R a p p oRt   F i n a n c i eR  2 0 0 9Docu m ent De RéFéR enceSOMMAIRELE CONSEILD’ADMINISTRATION   03 Présentation du Groupe Capgeminipaul HERmELIN, directeur général   02  Principales données financières  23   Responsabilité sociale de l’ entrepriseet développement durable  47   Rapport du Président  du Conseil d’Administration  62   Rapport de gestion présenté  par le Conseil d’Administrationà l’Assemblée Générale mixte du 27 mai 2010   81   Comptes consolidés du Groupe Capgemini 154 Comptes de la société Cap Gemini S.A. 180   Texte des projets de Résolutions  présentées par le Conseil d’Administrationà l’Assemblée Générale mixte du 27 mai 2010 188Informations spécifiques 207  Tables de concordanceSerge Kampf, présidentDaniel BERNaRDYann DELaBRIÈREJean-René fOURTOUmichel JaLaBERTphil LaSKawYBernard LIaUTaUDThierry de mONTBRIaLRuud van OmmERENTerry OzaNpierre pRINgUETBruno ROgERLES CENSEuRSpierre HESSLERgeoff UNwINLES COMMISSAIRESAux COMpTESPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITreprésenté par Serge VILLEpELETKPMG S.A.représenté par Jean-Luc DECORNOYRappoR t annuel 2009 Capgemini1PRINCIPALES DONNÉES FINANCIÈRESen millions d’eurosCHIFFRE D’AFFAIRESCHARGES OPéRATIONNELLESMARGE OPÉRATIONNELLE% du chiffre d’affairesRÉSULTAT OPÉRATIONNEL% du chiffre d’affairesRÉSULTAT NET (Part du Groupe)% du chiffre d’affairesRÉSULTAT PAR ACTIONNombre d’actions au 31 décembreCOMPTES CONSOLIDÉS200520062007200820096 9546 7292253,2%2143,1%1412,0%7 7007 2534475,8%3344,3%2933,8%8 7038 0636407,4%4935,7%4405,1%8 7107 9667448,5%5866,7%4515,2%8 3717 7765957,1%3334,0%1782,1%Résultat par action au 31 décembre (en euros)Dividende par action au titre de l’exercice (en euros)131 581 9781,070,50144 081 8082,030,70145 425 5103,031,00145 844 9383,091,00154 177 3961,160,80*TRÉSORERIE NETTE AU 31 DÉCEMBRE9041 6328897741 269NOMBRE MOYEN DE COLLABORATEURS59 73464 01379 21386 49590 238NOMBRE DE COLLABORATEURSAU 31 DÉCEMBRE61 03667 88983 50891 62190 516 sous réserve de l’approbation par l’Assemblée Générale Mixte du 27 mai 20102 RappoR t annuel 2009 CapgeminiHISTORIQUE DU GROUPE CAPGEMINIEn quatre décennies, la Société pour la Gestion de l’Entreprise etle Traitement de l’Information (SoGETI), née à Grenoble en 1967, estdevenue Capgemini, un groupe mondial présent dans une trentainede pays, réalisant près de 8,4 milliards d’euros de chiffre d’affaires, uneentreprise multiculturelle avec ses 90 000 collaborateurs représentantcent nationalités différentes. Capgemini conseille aujourd’huide grandes entreprises aussi bien nationales qu’internationaleset des administrations pour lesquelles il conçoit, gère des systèmesd’information depuis quarante-trois ans.1967 : Création par Serge Kampf de SoGETI, le 1er octobre à Grenoble (France).1968 : Premières « Rencontres » Sogeti, avec les collaborateurs de la société.1970 : Accord de collaboration avec OBM (Organisation Bossard Michel), principal cabinet français de conseil en organisation.1971 : Naissance d’Eurinfor, spécialisée en facilities management.1974 : Acquisition des sociétés de services informatiques CAP (leader sur le marché français) et Gemini Computer Systems.1975 : Naissance officielle au 1er janvier du Groupe Cap Gemini Sogeti, après la fusion de CAP, Gemini Computer Systemset Sogeti. Le « premier groupe européen de sociétés de services en informatique » emploie 2 000 personnes.1982 : La barre du milliard de francs de chiffre d’affaires (150 millions d’euros) est franchie en fin d’exercice,1978 : Création de Cap Gemini Inc. à Washington (États-Unis).1979 : Création de Cap Gemini Espagne.1980 : Le Groupe se voit confier la réalisation de l’annuaire électronique français.dont la moitié réalisée hors de France.1984 : L’anglais devient la langue officielle du Groupe.1985 : Introduction des actions de Cap Gemini Sogeti à la Bourse de Paris.1989 : Fusion de Cap Sogeti France et de la SSII française Sesa, naissance de Cap Sesa.1990 : « Rencontres » du Groupe à Marrakech, marquées par l’adoption d’une stratégie plus offensive et l’acceptation del’entrée d’un nouvel actionnaire ; acquisition de la société britannique Hoskyns, leader européen de l’infogérance.1991 : Entrée de Daimler Benz au capital de Sogeti, à hauteur de 34 % ; naissance de Gemini Consulting, pôle conseil du Groupe.1992 : Acquisition de la société néerlandaise Volmac et de la société suédoise Programator.1993 : Une nouvelle organisation se met en place, avec sept entités géographiques (SBA) dans le monde.1996 : Adoption d’un nouveau logo et d’un nouveau nom (Cap Gemini) qui fait disparaître le nom d’origine Sogeti.1997 : Retrait de Daimler Benz du capital de Cap Gemini ; le groupe de conseil Bossard Consultants rejoint le Groupe.1998 : Signature d’un contrat multinational avec le constructeur automobile General Motors.1999 : Signatures de partenariats technologiques avec Microsoft, Oracle, Sun Microsystems...2000 : Acquisition de Ernst & Young Consulting.2002 : Création de Sogeti, filiale spécialisée dans les services informatiques de proximité, qui reprend le nom d’origine du Groupe.2003 : Sogeti acquiert Transiciel (7 000 collaborateurs) ; le Groupe signe avec l’administration fiscale britannique un contratpluriannuel majeur ; ouverture de deux premiers centres de développement en Inde, à Mumbai (Bombay).2004 : Nouveau nom, Capgemini, et nouveau logo.2006 : Achat de 51 % des actions d’Unilever Shared Services Limited et renforcement sur le marché du BPO (externalisation desapplications métiers) ; lancement du programme de transformation I.cube (pour Industrialization, Innovation, Intimacy).2007 : Acquisition de Kanbay International, société de droit américain, implantée en Inde, spécialisée dans les servicesfinanciers ; ouverture en Argentine du premier centre Rightshore® en Amérique du Sud.2008 : Capgemini acquiert Getronics PinkRoccade Business Application services BV aux Pays-Bas, spécialiste du secteur public ;alliance technologique avec Amazon Web Services dans le cloud computing ; acquisitions ciblées dans le domainedu testing et en République tchèque.2009 : Ouverture d’un centre d’infogérance en Roumanie ; acquisitions au Vietnam et en Australie ; lancement du programmeBusiness as Unusual et de cinq grandes lignes mondiales de services.RappoR t annuel 2009 Capgemini3LES ACTIvITéS DU GROUPE CAPGEMINI - ntroductonPrésent dans une trentaine de pays, le Groupe Capgemini a pourmission d’aider ses clients à se transformer pour améliorer leursperformances et leur position concurrentielle. Il leur propose unegamme intégrée associant la parfaite maîtrise de quatre métiersde services, une forte expertise sectorielle et des offres packagéesproposant le meilleur des technologies.Ces quatre grands métiers sont :•  le Conseil (Capgemini Consulting) : cette activité a pour objetd’aider les clients du Groupe à identifier, structurer et exécuterles chantiers de transformation qui améliorent durablement leurcroissance et leur compétitivité ;•  l’Intégration de systèmes : il s’agit de concevoir, développer etmettre en œuvre tous les types de projets techniques d’intégrationde systèmes et de développement d’applications informatiques ;•  les Services informatiques de proximité (Sogeti) : cette entité assurela fourniture des services informatiques adaptés à des besoinslocaux en matière d’infrastructures, d’applications, d’ingénierie,de tests et d’exploitation.•  l’Infogérance  :  Capgemini  guide  et  assiste  ses  clients  dansl’externalisation totale ou partielle de leurs systèmes d’informationset des activités métiers s’y rattachant (BPO) ;Faisant face à un environnement économique particulièrementdifficile, le Groupe a su résister à la crise en 2009, en contenantla baisse de son chiffre d’affaires à 3,9 % , et en enregistrant unemarge opérationnelle à 7,1 %, en repli limité.Ces résultats sont à porter au crédit des évolutions engagées depuis ledébut des années 2000. Le Groupe a su se renforcer sur des activitéset des secteurs de l’économie permettant d’assurer la stabilité de sonchiffre d’affaires. Le métier Infogérance représente désormais plusde 36 % du chiffre d’affaires du Groupe et a même vu progresser samarge opérationnelle. Pour sa part, l’activité de Capgemini dans lesecteur public a augmenté son chiffre d’affaires de 9,1 % avec descontrats souvent importants et pluriannuels. Ce métier Infogéranceet cette activité Secteur public sont devenus en 2009, comme prévu,les piliers de la résilience du Groupe.Les autres métiers, Intégration de systèmes, Conseil et Servicesinformatiques  de  proximité  sont  parvenus  à  limiter  la  baissede leur chiffre d’affaires et de leur marge opérationnelle. Cettesolidité de l’ensemble du Groupe doit beaucoup au programme detransformation I.cube, mis en œuvre de 2006 à 2009. « I.cube nousa apporté une vision plus globale et une meilleure collaboration entre lesunités, explique le Directeur Général du Groupe, Paul Hermelin.Il nous a permis de nous affirmer sur le marché. »Le succès du volet industrialisation de I.cube s’est confirmé en 2009avec la montée en puissance du modèle de production mondialeRightshore®. Les effectifs offshore (dont 79 % en Inde) représententdésormais 31 % du total du Groupe. Renforçant la proximité avecles clients, la nouvelle organisation commerciale a créé de la valeur,notamment par son approche des grands comptes, avec des projetsimportants auprès de l’US Army, de l’Agence de l’environnement auRoyaume-Uni ou du géant des produits alimentaires intermédiairesBunge Limited. Par ailleurs, ont été signés de nouveaux contratssignificatifs, par exemple avec Renault, ou des extensions de contrats,par exemple avec Ontario Power Generation.Si le marché réagit bien, les analystes aussi. Pour cet exercice 2009,le cabinet spécialisé IDC note : « Capgemini résiste bien, au milieu del’actuelle tempête économique, grâce principalement à trois facteurs : unebonne exécution de son programme de transformation I.cube, la prioritédonnée au maintien de ses marges opérationnelles grâce à l’offshore etl’innovation, et un changement d’image réussi, pour passer du statutd’acteur européen des services, à celui d’acteur global, multiculturel,jouant les premiers rôles. »Pour succéder à I.cube, un programme plus conjoncturel, Businessas Unusual, a vu le jour à la fin de l’année. Il développe troisobjectifs : tirer le meilleur parti des expertises du Groupe, enrendant l’entreprise encore plus « talentueuse », améliorer toute sachaîne de production en lui appliquant notamment les principesdu Lean Management et accroître le chiffre d’affaires avec des offresde services innovantes et transversales. L’objectif est de générer800 millions d’euros de commandes supplémentaires dès 2010.L’année 2010 doit être celle du rebond. Si l’évolution relativementpositive de la conjoncture économique reste fragile, le Groupeaborde  l’exercice  fort  d’une  situation  financière  saine  (avec1,27 milliard d’euros de trésorerie nette), lui donnant ainsi lacapacité d’investir dans de nouveaux moteurs de croissance. PaulHermelin l’affirme : « Il nous faut tirer avantage du regain d’intérêtdes entreprises pour l’innovation technologique. Pour cela, nous devonsfaire émerger des offres particulièrement attractives. »Ainsi, cinq nouvelles lignes de services (GSL, pour Global ServiceLines)  ont  vu  le  jour  dans  le  cadre  du  programme  Businessas  Unusual  :  BIM  (Business  Information  Management),  ALS(Application Lifecycle Services), ITS (Infostructure TransformationServices), Testing Services et Smart Energy Services. Déployées àl’échelle mondiale, ces offres permettent au Groupe de répondre auxnouvelles demandes du marché et traduisent sa volonté de ne passeulement rester rentable, mais aussi d’aller conquérir de nouveauxterritoires, de continuer de se transformer, de changer la nature desservices vendus et la manière de les « délivrer ». - GéoGraphIeOrganisé en huit grandes régions dans le monde, Capgemini est présentdans une trentaine de pays. Quatre régions produisent la majeurepartie du chiffre d’affaires du Groupe. En 2009, la France demeureen tête avec une part de 23,3 %, devant le Royaume-Uni et l’Irlande(22,1 %), l’Amérique du Nord (19 %) et le Benelux (16,7 %).4 RappoR t annuel 2009 CapgeminiRépartition du chiffre d’affaires par régionÀ taux de change et périmètre constantsExercice 2009Exercice 2008Europe du Sudet Amérique latineAsie-Pacifique1,6 %Amériquedu Nord5,2 %27,5  %19,0  %Europe du Sudet Amérique latineAsie-Pacifique1,4 %Amériquedu Nord5,1 %27,5  %19,7  %France23,3  %France23,4  %8,0  %6,3  %Allemagneet Europe centrale22,1  %Royaume-Uniet Irlande8,0  %6,7  %Allemagneet Europe centrale16,7  %5,8  %18,1  %6,1  %19,5  %Royaume-Uniet IrlandeBeneluxPays nordiquesBeneluxPays nordiquesLes quatre autres régions voient leur poids global dans le chiffred’affaires du Groupe rester stable à 18,9 %. Il existe cependant desdisparités, puisque l’Asie-Pacifique continue de progresser ainsique, dans une moindre mesure, la région Europe du Sud-Amériquelatine, tandis que l’Allemagne et l’Europe centrale, de même queles Pays nordiques, marquent un léger recul.En 2009, toutes les régions du Groupe ont enregistré un reculde leur chiffre d’affaires, à l’exception de la région Royaume-Uniet Irlande, qui bénéficie de la prépondérance de l’infogérance ausein de ses activités et d’une solide implantation dans le secteurpublic, et de la région Asie-Pacifique.Chiffre d’affaires par régionÀ TAUX ET PÉRIMÈTRE COURANTS(en millions d’euros)Amérique du NordEurope, Asie et Amérique latine dont :FranceRoyaume-Uni et IrlandeBeneluxAllemagne et Europe centralePays nordiquesEurope du Sud et Amérique latineAsie-PacifiqueLe déploiement du modèle Rightshore® fait évoluer la répartitiongéographique des effectifs du Groupe. Pour la première fois de sonhistoire, la France n’est plus le pays le plus important du Groupeen termes d’effectifs. Avec près de 20 000 collaborateurs, elle a étédépassée par l’Inde qui en comptait 20 100 à fin septembre 2009.La balance onshore-offshore des effectifs du Groupe continue poursa part d’évoluer en faveur de l’offshore, qui représentait 31 %du total à la fin 2009.Exercice 2008Exercice 20092009 /20081 6687 0422 0771 9221 3035925784491211 5906 7811 9491 8521 397531488434130- 4,7 %- 3,7 %- 6,1 %- 3,6 %7,3 %- 10,3 %- 15,7 %- 3,3 %6,7 %- 3,9 %De façon remarquable, toutes les régions de Capgemini ont maintenuune marge opérationnelle positive en 2009. La région Royaume-Uniet Irlande parvient même à améliorer sa rentabilité à 8,9 %, devenantla plus profitable des grandes régions. La région Asie-Pacifiqueprogresse également.ToTal8 7108 371RappoR t annuel 2009 Capgemini5LE GROUPE(en millions d’euros)Amérique du NordFranceRoyaume-Uni et IrlandeBeneluxAllemagne et Europe centralePays nordiquesEurope du Sudet Amérique latineAsie-PacifiqueNon alloué (1)TotalMarge opérationnelle par régionExercice 2008Exercice 2009Margeopérationnelleen % duchiffre d’affaireMargeopérationnelleen % duchiffre d’affaire9114816418382552356- 587445,5 %7,1 %8,5 %14,0 %13,9 %9,5 %5,2 %N/A-8,5 %7712116512251351069- 555954,9 %6,2 %8,9 %8,7 %9,7 %7,3 %2,3 %N/A-7,1 %(1) Les éléments non alloués correspondent aux frais de gestion du siège.Durant cet exercice 2009, difficile partout dans le monde, le Groupea néanmoins prouvé sa grande résilience et poursuivi sa politiqued’expansion et d’acquisitions ciblées autant en termes de savoir-faire que sur le plan géographique. Il a ainsi ouvert en Roumanieun centre d’infogérance qui renforce sa présence en Europe del’Est. D’autre part, il a procédé à une acquisition au Vietnam, pourdévelopper une plate-forme de services destinée à ses clients dansle secteur des assurances et il a pris le contrôle, en Australie, de lasociété Nu Solutions, spécialisée dans le testing. - Le MarchéA - Les Marchés (taille, caractéristiques)Le  Groupe  Capgemini  opère,  pour  l’essentiel,  sur  un  secteuréconomique défini par le cabinet Gartner Group comme le marchédes services professionnels informatiques, qui a représenté en 2009un montant global de 455 milliards d’euros1. Le Groupe Capgeminiest considéré comme le sixième acteur mondial et le cinquième sil’on exclut le marché japonais où le Groupe n’est pas présent2.L’Amérique  du  Nord  est  le  premier  marché  mondial,  estiméà 188 milliards. Le Groupe y exerce une part importante de son activité,mais il n’y occupe pas une position de leader. L’Europe de l’Ouest est lesecond marché mondial, estimé à 143 milliards d’euros en 2009 et leGroupe y est considéré comme le deuxième acteur, avec une positionde leader aux Pays-Bas et en France. Au niveau mondial, la part demarché du Groupe est restée stable sur les trois dernières années, àenviron 1,9 %. En Europe de l’Ouest, celle-ci a crû légèrement, de 4,4 %en 2007 à 4,6 % en 2008 pour atteindre 4,7 % en 2009.Le  marché  est  segmenté  par  Gartner  Group  en  activités  deconseil, de développement et intégration, de gestion des systèmes1  Gartner Dataquest Forecast : IT Services Worldwide 2000-2013, 10 mars 2010, Professional services.2  Gartner Dataquest Market share : IT Services Worldwide 2007-2009, 13 avril 2010, Professionalservices.(IT management)  et  de  gestion  des  processus  (business processmanagement).  Cette  segmentation  correspond  peu  ou  prouà celle des métiers du Groupe, à ceci près que les activités degestion des systèmes et des processus sont regroupées dans lemétier Infogérance (OS), tandis que le marché du développementet intégration est couvert à la fois par les métiers Intégration desystèmes (TS) et Services informatiques de proximité (LPS, métierde la filiale Sogeti). Ces différents domaines étant très proches, ilexiste bien entendu des « recouvrements »  comme par exemplele marché des applications, qui comprend à la fois des activitésde développement et de maintenance et se retrouve à la frontièreentre trois disciplines du Groupe (TS, OS, LPS), tout comme lesinfrastructures informatiques.Le marché du conseil représente un montant global de 49 milliardsd’euros. Le Groupe est généralement considéré comme le dixièmeacteur au plan mondial, avec des positions fortes en Europe. Leconseil est le plus cyclique de tous les segments.Le  marché  du  développement  et  de  l’intégration  est  estiméglobalement à 167 milliards d’euros. Le Groupe est reconnu commele neuvième acteur mondial et le numéro deux en Europe de l’Ouest.Ce marché est assez cyclique, particulièrement dans les activités deproximité qui font l’objet de contrats courts.Les marchés du conseil, du développement et de l’intégrationcorrespondent pour l’essentiel à des dépenses d’investissement pourles clients du Groupe, ce qui leur confère leur caractère cyclique.La gestion des systèmes rend ce marché plus résilient, impliquantdes cycles et des contrats plus longs. Il est estimé à 155 milliardsd’euros. Le marché de la gestion des processus est estimé à lui seulà 83 milliards d’euros, mais le Groupe n’occupe pas sur ce créneaude position de leader. B - Les concurrentsLes concurrents du Groupe Capgemini peuvent être classés entrois catégories : les acteurs mondiaux, les acteurs offshore et lesacteurs régionaux.6 RappoR t annuel 2009 CapgeminiLes acteurs mondiaux comprennent deux géants de l’informatique,IBM et HP (qui a doublé sa présence dans les services informatiquesavec le rachat d’EDS en 2008). La présence de ces deux leaders surd’autres marchés technologiques proches, comme le matériel ou lelogiciel, leur permet d’amortir les coûts de leurs relations clientssur un marché plus large. Suivent des purs acteurs de servicesinformatiques, Accenture et CSC devant une autre entrepriseinformatique (ayant également une double activité, matériels etservices), Fujitsu, présent surtout au Japon. Capgemini fait partie,en sixième place, de ce groupe restreint d’acteurs mondiaux.Les acteurs offshore (essentiellement d’origine indienne) sont lesacteurs émergents des services informatiques et commencent,pour les plus grands d’entre eux comme TCS, Infosys, Wipro ouCognizant, à concurrencer les acteurs mondiaux.Enfin, les acteurs régionaux sont très nombreux. En Europe,les plus importants sont Atos Origin, T-Systems, Logica, Indraet Steria, tandis qu’en Amérique du Nord, il s’agit de LockheedMartin, SAIC, CGI, Deloitte, ACS (désormais filiale de Xerox).C - L’évolution des marchésLa  principale  évolution  structurelle  du  marché  des  servicesinformatiques porte sur le développement de l’offshore depuis 2000,amorcée par les acteurs d’origine indienne. Ces derniers attaquent lemarché avec une main-d’œuvre offshore bien formée et bon marchéqui leur permet de proposer des prix très bas. Ils gagnent des parts demarché, surtout dans les segments qui leur sont les plus accessibles(réingénierie, maintenance et développement d’applications) et dansles pays anglophones (principalement aux États-Unis et en Grande-Bretagne), mais ils étendent progressivement leurs compétences dansdes domaines plus complexes (installation de logiciels packagés) etdans les pays non anglophones (Pays nordiques, Pays-Bas, Allemagneet France). Pour résister à cette concurrence, tous les acteurs, etparticulièrement les mondiaux comme le Groupe Capgemini, onttrès fortement développé leur présence offshore en Inde et fontévoluer leur modèle de production pour renforcer la participationde leurs équipes offshore. Ils comptent baisser leurs prix pour êtrecompétitifs, tout en augmentant leur marge. De leur côté, les acteursoffshore renforcent leur présence internationale pour se rapprocherde leurs clients et progresser dans des segments de marché difficilesà traiter à distance comme le conseil.La seconde évolution structurelle concerne l’émergence d’acteursverticalement intégrés, qui voit des producteurs de matériel et delogiciels développer leurs activités de services. Lancée dans les années1990 par IBM, cette tendance a connu un regain en 2008 avecl’acquisition d’EDS par HP pour 14 milliards de dollars, puis à nouveauen 2009 avec l’acquisition de Perot par Dell pour 3,8 milliards dedollars et d’ACS par Xerox pour 8,3 milliards de dollars 3. Le premierenjeu pour ces grands acteurs est de pouvoir amortir le coût de leursrelations clients sur davantage de produits et services complémentaires.Le deuxième est de profiter du mouvement qui conduit les clients àremplacer l’investissement dans l’acquisition de produits (matériels oulogiciels) par des dépenses de fonctionnement en achat de services.Les clients continuent à pouvoir utiliser des produits qui restentexploités par le fournisseur. Mais ils veulent bénéficier d’une évolutionde l’informatique qui s’oriente vers la création de services de cloudcomputing (Software as a Service, Infrastructure as a Service) proposés pardes acteurs comme Amazon Web Services ou Google, avec lesquelsle groupe Capgemini a noué des partenariats.3 Montants en valeur d’entreprise, incluant la dette. - MétIerSRépartition du chiffre d’affaires par métierServices informatiquesde proximitéConseil16,9  %6,7  %Intégrationde systèmes40,0  %Infogérance36,4  %ConseilIntégration de systèmesServices informatiques de proximitéInfogéranceTOTAL GROUPE À taux de change et périmètre constants.Exercice 2009 /Exercice 2008*- 14,7 %- 7,4 %- 8,3 %0,3 %- 5,5 %Marge opérationnelle par métierÀ TAUX dE ChANGEET PÉRIMÈTRE CONSTANTS.Exercice2008Exercice2009ConseilIntégration de systèmesServices informatiquesde proximitéInfogéranceTotal opérationsGROUPE Avant coûts centraux.12,8 %10,2 %12,9 %5,4 %9,2 %8,5 %11,4 %6,9 %9,7 %7,2 %7,8 %7,1 %CONSEIL :premiers résultats pour la nouvelle entité mondialeMalgré la crise sans précédent qui a touché le secteur en 2009 et lachute de 14 % de son chiffre d’affaires, le métier Conseil du Groupe afait preuve de bonne résilience en maintenant sa marge opérationnelleà 11,4 %, ce qui représente la meilleure performance du Groupe.La nouvelle entité mondiale Capgemini Consulting, opérationnelledepuis janvier 2009, regroupe toutes les différentes unités duGroupe qui opéraient dans le domaine du conseil. Acteur majeurdu conseil en stratégie et en transformation, Capgemini Consultings’appuie sur son expertise technologique pour mieux répondreaux besoins de ses clients et proposer à leurs directions des offresnouvelles et différenciées.RappoR t annuel 2009 Capgemini7LE GROUPEEn 2009 Capgemini Consulting a concentré ses efforts sur des offresspécifiquement adaptées à un environnement de crise économique,telles que la restructuration stratégique, l’efficacité des forces devente, l’offre BeLeanTM, les services partagés, la rationalisationaccélérée des systèmes et la gestion durable de leurs coûts. Celalui a permis  de renforcer ses relations avec les DSI de quelquesgrandes sociétés multinationales et de remporter des contrats dansdes secteurs clés.Par ailleurs, Capgemini Consulting a poursuivi le développementde son organisation mondiale par la mise en place de cinq réseauxde compétences et de cinq réseaux sectoriels, l’harmonisation desfonctions ventes et ressources humaines, et une nouvelle identité. Enoutre, une infrastructure pour ses 4 000 consultants a été lancée, quicomprend notamment Connect, son réseau social et professionnelinterne. Le métier Conseil a également ouvert de nouveaux bureauxen Chine (Shanghai) et au Moyen-Orient (Dubaï) afin d’étendre saprésence géographique.Capgemini Consulting a également continué de publier des étudesde référence sur la transformation des entreprises. La Commissioneuropéenne lui a renouvelé sa confiance pour quatre ans, en luiconfiant la réalisation de son rapport annuel d’évaluation des servicespublics en ligne dans trente-et-un pays européens. Publiée avecle Cigref (Club informatique des grandes entreprises françaises),l’étude L’information : prochain défi pour les entreprises, menée auprèsde 500 DSI dans le monde, a établi le lien entre les performancesdes entreprises, leur usage efficace du traitement de l’informationet la maturité de leurs services informatiques. Une autre étude,Trends  in  business  transformation  2009,  réalisée  en  Europe,  amontré que les grandes entreprises européennes engageaient unprogramme de transformation tous les six mois, soit un délaisensiblement équivalent à celui qui avait été mesuré en 2006.Capgemini Consulting entreprend et participe à l’élaboration derapports significatifs tels que World Wealth Report, Green Cities,World Payments Report et Mobile Broadband in Europe.« Confrontées à la crise, les entreprises ne doivent pas uniquement agirà court terme mais doivent aussi engager les nécessaires transformationsà long terme afin de sortir renforcées de cette période et de se trouverdans les meilleures dispositions au moment du rebond économique »,explique le directeur de Capgemini Consulting au niveau mondial,Pierre-Yves Cros.En 2010, pour aider ses clients à saisir les opportunités liées auretour à la croissance et à atteindre leurs objectifs en termes dechiffre d’affaires, Capgemini Consulting a procédé à la mise en placed’offres ciblées telles que le channel management, la transformationnumérique, l’intégration après fusion… À l’aide de la technologiecomme principal atout, l’entité poursuivra sa collaboration avec lesautres métiers du Groupe. De plus, grâce à l’amélioration de sesprocessus, de méthodes novatrices de collaboration avec ses clientset de nouveaux outils pour ses consultants, Capgemini Consultingpoursuivra la transformation de ses opérations mondiales.INTÉGRATION dE SySTÈMES :toujours le métier phare du GroupeL’activité Intégration de systèmes (TS) de Capgemini est trèssensible aux incertitudes économiques. En 2009, son chiffred’affaires a reculé, mais il représente toujours 40 % du chiffred’affaires total du Groupe. La marge opérationnelle est positive,bien qu’en net repli par rapport à 2008.Certains marchés, comme la France, sont parvenus à maintenir leurniveau d’activité. Autre motif de satisfaction, le nombre d’opportunitéscommerciales a augmenté sur la dernière partie de l’exercice. TS aégalement signé plusieurs contrats significatifs en 2009. Le Groupefait ainsi partie du consortium qui réalisera l’extension du systèmeSAP de l’armée néerlandaise pour la logistique et la gestion deson matériel, dans le cadre de ses opérations internationales.Ce contrat fait suite à celui de 2003 portant sur la standardisationde l’ensemble des procédures au sein du ministère de la Défense.Pour le compte du logisticien suédois Green Cargo, Capgeminiréalisera une des premières implémentations mondiales du moduleTM (pour Transportation Management) du progiciel SAP, un succèsobtenu au terme d’une étroite collaboration avec l’éditeur.Le Groupe bénéficie d’une excellente image auprès des analystesde ce marché. Dans un rapport sur les fournisseurs de solutionsd’intégration  SAP,  publié  en  août  2009,  le  cabinet  ForresterResarch souligne que sur ce segment, « Capgemini se caractérisetant par sa capacité à apporter des conseils stratégiques – notammentdans les secteurs économiques clés – que par le bon rapport qualité/prix de ses prestations.» D’autre part, le savoir-faire de Capgeminiautour du CRM a fait l’objet d’un classement dans « le quadrantdes leaders sur les services » par le cabinet Gartner Group, d’abordpour le marché nord-américain, puis pour le marché européen.Cette reconnaissance renforce les positions du Groupe dans ledomaine de l’intégration de systèmes.Capgemini apparaît aussi comme un partenaire de premier planpour les éditeurs : ainsi, une offre baptisée ERP+ a vu le jouren 2009. Lancée en collaboration avec Microsoft, elle permetaux clients disposant de produits SAP et Microsoft d’optimiserl’interopérabilité des deux systèmes et notamment de faciliterl’accès aux données SAP depuis des postes fixes ou mobiles.En 2010, TS met en œuvre le programme Business as Unusual pourfaire croître son chiffre d’affaires. En particulier, les cinq nouvelleslignes de service GSL (Global Services Lines) sont déclinées pourproposer des solutions innovantes, par exemple en utilisant lecloud computing pour l’e-commerce, dans le cadre de InfostructureTransformation Service (ITS). Le métier prévoit aussi de mettre enavant, dans des offres packagées et mondialisées, ses compétencesautour de SAP, Oracle, ou de l’Open Source.De plus, le recours au modèle offshore pour la production desprojets doit encore s’accroître. Pour améliorer sa compétitivité,«  TS  doit  continuer  à  optimiser  son  modèle  de  production  ens’appuyant  sur  ses  ressources  indiennes  »,  explique  HenkBroeders, en charge de la coordination du  métier Intégrationde systèmes de Capgemini au niveau mondial. « Et nous devons8 RappoR t annuel 2009 Capgeminitravailler à une meilleure efficacité commerciale en collaboration avecles métiers de l’Infogérance et du Conseil du Groupe. »SERvICES INfORMATIqUES dE PROXIMITÉ (SOGETI) :renouer avec la croissanceLes métiers de Sogeti l’exposent particulièrement aux fluctuationséconomiques, une partie de ses activités portant sur des projetsde courte durée que les entreprises n’hésitent pas à ajourner,voire à abandonner en période de crise. En 2009, l’entité a de cefait subi une baisse sensible de son chiffre d’affaires malgré descontrats importants, comme celui passé avec l’assureur Generalipour la refonte, en collaboration avec l’éditeur Albiran, de sonréférentiel de données clients. Dans ce contexte difficile, Sogeti estparvenu à maintenir une marge opérationnelle proche de 10 %.Cette résistance s’appuie sur une bonne gestion de ses ressourceset une stabilité de ses prix de vente.Certaines activités ont réussi à progresser, en particulier l’offre detesting. Déjà leader de ce marché en France, selon le cabinet françaisd’analyse Pierre Audoin Consultants (PAC), Sogeti en association avecCapgemini propose l’une des plus importantes structures mondiales,avec un accès direct à plus de 6 400 professionnels, dont 2 100 dansun centre d’expertise nouvellement créé en Inde. En 2009, plusieurscontrats sont venus couronner ces efforts. L’industriel français del’électronique Thales a confié à Sogeti un audit sur le niveau dematurité de ses processus de tests et une mission d’accompagnementdu développement de sa nouvelle application de simulation utiliséepour les formations de contrôleurs aériens. La filiale de Capgeminiva par ailleurs mener chez Eurocopter, premier fabricant mondiald’hélicoptères, une mission de réflexion sur la rénovation des outilsde tests de ses équipements électroniques.Une autre activité en croissance concerne les services développésautour des technologies de l’éditeur Microsoft dont le chiffre d’affaires aprogressé de 3 % en 2009. Sogeti a d’ailleurs créé la « Sogeti Academy,Technologies Microsoft » pour maintenir ses collaborateurs au plushaut niveau des certifications de l’éditeur. Cette initiative s’inscrit dansle cadre d’un partenariat noué il y a quatre ans avec Microsoft.Pour 2010, Luc-François Salvador, président-directeur général deSogeti, fixe deux objectifs : « Notre entreprise est totalement engagéedans le lancement de la nouvelle offre du Groupe, Testing Services, quidoit permettre une progression de 10 % du chiffre d’affaires de l’activitéde tests de Sogeti. D’autre part, nous allons réduire les coûts de nosfonctions support, tout en investissant afin de pouvoir tirer au mieuxprofit de la reprise de l’activité attendue pour le second semestre. »INfOGÉRANCE :garant de stabilité pour le GroupeFort de ses nombreux contrats pluriannuels, le métier Infogérance (OS),a pleinement joué son rôle de pilier pour la résilience du Groupeen 2009. En outre, grâce à la signature de plusieurs nouveauxcontrats, en particulier dans le domaine de l’externalisation desprocessus métiers (BPO), le chiffre d’affaires a même très légèrementprogressé. De ce fait, la part de l’infogérance dans les résultats duGroupe a augmenté. Quant à la marge opérationnelle, elle continuede s’améliorer significativement.Les efforts entrepris par le Groupe pour développer cette activitése voient pleinement justifiés par ces résultats, obtenus dans uncontexte économique défavorable et en dépit de l’arrêt d’un grandcontrat aux États-Unis et de la baisse de revenus sur deux contratsmajeurs en Europe, signés au début des années 2000.En 2009, les prises de commandes ont progressé de 14 %. Descontrats ont été remportés dans plusieurs régions, secteurs etservices, dont trois sont particulièrement significatifs. Au Royaume-Uni, l’Agence de l’environnement d’Angleterre et du Pays-de-Gallesa retenu, dans le cadre d’un contrat d’une durée de sept ans, lessolutions innovantes de Capgemini afin de rendre l’ensemblede son informatique plus compatible avec les préoccupationsenvironnementales, en particulier en réduisant les émissions decarbone de moitié dans les prochaines années. La compagnied’électricité canadienne Ontario Power Generation a prolongépour une durée de cinq ans son contrat initialement signé en 2001et portant sur des services d’infogérance et de développementd’applications. Enfin, le fabricant de matériel médical américainSmith & Nephew a fait appel à Capgemini pour ses services ITO(Information Technology Outsourcing) et BPO, démontrant ainsi lesbénéfices de la collaboration commerciale avec les entités Intégrationde systèmes et Capgemini Consulting.La crise économique qui pousse les entreprises à rationaliser leursprocessus internes a profité à l’activité BPO de Capgemini. Ainsi,le géant américain de produits alimentaires intermédiaires BungeLimited lui a confié l’ensemble de ses services finance et comptabilité,dans le cadre d’un contrat de sept ans. Le spécialiste suisse dessemences et de la protection des cultures Syngenta a étendu un contratsur ces mêmes services finance et comptabilité aux services d’achatet de livraison dans cinquante pays. D’autre part, pour répondre auxbesoins de ses clients, Capgemini a conclu plusieurs alliances. Unpartenariat avec l’éditeur Lombardi, spécialiste des applications deBPM (Business Process Management, gestion des processus métiers) apermis d’annoncer une nouvelle version de la plate-forme BPOpende Capgemini, qui améliore les délais et les coûts de déploiement desprojets BPO. Un autre accord, passé avec l’éditeur suédois IBX GroupAB (racheté au premier trimestre 2010), s’est traduit par la mise àdisposition d’une toute nouvelle solution d’e-approvisionnement.Le métier Infogérance aborde 2010 avec un optimisme mesuré.« Si notre modèle de production est aujourd’hui performant, nous pouvonsencore améliorer notre outil de commercialisation et de gestion de laclientèle grâce au recours à l’offshore », précise Paul Spence, directeurInfogérance de Capgemini au niveau mondial. En 2009, le poidsde l’offshore dans les effectifs s’est accru de 7 points pour atteindre55 %, avec comme conséquence directe une baisse de 8 points ducoût journalier moyen dans l’entité. Des efforts pour une meilleurecollaboration commerciale avec les entités Intégration de systèmeset Capgemini Consulting, sont également attendus, en particulierpour faciliter l’identification des opportunités commerciales chezles clients du Groupe.Enfin, OS va continuer de proposer régulièrement des solutionsnouvelles au marché, confirmant l’analyse du cabinet ForresterResearch. Celui-ci note en effet, dans son rapport sur le marchémondial de l’infogérance des infrastructures au premier trimestre2009, que « Capgemini excelle dans sa capacité à proposer à ses clientsdes services toujours plus innovants. » Dans le cadre du programmeBusiness as Unusual, les lignes de services ALS, Smart EnergyServices et ITS vont notamment être privilégiées, avec l’objectif degénérer des commandes supplémentaires, pour des contrats courantsur plusieurs années.RappoR t annuel 2009 Capgemini9LE GROUPE - SecteurSRépartition du chiffre d’affaires par secteurIndustrie + Commerce,Distribution et biensde consommation27,5 %Énergie, Utilitieset Chimie13,0 %Servicesfinanciers16,5 %6,9 %AutreTélécommunications,Médiaset Divertissements28,1 %8,0 %SecteurpublicSECTEUR PUBLIC :un pilier de la résilience du GroupeLa dynamique de ce secteur se nourrit des efforts continus desÉtats pour se transformer et pour améliorer l’efficacité de leurservice public en raison de situations budgétaires tendues. Cetteconstatation est illustrée par une étude sur l’e-Administration enEurope, confiée à Capgemini dans le cadre du programme i2010Europe Information Society par la Commission des Communautéseuropéennes à l’été 2009.Désormais premier secteur d’activité de Capgemini, avec un chiffred’affaires, des prises de commandes et des parts de marché encroissance, l’activité Secteur public a démontré, en 2009, touteson importance dans la résilience du Groupe, particulièrementdans un contexte économique tourmenté. L’équipe du Secteurpublic  retire  le  bénéfice  d’un  investissement  de  long  termeauprès des administrations, partout dans le monde, concrétisépar des accords et la signature d’importants contrats, souventpluriannuels. Ainsi, au Royaume-Uni, le contrat Aspire, signé en2003 avec l’administration fiscale HMRC (Her Majesty’s  Revenue& Customs), court jusqu’en 2017.Le Groupe poursuit les efforts engagés dans le secteur publicaux États-Unis, premier marché  mondial, avec  des  dépensesinformatiques dépassant les 100 milliards de dollars. « Nous nousdistinguons par notre valeur ajoutée qui s’appuie sur nos forces enEurope et notre approche collaborative. Nous avons développé notreactivité dans cette région notamment grâce à une alliance stratégiquedans les domaines des impôts et des indemnités de chômage avecl’éditeur Oracle, précise Stanislas Cozon, directeur de l’activitéSecteur public de Capgemini au niveau mondial. Aux États-Unis,le contrat d’intégration de systèmes signé début 2010 avec l’État duNevada nous permet d’être plus légitimes encore pour des projetssimilaires dans d’autres États. » Une autre percée a été réalisée,cette fois dans le secteur fédéral de la défense : un contrat de 88millions de dollars, sur cinq ans, avec l’US Army, portant sur lavérification et la validation de ses cinq principaux projets d’ERP,confirmant que rien ne s’opposait à nos ambitions, y compris dansce domaine réputé fermé.Capgemini affiche pour l’activité Secteur public des objectifsambitieux. Pour y parvenir, le Groupe s’appuiera davantage encoresur son modèle de production Rightshore® et notamment sur sescapacités en Inde. Par ailleurs, il va accentuer ses investissementssur des segments jugés vitaux comme celui de la santé. Enfin, parmiles offres nouvelles qui se dégagent, le BPO, les managed businessservices et le cloud computing semblent bien adaptés aux besoinsdes administrations confrontées à des déficits persistants.ÉNERGIE, Utilities ET ChIMIE :un carnet de commandes encourageantdans un secteur qui doit innoverLa crise n’a pas épargné ce secteur. Selon l’Observatoire européendes marchés de l’énergie, publié par Capgemini (11e édition),les  fournisseurs  ont  enregistré  des  baisses  historiques  de  laconsommation d’électricité (- 4 % environ) et de gaz (- 6 % environ).À la recherche d’économies, ils ont choisi de différer ou d’annulercertains projets, ce qui a touché plus particulièrement les activitésConseil et Intégration de systèmes de Capgemini.Néanmoins, l’optimisme pour 2010 est justifié par une croissance descommandes de 31,1 % en 2009 – meilleure performance du Groupe –,dont la signature de plusieurs contrats significatifs. Capgeminiassure la rénovation du système de maintenance de l’ensembledes centrales nucléaires de l’énergéticien français EDF. Le contratd’infogérance qui le lie au Canadien Ontario Power Generation aété prolongé, pour cinq nouvelles années. Hydro One, distributeurd’électricité  canadien,  a  prolongé  le  contrat  de  gestion  dudéploiement des compteurs « intelligents » dans l’Ontario (fin 2009,1,1 million de compteurs étaient installés). Dans le domainepétrolier, un contrat significatif de mise en place de systèmespour les fonctions support a été signé avec une importante sociétéde services.« Dans le cadre du programme Business as Unusual, nous allons développerla ligne de services Smart Energy Services mais aussi adapter aux besoinsde nos clients les quatre autres lignes de services et plus particulièrementApplication Lifecycle Services et Business Information Management,détaille Colette Lewiner, directrice au niveau mondial de l’activitéÉnergie, Utilities et Chimie de Capgemini. D’autre part, nous allonsproposer plusieurs offres innovantes aux entreprises, par exemple, pourles Utilities, l’enrichissement de la gestion de la relation client grâceà la constitution et à l’exploitation de bases de données pertinentes,l’excellence opérationnelle et le développement durable. » Dans le cadrede la nouvelle offre Smart Energy Services, un premier contrat d’unmontant de 94 millions d’euros a été signé en Suède, début 2010,pour la gestion de 860 000 compteurs « intelligents ».Enfin, Capgemini, fort de son expérience dans le domaine dunucléaire en France et en Chine, entend bien tirer parti du regain10 RappoR t annuel 2009 Capgeminid’intérêt des États et des fournisseurs pour cette forme d’énergiequi n’émet pas de gaz carbonique.mondiales du programme Business as Unusual du Groupe, pourle développement d’offres qui répondent aux besoins spécifiquesde clients issus des différentes industries manufacturières.SERvICES fINANCIERS :des signes prometteurs en fin d’exerciceÀ l’origine de la crise économique née en 2008, le secteur financiera continué d’en subir les effets durant l’exercice 2009. Certainsacteurs ont connu la faillite, d’autres ont été mis sous la tutellede leur gouvernement, et partout, la pression réglementaire aconsidérablement augmenté. Cette situation très tendue a engendréun recul très significatif des investissements.Dans une telle conjoncture, le secteur Services financiers de Capgeminia subi une importante baisse de ses commandes et de son chiffre d’affaires.La fin de l’année 2009 a toutefois révélé des signes encou rageants dereprise des dépenses informatiques, surtout en Amérique du Nordoù les ventes ont connu une hausse de 3 % au dernier trimestre, après avoirsubi une baisse de 15 % au premier trimestre. Pour les Services financiers,le Groupe a dû recruter 950 nouveaux collaborateurs pour sesimplantations offshore sur les deux derniers mois de l’année.« Nous sommes parvenus à limiter notre recul en jouant de nos capacitésd’adaptation aux nouvelles contraintes du marché et de nos clients », estimeAiman Ezzat, le responsable du niveau mondial des Services financierspour Capgemini. Pour se préparer au rebond économique, les effortsont porté sur la formation et la certification des collaborateurs, avecnotamment l’obtention du niveau 5 pour CMMi, représentant le plushaut niveau de maturité dans la production de logiciels.La part de production offshore dans cette activité a continuéde croître, atteignant 67,8 %. Ce qui se traduit par une plusgrande compétitivité des propositions commerciales et permet undéploiement rapide de collaborateurs sur les projets complexes.Enfin, la publication régulière par le Groupe d’études sur la banque(World Retail Banking, 6e édition en 2009) ou l’assurance (WorldInsurance Report, 3e édition) témoigne de son expertise dans cesecteur, ce qui représente un atout supplémentaire pour espérertirer profit du rebond à venir.INdUSTRIE :un enrichissement de l’offreLa  résistance  de  ce  secteur  résulte  de  plusieurs  initiativescommerciales et industrielles. De nouvelles offres de servicesont ainsi vu le jour en 2009 pour les segments de l’aéronautiqueet de la défense, de la haute technologie et de certains marchésspécifiques de l’industrie manufacturière. « Capgemini dispose aussid’un nouveau centre d’expertise en Inde, à Mumbai (Bombay), qui vafédérer à l’avenir l’ensemble des relations du Groupe avec ses clientsindustriels, pour toutes nos activités », annonce Nick Gill, directeurdu secteur Industrie de Capgemini au niveau mondial.Le volume des contrats d’infogérance continue de progresser,compensant  les  faiblesses  conjoncturelles  en  intégration  desystèmes. Le constructeur automobile français Renault a fait appel àCapgemini pour un contrat d’infogérance sur trois ans portant surl’exploitation et la gestion d’un quart de son portefeuille applicatif.Renault explique son choix par les compétences fonctionnelles,l’expertise métier et la capacité d’innovation du Groupe. Dansun autre segment, Capgemini a signé un contrat de sept ans avecle fabricant américain de matériel médical Smith & Nephew,remporté grâce à la collaboration des métiers Conseil, Intégrationde systèmes et Infogérance.En 2010, le secteur Industrie s’appuie sur les lignes de servicesCOMMERCE, dISTRIBUTIONET BIENS dE CONSOMMATION :un nouveau secteur à part entièreEn créant en juillet 2009 une entité consacrée au commerce, à ladistribution et aux biens de consommation, le Groupe a montrél’intérêt croissant qu’il portait à ses nombreux clients du secteur età leurs besoins spécifiques. « Malgré le caractère aléatoire du secteurde la consommation, de nombreux contrats ont été signés ou prolongésavec les plus grands acteurs, comme le français Carrefour, numérodeux mondial des grandes et moyennes surfaces, Deutsche Post/DHL,numéro un européen de l’expédition mondiale et l’américain Mars, leplus grand groupe de confiserie dans le monde », constate le directeurde ce secteur au niveau mondial, Brian Girouard.Deux éléments ont été retenus en priorité pour tirer la croissanceen 2010. D’abord le BPO, à l’image du contrat majeur signé avecle géant des produits alimentaires intermédiaires Bunge Limited,pour la prise en charge mondiale de ses applications financières etcomptables, sur une durée de sept ans. La soixantaine de référencesBPO du Groupe dans le monde – chez Unilever ou Coca-ColaEnterprises par exemple –, ainsi que l’efficacité tarifaire de sonmodèle de production Rightshore ®, ont joué un rôle décisif dansle choix de ce client nord-américain. Le deuxième atout est la plate-forme d’industrialisation de services Crescent (Consumer & RetailSolutions Center), de plus en plus souvent mise en avant dans lespropositions commerciales, qui doit contribuer au succès du secteurCommerce, Distribution et Biens de consommation. Ce programmeapporte des avantages importants dans le cadre de projets IntegratedPlanning & Execution et SAP pour la distribution, ainsi que pourdes projets de type BIM, Testing Services ou ALS, lignes de servicesdu programme Business as Unusual du Groupe.TÉLÉCOMMUNICATIONS, MÉdIAS  ET  dIvERTISSEMENT :une année de consolidationLa conjoncture, particulièrement difficile pour les opérateurs detélécommunications, a pesé sur leurs investissements informatiquesen 2009 et a entraîné une baisse du chiffre d’affaires sur ce segment,ainsi qu’un recul des prises de commandes.Cependant, des contrats significatifs ont été signés, par exemple avecWarner Bros pour l’optimisation et la gestion de ses ventes et de sesfonctions administratives. Autre facteur de développement et dedifférenciation par rapport aux concurrents, la poursuite de la mise enplace de centres d’expertise. Ils recensent, en vue de leur réutilisation,les savoir-faire déjà mis en œuvre au cours de projets dans desdomaines aussi variés que la gestion des contenus numériques ou leSoftware as a Service (SaaS). « Cela exige du temps et des investissementsimportants pour produire des solutions différenciatrices. Les clients, lesprospects et les analystes commencent à comprendre ces enjeux », noteGreg Jacobsen, directeur de l’activité Télécommunications, Médiaset Divertissement de Capgemini au niveau mondial.Pour retrouver le chemin de la croissance en 2010, le Groupeva renforcer les synergies commerciales,  en particulier entrel’Europe et l’Amérique du Nord, et accentuer ses efforts sur lesmarchés émergents, Moyen-Orient-Afrique du Nord, Europe del’Est et Inde. Dans le cadre du programme Business as Unusual,les lignes de services BIM, Testing Services et ALS feront l’objetde déclinaisons spécifiques au secteur.RappoR t annuel 2009 Capgemini11LE GROUPEVI - BuSIneSS aS unuSuaLAvec le programme Business as Unusual, lancé à l’automne 2009,cinq nouvelles lignes de services (GSL, pour Global Service Lines) ontvu le jour. Elles représentent un potentiel de prises de commandessupplémentaires de 800 millions d’euros, dès l’exercice 2010.Dans leur ordre de lancement, ces cinq GSL sont :`•  Business Information Management (BIM) : la gestion optimiséedes informations de l’entreprise, tout au long de leur cycle devie et l’exploitation de leur richesse ;•  Application  Lifecycle  Services  (ALS)  :  une  prise  en  chargecomplète du cycle de vie des applications, du développementjusqu’à l’exploitation et la maintenance en passant par les testset l’intégration ;•  Testing Services : l’industrialisation et l’expertise de Capgeminiet Sogeti, pour les tests et l’assurance qualité des logiciels ;•  Infostructure Transformation Services (ITS) : quatre solutionscomplémentaires  pour  optimiser  progressivement  lesinfrastructures et tirer tout le parti du cloud computing ;•  Smart Energy Services : l’accompagnement de la transformationdes parcs (réseaux et terminaux intelligents) des fournisseurs etdistributeurs d’énergie.BIM :aider les entreprises à tirer profit de leurs informationsAnnoncée le 29 octobre 2009, BIM (pour Business InformationManagement)  constitue  chronologiquement  la  première  deslignes de services mondiales nées avec le programme Businessas Unusual. Elle englobe l’ensemble des services permettant auxentreprises de gérer leurs informations tout au long de leur cyclede vie et d’en exploiter au mieux la richesse.« Les organisations rencontrent beaucoup de difficultés pour gérer etoptimiser la masse de données à leur disposition, provenant soit desources extérieures, soit de leurs propres systèmes d’information, expliquePaul Nannetti, responsable de la ligne de services BIM. Capgeminipropose une vision globale, originale et dynamique de l’organisationde l’information, permettant le filtrage, la gestion et l’utilisation derenseignements pertinents dans une abondance de données. »« Notre indépendance et notre agilité vis-à-vis des technologies nousdémarquent également de nombre de nos concurrents », ajoute PaulNannetti. L’expertise BIM s’étend aux différentes technologies,se nourrissant notamment de partenariats avec les fournisseursimportants tels qu’EMC, IBM, Informatica, Microsoft, Oracle,SAS Institute et Teradata. En plus de ses investissements dansles technologies, concrétisés par de très nombreuses références,Capgemini dispose de sa propre méthode dite Intelligent Enterprisepour analyser les besoins de ses clients et proposer à ces derniersune stratégie de gestion de l’information qui apporte des réponsesjudicieuses des spécialistes de la technologie aux demandes desacteurs des métiers.La demande pour ces services doit augmenter fortement en 2010,d’une part face aux exigences réglementaires sur la conservationdes données (à l’instar de Bâle  dans le secteur bancaire), etd’autre part en raison de la volonté des entreprises de tirer unmeilleur bénéfice commercial de leurs informations clients. Lecabinet américain AMR Research estime que le marché qui secompose de la gestion de l’information et de la performance ainsique du secteur de l’informatique décisionnelle atteindra, au niveaumondial, 59,3 milliards de dollars en 2010. Désormais, plus de4 000 collaborateurs de Capgemini travaillent dans ce domaine.Au cours des dix-huit prochains mois il est prévu d’augmenter ceteffectif de 3 000 personnes, par recrutement ou réaffectation. Uncentre d’expertise avec un millier de spécialistes vient d’ailleursd’ouvrir en Inde pour que le Groupe puisse disposer des talentsnécessaires à la réalisation des objectifs de croissance du BIM.ALS :valoriser les portefeuilles applicatifsPrésentée en décembre, l’offre Application Lifecycle Services (ALS)permet aux clients de réduire leurs coûts et de gagner en flexibilitéen confiant à Capgemini la gestion de l’ensemble du cycle de vie deleurs applications, du développement à la maintenance, en passantpar les tests, l’intégration et l’optimisation. Pour cela, le Groupe vaassocier les savoir-faire de deux des grands métiers de Capgemini,l’Intégration de systèmes et l’Infogérance.« Nos clients doivent faire face à une complexité toujours croissantede leurs infrastructures applicatives, faisant ainsi exploser les coûts etgénérant un manque de réactivité, explique le responsable d’ApplicationLifecycle Services, John Brahim. Ils sont prêts à en externaliser lagestion, auprès d’un acteur industriel qui rationalisera l’ensemble deleur paysage applicatif tout en optimisant la compétitivité  présente etfuture de leurs activités. »L’attente du marché s’avère particulièrement forte, notamment dela part des entreprises des secteurs des télécommunications, del’industrie et des services publics. Le cabinet français Pierre AudoinConsultants (PAC) estime que les ventes mondiales représentent déjà,pour la seule maintenance, 20 milliards d’euros. La croissance annuellemoyenne de l’ensemble du marché ALS en Europe atteindrait, toujoursselon ce cabinet, 7,3 %, entre 2009 et 2012, avec un dynamismeparticulièrement fort des secteurs industriel et bancaire.La ligne Application Lifecycle Services concerne 15 000 collaborateursdu Groupe, dont plus de 10 000 en Inde, soit la moitié des effectifsdans ce pays. Par ailleurs, 5 000 consultants, ingénieurs ou managersvont suivre des formations à la mise en œuvre des méthodes derationalisation  des  portefeuilles  applicatifs,  que  Capgemini  adéveloppées avec succès dans de nombreux contrats d’intégration desystèmes et d’infogérance. Pour devenir leader de ce nouveau segmentdes Application Lifecycle Services, le Groupe développe également,une large gamme de solutions industrialisées, permettant d’intégrertoujours plus de services standardisés aux infrastructures applicatives,en remplacement d’applications spécifiques et onéreuses.12 RappoR t annuel 2009 Capgeminien plus vers des spécialistes de ce métier, disposant de réponsesméthodologiques et techniques éprouvées.Selon une étude du cabinet français Pierre Audoin Consultants,le marché mondial des services de tests logiciels devrait croître de10 % par an dans les prochaines années. De son côté, la sociétéde conseil en externalisation NelsonHall a estimé en 2009 que cemarché atteindrait 11,2 milliards de dollars en 2013.Capgemini  et  Sogeti  comptent  déjà  plus  de  500  référencesinternationales dans ce domaine pour lesquelles ils mettent enœuvre la méthode TMap® Next de Sogeti, ainsi que des partenariatsavec les principaux éditeurs du domaine, HP, IBM et Microsoft.En associant leurs forces, ils peuvent mettre au service de leursclients plus de 6 400 professionnels du testing, dont près de2 400 dans une nouvelle unité créée en Inde. Cette capacitéde mobilisation rapide de ressources expertes, pour un coûtoptimisé grâce au modèle de production Rightshore®, positionnele Groupe idéalement, selon le responsable de l’offre TestingServices, Hans van Waayenburg, « pour aider ses clients à réaliserde substantielles économies de temps et d’argent lors du lancement denouvelles solutions. »SMART ENERGy SERvICES :pour la gestion intelligente de l’énergieDernière-née,  en  mars  2010,  des  cinq  lignes  de  services  duprogramme Business as Unusual, l’offre Smart Energy Services (SES)s’adresse aux fournisseurs, aux distributeurs et aux consommateursd’énergie.  Capgemini  entend  accompagner  ceux-ci  dans  larénovation de leur infrastructure, un marché qui représenteraenviron 800 millions de terminaux à renouveler dans les dixprochaines années. En effet, les industriels de ce secteur fontface à de fortes évolutions de la demande énergétique, liées auchangement climatique et à la pression réglementaire. Ils doiventtransformer leurs modèles de production pour améliorer leurréactivité, réduire leurs émissions de CO2 et offrir à leurs clientsune  gamme  de  services  élargie,  notamment  pour  les  aider  àmaîtriser leur consommation.Capgemini a fourni le support au déploiement de compteurs etde réseaux « intelligents », mis en place depuis 2005, pour unevingtaine de clients en Amérique du Nord et en Europe. « Lesutilities du secteur de l’énergie veulent réduire les risques associés à cestransformations profondes en s’appuyant sur des partenaires fiables etpérennes », constate le responsable de Smart Energy Services, PerryStoneman. La densité du réseau de partenaires technologiques deCapgemini, pour la plupart membres fondateurs de la SEA (SmartEnergy Alliance) et l’implication du Groupe dans la mise en placedes normes d’interopérabilité pour ces nouveaux systèmes justifientcette confiance.ITS :préparer la révolution du cloud computingLa  ligne  de  services  Infostructure  Transformation  Services(ITS), mise en place début mars 2010, est destinée à aider lesorganisations, publiques ou privées, à accéder rapidement auxservices offerts par le cloud computing. L’objectif est, d’une part,de réduire durablement les coûts des services et technologiesinformatiques du client et, d’autre part, d’accélérer le lancementd’offres reposant sur la facturation à l’usage.ITS comprend quatre offres distinctes, dans lesquelles tous lesmétiers du Groupe interviennent, afin d’aider le client à établirsa propre feuille de route vers le cloud computing et de franchirses premières étapes :1.  Optimisation des centres informatiques : la consolidationet l’évolution des ressources physiques, la modernisation desserveurs et systèmes de stockage ainsi que la rationalisationdu portefeuille d’applications permet de réduire le coût derevient, le nombre de mètres carrés occupés par les serveurset les émissions de CO2 des systèmes ;2.  Virtualisation : le transfert des ressources (serveurs/stockage,données/applications) vers un environnement « virtuel » permetd’optimiser l’utilisation des serveurs, d’anticiper la gestion àdistance et d’obtenir une meilleure fléxibilité tout en réduisantles coûts à long terme ;3.  Communications unifiées et collaboration : ce service permetd’accélérer les flux d’information sur toutes les plates-formesde communication accessibles aux collaborateurs, partenaireset clients.4.  Le cloud computing et les services assimilés : ce nouveau modèle,économique et architectural, propose dans un environnementtotalement virtuel, la facturation à l’usage, pour les ressourcesinformatiques (calcul, stockage, réseaux) aussi bien que pour lesservices et les applications. Tous ces éléments sont accessiblesà distance.« Les directeurs des systèmes d’information (DSI) doivent réduire leurscoûts tout en recherchant un bon rapport qualité/prix dans une optiquede croissance et de compétitivité. Le cloud computing crée une rupture,explique le responsable de l’offre ITS au niveau mondial, David Boulter.Mais pour que les bénéfices soient rapidement au rendez-vous pour lesentreprises, il faut commencer par déterminer pour quelles applicationsil est utile et opportun d’adopter ce modèle. »Grâce à sa collaboration avec des fournisseurs de services de cloudcomputing tels que Amazon Web Services et un écosystème émergentd’acteurs du SaaS dans certains créneaux, Capgemini s’est créé uneréputation d’intégrateur de solutions de cloud computing, aidant denombreuses organisations à sensiblement se différencier tout enréalisant de substantielles économies.TESTING SERvICES :optimiser le test logicielCapgemini  et  sa  filiale  Sogeti  ont  effectué  en  février  2010le  lancement  conjoint  d’une  ligne  de  services  pour  le  test  etl’assurance qualité des logiciels. Cet  ensemble  répond à unedemande croissante des entreprises. Celles-ci ont pris consciencede leur forte dépendance vis-à-vis de la qualité des applicationsqu’elles utilisent ou des produits et services qu’elles proposent àleur clientèle. Pour éviter une mauvaise exécution des tests, desdélais de réalisation trop longs ou des dépenses trop élevées lorsde cette phase du cycle de vie du logiciel, elles se tournent de plusRappoR t annuel 2009 Capgemini13LE GROUPEVII - prIncIpaLeS fILIaLeS du Groupe et orGanIGraMMe SIMpLIfIéLe Groupe exerce son activité au travers de 137 filiales consolidéesdont  la  liste  est  donnée  à  la  note  30  «  Liste  par  pays  desprincipales sociétés consolidées » des états financiers consolidés au31 décembre 2009.Cap Gemini S.A. détient :•  99,9 % de la S.C.I. Paris Étoile qui loue l’immeuble dont elleest propriétaire à Paris, sis à la place de l’Étoile - 75017 Paris àCapgemini Service S.A.S. et Cap Gemini S.A.Le  Groupe  a  pour  politique  de  ne  pas  être  propriétaire  desbureaux qu’il occupe. Ainsi, au 31 décembre 2009, les seuls actifsimmobiliers significatifs appartenant au Groupe sont constituésd’un  bâtiment détenu par la S.C.I. Paris Étoile qui héberge le siègesocial de Cap Gemini S.A., de l’Université du Groupe à Gouvieuxet d’environ un tiers de la surface de bureaux utilisée en Inde.Les filiales du Groupe dans leur majorité louent leurs locauxauprès de bailleurs externes étant précisé qu’aucun lien n’existeentre ces bailleurs et le Groupe et ses dirigeants.•  100 % d’une S.A.R.L. abritant au moyen d’un contrat de crédit-bail immobilier l’Université du Groupe, centre de formationinternational situé à Gouvieux, à 40 km au nord de Paris, etmise en exploitation début 2003,•  100  %  d’une  société  de  services  intra  groupe  dénomméeCapgemini Service S.A.S.La société mère Cap Gemini S.A., via son Conseil d’Administration,détermine les orientations stratégiques du Groupe et veille àleur mise en œuvre. Dans son rôle d’actionnaire, elle contribuenotamment au financement de ses filiales, soit en fonds propres, soitsous forme de prêts, soit par la mise en place de cautionnements.Enfin, elle met à la disposition de ses filiales l’usage de marqueset de méthodologies qui lui appartiennent notamment “Deliver”et perçoit à ce titre des redevances.14 RappoR t annuel 2009 CapgeminiOrganigramme simplifié du GroupeLe Groupe est constitué de 8 grandes unités opérationnelles (Strategic Business Unit ou «SBU») :•  5 unités géographiques : TS Amérique du Nord, TS Europe 1, TS Europe 2, TS Europe 3 et Asie Pacifique y compris TS Services financiers.• 3 unités métiers : Conseil, Infogérance et Services Informatiques de Proximité.Cap Gemini S.A.SBuconseil*SBuInfogérance*SBuServicesInformatiquesde proximité(SoGetI)*SBu tSamérique du nord100 %Capgemini North America Inc.états-uniscanadaétats-unisétats-unisétats-uniscanadaSBu tSeurope 1CGS holdings Ltd. (UK)100 %Capgemini N.v.royaume-uniIrlandepays-BasBelgiqueLuxembourgroyaume-uniroyaume-unipays-BasBelgiquepays-BasBelgiqueCapgemini deutschland holding GmbhallemagneallemagneallemagneCapgemini AB (Suède)SBu tSeurope 2100 %SuèdedanemarknorvègefinlandeSuèdenorvègefinlandeCapgemini Polska Sp z.o.o.pologneCapgemini Suisse S.A.SuisseSuisseSuisseroyaume-uniIrlandepays-BasBelgiqueLuxembourgSuèdedanemarknorvège{{{{Capgemini Consulting Osterreich AGCapgemini france S.A.S.Capgemini Telecom Media défense S.A.S.francefrancefranceSBu tSeurope 3100 %Capgemini Technology Services Maroc S.A.espagneespagneCapgemini España S.L.Capgemini Portugal S.A.Capgemini Italia S.p.A.Italie{{espagneMexiqueargentineBrésilGuatemalachilichineSingapourBrésilGuatemalachilichineaustralieCapgemini Asia Pacific Ltd.Capgemini Australia Pty Ltd.Capgemini Consulting India Pvt Ltd.IACP Asia (vietman)Capgemini Middle East dZ LLCSBuasie-pacifiqueet tS Servicesfinanciers (1)100 %51 %Capgemini Business Services India Ltd.IndeIndeInde(1) TS Services financiers regroupe les activités dans ce secteur aux États-Unis, Royaume-Uni, France, Pays-Bas, Inde et Asie Pacifique. Filiales et/ou divisions opérationnelles.TS = Technology Services (Intégration de Systèmes).RappoR t annuel 2009 Capgemini15LE GROUPEVIII - poLItIQue d’InVeStISSeMentL’année  2009  a  continué  à  être  une  année  marquée  par  unenvironnement économique et financier incertain.De manière générale,  le secteur des services  informatiques aconnu peu d’opérations au cours de 2009 à l’exception de sociétésaméricaines d’équipements désirant pénétrer le secteur des servicesaux États-Unis.Dans  un  tel  contexte,  la  politique  de  croissance  externe  duGroupe a été mesurée et prudente. Par conséquent, le nombred’opérations a été limité en volumes et en montants. La politiquesuivie a consisté à renforcer la présence du Groupe dans les paysémergents, notamment dans la zone Asie/Pacifique ainsi qu’àconsolider la position de leader dans certains secteurs d’activitésà fort potentiel.De nombreux projets ont été étudiés au cours de l’année avec unpotentiel de réalisation important pour certains d’entre eux aucours du premier semestre 2010 permettant de ce fait d’analyseravec le recul nécessaire la capacité de rebond de certaines ciblesaprès une année 2009 difficile.Les acquisitions réalisées en 2009 ont permis au Groupe d’unepart de s’installer dans un pays à fort potentiel en matière dedéveloppement de plateforme offshore grâce à l’acquisition d’IACPau Vietnam et d’autre part de consolider son expertise en matièrede « testing » grâce à l’acquisition de la société australienne NuSolutions. Dans les deux cas, la qualité du portefeuille de clientsa été un élément déterminant dans la réalisation de l’opération.L’année 2010 verra la politique de croissance externe répondre auxambitions du Groupe en matière de couverture géographique et dedéveloppement du portefeuille technologique avec une ambitiontoujours aussi affirmée vers les pays émergents.Ces acquisitions seront rendues possibles par la situation financièretrès solide et flexible du Groupe qu’elles ne devront toutefois pascompromettre.IX - facteurS de rISQueS9.1 Identification des risquesLa Direction Générale du Groupe a discuté, rédigé, approuvé etdiffusé un recueil de « règles et procédures » (appelé « Blue Book »)que chacun des collaborateurs du Groupe est tenu de respecter.Ce « Blue Book » rappelle et explique les 7 valeurs fondamentalesde Capgemini, dessine le cadre de sécurité général dans lequel lesactivités du Groupe doivent s’inscrire, enfin détaille les méthodespermettant d’exercer les contrôles nécessaires sur les risquesidentifiés dans chacune des grandes fonctions de l’entreprise. Lesunités opérationnelles  complètent ce « Blue Book » en mettanten harmonie ces procédures de contrôle interne avec les lois,règlements et usages en vigueur dans le pays où elles opèrent,ceci afin de contrôler plus efficacement les risques spécifiques àce pays, et à la culture locale. Ces « règles et procédures » fontl’objet de mises à jour régulières tenant compte de l’évolution del’activité du Groupe et de son environnement.L’audit interne évalue de manière indépendante l’efficacité de cesprocédures de contrôle interne, sachant qu’aussi bien conçueset rigoureuses soient-elles, celles-ci ne peuvent fournir qu’uneassurance raisonnable et ne sauraient constituer une garantieabsolue contre tous les risques.9.2 Risques liés à l’activitéLe Groupe exerce une activité de prestataire de services. Sonprincipal risque est  d’être dans l’incapacité de fournir desprestations sur lesquelles il s’est engagé,  de ne pas être enmesure de les réaliser dans les délais contractuels avec le niveaude qualité requis, ou  d’enfreindre, notamment par suited’une erreur humaine, des obligations susceptibles d’affecter lesopérations d’un client ou d’un tiers.Risques dans l’exécution des projetsLa signature des contrats est soumise à une procédure formelled’approbation, comportant une revue juridique et une évaluationdes risques liés au projet et à ses conditions d’exécution. Le niveaud’approbation dépend de la taille, de la complexité et de la nature desrisques du projet. Le Comité des Engagements du Groupe est appeléà se prononcer sur les opportunités commerciales les plus importantesou présentant des risques particuliers ainsi que les propositions departenariat stratégique.Pour assurer la qualité d’exécution des projets clients, le Groupe adéveloppé un ensemble de méthodes, regroupées et formalisées dansla méthodologie DELIVER. Les responsables de projets bénéficientde formations spécifiques leur permettant de développer leurscompétences et d’acquérir des niveaux de certification en rapportavec la complexité des projets qui peuvent leur être confiés. LeGroupe poursuit une politique active de certification externe (CMMI,ISO, etc.) de ses unités de production.Le suivi de l’exécution des projets répond à des procédures degestion et de contrôle définies par le Groupe, les projets qualifiésde « complexes » étant soumis à des contrôles plus spécifiques.L’audit interne vérifie l’application des procédures de gestion et decontrôle des projets. Des équipes d’experts spécialisées interviennent,à l’initiative de la Direction Production et Qualité du Groupe, poureffectuer des audits de certains projets jugés à risque ou rencontrantdes difficultés d’exécution.Malgré le processus de validation des engagements pris par le Groupeau titre des projets clients, il peut s’avérer que la difficulté d’exécutionde la prestation ait été sous-estimée et/ou que son coût pour leGroupe ait été sous-évalué. Il peut en résulter des dépassements de16 RappoR t annuel 2009 Capgeminidépenses non couverts par des recettes, notamment dans les projetsde développement dits « au forfait » qui représentent environ 50 % del’activité, ou des réductions de recettes sans diminution de dépensesdans certains contrats d’externalisation comportant des engagementsde niveaux de services. Le Groupe peut être amené à mettre enplace des garanties de performance et/ou financières pour certainscontrats clients. Le montant de certaines de ces garanties n’est pasfixé. Elles concernent un nombre très limité de clients dont les projetsreprésentent environ 16 % du chiffre d’affaires 2009.Par ailleurs, malgré le niveau élevé d’attention et de contrôle quientoure l’exécution des projets, il est impossible de garantir que tousles risques sont entièrement contenus et maîtrisés. En particulier, deserreurs humaines, des omissions, des infractions aux règles internes,aux réglementations ou aux lois qui ne seraient pas, ou ne pourraientêtre en pratique, identifiées à temps, pourraient causer des dommagesdont la société pourrait être tenue responsable et/ou qui pourraiententacher sa réputationRéputationLa médiatisation d’éventuelles difficultés, notamment liées à l’exécutionde projets significatifs ou sensibles, pourrait affecter la crédibilité etl’image du Groupe auprès de ses clients, par voie de conséquence,sa capacité à maintenir ou développer certaines activités.CollaborateursLa capacité de production de Capgemini repose essentiellement surses collaborateurs. Le Groupe attache beaucoup d’importance audéveloppement et au maintien de son capital humain. Si le Groupene parvenait pas à attirer, former et retenir des collaborateurs ayantles compétences techniques nécessaires à l’exécution des projetsauxquels il s’est engagé vis-à-vis de ses clients, ses résultats financierspourraient être affectés.Le Groupe porte une grande attention à la communication interne, àla diversité, à l’égalité des chances et aux conditions de travail.La Direction Générale du Groupe a publié une charte de conduiteéthique et veille à sa mise en pratique. Toutefois, un conflit social oule non respect des règles et/ou des normes éthiques d’un pays pourraitaffecter l’image et, le cas échéant, les résultats du Groupe.Systèmes d’informationL’activité opérationnelle du Groupe est peu dépendante de ses propressystèmes d’information, dont la gestion est largement décentralisée.Les systèmes dont dépend la publication des résultats financiersconsolidés du Groupe présentent un risque spécifique en raison desdélais imposés par le calendrier. Le Groupe est attentif à la sécuritéde ses réseaux de communication internes, protégés par des règlesde sécurité et des « fire walls ». Une politique de sécurité a étédéfinie. Les systèmes et réseaux dédiés à certains projets ou à certainsclients peuvent faire l’objet de mesures de protection renforcées,contractuellement définies.Délocalisation de la productionLe  développement  du  modèle  industriel  de  Capgemini  dit  deRightshore®, consistant à délocaliser une partie de la productionde certains des ses services dans des centres de production éloignésdu lieu de leur utilisation, ou dans des pays autres que ceux où sontsitués les clients servis, notamment en Inde, en Pologne, en Chineou en Amérique Latine rend le Groupe plus dépendant des réseauxde télécommunications. Ce mode de fonctionnement peut accroîtreles risques liés à l’éventuelle interruption d’activité d’un centre deproduction, par suite d’un incident ou d’une catastrophe naturelle,dans la mesure où plusieurs unités opérationnelles pourraient êtresimultanément affectées. Le fait d’utiliser un plus grand nombre decentres de production élargit les possibilités de disposer de solutionsde secours.EnvironnementCapgemini exerce des activités de prestations de services intellectuels,dont l’impact sur l’environnement est modeste. Le Groupe s’efforcenéanmoins d’en limiter les effets par différentes mesures décritesau chapitre Responsabilité sociale de l’entreprise et développementdurable (VII - Le Groupe et l’environnement. Les risques encourusà cet égard ne sont pas considérés comme significatifs.ClientsLe Groupe sert un grand nombre de clients, répartis dans plusieurssecteurs d’activité et plusieurs pays. Les plus importants sont de grandsgroupes internationaux et des organismes publics. Le premier clientdu Groupe, qui est un organisme public britannique de premier rang,représente environ 11 % du chiffre d’affaires du Groupe, le secondseulement 2 %. Les 10 premiers clients représentent ensemble unpeu moins de 26 % du chiffre d’affaires du Groupe et les 30 premiers41 %. La solvabilité de ces grands clients et la grande dispersion desautres limitent les risques de crédit.Fournisseurs et sous-traitantsLe Groupe est dépendant de certains fournisseurs, notamment pour sesactivités d’intégration de systèmes et de réseaux. Bien qu’il existe dessolutions alternatives pour la plupart des logiciels et réseaux, certainsprojets pourraient être affectés par la défaillance d’un fournisseurdétenteur de technologies ou de savoir-faire spécifiques.PaysCapgemini est implanté de manière stable dans une trentaine de pays.L’essentiel du chiffre d’affaires est réalisé en Europe et en Amérique duNord, qui sont des zones stables au plan économique et politique.Une partie croissante de la production est réalisée dans des paysémergents, notamment en Inde, qui représente maintenant - à elleseule – plus de 24%  de l’effectif total du Groupe. Celui-ci est, dèslors, davantage exposé aux risques de catastrophes naturelles dans lazone du sud-est asiatique, d’instabilité politique dans certaines régionsde l’Inde et certains pays frontaliers, voire d’attentats terroristes, etsur le terrain économique, aux impacts négatifs d’une croissance nonsuffisamment maîtrisée (inflation salariale particulièrement forte dansle secteur informatique, insuffisance des infrastructures publiques etaccroissement des charges fiscales).L’envoi de collaborateurs dans des pays où le Groupe n’est pasimplanté et, à fortiori, dans des pays considérés « à risque », faitl’objet de procédures d’approbation strictes.Croissance externeLa croissance externe, partie intégrante de la stratégie de développementdu Groupe, n’est pas exempte de risques dans sa mise en œuvre.L’intégration de toute nouvelle société ou activité, particulièrementdans le secteur des services, peut se révéler plus longue et/ou difficileque prévu. Le succès de l’opération dépend notamment de la capacité àRappoR t annuel 2009 Capgemini17LE GROUPEfidéliser les dirigeants et employés clés, à maintenir la base de clientèle,à coordonner de manière efficace les efforts de développement,notamment au niveau opérationnel et commercial, et à harmoniseret/ou intégrer les systèmes d’information et les procédures internes.Les difficultés éventuellement rencontrées peuvent générer des coûtsd’intégration plus importants et/ou des économies ou synergies derevenus moins importantes que prévu. La valeur des actifs netsachetés, notamment en cas de survenance d’un passif important nonidentifié, peut s’avérer inférieure à leur prix d’acquisition.Risques conjoncturelsLa croissance et les résultats du Groupe pourraient être impactés parun retournement à la baisse du marché des services informatiques oud’un secteur d’activité sur lequel Capgemini est fortement implanté.Un mouvement de consolidation conduisant à un changement decontrôle chez un client ou la décision de ne pas renouveler uncontrat à long terme à son échéance pourrait générer une baisse duchiffre d’affaires et nécessiter, le cas échéant, de mettre en œuvre desmesures d’économie et/ou des réductions d’effectif au sein des unitésopérationnelles affectées.9.3 Risques juridiquesL’activité du Groupe n’est pas une activité réglementée et, à cetitre, ne requiert pas pour son exercice d’autorisation légale,administrative ou réglementaire particulière.Certaines prestations, telles que des prestations d’infogéranceou  des  développements  spécifiques,  rendues  à  des  clientsdont l’activité est soumise à une réglementation particulière,peuvent conduire le Groupe à devoir respecter des obligationscontractuelles liées à cette réglementation.Les projets de contrats dont les termes et conditions dérogent auxprincipes contractuels du Groupe font l’objet d’un contrôle desservices juridiques. Toutefois, malgré le niveau élevé d’attentionportée aux termes des contrats, il est impossible de garantir quetous les risques sont entièrement contenus et maîtrisés.Les  risques  juridiques  relatifs  aux  contrats  peuvent  être,notamment,  liés  à  l’absence  de  plafond  de  responsabilitéde  Capgemini  pour  certains  manquements,  à  l’absence  declause  de  protection  particulière  dans  le  cas  de  prestationstouchant  notamment  la  sécurité  ou  la  santé  des  personnes,l’environnement, et le non-respect des droits des tiers.La diversité des lois et réglementations locales expose le Groupeau risque de violation par des collaborateurs insuffisammentavertis, notamment ceux intervenant dans des pays de culturedifférente de la leur, ou à des indiscrétions ou fraudes commisespar ces collaborateurs.  Les précautions juridiques, notammentcontractuelles ou celles opérationnelles, prises par le Groupe pourprotéger ses activités ou s’assurer du respect par ses collaborateursdes règles du Groupe aussi rigoureuses soient-elles, ne peuventfournir qu’une assurance raisonnable et ne sauraient en aucun casgarantir une sécurité absolue.Il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale, judiciaireou  d’arbitrage,  y  compris  toute  procédure  dont  le  Groupe  aconnaissance, qui est en suspens ou dont il est menacé, susceptibled’avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effetssignificatifs sur la situation financière ou la rentabilité du Groupeautres que celles qui sont reflétées dans les comptes ou mentionnéesdans les notes aux états financiers.9.4 Risques financiersLes éléments détaillés relatifs à ces risques sont présentés en note23 des comptes consolidés du Groupe Capgemini dans le présentDocument de Référence.9.4.1 Risque actionsLe Groupe ne détient pas d’actions dans le cadre de ses placements,et ne détient pas de participation en actions cotées en Bourse.En revanche, il détient 2 121 000 actions propres dans le cadre deson programme de rachat d’actions. Une baisse de 10 % du coursde Bourse par rapport au cours de clôture du 31 décembre 2009aurait eu pour effet de réduire les fonds propres de l’ordre de6,8 millions d’euros au 31 décembre 2009.9.4.2 Risque de crédit et de contrepartieLes actifs financiers qui pourraient par nature exposer le Groupe aurisque de crédit ou de contrepartie correspondent principalementaux placements financiers et aux créances clients. Par ailleurs, leGroupe est exposé au titre des contrats de couverture qu’il est amenéà conclure avec des établissements financiers dans le cadre de sapolitique de gestion des risques de change et de taux. Voir aussi lanotation financière au paragraphe 6.1 du rapport de gestion.9.4.3 Risque de liquiditéLes passifs financiers dont l’exigibilité pourrait exposer le Groupe à unrisque de liquidité correspondent principalement aux deux empruntsobligataires convertibles (OCEANE 2005 et OCEANE 2009).9.4.4 Risque de tauxL’exposition du Groupe aux risques de taux d’intérêt s’analyse àla lumière de sa situation de trésorerie : les liquidités importantesdont il dispose (2 597 millions d’euros au 31 décembre 2009) sontgénéralement placées à taux variable, alors que son endettementfinancier  (1  328  millions  d’euros  au  31  décembre  2009)  –principalement composé d’OCEANEs – est quant à lui principalementà taux fixe ou à taux variable plafonné. Voir aussi la note 16.II Baux comptes consolidés.18 RappoR t annuel 2009 Capgemini9.4.5 Risque de changeLe Groupe est exposé à deux types de risques de change, pouvantimpacter le résultat et les capitaux propres : d’une part, des risquesliés à la conversion, pour les besoins de l’élaboration des comptesconsolidés, des comptes en devises des filiales consolidées ayant unedevise fonctionnelle différente de l’euro et d’autre part, des risquesopérationnels sur les flux d’exploitation ou de nature financière nonlibellés en devises de fonctionnement des entités.S’agissant des risques liés à la conversion des comptes en devises desfiliales consolidées, les comptes du Groupe peuvent être impactés enparticulier par l’évolution de la livre sterling et du dollar américaincontre l’euro, le Royaume-Uni et les États-Unis représentant eneffet une part importante de l’activité du Groupe (respectivement22 % et 15 % du revenu consolidé sur 2009). À titre illustratif,une variation de plus ou moins 10 % de la livre sterling auraitpour effet de faire varier le chiffre d’affaires de plus ou moins 2 %et la marge opérationnelle de plus ou moins 3 %, de même unevariation de plus ou moins 10 % du dollar américain aurait poureffet de faire varier le chiffre d’affaires de plus ou moins 1,5 % etla marge opérationnelle de plus ou moins 1 %.S’agissant  des  risques  de  change  opérationnels  (sur  les  fluxd’exploitation ou de nature financière), le recours croissant à laproduction délocalisée dans les centres situés notamment en Pologne,en Inde ou en Chine, expose Capgemini à des risques de change surune partie de ses coûts de production. Capgemini est par ailleursexposé au risque de variation des cours des devises au titre desflux financiers échangés dans le cadre de l’activité de financementintra-Groupe et des flux de redevances payables au Groupe par lesfiliales n’ayant pas l’euro comme devise fonctionnelle.9.4.6 Risques relatifs aux passifs sociauxLa valeur présente des obligations de retraite au titre des régimesà prestations définies couverts par des actifs, calculée sur la based’hypothèses actuarielles, est sujette à un risque de volatilité. Unevariation de +/- 0,5 % du taux d’actualisation pourrait faire varierla valeur présente de la dette d’environ 11%. L’allongement continude l’espérance de vie à l’âge du départ à la retraite, progressivementpris en compte dans les tables de mortalité, peut se traduire – s’ilse confirme dans les années à venir – par un accroissement de ladette. Les actifs de couverture, investis sur différentes classes d’actifs(y compris en actions), sont gérés par les Trustees de chaque fondet soumis aux risques de fluctuation des marchés financiers. Lesdéficits résultant de ces variations d’actifs et/ou de passifs, lesquelsne vont pas nécessairement dans le même sens, sont éminemmentvolatiles et susceptibles d’impacter les états financiers du Groupe.9.5 AssurancesLe Directeur des Assurances du Groupe, rapportant à la DirectionFinancière, est en charge de toutes les assurances « non-vie ».Les assurances dites « vie », étroitement liées aux conditions derémunération, sont sous la responsabilité des départements desressources humaines de chaque pays.La politique du Groupe est d’ajuster ses limites de couvertures àla valeur de remplacement des biens assurés ou, en matière deresponsabilité, à l’estimation de ses risques propres et des risquesraisonnablement envisageables dans son secteur d’activité. Le niveaudes franchises incite le management des unités opérationnellesà s’impliquer dans la prévention et la résolution amiable deslitiges, sans faire courir de risque financier significatif à l’ensembledu Groupe.Responsabilité civile générale et professionnelleCette  couverture,  importante  pour  les  clients  de  Capgemini,est mise en place et gérée globalement au niveau du Groupe.Cap Gemini S.A. et l’ensemble de ses filiales contrôlées directementou indirectement à plus de 50 % sont assurées pour les conséquen-ces pécuniaires de la responsabilité civile générale et professionnellepouvant leur incomber en raison de leurs activités au sein d’unprogramme mondial intégré organisé en plusieurs lignes placéesauprès de plusieurs compagnies d’assurance notoirement solvables.Les termes et conditions de ce programme, y compris les limitesde couvertures, sont revus et ajustés périodiquement pour tenircompte de l’évolution du chiffre d’affaires, des activités exercées etdes risques encourus.La première ligne de ce programme, d’un montant de 30 millionsd’euros, est réassurée auprès d’une filiale de réassurance consolidée,en place depuis plusieurs années.Dommages directs et pertes d’exploitationLe Groupe a mis en place un programme mondial intégré d’assurancedommages et pertes d’exploitation, couvrant l’ensemble de ses filialesdans tous les pays. La politique du Groupe est de louer, non pasd’acheter, les locaux dans lequel il exerce son activité. Il possèdepeu de biens immobiliers en propriété. Ses locaux sont répartisdans plusieurs pays et, dans la plupart des pays, sur plusieurs sites.Ils totalisent près de 450 sites d’une surface moyenne d’environ2 300 m2. Une partie des consultants travaille dans les locaux desclients. Cette dispersion géographique limite les risques, notammentde pertes d’exploitation, qui pourraient résulter d’un sinistre. Le plusimportant centre d’infogérance du Groupe, qui dispose de plans desecours visant à maintenir la continuité d’exploitation, représentemoins de 4 % du chiffre d’affaires du Groupe. Le plus importantsite du Groupe, réparti en plusieurs bâtiments, regroupe environ5 000 personnes en Inde. Aucun bâtiment du Groupe n’hébergeplus de 2 000 collaborateurs.Autres risquesLes  risques  concernant  l’assistance  et  le  rapatriement  descollaborateurs en déplacement, les actes de fraude et de malveillance,en matière informatique notamment, sont couverts par des policesd’assurances mondiales gérées au niveau du Groupe. Tous les autresrisques, notamment l’automobile, les transports et les responsabilitésde l’employeur envers ses salariés, sont assurés localement enfonction de la réglementation de chaque pays.Le Groupe a décidé de ne pas assurer les risques liés aux rapportssociaux, pour lesquels il a une politique de prévention. Les risquesde pollution, faibles dans une activité de prestation de servicesintellectuels, ne sont pas assurés dans tous les pays. Le Groupe n’apas jugé utile, hormis les cas où cette couverture est obligatoire etdisponible, d’assurer systématiquement les risques liés au terrorisme.Certains risques font l’objet d’exclusions générales imposées par lemarché de l’assurance.RappoR t annuel 2009 Capgemini19LE GROUPEX - cap GeMInI S.a. et La BourSeAu 31 décembre 2009, le capital de la Société Cap Gemini S.A. étaitcomposé de 154 177 396 actions (code ISIN : FR0000125338)cotées sur le marché « Euronext Paris » compartiment A et éligiblesau Service de Règlement Différé (SRD) de la Bourse de Paris.Le nombre de titres composant le capital de Cap Gemini S.A. est enaugmentation d’une année sur l’autre de 8 332 458 actions suite àla création d’actions par levée d’options de souscription d’actionsconsenties antérieurement à des collaborateurs du Groupe et del’émission de 5 999 999 titres suite à la mise en œuvre d’une offreréservée aux salariés du groupe Capgemini.L’action Cap Gemini fait partie de l’indice CAC40, de l’indiceEuronext 100 et des indices européens Dow Jones Stoxx et DowJones Euro Stoxx. Du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2009,son  cours  sur  «  Euronext  Paris  »  est  passé  de  27,300  eurosà 31,970 euros.Répartition du capital de Cap Gemini S.A. au 31 décembre 2009(sur la base d’une enquête d’actionnariat)Investisseurs institutionnelsnon françaisInvestisseursinstitutionnelsfrançaisAdministrateurset salariésdu Groupe (1)Actionnaires individuelsAuto-détention52 %31 %8 %8 %1 %Cap Gemini S.A.capgeminiSogeti- conseil- Intégration de systèmes- Infogérance- Services informatiques de proximité(1) dont 3,9 % dans le cadre du plan d’actionnariat salarié (@ESOP)20 RappoR t annuel 2009 Capgeminisource : euronextJ   F  M  A  M  JJ  A  S  O  N  DJ   F  M  A  MJJ  A  S  O  N  D  JF  M200820092010source : reutersCap GeminiCAC40 rebasé sur le  cours de Cap GeminiDJ Stoxx rebasé sur le  cours de Cap Gemini31/12/0731/03/0830/06/0830/09/0830/12/0831/03/0930/06/0930/09/0931/12/0931/03/10CAPITALISATION BOURSIÈREDe janvier 2008 à mars 2010En milliards d’eurosCOURS dE L’ACTIONdu 31 décembre 2007 au 31 mars 2010En eurosNOMBRE dE TRANSACTIONSPAR MOISDe janvier 2008 à mars 2010En millions de titres765435045403530252015108070605040302010031/12/0731/03/0830/06/0830/09/0830/12/0831/03/0930/06/0930/09/0931/12/0931/03/1050454035302520151080706050403020100source : euronextJJMAMFJASONDJJMAMFJASONDJF M200820092010janv-08févr-08mars-08avr-08mai-08juin-08juil-08août-08sept-08oct-08nov-08déc-08janv-09févr-09mars-09avr-09mai-09juin-09juil-09août-09sept-09oct-09nov-09déc-09janv-10FEV-10RappoR t annuel 2009 Capgemini21LE GROUPEAvril 08Mai 08Juin 08Juillet 08Août 08Septembre 08Octobre 08Novembre 08Décembre 08Janvier 09Février 09Mars 09Avril 09Mai 09Juin 09Juillet 09Août 09Septembre 09Octobre 09Novembre 09Décembre 09Janvier 10Février 10Mars 10Source : EuronextExercice closle 31 décembre200420052006200720082009MARChÉ dE L’ACTIONL’analyse des transactions sur les 24 derniers mois est reprise ci-après :MoisNombredeSéancesCours côtés en eurosvolume des transactionsNombre de titresCapitaux+ hautmoyen+ bastotal(millions d’euros)22212123212223202121202220202223212222212220202340,72043,80045,14042,95042,65042,16034,19027,60028,28029,70029,94025,83028,63529,11028,14032,50035,00036,68036,98532,69032,48535,60034,42037,26037,72840,46640,78638,24541,15635,90625,65125,07425,76426,53225,60423,88126,48227,26725,98727,75032,72835,09034,57531,23131,44133,76832,33936,01034,72037,62036,82034,54039,36031,73021,25022,19022,76024,07521,65521,12023,44025,60024,45024,79030,92032,59031,61029,94030,06031,50030,20533,99546 662 12932 217 12534 623 36839 555 88824 918 65547 617 99060 185 49327 658 88720 197 80722 366 47326 030 27730 723 27532 323 87535 695 87322 401 83028 195 70817 717 85821 512 85625 658 81829 633 14420 661 50926 512 53929 925 94327 031 779moyen(quotidien)2 121 0061 534 1491 648 7321 719 8211 186 6032 164 4542 616 7611 382 944961 8001 065 0701 301 5141 396 5131 616 1941 784 7941 018 2651 225 900843 708977 8571 166 3101 411 102939 1601 325 6271 496 2971 175 2951 771,51 307,11 414,41 516,01 022,61 694,31 557,3695,1516,6592,1662,1734,6851,7980,5586,1794,3580,3754,9886,9925,9640,4897,4971,1970,1dIvIdENdES vERSÉS PAR CAP GEMINIdistributionEn eurosEn % du netLa société n’a pas versé de dividendesNombred’actionsdividendepar action66 M€101 M€145 M€146 M€123 M€47 %34 %33 %33 %69 %131 581 978144 081 809145 425 510145 844 938154 177 3960,50 euro0,70 euro1,00 euro1,00 euro0,80 euro*(*) proposition soumise à l’Assemblée Générale du 27 mai 201022 RappoR t annuel 2009 CapgeminiRESPONSABILITÉ SOcIALE dE L’ENTREPRISEET dÉvELOPPEmENT duRABLELes  principes  de  responsabilité  sociale  de  l’entreprise  et  dedéveloppement durable se reflètent de longue date dans les pratiquescommerciales de Capgemini. Ces principes, de même que nosvaleurs et notre éthique professionnelle, guident nos relations avecnotre clientèle, nos collaborateurs, nos partenaires commerciauxainsi qu’avec la société civile et l’environnement dans lesquels nousévoluons. Depuis 2003, le Groupe a formalisé sa stratégie en matièrede responsabilité sociale d’entreprise et de développement durable,sous la responsabilité de la Direction générale et en coordinationavec le Secrétaire général du Groupe. Depuis 2007, la supervisionde cette stratégie relève du Comité Ethique et Gouvernance duConseil d’Administration de Cap Gemini S.A.En 2009, le Conseil d’Administration du Groupe a décidé delancer le « Programme Ethique & Compliance » pour renforcerla dimension éthique qui anime notre Groupe depuis 43 ans. LeGroupe a ainsi nommé un « Chief Ethics & Compliance Officer »,membre du Comité de direction du Groupe, afin qu’il conduise etcoordonne la formalisation, le développement, la mise en oeuvreet la promotion du Programme Ethique & Compliance. - RESPONSABLTÉ SOCALEDE L’ENTREPRISEET DÉVELOPPEMENT DURABLE1.1 Notre engagement et notre visionCapgemini  est  particulièrement  attaché  à  des  pratiquesprofessionnelles  responsables  et  durables,  source  de  valeurpour nos partenaires, nos clients, actionnaires, investisseurs,partenaires commerciaux, fournisseurs, collaborateurs, la sociétécivile  et  l’environnement.  En  2004,  nous  avons  adhéré  auPacte Mondial des Nations Unies. Les sociétés participant à ceprogramme soutiennent et respectent dix principes relatifs auxdroits de l’homme, à l’environnement, aux droits du travail et àla lutte contre la corruption. Le Groupe respecte la législationet les coutumes locales tout en soutenant les législations et lesréglementations  internationales  et  plus  particulièrement  lesconventions fondamentales de l’Organisation Internationale duTravail sur les droits du travail. En décembre 2007, nous avonségalement signé l’engagement « Caring for Climate » (Protectiondu Climat) à l’initiative du Pacte Mondial des Nations Unies.Nos priorités en matière de responsabilité sociale d’entreprise etde développement durable reposent sur six piliers couvrant toutle spectre  de nos activités : nous avons identifié pour chacun despiliers les aspects essentiels de notre activité, à savoir ceux surlesquels Capgemini peut influer et qui ont de l’importance pournos parties prenantes. Nous avons fixé des objectifs pour chacund’eux afin d’améliorer nos processus de reporting interne et pourêtre en mesure d’évaluer nos progrès :1.  Leadership, valeurs et éthique. Dire ce que nous faisons etfaire ce que nous disons. Nous sommes fidèles à nos valeursfondamentales que sont l’Honnêteté, l’Audace, la Confiance, laLiberté, la Solidarité et l’esprit d’équipe, la Modestie et le Plaisir.Capgemini s’est doté d’une charte d’éthique très rigoureuse quiguide l’ensemble de ses pratiques professionnelles.2.  Nos collaborateurs et leur environnement de travail. Noustenons à être un employeur responsable envers les collaborateursqui choisissent de nous rejoindre. Nous veillons à ce que nospratiques professionnelles et nos locaux soient  conformesaux règles de sécurité et permettent à nos collaborateurs des’épanouir et de donner le meilleur d’eux-mêmes. Entrepriseà visage humain, nous mettons l’accent sur l’épanouissementprofessionnel et le bien-être de nos collaborateurs. Ainsi, notreculture respecte et valorise la diversité de nos collaborateursen tant qu’individus.3.  Nos clients. Collaborer avec nos clients. Nous nous engageonsà comprendre leurs véritables besoins et à leur apporter desrésultats mesurables dans la durée. Nous prenons très au sérieuxle dialogue avec nos clients et tenons compte de leurs remarqueset remontées d’informations. Nous nous efforçons égalementd’intégrer à notre offre de services, nos réflexions en matièrede responsabilité sociale d’entreprise et de développementdurable.4.  La société civile. Garantir un impact positif sur la société civiledans laquelle nous vivons et évoluons. En tant qu’employeurde dimension internationale nous œuvrons tant au niveaunational qu’international avec les élus et les associations surdifférentes problématiques. Nous encourageons l’engagementsocial de nos collaborateurs.5.  Nos fournisseurs et partenaires commerciaux. Travaillerétroitement avec nos fournisseurs et nos partenaires commerciaux.Nous  nous  sommes  engagés  à  suivre  des  procéduresd’approvisionnement fiables et durables et veillons à ce que nosfournisseurs et nos partenaires commerciaux adhèrent aux mêmesprincipes que les nôtres en matière de développement durable.6.  L’environnement. Avoir conscience de notre impact sur notreenvironnement. Nous nous efforçons de réduire tout impactnégatif sur notre environnement dans les domaines qui nousconcernent directement tels que la consommation d’énergie,les déplacements professionnels et la gestion des déchets. Ledéveloppement durable est crucial et nous nous efforçonsd’y sensibiliser nos collaborateurs, de réduire notre impactenvironnemental et d’accroître notre contribution positive.Notre  approche  de  ces  problématiques  consiste  à  définirglobalement  une  vision  stratégique  et  à  veiller  à  offrir  à  noscollaborateurs  un  environnement  dans  lequel  chacun  puisseexprimer  concrètement  sa  créativité,  son  expérience  et  sonexpertise au service de l’élaboration de solutions innovantes etefficaces adaptées à son secteur d’activité et d’influence.RappoR t annuel 2009 Capgemini23RESPONSABILITÉ SOcIALE dE L’ ENTREPRISE ET dÉvELOPPEmENT duRABLENotre approche de la responsabilité sociale de l’entreprise et dudéveloppement durable n’a pas changé et continue d’associerleadership et vision stratégique à la passion et à l’engagement dechaque collaborateur. Nous pensons qu’il est important de nousassurer que tous les publics et toutes nos actions en ce domaines’intègrent dans une démarche et des structures cohérentes dansle cadre d’un programme de mise en oeuvre adapté.Nous tenons à ce que nos résultats en matière de responsabilitésociale d’entreprise et de développement durable dans tous nossecteurs d’activité soient conformes à nos valeurs et à notre niveaud’exigence en termes de qualité et favorisent la croissance durablede notre entreprise.1.2 Nos valeursDepuis la création du Groupe en 1967,  notre  culture et nospratiques commerciales ont été inspirées et guidées par nos septvaleurs de base. Ce sont les principes directeurs qui nous animenten tant que Groupe mais aussi en tant qu’individus. Elles sontau coeur de notre démarche en tant qu’entreprise éthique etresponsable.Ces valeurs sont bien plus que de simples règles de conduite : ellessont le socle de notre démarche éthique et de nos principes. Ellesmodèlent notre culture en matière d’éthique et de développementdurable et sont l’« ADN du Groupe ». Elles forgent un état d’espritempreint d’intégrité et de comportement éthique.Nos valeurs jouent un rôle important pour le respect, la défenseet le soutien de notre Groupe en tant qu’entreprise éthique etresponsable et en protégeant notre image.•  La  première  valeur  est  l’Honnêteté,  qui  implique  loyauté,intégrité, droiture et refus total de toute pratique déloyale en vued’obtenir un contrat ou un avantage particulier. La croissance,la rentabilité et l’indépendance n’ont de réelle valeur que sielles s’obtiennent dans un contexte d’honnêteté et de probitéabsolues. Chaque collaborateur du Groupe sait que tout manquede transparence ou d’intégrité dans les affaires sera sanctionnédès qu’il sera révélé.•  L’Audace implique l’esprit d’entreprise, l’envie de prendre desrisques mesurés, de s’engager (et bien sûr, une forte déterminationà tenir ses engagements). Cette valeur est l’essence même de lacompétitivité : une capacité à prendre des décisions et à les mettreen œuvre, une capacité à remettre en cause périodiquement sespropres orientations et ses acquis. L’audace doit s’associer à unecertaine notion de prudence et de lucidité, sans lesquelles unmanager audacieux pourrait se révéler dangereux.•  La  confiance  implique  la  volonté  de  responsabiliser  leshommes et les équipes, et de prendre les décisions le plus prèsde l’endroit où elles seront mises en œuvre par la suite. Laconfiance implique également de privilégier l’ouverture d’espritet le partage généreux des idées et des informations.•  La Liberté est synonyme d’indépendance en matière d’opinion,de jugement et d’actes, ainsi que de volonté d’entreprendre etde créativité. Cette valeur implique également la tolérance et lerespect des autres, de leur culture et de leurs coutumes : c’est làune qualité primordiale pour un Groupe international.•  La Solidarité et l’esprit d’équipe qui couvrent les conceptsd’amitié, de fidélité, de générosité et d’équité dans le partagedes fruits de la collaboration. Cette valeur incite à la prisede responsabilité et à la participation spontanée aux effortscommuns, même dans les circonstances les plus difficiles.•  La modestie, c’est-à-dire la simplicité, à l’opposé de l’ostentation,de la prétention, du caractère pompeux, de l’arrogance et dela vanité. Mais simplicité ne veut pas dire naïveté. Elle renvoiedavantage à une attitude de discrétion, d’humilité naturelle, debon sens, d’attention envers les autres et de souci de se fairecomprendre d’eux. Elle implique également de se conduire demanière franche dans le travail, de savoir se détendre et de fairepreuve d’un certain sens de l’humour.•  Enfin le Plaisir, ou la satisfaction de faire partie du Groupe oud’une équipe donnée, la fierté de ses réalisations, le sentimentd’accomplissement dans la recherche de l’excellence et d’uneplus grande efficacité, le sentiment de faire partie d’un projetmotivant.1.3 Principes fondamentaux, directiveset règles du Groupe – le « Blue Book »Dans notre organisation très décentralisée et animée d’un fortesprit d’entreprise, il est fondamental de disposer d’un ensemblede directives, de procédures, et de règles communes qui régissentnotre fonctionnement quotidien. Le « Blue Book »,crée en 1989,appelé ainsi en raison de sa couleur, est un manuel de règles élaboréinitialement à l’intention des managers. Il fournit un référentielglobal commun permettant à chaque collaborateur et à chaqueservice ou fonction de l’entreprise de travailler efficacement.Le « Blue Book » regroupe :les fondamentaux du Groupe : Mission et expertise, objectifs fonda-mentaux, valeurs, code éthique et règles de comportement ;•  la gouvernance et l’organisation du Groupe ;•  les procédures d’autorisation ;•  les règles et directives de vente et de production ;•  la  gestion  des  risques,  l’établissement  des  prix,  les  règlescontractuelles et juridiques ;•  les règles et directives relatives à la gestion financière, auxopérations  de  fusions,  acquisitions,  cessions  ainsi  qu’auxassurances ;•  les procédures relatives aux ressources humaines ;•  la communication, la gestion des connaissances et des technologiesde l’information du Groupe ;24 RappoR t annuel 2009 Capgemini•  les procédures d’achat, incluant l’achat éthique et la sélectiondes fournisseurs ;•  la politique environnementale.Ces règles, procédures et directives constituent le référentielque toutes les entités doivent mettre en oeuvre dans le respectdes exigences et spécificités légales nationales. Le respect de cesdirectives fait partie intégrante de notre processus d’audit interne.Le Blue Book, qui est revu et actualisé chaque année, tient comptede l’importance croissante que nous attachons au développementdurable et à la responsabilité sociale de l’entreprise. Il est accessibleà tous nos collaborateurs sur notre site intranet ; nos règles etnotre pratique de l’éthique, nos politiques d’achats, notre politiqueenvironnementale et nos engagements envers notre personnel sontdisponibles sur notre site web.1.4 Notre Charte d’éthiqueCapgemini s’engage à adopter un comportement éthique et àappliquer les principes inhérents à ses sept valeurs. Notre charted’éthique, exposé dans le Blue Book du Groupe, guide l’ensemblede nos pratiques commerciales :•  Nous respectons les droits de l’homme dans tous nos échangesavec  les  partenaires  de  Capgemini  (collaborateurs,  clients,fournisseurs, actionnaires et communautés locales) ;•  Nous sommes conscients que les coutumes, traditions et pratiqueslocales  peuvent  être  différentes  et,  en  tant  qu’organisationinternationale, nous respectons les lois et les coutumes localestout en nous conformant aux législations et réglementationsinternationales. Nous respectons, en particulier, les conventionsfondamentales  de  l’Organisation  Internationale  du  Travailrelatives au droit du travail ;•  Nous refusons le recours au travail forcé ;•  Nous refusons le recours au travail des enfants et nous veillonsà ce que nos processus reflètent cet engagement ;•  Nous prônons la diversité et refusons toute discrimination ;•  Nous développons des conditions de travail flexibles afin de favoriserun juste équilibre entre vie privée et vie professionnelle ;•  Nous favorisons la formation et le développement personnelde nos collaborateurs.•  Nous respectons la liberté d’association ;•  Nous respectons la législation en matière de santé et de sécuritédans notre environnement de travail et dans nos relations avecles parties prenantes ;•  Nous  exigeons  de  nos  collaborateurs  qu’ils  respectent  laconfidentialité  des  informations  auxquelles  ils  ont  accès,notamment dans le cadre de projets, conformément aux loisapplicables ;•  Nous refusons le recours à la corruption dans nos pratiquescommerciales ;•  Nous sommes sensibles à l’impact environnemental et encourageonsles politiques respectueuses de l’environnement.En 2009, la nomination de notre « Chief Ethics & ComplianceOfficer » s’est accompagnée d’un programme visant à revisiteret rafraîchir nos pratiques commerciales. Dans le cadre de ceprogramme, nous avons conçu une charte éthique qui sera publiéeen 2010 et nous avons également constitué un réseau de « Ethics& Compliance Officers » couvrant chaque pays où le Groupeest présent.1.5 Notre éthique au quotidienNous nous engageons à faire preuve de l’intégrité commerciale la plusélevée, partout où nous sommes présents. Notre charte éthique nese résume pas à un simple catalogue d’idées abstraites ; il concrétisel’engagement pérenne de Capgemini envers un comportementéthique, qui s’inscrit dans nos pratiques professionnelles à tous lesniveaux de la société.Pratiques commerciales responsables. Notre charte éthique et notreBlue Book, document confidentiel du Groupe Capgemini exposantles « Principes fondamentaux, les directives et les règles du Groupe »,renferment les lignes directrices applicables à tous les collaborateursdu Groupe sur la manière de se comporter et d’exercer leurs métiers.Le Blue Book s’impose à l’ensemble du Groupe. Il doit être appliquédans tous les pays ou Etats dans lesquels nous évoluons, dans lerespect des lois et des réglementations locales applicables.Lutte contre la corruption. Chez Capgemini, nous affichons unetolérance zéro pour toute forme de corruption. Si nous venionsà  être  informés  d’un  cas  de  corruption  ou  de  malversation,Capgemini interviendrait immédiatement afin de prendre les mesurescorrectives qui s’imposent et les signaler, le cas échéant, aux autoritéscompétentes.conflit d’intérêts. Chaque employé doit agir, envers le Groupe, entoute intégrité et bonne foi. Il est essentiel que les collaborateurs duGroupe ne fassent rien qui puisse être en conflit avec les intérêts duGroupe ou qui soit susceptible d’être interprété comme tel.Activités commerciales. Les collaborateurs de Capgemini ne doiventpas accepter de commissions de la part de tiers ou en payer à cesderniers, sauf autorisation expresse de la Direction Générale duGroupe dans des cas rigoureusement limités. Toute violation decette règle est passible de sanctions disciplinaires conformémentaux lois en vigueur.Financement d’activités et d’organisations. Tous financementsd’activités et d’organisations externes à Capgemini doivent êtreautorisés par la Direction du Groupe et ce, afin de nous assurer quenous ne soutenons que des activités et des organisations animées pardes règles d’éthique conformes aux nôtres. Capgemini ne financeaucun parti politique.cadeaux d’entreprise et réceptions. Les collaborateurs du Groupepeuvent offrir et recevoir des cadeaux d’entreprise appropriés, dans lestrict respect des lois en vigueur et en étroite relation avec leur travailavec les clients, les fournisseurs ou les partenaires commerciaux duGroupe. Ces cadeaux doivent avoir une valeur nominale limitée et nepas être offerts ou reçus dans l’intention ou la perspective d’influencerla prise de décision commerciale de leurs bénéficiaires.délit d’initié. Le Groupe a mis en place un ensemble de règlesstrictes relatives à la négociation de titres de Cap Gemini S.A. ou liésà Capgemini et, en particulier, la règle consistant à ne pas acheter ouvendre d’actions de la société pendant les périodes dites d’interdiction,précédant la publication de nos comptes consolidés (deux fois par an,avant la publication des résultats semestriels et annuels). L’objectif deces règles est de protéger nos salariés et le Groupe contre tout risqueRappoR t annuel 2009 Capgemini25RESPONSABILITÉ SOcIALE dE L’ ENTREPRISE ET dÉvELOPPEmENT duRABLEpotentiel (principalement le délit d’initié). Chaque employé estinformé des périodes d’interdiction relatives à Capgemini. Il existeégalement certaines restrictions relatives à la négociation de titrescotés en Bourse de clients existants ou potentiels, de fournisseursou de parties prenantes existantes ou potentielles du Groupe.Informations confidentielles. Le Groupe a défini des règlesen matière de protection des informations confidentielles oun’appartenant pas au domaine public et qui sont la propriétédu Groupe, de ses salariés ou de tiers tels que les clients, lesfournisseurs ou ses partenaires commerciaux. Les informations nonpubliques concernent, notamment, les informations personnellesou confidentielles fournies par les salariés ou par des tiers, ainsique  les  informations  relatives  aux  clients,  aux  finances,  audéveloppement des produits, à la stratégie commerciale, aux prixde vente, aux résultats financiers non publiés et aux changementsd’actionnaires du Groupe.Position publique. Le Groupe Capgemini ne fait pas de lobbyingauprès des gouvernements ou des autorités de régulation pour sonpropre compte ou celui de ses clients. Nous sommes membresd’organisations professionnelles reconnues de notre industrie etnous avons un rôle consultatif sur l’impact et les opportunitésoffertes par les évolutions technologiques. Nous sommes égalementmembres d’organisations non gouvernementales à but non lucratif.Capgemini  exerce  son  rôle  de  leader  d’opinion  en  publiantrégulièrement des articles sur divers sujets d’intérêt public.Les risques liés à un pays. Capgemini dispose d’établissementspermanents dans une trentaine de pays. Une part croissante de sesprestations concerne des pays émergents. En l’absence de normeslégislatives minimales, le Blue Book du Groupe Capgemini contientles règles applicables à l’ensemble de ses entités opérationnelles.Avant de pouvoir travailler dans les pays où le Groupe Capgeminin’est pas implanté, nos collaborateurs doivent remplir des critèresd’autorisation très rigoureux. D’autres critères, encore plus stricts,sont appliqués lorsque nos collaborateurs sont envoyés dans despays dits à risque.1.6 Comment nous situons-nous ?Nous prenons très au sérieux l’évaluation de notre performanceen matière de responsabilité sociale et de développement durableréalisée par les analystes et les évaluations faites par des tiersreconnus sont les bienvenues. Nous sommes ravis de répondreà ces organisations. Le Groupe collabore avec plusieurs agencesde notation indépendantes qui évaluent les performances dessociétés en termes de responsabilité sociale, environnementaleet d’entreprise.Cela nous apporte, dans chaque domaine, une vision plus clairede nos réalisations, de nos objectifs et de nos priorités.AnalystesLe nouveau rapport de Forrester consacre la forte présence deCapgemini dans les technologies fournissant une plateforme pourle Green IT (services informatiques « verts ») et l’accroissement denos activités de conseil dans le domaine du développement durable.Le rapport a comparé 15 fournisseurs sur différentes compétencestelles que la planification et la gouvernance informatique, lescentres de traitement de données, les TIC distribuées et le supportdes TIC pour d’autres processus métiers. Capgemini s’est vuattribuer une notation « compétence totale » pour l’ensemble de sesservices dans les catégories architectures informatiques distribuées.(Forrester : Présentation du marché : Services Green IT)Un rapport récent de NelsonHall souligne que le contrat que nousavons remporté avec l’Environment Agency (organisme public deprotection de l’environnement du Royaume-Uni) est le derniercontrat majeur de première génération adjugé par le secteur publicbritannique. Ce contrat stratégique important, portant sur le Green ITet le développement durable, constitue l’un des plus gros marchésadjugés au Royaume-Uni en 2009. Selon l’analyste, ce contrat quifera date est ancré sur le développement durable, l’EnvironmentAgency ayant pour objectif de réduire de moitié ses émissionsde carbone.Indices financiersFTSE4GOOdCapgemini est entré une nouvelle fois en 2009 dans l’indiceFTSE4GOOD  ainsi  que  dans  la  composition  des  indicesFTSE4GOOD Index Series, l’ASPI Eurozone® et l’Ethibel ExcellenceIndex®. En 2009, Capgemini a également fait partie de l’indiceéthique ECPI, et est inclus dans l’indice ECPI Ethical de l’Unionéconomique et monétaire (UEM). L’objectif de l’indice ECPIEthical Index de l’UEM est de sélectionner les 150 sociétés cotéesen bourse de  l’UEM considérées comme des  investissementssocialement éligibles d’après leur méthodologie d’analyse.GS SuSTAINCapgemini a été admis dans le 1er quartile du Global Software &Services ESG framework. Le système GS SUSTAIN destiné auxindustries traditionnelles identifie les sociétés les mieux placées pouravoir un avantage concurrentiel et des rendements supérieurs autravers d’une analyse 1) du rendement du capital, 2) de sa positiondans l’industrie, et 3) de sa bonne gestion des problématiquesenvironnementales, sociales & de gouvernance (ESG).vIGEOVigeo évalue Capgemini tous les deux ans. En 2009, le rapportde notation a estimé que Capgemini faisait preuve d’une attitudevolontariste  face  aux  enjeux  du  développement  durable  autravers d’un niveau de reporting globalement élevé en matièrede développement durable pour le secteur. Nous avons obtenu26 RappoR t annuel 2009 Capgeminides notes particulièrement élevées au niveau de la gestion descarrières grâce à nos politiques efficaces en matière de ressourceshumaines, à nos outils de gestion de carrière largement répanduset aux opportunités de formations avancées offertes. Nous avonsabordé de manière volontariste la protection de l’environnementet  développons  actuellement  des  offres  dans  le  domaine  dudéveloppement  durable.  La  notation  obtenue  en  2009  a  étésupérieure à celle de 2007.cARBON dIScLOSuRE PROJEcTCapgemini a participé une nouvelle fois au Carbon DisclosureProject (CDP) en 2009.Principales récompenses obtenues en 2009 :•  Nicolas  Dufourcq,  Directeur  Général  adjoint  et  DirecteurFinancier du Groupe, a été désigné meilleur Directeur Financier(CFO) d’Europe dans la catégorie Technologie/Logiciels, à lasuite d’une enquête réalisée par la revue Institutional Investorauprès d’analystes et gestionnaires de portefeuille des grandessociétés de services financiers ;•  Chaque année, InfoWorld honore les 25 premiers directeursinformatiques  ayant  contribué  de  manière  exceptionnelleaux résultats de leur entreprise grâce à l’utilisation innovantede technologies de l’information dans la résolution de défisspécifiques. Andy Mulholland, notre Global Chief TechnologyOfficer (CTO), a été nommé parmi les 25 CTO d’InfoWorld2009 ;•  Julie Pereira, Secrétaire Générale de notre société du Royaume-Uni, a reçu une mention spéciale à l’occasion de la récentecérémonie des Trophées « Britain’s Best Boss ». Les organisateursont félicité Julie pour «son utilisation de pratiques de travailflexibles destinées à motiver son équipe ». Les trophées nationauxreconnaissent et célèbrent les meilleurs managers du Royaume-Uni, capables d’appréhender les situations dans leur ensembleet d’aider leurs collaborateurs à trouver le juste équilibre entrevie professionnelle et vie privée ;•  Philippe Christelle, Directeur de l’Audit Interne du Groupe, aété nommé au Haut Conseil du Commissariat aux Comptes parMichèle Alliot-Marie Ministre d’État, garde des Sceaux, ministrede la Justice et des Libertés, l’autorité administrative publiquechargée du contrôle des professionnels de l’audit en France ;•  L’Equipment Leasing and Finance Association (ELFA) a décernéà Cameron Krueger, Vice Président de l’entité FS GBU NABanking, le Trophée « 2009 Distinguished Service ». Cettedistinction est décernée aux individus qui, tout au long de leurcarrière, ont consacré beaucoup de temps, d’efforts et d’expertiseà ELFA pour l’amélioration de cette industrie ;•  Ed Stark de Capgemini – a été distingué l’un des « Top 25Consultants » en 2009 par la revue Consulting ;•  Capgemini a obtenu le qualificatif « Or » du UK Business in theCommunity (BitC) Corporate Responsibility Index ;•  Capgemini  se  classe  parmi  les  3  premières  sociétés  duCAC40 ayant bénéficié d’une image positive dans les médiasinternationaux ;•  Capgemini  obtient  le  «  Printing  Award  »  pour  son  WorldInsurance Report 2009 ;•  Le Trophée « Microsoft Most Valuable Professional » (MVP)récompense les travaux qui contribuent à la création de nouvellessolutions  innovantes  dans  l’univers  Microsoft.    ChristianForsberg, expert en solutions mobiles a remporté le MVP dansla catégorie Device Application Development pour la neuvièmefois ; Andreas Sjöström a été désigné Meilleur ProfessionnelMicrosoft dans le domaine de la Mobilité pour la septième fois ;et Patrik Löwendahl a été désigné The Microsoft Most ValuableProfessional .Net and C# pour la sixième fois ;•  Capgemini Pays Bas a reçu le Trophée « Computer ServicesIndustry (CSI) Teaming » 2008 lors de l’Université BusinessPartner IBM ;•  Oracle a désigné Capgemini UK comme « Partner of the Year» pour le Service Client ;•  Capgemini UK a remporté le Trophée « Business Partner of theYear » d’IBM Software Group UK pour 2008, témoignant ainsi dela relation solide que nous entretenons avec IBM. La puissancede l’alliance est un bel exemple de la Collaborative BusinessExperience® de Capgemini, qui met en relation l’ensemble deses clients, partenaires, fournisseurs et collègues ;•  Capgemini a remporté le Trophée SAP Pinnacle – Meilleurcontributeur aux Communautés SAP de l’innovation – BPX ;•  Teradata  Partner  Impact  Awards  –  Capgemini  a  été  élu« Partenaire de l’année » pour la catégorie Systems Integrator (SI)pour l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique (EMESA) ainsi quepour le Trophée de l’Innovation ;•  Les  Trophées  «  Enable  the  Eco-Enterprise  »  décernés  parOracle  consacrent  le  leadership  environnemental  de  sesclients. Les trophées ont distingué 15 clients du monde entieret leurs partenaires respectifs appartenant à un large éventaild’entreprises. Capgemini a été désigné le partenaire gagnant deSan Diego Gas & Electric (SDG&E) pour les avoir aidés dansleur éco initiative ;•  Le  Trophée  «  Partner  of  the  Year  »  est  le  trophée  le  plusprestigieux de tous les trophées annuels décernés par Oracle.Avec ce trophée, Oracle récompense l’importance de Capgeminien tant que partenaire ;•  Capgemini a reçu le prestigieux trophée « Partner of the Year »décerné par EMC, l’un de nos principaux partenaires pour nostravaux dans le Content Management and Archiving (CMA). - LES RESSOURCES HUMAINES2.1 Axes prioritairesNos axes prioritaires au niveau du Groupe en matière de RessourcesHumaines (RH) ont porté sur les domaines suivants :• L’évolution professionnelle :-  Gérer  nos  talents  et  prendre  en  compte  leurs  aspirationsprofessionnelles ;-  Proposer des parcours professionnels adaptés et motivants ;-  Gérer  l’évolution  des  compétences  afin  de  les  adapter  àl’évolution de nos nouveaux modèles économiques ;-  Optimiser notre large gamme de formations pour l’adapter àl’évolution de nos modèles de compétences ;-  Favoriser l’optimisation des ressources au niveau national etinternational.• Le développement du leadership :-  Renforcer la gestion de notre vivier de talents et construire desplans de succession ;-  Développer notre offre en matière de formation des dirigeants ;-  Favoriser les opportunités de mobilité au sein des équipesdirigeantes.RappoR t annuel 2009 Capgemini27RESPONSABILITÉ SOcIALE dE L’ ENTREPRISE ET dÉvELOPPEmENT duRABLE• Le renforcement de l’Université du Groupe :-  Dispenser un plus grand nombre de programmes régionaux(déploiement de l’Université sur 3 continents: Europe / LesFontaines, Inde / Hyderabad et Amérique du Nord / Chicago) ;-  Développer les offres de formation en mode virtuel et e-learning ;-  Adapter les programmes de formation aux nouvelles technologieset aux demandes des clients.•  Un recrutement toujours plus axé sur les nouvelles technologieset les compétences demandées par le marché et notre mode deproduction offshore.•  Des initiatives globales (Plan d’actionnariat salarié @ESOP) etlocales pour encourager la fidélisation de nos collaborateurs.•  Maintenir nos efforts sur la diversité :- Favoriser l’équilibrage de la répartition hommes/femmes ;- Renforcer l’assistance aux personnes handicapées ;- Refléter les caractéristiques de nos communautés locales.•  La responsabilité sociale de l’entreprise et le développementdurable.•  L’amélioration permanente de l’offre de services RH :-  Développer des systèmes permettant l’accès, l’échange et lagestion à distance de données pour favoriser la mobilité, letravail à distance et les rapports humains ;-  Renforcer la sécurité des personnes en particulier lors desdéplacements professionnels.2.2 Une croissance toujours soutenuede l’effectifL’évolution de l’effectif du Groupe au cours de la dernière décennietraduit l’évolution des cycles économiques dans le secteur d’activitédu conseil et des services informatiques. Après la forte croissanceinterne de la fin des années 1990 puis le rachat en l’an 2000 desactivités d’Ernst & Young Consulting, l’effectif a été multipliépar 2,5 en 5 ans dans une période marquée par une demandetrès soutenue de conseil et de services informatiques du fait dupassage à l’an 2000, du passage à l’euro et du développement del’utilisation d’internet.Au cours des trois années suivantes, sous le double effet de i)la  dégradation  de  l’environnement  économique  générée  parl’émergence de crises internationales majeures avec en pointd’orgue l’attentat du 11 septembre 2001 et le déclenchementde la guerre en Irak et ii) de l’explosion de la bulle internet, lesinvestissements informatiques se sont fortement réduits et ontabouti à une contraction de notre effectif.L’année  2004  avait  marqué  le  retour  de  la  croissance,  grâceen  particulier,  à  des  transferts  de  personnel  pour  plus  de5 300 personnes, consécutifs à la signature de deux gros contratsd’infogérance avec, en particulier, le contrat Aspire au Royaume-Uni. Après une année 2005 de consolidation marquée par unereprise significative de l’embauche, 2006 dans un marché porteurs’était traduit par le retour à une croissance à deux chiffres del’effectif. Cette croissance s’est accélérée en 2007, sous le doubleeffet de l’acquisition de Kanbay d’une part et d’une croissanceinterne soutenue d’autre part, en particulier dans les pays offshore(Inde, Pologne). L’année 2008 est restée bien orientée avec unenouvelle croissance de l’effectif de près de 10 % liée à l’acquisitionde la Société BAS B.V. aux Pays-Bas et à une croissance organiquede l’effectif de plus de 6 % qui s’est faite intégralement sur lesmarchés offshore (Inde, Pologne, Amérique Latine, Chine ouMaroc). La crise économique qui a débuté en 2008 s’est traduitepar un net ralentissement des embauches fin 2008 et sur unegrande partie de l’année 2009, avant de reprendre progressivementsur la fin d’année. Ainsi, en dépit d’un ralentissement concomitantdes départs, l’effectif a diminué sur l’année de 1,2 % après avoirbaissé  de  2,9  %  au  plus  bas  de  l’année.  En  revanche,  cettediminution se répercute de manière contrastée selon les régions,avec une baise de près de 6 % dans les pays onshore alors quel’effectif a cru de plus de 10 % dans les pays offshore. Cetteévolution participe de façon significative à la transformation duGroupe. Aussi de fin 2004 à fin 2009, l’effectif s’est accru de 53 %essentiellement sur les marchés offshore mais pas uniquement,soit plus de 31 000 personnes, i.e. la taille du Groupe lors de sontrentième anniversaire en 1997.28 RappoR t annuel 2009 CapgeminiAnnéeEffectif moyenEffectif fin d’année2000200120022003200420052006200720082009Nombre50 24959 90654 88249 80557 38759 73464 01379 21386 49590 237Évolution28,2 %19,2 %-8,4 %-9,3 %15,2 %4,1 %7,2 %23,7 %9,2 %4,3 %Nombre59 54957 76052 68355 576*59 32461 03667 88983 50891 62190 516Évolution50,3 %-3,0 %-8,8 %5,5 %6,7 %2,9 %11,2 %23,0 %9,7 %-1,2 %*48 304 en excluant l’apport de Transiciel qui n’avait été incorporé qu’au 31 décembre.Les acquisitions de Kanbay ou de BAS B.V., la forte croissance organique sur des zones géographiques d’implantation récente, ainsi que lacrise économique qui touche de manière plus significative les pays d’Europe continentale, se traduisent par une modification sensible etcontinue de la répartition géographique des effectifs au sein du Groupe, dont l’évolution est synthétisée dans le tableau ci-dessous :Amérique du NordRoyaume Uni/IrlandePays NordiquesBeneluxEurope CentraleFranceEurope du SudAsie-Pacifique31 décembre 200731 décembre 200831 décembre 2009Effectif%Effectif%Effectif%8 8578 4823 9429 4926 27421 1386 83618 48710,6 %10,2 %4,7 %11,4 %7,5 %25,3 %8,2 %22,1 %8 3797 9854 04912 2917 53421 3927 91322 0789,2 %8,7 %4,4 %13,4 %8,2 %23,4 %8,6 %24,1 %7 9507 8443 68111 1637 72420 0328 11424 0088,8 %8,7 %4,1 %12,3 %8,5 %22,1 %9,0 %26,5 %ToTal83 508100 %91 621100 %90 516100 %Cette évolution reflète :•  L’adaptation permanente de la capacité de production selonnotre modèle de Rightshore®, combinant des ressources localesproches du client et celles situées dans des centres de productionspécialisés  selon  la  technologie  ou  l’offre  concernée.  Celaexplique en particulier la hausse très importante de l’effectif enAsie-Pacifique (Inde en particulier) qui concentre désormais plusde 26 % des ressources du Groupe (contre 12,1 % en 2006 etmoins de 5 % en 2004), la croissance de l’Europe Centrale dufait en particulier du développement de nos activités de BPOen Pologne et l’émergence de l’Amérique Latine en raison desnouveaux contrats signés dans cette région. Ainsi l’Inde a connuun très fort développement au cours de ces 5 dernières annéesoù l’effectif est passé d’un peu moins de 2 000 personnes en2004, à plus de 22 000 personnes en 2009. De même, la Polognequi comptait un peu moins de 500 personnes en 2004, dépassedésormais le cap des 3 700 employés à fin 2009. Enfin depuis2007, le Groupe se développe en Amérique Latine (Argentine,Chili, Brésil et Guatemala) et compte à fin 2009 un peu moinsde 1 700 employés.•  Une baisse significative de l’effectif dans les Pays nordiques etau Benelux, ainsi que dans une moindre mesure en France, enAmérique du Nord et en Europe du Sud, principalement liéeà une diminution de l’activité consécutive au ralentissementéconomique.•  Au Royaume-Uni, après une baisse en 2008 liée à la réductiondu périmètre du contrat Aspire (avec une extension de la duréeglobale du contrat), l’effectif tend à se stabiliser en 2009.•  Le ralentissement de l’activité services informatiques de proximitése traduit par une diminution de l’effectif dans quasiment tousles pays.En 2009, dans un environnement économique de crise la sociétéa toutefois embauché plus de 13 000 personnes. Ce niveau resteimportant même s’il est en retrait par rapport aux années passées(22 500 embauches en 2008, 24 800 en 2007 après 18 600 en2006 et 14 500 en 2005). Toutes les géographies et tous les paysn’ont pas été touchés de la même manière par ce ralentissement.La réduction des embauches a marqué toute la première partiede  l’année  2009  avant  de  s’inverser  de  manière  forte  sur  ladeuxième moitié de l’année. Les pays offshore ont contribué àcette dynamique de recrutement qui a été une nouvelle fois trèsmarquée en Inde avec plus de 44 % des recrutements en 2009et dont l’effectif a progressé organiquement de plus de 1 600personnes. Alors qu’en 2008 la diversification des recrutementsoffshore avaient vu une forte croissance de la Pologne, en 2009c’est l’Amérique Latine qui a connu un recrutement importantavec une progression de plus de 33 % de ses embauches alors quetous les autres pays offshore ont enregistré un volume d’embaucheinférieur sur 2009.RappoR t annuel 2009 Capgemini29RESPONSABILITÉ SOcIALE dE L’ ENTREPRISE ET dÉvELOPPEmENT duRABLELe  ralentissement  économique  a  également  eu  pour  effet  dediminuer  sensiblement  le  taux  de  rotation  du  personnel  (lepourcentage  de  départs  volontaires)  sur  les  trois  premierstrimestres de 2009 avec une très légère reprise lors du derniertrimestre pour finir à 10,1 %, alors que ces dernières annéesavaient connu des hausses significatives (de 14,1 % en 2004 à15,4 % en 2005, 16,6 % en 2006, 18,6 % en 2007 et 17,2 %en 2008). Ainsi le nombre des départs volontaires a fortementdiminué par rapport à l’année passée soit un volume un peuinférieur à 9 500 personnes contre plus de 15 100 personnesen 2008. La baisse des départs en 2009 traduit un phénomèneclassique dans l’activité du Conseil et de l’Intégration de Systèmes: une contraction de cet indicateur lorsque le marché offre unevisibilité réduite et la reprise de la mobilité professionnelle lorsquele marché est porteur. Ce taux fait l’objet d’une attention constantede manière à le maintenir dans les normes du secteur grâce à desactions et à des programmes spécifiques différenciés selon lesmétiers et les zones géographiques. Le taux de rotation en Inde aégalement fortement diminué au premier semestre 2009 en passantsous la barre des 10 % à fin mai, puis a remonté progressivementsur la deuxième moitié de l’année pour arriver sous les 14 % àfin 2009, contre un peu moins de 20 % l’année dernière et plusde 30 % il y a trois ans.Le taux d’utilisation des ressources, mesurant la part du tempsde travail (hors congés légaux) des personnels salariés productifsdirectement imputée sur des prestations facturables, s’est inscriten légère baisse par rapport à l’année 2008 dans l’Intégration desystèmes et les Services informatiques de proximité, alors qu’il aprogressé tout au long de l’année dans le Conseil pour termineren moyenne en hausse par rapport à 2008.20082009Taux d’utilisation trimestrielsConseilIntégration de systèmesServices informatiques de proximitéT1677982T2678183T3638083T4658083T1637780T2677881T3688081T4718182Il convient de noter que le taux d’utilisation n’est pas suivi pourl’activité d’infogérance, pour laquelle cet indicateur n’est pasreprésentatif de l’évolution de la performance.Depuis 2003, le Groupe mesure et suit l’évolution d’indicateursdestinés à affiner sa connaissance de la composition de ses effectifs.Ces indicateurs sont l’ancienneté moyenne, l’âge moyen et larépartition hommes/femmes. Pour permettre d’avoir une visionplus régulière de l’évolution de la composition de notre populationun outil interne a été développé de manière à pouvoir disposer dece type d’information tous les mois et de préciser le pourcentagede la population effectivement couvert.EFFEcTIFS – ANcIENNETÉ : ÉvOLuTION 2007-2009Le taux de couverture des données ci-dessous est de 97 % del’effectif fin d’année. L’évolution de l’ancienneté moyenne reflètela politique d’embauches du Groupe sur les dernières années.Le ralentissement du recrutement en 2009 se traduit par uneforte diminution de l’effectif ayant moins d’un an d’ancienneté.Dans la mesure où cela fait suite à trois années d’embauchesélevées, avec en point d’orgue une année 2007 record en termed’embauches, la proportion de personnes ayant une anciennetécomprise entre 1 et 2 ans puis 3 et 4 ans au sein de la sociétéa nettement progressé. En revanche, 2002 et 2003 furent deuxannées d’embauches sélectives avant une reprise progressive durecrutement sur 2004 pour atteindre un rythme plus importantsur 2005. Ces effets, conjugués à la baisse significative du tauxde rotation du personnel, expliquent la légère progression dupourcentage de personnes ayant entre 5 et 10 ans d’anciennetédans le Groupe. Par ailleurs, la faiblesse du taux de rotation amécaniquement participé à l’augmentation du pourcentage depersonnes ayant plus de 10 années d’ancienneté en 2009.%253,%223,%862,%572,%732,%521,Déc  07Déc  08Déc  09%91%191,%751,%351,%671,%251,%251,%631,%511,<1an1-2 ans3-4 ans5-9 ans10 ans et +30 RappoR t annuel 2009 CapgeminiEFFEcTIFS – RÉPARTITION EN FONcTION dE L’ÂGE :ÉvOLuTION 2007 -2009Le taux de couverture des données ci-dessous est de 96 % del’effectif fin d’année. En ce qui concerne l’évolution de la moyenned’âge, celle-ci augmente en 2009 à 35,3 ans après avoir connu unediminution l’année précédente, passant de 35,4 ans en 2007 à 35ans en 2008. Cette augmentation s’explique par le ralentissementdes embauches sur l’année 2009, par la baisse concomitante aupremier semestre des recrutements en Inde dont la moyenne d’âgeest de 5 ans inférieure à celle du Groupe et en Europe Centraleoù là aussi la moyenne d’âge est nettement inférieure à celle duGroupe. Le pourcentage de l’effectif compris dans la tranched’âge 25 - 34 ans, qui avait passé le cap de 50 % en 2007 du faitd’une hausse des jeunes embauchés, ressort à 49,2 % en 2009,en progression de 0,9 point par rapport à 2008. Par ailleurs,la tranche d’âge 35 - 44 ans voit également son pourcentageaugmenter de 1 point principalement en raison de la baisse dutaux de rotation du personnel. En revanche, la part dans l’effectifde personnes âgées de plus de 55 ans reste stable par rapport auxdeux dernières années.Déc  07Déc  08Déc  09%705,%384,%294,%462,%152,%162,%201,%028,%56,%621,%621,%721,%83,%83,%83,< 20-24 ans25-34 ans35-44 ans45-54 ans55 ans +EFFEcTIFS – RÉPARTITION HOmmE/FEmmE :ÉvOLuTION 2007-2009Le taux de couverture des données ci-dessous est de 96 % del’effectif fin d’année. Le pourcentage de femmes dans l’effectif est enprogression en 2009. Cette amélioration s’explique en particulierpar la forte croissance sur les années précédentes du BPO, métierplus fortement féminin et ce, en dépit du fait que le développements’est fait récemment dans des pays (l’Inde en particulier où le ratiohomme/femme est de 79/21) et des métiers (Outsourcing) où lesfemmes sont moins présentes. Ainsi, la diminution en 2009 del’effectif aux Pays Bas et dans l’informatique de proximité, deuxendroits où la proportion d’hommes est plus importante que lamoyenne a contribué à l’amélioration du % global de femmes.Cela n’empêche pas, que dans de nombreuses géographies, lepourcentage de femmes soit en hausse à périmètre constant. Ainsi,le développement de l’activité BPO a permis d’intégrer un grandnombre de femmes en Pologne qui affiche un ratio de 26/74 ouen Amérique Latine où le ratio est de 43/57. Cette répartitionglobale hommes/femmes  reflète toutefois de manière assez prochele marché adressable de notre activité dans la mesure où le métierde l’informatique fait appel essentiellement à des formationsd’ingénieurs, dont les diplômés sont très majoritairement de sexemasculin. En revanche, le métier du Conseil dont le marché durecrutement est plus diversifié présente un ratio plus équilibréde 64/36.%847,%747,%837,Déc  07Déc  08Déc  09%252,%352,%262,HommesFemmes - PRINCIPES FONDAMENTAUXDE LA GESTION DES RESSOURCESHUMAINESNotre engagement envers nos collaborateursLe succès de notre activité repose sur la diversité des expériencesprofessionnelles et personnelles de nos collaborateurs, qui nouspermettent à la fois d’assurer notre croissance et d’obtenir desrésultats remarquables pour nos clients. Notre démarche en tantqu’employeur repose sur les éléments suivants :•  Favoriser une culture de collaboration ;•  Un  développement  professionnel  qui  s’appuie  sur  unecombinaison d’expérience, d’expertise métier, de compétencestechniques, commerciales et relationnelles ;•  Offrir des opportunités de formation et de développement et lesoutils appropriés pour adapter en permanence les compétencesdes collaborateurs, afin de leur permettre d’assurer un servicede qualité à nos clients ;•  Un processus d’évaluation annuelle des performances et lapossibilité  d’en  discuter  les  résultats  lors  d’un  entretienindividuel ;•  Le droit à un plan de carrière personnalisé comprenant desconseils en matière de formation et d’évolution personnelle ;•  Un processus de gestion des performances qui prend en compteles réalisations de nos collaborateurs et la manière dont celles-ciont été obtenues ;•  Un environnement basé sur le travail en équipe au sein duquel lescollaborateurs peuvent développer leurs compétences, partagerleurs connaissances et bénéficier d’une carrière épanouissante ;•  L’accompagnement d’un mentor, à la demande du collaborateur,pour pouvoir discuter des orientations de carrière ;•  La possibilité de s’exprimer régulièrement, dans le cadre desenquêtes sur le Groupe, les conditions de travail, le développementprofessionnel et les relations au sein de l’entreprise ;•  Une information régulière par les managers et la possibilitéd’engager  le  dialogue  sur  les  missions  et  l’environnementde travail ;•  Le respect des engagements du Groupe en matière de respon-sabilité sociale d’entreprise et de développement durable, dediversité, d’engagement social et de code éthique.RappoR t annuel 2009 Capgemini31RESPONSABILITÉ SOcIALE dE L’ ENTREPRISE ET dÉvELOPPEmENT duRABLEChaque collaborateur joue un rôle déterminant dans la réussiteet la pérennité du Groupe. C’est pourquoi le Groupe offre unenvironnement  où  chacun  peut  progresser,  développer  sescompétences, travailler avec des spécialistes d’horizons divers,contribuer à la réalisation des objectifs du Groupe par des missionsvariées, partager ses connaissances et profiter ainsi d’une évolutionpersonnelle épanouissante.3.1 Gestion personnalisée des carrièresLe modèle de compétencesL’évolution professionnelle des collaborateurs s’appuie sur unmodèle de compétences permettant l’évaluation des performances etde l’avancement professionnel. Ancré dans des valeurs communes,ce modèle tient compte des besoins spécifiques de chacun desmétiers  du  Groupe  tels  que  les  expertises,  connaissances  oucompétences techniques qui leur sont propres.développement personnel et évaluationPour une société de services, il est indispensable de garantirune  évaluation  cohérente  et  transparente  des  performancesindividuelles selon des critères clairement définis et expliqués.Seul un référentiel de ce type permet d’assurer le développementprofessionnel  et  l’avancement  de  tous  les  collaborateurs  carl’évaluation des compétences est la meilleure garantie de l’égalitédes chances.À  cet  effet,  le  Groupe  s’est  doté  d’un  système  basé  sur  desévaluations régulières, généralement conduites dans le cadre desprojets clients et faisant appel à des entretiens individuels avecles collaborateurs. Des systèmes de mentorat ont été mis en placepour permettre aux collaborateurs de bénéficier, tout au long deleur carrière, d’un regard extérieur et de conseils sur la gestion deleur carrière de la part de collègues plus expérimentés.MobilitéLe Groupe encourage la mobilité géographique, tant nationalequ’internationale, le plus souvent en réponse à la demande deses collaborateurs. Par ailleurs, la globalisation des activités etnotre modèle de production ont conduit à une augmentation desaffectations transfrontalières et des déplacements internationauxen 2009. Ainsi, dans un souci de sécurité des collaborateurs, tousles déplacements dans des pays potentiellement à haut risque sontsoumis à des règles strictes et doivent être autorisés au préalable.Capgemini a mis en place une procédure de rapatriement ainsiqu’une couverture d’assurance spécifique afin de maîtriser aumieux les risques encourus par les collaborateurs en cas de tensionsoudaine survenant dans un pays où ils se trouveraient en mission.Notre prestataire de service sélectionné pour assurer ces missionsassure des cours de formation spécifiques et prodigue ses conseilsaux collaborateurs concernés et un outil informatique permettantde localiser nos collaborateurs en déplacement a été mis en placeainsi qu’un système d’information assurant des alertes, le caséchéant, et des conseils pratiques sur les coutumes locales et laculture des pays dans lesquels se rendent nos collaborateurs.Les collaborateurs engagés dans des missions à l’étranger ouenvisageant une carrière internationale peuvent se procurer desinformations utiles sur les sites intranet ainsi que les règles et lesprocédures associées.Pour faciliter la mobilité au sein de chaque pays, les sites intranetaffichent les postes disponibles. Cela permet de pourvoir les postesen interne par les collaborateurs éventuellement intéressés avantd’être diffusés à l’extérieur de l’entreprise.3.2 L’investissement dans la formation et ledéveloppement professionnelPolitique générale de formationLa valeur d’une société de conseil et de services informatiquesest fonction de la qualité de son capital intellectuel. Ce secteur sedistingue par des mutations technologiques rapides qui imposentrégulièrement de nouveaux schémas de travail et il est donc vitalque les collaborateurs maintiennent leurs connaissances et leurscompétences à jour, en adéquation avec les besoins du marché etdes clients. De même, les collaborateurs nouvellement embauchésveulent mettre leurs connaissances à profit, les développer et seconstruire une expérience professionnelle enrichissante. Des plansde développement personnalisés sont élaborés à l’occasion desentretiens annuels d’évaluation et réexaminés au moins une fois paran. Les unités opérationnelles mènent une analyse systématique etrépétée des compétences requises et de leur offre de formation afinde rester en phase avec les besoins actuels et futurs du marché.La stratégie fondamentale de développement des compétences faitappel à différentes méthodes :•  programmes de formation standard ;•  systèmes de mentorat ;•  e-learning ;•  ouvrages en ligne ;•  gestion de l’information, vidéo et TV en ligne ;•  formation sur le terrain ;•  bases  de  données  faciles  d’accès  favorisant  le  partage  desconnaissances ;•  gestion des communautés professionnelles ;•  forums et espaces d’échanges (Team Rooms) ;•  communautés du KM 2.0, blogs et wikis.Il est primordial d’entretenir une culture de partage et de miseen  réseau  de  l’information  afin  d’encourager  le  transfert  desconnaissances et, par ce truchement, promouvoir l’innovationet la collaboration.32 RappoR t annuel 2009 CapgeminiPriorité  durable  à  la  formation  et  au  développement  descompétencesDe nombreuses ressources sont dédiées à la formation tant auniveau du Groupe que localement. Le système de gestion de laformation en ligne du Groupe, « MyLearning », qui est ouvert àtous les salariés, a été utilisé par plus de 41 700 collaborateursen  2009,  et  le  recours  aux  formations  et  à  la  consultationd’ouvrages en ligne a fait un nouveau bond. Au total, plus de64 000 collaborateurs ont suivi au moins une formation en 2009pour un volume total de 2,9 millions d’heures de formation.Les collaborateurs utilisent MyLearning aussi bien dans le cadred’une formation informelle et ponctuelle que pour s’inscrire à desformations plus structurées.Des métriques supplémentaires liées à la formation seront développéesdans le Rapport 2009 « L’Autre Visage de Capgemini ».MyLearning héberge tous les programmes du Groupe et, pourplusieurs régions, l’offre de formation locale. Le catalogue desformations propose plusieurs méthodes d’enseignement adaptéesaux différents styles de formation, dont près de 10 000 e-learningset plus de 21 000 livres, le mentorat en ligne, des préparations auxtests, des examens en ligne, des cours de langues, des formations etdes séminaires virtuels, ou encore des formations sur site. Celles-cisont dispensées soit dans des centres spécialisés par des formateursexternes, soit à l’Université du Groupe. En 2009, nous avonscontinué d’enrichir nos cours de formation en ligne en utilisantles ressources internes existantes en matière d’e-learning au seinde notre unité opérationnelle « Services Financiers ».L’université du GroupeL’Université du Groupe continue de jouer un rôle prépondérantde centre de formation et de relais de la stratégie et de l’évolutiondu Groupe.Elle constitue le carrefour auquel les acteurs des métiers, des secteurset du Groupe se rencontrent pour transmettre leur expérience etpermettre aux collaborateurs d’être en symbiose avec la stratégiedu Groupe et les besoins des clients. C’est également un terrainidéal pour favoriser l’intégration et le sentiment d’appartenanceau Groupe. Ses missions sont les suivantes :•  développer les compétences et les aptitudes professionnelles denos collaborateurs ;•  dispenser un contenu de formation homogène de manière àgarantir la bonne exécution de nos activités ;•  concevoir,  héberger  et  piloter  le  programme  de  formationglobal ;•  optimiser la conception et la création des formations dispenséesen remodelant des matrices existants afin de toucher le plusgrand nombre  ;•  produire des contenus et des méthodes de qualité, spécifiquesà Capgemini ;•  animer  et  favoriser  les  échanges  et  développer  les  réseauxinformels entre les métiers et les communautés.L’année 2009 marque un changement fondamental dans la manièrede former avec une hausse très importante du nombre de personnesformées de 180 % (37,911 personnes) qui s’accompagne d’unebaisse de la durée moyenne du nombre d’heures de formation.Ceci s’explique par l’accent mis sur la formation e-learning dansles plans de développement professionnel de nos collaborateurs,30,000 personnes ayant suivi ce type de formation en 2009 contreun peu moins de 4,000 l’année précédente.Les formations centrales ont touché 2 752 participants, en baissede moitié, du fait d’une politique de concentration des programmesinternes sur un nombre limité de formations stratégiques trèsciblées. En revanche, certaines formations préalablement dispenséesau niveau central, sont désormais déployées directement dans lesrégions, en hausse de 17 % (4 408 participants) essentiellementen Europe et en Inde.Le volume et la qualité des formations de l’Université sont aujourd’huiéquivalents à celui des enseignements de management dispensés parde nombreuses écoles de commerce de premier plan.Le taux de satisfaction global des participants aux programmesde l’Université est resté élevé avec une moyenne de 4,2 pointssur un total de 5.En 2008, notre Université Capgemini a participé au processusd’accréditation Corporate Learning Improvement (CLIP) de la «European Foundation for Management Development » (EFMD)qui a abouti en Janvier 2009 à une accréditation de l’UniversitéCapgemini, pour une période de 5 ans, à l’unanimité des membresdu comité d’accréditation. L’EFMD a mis en exergue le fait quel’Université était un exemple en termes de positionnement au seinde l’entreprise, de qualité de ses équipements, d’organisation, deressources et de programmes. Elle constitue, incontestablement,un apport stratégique significatif à l’entreprise.L’Université a poursuivi son développement et son déploiement desBusiness Priority Weeks (BPO) et des University Weeks, auxquels ontparticipé 2 110 collaborateurs (stabilité du nombre de participants),les associant au programme de transformation du Groupe et aux axesstratégiques fixés par la Direction Générale. Ces semaines se sontdéroulées aux Fontaines mais sont également étendues à l’Amériqueet à l’Inde, notamment pour la toute première BPO se déroulantsimultanément dans trois continents par visioconférence.L’un  des  projets  phares  de  l’Université  au  cours  des  deuxdernières années a été la création et l’établissement de FacilitateursCertifiés de l’Université (FCU). Le processus d’accréditation del’EFMD (European Foundation for Management DevelopmentAccreditation Process ou EPAS) a souligné l’intérêt de ce processusde FCU qualifiant celui-ci de point de référence de premier planpour la formation en entreprise.La procédure de certificationCertification interneL’évaluation interne entre pairs permet de mesurer des compétencessur des critères précis et clairement définis tels que l’expérienceacquise, le partage des connaissances, l’application des méthodeset des outils internes, le mentorat et le leadership.Ce processus vise trois objectifs :•  Former des groupes professionnels soudés et reconnus grâce àdes échanges d’information, de savoir-faire et de compétencesdans des domaines spécifiques ;RappoR t annuel 2009 Capgemini33RESPONSABILITÉ SOcIALE dE L’ ENTREPRISE ET dÉvELOPPEmENT duRABLE•  Assurer une diffusion diversifiée et le renforcement progressifdes compétences, tant pour des besoins internes que pour lesmissions client ;BPO sont certifiés ISO 9000 et accrédités IIP, gage de capacité deproduction mondiale, d’économies d’échelle et d’adaptabilité auxévolutions de la demande.•  Créer un avantage concurrentiel qui profite au Groupe et aucollaborateur, qui peut ainsi accroître ou pérenniser sa valeursur le marché.Le Groupe propose sept principales certifications pour les chefsde projet, les architectes, les ingénieurs logiciels, les ingénieursréseaux, les spécialistes des applications d’entreprise, les managersde la prestation de service et les managers d’équipes.Près  de  1  100  collaborateurs  supplémentaires  ont  obtenu  lacertification interne dans les cinq principaux domaines d’expertisetechnique soit une augmentation de plus de 17 % par rapport à2008 et ce sont désormais plus de 7 600 collaborateurs du Groupequi bénéficient de la certification interne. La progression provientessentiellement du canal de certification des ingénieurs logiciels.Certification externeDepuis longtemps, le Groupe met en œuvre une politique decertification externe, renforcée par des formations en ligne permettantde se préparer aux épreuves et offrant un accompagnement en ligne.Les collaborateurs peuvent postuler aux certifications externessuivantes : Microsoft, IBM, Oracle, Sun Microsystems, Cisco, LinusProfessional Institute, Six Sigma (ceintures verte et noire), ProjectManagement Institute (PMI) et ITIL.Certification des centresImplantés  dans  le  monde  entier,  nos  centres  d’excellencecontinuent de développer et renforcer leurs capacités en cohérenceavec notre modèle économique de production distribuée dontl’internationalisation ne cesse de se développer. La réalisation deces objectifs s’appuie sur une certification externe combinée à nosprogrammes de certification interne. Plus de 80 centres Capgemini,dont les Accelerated Delivery Centers, Application ManagementServices Centers, Infrastructure Management Service Centers,Business Process Outsourcing Centers et Technical ExcellenceCenters ont été certifiés sous une forme ou une autre. Les centressitués en Inde, aux États-unis, au Canada, en France, au Royaume-Uni, en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne, en Suisse, en Pologne,en Espagne, au Portugal, en Italie, en Norvège, au Danemark, enFinlande et en Chine sont certifiés ISO dont ISO 9001/ISO 9001-2000. De nombreux centres possèdent également la certificationCMM/CMMI® (Capability Maturity Model Integration) spécifiqueau développement applicatif. Les centres indiens de Mumbai etde Bangalore, celui des Asturies en Espagne et l’activité OS AM auRoyaume-Uni ont obtenu le niveau le plus élevé de certificationCMM et CMMI® (niveau 5) et au moins quatorze autres centres, enFrance, aux Pays-Bas, en Espagne, en Italie, au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis sont certifiés niveau 2 ou 3. Tous les centres3.3 Le dialogue et la communication au cœurde nos relationsPour Capgemini, une communication efficace est une conditionpréalable  à  l’instauration  d’une  culture  d’ouverture  et  detransparence et à la motivation des collaborateurs. Elle permetégalement de déployer les connaissances, de partager les succèset de susciter un sentiment d’appartenance des équipes, au niveaulocal et au Groupe dans toutes ses dimensions.•  Talent, le site d’information et d’actualités intranet du Groupe,qui propose actualités et informations en temps réel a continuéd’augmenter son audience en 2009 avec plus de 3 millions deconnexions. Ce site présente les meilleures pratiques et lesoutils concernant le Groupe et comporte des liens vers les sitesintranet nationaux, les sites de formation et les communautés.Un bulletin d’information est envoyé quotidiennement à prèsde 7 000 adhérents et un bulletin d’information électroniquehebdomadaire, relatant les principales informations sur l’actualitédu Groupe, est diffusé tous les vendredis à l’ensemble descollaborateurs de Capgemini. L’expérience réussie de Talenta été à l’origine d’une nouvelle méthode de gestion des sitesintranet au sein du Groupe : les sites intranet locaux (24 sitesrégionaux et 10 sites communautaires) partagent désormais lamême plateforme de gestion du contenu, permettant la diffusiond’informations en continu, d’un site à l’autre (via des flux RSS).La plateforme est une combinaison de push and pull qui arecensé pas moins de 22 millions de connexions en 2009. L’outil« My Desk » totalement adaptable a été déployé en 2009 surtous les intranets de manière à pouvoir consolider l’ensemble desinformations et des services internes et externes via égalementdes flux RSS et des équipements spécifiques ;•  Talent est également utilisé pour organiser des événementsde communication et de prix annuels, conçus pour mettre àl’honneur des collaborateurs de l’ensemble du Groupe. Le thème2009 était « Démontrer la puissance du Groupe ». L’objectifrecherché était la mobilisation des membres des équipes duGroupe sur la prise de conscience de la puissance du Groupedans  toutes  ses  composantes.  Chaque  mois,  des  centainesde collaborateurs ont évoqué leurs expériences concrètes ouparticipé aux jeux et téléchargé des posters promotionnels etdes brochures à distribuer. Cette initiative a également bénéficiéd’un soutien important de la part du management qui a adoptéce thème pour sa communication ;•  L’équipe de communication interne du Groupe a joué un rôleprépondérant dans le lancement et la communication autour desplans d’actionnariat lancés par le Groupe en 2009 (lancementdes BSAAR auprès de plus de 1200 managers au printemps et34 RappoR t annuel 2009 Capgeminiplan d’actionnariat salarié @ESOP s’adressant à près de 98 %de nos collaborateurs, à l’automne) ;•  Des journaux et des médias enrichis (vidéos, podcasts, blogs,etc.) produits par la Direction de la Communication entourentet accompagnent tous les événements marquants (Kick Off duGroupe ou Business Priority Weeks à l’Université). Connu sousle nom de « Talent sur place », ce mode de communicationpermet une saisie en temps réel des messages clés qui peuventêtre transmis, relayés et réutilisés au sein du Groupe pourtoucher le plus grand nombre ;•  Un canal de communication dédié favorise l’esprit d’équipe et ledialogue entre les principaux leaders opérationnels du Groupe.La série « The Executive » comprend une lettre d’informationmensuelle (The Executive Summary), des  communicationsponctuelles (The Executive Link), un « Who’s who » et un espacedédié sur l’intranet (The Executive Corner). Les communicationsexternes au marché ou à la presse faites à l’occasion d’acquisitionsou d’annonce de résultats génèrent l’envoi aux vice-présidentsd’un document spécifique synthétisant les « Messages Clés »de ces événements ;•  Pour  garantir  une  meilleure  cohérence  et  protéger  l’imagedu Groupe au travers des différentes newsletters, sondagesd’opinion, messages de communication créés en interne, l’équipede communication interne du Groupe utilise une applicationqui permet aux rédacteurs de se concentrer sur le contenu et dedéléguer au système le soin de mettre en forme leur « production» dans le respect de la charte graphique du Groupe ;•  Afin de favoriser l’amélioration de la qualité des communicationsinternes, en tenant compte du fait qu’un grand nombre decollaborateurs contribuant aux newsletters et aux sites intranetne sont pas des professionnels de la communication, l’équipede communication interne du Groupe a diffusé en 2009, unesérie de cours virtuels sur différents thèmes qui a connue untrès grand succès ;•  Tous les trimestres, après la publication du chiffre d’affaires, undossier récapitulant les principales réalisations du Groupe et lesévénements marquants du trimestre écoulé (résultat financier,ventes, projets, ressources humaines au niveau du Groupe et desSBU) sert de support d’information. Ce document est ensuitecomplété par des informations locales (sur les mêmes thèmes)et diffusé aux responsables d’équipes afin de les aider à gérerles réunions des équipes locales et veiller à ce que le messagesoit homogène au sein du Groupe ;•  Des outils électroniques au niveau des groupes tels que des blogs,les « Community Spaces », les « Team Rooms » et autres forumscontinuent à évoluer de manière dynamique pour permettre auxcommunautés internes d’échanger sur des sujets techniques, departager rapidement les bonnes pratiques et d’accéder aux outilset méthodologies du Groupe ;•  L’Université du Groupe est le carrefour incontournable deséchanges et de la communication sur le plan international avecle support de la communication par le biais d’un site dédié etde l’intranet de la société.Si cette richesse de projets de communication facilite la cohésionet la compréhension mutuelle au sein du Groupe, les équipes decommunication n’en jouent pas moins au niveau local un rôleessentiel dans la diffusion de la culture de l’entreprise. Avant tout,la communication est un acte de management permanent qui setraduit par des initiatives locales associant lettres d’information,sites intranet, réunions d’information, rencontres et échangesformalisés ou spontanés entre individus.La communication au cœur des transferts de collaborateursLa motivation et la satisfaction des collaborateurs en poste ne sontpas l’unique enjeu de la communication. Pour que les acquisitionsou les nouveaux contrats d’infogérance soient un succès, il est toutaussi essentiel de séduire, sur le plan personnel et professionnel,les nouveaux collaborateurs qui rejoignent le Groupe chaqueannée. La communication est au cœur de chacune des étapesde  l’intégration  du  personnel,  qu’il  s’agisse  d’une  opérationd’infogérance ou d’une acquisitioncommunication bilatérale et implication des collaborateursLa communication bilatérale est un pilier de la philosophie decommunication de Capgemini. Si les échanges spontanés entreindividus sont toujours encouragés, le Groupe s’efforce égalementd’évaluer formellement l’engagement et la satisfaction de sessalariés au travers d’une enquête annuelle. Pendant des années,celle-ci a été conduite localement selon un cadre commun àtout le Groupe et sur la base d’un certain nombre de questionsglobalement identiques au fil des années. À l’issue d’une enquêtepilote conduite à l’échelle mondiale en 2006, la première jamaismenée auprès des collaborateurs a été réalisée dans toutes lesentités de Capgemini dans le monde ainsi qu’au sein de Sogeti auxÉtats-Unis. En 2009 tout comme en 2008, tous les collaborateursdu Groupe, tous secteurs confondus, ont été invités à y participer :près de 55 000 salariés ont répondu, ce qui correspond à un tauxde participation de 64 % en hausse par rapport à l’année passée.Le découpage des résultats par pays, par unité opérationnelleet par métier a permis d’affiner l’analyse et de mieux cibler nosplans d’action sur le plan local, national, ainsi qu’à l’échelle desmétiers et du Groupe. Nous avons également pu établir un suivides progrès afin de mettre en valeur les points forts et accroîtrel’efficacité de nos actions dans les domaines où nous souhaitonsnous améliorer.La représentation, porte-parole officiel des collaborateursCapgemini privilégie le dialogue dans ses relations avec les instancesreprésentatives des salariés. Respectueux de la réglementation enmatière de représentation, le Groupe est également conscient qu’undialogue constructif entre les collaborateurs et la Direction estdéterminant pour les décisions qui vont affecter sa gouvernance.L’International  Works  Council  (IWC  :  comité  d’entrepriseinternational),  constitué  en  2001,  permet  aux  représentantsdes salariés d’exposer l’ensemble de leurs préoccupations à laDirection du Groupe qui, de son côté, les informe directementdes projets de l’entreprise et des conséquences envisagées pour lescollaborateurs. Depuis 2004, Capgemini va au-delà des dispositionsde la législation européenne en matière de comité d’entreprise enouvrant les réunions de l’IWC aux membres issus de pays noneuropéens (l’Amérique et l’Inde notamment). Cette instance dereprésentation a ainsi pris une dimension réellement mondiale.L’IWC se réunit deux fois par an pendant deux jours avec laDirection du Groupe, et deux fois par an sans la Direction.Le Groupe entretient également un dialogue avec les syndicats etles autres représentants de salariés dans le cadre des procéduresde représentation dictées par les législations, réglementationsRappoR t annuel 2009 Capgemini35RESPONSABILITÉ SOcIALE dE L’ ENTREPRISE ET dÉvELOPPEmENT duRABLEet conventions locales. L’IWC possède son site intranet dédiésur lequel il publie ses informations destinées à l’ensemble descollaborateurs.En France, un protocole d’accord sur la diffusion d’information a étéconclu en 2002. Il définit les conditions qui régissent la publicationd’informations sur l’intranet du Groupe  par  les  syndicats, leCHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions deTravail) et les autres représentants du personnel. L’Espagne et leRoyaume-Uni, entre autres, ont adopté une approche similaire.En 2009, l’IWC a été régulièrement informé et associé à nosactions en matière de responsabilité sociale d’entreprise et dedéveloppement durable et a collaboré spécifiquement avec noussur le thème de la diversité.3.4 Politique de rémunérationLa politique de rémunération du Groupe est basée sur des principescommuns, appliqués de manière décentralisée et adaptés auxspécificités locales du marché du travail et de la législation sociale.Cette politique vise à :•  attirer et fidéliser les meilleurs talents ;•  récompenser les performances grâce à un modèle de rémunérationmotivant et souple ;•  respecter les objectifs financiers et opérationnels du Groupe.Les collaborateurs peuvent également définir les composantesde leur rémunération à partir d’une liste prédéfinie, à conditionexpresse que la législation locale le permette. La grande souplessede cette formule permet aux collaborateurs de concilier au mieux,impératifs financiers et situation personnelle.Les collaborateurs bénéficient d’un système de participation aux béné-fices, le cas échéant, selon les dispositions propres à chaque pays.La rémunération des vice-présidents et des cadres dirigeants, ainsique ses composantes fixe et variable, sont supervisées et validéesau niveau du Groupe. La rémunération des autres collaborateursest déterminée et gérée à l’échelon du pays mais les principes derémunération restent soumis à validation par le Groupe.3.5 Attributions d’instruments de capitauxHistoriquement, différentes options de souscription d’actionsCap Gemini ont été attribuées à intervalles réguliers en cohérenceavec les recommandations du gouvernement de l’entreprise. Cesdistributions, bien que sélectives, sont réalisées dans une optiquede fidélisation des collaborateurs qui ont contribué de manièreexceptionnelle aux ventes, à la production, à l’innovation ou à lagestion de l’entreprise, ou encore pour récompenser des initiativesreconnues. Tout collaborateur du Groupe peut être choisi pour enbénéficier. Elles constituent une récompense exceptionnelle et nefont pas partie de la politique de rémunération globale.Le  Conseil  d’Administration  a  consenti  un  certain  nombred’options à 6 193 attributaires au titre du cinquième plan (initiéen mai 2000 et clos en mai 2005), à 2 298 attributaires au titredu sixième plan (initié en mai 2005 et clos en juillet 2008) et à507 attributaires au titre du premier plan d’attribution d’actionsde performance. Le détail de ces attributions est donné, annéepar année, dans le Rapport de Gestion présenté à chacune desAssemblées Générales de Cap Gemini S.A.Dans  le  même  temps,  les  options  attribuées  aux  dirigeantsmandataires sociaux ne représentent qu’un pourcentage très limitédu total distribué. Ainsi, sur les cinquième et sixième plans 1,1 % dunombre total d’options attribuées l’ont été aux dirigeants mandatairessociaux, représentant 1,8 % des attributions toujours en cours (soitsur 6 attributions). En ce qui concerne les actions de performance,une résolution votée par l’Assemblée des Actionnaires limitait à 5 %le volume maximum attribuable aux dirigeants mandataires sociauxet le volume attribué in fine s’est élevé à 4,35 % de l’attributiontotale. Par ailleurs, l’attribution de telles options n’a jamais eu uncaractère automatique et/ou annuel.Les informations détaillées concernant les options de souscriptiond’actions ou les actions de performance consenties par Cap Gemini S.A.aux mandataires sociaux, aux dix principaux bénéficiaires nonmandataires sociaux, les levées par ces derniers et plus généralementles détails de ces plans sont donnés pages 162, 163 et 202 du présentDocument de Référence.Le Groupe ne dispose pas à ce jour d’autorisation d’attributiond’options de souscription d’actions car il n’a pas proposé auvote des actionnaires de résolution en ce sens lors de la dernièreAssemblée Générale. En revanche, une résolution portant surl’attribution d’actions de performance pour un montant maximumde 1 % du capital a été proposée et votée par les actionnaires maisn’a pas été utilisée en 2009.3.6 Association des salariés à la performanceactionnarialeCapgemini a également lancé en 2009, et ce pour la première fois de sonexistence, un plan international d’actionnariat salarié couvrant 19 pays.Ce plan a été largement souscrit et plus de 14 000 collaborateurs ontsouscrit à l’offre faisant ainsi de nos collaborateurs pris collectivementl’un des principaux actionnaires du Groupe.Capgemini a également lancé pour la première fois un produit dontla performance est corrélée à celle de l’action Cap Gemini S.A : lesBSAAR. Ce produit a été proposé aux Managers du Groupe à unprix de 3,22 euros et a fait l’objet d’une note d’opération visée parl’AMF. Ce produit constitue une opportunité d’investissement pourdes managers désireux d’investir sur le long terme (minimum de4 années et jusqu’à 7 années) en s’exposant à l’évolution du prixde l’action.36 RappoR t annuel 2009 Capgemini3.7 Diversité, égalité des chances et conditionsde travailAvec plus de 90 000 collaborateurs, présents dans une trentainede pays et parlant plus d’une centaine de langues, Capgemini estriche d’une grande diversité culturelle. La diversité a de multiplesfacettes telles que le genre, le handicap, l’ethnicité, l’âge et le modede vie, autant d’aspects qui constituent à la fois un atout stratégiqueet un défi permanent. Nos différences sont une source d’innovationet d’inspiration ; elles nous permettent d’avoir des idées nouvelles,d’anticiper  les  évolutions  du  marché  et  d’être  perçus  commeprécurseurs sur nos marchés. La diversité de nos collaborateursnous permet d’appréhender le marché mondial d’aujourd’hui, créeune plateforme internationale et nous aide à comprendre et à nousadapter aux sociétés au sein desquelles nous exerçons nos activités.La législation nationale du travail et la réglementation internationale dutravail sont respectées dans tous les pays où le Groupe est présent.Dans ses pratiques de travail, Capgemini veille à :•  recruter et fidéliser des individus talentueux provenant d’horizons•  faire preuve de respect et d’équité envers les collaborateurs ;•  bannir  toute  forme  de  discrimination  dans  les  relations  de•  bannir toute forme de harcèlement ou d’abus dans le cadredivers ;travail ;professionnel ;•  encourager et aider les collaborateurs à concilier au mieux vieprivée et vie professionnelle ;•  favoriser la santé et le bien-être de nos collaborateurs ;•  offrir un cadre de travail sain dans lequel les collaborateurs peuventse développer et s’épanouir.Nous soutenons activement les principes de la diversité dans nospratiques de gestion du personnel. Nous voulons encourager lesindividus d’horizons diversifiés qui sont novateurs, enthousiastes,ouverts aux différentes cultures et prêts à véritablement collaboreravec nos clients. À ce titre, Capgemini :•  sélectionne  ses  collaborateurs  sur  des  critères  objectifs  decompétences professionnelles ;•  revoit et améliore constamment ses pratiques et procédures enmatière de ressources humaines afin d’encourager la diversité ;•  détermine  les  obstacles  à  la  diversité  et  prend  les  mesuresnécessaires pour les surmonter ;•  forme et informe régulièrement les directions hiérarchiques et lesdirections des ressources humaines ;•  diffuse sa politique de diversité à l’ensemble des collaborateurs ;•  met en place des outils de mesure et de suivi de sa diversité.Nous faisons tout notre possible pour nous adapter aux différentsbesoins et offrir un environnement professionnel à des collaborateursayant des modes de vie très différents. Un suivi est organisé auniveau du Groupe, dans le respect de la réglementation, pourmieux évaluer et appréhender la situation des femmes au sein duGroupe : proportion des femmes dans les embauches, départs,promotions et aux différents niveaux de la structure hiérarchique.À l’échelle locale dans les pays où il est possible de le faire, le suivi estégalement affiné selon des critères tels que les groupes culturels, lesclasses d’âge, les handicaps, etc. Un audit des Ressources Humaines,mené chaque année, mesure les indicateurs de performances enmatière de diversité.La représentation féminine aux plus hauts niveaux de responsabilité se présentait de la manière suivante au 31 décembre 2009 :REPRÉSENTATIVITÉ FÉMININE DANS LES FONCTIONS LES PLUS ÉLEVÉES PAR ENTITÉ OPÉRATIONNELLE%71%81%71%12%81%71%51%751,%461,%7xuleneB%11tee elarntgnaeme CepllAoruE%8ednsyaPseuqidronednalrti enU-emuayoRdrou Ne duqirémAecnarFcoraMteeuqificaP-eisAenitaduu Se Le dupqoirruéEmt Ae900L 2ATOT800L 2ATOT700L 2ATOTRappoR t annuel 2009 Capgemini37RESPONSABILITÉ SOcIALE dE L’ ENTREPRISE ET dÉvELOPPEmENT duRABLEAprès deux années de croissance en 2006 et 2007, la représentationféminine dans les grades les plus élevés est à nouveau en baissede 0,7 point d’une année sur l’autre et ce en dépit de la haussedu pourcentage global de femmes dans la société tous gradesconfondus de près d’un point à 26,2 %. La croissance continuede notre effectif dans des pays où le pourcentage de femmesingénieurs est faible (15 % en Inde par exemple) pèse sur lepourcentage global, même si par ailleurs notre représentationféminine dans ces pays est supérieure à ce qui est observé surle marché.En 2009, 9 % des collaborateurs promus aux fonctions de vice-président  étaient  des  femmes,  un  pourcentage  en  baisse  parrapport à l’année précédente (taux de 16 %). À travers les revuesdes  talents,  conduites  dans  l’ensemble  du  Groupe,  qui  vontde l’examen des 100 collaborateurs les plus talentueux avec leDirecteur Général du Groupe aux revues effectuées au niveaudes unités individuelles, nous avons une perspective claire denotre vivier de talents féminins et nous demandons aux métiersde veiller à constituer la réserve de talents féminins appelés àoccuper des fonctions de direction. Nous mettons ensuite à profitles cursus locaux de formation aux responsabilités de direction, lementorat par des cadres dirigeants et la visibilité pour nous aiderdans notre détermination à accroître la représentation des femmesaux fonctions de vice-président.Tous les principaux pays dans lesquels nous sommes présentsse sont dotés de conseils et de réseaux de femmes centrés sur lerecrutement, la fidélisation, le leadership et la communication.Quelques faits marquants du Groupe à travers le mondeLe 8 mars 2009, un événement a été organisé pour la troisièmeannée consécutive par le Groupe autour de la Journée mondialede la Femme, de manière à mettre en avant la diversité de nostalents féminins à tous les niveaux de l’organisation au sein duGroupe et pour partager les différentes initiatives de promotionde l’égalité des sexes, mais également pour rappeler les axes surlesquels nous devons progresser.Le Groupe capgemini s’est engagé à investir dans la formationdes jeunes en France et a lancé un programme destiné à recruter1 000 jeunes diplômés sur les deux prochaines années. Ainsien 2009 le Groupe a recruté plus de 600 jeunes par le biais del’apprentissage et de stages en entreprises.capgemini France a signé un accord handicapés dans lequel leGroupe s’engage à poursuivre, conjointement avec le gouvernement,ses actions en faveur de l’emploi des personnes handicapées. Ledépartement informatique de Capgemini France a travaillé sur laMission Nationale Handicap pour la gestion des DEEE, se traduisantpar la signature d’un accord. Grâce à cet accord, Capgemini Francesera en mesure de lancer un processus national de gestion desDEEE, qui impliquera des travailleurs handicapés employés autravers d’une société provenant du secteur protégé.Capgemini France a également sponsorisé une application pourl’iPhone destinée aux personnes malentendantes.capgemini uK figure pour la 4e fois dans le classement du Timesdu top 50 des entreprises où les femmes souhaitent travailler« Where Women Want to Work » et a également reçu dans lacatégorie entreprise le prix de la part de l’organisation « Womenof the Future ». En 2009, Capgemini UK a également obtenuune accréditation de niveau 2 en raison de sa politique vis-à-visdes personnes handicapées et a lancé un réseau GBLT nommé« OUTfront UK »Sogeti Suède a été également distingué comme employeur deréférence numéro un pour les femmes des métiers de l’informatiquedans un sondage réalisé par Exido (hommes et femmes réunis,Sogeti arrive en 5e position). Par ailleurs Sogeti Suède a reçu le prix« Rocket of the Year » de la part  d’Universum Communication,une société spécialisée dans les enquêtes auprès des entreprises.capgemini  Suède  a  été  cité  dans  le  magazine  économique« Veckans Affärer » dans la liste des 40 meilleurs employeursde Suède. Ce classement a été établi sur la base des opportunitésde carrière, de l’égalité de traitement et d’un environnement detravail favorable aux femmes. Capgemini a été nommé égalementcomme l’un des meilleurs employeurs de Suède par UniversumCommunication.  Cette  récompense  est  consécutive  à  uneenquête menée auprès de 39 000 personnes sélectionnées parmi180 entreprises en Suède. L’équipe de management de la Suèdeest composée égalitairement d’hommes et de femmes.capgemini Norvège : 50 % du management est composé defemmes.capgemini Italie a participé activement au 51e sommet des leadersmondiaux de l’AIESEC sur la promotion de la diversité en février2009, en tant que sponsor principal. Le sommet s’est tenu dansle cadre prestigieux de l’université de La Sapienza à Rome sousle patronage des plus hautes instances du patronat italien et desinstitutions européennes. Par ailleurs les collaborateurs italiensont mis en œuvre une méthode originale pour favoriser le retourau travail des collaborateurs à la suite d’une longue absence. Leprojet « Repartir » vise à accueillir les collaborateurs qui suiteà une longue absence pour raisons personnelles ou familialesretournent au travail, programme qui s’est révélé particulièrementbénéfique pour les femmes de retour de congé maternité ou enmaladie de longue durée.38 RappoR t annuel 2009 Capgeminicapgemini  Espagne  a  reçu  à  nouveau  le  prix  du  Conseild’Alcobendas  pour  son  travail  sur  l’équilibre  vie  privée/vieprofessionnelle et sur l’égalité des chancesEn Allemagne, capgemini Sd&m a été distingué comme l’undes meilleurs employeurs en 2009. Lors de la remise des prixpar « The Great Place to Work® Institute Germany », la sociétéa été classée 13e dans la catégorie des entreprises entre 501 et5000 employés.En Amérique du Nord, Sherry Jones a été reconnue commel’une des femmes d’influence par Consulting Magazine pour laqualité exceptionnelle des services rendus au client. Par ailleurs,Capgemini North America a lancé un programme d’embauchesciblant les diplômés universitaires pour faciliter leur intégrationdans le Groupe et dans les équipes projets, y compris en Inde.capgemini Belgique a obtenu le prix « Top Employer 2009 » avecun score exceptionnel de 5/5 dans les 5 domaines de référence(conditions de travail primaires et secondaires, opportunitésde  promotion  interne,  culture  d’entreprise,  formation  etdéveloppement personnel)Santé et sécurité au travailLa santé et la sécurité au travail sont des composantes importantes dela gestion des ressources humaines et des infrastructures. L’activitédu Groupe ne comporte pas d’activités à haut risque, mais la santéet la sécurité sont des sujets graves, pour lesquels l’entreprise amis en place des procédures et des mesures spécifiques. Biensouvent, Capgemini étudie conjointement avec ses clients leursdifférents bâtiments et sites susceptibles d’accueillir du personnel.Par ailleurs, les situations particulières sont évaluées de façonrégulière et des mesures préventives sont mises en place.Plusieurs  pays  ont  pris  des  mesures  en  faveur  du  bien-êtredes collaborateurs ; elles concernent l’équilibre entre activitéprofessionnelle et vie privée, la gestion du stress, l’améliorationdes  relations  avec  la  hiérarchie  et  des  conditions  de  travail.De nombreux pays, notamment  l’Inde,  ont  mis en  place desprogrammes  d’assistance  (Employee  Assistance  Programs  –EAP) offrant à nos collaborateurs des services externes précieuxet  totalement  confidentiels  d’aide  à  la  gestion  de  situationspersonnelles source de tensions. Des visites médicales axées surla médecine préventive, des formations destinées aux cadres et auxemployés sur la gestion des exigences de la vie professionnelle etpersonnelle, ainsi que des programmes de remise en forme sontégalement proposés.Nos collaborateurs peuvent également consulter des ouvrageset  avoir  recours  aux  modules  de  formation  en  ligne  grâce  ànotre système de gestion de la formation, « MyLearning ». Nousavons aussi acquis une ligne de produits appelée « Well-beingEssentials » qui traite d’un certain nombre de sujets tels que gérerses finances personnelles, le bien-être émotionnel, les relations, lesenjeux de la santé, la gestion du stress, les transitions de carrière,l’équilibre vie professionnelle – vie privée, manger sain, l’adoption,l’art d’être parent, la mise en forme, le chagrin et le deuil, l’abusde substances dangereuses et bien d’autres encore. - LE GROUPE ET SES CLIENTS4.1 Le référentiel OTACEde la satisfaction clientNotre processus interne de gestion de la relation client, baptiséOTACE (On Time and Above Client Expectations, ou respectdes délais et dépassement des attentes du client) est un facteurdéterminant de la relation avec nos clients. Les clients sont invitésà préciser leurs attentes vis-à-vis du Groupe à partir d’un ensembled’indicateurs portant sur les domaines suivants :• le type de service requis ;• la nature de la relation ;• le transfert de connaissances.Nous enregistrons et analysons ces indicateurs avec le clientpour établir une évaluation que nous revoyons régulièrement enfonction d’un calendrier convenu ensemble.Notre  approche  orientée  client  et  la  Collaborative  BusinessExperience de Capgemini constituent les fondements de la relationque nous entretenons avec nos clients. La satisfaction de nosclients et le fait qu’ils apprécient la valeur ajoutée que nous leurapportons pour les aider à obtenir des résultats durables est unfacteur essentiel de notre activité. Elle se mesure dans les résultatsde notre enquête d’opinion mondiale de 2009 réalisée auprès denos collaborateurs dont 91 % se disent tout à fait d’accord surle fait qu’ils « se sentent personnellement responsables de lasatisfaction de leur client », soit une augmentation de 1 % surl’enquête 2008.4.2 Développement durable, notre portefeuilled’offres pour nos clientsNous renforçons en permanence la collaboration avec nos clientsafin que nos solutions répondent à leurs besoins en matière dedéveloppement durable. En 2009 l’Environment Agency, l’agenceenvironnementale d’Angleterre et du Pays de Galles a engagé avecCapgemini, dans le cadre d’un contrat d’informatique verte, unpartenariat visant à l’aider à devenir l’agence gouvernementale laplus « verte ».Capgemini continue de développer les concepts de responsabilitésociale  d’entreprise  et  de  développement  durable  dans  sonportefeuille d’offres de service et dans ses projets clients. Notreposition sur le marché grâce à TechnoVision 2012 et notre offreCloud Computing nous permettent d’aider nos clients à évoluervers une informatique « verte » et à intégrer le développementdurable dans leurs processus et leur infrastructure.Tout cela est rendu possible grâce à nos cœurs de métier : leConseil, l’Intégration de systèmes, l’Infogérance et les ServicesInformatiques de proximité. Voici quelques exemples de notreoffre :Le Cloud Computing est l’utilisation des ressources informatiquesexternalisées, facilement modulables, assemblées virtuellement etaccessibles par internet, contractées à la demande en temps réel ou surla base d’un abonnement , les charges étant réparties entre plusieursclients. Le centre d’excellence Cloud Computing de Capgemini aideles organisations à intégrer le Cloud Computing à leurs stratégiesRappoR t annuel 2009 Capgemini39RESPONSABILITÉ SOcIALE dE L’ ENTREPRISE ET dÉvELOPPEmENT duRABLEinformatiques et commerciales et à gérer des environnementsd’infrastructures modulables de nouvelle génération. Le  CloudComputing va fournir de plus en plus d’opportunités de réductiondes capacités et d’optimisation des ressources, contribuant ainsi àune durabilité accrue et à un moindre gaspillage.L’approche Lean Thinking de Capgemini (baptisée BeLeanTM)fournit une méthode permettant de soutenir la planète tout ensupportant la croissance de l’entreprise. L’allègement des processusest une manière d’évoluer vers des processus « verts » par l’éliminationdes déchets. BeLean™ permet aux entreprises de le faire avec la plusgrande efficacité possible tout en améliorant le service, la productionet la livraison de leurs produits ou services ;modèles  d’entreprise  et  Énergie  durable,  Capgemini  estdésormais officiellement habilité à réaliser des bilans carbonegrâce à sa  méthodologie « Bilan Carbone » de l’ADEME, l’agencefrançaise pour l’énergie et les économies d’énergie.Planification carbone - Aux États-Unis et au Royaume-Uni,Capgemini  travaille  avec  des  clients  tels  que  Electric  PowerResearch Institute (EPRI) et Rolls-Royce Energy sur les différentsimpacts de leurs technologies sur les émissions totales de carboneet identifie les marchés pour lesquels il existe des installationsélectriques à faible émission de carbone.marchés du carbone - En France et en Australie, Capgemini aétabli des partenariats avec la Caisse des dépôts afin de créer lemarché du carbone français et australien.Grâce à son outil Accelerated Solutions Environment (ASE),Capgemini a animé de nombreuses sessions ciblées sur une stratégiede responsabilité sociale de l’entreprise et de développementdurable. Parmi nos succès, figure l’accompagnement de nos clientsdans la conception d’une stratégie d’entreprise sur trois ans fondéesur la responsabilité sociale de l’entreprise ou la conception deschangements nécessaires pour inscrire l’entreprise dans la réalitédu développement durable.Dans nos centres d’hébergement, nous continuons d’analysernos opportunités d’amélioration dans le domaine de l’informatiqueverte et mesurons notre efficacité énergétique. Cela signifie :•  la consolidation et la virtualisation des infrastructures informa-tiques, en collaboration avec des sociétés spécialisées, pourdévelopper des centres d’hébergement de pointe, qui réutilisentla  chaleur  perdue,  fournissant  ainsi  des  substituts  à  hautrendement énergétique ;•  les  opportunités  liées  à  l’informatique  verte  telles  que  leséquipements clients, le Server-Side Computing, des technologiesqui aident à réduire les déchets, une meilleure gestion des actifs,l’optimisation des fermes de serveurs ;•  l’infrastructure des installations : analyser le portefeuille decentres d’hébergement afin d’en réduire le nombre, fermerceux qui ont une infrastructure inefficace tout en ouvrant denouveaux centres utilisant les technologies d’avant-garde afinde bénéficier d’un bon rendement énergétique et d’une gestionefficace de la chaleur ;•  travailler avec des sociétés spécialisées afin de développer descentres d’hébergement de pointe dans un souci d’efficacité etde pérennité ;•  acquérir les produits ayant le meilleur rendement énergétiqueà l’occasion du remplacement de l’infrastructure de base etréutiliser la chaleur produite par les centres d’hébergementpour chauffer les bureaux.Dans le cadre de notre rôle de leader d’opinion, les professionnelscombinent leurs connaissances dans le domaine du conseil, dela technologie et de l’infogérance pour mener une recherchepermanente et trouver les réponses aux grandes problématiquesqui se posent aujourd’hui aux entreprises. Nous avons publiéplusieurs rapports sur ce sujet, dont voici quelques exemples :•  Agir maintenant pour gagner à l’horizon 2018, se préparer à unchangement radical. La prochaine décennie du développementdurable, étude cosignée avec Forum for the Future ;•  Achats durables - prendre l’initiative. Capgemini ouvre denouvelles perspectives en termes de développement durable etcrée de la valeur à long terme pour l’actionnaire en intégrantdans les décisions de l’entreprise les critères économiques,environnementaux et sociaux ;•  Green by design - l’approche de Capgemini Consulting enmatière de Lean Design peut vous permettre de réduire votrebilan carbone et soutenir votre développement durable ;•  L’approche  Smart  Working  pour  l’excellence  dans  la•  Le Smart Working - faites la différence en soignant votre image•  TIc durable - comment les trois piliers de Capgemini favorisentperformance ;pour devenir leader ;un avenir plus vert ;•  Informatique  durable  -  des  stratégies  efficaces  pour  destechnologies  de  l’information  responsables  sur  le  planenvironnemental ;•  Feuille de route de la transformation durable de l’informatique ;•  Le rapport Green IT 2008 - Computer Equipment LifecycleSurvey (CELS);•  10 étapes vers l’informatique verte - De nombreux cadresd’entreprise reconnaissent la nécessité d’agir afin d’améliorerleur bilan carbone et de mettre en place une informatique verte.Toutefois, la profusion d’informations –  parfois contradictoires –fait qu’il peut s’avérer difficile de décider par où commencer.Capgemini présente un guide en 10 étapes pour formuler une40 RappoR t annuel 2009 Capgeministratégie informatique verte ;•  Gestion intégrée du service Thin-client - elle réduit les coûts,les complexités et les émissions de CO2 ;•  Green ITIL - Capgemini explique comment le cycle de vieITIL offre des opportunités faciles à intégrer pour adopter uneinformatique durable ;•  Green Success - aujourd’hui, tout gouvernement subit unepression énorme pour augmenter l’efficacité, améliorer les serviceset réduire les coûts, et se tourne vers l’informatique pour l’aiderà atteindre ces objectifs. Toutefois, la sécurité des données, ledéveloppement durable et l’environnement ajoutent un degrésupplémentaire de complexité dans l’atteinte de ces objectifs ;•  compteur intelligent - En collaboration avec Bell Canada et lesautres partenaires de la Smart Energy Alliance (SEA), Capgeminia conçu un outil permettant au consommateur de disposer desinformations dont il a besoin pour faire des choix avisés en matièred’économie d’énergie ;•  Le  consommateur  du  futur  :  comment  les  besoins  et  lecomportement du consommateur vont influer la chaîne devaleur de demain - Capgemini révèle l’importance croissante dela santé, du développement durable et d’autres attentes de plus enplus importantes du consommateur qui guideront les préférenceset le comportement d’achat du futur consommateur ;•  La chaîne de valeur du futur à l’horizon 2018 – Réussir dans unmarché volatile - Capgemini, HP et SAP analysent huit tendancesdont le déclin de l’économie, la structure sociale, le coût et ladisponibilité des matières premières ainsi que la sensibilisationcroissante envers le développement durable, avec une attentionparticulière portée au marché asiatique ;•  Répondre aux besoins des consommateurs en respectantl’environnement : cette étude montre l’incidence de l’accentmis actuellement par le consommateur et les distributeurs sur ledéveloppement durable, de la disponibilité des produits en rayon,et des coûts de la chaîne d’approvisionnement physique sur lesbiens de grande consommation.Principales reconnaissances obtenues par le Groupe en 2009•  Le  Groupe  a  été  cité  dans  un  Rapport  de  Forrester  sur  lesservices  informatiques  verts.  Le  rapport  consacre  la  forteprésence de Capgemini dans le domaine des technologies verteset un renforcement de l’activité de conseil  dans le domaine dudéveloppement durable. Le rapport a comparé 15 fournisseurs surdifférentes compétences dont la planification et la gouvernanceinformatique, les centres de données, les TIC distribuées et lesupport des TIC pour d’autres processus métiers. Capgeminia reçu l’appréciation « compétence totale » pour l’ensemblede ses services dans la catégorie architectures informatiquesdistribuées ;•  Sogeti  a  obtenu  le  premier  prix  «  IBM  Rational  »  dans  lacatégorie «  Solution Remarquable de Gestion de la Qualitépar un Intégrateur de Systèmes » en 2009. Sogeti a égalementreçu le Trophée « IBM Beacon Award 2009 » pour la catégorie« Excellence sur la Solution System z » ;•  En Inde, une équipe de BPO (Business Process Outsourcing) aremporté la catégorie Lean Services, à l’occasion du cinquièmeSymbiosis International University for Management (SCMHRD)Six Sigma Excellence Awards ;•  Capgemini a triomphé pour la deuxième année consécutive aux «Computer Weekly IT Blog Awards ». Notre CTO Blog a remportéle trophée du meilleur blog d’un Directeur CIO/IT, tandis quele blog technologique Capping IT Off a remporté la catégorie «Grandes Entreprises » et l’expert en média sociaux Rick Mans,de Capgemini Pays Bas a remporté la catégorie « IT Twitter Userof the Year » ;•  L’étude 2009 réalisée par EquaTerra UK sur la Performance etla Satisfaction des Fournisseurs de Service a une nouvelle foisconfirmé la place que nous occupons sur le marché. Cette année,notre activité d’infogérance britannique a amélioré ses excellentsrésultats de 2008 et remporté la place très enviée de numéroun pour « Satisfaction générale ». Pour chaque évaluation, nouscontinuons d’être classés dans la première moitié des quatorzepalmarès, et nous sommes classés dans les dix premiers pour lagrande majorité d’entre eux voire dans les trois premiers pour lessept palmarès majeurs. Nos notes de satisfaction sont égalementau-dessus de la moyenne pour chaque évaluation ;•  Capgemini  a  été  classé  parmi  les  25  premiers  fournisseurstechnologiques par American Banker, Bank Technology News etIDC Financial Insights. FinTech 25 reconnaît Capgemini pourla cinquième année consécutive comme l’une des plus grandesentreprises technologiques mondiales. - L’ENIRONNEMENT LOCALCapgemini encourage activement ses collaborateurs, à tous leséchelons, à s’impliquer dans leur environnement local et à donnerde leur temps, de leur énergie et de leur créativité. Rassembler nosforces pour aider les autres renforce l’esprit d’équipe, améliore lescompétences dans le domaine de la communication et nous permetde mieux comprendre les communautés qui nous entourent.Capgemini  veille  à  ce  que  son  impact  sur  l’environnementlocal dans lequel il vit et évolue soit positif. En tant que grandemployeur à l’échelle mondiale, nous travaillons avec les autoritéset organisations locales sur des projets nationaux et internationauxen faveur de notre environnement social.Nos activités dans ce domaine vont des partenariats avec différentesfondations à la collecte de fonds et aux contributions financièresdirectes, en passant par tout un ensemble de projets de bénévolat.Notre intérêt pour les projets locaux est en parfaite adéquation avecles objectifs et les valeurs de notre société. Les principaux projetsportent sur l’éducation et la diversité. Nous avons la convictionque l’éducation est la clé qui permettra d’aider les pays et lescommunautés à se développer ; notre intérêt consiste à aider àconstruire les compétences pour l’avenir (« Skills for the Future »).Nous pensons que la diversité est une source de richesse et d’avantagesconcurrentiels. Notre objectif est de favoriser la diversité ainsi quel’épanouissement des talents futurs sous toutes leurs formes.Nous  avons  la  volonté  d’offrir  à  nos  collaborateurs  autantd’opportunités que possible de s’engager dans des actions quiles passionnent et les motivent. Les programmes en faveur del’environnement  social  se  déclinent  donc  à  trois  niveaux  del’organisation : international, national et local.RappoR t annuel 2009 Capgemini41RESPONSABILITÉ SOcIALE dE L’ ENTREPRISE ET dÉvELOPPEmENT duRABLENotre opération internationale avec NaandiNotre partenariat avec la Fondation Naandi – Opération Nanhi Kali(concernant notre soutien à l’éducation de jeunes filles) en Inde –a un impact positif direct sur l’environnement local et s’inscrit etrenforce notre stratégie de responsabilité sociale d’entreprise etde développement durable. En 2009, nous avons parrainé plusde 10 500 jeunes filles en Inde grâce à plusieurs programmes etinitiatives à travers le Groupe ce qui nous vaut d’arriver au premierrang des entreprises contributrices sur le plan international et audeuxième rang toutes entités confondues. Officiellement, cetteinitiative a été adoptée dans le cadre de la responsabilité socialed’entreprise et du développement durable de Capgemini Inde,Norvège, Suède, Royaume-Uni, Australie et Slovaquie. Sogeti Indesoutient également la Fondation Naandi. La Finlande travaille enpartenariat avec Naandi et a même intégré cette activité dans sesprogrammes de développement du leadership. Parmi les autrespays du Groupe participant à cette initiative figurent la France, lesPays-Bas, l’Allemagne et le Portugal.Naandi Norvège qui a été fondée en 2007 à l’initiative de CapgeminiNorvège a reçu en novembre 2009 le premier Trophée HarryHole. Ce trophée a été fondé par le célèbre auteur de romanspoliciers, Jo Nesbø, et évoque le nom de son héros, Harry Hole.Le trophée est décerné aux organisations œuvrant pour luttercontre l’analphabétisme.Notre  partenariat  offre  aux  jeunes  filles  indiennes  dignité,éducation, égalité des chances et responsabilisation.  Ce sont cesmêmes qualités que nos collaborateurs recherchent pour eux-mêmes et pour leur entreprise.  Notre partenariat avec Naandis’inscrit d’une part, dans le changement de notre manière depenser qui passe par le renforcement du multiculturalisme dansune société toujours plus ouverte et diverse et d’autre part, dansle changement de vie des jeunes filles que nous assistons.ENVIRONNEMENT SOCIAL : CAPGEMINI ET LA FONDATION NAANDINORVÈGESUÈDEFINLANDE• Lancement de Naandi Norvège.• Assistance de plus de 4 400 jeunes filles• 10 opérations en cours.• Assistance de plusde 2 100 jeunes filles• Naandi intégrée au Développementdu Leadership.• Programme sur le point d’être lancéALLEMAGNE• Camp artistique et vente aux enchères• Opération Cartes de NoëlSLOVAQUIE• Rightshore®• Assistance à plus de 18 jeunes fillesINDE• 50 initiatives encours permettantd’aider plusde 1 000 jeunes fillesPORTUGAL• Opération Cartes de NoëlPAYS�BAS• Lancement prochain• Parraine actuellement300 jeunes filles• 10 opérations en coursLe Groupe Capgemini est le plus grand sponsor international et la deuxième plus grande entreprise sponsordu programme de Naandi Nanhi Kali. Il parraine actuellement plus de 10 500 individus en Inde.BELGIQUE• Lancement prochainAUSTRALIE• Programme lancéassistance de plusde 80 jeunes fillesAMÉRIQUE DU NORD• Lancement prochainROYAUME�UNI• Programme déjà lancé• Assistance de plusde 2 500 jeunes fillesTALENT(au niveau du Groupe)• Succès de l’opération e-Card2007 & 2008• Opération de célébrationd'IWD permet d’aider146 jeunes fillesMANIFESTATION BPWJuin 2008• Opération NaandiAwareness• Assistancede 80 jeunes filles42 RappoR t annuel 2009 CapgeminiNotre initiative Sogeti et PlaNet FinanceSogeti,  notre  entité  de  services  informatiques  de  proximitéentretient un partenariat avec PlaNet Finance depuis sa créationen 1998. Ce partenariat a contribué de manière significative àréduire la pauvreté de communautés vivant dans un dénuementextrême dans différentes parties du monde.PlaNet Finance est une organisation internationale à but nonlucratif dont l’objectif est de combattre la pauvreté dans le mondegrâce au développement de la micro-finance. Nous avons fourni lesupport technique nécessaire pour établir l’organisation et depuis2005, nous gérons son système informatique en hébergeant desapplications comme l’intranet, la messagerie électronique et laformation en ligne ainsi qu’en assurant des prestations liées à sesressources humaines. En 2009, Sogeti a poursuivi la maintenancedes systèmes informatiques de PlaNet Finance en France et dansses filiales au travers de ressources dédiées.Ce  partenariat  réussi  a  été  distingué  par  IBM,  le  principalpartenaire de l’alliance commerciale de Sogeti, qui a attribué auGroupe la « IBM Beacon Award 2008 for Outstanding CorporateCitizenship » en reconnaissance de sa citoyenneté d’entreprise.En 2009, Sogeti a parrainé le trophée de la Micro Finance pourhonorer et récompenser les meilleurs micro-entrepreneurs :•  Dans  la  catégorie  «  Femmes  »,  le  Trophée  a  été  décerné  àAminata Tamba (Sénégal), soutenue par Caurie Microfinance,parrainée par Sogeti ;•  Dans la catégorie « Agriculture/Sécurité alimentaire », le trophée aété attribué à Gang Ding, soutenu par IMF MicroCred Nanchonget parrainé par Capgemini.Services Financiers et WeKareL’entité Services Financiers du Groupe soutient l’organisationcaritative WeKare qui se consacre à aider les populations indiennesles plus défavorisées.Faits marquants des initiatives nationales et locales du Groupecapgemini uK continue de travailler avec la fondation Prince’sTrust qui dispense des formations, organise des tutorats et fournitune assistance financière et qui a aidé depuis maintenant 30 ansplus d’un demi million de personnes défavorisées.capgemini Amérique du Nord soutient United Way et l’AmericanCancer Society. Notre activité de Conseil en Sciences de la Viea apporté son assistance à NPOKI (Non Profit OrganizationsKnowledge Initiative), une association à but non lucratif new-yorkaise en l’aidant à définir son identité et sa vision à cinqans et en élaborant son programme stratégique. NPOKI fournitles  meilleures  pratiques  dans  le  domaine  de  la  gestion  desperformances, des outils et des techniques d’assistance aux ONGspécialisées dans les actions sanitaires internationales.Capgemini Australie a prévu un budget annuel de congés payésque les collaborateurs (à temps partiel et à plein temps) peuventutiliser pour pouvoir s’investir dans leurs projets et initiatives sociaux.Un comité a été créé pour approuver les initiatives proposées.enfants pauvres du Guatemala, pour soulager les conditions de viede la population civile minée par des années de guerre civile etde bouleversements sociaux. Le lancement de ce partenariat a étéannoncé à une conférence de presse devant les représentants desdifférents média guatémaltèques, David Poole le Directeur BPOAmériques, Leonardo Mongillo le Directeur BPO Amérique Latine et,enfin, Robbie Brillhart le Directeur BPO Service & Veille Clients.Nos collègues de capgemini Italie ont fait rapidement corpspour aider les victimes du tremblement de terre qui a frappé lesud de l’Italie. Nos collègues ont été sollicités pour faire don detickets-repas à une organisation caritative qui les échangeait contredes espèces pour fournir les premiers secours et les médicamentset satisfaire les besoins essentiels des victimes du tremblementde terre.capgemini Guatemala a reçu le Trophée « United Way HeroesVolunteerism » par le biais de son représentant local Fondo Unido.Plus de 800 employés de Capgemini et de Transactel ont participéà une journée de service qui est devenue la plus importanteopération de volontariat de l’année avec plus de 800 participants.Cette journée a été consacrée à la construction de trois salles declasse pour accueillir des enfants trisomiques.VI - FOURNISSEURS ETPARTENAIRES COMMERCIAUXNos  engagements  en  matière  de  relations  éthiques  avec  nosfournisseurs sont définis en détail dans un guide complet consacréaux achats éthiques et à la sélection des fournisseurs.6.1 ApprovisionnementsLe Groupe effectue ses achats, en tenant compte : des impacts sociauxet des droits de l’homme, des répercussions sur l’environnement, dela lutte contre la corruption, l’ensemble des activités de Capgeminiétant guidé par les dix principes fondamentaux du Global Compact(Pacte mondial) des Nations Unies. En d’autres termes, le Groupes’est engagé à ne collaborer qu’avec des fournisseurs ayant despratiques éthiques et respectueuses des droits de l’homme.Capgemini a fixé des « Directives pour des achats éthiques » etsouhaite développer des relations pérennes et de long terme avecdes fournisseurs sélectionnés. En cas de violation de ces lignesdirectrices éthiques, Capgemini est habilité à résilier le contratsans indemnité.Nos procédures reposent sur les principes suivants :•  Traiter nos fournisseurs de manière équitable ;•  Sélectionner  les  fournisseurs  sur  la  base  de  la  valeur,  desperformances et du prix de leur offre ;•  Sélectionner les fournisseurs selon un processus transparentet justifié ;•  Garantir la confidentialité des informations des fournisseurs ;•  Gérer les risques que représentent nos fournisseurs ;•  Veiller à ce que les contrats des fournisseurs comprennent desclauses efficaces en matière d’achats durables ;•  Entretenir avec les fournisseurs une relation fondée pleinementL’équipe BPO Amériques a joint ses efforts à Niños del Lago(Enfants du Lac), une organisation caritative venant en aide auxsur la concurrence ;•  Ne pas tirer avantage des erreurs commises par les fournisseurs.RappoR t annuel 2009 Capgemini43RESPONSABILITÉ SOcIALE dE L’ ENTREPRISE ET dÉvELOPPEmENT duRABLENous encourageons la diversité et l’égalité des chances entrefournisseurs, notre objectif dans ce domaine étant de donnerl’opportunité aux petites et très petites entreprises qualifiéesd’obtenir des marchés. Notre approche écosystémique avec nosgrands clients vise à favoriser cette démarche et à niveler lesbarrières d’accès, lorsque cela est possible.Le personnel de nos sous-traitants et fournisseurs devra travaillerselon les mêmes critères de responsabilité sociale d’entreprise et dedéveloppement durable que nos propres collaborateurs, et nousleur appliquerons les mêmes critères en matière de diversité, desanté et de sécurité que ceux que nous appliquons à nos proprescollaborateurs.6.2 Nos principes de développement durableen matière d’approvisionnementsNos  fournisseurs  doivent  respecter,  dans  les  relations  qu’ilsentretiennent avec nous, avec nos clients et avec nos co-contractantset autres fournisseurs un comportement équitable et éthique quisoit conforme à nos principes de base en matière de développementdurable. Ces principes s’appliquent également aux activités desfournisseurs et, le cas échéant, à leur chaîne d’approvisionnementen aval.Nos principes de base sont les suivants :1.-  droits de l’homme - Respect des droits de l’homme dansle  cadre  des  relations  avec  les  parties  prenantes,  au  senslarge, de nos fournisseurs (membres des équipes, clients,fournisseurs, actionnaires et société civile). Les fournisseursdoivent soutenir les principes de la Déclaration universelledes droits de l’homme. Ils doivent éviter de travailler avecdes équipements dont l’utilisation viole ces droits ainsi ques’interdire la fabrication  ou la cession  d’armements à desrégimes dictatoriaux.2.-  Respect des lois internationales, nationales, régionales etlocales applicables - Nous reconnaissons que les coutumes,traditions et pratiques locales peuvent différer, mais nousexigeons au minimum que les fournisseurs respectent les loislocales, régionales, nationales et internationales y compris,notamment, toutes les lois en matière d’environnement, desanté et de sécurité et de droit du travail. Nous exigeonségalement que les fournisseurs soutiennent les conventionsde base de l’Organisation Internationale du Travail sur lesnormes du travail.3.-  Travail forcé ou obligatoire - Nos fournisseurs ne doivent pasavoir recours au travail forcé, non rémunéré ou obligatoire etles salariés doivent être libres de quitter leur emploi moyennantun préavis raisonnable. Les salariés ne doivent pas être tenusde faire des dépôts, verser de l’argent ou déposer des effetschez leur employeur.4.-  Travail des enfants - Nous refusons l’utilisation du travail desenfants dans notre chaîne d’approvisionnement.•  L’emploi de personnes n’ayant pas atteint l’âge minimumlégal du travail du pays est interdit.•  Les enfants (âgés de moins de 18 ans) ne doivent pas êtreemployés à des travaux dangereux ou à des travaux quine  soient  pas  en  adéquation  avec  leur  développementpersonnel.5. -  Égalité des chances et diversité - Nous refusons toute discri-mination illégale, quelle qu’en soit la nature, dans les relationsprofessionnelles et exigeons la valorisation de la diversité.Les fournisseurs s’engagent à ne pas faire de discriminationà l’embauche au niveau de la rémunération, à l’accès à laformation, à la promotion ainsi qu’à l’occasion d’une fin ducontrat de travail ou du départ à la retraite.6. -  Bien-être et développement du collaborateur - Le cas échéant,les fournisseurs doivent assouplir les conditions de travail afinde favoriser l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle,et encourager la formation et le développement personnel desmembres de l’équipe.7. -  Pratiques disciplinaires - Les salariés doivent être traitésavec respect et dignité. Les mauvais traitements, injures outoute autre forme de harcèlement, menace ou intimidationsont interdits.8. -  Liberté  d’association  - La liberté d’association doit êtregarantie dans le cadre autorisé par la loi.9. -  Santé et sécurité - Tous les collaborateurs doivent bénéficierd’un environnement de travail sain et sûr conformément auxnormes et lois internationales, notamment en garantissant l’accèsà des équipements de formation adéquats ou aux informationsen matière de sécurité. Toutes les règles, procédures et directivesdoivent être respectées. Lorsque les fournisseurs travaillent dansles locaux de Capgemini ou pour le compte de Capgemini –par exemple pour l’utilisation, la manutention, le transportou l’élimination de matériaux dangereux ou d’équipementsélectroniques – ils doivent confirmer qu’ils comprennentleurs obligations. Ils doivent également confirmer qu’ils ontmis en place des processus de management et de contrôle etqu’ils conviennent, le cas échéant, d’assumer pleinement touteresponsabilité résultant de leurs actions.10. -  confidentialité et propriété intellectuelle - nous exigeonsde nos fournisseurs, sous-traitants et des membres de leurséquipes le respect de la confidentialité des informationsauxquelles ils ont accès conformément aux lois applicables.Nous  exigeons  également  qu’ils  protègent  la  propriétéintellectuelle de Capgemini, de ses clients, de ses fournisseurset des individus.11. -  Refus de la corruption dans la pratique des affaires.12. -  Impacts sur l’environnement - Nous continuons de mettreen place des procédures afin de comprendre les impactset les risques de nos activités sur l’environnement. Nous44 RappoR t annuel 2009 Capgemininous efforçons de réduire ces impacts et promouvons despolitiques respectueuses de l’environnement. Les domainesconcernés sont les suivants :•  les déchets et leur élimination ;•  l’amélioration de l’efficacité pour l’utilisation des ressourceslimitées ou rares (telles que l’énergie, l’eau, les matièrespremières) ;•  la protection de la biodiversité ;•  les changements climatiques : CO2, méthane et autres gazayant un impact sur le changement climatique ;•  les autres impacts sur l’environnement tels que le bruit,la pollution de l’eau et des sols ;•  les contrôles administratifs, opérationnels et techniques afinde réduire les émissions nocives dans l’environnement.FUjITSU6.3 Programme d’achats durablesCapgemini  a  conçu  un  programme  intitulé  «  SustainableProcurement  in  Partnership  »  qui  analyse  chaque  catégoriede biens et de services achetés auprès de ses fournisseurs. Ceprogramme comprend :•  l’analyse de notre base de fournisseurs en termes de risques etde volume des dépenses ;•  l’analyse complète des fournisseurs privilégiés, en utilisantnotre questionnaire sur la responsabilité sociale d’entrepriseet le développement durable pour évaluer la performance dufournisseur par rapport à ces principes et convenir, si besoin,des actions à entreprendre ;•  l’évaluation de tous les nouveaux fournisseurs ; tous les nouveauxfournisseurs doivent remplir un questionnaire préalable.Nous avons mené une enquête approfondie et nos fournisseurs sonttenus de se conformer à nos Principes de base de développementdurable. En 2008, l’ensemble des Directeurs des Approvisionnementsdu Groupe s’était engagé à évaluer leurs grands fournisseurs sur labase du risque et du volume des dépenses engagés courant 2009.Le programme a été mis en oeuvre dans nos principaux pays en2009 et les évaluations des fournisseurs ont permis de couvrir 74 %des dépenses mondiales d’approvisionnements.Nous avons identifié les critères de risque suivants pour veillerà ce que des évaluations plus approfondies sur les nouveauxfournisseurs puissent être entreprises si nécessaire. Ces critèresexhaustifs comprennent :•  les chaînes d’approvisionnement utilisant des pays à faible coûtlorsque l’entreprise du principal fournisseur n’a pas été évaluéeni fait l’objet d’une gestion de risque appropriée ;•  l’utilisation excessive de ressources naturelles rares, mises endanger ou nouvelles ;•  les normes liées à une catégorie d’achats. La réduction de l’impactsur l’environnement de certains articles particuliers peut passerpar la mise en place de spécifications relatives à des articles d’unecatégorie particulière comme l’achat d’énergie provenant desources renouvelables ou de papier recyclé. Nous disposons d’unensemble de normes qui évoluent en permanence et que nousappliquons aux articles provenant de catégories spécifiques.Dans la mesure du possible, Capgemini a également pour objectifd’effectuer tous ses approvisionnements (immobilier, équipements,déplacements professionnels) conformément à ses politiques etdirectives environnementales. En 2007, celles-ci ont été intégréesaux contrats et sont désormais assorties d’une option de résiliationen cas de non-conformité des pratiques environnementales.LES DIx PREMIERS FOURNISSEURS EN 2009En millions d’eurosBRITISh TELECOM BT GROUPACCENTURE (UK) LIMITEDMANPOwERING GROUP NVjVS BEhEER BVPARTENA BEUNISySToTalLUCENT TEChNOLOGIES - DALLAShEwLETT - PACKARD%du chiffred’affaires4,61 %1,41 %0,59 %0,49 %0,44 %0,44 %0,37 %0,36 %0,39 %0,32 %Montant38611850413736313133277899,43 %VII - LE GROUPEET L’ENVIRONNEMENTChez  Capgemini  nous  reconnaissons  notre  responsabilité  enmatière de protection de l’environnement et prenons les mesuresqui s’imposent pour réduire l’impact que nos activités pourraientavoir sur l’environnement. En tant que prestataire de services,Capgemini est reconnu comme ayant des activités dont l’impactsur  l’environnement  est  faible.  Nous  sommes  sensibles  auxpréoccupations relatives à l’environnement et nous efforçons enpermanence de réduire notre impact tout en protégeant la sécurité etle bien-être de nos collaborateurs, de nos clients, de nos partenaireset de l’environnement social dans lequel nous évoluons.Politique environnementaleChaque  année,  le  Groupe  réalise  une  enquête  auprès  de  sesfiliales pour recenser les politiques, programmes et indicateursenvironnementaux mis en place dans chaque région, les actionsmenées en ce sens, la formation et la sensibilisation des équipes.Aujourd’hui, la politique environnementale du Groupe comportequelques règles de base :•  respect  de  la  législation  locale  et  internationale  surl’environnement ;•  prise en compte de l’environnement dans les programmes deformations sur la responsabilité sociale ;•  meilleure sensibilisation des collaborateurs sur ces enjeux ;•  application des meilleures pratiques environnementales dans lepérimètre d’influence de Capgemini ;•  mise en place d’indicateurs pour mesurer les progrès réalisés.RappoR t annuel 2009 Capgemini45RESPONSABILITÉ SOcIALE dE L’ ENTREPRISE ET dÉvELOPPEmENT duRABLENos actions dans le domaine de l’environnement s’inscrivent dansquatre domaines principaux :•  utilisation de l’énergie (bâtiments, installations et équipements) -nous continuons à mesurer activement notre consommationénergétique dans nos bureaux et dans nos centres d’hébergementdans  le  but  de  la  réduire.  Nous  dispensons  également  desformations  sur  le  respect  de  l’environnement  pour  lesresponsables des installations. Tous les services de l’entreprisesont tenus de rationaliser au mieux leurs espaces de bureaux, demesurer et d’optimiser si besoin leur consommation d’électricitéet d’adopter des systèmes d’économie d’énergie de pointe en casde mise en service de nouveaux bâtiments.•  Frais de déplacement - nous avons continué à déployer au seindu groupe de nombreuses installations de vidéoconférences etd’autres outils de travail collaboratifs afin de pouvoir travailler demanière plus souple et à distance. Cette capacité nous a permis deréduire les frais de déplacement, en particulier entre nos bureauxsitués en Inde et dans les villes d’Europe et d’Amérique du Nord.Nous analysons également actuellement nos systèmes de véhiculesd’entreprise et nous privilégions les véhicules hybrides.•  Gestion des déchets (dont réduction et recyclage) - Capgeminientend recycler les déchets de matières dans la mesure dupossible en fournissant des équipements de recyclage dansnos bureaux, en favorisant leur élimination dans le respect del’environnement et le recyclage des équipements électroniquesconformément aux législations locales et en utilisant de manièreappropriée des organisations certifiées/agréées pour procéder auretrait des déchets spéciaux.•   Gestion et achat des actifs informatiques - nous continuonsà déployer de nouveaux équipements informatiques ayant unemeilleure efficacité énergétique. Nous avons mis en place denombreuses campagnes de communication pour encouragernos collaborateurs à éteindre et débrancher leurs équipementslorsqu’ils ne les utilisent pas. Dans nos achats, nous tenonscompte de plus en plus des aspects environnementaux desnouveaux équipements.Faits marquants de 2009•  En 2009, les sociétés du Groupe, Capgemini Royaume-Uni,Capgemini Pays-Bas et Sogeti Pays-Bas ont obtenu la certificationISO 14001 pour leurs systèmes de gestion de l’environnement. Nosentreprises du Royaume-Uni et des Pays-Bas ont fait des avancéessignificatives dans leurs programmes environnementaux ;•  Notre division Global OS a été classée au 4e rang mondial parl’enquête 2009 Green Outsourcing, sur la base de l’enquête surles fournisseurs du « Black Book Top Green Outsourcing » et desréponses obtenues auprès de nos clients. Sur le plan régional,nous sommes les premiers à la fois en Europe et en Australie ;•  Capgemini Royaume-Uni figure parmi « The Sunday Times BestGreen Companies 2009 ».•  Capgemini Norvège a reçu le Miljøfyrtårn ou certificat « GreenBeacon ». C’est la première société informatique norvégienne àse voir attribuer le Miljøfyrtårn lors d’une cérémonie qui s’estdéroulée à l’Hôtel de Ville d’Oslo ;•  Capgemini Consulting a mis en place, en partenariat avec cinquniversités prestigieuses, un prix récompensant des projetsdans  le  domaine  de  l’innovation  dans  le  développementdurable, dans le cadre du Trophée français de l’Innovation etdu Développement durable (TIDD).•  Sogeti France a été partenaire de la Semaine du Développementdurable organisée par le Ministère de l’écologie, de l’énergie etdu Développement durable.Vous pouvez obtenir de plus amples informations et notreRapport  sur  la  Responsabilité  sociale  de  l’entreprise  et  leDéveloppement durable sur notre site dédié consultable sur :http://www.capgemini.com/about/corporateresponsibility/community/ et sur : « Un autre visage de Capgemini ».46 RappoR t annuel 2009 CapgeminiRappoRt du pRésidentdu Conseil d’administRationCe rapport est établi en application des prescriptions de l’articleL.225-37 du Code de Commerce (modifié par la loi du 3 juillet 2008et par l’ordonnance du 22 janvier 2009), des recommandationsdu  code  de  gouvernement  d’entreprise  AFEP/MEDEF  dedécembre 2008 (auquel le Conseil d’Administration avait décidéle 11 décembre 2008 que Cap Gemini se référerait dorénavant),enfin des règles de « bonne gouvernance » en vigueur dans leGroupe depuis 42 ans.A. ORGANISATION DES TRAVAUXDU CONSEIL D’ADMINISTRATIONET DES COMITÉS SPECIALISÉSCap  Gemini  est  une  société  anonyme  de  droit  français  danslaquelle – à l’initiative et sur proposition de M. Serge Kampf,son  fondateur  et  Président-Directeur  Général  –  le  Conseild’Administration a  décidé  le 24 juillet 2002  de  dissocier lesfonctions de Président et celles de Directeur Général commel’autorisation lui en avait été donnée par l’Assemblée Générale desactionnaires du 25 avril 2002 en application des dispositions dela loi N.R.E (Nouvelles Régulations Économiques).1. Le Conseil d’AdministrationÀ noter tout d’abord que l’Assemblée Générale du 11 mai 2006 adécidé, sur proposition du Conseil d’Administration, de réduirede 6 ans à 4 ans la durée du mandat des administrateurs de laSociété, cette mesure s’appliquant immédiatement aux mandatsen cours.Le Conseil comprend aujourd’hui 13 administrateurs :•  deux de ces administrateurs (mm. Bernard liautaud et pierrepringuet) ont été nommés l’an dernier par l’Assemblée Généraledu 30 avril 2009,•  deux autres (mm. daniel Bernard et thierry de montbrial)avaient été nommés une première fois par l’Assemblée Généraledu 12 mai 2005 et ont vu leur mandat de 4 ans renouvelé l’andernier par cette même Assemblée du 30 avril,•  le mandat de ces quatre administrateurs prendra donc fin lejour de l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer surles comptes de l’exercice 2012,•  les neuf autres, entrés dans le conseil depuis plus longtemps ontvu leur mandat renouvelé pour 4 ans par l’Assemblée Généraledu 11 mai 2006 et ce mandat prend donc fin aujourd’hui : ils’agit de mm. Yann delabrière, Jean-René Fourtou,  paulHermelin, michel Jalabert, serge Kampf, phil laskawy, Ruudvan ommeren, terry ozan, et Bruno Roger.Société. Les métiers exercés par le Groupe étant exclusivementdes activités de services, le Conseil d’Administration attache uneimportance particulière à la gestion des 90 000 collaborateurset  des  milliers  de  managers  qu’il  emploie  de  par  le  monde.Ce Conseil d’Administration fonctionne de façon collégiale dansle cadre de valeurs auxquelles chacun de ses membres a adhéréet dans le respect des règles de bonne gouvernance. Il se réunitau moins six fois par an sur convocation de son Président etselon un calendrier décidé en commun au cours du deuxièmesemestre de l’exercice précédent, calendrier qui peut être modifiéen cours d’année si plusieurs administrateurs le demandent ousi des événements imprévus le justifient. En 2009, il s’est réunineuf fois (6 fois au cours du premier semestre et 3 fois au coursdu second), soit un total théorique de 109 réunions / hommes.Le taux de participation des administrateurs a été en moyenne de85 % (93/109), meilleur au second semestre (95 %) qu’au premier,l’explication étant qu’ont été convoquées au premier semestreplusieurs réunions non programmées et rendues nécessaires parplusieurs opérations lancées par la Société (décision du principede l’émission de bons de souscription et/ou d’acquisition d’actionsremboursables, lancement d’un emprunt obligataire convertibleou échangeable en actions nouvelles ou existantes, lancementd’un plan international d’actionnariat salarié).Les réunions du Conseil d’Administration ont une durée moyennede 3 heures. Elles sont précédées de l’envoi à chaque administrateurune semaine au moins avant la réunion :•  d’un ordre du jour arrêté par le Président après qu’il ait consultéle Directeur Général, ceux des administrateurs qui lui ont proposédes points à discuter et les membres de la direction générale quiauront à instruire telle ou telle des questions à traiter ;•  accompagné, lorsque cet ordre du jour comporte un pointnécessitant  une  analyse  particulière,  d’un  dossier  préparépar la Direction Générale apportant aux administrateurs lesinformations qui leur sont nécessaires pour se faire une opinionsur le sujet (à noter cependant que ce dossier ne leur est envoyéavant la réunion que si cela ne fait pas courir à la Société lerisque que des informations sensibles – ou qui doivent resterconfidentielles au moins jusqu’au jour de ladite réunion – soientprématurément portées à la connaissance d’autres personnesque les administrateurs eux-mêmes) ;•  d’un document de synthèse comparant le cours de bourse del’action Cap Gemini à celui de différents indices généraux ousectoriels et à celui de ses principaux concurrents ;•  enfin, lorsque cela apparaît utile, d’un tableau donnant le détaildu dernier « consensus » connu.La  mission  principale  du  Conseil  d’Administration  est  dedéterminer les grandes orientations de Cap Gemini S.A. et deses filiales, de veiller à la mise en œuvre de la stratégie adoptéeet de traiter de toute question relative à la bonne marche de laLe Conseil d’Administration de Cap Gemini  S.A. fonctionnedepuis  déjà  de  nombreuses  années  selon  les  règles  de« bonne gouvernance » qui sont aujourd’hui recommandéespar  le  code  de  gouvernement  d’entreprise  AFEP/MEDEF.RappoR t annuel 2009 Capgemini47RappoRt du pRésident du Conseil d’administRationAinsi a-t-il :•  rédigé, adopté, appliqué (et amendé quand cela était utile ou néces-saire) un Règlement Intérieur très détaillé (voir paragraphe 2),•  constitué  en  son  sein  quatre  Comités  spécialisés  –  Audit,Nominations  et  Rémunérations,  Éthique  et  Gouvernance,Stratégie et Investissements – en donnant à chacun d’eux unemission précise (voir paragraphe 3),•  adopté un système de répartition des jetons de présence qui faitdépendre la totalité de la rémunération des administrateurs deleur présence effective aux réunions du Conseil et aux réunionsdu ou des Comités dont ils font partie (voir paragraphe 4),•  examiné périodiquement la situation personnelle de chacun deses membres tant au regard de la définition de l’indépendanceretenue  par  le  «  code  de  place  »  («  un  administrateur  estindépendant lorsqu’il n’entretient aucune relation de quelquenature que ce soit avec la société, son Groupe ou sa direction,qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement »)qu’à celui des nombreux critères utilisés dans les différents paysoù le Groupe opère. Et c’est en vertu de cet examen que leConseil a estimé que 9 de ses 13 administrateurs (MM. DanielBernard, Yann Delabrière, Jean-René Fourtou, Michel Jalabert,Phil Laskawy, Bernard Liautaud, Thierry de Montbrial, Ruudvan Ommeren et Pierre Pringuet) doivent être considérés commeindépendants,•  mis en œuvre une procédure d’auto-évaluation qui a donné lieu pardeux fois (en 2005 et en 2008) à une analyse approfondie de sonfonctionnement à travers les réponses apportées par chacun desadministrateurs à un questionnaire détaillé préalablement validépar le Conseil, questionnaire et réponses qui ont servi ensuite de« guide d’entretien » pour des interviews de deux heures entrel’équipe de pilotage et chacun des administrateurs permettant àceux-ci de faire part de leurs remarques et de leurs propositionsavec la garantie d’un respect total de l’anonymat. Pour ce quiconcerne l’évaluation de 2008 – conduite par M. Jean-PierreDurant des Aulnois (cadre supérieur du Groupe alliant unegrande  ancienneté,  une  expérience  de  consultant  et  unebonne capacité de « recul ») et M. Jean-Philippe Saint-Geours,directeur associé du Cabinet Leaders Trust  International  –le questionnaire était subdivisé en sept parties :-  la connaissance des métiers du Groupe, de son équipe de mana-gement, de son organisation et de sa position concurrentielle ;- les objectifs et la stratégie du Groupe ;- la gestion des risques ;- la fonction d’administrateur (et celle de censeur) ;- la composition du Conseil (actuelle et future) ;- le fonctionnement du Conseil ;- la rémunération des membres du Conseil.Chacun de ces thèmes comportait de très nombreuses questions(d’un minimum de 7 jusqu’à 23) dont à chaque fois une question« ouverte » permettant d’ajouter aux réponses les commentairessouhaités. L’analyse des informations recueillies tant à travers cesquestionnaires qu’au cours des entretiens individuels a fait l’objetd’un Rapport de Synthèse qui a été remis pour examen préalable auComité Éthique et Gouvernance puis présenté le 10 décembre 2008au  Conseil  d’Administration  qui  en  a  largement  débattu.  Lesprincipales conclusions de ce rapport étaient les suivantes :•  de l’avis unanime de ses membres, ce Conseil d’Administrationfonctionne bien et plusieurs d’entre eux le placent même parmiles meilleurs de ceux qu’ils connaissent. Les débats sont ouvertset bien dirigés. Le nombre et la durée des séances sont adéquats.La franchise, l’ouverture d’esprit et l’indépendance des membresdu Conseil sont particulièrement soulignées ;•  la répartition des rôles entre le Président et le Directeur Généralest bien respectée et leur coopération est efficace ;•  les informations reçues par le Conseil sont jugées claires etsatisfaisantes, notamment l’information sur la situation financièredu Groupe et son évolution ;•  le fonctionnement des Comités Spécialisés est également jugétrès positivement, en progrès sensible depuis l’évaluation réaliséeen 2005. La compétence des membres des Comités permettent àceux-ci de jouer leur rôle par rapport au Conseil et à la DirectionGénérale, et d’avoir un réel impact sur les décisions prises parl’un et par l’autre ;•  en ce qui concerne plus spécialement le Comité d’Audit, celui-ciest perçu comme bien informé et d’une grande compétenceen  matière  comptable  et  financière,  ce  qui  le  met  à  mêmed’alerter le Conseil si besoin est. La nature de sa mission, sonpositionnement  clair  par  rapport  à  la  Direction  Financièreet la confiance qui s’est instaurée dans ses relations avec lesCommissaires aux Comptes lui permettent de remplir son rôleà la satisfaction de tous ;•  en ce qui concerne la gestion des risques, les membres du Conseilestiment dans leur grande majorité qu’ils ont une connaissancesatisfaisante des principaux risques encourus par le Groupe etque l’institutionnalisation des procédures a permis des progrèssensibles dans l’identification et la maîtrise de ces risques ;•  le Conseil considère avoir une perception claire de la stratégiesuivie  par  le  Groupe  et  disposer  d’une  bonne  informationpour évaluer les projets qui lui sont soumis, notamment àtravers les travaux et les réflexions du Comité « Stratégie etInvestissements ». Celui-ci s’attache à ce que l’ensemble duConseil soit informé de ses réflexions sur la stratégie du Groupeet sur les choix auxquels celui-ci est périodiquement confronté,permettant ainsi que tous les administrateurs puissent participerpleinement aux débats sur ces sujets ;•  concernant la composition du Conseil, la compétence de sesmembres, leur stature, leur indépendance d’esprit, la disponibilitédont ils font preuve lorsqu’ils doivent être mobilisés rapidement,la complémentarité de leurs expériences et la diversité de leursnationalités sont jugées comme permettant au Conseil de bienremplir ses principales missions ;48 RappoR t annuel 2009 Capgemini•  à titre individuel, les administrateurs de Cap Gemini S.A. sedéclarent fiers de faire partie de son Conseil d’Administrationet estiment avoir une bonne connaissance de leurs droits et deleurs obligations ainsi que de l’évolution des principes en matièrede gouvernement d’entreprise.Ce rapport d’évaluation a également permis d’identifier un certainnombre d’améliorations possibles tant dans le fonctionnement duConseil que dans celui des Comités spécialisés, améliorations quiont été ou sont progressivement mises en œuvre.À noter que ce Conseil d’Administration est assisté d’un collège de2 censeurs qui étaient précédemment administrateurs et qui ont éténommés censeurs en juillet 2002 ; il s’agit de mm. pierre Hessleret Geoff unwin qui remplaçaient MM. Phil Laskawy (censeurdevenu administrateur) et Chris van Breugel. Leur mandat a étérenouvelé pour 2 ans par l’Assemblée Générale du 17 avril 2008 etprend donc fin aujourd’hui. Les administrateurs de Cap Gemini sesont à plusieurs reprises déclarés satisfaits de la participation de cescenseurs aux réunions du Conseil (participation remarquablementassidue puisqu’en 2009, elle a été de 100 % !) mais ils se sontréservés la possibilité de tenir tout ou partie de certaines de cesréunions hors leur présence.2. Le Règlement IntérieurAinsi qu’il est prévu à l’article 16 des Statuts de la Société, unenouvelle version du Règlement Intérieur a été discutée et adoptéele 24 juillet 2002 par le Conseil d’Administration suite à la décisionprise de dissocier les fonctions de Président et de Directeur Général.Quatre ans plus tard, le 26 juillet 2006, le Conseil a apporté à ceRèglement Intérieur des modifications et des compléments quiconcernent essentiellement :•  la  possibilité  de  tenir  des  réunions  par  des  moyens  de•  les  principales  obligations  du  «  code  d’éthique  »  que  lesadministrateurs et les censeurs de Cap Gemini S.A. s’engagentà respecter tout au long de leur mandat (notamment – maispas seulement – en ce qui concerne les règles régissant lesopérations sur titres) ;•  l’obligation faite à chaque administrateur de communiquer àl’Autorité des Marchés Financiers et à la Société elle-même lesopérations qu’il effectue sur les titres de la Société, ce dans undélai de 5 jours de Bourse suivant leur réalisation ;•  une actualisation des règles régissant les opérations sur titres :sans préjudice des dispositions légales et réglementaires relativesaux opérations d’initiés, les administrateurs et les censeursdoivent s’abstenir de procéder à toute opération directe, indirecteou dérivée portant sur les titres de la Société pendant une périodecommençant le quinzième jour de Bourse précédant l’annoncedes résultats semestriels et des résultats annuels et se terminantle lendemain de ladite annonce.Tel qu’amendé, ce règlement intérieur rappelle ou précise lecontenu (et les modalités d’exercice) des prérogatives respectives duConseil d’Administration lui-même, des 4 Comités spécialisés créésen son sein, du Président du Conseil et du Directeur Général.•  Le Conseil d’administration représente les actionnaires et apour mission principale de déterminer les grandes orientationsstratégiques de la Société, de contrôler leur mise en œuvre,de veiller à la bonne marche de la Société et de régler parses  délibérations  les  problèmes  que  celle-ci  peut  soulever.A l’exception de son Président et du Directeur Général, lesadministrateurs n’ont aucun pouvoir individuel et doivent doncagir et décider de façon collégiale. Les 4 comités spécialisésconstitués  en  son  sein  ont  pour  mission  d’étudier  et  dedocumenter les dossiers dont le Conseil a prévu de débattre etde lui présenter en séance plénière des recommandations sur lessujets et dans les domaines relevant de leur compétence.•  Le Président représente le Conseil d’Administration, il prépare,organise et dirige les travaux de celui-ci, il fixe la date et l’ordredu jour de ses réunions, il s’assure que les administrateurssont toujours en mesure de remplir leur mission et disposentde toutes les informations nécessaires à l’exercice de celle-ci, ilveille au bon fonctionnement des organes de la société et à labonne exécution des décisions prises par le Conseil, il assureune liaison permanente entre les membres du Conseil et laDirection générale et pour cela se tient informé de la situation dugroupe et des décisions prises (ou qu’il est envisagé de prendre)susceptibles d’avoir une incidence significative sur le cours desaffaires. Il préside l’assemblée générale des actionnaires et luirend compte du fonctionnement des travaux et des décisionsdu Conseil.•  Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étenduspour agir en toutes circonstances au nom de la Société. Lerèglement intérieur précise cependant qu’il doit demander etrecevoir l’approbation préalable du Conseil d’Administration –ou de son Président quand celui-ci en a reçu délégation – pourtoute décision à caractère stratégique majeur ou susceptibled’avoir un effet significatif sur la situation financière ou lesengagements de la Société ou ceux d’une ou plusieurs de sesprincipales filiales. Il en est ainsi en particulier :-  de l’approbation et la mise à jour du « Plan à 3 ans » découlant-  de la conclusion d’une alliance considérée comme stratégique,-  des modifications significatives apportées au périmètre ou à-  des changements importants apportés à l’organisation internela gamme d’activités,du Groupe,-  des opérations financières ayant ou pouvant avoir à terme unimpact significatif sur les comptes sociaux ou sur les comptesconsolidés  (notamment  l’émission  de  valeurs  mobilièresdonnant accès directement ou à terme au capital social),-  des acquisitions ou cessions d’actifs d’un montant unitairesupérieur à 50 millions d’euros,-  de  l’augmentation  ou  la  réduction  de  capital  d’une  filiale-  des autorisations spécifiques en matière de cautions, avalsimportante,et garanties ;3. Les Comités spécialisésC’est  en  mai  2000  (il  y  a  donc  maintenant  10  ans)  que  surproposition  de  son  Président,  le  Conseil  d’Administration  adécidé la création en son sein de trois Comités spécialisés (unComité d’Audit, un Comité Nominations et Rémunérations et unComité Stratégie et Investissements) comités auxquels missionétait donnée d’étudier en détail certaines questions spécifiques,de préparer et faciliter les délibérations auxquelles elles devaientdonner lieu en Conseil, d’élaborer des propositions, des avisvisioconférence ou de télécommunication ;de la stratégie arrêtée par le Conseil,RappoR t annuel 2009 Capgemini49RappoRt du pRésident du Conseil d’administRationou des recommandations sur les décisions à prendre et de lessoumettre au Conseil d’Administration. Une première répartitiondes administrateurs et censeurs entre ces trois comités avait étédécidée par le Conseil d’Administration du 13 septembre 2000,après  quoi  chacun  de  ces  comités  avait  élu  son  président  ets’était  doté  d’un  Règlement  Intérieur  particulier  précisant  lecontenu et les limites de sa mission et définissant ses modalitésde fonctionnement.Suite  à  la  nomination,  le  12  mai  2005,  de  deux  nouveauxadministrateurs (MM. Daniel Bernard et Thierry de Montbrial)et  d’un  nouveau  censeur  (M.  Marcel  Roulet),  le  Conseild’Administration a décidé, le 27 juillet 2005, d’effectuer unenouvelle répartition des administrateurs et censeurs entre les troiscomités en affectant à chacun trois ou quatre administrateurs etun censeur. Le Président du Conseil avait souhaité n’être membretitulaire d’aucun comité et laisser à chaque Président de Comitél’initiative de l’inviter à sa convenance à chacune ou à telle outelle des réunions de son comité.Le 26 juillet 2006, le Conseil a décidé de créer un quatrième Comitédénommé « Éthique et Gouvernance » reprenant notamment lamission d’étudier les questions relatives à la gouvernance duGroupe (antérieurement incluses dans les attributions généralesdu comité Nominations et Rémunérations) et d’en confier laprésidence à M. Serge Kampf.Suite à la nomination par l’assemblée générale du 30 avril 2009 dedeux nouveaux administrateurs (MM. Bernard Liautaud et PierrePringuet) et de l’expiration le même jour du mandat de censeur deM. Marcel Roulet (qui n’en avait pas sollicité le renouvellement),le Conseil d’Administration a décidé le 17 juin 2009 d’affecterM. Bernard Liautaud aux Comités « Stratégie et Investissements »et « Ethique et Gouvernance », et M. Pierre Pringuet aux Comités« Audit » et « Nominations et Rémunérations ». L’ensemble de cesaffectations sera bien entendu revue au lendemain de l’assembléegénérale  du  27  mai  prochain,  celle-ci  ayant  à  statuer  sur  lerenouvellement ou la nomination de 9 administrateurs sur 13.La mission de ces quatre Comités est de préparer et de faciliterle travail du Conseil sur des points spécifiques qui seront ensuitedébattus  en  séance  plénière  afin  de  respecter  le  principe  decollégialité du Conseil. En aucun cas les travaux de ces Comitésne doivent dessaisir de sa responsabilité le Conseil lui-même qui aseul pouvoir de décision, les administrateurs qui en sont membresdemeurant collectivement responsables du bon accomplissementdes tâches qui lui ont été attribuées par la loi et/ou par l’Assembléedes actionnaires.3.1 Le Comité d’AuditIl a pour mission - conformément à l’ordonnance du 8 décembre2008  transposant  une  directive  européenne  -  d’assurer  lesuivi des questions relatives à l’élaboration et au contrôle desinformations comptables et financières, d’apprécier la pertinence etla permanence des principes et des méthodes comptables adoptéspour l’établissement des comptes annuels et semestriels, de vérifierl’efficacité des procédures de contrôle interne et de gestion desrisques, de s’assurer de la qualité du processus d’élaboration desinformations publiées, enfin de donner son appréciation sur lesmissions conduites par les Commissaires aux Comptes et son avissur le renouvellement de leur mandat.Ce  Comité  est  aujourd’hui  composé  de  4  administrateurs  :MM. Yann delabrière (Président), michel Jalabert, phil laskawyet pierre pringuet. Il s’est réuni six fois en 2009 et le taux departicipation a été de 81 % (22/27). Au début de l’année 2009,il a examiné les comptes sociaux et les comptes consolidés del’exercice 2008 ainsi que le traitement comptable des événementssignificatifs ayant marqué ledit exercice.Il a également pris connaissance de l’ordonnance du 8 décembre2008 transposant la directive européenne du 17 mai 2006 sur lescontrôles des comptes et donnant une existence légale aux comitésd’Audit : il a vérifié que le Règlement Intérieur du Comité étaitdéjà « en ligne » avec les dispositions de l’ordonnance et a suggéréd’y apporter quelques modifications afin de le rendre encore plusconforme aux dispositions de ladite ordonnance, modificationsque le Conseil a ultérieurement approuvées.En milieu d’exercice, il a examiné les comptes du Groupe au30 juin 2009 et a porté une attention particulière aux tests devaleur réalisés sur les écarts d’acquisition, aux impôts différés, àla comptabilisation des BSAAR, des actions de performance et dela nouvelle OCEANE, à l’impact des plans de retraite des salariésbritanniques, enfin au suivi des grands contrats.Par ailleurs le comité a auditionné :•  le Directeur de l’Audit Interne (philippe Christelle) sur lesméthodes de travail, les domaines d’intervention et les résultatsdes audits effectués, ainsi que sur les améliorations encorepossibles…•  le Directeur Technique en charge des supports, de l’informatiqueet des achats (François Hucher) sur le bon fonctionnement etle développement des centres de production, sur le rôle desmissions d’intervention sur des projets à risque effectuées pardes équipes spécialisées (les « flying squads »), sur le programmevisant à réduire les coûts de production (notamment par unemeilleure réutilisation des outils existants) etc.•  enfin le Directeur des Opérations Financières et Fiscales en chargedu Risk Management (lucia sinapi-thomas) sur la gestion durisque dans la phase d’avant-vente des grosses propositionscommerciales, les offres de partenariats stratégiques, les contrats-cadres (clients ou fournisseurs) présentant un certain nombrede caractères spécifiques…Les Commissaires aux Comptes ont émis des recommandationsvisant à rendre les procédures comptables et financières encore plus50 RappoR t annuel 2009 Capgeminiefficaces. Le Comité a enfin étudié divers projets de recapitalisationde certaines filiales et exprimé au Conseil son avis tant sur l’intérêtque sur les modalités de ces apports en capitaux.•  en début d’année 2010 sur les mêmes rubriques de l’annéesuivante (évaluation de la performance 2009, rémunérationfixe et choix des objectifs pour 2010) ;3.2 Le Comité Nominations et RémunérationsIl a pour mission de veiller à ce que la politique suivie par lessociétés du Groupe en matière de gestion des cadres dirigeantsdu Groupe (nominations, évolution de la rémunération théoriqueet réelle, définition des objectifs servant à la détermination dela  part  variable  de  cette  rémunération,  critères  retenus  pourl’attribution d’actions sous condition de performance, plan decarrière et de succession, etc.) soit cohérente – même si elle doitparfois se conformer à des particularismes locaux – et traduiredu mieux possible tant la qualité de la performance individuelledu manager concerné que celle du résultat collectif de l’unité àlaquelle il appartient. Le Comité doit être consulté par la DirectionGénérale avant toute décision relative à la nomination ou auremplacement d’un membre du Comité Exécutif ou du directeurd’une grande unité opérationnelle. Il  documente et présenteau Conseil ses recommandations sur les propositions émisespar le Directeur Général concernant la rémunération (fixe etvariable) de ces managers, sur celles émises par le Présidentconcernant  la  rémunération  de  la  performance  du  DirecteurGénéral, enfin sur ses propres recommandations concernant celledu Président. Le Comité étudie également différents systèmespermettant un meilleur intéressement des salariés aux résultatsdu Groupe (actionnariat, plans d’épargne…) et soumet au Conseildes propositions qu’il estime utile de faire sur ce sujet.Ce Comité est aujourd’hui composé de :•  cinq Administrateurs : mm. Ruud van ommeren (Président),michel Jalabert, thierry de montbrial, terry ozan et pierrepringuet.•  et d’un Censeur : pierre Hessler.Ce Comité s’est réuni cinq fois au cours de l’exercice 2009 et letaux de participation a été de 96 % (27/28).Conformément à sa mission il a veillé au long de l’exercice 2009à la cohérence de la politique de gestion et de rémunération descadres dirigeants du Groupe et son Président a régulièrementrendu compte de ses travaux et présenté ses recommandationsau Conseil d’Administration en ce qui concerne :•  la politique générale suivie par le Groupe et ses filiales en matièrede rémunérations ;•  la  détermination  des  rémunérations  des  deux  mandatairessociaux (le Président et le Directeur Général), des membresdu Comité Exécutif et du « Group Management Board » pourlesquelles ses recommandations ont porté :•  en début d’année 2009 sur :-  la revue des performances réalisées par chacun en 2008par rapport aux objectifs qui lui avaient été fixés en débutd’exercice ;-  le calcul de la partie variable de ces rémunérations 2008 (partievariable payée au premier trimestre de l’année suivante) ;-  la  révision  des  parties  fixes  et  des  parties  variables  desrémunérations dites « théoriques » pour 2009,-  le choix des objectifs qui en fin d’exercice serviront de baseau calcul du montant réel de ces parties variables,•  sur la mise en œuvre de trois systèmes d’actionnariat accessiblesà  l’ensemble  des  salariés  du  Groupe,  systèmes  discutés  etadoptés par les Assemblées Générales du 17 avril 2008 et du30 avril 2009 (programme  international d’actionnariat dessalariés, émission de bons de souscription et/ou d’acquisitiond’actions remboursables, attribution d’actions sous condition deperformance) venant en remplacement du système des stock-options dont le VIe et dernier « plan », (qui avait été autorisé parl’Assemblée Générale du 12 mai 2005) est arrivé en juillet 2008au terme de sa période d’attribution. Le Comité a notammentexaminé (et transmis pour accord au Conseil d’Administration)la liste des 507 bénéficiaires des 1 148 250 « actions souscondition de performance » attribuées en mars 2009 et la listedes 1 225 managers et cadres à qui il était proposé de souscrireà 2 999 000 Bons de Souscription et/ou d’Acquisition d’ActionsRemboursables (BSAAR) finalement acquis en juillet 2009 parla moitié d’entre eux (629) ;•  sur le suivi des plans de développement et de succession desdirigeants des principales entités opérationnelles du Groupe :le Comité a procédé à une revue des systèmes existants (danschacune des grandes unités opérationnelles et au niveau duGroupe) pour favoriser la détection des talents, leur rétentionet leur mobilité interne ;Enfin le Comité a examiné la question du sort du contrat de travailde M. Hermelin et a émis à ce sujet une recommandation au Conseil(voir paragraphe 4.10 du chapitre « Rapport de gestion »).3.3 Le Comité Éthique et GouvernanceLa première mission de ce Comité est de vérifier que dans toutesles activités qu’il exerce, dans toutes les filiales qu’il contrôle, danstous les messages qu’il délivre à l’intérieur comme à l’extérieur(publicité…) et dans tous les actes passés en son nom, les 7 valeursfondamentales du Groupe (honnêteté, audace, confiance, liberté,solidarité,  modestie  et  plaisir)  sont  respectées,  défendues  etpromues par ses mandataires sociaux, ses dirigeants et ses salariés.Il a pour mission plus générale de vérifier l’application des règlesde bonne gouvernance dans la société Cap Gemini S.A. et dansses filiales. Il est, par exemple, en charge des questions relatives àla sélection, à l’évaluation, à la vérification de l’indépendance et àla rémunération des Administrateurs et des Censeurs de la Société.Il doit tenir à jour (et se tenir prêt à mettre en œuvre) la liste desdispositions à prendre au cas où se poserait brutalement la questionde la succession du Président ou de celle du Directeur Général.Il doit instruire et proposer au Conseil les modifications qu’il luiparaîtrait utile ou nécessaire d’apporter à son fonctionnement ou àsa composition (cooptation de nouveaux administrateurs, adoptiond’un numerus clausus…) ou encore au mode de gouvernanceen pratique dans le Groupe (par exemple retour à la formulejuridique classique ne dissociant plus les fonctions de Présidentet de Directeur Général), etc.Ce  Comité  est  aujourd’hui  composé  de  5  administrateurs  :mm. serge Kampf (Président), daniel Bernard, Bernard liautaud,phil laskawy et Bruno Roger. Au cours de l’exercice 2009, ce Comiténe s’est réuni qu’une seule fois en « corps constitué » (avec un taux departicipation de 4/5 ou 80 %) mais de nombreuses réunions moinsRappoR t annuel 2009 Capgemini51RappoRt du pRésident du Conseil d’administRationformelles concernant le volet « gouvernance » de la mission de ceComité ont eu lieu tout au long de l’année entre le Président du Comitéet tel ou tel de ses membres ou entre certains membres du Comité horsla présence du Président. Le jour de sa réunion plénière, le Comitéa auditionné le Directeur de l’Audit Interne (philippe Christelle)qui lui a remis un rapport spécial décrivant le cadre éthique danslequel le Groupe est censé fonctionner ainsi que les évolutions et lesmises à jour effectuées au cours des 12 derniers mois. Il a égalementauditionné le « Group Ethics and Compliance Officer » (HervéCanneva) nommé à son initiative le 1er mars 2009, lequel lui a remisun projet de Charte Éthique qui formalise un programme obligatoirecomportant un code de conduite, des procédures de contrôle et dessanctions. Cette charte a pour principaux objectifs de promouvoirune culture éthique se traduisant par une parfaite intégrité dans laconduite des affaires et le management des collaborateurs, de mettreen place des dispositifs permettant d’empêcher ou de réduire lesmanquements aux valeurs fondamentales du Groupe aussi bienqu’aux lois et règlements en vigueur (programme de formatione-learning et/ou résidentiel) et enfin de donner un cadre institutionnelaux actions qu’il sera nécessaire de mener pour traiter des problèmesrévélés par ces dispositifs.Le Comité a également mesuré les avantages et les inconvénientsd’une révision éventuelle de la règle de répartition des jetonsde présence telle qu’elle avait été adoptée en juillet 2006 (voirparagraphe 4 ci-après). Enfin, il a évidemment débattu de lacomposition du Conseil d’Administration, a procédé à l’examende différents scénarios d’évolution de la gouvernance du Groupeet a examiné, à la fin de l’année 2009, les conséquences et lesconditions de mise en application de la proposition de loi rendantobligatoire une représentation « équilibrée » des femmes et deshommes au sein des conseils d’administration3.4 Le Comité Stratégie et InvestissementCe Comité a pour mission d’étudier les différentes stratégies quele Groupe pourrait adopter pour assurer sa croissance, améliorersa rentabilité et garantir son indépendance. Il doit calibrer lesinvestissements  nécessaires  au  déroulement  de  chacune  desstratégies possibles et recommander un choix ou au moins unordre de priorité entre elles. Il doit ensuite se donner les moyensde contrôler que la stratégie choisie par le Conseil est bien cellemise en œuvre par le management, d’analyser les alliances ou lesacquisitions possibles ou celles qui lui paraissent nécessaires au bondéroulement de cette stratégie. Plus généralement il lui appartientde débattre de toute orientation ou initiative jugée intéressante pourl’avenir du Groupe pour autant qu’elle ne mette pas en danger sonbon fonctionnement opérationnel et garantisse le maintien de sesgrands équilibres financiers.Ce  comité  est  aujourd’hui  composé  de  5  Administrateurs  :mm.  Bernard  liautaud  (Président),  daniel  Bernard,  paulHermelin, thierry de montbrial et Bruno Roger et d’un Censeurm. Geoff unwin.Il s’est réuni trois fois au cours de l’exercice 2009 et le taux departicipation a été de 100 % (18/18).Au cours du premier trimestre2009 le Comité a examiné les plans stratégiques des quatre métiersdu Groupe dans les différentes régions où le Groupe est implanté,les synergies de chacun de ces 4 métiers avec les trois autres et lesimpacts sur ces métiers du contexte économique difficile. Pourcela il a auditionné le Directeur Général de l’activité infogérance(Paul Spence), le Directeur Général de l’activité « consulting »(Pierre-Yves Cros), le Président du Comité qui coordonne auplan mondial l’activité intégration de systèmes (Henk Broeders)et enfin le Directeur Général de l’activité « services informatiquesde proximité » (Luc-François Salvador). Une de ses missions del’année a été de préparer les discussions et les travaux du Conseilqui s’est réuni exceptionnellement pendant une journée et demieen juin 2009 à l’Université Capgemini de Gouvieux (Oise) sur lethème « Stratégie, marché et concurrence ». Enfin, sur la base deces travaux qui ont mis en perspective l’avenir du Groupe commeétant celui d’un «intégrateur de services» doté d’offres originales àfort contenu technologique, il a établi sa propre « feuille de route »pour l’année 2010.4. Rémunération des administrateursEn  contrepartie  (partielle)  des  charges  et  des  responsabilitéscroissantes  encourues  par  les  administrateurs  –  et  aussi  enrémunération du temps passé à participer activement aux réunionsdu Conseil et à celles des Comités – la Société a été autorisée parl’Assemblée Générale de mai 2006 à verser aux administrateursun total de jetons de présence d’un montant maximum fixé à700 000 euros par an. En juillet 2006, le Conseil a décidé, surproposition du Comité Nominations et Rémunérations, d’utiliserune formule de répartition des jetons de présence fondée sur lesprincipes suivants :•  suppression de la partie fixe qui était liée à la fonction d’admi-nistrateur, de censeur ou de membre de tel ou tel comité : seulsles Présidents (des Comités Spécialisés et du Conseil) continuentà recevoir une somme forfaitaire (20 000 euros par an) tenant enconsidération leurs responsabilités particulières et le surcroît detravail qui leur est demandé ;•  versement d’un montant forfaitaire de 3 000 euros par participationeffective à une réunion officielle du Conseil ou - si l’on en est membrepermanent - d’un des quatre Comités Spécialisés (ce montantforfaitaire pouvant être réduit si les circonstances imposaient de tenirun nombre de réunions plus élevé que prévu et que le maintien dece « tarif » amenait à dépasser le plafond de 700 000 euros) ;•  paiement de ces jetons de présence par semestre échu et non plusen une seule fois.Par ailleurs, il convient de souligner que MM. Serge Kampf et PaulHermelin ont décidé de renoncer à compter du 1er janvier 2009 àpercevoir des jetons de présence en leur qualité d’administrateursde Cap Gemini S.A, décision qui a été saluée par le Conseil.52 RappoR t annuel 2009 CapgeminiC’est ainsi qu’en application de cette formule et en conséquencede cette décision, le montant total des jetons de présence verséaux Administrateurs et Censeurs au titre de l’exercice 2009 s’estélevé à 534 000 euros (300 000 euros pour le premier semestreet 234 000 euros pour le second semestre) soit seulement 75 %du plafond autorisé par l’Assemblée Générale.5.  Rémunération  des  dirigeants  mandatairessociauxLe conseil a vérifié et s’est fait confirmer que la rémunérationde son Président et celle du Directeur Général est déterminéepar le Conseil d’Administration, qu’il s’agit là d’une compétence«  exclusive  »  (articles  L.225-47  et  L.225-53  du  code  deCommerce), qu’il se déduit de cette compétence exclusive lecaractère  institutionnel  –  et  non  pas  conventionnel  –  de  cesrémunérations, en conséquence de quoi – contrairement à ce queprétendent démontrer certains observateurs – la détermination et larévision de ces rémunérations ne sont pas soumises à la procéduredes conventions réglementées… pour autant bien entendu qu’ellessoient spécifiquement versées à raison de l’exercice du mandatsocial et en contrepartie de réels services rendus à la Société. C’estévidemment le cas pour Cap Gemini étant précisé que les principeset les règles arrêtés pour déterminer les rémunérations accordéesà ses deux dirigeants mandataires sociaux ainsi que le détail desrémunérations totales qui leur ont été versées au titre de l’exercice2009 figurent au paragraphe [4.10] du Rapport de Gestion.6. Participation des actionnaires à l’AssembléeGénéraleLes différentes modalités relatives à la participation des actionnairesà l’Assemblée Générale de Cap Gemini sont indiquées à l’article19 des statuts de la Société (présence physique, par procuration,justifications à fournir…).7. Structure du capital de la Société et élémentssusceptibles d’avoir une incidence en cas d’offrepubliqueLa répartition du capital de la Société figure dans le chapitre« Informations Spécifiques » page 194 du présent Document deRéférence.Il est rappelé ici qu’il n’existe aucun pacte ni aucune conventionentre actionnaires.B. PROCÉDURES DE CONTRôLEINTERNE ET DE GESTION DESRISQUES MISES EN PLACEL’exercice  2009  a  été  marqué  par  la  poursuite  du  plan  detransformation de la fonction finance connu sous le nom de projet« Green », les principales actions réalisées concernant :•  une mise à jour et un enrichissement majeur du manuel de règleset procédures comptables et opérationnelles applicables dans leGroupe (TransFORM2010)•  la poursuite du déploiement du système de gestion intégréeunique sur une instance globale (« projet GFS »), qui a pris lerelais depuis 2008 des déploiements de solutions convergentessur le plan des composantes fonctionnelles mais assises surdes plateformes distinctes (« projets NOP »). Toutes les unitésopérationnelles scandinaves, celles de la GBU Services Financiers,celles de consulting et d’intégration de système en Amériquedu Nord et enfin (en France) les filiales Capgemini Service etCapgemini Télécom Média Défense ont rejoint l’Inde sur l’instanceunique. Exprimé en effectifs migrés, GFS couvrait à fin décembre2009 un tiers du Groupe et les solutions NOP prés de 50 %.L’homogénéisation qu’il est souhaité d’apporter aux systèmes degestion a donc progressé.•  les transferts des services comptables de nos filiales vers les centresde services partagés localisés à Cracovie (Pologne) et à Calcutta(Inde) réalisés dès 2005 ont connu une année de stabilisation etde définition de processus cibles globaux, communs aux différentspays servis.•  le début du déploiement du nouveau système de saisie et desuivi du temps des collaborateurs et des sous-traitants (« projetNOE ») qui devrait permettre une saisie unique et une meilleurecollaboration des communautés « delivery » et « finance ».1. Objectifs et principes du contrôle interne duGroupeLes procédures de contrôle interne et de gestion des risquesmises en œuvre par le Groupe visent à créer les conditions d’uneapplication généralisée mais adaptée aux spécificités des métiersexercés par le Groupe.Ainsi que défini par le Comité créé à l’initiative de l’Autoritédes Marchés Financiers pour élaborer un cadre de référence decontrôle interne susceptible d’être utilisé par les sociétés françaisessoumises aux obligations prévues par la loi de sécurité financière,le contrôle interne est un dispositif élaboré par le Groupe et misen œuvre sous sa responsabilité, qui vise à assurer :•  la conformité aux lois et règlements ;•  le respect des valeurs fondamentales du Groupe et des grandesorientations fixées par la Direction Générale ;•  la bonne application des instructions transmises ;•  le bon fonctionnement des processus internes (notamment ceuxconcourant à la sauvegarde des actifs) ;•  la fiabilité des informations financières.Conformément aux définitions figurant dans le cadre de référencede  contrôle  interne  recommandé  par  l’Autorité  des  MarchésFinanciers, la gestion des risques est partie intégrante du contrôleinterne et à ce titre les procédures de gestion des risques sonttraitées dans les développements qui suivent.Contribuant à l’efficacité de ses opérations, à l’utilisation efficientede ses ressources et à la maîtrise des risques, ce dispositif decontrôle interne joue un rôle clé dans la conduite et le pilotagedes différentes activités du Groupe. Toutefois, il ne constitue pasune certitude absolue que tous les risques possibles sont maîtrisés,pas plus qu’il ne peut – quelle que soit sa qualité et celle descollaborateurs qui exercent ces contrôles – garantir à lui seul laparfaite réalisation des objectifs que se donne le Groupe.Le dispositif de contrôle interne fonctionne à deux niveaux :•  la Direction Générale du Groupe a élaboré, rédigé, fait approuverpar le Conseil et distribué dans toutes les filiales du Groupe unrecueil des « règles et procédures » qui ont force de loi au sein deCap Gemini S.A. et ses filiales. Ce recueil baptisé « Blue Book »est à disposition des collaborateurs du Groupe et chacun estRappoR t annuel 2009 Capgemini53RappoRt du pRésident du Conseil d’administRationtenu de respecter ces règles et ces procédures quels que soient lemétier qu’il exerce ou l’unité opérationnelle à laquelle il appartient.Il dessine le cadre de sécurité général dans lequel toutes lesactivités du Groupe doivent s’inscrire et recense les outils et lesméthodes permettant d’exercer les contrôles nécessaires et deréduire les risques identifiés dans chacune des grandes fonctionsde l’entreprise,•  les filiales et les grandes unités opérationnelles complètent ce« Blue Book » de dispositifs particuliers permettant de mettreen harmonie ces procédures de contrôle interne avec les lois,règlements et usages en vigueur dans le pays où elles opèrent, etde contrôler plus efficacement les risques spécifiques à ce pays.En outre, le Groupe Capgemini s’est doté depuis plus de 30 ansd’un audit interne centralisé, aujourd’hui constitué d’une équipepluridisciplinaire  de  24  auditeurs  et  rattaché  directement  auPrésident  et  au  Directeur  Général.  Tout  en  restant  dirigé  defaçon centralisée, l’audit interne s’est fortement internationalisépour accompagner la transformation du Groupe : 10 nationalitésdifférentes y sont maintenant représentées et une antenne basée àBombay (Inde) compte 7 auditeurs. Il a pour mission de vérifierque les procédures de contrôle mises en place au sein des grandesunités opérationnelles et de leurs unités sont conformes tant auxprincipes et aux règles arrêtés par le Groupe qu’aux procéduresspécifiques définies par les unités opérationnelles pour éviter ouréduire les risques auxquels elles sont confrontées localement. Pourmener les audits de grands contrats dont les risques sont considéréscomme significatifs, l’audit interne s’adjoint de manière ponctuelleles compétences d’experts techniques (« Group Delivery Auditors »)choisis parmi une liste de 8 professionnels accrédités appartenantau Groupe, dont la mobilisation est fonction de leur compétenceet de leur indépendance de l’unité auditée.Chacune des grandes unités opérationnelles est auditée selon unprogramme bisannuel que le Président et/ou le Directeur Généralse réservent le droit de modifier en cas d’urgence (apparition deretards ou d’anomalies, révélation de graves distorsions dans laréalisation des engagements budgétaires, etc.). Au cours de l’année2009, l’équipe d’Audit Interne a conduit 44 missions d’audit d’unitésappartenant à toutes les grandes unités opérationnelles couvrantainsi la moitié de l’ensemble des unités opérationnelles du Groupe.Chaque mission a représenté en moyenne 46 jours de contrôleeffectif sur le terrain, chacune conduisant à un plan d’action quele management de l’unité auditée est tenu de mettre en œuvreafin d’améliorer sans délai les points soulevés par l’audit. L’auditinterne peut également mener à la demande du Président ou duDirecteur Général une mission spéciale portant sur le diagnosticd’une situation particulière.Une fois par an, le Directeur de l’audit interne est chargé de présenterd’une part au Comité d’Audit un rapport complet sur son activité(notamment en ce qui concerne l’élaboration et le traitement del’information comptable et financière), d’autre part au ComitéÉthique et Gouvernance un rapport spécifique sur le respect de la« Charte éthique » du Groupe. Il garde l’initiative de faire à toutmoment un rapport spécial au Président et au Directeur Général surtout point sur lequel il estimerait utile ou nécessaire de les alerter.2. Organisation générale du contrôle interneLe contrôle interne est assuré par la Direction Générale et lesfonctions centrales qui lui sont rattachées, par une organisationopérationnelle décentralisée et enfin par un ensemble de procéduresspécifiques.Organes de contrôle au niveau centralLeurs attributions respectives sont les suivantes :•  le Comité Exécutif, aujourd’hui composé de 15 membres, assistele Directeur Général dans le pilotage d’ensemble du Groupe etpour cela met en œuvre les grandes orientations stratégiquesdécidées par le Conseil d’Administration, détermine et contrôlel’exécution du budget annuel et du plan à trois ans, décidedes actions permettant de corriger les dérives constatées parrapport aux objectifs fixés, veille au maintien d’une bonneadéquation de l’organisation du Groupe à l’évolution de sonenvironnement, etc.•  le Comité de Direction Générale (« Group Management Board »)composé des 15 membres du Comité Exécutif auxquels sontinvités à se joindre un nombre variable d’autres dirigeants duGroupe, il a pour mission principale de contribuer aux réflexionsdu Comité Exécutif sur toute question d’intérêt général qui luiaura été soumise, et d’aider à la mise en œuvre des décisionsprises et d’assurer le pilotage de baU (business as Unusual), leprogramme de travail défini à l’automne 2009 pour accélérerde  manière  significative  la  croissance  du  chiffre  d’affaires,l’optimisation de notre organisation interne et renforcer  laculture de l’excellence, de la performance au sein du groupe.•  la Direction Financière du Groupe a pour mission l’établissementdes budgets et le suivi des performances, le contrôle de gestion,le reporting opérationnel, la comptabilité générale et analytique,la consolidation et la normalisation comptable, la gestion de latrésorerie, la fiscalité, le contrôle des fusions et acquisitions, lacommunication financière, etc. nicolas dufourcq, le DirecteurGénéral  Adjoint  aujourd’hui  en  charge  de  cette  directionfinancière l’est également des achats, de l’informatique interne etdu contrôle des risques dans les propositions commerciales. Luiest également rattachée la Direction technique et supports qui apour rôle de définir et diffuser les méthodologies de productionen vigueur dans le Groupe, de procéder à la certification decommunautés spécifiques (chefs de projet, architectes…), enfinde conduire des missions d’intervention sur des projets à risqueeffectuées par des équipes spécialisées appelées « flying squads »(110 missions de ce type ont été réalisées en 2009).•  le Secrétariat Général (alain donzeaud) a sous sa responsabilité :- les affaires juridiques, réparties entre deux directions : l’unechargée  des  opérations  internationales  et  de  tout  problème54 RappoR t annuel 2009 Capgeminijuridique tenant à l’activité opérationnelle du Groupe (isabelleRoux-Chenu), l’autre veillant au bon fonctionnement des organessociaux (Conseil d’Administration, Comités Spécialisés, AssembléesGénérales…) et responsable des opérations juridiques affectant lastructure générale du Groupe (philippe Hennequin) ;- la Direction des Ressources Humaines (Jérémy Roffe-Vidal)dont le rôle est de coordonner les politiques menées en ce domainepar les filiales du Groupe, notamment en matière de rétention etde gestion de la carrière des managers à haut potentiel ;-  l’Université  Capgemini  qui  apporte  aux  collaborateurs  etmanagers du Groupe les compléments de formation qui leur sontutiles ou nécessaires (qu’il s’agisse de formation à de nouvellestechnologies, d’accès à des fonctions commerciales, d’améliorationde la capacité à gérer des projets importants, de développementdu « leadership » personnel…) et constitue en même temps poureux un « point de rencontre » naturel et attractif.- Le département Ethics & Compliance  (Hervé Canneva)  :chacun  sait  que  la  (bonne)  réputation  de  Capgemini  s’estconstruite depuis plus de 40 ans dans le respect des valeursfondatrices qui président à la conduite de ses opérations. Cetteréputation est un actif fondamental du Groupe qui l’a aidé àasseoir les bases d’une croissance pérenne. La décision prisepar le Conseil d’Administration de lancer un programme globalportant sur l’Ethique et le respect des lois vise à protéger et àrenforcer cette réputation. Le Groupe a eu, depuis sa création,une approche reposant sur ses 7 valeurs clés et sa Charte Ethiqueainsi que sur une éthique professionnelle s’appuyant sur desoutils et des processus détaillés dans son «Blue Book».Toutefois, compte tenu de la structure décentralisée du Groupe,de sa rapide expansion dans certains nouveaux pays le confrontantainsi à de nouvelles cultures et à un environnement en perpétuelévolution, il apparait plus que jamais nécessaire de s’assurerque  tous  les  collaborateurs  du  Groupe  aient  connaissanceet  partagent  sans  réserve  nos  valeurs,  nos  principes  et  nosrègles. Ce programme vise donc à perpétuer et à renforcerune culture d’entreprise basée sur l’éthique et à promouvoirl’intégrité professionnelle dans les comportements quotidiens. Ilconstitue une approche globale de la culture commune destinéeà agir de manière uniforme dans le respect des législations etdes politiques internes, avec un accent particulier mis sur lerespect de certaines pratiques professionnelles détaillées dansla Charte d’Ethique dont la dernière version va être distribuéeà l’ensemble nos 90 000 collaborateurs. Le programme seraainsi largement diffusé et des formations spécifiques sont encours de développement pour permettre de sensibiliser tous noscollaborateurs à l’Ethique et au respect des lois.•  la Direction de la Stratégie (Cyril Garcia) a pour rôle principal dedocumenter les réflexions menées en matière stratégique tant parla Direction Générale que par le Conseil d’Administration, parson Président et par le Comité Stratégie et Investissements.•  la Direction du Marketing et de la Communication (philippeGrangeon) est chargée de définir les grands axes du marketing etde la communication interne et externe du Groupe et de veillerà leur mise en œuvre dans les filiales opérationnelles.•  la Direction des Ventes et des Partenariats  (olivier picard)chargée d’animer l’action commerciale du Groupe, a aussi pourrôle de superviser la gestion des grands clients et les relationsavec les grands partenaires de Capgemini.Dans  les  grands  pays  où  le  Groupe  opère,  une  structureappelée « Country Board » a été créée qui regroupe les patronsdes métiers du Groupe dans le pays (Conseil, Intégration desystèmes, Infogérance, Services financiers, Services informatiquesde proximité). Présidée dans la plupart des cas par un membre ducomité exécutif, elle, a pour objet le pilotage du développementcoordonné du Groupe sur un certain nombre de grands compteset de façon plus générale d’assurer une coordination commercialesoit sur de grandes opérations en cours de lancement, soit surdes clients existants.À ce dispositif s’ajoutent deux comités ad-hoc composés l’un etl’autre du Directeur Général, du Directeur Financier, du DirecteurJuridique International et du Secrétaire Général et qui ont pourmission d’examiner et d’approuver (dans le respect des limitationsapportées aux pouvoirs du Directeur Général lui-même) :•  avec le directeur du « risk management » et le Directeur des Venteset des Partenariats : les principales propositions commerciales encours d’élaboration ou de discussion, les offres de partenariatsstratégiques, les contrats-cadres globaux (clients ou fournisseurs)présentant un certain nombre de caractères spécifiques, etc. :c’est le Comité des Engagements ;•  avec le Directeur de la Stratégie, le Directeur des Fusions etAcquisitions et le directeur de l’unité opérationnelle en chargede leur éventuelle mise en œuvre : les projets d’acquisitions oude cessions en cours de sélection, discussion ou de négociation :c’est le Comité des Fusions/Acquisitions.Le contrôle dans (et par) une organisation opérationnelledécentraliséeL’organisation du Groupe repose sur un modèle décentralisé constituéd’unités élémentaires implantées dans les pays où le Groupe exerceson activité et regroupées dans des grandes unités opérationnelles.Cette unité opérationnelle est d’une taille volontairement limitée afinde permettre à son manager de rester proche de ses collaborateurs,de ses clients, et des opérations. Elle dispose d’outils de gestion etde suivi de la performance lui permettant à la fois de garder enpermanence un contact étroit avec les clients et les collaborateursappartenant au territoire dont elle est responsable et de contribueractivement aux résultats et au développement de l’ensemble duGroupe. Le directeur d’une unité opérationnelle est pleinementresponsable de la réalisation par son unité d’objectifs mesurablesconcernant  à  la  fois  la  performance  financière  (croissance,rentabilité…), le développement commercial, la qualité de la gestion,le degré de satisfaction des clients qui lui sont rattachés, l’applicationet le respect des procédures de contrôle interne…Ces unités opérationnelles sont regroupées dans huit pays ou régionsqui sont l’Amérique du nord, la France, le Royaume-Uni et l’Irlande,le Benelux, l’Allemagne et l’Europe centrale, les pays nordiques,l’Europe du sud et l’Amérique latine et l’Asie pacifique.Les grandes unités opérationnelles, elles aussi au nombre de huitsont dotées d’une large autonomie de gestion : trois d’entre ellesont pour mission de gérer au niveau mondial trois des métiers duGroupe : le Conseil, l’Infogérance et les Services Informatiques deProximité (SOGETI). Le quatrième métier - l’intégration de systèmeset le développement d’applications informatiques (TS) - est subdiviséen quatre grandes unités géographiques : l’Amérique du Nord,Europe 1 (Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique), Europe 2 (Allemagne,pays nordiques et Europe de l’Est) et Europe 3 (France, Europe duRappoR t annuel 2009 Capgemini55RappoRt du pRésident du Conseil d’administRationSud et Amérique Latine). La huitième grande unité opérationnellegère les activités du Groupe dans les pays de la région Asie-Pacifiqueet, au plan mondial, le secteur des Services Financiers.3. Les procédures de contrôle interne et degestion des risquesEn complément des principes clés et de l’organisation générale ducontrôle interne décrit ci-dessus, cette section traite des principesgénéraux qui gouvernent ces procédures, des  procédures  decontrôle relatives aux facteurs de risques identifiés par le Groupeet exposés dans le Document de Référence et enfin des procéduresrelatives à l’élaboration et au traitement de l’information financièreet comptable.3.1 Les principes générauxCes principes permettent d’assurer l’efficacité et la traçabilité desdécisions prises. Ils concernent :•  la délégation de pouvoirs et d’autorisation des décisions :le processus de prise de décision en vigueur dans le Grouperepose sur des règles de délégation de pouvoirs régulièrementmises à jour, respectant le principe de subsidiarité et définissanten fonction des enjeux trois niveaux de décision correspondantaux trois strates de l’organisation Capgemini :-  l’unité opérationnelle pour tout ce qui relève de son champde responsabilité,-  la grande unité opérationnelle ou le «Country Board» pourtout  ce  qui  concerne  plusieurs  ou  l’ensemble  des  unitésopérationnelles qui leur sont rattachées,-  le Groupe enfin (Direction Générale, Comité Exécutif, etc.) pourtout ce qui dépasse le champ de responsabilité d’une grandeunité opérationnelle ou d’une région, pour des décisions qui parnature relèvent du niveau Groupe (acquisitions, cessions…) oupour des opérations dont les incidences financières dépassentdes seuils bien définis.Ce processus formalisé dans une « matrice d’autorisation »implique une consultation préalable et une information suffisantedes  parties  prenantes  et  les  recommandations  soumises  audécideur final doivent rapporter l’opinion de tous les acteursconcernés et comporter obligatoirement une mesure équitabledes avantages et des inconvénients de chacune des solutionspossibles.•  le référentiel de politique et de procédure générale : le « BlueBook » rappelle les grands principes et les règles fondamentalessur lesquels reposent les procédures de contrôle interne envigueur au sein du Groupe, et détaille ce qui est spécifique àchacun des domaines suivants :-  l’organisation de la gouvernance du Groupe et les principes- l’organisation et les procédures de la fonction financière ;- la gestion des ressources humaines ;- la gestion de la communication ;-  la protection et la gestion partagée des connaissances liées ausavoir-faire acquis dans le cadre de l’activité ;- les systèmes d’information ;- l’organisation et le contrôle des achats ;- les règles de protection de l’environnement.3.2  Les  procédures  de  contrôle  des  risques  liés  àl’activité•  le contrôle des risques projetsLe Groupe a arrêté un processus formalisé permettant d’identifieret de contrôler les risques liés à la mise en œuvre des projetsinformatiques qui lui sont confiés par ses clients (ci-après les« Projets »), depuis la phase d’avant-vente jusqu’à la livraisonfinale et au règlement par le client de la dernière facture soldantle projet. Ce processus distingue :- les contrôles de risques propres à la phase d’avant-vente,-  les  procédures  de  contrôle  technique  durant  la  phase  deréalisation des Projets,- le contrôle financier de ces Projets.•  contrôles des risques propres à la phase d’avant-vente : lesprojets devenant de plus en plus complexes, tant par leur tailleque par leur niveau d’exigence technique - en particulier dansle métier de l’Infogérance (engagements à long terme, parfoisassortis de transferts d’actifs, reprises de personnel, transfertdes obligations associées) - la signature de nouveaux contrats,comme l’extension ou le renouvellement de contrats existants,nécessite d’en identifier et d’en mesurer les risques tout au longdu processus de vente. Cette analyse des risques s’appuie enparticulier sur :-  un outil de reporting consolidant au niveau du Groupe l’ensembledes opportunités commerciales, documenté dès leur identificationet complété tout au long du processus de vente ;-  la  validation,  aux  différents  échelons  de  l’organisationopérationnelle du Groupe et aux différentes étapes du processusde vente (depuis la mesure de l’intérêt pour le Groupe de donnersuite à telle ou telle opportunité jusqu’à la signature du contrat, enpassant par la soumission d’une proposition de services souventprésentée en plusieurs lots), des principales caractéristiques del’affaire sur les plans technique, financier, et juridique.Comme cela a déjà été indiqué ci-dessus, la décision d’engager leGroupe dans des opportunités commerciales présentant certainscritères prédéfinis de taille ou de niveau de complexité est duseul ressort du Comité des Engagements. À ce titre et dans le casde projets particulièrement complexes, des revues de solutionspeuvent être réalisées pendant cette phase d’avant-vente pouréclairer le Comité des Engagements sur les risques liés à l’exécutionet la valorisation de ces projets.généraux d’autorisation ;- la gestion commerciale ;- les règles de contractualisation ;- la production de services ;56 RappoR t annuel 2009 Capgemini•  contrôle de la production et de la qualité des projets : des modalitésde suivi de l’exécution des contrats ont été arrêtées par le Groupeet sont mises en œuvre tout au long de la vie des projets afinqu’il puisse s’assurer en permanence de leur bon déroulement.Les principales sont :-  une définition claire, tout au long de l’exécution du contrat, desrôles et des responsabilités de chacun, tant dans la réalisation elle-même que dans la supervision, en particulier en ce qui concernele choix du chef de projet, le suivi commercial, la facturation,le chiffrage des travaux restant à effectuer les mécanismes depilotage organisés conjointement avec le client, etc. ;-  l’utilisation  dans  toutes  les  unités  opérationnelles,  desméthodologies de production conçues et mises au point parle Groupe ;-  le recours aux capacités des différents « Centres de DéveloppementApplicatif » dont dispose Capgemini de par le monde ;-  un recensement mensuel de tous les projets dits « à risques »en cours de réalisation dans l’ensemble du Groupe et la miseen place de plans d’actions visant à supprimer ou contenir cesrisques ;-  le recours à des revues techniques indépendantes des équipesen charge du projet afin d’identifier les risques supplémentairesencourus lorsque la réalisation apparaît s’écarter des prévisionsémises ou des engagements pris. Ces interventions diligentées parla Direction technique complètent les plans d’audit techniquesindépendants  réalisés  par  les  unités  opérationnelles  pourcontrôler de manière préventive les risques liés à l’exécutiondes contrats ;•  contrôle financier des projets : chaque unité opérationnelle disposeselon sa taille d’un ou plusieurs contrôleurs financiers de projetsqui ont pour mission :-  le suivi financier de chaque projet et principalement des coûtsde production par rapport au budget initialement approuvé : cesuivi fait l’objet de comptes rendus d’avancement et d’indicateurspermettant une estimation périodique des travaux restant àfaire pour assurer l’achèvement du projet et de leur impactcomptable ;-  le contrôle permanent du respect des engagements contractuels, enparticulier des facturations et des échéanciers de paiements.•  le contrôle des risques en matière d’imageLe Groupe est implanté dans un nombre volontairement limité depays choisis parmi ceux dans lesquels la plus grande « éthique »préside à la pratique des affaires. Dès sa création, Capgemini s’estengagé à respecter et à faire respecter 7 valeurs fondamentales qui sontà la base de la culture du Groupe. En matière de communication, leGroupe - coté à la Bourse de Paris et un des leaders mondiaux dansson secteur d’activités - est fréquemment sollicité par les médias etla communauté financière pour leur donner des informations sur sesexpertises, ses orientations stratégiques, ses prévisions, ses résultats….Aussi, pour contrôler et limiter les risques en matière d’image, ne sontautorisées à parler au nom du Groupe que des personnes dûmenthabilitées par la Direction Générale.•  le contrôle des risques liés aux collaborateursChaque unité opérationnelle est dotée d’une structure de gestiondes ressources humaines chargée de mettre en œuvre localementles politiques et les procédures définies par le Groupe, avec uneattention particulière portée aux recrutements, à la formation,au  développement  de  carrière  de  ses  cadres,  à  l’équité  desprocédures d’évaluation et de promotion, à la qualité du dialoguenoué et entretenu entre l’encadrement, les collaborateurs et leursreprésentants élus… Une enquête interne réalisée chaque annéea pour objet de mesurer le degré de satisfaction et les attentes des90 000 employés du Groupe.•  le contrôle des risques liés aux systèmes d’informationQuoique peu dépendant de ses systèmes d’information dansl’exercice de son métier, le Groupe a mis en place des procéduresde sauvegarde de ses activités en cas de panne informatique.Une politique de sécurité des infrastructures informatiques a étéarrêtée et fait l’objet dans l’ensemble des entités du Groupe d’unevérification annuelle. Certaines de ces entités ont des exigencesde sécurité plus grandes en raison d’impératifs nés de l’activité deleurs clients et font donc l’objet d’une certification par une agenceextérieure de leur conformité à la norme ISO 27001.•  le contrôle des risques liés à la délocalisation de laproductionLes réseaux de télécommunications utilisés sont automatiquementdupliqués dans le cas d’une production offshore. Ainsi en cas derupture des liaisons préférentielles (les plus rapides) entre l’Europeet l’Inde, le service est assuré par des routes alternatives, dispositifqui a déjà prouvé son efficacité. De plus, la filiale indienne duGroupe a mis en place une organisation dénommée  BusinessContinuity Management (BCM), qui assure la continuité de sesservices par des mesures conformes au « Good Practice Guidelines »du Business Continuity Institute’s (BCI) et qui prennent en compteles différentes menaces envisageables et les différents niveaux dedommages : le niveau du site, le niveau de l’agglomération et leniveau du pays.Lorsque les contrats le requièrent, au cas par cas, un plan est établiqui sélectionne les mesures adaptées en fonction de la « criticité »du service. L’efficacité de ces plans est testée par le biais de revuesou d’exercices de simulation.•  le contrôle des risques liés à l’environnementBien que l’impact des activités du Groupe sur l’environnementsoit tout à fait modeste, le Groupe porte une attention particulièreaux consommations d’énergie, à la gestion du parc informatique,à l’élimination des déchets et aux déplacements professionnels,domaines dans lesquels des actions de sensibilisation ont étémenées auprès des collaborateurs.•  le contrôle des risques liés aux clientsLe Groupe accorde un soin tout particulier à l’appréciation de lasatisfaction de ses clients qui fait l’objet d’un programme rigoureuxdénommé OTACE réalisé au long et au terme du projet et quiconstitue un élément important de la politique de fidélisationdes clients et notamment des plus gros d’entre eux. Le Groupecompte plusieurs milliers de clients, ce qui lui assure une certainerésilience face aux turbulences du marché et réduit son expositionà la volatilité de certains de ces clients. Ce portefeuille comporte unnombre élevé de clients du secteur public et au sein du secteur privéla répartition entre les différentes activités, économiques permet auGroupe d’équilibrer les risques. Enfin, le contrôle de la solvabilitédes clients assure une gestion saine des risques de crédit.RappoR t annuel 2009 Capgemini57RappoRt du pRésident du Conseil d’administRation•  le contrôle des risques liés aux fournisseurset sous-traitantsAu cours de ces dernières années, le Groupe a signé des contratsde partenariats stratégiques avec des grands fournisseurs diversifiésafin de préserver son indépendance et de garantir la pérennité deses services. Parallèlement, il a mis en œuvre un outil permettant lagestion et le suivi de ses achats au niveau mondial. Des procéduresrigoureuses  déterminent  le  choix  des  fournisseurs  selon  descritères multiples dont plusieurs sont relatifs à l’éthique et audéveloppement durable.qu’au niveau du Groupe. Les directions juridiques régionales oulocales, en liaison avec les équipes responsables des ventes, dudelivery et du risk management, sont tenues d’adresser à la DirectionJuridique centrale du Groupe et/ou au Comité des Engagementsune analyse des risques encourus du fait de ces contrats et despropositions d’actions permettant de les réduire. Le Comité desEngagements a la responsabilité d’autoriser les Special BusinessDeals qui lui sont soumis pour approbation ou avis et dans cecadre est amené à apprécier les risques juridiques de certainscontrats significatifs.•  le contrôle des risques liés aux paysLe Groupe n’opère que dans des pays présentant des garantiessuffisantes en matière de sécurité des personnes. Les missionsd’accompagnement de nos clients dans certains pays classés à risquessont soumises à l’approbation du Comité des Engagements. Desrègles et des procédures à suivre ont été établies pour les pays àrisques dans lesquels le Groupe est amené à réaliser des missions poursatisfaire aux exigences de ses grands clients. Des contrats spécifiquesont été conclus avec des opérateurs spécialisés dans la gestion deces risques pour régler les éventuelles difficultés rencontrées par lescollaborateurs amenés à travailler dans ces pays.•  le contrôle des risques liés à la croissance externeLe Groupe a réalisé depuis les années 1970 une cinquantained’acquisitions  et  dispose  donc  d’une  bonne  expérience  enmatière de croissance externe. L’esprit d’entreprise, l’autonomiemanagériale et le principe de subsidiarité sont autant de facteursclés dans la réussite des opérations d’intégration des sociétésacquises. De plus l’organisation du Groupe par géographie/métiersfacilite ces opérations d’intégration.•  le contrôle des risques liés à la conjonctureBien qu’une part importante de l’activité du Groupe soit dépendantede la capacité de ses clients à investir, son organisation en entitésopérationnelles de taille raisonnable et proches de leur marchépermet  d’offrir  une  bonne  réactivité  aux  retournements  deconjoncture. Par ailleurs, le Groupe a mis en place et tient à jourdifférents scénarios prévisionnels visant à lui permettre de mettreen œuvre les mesures les mieux adaptées à une évolution brutalede ses marchés et de l’environnement économique général.3.3 Les procédures de contrôle des risques juridiquesEn ce domaine, les risques sont identifiés, analysés et contrôlés parla Direction Juridique du Groupe, composée d’une équipe centraleet d’équipes régionales et locales dans chacune des grandes zonesgéographiques dans lesquelles le Groupe est présent.Les projets de contrats dont les termes et conditions ne seraientpas en conformité avec les principes contractuels édictés par leGroupe font l’objet d’un examen spécial tant au niveau régional3.4 Les procédures de contrôle des risques financiersLe  Groupe  a  arrêté  des  règles  et  des  processus  formaliséspermettant l’identification, le contrôle et la gestion des risquesfinanciers  à  travers  une  politique  de  financement  prudentereposant en particulier sur l’autorisation préalable du Conseild’Administration pour toute décision de financement importanteet sur un recours mesuré à la dette grâce au maintien d’un niveauélevé de disponibilités. La gestion des autres risques financiers(actions, taux, change, crédit, contrepartie) est assurée de manièrecentralisée par la Direction Financière du Groupe et est détailléedans  la  note  23  des  comptes  consolidés  du  Groupe.  Enfin,concernant les risques relatifs aux passifs sociaux, le Groupe a misen place un dispositif de gestion active des engagements financierspris au Royaume-Uni au titre du régime de retraite à prestationsdéfinies, lequel représente près de 88 % des engagements duGroupe en la matière. Une concertation permanente avec lesreprésentants des membres du fonds de pension permet de mieuxgérer les risques financiers liés aux passifs sociaux.3.5  Le  contrôle  du  respect  des  règles  régissant  lesopérations sur titresLe Groupe exige de tous ses employés le respect de périodesd’interdiction pendant lesquelles ils ne peuvent réaliser aucunetransaction de quelque type que ce soit sur les actions Cap Gemini.Cette interdiction est rappelée par écrit aux 90 000 salariés duGroupe avant le début de chacune de ces périodes.3.6 Procédures relatives à l’élaboration et au traitementde l’information financière et comptableCes procédures assurent la mise en œuvre et le respect des règlescomptables définies par le Groupe en matière de constructiondes  budgets,  d’élaboration  des  prévisions,  de  reporting,  deconsolidation, de contrôle de gestion ou de communication desrésultats. Lors de chaque clôture, la direction financière du Groupefait parvenir à l’ensemble de ses filiales un questionnaire portantsur l’application des principes généraux et des procédures decontrôle interne relatives au traitement de l’information financièreet comptable telle qu’elle a été publiée. Ces questionnaires sontanalysés de manière à ce que toute anomalie soit identifiée et fassel’objet d’actions correctives.58 RappoR t annuel 2009 Capgeminia. Organisation financière et comptableL’organisation financière du Groupe est calquée sur l’organisationopérationnelle c’est-à-dire à la fois par unité opérationnelle etpar pays. Chaque unité opérationnelle dispose d’un contrôleurfinancier rapportant au contrôleur financier de la grande unitéopérationnelle  et  dont  le  rôle  est  de  fournir  une  traductioncomptable des résultats de son unité respectant les règles et lesméthodes comptables arrêtées par le Groupe, pour cela, il vérifiela facturation des prestations rendues, il s’assure du recouvrementdes factures émises, il contrôle les estimations de résultats desprojets en cours et en tire les conséquences comptables, enfinil  atteste  de  la  qualité  des  informations  transmises  dans  lereporting et des liasses comptables qui serviront à l’établissementdes comptes consolidés du Groupe. Ces contrôleurs financiersd’unités rapportent au contrôleur financier de la grande unitéopérationnelle - dont la responsabilité principale est de veiller àce qu’une information financière et comptable soit transmise à lasociété mère dans les délais fixés - sont rattachés hiérarchiquementau Directeur Financier Groupe afin d’assurer la liberté d’opinionnécessaire à l’arrêté des résultats comptables,. Le contrôle desopérations est donc décentralisé.Les zones géographiques sont dotés d’un « Legal Financial Director »qui lui aussi est rattaché au Directeur financier Groupe et dontle rôle est d’assurer au sein de la communauté financière desa région la formation des personnels aux règles et méthodescomptables du Groupe, de veiller au respect des règles fiscales etstatutaires locales, de contribuer au maintien d’un environnementde contrôle interne efficace, de gérer la relation avec les centresde services partagés et avec les auditeurs externes, de définirles calendriers d’établissement des informations comptables etfinancières, de signer les liasses de consolidation des filiales placéessous sa responsabilité, de signer la lettre de représentation et enfind’informer directement le Directeur Financier du Groupe de toutpoint sur lequel il estime important d’attirer son attention.L’ensemble de la communauté financière du Groupe est tenued’appliquer les procédures et règles comptables rassemblées dansle manuel « TransFORM » qui définit :• les règles incontournables en matière de contrôle interne ;• la nature des informations et la périodicité de leur diffusion ;• les règles et procédures de gestion ;• les principes, règles et méthodes comptables ;• les indicateurs de performances.b. Budgets, prévisions, reporting et consolidationAfin d’assurer un contrôle efficace de ses activités, le Groupesoumet ses entités opérationnelles à des obligations de reporting(hebdomadaire, mensuel, trimestriel, semestriel et annuel) portantsur toutes informations de nature budgétaire, prévisionnelle,opérationnelle et comptable dont il est nécessaire de disposerpour le pilotage général du Groupe :•  budgets  et  prévisions  :  le  budget  est  l’outil  fondamentaldu contrôle de gestion. Objet de longues discussions et d’unenégociation finale entre chaque manager opérationnel du Groupeet son supérieur hiérarchique, chacun des budgets élémentairesest arrêté en fonction des performances passées, des orientationsstratégiques  décidées  par  le  Groupe  et  des  anticipationsdisponibles sur l’évolution probable du marché. La directiongénérale fixe les objectifs que doivent atteindre chaque zonegéographique, chaque grande unité opérationnelle et les unitésopérationnelles qu’elle contrôle. Le processus d’élaboration de cebudget constitue un temps fort de la relation entre les différentsniveaux  de  la  hiérarchie  du  Groupe  et  permet  d’associer  demanière significative la rémunération des managers opérationnelsà la réalisation des objectifs budgétaires de l’unité qu’ils dirigentet de ceux de l’unité à laquelle ils appartiennent. Un état desprévisions de résultat d’exploitation (portant sur le mois en cours,sur les 6 mois suivants et sur la totalité de l’exercice) est établichaque mois par chaque responsable d’unité et fait l’objet d’uneanalyse des écarts constatés par rapport au budget afin de décidersans délai des plans d’action éventuellement nécessaires.•  reporting  opérationnel  :  l’information  est  structurée  pargéographie  et  par  métier.  Elle  permet  donc  une  analysemensuelle des revenus et des charges, aussi bien par nature quepar destination, et la mise à jour des différents indicateurs deperformance comparés au budget (R/B), aux dernières prévisionsdisponibles (R/F) et aux résultats de la même période de l’annéeprécédente (R/R’). Une analyse des postes de bilan est égalementfaite trimestriellement. Un rapport sur la gestion et les résultats dechaque grande unité opérationnelle est établi conjointement parle manager qui en est responsable et par son contrôleur financierafin d’expliquer les performances chiffrées, les prévisions faitespour les 6 prochains mois et les actions entreprises en cas d’écartsignificatif avec le budget, rapport qui est adressé à la DirectionGénérale du Groupe. Un rapprochement systématique est fait entreles données financières fournies par le reporting opérationnel et lesinformations financières consolidées issues des entités juridiquesdu Groupe afin de vérifier leur parfaite concordance.•  consolidation  comptable  :  à  chaque  clôture  annuelle  ousemestrielle, le périmètre de consolidation est actualisé par laDirection  Financière  et  validé  par  la  Direction  Juridique  duGroupe. Des instructions écrites précisent le calendrier des tâches(en particulier les modalités de rapprochement des transactionsintra-Groupe), les points d’actualité qui méritent une attentionparticulière et les procédures de contrôle qui seront mises enœuvre pour l’arrêté des états financiers consolidés du Groupe.La consolidation financière est réalisée à partir des liasses deconsolidation par zones géographiques obligatoirement certifiéespar la personne responsable de leur préparation. Les comptes derésultats, les bilans et autres indicateurs-clés de gestion pouvantêtre utiles à une analyse ultérieure sont conservés dans une basede données unique dont la maintenance est assurée par le Groupeet à laquelle l’accès est strictement réglementé.c. L’information financière•  Contrôle  de  cette  information  financière  :  des  contrôlesspécifiques portant sur l’information financière et sa communicationsont effectués sur les arrêtés semestriels et annuels. Il s’agit entreautres : -  d’une revue systématique, faite avec la participation de la DirectionJuridique, de toutes les opérations et transactions significativessurvenues pendant la période,-  d’une procédure d’identification, de recensement et de remontéedes engagements hors bilan et de toute autre information pouvantavoir des répercussions significatives sur la situation financièredu Groupe ou de l’une ou l’autre de ses filiales au terme de lapériode considérée,-  d’un  examen  de  la  situation  fiscale  de  chacune  des  entitésjuridiques du Groupe,RappoR t annuel 2009 Capgemini59•  les communiqués de presse comportant une informationfinancière ne sont publiés qu’après avoir reçu l’approbationformelle du Conseil d’Administration ou de son Président,à qui ils doivent donc être soumis avec un préavis suffisant.Sauf circonstances exceptionnelles, ils sont publiés en dehorsdes horaires d’ouverture de la Bourse de Paris.•  les  réunions  d’analystes  et  d’investisseurs font l’objetd’une préparation spéciale et d’une présentation préalable auConseil d’Administration ou à son Président qui sert de cadreaux commentaires et aux explications qui seront fourniespar le Directeur Général, le Directeur Financier ou par lescollaborateurs en charge des relations avec les investisseursau cours de ces réunions.RappoRt du pRésident du Conseil d’administRation- d’une revue de la valeur des actifs incorporels,-  d’une  analyse  détaillée  du  tableau  de  variation  des  flux  detrésorerie.À ces contrôles diligentés par la Direction Financière du Groupes’ajoutent les contrôles pratiqués par deux organes indépendantsde celle-ci et qui ont pour mission de vérifier l’environnement ducontrôle interne et la qualité des états financiers : les auditeursinternes et les Commissaires aux Comptes. -  l’Audit Interne : à partir d’un programme de couverture établi enaccord avec le Président et le Directeur Général (auxquels il estdirectement rattaché), l’audit interne a pour mission de vérifierque les procédures visant à la protection des actifs, à l’évaluationdes en-cours de production, à la réalité des créances clients etau bon enregistrement des passifs sont appliquées dans chaqueunité opérationnelle conformément aux règles et méthodesarrêtées par le Groupe. Il lui est demandé de porter une attentionparticulière au mode de reconnaissance du chiffre d’affaires etau contrôle de l’état d’avancement des projets afin de vérifierque leur traduction comptable repose sur des appréciationstechniques rigoureuses et tenues à jour. Cette mission comprendaussi une revue des procédures et des contrôles mis en place ausein de l’unité objet de ce contrôle pour assurer la sécurité et lavalidité des transactions et des enregistrements comptables ;-   les Commissaires aux Comptes dont il suffit de rappeler iciqu’au titre de leur mission de certification des comptes, ilsassurent une revue permanente des procédures de contrôleinterne qui concourent à l’élaboration et à la qualité des étatsfinanciers.•  Communication de cette information financière : elle faitl’objet d’un contrôle interne rigoureux qui porte en particuliersur les trois vecteurs suivants :- le Rapport Annuel,- les communiqués de presse à caractère financier,- les réunions d’analystes et d’investisseurs.•  le Rapport annuel constitue traditionnellement depuis 35 ans(le premier de ces rapports portait sur l’exercice 1975) lesupport le plus important de la communication financière duGroupe. À ce titre, sa préparation, la rédaction de ses textes,le choix de ses illustrations, sa fabrication et sa diffusionfont l’objet d’une attention toute particulière de la DirectionGénérale du Groupe, et singulièrement de son Président.Il est important de noter que la totalité des textes figurant dansle Rapport Annuel du Groupe sont écrits en interne par descollaborateurs et des managers du Groupe : chacun, dans sondomaine de compétence, est chargé de concevoir et de mettreen forme un chapitre de ce Rapport Annuel dans le cadre d’unplan général proposé par la Direction de la Communication.Encarté dans le Rapport Annuel, le Document de Référencerassemble, sous la responsabilité de la Direction Financière,toutes les informations dont la diffusion répond aux exigenceslégales et réglementaires.60 RappoR t annuel 2009 CapgeminiRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATIONDE L’ARTICLE L. 225-235 DU CODE DE COMMERCE, SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENTDU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE CAP GEMINI S.A.ExERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2009Mesdames, Messieurs les Actionnaires,En  notre  qualité  de  commissaires  aux  comptes  de  la  sociétéCap Gemini S.A. et en application des dispositions de l’articleL. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notrerapport sur le rapport établi par le Président de votre sociétéconformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code decommerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009.Il appartient au Président d’établir et de soumettre à l’approbationdu  conseil  d’administration  un  rapport  rendant  compte  desprocédures de contrôle interne et de gestion de risques mises enplace au sein de la société et donnant les autres informations requisespar l’article L. 225-37 du Code de commerce relatives notammentau dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.Il nous appartient :•  de vous communiquer les observations qu’appellent de notrepart les informations contenues dans le rapport du Président,concernant les procédures de contrôle interne et de gestion desrisques relatives à l’élaboration et au traitement de l’informationcomptable et financière, et•  d’attester  que  le  rapport  comporte  les  autres  informationsrequises par l’article L. 225-37 du Code de commerce, étantprécisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité deces autres informations.Nous  avons  effectué  nos  travaux  conformément  aux  normesd’exercice professionnel applicables en France.Informations concernant les  procédures  de  contrôleinterne et de gestion des risques relatives à l’élaboration etau traitement de l’information comptable et financièreLes normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvrede diligences destinées à apprécier la sincérité des informationsconcernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risquesrelatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptableet financière contenues dans le rapport du Président. Ces diligencesconsistent notamment à :•  prendre connaissance des procédures de contrôle interne et degestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement del’information comptable et financière sous-tendant les informationsprésentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentationexistante ;•  prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer cesinformations et de la documentation existante ;•  déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif àl’élaboration et au traitement de l’information comptable et financièreque nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objetd’une information appropriée dans le rapport du Président.Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formulersur les informations concernant les procédures de contrôle interneet de gestion des risques de la société relatives à l’élaboration et autraitement de l’information comptable et financière contenues dans lerapport du Président du conseil d’administration, établi en applicationdes dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce.Autres informationsNous attestons que le rapport du Président du conseil d’administrationcomporte les autres informations requises à l’article L.225-37 duCode de commerce.Les Commissaires aux ComptesNeuilly-sur-Seine, le 18 février 2010Paris La Défense, le 18 février 2010PricewaterhouseCoopers AuditKPMG AuditDépartement de KPMG S.A. Edouard SattlerSerge VillepeletJean-Luc DecornoyAssociéJacques PierreAssociéRappoR t annuel 2009 Capgemini61RAPPORT DE GESTIONPRÉSENTÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATIONÀ L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 MAI 2010 - COMMENTARES GÉNÉRAUXSUR L’ACTIVITÉ DU GROUPEAU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉLa demande de prestations de conseil et de services informatiques,qui avait jusqu’en 2008 fait preuve d’une remarquable résistance,a connu en 2009 un très net ralentissement, la recherched’économies sur les dépenses discrétionnaires entraînant lereport ou parfois même l’annulation de nombreux projetsd’investissements. Cette tendance s’est amplifiée au secondsemestre 2009 sur l’ensemble des secteurs économiques, àl’exception de la « banque et assurance » qui était en fortedécroissance depuis déjà un an.Dans ce contexte peu favorable, le Groupe Capgemini a réaliséun chiffre d’affaires de 8 371 millions d’euros en diminution de3,9 % par rapport à celui de l’exercice précédent (et de -5,5 % àtaux de change et périmètre constants). Ce montant est le refletd’évolutions très contrastées (que ce soit en terme de région, demétier ou de secteur) qui confirment le bien-fondé des choixdécidés ces dernières années : ainsi par exemple l’Infogérances’est elle avérée particulièrement bien adaptée aux préoccupationsactuelles des donneurs d’ordre, ainsi – autre exemple - les clientsdu secteur public, (et dans une moindre mesure, ceux du secteur« énergie et utilities ») ont-ils maintenu leurs investissements.A noter aussi que cette rétraction du chiffre d’affaires a eu unimpact relativement limité sur la rentabilité du Groupe puisquele taux de marge opérationnelle est encore de 7,1 %, en replide 1,4 point seulement. Le résultat d’exploitation accuse unedégradation plus sensible (-2,7 points à 4,0 %) mais c’est enraison d’un niveau de charges exceptionnelles particulièrementélevé, conséquence des mesures prises pour faire face à ladégradation de l’environnement.Après une charge d’impôt dont la baisse est proportionnelle àcelle de la rentabilité (et dont une partie ne correspond pas àdes décaissements réels grâce à l’utilisation de reports déficitairesexistants dans certains pays) et après un résultat financier ennette dégradation du fait de la forte baisse des taux d’intérêt àcourt terme et donc du rendement des placements de trésorerie,le résultat net s’élève à 178 millions d’euros.Le paiement du dividende de l’an dernier (1 euro par action soit autotal 144 millions d’euros) a été plus que compensé par plusieursopérations de renforcement des fonds propres parmi lesquelles onsoulignera la souscription de trois millions de BSAAR (Bons deSouscription et/ou d’Acquisition d’Actions Remboursables) par 629des principaux managers du Groupe et l’augmentation de capitalde 165 millions d’euros réalisée par la mise en œuvre du premierplan mondial d’actionnariat salarié, deux opérations qui traduisentla confiance des dirigeants et des salariés dans les perspectives duGroupe. Après prise en compte du résultat de l’exercice et grâceaussi à une très bonne gestion du besoin en fonds de roulement,la trésorerie nette s’élève au 31 décembre à 1 269 millionsd’euros. La solidité du bilan de Cap Gemini S.A. a par ailleurs étérenforcée au cours du premier semestre d’une nouvelle OCEANE(Obligation Convertible ou Echangeable en Actions Nouvelles ouExistantes), dont l’objet était d’assurer par avance le refinancementde l’OCEANE venant à échéance le 1er janvier 2010 et permettreainsi au Groupe d’allonger la maturité de sa dette.1.1 Évolution de l’activité par régionLa France conserve en 2009 son statut de première région duGroupe (1 949 millions d’euros de chiffre d’affaires soit 23,3 %du total Groupe) en dépit d’un repli de 6,1 %. L’intégration desystèmes a fait preuve d’une bonne résistance puisqu’elle afficheune très légère progression. Si l’Infogérance accuse un léger repli,c’est principalement parce que la forte réduction d’un grandcontrat (réduction prévue et conforme à cette prévision) crée uneffet de comparaison défavorable. Assez logiquement, ce sont lesServices de Proximité et le Consulting qui ont connu l’évolution lamoins favorable, (affichant l’un et l’autre une diminution de leurchiffre d’affaires d’environ 9 %) : les premiers constituent chez nosclients un levier classique dès lors qu’ils ont décidé de réduire lesdépenses courantes et le consulting quant à lui est pénalisé parun cycle de vente court et une forte exposition au secteur destélécoms. Cela étant la France enregistre un repli limité de sa margeopérationnelle : à 6,2 % elle est en baisse de moins d’un point, cecigrâce à l’Infogérance qui améliore sa performance de 2008 et auconsulting qui a su maintenir sa marge à un niveau remarquable.La région Royaume-Uni / Irlande (1 852 millions d’euros dechiffre d’affaires soit 22,1 % du total du Groupe) est la seule desgrandes régions du Groupe à voir son chiffre d’affaires progresserà taux de change et périmètre constants (+7,5 %) alors que lechiffre d’affaires affiché est en diminution de 3,6 % à cause dela forte dépréciation de la devise britannique. Cette progressionremarquable est principalement liée au fait que l’Infogérancereprésente plus des trois-quarts de l’activité de la région. Uneautre caractéristique particulièrement favorable dans le contexteactuel, est une présence importante dans le secteur public : sansêtre indifférent à la crise, ce secteur poursuit ses investissements etl’externalisation d’une partie de ses fonctions afin d‘optimiser sescoûts. Cela dit, l’avantage tiré de la progression « à deux chiffres »de l’Infogérance et de la robustesse du secteur public est en partieannulée par la faiblesse d’autres secteurs, en particulier celui desservices financiers. La marge opérationnelle s’élève à 165 millionsd’euros (8,9 % du chiffre d’affaires, en amélioration de 0,4 pointpermettant à cet ensemble Royaume-Uni / Irlande d’être en 2009la plus rentable des quatre grandes régions du Groupe, que cesoit en pourcentage ou en valeur absolue.62 RappoR t annuel 2009 CapgeminiL’Amérique du Nord a réalisé en 2009 un chiffre d’affaires de 1 590millions d’euros (soit 19,0 % du total Groupe) en repli de 8,5 % àtaux de change et périmètre constants mais seulement de 4,7 % àtaux de change et périmètre courants en raison de l’appréciationde la devise américaine. Les activités les plus dépendantes descycles économiques (Conseil, Intégration de Systèmes et Servicesde Proximité) ont toutes subi l’impact d’une crise dont les États-Unis étaient l’épicentre et affichent des retraits proches de 10 %.L’infogérance a enregistré de nombreux succès, en particulier dans leBPO (externalisation des processus métier) mais a été pénalisée parla forte décrue d’un grand contrat entré dans sa phase terminale quientraîne une baisse significative du volume d’affaires de ce métier,particulièrement sensible au second semestre. Ce deuxième semestrea en revanche bénéficié d’une amélioration sensible de l’activitéd’intégration de systèmes dans le secteur des services financiers(avec un quatrième trimestre en croissance par rapport au mêmequatrième trimestre de 2008). La rentabilité de l’Amérique du Nordrésiste bien (il est vrai à un niveau assez faible : 4,9 %) en repli de 0,6point seulement grâce à la stabilité de l’Infogérance qui n’a pas étépénalisée par la baisse de son chiffre d’affaires.Le Benelux (1 397 millions d’euros soit 16,7 % du chiffre d’affairesdu Groupe) affiche grâce à l’acquisition de la société BAS BV fin2008 une belle progression de son volume d’affaires (+7,3 %)mais à périmètre constant, il est au contraire en repli de 12,9 %.Cette forte baisse est principalement due à une proportionparticulièrement élevée de clients appartenant au secteur financier.Ces clients ont en effet procédé à des ajustements majeurs de leurdemande de services dès le début de l’exercice, puis à nouveauau deuxième semestre, ce qui a créé des surcapacités importantes.L’ensemble de nos quatre métiers y sont en recul, seuls les Servicesde Proximité faisant preuve d’une meilleure résistance. Avec unemarge opérationnelle de 122 millions d’euros, la région affichetoujours une rentabilité élevée (8,7 % du chiffre d’affaires), mais ennette diminution par rapport aux exercices précédents. Face à cettesituation, un certain nombre d’actions ont été mises en œuvre dèsle premier semestre 2009 afin de préserver les marges (changementdans le management, réductions d’effectifs dans certaines unités…)mesures qui ont permis de retrouver une marge opérationnelle àdeux chiffres au deuxième semestre.La région Allemagne / Europe centrale (Suisse, Autriche et paysd’Europe de l’Est) constitue la première des « petites » unitésopérationnelles du Groupe : 531 millions d’euros soit 6,3 % dutotal de chiffre d’affaires qui est en recul de 10,3 % (et même de11,0 % à taux de change et périmètre constants). L’infogéranceet SOGETI restent deux métiers marginaux dans la région etleur relative stabilité ne compense que faiblement les fortesbaisses enregistrées dans le Conseil et l’Intégration de Systèmes.La rentabilité de la région enregistre elle aussi une dégradationsensible (particulièrement au deuxième semestre) mais semaintient néanmoins à un niveau tout à fait satisfaisant (9,7 %, lemeilleur des quatre « petites régions).Les pays nordiques (Suède, Danemark, Finlande) ont réaliséun chiffre d’affaires de 488 millions d’euros (soit 5,8 % du total)soit 15,7 % de moins qu’en 2008 (9,9 % après retraitement deseffets de change). Cette rétraction est avant tout la conséquenced’un portefeuille d’activités moins diversifié que dans les autresrégions, en particulier une très faible proportion d’Infogérance.À 7,3 %, la rentabilité est en retrait de plus de deux points maison peut noter à ce niveau une belle résistance de Sogeti.L’ensemble Europe du Sud / Amérique Latine (434 millionsd’euros soit 5,2 % du chiffre d’affaires) accuse un repli modéréde 3,3 % (et 3,6 % à taux de change et périmètre constants), fruitd’évolutions contrastées : si l’Espagne et le Portugal connaissentdes décrues sensibles, l’Italie affiche une croissance de près de7 % qui confirme la qualité du management local. L’améliorationde la marge opérationnelle en Italie ne suffit cependant pas àcompenser la dégradation enregistrée dans le reste de la région quiau total affiche une marge opérationnelle décevante (10 millionsd’euros soit 2,3 % du chiffre d’affaires).La région Asie / Pacifique (130 millions d’euros soit 1,6 % duchiffre d’affaires) est en croissance de 6,7 % (4,4 % à taux dechange et périmètre constants) grâce en particulier à une activitésoutenue en Inde sur le marché local et à un dynamisme retrouvédu secteur « services financiers » au deuxième semestre. La margeopérationnelle (69 millions d’euros) ne doit pas être rapportéedirectement au chiffre d’affaires, car seul celui réalisé avec desclients locaux est comptabilisé dans la région (le chiffre d’affairesréalisé en sous-traitance interne pour des clients appartenant auxautres régions du Groupe est enregistré dans les comptes de larégion qui facture le client). De plus une part de la marge réaliséesur des clients d’autres régions est enregistrée dans les comptesAsie / Pacifique ce qui complique un peu la lecture directe de larentabilité des différentes unités du Groupe.1.2 Évolution de l’activité par métierL’Intégration de Systèmes a représenté en 2009 exactement40,0 % du chiffre d’affaires total et reste donc le premier métierdu Groupe même s’il accuse une décroissance de 7,4 % à tauxde change et périmètre constants, particulièrement sensible audeuxième semestre. Cette décrue n’a pas été uniforme dans toutesles régions, mais la réticence des clients à lancer des grands projetsa été générale. Cela s’est traduit par une dégradation sensible desindicateurs de gestion et particulièrement du taux d’utilisation.Une gestion active des effectifs - gel des recrutements, mutations,licenciements quand aucune autre solution n’était possible apermis au quatrième trimestre de restaurer ce taux d’utilisation àun niveau acceptable (81 %). Les prix ont affiché une assez bonneRappoR t annuel 2009 Capgemini63RAPPORT DE GESTIONrésistance dans le contexte plutôt délétère puisqu’ils ont baissé enmoyenne de 4 %, avec une pression particulièrement violente surcertains segments de marché. A 6,9 % la marge opérationnelle esten repli de 3,3 points par rapport à 2008.qui constitue le solde entre :•  13 615 entrées, dont :en Pologne…) ;L’Infogérance (36,4 % du chiffre d’affaires total) est le seul métieren très légère croissance en 2009 (+0,3 % à taux de change etpérimètre constants) ce qui souligne l’apport de cette disciplineà l’équilibre global du Groupe. L’effectif progresse de près de7 %, notamment pour accompagner le fort développement duBPO. L’Infogérance est aussi la seule activité à enregistrer uneamélioration (sensible) de sa rentabilité avec un taux de margeopérationnelle qui passe de 5,4 % en 2008 à 7,2 % cette année.Les Services de Proximité (Sogeti) représentent la troisième plusimportante activité du Groupe avec un chiffre d’affaires égal à16,9 % du chiffre d’affaires du total mais en repli de 8,3 % à tauxde change et périmètre constants. Après une forte dégradation aupremier trimestre, les taux d’utilisation se sont améliorés trimestreaprès trimestre pour retrouver en fin d’année un niveau très prochede celui de l’exercice précédent (82 %), amélioration s’expliquant enpartie par une réduction de l’effectif (près de 8 % au 31 décembre)et une résistance remarquable sur les prix avec une baisselimitée à 1 %. Ces différents indicateurs expliquent que la margeopérationnelle se soit maintenue à un niveau satisfaisant (9,7 %)quoiqu’en repli sensible par rapport à l’exercice précédent.Le Conseil ne représente plus que 6,7 % du chiffre d’affaires total, enrepli de 14,7 % à taux de change et périmètre constants. Conséquencedes cycles de vente courts et du caractère discrétionnaire d’un certainnombre de ses missions, le Conseil est le seul de nos quatre métiersà avoir souffert des effets de la crise dès le quatrième trimestre2008. Une gestion extrêmement rigoureuse de l’effectif (en baissede 11 % d’une année sur l’autre) et la réallocation d’un certainnombre de consultants vers des missions plus proches des nouvellespréoccupations des clients (en particulier la réduction des coûts) apermis un redressement remarquable du taux d’utilisation qui auquatrième trimestre était remonté à 71 %, soit 5 points au-dessus decelui du quatrième trimestre 2008. Les prix de vente sont en fortebaisse (8 %) mais une partie de cette réduction s’explique par legrand dynamisme du Conseil dans la zone Amérique latine où il aplus que doublé son chiffre d’affaires mais où le prix de vente est trèsnettement inférieur à ce qu’il est dans les autres pays, diluant doncd’autant la moyenne. Malgré cette contraction du chiffre d’affaires,le Conseil a réussi à maintenir un taux de marge opérationnelle de11,4 %, en baisse de seulement 1,4 point par rapport à 2008.1.3 Évolution des effectifsAu  31  décembre  2009,  l’effectif  total  du  Groupe  était  de90 516 personnes contre 91 621 à la fin de l’exercice 2008 soitune réduction relativement limitée de 1 105 personnes (-1,2 %)-  13 072 recrutements (5 762 en Inde, 1 287 pour Sogeti, 942-  et 543 intégrations dans les effectifs du Groupe suite à despetites acquisitions (notamment celle de la société IACPqui a permis au Groupe de s’implanter au Vietnam) ou enapplication de conventions de transfert de personnes prévuesdans certains contrats d’Infogérance ;•   et 14 720 sorties, se décomposant elles-mêmes en :-  9 467 départs volontaires (comme il est habituel en périodede crise, le taux d’attrition a baissé de 7 points, à 10 % contre17 % en 2008) ;-  250 transferts hors Groupe suite à des cessions d’activité ou àla fin de certains contrats d’Infogérance ;- 5 003 licenciements et non reconductions de périodes d’essai.1.4 Évolution des prises de commandesLes prises de commandes enregistrées pendant l’exercice s’élèventà 9 280 millions d’euros, en baisse de 2 % (à taux de change etpérimètre constants) par rapport à celles de l’exercice précédent.Elles sont restées particulièrement dynamiques en Infogérance(+14 %) et se sont maintenues à un niveau acceptable dans lesautres métiers où le ratio prises de commandes sur chiffred’affaires est resté supérieur à 1.1.5 Autres événements marquants•  L’émission de BSAAR (Bons de Souscription et/ou d’Acquisitiond’Actions Remboursables) lancée par le Groupe en mai 2009 àdestination des principaux cadres du Groupe a été un grandsuccès puisqu’elle a été souscrite à 130 %. La totalité des2 999 000 bons émis ont donc été acquis par 629 managersappartenant à 22 pays différents. La majorité des managerséligibles ont ainsi pris le risque d’effectuer un investissementpersonnel de 15  000 euros en moyenne afin d’être plusdirectement associés au développement du Groupe et à saperformance boursière. Parmi ces 629 figurent la totalité desmembres du Comité Exécutif et près de 90 % des 100 premiersmanagers du Groupe.•  Le 17 septembre 2009, Capgemini Australie a annoncé lasignature d’un accord portant acquisition de Nu Solutions,société australienne spécialisée dans les tests logiciels. Grâce àcette acquisition, Capgemini est maintenant le leader australiendu marché des managed testing services, enrichit son portefeuillede clients dans le secteur des « services financiers » et renforce saprésence dans le secteur public australien.•  Le 29 octobre 2009, après cinq années de prestations de serviceset de projets bien conduits, le groupe Capgemini a renforcé lepartenariat noué avec son client HMRC (Her Majesty Revenue64 RappoR t annuel 2009 Capgemini& Customs, l’administration fiscale britannique), qui s’est engagéà réaliser ses principales dépenses informatiques au travers ducontrat Aspire en contrepartie d’une réduction de ses dépensesinformatiques courantes.•  Le 5 novembre 2009, Capgemini a annoncé le lancement decinq offres globales sur les segments les plus prometteurs dumarché avec pour objectif d’y augmenter de 800 millions d’eurosson carnet de commandes en 2010. Deux nouvelles lignes deservices ont ainsi été créées en novembre concernant la gestiondes données (Business Information Management), et en décembrele développement et la maintenance des applications (ApplicationLifecycle Services). Avant fin mars 2010, trois autres offres serontlancées autour du test applicatif (Testing, menée conjointementpar Capgemini et sa filiale Sogeti), des compteurs et réseauxintelligents (Smart Energy Services), et de l’accompagnement desclients dans la virtualisation et le cloud computing (InfostructureTransformation Services).•  Le 16 décembre 2009, Cap Gemini a augmenté son capital dansle cadre d’un plan international d’actionnariat réservé à ses salariéset portant sur 6 millions d’actions nouvelles créées jouissance1er janvier 2009 et émises au prix de 27,58 euros. Ces actions ontété souscrites pour un montant total de 165 480 milliers euros.Là encore, le succès de cette émission constitue un grand signede confiance des collaborateurs dans les perspectives d’avenir duGroupe et se traduit par une augmentation significative de la partde capital du Groupe détenue par les salariés (près de 4 % au16 décembre). Il témoigne également de la réalité multiculturellede Capgemini puisqu’il y a eu des souscripteurs dans tous les pays(19) dans lesquels ce plan était proposé : Tout naturellement, lamajorité des souscripteurs appartient aux quatre grandes régionsdu groupe (France, États-Unis, Pays-Bas et Royaume-Uni) mais ilest intéressant de noter que 10 % de nos collaborateurs indiens et7 % de nos employés chinois ont souscrit à cette offre. - COMMENTAIRESSUR LES COMPTES CONSOLIDÉSDU GROUPE CAPGEMINI2.1 Le compte de résultat consolidéLe chiffre d’affaires consolidé 2009 s’est élevé à 8 371 millionsd’euros, en recul de 3,9 % sur celui de 2008 (et de 5,5 % àtaux de change et périmètre constants) tandis que les chargesopérationnelles (7 776 millions d’euros) n’ont été réduites quede 2,4 %.L’analyse des coûts par nature met en évidence :•  une baisse de 148 millions d’euros (-2,8 %) des coûts depersonnel malgré une augmentation de l’effectif moyen de3 743 personnes (4,3 %) : ceci est la conséquence directe del’expansion de nos ressources dans des pays à faible coût deproduction, ainsi le salaire moyen brut d’un collaborateur duGroupe est-il passé de 3 813 euros/mois en 2008 à 3 575 euros/mois en 2009 soit une diminution de 6,2 %. Trois ans plustôt, en 2006, il était de 4 440 euros/mois soit 25 % plus élevé.Au total pour l’exercice 2009, le poste « salaires et charges »(hors frais de déplacement) représente 58 % du chiffre d’affairesconsolidé contre 56,7 % l’an dernier soit 1,3 point de plus.En revanche les frais de déplacement, particulièrement bienmaîtrisés, ne représentent plus que 3,9 % du chiffre d’affairescontre 4,5 % en 2008 et 4,5 % en 2007 ;•  une augmentation de 0,3 point de chacun des deux postes« achats / sous traitance » (24,9 % du chiffre d’affaires) et« charges locatives » (3,6 %).L’analyse des coûts par destination montre que:•  le coût des services rendus n’a diminué que de 112 millionsalors que la baisse du chiffre d’affaires est de 339 millions : lepoids de ce poste passe donc de 74,4 % à 76,1 % du chiffred’affaires ;•  la marge brute n’est plus que de 23,9 % au lieu de 25,6 % en2008 ;•  les coûts commerciaux sont du même montant qu’en 2008 etreprésentent 7,5 % du chiffre d’affaires ;•  les efforts déployés depuis plusieurs années par le Groupeafin de réduire ses coûts administratifs se traduisent par unenouvelle diminution de 75 millions d’euros (-8,8 %) : ils nereprésentent plus que 9,3 % du chiffre d’affaires contre 9,8 %en 2008 et 10,7 % en 2007.La marge opérationnelle s’élève à 595 millions d’euros (7,1 %du chiffre d’affaires) contre 744 millions d’euros (8,5 % du chiffred’affaires) l’an dernier.Les autres produits et charges opérationnels représentent unecharge nette de 262 millions d’euros en 2009, en augmentationde 66 % par rapport aux 158 millions de 2008. A eux seuls lescoûts de restructuration augmentent de 110 millions d’eurospar rapport à 2008 (213 millions d’euros contre 103). 70 %de ces coûts correspondent à des réductions d’effectifs renduesnécessaires par un contexte économique défavorable notammentaux Pays-Bas ou encore en Espagne. Le solde se répartit en :•  52 millions d’euros de charges de rationalisation du parc immo bilierprincipalement aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et en France ;•  10 millions d’euros de coûts d’industrialisation et de migrationliés à la mise en œuvre de solutions de « rightshoring »,principalement aux Pays-Bas et aux États-Unis.Les autres charges opérationnelles comprennent 16 millionsd’euros de coûts d’intégration des sociétés acquises en 2008,RappoR t annuel 2009 Capgemini65RAPPORT DE GESTION(principalement l’intégration de BAS B.V. acquise le 1er décembre2008)  et  12  millions  d’euros  de  dépréciation  d’un  écartd’acquisition concernant une filiale en Allemagne.La conjugaison de la baisse de la marge opérationnelle et de lahausse sensible des autres produits et charges opérationnels setraduit par une réduction substantielle du résultat opérationnel(333 millions d’euros en 2009 contre 586 millions d’euros en2008, soit 43 % de moins).Le résultat financier représente pour 2009 une charge netteégale à 1,2 % du chiffre d’affaires (93 millions d’euros contre19 l’an dernier) alors qu’il avait été en moyenne de 0,2 % surles trois derniers exercices. Ce mauvais résultat s’explique enpartie par une baisse significative des taux de rendement dela trésorerie placée, en partie aussi par les charges financièressupplémentaires résultant de l’OCEANE émise le 20 avril 2009en application du « principe de précaution ». Cette dégradationest également accentuée par l’augmentation (particulièrement auRoyaume-Uni) de la charge financière sur les engagements deretraites à prestations définies, résultant elle même d’une fortediminution fin 2008 de la valeur des actifs financiers combinéeà une baisse du taux de rendement moyen attendu sur les actifsde couverture.La charge d’impôt s’élève à 61 millions d’euros pour l’exercice2009, pratiquement divisée par deux comparée à celle de 2008(116 millions d’euros). Les impôts courants représentent 24 millionsd’euros (contre 87 en 2008) ce montant représentant un soldeentre 53 millions d’impôts payés (37 millions d’euros d’impôts surrésultats bénéficiaires - principalement aux Pays-Bas, en Inde, auCanada et en Allemagne - et 16 millions d’impôts forfaitaires dus enAmérique du Nord, en Inde, en Italie et en France) et 29 millionsd’euros de remboursements d’impôts courants enregistrés auxPays-Bas, en France et au Royaume-Uni. À cela s’ajoute une charged’impôts différés de 37 millions d’euros (contre 29 en 2008) quirésulte principalement :•  pour 67 millions d’euros de l’imputation de déficits fiscauxreportables sur les résultats bénéficiaires essentiellement en France(46 millions d’euros), au Royaume-Uni et en Allemagne ;•  pour 18 millions d’euros de produit d’impôts différés relatif auxdifférences temporelles ;•  pour 6 millions d’euros de la reconnaissance d’actifs d’impôtsdifférés sur déficits fiscaux reportables nés au cours de la période.Le résultat net du Groupe est de 178 millions d’euros en 2009soit 40 % seulement des 451 millions d’euros réalisés en 2008.Le résultat par action ressort à 1,23 euros contre 3,14 euros en2008 (le résultat net dilué par action s’élève à 1,22 euros pour157 065 374 actions, contre 2,97 euros pour 156 466 779 actionsau 31 décembre 2008).2.2 La situation financière consolidéeLes Capitaux propres s’élèvent à 4 213 millions d’euros, soitune augmentation de 274 millions d’euros par rapport au31 décembre 2008, qui résulte principalement :•  de la prise en compte du résultat bénéficiaire de la période(178 millions d’euros) ;•  des trois augmentations de capital d’un total de 225 millionsd’euros (nets de frais d’émission) résultant de la mise en œuvred’un plan d’actionnariat salarié baptisé ESOP (pour 164 millionsd’euros), de l’exercice d’options de souscription d’actions(pour 52 millions d’euros), enfin, de l’émission de Bons deSouscription et/ou d’Acquisition d’Actions Remboursables(BSAAR) pour 9 millions d’euros ;•  de la contrepartie de la charge liée aux options de souscriptiond’actions, aux attributions d’actions de performance ainsi qu’auplan d’actionnariat salarié ESOP pour 19 millions d’euros ;•  des pertes actuarielles liées aux provisions pour retraiteset engagements assimilés, nettes d’impôts différés pour120 millions d’euros, et de la variation positive de la juste valeurdes instruments de couverture des flux futurs de trésorerie,nettes d’impôts différés pour 27 millions d’euros ;•  de la reconnaissance de la composante « capitaux propres »relative à l’emprunt obligataire convertible émis le 20 avril 2009(OCEANE 2009), nette d’impôts différés, pour 42 millionsd’euros ;•  du versement du dividende dû au titre de l’exercice 2008•  de la variation positive des réserves de conversion pour(143 millions d’euros) ;42 millions d’euros.Les immobilisations représentent 3 287 millions d’euros au31 décembre 2009, montant identique à celui affiché en décembre2008. Cette stabilité résulte en réalité de plusieurs mouvementsdont l’effet se compense :•  une augmentation nette des écarts d’acquisition de 24 millionsd’euros générée pour 11 millions d’euros par les petitesacquisitions de sociétés réalisées au cours de l’exercice (dontIACP Informatique en France et au Vietnam) compensée parla dépréciation d’un écart d’acquisition en Allemagne (pour12 millions d’euros) auquel vient s’ajouter un effet positif deconversion de 26 millions d’euros dû à l’appréciation de la livresterling par rapport à l’euro ;•  une diminution nette des immobilisations incorporelles de24 millions d’euros qui s’explique essentiellement par desacquisitions totales (26 millions d’euros) inférieures auxamortissements de l’exercice (42 millions d’euros), ainsi quela finalisation de l’allocation du prix d’acquisition des sociétésacquises en 2008 (principalement BAS B.V.) entraînant unediminution de 9 millions d’euros ;•  une stabilité des immobilisations corporelles (diminutionde 1 million d’euros), les amortissements de la période et66 RappoR t annuel 2009 Capgeminiles cessions (121 et 27 millions d’euros, respectivement)compensant largement les acquisitions (139 millions d’euros)et l’écart de conversion positif (8 millions d’euros).Le compte clients et comptes rattachés représente 2 067 millionsd’euros au 31 décembre 2009 contre 2 396 millions d’euros au31 décembre 2008. Les créances clients et comptes rattachésnets des acomptes reçus et des produits constatés d’avance (ethors travaux en cours) s’élèvent à 1 406 millions d’euros (contre1 682 millions d’euros au 31 décembre 2008) et représentent60 jours de chiffre d’affaires annuel (contre 67 jours en 2008,soit une amélioration de 7 jours). Cette réduction des délais depaiement est observée dans l’ensemble des régions du Groupe,mais elle est particulièrement nette au Benelux.Les dettes opérationnelles, principalement composées desdettes fournisseurs et comptes rattachés, des dettes de personnelet des impôts et taxes (autres que l’impôt sur les sociétés) s’élèventà 2 026 millions d’euros au 31 décembre 2009, contre 2 096millions d’euros au 31 décembre 2008.Les provisions pour retraites et engagements assimiléss’élèvent à 680 millions d’euros au 31 décembre 2009 contre503 millions d’euros au 31 décembre 2008. Cette augmentation de177 millions d’euros résulte principalement d’une perte actuariellede 159 millions d’euros constatée principalement au Royaume-Uni et en Amérique du Nord, et provenant de la baisse du tauxd’actualisation sur la valeur des obligations en 2009, partiellementcompensée par une augmentation des actifs de couverture suite auredressement des marchés financiers en 2009.La  trésorerie  consolidée au 31 décembre 2009 s’élève à2  597  millions  d’euros  contre  1  805  millions  d’euros  au31 décembre 2008. Cette augmentation de 792 millions d’euross’explique principalement par :•  le flux de trésorerie positif généré par l’activité sur la période•  l’encaissement net des 564 millions d’euros apportés par(495 millions d’euros) ;l’OCEANE 2009 ;•  le décaissement de 263 millions d’euros pour le rachat partielanticipé de l’OCEANE 2003 ;•  le paiement des dividendes de 2008 (143 millions d’euros) ;•  les décaissements relatifs aux acquisitions d’immobilisationsnettes de cessions pour 95 millions d’euros, ainsi que quelquesacquisitions de petites sociétés pour un montant net de leurtrésorerie de 11 millions d’euros ;•  l’impact positif des variations de taux de change provenant de laconversion des éléments constitutifs de la trésorerie libellée endevises étrangères pour 60 millions d’euros.Les dettes financières s’élèvent à 1 328 millions d’euros contre1 032 millions d’euros au 31 décembre 2008. Cette augmentationde 296 millions d’euros s’explique essentiellement par l’émission del’OCEANE 2009 (dont la composante dette s’élève à 510 millionsd’euros), en partie compensée par le rachat partiel de l’OCEANE2003 (258 millions d’euros).La trésorerie nette consolidée au 31 décembre 2009 s’établitdonc à 1 269 millions d’euros contre 774 millions d’euros au31 décembre 2008 (+495 millions). - PERSPECTIVES 2010Si le marché des services informatiques a été marqué, notammentau deuxième semestre 2009, par une baisse significative dela demande, il semble en voie de stabilisation au premiersemestre 2010. Le Groupe constate en particulier que ses clientsmanifestent à nouveau un certain appétit pour des projets de tailleplus importante. Parallèlement on constate dans plusieurs régionsune augmentation du taux d’attrition, augmentation qui témoigneordinairement d’un redémarrage de l’activité (collaborateurs plussollicités, et plus enclin à accepter une proposition). Comptetenu du fait que le premier  semestre 2009 constitue une basede comparaison encore élevée, le Groupe affichera au premiersemestre 2010 un chiffre d’affaires en décroissance, maisrenouera avec la croissance au second semestre. Pour l’ensemblede l’exercice 2010, le Groupe anticipe une légère rétraction deson chiffre d’affaires comprise entre - 2 et - 4 % à taux de changeet périmètre constants ceci avec un taux de marge opérationnellequi devrait être compris entre 6 et 6,5%. - COMMENTAIRES SURLES COMPTES DE CAP GEMINI S.A.4.1 Le compte de résultat de la société mèreLes produits d’exploitation s’élèvent à 199 millions d’euros (dont198 millions d’euros de redevances reçues des filiales) contre202 millions d’euros l’an dernier (dont 201 millions d’euros deredevances).Le résultat d’exploitation est stable et s’établit à 164 millionsd’euros contre 163 millions d’euros en 2008 ceci malgré ladiminution des redevances reçues des filiales, baisse qui a étécompensée par une diminution des charges d’exploitation,notamment des frais de campagne publicitaire (déployée en 2009essentiellement sur le media internet).RappoR t annuel 2009 Capgemini67RAPPORT DE GESTIONLe résultat financier, très inférieur à celui de l’année 2008 (cequi s’explique essentiellement par la forte baisse des taux derendement de la trésorerie placée) reste positif de 31 millionsd’euros et représente le solde entre :•  un produit de 99 millions d’euros correspondant principalementà des dividendes reçus des filiales pour 44 millions d’euros,des produits financiers sur placements de trésorerie pour14 millions d’euros, des intérêts du swap relatif à l’OCEANE2003 pour 12 millions d’euros, des intérêts des prêts consentiespar la société à ses filiales pour 8 millions d’euros, enfin à desreprises de provision pour 19 millions d’euros,•  une charge de 68 millions d’euros correspondant principalementaux intérêts financiers relatifs aux OCEANE 2003, 2005 et 2009(pour un montant de 32 millions d’euros), à l’amortissement dela prime de remboursement des obligations (9 millions d’euros)ainsi qu’à 18 millions d’euros de dotation aux provisions surtitres de participation d’une filiale française.Après un résultat exceptionnel positif de 2 millions d’euros (àcomparer à une perte de 17 millions en 2008 qui s’expliquaitessentiellement par des plus ou moins-values de cession sur titresde participation) et après un produit d’impôt de 27 millionsd’euros, la Société enregistre un bénéfice net de 224 millionsd’euros contre 260 millions d’euros en 2008.4.2 Le bilan de la société mèreLes immobilisations financières passent d’un montant net de8 128 millions d’euros l’an dernier à 8 181 millions d’euros au31 décembre 2009. Cette augmentation de 53 millions d’eurosprovient principalement :•  de l’augmentation du capital de certaines filiales européennespour un montant total de 116 millions d’euros (dont 50 millionsen France et 40 millions en Espagne) ;•  du remboursement partiel ou intégral de plusieurs prêtsaccordés aux filiales pour 40 millions d’euros ;•  d’une provision pour dépréciation des titres de participationd’une filiale française pour 18 millions d’euros.Les capitaux propres de la Société s’élèvent à 8 134 millions d’eurosen augmentation de 307 millions d’euros par rapport à l’an dernier.Cette augmentation s’explique principalement par le solde entre :•  d’une part le résultat de l’exercice 2009 (224 millions d’euros)auquel se sont ajoutées :-  la levée par les collaborateurs du Groupe de 2 332 459 optionsde souscriptions d’actions se traduisant par le versement à lasociété d’un montant de 52 millions d’euros ;-  l’augmentation  de  capital  réservée  aux  salariés  pour164 millions d’euros nets de frais ;-  et l’attribution de Bons de Souscription et/ou d’Acquisitiond’Actions Remboursables (BSAAR) qui s’est traduit par unversement net de frais à la société d’un montant de 9 millionsd’euros ;68 RappoR t annuel 2009 Capgemini•  et d’autre part la distribution le 11 mai 2009 d’un dividende de1 euro par action composant le capital au 31 décembre 2008(145 844 938 actions) soit un paiement total de 144 millionsd’euros, la société détenant à la date de cette distribution2 millions de ses propres actions.Les dettes financières s’élèvent au 31 décembre 2009 à 1 679 millionsd’euros, en augmentation de 221 millions d’euros sur celles au31 décembre 2008, variation qui s’explique essentiellement par :•  l’émission le 20 avril 2009 d’un nouvel emprunt ObligataireConvertible ou Echangeable en Actions Nouvelles ou Existantes(OCEANE 2009) pour 575 millions d’euros,•  le  rachat  partiel  concomitant  de  l’emprunt  ObligataireConvertible ou Echangeable en Actions Nouvelles ou Existantesémis  en  juin  2003  (OCEANE  2003)  pour  263  millionsd’euros,•  la réduction des découverts bancaires, à hauteur de 71 millionsd’euros, consécutive à l’évolution de la situation de trésoreriecentralisée Groupe (Cash pooling international) dont la Sociétéest « tête de trésorerie »,•  enfin la diminution des en-cours d’emprunts intragroupe pour26 millions d’euros.La situation de trésorerie, nette de l’endettement financier,est négative de 140 millions d’euros à fin 2009, grandementaméliorée par rapport à une situation également négative de358 millions l’an dernier, ceci s’expliquant par :•  l’encaissement de redevances de marque pour 213 millionsd’euros,•  les 225 millions nets de frais encaissés par le biais de l’augmen-tation de capital réservée aux salariés (plan d’actionnariatinternational ESOP), de la levée d’options de souscriptionsd’actions et de l’émission de BSAAR.•  les décaissements liés aux augmentations de capital de plusieursfiliales pour 116 millions d’euros,•  le paiement des dividendes pour 144 millions d’eurosÀ la date du 31 décembre 2009, le montant des dettes fournisseursexternes de la Société Cap Gemini S.A. s’élève à 820 milliersd’euros dont 731 milliers d’euros ne sont pas échus. Le montantdes dettes fournisseurs Groupe non échu s’élève quant à lui à5 654 milliers d’euros.4.3 Affectation du résultatAu cours de sa réunion du 17 février 2010, le conseil d’Admi-nistration a décidé de proposer à la prochaine Assemblée Généraleordinaire d’affecter comme suit le résultat de l’exercice :Bénéfice net de la société mère224 022 251,99 E•  Dotation à la réserve légalequi sera ainsi dotée entièrementune somme de- 175 164,00 Esoit un solde de223 847 087,99 E• report à nouveau antérieur303 520 091,55 Esoit un bénéfice distribuableau 31 décembre de l’exercice 2009527 367 179,54 Equi serait donc affecté•  au paiement d’un dividendede 0,80 euro par action, soit•  au report à nouveau : le solde,soit :123 341 916,80 E404 025 262,74 Ece qui fait bien au total527 367 179,54 EIl est rappelé que ce dividende de 0,80 euro pour chacune des154 177 396 actions portant jouissance au 1er janvier 2009est intégralement éligible à l’abattement de 40 % mentionné àl’article 158.3.2° du Code Général des Impôts pour les personnesphysiques imposables à l’impôt sur le revenu en France.Compte tenu des règles édictées par Euronext Paris, la date effectivede détachement du dividende sera fixée au lundi 31 mai 2010et ce dividende sera mis en paiement à compter du jeudi 3 juin2010. Si, lors de la mise en paiement de ce dividende, la Sociétédétient encore un certain nombre de ses propres actions, la sommecorrespondant au dividende relatif à ces actions sera affectée aucompte report à nouveau.En application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts,l’Assemblée Générale rappelle qu’il a été distribué un dividende de145 844 938 euros (soit 1 euro par action) au titre de l’exercice2008, 145 425 510 euros (soit 1 euro par action) au titre de l’exercice2007 et de 100 857 266,30 euros (soit 0,70 euro par action) au titrede l’exercice 2006, ces dividendes étant intégralement éligibles àl’abattement de 40 %.4.4 Information sur le capital socialet sa répartitionAu cours de l’exercice 2009, le capital social a été porté de1 166 759 504 euros à 1 233 419 168 euros suite :•  à l’émission de 2 332 459 actions par levées d’options desouscription  d’actions  consenties  antérieurement  à  descollaborateurs du Groupe ;•  à l’émission de 5 999 999 actions souscrites au titre de l’augmen-tation de capital réservée aux salariés (opération ESOP).En application des dispositions de l’article L.233-13 du Codede Commerce, le Conseil d’Administration vous informe ouvous confirme que selon les informations qu’il a reçues, aucunactionnaire ne détenait à la date de clôture de l’exercice, directementou indirectement, plus de 5 % du capital ou des droits de vote auxAssemblées Générales.En cours d’exercice :•  la société Crédit Suisse Groupe AG a déclaré avoir franchisuccessivement à la hausse, puis à la baisse (indirectement parl’intermédiaire de ses filiales) les seuils de 5 % du capital et desdroits de vote de la Société,•  la Société Générale a déclaré avoir franchi successivement,à la hausse (directement et indirectement) puis à la baisse(directement) ces mêmes seuils de 5 %,•  la société FMR (Fidelity Investment) LLC a déclaré avoir franchià la baisse ces mêmes seuils de 5 %.La répartition du capital social telle qu’elle était connue au31 décembre 2009 figure en page 194 du présent documentde référence.4.5 Options de souscription d’actionsIl est rappelé que le programme d’options de souscriptiond’actions (VI e plan) tel qu’il avait été autorisé par l’AssembléeGénérale Extraordinaire du 12 mai 2005 est arrivé à expiration le12 juillet 2008. Le Conseil d’Administration n’ayant pas sollicitédepuis cette date le renouvellement d’un tel programme, aucunenouvelle attribution d’options de souscription d’actions n’a doncété consentie au cours de l’exercice 2009.Il est également rappelé que dans l’hypothèse d’une publicationpar Eurolist d’Euronext Paris S.A. d’un avis de recevabilité d’uneoffre publique d’achat ou d’échange portant sur les titres de lasociété, les titulaires d’options de souscription d’actions pourront,s’ils le souhaitent, lever aussitôt la totalité des options qui leuront été consenties (ou le solde en cas de levée(s) partielle(s) déjàeffectuée(s)) sans attendre la fin des périodes de blocage imposéesau moment de l’attribution.Au cours de l’exercice écoulé, 2 332 459 actions ont été souscrites(2 239 594 actions au titre du  e plan et 92 865 au titre du I e)étant rappelé qu’aucune action ne peut plus être souscrite au titredes quatre premiers plans dont les périodes de souscription ontexpiré respectivement le 1er novembre 1995, le 1er avril 1999, le1er avril 2002 et le 1er décembre 2006.4.6 Actions sous condition de performanceNous vous rappelons que l’Assemblée Générale Extraordinaire du17 avril 2008 a autorisé le Conseil d’Administration à procéderà une attribution d’actions «sous condition de performance» àdes salariés de la Société et de ses filiales françaises et étrangères,RappoR t annuel 2009 Capgemini69RAPPORT DE GESTIONet ce pendant un délai de 12 mois commençant à courir le17 avril 2008 qui a donc expiré le 17 avril 2009. Le nombred’actions (existantes ou à émettre) ne devait pas excéder au total1 % du capital social au jour de la décision prise par le Conseild’Administration d’émettre de telles actions. Il était admis quedans la limite de 5 % de ce total (soit 0,05 % du capital social)ces actions sous condition de performance pouvaient égalementêtre attribuées à des mandataires sociaux de la Société, étant alorsprécisé que lesdites actions ne pourraient être cédées par leur(s)bénéficiaire(s) qu’après cessation définitive de leur(s) fonction(s).Enfin, l’attribution de ces actions à leurs bénéficiaires ne devientdéfinitive qu’au terme :•  soit d’une période de deux ans, le bénéficiaire devant alorss’engager à conserver lesdites actions pendant une périodesupplémentaire minimum de deux ans à compter de cetteattribution définitive,•  soit d’une période de quatre ans, le bénéficiaire n’ayant dans cecas aucune durée minimum de conservation à respecter,étant entendu que le Conseil d’Administration a la faculté dechoisir entre ces deux possibilités et de les utiliser alternativementou concurremment selon les dispositions réglementaires envigueur dans le pays de résidence des bénéficiaires.Le nombre exact d’actions qui sera acquis par les bénéficiairesau terme de ces périodes de deux ans ou de quatre ans suivantla date de la notification initiale sera égal au nombre d’actionsindiqué dans cette notification multiplié par un pourcentageégal à la performance choisie comme instrument de mesure,étant rappelé que, sauf décision contraire dûment motivée priseultérieurement par le Conseil d’Administration, la performanceconditionnant l’octroi définitif de ces actions sera celle réaliséepar l’action Cap Gemini comparée à la performance moyenneréalisée par un panier de dix valeurs cotées représentativesdu même secteur d’activité et appartenant à un minimum decinq pays dans lesquels le Groupe a lui-même une présencesignificative (France, États-Unis, Inde,…). Par exception, pourun total n’excédant pas 15 % du nombre d’actions émises dansle cadre de cette autorisation, des actions peuvent être attribuéesà certains salariés sans condition de performance et ce dansla limite de 1 000 actions au maximum par bénéficiaire (àl’exclusion des membres de la direction générale constituant le« Group Management Board »).Nous vous rappelons (l’information vous avait été fournie l’andernier dans le rapport de gestion du Conseil à l’AssembléeGénérale du 30 avril 2009) que dans le cadre de cette autorisation,le Conseil d’Administration a attribué le 5 mars 2009 un total de1 148 250 actions, soit 0,79 % du capital constaté à la date decette décision, pourcentage inférieur à la limite de 1 % fixée parladite autorisation. Sachant que cette attribution a été la seuleréalisée à ce titre, il est précisé ici que sur ce total :•  1 083 500 actions ont été attribuées sous condition deperformance à 440 collaborateurs du Groupe,•  64 750 actions (soit 5,64  % du montant total attribué,pourcentage inférieur au maximum de 15 % fixé par laditeautorisation) ont été allouées sans condition de performanceà 69 collaborateurs parmi lesquels ne figure aucun membre du« Group Management Board ». Le nombre maximum d’actionssans condition de performance attribué à chaque bénéficiaireest égal ou inférieur à 1 000.Sur  les  1  083  500  actions  attribuées  sous  condition  deperformance, 50 000 ont été attribuées à M. Paul Hermelin,Directeur Général, soit une quantité très en-deça du maximumde 5 % du total fixé par l’Assemblée Générale et qui représenteune dilution potentielle de 0,03 % au 31 décembre 2009. Ilest précisé que ces 50 000 actions ne pourront être cédées parM. Paul Hermelin qu’après cessation définitive de ses fonctionsde mandataire social. Il est précisé que la politique d’attributionde Capgemini interdit formellement l’utilisation d’instruments decouverture.Nous vous rappelons aussi que dans le souci de maintenir à hautniveau la motivation des collaborateurs et managers du Groupeet pour cela d’aligner leurs intérêts et leurs préoccupationssur ceux des actionnaires, vous avez l’an dernier autorisé leConseil d’Administration à procéder dans un délai maximumde 18 mois (soit jusqu’au 31 octobre 2010) à une nouvelleattribution d’actions sous condition de performance, pour lesmêmes montants et dans des conditions similaires, et nous vousconfirmons que celui-ci n’a pas utilisé cette autorisation au coursde l’exercice 2009.4.7 Bons de souscription ou d’acquisitiond’actions remboursablesNous vous rappelons que l’Assemblée Générale Extraordinaire du17 avril 2008 a autorisé le Conseil d’Administration à procéder àune émission de bons de souscription ou d’acquisition d’actionsremboursables d’actions (BSAAR) au bénéfice de salariés et demandataires sociaux de la Société et de ses filiales, ceci sans droitpréférentiel de souscription des actionnaires, et aux conditionssuivantes :•  montant nominal de l’émission fixé à un maximum de 24 millionsd’euros, soit 3 millions d’actions de 8 euros de nominal ;•  fixation par le Conseil d’Administration (après examen préalable parle comité Nominations et rémunérations) de la liste des personnesautorisées à souscrire, du nombre maximum de BSAAR pouvantêtre souscrit par chacune d’elles et de l’ensemble des caractéristiquesde ces bons (notamment le prix de souscription déterminé -après qu’un avis ait été pris auprès d’un expert indépendant - enfonction des différents paramètres influençant sa valeur à savoirprincipalement le prix d’exercice, la période d’incessibilité, la périoded’exercice, le seuil de déclenchement, la période de remboursement,le taux d’intérêt, la politique de distribution de dividendes menées70 RappoR t annuel 2009 Capgeminipar la Société, le cours et la volatilité de son titre…, les modalités del’émission ainsi que les termes et conditions du contrat d’émissionétant précisé qu’un BSAAR donnera le droit de souscrire à - oud’acquérir - une action de la Société à un prix égal au minimum à120 % de la moyenne des cours de clôture de l’action de la Sociétépour les 20 séances de bourse précédant la date à laquelle auront étéarrêtés l’ensemble de ces modalités, termes et conditions).Votre Conseil d’Administration a fait usage de cette autorisation enarrêtant, le 29 avril 2009, le principe d’une émission de BSAAR, laliste des personnes éligibles (salariés et mandataires sociaux de laSociété et de ses filiales françaises et étrangères) auxquelles il a étéproposé de souscrire et le nombre maximum de BSAAR pouvantêtre souscrit par chacune d’elles à titre irréductible et réductible. Le13 mai, sur délégation du Conseil d’Administration, le DirecteurGénéral a fixé la période de souscription du 14 mai au 17 juin 2009,le prix de souscription (3,22 euros par bon), le prix de souscriptionou d’acquisition d’une action par exercice des BSAAR (34 euros, soit129,33 % de la moyenne des cours de clôture de l’action de la Société,dividende détaché, pour les 20 séances de bourse précédant le 13 mai2009, moyenne qui ressortait à 26,29 euros), ainsi que les modalitésdéfinitives de l’opération (cf. Note 9 / C des comptes consolidés).L’expert mandaté par Cap Gemini a émis une opinion indépendantesur le prix de souscription unitaire des BSAAR (3,22 euros), et aconclu au caractère raisonnable de ce prix, considérant qu’il se situaità l’intérieur de la fourchette d’estimations de la valeur de marché desBSAAR issue de ses propres travaux d’évaluation.Les demandes de souscription de BSAAR exprimées par lespersonnes éligibles à l’opération ont été supérieures à l’offre et les2 999 000 BSAAR ont été souscrits au total par 629 des personneséligibles (dont 63 990 par M. Paul Hermelin).4.8 Épargne salarialeDans le cadre de la 13e résolution adoptée par l’AssembléeGénérale des Actionnaires du 30 avril 2009, la Société a réalisé, le16 décembre 2009, une augmentation de capital réservée aux salariéset mandataires sociaux de la Société et de ses filiales françaises etétrangères ayant adhéré au Plan d’Epargne d’Entreprise du GroupeCapgemini. Environ 14 000 salariés du Groupe répartis dans 19 paysont souscrit à cette augmentation de capital, soit directement soitindirectement par l’intermédiaire de Fonds Commun de Placementd’Entreprise (FCPE). En application des dispositions de l’articleL.225-102 du Code de commerce, le Conseil d’Administrationprécise qu’au 31 décembre 2009, les salariés et mandataires sociauxayant souscrit à cette opération dans le cadre d’un Plan d’Epargned’Entreprise du Groupe Capgemini détenaient ensemble 3,71 % ducapital de la Société.permettant d’augmenter le capital social, le soin de décider s’ily a lieu de réserver une partie d’une telle augmentation de capitalaux adhérents de Plans d’Epargne d’Entreprise (PEE) du Groupe,étant précisé que ceci ne pourrait porter que sur un maximum de1 500 000 actions nouvelles.4.9 Autorisation d’achat par la société de sespropres actionsNous vous rappelons que l’an dernier l’Assemblée GénéraleOrdinaire avait renouvelé l’autorisation accordée sous certainesconditions à la Société d’acheter ses propres actions. Cetteautorisation a été utilisée au cours de l’exercice 2009 pour lesbesoins du contrat de liquidité passé avec CA Cheuvreux, contratqui a pour but de favoriser la liquidité du titre Cap Gemini et uneplus grande régularité de ses cotations. En 2009, CA Cheuvreuxa procédé à l’achat pour le compte de Cap Gemini S.A., à uncours moyen de 28,29 euros, d’un total de 1 146 861 actionsreprésentant 0,74 % du capital au 31 décembre 2009. Sur la mêmepériode, CA Cheuvreux a procédé à la vente de 1 402 861 actionsCap Gemini, représentant 0,91 % du capital au 31 décembre 2009,à un cours moyen de 28,72 euros. À la clôture de l’exercice, lecompte de liquidité présentait un solde de 121 000 actions (soit0,08 % du capital) et d’environ 10 millions d’euros.Pour mémoire, Cap Gemini S.A. a procédé entre le 17 et le 25 janvier2008 à l’achat de 2 000 000 de ses propres actions, représentant1,3 % du capital, à un cours moyen de 34,48 euros, achat ayantpour but la neutralisation partielle de la dilution liée aux outils demotivation des salariés du Groupe.Ce total de 2 121 000 actions représente 72 684 128 euros surla base du coût moyen d’acquisition (34,27 euros) et 67 808 370euros sur la base du cours de clôture de l’action Cap Gemini au 31décembre 2009 (31,97 euros).La durée de validité de l’autorisation consentie par l’AssembléeGénérale Ordinaire de l’an dernier n’étant que de 18 mois, nousvous proposons aujourd’hui de substituer à l’autorisation donnéel’an dernier une nouvelle autorisation de même nature permettant àla Société de procéder à :•  l’animation du marché secondaire et la liquidité de l’actionCap Gemini dans le cadre d’un contrat de liquidité ;•  l’attribution d’actions aux salariés et aux mandataires sociaux dansles conditions et selon les modalités prévues par la loi, notammentdans le cadre du régime des attributions d’actions de performance,du plan d’épargne d’entreprise ou d’un plan internationald’actionnariat salarié;•  l’attribution d’actions aux titulaires de valeurs mobilières donnantaccès au capital de la Société lors de l’exercice qu’ils feront desdroits attachés à ces titres et ce dans le cadre de la réglementationen vigueur ;Enfin, et pour satisfaire aux exigences de la législation sur l’épargnesalariale, il vous est demandé de déléguer au Conseil d’Administration,dans l’hypothèse où il ferait usage d’une des autorisations lui•  l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure à l’échangeou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles decroissance externe ;RappoR t annuel 2009 Capgemini71RAPPORT DE GESTION•  l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réservede l’adoption de la résolution correspondante à caractèreextraordinaire.Il vous est donc proposé aujourd’hui d’autoriser, pour une duréemaximum de 18 mois, le Conseil d’Administration à faire acheterpar la Société un nombre d’actions représentant au maximum 10 %de son capital social à un prix d’achat maximum de 51 euros paraction, ces achats intervenant dans le cadre:•  des articles L.225-209 et suivants du Code de commerce (quiautorisent également le Conseil d’Administration à annuler toutou partie des actions ainsi acquises dans la limite de 10 % ducapital par périodes de 24 mois),•  et du règlement européen n° 2273 du 22 décembre 2003 entré envigueur le 13 octobre 2004.4.10 Rémunération des mandataires sociaux(montants avant impôts)en eurosRémunérations 2008Rémunérations 2009TOTAL 875 000 652 000 1 527 000 840 000 399 000 1 239 000Serge Kampf : PrésidentRémunération brute fixeRémunération variableRémunération exceptionnelleJetons de présenceAvantages en natureValeur des options attribuéesValeur des actions de performancePaul Hermelin : Directeur GénéralRémunération brute fixeRémunération variableRémunération exceptionnelleJetons de présenceAvantages en natureValeur des options attribuéesValeur des actions de performanceVerséesen 2008Verséesen 2009TotalVerséesen 2009Verséesen 2010 840 000 - (néant) 35 000 (néant) (néant) (néant) - 617 000 (néant) 35 000 (néant) (néant) (néant) 840 000 617 000 (néant) 70 000 (néant) (néant) (néant) 840 000 - (néant) (néant) (néant) (néant) (néant) - 399 000 (néant) (néant) (néant) (néant) (néant)Total 840 000 399 000 (néant) (néant) (néant) (néant) (néant)Verséesen 2008Verséesen 2009TotalVerséesen 2009Verséesen 2010Total 1 320 000 - (néant) 24 000 3 600 (néant) (néant) - 982 800 (néant) 24 000 - (néant) (néant) 1 320 000 982 800 (néant) 48 000 3 600 (néant) (néant) 1 320 000 - (néant) (néant) 3 600 (néant) (néant) - 624 500 (néant) (néant) - (néant) (néant) 1 320 000 624 500 (néant) (néant) 3 600 (néant) (néant)TOTAL 1 347 600 1 006 800 2 354 400 1 323 600 624 500 1 948 100Comme c’est le cas pour la quasi-totalité des managers du Groupe– et selon une formule en vigueur pratiquement depuis plus de30 ans – la rémunération « théorique » (c’est-à-dire à objectifsexactement atteints) des deux dirigeants mandataires sociaux estcomposée :•  d’un fixe, égal à 60 % du total « théorique »,•  et d’une partie variable, égale à 40 % de ce total.Cette  partie  variable  se  décompose  elle-même  en  2  moitiéségales :•  une V1 calculée par comparaison entre les résultats consolidésréalisés dans l’exercice par le Groupe (chiffre d’affaires, margeopérationnelle, coûts centraux) et les mêmes résultats tels queprévus au budget (R/B), cette V1 pouvant varier entre 0 et 200 %de son montant « théorique » : elle est nulle si le calcul ci-dessusconduit à un résultat pondéré inférieur à 50 % du budget, elleest limitée à 2 fois cette valeur théorique si la performance atteintou dépasse 120 % du budget du Groupe, et elle varie de façonlinéaire entre ces deux bornes ;•  une V2 déterminée par le pourcentage de réalisation d’uncertain nombre d’objectifs personnels fixés à chacun en débutd’exercice par le Conseil d’Administration (7 pour M. Kampf et7 aussi pour M. Hermelin en 2009), objectifs affectés chacund’un coefficient dont le total est égal à 100 : en fin d’exercice,la performance constatée pour chacun de ces objectifs est notéede 0 à 200 %, le total des points déterminant le montant de lavariable V2 par rapport à sa valeur « théorique ».72 RappoR t annuel 2009 CapgeminiLa rémunération réelle totale peut donc varier de 60 % (fixe+ variables V1 et V2 toutes deux égales à 0) à 140 % du total« théorique » (60 de fixe + variables V1 et V2 chacune au maximumà 2 fois son montant théorique).Pour l’exercice 2009, le résultat de ces calculs a été le suivant :1) pour M. Serge Kampf, le variable théorique était de 560 000 eurosdivisé en deux parties V1 et V2 de 280 000 € chacune :•  pour la partie V1, le calcul du pourcentage de réalisation des3 objectifs financiers du Groupe utilisés comme instrumentsde mesure a donné un résultat combiné de 70,91/100, ce quia conduit pour M. Kampf à une V1 de 280 000 x 0,7091 =198 548 €,•  pour la partie V2, le calcul du degré de réalisation de chacun des7 objectifs personnels qui lui avaient été fixés pour l’exercice adonné un total de 107,2/100, correspondant donc pour sa V2à un montant de 280 000 x 1,072 = 300 160 €.La partie variable de sa rémunération 2009 est donc au total de498 708 € soit 89,1 % de sa valeur théorique (560 000 €).2) pour M. Paul Hermelin, le variable théorique était de 880 000 €divisé en deux parties V1 et V2 de 440 000 € chacune :•  pour la partie V1, le calcul du pourcentage de réalisation des3 objectifs financiers du Groupe utilisés comme instrumentsde mesure a évidemment donné le même résultat combiné de70,91/100, ce qui a conduit pour M. Hermelin à une V1 de440 000 x 0,7091 = 312 004 €,•  pour la partie V2, le calcul du degré de réalisation de chacun des7 objectifs personnels qui lui avaient été fixés pour l’exercice adonné un total de 106,5/100, correspondant donc pour sa V2à un montant de 440 000 x 1,065 = 468 600 €.La partie variable de sa rémunération 2009 est donc au total de780 604 € soit 88,7 % de sa valeur théorique (880 000 €).Ces calculs étant faits, MM. Kampf et Hermelin, sensibles à l’impactdes résultats de l’exercice 2009 – inférieurs aux budgets arrêtésen début d’année – sur la rémunération des autres managers duGroupe, ont proposé de renoncer symboliquement à 20 % de leurrémunération variable respective. Le Conseil les a remerciés decette proposition qu’il a finalement acceptée après discussion : ila donc ramené la rémunération variable 2009 de MM. Kampf etHermelin à 399 000 euros pour le premier (71,2 % du variablethéorique) et à 624 500 euros pour le second (71,0 % du variablethéorique). En conséquence de quoi la rémunération totale 2009de M. Serge Kampf a été de 1 239 000 € (soit 88,5 % de sa valeurthéorique qui était de 1 400 000 euros) et la rémunération totale2009 de M. Paul Hermelin a été de 1 944 500 € (soit 88,4 % desa valeur théorique qui était de 2 200 000 euros).Il convient de souligner :•  que l’évaluation de la performance 2009 de M. Serge Kampf etde celle de M. Paul Hermelin a fait l’objet au sein du ComitéNominations  et  Rémunérations  (pour  cet  exercice  commepour les précédents) de discussions et d’évaluations au termedesquelles ledit Comité a formulé des recommandations qu’ila transmises au Conseil d’Administration lequel, après en avoirdébattu à son tour, les a approuvées et adoptées ;•  que MM. Serge Kampf et Paul Hermelin ont renoncé à partirdu premier janvier 2009 à percevoir des jetons de présence enleur qualité d’administrateurs de Cap Gemini S.A. ;•  que MM. Serge Kampf et Paul Hermelin n’ont bénéficié durantl’exercice 2009 – comme cela a toujours été  le cas dans leGroupe Capgemini – d’aucun avantage en nature (assistancemédicale, logement, voiture de fonction privatisée, téléphoneportable, biens ou services gratuits…), ni d’aucune dispositionrelative à d’éventuelles indemnités de départ minimum quelleque soit la cause de celui-ci (révocation, départ à la retraite…).La seule exception est la cotisation à la Garantie Sociale desChefs  d’Entreprise  payée  par  la  société  pour  le  compte  deM. Hermelin (cette cotisation de 3 600 euros figure dans letableau ci-avant sur la ligne « avantages en nature ») ;•  qu’en 2009, et pour la 21e année consécutive, M. Serge Kampfa décidé de ne pas demander le remboursement des frais qu’ila  engagés  dans  l’exercice  de  ses  fonctions  (déplacements,invitations, etc.) à l’exception des allers-retours en TGV entreParis et Grenoble, siège historique de Cap Gemini où il a gardéson bureau principal et où se trouve toujours une partie de lagestion « corporate » ;•  que M. Serge Kampf n’a jamais reçu (et n’a jamais demandé àrecevoir) de stock options ni d’actions de performance ;•  qu’en  2009  M.  Paul  Hermelin  s’est  vu  attribuer  par  leConseil d’Administration 50 000 actions sous condition deperformance ;•  que  M.  Paul  Hermelin  a  levé  au  cours  de  l’année  200970 000 options qu’il avait reçues antérieurement au titre del’attribution faite en Octobre 2004 et qui arrivaient à échéancefin Septembre 2009.Contrat de travail des dirigeants mandataires sociauxLe Conseil d’Administration a décidé, sur la base des conclusionsdu  Comité  Nominations  et  Rémunérations,  de  maintenir  àM. Paul Hermelin au-delà de la date de renouvellement de sonmandat social actuel le bénéfice du contrat de travail qu’il avaitsigné avec la société Cap Gemini en 1993. Il rappelle que cecontrat a été suspendu dans toutes ses dispositions le 24 mai1996, date à laquelle M. Hermelin a reçu et accepté son premiermandat social en qualité de membre du Directoire. La décisiondu Conseil d’Administration de ne pas mettre fin à son contrat detravail est fondée sur la seule volonté de sauvegarder - prenant encompte son ancienneté et les éminents services qu’il a rendus àl’entreprise depuis 17 ans - les droits à la retraite de M. Hermelin.Cette décision, conforme à la préconisation de l’AMF qui a rappeléqu’ « un émetteur respecte le code lorsqu’il justifie le maintien duRappoR t annuel 2009 Capgemini73RAPPORT DE GESTIONcontrat de travail d’un dirigeant au regard de son ancienneté entant que salarié au sein de la société et de sa situation personnelle »n’est en aucun cas motivée par le désir de maintenir un quelconquedroit de M. Hermelin à une indemnité de licenciement particulièrequi aurait été stipulée dans son contrat de travail car celui-ci n’encomporte aucune et n’est soumis qu’aux dispositions généralesde la convention collective en la matière. A ce propos, le Conseiltient à souligner que :•  ni le Président ni le Directeur Général de la Société ne bénéficientd’aucune clause spécifique d’indemnisation en cas de départanticipé provoqué par une de ses délibérations,•  que M. Hermelin s’est engagé auprès du Conseil d’Administrationà renoncer à son contrat de travail lorsqu’il atteindra l’âge àcompter duquel il pourrait légalement faire valoir le cas échéantson droit à la retraite.Dirigeants mandataires sociaux :situation au regard du Contrat de Travailet rémunérations différéesContratde TravailRégimede retraitesupplémentaire(voir ci-dessous)Indemnitésou avantagessusceptiblesd’être dus àraison de laprise, cessationou changementde fonctionsIndemnitésrelatives à uneclause de nonconcurrenceSerge KampfPrésidentMandat renouvelé le 11/05 /2006 et se terminantle jour de l’AG 2010 statuant sur les comptes 2009Paul HermelinDirecteur GénéralMandat renouvelé le 11/05 /2006 et se terminantle jour de l’AG 2010 statuant sur les comptes 2009Oui(mars 1993)AucunOuiAucunAucuneOuiAucunAucuneAutres éléments de rémunérationEn  2006,  Cap  Gemini  a  mis  en  œuvre  un  plan  collectif  deretraite  supplémentaire  à  prestations  définies  en  faveur  decertains cadres dirigeants ayant contribué de façon notoire etdurable au développement du Groupe. Vérification a été faite quece plan intégrait déjà l’ensemble des recommandations émisesultérieurement par l’AFEP et le MEDEF : les bénéficiaires de cerégime collectif sont des personnes ayant une ancienneté minimumde dix années, qui ont pendant leurs années de présence apportéune contribution significative aux résultats du Groupe et qui ontachevé leur carrière professionnelle au sein de la Société. Ce plancomporte en outre un certain nombre de limitations visant à ce quela pension supplémentaire ainsi acquise ne puisse pas représenter unmontant supérieur à 40 % de la rémunération de référence, le totaldes retraites acquises par le bénéficiaire tous régimes obligatoires ouplans d’entreprise confondus, ne pouvant dépasser 50 % de cetterémunération de référence. Celle-ci est calculée sur la rémunérationmoyenne des dernières années avec une limite fixée à 60 fois leplafond annuel de la Sécurité Sociale, ce qui fait que pour bénéficierdu montant maximum de retraite supplémentaire, l’ancienneténécessaire est comprise selon le cas entre 25 et 30 ans. Ce plan afait l’objet d’une expertise conduite par un cabinet spécialisé qui aconfirmé qu’il était en conformité avec les recommandations AFEP/MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeantsmandataires sociaux des sociétés cotées. A noter que le taux deremplacement projeté auquel pourraient prétendre les mandatairessociaux compte tenu de leur ancienneté à la date de leur départ àla retraite se situerait entre 36 et 40,5 % de leur dernier salaire etque le coût d’une année de service pour l’ensemble des mandatairessociaux peut être estimé à 0,8 M€ pour l’année 2009.Au titre de l’exercice 2010M.Kampf, constatant les multiples pressions exercées sur les sociétésayant un Président « dissocié » pour que la rémunération de celui-cine comporte plus de partie variable (alors que l’existence d’une partievariable dans la rémunération d’un manager était naguère encore letémoignage d’une bonne gestion des hommes) et constatant aussiqu’un nombre croissant de ces sociétés semblaient décidées à céderà ces pressions, a proposé au Conseil de modifier la structure de sarémunération 2010 afin que celle-ci soit constituée uniquement d’unmontant fixe. Il a également proposé que cette rémunération soitplafonnée à un montant inférieur à un million d’euros. Le Conseill’a félicité et remercié de cette proposition et, l’ayant finalementacceptée, a fixé en conséquence à 960 000 euros la rémunérationde M. Kampf pour l’année 2010, soulignant que ceci représenteune réduction de 31,4 % par rapport à ce qu’était sa rémunérationthéorique 2009. Il a également décidé, suivant la recommandationdu Comité Nominations et Rémunérations, de maintenir inchangéela rémunération théorique (fixe + variable à objectifs atteints) deM. Hermelin.74 RappoR t annuel 2009 CapgeminiJetons de présence et autres rémunérations versés aux mandataires sociauxLes 13 administrateurs non-dirigeants n’ont perçu aucune autre rémunération que le montant des jetons de présence indiqué ci-après(la règle de répartition de ces jetons de présence figure en pages 52 et 53 de ce Document de Référence) :Montants dus au titrede l'année 2008Montants dus au titrede l'année 2009en eurosSerge KAMPFDaniel BERNARDYann DELABRIEREJean-René FOURTOUPaul HERMELINMichel JALABERTPhil LASKAWY*Bernard LIAUTAUDThierry de MONTBRIALRuud van OMMEREN*Terry OZAN*Pierre PRINGUETBruno ROGERen eurosPierre HESSLERMarcel ROULETGeoff UNWIN **TOTAL70 00045 00059 00050 00048 00054 00045 000n/a51 00065 00045 000n/a45 000200845 00039 00033 000117 000(néant)30 00053 00034 000(néant)45 00027 00031 00051 00062 00042 00030 00039 000200939 00018 00033 00090 000TOTAL577 000444 000 pour ces quatre bénéficiaires non résidents français, la société a déduit la retenue à la source prévue par la loi.Le Conseil a décidé de continuer à verser au titre de l’exercice 2009 (comme il l’avait fait les années précédentes) des jetons de présenceaux trois Censeurs. Ceux-ci ont donc reçu les rémunérations suivantes au titre des deux dernières années : M. Marcel Roulet n’a pas sollicité le renouvellement de son mandat par l’Assemblée Générale du 30 avril 2009** pour ce bénéficiaire non résident français, la société a déduit la retenue à la source prévue par la loi.Le montant total des jetons de présence versés aux Administrateurs et aux Censeurs au titre de l’exercice 2009 s’élève donc à444 000 + 90 000 = 534 000 euros (485 250 euros après déduction des retenues à la source pour les non résidents français) soitseulement 75 % du montant de 700 000 euros autorisés par l’Assemblée Générale de mai 2006.RappoR t annuel 2009 Capgemini75RAPPORT DE GESTIONOptions de souscription d’actions, options d’achat d’actions et actions de performanceLes tableaux ci-dessous donnent la synthèse des actions de performance attribuées en 2009 aux dirigeants mandataires sociaux ainsique l’historique des attributions d’options de souscription, étant précisé qu’il n’y a pas eu d’attributions d’options de souscriptiond’actions (stock options) au cours de l’exercice 2009 :Actions de performance attribuéesdurant l’exercice à chaque dirigeantmandataire social par Cap Gemini S.A.et par toute société du GroupeN° etdatedu planSerge KAMPFPaul HERMELINNombrethéoriquemaximald'actionsattribuéesdurantl'exerciceValorisationdes actionsselon laméthoderetenue pourles comptesconsolidésDated'acquisitionéventuelleDatede disponibilitééventuellen/anéantn/an/an/a1er plan50 000809 50005/03/11Obligationde conservation desactions attribuéesjusqu'à la cessationdéfinitive des fonctionsde mandataire socialIl est également précisé que le règlement de ce 1er plan stipule expressément l’interdiction de contracter quelque couverture que ce soitrelative aux actions correspondantes avant la fin de la période de conservation, à l’image de ce qui existe aussi en ce qui concerne lesplans d’attribution d’options. Par ailleurs, tous ces plans rappellent l’interdiction de cession des actions pendant un mois et un jouravant la publication des comptes semestriels et annuels de la société.Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions alloués aux mandataires sociauxDate de l'assembléeDate d'attributionN° du planNombre total d'actions attribuéesdont à Serge Kampfdont à Paul HermelinAux 10 premiers attributaires salariésDate de départ d'exercice des optionsDate d'expirationPrix de souscription (en euros)23/05/0001/04/055e plan1 623 000(néant)0220 00001/04/0601/04/102712/05/0501/10/056e plan1 915 500(néant)50 000109 00001/10/0630/09/103012/05/0501/10/066e plan2 067 000(néant)50 000200 00001/10/0730/09/114312/05/0501/04/076e plan400 000(néant)086 00001/04/0801/04/125512/05/0501/10/076e plan1 932 500(néant)0114 00001/10/0801/10/124412/05/0501/06/086e plan219 000(néant)060 00001/06/0901/06/1340,5Modalités d'exercice10 % après un an, 30 % après deux ans, 60 % après trois ans et 100 % après 4 ans soit 0,06 % de l’effet dilutif potentiel maximum.L’historique complet des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actions en vigueur se trouve en pages 162 et 163 du présentdocument de référence76 RappoR t annuel 2009 CapgeminiLes tableaux ci-dessous donnent la synthèse des attributions d’options de souscription d’actions levées et/ou d’actions de performancedevenues disponibles dans l’année relatives aux dirigeants mandataires sociaux :Options de souscription ou d’achatd’actions levées durant l’exercice parles dirigeants mandataires sociauxN° et datedu planNombre d'optionslevées durantl'exercicePrixd'exercicePérioded'exerciceSerge KAMPFPaul HERMELINn/an/a5e 01/10/0470 000Actions de performance devenuesdisponibles pour les dirigeantsmandataires sociauxSerge KAMPFPaul HERMELINN° et datedu plann/a1er PlanNombre d'actionsdevenuesdisponibles durantl'exercicen/an/an/a21n/an/an/an/an/a2009Conditionsd'acquisitionAnnéed'attributionLes options de souscription d’actions consenties par Cap Gemini S.A aux dix premiers salariés non mandataires sociaux dont le nombred’actions ainsi consenties est le plus élevé et le nombre d’actions levées par les dix salariés non mandataires sociaux dont le nombre d’actionsainsi souscrites est le plus élevé sont :Options de souscription ou d’achat d’actions consentiesaux dix premiers salariés non mandataires sociauxattributaires et options levées par ces derniersNombre totald'optionsattribuées / levéesPrix moyenpondéréPlanconcernéOptions consenties durant l’exercice par Cap Gemini S.A.aux dix salariés de l’émetteur et de toute société comprisedans le périmètre d’attribution des options, dont le nombred’options ainsi consenties est le plus élevéOptions levées (détenues précédemment sur Cap Gemini S.A.),par les dix salariés du Groupe dont le nombre d’options ainsilevées est le plus élevé (néant)(néant)(néant) 236 75023,08Plans 5 et 6Les actions de performance consenties par Cap Gemini S.A aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires dont lenombre d’actions ainsi consenties est le plus élevé et le nombre d’actions de performance levées par les dix salariés non mandatairessociaux dont le nombre d’actions ainsi souscrites est le plus élevé sont :Actions de performance consenties aux dix premierssalariés non mandataires sociaux attributaires et actionslevées par ces derniersNombre totald'optionsattribuées / levéesActions de performance consenties durant l’exercicepar Cap Gemini S.A. aux dix salariés de l’émetteur et de toutesociété comprise dans le périmètre d’attribution des actions,dont le nombre d’actions ainsi consenties est le plus élevéActions levées (détenues précédemment sur Cap Gemini S.A.),par les dix salariés du Groupe dont le nombre d’actions ainsilevées est le plus élevé 130 000 (néant)Planconcerné1er Plan(néant)4.11 Mandats des mandataires sociauxOn trouvera dans les pages 195 à 201 du présent Document deRéférence la liste des mandats ou fonctions exercés dans d’autressociétés par chacun des mandataires sociaux.4.12 Renouvellement du mandatde huit administrateursLe mandat de 9 des 13 administrateurs composant actuellementle Conseil d’Administration avait été renouvelé pour 4 ans parl’Assemblée Générale du 11 mai 2006 : ces mandats viennent doncà expiration aujourd’hui.Parmi ces 9 administrateurs, 8 ont décidé de solliciter de la présenteAssemblée  le  renouvellement  de  leur  mandat,  le  neuvième– M. Jean-René Fourtou – y ayant renoncé à cause de la lourdecharge de travail qu’entraîne déjà pour lui le rôle qu’il continue àjouer au sein de Vivendi ajoutée aux nombreux engagements qu’iln’a pu éviter de prendre par ailleurs.Il vous est donc proposé aujourd’hui de renouveler pour unedurée de 4 ans les mandats de ces 8 administrateurs en adoptantchacune des 8 résolutions qui vous seront soumises tout à l’heurepar ordre alphabétique : MM. Yann Delabrière, Paul Hermelin,Michel Jalabert, Serge Kampf, Phil Laskawy, Ruud van Ommeren,Terry Ozan et Bruno Roger.RappoR t annuel 2009 Capgemini77RAPPORT DE GESTION4.13 Nomination d’un nouvel administrateurEn remplacement de M. Jean-René Fourtou, il vous est proposéde nommer en qualité d’administrateur pour une durée de 4 ansMadame Laurence Dors.Après neuf années (1990 à 1998) passées dans la fonction publique(au Ministère de l’Économie avec Monsieur Alphandéry , au Cabinetde Monsieur Juppé, Premier Ministre et au Ministère de l’Économieet des Finances avec Monsieur Strauss-Kahn), Madame LaurenceDors a exercé des fonctions de direction générale successivementchez Aérospatiale Matra, chez EADS puis chez Dassault Systèmesavant de rejoindre tout récemment le Groupe Renault en qualitéde chargée de mission auprès du Président.4.14 Renouvellement du mandatdes deux censeursLe mandat des 2 censeurs composant actuellement le collège(MM. Pierre Hessler et Geoff Unwin) avait été renouvelé pour 2 anspar l’Assemblée Générale du 17 avril 2008 : ces 2 mandats viennentdonc à expiration ce jour et le Conseil d’Administration vouspropose de les renouveler pour une nouvelle période de 2 ans.4.15 Ajout statutaireAfin que votre Conseil puisse désigner parmi ses membres unVice-Président  dont  le  rôle  serait  de  présider  une  séance  duConseil d’Administration ou une  Assemblée  Générale en casd’empêchement de son Président, il vous est proposé d’ajoutercette possibilité aux statuts de la Société.4.16 Récapitulatif des opérations réaliséesen 2009 sur l’action Cap Gemini parles membres du Conseil d’Administrationet les « hauts responsables non-membresdu Conseil d’Administration »Selon les déclarations effectuées à l’AMF et sur la base de l’article223-26 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers,les administrateurs et les « hauts responsables » de la société ontprocédé au cours de l’exercice 2009 aux opérations suivantes :•  M. Serge Kampf : n’a procédé à aucune opération•  M. Paul Hermelin, (Directeur Général) :-  le  26  juin  2009  a  vendu  70  000  actions  au  prix  unitairede 25,45 euros ;-  le 30 juin 2009 a exercé 70 000 options de souscription d’actionsau prix unitaire de 21 euros ;-  le 23 juillet 2009 a souscrit 63 990 bons de souscription et/oud’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) au prix unitairede 3,22 euros ;-  le 16 décembre 2009 a souscrit des actions Cap Gemini à hauteurde 43 789,58 euros par l’intermédiaire du Fonds Commun dePlacement Entreprise Capgemini mis en place dans le cadrede l’opération d’actionnariat salarié proposée à l’ensemble dessalariés et mandataires sociaux éligibles.•  M.  Nicolas  Dufourcq,  (Directeur  Général  Adjoint/DirecteurFinancier) :-  le 3 juin 2009 a exercé 25 000 options de souscription d’actionsau prix unitaire de 21 euros et a vendu le même jour 25 000actions au prix unitaire de 26,76 euros ;-  le  25  juin  2009  a  exercé  25  000  options  de  souscriptiond’actions au prix unitaire de 21 euros et a vendu le même jour25 000 actions au prix unitaire de 25,11 euros ;-  23 juillet 2009 a souscrit 63 990 bons de souscription et/oud’acqui sition d’actions remboursables (BSAAR) au prix unitairede 3,22 euros ;-  le 16 décembre 2009 a souscrit des actions Cap Gemini àhauteur de 23 787,57 euros par l’intermédiaire du FondsCommun de Placement Entreprise Capgemini mis en placedans le cadre de l’opération d’actionnariat salarié proposée àl’ensemble des salariés et mandataires sociaux éligibles.•  M. Alain Donzeaud, (Secrétaire Général) :-  le  3  juin  2009  a  exercé  22  000  options  de  souscriptiond’actions au prix unitaire de 21 euros et a vendu le mêmejour 22 000 actions au prix unitaire de 27,51 euros;-  le 23 juillet 2009 a souscrit 28 064 bons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables (BSAAR) au prixunitaire de 3,22 euros ;-  le 16 décembre 2009 a souscrit des actions Cap Gemini àhauteur  de  8  099,72  euros  par  l’intermédiaire  du  FondsCommun de Placement Entreprise Capgemini mis en placedans le cadre de l’opération d’actionnariat salarié proposée àl’ensemble des salariés et mandataires sociaux éligibles. - CONSÉQUENCES SOCIALESET ENVIRONNEMENTALES DEL’ACTIVITÉ DU GROUPEUn chapitre spécifique du Document de Référence (Responsabilitésociale de l’entreprise et développement durable) en page 23 et suivantesexplique ce qu’est la politique du Groupe en matière de relationshumaines (évolution de l’effectif, développement professionnel,rôle de l’Université Capgemini), d’environnement et de relations avecles partenaires du Groupe (clients, fournisseurs, société civile…).VI  -  POLITIQUE  DE  FINANCEMENTET RISQUES DE MARCHÉ6.1. Politique de financement et notationfinancièrePolitique de financementLa politique de financement de Capgemini vise à assurer au Groupeune bonne flexibilité financière, et répond principalement auxcritères suivants :78 RappoR t annuel 2009 Capgemini•  un recours mesuré à l’effet de levier de la dette : au cours des dixdernières années, la société Cap Gemini s’est attachée à maintenirà tout moment un niveau limité d’endettement net (voire unetrésorerie nette positive), y compris dans le financement de sacroissance externe. En payant en actions une grande partie deses acquisitions, Cap Gemini S.A. a poursuivi le double objectifde préserver une structure financière solide et d’associer, dansla mesure du possible, les collaborateurs qui la rejoignaient à laréussite de ces rapprochements industriels ;•  un objectif de grande flexibilité financière : Capgemini souhaites’assurer un bon niveau de liquidités ainsi que des ressourcesfinancières pérennes, ce qui se traduit par le maintien :-  d’un niveau élevé de disponibilités (2 597 millions d’euros au31 décembre 2009) auquel s’ajoute une ligne de crédit syndiquéemultidevises de 500 millions d’euros qui vient à maturité le14 novembre 2011 et n’a jamais fait l’objet de tirages. À cetteligne de crédit est adossé un programme de billets de trésoreriede 550 millions d’euros,-  des ressources financières pérennes : au 31 décembre 2009, 23 %des passifs financiers du Groupe (hors dettes fournisseurs) sontexigibles dans les douze mois ;•  des sources de financement diversifiées et adaptées au profil financierdu Groupe : Capgemini veille en effet à équilibrer financementsde source « bancaire » (ligne syndiquée mais également location-financement d’actifs immobiliers ou d’équipement informatique)et financements de marché (émissions d’Obligations Convertiblesou Échangeables en Actions Nouvelles ou Existantes – OCEANE –pour 437 millions d’euros en juin 2005 et pour 575 millionsd’euros en avril 2009 (cf. Note 16.II des comptes consolidés)).Enfin, le choix des sources de financement tient compte égalementde l’adéquation entre le coût (cash) de financement et le rendementescompté des placements de la trésorerie disponible après effetimpôt, ainsi que de l’éventuel impact en termes de dilution pourles actionnaires de Cap Gemini S.A.Notation financièreLa capacité et le coût d’accès aux marchés financiers et bancairesdu Groupe dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique definancement sont en partie dépendants de la notation de crédit.La Société bénéficie à ce jour (et ce depuis le 21 janvier 2008)d’une notation de crédit à long terme BBB- (perspective stable)attribuée par l’agence de notation Standard & Poor’s.6.2. Risques de marchéLes risques de change, de taux d’intérêts, actions, de liquidité et decrédit sont détaillés en note 23 des comptes consolidés du GroupeCapgemini dans le présent Document de Référence.VII - AUTORISATIONS FINANCIÈRES7.1 Autorisation d’annulation d’actionsrachetéesAinsi qu’il est mentionné plus haut, nous vous demandons de bienvouloir autoriser le Conseil d’Administration à annuler tout oupartie des actions acquises dans le cadre des articles L225-209 etsuivants du Code de Commerce (autorisation d’acquisition qui afait l’objet du paragraphe [4.9] du présent rapport) et ce dans lalimite de 10 % du capital par période de 24 mois.7.2  Délégations  de  compétence  permettantd’augmenter le capital socialLes délégations de compétence consenties au Conseil d’Admi-nistration par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 avril 2008l’avaient autorisé pour une période de 26 mois (expirant donc le17 juin 2010) à :•  augmenter le capital par incorporation de réserves ;•  émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilièresdonnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance,avec ou sans droit préférentiel de souscription ;•  augmenter le montant des émissions en cas de demandes excé den-taires, dans la limite de 15 % de l’émission initiale au même prix quecelui retenu pour l’émission initiale (option de surallocation) ;•  émettre des titres, et/ou des valeurs mobilières donnant accès àune quotité du capital de la Société ou à l’attribution de titresde créance servant à rémunérer des titres apportés à une offrepublique d’échange initiée par la Société ou des apports ennature à la Société de titres de capital ou de valeurs mobilièresdonnant accès au capital.Les limites globales des montants des émissions qui pouvaientêtre décidées en vertu des délégations de compétence conférées auConseil étaient fixées à :•  1,5 milliard d’euros de montant nominal maximum d’augmentationsde capital par incorporation de réserves ;•  465 millions d’euros de montant nominal maximum d’augmen-tations de capital avec droit préférentiel de souscription, permettantde porter le capital social à un montant nominal maximumd’environ 1,6 milliard d’euros et 3,5 milliards d’euros de montantd’émission maximum ;•  200  millions  d’euros  de  montant  nominal  maximumd’augmentations de capital avec suppression du droit préférentielde souscription, permettant de porter le capital social à un montantnominal maximum d’environ 1,35 milliard d’euros et 1,5 milliardd’euros de montant d’émission maximum ;•  un plafond global pour les émissions de valeurs mobilièresdonnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créancede 465 millions d’euros en montant nominal maximum et de3,5 milliards d’euros en montant d’émission.Au cours de l’exercice 2009, votre Conseil a utilisé l’une de cesdélégations pour émettre, en avril 2009, 16 911 765 obligationsà options de conversion et/ou d’échange en actions nouvelles ouexistantes (OCEANE), représentant 135 millions d’euros de montantnominal (68 % de l’enveloppe autorisée de 200 millions d’euros) et575 millions d’euros de montant d’émission. Les caractéristiques de cetteémission sont détaillées en Note 16.II des comptes consolidés.Afin que votre Conseil reste en mesure de lancer, si l’utilité ou lanécessité s’en faisait sentir, et au moment qui paraîtra opportun, cellede ces opérations financières qui sera la mieux adaptée aux besoinsde la Société et aux conditions de marché, nous vous proposons desubstituer aux délégations de compétence existantes de nouvellesdélégations de compétence de même nature mais avec des datesde validité actualisées, et aussi de compléter ce dispositif de deuxnouvelles délégations permettant une plus grande flexibilité dansla mise en œuvre des opérations de marché :•  l’une permettant, dans la limite de 185 millions d’euros de montantnominal, (soit environ 15 % du capital), d’émettre des actionsou des titres donnant accès au capital ou à l’attribution de titresRappoR t annuel 2009 Capgemini79RAPPORT DE GESTIONde créance sans droit préférentiel de souscription sous forme deplacement privé et ce conformément aux nouvelles dispositions del’article L.225-136 du code de commerce modifié par l’ordonnance2009-80 du 22 janvier 2009 ;•  l’autre permettant, dans la limite de 10 % du capital social paran, d’émettre des actions ou des titres donnant accès au capitalou à l’attribution de titres de créance sans droit préférentiel desouscription à un prix au moins égal à la moyenne pondéréedes  trois  dernières  séances  de  bourse  précédant  sa  fixationéventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %.Enfin, nous vous précisons que conformément à la recommandationde l’AMF du 6 juillet 2009 - soucieux que nous sommes de toujoursrespecter tant les principes de transparence et de bonne gouvernanceque les droits des actionnaires - nous proposons à votre vote desrésolutions spécifiques pour chaque type d’opération, à savoir,notamment :•  deux résolutions distinctes s’agissant des émissions sans droitpréférentiel de souscription avec offre au public d’une part, etsous forme de placement privé d’autre part ;•  deux résolutions distinctes s’agissant des émissions sans droitpréférentiel de souscription en rémunération de titres apportésà  la  Société  dans  le  cadre  d’une  offre  publique  d’échangeinitiée par la Société (dans la limite de 185 millions d’euros demontant nominal, soit environ 15 % du capital) d’une part, et enrémunération d’apports en nature consentis à la Société (dans lalimite de 10 % du capital) d’autre part.Les limites globales des montants des émissions qui pourraientêtre décidées en vertu de ces nouvelles délégations de compétenceseraient légèrement augmentées s’agissant des augmentations decapital avec droit préférentiel de souscription (500 millions d’eurosau lieu de 465 millions d’euros lors de la précédente délégation) pourtenir compte de la très forte augmentation du capital depuis deuxans, permettant de porter le capital social à un montant nominalmaximum d’environ 1,7 milliard d’euros (le montant d’émissionmaximum restant fixé à 3,5 milliards d’euros).En  revanche,  le  montant  nominal  maximum  d’augmentationde capital sans droit préférentiel de souscription serait réduitde 200 millions d’euros à 185 millions d’euros, permettant deporter le capital social à un montant nominal maximum d’environ1,4 milliard d’euros, le montant d’émission maximum étant ramenéde 1,5 milliard d’euros à 1,25 milliard d’euros.Autrement dit, en cas de suppression du droit préférentiel desouscription, le montant nominal des augmentations de capital (dontle montant serait donc réduit depuis la précédente délégation) seraitplafonné à environ 15 % du capital social (au 31 décembre 2009),pourcentage également retenu pour la nouvelle délégation permettantde réaliser une augmentation de capital par placement privé.Enfin, l’autorisation d’augmenter le capital par incorporation deréserves demeurerait inchangée, le montant nominal ne pouvantêtre supérieur à 1,5 milliard d’euros.80 RappoR t annuel 2009 CapgeminiAinsi, les augmentations de capital qui pourraient être réalisées envertu des délégations de compétence qui sont aujourd’hui sollicitéess’imputeraient sur les plafonds suivants :•  un plafond global de 185 millions d’euros de nominal, soitenviron 15 % du capital social, et de 1,25 milliard  d’eurosd’émission concernant toutes les émissions sans droit préférentielde souscription, c’est-à-dire  les émissions réalisées par offreau public ou par placement privé à un prix au moins égal à lamoyenne pondérée des cours des trois dernières séances debourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’unedécote maximale de 5 %,  les émissions réalisées à un prix aumoins égal à la moyenne pondérée des trois dernières séancesde bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’unedécote maximale de 10 %, et  les émissions en rémunérationd’apports en nature consentis à la Société ou de titres apportés àtoute offre publique d’échange initiée par la Société ;•  un plafond global de 500 millions d’euros en montant nominalmaximum (au lieu de 465 millions d’euros lors de la précédentedélégation) et de 3,5 milliards d’euros en montant d’émission(montant inchangé) pour toutes les émissions, avec ou sans droitpréférentiel de souscription, de valeurs mobilières donnant accèsau capital ou à l’attribution de titres de créances de la Société.L’option de surallocation serait bien entendu incluse dans cesplafonds.Il est précisé qu’en cas d’émission par offre au public et avecsuppression du droit préférentiel de souscription, votre Conseild’Administration a la possibilité d’instituer au profit des actionnairesun  droit  de  priorité  dans  le  délai  et  selon  les  modalités  qu’ilappréciera.En cas d’utilisation par le Conseil d’Administration de l’une ou l’autrede ces différentes délégations de compétence, MM. les Commissairesaux  Comptes  établiraient  un  rapport  spécial  à  l’attention  del’Assemblée Générale des actionnaires.Le tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirsaccordés par l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration dansle domaine des augmentations de capital figure aux pages 189 à 192du Document de Référence.COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMINIRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE ................................................82COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDES POUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES .........................................................................83DÉTAIL DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES ..............................................84SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE AU 31 DÉCEMBRE POUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES ......................................85FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDES POUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES ..........................................................................86VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES POUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES ................................................87NOTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE .................................................................................................................88Note 1 – Règles et méthodes comptables ............................................................................................................................................88Note 2 – Évolution du périmètre ........................................................................................................................................................96Note 3 – Chiffre d’affaires ...................................................................................................................................................................97Note 4 – Charges opérationnelles par nature ......................................................................................................................................97Note 5 – Autres produits et charges opérationnels ..............................................................................................................................98Note 6 – Coût de l’endettement financier (net) ...................................................................................................................................99Note 7 – Autres produits financiers et charges financières ................................................................................................................100Note 8 – Impôts ...............................................................................................................................................................................101Note 9 – Capitaux propres ...............................................................................................................................................................102Note 10 – Écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles .......................................................................................................108Note 11 – Immobilisations corporelles .............................................................................................................................................110Note 12 – Impôts différés .................................................................................................................................................................111Note 13 – Autres actifs non courants ................................................................................................................................................114Note 14 – Clients et comptes rattachés .............................................................................................................................................115Note 15 – Autres créances courantes et d’impôts ..............................................................................................................................115Note 16 – Trésorerie nette ................................................................................................................................................................115Note 17 – Provisions pour retraites et engagements assimilés ...........................................................................................................121Note 18 – Provisions courantes et non courantes .............................................................................................................................129Note 19 – Autres dettes non courantes .............................................................................................................................................129Note 20 – Dettes opérationnelles ......................................................................................................................................................129Note 21 – Autres dettes courantes et d’impôts ..................................................................................................................................130Note 22 – Flux de trésorerie .............................................................................................................................................................130Note 23 – Gestion des risques financiers ..........................................................................................................................................132Note 24 – Instruments financiers .....................................................................................................................................................136Note 25 – Information sectorielle .....................................................................................................................................................140Note 26 – Effectifs ............................................................................................................................................................................147Note 27 – Engagements hors bilan ...................................................................................................................................................147Note 28 – Transactions avec des parties liées ....................................................................................................................................148Note 29 – Événements postérieurs à la clôture .................................................................................................................................149Note 30 – Liste par pays des principales sociétés consolidées ...........................................................................................................150RappoR t annuel 2009 Capgemini81COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMINIRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDESEXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2009Aux actionnaires,En  exécution  de  la  mission  qui  nous  a  été  confiée  par  votreAssemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatifà l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur :•  le contrôle des comptes consolidés de la société Cap Gemini S.A.,tels qu’ils sont joints au présent rapport ;•  la justification de nos appréciations ;•  la vérification spécifique prévue par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Admi­nistration. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimerune opinion sur ces comptes.I. Opinion sur les comptes consolidésNous  avons  effectué  notre  audit  selon  les  normes  d’exerciceprofessionnel applicables en France ; ces normes requièrent la miseen œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnableque  les  comptes  consolidés  ne  comportent  pas  d’anomaliessignificatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou aumoyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant desmontants et informations figurant dans les comptes consolidés. Ilconsiste également à apprécier les principes comptables suivis, lesestimations significatives retenues et la présentation d’ensemble descomptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectéssont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, auregard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne,réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine, dela situation financière, ainsi que du résultat de l’ensemble constituépar les personnes et entités comprises dans la consolidation.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci­dessus, nous attironsvotre attention sur la note 1 aux comptes consolidés qui exposel’incidence  des  nouvelles  normes  applicables  à  compter  du1er janvier 2009.portons à votre connaissance les éléments suivants :•  La note 1­F aux comptes consolidés expose les méthodes decomptabilisation  du  chiffre  d’affaires  et  des  coûts  liés  auxprestations à long terme. Dans le cadre de notre appréciationdes règles et principes comptables précisés ci­dessus et desinformations fournies dans la note précitée, nous nous sommesassurés  de  leur  correcte  application  ainsi  que  du  caractèreraisonnable des estimations retenues.•  Le montant des immobilisations incorporelles nettes, figurant aubilan consolidé, inclut à hauteur de 2 750 millions d’euros desécarts d’acquisition. Les notes 1­I et 10 aux comptes consolidésexposent les principes et méthodes comptables ainsi que lesmodalités relatives à l’approche retenue par le groupe pourla détermination de la valeur d’utilité de ces actifs. Dans lecadre de nos appréciations, nous avons vérifié le bien­fondéde l’approche retenue ainsi que la cohérence d’ensemble deshypothèses utilisées et des évaluations qui en résultent.•  Un montant d’actif d’impôts différés de 887 millions d’eurosfigure au bilan consolidé dont les modalités de déterminationsont décrites dans les notes 1­L et 12 aux comptes consolidés.Dans  le  cadre  de  nos  appréciations,  nous  avons  validé  lacohérence d’ensemble des données et des hypothèses retenuesayant servi à l’évaluation des actifs d’impôts différés.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notredémarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble,et ont donc contribué à la formation de notre opinion expriméedans la première partie de ce rapport.III. Vérification spécifiqueNous  avons  également  procédé,  conformément  aux  normesd’exercice professionnel applicables en France, à la vérificationspécifique prévue par la loi des informations données dans lerapport sur la gestion du groupe.II. Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L.823­9 du Code decommerce relatives à la justification de nos appréciations, nousNous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité etleur concordance avec les comptes consolidés.Neuilly­sur­Seine, le 18 février 2010Paris La Défense, 18 février 2010Les Commissaires aux ComptesPricewaterhouseCoopers AuditKPMG AuditDépartement de KPMG S.A.Edouard SattlerSerge VillepeletJean­Luc DecornoyJacques Pierre82 RappoR t annuel 2009 CapgeminiCOMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉSPOUR LES TROIS DERNIERS EXERCICESen millions d’eurosChiffre d’affairesCoûts des services rendusFrais commerciauxFrais généraux et administratifsMarge opérationnelleAutres produits opérationnelsAutres charges opérationnellesRésultat opérationnelProduits de trésorerie et d'équivalents de trésorerieCoût de l'endettement financier brutCoût de l'endettement financier netAutres produits financiersAutres charges financièresRésultat financierCharge d'impôtRésultat des entreprises associéesRésultat netNombre moyen pondéré d’actions ordinairesRésultat de base par action (en euros)Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (dilué)Résultat dilué par action (en euros) (1)(1) Cf. Note 9. F) Résultat par actionNotes200720082009Montant%Montant%Montant8 7036 5186079386402(149)49366(70)(4)35(38)(7)(48)244010074,97,010,77,4­(1,7)5,70,8(0,8)­0,4(0,4)-(0,6)­5,18 7106 47863285674420(178)58668(66)286(107)(19)(116)­45110074,47,39,88,50,2(2,0)6,70,8(0,8)­1,0(1,2)(0,2)(1,3)­5,2%10076,17,59,37,10,1(3,2)4,00,3(0,8)(0,5)0,9(1,6)(1,2)(0,7)­2,18 3716 3666297815957(269)33322(65)(43)75(125)(93)(61)(1)178144 744 1283,04159 292 0702,84143 424 188  3,14  156 466 7792,97145 153 3871,23157 065 3741,2234445566677899RappoR t annuel 2009 Capgemini83COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMINIDÉTAIL DES PRODUITS ET CHARGES COMPTABILISÉSDIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRESen millions d’eurosÉcarts de conversion (1)Réévaluation des instruments dérivés de couvertureImpôts différés sur instruments dérivés de couvertureÉcarts actuariels sur les régimes à prestations définiesImpôts différés sur gains et pertes actuariellesAutres produitsAutres chargesTotal des produits et charges comptabilisés directement en capitaux propresRésultat net (rappel)Si ces produits et charges comptabilisés directement en capitauxpropres avaient été comptabilisés en résultat, le résultat net aurait été de :(1) Cf. Note – 23 Gestion des risques financiers, partie I. A. Risques de change200720082009(171)4(1)(84)162(6)(240)440200(105)(33)2(56)15­­(177)4512744229(2)(159)39­­(51)17812784 RappoR t annuel 2009 CapgeminiSITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉEAU 31 DÉCEMBRE POUR LES TROIS DERNIERS EXERCICESen millions d’eurosÉcarts d’acquisitionImmobilisations incorporellesImmobilisations corporellesTotal des immobilisationsImpôts différésAutres actifs non courantsTOTAL ACTIF NON COURANTClients et comptes rattachésAutres créances courantes et d’impôtsPlacements à court termeBanquesTOTAL ACTIF COURANTTOTAL ACTIFen millions d’eurosCapital socialPrimes d’émission et d’apportRéserves et report à nouveauRésultat de l’exerciceCAPITAUX PROPRES (1)Dettes financières à long termeImpôts différésProvisions pour retraites et engagements assimilésProvisions non courantesAutres dettes non courantesTOTAL PASSIF NON COURANTDettes financières à court terme et découverts bancairesDettes opérationnellesAcomptes clients et produits constatés d’avanceProvisions courantesAutres dettes courantes et d’impôtsTOTAL PASSIF COURANTTOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES(1) Sur les trois derniers exercices, les intérêts minoritaires sont négligeables.Notes31 décembre200731 décembre200831 décembre2009Notes31 décembre200731 décembre200831 décembre2009101011121314151616161217181916201418212 5771714423 190907964 1932 3183741 5946484 9349 1271 1642 682(435)4403 8511 059138621571462 0212772 12074328873 2559 1272 7261404223 288863914 2422 3962231 2905784 4878 7291 1672 689(368)4513 939987138503451121 785472 096639202033 0058 7292 7501164213 2878871124 2862 0672572 1094944 9279 2131 2332 842(40)1784 2131 05715368021952 0062782 02656728952 9949 213RappoR t annuel 2009 Capgemini85COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMINIFLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉSPOUR LES TROIS DERNIERS EXERCICESen millions d’eurosRésultat netDépréciation des écarts d’acquisitionDotations aux amortissements et dépréciation des immobilisationsDotations aux provisions (nettes)Plus ou moins­values de cession d’actifsCharges liées aux attributions d’actions et de stocks optionsCoût de l’endettement financier (net)Charge d’impôtGains et pertes latents liés aux variations de juste valeur et autresNotes1010­115682007440­192(27)522448           120082009Capacité d’autofinancement avant coût de l’endettement financier (net) etimpôt (A)Impôt versé (B)Variation liée aux créances clients et comptes rattachés et acomptes clientset produits constatés d’avanceVariation liée aux dettes fournisseursVariation liée aux autres créances et dettesVariation du besoin en fonds de roulement lié à l’activité (C)FLUX DE TRÉSORERIE LIES À L’ACTIVITÉ (D=A+B+C)Décaissements liés aux acquisitions d’immobilisationscorporelles et incorporellesEncaissements liés aux cessions d’immobilisations corporelles et incorporelles10­11Décaissements liés aux acquisitions de sociétés consolidéesTrésorerie des sociétés acquisesEncaissements / décaissements (net) liés aux cessions / acquisitionsde sociétés non consolidéesEncaissements / décaissements (net) liés aux autres opérationsd’investissementDividendes reçus des entreprises associéesFLUX DE TRÉSORERIE LIES AUX OPÉRATIONSD’INVESTISSEMENT (E)Augmentations de capitalDividendes versésEncaissements / décaissements (net) liés aux opérations sur actions propresAugmentations des dettes financièresRemboursements des dettes financièresIntérêts financiers versés ou reçusFLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX OPÉRATIONS DEFINANCEMENT (F)VARIATION DE LA TRÉSORERIE (G=D+E+F)Incidence des variations des cours des devises (H)TRÉSORERIE D’OUVERTURE (I)TRÉSORERIE DE CLÔTURE (G+H+I)16166221616685(79)(159)70(20)(109)497(149)5(144)(900)721(10)­(837)(981)34(101)111(132)22(165)(649)(75)2 8612 13786 RappoR t annuel 2009 Capgemini45124213(62)322(2)116(17)748(94)(153)1235(106)548(134)20(114)(274)7­(16)1(282)(396)10(143)(75)10(130)29(299)(147)(185)2 1371 80517812164(54)419436118445(56)294(73)(115)106495(119)24(95)(12)13(5)­(13)(108)225(143)8569(310)(4)345732601 8052 597VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉSPOUR LES TROIS DERNIERS EXERCICESNombred’actionsCapitalsocialPrimesd’émissionet d’apportActionspropres(1)Réserveset résultatsconsolidésTotal desproduitset chargescomptabilisésdirectementen capitauxpropres (10)Capitauxpropres(2)en millions d’eurosAU 1er JANVIER 2007Augmentations de capital par levée d’options (3)Obligations (OCEANE 2005) converties en actionsValorisation des options de souscription d’actions (3)Dividendes versés au titre de l’exercice 2006Ajustement relatif au nombre et à la valeur des actionspropres détenues dans le cadre du programmede rachat d’actions (6)Réévaluation et élimination des actions attribuéesou attribuables à des salariés du Groupe Capgemini (3)Transactions avec les actionnairesProduits et charges comptabilisés directementen capitaux propresRésultat netAU 31 DÉCEMBRE 2007Augmentations de capital par levée d’options (3)Valorisation des options de souscription d’actions (3)Dividendes versés au titre de l’exercice 2007Ajustement relatif au nombre et à la valeurdes actions propres détenues dans le cadre duprogramme de rachat d’actions (6)Réévaluation et élimination des actions attribuées ouattribuables à des salariés du Groupe Capgemini (3)Transactions avec les actionnairesProduits et charges comptabilisés directementen capitaux propresRésultat netAU 31 DÉCEMBRE 2008Augmentations de capital par levée d’options (3)Augmentation de capital dans le cadre du pland’actionnariat salarié @ESOP (4)Valorisation des actions de performance, des actionsémises dans le cadre d’@ESOP et des options desouscription d’actions (3) (4) (5)Émission de bons de souscriptions ou d'acquisitionsd'actions remboursables (BSAAR) (7)Dividendes versés au titre de l’exercice 2008Ajustement relatif au nombre et à la valeurdes actions propres détenues dans le cadredu programme de rachat d’actions (6)Réévaluation et élimination des actions attribuées ouattribuables à des salariés du Groupe Capgemini (3)Composante capitaux propres relative à l’empruntobligataire émis le 20 avril 2009 (OCEANE 2009) (8)Diminution de la composante capitaux propresrelative au rachat partiel de l’emprunt obligataireémis le 24 juin 2003 (OCEANE 2003) (9)Transactions avec les actionnairesProduits et charges comptabilisés directementen capitaux propresRésultat net144 081 8081 343 7011­­1 15311­­­2 65923­­­1 343 7021123145 425 510419 428­­1 1643­­2 6827­­419 428-145 844 9382 332 459-1 167185 999 99948-2 68934110­­--­­-­­­­­­­--­­--­­3-­­­­­­­--(13)­­­­(1)43--(10)­­­(73)(1)(74)--(84)­­­­­5­­5--             ­­­--­­7-­9­­­­­--8 332 45866153(58)­­19(101)­-(1)(83)440299­20(143)(2)(122)451628­617(143)3-­2242(3)(77)-178729(44)­­­­(240)(284)­­­(177)-(461)­­­--­­-­­­­­­­­--(51)3 69734­19(101)(1)3(46)(240)4403 8511020(143)(75)2(186)(177)4513 9395216417(143)97242(3)147(51)178AU 31 DÉCEMBRE 2009154 177 3961 2332 842(79)(512)4 213(1)  Cf. Note 1.K) Actions propres.(2)  Sur les trois derniers exercices, les intérêts minoritaires sont négligeables.(3)  L’évaluation et la comptabilisation des options de souscription d’actions sont présentées en Note 9.A) Plans d’options de souscription d’actions.(4)  Le 16 décembre 2009, dans le cadre d’un plan d’actionnariat salarié @ESOP, Cap Gemini S.A. a émis 5 999 999 actions nouvelles (cf. Note 9.D) Plan d’actionnariat salarié @ESOP).(5)  L’évaluation et la comptabilisation des actions de performance sont présentées en Note 9.B) Plan d’attribution d’actions de performance.(6)  Cf. Note 9.E) Programme de rachat d’actions.(7)  Cf. Note 9.C) Bons de souscription ou d’acquisition d’actions remboursables.(8)  Le 20 avril 2009, Cap Gemini S.A. a procédé à l’émission d’un emprunt Obligataire Convertible ou Échangeable en Actions Nouvelles ou Existantes  (OCEANE 2009, cf. Note 16 – Trésorerie nette).La composante capitaux propres est présentée nette de l’impôt afférent.(9)  Concomitamment à l’émission de l’OCEANE 2009, Cap Gemini S.A. a procédé au rachat partiel anticipé de l’OCEANE émise le 24 juin 2003 (Cf. Note 16 – Trésorerie nette). Cette opération génèresur les réserves un impact négatif de 3 millions d’euros, et est négligeable dans le compte de résultat. La composante capitaux propres est présentée nette de l’impôt afférent.(10) Le total des produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres comprend les réserves de conversion, soit un solde négatif de 235 millions d’euros au 31 décembre 2009, de 277 millionsd’euros au 31 décembre 2008 et de 172 millions d’euros au 31 décembre 2007.RappoR t annuel 2009 Capgemini87COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMININOTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPENOTE 1 – RÈGLES ET MÉTHODESCOMPTABLESEn application du règlement européen n° 1606/2002 du 19 juillet2002, les états financiers consolidés publiés au titre de l’exercice 2009sont établis conformément aux normes comptables internationalesédictées par l’IASB (International Accounting Standards Board),constituées des IFRS (International Financial Reporting Standards)et des IAS (International Accounting Standards), ainsi que de leursinterprétations adoptées par l’Union Européenne au 31 décembre2009 (publication au Journal Officiel de l’Union Européenne).Par ailleurs, le Groupe tient compte des positions adoptées parle Syntec Informatique, organisation représentant les principalessociétés de conseil et de services informatiques en France, sur lesmodalités d’application des normes IFRS.Certaines normes et interprétations publiées par l’IASB ou l’IFRIC(International Financial Reporting Interpretations Committee) etadoptées par l’Union Européenne au 31 décembre 2009 n’ont pasdonné lieu à une application anticipée. Cela concerne essentiellementla norme IFRS 3 révisée « Regroupements d’entreprises » et lanorme IAS 27 révisée «États financiers consolidés et individuels ».L’application anticipée de ces normes en 2009 n’aurait pas eu d’effetsignificatif sur les comptes consolidés du Groupe.Les principes comptables appliqués par le Groupe sont identiques àceux appliqués dans les comptes annuels au 31 décembre 2008. Lanorme IAS 1 révisée « Présentation des états financiers », la normeIFRS 8 « Secteurs opérationnels », ainsi que l’amendement de lanorme IFRS 7 « Instruments financiers : Information à fournir » denovembre 2009 sont appliquées pour la première fois en 2009.Concernant la norme IAS 1 révisée, le Groupe a retenu la présentationen deux états : le compte de résultat consolidé et l’état consolidédes produits et charges comptabilisés.L’application de l’amendement de la norme IFRS 7 a conduit, pourl’essentiel, à présenter en note 24 – Instruments financiers unehiérarchie de la juste valeur des actifs et passifs financiers, dont lesprincipes sont décrits en note 1.M) Instruments financiers.Concernant la norme IFRS 8, les conclusions de l’étude menée dans lecadre de sa première application (cf note 1.S) Secteurs Opérationnelset note 25 – Information sectorielle) sont les suivantes :•  le  Groupe  présente  une  information  sectorielle  selon  l’axegéographique et une indication de la performance opérationnelleselon l’axe métier,•  l’unité génératrice de trésorerie correspondant au métier « Servicesinformatiques de proximité » pour Sogeti, a été réallouée aux unitésgénératrices de trésorerie correspondant aux zones géographiquesdans lesquelles le Groupe est implanté.Les comptes consolidés au 31 décembre 2009, ainsi que les notesafférentes, ont été arrêtés par le Conseil d’Administration le 17février 2010. Les états financiers consolidés deviendront définitifsaprès leur approbation par l’Assemblée Générale des Actionnairesprévue le 27 mai 2010.Les principales méthodes comptablesappliquées lors de la préparation des étatsfinanciers consolidés sont décrites ci-après :A) Méthodes de consolidationLes états financiers des sociétés dans lesquelles Cap Gemini S.A.exerce directement ou indirectement un contrôle sont consolidéssuivant la méthode de l’intégration globale. Le contrôle est exercélorsque Cap Gemini S.A. a le pouvoir de diriger les politiquesfinancières et opérationnelles de la société de manière à tirer avantagede ses activités.Les états financiers des sociétés dans lesquelles Cap Gemini S.A.exerce directement ou indirectement un contrôle conjoint avecun nombre limité d’autres actionnaires sont consolidés selon laméthode de l’intégration proportionnelle. Selon cette méthode,le Groupe inclut sa quote­part dans les produits et charges, actifset passifs de l’entreprise sous contrôle conjoint dans les lignesappropriées de ses états financiers.Les sociétés sur la gestion desquelles Cap Gemini S.A. exercedirectement  ou  indirectement  une  influence  notable,  sanstoutefois exercer un contrôle exclusif ou conjoint, sont mises enéquivalence. La comptabilisation par mise en équivalence impliquela constatation dans le compte de résultat de la quote­part derésultat de l’année de l’entreprise associée. La participation duGroupe dans celle­ci est comptabilisée dans l’état de la situationfinancière consolidée dans le poste « Autres actifs non courants »pour un montant reflétant la part du Groupe dans l’actif net del’entreprise associée.Le périmètre de consolidation figure en Note 30 – Liste par pays desprincipales sociétés consolidées.Les sociétés consolidées par le Groupe ont établi leurs comptes au31 décembre 2009, selon les règles et méthodes comptables appliquéespar le Groupe.Les transactions réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que lesprofits internes sont éliminés.Le Groupe ne contrôle pas d’entité ad hoc non consolidée.88 RappoR t annuel 2009 CapgeminiB) Utilisation d’estimationsLa préparation des états financiers nécessite l’utilisation d’estima­tions et d’hypothèses qui pourraient avoir un impact sur lesmontants d’actif et de passif à la clôture ainsi que sur les élémentsdu compte de résultat ou des produits et charges comptabilisésdirectement en capitaux propres de la période. Ces estimationstiennent  compte  de  données  économiques  et  d’hypothèsessusceptibles de variations dans le temps et comportent certainsaléas.  Elles  concernent  principalement  la  reconnaissance  duchiffre d’affaires sur les contrats au forfait dans le cadre de laméthode à l’avancement, la reconnaissance d’impôts différés actifs,l’évaluation de la valeur recouvrable des actifs, les engagements deretraites, la juste valeur des instruments dérivés et les provisionscourantes et non courantes.exprimés en devises sont convertis en euros aux taux de clôturede l’exercice, à l’exception des capitaux propres qui sont conser­vés à leur valeur historique. Les comptes de résultat exprimés endevises étrangères sont convertis aux taux moyens de la période.Néanmoins, pour certaines transactions significatives, il peut êtrejugé plus pertinent d’utiliser un taux de conversion spécifique.Les différences de conversion résultant de l’application de cesdifférents taux ne sont pas incluses dans le compte de résultat dela période mais affectées directement en réserves de conversion.Les différences de change ayant trait à des éléments monétairesfaisant partie intégrante de l’investissement net dans des filialesétrangères sont inscrites en réserves de conversion pour leurmontant net d’impôt.C) Conversion des états financiersLes comptes consolidés présentés dans ce rapport ont été établisen euros. Les postes de l’état de la situation financière consolidéeLes écarts de change sur créances et dettes libellées en devisesétrangères sont comptabilisés en résultat opérationnel ou en résul­tat financier selon la nature de la transaction sous­jacente.Les taux de change utilisés pour convertir les états financiers des principales filiales du Groupe sont les suivants :Taux moyensTaux de clôtureDollar américainLivre sterlingDollar canadienCouronne suédoiseDollar australienCouronne norvégienneRoupie indienneZloty polonais20070,730721,461770,681540,108090,611790,124760,017670,2644720080,683611,258850,642140,104180,577360,121960,015730,2854320090,719581,122820,631100,094230,566230,114650,014870,2313320070,680641,360910,694980,105840,597690,125410,017330,2776620080,700771,021920,574450,091080,485550,100550,014460,2415520090,697451,106190,664940,097130,623600,120160,014910,24243D) Compte de résultat consolidéAfin de mieux appréhender les particularités de son activité, leGroupe présente un compte de résultat par fonction qui, aprèsle chiffre d’affaires, analyse les charges opérationnelles commesuit  :  les  coûts  des  services  rendus  (charges  nécessaires  à  laréalisation des projets), les frais commerciaux et les frais générauxet administratifs.L’ensemble de ces trois postes représente les charges opérationnellesqui, déduites du chiffre d’affaires, permettent d’obtenir la margeopérationnelle, un des principaux indicateurs de performance del’activité du Groupe.Le résultat opérationnel est obtenu en déduisant de la margeopérationnelle les autres produits et charges opérationnels. Ceux­cicomprennent la charge résultant de l’étalement de la juste valeur desactions, options de souscription d’actions attribuées au personnel,ainsi que les charges ou produits non récurrents, notamment lesdépréciations des écarts d’acquisition, les plus ou moins­valuesde cession de sociétés consolidées ou d’activités, les charges derestructuration afférentes à des plans approuvés par les organesde direction du Groupe et ayant fait l’objet d’une communicationaux tiers concernés, les coûts d’intégration des sociétés récemmentacquises par le Groupe, ainsi que les effets des réductions et desliquidations des régimes de retraites à prestations définies.Le résultat net est alors obtenu en prenant en compte les élémentssuivants :•  le coût de l’endettement financier (net), qui comprend les intérêtssur  dettes  financières  calculés  sur  la  base  du  taux  d’intérêteffectif, diminués des produits de trésorerie et d’équivalents detrésorerie,•  les  autres  produits  financiers  et  charges  financières,  quicomprennent principalement les réévaluations des instrumentsfinanciers à leur juste valeur lorsqu’ils se rapportent à des élémentsde nature financière, les plus ou moins­values de cession etdépréciations de titres non consolidés, les charges d’intérêtnettes sur régimes de retraites à prestations définies, les gainset pertes de change sur éléments financiers, ainsi que les autresproduits financiers et charges financières sur divers actifs et passifsfinanciers calculés sur la base du taux d’intérêt effectif,•  la charge d’impôt courant et différé,•  le résultat des entreprises associées,•  la quote­part des intérêts minoritaires.RappoR t annuel 2009 Capgemini89COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMINIE) Résultat par actionL’information présentée est calculée selon les principes suivants :•  résultat de base par action : le résultat net (part du Groupe)est rapporté au nombre moyen pondéré d’actions ordinaires encirculation au cours de la période, après déduction des actionspropres détenues au cours de la période. Le nombre moyenpondéré d’actions ordinaires en circulation est une moyenneannuelle pondérée, ajustée du nombre d’actions ordinairesremboursées ou émises au cours de la période et calculée enfonction de la date de remboursement et d’émission des actionsau cours de l’exercice,•  résultat dilué par action : le  résultat net  (part du  Groupe)ainsi que le nombre moyen pondéré d’actions ordinaires encirculation, pris en compte pour le calcul du résultat de basepar  action,  sont  ajustés  des  effets  de  tous  les  instrumentsfinanciers potentiellement dilutifs :  options de souscriptiond’actions,  Obligations Convertibles et/ou Echangeables enActions Nouvelles ou Existantes,  les Bons de Souscriptionou d’Acquisition d’Actions Remboursables et  les actionsde performance.F) Méthode de reconnaissance du chiffre d’affaires etdes coûts sur prestationsLa méthode de reconnaissance du chiffre d’affaires et des coûtsest fonction de la nature des prestations :a. Prestations en régieLe chiffre d’affaires et les coûts des prestations en régie sontreconnus au fur et à mesure de la prestation.B. Prestations au forfaitLe chiffre d’affaires sur prestations au forfait, qu’il s’agisse de contratscorrespondant à la réalisation de prestations intellectuelles ou desystèmes intégrés, est reconnu au fur et à mesure de la réalisationde la prestation, selon la méthode « à l’avancement ».Les coûts liés aux prestations au forfait sont reconnus lorsqu’ilssont encourus.C. Prestations d’infogéranceLe chiffre d’affaires lié aux prestations d’infogérance est reconnusur  la  durée  du  contrat  en  fonction  du  niveau  de  servicesrendus. Lorsque ces services consistent en plusieurs prestationsnon identifiables séparément, le chiffre d’affaires est reconnulinéairement sur la durée du contrat.Les coûts relatifs aux prestations d’infogérance sont comptabilisésen charge de la période au cours de laquelle ils sont encourus.Toutefois, les coûts engagés dans la phase initiale du contrat(coûts de transition et/ou de transformation) peuvent être différéslorsqu’ils sont spécifiques aux contrats, qu’ils se rapportent à uneactivité future et/ou génèrent des avantages économiques futurs, etqu’ils sont recouvrables. Ces coûts sont alors classés en travaux encours. Toutefois, en cas de remboursement par le client, celui­ciest enregistré en diminution des coûts encourus.Lorsque le prix de revient prévisionnel d’un contrat est supérieurà son chiffre d’affaires, une perte à terminaison est constatée àhauteur de la différence.Les prestations relatives à ces contrats figurent dans l’état de lasituation financière consolidée en créances clients pour cellesayant fait l’objet d’une facturation, ou en factures à émettre pourles prestations réalisées et non encore facturées. Les acomptesreçus des clients et les produits constatés d’avance figurent quantà eux dans les passifs courants.G) Écarts d’acquisition et immobilisationsincorporellesa. Écarts d’acquisitionLes  regroupements  d’entreprises  sont  comptabilisés  selon  laméthode de l’acquisition. Selon cette méthode, les actifs, passifs etpassifs éventuels identifiables de l’entité acquise sont comptabilisésà leur juste valeur à la date d’acquisition et peuvent être ajustésau cours des 12 mois suivant cette date.Les écarts d’acquisition représentent la différence existant entrele coût d’un regroupement d’entreprises et la part du Groupedans la juste valeur des actifs, des passifs et des passifs éventuelsidentifiables de l’entité acquise. Lorsque le coût du regroupementd’entreprise est inférieur à la juste valeur des actifs et passifs, l’écartest immédiatement reconnu en compte de résultat.Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis et sont soumis à destests de dépréciation une fois par an, ou chaque fois que desévénements ou des modifications d’environnement de marchéindiquent un risque de perte de valeur.B. Immobilisations incorporellesLes logiciels et droits d’usage acquis en pleine propriété ainsi queles logiciels développés pour un usage interne et dont l’influencesur les résultats futurs revêt un caractère bénéfique, durable etmesurable, sont immobilisés et font l’objet d’un amortissementsur une durée allant de 3 à 5 ans.Les coûts capitalisés des logiciels développés à usage internesont ceux directement associés à leur production, c’est­à­dire lescharges liées aux coûts salariaux des personnels ayant développéces logiciels.Enfin, lors de certains regroupements d’entreprises, lorsque lanature du portefeuille clients ou la part de marché détenue parune entité, ainsi que la nature de l’activité qu’elle exerce, devraient90 RappoR t annuel 2009 Capgeminipermettre à l’entité de poursuivre ses relations commercialesavec ses clients en raison des efforts consentis pour les fidéliser,les relations avec les clients sont valorisées en immobilisationsincorporelles et amorties sur la durée des contrats en portefeuilleà la date d’acquisition.H) Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont inscrites à l’actif de l’état dela situation financière consolidée à leur coût historique amorti,diminué des éventuelles pertes de valeur. Elles ne font l’objetd’aucune réévaluation. Les immeubles détenus par le Groupe ontété valorisés selon l’approche par composants.Les dépenses ultérieures (dépenses de remplacement et dépensesde mise en conformité) sont immobilisées et amorties sur la duréede vie restante de l’immobilisation à laquelle elles se rattachent.Les coûts d’entretien courant et de maintenance sont comptabilisésen charges au moment où ils sont encourus.L’amortissement est calculé suivant la méthode linéaire fondéesur  la  durée  d’utilisation  estimée  des  différentes  catégoriesd’immobilisations. Il est calculé sur la base du prix d’acquisition,sous déduction d’une éventuelle valeur résiduelle.Les immobilisations sont amorties selon leur durée de vie attendue,comme suit :Constructions ......................................................... 20 à 40 ansAgencements et installations  ........................................  10 ansMatériel informatique  ................................................ 3 à 5 ansMobilier et matériel de bureau  ................................ 5 à 10 ansMatériel de transport  ......................................................  5 ansMatériels divers  ..............................................................  5 ansLes valeurs résiduelles et les durées d’utilité attendues sont revuesà chaque clôture.Les plus ou moins­values de cession résultent de la différenceentre le prix de vente et la valeur nette comptable des élémentsd’actif cédés.I) Dépréciation des écarts d’acquisition et desimmobilisations incorporelles et corporellesLa valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et corporellesest testée dès lors qu’il existe des indices de perte de valeur à la dated’établissement des comptes, et au moins une fois par an en ce quiconcerne les écarts d’acquisition.Le test de valeur consiste en l’évaluation de la valeur d’utilité de chaqueunité générant ses flux propres de trésorerie (unités génératrices detrésorerie). Les unités génératrices de trésorerie retenues par le Groupecorrespondent à des zones géographiques.S’appuyant notamment sur la méthode des « discounted cash­flows »(flux nets futurs de trésorerie actualisés), l’évaluation de la valeurrecouvrable de chaque unité génératrice de trésorerie est effectuéesur la base de paramètres issus du processus budgétaire et du planstratégique à trois ans, paramètres étendus sur un horizon de cinq ans,qui incluent des taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables.Des taux d’actualisation (s’appuyant sur le coût moyen pondéré ducapital) et de croissance à long terme sur la période au­delà de cinqans, appréciés à partir d’analyses du secteur dans lequel le Groupeexerce son activité, sont appliqués à l’ensemble des évaluations desunités générant leurs flux propres de trésorerie. Lorsque la valeurrecouvrable d’une unité génératrice de trésorerie est inférieure àsa valeur nette comptable, la perte de valeur correspondante estaffectée en priorité aux écarts d’acquisition et reconnue en résultatopérationnel dans le compte « Autres charges opérationnelles ».J) Contrats de locationLes contrats et accords signés par le Groupe sont analysés afin dedéterminer s’ils sont, ou contiennent, des contrats de location.Les contrats de location qui ne transfèrent pas au Groupe la quasi­totalité des risques et des avantages inhérents à la propriété sontqualifiés de contrats de location simple, et donnent lieu à despaiements comptabilisés en charges pendant la durée du contratde location.En revanche, dans le cas où le Groupe assume les avantages et lesrisques liés à la propriété, le contrat de location est alors qualifié decontrat de location­financement et il est procédé à un retraitementafin de reconnaître, à l’actif, le montant le plus faible entre la justevaleur du bien loué et la valeur actualisée des paiements futurs et,au passif, la dette financière correspondante. L’immobilisation estamortie sur sa durée d’utilité pour le Groupe, la dette est amortiesur la durée du contrat de location­financement et, le cas échéant,des impôts différés sont reconnus.K) Actions propresLes titres de Cap Gemini S.A. détenus par elle­même ou par desentités consolidées sont portés en diminution des capitaux propresconsolidés, pour leur coût d’acquisition. Inversement, le résultat dela cession éventuelle des actions propres est imputé directement encapitaux propres pour l’effet net d’impôt. La plus ou moins­value ainsiréalisée n’affecte donc pas le compte de résultat de l’exercice.L) Impôts différésLes impôts différés sont:•  constatés pour tenir compte du décalage temporel entre les valeurscomptables et les valeurs fiscales de certains actifs et passifs,•  comptabilisés respectivement en compte de résultat ou en capitauxpropres au cours de l’exercice, selon qu’ils se rapportent à deséléments eux­mêmes enregistrés en compte de résultat ou encapitaux propres,•  évalués en tenant compte de l’évolution connue des taux d’impôt(et des réglementations fiscales) qui ont été adoptés ou quasiadoptés à la date de clôture. L’effet des éventuelles variations dutaux d’imposition sur les impôts différés antérieurement constatésen compte de résultat ou en capitaux propres, est respectivementenregistré en compte de résultat ou en capitaux propres au coursde l’exercice où ces changements de taux deviennent effectifs.Les actifs d’impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’il estprobable que des bénéfices imposables seront réalisés permettantainsi à l’actif d’impôt différé reconnu d’être recouvré. La valeurcomptable des actifs d’impôts différés est revue à chaque clôtureet est réduite lorsqu’il est probable que les bénéfices imposables neseront pas suffisants pour permettre d’utiliser l’avantage de tout oupartie de ces actifs d’impôts différés. Inversement, une telle réductionsera reprise dans la mesure où il devient probable que des bénéficesimposables suffisants seront disponibles.RappoR t annuel 2009 Capgemini91COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMINILes actifs et passifs d’impôt différés sont compensés si, et seulementsi, les filiales ont un droit juridiquement exécutoire de compenser lesactifs et passifs d’impôt exigibles et lorsque ceux­ci concernent desimpôts sur le résultat prélevés par la même autorité fiscale.M) Instruments financiersLes instruments financiers sont constitués :•  des actifs financiers qui comprennent certains autres actifs noncourants, les créances clients, certaines autres créances courantes,les disponibilités en banque et les placements à court terme,•  des passifs financiers qui comprennent les dettes financièresà court et long terme et les découverts bancaires,  certainesdettes opérationnelles et certaines autres dettes courantes et noncourantes.La comptabilisation des instruments financiers lors de leur entréedans l’état de la situation financière consolidée et de leur évaluationultérieure selon les méthodes décrites ci­après fait référence auxdéfinitions de taux d’intérêt suivantes:•  le taux du coupon, ou coupon, qui est le taux d’intérêt nominalde l’emprunt,•  le taux d’intérêt effectif, qui est le taux qui actualise exactementles décaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur ladurée de vie prévue de l’instrument financier ou, selon le cas,sur une période plus courte de manière à obtenir la valeurcomptable nette de l’actif ou du passif financier. Ce calcul inclutl’intégralité des commissions payées ou reçues, des coûts detransaction et, le cas échéant, des primes à payer ou à recevoir.Ce taux est aussi appelé taux d’intérêt notionnel, et la chargefinancière correspondante, charge financière notionnelle,•  le taux de marché qui correspond au taux d’intérêt effectifrecalculé à la date de l’évaluation en fonction des paramètresde marché courants.Les instruments financiers (actifs et passifs) entrent dans l’état dela situation financière consolidée à leur juste valeur initiale.L’évaluation ultérieure des actifs et passifs financiers correspond,en fonction de leur classification, soit à la juste valeur, soit aucoût amorti. Les actifs financiers évalués au coût amorti fontl’objet de tests de valeur, effectués dès l’apparition d’indices deperte de valeur. La perte de valeur éventuelle est enregistrée encompte de résultat.La juste valeur d’un instrument financier est le montant pour lequelun actif pourrait être échangé, ou un passif éteint entre partiesbien informées, consentantes, et agissant dans des conditions deconcurrence normales.taux d’intérêt effectif et diminuée des sorties de trésorerie (coupons,remboursements de principal et, le cas échéant, des primes deremboursement). Les intérêts courus (produits et charges) ne sontpas enregistrés au taux nominal de l’instrument financier, maissur la base du taux d’intérêt effectif de l’instrument.Les instruments financiers actifs et passifs sont décomptabilisés dèslors que les risques et avantages liés sont cédés et que le Groupea cessé d’exercer un contrôle sur ces instruments.a. Évaluation et comptabilisation des actifs financiersLes actifs financiers classés dans le poste « Autres actifs noncourants » comprennent : les titres de sociétés non consolidées. Le Groupe détientdes participations dans des sociétés sans exercer d’influencenotable  ou  de  contrôle.  Ces  prises  de  participationscorrespondent notamment à des investissements à long termedans le cadre d’alliances avec les sociétés concernées, les prêts “aides à la construction” en France, les dépôtset cautionnements et autres prêts à long terme, les créances dont la réalisation excède le cycle normalopérationnel de l’activité dans laquelle elles sont nées,les instruments dérivés non courants,les investissements financiers à long terme.(v)Les autres actifs non courants sont comptabilisés au coût amorti,à l’exception :•  des titres de sociétés non consolidées, comptabilisés à leur justevaleur dans la mesure où ils sont analysés comme disponiblesà la vente. Pour les titres cotés, cette juste valeur correspondau cours de bourse. Si la juste valeur n’est pas déterminable defaçon fiable, les titres sont comptabilisés à leur coût.La comptabilisation des titres de sociétés non consolidées estla suivante :­  les variations de juste valeur des titres sont constatées enproduits et charges comptabilisés directement en capitauxpropres jusqu’à leur date de sortie ou de dépréciation,­  la dépréciation de ces titres, en cas d’indication objective dediminution de la juste valeur (notamment baisse significativeou durable de la valeur de l’actif), est comptabilisée en comptede résultat,­  dans le cas où des variations de juste valeur ont été constatéesantérieurement en produits et charges comptabilisés directementen capitaux propres, et s’il existe une indication objective dedépréciation des titres, ou en cas de cession des titres, alors ladépréciation ou la sortie des titres doit être comptabilisée enrésultat financier et les mouvements antérieurement constatésen produits et charges comptabilisés directement en capitauxpropres également repris,Le coût amorti correspond à la valeur comptable initiale (nette descoûts de transaction), augmentée des intérêts calculés sur la base du•  des instruments dérivés non courants, comptabilisés à leur justevaleur (cf. ci­après c) Instruments dérivés),92 RappoR t annuel 2009 Capgemini•  des instruments financiers à long terme comptabilisés à leurjuste valeur.Créances clientsLes créances clients correspondent à la juste valeur de la contrepartieà recevoir. En cas de différé de paiement au­delà des délais accordéshabituellement par le Groupe et dont l’effet est significatif sur ladétermination de la juste valeur, les paiements futurs font l’objetd’une actualisation.Placements à court terme et banquesCes éléments sont évalués dans l’état de la situation financière consolidéeà leur juste valeur à la date d’établissement des comptes. Les effets devariation de juste valeur sont enregistrés en produits de trésorerie etd’équivalents de trésorerie.b. Évaluation et comptabilisation des passifs financiersDettes financières à long terme et à court termeLes dettes financières comprennent essentiellement les empruntsobligataires, les emprunts auprès des établissements de crédit,les dettes résultant de la reconnaissance à l’actif de la valeur desbiens pris en location­financement.données par les contreparties bancaires, sont reconnues en comptede résultat à la date d’établissement des comptes.Lorsque  la  comptabilité  de  couverture  est  appliquée  dans  lecadre de couverture de flux futurs de trésorerie opérationnels, lavariation de juste valeur des instruments est dans un premier tempsenregistrée en produits et charges comptabilisés directement encapitaux propres puis transférée au résultat opérationnel lorsquel’élément couvert est reconnu lui­même en compte de résultat.d. Hiérarchie de juste valeurLes instruments financiers valorisés à leur juste valeur après leurpremière comptabilisation, c’est­à­dire, les instruments financiers àla juste valeur par compte de résultat, les actifs disponibles à la venteet les instruments dérivés, peuvent être hiérarchisés selon les troisniveaux de juste valeur suivants :•  Niveau 1 : à partir de prix (non ajustés) cotés sur des marchés actifspour des actifs et des passifs financiers identiques,•  Niveau 2 : à partir de données autres que les prix cotés surdes marchés actifs, qui sont observables directement (prix) ouindirectement (données dérivées de prix),•  Niveau 3 : à partir de données qui ne sont pas fondées sur desdonnées observables de marché.Tous  ces  éléments  sont  évalués  à  la  date  de  souscription  oud’entrée dans l’état de la situation financière consolidée à leurjuste valeur, puis comptabilisés jusqu’à leur échéance selon laméthode du coût amorti.N) Trésorerie et trésorerie netteLa trésorerie est composée des placements à court terme et banquesdiminués des découverts bancaires. Elle comprend également la justevaleur des instruments de couverture relatifs à ces éléments.La juste valeur correspond à la valeur des flux de décaissementsfuturs actualisés au taux de marché. En outre, les frais et leséventuelles primes d’émission sont imputés sur la juste valeurde l’emprunt.En ce qui concerne les emprunts obligataires convertibles, ladifférence entre la valeur nominale de l’emprunt et la juste valeurde sa composante dette, telle que calculée ci­dessus, est inscriteen capitaux propres.A chaque période suivante, la charge d’intérêt est comptabiliséeen charges financières au compte de résultat et correspond à lacharge d’intérêt théorique calculée par application du taux d’intérêteffectif à la valeur comptable de l’emprunt. Le taux d’intérêt effectifest déterminé lors de la souscription de l’emprunt et permet deramener les flux de décaissements futurs au montant initial de lajuste valeur de sa composante dette.La trésorerie nette comprend la trésorerie, telle que définie ci­dessus,diminuée des dettes financières à court et long terme, et tientégalement compte de l’impact des instruments de couverture lorsqu’ilsse rapportent à des dettes financières.O) Prestations de retraitesRégimes à cotisations définiesLes régimes à cotisations définies font l’objet de versements par lessalariés et par les sociétés du Groupe auprès d’organismes habilités àgérer de tels fonds de retraites. Les obligations du Groupe se limitentau paiement de ces cotisations qui sont donc enregistrées en comptede résultat dès qu’elles sont encourues. Les dettes relatives à cesrégimes sont comptabilisées en dettes opérationnelles. Ces régimesexistent dans la majorité des pays d’Europe (France, Royaume­Uni,Pays­Bas, Allemagne et Europe Centrale, les pays nordiques, Italie etEspagne), aux États­Unis ainsi que dans les pays d’Asie­Pacifique.Autres passifs financiersÀ l’exception des instruments dérivés évalués à leur juste valeur(cf. ci­après c) Instruments dérivés), les autres passifs financiers,constitués essentiellement de dettes fournisseurs, sont évalués aucoût amorti calculé selon les principes décrits ci­dessus.c. Instruments dérivésLes instruments dérivés sont essentiellement constitués de contratsd’achat  et  de  vente  de  devises  à  terme  ainsi  que  de  contratsd’échange de taux d’intérêt.Les  instruments  dérivés  sont  évalués  à  leur  juste  valeur.A l’exception des cas de couverture de flux futurs de trésoreriedécrits ci­après, les variations de juste valeur des instrumentsdérivés, estimées sur la base des cours de marché ou de valeursRégimes à prestations définiesLes régimes à prestations définies sont :•  soit directement supportés par le Groupe, qui à ce titre, provisionneles coûts des prestations de retraites à servir, évalués à la valeuractuelle des paiements futurs estimés, en retenant des paramètresinternes et externes revus régulièrement. Ces régimes à prestationsdéfinies non couverts par des actifs correspondent essentiellementà des indemnités de départ à la retraite et de couverture sociale,•  soit supportés au travers d’un fonds de pension auquel le Groupecontribue selon les règles et législations sociales propres à chaquepays d’implantation.Les engagements de retraites souscrits dans le cadre de ces régimes sontle plus généralement évalués par des actuaires indépendants, suivant laRappoR t annuel 2009 Capgemini93COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMINIméthode des unités de crédits projetées. Selon cette méthode, chaquepériode de service donne lieu à une unité supplémentaire de droitsà prestations, et chacune de ces unités est évaluée séparément pourobtenir l’obligation finale du Groupe.Les  engagements  de  retraites  ainsi  calculés  font  l’objet  d’uneactualisation au taux de rendement des obligations d’entreprisesde première catégorie libellées dans la monnaie de paiement de laprestation et dont la durée avoisine la durée moyenne estimée del’obligation de retraites concernée.Pour les régimes de retraites dont les engagements sont couverts pardes actifs, seul le déficit estimé est provisionné.Les coûts des services rendus au cours de l’exercice ainsi que les coûtsdes services passés correspondant à l’accroissement de l’obligation sontconstatés en charges opérationnelles, respectivement sur l’exercice etsur la durée résiduelle d’acquisition des droits.Les profits ou les pertes résultant de la réduction ou de la liquidationde régimes à prestations définies sont comptabilisés en autres produitsopérationnels ou en autres charges opérationnelles.L’effet de la désactualisation des obligations ainsi que celui durendement attendu des actifs de couverture sont comptabilisés ennet en autres produits financiers ou en autres charges financières.Les gains et pertes actuariels sont générés par des changementsd’hypothèses actuarielles ou des effets d’expérience (i.e. écarts entre laprojection actuarielle et la réalité à la date d’établissement des comptes)sur les engagements ou sur les actifs financiers du régime. Ceux­cisont intégralement reconnus en produits et charges comptabilisésdirectement en capitaux propres  au cours de la période dans laquelleils surviennent.P) INSTRUMENTS DONNANT ACCÈS AU CAPITALACCORDES OU PROPOSES A DES SALARIESa) Instruments accordés à des salariésOptions de souscription d’actionsDes options de souscription d’actions ont été accordées à uncertain nombre de collaborateurs du Groupe. Elles donnent ledroit de souscrire à des actions de Cap Gemini S.A. pendant undélai de cinq ans à un prix d’exercice fixe déterminé lors de leurattribution.Les options font l’objet d’une évaluation correspondant à la justevaleur de l’avantage accordé au salarié à la date d’octroi. Cetavantage est reconnu en autres charges opérationnelles au comptede résultat, linéairement sur la période d’acquisition des droits del’option, en contrepartie des capitaux propres.La juste valeur de l’option est déterminée par application du modèle« Black & Scholes », dont les paramètres incluent notamment leprix d’exercice des options, leur durée de vie, le cours de l’action àla date d’attribution, la volatilité implicite du cours de l’action, et letaux d’intérêt sans risque. La charge comptabilisée tient égalementcompte des hypothèses de rotation de l’effectif bénéficiant del’attribution d’options, actualisées chaque année.Actions de performanceDes actions de performance ont été consenties à un certain nombrede collaborateurs du Groupe, sous conditions de performance etde présence, détaillées en note 9 – Capitaux propres. La duréede la période d’acquisition au terme de laquelle l’attributionest définitive s’élève à deux ou quatre ans, selon l’implantationgéographique des filiales employant les bénéficiaires.Les actions font l’objet d’une évaluation correspondant à la justevaleur de l’avantage accordé au salarié à la date d’octroi. Cetavantage est reconnu en autres charges opérationnelles au comptede résultat, linéairement sur la période d’acquisition des droits del’action, en contrepartie des capitaux propres.La juste valeur de l’action est déterminée par application du modèle« Monte – Carlo », dont les paramètres incluent notamment lecours de l’action à la date d’attribution, la volatilité implicitedu cours de l’action, le taux d’intérêt sans risque, le taux dedividendes attendus, et les conditions de performance. La chargecomptabilisée tient également compte des hypothèses de rotationde l’effectif bénéficiant de l’attribution d’actions, actualisées chaqueannée.b) Instruments proposés à des salariésBons de souscription d’actions ou d’acquisition d’actions remboursables(BSAAR)Des bons de souscription d’actions ou d’acquisition d’actionsremboursables ont été proposés à des salariés et mandatairessociaux du Groupe. Ils donnent le droit de souscrire à des actionsCap Gemini S.A. à un prix d’exercice déterminé lors de leurattribution. La période d’exercice s’étalera de la date d’admissiondes BSAAR sur le marché d’Euronext Paris jusqu’au septièmeanniversaire de leur date d’émission.Le prix d’émission de ces BSAAR correspondant à leur valeurde  marché,  aucun  avantage  accordé  aux  bénéficiaires  n’estcomptabilisé dans les comptes consolidés.Épargne salarialeUn plan d’actionnariat salarié à effet de levier offrant la possibilitéde souscrire à un cours préférentiel décoté a été mis en placepar le Groupe. Dans le cadre de la détermination de la charge94 RappoR t annuel 2009 CapgeminiIFRS2 mesurant «l’avantage » offert aux salariés, le Groupe ajustele montant de la décote octroyée aux salariés sur le prix de lasouscription des deux éléments suivants :•  le  coût  de  l’incessibilité  des  actions  attribuées  aux  salariéspendant une période de cinq ans. Ce coût est évalué en prenanten considération la période de blocage de cinq ans supportéepar le salarié et correspond au coût d’une stratégie en deuxétapes dans laquelle le participant au marché vendrait l’actionau terme de la période de blocage de cinq ans et emprunteraitsimultanément le montant nécessaire pour acheter une actioncessible immédiatement en finançant l’emprunt par la venteà terme de cette action et par les dividendes versés durant lapériode de blocage. Ce coût est calculé à partir des paramètresci­après :­   le prix de souscription est celui fixé par le Directeur Généralen vertu de la délégation reçue du Conseil d’Administration.Ce prix de souscription correspond à la moyenne des coursmoyens de l’action Cap Gemini ajustés des volumes constatéssur les vingt jours de bourse précédant la décision du  DirecteurGénéral à laquelle une décote est appliquée,­  la date d’attribution des droits est la date à laquelle les salariésont eu connaissance des caractéristiques et conditions précisesde l’offre notamment le prix de souscription,­  le taux de prêt consenti aux salariés, utilisé pour déterminer lecoût de l’incessibilité des actions, est le taux que consentirait unebanque à un particulier présentant un profil de risque moyendans le cadre d’un prêt à la consommation in fine sans affectationpour une durée correspondant à la durée du plan,•  le gain d’opportunité reflétant l’avantage spécifique que constituela faculté accordée aux salariés de bénéficier de conditions demarché identiques à celles du Groupe.Dans les pays où la mise en place d’un FCPE (Fonds Communde Placement Entreprise) n’est pas possible ou pertinente, le pland’actionnariat salarié (@ESOP) comporte un mécanisme d’attributionde droits aux plus­values d’actions (Stocks Appreciation Rights).L’avantage offert par le Groupe correspond alors au montant de ladécote sur le prix de souscription de l’action.La  charge de ce plan est constatée en totalité à l’issue de l’augmen­tation de capital.Q) ProvisionsUne provision est reconnue dans l’état de la situation financièreconsolidée à la clôture d’un exercice si, et seulement si, il existeune obligation actuelle (juridique ou implicite) résultant d’unévénement passé, s’il est probable qu’une sortie de ressourcesreprésentatives d’avantages économiques sera nécessaire pouréteindre l’obligation et si le montant de l’obligation peut­êtreestimé de manière fiable. Les provisions sont actualisées lorsquel’effet de la valeur temps est significatif.R) Tableau des flux de trésorerie consolidésLe tableau des flux de trésorerie consolidés analyse la variation annuellede la trésorerie par nature de flux : opérationnel, investissement etfinancement.A noter que les flux de trésorerie en devises étrangères sont convertisen euros au cours moyen de l’exercice. Les différences de change duesà la conversion au cours de fin de période des flux monétaires desactifs et passifs de l’état de la situation financière consolidée libellésen devises étrangères sont reprises dans la rubrique « incidence desvariations des cours des devises » du tableau des flux de trésorerie. Parconséquent, les flux ne peuvent être reconstitués à partir des montantsfigurant dans l’état de la situation financière consolidée.S) SECTEURS OPÉRATIONNELSLa  Direction du Groupe  analyse  et  mesure la performance  del’activité :•  dans ses différents métiers (intégration de systèmes, conseil,infogérance, services informatiques de proximité) et•  dans les zones/régions/pays dans lesquels le Groupe est présent.L’analyse métier permet de suivre et de gérer les ressources et laproduction de services, qui sont opérées au sein de 8 « grandes unitésopérationnelles» orientées métier, de manière transversale permettantde déployer des compétences et des savoir­faire homogènes dans lespays ou les régions.L’analyse géographique permet de suivre la performance :•  du développement commercial : elle est alors focalisée sur l’évolutiondes principaux contrats et grands clients sur les marchés du Groupedans l’ensemble de ses métiers. Ce suivi vise à coordonner l’offrede services des différents métiers dans les territoires du fait de leurforte interaction, et à y mesurer les prestations de services rendus.Ces analyses sont effectuées par la Direction du Groupe au seindu « Comité de Coordination » des géographies qui rassemble lesresponsables des métiers opérant dans une géographie donnée,•  sur le plan opérationnel et financier : la gestion de la trésorerie et desfonctions support, les politiques d’investissement et de financementopérationnel ainsi que la politique d’acquisition sont décidées etmises en œuvre par géographie.Ceci conduit le Groupe à présenter une information sectorielle pourles 8 zones géographiques regroupant les pays dans lesquelles il estimplanté.Les coûts liés aux activités opérationnelles et encourus au niveau dessociétés holdings du Groupe pour le compte des géographies et desmétiers sont affectés soit directement, soit selon une clé de répartition.Les éléments non affectés correspondent aux frais de siège.Les transactions inter­secteurs s’effectuent au prix de marché.T) Gains et pertes de change sur transactions intra-groupeL’incorporation des états financiers d’une entité étrangère dans les étatsfinanciers consolidés du Groupe suit des procédures de consolidationtelles que l’élimination des soldes et transactions intra­groupe.Toutefois, un écart de change qui apparaît sur un élément monétaireintra­groupe, à long terme ou à court terme, ne peut être éliminé avecun montant correspondant provenant d’autres soldes intra­groupecar l’élément monétaire représente un engagement de convertir unemonnaie en une autre et expose l’entreprise présentant les étatsfinanciers à un profit ou une perte du fait des fluctuations monétaires.En conséquence, dans les états financiers consolidés, un tel écart dechange est comptabilisé en produits ou en charges de l’exercice, ouclassé en produits et charges comptabilisés directement en capitauxpropres si le sous­jacent fait partie intégrante de l’investissement netdu Groupe dans les entités étrangères.RappoR t annuel 2009 Capgemini95COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMINInote 2 – ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTREA) Exercices 2007 et 2008Les principaux mouvements de périmètre survenus en 2007 et2008 sont les suivants :•  Le 8 février 2007, le Groupe a acquis 100 % de la société KanbayInternational Inc. (« Kanbay ») qui employait environ 6 900collaborateurs dans le monde.•  Le  1er  mars  2007,  le  Groupe  a  acquis  100 %  de  la  sociétéaméricaine Software Architects Inc. A la date d’acquisition cettesociété comptait plus de 500 collaborateurs.•  Le 2 mai 2008, le Groupe a acquis auprès du groupe Unilever lessociétés Asesorias Latin America Shared Services, Ltda. (renomméeCapgemini  Business  Services  Chile)  et  ARD  –  Prestaçao  deServiçios Administrativos, Lda. (renommée Capgemini BusinessServices Brazil). Ces deux sociétés, respectivement basées au Chiliet au Brésil, étaient, avant l’acquisition, les centres de servicesadministratifs et financiers d’Unilever en Amérique du Sud.Le coût total d’acquisition s’élève à 22 millions d’euros.A la date d’acquisition, ces sociétés employaient près de 400 colla­borateurs (175 au Chili et 225 au Brésil). Ces sociétés sontconsolidées par intégration globale.Au 31 décembre 2009, l’affectation définitive du prix d’acquisition est identique à celle du 31 décembre 2008 :en millions d’eurosActif net acquis (1)Actifs incorporels amortissables, nets des impôts différés passifsÉcart d’acquisitionPRIX D’ACQUISITION TOTAL(1) Dont 2 millions d’euros de trésorerie et équivalents de trésorerie.en millions d’eurosActif net acquisActifs incorporels amortissables, net des impôts différés passifsImpôts différés actifsÉcart d’acquisitionPRIX D’ACQUISITION TOTAL•  Le 1er décembre 2008, le Groupe a acquis la société Getronics Pinkroccade Business Application Services B.V. (BAS B.V.) qui comptait2 200 collaborateurs et qui est consolidée par intégration globale. Le coût total d’acquisition ressort à 259 millions d’euros, dont 6millions d’euros d’honoraires directement attribuables à l’acquisition.Au cours de l’exercice 2009, l’affectation définitive du prix d’acquisition a principalement permis de reconnaître un impôt différéactif sur des éléments incorporels, liés à des apports réalisés par Getronics antérieurement à l’acquisition par Capgemini de la sociétéBAS B.V., et fiscalement déductibles aux Pays­Bas, et se résume comme suit :  3  3162211023225259•  En 2008, le Groupe a également procédé à l’acquisition d’un certain nombre de sociétés aux États­Unis, en France, en Irlande,au Royaume­Uni et en République Tchèque. Le coût total de ces acquisitions s’élève à 28 millions d’euros, dont 1 million d’eurosd’honoraires directement attribuables à ces acquisitions.À la date d’acquisition, ces sociétés comptaient environ 290 collaborateurs. Ces sociétés sont consolidées par intégration globale.B) Exercice 2009En 2009, le Groupe a procédé à l’acquisition en France d’IACP Informatique, au Vietnam d’IACP Asia et en Australie de Nu Solutions.Le coût total de ces acquisitions s’élève à 14 millions d’euros dont un demi­million d’euros d’honoraires directement attribuables àces acquisitions.A la date d’acquisition, les entités IACP et Nu Solutions totalisaient 264 collaborateurs. Elles sont consolidées par intégrationglobale.96 RappoR t annuel 2009 CapgeminiAu 31 décembre 2009, l’affectation provisoire des prix d’acquisition se résume comme suit :en millions d’eurosActif net acquis (1)Actifs incorporels amortissablesÉcart d’acquisitionPRIX D’ACQUISITION TOTAL(1) Le montant de la trésorerie acquise est non significatif.            (1)41114La contribution en 2009 de ces sociétés au chiffre d’affaires du Groupe est de 4 millions d’euros (estimée à 15 millions d’euros si les datesd’acquisition avaient été le 1er janvier 2009).NOTE 3 – CHIFFRE D’AFFAIRESLa ventilation du chiffre d’affaires par zone géographique est la suivante :en millions d’eurosAmérique du NordFranceRoyaume­Uni et IrlandeBeneluxAllemagne et Europe CentralePays nordiquesEurope du Sud et Amérique LatineAsie PacifiqueTOTAL200720082009MontantMontantMontant1 7211 9712 2301 1685585393901268 703%2023261366511001 6682 0771 9221 3035925784491218 710%1924221577511001 5901 9491 8521 3975314884341308 371%192322176652100La variation du chiffre d’affaires de l’exercice 2009 par rapport au chiffre d’affaires de l’exercice 2008 est de ­ 3,9 % à taux de change etpérimètre courants et de ­ 5,5 % à taux de change et périmètre constants.NOTE 4 – CHARGES OPÉRATIONNELLES PAR NATUREL’analyse des charges opérationnelles par nature est la suivante :en millions d’eurosCharges de personnelFrais de déplacementsAchats et frais de sous­traitanceLoyers et taxes localesDotations aux amortissements, provisions et résultatde cessions d’immobilisations200720082009MontantMontantMontant% duchiffred’affaires% duchiffred’affaires% duchiffred’affaires4 9063935 2992 26828521156,44,560,926,03,32,44 9403895 3292 13828621356,74,561,224,63,32,44 8513305 1812 082304209TOTAL8 06392,67 96691,57 77692,9Les charges de personnel s’analysent de la manière suivante :en millions d’eurosTraitements et salairesCharges socialesTOTALCharges de retraites ­ régimes à prestations définies et autres avantagespostérieurs à l’emploi (1)(1) Cf. Note 17 – Provisions pour retraites et engagements assimilés.20073 914896964 90620083 958931514 94058,03,961,924,93,62,520093 871945354 851RappoR t annuel 2009 Capgemini97COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMININOTE 5 – AUTRES PRODUITS ET CHARGES OPÉRATIONNELSen millions d’eurosCoûts de restructurationCoûts d’intégration des sociétés acquisesCharges liées aux souscriptions d’actions, aux attributionsd’actions et d’options de souscription d’actions (1)Dépréciation des écarts d’acquisitionAutres produits opérationnelsAutres charges opérationnellesTOTAL2007(90)(27)(22)­2(10)(147)(1)  Ces charges sont déterminées selon les modalités décrites en Note 9 ­ Capitaux propres.2008(103)(7)(22)(18)20(28)(158)2009(213)(16)(19)(12)7(9)(262)I. COûTS DE RESTRUCTURaTIONEn  2007,  les  autres  produits  et  charges  opérationnels  sontprincipalement constitués des coûts de restructuration encourusdans  le cadre du plan «  MAP » (Margin Acceleration Program)ainsi que des coûts (35 millions d’euros) liés à l’ajustement deseffectifs affectés au contrat conclu avec HM Revenue & Customsau Royaume­Uni, compte tenu de la baisse prévue du volumed’activité de ce contrat.En 2008, les autres produits et charges opérationnels correspondentpour l’essentiel aux coûts de restructuration (103 millions d’euros)liés à la rationalisation de l’organisation du Groupe décidée dansle cadre du projet I3. Ces coûts comprennent un ajustement deseffectifs (68 millions d’euros), la poursuite de la rationalisationdu parc immobilier (21 millions d’euros) et la mise en œuvre desolutions de « rightshoring » (14 millions d’euros).En 2009, les coûts de restructuration traduisent les réductions d’effectifsrendues nécessaires par un contexte économique défavorable, larationalisation contenue du parc immobilier, et à la mise en œuvrede solutions de « rightshoring ». Ils se décomposent en :•  151 millions d’euros de coûts relatifs aux réductions d’effectifsprincipalement aux Pays­Bas, en France et en Espagne,•  52 millions d’euros de coûts correspondant à la rationalisationdu parc immobilier, essentiellement aux Pays­Bas, au Royaume­Uni et en France,•  10 millions d’euros de coûts d’industrialisation et de migration liésà la mise en œuvre de solutions de « rightshoring » principalementaux Pays­Bas et aux États­Unis.II.  COûTS D’INTÉGRaTIONDES SOCIÉTÉS aCqUISESEn 2007, les coûts d’intégration des sociétés acquises s’étaient élevésà 27 millions d’euros concernant principalement la société Kanbay(25 millions d’euros) acquise début 2007.En 2008, ces coûts étaient essentiellement liés à la finalisation del’intégration de la société Kanbay dans le Groupe.En 2009, ces coûts d’intégration sont notamment dus à l’intégration dansle Groupe de la société BAS B.V. acquise le 1er décembre 2008.III.  ChaRGES LIÉES aUx SOUSCRIPTIONSD’aCTIONS, aUx aTTRIbUTIONSD’aCTIONS ET D’OPTIONSDE SOUSCRIPTIONS D’aCTIONSCes charges comprennent :•  la  charge relative aux attributions d’actions et  d’options  desouscriptions d’actions (13 millions d’euros), antérieurementattribuées à des collaborateurs du Groupe,•  la charge (5 millions d’euros) résultant de la mise en place, aucours du premier semestre 2009, d’un plan d’attribution d’actionsde performance,•  la charge d’1 million d’euros liée à la mise en place au secondsemestre 2009 d’un plan d’actionnariat salarié (@ESOP).IV.  DÉPRÉCIaTION DES ÉCaRTSD’aCqUISITIONUne dépréciation a été constatée en 2008 et complétée en 2009,sur un écart d’acquisition d’une filiale.V. aUTRESEn  2008,  les  autres  produits  et  charges  opérationnels  sontessentiellement constitués :•  d’une charge de 18 millions d’euros générée par la fermetureà l’acquisition de droits futurs du principal plan de retraites àprestations définies de Capgemini UK Plc. avec effet au 31 mars 2008,cf. Note 17 – Provisions pour retraites et engagements assimilés,98 RappoR t annuel 2009 Capgemini•  d’un produit de 15 millions d’euros suite au transfert de laresponsabilité du plan de retraites à prestations définies des salariéscanadiens qui ont rejoint le Groupe dans le cadre du contratd’infogérance signé avec la société Hydro One en 2002, cf. Note17 – Provisions pour retraites et engagements assimilés,•   d’une charge nette de 5 millions d’euros dans le cadre de la ruptureanticipée du contrat d’infogérance signé avec TXU (dorénavantEFH) intervenue en décembre 2008.En 2009, les autres produits et charges opérationnels sont essen­tiellement constitués :•  d’une charge de 9 millions d’euros, résultant de la sortie des actifset de la prise en compte des obligations générées par la ruptureanticipée du contrat signé avec TXU (dorénavant EFH),•  d’un produit de 4 millions d’euros lié à la reprise de la provisionenregistrée dans le cadre de l’acquisition de la société Kanbay Inc.en 2007, et relative aux plans d’options de souscription d’actionset aux actions réservées,•  d’autres produits de cessions en France et de profits enregistrésau titre de la réduction de régime à prestations définies en Franceet en Suisse.en millions d’euros200720082009NOTE 6 – COûT DE L’ENDETTEMENT FINANCIER (NET)L’analyse du coût de l’endettement financier (net) est la suivante :Coût de l’endettement financier brutProduits de trésorerie et d’équivalents de trésorerieCoût de l’endettement financier (net)I. COûT DE L’ENDETTEMENT FINaNCIER bRUTLe coût de l’endettement financier brut se ventile comme suit :Charges d’intérêt des emprunts obligataires convertiblesen millions d’eurosAutres charges d’intérêtTOTALLes  charges  d’intérêt  des  emprunts  obligataires  convertiblesconcernent les charges d’intérêt relatives aux emprunts ObligatairesConvertibles ou Echangeables en Actions Nouvelles ou Existantesémis les 24 juin 2003 (OCEANE 2003), 16 juin 2005 (OCEANE2005) et 20 avril 2009 (OCEANE 2009). Ces charges nettes incluent59 millions d’euros de charges d’intérêt notionnel (dont 25 millionsd’euros relatifs aux coupons) et 3 millions d’euros de produitsd’intérêt perçus au titre du contrat d’échange de taux d’intérêtrelatif à l’OCEANE 2003.Ces charges augmentent par rapport à 2008 du fait de l’émissiond’un nouvel emprunt obligataire sur le premier semestre (OCEANE2009, cf. Note 16 – Trésorerie nette) occasionnant une chargefinancière notionnelle additionnelle de 24 millions d’euros sur lapériode. Néanmoins, celle­ci a été en partie compensée par la baissede la charge financière notionnelle liée à l’OCEANE 2003 suite àson rachat partiel effectué en avril 2009 (8 millions d’euros), et parle produit généré au titre du contrat d’échange de taux d’intérêt surl’OCEANE 2003 (3 millions d’euros de produit contre une chargede 3 millions d’euros au 31 décembre 2008).En 2009, les autres charges d’intérêt sont principalement composéesdes charges financières liées aux contrats de location­financementpour 7 millions d’euros (principalement au Royaume­Uni, enFrance et au Canada).(70)66(4)(44)(26)(70)(66)682(46)(20)(66)(65)22(43)(56)(9)(65)200720082009La diminution significative de ce poste (11 millions d’euros) parrapport au 31 décembre 2008 provient essentiellement :•  de la résiliation de l’option de vente dont bénéficiait le groupeTXU (dorénavant EFH) suite à la rupture du contrat intervenueen décembre 2008 et générant jusqu’alors une charge d’intérêtannuelle de 6 millions d’euros,•  de la décomptabilisation au 30 juin 2008 des créances de carry­back en France cédées en 2003 et 2004 et des dettes financièresreconnues en contrepartie de ces créances ayant généré une charged’intérêt de 3 millions d’euros en 2008,•  d’un  moindre  recours  à  la  location­financement  en  2009,entraînant une diminution des charges financières associéespour 2 millions d’euros.II.  PRODUITS DE TRÉSORERIEET D’ÉqUIVaLENTS DE TRÉSORERIELa diminution des produits de trésorerie et d’équivalents de trésorerie,principalement constatée chez Cap Gemini S.A., s’explique par labaisse significative des taux de rendement de la trésorerie placée aucours de l’exercice 2009. A titre d’illustration le rendement moyende la trésorerie placée chez Cap Gemini S.A. ressort à 1,3 % en2009 contre 4,6 % en 2008. Cette évolution est en ligne avec labaisse de l’Eonia (Euro Overnight Index Average) capitalisé, quiconstitue le taux de référence du Groupe pour ses placementsen euro, puisque celui­ci ressort en moyenne à 0,72 % sur 2009contre 3,94 % en 2008.RappoR t annuel 2009 Capgemini99COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMININOTE 7 – AUTRES PRODUITS FINANCIERS ET CHARGES FINANCIÈRESen millions d’euros200720082009Instruments dérivés sur risques de taux d’intérêt (A)Instruments dérivés sur risques de changesur flux futurs de trésorerie (part inefficace)Instruments dérivés sur risques de change à juste valeur (B)Gains de change sur opérations financières (C)AutresTOTAL AUTRES PRODUITS FINANCIERSInstruments dérivés sur risques de taux d’intérêt (A’)Instruments dérivés sur risques de change à juste valeur (B’)Pertes de change sur opérations financières (C’)Charges liées à la comptabilisation de passifs financiers au coût amortiCharge d’intérêt nette sur régimes de retraites à prestations définies (D) (1)AutresTOTAL AUTRES CHARGES FINANCIÈRESTOTAL AUTRES PRODUITS FINANCIERS ET CHARGES FINANCIÈRES25125235­(17)(7)(3)(6)(5)(38)(3)6­1463386(1)(62)(14)(3)(19)(8)(107)(21)­­637575(2)­(73)(4)(42)(4)(125)(50)(1)   Cf. Note 17 ­ Provisions pour retraites et engagements assimilés.Les autres produits financiers et charges financières représententune charge nette de 50 millions d’euros en 2009 et se composentprincipalement :•  des instruments dérivés sur risques de taux d’intérêt (A / A’) : ilscorrespondent à des instruments dérivés destinés à couvrir lesrisques de taux sur opérations financières et ont généré sur l’exerciceune charge nette de 2 millions d’euros (cf. (A)­(A’)), imputableprincipalement à la variation de la juste valeur du contrat d’échangede taux sur l’OCEANE 2003,•  des  instruments  dérivés  sur  risques  de  change  (B  /  B’)  :  ilscorrespondent aux instruments dérivés destinés à couvrir les risquesde change sur opérations financières et ont généré un produit netsur l’exercice de 63 millions d’euros (cf. (B)­(B’)) imputable en quasi­totalité à la variation de la juste valeur d’un contrat d’échange dedevises en couverture d’un prêt intra­groupe consenti par CapgeminiUK Plc. à Cap Gemini S.A. A noter que ce produit, qui résulte del’appréciation de la livre sterling contre l’euro sur l’exercice suiteà sa forte dépréciation fin 2008, est compensé à hauteur de 62millions d’euros par la perte de change constatée durant l’exercicesur ce prêt intra­groupe et enregistrée en pertes de change suropérations financières (C’). Les autres gains et pertes de changesur opérations financières (3 millions d’euros de charge nette)proviennent essentiellement de l’impact des variations des taux dechange en 2009 sur les éléments de trésorerie et d’équivalents detrésorerie évalués à leur juste valeur,•  d’une charge d’intérêt nette de 42 millions d’euros (19 millionsd’euros en 2008) liée aux régimes de retraites à prestations définies(D) principalement au Royaume­Uni.La variation nette des autres produits financiers et charges financièrespar rapport à 2008 s’explique essentiellement comme suit :•  une augmentation de 7 millions d’euros de la charge financière netterésultant de la variation de juste valeur du contrat d’échange de tauxd’intérêt sur l’OCEANE 2003 (une charge de 1 million d’euros en2009 contre un produit de 6 millions d’euros en 2008),•  une augmentation de 23 millions d’euros de la charge financièrenette sur les engagements liés aux régimes de retraites à prestationsdéfinies, dont 15 millions d’euros sont imputables au Royaume­Uni, et résultent principalement de la forte diminution de la valeurdes actifs financiers à la fin de l’exercice 2008 par suite de la crisefinancière, combinée à une baisse du taux de rendement moyenattendu sur les actifs de couverture, cf. Note 17 – Provisions pourretraites et engagements assimilés,•  la charge non récurrente enregistrée au premier semestre 2008(3 millions d’euros) relative au plan de retraites des salariés d’HydroOne, au Canada.100 RappoR t annuel 2009 CapgeminiNOTE 8 – IMPÔTSLa charge d’impôt s’analyse comme suit :en millions d’eurosImpôts courantsImpôts différésTOTAL2007(78)30(48)2008(87)(29)(116)2009(24)(37)(61)La charge d’impôt courant de l’exercice 2009 recouvre :•  des impôts sur résultats bénéficiaires pour un total de 37 millionsd’euros principalement aux Pays­Bas, en Inde, au Canada, enAllemagne, en Pologne, en Finlande et au Royaume­Uni,•  des  impôts  forfaitaires  pour  16  millions  d’euros  supportésessentiellement en Amérique du Nord, en Inde, en Italie et enFrance,•  un  produit  d’impôt  courant  net  de  29  millions  d’eurosprincipalement dû :­  pour 13 millions d’euros, aux Pays­Bas, au report en arrièrede déficits générés durant la période,Uni (14 millions d’euros), en Allemagne (5 millions d’euros) eten Suède (2 millions d’euros),•  19 millions d’euros de produits nets d’impôts différés relatifaux  différences temporelles ainsi qu’à des changements detaux d’impôt,•  9 millions d’euros de produits d’impôts relatifs à la reconnaissancede  déficits  fiscaux  reportables  sur  exercices  antérieurs,principalement au Royaume­Uni,•  6 millions d’euros de produits liés à des actifs d’impôts différéssur déficits fiscaux reportables nés au cours de la période,essentiellement aux Pays­Bas,­   pour 13 millions d’euros, en France, à un remboursementd’impôt sur les sociétés consécutif à une procédure amiableconventionnelle,•  4 millions d’euros de charges résultant de la dépréciation d’actifsd’impôts différés sur déficits fiscaux reportables, principalementau Danemark.­   pour 6 millions d’euros au Royaume­Uni, au remboursementde l’impôt sur les sociétés 2008 du fait de charges de rechercheet développement encourues en 2008.La  charge  d’impôt  différé  nette  de  l’exercice  2009  résulteessentiellement de :•  67 millions d’euros de charges correspondant à l’utilisationen  2009  de  déficits  reportables  préalablement  reconnus,principalement en France (46 millions d’euros), au Royaume­En  ce  qui  concerne  la  composante  Cotisation  sur  la  ValeurAjoutée des Entreprises (CVAE) de la Contribution EconomiqueTerritoriale (CET), nouvel impôt introduit en France par la Loide finances pour 2010, le Groupe a décidé de la qualifier d’impôtsur le résultat afin d’assurer une cohérence avec le traitementcomptable de taxes similaires dans d’autres pays. En conséquence,un impôt différé passif de 1 million d’euros a été comptabilisé au31 décembre 2009.Le rapprochement entre le taux d’imposition applicable en France et le taux effectif d’impôt est le suivant :en millions d’eurosRESULTAT AVANT IMPÔTTAUX D’IMPOSITION EN FRANCE (%)(Charge)/Produit d’impôt théoriqueEléments de rapprochement avec le taux effectif :Impôts différés actifs non reconnus sur différences temporelles et déficitsreportables de l’exerciceEffet lié à la réévaluation de l’impôt différé actif généré en France (1)Reconnaissance nette d’impôts différés actifs sur différences temporelles etdéficits reportables nés au cours d’exercices antérieursRésultats imputés sur déficits reportables préalablement non reconnusDifférences de taux d’imposition entre paysDifférences permanentes et autres éléments(Charge)/Produit d’impôt réelTAUX EFFECTIF D’IMPÔT (%)200748634,4(168)58119711       (3)(48)9,8(1) Effet de la réévaluation déterminé selon les paramètres présentés en Note 12 – Impôts différés.200856734,4(195)84542218(36)(116)20,5200924034,4(83)1­3716(5)(61)25,5RappoR t annuel 2009 Capgemini101COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMINIL’augmentation du taux effectif d’impôt sur 2009 est principalementdue à la reprise en 2008 de l’intégralité de la provision pour visibilitésur impôts différés actifs reconnus sur déficits fiscaux en France, età la moindre reconnaissance en 2009 de crédits d’impôt généré pardes charges de recherche développement sur exercices antérieursau Royaume­Uni,Ces facteurs sont cependant compensés en partie par les produitsd’impôts courants perçus en France en 2009.Au cours de l’exercice et des exercices précédents, des sociétésdu  Groupe  ont  fait  l’objet  de  contrôles  fiscaux  et  parfois  deredressements fiscaux. Certains redressements ont été contestés etdes procédures contentieuses sont encore en cours à la clôture del’exercice. Pour l’essentiel, ces contentieux n’ont pas fait l’objet deprovisions dans les comptes consolidés.NOTE 9 – CAPITAUX PROPRESA) Plans d’options de souscription d’actionsL’Assemblée Générale des actionnaires a autorisé le 23 mai 2000 et le 12 mai 2005 le Conseil d’Administration à consentir à un certain nombrede collaborateurs du Groupe, en une ou plusieurs fois, et ce pendant un délai respectif de cinq ans pour le plan du 23 mai 2000 (plan 2000)et de 38 mois pour le plan du 12 mai 2005 (plan 2005), des options donnant droit à la souscription d’actions.Les principales caractéristiques de ces plans et les bases de calcul sont récapitulées dans le tableau ci­dessous :Date de l’assembléeNombre total d’options pouvant être consentiesPlan 200023 mai 200012 000 000Plan 200512 mai 20056 000 000TotalDate des premières attributions au titre de ce plan1er septembre 20001er octobre 2005Délai d’exercice des options à compter de leur dated’attribution (sur la base de tranches progressives)Prix de souscription en % de la moyenne des vingtséances de bourses précédant l’octroi6 ans puis 5 ans à compterdu 1er octobre 200180 % puis 100 % à compterdu 1er octobre 2001Prix de souscription (par action et en euros)des différentes attributions en vigueur :Plus basPlus hautNombre d’actions au 31 décembre 2008 pouvant êtresouscrites sur des options précédemment consentieset non encore exercéesNombre de nouvelles options consentiesau cours de l’exerciceNombre d’options forcloses ou annulées en 2009Nombre d’options exercées en 2009Nombre d’actions au 31 décembre 2009 pouvant êtresouscrites sur des options précédemment consenties etnon encore exercéesDurée de vie moyenne pondérée résiduelle(en années)5 ans100 %30,0055,0027,0027,003 218 3275 478 3108 696 637Plan terminéPlan terminé (1)471 6962 239 594 (2)345 80092 865 (3)817 4962 332 459507 037 (4)5 039 645 (5)5 546 6820,251,92(1)  Dernière attribution faite le 1er juin 2008 au prix de 40,5 euros.(2) Au 31 décembre 2009, 1 853 731 options de souscriptions d’actions ont été levées au titre de l’attribution faite à 21 euros et 385 863 options autitre de l’attribution faite à 27 euros.(3) Au titre de l’attribution faite à 30 euros.(4) Au titre de l’attribution faite à 27 euros.(5) Soit 1 267 345 actions au prix de 30 euros, 1 693 800 actions au prix de 43 euros, 193 500 au prix de 55 euros, 1 693 000 au prix de 44 euroset 192 000 au prix de 40,5 euros.102 RappoR t annuel 2009 CapgeminiLe Groupe n’est tenu par aucune obligation contractuelle ouimplicite de racheter ou de régler les options en numéraire.Il est rappelé que dans l’hypothèse d’une publication par Euronextd’un avis de recevabilité d’une Offre Publique visant la totalitédes titres de capital et des titres donnant accès au capital ou auxdroits de vote de la Société, les titulaires d’options de souscriptionpourront, s’ils le souhaitent, lever aussitôt la totalité des options quileur ont été consenties (ou le solde en cas de levée(s) partielle(s)déjà effectuées(s)).Juste valeur des options accordées et incidence sur les étatsfinanciersEn fonction des paramètres de calcul utilisés dans la déterminationde la juste valeur selon le modèle « Black & Scholes » (décrits dansle tableau ci­après), et sur la base d’une hypothèse actualisée du tauxde rotation du personnel attributaire, la charge au 31 décembre 2009reconnue en «Autres charges opérationnelles» s’élève à 11 millionsd’euros. Le montant global restant à amortir entre 2010 et 2012 autitre des attributions actives s’élève à 7 millions d’euros.SynthèseDates des attributionsNombres d'actions attribuées à l'origineDont à des dirigeants mandatairessociauxPrix de souscription (par action et eneuros) des différentes attributions envigueurNombre d'actions souscritesau 31 décembre 2009Principales conditions de marchéà la date d'attribution :Plan 20001er avril20051 623 000-27Plan 20051er octobre20051 915 5001er octobre20062 067 0001er avril2007400 0001er octobre20071 932 5001er juin2008219 00050 00050 00055-­44-­-­40,543,374341,841 100615 662185 455Prix de l'action à la date d'attribution27,0632,5957,0042,98Volatilité32,4­33,8 % 27,4­29,4 % 32,4­35,9 % 31,7­32,7 %34,8­35,7 %41,2­42,3 %Durée de vie moyenne d'exercicede l'option (années)3­4,253­4,253­4,253­4,253­4,253­4,25Taux d’intérêt sans risque2,2­2,9 %2,3­2,7 %3,5­3,6 %4,1­4,2 %Taux de dividendes attendu1 %Conditions hors marché :Présence effective à la date d'exerciceAutresouinonModèle de valorisation utilisé pourdéterminer la juste valeur des optionsFourchette des justes valeurs en eurosNombre d'actions au 31 décembre 2009pouvant être souscrites sur des optionsprécédemment consenties et non encoreexercées1 %ouinon1,5 %ouinonModèle Black & Scholes4,1 %1,5 %ouinon4,3­4,4 %2,3 %ouinon6,2­7,87,6­9,410,7­11,714,5­17,110,6­12,613,5­15,3507 0371 267 3451 693 800193 5001 693 000192 000301 %ouinonB) Plan d’attribution d’actions de performanceL’Assemblée Générale des actionnaires a autorisé, le 17 avril2008,  le  Conseil  d’Administration  à  consentir  à  un  certainnombre de collaborateurs du Groupe, en une ou plusieurs fois,et ce pendant un délai maximum de 12 mois, des actions sousconditions de performance et de présence. Le 5 mars 2009, leConseil d’Administration a arrêté les modalités de ce plan ainsique la liste des personnes bénéficiaires.RappoR t annuel 2009 Capgemini103COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMINIDont mandatairessociauxLes principales caractéristiques de ce premier plan sont résumées dans le tableau ci­dessous :Présentation de synthèseDate de l’AssembléeNombre total d’actions pouvant être attribuéesDate de la décision du Conseil d’AdministrationPériode d’évaluation de la mesure de la performanceDurée de la période d’acquisition au terme de laquelle l’attribution estdéfinitiveDurée de la période de conservation obligatoire des actions à compter del’acquisition définitive (France uniquement)Plan 200917 avril 20081 % du capital à la datede la décision du Conseild’Administration soit1 458 860 actions aumaximum5 mars 2009Au terme de la premièreannée et au terme de laseconde année suivant ladate d’attribution2 ans à compter de la dated’attribution (France) ou 4ans (international)2 ans, ou 5 ans en cas dedépart du Groupe dansles deux années suivantl’acquisition définitiveNombre d’actions sous conditions de performance et de présence attribuéesau cours de l’exercice1 148 250 (1)50 000 (2)Nombre d’actions forcloses ou annulées au cours de l’exerciceNombre d’actions au 31 décembre 2009 pouvant être définitivementattribuées sur des actions précédemment consenties, sous réserve de laréalisation des conditions fixées (performance et présence)Prix de l’action à la date d’attribution (en euros)Principaux paramètres de marché à la date d’attribution :VolatilitéTaux d’intérêt sans risqueTaux de dividendes attendus38 5001 109 75023,3042,7 %1,4 %3,0 %Autres conditions :Condition de performancePrésence effective à la date d’acquisitionModèle de valorisation utilisé pour déterminer la juste valeur des actionsOui (cf. détail ci­après)OuiMonte­CarloFourchette des justes valeurs en euros :­50 000Actions attribuées gratuitement (par action et en euros)Actions de performance (par action et en euros)20,7 ­ 21,916,5 ­ 17,5317,53(1)  Dont 64 750 actions attribuées sans condition de performance (5,6 % du total) dans le respect de la résolution (autorisation de 15 % maximum).(2) Actions sous condition de performance uniquement.Modalités relatives à la condition de performanceLe nombre exact d’actions qui sera acquis aux bénéficiaires au terme dela période d’acquisition (2 ans ou 4 ans) sera égal au nombre d’actionsmaximum attribué initialement, multiplié par un pourcentage (comprisentre 0 % et 100 %) correspondant à la performance choisie commeinstrument de mesure. La performance conditionnant l’octroi définitifdes actions est celle réalisée par l’action Cap Gemini pendant les deuxpremières années, comparée à la performance moyenne, réalisée surcette même période, par un panier de 10 valeurs cotées représentativesdu même secteur d’activité, et appartenant au moins à 5 pays danslesquels le Groupe a une présence significative.Le panier de référence est composé des valeurs suivantes, chaque valeurcomposant l’indice de référence bénéficiant de la même pondération :Accenture / CSC / Atos Origin / Tieto / Logica / Steria / Infosys / Sopra /Cognizant / CGI Group.104 RappoR t annuel 2009 CapgeminiL’attribution définitive sera fonction de la performance relativede l’action Cap Gemini par rapport à celle du panier de sociétéscomparables :•  il n’y aura pas d’attribution si la performance de l’action Cap Geminipendant la période considérée est inférieure à 90 % de la performancedu panier sur cette même période,•  l’attribution définitive :est de 90 %,­  s’élèvera à 60 % de l’attribution initiale si cette performance relative­  variera linéairement entre 60 % et 100 % en fonction de l’évolutionde la performance et selon un tableau prédéterminé si cetteperformance relative est comprise entre 90 % et 110 %,­ s’élèvera à 100 % de l’attribution initiale si cette performance estsupérieure ou égale à 110 %.Juste valeur des actions accordées et incidence sur les étatsfinanciersEn fonction des paramètres de calcul utilisés dans la détermination dela juste valeur selon le modèle Monte Carlo (précisés dans le tableauci­avant), et sur la base d’une hypothèse actualisée du taux de rotationdu personnel attributaire, la charge au 31 décembre 2009 reconnueen  « Autres charges opérationnelles » s’élève à 5 millions d’euros. Lemontant global restant à amortir entre 2010 et 2013 au titre de ceplan s’élève à 13 millions d’euros.Le calcul de la juste valeur et les paramètres utilisés ont été déterminéspar une société externe. Il convient en particulier de noter que :•  la volatilité retenue est la volatilité historique sur 3 ans de l’actionCap Gemini (période identique pour les actions composant l’indicede référence),•  le taux de dividende par action a été estimé sur la base du dividende verséen 2008 (2,5 %), de la politique historique de dividendes du Groupeet du consensus des analystes (supérieur à 3 % sur 2009 et 2010).C)  BONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACQUISITIOND’ACTIONS REMBOURSABLES (BSAAR)Conformément à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale desactionnaires du 17 avril 2008, le Conseil d’Administration du 29avril 2009 a arrêté le principe d’une émission de BSAAR, la liste despersonnes éligibles auxquelles il a été proposé de souscrire, ainsi quele nombre maximum de BSAAR pouvant être souscrit par chacund’eux à titre irréductible et réductible.Les BSAAR ont été proposés à des salariés et mandataires sociaux duGroupe, répartis en quatre catégories.Le Directeur Général sur délégation du Conseil d’Administration a fixéen date du 13 mai 2009,  les dates de la période de souscription (du14 mai au 17 juin 2009), le prix de souscription des BSAAR (3,22 €par BSAAR), ainsi que les modalités définitives de l’opération. L’expertmandaté par Capgemini a émis une opinion indépendante sur le prixd’émission unitaire des BSAAR, et a conclu au caractère raisonnablede ce prix, considérant qu’il se situait à l’intérieur de la fourchetted’estimations de la valeur de marché des BSAAR issue de ses proprestravaux d’évaluation.Sur la base des demandes de souscription de BSAAR exprimées parles personnes éligibles à l’opération, un nombre total de 2 999 000BSAAR a été souscrit au prix de 3,22 € par BSAAR, par un total de629 participants.Le règlement livraison des 2 999 000 BSAAR, dont 63 990 ont étésouscrits par M. Paul Hermelin, est intervenu le 23 juillet 2009 et leproduit brut correspondant à cette émission s’élève à 9,7 millionsd’euros, soit 9 millions d’euros nets de frais d’émission.La période d’exercice s’étale de la date d’admission des BSAAR sur lemarché d’Euronext Paris jusqu’au septième anniversaire de leur dated’émission. La cotation des BSAAR interviendra à compter du 23juillet 2013. Entre le 23 juillet 2009 et la date d’admission des BSAARsur le marché d’Euronext Paris, les BSAAR ne sont ni exerçables nicessibles sauf exceptions prévues au contrat d’émission (notammenten cas d’offre publique sur Cap Gemini S.A.).Cette émission a fait l’objet d’une note d’opération visée par l’AMF endate du 14 mai 2009 sous le n° 09­140.Incidence sur les états financiersLa Société ayant retenu un prix d’émission se situant à l’intérieur de lafourchette d’estimations de la valeur de marché des BSAAR retenue parl’expert, aucun avantage accordé aux bénéficiaires n’est comptabilisédans les comptes de la Société.D) PLAN D’ACTIONNARIAT SALARIE - @ESOPSur le fondement des 13e et 14e résolutions adoptées par l’AssembléeGénérale des actionnaires le 30 avril 2009, le Groupe a mis enœuvre au second semestre un plan d’actionnariat salarié dénommé@ESOP. Ce plan était ouvert à tous les salariés des pays où leGroupe exerce des activités depuis plus de deux ans et regroupantplus de 300 collaborateurs. Une condition minimale d’anciennetédans le Groupe de trois mois, acquise de manière consécutiveou non à compter du 1er janvier 2008, était requise à la date du19 novembre 2009 pour pouvoir bénéficier du plan d’actionnariatsalarié. De plus, les salariés devaient être titulaires d’un contratde travail d’au moins un jour entre le 17 et le 19 novembre 2009(inclus). Ce plan à effet de levier offrait aux salariés la possibilité desouscrire à un cours préférentiel décoté et, par l’intermédiation d’unebanque sécurisant et complétant le financement de l’investissementdu salarié de telle sorte que le montant total investi représentait dixfois le montant de l’apport personnel du salarié, lui offrant ainsi uneplus­value éventuelle plus importante que celle qui serait calculéeuniquement sur la base de son apport personnel. En contrepartie,le salarié renonce à une partie de la hausse éventuelle des actionssouscrites pour son compte, ainsi qu’aux dividendes et autres droitsfinanciers qui peuvent être versés sur ces actions pendant toute ladurée du plan. Par ailleurs, les actions sont indisponibles pour unedurée de cinq ans (à l’exception des cas de déblocage anticipé prévuspar la réglementation applicable).Ce plan d’actionnariat salarié (@ESOP) est assorti d’une décotede 15 %. Le prix de souscription fixé le 16 novembre 2009 parle Directeur Général en vertu de la délégation reçue du Conseild’Administration s’établit à 27,58 € et correspond à la moyenne descours moyens de l’action Cap Gemini ajustés des volumes constatéssur les vingt jours de bourse précédant la décision du DirecteurGénéral, à laquelle une décote de 15 % est appliquée.Le 16 décembre 2009, le Groupe a émis 5 999 999 actions nouvellesde 8 euros de nominal réservées à ses salariés représentant uneaugmentation de capital de 164 millions d’euros nette des fraisd’émission (1 million d’euros). Il est à noter que M. Paul HermelinRappoR t annuel 2009 Capgemini105COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMINIa souscrit des actions Cap Gemini à hauteur de 43 789,58 eurospar l’intermédiaire du Fonds Commun de Placement EntrepriseCapgemini.Le coût global de ce plan d’actionnariat salarié s’élève à 1,2 milliond’euros et résulte d’un mécanisme d’attribution de droits auxplus values d’actions (Stock appreciation rights) pour les salariésdes pays où la mise en place d’un FCPE (Fonds Commun dePlacement d’Entreprise) n’a pas été possible ou pertinente. Dansles pays où la mise en place d’un FCPE a été possible, la chargeIFRS 2 est nulle car le coût d’incessibilité pour le participant estsupérieur à la décote totale à la date d’attribution majorée dugain d’opportunité.Il convient aussi de noter qu’une baisse de 0,5 point du taux dufinancement du salarié n’aurait pas d’incidence sur la charge IFRS2car le coût de l’incessibilité reste supérieur à la décote totale à ladate d’attribution, il en est de même pour une hausse de 0,5 pointde l’écart de volatilité du taux détail / taux institutionnel car le coûtd’incessibilité est supérieur à la décote totale à la date d’attributionmajorée du gain d’opportunité.Le tableau ci­après présente les principales caractéristiques du plan d’actionnariat salarié @ESOP, les montants souscrits et les hypothèsesde valorisation pour 2009 :CARACTÉRISTIQUES DU PLANDate d’attributionMaturité du plan (en années)Prix de référence (en euros)Prix de souscription (en euros)Décote faciale (en %)(a) Décote totale à la date d’attribution (en %)Montant souscrit par les salariés (en millions d’euros)Montant global souscrit (en millions d’euros)Nombre total d’actions souscritesHyPOTHÈSES DE VALORISATIONTaux de financement des salariésTaux d’intérêt sans risque à cinq ansTaux de prêt ou d’emprunt des titres (repo)Écart de volatilité du taux détail / Taux institutionnel(b) Coût d’incessibilité pour le participant (en %)(c) Mesure du gain d’opportunité (en %)Coût global pour le Groupe (en %) (a-b+c) (1)200916 novembre 2009532,4527,5815,00 %13,26 %16,51655 999 9997,55 %2,73 %0,74 %3,95 %22,04 %1,60 %0,00 %(1) La charge est nulle car le coût d’incessibilité pour le participant est supérieur au montant de la décote totale à la date d’attribution majorée du gaind’opportunité.E) PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONSLe programme de rachat d’actions a fait l’objet d’un descriptif publiéle 17 avril 2009.Au 31 décembre 2009, 121 000 actions sont détenues au titre ducontrat de liquidité.le 17 et le 25 janvier 2008, à un cours moyen de 34,48 euros. Cesrachats s’inscrivent dans le cadre de la couverture des instrumentsdonnant accès au capital émis par la Société, et en particulier en vuede la neutralisation partielle de la dilution liée aux outils de motivationdes salariés du Groupe.Par ailleurs, Cap Gemini S.A. détient 2 000 000 d’actions propres(représentant 1,3 % du capital au 31 décembre 2009) acquises entreAu 31 décembre 2009, la valeur de ces actions propres est portéeen déduction des capitaux propres consolidés de l’exercice pour unmontant total de 79 millions d’euros.106 RappoR t annuel 2009 CapgeminiF) RÉSULTAT PAR ACTIONRésultat de base par actionLe résultat de base par action est calculé en divisant le résultat partdu Groupe par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulationau cours de l’exercice, diminué des actions propres. Le nombremoyen d’actions ordinaires est une moyenne annuelle pondéréeajustée du nombre d’actions ordinaires remboursées ou émises aucours de l’exercice.Résultat part du Groupe (en millions d’euros)Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires2007440144 744 1282008451143 424 1882009178145 153 387RÉSULTAT DE BASE PAR ACTION (en euros)3,043,141,23L’augmentation du nombre moyen d’actions entre 2008 et 2009résulte de l’émission d’actions dans le cadre du plan d’actionnariatsalarié @ESOP et des émissions d’actions liées à l’exercice des optionsde souscription d’actions détenues par les membres du personnel.Résultat dilué par actionLe résultat dilué par action tient compte des instruments dilutifs encirculation à la clôture de l’exercice.Le cours moyen de l’action pour l’exercice 2009 a été de 29,09 euros.Au 31 décembre 2009, les instruments dilutifs inclus dans le calculci­dessous comprennent :•  les options de souscription d’actions détenues par les membres dupersonnel, considérées comme potentiellement dilutives lorsquele cours moyen des actions ordinaires pendant la période excèdele prix d’exercice des options de souscription d’actions augmentéde leur juste valeur,•  les actions qui font partie du plan d’attribution d’actions deperformance, et qui ne sont pas assorties d’une condition deperformance,•  les obligations convertibles émises le 16 juin 2005 (OCEANE 2005),soit 11 810 809 obligations, car la charge d’intérêt comptabilisée,nette d’impôts, soit 14 millions d’euros, est inférieure pour chaqueobligation au résultat de base par action. Il est rappelé que cesobligations sont convertibles à tout moment et au plus tard leseptième jour ouvré précédent le 1er janvier 2012, date à laquelleelles sont remboursables au prix de 41,90 euros par obligation,soit 113,2 % de leur valeur nominale.En revanche, sont considérés comme non dilutifs :•  les obligations convertibles émises le 20 avril 2009 (OCEANE 2009),soit 16 911 765 obligations, car la charge d’intérêt comptabilisée,nette d’impôts, soit 16 millions d’euros, rapportée au nombremoyen pondéré d’obligations (11 744 281), est supérieure pourchaque obligation au résultat de base par action. Il est rappelé queces obligations sont convertibles à tout moment et au plus tard leseptième jour ouvré précédent le 1er janvier 2014, date à laquelleelles sont remboursables au pair,•  les obligations convertibles émises le 24 juin 2003 (OCEANE 2003)car la charge d’intérêt comptabilisée nette d’impôts, soit 9 millionsd’euros,  rapportée  au  nombre  moyen  pondéré  d’obligations(5 437 321) est supérieure pour chaque obligation au résultat debase par action,•  les actions de performance assorties d’une condition de marché.Etant donné qu’au 31 décembre 2009, la performance de l’actionCap Gemini est inférieure à 90 % de la performance du panier deréférence, il n’y aurait pas d’action de performance attribuée au31 décembre si la période de mesure de la performance s’achevaità cette date,•  les Bons de Souscription ou d’Acquisition d’Actions Remboursables,car le prix d’exercice de 34 euros augmenté de la prime d’émission de3,22 euros excède le cours moyen de marché de l’action Cap Geminisur l’exercice 2009.Résultat part du Groupe (en millions d’euros)Charge d’intérêt sur l’emprunt obligataire convertible OCEANE 2005 (nette d’impôts)Résultat part du Groupe dilué (en millions d’euros)Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (dilué)Prise en compte des :­ obligations convertibles OCEANE 2003­ obligations convertibles OCEANE 2005 (nombre moyen pondéré)­ obligations convertibles OCEANE 2009 (nombre moyen pondéré)­ options de souscription d’actions détenues par le personnel­ actions de performances pouvant être exercées200720082009440134534511346417814192­11 810 809­2 737 133­­11 810 809­1 231 782­­11 810 809­36 42864 750Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires144 744 128143 424 188145 153 387Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires (dilué)159 292 070156 466 779157 065 374RÉSULTAT DILUÉ PAR ACTION (en euros)2,842,971,22RappoR t annuel 2009 Capgemini107COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMININOTE 10 – ÉCARTS D’ACQUISITION ET IMMOBILISATIONS INCORPORELLESL’analyse par nature et les variations des écarts d’acquisition et immobilisations incorporelles s’analysent comme suit :Écartsd’acquisitionLogicielsActifsincorporelsgénérés eninterneAutresactifsincorporelsen millions d’eurosVALEUR BRUTEAU 1er  JANVIER 2007Écarts de conversionAcquisitions/AugmentationsCessions/DiminutionsVariations de périmètreAutres mouvementsAU 31 DÉCEMBRE 2007Écarts de conversionAcquisitions/AugmentationsCessions/DiminutionsVariations de périmètreAutres mouvementsAU 31 DÉCEMBRE 2008Écarts de conversionAcquisitions/AugmentationsCessions/DiminutionsVariations de périmètreAutres mouvementsAU 31 DÉCEMBRE 2009Dont location-financementAMORTISSEMENTSAU 1er JANVIER 2007Écarts de conversionDotationsSortiesVariations de périmètreAutres mouvementsAU 31 DÉCEMBRE 2007Écarts de conversionDotationsSortiesVariations de périmètreAutres mouvementsAU 31 DÉCEMBRE 2008Écarts de conversionDotationsSortiesVariations de périmètreAutres mouvementsAU 31 DÉCEMBRE 2009Dont location-financementDÉPRÉCIATIONAU 1ER JANVIER 2007Écarts de conversionDotationsVariations de périmètreAutres mouvementsAU 31 DÉCEMBRE 2007Écarts de conversionDotationsVariations de périmètreAutres mouvementsAU 31 DÉCEMBRE 2008Écarts de conversionDotationsVariations de périmètreAutres mouvementsAU 31 DÉCEMBRE 2009VALEUR NETTEAU 31 DÉCEMBRE 2007AU 31 DÉCEMBRE 2008AU 31 DÉCEMBRE 2009Dont location-financement1 870(149)­­878­2 599(89)­­261­2 77127­­11(9)2 80021(1)2­­22(2)24­145112­(8)50120(7)24(19)84130(15)19(5)1(1)129416(15)1(9)12695(5)18(17)4297(12)19(4)­1101417(14)­(8)1004­­­(3)4­­­­1­­­­161­2­­164­­(1)­1073­6(5)137840­5­­­45­5­­­50­7(5)11545­­­­5­2­­7­1­­8Total2 183(172)39(19)96032 994(106)32(10)294(6)3 1983326(26) 12(26)3 2179181(9)54(17)41214(14)86(7)-(1)278442(25)1(8)292631(1)2--32(2)26-(2)54113-(8)60132(16)13­74(2)201(2)13(4)32(15)22524(6)­(11)214946(4)31­­(1)72(2)62(3)­(2)127­18(6)­(1)13861­­­­1­­­­1­­­­12 5772 7262 750292725141616128977532 7482 86628663108 RappoR t annuel 2009 CapgeminiÉcarts d’acquisition•  Description des unités génératrices de trésorerie :Les  unités  génératrices  de  trésorerie  retenues  par  le  Groupecorrespondent à des pays/zones géographiques représentatifs desgrands marchés du Groupe, axes principaux de développementet d’investissement stratégiques. A ce titre, l’unité génératrice detrésorerie correspondant au métier « Services informatiques deproximité » (Sogeti) a été réallouée au 31 décembre 2009 aux unitésgénératrices de trésorerie correspondant aux zones géographiquesdans lesquelles Sogeti est implanté. Aucune perte de valeur ne résultede cette réallocation au 31 décembre 2009.•  La valeur comptable des écarts d’acquisition par unité génératrice de trésorerie se détaille comme suit :en millions d’euros31 décembre 200731 décembre 200831 décembre 2009Amérique du NordBeneluxFranceRoyaume­Uni et IrlandeAllemagne et Europe CentralePays nordiquesEurope du Sudet Amérique LatineAsie PacifiqueValeurnettecomptableValeurnettecomptableValeurnettecomptableValeurbrute5165546335251971371621Dépré-ciation­(12)(1)(7)(2)­­­Valeurbrute5307786384362101253321Dépré-ciation(6)(12)(1)(7)(19)­­­51654263251819513716215247666374291911253321Valeurbrute5287816444532061303325Dépré-ciation(6)(12)(1)­(31)­­­5227696434531751303325TOTAL2 599(22)2 5772 771(45)2 7262 800(50)2 750analyse de la variation des écarts d’acquisition sur la périodeL’augmentation  nette  des  écarts  d’acquisition  en  2009  résulteprincipalement :•  des acquisitions de la période pour 11 millions d’euros (cf. Note 2 –Évolution du périmètre),•  d’un effet positif de conversion (26 millions d’euros) provenantessentiellement de l’appréciation de la livre sterling contre l’euroen 2009,•  de la dépréciation de l’écart d’acquisition pour 12 millions d’eurosle Groupe. En 2009, le Groupe a utilisé les estimations de 12 bureauxd’analystes, dont l’intégralité faisait partie de la sélection de 14 bureauxd’analystes retenue en 2008.L’évolution du taux d’actualisation résulte de celle des trois composantesutilisées pour le calculer : le taux sans risque, la prime de risque, etla volatilité du cours de l’action Cap Gemini aux variations de sonmarché de cotation (« bêta »). Il convient enfin de souligner que letaux de croissance à long terme retenu par le Groupe n’excède pascelui du secteur d’activité.en Allemagne.Évaluation de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition au31 décembre 2009Dans le cadre du contrôle de la valeur des écarts d’acquisition, un testde dépréciation a été mené au 31 décembre 2009 en application de laprocédure mise en place par le Groupe. Cette procédure, s’appuyantprincipalement sur la méthode des flux nets futurs de trésorerieactualisés, consiste en l’évaluation de la valeur recouvrable de chaqueunité générant ses flux propres de trésorerie.Les principales hypothèses utilisées pour déterminer la valeur des unitésgénératrices de trésorerie sont les suivantes :•  méthode de valorisation de l’unité génératrice de trésorerie : valeurd’utilité,•  nombre d’années sur lequel les flux de trésorerie sont estimés : cinqans, sur la base des données issues du processus budgétaire pour lapremière année, des données issues du plan stratégique à trois anspour les deux années suivantes, et d’une extension de ce même planpour les années résiduelles,•  taux de croissance à long terme utilisé pour projeter à l’infini les flux detrésorerie de la dernière année estimée : 2,3 % (2,5 % en 2008),•  taux d’actualisation : 9,8 % pour l’Amérique du Nord, 10,1 % pourle Royaume­Uni et 10,2 % pour les autres unités génératrices detrésorerie (respectivement 10,0 %, 10,6 % et 10,6 % en 2008).Le taux de croissance à long terme et les taux d’actualisation résultentd’une moyenne des estimations d’un échantillon représentatif desbureaux d’analyse financière qui utilisent ces indicateurs pour valoriserA l’exception de la dépréciation décrite ci­dessus, le résultat de cestests de dépréciation n’a pas conduit au 31 décembre 2009 à lareconnaissance de perte de valeur.Par ailleurs, une analyse de sensibilité du calcul à une variation conjointedes paramètres clés (taux de marge opérationnelle, taux d’actualisation ettaux de croissance à long terme) selon des hypothèses raisonnablementpossibles, n’a pas fait apparaître de scénario probable dans lequel lavaleur recouvrable de l’unité génératrice de trésorerie deviendraitinférieure à sa valeur comptable.Immobilisations incorporellesLes acquisitions de la période pour 26 millions d’euros concernentnotamment des logiciels acquis (16 millions d’euros) dans le cadrede projets clients ou à usage interne, principalement aux Pays­Bas,en France et en Amérique du Nord et des actifs incorporels générésen interne (6 millions d’euros).La diminution observable en 2009 des dotations aux amortissementsdes immobilisations incorporelles s’explique principalement par labaisse des investissements sur l’exercice 2009 et par un amortissementaccéléré en 2008 (36 millions d’euros) sur les actifs attachés au contratTXU (dorénavant EFH) dans le cadre de sa rupture anticipée.Les autres mouvements de l’exercice pour une valeur nette négativede 9 millions d’euros correspondent à la finalisation de l’allocationdes prix d’acquisition, notamment de BAS B.V., pour 11 millionsd’euros (cf. Note 2 – Évolution du périmètre).RappoR t annuel 2009 Capgemini109COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMININOTE 11 – IMMOBILISATIONS CORPORELLESL’analyse par nature et les variations d’immobilisations corporelles s’analysent comme suit :Terrains,constructions etagencementsMatérielsInformatiquesAutres actifscorporelsen millions d’eurosVALEUR BRUTEAU 1er JANVIER 2007Écarts de conversionAcquisitions /AugmentationsCessions/DiminutionsVariations de périmètreAutres mouvementsAU 31 DÉCEMBRE 2007Écarts de conversionAcquisitions /AugmentationsCessions/DiminutionsVariations de périmètreAutres mouvementsAU 31 DÉCEMBRE 2008Écarts de conversionAcquisitions /AugmentationsCessions/DiminutionsVariations de périmètreAutres mouvementsAU 31 DÉCEMBRE 2009Dont location-financementAMORTISSEMENTSAU 1er JANVIER 2007Écarts de conversionDotationsSortiesVariations de périmètreAutres mouvementsAU 31 DÉCEMBRE 2007Écarts de conversionDotationsSortiesVariations de périmètreAutres mouvementsAU 31 DÉCEMBRE 2008Écarts de conversionDotationsSortiesVariations de périmètreAutres mouvementsAU 31 DÉCEMBRE 2009Dont location-financementDÉPRÉCIATIONAU 31 DÉCEMBRE 2007AU 31 DÉCEMBRE 2008AU 31 DÉCEMBRE 2009VALEUR NETTEAU 31 DÉCEMBRE 2007AU 31 DÉCEMBRE 2008AU 31 DÉCEMBRE 2009Dont location-financement110 RappoR t annuel 2009 Capgemini407(16)35(35)497447(27)42(27)5(10)430741(21)­2459115192(9)37(31)63198(17)34(25)1(16)175435(17)­­1972933324625225986380(15)111(63)24(4)433(34)87(84)1(10)3931285(98)­31423161245(10)91(59)11(2)276(21)82(68)­(8)261875(77)­2829595---15713212866Total906(33)169(107)77                        -1 012(70)145(118)6(23)95222139(126)1261 014282528(19)138(98)18-567(44)125(98)1(24)52714121(99)126590129333442422421153119(2)23(9)4(3)132(9)16(7)­(3)129313(7)1(7)132691­10(8)1(1)93(6)9(5)­­91211(5)1(2)985---3938341Les acquisitions de la période (139 millions d’euros) concernentprincipalement l’acquisition de matériel informatique relatif à desprojets en Amérique du Nord, au Royaume­Uni, aux Pays­Bas et enFrance, le renouvellement partiel du parc informatique notammenten France et en Allemagne, la poursuite des rénovations de locauxexistants au Royaume­Uni, l’accroissement des surfaces de bureauxen Inde et l’aménagement des nouveaux locaux en France.Le montant des acquisitions d’immobilisations présenté dans letableau des flux de trésorerie s’élève à 119 millions d’euros dont26 millions d’euros d’immobilisations incorporelles et 93 millionsd’euros d’immobilisations corporelles. Concernant ces dernières, lemontant diffère de celui présenté ci­dessus du fait de l’exclusion desacquisitions d’actifs détenus en location­financement (42 millionsd’euros en 2009) et des acquisitions d’actifs non encore payésnotamment sur l’Inde (4 millions d’euros).NOTE 12 – IMPÔTS DIFFÉRÉSI. IMPÔTS DIFFÉRÉS aCTIFS ET PaSSIFS RECONNUSA) Analyse par échéance200720082009Impôts différésactifs surdéficits fiscauxreportablesImpôtsdifférés actifssur l’apportdes activitésconseil d’Ernst& YoungImpôts différésactifs surdifférencestemporellesTotal impôtsdifférés actifsTotal impôtsdifférés passifsAu 31 décembre (en millions d’euros)Impôts différés actifs :­Impôts différés actifs à plus d’un an­Impôts différés actifs à moins d’un anTOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFSImpôts différés passifs :­Impôts différés passifs à plus d’un an­Impôts différés passifs à moins d’un anTOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFSB) Variation des impôts différés actifs et passifsen millions d’eurosAU 1er JANVIER 2007Ecarts de conversionImpôts différés constatés en compte de résultatImpôts différés constatés en capitaux propresAutres mouvementsAU 31 DÉCEMBRE 2007Variations de périmètreÉcarts de conversionImpôts différés constatés en compte de résultatImpôts différés constatés en capitaux propresAU 31 DÉCEMBRE 2008Variations de périmètreÉcarts de conversionImpôts différés constatés en compte de résultatImpôts différés constatés en capitaux propresAutres mouvementsAU 31 DÉCEMBRE 2009583­­18­601­(6) (4)­591­1(55)­­537125­(13)­­112115­3­­­­­­­11579111690712810138 1801   (7)713194­(28)(27)181572311(14)3721235739124863123151388881(20)2513907­(31)(31)188632312(69)372188773415388713815153(118)(33)652(138)(1)­2(1)(138)(4)(2)32(20)(21)(153)Les impôts différés constatés en compte de résultat représentent unecharge de 37 millions d’euros, cf. Note 8 – Impôts.Le produit d’impôt différé constaté en capitaux propres (17 millionsd’euros) porte essentiellement sur les écarts actuariels liés aux provi­sions pour retraites et les instruments de couverture de flux futurs detrésorerie, eux­mêmes constatés en produits et charges comptabilisésdirectement en capitaux propres, soit 37 millions d’euros, en partiecompensé par la charge d’impôt différé résultant de l’émission del’OCEANE 2009 et du remboursement partiel de l’OCEANE 2003,soit 20 millions d’euros.RappoR t annuel 2009 Capgemini111COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMINIImpôts  différés  actifs  sur  déficits  fiscaux  reportables  enFranceLa réorganisation des activités nord­américaines a conduit la sociétéCap Gemini S.A. à reconnaître en 2002 une moins­value fiscalenette à court terme dont le montant s’élevait à 2,8 milliards d’euros.Depuis le 31 décembre 2003, le déficit fiscal correspondant estreportable indéfiniment sur les résultats fiscaux futurs générés ausein de l’intégration fiscale en France.Cet actif d’impôt différé est évalué en tenant compte d’une estimationdu résultat fiscal au titre des 15 années suivantes. Cette réévaluationest réalisée en retenant des taux de croissance et de rentabilité jugésraisonnables et en utilisant les paramètres de visibilité suivants :•  reconnaissance  de  100 %  de  l’utilisation  sur  les  5  premièresannées,•  la sixième année, les utilisations probables font l’objet d’uneprovision au taux forfaitaire de 35 %, taux en augmentation de5 points sur les années suivantes et ceci jusqu’à 70 %. Ce tauxest porté à 100 % au­delà de la quinzième année.Ce modèle de réévaluation repose sur une diminution progressivede la visibilité sur la réalisation des estimations avec le temps.Depuis  le 31 décembre 2008, l’actif d’impôt différé sur déficitsreportables dans le cadre de l’intégration fiscale en France est entièrementreconnu, compte tenu de la proximité de son horizon de recouvrement,inférieur à cinq ans. Il s’élève au 31 décembre 2009 à 489 millionsd’euros (à comparer à 535 millions d’euros au 31 décembre 2008),soit une utilisation sur la période de 46 millions d’euros.fiscaux reportables au niveau du Groupe, en dehors de l’impôtdifféré actif reconnu en France, s’élève à 48 millions d’euroset concerne l’Allemagne et autres pays d’Europe de l’Est pour19 millions d’euros, la Suède, le Danemark et la Norvège pour14 millions d’euros, le Royaume­Uni pour 8 millions d’euros etd’autres pays pour 7 millions d’euros.Impôts différés actifs sur l’apport des activités conseil d’Ernst& Young en amérique du NordL’apport en 2000 des activités conseil nord­américaines d’Ernst& Young permet au Groupe d’amortir fiscalement sur 15 ans ladifférence entre le prix d’acquisition de ces activités et la valeurfiscale des actifs et passifs acquis (soit  2 794 millions d’eurosau 31 décembre 2009), ce qui représente une économie d’impôtsur les sociétés aux taux actuels d’impôt d’environ 1 086 millionsd’euros. Au cours des derniers exercices, cet amortissement estvenu augmenter totalement ou partiellement les déficits fiscauxordinaires, lesquels sont reportables sur une durée de 20 ans.La valeur de l’actif d’impôt différé reconnu est évaluée en tenantcompte d’une estimation des résultats taxables des activités nord­américaines du Groupe sur les 5 prochaines années, sur la basede taux de croissance et de rentabilité jugés raisonnables. Au31 décembre 2008, l’actif d’impôt différé s’élevait à 164 millions dedollars américains. Au 31 décembre 2009, après prise en comptedu résultat fiscal déficitaire (avant amortissement fiscal de l’écartd’acquisition), et du contexte économique, il a été jugé préférablede maintenir le montant de l’actif d’impôt reconnu à 164 millionsde dollars américains (115 millions d’euros).autres impôts différés actifs reconnus sur déficits fiscauxreportablesLe montant total des actifs d’impôt différé reconnus sur déficitsEn conséquence, le solde des impôts différés actifs non reconnussur  l’apport  des  activités  conseil  d’Ernst  &  Young  s’élève  à971 millions d’euros au 31 décembre 2009. C) Analyse par natureLes impôts différés actifs reconnus au 31 décembre 2009 peuvent être détaillés comme suit :Au 31 décembre (en millions d’euros)Déficits fiscaux reportablesApport des activités conseil d’Ernst & YoungDifférences temporellesTOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS RECONNUS200720082009601112194907591115157863537115235887112 RappoR t annuel 2009 CapgeminiL’analyse par nature et par échéance des impôts différés actifs reconnus au 31 décembre 2009 se présente de la manière suivante :200720082009L’analyse par nature et par échéance des impôts différés passifs au 31 décembre 2009 se présente de la manière suivante  :200720082009Au 31 décembre (en millions d’euros)Déficits fiscaux reportablesApport des activités conseil d’Ernst & YoungProvisions pour retraites et engagements assimilésAutresDéficits fiscaux reportablesProvisions pour retraites et engagements assimilésDifférentiels d’amortissementAutresTOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS RECOUVRABLES À PLUS D’UN ANTOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS RECOUVRABLES À MOINS D’UN ANTOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFS RECONNUSAu 31 décembre (en millions d’euros)Écarts d’acquisition fiscalement déductiblesRetraitement de l’amortissement des relations clientsEmprunts obligataires convertibles au coût amorti(OCEANEs 2003, 2005 et 2009)Contrats de location­financementProvisionsAutresTOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS À PLUS D’UN ANRéévaluation des encours de productionAutresTOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFS À MOINS D’UN ANTOTAL IMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFSII. IMPÔTS DIFFÉRÉS aCTIFS NON RECONNUSLes impôts différés actifs non reconnus s’analysent comme suit :Au 31 décembre (en millions d’euros)Impôts différés sur déficits fiscaux reportablesImpôts différés sur l’apport des activités conseil d’Ernst & YoungImpôts différés sur différences temporellesTOTALAu 31 décembre 2009, les impôts différés actifs non reconnus(1 350 millions d’euros) proviennent essentiellement de l’Amériquedu Nord pour 1 159 millions d’euros (dont 124 millions d’eurosd’impôts différés sur déficits reportables, 971 millions d’eurosrelatifs à l’apport des activités conseil Ernst & Young et 64 millionsd’euros d’impôts différés sur différences temporelles).Au 31 décembre 2009, les impôts différés actifs non reconnussur  déficits  fiscaux  reportables  (233  millions  d’euros)  sontprincipalement  relatifs  à  l’Amérique  du  Nord  (124  millionsd’euros), l’Espagne (47 millions d’euros), l’Australie, et la France(sociétés exclues de l’intégration fiscale).539112100407916216929116907502316131313128911013850511587327398611819124863 4525119267114151231384421151225573495191227153887492020113081141513815320073699481831 500200826797513820092339711461 3801 350Les impôts différés actifs non reconnus sur différences temporelles(146 millions d’euros) au 31 décembre 2009 sont relatifs à :•  des provisions pour retraites et engagements assimilés (48 millionsd’euros), essentiellement au Royaume­Uni,•  des différences de méthodes de capitalisation et d’amortissementd’immobilisations entre les comptes statutaires et les comptesconsolidés (8 millions d’euros),•  de  la  part  non  reconnue  de  l’impôt  différé  actif  sur  deséléments incorporels liés à des apports réalisés par Getronicsantérieurement à l’acquisition par Capgemini de la société BASB.V. (23 millions d’euros),•  des provisions (19 millions d’euros) dont des provisions pourrestructurations (7 millions d’euros), et d’autres éléments divers(48 millions d’euros).RappoR t annuel 2009 Capgemini113COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMINIIII. ÉChÉaNCIER DES DÉFICITS FISCaUx REPORTabLESL’assiette des déficits fiscaux reportables, reconnus et non reconnus en impôts différés actifs, par date d’expiration, s’analyse comme suit :Au 31 décembre (en millions d’euros)n+1n+2n+3n+4n+5Plus de 5 ansTOTAL2007Montant2008Montant2009Montant826991454 033%22­­­967931167113 964%21­­­974 2121004 108100241475104 0714 131Il convient de noter que les déficits fiscaux reportables ne comprennent pas les amortissements futurs fiscalement déductibles relatifs à l’écartd’acquisition des activités conseil d’Ernst & Young s’élevant à 954 millions d’euros au 31 décembre 2009.NOTE 13 – AUTRES ACTIFS NON COURANTSLes autres actifs non courants s’analysent comme suit  :Au 31 décembre (en millions d’euros)200720082009Titres de sociétés mises en équivalenceTitres de sociétés non consolidéesDépôts, créances et investissements à long termeInstruments dérivés (1)Excédent de couverture sur régimes de retraite à prestations définiesDiversTOTAL(1)  Cf. Note 23 – Gestion des risques financiers, partie I. Risques de marché.2332936329621243151991%1­­­­991001615832113112Titres de sociétés mises en équivalenceLes  titres  de  sociétés  mises  en  équivalence  correspondentessentiellement à 48,83 % de SSS Holding Corporation Ltd., acquisau travers de l’acquisition de Kanbay International Inc. en 2007.Excédent de couverture sur régimes de retraiteCes excédents de couverture proviennent des régimes de retraitesà prestations définies, cf. Note 17 – Provisions pour retraites etengagements assimilés.Dépôts, créances et investissements à long termeLes dépôts et autres créances à long terme comprennent essentiellementdes dépôts et cautionnements relatifs aux locations et des prêts “aidesà la construction” en France.114 RappoR t annuel 2009 CapgeminiNOTE 14 – CLIENTS ET COMPTES RATTACHÉSLes clients et comptes rattachés s’analysent comme suit :Au 31 décembre (en millions d’euros)ClientsProvisions pour créances douteusesFactures à émettreTravaux en coursTOTAL20071 542(14)694962 318200820091 590                 (14)74575 1 326                  (30)677 942 3962 067Le total des créances clients et factures à émettre, nettes des acomptes clients et produits constatés d’avance, en nombre de jours de chiffred’affaires annuel, s’analyse comme suit :(1) En 2008, ce ratio est ajusté afin de neutraliser les créances des sociétés acquises au cours du mois de décembre.L’analyse de l’antériorité des créances clients est présentée en Note 23 – Gestion des risques financiers, partie III. Risque de crédit.NOTE 15 – AUTRES CRÉANCES COURANTES ET D’IMPÔTSLes autres créances courantes et d’impôts s’analysent comme suit :Au 31 décembre (en millions d’euros)Clients et comptes rattachés hors travaux en coursAcomptes clients et produits constatés d’avanceTotal des créances clients nettes des acomptesclients et produits constatés d’avanceEn nombre de jours de chiffre d’affaires annuel (1)Au 31 décembre (en millions d’euros)État ­ impôts sur les sociétésOrganismes sociaux et autres impôtsCharges constatées d’avanceCréances de carry­backInstruments dérivés (1)DiversTOTAL20072 222(743)1 4796120073156134127101637420082 321(639)1 6826720083962108­21222320091 973(567)1 4066020095479106­711257(1) Cf. Note 23 – Gestion des risques financiers, partie I. Risques de marché.Créances de carry-backLes créances de carry­back ont été décomptabilisées au 30 juin 2008(contre­valeur 129 millions d’euros au 30 juin 2008) suite à leurremboursement par le Trésor Public à l’établissement cessionnaire.Elles avaient pour contrepartie des dettes financières de montantéquivalent.NOTE 16 – TRÉSORERIE NETTELa trésorerie nette est constituée de la trésorerie (I), diminuée des dettes financières à court terme et long terme (II). Elle tient compte égale­ment de l’impact des instruments dérivés lorsqu’ils se rapportent à des dettes financières (III).Au 31 décembre (en millions d’euros)TrésorerieDettes financièresInstruments dérivésTRÉSORERIE NETTE20072 137(1 245)(3)88920081 805(1 032)177420092 597(1 328)­1 269RappoR t annuel 2009 Capgemini115COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMINII. TRÉSORERIEAu 31 décembre (en millions d’euros)Placements à court termeBanquesInstruments dérivés sur éléments de trésorerieDécouverts bancairesTRÉSORERIE20071 594648(14)(91)2 13720081 290578(61)(2)1 80520092 1094941(7)2 597Au 31 décembre 2009, les placements à court terme sont principalementcomposés de fonds communs de placement, de SICAV, de certificatsde dépôts, de billets de trésorerie et de dépôts à terme bancaires.Les  instruments  dérivés  attachés  aux  éléments  de  trésoreriereprésentent une créance de 1 million d’euros au 31 décembre 2009correspondant à la juste valeur des instruments de couverture dansle cadre de l’activité de financement intra­groupe chez Cap GeminiS.A. Cette créance est incluse dans l’état de la situation financièreconsolidée en « Autres créances courantes et d’impôts » (contre 61millions d’euros de dette au 31 décembre 2008 en « Autres dettescourantes et d’impôts »).Sur l’exercice 2009, l’augmentation de la trésorerie pour 792 millionsd’euros s’explique principalement par :•  le flux de trésorerie positif généré par l’activité sur 2009 pour 495millions d’euros,•  l’encaissement net de 564 millions d’euros relatifs à l’OCEANE2009 (voir détails ci­après),•  le décaissement de 263 millions d’euros relatif au rachat partiel del’OCEANE 2003 (voir détails ci­après),•  les encaissements nets reçus pour 225 millions d’euros relatifs auxaugmentations de capital suite à l’émission du plan d’actionnariatsalarié du Groupe @ESOP, à l’exercice des options de souscriptiond’actions et de l’émission de BSAAR,•  le versement de 143 millions d’euros de dividendes,•  les décaissements relatifs aux acquisitions d’immobilisations nettesde cessions pour 95 millions d’euros,•  les décaissements relatifs aux acquisitions de sociétés (nets deleur trésorerie) pour 11 millions d’euros. Ceux­ci concernentprincipalement les sociétés IACP Informatique et Nu Solutions,•  l’impact positif (60 millions d’euros) des variations de taux de changeprovenant de la conversion des actifs et des passifs constitutifs dela trésorerie libellée en devises étrangères.II. DETTES FINaNCIÈRESA) Analyse des dettes financièresLes dettes financières s’analysent entre long terme et court terme comme suit :Au 31 décembre (en millions d’euros)20072008Emprunts Obligataires Convertibles ou Echangeables en ActionsNouvelles ou Existantes (OCEANEs 2003, 2005 et 2009)Dettes liées aux contrats de location­financementAutres dettes financières à long termeDettes financières à long termeEmprunt Obligataire Convertible ou Echangeable en ActionsNouvelles ou Existantes (OCEANE 2003)Dettes liées aux contrats de location­financementDettes bancaires ou assimiléesAutres dettes financières à court terme(a)(b)(c)(b)(d)(c)Dettes financières à court terme (1)TOTAL DES DETTES FINANCIÈRES1 05986410590­4561351861 2451 0328918511987­34384520099698711 057197428242711 328(1) Les dettes financières à court terme comprennent à la fois la part à moins d’un an des endettements à long terme ainsi que des dettes financièresdont la durée est inférieure à un an.116 RappoR t annuel 2009 CapgeminiL’augmentation  de  l’exercice  (296  millions  d’euros)  résulteprincipalement :•  du rachat partiel de l’OCEANE 2003 d’un montant de 263 millionsd’euros effectué en avril 2009, dont 258 millions d’euros venanten diminution des dettes financières (cf. Comptabilisation del’OCEANE 2003 détaillée ci­après),•  de l’émission d’un nouvel emprunt obligataire le 20 avril 2009 d’unmontant de 564 millions d’euros nets des frais d’émission, dont lacomposante dette s’élevait à 500 millions d’euros,•  du reclassement de long à court terme de la partie non encoreremboursée de l’OCEANE 2003 (soit un solde de 197 millionsd’euros) et de l’option d’achat sur Capgemini Business ServicesIndia Ltd. présentée en « Autres dettes financières à court terme »en 2009 (10 millions d’euros).a) Emprunts Obligataires Convertibles ou Échangeablesen Actions Nouvelles ou Existantes de Cap Gemini S.A.(OCEANE)OCEANE 2009 EMISE LE 20 AVRIL 2009Le 8 avril 2009, Cap Gemini S.A. a procédé au lancement d’unemprunt Obligataire Convertible ou Echangeable en Actions Nouvellesou Existantes ayant pour date de jouissance le 20 avril 2009 et pouréchéance le 1er janvier 2014 (OCEANE 2009).Le montant nominal de l’emprunt s’élève à 575 millions d’euros etil est représenté par 16 911 765 obligations d’une valeur nominaleunitaire de 34 euros, faisant ressortir une prime d’émission de 35 %par rapport au cours de référence de l’action de la Société (coursmoyen pondéré entre le 8 avril et la date de fixation des modalitésdéfinitives des obligations). Les obligations portent intérêt au tauxnominal annuel de 3,5 %.Les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans lanote d’opération ayant obtenu le visa de l’AMF n°09­084 en datedu 8 avril 2009.RÉSUMÉ DES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUESDE L’OCEANE 2009Conversion et/ou échange des obligations en actionsA tout moment, à compter du 20 avril 2009, et au plus tard le septièmejour ouvré précédant le 1er janvier 2014.amortissement normalLe 1er janvier 2014 par remboursement au pair.amortissement anticipé au gré de la Société•  À tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, pour toutou partie des obligations, soit par des rachats en bourse ou horsbourse, soit par offres publiques de rachat ou d’échange,•  à compter du 20 avril 2012 et jusqu’au septième jour ouvréprécédant le 1er janvier 2014, pour la totalité des obligations restanten circulation, à un prix de remboursement anticipé égal au pairmajoré des intérêts courus depuis la dernière date de paiementd’intérêts, si le produit  du ratio d’attribution d’actions en vigueuret  de la moyenne arithmétique des premiers cours cotés del’action ordinaire de la Société sur le marché Eurolist d’EuronextParis S.A. durant une période de 20 jours de bourse consécutifsau cours desquels l’action est cotée, excède 130 % de ce prix deremboursement anticipé. Cet amortissement anticipé peut êtreréalisé soit par conversion, soit en numéraire au gré des porteursd’obligations,•  à tout moment, pour la totalité des obligations restant en circulationsi moins de 10 % des obligations émises restent en circulation.amortissement anticipé au gré des porteursEn cas de changement de contrôle, tout porteur d’obligationspourra demander le remboursement anticipé de tout ou partie deses obligations.Exigibilité anticipéeA l’initiative de la majorité des porteurs d’obligations, notamment encas de non­paiement de sommes dues, de manquement à d’autresobligations contenues dans la documentation (sous réserve, le caséchéant, de périodes de « grâce »), de défauts croisés (au­delà d’unseuil minimum de manquement), de liquidation, dissolution ou decession totale des actifs de la Société, ainsi qu’en cas de cessation dela cotation des actions ordinaires de la Société sur le marché Eurolistd’Euronext Paris S.A.À noter qu’un changement à la hausse ou à la baisse de la notationde crédit de Cap Gemini S.A. ne constituerait pas une conditiond’exigibilité anticipée des obligations et serait sans incidence sur letaux d’intérêt qui leur est applicable.Maintien de l’emprunt à son rangCap Gemini S.A. s’est engagée à maintenir les obligations à un rangidentique à toutes les autres obligations négociables qui pourraientêtre émises par la Société (« pari passu »).COMPTABILISATION DE L’OCEANE 2009À la date de mise en place, la dette comptabilisée au passif de l’étatde la situation financière consolidée correspond à la juste valeur dela composante dette. Celle­ci est calculée par actualisation des fluxde décaissement futurs au taux d’intérêt du marché applicable auGroupe, à la date de souscription. La juste valeur de la composantedette est également diminuée d’une quote­part des frais d’émission.La différence entre la valeur nominale de l’OCEANE et la juste valeurde sa composante dette est affectée en capitaux propres pour unmontant de 64 millions d’euros. Au 31 décembre 2009, la composantedette de l’OCEANE 2009 calculée au coût amorti s’élève ainsi à510 millions d’euros.Le montant de la charge d’intérêt notionnelle comptabilisée sur lapériode au titre de l’OCEANE 2009 s’élève à 24 millions d’euros, dontun coupon couru de 14 millions d’euros, au taux d’intérêt nominalde l’emprunt (3,5 %). La charge d’intérêt notionnelle est calculée surla base d’un taux d’intérêt effectif de 6,8 % correspondant au tauxde marché auquel le Groupe aurait pu émettre au même momentun emprunt sans option de conversion (soit 6,4 %), et après priseen compte des frais d’émission.OCEANE 2005 émise le 16 juin 2005Le 16 juin 2005, Cap Gemini S.A. a procédé à l’émission d’unEmprunt Obligataire Convertible ou Echangeable en ActionsNouvelles ou Existantes, ayant pour date de jouissance le 24 juin2005 et pour échéance le 1er janvier 2012 (OCEANE 2005).Le montant nominal de l’emprunt s’élève à 437 millions d’euros etRappoR t annuel 2009 Capgemini117COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMINIil est représenté par 11 810 810 obligations d’une valeur nominaleunitaire de 37 euros. Les obligations portent intérêt au taux nominalannuel de 1 %.Les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans lanote d’opération ayant obtenu le visa de l’AMF n°05­564 en datedu 16 juin 2005.RÉSUMÉ DES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUESDE L’OCEANE 2005Conversion et/ou échange des obligations en actionsA tout moment, à compter du 24 juin 2005, et au plus tard leseptième jour ouvré précédant le 1er janvier 2012.amortissement normalLe 1er janvier 2012  par remboursement au prix de 41,90 eurospar obligation, soit environ 113,2 % de la valeur nominale desobligations.amortissement anticipé au gré de la Société•  À tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, pour toutou partie des obligations, soit par des rachats en bourse ou horsbourse, soit par offres publiques de rachat ou d’échange,•  à compter du 24 juin 2009 et jusqu’au 31 décembre 2011,pour la totalité des obligations restant en circulation, à un prixde remboursement anticipé déterminé de manière à ce qu’ilassure un taux de rendement actuariel brut identique à celuiqu’il aurait obtenu en cas de remboursement à l’échéance, soitun taux de 2,875 %, majoré des intérêts courus, si le produitdu ratio d’attribution d’actions en vigueur et  de la moyennearithmétique des premiers cours cotés de l’action ordinaire de laSociété sur le marché Eurolist d’Euronext Paris S.A. durant unepériode de 20 jours de bourse consécutifs au cours desquelsl’action est cotée, excède 130 % de ce prix de remboursementanticipé. Cet amortissement anticipé peut être réalisé soit parconversion soit en numéraire au gré des porteurs d’obligations,•  à  tout  moment,  pour  la  totalité  des  obligations  restant  encirculation, si moins de 10 % des obligations émises restent encirculation.amortissement anticipé au gré des porteursEn cas de changement de contrôle, tout porteur d’obligationspourra demander le remboursement anticipé de tout ou partie deses obligations.Exigibilité anticipéeA l’initiative de la majorité des porteurs d’obligations, notamment encas de non­paiement de sommes dues, de manquement à d’autresobligations contenues dans la documentation (sous réserve, le caséchéant, de périodes de « grâce »), de défauts croisés (au­delà d’unseuil minimum de manquement), de liquidation, dissolution ou decession totale des actifs de la Société, ainsi qu’en cas de cessationde la cotation des actions ordinaires de la Société sur le marchéEurolist d’Euronext Paris S.A.À noter qu’un changement à la hausse ou à la baisse de la notationde crédit de Cap Gemini S.A. ne constituerait pas une conditiond’exigibilité anticipée des obligations et serait sans incidence surle taux d’intérêt qui leur est applicable.Maintien de l’emprunt à son rangCap Gemini S.A. s’est engagée à maintenir les obligations à un rangidentique à toutes les autres obligations négociables qui pourraientêtre émises par la Société (“pari passu”).COMPTABILISATION DE L’OCEANE 2005Au  31  décembre  2009,  la  composante  dette  de  l’OCEANE2005 s’élève à 459 millions d’euros (442 millions d’euros au 31décembre 2008).Le montant de la charge d’intérêt notionnel annuelle comptabiliséeau titre de l’OCEANE 2005 s’élève à 21 millions d’euros, contreun coupon effectivement décaissé de 4 millions d’euros, au tauxd’intérêt nominal de l’emprunt (1 %). La charge d’intérêt notionnelest  calculée  sur  la  base  d’un  taux  d’intérêt  effectif  de  4,8 %correspondant au taux de marché auquel le Groupe aurait puémettre au même moment un emprunt sans option de conversion(soit 4,5 %), et après prise en compte des frais d’émission.OCEANE 2003 émise le 24 juin 2003Le 24 juin 2003, Cap Gemini S.A. a procédé à l’émission d’un EmpruntObligataire Convertible ou Echangeable en Actions Nouvelles ouExistantes, ayant pour date de jouissance le 2 juillet 2003 et pouréchéance le 1er janvier 2010 (OCEANE 2003).Le montant nominal de l’emprunt s’élève à 460 millions d’euros et il estreprésenté par 9 019 607 obligations d’une valeur nominale unitaire de51 euros. Les obligations portent intérêt à un taux de 2,5 % l’an.Les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans lanote d’opération ayant obtenu le visa de l’AMF n°03 607 en date du24 juin 2003.A noter que cette OCEANE a fait l’objet d’un contrat d’échange detaux d’intérêt conclu en 2004 et réaménagé en 2006 au titre duquelCap Gemini S.A. était payeur d’un taux variable Euribor 3 mois postfixécontre le taux fixe de l’OCEANE de 2,5 %. Les caractéristiques de cecontrat d’échange, arrivé à maturité le 4 janvier 2010, sont rappeléesci­après en Note 23 – Gestion des risques financiers.RÉSUMÉ DES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUESDE L’OCEANE 2003Conversion et/ou échange des obligations en actionsÀ tout moment à compter du 11 août 2003 et au plus tard le septièmejour ouvré précédant le 1er janvier 2010.118 RappoR t annuel 2009 Capgeminibourse (entre le 22 et le 28 avril 2009) au bénéfice de l’ensembledes porteurs d’OCEANE 2003. Celle­ci s’est close le 28 avril 2009et a permis à la Société de racheter 3 260 474 OCEANE 2003supplémentaires au prix de 51,50 euros, soit un montant total de168 millions d’euros. Le nombre total d’OCEANE 2003 rachetéesdans le cadre des transactions hors marché et de la procédure dedésintéressement s’est ainsi élevé à 5 158 491, soit un montant totalde 266 millions d’euros (y compris coupon couru et prime de rachat).Les OCEANE 2003 rachetées ont été annulées selon les termes ducontrat d’émission. En conséquence, le nombre d’OCEANE 2003restant en circulation au 31 décembre 2009 est de 3 861 116, soit42,8 % du nombre initialement émis.COMPTABILISATION DE L’OCEANE 2003Le rachat partiel des OCEANE 2003 a conduit le Groupe à allouer,à la date de la transaction, la contrepartie payée aux composantespassif et capitaux propres de l’instrument. La méthode utilisée pouraffecter la contrepartie payée, identique à celle qui avait été utiliséelors de l’affectation initiale aux différentes composantes, a eu pourconséquence d’ajuster le montant comptabilisé dans les capitauxpropres pour un montant négatif de 5 millions d’euros. Les effetssur le compte de résultat sont négligeables.Au 31 décembre 2009, la composante dette de l’OCEANE 2003est présentée dans les dettes financières à court terme pour unmontant de 197 millions d’euros (contre 449 millions d’euros au31 décembre 2008 en dettes financières à long terme), dont leremboursement intégral est intervenu le 4 janvier 2010.Le montant de la charge d’intérêt notionnel annuelle comptabiliséeau titre de l’OCEANE 2003 s’élève à 14 millions d’euros, contreun  coupon  effectivement  décaissé  de  7  millions  d’euros,  autaux d’intérêt nominal de l’emprunt (2,5 %). La charge d’intérêtnotionnel est calculée sur la base d’un taux d’intérêt effectif de5,1 % correspondant au taux de marché auquel le Groupe aurait puémettre au même moment un emprunt sans option de conversion(soit 4,8 %), et après prise en compte des frais d’émission.amortissement normalLes obligations seront amorties en totalité le 1er janvier 2010 parremboursement au pair en numéraire.amortissement anticipé au gré de la Société•  À tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, pour toutou partie des obligations, soit par des rachats en bourse ou horsbourse, soit par offres publiques de rachat ou d’échange,•  à compter du 2 juillet 2007 et jusqu’au septième jour ouvréprécédant le 1er janvier 2010, pour la totalité des obligations restanten circulation, à un prix de remboursement anticipé égal au pair,majoré des intérêts courus, si le produit  du ratio d’attributiond’actions en vigueur et  de la moyenne arithmétique des premierscours cotés de l’action ordinaire de la Société sur le marché Eurolistd’Euronext Paris S.A. durant une période de 20 jours de bourseconsécutifs, excède 125 % de ce prix de remboursement anticipé.Cet amortissement anticipé peut être réalisé soit par conversionsoit en numéraire au gré des porteurs d’obligations.amortissement anticipé au gré des porteursEn cas de changement de contrôle, tout porteur d’obligationspourra demander le remboursement anticipé de tout ou partie deses obligations.Exigibilité anticipéeA l’initiative de la majorité des porteurs d’obligations, notamment encas de non­paiement de sommes dues, de manquement à d’autresobligations contenues dans la documentation (sous réserve, le caséchéant, de périodes de “grâce”), de défauts croisés (au­delà d’unseuil minimum de manquement), de liquidation, dissolution ou decession totale des actifs de la Société, ainsi qu’en cas de cessation dela cotation des actions ordinaires de la Société sur le marché Eurolistd’Euronext Paris S.A.À noter qu’un changement à la hausse ou à la baisse de la notationde crédit de Cap Gemini S.A. ne constituerait pas une conditiond’exigibilité anticipée des obligations et serait sans incidence sur letaux d’intérêt qui leur est applicable.Maintien de l’emprunt à son rangCap Gemini S.A. s’est engagée à maintenir les obligations à un rangidentique à toutes les autres obligations négociables qui pourraientêtre émises par la Société (“pari passu”).RACHAT PARTIEL DE L’OCEANE 2003Concomitamment à l’émission de l’OCEANE 2009, Cap Gemini S.A. arecueilli via une procédure de construction d’un livre d’ordres inversé(« reverse bookbuilding ») des intérêts vendeurs sur ses Obligationsà option de Conversion et/ou d’Echange en Actions Nouvelles ouExistantes émises le 24 juin 2003 et venant à échéance le 1er janvier2010 (OCEANE 2003) portant sur 21,3 % du montant total enprincipal initialement émis d’environ 460 millions d’euros. A l’issuedu règlement­livraison intervenu le 21 avril 2009, Cap Gemini S.A.avait ainsi racheté, dans le cadre d’opérations hors marché, 1 898 017OCEANE 2003 au prix de 51,50 euros, soit un montant total de 98millions d’euros.A la suite de ces rachats hors marché, la Société a mis en oeuvreen France une procédure de désintéressement de cinq jours deRappoR t annuel 2009 Capgemini119COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMINIb) Dettes liées aux contrats de location-financementAu 31 décembre 2009, les dettes liées aux contrats de location­financement concernent principalement le financement de l’Université duGroupe « Les Fontaines » située à Gouvieux (France) et des investissements en matériels informatiques réalisés par Capgemini UK Plc. etNew Horizons System Solutions L.P. (Canada).en millions d’eurosAntérioritémaximaleÉchéancemaximaleTaux d’intérêteffectif31 décembre2009Université Capgemini (Les Fontaines)Octobre 2002Juillet 2014Capgemini UK Plc.Capgemini Outsourcing Services S.A.S.Capgemini Outsourcing B.V.New Horizons System Solutions L.P.AutresOctobre 2000Décembre 2006Janvier 2008Juillet 2003Octobre 2002Octobre 2014Mars 2012Janvier 2014Janvier 2012Août 2014TOTAL DETTES LIÉES AUX CONTRATS DE LOCATION-FINANCEMENTEuribor 3 mois+0,75 %Fixe (8,5 %)Fixe (6,3 %)Fixe (6,1 %)Fixe (6,0 %)­432815151018129c) Autres dettes financières à long terme et court termeAu 31 décembre 2009, les 25 millions d’euros d’autres dettesfinancières comprennent principalement :•  la valeur actuelle de l’option de vente dont bénéficie la sociétéHindustan Lever Limited dans le cadre de l’acquisition de CapgeminiBusiness Services India Ltd. (10 millions d’euros), reclassée en dettesfinancières à court terme en 2009,•  des intérêts courus et non échus au 31 décembre 2009 relatifs auxOCEANEs 2003, 2005 et 2009 (14 millions d’euros).L’augmentation de 6 millions d’euros par rapport au 31 décembre2008 s’explique essentiellement par les intérêts courus et nonéchus relatifs à la nouvelle OCEANE émise en 2009, partiellementcompensés par les intérêts nets à recevoir au titre du contrat d’échangede taux associé à l’OCEANE 2003.d) Dettes bancaires ou assimiléesLes dettes bancaires ou assimilées correspondent principalement àdes tirages par les sociétés opérationnelles du Groupe sur des lignesde crédit bancaire. Ces lignes de crédit bénéficient dans certainescirconstances de la garantie de Cap Gemini S.A.e) Crédit syndiqué conclu par Cap Gemini S.A.Le 14 novembre 2005, Cap Gemini S.A. a conclu avec un groupede banques une ligne de crédit multidevises de 500 millions d’eurosremboursable au plus tard le 14 novembre 2010. Suite à l’exercicepar la Société, le 14 septembre 2006, de l’option d’extension d’unan prévue au contrat (extension qui a été acceptée par les banquesle 27 octobre 2006), cette ligne est désormais remboursable au plustard le 14 novembre 2011.Les conditions de tirage de cette ligne sont les suivantes :•  une marge de 0,40 % à ce jour (au­dessus de l’Euribor ou duLibor 1 à 12 mois), à laquelle s’ajoute, au­delà d’un certainniveau d’utilisation de la ligne, une commission d’utilisationcomprise entre 0,025 % et 0,050 %. Cette marge peut évoluerà la hausse et à la baisse en fonction de la notation de crédit deCap Gemini S.A.,•  une commission de non­utilisation de 30 % de la marge (soit0,12 % à ce jour) pouvant être augmentée à 35 % en cas de baissede la notation de Cap Gemini S.A.À noter qu’un changement à la hausse ou à la baisse de la notation decrédit de Cap Gemini S.A. serait sans incidence sur la disponibilitéde cette ligne.Au titre de cette ligne, Cap Gemini S.A. s’est engagée à respecterles ratios financiers (définis en normes IFRS) suivants :•  un  ratio  d’endettement  net  rapporté  aux  capitaux  propresconsolidés qui doit être inférieur à tout moment à 1,•  un ratio de couverture du coût de l’endettement financier (net)ajusté de certains éléments par la marge opérationnelle consolidéequi doit être supérieur ou égal à 3 au 31 décembre et au 30 juinde chaque année (sur la base des 12 derniers mois écoulés).Il est précisé qu’au 31 décembre 2009, le Groupe respectait cesratios financiers.La ligne de crédit comporte des engagements qui limitent la capacitéde la Société et de ses filiales à engager certaines opérations, etnotamment :•  à consentir des sûretés sur leurs actifs,•  cession d’actifs et les fusions ou opérations assimilées.Cap Gemini S.A. s’est en outre engagée à respecter certaines clauseshabituelles, notamment le maintien de la ligne de crédit au mêmerang que les autres dettes financières du Groupe de même nature(“pari passu”).Enfin, cette ligne de crédit contient des dispositions habituellesconcernant  l’exigibilité  anticipée,  notamment  en  cas  de  non­paiement de sommes dues, de fausse déclaration ou de manquementà d’autres obligations afférentes aux contrats de crédit (sous réserve,120 RappoR t annuel 2009 Capgeminile cas échéant, de périodes de “grâce”), en cas de défauts croisés(au­delà d’un seuil minimum de manquement), d’insolvabilité etde procédures de dépôt de bilan, de changement de contrôle oude survenance d’événement ayant un impact négatif significatif surla situation financière du Groupe.À ce jour, cette ligne n’a fait l’objet d’aucun tirage.B) Taux d’intérêtPour l’exercice 2009, le taux d’intérêt effectif sur l’encours moyen desdettes financières du Groupe ressort à 5,3 % (5,6 % en 2008).Au 31 décembre 2009, la part des dettes à taux fixe est de 83 %,celle des dettes à taux variable plafonné est de 15 % (respectivement54 % et 43 % en 2008), le solde étant à taux variable. La forteaugmentation du poids relatif des dettes à taux fixe s’explique parla souscription d’une nouvelle OCEANE en 2009 à taux fixe et parle remboursement partiel de l’OCEANE 2003 également à taux fixe,mais ayant fait l’objet d’un contrat d’échange de taux convertissantcette dette en une dette à taux variable plafonné.L’analyse de la sensibilité du coût de l’endettement financier net àune variation des taux est présentée en Note 23 – Gestion des risquesfinanciers, partie I. Risques de marché.Taux d’intérêt effectif (TIE) par deviseOCEANE 2003OCEANE 2005OCEANE 2009Dettes bancaires ou assimiléesDettes liées aux contratsde location­financementAutres dettes financièresTOTAL DES DETTES FINANCIÈRESEuroAu 31 décembre 2009Livre SterlingDollar américainMontantM€TIE%MontantM€TIE%MontantM€autresMontantM€TotalMontantM€197459510­80241 270­­­­6,0 %na-­­­­819­­­­­-8,5 %­­­­­2828­­­813­211974595108129251 328TIE%5,1 %4,8 %6,8 %­4,5 %na-III. INSTRUMENTS DÉRIVÉS SUR DETTES FINaNCIÈRESLes instruments dérivés attachés aux dettes financières sont composésprincipalement  de  contrats  de  couverture  de  risques  de  tauxd’intérêt. Ces instruments sont évalués à la clôture à la juste valeuret comptabilisés à l’actif ou au passif en élément courant ou noncourant selon leur échéance.Au 31 décembre 2009, la juste valeur de ces instruments dérivésn’est pas significative, du fait de la liquidation imminente du contratd’échange de taux sur l’OCEANE 2003 intervenue le 4 janvier 2010,concomitamment au rachat définitif de l’OCEANE 2003.L’analyse des couvertures de risque de taux d’intérêt est présentéeen Note 23 – Gestion des risques financiers, partie I. Risques demarché.NOTE 17 – PROVISIONS POUR RETRAITES ET ENGAGEMENTS ASSIMILÉSLa variation des engagements pour retraites et engagements assimilés s’explique de la manière suivante :en millions d’eurosEngagements nets en début de périodeÉcarts de conversionVariations de périmètreCoûts des services, effets des réductions, liquidations et charge financière nettePrestations et contributionsVariation des écarts actuariels reconnus en produitset charges comptabilisés directement en capitaux propresAutres mouvementsEngagements nets en fin de périodeExcédent de couverture comptabilisé à l’actif (1)PROVISIONS POUR RETRAITES COMPTABILISÉES AU PASSIF(1) Cf. Note 13 – Autres actifs non courants.2007588(42)1100(117)841615(6)6212008615(124)468(110)  56(11)498(5)503200949834­76(107)  159(1)659(21)680Il convient de noter qu’en 2009, la charge nette de 76 millions d’euroscomprend les coûts des services rendus (30 millions d’euros), lescoûts des services passés reconnus (5 millions d’euros), une chargefinancière nette (42 millions d’euros) et un produit de 1 milliond’euros lié à l’effet des réductions et liquidations.RappoR t annuel 2009 Capgemini121COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMINILes montants reconnus dans l’état de la situation financière consolidée au titre des engagements pour retraites et engagements assimilés sedécomposent comme suit :Au 31 décembre (en millions d’euros)Dette actuarielle relative aux régimes couverts par des actifsJuste valeur des actifs de couvertureDéficit net des régimes couverts par des actifsDéficit des régimes non couverts par des actifsDéficit net totalCoûts des services passés non reconnusProvisions nettes dans l’état de la situation financière consolidéeMontants à l’actifMontants au passif200520062007200820091 888(1 303)5851161957(1 489)4681252 002(1 492)5101371 484(1 090)3941321 960(1 417)543152701(5)696­696593(5)588(3)591647(32)615(6)621526(28)498(5)503695(36)659(21)680I. PROVISIONS SUR RÉGIMES DE RETRaITES à PRESTaTIONS DÉFINIES COUVERTS PaR DESaCTIFSLes provisions pour régimes de retraites couverts par des actifsconcernent principalement le Royaume­Uni, le Canada et d’autrespays (Etats­Unis, Suède, France, Allemagne, Suisse et Inde).À noter qu’au Royaume­Uni, la section à prestations définies duprincipal régime de retraites de Capgemini UK Plc. est ferméedepuis le 31 mars 2008 pour l’essentiel des bénéficiaires concernés.En contrepartie, ces personnes ont eu la possibilité d’adhérer à lasection à cotisations définies de ce plan.Par ailleurs, Capgemini UK Plc., conformément aux recommandationsdu « Pension Regulator » britannique, a pris l’engagement de comblerle déficit sur une période de 10 ans.20072009Royaume-Royaume-Royaume-Uni CanadaautresTotalUni CanadaautresTotalUni Canada autres Total1 6791 2162092061142 0021 159701 4921131 484731 0901 5251 024305289130 1 960104 1 4174633445104039450116265432008212197153682033913314811616518187297568361--(27)(27)--(23)(23)--(32)(32)A) Analyse des engagementsAu 31 décembreen millions d’eurosDette actuarielleJuste valeur des actifsde couvertureDÉFICITDont écarts actuarielsconstatés en capitauxpropres (1)COûTS DES SERVICESPASSÉS NONRECONNUSPROVISIONS  NETTESDANS L’ÉTAT DE LASITUATION FINANCIÈRECONSOLIDÉE463317483339151737150116(6)511Montants à l’actifMontants au passif376(1) Les écarts actuariels sont constatés en produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres.489­463(6)9­17(6)­339­15(5)22(5)­501(5)21(16)10(21)532Au 31 décembre 2009, le montant de la provision nette dans l’étatde la situation financière consolidée hors Royaume­Uni et Canadaest négatif, correspondant donc à un excédent net de couverture de6 millions d’euros, principalement dû à l’excédent de couverture enFrance (16 millions d’euros), partiellement compensé par les provisionsen Suède (4 millions d’euros), aux Etats­Unis (3 millions d’euros), enInde (2 millions d’euros) et en Allemagne (1 million d’euros).122 RappoR t annuel 2009 CapgeminiB) Analyse des variations des provisions nettesanalyse de la variation des valeurs actualisées de l’obligation et des actifs de couverture.Valeur actualisée del’obligationJuste valeur desactifs de couvertureCoûts des servicespassés non reconnusProvisions nettesdans l’état de lasituation financièreconsolidéeen millions d’eurosAu 1er janvier 2007Coût des services rendusCoût des services passésIntérêts financiersRendement attendu des actifsEffet de réduction et liquidationContributions versées par les salariésPrestations versées aux salariésContributions aux plansVariations des écarts actuarielsÉcarts de conversionAutres mouvementsAu 31 décembre 2007Coût des services rendusCoût des services passésIntérêts financiersRendement attendu des actifsEffet de réduction et liquidationContributions versées par les salariésPrestations versées aux salariésContributions aux plansVariations des écarts actuarielsÉcarts de conversionAutres mouvementsAu 31 décembre 2008Coût des services rendusCoût des services passésIntérêts financiersRendement attendu des actifsEffet de réduction et liquidationContributions versées par les salariésPrestations versées aux salariésContributions aux plansVariations des écarts actuarielsÉcarts de conversionAutres mouvementsAu 31 décembre 20091 9577440102­(29)5(53)­58(148)(4)2 00240­110­(2)5(44)­(283)(435)911 4842314106­(4)5(41)­245128­1 960(1 489)­­­(102)29(5)53(111)261043(1 492)­­­(97)­(5)44(104)347319(102)(1 090)­­­(71)3(5)41(100)(90)(100)(5)(1 417)-­(27)­­­­­­­­­(27)­4­­­­­­­­­(23)­(9)­­­­­­­­­(32)4687413102(102)­­­(111)84(44)(1)483404110(97)(2)­­(104)64(116)(11)371235106(71)(1)­­(100)15528(5)511En 2008 les « Autres mouvements » étaient relatifs au contratd’infogérance  conclu  en  2002  au  Canada  entre  les  sociétésHydro One et Inergi (filiale du Groupe Capgemini). Ce contratd’infogérance a donné lieu au transfert de 920  salariés de lasociété Hydro One ainsi que de leurs droits acquis jusqu’à cettedate dans le plan de retraites à prestations définies de la sociétéInergi. Dans le cadre de ce contrat, la société Inergi a mis enplace, pour les droits futurs, un plan de retraites à prestationsdéfinies ouvrant droit à des avantages équivalents à ceux offertspar la société Hydro One.En 2009, la charge opérationnelle de l’exercice s’élève à 28 millionsd’euros et concerne pour l’essentiel le Royaume­Uni (10 millionsd’euros), le Canada (6 millions d’euros) et la France (5 millionsd’euros).La diminution du coût des services rendus en 2009 par rapportà  2008  (17  millions  d’euros)  provient  essentiellement  de  lafermeture du principal régime de retraites de Capgemini UKPlc. à l’acquisition de droits futurs, depuis le 31 mars 2008,pour l’essentiel des bénéficaires, et dans une moindre mesure del’augmentation des taux d’actualisation sur la plupart des régions,notamment au Canada.RappoR t annuel 2009 Capgemini123COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMINIL’effet net des intérêts financiers (actualisation de l’obligation) et durendement attendu des actifs de couverture représente une chargefinancière de 35 millions d’euros et concerne principalement leRoyaume­Uni (30 millions d’euros).L’augmentation de cette charge financière en 2009 par rapport à2008 (22 millions d’euros) provient :•  essentiellement du principal régime de retraites du Royaume­Uniet résulte de la baisse du taux de rendement moyen attendu etde la diminution de la juste valeur des actifs de couverture suiteà la crise financière,•  de l’augmentation du taux d’actualisation sur la plupart desrégions, qui est cependant plus que compensée par la diminutionde la valeur actualisée de l’obligation au Royaume­Uni et parl’évolution de la livre sterling.Ces différents éléments sont déterminés sur la base des hypothèsesdétaillées ci­après en partie E) Principales hypothèses actuarielles.Les prestations versées aux salariés (41 millions d’euros) portentprincipalement sur le Royaume­Uni (25 millions d’euros) et leCanada (12 millions d’euros). Les principales contributions aux planssur l’exercice (100 millions d’euros) sont relatives au Royaume­Uni(54 millions d’euros), à la France (20 millions d’euros), au Canada(18 millions d’euros) et aux Etats­Unis (6 millions d’euros).L’effet des écarts de conversion (28 millions d’euros) provientprincipalement des fluctuations de la livre sterling (26 millionsd’euros) et du dollar canadien (2 millions d’euros).analyse de la variation des écarts actuarielsLes écarts actuariels résultent d’augmentations ou de diminutionsde la valeur actualisée de l’obligation ou de la juste valeur desactifs du régime.Ces écarts incluent  les effets des changements d’hypothèsesactuarielles (principalement taux d’actualisation des engagementset taux de rendement attendu des actifs du régime) et  les effetsdes différences entre les hypothèses actuarielles retenues et ce quis’est effectivement produit (ces derniers sont des « ajustements liésà l’expérience » et sont détaillés ci­après en partie III. Analyse des“ajustements liés à l’expérience” inclus dans les écarts actuariels).La perte actuarielle reconnue en 2007 (84 millions d’euros) s’expliquepar l’adoption d’une nouvelle table de mortalité au Royaume­Uniet la révision à la hausse des hypothèses d’augmentation de salaireset d’inflation, partiellement compensées par la hausse du tauxd’actualisation des engagements au Royaume­Uni.La perte actuarielle reconnue en 2008 (64 millions d’euros) résulteprincipalement d’ajustements liés à l’expérience sur la valeur desactifs de couverture (écart entre le rendement réel et le rendementattendu des actifs) au Royaume­Uni et au Canada, partiellementcompensés par des changements d’hypothèses actuarielles ; en effet,les taux d’actualisation des engagements retenus ont augmenté de70 points de base au Royaume­Uni et de 150/175 points de baseau Canada.La perte actuarielle reconnue en 2009 (155 millions d’euros)est liée aux changements d’hypothèses actuarielles entre 2008et 2009 notamment au Royaume­Uni et au Canada où les tauxd’actualisation diminuent respectivement de 64 et 75 points de base.L’effet d’expérience sur la valeur des actifs de couverture génère ungain actuariel (le taux de rendement réel étant supérieur au taux derendement attendu) qui ne compense que partiellement l’évolutiondu taux d’actualisation.C) Analyse des actifs de couvertureLes principales catégories d’actifs de couverture se répartissent comme suit :Au 31 décembreen millions d’eurosActionsObligationsBiens immobiliersTrésorerieAutresTOTAL2007Montant2008Montant2009Montant94148832229%63332114814392212820%44402122841509143122%59361221 4921001 0901001 417100L’augmentation de la part des actions concerne essentiellement leRoyaume­Uni. Elle résulte principalement de l’effet d’expériencepositif sur la valeur de ces actifs et de la réallocation en 2009 de latrésorerie dans la répartition des actifs de couverture.124 RappoR t annuel 2009 CapgeminiD) Effectifs relatifs aux régimes de retraite à prestations définies couverts par des actifsAu 31 décembreSalariés en activité – droits ouvertsAnciens salariés et salariésen activité ­ droits fermésRetraités16 00515 8202007Total7 2091 3262008Total9 9091 614Royaume-UniCanada200986064193autres15 77188456Total17 7769 7561 7721 1458 8081 523TOTAL24 54027 34311 4761 11716 71129 304L’augmentation  des  effectifs  en  2009  est  essentiellement  dueà  l’expansion  des  activités  du  Groupe  en  Inde.  En  effet,  au31 décembre 2009, le total des effectifs bénéficiant de ces régimesde retraites en Inde s’élève à 15 377, contre 13 290 salariés au31 décembre 2008.E) Principales hypothèses actuariellesTaux d’actualisation et d’augmentation des salairesen %Taux d’actualisation des engagementsTaux d’augmentation des salaires200720083,4 ­ 8,51,5 ­ 6,03,3 ­ 8,51,5 ­ 5,02009Canada6,53,3Royaume-Uni5,94,2autres (1)3,3 ­ 8,31,0 ­ 7,0(1)  Les « Autres » pays concernent la France, les Etats­Unis, l’Allemagne, la Suisse, la Suède et l’Inde. Ces pays représentent ensemble 7 % de la detteactuarielle des régimes de retraites à prestations définies couverts par des actifs.En 2009, les indices de référence utilisés pour la détermination des taux d’actualisation sont identiques à ceux utilisés les annéesprécédentes.Taux de rendement attendu des actifs du régimeen %ActionsObligationsBiens immobiliersTrésorerie20072008Royaume-Uni2009Canada3,1 ­ 8,51,1 ­ 5,80,2 ­ 6,53,8 ­ 4,51,5 ­ 8,31,5 ­ 6,51,5 ­ 6,51,4 ­ 3,88,05,96,53,88,54,0­1,0autres (1)6,3 ­ 8,32,1 ­ 4,73,93,9(1)  Les « Autres » pays concernent la France, les États­Unis, l’Allemagne, la Suisse, la Suède et l’Inde. Ces pays représentent ensemble 7 % de la dette actuarielledes régimes de retraites à prestations définies couverts par des actifs.Au Royaume­Uni, les taux de rendement attendu sont validés pardes experts. En ce qui concerne les actions, le taux de rendementattendu résulte d’une étude sur une sélection de sociétés de premierrang au Royaume­Uni qui prend en compte la maturité des enga­gements couverts et les projections de rendement attendu comptetenu des évolutions passées. Le taux de rendement attendu desobligations est déterminé à partir du taux d’actualisation utilisé pourTaux de rendement effectif des actifs du régimela dette, c’est­à­dire le taux de rendement attendu sur les obligationsd’entreprises notées AA.Au Canada, les taux de rendement attendu sont déterminés selonun modèle qui se fonde sur des données économiques observablessur les marchés financiers (hypothèses sur la rentabilité des actionset des obligations validées par des analyses d’experts).en %ActionsObligationsBiens immobiliersTrésorerie20072008(2,7) ­ 7,61,1 ­ 6,5(4,9) ­ 0,21,4 ­ 4,4(46,3) ­ 2,9(6,0) ­ 4,9(23,6) ­ 1,01,2 ­ 3,4Royaume-Uni17,6 ­ 26,67,0 ­ 9,2(6,1)0,82009Canada11,6 ­ 12,27,1­(1,5) ­ (1,1)autres (1)(2,5) ­ 32,2(2,5) ­ 23,3(2,5) ­ 9,80,2(1)  Les « Autres » pays concernent la France, les Etats­Unis, l’Allemagne, la Suisse, la Suède et l’Inde. Ces pays représentent ensemble 7 % de la dette actuarielledes régimes de retraites à prestations définies couverts par des actifs.RappoR t annuel 2009 Capgemini125COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMINIF) Contribution prévisionnelle pour l’exercice 2010En 2010, le Groupe prévoit de verser 78 millions d’euros de contribution au titre des régimes de retraites à prestations définies.II. PROVISIONS SUR RÉGIMES DE RETRaITES à PRESTaTIONS DÉFINIES NON COUVERTSPaR DES aCTIFSLes régimes de retraites non couverts par des actifs concernent la France, le Canada, l’Allemagne, les Pays­Bas, la Suède, l’Italie, l’Inde etl’Autriche.A) Analyse des engagementsAu 31 décembreen millions d’eurosDette actuarielle / DéficitDont écarts actuariels constatésen capitaux propres (1)Coûts des services passés non reconnusPROVISIONS NETTES AU PASSIF2007Total1372008Total13217(5)1329(5)127FranceCanadaautres2009allemagne588(4)5437(5)­3723­­23Total15213(4)1483410­34(1)   Les écarts actuariels sont constatés en produits et charges comptabilisés directement en capitaux propres.Les « Autres » engagements comprennent des régimes non couvertspar des actifs en Suède, aux Pays­Bas, en Italie ainsi qu’en Inde.Il convient de noter que le plan de retraites en Italie a fait l’objetd’une réduction (fermeture à l’acquisition de droits futurs) depuisle 31 décembre 2007.Par ailleurs, le régime canadien concerne principalement le serviced’une couverture médicale.126 RappoR t annuel 2009 CapgeminiB) Analyse des variations des provisions nettesValeuractualiséede l’obligationCoûts desservices passésnon reconnusProvisions nettesdans l’état de la situationfinancière consolidéeen millions d’eurosAu 1er janvier 2007Variations de périmètreCoût des services rendusCoût des services passésIntérêts financiersEffet de réduction ou liquidationPrestations versées aux salariésVariations des écarts actuarielsÉcarts de conversionAutres mouvementsAu 31 décembre 2007Variations de périmètreCoût des services rendusCoût des services passésIntérêts financiersEffet de réduction ou liquidationPrestations versées aux salariésVariations des écarts actuarielsÉcarts de conversionAu 31 décembre 2008Variations de périmètreCoût des services rendusCoût des services passésIntérêts financiersEffet de réduction ou liquidationPrestations versées aux salariésVariations des écarts actuarielsÉcarts de conversionAutres mouvementsAu 31 décembre 20091251816 (2)(6)­2213747­6 ­(6)(8)(8)132­7­7 (1)(6)454152(5)­­­­­­­­­(5)­­­­­­­-(5)­1­­­­­­­(4)1201816(2)(6)-2213247-6-(6)(8)(8)127-8-7(1)(6)454148C) Effectifs relatifs aux régimes de retraites à prestations définies non couverts par des actifs2007Total2008Total2009FranceCanada allemagneautresAu 31 décembreSalariés en activité – droits ouvertsAnciens salariés et salariés en activité– droits fermésRetraités30 29329 04018 8891 7201 0063982 487448­4128386TOTAL31 69731 97518 8932 23417212975376 6 0692 088518 208Total26 8502 34551629 711La diminution entre 2008 et 2009 du nombre de salariés en activité – droits ouverts concerne principalement la France.D) Principales hypothèses actuariellesen %Taux d’actualisation des engagementsTaux d’augmentation des salaires4,0 ­ 8,01,5 ­ 8,03,3 ­ 7,31,8 ­ 6,0France4,81,0 ­ 2,8Canadaallemagne6,53,36,02,0 ­ 2,3200720082009Les autres pays concernent la Suède, l’Italie, les Pays­Bas, l’Inde etl’Autriche qui représentent 22 % de la dette actuarielle des régimes àprestations definies non couverts par des actifs et sont individuellementnon significatifs.En 2009, les indices de référence utilisés pour la déterminationdes taux d’actualisation sont identiques à ceux utilisés les annéesprécédentes.RappoR t annuel 2009 Capgemini127COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMINIIII. aNaLYSE DES « aJUSTEMENTS LIÉS a L’ExPÉRIENCE » INCLUS DaNS LES ÉCaRTSaCTUaRIELSCette analyse recouvre les régimes de retraites à prestations définies couverts et non couverts par des actifs. Les « ajustements liés à l’expérience »représentent les effets des différences entre les hypothèses actuarielles retenues et ce qui s’est effectivement produit.Les montants relatifs à la période en cours et aux périodes précédentes se présentent comme suit :Au 31 décembre (en millions d’euros)Ajustement des passifs lié à l’expérience (1)Ajustement des actifs lié à l’expérience (2)(1) + : augmentation des passifs / ­ : diminution des passifs.(2) + : augmentation des actifs / ­ : diminution des actifs.200620073750132008(1)(299)2009(9)91Ces ajustements d’expérience concernent principalement le Royaume­Uni et le Canada et résultent en 2009 de la différence entre les tauxde rendement attendus et les taux effectifs de la période sur les actifs de couverture, en raison de l’amélioration du contexte financier parrapport à 2008.IV. aNaLYSE DE La SENSIbILITÉ DE La DETTE aCTUaRIELLE aU ROYaUME-UNIL’impact d’une variation de 50 points de base du taux d’actualisation et du taux d’inflation sur la dette actuarielle au Royaume­Uni, quireprésente 72 % du total des engagements du Groupe au 31 décembre 2009, est présenté ci­dessous :en millions d’eurosImpactDette actuarielleDette actuarielle au 31 décembre 2009Hausse du taux d’actualisation de 50 points de baseDiminution du taux d’actualisation de 50 points de baseHausse du taux d’inflation de 50 points de baseDiminution du taux d’inflation de 50 points de base(145)168132(123)1 5251 3801 6931 6571 402V. aNaLYSE DE La SENSIbILITÉ DES COûTS MÉDICaUxLes coûts médicaux concernent uniquement le Canada. Sur lesexercices 2007, 2008 et 2009, une variation théorique de 1 % de leurtaux d’évolution aurait un effet au compte de résultat (coût des servicesrendus et intérêts financiers) de plus ou moins 1 million d’euros et,sur l’engagement dans l’état de la situation financière consolidée, uneffet variant de moins 5 millions d’euros à plus 6 millions d’eurospour 2009, sensiblement identique à 2008 et 2007.128 RappoR t annuel 2009 CapgeminiNOTE 18 – PROVISIONS COURANTES ET NON COURANTESLa variation des provisions courantes et non courantes se décompose de la manière suivante :en millions d’eurosAu 1er janvierDotationsReprises pour utilisationReprises pour non utilisationAutresAu 31 décembre2007200820099848(53)(7)(1)858542(27)(36)1656524(10)(37)749Au 31 décembre 2009, les provisions courantes (28 millions d’euros)et non courantes (21 millions d’euros) concernent principalementdes risques sur projets et contrats pour un montant de 32 millionsd’euros (49 millions d’euros au 31 décembre 2008) et des risquesliés à des litiges sociaux et fiscaux pour un montant de 17 millionsd’euros (16 millions d’euros au 31 décembre 2008).En 2008, les dotations de l’exercice concernent essentiellement desprojets d’infogérance. Les reprises découlent des coûts encourus ainsique des économies réalisées relatifs à la réduction du périmètre et à lafinalisation du système dans le cadre du contrat Schneider renégociéen 2007, ainsi que de l’issue favorable de litiges avec des clients,notamment au Royaume­Uni.En 2009, les dotations de la période concernent essentiellement desprojets d’infogérance et des litiges sociaux. Les reprises de l’exercicerésultent notamment du déroulement favorable de la réversibilité surun grand contrat ainsi que de la poursuite satisfaisante de nos activitéschez un client placé sous le régime du droit des faillites américain.NOTE 19 – AUTRES DETTES NON COURANTESLes autres dettes non courantes s’analysent comme suit :Au 31 décembre (en millions d’euros)Réserves spéciales de participationInstruments dérivés (1)Dettes sur acquisitions de sociétés consolidéesDiversTOTAL2007200820095418569146657634112(1)  Cf. Note 23 – Gestion des risques financiers, partie I. Risques de marché.DiversLe poste est essentiellement composé des dettes de restructuration liées aux mesures de rationalisation du parc immobilier engagées essen­tiellement aux Etats­Unis et au Royaume­Uni.NOTE 20 – DETTES OPÉRATIONNELLESLes dettes opérationnelles, hors acomptes clients et produits constatés d’avance présentés séparément, s’analysent comme suit :Au 31 décembre (en millions d’euros)2007200820096636209581232785334FournisseursImpôts et taxesPersonnelDiversTOTAL86331691031821347894342 1202 0962 026RappoR t annuel 2009 Capgemini129COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMININOTE 21 – AUTRES DETTES COURANTES ET D’IMPÔTSAu 31 décembre (en millions d’euros)État ­ impôts sur les sociétésRéserves spéciales de participationInstruments dérivés (1)Dettes sur acquisition de sociétés consolidéesDiversTOTAL(1) Cf. Note 23 – Gestion des risques financiers, partie I. Risques de marché.20072008200971521887748902472035210452495NOTE 22 – FLUX DE TRÉSORERIEAu  31  décembre  2009,  la  trésorerie  s’élève  à  2  597  millionsd’euros, cf. Note 16 – Trésorerie nette, en augmentation globalede 792 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2008. Horsincidence de la variation des cours des devises sur la trésorerie pourun montant de 60 millions d’euros, cette augmentation s’élève à732 millions d’euros. Les flux impactant la trésorerie sont présentésdans les « Tableaux des flux de trésorerie ».LA VARIATION DE LA TRÉSORERIE S’ANALYSE SELON TROISNATURES DE FLUX :Flux de trésorerie liés à l’activitéEn 2009, les flux de trésorerie liés à l’activité s’élèvent à 495 millionsd’euros et comprennent :•  la  capacité  d’autofinancement  avant  coût  de  l’endettementfinancier (net) et impôts pour un montant positif de 445 millionsd’euros,•  le paiement de l’impôt pour 56 millions d’euros,•  la diminution du besoin en fond de roulement générant un impactpositif sur la trésorerie de 106 millions d’euros.130 RappoR t annuel 2009 CapgeminiLa variation du besoin en fonds de roulement (BFR) et sa réconciliation avec l’état de la situation financière consolidée s’analysent commesuit :20(821)(812) (28) (36) (73)Elémentsdu tableaudes flux detrésorerie42(24)181Valeur389(95)18 19 294 (28) (36) ­8 (1) (22) (16) ­ 16 14 (73) (12) (5) (2) (69)Composantes du besoin en fonds de roulementÉtat de la situation financière consolidée)Eléments sans effetde trésorerie31décembre200831décembre2009ImpactnetÉlémentshorsBFR (1)Impactdesélémentsde BFRImpactRésultatImpactduchangeReclas-sement/autres (2)en millions d’eurosNotesClients et comptes rattachés2 3962 067329(639)(567)(72)14141315192021Acomptes clients et produitsconstatés d’avanceVariation liée aux créancesclients et comptes rattachéset acomptes clients etproduits constatés d’avanceDettes opérationnelles(dettes fournisseurs)Variation liée aux dettesfournisseursAutres actifs non courantsAutres créances courantes etd’impôtsDettes opérationnelles(hors dettes fournisseurs)Autres dettes courantes etd’impôtsVariation liée aux autrescréances et dettesVariation du besoin en fondsde roulement lié à l’activité­­-­-­­329(72)257 (9) (9) 4 (19) (17) (61)­­- ­ - ­ 6 ­ ­ 5 5257(9)(9)91223112(21)257(34)2515Autres dettes non courantes(112)(95)(17)(1 275)(1 214)(61)(203)(95)(108)102 (6) (1) (1) (19) (27)(241) 142 (99) (16) (5) (115) 149 (26) (22) 106(1) Les éléments des postes de l’état de la situation financière consolidée expliquant les flux de trésorerie liés aux opérations d’investissements, definancements et le versement de l’impôt ne sont pas inclus dans le besoin en fonds de roulement.(2) Les « reclassements/autres » comprennent pour l’essentiel, les variations liées au passage entre les éléments courants et non courants de certainesdettes et créances opérationnelles, la variation de position active ou passive de certaines créances et dettes de nature sociales ou fiscales ainsi quel’ensemble des effets de variations de périmètre.Flux de trésorerie liés aux opérations d’investissementLes principales composantes des flux de trésorerie liés aux opérationsd’investissement pour un montant négatif de 108 millions d’euros,traduisent :•  les  décaissements  liés  aux  acquisitions  d’immobilisationsincorporelles, nettes des cessions, pour 25 millions d’euros, soitessentiellement des logiciels dans le cadre de projets clients ou àusage interne et des actifs incorporels générés en interne, cf.  Note 10– Ecarts d’acquisition et immobilisations incorporelles,•  les décaissements nets liés aux immobilisations corporelles pour70 millions d’euros, principalement dus à l’achat d’ordinateursrelatif à des projets ou lié au renouvellement partiel du parcinformatique, à des travaux de rénovations, d’agrandissementet de remise en l’état des surfaces de bureaux, cf. Note 11 –Immobilisations corporelles, mais aussi à des cessions (23 millionsd’euros) notamment de matériel informatique dans le cadre de larupture du contrat TXU (dorénavant EFH) aux Etats­Unis,•  les décaissements, nets des cessions, pour 13 millions d’eurosliés essentiellement aux investissements financiers concernantnotamment le paiement de la dette résiduelle pour 4 millionsd’euros liée à l’acquisition de BAS B.V. aux Pays­Bas et l’acquisitiond’IACP en France pour 5 millions d’euros.Flux de trésorerie liés aux opérations de financementL’encaissement net lié aux flux de trésorerie correspondant auxopérations de financement s’élève à 345 millions d’euros et concerneessentiellement :•  l’encaissement de 564 millions d’euros relatif à l’émission del’OCEANE 2009, cf. Note 16 – Trésorerie nette,•  le décaissement de 263 millions d’euros relatif au rachat partielde l’OCEANE 2003, cf. Note 16 – Trésorerie nette,•  le versement de 143 millions d’euros de dividendes,•  les augmentations de capital pour 225 millions d’euros suite à lalevée d’options de souscription d’actions, à l’émission de bons desouscriptions ou d’acquisitions d’actions remboursables (BSAAR)et à l’émission d’actions nouvelles relative au plan d’actionnariatsalarié @ESOP, cf. « Etats des variations des capitaux propresconsolidés ».RappoR t annuel 2009 Capgemini131COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMININOTE 23 – GESTION DES RISQUES FINANCIERSI. RISqUES DE MaRChÉA) Risque de changeLe  Groupe  est  exposé  à  deux  types  de  risques  de  changepouvant impacter le compte de résultat et les produits et chargescomptabilisés directement en capitaux propres : d’une part, desrisques liés à la conversion des comptes des filiales ayant une devisefonctionnelle différente de l’euro pour les besoins de l’élaborationdes  comptes  consolidés,  et  d’autre  part,  des  risques  sur  destransactions opérationnelles ou financières non libellées en devisede fonctionnement des entités.S’agissant des risques liés à la conversion des comptes en devises desfiliales consolidées, les comptes du Groupe peuvent être impactés enparticulier par l’évolution de la livre sterling et du dollar américaincontre l’euro, le Royaume­Uni et les Etats­Unis représentant unepart importante de l’activité du Groupe (respectivement 22 % et15 % du revenu consolidé sur 2009). En 2009, l’impact positif surles réserves de conversion résulte essentiellement de l’appréciationde la livre sterling contre l’euro, après sa très forte dépréciation àla fin de l’exercice 2008.A titre illustratif, une variation de plus ou moins 10 % de la livresterling aurait pour effet une évolution du chiffre d’affaires de plusou moins 2 % et de la marge opérationnelle de plus ou moins 3 %.De même, une variation de plus ou moins 10 % du dollar américainaurait pour effet une évolution du chiffre d’affaires de plus ou moins1,5 % et de la marge opérationnelle de plus ou moins 1 %.Le Groupe a pour politique de ne pas couvrir les risques liés à laconversion des comptes en devises des filiales consolidées ayantune devise fonctionnelle différente de l’euro.S’agissant  des  risques  de  change  opérationnels  (sur  les  fluxd’exploitation ou de nature financière), le recours croissant à laproduction délocalisée expose le Groupe à des risques de changesur une partie de ses coûts de production. Le Groupe est par ailleursexposé au risque de variation des cours des devises au titre desflux financiers échangés dans le cadre de l’activité de financementintra­groupe et des flux de redevances payables au Groupe par lesfiliales n’ayant pas l’euro comme devise fonctionnelle.Risques de change et couvertures relatifs à des transactionsopérationnelles :Le Groupe est exposé de façon limitée aux risques de changeopérationnels en raison de son activité, l’essentiel de son chiffred’affaires étant généré dans les pays où sont également encourues lescharges d’exploitation. Toutefois, le recours croissant à la productiondélocalisée dans les centres situés notamment en Inde mais aussi enPologne, ou en Amérique Latine, expose le Groupe à des risquesde change sur une partie de ses coûts de production.Le Groupe a donc mis en œuvre une politique visant à minimiseret gérer les risques de change. Dès lors que les contrats clients necomprennent pas de clause de révision de prix pour fluctuationsde change, le Groupe met en place une politique de couverture quirepose sur les principes suivants :•  définition de la stratégie de couverture par la Direction Financièredu  Groupe  sur  la  base  d’un  reporting  trimestriel  analysantl’exposition aux risques de change relatifs aux opérations intra­groupe impliquant l’Inde,•  les opérations de couverture sont essentiellement réalisées sousforme d’achats et de ventes à terme de devises,•  les opérations de couverture sont enregistrées selon la méthodede la comptabilité de couverture de flux futurs de trésorerie.Au titre de l’année 2009, le Groupe a couvert près de 91 % de sonrisque en devises étrangères (dollar américain, euro et livre sterling)contre la roupie indienne. Au 31 décembre 2009, les couverturesengagées sont constituées de contrats de ventes de devises à termedont l’échéance est comprise entre 2010 et 2012 pour une contre­valeur totale de 317 millions d’euros (279 millions d’euros au 31décembre 2008). Ces couvertures portent essentiellement sur desmontants en euros (120 millions d’euros), dollars américains (169millions de dollars américains) et livres sterling (28 millions delivres sterling). Ces couvertures ont des échéances allant de 5 moisà presque 3 ans.Par ailleurs, il existe également des contrats de ventes de devisesà terme (notamment livre sterling, dollar américain et couronnesuèdoise) en Pologne, France et Etats­Unis dont les échéances sontcomprises entre 2010 et 2014, pour une contre­valeur totale de41 millions d’euros.Au 31 décembre 2009, les contrats d’achat et de vente de devises à terme se répartissent comme suit :en millions d’eurosContrats d’achat et de vente de devises à terme96129> 6 moiset < 12 mois> 12 mois< 6 mois133Total358132 RappoR t annuel 2009 CapgeminiDans l’état de la situation financière consolidée au 31 décembre2009, ces contrats sont comptabilisés à leur juste valeur pour untotal représentant une créance nette de 3 millions d’euros (une dettenette de 34 millions d’euros au 31 décembre 2008), soit :•  une créance de 10 millions d’euros, dont 3 millions d’euroscomptabilisés en « Autres actifs non courants » et 7 millions d’euroscomptabilisés en « Autres créances courantes et d’impôts »,•  une dette de 7 millions d’euros, dont 3 millions d’euros comptabilisésen  «  Autres  dettes  non  courantes  »  et  4  millions  d’euroscomptabilisés en « Autres dettes courantes et d’impôts ».Au 31 décembre 2009, la contrepartie de la juste valeur de l’ensembledes contrats de couverture de flux futurs de trésorerie, présentée encapitaux propres, s’élève à 2 millions d’euros (contre un montantnégatif de 27 millions d’euros au 31 décembre 2008). La variationde la période s’explique par la juste valeur des contrats signés sur lapériode correspondant à des transactions futures pour 10 millionsd’euros, et le recyclage en résultat opérationnel pour les transactionsréalisées de la période pour 19 millions d’euros.Risques de change et couvertures relatifs à des transactionsfinancières :Outre les risques de change liés à la production délocalisée, leGroupe est exposé au risque de variation des cours des devises,au titre :•  des  flux  financiers  échangés  dans  le  cadre  de  l’activité  definancement intra­groupe principalement chez Cap GeminiS.A., ces flux étant systématiquement couverts (principalementsous forme de contrats d’achat et de vente de devises à terme),l’incidence de la variation des devises sur le compte de résultatet les produits et charges comptabilisés directement en capitauxpropres, est à ce titre négligeable.Au 31 décembre 2009, le montant des prêts intra­groupe couvertss’élève à 291 millions d’euros (306 millions d’euros au 31 décembre2008) correspondant à des prêts libellés en livre sterling, dollaraustralien et dollar américain.En 2009, les instruments dérivés utilisés pour ces couvertures derisques de change génèrent un produit financier net de 63 millionsd’euros (48 millions d’euros de charge en 2008), en quasi totalitéimputable à la juste valeur d’un contrat d’échange euro/livre sterlingen couverture d’un prêt intra­groupe consenti par Capgemini UKà Cap Gemini S.A. Ce produit a été compensé à hauteur de 62millions d’euros par la perte de change constatée à la clôture surce même prêt intra­groupe et résultant de l’appréciation de la livresterling contre l’euro sur l’exercice (cf. Note 7 – Autres produitsfinanciers et charges financières).Au 31 décembre 2009, la juste valeur de ces instruments dérivésest enregistrée dans les « Autres créances courantes et d’impôts»et s’établit à 1 million d’euros (61 millions d’euros en dettes au 31décembre 2008).•  des flux de redevances payables au Groupe par les filiales n’ayantpas l’euro comme devise fonctionnelle. Bien que le Groupe necouvre pas systématiquement ce risque, l’incidence de la variationdes devises sur le compte de résultat est peu significative comptetenu du délai moyen réduit entre la date de facturation et la dated’encaissement desdites redevances.Exposition aux risques de change opérationnels et financiers :Ainsi, l’exposition du Groupe aux risques de change, induite par les opérations internes et externes comptabilisées au 31 décembre2009 par les filiales du Groupe dans une devise différente de leur devise fonctionnelle respective, est la suivante :31 décembre 2009en millions d’eurosTotal ActifTotal PassifMontants couvertsExposition aux risques de change avant couvertureExposition aux risques de change après couvertureDollaraméricainLivresterlingDollaraustralienDollarcanadienFrancsuisseautresdevises (1)198(155) 43 (25) 1850(323)(273)269 (4)9­91(8)1(5)(4)­(4)5(1)4­48(7) 1­ 1Euro56(56)­(13)(13)(1) Les autres devises comprennent essentiellement la couronne suédoise, le zloty polonais et la couronne norvégienne.Les  montants  couverts,  au  31  décembre  2009,  concernentessentiellement Cap Gemini S.A. dans le cadre de financementsinternes au Groupe ainsi que la filiale Capgemini India Private Ltd.dans le cadre des activités de sous­traitance qu’elle réalise pour lesautres régions du Groupe.B) Risques de taux d’intérêtL’exposition du Groupe aux risques de taux d’intérêt s’analyse àla lumière de sa situation de trésorerie : au 31 décembre 2009, leGroupe dispose de liquidités pour 2 597 millions d’euros, placéesmajoritairement à taux variable (ou, à défaut, à taux fixe sur despériodes de durée inférieure ou égale à 3 mois), contre un endettementfinancier brut de 1 328 millions d’euros majoritairement à taux fixe(83 %) ou à taux variable plafonné (15 %), cf. Note 16 – Trésorerienette, partie II. Dettes financières. L’importance de la part à tauxfixe ou plafonné résulte du poids des OCEANEs dans l’endettementfinancier brut et du choix du Groupe de faire appel à des sourcesde financement dont le coût décaissé est en adéquation avec lerendement escompté du placement de la trésorerie disponible.RappoR t annuel 2009 Capgemini133COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMINIRisques de taux d’intérêt et couvertureAu 31 décembre 2009, deux couvertures de taux d’intérêt sont encours sous la forme de contrats d’échange de taux et de produitsoptionnels (caps et floors) portant sur un montant total de 490millions d’euros pour des périodes allant de 1 an à 5 ans. Lescaractéristiques de ces contrats sont les suivantes :•  le 28 octobre 2004, Cap Gemini S.A. a signé un contrat d’échangede taux d’intérêt à échéance janvier 2010 relatif à l’OCEANE 2003portant sur un notionnel de 460 millions d’euros.Ce  contrat  d’échange  de  taux  d’intérêt  a  fait  l’objet  d’unaménagement le 15 septembre 2006. Selon les nouveaux termesdu contrat, Cap Gemini S.A. est payeur d’un taux variable (Euribor3 mois postfixé) contre le taux fixe de l’OCEANE (2,5 %). Letaux variable est plafonné à 3,07 % et soumis à un taux plancherde 1,41 %. Enfin, ce contrat prévoit une clause de désactivationautomatique (à coût nul) en cas d’exercice par Cap Gemini S.A.du droit dont elle dispose de procéder, dans certaines conditions,à l’amortissement anticipé des obligations (les conditions etmodalités de cet emprunt sont détaillées ci­dessus en Note 16 ­Trésorerie nette, ainsi que dans la note d’opération ayant obtenule visa de l’AMF n° 03­607 en date du 24 juin 2003).Dans l’état de la situation financière consolidée au 31 décembre2009, ce contrat a une valeur quasi­nulle du fait de l’imminence deson remboursement intervenu le 4 janvier 2010, concomitammentau remboursement de son sous­jacent, l’OCEANE 2003. Il enrésulte une variation de juste valeur de ce contrat enregistrée en« Autres charges financières » pour 1 million d’euros en 2009(contre un produit de 6 millions d’euros en 2008),•  la S.A.R.L. Immobilière Les Fontaines qui héberge l’universitéCapgemini a signé en 2003 un contrat d’échange de taux d’intérêtà échéance juillet 2014 portant sur un notionnel de 44 millionsd’euros, relatif à la couverture à hauteur de 50 % du contratde location­financement de ladite Université. Aux termes ducontrat d’échange de taux correspondant, la S.A.R.L. ImmobilièreLes Fontaines est payeur de taux fixe à 3,51 % contre Euribor3 mois.Dans l’état de la situation financière consolidée au 31 décembre2009, ce contrat est valorisé à 0,3 million d’euros dans les « Autrespassifs non courants ». Au 31 décembre 2009, sur le montant restantà courir de 22 millions d’euros, la variation de la juste valeur de cecontrat fait apparaître en « Autres charges financières » une charges’élevant à 0,6 million d’euros (contre une charge de 0,7 milliond’euros en 2008).analyse de la sensibilité du coût de l’endettement financier netà une variation des tauxSur la base du niveau moyen de trésorerie et de dette financièreconstaté sur l’exercice 2009, une hausse des taux d’intérêt de 100points de base aurait un effet positif sur le coût de l’endettementfinancier net du Groupe de l’ordre de 17 millions d’euros (17 millionsd’euros en 2008 et 17 millions d’euros en 2007). A l’inverse, unebaisse des taux d’intérêt de 100 points de base aurait, pour l’exercice2009, une incidence négative de 17 millions d’euros sur le coûtd’endettement financier net du Groupe.C) Risques sur les actionsLe Groupe ne détient pas d’actions dans le cadre de ses placements(1,4 % du capital social), et ne détient pas de participation en actionscotées en bourse. En revanche, dans le cadre de son programme derachat d’actions, Cap Gemini S.A. détient au 31 décembre 2009 :•  121 000 de ses propres actions suite à la mise en œuvre d’uncontrat de liquidité (dont la ligne de liquidité associée s’élève à10 millions d’euros),•  2 000 000 de ses propres actions achetées dans le cadre de lacouverture des instruments donnant accès au capital émis par laSociété, et en particulier en vue de la neutralisation partielle de ladilution liée aux outils de motivation des salariés du Groupe.Eu égard au nombre limité d’actions auto­détenues, le Groupe n’estpas exposé à un risque action significatif. Par ailleurs, la valeurdes actions auto­détenues étant déduite des capitaux propres, lesvariations du cours de l’action sont sans incidence sur le comptede résultat consolidé.II. RISqUES DE LIqUIDITÉLes passifs financiers, constitués pour l’essentiel de dettes financièresainsi que d’une partie des dettes opérationnelles, sont présentés(maturité et flux futurs de trésorerie associés) dans leur ensembleen Note 24 – Instruments financiers, les dettes financières faisantl’objet d’une analyse détaillée spécifique en Note 16 – Trésorerienette, partie II. Dettes financières.Les passifs financiers dont l’exigibilité pourrait exposer le Groupeà un risque de liquidité correspondent principalement aux troisemprunts obligataires convertibles (OCEANE 2003, OCEANE2005 et OCEANE 2009). Toutefois, il convient de noter que leremboursement définitif de l’OCEANE 2003 est intervenu le 4janvier 2010.Afin de gérer le risque de liquidité pouvant résulter de l’exigibilitédes passifs financiers, que ce soit à leur échéance contractuelle ou paranticipation, le Groupe met en œuvre une politique de financementprudente reposant en particulier sur :•  le recours mesuré à l’effet de levier de la dette, combiné à l’attentionportée à limiter l’octroi de toute disposition contractuelle pouvantentraîner une exigibilité anticipée des dettes financières,•  le maintien à tout moment d’un niveau élevé de disponibilités(2 597 millions d’euros au 31 décembre 2009) auquel s’ajoutenotamment  la  ligne  de  crédit  syndiquée  multidevises  de500 millions d’euros (jamais tirée à ce jour),134 RappoR t annuel 2009 Capgemini•  la gestion active des maturités des passifs financiers, visant à limiterla concentration d’échéances de dettes financières,•  la diversification des sources de financement, permettant de limiterla dépendance sur certaines catégories de prêteurs.III. RISqUES DE CRÉDITLes actifs financiers, constitués pour l’essentiel de trésorerie, eten particulier des placements financiers, ainsi que de créancesclients et autres créances, sont présentés dans leur ensemble enNote 24 – Instruments financiers, la trésorerie faisant l’objet d’uneanalyse détaillée spécifique en Note 16 – Trésorerie nette, partieI. Trésorerie.Les  actifs  financiers  qui  pourraient  par  nature  exposer  leGroupe au risque de crédit ou de contrepartie correspondentprincipalement :•   aux créances clients : au 31 décembre 2009, les créances clientsnettes s’élevaient à 1 296 millions d’euros (cf. Note 14 – Clientset comptes rattachés). Le plus gros client du Groupe, qui estun organisme public britannique de premier rang, représenteenviron 11 % du chiffre d’affaires du Groupe (11 % en 2008,13 % en 2007), le second seulement 2 %. Les 10 premiers clientsreprésentent ensemble 26 % du chiffre d’affaires du Groupe et les30 premiers 41 %. La solvabilité de ces grands clients et la grandedispersion des autres limitent les risques de crédit. Les activités desclients du Groupe peuvent être affectées par leur environnementéconomique ainsi que les créances correspondantes par voie deconséquence, mais le Groupe estime qu’aucun de ses clients,aucun des secteurs d’activité ni aucune des zones géographiquesoù il opère ne présentent un risque d’irrecouvrabilité susceptibled’avoir une incidence significative sur la situation financièred’ensemble du Groupe,•   aux placements financiers : le Groupe a pour politique de ne pasplacer sa trésorerie sur des supports actions, et de répartir enrevanche ses placements sur  des titres de créances négociables(certificats de dépôt et billets de trésorerie),  des dépôts à terme,ou  des supports monétaires de maturité courte (SICAV etFCP), dans le respect de règles de diversification et de qualitéde contrepartie.Au 31 décembre 2009, les placements à court terme qui s’élèventà 2 109 millions d’euros (cf. Note 16 – Trésorerie nette) sontcomposés essentiellement  de fonds communs de placementet SICAV répondant à des critères stricts (courte durée, liquiditéquotidienne, faible volatilité et sensibilité inférieure à 0,5), etde titres de créances négociables d’une maturité ne dépassant pas3 mois ou immédiatement disponibles, émis par des sociétés ouinstitutions financières bénéficiant d’une bonne notation de crédit(minimum A2/P2 ou équivalent). Ces placements n’exposent doncpas le Groupe à un risque de contrepartie significatif.Par ailleurs, dans le cadre de ses politiques de gestion des risques dechange et de taux décrites ci­dessus, le Groupe conclut des contratsde couverture avec des établissements financiers de premier plan etle risque de contrepartie peut être considéré comme non significatifà ce titre. Au 31 décembre 2009, les principales contreparties duGroupe au titre de sa gestion des risques de change et de tauxsont BNP Paribas, Calyon, Citibank, HSBC, JP Morgan, SociétéGénérale.analyse des créances clients et de leur antérioritéAu 31 décembre 2009, le solde du poste « Clients » s’établit à1 326 millions d’euros et les « Provisions pour créances douteuses »à 30 millions d’euros. Ce faible taux de créances douteuses s’expliquepar le fait que l’essentiel de la facturation implique l’acceptation parle client des travaux réalisés.Au 31 décembre 2009, le montant des créances clients pour lesquelles la date d’échéance de paiement est dépassée s’élève à 348 millionsd’euros représentant 26,9 % des créances clients nettes et s’analyse comme suit :en millions d’eurosCréances clients nettesEn pourcentage du poste clients nets de provisions< 30 jours18414,2 %> 30 jourset < 90 jours1038,0 %> 90 jours614,7 %Les créances pour lesquelles la date d’échéance de paiement est dépassée concernent des comptes clients qui font l’objet d’analyses et desuivis spécifiques.IV. GESTION DU CaPITaLLa gestion du capital du Groupe vise à maintenir une base decapital solide en vue de soutenir le développement continu desaffaires, servir un rendement aux actionnaires, et ce, compte tenud’une politique prudente de recours à l’endettement, avec le ratiod’endettement comme principal indicateur. A noter que le Groupeest en situation de trésorerie nette positive pour les exercices closle 31 décembre 2009, 2008 et 2007. Pour préserver ou piloter lastructure de son capital, le Groupe a la possibilité d’émettre denouvelles actions, de racheter ses propres actions ou d’ajuster lemontant des dividendes versés aux actionnaires.RappoR t annuel 2009 Capgemini135COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMININOTE 24 – INSTRUMENTS FINANCIERSA) Catégorisation et juste valeur des instrumentsfinanciersLes principales méthodes d’évaluation et composantes de chacunedes catégories d’instruments financiers sont les suivantes :•  les éléments comptabilisés à leur juste valeur par compte derésultat, c’est­à­dire les composantes de la trésorerie, sont évaluéspar référence à un cours coté sur un marché actif,•  les actifs financiers disponibles à la vente, constitués des titres dessociétés non consolidées, sont comptabilisés à leur juste valeur dansl’état de la situation financière consolidée,•  les prêts et créances comprennent principalement les créances clientset certaines autres créances diverses courantes et non courantes. Ilsfont l’objet d’une comptabilisation au coût amorti déterminé selonla méthode du taux d’intérêt effectif (TIE),•  les dettes au coût amorti calculé selon la méthode du taux d’intérêteffectif, sont essentiellement constituées des dettes financières, desdettes fournisseurs et d’autres dettes diverses courantes et noncourantes,•  les instruments dérivés sont comptabilisés à leur juste valeur, soitdirectement par le compte de résultat, soit par les produits et chargescomptabilisés directement en capitaux propres selon la méthode dela comptabilité de couverture des flux futurs de trésorerie.La juste valeur des actifs et des passifs financiers est déterminéeessentiellement comme suit :•  la juste valeur des créances clients, des dettes fournisseurs ainsique des autres créances et dettes diverses courantes est assimiléeà la valeur dans l’état de la situation financière consolidée comptetenu de leurs échéances très courtes de paiement,•  la juste valeur des emprunts obligataires est estimée à chaque clôtureen tenant compte d’un taux de financement moyen de marché etde la valeur du risque de crédit du Groupe Capgemini, pour desemprunts sur des durées équivalentes à la durée résiduelle dechacun des trois emprunts obligataires,•  la juste valeur des dettes liées aux contrats de location­financementest assimilée à la valeur dans l’état de la situation financièreconsolidée compte tenu de la diversité de leurs formes et de leurséchéances.Hiérarchie de juste valeurLes instruments financiers valorisés à la juste valeur après leur premièrecomptabilisation se hiérarchisent de la manière suivante :•  Niveau 1 : les placements à court terme autres que les billetsde trésorerie, les certificats de dépôt et dépôts à terme, ainsi queles investissements à long terme sont évalués à leur juste valeurpar compte de résultat en référence à des prix cotés sur desmarchés actifs,•  Niveau 2 : les instruments dérivés sont évalués en référence à desparamètres observables sur des marchés actifs.136 RappoR t annuel 2009 CapgeminiLes instruments financiers se ventilent selon les catégories suivantes :CATÉGORISATION31 décembre 2009Justevaleur parcompte derésultatActifsdisponiblesà la ventePrêtsetcréancesDettesau coûtamortiInstrumentsdérivésValeurdans l’étatde lasituationfinancièreconsolidéeen millions d’eurosTitres de sociétés non consolidéesDépôts, créances et investissementsà long termeAutres actifs non courantsClients (nets de provisions)Autres créances courantesPlacements à court termeBanquesACTIFS FINANCIERSEmprunts obligatairesDettes liées aux contrats de location­financementAutres dettes financières à long termeAutres dettes non courantesDécouverts bancairesAutres dettes financières à court termeDettes fournisseursAutres dettes courantesPASSIFS FINANCIERSen millions d’eurosTitres de sociétés non consolidéesDépôts, créances et investissementsà long termeAutres actifs non courantsClients (nets de provisions)Autres créances courantesPlacements à court termeBanquesACTIFS FINANCIERSEmprunts obligataires non courantsDettes liées aux contratsde location­financementAutres dettes financières à long termeAutres dettes non courantesDécouverts bancairesAutres dettes financières à court termeDettes fournisseursAutres dettes courantesPASSIFS FINANCIERS ­4 ­ ­ ­2 1094942 607 ­ ­ ­ ­(7) ­ ­ ­(7) ­ 3 ­ ­ ­1 2905781 871 ­ ­ ­ ­(2) ­ ­ ­(2)1 ­ ­ ­ ­ ­ ­1 ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­-2 ­ ­ ­ ­ ­ ­2 ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­- ­55131 29611 ­ ­1 375 ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­- ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­- ­40201 57612 ­ ­1 648 ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­-(1 166)(129)(1)(6)­(33)(812)(39)(2 186) ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­-(891)(119)(11)(15)­(11)(821)(53)(1 921)(1 166)(1 263)(2 200)(2 297)Justevaleur159161 296192 1094943 994(129)(1)(9)(7)(33)(812)(43)Justevaleur243211 576141 2905783 524(892)(119)(11)(22)(2)(11)(821)(143)159161 296192 1094943 994(129)(1)(9)(7)(33)(812)(43)243211 576141 2905783 524(891)(119)(11)(22)(2)(11)(821)(143) ­ ­3­8 ­ ­11 ­ ­ ­(3) ­ ­ ­(4) (7) ­ ­1­2 ­ ­3 ­ ­ ­(7) ­ ­ ­(90) (97)CATÉGORISATION31 décembre 2008Justevaleur parcompte derésultatActifsdisponiblesà la ventePrêts etcréancesDettesau coûtamortiInstrumentsdérivésValeurdans l’étatde lasituationfinancièreconsolidée(2 020)(2 021)RappoR t annuel 2009 Capgemini137COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMINICATÉGORISATION31 décembre 2007Justevaleur parcompte derésultatActifs disponiblesà la ventePrêts etcréancesDettesau coûtamortiInstrumentsdérivésValeurdans l’étatde lasituationfinancièreconsolidéeen millions d’eurosTitres de sociétés non consolidéesDépôts, créances et investissementsà long termeAutres actifs non courantsClients (nets de provisions)Autres créances courantesPlacements à court termeBanquesACTIFS FINANCIERSEmprunts obligataires non courantsDettes liées aux contratsde location­financementAutres dettes financières à long termeAutres dettes non courantesDécouverts bancairesAutres dettes financières à court termeDettes fournisseursAutres dettes courantesPASSIFS FINANCIERS ­ 2 ­ ­ ­1 5946482 244 ­ ­ ­ ­(91) ­ ­ ­(91)3 ­ ­ ­ ­ ­ ­3 ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­- ­27321 528143 ­ ­1 730 ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­- ­ ­ ­ ­ ­ ­ ­-(864)(150)(90)(16)­(141)(863)(29) ­ ­3­10 ­ ­13 ­ ­ ­(18) ­ ­ ­(2) (20)Justevaleur329351 5281531 5946483 990(854)(150)(90)(34)(91)(141)(863)(31)329351 5281531 5946483 990(864)(150)(90)(34)(91)(141)(863)(31)(2 153)(2 264)(2 254)B) Effet des instruments financiers dans le compte derésultatLes  effets  des  instruments  financiers  sont  comptabilisés  enrésultat financier dans le compte de résultat (cf. Note 6 – Coûtde l’endettement financier (net), et Note 7 – Autres produitsfinanciers et charges financières), à l’exception de ceux relatifsaux instruments dérivés liés à des transactions opérationnelles,aux prêts et créances et aux dettes opérationnelles, comptabilisésen résultat opérationnel.C) Echéancier des passifs financiersLes montants indiqués dans l’analyse des échéances correspondentaux flux futurs de trésorerie contractuels non actualisés.Les flux futurs de trésorerie relatifs aux OCEANE 2003, 2005 et2009 ont été estimés sur la base des taux nominaux contractuels,respectivement 2,5 %, 1 % et 3,5 %, et selon une hypothèse deremboursement total in fine (cf. Note 16 – Trésorerie nette).Les flux futurs de trésorerie relatifs au contrat d’échange de tauxd’intérêt lié à l’OCEANE 2003, lorsqu’il s’agit d’un passif finan­cier, ont été évalués sur la base des taux d’intérêt de marché à laclôture de l’exercice.Les flux de trésorerie contractuels associés au poste de « Dettesliées aux contrats de location­financement » correspondent auxflux de remboursement contractuels des emprunts notionnels.138 RappoR t annuel 2009 CapgeminiTOTAL PASSIFS FINANCIERS2 2002 3911 1351 189(1)  Le contrat d’échange de taux d’intérêt relatif à l’OCEANE 2003 est inclus dans l’état de la situation financière consolidée pour une valeur quasi­nulledu fait de sa liquidation imminente intervenue le 4 janvier 2010, concomitamment au rachat définitif de l’OCEANE 2003.en millions d’eurosOCEANE 2003Contrat d’échange de tauxd’intérêt (OCEANE 2003) (1)OCEANE 2005OCEANE 2009Dettes liées aux contratsde location­financementAutres dettes financièresà long termeAutres dettes non courantesDécouverts bancairesAutres dettes financièresà court termeDettes fournisseursAutres dettes courantesÉchéancecontractuelle20102010201220142010 à 20142011 à 20152011 à 20142010201020102010en millions d’eurosOCEANE 2003Contrat d’échange de tauxd’intérêt (OCEANE 2003) (1)OCEANE 2005Dettes liées aux contrats delocation­financementAutres dettes financières àlong termeDécouverts bancairesAutres dettes financières àcourt termeDettes fournisseursAutres dettes courantes2009 à 20142010 à 20152010201020122009200920092009Autres dettes non courantes2010 à 201131 décembre 2009Valeur dansl’état de lasituationfinancièreconsolidée192Flux detrésoreriecontractuels192< à 1 an192> 1 et< 2 ans­> 2 et< 5 ans­> 5 ans­­4635241291972081243453­4461191122238211432 020­5086701291972081243483­512119112223821143­ 41443nana7208124312­ 434nana23821143­42037­5nananana66471­4271020nananana­50063649­4nananana­­50450­2nananana­­­­1­nananana1 ­­­81­nananana931 décembre 2008Valeur dansl’état de lasituationfinancièreconsolidéeFlux detrésoreriecontractuelsÉchéancecontractuelle< à 1 an> 1 et< 2 ans> 2 et< 5 ans> 5 ansTOTAL PASSIFS FINANCIERS2 1161 019532556(1)   Le contrat d’échange de taux d’intérêt relatif à l’OCEANE 2003 est inclus dans l’état de la situation financière consolidée en « Autres actifs noncourants » au 31 décembre 2008 et ne fait par conséquent pas partie des passifs financiers.RappoR t annuel 2009 Capgemini139COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMINI31 décembre 2007Valeur dansl’état de lasituationfinancièreconsolidéeFlux detrésoreriecontractuelsÉchéancecontractuelle< à 1 an> 1 et< 2 ans> 2 et< 5 ans> 5 ansen millions d’eurosOCEANE 2003Contrat d’échange de tauxd’intérêt (OCEANE 2003)OCEANE 2005Dettes liées aux contratsde location­financementDécouverts bancairesAutres dettes financières àcourt termeDettes fournisseursAutres dettes courantes2008 à 2014Autres dettes financières à longterme2009 à 2014Autres dettes non courantes2008 à 20092010201020122008200820082008 4424430 15090 30 91 133 863 31 495(2)51715016830911338632412344511491133 86324471(8)509552­nanana na­­­17154­nananana1234331116nananana79TOTAL PASSIFS FINANCIERS2 2642 4691 1901 029171NOTE 25 – INFORMATION SECTORIELLEComme indiqué en Note 1­S « Secteurs opérationnels », l’information sectorielle est donnée selon les zones géographiques définies ci­dessous(section I. Information par zone géographique) et complétée en section  d’informations relatives au chiffre d’affaires et à la marge opéra­tionnelle des 4 métiers du Groupe.I. INFORMaTION PaR ZONE GÉOGRaPhIqUELe Groupe exerce son activité dans huit zones géographiques détaillées ci­dessous :Zones géographiquesPaysAmérique du NordFranceRoyaume­Uni et IrlandeBeneluxAllemagne et Europe CentralePays nordiquesEurope du Sud et Amérique LatineAsie PacifiqueCanada, Etats­UnisFrance, MarocIrlande, Royaume­UniBelgique, Luxembourg, Pays­BasAllemagne, Autriche, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, SuisseDanemark, Finlande, Norvège, SuèdeArgentine, Brésil, Chili, Espagne, Guatemala, Italie, Mexique, PortugalAustralie, Chine, Émirats Arabe Unis, Inde, Singapour, Vietnam140 RappoR t annuel 2009 CapgeminiA) Analyse du compte de résultat par zone géographiqueLe compte de résultat de l’exercice 2009 par zone géographique s’analyse comme suit :en millions d’eurosFranceet Irlande BeneluxAmériquedu NordRoyaume-UniAllemagneet EuropeCentralePaysnordiquesEuropedu Sud etAmériqueLatineAsiePacifiqueNonalloué(1)Elimina-tionTotalCHIFFRE D’AFFAIRES ­ hors Groupe (2)1 5901 9491 8521 397 ­ inter­zones géographiques39986433CHIFFRE D’AFFAIRES TOTAL1 6292 0471 9161 430MARGE OPÉRATIONNELLE (2)% du chiffre d’affairesRÉSULTAT OPÉRATIONNEL774,9551216,2651658,91371228,73053193624519,72748812500357,32143433467102,3(9)13035848869na63­­-­(55)(56)­8 371(730)­(730)8 371Coût de l’endettement financier (net)Autres produits financiersAutres charges financièresCharge d’impôtRésultat des entreprises associéesRÉSULTAT NETPART DU GROUPE(1) Les éléments non alloués correspondent aux frais de siège.(2) En cas de sous­traitance, le chiffre d’affaires hors Groupe est enregistré dans la région donneuse d’ordre. Le pourcentage de marge opérationnelle estcalculé par rapport à ce chiffre d’affaires ce qui a pour effet de rendre non représentatif le taux de la zone Asie Pacifique, dont l’essentiel de l’activitéest constituée de sous­traitance interne réalisée en Inde.Le compte de résultat de l’exercice 2008 par zone géographique s’analysait comme suit :en millions d’eurosFranceet Irlande BeneluxAmériquedu NordRoyaume-UniCHIFFRE D’AFFAIRES ­ hors Groupe (2)1 6682 0771 9221 303 ­ inter­zones géographiques34807536CHIFFRE D’AFFAIRES TOTAL1 7022 1571 9971 339MARGE OPÉRATIONNELLE (2)% du chiffre d’affairesRÉSULTAT OPÉRATIONNEL915,5801487,1961648,513118314,0171Allemagneet EuropeCentralePaysnordiquesEuropedu Sud etAmériqueLatineAsiePacifiqueNonalloué(1)Elimina-tionTotal­8 710(729)­(729)8 710592936858213,95457817595559,55144928477235,21412136648756na49­­--(58)(60)Coût de l’endettement financier (net)-­----5957,1333(43)75(61)(1)178178(125)7448,5586286(107)(116)451451Autres produits financiersAutres charges financièresCharge d’impôtRÉSULTAT NETPART DU GROUPE(1) Les éléments non alloués correspondent aux frais de siège.(2) En cas de sous­traitance, le chiffre d’affaires hors Groupe est enregistré dans la région donneuse d’ordre. Le pourcentage de marge opérationnelle estcalculé par rapport à ce chiffre d’affaires ce qui a pour effet de rendre non représentatif le taux de la zone Asie Pacifique, dont l’essentiel de l’activitéest constituée de sous­traitance interne réalisée en Inde.(3) Certains éléments des opérations, encourues en 2008, ont été reclassés d’une zone géographique à l’autre aux fins de comparaison avec l’exercice2009.RappoR t annuel 2009 Capgemini141COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMINILe compte de résultat de l’exercice 2007 par zone géographique s’analysait comme suit :en millions d’eurosFranceet Irlande BeneluxAmériquedu NordRoyaume-UniAllemagneet EuropeCentralePaysnordiquesEuropedu Sud etAmériqueLatineAsiePacifiqueNonalloué(1)Elimina-tionTotalCHIFFRE D’AFFAIRES ­ hors Groupe (2)1 7211 9712 2301 168 ­ inter­zones géographiques20707434CHIFFRE D’AFFAIRES TOTAL1 7412 0412 3041 202MARGE OPÉRATIONNELLE (2)% du chiffre d’affairesRÉSULTAT OPÉRATIONNEL1116,584864,4681526,87617615,0167558746327413,37053918557458,44239030420215,51812628641232na28­­-­(57)(60)­8 703(606)­(606)8 703-­-Coût de l’endettement financier (net)Autres produits financiersAutres charges financièresCharge d’impôtRésultat des entreprises associéesRÉSULTAT NETPART DU GROUPE6407,4493(4)35(38)(48)2440440(1) Les éléments non alloués correspondent aux frais de siège.(2) En cas de sous­traitance, le chiffre d’affaires hors Groupe est enregistré dans la région donneuse d’ordre. Le pourcentage de marge opérationnelle estcalculé par rapport à ce chiffre d’affaires ce qui a pour effet de rendre non représentatif le taux de la zone Asie Pacifique, dont l’essentiel de l’activitéest constituée de sous­traitance interne réalisée en Inde.B) Analyse des charges d’amortissement et des charges sans contrepartie en trésorerie incluses dans la margeopérationnellePour l’exercice 2009, les charges d’amortissement et les charges sans contrepartie en trésorerie s’analysent comme suit :AmériqueduNordRoyaume-Uni etIrlande  BeneluxAllemagneet EuropeCentralePaysnordiquesEuropedu Sud etAmériqueLatineAsiePacifiqueNonalloué Totalen millions d’eurosCharges d’amortissementDotations nettes aux provisions (1)TOTALFrance(26)­(26)(36)(6)(42)(26)(4)(30)(28)(4)(32)(18)(1)(19)(6)1(5)(6)(1)(7)(18)3(15)­­-(164)(12)(176)(1) Ce compte inclut les provisions pour créances douteuses et les provisions courantes et non courantes (position nette des dotations et reprises).142 RappoR t annuel 2009 CapgeminiPour l’exercice 2008, les charges d’amortissement et les charges sans contrepartie en trésorerie s’analysent comme suit :AmériqueduNordRoyaume-Uni etIrlande  BeneluxAllemagneet EuropeCentralePaysnordiquesEuropedu Sud etAmériqueLatineAsiePacifiqueNonalloué Totalen millions d’eurosCharges d’amortissementDotations nettes aux provisions (1)TOTALFrance(29)(1)(30)(41)(12)(53)(30)(21)71(23)(20)(24)2(22)(7)(1)(8)(5)1(4)(19)(4)(23)(1)­(1)(177)(7)(184)(1) Ce compte inclut les provisions pour créances douteuses et les provisions courantes et non courantes (position nette des dotations et reprises).Pour l’exercice 2007, les charges d’amortissement et les charges sans contrepartie en trésorerie s’analysaient comme suit :AmériqueduNordRoyaume-Uni etIrlande  BeneluxAllemagneet EuropeCentralePaysnordiquesEuropedu Sud etAmériqueLatineAsiePacifiqueNonalloué Totalen millions d’eurosCharges d’amortissementDotations nettes aux provisions (1)TOTALFrance(29)(16)(45)(43)(2)(45)(47)(12)(59)(15)(3)(18)(25)(2)(27)(6)­(6)(6)­(6)(20)(1)(21)(1)­(1)(192)(36)(228)(1) Ce compte inclut les provisions pour créances douteuses et les provisions courantes et non courantes (position nette des dotations et reprises).C) Analyse des actifs et passifs par zone géographiqueL’implantation des actifs dans le Groupe correspond à la localisation des clients, exception faite des centres d’externalisation tels que l’Inde.Au 31 décembre 2009, les actifs et passifs par zone géographique s’analysent comme suit :Amériquedu NordFranceRoyaume-Uni etIrlande  BeneluxAllemagneet EuropeCentralePaysnordiquesEuropedu Sud etAmériqueLatineAsiePacifiqueNonallouéElimina-tionTotalen millions d’eurosActifs par zone géographique :­ hors Groupe­ inter­zones géographiques961371 62561922291 2282153624TOTAL DES ACTIFS PARZONE GÉOGRAPHIQUE9981 6869511 24956035173582741028421847265381048­6 153(246)­(246)6 153­ hors Groupe­ inter­zones géographiques47254932531 088 30358361672014818163131241488­(246)3 460­5269851 11839418716617613816(246)3 460Passifs par zone géographique :TOTAL PASSIFET CAPITAUX PROPRESPAR ZONE GÉOGRAPHIQUEImpôts différés actifsÉtat – Impôt sur les bénéficesPlacements à court termeInstruments dérivésTOTAL ACTIFCapitaux propresImpôts différés passifsDette d’impôt courantDettes financièresInstruments dérivésTOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES887542 109109 2134 213153521 32879 213RappoR t annuel 2009 Capgemini143COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMINIAu 31 décembre 2008, les actifs et passifs par zone géographique s’analysent comme suit  :Amériquedu NordFranceRoyaume-Uni etIrlande  BeneluxAllemagneet EuropeCentralePaysnordiquesEuropedu Sud etAmériqueLatineAsiePacifiqueNonallouéElimina-tionTotalen millions d’eurosActifs par zone géographique :­ hors Groupe1 0041 802­ inter­zones géographiques4463877311 5092149127TOTAL DES ACTIFS PARZONE GÉOGRAPHIQUE1 0481 8659081 5305183411035126611277205108313391150­6 534(326)­(326)6 534­ hors Groupe­ inter­zones géographiques460731 0356396056411451752715024156119218109­(326)3 449­5331 0981 01645620217416711019(326)3 449Passifs par zone géographique :TOTAL PASSIFET CAPITAUX PROPRESPAR ZONE GÉOGRAPHIQUEImpôts différés actifsÉtat – Impôt sur les bénéficesPlacements à court termeInstruments dérivésTOTAL ACTIFCapitaux propresImpôts différés passifsDette d’impôt courantDettes financièresInstruments dérivésTOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES863391 29038 7293 939138741 032978 729144 RappoR t annuel 2009 CapgeminiAu 31 décembre 2007, les actifs et passifs par zone géographique s’analysaient comme suit  :Amériquedu NordFranceRoyaume-Uni etIrlande  BeneluxAllemagneet EuropeCentralePaysnordiquesEuropedu Sud etAmériqueLatineAsiePacifiqueNonallouéElimina-tionTotalen millions d’eurosActifs par zone géographique :­ hors Groupe1 1341 7651 1011 076­ inter­zones géographiques31582615361723882044916667­6 582(280)­TOTAL DES ACTIFS PAR ZONEGÉOGRAPHIQUE1 1651 8231 1271 091368246253233(280)6 58253719556Passifs par zone géographique :TOTAL PASSIFET CAPITAUX PROPRES PARZONE GÉOGRAPHIQUE­ hors Groupe­ inter­zones géographiques562601 0161 29391352883619526173181529479­ 3 802(280)­6221 1071 32832422119116156(280)3 802Impôts différés actifsÉtat – Impôt sur les bénéficesPlacements à court termeInstruments dérivésTOTAL ACTIFCapitaux propresImpôts différés passifsDette d’impôt courantDettes financièresInstruments dérivés76(4)7221352640168526177907311 594139 1273 851138711 245209 12736372326113817161TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRESD) Analyse des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporellesLes acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles s’analysent comme suit :200720082009Au 31 décembre (en millions d’euros)Amérique du NordFranceRoyaume­Uni et IrlandeBeneluxAllemagne et Europe CentralePays nordiquesEurope du Sud et Amérique LatineAsie PacifiqueTotal 304055201714824208Il convient de noter que le montant des acquisitions d’immobilisations corporelles et incorporelles diffère du montant présenté en tableauxdes flux de trésorerie (119 millions d’euros) du fait de l’exclusion dans ce dernier des acquisitions d’actifs détenus en location­financement(42 millions d’euros).RappoR t annuel 2009 Capgemini145COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMINIII. INFORMaTION PaR MÉTIERLes prestations du Groupe s’organisent autour de quatre métiers :•  le Conseil, qui a pour mission de contribuer à l’amélioration desperformances des entreprises clientes grâce à une connaissanceapprofondie de leurs activités et de leurs processus (« ConsultingServices »),•  l’Intégration de systèmes qui consiste à planifier, concevoir etdévelopper  des  systèmes  et  des  applications  informatiques(« Technology Services »),La ventilation du chiffre d’affaires par métier est la suivante :•  l’Infogérance, qui consiste à gérer tout ou partie de l’informatiqued’une entreprise ou de ses processus métier (« Business ProcessOutsourcing »),•  les Services informatiques de proximité, qui exercent au seinmême de l’entreprise cliente une activité d’accompagnement et desupport des équipes informatiques internes (« Local ProfessionalServices »).La ventilation de la marge opérationnelle par métier est la suivante :en millions d’eurosConseilIntégration de systèmesInfogéranceServices informatiques de proximitéTOTALen millions d’eurosConseilIntégration de systèmesInfogéranceServices informatiques de proximitéNon allouéTOTAL 200720082009MontantMontantMontant7533 3493 1891 4128 703Montant79299150169(57)640%9383716100%10,58,94,712,0­7,46953 3963 0761 5438 710Montant89348167198(58)744%8393518100%12,810,25,412,9­8,55583 3453 0491 4198 371Montant64230218138(55)595 %7403617100%11,46,97,29,7­7,1 200720082009146 RappoR t annuel 2009 CapgeminiNOTE 26 – EFFECTIFSA) Effectifs moyens par zone géographiqueAmérique du NordFranceRoyaume­Uni et IrlandeBeneluxAllemagne et Europe CentralePays nordiquesEurope du Sud et Amérique LatineAsie PacifiqueNon allouéAu 31 décembreAmérique du NordFranceRoyaume­Uni et IrlandeBeneluxAllemagne et Europe CentralePays nordiquesEurope du Sud et Amérique LatineAsie PacifiqueNon alloué 200720082009EffectifsEffectifsEffectifs8 56420 5958 7919 1675 8143 8186 47615 832156Effectifs8 85720 9798 4829 4926 2743 9426 83618 487159%1126111275820­%1125101185822­8 65021 0568 14710 0216 8804 0577 47920 049156Effectifs8 37921 2427 98512 2917 5344 0497 91322 078150%102491285923­%92391385924­8 03220 4968 04211 7957 6493 8947 93922 230161Effectifs7 95019 8657 84411 1637 7243 6818 11424 008167%92391384925­%92291294926­TOTAL79 21310086 49510090 238100B) Effectifs de fin d’année par zone géographique 200720082009TOTAL83 50810091 62110090 516100NOTE 27 – ENGAGEMENTS HORS BILANA) Engagements donnés sur contrats clientsPour un certain nombre de grands contrats, le Groupe a été amenéà mettre en place des garanties de performance et/ou financières,notamment concernant les contrats signés en 2004 avec HMRevenue & Customs, Schneider Electric Industries et Euroclear,en 2005 avec Metropolitan Police et en 2009 avec Ontario PowerGeneration Inc., Environment Agency et Renault SA.Par ailleurs, certains clients bénéficient  de garanties financièreslimitées émises par le Groupe pour un montant total de 266millions d’euros au 31 décembre 2009 ou  de garanties bancairessupportées par le Groupe pour un montant global de 57 millionsd’euros au 31 décembre 2009.B) Engagements donnés et reçus dans le cadred’opérations d’investissementLes options d’achat consenties au profit du Groupe par les sociétés NTTData Coporation et Doc@post ont été levées au cours de l’exercice.C) Autres engagements donnésAu 31 décembre (en millions d’euros)Sur locations non résiliablesAutres engagements donnésTOTAL200779863861200881055865200986553918RappoR t annuel 2009 Capgemini147COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMINII. Les engagements donnés sur des locations non résiliables s’analysent comme suit :en millions d’eurosMatérielinformatiqueBureauxVoituresAutres locationsnon résiliablesn+1n+2n+3n+4n+5n+6 et années ultérieures31 décembre 200931 décembre 200831 décembre 20071212921­36132515313311389621376876416396445246­­139153124111­­­3310Total2301911479763137865810798Au 31 décembre 2009, les engagements donnés sur des locationsnon résiliables concernent principalement le Benelux (238 millionsd’euros), la France (183 millions d’euros), l’Amérique du Nord(114 millions d’euros), le Royaume­Uni (101 millions d’euros) etl’Allemagne et l’Europe Centrale (89 millions d’euros). Les chargesde loyer reconnues en compte de résultat sur l’exercice s’élèventà 262 millions d’euros.II. Les autres engagements donnés recouvrent principalement :•  des cautions bancaires données à l’occasion de contentieuxfiscaux en France et en Espagne,•  des engagements sociaux aux Pays­Bas,•  des conditions suspensives à l’obtention définitives de subventionsen Espagne,•  des engagements d’achats fermes de matériel ou de services.D) Dettes financières garanties par des actifsCertaines dettes financières sont garanties par des actifs inscrits dansl’état de la situation financière consolidée. Au 31 décembre 2009, cesdettes financières concernent les contrats de location financementpour un montant de 129 millions d’euros.note 28 – TRANSACTIONS AVEC DES PARTIES LIÉESA) Entreprises associéesIl  s’agit  des  entreprises  sur  lesquelles  le  Groupe  exerce  uneinfluence notable et qui sont consolidées selon la méthode de miseen équivalence (cf. Note 30 – Liste par pays des principales sociétésconsolidées). Les transactions effectuées avec ces entreprisesassociées au cours de l’exercice 2009 ont été réalisées sur une basede prix de marché et leur volume n’est pas significatif.B) Autres parties liéesAu cours de l’exercice 2009, aucune opération significative n’aété réalisée avec :•  des actionnaires détenant un droit de vote significatif dans le•  des membres des organes de direction y compris les administra­capital de Cap Gemini S.A.,teurs et les censeurs,•  des entités sur lesquelles un des principaux dirigeants exerce lecontrôle, un contrôle conjoint, une influence notable ou détientun droit de vote significatif.148 RappoR t annuel 2009 CapgeminiC) Rémunération des membres des organes de directionLe tableau ci­dessous analyse la rémunération au titre de l’année2009 des membres des organes de direction qui comprennent, lastructure de direction générale opérationnelle du Groupe présenteà la clôture de chaque exercice, soit 29 personnes en 2009, contre28 personnes en 2008, ainsi que la rémunération du Présidentdu Conseil d’Administration et les jetons de présence versés auxAdministrateurs et Censeurs non salariés.en milliers d’eurosAvantages à court terme hors charges patronales (1)Avantages à court terme : charges patronalesAvantages postérieurs à l’emploi (2)Rémunération en actions (3)200721 3874 4636931 976200821 4933 7717561 210200921 4224 1339091 741(1) Inclut les salaires bruts, rémunérations, primes, intéressement, jetons de présence et avantages en nature.(2) Ce montant comprend essentiellement des indemnités conventionnelles de départs en retraite.(3) Ce montant correspond à la charge annuelle liée aux attributions d’options de souscription d’actions ainsi qu’aux attributions d’actions deperformance.note 29 – ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURELe  2  février  2010,  le  Groupe  a  annoncé  l’acquisition  de  lasociété IBX, fournisseur de solutions d’achat en ligne. Basée àStockholm, cette société emploie 240 personnes en Europe etaux Etats­Unis et réalise un chiffre d’affaires annuel d’environ30 millions d’euros.Le Conseil d’Administration proposera à l’Assemblée Généralede  verser  aux  actionnaires  du  Groupe,  au  titre  de  l’exercice2009,  un  dividende  de  0,80  euro  par  action,  contre  1  europar action en 2008 et en 2007.Le 4 janvier 2010, le Groupe a remboursé pour un montant de197 millions d’euros l’intégralité des OCEANEs 2003 restéesen circulation.RappoR t annuel 2009 Capgemini149COMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMINInote 30 – LISTE PAR PAyS DES PRINCIPALES SOCIÉTÉS CONSOLIDÉESLes principales sociétés comprises dans le périmètre de consolidation au 31 décembre 2009 sont les suivantes  :PaysSociétés consolidéesALLEMAGNECapgemini Deutschland GmbHPourcentaged’intérêtMéthoded’intégrationARGENTINEAUSTRALIEAUTRICHEBELGIQUECHILICHINEDANEMARKCap Gemini Telecom Media & Networks Deutschland GmbHCapgemini Deutschland Holding GmbHCapgemini Outsourcing Services GmbHCapgemini SD&M A.G.Sogeti Deutschland GmbH (Berlin)Sogeti High Tech GmbHCapgemini Argentina S.A.Capgemini Australia Pty Ltd.Capgemini Business Services Australia Pty Ltd.Capgemini Financial Services Australia Pty Ltd.Capgemini Consulting Österreich AGCapgemini Belgium N.V./S.A.Sogeti Belgium S.A.Sogeti S.A./N.V. (Belgium)Sogeti International S.A.BRÉSILCapgemini do Brasil, Serviços de Consultoria e Informática Ltda.Capgemini Business Services Brasil – Assessoria Empresarial Ltda.Consultoria de Gestao Gemini Ldta (Brazil)CANADACapgemini New Brunswick Inc.Capgemini Canada Inc.Inergi Inc.Inergi L.P.New Horizons System Solutions L.P.New Horizons System Solutions Inc.Capgemini Financial Services Canada Inc.Capgemini Business Services Chile Ltda.Capgemini (China) Co. Ltd.Capgemini Hong Kong Ltd.Capgemini Business Services (China) Ltd.Capgemini Business Services (Asia) Ltd.SSS Hangzhou Ltd. (China)Capgemini Financial Services HK Ltd.Capgemini Danmark ASSogeti Danmark AS100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %  48,83 %100,00 %100,00 %100,00 %IGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGMEIGIGIGIG = Intégration globaleME = Mise en équivalence150 RappoR t annuel 2009 CapgeminiPaysSociétés consolidéesEMIRATS ARABE UNISESPAGNECapgemini Middle East FZ LLCCapgemini España, S.L.ÉTATS­UNISPourcentaged’intérêtMéthoded’intégrationSogeti España, S.L.Capgemini America Inc.Capgemini Applications Services LLCCapgemini Holding Inc.Capgemini U.S. LLCCapgemini North America Inc.Capgemini Technologies LLCCapgemini Government Solutions LLCSogeti USA LLCCapgemini Energy GP LLCCapgemini Energy Holdings LLCCapgemini Energy L.P.Capgemini Financial Services International Inc.Capgemini Financial Services USA Inc.Capgemini Financial Services Europe Inc.Capgemini Financial Services (Japan) Inc.Kanbay Managed Solutions Inc.Strategic Systems Inc. (US)Strategic Back­Office Solutions Inc.Capgemini Finland OyCap Gemini S.A.Capgemini France S.A.S.Capgemini Gouvieux S.A.S.Capgemini Service S.A.S.Capgemini Université S.A.S.Immobilière Les Fontaines S.A.R.L.SCI Paris EtoileCapgemini Consulting S.A.S.Capgemini Finance et Services S.A.S.Capgemini Industrie et Distribution S.A.S.Capgemini Est S.A.S.Capgemini Ouest S.A.S.Capgemini Sud S.A.S.Capgemini Outsourcing Services S.A.S.FINLANDEFRANCEIG = Intégration globaleME = Mise en équivalence100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %80,00 %48,83 %48,83 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %Société mèreIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGMEMERappoR t annuel 2009 Capgemini151PaysFRANCESociétés consolidéesCapgemini OS Electric S.A.S.Capgemini Telecom Media Défense S.A.S.Pourcentaged’intérêt100,00 %Méthoded’intégrationIGCOMPTES CONSOLIDÉS DU GROUPE CaPGEMINIIRLANDESogeti Ireland Ltd.GUATEMALAHONGRIEINDEITALIELUXEMBOURGMAROCMEXIQUENORVÈGEPAYS­BASIACP Informatique S.A.S.Sogeti S.A.S.Sogeti IDF S.A.S.Sogeti Régions S.A.S.Sogeti Services S.A.S.Sogeti High Tech S.A.S.Capgemini Business Services Guatemala S.A.Capgemini Magyarorszag KftInQA Test Labs Private Ltd. (India)Capgemini Business Services (India) Ltd.Capgemini India Private Ltd.Pune Software Park Pvt. Ltd. (India)Insight Test Services (Holding) Ltd.Insight Test Services (Management) Ltd.Insight Test Services Ltd.Capgemini Italia S.p.A.Sogeti Luxembourg S.A.Capgemini Reinsurance Company S.A.Sogeti PSF S.A. (Luxembourg)Capgemini Technology Services Maroc S.A.Capgemini Mexico S. de R.L. de C.V.Capgemini Norge ASSogeti Norge ASCapgemini Outsourcing B.V.Capgemini Interim Management B.V.Capgemini Nederland B.V.Capgemini Sourcing B.V.Capgemini Educational Services B.V.Capgemini N.V.Capgemini Datacenter Amsterdam B.V.Sogeti Nederland B.V.Capgemini International B.V.Capgemini Retail Solutions B.V.Capgemini Shared Services B.V.Capgemini Business Services B.V.Independent Interim v.o.fIG = Intégration globaleME = Mise en équivalence152 RappoR t annuel 2009 Capgemini100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %51,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %50,00 %IGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGPaysSociétés consolidéesCapgemini Polska Sp z.o.o.Capgemini Portugal, Serviços de Consultoria e Informatica S.A.Pourcentaged’intérêt100,00 %Méthoded’intégrationIGPOLOGNEPORTUGALREPUBLIQUETCHÈQUEROUMANIEROYAUME­UNISINGAPOURSLOVAQUIESUÈDESUISSEVIETNAMCapgemini Czech Republic S.r.o.Capgemini Sophia TS S.r.o.Capgemini Services Romania s.r.l.Capgemini UK Plc.CGS Holdings Ltd.Sogeti Ltd.Capgemini Financial Services UK Ltd.SSS Holding Corporation Ltd.Strategic System Solution Ltd.Strategic Back Office Solutions Ltd.Strategic Training Solutions Ltd.Bizzkidz Ltd.Sogeti UK Ltd.Qbit Ltd.Capgemini Asia Pacific Pte Ltd.SSS Pte Ltd. (Singapore)Capgemini Singapore Pte Ltd.Capgemini Slovensko, S.r.o.Capgemini AB (Sweden)Capgemini Sverige ABSogeti Sverige ABCapgemini Suisse S.A.Capgemini SD&M Schweiz A.G.Sogeti Suisse S.A.IACP Asia100,00 %100,00 %70,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %48,83 %48,83 %48,83 %48,83 %48,83 %100,00 %100,00 %100,00 %48,83 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %IGIGIGIGIGIGIGIGMEMEMEMEMEMEIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG = Intégration globaleME = Mise en équivalenceRappoR t annuel 2009 Capgemini153comptes de la sociétécap GemiNi s.a.immobilisations corporelles 224 224 - 2 069 35 568(33 499)Bilansau 31 décembre 2008 et 2009en milliers d’eurosaCTiFimmobilisations incorporellesmarques, droits et valeurs similairesimmobilisations financièrestitres de participationscréances rattachées à des participations (1)titres de l'activité de portefeuilleautres Immobilisations financières (1)aCTiF iMMOBilisÉavances et acomptesclients et comptes rattachés (1)autres créances (1)entreprises liées et associées (1)débiteurs divers (1)Valeurs mobilières de placementdisponibilitésaCTiF CiRCUlanTcharges constatées d'avance (1)charges à répartirPrime de remboursement des obligationsecarts de conversion actifaUTREs aCTiFsTOTal aCTiF(1) dont à moins d’un an20082009amortissements ou provisionsMontant netMontant brutMontant net 2 069 224 7 967 436 209 938 2 3 717 - 381 13 356 187 725 65 1 416 759 122 024 76 12 092 17 751 48 29 967 7 869 005 249 744 2 9 133 13 853 020 209 938 2 3 717(5 885 584) - - - 8 130 177 14 102 469(5 919 083) 8 183 386 35 503 7 296 234 764 279 904 251 195 791 100 9 167 26 626 1 866 37 759 - 452 13 356 187 725 65 1 422 902 122 024 76 12 092 57 873 48 70 089 -(71) - - -(6 143) - - -(40 122) -(40 122) 9 510 855 15 919 082(5 965 419) 9 953 663 252 075 206 118 - 206 118 1 342 919 1 746 524(6 214) 1 740 310154 RappoR t annuel 2008 Capgeminien milliers d’eurosPassiFcapital (entièrement versé)Primes d'émission, de fusion et d'apportréserve légaleautres réservesreport à nouveaurésultat de l'exerciceProvisions réglementéesCaPiTaUX PROPREsPROVisiOns POUR RisQUEs ET CHaRGEsObligation convertibleemprunts et dettes auprès des établissements de crédits (2)dettes rattachées a des participations (2)DETTEs FinanCiEREs (2)dettes fournisseurs et comptes rattachés (2)dettes fiscales et sociales (2)entreprises liées et associées (2)autres dettes (2)Produits constatés d'avance (2)ecarts de conversion passifaUTREs DETTEsTOTal PassiF(2) dont à moins d’un an 2008 1 166 760 5 531 818 116 340 211 853 537 846 259 605 2 745 7 898 954 873 201 409 301 468 3 360 4 374 208 687 460 1 271 88 218 2402009 1 233 419 5 683 807 123 167 561 853 303 520 224 022 4 198 48 1 266 790 136 629 275 452 2 535 3 484 133 738 494 443 64 140 758 7 826 967 8 133 986 1 457 750 1 678 871 9 510 855 9 953 663 721 029 749 692RappoR t annuel 2008 Capgemini155comptes de la société cap GemiNi s.a.COMPTEs DE RÉsUlTaTPOur les exercIces clOs les 31 décembre 2008 et 2009en milliers d’eurosredevancesreprises sur amortissements et provisions, transferts de chargesautres produitsTotal des produits d’exploitationautres achats et charges externesImpôts, taxes et versements assimilésdotations aux amortissementsdotations aux provisionsautres chargesTotal des charges d’exploitaitonRÉsUlTaT D’EXPlOiTaTiOnProduits financiers de participation (1)Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (1)autres intérêts et produits assimilés (1)reprises sur provisionsdifférences positives de changeProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placementTotal des produits financiersdotations financières aux amortissements et provisionsIntérêts et charges assimilées (2)différences négatives de changeTotal des charges financièresRÉsUlTaT FinanCiERRÉsUlTaT COURanT aVanT iMPÔTssur opérations de gestionsur opérations en capitalreprises sur provisions et transferts de chargesTotal des produits exceptionnelssur opérations de gestionsur opérations en capitaldotations exceptionnelles aux amortissements et provisionsdotations aux provisionsTotal des charges exceptionnellesRÉsUlTaT EXCEPTiOnnEliMPÔT sUR lEs BÉnÉFiCEsRÉsUlTaT nET(1) dont produits concernant les entreprises liées(2) dont intérêts concernant les entreprises liées156 RappoR t annuel 2009 Capgemini 162 911 163 518 2008 201 087 187 743 202 017 29 150 2 961 1 351 5 052 592 39 106 66 672 3 398 56 338 31 767 9 815 12 200 180 190 34 270 54 210 7 741 96 221 83 969 246 880 39 322 - - 39 322 5 077 49 522 1 417 - 56 016(16 694) 29 419 259 605 78 522 23 7112009 197 778 76 713 198 567 23 311 3 046 2 873 5 124 695 35 049 43 754 6 412 20 711 19 252 2 674 6 247 99 050 26 821 37 698 3 550 68 069 30 981 194 499 3 490 2 962 - 6 452 2 361 533 1 453 - 4 347 2 105 27 418 224 022 51 879 5 115Annexe Aux comptes sociAuxi – RèGlEs ET MÉTHODEs COMPTaBlEsles comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009 ontété élaborés et présentés conformément aux règles et principescomptables français (PcG 1999), y compris les nouvelles règlescomptables du comité de réglementation comptable concernant lesactifs applicables au 1er janvier 2005 (pas d’incidence dans les comptesde cap Gemini s.a.) et dans le respect du principe de prudence,de l’indépendance des exercices et en présumant la continuité del’exploitation.la méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscritsen comptabilité est la méthode des coûts historiques.les principales méthodes utilisées sont les suivantes :immobilisations incorporellesles logiciels et droits d’usage acquis en pleine propriété, ainsi que leslogiciels développés pour un usage interne et dont l’influence sur lesrésultats futurs revêt un caractère bénéfique, durable et mesurable,sont immobilisés et font l’objet d’un amortissement sur une duréemaximale de trois ans. a la clôture de chaque exercice, la valeur deslogiciels et droits d’usage est comparée à la valeur d’utilité pour lasociété.immobilisations financièresla valeur brute des titres de participation et des autres titres immobilisésfigurant au bilan est constituée par leur coût d’acquisition (y comprisles frais d’acquisition des titres). la valeur d’inventaire des titrescorrespond à leur valeur d’utilité pour l’entreprise. cette dernièreest déterminée soit par la méthode des flux nets de trésorerie futureactualisés et corrigés de l’endettement net, soit dans certains cas,selon la quote-part de situation nette consolidée. une provision pourdépréciation est constituée lorsque la valeur d’inventaire ainsi définieest inférieure à la valeur d’acquisition.actions propresles titres de cap Gemini s.a. détenus par elle-même dans le cadredu contrat de liquidités sont inscrits en titres immobilisés et figurentau bilan pour leur valeur d’acquisition ou leur valeur d’inventairesi celle-ci est inférieure. la valeur d’inventaire est constituée par lecours de bourse moyen du mois de la clôture. les actions propresdétenues dans le cadre du programme de rachat d’actions sontinscrites en titres cotés.Valeurs mobilières de placementles valeurs mobilières de placement figurent au bilan pour leur valeurd’acquisition ou leur valeur d’inventaire si celle-ci est inférieure.dans le cas de valeurs cotées, cette évaluation est effectuée sur labase du cours de bourse moyen du mois de la clôture de l’exercice.Pour les valeurs non cotées, la valeur d’inventaire correspond à lavaleur liquidative. concernant les certificats de dépôts et billets detrésorerie, les intérêts restant à percevoir ou perçus d’avance sontcomptabilisés respectivement en produits à recevoir ou en produitsconstatés d’avance à la clôture de l’exercice.Opérations en devisesles dettes, créances, disponibilités en devises figurent au bilanpour leur contre-valeur au cours de fin d’exercice ou au cours decouverture. la différence résultant de la conversion des dettes et descréances en devises à ce dernier cours est portée au bilan en « écartsde conversion ».Créances et dettesles créances sont évaluées à leur valeur nominale. une provisionpour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire estinférieure à la valeur nette comptable. les factures non parvenuessont comptabilisées hors t.V.a.Prime de remboursement des obligationsla prime de remboursement des obligations est amortie linéairementsur la durée de l’emprunt.intégration fiscalela société et ses filiales françaises, détenues à 95 % au moins,ont opté pour le régime fiscal des groupes de sociétés prévu parl’article 223 a du code Général des Impôts. les économies d’impôtréalisées par le Groupe liées aux déficits des sociétés intégrées sontconsidérées comme un gain immédiat de l’exercice et sont conservéesdéfinitivement chez la société mère.instruments financierstoutes les positions de change et de taux d’intérêt sont prises aumoyen d’instruments cotés sur des marchés organisés ou de gré à gréqui présentent des risques de contrepartie minimum. les résultatsdégagés sur les instruments financiers constituant des opérations decouverture sont comptabilisés de manière symétrique aux résultatssur les éléments couverts. la juste valeur des instruments financiersest estimée sur la base des cours de marchés ou de valeurs donnéespar les banques.RappoR t annuel 2009 Capgemini157comptes de la société cap GemiNi s.a.ii - Bilan ET COMPTE DE RÉsUlTaT DE la sOCiÉTÉ CaP GEMini s.a.1. immobilisationsen milliers d’eurosimmobilisations incorporellesmarques, droits et valeurs similairesimmobilisations corporellessous-totalsous-totalimmobilisations financièrestitres de participationcréances rattachées à des participationstitres de l'activité de portefeuilleautres titres immobilisésValeur brute(débutd’exercice) 35 568 35 568 224 224 13 736 690 249 744 2 9 133augmen tationsDiminutionsValeur brute(fin d’exercice) - - - - - 116 330 30 640 - 32 446 - - - - - -(70 446) -(37 862) 35 568 35 568 224 224 13 853 020 209 938 2 3 717sous-total 13 995 569 179 416(108 308) 14 066 677TOTal DEs iMMOBilisaTiOns 14 031 361 179 416(108 308) 14 102 469titres de participatioNles titres de participations comprennent les titres des filiales de lasociété et les principales variations du poste s’analysent commesuit :•  augmentations de capital en France pour 49 700 milliers d’euros,en espagne pour 40 000 milliers d’euros mais aussi en républiquetchèque pour 7 302 milliers d’euros, en australie pour 5 412 milliersd’euros, en suède pour 4 974 milliers d’euros, et en Italie pour4 820 milliers d’euros.créaNces rattachées à des participatioNsles principales variations s’analysent comme suit :•  Prêt de 8 031 milliers d’euros accordé à la filiale australienne contreun prêt de 5 000 milliers d’euros au 31 décembre 2008.•  Prêts  de 2 931 milliers d’euros accordés à la filiale chilienne•  remboursement par capgemini Nederland b.V d’une partie duprêt qui lui a été accordé dans le cadre de l’acquisition de la sociétéGetronics Pinkroccade business application services bV (bas bV)pour un montant de 28 500 milliers d’euros.•  remboursement  par  capgemini  deutschland  GmbH  de10 590 milliers d’euros•  remboursement par capgemini czech republic du prêt accordéen 2008 pour 6 679 milliers d’euros.autres titres immobilisésce poste comprend les actions détenues dans le cadre du contratsigné le 15 septembre 2005 par cap Gemini s.a. Par ce contratcap Gemini s.a. confie à la société ca cheuvreux la mise en  œuvred’un contrat de liquidité pour un montant de 10 millions d’eurosdans le but de favoriser la liquidité du titre cap Gemini et une plusgrande régularité de ses cotations (de manière à éviter notammentdes décalages de cours non justifiés par la tendance du marché).ce contrat s’inscrit dans le cadre du programme de rachat d’actionautorisé par l’assemblée Générale mixte du 12 mai 2005. le contrat aété mis en œuvre à partir du 30 septembre 2005 pour une durée d’unan renouvelable par tacite reconduction, cap Gemini s.a. pouvantà tout moment sans préavis ni indemnité mettre fin au contrat etdemander le rapatriement des fonds. dans le cadre de ce contrat, il aété procédé d’une part à l’acquisition de 1 146 861 actions et d’autrepart à la cession de 1 402 861 actions entre le 1er janvier 2009 etle 31 décembre 2009. compte tenu des  377 000 actions propresdétenues au 31 décembre 2008, cap Gemini s.a. détient donc au31 décembre 2009, 121 000 actions propres pour une valeur quiressort à 3 717 milliers d’euros.158 RappoR t annuel 2009 Capgemini2. amortissements et provisions sur immobilisationsen milliers d’eurosDotationsReprisesamortis sementset provisions(débutd’exercice)amortis sementset provisions(fin d’exercice)immobilisations incorporellesamortissement de marques, droits et valeurs similairesimmobilisations financièresProvisions sur titres de participation 33 499 - 33 499 5 867 686 17 898 5 885 584TOTal DEs aMORTissEMEnTs & PROVisiOns 5 901 185 17 898 - 5 919 083en 2009, la dotation aux provisions enregistrée sur les titres de participation concerne capgemini service s.a.s.3. Valeurs mobilières de placementles valeurs mobilières de placement au 31 décembre 2009 s’analysent de la façon suivante :4. État des échéances des créances à la clôture de l’exerciceen milliers d’eurostitres côtessicavFonds communs de placementactions proprestitres non côtescertificats de dépôtsbillets de trésoreriedépôts à termeTOTalen milliers d’eurosde l'actif immobilisécréances rattachées à des participationsautres immobilisations financièresde l'actif circulantclients et comptes rattachésetats Impôts sur les bénéficesetat, taxe sur la valeur ajoutéeautres Impôts, taxes et versements assimilésentreprises liéesdébiteurs diverscharges constatées d'avanceValeurliquidativeValeurnominaleValeurau bilan 248 839 455 038 62 882 248 839 455 038 69 025 200 000 300 000 150 000 200 000 300 000 150 000 248 839 455 038 62 882 200 000 300 000 150 000 1 416 759 1 422 902 1 416 759 MontantbrutÀ un anau plus À plusd’un an 209 938 3 717 452 10 493 2 692 171 187 725 65 76 727 3 717 209 211 - 452 10 493 2 692 171 187 725 65 76 - - - - - -TOTal 415 329 206 118 209 211RappoR t annuel 2009 Capgemini159comptes de la société cap GemiNi s.a.5. Charges à répartiren milliers d’eurosd’exerciceaugmen tationsamortis sementsMontantdébutMontantfind’exerciceFrais d'émission sur syndication et Océane (1)coût de l'option d'achat d'actions 5 552 3 615 10 850 -(4 310)(3 615) 12 092 -TOTal 9 167 10 850(7 925) 12 092(1) les frais d’émission sur syndication et Océane sont amortis linéairement sur la durée des emprunts.6. Capital social et primes d’émission, de fusion et d’apportnombred’actionsCapital socialPrimesd’émissionde fusion etd’apporten milliers d’eurosau 31 décembre 2008 (nominal 8 euros) 145 844 938 1 166 760 5 531 818+  augmentations de capital en numérairepar levée d'option de souscription d'actions+ augmentation de capital en numéraire réservée aux salariés- Imputation des frais d'augmentation de capital-  dotation à la réserve légale suite à l'augmentation de capitalreservée aux salariés-  émission de 2 999 000 bons de souscription et/ou d’acquisitiond’actions remboursables (bsaar)- Imputation des frais d'émission des bsaar sur les primes 2 332 459 18 660 33 473 5 999 999 - 48 000 - 117 480(1 267)(6 491) 9 657(864) - - - - - -au 31 décembre 2009 (nominal 8 euros) 154 177 396 1 233 420 5 683 806augmentation de capital réservée aux salariés, frais d’augmen-tation de capital et dotation à la réserve légalesur le fondement des 13e et 14e résolutions adoptées par l’assembléeGénérale des actionnaires du 30 avril 2009, le Groupe a mis enœuvre au second semestre un plan d’actionnariat salarié dénommé@esOP. ce plan était ouvert  à tous les salariés des pays où le Groupeexerce des activités depuis plus de deux ans et regroupant plus de300 collaborateurs. une condition d’ancienneté dans le Groupe detrois mois, acquise de manière consécutive ou non à compter du1er janvier 2008, était requise à la date du 19 novembre 2009 pourpouvoir bénéficier du plan d’actionnariat salarié. de plus, poursouscrire les salariés devaient être titulaires d’un contrat de travailau moins un jour entre le 17 et le 19 novembre 2009 (inclus).ce plan à effet de levier offrait aux salariés la possibilité de souscrireà un cours préférentiel décoté et, par l’intermédiation d’une banquesécurisant et complétant le financement de l’investissement dusalarié de telle sorte que le montant total investi représentait dixfois le montant de l’apport personnel du salarié, lui offrant ainsi uneplus-value éventuelle plus importante que celle qui serait calculéeuniquement sur la base de son apport personnel. en contrepartie,le salarié renonce à une partie de la hausse éventuelle des actionssouscrites pour son compte, ainsi qu’aux dividendes et autres droitsfinanciers qui peuvent être versés sur ces actions pendant toutela durée du plan. Par ailleurs, les actions sont indisponibles pourune durée de cinq ans (à l’exception des cas de déblocage anticipéprévus par la réglementation applicable).ce plan d’actionnariat salarié « @esOP »  est assorti d’une décotede 15 %. le prix de souscription  fixé le 16 novembre 2009 parle directeur Général en vertu de la délégation reçue du conseild’administration s’est établi à 27.58 € et correspond à la moyennedes cours moyens de l’action cap Gemini ajustés des volumesconstatés sur les vingt jours de bourse précédant la décision dudirecteur Général, à laquelle une décote de 15% est appliquée.le 16 décembre 2009, le Groupe a émis 5 999 999 actions nouvellesde 8 euros de nominal réservées à ses salariés représentant uneaugmentation de capital de 165 millions d’euros.160 RappoR t annuel 2009 Capgeminile 16 décembre 2009, le directeur Général agissant en vertu despouvoirs qui lui ont été délégués, a décidé, concomitamment auxaugmentations de capital d’imputer l’ensemble des frais liés à cesaugmentations sur le montant des primes d’émission correspondanteset  de prélever sur ces primes d’émission les sommes nécessairespour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital.bons de souscription ou d’acquisition d’actions remboursables(bsaar) et frais d’émissionconformément à l’autorisation donnée par l’assemblée Généraledes actionnaires du 17 avril 2008, le conseil d’administration du29 avril 2009 a arrêté le principe d’une émission de bsaar, la listedes personnes éligibles auxquelles il a été proposé de souscrire,ainsi que le nombre maximum de bsaar pouvant être souscritpar chacun d’eux à titre irréductible et réductible.les bsaar ont été proposés à des salariés et mandataires sociauxde la société et de ses filiales françaises et étrangères.le directeur Général sur délégation du conseil d’administration afixé en date du 13 mai 2009,  les dates de la période de souscription(du 14 mai au 17 juin 2009), le prix de souscription des bsaar(3,22€  par  bsaar),  ainsi  que  les  modalités  définitives  del’opération. l’expert mandaté par capgemini a émis une opinionindépendante sur le prix d’émission unitaire des bsaar, et aconclu au caractère raisonnable de ce prix, considérant qu’il sesituait à l’intérieur de la fourchette d’estimations de la valeur demarché des bsaar issue de ses propres travaux d’évaluation.sur la base des demandes de souscription de bsaar expriméespar les personnes éligibles à l’opération, un nombre total de2 999 000 bsaar a été souscrit au prix de 3,22€ par bsaar,par un total de 629 managers du Groupe.le règlement livraison des 2 999 000 bsaar, dont 63 990 ontété souscrits par m. Paul Hermelin, est intervenu le 23 juillet2009 et le produit brut correspondant à cette émission s’élève à9,7 millions euros.la période d’exercice s’étalera de la date d’admission des bsaarsur le marché d’euronext Paris jusqu’au septième anniversaire deleur date d’émission. la cotation des bsaar interviendra à compterdu 23 juillet 2013. entre le 23 juillet 2009 et la date d’admissiondes bsaar sur le marché d’euronext Paris, les bsaar ne seront niexerçables ni cessibles sauf exceptions prévues au contrat d’émission(notamment en cas d’offre publique sur cap Gemini s.a.).cette émission a fait l’objet d’une note d’opération visée par l’amFen date du 14 mai 2009 sous le n° 09-140.les frais d’émission ont été imputés sur le montant de la prime.RappoR t annuel 2009 Capgemini161comptes de la société cap GemiNi s.a.7. Plans d’options de souscription d’actionsl’assemblée Générale des actionnaires a autorisé le 23 mai 2000 etle 12 mai 2005 le conseil d’administration à consentir à un certainnombre de collaborateurs du Groupe, en une ou plusieurs fois, et ce,pendant un délai respectif de cinq ans pour les plans du 23 mai 2000(plan 2000) et de 38 mois pour le plan du 12 mai 2005 (plan 2005),des options donnant droit à la souscription d’actions.les principales caractéristiques de ces deux plans, en vigueur au 31 décembre 2009 sont récapitulées dans le tableau ci- dessous :Présentation de synthèsedate de l'assembléeNombre total d'options pouvant être souscritesdate des premières attributions au titre et conditionde ce plandélai d'exercice des options à compter de leur dated'attribution (acquisition par tranches progressives: 10%après un an +20% après 2 ans + 30% après 3 ans + 40%après 4 ans pour atteindre 100%)Prix de souscription en % de la moyenne des vingtséances de bourses précédant l’octroiPrix de souscription (par action et en euros)des différentes attributions en vigueur :Plus basPlus hautNombre d'actions au 31/12/08 pouvant être souscritessur des options précédemment consenties et nonencore exercéesNombre de nouvelles options consentiesau cours de l'exerciceNombre d'options forcloses ou annuléesau cours de l'exerciceNombre d'options exercées au 31/12/09Nombre d'actions au 31/12/09 pouvant êtresouscrites sur des options précédemment consentieset non encore exercéesdurée de vie moyenne pondérée résiduelle (en années)Plan 2000(plan n°5)23 mai 200012 000 000Plan 2005(plan n°6)12 mai 20056 000 0001er septembre 20001er octobre 2005Total6 ans puis 5 ans à compterdu 1er octobre 20015 ans80 % puis 100 % à compterdu 1er octobre 2001100 %(absence de rabais)27,0027,0030,0055,003 218 3275 478 3108 696 637Plan terminéPlan terminé (1)471 6962 239 594 (2)345 800817 49692 865 (3)2 332 459507 037 (4)5 039 645 (5)5 546 6820,251,92(1)  dernière attribution faite le 1er juin 2008 au prix de 40,5 euros.(2) au 31 décembre 2009, 1 853 731 options de souscriptions d’actions ont été levées au titre de l’attribution faite à 21 euros et 385 863 options autitre de l’attribution faite à 27 euros.(3) au titre de l’attribution faite à 30 euros.(4) au titre de l’attribution faite à 27 euros.(5) soit 1 267 345 actions au prix de 30 euros, 1 693 800 actions au prix de 43 euros, 193 500 au prix de 55 euros, 1 693 000 au prix de 44 euroset 192 000 au prix de 40,5 euros.le Groupe n’est tenu par aucune obligation contractuelle ou implicitede racheter ou de régler les options en numéraire.Il est rappelé que dans l’hypothèse d’une publication par euronextd’un avis de recevabilité d’une Offre Publique visant la totalité destitres de capital et des titres donnant accès au capital ou aux droitsde vote de la société, les titulaires d’options de souscription d’actionspourront - s’ils le souhaitent - lever aussitôt la totalité des optionsqui leur ont été consenties (ou le solde en cas de levée(s) partielles(s)déjà effectuée(s)).162 RappoR t annuel 2009 Capgemini8. Plan d’attribution d’actions de performancel’assemblée Générale des actionnaires a autorisé, le 17 avril 2008,le conseil d’administration à consentir à un certain nombre decollaborateurs du Groupe, en une ou plusieurs fois, et ce pendant undélai maximum de 12 mois, des actions sous conditions de performanceet de présence. le 5 mars 2009, le conseil d’administration a arrêté lesmodalités de ce plan ainsi que la liste des personnes bénéficiaires.les principales caractéristiques de ce premier plan sont résumées dans le tableau ci-dessous :Plan 2009Dont mandatairessociauxPrésentation de synthèsedate de l’assembléeNombre total d’actions pouvant être attribuéesdate de la décision du conseil d’administrationPériode d’évaluation de la mesure de la performancedurée de la période d’acquisition au terme de laquelle l’attributionest définitivedurée de la période de conservation obligatoire des actions à compterde l’acquisition définitive (France uniquement)Nombre d’actions sous conditions de performance et de présence attribuéesau cours de l’exerciceNombre d’actions forcloses ou annulées au cours de l’exerciceNombre d’actions au 31 décembre 2009 pouvant être définitivementattribuées sur des actions précédemment consenties, sous réservede la réalisation des conditions fixées (performance et présence)Prix de l’action à la date d’attribution (en euros)Principaux paramètres de marché à la date d’attribution :VolatilitéTaux d’intérêt sans risqueTaux de dividendes attendus17 avril 20081 % du capital à la datede la décision du conseild’administration soit1 458 860 actions aumaximum5 mars 2009au terme de la premièreannée et au terme de laseconde année suivant ladate d’attribution2 ans à compter de la dated’attribution (France) ou 4ans (international)2 ans, ou 5 ans en cas dedépart du Groupe dansles deux années suivantl’acquisition définitive1 148 250 (1)50 000 (2)-50 00038 5001 109 75023,3042,7 %1,4 %3,0 %autres conditions :Condition de performancePrésence effective à la date d’acquisitionmodèle de valorisation utilisé pour déterminer la juste valeur des actionsFourchette des justes valeurs en euros :Oui (cf. détail ci-après)Ouimonte-carloActions attribuées gratuitement (par action et en euros)Actions de performance (par action et en euros)20,7 - 21,916,5 - 17,5317,53(1)  dont 64 750 actions attribuées sans condition de performance (5,6 % du total) dans le respect de la résolution (autorisation de 15 % maximum).(2) actions sous condition de performance uniquement.modalités relatives à la condition de performancele nombre exact d’actions qui sera acquis aux bénéficiaires au termede la période d’acquisition (2 ans ou 4 ans) sera égal au nombred’actions maximum attribué initialement, multiplié par un pourcentage(compris entre 0  % et 100  %) correspondant à la performance choisiecomme instrument de mesure. la performance conditionnant l’octroidéfinitif des actions est celle réalisée par l’action cap Gemini pendantles deux premières années, comparée à la performance moyenne,réalisée sur cette même période, par un panier de 10 valeurs cotéesreprésentatives du même secteur d’activité, et appartenant à au moins5 pays dans lesquels le Groupe a une présence significative.le panier de référence est composé des valeurs suivantes, chaquevaleur composant l’indice de référence bénéficiant de la mêmepondération : accenture / csc / atos Origin / tieto / logica / steria/ Infosys / sopra / cognizant / cGI Group.l’attribution définitive sera fonction de la performance relativede l’action cap Gemini par rapport à celle du panier de sociétéscomparables :•  il n’y aura pas d’attribution si la performance de l’action capGemini pendant la période considérée est inférieure à 90 % de laperformance du panier sur cette même période,•  l’attribution définitive :- s’élèvera à 60 % de l’attribution initiale si cette performancerelative est de 90 %,- variera linéairement entre 60 % et 100 % en fonction de l’évolutionde la performance et  selon un tableau prédéterminé si cetteperformance relative est comprise entre 90 % et 110 %,- s’élèvera à 100 % de l’attribution initiale si cette performance estsupérieure ou égale à 110 %.RappoR t annuel 2009 Capgemini163comptes de la société cap GemiNi s.a.9. Variation des capitaux propres aux 31 décembre 2008 et 2009en milliers d’euroscapital socialPrime d'émission, de fusion et d'apportréserve légaleréserves réglementéesautres réservesreport à nouveaudividendes distribuésrésultat de l'exerciceProvisions réglementéesau 31 décembre2008affectationdu résultat 2008autresmouvementsau 31 décembre2009 1 166 760 5 531 818 116 340 - 211 853 537 846 - 259 605 2 745 - - 336 - 350 000(234 327) 143 596(259 605) - 66 660 151 989 6 491 - - -(143 596) 224 022 1 453 1 233 419 5 683 807 123 167 - 561 853 303 520 - 224 022 4 198TOTal 7 826 967 - 307 019 8 133 986l’affectation du résultat 2008 fait ressortir la distribution le 11 mai2009 d’un dividende de 1 euro à chacune des 145 844 938 actionscomposant le capital au 31 décembre 2008 pour un montant de 143596 milliers d’euros car la société détenait au 11 mai 2009, 2 249 000de ses propres actions pour lesquelles la somme non versée (soit 2 249milliers d’euros) a été affectée au compte de report à nouveau.les autres mouvements concernent :•  le capital social qui a été augmenté de 18 660 milliers d’eurossuite à la levée de 2 332 459 options de souscriptions d’actions etde 48 000 milliers d’euros suite à l’émission de 5 999 999 actionsdans le cadre de l’émission réservée aux salariés.•  le poste prime d’émission de fusion et d’apport qui a été augmentérespectivement de 33 473 milliers d’euros et de 117 480 milliersd’euros dans le cadre des deux opérations décrites ci-dessus et de9 657 milliers d’euros représentant le produit brut de l’émissiondes 2 999 000 bons de souscription ou d’acquisition d’actionsremboursables (bsaar). sur ce montant est venu s’imputer desfrais d’émission pour un total de 2 131 milliers d’euros ainsi que leprélèvement de 6 491 milliers d’euros pour porter la réserve légaleau dixième du nouveau capital à la date du 16 décembre 2009.•  les  provisions  réglementées  pour  1  453  milliers  d’euroscorrespondant à une dotation aux amortissements dérogatoiressur titres de participation.10. Provisions pour risques et chargesen milliers d’eurosprovisions pour risques et chargessur pertes de changesur autres risquesTOTalMontant àl’ouverturedel’exerciceDotationsdel’exerciceReprisedeprovisionutiliséeReprisedeprovisionnonutiliséeChange-ment deméthodeMontantde find’exerciceautre 1 866 6 032 7 898 48 - 48 1 866 6 032 7 898 - - - - - - - - - 48 - 48les dotations de l’exercice correspondent à une provision pourrisque de change liée à des écarts de conversion actifs sur créances etdettes en monnaies étrangères pour 48 milliers d’euros. les reprisescorrespondent à une provision pour risque de change comptabiliséeen 2008 pour 1 866 milliers d’euros et à  une provision pour risquecomptabilisée en 2008 liée à la filiale capgemini service s.a.srecapitalisée en 2009 d’un montant de 6 032 milliers d’euros.164 RappoR t annuel 2009 Capgemini11. Obligations convertiblesen milliers d’eurosocéaNe 2003océaNe 2005PrincipalPrime de remboursementocéaNe 2009TOTal31 décembre 200831 décembre 2009 460 000 437 000 57 873- 196 917 437 000 57 873 575 000 954 873 1 266 790a. oceaNe 2003 emise le 24 JuiN 2003le 24 juin 2003, cap Gemini s.a. a procédé à l’émission d’un empruntObligataire convertible ou echangeable en actions Nouvelles ouexistantes, ayant pour date de jouissance le 2 juillet 2003 et pouréchéance le 1er janvier 2010 (OceaNe 2003).le montant nominal de l’emprunt s’élève à 460 millions d’euros etil est représenté par 9 019 607 obligations d’une valeur nominaleunitaire de 51 euros. les obligations portent intérêt à un taux de2,5 % l’an.les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans lanote d’opération ayant obtenu le visa de l’amF n°03 607 en datedu 24 juin 2003.a noter que cette OceaNe a fait l’objet d’un contrat d’échange de tauxd’intérêt conclu en 2004 et réaménagé en 2006 au titre duquel capGemini s.a. était payeur d’un taux variable euribor 3 mois postfixécontre le taux fixe de l’OceaNe de 2,5 %. les caractéristiques de cecontrat d’échange, arrivé à maturité le 4 janvier 2010, sont rappeléesci-après en note 19 c) - Instruments financiers.Résumé des principales caractéristiques de l’ocÉane 2003Conversion et/ou échange des obligations en actionsa tout moment à compter du 11 août 2003 et au plus tard le septièmejour ouvré précédant le 1er janvier 2010.Amortissement normalles obligations seront amorties en totalité le 1er janvier 2010 parremboursement au pair en numéraire.Amortissement anticipé au gré de la Société•  à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, pour toutou partie des obligations, soit par des rachats en bourse ou horsbourse, soit par offres publiques de rachat ou d’échange,•  à compter du 2 juillet 2007 et jusqu’au septième jour ouvréprécédant le 1er janvier 2010, pour la totalité des obligations restanten circulation, à un prix de remboursement anticipé égal au pair,majoré des intérêts courus, si le produit  du ratio d’attributiond’actions en vigueur et  de la moyenne arithmétique des premierscours cotés de l’action ordinaire de la société sur le marché eurolistd’euronext Paris s.a. durant une période de 20 jours de bourseconsécutifs, excède 125% de ce prix de remboursement anticipé.cet amortissement anticipé peut être réalisé soit par conversionsoit en numéraire au gré des porteurs d’obligations.Amortissement anticipé au gré des porteursen cas de changement de contrôle, tout porteur d’obligationspourra demander le remboursement anticipé de tout ou partie deses obligations.Exigibilité anticipéea l’initiative de la majorité des porteurs d’obligations, notamment encas de non-paiement de sommes dues, de manquement à d’autresobligations contenues dans la documentation (sous réserve, le caséchéant, de périodes de “grâce”), de défauts croisés (au-delà d’unseuil minimum de manquement), de liquidation, dissolution ou decession totale des actifs de la société, ainsi qu’en cas de cessation dela cotation des actions ordinaires de la société sur le marché eurolistd’euronext Paris s.a.À noter qu’un changement à la hausse ou à la baisse de la notationde crédit de cap Gemini s.a. ne constituerait pas une conditiond’exigibilité anticipée des obligations et serait sans incidence surle taux d’intérêt qui leur est applicable.Maintien de l’emprunt à son rangcap Gemini s.a. s’est engagée à maintenir les obligations à unrang identique à toutes les autres obligations négociables quipourraient être émises par la société (“pari passu”).Rachat partiel de l’OCEANE 2003concomitamment à l’émission de l’OceaNe 2009, cap Geminis.a. a recueilli via une procédure  de construction d’un livred’ordres inversé (« reverse bookbuilding ») des intérêts vendeurssur ses Obligations à option de conversion et/ou d’echange enactions Nouvelles ou existantes émises le 24 juin 2003 et venant àéchéance le 1er janvier 2010 (OceaNe 2003) portant sur 21,3 %du montant total en principal initialement émis d’environ 460millions d’euros. a l’issue du règlement-livraison intervenu le21 avril 2009, cap Gemini s.a. avait ainsi racheté, dans le cadred’opérations hors marché, 1 898 017 OceaNe 2003 au prix de51,50 euros, soit un montant total de 98 millions d’euros.À la suite de ces rachats hors marché, la société a mis en oeuvreen France une procédure de désintéressement de cinq jours debourse (entre le 22 et le 28 avril 2009) au bénéfice de l’ensembledes porteurs d’OceaNe 2003. celle-ci s’est close le 28 avril 2009et a permis à la société de racheter 3 260 474 OceaNe 2003supplémentaires au prix de 51,50 euros, soit un montant total de168 millions d’euros. le nombre total d’OceaNe 2003 rachetéesdans le cadre des transactions hors marché et de la procédure deRappoR t annuel 2009 Capgemini165comptes de la société cap GemiNi s.a.désintéressement s’est ainsi élevé à 5 158 491, soit un montanttotal de 266 millions d’euros (y compris coupon couru et primede rachat). les OceaNe 2003 rachetées ont été annulées selonles termes du contrat d’émission.  en conséquence, le nombred’OceaNe 2003 restant en circulation au 31 décembre 2009 estde 3 861 116, soit 42,8 % du nombre initialement émis.b. océaNe 2005 émise le 16 JuiN 2005le 16 juin 2005, cap Gemini s.a. a procédé à l’émission d’unemprunt Obligataire convertible ou echangeable en actionsNouvelles ou existantes, ayant pour date de jouissance le 24 juin2005 et pour échéance le 1er janvier 2012 (OceaNe 2005).le montant nominal de l’emprunt s’élève à 437 millions d’euros etil est représenté par 11 810 810 obligations d’une valeur nominaleunitaire de 37 euros.  les obligations portent intérêt au tauxnominal annuel de 1 %.les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dansla note d’opération ayant obtenu le visa de l’amF n°05-564 endate du 16 juin 2005.Résumé des principales caractéristiques de l’ocÉane 2005Conversion et/ou échange des obligations en actionsa tout moment, à compter du 24 juin 2005, et au plus tard leseptième jour ouvré précédant le 1er janvier 2012.Amortissement normalle 1er janvier 2012  par remboursement au prix de 41,90 eurospar obligation, soit environ 113,2 % de la valeur nominale desobligations.Amortissement anticipé au gré de la Société•  à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, pour toutou partie des obligations, soit par des rachats en bourse ou horsbourse, soit par offres publiques de rachat ou d’échange,•  à compter du 24 juin 2009 et jusqu’au 31 décembre 2011,pour la totalité des obligations restant en circulation, à un prixde remboursement anticipé déterminé de manière à ce qu’ilassure un taux de rendement actuariel brut identique à celuiqu’il aurait obtenu en cas de remboursement à l’échéance, soitun taux de 2,875 %, majoré des intérêts courus, si le produitdu ratio d’attribution d’actions en vigueur et  de la moyennearithmétique des premiers cours cotés de l’action ordinaire de lasociété sur le marché eurolist d’euronext Paris s.a. durant unepériode de 20 jours de bourse consécutifs au cours desquelsl’action est cotée, excède 130 % de ce prix de remboursementanticipé. cet amortissement anticipé peut être réalisé soit parconversion soit en numéraire au gré des porteurs d’obligations,•  à  tout  moment,  pour  la  totalité  des  obligations  restant  encirculation, si moins de 10 % des obligations émises restenten circulation.Amortissement anticipé au gré des porteursen cas de changement de contrôle, tout porteur d’obligationspourra demander le remboursement anticipé de tout ou partiede ses obligations.Exigibilité anticipéea l’initiative de la majorité des porteurs d’obligations, notammenten cas de non-paiement de sommes dues, de manquement àd’autres  obligations  contenues  dans  la  documentation  (sousréserve, le cas échéant, de périodes de « grâce »), de défauts croisés(au-delà d’un seuil minimum de manquement), de liquidation,dissolution ou de cession totale des actifs de la société, ainsi qu’encas de cessation de la cotation des actions ordinaires de la sociétésur le marché eurolist d’euronext Paris s.a.À noter qu’un changement à la hausse ou à la baisse de la notationde crédit de cap Gemini s.a. ne constituerait pas une conditiond’exigibilité anticipée des obligations et serait sans incidence surle taux d’intérêt qui leur est applicable.Maintien de l’emprunt à son rangcap Gemini s.a. s’est engagée à maintenir les obligations à unrang identique à toutes les autres obligations négociables quipourraient être émises par la société (“pari passu”).Prime de remboursementl’OceaNe  2005  est  assortie  d’une  prime  de  remboursementde 57 873 milliers d’euros. la contrepartie de cette prime a étéenregistrée  à  l’actif  au  compte  prime  de  remboursement  desobligations et est amortie linéairement sur la durée de l’emprunt.c) océaNe 2009 émise le 20 aVril 2009le 8 avril 2009, cap Gemini s.a. a procédé au lancement d’unemprunt  Obligataire  convertible  ou  echangeable  en  actionsNouvelles ou existantes, ayant pour date de jouissance le 20 avril2009 et pour échéance le 1er janvier 2014 (OceaNe 2009).le montant nominal de l’emprunt s’élève à 575 millions d’euros etil est représenté par 16 911 765 obligations d’une valeur nominaleunitaire de 34 euros, faisant ressortir une prime d’émission de 35 %par rapport au cours de référence de l’action de la société (coursmoyen pondéré entre le 8 avril et la date de fixation des modalitésdéfinitives des obligations). les obligations portent intérêt au tauxnominal annuel de 3,5 %.les conditions et modalités de cet emprunt sont détaillées dans lanote d’opération ayant obtenu le visa de l’amFn°09-084 en date du 8 avril 2009.Résumé des principales caractéristiques de l’ocÉane 2009Conversion et/ou échange des obligations en actionsa tout moment, à compter du 20 avril 2009, et au plus tard leseptième jour ouvré précédant le 1er janvier 2014.166 RappoR t annuel 2009 CapgeminiAmortissement normalle 1er janvier 2014 par remboursement au pair.Amortissement anticipé au gré de la Société•  à tout moment, sans limitation de prix ni de quantité, pour toutou partie des obligations, soit par des rachats en bourse ou horsbourse, soit par offres publiques de rachat ou d’échange,•  à compter du 20 avril 2012 et jusqu’au septième jour ouvréprécédant le 1er janvier 2014, pour la totalité des obligationsrestant en circulation, à un prix de remboursement anticipé égalau pair majoré des intérêts courus depuis la dernière date depaiement d’intérêts, si le produit  du ratio d’attribution d’actionsen vigueur et  de la moyenne arithmétique des premiers courscotés de l’action ordinaire de la société sur le marché eurolistd’euronext Paris s.a. durant une période de 20 jours de bourseconsécutifs au cours desquels l’action est cotée, excède 130 % dece prix de remboursement anticipé. cet amortissement anticipépeut être réalisé soit par conversion, soit en numéraire au gré desporteurs d’obligations,•  à  tout  moment,  pour  la  totalité  des  obligations  restant  encirculation, si moins de 10 % des obligations émises restent encirculation.Amortissement anticipé au gré des porteursen cas de changement de contrôle, tout porteur d’obligationspourra demander le remboursement anticipé de tout ou partie deses obligations.Exigibilité anticipéea l’initiative de la majorité des porteurs d’obligations, notamment encas de non-paiement de sommes dues, de manquement à d’autresobligations contenues dans la documentation (sous réserve, le caséchéant, de périodes de « grâce »), de défauts croisés (au-delà d’unseuil minimum de manquement), de liquidation, dissolution ou decession totale des actifs de la société, ainsi qu’en cas de cessationde la cotation des actions ordinaires de la société sur le marchéeurolist d’euronext Paris s.a.À noter qu’un changement à la hausse ou à la baisse de la notationde crédit de cap Gemini s.a. ne constituerait pas une conditiond’exigibilité anticipée des obligations et serait sans incidence sur letaux d’intérêt qui leur est applicable.Maintien de l’emprunt à son rangcap Gemini s.a. s’est engagée à maintenir les obligations à un rangidentique à toutes les autres obligations négociables qui pourraientêtre émises par la société (« pari passu »).12. Emprunts et dettes auprès des établissementsde créditle montant des emprunts et dettes auprès des établissements decrédit s’élève à 136 629 milliers d’euros. Il correspond d’une part àla position créditrice de  certains comptes bancaires (en euros et endevises étrangères) utilisés dans le cadre de la centralisation de latrésorerie du Groupe sur le plan mondial. ces positions créditricesde 120 967 milliers d’euros sont totalement compensées par despositions débitrices inverses de même montant dans la trésorerieactive de la société), d’autre part aux découverts bancaires pour1 981 milliers d’euros et enfin aux intérêts courus non échus pour13 681 milliers d’euros.crédit syNdiqué coNclu par cap GemiNi s.a.le 14 novembre 2005, cap Gemini s.a. a conclu avec un groupede banques une ligne de crédit multidevises de 500 millions d’eurosremboursable au plus tard le 14 novembre 2010. suite à l’exercicepar la société, le 14 septembre 2006, de l’option d’extension d’unan prévue au contrat (extension qui a été acceptée par les banquesle 27 octobre 2006), cette ligne est désormais remboursable au plustard le 14 novembre 2011.les conditions de tirage de cette ligne sont les suivantes :•  une marge de 0,40 % à ce jour (au-dessus de l’euribor ou dulibor 1 à 12 mois), à laquelle s’ajoute, au-delà d’un certain niveaud’utilisation de la ligne, une commission d’utilisation comprise entre0,025 % et 0,050 %. cette marge peut évoluer à la hausse et à labaisse en fonction de la notation de crédit de cap Gemini s.a.,•  une commission de non-utilisation de 30 % de la marge (soit 0,12 %à ce jour) pouvant être augmentée à 35% en cas de baisse de lanotation de cap Gemini s.a.À  noter  qu’un  changement  à  la  hausse  ou  à  la  baisse  de  lanotation de crédit de cap Gemini s.a. serait sans incidence surla disponibilité de cette ligne.au titre de cette ligne, cap Gemini s.a. s’est engagée à respecterles ratios financiers (définis en normes IFrs) suivants :•  un  ratio  d’endettement  net  rapporté  aux  capitaux  propresconsolidés qui doit être inférieur à tout moment à 1,•  un  ratio  de  couverture  du  coût  de  l’endettement  financier(net) ajusté de certains éléments par la marge opérationnelleconsolidée qui doit être supérieur ou égal à 3 au 31 décembreet au 30 juin de chaque année (sur la base des 12 derniersmois écoulés).Il est précisé qu’au 31 décembre 2009, le Groupe respectait cesratios financiers.la ligne de crédit comporte des engagements qui limitent la capacitéde la société et de ses filiales à engager certaines opérations, etnotamment :•  à consentir des sûretés sur leurs actifs,•  cession d’actifs et  fusions ou opérations assimilées.cap Gemini s.a. s’est en outre engagée à respecter certainesclauses habituelles, notamment le maintien de la ligne de créditau même rang que les autres dettes financières du Groupe demême nature (“pari passu”).enfin, cette ligne de crédit contient des dispositions habituellesconcernant l’exigibilité anticipée, notamment en cas de non-paiement de sommes dues, de fausse déclaration ou de manquementà d’autres obligations afférentes aux contrats de crédit (sous réserve,le cas échéant, de périodes de “grâce”), en cas de défauts croisés(au-delà d’un seuil minimum de manquement), d’insolvabilité etde procédures de dépôt de bilan, de changement de contrôle oude survenance d’événement ayant un impact négatif significatifsur la situation financière du Groupe.À ce jour, cette ligne n’a fait l’objet d’aucun tirage.RappoR t annuel 2009 Capgemini167comptes de la société cap GemiNi s.a.13. État des échéances des dettes à la clôture de l’exerciceen milliers d’eurosobligation convertibleemprunts et dettes auprès des établissements de créditdécouverts bancairesdécouverts bancaires (centralisation de la trésorerie Groupe)Intérêts courusMontant brutÀ un anau plusÀ plusd’un an 1 266 790 196 917 1 069 873 1 981 120 967 13 681 1 981 120 967 13 681 275 452 133 738 275 452 133 738 2 535 3 484 494 2 535 3 484 494 - - - - - - ---- -sous-total 136 629 136 629sous-total 409 190 409 190TOTal 1 819 122 749 249 1 069 873l’emprunt Groupe de 275 452 milliers d’euros correspond à un emprunt de cap Gemini s.a. à capgemini u.K. Plc renouvelé le 22 octobre2009 pour 250 millions de livres sterling à échéance du 22 janvier 2010 au taux de 0.57875 % l’an. cet emprunt a fait l’objet d’une couverturede change (contrat d’échange de devises : swap euro/livre sterling).le montant des charges à payer compris dans les postes du bilan sont les suivants :Montant  13 681 2 535 3 484 494  20 194emprunts et dettes Groupeemprunt Groupeentreprises liéesdettes fournisseursdettes fiscales et socialesautres dettes14. Charges à payeren milliers d’eurosdettes financièresIntérêts courusautres dettesdettes fournisseurs et comptes rattachésdettes fiscales et socialesautres dettes TOTal168 RappoR t annuel 2009 Capgeminien milliers d’eurossur autres créances / dettesTOTal16. Résultat financieren milliers d’eurosprovisions financièresdotations de l’exercicereprises de provisiondividendes15. Écarts de conversion sur créances et dettes en monnaies étrangèresMontant actifMontant passifpertes de changeProvision pour 48 48 63 63 48 48 Montant(26 821) 19 252(7 569) 43 755  43 755 13 291 8 576(5 542)(20 634)(875)(19) (5 203)  30 981autres charges et produits financiersProduits nets sur cession des valeurs mobilières de placementrevenus des prêts en comptes courants et centralisation de la trésorerie GroupeIntérêts des emprunts en comptes courants et centralisation de la trésorerie GroupeIntérêts sur les OcéaNesrésultat net de changeautresRÉsUlTaT FinanCiERsous-totalsous-total  sous-totalles  43  755  milliers  d’euros  de  dividendes  correspondent  auxdividendes versés durant l’exercice par les filiales françaises, portugaise,et hongroise.les 13 291 milliers d’euros de produits nets sur cessions de valeursmobilières de placement sont relatifs à la vente de sIcaV pour1  937  milliers  d’euros,  Fonds  communs  de  placement  pour4 310 milliers d’euros et certificats de dépôt et billets de trésoreriepour 7 044 milliers d’euros durant l’exercice 2009.les  dotations  de  26  821  milliers  d’euros  correspondent  àl’amortissement de la prime de remboursement de l’OceaNe 2005pour 8 875 milliers, à une dotation aux provisions pour risques dechange de 48 milliers d’euros, à une provision pour dépréciation destitres de participation de 17 898 milliers d’euros relative à capgeminiservices s.a.sles reprises de provisions concernent une provision pour risquesde change constituée en 2008 pour 1 866 milliers d’euros, à unereprise de provision pour risque sur titres de participation pour6 032 milliers d’euros et à une reprise de provision sur actions proprespour 11 353 milliers d’euros.le résultat financier de l’année 2009 de 30 981 milliers d’euros,inférieur à celui de l’année 2008 (83 969 milliers d’euros), s’expliqueessentiellement par une plus faible rémunération des placements.RappoR t annuel 2009 Capgemini169comptes de la société cap GemiNi s.a.17. Résultat exceptionnelen milliers d’eurosProduits exceptionnels sur opérations de gestionProduit net sur cession d'actions propres du contrat de liquiditédotations exceptionnellesautresRÉsUlTaT EXCEPTiOnnEl18. impôt sur les bénéficesiii - aUTREs inFORMaTiOns19. Engagements hors bilanen milliers d’eurosNature financièreNature opérationnelleNature fiscaleTOTalla société cap Gemini s.a. est la société tête de groupe de l’intégrationfiscale française composée de 23 sociétés. sur l’exercice 2009, l’impactde l’intégration fiscale sur le résultat de cap Gemini s.a. est un gainde 14 008 milliers d’euros. le montant des déficits reportables dela société cap Gemini sa s’élève à 1 328 843 milliers d’euros au31 décembre 2009.a) eNGaGemeNts doNNés aux filialesles garanties, cautions et lettres de confort émises par cap Gemini s.a. en faveur de ses filiales au 31 décembre 2009 s’analysent par naturecomme suit :sous-totalsous-total Montant 3 490 2 429 5 919(1 453)(2 361)(3 814) 2 105 Montant 452 179 134 871 132  587 181les garanties, cautions et lettres de confort de nature financièreémises au profit des filiales leur permettent de disposer localementde facilités de trésorerie sous forme de lignes de crédit. le montanttotal utilisé au 31 décembre 2009 au titre de ces lignes de crédits’élève à 63 495 milliers d’euros.b) autres eNGaGemeNtscomplément de créance de 39 millions d’euros détenus sur le trésorPublic, résultant de l’option de report en arrière (carry-back) dudéficit fiscal français généré au titre de l’exercice 2002. cap Geminis.a. s’est engagée à indemniser le cessionnaire à hauteur de toutedifférence qui serait constatée entre le montant des créances cédéeset le montant effectivement recouvrable auprès du trésor Public, etce pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2011.les 26 juin 2003 et 28 juin 2004, cap Gemini s.a. a cédé pourrespectivement 74 millions d’euros et 33 millions d’euros à unétablissement de crédit une créance de 90 millions d’euros et unPour un certain nombre de grands contrats, le Groupe a été amenéà mettre en place des garanties de performance et/ou financières,notamment concernant  les contrats signés en 2004 avec Hm revenue170 RappoR t annuel 2009 Capgemini& customs, schneider electric Industries et euroclear, en 2005 avecmetropolitan Police et en 2009 avec Ontario Power Generation Inc.,environment agency et renault s.a.. cap Gemini s.a., l’ensemble de ses filiales et toute société contrôléedirectement ou indirectement à 50% ou plus sont assurées pourles conséquences pécuniaires de la responsabilité civile générale etprofessionnelle pouvant leur incomber en raison de leurs activités ausein d’un programme mondial organisé en plusieurs lignes placéesauprès de différentes compagnies d’assurance, notoirement solvables.les termes et les conditions de ce programme (y compris les limites decouverture) sont revus et ajustés périodiquement pour tenir comptede l’évolution du chiffre d’affaires, des activités exercées et des risquesencourus. la première ligne de ce programme, d’un montant de 30millions d’euros est réassurée auprès d’une filiale de réassurancecaptive consolidée, en place depuis plusieurs années.le 11 octobre 2006, cap Gemini s.a. a racheté 51 % de la sociétéunilever shared services limited (renommée capgemini businessservices India ltd.), filiale d’Hindustan lever limited (groupeunilever). la société, basée en Inde, est un centre de servicesadministratifs, financiers et de contrôle pour unilever. le contratd’acquisition prévoit une option d’achat/vente par  capgemini/Hindustan lever limited des 49 % restants (10 101 milliers d’euros).cette option d’achat/vente est exerçable à compter du 1er octobre2008, et porterait alors la participation de cap Gemini s.a à 100 %. lasociété s’est par ailleurs engagée à verser aux actionnaires minoritairesde la société unilever shared service limited un complément au prixd’acquisition dans le cas d’atteinte d’objectifs prédéfinis. le montantde cet engagement hors bilan a été évalué à 4 563 milliers d’eurosau 31 décembre 2009.dans le cadre du contrat signé le 25 mai 2004 avec France télécom,contrat portant sur l’externalisation d’une partie de ses réseaux detélécommunications pour une durée de 8 ans, cap Gemini s.a. a étéamenée à mettre en place une garantie financière.durant les exercices précédents, la société a fait l’objet de contrôlesfiscaux  et  parfois  de  redressements  fiscaux.  Plusieurs  de  cesredressements ont été contestés et certaines procédures contentieusessont encore en cours à la clôture de l’exercice.le montant des garanties fiscales s’élève à 17 010 milliers d’euros au31 décembre 2009.c) iNstrumeNts fiNaNciersinstruments dérivésles instruments dérivés utilisés pour les couvertures des risques dechange dans le cadre de prêts/emprunts Groupe prennent la forme decontrats d’échange de devises. au 31 décembre 2009, les instrumentsdérivés utilisés pour les couvertures de risques de change ont unevaleur positive de 998 milliers d’euros, en quasi totalité imputable àla valeur de marché d’un swap euro/livre sterling en couverture d’unprêt intra-groupe entre capgemini uK et la société.la société a signé en octobre 2004 un contrat d’échange de tauxd’intérêt à échéance janvier 2010 relatif à l’OceaNe 2003 et qui portesur un notionnel de 460 millions d’euros. la juste valeur de ce contratd’échange de taux est quasi-nulle au 31 décembre 2009 en raison deson remboursement imminent intervenu le 4 janvier 2010.couverture des risques de taux d’intérêtsdans le cadre de la mise en place de l’OceaNe 2003 et pour tenircompte de la hausse des taux à court terme observée en 2005 et 2006et des anticipations de marché jusqu’à l’échéance de l’OceaNe 2003(1er janvier 2010), ce contrat d’échange de taux d’intérêt a fait l’objetd’un aménagement le 15 septembre 2006. selon les nouveaux termesdu contrat, la société est payeur d’un taux variable (euribor 3 moispostfixé, anciennement euribor 12 mois postfixé - 0,59% selon lesanciens termes du contrat) contre le taux fixe de l’OceaNe (2,5 %).le taux variable est désormais plafonné à 3,07% (3,41% selon lesanciens termes du contrat) et soumis à un taux plancher de 1,41%(inchangé). enfin, la clause de désactivation automatique (à coûtnul) en cas d’exercice par la société du droit dont elle dispose deprocéder, dans certaines conditions, à l’amortissement anticipé desobligations reste inchangée (les conditions et modalités de cet empruntsont détaillées ci-dessus au paragraphe 9. Obligations convertiblesainsi que dans la note d’opération ayant obtenu le visa de l’amF n°03-607 en date du 24 juin 2003). ce contrat d’échange de taux s’estterminé le 4 janvier 2010 concomitamment au remboursement dusolde de l’OceaNe 2003.couvertures des risques de changeau 31 décembre 2009, les couvertures de taux de change s’élèventau total à 288 millions d’euros et sont les suivantes :•  couvertures financières à échéance 2010 sous la forme de contratsd’achats / ventes de devises à terme (swaps de change) dans lecadre de financements internes au Groupe, pour les montantssuivants :-  250  millions  de  livres  sterlings  pour  une  contre-valeur  de-  10 millions de dollars australiens pour une contre-valeur de-  5 millions de dollars américain pour une contre –valeur de276 millions d’euros,8 millions d’euros,4 millions d’euros.RappoR t annuel 2009 Capgemini171comptes de la société cap GemiNi s.a.20. informations sur les entreprises liéesen milliers d’euroséléments relevant de postes du bilantitres de participationcréances rattachées à des participationsdettes rattachées à des participationsentreprises liées- actif- passiféléments relevant du compte de résultatsProduits financiers de participationProduits des prêts Groupeautres intérêts et produits assimilésIntérêts et charges assimiléesTotal 13 853 020 209 938 275 452 187 725 133 738 43 754 6 412 20 711 37 698Dontentreprisesliées 13 853 020 209 938 275 452 187 725 133 738 43 754 6 412 1 712 5 11521. société consolidantecap Gemini s.a. est la société consolidante du Groupe capgemini.22. Événements postérieursle conseil d’administration proposera à l’assemblée Générale de verser aux actionnaires du Groupe, au titre de l’exercice 2009, un dividendede 0,80 euro par action.23. Rémunération des membres du Conseil d’administrationle montant total des jetons de présence versés au titre de l’exercice 2009 aux administrateurs et aux censeurs s’élève à  647 000 €(et à 597 000 €  après déduction des retenues légales à la source pour les bénéficiaires non résidents Français).24. Honoraires des commissaires aux comptes et des membres de leurs réseauxen milliers d’euroscommissaires aux comptes, certification examen des comptes individuels et consolidésautres diligences et prestations directement liées à la mission des cacsous-totalsous-total Montant1 333  345  1 678--- 1 678autres prestationsJuridique, fiscal, socialautresTOTal172 RappoR t annuel 2009 CapgeminiiV - TaBlEaU DEs FilialEs ET PaRTiCiPaTiOns autrescapitaux propres(résultat inclus)Quote-partducapitaldétenu (%) Capital Valeur comptabledes titres détenus Brutenettenombred’actionsdétenuesPrêts etavancesconsentisCautionset avalsdonnés(1) Chiffred’affaires2009Dividendesencaissésen millions d’eurosFilialEscapgemini North america InccGs HOldINGs ltdGemini consulting Holding ltdcapgemini Oldco ltdcapgemini ab (suède)capgemini NV (benelux)capgemini business services bVcapgemini shared  services bVcapgemini deutschland Holding GmbHcapgemini consulting Österreich aGcapgemini suisse aGcapgemini Polska sp Z.o.o (Pologne)capgemini magyarorszag Kftcapgemini czech republic s r ocapgemini France s.a.s.capgemini télécom media défense s.a.s.capgemini technology services marocsOGetI  s.a.sOGetI s.a.s.capgemini Italia s.p.a.capgemini españa s.l. (sociedad unipersonal)capgemini Portugal, serviços de consultoria eInformatica, sacapgemini business services Guatemala s.a.capgemini argentina s.a.capgemini asia Pacific Pte. ltd. (singapour)capgemini australia Pty ltd (australie)capgemini business services (India)capgemini service s.a.ss.c.I. Paris etoileImmobilière les Fontaines s.a.r.lcapgemini université s.a.s.capgemini Gouvieux s.a.s.autres Franceautres étrangers 1 587 0 11 2 2 0 0 129 0 0 4 0 1 63 17 3 0 261 11 19 8 0 2 15 119 0 8 0 2 0 0 na na 2 752 1 8 24 250 289 2 0 4 2 1 17 2 6 241- 2 0- 1 310- 4 14 1 1-1- 117 5 24 4 3 0-0 na na 982 000100,00 % 558 777 061100,00 %100,00 % 1 083100,00 %  1 033 938 857 24 884100,00 % 21 582 376100,00 % 485100,00 % 743100,00 % 395,58 % 36 791100,00 % 500100,00 % 129 160100,00 % 1100,00 % -100,00 % 4 063 722100,00 % 1 090 76298,00 % 329 99599,99 % 619100,00 % 52 106 876100,00 % 2 200 000100,00 % 191 715100,00 %100,00 %2,00 %100,00 %100,00 %51,00 %100,00 %99,99 %99,84 %100,00 %100,00 %nana 499 126 369 17 421 229 1 502 342 2 550 8 000 000 9 999 619 000 2 500 10 000 na na 6 618 721 23 801 357 1 467 19 3 629 44 39 25 2 8 843 171 3 0 754 508 234 0 0 142 172 10 134 48 32 0 0 0 0 2 350 721 23 264 357 1 239 19 3 629 32 32 16 2 8 843 171 3 0 754 14 234 44 0 0 43 60 10 32 31 32 0 0 0 0 6100,00 % 1 698 842 44 - - - - - 172 - - - - - - - - - - - - - - - - 1 - - 8 - - - - - - - - - - - - 8 - - - 12 - 24 39 - - 21 - - - - 8 - - - - - 24 1 15 - 43 - - nm - - - - - - - - - - 36 49 89 6 9 19 176 6 - 29 125 219 31 0 6 1 44 29 187 3 7 11 20 na na - - - - - - - - - - - - 1 - 38 - - - - - - 3 - - - - - - 2 - - - - -PaRTiCiPaTiOnsau 31 décembre 2009, le montant des titres de participation détenus par cap Gemini s.a. n’est pas significatif.na : non applicableles résultats nets des filiales et participations ne sont pas fournis compte tenu du caractère préjudiciable que pourrait avoir leur divulgation sur la stratégiecommerciale et financière.(1)  au 31 décembre 2009 le montant total des cautions et lettres de confort octroyé par la société à ses filiales dans le cadre de facilités de financements’élève à 409 millions d’euros, dont 63 millions d’euros ont fait l’objet d’un tirage.la société cap Gemini s.a. est la société tête de Groupe de l’intégration fiscale française composée de 23 sociétés.  sur l’exercice 2009, l’impact del’intégration fiscale sur le résultat de cap Gemini s.a. est un gain de 14 millions d’euros. la valeur d’inventaire des titres correspond à la valeur d’utilité pour l’entreprise. cette dernière est principalement déterminée par comparaison avec lavaleur résultant de l’application de la méthode des flux nets de trésorerie futurs actualisés corrigée de l’endettement net. une provision pour dépréciationest constituée lorsque la valeur d’inventaire ainsi définie est inférieure à la valeur d’acquisition.RappoR t annuel 2009 Capgemini173comptes de la société cap GemiNi s.a. - RÉsUlTaTs DEs CinQ DERniERs EXERCiCEs20052006200720082009en milliers d’eurosi-CaPiTal En Fin D'EXERCiCEcapital socialNombre maximal d'actions futures à créer :Nombre d'actions ordinaires existantes 131 581 978 144 081 808 145 425 510 145 844 938 154 177 396 1 052 656 1 152 654 1 163 404 1 166 760 1 233 419     - par exercice de droits de souscription d'actions 13 101 800 10 518 710 10 291 1738 696 6379 655 432     - par conversion d'obligations 20 830 417 20 830 416 20 830 41620 830 41632 583 691 (1)     - par bons d'attribution d'actions (opération transiciel) 315 790             -             -            -            -ii - OPÉRaTiOns ET RÉsUlTaT DE l’EXERCiCEtotal des produits d’exploitation 162 321 183 111 203 711 202 017 198 567total des produits d’exploitation et financiers 547 112 375 552 639 994 382 207 297 617 394 551 202 467 235 834 240 322 213 622Impôts sur les bénéfices(21 501)(23 104)(32 227)(29 419)(27 418)résultat distribué 65 790 100 857 145 426 145 845123 342 (2) 173 440 194 560 496 620 259 605 224 022résultat avant impôts et charges calculées    (amortissements et provisions)résultat après impôts et charges calculées    (amortissements et provisions)iii - RÉsUlTaT PaR aCTiOn (en euros)résultat après impôts mais avant charges calculées    (amortissements et provisions)résultat après impôts et charges calculées    (amortissements et provisions)dividende attribué à chaque actioniV - PERsOnnEleffectif moyen de salariés employés pendant l’exercicemontant de la masse salariale de l’exercicemontant des sommes versées au titre des avantagessociaux de l’exercice 3,16 1,57 1,84 1,85 1,56 1,32 0,50 1,35 0,70 3,41 1,00 1,78 1,00 1,450,80 (2)cap Gemini s.a. n’emploie pas de salariés(1)  À noter que cap Gemini s.a. a décidé de neutraliser intégralement la dilution potentielle liée à l’OceaNe émise le 24 juin 2003 et devant venir àmaturité le 1er janvier 2010 par l’acquisition auprès de la société Générale en juin 2005 d’une option d’achat portant sur un nombre d’actions égal àla totalité du sous-jacent de cette OceaNe, à un prix d’exercice et à une maturité correspondant à ceux de l’OceaNe.(2) sous réserve de l’approbation par l’assemblée Générale mixte du 27 mai 2010174 RappoR t annuel 2009 CapgeminiRaPPORT DEs COMMissaiREs aUX COMPTEssUR lEs COMPTEs annUElsexercIce clOs le 31 décembre 2009mesdames, messieurs, les actionnaires,en exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assembléeGénérale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice closle 31 décembre 2009, sur :•  le contrôle des comptes annuels de la société cap Gemini s.a.,de ces titres de participations par la société. dans le cadre de nosappréciations, nous avons vérifié le bien fondé de l’approche retenueainsi que la cohérence d’ensemble des hypothèses utilisées et desévaluations qui en résultent.tels qu’ils sont joints au présent rapport ;•  la justification de nos appréciations ;•  les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.Il nous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinionsur ces comptes.i - Opinion sur les comptes annuelsNous  avons  effectué  notre  audit  selon  les  normes  d’exerciceprofessionnel applicables en France; ces normes requièrent lamise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assuranceraisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomaliessignificatives. un audit consiste à vérifier, par sondages ou aumoyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justifiant desmontants et informations figurant dans les comptes annuels. Ilconsiste également à apprécier les principes comptables suivis, lesestimations significatives retenues et la présentation d’ensemble descomptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectéssont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règleset principes comptables français, réguliers et sincères et donnentune image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écouléainsi que de la situation financière et du patrimoine de la sociétéà la fin de cet exercice.ii - Justification de nos appréciationsen application des dispositions de l’article l. 823-9 du code decommerce relatives à la justification de nos appréciations, nousportons à votre connaissance les éléments suivants :les titres de participations s’élèvent à 7 967 millions d’euros au31 décembre 2009. la note  de l’annexe expose les règles etprincipes comptables relatifs à l’évaluation de la valeur d’utilitéles appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notredémarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble,et ont donc contribué à la formation de notre opinion, expriméedans la première partie de ce rapport.iii- Vérifications et informations spécifiquesNous  avons  également  procédé,  conformément  aux  normesd’exercice professionnel applicables en France, aux vérificationsspécifiques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et laconcordance avec les comptes annuels des informations donnéesdans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans lesdocuments adressés aux actionnaires sur la situation financière etles comptes annuels, étant précisé qu’à la date d’émission du présentrapport, les projets de résolutions relatifs aux renouvellements et/ou nominations des administrateurs et des censeurs n’ont pasencore été arrêtés.concernant les informations fournies en application des dispositionsde l’article l.225-102-1 du code de commerce sur les rémunérationset avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur lesengagements consentis en leur faveur, nous avons vérifié leurconcordance avec les comptes ou avec les données ayant servi àl’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les élémentsrecueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votresociété ou contrôlées par elle. sur la base de ces travaux, nousattestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.en application de la loi, nous nous sommes assurés que les diversesinformations relatives à l’identité des détenteurs du capital oudes droits de vote vous ont été communiquées dans le rapportde gestion.les commissaires aux comptesNeuilly-sur-seine, le 18 février 2010Paris la défense, le 18 février 2010PricewaterhouseCoopers auditKPMG auditDépartement de KPMG S.A.edouard sattlerserge VillepeletJean-luc decornoyAssociéJacques PierreAssociéRappoR t annuel 2009 Capgemini175comptes de la société cap GemiNi s.a.RaPPORT sPÉCial DEs COMMissaiREs aUX COMPTEssUR lEs COnVEnTiOns ET EnGaGEMEnTs RÉGlEMEnTÉsexercIce clOs le 31 décembre 2009mesdames, messieurs, les actionnaires,en notre qualité de commissaires aux comptes de votre société,nous  vous  présentons  notre  rapport  sur  les  conventions  etengagements réglementés.Nature :Plan collectif de retraite supplémentaire mis en œuvre par la sociétéen faveur de certains cadres dirigeants ayant contribué de façonnotoire et durable au développement du Groupe capgemini.Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence de conventionset  engagements  mais  de  vous  communiquer,  sur  la  base  desinformations qui nous ont été données, les caractéristiques et lesmodalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés, sansavoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vousappartient, selon les termes de l’article r. 225-31 du code decommerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion deces conventions et engagements en vue de leur approbation.Conventions et engagements autorisés au cours del’exerciceNous vous informons qu’il ne nous a été donné avis d’aucuneconvention ni d’aucun engagement conclus au cours de l’exerciceet soumis aux dispositions de l’article  l. 225-38 du code decommerce.Conventions  et  engagements  approuvés  au  coursd’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuiviedurant l’exercicePar ailleurs, en application du code de commerce, nous avons étéinformés que l’exécution de la  convention suivante, approuvéeau cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie au  cours  dudernier exercice.Objet et modalités :le conseil d’administration du 13 décembre 2006 a autorisé leprincipe de lancement d’un plan collectif de retraite supplémentaireà prestations définies en faveur de certains cadres dirigeants duGroupe, leur permettant d’obtenir au maximum, lors de leurdépart en retraite, un taux de retraite supplémentaire de 40 %de leur rémunération de référence, le total des retraites acquisespar le bénéficiaire ne pouvant également dépasser 50 % de cetterémunération  de  référence,  elle-même  limitée  à  60  plafondsannuels de la sécurité sociale.messieurs serge Kampf, Président du conseil d’administration etPaul Hermelin, directeur Général de la société, ont été inscritsdans la liste des bénéficiaires de ce plan. au cours de l’exercice2009, ces mandataires sociaux n’ont perçu aucune rémunérationau titre de cette convention.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estiménécessaires  au  regard  de  la  doctrine  professionnelle  de  lacompagnie nationale des commissaires aux comptes relative àcette mission. ces diligences ont consisté à vérifier la concordancedes informations qui nous ont été données avec les documentsde base dont elles sont issues.les commissaires aux comptesNeuilly-sur-seine, le 18 février 2010Paris la défense, le 18 février 2010PricewaterhouseCoopers auditKPMG auditDépartement de KPMG S.A.edouard sattlerserge VillepeletJean-luc decornoyassociéJacques Pierreassocié176 RappoR t annuel 2009 CapgeminiRaPPORT DEs COMMissaiREs aUX COMPTEs sUR la RÉDUCTiOn DU CaPiTalPaR annUlaTiOn D’aCTiOns aCHETÉEs(assemblée GéNérale mIxte du 27 maI 2010 - 17e résOlutION)mesdames, messieurs, les actionnaires,en  notre  qualité  de  commissaires  aux  comptes  de  la  sociétécap Gemini s.a., et en exécution de la mission prévue à l’articlel. 225-209 al. 7 du code de commerce en cas de réduction ducapital par annulation d’actions achetées, nous avons établi leprésent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation surles causes et conditions de la réduction du capital envisagée.Nous avons mis en oeuvre les diligences que nous avons estiméesnécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la compagnienationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.ces diligences conduisent à examiner si les causes et conditionsde la réduction du capital envisagée sont régulières.cette opération s’inscrit dans le cadre de l’achat par votre société,dans la limite de 10% de son capital, de ses propres actions, dansles conditions prévues à l’article l. 225-209 du code de commerce.cette autorisation d’achat est proposée par ailleurs à l’approbationde votre assemblée générale, (dans sa 16e résolution), et seraitdonnée pour une période de 18 mois.Votre conseil d’administration vous demande de lui déléguer,pour une période de 24 mois, au titre de la mise en œuvre del’autorisation d’achat par votre société de ses propres actions, touspouvoirs pour annuler, dans la limite de 10 % de son capital, parpériode de 24 mois, les actions ainsi achetées.Nous  n’avons  pas  d’observation  à  formuler  sur  les  causes  etconditions de la réduction du capital envisagée, étant rappeléque celle-ci ne peut être réalisée que dans la mesure où votreassemblée approuve au préalable l’opération d’achat, par votresociété, de ses propres actions, telle qu’elle vous est proposéedans la 16e résolution.les commissaires aux comptesNeuilly-sur-seine, le 13 avril 2010Paris la défense, le 13 avril 2010PricewaterhouseCoopers auditKPMG auditDépartement de KPMG S.A.edouard sattlerserge VillepeletJean-luc decornoyassociéJacques PierreassociéRappoR t annuel 2009 Capgemini177comptes de la société cap GemiNi s.a.RaPPORT DEs COMMissaiREs aUX COMPTEs sUR l’aUGMEnTaTiOn DE CaPiTalRÉsERVÉE aUX aDHÉREnTs DE Plans D’ÉPaRGnE D’EnTREPRisE(assemblée GéNérale mIxte du 27 maI 2010 – 27e résOlutION)mesdames, messieurs, les actionnaires,en notre qualité de commissaires aux comptes de votre sociétéet en exécution de la mission prévue par les articles l.225-135et suivants du code de commerce, nous vous présentons notrerapport sur le projet de délégation au conseil d’administrationde  la  compétence  de  décider  une  augmentation  de  capitalpar l’émission d’actions ordinaires avec suppression du droitpréférentiel de souscription réservée  aux  adhérents  de  plansd’épargne d’entreprise du Groupe capgemini, pour un nombremaximum de 1 500 000 actions de 8 euros de valeur nominale,opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.et sur certaines autres informations concernant l’émission, donnéesdans ce rapport.Nous  avons  mis  en  œuvre  les  diligences  que  nous  avonsestimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle dela compagnie nationale des commissaires aux comptes relativeà cette mission. ces diligences ont consisté à vérifier le contenudu rapport du conseil d’administration relatif à cette opérationet les modalités de détermination du prix d’émission des titresde capital à émettre.cette augmentation de capital est soumise à votre approbation enapplication des dispositions des articles l.225-129-6 du code decommerce et l.3332-18 et suivants du code du travail.Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de sonrapport, de lui déléguer, pour une durée de 26 mois, la compétencepour décider une ou plusieurs augmentations de capital et derenoncer à votre droit préférentiel de souscription aux titres decapital à émettre. le cas échéant, il lui appartiendra de fixer lesconditions définitives d’émission de ces opérations.Il appartient à votre conseil d’administration d’établir un rapportconformément aux articles r.225-113 et r.225-114 du codede commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur lasincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur laproposition de suppression du droit préférentiel de souscriptionsous réserve de l’examen ultérieur des conditions des augmentationsde capital qui seraient décidées, nous n’avons pas d’observation àformuler sur les modalités de détermination du prix d’émissiondes titres de capital à émettre données dans le rapport du conseild’administration.le montant du prix d’émission n’étant pas fixé, nous n’exprimonspas  d’avis  sur  les  conditions  définitives  dans  lesquelles  lesaugmentations  de  capital  seraient  réalisées  et,  par  voie  deconséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentielde souscription qui vous est faite.conformément à l’article r.225-116 du code de commerce, nousétablirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors del’usage de cette autorisation par votre conseil d’administration.les commissaires aux comptesNeuilly-sur-seine, le 13 avril 2010Paris la défense, le 13 avril 2010PricewaterhouseCoopers auditKPMG auditDépartement de KPMG S.A.edouard sattlerserge VillepeletJean-luc decornoyassociéJacques Pierreassocié178 RappoR t annuel 2009 CapgeminiRaPPORT DEs COMMissaiREs aUX COMPTEs sUR l’EMissiOn D’aCTiOns ET DE DiVERsEsValEURs MOBiliEREs aVEC MainTiEn ET/OU sUPPREssiOn DU DROiT PREFEREnTiElDE sOUsCRiPTiOn(assemblée GéNérale mIxte du 27 maI 2010 – 20e À 26e résOlutIONs)mesdames, messieurs, les actionnaires,en notre qualité de commissaires aux comptes de votre société eten exécution de la mission prévue par le code de commerce etnotamment les articles l.225-135, l.225-136 et l.228-92, nousvous présentons notre rapport sur les propositions de délégation auconseil d’administration de différentes émissions d’actions ordinaireset de valeurs mobilières, opérations sur lesquelles vous êtes appelésà vous prononcer.Votre conseil d’administration vous propose, sur la base de sonrapport :•  de lui déléguer, pour une durée de 26 mois, la compétence pourdécider des opérations suivantes et fixer les conditions définitivesde ces émissions et vous propose le cas échéant de supprimer votredroit préférentiel de souscription :- émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnantaccès au capital de la société ou donnant droit à l’attribution detitres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription(20e résolution),- émission par offre au public d’actions ordinaires et/ou de valeursmobilières donnant accès au capital de la société ou donnantdroit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droitpréférentiel de souscription (21e résolution),- émission par placement privé d’actions ordinaires et/ou de valeursmobilières donnant accès au capital de la société ou donnantdroit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du droitpréférentiel de souscription (22e résolution),- émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnantaccès au capital de la société ou donnant droit à l’attribution detitres de créance en rémunération de titres apportés à toute offrepublique d’échange initiée par votre société (26e résolution).•  de l’autoriser, par la 24e résolution et dans le cadre de la mise enœuvre des délégations visées aux 21e et 22e résolutions, à fixer leprix d’émission selon les modalités fixées par l’assemblée généraledans la limite légale annuelle de 10 % du capital social.•  de lui déléguer, pour une durée de 26 mois, le pouvoir de fixerles modalités d’une émission d’actions ordinaires et de valeursmobilières donnant accès à des actions ordinaires, en vue derémunérer des apports en nature consentis à la société et constituésde titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès aucapital, dans la limite de 10 % du capital social actuel de la société(25e résolution).selon  la  19e  résolution,  le  montant  nominal  maximum  desaugmentations de capital par voie d’émission d’actions ordinaires ou devaleurs mobilières donnant accès au capital susceptibles d’être réaliséesimmédiatement ou à terme ne pourra excéder 500 millions d’eurosau titre des 20e, 21e, 22e, 23e, 24e, 25e et 26e résolutions, étant préciséque dans le cadre d’émissions sans droit préférentiel de souscription,ce montant ne pourra être supérieur à 185 millions d’euros. au titrede ces mêmes résolutions, le montant global maximum d’émissiondes valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution detitres de créance ne pourra excéder le plafond de 3,5 milliards d’euros,plafond ramené à 1,25 milliard d’euros dans le cadre des émissionssans droit préférentiel de souscription.ces plafonds tiennent compte du nombre supplémentaire de valeursmobilières à créer dans le cadre de la mise en œuvre des délégationsvisées aux 20e, 21e et 22e résolutions, dans les conditions prévuesà l’article l.225-135-1 du code de commerce, si vous adoptez la22e résolution.Il appartient à votre conseil d’administration d’établir un rapportconformément aux articles r.225-113, r.225-114 et r.225-117du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avissur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur laproposition de suppression du droit préférentiel de souscription etsur certaines autres informations concernant ces opérations, donnéesdans ce rapport.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estiméesnécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la compagnienationale des commissaires aux comptes relative à cette mission.ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport duconseil d’administration relatif à ces opérations et les modalités dedétermination du prix d’émission des titres de capital à émettre.sous réserve de l’examen ultérieur des conditions des émissions quiseraient décidées, nous n’avons pas d’observation à formuler sur lesmodalités de détermination du prix d’émission des titres de capitalà émettre données dans le rapport du conseil d’administration autitre des 21e, 22e et 24e résolutions.Par ailleurs, le rapport du conseil d’administration ne précisantpas les modalités de détermination du prix d’émission des titres decapital à émettre dans le cadre de la mise en œuvre des 20e, 25e et26e résolutions, nous ne pouvons donner notre avis sur le choix deséléments de calcul du prix d’émission.le montant du prix d’émission des titres de capital à émettre n’étantpas fixé, nous n’exprimons pas d’avis sur les conditions définitives danslesquelles les émissions seront réalisées et, par voie de conséquence,sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscriptionqui vous est faite dans les 21e, 22e et 24e résolutions.conformément à l’article r.225-116 du code de commerce, nousétablirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l’usagede ces autorisations par votre conseil d’administration en casd’émissions d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentielde souscription et d’émissions de valeurs mobilières donnant accès aucapital et/ou donnant droit à l’attribution de titres de créance.les commissaires aux comptesNeuilly-sur-seine, le 13 avril 2010Paris la défense, le 13 avril 2010PricewaterhouseCoopers auditKPMG auditDépartement de KPMG S.A.edouard sattlerserge VillepeletJean-luc decornoyassociéJacques PierreassociéRappoR t annuel 2009 Capgemini179TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONSPRÉSENTÉES PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATIONÀ L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 27 MAI 2010 - RÉSOLUTONS À CARACTÈREORDINAIREPremière résolutionApprobation des comptes sociaux de l’exercice 2009L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions dequorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires etayant pris connaissance :•  du rapport de gestion présenté par le Conseil d’Administration,•  et du rapport général de MM. les Commissaires aux Comptessur l’exécution de leur mission,approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre2009 qui se soldent par un bénéfice net de 224 022 251,99 euroset donne quitus au Conseil d’Administration pour sa gestion desaffaires de la Société au cours dudit exercice.Deuxième résolutionApprobation des comptes consolidés de l’exercice 2009L’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions dequorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires etayant pris connaissance :•  du rapport présenté par le Conseil d’Administration sur la gestiondu Groupe au cours de l’exercice écoulé,•  et du rapport de MM. les Commissaires aux Comptes sur cescomptes,approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre2009  qui  se  soldent  par  un  bénéfice  net  part  du  Groupe  de178 millions d’euros.Troisième résolutionConventions réglementéesL’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditionsde quorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaireset  ayant  pris  connaissance  du  rapport  spécial  de  MM.  lesCommissaires aux Comptes, prend acte qu’aucune conventionvisée à l’article L. 225-38 du Code de commerce n’a été conclueau cours de l’exercice écoulé.Quatrième résolutionAffectation du résultat et dividendeL’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions dequorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,approuve les propositions du Conseil d’Administration relatives àl’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009 :en euros• bénéfice net de l'exercice•  dotation à la réserve légalequi sera ainsi dotée entièrement,une somme de :224 022 251,99-         175 164,00soit un solde de :223 847 087,99• report à nouveau antérieur :303 520 091,55soit un bénéfice distribuable de :527 367 179,54• affecté :-  au paiement d’un dividendede 0,80 euro par action, soit :- au report à nouveau : le solde, soit:ce qui fait bien au total123 341 916,80404 025 262,74527 367 179,54Il est rappelé que le dividende, ainsi fixé à 0,80 euro pour chacunedes 154 177 396 actions portant jouissance au 1er janvier 2009est intégralement éligible à l’abattement de 40 % mentionné àl’article 158.3.2° du Code Général des Impôts pour les personnesphysiques imposables à l’impôt sur le revenu en France.Compte  tenu  des  règles  édictées  par  Euronext  Paris,  la  dateeffective de détachement du dividende sera fixée au 31 mai 2010et ce dividende sera mis en paiement à compter du 3 juin 2010.Si, lors de la mise en paiement de ce dividende, la Société détientun certain nombre de ses propres actions, le dividende relatif àces actions sera ajouté au compte report à nouveau.En application de l’article 243 bis du Code Général des Impôts,l’Assemblée Générale rappelle qu’il a été distribué un dividendede 145 844 938 euros (soit 1 euro par action) au titre de l’exercice2008, de 145 425 510 euros (soit 1 euro par action) au titrede l’exercice 2007 et de 100 857 266,30 euros (soit 0,70 europar  action)  au  titre  de  l’exercice  2006,  ces  dividendes  étantintégralement éligibles à l’abattement de 40 %.Cinquième résolutionRenouvellement du mandat d’administrateurde Monsieur Yann DelabrièreSur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Généraledes actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majoritérequises pour les assemblées ordinaires - renouvelle pour unedurée de quatre années le mandat d’administrateur de MonsieurYann Delabrière arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendradonc fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinairequi statuera sur les comptes de l’exercice 2013.180 RappoR t annuel 2009 CapgeminiSixième résolutionRenouvellement du mandat d’administrateurde Monsieur Paul HermelinSur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Généraledes actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majoritérequises pour les assemblées ordinaires - renouvelle pour unedurée de quatre années le mandat d’administrateur de MonsieurPaul Hermelin arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra doncfin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire quistatuera sur les comptes de l’exercice 2013.Septième résolutionRenouvellement du mandat d’administrateurde Monsieur Michel JalabertSur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Généraledes actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majoritérequises pour les assemblées ordinaires - renouvelle pour unedurée de quatre années le mandat d’administrateur de MonsieurMichel Jalabert arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendradonc fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinairequi statuera sur les comptes de l’exercice 2013.Huitième résolutionRenouvellement du mandat d’administrateurde Monsieur Serge KampfSur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Généraledes actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majoritérequises pour les assemblées ordinaires - renouvelle pour unedurée de quatre années le mandat d’administrateur de MonsieurSerge Kampf arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra doncfin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire quistatuera sur les comptes de l’exercice 2013.Neuvième résolutionRenouvellement du mandat d’administrateurde Monsieur Phil LaskawySur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Généraledes actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majoritérequises pour les assemblées ordinaires - renouvelle pour unedurée de quatre années le mandat d’administrateur de MonsieurPhil Laskawy arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra doncfin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire quistatuera sur les comptes de l’exercice 2013.Dixième résolutionRenouvellement du mandat d’administrateurde Monsieur Ruud van OmmerenSur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Généraledes actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majoritérequises pour les assemblées ordinaires - renouvelle pour unedurée de quatre années le mandat d’administrateur de MonsieurRuud van Ommeren arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendradonc fin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinairequi statuera sur les comptes de l’exercice 2013.Onzième résolutionRenouvellement du mandat d’administrateurde Monsieur Terry OzanSur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Généraledes actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majoritérequises pour les assemblées ordinaires - renouvelle pour unedurée de quatre années le mandat d’administrateur de MonsieurTerry Ozan arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra doncfin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire quistatuera sur les comptes de l’exercice 2013.Douzième résolutionRenouvellement du mandat d’administrateurde Monsieur Bruno RogerSur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Généraledes actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majoritérequises pour les assemblées ordinaires - renouvelle pour unedurée de quatre années le mandat d’administrateur de MonsieurBruno Roger arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra doncfin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire quistatuera sur les comptes de l’exercice 2013.Treizième résolutionNomination d’un nouvel administrateurSur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Généraledes actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majoritérequises  pour  les  assemblées  ordinaires  -  nomme  en  qualitéd’administrateur, pour une durée de quatre années, MadameLaurence Dors dont le mandat prendra donc fin à l’issue de laréunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur lescomptes de l’exercice 2013.Quatorzième résolutionRenouvellement du mandat de censeurde Monsieur Pierre HesslerSur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Généraledes actionnaires - statuant aux conditions de quorum et de majoritérequises pour les assemblées ordinaires – renouvelle pour une duréede deux années le mandat de censeur de Monsieur Pierre Hesslerarrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra donc fin à l’issuede la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera surles comptes de l’exercice 2011.Quinzième résolutionRenouvellement du mandat de censeurde Monsieur Geoff UnwinSur proposition du Conseil d’Administration, l’Assemblée Généraledes  actionnaires  -  statuant  aux  conditions  de  quorum  et  demajorité requises pour les assemblées ordinaires – renouvellepour une durée de deux années le mandat de censeur de MonsieurGeoff Unwin arrivé à expiration ce jour. Ce mandat prendra doncfin à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire quistatuera sur les comptes de l’exercice 2011.Seizième résolutionAutorisation d’un programme de rachat d’actionsdans la limite d’un nombre d’actions au maximumégal à 10 % de son capital socialConformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivantsdu Code de commerce et du règlement européen n° 2273/2003du 22 décembre 2003, l’Assemblée Générale des actionnaires –statuant  aux  conditions  de  quorum  et  de  majorité  requisespour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissance durapport  présenté  par  le  Conseil  d’Administration  –  autorisele Conseil d’Administration à faire acheter par la Société sespropres actions.RappoR t annuel 2009 Capgemini181TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONSCette autorisation est donnée pour permettre si besoin est à laSociété de procéder :•  à l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’actionpar un prestataire de service d’investissement au travers d’uncontrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnuepar l’AMF,•  à l’attribution des actions ainsi acquises à des salariés et/ou desmandataires sociaux (dans les conditions et selon les modalitésprévues par la loi) notamment dans le cadre du régime desattributions gratuites d’actions, de celui du plan d’épargned’entreprise ou d’un plan d’actionnariat salarié international,•  à l’attribution des actions ainsi acquises aux titulaires de valeursmobilières donnant accès au capital de la Société lors de l’exercicequ’ils feront des droits attachés à ces titres, et ce conformémentà la réglementation en vigueur,•  à l’achat d’actions pour conservation et remise ultérieure àl’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuellesde croissance externe,•  à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve del’adoption de la dix-septième résolution à caractère extraordinairefigurant à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de ce jour.Les opérations d’acquisition, de cession et de transfert ci-dessusdécrites pourront être effectuées par tout moyen compatible avecla Loi et la réglementation en vigueur, y compris par l’utilisationd’instruments financiers dérivés et par acquisition ou cessionde blocs.Ces opérations pourront intervenir à tout moment sauf en périodesd’offre publique sur les titres de la Société, dans les limites permisespar la réglementation applicable.L’Assemblée Générale décide que le prix maximum d’achat nepourra excéder 51 euros par action de 8 € de valeur nominale.En cas d’augmentation de capital par incorporation au capitalde primes, réserves, bénéfices ou autres sous forme d’attributiond’actions gratuites durant la durée de validité de la présenteautorisation ainsi qu’en cas de division ou de regroupement desactions, le prix unitaire maximum ci-dessus visé sera ajusté parl’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entrele nombre de titres composant le capital avant l’opération et ceque sera ce nombre après l’opération, et le nombre maximumd’actions ci-dessus visé sera affecté d’un coefficient multiplicateurégal au rapport entre le nombre de titres composant le capital aprèsl’opération et ce que ce dernier était avant l’opération.L’Assemblée Générale fixe le nombre maximum d’actions pouvantêtre acquises au titre de la présente résolution à 10 % du capitalde la Société étant précisé  que dans le cadre de l’utilisation dela présente autorisation, le nombre d’actions auto-détenues devraêtre pris en considération afin que la Société reste en permanencedans la limite d’un nombre d’actions auto-détenues au maximumégal à 10 % du capital social et  que le nombre d’actions auto-détenues pour être remises en paiement ou en échange dans lecadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peutexcéder 5 % du capital. A titre indicatif, sur la base du nombred’actions composant le capital de la Société au 31 décembre 2009,le montant maximal théorique que la Société pourrait consacrer àdes rachats d’actions est de 786 304 689 euros, correspondant à15 417 739 actions de 8 € de valeur nominale acquises au prixunitaire maximum de 51 €.L’Assemblée Générale confère au Conseil d’Administration, avecfaculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, tousles pouvoirs nécessaires à l’effet :•  de décider la mise en œuvre de la présente autorisation,•  de  passer  tous  ordres  de  bourse,  conclure  tous  accords  envue notamment de la tenue des registres d’achats et de ventesd’actions,  conformément  à  la  réglementation  boursière  envigueur,•  d’effectuer  toutes  déclarations  et  de  remplir  toutes  autresformalités et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire.Le Conseil d’Administration informera les actionnaires réunis enAssemblée Ordinaire annuelle de toutes les opérations réaliséesen application de la présente résolution.La présente autorisation est consentie pour une durée de 18 moisà compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celledonnée dans la neuvième résolution à caractère ordinaire adoptéepar l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2009. - RÉSOLUTIONS À CARACTÈREEXTRAORDINAIREDix-septième résolutionAutorisation donnée au Conseil d’Administration d’annulerles actions que la Société aurait rachetées dans le cadre deprogrammes de rachat d’actionsL’Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions dequorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaireset ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administrationet du rapport spécial des Commissaires aux Comptes – autorisele Conseil d’Administration à :•  annuler - conformément aux dispositions de l’article L. 225-209du Code de commerce - en une ou plusieurs fois, sur sa seuledécision, tout ou partie des actions propres détenues par laSociété, dans la limite de 10% du capital par période de 24 mois,et réduire corrélativement le capital social,•  imputer  la  différence  entre  la  valeur  de  rachat  des  actionsannulées et leur valeur nominale sur les primes et réservesdisponibles de son choix.Tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration pourréaliser la ou les opérations autorisées en vertu de la présenterésolution,  modifier  les  statuts  et  accomplir  les  formalitésrequises.182 RappoR t annuel 2009 CapgeminiLa présente autorisation est consentie pour une période de 24 moisà compter du jour de la présente Assemblée et se substitue à celledonnée dans la dixième résolution à caractère extraordinaireadoptée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2009.Dix-huitième résolutionDélégation de compétence consentie au Conseild’Administration d’augmenter le capital par incorporationde réservesConformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2et L. 225-130 du Code de commerce, l’Assemblée Générale desactionnaires statuant aux conditions de quorum et de majoritérequises pour les assemblées ordinaires et ayant pris connaissancedu rapport du Conseil d’Administration :•  délègue au Conseil  d’Administration la compétence de déciderune  ou  plusieurs  augmentations  du  capital  social  par  voied’incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ouautres sous forme d’attribution d’actions gratuites ou d’élévationde la valeur nominale des actions existantes,•  mais décide que dans le cadre de la présente délégation, lemontant nominal des augmentations de capital par incorporationde réserves ne pourra être supérieur à 1,5 milliard d’euros.Dans le cadre de cette délégation, le Conseil d’Administrationpourra décider que les droits formant  rompus  ne  seront pasnégociables, que les actions correspondantes seront vendues etque le produit de la vente sera alloué aux titulaires des droits.La présente délégation de compétence est consentie pour unedurée de 26 mois à compter du jour de la présente Assembléeet  se  substitue  à  celle  donnée  dans  la  treizième  résolution  àcaractère extraordinaire adoptée par l’Assemblée Générale Mixte du17 avril 2008.Dix-neuvième résolutionFixation de plafonds généraux aux délégations decompétence faisant l’objet des sept résolutions suivantesL’Assemblée Générale des actionnaires - statuant aux conditions dequorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaireset ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration -décide de fixer ainsi qu’il suit :•  les limites globales des montants des émissions avec ou sansdroit préférentiel de souscription qui pourraient être décidées envertu des délégations de compétence au Conseil d’Administrationrésultant des sept résolutions ci-après : vingtième, vingt-et-unième,vingt-deuxième, vingt-troisième, vingt-quatrième, vingt-cinquièmeet vingt-sixième résolutions :- le montant nominal maximum (hors prime d’émission) desaugmentations de capital par voie d’émission d’actions ordinairesou de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra êtresupérieur à 500 millions d’euros (soit environ 40 % du capitalsocial au 31 décembre 2009), montant auquel s’ajoutera, lecas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettrepour préserver, conformément à l’article L.228-99 du Code decommerce, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnantaccès au capital, étant précisé que cette limite ne s’appliquerapas aux augmentations de capital par incorporation de primes,réserves, bénéfices ou autres. En cas d’augmentation de capitalpar incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ouautres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant ladurée de validité desdites délégations de compétence, le montantnominal maximum (hors prime d’émission) susvisé sera ajustépar l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapportentre le nombre de titres composant le capital après l’opérationet ce qu’était ce nombre avant l’opération,- le montant global maximum d’émission des valeurs mobilièresdonnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créancene pourra dépasser le plafond de 3,5 milliards d’euros.•  les  limites  globales  des  montants  des  émissions sans  droitpréférentiel de souscription qui pourraient être décidées en vertu desdélégations de compétence au Conseil d’Administration résultantdes six résolutions ci-après : vingt-et-unième, vingt-deuxième,vingt-troisième, vingt-quatrième, vingt-cinquième et vingt-sixièmerésolutions :- le montant nominal maximum (hors prime d’émission) desaugmentations de capital par voie d’émission d’actions ordinairesou de valeurs mobilières donnant accès au capital ne pourra êtresupérieur à 185 millions d’euros (soit environ 15 % du capitalsocial au 31 décembre 2009), montant auquel s’ajoutera, lecas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettrepour préserver, conformément à l’article L.228-99 du Code decommerce, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnantaccès au capital, étant précisé que cette limite ne s’appliquerapas aux augmentations de capital par incorporation de primes,réserves, bénéfices ou autres. En cas d’augmentation de capitalpar incorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ouautres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant ladurée de validité desdites délégations de compétence, le montantnominal maximum (hors prime d’émission) susvisé sera ajustépar l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapportentre le nombre de titres composant le capital après l’opérationet ce qu’était ce nombre avant l’opération,- le montant global maximum d’émission des valeurs mobilièresdonnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créancene pourra dépasser le plafond de 1,25 milliards d’euros.Vingtième résolutionDélégation de compétence consentie au Conseild’Administration d’émettre des actions ordinaires et/oudes valeurs mobilières donnant accès au capital dela Société ou à l’attribution de titres de créanceavec maintien du droit préférentiel de souscriptionConformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2,L. 225-132 et L. 228-92 du Code de commerce, l’AssembléeGénérale des actionnaires statuant aux conditions de quorum etde majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayantpris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et durapport spécial des Commissaires aux Comptes :•  délègue au Conseil  d’Administration la compétence de déciderde procéder en une ou plusieurs fois et sous les formes etconditions qu’il jugera convenable à l’émission, tant en Francequ’à l’étranger, d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de laSociété ou donnant droit à l’attribution de titres de créancede la Société, ces valeurs mobilières pouvant être libellées soiten euros, soit en monnaies étrangères, soit en unité monétairequelconque établie par référence à plusieurs monnaies,•  décide que les émissions décidées dans le cadre de la présentedélégation devront respecter, outre les plafonds globaux fixéspar le premier tiret de la dix-neuvième résolution, les plafondssuivants :RappoR t annuel 2009 Capgemini183TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS-  le  montant  nominal  total  (hors  prime  d’émission)  desaugmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées enconséquence de l’émission d’actions ou de valeurs mobilièresdonnant accès au capital ne pourra être supérieur à 500 millionsd’euros (soit environ 40 % du capital social au 31 décembre2009), montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montantsupplémentaire  des  actions  à  émettre  pour  préserver,conformément à l’article L. 225-99 du Code de commerce,les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès aucapital. En cas d’augmentation de capital par incorporationau capital de primes, réserves, bénéfices ou autres sous formed’attribution d’actions gratuites durant la durée de validité dela présente délégation de compétence, le montant nominal total(hors prime d’émission) susvisé sera ajusté par l’applicationd’un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombrede titres composant le capital après l’opération et ce qu’était cenombre avant l’opération,- le montant global d’émission des valeurs mobilières donnantaccès au capital ou à l’attribution de titres de créance ne pourraêtre supérieur à 3,5 milliards d’euros,•  décide qu’en cas d’utilisation de la présente délégation par leConseil d’Administration :- les actionnaires auront un droit préférentiel de souscription etpourront souscrire à titre irréductible aux actions ordinaires ouaux valeurs mobilières émises en vertu de la présente résolutionproportionnellement au nombre de leurs actions alors détenuespar eux, le Conseil d’Administration ayant la faculté d’instituerun droit préférentiel de souscription à titre réductible,- si les souscriptions irréductibles et, le cas échéant, à titreréductible n’ont pas absorbé la totalité d’une émission, le Conseild’Administration pourra notamment offrir au public tout oupartie des titres non souscrits,•  donne pouvoir au Conseil d’Administration d’imputer les fraisd’augmentation de capital sur le montant des primes afférentesà ces augmentations et prélever sur ce montant les sommesnécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveaucapital après augmentation.La présente délégation de compétence est consentie pour unedurée de 26 mois à compter du jour de la présente Assembléeet se substitue à celle donnée dans la quatorzième résolution àcaractère extraordinaire adoptée par l’Assemblée Générale Mixtedu 17 avril 2008.Vingt-et-unième résolutionDélégation de compétence consentie au Conseild’Administration d’émettre par offre au public des actionsordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès aucapital de la Société ou à l’attribution de titres de créanceavec suppression du droit préférentiel de souscriptionConformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2,L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce,l’Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions dequorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaireset ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administrationet du rapport spécial des Commissaires aux Comptes :•  délègue au Conseil d’Administration la compétence de décider deprocéder en une ou plusieurs fois et sous les formes et conditionsqu’il jugera convenable à l’émission par offre au public, tant enFrance qu’à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société et/oude toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de laSociété ou donnant droit à l’attribution de titres de créancede la Société, ces valeurs mobilières pouvant être libellées soiten euros, soit en monnaies étrangères, soit en unité monétairequelconque établie par référence à plusieurs monnaies,•  décide que les émissions décidées dans le cadre de la présentedélégation devront respecter, outre les plafonds globaux fixéspar la dix-neuvième résolution, les plafonds suivants :- le montant nominal total (hors prime d’émission) des augmen-tations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées par voied’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès aucapital ne pourra être supérieur à 185 millions d’euros (soit environ15 % du capital social au 31 décembre 2009), montant auquels’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actionsà émettre pour préserver, conformément à l’article L. 228-99du  Code  de  commerce,  les  droits  des  porteurs  de  valeursmobilières donnant accès au capital. En cas d’augmentation decapital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéficesou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant ladurée de validité de la présente délégation de compétence, lemontant nominal total (hors prime d’émission) susvisé sera ajustépar l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapportentre le nombre de titres composant le capital après l’opérationet ce qu’était ce nombre avant l’opération,- le montant global d’émission des valeurs mobilières donnantaccès au capital ou à l’attribution de titres de créance ne pourraêtre supérieur à 1,25 milliard d’euros,•  décide de supprimer le droit préférentiel de souscription desactionnaires à ces actions et valeurs mobilières pouvant être émisesen application de la présente délégation en laissant, toutefois,au Conseil d’Administration la faculté d’instituer au profit desactionnaires, pour tout ou partie de l’émission, un droit de priorité desouscription dans le délai et selon les modalités qu’il appréciera,•  décide que le prix des actions ordinaires émises ou auxquellessont susceptibles de donner droit  les valeurs mobilières émisesen vertu de la présente délégation devra être au moins égal àla moyenne pondérée des cours des trois séances de bourseprécédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décotemaximum de 5 %,•  décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnantaccès au capital sera tel que la somme perçue immédiatement184 RappoR t annuel 2009 Capgeminipar la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’êtreperçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque actionémise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières,au moins égale au montant visé au tiret qui précède ;•  donne pouvoir au Conseil d’Administration d’imputer les fraisd’augmentation de capital sur le montant des primes afférentesà ces augmentations et prélever sur ce montant les sommesnécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveaucapital après augmentation.La présente délégation de compétence est consentie pour unedurée de 26 mois à compter du jour de la présente Assembléeet se substitue à celle donnée dans la quinzième résolution àcaractère extraordinaire adoptée par l’Assemblée Générale Mixtedu 17 avril 2008.Vingt-deuxième résolutionDélégation de compétence consentie au Conseild’Administration d’émettre par placement privé des actionsordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès aucapital de la Société ou à l’attribution de titres de créanceavec suppression du droit préférentiel de souscriptionConformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135,L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce, l’AssembléeGénérale des actionnaires statuant aux conditions de quorum etde majorité requises pour les assemblées extraordinaires et ayantpris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et durapport spécial des Commissaires aux Comptes :•  délègue au Conseil  d’Administration la compétence de décideren une ou plusieurs fois  l’émission réalisée par offre visée au de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, tanten France qu’à l’étranger, d’actions ordinaires nouvelles de laSociété et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès par tousmoyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinairesde la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créancede la Société, ces valeurs mobilières pouvant être libellées soiten euros, soit en monnaies étrangères, soit en unité monétairequelconque établie par référence à plusieurs monnaies,•  décide que les émissions décidées dans le cadre de la présentedélégation devront respecter, outre les plafonds globaux fixéspar la dix-neuvième résolution, les plafonds suivants :-  le  montant  nominal  total  (hors  prime  d’émission)  desaugmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées parvoie d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accèsau capital ne pourra être supérieur à 185 millions d’euros (soitenviron 15 % du capital social au 31 décembre 2009), montantauquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire desactions à émettre pour préserver, conformément à l’article L.228-99 du Code de commerce, les droits des porteurs de valeursmobilières donnant accès au capital. En cas d’augmentation decapital par incorporation au capital de primes, réserves, bénéficesou autres sous forme d’attribution d’actions gratuites durant ladurée de validité de la présente délégation de compétence, lemontant nominal total (hors prime d’émission) susvisé sera ajustépar l’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapportentre le nombre de titres composant le capital après l’opérationet ce qu’était ce nombre avant l’opération,- le montant global d’émission des valeurs mobilières donnantaccès au capital ou à l’attribution de titres de créance ne pourraêtre supérieur à 1,25 milliard d’euros,•  décide de supprimer le droit préférentiel de souscription desactionnaires à ces actions et valeurs mobilières pouvant êtreémises en application de la présente délégation,•  décide que le prix des actions ordinaires émises ou auxquellessont susceptibles de donner droit  les valeurs mobilières émisesen vertu de la présente délégation devra être au moins égal àla moyenne pondérée des cours des trois séances de bourseprécédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décotemaximum de 5 %,•  décide que le prix d’émission des valeurs mobilières donnantaccès au capital sera tel que la somme perçue immédiatementpar la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’êtreperçue ultérieurement par la Société soit, pour chaque actionémise en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières,au moins égale au montant visé au tiret qui précède ;•  donne pouvoir au Conseil d’Administration d’imputer les fraisd’augmentation de capital sur le montant des primes afférentesà ces augmentations et prélever sur ce montant les sommesnécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveaucapital après augmentation.La présente délégation de compétence est consentie pour unedurée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée.Vingt-troisième résolutionDélégation de compétence consentie au Conseild’Administration d’augmenter le montant des émissionsdans le cadre d’options de surallocation L’Assemblée Générale des actionnaires statuant aux conditions dequorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaireset ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administrationet du rapport spécial des Commissaires aux Comptes délègue sacompétence dans le cadre des émissions qui seraient décidées enapplication des délégations conférées au Conseil d’Administrationen vertu des trois résolutions précédentes (vingt, vingt-et-unièmeet vingt-deuxième résolutions) à l’effet d’augmenter, en cas dedemandes excédentaires, le nombre de titres à émettre prévu dansl’émission initiale dans les conditions et limites prévues par les articlesL. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce et dans lalimite des plafonds prévus auxdites résolutions.La présente délégation de compétence est consentie pour unedurée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée.Vingt-quatrième résolutionAutorisation consentie au Conseil d’Administrationen cas d’émission d’actions ordinaires et/ou de valeursmobilières donnant accès au capital de la Société avecsuppression du droit préférentiel de souscriptiondes actionnaires, de fixer le prix d’émission selondes modalités fixées par l’Assemblée Générale dansla limite de 10 % du capital de la SociétéConformément aux dispositions de l’article L. 225-136 du Codede commerce, l’Assemblée Générale des Actionnaires, statuant auxconditions de quorum et de majorité requises pour les assembléesgénérales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseild’administration et du rapport spécial des commissaires auxcomptes, autorise le conseil d’administration, en cas de mise enœuvre des vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions ci-dessusà déroger aux conditions de fixation de prix prévues par lesditesrésolutions et à le fixer selon les modalités suivantes :RappoR t annuel 2009 Capgemini185TEXTE DES PROJETS DE RÉSOLUTIONS•  le  prix  d’émission  des  actions  ordinaires  de  la  Société  ouauxquelles  sont  susceptibles  de  donner  droit    les  valeursmobilières émises en vertu de la présente délégation ne pourraêtre inférieur à la moyenne pondérée des cours des trois séancesde bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’unedécote maximum de 10 % ;•  le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès aucapital sera tel que la somme perçue immédiatement par laSociété majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçueultérieurement par la Société soit, pour chaque action émise enconséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moinségale au montant visé à l’alinéa qui précède ;•  le montant nominal des actions émises ou auxquelles sontsusceptibles de donner droit  les valeurs mobilières émises enapplication de la présente résolution ne pourra excéder 10 % ducapital social par période de 12 mois ainsi que les plafonds fixéspar les vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions ci-dessussur lesquels il s’impute.La présente autorisation est consentie pour une durée de 26 moisà compter du jour de la présente assemblée générale.Vingt-cinquième résolutionDélégation de compétence consentie au Conseild’Administration d’émettre des actions ordinaires simplesou assorties de valeurs mobilières donnant accès aucapital de la Société en rémunération d’apports en natureà la Société de titres de capital ou de valeurs mobilièresdonnant accès au capitalConformément aux articles L. 225-147 et L. 228-92 du Code decommerce, l’Assemblée Générale des actionnaires statuant auxconditions de quorum et de majorité requises pour les assembléesextraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseild’Administration et du rapport spécial des Commissaires auxComptes :•  délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effetde procéder à l’émission d’actions ordinaires simples ou assortiesde valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires dela Société, en rémunération des apports en nature consentis à laSociété et constitués de titres de capital ou de valeurs mobilièresdonnant accès au capital lorsque les dispositions de l’articleL. 225-148 du Code de commerce ne sont pas applicables,•  décide que les émissions décidées dans le cadre de la présentedélégation devront respecter, outre les plafonds globaux fixéspar la dix-neuvième résolution, le plafond de 10 % du capitalactuel de la société ;•  prend acte que les actionnaires de la Société ne disposeront pasdu droit préférentiel de souscription aux actions et/ou valeursmobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation,ces dernières ayant exclusivement vocation à rémunérer desapports en nature,•  donne pouvoir au Conseil d’Administration de mettre en œuvrela présente délégation, approuver l’évaluation des apports etl’octroi d’éventuels avantages particuliers ainsi que le nombred’actions et valeurs mobilières à émettre en rémunération decet apport, procéder à l’émission desdites actions ou valeursmobilières et imputer les frais des augmentations de capitalsocial sur le montant des primes afférentes à ces augmentationset modifier les statuts en conséquence.La présente délégation de compétence est consentie pour unedurée de 26 mois à compter du jour de la présente Assembléeet se substitue à celle donnée dans la dix-septième résolution àcaractère extraordinaire adoptée par l’Assemblée Générale Mixtedu 17 avril 2008.Vingt-sixième résolutionDélégation de compétence consentie au Conseild’Administration d’émettre des actions ordinaires et/oudes valeurs mobilières donnant accès au capitalde la Société ou à l’attribution de titres de créance enrémunération de titres apportés à toute offre publiqued’échange initiée par la SociétéConformément aux articles L. 225-148, L. 225-129 et L. 228-92du Code de commerce, l’Assemblée Générale des actionnairesstatuant aux conditions de quorum et de majorité requises pourles  assemblées  extraordinaires  et  ayant  pris  connaissance  durapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial desCommissaires aux Comptes :•  délègue au Conseil d’Administration la compétence de décideren une ou plusieurs fois l’émission d’actions ordinaires et/ou devaleurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de laSociété ou, sous réserve que le titre premier soit des actions,donnant droit à l’attribution de titres de créance en rémunérationdes titres apportés à toute offre publique d’échange initiée enFrance ou à l’étranger par la Société sur les titres d’une autresociété admis aux négociations sur l’un des marchés réglementésvisés audit article L. 225-148,•  décide que les émissions décidées dans le cadre de la présentedélégation devront respecter, outre les plafonds globaux fixéspar la dix-neuvième résolution, les plafonds suivants :-  le  montant  nominal  total  (hors  prime  d’émission)  desaugmentations de capital susceptibles d’être ainsi réalisées parvoie d’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant accèsau capital ne pourra être supérieur à 185 millions d’euros (soitenviron 15 % du capital au 31 décembre 2009), montant auquels’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actionsà émettre pour préserver, conformément à l’article L. 228-99 duCode de commerce, les droits des porteurs de valeurs mobilièresdonnant accès au capital. En cas d’augmentation de capital parincorporation au capital de primes, réserves, bénéfices ou autressous forme d’attribution d’actions gratuites durant la durée devalidité de la présente délégation de compétence, le montant186 RappoR t annuel 2009 Capgemininominal total (hors prime d’émission) susvisé sera ajusté parl’application d’un coefficient multiplicateur égal au rapport entrele nombre de titres composant le capital après l’opération et cequ’était ce nombre avant l’opération,- le montant global d’émission des valeurs mobilières donnantaccès au capital ou à l’attribution de titres de créance ne pourraêtre supérieur à 1,25 milliard d’euros,•  prend acte que les actionnaires de la Société ne disposeront pasdu droit préférentiel de souscription aux actions et/ou valeursmobilières qui seraient émises en vertu de la présente délégation,ces dernières ayant exclusivement vocation à rémunérer des titresapportés à une offre publique d’échange initiée par la société,•  prend acte que le prix des actions et valeurs mobilières quiseraient émises dans le cadre de la présente délégation seradéfini sur la base de la législation applicable en matière d’offrepublique d’échange,•  donne pouvoir au Conseil d’Administration, avec faculté desubdélégation dans les conditions fixées par la loi, de mettreen œuvre la présente autorisation et d’imputer les frais desaugmentations de capital social sur le  montant  des primesafférentes à ces augmentations.La présente délégation de compétence est consentie pour unedurée de 26 mois à compter du jour de la présente Assembléeet se substitue à celle donnée dans la dix-septième résolution àcaractère extraordinaire adoptée par l’Assemblée Générale Mixtedu 17 avril 2008.Vingt-septième résolutionDélégation de compétence consentie au Conseild’Administration de procéder à une augmentationde capital réservée aux adhérents de plans d’épargned’entreprise du Groupe CapgeminiPour satisfaire aux dispositions de l’article L. 225 129 6 du Codede commerce, l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant auxconditions de quorum et de majorité requises pour les assembléesextraordinaires et ayant pris connaissance du rapport du Conseild’Administration et du rapport spécial des Commissaires auxComptes :-   délègue au Conseil d’Administration, dans l’hypothèse où ilferait usage des délégations qui lui ont été conférées en vertu desvingtième, vingt-et-unième et vingt-deuxième résolutions ci-dessus,le soin de décider s’il y a lieu de réaliser une augmentation, enune ou plusieurs fois, du capital social de la Société par l’émissiond’actions de la Société réservée aux adhérents de Plans d’Epargned’Entreprise (PEE) du Groupe Capgemini ;-  décide que le nombre d’actions susceptibles d’être émises envertu de la présente délégation ne devra pas excéder 1 500 000actions de 8 euros de valeur nominale ;-  décide que le prix d’émission des actions nouvelles devra êtreégal à la moyenne des cours cotés de l’action sur l’Eurolistd’Euronext lors des vingt séances précédant le jour de la décisiondu Conseil d’Administration ou du Directeur Général fixant ladate d’ouverture de la souscription ;-  décide de supprimer au profit des adhérents aux plans d’épargned’entreprise du Groupe le droit préférentiel de souscription desactionnaires aux actions de la Société pouvant être émises envertu de la présente délégation ;-  délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec facultéde subdélégation dans les conditions prévues par la loi, à l’effetnotamment de :•   décider si les actions doivent être souscrites directement parles salariés adhérents aux plans d’épargne du Groupe ou sielles devront être souscrites par l’intermédiaire d’un FondsCommun de Placement d’Entreprise (FCPE) ou d’une SICAVd’Actionnariat Salarié (SICAVAS),•   déterminer les sociétés dont les salariés pourront bénéficier•   déterminer s’il y a lieu de consentir un délai aux salariés pourde l’offre de souscription,la libération de leurs actions,•   fixer les dates d’ouverture et de clôture de la souscription etle prix d’émission des  actions,•   arrêter le nombre d’actions nouvelles à émettre et les règles deréduction applicables en cas de sur-souscription,•   imputer  les  frais  des  augmentations  de  capital  social  surle  montant  des  primes  afférentes  à  ces  augmentations  etprélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porterla réserve légale au dixième du nouveau capital après chaqueaugmentation.La présente délégation de compétence est consentie pour unedurée de 26 mois à compter du jour de la présente Assemblée.Vingt-huitième résolutionAjout aux statuts d’une disposition permettant au Conseild’Administration de nommer un Vice-PrésidentL’Assemblée Générale des actionnaires – statuant aux conditions dequorum et de majorité requises pour les assemblées extraordinaireset ayant pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration –décide :•  d’ajouter un paragraphe 4) à l’article 14 des statuts « Présidentdu Conseil d’Administration» ainsi rédigé :« S’il le juge utile, le Conseil d’Administration peut également désignerparmi les personnes physiques membres du Conseil un Vice-Présidentdont il détermine la durée des fonctions dans les limites de celles deson mandat d’administrateur.La qualité de Vice-Président ne comporte aucune autre attributionque celle de présider les séances du Conseil d’Administration etl’Assemblée Générale en cas d’absence du Président du Conseild’Administration.»,•  et de modifier l’avant-dernier paragraphe de l’article 19 desstatuts «Assemblées Générales» qui devient ainsi rédigé :«  Les  Assemblées  sont  présidées  par  le  Président  du  Conseild’Administration  ou,  en  son  absence,  par  le  Vice-Président.À défaut, l’Assemblée élit elle-même son Président. »Vingt-neuvième résolutionPouvoirs pour formalitésL’Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions dequorum et de majorité requises pour les assemblées ordinaires,confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait duprocès-verbal de la présente Assemblée pour effectuer tous dépôts,publications, déclarations et formalités où besoin sera.RappoR t annuel 2009 Capgemini187INFORMATIONS SPÉCIFIQUES - nformatons jurdquesDénomination sociale et siège socialDénomination sociale : Cap GeminiSiège social : 11, rue de Tilsitt, 75017 ParisForme juridique et législation applicableLa Société est une société anonyme soumise aux dispositionsde la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 et du décret n° 67-236du  23  mars  1967  (modifié  par  le  décret  n°  2006-1566  du11 décembre 2006) sur les sociétés commerciales.Date de constitution et durée de la SociétéLa  Société  a  été  constituée  le  17  septembre  1984.  Elle  a  étéimmatriculée  au  Registre  du  Commerce  et  des  Sociétés  le4 octobre 1984.Sauf  cas  de  dissolution  anticipée  ou  de  prorogation  décidéepar  l’Assemblée  Générale  Extraordinaire  des  actionnaires,  ladurée  de  la  Société  est  fixée  à  quatre-vingt-dix-neuf  annéesà compter de son immatriculation au Registre du Commerceet des Sociétés.Objet social (article 3 des statuts)La Société a pour objet, en France et hors de France, d’aider àla gestion et au développement des entreprises en mettant à leurservice ses connaissances dans leur domaine d’activité économique,son savoir-faire en matière de restructuration et d’organisation destâches, et ses compétences dans les technologies de l’information.Dans l’accomplissement de cet objet, la Société exerce au profit deses clients, directement ou par l’intermédiaire de sociétés filiales ouassociées, l’une ou l’autre des activités suivantes prise isolément ouplusieurs de ces activités de façon séparée ou intégrée :1. Le conseil en managementEn association étroite  avec le client, la  Société  participe  à  latransformation de l’entreprise en l’aidant à la redéfinition ou à laréorientation de sa stratégie, en modifiant sa ligne de produits etservices, en remodelant ses structures, en rénovant ses processusde fonctionnement, en remotivant son personnel, etc. Elle utiliseà cette fin, et en tant que de besoin, toutes les possibilités offertespar les technologies de l’information les plus récentes.incorporant des matériels, des moyens de communication, deslogiciels spécifiques, des progiciels et éventuellement d’autrescomposants, etc. La Société fournit également les prestations deconseil, de maîtrise d’oeuvre, de formation et d’assistance relativesà ces réalisations.3. La gestion des systèmes d’informationLa Société gère pour le compte de ses clients tout ou partie desressources associées à leur système d’information. Dans ce cadre,la Société peut être amenée à fournir elle-même tout ou partiedes ressources matérielles nécessaires : ordinateurs, moyens detélécommunications, etc.La Société peut également gérer pour le compte de ses clientsles services que l’exploitation de ces systèmes d’information leurpermet de fournir à leurs propres clients. Elle peut aussi devenirl’associé de son client dans une structure qui exerce tout ou partiede ses activités.Dans l’exercice de cet objet social, la Société peut décider :•  la création de filiales spécialisées ou la prise de participationsfinancières dans le capital d’autres sociétés et la gestion de cesparticipations : cette gestion, qui est rémunérée, inclut notammentl’assistance dans les domaines technique, commercial, juridiqueet financier, la diffusion et l’entretien d’une image commune,l’organisation des structures financières, l’aide aux négociationsdestinées à faciliter l’obtention de tous contrats ou marchés, laformation, les efforts de recherche et développement, etc.,•  le placement et la gestion des fonds lui appartenant, ainsi quel’octroi d’avances de trésorerie, de cautions, d’avals ou de garantiesqu’il sera jugé utile d’apporter à des sociétés dans lesquelles laSociété détient une participation majoritaire ou non,•  l’obtention ou l’acquisition de tous brevets, procédés de fabriqueainsi que leur exploitation, cession, apport ou concession.L’objet de la Société inclut plus généralement toutes opérationscommerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financièresse rattachant directement ou indirectement à l’un des objetsprécités ou à tous objets similaires ou connexes ou susceptibles defaciliter l’accomplissement ou le développement desdits objets.Registre du Commerce et des SociétésLa Société est immatriculée au Registre du Commerce et desSociétés de Paris sous le numéro 330 703 844. Le code APEde la Société est 741 J.2. La conception et la réalisation de systèmesd’informationLa  Société  conçoit  et  réalise  des  systèmes  d’information:développement sur mesure de logiciels spécifiques, mises en œuvred’applications informatiques à base de produits logiciels (fournispar des tiers ou appartenant à la Société), intégration de systèmesConsultation des documents juridiquesLes documents juridiques relatifs à la Société et en particulier sesstatuts, ses comptes, les rapports présentés à ses assemblées parle Conseil d’Administration (ou le Directoire du 24 mai 1996 au23 mai 2000) et les commissaires aux comptes peuvent être consultésau siège social de la Société : 11, rue de Tilsitt - 75017 Paris.188 RappoR t annuel 2009 CapgeminiExercice socialL’exercice  social  commence  le  1 er  janvier  et  se  termine  le31 décembre.Répartition des bénéficesLe  bénéfice  distribuable  tel  qu’il  est  défini  par  la  loi  est  àla  disposition  de  l’Assemblée  Générale.  Celle-ci  décidesouverainement de son affectation : elle peut, en totalité ou pourpartie, l’affecter à tous fonds de réserves générales ou spéciales,le reporter à nouveau ou le distribuer aux actionnaires.L’Assemblée  décide  également  des  modalités  de  cettedistribution.  Elle  peut  proposer  aux  actionnaires  pour  toutou partie du dividende mis en distribution une option entreun paiement du dividende en numéraire ou un paiement enactions : dans cette seconde hypothèse, le paiement aura lieupar attribution d’actions nouvelles dans les conditions prévuespar les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Lesdispositions  qui  précèdent  sont  également  applicables  à  ladistribution  d’acomptes  sur  dividendes,  dans  les  conditionsprévues par la loi.En  outre,  l’Assemblée  Générale  peut  décider  la  mise  endistribution des sommes prélevées sur les réserves dont elle ala disposition, dans la mesure où la loi le permet.Assemblées GénéralesTout  actionnaire  peut  participer  personnellement,  parprocuration  ou  à  distance,  aux  Assemblées  sur  justificationde son identité et de l’enregistrement comptable de ses titresà  son  nom  (ou  au  nom  de  l’intermédiaire  inscrit  pour  soncompte s’il réside à l’étranger) au troisième jour ouvré précédantl’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptesde titres nominatifs, soit dans les comptes de titres au porteurtenus par l’intermédiaire habilité, et ce auprès de l’un des lieuxmentionnés dans l’avis de convocation.L’actionnaire qui a choisi son mode de participation à l’Assemblée(participation physique, à distance ou par procuration) et l’afait connaître à la Société ne peut pas revenir sur ce choix étantcependant précisé que l’assistance physique de l’actionnaire àl’Assemblée annule tout vote à distance ou par procuration.Les votes à distance ou par procuration ne sont pris en comptequ’à la condition que les formulaires de vote parviennent à laSociété trois jours au moins avant l’Assemblée.En  cas  de  conflit  entre  le  vote  par  procuration  et  le  vote  àdistance, le vote à distance prime le vote par procuration.Franchissements de seuilsL’Assemblée  Générale  Extraordinaire  du  25  avril  2002  aintroduit  dans  les  statuts  une  obligation  d’information  :  leseuil de participation en capital (ou en droits de vote) à partirduquel naît l’obligation d’information est fixé à 1 % et à chacunde ses multiples tant à la hausse qu’à la baisse. L’inobservationde ces déclarations statutaires est sanctionnée par la privationdes  droits  de  vote  pour  les  actions  excédant  la  fraction  nondéclarée  et  ce,  pour  toute  Assemblée  d’actionnaires  qui  setiendra jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant ladate de régularisation de la notification prévue ci-dessus, pourautant que l’application de cette sanction soit demandée parun ou plusieurs actionnaires détenant 1 % au moins du capitalou des droits de vote de la Société et que cette demande soitconsignée au procès-verbal de l’Assemblée Générale.Identification des détenteurs de titresLa Société a adopté le régime des titres au porteur identifiableset  peut  en  conséquence  faire  usage  des  dispositions  légalesprévues en la matière.L’Assemblée  Générale  Extraordinaire  du  25  avril  2002  aintroduit  une  nouvelle  clause  statutaire  permettant  à  laSociété de demander à tout moment à l’organisme chargé dela compensation des titres, le nom ou, s’il s’agit d’une personnemorale, la dénomination, la nationalité, l’année de naissanceou, s’il s’agit d’une personne morale, l’année de constitutionet l’adresse des détenteurs de titres conférant immédiatementou à terme le droit de vote dans ses Assemblées, ainsi que laquantité de titres détenue par chacun d’eux et, le cas échéant,les restrictions dont les titres peuvent être frappés.Droits de voteLe droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capitalqu’elles  représentent.  A  égalité  de  valeur  nominale,  chaqueaction donne droit à une voix.Il n’existe pas de droits de vote double.À chaque action est attachée une voix quelle que soit la formede l’action, nominative ou au porteur.Conditions statutaires auxquellessont soumises les modifications du capitalet des droits attachés aux actionsToute modification du capital ou des droits attachés aux titres quile composent est soumise aux prescriptions légales et aux dispo-sitions spécifiques prévues par les statuts et décrites ci-après. - CaPItaL soCIaLMontant du capitalAu 31 décembre 2009, le capital social s’élevait à 1 233 419 168 euros,divisé en 154 177 396 actions de 8 euros de valeur nominale chacune,entièrement libérées.Les actions sont soit nominatives, soit au porteur, au choix del’actionnaire.Autorisations financièresAutorisations financières existantesLes  délégations  de  compétence  consenties  par  l’AssembléeGénérale  Mixte  du  17  avril  2008  permettent  au  Conseild’Administration,  dans  la  limite  d’un  montant  maximumd’augmentations de capital de 465 millions d’euros de nominal(hors augmentations de capital par incorporation de réservesou augmentations de capital réservées au profit du personneldu Groupe) et d’un montant global maximum d’émission de3,5 milliards d’euros, de procéder à diverses opérations sur leRappoR t annuel 2009 Capgemini189INFORMATIONS SPÉCIFIQUEScapital de la Société dans les limites des plafonds particuliers indiqués dans le tableau ci-dessous :Nature des titresMontant plafonné(en euros)Dated’autorisationDated’expirationActions ordinaires par incorporation de réserves,bénéfices ou autres1,5 milliard de nominal17/04/200817/06/2010Actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accèsau capital ou à l’attribution de titres de créance avec DPSActions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accèsau capital ou à l’attribution de titres de créance sans DPS (3)465 millions de nominal (1)3,5 milliards d’émission (2)200 millions de nominal (1)1,5 milliard d’émission (2)17/04/200817/06/201017/04/200817/06/2010Abréviation : DPS = Droit Préférentiel de Souscriptiondonnant accès au capital.(1)  Montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées par voie d’émission d’actions ou de valeurs mobilières(2) Montant global maximum d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance.(3)  Y compris pour rémunérer des titres apportés à toute offre publique d’échange initiée par la Société sur des titres d’une société admis aux négocia-tions sur un marché réglementé ou, hors offre publique d’échange, pour rémunérer des apports en nature de titres consentis à la Société. Outre lesplafonds particuliers indiqués ci-dessus, le montant des émissions susceptibles d’être réalisées en rémunération d’apports en nature de titres à laSociété est également limité à 10 % du capital actuel de la Société.En cas d’émission de valeurs mobilières pour lesquelles le droitpréférentiel de souscription est supprimé, le Conseil d’Adminis-tration a le pouvoir d’instituer au profit des actionnaires un droitde priorité non négociable.Au cours de l’exercice 2009, le Conseil d’Administration a utilisél’une de ces délégations pour émettre, en avril 2009, 16 911 765obligations à options de conversion et/ou d’échange en actionsnouvelles ou existantes (OCEANE), représentant 135 millionsd’euros  de  montant  nominal  (68  %  de  l’enveloppe  autoriséede 200 millions d’euros) et 575 millions d’euros de montantd’émission. Les caractéristiques de cette émission sont détailléesen Note 16.II des comptes consolidés.Nouveaux titres pouvant donner accès au capital(Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2009)Les autres délégations de compétence consenties par l’AssembléeGénérale  Mixte  du  30  avril  2009  permettent  au  Conseild’Administration de :•  procéder  à  une  attribution  d’actions  sous  condition  deperformance à des salariés et mandataires sociaux de la Sociétéet de ses filiales, le nombre d’actions attribuées ne pouvantreprésenter plus de 1 % du montant nominal du capital le jourde la décision du Conseil ;•  procéder à une augmentation de capital réservée aux collaborateursdu Groupe (adhérents ou non aux plans d’épargne du Groupe)dont le montant nominal ne pourrait pas excéder 48 millionsd’euros (c’est-à-dire 6 millions d’actions, soit environ 4,11 %du capital au 31 décembre 2008).Le tableau ci-dessous récapitule lesdites délégations de compétence :Nature des titresDated’autorisationDated’expirationMontant plafonné(en euros)1 % du montant nominaldu capital lors dela décision d’attributionActions ordinaires sous condition de performance30/04/200931/10/2010Actions ordinaires, plan d’actionnariat international salarié :a) adhérents de plans d’épargne d’entreprise du Groupeb)  hors plans d’épargne d’entreprise du Groupe,mais conditions comparables48 millions de nominal (1)16 millions de nominal (1)30/04/200930/04/200930/06/201130/10/2011(1) Le total des augmentations de capital décidées en vertu de a) et b) est limité à 48 millions d’euros de nominal.Il est précisé que la délégation de compétence permettant au Conseild’Administration de procéder à une attribution d’actions souscondition de performance n’a pas été utilisée au jour de l’AssembléeGénérale du 27 mai 2010, et qu’en revanche la délégation decompétence permettant au Conseil d’Administration de procéderà une augmentation de capital réservée aux collaborateurs duGroupe a été intégralement utilisée le 16 décembre 2009 (voir leparagraphe 4.8 du Rapport de Gestion).190 RappoR t annuel 2009 CapgeminiProposition de renouvellement d’autorisationsfinancières  (Assemblée  Générale  Mixte  du27 mai 2010)Il est proposé à l’Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2010 desubstituer aux délégations de compétence existantes de nouvellesdélégations de compétence de même nature mais avec des datesde validité actualisées, et aussi de compléter ce dispositif de deuxnouvelles délégations permettant une plus grande flexibilité dansla mise en œuvre des opérations de marché :•  l’une permettant, dans la limite de 185 millions d’euros demontant nominal, (soit environ 15 % du capital), d’émettre desactions ou des titres donnant accès au capital ou à l’attributionde titres de créance sans droit préférentiel de souscription sousforme de placement privé et ce conformément aux nouvellesdispositions  de  l’article  L.225-136  du  code  de  commercemodifié par l’ordonnance 2009-80 du 22 janvier 2009 ;•  l’autre permettant, dans la limite de 10 % du capital social paran, d’émettre des actions ou des titres donnant accès au capitalou à l’attribution de titres de créance sans droit préférentiel desouscription à un prix au moins égal à la moyenne pondéréedes trois dernières séances de bourse précédant sa fixationéventuellement diminué d’une décote maximale de 10 %.Les limites globales des montants des émissions qui pourraientêtre décidées en vertu de ces nouvelles délégations de compétenceseraient légèrement augmentées s’agissant des augmentationsde capital avec droit préférentiel de souscription (500 millionsd’euros au lieu de 465 millions d’euros lors de la précédentedélégation) pour tenir compte de la très forte augmentation ducapital depuis deux ans, permettant de porter le capital social àun montant nominal maximum d’environ 1,7 milliard d’euros(le montant d’émission maximum restant fixé à 3,5 milliardsd’euros).En revanche, le montant nominal maximum d’augmentationde capital sans droit préférentiel de souscription serait réduitde 200 millions d’euros à 185 millions d’euros, permettant deporter le capital social à un montant nominal maximum d’environ1,4 milliard d’euros, le montant d’émission maximum étantramené de 1,5 milliard d’euros à 1,25 milliard d’euros.Autrement  dit,  en  cas  de  suppression  du  droit  préférentielde  souscription,  le  montant  nominal  des  augmentations  decapital (dont le montant serait donc réduit depuis la précédentedélégation) serait plafonné à environ 15 % du capital social (au 31décembre 2009), pourcentage également retenu pour la nouvelledélégation permettant de réaliser une augmentation de capitalpar placement privé.Enfin, l’autorisation d’augmenter le capital par incorporation deréserves demeurerait inchangée, le montant nominal ne pouvantêtre supérieur à 1,5 milliard d’euros.Ainsi, les augmentations de capital qui pourraient être réaliséesen vertu des délégations de compétence qui sont aujourd’huisollicitées s’imputeraient sur les plafonds suivants :•  un plafond global de 185 millions d’euros de nominal, soit environ15 % du capital social, et de 1,25 milliard d’euros d’émissionconcernant toutes les émissions sans droit préférentiel desouscription, c’est-à-dire  les émissions réalisées par offreau public ou par placement privé à un prix au moins égal à lamoyenne pondérée des cours des trois dernières séances debourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’unedécote maximale de 5 %,  les émissions réalisées à un prix aumoins égal à la moyenne pondérée des trois dernières séancesde bourse précédant sa fixation, éventuellement diminué d’unedécote maximale de 10 %, et  les émissions en rémunérationd’apports en nature consentis à la Société ou de titres apportésà toute offre publique d’échange initiée par la Société ;•  un plafond global de 500 millions d’euros en montant nominalmaximum (au lieu de 465 millions d’euros lors de la précédentedélégation) et de 3,5 milliards d’euros en montant d’émission(montant inchangé) pour toutes les émissions, avec ou sans droitpréférentiel de souscription, de valeurs mobilières donnant accèsau capital ou à l’attribution de titres de créances de la Société.L’option de surallocation serait bien entendu incluse dans cesplafonds.RappoR t annuel 2009 Capgemini191INFORMATIONS SPÉCIFIQUESLe tableau ci-dessous récapitule lesdites délégations de compétence :Nature des titresa)  Actions ordinaires par incorporation de réserves, bénéficesou autresb)  Actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accèsau capital ou à l'attribution de titres de créance avec DPSc)  Actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accèsau capital ou à l'attribution de titres de créance sans DPS,offre au publicd)  Actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accèsau capital ou à l'attribution de titres de créance sans DPS,placement privée)  Actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accèsau capital ou à l'attribution de titres de créance sans DPS,fixation du prix d'émission par l'AG dans la limitede 10 % du capital (4)f)  Actions ordinaires simples ou assorties de valeurs mobilièresdonnant accès au capital en rémunération d'apports ennature à la Sociétég)  Actions ordinaires et/ou valeurs mobilières donnant accèsau capital ou à l'attribution de titres de créanceen rémunération de titres apportés à toute offre publiqued'échange initiée par la SociétéAbréviation : DPS = Droit Préférentiel de Souscription(1)  Rappel des plafonds généraux :Montant plafonné(en euros) (1)Dated’autorisationDated’expiration1,5 milliard de nominal27/05/201027/07/2012500 millions de nominal (2)3,5 milliards d’émission (3)185 millions de nominal (2)1,25 milliard d’émission (3)185 millions de nominal (2)1,25 milliard d’émission (3)27/05/201027/07/201227/05/201027/07/201227/05/201027/07/201210 % du capital par périodede 12 mois27/05/201027/07/201210 % du capital27/05/201027/07/2012185 millions de nominal (1)1,25 milliard d’émission (2)27/05/201027/07/2012h)  Actions ordinaires sans DPS (loi sur l'épargne salariale)12 millions de nominal27/05/201027/07/2012• plafond global de 185 millions d’euros de nominal et de 1,25 milliard d’euros d’émission pour toutes les émissions sans DPS• plafond global de 500 millions d’euros de nominal et de 3,5 milliards d’euros d’émission pour toutes les émissions avec ou sans DPS(2)  Montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées par voie d’émission d’actions ou de valeurs mobilièresdonnant accès au capital(3)  Montant global maximum d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital ou à l’attribution de titres de créance.(4)  En cas de mise en œuvre des délégations de compétence c) et d), dérogation aux conditions de fixation légale de prix d’émission qui ne pourra être infé-rieur à la moyenne pondérée des cours des 3 séances de bourse précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 10 %En cas d’émission de valeurs mobilières pour lesquelles le droit préférentiel de souscription est supprimé, le Conseil d’Administration a lafaculté d’instituer au profit des actionnaires un droit de priorité.Titres existants donnant accès au capitalPlans d’options de souscription d’actionsL’Assemblée Générale des actionnaires a autorisé le 23 mai 2000 etle 12 mai 2005, le Conseil d’Administration à consentir à un certainnombre de collaborateurs du Groupe, en une ou plusieurs fois, et cependant un délai respectif de cinq ans pour le plan du 23 mai 2000(plan 2000) et de 38 mois pour le plan du 12 mai 2005 (plan 2005),des options donnant droit à la souscription d’actions.Plan d’attribution d’actions de performanceL’Assemblée Générale des actionnaires a autorisé, le 17 avril 2008,le Conseil d’Administration à consentir à un certain nombre decollaborateurs du Groupe, en une ou plusieurs fois, et ce pendantun  délai  maximum  de  12  mois,  des  actions  sous  conditionsde  performance  et  de  présence.  Le  5  mars  2009,  le  Conseild’Administration a arrêté les modalités de ce plan ainsi que la listedes personnes bénéficiaires.Les principales caractéristiques de ces plans et les bases de calculsont résumées dans le tableau présenté en pages 102 à 103 et 162du présent document de référence.Les principales caractéristiques de ce premier plan sont résumées enpages 103 à 105 et 163 du présent document de référence.192 RappoR t annuel 2009 CapgeminiTableau d’évolution du capital de la Société au cours des cinq dernières annéesNombred’actionsCapital social(en euros)Primes d’émissionet d’apport(en euros)Au 31 DéCEMbRE 2004131 383 1781 051 065 4246 061 036 905Imputation de la perte de l’exercice 2004et du report à nouveau sur la prime d’apportAugmentation de capital en numéraire- par levée d’options de souscription d’actions(990 396 277)198 8001 590 4003 094 400Au 31 DéCEMbRE 2005131 581 9781 052 655 8245 073 735 028Augmentations de capital-  suite à l’exercice des bons d’attribution émis lors de l’offrepublique d’échange sur les titres TransicielFrais liés à l’augmentation de capital imputés sur la prime d’émissionAugmentations de capital en numéraire-  par souscription de 11 397 310 actions émises à 44,5 eurosFrais liés à l’augmentation de capital imputés sur la prime d’émission312 1272 497 0168 564 76511 397 31091 178 480- par levée d’options de souscription d’actions790 3936 323 144Au 31 DéCEMbRE 2006144 081 8081 152 654 4645 501 959 280Au 31 DéCEMbRE 2007145 425 5101 163 404 0805 525 119 4091 343 701110 749 6088-----Augmentations de capitalFrais liés à l’augmentation de capitalAugmentations de capital en numéraire- par levée d’options de souscription d’actions- par conversion d’obligations OCEANEAugmentations de capitalFrais liés à l’augmentation de capital de 2006Augmentations de capital en numéraire- par levée d’options de souscription d’actionsAu 31 DéCEMbRE 2008Augmentations de capital en numéraire- réservée aux salariésFrais liés à l’augmentation de capital imputéssur la prime d’émissionDotation à la réserve légale- par levée d’options de souscription d’actions-  Émission de 2 999 000 bons de souscription et/oud’acquisition d’actions remboursables (BSAAR)Imputation des frais d’émission des BSAARsur les primes-----(237 000)416 001 815(8 735 175)12 629 847(67 499)23 227 5992926 207(1 266 628)(6 490 802)33 472 9399 656 780(863 727)419 4283 355 4246 672 634145 844 9381 166 759 5045 531 818 2505 999 99947 999 992117 479 9802 332 45918 659 672Au 31 DéCEMbRE 2009154 177 3961 233 419 1685 683 806 792RappoR t annuel 2009 Capgemini193INFORMATIONS SPÉCIFIQUESRépartition du capital et des droits de voteLa répartition du capital au 31 décembre 2009 est donnée page20 étant rappelé qu’il n’existe pas de droits de vote double.Il est également précisé qu’au 31 décembre 2009 Cap Gemini S.A.détenait 2 121 000 de ses propres actions dans le cadre de la miseen œuvre de son programme de rachat d’actions, dont 2 000 000d’actions au titre de la couverture des instruments donnant accès aucapital émis par la Société, et en particulier en vue de la neutralisationpartielle de la dilution liée aux outils de motivation des salariés duGroupe, et 121 000 au titre d’un contrat de liquidité dont la miseen œuvre a été confiée à CA Cheuvreux. Conformément à la loi,ces actions sont privées du droit de vote.Au 31 décembre 2009, il existait 1 732 actionnaires nominatifs.À la date de clôture de l’exercice, en fonction des informations reçuespar la Société au cours de l’exercice, aucun actionnaire ne détenait,directement, indirectement ou de concert, 5 % ou plus du capitalou des droits de vote aux Assemblées Générales de notre Société.En application des dispositions de l’article 10 des statuts, lessociétés ci-dessous ont effectué les déclarations suivantes à laSociété, au cours de l’exercice :•  Federal Finance : franchissement à la baisse du seuil de 1 % ducapital ou des droits de vote de la Société,•  Groupama Asset Management : franchissement à la hausse duseuil de 2 % du capital ou des droits de vote,•  Natexis Asset Management : franchissement à la baisse du seuilde 3 % du capital ou des droits de vote,•  Franklin Resources, inc. : franchissement à la hausse du seuil de1 % du capital ou des droits de vote,•  MFS Investment Management : franchissement à la hausse puis àla baisse du seuil de 1 % du capital ou des droits de vote,•  UBS : franchissements successifs à la hausse, puis à la baisse,puis à la hausse et enfin à la baisse du seuil de 1 % du capitalou des droits de vote,•  Crédit Suisse : nombreux franchissements successifs (13 au total)à la hausse et à la baisse des seuils de 2 %, 3 % et 4 % du capitalou des droits de vote de la Société, le dernier en date consistanten un franchissement à la baisse du seuil de 2 % du capital oudes droits de vote,•  Pzena Investment Management : franchissement à la hausse duseuil de 1 % du capital ou des droits de vote,•  DNCA Finance : franchissement à la baisse du seuil de 1 % ducapital ou des droits de vote,•  Crédit Agricole : franchissement à la baisse puis à la hausse duseuil de 1 % du capital ou des droits de vote,•  Crédit Agricole Asset Management : nombreux franchissementssuccessifs (9 au total) à la baisse puis à la hausse, puis à la baisse duseuil de 4 % du capital ou des droits de vote de la Société, et enfinà la baisse du seuil de 3 % du capital ou des droits de voteLes personnes physiques membres du Conseil d’Administrationdétiennent 3,8 % du capital de la Société.Modifications dans la répartition du capital au cours des trois dernières annéesSituation au 31/12/2007Situation au 31/12/2008Situation au 31/12/2009Nombred’actions% ducapital%des droitsde voteNombred’actions% ducapital%des droitsde voteNombred’actions% ducapital%des droitsde voteSerge KampfPaul Hermelin5 568 156185 0483,80,13,80,15 618 156187 048Public (1)(porteur + nominatif)Actionnariat salariéAuto-détention (2)Auto-contrôle127 040-NS-NS-2 377 000-3,90,11,6-3,90,11,6-5 618 156187 0483,60,15 714 4752 121 000-3,71,4-3,60,13,71,4-139 545 26696,096,0137 662 73494,494,4140 536 71791,291,2TOTAL145 425 510100,0100,0 145 844 938100,0100,0154 177 396 100,0100,0(1)  Y compris la part de capital détenue par des managers.(2)  Au 31 décembre 2009, la Société Cap Gemini S.A. détenait 2 121 000 de ses propres actions dans le cadre de la mise en œuvre de son programmede rachat d’actions, dont 2 000 000 d’actions au titre de la couverture des instruments donnant accès au capital émis par la Société, et en particulieren vue de la neutralisation partielle de la dilution liée aux outils de motivation des salariés du Groupe, et 121 000 d’actions au titre d’un contrat deliquidité. Ces actions sont conformément à la loi privées du droit de vote.La Société ne détient aucun titre en auto-contrôleLa Société a effectué au 31 décembre 2009 une étude sur les titres au porteur identifiables (TPI) qui a permis d’identifier 77 185 actionnairesdétenant au moins 30 actions.Il est rappelé qu’il n’existe pas de droits de vote double.194 RappoR t annuel 2009 Capgemini-  au minimum 6 fois par an au siège social de la Société à Paris (ouen tout autre endroit indiqué dans la convocation).Le Conseil s’est réuni 9 fois en 2009 (6 fois au cours du premiersemestre et 3 fois au cours du second) ;-  taux de participation en 2009 : en moyenne 85 %, meilleur ausecond semestre (95 %) qu’au premier, l’explication étant qu’ontété convoquées au premier semestre plusieurs réunions nonprogrammées et rendues nécessaires par plusieurs opérationslancées par la Société (décision du principe de l’émission debons de souscription et/ou d’acquisition d’actions remboursables,lancement d’un emprunt obligataire convertible ou échangeable enactions nouvelles ou existantes, lancement d’un plan internationald’actionnariat salarié).Collège de censeurs•  Composition : 2 censeurs• Pierre HESSLER        • Geoff UNWIN• Durée du mandat : 2 ans.L’Assemblée  Générale  du  11  mai  2006  ayant  décidé,  surproposition du Conseil d’Administration, de réduire de 6 ans à2 ans la durée du mandat des censeurs de la Société (cette mesures’appliquant immédiatement aux mandats en cours), le mandatde M. Pierre Hessler et celui de M. Geoff Unwin, renouvelés parl’Assemblée Générale des actionnaires du 11 mai 2006 puis celledu 17 avril 2008, prennent donc fin le jour de la réunion de laprésente Assemblée Générale Ordinaire.Règlement IntérieurLe Conseil a élaboré et adopté un Règlement Intérieur (qu’il aamendé le 26 juillet 2006) ayant pour principal objet de préciserla répartition des tâches entre le Conseil lui-même, les Comitésqu’il peut créer en son sein, le Président et le Directeur Général. Ilrappelle aussi une liste des obligations du « code d’éthique » queles administrateurs et les censeurs s’engagent à respecter.Pactes d’actionnairesIl n’existe aucun pacte entre actionnaires ni aucune conventionentre actionnaires.• Réunions : - GouVernement d’entrePrIsePour plus de détails, et pour éviter les répétitions, voir aussi le para-graphe A. du chapitre « Rapport du Président ».Conseil d’Administration• Composition : 13 administrateursAdministrateurs :• Serge KAMPF,Président du Conseil• Daniel BERNARD• Yann DELABRIERE• Jean-René FOURTOU• Paul HERMELIN,Directeur Général• Michel JALABERT• Phil LASKAWY• Bernard LIAUTAUD• Thierry de MONTBRIAL• Ruud van OMMEREN• Terry OZAN• Pierre PRINGUET• Bruno ROGERLes 9 administrateurs dont les noms sont soulignés ont été, aprèsexamen approfondi de leur situation personnelle, considérés parle Conseil comme « indépendants ».• Durée du mandat : 4 ansL’Assemblée Générale du 11 mai 2006 a décidé, sur propositiondu Conseil d’Administration, de réduire de 6 ans à 4 ans ladurée du mandat des administrateurs de la Société (cette mesures’appliquant immédiatement aux mandats en cours).Sur les 13 administrateurs composant le Conseil d’Administration:–  deux, MM. Bernard Liautaud et Pierre Pringuet, ont éténommés par l’Assemblée Générale du 30 avril 2009,–  deux autres, MM. Daniel Bernard et Thierry de Montbrial,avaient été nommés une première fois par l’Assemblée Généraledu 12 mai 2005 et ont vu leur mandat de 4 ans renouvelés àcette même Assemblée du 30 avril 2009,–  le mandat de ces quatre administrateurs prendra donc fin lejour de l’Assemblée Générale Ordinaire qui aura à statuer surles comptes de l’exercice 2012,–  les neuf autres, entrés dans le Conseil depuis plus longtempsont vu leur mandat renouvelé pour 4 ans par l’AssembléeGénérale du 11 mai 2006 et ce mandat prend donc fin le jourde la réunion de la présente Assemblée Générale Ordinaire :il s’agit de MM. Yann Delabrière, Jean-René Fourtou, PaulHermelin, Michel Jalabert, Serge Kampf, Phil Laskawy,Ruud van Ommeren, Terry Ozan et Bruno Roger.•  Nombre minimum d’actions :Chaque administrateur doit détenir à titre personnel un nombred’actions de la Société au moins égal à 100. Cette obligation nes’impose pas aux censeurs.RappoR t annuel 2009 Capgemini195INFORMATIONS SPÉCIFIQUESComités spécialisésCes Comités ont pour mission générale d’étudier ou de préparercertaines délibérations relevant de leur domaine de compétence,d’élaborer des propositions et de transmettre au Conseil des avisou des recommandations sur les décisions à prendre. Ils n’ont eux-mêmes aucun pouvoir de décision - celles-ci doivent être prisespar le Conseil d’Administration réuni dans les formes prévues- et ne doivent pas traiter de sujets sortant de leur domaine decompétence propre.Ces comités sont au nombre de quatre :• Comité d’Audit– Président : Yann Delabrière– Autres administrateurs : Michel Jalabert , Phil Laskawy etPierre Pringuet– Réunions : 6 fois en 2009, avec un taux de participation de81 %• Comité Nominations et Rémunérations– Président : Ruud van Ommeren– Autres administrateurs : Michel Jalabert, Thierry de Montbrial,Terry Ozan et Pierre Pringuet– Censeur : Pierre Hessler– Réunions : 5 fois en 2009, avec un taux de participation de96 %• Comité Ethique et Gouvernance– Président : Serge Kampf– Autres administrateurs : Daniel Bernard, Bernard Liautaud, PhilLaskawy et Bruno Roger–  Réunions : 1 fois en 2009 en «corps constitué», avec un tauxde participation de 80 %, mais de nombreuses réunions moinsformelles concernant le volet «gouvernance» de la mission dece Comité ont eu lieu tout au long de l’année entre le Présidentdu Comité et tel ou tel de ses membres ou entre certainsmembres du Comité hors la présence du Président• Comité Stratégie et Investissements– Président : Bernard Liautaud– Autres administrateurs : Daniel Bernard, Paul Hermelin,Thierry de Montbrial et Bruno Roger– Censeur : Geoff Unwin– Réunions : 3 fois en 2009, avec un taux de participation de100 %.Autres mandats ou fonctions exercés par chacun des membres du Conseil d’AdministrationLes mandats ou fonctions exercées par chacun des treize membres du Conseil d’Administration sont les suivants :ComPosItIondu ConseILfonCtIons eXerCÉes en 2009ou en Coursdate de LaPremIÈrenomInatIonet ÉCHÉanCedu mandatSerge KAMPFné le 13 octobre 19342000-2009Fonction principalePrésident du Conseil d’Administration de :• CAP GEMINI S.A.Autres fonctionsPrésident de :• Capgemini Service S.A.S.• Capgemini Suisse S.A.Administrateur de :• Capgemini North America Inc. (U.S.A.)• Sportys S.A.Nombre d’actions détenuesau 31 décembre 2009 :5 618 156autres fonCtIons eXerCÉesau Cours des 5 dernIÈresannÉes dans des soCIÉtesHors GrouPeAdministrateur de :• SANOFI-AVENTIS S.A.Membre du Comité des rémunérations,des nominations et de la gouvernance de  :• SANOFI-AVENTIS S.A.Membre de l’Académie des Sports à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice écoulé196 RappoR t annuel 2009 CapgeminiComPosItIondu ConseILfonCtIons eXerCÉes en 2009ou en Coursdate de LaPremIÈrenomInatIonet ÉCHÉanCedu mandat2005 -2012Daniel BERNARDné le 18 février 1946autres fonCtIons eXerCÉesau Cours des 5 dernIÈresannÉes dans des soCIÉtesHors GrouPePrésident-Directeur Général du :• Groupe CARREFOURAdministrateur de :• SAINT-GOBAINNombre d’actions détenuesau 31 décembre 2009 :150Yann DELABRIÈREné le 19 décembre 19502004-2009Fonction principalePrésident-Directeur Général de :• FAURECIAMembre du Comité Exécutifet Directeur Financier de  :• PSA PEUGEOT CITROËNFonction principalePrésident de :• PROVESTISAutres fonctionsPrésident du Conseil d’Administration de :• KINGFISHER plc• MAF Retail GroupAdministrateur de :• ALCATEL LUCENT• CAP GEMINI S.A.Président de :• la Fondation HECAutre fonctionAdministrateur de :• CAP GEMINI S.A.Président-Directeur Général de :• BANQUE PSA FINANCE•  CREDIPAR (Compagnie Générale deCrédit aux Particuliers)Président du Conseil de Surveillance de :•  PEUGEOT FINANCE INTERNATIONAL NVPrésident du Conseil d’Administration de :• PEUGEOT CITROËN ARGENTINE• PERGOLESE INVESTISSEMENTSVice-Président et administrateur délégué de :• PSA INTERNATIONALAdministrateur de :• PEUGEOT CITROËN AUTOMOBILES• AUTOMOBILES CITROËN• GEFCOGérant de :•  GIE PEUGEOT CITROËNFinance et Comptabilité (Belgique)• PSA Services S.R.L. (Italie)Nombre d’actions détenuesau 31 décembre 2009 :2 550 à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice écouléRappoR t annuel 2009 Capgemini197INFORMATIONS SPÉCIFIQUESComPosItIondu ConseILfonCtIons eXerCÉes en 2009ou en Coursdate de LaPremIÈrenomInatIonet ÉCHÉanCedu mandatJean-René FOURTOUné le 20 juin 19392002-2009Nombre d’actions détenuesau 31 décembre 2009 :4 000Paul HERMELINné le 30 avril 19522000-2009Néantautres fonCtIons eXerCÉesau Cours des 5 dernIÈresannÉes dans des soCIÉtesHors GrouPeVice-président du Conseilde Surveillance de  :• AXAPrésident-Directeur Général de :• VIVENDI UNIVERSALMembre du Comité des rémunérations,des nominations et de la gouvernance de :• SANOFI-AVENTIS S.A.Président puis Président d’Honneur de :•  CHAMBRE DE COMMERCEINTERNATIONALE (ICC)Fonction principalePrésident du Conseil de Surveillance de :• VIVENDIAutres fonctionsPrésident du Conseil de Surveillance de :• GROUPE CANAL+Président de la :•  FONDATION DE L’UNIVERSITE DEBORDEAUXMembre du Conseil de Surveillance de :• MAROC TELECOM• AXAAdministrateur de :• CAP GEMINI S.A.• SANOFI-AVENTIS S.A.• NBC UNIVERSAL INC. (USA)• NESTLE (Suisse)• AXA MILLESIMES S.A.S.Fonctions principalesDirecteur Général et Administrateur de :• CAP GEMINI S.A.Directeur Général du :Groupe CapgeminiAutres fonctionsPrésident de :• Capgemini France S.A.S.• Capgemini North America Inc. (U.S.A.)• Capgemini Holding Inc. (U.S.A.)• Capgemini Energy GP LLC (U.S.A)Directeur Général de :• Capgemini Service S.A.S.• Capgemini North America Inc. (U.S.A.)• Capgemini Holding Inc. (U.S.A)Administrateur de :• Capgemini America, Inc. (U.S.A)• Capgemini US LLC (U.S.A)• CGS Holdings Ltd (UK)• SOGETI S.A. (BELGIUM)• Capgemini Australia Pty Ltd•  Capgemini Financial ServicesInternational Inc.Membre du Conseil de Surveillance de :• Capgemini N.V.Fonction principaleAdministrateur de :• CAP GEMINI S.A.Autres fonctionsNéantNombre d’actions détenuesau 31 décembre 2009 :187 048Michel JALABERTné le 20 janvier 1933Nombre d’actions détenuesau 31 décembre 2009 :4252000-2009Néant à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice écoulé198 RappoR t annuel 2009 CapgeminiComPosItIondu ConseILfonCtIons eXerCÉes en 2009ou en Coursdate de LaPremIÈrenomInatIonet ÉCHÉanCedu mandat2002-2009Phil LASKAWYné le 31 mars 1941autres fonCtIons eXerCÉesau Cours des 5 dernIÈresannÉes dans des soCIÉtesHors GrouPePrésident-Directeur Général de :• ERNST & YOUNGAdministrateur de :•  THE GOODYEAR TIRE & RUBBERCompanyInc.•  HEIDRICK & STRUGGLES International,•  THE PROGRESSIVE CORPORATION• DISCOVER FINANCIAL SERVICESFonctions principalesPrésident (non-exécutif) de  :• FANNIE MAEAdministrateur de :• CAP GEMINI S.A.• GENERAL MOTORS CORPORATIONAutres fonctionsAdministrateur de :• HENRY SCHEIN, INC.• LAZARD LTD• LOEWS CORPORATIONAutres fonctionsMembre du Conseil de Surveillance de :• SAPAdministrateur de :• CLINICAL SOLUTION (UK)•  GLOBAL DATA CENTERMANAGEMENT (GDCM) (UK)• TALEND SA• QUICKBRIDGE (UK)Fonction principaleGeneral Partner de :•  BALDERTON CAPITAL MANAGEMENT(BCM) UKCo-fondateur en 1990 de :• BUSINESS OBJECTSPrésident Directeur Général :• BUSINESS OBJECTSFonction principaleFondateur et Directeur Général de :•  L’ INSTITUT FRANÇAIS DES RELATIONSMembre de•  INTERNATIONAL ADVISORY BOARDDE LAFARGEINTERNATIONALES (IFRI)•  INTERNATIONAL ADVISORY BOARD(PRESIDENT) DE OCP GROUP(MAROC)•  INTERNATIONAL ADVISORY BOARDDE RUSALAutres fonctionsPrésident du :•  CENTRE FRANCO-AUTRICHIEN POURLE RAPPROCHEMENT ÉCONOMIQUEEN EUROPEProfesseur émérite au  :•  CONSERVATOIRE NATIONAL DESARTS ET MÉTIERSMembre de :•  L’ INSTITUT DE FRANCE (ACADÉMIEDES SCIENCES MORALES ETPOLITIQUES)Nombre d’actions détenuesau 31 décembre 2009 :7 600Bernard LIAUTAUDné le 17 juin 19622009-2012Nombre d’actions détenuesau 31 décembre 2009 :200Thierry de MONTBRIALné le 3 mars 19432005-2012Nombre d’actions détenuesau 31 décembre 2009 :100 à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice écouléRappoR t annuel 2009 Capgemini199INFORMATIONS SPÉCIFIQUESComPosItIondu ConseILfonCtIons eXerCÉes en 2009ou en Coursdate de LaPremIÈrenomInatIonet ÉCHÉanCedu mandatRuud van OMMERENné le 11 septembre 19362000-2009Fonction principaleAdministrateur de :•  CAP GEMINI S.A.autres fonCtIons eXerCÉesau Cours des 5 dernIÈresannÉes dans des soCIÉtesHors GrouPeMembre du Conseil de Surveillance de :• KONINKLIJKE GROLSCH N.V.Nombre d’actions détenuesau 31 décembre 2009 :100Autres fonctionsPrésident du Conseil de Surveillance de :•  Capgemini N.V.•  GAK ONROEREND GOED V.O.F.Membre du Conseil de Surveillance de :•  WILLEM VAN RIJN B.V.Terry OZANné le 21 juillet 19462000-2009Fonction principaleAdministrateur de :• CAP GEMINI S.A.Nombre d’actions détenuesau 31 décembre 2009 :24 300Autres fonctionsAdministrateur de :• COHESANT INC.Membre du Comité d’Orientation de :• STATE INDUSTRIAL PRODUCTSAdministrateur de :• KANISA Corporation•  NOTEWORTHY MEDICAL SYSTEMS,INC.Pierre PRINGUETné le 31 janvier 19502009-2012Fonction principaleDirecteur Général et Administrateur du :• Groupe PERNOD RICARDCo-Directeur Général puis uniqueDirecteur Général Délégué du :• Groupe PERNOD RICARDNombre d’actions détenuesau 31 décembre 2009 :1 000Autres fonctionsAdministrateur de :• ILIAD S.A.Bruno ROGERné le 6 août 19332000-2009Membre du Conseil de Surveillance de :• AXA• PINAULT PRINTEMPS REDOUTEAdministrateur de :• COMPAGNIE DE SAINT-GOBAINFonction principalePrésident de :• LAZARD FRERES S.A.S.•  COMPAGNIE FINANCIERE LAZARDFRERES SASPrésident Directeur Général de  :• LAZARD FRERES BANQUEAutres fonctionsChairman de :•  GLOBAL INVESTMENT BANKING deLAZARDAdministrateur de :• CAP GEMINI S.A.Associé-Gérant de :• LAZARD FRERES• MAISON LAZARD ET CIEMembre du Deputy ChairmanCommittee de :• LAZARD FRERES GROUPNombre d’actions détenuesau  31 décembre 2009 :20 226 à la date de l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice écoulé200 RappoR t annuel 2009 CapgeminiÀ la connaissance de la Société, aucun des membres actuels duConseil d’Administration :•  n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude prononcée aucours des 5 dernières années ;•  n’a  été  associé  à  une  faillite,  une  mise  sous  séquestre  ouliquidation au cours des 5 dernières années ;•  n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou sanction publiqueofficielle prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires(y compris des organismes professionnels désignés) ;•  n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membred’un organe d’administration, de direction ou de surveillanced’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite desaffaires d’un émetteur au cours des 5 dernières années.À la connaissance de la Société, il n’existe pas:•  de conflits d’intérêts entre les devoirs à l’égard de Capgemini,des membres composant le Conseil d’Administration et leursintérêts privés et/ou d’autres devoirs ;•  de contrat de service liant les membres du Conseil d’Administrationà Cap Gemini S.A. ou à l’une quelconque de ses filiales etprévoyant l’octroi d’avantages au terme d’un tel contrat. - IntÉrÊts des dIrIGeants – mandataIres soCIauXCes informations figurent au paragraphe 4.10 du rapport degestion présenté par le Conseil d’Administration à l’AssembléeGénérale Mixte du 27 mai 2010.Prêts et garanties accordés ou constitués en faveur desmembres des organes d’administration et de directionNéant.Informations sur les opérations réglementéesAucune convention au sens de l’article L.225-38 du Code deCommerce n’a été autorisée par le Conseil d’Administration aucours de l’exercice clos le 31 décembre 2009.RappoR t annuel 2009 Capgemini201INFORMATIONS SPÉCIFIQUES - IntÉressement du PersonneLContrats d’intéressement et de participationL’ensemble des sociétés françaises du Groupe bénéficie, dans le cadre de la réglementation en vigueur, d’accords de participation.Options de souscription d’actionsLes options de souscription d’actions consenties par Cap Gemini S.A. aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires dontle nombre d’options ainsi consenties est le plus élevé et le nombre d’options levées par les dix salariés non mandataires sociaux dont lenombre d’actions ainsi souscrites est le plus élevé sont :Options de souscription ou d’achat d’actionsconsenties aux dix premiers salariés nonmandataires sociaux attributaires et optionslevées par ces derniersOptions consenties durant l'exercice par Cap Gemini S.A.aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprisedans le périmètre d'attribution des options, dont le nombred'options ainsi consenties est le plus élevéOptions levées (détenues précédemmentsur Cap Gemini S.A.), par les dix salariés du Groupedont le nombre d'options ainsi levées est le plus élevéNombre total d'optionsattribuées / levéesPrix moyenpondéréPlan concerné (néant)(néant)(néant)        236 75023,08Plans 5 et 6Actions de performanceLes actions de performance consenties par Cap Gemini S.A aux dix premiers salariés non mandataires sociaux attributaires dont le nombred’actions ainsi consenties est le plus élevé et le nombre d’actions levées par les dix salariés non mandataires sociaux dont le nombred’actions ainsi souscrites est le plus élevé sont :Actions de performance consenties aux dix premiers salariésnon mandataires sociaux attributaires et actions levéespar ces derniersActions de performance consenties durant l'exercice par Cap Gemini S.A.aux dix salariés de l'émetteur et de toute société comprise dans le périmètred'attribution des actions, dont le nombre d'actions ainsi consenties estle plus élevéActions levées (détenues précédemment sur Cap Gemini S.A.), par les dixsalariés du Groupe dont le nombre d'actions ainsi levées est le plus élevéNombre total d'actionsattribuées / levéesPlan concerné        130 0001er Plan (néant)(néant)202 RappoR t annuel 2009 CapgeminiVI - orGanes de dIreCtIon GÉnÉraLeIls sont constitués de deux comités :• Le Comité Exécutif composé de 15 membres :Paul HermelinHenk BroedersLanny CohenPierre-Yves CrosAlain DonzeaudNicolas DufourcqCyril GarciaPhilippe GrangeonChristine HodgsonPatrick NicoletSalil ParekhOlivier PicardLuc-François SalvadorOlivier SevilliaPaul SpencePeter BarbierBertrand BarthelemyDavid BoulterJohn BrahimHervé CannevaAiman EzzatFrançois HucherAndy MulhollandPaul NannettiLan O’ConnorUlrich PraedelBaru RaoJeremy Roffe-VidalIsabelle Roux-ChenuAntonio SchniederPerry StonemanHans Van WaayenburgDirecteur GénéralCoordination globale TSTS Amérique du NordConseil (Capgemini Consulting)Secrétaire GénéralDirecteur Général Adjoint / Directeur FinancierDirecteur Stratégie et TransformationMarketing et CommunicationTS Europe 1 (Royaume-Uni, Pays-Bas, Belgique)TS Europe 2 (Allemagne, pays nordiques et Europe de l’Est)Asie Pacifique et TS services financiersVentes et PartenariatsServices informatiques de proximité (Sogeti)TS Europe 3 (France, Europe du Sud et Amérique Latine)InfogéranceTS HollandeManaged Business ServiceITS Global service lineALS global service lineDirecteur Ethique et «Compliance»TS Services financiersDirecteur technique et supports (informatique et achats)TechnologieBIM global service lineDirecteur de la transformationVentesCapgemini IndeRessources HumainesJuridique InternationalComité de coordination AllemagneSmart energy solutionsTesting global service line• Group Management Board constitué des membres du comité exécutif auxquels s’ajoutent aujourd’hui les 17 personnes suivantes :RappoR t annuel 2009 Capgemini203INFORMATIONS SPÉCIFIQUESVII - resPonsaBLes du ContrÔLe des ComPtesCommissaires aux Comptes titulaires :•  PricewaterhouseCoopers Auditmembre de la compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.63, rue de Villiers, 92208 Neuilly-Sur-Seine Cedex,représenté par M. Serge VILLEPELETDate du premier mandat : Assemblée Générale Ordinaire du 24 mai 1996.Durée d’exercice : mandat expirant à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2013.•    KPMG S.A.membre de la compagnie régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles.Immeuble le Palatin, 3, cours du Triangle, 92939 Paris La Défense Cedex,représenté par M. Jean-Luc DECORNOYDate du premier mandat : Assemblée Générale Ordinaire du 25 avril 2002.Durée d’exercice : mandat expirant à l’Assemblée Générale statuant sur les comptes de l’exercice 2013.Commissaires aux Comptes suppléants :•  Monsieur Etienne BORIS63, rue de Villiers 92208 Neuilly-Sur-Seine Cedex,Commissaire aux Comptes suppléant du Cabinet PricewaterhouseCoopers Audit,nommé par l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 avril 2008.Échéance du mandat : Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice 2013.•  Monsieur Bertrand VIALATTE1, cours Valmy, 92923 Paris La Défense Cedex,Commissaire aux Comptes suppléant du Cabinet KPMG S.A.,nommé par l’Assemblée Générale Ordinaire du 17 avril 2008.Échéance du mandat : Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice 2013.204 RappoR t annuel 2009 CapgeminiHonoraires des Commissaires aux Comptes et des membres de leurs réseauxen milliers d’eurosKPMGPwCMontants%Montants%20092008200920082009200820092008AuditCommissariat aux comptes, certificationexamen des comptes individuels et consolidésÉmetteurFiliales intégrées globalement2 2895651 7241 9622631 699Autres diligences et prestations directement liéesà la mission de CACÉmetteurFiliales intégrées globalement78 %19 %59 %12 %9 %3 %71 % 2 7767232 0539 %61 %20 %18 %2 %11483312 6764382 2381 06095410654 %14 %40 %2 %2 %1 %39 %6 %33 %16 %14 %2 %3582619713915729655851246239202592 6472 52190 % 91 % 2 8903 73656 % 55 %5 %5 %9 %991 % 2 1341842 8762 %42 %3 %42 %10 %9 % 2 2333 06044 % 45 %2 9442 780100 % 100 % 5 1236 796100 % 100 %SOuS-TOTALAutres prestationsJuridique, fiscal, socialAutres (1)SOuS-TOTALTOTAL(1)  Ces prestations concernent essentiellement des missions effectuées dans le cadre de projets client et en application de la norme « SAS 70 ». Ces missionsconcernent des sites au sein desquels sont maintenues des applications de nos clients visés par la loi Sarbanes-Oxley.VIII - resPonsaBLe de L’InformatIonNicolas DUFOURCQDirecteur Financier11, rue de Tilsitt, 75017 PARISTél. : 01 47 54 50 00IX - CaLendrIer IndICatIf des PuBLICatIons fInanCIÈres reLatIVes À 2010Chiffre d’affaires 1er trimestre 2010 :Chiffre d’affaires 2e trimestre 2010 :Résultats 1er semestre 2010 :Chiffre d’affaires 3e trimestre 2010 :Résultats 2010 :18 février 20106 mai 201029 juillet 20104 novembre 201017 février 2011Il est précisé qu’il s’agit là d’un calendrier indicatif : les dates citées peuvent être sujettes à modification.RappoR t annuel 2009 Capgemini205INFORMATIONS SPÉCIFIQUESattestatIon du resPonsaBLe du doCument de rÉfÉrenCe« J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent document de référencesont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèledu patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation,et le rapport de gestion figurant page 62 présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financièrede la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques etincertitudes auxquels elles sont confrontées.Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009 présentés dans ce document ont fait l’objet d’un rapport des contrôleurslégaux, figurant page 82, qui contient une observation technique relative à l’incidence des nouvelles normes applicables à compterdu 1er janvier 2009.J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérificationdes informations, portant sur la situation financière et les comptes, données dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensembledu document.La lettre de fin de travaux ne contient ni réserves ni observations. »Paul Hermelin,Directeur GénéralLe présent document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des Marchés Financiers le 4 mai 2010, conformément àl’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une note d’opérationvisée par l’Autorité des Marchés Financiers. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.Conformément à l’article 28 du règlement européen n° 809 / 2004 du 29 avril 2004, les informations suivantes sont incluses parréférence dans le présent document de référence :  1. Relatives à l’exercice 2008 :  2. Relatives à l’exercice 2007  :   -  le rapport de gestion, les comptes consolidés, et le rapport des commissaires aux comptes-  le rapport de gestion, les comptes consolidés, et le rapport des commissaires aux comptesy afférent, figurant dans le document de référence déposé le 12 mars 2009 sous le numéroD.09-0117 (respectivement pages 63 à 80 et 81 à 145)-  les comptes sociaux de Cap Gemini S.A. et le rapport des commissaires aux comptes y afférent,figurant dans le document de référence déposé le 12 mars 2009 sous le numéro D.09-0117(respectivement pages 146 à 163 et 164)-  le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées figurant dansle document de référence déposé le 12 mars 2009 sous le numéro D.09-0117 en page 165.y afférent, figurant dans le document de référence déposé le 1er avril 2008 sous le numéro D.08-0179 (respectivement pages 20 à 36 et 67 à 129-  les comptes sociaux simplifiés de Cap Gemini S.A. figurant dans le document de référencedéposé le 1er avril 2008 sous le numéro D.08-0179 (respectivement pages 130 à 132)-  le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées figurant dansle document de référence déposé le 1er avril 2008 sous le numéro D.08-0179 en page 133.   Les informations incluses dans ces deux documents de référence autres que celles citées ci-dessus ont été, le cas échéant, remplacéeset/ou mises à jour par des informations incluses dans le présent document de référence.Des exemplaires du document de référence sont disponibles auprès de Cap Gemini S.A., 11 rue de Tilsitt, 75017 Paris, sur le site Internet :http://investor.capgemini.com et sur le site Internet de l’Autorité des Marchés Financiers : www.amf-france.org206 RappoR t annuel 2009 CapgeminitaBLes de ConCordanCe - nformation requise par le règlement Européen n°809/2004.PAGES Du DOCuMENTDE RéFéRENCE 1 PERSONNES RESPONSAbLES ..........................................................................................................................................................  205 et 206 2 CONTRÔLEuRS LéGAuX DES COMPTES ................................................................................................................................................. 204 3 INFORMATIONS FINANCIÈRES SéLECTIONNéES ....................................................................................................................................... 2 4 FACTEuRS DE RISQuES ........................................................................................................................................  16 à 19, 78 à 79 et 132 à 135 5 INFORMATIONS CONCERNANT L’éMETTEuRHistoire et évolution de la Société ............................................................................................................................................................ 3Informations juridiques concernant la Société ........................................................................................................................  188 et 189Investissements ...........................................................................................................................................  16, 90 à 91, 96 à 97, 108 à 111 6 APERÇu DES ACTIVITéS 7 ORGANIGRAMMELes principales activités ........................................................................................................................................................................ 7 à 9Les principaux marchés ....................................................................................................................................................................10 à 13Le marché des services informatiques et la concurrence .................................................................................................................. 6 à 7Description sommaire du groupe et place occupée par l’émetteur ............................................................................................ 14 et 15Liste des filiales importantes ........................................................................................................................................................ 150 à 153 8 PROPRIéTéS IMMObILIÈRES, uSINES ET éQuIPEMENTS..................................................................................................................... 14 9 EXAMEN DE LA SITuATION FINANCIÈRE ET RéSuLTAT .................................................................................................................  62 à 6810 TRéSORERIE ET CAPITAuXInformations sur les capitaux .............................................................................................................................................78, et 102 à 107Flux de trésorerie ..................................................................................................................................................................................... 86Conditions d’emprunt, structure de financement de l’émetteur et restriction à l’utilisation des capitaux ........................... 115 à 12111 RECHERCHE ET DéVELOPPEMENT, bREVETS ET LICENCES ............................................................................................................. S.O.12 INFORMATIONS SuR LES TENDANCES ....................................................................................................................................................... 6713 PRéVISIONS Ou ESTIMATIONS Du béNéFICE .......................................................................................................................................... 6714 ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SuRVEILLANCE ET DIRECTION GéNéRALE ....................................  195 à 20115 RéMuNéRATIONS ET AVANTAGES .................................................................................................................................... 72 à 77 et 148 à 14916 FONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION ...........................................................................  47 à 5317 SALARIéSEffectifs ..................................................................................................................................................................................  27 à 31 et 147Stock-options, plan d’actionnariat salarié ........................................................................................................  69, 102 à 106, 192 et 20218 PRINCIPAuX ACTIONNAIRES ............................................................................................................................................................... 20 et 19419 OPéRATIONS AVEC DES APPARENTéS ................................................................................................................................... 14 et 148 à 14920 INFORMATIONS FINANCIÈRES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITuATION FINANCIÈRE ET LES RéSuLTATS DE L’éMETTEuRInformations financières historiques .............................................................................................................................................. 2 et 206États financiers ................................................................................................................................................................................ 81 à 174Vérification des informations financières ............................................................................................................................ 82, 175 et 206Politique de distribution de dividendes ............................................................................................................................... 22, 69, et 189Procédures judiciaire et d’arbitrage .........................................................................................................................................................1821 INFORMATIONS COMPLéMENTAIRESCapital social ..........................................................................................................................................................................  69, 189 à 195Acte constitutif et statuts ...........................................................................................................................................................  188 et 18922 CONTRATS IMPORTANTS .............................................................................................................................................................................  S.O.23 INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DéCLARATIONS D’EXPERTS ET DéCLARATIONS D’INTéRÊTS .............................  S.O.24 DOCuMENTS ACCESSIbLES Au PubLIC .................................................................................................................................................. 18825 INFORMATIONS SuR LES PARTICIPATIONS ............................................................................................................................................. 173S.O. : Sans Objet.RappoR t annuel 2009 Capgemini207INFORMATIONS SPÉCIFIQUES - Information requise par le rapport financier annuel.PAGES Du DOCuMENTDE RéFéRENCE       ATTESTATION Du RESPONSAbLE Du DOCuMENT ................................................................................................................... 206RAPPORT DE GESTION ...................................................................................................................................................................... 62 à 80éTATS FINANCIERS .............................................................................................................................................................................. 81 à 153208 RappoR t annuel 2009 Capgemini