogénéisation de la présentation et facilite les validations l analyse des résul tats et des tendances ainsi que le suivi sur E RECHERCHE ET INNOVATION a stratégie structurée et volontariste du groupe en uvre et progresse depuis 2006 lle s appuie sur la ouygues et sur ses fortes convictions ans les coulisses de la campagne onstruire l avenir c est notre plus belle aventure" Le groupe Bouygues est convaincu que le développement durable est source de progrès et va faire évoluer en pro fondeur les modèles économiques La prise de conscience de l opinion publi que au sujet des enjeux environnementaux les nouvelles exigences réglementaires et la raréfaction des ressources naturelles confortent la volonté du Groupe de conce voir de nouvelles offres afin d anticiper les Ces transformations du Groupe concer nent l ensemble des métiers et offrent dès à présent de nouvelles opportunités et Ainsi le secteur de la construction dans son ensemble va amplifier ses efforts de recherche pour développer des offres plus économes en ressources de toute nature produisant des énergies renou velables et protégeant la biodiversité Au delà de l efficacité énergétique pilier de la construction durable le développe va révolutionner la gestion technique et l usage des ouvrages ainsi que leur inter dépendance avec les réseaux de transport La mise en uvre de la politique de déve loppement durable s effectue au niveau des métiers à partir de l enrichissement continu de leur feuille de route en relation avec leurs enjeux et les spécificités de leurs activités (construction immobilier route médias télécommunications) L objectif tous les niveaux de prise de décision dans l entreprise et dans chacun des processus Pour être plus efficace face à la com plexité des enjeux qui nous font face le groupe Bouygues profite de la diver (1) technologies informatiques permettant d optimiser la distribution d électricité (2) systèmes d information respectueux de éveloppement durable recherche et innovation ressources humaines Il convient toutefois de noter que le extra financier ne bénéficie pas encore de la même maturité que le financier Les modalités pratiques de collecte des données sont encore à parfaire compte tenu de la diversité du demeurent encore hétérogènes du fait des pratiques et des habitudes sectorielles Le extra financier uvre à la fiabilisation des processus sous jacents Le déploiement d une politique de déve loppement durable ambitieuse exige de la détermination et de la méthode Le groupe Bouygues est conscient des dif limites réglementaires à l in novation freins culturels formation des collaborateurs sensibilisation des clients difficulté d anticipation des enjeux de long Ces difficultés ne remettent cependant pas en cause son engagement profond La crise récente n a ainsi pas affecté sa poli preuve que le développement Le groupe Bouygues a adopté une stra tégie de différenciation de ses offres en proposant des éco variantes "bas car bone" à ses clients Pour cela il s est de règles de comptabilité des émissions lisation des outils EcologicieL (construction) pour réaliser en amont des projets leur bilan carbone et ainsi proposer des variantes aux clients (330 bilans carbone réalisés en 2009 avec ) L utilisation d autres outils a permis par ailleurs aux métiers d adop ter une approche d éco conception et d évaluer l impact global de leurs activités sur l environnement pour réduire leurs coûts (flotte de véhicules bâtiments parc En 2010 ce travail se poursuivra selon tests de logiciels de mesure de l em enrichissement des catalogues de four nitures par des références de produits et réflexion sur l amélioration du bilan Les achats représentent 21 5 d euros en 2009 soit 69 % du chiffre d af faires du Groupe L implication et la prise en compte des sous traitants et fournis seurs dans la politique de développement durable est donc indispensable Cette l accompagnement et la formation des fournisseurs à travers notamment la charte RSE accompagnant tous les de la performance RSE des fournisseurs du Groupe mise en place en 2009 Ainsi 250 fournisseurs ciblés ont été évalués par un tiers indépendant sur la base de vingt et un critères adaptés aux d achats) Enfin plusieurs programmes de partenariats avec les fournisseurs ont Responsable de 25 % des émissions de gaz à effet de serre en France et de 43 de la consommation d énergie finale le bâtiment apparaît comme un secteur où les marges de progrès rapides sont importantes La dimension environne mentale devient une composante impor tante de l offre commerciale pour les bâti ments neufs Les métiers BTP du groupe Bouygues ont déjà engagé des travaux pour réaliser des bâtiments BBC (bâtiment à énergie positive) Des offres de réhabi litation dans le logement et l immobilier d entreprise ont été mises au point En parallèle les programmes de Recherche et Développement et de partenariat ont été renforcés un pôle construction dura ble pilotant 17 programmes de recherche a été lancé chez Bouygues Construction le centre de recherche de Colas consacre une grande partie de ses programmes au développement durable et le GIE "Enjeu énergie positive" a été constitué par Bouygues Immobilier avec neuf ouygues directeur général délégué enjeux et risques des achats aux pays concernés et aux standards internatio naux (Pacte mondial Iso 26000 GRI) Cette politique d évaluation qui s inscrit dans les actions transversales du comité Achats responsables s amplifiera en En outre afin de compléter les différents plans de formation des métiers le Groupe propose deux modules de formations "en ligne" aux éco achats forme collaborative Ceux ci portent sur les risques pays (120 pays référencés) et sur les familles d achats (critères RSE per cables pour une cinquantaine de familles Pour continuer d assurer son rôle de vitrine de la capacité d innovation de Bouygues et de ses savoir faire Challenger siège de Bouygues Construction situé à Saint Quentin en Yvelines va être profondé L objectif est de diviser par dix la consom mation énergétique au terme de quatre années de travaux en site occupé Le bâtiment produira de l énergie grâce à des mie La biodiversité du site sera enrichie avec l utilisation de la phyto épuration dans des jardins filtrants du bien être des collaborateurs sera pri vilégiée avec un effort particulier sur le confort thermique et acoustique ainsi que En 2014 Challenger deviendra une réfé rence mondiale en matière de rénovation environnementale de bâtiment Ce sera l un des rares immeubles titulaire de (France) Breeam (Grande Bretagne) et Leed (États Unis) Des informations sur ce chantier de transformation de Challenger sont disponibles sur le site du Groupe Les exigences pour la qualité la sécurité et l environnement sont interdépendantes Par conséquent le choix de l intégration des systèmes de management est majo ritairement utilisé pour à la fois mieux maîtriser les risques opérationnels et opti Forte de plus d un millier de collabora teurs la filière QSE du groupe Bouygues s assure quotidiennement en support des teurs de la fonction ressources humaines de l efficacité des systèmes de manage Les métiers du Groupe veillent à utiliser les normes de management (Iso) et les méthodes associées comme des "instru ments" de l amélioration continue de la performance L objectif est de faciliter la mise en place et le maintien d un système de management qui renforce la pérennité et la compétitivité de l entreprise ainsi que la satisfaction des parties intéressées La finalité de l ensemble est d atteindre pour le produit ou le service la qualité requise par les clients d une manière éco La certification Iso pour les trois compo santes du QSE est largement utilisée pour apporter la confiance des parties intéres sées dans notre capacité à maintenir la conformité et l efficacité des systèmes de management du Groupe dans le temps Pour promouvoir l importance du capital immatériel remettre en perspective les apports et les recouvrements des outils du management et évaluer la perfor mance globale Bouygues SA conduit régulièrement à l attention des entités logiciel spécialisé Abby afin de permettre aux comités de direction de se situer par rapport aux pratiques de management définies par le modèle EFQM La politique de mécénat de Bouygues SA couvre l éducation la recherche médicale Un comité de l éthique et du mécénat composé de trois administrateurs se réu nit trois à quatre fois par an pour examiner les dossiers et émettre un avis Dans le domaine éducatif la Fondation d Entreprise Francis Bouygues créée en 2005 est la première action de mécénat à Elle a pour vocation d apporter son sou tien à des lycéens méritants qui après l obtention de leur baccalauréat sont confrontés à des difficultés financières pour poursuivre des études supérieures septembre 2009 la Fondation Outre la Fondation Francis Bouygues Bouygues SA a soutenu 38 associations en 2009 parmi lesquelles l Association pour la recherche sur la sclérose latérale amyotrophique (Arsia) l Institut du cer veau et de la moelle épinière (ICM) et l Association pour favoriser l égalité des Enfin les travaux de restauration de l Hôtel de la Marine situé place de la Concorde à Paris qui avaient débuté en janvier 2007 se sont achevés en mai 2009 Ce mécénat d euros répartis sur quatre ans a porté sur la restauration du péristyle de la galerie dorée de la galerie des ports de guerre et Le montant global du mécénat chez Par ailleurs chaque métier du groupe Bouygues développe et finance ses pro art du chiffre d affaires couvert par une certification éveloppement durable recherche et innovation ressources humaines pres actions de mécénat Au total le mécénat et les dons représentent 10 lions d euros pour le Groupe en 2009 vagues de sa campagne de publicité insti présente en presse sur internet à la télévision et au cinéma Parallèlement le Groupe a fait évoluer le relaie ses actions internes et ses solutions commerciales en matière de développe ment durable Le Groupe a également lancé BYpedia un nouvel outil multimé dia collaboratif fonctionnant selon les partage des connaissances et faciliter la mise en relation des collaborateurs ayant des centres d intérêts communs Le site BYpedia est aussi ouvert à des partenaires La culture d innovation du gro upe Bouygues est orientée vers la création d offres à forte valeur ajoutée dans tous les métiers La démarche d innovation porte sur le développement de nouveaux produits et matériaux et pour une très large part sur l assemblage de produits ou services afin de construire des offres proches des spécificités de chaque métier et orientées vers la recherche de solutions opérationnelles Les équipes de recherche de développement et d innovation du La culture de l innovation du groupe la participation du plus grand nombre à la constitution de pôles d excellence sur quelques sujets clés (comme la construc le développement des échanges entre acteurs internes et externes Pour favoriser cette culture chaque métier du groupe Bouygues organise régulière ment des journées ou forums de l inno vation qui mettent en avant les dernières Afin de faciliter les échanges entre les métiers le Groupe développe depuis 2005 la filière Innovation Bouygues qui regrou pe plus de 400 managers des différents métiers dans des comités thématiques et séminaires d information Les collabora recherchées sur des projets concrets issus des filiales afin de tirer le meilleur parti des En complément de ces projets des thèmes transversaux stratégiques font l objet de travaux structurés Dans ce cadre trois sujets ont été particulièrement étudiés en 2009 le lien entre énergie et bâtiment la crise comme vecteur fort d innovation et sous l angle de l organisation la méthode pour concrétiser des stratégies d innova En support de l innovation dans le Groupe Bouygues SA s appuie sur une équipe spécialisée le e lab pour développer diffé rents services aux métiers Les prestations du e lab destinées aux métiers s exercent aide à la décision l efficacité des processus complexes et d ajuster la tarification des offres au mar pour TF1 optimisation des mouvements de terre pour Bouygues Construction planification des campagnes marketing de Bouygues Telecom etc ) de concevoir des services et produits réalisation de l application de réalité augmentée "Ici Info" pour Bouygues Telecom ainsi que du can délabre du futur pour ETDE conseil sur l acceptation des technologies dans l habitat pour Bouygues Immobilier etc Le e lab a par ailleurs la responsabilité d animer la filière Innovation du Groupe et d accélérer l assimilation par les métiers des nouvelles technologies au travers de des laboratoires de recherche et des industriels Le e lab a lancé en 2008 avec une collaboration avec le Minatec IDEAs du Commissariat à l énergie atomique (CEA) Cette plateforme d inno vation située au c ur du pôle d excellence Minatec à Grenoble associe scientifiques indus triels et chercheurs en sciences humaines et sociales L application de "Ici Info" lancée par Bouygues Telecom Le code d éthique et la charte des res sources humaines du groupe Bouygues affichent trois priorités pour le respect la confiance et l équité Ces valeurs sont réaffirmées à de multiples occasions aux collaborateurs et notamment l encadrement dans le cadre Fin 2009 61 % des cadres dirigeants avaient suivi le stage et 36 % le stage depuis 2002) En 2009 1 100 cadres en 2008) ont participé aux Journées d ac cueil Groupe moments d échange sur les stratégies et les valeurs avec de grands témoins des métiers et Martin Bouygues Ces journées sont complétées par toutes les entreprises du Groupe qui ont leurs propres dispositifs d intégration conçus dans le même esprit et adaptés à l ensem Le partage de chacune des valeurs de la charte RH se matérialise par des actions concrètes dans tous les métiers assorties quand cela est possible du suivi des pro Adhérent du Pacte mondial depuis 2006 le groupe Bouygues assure depuis de nombreuses années la promotion d une relations sociales permettant de vraies avancées au profit des collaborateurs Outre les instances de dialogue social des métiers le comité de Groupe France représentants issus des 400 comi tés d entreprise couvrant l ensemble des activités) et le comité d entre pays) sont des lieux privilégiés pour les dicaux de tous horizons et les dirigeants du Groupe Ils permettent un échange sur les perspectives économiques et ainsi que les évolutions en matière d emploi de politique sociale L intérêt que les collaborateurs du Groupe portent à la qualité de ce dialogue social se traduit par une participation aux élections profession nelles (78 4 % en 2009) bien plus forte que celle que l on constate sur le plan Tant dans les métiers que dans les structures locales de nombreux accords sont signés avec les organisations syn dicales représentatives concernant la rémunération le temps de travail les seniors le handicap l égalité des chan ces la protection sociale et les moyens L hygiène et la sécurité sont la priorité de tous les collaborateurs du Groupe et Il en résulte dans les métiers des performances dans ce domaine bien supérieures à celles de leurs branches professionnelles Par exemple en 2008 le taux de fréquence des accidents du travail dans le secteur du BTP en France était de 50 2 et le taux de gravité à comparer aux chiffres figurant dans le tableau ci contre Pour renforcer encore cet effort des pro grammes de formation ambitieux sont déployés notamment chez Colas et Bouygues Construction concernant éga lement le domaine de la santé routière stress addictions etc Les filiales France et Europe de ont mis en place une formation d une semaine collaborateurs de la maîtrise (500 chefs de chantier) Le but de cette action de généraliser le "zéro accident" déjà ETDE a organisé le 20 mars 2009 une journée sécurité à destination de ses 000 collaborateurs Son objectif est de diviser par deux le nombre d acci dents du travail et de la route au cours La pratique quotidienne de l échauffe ment musculaire est par ailleurs répan due dans plusieurs filiales de Bouygues s est fixé comme objectif d atteindre un taux de fréquence inférieur à 10 en 2010 Avec une amélio ristes sauveteurs du travail au 31 bre 2009 soit près de 30 % de l ensem (a) comité d entreprise (b) délégation unique du personnel (1) source Dares (2) nombre d accidents du travail avec arrêt x 1 000 000 nombre d heures travaillées (3) nombre de jours d arrêt de travail x 1 000 nombre d heures travaillées (4) Institut national de recherche et de sécurité ES ACCIDENTS DU TRAVAI Ces indicateurs sont soumis à des corrections ultérieures possibles provenant de leur validation après publica tion par les autorités concernées (a) nombre d accidents du travail avec arrêt x 1 000 000 nombre d heures travaillées (b) nombre de jours d arrêt de travail x 1 000 nombre d heures travaillées éveloppement durable recherche et innovation ressources humaines ble des effectifs L objectif fixé à 30 est déjà dépassé en France métropoli taine En matière de prévention routière Colas a renouvelé la charte signée avec la délégation interministérielle pour la Avec le logiciel Accueil déjà opération nel en France et en cours de déploiement à l international Colas amplifie son action de formation à la sécurité de tous les nouveaux collaborateurs ainsi que observatoire du stress et du bien être a pour mission d être en vigilance perma nente sur ces sujets et d alerter en cas de L équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle est le meilleur garant d une activité efficace des collaborateurs exempte d un stress démobilisateur Ce thème a fait l objet d une réflexion appro fondie de plusieurs métiers pendant l an née 2009 Les réponses apportées sont diverses en fonction des contraintes et Pour ce qui concerne la gestion choisie du temps de travail par les collaborateurs tous les métiers se sont dotés d un dispo sitif de compte épargne temps ont signé des accords sur la parentalité et les congés de paternité Suite à une démarche participative commencée en 2008 avec des grou pes d écoute sur l équilibre vie pro a préparé en 2009 un plan d action visant à faire respecter cet équilibre Ce projet baptisé BI&Me doit faire évoluer les comportements des collaborateurs pour assurer à chacun contribue à la garde des enfants des collaborateurs en abondant des tickets Cesu (chèque emploi service universel) Son "Espace ressources" permet aux collaborateurs et à l entreprise un co investissement en formation pendant les jours de réduction Des entreprises du Groupe favorisent aussi l action humanitaire des salariés pendant FFECTIFS PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (a) après cession en octobre 2009 de Finagestion (6 400 collaborateurs environ basés essentiellement en Afrique) (b) métropole et outre mer art des collaborateurs ayant bénéficié d un entretien annuel d évaluation formalisé La qualité de la relation personnelle entre les salariés du Groupe et leurs managers est un garant de l efficacité de l action collective et du bien être de chacun Elle fait l objet d un suivi par les directions des aux enquêtes de satisfaction de toutes ses entités L objectif est de suivre un certain nombre de paramètres au niveau depuis 2006 un mécanisme de double entretien annuel du collaborateur avec son responsable hiérarchique de 1h30 l un étant consacré à l atteinte et à la fixation des objectifs l autre aux com pétences du collaborateur Chacune des deux rencontres a concerné 80 % des a mené en 2009 la démarche "Réinventer notre avenir" réunissant les 500 principaux managers en dix groupes de 50 participants à chaque Des enquêtes de satisfaction sont menées dans les métiers Celle de en 2009 laisse apparaître que 95 % des collabora teurs sont fiers de travailler dans cette enquête de perception 2009 menée par Bouygues Telecom semble des postes ouverts à recrutement tant dans le métier d origine des collabo rateurs que dans l ensemble du Groupe 60 % des postes à pourvoir en 2009 ont fait l objet de mutations inter nes ce qui a concerné 280 collaborateurs Dans la continuité des cinq opérations à effet de levier qui ont été proposées aux collaborateurs du groupe Bouygues depuis 1999 l effort en faveur de l ac tionnariat salarié s est poursuivi avec Au total 72 5 % des salariés éligibles y ont souscrit Au 31 de 60 000 collaborateurs étaient action % des droits de vote confirmant dans ce domaine la première place de Bouygues au sein du CAC 40 Eu égard au contexte économique en 2009 le rythme des recrutements dans le groupe Bouygues a baissé par rapport à l année précédente mais leur nombre ment dans les activités de la construction Le nombre total de collaborateurs a connu Les métiers du Groupe ont fait de la mobi lité un outil de maintien dans l emploi des collaborateurs Les comités Effectifs orga nisés dans plusieurs métiers et le nouvel extranet Mobyclic mettent en avant l en Le portefeuille moyen des 52 183 adhé rents au Plan d épargne d entreprise Bouygues est de 13 860 euros (valeur de l action au moment du calcul 36 42 euros Afin de soutenir la motivation des colla borateurs les métiers veillent à maintenir une priorité aux promotions internes par rapport aux recrutements extérieurs Ils disposent chacun de comités Carrières destinés à identifier et suivre les colla borateurs susceptibles de changer de périmètre Cette politique favorise la fidé lité des collaborateurs Des dispositifs de valorisation professionnelle existent également pour plusieurs catégories de collaborateurs (ordre des Compagnons du Minorange cercle des chargés de Créé en 1963 par Francis Bouygues pour valoriser les métiers du bâtiment l ordre des Compagnons du Minorange et ses La filière maîtrise est un exemple de la réalité de la promotion interne au sein de Bouygues Construction avec des collabo rateurs ayant démarré une carrière en tant que compagnon et pouvant la terminer avec un niveau de directeur maîtrise Pour Bouygues l abondement au plan épargne entreprise (PEE) est de 200 % des versements jusqu à Pour TF1 l abondement est de 200 % des versements jusqu à 300 an et de 100 % entre 301 et art des collaborateurs ayant bénéficié d une promotion éveloppement durable recherche et innovation ressources humaines En 2009 les activités françaises du Groupe ont effectué un suivi spécifi que des bas salaires accompagné d un effort de revalorisation La politique du groupe Bouygues est d accompagner la taires (intéressement protection sociale ments etc ) Plusieurs métiers rassemblent ces éléments dans un document appelé est de permettre à chaque collaborateur Sur la même période les augmentations excédé le taux de l inflation et n ont été dans aucun métier ni dans aucun statut tées entre avril 2008 et avril 2009 sur un effectif constant) En 2009 les salaires et frais de personnel du groupe Bouygues Tous les métiers de Bouygues ont adopté des démarches pour favoriser la diver sité La charte des ressources humaines du Groupe réaffirme qu il s agit d une richesse pour l entreprise et d un indice significatif du caractère équitable de notre démarche Tous les métiers du Groupe sont désormais dotés d un responsable De multiples entités de en France et à l interna tional ont mené des actions de sensibi DV Construction GFC et Quille course handisport chez Bouygues TP UK Afin de professionnaliser le recours au secteur protégé des binômes RH achats ont été mis en place dans l ensemble des unités de Bouygues Construction ainsi que des groupes de travail destinés à identifier des prestations à fort taux de main d uvre à confier à des Esat Ces groupes de travail sont aussi chargés d identifier des prestatai res possibles avec lesquels sont réalisés des tests avant la signature d un accord La forte implication de domaine de la diversité l a conduit à bâtir une politique avec quatre thèmes le handicap l insertion les seniors et la mixité hommes femmes Colas a signé le 16 octobre 2009 un protocole d accord avec l Agefiph organise la réalisation d un "diagnos tic conseil" de l ensemble des filiales métropolitaines C est le point de départ a mis particulièrement l accent sur bles des ressources humaines ont reçu (a) sommes versées en 2009 au titre de 2008 (b) plan d épargne retraite collectif (1) entreprises spécialisées d aide par le travail (2) entreprises adaptées (3) association de gestion du fonds pour l insert une formation à l égalité des chances et ont été reçus au siège de TF1 lors du une campagne nationale de communi cation sur le handicap a été menée par l entreprise TF1 a dépassé dès 2009 les objectifs de l accord 2008 2010 agréé par la direction régionale du Travail et de l emploi tant en termes d emploi que de chiffre d affaires réalisé avec le secteur suivi son engagement en matière d in sertion des handicapés en augmentant de 14 % le nombre de travailleurs handi à la démystification du handicap dans la Dep ui s deux ans a mis en place une tination de ses responsables ressources humaines et de ses managers Plus de 200 collaborateurs ont suivi cette formation favorisant la lutte contre les stéréotypes la diversité au sein de l entreprise et la prévention des situa tions discriminatoires Une déclinaison de cette formation auprès des comités En 2009 Bouygues Construction est aussi devenu partenaire du Cercle Passeport Télécom Initialement créé par des sociétés intervenant dans les télécoms cette association en parte nariat avec l Éducation nationale et la Conférence des grandes écoles identifie des élèves issus de quartiers sensibles Elle les aide à intégrer des classes pré paratoires puis des grandes écoles de jeunes suivis par an) avec un système de parrainage et de préparation au monde Filiale de Bouygues Construction dans l ouest de la France Quille a été la première entreprise de BTP à obtenir le "label égalité" qui récompense les entreprises ayant mis en place des pra ES CONTRATS EN A Bouygues Construction et TF1 mènent de nombreux partenariats avec des structures d insertion dans les quartiers Fin 2009 un accord senior est venu formaliser la politique menée depuis en collaboration avec les partenaires sociaux Grâce aux expériences menées sur ce thème l entreprise a pu conclure un accord qui va au delà des exigences Au travers de sa Fondation tionné neuf jeunes en 2009 (deuxième promotion) et leur a proposé un contrat de deux ans avec formation et parrai nage Par ailleurs 56 élèves de collèges de quartiers sensibles ont été accueillis en stage de classe de 3 suivent autant de lycéens pendant trois (quatre demi journées sous forme d heures solidaires sont offertes aux Le partenariat commencé il y a quel public d insertion de la Défense) se une expérience de mise en place du Le développement des collaborateurs priorité permanente du groupe Bouygues nécessite un effort substantiel de forma tion Chaque structure a ainsi à c ur de consacrer du temps et des budgets impor tants à cette activité En France le Groupe dépasse largement les obligations légales Avec d autres entreprises il s est engagé en 2009 à poursuivre ses efforts en faveur de l apprentissage malgré le contexte son université d entreprise la "Bouygues Construction University" Grâce à la rationalisation de l offre de formation cette université constitue un espace privilégié d apprentissage de partage et 2009 a été l année de la première promotion de diplômés de la licence "dessinateur projeteur" cursus de for Plusieurs métiers mènent une politi que active de professionnalisation de leurs formateurs internes Bouygues Construction a notamment signé avec la Fédération nationale des travaux publics un accord portant sur la forma Le centre Gustave Eiffel école de for mation initiale en alternance soutenue par le groupe Bouygues Construction prépare ses élèves à des examens pro fessionnels allant du CAP au BTS et à la licence professionnelle Le taux de réussite des 151 élèves présentés aux examens en 2009 est de 82 % en moyenne Au total 30 % des apprentis du centre Gustave Eiffel travaillent dans a élargi à tous les profils de managers sa formation supérieurs Au total ce sont 410 col laborateurs qui ont participé aux uni I II et III de Colas au cours de promotion de la formation diplô mante en journalisme sportif dispensée riat avec l université de Madrid a béné l université Paris XII Créteil une licence de "management des points de vente" (a) contrat à durée indéterminée et à durée déterminée (b) entreprises spécialisées d aide par le travail (c) entreprises ada éveloppement durable recherche et innovation ressources humaines Les données sociales sont consolidées au 31 décembre Elles sont issues des différents systèmes d information des métiers du Groupe Le périmètre de validité des indicateurs (France ou monde) dépend de leur nature et ou du mode de collecte des données nécessaires à leur calcul (a) recrutements en contrat à durée indéterminée (CDI) uniquement pour l international (b) taux d instabilité = (démissions CD I + licenciements CDI + ruptures conventionnelles CDI) effectifs moyens CDI (c) hors Bouygues Construction (indicateur non Nicolas Seailles et Jérôme Hollinger de Bouygues Bâtiment Ile de France sur le chantier du centre commercial d Aubervilliers Bonnes performances opérationnelles et commerciales en 2009 La prise de commandes 2009 se maintient à un niveau élevé compa ré au niveau exceptionnel de 2008 millions d euros) Bien qu en baisse elle est quasi équivalente à l ac tivité de l année En France elle s établit millions d euros en repli de % par rapport à 2008 Elle a été dynamique dans le bâtiment en Île de France et dans les infrastructures publiques en Partenariat Public Privé (PPP) notamment dans les domaines de la santé et de la justice La prise de com mandes à l international est en baisse millions d euros Elle intègre notamment l opération du tunnel du port de Miami aux États Unis En 2009 la crise économique et finan cière a eu un impact limité sur le chiffre d affaires de Bouygues Construction Après cinq années consécutives de d affaires de Bouygues Construction est en légère hausse par rapport à son niveau historique de 2008 La baisse mondiaux dans les domaines du bâtiment des travaux publics et de l électricité maintenance Conjuguant la puissance d un grand groupe et la réactivité d un réseau d entreprises sa gamme de savoir faire comprend le financement la conception la construction l exploitation et la maintenance (*) couverture des dettes financières en juste valeur lions d euros) a été compensée par la progression à l international (+ millions d euros) en particulier Le résultat opérationnel courant pro millions d euros soit une rentabilité millions d euros) diminue du fait de la dégradation des conditions de rémunération de la trésorerie du groupe Bouygues Construction liée à la baisse des taux d intérêts Après un impôt de millions d euros le résultat net part du Groupe ressort à 240 d euros en 2009 soit 2 5 Bouygues Construction dispose d une en hausse de 694 ce qui renforce encore sa structure Les investissements nets d exploitation millions d euros) sont en retrait par rapport à 2008 en raison notamment des cessions de matériel sur des projets en cours de finalisation en 2009 et du nets s élèvent à millions d euros en 2008) sous l effet conjoint de la cession des participations majoritaires dans les Délégations de services publics (DSP) détenues par Axione société spécialisée dans la construction de réseaux haut débit et du refinancement de plusieurs projets En 2009 l activité du bâtiment et des travaux publics a représenté un chiffre légère hausse par rapport à 2008 En France l activité s établit à 4 lions d euros Bouygues Construction En 2009 ses entités y ont réalisé un chiffre d affaires de 3 Le marché de la construction en France milliards d euros) en retrait de % en 2009 subit les effets de la le Les mises en chantier de logements %) dans le secteur du résidentiel privé malgré les dispositifs fiscaux Scellier dopant les ventes ainsi que dans le secteur du logement social malgré les prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations soutenant les offices HLM C est l immobilier commercial pénalisé par les plans d économie des entreprises qui est le plus affecté Les prises de commandes en travaux publics sont en hausse de 15 dernier trimestre par rapport à la même période en 2008 En France Bouygues Construction est l un des trois avec Vinci et Eiffage il existe aussi un grand nombre de petites et moyennes Leader sur son marché lions d euros) a enregistré une crois % en 2009 Si tou tes ses activités contribuent à cette croissance la progression du chiffre d affaires a été particulièrement sou tenue par les grands projets tant dans %) que dans la la rénovation de la tour First à La Défense certifiée Haute Qualité litation de l université de Jussieu et la sein du Parc du Millénaire l éco quartier rassemble six filiales à la fois dans le bâtiment et les travaux publics Après une croissance de 51 en cinq ans le chiffre d affaires en léger repli atteint 1 %) Les filiales régionales sont très actives dans la construction d équi santé (réalisation en cours de sept hôpitaux de plus de millions d euros chacun et signa ture du contrat avec le centre hospita lier d Amiens Picardie) justice (prise en commande du centre pénitentiaire de L activité en France de génie civil de la centrale nucléaire EPR d euros) a reculé de 12 6 tenus notamment dans les secteurs de l éducation et des infrastructures dans la perspective des Jeux Olympiques de 2012 Bouygues UK se positionne sur le marché des projets en PFI dans la région de Londres (par exem écoles hôpital de Broomfield logement social à Brent etc ) Implantée dans le sud de l Angleterre Warings bénéficie d un portefeuille d activité diversifié provenant notamment de contrats pluriannuels Enfin Bouygues Travaux Publics construit un tunnel sous le fleuve Tyne à Newcastle dans le cadre Le marché de la construction en nué de progresser en 2009 dans ses différents segments Losinger deuxième acteur du BTP du pays leader en Suisse romande et dans la région de Berne poursuit son développement en zone alémanique et réalise notamment la Prime Tower la plus haute tour du pays Le secteur de la construction en (145 milliards d euros en %) est le plus touché par la crise fortement accentuée par l éclatement de la bulle immobilière et le resserrement du crédit Les filiales de sur des secteurs ciblés comme le bar dans le cadre d un contrat de concession portant sur deux aéroports l aéroport de Larnaka en juillet (livraison de l aéroport de Paphos effectuée en portuaire en concession ouvre de nom Bouygues Travaux Publics en partenariat avec DTP Terrassement poursuit les travaux de doublement de l autoroute d Istrie qu elle avait construite précédemment et dont elle poursuit les travaux de génie civil de la chiffre d affaires (2) PC liards d euros) fait figure d exception %) le repli du logement étant largement compensé par la construction d infrastructures Implantée à Varsovie Karmar acquise par le groupe Bouygues Construction en 2007 poursuit son développement Par ailleurs DTP Terrassement a livré en fin d année une section de 22 perd 4 3 % malgré les besoins impor tants en logements et en infrastructures publiques Intervenant dans les secteurs du bâtiment et du traitement de l eau en partenariat avec Vinci démarre la réalisation de la nouvelle enceinte de confinement de l ancienne centrale nucléaire de Tchernobyl qui permettra à terme le démantèlement du réacteur aussi pour de moindres montants en Dragages intervient à la fois dans le secteur du bâtiment et des travaux publics Sa filiale BYME est spécialisée dans le domaine du génie électrique et est un acteur reconnu dans le bâtiment (résidences de luxe hôtels et bureaux) L ensemble ble pour ses qualités environnementa les a été livré cette année Présente sur le marché des tours de grande hauteur Bouygues Thaï a livré notamment l ensemble résidentiel The Publics construit dans le cadre d une concession le nouveau port de Pusan International a notamment démarré les travaux de deux projets majeurs à le palais présidentiel et un International va réaliser un vaste ensem ble immobilier d environ 700 à Doha le Barwa Financial District en partenariat avec deux entreprises VSL réalise le premier pont à haubans des Émirats Arabes Unis est en très forte réduction les principaux chantiers étant achevés ou en voie de l être Publics a signé en fin d année le contrat de construction du tunnel du port de Miami dans le cadre d un PPP d une Bouygues Bâtiment International en partenariat avec deux entrepri ses locales réalise en PPP les travaux de l hôpital de Surrey au FM filiale d ETDE est chargée D autres projets en PPP sont à l étude International construit clés en main des complexes hôteliers de luxe Après ans de présence elle a signé en décembre son seizième contrat d hôtel le premier sur le site de Cayo Coco Bâtiment International a livré un vaste programme immobilier situé sur le front de mer de la capitale Bouygues Travaux Publics au sein du consortium Trinitrain comprenant aussi Alstom et RATP Développement réalise actuel lement un contrat d études du réseau ferroviaire de train express de 105 participe depuis plusieurs années au développement du réseau routier et Publics poursuit dans le cadre d un contrat de concession les travaux de Gautrain une liaison ferroviaire de km qui reliera Pretoria Johannesburg nement a engagé d importants travaux de modernisation des infrastructures BBGE filiale locale intervient à la fois sur des projets de bâtiment de construction de routes et d ouvrages d art La prise de commandes de l année a été très élevée avec notamment la hôtel "5 étoiles" et de deux ponts l activité du BTP a été soutenue en 2009 en raison des grands par le royaume Bouygues Construction lier à Essaouira Le contrat du deuxième port à conteneurs de la ville de Tanger 2 a été signé (mise en entrée en vigueur est attendue pour Bouygues Travaux Publics participe au consortium réalisant la 3 du métro du Caire En complé ment de la première phase amorcée en 2008 la deuxième phase a été conclue en juin 2009 Les deux phases totalisent km de tunnels et neuf chiffre d affaires (2) PC En 2009 la contribution d ETDE au chif millions d euros en 2008) ETDE se positionne sur trois les travaux publics de réseaux % de l activité) le génie électrique jusqu en 2008 permet de compter ETDE En France le marché de l électricité et de la maintenance reste soutenu porté Bouygues Construction a pris notam ment en commandes le centre péni tentiaire de Réau et le pôle logistique de l hôpital de Carcassonne Sa filiale Exprimm en assurera la maintenance pendant toute la durée des contrats Sa filiale Axione intervient sur douze ce qui représente 6 fibres optiques et cinq millions d habi tants desservis Elle est par conséquent l un des leaders français de l aménage En 2009 l activité d ETDE à l interna tional a été pénalisée par des variations monétaires importantes Celles ci sont notamment liées à la baisse de la livre dans l ensemble de ses métiers avec Ecovert FM l éclairage public avec David Webster contrats en PFI en cours) et le génie climatique avec Icel et ETDE En Europe ETDE est également pré où l intégration de mi 2007 se poursuit et en avec sa filiale Szigma Coop (génie cli depuis plus de ans ETDE est principalement pré sente au Congo en Côte d Ivoire et au Gabon L entreprise y développe l ensemble de ses compétences en de réseaux d énergie d éclairage public et de génie électrique et thermique Dans le cadre de ses grands projets à l international ETDE démarre au Congo les travaux de 500 km de lignes et de postes électriques pour le compte d une Plus que jamais dans un monde qui change Bouygues Construction s ap puie sur la recherche et l innovation pour accompagner et anticiper les mutations qui touchent ses métiers et Pour mieux piloter encore ses program mes de recherche et développement en fonction des orientations majeures de sa stratégie et stimuler davantage l inno vation au sein de ses équipes Bouygues fique qui pilote et coordonne l ensemble des moyens consacrés à la recherche au S agissant de 2009 les principaux tra vaux de recherche ont porté sur l amélioration des qualités thermi ques du béton ce qui s est traduit par la mise au point en collaboration avec la création d un outil de pilotage des sites maintenus et exploités dans le cadre de PPP par les filiales spéciali la réalisation d un prototype de "candélabre urbain du futur" pour l éclairage public qui intègre des fonctionnalités et services très éten dus (télécommunications vidéo pro collectivités publiques mais aussi par la modernisation ou la création de grands La contribution d ETDE au chiffre d affai est en légère baisse à 1 En génie électrique et thermique deux nouvelles prises de commandes supé millions d euros ont été enregistrées avec les centres hospita Dans le cadre des PPP d éclairage public ETDE a remporté le contrat de la ville de Metz Pendant une durée ans l entreprise a la charge du renouvellement et de l entretien des points lumineux en veillant à réduire la Active sur les projets en PPP ETDE en partenariat avec les autres filiales de chiffre d affaires (2) PC prise de commandes (3) délégations de service public le contrat d éclairage public de Metz Depuis 2007 Bouygues Construction a structuré sa politique de développe ment durable dans une démarche inti tulée "Actitudes" Organisée selon sept axes de progrès déclinés en 42 Actitudes constitue le socle commun de travail de toutes les filiales (voir encadré Celles ci s évaluent et fixent leurs objec tifs de progrès sur les 42 actions de la démarche en se basant sur un référen tiel qui précise les résultats attendus à chaque niveau de déploiement (nota tion de 1 à 4) Cet exercice effectué chaque année permet de piloter et suivre l avancement de la démarche Depuis deux ans un tiers externe (Ernst & Young) mène un audit et valide les Démarche Qualité Environnement Sécurité Santé (Iso 9001 Iso 14001 Programmes de recherche sur la construction durable Diffusion du code d éthique et formation des managers à l éthique des affaires Publication de documents d information et de communiqués Réponses aux agences de notation extra financière ou investisseurs Conditions de travail sécurité santé sens du respect droits sociaux et syndicaux équité Formations Bouygues Construction University égalité des chances Pro Academy Actionnariat salarié (Bouygues Partage et intéressement) Formation à la sécurité sur les chantiers sécurité routière lutte contre les Approche ergonomique échauffement sur les chantiers Handitour pour sensibiliser les collaborateurs au handicap CHSCT Comités d entreprise élections Enquêtes de satisfaction et de perception Démarche environnementale chantier label Écosite Logiciels d estimation du niveau sonore des chantiers et de simulation acoustique Dispositifs de consultation de dialogue d information des droits du travail et des Démarche environnementale chantier label Écosite Évaluation des émissions de carbone grâce au logiciel CarbonEco Partenariats avec Care France Architectes de l Urgence Planète Urgence Contribution au développement économique des zones d implantation Audits sociaux des fournisseurs dans les pays émergents les échanges avec la société civile Mastère spécialisé Construction et habitat durables en partenariat avec l Ensam Participation à des projets de recherche avec le CSTB Projets menés en collaboration avec l Ademe (éco conduite bilan carbone etc ) de travail sur le développement durable Réalisation de conférences et de cours (a) responsabilité sociétale des entreprises (b) Arts et Métiers ParisTech (c) École spéciale des travaux publics du bâtimen t et de l industrie (d) Centre scientifique et technique du bâtiment (e) Fédération nationale des travaux publics (f) Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (g) Entreprises Générales de France BTP managers intègre des critères liés au développement durable tels que la sé Des objectifs en la matière ont aussi été intégrés dans les fiches d en La direction du développement dura ble rattachée à la direction générale pilote le déploiement de sa politique en s appuyant sur un comité composé de les et des fonctions supports Elle anime également un réseau d une centaine de correspondants dans les filiales Un pôle de compétences Construction durable ainsi que des comités thématiques (diversité achats éthique) viennent Les efforts de formation se sont pour suivis en 2009 cycle de formation de six jours pour les cent correspondants Développement durable intégration du thème dans des formations manage ment ressources humaines travaux et commerce initiation à la construction durable de près de 1 400 techniciens et et offre des lieux de dialogue avec les parties prenantes tels que le Pacte mon Adhérent du "Comité 21" Bouygues travaux Il a notamment soutenu la parution d un guide sur "la mobilisation des collaborateurs sur le développe Enfin Bouygues Construction tisse de nombreux partenariats et échanges avec des acteurs de la société civile et du secteur lui permettant d intégrer les attentes des parties prenantes tant sur les aspects sociaux qu environne mentaux de sa démarche (voir tableau Forger une relation de La confiance des clients de Bouygues Construction repose sur la garantie de qualité de ses produits et de ses modes de production renforcée par un système de management intégré Qualité Sécurité Environnement (82 % du chiffre d affaires est couvert par une triple certification en 2009) Dans ce cadre l écoute des clients reste une priorité Elle s appuie sur la systémati sation des enquêtes de satisfaction et sur un recours accru à des organismes externes pour garantir une expression France Europe en 2009 développe Sur le plan de l éthique l action est pilotée par un responsable au niveau de Bouygues Construction chargé d im pulser et de coordonner les actions des filiales (diffusion du code d éthique à tous les collaborateurs formation des managers) Quatre mesures importan tes ont été décidées en 2009 exten sion du dispositif d alerte aux pratiques anti concurrentielles dès que cela sera possible juridiquement renforcement des investigations préalables à la dési gnation des agents commerciaux via l Adit (Agence pour la diffusion de l information technologique) création d un comité d éthique plan de forma tion dédié à l éthique pour les comités de direction de toutes les filiales de La promotion de la construction durable auprès des clients est une priorité stra tégique pour l ensemble des entités de Bouygues Construction formation des ce thème proposition d éco variantes information et accompagnement des Établir une relation de confiance Intégrer la prise en compte des Être leader dans nos métiers en matière de sécurité et de protec dans la durée avec nos partenai res fournisseurs et sous traitants et sociale des territoires où nous clients Quelques exemples mise en ligne sur l intranet d une base d in formations et d argumentaires sur la destinée aux commerciaux organisa tion de "Matinales de la construction durable" pour les clients création d un "Club construction durable" lieu de fertilisation d idées avec les clients et partenaires de Bouygues Construction outils pour conseiller les clients tels que Projection (logiciel d évaluation de la performance Développement durable de projets de logements) ou (voir rubrique "Diminuer Les différentes filiales de Bouygues Construction s emploient à mobiliser leurs sous traitants sur leurs respon sabilités sociale et environnementale (santé sécurité qualité environnement et lutte contre le travail dissimulé) à travers des livrets d accueil remis au démarrage des opérations des for mations des groupes de travail des conventions des enquêtes de satisfac tion et des bilans de coopération Une attention particulière est portée à la lutte contre le travail illégal En collaboration avec les services de l État Bouygues Construction applique des procédures très strictes contrôle des papiers d identité attribution de badges d accès personnalisés formation des hiérarchies travaux travail en amont avec les sociétés d intérim (clauses dans les contrats cadres) contrôles en interne etc L Urssaf la police et l ins pection du travail contrôlent très régu lièrement les chantiers de Bouygues de demande de régularisation de tra vailleurs sans papiers coordonné par syndicales Bouygues Bâtiment Ile de France a été accusée d avoir employé directement (agences d intérim) et indirectement (sous traitants) des tra vailleurs sans papiers sur les chantiers de la tour First et du 101 rue de l Uni versité annexe (entre 2007 et 2008) de l Assemblée nationale à Paris Les vérifications menées ont conduit à la par les médias auraient usurpé l identité utilisée vis à vis de leur employeur qui a produit des papiers totalement valides En aucun cas la vigilance de l entreprise n a pu être mise en cause Bouygues Construction n a pas les moyens de détecter certaines fraudes faux papiers ou usurpations d identité Seuls les ser vices de l État ont compétence et sont Par ailleurs l évaluation des fournisseurs cée par le recours à un organisme exter ne spécialisé (EcoVadis) permettant entre les fournisseurs (60 lions d euros d achats) Ce dispositif vient compléter les principes d actions édictés dans la "Charte RSE fournis seurs" annexée aux contrats ainsi que des clauses précises en matière de res dans les contrats de sous traitance Une attention particulière est portée aux fournisseurs dans les pays émergents 74 audits ont été réalisés en 2009 auprès de nouveaux fournisseurs à Cette démarche est animée par un re l information et la formation des ce sujet L ensemble est complété par des catalogues d éco produits et d éco matériels à destination des équipes de sécurité et de santé La politique de prévention de Bouygues Construction qui vise le "zéro acci dent" est animée par un comité Prévention santé sécurité qui assure au niveau mondial le partage des bonnes pratiques et une cohérence dans les démarches de progrès et les indicateurs de suivi Le système de management global de la sécurité déployé dans tou tes les entités est certifié Ohsas 18001 sur 82 % de l activité de Bouygues La prévention passe par la formation et la responsabilisation des collabora teurs Au delà des actions menées au quotidien sur les chantiers de gran des opérations de sensibilisation sur la santé la sécurité et sur la conduite routière ont émaillé l année 2009 tou journée santé sécurité d ETDE pour suite de la campagne de Bouygues Bâtiment Ile de France "lutte contre les addic Un parcours complet de formation adapté aux différentes cibles (compa gnons chefs de chantiers conducteurs de travaux managers) est proposé Les résultats des filiales sur la sécurité sont inclus dans le calcul de l intéressement et dans la rémunération variable des Cette politique de prévention s appli que également aux intérimaires et au personnel des sous traitants clauses de sécurité incluses dans les contrats formations guides de prévention renouvellement du partenariat avec pour mobiliser les entrepri Sur le plan de la santé cette politique préventive est mise en uvre dans lutte contre les addictions (alcool prévention des risques liés à l utili sation de produits chimiques avec la création d un logiciel dédié et d un sécurité et médecins du travail que des compagnons avant leur prise de poste pour prévenir les traumatis Malgré le contexte de crise Bouygues Construction a maintenu une politique d embauche (1 635 recrutements en La politique de formation de Bouygues Construction représente plus de 5 de sa masse salariale en France Elle s appuie sur des centres de forma tion internes au niveau central d une (1) responsabilité sociétale des entreprises (2) Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics Eiffel) et dans les filiales d autre part Académie VSL Academy etc ) On y trouve à la fois des cursus managériaux et métiers avec une part importante Des cursus de formation destinés aux compagnons pour les accompagner dans leur parcours professionnel et l ordre des compagnons du Minorange (reproduit en Suisse au Maroc à Hong Kong et Cuba) constituent des vecteurs de progression reconnus Des forma tions destinées à lutter contre l illet Une meilleure prise en compte des attentes des salariés est aussi assu rée par la généralisation d enquêtes de satisfaction inscrites tous les trois ans dans le cycle de management 2007 et 2009) Par ailleurs des accords les associer à la réussite de l entreprise Enfin le dialogue social au sein de l entreprise s est notamment traduit dans plusieurs structures de Bouygues Construction par l ouverture de négo ciations et la signature d accords relatifs à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au handicap à l égalité homme femme et à l emploi La politique diversité de Bouygues Construction est animée depuis 2008 par un comité Diversité réunissant des représentants des différentes entités pour coordonner les actions de progrès Après la réalisation d audits "diver sité" dans plusieurs filiales Bouygues Construction se prépare à soumettre sa candidature au label Diversité de l Afnor (Association française de nor La formation "égalité des chances" destinée aux responsables Ressources humaines et aux managers pour lutter contre la discrimination se poursuit (220 personnes formées à fin 2009) hommes femmes (les femmes collabo 15 % de l effectif total) 13 accords ont été signés avec les partenaires sociaux en 2008 et Quille a été la première entreprise du BTP à obtenir le label Égalité homme femme de l Afnor Un effort particulier a été porté en 2009 sur l intégration des personnes handi capées (618 présentes dans les filiales françaises) Six nouvelles conventions ont été signées avec l Agefiph un réseau de 22 binômes RH achats dans les filiales a permis d accroître sensiblement l achat de prestations au secteur protégé en 2009 Des opéra tions originales de sensibilisation des collaborateurs au handicap telles que "Handitour" (dispositif itinérant pour collaborateurs concernés) ont été réali sées Au total 30 pés ont été accueillis dans le cadre du programme "Un jour un métier" Enfin l ensemble des filiales de Bouygues Construction en France ont signé un accord sur l emploi des seniors Par sa présence dans près de 80 pays Bouygues Construction fait face à des situations économiques sociales et politiques très diverses Le respect des valeurs et des principes fonda teurs en matière de droits de l Homme (Déclaration universelle des droits de etc ) est un fil directeur de son action Ces princi pes sont repris à la fois dans le code d éthique du groupe Bouygues et dans la charte RSE fournisseurs diffusés dans Les entités présentes dans les pays émergents portent leurs actions dans standards de l entreprise en matière de santé et de sécurité au travail plus exigeants que ceux de la législation locale dans de nombreux pays conditions de travail et d héberge ment décentes dans le respect des différentes cultures et communautés travaille à un standard général pour procédures de contrôle visant à s as surer que les sous traitants ou les fournisseurs ne pratiquent pas le tra vail forcé ou celui des enfants transfert de savoir faire et de com pétences aux personnels locaux pour développer leur employabilité for à Cuba deux écoles de formation de chefs d équipes ont été créées avec le ministère de l Éducation permettant (1) Association pour la gestion du fonds d insertion professionnelle des handicapés (2) Organisation internationale du travail (3) Organisation de coopération (1) Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (2) Établissement public d insertion de la Défense de former une centaine d apprentis au travers le soutien sur tous les grands chantiers d associations aidant les En outre Bouygues Construction s in terdit de travailler dans les pays sous Les filiales de Bouygues Construction s engagent dans de nombreuses opé rations d insertion "Chantiers écoles" en partenariat avec le Pôle Emploi et intégration de jeunes issus de dans le cadre du partenariat en place programme "Passerelle pour l emploi" en Île de France pour aider jeunes et adultes à trouver un emploi (90 personnes accompagnées en 2009 dont un tiers a retrouvé un emploi collaborateurs impliqués) ETDE le comité national des régies de quartier (120 associations) pour leur confier des prestations et favoriser ainsi la forma tion l insertion et le recrutement de personnes en situation d exclusion Une collaboration avec l "IMS Entreprendre pour la Cité" est engagée notamment avec la présence de deux filiales (Quille et Bouygues Bâtiment Ile de France) dans les clubs entreprises et quartiers de leur département pour développer des actions ciblées d insertion et d emploi L année 2009 a été marquée par la création de la Fondation d entreprise Bouygues Construction Terre Plurielle pour soutenir des projets favorisant l accès à la santé à l éducation et à l insertion de populations en difficulté (21 projets soutenus en 2009 dans huit pays) Le partenariat avec Planète Urgence a permis à 38 collaborateurs de partir en "congés solidaires" dans le cadre de missions humanitaires en Afrique En outre des partenariats sont noués à l international pour répondre à des situations d urgence avec Care 000 maisons sur deux ans) et avec Architectes de l Urgence Bouygues Construction soutient à tra vers ses filiales 334 associations et col Face aux défis du changement clima tique au renchérissement de l énergie et aux problématiques de biodiversité le secteur du BTP a un rôle clé à jouer en termes de processus (empreinte écologique des chantiers) comme de produits livrés que ce soit à l échelle d un bâtiment d un quartier ou d une La construction durable est un axe stratégique de développement pour l ensemble des entités de Bouygues Construction qui se mobilisent pour proposer à leurs clients des solutions améliorant la performance énergétique directeur général adjoint de City Developments Ltd (CDL) En tant qu investisseur nous avons l ambition de promou voir des solutions de construction durable à Singapour Les deux bâtiments que Dragages Singapore a construits pour nous Tampines Grande et Tampines Concourse en sont un bel exem ple Tampines Grande premier immeuble certifié Leed Gold de Singapour s est vu décerner un la plus haute distinction environnementale du pays et un pour ses innovations en matière d énergie solaire Notre ambition était particulièrement forte sur ce plan Dragages nous a proposé un système de climatisation solaire très innovant utilisant des panneaux thermiques et des grou pes de production d eau glacée à absorption qui transforment l énergie solaire en froid L entreprise a également installé la plus vaste surface de panneaux solaires photovoltaïques et thermiques sur un bâtiment privé singapourien (2 080 m Globalement les caractéristiques écologiques du bâtiment permettront d économiser 2 7 millions de kWh d électricité et Avec un budget restreint le deuxième bâtiment (Tampines Concourse) bénéficie d une enveloppe "végétalisée" sur les façades et le toit Elle permet de conserver la fraîcheur et favorise la biodiversité En outre le béton utilisé intègre des Dragages partage notre philosophie selon laquelle la perfor mance environnementale est aussi importante que la qualité Pour preuve nos bâtiments ont obtenu les deux premières places dans le classement du Conquas (1) filiale de Bouygues Bâtiment International et Bouygues Travaux Publics (2) système d évaluation de la qualité dans la construction à Singapour des bâtiments et limitant les impacts La construction durable constitue un vecteur d innovation pour l entreprise et représente un tiers des dépenses de R&D (+ 15 % par rapport à 2008) Les travaux de recherche qui mobilisent près de 150 experts sont pilotés et coordon nés par une direction Innovation R&D et Construction durable créée en 2009 L entreprise s associe à de nombreux partenaires externes pour stimuler l in bureaux d études industriels etc ) Les principaux axes de travail sont les la performance énergétique du bâti dans le neuf comme dans pour optimiser l as semblage des meilleurs produits et systèmes et intégrer les énergies Tikopia a ainsi vu le jour Pensée comme un village vertical cette mini tour d habitat passive est lauréate du concours du Puca (Plan Urbanisme Construction Architecture) décerné par le ministère de l Écologie de l Énergie du Développement durable Pour s engager sur les performances énergétiques Bouygues Construction a également renforcé sa maîtrise des nementale et sanitaire des matériaux utilisés est analysée (145 fiches pro duits et systèmes) et des partenariats sont développés avec des fournisseurs Bouygues Construction et Lafarge se sont associés pour donner naissance un béton structurel est divisée par trois par rapport à un les solutions "bas carbone" grâce à la performance énergétique mais aussi à l évolution des modes constructifs (exemples structures les outils d évaluation et de Plusieurs outils ont été mis au point par Bouygues Construction pour évaluer la perfor mance développement durable de BY Oasis (TP) et Silens (bâtiment) pour simuler et maîtriser les bruits pour réaliser le bilan Construction aux travaux du CSTB logiciel d analyse de cycle de vie du bâtiment les services dans la phase d ex développe des outils de mesure de l usage du confort et des consom mations pendant la vie du bâtiment Ainsi l outil Hypervision permet grâce à des capteurs reliés à des automates de centraliser d analyser et de suivre en temps réel les consommations d un site pour optimiser en permanence sa avec le déve loppement d une grille de question quartiers durables dans le monde pour aider les collectivités territoria les à travailler sur la programmation Bouygues Construction enregistre une progression de ses projets sous certifica tion ou labellisation environnementale en 2009 148 bâtiments contre 133 2008 (+ 11 %) Cependant la part de ces bâtiments dans le montant de la prise de commandes mondiale diminue de l environnement le nombre de bâti ments certifiés ou labellisés progresse nettement (+ 28 %) La légère baisse en valeur de la prise de commandes par rapport à l année dernière ( 3 points) s explique par le poids en 2008 du projet de rénovation HQE de la tour First à La Défense À noter en 2009 les premières livraisons de bâtiments an) les sièges de Norpac à Lille de Construction Privée aux Ulis et de l Ademe à Angers ainsi que les agences départementales du Conseil général d Ille et Vilaine Dix autres bâtiments sont en cours de réalisation on constate une diminution en volume ( 27 %) et en valeur ( 13 points) Alors que la part de bâtiments certifiés reste prédominante au Royaume Uni en Suisse et à Hong Kong cette démarche peine à percer dans des pays moins matures sur le plan de certification et labellisation envi Leed Breeam) a été développée pour une approche Un site intranet bilingue dédié à la construction durable permet de parta ger la connaissance avec l ensemble des équipes (références fiches éco produits et systèmes logiciels argumentaires (1) Centre scientifique et technique du bâtiment (2) Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (3) bâtiments b directeur Énergie Santé Environnement du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) Le bilan carbone proposé par l Ademe est devenu un outil de diagnostic et de pilotage incontournable pour une entreprise de construction qui souhaite offrir à ses clients des bâtiments à faible émission de gaz à effet de serre Pour moi Bouygues Construction fait figure de pionnier avec CarbonEco adapté de la méthode de l Ademe pour les projets de BTP Plus de 300 bilans carbone ont été réalisés avec cet outil un chif fre qui offre une certaine représentativité Cette expérience Bouygues Construction a accepté de la partager au sein d un groupe de travail animé par le CSTB chargé par l Ademe de réa liser un guide sectoriel visant à enrichir le volet bâtiment du bilan carbone L apport de Bouygues Construction est précieux tant au niveau de la méthode que des informations chiffrées sur les émissions de gaz à effet de serre durant les phases de (1) École spéciale des travaux publics du bâtiment et de l industrie (2) Arts et Métiers ParisTech (3) Entreprises Générales de France BTP (4) Fédération nationale des travaux publics Bouygues Construction peut compter sur Pour contribuer à la diffusion de cette expertise au sein de la profession le groupe Bouygues s est associé à deux écoles d ingénieurs l ESTP pour concevoir un mastère bles Quinze collaborateurs y donnent des cours Les salariés de l entrepri se contribuent aussi aux formations de l université de Saint Quentin en Yvelines et à l option de troisième Bouygues Construction est également partie prenante dans de nombreuses de la FNTP groupes du Plan Bâtiment Grenelle La maîtrise des impacts environne mentaux des activités de Bouygues Construction passe par le développe ment d une politique de prévention fondée sur un système de management En 2009 Bouygues Construction a défini les standards environnementaux de ses chantiers précisant les mesures à adopter sur onze thématiques clés pour diminuer l empreinte écologique d un chantier de la gestion des déchets à la réduction des nuisances pour les riverains en passant par la préservation Cette démarche concerne toutes les entités quelle que soit leur implanta tion avec des adaptations pour prendre en compte les spécificités des différents métiers Une grille d une soixantaine de critères permet d évaluer le niveau de mise en place des actions recomman dées dans les standards En fonction des résultats obtenus un label Écosite est décerné au chantier Cette démar che permet de mobiliser les équipes de Bouygues Construction et celles des sous traitants pour atteindre des et clairement affichés Le déploiement du label Écosite débute en janvier 2010 En outre les personnels sur les chan tiers mais aussi dans les bureaux sont sensibilisés à travers des opérations "éco gestes" et des rencontres sur la Sur les grands projets d infrastructures une attention particulière est portée à la préservation des écosystèmes Pour intégrer pleinement cette dimension dès la phase d appel d offres les entités concernées développent une métho dologie qui repose sur des phases suc cessives d analyse d identification de valorisation et d intégration Les initia tives proposées portent généralement sur la biodiversité ordinaire et peuvent trames vertes et bleues" de réintro duction de pollinisateurs de remise en valeur additionnelle de sites abandon nés de création de zones humides ou sur la biodiversité qui fait l objet d un programme de R&D et de partenariats avec des experts externes tels que Noé Conservation Bouygues Construction travaille notamment à la mise au point mesurer et valoriser les efforts réalisés Bouygues Construction a la volonté de réduire ses émissions de CO et déjà des actions sont engagées sur deux axes principaux la conception de bâtiments "bas carbone" et l adap tation des modes d organisation et de En collaboration avec Carbone 4 l en de calcul des émissions carbone adapté aux métiers de la construction à partir de la méthode de l Ademe qui permet de valoriser des éco variantes dans leur en mars 2009 330 bilans carbone de projets de bâtiments et d ouvrages publics ont été réalisés avec cet outil internes formés à la méthode de l Ade me et à l utilisation de CarbonEco assure la formation au logiciel dans les différents métiers dans le but de sys tématiser le bilan carbone sur tous les projets en 2010 et de mettre en place Sur la base de cette expertise Bouygues Construction contribue aux travaux du CSTB pour une méthode adaptée au Les transports représentent une part importante de l impact carbone de l entreprise que ce soit pour les déplacements domicile travail ou pure ment professionnels Plusieurs actions sont entreprises choix de véhicules d entreprise moins émetteurs de CO plans de déplacement d entreprise (PDE) dans cinq filiales et au siège de Bouygues Construction mise en ligne conduite (280 personnes formées) for mation à l éco conduite des collabo rateurs de Bouygues Travaux Publics ser les collaborateurs sur leurs consom Progression de la triple certification Qualité Sécurité Environnement (QSE) dans les Généralisation des enquêtes de satisfaction clients avec un recours accru à des Éthique des affaires diffusion du code éthique à tous les collaborateurs formation des managers et définition d un plan d actions institutionnel Déploiement d outils pour développer les offres de construction durable commerciaux formation à la construction durable (1 400 personnes formées depuis 2008) guide de conception "bâtiment basse consommation" (BBC) etc Promouvoir la construction durable auprès des clients (exemple nouvelle formation pour aider les équipes commerciales et techniques à être pro Créer un club Construction durable lieu de fertilisation d idées avec les clients et partenaires Déployer le plan d actions sur l éthique des affaires dispositif d alerte sur les pratiques anti commerciaux création d un comité d éthique plan Déploiement d une méthodologie commune d analyse des risques dans les différentes entités de Bouygues Construction (identification caractérisation évaluation et hiérarchisation des principaux risques) dans le cadre du renforcement de la démarche de Élaborer des fiches descriptives sur les risques les plus significatifs lesquelles serviront de support aux analyses et aux actions visant à réduire la probabilité d occurrence et l impact de ces risques Politique des achats responsables animée par un comité dédié formation des acheteurs catalogues éco produits et éco matériels charte RSE annexée aux contrats etc Évaluation des fournisseurs sur leurs performances RSE par un tiers externe (EcoVadis) audits auprès des nouveaux fournisseurs à l international (74 audits en 2009) Actions visant à associer les sous traitants à la démarche livret d accueil formations groupes de travail enquêtes de satisfaction etc Lutte contre le travail illégal contrôle systématique des papiers d identité et autorisations de travail badge à l entrée organisation de contrôles internes Accroître le nombre de fournisseurs évalués par EcoVadis et auditer des fournisseurs à faible score Développer les partenariats avec les fournisseurs Opérations de sensibilisation portant sur la santé et la sécurité sur les chantiers et sur la Parcours de formation à la sécurité adaptés aux différentes cibles (compagnons chefs de chantiers conducteurs de travaux managers) Implication des sous traitants dans les actions sécurité formation guide de prévention Création d un logiciel et d un pôle de veille associant "préventeurs" sécurité et médecins du travail pour prévenir les risques liés à l utilisation de produits chimiques Déploiement de l échauffement des compagnons avant leur prise de poste Lutte contre les addictions (alcool drogues) et sensibilisation à l hygiène de vie Poursuivre une politique active de prévention santé et sécurité avec des actions de sensibilisation et de formation pour les collaborateurs les intérimaires et Politique de formation active (plus de 5 % de la masse salariale en France) qui s appuie sur des centres de formation internes (Bouygues Construction University Centre d apprentissage Gustave Eiffel etc ) Formations sur le développement durable et la construction durable dans les cursus de Généralisation des enquêtes de satisfaction collaborateurs (15 400 personnes Mesures pour mieux concilier vie privée vie professionnelle suite à l audit réalisé en 2008 (exemple test et signature d un accord sur le télétravail à ETDE) Mettre fortement l accent sur les formations BLE ENJEUX ET INDIC (a) par rapport aux objectifs 2009 (b) Unité opérationnelle (c) responsabilité sociétale des entreprises (d) Occupational health and safety assessment series (e) Nombre d accidents du travail avec arrêt x 1 000 000 nombre d heures travaillées (périmètre monde) (f) Nombre de jours d arrêt de travail x 1 000 nombre d heures travaillées (périmètre monde) (*) Cet indicateur est soumis à des corrections ultérieures possibles provenant de sa validation après publication par les autorités concernées Politique de la diversité animée par un comité en charge de coordonner les initiatives Formation à l "égalité des chances" (220 personnes formées) Mise en uvre des accords de 2008 sur l égalité professionnelle homme femme et signature d accords sur l emploi des seniors dans toutes les filiales françaises pour l emploi de personnes handicapées développement des achats au secteur protégé sensibilisation des collaborateurs au Organiser de nouvelles sessions de formation sur l "égalité des chances" (90 inscrits en 2010) Préparer l obtention du label diversité de l Afnor en Prolonger la politique en faveur de l emploi de personnes handicapées et des actions vers le Nombreuses opérations d insertion intégration de jeunes issus de l EPIDe (Établissement public d insertion de la Défense) "Passerelle pour l emploi" en Île de France pour aider jeunes et adultes à trouver un emploi (90 personnes accompagnées) partenariat d ETDE avec le Comité national des régies de quartier Création de Terre Plurielle la Fondation d entreprise de Bouygues Construction (21 projets soutenus en 2009 sur l accès à la santé l éducation et l insertion) Départ en congés solidaires de 38 collaborateurs du groupe avec Planète Urgence Partenariats pour répondre à des situations d urgence avec Care France à Cuba (construction et réhabilitation de 5 000 maisons sur deux ans) et Architectes de Poursuivre les actions en faveur de l insertion présence de deux filiales dans les clubs entreprise et quartier de l IMS Entreprendre pour la Cité partenariat avec Médiane pour l insertion de Mener des actions de mécénat à travers la Fondation Terre Plurielle et les partenariats déployés Mettre en uvre le partenariat avec le réseau Vauban pour aider les collectivités à préserver le Création d une direction Innovation R&D et Constrution durable animant un réseau de 150 experts Principales innovations en 2009 "Concept building" Tikopia (mini tour d habitat passive) Thermedia béton isolant structurel conçu en partenariat avec Lafarge dont la conductivité thermique est divisée par trois par rapport à un béton outil de pilotage de la performance énergétique d un bâtiment Anticipation de la réglementation thermique en France avec quatorze bâtiments labellisés BBC (bâtiment basse consommation soit < 50kWh m² an) réalisés ou en cours Partage de la connaissance sur la construction durable en interne et externe site intranet dédié formations Mastère spécialisé avec l ESTP Renforcer le programme R&D Construction durable (budget en hausse de 40 % par rapport à 2009) Participer aux travaux de recherche du CSTB Débuter les travaux de rénovation énergétique du siège de Bouygues Construction Challenger pour parvenir à l objectif de diviser par dix l énergie validant la mise en uvre de standards environnementaux Réduction des nuisances aux riverains logiciels pour simuler et maîtriser le niveau sonore des chantiers bétons auto plaçants pour supprimer les vibrations Actions de concertation et d écoute des riverains réunions d information sites internet numéro vert journées portes ouvertes enquêtes de satisfaction Sensibilisation des collaborateurs aux éco gestes environnementaux sur onze thèmes (de la gestion des déchets à la préservation de la biodiversité) Généraliser les bétons auto plaçants sur les chantiers de Bouygues Entreprises France Europe Mettre en uvre le partenariat avec ATF Gaïa pour le recyclage du matériel informatique pour réaliser le bilan carbone des différents types Recherche de solutions "bas carbone" consommations énergétiques matériaux modes Réduction des émissions liées aux transports véhicules d entreprise moins émetteurs plans de déplacements d entreprise (PDE) dans cinq filiales et au siège de Bouygues Construction formations à l éco conduite etc Mettre en place une comptabilité carbone complète Déployer des plans d actions PDE (plans de (a) par rapport aux objectifs 2009 (b) Association de gestion du fonds pour l insertion professionnelle des personnes handicap ées (c) École spéciale des travaux publics du bâtiment et de l industrie (d) Arts et Métiers ParisTech (e) Centre scientifique et technique du bâtiment Actions lancées en 2009 Actions en déploiement en 2009 Actions en phase de maturité (amélioration continue) Part des opérations livrées faisant l objet d un processus d enquête de satisfaction des Cadres formés à l éthique des affaires au cours des trois dernières années Part du chiffre d affaires couvert par une triple certification QSE Part du chiffre d affaires couvert par un Système de Management de la Qualité (SMQ) Part du chiffre d affaires réalisé par des unités opérationnelles ayant développé un plan d actions pour impliquer les sous traitants dans la démarche QSE Part du chiffre d affaires réalisé par des unités opérationnelles ayant intégré systématiquement dans leurs contrats avec les sous traitants et les fournisseurs matière de sécurité et de santé Part du chiffre d affaires couvert par un Système de Management de la Sécurité (SMS) des accidents du travail des collaborateurs des accidents du travail des collaborateurs des accidents du travail des intérimaires "chantier" des accidents de la route avec tiers pour la flotte de l entreprise Maladies professionnelles des collaborateurs reconnues par la Sécurité Sociale Part des collaborateurs couverts par un régime de prévoyance gros risques Part des collaborateurs bénéficiant d une évaluation régulière de leurs performances et de l évolution de leur carrière Part des collaborateurs ayant suivi une formation dans l année Part des collaborateurs de niveau compagnon ayant suivi une formation dans l année Part des collaborateurs de niveau cadre ayant suivi une formation dans l année Part des collaborateurs de niveau Etam ayant suivi une formation dans l année Part des collaborateurs avec un rôle d encadrement à l international ayant suivi une Part de la masse salariale consacrée à la formation Part des femmes dans l effectif total Part des femmes membres d un comité de direction Part des femmes de niveau cadre Part des femmes de niveau Etam Part des femmes de niveau compagnon Collaborateurs handicapés en contrat à durée indéterminée Chiffre d affaires des travaux confiés au secteur adapté et protégé Défis économiques et commerciaux Défis sociaux Défis environnementaux de Bouygues Construction est présentée en annexe à la fin du document de référence (p 270) Opérations conduites en collaboration avec des structures d insertion locales Partenariats visant à soutenir l insertion l éducation et la santé conduits dans l année Mettre en place un système de Part de chiffre d affaires couvert par un Système de management de l environnement Part du budget de R&D consacré à la construction durable Bâtiments sous labellisation ou certification environnementale pris en commande Bâtiments sous labellisation ou certification environnementale dont Bouygues Construction est prescripteur pris en commande Part des bâtiments sous labellisation ou certification environnementale dans le montant global de la prise de commandes Part des chantiers labellisés "chantiers bleus" Consommation totale de carburant (flotte de véhicules légers de l entreprise) Part des déchets non dangereux valorisés Part des chantiers faisant l objet d actions de concertation de communication ou d évaluation de la satisfaction des riverains Opérations livrées faisant l objet d un processus Une légère baisse peut être observée en 2009 dans l en semble des entités à l exception de Bouygues Bâtiment International Néanmoins les efforts se poursuivent avec notamment la généralisation de l externalisation des enquê tes de satisfaction clients chez Bouygues Entreprises France Taux de fréquence et de gravité des accidents du Les indicateurs des taux de fréquence et de gravité sont en amélioration par rapport à 2008 aussi bien pour les collabo rateurs de Bouygues Construction que pour les salariés intéri maires reflet des efforts de formation et de sensibilisation Taux de fréquence des accidents de la route avec tiers pour la flotte de l entreprise Une augmentation peut être observée principalement chez ETDE dont les activités génèrent un nombre important de déplacements (cette seule filiale possède 38 % de la flotte de La baisse observée en 2009 s explique par le ralentissement des recrutements en contrat à durée indéterminée en France (les nouveaux embauchés sont en général formés dès leur première année) l embauche importante de compagnons à l international où il est plus difficile de faire suivre des formations dès la Intégration des personnes handicapées (famille Un effort particulier a été fait en 2009 sur l intégration des personnes handicapées Six nouvelles conventions ont été signées avec l Agefiph (association pour la gestion du fonds d insertion professionnelle des handicapés) Un réseau de 22 binômes RH achats a également permis d augmenter de 73 % l achat de prestations au secteur adapté et protégé Partenariats visant à soutenir l insertion l éducation et la santé conduits dans l année 2009 a été marquée par la création de la Fondation d entre prise Bouygues Construction Terre Plurielle qui soutient des projets favorisant l accès à la santé l éducation et l insertion D autres partenariats ont été engagés par les entités opéra tionnelles (avec Care France à Cuba et avec Architectes de Bâtiments sous labellisation ou certification environ nementale pris en commande dans l année En 2009 Bouygues Construction enregistre une progression de ses projets sous certification ou labellisation environne mentale Cependant la baisse de la part de ces bâtiments dans le montant de la prise de commandes au niveau mondial En France sous l impulsion du Grenelle de l environnement le nombre de bâtiments certifiés ou labellisés progresse nettement (+ 28 %) La légère baisse en valeur de la prise de commandes par rapport à l année dernière s explique par le poids en 2008 du projet de rénovation HQE À l international alors que la part de bâtiments certifiés reste prédominante au Royaume Uni en Suisse et à Hong Kong cette démarche peine à percer dans des pays moins matures sur le plan environnemental La forte baisse de la quantité de déchets en 2009 s explique par la diminution des activités de mises en dépôt de terres qui (a) Qualité Sécurité Environnement (b) Occupational health and safety assessment series (d) Cet indicateur est soumis à des corrections ultérieures provenant de sa validation après publication par les autorités (e) s exprime en nombre d accidents du travail avec arrêt x 1 000 000 nombre d heures travaillées (périmètre monde) (f) s exprime en nombre de jours d arrêt de travail x 1 000 nombre d heures travaillées (périmètre monde) (g) nombre de jours d (indicateurs du bilan social) nombre de jours calendaires (h) Bouygues Entreprises France Europe Une position de leadership renforcée en 2009 Bouygues Immobilier intervient dans tous les domaines de la promotion logements résidences services bureaux commerces et parcs commerciaux La société conçoit réalise et commercialise des quartiers et des immeubles de qualité pour ses clients entreprises et particuliers Ses missions couvrent la recherche et l achat du foncier la conception de programmes en liaison avec les architectes et les bureaux d études et le suivi technique administratif et financier de l opération Bouygues Immobilier réalise ensuite les projets le plus souvent en tant que maî tre d ouvrage et en assure parallèlement la commercialisation auprès de parti Bouygues Immobilier développe de grands projets urbains et pour cela fait appel à de grands noms de l ar chitecture Les cabinets Portzamparc Wilmotte et Arquitectonica ont à ce titre été retenus pour la réalisation du quartier d affaires Seine Ouest à Issy Bouygues Immobilier fait du dévelop pement durable un axe majeur de sa Sur un marché du logement en nette reprise Bouygues Immobilier conforte sa position de leader Dans le même temps le marché de l immobilier ter tiaire (bureaux et commerces) marque une nouvelle fois en 2009 un recul Pour répondre aux nouvelles condi tions de marché Bouygues Immobilier a adapté son organisation afin de dimi nuer ses frais de structure et ses coûts lions d euros (+ 38 %) en Logement 230 logements réservés et 152 millions d euros ( 77 %) en Le chiffre d affaires de l année 2009 s élève à 2 989 millions d euros soit % par rapport à 2008 Il reflète la très forte activité commerciale de s élève à 2 178 millions d euros Il représente dix mois en Logement et Le résultat opérationnel courant est de 203 millions d euros et représente Le résultat net part du Groupe s élève à 110 millions d euros en hausse de 5 Le montant des capitaux propres est de 512 millions d euros La société affiche une trésorerie nette positive de 146 mil Avec 11 230 réservations dont fait mieux que le marché Sa part de Après une année de forte baisse en 2008 le marché français du logement neuf en promotion privée a connu en 2009 une nette progression (+ 34 (enquête sur la commercialisation des logements neufs) (*) couverture des dettes financières en juste valeur ou en cours de cession présent ses programmes en "bâtiment Souvent situés dans des zones Anru les programmes de Maisons Elîka per mettent de bénéficier du prêt Pass rendant ainsi les logements encore plus accessibles pour ses clients Après la livraison des opérations de Beaucaire et de Dreux Maisons Elîka a lancé au cours du second semestre 2009 les travaux de six nouvelles opé rations dont la livraison est prévue pour Les filiales SLC (Société Lyonnaise pour la Construction) et Urbis Réalisations ont également réalisé sous leur marque propre de bonnes performances com merciales sur leurs marchés respectifs de Lyon et Toulouse avec 410 réserva tions pour SLC et 180 pour Urbis Bouygues Immobilier Polska a réalisé une bonne performance commerciale avec la réservation de 318 logements sur cinq programmes Trois programmes ont été livrés en 2009 La Lumière logements) Villa l Azur (176 loge ments) et Le Village (85 logements) Trois programmes de logements sont en 140 logements ont été réservés L année 2009 a par ailleurs été marquée par la livraison de Davis House (72 logements) et de Clos Ceres (74 logements) à Le Valnaturéal à Marseille avec logements dont 260 logements sociaux et près de 400 en résidences résidence étudian ment été lancées parmi lesquelles Le Patio Courteline dans le centre de Le Vespucci résidence de tourisme de De nombreuses livraisons ont été effec L Atria (114 logements) et Les Chais logements) à Bordeaux deux d architecture respectivement réali sés par Christian de Portzamparc et La Cour Saint Clément à Rennes Le Plein Ciel à La Madeleine (Nord) La Porte du Barrio dernière tranche de la Zac des Ponts Jumeaux à Toulouse premières réalisations cer tifiées Habitat & Environnement chez Cette filiale positionnée sur le marché des maisons à petits prix propose une offre de maisons en ossature bois du 3 au 5 pièces de qualité et à petits prix destinée principalement aux primo ac cédants Maisons Elîka développe dès à de programmes remarquables tels que ments dont 158 vendus en bloc L éco quartier de Limeil Brévannes En 2009 Bouygues Immobilier a lancé deux programmes en prêt Pass foncier en Seine et Marne à Dammarie les Lys et à Saint Fargeau Ponthierry qui ont tous deux connu un important succès De nombreuses livraisons ont par ailleurs été effectuées (2 516 logements) Parmi les programmes les plus importants on Le Clos Arc en Ciel à Brétigny sur Le Med à Cachan 158 logements Le Crescendo à Argenteuil 129 loge Le Cèdre Bleu et l Îlot Robinson au En province le marché est moins concentré Les quatre premiers promo teurs ne représentent qu un quart du Plusieurs programmes importants ont La résidence Côté Parc à Vizille (Isère) un programme en prêt Pass foncier Le Cap Sud à Lyon avec 238 logements Par ailleurs Bouygues Immobilier a poursuivi sa stratégie de vente à des L activité commerciale a progressé en Pologne et en Belgique deux implan tations européennes où Bouygues Immobilier continue de développer ses L Île de France présente des caracté ristiques particulières importance des besoins rareté du foncier niveau élevé des prix et concentration des promo Bouygues Immobilier a su mettre au point une offre attractive et adaptée aux attentes de ses clients (occupants et investisseurs) Les réservations de l année 2009 s élèvent à 2 572 loge ments soit une progression de 63 % La part des clients occupants représente Bouygues Immobilier a enregistré des succès commerciaux avec le lancement au plan de relance gouvernemental (dispositif Scellier doublement du prêt à taux zéro prêt Pass foncier du marché et permettre à ses clients de profiter au mieux des dispositifs liés au plan de relance gouvernemental révision des conditions d acquisition adaptation de ses prix de vente tout en veillant à la qualité de ses réalisa développement de partenariats ban caires pour proposer à ses clients des conditions de financement avanta collecteurs du 1 % logement pour mettre en uvre le prêt Pass foncier Ce dispositif innovant permet aux ménages qui n en avaient plus les moyens d accéder à la propriété en allégeant leurs mensualités de rem (1) Établissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes (2) Agence nationale pour la rénovation urbaine Le marché du tertiaire (bureaux et commerces) est resté atone en 2009 sous l effet de la baisse de la demande de la hausse des taux de rendement demandés par les investis seurs et de la baisse des loyers Dans ce contexte défavorable Bouygues Immobilier réalise 152 millions d euros de prise de commandes tertiaires En France Bouygues Immobilier poursuit la réalisation des opérations Mozart et Eqwater à Issy les Moulineaux Farman et La Banque Postale à Paris ainsi que CGG Veritas à Massy et Euralille Les travaux pour la réalisation du pre par ailleurs primé et le Conseil régional d Île de France pour ses performances thermiques et son caractère innovant ont été lancés Véritable incubateur technologique ce premier immeuble tertiaire à énergie positive est à la poin te de l innovation environnementale en produisant plus d énergie qu il n en consomme Le bâtiment accueillera à sa partie des collaborateurs de Bouygues Au Portugal le centre commercial Klépierre Les travaux ont été lancés et En Pologne une première opération en Immobilier d entreprise de 43 est également en cours de dévelop pement pour TPSA filiale de France Télécom et opérateur n°1 dans ce pays Grâce à l activité commerciale soute nue des années précédentes Bouygues Immobilier a livré en 2009 près de Parmi les grandes opérations À Issy les Moulineaux les premiè res livraisons du quartier d affaires Seine Ouest ont eu lieu avec Eos m²) siège de Microsoft France et Galeo (5 840 m²) nouveau à Meudon le Technopôle (60 000 m²) accueille les équipes informatique et à Saint Denis l immeuble Spallis 000 m²) a été vendu à l investis à Paris dans le 13 À Toulouse l immeuble Marengo Au Portugal Bouygues Imobiliária a de 12 000 m² à Portimão et un centre commercial de En 2010 des livraisons majeures Le siège de La Banque Postale m²) dans le 6 la Tour Mozart (45 Bouygues Telecom immeuble certifié bâtiment tertiaire ainsi que les immeubles situés au nord et au sud de cette tour baptisés Farman le parc commercial de la ville d Orange dont la toiture sera recou verte de plus de 12 gie équivalant aux besoins en élec vera le parc d affaires Cristalia avec et Cristalia 4B (11 respectivement au groupe mutualiste à Lisbonne Bouygues Imobiliária livrera deux immeubles Espace et m² pour le compte de porté sur le développement durable et la avec la conception d immeubles certi fiés "bâtiment basse consommation" (BBC) voire énergie positive (Bepos) Après avoir lancé Green Office miers immeubles de bureaux à énergie positive) Bouygues Immobilier a créé en 2008 le GIE "Enjeu énergie positive" majeurs avec pour objectif de diminuer bles tertiaires en phase d exploitation Les premiers résultats de leurs recher ches ont été publiés dans un Livre blanc En 2010 deux nouveaux membres rejoindront le GIE Intel et En Logement Bouygues Immobilier poursuit sa politique de performance énergétique En 2009 14 % des permis de construire déposés concernent des programmes de "bâtiments à basse consommation" anticipant les disposi tions du Grenelle II de l environnement Un comité de Recherche et développe ment durable a été créé afin de fédérer et d animer en interne la démarche d innovation sur des thèmes phares comme les quartiers durables le pilo tage énergétique des bâtiments le bilan carbone ou encore la convergence habi donnés en location dans l année (2) Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie volontariste en matière de développe ment durable Bouygues Immobilier a accentué ses efforts en 2009 et a été reconnu pour la deuxième année consé cutive promoteur leader du classement Conscient des enjeux forts que repré sente le développement durable dans son secteur Bouygues Immobilier déve loppe une politique ambitieuse autour concevoir et commercialiser des pro accompagner les clients dans un usage responsable de et de services associés tout en parti cipant activement à la mutation de la réduire l impact environnemental de l activité et maîtriser l empreinte car favoriser la diversité et le bien être Premier promoteur français à s enga ger de façon systématique dans des démarches de certification H&E créateur de la marque Green immeubles de bureaux à éner gie positive initiateur du GIE "Enjeu a poursuivi ses actions en 2009 afin d asseoir son positionnement de pro moteur référent dans le domaine du Dialogue permanent grâce aux directions régionales et directions Copilotage dans le cadre du comité stratégique plan bâtiment Grenelle (commission Pelletier) d un groupe de travail chargé de faire des propositions pour que les promoteurs immobiliers mettent en uvre le passage au BBC "bâtiment basse consommation" de façon accélérée Dialogue permanent avec les clients à travers les structures commerciales locales et notamment les chargés de relation clients Information sur le déroulement des projets à travers notamment le Enquête de satisfaction clients systématique pour l ensemble des programmes en phase d acquisition et après livraison Gestion des relations fournisseurs avec une évaluation annuelle des plans de progrès et une évaluation RSE (responsabilité sociétale des Dialogue permanent et personnalisé avec la direction des achats et les Clauses RSE et clauses développement durable intégrées dans les Initiatives régulières pour organiser en amont des projets la concertation avec les riverains et les associations locales Information des riverains tout au long du chantier affichages sur site plans de circulation etc Installation d une boîte aux lettres pour les Participation à des réunions publiques pour expliquer le projet (exemple réunions de quartier) Dialogue et négociation d accords avec les représentants du personnel Communication interne magazine interne "BIM" intranet newsletters petits déjeuners interactifs avec la direction générale "chat" journée Deux entretiens annuels personnalisés (entretien de compétence et Adhésion à différentes associations visant à favoriser l insertion professionnelle de personnes handicapées (exemples Tremplin entreprises Hanploi etc ) Lancement d actions de solidarité dans le cadre de la Fondation d entreprise à travers notamment le projet Médiaterre créé par Unis Cité Participation aux comités de direction de la FPC (Fédération des promoteurs constructeurs) Collaborateurs élus présidents de certaines Dialogue régulier avec la presse conférences de presse petits déjeuners Présence dans les médias sociaux (Twitter Facebook etc ) (1) Baromètre Novethic & Ademe sur la communication en éco performance des bâtiments (www novethic fr rubrique "Baromètre_200 9") (2) Habitat & Environnement (3) Haute qualité environnementale La mise en uvre du Grenelle de l en vironnement va nécessiter des adap tations fortes du métier de promoteur Si les échéances réglementaires clés sont connues (2012 BBC 2020 Immobilier s est d ores et déjà fixé plu réglementaires être le promoteur réfé rent de la profession dans cette phase de mutation préparer les collaborateurs à appréhender ces problématiques repenser la politique d achats pour sélectionner des prestataires capables de répondre aux nouvelles exigences Bouygues Immobilier a lancé cette tématiquement la certification Habitat Si l entreprise affiche une telle avance c est grâce à la volonté de son mana gement qui a notamment créé cette année un Comité de recherche et déve loppement durable afin de fédérer et d animer en interne la démarche d in novation sur des thèmes phares comme le pilotage énergétique des bâtiments le bilan carbone ou encore les énergies site de maîtriser des savoir faire comple xes et encore peu développés en France Conception réalisation construction et exploitation sont autant d étapes qu il faut aujourd hui repenser sous l angle du développement durable Fin 2009 dans l année par Bouygues Immobilier une réflexion structurante autour du Meudon premier mi 2009 pour une livraison prévue au premier semestre 2011 Cet immeuble de bureaux véritable vitrine technolo gique qui anticipe de plus de dix ans les perspectives du Grenelle de l envi d énergie qu il n en consommera grâce 200 m² de panneaux photovoltaï ques et à une centrale à cogénération biomasse qui fournira chauffage et élec tricité Un autre projet de Green Office est actuellement en cours de dévelop pement en Île de France à Nanterre Shon (surface hors uvre nette) Par ailleurs Bouygues Immobilier a posé la première pierre du futur parc com mercial de la ville d Orange intégrant la plus grande centrale photovoltaïque sur un immeuble accueillant du public 000 panneaux répartis sur m² de toiture produiront GWh an soit l équivalent de la Fin 2008 Bouygues Immobilier a créé le grands acteurs industriels de référence dans leur domaine (pilotage d éner gie éclairage bureautique restauration d entreprise etc ) L objectif fixé est de des futurs immeubles de bureaux dans leur phase d exploitation de contribuer à l augmentation de leur capacité de production d énergies renouvelables et d optimiser le bilan carbone du cycle de vie de ces immeubles Ce GIE qui vient de fêter son premier anniversaire Livre blanc accessible sur le site ra dès 2010 deux nouveaux membres Intel et Tenesol (filiale photovoltaïque de Total) Cinq nouveaux thèmes seront étudiés comme l intégration du pho tovoltaïque la santé le confort et la qualité de vie l empreinte carbone en phase d exploitation la mobilité verte ou encore la convergence des réseaux (habitat et tertiaire) repré à lui seul 46 % de l énergie consommée et 25 % des émissions de gaz à effet de serre en France L immobilier vit une révolution "verte" existants Afin d aider les propriétai res institutionnels à revaloriser leurs a mis en place en 2009 la démarche L objectif est d offrir un cadre méthodologique permettant de créer de la valeur à partir d une appro che énergétique et thermique intégrée à une réflexion immobilière plus glo bale Il s agit d apprécier le potentiel de développement de l actif immobi éco responsable par des opérations de (1) bâtiment basse consommation (2) bâtiment à énergie positive norme bientôt obligatoire dans le neuf General Manager Eco Technology Program Office Intel Bougues Immobilier Pourquoi Intel a t il intégré le GIE "Enjeu énergie positive" Nous y avons vu l opportunité de rejoindre un groupe de sociétés leaders dans leur domaine autour d un projet couvrant des problématiques très larges Cette approche globale nous a intéressés tout particulièrement en ce qui concerne les possibilités de connexion entre l infrastructure informatique du bâtiment et son système de management énergétique Par ailleurs je dois dire que cette forme de collaboration entre sociétés est unique en son genre Qu attendez vous de cette collaboration Nous pensons que cette collaboration va déboucher sur des innovations majeures Nous souhaitons pouvoir arriver à des résultats qui soit réexploitables sur d autres sujets il ne s agit pas de travailler sur des "coups ponctuels" mais sur des recherches de longue haleine Que pensez vous pouvoir apporter au GIE Intel apporte déjà des solutions très pointues en matière de gestion de l énergie Le GIE va nous offrir la possibilité de les appliquer au niveau d un bâtiment Nous avons notam ment commencé à travailler sur l intégration des différents réseaux (énergie IT lumière) afin Baptisé Ginko le projet de l éco quar tier la Berge du lac Immobilier en matière de quartier dura ble Fruit d une collaboration avec la Communauté urbaine et la ville de Bordeaux cet ensemble dont les tra vaux débuteront en 2010 regroupera de bâtiments publics 25 est de prendre en compte tous les aspects du développement mixité sociale mixité d usage qualité de vie préservation de la biodi versité performance énergétique des bâtiments mobilité douce Ce projet de quartier durable a obtenu fin 2009 le prix "Sobriété énergétique et éner gies renouvelables" décerné par le ministère de l Écologie de l Énergie du Développement durable et de la Mer (MEEDM) Bouygues Immobilier a éga du futur éco quartier de Joué lès Tours (Indre et Loire) dont l achèvement est prévu pour 2015 Il comptera 150 loge ments deux résidences services quatre commerces de proximité un hypermar ché ainsi que des équipements publics turation d une offre de quartiers dura bles fondée sur des critères objectifs et En 2009 Bouygues Immobilier a lancé des initiatives pédagogiques vis à vis de ses clients avec notamment l édition d une plaquette de sensibilisation aux éco gestes et la mise à disposition sur permet de valoriser les gains énergéti ques potentiels des logements neufs mais aussi d évaluer l impact de gestes simples pour réduire son empreinte diffuser les bonnes pratiques et de donner aux clients des outils de pilo tage nécessaires à l analyse de leur Le développement de la démarche a également été un axe fort de la politique développement durable de Bouygues Immobilier en 2009 Dans son nouveau siège Galeo à Issy les en place le concept Green IT Factory qui a permis de réduire de 30 Cette innovation développée en collaboration avec Prosodie a rem porté en décembre 2009 le prix de la Croissance verte numérique décerné dont le Medef le ministère de l Écologie de l Énergie du Développement durable et de la Mer (MEEDM) et l Ademe En outre Bouygues Immobilier déve loppe depuis plusieurs années le recours aux visioconférences pour les réunions intersites Le nombre d heures de visio de manière significative les déplace ments en province et en Europe (1) http developpementdurable bouyguesimmobilier com fr eco calculette html (2) Technologies de l information et de la commu nication (3) bâtiment basse consommation de réduire son impact carbone pour l ensemble de ses activités Une ving taine de programmes immobiliers pilo tes ont à ce jour fait l objet d un bilan carbone grâce au logiciel CarbonEco développé par le groupe Bouygues et validé par l Ademe Cet outil permet de comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre d un programme immo bilier tout au long de son cycle de vie (construction exploitation fin de vie) En 2010 les collaborateurs seront for més à la "culture carbone" et des argu pour sensibiliser les clients aux intérêts L approche du groupe Bouygues menée de concert avec la société EcoVadis a en 2009 pour réaliser une évaluation d une partie du panel des fournis seurs Les process de 20 prestataires ont 20 autres suivront en 2010 En complément Bouygues Immobilier s est engagé dans une nou velle approche produit pour évaluer l impact sanitaire et sur la santé des matériaux utilisés dans ses programmes Dans un premier temps cette démarche concerne les matériaux de finition en contact direct avec les utilisateurs colles parquets etc En outre Bouygues membre du Conseil économique et social de la région Aquitaine Bouygues Immobilier En quoi Ginko est il un projet emblématique pour la ville Ginko va devenir dans les prochains mois LE quartier de référence de la ville de Bordeaux Cette opération de création d un éco quartier de 6 000 habitants dans le cadre exceptionnel du lac de Bordeaux constitue un formidable atout dans notre stratégie urbaine Ce quartier dans lequel on circulera avec des "transports doux" notamment grâce à une ligne de tramway qui le traversera favorisera mixité sociale mixité intergénérationnelle et mixité des habitat commerces entreprises équipements municipaux etc Au total 90 logements seront labellisés "bâtiment basse consommation" (BBC) et grande première en France le réseau de chaleur fonctionnera uniquement avec des énergies renouvelables Pourquoi avoir choisi de travailler avec Bouygues Immobilier La qualité des propositions de Bouygues Immobilier en termes d urbanisme d architecture et de montage financier nous a convaincus de la pertinence de ce partenariat Bouygues Immobilier en s attachant les services d urbanistes et d architectes pertinents a su véritablement être force de proposition Aujourd hui un promoteur pour accompagner au mieux une collectivité doit faire preuve d originalité et d innovation crédibles dans le respect de l environnement et du développement durable Et j ajouterai que c est d autant plus indispensable pour la ville de Bordeaux dans le cadre de notre agenda 21 labellisé en février dernier par le Immobilier continue d intégrer systé matiquement des clauses RSE ses contrats avec ses fournisseurs et À travers sa Fondation d entreprise créée en 2009 Bouygues Immobilier veut contribuer à rendre la ville plus humaine en mettant l architecture et l urbanisme au service de l environ nement et de la solidarité Dotée d un budget d un million d euros sur cinq ans les missions de cette Fondation d entreprise s articulent autour de trois la promotion de l ar chitecture auprès du grand public la réflexion d experts sur la ville de demain en faveur d un développement plus durable et enfin la solidarité urbaine au travers d actions d insertion sociale Parmi les projets soutenus par la Immobilier on peut citer l exposition "Habiter écologique" qui s est tenue à la Cité de l architecture et du patri moine du 13 mai au 1 2009 Au titre des actions de solidarité la Fondation d entreprise a lancé un partenariat avec Unis Cité une asso ciation qui accueille les jeunes de 18 25 ans réalisant un service civique Unis Cité dans le cadre de son projet six mois les familles des quartiers sensi bles aux éco gestes et mesurer ensuite l impact de ces éco gestes sur leurs Bouygues Immobilier a dispensé heures de formation en moyenne par collaborateur en 2009 Le budget formation a représenté 1 85 % de la masse salariale Après avoir mis l accent sur la formation des commerciaux en de consacrer un effort tout parti culier à la filière technique pour aider les réglementations du Grenelle de l en vironnement Les directions techniques et les responsables de programmes ont ainsi pu suivre des cours au sein de l ENPC (École nationale des ponts et ont bénéficié de 22 heures de formation conforter sa position en s appuyant Un séminaire de sensibilisation et d échanges a été organisé en 2009 pour l ensemble des responsables des Ressources humaines L objectif était d arriver à un accord cadre englobant tous les aspects de la diversité sur la base des accords déjà signés en matière d emploi des seniors Concernant la parité hommes femmes une étude interne lancée fin 2009 va permettre tariste en la matière Actuellement les femmes sont déjà bien représentées dans le groupe Bouygues Immobilier % de femmes cadres et 20 % du En 2009 Bouygues Immobilier a ren forcé sa collaboration avec les entre prises du secteur protégé Tous les collaborateurs ont été sensibilisés à cette démarche et la quasi totalité des structures a désormais un "correspon dant handicap" Parmi les prestations peut citer des mailings du routage du recyclage de matériel informatique etc L objectif pour 2010 est de déléguer également certaines prestations pour les programmes de l entreprise comme le nettoyage le gardiennage ou l entre d éventuelles situations de mal être au travail L ensemble des collaborateurs suivra par ailleurs une formation sur la gestion du temps et des priorités Des règles sur le fonctionnement des Au delà de la mise en conformité avec la nouvelle réglementation l accord sur l emploi des seniors signé fin 2009 avec les partenaires sociaux vient formali ser la politique menée par Bouygues Immobilier depuis plusieurs années Le groupe compte une centaine de col laborateurs âgés de plus de 55 ans et s engage à maintenir ce chiffre dans les trois années à venir Deux axes de le bien être au travail des seniors (prévention du stress écoute formation etc ) et la transmission de leur savoir faire et de leur expertise aux nouveaux entrants des actions de parrainage Quelques 50 % des plus de 45 suivi au moins une formation dans l année 15 % des heures de forma tions dispensées en interne le sont par des seniors Par ailleurs le parcours professionnel des seniors fait l objet des entretiens à "mi carrière" Ceux qui le souhaitent peuvent réaliser un bilan de Suite à une enquête interne de 2007 et 2008 Bouygues Immobilier a préparé en 2009 un plan d actions pour veiller à vie privée de ses collaborateurs Des seront mises en place en 2010 sur la prévention du stress et la gestion réunions vont être instaurées Baptisé BI&Me ce projet vise à faire évoluer les comportements des collaborateurs pour assurer à chacun des conditions de (1) entreprises adaptées (EA) et établissements et services d aide par le travail (Esat) Création d une offre de service Réhagreen institutionnels de valoriser leurs actifs immobiliers à travers des opérations Lancement de Ginko à Bordeaux premier éco quartier de Bouygues Immobilier qui a obtenu le prix "Sobriété énergétique et énergies Démarrage à Orange des travaux du parc commercial équipé de la plus grande centrale photovoltaïque intégrée à un bâtiment recevant du public Démarrage des travaux de construction du premier Green Office Meudon bâtiment tertiaire à énergie positive et lancement d un nouveau Poursuite pour la troisième année consécutive des travaux de Copilotage dans le cadre du comité stratégique Plan bâtiment Grenelle d un groupe de travail chargé de faire des propositions pour la mise en uvre accélérée du passage en BBC ("bâtiment basse consommation") Élaborer une offre de quartier durable étudier avec un partenaire une solution de pilotage énergétique des bâtiments Lancer une démarche d innovation structurée au sein de Bouygues Immobilier à travers la création Livraison des premières opérations de Maisons Elîka Élargir le développement et la diffusion des produits Maisons Elîka sur les grandes Anticiper les exigences du Grenelle en intégrant l objectif de basse consommation (BBC) sur les Intégration d une clause RSE dans les contrats d achats Mise en place d une démarche d analyse du cycle de vie pour certains produits stratégiques (démarche lancée en 2009 avec 31 fournisseurs) Poursuite de la démarche d évaluation RSE des principaux fournisseurs engagée depuis 2008 clause RSE dans les contrats évaluation RSE des fournisseurs avec EcoVadis analyse du cycle de vie des produits Déployer la mesure de l impact "sanitaire et santé" des matériaux de construction et des équipements pour les logements en vue de sélectionner les matériaux sur ces critères Signature d un accord d entreprise en matière d emploi des seniors maintien dans l emploi formation etc Nomination d un "correspondant handicap" dans la quasi totalité des structures et renforcement de la sous traitance auprès d entreprises du Mettre en uvre l accord sur l emploi des seniors Définir un accord de méthode avec les partenaires sociaux sur les politiques "égalité Renforcer le recours à des entreprises du secteur protégé notamment pour le nettoyage le gardiennage l entretien des espaces verts etc BLE ENJEUX ET INDIC (a) par rapport aux objectifs 2009 (b) ministère de l Écologie de l Énergie du Développement durable et de la Mer (c) techn ologies informatiques visant à optimiser la distribution d électricité (d) responsabilité sociétale des entreprises Actions lancées en 2009 Actions en déploiement en 2009 Actions en phase de maturité (amélioration continue) Actions lancées en 2009 Actions en déploiement en 2009 Actions en phase de maturité (amélioration continue) Élaboration d un plan d action "BI&Me" visant à favoriser le bien être au Déployer le plan d action "BI&Me" formations spécifiques sur la prévention du stress le "mal être au travail" ou la gestion des priorités Mettre en uvre un plan de formation avec cinq axes prioritaires accompagnement client développement durable compétences managériales "BI&Me" nouveaux outils et Création de la Fondation d entreprise Bouygues Immobilier Poursuite du partenariat fondateur avec la Cité de l architecture et du Développer des actions de mécénat pour Développer des actions de solidarité dans le cadre de la Fondation d entreprise Bouygues Poursuite de la certification systématique de tous les programmes certification H&E (logement) et NF Bâtiments tertiaires HQE Lancement d une démarche d anticipation des exigences du Grenelle déposés en permis de construire en 2009 Accélérer le développement de logements "basse Lancement d un cursus de formation interne de la filière technique au Mise en place d une démarche interne l empreinte carbone liée à l utilisation des nouvelles technologies de Mettre en place un processus de interne permettant de réaliser en 2011 le bilan carbone complet des activités de Bouygues Développement et mise en ligne de l éco calculette outil de simulation qui mesure les économies d énergie et d eau réalisées dans des bâtiments Restitution des premiers résultats du GIE "Enjeu énergie positive" sous Établir le cahier des charges pour développer des outils à destination des clients permettant de piloter les consommations énergétiques des Élargir le GIE "Enjeu énergie positive" et poursuivre les travaux en développant de (a) par rapport aux objectifs 2009 (b) bâtiment basse consommation BLE ENJEUX ET INDIC Montant total de l intéressement participation et abondement Perco Part des salariés actionnaires dans l effectif Part du chiffre d affaires comptable certifié Iso 9001 Part des femmes cadres dans l effectif total des cadres Unités bénéficiaires de contrats de sous traitance avec le secteur protégé Part des salariés ayant bénéficié d une formation Nombre d heures de formation par collaborateur Part de la masse salariale annuelle consacrée à la formation Collaborateurs ayant bénéficié d un entretien annuel Participation aux dernières élections du comité d entreprise Part du chiffre d affaires comptable couvert par une certification Défis économiques et commerciaux Défis sociaux Défis environnementaux (a) non disponible à la date de parution du document (b) Cet indicateur est soumis à des corrections ultérieures possibles pro venant de sa validation après publication par les autorités concernées (c) taux de fréquence = nombre d accidents du travai Heures de formation dispensées dans l année et masse salariale annuelle consacrée à la formation En 2009 les formations d intégration et certaines formations destinées au management supérieur ont été suspendues ce Taux de fréquence et taux de gravité des accidents L augmentation observée résulte d accidents survenus lors de séminaires et de chutes dans les escaliers (44 % du total) Participation aux dernières élections du comité Aucune évolution ne peut être observée sur les trois années les dernières élections du comité d entreprise datant de décembre 2006 Les prochaines élections se tiendront en La baisse observée en 2009 s explique par le recentrage des actions de mécénat sur les missions de la Fondation d entre prise Bouygues Immobilier créée en 2009 Chiffre d affaires comptable couvert par une certifi L augmentation notable observée en 2009 résulte du fait que juillet 2007 100 % des demandes de permis de construire de logements déposés par l entreprise en France sont certifiés H&E et les grands projets de bureaux sont certi Bonne résistance sur des marchés en baisse En 2009 les conséquences de la crise financière mondiale ont été ressenties dans les différents secteurs d activité de Colas L ensemble des activités ont été exercées sur des marchés de construc en baisse significative dans la quasi Le chiffre d affaires consolidé de l exer cice 2009 qui s élève à 11 6 milliards d euros est en baisse par rapport à celui de l exercice record 2008 Les raisons recul des investisse ments privés et publics décalage des plans de relance et effets de substitu tion achèvement de quelques grands chantiers exceptionnels fin 2008 sans relais immédiats conditions hivernales défavorables au premier semestre de l exercice baisse des prix des travaux et impact de la baisse du prix du bitume À l exception de l Asie et du Maroc Colas réparties dans une quarantaine de pays a connu une contraction des volumes d activité souvent plus forte que prévu L apport de la croissance Travaux sur l autoroute M6 M60 en Hongrie (1) dont le financement est en cours de finalisation est très diversifiée Elle consiste en la réalisation annuelle tion ou d entretien d infrastructures de autoroutes routes natio nales départementales communales aéroports ports plateformes pour réseaux ferrés ou transports en com mun urbains en site propre Elle inclut des activités de petit génie civil et d assainissement souvent liées à la route Elle est complétée en amont par des activités industrielles de pro duction de granulats et de fabrication de matériaux routiers (enrobés liants émulsions béton prêt à l emploi) Cinq activités complémentaires à la route consiste en la fabrication la pose et la maintenance d équipements de sécurité de signalisation horizontale et d équipements lumineux et de ges tion de trafic ou d accès Les regroupent la pose et de gros diamètre pour le transport des fluides (pétrole gaz eau) ou de plus la production et la commercialisation de membranes d étanchéité en France et à l exportation la réalisation de tra vaux d étanchéité de voirie (asphalte) d étanchéité et ou d enveloppe de bâti ment et une activité photovoltaïque Le l ingénierie de grands projets comple xes la construction le renouvellement et l entretien des réseaux ferroviaires (lignes à grande vitesse LGV voies traditionnelles tramways métros) au niveau des voies de l électrification de la signalisation des travaux spécifiques et une activité de fret ferroviaire Le comprend une activité de construction à la Réunion et en Île de France et de démolition construction en Île de France et en province (*) couverture des dettes financières en juste valeur Sur les marchés de la route et des tra vaux publics les filiales sont en concur rence avec les sociétés Eurovia (groupe Vinci) Eiffage TP (groupe Eiffage) le groupe NGE de grandes entreprises entreprises régionales ou locales Sur le marché des granulats et du béton prêt à l emploi elles sont en concurrence avec les groupes cimentiers comme Lafarge Les filiales opérant dans les activités complémentaires sont également en concurrence avec des filiales spécia lisées de groupes de BTP français ou internationaux et de nombreuses peti tes moyennes ou grandes entreprises Colas se situe à la première place dans le classement des entreprises routières et ferroviaires à la deuxième place pour la production de granulats et La nature de l activité routière est sensi France et englobe dans certains pays des travaux de génie civil (ouvrages d art) Les activités complémentaires exercées sont essentiellement celles de pipelines et canalisations de génie civil et de ferroviaire en Europe de bâtiment et de génie civil dans l Océan Indien En Asie Colas développe une activité de stockage transformation et Dans l ensemble des pays ou des régions Colas occupe des positions de premier rang dans le domaine routier il est en compétition dans chaque pays avec des entreprises nationales ou des filiales de grands groupes internatio En France comme à l international l ac tivité routière présente un caractère de forte saisonnalité plus ou moins mar Le chiffre d affaires consolidé France s élève à 6 75 milliards d euros en Dans un marché routier dont la baisse est estimée à 9 % l ensemble consti tué par les seize régionales a enregistré un chiffre d af faires de 4 7 milliards d euros en recul de 8 6 % par rapport à 2008 Après un premier semestre en forte baisse résultant notamment de la diminution des investissements publics du recul de conditions hivernales défavorables le rebond attendu au second semestre avec le plein effet du plan de relance a été inférieur aux attentes même si un impact positif a été noté au dernier L effet de substitution entre investis sements prévus et investissements liés au plan de relance le retard dans le démarrage des opérations et les incertitudes sur le financement des col lectivités locales ont pesé sur le niveau d investissement de ces dernières Le plan de relance et les efforts de la majo rité des collectivités locales ont permis de réduire avec certes des disparités géographiques la baisse du volume Le volume d activité ne peut en aucun cas expliquer la baisse importante et brutale du niveau général des prix La baisse des prix du bitume a également eu un impact sur le chiffre d affaires Des efforts d adaptation ont été réalisés ont connu un niveau d activité proche de celui de 2008 avec un chiffre d affai le chiffre d affaires réalisé à périmètre identique est équivalent à celui de 2008 L activité a été soutenue dans le un chiffre d affaires stable par rapport à l an passé après cinq années consécuti ves de hausse L activité photovoltaïque l activité a été mieux orientée qu en 2008 dans l en semble des métiers notamment le renouvellement et l entretien de voies et la construction de lignes de tramway À la Réunion dans un contexte de récession le chiffre d affaires est en net recul par rapport à 2008 du fait de la fin du grand chantier de la route des Tamarins et de la chute des investisse en août le groupement Tram Tiss dont Colas est mandataire au travers de GTOI et Colas Rail a été déclaré attributaire pressenti pour la construction du tram train dans le cadre d un PPP signé en décembre Aux Antilles l activité a été paralysée en début d année par une crise sociale majeure avec des conséquences pro fondes sur l économie et les investisse ments Même si la Guyane a connu un bon niveau d activité le chiffre d affai res total réalisé dans les départements d outre mer est en baisse de 19 % Le chiffre d affaires réalisé à l in ternational et dans les territoires d outre mer s élève à 4 8 d euros en baisse de 11 6 % par rap Le chiffre d affaires en Europe (hors France) s élève à 2 milliards d euros tre identiques) Malgré un bon niveau d activité en Grande Bretagne l Europe du Nord a enregistré un recul de chiffre d affaires plus limité cependant que celui de l Europe centrale fortement impactée par la crise notamment en contexte de crise la filiale routière Ltd connaît une bonne activité grâce aux quatre contrats de long terme de gestion et d entretien du réseau rou tier et autoroutier des Area 14 10 7 et 12 L activité ferroviaire de Colas Rail a bénéficié d un nouveau contrat de renouvellement du réseau ferroviaire En l activité est en progression Le chiffre d affaires de l activité routière est ainsi qu en à l inverse l activité ferroviaire est sou tenue L activité traditionnelle impactée par la crise est en forte réduction dans est implanté comme la En Hongrie quelques grands chantiers de construction dont la section de 80 km des autoroutes M6 M60 en PPP poursuivie dans les délais viennent amortir cette baisse En mesures d adaptation sont prises pour faire face à la forte chute d activité due notamment aux graves difficultés d euros Il est en baisse de 9 4 % par dans un marché en baisse mais soutenu par le plan de relance les filiales ont réalisé une bonne même si des effets de substitution dans les États en difficultés financières et des décalages sur 2010 se sont produits La baisse du chiffre d af faires s explique en outre par la diminu tion du prix des produits pétroliers et notamment du bitume Le programme vé à expiration en septembre devrait durée de dix huit mois Malgré la baisse des volumes les marges ont été préser vées notamment grâce à la poursuite de la politique de maîtrise des coûts d exploitation Des usines d émulsion et un dépôt de bitume ont été acquis dans un contexte de ralentissement des marchés l activité est en légère baisse dans les provinces de l ouest en particulier en Alberta où le secteur pétrolier est impacté par la dimi nution du prix du pétrole À l inverse au Québec l activité est dynamique soute nue par les investissements publics dans les infrastructures Des acquisitions ont province d implantation) au Québec et toutes les filiales ont connu à nouveau une forte progression de l activité en 2009 bénéficiant des nom tures engagés dans le pays En (Bénin Togo Gabon) le tivité est stable sauf à où fortement impactée par la crise politique qui a touché le pays elle se limite à la poursuite des contrats miniers privés En implanté dans neuf pays avec un métier centré sur la production la distribution et la vente de produits bitumineux toutes les implantations ont connu une forte hausse d activité bénéficiant de la reprise économique En l activité a été en légère baisse En 2009 plus de 105 000 chantiers ont été réalisés dans plus de quarante Construction et entretien du réseau tes A36 A65 A75 A714) et rou Réfection de la piste de l aéroport de Aménagements urbains à Chantilly lerault Rennes Thonon les Poursuite de la construction en PPP Début des travaux du tramway Fourniture et pose de 100 km de glis Construction en EPC (projets clés en main) de la station d interconnexion Installation de centrales photovoltaï ques sur le Pôle Solère à Lyon Travaux de rénovation de voies fer rées sur la ligne Bourg en Bresse Construction de la route de l Oyapock Entretien du réseau routier et auto des autoroutes M6 M60 en PPP et d une section de 12 km de l autoroute Construction d une section de 8 km de l autoroute D1 en Slovaquie des en République tchèque et de Suceava Achèvement de l aménagement du terminal portuaire d Anchorage en Construction de l autoroute 85 la Transcanadienne au Québec Construction du tramway de Rabat Travaux d infrastructures et de génie civil pour le grand projet minier de En 2009 la production totale de maté riaux de construction notamment les granulats s est élevée à 106 millions de tonnes en baisse de 10 % est réalisée à partir de 685 gravières réparties sur l ensemble des implantations Les réserves de granulats en pleine propriété ou en droits d ex ploitation acquis s élèvent à 2 6 liards de tonnes soit environ La recherche est un axe stratégique majeur pour Colas depuis de très nom breuses années Doté d un portefeuille de 142 brevets avec des produits uti lisés en France et diffusés à l interna tional par les filiales le groupe Colas reste pionnier dans la mise au point de aux besoins et aux évolutions différen En 2009 les dépenses de R&D ont représenté un budget de 70 millions d euros stable par rapport à 2008 dont 60 % en France (cf définition OCDE incluant recherche organisée activités techniques des laboratoires informati La politique de Colas en matière de Recherche et Développement a pour objectif d anticiper et de répondre aux exigences des clients publics ou privés des usagers et des riverains d infras tructures de transport en termes de qualité de sécurité de respect de l en d énergie réduction des émissions de gaz à effet de serre économies de maté riaux) et de coût Elle vise à améliorer les techniques existantes concevoir de nouveaux produits et élargir l offre de Le groupe Colas dispose d un large réseau technique interne de dimension internationale qui ne cesse de se renfor cer au fur et à mesure de l entrée dans le groupe de nouvelles sociétés Force de proposition ce réseau travaille en syner gie étroite avec la filière exploitation et travaux Au c ur de ce maillage le de Magny les Hameaux (Yvelines) pre mier centre de recherche privé dans le domaine de la route est le fer de lance de la politique d innovation de Colas En liaison avec ce centre une cinquan taine de laboratoires décentralisés et une centaine de bureaux d études se sont développés en France et à l inter national Ils contribuent à l effort de recherche de Colas et apportent un soutien technique aux chantiers adapté Au total le réseau technique de Colas rassemble environ 2 000 personnes réparties en laboratoires (plus de 1 personnes) et en bureaux d études (plus (1) Organisation de coopération et de développement économiques Le Campus Scientifique et Technique de Colas dans le domaine de la route Les métiers de Colas leader de la construction et de l entretien d infras urbains et de loisirs visent la satisfaction de besoins et d aspirations essentiels Cette contribution se doit d être res et les contradictions contemporaines cohésion sociale changement climati que etc Pour asseoir cette démarche Colas a réalisé la cartographie des inter actions de ses parties prenantes selon l analyse structurelle présentée dans le Trois enseignements principaux s en les équipes de terrain jouent un rôle clé pour l image sociétale de Colas l environnement est au c ur de cette réputation sociétale (production de les clients constituent un relais d opi nion local majeur du dialogue de En croisant cette cartographie des par ties prenantes avec une analyse des risques Colas a retenu trois enjeux stratégiques et cinq grands enjeux addi Par ailleurs les établissements mènent des actions dans leur contexte local dont la grande richesse témoigne de la motivation des équipes (cf le site pour des informations Ces trois enjeux conditionnent le déve loppement et la pérennité de Colas qui dispose pour chacun d un réel pouvoir Colas doit faire face au renouvellement des générations et à des périodes de forte croissance Son capital humain et l enrichissement de celui ci sont la clé du succès et de la pérennité Les enjeux sont le recrutement la diversité la fidé En 2009 Colas a continué de recruter 800 collaborateurs ont été 400 en France La baisse de 3 % des effectifs globaux s explique par la fin de grands chantiers (la Réunion Madagascar) et par la diminution des embauches liée au recul d activité de 9 % En 2009 Colas a fortement renforcé les synergies en France et à l international avec des transferts de collaborateurs entre filiales pour faire face à la baisse d activité En métropole ceci a permis de préserver l emploi d outre mer le retournement du marché en Roumanie et à la Réunion a cepen En 2009 Colas a accueilli près de 430 à l international (660 en 2008) Les contrats de professionnalisation en alternance à tous les niveaux de qualification ont permis de former et d évaluer plus de 600 jeunes (870 en La nomination d un responsable collective de Colas Des diagnostics ont été lancés en 2009 pour bâtir des plans Colas a conclu un accord en octo bre 2009 pour l ensemble des filiales métropolitaines avec cinq domaines d action et des indicateurs de suivi De nombreuses filiales ont une poli tique d emploi en faveur du handi cap Colas a prolongé son soutien depuis 2006 à l athlète malvoyante Assia El Hannouni quadruple médaillée paralympique et l a recrutée à la direc tion de la Communication Le film a été diffusé auprès de plus de 37 élus en France et à En France le partenariat avec l Epide et les contrats d insertion avec des À l international de nombreuses filia les développent le recrutement en zones d emploi difficile ou l insertion de chômeurs de longue durée (Alaska Belgique Canada Djibouti Roumanie (1) Établissement public d insertion de la Défense sous la tutelle des ministères de la Défense de l Emploi et de la Ville Non significatif Risque faible Risque moyen Impact important Impact majeur Enjeu s En 2009 les femmes représentent en 2008) Un groupe de travail est char gé de définir des axes d amélioration La présence des femmes dans des métiers En France comme à l international les dessus des salaires minima légaux l international les avantages sociaux sont progressivement harmonisés sur une même zone géographique afin La représentation sociale s appuie en que les filiales internationales élisent leurs représentants au comité d entre de nouveaux accords ont été signés avec les partenaires sociaux (France Canada Le budget formation a été renouvelé à hauteur de 4 % de la masse salariale il concerne tous les collaborateurs quel que soit leur niveau hiérarchique et couvre tous les domaines la sécurité Pour la promotion interne Colas a poursuivi en France la mise en uvre (70 collaborateurs en 2009) de formations spécifiques aux postes d encadrement pour des compagnons etc Par ailleurs les Compagnons de la Route sont un garant de la qualité et du savoir faire auprès des jeunes généra tions Deux nouvelles branches ont été verticale vers la production de matériaux granulats béton prêt à l emploi enrobés bitumes émulsions membranes d étanchéité équipements de signalisation et de sécurité routière etc L acceptation des sites de produc tion devient plus sensible notamment chez les riverains Les plans d action Chaque site doit progresser au delà de la simple conformité administrative ce qui se traduit par une politique de cer par exemple) Le chiffre d affaires de production de matériaux de Colas est certifié en France et à l international à hauteur de 57 % (50 % en 2008) La documentation et la mesure des progrès s appuient sur des check lists mondialisées qui couvrent plus de 60 des sites et permettent de consolider des plans d actions dispositif intégré au Le dialogue permet d écouter les atten tes d expliquer la réalité des métiers de progresser vers une meilleure com préhension mutuelle et de prévenir les situations de crise En 2009 32 % % en 2008) du chiffre d affaires de production de matériaux de Colas bénéficie d une structure formalisée de dialogue local l objectif étant de dépas En ce qui concerne les chantiers les impacts sur l environnement sont peu moins de 20 % du chiffre d affaires leur impact est évalué lors de la conception tandis que Colas applique et enrichit les plans de respect de l environnement de ses clients lors de moyen de Colas dans le monde reste tuée d entretien ou de réaménage ment de voies existantes dans la route comme dans le rail sur des emprises déjà "artificialisées" les tent à une bonne gestion des produits liquides et des déchets (inertes pour Au delà d actions facilitant la cohabi tation des chantiers avec les riverains de remise en état de canalisations sans tranchées sont développées de même plébiscité par les usagers (le bruit est la Le respect de l éthique est un prin du dispositif de contrôle interne une politique de sanctions y est associée L impérative nécessité d appliquer ces principes est régulièrement réaffirmée dans le cadre des formations dispensées aux dirigeants et lors de la diffusion du code d éthique du groupe Bouygues Une compétition loyale et ouverte offre à Colas de meilleures conditions pour promouvoir son savoir faire et dévelop per des relations de partenariat de long terme avec ses clients La transparence et la circulation de l information sont aussi des gages d efficacité collabo rative et d épanouissement de l enca l accord entre les valeurs des collaborateurs et celles de l entreprise constitue un levier d adhésion et de En 2009 un comité Éthique a été de Colas pour examiner les alertes ou situations à risques ainsi que les contrats de sponsoring supérieurs à Colas déploie par ailleurs de nombreu ses actions concrètes en y associant souvent des partenaires indépendants pour un système de pesée inviolable des centrales d en robage françaises assurant la traçabi lité des livraisons ou comme la vente aux enchères de matériels de travaux publics d occasion sous le contrôle de illégales en liquide et le recyclage "d ar (1) cf en page 68 le tableau des indicateurs extra financiers détaillés du groupe Colas (2) (3) Certificats de qualification professionnelle pour la validation des acquis de l expérience (4) Association Qualité Pesage (5) organisme français chargé de la lutte contre le blanchiment d argent Pour ces cinq enjeux supplémentai res Colas peut disposer de marges de man uvre plus réduites que pour les trois précédents même si certains peuvent être jugés aussi importants Priorité depuis longtemps pour Colas la sécurité des collaborateurs est le premier élément de respect du capital En 2009 le taux de fréquence par rapport à 2008 en France et à Évaluation des risques et sensi des outils et logiciels pour évaluer les risques plans d actions présentation des consignes de sécurité analyse de rarchie est mobilisée et s appuie sur des relais qui animent la prévention au quotidien sur le terrain De nom breux établissements sont certifiés (Ohsas 18001 Mase Ilo etc ) du chiffre d affaires en 2009 (métro Sauveteurs secouristes du tra La formation de secourisme bénéficie aux autres collaborateurs aux proches et à la société en général tout en renforçant la sensibilisation aux enjeux de sécurité En 2009 les sauveteurs secouristes étaient 210 soit 29 % de l effectif total En 2009 Colas a réaffirmé son engage ment en faveur de la sécurité routière en renouvelant ses chartes Sécurité rou tière en France et en Europe signées pour la première fois respectivement en 1997 et 2005 Cette mobilisation se situe au c ur même des activités Plus de 500 relais Sécurité routière transmettent les bonnes pratiques de conduite communiquent sur les moyens d éviter des accidents collaborent à l organisation du travail etc En 2009 des guides de conduite sûre et économe ont été élaborés pour les conducteurs Le taux de fréquence impliquant des véhicules en France (0 088 en 2008) En 12 ans le taux de fréquence a baissé de 62 % malgré une croissance du parc de véhicules et d engins de 93 % La démarche se généralise progressivement à tous les pays dans lesquels Colas est implanté Colas est engagé dans une démarche de protection de la santé pour encourager une bonne hygiène de vie ("école du dos" chez Colas Belgium partenariat médical aux États Unis par exemple) Un grand nombre de filiales a mis en place des formations portant sur les dans des pays l autorisant des tests de détection de drogue ou des alcootests sont réalisés sur les chantiers de manière aléatoire L exposition aux produits chimiques est par ailleurs trai les pays dits du Sud Les infrastructures ne s exportent pas Elles se construisent sur place avec des moyens humains locaux ces tra vaux sont très sensibles aux coûts de transport des matériaux pondéreux et aux délais très courts de mise en (quelques heures pour la prise du béton ou l application des enrobés) L implantation internationale de Colas ne vise donc pas une délocalisation des coûts mais la recherche d opportunités de croissance et d un équilibre des Présent au Maroc et à Madagascar depuis plus de 50 ans avec une activité importante implanté de manière plus récente ou moins significative ailleurs (Afrique du Sud Bénin Djibouti etc ) Colas contribue dans ces pays au delà de ses chantiers au développement économique social et culturel à la croissance et à la protection de l envi sonnel en matière de rémunération formation et promotion d avantages Sur le plan sanitaire visent aussi bien les personnels que leurs familles et les populations villa visites médicales dispensai res prévention du sida lutte contre le Dans le domaine de l environ la priorité est donnée à la protection de la biodiversité à la lutte contre le déboisement et aux déchets Le grand prix de l environnement a été Dans sa démarche sociétale Colas conçoit ses installations de chantier pour les remettre ensuite aux autorités locales participe à la distribution d eau et à la viabilité pendant sa présence ou mobilise ses moyens lors de sinistres frappant les populations proches de ses chantiers La question des droits humains est axée sur une politique de dignité (1) nombre d accidents du travail avec arrêt x 1 000 000 nombre d heures travaillées (2) cf rubrique Risque chimique page 6 et de valorisation du personnel local afin de diffuser une éthique de com portement vis à vis du reste de la population notamment les sous trai tants populations villageoises et four promeuvent naturellement les droits humains dans leurs relations profes sionnelles avec le reste de la société L ensemble du paysage économique sera impacté par la contrainte carbone Conscient de la nécessité de s adapter Colas offre une gamme de produits et de techniques à plus bas coût carbone et se mobilise pour améliorer son effi outil de variantes carbone pour les chantiers routiers de même qu Éco Cana (Spac) pour les canalisations Afin de répondre aux attentes d un outil permettant la concurrence des éco variantes de toutes les entreprises sur un pied d égalité Colas a engagé avec le reste de la profession en France la création d un éco comparateur par tagé sous extranet disponible courant d une charte avec l Usirf fin 2009 l administration française générales pour autoriser les éco va riantes dans les marchés d entretien et de construction À l international Colas engage la même démarche chaque fois que possible En 2009 000 offres ont été réali sées à l aide d ÉcologicieL 2008) proposant d éviter un total de 2008) Le taux de succès a été déce vant (attente du nouvel outil) avec des enrobés et des asphaltes tièdes 2009 se traduit par un démarrage de la production industrielle (Belgique Canada États Unis France Suisse) Cette gamme permet d économiser % de la production totale de Colas dans le monde soit plus de 2 évitées Le premier objectif res premières végétales et permet de diminuer les températures voire les quantités mises en uvre enduit de Neogreen enrobés Compomac etc Chaque fois le bilan CO positif puisqu il s agit de "puits de carbone" (réduction de CO tonnes en 2009 par rapport à connu un développement très rapide ce produit a représenté 10 % de la prise d affaires chez Smac avec un total de 100 millions de KW) soit 10 fois plus gétique de Colas passe par la mesure de sa consommation de carburants fossiles l électricité ne représentant qu une faible part de son emprein te énergétique Autant le suivi de la consommation des brûleurs des phalte est assez aisé autant il est beaucoup plus complexe de suivre la véhicules dans plus de 3 Colas a équipé 1 véhicules pour un tel suivi et mène des discussions avec les fournisseurs de matériels pour des standards de transmission et de récupération des a lancé fin 2009 une grande cam membre du clan Big Stone de la nation Cree du nord de l Alberta devait prendre des mesures pour mieux respecter la faune et l environnement agir davantage en concertation avec les différentes tribus contribuer au dévelop pement économique et à la création d emplois et enfin veiller Pour cela il fallait établir des contacts variés avec les groupes aborigènes les trappeurs les administrations locales provin ciales et fédérales ainsi qu avec d autres entreprises Il est tou jours compliqué d obtenir un consensus mais c est nécessaire Les nouveaux partenariats mis en place par Works Alberta avec le peuple aborigène n ont pas seulement permis de développer des gisements de granulats ils ont aussi bénéficié à nos popu lations sous forme d emplois et de formations et nombreux sont ceux qui ont rejoint l entreprise Ainsi Works Alberta a été conduit à mieux comprendre le mode de vie aborigène et à changer sa façon de travailler En relevant ce défi Works Alberta a prouvé qu il est possible de cohabiter avec succès avec le peuple aborigène et le niveau d exigence en a été relevé pour toute la profession (1) Mike Cardinal fut aussi le premier ministre aborigène de l histoire de l Alberta avec cinq portefeuilles successifs (2) filiale de Colas en Alberta (Canada) (1) Ministère de l Écologie de l Énergie du Développement Durable et de la Mer (2) Union des syndicats de l industrie routièr e française (3) Environnementaux Économes en Énergie pagne en France et à l internatio nal auprès de ses conducteurs de véhicules et d engins pour réduire la consommation de carburants de % par la conduite apaisée et la chasse aux moteurs au ralenti sur les engins ou véhicules à l arrêt Cette campagne décline le thème des "trois plus d économie plus de mation des brûleurs a enregistré une nouvelle baisse en 2009 soit qu en 2008 (10 % en deux 000 en 2008) en combinant les baisses de consommation et le choix des carburants (carburant recyclé en Amérique du Nord passage au gaz calcul de son empreinte carbone (péri mètres interne et amont) Disponible en 2010 le résultat permettra de comparer les volumes de CO au total de l empreinte de Colas de mieux identifier la segmentation de cette empreinte pour dégager de Le recyclage est un axe incontournable puisque Colas est un important pro ducteur et utilisateur de matériaux le métier des travaux publics est celui qui consomme le plus de matières pon déreuses mais le caractère fortement recyclable de ces matériaux fait aussi de la construction routière un véritable En 2009 la production a fléchi de 15 % alors que celle des carrières et gravières de Colas n a reculé que de 3 5 % c est la première fois depuis la tenue de cet indicateur que cette production est moins dynamique que celle de maté riaux vierges Ces recyclages (déblais terreux croûtes d asphalte ou d en robés bétons de démolition laitiers mâchefers etc ) totalisent 8 7 de tonnes (10 2 en 2008) soit l équiva lent de 10 5 % de la production totale de granulats de Colas ou la production La production de Colas incorpore désor mais en moyenne 9 % d enrobés recy clés (8 % en 2008) soit la valorisation de près de 3 6 millions de tonnes de granulats et d environ 180 de bitume équivalant à la produc tion d une raffinerie moyenne et à Belgique et aux États Unis tandis que Celui ci a bondi à plus de 7 5 de m² de chaussées en 2009 (5 en 2008) pour l essentiel en Amérique du Nord en France au Royaume Uni en Hongrie et en Afrique de l Ouest grâce à toute une palette de techniques adap L objectif de Colas est d assurer acti vement la maîtrise du risque chimique Ainsi plus de 50 % de la production de peinture routière d Aximum est éco labellisée Colas s est donné plusieurs abandon de l usage en laboratoire des fontaines à solvants en ateliers du toluène dans les pein abandon des métaux lourds dans les pigments de peintu recherche de conditionnements tion du fioul par des produits de la internationales publiées en 2009 et notamment le second volet de l étude gent pour conclure à l absence de lien entre le cancer du poumon et l exposition aux fumées de bitume Colas a été un pionnier en France et en Europe pour s en remettre à des projet de recherche Greencoat avec des partenaires et le tion ou de la valorisation dans tous les pays ce déchet constituant l essentiel malvoyante athlète paralympique quadruple médaillée d or et d argent Le soutien que Colas m apporte depuis début 2006 consti tue l une des meilleures preuves de son engagement en faveur de la diversité et singulièrement du handicap C est aussi l illustration de valeurs humaines que je partage à cent pour cent l ouverture d esprit et la confiance donnée à l autre quelles que soient les différences l exigence du travail bien fait la valorisation de l effort l encouragement au dépas sement de soi l exemplarité Je me sens totalement en phase avec ces valeurs En plus du soutien à ma carrière sportive Colas m a donné cette année une autre chance en me proposant de rejoindre ses équipes à la direction de la Communication du groupe Tout a été fait pour que malgré mon handicap je puisse m intégrer facilement dans le monde de l entreprise comme n importe quel autre collaborateur Comme Colas je suis convaincue que l intégration de personnes handicapées et plus généralement le renforcement de la diversité au sein de l entreprise sont doublement enrichissants Mon expérience (1) du fait de l élargissement en 2009 du périmètre aux participations minoritaires à périmètre constant la baisse serait de 10 % (2) sur la base de la production moyenne d une carrière de Colas (3) Centre international de recherche sur le cancer agence de l Organisation mondiale de la santé (OMS) (4) Agence nationale de la recherche (France) À ces enjeux stratégiques ou majeurs s ajoutent une écoute renouvelée et un engagement dans les débats qui traver Colas a une part de marché importante à la fois en travaux routiers et en travaux ferroviaires dans de nombreux pays (France Royaume Uni etc ) ce qui lui permet de relativiser le débat entre les deux modes de transport L élasticité réelle de report entre eux étant assez faible l axe de développement de Colas est de faire progresser le bilan de cha cun avec une politique d innovation d une pluri modalité équilibrée au ser territoire visant à réduire les transports Colas prône une approche plus par tenariale tournée vers la notion de coût complet en faveur de marchés concessions etc Une infrastructure conçue et construite pour le long terme puis régulièrement entretenue opti mise l investissement public et réduit la consommation de ressources On peut noter les marchés suivants à des degrés tramway de Reims et autoroute A41 en métropole autoroute M6 en Hongrie maintenance urbaine de Portsmouth au Royaume Uni éclairage urbain à Libourne en France projets de tram train à la Réunion et d autoroute D1 tenance de type MAC au Royaume Uni couvrant un tiers du réseau national routier et deux contrats de même type Colas fait appel à plus de 100 nisseurs et sous traitants dans le monde que l on peut classer en six sous traitants de proximité fournisseurs locaux de matériaux fournisseurs de matières premières mondialisées four nisseurs nationaux ou internationaux de matériels prestataires de services nationaux ou internationaux fournis Un travail d identification pour chaque famille définit les degrés de liberté disponibles et les axes prioritaires sécurité qualité contrôle du travail illégal respect des conditions de règlement conception et bonne utilisation des matériels etc Colas expérimente différents outils de notation des fournisseurs bien qu il soit impossible de tous les noter En paral lèle une évaluation des risques est en cours pour cibler les catégories d achat En matière d achats dans les pays dits du Sud la problématique des délocali sations est très marginale pour Colas du fait de la nature de ses métiers mais son implantation dans ces pays constitue Cette action est essentiellement locale gérée par les filiales et leurs établisse ments En métropole il s agit de mécé nats culturels (une centaine) ou spor tifs (400 équipes) d actions diverses (humanitaires éducatives etc ) recou vrant une centaine de projets pour un montant total de l ordre de 2 d euros stable par rapport à 2008 À solidarité scolaire ou humanitaire une centaine d actions de mécénat cultu rel 350 événements ou sponsorings Au niveau de Colas maison mère le sponsoring paralympique et le mécé nat culturel représentent 0 7 d euros Colas est par ailleurs membre fondateur de la Fondation ChemSud créée en 2009 à Montpellier pour le soutien à la recherche et au développe pour une analyse plus complète (2) Partenariats public privé ou (4) cf rubrique "Action citoyenne dans les pays dits du Sud" page 63 et en France (éclairage tramway ou signés au Royaume Uni (routes voirie urbaine et rail) en Hongrie et Slovaquie (autoroutes) et en France (autoroute tramway tram train Maintenir de 5 à 10 contrats de ce type dans le Dans la plupart des pays émissions de gaz à effet de serre calcul mis au point par Colas permettant de simuler en amont les consommations d énergie et les émissions de gaz à effet de serre (méthode "analyse de cycle de En France mettre au point avec la profession un nouveau logiciel partagé Seve (route) À l international déployer la version bilingue avec des bases de données Plans d actions avec un objectif par filiale Atteindre l équivalent de 50 % du chiffre d affaires de la production de matériaux de Colas dans le monde couvert par une structure de dialogue local collaborateurs des proches et de la société civile afin de renforcer Formations du personnel et suivi à partir S assurer qu un tiers du personnel de Colas dans le monde est titulaire d un brevet à jour de sauveteur émissions de gaz à effet de serre dans la production soit une économie le nécessitent organisation de la collecte suivi à partir d indicateurs Plans d actions avec un objectif par filiale Atteindre un taux de recyclage moyen de 10 % le nécessitent formation des équipes Atteindre un taux de 10 % d enrobés "tièdes" (3E) dans la production d enrobés de Colas en BLE ENJEUX ET INDIC (a) par rapport aux objectifs 2009 (b) enrobés des anciennes chaussées récupérés par fraisage (c) Environnementaux Économes Actions lancées en 2009 Actions en déploiement en 2009 Actions en phase de maturité (amélioration continue) Part du chiffre d affaires couvert par une certification qualité et concessions nombre de contrats signés ou en cours de réalisation pour favoriser une approche en coût global dans l intérêt des clients pour les chantiers où les variantes sont autorisées Taux de succès des variantes avec ÉcologicieL Part des collaboratrices sur le total des effectifs Salaire moyen d un conducteur d engin de Colas Salaire moyen d un chef de chantier de Colas Salaire moyen d un conducteur d engin de Colas Salaire moyen d un chef de chantier de Colas Salaire moyen d un conducteur d engin de Colas Salaire moyen d un chef de chantier de Colas Salaire moyen d un conducteur d engin de Colas Salaire moyen d un chef de chantier de Colas Défis économiques et commerciaux Défis sociaux Défis environnementaux (a) exclus pour des raisons d hétérogénéité des référentiels de certification et de doctrine juridique (b) partenariat public Part des heures dispensées aux compagnons Part des heures dispensées aux Etam Part des heures dispensées aux cadres Part des heures dispensées sur le thème de la sécurité Part des accidents de la route avec tiers par véhicule Part du personnel disposant d une formation à jour de secouriste du travail Part du chiffre d affaires des sites de production de matériaux bénéficiant d une structure Part du chiffre d affaires de production de matériaux couvert par une certification Part des matériaux crus recyclés dans des installations Colas sur la production totale des carrières et gravières de Colas Part des fraisats d enrobés recyclés dans la production d enrobés économies proposées aux clients économies acceptées par les clients GES évités du fait du recyclage des enrobés GES évités au niveau des brûleurs des postes d enrobage GES évités grâce à l emploi de Végécol (a) La baisse est essentiellement due à un élargissement du périmètre aux installations non détenues à 100 % par Colas pour la production de granulats (b) Environnementaux Économes en Énergie Défis économiques et commerciaux Défis sociaux Défis environnementaux Une année d adaptation réussie et de préparation de l avenir PREMIER GROUPE PRIVÉ DE TÉLÉVISION EN FR en mai dans En 2009 TF1 a subi comme tous les médias européens les effets de la crise économique et a dû faire face à la mutation du paysage audiovisuel fran çais L année marquée par une grande rigueur de gestion dans tous les domai nes a été riche en initiatives permettant ainsi au groupe TF1 de s adapter tout en continuant le déploiement de ses En 2009 le chiffre d affaires du groupe Les recettes publicitaires de la chaîne TF1 atteignent 1 429 millions d euros en recul de 13 % conséquence d un concurrence accrue des chaînes de la Le chiffre d affaires des activités de diversification s élève à 936 millions d euros en recul de 1 % Cette baisse né un recul des recettes publicitaires notamment pour les chaînes thémati ques payantes e TF1 et Eurosport Les revenus de la diversification hors d euros grâce notamment à la crois sance des recettes d abonnement aux chaînes thématiques payantes et parti a pour vocation d informer et de divertir Tout en continuant de se renforcer sur son métier de base la télévision avec des chaînes gratuites et payantes il s est diversifié sur le web dans les droits audiovisuels la production (1) source Médiamat de Médiamétrie (2009) La répartition géographique du chiffre d affaires du groupe TF1 est la suivante 85 % pour la France 11 % pour l Union européenne (hors France) et 4 % pour En 2009 le groupe a mené un travail de fond sur l optimisation de la grille Celui ci s est traduit par la renégocia tion des coûts unitaires des program mes la limitation des engagements et Ainsi sur l ensemble de l année 2009 le coût de grille de la chaîne TF1 s établit d euros d économies dont 35 millions La réduction des autres charges (notam ment renégociation des contrats four nisseurs et arrêt d activités) s élève à un montant total de 39 millions d euros Le groupe TF1 réalise ainsi 74 millions d euros d économies récurrentes par rapport à l année 2008 Il dépasse ainsi l objectif initial de 60 millions d euros En 2009 le résultat opérationnel s établit à 101 millions d euros contre millions d euros un an plus tôt Le taux de marge opérationnelle ressort Le coût de l endettement financier net reste stable sur un an ( 22 millions Les autres produits et charges finan décembre 2009 contre 41 millions d euros en 2008 Ce montant provient (a) source Médiamat de Médiamétrie (b) source TNS media intelligence (*) couverture des dettes financières en juste valeur majoritairement de la réévaluation de la juste valeur de l option de vente des % que TF1 détenait dans Canal+ Le résultat net du groupe TF1 est en Au 31 décembre 2009 les capitaux pro pour un total bilan de 3 Le 28 décembre 2009 TF1 a cédé à la société Canal+ France pour un mon La gestion rigoureuse de la trésorerie menée tout au long de l année et la ces sion d actifs permettent au groupe TF1 d afficher au 31 décembre 2009 une trésorerie nette positive de 73 millions d euros à comparer à un endettement net de 705 millions d euros à fin décem Le chiffre d affaires du pôle Antennes France recule de 10 Le résultat opérationnel s établit à millions d euros soit une baisse de 77 millions d euros pour un taux de (source Médiamat de Médiamétrie) En 2009 le paysage audiovisuel a connu de la publicité après 20 chaînes du service public des change ments réglementaires et le développe ment de la télévision numérique terrestre (TNT) À fin décembre 2009 88 % des TF1 confirme son leadership en 2009 avec 26 1 % de part d audience sur la cible "individus âgés de 4 ans et plus" et avec 29 8 % sur la cible "femmes de moins de 50 ans responsables des TF1 réalise 96 des 100 meilleures audiences sur tous les genres de pro grammes fidèle à sa vocation de chaîne TF1 reste cette année encore la chaîne de l événement que ce soit avec le font leur ciné record d audience de l année à millions de téléspectateurs ou encore avec le match de football France Le marché publicitaire toutes télévi sions confondues (chaînes historiques chaînes de la TNT et chaînes du câble et du satellite) est en progression de % en 2009 à 7 milliards d euros TNS media intelligence) Les recettes brutes de la chaîne TF1 augmentent quant à elles de 1 7 % sur un an Sa part de marché s établit Le chiffre d affaires net de la chaîne TF1 lions d euros la régie publicitaire ayant été confrontée en 2009 à plusieurs un contexte économique perturbé caractérisé par une visibilité très fai et qui a justifié de la part de TF1 une politique d accompagne ment exceptionnel de ses principaux entrants de la TNT notamment qui a entraîné un repli des investissements publicitaires sur les chaînes dites his l évolution du cadre réglementaire et cités qui s est traduite par une offre "journée" supérieure à la demande durant la majeure partie de l année un réajustement structurel des tarifs afin de repositionner la régie publici taire sur son marché face à l évolution naturelle de l audience dans un nou Le marché de la vente à distance tradi sur l année 2009 (source dans un contexte de repli de l activité économique de baisse de la consom mation des ménages et d évolution des modes de consommation de la vente à au chiffre d affaires consolidé 2009 est en baisse de 18 % à 104 millions le ralentissement de la consommation avec pour conséquence une baisse des commandes des clients sur les émis sions le catalogue et internet Le résultat opérationnel du groupe Téléshopping en 2009 s établit à millions d euros contre 5 lions en 2008 Il intègre la plus va lue de cession de 2 millions d euros réalisée sur la vente du site internet Création de MyTF1 autour des programmes de la chaîne (1) Fédération du e commerce et de la vente à distance En 2009 les chaînes thématiques France ont généré un chiffre d affaires de millions d euros en croissance de aux abonnements à des offres enrichies avec la haute définition et la télévision de rattrapage Les recettes publicitaires des chaînes thématiques s établissent à 79 millions d euros la chaîne TMC à l instar des autres chaînes de la TNT en 2009 ayant bénéficié du report d une partie des investissements publicitaires Le résultat opérationnel des chaînes thématiques pour l année 2009 est en soit une augmentation de 12 millions d euros par rapport à l année 2008 liée La contribution de Groupe AB au résul tat net de TF1 en 2009 s élève à 15 lions d euros Le 10 juin 2009 TF1 a signé un accord avec Claude Berda et Groupe AB pour acquérir 100 % de NT1 et les 40 % de TMC détenus par Groupe AB Le 26 janvier 2010 l Autorité de la concurrence a autorisé la prise de contrôle de ces chaînes sous réserve d engagements comportementaux Le 23 mars 2010 le conseil supérieur de l Audiovisuel a rendu sa décision autorisant l opération en l assortissant à garantir le pluralisme et la diversité de l offre des programmes (cf page 102) L investissement qui est de l ordre de 200 millions d euros sera financé par la TF1 Entreprises regroupe diverses acti vités liées à la chaîne TF1 telles que les jeux la musique les licences les specta À fin 2009 le marché du jeu (hors puzzles) en France a bien résisté dans un contexte de crise économique et pro Dans cet environnement dynamique la part de marché de TF1 Games Dujardin est en hausse de 1 9 point à 7 % en En gérant plus d une cinquantaine de marques de tous les univers TF1 Licences se positionne parmi les plus grandes agences de licences en France succès dans un contexte difficile pour les licences promotionnelles compte tenu du ralentissement du marché Le marché de la musique a vécu à nou veau une année de baisse Les ventes ) pour un marché toujours affec té par la perte de valeur ( 3 2 %) Dans cet environnement difficile TF1 Musique affiche de beaux succès grâce à des partenariats avec des artistes reconnus Par ailleurs les partenariats sur les musiques autour des spectacles Cléopâtre la dernière Mozart l opéra rock permettent à TF1 Musique de bien résis L activité édition de TF1 Entreprises a réalisé de belles performances sur Sur l ensemble de l année TF1 Entreprises enregistre une hausse de % de son chiffre d affaires à 39 lions d euros pour un résultat opéra tionnel de 2 millions d euros contre 0 4 million d euros un an plus tôt du fait d investissements publicitaires importants qui devraient être rentabili Le pôle Production de TF1 Entreprises réalise une contribution au chiffre d af faires de 22 millions d euros en baisse Médiamat de Médiamétrie (2) source Médiamétrie MédiaCabSat vague 17 Mesure d audience de la télévision auprès des abonnés recevant une offre de chaînes via le câble analogique ou numérique le satellite (3) Syndicat national de l édition phonographique notamment aux effets de la réorgani sation du pôle Information sur LCI à une gestion rigoureuse des chaînes du pôle Découverte (Ushuaïa TV Histoire et Odyssée) et à la bonne performance La part d audience de TMC née 2009 atteint 2 6 % sur la cible des "individus âgés de 4 ans et plus" un an plus tôt À ce titre TMC reste la première chaîne de la TNT en 2009 et la septième chaîne En 2009 Eurosport France a célébré ses 20 ans d existence Avec 1 2 % de sur les "initialisés" elle est reconnue comme étant la plate forme multimédia de sport de référence Elle est diffusée auprès de 7 5 d abonnés payants au 31 décembre 2009 enregistrant ainsi une progres de 9 millions d euros pour un résultat millions d euros en France est estimée à 200 8 millions d entrées pour 2009 (source soit 5 7 % de plus qu en 2008 La part de marché des films français est estimée expliquant en grande partie la performance des films français l année Les sorties en salles de l année 2009 de TF1 Films Production ont enregistré de beaux succès Sur vingt films sortis par la filiale du groupe TF1 sept ont dépassé le million d entrées etc ) sur dix huit films Le chiffre d affaires de TF1 Films té par un effet de base défavorable lié aux succès des sorties en salles 2008 janvier 2009 les sociétés Alma Glem Quai Sud Tap TPP et Yagan sont regroupées sous la même entité juridique TF1 Production Cette fusion permet notamment le rapprochement des équipes et le développement de synergies tout en mutualisant les fonc La baisse du chiffre d affaires de TF1 par le recul de l activité Fictions par la non reconduction de tournées en 2009 ainsi que par la diminution des formats courts dépendants du marché publici taire Les efforts de maîtrise des coûts de production et l industrialisation des processus ont permis de soutenir le Au cours de l année 2009 de nom breux développements ont eu lieu au sein de la filiale "Nouveaux médias" du groupe TF1 Ces innovations ont permis de conserver le rang de premier groupe média TV français du web et de huitième groupe internet (après Google Facebook etc ) avec en moyenne millions de visiteurs uniques par milliard de vidéos ont été vues sur En 2009 TF1 a innové en matière de télévision interactive en lançant Bouygues Telecom Par ailleurs TF1 et cé un partenariat qui devrait intégrer dès mars 2010 des services interactifs inédits qui s appuieront sur les marques de TF1 et qui seront distribués sur les Le chiffre d affaires d e TF1 progresse ainsi de 21 % à 73 millions d euros en 2009 La progression du chiffre par une interactivité soutenue malgré un marché publicitaire sur internet en baisse relative Le résultat opération nel ressort à 3 millions d euros par rapport à 4 millions d euros en 2008 nelles s explique principalement par des charges variables sur l interacti vité mais aussi par les investissements nécessaires aux lancements effectués Le chiffre d affaires du pôle Droits audiovisuels est en baisse de 13 % sur l ensemble de l année à 151 millions d euros ce qui représente une perte de revenus de 23 millions d euros Par millions d euros la perte La stratégie menée par TF1 en matière té à renforcer la position du groupe sur les marchés du cinéma et de la vidéo au travers de partenariats avec UGC Images et Sony Pictures Home Entertainment Ces partenariats ont également pour objectif d améliorer à terme la rentabilité de ces activités Au cours de l année 2009 l activité Catalogue a été réorganisée suite au partenariat avec UGC Images TF1 International et UGC Images ont en effet signé un accord de co investis sement dans la production et de coo pération en matière de distribution de films en salles et de commercialisation de droits à l international Le chiffre d affaires de l activité Catalogue en 2009 est de 58 millions d euros soit une croissance de 5 % par rapport à l année 2008 malgré une différence de saisonnalité défavorable sur les sorties en salles (12 films en 2009 contre L activité Catalogue affiche une perte millions d euros en 2009 soit une amélioration relative de 4 millions (1) Centre national du cinéma et de l image animée (2) source panel NNR (outil d audience de référence de l internet français) TF1 Vidéo évolue dans un marché stable En volume le marché progresse de En valeur le marché est en légère croissance de 0 5 % sur un an Le marché est soutenu par le succès du nouveau support disque Blu Ray qui connaît une hausse de 110 % en valeur Le marché du DVD quant à lui recule de 4 % la pression com merciale exercée sur les marges de ce marché s étant renforcée en 2009 La chronologie des médias permet de soutenir ce nouveau marché elle per met une sortie en DVD ou disque Blu Ray quatre mois seulement après la Le marché de la vidéo à la demande est en croissance de 53 millions d euros en Le chiffre d affaires de l activité TF1 Vidéo est en diminution de 22 % à 93 millions d euros du fait d une forte pression sur les prix La perte opéra tionnelle est de 13 millions d euros en 2009 contre un gain de 2 millions Le chiffre d affaires d Eurosport International progresse de 2 % à millions d euros la croissance des recettes d abonnement compensant la 2009 est de 39 millions d euros en pro gression de 48 % Ce résultat s explique par un effet de base lié à l absence d événements sportifs majeurs ainsi que par une gestion serrée des coûts de structure et une optimisation de la grille À fin 2009 la chaîne Eurosport est reçue par 118 1 millions de foyers dont 7 1 millions en France Présente dans 59 pays et diffusée sur l ensemble des Europe elle se décline en 20 versions Le groupe Eurosport compte 77 1 mil lions d abonnés payants au 31 décem en un an dont près des deux tiers sont de nouveaux clients acquis en Europe centrale et de l Est En 2009 le groupe Eurosport a franchi une nouvelle étape dans son expansion avec la signature de La société SPS sous la marque EurosportBET com a investi le marché des jeux et paris sportifs en ligne SPS a lancé le 1 juin 2009 sa première au Royaume Uni après l obtention d une licence sur le territoire britanni que Au 31 décembre 2009 après sept mois d exploitation le chiffre d affaires n est pas encore significatif La quote part pour le groupe TF1 des charges de SPS s élève à 3 millions d euros pour Début 2010 TF1 a acheté les 50 % de Les dépenses de Recherche et vités engagées pour le lancement sur le marché d un nouveau produit service ou programme En 2009 le montant des dépenses de R&D est les coûts de création et ment de fictions et de films En 2009 TF1 a continué le dévelop pement du logiciel Process News & 2 (PNS2) qui permettra de moderniser la fabrication des journaux Les innovations technologiques ont porté sur les services interactifs à des tination des boîtiers internet TV télé phone avec notamment le lancement de MyTF1 les nouveaux formats publicitai res web vidéo le lancement d applica contenus la lutte contre la contrefaçon et la numérisation des salles de cinéma Le groupe TF1 a annoncé fin 2009 un partenariat de trois ans avec Samsung Son objet est le lancement de nouvelles pour les télévisions connectées à inter net grâce à l exploitation de la technolo gie Samsung et du savoir faire éditorial de TF1 Les nouveaux postes intégre ront des services interactifs inédits en rapport avec les marques et L automatisation de la distri bution de programmes par ADSL ou mobile en télévision de rattrapage ou en vidéo à la demande ont été égale ment au c ur des priorités de TF1 a continué également d investir dans le dévelop pement d un système de dif fusion de très haute qualité pour le pôle Découverte Ce système permet la gestion 4 3 etc ) et de la télévi Enfin TF1 travaille sur la TNT HD (télé vision numérique terrestre en haute définition) la télévision mobile person nelle et l interruption de la diffusion en (1) Syndicat de l édition vidéo numérique En tant que média leader TF1 se doit de relever un double défi l entreprise s engage à la fois auprès de son public au travers des contenus produits et dif fusés et auprès de ses collaborateurs et parties prenantes La politique de déve loppement durable en place depuis 2006 se déploie selon plusieurs axes des contenus et une programmation responsables un rôle majeur à jouer dans la sensibilisation du public aux un cadre social ambitieux une politi que sociétale impliquant les collabo Chaque entité développe sa propre feuille de route de façon à placer le développement durable au c ur de son métier La démarche est pilotée par un directeur général adjoint du groupe une personne assure à plein temps la coordination des actions et le L ensemble des acteurs y compris les services de communication et les personnes relais dans les différents métiers se réunissent trimestriellement pour un examen des feuilles de route L ordre du jour du conseil d administra tion comprend désormais un point sur les actions de responsabilité sociétale La performance éthique et responsable du groupe TF1 est reconnue par plu sieurs agences de notation extra finan cière TF1 fait partie de quatre indices de Participation aux groupes de travail Envoi de réponses personnalisées (mails Débats avec la rédaction dans les lycées Dialogue négociation d accords avec les tous les tournages campagne de dons en nature contrats pluriannuels et Assemblée générale rapport annuel contacts réguliers par téléphone site (a) Conseil supérieur de l audiovisuel (b) Autorité de régulation professionnelle de la publicité Media Tenor mesure la diversité de l information de 23 journaux télévisés de 20 heures dans onze pays diffé rents Au classement général de l étude menée en 2009 TF1 a été distinguée par une médaille d argent La chaîne est première dans quatre catégories l envi ronnement l exposition des entreprises l éducation et la place des femmes C est la première fois qu un média fran La première édition du prix de l action "Entreprise et diversité" s est déroulée 2009 Le prix spécial du jury a été attribué à TF1 pour les actions de la Fondation d entreprise il a été remis par le président de l Assemblée natio nale Bernard Accoyer à Nonce Paolini L opération organisée par Nora Barsali consultante en communication et diversité et Claude Suquet fondatrice et ancienne présidente de l institut de sondage CSA "vise à promouvoir des actions concrètes menées par des entreprises sur tous les critères de la diversité " L Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l égalité des chances) apporte son soutien à cette opération La Fondation d entreprise reçoit ainsi une deuxième distinction en 2009 après le trophée de la diversité remis par MRH (Maghreb ressources (1) Media Tenor est un institut de recherche allemand indépendant qui analyse le contenu des médias et leur influence sur les c hangements sociaux L étude citée a été réalisée entre juillet 2008 et juillet 2009 Chaîne familiale TF1 joue un rôle dans le renforcement du lien social L antenne se doit d offrir des program mes pour tous de refléter la diversité du public d agir et de faire agir dans le domaine de la solidarité et aussi de contribuer à la sensibilisation de tous les téléspectateurs aux enjeux sociaux TF1 a pris envers la collectivité des engagements éthiques et déontologi ques qui sont décrits dans la convention signée avec le CSA Pour assurer le respect de ces engagements TF1 s est dotée de dispositifs de contrôle interne et notamment d un service de confor mité composé de juristes et directement rattaché à l Antenne Pour consulter la En 2009 la part de programmes sous 2008 TF1 a également pris en compte le handicap visuel dont sont atteints un million de Français en développant l audio description une technique qui permet aux personnes non voyantes ou malvoyantes de "voir" un film grâce à une description sonore appropriée de Un comité Diversité a été créé en 2009 rassemblant des collaborateurs de l Antenne des Ressources humaines et de la Fondation d entreprise Il a pour mission d élaborer une campagne de communication interne un programme de sensibilisation destiné à la fois aux journalistes et aux collaborateurs des unités de programmes ainsi que la diffusion de programmes courts sur les Cette démarche vise l obtention en 2010 du label Diversité pour faire reconnaître la qualité et la crédibilité TF1 Publicité et TF1 offrent aux asso ciations à la fois une aide directe et une visibilité de leurs actions à l antenne La valorisation des espaces antenne des de jeux des espaces publicitaires accor dés aux campagnes gratuites et des dons directs aux associations s élève à En décembre 2009 à l occasion du som met de Copenhague sur le changement climatique la direction de l Information a mis à l antenne ECO Climat un des Français Présenté mensuellement dans le journal télévisé de 20 heures il a vocation à accompagner les Français dans une dynamique de réduction de leurs émissions de gaz à effet de serre Cet indicateur est une première euro il permet à TF1 de renforcer la qualité et la cohérence de son informa tion sur le développement durable Présentée par Nicolas Hulot l émission par ailleurs diffusée trimestriellement Ushuaïa TV est la seule chaîne fran çaise entièrement consacrée au déve loppement durable Elle est diffusée en haute définition depuis 2008 Les initiatives locales celles des entreprises ou des associations sont mises en valeur dans ses magazines dont la À l automne 2009 TF1 était le par tenaire officiel du salon grand public plus de 38 000 visiteurs au Parc des L entreprise s engage à maintenir un cadre social de qualité en favorisant le bien être la sécurité et l épanouisse ment professionnel des collaborateurs Elle encourage la participation à des TF1 renforce chaque année l accueil et l insertion de personnes handicapées ainsi que le recours aux prestations réalisées par le secteur adapté Après la signature d un accord agréé relatif à l intégration et au maintien de l emploi des personnes handicapées en 2008 la mission Handicap a organisé en 2009 une campagne de sensibilisation interne et externe Sur un effectif de collaborateurs prévu par l accord capés ont déjà été recrutés En 2009 le chiffre d affaires avec le secteur adapté La Fondation d entreprise de la Réussite a poursuivi ses actions cen trées sur l insertion professionnelle par le recrutement en 2009 de sa deuxième promotion portant à 17 nombre de jeunes intégrés dans le dispositif (site de la fondation Un jour par mois Nonce Paolini P dg du groupe TF1 des journalistes tels que Laurence Ferrari Harry Roselmack ou d autres personnalités de la chaîne accompagnés de membres de la direc tion générale se déplacent dans une ville française pour rencontrer les repré sentants des collectivités locales et ceux (1) Conseil supérieur de l audiovisuel (2) Le label Diversité est délivré par l Association française de normalisation (Afnor) analyste senior responsable de la recherche ISR Les médias sont désormais conscients de leur impact dans l écosystème social et progressent rapidement dans le domaine de la responsabilité sociétale TF1 a engagé très tôt une démar che structurée et continue Le dialogue noué avec le groupe TF1 associe de manière efficace communication financière et responsabilité sociétale Les échanges entre l un des leaders du secteur média en Europe et ses parties prenantes doivent contribuer à faire progresser le reporting du secteur encore public Cette démarche s inscrit dans une volonté de promotion et de renfor cement du dialogue de la chaîne avec son public Dix villes ont été visitées en 2009 et près de 600 personnes sont conviées à chacune de ces rencontres TF1 dispose d une politique de la famille très développée prime de mariage et de naissance réservation de places en crèche allocation de garde d enfants à domicile réduction et aménagement du temps de travail pour les femmes enceintes à partir du sixième mois de grossesse TF1 s attache également à créer un cadre de vie agréable en mettant à la disposition de ses collabo rateurs une salle de sport et des services de proximité tels qu un distributeur de cartes de transports en commun une agence de voyages ou un coiffeur "L Observatoire du stress" mis en place par les médecins du travail poursuit ses ment du stress au travail Le groupe TF1 agit concrètement pour ses activités sensibilise les collabora teurs et les fournisseurs aux nécessaires Pour leurs nouveaux studios Eurosport et LCI ont choisi un éclairage à base ment portant la puissance électrique finale du plateau à moins de 7 kW soit dix fois moins qu un studio classique Les lampes restent froides et ne deman dent pratiquement pas de climatisation Cette installation est une innovation TF1 et cinq partenaires ont lancé offi ciellement en avril 2009 la campagne Un site internet spécifique a été mis en ligne Des fiches de bonnes pratiques sont disponibles et un calculateur de de l audiovisuel sera disponible en Ces outils seront présentés aux entre prises du secteur lors de sessions de sensibilisation Pour en savoir plus Le plan d actions mené par le service des achats comprend le recours aux entreprises du secteur adapté la prise en compte des enjeux sociaux et envi ronnementaux dans les cahiers des charges le déploiement de la charte et une évaluation des fournisseurs selon leurs engagements dans le développe ment durable Cette approche s appli que aussi à la promotion de la diversité Le service des achats se joindra à cette démarche en évaluant et diversifiant la taille la localisation ou la pluralité de Dominique Candellier directrice Communication et Développement durable UDA (Union des À ce jour quarante annonceurs ont signé la "Charte d en gagement pour une communication responsable" de l UDA Ils sont naturellement attentifs aux actions des médias auxquels nous demandons chaque année de présenter leurs offres et leur politique en matière de développement durable À TF1 nous avons noté l engagement dans la démarche Ecoprod qui est une première dans ce secteur Nous apprécions également l appro che partenariale qui a été choisie et continuerons d encourager espaces gratuits donnés aux associations Climat dans le journal télévisé de Premier salon "Planète Mode d emploi" pour Développement de l interactivité sur le site Déplacements de la direction de l Information Mise en place du comité Diversité Poursuite des opérations de solidarité à l antenne et de la sensibilisation du public aux enjeux du développement durable (exemple traitement dans le journal télévisé de 20 heures) Poursuite des rencontres avec le public Deuxième édition du salon "Planète Mode au long de sa vie professionnelle Signature d un accord en faveur des seniors Recrutement de la deuxième promotion de la Fondation d entreprise qui a pour objet Parrainage de jeunes lycéens de quartiers Campagne de communication interne et externe Poursuite des engagements pris dans le cadre des Recrutement de la troisième promotion de la Poursuite de toutes les actions d économies Lancement officiel de la campagne de Lancement de la campagne d évaluation des des fournisseurs par un tiers Développement du calculateur carbone adapté aux productions audiovisuelles dans le cadre d Ecoprod Mise à jour et extension du bilan carbone du BLE ENJEUX ET INDIC (a) par rapport aux objectifs 2009 (b) Conseil supérieur de l audiovisuel (c) Autorité de régulation professionnelle de la pu blicité (d) valorisation des spots institutionnels coût des bandes annonces des programmes spéciaux et dons effectués à l oc d émissions de jeux et de programmes Espaces publicitaires accordés aux campagnes gratuites Dons en nature gérés par la direc tion de la Communication (e) responsablilité sociétale des entreprises (f) démarche de sensibilisation des producteurs à l im Actions lancées en 2009 Actions en déploiement en 2009 Actions en phase de maturité (amélioration continue) Respect des quotas de production et de diffusion GRI EC 1 GRI SO 1 Associations ayant bénéficié de visibilité antenne Sujets du journal télévisé liés au changement climatique Jeunes issus de quartiers sensibles accueillis par la Fondation d entreprise TF1 Jeunes issus de quartiers sensibles ayant effectué un stage Ratio effectif femmes hommes dans l effectif en CDI GRI LA 13 NRE 111 Part de collaboratrices de niveau cadre Part de femmes directrices dans le total de l effectif "directeur" GRI LA 13 NRE 316 Salariés handicapés embauchés dans l année en CDD ou CDI GRI LA 13 NRE 135 Chiffre d affaires réalisé avec des ateliers adaptés Part des équivalents temps plein intermittents Collaborateurs occupant un poste permanent (représentant comité d entreprise délégué du personnel conseil d administration) Défis économiques et commerciaux Défis sociaux Défis environnementaux (a) non communiqué (b) mise en demeure sur l information sur les programmes prononcés par le CSA (Conseil supérieur de l audio visuel) (c) procédure de sanction sur l information sur les programmes prononcés par le CSA (d) mise en garde sur l information sur les programmes prononcés par le CSA (e) non applicable Défis économiques et commerciaux Défis sociaux Défis environnementaux Collaborateurs formés à l hygiène la santé et la sécurité Montant moyen net par salarié de la participation versée GRI LA 10 NRE 326 Volume d heures de formation au titre du plan de formation Volume d heures de formation par personne et par an DIF (droit individuel à la formation) accordé Collaborateurs parrainant des lycéens en zone sensible Évolution de la consommation d électricité en MWh par rapport à l année Évolution de la consommation d eau en m Évolution de la consommation de papier GRI EN 11 NRE 1 (a) Cet indicateur est soumis à des corrections ultérieures possibles provenant de sa validation après publication par les au torités concernées (b) taux de fréquence = nombre d accidents du travail avec arrêt x 1 000 000 nombre d heures travaillées (c) taux de gravité = nombre de jours d arrêt de travail x 100 nombre d heures travaillées (d) TF1 SA uniquement (e) non ap Les chiffres donnés tiennent compte des remarques du CSA (Conseil supérieur de l audiovisuel) faites à fin janvier 2010 pour les programmes 2009 Ces remarques peuvent être encore en cours d instruction ou de réponses de TF1 Les chiffres définitifs seront connus lors de l édition du bilan de TF1 publié par le CSA fin 2010 Les chiffres sont à mettre en regard du nombre de sujets diffusés dans les journaux télévisés (14 000) et du nombre d heures programmées (7 525) Excellentes performances dans le mobile comme dans le fixe les Tout en un la première Bouygues Telecom a réalisé une excel lente performance commerciale tout au long de l année 2009 en conquérant 000 clients Mobile et 000 clients Fixe cap % de la croissance nette du marché Mobile et atteignant 22 de la croissance nette du marché Fixe Cette réussite a permis à Bouygues Telecom de passer le cap des 10 millions Le revenu moyen par client (Arpu 12 mois glissants et calculé sur le parc hors cartes SIM machines à par an en 2009 malgré la baisse de pels voix au 1 2009 et la crise Le chiffre d affaires réseau s élève à millions d euros en progression % Le chiffre d affaires total atteint millions d euros en progression d euros soit un taux de marge de % sur le chiffre d affaires réseau à la forte progression des connexions En 2009 tout en continuant sa forte progression sur le marché du mobile réussi son entrée sur le marché du fixe Numéro 1 de la relation clients en téléphonie mobile pour la troisième année consécutive Bouygues Telecom a franchi le cap des 10 (2) Autorité de régulation des communications Campagne de lancement d ideo en 2009 nettes des coûts générés par le déve loppement de l activité Fixe de la baisse de 0 5 centime d euro du différentiel de terminaisons d appels voix et des nouvelles taxes (redevances UMTS taxe Le résultat opérationnel est en baisse % suite à la baisse de l Ebitda et à la hausse des amortissements millions d euros conséquence des investissements élevés des années Le résultat net s élève à 471 Les investissements réalisés en 2009 millions d euros en après un fort pic en 2008 lié à l exten sion du réseau mobile et à l achat du Le cash flow libre ressort à 401 millions d euros en hausse de diminution du niveau des investisse ments et au maintien d un niveau élevé Bouygues Telecom termine l année avec une dette nette de 295 millions Le marché français de la téléphonie mobile a enregistré une progression %) en nombre de cartes SIM toujours alimentée par l augmen tation du nombre de forfaits (+ 8 6 Le parc prépayé est en diminution chez les grands opérateurs mais augmente Au sein du parc "SIM Forfait" figu re désormais un nombre croissant de cartes SIM Machines à Machines Ce marché qui représente 2 6 parc total métropole à fin 2009 a capté les clés USB) représentent 3 5 parc total en métropole à fin 2009 et Les MVNO ont capté une plus grande part de la croissance nette du parc de % en 2008) et représentent une part en 2009 en milliers (*) couverture des dettes financières en juste valeur Sur l ensemble de l année la part de Bouygues Telecom dans la croissance nette forfaits a été de 21 clients avec 76 6 % de forfaits s est Les chiffres Arcep à fin 2009 n étant disponibles que mi mars 2010 les don nées concernant le marché Fixe sont présentées sur douze mois glissants (de Sur douze mois le marché français ADSL En prenant 22 % de la croissance nette du marché Fixe sur le troisième trimestre 2009 et avec un parc total de Bbox activées en fin d année cité à offrir une offre Fixe de qualité Bouygues Telecom poursuit le déploie ment de sa stratégie dans le Fixe avec le 2 mars 2009 lancement d une nouvelle offre Bbox incluant dans le forfait des heures gratuites d appels vers les mobiles L entreprise réalise aussi sa première campagne média de le 25 mai 2009 lancement d ideo ché qui réunit à partir de 44 9 le mobile et les services Bbox (télé phonie fixe et mobile internet et TV) à l été 2010 lancement prévu d une offre fixe proposant un accès à inter net très haut débit et à la télévision haute définition Bouygues Telecom Depuis son lancement en octobre 2008 l offre Bbox a été enrichie avec l inté gration de MyTF1 et de Canal play Le nombre de chaînes accessibles est en Les mobiles pour le grand public Bouygues Telecom a fait évoluer ses offres pour répondre aux besoins de le 20 avril lancement du premier for fait bloqué Universal Mobile avec SMS et internet illimités 24 heures sur 24 le 25 mai refonte de la gamme de for le 22 juin lancement de nouvelles offres de cartes prépayées intégrant des SMS illimités 24 heures sur 24 le 16 novembre enrichissement de la gamme de forfaits Neo avec Neo 3 pour le grand public Cette offre intègre des appels illimités non plus seulement en soirée mais toute la nuit jusqu à heures et des SMS et MMS illimités tion de cette cible a été considérablement enrichie avec une offre Bbox adaptée et le lancement de Neo Pro 24 24 le tout illimité pour les pro Les accords de MVNO avec KPN notamment et le segment de marché "M to M" continuent à monter en la commercialisation de l iPhone a pu démarrer le 29 avril après la décision de la cour d appel de Paris confirmant la levée des exclusivités de commercialisation de l iPhone À fin parallèlement en avril Bouygues Telecom a introduit dans sa gamme un premier mobile sous le système Bouygues Telecom a accéléré le déploiement du réseau 3G+ % de la popu lation française à fin décem bre 2009 les obligations fixées dans la licence étant de 75 de la population couverte avant fin 2010 Ce nouveau réseau permet notamment de participer au développement du marché de l accès internet Mobile en garantissant un confort d usage pour les entreprises de la population française fin 2009 Bouygues Telecom couvre en 3G+ tou tes les grandes agglomérations ainsi que la majorité des villes de plus de Le réseau Fixe de Bouygues Telecom est constitué de DSLAM qui sont hébergés dans 622 n uds de raccordements abonnés (NRA) et d un système d in formation complet pour le grand public Pour le compléter Bouygues Telecom a dégroupés par SFR ce qui lui permet de Pour la troisième année consécutive Bouygues Telecom est n°1 de la rela tion client en téléphonie mobile selon Bouygues Telecom a obtenu en juillet dernier la certification "NF Service Centre de relation client" pour l en semble de ses activités grand public (Forfaits bloqués et non bloqués Carte Bouygues Telecom Forfaits pros et Bbox) Bouygues Telecom est le seul opérateur à être certifié NF Service à la fois pour le mobile et le fixe À fin 2009 RCBT compte 608 bouti 244 d entre elles sont situées en À côté des Clubs mandataires et des Clubs associés RCBT a poursuivi le développement de son réseau de suc cursales ouvert en 2005 en le portant de 197 Clubs fin 2008 à 244 Clubs En 2009 le chiffre d affaires de RCBT Grossiste en produits et services de Telecom anime et approvisionne un En 2009 Extenso Telecom a poursuivi Extenso Telecom a réalisé au titre de l exercice 2009 un chiffre d affaires Créée en décembre 2008 Bouygues Telecom Initiatives est une filiale de Bouygues Telecom ayant pour voca tion de soutenir de jeunes entreprises innovantes du secteur des services de Dans le cadre de ce programme cinq contrats de co développement ont été signés avec les sociétés Mobigard (maîtrise énergétique) Ville Fluide (co voiturage dynamique) Twinlinx (sans contact) Invities (interconnexion de ser vices) et Recommerce Solutions (recy Par ailleurs trois prises de participa tion ont été réalisées en 2009 Eeple (développement et animation de sites internet communautaires) ActivGroup (optimisation de flux IP) et Mobigard bre 2009 un protocole d accord en vue d une prise de participation minoritaire %) dans Azeide Groupe distributeur de téléphonie pour les entreprises dans Par décision en date du 17 décembre de Free Mobile dans le cadre de la pro cédure lancée le 1 gouvernement pour l attribution d une à Bouygues Telecom le renouvellement de son autorisation d utilisation des intervient à compter du 9 2009 pour une durée de quinze ans Cette autorisation porte notamment % le taux de population cou verte en 2G à fin 2010 (zones blan ches incluses) et permet au titulaire de MHz pour l exploitation de son réseau 3G Enfin l attribution d une licence UMTS ayant eu lieu Bouygues Telecom devra restituer une La loi du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique vise principalement la mise en place de schémas directeurs financés par un fonds d aménagement numérique du territoire La loi conforte par ailleurs favoriser le déploiement de la fibre opti Enfin le texte prévoit également que les clients d un fournisseur d accès internet (FAI) bénéficient après la rési liation de leur contrat de la possibilité d accéder à leur courrier électronique La loi du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet crée une Haute autorité pour la diffusion des uvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) chargée de lutter contre le téléchargement illégal d u vres culturelles Les sanctions prévues en cas d actes répétés de piratage en ligne sont désormais confiées à la jus tice pénale qui peut enjoindre au four nisseur d accès internet de suspendre la La loi de finances pour 2010 du tivement la taxe professionnelle pour (1) Autorité de régulation des communications électroniques et des postes toutes les entreprises depuis le 1 vier 2010 Pour compenser le manque à gagner le gouvernement a notamment mis en place une taxe sur les anten nes relais et sur les répartiteurs de la boucle locale Les opérateurs mobiles devront payer jusqu à 1 antenne par an Les opérateurs fixes La loi du 5 mars 2009 relative à la com service public de la télévision prévoit la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision Pour compenser le manque à gagner le texte instaure entre autres une taxe de 0 9 sur le chiffre d affaires des opérateurs Le Conseil d État a confirmé en juillet 2009 les principes de la décision de fin 2008 relative au niveau tarifaire de la terminaison d appels voix En particulier l asymétrie de terminaison entre Bouygues Telecom et ses concur rents ainsi que le niveau de terminaison 2009 et le 30 2010 (6 centimes d euro la minute pour la minute pour Orange et SFR) ont été a fixé les tarifs des terminaisons d appels voix du juillet au 31 décembre 2010 à 3 4 centimes d euro la minute pour Bouygues Telecom et à 3 centimes d euro la minute pour Orange et SFR Les négociations sur le niveau tari faire de la terminaison de SMS menées entre les opérateurs mobiles ont permis d aboutir à un accord instituant de nouvelles terminaisons à compter du La Commission européenne a adopté un nouveau règlement sur le en mai 2009 Ainsi l euro tarif entré en vigueur le 1 juillet 2009 instaure un plafond de 11 centimes d euro hors taxes par SMS pour le consommateur Par ailleurs les tarifs de "gros" prati qués entre les opérateurs européens ne pour la minute voix et 1 euro pour le mégaoctet data (puis respectivement centimes d euro et 0 8 Les pouvoirs publics et l Arcep poursuivi en 2009 la mise en place de mesures visant à renforcer la transpa rence tarifaire pour les services à valeur le temps de communication vers les numéros vert et azur est désor mais décompté du forfait Mobile et un message d annonce tarifaire est instauré à chaque début d appel vers un numéro dont la surtaxe éditeur est supérieure à 15 centimes d euro la minute Ce mouvement devrait se pour suivre en 2010 l objectif étant d inclure le revenu des communications mobiles Bien qu une faible baisse du dégrou page ait pu être obtenue en 2009 euros par ligne et par mois au lieu de 9 3 euros) ce tarif continue d être plus élevé que le coût réel supporté par France Télécom Le réexamen début des conditions éco nomiques et opérationnelles pour l ac cès au génie civil de France Télécom doit permettre de mieux évaluer le coût réel de ce génie civil qui représente 38 coût actuel de la paire de cuivre Pour faciliter la progression de la cou verture en 3G du territoire les opé rateurs mobiles conformément à la du 9 avril 2009 travaillent actuellement à la mise en place d un partage actif du réseau 3G qui concernera "zones blanches" un accord cadre inter opérateurs a été conclu en février 2010 et une expérimentation sera lan cée en 2010 le déploiement s effec a adopté fin décembre 2009 la décision et la recommandation rela tives aux modalités de déploiement et d accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les zones très denses qui a supervisé diverses expé rimentations a validé la possibilité de poser plusieurs fibres optiques par loge ment dans les grandes villes afin de favoriser la concurrence et d assurer un (1) Autorité de régulation des communications électroniques et des postes La version finale du paquet télécommu nications a été adoptée fin décembre 2009 au niveau européen La nouvelle réglementation devra être transposée dans le droit national des 27 États membres de l Union européenne d ici L innovation chez Bouygues Telecom place le client au c ur de ses préoccu pations Mais elle intègre aussi en pro fondeur une dimension technologique afin de préparer au mieux les services La culture de l innovation est dans les gènes de Bouygues Telecom et guide les actions des collaborateurs de toute Plus que jamais les entreprises inno vantes du secteur des télécoms et de l internet partagent leurs compétences et leur savoir faire avec leurs fournis aux travaux des pôles de compétitivité Mov eo (transport) et Transactions Élec Dans le domaine du développement du "sans contact" Bouygues Telecom a pris une part active à la création et aux travaux de l AFSCM (association française du "sans contact" mobile) paiement des transports et des commer Les travaux de R&D de Bouygues Telecom dans ses différents domaines d activité (réseaux mobiles et fixes services télévision IP et mobile "sans contact" objets communicants etc ) lui permettent de prendre part aux travaux des instances de normalisation de son toutes les fonctions et compétences Animées par la direction Innovation ses actions se traduisent par la mise à disposition pour toutes les entités d outils (plateforme de boîte à idées) de méthodes (sessions de créativité) d événements (Forum Innovation por L objectif de cette animation est d op timiser la capacité créative de tous les collaborateurs en exposant les innova tions en favorisant la collecte des idées et en accompagnant chacun dans la Le Forum Innovation temps fort annuel salue toutes les initiatives de projets innovants des différentes directions (réseau informatique objets commu nicants marketing) qui concourent Les des innovations technologiques que des Ils visent par exemple à améliorer la Sonde internet placée sur le circuit internet du client celle ci mesure très précisément la qualité du flux TV Bouygues Telecom est ainsi capable d identifier et de réparer au plus vite les dysfonctionnements quand son il génère des demandes de services similaires à celles de ses clients et estime la qualité de chaque service C est un outil indispensable pour déterminer évolutions de réseau et pour en déduire la stratégie optimale pour Ces projets peuvent aussi aider à l ac perçue comme un nouveau canal d échange interactif et instantané la carte SIM est capable de jouer sur tous les mobiles (récents ou non) des parcours client divers sous De plus des innovations éco technolo giques sont possibles avec "l indoorisa teur" par exemple Véritable optimisa tion locale du réseau 3G elle améliore la qualité des communications de don nées à l intérieur de l habitat lorsque la couverture et les débits sont faibles L amplification est verte et passive ce dispositif ne nécessitant ni micro répé teur ni alimentation électrique pour son La démarche développement durable de Bouygues Telecom est animée par la direction Innovation Architecture Services en synergie avec les entités fonctionnelles et opérationnelles Un comité de pilotage trimestriel regrou pant des membres de la direction géné rale définit les orientations et suit les indicateurs relatifs aux enjeux de développement durable de l entreprise Un comité exécutif mensuel composé de représentants des grands métiers est chargé de la cohérence opération trimestriel Des binômes constitués de responsables des "Services aux collaborateurs" et des Ressources humaines relaient les actions sur les onze principaux sites de de France familles rurales Enquêtes de satisfaction clients études tables rondes Réunions d échanges avec les associations de consommateurs Dialogue et négociation d accords avec les représentants du Site intranet comprenant un espace environnement et développement Réponses aux consultations publiques aux questionnaires Réunions participations à différents groupes de travail Réunions d échanges et de travail inter opérateurs sur les sujets Réflexion sur le Grenelle de l environnement tables rondes Site internet consacré au sujet "radiofréquences et santé" Information en réunions de quartiers expositions d intégrer l ensemble de ses nouveaux sites télécoms selon les douze principes définis par l Association française des Le centre de Relation clients de Bourges l un des premiers bâtiments à avoir obtenu fin 2009 la nouvelle certifica "NF Bâtiments tertiaires en exploitation" décernée par Certivea l entreprise tout au long de la vie de est ainsi récompensé de la construction (choix de matériaux Deux autres implantations déjà certi Construction s engagent à leur tour dans cette démarche de Dans la continuité des actions de 2008 (logiciel de suivi pilotage affiné de la régulation thermique des immeubles (a) Union fédérale des consommateurs Que choisir (b) Association de défense d éducation et d information du consommateur ( la consommation du logement et du cadre de vie (d) Association de la médiation des communications électroniques (e) Autorité communications électroniques et des postes (f) Agence nationale des fréquences (g) Conseil national de la consommation (h) D Consommation de la concurrence et de la répression des fraudes (i) Union européenne (j) Fédération française des télécoms ( opérateurs mobiles (l) Association française des utilisateurs de télécommunications (m) Association française des opérateurs de réseaux et de services de éclairage optimisé etc ) la consomma de bureau a diminué de 4 Ces résultats ont permis de réduire les émissions directes de gaz à effet de serre de Bouygues Telecom de 91 ton Cinq ans après le lancement de la facture internet détaillée le cap des 2 millions de clients utilisateurs a été franchi en septembre 2009 Au total % des clients Forfait non bloqué ont opté pour la dématérialisation une facture transmise plus jours au lieu de 7 pour la version papier) ainsi qu un relevé En interne la consommation de papier a % grâce en particulier aux nombreux documents qui ont été numé risés dans le cadre de la certification Bouygues Telecom Entreprises a confir mé en 2009 sa volonté de lancer des offres éco responsables et des télé phones éco conçus pour les entrepri ses L offre Eco Amplitude première du genre sur le marché français inclut un chargeur solaire universel et pour cha que mobile vendu une compensation carbone est versée à l organisme habi lité ÉcoAct Cette compensation a servi Le travail conjoint avec les fournisseurs permet de diminuer la consommation électrique des modems et décodeurs La consommation en veille de la dernière génération de décodeur sera par exem Bouygues Telecom a mis en place un système de collecte de téléphones mobiles obsolètes dès 2003 avant de de ses canaux de distribution et sites collaborateurs Depuis 2008 les télé phones portables usagés sont recon ditionnés par l association Ateliers du fournit des emplois à des personnes en mobiles recyclés sont ensuite revendus dans les boutiques du réseau Emmaüs pour permettre aux plus démunis d ac céder à la téléphonie mobile Ceux qui ne peuvent pas être reconditionnés sont remis à Éco systèmes éco orga nisme agréé par les pouvoirs publics en charge de la collecte et du traitement des déchets d équipements électriques En 2010 Bouygues Telecom proposera un nouveau service ouvert à tous pour stimuler le recyclage des mobiles Ce service sera relayé sur internet et en Bouygues Telecom Initiatives qui sou tient de jeunes sociétés innovantes par le biais d un incubateur et ou d un fonds d investissement a financé en 2009 Ville fluide développe un système de covoiturage automatisé visant à réduire les déplacements domicile Mobigard propose un système de maîtrise des dépenses énergétiques Recommerce Solutions a conçu un dispositif de recyclage de téléphones mobiles utilisé par Bouygues Telecom 2009 a été marquée par les publica tions en septembre du rapport et de l avis de l Agence française de sécu rité sanitaire de l environnement et du travail Ils ont conclu tous deux à l absence d effets sanitaires liés aux ondes radio quelle que soit la source radio ou TV antennes relais box WiFi etc ) À la lumière de ces travaux qui ont passé au crible pendant deux ans plus de 3 500 études le rapport affirme qu il n existe aucune raison scientifique de modifier les seuils réglementaires ce qu a confirmé le rapport de l Office par tifiques et technologiques (OPECST) aux travaux engagés par le gouverne ment Ceux ci concernent l abaissement de la puissance des antennes dans seize communes l information auprès du public des élus et des professionnels de la santé les nouvelles modalités de concertation autour du déploiement des antennes le financement de la recherche la refonte du dispositif de mesure de l exposition et les expéri Les premiers résultats de ces travaux sont attendus en 2010 L entreprise poursuit en parallèle ses efforts d information et de transpa rence sur son site internet En interne des défibrillateurs auto matiques ont été installés sur chaque site Les collaborateurs ont été sensibi lisés par des membres du Samu ou des sapeurs pompiers à l utilisation de ces équipements essentiels en cas d arrêt En 2009 plus de 2 (secourisme interventions en hauteur prévention incendie sécurité routière etc ) ont été menées complétées par Pierre Étienne Roinat Plus de dix millions de téléphones portables dorment dans nos tiroirs Les utilisateurs ignorent souvent comment s en débarrasser et y sont peu incités Pour résoudre cette double problématique Recommerce Solutions s est associé à Bouygues Telecom premier opérateur français à lancer un site de collecte sur le web ouvert à tous La méthode est simple gratuite et basée sur le versement d une contrepartie financière Elle com porte aussi un volet social puisque les mobiles collectés sont ensuite recyclés aux Ateliers du Bocage par des personnes en réinsertion professionnelle Bouygues Telecom est un partenaire sincère et motivé prêt à réveiller un marché du recyclage qui manquait d audace et d innovation Et grâce au contrat de co développement que nous avons signé avec sa structure d incubation nous bénéficions d un accompagnement précieux Dans le cadre du programme "zones blanches" qui vise à réduire la fracture numérique Bouygues Telecom avait cours de ce déploiement de nouvelles municipalités privées du service de télé phonie mobile ont été identifiées Grâce aux économies réalisées par un travail a accepté au delà des engagements pris La couverture des axes de transport prioritaires routiers a par ailleurs été poursuivie Bouygues Telecom ayant réalisé fin 2009 20 La communication sur le contrôle paren tal auprès des clients a été intensifiée et le seuil des 115 le mobile a été franchi en fin d année Parallèlement Bouygues Telecom tra vaille sur un outil de protection de l en fance plus fin adapté aux Le nombre de boutiques Bouygues Telecom accessibles aux personnes à mobilité réduite (304) a progressé de % en 2009 Pour les clients mal ou non voyants Bouygues Telecom a enrichi son offre d un logiciel de grossissement de caractères "Mobile Magnifier" et offert plus de 300 logiciels "Mobile Speak" (logiciel de vocalisation des fonctions du téléphone portable) Début 2010 un service de mise en relation pour les personnes malentendantes et de lutte contre les dépassements de facture Bouygues Telecom a déve loppé le blocage de la consommation multimédia mobile et renouvelé son accompagnement auprès des clients pour leur permettre d ajuster au mieux leur forfait Par ailleurs c est le premier opérateur à avoir proposé en France un service de "suivi conso" aux détenteurs il leur permet de consulter en un clic la consommation de l en semble des services inclus dans leur forfait (voix data SMS) et figure dans le Respectant la diversité de ses équipes reconnue comme une réalité par 86 de ses collaborateurs selon l enquête de perception interne de 2009 Bouygues Telecom compte quarante nationalités différentes bien qu elle n opère qu en Une nouvelle étape a été franchie en 2009 avec la mise en uvre à titre expérimental mais sur l ensemble des postes disponibles du Dorénavant lorsqu un candi dat dépose son CV en ligne son identité et ses coordonnées sont masquées ce qui lui assure d être sélectionné sur la base de critères objectifs de compéten ces d expérience et de formation Le bilan du premier accord agréé 2007 a été très positif les objectifs ont été nettement dépassés avec l emploi de 178 collaborateurs en situation de handicap et près d un million d euros de travaux confiés au secteur protégé et adapté De plus de nombreuses adap tations de postes de travail (Tadéo box pour les malentendants Zoom Text pour les malvoyants etc ) ou d aides au transport ont été mises en place Par ailleurs 280 collaborateurs ont été formés à la prise en compte du handicap dans la vie professionnelle en 2009 des partenariats ont été noués avec des associations (dont Arpejeh et Tremplin) pour favoriser la formation des jeunes et les sensibiliser à l intérêt Afin de poursuivre ces actions un nou vel accord couvrant 2010 2012 a été conclu avec les partenaires sociaux Chaque année les collaborateurs de managers leurs besoins de formation qu ils s inscrivent dans le cadre nologiques de l activité d une mobilité ou en soutien à un projet professionnel L offre forte de 300 modules se décline formations "métiers" et en forma cacité personnelle bureautique linguis tique etc ) De leur côté les managers disposent d un cursus incluant les fon damentaux du management la culture et les valeurs du groupe Bouygues En une formation ce qui représente 4 98 Membre de l association Pas@Pas aux côtés d autres grands comptes ration d un site internet plateforme de marché entre les acheteurs des entrepri ses et le secteur adapté Cet espace qui édite les appels d offres des acheteurs doit aider les membres du secteur pro Dans le cadre des appels d offres lancés pour les nouvelles implantations des été déployées auprès de 50 nouveaux fournisseurs grâce à l outil EcoVadis 2009 remis par la CDAF (Compagnie des dirigeants et acheteurs de France) et du trophée d argent décerné par le chef de projet Développement des Services Clients malentendant Avec un diplôme d une grande école de commerce et mes cinq ans d expérience j ai pu rejoindre Bouygues Telecom en août 2009 J ai trouvé une entreprise ouverte et soucieuse de faire avancer les mentalités en matière d insertion des personnes présentant un handicap La moyenne d âge plutôt jeune y est sûrement pour quelque chose Mes collègues et interlocuteurs ont vite intégré le fait que je sois malentendant J ai cru comprendre notamment à travers la Mission Handicap que de nombreuses actions sont lancées pour que le regard se banalise J aime le rythme de Bouygues Telecom son énergie Certes comme tout malentendant j ai des difficultés à suivre des réunions à plusieurs Mais il existe des solutions techni ques Surtout je me sens jugé sur mes seules compétences Pour que le monde de l entreprise puisse intégrer des collaborateurs handicapés il faut aussi travailler en amont sur leur formation (1) Accompagner la réalisation des projets d études de jeunes élèves et étudiants handicapés (2) responsabilité sociétale des Enfin dans le cadre de son action auprès du secteur protégé l entreprise a signé en 2009 un contrat avec ATF entreprise adaptée spécialisée dans le recyclage ou la destruction des déchets d équipe ments bureautiques et informatiques Cette initiative complète le travail mené depuis 2004 avec les ateliers protégés Esope pour le traitement des déchets En 2009 la Fondation Bouygues Telecom a pérennisé son action dans Princes qui réalise des rêves d enfants Nicolas Hulot pour des actions de sen sibilisation sur la biodiversité et avec nettoyage des plages et des rivières culture avec le prix Nouveau talent de la Fondation Bouygues Telecom Métro décerné pour la deuxième année à un nouvel auteur qui a vu son premier roman publié aux éditions Fidèle à un mécénat d initiatives la Fondation a rassemblé 500 volontaires en 2009 impliqués soit dans l un de ses projets majeurs soit dans le parrainage d associations locales (18) qu ils en la certification NF Service "Centre de relation client" pour le périmètre Forfait En juin 2009 cette distinction a été obtenue pour l ensemble de ses activités grand public Forfait non bloqué Forfait bloqué Carte Bouygues Telecom Forfait pros et Bbox Bouygues Telecom est à ce jour le seul opérateur à être certifié "NF Service" tant pour son service de téléphonie mobile que ses offres fixes (internet TV téléphonie) D autres distinctions ont récompensé le premier prix du podium de la relation clients (secteur de la télépho nie Mobile baromètre TNS Sofres année consécutive pour la qualité des magasins Clubs Bouygues Telecom de ses conseillers de clientèle et de son site internet (enquête menée sur le web en mars et avril 2009 auprès la palme de l Entreprise citoyenne 2009 Remise par l association fran çaise de la relation client (AFRC) elle salue les pratiques sociales (formation égalité des chances suivi de carrière etc ) et la politique de développement durable d une entreprise d un orga nisme ou d une collectivité disposant d un centre de Relation clients Bouygues Telecom a placé pour la deuxième année consécutive la cara vane Bbox Bouygues Telecom du Tour de France 2009 sous le signe du déve distribution de portés par bateau etc Au total les du dispositif ont été % par rapport à 2008 (véhicules de l équipe nuitées des cou reurs et du staff transport des invités etc ) Enfin pour compenser le rejet de émis sur le Tour de France l entre prise a soutenu un projet de centrale hydroélectrique dite "au fil de l eau" Bouygues Telecom a poursuivi son partenariat avec les instances de la consommation notamment au sein du CNC (Conseil national de la consom mation) sur le sujet de la tarification de l internet mobile L entreprise a aussi participé à des groupes de travail en vue de préparer les Assises de la consom mation du 26 octobre 2009 lesquelles sance du système de médiation secto rielle développé par les entreprises de La médiation apporte depuis 2003 aux consommateurs une possibilité sup plémentaire de résolution des litiges En 2009 trois ans après la précédente enquête de perception les collabora teurs ont été invités à s exprimer sur onze grands thèmes parmi lesquels "mon développement professionnel" "ma rémunération globale" "l éthique et les valeurs" etc Les résultats ont presque tous progressé et soulignent un affirment être fiers d y travailler et pour % d entre eux Bouygues Telecom En revanche l item sur la simplicité des processus et des méthodes de travail s est détérioré de quatre résultat est sans doute lié au développe ment des nouvelles activités fixe FAI Bouygues Telecom a pour la troisième année consécutive reçu le label "Best Workplaces" de l institut Great Place to Work qui évalue envoyé à un échantillon aléatoire de collaborateurs leur satisfaction Parmi de traitement quel que soit son éven se démarque (97 peux dire que c est une entreprise où il fait vraiment bon travailler" En 2009 le dialogue avec les repré sentants du personnel et les délégués syndicaux s est exercé lors de 252 nions Ce dialogue social constructif et continu se concrétise par des accords qui participent au développement de l entreprise (seniors handicap gestion prévisionnelle des emplois et des com Par ailleurs le taux de participation aux élections professionnelles de Bouygues stimulant le retour des mobiles usagés pour accroître leur avec le secteur protégé et adapté Trophée Achats durables remis par la Compagnie des dirigeants et acheteurs de Déploiement des évaluations EcoVadis auprès de 50 nouveaux fournisseurs dans le cadre des appels d offres relatifs aux nouveaux sites administratifs (base totale = 150) Signature d un contrat avec ATF (entreprise adaptée) pour le Lancer la plate forme de consultation en ligne des entreprises du secteur protégé dans le cadre de d une analyse de leur consommation pour Renforcement de la sensibilisation et des messages vis à vis des clients sur les gestes "verts" services et produits Participation aux travaux lancés par le gouvernement sur le sujet Diffusion sur le site internet de cinq fiches pédagogiques sur le sujet radiofréquences et santé Lancement du contrôle parental sur le média SMS Renforcer la sensibilisation et les messages vis à vis des clients sur les gestes "responsables" au quotidien (kit oreillette mobile à DAS économie d énergie recyclage du mobile) Poursuivre la participation aux chantiers initiés par le gouvernement sur le sujet radiofréquences de la relation client en téléphonie "NF Service Centre de relation client" délivrée par Afnor étendue à l ensemble de la relation client couverts par la certification "NF Service Centre de Homogénéisation de la relation clients en apportant la même qualité de service pour les clients Bbox et Mobile Garantie aux clients d une qualité de service homogène quel que soit le canal de contact (service clients web et boutiques) Maintenir le niveau de qualité de service reconnu par les clients sur les activités de téléphonie mobile Développer et promouvoir l autonomie des clients Taux de fréquence et de gravité Poursuite du développement des actions engagées dans le domaine du bien être au travail et sensibilisation des collaborateurs aux gestes d urgence à l occasion du déploiement des défibrillateurs dans tous les établissements Négocier un accord sur le stress Sensibiliser à l ergonomie du poste de travail sur les nouveaux sites Technopôle et Mozart appréhender le handicap dans leur vie Mise en accessibilité de tous les locaux de l entreprise aux Participation à plus de 15 forums handicap nationaux Campagnes de sensibilisation internes sur l intégration de collaborateurs handicapés (film formations etc ) Signature d un nouvel accord handicap 2010 2012 avec les Mise en uvre de l anonymisation des Réalisation de l enquête de perception collaborateurs 2009 Renforcer les actions de maintien dans l emploi des Obtenir l agrément de l accord sur l insertion des travailleurs handicapés par la direction départementale du Travail et de l emploi Former les managers à la promotion de la diversité Former les seniors de plus de 55 ans au tutorat Développer des entretiens de deuxième partie Accompagner les collaborateurs vers les nouveaux emplois de l entreprise par la formation BLE ENJEUX ET INDIC (a) par rapport aux objectifs 2009 (b) service lancé en novembre 2007 au service de clientèle en février 2009 dans les Clubs Bouygues Telecom et en mai 2009 sur internet (c) nombre d accidents du travail avec arrêt x 1 (d) nombre de jours d arrêt de travail x 1 000 nombre d heures travaillées (e) Déchets d équipements électriques et électroniques (f) Association française des opérat eurs mobiles (g) débit d absorption spécifique c est à dire mesure du niveau de radiofréquences émis par un mobile (h) Bouygues Telecom SA (i) Bouygues SA et ses filiales (j) Cet indicateur est soumis à des corrections u ltérieures possibles provenant de sa validation après publication par les autorités concernées à fin 2009 dans le cadre du programme Achèvement du programme initial de couverture des communes "zones blanches" et extension à 364 nouvelles communes Poursuite de la couverture des axes de transport prioritaires Poursuite des travaux d accessibilité des boutiques aux personnes Enrichissement de la sélection des terminaux pour les personnes Poursuivre l extension de couverture des commu nes "zones blanches" et finaliser le programme de couverture des axes de transport routiers prioritai res (objectif plus de 3 300 communes) Mettre en place un partage actif du réseau d accès radio 3G entre les opérateurs mobiles Mettre en place un centre relais pour la mise en relation des clients sourds et malentendants avec actions de la Fondation Bouygues Telecom Soutien du programme "biodiversité" (Fondation Nicolas Hulot) Organisation de huit nettoyages de plages lacs et rivières avec Publication du roman lauréat du prix Nouveau Talent (2 Réalisation de 12 rêves d enfants malades pour l association Financement de 18 projets d associations locales parrainées par Relayer le programme "Évolution chapitre 2" de la Fondation Nicolas Hulot auprès des collaborateurs Inciter les clients à participer au nettoyage des plages et des rivières et les accompagner pour le des sites audités selon les définies par les trois opérateurs mobiles de Relation clients de Bourges de réduction de la consommation Lancement du concours "Intégration paysagère et développement durable" pour les équipes du réseau Formation des opérationnels à l analyse du cycle de vie et réalisation des premières applications avec les fournisseurs Mise en place d indicateurs de pilotage CO Optimisation de l occupation des salles machines des pour améliorer l efficacité de la climatisation et sur la mise en conformité des sites au référentiel HQE Poursuite des travaux concernant la dématérialisation des commandes d achats et supports de communication Optimisation du format des supports de communication pour réduire la consommation de papier (guide point de vente) Généraliser dans les appels d offres d équipements les exigences relatives aux émissions de CO Déployer une politique 3R (réduire réutiliser recycler) en interne et auprès des fournisseurs sites informatiques (urbanisation des salles et sur le Tour de France 2009 (équipe Lancement d une offre éco responsable et commercialisation de téléphones éco conçus pour les clients Collecte et recyclage des mobiles conciliant environnement et Éco conception de la caravane du Tour de France 2009 avec compensation carbone des émissions de CO Poursuite du soutien de sociétés innovantes et promotion d initiatives éco responsables dans le cadre de Bouygues Telecom Développement des applications de téléphonie pour les objets communicants "durables" pour réduire l empreinte écologique dans le bâtiment et les transports Lancer un nouveau service de reprise des mobiles usagés sur internet et dans les Clubs pour stimuler Lancer une offre de renouvellement sans mobile Mettre en place l affichage environnemental des Mettre en place un pilote de covoiturage sur le Actions lancées en 2009 Actions en déploiement en 2009 Actions en phase de maturité (amélioration continue) (a) par rapport aux objectifs 2009 (b) mandataires et succursales Chiffre d affaires réalisé avec le secteur sur la durée effective du travail Taux de gravité (dont nombre de décès Défis économiques et commerciaux Défis sociaux Défis environnementaux (a) périmètre Bouygues Telecom SA et ses filiales France (b) s exprime en nombre d accidents du travail avec arrêt x 1 000 nombre d heures travaillées (c) s exprime en nombre de jours d arrêt de travail x 1000 nombre d heures travaillées (d décisions communiquées par les caisses de sécurité sociale au 25 février 2009 (e) compte tenu des décisions communiquées par l es caisses de sécurité sociale au 2 février 2010 (f) non applicable vie tabagisme etc ) la gestion du bien être la Engagement dans des programmes de sensibilisation aux gestes qui maniement du défibrillateur) aux risques professionnels (exemple prévention routière incendie etc ) et campagnes de vaccination Actions régionales engagement dans des programmes d animations relatives à la relaxation la gestion du bien être au travail la prévention des de la performance sociale éthique et prix du Podium de la Score BVA et AAC prix du Podium de la Relation clients 2009 TNS Sofres BearingPoint Extension de la certification "NF Service Centre de relation client" délivrée par Afnor Certification pour l ensemble de ses activités grand public (téléphonie mobile et offres fixes) Premier opérateur à l obtenir Trophée Achats durables remis par la CDAF (Compagnie des dirigeants et acheteurs de France) et trophée d argent décerné par le magazine Lauréate d argent au Palmarès des entreprises où il fait bon vivre organisé par Great Place to Work Palme de l Entreprise Citoyenne 2009 délivrée par l AFRC (association française de la relation client) par poste occupé dans les bureaux La variation du nombre de dépliants diffusés est dépen dante du nombre de nouveaux clients (dépliant inclus dans le coffret SIM) du renouvellement des terminaux (dépliant inclus dans les colis des téléphones) et de la La baisse observée en 2009 s explique par un change La suppression de l incitation financière en 2009 a fait chuter le nombre de mobiles collectés dans les En 2009 a été mise en uvre la certification HQE Exploitation ainsi que l optimisation de la climatisation Consommation de papier par poste occupé La baisse observée en 2009 résulte de l incitation Hall du siège de Bouygues SA Bouygues SA a poursuivi en 2009 en lien avec les métiers un important projet d analyse et d amélioration des dispositifs de contrôle interne dans l ensemble du Groupe en s inspirant des recommandations et du référen tiel publiés par l AMF 2009 a été la première année du déploiement dans les métiers de l évaluation du contrôle interne En 2009 chaque métier a éga lement établi sa première cartographie des risques selon la méthode préconisée par le Groupe Une description plus complète de ce projet lancé en 2007 est présentée dans le rapport du prési dent du conseil d administration sur le contrôle interne (se reporter au chapitre Bouygues SA apporte la plus grande attention au management du Groupe Elle veille ainsi à favoriser l échange et la tures et métiers ainsi qu à l animation des équipes et au développement de l état d esprit du Groupe Les principales actions conduites à cet égard en 2009 sont décrites au chapitre "Le Groupe" ble recherche et innovation ressources Groupe Elle est le lieu où En sus de sa mission de direction géné rale du Groupe Bouygues SA fournit à ses différents métiers des services et expertises dans différents domaines finance communication développe ment durable mécénat nouvelles tech nologies assurances conseil juridique ressources humaines etc À cet effet Bouygues SA et les métiers du Groupe concluent chaque année des conven Profitant des opportunités de marché Bouygues a acquis en Bourse des titres Alstom afin de maintenir sa participa tion dans le capital d Alstom à 30 environ Au 31 décembre 2009 la Bouygues avait pris en 2006 pour un montant de 150 millions d euros une participation de 50 % dans Alstom Hydro filiale d Alstom qui fournit des équipements de production d hydroé Les accords prévoyaient la faculté pour Bouygues au cours de novembre 2009 d exercer une option lui permettant de céder ses actions de la société Alstom Hydro contre la remise d actions Alstom ou contre paiement en numéraire fié l exercice de l option en échange de L émission des actions nouvelles est intervenue le 12 mars 2010 ce qui a permis à Bouygues de porter sa parti cipation à 30 8 % environ du capital Bouygues a la conviction qu il est important d associer étroitement les dont ils sont les acteurs essentiels Aussi a t elle été mise en uvre au profit de Dans ce cadre le conseil d administra tion de Bouygues a décidé en juin 2009 de réaliser une nouvelle augmentation de capital réservée aux salariés Cette opération à effet de levier dénommée Bouygues Partage 2 s est achevée le novembre 2009 avec succès Au souscrit soit plus de 55 000 collabo rateurs Les détails de cette opération figurent dans les rapports complémen taires du conseil d administration et des commissaires aux comptes dans le 29 avril 2010" du présent document Au 31 décembre 2009 les collabo rateurs du Groupe sont le deuxième actionnaire de Bouygues détenant à travers différents fonds communs de placement d entreprise 18 3 % du capital et 23 2 % des droits de vote à ces fonds Bouygues apparaît ainsi en tête des sociétés du CAC 40 par le taux de participation des salariés dans Depuis 1995 deux représentants des salariés actionnaires sont administra un montant global de dividendes de 149 millions d euros versés par les Au titre des conventions de services filiales Bouygues société mère a facturé Il n existe pas de flux financiers signi ficatifs entre les différentes filiales du Groupe La trésorerie est centralisée au sein de filiales financières entière ment détenues par Bouygues société mère Cette centralisation permet d op timiser la gestion des frais financiers en relayant avec la trésorerie disponible de certaines filiales les lignes de crédits confirmées obtenues auprès d établis sements de crédits par d autres filiales Dans le cadre du placement des excé dents de trésorerie Bouygues s est toujours interdit l utilisation de sup ports sensibles (véhicules de titrisation Se reporter au chapitre "Le Groupe" rubrique "Développement durable recherche et innovation ressources Finagestion est la société holding qui a repris les activités de gestion de l eau et de l électricité précédemment exercées par Saur en Côte d Ivoire et au Sénégal Au cours de l année 2009 Bouygues a du capital de Finagestion à la société ECP FII Finagestion Sarl du groupe ECP (Emerging Capital Partners) socié té actionnaire de Finagestion depuis juillet 2008 ainsi que 9 5 % aux salariés des sociétés CIE et Sodeci (filia les de Finagestion) Au 31 décembre 2009 la participation de Bouygues Finagestion dont la contribution au s élevait à 280 millions d euros en 2008 est désormais consolidée par Depuis 2008 Bouygues détient aux côtés d Artémis 50 % de la société d in vestissement Serendipity Investment Au 31 décembre 2009 le portefeuille de 35 % dans la société Légende (pro 25 6 % dans la société Michel & 50 % dans la société Geny Infos 50 % dans la société SPS (jeux et paris 11 1 % dans la société Wonderbox La participation dans la société SPS a Bonne performance opérationnelle dans un contexte économique difficile Bouygues a acquis en juin 2006 la par ticipation de l État français dans Alstom % du capital Cet achat a représenté pour Bouygues un Bouygues a ensuite progressivement qui s élève au 31 décembre 2009 à Le 12 mars 2010 elle a été % du capital d Alstom D une durée de trois ans l engagement de conservation des titres d Alstom acquis auprès de l État a expiré en 2009 La participation dans Alstom est consolidée par mise en équivalence En avril 2006 Alstom et Bouygues ont signé un protocole de coopération com merciale et opérationnelle non exclu sive En partageant leurs meilleures pratiques dans la gestion des projets et en conjuguant leurs forces commercia les les deux groupes proposent ensem ble selon les opportunités à travers le monde des projets intégrés apportant le savoir faire de Bouygues dans le génie civil et celui d Alstom dans les systèmes équipements et services de ferroviaire Ce protocole de coopération Présents dans plus de soixante dix pays près de expertise dans deux activités à fort potentiel Power et Transport Au 31 décembre 2009 Bouygues détenait 29 80 % du capital d Alstom Les deux réciproque Les deux groupes continuent de travailler ensemble avec les meilleurs partenaires pour chaque projet dans Dans le cadre de l instauration d une coopération entre les deux groupes Bouygues a également pris en avril 2006 pour un montant de 150 millions d euros une participation de 50 Alstom Hydro Holding filiale d Alstom qui fournit les équipements de produc Les accords prévoyaient la faculté pour Bouygues au cours du mois de novem bre 2009 d exercer une option lui permettant de céder ses actions de la société Alstom Hydro Holding contre la remise d actions Alstom ou contre fié l exercice de l option de cession de sa participation de 50 % dans le capital d Alstom Hydro Holding en échange de la remise de 4 Alstom L émission des actions nouvel obtention de l ensemble des appro bations requises À la suite de cette opération la participation de Bouygues au capital d Alstom s élève à environ Alstom est un groupe international Son activité est répartie de la façon sui 52 % en Europe 13 % en Asie Pacifique 22 % en Amérique du Nord et du Sud 13 % en Afrique et au Moyen Orient (répartition du chiffre d affaires 2008 09) Alstom clôt ses exercices le 31 mars En 2008 09 il a réalisé un chif fre d affaires de 18 7 milliards d euros Alstom développe et commercialise une gamme très large de systèmes d équipements et de services pour la production d électricité et les marchés Alstom est numéro un mondial dans les centrales électriques clés en main les services à la production d électricité et les systèmes de contrôle de la qualité de l air Alstom est présent sur tous les types d énergie (charbon gaz fuel nucléaire hydroélectricité éolien) et propose les solutions de centrales à gaz et à charbon les plus avancées Leader dans l électricité "propre" (réduction des émissions de CO émissions d oxyde d azote d oxyde de soufre ou de poussières) le groupe Alstom fournit intègre et assure la maintenance de tous les composants nécessaires aux solutions énergétiques propres des turbines aux chaudières en passant par les systèmes de contrôle de la qualité de l air et de récupération de l énergie Il développe aussi des L entreprise est également un acteur de premier plan dans la fourniture d îlots conventionnels de centrales nucléaires et dans le domaine des énergies renou velables grâce à sa solide position sur le marché de l hydroélectricité et plus récemment de l énergie éolienne Alstom possède en outre une vaste expérience dans la réhabilitation la mise à niveau la rénovation et la modernisation de centrales existantes L entreprise a installé les principaux triques en exploitation dans le monde En mars 2009 Alstom a annoncé le regroupement en un seul secteur des activités liées à la génération d électri cité Power Systems (centrales clés en main équipements neufs rétrofit) et Power Services (après vente du service aux centrales à la rénovation et pièces de rechange) sont regroupées au sein d Alstom Power La création d un nou veau secteur Power vise à améliorer la à optimiser ses moyens d ingénierie et Dans le domaine du transport ferro viaire Alstom s impose comme un des d équipements et de services couvre l ensemble du marché des trans ports ferroviaires depuis la très grande vitesse jusqu aux transports urbains légers en passant par les métros les trains de banlieue et régionaux les locomotives Alstom fournit le matériel roulant mais aussi des infrastructu res des équipements de signalisation de la maintenance et des systèmes ferroviaires clés en main L entreprise détient le premier rang mondial dans les trains à grande et très grande vitesse et le second rang mondial dans les trans ports ferroviaires urbains un métro sur quatre et un tramway sur trois dans le Au 31 mars 2009 clôture de l exercice 2008 09 les prises de commandes du groupe Alstom avaient progressé de 5 % par rapport au 31 mars 2008 atteignant 24 6 milliards d euros ce qui portait le carnet de commandes à milliards d euros (+ 16 %) soit Au cours des neuf premiers mois de l exercice 2009 10 Alstom a enregis tré des commandes pour un montant de 11 4 milliards d euros Le chiffre d affaires à 14 4 milliards d euros est même période de l exercice dernier Le liards d euros au 31 décembre 2009 il représente environ 27 mois de chiffre Lors des neuf premiers mois de l exer cice 2009 10 les prises de commandes du secteur Power se sont élevées à milliards d euros soit une baisse de nel des neuf premiers mois de 2008 09 qui comprenaient plusieurs projets de Le chiffre d affaires de 10 1 milliards d euros a connu une croissance de % portée par le niveau important des prises de commandes des périodes Plusieurs très grands contrats ont été conclus au cours de l année 2009 Rénovation de la centrale nucléaire de Koeberg en Afrique du Sud (125 Fourniture de chaudières pour une centrale à charbon aux Pays Bas Modernisation de la centrale élec trique de Belchatow en Pologne Construction de la plus grande cen trale à cycle combiné du Royaume Uni le hydroélectrique de Nant de Drance Fourniture de chaudière pour une cen trale à charbon en Inde (150 millions Équipement d une nouvelle centrale hydroélectrique en Suisse (180 mil Fourniture d une turbine à vapeur et en Allemagne (450 millions d euros tation et de contrôle commande à la plus grande centrale électrique à charbon du monde en Afrique du Sud Les commandes des neuf premiers mois en baisse de 47 % par rapport au niveau très élevé des neuf premiers mois de Le chiffre d affaires des neuf premiers liards d euros est en augmentation de de 2008 09 Les livraisons du troisième trimestre sont en hausse de 7 % par rapport à la même période de l exercice De grands contrats ont été conclus Livraison de 20 trains suburbains X Trapolis supplémentaires à la ville de Melbourne en Australie (190 mil de la Downtown Line du métro de Fourniture de 60 rames à deux niveaux pour la ligne A du RER à Paris Fourniture de 83 trains régionaux au réseau urbain de Stuttgart en Fourniture de 48 voitures Métropolis et modernisation du système de signalisation du métro de Brasilia au Fourniture de 52 rames de tramway Citadis aux agglomérations de Brest Fourniture des infrastructures et de 16 tramways Citadis pour Brasilia au Fourniture de 100 trains TER de nou velle génération à la SNCF (900 mil Alstom et Transmashholding (TMH) principal fabricant de matériel ferro viaire en Russie ont signé le 31 mars 2009 un partenariat stratégique ayant une portée à la fois technologique industrielle et financière Aux termes de cet accord qui avait fait l objet d une lettre d intention annoncée en octobre 2008 Alstom Transport participera à la modernisation de l appareil industriel de TMH et au développement d une adapté au marché russe Par ailleurs Alstom acquerra 25 % (+ 1 action) du capital de la société mère de TMH Le 27 mai 2009 Alstom et E ON Benelux ont conclu un accord pour la fourni (Pays Bas) Cette nouvelle unité qui combustible a été également conçue pour pouvoir intégrer la technologie de captage du carbone dans le cadre d une Le 6 octobre 2009 Alstom a signé deux accords de coopération sur la production de moteurs d aiguillage et la fourniture d un système de tramway pour Astana capitale du Kazakhstan Alstom et TransAlta principal produc teur d électricité canadien ont annoncé le 15 octobre 2009 la création d un partenariat pour construire une ins tallation de démonstration à grande échelle de captage et de stockage du dioxyde de carbone (CO centrale à charbon Ce projet constitue une étape importante vers le captage des émissions de gaz à effet de serre il bénéficiera d un financement de plus de millions d euros par les gouverne Alstom a signé le 21 décembre 2009 un protocole d accord avec le gou vernement de l État de Bahia (Brésil) portant sur l installation dans cet État d une unité industrielle d assemblage d éoliennes Cette unité constituera le premier site d assemblage d éoliennes sa décision d entrer en négociations exclusives avec Alstom et Schneider Electric pour la reprise des activités de sa filiale de transmission et distribution Le 20 janvier 2010 Alstom et Schneider Electric ont signé avec Areva l accord portant sur l acquisition d Areva T&D Alstom a atteint au cours de l exercice 2008 09 les objectifs qu il s était fixés (+ 19 %) Grâce à l exécution régulière d un carnet de commandes en crois sance le chiffre d affaires de l exercice a atteint un niveau record avec 18 7 liards d euros en hausse de 11 % par Le résultat net part du groupe s est élevé à 1 109 millions d euros contre 852 millions d euros lors de l exercice les prises de commandes d Alstom ont continué d être affectées par la récession économique mondiale En revanche Alstom réalise une bonne sa capacité à maîtriser l exécution de Le chiffre d affaires semestriel atteint 9 7 milliards d euros en hausse de % par rapport au premier semestre de l exercice précédent La marge opé rationnelle est passée à 8 6 % contre résultat net semestriel part du groupe est en hausse de 7 % (à 562 millions d euros) Alstom a dégagé un cash flow libre de 77 millions d euros en diminution du fait de la baisse des Au 31 décembre 2009 le cours de l action Alstom s élevait à 49 06 euros Alstom fournira à la ville de Brasilia Futur quartier d Issy les Moulineaux associant Bouygues Immobilier développe avec d autres promoteurs un nouveau quar tier associant développement durable et nouvelles technologies au fort d Issy les Moulineaux (Hauts de Seine) Pour millions d euros la société réalisera 819 logements dont 490 en accession Le groupe TF1 et Groupe AB le 11 juin 2009 ont signé un accord visant au rachat par TF1 de 100 % de NT1 et des 40 % de TMC détenus par Groupe AB Cette opération a reçu le 26 jan vier 2010 l accord de l Autorité de la concurrence sous réserve du respect par le groupe TF1 "d engagements Les engagements sont publiés sur le de l Autorité de la concurrence En ce qui concerne les marchés de droits et l audience les engagements visent à faciliter la circulation des droits au bénéfice des chaînes concurrentes et à limiter les possibilités de rediffusion des programmes à deux chaînes en TF1 s est engagée à renoncer à toute forme de promotion croisée des pro grammes des chaînes acquises sur TF1 Sur le marché de la publicité les enga gements visent à maintenir l indépen entre TF1 d une part et TMC et NT1 d autre part TF1 s engage notamment à ne pratiquer aucune forme de cou plage de subordination d avantage ou de contrepartie entre les espaces publi Parmi les contrats pris en commande par Bouygues Construction depuis le début de l année 2010 on peut citer les deux contrats les plus importants en montant un partenariat public privé et d intervention répartis dans toute la France pour la direction des Routes (149 millions d euros pour la réalisation et 176 millions d euros pour l exploi tation et la maintenance) le projet du Barwa Financial District au Qatar l un des plus grands centres d affaires du golfe persique (474 millions d euros pris Bouygues Construction a signé par ailleurs deux partenariats public privé (PPP) non pris en commande à ce stade l unité de formation et de recherche de en Yvelines et le zoo de Vincennes vier 2010 l acquisition de la société Urbiparc spécialisée en immobilier d entreprise Implantée à Grenoble Urbiparc a à son actif d importantes opérations de parcs tertiaires sur la France entière ainsi que des opérations clés en main pour des grands groupes industriels Cette acquisition permet à Bouygues Immobilier de renforcer ses positions sur le marché des parcs tertiai citaires de la chaîne TF1 et les espaces publicitaires de la chaîne TMC et de la chaîne NT1 TF1 s engage aussi à ce que la commercialisation des espaces publicitaires des chaînes TMC et NT1 soit assurée de façon autonome par une société différente de celle qui gère la régie publicitaire de la chaîne TF1 D une durée de cinq ans les enga gements pourront faire l objet d un réexamen à la demande de TF1 et sur décision de l Autorité dans le cas où les circonstances de droit ou de fait prises en compte lors de l autorisation seraient Le 23 mars 2010 le Conseil supé rieur de l audiovisuel (CSA) a donné son agrément à l opération TF1 ayant souscrit des engagements garantissant le pluralisme et la diversité de l offre des programmes (voir communiqué du CSA du 25 mars 2010) diffusion de programmes inédits dispositions rela tives au respect des quotas de diffusion d uvres françaises et européennes pendant les heures de grande écoute meilleure circulation des droits acces sibilité des programmes aux personnes L ensemble de ces engagements ne remet pas en cause l intérêt économi L agrément du CSA permet à TF1 de procéder à la réalisation définitive des acquisitions qui devrait intervenir dans Fin janvier 2010 TF1 et Endemol France ont reconduit jusqu en 2012 leur parte nariat dans le domaine des programmes http www autoritedelaconcurrence fr pdf engag 10DCC11engagementsversionpublication pdf de flux (jeux téléréalité divertissements et grands événements) des documen taires et de la fiction par lequel TF1 acquiert auprès d Endemol France l ex gratuits et payants relatifs aux program mes diffusés et pourra ainsi les exploiter sur internet le mobile et les supports numériques émergents Ce nouveau contrat permet à TF1 de sécuriser l ac cès au premier catalogue mondial de Le 15 février 2010 TF1 France Télévisions et le groupe Canal+ ont conclu un accord pour l exploitation des droits de diffusion de la coupe du Monde Fifa 2010 Dans le cadre de cet accord le groupe TF1 détenteur exclusif des droits va notamment rétrocéder à France Télévisions et au groupe Canal+ le droit de diffuser en direct 37 des Un autre partenariat a par ailleurs été signé pour une durée de trois ans avec la Française des Jeux Ce partenariat permet à TF1 de proposer en ligne une offre de jeux sécurisée et responsable et prévoit en outre le sponsoring de pro grammes courts diffusés sur la chaîne en lien avec l actualité sportive et la coupe du Monde de football Parallèlement tion dans SPS société qui a commencé à développer une activité de jeux et paris sportifs en ligne avec une première L Arcep (Autorité de régulation des des postes) a publié dans sa décision n°2009 16 les modalités de déploie ment de la fibre optique en zone très ge une concurrence par les infrastructu res ce qui favorise les opérateurs ayant une base de clients Fixe importante Bouygues Telecom demande que le pro cessus de déploiement soit plus efficace et concurrentiel Sans attendre l issue de ces démarches son accord avec Numericable lui permettra de lancer dès le second semestre 2010 une offre à Depuis le début de l année Alstom a remporté d importantes commandes dans le secteur Transport par l opérateur ferroviaire allemand HLB de 23 trains régionaux Coradia par la ville d Amsterdam (Pays Bas) rames de métros (200 millions d euros) assortie d une option sur des d un système de conduite automatique pour le métro de Santiago (50 millions commande par l opérateur fer en signalisation ERTMS de 449 Dans le secteur Power Alstom a rem porté un contrat de 90 millions d euros en Afrique du Sud pour le système de contrôle de la centrale de Kusile mars 2010 Alstom a annoncé son intention d acquérir sous certaines conditions dans un délai maximum de six mois 25 (TMH) le premier constructeur de trains emprunt obligataire de 500 millions d euros d une maturité de huit ans L objectif de cette émission était de pro fiter des bonnes conditions de taux d in échéance en février 2011 Le marché a très bien accueilli cette opération Le coupon qui sera payé par Bouygues % ce qui est le taux le plus faible des sept lignes obligataires PPP université de Versailles Tristan Dessert journaliste reporter au bureau de TF1 à Washington Assurances Couverture des risques Des consignes de vigilance ont été don nées afin que chaque métier du Groupe apporte une grande attention à l ana sous traitants fournisseurs partenaires annonceurs (chez TF1) banques Cette vigilance se traduit notamment par une attention portée aux conditions de paiement dans les contrats par l analyse régulière de la solvabilité des partenaires fournisseurs ou sous trai tants ou encore par une réflexion sur les Le Groupe surveille l évolution de la consommation des ménages notam ment Bouygues Telecom bien que celui ci n ait pas à ce jour constaté de au défaut de fiabilité de la L une des grandes caractéristiques de l activité du BTP est que les projets sont généralement des prototypes Une autre est la très grande diversité de la Avant même la phase d exécution des travaux l un des risques aux confronté réside dans une mauvaise estimation des coûts de conception et ou de réalisation des projets dans la prise en compte insuffisante des objectifs du client ou de l environne ment local ou encore dans une analyse Afin de réduire ces risques Bouygues Construction met en place des moyens importants et qualifiés en études et ques et financières présentes à toutes les phases du processus commercial de l analyse des appels d offres à la Les risques géologiques climatiques ou archéologiques sont inhérents à l activité de construction En phase travaux les entreprises de Bouygues Construction peuvent également être confrontées à des risques liés d une part aux défauts d exécution qui sont susceptibles d avoir des répercussions sur les coûts d un projet la qualité des travaux ou le délai de réalisation et d autre part aux défaillances des contreparties tels que les clients les La qualité des équipes d exécution et leur professionnalisme le partage d ex périences ainsi que les dispositifs de contrôle interne permettent de réduire Différents moyens sont également uti lisés pour limiter l exposition de l en treprise aux risques de contrepartie suivi des différents partenaires gestion contractuelle mutualisation des ris Enfin une attention particulière est apportée aux projets de grande taille qui sont abordés avec une politique de grande sélectivité en veillant à ce que leur poids dans l activité de l entreprise demeure raisonnable par rapport aux Les opérations à long terme telles que notamment les projets de partenariat public privé (PPP) sur lesquels l entre prise réalise des prestations globales de conception construction et mainte nance font l objet d une appréciation des risques approfondie et détaillée avec des procédures d engagement et Bouygues Construction réalise 44 de son activité à l international (15 Cette présence significative à l inter national est de nature à engendrer certains risques Ils peuvent être de nature politique résultant d actes ou de décisions prises par les autorités locales (embargos saisies de matériel ou de comptes bancaires) ou sociale (grèves générales émeutes civiles) Ils peuvent être aussi de nature économique ou monétaire d une pénurie de devises ou moins ces risques d une part en privi légiant une gestion proactive du besoin en fond de roulement d autre part en favorisant une organisation flexible permettant en cas de circonstances exceptionnelles un repliement de ses Bouygues et ses métiers ont conscience d évoluer dans un environnement économique et financier dégradé Le Groupe suit avec une attention particulière l évolu tion de la crise économique issue de la crise financière moyens dans les conditions les moins dommageables possible des pays où de lement d activité significative dans des pays qui connaissent des trou bles civils ou militaires importants Comme les autres sociétés du Groupe il s interdit d être présent dans des pays sous embargo des Nations Unies et dans ceux où la corruption ne peut être évitée Dans les autres pays ceux où il exerce des activités Bouygues tralité politique et se cantonne au seul Une filiale de Bouygues Construction est présente au Turkménistan depuis une douzaine d années dans les condi tions énoncées ci dessus À la connais sance du Groupe ni les pouvoirs publics français ou l Union européenne ni les grandes organisations publiques inter ou émis des réserves portant sur l exer cice d une activité économique dans Bouygues Construction malgré la nature et la diversité de ses activités peut en cas de crise économique grave se trouver confronté à des dif ficultés spécifiques liées au retard ou à l abandon de certains projets à des difficultés de paiement des projets en cours d exécution ou encore à une contraction de certains de ses marchés du fait de difficultés rencontrées par certains clients dans l obtention des Bouygues Construction apporte donc risque de ses contreparties telles que la solvabilité de ses clients ainsi que leur capacité à mobiliser les financements Bouygues Construction dispose d un carnet de commandes dont la profon deur (15 mois d activité) est de nature à atténuer l impact d une récession économique et lui confère une visibilité raisonnablement bonne sur les pers Enfin Bouygues Construction favorise la mobilité des équipes entre activités et zones géographiques et incite au développement de synergies entre les différentes entités du groupe afin de disposer en permanence de la capacité d anticipation nécessaire pour réagir et s adapter à l environnement éco Bouygues Construction a adopté un bien adapté au nombre et à la taille de ses chantiers Il permet une grande réactivité commerciale auprès de ses clients Cette organisation si elle est efficace d un point de vue commercial et si elle est inhérente aux caracté ristiques de l activité rend toutefois plus difficile la prévention des dérives anti concurrentielles et ceci malgré les nombreuses actions de sensibilisation et de formation menées auprès des Ce risque est potentiellement d un impact financier significatif compte tenu des modalités de calcul des amen les autorités de la concurrence et de la possibilité désormais offerte aux maîtres d ouvrage d obtenir ensuite réparation du préjudice qu ils sont sus ceptibles d avoir subi du fait de la mise en uvre des pratiques sanctionnées Pour faire face à cette situation Bouygues Construction a décidé notamment de renforcer sa politique concurrentiels il mettra en uvre le cas échéant des sanctions à l encontre des collaborateurs dont les agisse de décisions de condamnation de la part de l Autorité de la concurrence Enfin une nouvelle formation spécifi que aux problématiques liées au non respect des règles de concurrence sera dispensée à la plupart des managers dans le cadre du plan éthique mis en Bouygues Immobilier exerce l activité de promoteur immobilier consistant à définir et faire réaliser pour ses clients des ensembles immobiliers après véri fication de la faisabilité administrative commerciale et financière de l opé ration et maîtrise du site La société définit le programme mais n assure pas la responsabilité de la conception qui est confiée à un architecte ni de la ment confiée à un maître d uvre exté rieur Après obtention des autorisations sition du terrain la société confie la réa lisation des travaux à des entreprises du bâtiment sous la direction du maître d uvre Pour s assurer du respect des règles de construction la société confie des missions à des bureaux de contrôle technique Bien que la société n assure pas les responsabilités de conception ou de réalisation elle peut cependant en sa qualité de maître d ouvrage être mise en cause en cas d accident ou de et acquisition de terrain L activité de la société est directement liée à sa capacité à maîtriser les ter d emplacement et de prix avec les besoins de sa clientèle (après purge des autorisations administratives) Cette ressource foncière fait l objet d un suivi à la demande du marché dans chaque La décision d acheter un terrain est strictement encadrée Tout acte en vue de maîtriser un terrain (ou un immeu ble) et engageant la société même avec faculté de dédit nécessite la tenue préalable d un comité d engagement Les participants au comité d enga gement sont déterminés en fonction des règles de procédure de Bouygues Immobilier Ces règles peuvent être ajustées à tout moment pour permet tre une meilleure maîtrise du risque Les caractéristiques de l opération et les décisions prises lors du comité sont consignées dans un compte rendu diffusé aux différents intervenants concernés Jusqu à l acquisition du ter rain par acte notarié l ensemble des autorisations données en comité et des engagements pris fait l objet d un suivi De même la décision de délivrer l ordre de service pour démarrer les travaux d une opération est strictement enca drée par des procédures (un niveau de La société a renforcé sa politique de prévention et saisit systématiquement un bureau d études dès qu elle s in téresse à un terrain Si le rapport du bureau d études suscite des interro gations un diagnostic plus détaillé est exigé et un programme complet de réhabilitation du site optimisé sur les plans technique économique et environnemental est alors demandé au bureau d études Des analyses de sols sont confiées à des bureaux d études risques géotechniques En cas de démo lition Bouygues Immobilier s assure du respect de la réglementation relative au tive à toutes les évolutions de la régle mentation induites par le Grenelle de l environnement Celles ci auront un impact important sur les processus de conception et de réalisation des opéra La société est exposée au risque de recours sur les autorisations adminis res à la réalisation de ses projets immo biliers La société prévient ce risque en signant des promesses d acquisition foncière sous la condition de purge des La société est exposée à la défaillance des entreprises intervenant sur ses chantiers Ces défaillances lorsqu elles surviennent entraînent des retards de livraison et des surcoûts de travaux préjudiciables à son image et à sa rentabilité La société est particuliè rement attentive à la santé financière des entreprises qu elle choisit à l issue Différentes mesures administratives et fiscales sont susceptibles de modifier la répartition du marché et d affecter en conséquence l activité de la société des avantages fiscaux sur l investisse ment locatif dans le logement neuf par exemple) La société limite l impact de ce risque sur son activité en veillant à ce que la répartition de ses produits et de ses clientèles ne soit pas déséquilibrée Pour se prémunir contre le risque de en place son privilège de vendeur ou demande des garanties bancaires sur le paiement du solde du prix La société est vigilante sur la qualité des preneurs à bail significatifs en tertiaire ou des Le marché immobilier est directement influencé par les conditions économi niveau des taux d intérêt à long terme (financement acquéreur) taux de chômage taux de croissance pour l essentiel La société est exposée aux variations de marché qui en résultent La diversification de ses produits et de ses implantations lui permet de mieux faire face aux variations de ses différents marchés Un travail important d adaptation aux risques des outils de a été mené pour permettre une meilleure réactivité et renforcer le contrôle de l activité et de la ren La société est engagée à travers ses filiales dans des opérations de promo tion immobilière en Europe (Pologne Espagne Belgique et Portugal) La part d activité réalisée hors de France est % du chiffre d affaires) La crise économique et immobilière a affecté de façon inégale les pays où opère Bouygues Immobilier La société a adapté ses stratégies en réduisant ses activités dans les pays les plus exposés Colas demeure la clé de la gestion des risques que recèlent ses différents métiers Ce sont les filiales et les établissements qui traitent maîtrisent et suivent leurs risques Toutefois la coordination et l animation au niveau permettent de mieux identifier et analy ser les différents risques de centraliser les retours d expérience pour les redif fuser dans les filiales et de bâtir une politique et des actions de prévention Les activités de Colas sont caractérisées par l importance du nombre de contrats et par une passation et une exécution décentralisées de ces contrats Outre les règles généralement applicables à l ensemble de ces contrats (droit de la concurrence droit pénal etc ) la plupart des contrats passés avec des pouvoirs adjudicateurs ou des entités particulières que ce soit au niveau national ou international Du fait de cette grande multiplicité de contrats et d une organisation décentralisée Colas est confrontée et exposée à une occurrence de non respect des règles juridiques et ce malgré des efforts importants de prévention en amont (information formation charte etc ) et une politique de sanction en aval Les usines d émulsion de production de membranes bitumineuses les carrières centrales d enrobage ou d asphalte etc relèvent en France de la réglemen tation des installations classées ou des carrières Des engagements de remise en état des sites d exploitation de car rières sont définis avec les autorités pré fectorales et font partie intégrante des est identique dans les autres pays où Colas exploite ce type d installations Ces engagements sont provisionnés dans les comptes et révisés pério diquement pour être éventuellement ajustés Une politique systématique de certification environnementale est menée à travers notamment la norme production de matériaux est certifié en France et à l international soit 8 plus qu à fin 2008) La documentation et la mesure des progrès sont réalisées par un travail d animation des audits de suivi et de certification avec l aide d organismes extérieurs et de moyens internes Un système de check lists mondialisé a été déployé depuis un an Certains de ces sites de production accidentelles (rupture de canalisation ou d installations de stockage) Les ins tallations sont conçues et maintenues rétention) Compte tenu de la multipli cité des sites et de leur taille modeste ainsi que de la gestion de ces risques un éventuel incident devrait être de portée limitée et non significatif au Les processus de production de ces ne sont pas soumises à la procédure de quotas Elles sont cependant encadrées par des contrôles réguliers de leurs Le risque de survenance de sinistres industriels et leurs éventuelles consé quences sont estimés comme non signi ficatifs compte tenu de la taille des unités Les risques d incendie font l ob jet de plans d action et de recomman Compte tenu du nombre de clients extrêmement dispersés dans l activi té routière ou celles de l étanchéité sécurité signalisation matériaux de construction (nombreux clients pri vés collectivités locales) le risque de contrepartie est faible Dans l acti vité ferroviaire une part extrêmement importante est réalisée avec les entre prises ou organismes d État en charge des infrastructures Pour la partie pri vée l analyse préalable de la situation du client complétée par le recours chaque fois que possible à des orga nismes d assurances crédit réduit ce risque La crise financière a conduit à signature et au démarrage des contrats L activité de Colas est réalisée à 92 en Europe ou en Amérique du Nord (États Unis ou Canada) L exposition au risque pays est donc faible de même que les risques de non paie d affaires est réalisé pour des clients publics (États collectivités territoriales) avec de nombreux contrats de faible L activité dans des pays à risque avec des notations faibles émises par les organismes internationaux ou d as surances crédit comme la Coface est concentrée sur des contrats dont les financements proviennent le plus sou vent d organismes de financement multilatéraux (Fed banque mondiale etc ) À fin 2009 les retards de paie ment de créances les plus significatifs proviennent de certaines filiales en Europe centrale mais ces créances sont des créances d État dont les contrats bénéficient de crédits accordés par des fonds européens Elles présentent donc des risques de frais financiers supplémentaires imprévus à réclamer aux clients mais leur règlement final ne semble pas présenter à ce jour un Des actions importantes sont menées dans le domaine des transports d en gins de chantier ou d équipements en matière de convoi exceptionnel généralisation dans les filiales d un logiciel de calcul des charges élabora tion par chaque filiale d un plan d ac tion transport rappel des instructions et procédures d arrimage des engins transportés rappel des pro cédures de contractualisation des transports et des locations de matériel) ainsi qu en matière de prévention d incen die (notamment dans les activités de travaux d étanchéité) et enfin dans le domaine de la prévention dans les entraîner des ruptures dans les réseaux de fluides dangereux comme le gaz Concernant les risques d accidents du travail et ceux liés aux déplacements Colas mène depuis de très longues années une politique extrêmement volontariste de prévention et de for mation Celle ci a permis d obtenir des améliorations significatives et perma nentes d où une baisse importante et continue des taux de fréquence des accidents du travail ou de la circulation Les risques techniques semblent limi tés du fait de la taille modeste des opérations Les brevets et techniques ne semblent pas présenter de risques d obsolescence La politique de Colas en matière de recherche et développe ment permet un renouvellement et une Colas a une sensibilité à la régula rité de son approvisionnement et aux variations du coût des matières pre mières principalement liées au pétrole (bitume carburants fuel de chauffage huiles) dans l activité routière ainsi que d autres matières premières comme l acier ou l aluminium dans les activités de sécurité signalisation d étanchéité Le risque le plus important est lié au bitume et autres produits pétroliers Des retards ou des ruptures d appro visionnement peuvent entraîner des coûts supplémentaires directs et indi rects dans l activité routière ou étan chéité Ce risque n est pas systémique sauf en cas de conflit et de rupture peut affecter pour une durée variable un pays ou plus vraisemblablement une région Dans ce cadre depuis plusieurs années Colas s est doté d une direction Bitume groupe et de directions Bitume dans certaines grandes zones géogra phiques (Amérique du Nord) afin de renforcer les capacités d approvision nement (accords d achats en quantité importation) Au fil des années Colas a développé une politique de capa cité de stockage en France en Europe dans les départements d outre mer dans l Océan Indien et sur une plus grande échelle en Amérique du Nord Les capacités de stockage sont impor tantes en regard de la consommation de bitume des régions La politique d augmentation de capacité de stoc kage se poursuit chaque fois que des Le prix du bitume a connu d importan tes variations de prix d achat au cours des deux dernières années Le risque résultant de ces fluctuations est limité le nombre et le montant moyen des contrats les clauses de révision et d indexation présentes dans de nombreux contrats en France et à l international Ce para mètre est intégré dans la négociation contractuelle par les collaborateurs sensibilisés à cette question Dans cer taines régions des contrats de fourni tures à prix garantis pour une période peuvent être contractés Pour des contrats importants des politiques de sont prises au coup par coup à l obten tion de la commande Pour une part de l activité comme la vente de produits manufacturés les hausses du prix du bitume ou des produits pétroliers sont répercutées dans la mesure où la situa Il existe enfin un risque indirect lié à la hausse du prix des travaux ou des prestations qui peuvent entraîner une grâce au savoir faire de ses équipes artistiques ainsi qu aux liens privilégiés qu elle entretient historiquement avec ses partenaires producteurs français et étrangers L expertise des équipes de l Antenne en matière de programma tion et de communication permet en outre de donner une emphase particu lière à ces événements Ce sont ces fac teurs qui permettent à TF1 de réduire de perte de programmes clés dont la contrepartie pourrait être une régres sion des audiences et dans le domaine de la télévision payante l émergence de tensions avec les distributeurs des chaînes dans un marché de plus en plus TF1 est conduite à signer des engage ments contractuels de longue durée sur des événements majeurs (par exemple la coupe du Monde de football) où il est prévu le paiement de droits par anticipation TF1 encourt un risque de non remboursement des avances ver sées en cas de non réalisation totale ou partielle de l événement en raison de cas de force majeure TF1 négocie des clauses de remboursement des avan ces versées et étudie chaque fois que En 2009 la crise a touché TF1 à l instar de l économie mondiale Le groupe TF1 poursuit ses efforts en matière de varia bilisation de ses charges et d adapta tion de son modèle économique afin de se doter d une capacité de réaction toujours meilleure en cas de rechute TF1 Risque d interruption du Les programmes de TF1 sont actuelle ment diffusés auprès des foyers fran par voie hertzienne analogique (antenne classique) par voie hertzienne numérique (TNT) par câble par satel TDF (Télédiffusion de France) est de très loin le principal opérateur national de diffusion du signal de télévision Il n existe pas en l état d offres réel lement alternatives comparables au réseau et moyens techniques de TDF TF1 se trouve ainsi placée dans une situation de dépendance pour la dif fusion de son signal et en cas de défaillance du réseau TDF ne peut faire appel à d autres modes de transport terrestre lui permettant de couvrir de manière rapide et économiquement Progressivement la diffusion hertzien ne multiforme (analogique TNT SD HD) permet de minimiser l im pact des défaillances éventuelles ces réseaux étant déconnectés les uns des autres et utilisant des équipes propres Les sites de diffusion sont en grande partie sécurisés grâce à la redondance des émetteurs de diffusion En revan che le système d antennes n est pas à l abri d incidents (antennes guides d onde et multiplexeur en fréquen ces) et l alimentation en énergie peut échapper à la vigilance du prestataire Des coupures sont ainsi survenues dans la diffusion du signal TF1 pour des d énergie) Les pénalités prévues au contrat ne sont pas à la mesure des pertes d exploitation potentielles de TF1 lors de ces incidents (notamment perte d audience atteinte à l image de TF1 demande de dégrèvements d an nonceurs perte de droits dérivés) Par ailleurs des actes de malveillance peuvent se produire avec un impact sur la diffusion des signaux En 2009 cela s est traduit par quelques arrêts de sites Le préjudice que pourrait subir TF1 en cas d arrêt d un émetteur est propor tionnel au bassin de téléspectateurs desservi par l émetteur défaillant C est pourquoi TF1 a négocié pour sa diffu sion numérique sur le bassin parisien millions de téléspectateurs) des délais très brefs d intervention des services de TDF en cas de panne et demandé le renforcement de mesures de secours Pour sa diffusion analo gique compte tenu du fait que cette diffusion est en cours d extinction et destinée à être définitivement stoppée fin 2011 des mesures de secours équi valentes sont également applicables mais au seul émetteur de la Tour Eiffel le plus stratégique pour la diffusion Eurosport pour sa part dispose d in frastructures au Royaume Uni permet tant à la chaîne de sécuriser la diffusion Le comité Réagir créé en 2003 poursuit son travail de veille et de prévention des clés du groupe TF1 Il tient également à jour et teste régulièrement des plans de reprise rapide d activité suscep tibles d être déclenchés suite à tout notamment une interruption du signal de diffusion ou une non accessibilité au bâtiment de TF1 L organisation de gestion des risques a renforcé en 2006 Un site de secours externe et protégé est opérationnel pour les trois processus la diffusion des programmes la fabrication des éditions des journaux télévisés (TF1 et LCI) l élaboration des écrans publicitaires pour la chaîne TF1 Les fonctions vitales de l entreprise sont intégrées dans le plan de sécurisation au travers d un processus de reprise d activité Des tests de procédures sont effectués ponctuellement et permet tent si nécessaire l ajustement du Le dispositif de secours externe a connu nique impliquant la mise en place d une nouvelle régie de secours sur un second site externe du fait du lancement de la régie finale numérique À la fin du moyens de secours a été regroupé sur Le groupe TF1 évolue depuis toujours dans un contexte concurrentiel en mutation permanente Cette situation de la télévision numérique terrestre (TNT) ainsi que l évolution des com tissements due au développement du TF1 a fait du site internet Lancée en mars 2005 la télévision numérique terrestre marque la fin d un bre réduit de six acteurs sur la télévision hertzienne gratuite disposant d une Avec la TNT sont apparues de nouvelles chaînes de télévision gratuites et la démultiplication des offres L évolution du paysage audiovisuel s est faite de manière rapide puisqu en janvier 2007 ils sont 88 Dans ce contexte la part d audience de TF1 a diminué de façon mécanique Les chaînes de la TNT en cumulé réa lisaient une part d audience de 5 8 en 2007 contre 15 2 % en 2009 La chaîne TF1 a bien résisté TF1 reste la seule chaîne à réaliser des audiences Dans un contexte où le temps consacré au divertissement a continué d aug menter y compris sur le média télévi sion TF1 met tout en uvre pour main tenir sa position de chaîne leader en limitant l impact de ces changements d audience grâce à la puissance de ses programmes TF1 entend se positionner comme un acteur significatif de la TNT au travers de sa prise de participation La réaffectation de fréquences hert à candidatures suite à la restitution de leurs autorisations par certaines chaînes de la TNT payante réallocation à un usage audiovisuel d une partie des ressources issues du dividende numérique etc ) constitue un risque lié TF1 est un service de communication audiovisuelle soumis à autorisation des fréquences par la société fixée à une durée de 10 1987 (loi du 30 1986) a expiré en 1997 Par déci la chaîne a bénéficié pour cinq ans à compter du 16 première reconduction hors appel à L autorisation d émettre de la chaîne pour les années 2002 à 2007 par décision du CSA (Conseil supérieur de Aux termes des dispositions de l arti modifiée cette autorisation fait l ob jet d une prolongation automatique jusqu en 2012 au titre de la reprise en de la chaîne en numérique hertzien terrestre Par une décision en date du 10 2003 le CSA a modifié la décision d autorisation de TF1 et sa convention afin d y intégrer les dispositions relatives à la reprise du La loi du 5 modernisation de la diffusion audiovi suelle et à la télévision du futur instaure deux prolongations automatiques de cinq ans de l autorisation de TF1 première au titre de la compensation de l arrêt anticipé de sa diffusion ana logique de la chaîne au 30 2011 et sous réserve que la chaîne soit membre du groupement d intérêt public mettant en uvre les mesures la seconde au titre de l engagement de Le groupe TF1 souscrit différents enga gements en matière d obligations générales de diffusion et d investisse ment dans la production que ce soit au travers de son cahier des charges ou au à son activité En cas de modification de la réglementation une éventuelle hausse des contraintes actuellement imposées à TF1 pourrait avoir un impact négatif sur la rentabilité de la société Par ailleurs le Conseil supérieur de l audiovisuel peut en cas de non res pect par TF1 de ses obligations conven tionnelles compte tenu de la gravité du manquement et après mise en demeu re prononcer contre l éditeur une des sanctions prévues à l article 42 1 de pécuniaire suspension de l édition de la diffusion de la distribution du ser vice d une catégorie de programme d une partie du programme ou d une ou plusieurs séquences publicitaires pour un mois au plus réduction de la durée de l autorisation d usage de fréquences dans la limite d une année) L article 53 de la loi du 30 1986 pose le principe de l arrêt total de la publicité sur France Télévisions en 2012 Cependant il existe aujourd hui des incertitudes sur la mise en uvre de cette suppression totale D une part la loi prévoit un bilan économique de la suppression partielle de la publicité sur France Télévisions avant qu inter vienne la suppression totale D autre part plusieurs députés et hommes l opportunité de la suppression totale de la publicité sur France Télévisions et fonctionnaires évoquent la possibi lité d une augmentation de la taxe en cas de suppression totale de la publicité sur les antennes de France Télévisions Le changement de périmètre du service public avec l externalisation de la régie publicitaire de France Télévisions au secteur privé est également susceptible TF1 Publicité commercialise auprès qu elle a en régie (chaînes de télévision radios sites internet du groupe TF1 et d autres éditeurs) Les procédures mettent à TF1 Publicité de maintenir le risque de non paiement des annon ceurs à un niveau inférieur à 0 15 du montant de la facturation annuelle De façon à prendre rapidement une part de marché significative le détenteur de la quatrième licence de téléphonie mobile peut s orienter vers un modèle sur une accentuation de la subvention Sans attendre dans un marché où la concurrence est forte le management de Bouygues Telecom a lancé son pro gramme "Oser" qui a pour objectif d une part d optimiser les coûts pour gagner en agilité de production et d autre part de permettre la continuité du développement du nombre des clients Bouygues Telecom entend par ailleurs conserver le niveau élevé de satisfaction de ses clients grâce à des offres attractives à l instar de l offre Neo qui reste une référence du marché ou encore de l offre Neo Pro pre mière offre illimitée 24 heures sur 24 et d être rapidement actif sur ce marché en réussissant le lancement de la Bbox L offre ideo est la première offre du marché (une seule offre réunissant l accès à internet la télévi sion la téléphonie fixe et mobile) La mise en uvre de nouvelles taxes s appliquant à la téléphonie et les nouvelles contraintes imposées par la réglementation européenne ou natio nale ont un effet négatif sur la ren tabilité de Bouygues Telecom Aussi l entreprise est en veille constante pour anticiper ces changements et en atté La crise économique a fragilisé de nom breuses entreprises Qu il s agisse de sur une activité sensible d entreprises clientes qui représentent un chiffre d affaires significatif ou encore des Telecom la défaillance de l un de ces acteurs peut entraîner des coûts des "manques à gagner" voire des pertes Bouygues Telecom utilise partout où il est possible la bonne pratique du "double approvisionnement" Un plan été mis en uvre pour prévenir toute défaillance avant qu elle ne soit finan cièrement irrécupérable par le groupe L activité de Bouygues Telecom est for tement soutenue par une production technologique informatique et réseau télécom Les salles informatiques sont sécurisées accès restreints protec tion incendie climatisation régulation de l hygrométrie double alimentation électrique et générateur de secours Ces dispositifs de sécurité sont vérifiés et En cas d indisponibilité durable d un site de production informatique ou réseau un plan de continuité d activité est prévu Il assure la reprise des activi tés critiques dans des délais conformes aux exigences des clients Des tests uni taires de bascule sur système technique de secours sont réalisés régulièrement et en cas d évolution majeure De plus un exercice annuel de simulation de crise est organisé faisant intervenir les Une part de la croissance du marché est de téléphonie De nombreux acteurs service et certains pourraient capter une partie de la valeur des clients de Bouygues Telecom Aussi celle ci main tient elle un service de veille constante sur les innovations et participe directe ments de produits à fort potentiel de La direction Fréquences et protection de Bouygues Telecom est composée d une équipe dédiée aux activités de veille et d étude sur les connaissan ces scientifiques concernant le thème "Radiofréquences et santé" Les tra vaux de veille et d analyse sont menés strictement et en permanence sur la base de plusieurs sources (internet achat des publications abonnement aux organismes de veille réseau de connaissance participation aux collo Les comités de suivi au sein de au niveau de la direction générale et d un conseil scientifique qui réalise une Depuis longtemps Bouygues Telecom émet des recommandations auprès de ses clients utiliser un kit oreillette pré sent dans tous ses packs téléphoner de préférence dans les zones où la récep tion est de bonne qualité modérer l utilisation du téléphone mobile par les Dans le cadre du Grenelle des antennes afin de modéliser et le cas échéant d expérimenter une baisse des seuils Ce comité auquel Bouygues Telecom participe doit rendre ses conclusions Par ailleurs le rapport des experts (comité d experts spécialisés) de l Agence française de sécurité sani taire de l environnement et du travail à toutes les questions techniques et scientifiques et a confirmé tout comme choix scientifiques et technologiques (OPECST) l innocuité des antennes Il confirme que l exposition du public aux champs électromagnétiques de radiofréquences due aux antennes relais de téléphonie mobile n engen dre pas de risques sanitaires identifiés pour la population riveraine L Afsset a toutefois communiqué sur la nécessité de réduire l exposition des Français aux En complément des indications don nées ci après il convient de se reporter aux tableaux chiffrés figurant en note dans le chapitre "Les comptes" dans Certaines structures du groupe Bouygues sont amenées à utiliser des instruments financiers de couverture dans le but de limiter l incidence sur leur compte de résultat des varia tions de change et de taux d intérêt Globalement le Groupe est faiblement exposé au risque de change sur les opé rations commerciales courantes dans palement) ne donne pas lieu à exporta tion Selon les possibilités les contrats facturés en devises donnent lieu à des dépenses dans la même devise C est le cas notamment pour la plupart des chantiers exécutés à l étranger dont la part de dépenses de sous traitance et de fournitures en monnaie locale est prépondérante par rapport à la part de dépenses en euros L exposition au risque de change se résume à la marge sur les marchés et aux études éventuel les réalisées en France Par ailleurs une vigilance particulière est portée aux risques relatifs aux avoirs du Groupe en monnaies non convertibles et plus généralement aux risques pays La charge financière du Groupe est peu sensible à la variation des taux d in térêt L essentiel de son endettement est à taux fixe grâce à des emprunts chapitre "Les comptes" annexe aux d instruments de couverture de taux permettant de transformer la dette à taux variable en dette à taux fixe La charge financière du Groupe ne serait que peu affectée par une fluc tuation des taux d intérêt européens ou par une évolution divergente de ceux ci par rapport aux taux d intérêt dans les principales devises hors de la Les dettes financières à taux variable figurant au bilan sont en moyenne sur l exercice inférieures à la trésorerie disponible placée également à taux Les instruments utilisés sont limités à terme de devises de devise achats d options de change dans le cadre de la couverture du risque de achat de dans le cadre de la couverture de n être utilisés qu à des fins de de n être traités qu avec des banques françaises et étrangères de premier de ne présenter aucun risque d il liquidité en cas de retournement L utilisation de ces instruments le choix des contreparties et plus généralement la gestion de l exposition au risque de change et au risque de taux font l objet tination des organes de direction et de (cf note 17 2 du chapitre "Les comptes" Le principe appliqué au sein du Groupe est de couvrir systématiquement les risques de change résiduels découlant des opérations commerciales Lorsque les flux sont certains le risque de change est couvert par des achats ou des ventes à terme ou par des de devises Pour certains contrats peut être mise en place préalablement sous jacent de la couverture disparaît (prestation non réalisée commande annulée etc ) l opération de couver Dans un souci de rationalisation les positions de change de certaines enti tés du Groupe peuvent être gérées de façon centralisée et le cas échéant les positions symétriques peuvent être Les produits dérivés de change ne sont utilisés qu aux seules fins de En matière de risque de taux (cf note 17 1 du chapitre "Les comptes" Le principe est de couvrir au niveau de chaque sous groupe tout ou partie des actifs ou des passifs financiers dans la mesure où ces derniers présentent un L objectif est de sécuriser le résultat financier futur en fixant le coût de leur ou en le limitant par des pour une durée liée à celle des Comme pour le risque de change toujours dans un but de rationalisa tion les positions de taux de certaines entités du Groupe peuvent être gérées de façon centralisée et partiellement En règle générale les instruments finan ciers utilisés par le Groupe font l objet d une comptabilité de couverture Ainsi ils donnent lieu à la mise en place d une documentation de relation de couver la norme IAS 39 Le Groupe procède alors suivant le cas à deux types de comptabilisation dans le cadre d une relation de couverture de juste la variation de juste valeur de l instrument de couverture et celle de l élément couvert sont comptabili sées de manière symétrique dans le relation de couverture de flux de tré la variation de juste valeur de tabilisée en compte de résultat pour la partie non efficace et en capitaux propres (jusqu au dénouement de Au 31 décembre 2009 la valeur de verture est de Ce montant est pour l essentiel la résultante de la valeur actuelle nette de taux permettant de couvrir la dette du Groupe (couverture de juste valeur et couverture de flux de trésorerie) et de la valeur actuelle nette d opérations à terme permettant de couvrir le risque de change découlant La répartition de cette valeur de marché par type de couverture est la suivante En cas de translation de la courbe des la valeur de marché du couverture s établirait à En cas d évolution uniforme défavo % de l euro par rapport à toutes les autres devises la valeur de marché du portefeuille d instruments financiers de couverture s établirait à Les calculs ont été effectués par le Groupe ou obtenus de contreparties bancaires avec lesquelles ils ont été Le Groupe n est pas exposé de façon significative au risque de prix lié à une variation défavorable du prix des titres Au 31 décembre 2009 la trésorerie disponible s élève à 4 d euros (y compris 1 net) auxquels s ajoute un montant millions d euros de lignes bancaires à moyen terme confirmées et non utilisées à cette date Le Groupe n est donc pas exposé à un risque de Les crédits bancaires contractés par Bouygues ne comportent ni Il en est de même pour ceux utilisés par les filiales 2016 et 2026 comportent une clause (clause de chan gement de contrôle de Bouygues SA) Les dettes obligataires de Bouygues bénéficient de la note A (long terme) Les sociétés du groupe Bouygues sont engagées dans divers procès et récla mations dans le cours normal de leurs activités Notamment des filiales de Bouygues Construction et Colas sont concernées par des actions ou conten tieux dans le domaine du droit de la concurrence Les risques ont été évalués sur la base des expériences passées et de l analyse des services et conseils juri diques du Groupe À ce jour il n existe pas à la connaissance de la société un fait exceptionnel ou litige susceptible d affecter substantiellement l activité le patrimoine les résultats et la situa tion financière du Groupe dans son ensemble Les litiges sont examinés régulièrement notamment lorsque des faits nouveaux surviennent Les mon tants provisionnés apparaissent adé quats au regard de ces évaluations Le Groupe met en uvre tous les moyens légaux pour assurer la défense de ses Le contentieux indemnitaire engagé il y a plus de dix ans par la SNCF contre une vingtaine d entreprises du secteur des travaux publics en vue d obtenir réparation sur le plan civil marchés de travaux du TGV Nord et du TGV Rhône Alpes a trouvé son terme dans le cadre d un accord amiable entre l entreprise publique et les entreprises Cet accord transactionnel signé en octobre 2009 met un terme définitif aux demandes de réparation de la SNCF et a conduit aux désistements réciproques d instance et d action des appels interjetés à l encontre du juge ment du tribunal administratif de Paris En 2008 la région Île de France a engagé un contentieux indemnitaire visant à obtenir réparation du préju dice qu elle estime avoir subi du fait de pratiques anti concurrentielles lors de l attribution de marchés de rénovation de lycées Une demande de provision millions d euros représentant selon la région la moitié du préjudice a été rejetée le 15 juge des référés Le 11 février 2010 la région a assigné devant le tribunal de grande instance de Paris onze person nes physiques et quatorze personnes morales dont Bouygues SA Bouygues Bâtiment Ile de France et Brézillon La région demande maintenant que lui soit allouée une réparation de plus du double de celle dont elle avait fait état Bouygues Travaux Publics est titulaire du contrat de construction du réacteur nucléaire de la centrale OL3 en Finlande conclu avec Areva NP en mars relative au mode de rémunération de ce contrat les parties se sont rapprochées et ont mis un terme à leur différend avec la signature d un protocole d ac Bouygues Travaux Publics a engagé en avril 2005 un contentieux arbitral relatif aux conditions dans lesquelles le contrat de construction de la route Jinja Bugiri en Ouganda a été inter rompu Le tribunal arbitral dans sa la régularité de la décision de résiliation du contrat prise par Bouygues Travaux Publics À la suite de cette sentence des qui ont conduit à ce que Bouygues Travaux Publics soit indemnisé par Bouygues Travaux Publics poursuit avec un partenaire local l exécution d un chantier de grande ampleur en République sud africaine en vue de la réalisation dans la province du Gauteng d une infrastructure ferro Les conditions d exécution du chantier sont difficiles du fait notamment de la sur certaines sections du projet Ces dif ficultés ont conduit Bouygues Travaux Publics à saisir le tribunal arbitral prévu dans le contrat afin qu il statue sur les conditions et l imputabilité de ces retards De son côté la province du Gauteng a également saisi le tribunal à la conformité de l exécution du chan En parallèle du règlement de ces dif férends les parties ont maintenu des déterminer les conditions dans les quelles pourrait être livré un service ferroviaire minimum à l occasion de l ouverture de la coupe du Monde de Bouygues Travaux Publics est titulai re d un contrat de construction du réacteur nucléaire de la centrale de Flamanville conclu avec EDF en octo bre 2006 Compte tenu des difficultés de l exécution des prestations de fer raillage et de la finalisation des études du projet Bouygues Travaux Publics et EDF ont conclu le 3 un important avenant définissant les conditions dans lesquelles l entreprise va mobiliser des ressources et des Bouygues Immobilier n a pas actuel lement de contentieux significatifs à l exception d un litige sur les travaux de dépollution de l opération Notification de griefs par le Conseil de la concurrence (devenu l Autorité de la concurrence) relatifs à des pra tiques d une filiale de signalisation verticale (SES) cédée préalablement au motif de l absence d autonomie de cette filiale par rapport à sa mai son mère la société Aximum Dommages civils demandés par des contre une filiale hongroise sur la base de différentes décisions de Redressement par l Urssaf au titre d allègements de charges sociales liés aux dispositifs Tepa et Fillon et ce au premier euro pour les exercices 2006 2008 au motif de la non déli vrance des informations sous forme dématérialisée qui seraient requises selon l Urssaf par le Code de la sécu Après avoir été en 2007 assignée par société civile réunissant des producteurs de disques TF1 a été pour 2008 par une seconde société civile la SCPP Ces sociétés civiles contestent le fait que TF1 ait pu utiliser des disques au titre de la licence légale instaurée dans le droit français en 1985 et demandent réparation du préjudice qu elles auraient subi au lions d euros pour la SPPF et 57 d euros pour la SCPP) Dans le cadre de ces procédures TF1 a demandé à la le remboursement des sommes qu elle avait réglées sur cette période au titre de la licence légale et appelé en garantie un certain nombre de pro avec l ensemble des acteurs du secteur ouvertes courant 2007 se sont pour suivies en 2008 et ont été finalisées en 2009 Les accords signés ont pour objet d une part de régler le passé sur des bases conformes aux provisions figurant dans les comptes et d autre part de convenir de nouvelles modali tés pour l avenir les différents accords permettant de couvrir l ensemble des utilisations de musiques du commerce faites dans les programmes de TF1 (à l exception des publicités films uvres audiovisuelles vidéoclips qui dès l ori gine n étaient pas concernés par les négociations) mais également sur les Le groupe TF1 étant victime d un pira tage des contenus sur lesquels il a des droits des actions judiciaires ont été engagées courant 2008 pour faire cesser ces agissements et demander la réparation du préjudice subi à un certain nombre de plateformes comme Dailymotion ou Youtube Les procédu devant le tribunal de grande instance de Paris seul habilité à examiner les questions relevant de la contrefaçon du Le groupe TF1 avait également enga gé une action contre le site internet Wizzgo qui proposait un service de magnétoscope en ligne service qui a été jugé illicite en le tribunal de grande instance de Paris La société Wizzgo qui avait fait appel de cette décision a été placée en liqui dation en janvier 2009 et les sociétés du groupe TF1 ont régularisé leur décla ration de créance auprès du mandataire Un procès oppose TF1 International devenue TF1 Droits Audiovisuels en américain On My Own TF1 Droits Audiovisuels considère que le film n est pas conforme aux dispositions avec le producteur en octobre 2007 Ces circonstances ont conduit TF1 Droits Audiovisuels à demander au tribunal de commerce de Paris de résilier le livraison non conforme et de l indem niser de son préjudice à hauteur de millions d euros De leur côté On My Own et Monsieur Spike Lee (l auteur) ont engagé une procédure contre TF1 Droits Audiovisuels devant le tribunal de grande instance de Paris pour inexé de la somme de 7 3 prévus par cet accord ainsi qu à des dommages et intérêts Le tribunal de grande instance de Paris est désormais saisi de l ensemble des procédures La la fin de l année 2010 au plus tôt TF1 Production filiale de production audiovisuelle de TF1 fait l objet de nombreuses procédures au titre de L Île de la tentation non seulement à voir requalifier les "contrats de participants" à ces émis sions en contrats de travail mais égale (1) loi du 21 août 2007 en faveur du travail de l emploi et du pouvoir d achat (2) Société des producteurs de phonogrammes en France (3) Société civile des producteurs phonographiques (4) Société civile pour la perception de la rémunération équitable communication au public des phonogrammes du commerce la qualité d artiste interprète En 2008 ces procédures ont donné lieu à des Aux termes de sa décision du 3 juin 2009 la cour de cassation a considéré qu il y avait bien contrat de travail revanche elle a censuré les arrêts rendus par la cour d appel en ce qu ils dissimulé" alors que le caractère inten tionnel de la dissimulation n avait pas été démontré La cour d appel de renvoi de Paris a été saisie et devrait rendre sa décision d ici la fin de l année 2010 D autres procédures sont en cours devant le conseil de prud hommes de Boulogne Billancourt Elles visent éga lement d autres émissions dont TF1 a acquis les droits auprès de producteurs Certains demandeurs ont assigné aux côtés du producteur la chaîne TF1 (acheteur des droits de diffusion de l émission) en qualité d éventuel "co Par des décisions rendues le 15 retenue pour les dossiers de tout en condamnant l un des demandeurs alors déclaré vainqueur de l émission à rembourser à TF1 le Un certain nombre de participants insatisfaits des sommes obtenues en première instance ont interjeté appel des décisions les concernant la cour d appel de Versailles se déterminera L impact financier de ces dossiers reste au regard des dernières déci en revanche l orientation actuelle de la jurisprudence pourrait amener le secteur à revoir les conditions dans lesquelles les émissions de téléréalité sont réalisées pouvant impacter le coût TF1 a reçu le 12 janvier 2009 une notification de griefs des services d ins truction de l Autorité de la concurrence (ex Conseil de la concurrence) relative à des pratiques mises en uvre dans le secteur de la télévision payante Un grief a été retenu contre TF1 SA pour entente en ce qui concerne la distri bution exclusive de certaines de ses TF1 a déposé le 8 avril 2009 un mémoire en réponse à cette notifica tion contestant le grief d entente En effet les accords visés ont été notifiés au ministre de l Économie et des finan ces et autorisés au titre du contrôle des concentrations En tout état de cause les accords sont nécessaires à l équilibre économique des chaînes et remplissent les conditions pour béné ficier d une exemption L Autorité de la concurrence devrait rendre sa décision dans le courant du premier semestre 2010 En cas de sanction de l Autorité de la concurrence TF1 encourt un ris que d amende ou de remise en cause totale ou partielle des exclusivités des Telecom a été condamné par le Conseil de la concurrence à verser une amende de 58 dans le cadre du dossier "Entente dans la téléphonie mobile" Bouygues Telecom a fait appel auprès de la cour d appel de Paris qui a confirmé la décision du Conseil de la concurren Telecom a formé un pourvoi en cas en date du 29 juin 2007 la cour de cassation a confirmé l amende pour entente infligée aux trois opé rateurs sur la répartition des marchés mais a invalidé la condamnation pour échange d informations entre 1997 et 2003 (amende infligée à Bouygues Telecom à ce titre 16 lions d euros) La cour de cassation a donc renvoyé le dossier devant la cour d appel de Paris qui par un mations Bouygues Telecom a formé un nouveau pourvoi en cassation contre cette décision Une décision Par ailleurs Bouygues Telecom a dénoncé devant la cour européenne des droits de l Homme la violation de la convention européenne des droits de l Homme sur le fondement du droit à un procès équitable La procédure suivent devant le tribunal de première nes leurs recours qui ont pour objet les aides d État octroyées lors de la Bouygues Telecom a également dénoncé les pratiques d Orange qui domine le marché français de la "entreprises" La procédure initiée devant l Autorité de la concurrence Suite au refus d Apple de référencer teurs de l iPhone Bouygues Telecom a déposé une plainte devant le Conseil de la concurrence contre Apple et Orange France afin de contester l ex clusivité ainsi accordée Par décision du 17 décembre 2008 Bouygues Telecom a obtenu le prononcé de mesures conservatoires à savoir la suspension de l exclusivité consentie décision au fond Apple et Orange France ont interjeté appel de cette décision La cour d appel de Paris a confirmé la décision du Conseil de la concurrence le 4 février 2009 Cette décision a fait l objet d un pourvoi en cassation La cour de cassation par décision en date du 16 février 2010 a censuré l arrêt de la cour d appel de Paris au motif que cette décision n était pas suffisamment motivée En parallèle les sociétés Apple et Orange France se sont engagées devant l Autorité de la concurrence à ne pas renouveler d exclusivité pendant trois ans L Autorité de la concurrence a décidé le 12 janvier dernier d accepter ces engagements et a en conséquence mis un terme à la procédure contentieuse L arrêt de la cour de cassation de février 2010 est donc sans impact sur cette Bouygues Telecom a déposé une plainte devant le Conseil de la concur Une plainte pénale a été déposée par antenne relais de Bouygues Telecom au motif que leurs filles développeraient des troubles cardiaques du fait de la présence des antennes Les plaignants de substances nuisibles La plainte simple a été classée sans suite Il n est pas exclu que les plaignants déposent une plainte avec constitution de partie civile devant le doyen des juges d ins Par ailleurs dans le domaine de la res ponsabilité civile le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné sous astreinte Bouygues Telecom à démonter une antenne sur le fonde ment du trouble anormal de voisinage Bouygues Telecom a interjeté appel à jour fixe de cette décision devant la cour d appel de Versailles Dans un de Versailles a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de En revanche le tribunal de grande instance de Lyon dans sa décision du 2009 n a pas fait droit à la demande émanant de parents d élèves de démontage d une antenne implantée à proximité d une école La très grande majorité des tribunaux saisis courant 2009 n a pas non plus suivi la jurisprudence de la cour d appel Une société américaine a assigné Bouygues Telecom ainsi que l ensemble té appel Celui ci a été rejeté par la cour d appel de Paris le 22 Un pourvoi en cassation de l UFC Que Bouygues Telecom et Apple ont été assignés par un client détenteur d un iPhone dont l écran s est brutalement de choc ou de pression extérieure) Le client a sollicité la désignation d un expert judiciaire devant le juge des réfé rés du tribunal de commerce de Cannes Suivant ordonnance du 3 décembre 2009 le juge des référés a fait droit à la demande de ce client Bouygues Telecom estime que la direction de la procédure revient au fabricant Apple seul en mesure de défendre les spéci ficités techniques de son produit Apple a décidé d interjeter appel de cette décision La procédure se poursuit en Suite à l ouverture d une procédure collective en janvier 2009 à l encontre de l équipementier Nortel un accord de cession a été conclu le 25 2009 en vue de céder la totalité des actifs mondiaux des activités GSM et GSM R de Nortel Dans ce cadre ces et a revendiqué les stocks lui appartenant Par ailleurs Bouygues Telecom fait l objet d actions directes en paiement émanant de sous traitants de Nortel dont les factures n ont pas été payées par Nortel La procédure est Bouygues Telecom a également saisi le Conseil d État d un recours contre autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences pour établir de troisième génération ouvert au À la suite de la condamnation dans le cadre du dossier "Entente dans la télé tieux indemnitaires ont été engagés par des clients et l association UFC Que Choisir à l encontre de Bouygues de commerce de Paris a retenu l argu mentation de Bouygues Telecom et a ainsi relevé la nullité des procédures les tarifs de terminaison d appels du Ils contestent les tarifs de terminai son d appels de Bouygues Telecom (plus élevés que les leurs) Le Conseil d État a prononcé le 24 une annulation partielle de cette décision et a décidé de réduire la dif Dans le cadre de l attribution de la quatrième licence 3G pour des raisons notamment de distorsions saisi le Conseil d État de deux recours en annulation à l encontre d une part de l arrêté du 29 entérinant la décision Arcep du 2009 fixant les conditions d attribution de la quatrième licence 3G et d autre part du décret du juillet 2009 fixant le montant de rence pour abus de position domi nante conjointe d Orange France et de SFR au titre de leurs offres illimitées L Autorité de la concurrence a rendu sa décision le 15 mai 2009 et approfondir le grief de discrimination tarifaire Orange France a interjeté L Autorité de la concurrence s est auto saisie des questions de concur rence posées par les pratiques de qui seraient mises en uvre par SFR et Bouygues Telecom pour conquérir de nouveaux clients sur le marché de l ADSL haut débit grâce à l utilisation de leur base mobi le Dans le cadre de cette auto saisine Bouygues Telecom sera entendue Bouygues Telecom a déposé une plainte le 19 janvier 2010 devant l Autorité de la concurrence pour France et de France Telecom au titre de la distribution de la chaîne Orange Sport réservée aux abonnés du four nisseur d accès internet Par ailleurs Bouygues Telecom dénonce égale entre France Telecom Orange France et la Ligue nationale de football Bouygues Telecom va aussi exercer un recours ayant pour objet l aide d État octroyée dans le cadre de l attribution Orange France et SFR ont déposé un recours en février devant le Conseil d État pour faire annuler la décision de (1) Autorité de régulation des communications électroniques et des postes qualité ayant une excellente solidité financière Pour le maintenir et pour éviter que certaines informations ne puissent être utilisées au préjudice des intérêts du Groupe et de ses action naires notamment dans le cadre des contentieux le Groupe veille à garder une grande confidentialité sur le mon tant des primes et sur les conditions de garantie tout spécialement sur les La grande diversité des activités du Groupe et de ses filiales oblige à souscrire des assurances très variées adaptées à chaque cas En effet les risques encourus par les cinq métiers du Groupe ne sont pas comparables Aussi chaque métier souscrit il ses propres contrats d assurance Les montants de prime sont extrêmement divers cotisations versées par le Groupe aux sentent environ 0 3 % du chiffre d af faires du Groupe pourcentage qui ne peut être apprécié qu en tenant compte Outre les contrats d assurance léga lement obligatoires (exemples assu rances décennales bâtiment en France responsabilité civile automobile) les contrats d assurance souscrits sont Assurances de dommages aux les montants de garantie sont généralement égaux à la valeur des biens assurés Sur les plus grosses concentrations de valeurs toutefois les montants de garantie sont limi tés au montant des réparations des dommages qui surviendraient lors du scénario catastrophe défini en accord avec les assureurs et suite à des expertises préalables faites par des consultants externes au Groupe Lorsque des dommages aux biens à des interruptions d activité une garantie est souscrite pour en couvrir les conséquences financières telles que pertes d exploitation et ou frais supplémentaires Le montant de cette garantie est déterminé en tenant compte d une part de la durée d in disponibilité du site endommagé au et d autre part des plans de secours Assurances de chantiers montants de garantie sont égaux à la valeur du marché Exceptionnel lement pour certains chantiers très tants de garantie peuvent là aussi être limités au montant des répa rations des dommages qui survien draient lors du scénario catastrophe Ce scénario est déterminé en fonction de la nature du chantier (autoroute viaduc ou tunnel par exemple) et de la zone géographique du monde dans laquelle il est situé pour évaluer notamment les risques de séismes ou de cyclones et leurs effets domma geables Le montant de garantie est parfois limité par la capacité totale disponible sur le marché mondial de l assurance par exemple pour les dommages consécutifs à des trem blements de terre ou à des actes de Assurances de responsabilité tiers dont pourraient être respon sables les sociétés du Groupe Les activités et les tailles de ces sociétés étant très diverses les montants de garantie sont adaptés aux risques encourus ils sont généralement supé rieurs à cinq millions d euros par Pour l ensemble de ces contrats les franchises sont adaptées afin d opti miser le coût global pour le Groupe en fonction d une part de la probabilité de survenance des sinistres d autre part des diminutions de primes qu il est pos sible d obtenir de la part des assureurs en augmentant les franchises Ainsi en prenant en compte ces paramètres cer tains risques sont assurés sans franchi se d autres le sont avec une franchise plus importante qui peut atteindre un des sociétés traditionnelles de tout pre par une filiale de réassurance captive du Groupe Cette société est gérée par une société spécialisée qui définit les provisions à constituer conformément rance et de réassurance Ces réglemen tations sont destinées à obtenir que ces provisions soient suffisantes pour faire face aux engagements des sociétés qui Il n y a pas de risque significatif assura ble qui soit non assuré Les franchises des divers contrats d assurance sous crits par le Groupe restent à la charge Le Groupe et ses filiales poursuivent et et de protection pour réduire encore la probabilité de survenance d accidents et de sinistres et pour en limiter l im pact Cette politique a pour effet secon daire de faciliter les négociations avec les assureurs sur le montant des primes et sur les conditions de garantie des opérateurs mondiaux en contrefa çon de brevet dont l application per mettrait l envoi de SMS à l étranger Le au motif de son incompétence géogra phique Une procédure de a été ouverte en revanche contre les opérateurs américains à l issue de laquelle la société plaignante pourrait encore former un recours contre la décision rendue en faveur de Bouygues Un contentieux oppose Bouygues SA et l administration fiscale française suite à l augmentation de capital Bouygues Partage réservée aux salariés Il porte sur la déductibilité fiscale de la dif férence entre la valeur des titres à la date de réalisation de l augmentation de capital et le prix de souscription des Bouygues et ses métiers s emploient en les contrats d assurance souscrits non seulement pour se protéger contre leur ampleur ou leur nombre mais aussi pour que cette protection soit et reste à un niveau de coût qui préserve leur compétitivité Cette politique d as surance sur le long terme nécessite un partenariat avec des assureurs de (1) incendie accidents et risques divers Jérémy Guerrin régleur finisseur chez Sacer PNE (Colas) sur le chantier de réfection de la piste de l aéroport de Beauvais Informations sur les administrateurs et censeur Informations sur les commissaires aux comptes Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge par le Groupe Rapport du président du conseil d administration sur le gouvernement d entreprise et le contrôle interne Mandats et fonctions exercés par les administrateurs et censeur Évaluation de l indépendance des administrateurs Limitations apportées aux pouvoirs du directeur général Conditions de préparation et d organisation des travaux du conseil Travaux du conseil d administration et des comités en 2009 Principes et règles de détermination des rémunérations Participation des actionnaires aux assemblées générales Éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique Procédures de contrôle interne et de gestion des risques et attributions d options aux mandataires sociaux Rapport sur les options ou actions de performance 2009 Autres informations sur les dirigeants mandataires sociaux Évolution de l actionnariat au cours des trois dernières années Pacte d actionnaires portant sur le capital de Bouygues Opérations réalisées sur des titres Bouygues par des dirigeants du Code monétaire et financier au cours de l année 2009 Marché du titre Bouygues en 2009 Évolution des cours de Bourse et du volume de transactions à l assemblée générale mixte du 29 avril 2010 Nombre total d actions pouvant être créées Résultats de Bouygues (société mère) au cours des cinq derniers exercices Éléments susceptibles d avoir une incidence sur le cours Décomposition du solde des dettes à l égard des fournisseurs Publications effectuées sur le site de l AMF Publications effectuées sur le site internet de la société d un diffuseur professionnel agréé par l AMF du tribunal de commerce de Paris d annonces légales (Les Petites Affiches) NFORMATIONS SUR LES ADMINISTRATEURS ET CENSEUR AU 31 DÉ CEMBRE 2009 Représentant permanent de SCDM administrateur Martin Bouygues entre dans le groupe Bouygues en 1974 en qualité de conducteur de travaux En 1978 il fonde la société Maison Bouygues spécialisée dans la vente de maisons individuelles sur catalogue Administrateur Martin Bouygues succédant à Francis Bouygues est nommé président directeur général de Bouygues Sous son impulsion le Groupe poursuit son développement dans la construction ainsi que dans la communication (TF1) et lance Bouygues Telecom en 1996 En 2006 Bouygues acquiert une participation dans Alstom et entre ainsi dans de nouveaux métiers à forte croissance les transports et l énergie Principales activités exercées hors de Bouygues SA Autres mandats et fonctions exercés au sein du Groupe Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe membre du conseil de surveillance de Paris Orléans* représentant permanent de SCDM président d Actiby SCDM Participations SCDM Invest 1 et SCDM Invest 3 administrateur de Sodeci* (Côte d Ivoire) et CIE* (Côte d Ivoire) Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années (hors groupe Bouygues) Représentant permanent de SCDM président d Investaq Énergie Ingénieur de l École nationale supérieure du pétrole (ENSPM) Olivier Bouygues entre en 1974 dans le groupe Bouygues où il débute sa carrière dans la branche Travaux Publics De 1983 à 1988 chez Bouygues Offshore il est successivement directeur de Boscam (filiale camerounaise) puis directeur Travaux France et projets spéciaux De 1988 à 1992 il occupe le poste de président directeur général de Maison Bouygues En 1992 il prend en charge la division Gestion des services publics du Groupe qui regroupe les activités France et International de Saur En 2002 Olivier Bouygues est nommé directeur général délégué de Bouygues Principales activités exercées hors de Bouygues SA Autres mandats et fonctions exercés au sein du Groupe administrateur de TF1* Colas* Bouygues Telecom Bouygues Construction et Eurosport Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe président de Sagri E et Sagri F de SCDM président de SCDM Énergie SCDM Investur et SCDM Investcan gérant non associé de membre du comité de direction de Cefina président directeur général et administrateur de Seci (Côte d Ivoire) (Côte d Ivoire) CIE* (Côte d Ivoire) et Sénégalaise des Eaux (Sénégal) Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années (hors groupe Bouygues) Makati 1200 Metro Manilla Philippines 22 12 1998 (en tant que représentant permanent d Artémis) Membre du comité des comptes et du comité des rémunérations Ancien élève de l École Polytechnique et de l Institut des actuaires français Pierre Barberis intègre en 1966 après un début de carrière à la Caisse des dépôts et consignations le Crédit Lyonnais où il devient en 1974 directeur de l Informatique et de l Organisation À partir de 1979 il occupe successivement des fonctions de direction générale au sein des sociétés Trigano SA Crédit du Nord et du groupe Axa Il est directeur général et d Axa de 1987 à 1991 Il devient ensuite président de VEV et anime plusieurs sociétés de logiciels De mai 2002 à novembre 2006 Pierre Barberis a été directeur général délégué d Oberthur Card Systems Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe administrateur d Oberthur Technologies* gérant d Amrom de Wyde Corp (États Unis) Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années (hors groupe Bouygues) président et administrateur de Wilson Gestion Directeur général délégué et administrateur d Oberthur Card Systems Diplômée de l École supérieure de commerce de Paris (ESCP) Patricia Barbizet exerce des fonctions financières importantes au sein du groupe Renault avant de devenir directeur financier du groupe Pinault en 1989 Elle est administrateur directeur général d Artémis depuis 1992 président du conseil de surveillance de PPR (de décembre 2001 à mai 2005) puis vice président du conseil d administration de PPR depuis mai 2005 Principales activités exercées hors de Bouygues SA Vice président du conseil d administration de PPR* Autres mandats et fonctions exercés au sein du Groupe Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe directeur général (non mandataire social) et membre du conseil de surveillance de Financière Pinault administrateur de Fnac SA du Fonds stratégique d investissement de Société Nouvelle du Théâtre Marigny d Air France KLM* et de Total* membre du conseil de surveillance d Yves Saint Laurent membre du conseil de gérance de la SC du Vignoble de Château Latour représentant permanent d Artémis au conseil de Sebdo directeur général et administrateur de Palazzo Grassi (Italie) chairman and board member membre du conseil de surveillance de Gucci Group NV* (Pays Bas) Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années (hors groupe Bouygues) Président du conseil d administration de la Société Nouvelle du Théâtre Marigny président du conseil de 3 boulevard Gallieni 92130 Issy les Moulineaux Ancien élève de l École Polytechnique diplômé de l École nationale des ponts et chaussées et architecte DPLG François Bertière a commencé sa carrière en 1974 au ministère de l Équipement En 1977 il est nommé conseiller technique au cabinet du ministre de l Éducation nationale puis adjoint au directeur de l Équipement à la DDE de Haute Corse en 1978 En 1981 il devient directeur du développement urbain de l Epa de Cergy Pontoise Il intègre le groupe Bouygues en 1985 en tant que directeur général adjoint de Française de Constructions Il est nommé président directeur général de France Construction en 1988 vice président directeur général de Bouygues Immobilier en 1997 puis président directeur général de Bouygues Immobilier en 2001 François Bertière est Principales activités exercées hors de Bouygues SA Président directeur général de Bouygues Immobilier Autres mandats et fonctions exercés au sein du Groupe Diplômé de l École Centrale de Paris licencié ès sciences économiques Georges Chodron de Courcel entre en 1972 à la BNP où il devient responsable des études financières au sein de la direction financière en 1978 puis secrétaire général de Banexi en 1982 Il est ensuite directeur de la gestion des valeurs mobilières puis des affaires financières et des participations industrielles En 1989 il est nommé président de Banexi puis directeur central de BNP en 1990 En 1995 il devient directeur général adjoint puis directeur général délégué de BNP de 1996 à 1999 Après la fusion avec Paribas en août 1999 Georges Chodron de Courcel est responsable de la Banque de financement et d investissement de BNP Paribas de 1999 à 2003 Il est directeur général délégué de BNP Paribas Principales activités exercées hors de Bouygues SA Directeur général délégué de BNP Paribas* Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe président de Compagnie d Investissement de Paris et Financière BNP Paribas d Alstom* de Nexans* Société Foncière Financière et de Participations* et Verner Investissements conseil de surveillance de Lagardère SCA* censeur d Exane de Safran* et Scor* président de BNP Paribas SA (Suisse) vice président de Fortis Bank SA NV* (Belgique) administrateur d Erbé SA (Belgique) Groupe Bruxelles Lambert SA (Belgique) Scor Holding (Switzerland) AG* (Suisse) Scor Global Life Rückversicherung Schweiz AG (Suisse) et Scor Switzerland AG (Suisse) Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années (hors groupe Bouygues) Administrateur de BNP Paribas Zao (Russie) Administrateur de Banca Nazionale del Lavoro (Italie) Président de BNP Paribas UK Holdings Ltd (Royaume Uni) Président de BNP Paribas Emergis SAS censeur de Scor Global Life (ex Scor Vie) Membre du conseil de surveillance de Sagem* administrateur de Capstar Partners SAS Peterborough Court 133 Fleet Street Londres ECA4 2BB 20 rue de la Baume 75008 Paris Diplômé de l Institut d études politiques de Paris (IEP) et de l École nationale d administration (Ena) licencié en droit Charles de Croisset entre à l Inspection des finances en 1968 Directeur de cabinet du ministre de l Industrie en 1979 il rejoint le Crédit Commercial de France (CCF) en 1980 en qualité de secrétaire général Directeur général adjoint en 1983 il devient administrateur directeur général du CCF en 1987 Il est ensuite nommé directeur du cabinet du ministre de l Économie et des Finances (1987 1988) En 1993 il est nommé président directeur général du CCF puis en 2000 administrateur directeur général de HSBC Holdings Plc et administrateur de HSBC Bank Plc En mars 2004 Charles de Croisset devient pour l Europe de Goldman Sachs puis Principales activités exercées hors de Bouygues SA Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe Président de la Fondation du Patrimoine administrateur de Renault* et de LVMH* membre du membre du collège des censeurs des Galeries Lafayette Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années (hors groupe Bouygues) Formé au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) Lucien Douroux occupe la fonction de directeur général de la Caisse régionale du Crédit Agricole de Paris et d Île de France à partir de 1976 Directeur général de la Caisse nationale du Crédit Agricole de 1993 à 1999 il est nommé président du conseil de surveillance de Crédit Agricole Indosuez fonction qu il exerce de 1999 à 2001 Principales activités exercées hors de Bouygues SA Administrateur de la Banque de Gestion Privée Indosuez Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années (hors groupe Bouygues) président de la Banque de Gestion Privée Indosuez 1 quai du Point du jour 92656 Boulogne Billancourt cedex Échéance du mandat 2010 Ingénieur civil des Ponts et Chaussées Yves Gabriel entre dans le groupe Bouygues en 1976 Il débute sa carrière chez Screg Île de France comme ingénieur travaux puis chef de secteur et directeur d agence En 1985 il crée Screg Bâtiment dont il sera le directeur général jusqu en 1992 De 1989 à 1992 il est également nommé directeur général de la division Construction industrielle de Bouygues et il assure la présidence de l entreprise Ballestrero De 1992 à 1996 il occupe la fonction de directeur général du groupe Screg (3 groupe routier français) En novembre 1996 il intègre le groupe Saur en qualité de directeur général adjoint en charge des activités France et de la fusion avec le groupe Cise En juin 2000 il prend la direction générale du groupe Saur En septembre 2002 il est nommé président directeur général de Bouygues Construction Principales activités exercées hors de Bouygues SA Président directeur général de Bouygues Construction Autres mandats et fonctions exercés au sein du Groupe représentant permanent de Bouygues Construction administrateur de Bouygues Bâtiment International Bouygues Bâtiment Ile de France et Bouygues Travaux Publics Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années (hors groupe Bouygues) Premier vice président et administrateur de Sefi Jean Michel Gras entre chez Bouygues Telecom en 1996 en qualité d ingénieur qualité Fournisseur Il assure ensuite des missions de maîtrise d ouvrage des systèmes d information réseau achats informatiques Début 2006 il est nommé responsable des achats Réseau Télécom et Services de Bouygues Telecom Le 6 novembre 2007 il rejoint TF1 en qualité de directeur des achats du groupe TF1 Principales activités exercées hors de Bouygues SA Directeur des achats du groupe TF1* Thierry Jourdaine entre chez Bouygues en 1985 en tant que conducteur de travaux Responsable Qualité Bouygues Bâtiment division Habitat de 1996 à 2001 Thierry Jourdaine devient ensuite responsable Qualité Sécurité et Environnement chez Bouygues Bâtiment International Principales activités exercées hors de Bouygues SA Responsable Qualité Sécurité et Environnement de Bouygues Bâtiment International 7 place René Clair 92653 Boulogne Billancourt cedex Ancien élève de l École Polytechnique et ingénieur du Corps des Mines Patrick Kron a commencé sa carrière au a exercé diverses fonctions opérationnelles et également financières chez Péchiney notamment en tant que président directeur général de Péchiney Électrométallurgie En 1993 il devient membre du comité exécutif du il dirige les activités d emballage de Péchiney et assure la fonction de Can Company à Chicago (États Unis) De 1998 à 2002 Patrick Kron assume les fonctions de président du directoire d Imerys avant de rejoindre Alstom dont il est directeur général depuis janvier 2003 et président directeur général Principales activités exercées hors de Bouygues SA Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe président d Alstom Ressources Management administrateur du groupe vocal "Les Arts Florissants" administrateur d Alstom UK Holdings Ltd (Royaume Uni) Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années (hors groupe Bouygues) membre du conseil de surveillance de Vivendi Universal* Membre du conseil de surveillance d Imerys* Ingénieur de l École spéciale des travaux publics (ESTP) Hervé Le Bouc est entré dans le groupe Bouygues en 1977 Il débute sa carrière chez Screg Île de France (aujourd hui filiale de Colas) comme ingénieur travaux Jusqu en 1989 il est successivement chef de secteur puis directeur d agence En 1985 il devient directeur attaché au président directeur général En 1989 il devient directeur géographique de Bouygues Offshore pour l Europe les Dom Tom et l Australie auxquels s ajoutent ensuite le Sud Est asiatique et le Mexique En 1994 il devient directeur général adjoint de Bouygues Offshore puis directeur général en 1996 et en 1999 président directeur général De novembre 2001 à septembre 2002 il assure parallèlement les fonctions de directeur général délégué de Bouygues Construction président du conseil de Bouygues Offshore et président du conseil d ETDE De septembre 2002 à février 2005 Hervé Le Bouc est directeur général de Saur puis de février 2005 à avril 2007 président directeur général En février 2007 Hervé Le Bouc devient administrateur de Colas puis directeur général délégué en août 2007 Le 30 octobre 2007 il est nommé président directeur général de Colas Principales activités exercées hors de Bouygues SA Autres mandats et fonctions exercés au sein du Groupe représentant permanent de Colas administrateur de Société Parisienne d Études d Informatique et de Gestion Colas Midi Méditerranée Aximum et Échangeur International représentant permanent de Spare administrateur de Sacer Atlantique représentant permanent d IPF administrateur vice président du conseil de surveillance de La Route Marocaine (Maroc) administrateur d Isco Industry (République de Corée) Hindustan Colas Limited (Inde) Tasco (Thaïlande) et Colas Inc (États Unis) membre du conseil de surveillance de La Société Maghrébienne d Entreprises et de Travaux (Maroc) permanent de Colas au conseil de surveillance de Colas Émulsions (Maroc) Grands Travaux Routiers (Maroc) Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe représentant permanent de Colas administrateur de Cofiroute Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années (hors groupe Bouygues) Président de Novasaur Finasaur et Investisaur administrateur de Aguas de Valencia (Espagne) permanent d Investisaur administrateur de Finamag 2 avenue de Limoges BP 8527 79044 Niort Cedex 9 1 quai du Point du jour 92656 Boulogne Billancourt cedex Ancien élève de l École normale supérieure docteur en sciences physiques ingénieur des Mines Helman le Pas de Sécheval a commencé sa carrière en 1991 en tant que chargé de mission au département Ingénierie financière de la Banexi De 1993 à 1997 il a exercé les fonctions d inspecteur général adjoint des Carrières de la Ville de Paris En juillet 1997 il est nommé adjoint au chef du Service des opérations et de l information financières de la COB avant d être promu chef de ce service en 1998 De novembre 2001 à décembre 2009 Helman le Pas de Sécheval est directeur financier groupe de Groupama À ce titre il a la responsabilité des financements des investissements de la réassurance et de la comptabilité groupe Il supervise également les activités des filiales financières du groupe Groupama Banque Banque Finama (fusionnée octobre 2009 avec Groupama Banque) Groupama Asset Management Groupama Immobilier Groupama Private Equity ainsi que celles du GIE Groupama Systèmes d Information Depuis le 1 janvier 2010 il est directeur général de la caisse régionale Groupama Centre Atlantique Principales activités exercées hors de Bouygues SA Directeur général de Groupama Centre Atlantique Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe vice président administrateur de Groupama Banque représentant permanent de Groupama SA administrateur de Silic* et du GIE Groupama Systèmes d Information représentant permanent de Groupama SA cogérant de SCA d Agassac et de SCI d Agassac administrateur de Groupama Assicurazioni S p A (Italie) Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années (hors groupe Bouygues) Président de Groupama Asset Management Groupama Private Equity Groupama Immobilier et Compagnie Foncière Parisienne représentant permanent de Groupama SA au conseil de surveillance de Lagardère SCA* censeur de Gimar Finance & Compagnie administrateur de Groupama Vita S p A (Italie) et Nuova Tirrena Représentant permanent de Gan Assurances Vie administrateur de Locindus* administrateur de Scor et Titulaire d une maîtrise de Lettres et diplômé en 1972 de l Institut d études politiques de Paris (IEP) Nonce Paolini commence sa carrière chez EDF GDF où il exerce des responsabilités opérationnelles (clientèle commercial) puis d état major (organisation formation emploi communication En 1988 il entre dans le groupe Bouygues où il prend en charge la direction du Développement des ressources humaines puis en 1990 la direction centrale de la Communication externe du Groupe Il rejoint TF1 en 1993 comme directeur des Ressources humaines et devient en 1999 directeur général adjoint du groupe TF1 Il est nommé directeur général adjoint de Bouygues Telecom en janvier 2002 en charge du commercial de la relation clients et des ressources humaines puis directeur général délégué en avril 2004 et administrateur en avril 2005 Nonce Paolini est directeur général de TF1 depuis le Principales activités exercées hors de Bouygues SA Autres mandats et fonctions exercés au sein du Groupe président de TF1 Management TF1 Publicité administrateur de TF1 Digital de Bouygues Telecom représentant permanent de TF1 gérant de La Chaîne Info représentant permanent de TF1 administrateur d Extension TV de TF1 Acquisitions de Droits et TF6 Gestion membre du conseil d administration de Groupe AB représentant permanent de TF1 administrateur de WB Television (Belgique) Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe représentant permanent de TF1 administrateur de Médiamétrie Président du comité de sélection des administrateurs (en tant que représentant permanent de Financière Pinault) 2010 Actions détenues Membre du comité de sélection des administrateurs Ancien élève de l École Polytechnique diplômé de l Institut d études politiques (IEP) et ingénieur en chef de l aviation civile Jean Peyrelevade est directeur adjoint du cabinet du Premier ministre en 1981 Il est nommé en 1983 président de la Compagnie Financière de Suez et parallèlement de la Banque Indosuez Il est ensuite nommé président directeur général de la Banque Stern puis en 1988 président de l UAP avant de prendre en 1993 pour dix ans la présidence du Crédit Lyonnais Il est actuellement banquier d affaires au sein de Banca Leonardo Principales activités exercées hors de Bouygues SA Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe administrateur de DNCA Finance administrateur de Bonnard et Gardel (Suisse) membre du conseil de surveillance de Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années (hors groupe Bouygues) Membre du conseil de surveillance de CMA CGM administrateur de la Société Monégasque d Électricité Membre du conseil de surveillance du groupe Express Expansion cogérant de Quadrature (Toulouse & Diplômé de l école des Hautes études commerciales (HEC) François Henri Pinault effectue toute sa carrière au sein du groupe PPR Directeur général de France Bois Industries de 1989 à 1990 il est nommé en 1991 président directeur général de Pinault Distribution En 1993 il devient président de la CFAO Nommé président directeur général de la Fnac en 1997 il occupe ensuite les fonctions de directeur général adjoint du groupe PPR responsable des activités internet et président du conseil de surveillance de PPR Interactive de 2000 à 2001 Depuis 1998 François Henri Pinault est administrateur et depuis 2003 président du conseil d administration d Artémis En 2005 il devient président du directoire puis président directeur général de PPR Principales activités exercées hors de Bouygues SA Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe président du conseil d administration d Artémis du conseil de surveillance de Boucheron Holding administrateur de Sapardis Fnac SA Soft Computing Tennessee membre du conseil de surveillance d Yves Saint Laurent SAS membre du conseil de gérance de la SC président du conseil de surveillance de Gucci Group NV* (Pays Bas) et Puma* (Allemagne) de Christies International Plc* (Royaume Uni) vice président du conseil d administration de Sowind Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années (hors groupe Bouygues) Président directeur général et administrateur de Redcats Vice président et membre du conseil de surveillance de PPR* membre du directoire de PPR* président directeur général de Simetra Obligations administrateur de Palazzo Grassi et d Afipa Autres mandats et fonctions exercés au sein du Groupe Autres mandats et fonctions exercés en dehors du Groupe président d Actiby SCDM Énergie SCDM Participations SCDM Investur SCDM Invest 1 Mandats et fonctions expirés au cours des cinq dernières années (hors groupe Bouygues) Alain Pouyat entre chez Bouygues en 1970 D abord ingénieur informatique il est nommé directeur Informatique en 1981 puis directeur central Informatique en 1986 Il est directeur général Informatique et Technologies Autres mandats et fonctions exercés au sein du Groupe administrateur de Bouygues Telecom TF1* ETDE C2S Société Parisienne d Études d Informatique Il est proposé à l assemblée générale du 29 avril 2010 de nommer Philippe Castagnac en qualité de com missaire aux comptes suppléant en remplacement de Thierry Colin pour une durée de six exercices prenant fin à l issue de l assemblée générale statuant sur les Philippe Castagnac est président et directeur général et des membres de leurs réseaux pris en charge par Les honoraires versés à chaque commissaire aux comptes et aux membres de leur réseau par Bouygues et l ensemble des entreprises faisant l objet d une intégration globale figurent en note 22 des comptes Mazars (anciennement Mazars & Guérard) 61 rue Henri Regnault 92400 Courbevoie nommé dans ses fonctions de commissaire aux comptes lors de l assemblée générale du 10 juin 1998 et renou velé pour une durée de six exercices par l assemblée Mazars est représenté par Gilles Rainaut Ernst & Young Audit Faubourg de l Arche 11 allée de l Arche 92037 Paris La Défense cedex nommé dans ses fonctions de commissaire aux comptes lors velé pour une durée de six exercices par l assemblée Ernst & Young Audit est représenté par Jean Mazars et Ernst & Young Audit sont membres de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes Il est proposé à l assemblée générale du 29 avril 2010 de renouveler le mandat de Mazars pour une durée de six exercices prenant fin à l issue de l assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice 2015 Thierry Colin (groupe Mazars) nommé dans ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant lors de l assemblée générale du 25 renouvelé pour une durée de six exercices par l as Auditex (groupe Ernst & Young) nommé dans ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant lors de l assemblée générale du 23 mandat) pour une durée de six exercices SUR LES COMMISS AIRES AUX COMPTES RAPPORT DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNE ME NT D E NTRE PRISE E T LE CONTRÔLE INTERNE Le présent rapport a été établi en prenant en consi dération les recommandations de l AMF de l Afep et du Medef les pratiques d autres émetteurs ainsi que différents documents internes (statuts règlement intérieur et procès verbaux du conseil d administra tion et de ses comités principes et procédures de contrôle interne etc ) Les rédacteurs ont interrogé différents organes et directions de la société (prési dent du conseil d administration président du comité des comptes direction générale direction juridique direction financière direction des Ressources humai nes) les secrétaires généraux des métiers et les commissaires aux comptes Ils ont recueilli auprès des Pour la rédaction de la partie "Procédures de contrôle interne et de gestion des risques" du présent rapport il a été fait appel à la contribution des différents métiers et les informations nécessaires ont été recueillies auprès des principaux acteurs du contrôle Le projet de rapport a été soumis au président du conseil d administration puis envoyé aux administra teurs pour examen Le comité des comptes a examiné la section relative aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques Le conseil d administration après en avoir délibéré a approuvé ce rapport lors de sa séance du 2 2010 Le président du conseil d administration a apposé sa signature sur le rapport Bouygues se réfère depuis de nombreuses années aux recommandations de l Afep et du Medef relatives au gouvernement d entreprise En application de l article L 225 37 alinéa 7 du Code de commerce le conseil d administration a décidé au cours de sa réunion du 2009 que la société se réfèrerait volontaire ment aux recommandations du code de gouverne ment d entreprise publié en décembre 2008 par l Afep et le Medef (ci après "le code Afep Medef") Le code Afep Medef peut être téléchargé par internet http www code afep medef com figure également en annexe au règlement intérieur du conseil d administration qui peut être téléchargé sur http www bouygues com Les dispositions de ce document qui ont été écartées et les raisons pour lesquelles elles l ont été sont les selon le code Afep Medef la part des administra teurs indépendants devrait être de la moitié des membres du conseil dans les sociétés au capital dispersé et dépourvues d actionnaire de contrôle et d au moins un tiers dans les sociétés contrôlées notion qui n est pas définie dans le code Afep indépendants sont au nombre de 7 sur 18 soit une % Ce pourcentage est justifié compte tenu d une part de la présence au capital d un actionnaire de référence disposant de 27 17 des droits de vote et d autre part de la présence d administrateurs représentant des actionnaires significatifs (les salariés actionnaires) mais égale ment conformément à la tradition de Bouygues en raison de la présence d administrateurs exerçant des fonctions dirigeantes dans le Groupe Cette composition intègre par conséquent les spécificités de la société et est considérée comme réalisant un le conseil de Bouygues a décidé de ne pas respecter la recommandation du code Afep Medef selon laquelle les deux tiers des membres du comité des comptes devraient être indépendants Le comité des comptes de Bouygues comporte deux admi nistrateurs indépendants sur quatre les salariés actionnaires ont en effet souhaité être représentés au sein de ce comité et le conseil d administration a accédé à cette demande en nommant en 2007 un quatrième membre du comité en la personne de Thierry Jourdaine Bien que ne pouvant être qualifié d administrateur indépendant au sens du rapport Afep Medef Thierry Jourdaine dispose d une grande indépendance dans l exercice de ses fonctions au sein du conseil et du comité En outre le président du comité des comptes qui est indépendant au sens du rapport Afep Medef bénéficie d une voix prépondérante en cas de partage égal des voix le conseil de Bouygues a décidé de ne pas appliquer la recommandation du code Afep Medef préconi sant lors de l évaluation annuelle du conseil de mesurer la contribution effective de chaque admi nistrateur aux travaux du conseil La grande majorité des administrateurs juge préférable à ce stade de privilégier le caractère collégial de l évaluation du le conseil considère que le fait d être administrateur depuis plus de douze ans n entraîne pas automa tiquement la perte de la qualité d administrateur à l issue du mandat au cours duquel cette durée est atteinte il s interroge sur le maintien ou la perte de cette qualification en tenant compte de la situation particulière de l administrateur concerné comme le prévoit l article 8 3 du code Les statuts prévoient que le conseil d administration comprend de trois à dix huit administrateurs nommés par l assemblée générale et jusqu à deux adminis trateurs représentant les salariés actionnaires élus par l assemblée générale sur proposition des conseils de surveillance des fonds communs de placement Le règlement intérieur du conseil d administration édicte certaines règles relatives à la composition du conseil Il précise que le nombre d administrateurs ou de représentants permanents de personnes morales venant de sociétés extérieures dans lesquelles un mandataire social ou un administrateur salarié de Bouygues exerce un mandat est limité à deux Il précise en outre qu un tiers au moins des adminis trateurs sont des personnes indépendantes au sens du Conformément au code Afep Medef les statuts fixent depuis 2005 à trois ans la durée du mandat des administrateurs étant précisé que les mandats qui étaient en cours lors de l assemblée générale du 2005 ont conservé leur durée de six ans En 2010 cette disposition transitoire sera devenue sans objet et il sera proposé à l assemblée générale de Les renouvellements sont répartis sur trois années Les statuts prévoient que l assemblée générale peut nommer un ou plusieurs censeurs pour une durée de trois ans Les censeurs assistent au conseil d admi nistration avec voix consultative Ils sont chargés de veiller à la stricte application des statuts Ils examinent les inventaires et les comptes annuels et présentent à ce sujet leurs observations à l assemblée générale Le conseil est composé actuellement de dix huit admi seize administrateurs nommés par l assemblée Pierre Barberis Patricia Barbizet François Bertière Madame Francis Bouygues Martin Bouygues Georges Chodron de Courcel Charles de Croisset Lucien Douroux Yves Gabriel Patrick Kron Rapport du président du conseil d administration Hervé Le Bouc Nonce Paolini Helman le Pas de Sécheval Jean Peyrelevade François Henri Pinault et SCDM (représentée par Olivier Bouygues) deux administrateurs élus par l assemblée générale parmi les membres des conseils de surveillance des fonds communs de placement de l épargne salariale (participation plans d épargne d entreprise) repré un censeur Alain Pouyat Les mandats d administrateurs de Madame Francis Bouygues ainsi que de Martin Bouygues Pierre Barberis François Bertière et Georges Chodron de Courcel ont été renouvelés pour une durée de trois ans par l assemblée générale du 23 mandat de censeur de Philippe Montagner a pris fin à Martin Bouygues exerce les fonctions de président du conseil d administration et de directeur général Olivier Bouygues est titulaire d un mandat de direc teur général délégué Il dispose des mêmes pouvoirs que le directeur général À l issue de l assemblée générale du 23 avril 2009 le conseil d administration a renouvelé les mandats de président et de directeur général de Martin Bouygues pour la durée de son mandat d administrateur soit jusqu à l issue de l as semblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2011 Il a également décidé de reconduire le mandat de directeur général délégué d Olivier Bouygues pendant la durée du mandat de Martin Bouygues président directeur général Il a précisé qu en cas de cessation par Martin Bouygues de ses fonctions de directeur général les fonctions d Olivier Bouygues cesseraient au jour de la nomi nation du nouveau directeur général à moins que le conseil ne décide leur cessation immédiate ou au contraire leur maintien sur la proposition du nouveau Le conseil a créé quatre comités chargés de l assister le comité des comp tes le comité des rémunérations le comité de sélec tion des administrateurs le comité de l éthique et du mécénat Les missions la composition et les travaux de ces comités sont détaillés ci après Il sera proposé à l assemblée générale mixte convo quée pour le 29 avril 2010 de renouveler les mandats d administrateurs de Lucien Douroux Yves Gabriel Patrick Kron Jean Peyrelevade François Henri Pinault ainsi que le mandat de censeur d Alain Pouyat Il sera également proposé de nommer en qualité d adminis trateur Colette Lewiner et d élire deux administrateurs représentant les actionnaires salariés (Michèle Vilain Madame Colette Lewiner a 65 ans Elle est norma lienne agrégée de physique et docteur ès Sciences Elle a effectué une grande partie de sa carrière chez EDF où elle a été la première femme nommée direc teur dans ce groupe en charge du développement et de la stratégie commerciale Elle dirige ensuite SGN filiale d ingénierie de la Cogema En 1998 elle rejoint Cap Gemini où elle dirige aujourd hui le secteur Elle est Officier de la Légion d honneur commandeur de l Ordre National du Mérite Elle est administrateur de Nexans et de Madame Michèle Vilain a 49 ans Entrée chez Bouygues Immobilier en 1989 elle a exercé des fonc tions au sein de la direction Bureautique informatique notamment la responsabilité du service clients Elle est aujourd hui au sein de Bouygues Immobilier chef de service responsable de la médiation clients au sein de la direction générale Logement France Madame Sandra Nombret a 36 ans Elle est titulaire d un DESS en Droit du commerce extérieur Entrée dans le groupe Bouygues en 1997 elle est aujourd hui au sein de Bouygues Bâtiment International chef de service responsable juridique des zones Moyen Orient Afrique et Chypre Elle suit également le projet d hôpital à Vancouver ayant mené à bien le montage juridique de cette opération en PPP (2) de 1984 à 1997 soit à titre personnel soit en tant que représentant permanent (3) de 1998 à 2005 en tant que représentant permanent d Artémis (4) de 1998 à 2005 en tant que représentant de Financière Pinault Les informations requises au titre de l article ci avant dans le rapport de gestion du conseil Pour qualifier la notion d administrateur indépendant le règlement intérieur se réfère aux critères du code Afep Medef et de la recommandation européenne du 15 février 2005 sur le rôle des administrateurs des sociétés cotées Il précise que le conseil d adminis tration identifie les administrateurs indépendants en privilégiant le fond plutôt que la forme À cet effet le comité de sélection donne un avis sur la situation de La qualification d administrateur indépendant est débattue par le comité de sélection et revue chaque année par le conseil d administration avant la publi cation du rapport annuel Le conseil d administration sur proposition du comité de sélection examine la situation de chacun de ses membres au regard des critères énoncés ci après puis porte à la connaissance des actionnaires dans le rapport annuel et à l assem blée générale lors de la nomination des administra teurs les conclusions de son examen Le conseil d administration peut estimer qu un admi nistrateur bien que remplissant les critères ci dessous ne doit pas être qualifié d indépendant compte tenu de sa situation particulière Inversement le conseil peut estimer qu un administrateur ne remplissant pas les critères ci dessous est cependant indépendant L indépendance devrait être comprise comme l ab sence de tout conflit d intérêts important Un adminis trateur ne devrait être considéré comme indépendant que s il n est lié par aucune relation d affaires familiale ou autre avec la société l actionnaire qui la contrôle ou la direction de l une ou de l autre qui crée un conflit d intérêts de nature à altérer sa capa Un administrateur est indépendant lorsqu il n entre tient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la société son groupe ou sa direction qui puisse compromettre l exercice de sa liberté de jugement Ainsi par administrateur indépendant il faut enten dre non pas seulement administrateur non exécutif c est à dire n exerçant pas de fonctions de direction de la société ou de son groupe mais encore dépourvu de lien d intérêt particulier (actionnaire significatif salarié autre) avec ceux ci Les critères d indépendance retenus par le code Afep ne pas être salarié ou mandataire social de la société salarié ou administrateur de sa société mère ou d une société qu elle consolide et ne pas l avoir été au cours des cinq années précédentes ne pas être mandataire social d une société dans laquelle la société détient directement ou indirecte ment un mandat d administrateur ou dans laquelle un salarié désigné en tant que tel ou un mandataire social de la société (actuel ou l ayant été depuis moins de cinq ans) détient un mandat d administra ne pas être client fournisseur banquier d affaires banquier de financement significatif de la société ou de son groupe ou pour lequel la société ou son groupe représente une part significative de l acti ne pas avoir de lien familial proche avec un manda ne pas avoir été auditeur de l entreprise au cours ne pas être administrateur de l entreprise depuis plus de douze ans étant précisé que la perte de la qualité d administrateur indépendant n intervient qu à l expiration du mandat au cours duquel a été dépassée la durée de douze ans est atteinte le conseil de Bouygues s interroge sur la S agissant des administrateurs représentant des actionnaires importants de la société ou de sa société mère ils peuvent être considérés comme indépen dants dès lors qu ils ne participent pas au contrôle de la société Au delà d un seuil de 10 en droits de vote il convient que le conseil sur rapport du comité des nominations s interroge systématique ment sur la qualification d indépendant en tenant compte de la composition du capital de la société et de l existence d un conflit d intérêts potentiel Conformément aux recommandations du code Afep Medef le conseil d administration a comme chaque année procédé après avoir recueilli l avis du comité de sélection des administrateurs à une évaluation de sa composition et notamment à un examen de la pro portion en son sein des administrateurs indépendants en examinant la situation de chaque administrateur au regard des critères d indépendance définis par le Le conseil a ainsi constaté dans sa séance du 2010 que Pierre Barberis Patricia Barbizet Charles de Croisset Lucien Douroux Helman le Pas de Sécheval Jean Peyrelevade et François Henri Pinault sont des administrateurs indépendants au regard des critères Afep Medef Lucien Douroux a exercé des fonctions de direction au sein d établissements financiers qui ont des relations d affaires avec la société mais il n exerce plus de telles fonctions depuis plusieurs années dans ces établissements qui ont par ailleurs connu des transformations très impor tantes François Henri Pinault et Patricia Barbizet sont respectivement président et directeur général d Artémis société du groupe Pinault qui avait conclu avec SCDM un pacte d actionnaires Ce pacte ayant 2006 et Artémis n étant plus présente au capital de la société François Henri Pinault et Patricia Barbizet remplissent les critères d indépendance du Le conseil considère qu aucune de ces personnes n est liée à la société aux actionnaires qui la contrôlent ou à sa direction par une relation créant un conflit d intérêts Ces sept administrateurs sont donc consi dérés comme indépendants au regard des critères La loi prévoit que le conseil élit parmi ses membres un président personne physique qui organise et dirige ses travaux et veille au bon fonctionnement des organes de la société Le conseil confie la direction générale de la société soit au président du conseil d administration soit à une autre personne physique administrateur ou non portant le titre de directeur Le conseil d administration avait décidé en avril 2002 de ne pas dissocier les fonctions de président et de directeur général et il avait renouvelé cette option en avril 2006 À l issue de l assemblée générale du 2009 le conseil d administration a opté à nouveau en faveur de l unicité des fonctions Cette option s est révélée être un facteur de gouver nance efficiente compte tenu notamment de l organi Martin Bouygues est pré sident directeur général de Bouygues société mère du Groupe Il n exerce pas la direction générale des cinq métiers du Groupe celle ci étant confiée aux diri geants des grandes filiales Bouygues Construction Bouygues Immobilier Colas TF1 et Bouygues Telecom Rapport du président du conseil d administration Martin Bouygues ne cumule donc pas cette charge opérationnelle avec ses fonctions Si Bouygues et son président s impliquent parfois fortement dans des dossiers qui sont cruciaux pour le Groupe ils ne se substituent pas aux directions générales des métiers D après la loi et les statuts le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en tou tes circonstances au nom de la société Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux assem blées d actionnaires ou au conseil d administration Le règlement intérieur du conseil d administration énumère certaines décisions qui doivent être prises par le conseil adoption des axes stratégiques des plans d affaires et de la politique de financement des métiers et du Groupe approbation des opérations des opérations jugées majeures au niveau du Groupe d investissement de croissance organique d acquisi tion externe de cession ou de restructuration interne en particulier si l opération se situe hors de la stratégie autorisation des opérations majeures de financement par offre au public risation des principales garanties et engagements Les statuts rappellent ou fixent les règles suivantes le conseil d administration se réunit aussi souvent que l intérêt de la société l exige sur la convocation du président soit au siège social soit en tout autre les convocations sont faites par tous moyens le conseil ne délibère valable ment que si au moins la moitié de ses membres sont les décisions sont prises à la majorité des en cas de partage des voix celle du président de séance est prépondé Le conseil d administration a adopté en 2002 un règlement intérieur destiné à préciser les conditions de préparation et d organisation de ses tra vaux Ce règlement a été modifié à plusieurs reprises depuis cette date afin notamment de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires et de prendre en compte certaines recommandations de l AMF de l Afep et du Medef sur le gouvernement d entreprise et sur les rémunérations des dirigeants En raison de la publication en décembre code Afep Medef et de la recommandation de l AMF sur les rémunérations des mandataires sociaux le règlement intérieur a fait l objet de nouvelles mises à 2009 Ces mises à jour visent également à prendre en compte certaines règles adoptées dans le cadre du projet "contrôle interne" du Groupe et à compléter les missions du comité des comptes conformément aux dispositions de l ordonnance 2008 transposant la directive du Les règles contenues dans le règlement intérieur sont Le texte complet du règlement intérieur peut être Le règlement intérieur indique que le conseil d admi nistration se réunit en séance ordinaire en principe quatre fois par an (février mars juin août et décem bre) En février mars le conseil arrête les comptes de en juin il examine les comptes mars il s informe sur l activité du premier les axes stratégiques des métiers et du Groupe lui sont soumis pour approbation en août il arrête les comptes du premier semestre il examine les comptes au 30 tions d activité et de résultat de l année qui s achève ainsi que les plans d affaires pour les trois prochaines années D autres réunions du conseil sont organisées lorsque l activité du Groupe le requiert L ordre du jour des séances ordinaires du conseil est divisé en trois parties activité comptabilité et questions juridiques Un dossier détaillé consacré à chacune d entre elles est remis à chaque administra teur Les réunions des comités précèdent la séance Le règlement intérieur précise que sont réputés pré sents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent à la réunion du conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommu permettant l identification des administrateurs et garantissant une participation effective à la réunion Conformément à la loi cette disposition n est pas applicable pour les décisions relatives à l établisse ment des comptes individuels annuels et consolidés et Depuis 2003 les commissaires aux comptes sont systématiquement convoqués à toutes les réunions du conseil examinant les comptes annuels ou inter Des personnalités extérieures au conseil appartenant ou non au groupe Bouygues peuvent être invitées à assister à tout ou partie des réunions du conseil Le règlement intérieur prévoit que le président ou le directeur général communique à chaque administra teur tous les documents et informations nécessaires à l accomplissement de sa mission notamment les informations permettant de suivre l évolution des activités notamment des chiffres d affaires et la situation financière notamment la situation de trésorerie et les engagements de la société la survenance d un événement affectant ou pouvant affecter de façon significative les résultats consoli les événements significatifs en matière de ressour ces humaines notamment l évolution des effectifs les risques majeurs de la société leur évolution et les dispositifs mis en uvre pour les maîtriser La direction générale présente une fois par trimestre au conseil d administration un rapport sur l activité et les résultats consolidés du trimestre écoulé Chaque administrateur peut compléter son information de sa propre initiative le président le directeur général et le directeur général délégué étant en permanence à la disposition du conseil d administration pour fournir les explications et éléments d information pertinents Les administrateurs peuvent en outre rencontrer les principaux dirigeants de l entreprise y compris hors la présence des dirigeants mandataires sociaux sous réserve que ceux ci en aient été informés au Les comités chargés par le conseil d administration d étudier des questions spécifiques contribuent par leurs travaux et rapports à la bonne information du conseil et à la préparation de ses décisions Les administrateurs reçoivent de façon permanente tout document diffusé par la société et ses filiales à l attention du public particulièrement l information Chaque administrateur peut bénéficier s il le souhaite d une formation complémentaire sur l entreprise ses Les administrateurs sont tenus de respecter l ensem ble des règles de déontologie qui sont énumérées par l article 17 du code Afep Medef Le règlement intérieur du conseil d administration précise certaines Tout administrateur ou censeur prend l engagement d assister régulièrement aux réunions du conseil Depuis 2009 les jetons de présence comportent une partie variable en fonction de la présence aux réunions des quatre conseils arrêtant les comptes et le cas échéant aux réunions des comités Tous les administrateurs sont tenus de se conformer aux prescriptions du Code de commerce réglementant le cumul des mandats sociaux dans les sociétés ano nymes ainsi qu à la recommandation du code Afep Medef selon laquelle lorsqu il exerce des fonctions exécutives l administrateur ne doit en principe pas accepter d exercer plus de quatre mandats d adminis trateur dans des sociétés cotées y compris étrangères extérieures à son groupe À la connaissance de la société ces règles qui visent à permettre aux adminis trateurs de consacrer à l exercice de leurs fonctions le temps et l attention nécessaires sont respectées Les administrateurs et le censeur ainsi que toute personne appelée à assister aux réunions du conseil sont tenus par une stricte obligation de confidentialité à l égard des informations fournies au conseil Cette obligation de stricte confidentialité s applique à l égard tant des personnes extérieures à la société que des personnes n ayant pas à connaître des informa tions du fait de leurs fonctions dans la société Seuls le président le directeur général et le directeur général délégué sont habilités à fournir à tout tiers et au public une information sur la politique de la socié té ses stratégies ses activités et ses performances Le règlement intérieur impose aux administrateurs d informer le président de toute situation de conflit d intérêts même potentiel entre leurs devoirs à l égard de la société et leurs intérêts privés et ou d autres devoirs et leur interdit de prendre part au vote sur toute délibération les concernant directement ou indirectement Il précise que le président du conseil pourra à tout moment demander aux administrateurs une déclaration écrite attestant qu ils ne se trouvent pas en situation de conflit d intérêts À ce jour les conflits d intérêts potentiels dont la des actionnaires importants du Groupe (SCDM Madame Francis Bouygues) ainsi que les actionnai res salariés du Groupe sont directement ou indirec tement représentés au conseil d administration à travers les personnes de Martin Bouygues d Olivier Bouygues de Madame Francis Bouygues de Jean Michel Gras et Thierry Jourdaine Patrick Kron est administrateur et président di recteur général d Alstom société dont Bouygues détient au 31 décembre 2009 29 80 social et dans laquelle Olivier Bouygues la société Bouygues représentée par Philippe Marien et Georges Chodron de Courcel exercent des mandats Georges Chodron de Courcel est par ailleurs direc teur général délégué de BNP Paribas établissement financier qui peut être amené à offrir des services ou À la connaissance de la société il n existe pas à ce jour d autres conflits d intérêts potentiels entre les devoirs à l égard de la société des membres du conseil d administration et leurs intérêts privés ou les seuls liens familiaux dont la société a connais sance sont ceux unissant Martin Bouygues Olivier Patricia Barbizet et François Henri Pinault avaient été initialement sélectionnés en tant que membres d actionnaires conclu entre SCDM et Artémis mais ce pacte a pris fin le 24 mai 2006 Il n existe pas d accord conclu avec les principaux actionnaires des clients des fournisseurs ou autres en vertu duquel un membre du conseil d administration a été à la connaissance de la société il n existe pas à l exception des contrats de travail des administra teurs salariés et sous réserve du contrat liant SCDM à Bouygues qui a été soumis à la procédure des conventions réglementées de contrat de service liant les membres du conseil d administration de Bouygues à l une quelconque de ses filiales et prévoyant l octroi d avantages au terme d un tel Le règlement intérieur impose aux administrateurs d informer le président de toute condamnation pour fraude de toute incrimination mesure d empêche ment ou sanction publique officielle prononcée au cours des cinq dernières années ainsi que de toute faillite mise sous séquestre ou liquidation à laquelle l administrateur a été associé au cours des cinq dernières années Il précise que le président pourra à tout moment demander aux administrateurs une déclaration écrite attestant qu ils ne sont concernés À la connaissance de la société et sauf ce qui est indiqué ci après aucun des membres du conseil d ad ministration n a au cours des cinq dernières années subi de condamnation pour fraude d incrimination ou de sanction publique officielle de la part d une été associé en qualité de dirigeant à une faillite une mise sous séquestre ou une liquidation été empêché par un tribunal d agir en qualité de membre d un organe d administration de direction ou de surveillance d un émetteur ou d intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d un Jean Peyrelevade avait été inculpé par un grand jury du district central de Californie à la demande du procureur fédéral dans le cadre Rapport du président du conseil d administration de l affaire "Executive Life" Cette inculpation a été levée à la suite de la signature début 2006 par il a accepté un certain nombre de sanctions tout en maintenant son innocence Ces sanctions n affectent en rien sa capacité d administration ou de gestion de sociétés à la seule exception de sociétés bancaires Les statuts prévoient que tout administrateur doit détenir au moins dix actions de la société Le règle ou censeur d être propriétaire de cinq cents actions Sous réserve de ce qui précède aucune restriction n est acceptée par les membres du conseil d admi nistration concernant la cession de leur participation dans le capital de l émetteur à l exception des règles décrites ci après relatives à la prévention du délit Les administrateurs et le censeur doivent respecter les règles déontologiques suivantes qui s appliquent quels que soient les marchés financiers français ou étrangers sur lesquels ils interviennent Il est recommandé aux administrateurs personnes physiques ou morales ainsi qu aux représentants per manents des personnes morales administrateurs ainsi qu aux censeurs de mettre sous la forme nominative les actions Bouygues qu ils détiennent au moment où ils accèdent à leurs fonctions puis toute action Une obligation de stricte confidentialité et d absten tion incombe à tout administrateur ou censeur qui est en possession d informations privilégiées relatives à la société à ses filiales ou à une opération envisagée par la société ou ses filiales En conséquence il est interdit aux administrateurs et aux censeurs d acquérir ou de céder ou de tenter d acquérir ou de céder pour leur propre compte ou pour le compte d autrui soit direc tement soit indirectement les instruments financiers auxquels se rapporte l information privilégiée ou les instruments financiers auxquels ces instruments sont liés Plus généralement il leur est interdit de commu niquer toute information privilégiée à un tiers et de recommander à un tiers d acquérir ou de céder ou de faire acquérir ou céder par une autre personne sur la base d une information privilégiée les instruments Par information privilégiée il faut entendre toute information précise qui n a pas été rendue publique qui concerne directement ou indirectement la société ou ses filiales ou un ou plusieurs instruments finan ciers émis par elles et qui si elle était rendue publique serait susceptible d avoir une influence sensible sur le cours des instruments financiers concernés ou sur le cours d instruments financiers qui leur sont liés Cette obligation de confidentialité et d abstention s impose aux administrateurs et aux censeurs même si les informations privilégiées dont ils disposent leur sont parvenues de manière fortuite sans relation avec leur mandat d administrateur ou de censeur En tout état de cause tout administrateur ou censeur doit s abstenir d intervenir sur les titres de la société ou ceux de ses filiales (notamment s il peut lever des stock options il lui est interdit de céder des actions issues d une levée d options) pendant la période de trente jours calendaires précédant la publication des comptes annuels ou semestriels de Bouygues et jusqu à la clôture de la deuxième séance de Bourse suivant cette publication la période de quinze jours calendaires précédant la publication des comptes de Bouygues du premier ou du troisième trimestre et jusqu à la clôture de la deuxième séance de Bourse suivant cette publica la période de sept jours calendaires précédant la publication trimestrielle du chiffre d affaires de Bouygues et jusqu à la clôture de la deuxième séance de Bourse suivant cette publication Cette obligation d abstention doit également être respectée pendant la période au cours de laquelle l administrateur ou censeur a connaissance d une information privilégiée et jusqu à la clôture de la deuxième séance de Bourse postérieure au jour où Les administrateurs salariés et dirigeants mandataires sociaux qui souhaitent céder des actions issues de la levée d options ou vendre des actions attribuées gratuitement s assurent auprès du responsable de l éthique dans le Groupe qu ils ne disposent pas d in sur les titres de la société taire et financier et à l article 223 22 du Règlement général de l Autorité des marchés financiers les admi nistrateurs ou censeurs doivent déclarer à l Autorité des marchés financiers (AMF) les opérations qu ils effectuent sur les titres Bouygues qu ils les réalisent directement ou par personne interposée pour leur compte propre ou pour un tiers en vertu d un mandat à moins que ce mandat ne s exerce dans le cadre du service de gestion pour le compte de tiers Sont également visées les mêmes opérations effec tuées sur les titres Bouygues par les personnes ayant un lien étroit avec un administrateur ou un censeur Le conseil d administration dispose des pouvoirs et exerce les missions prévus par la loi En outre le règle ment intérieur du conseil d administration précise les le conseil avec l assistance le cas échéant d un examine et décide les opérations les axes stratégiques des métiers et du Groupe lui il est saisi pour approbation préalable de toute opé ration jugée majeure ou niveau du Groupe d inves tissement ou de croissance organique d acquisition externe de cession ou de restructuration interne en particulier si elle se situe hors de la stratégie annon il autorise les opérations majeures de financement par offre au public ainsi que les principales garan il veille à la qualité de l information fournie aux actionnaires ainsi qu aux marchés notamment à travers les comptes ou à l occasion d opérations Le règlement intérieur rappelle également le rôle du conseil dans la fixation de la rémunération allouée aux dirigeants mandataires sociaux avec l aide du comité des rémunérations conformément aux recommanda tions du code Afep Medef intégralement reprises en annexe du règlement intérieur membres du conseil d administration Dans le cadre de sa mission de suivi des questions relatives à l éla boration et au contrôle des informations comptables et financières il est plus précisément chargé d assurer du processus d élaboration de l information finan il examine au minimum deux jours avant leur présentation au conseil les comptes individuels et il s assure de la pertinence et de la permanence des méthodes comptables adoptées pour l établis il examine les procédures de contrôle interne rela tives à l établissement des états financiers avec l assistance des services internes et des conseils il examine les changements ayant un impact signi il examine les principales options de clôture estimations et jugements ainsi que les principales de l efficacité des systèmes de contrôle interne et de du contrôle légal des comptes annuels et consolidés de l indépendance des commissaires aux comptes il examine le détail des honoraires versés par la société et son Groupe aux commissaires aux comptes et il vérifie que la part de ces honoraires dans le chiffre d affaires du cabinet de chaque commissaire aux comptes n est pas de nature à il pilote la procédure de sélection et de renouvel lement des commissaires aux comptes il émet une recommandation sur les commissaires aux comptes proposés à la désignation par l assem Le comité des comptes fait tout rapport et toute recommandation sur ce qui précède tant sur une base périodique à l occasion de l arrêté des comptes qu à l occasion de tout événement le justifiant Le comité des comptes est composé d au moins trois membres choisis parmi les administrateurs possédant une compétence financière ou comptable Il ne com porte ni mandataire social ni dirigeant de Bouygues Au moins deux de ses membres dont le président du comité sont des administrateurs indépendants au sens du code Afep Medef et de la Recommandation Un administrateur ne peut être nommé membre du comité des comptes de Bouygues s il exerce par ailleurs une fonction de mandataire social d une société dans laquelle un mandataire social ou admi nistrateur salarié de Bouygues est membre d un Lors de leur nomination les membres reçoivent une information sur les particularités comptables finan Actuellement le comité des comptes est composé de Helman le Pas de Sécheval (président) Patricia Barbizet Georges Chodron de Courcel et Thierry Jourdaine Helman le Pas de Sécheval et Patricia Barbizet soit 50 % des membres du comité sont des administrateurs indépendants au sens du code Pour les raisons exposées au début de ce rapport le conseil de Bouygues a décidé de ne pas respecter la recommandation du code Afep Medef selon laquelle les deux tiers des membres du comité des comptes Il est précisé que Helman le Pas de Sécheval Patricia Barbizet et Georges Chodron de Courcel disposent de compétences étendues en matière financière Helman le Pas de Sécheval a été notamment chef du service des opérations et de l information financières de la Commission des opérations de Bourse (devenue l AMF) et après avoir été directeur financier groupe de Groupama de novembre 2001 à décembre 2009 il est aujourd hui directeur général de la caisse régio nale Groupama Centre Atlantique Patricia Barbizet a exercé des fonctions financières importantes au sein du groupe Renault puis au sein du groupe PPR société dont elle est vice président et administrateur Georges Chodron de Courcel a exercé des responsabilités financières importantes au sein du groupe BNP Paribas société dont il est directeur En outre Helman le Pas de Sécheval a été jusqu en décembre 2009 président du comité d audit de Groupama Private Equity et membre du comité d audit de Banque Finama il préside aujourd hui le comité de contrôle interne et l organisme de vigilance de Groupama Assicurazioni Patricia Barbizet est mem bre du comité d audit de PPR TF1 et Total Georges Chodron de Courcel est membre du comité d audit d Alstom et du comité des comptes de Nexans Le comité ne peut valablement se réunir que si deux de ses membres sont présents dont son président Le comité se réunit sur l initiative de son président ou à la demande du président du conseil d administration Il tient au moins deux réunions par an pour examiner les comptes semestriels et annuels avant leur soumission au conseil L ordre du jour est établi par le président du comité Le comité rend ses avis à la majorité simple En cas de partage des voix le président dispose d une Pour assurer ses missions le comité a accès à tout document comptable et financier qu il juge utile et peut entendre hors la présence des mandataires sociaux les collaborateurs de la société responsables de l établissement des comptes de la trésorerie et de l audit interne ainsi que les auditeurs externes Le comité peut recueillir les observations des commissaires aux comptes hors la présence des Des comités sont chargés par le conseil d adminis tration d étudier les questions que lui même ou son président soumet pour avis à leur examen ainsi que celles qui lui sont le cas échéant attribuées par la loi Quatre comités ont été mis en place depuis 1995 comité des comptes le comité des rémunérations le comité de sélection des administrateurs et le comité de l éthique et du mécénat Des annexes au règlement intérieur du conseil dont le contenu est indiqué ci après définissent la com position les missions et les règles de fonctionnement des quatre comités Les mandataires sociaux ou les administrateurs salariés de la société Bouygues ne peuvent pas être membres d un comité Les présiden ces des comités sont confiées à des administrateurs indépendants au sens du code Afep Medef Le conseil fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leurs activités sous sa responsabilité Il désigne leurs membres parmi les administrateurs et censeurs étant précisé que le comité des comptes doit être composé exclusivement L article L 823 19 du Code de commerce issu de l or donnance du 8 décembre 2008 impose aux sociétés cotées françaises la création au sein du conseil d ad ministration d un comité "spécialisé" chargé du suivi des questions relatives à l élaboration et au contrôle des informations comptables et financières Bouygues avait depuis longtemps anticipé cette réforme puisque son comité des comptes a été mis en place en 1995 Le règlement intérieur du comité des comptes a été modifié en mars 2009 pour intégrer les précisions visée et les recommandations du code Afep Medef Conformément à la loi le comité des comptes agit sous la responsabilité exclusive et collective des Rapport du président du conseil d administration représentants de la société afin de s assurer qu ils ont eu accès à toutes les informations et qu ils disposent de tous les moyens nécessaires à l exercice de leurs responsabilités Les commissaires aux comptes pré sentent au comité une synthèse de leurs travaux et des options comptables retenues dans le cadre des Lors de l examen des comptes les commissaires aux comptes remettent au comité une note soulignant les aspects essentiels du périmètre de consolidation des résultats et des options comptables retenues Le direc teur financier remet également une note décrivant l exposition aux risques et les engagements hors bilan Les principales recommandations des commissaires aux comptes font l objet d un plan d action et d une procédure de suivi présentés au comité des comptes et à la direction générale au moins une fois par an Le comité rend compte de ses travaux à la plus prochaine réunion du conseil d administration et l informe sans délai de toute difficulté rencontrée Les délibérations du comité des comptes et les informa tions qui lui sont communiquées sont particulièrement confidentielles et ne doivent faire l objet d aucune communication à l extérieur du conseil d adminis tration étant précisé toutefois que cette règle ne fait pas obstacle aux obligations d information financière auxquelles sont soumises les sociétés cotées Mis en place en 1996 le comité des rémunérations a pour mission conformément aux recommandations sur la rémunération des dirigeants et mandataires sociaux de sociétés cotées figurant dans le code Afep de proposer au conseil d administration la rémuné ration à allouer aux mandataires sociaux ainsi que les avantages de toute nature mis à leur disposi de proposer à cet effet et de contrôler chaque année les règles de fixation de la part variable de la rémunération des mandataires sociaux en veillant à la cohérence avec l évaluation de leurs performan ces et la stratégie à moyen terme de la société de proposer une politique générale d attribution des options prévoyant notamment la suppression de toute décote en cas d attribution d options aux dirigeants du Groupe en particulier les mandataires d examiner le ou les plans de souscription ou d achat d actions en faveur des mandataires sociaux et des collaborateurs et de transmettre une proposition au conseil d administration portant notamment sur le choix entre options d achat ou de souscription d émettre des propositions sur les systèmes de rémunération et d incitation des dirigeants du en cas d attribution d options ou d attribution gratuite d actions au président au directeur général ou au directeur général délégué d émettre des pro positions sur le nombre d actions issues de levées d options ou d actions attribuées gratuitement que l intéressé sera tenu de conserver jusqu à la fin de de proposer des conditions de performance aux quelles seront soumises l attribution et l exercice des options consenties au président directeur géné ral et ou au directeur général délégué de soumettre chaque année au conseil le projet de exigé par le Code de commerce sur la rémunération et les avantages de toute nature consentis aux mandataires sociaux par la société et les sociétés contrôlées au sens de l article L 233 16 du Code de commerce sur les options de souscription ou d achat d ac tions consenties aux et levées par les manda taires sociaux et les dix salariés de la société sur les options consenties aux et levées par les salariés des sociétés contrôlées majoritairement Le comité des rémunérations est composé d au moins deux membres La présidence du comité est assurée par un administrateur indépendant au sens du code Afep Medef et de la Recommandation européenne février 2005 Il ne comporte aucun mandataire social et est composé majoritairement d administra teurs indépendants au sens de ces textes Un administrateur ou censeur ne peut être nommé membre du comité des rémunérations si un manda taire social ou un administrateur salarié de Bouygues est membre du comité analogue d une société dans laquelle cet administrateur ou censeur exerce lui même une fonction de mandataire social Actuellement le comité est composé de Pierre Barberis (président) et Patricia Barbizet Tous deux sont des administrateurs indépendants au sens du code Afep Medef soit une proportion de 100 Le règlement intérieur précise que le comité se réunit sur l initiative de son président ou à la demande du président du conseil d administration Il ne peut vala blement se réunir que si deux de ses membres sont présents dont son président L ordre du jour est établi Le comité des rémunérations rend ses avis à la majorité simple de ses membres Si deux membres seulement sont présents lors d une réunion du comité le président dispose d une voix prépondérante au Pour l accomplissement de ses travaux le comité peut entendre le président du conseil d administration ou toute personne désignée par celui ci Le comité rend compte de ses travaux à la plus pro chaine réunion du conseil d administration Lors de la présentation du compte rendu des travaux du comité sur les rémunérations le conseil d administration délibère hors la présence des dirigeants mandataires Le comité de sélection a été créé en juillet 1997 Il a pour mission selon son règlement intérieur d examiner périodiquement les questions relatives à la composition à l organisation et au fonction nement du conseil d administration en vue de faire les candidatures éventuelles à un mandat d admi ou de censeur en veillant à ce que figu rent au sein du conseil d administration au moins un tiers d administrateurs indépendants au sens du code Afep Medef et de la recommandation les projets de création de comités d études du conseil et de proposer la liste de leurs attributions de donner un avis sur les propositions de nomina tion de renouvellement ou de révocation du man dat d un administrateur ou d un dirigeant manda taire social présentées au conseil d administration de réfléchir aux solutions de succession des diri geants mandataires sociaux en cas de vacance Le comité apporte une attention particulière à la compétence à l expérience et à la connaissance des métiers du Groupe que chaque candidat à un poste d administrateur doit posséder pour participer effica cement aux travaux du conseil d administration Le comité de sélection est composé de deux ou trois administrateurs Il ne comporte aucun dirigeant mandataire social et est composé majoritairement d administrateurs indépendants au sens du code Afep Medef et de la recommandation européenne 2005 La présidence du comité est assurée par un administrateur indépendant au sens Ce comité est composé actuellement de Jean Peyrelevade (président) et de François Henri Pinault tous deux administrateurs indépendants au sens du code Afep Medef soit une proportion de 100 Le comité se réunit valablement dès lors que deux de ses membres sont présents dont son président Le comité se réunit sur l initiative de son président ou à la demande du président du conseil d administration L ordre du jour est établi par le président du comité Le comité associe le président du conseil d administra tion à ses travaux Pour l accomplissement de ceux ci le comité peut entendre toute personne qui lui paraît susceptible d être candidate aux fonctions à pourvoir Le comité de sélection rend ses avis à la majorité simple de ses membres Si deux membres seulement sont présents lors d une réunion du comité le prési dent dispose d une voix prépondérante au moment Le comité rend compte de ses travaux à la plus pro Créé en mars 2001 le comité de l éthique et du mécé de contribuer à la définition des règles de conduite ou principes d actions qui doivent inspirer le com portement des dirigeants et des collaborateurs de proposer ou donner un avis sur des actions de veiller au respect des valeurs ou règles de de définir les règles ou recommandations que devra suivre Bouygues en matière de mécénat de donner son avis au président du conseil d ad ministration sur les actions de mécénat proposées par Bouygues lorsqu elles représentent un enga de vérifier la mise en uvre de ses recommanda tions et la conduite de ces actions Le comité transmet également au conseil un avis sur commerce sur les conséquences sociales et environne mentales de l activité de la société Le comité de l éthique et du mécénat est composé de deux ou trois administrateurs La présidence du comi té est assurée par un administrateur indépendant au sens du code Afep Medef et de la Recommandation Le comité se réunit sur l initiative de son président ou à la demande du président du conseil d adminis tration Il se réunit valablement dès lors que deux de ses membres sont présents dont son président Pour l accomplissement de ses travaux le comité peut entendre le président du conseil d administration ou toute personne désignée par celui ci Il rend compte de ses travaux à la plus prochaine réunion du conseil Actuellement le comité est composé de Lucien Douroux (président) François Henri Pinault et Jean Michel Gras Lucien Douroux et François Henri Pinault sont des administrateurs indépendants au sens du code Afep Medef soit une proportion de 67 Au cours de l exercice 2009 le conseil d administra tion s est réuni à sept reprises Le taux de présence des Au cours de sa séance du 3 2009 le conseil a examiné l activité de l exercice écoulé les comptes individuels et consolidés ainsi que les perspecti ves et objectifs du Groupe et des métiers Il a pris connaissance du rapport du comité des comptes sur les comptes de l exercice 2008 ainsi que de l opinion des commissaires aux comptes Il a arrêté les comptes individuels les documents comptables et prévision nels les comptes consolidés le projet d affectation du résultat le rapport de gestion et en particulier après avoir entendu le rapport du comité des rémunérations le chapitre consacré aux rémunérations des manda taires sociaux et le rapport spécial sur les options de souscription d actions Il a arrêté le descriptif du pro gramme de rachat d actions Il a approuvé le rapport du président sur le gouvernement d entreprise et le contrôle interne Il a décidé après avis positif du comi té de sélection des administrateurs de soumettre à l assemblée générale le renouvellement des mandats de cinq administrateurs et après avoir entendu le rapport du comité des comptes le renouvellement du mandat d un commissaire aux comptes titulaire et la nomination d un commissaire aux comptes suppléant Il a décidé de convoquer l assemblée générale mixte 2009 Il a arrêté l ordre du jour et le texte des résolutions à soumettre à l assemblée géné rale mixte ainsi que son rapport sur ces résolutions Au cours de cette même séance le conseil a renouvelé la délégation donnée à Martin Bouygues et à Olivier Bouygues pour décider des émissions obligataires Il a pris connaissance de la liste des conventions couran tes conclues par la société pendant l exercice écoulé Il a autorisé des conventions réglementées Il a pris connaissance du rapport du comité des rémunérations et il a émis un vote favorable sur les préconisations de ce rapport pour l exercice 2009 Il a décidé sur la proposition du comité des rémunérations un plan d attribution d options de souscription d actions au bénéfice des dirigeants et des collaborateurs du Groupe Il a modifié son règlement intérieur pour prendre en compte certaines recommandations du code Afep Medef auquel il a décidé de se référer Il a approuvé le périmètre de l intégration fiscale Il a approuvé le texte du communiqué de presse avril à l issue de l assemblée générale mixte le conseil a renouvelé sa décision de ne pas dissocier les mandats de président du conseil d administration et de directeur général de la société et il a renouvelé les mandats de président et directeur général confiés il a également renouvelé le mandat de directeur général délégué confié à Olivier Bouygues Il a pris connaissance du prix de souscrip tion des options attribuées en date du 1 prix qui a été fixé par Martin Bouygues conformément aux règles fixées par le conseil lors de la séance juin le conseil a examiné l activité et les comptes 2009 et approuvé les axes stratégiques des métiers et du Groupe Il a entendu le rapport du comité des comptes et l opinion des commissaires aux comptes Il a pris connaissance des résultats annuels et des perspectives du groupe Alstom Il a décidé le lancement d une nouvelle opération d épargne sala riale à effet de levier dénommée Bouygues Partage Il a autorisé des conventions réglementées Il a approuvé le texte du communiqué de presse juin le conseil a arrêté définitivement les conditions de souscription à l opération Bouygues août le conseil a examiné l activité et les 2009 ainsi que les perspectives et objectifs pour l année 2009 Après avoir entendu l avis du comité des comptes et l opinion des commis Rapport du président du conseil d administration saires aux comptes il a arrêté les comptes semestriels et approuvé le rapport financier semestriel Il a pro cédé à une réduction du capital social par annulation 471 actions détenues par la société Il a renou velé le pouvoir donné au président directeur général de donner des cautions avals et garanties Il a autorisé une convention réglementée Il a approuvé le texte du octobre le conseil a décidé l exercice par Bouygues de l option de vente de sa participation de % dans le capital de la joint venture Alstom Hydro Holding moyennant un paiement en actions Alstom et il a approuvé le projet d apport en nature par Bouygues de sa participation de 50 de la joint venture à la société Alstom en contrepartie de la remise de 4 000 actions Alstom à créer portant la participation de Bouygues de 29 8 % du capital et des droits de vote d Alstom à décembre le conseil a examiné l activité et les 2009 et les estimations d activité et de résultat de l exercice et il a approuvé les plans d affaires à trois ans des cinq métiers Il a entendu le rapport du comité des comptes Il s est informé de l activité et des résultats semestriels d Alstom au cours du 1 semestre 2009 10 et de ses perspectives pour le 2 semestre Il s est informé des résultats de l opération Bouygues Partage 2 Il a 710 actions détenues par la société Il a procédé à l évaluation détaillée de sa composition et de son fonctionnement Il a approuvé des conventions réglementées Il a approuvé le texte du communiqué Le comité des comptes s est réuni quatre fois au cours de l exercice 2009 Le taux de présence de ses mem Le comité des comptes a examiné au minimum deux jours avant leur présentation au conseil les comptes individuels et consolidés trimestriels semes triels et annuels le projet de rapport semestriel et les projets de communiqués de presse correspondants ainsi que la section relative aux procédures de contrôle interne et de gestion des risques du projet de rapport du président Il a en outre examiné entre normes et règles comptables appliquées par le état d avancement du projet de modernisation et de renforcement du contrôle interne et de gestion des tests de valeur sur les participations détenues par Bouygues dans le capital de Bouygues Telecom provisions constituées par TF1 Bouygues Immobilier examen de l état d avancement et des résultats de grands chantiers de Bouygues Construction (notamment ceux de Gautrain en Afrique du Sud de Flamanville de Toulon d Olkiluoto de Chypre ou la examen du montant des honoraires des commissai suivi du contrôle légal des comptes annuels et consolidés par les commissaires aux comptes pilotage du renouvellement du mandat de commis projet de cession à Alstom de la participation de % dans Alstom Hydro Holding contre la remise cession d une partie de la participation de Bouygues pertes à terminaison enregistrées par Bouygues Dans le cadre de ses missions le comité des comptes a entendu le directeur financier du Groupe (notamment sur les risques et engagements hors bilan significatifs de l entreprise) le directeur de la comptabilité et de l audit ainsi que les commissaires aux comptes hors au cours de l exercice 2009 Le taux de présence a été % Le comité des rémunérations a examiné la rémunération des mandataires sociaux et les attribu tions d options qui leur ont été consenties Il a pro posé les critères servant à déterminer la partie variable de la rémunération Il a formulé des propositions en ce qui concerne l introduction d une partie variable dans les jetons de présence ainsi que la conservation par les mandataires sociaux d une partie des actions résultant d une levée de stock options mise en place d un nouveau plan d options Des infor mations précises sont fournies ci après Le comité a également examiné et proposé au conseil les rapports sur les rémunérations des mandataires sociaux ainsi que sur les attributions et levées de stock options au cours de l exercice Le comité a veillé à ce que les rapports soient conformes à la présentation recom mandée par l Afep Medef ou l AMF Il a examiné les éléments relatifs aux rémunérations des dirigeants figurant dans le rapport du président Le comité de sélection des administrateurs s est réuni une fois au cours de l exercice 2009 Le taux de présence a été de 100 % Le comité de sélection des administrateurs a donné un avis positif sur le renouvellement des mandats d administrateur de Martin Bouygues Madame Francis Bouygues Pierre Barberis François Bertière Georges Chodron de Courcel Il a rendu un avis positif sur la qualification d administrateurs indépendants de Pierre Barberis Patricia Barbizet Charles de Croisset Lucien Douroux Jean Peyrelevade François Henri Pinault et d Helman le Pas de Sécheval Il a examiné la section relative au gouvernement d entreprise du projet de rapport du réuni à trois reprises en 2009 Le taux de présence des membres a été de 100 % Après examen des nombreux dossiers proposés à Bouygues le comité a donné un avis favorable au lancement ou à la poursui te de 39 actions de mécénat dans le domaine des acti vités humanitaires médicales sociales et culturelles Le comité suit également la mise en uvre du code d éthique dans le Groupe Chacun des cinq métiers a désormais mis en place un comité de l éthique et ou un responsable de l éthique Des procédures et règles de conduite spécifiques ont été élaborées Le règlement intérieur du conseil d administration prévoit que le conseil d administration procède pério diquement à l évaluation de sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires en passant en revue sa composition son organisation et son fonctionnement et en procédant à une même revue des comités du Le conseil consacre ainsi une fois par an un point de l ordre du jour de l une de ses réunions à un débat sur de faire le point sur les modalités de fonctionnement de vérifier que les questions importantes sont Les actionnaires sont informés chaque année dans le rapport annuel de la réalisation des évaluations et le cas échéant des suites données Le règlement intérieur précise que les administrateurs extérieurs à l entreprise (ni dirigeants mandataires sociaux ni salariés) ont toute latitude pour se réunir périodiquement entre eux notamment pour procéder à l évaluation des performances des dirigeants et En application de ces dispositions le conseil d ad ministration a consacré un point de sa réunion du décembre 2009 à un débat sur son organisation et son fonctionnement Comme les années précédentes cette évaluation a revêtu un caractère formalisé questionnaire détaillé et une note sur le fonctionne ment du conseil avaient été préalablement envoyés par le président directeur général aux administrateurs et au censeur pour préparer utilement cet échange Le questionnaire comportait à la fois des questions fermées permettant de répertorier précisément les réponses et des questions ouvertes permettant aux administrateurs de nuancer et d expliciter leur avis Conformément à une suggestion qui avait été présen tée lors de la précédente évaluation il a été proposé aux administrateurs qui le souhaitaient d avoir un échange verbal avec le secrétaire général afin de pré parer la réunion dans les meilleures conditions Quatorze réponses écrites au questionnaire ont été reçues soit un taux de réponse de 78 ses pour la plupart anonymes ont été examinées par le secrétariat général et comparées à celles des années précédentes afin de mesurer les progrès Les réponses apportées et la délibération qui a eu décembre 2009 ont fait ressortir une appré ciation positive ou très positive des membres sur la composition l organisation et le fonctionnement du Le conseil estime que sa composition est équilibrée tant en ce qui concerne la proportion des adminis trateurs indépendants que la diversité et la complé mentarité des expériences et des compétences de ses membres Il relève toutefois que la proportion des femmes en son sein pourrait être augmentée Il considère que le nombre relativement important des administrateurs ne constitue pas un obstacle à la qualité des délibérations et au bon déroulement des S agissant de la proportion des administrateurs indépendants au sens du rapport Afep Medef (7 sur %) le conseil la juge satisfaisante dès lors que le Groupe a un actionnaire de référence Certains administrateurs estiment néanmoins qu il serait souhaitable que la proportion d administrateurs Le conseil estime qu il n est pas indispensable de recruter des administrateurs étrangers dès lors que plusieurs administrateurs ont déjà une forte expé La qualité de l information fournie aux administra teurs est jugée très satisfaisante Les administrateurs jugent qu ils reçoivent en temps utile les informations nécessaires à l accomplissement de leurs missions et que le cas échéant les renseignements et éclaircis sements qu ils demandent leur sont toujours fournis avec diligence tant pendant les débats qu en dehors Plusieurs administrateurs ont notamment souligné l amélioration à la suite des préconisations faites lors de l évaluation précédente de l information fournie sur la concurrence le développement durable et le contrôle interne Ils souhaitent que l information continue de progresser dans certains domaines et que plus de temps soit consacré aux débats et particuliè S agissant de la rémunération les administrateurs jugent pertinente l introduction en 2009 à la suite d une remarque formulée dans le cadre de l évalua tion précédente d une part variable dans les jetons de présence pour tenir compte de l assiduité La qualité des travaux du comité des rémunérations est jugée Le comité des comptes recueille toujours des appré ciations très positives Certains administrateurs sou haiteraient que les comptes rendus du comité de sélection et du comité de l éthique et du mécénat Il est précisé que le conseil de Bouygues a renouvelé sa décision de ne pas appliquer la recommandation du code Afep Medef préconisant lors de l évaluation annuelle du conseil de mesurer la contribution effec tive de chaque administrateur aux travaux du conseil La grande majorité des administrateurs juge préféra ble à ce stade de privilégier le caractère collégial de l évaluation du conseil De même les réponses sont dans leur grande majorité toujours défavorables à une évaluation par un organisme extérieur Les indications correspondantes figurent dans les rapports du conseil d administration sur les rémuné rations des mandataires sociaux et sur les options ou actions de performance en pages 149 157 du présent Les modalités particulières de participation des action naires aux assemblées générales et notamment les conditions d attribution d un droit de vote double aux actions détenues sous la forme nominative depuis plus de deux ans sont publiées dans le chapitre "Informations juridiques et financières" du présent d avoir une incidence en cas Les informations visées à l article L Code de commerce sont publiées dans le rapport de gestion en page 169 du présent document de interne et de gestion des Bouygues et ses filiales sont particulièrement sensibles à l importance du contrôle interne processus contri buant à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des principaux objectifs du Groupe La maîtrise des risques a toujours constitué un élé ment important de la culture du groupe Bouygues Cette gestion des risques est au c ur des préoccu pations des managers du Groupe et s appuie sur des dispositifs de contrôle interne fondés sur des principes appliqués depuis fort longtemps au sein des métiers Les organes et procédures du contrôle interne parti cipent ainsi à l identification à la prévention et à la maîtrise des principaux facteurs de risques de nature à contrarier la réalisation des objectifs du Groupe Comme tout système de contrôle celui mis en place par Bouygues ne peut cependant fournir une garantie totale à l entreprise quant à sa capacité d atteindre Si le contrôle interne vise de façon générale la réali sation des grands objectifs du Groupe il a également pour objet de veiller à ce que les actes de gestion ou Rapport du président du conseil d administration la réalisation des opérations ainsi que le comporte ment des collaborateurs s inscrivent dans le cadre du respect de la réglementation et des règles et principes que la société Bouygues souhaite voir appliquer au Le contrôle interne trouve en premier lieu une large application dans les domaines comptables et financiers compte tenu de l importance majeure que peuvent revêtir la qualité et la fiabilité des états comptables et financiers dans le Groupe Le contrôle interne est également très présent dans le domaine opérationnel et la gestion des risques est totalement intégrée dans les processus clés des Le périmètre couvert par le présent rapport est celui du groupe Bouygues (société mère Bouygues Construction Bouygues Immobilier Colas TF1 En septembre 2007 en s appuyant sur le nouveau cadre de référence de l AMF la société Bouygues a souhaité lancer un projet transverse réunissant l ensemble des métiers du groupe Bouygues afin de réfléchir sur le renforcement et la modernisation de La mise en place du projet "Contrôle interne" du groupe Bouygues s est effectuée sous l impulsion de la société mère en associant tous les métiers selon Le comité de pilotage présidé par un membre de la direction générale du Groupe fixe les grandes orientations valide les principes et décide du plan de Sous la supervision du directeur central Comptabilité et Systèmes d information finance le responsable du contrôle interne de la société mère anime et coordonne le projet et les actions mises en uvre par La démarche du groupe Bouygues intègre les deux les "principes généraux" du cadre de référence le "guide d application" relatif au contrôle interne Cette démarche s est traduite par la mise en place C est ainsi que le groupe Bouygues a créé deux grou pes de travail réunissant des représentants de chaque métier l un travaillant sur les "principes généraux" de contrôle interne l autre sur les aspects liés à "l in formation comptable et financière" Les principaux objectifs poursuivis à travers la mise en place de ces rassembler et compléter les grands principes du mieux identifier les bonnes pratiques communes aux traiter de façon homogène les sujets transverses Les travaux des groupes de travail ont permis de formaliser fin 2008 les grands principes communs de contrôle interne applicables au sein de tous les métiers du groupe Bouygues (principes généraux et Les principes généraux de contrôle interne du Groupe les principes et la méthode de gestion des risques la surveillance permanente du contrôle interne Chaque composante traite d un certain nombre de thèmes pour lesquels des principes de contrôle interne sont édictés À titre d exemple la compo sante "Organisation" comporte à elle seule plus de principes dans des domaines aussi variés que la gouvernance les ressources humaines ou les systèmes Les principes comptables et financiers ont été déclinés à partir des 26 thèmes et processus du cadre de réfé rence de l AMF et comportent plus de 200 principes Chaque métier a approfondi cette approche Groupe par une réflexion propre destinée à traiter des aspects spécifiques de son dispositif de contrôle interne et a complété en 2009 les principes communs au Groupe par des principes spécifiques liés à ses activités En 2009 les métiers ont également vérifié le degré d application des principes de contrôle interne (prin cipes généraux et principes spécifiques) en réalisant une première campagne d évaluation Cette première campagne a été réalisée selon le cas sur tout ou partie des principes et sur un périmètre défini par le chez Bouygues Construction la première campagne d évaluation du contrôle interne a été réalisée sur environ 60 (principes communs et principes spécifiques) sur une trentaine de structures (en France et à l étranger) et sur quatre niveaux de profondeur (holding entité unité opérationnelle et centre de profit) Chez Bouygues Immobilier la plupart des principes généraux et des principes comptables et financiers ont été évalués sur le périmètre de Bouygues Immobilier France (à l exclusion des filiales France et Europe) Pour ce qui concerne les autres principes (principes spécifiques ou principes communs relatifs à des missions décentralisées) un périmètre couvrant six res de Bouygues Immobilier a été évalué Chez Bouygues Telecom dans le domaine comptable et financier la campagne d évaluation a porté sur la totalité des processus de pilotage de l organisation comptable et financière (61 principes) ainsi que sur une partie des procédés d élaboration des résultats principes) Tous les autres principes (principes généraux et spécifiques) ont été évalués et les résul tats ont été présentés au comité des comptes Chez TF1 la campagne d évaluation a porté sur envi % du chiffre d affaires du groupe (TF1 SA TF1 Publicité Eurosport TF1 International) Les principes communs (principes généraux) n ont été évalués que sur le périmètre de TF1 SA et d Eurosport Quant aux principes spécifiques ils n ont été évalués que sur certains principes uniquement chez TF1 SA Le but de ces évaluations consiste à définir des objectifs de progrès et à mettre en place des plans d action afin de renforcer si nécessaire la qualité des Dans le cadre du projet "Contrôle interne" et de la formalisation des "Principes de contrôle interne" du groupe Bouygues l accent a été mis également sur les principes et la méthode de gestion des risques Dans ce cadre une démarche visant à suivre de manière exhaustive et systématique les risques majeurs a été arrêtée Elle vise principalement à permettre l identification et le suivi des risques majeurs à partir la transmission des savoir faire entre les généra Cette démarche qui a vocation à être mise en uvre par l ensemble des métiers envisage les différentes étapes clés de la gestion des risques Pour chaque étape dont le concept est précisément défini des principes essentiels sont posés qui pris dans leur ensemble constituent la méthode Groupe C est ainsi qu en 2009 en s appuyant sur les principes ci dessus tous les métiers du groupe Bouygues ont bâti leur première cartographie des risques ce qui a permis d aboutir à la première cartographie des Les cartographies ont été notamment élaborées à partir d entretiens avec les principaux managers des métiers et ont fait l objet pour certains métiers (Bouygues Immobilier Bouygues Telecom) d une pré sentation au comité des comptes et au conseil d ad ministration Ces présentations seront généralisées Le projet contrôle interne de Bouygues se poursuit en 2010 et les principaux axes de travail sont définition et suivi des plans d actions correspondant aux risques identifiés dans les cartographies amélioration de l organisation dédiée au contrôle mise en uvre d un outil informatique La société mère et ses principaux dirigeants s atta chent à créer un environnement propice à la sensi bilisation des collaborateurs du Groupe au besoin de Dans le domaine du respect de l éthique et de l in tégrité le président directeur général de Bouygues passe régulièrement des messages forts auprès des principaux dirigeants du Groupe sur la nécessité d adopter à tous les niveaux des comportements irré prochables ce qui intègre à la fois le respect des lois et règlements en vigueur mais également le respect de l éthique et des valeurs du Groupe Il le fait tout d abord au sein du conseil de Groupe instance regroupant une fois par trimestre les principaux dirigeants mais également dans le cadre de l Institut du Management Bouygues (IMB) qui organise régulièrement un séminaire intitulé "Développement des valeurs Bouygues" destiné à sensibiliser les cadres dirigeants à la nécessité de respecter en toutes circonstances les lois et règle ments ainsi que les règles éthiques qui fondent l état d esprit du Groupe Le président directeur général de Bouygues ainsi que certains membres de la direction générale interviennent systématiquement lors de ces Le secrétaire général du Groupe anime périodique ment des séminaires à destination des cadres axés plus spécifiquement sur un rappel de la réglemen tation applicable dans différents domaines en lien avec les problématiques juridiques rencontrées par Le conseil d administration de Bouygues s est doté d un comité de l éthique et du mécénat Celui ci a de contribuer à la définition des règles de conduite ou principes d actions qui doivent inspirer le com portement des dirigeants et des collaborateurs de proposer ou donner un avis sur des actions visant à promouvoir un comportement profession de veiller au respect des valeurs ou règles de Le comité de l éthique et du mécénat de Bouygues est composé de trois administrateurs La présidence du comité est assurée par un administrateur indé Pour l accomplissement de ses travaux le comité peut entendre le président du conseil d administration ou toute personne désignée par celui ci Le groupe Bouygues s est également doté d un code d éthique en 2006 Dans ce code d éthique Bouygues affirme les valeurs essentielles qu elle entend respec ter et voir respecter par ses collaborateurs dans leur vie professionnelle La création de ce code participe à l objectif d amélioration des comportements et vise à aider les collaborateurs à se déterminer en face de situations concrètes par référence à des principes En 2009 ce mouvement s est poursuivi puisque les conseils d administration des métiers ont pour cer tains (Bouygues Immobilier Bouygues Telecom) créé un comité d éthique chaque métier ayant par ailleurs Un dispositif d alerte professionnelle existe au sein du groupe Bouygues Ce dispositif vise à permettre aux collaborateurs du Groupe de signaler des irrégularités Ce dispositif a été mis en conformité avec les préco nisations de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) Conformément à la recommandation de la Commission européenne du 15 février 2005 relative au rôle des administrateurs il fonctionne sous le contrôle du comité de l éthique du conseil Le maintien d un haut niveau de compétences des collaborateurs de la société Bouygues et du Groupe constitue également un objectif de la société mère car il contribue à créer un environnement favorable au contrôle interne Bouygues s attache en consé quence à mettre en place une politique volontariste de formation de ses collaborateurs tout en cherchant à fidéliser ses principaux collaborateurs afin de main tenir un niveau d expérience et de connaissance de l entreprise propice à la transmission de la culture et En animant l Institut du Management Bouygues la société mère contribue de façon significative par le biais des séminaires qu elle organise à former les principaux cadres du Groupe tout en leur transmet tant les exigences et les attentes de l entreprise tant en termes de compétences que d état d esprit Plus généralement la philosophie que la société mère souhaite faire partager par les métiers est celle d un Groupe où les dirigeants sont proches de leurs princi paux collaborateurs et mettent en uvre une gestion Ces principes sont rappelés au niveau du comité de direction générale puis relayés dans les métiers à tous les niveaux (conseil d administration direction géné rale comité de direction) Les décisions stratégiques prises au plus haut niveau par le Groupe s inspirent de cette gestion rigoureuse et prudente et servent de référence pour la gestion quotidienne des métiers La société mère joue également un rôle dans la politi que de gestion des ressources humaines au niveau du Ainsi le directeur général adjoint Ressources humai nes et Administration du groupe Bouygues anime et coordonne le comité Ressources humaines Groupe qui constitue un maillon essentiel de la transmission des La charte des ressources humaines de Bouygues entièrement revue en 2008 contribue à la trans mission de la culture du Groupe en rappelant que le Rapport du président du conseil d administration La mise en place des procédures de contrôle interne doit contribuer à la réalisation des objectifs du Groupe en prenant en considération les risques auxquels le La définition des objectifs généraux du Groupe est appréhendée à travers le cycle de management pro cessus qui permet à la direction générale du Groupe de participer en amont à la définition des stratégies de chaque métier d approuver les plans qui s inscri vent dans ce cadre stratégique puis de suivre en cours d exercice la réalisation progressive des objectifs Les principes du cycle de management sont direc tement applicables dans toutes les structures du Groupe permettant ainsi une construction solide et Ce processus itératif permet à la direction générale du Groupe de s assurer en permanence de la cohérence des objectifs avec les stratégies de contrôler les déca lages éventuels entre les réalisations et les objectifs et d anticiper les mesures à mettre en place au niveau du Groupe ou des métiers pour y remédier (besoins de Il vise également à mettre à la disposition de la direction générale du Groupe et du conseil d admi nistration de la société Bouygues tous les éléments d informations nécessaires à la prise de décisions Les principaux membres de la direction générale de la société mère sont présents au sein des conseils d administration des différentes sociétés de tête des métiers qui arrêtent les orientations stratégiques et En tenant compte des orientations générales du Groupe et de ses caractéristiques propres chaque métier définit ses orientations stratégiques à moyen terme (horizon de trois ans) Le plan stratégique est présenté à la direction générale Groupe par chaque direction générale métier ainsi qu au conseil d admi nistration de Bouygues du mois de juin Les plans d actions qui en découlent permettent ensuite d établir les plans d affaires sur trois ans qui sont présentés à la direction générale Groupe par chaque direction générale métier ainsi qu au conseil d administration de Bouygues du mois de décembre Un réajustement des plans d affaires est effectué en mars pour prendre en compte l arrêté comptable de l exercice écoulé et faire ressortir toute éventuelle évolution significative par rapport au plan initial Dans le cadre du plan d affaires de décembre la première année fait l objet d un plus grand détail et constitue un engagement de chaque métier vis à vis de la direction générale Groupe dénommé le plan Un premier point d avancement du plan annuel (actualisation) pour l année en cours est effectué en juin à l occasion de la présentation du plan stratégi Une deuxième actualisation a lieu en novembre et est intégrée dans le nouveau plan d affaires Le projet "Contrôle interne" du Groupe a favo risé l émergence dans les métiers d une organisation dédiée au contrôle interne Les organes mis en place sont généralement en charge à titre principal des campagnes d évaluations et des cartographies des risques Ils assument parfois des responsabilités plus globales au niveau des procédures de contrôle La holding de Bouygues Construction (direction des Affaires juridiques et du contrôle interne DAJCI) assure l animation du contrôle interne laquelle s ap puie principalement sur les filières fonctionnelles pour le déploiement de la démarche Chaque entité a dési gné un correspondant "contrôle interne" qui consti tue le relais de la DAJCI au niveau opérationnel Chez Bouygues Telecom a été mis en place un proces sus transverse de gestion des risques intégré au cycle de gestion courant de l entreprise Un responsable de la gestion des risques anime le processus avec vingt deux correspondants représentant les grandes directions de l organisation chargés principalement de collecter les risques et de les évaluer La cohérence du système et son évolution sont assurées par le biais un groupe "validation" Un reporting régulier est effectué trimestriellement à la direction générale et une présentation annuelle est Chez TF1 la démarche contrôle interne est animée par le responsable "contrôle interne" qui dépend de la direction du contrôle financier et de la planification stratégique Au niveau des entités opérationnelles des comités Risques ont été créés et il existe un correspondant Risques par entité Il existe également un comité Risques fonctionnels qui traite des aspects relevant du périmètre des directions fonctionnelles Elles pilotent l ensemble du dispositif définissent les axes stratégiques et s assurent que les procédures de contrôle interne et de gestion des risques sont conçues et mises en uvre de façon adaptée à l évo Les missions du comité des comptes de Bouygues sont plus amplement décrites dans le présent rapport dans sa partie relative au gouvernement d entreprise Les conseils d administration des métiers se sont tous dotés d un comité des comptes dont les missions sont comparables à celles du comité des comptes de Bouygues Elles intègrent en particulier le suivi de l efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques Les comités des comptes des métiers examinent les programmes et les conclusions des missions d audit interne et procèdent à la revue de Le secrétariat général Groupe assure des missions de Dans ce cadre le secrétariat général Groupe peut intervenir ponctuellement aux côtés des métiers dans la gestion des grands contentieux ou des grands dos siers ayant un impact au niveau du Groupe Le secrétaire général de Bouygues anime le comité juridique Groupe qui réunit les directeurs juridiques des métiers Il joue ainsi un rôle d animation et de contrôle de la filière juridique Groupe Le secrétaire général est également le responsable de Au sein des métiers les directions juridiques jouent un rôle majeur en matière de prévention et de maîtrise des risques Elles sont parfois directement associées au processus de contrôle interne (tel est le cas par La direction centrale Risques et assurances du Groupe joue un rôle d assistance de conseil et de soutien aux filiales du Groupe Elle intervient également en ce qui Grâce à sa vision globale de la politique d assurance des différents métiers la direction centrale Risques et assurances met en place des assurances Groupe en complément des assurances souscrites au niveau La direction centrale Risques et assurances veille à ce que les filiales aient des polices souscrites auprès de compagnies de premier ordre et présentant un niveau de couverture de franchise et de prime en adéquation L organisation du contrôle de gestion permet une approche globale de telle sorte qu aucune société du Groupe n échappe au processus de contrôle Les sociétés qui ne sont pas rattachées à un métier sont gérées au niveau de la société mère Par ailleurs la société mère effectue un contrôle de gestion à son niveau et au niveau du Groupe à travers Les principes de fonctionnement entre la société mère et les métiers ont été regroupés dans un document de synthèse élaboré par la direction centrale Stratégies et développement dont une mise à jour est effectuée régulièrement Ce guide sert de référentiel pour l en La société mère exerce un contrôle systématique sur la gestion des filiales par le biais du plan annuel et des actualisations ainsi qu à travers les tableaux de bord mensuels Ces derniers sont communiqués direc tement à la direction générale Groupe et centralisés au niveau de la direction centrale Stratégies et déve loppement qui joue un rôle pivot dans le contrôle de Ces tableaux de bord mensuels qui remontent à la société mère sont ceux là mêmes qui sont établis par les métiers à destination des directions générales Trimestriellement ces tableaux de bord se doublent Ainsi le cycle de management et les procédures de permettent un suivi et un dialogue permanent avec les métiers Des recadrages la société mère se trouve en mesure de contrôler la gestion des filiales et d interve nir en amont dans les décisions stratégiques Au niveau des métiers le contrôle de gestion s exerce également selon les mêmes principes à travers les services dédiés et les systèmes d information spécifi À titre d exemple le projet Édifice de Bouygues Construction a pour objectif de moderniser la gestion financière des chantiers ainsi que d améliorer le contrôle budgétaire et le par le biais de la mise en place d un nouveau logiciel dont le déploie Chez Bouygues Immobilier la modernisation du système d information se poursuit avec pour objectif d améliorer la performance de l entreprise (gestion de la relation client gestion financière des opérations) et d en simplifier le pilotage ( gestion ressources humaine) dans le cadre d un schéma directeur validé par la direction générale Ce projet intègre également la comptabilité et le contrôle Chez TF1 un projet de modernisation des systèmes financier et comptable par la mise en place d un système intégré a été lancé en 2009 et se La direction centrale Trésorerie et finances de la socié té mère définit et veille à l application de principes de bonne gestion au niveau du Groupe Elle joue un rôle Les principes de fonctionnement concernent en particulier les centrales de trésorerie Bouygues Relais et Uniservice qui sont gérées au niveau de la société mère ainsi que les centrales de trésorerie des métiers Ils s appliquent également en matière de financement Les règles essentielles de gestion prudente concer nent en particulier la sécurité interne (double signa ture pour les paiements etc ) la sécurité externe (chèques sécurisés paiement par BOR (billet à ordre relevé) etc ) le principe de liquidité (lignes de crédit confirmées placement de la trésorerie etc ) la qua lité des contreparties la documentation juridique des conventions de crédit ainsi que l appréciation et la couverture éventuelle des risques de taux de change L audit constitue un outil d analyse de contrôle et d information qui joue un rôle essentiel dans l analyse Chaque métier dispose d un service audit interne structuré exerçant des missions dans des domaines très variés Le Groupe dispose ainsi d une quarantaine La réalisation des missions s effectue suivant une méthodologie rigoureuse (plan d audit annuel arrêté par la direction générale et le comité des comptes des métiers) Chaque mission d audit donne lieu à l établissement d un rapport diffusé à la direction générale et au comité des comptes comportant une analyse et des recommandations lesquelles font interne et de gestion des Les risques spécifiques peuvent être de nature très différente selon les métiers À titre de simples exem ples il peut s agir de risques liés à la réglementation (TF1 Bouygues Telecom) de risques liés à la santé (Bouygues Telecom) de risques technologiques (TF1 Bouygues Telecom) de risques liés à la concurrence (Bouygues Telecom) de risques environnementaux (Bouygues Immobilier Colas) ou encore de risques pays (voir sur tous ces points le chapitre consacré aux Risques du présent document de référence) Les métiers ont donc mis en place des procédures formalisées et appropriées en fonction de la nature des risques afin d assurer une meilleure maîtrise de La gestion des risques est complètement intégrée dans les processus de Bouygues Construction d exemple des procédures très strictes encadrent la sélection et la remise des offres commerciales qui font l objet de comités d engagement formalisés pour passer en revue l ensemble des risques des contrats Des équipes financières juridiques et techniques importantes sont associées en amont aux projets Le niveau de risque financier (courbe de risques) est suivi en permanence sur les grands contrats La fonction de contrôle de gestion dispose de moyens et d une autorité lui permettant de suivre mensuellement le résultat de chaque chantier et de signaler les écarts En fonction du niveau des engagements financiers ou du montant des travaux ou encore en tenant compte des enjeux techniques les différentes entités de Bouygues Construction sont dans l obligation de présenter leur dossier et de solliciter l accord de la direction générale de Bouygues Construction Rapport du président du conseil d administration En 2009 dans le cadre de son projet Édifice un progiciel de gestion intégrée permettant d unifier le traitement de l information comptable et financière Toujours en 2009 dans le cadre du plan éthique Bouygues Construction a renforcé la sensibilisation des principaux managers du Groupe aux problémati ques liées au non respect des règles de concurrence Le référentiel de procédures internes de Bouygues Immobilier a été revu en 2007 dans le cadre de son projet interne Optimus et il fait l objet de mises à jour Une attention particulière est portée au processus d engagement foncier (signature des promesses de ventes acquisition des terrains) et de lancement des Tout acte en vue de maîtriser un terrain (ou un immeuble) nécessite la tenue préalable d un comité d engagement La décision d acheter un terrain est Par ailleurs la société a renforcé sa politique de pré vention en matière de risques environnementaux dans le cadre de ses achats fonciers La société peut également être mise en cause par ses clients en cas de mauvaise réalisation des biens vendus Dans le cadre de la garantie de parfait achè vement Bouygues Immobilier fait intervenir les entre prises pour lever au plus vite les réserves Elle veille également au respect scrupuleux des obligations d assurance décennale des intervenants (entreprises maître d uvre bureaux d études techniques etc ) Les risques financiers et comptables ont toujours fait l objet de principes et procédures bien définis quant au sein du groupe Colas Quant à la politique de gestion des risques elle est centrée principalement sur les actions de prévention et sur les couvertures Une très forte culture de la décentralisation s accom pagne d un dispositif de contrôle des engagements tant au niveau des engagements commerciaux (sou mission des projets à des commissions de marchés) que pour les opérations de croissance externe les quelles doivent faire l objet d une présentation et d un accord préalable de la direction générale de Colas et Une démarche d identification des risques majeurs afin de définir un système décisionnel de gestion de crise a été initiée par TF1 Elle a donné lieu à la création de la structure Réagir dont l objectif lié à la continuité de l activité est de bâtir et mettre à jour les principaux schémas de reprise des processus clés en cas d incidents Le comité Réagir effectue un travail de veille et de prévention des risques majeurs associés aux processus clés du groupe TF1 Il assure le maintien Une attention particulière est portée au processus d achat qui peut générer des engagements très contrats d achats de droits) Ces contrats suivent un circuit de validation très précis intégrant les différents services et parfois la direction générale en fonction du montant de l engagement et Il faut préciser l importance du rôle de la direction des Systèmes d information (DSI) qui uvre à la formalisation d une politique de sécurité de l information et à la constitution d un référentiel commun de sécurité du groupe TF1 la direction de l Antenne avec le contrôle de la conformité des programmes et le respect des obli la direction des Technologies et Moyens internes au travers de la maîtrise de la diffusion et de sa sécurisation par le biais d un site secours externe et protégé opérationnel pour trois processus clés la diffusion des programmes la fabrication des journaux télévisés l élaboration des écrans publici Des enjeux très importants sont liés aux offres com merciales et c est la raison pour laquelle celles ci sont examinées par un comité des offres auquel participe la direction générale de Bouygues Telecom Un comité dit de "bilan des offres" assure également un suivi des offres commerciales proposées et contrôle les résultats au regard des prévisions initiales Par ailleurs des procédures spéciales régissent également le pro cessus Achats compte tenu de l importance des inves tissements réalisés et des risques qui y sont associés Les investissements ont été poursuivis en 2009 pour assurer la redondance des éléments techniques majeurs du réseau dans un objectif de sécurité renfor cée La société met en place des plans de continuité de nature à garantir autant que possible un maintien du service pendant le traitement d un dysfonction Chez Bouygues Telecom le contrôle des achats est particulièrement développé compte tenu de l impor tance du niveau des achats dans cette société Il existe une direction des Achats qui applique des procédures très strictes Cette direction est elle même soumise à La production et la diffusion d informations tant en interne que vis à vis des tiers participe largement au Les systèmes d information mis en place permettent de gérer et contrôler l activité La communication contribue à la fois à sensibiliser les collaborateurs à l importance du contrôle et à transmettre à l extérieur du Groupe des informations fiables pertinentes et La direction centrale Communication Groupe parti cipe activement à la diffusion de l information auprès des collaborateurs Elle contribue ainsi à l affirmation de l identité du groupe Bouygues et joue un rôle fédé rateur auprès des collaborateurs du Groupe Rattachée directement au président directeur général de Bouygues elle est notamment en charge de la destinée aux directeurs et chefs de services et du constituent le véritable trait d union de l ensemble des Elle pilote également e by et e bysa les portails intranet du groupe Bouygues et de la société mère respectivement qui permettent d accéder en temps réel à de très nombreuses informations et constituent un véritable outil de travail pour les collaborateurs du Groupe et de la société Bouygues La direction centrale Communication Groupe réalise tions financières sur les comptes) une brochure diffusée tant à l extérieur du Groupe qu auprès des Le conseil de Groupe qui réunit quatre fois par an les principaux managers du groupe Bouygues joue également un rôle essentiel dans la communication interne et participe à la transmission de la culture et des valeurs du Groupe Il constitue un vecteur impor tant permettant à la direction générale du Groupe de transmettre l information et les messages essentiels La direction centrale Communication Groupe déve loppe son action en lien avec les métiers avec lesquels elle travaille en étroite collaboration selon le principe Les principales missions de la direction consistent à gérer l image du Groupe (relations presse rela tions publiques mécénat sponsoring etc ) à transmettre à la direction générale et aux mana gers du Groupe les informations provenant de sources externes dont ils peuvent avoir besoin Au sein de la société mère il existe une direction centrale Consolidation Comptabilité Cette direction a notamment pour mission de définir et d implanter des règles et méthodes de consolidation homogènes pour le Groupe et d assister les métiers dans leur gestion consolidée Elle établit également les comptes La consolidation s effectue sur une base trimestrielle selon la méthode des paliers Chaque métier consolide à son niveau selon des méthodes identiques définies par la direction centrale qui effectue la consolidation L outil principal utilisé pour la consolidation des comp tes aux différents niveaux est un logiciel spécifique Il est utilisé par un très grand nombre de sociétés cotées Ce logiciel est utilisé au niveau de tous les métiers dans le cadre de la consolidation par paliers L utilisation de cet outil de consolidation permet d exercer un contrôle rigoureux sur l élaboration des comptes qui sont ainsi régis par des procédures En dehors du système comptable informatisé la direction centrale Consolidation dispose d un manuel des règles et procédures de consolidation regroupant les principes essentiels applicables par l ensemble des entités du Groupe en matière de consolidation Ce manuel constitue un outil important permettant de servir de cadre de référence pour l établissement des comptes consolidés Il est mis à la disposition de tous les collaborateurs comptables du Groupe au moyen d un site intranet dédié qui énonce les différents prin cipes et options applicables dans le Groupe La direction centrale Consolidation assure par ailleurs une mission d animation et de coordination en diffu sant régulièrement auprès des métiers les règles et méthodes applicables (organisation de séminaires envoi de lettres circulaires etc ) et contribue ainsi à maintenir la cohérence du système d élaboration des comptes consolidés Tel est le cas en particulier pour les normes IAS IFRS leur interprétation et leur La société utilise un logiciel comptable d engagement et de contrôle des dépenses ainsi qu un logiciel comptable de contrôle des notes de frais qui per mettent l application de procédures formalisées et sécurisées pour les engagements de dépenses Le conseil d administration de la société Bouygues s est doté depuis très longtemps d un comité des comptes Le comité des comptes a notamment pour mission de s assurer de la pertinence et de la perma nence des méthodes adoptées pour l établissement des comptes et de vérifier les procédures internes de collecte et de contrôle des informations concourant à l établissement des comptes Les informations détaillées relatives à ce comité figurent dans la partie relative au gouvernement d entreprise Il en va de même au niveau des conseils d administration des cinq métiers qui tous ont créé un comité des comptes En sus de ses vérifications générales et régulières le comité sélectionne des sujets particuliers auxquels serve un examen approfondi Ainsi il peut exa miner les conséquences d opérations de cession ou de croissance externe Il vérifie le traitement comp table des grands risques encourus par les différentes sociétés du Groupe notamment les risques pays ou à titre d exemple chez Bouygues Construction le trai tement des risques que recèle l exécution de certains chantiers Le comité accorde une attention particulière aux changements de méthodes comptables et aux grandes options de clôture des comptes Présidé chez Bouygues et TF1 par un administrateur indépendant il se réunit au moins une fois par trimestre Ce comité des comptes s entretient avec les commissaires aux comptes hors la présence des représentants de la société Il peut présenter tout rapport et émettre des avis à destination du conseil d administration Les commissaires aux comptes lui remettent et lui commentent la synthèse de leurs La communication financière (relations avec les investisseurs et les analystes financiers) est quant à elle assurée par la direction centrale Trésorerie et Finances qui communique au marché les informations dont il a besoin et reste en permanence à l écoute des Une grande attention est portée aux communiqués de presse et au document de référence lequel est considéré par le Groupe comme un vecteur majeur de Ces documents sont élaborés selon un processus qui de la Communication secrétariat général etc ) ainsi que la validation de la direction générale Des procédures ont été mises en place pour informer les collaborateurs sur la réglementation en matière Les systèmes de contrôle interne doivent eux mêmes être contrôlés à travers des évaluations périodiques et des améliorations doivent y être apportées en Les directions Audit des métiers à travers leurs diffé rentes missions ont toujours examiné l efficacité des dispositifs de contrôle interne et participent active ment à cette démarche de progrès L actuel projet transverse du groupe Bouygues sur le contrôle interne contribue efficacement à cette dyna mique d amélioration continue En 2010 les métiers vont continuer à vérifier sur un nouveau périmètre le degré d application des principes de contrôle interne du Groupe et vont continuer à mettre en uvre les plans d actions destinés à progresser dans la maîtrise RÉMUNÉRAT IONS DES MANDATAIRES SOCIAUX ET ATTRIBUTIONS D OPTIONS AUX MANDATAIRE S SOCIAUX ET COLLABORATEURS DU GROUPE Rapport requis par les articles L 225 102 1 et Le présent chapitre rassemble les rapports requis par le Code de commerce et les tableaux recommandés par le Code de gouvernement d entreprise Afep Medef de décembre 2008 ou par la recommandation décembre 2008 mise à jour le 10 décem bre 2009 qui est relative à l information à donner dans les documents de référence sur la rémunération Le conseil d administration a pris en compte dès l exercice 2007 les recommandations Afep Medef qui ont été publiées en janvier 2007 et qui traitent des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux de sociétés cotées L Afep et le Medef ayant publié conseil d administration a constaté qu elles étaient déjà mises en uvre pour la quasi totalité d entre elles Les dispositions devant être introduites ont été adoptées par le conseil d administration début 2009 en nature au titre de l exercice 2009 Les règles de détermination de la rémunération fixe ont été définies en 1999 et ont été appliquées depuis La rémunération fixe est déterminée en prenant en compte le niveau et la difficulté des responsabilités l expérience dans la fonction l ancienneté dans le Groupe ainsi que les pratiques relevées dans les groupes ou dans les entreprises exerçant des activités Les avantages en nature consistent en la mise à dis position d une voiture de fonction à laquelle s ajoute pour Martin Bouygues et Olivier Bouygues la mise à disposition pour des besoins personnels d une partie du temps d une assistante de direction et d un chauf Les règles de détermination de la rémunération varia ble ont également été arrêtées en 1999 et n ont pas été modifiées jusqu en 2007 Le conseil a décidé en février 2007 de modifier les critères de la rémunéra tion variable en tenant compte des recommandations a défini pour chaque dirigeant mandataire social des critères de détermination de la rémunération variable et plafonné celle ci à un pourcentage de la rémuné ration fixe Le plafond peut varier lui aussi selon le La rémunération variable est fondée sur les perfor mances du Groupe celles ci étant déterminées par progression du résultat opérationnel courant évolution du bénéfice net consolidé (part du Groupe) cash flow libre avant BFR de Bouygues Chaque critère détermine une partie de la rémunéra En cas de circonstances exceptionnelles le conseil d administration après avis du comité des rémuné rations s est réservé la faculté d attribuer une prime Les rémunérations de Martin Bouygues et d Olivier Bouygues sont versées par SCDM et facturées par SCDM à Bouygues dans le cadre de la convention régissant les relations entre Bouygues et SCDM qui a été soumise à la procédure des conventions 1 2 Tableau 1 Récapitulatif des rémunérations avantages en nature et options consenties aux deux dirigeants mandataires (a) Il s agit de la valeur comptable au moment de l attribution soit 5 29 euros par option pour les options attribuées en 2008 par option pour les options attribuées en 2009 (b) La société n a attribué aucune action de performance 1 3 Tableau 2 Rémunérations des deux dirigeants mandataires sociaux au titre de l exercice 2008 au titre de l exercice 2009 Évolution du bénéfice net consolidé (part du Groupe) de Bouygues (1 3) Cash flow libre avant BFR (1 3) % variable fixe Évolution du bénéfice net consolidé (part du Groupe) de Bouygues (1 3) Cash flow libre avant BFR (1 3) % variable fixe Aucune rémunération autre que celles mentionnées dans ce tableau n a été versée aux mandataires sociaux par les sociétés du gro Montants dus = tous les montants alloués au titre d un exercice Montants versés = tous les montants versés au cours de l exercice étant précisé que la part variable allouée au titre d un exe rcice est effectivement versée au cours du premier trimestre de l exercice suivant les pourcentages insérés en dessous des rémunérations fixes et variables expriment les variations par rapport à l exercice pr rémunération variable exprimée en pourcentage de la rémunération fixe plafond de la rémunération variable fixé à un pourcentage de la rémunération fixe la proportion exprime le poids du critère dans la détermination de la rémunération variable totale Le montant global des jetons de présence à allouer aux mandataires sociaux et administrateurs de Bouygues a été fixé par l assemblée générale du 24 000 euros pour chaque exercice la répartition étant laissée à l initiative du conseil d administration Dans le tableau ci après figurent les jetons de pré sence versés au titre de la participation au conseil d administration et pour les administrateurs concer nés à un ou plusieurs comités du conseil Début 2009 le conseil d administration a introduit une condition d assiduité lors du versement des jetons de présence Les jetons de présence comportent qui est diminuée en cas d absence à l un des quatre conseils examinant les comptes ou lors d un comité Le conseil d administration a également décidé de modifier les montants des jetons de présence Les jetons de présence ont été portés aux montants sui au lieu de 24 membre des comités des rémunérations de sélection ou de l éthique et du 196 euros Ces modifications prennent en compte l accroissement de la charge de travail du rôle et des responsabilités pesant sur les administrateurs particulièrement ceux qui sont membres du comité jetons Bouygues = jetons versés au titre de la présence au sein du conseil d administration de Bouygues jetons filiales = jetons versés par des sociétés du Groupe au sens de l article L 233 16 du Code de commerce Il s agit essentiellement de Colas Bouygues Telecom et TF1 Nota 3 le total général pour l exercice 2008 inclut les jetons de 524 euros en 2008 pour les jetons filiales 15 245 euros en 2008 pour les jetons 196 euros en 2008 pour les jetons Bouygues 196 euros en 2008 pour les jetons Bouygues euros en 2008 pour les jetons filiales 15 245 euros en 2008 pour les jetons Bouygues Ces administrateurs ont quitté le conseil en 2008 Alain Pouyat censeur reçoit des jetons de présence s élevant à 25 000 euros par exercice Dans le cadre de ses fonctions d administrateur de filiales du Groupe Alain Pouyat a reçu également des jetons de présence d un montant de 36 096 euros Philippe Montagner censeur a quitté le conseil en 2009 En 2008 il avait reçu au titre de son mandat de censeur au sein du conseil 392 euros ainsi que des jetons 746 euros au titre de ses fonctions de mandataire social ou administrateur de filiales du Groupe En 2009 Philippe Montagner a reçu des jetons de présence 500 euros au titre de son mandat de censeur au sein du conseil d administration de Bouygues et à 16 de ses mandats d administrateur au sein de filiales du Groupe Philippe Montagner a quitté le conseil en 2009 Les principes et règles de détermination des rémunéra tions accordées aux administrateurs salariés (François Bertière Yves Gabriel Hervé Le Bouc et Nonce Paolini qui dirigent chacun un métier du Groupe) sont identiques à ceux retenus pour la rémunération des deux dirigeants mandataires sociaux étant précisé cependant que les critères de la rémunération variable ont été retenus en tenant compte du métier où est exercée l activité Il est précisé également que parmi ces critères figurent des critères qualitatifs Sur avis du comité des rémunérations le conseil a décidé début 2009 de donner plus d importance à ces critères qualitatifs la performance des dirigeants en période de crise exceptionnelle devant s étendre à d autres domaines que les seuls résultats financiers Nonce Paolini ayant été nommé président directeur général de TF1 le 31 juillet 2008 le conseil a décidé de porter le plafond de sa rémunération variable à % de sa rémunération fixe En sus de ses fonc tions de président directeur général de TF1 Nonce Paolini a été chargé depuis le 1 mission complémentaire Cette mission consiste au sein du groupe Bouygues à mener les réflexions et actions que requiert la convergence entre les médias l internet la téléphonie fixe ou mobile C est à ce seul titre que lui a été versée en 2009 une rémunération fixe supplémentaire de 145 000 euros somme qui n est pas refacturée à TF1 puisqu elle correspond à une mission au niveau du Groupe La rémunération d Hervé Le Bouc a également été revue Président directeur général de Colas depuis le 30 octobre 2007 Hervé Le Bouc dirige la plus importante filiale du Groupe Aussi les bases de sa rémunération ont elles été alignées sur celles des autres dirigeants du Groupe sa rémunération fixe a été portée à 920 000 euros et le plafond de sa rémunération variable a été fixé à 150 % de sa Les critères de la rémunération variable sont les évolution du bénéfice net consolidé (part du évolution du bénéfice net consolidé (part du Groupe) de la filiale dirigée par le mandataire social (Bouygues Construction Bouygues Immobilier ces critères qualitatifs dépen dent des missions confiées et des situations parti Chaque administrateur salarié se voit appliquer une Les rémunérations versées par Bouygues font l objet de refacturation auprès des filiales où la personne exerce des fonctions de dirigeant (F Y Gabriel Bouygues Construction Les salaires versés aux deux administrateurs qui repré sentent les salariés actionnaires et qui ont un contrat de travail avec Bouygues ou l une de ses filiales ne % variable fixe % variable fixe % variable fixe % variable fixe (a) Aucune rémunération autre que celles mentionnées dans ce tableau n a été versée aux mandataires sociaux par les sociétés du (b) Montants dus = tous les montants alloués au titre d un exercice Montants versés = tous les montants versés au cours de l exercice étant précisé que la part variable allouée au titre d un exercice est effectivement versée au cours du premier trimestre de l exercice (c) Montants dus Évolution les pourcentages insérés en dessous des rémunérations fixes et variables expriment les variations par (d) rémunération variable exprimée en pourcentage de la (e) plafond de la rémunération variable fixé à un pourcentage de la cette rubrique indique la rémunération variable due à l administrateur au titre de l exercice 2007 et versée au cours du premier trimestre 2008 Hervé Le Bouc et Nonce Paolini ont été nommés administrateurs le 24 avril 2008 et ont changé de fonction pendant l exercice 2007 (Hervé Le Bouc a été nommé président directeur général de Colas le 30 octobre 2007 été nommé directeur général de TF1 le 22 mai 2007) Au titre de ces nouvelles fonctions exercées pendant une partie seulement de l année 2007 Hervé Le Bouc a reçu en 2008 une rémunération 000 euros et Nonce Paolini a reçu en 2008 une 515 euros (cf documents de référence (g) La rémunération fixe de Nonce Paolini est composée de sa rémunération fixe au titre de son mandat de président directeur 000 euros) et de la rémunération de la mission Groupe qui lui a été confiée par Bouygues (145 Pour l exercice 2010 le conseil d administration a décidé qu aucune augmentation des rémunérations Le niveau théorique des parts variables n a pas été modifié En revanche le conseil a décidé de revoir le critère de l évolution du bénéfice net consolidé (bénéfice net consolidé de Bouygues s agissant de Martin Bouygues et d Olivier Bouygues ou du métier concerné s agissant des quatre dirigeants de métiers administrateurs de Bouygues) Cette évolution sera désormais appréciée tant par rapport aux objectifs de l exercice que par rapport aux résultats réalisés au Rapport requis par les articles L 225 184 et Le présent chapitre rassemble les rapports requis par le Code de commerce et les tableaux recommandés par le Code de gouvernement d entreprise Afep Medef de décembre 2008 ou par la recommandation AMF du 22 décembre 2008 (mise à jour le 10 décem bre 2009) relative à l information à donner dans les documents de référence sur la rémunération des sé par sa onzième résolution le conseil d administra tion à consentir en une ou plusieurs fois des options donnant droit à la souscription d actions nouvelles ou à l achat d actions existantes Cette autorisation a été conférée pour une durée de trente huit mois les bénéficiaires de ces options devant être les salariés et ou les mandataires sociaux de la société Bouygues ou des sociétés ou groupements d intérêt économique qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de l article L 225 180 du Code de L assemblée générale mixte du 26 avril 2007 a éga lement autorisé par sa vingt quatrième résolution le conseil d administration à procéder en une ou plusieurs fois à des attributions gratuites d actions existantes ou à émettre Cette autorisation a été conférée pour une durée de trente huit mois les bénéficiaires des actions devant être les salariés et ou les mandataires sociaux de la société Bouygues ou des sociétés ou groupements d intérêt économi ques qui lui sont liés au sens de l article L 225 197 2 Le conseil d administration n a pas utilisé à ce jour les autorisations que lui a données l assemblée générale pour attribuer des actions gratuites ou des options d achat d actions Toutes les options consenties ont été des options de souscription d actions Le conseil d administration a pris en compte les recommandations Afep Medef publiées en janvier 2007 ainsi que les nouvelles recommandations du octobre 2008 Après avoir constaté que la quasi totalité de ces recommandations avaient déjà été mises en uvre le conseil d administration a adopté pourcentage de la rémunération des mandataires sociaux que ne doit pas dépasser l attribution d op règle de plafonnement prévenant l augmentation significative du volume des plans d options lorsque conditions de performances à respecter pour les dirigeants mandataires sociaux lors de l attribution (performances atteintes au cours de l exercice précédant l attribution) et de l exercice des options (performances atteintes au cours des quatre exerci ces précédant la levée des options) les options ou actions gratuites sont attribuées pour attirer les dirigeants et collaborateurs pour les fidéliser les récompenser et les intéresser à moyen et long terme au développement de l entreprise en raison de leur contribution à sa valorisation plus de mille dirigeants et collaborateurs sont bénéficiaires de chaque plan d attribution Les bénéficiaires sont choisis et les attributions indivi duelles sont arrêtées en fonction des niveaux de responsabilité et des performances une attention particulière étant apportée aux cadres à potentiel aucune décote n est appliquée en cas d attribution dans sa séance du 26 février 2008 le conseil d ad ministration a modifié les périodes au cours des quelles il est interdit aux dirigeants et aux collabora des options n est pas autorisé pendant les sept jours calendaires qui précèdent la publication trimestrielle du chiffre d affaires les quinze jours calendaires qui précèdent la publication des résultats des 1 trimestres le mois qui précède la publication des semestre et ceux de l exercice et les deux séances de Bourse qui suivent chacune de ces la fréquence des attributions et la période de l an née au cours de laquelle ces attributions devront être effectuées ont été définies Sauf décision excep tionnelle les options sont attribuées chaque année après la publication des comptes de l exercice qui Le conseil d administration a incorporé dans son interdiction de l attribution d options ou actions gratuites en raison du départ d un dirigeant interdiction du recours à des opérations de cou verture de risque ayant pour objet l exercice des options ou la vente des actions gratuites recommandation aux mandataires sociaux qui sou haitent exercer des options ou vendre des actions gratuites de vérifier notamment en interrogeant le responsable de l éthique que les informations dont ils disposent ne sont pas des informations privilé lors de l octroi d options ou d actions gratuites détermination par le conseil du nombre des actions gratuites ou des actions issues des levées d options que les dirigeants mandataires sociaux sont tenus de conserver jusqu à la fin de leurs fonctions Cette disposition a été mise en uvre lors de l attribu tion d options en 2008 et en 2009 Le conseil a choisi de fixer une quantité d actions issues de levées d op tions les dirigeants mandataires sociaux étant tenus de les conserver au nominatif jusqu à la cessation de leurs fonctions soit en propre soit par l intermédiaire d une société Le pourcentage des actions à conserver correspond pour le plan 2008 ou le plan 2009 à 25 % des actions détenues à la suite de la levée d options après la cession du nombre d actions nécessaires au financement de la levée des options et au paiement des impôts et prélèvements sociaux y afférents Toutes les options de souscription d actions attribuées par le conseil d administration en 2009 répondent aux moyenne des premiers cours cotés lors des vingt séances de Bourse précédant l attribu sept ans et six mois à compter de quatre ans après la date trois ans et six mois suivant l expiration du délai d indisponibilité (trois excep tions autorisant l exercice à tout moment pendant levée effectuée par les héritiers dans les six mois suivant le décès du bénéficiaire changement de contrôle de Bouygues ou OPA ou levée conformément à l article L 3332 25 du Code du travail en utilisant des avoirs acquis dans le cadre du PEE Groupe) annulation de plein droit en cas de rupture du contrat de travail ou du mandat social sauf autori sation exceptionnelle invalidité départ ou mise en attribuées à ou levées par les Des options donnant droit à la souscription d actions Bouygues nouvelles ont été consenties durant l année 2009 Le 3 mars 2009 le conseil d administration a décidé l attribution le 1 options à 1 323 bénéficiaires mandataires sociaux ou salariés de la société ou des sociétés du groupe Au moment de l attribution et conformément à la méthode retenue pour les comptes consolidés la administrateurs salariés de la société Bouygues Les options consenties au président directeur général représentent 4 28 % du plan d attribution 2009 Les options consenties au président directeur général et au directeur général délégué représentent 6 42 Ces attributions d options représentent une part du capital de la société au 31 000 options Au total les options attribuées en 2009 aux deux % du capital de la société au 31 mandataires sociaux et administrateurs salariés de la société Bouygues en 2009 Martin Bouygues et Olivier Bouygues n ont pas levé d options en 2009 Aucune action de performance n est disponible (1) capital de Bouygues au 31 décembre 2008 079 actions (2) capital de Bouygues au 31 décembre 2009 2 4 Récapitulatif des plans d options en cours de validité dont dirigeants mandataires sociaux dont dix salariés de la société (a) Conformément à la loi les prix d exercice et le nombre d options attribuées ont été ajustés le 7 (b) nombre total des options consenties y compris les administrateurs salariés qui ne sont plus membres du conseil en 2009 (c) Ne figurent sur cette liste que les dirigeants mandataires sociaux et les administrateurs salariés actuellement en fonction 2 5 Les options de souscription attribuées à ou levées par les dix salariés principaux bénéficiaires au cours de l exercice 2009 mandataires sociaux) de la société Bouygues ayant reçu le plus grand nombre d options au cours de l exercice 2009 dix salariés de la société Bouygues ayant exercé le plus grand nombre d options La société a enregistré au cours de l exercice 2009 1 785 553 levées d options de souscription Bouygues effectuées par des salariés de Bouygues ou de ses filiales autres que les mandataires sociaux les administrateurs salariés et les dix personnes mentionnées ci dessus Tableau 11 Dirigeants mandataires sociaux non cumul du mandat social avec un contrat de travail Retraite supplémentaire Indemnité de départ Indemnité de non concurrence de la cessation ou du changement Les membres du comité de direction générale du Groupe bénéficient d un régime de retraite additive soit 0 92 % du salaire de référence par année d ancienneté dans le régime plafonné à huit fois le plafond de la sécurité sociale (soit à 960 euros) Il est précisé que le Groupe n est pas conduit à constituer des provisions au titre de ce régime additif ce dernier ayant la forme d un contrat d assurance souscrit auprès d un assureur extérieur au Groupe Cette retraite additive a été soumise à la procédure des conventions réglem La société et ses filiales n ont souscrit aucun engagement et n ont consenti aucune promesse relative à l octroi d une indemnit é de départ au bénéfice des dirigeants mandataires sociaux Aucun engagement ou promesse de ce type n a été consenti au bénéfice des administrateurs salariés Bien qu il ne s agisse pas d indemnité de séparation il est précisé qu un administrateur qui est salarié de la société bénéficie de la convention collecti ve applicable (pour Bouygues SA la convention collective des cadres du bâtiment de la région parisienne) et donc des indemnités prévues par celle ci dans le cas où il est mis fin à un contrat de travail Yves Gabriel François Bertière Hervé Le Bouc et Nonce Paolini sont susceptibles de recevoir de telles indemnités (a) selon enquête TPI au 31 12 2009 194 (b) Conformément à l article 223 11 du règlement général de l AMF le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote y compris les actions privées de droit de vote (c) SCDM est une société contrôlée par Martin Bouygues et Olivier Bouygues Ce chiffre inclut les actions détenues directement par Martin Bouygues et Olivier Bouygues (d) actions détenues par les salariés (e) selon déclaration de franchissement de seuil du 5 août 2009 (f) actions auto détenues à la suite de la mise en uvre des programmes de rachat et du contrat de liquidité (g) Les titres détenus par Bouygues sont privés de droits de vote La société n a connaissance d aucun actionnaire autre que ceux mentionnés dans le tableau ci dessus détenant plus de 5 % du capital ou des droits de vote Depuis le 31 décembre 2008 les principales évo lutions de l actionnariat de Bouygues ont été les augmentation de la participation des salariés de % du capital et de 19 42 % des droits de vote grâce au succès d une Partage 2) et aux souscriptions régulières dans les quasi stabilité de SCDM en nombre de titres bre 2008) Le nombre de droits de vote croît davan tage en raison de l acquisition de droits de vote doubles Au 31 décembre 2009 SCDM représente réduction du poids de l actionnariat étranger qui % du capital et 25 62 droits de vote (contre respectivement 38 43 % au 31 décembre 2008) Cette évolution est notamment la conséquence de la crise financière augmentation du poids des autres actionnaires français qui représentent 28 21 % du capital et % des droits de vote (contre respectivement cession de la participation du Groupe Artémis Pinault) qui représentait 0 94 % du capital et % des droits de vote au 31 décembre 2008 Les principaux actionnaires ne détiennent pas de droits de vote différents de ceux des autres actionnai res Ils bénéficient dans les mêmes conditions que les autres actionnaires d un droit de vote double dans les conditions prévues par l article 12 des statuts dont les termes sont reproduits ci après à la rubrique Martin Bouygues et Olivier Bouygues détiennent % des droits de vote directement ou par l intermédiaire de SCDM ce qui leur confère un poids important en assemblée générale (39 1 de vote exercés lors de l assemblée générale 2009) compte tenu du nombre de droits de vote effective Il est rappelé la présence au sein du conseil d admi nistration et des comités du conseil d un pourcentage significatif d administrateurs indépendants comme il est indiqué dans le rapport du président sur le gouver 1998 entre SCDM et Artémis le pacte d actionnaires a pris fin le 24 à laquelle le Groupe Artémis a franchi à la baisse % du capital et des droits de vote de Depuis cette date il n existe plus à la connaissance de la société de pacte d actionnaires portant sur le capital de Bouygues Il n existe pas non plus d accord dont la mise en uvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de son contrôle des dirigeants ou des personnes mentionnées à l article L action Bouygues est cotée sur le marché Euronext Paris (compartiment A) et est membre des indi 600 L action Bouygues est éligible au SRD (service de règlement différé) et au PEA (plan Le nombre d actions s élevait au 31 Le nombre moyen d actions s est élevé durant l année Le volume moyen d échanges journaliers déclarés sur En 2009 l action Bouygues a progressé de 21 % une performance similaire à celle du CAC 40 (+ Dans la continuité d une fin d année 2008 marquée par une forte chute des marchés boursiers les deux premiers mois de 2009 ont été difficiles pour l action Bouygues qui a atteint son minimum annuel au cours de la fin du mois de février 2009 à 22 Le cours a ensuite connu un rebond très significa traduisant le net regain d attractivité des valeurs dites cycliques entre fin février et fin avril 2009 l action Bouygues a en effet progressé de 43 euros une forte croissance qui lui a permis Dans un contexte économique toujours très incertain le titre a ensuite été affecté par des prises de béné fices redescendant à un niveau à peine supérieur à À partir du mois de juillet l amélioration du climat macroéconomique puis la publication par Bouygues de résultats rassurants pour les investisseurs ont permis au titre d enregistrer une nette progression et (a) y compris les certificats d investissement pour la période antérieure à 2006 (reconstitution en actions le 18 mai 2006 des Cours de l action Bouygues pendant les 18 derniers mois NYSE Euronext Les volumes sont ceux déclarés sur Euronext Le 31 décembre 2008 le capital de Bouygues était de 818 079 euros divisé en 342 d une valeur nominale d un euro chacune Au cours de l exercice 2009 2 nouvelles ont été créées à la suite de l exercice des options de souscription consenties aux collabora 881 360 actions ont été créées le 30 novembre 2009 dans le cadre de l opération d épargne salaria le à effet de levier dénommée Bouygues Partage actions rachetées par la société ont été actions rachetées par la société ont été En conséquence au 31 décembre 2009 le capital de Bouygues était de 354 euros divisé en 267 911 actions d une valeur nominale d un Le nombre total de droits de vote était au 2008 le nombre total de droits de vote Tous les montants figurant dans le tableau ci après Souscription par le FCPE Bouygues Partage Annulation de 493 471 actions rachetées par la société Souscription par les FCPE Bouygues Partage 2 5 ans et Bouygues Partage 2 10 ans de 9 (a) Les certificats d investissement ont été reconstitués en actions le 18 mai 2006 sur décision de l assemblée générale mixte (1) y compris les actions privées de droit de vote conformément aux modalités de calcul prévues par le règlement général de l AMF 1 3 Autorisations d augmenter de réduire le capital et de racheter des actions Conformément à l article L 225 100 alinéa 7 du Code de commerce le tableau ci après récapitule les délégations en cours de validité accordées par l assemblée générale au conseil d administration et l utilisation faite de ces Augmenter le capital avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital (AGM du 23 avril 2009 résolution n°14) Augmenter le capital par incorporation de primes réserves ou bénéfices (AGM du 23 avril 2009 résolution n°15) Augmenter le capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par émission d actions ordinaires et de valeurs mobilières donnant accès au capital (AGM du 23 avril 2009 résolution n°16) Augmenter le nombre de titres à émettre en cas d augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (AGM du 23 avril 2009 résolution n°17) Fixer le prix d émission par appel public à l épargne ou par une offre visée à l article L 411 2 du Code monétaire et financier sans droit préférentiel de souscription de titres de capital à émettre de manière immédiate ou différée (AGM du 23 avril 2009 résolution n°18) Augmenter le capital en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres d une société ou de valeurs mobilières (AGM du 23 avril 2009 résolution n°19) Augmenter le capital sans droit préférentiel de souscription à l effet de rémunérer des apports de titres (AGM du 23 avril 2009 résolution n°20) Émettre des actions en conséquence de l émission par une filiale de Bouygues de valeurs mobilières donnant accès (AGM du 23 avril 2009 résolution n°22) Émettre des valeurs mobilières donnant droit à l attribution de titres de créance (AGM du 23 avril 2009 résolution n°23) Émettre des bons de souscription d actions en période d offre publique (AGM du 23 avril 2009 résolution n°24) Le nombre de bons est plafonné au Augmenter le capital en période d offre publique (AGM du 23 avril 2009 résolution n°25) Émissions réservées aux salariés et aux dirigeants de la société ou de sociétés liées Augmenter le capital en faveur des salariés ou mandataires sociaux adhérant (AGM du 23 avril 2009 résolution n°21) dans le cadre de l opération à effet de levier Bouygues Partage soit une augmentation de capital de 192 6 millions d euros Procéder à des attributions gratuites d actions existantes ou à émettre (AGM du 26 avril 2007 résolution n°24) Consentir des options de souscription et ou d achat d actions (AGM du 24 avril 2008 résolution n°11) Rachats d actions et réduction du capital social Faire acheter par la société ses propres actions (AGM du 23 avril 2009 résolution n°12) Réduire le capital social par annulation d actions (AGM du 23 avril 2009 résolution n°13) 10 % du capital par période de 24 mois (a) avec imputation sur le plafond global visé au point 1 (b) dans la limite de 20 % du capital pour les augmentations de capital réalisées par des offres visées au II de l article L 411 2 du Code monétaire et financier (opérations sans offre au public réservées à des investisseurs qualifiés) (c) avec imputation sur le plafond des attributions gratuites d actions (d) dont 336 037 dans le cadre de l autorisation donné e par l assemblée générale mixte du 24 avril 2008 à l assemblée générale mixte du 29 avril 2010 Le tableau ci après résume les délégations et autorisations financières à conférer au conseil d administration par avril 2010 Ces différentes délégations et autorisations financières rempla cent à compter du jour de leur approbation par l assemblée le cas échéant pour leur partie non engagée celles accordées antérieurement et ayant le même objet Émettre des bons de souscription d actions en Augmenter le capital en période d offre publique Émissions réservées aux salariés et aux dirigeants Rachats d actions et réduction du capital social Faire acheter par la société ses propres actions Réduire le capital social par annulation d actions (a) plafond commun avec le plafond des options de souscription et ou d achat d actions (AGM du 24 avril 2008 résolution n°11) Le 31 décembre 2009 les salariés du Groupe déte naient à travers plusieurs fonds communs de place % du capital de Bouygues et 23 24 Le fonds commun de placement de la participation créé en 1968 est investi en actions Bouygues ache tées sur le marché Au 31 décembre 2009 ce fonds % du capital et 4 97 % des droits de Le fonds commun de placement du plan d épargne Groupe recueille l épargne volontaire des collabo rateurs et l abondement versé par l entreprise Il est investi en actions Bouygues par achat direct sur le Suite aux augmentations de capital réalisées en 2005 2007 et 2009 les fonds communs de placement à effet de levier dénommés Bouygues Confiance 3 Bouygues Partage Bouygues Confiance 4 Bouygues % du capital et 10 83 Un fonds commun de placement Bouygues Immobilier actions existant au 31 2009 pourraient s ajouter en cas d exercice des options de souscription réellement exerçables (celles qui ne sont plus en période d indisponibilité et dont le prix d exercice est inférieur au cours de Bourse du 2009 dernier cours de l exercice soit 785 691 actions soit 1 92 L assemblée générale mixte du 24 avril 2008 puis celle du 23 avril 2009 ont approuvé des programmes de rachat d actions autorisant le conseil d administra tion sur le fondement des articles L 225 209 et sui vants du Code de commerce à acheter sur le marché ou hors marché un nombre d actions représentant % du capital de la société au jour du rachat en vue des finalités prévues par le règlement que dans le cadre des pratiques de marché autorisées L assemblée générale mixte du 24 avril 2008 puis celle du 23 avril 2009 ont autorisé le conseil d ad ministration à réduire le capital social par annulation d actions rachetées dans la limite de 10 social par période de 24 mois Le tableau ci après établi conformément à l article L 225 211 du Code de commerce récapitule les opé rations effectuées dans le cadre de ces autorisations Opérations effectuées par Bouygues sur ses propres titres Nombre d actions détenues par la société au 31 décembre 2008 Nombre d actions détenues par la société au 31 Valeur (évaluée au cours d achat) des actions détenues Détail des opérations en fonction de leurs finalités Nombre d actions détenues par la société au 31 Nombre d actions détenues par la société au 31 dans le cadre du contrat de liquidité 5 2 Descriptif du nouveau programme de rachat d actions proposé au vote de l assemblée générale mixte du 29 avril 2010 présente ci après le descriptif du programme de rachat qui sera soumis à l approbation de l assemblée géné rale mixte du 29 avril 2010 Ce programme se substituerait à celui autorisé par l assemblée générale mixte du 5 2 1 Nombre de titres et part du capital détenus par Bouygues Positions Au 31 janvier 2010 le capital de la société est composé de 354 À cette même date les positions ouvertes sur produits dérivés sont les suivantes À la date du 31 janvier 2010 la répartition par objectif des 2 178 500 actions détenues par Bouygues est la Sous réserve de son approbation par l assemblée générale le programme de rachat pourra être utilisé en vue annuler des actions dans les conditions prévues par la loi sous réserve d une autorisation par l assemblée assurer la liquidité et animer le marché du titre de la société par l intermédiaire d un prestataire de services d investissement agissant dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie recon nue par l Autorité des marchés financiers conserver des actions et le cas échéant les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d opérations de croissance externe de fusion de scission ou d apport ques de marché reconnues et à la réglementation applicable en respectant la limite de 5 % du capital prévue par l article L 225 209 alinéa 6 du Code de conserver des actions et le cas échéant les remettre ultérieurement lors de l exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit à l attribution d actions de la société par remboursement conver sion échange présentation d un bon ou de toute attribuer des actions à des salariés ou mandataires sociaux de la société ou de sociétés liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise du régime des options d achat d actions ou par le biais d un plan d épargne d entreprise ou d un plan d épargne interentreprises ou par voie d attribution gratuite mettre en uvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l Autorité des marchés financiers et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur Le nombre d actions pouvant être acquises par Bouygues dans le cadre de ce programme est de % au plus du capital social soit théoriquement réserve des ajustements liés aux éventuelles opéra Lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité le nombre d actions pris en compte pour le % du capital correspond au nombre d ac tions achetées déduction faite du nombre d actions revendues pendant la durée de l autorisation Le nombre d actions acquises en vue de leur conser vation ou échange dans le cadre d une opération de fusion de scission ou d apport ne pourra excéder 5 Conformément à la loi le total des actions détenues à une date donnée ne pourra dépasser 10 La société pourra dans le cadre de la présente auto risation acquérir sur le marché ou hors marché ses propres actions dans la limite d un prix maximum de 60 00 euros sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Les actions acquises pourront être cédées notamment dans les conditions fixées par l Autorité des marchés financiers dans sa position du 19 novembre 2009 relative à la mise en uvre du régime de rachat d ac tions Le prix minimum de vente est fixé à 30 00 euros par action sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la société Le montant total des fonds affectés à la réalisation de ce programme d achat d actions ne pourra excéder Les titres rachetés et conservés par Bouygues seront privés de leurs droits de vote et ne donneront pas droit au paiement du dividende Les achats d actions pourront être réalisés dans le respect de la réglemen tation en vigueur par tous moyens notamment sur le marché ou hors marché notamment de gré à gré y compris par l intermédiaire d instruments financiers dérivés et à tout moment notamment en période d offre publique d achat ou d échange ainsi que de garantie de cours La part du programme qui peut s effectuer par négociation de blocs n est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme Dix huit mois à compter de l assemblée générale mixte du 29 avril 2010 soit jusqu au 29 Il est proposé à l assemblée générale connais sance prise du rapport de gestion après avoir constaté que le bénéfice distribuable s élève à dotation à la réserve légale d un montant de distribution à titre de premier dividende (5 nominal) de la somme de 0 05 euro par action soit distribution à titre de dividende complémentaire de la somme de 1 55 euro par action soit la somme affectation du solde soit 1 Sous réserve de l approbation de l assemblée le paiement du dividende soit 1 60 euro par action sera la date de mise en paiement du dividende est fixée au 7 la date de déta chement du dividende sur le marché Euronext Paris la date à l issue de laquelle seront arrêtées les positions qui après dénouement bénéficieront de la mise en paiement est fixée au Au cas où lors de la mise en paiement la société détiendrait certaines de ses propres actions la somme correspondant au montant des dividendes non versés en raison de la nature de ces actions sera affectée au Conformément à la loi il est rappelé que les dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices précédents ont été les suivants (a) Les montants indiqués représentent les dividendes effectivement versés étant rappelé que les actions rachetées par la soci (b) montants éligibles à l abattement de 40 % mentionné au 2° de l article 158 3 du Code général des impôts Les dividendes non réclamés dans un délai de cinq ans sont versés à l État Nombre des certificats d investissement (sans droit de vote) par reconstitution en actions de CI et CDV par exercice d options de souscription Résultat avant impôts et charges calculées Intéressement dû au titre de l exercice Résultat après impôts et charges calculées Résultat après impôts mais avant charges calculées Résultat après impôts et charges calculées Effectif moyen des salariés employés pendant l exercice Montant de la masse salariale de l exercice (en euros) Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux de l exercice (sécurité sociale uvres sociales etc ) (en euros) Création par Francis Bouygues d une entre Introduction de Bouygues à la Bourse de Paris Développement dans les services acquisition de Saur (qui sera cédée en 2005) Acquisition de Colas n°1 mondial de la route Lancement de Bouygues Telecom troisième Prise de participation dans le capital d Alstom La société a notamment pour objet en tous pays la prise d intérêts ou de participations directement ou indirectement dans toutes sociétés ou groupe ments français ou étrangers quel que soit leur objet ou leur activité ainsi que la gestion et éventuelle ment la cession de ces intérêts ou participations la création l acquisition l exploitation et éventuel lement la cession de toutes entreprises françaises ou étrangères dans tout domaine d activité indus triel commercial financier dont notamment dans le domaine de la construction (bâtiment travaux publics routes immobilier) et le domaine des ser vices (gestion de services publics communication et plus généralement toutes opérations industriel les commerciales financières minières agricoles mobilières et immobilières se rattachant directe ment ou indirectement à l objet ci dessus défini ou à tous objets similaires ou connexes susceptibles d en permettre ou d en faciliter la réalisation ou le Sur le bénéfice de l exercice diminué le cas échéant des pertes antérieures il est prélevé 5 pour constituer la réserve légale Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale atteint une somme égale au dixième du capital social Sur le bénéfice distribuable il est prélevé une somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de pre % du capital libéré Après affecta tions décidées par l assemblée aux autres réserves ou au report à nouveau le solde du bénéfice distribuable Les actionnaires sont convoqués conformément aux règles fixées par la loi Les assemblées générales réu nissent tous les actionnaires quel que soit le nombre Cette disposition est en vigueur depuis le 1 Un droit de vote double est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il est justifié d une inscription nominative depuis deux ans au moins au nom du même titulaire En cas d augmentation de capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes d émission le droit de vote double est conféré dès leur émission aux actions en raison d actions anciennes pour lesquelles il béné ficie de ce droit Toute action convertie au porteur ou transférée en propriété perd ce droit de vote double sauf exceptions prévues par la loi L assemblée générale extraordinaire des actionnaires ne peut supprimer le droit de vote double qu avec l autorisation d une assemblée spéciale des titulaires de ce droit (art L 225 99 du Code de commerce) Toute personne qui vient à détenir directement ou de vote est tenue de déclarer à la société le nombre total d actions qu elle possède La déclaration doit être effectuée par lettre recommandée avec avis de réception envoyée au siège social dans les quinze jours suivant la conclusion de la transaction en Bourse ou hors marché indépendamment de la livraison des Cette déclaration devra être renouvelée dans les conditions ci dessus prévues à chaque franchisse ment en hausse ou en baisse du seuil de 1 À défaut d avoir été déclarées dans les conditions ci dessus les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote dans les conditions prévues par la loi dans la mesure où un capital ou des droits de vote en font la demande lors La société est autorisée (article 8 2 des statuts) à faire usage des dispositions légales prévues en matière d identification des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans les Les dispositions significatives du pacte d actionnaires de Bouygues Telecom sont les suivantes l interdiction de céder sans l accord préalable des autres actionnaires des titres à un opérateur de services téléphoniques fournis au l engagement pris par chaque partie de ne pas acquérir une participation dans le capital d un Dans le cadre de la constitution d une société com mune dénommée Alstom Hydro Holding entre d une part Alstom Power Centrales et Alstom Holdings filiales de la société Alstom et d autre part la société Bouygues Bouygues avait conclu avec Alstom le contenait une clause autorisant Bouygues à céder sa participation dans la société Alstom Hydro Holding dans les vingt jours ouvrés suivant le 31 octobre 2009 En cas d exercice de cette option les actions Alstom Hydro Holding pouvaient être cédées en numéraire ou contre la remise par Alstom Power Centrales (devenue Alstom 000 du fait de la division par deux de la valeur nominale de l action Alstom en août 2008) Le conseil du 30 octobre 2009 a approuvé le principe de la sortie de Bouygues du capital d Alstom Hydro Holding sous la forme d un apport en nature par Bouygues à Alstom de sa participation de 50 à la société Alstom moyennant l attribution par cette dernière de 4 Il a approuvé la signature entre Bouygues et Alstom d un avenant au contrat de que pour des raisons pratiques au cas où Bouygues exercerait l option de cession contre la remise d ac tions Alstom cette dernière se substituerait à sa filiale Alstom Power Centrales (devenue Alstom Power Conformément à l article L 233 11 du Code de commerce l AMF a été informée des clauses de cet avenant signé le 30 octobre 2009 et les a publiées le requises les 4 400 000 actions Alstom ont été remises Conformément à l article L 225 100 3 du Code de commerce les éléments susceptibles d avoir une incidence sur le cours d une éventuelle offre publique portant sur les titres de Bouygues sont énumérés les renseignements relatifs à la structure du capital de Bouygues figurent ci avant restrictions statutaires à l exercice des droits de l article 8 3 des statuts relatif au franchis sement de seuils est reproduit au paragraphe participations directes ou indirectes dans le capital dont Bouygues a connaissance en vertu des articles renseignements correspondants figurent ci avant mécanismes de contrôle prévus dans les systèmes les règlements des différents fonds communs de placement d entreprise mis en place par Bouygues prévoient que les droits de vote sont exercés par les conseils de surveillance desdits fonds et non directement par les salariés Les fonds communs de placement qui détiennent pourraient ainsi avoir une incidence sur le cours pouvoirs du conseil d administration en matière d émission et de rachat d actions les renseigne ments correspondants figurent ci avant sous la accords conclus par Bouygues qui sont modifiés ou prennent fin en cas de changement de contrôle les obligations 10 ans d échéance en livres sterling d échéance 2026 les obligations prévoyant l exigibilité anticipée des dettes obligatai res en cas de changement de contrôle de Bouygues accompagné d une dégradation de la notation un changement de la composition du capital de Bouygues pourrait le cas échéant remettre en cause l autorisation d exploiter un service national de télévision diffusé par voie hertzienne terrestre en effet l article 41 3 2° de la loi du 30 septembre 1986 régissant la commu nication audiovisuelle précise que toute personne physique ou morale qui contrôle au sens de l article L 233 3 du Code de commerce une société titulaire d une telle autorisation ou qui a placé celle ci sous son autorité ou sa dépendance est regardée comme l article 42 3 ajoute que l autorisation peut être retirée sans mise en demeure préalable en cas de modification substan tielle des données au vu desquelles l autorisation avait été délivrée notamment des changements intervenus dans la composition du capital social du Code de commerce la société publie ci après la décomposition au 31 décembre 2009 du solde des dettes à l égard des fournisseurs par date factures échues et charges à payer Pendant la durée de validité du présent document de référence les documents suivants (ou copie de ces documents) peuvent être consultés au siège social et ou par voie électronique sur le site tous rapports évaluations et déclarations établis par les commissaires aux comptes et dont une partie est incluse ou visée dans le document de référence les informations financières historiques de la société et de ses filiales pour chacun des deux exercices pré cédents la publication du document de référence de l AMF le présent document mentionne toutes les informations publiées ou rendues publiques par la société au cours des douze derniers mois dans l espace économique européen ou dans un pays tiers pour satisfaire à ses obligations législatives ou réglementaires en matière d instruments financiers d émetteurs d instruments financiers et de marchés d instruments financiers Déclaration des achats et cessions par la société de ses propres actions 3 1 2 Communiqué précisant les modalités de mise à disposition du document Modalités de mise à disposition ou de consultation du document Information financière trimestrielle du premier trimestre 2009 Information financière trimestrielle des neuf premiers mois 2009 3 1 5 Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise Rapport sur le contrôle interne et le gouvernement d entreprise exercice 2008 (publié dans le document de référence) Honoraires des commissaires aux comptes exercice 2008 (publiés dans le document de référence) 3 1 7 Information mensuelle relative au nombre total de droits de vote et d actions composant le capital social de la société Nombre d actions et de droits de vote au 31 Nombre d actions et de droits de vote au 31 Nombre d actions et de droits de vote au 28 Nombre d actions et de droits de vote au 31 mars 2009 Nombre d actions et de droits de vote au 30 avril 2009 Nombre d actions et de droits de vote au 31 mai 2009 Nombre d actions et de droits de vote au 30 juin 2009 Nombre d actions et de droits de vote au 31 juillet 2009 Nombre d actions et de droits de vote au 31 août 2009 Nombre d actions et de droits de vote au 30 septembre 2009 Nombre d actions et de droits de vote au 31 octobre 2009 Nombre d actions et de droits de vote au 1 Nombre d actions et de droits de vote au 31 décembre 2009 Nombre d actions et de droits de vote au 31 janvier 2010 Nombre d actions et de droits de vote au 28 Nombre d actions et de droits de vote au 31 mars 2010 Descriptif du programme de rachat d actions soumis à l approbation de l assemblée générale du 23 avril 2009 (publié dans le document de référence) Chiffre d affaires et résultats annuels 2008 Chiffre d affaires du premier trimestre 2009 Chiffre d affaires du premier semestre 2009 Bouygues cède 35 7 % de sa filiale Finagestion à ECP Chiffre d affaires des neuf premiers mois 2009 Résultats des neuf premiers mois 2009 Chiffre d affaires et résultats annuels 2009 Pierre Auberger directeur de la Communication du groupe Bouygues ou de consultation des documents préparatoires à l assemblée générale Communiqué précisant les modalités de mise à disposition ou de consultation des documents préparatoires à l assemblée générale Communiqué précisant les modalités de mise à disposition ou de consultation des documents préparatoires à l assemblée générale Communiqué précisant les modalités de mise à disposition ou de consultation des documents préparatoires à l assemblée générale 3 1 11 Opérations réalisées sur les titres de la société Communiqué établissant le bilan semestriel du contrat de liquidité Communiqué établissant le bilan semestriel du contrat de liquidité Communiqué établissant le bilan semestriel du contrat de liquidité Transactions réalisées les 31 décembre 2008 et 2 janvier 2009 Transactions réalisées du 31 mars au 3 avril 2009 Transactions réalisées du 14 au 17 avril 2009 Transactions réalisées du 20 au 23 avril 2009 Transactions réalisées du 27 au 30 avril 2009 Transactions réalisées les 30 juin et 1 Transactions réalisées les 31 août et 1 Transactions réalisées du 16 au 18 septembre 2009 Transactions réalisées les 30 septembre et 1 Transactions réalisées du 12 au 15 octobre 2009 Transactions réalisées les 29 et 30 octobre 2009 Transactions réalisées les 30 novembre et 1 Transactions réalisées du 14 au 17 décembre 2009 Transactions réalisées du 31 décembre (complément) au 8 janvier 2010 Transactions réalisées du 11 au 15 janvier 2010 Rapport sur les rémunérations et les options ou actions de performance 2008 Rapport sur les rémunérations et les options ou actions de performance 2009 Avis de réunion publié au Balo Communiqué précisant les modalités de mise à disposition ou de consultation des documents préparatoires à l assemblée générale Rectificatif à l avis de réunion publié au Balo Avis de convocation publié au Balo Communiqué précisant les modalités de mise à disposition ou de consultation des documents préparatoires à l assemblée générale Extrait du projet de document de référence 2008 Liste des fonctions des administrateurs et censeurs Avis de réunion publié au Balo Communiqué précisant les modalités de mise à disposition ou de consultation Publication mensuelle du nombre d actions et de droits de vote Communiqué établissant le bilan semestriel du contrat de liquidité de la société Publication mensuelle du nombre d actions et de droits de vote Publication mensuelle du nombre d actions et de droits de vote Chiffre d affaires et résultats annuels 2008 Communiqué précisant les modalités de mise à disposition ou de consultation des documents préparatoires à l assemblée générale Publication mensuelle du nombre d actions et de droits de vote Communiqué précisant les modalités de mise à disposition ou de consultation des documents préparatoires à l assemblée générale Communiqué précisant les modalités de mise à disposition ou de consultation du document de référence 2008 Publication mensuelle du nombre d actions et de droits de vote Publication mensuelle du nombre d actions et de droits de vote Résultat net du premier trimestre 2009 Publication mensuelle du nombre d actions composant le capital et du nombre total de droits de vote au 30 juin 2009 Communiqué établissant le bilan semestriel du contrat de liquidité Publication mensuelle du nombre d actions composant le capital et du nombre total de droits de vote au 31 juillet 2009 Publication mensuelle du nombre d actions composant le capital et du nombre total de droits de vote au 31 août 2009 Publication mensuelle du nombre d actions composant le capital et du nombre total de droits de vote au 30 septembre 2009 Publication mensuelle du nombre d actions composant le capital et du nombre total de droits de vote au 31 octobre 2009 Publication mensuelle du nombre d actions composant le capital et du nombre total de droits de vote au 1 Résultat net des neuf premiers mois 2009 Publication mensuelle du nombre d actions et de droits de vote Communiqué établissant le bilan semestriel du contrat de liquidité Publication mensuelle du nombre d actions et de droits de vote Chiffre d affaires et résultats annuels 2009 Communiqué précisant les modalités de mise à disposition ou de consultation des documents préparatoires à l assemblée générale Dépôt des comptes individuels sur l exercice 2008 Dépôt des comptes consolidés sur l exercice 2008 Dépôt du changement de commissaire aux comptes suppléant Modification du commissaire aux comptes suppléant Peggy Basset conseillère de clientèle sur le site Atlantica de Bouygues Telecom à Bordeaux État des produits et charges comptabilisés Tableau consolidé des flux de trésorerie Impôts différés actif et créances fiscales long terme Stocks programmes droits de diffusion Avances et acomptes versés sur commandes Capital social Primes et réserves Réserve de conversion Actions propres détenues Résultat consolidé de l exercice Impôts différés passif et dettes fiscales long terme Dettes financières (part à moins d un an) Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (b) mises en équivalence (y compris goodwill s y rattachant) (c) couverture des dettes financières en juste valeur Bilan consolidé au 31 décembre 2009 (en millions d euros) Dotations nettes aux provisions et dépréciations Variations des stocks de production et de promotion immobilière Quote part du résultat net des entités associées Résultat net d impôt des activités arrêtées ou en cours de cession Résultat net part des intérêts minoritaires (a) dont chiffre d affaires réalisé à l international (b) dont reprises de provisions et dépréciations non utilisées (c) 2009 résultat net de cession de Finagestion État des produits et charges comptabilisés Variation des écarts de conversion sur sociétés contrôlées Réévaluation des instruments dérivés de couverture Réévaluation des actifs financiers disponibles à la vente Gains pertes actuariels sur avantages du personnel (IAS19 révisée) Quote part des produits et charges comptabilisés en capitaux propres des entités associées Impôts nets sur les opérations en capitaux propres (a) concerne Alstom pour l essentiel (mise en équivalence) Variation des capitaux propres consolidés au 31 décembre 2009 (en millions d euros) Opérations nettes sur capital et réserves Opérations nettes sur capital et réserves (a) Augmentations de capital opération Bouygues Partage 2 et exercice de stocks options (b) Voir état des charges et produits comptabilisés I FLUX DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS POURSUIVIES A FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L ACTIVITÉ Quote part de résultat effective revenant aux entités associées Annulation des dividendes (sociétés non consolidées) Dotations (reprises) aux amortissements dépréciations Plus et moins values de cessions d actifs Variation du Besoin en Fonds de Roulement lié à l activité FLUX NET DE TRÉSORERIE GÉNÉRÉ PAR L ACTIVITÉ B FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D INVESTISSEMENT Prix d acquisition des immobilisations corporelles et incorporelles Prix de cession des immobilisations corporelles et incorporelles Dettes nettes sur immobilisations corporelles et incorporelles Prix d acquisition des titres non consolidés et autres titres immobilisés Prix de cession des titres non consolidés et autres titres immobilisés Dettes nettes sur titres non consolidés et autres titres immobilisés Prix de cession des activités consolidées Autres variations de périmètre sur trésorerie Autres flux liés aux opérations d investissements (variations de prêts dividendes reçus s NC) FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS D INVESTISSEMENT C FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT Augmentations réductions de capital versées acquisitions d actions propres Dividendes mis en paiement au cours de l exercice Dividendes versés aux actionnaires de la société mère Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées Autres flux liés aux opérations de financement FLUX NET DE TRÉSORERIE LIÉ AUX OPÉRATIONS DE FINANCEMENT D INCIDENCE DES VARIATIONS DES COURS DES DEVISES VARIATION DE LA TRÉSORERIE NETTE (A + B + C + D) II FLUX DE TRÉSORERIE DES ACTIVITÉS EN COURS DE CESSION (F Tableau consolidé des flux de trésorerie (en millions d euros) (*) Les flux du pôle Finagestion ont été reclassés en paragraphe II "activités disponibles à la vente ou activités en cours d (a) Neutralisation de la charge en capacité d autofinancement reprise en flux de financement Définition de la variation du BFR d activité Actif courant passif courant (hors impôts décaissés présentés séparément) (c) Dettes financières non courantes + courantes Information sur les capitaux propres consolidés Actif et passif d impôt non courant Dettes financières non courantes et courantes Principaux éléments de variation de l endettement net Analyse du chiffre d affaires et autres produits de l activité Coût de l endettement financier net Autres produits Résultat net des activités poursuivies et résultat dilué Effectifs engagements envers le personnel et participation Informations sur les parties liées et les avantages des organes Informations complémentaires sur le tableau de flux Liste des principales sociétés consolidées au 31 décembre 2009 Au 31 décembre 2009 les états financiers consolidés du groupe Bouygues ont été préparés conformément aux normes internationales établies par l IASB incluant les IFRS IAS complétées des interprétations formulées par les comités SIC et IFRIC approuvées par l Union européenne et Les comptes présentent en millions d euros (sauf mention contraire) le compte de résultat et l état des charges et produits comptabilisés le tableau de variation des capitaux propres le tableau des flux de trésorerie Ils sont présentés comparativement avec les comptes consolidés établis au 31 décembre 2008 contre 1 244 à fin 2008 la variation nette (SEP nouvelles principalement etc ) et Bouygues Il n existe pas d acquisition significative dans le périmètre 2009 du groupe Bouygues au cours de l exercice il a été procédé à la cession partielle du pôle délégation de service public Axione activité haut dé bit en régions (ETDE Bouygues Construction) ainsi qu à la cession de 49 2 % de la société Finagestion ces deux entités sont désormais consolidées par mise acquisitions complémentaires de titres en Au cours de l exercice 2009 Bouygues a acquis en Bourse 664 169 actions Alstom complémentaires pour un montant de 25 2 M la participation goodwill net complémentaire de + 14 M b) Alstom demeure consolidée selon la méthode de mise en équivalence pour sa valeur nette globale d acquisition complétée des contributions nettes la contribution prise en compte par le Groupe au titre du résultat net des 12 mois de 2009 a fait l objet d une appréciation à partir des comptes arrêtés par Alstom au 30 septembre 2009 L amortissement des réévaluations pratiquées sur les actifs identifiables incorporels et autres au compte de résultat consolidé du Groupe (au titre des acquisi tions 2009 et antérieures non inclus dans la contri bution ci avant) s élève à (17) M pour la part Conformément à IAS 28 la participation est présen tée au bilan sur la ligne "Entités associées" pour un Finagestion est la société holding détenant les activi tés de gestion d eau et d électricité en Côte d Ivoire et de gestion de l eau au Sénégal (issues de la cession Après cession de 49 2 % au 4 trimestre 2009 la participation de Bouygues s établit à 21 5 % au À cette date Finagestion a été traitée conformément aux dispositions relatives aux activités cédées ou en cours de cession (IFRS 5) au compte de résul consolidé la rubrique "Quote part de résultat présente la quote part de résultat net 2009 pour la fraction résiduelle mise en la rubrique "Résultat net des activités arrêtées ou en cours de cession" inclut la plus value de cession dégagée par Bouygues SA sur l opération et les incidences nettes de déconso Bouygues Augmentation de capital Une nouvelle opération d épargne salariale a été mise en place par Bouygues en novembre 2009 (création les modalités de l opération ont été arrêtées par le conseil d administration du juin 2009 l augmentation de capital réservée aux collaborateurs a eu lieu le 30 novembre 2009 pour Celle ci s inscrit dans la conviction constante qu il est juste d associer étroitement les collaborateurs aux réussites du Groupe dont ils sont les acteurs essen cette nouvelle opération leur permet d augmen ter leur épargne à des conditions attractives d accroî tre leur participation au capital et ainsi de renforcer Les caractéristiques essentielles de cette opération Date d annonce du plan aux salariés Juste valeur IFRS de l avantage accordé (a) prix de souscription avant décote Au 31 décembre 2009 la charge globale sur l opé ration reste évaluée selon les mêmes méthodes que pour l opération Bouygues Partage 1 (en 2007) l abondement de la société et la juste valeur de la charge au titre de l avantage accordé aux salariés sur le prix de souscription intégrante du compte de résultat consolidé pour Le 11 juin 2009 le groupe TF1 et Groupe AB ont signé un accord visant au rachat par TF1 de 100 % de NT1 et 40 % de TMC détenus par Groupe AB Cette transaction serait réalisée pour un montant de TF1 conserverait une participation dans les autres activités de Groupe AB identique à celle qu elle détient aujourd hui soit 33 5 % L équipe dirigeante actuelle de Groupe AB se verrait consentir une option d achat lui permettant d acquérir cette participation minoritaire de TF1 dans un délai de deux ans pour un Cette opération a reçu le 26 janvier 2010 l accord de l Autorité de la concurrence (sous réserve du respect par le Groupe d engagements comportementaux) TF1 reste en attente de la décision finale du Conseil supérieur de l audiovisuel (CSA) qui doit se prononcer cession de la participation détenue TF1 a désigné lors de sa comptabilisation initiale l actif financier Canal+ France reçu en échange de l apport des titres TPS comme un actif financier à la juste valeur par le biais du compte de résultat Cet assortis d une option de vente exerçable en février il a été cédé le 28 décembre 2009 à Vivendi pour un montant de 744 millions d euros anticipant de quelques semaines l échéance de l option détenue Compte tenu du traitement à la juste valeur par le compte de résultat l impact de cette opération sur le résultat net consolidé se limite à l effet de la désactua lisation de la valeur de l option de vente sur la période Fin novembre 2009 Bouygues a exercé l option de cession de sa participation de 50 % dans Alstom Hydro Holding (société présente sur le marché des solutions et services dans le domaine de l hydroélectri cité) contre la remise de 4 4 millions d actions Alstom (soit environ 1 3 % du capital) Cette opération a fait suite aux accords liés à la création commune de cette société avec Alstom signés en 2006 Ces actions feront l objet d une augmentation de capital réservée les actions nouvelles bénéficiant des mêmes droits que les actions existantes Cette opération n était pas finalisée au 31 décembre 2009 en raison des autori sations attendues des autorités de la concurrence de certains pays où la société exerce son activité La Commission européenne a autorisé le 13 jan 2010 l opération Sa réalisation finale intervien dra en 2010 après obtention des dernières autorisa Le chiffre d affaires consolidé s élève en 2009 à en réduction de (3 4) % par rap port à l activité comparable au 31 décembre 2008 chiffre d affaires 2008 après neutralisa Les comptes consolidés au 31 décembre 2009 sont préparés dans le cadre d une permanence des princi pes et méthodes comptables des règles de prudence en matière d estimations et d appréciations compta bles tels que décrits à la rubrique 2 2 "Principes de Au plan de l activité les effets issus de la crise sont pris en compte par les métiers concernés financier de la crise n a pas de conséquence significa tive sur les comptes du Groupe La trésorerie du groupe Bouygues au 31 décembre 2009 n est pas affectée par la crise celui ci s étant toujours interdit d investir sur des supports sensibles Le Groupe dispose d importantes lignes de crédits bancaires de financement confirmées (voir note 8 Émission d un emprunt obligataire en février 2010 par Bouygues pour un montant de 500 M Le groupe Bouygues est un groupe industriel diversifié implanté dans plus de 80 pays dont les métiers s or ganisent autour de deux pôles d activités Bouygues Construction (BTP et électricité) Bouygues Telecom (téléphonie mobile fixe) Le groupe Bouygues détient également au décembre 2009 une participation de 29 8 % dans le groupe Alstom (énergie et transport) Les états financiers du groupe Bouygues intègrent les comptes de Bouygues et de ses filiales ainsi que les participations dans les entités associées présentés en millions d euros l euro étant la devise dans laquelle est traitée la majorité des opérations du ils intègrent également les recommandations de présentation du CNC (devenu ANC) n°2009 R 03 Ils ont été arrêtés par le conseil d administration en Les états financiers consolidés au 31 décembre 2009 sont établis selon les normes et principes du référen tiel IFRS sur la base du coût historique à l exception de certains actifs passifs financiers évalués à leur juste ils sont présentés comparativement avec les Au 31 décembre 2009 le groupe Bouygues a appliqué les normes interprétations et méthodes comptables existant dans les états financiers de par ailleurs les nouvelles obligations janvier 2009 (dont les impacts sur les comptes 2009 ne sont pas significatifs) ont été vigueur au sein de l Union européenne révisée présentation des états financiers Le Groupe présente les composantes du résultat net global sous la forme de deux états détaillés comme État des produits et charges comptabilisés autres éléments du résultat global (incluant les charges et produits comptabilisés directement en révisée comptabilisation des coûts d em Cette norme est notamment applicable dans l acti elle supprime l option de compta bilisation des coûts d emprunts en charges pour les L application de cette norme n a pas eu d impact secteurs opérationnels (information secto L application d IFRS 8 n influence pas la présen tation de l information sectorielle présentée par actions propres et transactions intra Le coût global de l avantage calculé au titre des plans d options octroyés par Bouygues aux colla borateurs du Groupe est pris en charge dans les Au niveau des métiers du Groupe les montants nets essentielles publiées par l IASB IFRS 3 et IAS 27 révisées Regroupements d en norme importante applicable au 1 2010 en matière d acquisitions de cessions de IFRIC 12 (accord de concession de services publics) janvier 2010 le Groupe applique déjà cette interprétation dans le groupe Colas au contrat PFI de Portsmouth comptabilisé selon la méthode de la créance financière qui traduit au mieux la réalité économique et financière de ce contrat et chez la société Cofiroute (mise en équi valence) conformément à la décision du groupe qui contrôle celle ci et en assume la gestion Pour le métier Bouygues Construction les contrats PFI sont conclus vis à vis de collectivités par des sociétés dans lesquelles le Groupe détient une les ci ne sont pas consolidées compte tenu du rôle effectivement limité du Groupe dans ces structures Quant aux participations dans les sociétés conces sionnaires elles sont pour la plupart consolidées par mise en équivalence et appliqueront IFRIC 12 au janvier 2010 ou à défaut non consolidées Accords de construction immobilière (adoption par l Union européenne le 22 juillet cette interprétation ne modifie pas de manière significative les méthodes actuelles d ap préhension des résultats de l activité promotion Hormis l application anticipée partielle d IFRIC indiquée ci avant le Groupe n applique pas par anticipation de normes amendements et Choix comptables estimations dans l évaluation de certains Actifs Passifs Afin de préparer les états financiers consolidés conformément aux normes et interprétations des estimations et des hypothèses ont parfois été faites elles ont pu concerner les montants présentés au titre des éléments d actif et de passif les passifs éventuels à la date d établissement des états financiers et les montants présentés au titre des produits et des char Ces estimations et appréciations sont évaluées de façon continue sur la base d une expérience passée ainsi que de divers autres facteurs jugés raisonnables qui constituent le fondement des appréciations de la valeur comptable des éléments d actif et de passif Les résultats réels pourraient différer sensiblement de ces estimations en fonction d hypothèses ou de Celles ci concernent pour l essentiel des tests de dépréciation des goodwill des paie ments en actions (stock options) des avantages du personnel (indemnités de fin de carrière etc ) de la juste valeur des instruments financiers non cotés des impôts différés actif et des provisions etc Enfin en l absence de normes ou interprétations applicables à une transaction spécifique le Groupe a fait usage de jugement pour définir et appliquer les méthodes comptables qui permettront d obtenir des informations pertinentes et fiables afin que les états présentent une image fidèle de la situation finan cière de la performance financière et des flux de traduisent la réalité économique des transactions soient neutres prudents et complets dans tous leurs Les goodwill font l objet d un test de dépréciation annuel au 31 décembre (ou en cours d exercice s il existe des indices de perte de valeur) afin de vérifier que la quote part de valeur recouvrable est supérieure dans le cas inverse une dépréciation est prise en compte (IAS 36) voir "Suivi de la valeur des actifs immo En note 3 le tableau figurant au chapitre 3 6 pré sente le prix de revient consolidé des actions cotées en regard du cours de clôture de l action au 31 bre 2009 (TF1 Alstom Colas) En 2009 le Groupe n a pas procédé à des chan gements de méthodes comptables significatifs en dehors des évolutions obligatoires sur normes IFRS mentionnées au chapitre 2 2 applicables au 1 Les sociétés sur lesquelles Bouygues exerce le contrôle sont consolidées par intégration globale Appréciation du contrôle exclusif sur TF1 Bouygues détient 43 02 % du capital et des droits le contrôle exclusif exercé sur TF1 est fondé sur les points ci après Bouygues détient de façon continue et régulière une forte majorité des droits de vote en assemblée générale des actionnaires de TF1 aucun autre actionnaire ne détient directement ou indirectement une fraction de droits de vote supérieure à celle La détermination par Bouygues seule des décisions en assemblée générale est manifeste sur une période d au moins deux exercices successifs le nombre élevé de postes d administrateurs alloués à Bouygues au sein du conseil d administration de le rôle de Bouygues dans la nomination des princi Le contrôle exclusif exercé par Bouygues sur TF1 est Une coentreprise est un accord contractuel en vertu duquel 2 parties ou plus conviennent d exercer une activité économique sous contrôle conjoint passifs charges et produits de ces sociétés sont consolidés selon la méthode de l intégration propor tionnelle en quote part du pourcentage de contrôle c est le cas notamment pour les sociétés en participa tion travaux de Bouygues Construction et Colas Une société associée est une société non contrôlée mais sur laquelle le Groupe exerce une influence nota cette dernière est présumée lorsque le Groupe dispose directement ou indirectement d une fraction au moins égale à 20 % des droits de vote de l entité Les résultats les actifs et passifs des sociétés asso ciées sont appréciés selon la méthode de la mise en Bouygues exerce une influence notable sur Alstom compte tenu de sa participation de 29 8 et de sa représentation par 2 administrateurs au conseil d administration La rubrique "Entités asso ciées" à l actif du bilan inclut la valorisation comp table de cette participation (y compris goodwill) à leur juste valeur et font l objet de tests Évolution comparative du périmètre de consolidation Les principales évolutions de périmètre de l exercice 2009 sont analysées au chapitre "Faits significatifs" Dans le cadre d un regroupement d entreprises le coût d acquisition (coûts de transactions inclus) est affecté aux actifs et passifs identifiables acquis à leur juste valeur à la date d acquisition Ces actifs et passifs sont présentés au bilan selon la méthode de la réestimation totale conformément à IFRS 3 Cette méthode consiste à réestimer en totalité les actifs et passifs acquis pour leur juste valeur et non à hauteur de la seule quote part d intérêt acquise Les goodwill déterminés antérieurement au 1 2004 restent appréciés selon la méthode de la rées cette méthode consiste à limiter la réestimation des éléments identifiables à la seule quote part de titres acquis Les droits des minoritaires sont pris en compte sur la base de la valeur comptable des éléments telle qu elle ressort du bilan de l entre La juste valeur est le montant qui peut être obtenu de la vente d un actif ou d une unité génératrice de trésorerie (UGT) lors d une transaction dans des conditions de concurrence normale entre des parties Le goodwill représente l excédent résiduel du coût d acquisition sur la part d intérêt de l acquéreur dans la juste valeur des actifs et passifs identifiables et des passifs éventuels évaluables de façon fiable à la date il est affecté à l unité génératrice de tré d entreprises ou au regroupement d UGT au niveau duquel est apprécié le retour sur investissements des acquisitions (métier pour le groupe Bouygues) Les principales affectations du coût d acquisition aux actifs et passifs identifiables ne deviennent définitives qu à l issue du délai d un an Les écarts d acquisition négatifs sont rapportés au compte de résultat au cours de l exercice d acquisi Ultérieurement le goodwill est évalué annuellement à son coût diminué des éventuelles dépréciations représentatives des pertes de valeur déterminées comme indiqué au chapitre ci après intitulé "Suivi de la valeur des actifs immobilisés" conformément à la norme IAS 36 En cas de diminution de valeur la dépréciation est inscrite au compte de résultat en Le goodwill (ou écart d acquisition) correspond à la fraction de l écart de première consolidation non affecté aux actifs et passifs identifiables res ou cessions partielles sont traitées respectivement en goodwill et en compte de résultat ("Autres pro Les transactions en devises étrangères sont converties en euro en appliquant le taux moyen de change du jour de la transaction Les actifs et passifs monétaires libellés en devises étrangères à la date de clôture sont convertis au cours de clôture Les écarts de conversion sont comptabilisés en produits ou en charges Les actifs et passifs non monétaires libellés dans une devise étrangère comptabilisés au coût historique sont convertis au cours de change à la date de la Tous les actifs et passifs des entités consolidées dont la monnaie de fonctionnement n est pas l euro sont convertis au cours de clôture Les produits et les charges sont convertis au cours de change moyen de l exercice clôturé Les écarts de change résultant de ce traitement et ceux résultant de la conversion des capitaux propres des filiales à l ouverture de l exercice en fonction des cours de clôture sont inclus sous la rubrique "Écarts de conversion" des capitaux propres consolidés Les différences de change dégagées lors de la conversion de l investissement net dans les filia les et dans les entreprises associées étrangères sont Les impositions différées sont constatées pour les différences entre les valeurs comptables et fiscales des éléments d actifs et de passif Elles résultent des différences temporaires apparaissant lorsque la valeur comptable d un actif ou d un passif est différente de sa valeur fiscale (impôts différés passif) il s agit essentiellement de produits dont sources de déductions futures (impôts différés actif) sont concernées principalement les provi sions fiscalement non déductibles temporaire des reports fiscaux déficitaires (impôts différés actif) ayant une réelle probabilité de récupération sur les Les impôts différés sont évalués aux taux d impôt dont l application est connue à la date d arrêté Les impôts différés ne font pas l objet d actuali L imposition différée actif est présentée en actif Elles sont valorisées au coût de revient de l acquisition sous déduction des amortissements et dépréciations cumulés L amortissement est comptabilisé selon le mode linéaire sur la durée prévisible d utilisation des Principales durées d utilisation retenues par secteur d activité (matériels de transport et de bureau) Les actifs détenus en location financement sont comptabilisés au bilan en immobilisations corporelles au plus bas de leur juste valeur et de la valeur actua lisée des paiements minimaux au titre de la location moins les amortissements cumulés et les pertes de valeur Ces actifs sont amortis sur leur durée prévue d utilisation (au passif la contrepartie des contrats Les locations simples sont présentées dans les enga de l État) sont affectées au bilan en diminution de la valeur des immobilisations concernées et amorties au rythme de ces actifs dès lors qu elles sont définitive Conformément à la norme IAS 16 lorsqu une immobilisation est structurée par composants à durée d utilisation différente ceux comptabilisés et amortis comme des éléments distincts en actifs corporels Les profits et pertes sur cessions sont calculés par différence entre le produit de cession et la valeur nette comptable ainsi sont inclus en "Autres produits et charges d exploitation" (a) Ces terrains sont amortis selon le rythme d épuisement du gisement sans que la durée globale d amortissement ne puisse excé Les durées d amortissement sont revues annuelle elles peuvent être modifiées si les attentes Les contrats de locations d immobilisations corpo relles et accords contenant des contrats de locations au sens de l interprétation IFRIC 4 pour lesquels le groupe Bouygues supporte substantiellement la quasi totalité des avantages et des risques inhérents à la propriété des biens sont considérés comme des contrats de location financement et font à ce titre l objet d un retraitement La qualification d un contrat s apprécie au regard des critères définis par la norme La norme IAS 38 définit l immobilisation incorporelle comme étant un actif non monétaire identifiable sans substance physique et contrôlé par l entité s il est séparable (loué vendu échangé de manière ou s il est issu d un droit contractuel ou légal que ce si l entité a le pouvoir d en retirer les bénéfices économiques futurs et d en restreindre l accès aux Lorsque l immobilisation incorporelle a une durée de vie définie elle est amortissable Les immobilisations à durée de vie indéfinie ne sont pas amortissables mais font l objet d un test de dépréciation le caractère conformément aux principes IFRS les frais d établis sement et les frais de recherche figurent en charges les frais de développement sont activés lorsqu ils satisfont aux critères de la norme IAS 38 (génération d avantages économiques futurs et coût évalué de Concessions brevets et droits assimilés Ils incluent notamment pour Bouygues Telecom 17 5 ans Logiciels développements informatiques et bureautique amortissement depuis l ouverture du réseau haut débit le 26 mai 2005 L inscription en immobilisation et les modalités d amor tissement de ces droits se définissent comme suit et ou de négoce La modalité d amortissement retenue pour les films coproduits par TF1 Films Production et Téléma est conforme à la pratique du secteur en fonction des recettes respectant une dotation La redevance de la licence UMTS délivrée pour une une part fixe de 619 2 millions d euros qui dès une part variable de 1 % calculée sur le chiffre d af faires généré par l exploitation du réseau mobile de troisième génération et comptabilisée en charge de période à compter de l ouverture du réseau UMTS Les autres immobilisations incorporelles du Groupe concernent notamment le droit au bail et les droits les parts de films et de programmes audiovisuels produits ou coproduits par TF1 Films Production TF1 Vidéo TF1 Production et Téléma les droits audiovisuels de distribution et de négoce de TF1 DA TCM DA et TF1 Entreprises ainsi que les droits musicaux détenus par Une Musique Les droits audiovisuels sont comptabilisés à l actif à Une dépréciation des droits audiovisuels est comp tabilisée individuellement le cas échéant lorsque les prévisions de recettes futures ne couvrent pas la Les tests de dépréciation de la valeur nette comptable des actifs immobilisés sont effectués à la date de clôture en conformité avec les principes comptables la valeur au bilan des actifs incorporels à durée de vie indéfinie et des goodwill est comparée à leur valeur recouvrable au moins à chaque clôture Afin de déterminer la valeur recouvrable les actifs incorporels auxquels il n est pas possible de rattacher directement des flux de trésorerie indépendants sont regroupés au sein de l unité génératrice de trésorerie (UGT) à laquelle ils appartiennent ou au regroupe ment d UGT au niveau duquel est apprécié le retour sur investissement des acquisitions (métiers pour le groupe Bouygues) La valeur recouvrable de l UGT est Pour les métiers cotés en Bourse présentant une bonne liquidité à partir du cours de Bourse si celui ci est supérieur à la valeur comptable des actifs ce qui était le cas à la clôture comptable de l exercice Dans le cas contraire et pour les autres métiers (Bouygues Telecom et Colas) par application de la méthode des flux de trésorerie actualisés (DCF) les flux de trésorerie sont issus du plan d affaires à 3 ans élaboré par la direction du métier concer né approuvé par le conseil d administration de le taux d actualisation est déterminé en prenant pour base le coût moyen pondéré du capital en fonction du secteur d activité concerné en utili sant un panel de sociétés comparables la valeur terminale est calculée par sommation à l infini des flux de trésorerie actualisés détermi nés sur la base d un flux normatif et d un taux de croissance à l infini Ce taux de croissance est en accord avec le potentiel de développement des marchés sur lesquels opère le métier concerné ainsi qu avec sa position concurrentielle sur ces La valeur recouvrable des actifs de l unité génératrice de trésorerie ainsi déterminée est ensuite comparée à leur valeur au bilan consolidé Une dépréciation est comptabilisée le cas échéant si cette valeur s avère supérieure à la valeur recouvrable Elle est imputée en priorité à la dépréciation du goodwill existant Informations sur les tests de dépréciation du goodwill pratiqués pour Bouygues Le calcul de la valeur recouvrable de Colas et Bouygues Telecom a été déterminé selon méthode décrite ci avant sur la base de projection des flux de trésorerie sur une période de 3 ans correspondant au plan d affaires de chacune des deux filiales Les flux de trésorerie appréciés au delà de l horizon de la prévision ont été extrapolés en utilisant un taux de croissance à l infini raisonnable et spécifi Les taux d actualisation (wacc) et taux de croissance (a) selon hypothèse de structure d endettement Pour ces UGT une analyse de sensibilité du calcul à la valorisation des hypothèses clés incluant des changements raisonnablement possibles sur ces dernières n a pas fait apparaître de scénario pro bable dans lequel la valeur recouvrable de l UGT deviendrait inférieure à la valeur comptable des actifs testés nécessitant alors une dépréciation de test de dépréciation du Compte tenu que le goodwill inclus dans la valeur comptable d une participation "Entreprise associée" n est pas présenté séparément il ne fait pas d un test individuel de dépréciation en application des la valeur comptable totale de la participation fait l objet de test de dépréciation en la La valeur recouvrable de la participation dans Alstom a été déterminée par référence à la valorisation boursière au cours du 31 décembre 2009 recouvrable des titres ainsi testés était supérieure à La note 3 présente les informations suivantes au prix de revient consolidé des actions cotées cours de clôture des actions (31 décembre 2009) Pour les autres actifs immobilisés notamment ceux non amortissables il existe une dépréciation dès lors qu un indice de perte de valeur apparaît Outre les impôts différés actif affectés en actif non courant les autres actifs financiers non courants incluent notamment les prêts et créances rattachés ou non aux participations et des immobilisations dépôts et cautionnements parti cipations diverses dans lesquelles le Groupe n exerce ni contrôle ni influence notable Les titres de participation non consolidés sont évalués à leur juste valeur et les variations de valeur sont La juste valeur correspond au prix de marché pour les titres cotés ou à une estimation de la valeur d utilité pour les titres non cotés déterminée en fonction des critères financiers les plus appropriés à la situation Lorsqu il existe une indication objective de la dépré ciation de ces titres la perte cumulée comptabilisée en capitaux propres est constatée en résultat Les créances rattachées à des participations les autres prêts et créances sont comptabilisés au coût amorti calculé à l aide du taux d intérêt effectif (TIE) Prêts et créances à taux variable une réestimation périodique des flux de trésorerie traduit l évolution des taux d intérêt du marché et modifie le taux d in térêt effectif et donc la valorisation du prêt ou de la Les prêts et créances font l objet d un suivi d indica tion objective de dépréciation Un actif financier est déprécié si sa valeur comptable est supérieure à sa valeur recouvrable estimée lors des tests de déprécia tion La perte de valeur est enregistrée en compte de Les stocks sont évalués à leur coût de revient (FIFO ou PMP selon activité) ou au prix du marché s il est Lorsque la valeur de réalisation des stocks est infé rieure à leur prix de revient les provisions pour dépré Afin de sécuriser les grilles de programmes pour les années futures le groupe TF1 souscrit des contrats fermes parfois pluriannuels d acquisition de pro grammes et de droits de retransmissions sportives en vertu desquels les contreparties s engagent à fournir Un programme est considéré comme diffusable et inscrit en stock dès lors que les deux conditions la production propre et la production externe) et l ouverture des droits (pour la production externe) concernant les droits et les programmes pour lesquels les deux critères ci dessus ne sont pas réunis ( uvres non livrées droits sportifs dont le droit de diffusion n est ouvert que le jour de la réalisation de l événe ment etc ) le Groupe considère qu il ne contrôle pas l actif car il ne dispose pas du droit et de la capacité de diffuser l uvre Ces droits ne sont en conséquence les acomptes éventuels versés au titre de l acquisition de ces droits sont enregistrés en La rubrique "Programmes et droits de diffusion" du la production propre constituée des émissions réalisées par les sociétés du groupe TF1 pour ses la production externe constituée des droits de diffu sion acquis par les chaînes du Groupe et de la part coproducteur relative aux émissions réalisées pour le compte des chaînes du Groupe Les programmes non diffusés dont les droits ont expi ré font l objet d une "mise au rebut" comptabilisée dans le résultat opérationnel courant Les principes de valorisation des programmes et droits la production propre est valorisée à son coût global de production (coûts directs augmentés d une quote part de frais indirects de production) les droits de diffusion et les coproductions sont valorisés à leur coût d acquisition diminué à la clôture de chaque exercice des consommations de Les programmes de TF1 SA (qui constituent la part prépondérante des stocks de programmes du Groupe) sont réputés consommés lors de leur diffusion Lorsqu ils sont acquis pour une diffusion unique ils sont consommés intégralement lors de cette diffu sion Lorsqu ils sont acquis pour deux diffusions ou davantage ils sont sauf valorisation particulière dans les contrats d acquisition consommés de la manière suivante selon le type de programme Les "Autres programmes et droits de diffusion" du tableau ci après comprennent des programmes jeu nesse (hors dessins animés) des variétés du théâtre des magazines documentaires de l information des sports et des fictions d une durée unitaire inférieure Un programme fait l objet d une dépréciation lorsqu il est probable qu il ne sera pas diffusé ou si sa valeur contractuelle d entrée en stock excède la valeur qui lui est attribuable en application des règles Groupe ci dessus La probabilité de diffusion s apprécie en fonction des dernières grilles prévisionnelles de pro grammes validées par la Direction De plus si ce droit fait l objet d une revente l éventuel écart défavorable entre sa valeur d entrée en stock (ou le cas échéant le montant des acomptes versés) et le prix de vente obtenu ou estimé est provisionné dès que la cession Les créances clients sont évaluées à leur valeur nominale sous déduction des dépréciations tenant compte des possibilités effectives de recouvrement ces créances sont le plus souvent à court terme sans taux d intérêt déclaré et sont évaluées au montant de la facture d origine sauf si l application d un taux Dans le cadre de la comptabilisation des contrats à long terme dans la méthode de l avancement cette les situations émises au fur et à mesure de l exé cution des travaux ou des prestations (situations les "Facturations à établir" correspondant aux travaux mérités qui n ont pu pour des raisons décalage temporaire être facturés ou acceptés Les autres créances sont évaluées à leur valeur nomi nale sous déduction des dépréciations tenant compte Certaines structures du Groupe sont amenées à utiliser des instruments financiers de couverture dans le but de limiter l incidence sur leur compte de résultat des variations de change et de taux d intérêt L utilisation de ces instruments s inscrit dans le cadre Globalement le Groupe est faiblement exposé au risque de change sur les opérations commerciales courantes dans la mesure où l activité à l internatio nal (Bouygues Construction et Colas principalement) ne donne pas lieu à exportation Selon possibilités les contrats facturés en devises donnent lieu à des dépen ses dans la même devise C est le cas notamment pour la plupart des chantiers exécutés à l étranger dont la part de dépenses de sous traitance et de fournitures en monnaie locale est prépondérante sur la part de dépenses en euros L exposition au risque de change se résume à la marge sur les marchés et aux études éventuelles réalisées en France Par ailleurs une vigi lance particulière est portée aux risques relatifs aux avoirs du Groupe en monnaies non convertibles et La charge financière du Groupe est peu sensible à la variation des taux d intérêt L essentiel de son endet tement est à taux fixe grâce à des emprunts obliga taires à taux fixe et à un portefeuille d instruments de couverture de taux permettant de transformer la dette à taux variable en dette à taux fixe La charge financière du Groupe ne serait que peu affectée par une fluctuation des taux d intérêt euro péens ou par une évolution divergente de ceux ci par rapport aux taux d intérêt dans les principales devises Enfin les dettes financières à taux variable figurant au bilan sont en moyenne sur l exercice inférieures à la trésorerie disponible placée également à taux Les instruments utilisés sont limités aux produits achats et ventes à termes de devises de devise achats d options de change dans le cadre de la couverture du risque de change dans le cadre de la couverture du risque de n être utilisés qu à des fins de couverture de n être traités qu avec des banques françaises et de ne présenter aucun risque d illiquidité en cas de L utilisation de ces instruments le choix des contre parties et plus généralement la gestion de l expo sition au risque de change et au risque de taux font des organes de direction et de contrôle des sociétés En matière de risque de change Le principe appliqué au sein du Groupe est de couvrir systématiquement les risques de change résiduels découlant des opérations commerciales Lorsque les flux sont certains le risque de change est couvert par des achats ou des ventes à terme ou par des de devises Pour certains contrats importants une couverture optionnelle peut être mise en place le sous jacent de la couverture disparaît (prestation non réalisée commande annulée etc ) l opération de Dans un souci de rationalisation les positions de change de certaines entités du Groupe peuvent être gérées de façon centralisée et le cas échéant les Les produits dérivés de change ne sont utilisés qu aux En matière de risque de taux Le principe est de couvrir au niveau de chaque sous groupe tout ou partie des actifs ou des passifs financiers dans la mesure où ces derniers présentent L objectif est de sécuriser le résultat financier futur en fixant le coût de leur dette par des ou en le limitant par des une durée liée à celle des passifs financiers à couvrir Comme pour le risque de change toujours dans un but de rationalisation les positions de taux de certai nes entités du Groupe peuvent être gérées de façon En règle générale les instruments financiers utilisés par le Groupe font l objet d une comptabilité de couverture Ainsi ils donnent lieu à la mise en place d une documentation de relation de couverture conformément aux dispositions de la norme IAS 39 Le Groupe procède alors suivant le cas à deux types comptabilisation dans le cadre d une relation de couverture de juste valeur la variation de juste valeur de l instrument de couverture et celle de l élément couvert sont comptabilisées de manière symétrique dans le compte de résultat comptabilisation dans le cadre d une relation de la variation de juste valeur de l instrument de couverture est comptabili sée en compte de résultat pour la partie non efficace et en capitaux propres (jusqu au dénouement de Les actions propres détenues sont imputées en déduction des capitaux propres consolidés charge ou produit résultant de l annulation n affecte Lorsque des filiales du Groupe détiennent leurs pro pres actions il est constaté un complément de pour centage d intérêt au niveau du Groupe sur celles ci La réserve de conversion représente les écarts de remise à zéro de la réserve par virement à la rubrique Information sur la gestion du capital L objectif de la direction générale de Bouygues est de maintenir un niveau de capitaux propres consolidés de conserver un ratio endettement net capitaux de distribuer un dividende régulier aux actionnai Ce niveau peut toutefois varier sur une période limi tée en particulier si un investissement présentant un intérêt stratégique fort pour le Groupe se présentait À cette fin le plan d affaires constitue l un des outils de pilotage du Groupe permettant à la société mère d appréhender la situation de chacun des métiers comme de l ensemble du Groupe et son incidence sur Dans la ligne des principes énoncés ci dessus le Groupe laisse une certaine autonomie aux filiales des métiers et à leur société mère pour gérer leurs capitaux propres en fonction de leurs objectifs et besoins dans la mesure où les activités variées des métiers nécessitent des niveaux de capitaux propres Par endettement net le Groupe entend l ensemble des dettes financières y compris instruments finan ciers passifs liés aux dettes et placements financiers minoré de la trésorerie et équivalents de trésorerie et À l exception des instruments dérivés constituant des passifs qui sont évalués à la juste valeur les emprunts et autres passifs financiers sont évalués au coût amor ti calculé à l aide du taux d intérêt effectif (TIE) Les frais de transaction qui sont directement attribua bles à l acquisition ou à l émission d un passif finan cier viennent en diminution de ce passif financier Ces frais sont ensuite amortis actuariellement sur la durée de vie du passif selon la méthode du TIE La fraction à moins d un an des dettes financières est Conformément à la norme IAS 37 "Provisions passifs éventuels et actifs éventuels" des provisions sont comptabilisées lorsque à la clôture de l exercice il existe une obligation du Groupe à l égard d un tiers résultant d un événement passé dont le règlement devrait se traduire pour l entreprise par une sortie de L estimation du montant figurant en provisions corres pond à la sortie de ressources qu il est probable que le Groupe doive supporter pour éteindre son obligation En général ces provisions ne sont pas liées au cycle normal d exploitation des entreprises (cf Provisions Les provisions non courantes incluent pour l essen les provisions constituées dans le cadre des garan ties biennales et décennales relatives aux marchés de travaux de construction pour la quote part de risques non couverte par les assurances restant à la charge des entreprises ces provisions sont constituées au fur et à mesure de la prise en compte des produits selon des données statistiques déter minées par référence à l expérience acquise en ce les provisions relatives aux risques fiscaux amendes les provisions destinées à couvrir les litiges conten tieux et aléas prévisibles des activités du Groupe notamment à l étranger tels que repli définitif des chantiers risques et charges divers Provisions pour frais de remise en état des sites et coûts de démantèlement (carrières etc ) Les coûts encourus du fait de l obligation contrac tuelle incombant à l entreprise en raison d une dégradation immédiate de l environnement font Les provisions pour médailles du travail Les provisions créées au titre des indemnités de fin de carrière à percevoir par les salariés le jour Le calcul de la provision est établi selon la "méthode rétrospective en droits projetés à la date prévisionnelle de départ en retraite avec salaire de fin de carrière" L évaluation sur la base du statut de l âge et de l ancienneté acquise par les différentes catégories de personnel du taux de rotation calculé selon la moyenne des sorties par métier tranches d âge et caté des salaires et appointements moyens incluant primes gratifications et avantages en nature majorés d un coefficient de charges sociales d un taux de revalorisation du salaire de fin de d un taux d actualisation de l engagement de fin de carrière projeté à la date de départ en d un calcul d espérance de vie déterminé par Les provisions pour pensions à verser (selon pays Pour couvrir leurs engagements en matière de pensions à percevoir par les salariés après leur départ en retraite les sociétés du Groupe effectuent des versements réguliers auprès d or caisses de retraite publiques ou privées et compagnies d assurance (régimes à cotisations définies) Il subsiste toutefois (dans le groupe Colas notamment) quelques régimes à prestations définies (Royaume Uni Irlande ces régimes (fonds de pensions) ne concernent qu un nombre limité de salariés puisqu il a été décidé il y a quelques années que ces fonds n accueilleraient plus de nouveaux à fin d exercice la juste valeur des actifs de couverture de ces régimes de pensions n a pas entraîné de dépréciation significative dans les comptes du Groupe Les hypothèses actuarielles utilisées pour évaluer la valeur actuelle de l obligation et le coût des services rendus au cours de l exercice au titre des prestations définies reflètent la meilleure estimation des variables qui déter mineront le coût final des avantages évalués elles sont cohérentes entre elles le taux d actualisation est déterminé par rapport au taux de marché attendu à la date de clôture en considérant le calendrier estimé des verse Le Groupe affecte en capitaux propres conso lidés la variation des droits résultant des évo lutions sur hypothèses actuarielles au titre des indemnités de fin de carrière et des pensions à Au 31 décembre 2009 les hypothèses actuariel les utilisées pour apprécier la valeur actualisée de l obligation au titre des provisions pour indemnités de fin de carrière et médailles du tra vail ont fait l objet d une mise à jour notamment le taux d actualisation de l engagement déter miné par référence au taux de marché à la date de clôture fondé sur les obligations d entreprises catégorie L incidence des changements d hypothèses évaluées à la clôture de l exercice 2009 a été affectée aux capitaux propres conso lidés en conformité avec la méthode comptable utilisée par le Groupe (IAS 19 révisée) Ils comprennent les avances et acomptes reçus des clients au titre d acomptes ou d avances de démar Provisions liées au cycle normal d exploitation des métiers Elles comprennent pour l essentiel provisions pour risques chantiers travaux SEP Provisions pour pertes à terminaison de fin de elles concernent les chantiers en cours de réalisation et prennent en compte notamment les réclamations acceptées par le client évaluées chantier par chantier sans compensation En raison de leur caractère à court terme les valeurs comptables retenues dans les comptes consolidés sont des estimations raisonnables de leur valeur de Comme le permet la norme IAS 1 des états financiers" le Groupe présente le compte de résultat par nature Le Groupe a appli qué la recommandation du CNC (devenu ANC) n°2009 R 03 du 2 juillet 2009 pour la présen tation du compte de résultat le compte de résultat par destination est présenté en annexe Les produits de l activité du Groupe sont reconnus les avantages économiques résultant de la transac tion bénéficieront au Groupe de manière probable le montant des revenus peut être mesuré de manière à la date de la transaction il est probable que le montant de la vente sera recouvré Les coûts d acquisition et de renouvellement des contrats clients sont comptabilisés dans le résultat de l exercice au cours duquel ils sont encourus Le chiffre d affaires de Bouygues Telecom est constitué de prestations de service et de ventes de La facturation des forfaits et des services commer ciaux (mobile et fixe) est établie terme à échoir soit avec un mois d avance et est constatée en chiffre Le chiffre d affaires relatif aux communications hors forfait au et à l interconnexion est enregistré sur la période de consommation Le chiffre d affaires généré par les cartes prépayées est enregistré lors de la vente des cartes aux distri buteurs et différé jusqu à l activation des cartes puis Les prestations effectuées pour le compte des éditeurs de contenu concernant les services SMS+ les produits et charges de l exercice représentant les peines et soins figure en chiffre Ventes de terminaux et accessoires Les ventes de terminaux et de cartes SIM sont comp tabilisées au fur et à mesure des ventes aux distri buteurs et la marge correspondante est neutralisée jusqu à l activation de la ligne du client L ensemble des rémunérations des distributeurs est Programme de fidélisation clients "Grand public" Le client "Grand Public" cumule un certain nombre de points au fur et à mesure de sa facturation client pourra par la suite utiliser les points ainsi acquis pour obtenir le renouvellement de son termi nal téléphonique à condition de se réengager pour une durée minimale de douze mois En vertu de l interprétation IFRIC 13 la société a procédé à l évaluation de la juste valeur des points de fidélité attribués dans le cadre du programme de fidélisation à destination des clients "Grand Public" et n a différé aucun chiffre d affaires à ce titre L ensemble des activités relatives à des contrats de construction est traitée selon la méthode dite "à Le produit pris en compte à l avancement correspond au prix de vente avancé calculé sur la base de la dernière estimation du prix de vente total du contrat multiplié par le taux d avancement réel du chantier Ce taux d avancement est déterminé en fonction de l avancement physique des travaux La dernière estimation du prix de vente total du contrat prend en compte notamment les réclamations acceptées Les contrats dégageant une perte finale probable font l objet d une provision pour perte à terminaison inscrite au passif du bilan sous la rubrique "Provisions courantes" La perte est provisionnée en totalité dès qu elle est connue et estimée de manière fiable quel Le chiffre d affaires et le résultat sont appréhendés selon la méthode de l avancement lorsque les condi permis de construire purgé de tous recours vente notariée ou contrat de promotion signé(e) marché travaux signé avec l entrepreneur (ordre de Le taux d avancement est déterminé sur la base des coûts travaux comptabilisés par rapport aux coûts Des charges à payer pour finition de programmes immobiliers sont prises en compte sur ce type de transactions en fonction de leur stade d avancement les dépenses résiduelles des opérations livrées figu rent également en "Dettes fournisseurs et comptes Les coûts de structure (y compris la force de vente et l ensemble des charges de publicité) sont traités en La norme IAS 23 révisée a été adoptée au sein de l Union européenne par le règlement CE n°1260 2008 Cette norme applicable aux exercices ouverts à janvier 2009 impose désormais l incorporation des coûts d emprunts directement attribuables à la construction ou à la production d un actif éligible En conséquence la quote part de l endettement financier net affectable au stock moyen des opérations en cours de construction sur la période fait l objet d une activation en stock Les dispositions transitoires stipulent que seuls les coûts d emprunts relatifs à des projets pour lesquels la date de début d incorporation des coûts est postérieure à la date d adoption de la norme doivent faire l objet du L incorporation est valorisée sur la base du stock moyen consolidé du trimestre précédent Au 31 2009 l incidence de cette norme s avère négligea ble L endettement financier net consolidé ainsi que le stock moyen des opérations lancées en travaux depuis le début de l année se révèlent non significatifs au regard de l application de cette norme Ces résultats sont présentés en rubrique la quote part de résultats provenant de sociétés non consolidées liés à l exploitation des postes de fabri cation de produits routiers ou asphaltiques ils font partie intégrante du résultat opérationnel courant Conformément aux dispositions de la norme IFRS les options de souscription d actions consenties aux mandataires sociaux ou à des salariés du Groupe sont comptabilisées dans les états financiers selon moda la juste valeur des options attribuées (correspondant à la juste valeur des services rendus par les employés en contrepartie des options reçues) est comptabilisée en charges de personnel en contre partie d une augmentation des capitaux propres Cette charge de personnel est évaluée à la date d attribution des options à partir du modèle de Scholes Elle fait l objet d un étalement sur la durée d acquisition des droits Seuls les plans émis après le 7 novembre 2002 font l objet de ce retrai tement et ce conformément aux prescriptions de la Cette nouvelle taxe votée par la loi de finances pour 2010 doit se substituer à la taxe professionnelle (TP) pour les exercices fiscaux ouverts à compter du Le Groupe considère que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) égale à 1 5 % de la valeur ajoutée produite présente les mêmes caracté ristiques que le calcul de la cotisation minimum TP également plafonnée sur cette base (valeur ajoutée) Cette dernière sera comptabilisée au compte de résultat selon une affectation comptable identique à de ce fait aucun impôt différé passif n a été constaté dans les comptes consolidés au décembre 2009 (cf communiqué du Conseil natio nal de la comptabilité (devenu Autorité des normes comptables) en date du 14 janvier 2010) Il est présenté selon IAS 7 et la recommandation Le résultat net des sociétés intégrées est corrigé des effets des transactions sans incidence de trésorerie et des éléments de produits ou charges liés aux flux Elle se définit comme suit résultat net consolidé dotations nettes aux amortissements et pro visions résultat sur cessions d actifs coût de l en dettement financier net (CEFN) et charge d impôts de l exercice (le CEFN figure en flux des opérations de financement sur le tableau des flux) La trésorerie du Groupe dont la variation est analysée dans le tableau des flux est définie comme étant le solde net des rubriques du bilan ci après concours bancaires courants et soldes créditeurs de Résultat opérationnel corrigé des dotations nettes aux amortissements provisions et dépréciations (après reprises sur provisions dépréciations utilisées Il est égal à la capacité d autofinancement nette (déterminée après coût de l endettement financier et charge nette d impôt de l exercice) diminuée des Il résulte des rubriques ci après dettes financières non courantes et courantes instruments financiers (couverture des dettes finan Le Groupe présente l état des produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres fait apparaître un résultat net comparatif incluant les Les variations de périmètre de l exercice n ont pas d impact significatif sur les états financiers présentés pour l exercice 2009 et ne font pas obstacle à la 3 1 Synthèse des investissements consolidés nets de l exercice Actifs financiers non courants (titres consolidés participations non (b) dont investissements nets Bouygues Telecom = 684 Colas = 370 dont cession participation Canal+ France = (744) L actif non courant détaillé par métier figure en note 16 "Information sectorielle" déconsolidation de Finagestion (application de la norme IFRS 5) impacts sur les comptes 2008 (IG => Me) Coût de l endettement financier net Affectation du résultat net de l exercice sur rubrique Résultat net d impôt des activités arrêtées ou en cours de cession (IFRS 5) Tableau consolidé des flux de trésorerie (impacts Finagestion 2008) Autres flux sur le besoin en fonds de roulement A Trésorerie provenant de l activité B Trésorerie affectée aux investissements Dividendes mis en paiement au cours de l exercice Autres flux liés au financement C Trésorerie résultant du financement 3 2 Actif non courant analyse des variations nettes de l exercice Amortissements dépréciations et pertes de valeur (a) dont Bouygues Telecom investissement réseau pour + 409 (b) dont subventions d investissements affectées en réduction des immobilisations corporelles (3) Les immobilisations incorporelles et corporelles nettes ainsi que les investissements d exploitation par métier et zone géograp hique sont détaillés en note 16 "Information sectorielle" Amortissements dépréciations et pertes de valeur Détail de la valeur nette par nature Les frais de développement sur logiciels sont généralement activés (Bouygues Telecom pour l essentiel) Les frais de développement ayant un caractère permanent et récurent ne répondant pas aux conditions d activation imposée s par IAS 38 sont pris en charges (principalement Colas) (b) dont Bouygues Telecom licence UMTS 619 net = 457 (modalités d amortissement voir note 2) Valeur nette en évolution de (108) Évolution de la valeur nette au 31 décembre 2009 (1) (entités intégrées uniquement hors mises en équivalence voir "Entités associées") (a) dont déconsolidation de Finagestion (9) (b) dont déconsolidation de Finagestion 9 Les acquisitions 2009 prises individuellement sont non significatives (hors Alstom) et représentent globalement 19 M Répartition du goodwill par unité génératrice de trésorerie (UGT) Valeur comptable consolidée des actions cotées au 31 décembre 2009 (en euros) Les tests de dépréciation réalisés selon la méthodologie décrite en note 2 ne font pas apparaître de valeur recouvra ble de l UGT devenant inférieure à la valeur comptable des actifs testés (a) hors évaluation d une prime de contrôle (TF1 Colas) (a) goodwill sur filiales acquises par le métier uniquement (b) goodwill sur filiales acquises par le métier + goodwill sur acquisitions réalisées au niveau Bouygues SA Les actifs financiers non courants incluent les entités associées (mises en équivalence) les autres actifs financiers non courants (prêts créances titres non consolidés etc ) (a) y compris goodwill sur entités associées 2 816 (b) concerne pour l essentiel les écarts actuariels sur IFC d Alstom dont variation réserve de conversion (8) (a) dont Alstom = 4 054 Cofiroute (Colas) = 469 (voir ci après) (b) dont Alstom = + 14 (complément sur acquisitions 2009) goodwill total 2 463 Le groupe Bouygues détient des participations dans des entreprises associées dont la liste est fournie en note (liste détaillée du périmètre au 31 décembre 2009) (a) contribution nette d amortissement de survaleur 2009 pour (17) Pour les deux principales entités associées les montants globalisés au titre des éléments d actif et de passif de produits et de charges sont donnés ci après Autres actifs financiers non courants Principales participations non consolidées nettes au 31 décembre 2009 CERF (carrière Colas France) Sociétés d enrobés ou de liants (Colas) A1 International (Pays Bas) Sociétés d enrobés ou de liants (Colas) (a) société acquise en fin d exercice 2008 consolidée en 2009 (b) Les informations sur les "Enrobés asphaltiques de Colas" et les "Filiales et participations diverses françaises et étrangèr es" ne sont pas détaillées elles regroupent un grand nombre de sociétés (non significatives au plan individuel) Ces actifs incluent les principales natures ci après dépôts et cautionnements autres titres immobilisés principales valeurs figurant en "Autres titres immobilisés" fonds communs de placement montants divers inférieurs unitairement à 2 millions d euros (a) impact de réestimation affecté en capitaux propres (b) l incidence de variation de la juste valeur est affectée au compte de résultat (c) comptabilisation au coût amorti (d) dont cession participation Canal+ France (705) (e) dont reclassement en actif courant de la créance Alstom Hydro Holding (168) Le groupe Bouygues détient plusieurs participations dans des coentreprises dont la liste est fournie en note 24 (liste détaillée du périmètre au 31 décembre 2009) Montants cumulés inclus à l actif passif et au compte de résultat Répartition par nature des participations non consolidées et autres actifs financiers non courants (hors entités associées) réciproques hors bilan portant sur Engagements d exploitation avec contrepartie non encore comptabilisés TF1 Grilles de programmes des années futures L échéancier des contrats d acquisition de droits de diffusion et de droits de retransmissions sportives est Avances et acomptes versés sur commandes 4 3 Clients actif d impôts autres créances (personnel organismes sociaux Répartition des créances clients nettes entre encours non échus et encours échus L analyse des créances échues de plus de douze mois non dépréciées n a pas révélé de risque de crédit complé mentaire TVA récupérable compensation avec dettes fournisseurs etc Les équivalents de trésorerie sont détenus pour 2 888 par Bouygues SA Les placements de trésorerie sont effectués par le Groupe auprès de banques françaises et étrangères de premier rang Les disponibilités et équivalents de trésorerie peuvent être facilement convertis en numéraire Ils sont valorisés à leur juste valeur L intégralité des placements de trésorerie et d équivalents de trésorerie est disponible à fin 2009 La trésorerie nette présentée dans le tableau de flux de trésorerie comprend les éléments suivants au Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque 4 5 Analyse des amortissements et dépréciations d actif provisions au passif et au compte de résultat (a) reprises sur cessions changement de périmètre dotations nettes financières Instruments financiers de couverture des dettes financières Autres actifs financiers (créances financières à 1 an instruments financiers sur BFR etc ) (a) dont Alstom Hydro Holding En octobre 2006 Bouygues a acquis auprès d Alstom 50 % de la société Alstom Hydro Holding (activité hydroélectrique d Alstom) pour un montant de 150 millions d euros Aux termes des accords signés avec Alstom à cette date Bouygues disposait de la faculté de revendre ses titres en novembre 2009 au prix de 175 millions d euros en échange de 4 4 millions d actions Alstom ou de leur contre valeur en euros C est l option d échange en titres Alstom qui a été retenue en novembre 2009 en raison des autorisations attendues des autorités de la concurrence de certains pays cette opération sera finalisée en 2010 (voir rubri À fin 2009 Alstom détient le contrôle exclusif de la société Alstom Hydro Holding cette participation n est pas consolidée dans le groupe Bouygues Elle est comptabilisée en actif financier courant pour 175 millions d euros au 31 décembre 2009 L effet de désactualisation de la créance est pris en compte en "Autres produits financiers" pour 7 millions En raison de la stratégie industrielle à long terme qui prévaut dans les relations entre Bouygues et Alstom le Groupe continue en 2009 de ne pas comptabiliser comme un instrument financier le droit d échanger sa Au 31 décembre 2009 la volatilité induite par une comptabilisation de ce type aurait eu un impact net global soit une variation de juste valeur cumulée de + 41 M En raison de la date d échéance de ce droit d échange en 2009 cet actif financier a été reclassé en "Autres l évolution sur l année 2009 a été la suivante 5 2 Part Groupe et intérêts minoritaires 5 3 Analyse de la rubrique des produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres (variation en part Groupe) Réserve de variations de juste valeur (instruments financiers) Impôts sur les opérations en capitaux propres Quote part des retraitements des mises en équivalence Autres produits et charges sur intérêts minoritaires Ces produits et charges ainsi affectés figurent sur l état "Produits et charges comptabilisés" présenté après le compte de r (a) y compris variation de change cumulée des entités associées (11) (a) Les produits et charges sur entités associées ont été reclassés sur la ligne quote part des retraitements des mises en équi Principaux écarts de conversion au 31 décembre 2009 déterminés sur les états financiers consolidés des sociétés (a) solde cumulé à fin 2009 des opérations affectées en capitaux propres Réserve incluant les variations sur appréciation des instruments financiers et autres actifs financiers (juste valeur sur instruments financiers de couverture et titres disponibles à la vente) Principalement instruments financiers de couverture sur taux de change et ajustement à la juste valeur des instru 5 3 3 Réserve d écarts actuariels sur avantages du personnel (IAS19) (part Groupe) (a) variation principalement liée à la mise à jour des paramètres de calcul notamment le taux d actualisation de l engagement 5 4 Analyse de la rubrique "Autres opérations avec Stocks options TF1 et Bouygues SA Selon plans octroyés depuis mars 2004 Charge Groupe Coût de l avantage octroyé aux salariés Paiements fondés sur des actions (IFRS 2) impacts sur capitaux propres consolidés Les provisions sont valorisées en fonction de la meilleure estimation du risque par le management y compris celles affectées aux divers contrôles fiscaux du Groupe Indemnités de fin de carrière (IFC) Autres avantages au personnel long terme génie civil travaux publics Risques liés aux contrôles administratifs divers dont reprises de provisions non utilisées dont reprises de provisions non utilisées Provisions liées au cycle d exploitation (voir note 2) Reprises sur provisions (utilisées ou non) Reprises sur provisions (utilisées ou non) provisions risques s chantiers terminés Bouygues Construction et Colas pour l essentiel provisions pour règlement définitif des chantiers garanties locatives (Bouygues Immobilier) litiges clients courants et garantie de passif (TF1) Bouygues Construction et Colas pour l essentiel (l indication de provisions individualisées par chantier n est pas donnée en raison du caractère confidentiel et préjudiciable dont reprises de provisions non utilisées dont reprises de provisions non utilisées Actifs d impôt différé provenant pour l essentiel des décalages fiscaux temporaires (provisions temporairement non déductibles des déficits fiscaux ayant une réelle probabilité de récupération (voir tableau 7 4) (a) dont Colas + 82 7 3 Répartition des impôts différés nets par métier détermination de l impôt différé net Impôts différés actif Impôts différés passif principales sources d impôts différés par nature Impôts différés actif sur avantages au personnel (principalement IFC) Impôts différés sur provisions fiscalement non déductibles temporairement Provisions réglementées Autres Montants des actifs d impôts différés non comptabilisés à fin 2009 compte tenu de leur faible probabilité de récu pération à cette date (déficits fiscaux pour l essentiel) ne concerne que les sociétés non intégrées fiscalement dans Bouygues SA (Régime d intégration fiscale) 8 1 Répartition des emprunts portant intérêts par échéance Dettes financières courantes Échéance 2010 Emprunts et dettes auprès d établissements de crédit Emprunts obligataires (Bouygues SA pour l essentiel) Autres emprunts et dettes auprès d établissements de crédit (clause de changement de contrôle de Bouygues SA) Les crédits bancaires contractés par Bouygues SA ne comportent ni même pour ceux utilisés par les filiales de Bouygues SA 8 4 Répartition de la dette financière courante et non courante Répartition de la dette financière courante et non courante après prise en compte de l ensemble des opérations de couverture de taux non échues à la clôture de l exercice (a) dettes à taux fixé pour plus d un an Au 31 décembre 2009 la répartition des actifs financiers et des dettes financières par nature de taux est la sui Correctif lié à la saisonnalité de certaines activités Position nette après gestion et correctif de juste valeur d instruments financiers liés à des opérations de couverture de l endettement net Ainsi une hausse instantanée de 1 % des taux d intérêt à court terme sur la position nette ci avant engendrerait une diminution des frais financiers de 36 7 millions d euros en année pleine 8 6 Répartition de la dette financière court terme et long terme Les dettes financières ventilées par métier figurent en note 16 Le détail des sûretés réelles et nantissements donnés par le Groupe figure en note 18 1 (répartition par métier) financiers liés à des opérations de couverture de l endettement net) auxquels s ajoute un montant de 5 116 mil lions d euros de lignes bancaires à moyen terme confirmées et non utilisées à cette date Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque Dettes financières (part à moins d un an) (a) trésorerie analysée au tableau des flux de trésorerie 2009 (flux nets + flux non monétaires) (a) dont cession participation Canal+ France + 744 (b) dont augmentation de capital Bouygues Partage 2 + 192 (c) dont pour l essentiel cession d Axione et de Finagestion Fournisseurs et comptes rattachés (fournisseurs effets à payer) Autres passifs courants comptes de régularisations et assimilés Autres dettes opérationnelles (personnel organismes sociaux État) Autres dettes non financières comptes de régularisation et assimilés Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque (a) voir analyse en note 8 Dettes financières non courantes et courantes (a) après reclassement du groupe Finagestion Il n existe pas de contrats d échanges de biens ou de services significatifs au 31 décembre 2009 Bilan consolidé informations relatives aux contrats de construction Le chiffre d affaires "production" des sociétés intégrées inclut le chiffre d affaires comptable sur travaux ventes et prestations de services 11 4 Répartition selon nature de marchés en France (a) chiffre d affaires facturé directement aux services de l État et collectivités locales (marchés de travaux et d entretien p Dotations nettes aux amortissements provisions et dépréciations Dotations nettes aux provisions et dépréciations Variations des stocks de production et de promotion immobilière (*) rubriques incluses dans le calcul de l Ebitda Voir note 16 pour répartition par métier (a) dont résultats nets sur cessions d immobilisations 61 (b) dont Bouygues Construction (347) Colas (183) Bouygues Immoblier (81) Total coût de l endettement financier net Total autres produits charges financiers Impacts nets des instruments financiers Revenus sur valeurs mobilières et équivalents de trésorerie Autres produits et charges financiers 13 1 Analyse du coût de l endettement financier net Les autres produits et charges incluent les produits de capitalisation des créances (créances Canal+ France et Alstom Hydro Holding) la rémunération des investisseurs sur fonds appelés (immobilier d entreprises) les commissions d engagements les variations de juste valeur sur les "Autres actifs financiers courants" et divers Charge d impôt Résultat des activités abandonnées Résultat des entités associées Résultat des activités intégrées poursuivies avant impôts Création utilisation de reports fiscaux déficitaires Impôts forfaitaires de distribution et crédits d impôts Impôts hors taux liés aux résultats écarts de taux d imposition plus values à long terme impositions étrangères Voir note 16 pour répartition par métier 14 2 Rapprochement entre taux d impôt théorique et réel au compte de résultat consolidé (preuve de l impôt) Les différences constatées entre le taux d imposition théorique de droit commun en vigueur en France et le taux effectif constaté en charges de l exercice sont les suivantes Le résultat net des activités poursuivies dilué par action est calculé par rapport au nombre moyen pondéré d actions en circulation incluant la conversion potentielle de toutes les actions pouvant avoir un effet dilutif (options de sous criptions d actions potentiellement et économiquement exerçables à la clôture de l exercice) Le résultat net des activités poursuivies s élève à 1 442 la part du Groupe est en diminution de 13 % et se présente Le résultat net des activités poursuivies par action avant dilution est obtenu en ramenant le résultat net des activités poursuivies (part du Groupe) au nombre moyen pondéré d actions en circulation au cours de l exercice 2009 (à l ex clusion du nombre moyen des actions détenues ordinaires achetées et à titre d autocontrôle) Résultat net des activités poursuivies (100 %) Part des intérêts minoritaires sur activités poursuivies Part du Groupe sur activités poursuivies Résultat net des activités poursuivies part du Groupe Moyenne pondérée du nombre d actions en circulation Résultat des activités poursuivies en euros par action Résultat net des activités poursuivies utilisé pour la détermination Moyenne pondérée du nombre d actions en circulation Ajustement pour effet dilutif des options sur actions Résultat des activités poursuivies dilué en euros par action L information sectorielle ci après est présentée comme suit 1 Analyse par activité (UGT) BTP (Bouygues Construction) Immobilier (Bouygues Immobilier) Routes (Colas) Médias (TF1) Télécoms (Bouygues Telecom) France Europe (hors France) Afrique Asie Pacifique Amériques et Moyen Orient (Affectation en fonction du lieu de réalisation du chiffre d affaires ou de la localisation des immobilisations) Les cessions internes entre les différentes activités se réalisent en règle générale aux conditions de marché Quote part du résultat net des entités associées Résultat net d impôt des activités arrêtées ou en cours de cession Impôts différés actif créances fiscales long terme Impôts différés passif dettes fiscales long terme Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque cquisitions nettes d immobilisations corporelles et incorporelles cquisitions nettes de titres consolidés et autres 16 1 Analyse sectorielle par activité au 31 décembre 2009 (a) dont Alstom = 329 (b) dont Alstom pour 4 054 (c) contribution de niveau métiers après maintien des comptes courants inter nes Bouygues Relais et Uniservice (l annulation intra groupe de ceux ci est réalisée en colonne Bouygues SA et autres activités (d) dont cession participation Canal+ France 744 16 2 Analyse sectorielle par activité au 31 décembre 2008 Quote part du résultat net des entités associées Résultat net d impôt des activités arrêtées ou en cours de cession Impôts différés actif créances fiscales long terme Impôts différés passif dettes fiscales long terme Concours bancaires courants et soldes créditeurs de banque Acquisitions nettes d immobilisations corporelles et incorporelles Acquisitions nettes de titres consolidés et autres Prix d acquisition liés aux immobilisations corporelles (a) y compris contrats de locations financement Prix d acquisition liés aux immobilisations corporelles (a) y compris contrats de locations financement 16 4 Présentation du compte de résultat par destination (a) marge brute chiffre d affaires = 17 5 % (a) marge brute chiffre d affaires = 17 % Les tableaux ci après présentent la somme des en cours notionnels au 31 décembre 2009 de chaque type de produit utilisé avec répartition par maturité résiduelle pour les opérations de taux par devise pour les opérations de sur actifs financiers sur passifs financiers sur actifs financiers sur passifs financiers (a) dont taux payé = taux fixe 851 (b) dont taux payé = taux fixe 1 269 sur actifs financiers sur passifs financiers sur actifs financiers sur passifs financiers (a) dont swaps de couverture de taux à départ décalé Pour les couvertures de taux renouvelables les montants sont indiqués dans la colonne correspondant à l échéance la plus lointaine 31 décembre 2009 (contre valeur présentée en millions d euros) Achats à terme Ventes à terme Achats à terme Ventes à terme Achats à terme Ventes à terme Achats à terme Ventes à terme 17 3 Valeur de marché des instruments de couverture Au 31 décembre 2009 la valeur de marché du portefeuille d instruments financiers de couver ture est de 14 2 millions d euros Ce montant est pour l essentiel la résultante de la valeur actuelle nette de de taux permettant de couvrir la dette du Groupe (couverture de juste valeur et couverture de flux de trésorerie) et de la valeur actuelle nette d opérations de terme permettant de couvrir le risque de change découlant d opérations La répartition de cette valeur de marché par type de couverture est la suivante opérations s inscrivant dans le cadre d une relation de couverture de juste valeur d un élément d endettement net opérations s inscrivant dans le cadre d une relation de couverture de flux de trésorerie portefeuille d instruments financiers de couverture s établirait à 6 5 millions d euros [respectivement 22 millions En cas d évolution uniforme défavorable de 1% de l euro par rapport à toutes les autres devises la valeur de marché du portefeuille d instruments financiers de couverture s établirait à 19 3 millions d euros Les calculs ont été effectués par le Groupe ou obtenus de contreparties bancaires avec lesquelles ils ont été Cette note présente les engagements de garantie les engagements contractuels divers les contrats de location simple figurent en note distincte ci dessous Nantissement hypothèques et sûretés réelles Avals cautions et garanties donnés Avals cautions et garanties reçus Obligations en matière de provision retraite (IFC) Obligations en matière de provision retraite (IFC) (a) dont engagements fermes ou optionnels de livrer ou recevoir des titres notamment l accord signé avec le Groupe AB pour La présentation des engagements contractuels divers a été harmonisée entre les différents métiers du Groupe La présentation des engagements ci avant n omet pas l existence d engagements hors bilan significatifs selon normes comptables en vigueur 18 4 Contrats de location financement (déjà comptabilisés au passif du bilan) En vertu des accords entre Vivendi TF1 et M6 les engagements et garanties souscrits par TF1 et M6 à raison des obligations de TPS ont fait l objet d une contre garantie octroyée par En conséquence ces engagements souscrits par TF1 et M6 ne figurent ni en engagements donnés ni en engagements reçus L arrêté du 3 décembre 2002 autorisant Bouygues Telecom à établir et exploiter un réseau UMTS comprend un certain nombre d obligations concernant notamment la date d ouverture commerciale le calendrier de déploiement et la couverture de la population et les services devant être offerts À ce titre Bouygues Telecom devra couvrir 75 % de la population avant La convention signée en 2003 entre les trois opérateurs l État les collectivités territoriales et l Arcep prévoit la couverture de quelque 3 000 communes zones blanches À fin 2009 près % des communes initialement prévues étaient couvertes Par ailleurs les opérateurs ont accepté au delà de leur engagement initial de couvrir 364 nouvelles communes portant le programme final à plus de 3 300 communes à couvrir pour 2011 La décision rendue par le Conseil de la concurrence le 30 novembre 2005 condamnant Bouygues Telecom à 58 millions d euros d amende pour entente avait été confirmée par la cour d appel de Bouygues Telecom avait formé un pourvoi contre l arrêt de la cour d appel Par une décision datée du 29 juin 2007 la cour de cassation a confirmé l amende pour entente infligée aux trois opérateurs sur la répartition des marchés mais a invalidé la condamnation pour échange d informations entre 1997 et 2003 (amende infligée à Bouygues Telecom 16 La cour de cassation a donc renvoyé le dossier devant la cour d appel de Paris qui par un arrêt du mars 2009 a confirmé la condamnation pour échange d informations Bouygues Telecom a formé un nouveau pourvoi en cassation contre cette décision Une décision devrait intervenir courant 2010 opérateur de communications électroniques de 0 9 % correspondant à la fraction du montant des encaissements annuels taxables hors TVA qui excède 5 millions Les opérateurs membres de la Fédération (FFT) ont exercé un recours contre cette taxe devant la Cette autorité vient d ouvrir une procédure d infraction contre la France concernant cette taxe Loyers futurs minima restant dus jusqu à la date normale de renouvellement des contrats (ou date de première résiliation possible) au titre des baux de locations simples nés dans le cadre des activités courantes (terrains constructions matériels ) Après réévaluation (augmentation prévisionnelle des loyers) ces montants pour l essentiel tiennent compte d un calcul d actualisation (taux marginal d endettement) Bouygues Telecom engagements donnés dans le cadre de l exploitation concernant pour l essentiel des baux commerciaux pour la location des immeubles et des terrains d exploitation destinés à l exploitation des sites techniques du réseau (dont loyers relatifs aux sites du réseau 694 millions d euros et loyers immobiliers et divers 450 millions d euros y compris nouveau siège et nouveaux locaux Technopôle) Effectifs contrats expatriés et contrats locaux Indemnités de fin de carrière (IFC) 19 3 Engagements envers le personnel engagements en matière de retraite (avantages postérieurs à l emploi) Les tableaux ci dessous fournissent des informations sur les engagements du Groupe en matière de retraite Les cotisations définies présentées ci dessus comprennent les cotisations versées aux caisses d assurance maladie et mutuelles aux caisses de retraite (régime obligatoire et régimes complémentaires) Information sur les parties liées voir note 20 Rendement attendu des actifs du régime Charge nette comptabilisée dans le compte de résultat (charges opérationnelles) (a) essentiellement amortissements des conventions cadres (b) Colas les pensions sont gérées par des fonds indépendants de l entreprise (a) y compris Finagestion jusqu au 30 septembre 2009 Juste valeur des actifs du régime Ratio fonds dédiés Valeur (a) montant total de l engagement actualisé relatif aux indemnités de fin de carrière et aux pensions (b) fonds TF1 résiduel pour une fraction des obligations (c) concerne notamment le groupe Colas au titre de fonds de pensions situés en Angleterre Variations des éléments du bilan (provisions non courantes) Répartition par métier au 31 décembre 2009 Charge nette d indemnités de fin de carrière indemnités de fin de carrière Charge nette d indemnités de fin de carrière indemnités de fin de carrière Répartition par zone géographique au 31 décembre 2009 (a) La charge 2009 sur pensions n est pas significative Principales hypothèses actuarielles utilisées pour l évaluation des indemnités Âge de départ en retraite (selon métiers) Etams compagnons Augmentation future des salaires (selon activité) Nombre total d options pouvant effectivement (juridiquement et économiquement) être exercées 6 785 691 Pour être effectivement exerçables les options doivent remplir deux conditions être juridiquement exerçables au 31 12 2009 soit par exercice normal soit par exercice partiel anticipé dans le cadre du PEE Les plans attribués à partir de juin 2002 sont exerçables par quart après la première année être économiquement exerçables au 31 12 2009 pour qu une option soit économiquement exerçable son prix avantages des organes d administration et de direction 20 2 Informations sur les rémunérations et avantages alloués aux membres des organes d administration et de direction (Bouygues) La rémunération des principaux dirigeants concerne les membres du comité de direction générale du Groupe 078 euros de rémunération variable payée en 2010 et liée aux performances réalisées en 2009 et 774 euros de jetons de présence Les jetons de présence alloués aux administrateurs et aux censeurs non dirigeants sont de 455 les membres du comité de direction générale bénéficient d un régime de retraite additive de 0 92 % du salaire de référence par année d ancienneté dans le régime Cette retraite addition nelle annuelle est plafonnée à huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale Ce régime complémentaire a été externalisé auprès d une compagnie d assurance La contribution versée en 2009 au fonds des actifs constitué par la concernent les indemnités de fin de carrière pour un montant de 896 799 euros le nombre de titres attribués le 1 avril 2009 (stock options) aux membres des organes Parties liées en amont SCDM Coentreprises principalement sociétés de carrières SEP de travaux sociétés de promotion immobilière Entités associées notamment transactions avec les sociétés concessionnaires Autres parties liées essentiellement transactions avec des sociétés non consolidées détenues par le Groupe 21 1 Informations sur les flux de trésorerie des filiales acquises ou sortantes Présentation par métier des flux de trésorerie nets résultant des acquisitions et sorties de filiales Coût d acquisition ou de cession net Flux de trésorerie net résultant de l acquisition ou sortie des filiales Coût d acquisition ou de cession net Flux de trésorerie net résultant de l acquisition ou sortie des filiales Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leur réseau en charge des contrôles des comptes consolidés de Bouygues et sociétés faisant l objet d une intégration affectés en compte de résultat consolidé Bouygues SA Filiales intégrées Bouygues SA Filiales intégrées Pour la pertinence de l information d ensemble la charge d honoraires affectée aux "Autres réseaux" des commissaires aux compt es est présentée dans ce tableau y compris les prestations des experts indépendants ou membres du réseau du commissaire aux comptes auxquels celui ci a recours dans le cadre de la certification des comptes Cette rubrique reprend les diligences et prestations directement liées rendues à l émetteur ou à ses filiales par le commissaire aux comptes dans le respect des dispositions de l article 10 du code de déontologie par un membre du réseau dans le respect des dispositions des articles 23 et 24 du code de déontologie Il s agit des prestations hors Audit rendues dans le respect des dispositions de l article 24 du code de déontologie par un m embre du réseau aux filiales de l émetteur dont les comptes sont certifiés Convention 1 unité monétaire locale = x euros Bouygues Telecom SA et ses filiales Issy les Moulineaux France La Teste de Buch France La Plaine Saint Denis France Saint Quentin en Yvelines France Bouygues Bâtiment Ile de France SA Saint Quentin en Yvelines France Saint Quentin en Yvelines France (a) si le pourcentage de contrôle est différent du pourcentage d intérêt Principales sociétés du Groupe Principales sociétés du Groupe Saint Quentin en Yvelines France VCES Holding s r o et ses filiales Caluire et Cuire France Villeneuve d Ascq France Marazzi Holding AG et ses filiales Holding Ltd et ses filiales Westminster Local Education Partnership Ltd Saint Quentin en Yvelines France Saint Quentin en Yvelines France Dragages et TP (Hong Kong) Ltd Groupe Entreprise Transport & Distribution d Électricité (ETDE) Saint Quentin en Yvelines France Villebon sur Yvette France Saint Quentin en Yvelines France Saint Quentin en Yvelines France Ivry sur Seine France Saint Quentin en Yvelines France David Webster Lighting et ses filiales Londres Royaume Uni Icel Maidstone Ltd et ses filiales Londres Royaume Uni Johannesburg Afrique du Sud Consortium Stade de France SA Axione Infrastructures SAS et ses filiales Saint Quentin en Yvelines France Autoroute de liaison Seine Sarthe SA Colas SA et ses filiales régionales Grands Travaux Océan Indien (GTOI) SA Le Port (La Réunion) France Baie Mahault (Guadeloupe) France Le Lamentin (Martinique) France Colas Hungaria et ses filiales Colas Inc et ses filiales Morristown New Jersey États Unis Colas du Maroc et ses filiales Prague République tchèque 3 IMMOBILIER Groupe BOUYGUES IMMOBILIER Issy les Moulineaux France Issy les Moulineaux France Issy les Moulineaux France Saint Quentin en Yvelines France & Gestion (SFPG) SA et ses filiales Saint Quentin en Yvelines France Principales sociétés du Groupe Principales sociétés du Groupe Avances et acomptes reçus sur commandes Impôts taxes et versements assimilés Charges externes et autres charges d exploitation Dotations nettes aux comptes d amortissements Impôts sur les bénéfices Intéressement Compte de résultat au 31 décembre 2009 Tableau des flux de trésorerie Dotations reprises aux amortissements dépréciations sur actif immobilisé Dotations reprises aux provisions Plus et moins values sur cessions d immobilisations Variation du besoin en fonds de roulement Créances dettes nettes sur immobilisations Principes règles et méthodes comptables Échéances des créances de l actif circulant Composition du capital de la société Échéances des dettes à la clôture de l exercice Détails des comptes concernant les entreprises liées Engagements hors bilan donnés et reçus Intégration fiscale et impôt sur les bénéfices Effectif moyen employé pendant l exercice Avances crédits rémunérations alloués aux organes d administration et de direction En 2009 Bouygues a acquis en Bourse 169 actions Alstom pour un montant de 25 lions d euros afin de maintenir un pourcentage de Ainsi Bouygues détient au 31 décembre 2009 % du capital d Alstom pour un montant global La participation dans Alstom ne présente pas de perte de valeur compte tenu du cours boursier de clôture au Fin novembre 2009 Bouygues a exercé l option de cession de sa participation de 50 % dans Alstom Hydro Holding (société présente sur le marché des solutions et services dans le domaine de l hydroélectri cité) contre la remise de 4 4 millions d actions Alstom (soit environ 1 3 % du capital) Cette opération a fait suite aux accords liés à la création commune de cette société avec Alstom signés en 2006 Ces actions feront l objet d une augmentation de capital réservée les actions nouvelles bénéficiant des mêmes droits que les actions existantes Cette opération n était pas finalisée au 31 décembre 2009 en raison des autori sations attendues des autorités de la concurrence de certains pays où la société exerce son activité La Commission européenne a autorisé le 13 janvier 2010 l opération Sa réalisation finale interviendra en 2010 après obtention des dernières autorisations Donc il n existe pas d impact comptable dans les Afin de faire évoluer la structure de capital de cette société en y associant plus étroitement les salariés et des investisseurs régionaux Bouygues a cédé en 2009 49 2 % des titres Finagestion holding qui détient les activités de gestion de l eau au Sénégal et en Côte d Ivoire et les activités de production et de distribution d électricité en Côte d Ivoire pour un Après cessions la participation de Bouygues s établit À fin 2008 Bouygues détenait 116 483 actions pro Au cours de l exercice 2009 Bouygues a acquis 951 698 actions propres pour 30 millions d euros comptabilisés en "Autres titres immobilisés" Par décisions des conseils d administration du 27 août décembre 2009 la société a annulé actions pour un montant de 33 millions Au 31 décembre 2009 Bouygues détient 500 actions propres par l intermédiaire du Cet emprunt obligataire d un milliard d euros a été Un emprunt obligataire a été lancé en février 2010 pour un montant de 500 millions d euros à huit ans Les comptes ont été établis conformément aux dispo Les dépenses sont inscrites en comptabilité selon la En règle générale les logiciels informatiques acquis à des tiers sont comptabilisés en immobilisations incorporelles et amortis linéairement sur cinq ans Les immobilisations sont comptabilisées à leur coût d acquisition hors taxes déductibles Les frais acces soires non représentatifs d une valeur vénale sont portés directement en charges dans l exercice Les amortissements pour dépréciation sont calculés suivant le mode linéaire en fonction de la nature et de la durée de vie prévue de chaque composant Les titres de participation et autres titres immobilisés sont comptabilisés à leur coût d acquisition Les frais d acquisition sont incorporés dans la valeur de ces Les titres de participation et les titres immobilisés sont évalués en fonction de leur valeur d utilité déterminée sur la base de critères objectifs (cours de Bourse pour les sociétés cotées capitaux propres rentabilité) d éléments prévisionnels (conjoncture économique perspectives de rentabilité) ou de tous autres éléments représentatifs de la valeur réelle des Une dépréciation est constituée à hauteur de la diffé rence constatée entre les deux termes retenus Les créances immobilisées figurent à l actif du bilan pour leur valeur nominale Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d inventaire compte tenu des perspectives de recouvrement est inférieure à la Les créances et dettes en monnaies étrangères sont évaluées sur la base du dernier cours de change à la date d arrêté du bilan Le cas échéant le taux retenu est le taux couvert en cas de couverture de change Les écarts constatés sont portés à des comptes de régularisation au bilan Les pertes latentes sont L estimation du portefeuille est conforme aux normes En l occurrence la valeur d inventaire des titres non cotés (actions titres de créances négociables OPCVM monétaires) a été déterminée par référence à la der nière estimation au 31 décembre 2009 Pour les titres cotés la valeur est égale au cours moyen du dernier Les charges à répartir comprennent essentiellement les frais d émission des emprunts obligataires pour la part non couverte par la prime d émission En cas d obligations convertibles la quote part de frais non amortis afférente aux obligations converties en actions est imputée sur la prime d émission des Les primes de remboursement des obligations portent sur les emprunts obligataires dont les prix d émis sion correspondent à 99 348 % (novembre 2003) % (octobre 2004) 99 804 % (juillet 2005) 99 441 % (juillet 2008) du montant nominal les provisions pour impôt sur les sociétés destinées notamment à couvrir les montants d impôt dus au les provisions pour risques divers dont provisions sur contrôles fiscaux et provisions pour risques com plémentaires sur pertes filiales Ces dernières sont constituées pour les filiales dont la situation nette négative n a pu être couverte par les dépréciations des titres et autres créances détenues par Bouygues les provisions pour charges comprennent notam ment les avantages au personnel (primes indemni tés de fin de carrière médailles du travail etc ) Afin de limiter l incidence des variations de change et de taux d intérêts sur le compte de résultat la société est amenée à utiliser des instruments financiers de Ces instruments ont pour caractéristiques commu d être limités aux produits suivants achats et achats d options de change dans le cadre de la couverture du risque de change dans le cadre de la couverture du de n être utilisés qu à des fins de couverture ou de de n être traités qu avec des banques françaises et de ne présenter aucun risque d illiquidité en cas de Les résultats relatifs aux instruments financiers utilisés dans le cadre d opération de couverture sont compta bilisés de manière symétrique à la prise en compte des produits et charges sur les éléments couverts Méthodes et hypothèses retenues pour le calcul méthode rétrospective des droits projetés avec indemnité conventionnelle et bénévole en usage dans l entreprise tenant compte des conventions collectives des cadres et des Etam en vigueur engagement en harmonie avec les avis et recom classement du personnel en groupes homogènes en fonction du statut de l âge et de l ancienneté salaire mensuel moyen de chaque groupe majoré du coefficient de charges sociales patronales en évolution des carrières et taux d actualisation le taux de rotation moyen du personnel a été calculé à partir de la moyenne des sorties des cinq dernières espérance de vie par référence aux tables de survie La société Bouygues SA est la société de tête du (soulte sur swap de taux) Capitaux propres au 31 12 2008 (avant affectation du résultat) Prélèvement au titre des dividendes distribués Capitaux propres après affectation du résultat 1 Nombre maximal d actions futures à créer 6 785 691 (a) Mouvements de l exercice du nombre d actions par exercice d options de souscription et par l opération Bouygues Partage 2 par annulation d actions propres à la suite de la décision des conseils d administration du 27 août Montants d origine hors intérêts courus Montant 750 millions d euros taux 4 625 % Modalités de remboursement amortissement en totalité le 25 février 2011 par remboursement au pair Montant 1 milliard d euros taux 4 375 % Modalités de remboursement amortissement en totalité le 29 octobre 2014 par remboursement au pair Montant 750 millions d euros taux 4 25 % Modalités de remboursement amortissement en totalité le 22 juillet 2020 par remboursement au pair Montant 250 millions d euros taux 4 25 % Modalités de remboursement amortissement en totalité le 22 juillet 2020 par remboursement au pair Emprunt obligataire mai 2006 Montant 600 millions d euros taux 4 75 % Modalités de remboursement amortissement en totalité le 24 mai 2016 par remboursement au pair Modalités de remboursement amortissement en totalité le 24 mai 2013 par remboursement au pair Montant 400 millions de livres sterling (595 33 millions d euros) taux 5 5 % Modalités de remboursement amortissement en totalité le 6 octobre 2026 par remboursement au pair Montant 1 milliard d euros taux 6 125 % Modalités de remboursement amortissement en totalité le 3 juillet 2015 par remboursement au pair 11 1 Couverture du risque de taux En cours au 31 12 2009 par devise dans le cadre de l opération Bouygues Partage 133 dans le cadre de l opération Bouygues Confiance 4 et 486 dans le cadre de l opération Bouygues Une dépréciation ou une provision a été constatée sur les dont la valeur d inventaire est inférieure à la valeur Le chiffre d affaires de Bouygues est composé essentiellement de refacturation aux filiales de frais de services (produits de cession dépréciations et provisions) Bouygues a opté depuis 1997 pour le régime d intégration fiscale (art 223 A à U du CGI) Outre Bouygues le périmètre d intégration fiscale 2009 compte 74 filiales Chaque société comptabilise sa charge d impôt comme en l absence d intégration l économie d impôt étant appré À la fin de la période la société a constaté un produit d impôt sur les bénéfices se répartissant ainsi Autre résultat courant reprise de provision (IS reçu des filiales bénéficiaires intégrées) Employés techniciens et agents de maîtrise (Etam) organes d administration et de direction Rémunérations allouées aux membres des organes d administration et de direction le montant global des rémunérations directes et indirectes de toutes natures perçues des sociétés françaises et étrangères par les membres de la direction (président directeur général et directeur général délégué) s élève à jetons de présence alloués aux administrateurs et aux censeurs 0 53 million d euros Titres de créances négociables OPCVM monétaires La valeur d inventaire retenue est (b) la valeur boursière (cours de clôture pour les actions cours moyen du dernier mois pour les obligations) (c) la quote part de situation nette consolidée (a) dans la monnaie locale d opération (b) y compris le résultat de l exercice (c) en euros (d) société mère de métier rés erves chiffre d affaires et résultat (hors part des tiers) consolidés du métier au 31 décembre 2009 (e) exercice au 31 mars À droite Philippe Chauvin responsable technique chez Bouygues Immobilier à Nantes en visite de chantier à la Roche sur Yon avec un architecte du cabinet Cetrac et exposé des motifs sur les résolutions Rapport de gestion du conseil d administration Rapport du président du conseil d administration sur les options de souscription ou d achat d actions sur l augmentation de capital réservée aux salariés et aux mandataires sociaux des sociétés françaises adhérant au plan d épargne groupe Bouygues sur l augmentation de capital réservée aux salariés et aux mandataires sociaux des sociétés françaises adhérant au plan d épargne groupe Bouygues Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l article L 225 235 du Code de commerce sur le rapport du président du conseil d administration Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Rapport complémentaire des commissaires aux comptes sur l augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés et mandataires sociaux des sociétés françaises adhérant Rapport complémentaire des commissaires aux comptes sur l augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés et mandataires sociaux des sociétés françaises adhérant Approbation des comptes annuels et des opérations Approbation des comptes consolidés et des opéra Affectation du résultat fixation du dividende Approbation des conventions et engagements Renouvellement du mandat d administrateur de Renouvellement du mandat d administrateur de Renouvellement du mandat d administrateur de Renouvellement du mandat d administrateur de Renouvellement du mandat d administrateur de Renouvellement du mandat d administrateur de Nomination en qualité d administrateur de Madame Élection en qualité d administrateur représentant les salariés actionnaires de Madame Sandra Nombret Élection en qualité d administrateur représentant les salariés actionnaires de Madame Michèle Vilain Renouvellement du mandat de censeur de Renouvellement du mandat de commissaire aux Nomination en qualité de commissaire aux comptes Autorisation donnée au conseil d administration en vue de permettre à la société d intervenir sur ses Rapports du conseil d administration et des com Autorisation donnée au conseil d administration pour réduire le capital social par annulation d ac Autorisation donnée au conseil d administration à l effet de procéder au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société ou des sociétés de son groupe ou de certaines catégories d entre eux à des attributions gratuites d actions existantes ou à émettre Délégation de compétence donnée au conseil d ad ministration pour émettre des bons de souscription d actions en période d offre publique portant sur les Autorisation donnée au conseil d administration pour augmenter le capital social en période d offre RAPPORTS DU CONSEIL D ADMINIS TRATION exposé des motifs sur les Le présent rapport constitue une partie du rapport de gestion du conseil d administration en vue de l assem Nous vous proposons dans ces résolutions d approu ver les opérations et les comptes sociaux et consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2009 tels qu ils vous L exercice clos le 31 décembre 2009 se solde par un bénéfice distribuable de 2 constitué du bénéfice net de l exercice 2009 arrêté à 260 17 euros et du report à nouveau de Nous vous proposons d affecter ce bénéfice distribua dotation à la réserve légale d un montant de 533 30 euros afin de la porter à 10 Cette distribution représente un dividende de euro pour chacune des 354 267 911 actions Le dividende proposé est identique au dividende de l exercice précédent Il serait mis en paiement le 7 mai 2010 avec une date de détachement au 4 mai 2010 Nous vous précisons conformément à l article 243 du Code général des impôts que le dividende pro posé ouvre droit au profit des personnes physiques résidentes fiscales en France à l abattement de 40 prévu par l article 158 3 2° du Code général des en outre nous vous rappelons que l article 117 quater du Code général des impôts prévoit que les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui bénéficient de revenus éligibles à l abattement de 40 sauf exceptions opter pour leur assujettissement à un prélèvement forfaitaire de 18 sociaux) libératoire de l impôt sur le revenu Au titre des trois exercices précédents il a été distri (a) Les montants indiqués représentent les dividendes effectivement versés étant rappelé que les actions rachetées par la soci (b) montants éligibles à l abattement de 40 % mentionné au 2° de l article 158 3 du Code général des impôts Nous vous proposons après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements visés aux articles 225 38 et suivants du Code de commerce d ap prouver les conventions et engagements réglementés la société et des sociétés avec lesquelles elle a des administrateurs ou des dirigeants communs ou encore entre la société et des actionnaires détenant Ces conventions et engagements qui ont fait l objet d une approbation préalable par le conseil d adminis tration doivent être approuvés par l assemblée des Les mandats d administrateur de Messieurs Lucien Douroux Yves Gabriel Patrick Kron Jean Peyrelevade François Henri Pinault et de la société SCDM arri vent à expiration à l issue de la présente assemblée générale Nous vous proposons de renouveler ces mandats pour une durée de trois années soit jusqu à l issue de l assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2013 sur les comptes de l exercice clos le né en 1933 est formé au Conservatoire national des arts et métiers (Cnam) Il occupe la fonction de directeur général de la Caisse régionale du Crédit Agricole de Paris et d Île de France à partir de 1976 Directeur général de la Caisse nationale du Crédit Agricole de 1993 à 1999 il est nommé président du conseil de surveillance de Crédit Agricole Indosuez fonction qu il exerce de 1999 à 2001 Lucien Douroux est administrateur de Bouygues il est membre du comité de l éthique et du mécénat de Bouygues depuis 2001 et il préside ce né en 1950 est ingénieur civil des Ponts et Chaussées Il entre dans le groupe Bouygues en 1976 Il débute sa carrière chez Screg Île de France comme ingénieur travaux puis chef de secteur et directeur d agence En 1985 il crée Screg Bâtiment dont il sera le directeur général jusqu en 1992 De 1989 à 1992 il est également nommé directeur général de la division Construction industrielle de Bouygues et il assure la présidence de l entreprise Ballestrero De 1992 à 1996 il occupe la fonction de directeur général du groupe Screg (3 français) En novembre 1996 il intègre le groupe Saur en qualité de directeur général adjoint en charge des activités France et de la fusion avec le groupe Cise En juin 2000 il prend la direction générale du groupe Saur En septembre 2002 il est nommé président directeur général de Bouygues Construction Yves Gabriel est administrateur de Bouygues depuis 2002 né en 1953 est ancien élève de l École Polytechnique et ingénieur du Corps des Mines Il a commencé sa carrière au ministère de l Industrie de 1979 à 1984 avant de rejoindre le groupe Péchiney De 1984 à 1993 Patrick Kron a exercé diverses fonctions opérationnelles et également financières chez Péchiney notamment en tant que président directeur général de Péchiney Électrométallurgie En 1993 il devient membre du comité exécutif du groupe Péchiney et président directeur général de la société dirige les activités d emballage de Péchiney et assure National Can Company à Chicago (États Unis) De 1998 à 2002 Patrick Kron assume les fonctions de président du directoire d Imerys avant de rejoindre Alstom dont il est directeur général depuis janvier 2003 et président directeur général depuis mars 2003 Patrick Kron est administrateur de Bouygues né en 1939 est ancien élève de l École Polytechnique diplômé de l Institut d études politiques (IEP) et ingénieur en chef de l aviation civile Jean Peyrelevade est directeur adjoint du cabinet du Premier ministre en 1981 Il est nommé en 1983 pré sident de la Compagnie Financière de Suez et parallè lement de la Banque Indosuez Il est ensuite nommé président directeur général de la Banque Stern puis en 1988 président de l UAP avant de prendre en 1993 pour dix ans la présidence du Crédit Lyonnais Il est actuellement banquier d affaires au sein de Banca Leonardo Jean Peyrelevade est administrateur il préside depuis 1997 le comité de sélection des administrateurs de Bouygues né en 1962 est diplômé de l école des Hautes études commerciales (HEC) Il effectue toute sa carrière au sein du groupe PPR Directeur général de France Bois Industries de 1989 à 1990 il est nommé en 1991 président directeur général de Pinault Distribution En 1993 il devient président de la CFAO Nommé président directeur général de la Fnac en 1997 il occupe ensuite les fonctions de directeur général adjoint du groupe PPR responsable des activités internet et président du conseil de surveillance de PPR Interactive de 2000 à 2001 Depuis 1998 François Henri Pinault est admi nistrateur et depuis 2003 président du conseil d ad ministration d Artémis En 2005 il devient président du directoire puis président directeur général de PPR François Henri Pinault est administrateur de Bouygues il est membre depuis 2005 du comité de sélection des administrateurs et depuis 2001 du comité de l éthique et du mécénat de Bouygues est une société contrôlée par Martin Bouygues et Olivier Bouygues qui détient au 31 décembre % du capital et 27 17 vote de la société Bouygues SCDM est administrateur Nous vous proposons de nommer en qualité d ad ministrateur en remplacement de M Croisset dont le mandat arrive à expiration à l issue de la présente assemblée générale Madame Colette Lewiner pour une durée de trois années soit jusqu à l issue de l assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2013 sur les comptes de l exercice clos le Madame Colette Lewiner a 65 ans Elle est norma lienne agrégée de physique et docteur ès sciences Elle a effectué une grande partie de sa carrière chez EDF où elle a été la première femme nommée direc teur dans ce groupe en charge du développement et de la stratégie commerciale Elle dirige ensuite SGN filiale d ingénierie de la Cogema En 1998 elle rejoint Cap Gemini où elle dirige aujourd hui le secteur Elle est Officier de la Légion d honneur commandeur de l Ordre National du Mérite Elle est administrateur de Nexans et de Les mandats d administrateurs de Messieurs Jean Michel Gras et Thierry Jourdaine arrivant à expiration à l issue de la présente assemblée générale nous vous proposons de nommer en qualité d administrateurs pour une durée de trois ans soit jusqu à l issue de l assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2013 sur les comptes de l exercice clos le 31 décem bre 2012 les deux personnes suivantes qui ont été proposées par les conseils de surveillance des FCPE à l unanimité à l issue d une élection qui s est déroulée le 15 février 2009 selon la procédure décrite à l article Madame Sandra Nombret en remplacement de Madame Sandra Nombret a 36 ans Elle est titulaire d un DESS en droit du commerce extérieur Entrée dans le groupe Bouygues en 1997 elle est aujourd hui au sein de Bouygues Bâtiment International chef de ser vice responsable juridique des zones Moyen Orient Madame Michèle Vilain en remplacement de Madame Michèle Vilain a 49 ans Entrée chez Bouygues Immobilier en 1989 elle a exercé des fonc tions au sein de la direction Bureautique informatique notamment la responsabilité du service clients Elle est aujourd hui au sein de Bouygues Immobilier chef de service responsable de la médiation clients au sein de la direction générale Logements France Le mandat de censeur de Monsieur Alain Pouyat arrivant à expiration à l issue de la présente assem blée générale nous vous proposons de renouveler son mandat pour une durée de trois ans soit jusqu à l issue de l assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2013 sur les comptes de l exercice clos le né en 1944 entre chez Bouygues en 1970 D abord ingénieur informatique il est nommé directeur Informatique en 1981 puis directeur cen tral Informatique en 1986 Il est directeur général Informatique et Technologies nouvelles du Groupe Le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Mazars arrivant à échéance à l issue de la pré sente assemblée générale nous vous proposons de le renouveler pour la durée de six exercices prévue par la loi soit jusqu à l issue de l assemblée générale appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l exer Nous vous proposons de nommer pour la durée de six exercices prévue par la loi soit jusqu à l issue de l assemblée générale appelée à statuer en 2016 sur les comptes de l exercice 2015 Monsieur Philippe Castagnac en qualité de commissaire aux comptes suppléant en remplacement de Monsieur Thierry Colin dont le mandat arrive à échéance à l issue de la Monsieur Philippe Castagnac est président et direc teur général de Mazars en France Achats par la société de ses propres En 2009 en vertu des autorisations que votre assemblée lui avait conférées votre société a acquis 698 actions en vue de leur annulation et 000 actions propres ont été rachetées par l inter médiaire d un prestataire de services agissant dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie approuvée par l Autorité des marchés Au 31 décembre 2009 compte tenu des actions ache tées et des actions annulées votre société détenait % du capital social dans le cadre du contrat de liquidité L autorisation accordée par l assemblée du 23 2009 arrivant à échéance nous vous proposons d autoriser à nouveau le conseil d administration pour une durée de dix huit mois à intervenir sur les actions de la société à un prix maximum d achat fixé à 60 euros par action et à un prix minimum de vente fixé à 30 euros par action sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la société Les actions acquises pourront être cédées notamment dans les conditions fixées par l AMF dans sa position 2009 relative à la mise en uvre du nouveau régime de rachat d actions propres Ces opérations pourront être effectuées à tout moment y compris en période d offre publique sur le capital de la société dans le respect de la réglemen Les objectifs et les modalités du programme de rachat sont détaillés dans le texte de la dix septième réso lution et dans le descriptif du programme de rachat qui figure dans le chapitre "Informations juridiques et financières" du rapport de gestion Les rachats d actions pourront notamment être uti lisés pour annuler des actions dans le cadre de l autorisation prévue dans la dix huitième résolution en vue notamment de compenser l effet dilutif pour les actionnaires de la levée d options de souscription d actions attribuées aux salariés et aux mandataires sociaux Ils pourront également conformément à une pratique de marché approuvée par l Autorité des marchés financiers servir à animer le marché et à assurer la liquidité du titre par l intermédiaire d un prestataire de services d investissement agissant en Il est rappelé que l autorisation d acheter ses propres titres est soumise par la loi à plusieurs limites la société ne peut posséder directement ou par l intermédiaire d une personne agissant en son propre nom mais pour le compte de la société plus % du total de ses propres titres l acquisition ne peut avoir pour effet d abaisser les capitaux propres à un montant inférieur à celui du capital augmenté des réserves non distribuables le nombre d actions acquises en vue de leur conser vation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d une opération de fusion de scission ou d apport ne peut excéder 5 pendant toute la durée de la détention la société doit disposer de réserves autres que la réserve légale d un montant au moins égal à la valeur de l ensemble des titres qu elle possède Le projet de résolution prévoit la possibilité pour le conseil de déléguer la mise en uvre de ce program me de rachat conformément à l article L 225 209 Nous vous rappelons que les actions auto détenues n ont pas le droit de vote et que les dividendes leur revenant sont affectés au report à nouveau Nous vous proposons conformément aux dispositions 225 209 du Code de commerce d auto riser le conseil d administration pour une période de dix huit mois à réduire le capital en une ou plusieurs fois dans la limite de 10 vingt quatre mois par annulation de tout ou partie des actions que la société détient ou pourra détenir en conséquence de toute autorisation de rachat d actions conférée par l assemblée générale des actionnaires notamment au titre de la dix septième résolution soumise à l approbation de la présente Cette autorisation se substituerait à celle donnée par l assemblée générale mixte du 23 vertu de laquelle le conseil d administration dans sa 2009 a annulé 493 et dans sa séance du 1 actions qui avaient été rachetées par la Nous vous proposons conformément aux dispositions merce d autoriser le conseil d administration pour une période de trente huit mois à procéder au profit des salariés et mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d intérêt économique qui lui sont liés au sens de l article L Code de commerce à des attributions gratuites d ac Conformément à la loi les attributions d actions gratuites pourront porter au maximum sur 10 elles ne pourront avoir pour effet qu un salarié ou mandataire social détienne plus de L attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu au terme d une période d acquisition fixée par le conseil d administration et qui devra être Les bénéficiaires devront conserver les actions attri buées gratuitement pendant une durée minimale de deux ans cette durée commençant à courir à compter de l attribution définitive des actions Toutefois cette durée minimale de conservation pourra être réduite ou supprimée pour les titres ayant été soumis à une L attribution gratuite des actions interviendra immé diatement avant le terme de la période d acquisition en cas d invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues à l article L 341 4 du Code de la sécurité sociale Dans une telle hypothèse les actions Nous vous proposons en application des articles déléguer au conseil d administration pour une durée de dix huit mois la compétence d émettre au profit des actionnaires en période d offre publique portant sur les titres de la société des bons de souscription d actions à des conditions préférentielles et à les attribuer gratuitement à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l expiration de la période d offre publique Ces bons deviendraient caducs de plein droit dès que l offre ou toute autre offre concurrente éventuelle échouerait deviendrait Cette délégation de compétence ne pourrait être mise en uvre que dans les conditions prévues par la loi En effet la faculté pour le conseil d émettre de tels bons en période d offre publique sans recourir à une autorisation de l assemblée générale donnée en période d offre est subordonnée au principe de réciprocité prévu par l article L 233 33 du Code de commerce Il s agit en résumé de permettre au conseil d administration d une société dont les titres sont visés par une offre publique de prendre des mesures de défense susceptibles de faire échouer l offre sans être soumis à l obligation d obtenir une autorisation de l assemblée générale donnée pendant la période d offre à condition que l auteur de l offre (ou l entité qui le contrôle ou qui agit de concert avec l entité contrôlante) ne soit pas lui même soumis à cette obligation ou à des mesures équivalentes Cette délégation de compétence vise à permettre au conseil de renchérir la valeur de la société dans l hypothèse où le prix proposé dans le cadre de l offre publique n apparaîtrait pas suffisant et d inciter ainsi l auteur de l offre à renchérir le prix de son offre Le conseil d administration considère qu il doit pou voir disposer de la faculté d émettre de tels bons dans les conditions prévues par la loi en présence d une offre publique qu il jugerait contraire aux intérêts de la société et de ses actionnaires Le nombre des bons à émettre serait limité au nombre d actions composant le capital à la date de l émission des bons Le montant nominal de l augmentation de capital pouvant résulter de l exercice des bons de souscription serait plafonné à quatre cents millions Nous vous proposons de permettre au conseil d admi nistration pour une durée de dix huit mois d utiliser en période d offre publique portant sur les titres de la société les différentes délégations et autorisations à l effet d augmenter le capital conférées par l assem blée générale dans l hypothèse où cette utilisation est permise en période d offre publique par les lois et Comme pour la vingtième résolution cette faculté est subordonnée au principe de réciprocité prévu par 233 33 du Code de commerce qui permet à votre société de ne pas être soumise à la nécessité d une autorisation de l assemblée générale donnée pendant la période d offre pour prendre des mesures susceptibles de faire échouer l offre lorsque l auteur de l offre (ou l entité qui le contrôle ou qui agit de concert avec l entité contrôlante) n est pas lui même soumis à des dispositions identiques ou à des mesures Le conseil d administration considère qu il doit pou voir disposer en présence d une offre publique qu il jugerait contraire aux intérêts de la société et de ses actionnaires de la faculté de prendre des mesures de défense susceptibles de faire échouer l offre La résolution qui vous est proposée porte sur la mise le premier point porte sur une rectification purement formelle Le texte actuel fait référence au troisième alinéa de l article L 228 1 du Code de commerce alors qu il s agit en fait du septième alinéa de cet le deuxième point vise à supprimer une disposition la durée du mandat des admi nistrateurs avait été réduite de six ans à trois ans par votre assemblée générale du 28 mais pour les administrateurs dont le mandat était en cours à cette date il était précisé que lesdits mandats conservaient leur durée initiale de six ans Le seul mandat concerné par cette disposition transitoire expirant lors de la présente assemblée générale nous vous proposons de supprimer cette le troisième point porte sur une disposition ana la durée du mandat des censeurs avait été réduite de six ans à trois ans par votre assemblée générale du 27 avril 2006 mais pour les censeurs dont les mandats étaient en cours à cette date les dits mandats conservaient leur durée initiale Cette disposition étant désormais sans objet nous vous dans le quatrième point nous vous proposons dans un souci de simplification de supprimer la disposition prévoyant le versement aux actionnaires à titre de premier dividende de 5 dont leurs actions sont libérées et non amorties soit 5 centimes d euro par action La distinction entre premier dividende et dividende complémentaire apparaît en effet dépourvue d intérêt pour l action naire pour qui seul importe le montant total du Cette dernière résolution a pour objet de permettre l accomplissement de toutes formalités légales ou administratives et tous dépôts et publicités prévus par Les indications sur la marche des affaires sociales à fournir conformément à la loi figurent dans le rapport de gestion qui vous a été communiqué Vous voudrez bien vous prononcer sur les résolutions Ce rapport figure au chapitre "Informations juridi ques et financières" en pages 132 148 du présent Ce rapport spécial figure au chapitre "Informations juridiques et financières" en pages 153 156 du Nous vous rappelons que lors de votre assemblée générale mixte du 23 avril 2009 vous avez délégué à votre conseil d administration pour une durée de mois la compétence de décider sur ses seules déci sions d augmenter en une ou plusieurs fois le capital social dans une limite maximum de 10 de la Société par l émission d actions nouvelles à libé rer en numéraire réservée aux salariés et mandataires sociaux de Bouygues et des sociétés qui lui sont liées À cet effet vous avez délégué à votre conseil d admi nistration avec faculté de subdélégation au directeur général ou en accord avec ce dernier à un ou plu sieurs directeurs généraux délégués tous pouvoirs pour réaliser lesdites augmentations de capital et en fixer les conditions et modalités définitives Faisant usage des pouvoirs ainsi conférés votre conseil d administration dans sa séance du 2 a décidé de procéder à une augmentation de capi tal réservée aux salariés et mandataires sociaux des sociétés françaises adhérant au plan d épargne groupe Bouygues afin de permettre à ceux ci d aug menter leur épargne dans des conditions attractives d accroître leur participation au capital du Groupe et de renforcer ainsi leur position d actionnaires majeurs Cette opération réalisée à travers deux Fonds Communs de Placement d Entreprise (FCPE) dénom més respectivement Bouygues Partage 2 option et Bouygues Partage 2 option 10 ans cialement constitués à cet effet et dont les règlements devront recevoir le visa de l Autorité des marchés financiers prévoit une augmentation de capital d un montant maximum de 252 millions d euros (prime Les collaborateurs participant à l opération pourront choisir entre deux formules leur permettant de bénéficier cumulativement d une décote sur le prix de l action d un abondement par l employeur et d un Dans la formule Bouygues Partage 2 option 5 ans le prix de souscription sera égal à la moyenne des premiers cours des vingt séances de Bourse précé dant le 2 juin 2009 décoté de 20 % soit un prix de l apport personnel du collaborateur égal à la valeur de trois actions Bouygues après décote de 20 % sera abondé par son entreprise à hauteur de trois en vertu de l opération d échange conclue par le FCPE Bouygues Partage 2 option 5 ans avec l éta blissement financier celui ci accordera un levier égal à neuf fois l apport personnel augmenté de Dans la formule Bouygues Partage 2 option 10 ans le prix de souscription sera égal à la moyenne des premiers cours des vingt séances de Bourse précé dant le 2 juin 2009 décoté de 30 % soit un prix de l apport personnel du collaborateur égal à la valeur de cinq actions Bouygues après décote de 30 % sera abondé par son entreprise à hauteur de trois en vertu de l opération d échange conclue par le FCPE Bouygues Partage 2 option 10 ans avec l établissement financier celui ci accordera un levier égal à neuf fois l apport personnel augmenté de Le collaborateur se verra rétrocéder au moment de sa la valeur des actions acquises grâce à son apport personnel et à l abondement de l entreprise soit actions (Bouygues Partage 2 option 5 ans) ou un pourcentage de la plus value sur les 108 actions (Bouygues Partage 2 option 5 ans) ou 180 actions à l apport de l établissement financier plus value correspondant à la différence entre la valeur de l ac tion lors de la sortie du plan et le cours de référence (avant la décote de 20 % ou de 30 L opération présente un risque modéré pour les col laborateurs qui souhaitent y participer puisque leur investissement est limité au prix de souscription de trois actions assorti d une décote de 20 % (Bouygues Partage 2 option 5 ans) ou de cinq actions assorti d une décote de 30 % (Bouygues Partage 2 option Les actions souscrites par l intermédiaire des FCPE seront assimilées aux actions anciennes elles porte ront jouissance au 1 janvier 2009 (dividende 2009 L ouverture de la période de souscription par les colla borateurs interviendra le 2 novembre 2009 au plus tôt et la clôture de la souscription le 23 au plus tard Le président directeur général arrêtera les modalités de libération des souscriptions La date de souscription par les FCPE à l augmentation de capital interviendra au plus tard dans les 15 jours qui suivront la fin de la souscription par les bénéficiai res soit au plus tard le 7 décembre 2009 Conformément à la décision de l assemblée géné rale mixte du 23 avril 2009 le nombre total d actions créées depuis cette date au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées adhérant à tout plan d épargne d entre au jour où le conseil prend sa décision En effet le nombre maximum d actions nouvelles à créer dans le cadre de l opération Bouygues Partage tenu du montant d autorisation de l augmentation de capital et sur la base d un cours de référence de euros avant décote serait de 11 L incidence de l émission d un maximum de 968 actions nouvelles sur la participation dans le capital social d un actionnaire détenant 1 du capital de Bouygues et ne souscrivant pas à l aug mentation de capital serait la suivante En outre l incidence de cette émission sur la quote part des capitaux propres consolidés part du pris au 31 mars 2009 pour un actionnaire détenant une action Bouygues serait la suivante propres Part du Groupe au 31 mars 2009 Compte tenu du prix d émission et du nombre d ac tions émises l opération ne devrait pas avoir d inci dence significative sur la valeur boursière de l action Il est précisé que dans le cadre des autorisations conférées par l assemblée générale du 23 votre conseil d administration a délégué au président directeur général tous pouvoirs à l effet notamment (1) Ces appellations sont sujettes à modification de surseoir ou de renoncer le cas échéant à tout ou partie de cette opération d opter pour une seule des deux formules proposées notamment en modifiant le délai de souscription par les bénéficiaires la date de souscription par les FCPE la date de jouissance des actions nouvelles les dates de liquidation et le prix De plus dans le cadre des autorisations conférées par l assemblée générale du 23 avril 2009 votre conseil d administration a autorisé la société à acquérir un nombre maximum de ses propres actions sans diminuer ses fonds propres Lesdites actions pourront ensuite être annulées sur décision du conseil Conformément aux dispositions de l article R 225 116 du Code de commerce le présent rapport sera mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société au plus tard dans les quinze jours suivant la réunion du conseil d administration et sera porté à la connaissance des actionnaires à l occasion de la Nous vous rappelons que lors de votre assemblée générale mixte du 23 avril 2009 vous avez délégué à votre conseil d administration pour une durée de mois la compétence de décider sur ses seules déci sions d augmenter en une ou plusieurs fois le capital social dans une limite maximum de 10 de la Société par l émission d actions nouvelles à libé rer en numéraire réservée aux salariés et mandataires sociaux de Bouygues et des sociétés qui lui sont liées À cet effet vous avez délégué à votre conseil d admi nistration avec faculté de subdélégation au directeur général ou en accord avec ce dernier à un ou plu sieurs directeurs généraux délégués tous pouvoirs pour réaliser lesdites augmentations de capital et en fixer les conditions et modalités définitives Faisant usage des pouvoirs ainsi conférés votre conseil d administration dans sa séance du 2 a décidé de procéder à une augmentation de capi tal réservée aux salariés et mandataires sociaux des sociétés françaises adhérant au plan d épargne groupe Bouygues afin de permettre à ceux ci d aug menter leur épargne dans des conditions attractives d accroître leur participation au capital du Groupe et de renforcer ainsi leur position d actionnaires majeurs Conformément aux pouvoirs qui lui avaient été confé rés par votre conseil d administration le président directeur général a décidé de surseoir à la réalisation Faisant à nouveau usage de la délégation qui lui avait été accordée par votre assemblée générale votre conseil d administration dans sa séance du 26 juin 2009 a décidé de procéder à une augmentation de capital réservée aux salariés et mandataires sociaux des sociétés françaises adhérant au plan d épargne groupe Bouygues en retenant de nouvelles caracté ristiques relatives principalement à la date et au prix Cette opération réalisée à travers deux Fonds Communs de Placement d Entreprise (FCPE) dénom constitués à cet effet et dont les règlements devront recevoir le visa de l Autorité des marchés financiers prévoit une augmentation de capital d un montant maximum de 252 millions d euros (prime d émission Les salariés et mandataires sociaux participant à l opération pourront choisir entre deux formules leur permettant de bénéficier cumulativement d une décote sur le prix de l action d un abondement par l employeur et d un effet de levier Dans la formule Bouygues Partage 2 option 5 ans le prix de souscription sera égal à la moyenne des premiers cours des vingt séances de Bourse précé dant le 26 juin 2009 décoté de 20 % soit un prix l apport personnel du bénéficiaire égal à la valeur de trois actions Bouygues après décote de 20 % sera abondé par son entreprise à hauteur de trois en vertu de l opération d échange conclue par le FCPE Bouygues Partage 2 option 5 ans avec l éta blissement financier celui ci accordera un levier égal à neuf fois l apport personnel augmenté de Dans la formule Bouygues Partage 2 option 10 ans le prix de souscription sera égal à la moyenne des premiers cours des vingt séances de Bourse précé dant le 26 juin 2009 décoté de 30 % soit un prix l apport personnel du bénéficiaire égal à la valeur de cinq actions Bouygues après décote de 30 % sera abondé par son entreprise à hauteur de trois en vertu de l opération d échange conclue par le FCPE Bouygues Partage 2 option 10 ans avec l établissement financier celui ci accordera un levier égal à neuf fois l apport personnel augmenté de Le bénéficiaire se verra rétrocéder au moment de sa la valeur des actions acquises grâce à son apport personnel et à l abondement de l entreprise soit actions (Bouygues Partage 2 option 5 ans) ou une partie de la plus value sur les 108 actions (Bouygues Partage 2 option 5 ans) ou 180 actions à l apport de l établissement financier plus value correspondant à la différence entre la moyenne des valeurs de l action lors de la sortie du plan et le cours de référence (avant la décote de 20 % ou de L opération présente un risque modéré pour les sala riés et mandataires sociaux qui souhaitent y participer puisque leur investissement est limité au prix de sous cription de trois actions assorti d une décote de 20 % (Bouygues Partage 2 option 5 ans) ou de cinq actions (1) Ces appellations sont sujettes à modification assorti d une décote de 30 % (Bouygues Partage 2 Les actions souscrites par l intermédiaire des FCPE ront jouissance au 1 janvier 2009 (dividende 2009 L ouverture de la période de souscription par les bénéficiaires interviendra le 2 novembre 2009 et la clôture de la souscription le 16 novembre 2009 Le président directeur général arrêtera les modalités de La date de souscription par les FCPE à l augmentation de capital est fixée au 30 novembre 2009 Conformément à la décision de l assemblée géné rale mixte du 23 avril 2009 le nombre total d actions créées depuis cette date au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées adhérant à tout plan d épargne d entre au jour où le conseil prend sa décision En effet le nombre maximum d actions nouvelles à créer dans le cadre de l opération Bouygues Partage tenu du montant d autorisation de l augmentation de capital et sur la base d un cours de référence de euros avant décote serait de 13 2 millions soit L incidence de l émission d un maximum de 13 2 lions d actions nouvelles sur la participation dans le capital social d un actionnaire détenant 1 capital de Bouygues et ne souscrivant pas à l augmen tation de capital serait la suivante En outre l incidence de cette émission sur la quote part des capitaux propres consolidés part du pris au 31 mars 2009 pour un actionnaire détenant une action Bouygues serait la suivante propres Part du Groupe au 31 mars 2009 Compte tenu du prix d émission et du nombre d ac tions émises l opération ne devrait pas avoir d inci dence significative sur la valeur boursière de l action Il est précisé que dans le cadre des autorisations conférées par l assemblée générale du 23 votre conseil d administration a délégué au président directeur général tous pouvoirs à l effet notamment de surseoir ou de renoncer le cas échéant à tout ou partie de cette opération d opter pour une seule des deux formules proposées notamment en modifiant le délai de souscription par les bénéficiaires la date de souscription par les FCPE la date de jouissance des actions nouvelles les dates de liquidation et le prix De plus dans le cadre des autorisations conférées par l assemblée générale du 23 avril 2009 votre conseil d administration a autorisé la Société à acquérir un nombre maximum de ses propres actions sans diminuer ses fonds propres Lesdites actions pourront ensuite être annulées sur décision du conseil Conformément aux dispositions de l article R 225 116 du Code de commerce le présent rapport sera mis à la disposition des actionnaires au siège social de la Société au plus tard dans les quinze jours suivant la réunion du conseil d administration et sera porté à la connaissance des actionnaires à l occasion de la En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 le contrôle des comptes annuels de la société Bouygues tels qu ils sont joints au présent rapport la justification de nos appréciations les vérifications et informations spécifiques prévues Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces comptes Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justi fiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signi ficatives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la société à la fin de cet exercice En application des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les Les titres de participation figurant à l actif du bilan de votre société sont évalués selon les modalités présentées en note 2 3 de l annexe aux comptes annuels Nous avons procédé à des appréciations spécifiques des éléments pris en considération pour les estimations des valeurs d inventaires et le cas échéant vérifié le calcul des provisions pour déprécia tion Ces appréciations n appellent pas de remarques particulières de notre part tant au regard de la méthodologie appliquée que du caractère raisonnable des évaluations retenues ainsi que de la pertinence des informations fournies dans les notes annexes Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contri bué à la formation de notre opinion exprimée dans la Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux vérifications spécifiques prévues par la loi Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et Concernant les informations fournies en application des dispositions de l article L 225 102 1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l exactitude et la sincérité de En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion RAPPORTS DES CO MMISSAIRES AUX COMPTES Fait à Paris La Défense et Courbevoie le 2 mars 2010 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le 31 le contrôle des comptes consolidés de la société Bouygues tels qu ils sont joints au présent rapport la justification de nos appréciations la vérification spécifique prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces comptes Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en France ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significa tives Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés Il consiste également à appré cier les principes comptables suivis les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés Nous certifions que les comptes consolidés sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation Sans remettre en cause l opinion exprimée ci dessus la note 2 2 de l annexe qui précise les incidences non significatives des nouvelles normes d applica la note 4 6 de l annexe qui expose le traitement comptable de la participation dans Alstom Hydro En application des dispositions de l article L 823 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons à votre connaissance les la société procède chaque année à des tests de et des actifs à durée de vie indéfinie et évalue également s il existe un indice de perte de valeur des actifs à long terme selon les modalités décrites dans la note 2 7 4 de l annexe Nous avons examiné les modalités de mise en uvre de ces tests et les hypothèses retenues pour les provisions courantes et non courantes figurant au bilan ont été évaluées conformément aux règles et méthodes décrites dans les notes 2 11 2 et 2 12 2 de l annexe Au regard des éléments disponi bles à ce jour notre appréciation des provisions est fondée en particulier sur l analyse des processus mis en place par la direction pour identifier et évaluer les nous avons apprécié l impact de la non comptabilisation de la variation de la juste valeur de l instrument financier incorporé exposé dans la note 4 6 de l annexe relative à Alstom Hydro Holding Nous avons intégré l impact de cette divergence par rapport au référentiel IFRS tel qu adopté par l Union européenne dans les résultats et les conclusions de Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes conso lidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France à la vérification spécifique prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes Fait à Paris La Défense et Courbevoie le 2 mars 2010 Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Bouygues et en application des dispositions de l article L 225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président du conseil d administration de votre société conformément aux dispositions de l article L 225 37 du Code de commerce au titre de l exercice clos le Il appartient au président d établir et de soumettre à l approbation du conseil d administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par les articles L 225 37 du Code de commerce rela tives notamment au dispositif en matière de gouver de vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information d attester que ce rapport comporte les autres infor mations requises par l article L 225 37 du Code de commerce étant précisé qu il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informa Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d exercice professionnel applicables en Les normes d exercice professionnel requièrent la mise en uvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière contenues dans le rapport du président Ces diligences consistent notamment à prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élabo ration et au traitement de l information comptable et financière sous tendant les informations présen tées dans le rapport du président ainsi que de la prendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces informations et de la documentation déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l objet d une information appropriée dans le rapport Sur la base de ces travaux nous n avons pas d ob servation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière contenues dans le rapport du président du conseil d administration établi en application des disposi tions de l article L 225 37 du Code de commerce Nous attestons que le rapport du président du conseil d administration comporte les autres informations requises à l article L 225 37 du Code de commerce Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l article L 225 235 du Code de commerce sur le rapport du président du conseil d administration de la société Bouygues Fait à Paris La Défense et Courbevoie le 2 mars 2010 En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur En application de l article L 225 40 du Code de commerce nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l objet de l autorisation Il ne nous appartient pas de rechercher l existence éventuelle d autres conventions et engagements mais de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé Il vous appartient selon les termes de 225 31 du Code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conven tions et engagements en vue de leur approbation Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des com missaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les docu ments de base dont elles sont issues Bouygues a conclu avec ses principales filiales des conventions de services communs en vertu desquelles elle fournit aux différents sous groupes des presta tions de services notamment dans les domaines du management des ressources humaines de l informa Les conventions de services communs ont été autori sées pour une durée d un an à compter du 1 À ce titre Bouygues a facturé en 2009 les montants Bouygues Construction Olivier Bouygues Immobilier François Bertière Bouygues Telecom Olivier Bouygues et Nonce TF1 Patricia Barbizet Martin Bouygues Olivier Colas Olivier Bouygues et Hervé Le Bouc services utilisation des avions Bouygues Bouygues dispose de deux avions (Hawker HS 900 et Global 5000) appartenant à l une de ses sous filiales la société Challenger Luxembourg et a la possibilité d en utiliser un troisième (Hawker HS 800) apparte nant à Actifly ces avions sont mis à la disposition de plusieurs sociétés du Groupe ainsi que des sociétés SCDM et Alstom Holdings Les conventions de presta tions de services fixant la tarification pour l utilisation des avions ont été autorisées pour une durée d un an À ce titre Bouygues a facturé en 2009 les montants Bouygues Construction Olivier Bouygues Bâtiment International Yves Gabriel Bouygues Bâtiment Ile de France Yves Gabriel Bouygues Travaux Publics Yves Gabriel Bouygues Immobilier François Bertière TF1 Patricia Barbizet Martin Bouygues Olivier Colas Olivier Bouygues et Hervé Le Bouc Bouygues Telecom Olivier Bouygues et Nonce SCDM Olivier Bouygues et Martin Bouygues Alstom Holdings Patrick Kron c Convention entre Bouygues et SCDM La convention prévoit des facturations de SCDM à Bouygues en fonction des dépenses engagées relati ves aux prestations suivantes et dont le montant est plafonné à huit millions d euros par an salaires notamment de Messieurs Martin et Olivier Bouygues rémunérés exclusivement par SCDM études et analyses portant sur les évolutions straté giques et le développement du groupe Bouygues Par ailleurs la convention prévoit la refacturation par Bouygues à SCDM de prestations spécifiques à des Au titre de cette convention et de l exercice 2009 un par SCDM à Bouygues et un montant de 621 hors taxes a été facturé par Bouygues à SCDM Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés Bouygues a conclu un contrat avec la société Zénith Optimédia afin que cette société achète pour le compte de Bouygues des espaces publicitaires dans la presse écrite sur internet et à la télévision notam ment auprès de TF1 Publicité et du groupe Sebdo Le Un avenant à ce contrat a été signé fin 2009 dans le cadre de la rediffusion fin 2009 de la campagne de Au titre de ces achats d espaces publicitaires Zénith Optimédia a facturé à Bouygues en 2009 la somme de 637 160 euros hors taxes au profit de TF1 Publicité et la somme de 50 646 euros hors taxes au profit de Les mandataires sociaux et les administrateurs sala riés de Bouygues bénéficient d une convention de complément de retraite au bénéfice des membres du comité de direction générale du Groupe Ce régime complémentaire représente 0 92 % du salaire de référence par année d ancienneté dans le régime Ce régime complémentaire a été externalisé auprès d une compagnie d assurance La contribution versée en 2009 au fonds des actifs constitués par la compa En application de l article L 225 42 1 du Code de commerce le renouvellement de cette convention pour l exercice 2009 a été soumis à l autorisation du conseil d administration en tant que ladite convention comporte des engagements au bénéfice du président directeur général et du directeur général délégué de François Bertière Martin Bouygues Olivier Bouygues Yves Gabriel Hervé Le Bouc et Nonce Paolini f Contrat de licence de marques avec Un nouveau contrat de licence portant sur les marques "Bouygues Telecom" "Bouygtel" et "Bouygnet" est entré en vigueur le 9 décembre 2009 pour une durée de 15 ans soit jusqu au 9 décembre 2024 Il se subs titue aux contrats précédents arrivés à expiration le En contrepartie des droits qui lui sont concédés Bouygues Telecom paiera à Bouygues une redevance annuelle d un montant forfaitaire de 700 Au titre de ce contrat de licence Bouygues a facturé à Bouygues Telecom en 2009 44 g Avenant au contrat de licence de Un cinquième avenant au contrat de licence de marques signé le 21 décembre 2000 entre Bouygues et Bouygues Bâtiment (devenu Bouygues Bâtiment International) a été conclu pour permettre à Bouygues Bâtiment International d étendre la licence exclusive d exploitation de la marque dénominative "Bouygues Bâtiment" au Bahreïn et à la Malaisie et le droit d usage non exclusif de la marque figurative Ellipse Minorange à l Afrique du Sud au Bahreïn aux Émirats Ce nouvel avenant vise également à autoriser Bouygues Bâtiment International sous le contrôle de Bouygues à sous licencier de manière temporaire limitée et précaire les marques "Bouygues Bâtiment" et ou Ellipse Minorange à des tiers Au titre de cet avenant au contrat de licence Bouygues a facturé à Bouygues Bâtiment International en 2009 h Avenants au contrat de licence de Un deuxième et un troisième avenants au contrat de licence de marques signé le 16 octobre 2000 entre Bouygues et Bouygues Construction ont été conclus Le deuxième avenant a pour objet d étendre le droit d usage non exclusif de la marque figurative Ellipse Minorange à différents pays et de prévoir la possibilité pour Bouygues Construction sous certaines condi tions d altérer de démembrer ou compléter la marque Le troisième avenant a pour objet de permettre à Bouygues Construction sous le contrôle de Bouygues de sous licencier de manière temporaire limitée et précaire les marques "Bouygues Construction" et ou Ellipse Minorange à des tiers à l occasion d actions de communication de Bouygues Construction telles que par exemple des actions de sponsoring de mécénat Au titre du deuxième avenant au contrat de licence Bouygues a facturé à Bouygues Construction en Le conseil d administration a autorisé dans sa séance l exercice par Bouygues de l option de vente de sa participation de 50 % dans la JV Alstom Hydro Holding moyennant un paiement en actions le projet d apport en nature par Bouygues de sa participation de 50 % dans le capital de la JV à la société Alstom en contrepartie de l attribution par celle ci de 4 400 000 actions Alstom nouvelles à la signature de l avenant permettant à la société Alstom de devenir partie aux accords existants aux fins de pouvoir réaliser l opération d apport en Le conseil d administration a également autorisé dans sa séance du 1 décembre 2009 le projet de Patrick Kron Georges Chodron de Courcel et Olivier Par ailleurs en application du Code de commerce nous avons été informés que l exécution des conven tions et engagements suivants approuvés au cours d exercices antérieurs s est poursuivie au cours du En janvier 1998 Bouygues a signé un contrat de concession relatif au projet du club équestre de Djeddah en Arabie Saoudite À la suite des opérations de filialisations intervenues en juin 1999 Bouygues Bâtiment (devenu Bouygues Bâtiment International) devant se substituer à Bouygues une convention a été conclue entre les deux sociétés afin d aménager les clauses en matière de solidarité Aucun montant n a été versé en 2009 au titre de cette convention qui a pris fin le 1 b Contrats de licence de marques Bouygues a conclu avec certaines filiales des contrats de licence de marques en vertu desquels elle leur concède le droit d utiliser différentes marques déno minations sociales et noms commerciaux dans des À ce titre Bouygues a facturé en 2009 les montants c Prise en charge des frais de défense Bouygues a approuvé le 16 décembre 2003 le principe de la prise en charge par elle même des frais engagés pour leur défense ou résultant du déroulement des procédures par les dirigeants et collaborateurs ayant bénéficié d un non lieu ou d une relaxe dans le cadre d instances pénales engagées contre eux à raison de faits accomplis à l occasion de leurs fonctions ou à raison du seul fait de l exercice d un mandat d administrateur de président de directeur général ou de directeur général délégué ou de tout mandat équivalent dans une société du Groupe Aucun montant n a été versé en 2009 au titre de Dans le cadre de la convention de mécénat conclue avec l État pour la réalisation de travaux de res tauration de l Hôtel de la Marine à Paris la société Bouygues a conclu en 2006 deux conventions avec la société Bouygues Bâtiment Ile de France une convention de travaux de rénovation avec la société Bouygues Bâtiment Ile de France pour un montant définitif (avenant compris) de un contrat d assistance à maîtrise d ouvrage confiant à la société Bouygues Bâtiment Ile de France une mission générale d assistance à la réalisation des travaux et de conseil en faveur de la société Bouygues pour une rémunération définitive Compte tenu des montants facturés au cours des années antérieures un solde de 605 taxes a été constaté par Bouygues SA et Bouygues Bâtiment Ile de France en 2009 au titre de ces Bouygues a lancé à l automne 2008 une campagne de communication institutionnelle visant à faire connaî tre l approche développement durable des différents métiers du Groupe Cette campagne programmée sur 2008 et 2009 est financée partiellement par les différents métiers du Groupe au prorata de leur contribution au chiffre d affaires de Bouygues Au titre de cette convention Bouygues a facturé en Bouygues a conclu en 2008 dans le cadre de la cam pagne de communication institutionnelle par l inter médiaire de la société Zénith Optimédia agissant en qualité de mandataire des contrats d achat d espaces publicitaires auprès de sociétés du groupe TF1 et du Au titre de ces achats d espaces publicitaires Zénith Optimédia a facturé à Bouygues en 2009 la somme de 2 072 euros hors taxes au profit de TF1 Une société en nom collectif dénommée "Actifly" détenue à hauteur de 85 % par une filiale de SCDM et à 15 % par une filiale de Bouygues a été créée en vue de l acquisition de l avion Hawker 800XP détenu par Challenger Luxembourg filiale de Bouygues Bouygues et SCDM peuvent ainsi utiliser cet avion en Un contrat d acquisition a été conclu en 2008 entre Actifly et Challenger Luxembourg en vue de l acquisi tion de l avion pour un prix de 7 855 Au titre du paiement du solde de cette acquisition Bouygues a conclu avec Bouygues Construction à janvier 2000 un bail de sous location (3 6 9 années) portant sur une partie de l immeuble À ce titre un montant de 332 957 euros hors taxes a été facturé par Bouygues Construction en 2009 Fait à Paris La Défense et Courbevoie le 2 mars 2010 aux comptes sur la réduction de En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Bouygues et en exécution de la mission prévue à l article L 225 209 al 7 du Code de com merce en cas de réduction du capital par annulation d actions achetées nous avons établi le présent rap port destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des com missaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée sont Cette opération s inscrit dans le cadre de l achat par votre société dans la limite de 10 % de son capital de ses propres actions dans les conditions prévues à l article L 225 209 du Code de commerce Cette autorisation d achat est proposée par ailleurs à l approbation de votre assemblée générale et serait donnée pour une période de dix huit mois Votre conseil d administration vous demande de lui déléguer pour une période de dix huit mois au titre de la mise en uvre de l autorisation d achat par votre société de ses propres actions tous pouvoirs pour annuler en une ou plusieurs fois dans la limite de 10 % de son capital par période de vingt quatre mois tout ou partie des actions ainsi achetées Nous n avons pas d observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envi sagée étant rappelé que celle ci ne peut être réalisée que dans la mesure où votre assemblée aura au préa lable approuvé l opération d achat par votre société En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l article L 225 197 1 et suivants du Code de commerce nous avons établi le présent rapport sur le projet d attribution gratuite d actions existantes ou à émettre au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société ou des sociétés ou groupements d intérêt économique qui lui sont liés au sens de l article L 225 197 2 du Votre conseil d administration vous propose de l auto riser pour une période de trente huit mois à attribuer gratuitement des actions existantes ou à émettre Il lui appartient d établir un rapport sur cette opéra tion à laquelle il souhaite pouvoir procéder Il nous appartient de vous faire part le cas échéant de nos observations sur les informations qui vous sont ainsi Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des com missaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier notamment que les modalités envisagées et données dans le rapport du conseil d administration s inscrivent dans le cadre des Nous n avons pas d observation à formuler sur les informations données dans le rapport du conseil d administration portant sur l opération envisagée gratuit de bons de souscription En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par l article L 228 92 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le projet d émission à titre gratuit de bons de souscription d actions en cas d offre publique visant la société opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer Votre conseil d administration vous propose sur la base de son rapport de lui déléguer pour une durée de dix huit mois dans le cadre des articles L 233 32 et L 233 33 du Code de commerce la compétence à décider l émission de bons soumis au régime de l article L 233 32 II du Code de commerce permet tant de souscrire à des conditions préférentielles à une ou plusieurs actions de la société ainsi que leur attribution gratuite à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l expiration de la fixer les conditions d exercice et les caractéristiques Le montant nominal maximal des actions qui pour raient être ainsi émises ne pourra dépasser le plafond 000 000 euros et le maximum de bons qui Rapports des commissaires aux comptes à l assemblée générale mixte pourraient être émis ne pourra excéder le nombre d actions composant le capital social lors de l émis Il appartient au conseil d administration d établir un rapport conformément aux articles R 225 113 commerce Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes et certaines autres informations concernant l émission données dans ce rapport Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable en France qui requiert la mise en uvre de diligences destinées à vérifier le Fait à Paris La Défense et Courbevoie le 8 mars 2010 contenu du rapport du conseil d administration relatif Nous n avons pas d observation à formuler sur les informations données dans le rapport du conseil d administration portant sur l opération envisagée d émission de bons de souscription d actions en cas Nous établirons un rapport complémentaire le cas échéant en vue de la confirmation par une assemblée générale prévue à l article L 233 32 III du Code de commerce et conformément à l article R 225 116 du Code de commerce lors de l utilisation de cette délégation par votre conseil d administration En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en application des dispositions de l article R 225 116 du Code de commerce nous vous présentons un rapport complémentaire à notre rapport spécial du 9 mars 2009 sur l augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés ou mandataires de la société ou des sociétés liées adhérant au plan d épargne d entreprise autorisée par votre assemblée Cette assemblée avait délégué à votre conseil d ad ministration la compétence pour décider d une telle opération dans un délai de vingt six mois et pour un montant maximum de 10 % du capital social au jour de la décision du conseil d administration Faisant usage de cette délégation votre conseil d ad ministration a décidé dans sa séance du 2 procéder à une augmentation de capital d un montant maximum de 252 millions d euros (prime d émission incluse) Selon l option retenue par les bénéficiaires et conformément aux dispositions de l article L 3332 19 du Code du travail le prix de souscription déterminé sur la base d un cours de Bourse de référence de %) soit à 21 98 euros (décote de 30 ces conditions l émission entraînera la création d un Cette opération est conditionnée à la création préa lable de deux Fonds Communs de Placement d Entre prise (FCPE) dont les règlements devront recevoir le visa de l Autorité des marchés financiers Il appartient à votre conseil d administration d établir un rapport complémentaire conformément aux arti Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et certaines autres informations concer nant l émission données dans ce rapport Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des com missaires aux comptes relative à cette mission la sincérité des informations chiffrées tirées de comptes intermédiaires consolidés condensés éta blis sous la responsabilité du conseil d administra tion au 31 mars 2009 conformément à la norme IAS 34 norme du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne relative à l information financière intermédiaire Ces comptes intermé diaires ont fait l objet de notre part d un examen limité selon les normes d exercice professionnel la conformité des modalités de l opération au regard de la délégation donnée par l assemblée générale et la sincérité des informations données dans le rap port complémentaire du conseil d administration sur le choix des éléments de calcul du prix d émission et Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes de la société et données dans le rapport la conformité des modalités de l opération au regard de la délégation donnée par l assemblée générale mixte du 23 avril 2009 et des indications fournies à la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription sur laquelle vous vous êtes précé demment prononcés le choix des éléments de calcul du prix d émission et son montant définitif la présentation de l incidence de l émission sur la situation des titulaires de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital appré ciée par rapport aux capitaux propres et sur la valeur Nous vous précisons que dans le cadre des auto risations conférées par l assemblée générale du 2009 votre conseil d administration a délé gué au président directeur général tous pouvoirs à l effet notamment de surseoir ou de renoncer le cas échéant à tout ou partie de cette opération d opter pour une seule des deux formules proposées notam ment en modifiant le délai de souscription par les bénéficiaires la date de souscription par les FCPE la date de jouissance des actions nouvelles les dates de liquidation et le prix de souscription Rapport complémentaire des commissaires aux comptes sur l augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés et mandataires sociaux des sociétés françaises adhérant au plan Fait à Paris La Défense et Courbevoie le 15 juin 2009 En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en application des dispositions de l article R 225 116 du Code de commerce nous vous présentons un rapport complémentaire à notre rapport spécial du 9 mars 2009 sur l augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés ou mandataires de la société ou des sociétés liées adhérant au plan d épargne d entreprise autorisée par votre assemblée Cette assemblée avait délégué à votre conseil d ad ministration la compétence pour décider d une telle opération dans un délai de vingt six mois et pour un montant maximum de 10 % du capital social au jour de la décision du conseil d administration Faisant usage de cette délégation votre conseil d administration a décidé dans sa séance du 2 2009 de procéder à une augmentation de capital d un montant maximum de 252 millions d euros (prime d émission incluse) À ce titre nous avons émis en 2009 un rapport complémentaire Conformément aux pouvoirs qui lui avaient été confé rés le président a décidé de surseoir à cette première Faisant à nouveau usage de la délégation qui lui a été accordée votre conseil d administration dans sa séance du 26 juin 2009 a décidé de procéder à une augmentation de capital en retenant de nouvelles caractéristiques concernant principalement la date et le prix de souscription Selon l option retenue par les bénéficiaires et conformément aux dispositions de l article L 3332 19 du Code du travail le prix de souscription déterminé sur la base d un cours de Bourse de référence de 27 20 euros s élèvera soit à euros (décote de 20 %) soit à 19 04 euros %) Dans ces conditions l émission entraînera la création d un nombre maximum de Cette opération est conditionnée à la création préa lable de deux Fonds Communs de Placement d Entre prise (FCPE) dont les règlements devront recevoir le visa de l Autorité des marchés financiers Il appartient à votre conseil d administration d établir un rapport complémentaire conformément aux arti Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et certaines autres informations concer nant l émission données dans ce rapport Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des com missaires aux comptes relative à cette mission Ces la sincérité des informations chiffrées tirées de comptes intermédiaires consolidés condensés éta blis sous la responsabilité du conseil d administra tion au 31 mars 2009 conformément à la norme IAS 34 norme du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne relative à l information financière intermédiaire Ces comptes intermé diaires ont fait l objet de notre part d un examen limité selon les normes professionnelles applicables la conformité des modalités de l opération au regard de la délégation donnée par l assemblée générale et la sincérité des informations données dans le rap port complémentaire du conseil d administration sur le choix des éléments de calcul du prix d émission et Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes de la société et données dans le rapport la conformité des modalités de l opération au regard de la délégation donnée par l assemblée générale mixte du 23 avril 2009 et des indications fournies à la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription sur laquelle vous vous êtes précé demment prononcés le choix des éléments de calcul du prix d émission et son montant définitif la présentation de l incidence de l émission sur la situation des titulaires de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital appré ciée par rapport aux capitaux propres et sur la valeur Nous vous précisons que dans le cadre des auto risations conférées par l assemblée générale du 2009 votre conseil d administration a délé gué au président directeur général tous pouvoirs à l effet notamment de surseoir ou de renoncer le cas échéant à tout ou partie de cette opération d opter pour une seule des deux formules proposées notam ment en modifiant le délai de souscription par les bénéficiaires la date de souscription par les FCPE la date de jouissance des actions nouvelles les dates de liquidation et le prix de souscription Rapport complémentaire des commissaires aux comptes sur l augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée aux salariés et mandataires sociaux des sociétés françaises adhérant au plan Fait à Paris La Défense et Courbevoie le 9 juillet 2009 (Approbation des comptes annuels et des opérations L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance des rapports du conseil d administration et des commissaires aux comptes approuve les comptes annuels de l exer cice clos le 31 2009 tels qu ils lui ont été présentés desquels il ressort un bénéfice net de Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et ou mentionnées dans ces rapports (Approbation des comptes consolidés et des opéra L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance des rapports du conseil d administration et des commissaires aux comptes approuve les comptes consolidés de l exer cice clos le 31 2009 tels qu ils lui ont été présentés desquels il ressort un bénéfice net part du Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes et ou mentionnées dans ces rapports (Affectation du résultat fixation du dividende) L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires constate que compte tenu du bénéfice net 260 17 euros et du report à nouveau Elle décide sur la proposition du conseil d administra tion l affectation suivante du bénéfice distribuable dotation à la réserve légale d un montant de distribution à titre de premier dividende (5 nominal) d une somme de 0 05 euro par action soit distribution à titre de dividende complémentaire d une somme de 1 55 euro par action soit une L assemblée fixe en conséquence le dividende afférent Ce dividende sera éligible pour le calcul de l impôt sur le revenu des personnes physiques domiciliées en France à l abattement de 40 158 3 2° du Code général des impôts sauf option du bénéficiaire pour le prélèvement forfaitaire libératoire % (hors prélèvement sociaux) prévu par l article 117 quater du Code général des impôts Le dividende sera détaché de l action sur le marché 2010 sur les positions arrêtées le 6 Dans l hypothèse où à la date de la mise en paiement la société détiendrait certaines de ses propres actions le montant du dividende revenant auxdites actions Conformément à la loi l assemblée générale prend acte que les dividendes versés au titre des exercices (a) Les montants indiqués représentent les dividendes effectivement versés étant rappelé que les actions rachetées par la soci (b) montants éligibles à l abattement de 40 % mentionné au 2° de l article 158 3 du Code général des impôts (Approbation des conventions et engagements régle L assemblée générale statuant aux conditions de quo rum et de majorité des assemblées générales ordinai res après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements relevant des articles L 225 38 et suivants du Code de commerce approuve les conven tions et engagements présentés dans ce rapport (Renouvellement du mandat d administrateur L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires renouvelle le mandat d administrateur de Monsieur Lucien Douroux pour une durée de trois qui prendra fin à l issue de l assemblée générale ordi naire appelée à statuer sur les comptes de l exercice (Renouvellement du mandat d administrateur L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires renouvelle le mandat d administrateur de Yves Gabriel pour une durée de trois ans qui prendra fin à l issue de l assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2012 (Renouvellement du mandat d administrateur L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires renouvelle le mandat d administrateur de Patrick Kron pour une durée de trois ans qui prendra fin à l issue de l assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2012 (Renouvellement du mandat d administrateur de L assemblée générale statuant aux conditions de quo rum et de majorité des assemblées générales ordinai res renouvelle le mandat d administrateur de Monsieur Jean Peyrelevade pour une durée de trois ans qui prendra fin à l issue de l assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2012 (Renouvellement du mandat d administrateur de L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires renouvelle le mandat d administrateur François Henri Pinault pour une durée de trois ans qui prendra fin à l issue de l assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes (Renouvellement du mandat d administrateur de L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordi naires renouvelle le mandat d administrateur de la société SCDM pour une durée de trois ans qui prendra fin à l issue de l assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2012 (Nomination en qualité d administrateur de Madame L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires nomme en qualité d adminis trateur pour une durée de trois ans Madame Colette Lewiner en remplacement de Monsieur Charles de Croisset dont le mandat arrive à échéance à l issue de Ce mandat prendra fin à l issue de l assemblée géné rale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de (Élection d un administrateur membre du conseil de surveillance d un des Fonds Communs de Placement L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires élit en qualité d administrateur membre du conseil de surveillance d un des Fonds Communs de Placement d Entreprise détenant des actions de la société en remplacement de Monsieur Jean Michel Gras dont le mandat arrive à échéance à l issue de la présente assemblée générale ordinaire Madame Sandra Nombret pour une durée de trois ans qui prendra fin à l issue de l assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exer (Élection d un administrateur membre du conseil de surveillance d un des Fonds Communs de Placement L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires élit en qualité d administrateur membre du conseil de surveillance d un des Fonds Communs de Placement d Entreprise détenant des actions de la société en remplacement de Monsieur Thierry Jourdaine dont le mandat arrive à échéance à l issue de la présente assemblée générale ordinaire Madame Michèle Vilain pour une durée de trois ans qui prendra fin à l issue de l assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exer (Renouvellement du mandat de censeur de Monsieur L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires renouvelle le mandat de censeur de Alain Pouyat pour une durée de trois ans qui prendra fin à l issue de l assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2012 (Renouvellement du mandat de commissaire aux L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires renouvelle le mandat de commissaire aux comptes titulaire de Mazars pour une durée de six exercices qui prendra fin à l issue de l assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes (Nomination en qualité de commissaire aux comptes L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires nomme en qualité de commis saire aux comptes suppléant pour une durée de six exercices Monsieur Philippe Castagnac en rempla cement de Monsieur Thierry Colin dont le mandat arrive à échéance à l issue de la présente assemblée Ce mandat prendra fin à l issue de l assemblée géné rale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de (Autorisation donnée au conseil d administration en vue de permettre à la société d intervenir sur ses L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires après avoir pris connaissance du rapport du conseil d administration incluant le descriptif du autorise le conseil d administration à faire acheter par la société dans les conditions décrites ci après un nombre d actions représentant jusqu à % du capital de la société au jour de l utili sation de cette autorisation dans le respect des conditions légales et réglementaires applicables au moment de son intervention et notamment dans le respect des conditions posées par les arti cles L 225 209 et suivants du Code de commerce par le règlement de la Commission européenne n°2273 2003 du 22 décembre 2003 et par le règlement général de l Autorité des marchés Cette autorisation pourra être utilisée en vue des annuler des actions dans les conditions prévues par la loi sous réserve d une autorisation par assurer la liquidité et animer le marché du titre de la société par l intermédiaire d un prestataire de services d investissement agissant dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à une charte de déontologie reconnue par l Autorité conserver des actions et le cas échéant les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d opérations de crois sance externe de fusion de scission ou d ap port conformément aux pratiques de marché reconnues et à la réglementation applicable en respectant la limite de 5 % du capital prévue par l article L 225 209 alinéa 6 du Code de conserver des actions et le cas échéant les remettre ultérieurement lors de l exercice de droits attachés à des valeurs mobilières don nant droit à l attribution d actions de la société par remboursement conversion échange pré sentation d un bon ou de toute autre manière attribuer des actions à des salariés ou man dataires sociaux de la société ou de sociétés liées dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise du régime des options d achat d actions ou par le biais d un plan d épargne d entreprise ou d un plan d épargne interen treprises ou par voie d attribution gratuite mettre en uvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l Autorité des mar chés financiers et plus généralement réaliser toute autre opération conforme à la réglemen décide que l acquisition la cession le transfert ou l échange de ces actions pourront être effectués dans le respect des règles édictées par les autori tés de marché par tous moyens notamment sur le marché ou hors marché notamment de gré à gré y compris par l intermédiaire d instruments financiers dérivés et à tout moment y compris en période d offre publique d achat ou d échange ainsi que de garantie de cours La part du pro gramme qui peut s effectuer par négociation de blocs n est pas limitée et pourra représenter la totalité du programme Les actions acquises pourront être cédées notamment dans les condi tions fixées par l Autorité des marchés financiers dans sa position du 19 novembre 2009 relative à la mise en uvre du nouveau régime de rachat décide que le prix d achat ne pourra dépasser euros par action et que le prix de vente ne pourra être inférieur à 30 euros par action sous réserve des ajustements liés aux opérations sur le capital de la société En cas d augmentation de capital par incorporation de primes d émission bénéfices ou réserves et attribution gratuite d actions ainsi qu en cas d une division ou d un regroupement de titres le prix indiqué ci dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l opération et le nombre de titres 000 euros (1 500 millions d euros) le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d achat d actions prend acte que conformément à la loi le total des actions détenues à une date donnée ne pourra % du capital social existant à cette donne tous pouvoirs au conseil d administration avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi pour mettre en uvre la pré sente autorisation passer tous ordres de Bourse conclure tous accords notamment pour la tenue des registres d achats et de ventes d actions effectuer toutes démarches déclarations et for malités auprès de l Autorité des marchés finan ciers et de tous organismes et d une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire pour l exécution des décisions qui auront été prises par lui dans le cadre de la présente autorisation décide que le conseil d administration informera l assemblée générale des opérations réalisées fixe à dix huit mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation qui prive d effet à hauteur des montants non utilisés et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet (Autorisation donnée au conseil d administration pour réduire le capital social par annulation d actions) L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rap port du conseil d administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément à autorise le conseil d administration à annuler sur ses seules décisions en une ou plusieurs fois tout ou partie des actions que la société détient ou pour ra détenir en conséquence de l utilisation des diver ses autorisations d achat d actions données par l assemblée générale au conseil d administration % par période de vingt quatre mois du nombre total des actions composant le capital social à la date de l opération autorise le conseil d administration à imputer la différence entre la valeur d achat des actions annulées et leur valeur nominale sur tous postes délègue au conseil d administration avec faculté de subdélégation dans les conditions légales tous pouvoirs pour réaliser la ou les réductions du autorisées par la présente résolution impartir de passer les écritures comptables correspondantes procéder à la modification corrélative des statuts et d une façon générale accomplir toutes forma fixe à dix huit mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de validité de la présente autorisation qui prive d effet à hauteur des montants non utilisés et remplace toute autorisation antérieure ayant le même objet (Autorisation donnée au conseil à l effet de procéder au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société ou des sociétés de son Groupe ou de certaines catégories d entre eux à des attributions gratuites d actions existantes ou L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires connaissance prise du rap port du conseil d administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément aux autorise le conseil d administration à procéder en une ou plusieurs fois au profit des bénéficiaires ci après indiqués à des attributions gratuites d actions existantes ou à émettre de la société décide que les bénéficiaires des actions qui seront désignés par le conseil d administration pourront être les membres du personnel salarié (ou certaines catégories d entre eux) et ou les mandataires sociaux (ou certains d entre eux) tant de la société Bouygues que des sociétés et groupements d intérêt économique qui lui sont décide qu au titre de la présente autorisation le conseil d administration pourra attribuer un nombre total d actions représentant au maximum % du capital de la société (tel qu existant au moment où il prendra cette décision) étant précisé que sur ce plafond s imputeront le cas échéant pendant la durée de validité de la présente autorisation les actions pouvant être souscrites ou acquises dans le cadre des options consenties en vertu de la onzième résolution de l assemblée décide que l attribution des actions à leurs bénéfi ciaires ne deviendra définitive qu au terme d une période d acquisition dont la durée sera fixée par le conseil d administration sans pouvoir être inférieure à deux ans les bénéficiaires devront ensuite conserver lesdites actions pendant une période de conservation dont la durée sera fixée par le conseil d administration sans pouvoir être inférieure à deux ans à compter de l attribu tion définitive Toutefois dans l hypothèse où le conseil d administration aurait fixé une période d acquisition d au moins quatre ans pour tout ou partie d une attribution la durée de l obligation de conservation pourra être réduite ou supprimée décide que l attribution gratuite des actions interviendra immédiatement avant le terme de la période d acquisition en cas d invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou la troisième des catégories prévues 341 4 du Code de la sécurité sociale Dans une telle hypothèse les actions seront en autorise le conseil d administration à faire usage des autorisations données ou qui seront données par l assemblée générale conformément aux prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit au profit des bénéficiaires des attributions d actions ordinaires à émettre renon ciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires qui seront émises au fur et à mesure de l attribution défini tive des actions et à tout droit aux actions ordi naires attribuées gratuitement sur le fondement décide que le conseil d administration aura tous pouvoirs pour mettre en uvre la présente auto risation conformément aux dispositions légales et de fixer les conditions et le cas échéant les critères d attribution des actions à émettre ou existantes et arrêter la liste ou les catégories de de fixer les conditions d ancienneté que devront de prévoir la faculté de suspendre provisoire de définir les conditions dans lesquelles la période d acquisition sera égale à quatre ans de fixer toutes autres conditions et modalités dans lesquelles seront attribuées les actions d accomplir ou de faire accomplir tous actes et formalités pour procéder aux rachats d actions et ou de rendre définitives la ou les augmenta tions de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente autorisation de procéder aux modifications corrélatives des statuts et généralement de faire tout ce qui sera néces saire avec faculté de subdélégation dans les fixe à trente huit mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente prend acte que la présente délégation prive d ef fet à compter de ce jour à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée toute délégation anté (Délégation de compétence donnée au conseil d ad ministration pour émettre des bons de souscription d actions en période d offre publique portant sur les L assemblée générale statuant en la forme extraor dinaire aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires conformément aux dispositions des articles L 233 32 II et L Code de commerce après avoir pris connaissance du rapport du conseil d administration et du rapport délègue au conseil d administration la compé tence à l effet de procéder dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur en période d offre publique portant sur les titres de la société à l émission en une ou plusieurs fois de bons permettant de souscrire à des conditions préférentielles une ou plusieurs actions de la société et d attribuer gratuitement lesdits bons à tous les actionnaires de la société ayant cette qualité avant l expiration de la pério de d offre publique Ces bons deviendront caducs de plein droit dès que l offre publique ou toute autre offre concurrente éventuelle auront échoué seront devenues caduques ou auront été retirées décide que le montant nominal maximum de l augmentation de capital pouvant résulter de l exercice de ces bons de souscription ne pourra être supérieur à 400 millions d euros) et que le nombre maximum de bons de souscription pouvant être émis ne pourra dépasser le nombre d actions composant le capi tal social lors de l émission des bons décide que le conseil d administration disposera de tout pouvoir avec faculté de subdélégation dans les conditions légales à l effet de déterminer les conditions d exercice de ces bons de sous cription qui doivent être relatives aux termes de l offre ou de toute autre offre concurrente éven tuelle ainsi que les autres caractéristiques de ces bons dont le prix d exercice ou les modalités de détermination de ce prix ainsi que d une manière générale les caractéristiques et modalités de toute émission décidée sur le fondement de la prend acte que la présente autorisation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires de la société auxquelles les bons de souscription émis en vertu de la présente autorisation pour fixe à dix huit mois à compter du jour de la présente assemblée la durée de validité de la pré sente autorisation qui prive d effet à hauteur le cas échéant de la partie non utilisée et remplace toute délégation antérieure ayant le même objet (Autorisation donnée au conseil d administration pour augmenter le capital social en période d offre L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires après avoir pris connaissance du rap port du conseil d administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et conformément à à utiliser en période d offre publique portant sur les titres de la société et dans le respect des dis positions législatives et réglementaires en vigueur les diverses délégations de compétences délégations de pouvoirs et autorisations conférées au conseil d administration par l assemblée générale du 23 l effet d augmenter par tous moyens légaux le capital social dans les conditions et limites précisées par lesdites délégations et autorisa compétence donnée au conseil d adminis tration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription par émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions de la société ou d une filiale) pour augmenter le capital social par incor poration de primes réserves ou bénéfices) tence donnée au conseil d administration pour augmenter le capital social avec sup pression du droit préférentiel de souscrip tion par émission d actions ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions de née au conseil d administration pour aug menter le nombre de titres à émettre en cas d augmentation de capital avec ou sans née au conseil d administration pour fixer selon les modalités fixées par l assemblée générale le prix d émission sans droit pré férentiel de souscription par une offre au public ou par une offre visée au II de l article L 411 2 du Code monétaire et financier de titres de capital à émettre de manière pouvoirs donnée au conseil d administra tion pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature constitués de titres de capital ou de valeurs pétence donnée au conseil d administra tion pour augmenter le capital social sans droit préférentiel de souscription à l effet de rémunérer des apports de titres en cas vingt et unième résolution compétence donnée au conseil d adminis tration pour augmenter le capital social en faveur des salariés ou mandataires de la société ou de sociétés liées adhérant à un compétence donnée au conseil d admi nistration pour émettre des actions en conséquence de l émission par une filiale de valeurs mobilières donnant accès à des l autorisation donnée au conseil d admi nistration par l assemblée générale du avril 2008 dans sa onzième résolution de consentir des options de souscription ou sous condition de son adoption par l as semblée générale de ce jour l autorisation conférée au conseil d administration dans sa dix neuvième résolution de procéder au profit des membres du personnel salarié et des mandataires sociaux de la société ou de sociétés de son Groupe ou de certaines catégories d entre eux à des attributions fixe à dix huit mois à compter du jour de la présen te assemblée la durée de validité de la présente autorisation qui prive d effet et remplace à hau teur le cas échéant de la partie non utilisée toute autorisation antérieure ayant le même objet L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires connaissance prise du rap port du conseil d administration décide Le dernier alinéa de l article 8 3 est modifié "L intermédiaire inscrit comme détenteur de titres conformément au troisième alinéa de l article 228 1 du Code de commerce est tenu sans pré judice des obligations des propriétaires des titres d effectuer les déclarations prévues au présent article pour l ensemble des actions de la société au titre desquelles il est inscrit en compte " "L intermédiaire inscrit comme détenteur de titres conformément au septième alinéa de l article 228 1 du Code de commerce est tenu sans pré judice des obligations des propriétaires des titres d effectuer les déclarations prévues au présent article pour l ensemble des actions de la société au titre desquelles il est inscrit en compte " La durée des fonctions des administra teurs est de trois années Leurs fonctions prennent fin à l issue de la réunion de l assemblée générale ordinaire annuelle tenue dans l année au cours de laquelle expire le mandat desdits administrateurs Toutefois il est précisé que les mandats des administrateurs en cours à la date de l assemblée générale ordinaire du 2005 ont une durée de six ans les fonctions d administrateur élu parmi les salariés membres d un conseil de surveillance de l un des FCPE prennent fin automatiquement par anticipation en cas de cessation du contrat de travail (sous réserve du cas de mutation intra Groupe) ou en cas de sortie du groupe Bouygues de la société qui l emploie Le conseil pour organiser le remplacement de l adminis trateur dont le mandat a ainsi expiré La durée des fonctions des administra teurs est de trois années Leurs fonctions pren nent fin à l issue de la réunion de l assemblée générale ordinaire annuelle tenue dans l année au cours de laquelle expire le mandat desdits administrateurs Toutefois il est précisé que les fonctions d administrateur élu parmi les salariés membres d un conseil de surveillance de l un des FCPE prennent fin automatiquement par antici pation en cas de cessation du contrat de travail (sous réserve du cas de mutation intra Groupe) ou en cas de sortie du groupe Bouygues de la société qui l emploie Le conseil d administration prend alors toutes dispositions pour organiser le remplacement de l administrateur dont le mandat Le premier paragraphe de l article 18 est modifié "L assemblée générale ordinaire des actionnaires peut nommer un ou plusieurs censeurs pour une durée de trois ans Toutefois la durée des man dats en cours à la date de l assemblée générale "L assemblée générale ordinaire des actionnaires peut nommer un ou plusieurs censeurs pour une Le deuxième alinéa de l article 24 est modifié "Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l exercice diminué le cas échéant des pertes antérieures et du prélèvement destiné à la réserve légale et augmenté le cas échéant des reports bénéficiaires Sur ce bénéfice distribuable la somme nécessaire pour payer aux action naires à titre de premier dividende cinq pour %) des sommes dont leurs actions sont libérées et non amorties sans que si les bénéfices d une année ne permettent pas ce paiement les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subsé toutes réserves ou tous reports à nouveau que l assemblée déciderait et dont elle règle "Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l exercice diminué le cas échéant des pertes antérieures et du prélèvement destiné à la réserve légale et augmenté le cas échéant des reports bénéficiaires Sur ce bénéfice distribuable toutes réserves ou tous reports à nouveau que l assemblée déciderait et dont elle L assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires donne tous pouvoirs au porteur d un original d une copie ou d un extrait du procès verbal de la présente assemblée pour effectuer tous dépôts publications et formalités où besoin sera Informations à fournir en cas de démission de révocation ou d absence de renouvellement de contrôleurs légaux des comptes Histoire et évolution de la société Date de constitution et durée de vie Siège social forme juridique législation pays d origine adresse numéro de téléphone Principaux investissements que compte réaliser l émetteur à l avenir et pour lesquels ses organes de direction ont déjà pris des engagements fermes Nature des opérations effectuées et principales activités Nouveaux produits et ou services importants lancés sur le marché Dépendance à l égard de brevets contrats ou procédés de fabrication Éléments sur lesquels se fondent les déclarations sur la position concurrentielle Propriétés immobilières usines et équipements Questions environnementales pouvant influencer l utilisation des immobilisations corporelles Examen de la situation financière et du résultat Facteurs importants influant sensiblement sur le revenu d exploitation Changements importants du chiffre d affaires net ou des produits nets Stratégies ou facteurs ayant influé sensiblement ou pouvant influer Conditions d emprunt et structure de financement Recherche et développement brevets et licences Principales tendances depuis la fin du dernier exercice Rapport des comptables ou contrôleurs légaux indépendants La prévision ou l estimation du bénéfice doit être élaborée sur une base comparable aux informations financières historiques Déclaration à fournir lorsqu une prévision du bénéfice a été incluse dans un prospectus qui est toujours pendant Organes d administration de direction et de surveillance et direction générale Organes d administration et de direction générale Sommes provisionnées aux fins du versement de pensions de retraites ou d autres avantages Fonctionnement des organes d administration et de direction Contrats de service liant les membres des organes d administration Informations sur le comité d audit et le comité de rémunération Déclaration sur la conformité au régime de gouvernement d entreprise en vigueur Accords prévoyant une participation des salariés dans le capital de l émetteur Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de vote Existence de droits de vote différents Accord connu de l émetteur dont la mise en uvre pourrait entraîner un changement de son contrôle Informations financières concernant le patrimoine la situation financière Vérification des informations financières historiques annuelles Déclaration attestant que les informations financières historiques ont été vérifiées Autres informations contenues dans le document de référence et vérifiées par les contrôleurs légaux Informations financières non tirées des états financiers vérifiés Informations financières trimestrielles ou semestrielles publiées depuis la date des derniers états financiers vérifiés Informations financières intermédiaires (à fournir lorsque le document de référence est établi plus de neuf mois après la fin du dernier exercice vérifié) Changement significatif de la situation financière ou commerciale Montant du capital souscrit et informations sur les actions Actions détenues par l émetteur ou par ses filiales Valeurs mobilières convertibles échangeables ou assorties de bons de souscription Conditions régissant tout droit d acquisition et ou toute obligation attaché(e) au capital souscrit mais non libéré ou sur toute entreprise visant à augmenter le capital Informations sur le capital de tout membre du groupe faisant l objet d une option ou d un accord prévoyant de le placer sous option Dispositions concernant les membres des organes d administration Droits privilèges et restrictions attachés à chaque catégorie d actions Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires Conditions régissant la manière dont les assemblées générales sont convoquées Dispositions susceptibles de retarder différer ou empêcher un changement de contrôle Dispositions fixant le seuil au dessus duquel toute participation doit être divulguée Conditions régissant les modifications du capital Informations provenant de tiers déclarations d experts et déclarations d intérêts Informations financières historiques sur les exercices 2007 et 2008 sont incluses par référence dans le présent document de référence les chiffres clés et les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2007 les notes annexes et le rapport des référence 2007 déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le 10 avril 2008 les chiffres clés et les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2008 les notes annexes et le rapport des rence 2008 déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le 9 avril 2009 Ces documents sont disponibles sur le site internet de Bouygues et financier et 222 3 du règlement général de l Autorité des marchés financiers est constitué des éléments du document de référence indiqués ci après Déclaration de la personne physique assumant la responsabilité des documents précités Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Le rapport du président du conseil d administration établi en application de l article L 225 37 du Code de commerce figure en pages 132 148 du présent document de référence Les cinq métiers du groupe Bouygues présentent au chapi tre "Activité et développement teurs extra financiers de leurs ble Lorsque cela est pertinent durable du groupe Bouygues Construction présente ici la méthodologie utilisée pour ses indicateurs extra financ ie rs figurant en pages 42 et 43 du Afin de garantir l homogénéité des indicateurs sur l ensemble du périmètre du groupe Bouygues Construction un guide méthodologique de est diffusé en français et en anglais à tous les collaborateurs concernés par la remontée Ce guide est mis à jour suite aux travaux de consolidation de l année précédente et aux commentaires des contributeurs Il détaille les méthodologies à utiliser pour la remontée des indicateurs définitions principes méthodolo giques unités formules de calcul facteurs de conversion Un espace dédié sur le site intranet du groupe permet le téléchargement de tous les La collecte le contrôle et la consolidation des indicateurs développement durable s effectuent Enablon un progiciel de (flux de travaux avec En 2009 le périmètre "Monde" intégré dans Enablon couvre 98 % du chiffre d affaires conso lidé de Bouygues Construction (contre 95 % en 2008) Les indicateurs se rapportant au chiffre d affaires sont calculés sur cette base Les entités qui ne consolident pas les données sur tout leur périmètre sont les suivantes 93 % du 85 % du chiffre d affaires consolidé 98 % du chiffre d affaires consolidé Les activités du pôle Concessions n étant pas consolidées sur le plan financier tous les indica teurs rapportés au chiffre d affaires n ont pas été pris en compte Seules les données sociales et sociétales des activités du pôle Concessions sont En 2007 les indicateurs se rapportant au chiffre d affaires ont été calculés sur 100 % du chiffre Les indicateurs liés aux ressources humaines couvrent l ensemble des entités consolidées par le Groupe Une partie des données sociales a été fournie par la direction centrale des Ressources dans le cadre de groupements Quand un chantier est réalisé dans un groupe ment intégrant plusieurs sociétés de Bouygues Construction les données liées à ce chantier sont renseignées uniquement par la société manda Lorsqu un chantier est effectué dans le cadre d une SEP (société en participation) ou d une les données sont renseignées au prorata du chiffre d affaires réalisé par la société concernée de Bouygues Un groupe de travail constitué d un représentant de chaque entité de Bouygues Construction et piloté par la direction du Développement durable a élaboré un référentiel d indicateurs en matière d environnement de social et de sociétal qui permettent de suivre l avancement de notre démarche de développement durable Le groupe de travail poursuit ses travaux pour améliorer le Les données collectées sont contrôlées puis vali dées par les entités opérationnelles du Groupe Les indicateurs sociaux sont approuvés par la direction centrale des Ressources humaines La direction du Développement durable de Bouygues Construction consolide les données et effectue Les indicateurs de développement durable peu vent présenter des limites méthodologiques du de la représentativité des mesures et estima de changements de définition pouvant affecter Quelques erreurs sur les exercices précédents peuvent être détectées au cours du l exercice en cours Certaines données concernant les exercices antérieurs ont donc fait l objet d un ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE J atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent document de référence sont à ma connaissance confor mes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée J atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine de la situa tion financière et du résultat de la société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le rapport de gestion figurant en pages 5 à 131 comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu à la lecture d ensemble du document Les informations financières historiques présentées ou incluses par référence dans ce document ont fait l objet de rapports des contrôleurs légaux figurant en pages 252 et 253 dudit document ou inclus par référence en page 269 de ce document qui contiennent des observations Arquitectonica (couv ) Broadway Malyan (p 47) C de Portzamparc (couv p 44) Devillier et Associés BLP Rouselle et Laisné (p 50) J C Di Fiore (p 48) M Germak (p 49) GPAA (p 103) IMA Concept (p 102) G Malot (p 46) K Roche J Dinkeloo & Associates SRA Architectes (couv p 44) Saubot et Jullien (couv ) Valode et Pistre (p 47) J M Wilmotte (p 97) i mode Haut Débit sont des marques déposées ou enregistrées par NTT DoCoMo Inc au Japon et dans d autres pays