LE G Roup E LV mH 1 organes de dire Ction et de Contrôle 5 R\bppo Rt DE GE stIon Du Cons EIL D \b Dm In Ist R\bt Ion 23 le grou\be lvmH 23 la so Ciété lvm H moet Hennessy louis vuitton sa 49 ressour Ces Humaines 67 lvm H et l environnement 83 R\bppo Rt Du p Rés IDE nt Du Cons EIL D \b Dm In Ist R\bt Ion 97 C om\btes de la so Ciété lvm H moet Hennessy louis vuitton sa 179 \butREs Info Rm\bt Ions 205 renseignement s de Cara Ctère général Con Cernant la so Ciété et son Ca\bital bourse 233 Réso Lut Ions soum Is Es à L \bpp Rob\bt Ion DE L \b ss Emb Lé E Géné R\bLE mIXtE D u 15 \b VRIL 2010 241 RE spons\bb LE Du Do Cum Ent DE R éfé REnCE E t po LItIQ uE D I nfoRm\bt Ion 247 t\bb LEs DE C onCo RD \bnCE 251 Document de Référence 2009 1 Si l histoire du groupe LVMH commence en 1987 lors du rapprochement de Moët Hennessy et Louis Vuitton c est au dix huitième siècle en Champagne qu il faut remonter pour retrouver ses racines à l époque où un certain Claude Moët décida de poursuivre l uvre de Dom Pérignon contemporain de Louis XIV Ou encore au dix neuvième siècle dans le Paris des fêtes impériales quand Louis Vuitton artisan malletier inventa les bagages modernes Aujourd hui leader mondial du luxe le groupe LVMH est le fruit d alliances successives entre des entreprises qui de génération en génération ont su marier traditions d excellence passion créative ouverture au monde et esprit de conquête Désormais ensemble elles composent un groupe puissant de dimension mondiale mettent leur expertise au service de marques plus jeunes et continuent à cultiver l art de grandir et de traverser le temps sans perdre leur âme et leur image d exception Du XVI e siècle à nos jours  le groupe lVMH Document de Référence 2009 2 (en millions d euros et en pourcentage) 2009 2008 2007 Résultat net part du Groupe 1 7552 026 2 025 Dette finan\bière nette (3) 2 994 3 869 3 094 Ratio Dette finan\bière nette Capitaux propres 20%28% 25% (1) Avant paiement de l impôt et des \brais \binanciers (2) Retraités des e\b\bets de l application de l amendement d IAS 38 Immobilisations incorporelles rétroactive au 1 er janvier 2007 Voir Note 1 2 de l annexe aux comptes consolidés (3) La dette \binancière nette exclut les engagements d achat de titres de minoritaires classés en Autres passi\bs non courants Voir analyse en Note 17 1 de l annexe aux comptes consolidés Résultat net part du Groupe 3 714 284 27 Résultat net part du Groupe après dilution 3 704 264 22 Montant brut global versé au titre de l exer\bi\be (4) Avant e\b\bets de la réglementation \biscale applicable au béné\biciaire (5) Pour l exercice 2009 montant proposé à l Assemblée Générale du 15 avril 2010 R\bsultat op\brationnel courant par groupe d activit\bs (6) Après retraitement lié au reclassement des activités de La Samaritaine de Distribution sélective à Autres activités Document de Référence 2009 3 Ventes par zone g\bographique de destination (en %) Organes de direction et de contrôle oR ganes D e DiR eC tion et D e Cont Rôle Nomination \bro\bosée à l Assemblée Générale du 15 avril 2010 C omité d audit de la \berforman Ce Comité de séle Ction des administrateurs représenté par Jeanne Boillet et Olivier Breillot enn ess y Louis  V uitto n \bue rlai n Fre d P ha ume t Fra n ck  &  Fils Royal Van Lent Fre sh DFS U S Inve sti r C S epho ra US Radio  Cl assiq ue Organigramme simplifié du Groupe au 31 janvier 2010 oRganig Ramme simplifié D \b gRo\bpe a\b 31 janvieR 2010 enn ess y Louis  V uitto n \bue rlai n Fre d P ha ume t Fra n ck  &  Fils Kr ug \ble n m oran gie C 90  % Royal Van Lent Fre sh DFS U S Inve sti r C S epho ra US Radio  Cl assiq ue Organigramme simplifié du Groupe au 31 janvier 2010 l organigramme ci dessus est « simplifié » dans la mesure où l objectif retenu est de présenter le contrôle direct et ou indirect des marques et enseignes par les principales sociétés holdings non le détail exhaustif des filiations juridiques au sein du groupe Document de Référence 2009 99 1 vins et s\biritueu X 10 2 mode et maroquinerie 15 2 1 Les marques \bu groupe mo\be et maroquinerie 15 2 4 s ourCes \b appro Visionnement et sous traitan Ce 16 3 \barfums et Cosmétiques 16 3 1 Les marques \bu groupe parfums et Cosmétiques 17 3 2 La re Cher Che en parfums et C osmétiques 18 3 3 s ourCes \b appro Visionnement et sous traitan Ce 19 4 montres et Joaillerie 19 4 1 Les marques \bu groupe montres et JoaiLLerie 19 4 2 s ourCes \b appro Visionnement et sous traitan Ce 20 5 1 L aCti Vité « traVeL retaiL » 20 5 2 L a Cti Vité « seLe C ti Ve retai L » 21 6 autres a C tivités 21 Document de Référence 2009 10 1 vins et s\biritueu X Les activités de LVMH dans les Vins et Spiritueux se répartissent entre deux domaines d activités  la branche Champagne et Vins et la branche Cognac et Spiritueux La stratégie du Groupe est centrée sur les segments haut de gamme du marché mondial des En 2009 les ventes du groupe d activités Vins et Spiritueux se sont élevées à 2 740 millions d euros soit 16 % des ventes totales En 2009 les ventes de l activité Champagne et Vins se sont élevées à 1 383 millions d euros (dont 83 % pour le champagne) soit 50 % des ventes de Vins et Spiritueux du Groupe LVMH produit et commercialise une gamme de marques très étendue de vins de Champagne de haute qualité En dehors de la Champagne le Groupe élabore et distribue un ensemble de vins pétillants et tranquilles haut de gamme issus de régions viticoles renommées  France Espagne Californie Argentine Brésil Australie et Nouvelle Zélande Les vins développés par Moët Hennessy sont regroupés au sein de l entité Estates & Wines LVMH représente le premier portefeuille de marques de complémentaires sur le marché Dom Pérignon est une cuvée de prestige élaborée par Moët & Chandon depuis 1936 Moët & Chandon fondée en 1743 premier vigneron et premier exportateur de la Champagne et Veuve Clicquot Ponsardin fondée en 1772 qui occupe le deuxième rang de la profession sont deux grandes marques à vocation internationale Mercier fondée en 1858 est une marque destinée au marché français Ruinart la plus ancienne des Maisons de Champagne fondée en 1729 a une stratégie de développement très ciblée sur quelques marchés prioritaires aujourd hui principalement européens Krug Maison fondée en 1843 et acquise par LVMH en janvier 1999 est une marque mondialement renommée spécialisée exclusivement dans les cuvées haut de gamme En décembre 2008 LVMH a annoncé l acquisition de la Maison de Champagne 1891 opération qui permet notamment au Groupe de renforcer La marque Chandon créée en 1960 en Argentine regroupe les vins de Moët Hennessy élaborés en Californie en Argentine au Brésil et en Australie par Chandon Estates Le Groupe possède également un ensemble de vins prestigieux du Nouveau Monde  Ca\be Mentelle et Green Point en Australie Cloudy Bay en Nouvelle Zélande ainsi que Newton en Californie Château d Yquem qui a rejoint LVMH en 1999 est le plus prestigieux des vins de Sauternes Il doit sa réputation mondiale d excellence à son vignoble de 110 hectares implanté sur une mosaïque de sols exceptionnels et aux soins minutieux apportés à son élaboration tout au long de l année En 2008 LVMH a acquis la société viticole espagnole Numanthia Termes fondée en 1998 située au c ur de l appellation Toro En 2009 LVMH a réalisé l acquisition de 50 % du prestigieux Château Cheval Blanc Premier Grand Cru classé « A » Saint Émilion Château Cheval Blanc possède un domaine de 37 hectares situé aux confins \ de l appellation Sa\ int Émilion Une cu\ lture de la vigne conduite dans la plus pure tradition des grands crus bordelais un terroir de très haute qualité et un encépagement original confèrent à son vin son équilibre exceptionnel et sa personnalité unique Cette participation est consolidée par En 2009 les expéditions en volume des marques de Champagne de LVMH diminuent de 24 % tandis que les expéditions de la région Champagne diminuent de 9 % La part de marché des marques de LVMH atteint ainsi 15 8 % du total des expéditions de la région La répartition des expéditions de Champagne pour la région est la suivante  (en millions de bouteilles et pourcentage) 2009 20082007 (Source  Comité Interpro\bessionnel \)des Vins de Champagne  CIVC) Document de Référence 2009 11 La ventilation géographique des ventes de champagne de LVMH en 2009 en pourcentage des ventes totales exprimées en nombre de bouteilles est la suivante  L appellation Champagne recouvre une zone délimitée classée en A O C qui s étend sur les 34 000 hectares légalement utilisables pour sa production Trois variétés de cépage seulement sont autorisées pour la production du champagne  le chardonnay le pinot noir et le pinot meunier Le mode d élaboration des vins produits hors de la région Champagne mais selon les techniques de vinification du champagne est qualifié de « méthode champenoise » Outre son effervescence la caractéristique du champagne est de résulter de l assemblage de vins d années différentes et ou de différents cépages et parcelles de récolte C est par la maîtrise de l assemblage et la constance de sa qualité dues au talent de leurs nologues que se distinguent les meilleures marques Les conditions climatiques influencent très sensiblement la récolte du raisin d année en année L élaboration du champagne requiert en outre un vieillissement en cave d environ deux années et davantage pour les cuvées « premium » qui sont les cuvées vendues au delà de 110  % du prix moyen de vente Pour se prémunir des irrégularités de vendanges et gérer les fluctuations de la demande mais aussi pour maintenir une qualité constante au fil des années les Maisons de champagne de LVMH ajustent les quantités disponibles à la vente et conservent en stock des vins de réserve Une vendange de faible volume pouvant affecter ses ventes pendant deux ou trois ans voire plus LVMH maintient en permanence des stocks de champagne importants dans ses caves Au 31 décembre 2009 ces stocks représentaient environ 265 millions de bouteilles soit l équivalent de 4 6 années de vente  à ces montants s ajoute l équivalent de 10 millions de bouteilles de réserve qualitative bloquée Le Groupe possède 1 675 hectares en production qui fournissent un peu plus d un quart des besoins annuels Au delà les Maisons du Groupe s approvisionnent en raisins et vins auprès de vignerons et de coopératives sur la base d accords pluri annuels  le premier fournisseur de raisins et de vins représente moins de 15 % du total des approvisionnements \ des Maisons du Groupe Avant 1996 un prix indicatif était publié par l interprofession  s y ajoutaient des primes spécifiques négociées individuellement entre les vignerons et les négociants À la suite d un premier accord quadriennal signé en 1996 un nouvel accord interprofessionnel\ a été signé au printemps 2000 portant sur les quatre vendanges 2000 à 2003 et confirmant la volonté de modération dans les fluctuations du prix du raisin à la hausse ou à la baisse Un nouvel accord interprofessionnel a été signé au printemps 2004 entre les Maisons et les vignerons de la Champagne portant sur les 5 vendanges 2004 à 2009 Cet accord fixe de nouvelles règles ayant pour objectifs de sécuriser le paieme\ nt des raisins aux\ vignerons et de ma\ îtriser la Depuis une dizaine d années les vignerons et négociants ont mis en place une réserve qualitativ\ e permettant de faire face aux irrégularités des récoltes les stocks excédentaires ainsi « bloqués » pouvant être mis en vente les années de faible récolte Ces vins « bloqués » en réserve qualitative assurent une certaine sécurité pour les années futures de petite récolte Pour la récolte 2009 l Institut national des appellations d origine (INAO) a fixé le rendement maximum de l appellation Champagne à 9 700 kg ha Ce rendement maximum correspond au niveau de récolte maximum pouvant être vinifié et commercialisé en appellation Champagne En 2006 l INAO a redéfini le cadre réglementaire des réserves « bloquées » évoquées précédemment Il est désormais possible de récolter des raisins au delà du rendement commercialisable dans la limite d un plafond appelé « plafond limite de classement (PLC)  » Ce PLC est déterminé chaque année dans la limite du rendement total maximum Il a été fixé à 14 000 kg ha pour la récolte 2009 La récolte supplémentaire est bloquée en réserve conservée en cuves et utilisée pour compléter une récolte déficitaire Le niveau maximum de cette réserve bloquée Le prix payé par kilo de raisin de la vendange 2009 s établit entre 4 60 euros et 5 55 euros suivant les crus en diminution de 4 % Les matières sèches\ c est à dire les \ bouteilles boucho\ ns et tous autres éléments constituant le contenant ou l emballage sont acquis auprès de fournisseurs hors Groupe Document de Référence 2009 12 Les Maisons de Champagne ont eu recours à des sous traitants pour un montant de 28 millions d euros environ  ces prestations sont notamment relatives aux opérations de manipulation ou En 2009 les ventes de l activité Cognac et Spiritueux se sont élevées à 1 357 millions d euros soit 50 % des ventes totales de Avec Hennessy LVMH détient la marque la plus puissante dans le secteur du cognac La société a été fondée par \bichard Hennessy en 1765 Historiquement les premiers marchés de la marque sont irlandais et britannique mais rapidement Hennessy augmente sa présence en Asie qui représente près de 30 % des expéditions en 1925 La marque devient le leader mondial du cognac dès 1890 Concernant les produits Hennessy est le créateur du X O (Extra Old) en 1870 et développe depuis une gamme de cognac haut de En 2002 LVMH a acquis 40 % de Millennium producteur et distributeur de vodka haut de gamme sous les marques Belvedere et Cho\bin   à fin 2004 LVMH en détenait 70 %  les 30 % restants du capital ont été acquis en 2005 Millennium a été créée en 1994 avec pour objet d apporter au marché américain une vodka de luxe pour connaisseurs  en 1996 Belvedere et Chopin sont introduites sur ce marché La distillerie Polmos Zyrardow située en Pologne qui élabore la vodka de luxe Belvedere a été créée en 1910 et acquise par Millennium en 2001 à l occasion de sa privatisation En 1999 la société décide de développer des vodkas aromatisées En 2007 suite à un accord avec Belvedere Winery Moët Hennessy a acquis la marque et le nom de domaine Belvedere aux États Unis devenant ainsi propriétaire de cette marque de vodka dans À la suite d une Offre Publique d Achat amicale clôturée fin décembre 2004 LVMH a acquis en janvier 2005 99 % du capital de Glenmorangie Plc société britannique cotée à Londres et le solde en mars 2005 dans le cadre d une procédure de retrait Le groupe Glenmorangie détient en particulier les marques de whisky Glenmorangie et Ardbeg La distillerie Glen Moray précédemment détenue par Glenmorangie Plc a été cédée en 2008 Au printemps 2005 LVMH a lancé sur le marché américain sous la marque 10 Cane un rhum artisanal de luxe qui bénéficie du savoir faire de Moët Hennessy à toutes les étapes de son élaboration En mai 2007 le Groupe a acquis 55 % du capital de Wen Jun S\birits et Wen Jun Spirits Sales qui produisent et distribuent des alcools blancs en Chine La distillerie qui élabore l un des alcools les plus renommés du pays a opéré sans interruption depuis la Les volumes d expédition de la région de Cognac diminuent de 14 % par rapport à 2008 alors que les expéditions en volume de Hennessy diminuent de 12 % La part de marché du groupe d activités s établit ainsi à 44 % contre 43 % en 2008 (source  Bureau National Interprofessionnel du Cognac  BNIC) La société est leader mondial du cognac ses positions étant particulièrement fortes aux États Unis et en Asie Les principaux marchés géographiques du cognac pour la profession et pour LVMH sur la base des expéditions en nombre de bouteilles hors vrac sont les suivantes  (en millions de bouteilles et pourcentage) 2009 20082007 (Source  Bureau National Interpro\bessionnel \)du Cognac  BNIC) Document de Référence 2009 13 La ventilation géographique des expéditions de cognac de LVMH en pourcentage des expéditions totales exprimées en nombre de La région délimitée de Cognac se situe autour du bassin de la Charente Le vignoble qui s étend actuellement sur environ 75 000 hectares est composé presque exclusivement du cépage ugni blanc qui donne un vin produisant les meilleures eaux de vie La région est découpée en six crus ayant chacun leurs qualités propres  la Grande Champagne la Petite Champagne les Borderies les Fins Bois les Bons Bois et les Bois Ordinaires Hennessy sélectionne ses eaux de vie parmi les quatre premiers crus où la qualité des vins est la plus adaptée à l élaboration de La distillation charentaise présente la particularité de se dérouler en deux temps appelés première et seconde chauffe Les eaux de vie ainsi obtenues vieillissent en barriques de chêne Une eau de vie qui a atteint sa p\ lénitude ne consti\ tue pas pour autan\ t un grand cognac Le cognac résulte de l assemblage progressif d eaux de vie sélectionnées en fonction de leurs crus de leurs origines et de Hennessy exploite 179 hectares en propriété Le vignoble du Groupe est resté quasiment stable depuis 2000 après l arrachage de 60 hectares de vignes en 1999 ceci dans le cadre du plan interprofessionnel\ mis en place en 1998  ce plan avait pour objet de réduire la superficie de production par des primes offertes à l arrachage et des aides attribuées aux vignerons incitant à une production de vins autres que ceux entrant dans l élaboration du L essentiel des vins et eaux de vie nécessaires à Hennessy pour sa production est acheté auprès d un réseau d environ 2 500 producteurs indépendants avec lesquels la société veille au maintien d une extrême qualité Les prix d achat des vins et eaux de vie sont établis entre la société et chaque producteur suivant l offre et la demande En 2009 le prix des vins de la récolte reste stable par rapport aux récoltes 2008 et 2007 Grâce à un stock optimal d eaux de vie le Groupe peut gérer les effets des évolutions de prix en adaptant ses achats d une année Hennessy poursuit \ la maîtrise de ses \ engagements d achat\ sur la récolte de l année et la diversification de ses partenariats pour préparer sa croissance future dans les différentes qualités Comme pour les activités de Champagne et Vins Hennessy s approvisionne en matières sèches (bouteilles bouchons et autres constituants d emballage) auprès de fournisseurs hors Groupe Les barriques et foudres utilisés pour le vieillissement du cognac proviennent également de fournisseurs hors Groupe Hennessy a peu recours à la sous traitance pour ce qui concerne La vodka peut être obtenue par la distillation de différentes céréales ou de pommes de terre La vodka Belvedere résulte de la quadruple distillation de seigle polonais La distillerie propriété de Millennium qui élabore Belvedere réalise elle même trois de ces distillations à Zyrardow en Pologne Elle recourt à une eau purifiée selon un procédé spécifique permettant l élaboration La vodka Chopin est élaborée en Pologne par quadruple distillation de jus de pomme de terre ce qui lui assure une qualité reconnue des amateurs  ce procédé est réalisé en dehors du Groupe Les vodkas aromatisées de Millennium sont obtenues par la macération de fruits dans une vodka pure élaborée selon le même procédé que celui utilisé pour Belvedere la distillation étant réalisée dans un alambic de type charentais Globalement le premier fournisseur d eau de vie brute de Millennium représente moins de 25 % des approvisionnements Selon sa définition légale le Scotch Whisky doit être produit par une distillerie écossaise à partir d eau et d orge malté parfois additionné d autres céréales dont on obtient la fermentation au moyen de levures  il doit être distillé et mis à vieillir sur le territoire écossais pour une durée d au moins 3 années dans des fûts de chêne d une capacité n excédant pas 700 litres Le Scotch Whisky Single Malt provient d une seule distillerie Le Scotch Whisky Blended est un assemblage de plusieurs whiskies de malt et de grain Selon les règles d élaboration du whisky de malt l orge malté est tout d abord broyé ce qui produit un mélange de farine et « grist » Ce produit est ensuite mélangé avec de l eau chaude dans de grands baquets de bois appelés « wash tuns » afin d extraire les sucres de l orge malté Le liquide résultant de ce brassage appelé « worsts » est placé dans une cuve et additionné Document de Référence 2009 14 de levures en vue d opérer la fermentation alcoolique Le liquide ainsi obtenu appelé « wash » subit ensuite une double distillation dans des alambics de cuivre connus sous le nom de « wash stills » et « spirit stills » Chaque distillerie possède des alambics dont la taille et la forme spécifiques influencent fortement les arômes du whisky qu elle produit Les alambics de Glenmorangie les plus hauts d Écosse s élèvent à 5 14 mètres de hauteur ne laissant se dégager et se condenser que les émanations les plus subtiles Chez Ardbeg les alambics sont équipés d un purificateur unique en Le whisky ainsi obtenu est enfin enfermé dans des fûts de chêne ayant précédemment contenu du Bourbon et vieillit pour une durée d au moins 3 années dans les chais de la distillerie Le vieillissement étape cruciale de l élaboration du whisky lui confère sa coloration et ses arômes supplémentaires Les whiskies Glenmorangie et Ardbeg subissent habituellement un vieillissement d au moins 10 années qui s opère dans des fûts de très grande qualité La catégorie du rhum est très peu réglementée À l exclusion des « \bhums Agricoles » il n existe pas d appellation contrôlée Il est toutefois possible de distinguer deux groupes en fonction du mode d exploitation de la canne à sucre  les rhums fabriqués à partir de la mélasse sous produit de la sucrerie et ceux élaborés à partir d un vin à base de jus de canne très dilué C est le cas par exemple des La distillerie 10 Cane située sur l île de Trinidad n utilise que du jus de première pressée tout le reste étant rejeté Après la fermentation progressive du pur jus de canne non dilué elle procède à une méthode de distillation ancestrale et expressive La double distillation en alambics charentais permet de mettre en relief les qualités du vin du jus de canne et in fine du rhum Après distillation la maturation peut commencer dans de vieux fûts de Pour l installation de son atelier de production la distillerie 10 Cane s est associée avec Angostura Trinidad Distillers présent sur l île depuis plusieurs générations 10 Cane conserve cependant la maîtrise d uvre dans les domaines les plus sensibles Les spiritueux élaborés en Chine par Wen Jun sont des alcools blancs de catégorie « nong » (aromatique) la plus appréciée dans le pays Ils sont élaborés à partir d eau de source et de différentes céréales principalement du blé du riz du sorgho du maïs et du La fermentation s opère en pleine terre à l intérieur d une fosse de trois mètres de côté et de profondeur dont les parois sont recouvertes d un revêtement favorisant le développement des arômes On y place les céréales avec un agent de fermentation pendant environ 70 jours avant de procéder à la distillation Le  produit ainsi obtenu est alors enfermé dans des jarres de céramique d une contenance de 1 100 litres pour une durée d un an Vient ensuite le processus d assemblage et de mise en bouteille La température le taux d humidité et l alcalinité du terrain ont une grande influence sur la qualité des alcools blancs chinois Le Sichuan où est implantée depuis le XVI Ming) la distillerie Wen Jun est considéré comme un terroir exceptionnel pour l élaboration de spiritueux de type « nong » Wen Jun est en Chine l un des producteurs de spiritueux de luxe les plus anciens et les plus réputés 1 3 la distribution des vins et spiritueux La distribution des Vins et Spiritueux de LVMH sur les principaux marchés mondiaux est assurée pour l essentiel par un réseau de filiales internationales dont une partie en joint ventures avec le Groupe de spiritueux Diageo  en 2009 25 % des ventes de champagne et de cognac ont été réalisées par ce canal Diageo détient une participation de 34 % dans Moët Hennessy société holding des activités Vins et Spiritueux du groupe LVMH À partir de 1987 LVMH et Guinness (antérieurement à la constitution du groupe Diageo) ont en effet conclu des accords conduisant à établir 17 joint ventures pour la distribution de leurs grandes marques dont MHD en France et Schieffelin & Somerset aux États Unis Ce réseau commun répond à l objectif de renforcer les positions des deux groupes de mieux contrôler leur distribution d améliorer le service rendu à leur clientèle et d accroître leur rentabilité par un partage des coûts de distribution Fin 2004 LVMH et Diageo ont annoncé la séparation de leurs activités de vente des gammes de produits de Moët Hennessy et de Diageo aux États Unis au sein de la joint venture Schieffelin & Somerset  cet accord ne remet pas en cause la distribution des produits des deux groupes sur ce marché auprès des distributeurs communs mise en place depuis 2002 Faisant suite à cet accord LVMH a annoncé début 2005 la création de Moët Hennessy USA qui assure désormais la commercialisation de l ensemble des marques de Vins et Spiritueux de LVMH aux États Unis En 2009 LVMH et Diageo ont annoncé une réorganisation de la distribution de leurs produits au Japon Moët Hennessy se recentrera sur la distribution de ses marques de champagnes et spiritueux ainsi que sur certaines marques de spiritueux ultra premium de Diageo Diageo transférant la distribution de ses autres marques premium à une joint venture dans laquelle il est associé à Kirin Document de Référence 2009 15 Louis Vuitton première marque de luxe mondiale Donna Karan Fendi Loewe Céline Kenzo Marc Jacobs Givenchy Thomas Pink Pucci Berluti \bossimoda et StefanoBi composent le groupe d activités Mode et Maroquinerie Cet ensemble exceptionnel de sociétés nées en Europe et aux États Unis dispose de 1 164 magasins dans le monde Tout en respectant l identité et le positionnement créatif des marques ainsi rassemblées LVMH soutient leur développement en mettant à leur disposition des En 2009 les ventes du groupe d activités Mode et Maroquinerie se sont élevées à 6 302 millions d euros soit 37 % des ventes totales 2 1 les marques du groupe mode et m aroquinerie LVMH réunit dans le secteur de la mode et de la maroquinerie de luxe un ensemble de marques d origine française dans leur majorité mais également espagnole italienne britannique et américaine Louis Vuitton Malletier fondée en 1854 marque phare du groupe d activités a d abord centré son développement autour de l art du voyage créant des malles bagages rigides ou souples sacs et accessoires novateurs pratiques et élégants avant d élargir son territoire et sa légitimité en abordant d autres domaines d expression Depuis plus de 150 ans sa gamme de produits s enrichit ainsi continuellement de nouveaux modèles pour le voyage ou pour la ville et de nouvelles matières formes et couleurs \béputée pour l originalité et la grande qualité de ses créations Louis Vuitton est aujourd hui la première marque mondiale de produits de luxe et depuis 1998 propose à sa clientèle internationale une offre globale  maroquinerie prêt à porter féminin et masculin souliers et accessoires La Maison est en outre présente depuis 2002 dans le domaine des montres a lancé en 2004 sa première collection de joaillerie et sa première collection de lunettes en 2005 Les principales lignes de produits de maroquinerie de Louis la ligne Monogram toile historique créée en 1896 également déclinée en Monogram vernis mini satin multico denim  la ligne Damier existant en trois couleurs ébène azur et Damier Graphite ligne masculine créée en 2008  la ligne Cuir Epi proposée en neuf couleurs  la ligne Taïga pour homme proposée en quatre couleurs Fendi fondée à \bome en 1925 est l une des marques phares de la scène italienne Particulièrement connue pour son savoir faire et sa créativité dans le travail de la fourrure la marque est présente dans la maroquinerie les accessoires et le prêt à porter Donna Karan a été fondée à New York en 1984 Ses lignes de prêt à porter Collection la plus luxueuse et DKNY déclinaison plus active correspondent à un style de vie très actuel et international Loewe Maison espagnole créée en 1846 et acquise par LVMH en 1996 s est spécialisée à l origine dans le travail de cuirs de très haute qualité Elle est aujourd hui présente dans la maroquinerie et le prêt à porter Les parfums Loewe sont intégrés dans le groupe d activités Parfums et Cosmétiques de LVMH Marc  Jacobs créée à New  York en 1984 est la marque éponyme du Directeur artistique de Louis Vuitton Elle est détenue majoritairement par LVMH depuis 1997 et connaît un développement rapide dans le domaine de la mode féminine et Céline fondée en 1945 détenue par LVMH depuis 1996 développe une offre de prêt à porter maroquinerie chaussures Kenzo a connu un succès rapide dans le monde de la mode depuis sa création en 1970 et a rejoint le Groupe en 1993 La Maison exerce aujourd hui ses activités dans le prêt à porter féminin et masculin les accessoires de mode la maroquinerie et le décor de la maison Son activité dans le domaine des parfums est intégrée dans le groupe d activités Parfums et Cosmétiques de LVMH Givenchy fondée en 1952 par Hubert de Givenchy Maison ancrée dans les traditions d excellence de la haute couture est également reconnue pour ses collections de prêt à porter féminin et masculin et ses accessoires de mode Les parfums Givenchy sont intégrés dans le groupe d activités Parfums et Cosmétiques de LVMH Thomas  Pink marque né e en 1984 est en Angleterre un spécialiste réputé de la chemise haut de gamme Depuis son entrée dans le Groupe en 1999 la marque a entrepris d accélérer Emilio Pucci marque italienne fondée en 1947 est dans le domaine du prêt à porter de luxe le symbole d une mode sans contrainte synonyme d évasion et de loisirs raffinés Emilio Pucci Berluti artisan bottier depuis 1895 marque détenue par LVMH depuis 1993 crée et commercialise des souliers pour homme de très haute qualité sur mesure et en prêt à chausser et depuis 2005 StefanoBi fabricant italien de chaussures de luxe implanté à Ferrare depuis 1991 a été acquis par Louis Vuitton Malletier en Rossimoda société italienne fondée en 1942 qui a rejoint le Groupe en 2003 est spécialisée dans la fabrication et la distribution de souliers féminins haut de gamme sous licences 2 mode et maroquinerie Document de Référence 2009 16 Qu elles appartiennent au monde de la haute couture ou de la mode de luxe les marques de LVMH fondent avant tout leur réussite sur la qualité l authenticité et l originalité de leurs créations qui doivent se renouveler au fil des saisons et des collections \benforcer les équipes de création s assurer la collaboration des meilleurs créateurs accorder leur talent à l esprit de chaque marque est donc LVMH considère comme un atout essentiel d avoir su attirer au sein de ses Maisons de mode un grand nombre de créateurs au talent reconnu mondialement  Marc Jacobs crée depuis 1998 les collections de prêt à porter de Louis Vuitton supervise la création des souliers et réinterprète avec succès les grands classiques de la Maison en maroquinerie Phoebe Philo a été nommée Directrice artistique de Céline en 2008 Le créateur \biccardo Tisci est depuis 2005 Directeur a rtistique pour la haute couture le prêt à porter féminin et les accessoires de Givenchy Femme et s est vu confier la création du prêt à porter masculin en 2008 La Direction artistique de Loewe est assurée par Stuart Vevers Antonio Marras est le Directeur artistique de l ensemble des collections Kenzo Donna Karan continue de créer les lignes de la Maison qui porte son nom Peter Dundas a rejoint en 2008 la Maison Emilio Pucci en qualité de Directeur artistique Olga Berluti héri\ tière du savoir fa\ ire bâti par ses p\ rédécesseurs perpétue le style et la qualité uniques des souliers Berluti La maîtrise de la distribution de ses produits est un axe stratégique essentiel pour LVMH particulièrement dans le domaine de la mode et de la maroquinerie de luxe Cette maîtrise permet de conserver dans le Groupe les marges de distribution garantit le contrôle rigoureux de l image des marques l accueil et l environnement commercial qui doit leur correspondre  elle permet aussi de resserrer la proximité avec chaque clientèle et de mieux anticiper ses attentes Pour répondre à ces objectifs LVMH s est doté du premier réseau mondial de boutiques exclusives à l enseigne de ses marques de Mode et Maroquinerie Ce réseau comprend 1 164 magasins au 2 4 sources d approvisionnement et sous traitance Dans les activités de Mode et Maroquinerie les capacités de production et le recours à la sous traitance sont très variables selon Les qui nze ateliers de fabr ication de maroquine rie de Louis Vuitton Malletier onze en France trois en Espagne et un aux États Unis assurent l essentiel de la production de la marque Le site de Louis Vuitton à Fiesso d Artico en Italie regroupe l ensemble des savoir faire du développement à la production pour toutes ses catégories de souliers Louis Vuitton ne recourt à des tiers que pour compléter ses fabrications et obtenir une flexibilité de sa production Fendi et Loewe disposent également d ateliers de maroquinerie dans leur pays d origine et en Italie pour Céline qui ne couvrent qu une part de leurs besoins de production De façon générale la sous traitance à laquelle a recours le groupe d activités est diversifiée en ter\ mes de nombre de so\ us traitants et s\ ituée pour une large part dans le pays d origine de la marque France Italie Globalement pour les activités Mode et Maroquinerie le recours à la sous traitance de production représente en 2009 environ 32 % Louis Vuitton Malletier dépend de fournisseurs extérieurs pour la majorité des cuirs et matières utilisées dans la fabrication de ses produits Bien qu une partie significative des matières premières soit achetée auprès d un nombre assez faible de fournisseurs Louis Vuitton considère que ces fournitures pourraient le cas échéant être obtenues auprès d autres sources En 2004 des équilibrages ont d ailleurs permis de limiter la dépendance vis à vis des fournisseurs Après une diversification lancée en 1998 vers la Norvège et l Espagne le portefeuille des fournisseurs s est élargi à l Italie en 2000 En 2009 afin de continuer à sécuriser cette filière d approvisionnement stratégique Louis Vuitton a conclu un accord de joint venture avec la Tannerie Masure qui lui fournit des cuirs de grande qualité depuis de nombreuses années Ce partenariat va donner naissance aux Tanneries de la Comète où les peaux seront tannées exclusivement pour Louis Vuitton à l aide d extraits végétaux Chez Louis Vuitton le premier fournisseur de cuirs et peaux représente environ 20 % du total des On rencontre une situation identique chez Fendi sauf sur certaines peaux exotiques dont les fournisseurs sont rares Enfin pour les différentes Maisons les fournisseurs de tissu sont très souvent italiens sans qu il y ait toutefois d exclusivité Les créateurs et les bureaux de style de chacune des Maisons permettent de façon générale de ne pas dépendre pour la fabrication de brevets ou de savoir faire exclusifs appartenant à LVMH est présent dans le secteur des Parfums et Cosmétiques avec les grandes Maisons françaises Christian Dior Guerlain Givenchy et Kenzo À cet ensemble de marques mondialement établies s ajoutent Bene fit Cosmetics et Fresh deux jeunes sociétés américaines de cosmétiques en fort développement la prestigieuse marque italienne Acqua di Parma les Parfums Loewe marque espagnole détenant de fortes positions sur son marché domestique et Make Up For Ever marque française spécialisée à l origine dans les produits de maquillage professionnel En fin d année 2007 deux parfums ont été lancés pour les marques Fendi et Pucci La ligne Fendi Palazzo a été retirée du marché en début d année 2009 Document de Référence 2009 17 La présence d un large éventail de marques au sein du groupe d activités génère des synergies et constitue une force sur le marché L effet de volume permet notamment l achat d espace publicitaire à de meilleurs tarifs et la négociation de meilleurs emplacements dans les grands magasins Dans le domaine de la recherche et développement les marques du Groupe ont mutualisé leurs ressources dès 1997 avec un centre en commun à Saint Jean de Braye (France) sur le site industriel de Parfums Christian Dior L utilisation de services partagés par les filiales internationales augmente l efficacité des fonctions de support pour toutes les marques et facilite l expansion des marques les plus récentes Ces économies d échelle permettent d investir davantage dans la création et la communication qui sont deux facteurs clés de succès dans le secteur des Parfums et Cosmétiques À l exception des produits et services du groupe La Brosse et Dupont les marques de Parfums et Cosmétiques de LVMH sont commercialisées dans les circuits de distribution sélective (par opposition à la grande distribution et à la parapharmacie) En 2009 les ventes du groupe d activités Parfums et Cosmétiques se sont élevées à 2 741 millions d euros soit 16 % des ventes 3 1 les marques du groupe \barfums et Cosmétiques La société Parfums Christian Dior est née en 1947 la même année que la Maison de couture avec le lancement du parfum Miss Dior Tout en développant ses lignes de parfums féminins et masculins au fil des années Parfums Christian Dior a étendu son activité au domaine du maquillage à partir de 1955 et aux produits de soin à partir de 1973 Aujourd hui Parfums Christian Dior consacre à la recherche 1 8 % de ses ventes et se situe à l avant Les principaux parfums féminins de la marque sont  Miss Dior Poison J Adore Dior Addict Pure Poison Miss Dior Chérie Midnight Poison lancé en 2007 En 2008 Parfums Christian Dior a inauguré la collection des Escales avec Escale à Portofino rejoint par Escale à Pondichéry en 2009 Eau Sauvage Fahrenheit Dune pour Homme Higher Dior Homme Dior Homme Sport lancé en 2008 et Fahrenheit Absolute créé en 2009 constituent les parfumants masculins les Les principales lignes cosmétiques de Dior sont  Capture Diorsnow Hydraction et L Or de Vie lancée en 2007 pour les produits de soin  Dior Addict Diorskin Backstage Rouge Dior et Diorshow pour Guerlain fondée en 1828 par Pierre François Pascal Guerlain a créé plus de 700 parfums depuis son origine La marque s est dotée d une image exceptionnelle dans l univers du parfum et nombre de ses créations jouissent d une longévité remarquable Elle est aujourd hui connue également pour ses lignes de maquillage et de soin Jicky l Heure Bleue Mitsouko Shalimar Samsara Aqua Allegoria L Instant de Guerlain Insolence L Instant Magic Idylle créé en 2009 pour les parfums féminins Habit Rouge Vetiver L Instant de Guerlain pour Homme et Guerlain Homme lancement de l année 2008 pour les parfums masculins sont les ambassadeurs Les principales lignes cosmétiques de Guerlain sont Issima et Orchidée Impériale pour les produits de soin Terracotta et Kisskiss La société P arfums Givenchy fondée en 1957 complète sa présence dans l univers des parfums féminins et masculins ( Amarige Organza Very Irresistible Givenchy Ange ou Démon et Ange ou Démon Le Secret lancé en 2009 Givenchy pour Homme Very Irresistible pour Homme Play lancé en 2008 ) en développant une activité dans le domaine des produits cosmétiques avec les soins Givenchy et la ligne de maquillage Givenchy Le Makeup inaugurée en 2003 Les Parfums Kenzo sont apparus en 1988 et connaissent un fort développement depuis le succès de FlowerbyKenzo lancé en 2000 La marque a entrepris de diversifier son activité dans le domaine de la cosmétique « bien être » en lançant l année suivante la gamme KenzoKi L année 2006 a vu le lancement du parfum féminin KenzoAmour l année 2008 celui du parfum masculin KenzoPower et l année 2009 la création de FlowerbyKenzo Essentielle Benefit Cosmetics créée en 1976 à San Francisco a rejoint LVMH fin 1999 La marque doit son succès rapide au sérieux de ses produits de beauté et de maquillage allié à un réel sens du plaisir conforté par l aspect ludique de leurs noms et de leurs packagings Outre les ventes réalisées par ses sept boutiques exclusives en Californie ses trois boutiques de Chicago sa boutique près de New York et ses dix boutiques de Grande Bretagne la marque est actuellement distribuée dans près de 1 500 points de vente aux États Unis en Fresh créée en 1991 a rejoint LVMH en septembre 2000 La marque a d abord bâti sa réputation sur la création de soins pour le corps inspirés de recettes de beauté ancestrales et de parfums entièrement naturels et de grande qualité avant d approfondir son concept et d élargir son activité au maquillage et aux soins Loewe lance son premier parfum en 1972 Acteur majeur en Espagne la marque développe également son activité à l international notamment en \bussie au Moyen Orient et en Make U\b For Ever créée en 1984 a rejoint LVMH en novembre 1999 La marque est spécialisée dans le maquillage professionnel et ses applications pour le grand public Ses produits sont distribués dans ses boutiques exclusives à Paris et à New York et dans différents circuits de distribution sélective notamment en France en Europe aux États Unis (marchés développés en partenariat avec Sephora) en Chine en Corée et au Moyen Orient Document de Référence 2009 18 Acqua di Parma fondée en 1916 à Parme est une marque de parfumerie de prestige symbole du chic italien La marque est spécialisée dans les parfums et les soins du corps et a diversifié son offre notamment dans les parfums d intérieur et le linge de maison Aujourd hui basée à Milan Acqua di Parma s appuie sur un réseau de distribution exclusif dont une boutique en propre à Milan Le groupe La Brosse et Du\bont leader français dans la distribution des produits d hygiène et de beauté a été acquis par LVMH fin 1998 La Brosse et Dupont est fortement implantée dans les circuits de la grande distribution en France et en Europe 3 2 la recherche en parfums et cosmétiques Au cours des dernières années le secteur des parfums et cosmétiques a vu une accélération de la mise sur les marchés de nouveaux produits La recherche et l innovation jouent un rôle majeur dans la stratégie de développement des Parfums et Cosmétiques du groupe LVMH Le regroupement des différentes entités de recherche des marques du Groupe au sein d un GIE LVMH \becherche a permis de développer de nombreuses synergies Plus de 250 scientifiques chercheurs chimistes biologistes pharmaciens et médecins travaillent ainsi au sein des laboratoires implantés à Saint Jean de Braye près d Orléans au coeur de la Cosmetic Valley sur tous les développements des produits de soin maquillage et parfums des marques Parfums Christian Dior Guerlain et Parfums Givenchy Les laboratoires assurent également un certain nombre de développements pour Parfums Kenzo Make Up For Ever Loewe Acqua di Parma Pucci et les sociétés américaines Fresh et Benefit ainsi que d une manière générale la coordination réglementaire pour l ensemble des marques du groupe LVMH impliquées dans Cette concentration unique de moyens et de compétences permet à LVMH \becherche de mener en liaison avec des partenaires français et étrangers en particulier de grandes universités des projets de recherche appliquée dont l ensemble des marques bénéficie pour le développement de leurs produits Enfin le regroupement de services associés aux développements permet d affirmer l expertise de LVMH \becherche dans des domaines tels que la sécurité des produits ou la représentation de ses intérêts dans différentes organisations réglementaires internationales de la profession En France LVMH \becherche représente le second plus important centre de recherche dans le domaine des parfums et des cosmétiques En 2009 les équipes de recherche et développement ont poursuivi leurs travaux dans les domaines clés  sensorialité plaisir qualité sécurité et performance des produits Le développement de la plateforme imagerie en biologie permet à LVMH \becherche d acquérir toujours plus de connaissances sur les connexions et les communications cellulaires au sein de la peau On notera de grandes avancées dans les domaines de la biologie moléculaire de la neurocosmétique de l innovation galénique et des substances naturelles avec la recherche de nouveaux ingrédients actifs d origine végétale issus de diverses parties du monde Une plateforme de recherche internationale consacrée à la recherche sur les orchidées et baptisée Orchidarium a été dévoilée Les nouveaux ingrédients développés avec des technologies respectueuses de l environnement et proposés par les équipes intègrent en complément de la notion de performance une forte dimension d éthique et de durabilité qui se traduit par des actions concrètes sur le terrain De nouvelles méthodes d évaluation telle que la microscopie confoncale laser in vivo ont permis de visualiser plus finement l action réelle de produits de soin anti âge L ensemble de ces activités a donné lieu à de nombreuses communications scientifiques sur toutes ces thématiques Des projets de recherche innovants ont été poursuivis dans le cadre du pôle de compétitivité porté par la Cosmetic Valley et devraient avoir des retombées importantes pour les développements de produits futurs Par ailleurs LVMH \becherche protège régulièrement ses inventions par des dépôts de brevets ce qui procure un véritable Dans le domaine du soin les principaux thèmes de recherche sont à l heure actuelle relatifs à l anti âge avec notamment  le rôle clé de l oxydation des protéines dans le vieillissement de la peau avec la mise au point d une technologie brevetée permettant de réparer les protéines oxydées qui a été intégrée dans plusieurs soins Capture Totale de Parfums Christian Dior  la poursuite des travaux sur la longévité cellulaire et tissulaire  ces travaux ont permis de mieux caractériser les facteurs de longévité cellulaire dans les tissus cutanés et d intégrer ces connaissances dans la nouvelle crème Orchidée Impériale de Guerlain  la démonstration des effets bénéfiques des produits cosmétiques de luxe  présentation lors d un symposium international organisé par LVMH \becherche à Paris en septembre 2009 des travaux sur le rôle positif de leur utilisation sur l estime de soi et le bien être  la poursuite des travaux et des collaborations internationales sur les cellules souches de la peau a donné naissance à Capture XP nuit R60 80 soin à la texture sérum satiné enrichi d un vecteur Les recherches se poursuivent également dans le domaine des aquaporines (protéines en charge du transport d eau) au niveau des différentes fonctions cutanées de la jonction cornéo épidermique \ et de l hydratation attente majeure pour les consommateurs Un complexe exclusif d osmolytes naturels a permis de développer Hydra Sparkling soin hydratant d exception de Givenchy De nouvelles approches originales sur la génétique de la pigmentation et de la maîtrise de la lumière par la peau ont été intégrées dans les nouveaux lancements de produits éclaircissants Ces produits qui permettent également d améliorer la luminosité et la transparence du teint connaissent en Asie un développement important sur un marché très technologique et concurrentiel (Diorsnow de Dior Dr White de Givenchy) Les recherches en formulation ont permis de développer de nouvelles performances ou des textures surprenantes (Le Soin Noir Document de Référence 2009 19 de Givenchy) ou ex\ temporanées (avec Cure No Surgetics \aRadically Dans le domaine du maquillage les principaux thèmes de recherche sont les interactions peau lumière matière les nouveaux pigments à effets les matériaux intelligents et les nouveaux polymères Le maquillage est entré dans une nouvelle ère en apportant une véritable action de soin et de nouvelles sensorialités Dans le domaine des rouges à lèvres ceci s est traduit par Sérum de Rouge de Dior véritable élixir de jeunesse qui contient 20 % d actifs et par le Rouge G de Guerlain au packaging miroir Cette véritable action soin s est aussi retrouvée dans les fonds de teint Nude de Dior et dans Parure Gold compact de Guerlain Du côté des poudres l incorporation de nouvelles matières premières traitées ainsi que le recours à de nouveaux procédés ont permis l obtention de poudres 3 3 sources d approvisionnement et sous traitance Les cinq centres de production français de Guerlain Givenchy et Dior assurent la quasi totalité de la production des quatre grandes marques françaises y compris Kenzo tant dans le domaine des produits parfumants que dans ceux du maquillage ou des produits de soin Make Up For Ever dispose également de capacités de production suffisantes en France pour couvrir ses propres besoins Seules les sociétés américaines plus récentes ainsi que les Parfums Loewe et Acqua di Parma sous traitent la fabrication de leurs produits pour la plus grande part Au total la sous traitance industrielle représente en 2009 pour cette activité environ 5 % du coût des ventes  s y ajoutent environ 10 millions d euros de sous traitance logistique Les matières sèches c est à dire les flaconnages bouchons et tous autres éléments constituant le contenant ou l emballage sont acquis auprès de fournisseurs hors Groupe ainsi que les matières premières constituant les produits finis Dans certains cas ces matières ne sont disponibles qu auprès d un nombre limité de Les formules des produits sont développées majoritairement dans les laboratoires de Saint Jean de Braye le Groupe pouvant également acquérir \ ou développer des \ formules avec des s\ ociétés spécialisées notamment dans le domaine des jus de parfums 4 montres et Joaillerie Le plus récent des groupes d activités de LVMH regroupe un portefeuille de marques horlogères et joaillières de premier plan et aux positionnements très complémentaires  TAG Heuer leader mondial des montres et chronographes de sport de prestige Zenith manufacture de haute horlogerie réputée pour son mouvement El Primero Montres Dior dont les collections sont inspirées des créations de la Maison de couture Chaumet prestigieux joaillier historique de la place Vendôme Fred créateur de bijoux Diamond Jewellers joint venture créée en juillet 2001 qui affirme son positionnement de joaillier diamantaire (l activité de la marque De Beers précédemment consolidée dans les Autres activités est intégrée au groupe d activités Montres et Joaillerie depuis 2006) Hublot jeune marque horlogère haut de gamme a été acquise en 2008 La marque de stylos Omas a été cédée en octobre 2007 Le groupe d activités a désormais largement déployé sa présence internationale renforcé la coordination et la mise en commun de moyens administratifs développé ses équipes commerciales et marketing et a progressivement mis en place à travers le monde un réseau de services après vente multimarques afin d améliorer la satisfaction de sa clientèle LVMH Montres et Joaillerie dispose d une organisation territoriale couvrant tous les marchés européens le continent américain le Nord de l Asie le Japon et la région Une coordination industrielle a été mise en place par l utilisation de ressources communes telles les capacités de conception de prototypes et par un partage des meilleures méthodes en matière d investissements d amélioration de la productivité et de négociation des conditions d achat auprès des fournisseurs En 2009 les ventes du groupe d activités Montres et Joaillerie se sont élevées à 764 millions d euros soit 4 % des ventes totales 4 1 les marques du groupe montres et Joaillerie TAG Heuer (fondée en 1860 à Saint Imier dans le Jura suisse acquise par LVMH en novembre 1999) est la référence incontestable des montres et des chronographes de sport et de prestige dont elle est le leader mondial Associée au monde des sports de compétition et à ses valeurs de performance la marque est reconnue pour la qualité et la précision de ses montres ainsi que pour leur esthétique d avant garde Les modèles les plus réputés sont pour la ligne « professional sport watches »  les séries Aquaracer Link et Formula 1  pour les montres et chronographes classiques les modèles Carrera et Monaco TAG Heuer a lancé sous licence en 2002 sa première ligne de lunettes Après avoir lancé en 2007 la gamme Grand Carrera de montres et chronographes automatiques la marque a lancé en 2008 Meridiist sa première gamme de téléphones mobiles conçue en collaboration avec la Hublot marque fondée en 1980 a innové dès son origine en créant la première montre dotée d un bracelet en caoutchouc naturel Dotée d un savoir faire horloger de premier plan la marque est reconnue pour son concept original de fusion de matériaux nobles et technologiques et pour son modèle icône Big Bang né en 2005 En parallèle aux nombreuses déclinaisons de ce modèle Hublot continue de développer sa gamme historique Classic En 2008 Hublot a lancé une ligne de montres féminines et a ouvert ses Document de Référence 2009 20 premières boutiques Une nouvelle ligne de montres la King Power Zenith fondée en 1865 et implantée au Locle dans le Jura suisse a rejoint LVMH en novembre 1999 Zenith appartient au cercle très restreint des manufactures horlogères Le terme manufacture désigne dans le monde de l horlogerie une entreprise qui assure intégralement la conception et la fabrication des mouvements mécaniques Les deux mouvements phares de Zenith le chronographe automatique El Primero et le mouvement automatique extra plat Elite références absolues de l horlogerie helvétique équipent les montres vendues sous sa marque Les Montres Dior gérées depuis 2008 sous la forme d une joint venture entre le groupe d activités Montres et Joaillerie et la société Dior Couture appartiennent à la catégorie des montres de mode Elles sont fabriquées en Suisse par les Ateliers Horlogers Les collections de Montres Dior notamment les lignes Christal Chiffre rouge et D de Dior sont conçues en parfaite harmonie avec la force créative de la Maison de couture À noter en 2008 le lancement des modèles mécaniques de la ligne Christal et en 2009 celui d une version joaillière la Mini D dans la collection D de Dior Chaumet joaillier depuis 1780 maintient depuis plus de deux siècles un savoir faire prestigieux tout en imposant un style qui se veut résolument contemporain et se reflète dans toutes ses créations qu il s agisse de pièces de haute joaillerie de collections de bijoux ou de montres Le groupe LVMH a acquis Chaumet en Fred (fondé en 1936) est présent dans la haute joaillerie la joaillerie et l horlogerie LVMH a acquis en 1995 une participation de 71 % dans la société portée à 100 % en 1996 Depuis son arrivée au sein du Groupe Fred a entrepris un renouvellement complet de sa création de son image et de sa distribution Ce renouveau se traduit notamment dans le style audacieux et contemporain de De Beers est une marque commune à LVMH et De Beers créée en juillet 2001 et exploitée par la so ciété De Beers Diamo nd Jewellers La société dont le siège est à Londres met progressivement en place un réseau mon\ dial de boutiques \ proposant des bijo\ ux sous la marque De Beers Elle aborde le marché du diamant sous un angle original tant sur le plan de l inspiration créative en matière de bijoux que de la conception des points de vente De Beers a lancé 4 2 sources d approvisionnement et sous traitance Grâce à ses cinq ateliers ou manufactures suisses situés au Locle à La Chaux de Fonds et à Nyon le Groupe assure la quasi totalité de l assemblage des montres et chronographes vendus sous les marques TAG Heuer Hublot Zenith Christian Dior Chaumet et Fred Zenith assure en outre dans sa manufacture la conception et la fabrication des mouvements mécaniques El Primero et Elite L année 2009 a été marquée par l inauguration de la Manufacture de Hublot à Nyon et d un atelier de fabrication de mouvements chez TAG Heuer à La Chaux de Fonds Globalement dans cette activité la sous traitance ne représente ainsi en 2009 que 4 % du coût des ventes Compte tenu des exigences de très haute qualité les composants assemblés sont recherchés auprès d un nombre limité de fournisseurs suis\ ses pour l essentie\ l à l exception de\ s cuirs pour 2009 la filiale industrielle Cortech en Suisse réalise une part importante des boîtes nécessaires à la production Bien que le Groupe puisse avoir recours à des tiers dans certains cas pour le dessin de ses modèles ceux ci sont le plus souvent élaborés dans ses propres bureaux d études Les activités de Distribution sélective ont pour vocation de promouvoir un environnement approprié à l image et au statut des marques de luxe Leurs activités se développent en Europe en Amérique du Nord en Asie et au Moyen Orient et s exercent dans deux domaines  le « travel retail » (vente de produits de luxe à la clientèle des voyageurs internationaux) métier de DFS et Miami Cruiseline et les concepts de distribution sélective représentés par Sephora et le grand magasin parisien Le Bon Marché En 2009 les ventes du groupe d activités Distribution sélective se sont élevées à 4 533 millions d euros soit 27 % des ventes totales 5 1 l activité «  travel retail  » DFS a rejoint LVMH en 1997 à la suite d une prise de participation de 61 25 % opérée entre décembre 1996 et février 1997 Ce groupe américain est le pionnier et l un des leaders mondiaux de la distribution de produits de luxe aux voyageurs internationaux Son activité est très liée aux cycles du tourisme Depuis sa création en 196 0 en qualité de concessionnaire de produits hors taxes au sein de l aéroport de Kai Tak à Hong Kong DFS a acquis une connaissance approfondie des besoins de la clientèle des voyageurs a bâti de solides partenariats avec les tour operators japonais et internationaux et a considérablement développé son activité tout particulièrement au sein des destinations touristiques situées dans la région Asie Pacifique La stratégie du groupe DFS est fondée en priorité sur le développement et la promotion de ses magasins Galleria de centre ville qui assurent aujourd hui la majorité de ses ventes Document de Référence 2009 21 D une superficie de 1 000 à 18 000 mètres carrés les 15 Gallerias sont implantées dans les centres villes d importantes destinations aériennes en Asie Pacifique aux États Unis et au Japon Chacune associe en un même lieu à proximité des hôtels où séjournent les voyageurs trois espaces commerciaux différents et complémentaires  une offre généraliste de produits de luxe (Parfums et Cosmétiques Mode et Accessoires ) une galerie de boutiques de grandes marques (Louis Vuitton Hermès Bulgari Tiffany Christian Dior Chanel Prada Fendi Céline ) et un complexe de loisirs et d achat de souvenirs Tout en privilégiant le développement de ses Gallerias où réside sa principale source de croissance DFS maintient son intérêt stratégique pour les concessions d aéroports qui peuvent être remportées ou renouvelées dans de bonnes conditions économiques DFS est actuellement présent dans une vingtaine d aéroports internationaux situés en Asie Pacifique aux États Miami Cruiseline dont l acquisition a été réalisée par LVMH en janvier 2000 est une société américaine fondée en 1963 leader mondial de la vente de produits de luxe hors taxes à bord des navires de croisière Elle fournit ses services à plus de 80 bateaux représentant plusieurs compagnies maritimes Elle édite en outre des revues touristiques des catalogues et fiches publicitaires L acquisition de Miami Cruiseline a permis à l activité « travel retail  » de mieux équilibrer sa présence géographique et de diversifier sa clientèle majoritairement asiatique auparavant en la complétant par celle des croisières dominée par les Américains et les Européens Il existe en outre d excellentes synergies entre les activités de DFS et celles de Miami Cruiseline dans les domaines Miami Cruiseline a fait porter ses efforts sur une amélioration de la qualité de son offre produits et de l adaptation de ses assortiments à chaque navire de croisière afin d accroître la moyenne des dépenses 5 2 l activité «  selective retail  » L enseigne Sephora fondée en 1969 a développé au fil du temps un concept de parfumerie alliant le libre accès et le conseil Ce concept a donné naissance à une nouvelle génération de magasins à l architecture sobre et luxueuse structurés en trois espaces dédiés respectivement au parfum au maquillage et au soin Grâce à la qualité de ce concept Sephora a su conquérir la confiance des marques sélectives de Parfums et Cosmétiques L enseigne propose en outre depuis 1995 des produits vendus sous sa propre marque Depuis son acquisition par LVMH en juillet 1997 Sephora a connu une expansion rapide en Europe en ouvrant de nouveaux magasins et en réalisant l acquisition de sociétés exploitant des chaînes de parfumerie notamment Marie Jeannne Godard et les sociétés italiennes Laguna Boidi et Carmen Sephora dispose aujourd hui de 639 magasins en Europe implantés dans 13  pays Le concept de Sephora a également traversé 234 magasins aux États Unis complétés par un site internet sephora com et 20 magasins au Canada Implantée en Chine depuis 2005 Sephora dispose de 76  magasins en Asie au 31 décembre 2009 Ayant débuté son implantation au Moyen Orient en 2007 l enseigne y dispose de 17  magasins à la fin de l année 2009 répartis sur six pays À noter en 2009 l ouverture à Singapour du plus grand magasin de l enseigne Établi en 1852 Le Bon Marché fut au XIX e siècle le pionnier du commerce moderne Unique grand magasin de la rive gauche à Paris il a été acquis par LVMH en 1998 Le Bon Marché dispose d un département alimentaire La Grande Épicerie de Paris Depuis 1995 il est également propriétaire du magasin Franck et Fils situé rue de Passy dans le seizième arrondissement de Paris Au cours des dernières années un important travail de fond portant notamment sur la rénovation et la transformation de ses espaces de vente associées à une montée en gamme de son offre commerciale a permis de renforcer l identité du Bon Marché \beconnu pour sa politique d assortiment et de service très exigeante Le Bon Marché s est aujourd hui imposé comme le grand magasin le plus exclusif et le plus créatif de Paris Les Autres activit\ és regroupent le p\ ôle média géré par \ le groupe Les Echos la Samaritaine et depuis le dernier trimestre 2008 le constructeur de yacht néerlandais \boyal Van Lent En décembre 2007 LVMH a acquis le groupe Les Echos auprès du groupe britannique Pearson Le groupe Les Echos comprend Les Echos premier quotidien économique en France Les Echos fr premier site internet économique en France le magazine Enjeux Les  Echos ainsi que d autres services économiques spécialisés Le quotidien La Tribune précédemment détenu par DI Group a été cédé à News Participations en février 2008 Outre Les Echos le groupe Les Echos réunit plusieurs titres de la presse économique et culturelle  Investir Connaissance des Arts la maison d édition littéraire Arléa et la station de radio française \badio Classique qui appartenaient à DI Group Document de Référence 2009 22 La Samaritaine est un ensemble immobilier situé au c ur de Paris en bordure de Seine Il était constitué d un grand magasin et d immeubles locatifs de bureaux et commerces jusqu en 2005 date de fermeture du grand magasin pour raisons de sécurité Ce dernier fait l objet d un projet architectural le transformant sous réserve de l obtention des autorisations administratives nécessaires en un ensemble qui comporterait hôtel bureaux galeries de commerces Fondé en 1849 \boyal Van Lent est spécialisé dans la conception et la construction sur mesure de yachts de luxe commercialisés sous la marque Feadship l une des plus prestigieuses au monde pour les bateaux de plus de 50 mètres En 2009 la société a lancé son e yacht le Trident Document de Référence 2009 2323 RAppORt dE GEStION du cONSEIL d AdMINIStRAtION 1 Commentaires sur l a Ctivité 24 1 1 Commentaires sur Le Compte \be résu Ltat C onso Li\bé 24 1 6 \bistribution sé Le C ti Ve 35 2 fa C teurs de risques liés à l a Ctivité et \bolitique d assuran Ce 37 2 1 risques stratégiques et opérationne Ls 37 3 éléments de \bolitique finan Cière 41 4 1 \bépenses \be C ommuniCation et \be promotion 44 4 2 frais \be re Cher Che et \bé Ve Loppement 44 4 3 in Vestissements in\bustrie Ls et \bans L es réseaux \be \bistribution 44 5 \brin Ci\bau X établissements et \bro\briétés fon Cières 45 5 3 étab Lissements a\bministratifs et immeub Les L oCatifs 47 6 \blans d o\btions mis en \bla Ce \bar des filiales 47 7 faits e XC e\btionnels et litiges 47 8 événements \bostérieurs à la Clôture 47 9 évolutions ré Centes et \bers\be Ctives 47 Document de Référence 2009 24 rapport de gestion du conseil d adMinistration 1 1 Commentaires sur le compte de résultat consolidé (1) Après retraitement lié au reclassement des activités de La Samaritaine de Distribution Résultat o\bérationnel courant \bar grou\be d activités (1) Après retraitement lié au reclassement des activités de La Samaritaine de Distribution Les ventes de l exercice 2009 s élèvent à 17 053 millions d euros en baisse de près de 1 % par rapport à l exercice précédent Elles ont bénéficié de la hausse en moyenne sur l année des principales devises de facturation du Groupe par rapport à l euro notamment de 5 % pour le dollar US À devises constantes les ventes baissent er janvier 2008 le périmètre des activités consolidées a enregistré les évolutions suivantes  dans le groupe d activités Vins et Spiritueux acquisition de 50 % de Château Cheval Blanc (intégré selon la méthode proportionnelle depuis août 2009)  dans le groupe d activités Montres et Joaillerie consolidation au second semestre 2008 de la marque Hublot  dans les Autres activités consolidation au dernier trimestre 2008 du constructeur de yachts néerlandais \boyal Van Lent Ces évolutions du périmètre de consolidation contribuent pour 0 4 point à la croissance du À taux de change et périmètre comparables la baisse des ventes La ventilation des ventes entre les différentes devises de facturation évolue comme suit  le poids de l euro baisse de 2 points à 30 % le poids du dollar US baisse de 1 point à 27 % le poids du yen japonais reste stable à 10 % et le poids des autres devises augmente Ventes \bar zone géogra\bhique de destination Par zone géographique on constate une baisse du poids relatif de l Europe (hors France) qui évolue de 24 % à 21 % La France les États Unis le Japon et les autres marchés restent stables à respectivement 14 % 23 % 10 % et 9 % alors que l Asie (hors Par groupe d activités la répartition des ventes du Groupe évolue sensiblement La part des Vins et Spiritueux baisse de 2 points à 16 % la part des Parfums et Cosmétiques ainsi que celle des Montres et Joaillerie baissent chacune de 1 point s établissant respectivement à 16 % et 4 % alors que les parts de la Mode et Maroquinerie et de la Distribution sélective augmentent de 2 points respectivement à 37 % et 27 % Les ventes du groupe d activités Vins et Spiritueux sont en baisse de 12 % en données publiées Bénéficiant d un effet de change positif de près de 2 points les ventes à taux de change et périmètre comparables sont en baisse de 14 % La crise économique et le fort mouvement de déstockage opéré par les distributeurs ont pesé sur les ventes aux États Unis au Japon et en Europe La demande est restée plus soutenue au sein des marchés asiatiques notamment au Document de Référence 2009 25 rapport de gestion du conseil d adMinistration Vietnam La Chine reste le deuxième marché du groupe d activités La croissance organique des ventes des activités Mode et Maroquinerie est de 2 % et de 5 % en données publiées Louis Vuitton accomplit une performance remarquable sur l année ses ventes enregistrant de nouveau une croissance publiée à deux chiffres La marque connaît une avancée spectaculaire en Asie notamment en Chine  elle continue d afficher une forte dynamique en Europe Fendi et Marc Jacobs confirment également leur potentiel témoignent d une bonne résistance à la conjoncture en Europe et réalisent de fortes progressions en Asie Les ventes du groupe d activités Parfums et Cosmétiques sont en baisse de 4 % en données publiées Bénéficiant d un effet de change positif de près de 1 point les ventes à taux de change et périmètre comparables sont en baisse de 5 % Toutes les marques ont renforcé la rigueur de leur gestion en ciblant au plus près leurs investissements afin de limiter l impact de la conjoncture Malgré le contexte économique difficile le groupe d activités Parfums et Cosmétiques a augmenté son chiffre d affaires en Asie Les ventes du groupe d activités Montres et Joaillerie sont en baisse de 19 % à taux de change et périmètre comparables et 13 % en données publiées (effet de change et effet périmètre positifs de 3 points respectivement) Toutes les régions ont été marquées par la crise économique et particulièrement les grands marchés traditionnels comme les États Unis et le Japon La croissance organique des ventes de la Distribution sélective est de 1 % et de 4 % en données publiées Cette croissance est portée par Sephora dont les ventes progressent très sensiblement du fait de l expansion de son réseau de magasins en Europe en Amérique du Nord en Asie et notamment en Chine Malgré une baisse d activité dans les zones touristiques fréquentées par les voyageurs japonais DFS voit ses ventes progresser en données publiées profitant de la montée en puissance des autres clientèles asiatiques principalement chinoise La marge brute du Groupe s élève à 10 889 millions d euros en baisse de 3 % par rapport à l exercice précédent Le taux de marge brute sur les ventes s élève à 64 % en baisse de 1 point Cette baisse a été limitée grâce aux efforts de maîtrise des coûts de revient des produits vendus des hausses des prix de vente des montées en gamme entraînant une amélioration des mix produits et de l efficacité des opérations de couverture de change Les charges commerciales qui s élèvent à 6 051 millions d euros sont stables en données publiées et en baisse de 3 % à taux de change constants Cette baisse provient essentiellement de la maîtrise et du contrôle des investissements en communication des principales marques partiellement compensée par les charges liées au développement des réseaux de distribution Néanmoins le niveau de ces charges commerciales reste stable en pourcentage des ventes à 35 % L implantation géographique des magasins évolue comme présenté Les charges administratives sont de 1 486 millions d euros en hausse de 3 % en données publiées et de 1 % à taux de change constants Elles représentent 9 % des ventes en hausse de 1 point Le résultat opérationnel courant du Groupe s établit à 3 352 millions d euros en baisse de 8 % Le taux de marge opérationnelle sur ventes du Groupe s établit à près de 20 % en baisse de 1 point L effet total de l évolution des parités monétaires sur le résultat opérationnel courant par rapport à l exercice précédent est négatif de 2 millions d euros Ce chiffre intègre les trois éléments suivants  l effet des variations des parités monétaires sur les ventes et les achats des sociétés du Groupe exportatrices et importatrices  la variation du résultat de la politique de couverture de l exposition commerciale du Groupe aux différentes devises  l effet des variations des devises sur la consolidation des résultats opérationnels courants des filiales hors zone euro À devises et effets de couverture de change constants la baisse du résultat opérationnel courant du Le résultat opérationnel courant du groupe d activités Vins et Spiritueux s établit à 760 millions d euros en baisse de 28 % par rapport à 2008 La maîtrise des coûts et le ciblage des investissements publi promotionnels ne permettent pas de compenser la baisse des volumes vendus Le taux de marge opérationnelle sur ventes du groupe d activités est en baisse de 6 points à 28 % Les activités Mode et Maroquinerie présentent un résultat opérationnel courant de 1 986 millions d euros en croissance de 3  % Les variations monétaires ont un effet favorable sur les résultats de ces activités Louis Vuitton réalise à nouveau une performance remarquable alors que les autres marques ont enregistré des performances plus contrastées Cependant le taux de marge opérationnelle sur ventes du groupe d activités reste Le résultat opérationnel courant des activités Parfums et Cosmétiques est de 291 millions d euros stable par rapport à 2008 Les efforts de maîtrise des coûts de revient et des autres charges opérationnelles ont permis de poursuivre l amélioration de la profitabilité Ainsi le taux de marge opérationnelle sur ventes progresse de 1 point à 11 % Document de Référence 2009 26 rapport de gestion du conseil d adMinistration Le groupe d activités Montres et Joaillerie présente une diminution de son résultat opérationnel courant pour atteindre 63 millions d euros Dans un contexte de ralentissement des ventes le taux de Le résultat opérationnel courant du groupe d activités Distribution sélective est de 388 millions d euros stable par rapport à 2008 Confirmant sa dynamique de forte croissance Sephora continue d améliorer sa marge opérationnelle malgré les frais occasionnés par son expansion rapide en Europe en Amérique du Nord et en Chine Le taux de marge opérationnelle sur ventes du groupe d activités Distribution sélective dans son ensemble reste stable à 9 % Le résultat opérationnel courant lié aux Autres activités et éliminations s établit à  136 millions d euros en amélioration par rapport à 2008 Outre les frais de siège cette rubrique intègre le pôle Média ainsi que les yachts \boyal Van Lent activité acquise Les Autres produits et charges opérationnels s établissent à  191 millions d euros contre  143 millions d euros en 2008 En 2009 les Autres produits et charges incluent 98 millions d euros de coûts de réorganisations commerciales ou industrielles Le solde des Autres produits et charges est constitué d amortissements accélérés et dépréciations d immobilisations à hauteur de 88 millions ainsi que de diverses charges ou provisions non récurrentes s élevant à Le résultat opérationnel du Groupe s élève à 3 161 millions d euros en baisse de 9 % par rapport à 2008 Le résultat financier de l exercice s établit à  342 millions d euros  il était de  281 millions d euros pour l exercice précédent Le coût global de la dette financière nette s élève à 187 millions d euros en 2009 contre 257  millions d euros en 2008 Cette diminution provient des effets conjugués de l évolution favorable des taux et de la \ baisse de l encours\ moyen de la dette \ financière Les autres produits et charges financiers sont de  155 millions d euros à comparer à  24 millions d euros en 2008 Le coût financier des couvertures de change a un effet négatif de 46 millions d euros en 2009  il était négatif de 64 millions d euros en 2008 La gestion des investissements placements et autres instruments financiers a dégagé un résultat négatif de 94 millions d euros contre un montant positif de 53 millions d euros en 2008 cette variation provenant à la fois de l évolution des marchés et des charges de dépréciation des investissements et placements financiers Les autres charges financières sont de 25 millions d euros Le taux effectif d impôt du Groupe s établit à 30 % contre 28 % en 2008 Le taux de 2008 provenait en particulier de l activation La part dans les résultats des sociétés mises en équivalence en 2009 est de 3 millions d euros elle s établissait à 7 millions d euros en 2008 La part du résultat net revenant aux minoritaires est de 218 millions d euros contre 292 millions d euros en 2008  il s agit principalement des minoritaires dans Moët Hennessy et DFS l évolution précitée reflétant la baisse des résultats de Moët Hennessy Le résultat net part du Groupe s élève à 1 755 millions d euros en baisse de 13 % par rapport à 2008  il représente 10 % des ventes vins et spiritueux Ventes (en millions d euros) 2 7403 1263 226 Ventes en volume Moët & Chandon a poursuivi deux objectifs en 2009  consolider ses positions sur les marchés traditionnels et gagner des parts de Afin de renforcer sa visibilité dans un contexte de marché particulièrement difficile la marque a lancé plusieurs nouveautés dont un élégant étui cadeau le « \bafraîchissoir Moët » invitation à célébrer des occasions heureuses tout au long de l année et un luxueux coffret « Celebration Case » en édition limitée destiné à enchanter les fêtes de fin d année Moët & Chandon a ainsi réaffirmé son rang de leader et son statut de référence du champagne incarnant l esprit de célébration La marque a déployé sa plateforme de communication autour des grandes manifestations du cinéma (cérémonie des Oscars Golden Globes festivals à travers le monde) et a créé l événement avec sa nouvelle campagne à l international dont l égérie Scarlett Document de Référence 2009 27 rapport de gestion du conseil d adMinistration Johansson est la première star hollywoodienne dans l histoire à En mettant l accent sur ses valeurs fondamentales liées à la vision du créateur Dom Pérignon a conforté son leadership de la catégorie champagne de luxe et s est donné les moyens d aborder la sortie de crise dans les meilleures conditions Un programme de communication majeur a été mis en uvre dans le cadre de cette stratégie  la publication du Manifesto affirmation des partis pris simples et forts qui fondent la vision esthétique de Dom Pérignon  en a constitué le premier volet  le second volet une immersion dans l univers de la marque retraçant le parcours historique du « vin du Père Pérignon » de l abbaye d Hautvillers jusqu à la table de Louis XIV à Versailles a été proposé à des invités privilégiés En ligne avec sa stratégie de valeur et sa politique commerciale Ruinart a maintenu ses prix tout en renforçant ses actions d animation sur le terrain La marque a bénéficié de la fidélité de ses partenaires distributeurs et du consommateur final L innovation au centre de ses priorités s est illustrée en particulier par le coffret My Sweeter Half imaginé pour la Sa\ int Valentin ainsi\ que par les créations célébrant les 280 ans de la Maison et les 50 ans de sa Cuvée de prestige Dom \buinart La plus ancienne marque de Champagne a continué de démontrer son attachement à l esthétisme l audace et la culture par sa présence au c ur des grandes manifestations Mercier l un des champagnes les plus appréciés en France continue d étendre son territoire Le succès de son circuit de visite contribue à ce développement  plus de 120 000 visiteurs sont venus découvrir ses caves et ses champagnes au cours de l année Le réseau de Moët Hennessy a entrepris la distribution en Europe de la marque Montaudon qui a rejoint le groupe Vins et Spiritueux en 2009 La marque a globalement maintenu ses positions sur le Veuve Clicquot Ponsardin investit plus que jamais sur les fondamentaux qui ont fait son succès  la qualité de ses vins renforcée par deux vendanges successives de très haute tenue et l innovation orientée vers la création de valeur Dominique Demarville dixième Chef de Cave de Veuve Clicquot depuis la fondation de la Maison a pris le relais de Jacques Peters après une période de transmission de plus de trois ans Entre autres innovations la Design Box premier coffret du marché « éco conçu » renforce la visibilité de la marque et son caractère distinctif L Ice Cube développé en collaboration avec Porsche Design Studio est un seau rafraîchissoir nomade permettant de transporter une bouteille de Brut Carte Jaune et quatre flûtes exclusives Veuve Clicquot \bosé qui n a cessé de progresser depuis son lancement en 2006 a été décliné en versions Design Box et Ice Dress En parallèle Veuve Clicquot continue à puiser dans la richesse de ses archives  le ruban jaune utilisé en 1810 par Madame Clicquot autour du col des bouteilles fait aujourd hui sa réapparition sur les nouveaux coffrets et sur l étiquette des Afin de soutenir ses ventes sur ses marchés stratégiques Krug a multiplié tout au long de l année des offres de dégustation autour de la Grande Cuvée emblème de la marque et véhicule de ses valeurs de savoir faire d authenticité et d excellence La Grande Cuvée a aussi fait l objet d une offre exclusive de fin d année la Krug Treasure Box En parallèle la Maison a écrit le second chapitre de la saga Clos d Ambonnay (cuvée créée en 2008) avec la révélation du millésime 1996 nouveau joyau disponible à Estates & Wines entité qui regroupe les vins pétillants et tranquilles de Moët Hennessy a globalement bien résisté à la conjoncture Les vins pétillants Chandon ont connu une croissance significative sur leurs marchés domestiques et ont consolidé leur position de leader de la catégorie super premium En parallèle ils ont poursuivi leur stratégie d internationalisation Le restaurant de Chandon Californie s est vu attribuer une étoile par le Guide Les vins tranquilles Cloudy Bay (Nouvelle Zélande) et Terrazas de los Andes (Argentine) ont réalisé de bonnes performances tandis que les vins australiens ont été pénalisés par une demande en repli Numanthia acquis par Moët Hennessy en 2008 s impose progressivement comme l un des meilleurs vins d Espagne et se place en 2009 au deuxième rang du Top 100 de Wine Spectator L enthousiasme suscité par le Premier Cru Supérieur Château d Yquem s est de nouveau vérifié lors de la mise en marché de son Primeur 2008 Invité par Wine Spectator à l édition 2009 de la New York Wine Experience Château d Yquem a présenté son millésime 1998 lors d un événement où se sont pressés des centaines d amateurs désireux de découvrir ou redécouvrir ce millésime d un La récolte 2009 réalisée entre le 7 septembre et le 19 octobre sous les meilleurs auspices laisse entrevoir un très grand millésime En 2009 Hennessy a conforté sa part de marché en volume comme en valeur demeurant le leader incontesté du cognac Après un premier semestre difficile lié au déstockage de ses partenaires et à un comparatif défavorable par rapport à un excellent début 2008 des signes de stabilisation s amorcent dans les principaux marchés clés et la marque continue à investir pour préparer l avenir En Chine son premier marché contributeur pour la deuxième année consécutive confronté à un fléchissement des ventes en début d année Hennessy a su réagir en mettant en place des programmes de soutien efficaces Un retour à une croissance soutenue est Document de Référence 2009 28 rapport de gestion du conseil d adMinistration intervenu au dernier trimestre et la marque anticipe un rebond pour le Nouvel An chinois 2010 Elle a poursuivi sa croissance sur les autres marchés d Asie renforçant ses positions à Taiwan et continuant une expansion remarquable au Vietnam grâce au travail en profondeur initié depuis plusieurs années Aux États Unis son deuxième marché Hennessy renforce son leadership et retrouve une dynamique positive au second semestre Plusieurs facteurs ont contribué à cette évolution  le lancement de Hennessy VS 44 édition limitée en l honneur de Barack Obama e Président des États Unis la création de VS Blending of Art première d une série de collectors conçus par des artistes et le soutien d une nouvelle campagne publicitaire Enfin le succès d Hennessy Black dans les dix premiers marchés américains laisse augurer de perspectives très encourageantes pour le lancement national en 2010 de ce produit conçu pour séduire le monde de la nuit En \bussie l ampleur de la chute économique a affecté l ensemble des ventes de cognac Hennessy fait face à cette conjoncture avec sérénité en s appuyant sur la désirabilité forte et pérenne de sa marque Dans d autres pays européens comme l Allemagne et le \boyaume Uni les volumes résistent mieux et se stabilisent au second semestre En Irlande son marché historique Hennessy a maintenu sa part de marché exceptionnelle Hennessy connaît enfin une excellente année dans les circuits internationaux grâce à une politique d animation dynamique et au lancement d un nouveau produit exclusif Hennessy Privé Dans un environnement difficile Hennessy mise plus que jamais sur une stratégie offensive dont l innovation constitue un axe clé Si Hennessy Black est l un des piliers majeurs de cette politique de conquête la Maison conforte dans le même temps sa position de marque d exception par le lancement de deux créations de prestige Paradis Horus conçu par le designer italien Ferrucio Laviani et X O Mathusalem réalisé en partenariat avec la Maison Berluti Le développement international des concerts Hennessy Artistry mariant les genres musicaux les plus variés aux différents modes de consommation de ses cognacs constitue par ailleurs un vecteur très efficace de promotion de la marque auprès des consommateurs Glenmorangie poursuit les axes de sa stratégie visant à devenir le leader des Scotch whiskies single malt et à faire de la marque Ardbeg la référence absolue des malts élaborés sur l île d Islay Glenmorangie accomplit des performances encourageantes aux États Unis et en Europe continentale et gagne des parts de marché dans les pays émergents de la région Asie Pacifique Le lancement très acclamé de Glenmorangie Sonnalta PX premier produit de la Glenmorangie Private Collection et les nombreuses distinctions décernées par la profession en 2009 ont renforcé la réputation de Le lancement d Ardbeg Supernova que la Bible du Whisky a déclaré meilleur Scotch de l année 2009 a connu un succès remarquable La marque elle même a été désignée « World Whisky of the Year » et ce pour la deuxième année consécutive La vodka Belvedere réalise une bonne année avec des ventes stables aux États Unis où elle augmente sa part de marché et une forte croissance au Canada en Europe et en Asie Les ventes ont été dynamisées par une politique d innovation offensive et efficace  le lancement de Belvedere Intense vodka au positionnement super premium celui de Belvedere IX ciblant le monde de la nuit une offre de bouteilles et packagings spectaculaires comme Belvedere Silver en fin d année en constituent quelques illustrations Le rhum 10 Cane positionné sur un segment en croissance a consolidé sa part de marché aux États Unis et a recruté de nouveaux consommateurs Sa distribution internationale reste très exclusive ciblant les bars et hôtels les plus prestigieux afin de construire une image forte pour sa future expansion Plusieurs temps forts ont marqué l année 2009 pour la marque chinoise Wen Jun   le lancement de Tian Xian nouveau produit au positionnement très haut de gamme le démarrage d un programme de réceptions et de visites sur son site de Qionglai dans le Sichuan et l inauguration d une boutique reflétant la nouvelle image de L amélioration de la tendance qui s est manifestée en fin d année 2009 laisse augurer d une reprise progressive en 2010 l environnement des prochains mois restant toutefois très incertain Pour les Maisons de Vins et Spiritueux le niveau optimal des stocks au sein de la distribution est un élément positif en ce début d année Au delà de ce facteur conjoncturel les marques du Groupe ont en mains les meilleures cartes  une stratégie claire de solides positions sur les marchés traditionnels et dans les pays émergents une réputation d excellence soutenue par une politique d image ne tolérant aucun compromis une forte capacité d innovation une grande réactivité et l apport de moyens accrus sur le terrain Autant d atouts permettant de saisir toutes les opportunités de croissance à court terme et à plus long terme de continuer à bâtir et renforcer leur leadership Document de Référence 2009 29 rapport de gestion du conseil d adMinistration Ventes (en millions d euros) 6 3026 0105 628 Louis Vuitton réalise une nouvelle année de croissance à deux chiffres en 2009  Confirmant son exceptionnel pouvoir d attraction la première marque de luxe mondiale renforce encore son avance Elle accomplit d excellentes performances dans les pays européens ainsi qu au Moyen Orient et fait preuve d une bonne résistance aux États Unis dans un contexte particulièrement difficile En Asie sur des marchés restés très dynamiques (Grande Chine Corée du Sud) Louis Vuitton bénéficie pleinement du travail qualitatif accompli au fil du temps pour établir sa légitimité et sa présence et poursuit La hausse des ventes est alimentée à la fois par la progression des achats des clientèles locales de Louis Vuitton et celle de ses clientèles touristiques cette dernière catégorie confirmant la montée en puissance des nouveaux voyageurs en provenance de Chine de l Est de l Europe et du Moyen Orient Des ouvertures de magasins ont été réalisées dans toutes les régions du monde en particulier dans les villes d Ekaterinbourg (\bussie) Las Vegas (City Center) Macao (One Central) Hong Kong (Elements) Séoul ou encore Oulan Bator première implantation de la marque en Mongolie Louis Vuitton a poursuivi le travail de rénovation et d embellissement qui permet d améliorer la qualité de son réseau chaque année ainsi que la mise en uvre de programmes architecturaux majeurs pour ses magasins et leurs façades qui donnent à sa marque une extraordinaire visibilité tout en valorisant les villes et les artères qui les accueillent Tous les métiers de la maroquinerie aux souliers en passant par le prêt à porter contribuent à la croissance globale de Louis Vuitton en 2009 L un des principaux vecteurs de cette dynamique réside dans le déploiement de nombreux développements créatifs cette capacité d innovation étant l un des atouts historiques de Un début d année très intense a vu le succès du lancement d une collection en hommage à Stephen Sprouse artiste américain aujourd hui disparu qui fut le premier créateur à collaborer avec Marc Jacobs Cette collection très colorée comprenant Roses a été déclinée sur toute une série de produits  prêt à porter souliers et un grand nombre d accessoires Louis Vuitton a fortement développé sa ligne masculine Damier Graphite créée en 2008 également déclinée dans tous les métiers Le succès de cette ligne s inscrit dans la progression continue de Louis Vuitton sur le segment masculin et en constitue un élément clé De nouveaux modèles très performants ont été ajoutés aux lignes historiques de maroquinerie Enfin le second semestre a été marqué tout particulièrement par le lancement d une collection de haute joaillerie exceptionnelle et audacieuse L Ame du Voyage pour laquelle Louis Vuitton a fait appel à la créativité de Lorenz Bäumer l un des joailliers les plus Louis Vuitton a continué d approfondir et développer sa communication et de\ renforcer sa prés\ ence dans les média\ s Une nouvelle collaboration avec Madonna pour la mode la participation de trois acteurs emblématiques de la conquête spatiale à la campagne exprimant ses valeurs fondatrices liées au voyage la création du Louis Vuitton Trophy soulignant son association de longue date avec le monde de la voile et la compétition nautique de très haut niveau sont quelques unes des réalisations marquantes Une campagne illustrant le savoir faire de la Maison a été d Asnières De nombreuses initiatives comme les expositions d art contemporain organisées au sein de l Espace Culturel Louis Vuitton de sa Maison des Champs Élysées Ecritures silencieuses La Confusion des Sens ont également permis de rappeler les liens entretenus par Louis Vuitton avec la culture et le monde de l art La première exposition de la Fondation Louis Vuitton pour la Création présentée en mai au Musée d Art de Hong Kong fut l événement le plus marquant de l année Document de Référence 2009 30 rapport de gestion du conseil d adMinistration En 2009 Fendi a continué de renforcer tous les éléments qui concourent à mettre en valeur son identité et à affirmer son positionnement en particulier la cohérence de ses différentes collections et lig\ nes de produits L\ année a également \ été mise à profit pour procéder à une réorganisation en profondeur de la chaîne logistique réalisation qui a permis d améliorer la disponibilité des produits auprès de la clientèle et d optimiser le besoin en fonds Les ventes ont enregistré l impact de la faiblesse de la demande des grands magasins aux États Unis et au Japon mais se sont mieux tenues en Europe au Moyen Orient et en Asie une amélioration s étant dessinée au cours du second semestre En maroquinerie Fendi bénéficie du succès de la ligne Peekaboo de création récente qui s affirme d ores et déjà comme une référence alliant qualité et élégance intemporelle En parallèle à son développement \ la marque a lancé e\ n 2009 la ligne Mia et a poursuivi le développement des lignes Roll Bag et Forever Fendi a poursuivi sélectivement le développement de son réseau de distribution en le concentrant sur le Moyen Orient et sur l Asie Dans cette région à fort potentiel de développement la réouverture de Plaza 66 à Shanghai son nouveau « vaisseau amiral » en Chine a constitué l un des temps forts de l année Au 31 décembre 2009 le réseau de Fendi comprend 187 magasins dans le monde La marque a maintenu des efforts de communication ciblés  elle a renouvelé sa participation au salon Design de Miami opération originale qui permet d associer son image à la créativité et à la liberté d expression des designers contemporains Elle a également poursuivi les concerts Fendi O lors des semaines de la mode à Paris  ces événements deviennent des rendez vous incontournables et constituent un puissant véhicule de Faisant preuve d une remarquable réactivité Donna Karan relève avec succès le défi d une conjoncture particulièrement difficile sur le marché américain et malgré la baisse de la demande réalise une année record en termes de profit Cette performance a pu être réalisée grâce à une réduction des coûts d exploitation que l équipe a su mener de front avec le lancement de nouveaux produits Le travail créatif mené sur les collections afin de les structurer autour des modèles icônes et des best sellers de la marque a porté ses fruits Donna Karan a ainsi bénéficié du très bon accueil réservé à son défilé Automne 2009 fondé sur un concept dans lequel elle excelle celui d une collection de vêtements se coordonnant en une infinité de tenues et composant une garde robe complète pour la journée et pour le soir La marque a développé son offre dans sa collection Modern Icons Elle a également lancé une nouvelle gamme Cashmere adaptée aux moments de loisirs alliant luxe et confort La seconde ligne DKNY a innové dans le même esprit et a réalisé d excellentes performances de ventes en prêt à porter et accessoires Marc Jacobs poursuit son développement rapide à l international porté par l engouement que suscitent ses défilés dans l univers de la mode et par le succès de ses lignes majeures La marque témoigne d une bonne résistance à la conjoncture en Europe enregistre une forte croissance en Asie et connaît une très bonne fin d année dans tous ses canaux de distribution L un de ses principaux vecteurs de performance est le succès considérable de la maroquinerie et des accessoires de la ligne Marc by Marc Jacobs qui ont été fortement développés au cours de l année Un renouvellement significatif des accessoires de la première ligne Collection a aussi été entrepris le prêt à porter correspondant étant lui même retravaillé afin d inclure des prix plus accessibles Marc Jacobs a repris le contrôle de son activité au Japon sous forme d un partenariat et a fait progresser ses ventes sur ce marché particulièrement affecté par le Loewe se concentre sur son domaine d excellence le travail du cuir maîtrisé de façon exceptionnelle en termes de style et de qualité et le développement des accessoires vigoureusement renforcé grâce au talent de Stuart Vevers nouveau Directeur artistique En 2009 la marque espagnole a poursuivi ses avancées en Asie et a inauguré un magasin phare conçu par l architecte Peter Marino à Valence l une des villes les plus dynamiques de son pays d origine La relance de Céline a franchi une étape importante avec la présentation de la première collection de Phoebe Philo en octobre 2009 La nouvelle orientation stylistique d une grande modernité ainsi inaugurée a fait l objet de retombées très favorables dans les médias et au plan commercial tant dans les boutiques de la marque que dans les grands magasins américains les plus sélectifs où elle bénéficie d un net regain d intérêt Kenzo continue à approfondir son positionnement spécifique et à renforcer la cohérence de ses collections sous la direction artistique d Antonio Marras désormais en charge de la création pour toutes les lignes Les premières collections Homme du créateur ont bénéficié d un bon succès La marque a entrepris une réorganisation de son réseau de distribution et en parallèle à la rénovation de ses magasins phares a accru le nombre de ses boutiques en franchise qui constituent pour elle un canal privilégié Kenzo a également lancé un site de vente en ligne qui dessert en 2009 tous les pays européens et étendra sa couverture géographique en 2010 Givenchy continue de bénéficier du succès de son renouveau créatif et de ses retombées significatives au plan commercial Le prêt à porter Femme en particulier enregistre de bons résultats L année 2009 a vu le lancement de trois collections « capsules » inspirées respectivement par la blouse Bettina emblématique de Givenchy et par deux thèmes forts des défilés récents Ces collections sont bien reçues par le marché et constituent un relais Document de Référence 2009 31 rapport de gestion du conseil d adMinistration de croissance intéressant La ligne de maroquinerie Nightingale confirme son succès et la nouvelle ligne Pandora connaît des débuts prometteurs Le concept de magasin inauguré à Paris en 2008 est progressivement décliné dans tous les pays Givenchy poursuit l expansion de sa distribution prioritairement en Chine marché où la marque bénéficie de solides positions et d un fort potentiel Thomas Pink réalise de bonnes performances dans son réseau de distribution avec une grande dynamique sur le marché chinois une bonne tenue des ventes à Londres et une amélioration qui s est progressivement manifestée au fil de l année aux États Unis Les ventes en ligne poursuivent une forte croissance La marque a ouvert huit magasins et a inauguré sa présence au Canada et à Hong Kong Le lancement de la ligne de chemises Traveller a remporté Faisant suite à l arrivée de Peter Dundas fin 2008 à la Direction artistique Pucci a consacré ses efforts à la mise en place de la nouvelle orientation stylistique et aux développements correspondants Les premiers défilés de prêt à porter du nouveau créateur ont reçu un accueil très favorable et font l objet de retombées encourageantes La marque italienne qui excelle depuis ses origines dans la conception d une mode destinée aux loisirs sophistiqués a inauguré avec succès un concept de boutique éphémère à New Hampton aux États Unis un lieu de villégiature très fréquenté Cette expérience réussie totalement en accord avec l ADN de la marque sera reproduite dans d autres lieux à la mer et à la montagne La Maison Berluti traverse solidement l année 2009 démontrant à quel point le profil et la fidélité hors du commun de sa clientèle constituent un atout clé La marque confirme notamment le pouvoir d attraction dont elle jouit sur ses nouveaux marchés Berluti a maintenu une forte dynamique créative avec le lancement de deux collections de souliers Alberto et Pierre la création de bottines et de nouveaux modèles dans sa ligne Démesures et le développement de ses produits de maroquinerie et de voyage En 2010 Louis Vuitton déploiera un programme toujours dynamique d ouvertures de magasins Parmi les développements à venir la marque abordera de nouveaux pays et se renforcera en Chine avec l ouverture de deux magasins coïncidant avec sa participation à l Exposition Universelle de Shanghai À noter également la préparation d une nouvelle Maison Louis Vuitton De nombreux développements créatifs sont aussi en projet  des lancements viendront animer les lignes majeures de Louis Vuitton l offre en produits pour l Homme sera renforcée en maroquinerie et prêt à porter les lignes cuir seront développées Une politique de communication toujours très soutenue accompagnera ces programmes ambitieux Fendi s appuiera sur le développement de ses produits icônes afin de renforcer les piliers de son offre en maroquinerie La marque poursuivra très sélectivement le développement de son réseau de distribution en Europe et en Asie en parallèle aux efforts engagés pour accroître la productivité des magasins existants et intensifier le message de désirabilité et d excellence communiqué à la clientèle L échéance d une reprise économique solide restant toujours incertaine toutes les marques de mode maintiendront une politique d investissements très ciblés et un pilotage très rigoureux des coûts et des stocks Elles continueront d autre part à s appuyer sur la qualité de leurs équipes créatives et managériales sur la mise en avant de leurs domaines d excellence et sur le développement \barfums et Cosmétiques Ventes (en millions d euros) 2 7412 8682 731 Parfums Christian Dior réalise des performances supérieures à l évolution du marché dans tous ses pays clés Dans un environnement très perturbé la marque a maintenu une stratégie cohérente et offensive mettant en avant la qualité de ses produits et son image vibrante et créative ancrée dans l univers de la Couture Ce faisant Parfums Christian Dior a continué d accroître ses positions Document de Référence 2009 32 rapport de gestion du conseil d adMinistration Dans le domaine du parfum Dior bénéficie de la force exceptionnelle de ses lignes classiques véritables icônes et de leur capacité à se réinventer et s inscrire sans cesse dans l air du temps L un des grands succès de l année est à attribuer au lancement de L Eau de Miss Dior Chérie Composé par François Demachy Parfumeur Créateur de Dior et mis en image par Sofia Coppola ce nouvel opus prolonge et enrichit la légende inaugurée en 1947 par le premier parfum de la Maison et conforte la marque à la fois dans sa légitimité et sa modernité J adore autre parfum star incarné par Charlize Theron réalise d extraordinaires performances et gagne des parts de marché dans toutes les régions L année 2009 a également été marquée par la mise en scène très originale du mythique parfum masculin Eau Sauvage avec une photographie d Alain Delon prise par Jean Marie Périer en 1966 année de naissance d Eau Sauvage Parfums Christian D\ ior a également cré\ é une seconde frag\ rance inspirée par Pondichéry dans la collection de ses Escales a consacré une nouvelle campagne de communication incarnée par Monica Bellucci à Hypnotic Poison et une nouvelle création visuelle à Fahrenheit à l occasion du lancement de Fahrenheit Absolute Le maquillage connaît un développement remarquable grâce à la force des produits piliers et à de nombreux lancements réussis Dior enregistre une croissance significative sur le segment stratégique du teint grâce au succès international de Diorskin Nude qui s établit au premier rang de sa catégorie sur la majorité des marchés Deux nouveautés de l année se détachent particulièrement  Dior Sérum de Rouge plébiscité sur tous les marchés et 5 Couleurs Designer ligne de fards à paupières intégrant une innovation technologique dans Dans le domaine du soin Capture Totale a connu une forte croissance en Europe en Asie et aux États Unis La gamme s est notamment enrichie d un produ\ it inédit et très \ innovant le Flash Défatigant Regard Un autre beau lancement est à mettre au compte de XP Nuit soin exploitant la technologie de pointe des cellules souches où la recherche LVMH est pionnière grâce à une collaboration étroite avec les Universités de Stanford et de Modène Guerlain s est attaché à renforcer ses valeurs sûres tout en déployant une politique d innovations haut de gamme La marque est parvenue à gagner des parts de marché sur ses lignes stratégiques Elle confirme sa dynamique dans ses pays prioritaires notamment en France et en Chine marché à fort potentiel où elle a nettement Le rouge à lèvres Rouge G expression d une innovation très luxueuse a connu un succès remarquable Autre événement phare de l année le nouveau parfum Idylle lancé en octobre dont le flacon est signé du jeune et talentueux designer Ora Ito a reçu un accueil très favorable Les parfums piliers de la Maison Shalimar et Habit Rouge ont réalisé de bonnes performances sur le marché français La ligne de soin premium Orchidée Impériale a enregistré une troisième année de forte croissance et son succès la place en tête des franchises de Guerlain en termes de chiffre d affaires Sous la direction créative de Thierry Wasser le nouveau parfumeur de la Maison engagé aux côtés de Jean Paul Guerlain la marque a continué d illustrer son ancrage dans l univers de la haute parfumerie  rééditions de parfums mythiques et créations exclusives ont ponctué l année témoignant de son savoir faire unique Guerlain a renforcé sa distribution très sélective en ouvrant sa douzième boutique à Paris dans le quartier du Marais se donnant ainsi les moyens d attirer et séduire une nouvelle clientèle a vu ses ventes au consommateur final progresser sur ses marchés clés (France États Unis \bussie) Ses avancées sont attribuables au succès de ses lancements en particulier le parfum Play pour homme dont l égérie est Justin Timberlake qui a réalisé des scores remarquables aux États Unis et Ange ou Démon Le Secret incarné par Uma Thurman ainsi qu aux innovations cosmétiques récentes  le mascara Phenomen Eyes et la crème anti âge Le Soin Noir Grâce à la solidité de ses lignes principales et à la réussite des lancements qui les ont enrichies Parfums Kenzo a maintenu ses parts de marché en 2009 La nouvelle eau de parfum FlowerbyKenzo Essentielle l eau de toilette florale de KenzoAmour et les Eaux par Kenzo Indigo ont été composées avec de très belles matières premières en harmonie avec l image et l identité olfactive de la marque Des événements de communication sur le thème du coquelicot sa fleur fétiche relayés par des animations original\ es en parfumeries ont ponctué l année Benefit poursuit sa montée en puissance grâce à son expansion internationale La marque effectue des débuts prometteurs en \bussie et confirme le grand succès rencontré en Asie et sur les marchés d Europe Continentale Entre autres innovations Benefit a fait son entrée dans le domaine du parfum avec le lancement réussi de la collection Crescent Row conçue dans l esprit à la fois glamour et ludique qui est sa marque de fabrique en cosmétique et a lancé une ligne Hello Flawless pour le teint Elle a également poursuivi le déploiement de son concept de « Bar à Sourcils » en Asie et en Europe Benefit maintient un excellent niveau de Make U\b For Ever continue d enregistrer une croissance exceptionnelle et d accroître sa rentabilité Sa dynamique est particulièrement remarquable aux États Unis et en France mais également en Chine où elle a repris sa distribution en direct depuis 2008 L année 2009 a confirmé le succès considérable auprès du grand public de la gamme de teint HD créée à l origine pour répondre aux exigences de l image numérique en télévision et de la gamme Aqua conçue initialement pour le monde du spectacle Ces deux lignes phares ont été renforcées au cours de l année Make Up For Ever fêtait ses 25 ans en 2009 Ce fut notamment l occasion d une tournée mondiale de sa créatrice Dany Sanz permettant d organiser de grands événements de relations Document de Référence 2009 33 rapport de gestion du conseil d adMinistration publiques à Pékin Dubaï New York Los Angeles et Paris La marque a également ouvert une « Make Up School » dispensant des leçons de maquillage à l intérieur du magasin Sephora des Acqua di Parma continue de miser \ sur la grande qual\ ité de ses lignes classiques en particulier sa gamme de Colonia à l élégance intemporelle La marque a également renforcé sa présence sur le segment du parfum féminin grâce au lancement d une nouvelle fragrance baptisée Magnolia Nobile qui s installe aux côtés d Iris Nobile Parfums Loewe réalise une performance très solide en Espagne en \bussie et au Moyen Orient La marque a également lancé un nouveau parfum féminin Aire Loco qui rejoint sa gamme Après avoir réussi à mettre à profit une période difficile pour se renforcer les marques de LVMH se fixent quelles que soient l échéance et l ampleur de la reprise attendue un nouvel objectif de croissance supérieure à celle du marché en 2010 Pour ce faire elles continuent d illustrer leur engagement sur la qualité et la créativité et maintiennent une position offensive en termes d innovations et Parfums Christian Dior concentrera ses efforts sur ses marchés prioritaires et le développement de son image exceptionnelle Sans cesser d illustrer sa capacité d innovation la marque continuera de soutenir et renforcer ses lignes stars pour le parfum et pour le maquillage Le lancement révolutionnaire de Capture Totale One Essential un produit à fort contenu technologique viendra renforcer sa présence sur un segment du soin celui des sérums « nouvelle génération » en forte croissance Guerlain poursuivra son expansion prioritairement en France et en Chine La Maison continuera d affirmer son statut de grande marque de luxe à travers ses créations ses boutiques exclusives et ses Instituts Elle soutiendra ses piliers stratégiques Shalimar Orchidée Impériale et Terracotta ainsi que son nouveau parfum Idylle pour lequel elle nourrit de fortes ambitions Parfums Givenchy développera un programme d innovation soutenu sur ses trois axes produit Une très importante initiative sera en particulier lancée pour développer la ligne Play Un produit anti âge tout à fait révolutionnaire tant par son concept que dans sa formulation sera également lancé Parfums Kenzo fêtera en 2010 les 10 ans de FlowerbyKenzo devenu un classique de la parfumerie Deux lancements et un film original tourné sur les toits de Paris viendront soutenir cette ligne majeure Une nouvelle communication animera les lignes KenzoAmour et les Eaux par Kenzo Make U\b For Ever appuiera principalement sa croissance en 2010 sur un renforcement de ses deux gammes phares HD et Aqua sur le lancement de nouveaux gloss et rouges à lèvres et sur un Ventes (en millions d euros) 764879833 En 2009 pénalisé par son exposition aux États Unis l un des marchés avec le Japon particulièrement touchés par la crise économique TAG Heuer a plutôt bien résisté à la conjoncture en Europe et a poursuivi ses avancées en Chine En se concentrant sur ses lignes iconiques et en mettant en place des actions de stimulation de la demande chez les détaillants la marque a augmenté ses parts de marché dans tous les pays sur le segment des montres et chronographes vendus entre 1 000 et 5 000 euros Une tendance à la reprise de la croissance des ventes au client final chez les détaillants s est amorcée au dernier trimestre y compris L un des temps forts de l année est lié à la célébration des 40 ans de la Monaco montre mythique premier chronographe carré du marché qui fit ses débuts au cinéma au poignet de Steve McQueen Cet anniversaire a été marqué par plusieur\ s lancements reflét\ ant parfaitement le savoir faire et la maîtrise technologique de TAG Heuer  deux séries limitées d exception dont l une rigoureusement fidèle à l original un prototype d avant garde la Monaco Twenty Four un nouveau modèle la Monaco LS Chronograph Calibre 12 aujourd hui portée par Lewis Hamilton Enfin la commercialisation des premiers modèles de la Monaco V4 qui avec son mouvement mécanique entraîné par des courroies avait créé l événement lors de sa présentation en tant que « concept watch » en 2004 est venue couronner cette série d innovations et réaffirmer les valeurs d audace et de performance de la Maison Les lignes Carrera et Grand Carrera autres icônes de TAG Heuer ont réalisé de très bonnes performances Dans la gamme Aquaracer l année 2009 a vu le lancement de la première montre conçue en collaboration avec Leonardo DiCaprio nouvel ambassadeur de TAG Heuer Document de Référence 2009 34 rapport de gestion du conseil d adMinistration l Aquaracer 500M La ligne de téléphone haut de gamme Meridiist lancée en 2008 se développe avec succès en Asie TAG Heuer a sélectivement renforcé sa présence sur des marchés stratégiques en ou\ vrant des boutique\ s et des franchise\ s à Tokyo Osaka Hong Kong Pékin Shanghai Singapour Séoul Sofia Moscou Ekaterinburg et Abu Dhabi Hublot a fait preuve d une résistance remarquable à la conjoncture Son positionnement unique mais aussi le pilotage draconien de ses stocks chez les détaillants sont les deux principaux facteurs de L année 2009 a été marquée par l inauguration de la Manufacture Hublot installée à Nyon une étape décisive pour le développement à venir de cette marque en plein essor L intégration des différentes étapes de production va autoriser une autonomie plus importante de la Manufacture Celle ci a engagé la fabrication du mouvement chronographe automatique UNICO très innovant entièrement conçu par le département \becherche et Développement d Hublot Pour la troisième fois en cinq ans Hublot a remporté un premier prix au Grand Prix de l Horlogerie de Genève avec le modèle Big Bang One Million Dollar Black Caviar Cette pièce unique qui abrite un Tourbillon est le symbole de la fusion entre horlogerie et joaillerie Son boîtier en or blanc est recouvert d un serti invisible Hublot a continué en 2009 d illustrer ses fortes capacités d innovation produit  quatre ans après la création de la ligne Big Bang la King Power pousse à l extrême l esthétique originale de la Big Bang avec un design encore plus puissant et évolué La King  Powe r est destinée à abriter à terme le mouvement UNICO Des séries limitées Big Bang ont également été créées en partenariat avec le constructeur automobile Morgan et le constructeur de yacht Wally La ligne Big Bang s est enrichie Hublot a ouvert avec des partenaires des boutiques à Cannes Prague Istanbul Doha Saint Martin Saint Thomas et Macao Dans le contexte de crise traversée par l industrie horlogère la Manufacture Zenith a mis en uvre un important programme de réduction de ses coûts et de ses investissements et a entrepris une restructuration industrielle afin d abaisser son point mort chronographe El Primero Symbole d innovation et de la précision horlogère incarnée par Zenith El Primero est le seul mouvement chronographe capable de mesurer le temps court au dixième de seconde L anniversaire de ce mouvement toujours inégalé à ce jour a été marqué par l édition d une collection New Vintage composée de montres s inspirant du modèle d origine Afin de capitaliser sur ses points forts et ses valeurs manufacturières Zenith a entrepris un travail de recentrage de ses collections et de sa communication sur ses modèles classiques et son mouvement El Primero replacé Deux boutiques ont été ouvertes en 2009 à Moscou et Dubaï Chaumet ont enregistré l impact du déstockage des détaillants mais ont très bien résisté au sein de son En joaillerie la marque a bénéficié du succès confirmé de ses lignes Liens et Attrape\bMoi si tu m aimes Leur développement a été mené de front avec le lancement d une nouvelle collection Lune de Miel associant diamants et pierres de couleur En horlogerie les montres joaillières de Chaumet et le modèle Dandy Arty lancé en cours d année ont aussi réalisé de bonnes performances Les Montres Dior poursuivent leur montée en gamme et renforcent leur positionnement alliant tradition horlogère suisse La ligne Christal a été enrichie avec plusieurs versions automatiques et la création d une montre Dior Christal Mystérieuse Une version joaillière de petite taille la Mini D a été ajoutée à la collection D de Dior Le développement de la gamme masculine Chiffre Rouge a été poursuivi avec le lancement de deux montres de plongée dont Fred a réalisé une belle année en France La croissance réalisée sur ce marché est due au succès du relancement récent de sa gamme légendaire Force 10 inspirée du monde de la voile et enrichie de versions joaillières en 2009 Fred a également lancé un chronographe Gladiateur comprenant aussi des versions joaillières et poursuivant une tradition bien établie de collaboration avec des artistes a réédité ses pendentifs Fredy s créés il y a trente ans et revisités aujourd hui par Jean Paul Goude De Beers fortement exposé aux États Unis et sur des marchés où ses produits sont distribués par des franchisés a affronté une année difficile Au sein de son propre réseau de boutiques la marque a mieux résisté à la conjoncture L option de se concentrer en priorité en 2009 sur le développement de ses bagues de fiançailles et de ses collections diamantaires classiques a porté ses fruits La marque a maintenu sa dynamique d innovation illustrée par le lancement Après l impact sur les ventes du déstockage opéré en 2009 par les distributeurs et détaillants multimarques l année 2010 devrait amener une reprise progressive perspective confortée par les signaux positifs donnés par la consommation au cours des derniers mois Les marques de LVMH ayant piloté strictement le niveau de Document de Référence 2009 35 rapport de gestion du conseil d adMinistration leurs stocks chez les détaillants sont bien placées pour tirer parti de l amélioration des conditions de marché Le contexte économique mondial restant toutefois incertain elles continueront à s appuyer principalement sur le développement de leurs lignes icônes et maintiendront un contrôle rigoureux des coûts et des stocks Les investissements resteront très ciblés Ils seront essentiellement consacrés au développement des capacités industrielles horlogères pour la production de mouvements et à l ouverture de quelques boutiques mono marques dans des emplacements stratégiques En termes de distribution la priorité demeure l amélioration continue Parmi les temps forts de l année 2010 TAG Heuer célèbrera ses 150 ans À cette occasion le leader mondial des montres et chronographes de sport de prestige réédite l une de ses créations les plus emblématiques le chronographe Silverstone (il tire son nom du célèbre circuit de course éponyme) lancé initialement en 1974 La marque lance également un nouveau mouvement le chronographe TAG Heuer Calibre 1887 manufacturé en interne Hublot a placé au premier rang de ses priorités stratégiques l industrialisation\ de son mouvement UNICO développé et fabriqué par sa Manufacture et l ouverture de quelques boutiques stratégiques Zenith continuera de resserrer ses gammes de produits et présentera une nouvelle offre très attendue de chronographes équipés du mouvement El Primero et affichant le dixième de seconde Ventes (en millions d euros) 4 533 4 3764 164 (1) Après retraitement lié au reclassement des activités de La Samaritaine de Distribution (2) A partir de 2009 la méthode de comptage des magasins DFS a été modi\biée Si on appliquait cette méthode à 2008 le nombre de magasins s élèverait à 80 Après un premier semestre pénalisé à la fois par les conséquences de la crise économique et par les inquiétudes liées au virus H1N1 une tendance à l amélioration s est manifestée dans la seconde partie de l année pour les acteurs du « travel retail » Dans ce contexte globalement difficile DFS réalise de solides performances commerciales et maîtrise sa rentabilité grâce à un contrôle rigoureux de l ensemble des coûts d exploitation Une excellente gestion des stocks a permis de générer un cash flow en Au sein des destinations traditionnellement fréquentées par les voyageurs japonais l activité enregistre l impact de la baisse du trafic et l évolution des ventes de DFS est en ligne avec le marché En revanche le leader du « travel retail » a tiré profit de l expansion du tourisme chinois phénomène anticipé de longue date et placé au centre de sa stratégie de développement Les magasins servant cette clientèle maintiennent une forte progression La Galleria de Macao ouverte en 2008 sur le site du Four Seasons Shopping Mall connaît un succès exceptionnel La rénovation de la Galleria de Chinachem à Hong Kong a également eu un effet très positif sur DFS enregistre aussi de très bons résultats pour sa première année complète d exploitation à Abu Dhabi À noter que cette concession prometteuse représente une première implantation pour le luxe dans un aéroport du Moyen Orient L activité au sein de l aéroport de Mumbai (Bombay) première concession en Inde encore modeste progresse plus lentement mais régulièrement Le succès des ouvertures récentes et des magasins ayant bénéficié de travaux d agrandissement et d embellissement confirme la pertinence des investissements réalisés par DFS au cours des dernières années et conforte ses perspectives de croissance à venir L activité de Miami Cruiseline a subi en 2009 le ralentissement conjoncturel du marché des croisières et la baisse des achats effectués par une clientèle majoritairement américaine Les efforts de réduction des coûts n ont pas permis de totalement compenser Malgré les difficultés rencontrées actuellement le marché des croisières offre d excellentes perspectives à plus long terme dynamisées par la montée de nouvelles clientèles Dans cette optique Miami Cruiseline poursuit les efforts d amélioration continue de sa cha\ îne d approvisionne\ ment et via une po\ litique d achats plus ciblés s emploie à toujours mieux différencier son offre en fonction du profil de la clientèle des différents navires Nouvelle progression des ventes et du résultat opérationnel courant  Se\bhora réalise d excellen\ tes performances au\ plan mondial qui se traduisent par des gains de parts de marché dans toutes ses Document de Référence 2009 36 rapport de gestion du conseil d adMinistration zones d implantation L exceptionnelle dynamique commerciale de Sephora est nourrie par l expansion de son réseau de magasins sur les marchés les plus porteurs et par une offre toujours plus innovante et différenciante L attention soutenue portée à la valeur de cette offre le développement de services inédits en magasins et les programmes de fidélisation très efficaces constituent autant d atouts supplémentaires qui ne cessent d être renforcés Un contrôle accru des coûts d exploitation l évolution positive du mix produits et la poursuite des efforts visant à améliorer la productivité des magasins ont contribué à la croissance du résultat opérationnel courant Au 31 décembre 2009 le réseau mondial de Sephora totalise 986 magasins répartis dans 23 pays L Europe compte 639 magasins l Amérique du Nord 254 (dont 234 aux États Unis et 20 au Canada) l Asie 76 et le Moyen Orient 17 Compte tenu du contexte économique de l année 2009 le rythme des ouvertures a été ralenti par rapport à l année précédente mais reflète une expansion toujours soutenue Sephora a continué de privilégier les marchés les plus porteurs en termes de ventes et de rentabilité les marchés émergents les plus prometteurs et dans chaque ville retenue les meilleurs emplacements commerciaux L enseigne a notamment ouvert son plus grand magasin du continent asiatique à Singapour au c ur du centre commercial Ion Orchard un magasin phare à Pékin près de la place Tienanmen et un magasin à l architecture spectaculaire à New York sur Times Square Les sites de vente en ligne sephora com (États Unis et Canada) sephora fr (France) et sephora cn (Chine) ont poursuivi leur développement rapide favorisé par une politique d animation très dynamique une interactivité croissante et l attention portée à la Dans le droit fil de son positionnement parfaitement traduit par l expression « Avancer en beauté » Sephora a poursuivi sa politique de différenciation fondée sur la créativité de son offre sur les nombreuses animations réalisées au service des marques sélectives dans ses magasins et sur le développement de services innovants Prolongeant le succès de StriVectin Bare Escentuals une nouvelle vague de marques exclusives et créatives a ainsi fait son apparition en 2009 En Europe les soins hydratants Rexaline et le maquillage Fred Farrugia lancé au second semestre 2009 sont deux des grands succès de l année Aux États Unis la ligne de maquillage inspirée par Kat Von D une personnalité célèbre dans le domaine du tatouage artistique connaît une croissance très rapide Les produits de marque Sephora dont le développement a été activement poursuivi ont enregistré une croissance soutenue sur l ensemble des marchés L enseigne a continué d innover dans les services proposés en magasin  Bars à Beauté Make Up Studios leçons de maquillage coiffure express et même un « Face Bar » inédit dans le nouveau magasin de Singapour tout spécialement dédié à une clientèle qui a élevé le fond de teint au rang de produit culte Sephora a également renforcé et étendu ses programmes de fidélité de plus en plus précisément ciblés qui favorisent une relation directe avec la clientèle L ensemble de cette stratégie a significativement contribué à accélérer les gains de parts de marché réalisés à travers le monde En France où son concept trouve son origine Sephora se positionne en 2009 au premier rang parmi les enseignes du marché sélectif Après un début d année difficile retrouvé une croissance modérée Le grand magasin termine l année avec des ventes quasi stables par rapport à 2008 ce qui constitue une réelle performance Celle ci s accompagne d un taux de marge parfaitement maîtrisé et d un bon niveau de résultat obtenus grâce à une gestion rigoureuse et à une politique de valeur réaffirmée Entre autres temps \ forts l année 2009\ a vu la fin de l i\ mportant chantier de rénovation qui a permis de remettre en valeur le patrimoine architectural du bâtiment et de dévoiler les magnifiques verrières de son deuxième étage véritable écrin de lumière pour Cette très belle réalisation qui s inscrit dans la continuité des investissements engagés par Le Bon Marché au cours des dernières années contribue à renforcer l identité et l atmosphère unique du grand magasin de la \bive Gauche dans le paysage commercial parisien et le place en situation de développer une offensive commerciale déterminante pour les prochaines années Compte tenu de la tendance à l amélioration constatée au second semestre 2009 DFS aborde avec confiance l année 2010 Le leader du « travel retail » poursuivra sa stratégie visant à renforcer sa présence au sein des destinations fréquentées par les voyageurs asiatiques Entre autres éléments positifs DFS bénéficiera de l achèvement des travaux consacrés à son magasin phare de Hong Kong Sun Plaza dont le département Beauté est déjà rénové et de l ouverture progressive de la deuxième Galleria de Macao City La reprise économique s annonçant progressive aux États Unis Miami Cruiseline maintiendra en 2010 une gestion drastique de ses coûts tout en s attachant à saisir les meilleures opportunités de croissance Au nombre de celles ci un nouveau navire de très grande taille exploité par la compagnie \boyal Caribbean a permis d ouvrir à bord des magasins plus attractifs où Miami Cruiseline peut idéalement exprimer son savoir faire Afin d affirmer son leadership mondial et son positionnement d expert en beauté créateur de tendances Se\bhora continuera à renforcer sa présence par des ouvertures sur les marchés porteurs et accélèrera le r\ ythme de ses innova\ tions Un grand ch\ antier de développement des ventes en ligne en Europe sera également entrepris en 2010 Une offre toujours plus exclusive (référencement de nouvelles marques lancements en avant première en partenariat avec les marques sélectives développement des gammes de produits Sephora) le déploiement des nouvelles initiatives en termes de merchandising et de services l extension des programmes de Document de Référence 2009 37 rapport de gestion du conseil d adMinistration fidélité Tous ces éléments devront concourir à réaliser une nouvelle année de croissance et à engranger de nouveaux gains de En 2010 Le Bon Marché déploiera une forte dynamique commerciale Le magasin engagera une modification de ses espaces de vente visant à donner une place plus importante aux secteurs à fort potentiel bénéficiaire Cette évolution se concrétisera par deux temps forts  dès le printemps le regroupement des activités Maison et Loisirs au deuxième étage du magasin contribuera à renforcer le caractère unique et inspiré du Bon Marché  au second semestre un nouvel espace Balthazar pour l homme agrandi et offrant notamment un espace Souliers unique à Paris sera inauguré 2 f a C teurs de risques liés à l a Ctivité et \bolitique d assuran Ce 2 1 risques stratégiques et opérationnels Le groupe LVMH est caractérisé par ses marques un savoir faire unique et des méthodes spécifiques de production pour des produits vendus dans le monde entier La notoriété des marques repose sur la qualité et l exclusivité des produits leurs modes de distribution ainsi que sur les politiques de communication et de promotion mises en uvre Des produits ou une politique de communication en inadéquation avec l image des marques des comportements inappropriés des personnes représentant les marques ainsi que \ la circulation dan\ s les médias d info\ rmations préjudiciables pourraient affecter la notoriété des marques et entraîner un effet défavorable sur les ventes La valeur nette des marques et écarts d acquisition inscrits au bilan du Groupe au Le Groupe soutient et développe la notoriété de ses marques en collaborant avec des professionnels réputés et innovants dans leur domaine (Direction artistique nologie \becherche en cosmétiques ) en impliquant le management au plus haut niveau du Groupe dans les orientations stratégiques (collections politiques de distribution de communication) en respectant et mettant en avant la personnalité de chaque marque En outre les collaborateurs de LVMH à tous les niveaux sont sensibilisés au respect de règles éthiques diffusées dans le Groupe Enfin afin de se prémunir contre le risque lié à la mise en cause publique du Groupe ou de l une de ses marques LVMH effectue une veille média constante et maintient en permanence un dispositif de Les marques savoir faire et méthodes de production du Groupe peuvent être contrefaits ou copiés  les produits du Groupe notamment les articles de maroquinerie et les parfums et cosmétiques peuvent être distribués en dehors de la volonté de LVMH dans des réseaux de distribution parallèles y compris les La contrefaçon et la distribution parallèle ont un effet défavorable immédiat sur le chiffre d affaires et le résultat et peuvent progressivement nuire à l image de marque des produits concernés Tous les moyens sont donc mis en uvre pour lutter contre ces risques Dans ce contexte la protection juridique des marques est une nécessité absolue  les marques noms de produits appellations  etc sont déposés ou enregistrés afin d assurer cette protection que ce soit en France ou dans les autres pays  de façon générale tous les moyens sont mis en uvre au niveau international afin que cette En outre pour agi\ r contre la contre\ façon des produits\ des plans d actions ont été développés ayant pour objectif une collaboration étroite dans les pays concernés avec les autorités gouvernementales les douanes et les avocats spécialistes de ces questions Le Groupe est aussi très présent dans l ensemble des organismes regroupant les grands noms de l industrie du luxe afin de promouvoir des actions concertées et un message commun au niveau mondial Le Groupe lutte également par divers moyens contre la vente de ses produits par des réseaux de distribution parallèles notamment par le développement de la traçabilité des produits l interdiction de vente directe à ces réseaux et des actions spécifiques permettant de mieux contrôler les circuits de distribution  cette lutte a représenté Dans le cadre de ses activités le Groupe s engage envers ses partenaires et certains de ses fournisseurs sur des périodes d approvisionnement\ en particulier) En cas d interruption de ces contrats avant leur échéance des indemnités sont généralement prévues au contrat qui représenteraient une charge sans contrepartie immédiate Le montant total des engagements minimum pris par le Groupe au titre des contrats pluri annuels de location et de l annexe aux comptes consolidés Individuellement il n existe aucun contrat dont l interruption serait de nature à entraîner des coûts significatifs au niveau du Groupe La conclusion de contrats engageant le Groupe sur des périodes pluri annuelles fait l objet d un processus d approbation au sein des Maisons dont les niveaux sont adaptés selon l importance des enjeux financiers et opérationnels les contrats sont revus par les services juridiques en lien avec les courtiers d assurances En outre le Groupe s est engagé envers ses partenaires dans certaines activités à acquérir les participations que ceux ci détiennent dans Document de Référence 2009 38 rapport de gestion du conseil d adMinistration les activités concernées s ils en font la demande selon une formule de prix contractue\ lle Cet engagement\ est évalué à 2 8 mi\ lliards d euros au 31 décembre 2009 et est enregistré en Autres passifs non courants (voir Note 19 de l annexe aux comptes consolidés) Les risques et incertitudes liés à une présence internationale sont de diverses natures  il s agit du pouvoir d achat de la clientèle ou de la valeur des actifs d exploitation localisés à l étranger  il s agit aussi des évolutions économiques qui ne sont pas nécessairement simultanées d une zone à l autre  il s agit enfin des réglementations en matière de droit des sociétés de fiscalité de droits de douane ou restrictions à l importation que peuvent imposer certains pays et qui le cas échéant peuvent être pénalisantes pour le Groupe Le Groupe est peu implanté dans des zones instables politiquement les cadres législatifs et réglementaires des principaux pays d implantation du Groupe étant bien établis En outre il importe de souligner que l activité est répartie principalement sur trois zones géographiques et monétaires  l Asie l Europe occidentale et les États Unis ce qui compense en partie l exposition aux risques Beaucoup de produits du Groupe sont soumis en France dans l Union Européenne et dans l ensemble des pays où le Groupe exerce ses activités à des réglementations spécifiques  celles ci portent aussi bien sur les\ conditions de pro\ duction ou de fabr\ ication des produits leur vente la sécurité du consommateur ou l étiquetage Au delà de la sécurité industrielle les sociétés du Groupe s attachent à renforcer la sécurité et la traçabilité des produits La méthode HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) est utilisée par les sociétés des Vins et Spiritueux et Parfums et Cosmétiques Cette démarche vise notamment à renforcer la capacité d anticipation et de réactivité en cas de rappel de produits Une veille jurisprudentielle \ a également été mise en place afin de maîtriser la dérive des risques de responsabilité notamment ceux pouvant affecter les marques du Groupe Pratiquement toutes les activités du Groupe sont concernées par la saisonnalité  celle ci se manifeste par la part des ventes sur le dernier trimestre de l exercice liée aux manifestations festives de fin d année  cette part est d environ 30 % Des événements imprévisibles sur les derniers mois de l année peuvent ainsi affecter sensiblement le niveau d activité et les résultats du Groupe L attractivité des produits du Groupe repose sur la disponibilité de certaines matières premières en quantité suffisante et répondant aux critères de qualité exigés par le Groupe Il s agit notamment des approvisionnements \ en raisins et eaux de vie dans le cadre des activités des Vins et Spiritueux ainsi qu en cuirs toiles et fourrures dans le cadre des activités Mode et Maroquinerie Afin de s assurer des approvisionnements \ correspondant à ses exigences le Groupe met en place des partenariats privilégiés avec les fournisseurs concernés Tout en inscrivant dans la durée ce type de partenariats le Groupe est constamment à la recherche de nouveaux fournisseurs Le Groupe est exposé au risque de défaillance de ses systèmes d information suite à un dysfonctionnement ou à une malveillance La matérialisation de ce risque peut entraîner la perte ou la corruption de données sensibles telles des informations relatives aux produits aux clients aux données financières Un tel risque peut également se traduire par une indisponibilité partielle ou totale de certains systèmes désorganisant les processus concernés Afin de se prémunir contre ce risque le Groupe met en uvre au niveau de chaque Maison des plans de continuité d exploitation ainsi qu un ensemble de mesures permettant d assurer la protection Dans le cadre de ses activités de production et de stockage le Groupe est exposé à la survenance de sinistres tels que les incendies les dégâts des eaux ou les catastrophes naturelles Les risques environnementaux ainsi que les mesures prises pour assurer la conformité de l activité aux dispositions législatives et réglementaires sont présentés de manière détaillée dans la partie LVMH et l environnem\aent du rapport de gest\ ion du Conseil Pour identifier analyser et traiter les risques industriels et environnementaux le Groupe s appuie sur l action combinée de compétences externes et de professionnels qualifiés au sein des sociétés du Groupe notamment les responsables sécurité qualité ou environnement La définition et la mise en uvre de la politique de maîtrise de ces risques sont réunies au sein de la Direction Financière L objectif constant du Groupe est de s engager dans une politique de prévention des risques industriels en appliquant NFPA) En concertation avec les assureurs LVMH applique les normes \bHP (\bisques Hautement Protégés) dont le but est de réduire de manière significative le risque d incendie et pertes d exploitation consécutives LVMH a également mis en place un programme d incitation aux investissements de prévention dont les niveaux sont pris en compte par les assureurs dans leur Cette démarche est combinée à un programme de suivi des risques industriels et environnementaux  dans ce cadre environ 120 jours d audit ont été réalisés par des cabinets d ingénieurs en 2009 Document de Référence 2009 39 rapport de gestion du conseil d adMinistration Des plans de prévention et de protection intègrent en outre la continuité des activités et des plans de secours La politique de gestion des risques du groupe LVMH s inscrit dans une démarche dynamique dont les principaux vecteurs sont  l identification systématique et documentée des risques  l organisation de la prévention et de la protection des biens le déploiement de plans de secours et continuité sur le plan un dispositif global de financement des risques visant à réduire les conséquences d événements majeurs sur la situation financière l optimisation et la coordination des programmes d assurances La politique de couverture du risque du groupe LVMH s appuie principalement sur le transfert de ses risques aux marchés de l assurance à des conditions financières raisonnables dans le cadre de l offre disponible sur ces marchés en termes de nature de garanties et de limites de couverture Les limites des couvertures d assurance résultent soit d une quantification du sinistre maximum possible soit des contraintes imposées par le marché de l assurance Par rapport aux capacités financières du Groupe le niveau d auto assurance des risques n apparaît pas comme significatif Les franchises à la charge des sociétés du Groupe répondent notamment à une optimisation du rapport couverture coût global du risque Les coûts de programmes d assurance supportés par les sociétés du Groupe sont inférieurs à 0 30 % du chiffre d affaires consolidé La solidité financière des partenaires assureurs du Groupe est régulièrement vérifiée et si nécessaire un assureur est remplacé Les principaux programmes d assurance coordonnés par le Groupe sont les programmes visant à couvrir les risques de dommages aux biens pertes d exploitation transport crédit responsabilité civile La majorité des activités industrielles du Groupe est couverte dans le cadre d un progr\ amme mondial consolidé d assuran\ ce de dommages aux biens et de pertes d exploitation consécutives Les garanties de dommages aux biens sont délivrées à hauteur des capitaux exposés les garanties de pertes d exploitation couvrent la marge brute des sociétés du Groupe sur une période d indemnisation d une durée selon l exposition aux risques de 12 à 24 mois La limite de garantie de ce programme est de 1 1 milliard d euros ce montant ayant été déterminé à la suite de l analyse des Les garanties « événements naturels » accordées dans le cadre du programme mondial d assurance de dommages du Groupe sont limitées à 75 millions d euros par sinistre et 150 millions d euros par an Suite à une étude de modélisation du risque tremblement de terre au Japon réalisée en 2009 une garantie spécifique de lions d euros a été prise pour ce risque Ces niveaux sont en adéquation avec les expositions des sociétés du Groupe à ces risques L ensemble des entités opérationnelles du Groupe sont couvertes par un contrat d assurance transport « Stock et Transit » La limite de garantie du programme est de l ordre de 60 millions d euros et correspond au risque maximal en cours de transport Le groupe LVMH a mis en place pour l ensemble de ses filiales dans le monde entier un programme d assurance responsabilité civile et retrait de produits Ce programme a été conçu pour répondre au mieux compte tenu de l offre disponible sur les marchés mondiaux d assurance des grandes entreprises aux risques identifiés par le Les niveaux de couverture sont conformes à ceux des sociétés dont Les atteintes à l environnement en base accidentelle et graduelle ainsi que les dommages environnementaux (Directive  2004 35 CE) sont couverts dans le cadre de ce programme Dans les pays où les accidents du travail ne sont pas couverts par des organismes publics des programmes d assurances spécifiques sont souscrits notamment aux États Unis Les niveaux de couverture sont alors conformes aux obligations légales imposées par les La couverture des risques politiques la responsabilité civile des mandataires sociaux la couverture des actes de fraude et malveillance des actes de terrorisme des risques de pertes ou corruptions de données informatiques ou risques liés à l environnement sont assurées par des polices dédiées au niveau En raison de la nature des activités une part importante des ventes réalisées par le Groupe ne donne pas lieu à risque clients  il s agit des ventes effectuées directement à notre clientèle par la Distribution sélective par les activités de Mode et Maroquinerie Document de Référence 2009 40 rapport de gestion du conseil d adMinistration et dans une moindre mesure par les Parfums et Cosmétiques  cette part représente approximativement 59 % des ventes de 2009 En outre pour les ventes non comprises dans ce chiffre il n existe pas de dépendance dans les différents métiers vis à vis d un ou de plusieurs clients dont la perte pourrait avoir un effet significatif sur le niveau d activité ou le résultat du Groupe Le niveau de satisfaction des demandes de couverture d assurance crédit est Les contreparties bancaires sont retenues en fonction de leur notation et selon une approche de diversification des risques Le risque de contrepartie bancaire est suivi de façon régulière et globale ceci étant facilité par la centralisation de la gestion des risques Lorsque c est possible la compensation des expositions entre la banque et LVMH est juridiquement organisée Une part prépondérante des ventes du Groupe est réalisée dans des monnaies autres que l euro en particulier le dollar US et le yen japonais alors que la majeure partie de ses dépenses de production Les fluctuations de change entre l euro et les principales devises dans lesquelles sont libellées les ventes du Groupe peuvent donc modifier significativement les ventes et les résultats du Groupe exprimés en euros et rendre difficiles les comparaisons de ses Le Groupe gère activement son exposition au risque de change afin de réduire sa sensibilité à des variations défavorables des cours en mettant en place des couvertures qui revêtent la forme de ventes à terme ou de produits optionnels Une analyse de sensibilité du résultat net à la variation des principales devises auxquelles est exposé le Groupe ainsi que les niveaux de couverture des flux prévisionnels 2010 pour les principales devises de facturation sont détaillés dans la Note 21 5 de l annexe aux comptes consolidés La détention d actifs substantiels en devises (principalement en dollar US et en franc suisse) est également créatrice d un risque de change patrimonial Ce risque de change est géré au moyen du financement total ou partiel des actifs en question par emprunt dans la devise de l actif Une analyse de l exposition du Groupe au risque de change patrimonial est présentée dans la Note 21 5 de l annexe aux comptes consolidés pour les principales devises L exposition du Groupe aux risques de taux peut être évaluée par le montant de sa dette nette consolidée qui atteint 3 milliards d euros environ au 31 décembre 2009 Après effet des instruments dérivés la dette financière brute est à hauteur de 54 % à taux fixe et à hauteur de 46 % à taux variable Une analyse de la dette financière par échéance et nature de taux ainsi qu une analyse de la sensibilité du coût de la dette financière nette aux variations de taux d intérêt sont présentées dans les Notes 17 4 et 17 6 de La dette du Groupe étant libellée en différentes devises le Groupe est exposé de manière différenciée à l évolution des taux d intérêt de ses principales devises d endettement (euro ainsi que dollar US Ce risque est géré par mise en place de swaps de taux et par achat de caps (protections à la hausse des taux) destinés à limiter les effets négatifs d une évolution défavorable des taux L exposition du Groupe aux risques des marchés actions est en premier lieu liée aux actions LVMH auto détenues essentiellement en couverture des plans de stock options et des plans d attribution d actions gratuites Le Groupe détient aussi des options d achat sur actions LVMH en couverture de ces engagements Les actions LVMH tout comme les options d achat constituent en normes IF\bS des instruments de fonds propres qui n affectent pas le Des actions autres que LVMH peuvent être détenues par certains des fonds dans lesquels le Groupe a investi voire directement parmi les investissements financiers ou les placements financiers Le Groupe peut utiliser des produits dérivés pour gérer ses positions Les produits dérivés ainsi traités peuvent avoir pour objectif de réduire la sensibilité de la position à la variation des cours de bourse Ainsi des equity swaps sur l action LVMH permettent de couvrir les plans de rémunération liés au cours de l action LVMH dénouables en numéraire Les produits dérivés peuvent aussi être utilisés pour construire synthétiquement une position longue Outre des risques de liquidité locaux en règle générale peu significatifs l exposition du Groupe au risque de liquidité peut être ap préciée au moyen du montant de sa dette financière à moins d un an avant prise en compte des instruments dérivés et nette de la trésorerie et équivalents montant qui s avère nul à fin 2009 ou de l encours de son programme de billets de trésorerie soit 0 2 milliard d euros Au regard du non renouvellement \ éventuel de ces concours le Groupe dispose de lignes de crédit confirmées non tirées pour un montant de 3 8 milliards d euros La liquidité du Groupe résulte ainsi de l ampleur de ses placements de l importance de ses financements à long terme de la diversité de sa base d investisseurs (obligations et papiers court terme) ainsi que de la qualité de ses relations bancaires matérialisée ou non par des lignes de crédit confirmées Document de Référence 2009 41 rapport de gestion du conseil d adMinistration Le Groupe s est engagé dans le cadre de certaines lignes de crédit à long terme à respecter un ratio de dette financière nette sur capitaux propres Le niveau actuel de ce ratio est très éloigné du seuil contractuel de telle sorte que le Groupe dispose d une flexibilité financière élevée au regard de ces engagements Par ailleurs comme il est d usage la marge exigible sur les tirages effectués sur certaines lignes de crédit long terme dépend de la notation du Groupe (par l agence Standard & Poor s) Au 31 décembre 2009 aucun tirage relevant de ce dispositif n était réalisé En outre la mise en uvre de ces clauses si elle devait intervenir n aurait pas d impact significatif sur la trésorerie Les contrats d emprunts et dettes financières ne sont assortis La ventilation des passifs financiers par échéance contractuelle est présentée dans la Note 21 7 de l annexe aux comptes consolidés 2 3 7 Organisation de \ba gestion des risques de change de taux et des marchés actions Le Groupe applique une stratégie de gestion des risques de change et de taux destinée principalement à limiter l impact négatif des fluctuations des monnaies ou des taux d intérêts sur son activité Cette gestion est pour l essentiel centralisée chez la société mère Le Groupe a mis en place une politique des règles de gestion et des procédures très strictes pour mesurer gérer et contrôler ces L organisation de ces activités repose sur la stricte séparation des fonctions de mesure des risques de mise en uvre des opérations (front office) de gestion administrative (back office) et de contrôle Cette organisation s appuie sur un système d information intégré qui permet un contrôle très rapide des opérations Le dispositif de couverture est présenté au Comité d Audit Les décisions de couverture sont prises selon un processus clairement établi qui comprend des présentations régulières au Comité Exécutif du Groupe et font l objet d une documentation détaillée 3 éléments de \bolitique finan Cière Au cours de l exercice les principaux axes de la politique financière du Groupe ont été les suivants  L amélioration de la structure financière du Groupe avec pour l accroissement sensible des capitaux propres  la diminution de l endettement net  de l accroissement de la part à plus d un an de la dette la progression substantielle du montant des placements de la flexibilité financière du Groupe grâce à un volant significatif Grâce aux fonds générés par l exploitation au cours de l exercice la dette financière nette a été réduite à 2 994 millions d euros fin 2009 contre 3 869 millions un an auparavant Les capitaux propres avant affectation du résultat connaissent une progression de 7 % et atteignent 14 785 millions d euros fin 2009 contre 13 793 millions un an auparavant Cette amélioration résulte de l ampleur du résultat net réalisé en 2009 malgré le versement de dividendes pour un montant de 934 millions d euros et la variation négative de l écart de conversion consécutive à l affaiblissement du dollar US et du yen japonais vis à vis de l euro entre fin 2008 Une politique prudente de gestion des risques de change et de taux d intérêt avec pour objectif principal la couverture des risques générés directement ou indirectement par l exploitation et par le En matière de change les couvertures des sociétés exportatrices sous forme d achat d options ou de tunnels qui permettent de limiter l impact négatif de la baisse d une devise tout en gardant le bénéfice d une hausse ont continué à être privilégiées Cette stratégie a permis d obtenir un cours de couverture plus avantageux que le cours moyen de l année pour ce qui concerne le dollar US et un cours de couverture bien meilleur que celui de l année 2008 et comparable au cours moyen de l année pour ce qui concerne le L augmentation du recours à des financements à long terme et l accroissement des placements de trésorerie et équivalents de Outre ses placements de trésorerie et équivalents de trésorerie le Groupe pratique une politique d investissement et de placement diversifiée Les placements financiers et les investissements financiers ont bénéficié en 2009 de l amélioration des marchés financiers sans toutefois retrouver dans tous les cas leur niveau La diminution du coût de la dette financière nette qui est de 187 millions d euros en 2009 contre 257 millions d euros en 2008 Cette évolution résulte de la baisse des taux d intérêt court terme et de la baisse de la dette financière nette moyenne sur l année dont l effet a été amoindri par celui de la hausse des marges sur crédit ou sur emprunt Le Groupe bénéficie en 2009 de l impact de la baisse des taux d intérêt en euro en franc suisse et en dollar US grâce à ses emprunts à taux variable dans ces devises Document de Référence 2009 42 rapport de gestion du conseil d adMinistration Le résultat financier a été défavorablement impacté par la comptabilisation de la variation de valeur de la partie inefficace des couvertures de change ainsi que par le résultat relatif aux investissements placements et autres instruments financiers atténués toutefois par le montant des dividendes reçus au titre Une politique de distribution dynamique en faveur des actionnaires associant ceux ci aux bonnes performances de l année  paiement d un acompte sur le dividende 2009 de 0 35 euro dès proposition de versement d un dividende par action de 1 65 euro au titre de l exercice soit un solde de 1 30 euro Il en résulte la distribution aux actionnaires de la société LVMH d un montant total de 809 millions d euros au titre de l année 2009 avant effet 3 1 variation de la trésorerie consolidée Le tableau de variation de la trésorerie consolidée présenté dans les comptes consolidés détaille les principaux flux financiers de La capacité d autofinancement générée par l activité s est élevée à 3 928 millions d euros soit une contraction de 4 1 % par rapport Après intérêts financiers et impôt la capacité d autofinancement atteint 2 843 millions d euros contre 3 008 millions un an plus tôt Les intérêts payés en 2009 à 185  millions d euros contre 222 millions en 2008 sont en retrait grâce à la baisse en moyenne sur l année des taux d intérêt à la baisse de l encours moyen de la dette financière et ce malgré l augmentation des marges sur emprunt et le choix de financements à plus long terme solidifiant Les impôts payés s élèvent à 900 millions d euros en 2009 contre Le besoin en fonds de roulement diminue de 91  millions performance remarquable dans l absolu comme en relatif avec l exercice  2008 où il s était accru de 730  millions d euros En particulier la variation des stocks génère des ressources de trésorerie s élevant à 69 millions d euros du fait notamment de la réduction des achats d eaux de vie de cognac et des efforts accomplis par l ensemble des Maisons en particulier Louis Vuitton La variation des créances clients génère sur l année un excédent de 206 millions d euros notamment chez Louis Vuitton chez Parfums Christian Dior et chez Moët & Chandon La réduction du poste fournisseurs entraîne une consommation de trésorerie à hauteur de 362 millions d euros principalement chez Sephora Hennessy Moët & Chandon et Parfums Christian Dior du fait de la réduction des v\ olumes d achat et \ pour les Maisons f\ rançaises des effets de la Loi de modernisation de l économie Au total la variation de la trésorerie issue des opérations d exploitation est positive à hauteur de 2 934 millions d euros soit une progression de 29% par rapport aux 2 278 millions enregistrés Les investissements opérationnels du Groupe nets des cessions représentent sur l exercice un débours de trésorerie de 729 millions d euros Ce montant reflète la dynamique de développement du Groupe et de ses marques phares telles Louis Vuitton Sephora et Ainsi la variation de trésorerie issue des opérations et des Les acquisitions d investissements financiers nettes des cessions ainsi que le solde des incidences des acquisitions et cessions de titres consolidés constituent en 2009 un emploi à hauteur de 322 millions d euros contre 613 millions en 2008 La variation de trésorerie issue des opérations en capital représente L exercice par les salariés d options de souscription a permis de réunir 30 millions d euros La Société a l intention de procéder à l annulation d un nombre d actions équivalant à celui des actions émises Les cessions de titres LVMH et instruments dénouables en actions LVMH effectuées par le Groupe nettes des acquisitions ont constitué une ressource de 34 millions d euros Les dividendes versés en 2009 par LVMH SA hors actions d autocontrôle se sont élevés à 758  millions d euros dont 592  millions en mai au titre du solde du dividende 2008 et 166 millions en décembre à titre d acompte pour l exercice 2009 En outre les actionnaires minoritaires des filiales consolidées ont reçu des dividendes à hauteur de 175 millions d euros Il s agit pour l essentiel de Diageo du fait de sa participation de 34 % dans Moët Hennessy et des minoritaires de DFS Le solde de ces opérations d exploitation d investissement et en capital y compris le versement du dividende se traduit par un excédent de ressources de 1 025 millions d euros Autres ressources pour la trésorerie 321 millions d euros ont été désinvestis des placements financiers et 2 442 millions ont été recueillis au moyen de l émission ou de la souscription d emprunts et dettes financières LVMH SA a notamment procédé en mai à une émission obligataire publique à 5 ans d un montant nominal de 1 000 millions d euros En outre le Groupe a utilisé son programme d Euro Medium Term Notes pour réaliser en juin des placements privés à long terme à concurrence de 250 millions d euros à 6 ans et de 150 millions d euros à 8 ans et le reste de l année pour diversifier sa base d investisseurs et profiter d opportunités en Ces ressources ont permis en 2009 d augmenter la trésorerie et d amortir des emprunts et des dettes financières pour un montant de 2 112 millions d euros En particulier le Groupe a diminué Document de Référence 2009 43 rapport de gestion du conseil d adMinistration de 517 millions d euros le recours à son programme de billets de trésorerie français privilégiant ainsi le recours à des ressources À l issue des opérations de l année 2009 la trésorerie nette s élève Le total du bilan consolidé de LVMH présenté dans les comptes consolidés s élève au 31 décembre 2009 à 32 1 milliards d euros en progression de 2 0 % par rapport au 31 décembre 2008 L actif immobilisé représente 21 1 milliards d euros montant équivalent à celui qui prévalait fin 2008 Il atteint ainsi 66 % du total du bilan soit une légère contraction par rapport à la proportion atteinte un an plus tôt Les immobilisations corporelles et incorporelles s élèvent à 19 1 milliards d euros contre 19 0 milliards à la fin de l année 2008 Les marques et autres immobilisations incorporelles représentent 8 7 milliards d euros contre 8 5 milliards au 31 décembre 2008 Cette évolution résulte principalement de l acquisition d une participation de 50  % dans le prestigieux domaine Château Cheval Blanc de la valorisation de la\ marque \boyal Van L\ ent et de l incidence des variations des parités monétaires sur les marques et autres immobilisations incorporelles comptabilisées en dollar US telle l enseigne DFS et la marque Donna Karan Les écarts d acquisition diminuent à 4 3 milliards d euros contre 4 4 milliards un an plus tôt L incidence de la baisse des écarts d acquisition liés aux engagements d achat de titres de minoritaires l emporte en effet sur les écarts d acquisition constatés au cours de l année à l occasion de la première consolidation de Château Cheval Blanc et de la Maison de Champagne Montaudon Les immobilisations corporelles sont en légère progression à 6 1 milliards d euros Cette croissance provient des investissements opérationnels du Groupe principalement ceux de Louis Vuitton Sephora et DFS dans leurs réseaux de distribution ceux de Parfums Christian Dior dans de nouveaux comptoirs et dans son outil de production ainsi que ceux de Hennessy et de Veuve Clicquot dans leurs outils de production et des effets de périmètre de consolidation qui\ excèdent les dota\ tions aux amortisse\ ments de l année et les effets des variations de change Le total des participations dans les sociétés mises en équivalence des investissements financiers des autres actifs non courants et des impôts différés reste stable à 2 0 milliards d euros Les stocks diminuent à 5 6 milliards d euros contre 5 8 milliards fin 2008 en raison des efforts de réduction entrepris en 2009 et de l impact des variations des parités monétaires ce malgré les Les créances clients atteignent 1 5  milliard d euros contre 1 7 milliard fin 2008 Les placements de trésorerie hors placements financiers augmentent sensiblement à 2 4  milliards d euros contre Les capitaux propres part du Groupe avant affectation du résultat progressent à 13 8 milliards d euros contre 12 8 milliards fin 2008 Cette progression est le fruit de l important résultat net part du Groupe malgré un impact négatif de la variation des écarts de conversion du fait de la baisse du dollar US vis à vis de l euro et le versement en 2009 de dividendes pour un montant de 0 8 milliard Les intérêts minoritaires restent stables à 1 0 milliard d euros Cette stabilité résulte de la part des minoritaires dans le résultat de l année nette des dividendes qui leur ont été versés et de l effet du recul de la monnaie américaine sur les intérêts minoritaires Le total des capitaux propres s établit ainsi à 14 8 milliards d euros représentant 46 % du total de bilan contre 44 % un an auparavant Les passifs non courants s élèvent à fin 2009 à 11 3 milliards d euros dont 4 1 milliards au titre de la dette financière contre respectivement 11 1 milliards et 3 7 milliards à fin 2008 Cette progression résulte en premier lieu de l augmentation de la dette financière à plus d un an contrebalancée pour partie par la diminution des engagements d achat de titres de participations qui constituent l essentiel du poste « Autres passifs non courants » La part relative des passifs non courants dans le total de bilan est inchangée à 35 % de celui ci Les capitaux permanents atteignent ainsi 26 1 milliards d euros et dépassent le montant des actifs non courants Les passifs courants s établissent à 6 1 milliards d euros contre 6 6 milliards fin 2008 en raison de la diminution des comptes fournisseurs consécutive en particulier aux effets de la Loi française de modernisation de l économie et du remboursement d une partie de la dette financière à moins d un an La part des passifs courants dans le total de bilan diminue pour atteindre 19 % La dette financière à plus et moins d un an y compris la valeur de marché des instruments dérivés de taux et nette des placements financiers et de la trésorerie ressort au 31  décembre 2009 à 3 0 milliards d euros contre 3 9 milliards un an plus tôt Elle représente 20 % du montant des capitaux propres contre 28 % Les placements de trésorerie et en équivalents de trésorerie voient leur montant excéder la dette financière à moins d un an À fin 2009 les lignes de crédit confirmées atteignent 4 0 milliards d euros dont seul 0 2 milliard d euros fait l objet de tirage Il en résulte un montant disponible de lignes de crédit confirmées non tirées de 3 8 milliards d euros qui couvre largement le programme de billets de trésorerie dont l encours au 31 décembre 2009 atteint 0 2 milliard d euros Document de Référence 2009 44 rapport de gestion du conseil d adMinistration 4 1 dépenses de communication et de promotion Sur les trois derniers exercices les investissements en dépenses de communication ont représenté pour le Groupe dans son ensemble les montants suivants en valeur absolue et en pourcentage en millions d euros 1 8092 0311 953 en % des ventes 10 611 811 8 Ces frais englobent essentiellement le coût des campagnes publicitaires notamment lors de lancements des nouveaux produits ainsi que le coût des opérations de relations publiques et de promotion et des équipes de marketing responsables de 4 2 frais de recherche et développement En matière de recherche et développement les investissements sur les trois derniers exercices ont été les suivants  Ces montants couvrent principalement les dépenses de recherche scientifique et de développement des produits de soins et de maquillage dans l activité Parfums et Cosmétiques 4 3 investissements industriels et dans les réseaux de Au delà des investissements dans les domaines de la communication de la promotion et des frais de recherche et développement les investissements d exploitation concernent l amélioration et le développement des réseaux de distribution ainsi que la mise en uvre des moyens de production adéquats Les investissements corporelles et incorporelles) pour les trois derniers exercices ont été les suivants en valeur absolue et en pourcentage de la capacité d autofinancement générée par l activité du Groupe  en millions d euros 7481 039 990 en % de la \bapa\bité À l instar des enseignes de la Distribution sélective qui gèrent directement tous leurs points de vente Louis Vuitton assure la distribution de ses produits dans ses magasins exclusivement La commercialisation des produits des autres marques du Groupe est assurée par des agents grossistes ou distributeurs pour les activités de gros ainsi que par un réseau de magasins en propre ou de franchises pour les activités de vente au détail En 2009 les investissements d exploitation ont principalement porté sur les points de vente le réseau total de magasins du Groupe Sephora a poursuivi le développement de son réseau mondial qui atteint 986 magasins à fin 2009 contre 898 à fin 2008 Parfums Christian Dior a confirmé le renouvellement de ses mobiliers commerciaux pour promouvoir la nouvelle image de la marque DFS a ouvert sa deuxième Galleria à Macao Dans l activité Vins et Spiritueux les investissements 2009 ont été strictement limités aux renouvellements nécessaires de barriques et d équipements industriels Les investissements dans une nouvelle unité d embouteillage pour les marques Glenmorangie et Ardbeg ont été initiés et seront finalisés sur l exercice 2010 Document de Référence 2009 45 rapport de gestion du conseil d adMinistration 5 \brin Ci\bau X établissements et \bro\briétés fon Cières Le Groupe est propriétaire de vignobles en France et à l étranger aux superficies suivantes  Dans le tableau ci dessus le nombre total d hectares détenu est déterminé hors surfaces non utilisables en viticulture La différence entre le nombre tot\ al d hectares déten\ us et le nombre d h\ ectares en production correspond à des surfaces plantées mais non encore productives et à des surfaces en jachère Le Groupe possède également des bâtiments industriels des « wineries » des caves des entrepôts des bureaux et des centres de visite et de réception liés à chacune de ses principales marques de Champagne ou à ses opérations de production en France Californie Argentine Australie Espagne Brésil et Nouvelle Zélande \ ainsi que des distilleries et des entrepôts à Cognac au \boyaume Uni et en Pologne L ensemble représente environ 810 000 m Louis Vuitton est propriétaire de ses dix huit ateliers de fabrication de maroquinerie et souliers qui se trouvent essentiellement en France  des ateliers importants sont également situés près de Barcelone en Espagne et à San Dimas en Californie Les entrepôts sont la propriété de la société en France mais sont en location dans le reste du monde L ensemble des ateliers et entrepôts en propriété Fendi est propriétaire de son site de production près de Florence en Italie ainsi que de son siège social l e Palazzo Fendi à \bome Céline possède également des installations de production et de logistique situées près de Florence en Italie L usine de production de souliers de Berluti à Ferrare en Italie est \bossimoda est propriétaire de ses bureaux et de son atelier de production à Strà et Vigonza en Italie Les autres installations utilisées par le groupe d activités sont en location ou comprises dans des prestations de sous traitance Les installations de \becherche et Développement des activités Parfums et Cosmétique du Groupe de fabrication et de distribution de Parfums Christian Dior près d Orléans en France sont la propriété de Parfums Christian Dior l ensemble représentant Les deux centres de production de Chartres et Orphin en France appartiennent à Guerlain l ensemble représentant environ Parfums Givenchy possède deux usines en France à Beauvais et à Vervins d une surface totale de 19 000 m assurant la production à la fois des lignes de produits Givenchy et Kenzo La société possède également des installations de logistique La Brosse et Dupont possède des ateliers de production des entrepôts et des bureaux en France et en Pologne  l ensemble représente une surface totale d environ 50 000 m rapport de gestion du conseil d adMinistration TAG Heuer loue l ensemble de ses installations industrielles en Suisse à La Chaux de Fonds et dans le Jura Suisse Zenith est propriétaire de la Manufacture où sont fabriqués ses mouvements et montres au Locle (Suisse) Les entrepôts situés en La distribution des produits du Groupe est réalisée principalement dans des magasins exclusifs Ce réseau de magasins est le plus souvent en location le groupe LVMH n étant que très exceptionnellement Louis Vuitton est propriétaire des murs de certains de ses magasins de Tokyo Guam Hawaï Séoul Taipei Sydney \bome Gênes Cannes Saint Tropez  l ensemble représente environ 10 000 m 2 Hublot est propriétaire de ses ateliers de production et de ses Les installations des autres marques du groupe d activités Chaumet Fred De Beers Montres Dior sont en location Céline et Loewe sont également propriétaires de certains magasins les enseignes parisiennes du Bon Marché et de Franck et Fils sont propriétaires de leurs magasins qui représentent des surfaces de DFS est propriétaire de ses magasins de Guam et de Saipan Au 31 décembre 2009 ce réseau de magasins est réparti de la façon suivante  À fin 2009 DFS a harmonisé la méthodologie de comptage de ses magasins sur l ensemble des zones géographiques seul le nombre de concessions étant inventorié désormais et non le nombre de points de vente par concession Si on appliquait la méthodologie 2009 à 2008 le nombre total de magasins du Groupe élevé à 2 239 au lieu de 2 314 Document de Référence 2009 47 rapport de gestion du conseil d adMinistration 5 3 établissements administratifs et immeubles locatifs Les bâtiments administratifs du Groupe sont le plus souvent en location à l exception de sièges sociaux de certaines marques en particulier ceux de Louis Vuitton Parfums Christian Dior ou Le Groupe détient 40 % de la société propriétaire de l immeuble où se trouve son siège social avenue Montaigne à Paris  le Groupe détient en outre trois immeubles à New York (environ 26 000 m et un immeuble à Osaka (environ 5 000 m 2) hébergeant des filiales essentiellement à Paris principalement autour de la Samaritaine et du Bon Marché représentant environ 50 000 m Le parc immobilier utilisé précédemment pour l exploitation commerciale de la Samaritaine fait l objet d un projet de 6 \blans d o\btions mis en \bla Ce 7 faits e XC e\btionnels et litiges Dans le cadre de la gestion de ses activités courantes le Groupe est partie à diverses procédures concernant le droit des marques la protection des droits de propriété intellectuelle la protection des réseaux de Distribution sélective les contrats de licence les relations avec ses salariés le contrôle des déclarations fiscales et toutes autres matières inhérentes à ses activités Le Groupe estime que les provisions constituées au bilan au titre de ces risques litiges ou situations contentieuses connus ou en cours à la date de clôture sont d un montant suffisant pour que la situation financière consolidée ne soit pas affectée de manière significative en cas d issue défavorable À la suite de la décision rendue en mars 2006 par le Conseil de la Concurrence dans le secteur de la parfumerie de luxe en France et de l arrêt rendu\ le 26 juin 2007 par\ la Cour d Appel de\ Paris les sociétés concernées du Groupe avaient formé un pourvoi en cassation En juillet 2008 la Cour de Cassation a cassé l arrêt de la Cour d Appel de Paris et renvoyé l affaire devant la même juridiction autrement composée En novembre 2009 la Cour d Appel a annulé la décision du Conseil de la Concurrence en raison de la durée excessive de la procédure Ce nouvel arrêt a fait l objet d un pourvoi en cassation par l Autorité de la Concurrence et le Ministre de l Économie En 2006 Louis Vuitton Malletier ainsi que les sociétés françaises de Parfums et Cosmétiques ont assigné eBay devant le Tribunal de Commerce de Paris Louis Vuitton Malletier demandait réparation du préjudice causé par la participation de eBay à la commercialisation de produits de contrefaçon et son refus de mettre en place les procédures appropriées en vue de prévenir la vente de tels produits sur son site Les marques de Parfums et Cosmétiques poursuivaient eBay pour atteinte à leurs réseaux de distribution sélective Par jugement du 30 juin 2008 le Tribunal de Commerce de Paris a fait droit aux demandes formulées par LVMH condamnant eBay à verser 19 3 millions d euros à Louis Vuitton Malletier et 3 2 millions d euros aux sociétés de Parfums et Cosmétiques du Groupe Le Tribunal a également enjoint à eBay de cesser la diffusion d annonces portant sur des parfums et cosmétiques de marques Dior Guerlain Givenchy et Kenzo sous astreinte de 50 000 euros par jour eBay a interjeté appel du jugement Par ordonnance du 11 juillet 2008 le Président de la Cour d Appel de Paris a rejeté la demande formée par eBay d arrêt de l exécution provisoire ordonnée par le Tribunal de Commerce L affaire est pendante devant la Cour d Appel de Paris Le 30 novembre 2009 le Tribunal de Commerce ayant considéré que les moyens mis en uvre par eBay pour faire cesser la diffusion sur son site d annonces portant sur des parfums et cosmétiques verser à LVMH la somme de 1 7 million s d euros au titre de la Il n existe pas de procédure gouvernementale judiciaire ou d arbitrage y compris toute procédure dont la Société a connaissance qui est en suspens ou dont elle est menacée susceptible d avoir ou ayant eu au cours des douze derniers mois des effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité de la Société et ou du Groupe 8 événements \bostérieurs à la Clôture Aucun événement significatif n est intervenu entre le 31 décembre 2009 et d une part la date d arrêté des comptes par le Conseil d Administration le 4 février 2010 et d autre part la date 9 évolutions ré Centes et \bers\be Ctives Compte tenu de l incertitude sur la vigueur de la reprise économique LVMH va maintenir en 2010 une grande rigueur de gestion dans l ensemble de ses métiers S attachant à renforcer ses atouts compétitifs le Groupe poursuivra une forte dynamique d innovation et d expansion dans les marchés les plus porteurs Fort de la flexibilité de son organisation et de la bonne répartition entre ses différents métiers et les zones géographiques où il opère LVMH aborde l année 2010 avec confiance et se fixe comme objectif de renforcer encore son avance sur le marché mondial du luxe 49 Document de Référence 2009 49 RAppORt dE GEStION du cONSEIL d AdMINIStRAtION la soCiété lvm H moËt H ennessy lo\bis v\bitton sa 1 Commentaires sur les Com\btes 50 1 1 faits signifi Catifs \be L exerCiC e 50 1 3 résu Ltats \be L a soCiété mère et perspe Cti Ves \b a Venir 51 2 affe Ctation du résultat 51 aCtionnariat C a\bital so Cial \blans d o\btions attributions d a Ctions gratuites 52 3 2 aC tions \bétenues par L es organes \be \bireCtion et \be C ontrôLe 52 3 3 aC tionnariat \bes sa Lariés 52 3 4 pL ans \b options \be sous Cription ou \b a Chat \b a Ctions 52 3 5 attribution s \b a Ctions gratuites 56 3 6 mou Vements au C ours \be L exerCiC e 57 4 autorisations à C ara Ctère finan Cier 58 4 1 état \bes \bé Légations et autorisations en C ours 58 5 \brogrammes de ra CH at d a Ctions 59 6 rémunérations des mandataires so Ciau X 62 7 état ré Ca\bitulatif des o\bérations réalisées sur les titres lvm H durant l e Xer CiC e \bar les dirigeants et les \bersonnes qui leur sont liées 65 8 1 Liste \bes man\bats et fon Ctions \bes a \bministrateurs 65 8 2 Composition \bu Consei L \b a\bminis tration 65 rapport de gestion du conseil d adMinistration La société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA la so Ciété lvm H moËt Hennessy lo\bis v \bitton sa 1 Commentaires sur les Com\btes Le bilan le compte de résultat et l annexe de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA (« LVMH » « la Société ») arrêtés au 31 décembre 2009 ont été établis conformément aux règles légales françaises et selon les mêmes principes et méthodes comptables que ceux retenus lors de l exercice précédent L avis 08 17 du Conseil National de la Comptabilité du 6 novembre 2008 et le règlemen\ t 2008 15 du Comité\ de la \béglementati\ on Comptable publié le 30 décembre 2008 relatifs au traitement comptable des plans d options d achat ou de souscription d actions et des plans d attribution d actions gratuites aux employés ont été appliqués par LVMH à compter de l exercice 2008 faits significatifs de l exercice Jusqu en octobre 2009 LVMH centralisait la trésorerie en euros et en devises ainsi que les besoins de financement de ses filiales françaises et de certaines filiales européennes et assurait la gestion du risque de taux sur la dette financière LVMH centralisait également les couvertures de change de ses filiales françaises et de certaines filiales européennes les contrats de change conclus par celles ci avec LVMH étant répercutés de façon symétrique sur le marché en termes de nature de contrat Ces fonctions sont désormais as surées par une filiale  LVMH conserve la gestion de la dette financière à long terme du Groupe et du risque de taux associé ainsi que les opérations de change La structure financière au 31  décembre 2009 reflète ces changements  en octobre 2009 les créances rattachées à des participations et les emprunts auprès d entreprises liées résultant de la convention de centralisation de trésorerie ont été soldés et les contrats de change souscrits pour le compte des filiales ont été résiliés Le compte de résultat de l exercice 2009 enregistre les effets de la centralisation de trésorerie et des opérations de couverture de change pour compte des filiales jusqu en octobre 2009 1 2 Commentaires sur le bilan La valeur brute du portefeuille de participations s élève à 14 milliards d euros en hausse de 1 3 milliard d euros par rapport à fin 2008 Cette évolution correspond aux souscriptions par LVMH aux augmentations de capital de ses filiales françaises Sofidiv et LVMH Finance à hauteur respectivement de 800 et 500 millions d euros   le pourcentage de détention du capital de Sofidiv et LVMH Finance par LVMH soit 100 % reste inchangé après ces En 2009 LVMH a procédé à l émission des emprunts obligataires un emprunt de 1 milliard d euros émis à 99 648 % du nominal remboursable en 2014 rémunéré au taux de 4 375 %  un emprunt de 250  millions d euros émis à 99 732  % du nominal remboursable en 2015 rémunéré au taux de 4 5 %  un emprunt de 150 millions d euros remboursable en 2017 un emprunt de 5 milliards de yen s japonais remboursable en Chacun de ces emprunts est remboursable in fine au pair En outre des emprunts obligataires ont été remboursés au pair à leur échéance pour 103 millions d euros et un emprunt obligataire émis en 2003 à échéance 2010 a été partiellement racheté et annulé pour un montant de 35 millions d euros Enfin l encours net des billets de trésorerie de la Société a été Dans le contexte de ses activités pour compte propre la société LVMH utilise de façon régulière des instruments financiers Cette pratique répond aux besoins de couverture du risque de change ou de taux sur ses actifs ou passifs financiers y compris les flux de dividendes à recevoir de participations étrangères  chaque instrument utilisé est affecté aux soldes financiers ou opérations couverts En raison du rôle de LVMH au sein du Groupe peuvent être utilisés exceptionnellement des instruments ayant nature de couverture de change en consolidation mais non adossés en comptes sociaux ou adossés à des sous jacents maintenus à taux de change historiques Les contreparties des contrats de couverture sont sélectionnées en fonction de leur notation de crédit et dans un souci de rapport de gestion du conseil d adMinistration La société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA Les produits d exploitation sont essentiellement constitués des dividendes reçus des filiales et participations Le résultat financier est imputable pour une large part aux opérations effectuées jusqu à octobre 2009 avec les filiales du Groupe dans le cadre des centralisations de trésorerie ou de couvertures de change comme décrit précédemment ainsi que dans les annexes aux comptes Le résultat exceptionnel est constitué pour l essentiel des Enfin lors de l établissement de la déclaration fiscale de la Société aucune dépense n a été considérée comme devant être réintégrée dans le résultat imposable ou non déductible au sens des articles 39 4 39 5 54 quater et 223 quinquies du Code Général Au cours de l exercice 557 204 actions ont été créées par exercice d options de souscription et 88 960 actions ont été annulées Au 31 décembre 2009 le capital social est composé de 490 405 654 actions entièrement libérées et s élève à 147 1  millions d euros Au 31 décembre 2009 les dettes fournisseurs s élèvent à 82 millions d euros et sont essentiellement non échues Le délai de règlement 2 affe Ctation du résultat La proposition d affectation du montant distribuable de l exercice Dotation à la réserve légale (14 047 32) Montant du r\bsultat distribuable 3 380 037 685 03 Proposition d affectation  réserve des plus values à long terme Néant dividende statutaire de 5 % soit 0 015 euro par a\btion 7 356 084 81 dividende \bomplémentaire de report à nouveau 2 570 868 355 93 Pour mémoire au 31 décembre 2009 la Société détient 16 080 093 de ses propres actions correspondant à un montant non distribuable de 818 9 millions d euros équivalent au coût Si cette affectation est retenue le dividende global ressortira à 1 65 euro par action Un acompte sur dividende de 0 35 euro par action ayant été distribué le 2 décembre 2009 le solde est de 1 30 euro  celui ci sera mis en paiement le 25 mai 2010 Conformément à l article 158 du Code Général des Impôts ce dividende ouvre droit pour les résidents fiscaux français personnes physiques à un abattement de 40 % Enfin dans le cas où lors de la mise en paiement de ce solde la Société détiendrait dans le cadre des autorisations données une partie de ses propres actions le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte report à nouveau 52 Document de Référence 2009 rapport de gestion du conseil d adMinistration La société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA Au 31 décembre 2009 le groupe Arnault contrôlait 47 38 % du capital contre 47 42 % au 31 décembre 2008 et 63 64 % des droits de vote contre 63 75 % au 31 décembre 2008 3 2 actions détenues par les organes de direction et de Au 31 décembre 2009 les membres du Conseil d Administration et du Comité Exécutif détenaient directement à titre personnel et au nominatif moins de 0 1 % du capital social Au 31 décembre 2009 les salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l article L  225 180 du Code de commerce détenaient dans le cadre des plans d épargne d entreprise moins 3 4 \blans d options de souscription ou d achat d actions Huit plans d options d achat et sept plans d options de souscription mis en place par la société LVMH étaient en vigueur au 31 décembre 2009 Les bénéficiaires des plans d options sont sélectionnés selon les critères suivants  performance potentiel de développement et contribution à un poste clé Le prix d exercice des options est égal au cours de référence calculé conformément aux dispositions légales pour les plans ouverts depuis 2007 et à 95 % de ce même cours pour les plans antérieurs à 2007 Chaque plan a une durée de dix ans  les options attribuées avant 2004 peuvent être exercées après un délai de trois ans à compter de l ouverture du plan et les options attribuées à compter de 2004 après un délai de quatre ans Pour l ensemble des plans la parité est d une action pour une les conditions de présence dans le Groupe l exercice des options attribuées en 2009 est soumis à des conditions de performance Concernant les options attribuées aux dirigeants mandataires sociaux leurs options ne sont exerçables que si au titre de trois des quatre exercices 2009 à 2012 l un ou l autre des indicateurs suivants   résultat opérationnel courant variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d exploitation ou taux de marge opérationnelle courante du Groupe enregistr e une Les mandataires sociaux de la société dirigeants ou salariés doivent également respecter certaines restrictions relatives à la période P our les plans mis en place depuis 2008 le Président Directeur Général et le Directeur Général délégué doivent en cas d exercice de leurs options conserver jusqu à la cessation de leurs fonctions un nombre d actions déterminé en fonction de la date de levée et correspondant à un pourcentage de leur rémunération brute globale Conformément à la loi nous vous rappelons le montant du dividende par action versé au composant le capital Date de mise en (en euro) abattement fiscal (1) (1) Pour les personnes physiques ayant leur résidence \biscale en France 3 aC tionnariat C a\bital so Cial \blans d o\btions attributions d a Cti ons gratuites 53 Document de Référence 2009 rapport de gestion du conseil d adMinistration La société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA Au titre de l autorisation donnée \bar l Assemblée du 8 juin 1995 Date d ouverture du plan Nombre de d exercice (2) (en euros) 20 janvier 1999 (3) 364 320 059 97 00099 000 32 1070 385 19 janvier 2000 552376 110 122 500 81 00080 10 1 564 450 (1) Nombre d options à l ouverture du plan non retraité des ajustements liés à l attribution gratuite de juin 1999 et à la division du nominal par cinq de juillet 2000 Options attribuées aux mandataires sociaux salariés en \bonction à la date d ouverture du plan (2) Ajusté du \bait des opérations visées au (1) (3) Plans expirés respectivement les 19 janvier et 15 septembre 2009 Nombre d o\btions attribuées aux mandataires sociaux  (1) 20 janvier 1999 (2) 70 000 20 000 1 0006 000 (2) 5 000 19 janvier 2000 80 000 6 000 20 000 1 5007 000 Total 150 000 11 000 40 000 2 50013 000 (1) Nombre d options à l ouverture du plan non retraité des ajustements liés à l attribution gratuite de juin 1999 et à la division du nominal par cinq de juillet 2000 Options attribuées aux mandataires sociaux en \bonction au 31 décembre 2009 (2) Plans expirés respectivement les 19 janvier et 15 septembre 2009 Au titre de l autorisation donnée \bar l Assemblée du 17 mai 2000 Date d ouverture du plan Nombre de 6 mars 2001 140 000 40 000 63 5310 000 20 000 (2) 44 669 1 105 877 66 00 12 septembre 2001 150 000 50 000 52 48 50 000 15 mai 2002 28 560 8 560 54 83 5 560 (1) Options attribuées aux mandataires sociaux salariés en \bonction à la date d ouverture du plan (2) Plan expiré le 13 mai 2009 (3) Le prix d exercice est de 45 70 euros pour les résidents italiens et de 43 86 euros pour les résidents américains (4) Le prix d exercice pour les résidents italiens est de 38 73 euros 54 Document de Référence 2009 rapport de gestion du conseil d adMinistration La société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA Nombre d o\btions attribuées aux mandataires sociaux  (1) 23 janvier 2001 600 000 115 000 150 000 7 50035 000 14 mai 2001 25 25 14 mai 2001 300 000 22 janvier 2002 600 000 200 000 200 000200 000 15 00040 000 22 janvier 2003 600 000 200 000 200 000200 000 20 00050 000 Total 1 800 000 515 000 700 000550 000 42 525125 025 (1) Options attribuées aux mandataires sociaux en \bonction au 31 décembre 2009 S agissant d options d achat d actions existantes leur levée n entraîne aucune dilution pour les actionnaires Au titre de l autorisation donnée \bar l Assemblée du 15 mai 2003 Date d ouverture du plan Nombre de 21 janvier 2004 9062 747 475 972 500457 500 55 70  (2) 288 5252 265 400 (1) Options attribuées aux mandataires sociaux salariés en \bonction à la date d ouverture du plan Nombre d o\btions attribuées aux mandataires sociaux  (1) 21 janvier 2004 450 000 10 000 150 000 150 000150 000 20 00042 500 12 mai 2005 450 000 10 000 150 000 150 000 40 00020 00042 500 Total 900 000 20 000 300 000 300 000190 000 40 00085 000 (1) Options attribuées aux mandataires sociaux en \bonction au 31 décembre 2009 Au titre de l autorisation donnée \bar l Assemblée du 11 mai 2006 Date d ouverture du plan Nombre de 11 mai 2006 5201 789 359 852 500339 875 78 84  (2) 1 740 109 (1) Options attribuées aux mandataires sociaux salariés en \bonction à la date d ouverture du plan rapport de gestion du conseil d adMinistration La société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA Nombre d o\btions attribuées aux mandataires sociaux  (1) 11 mai 2006 450 000 10 000 150 000 150 000 30 00020 00042 500 15 mai 2008 400 0009 500 9 500142 500 142 500 40 00022 000 14 mai 2009 200 0009 500 9 500100 000 100 000100 000 22 000 (1) Options attribuées aux mandataires sociaux en \bonction au 31 décembre 2009 Au titre de l autorisation donnée \bar l Assemblée du 14 mai 2009 Date d ouverture du plan Nombre de Prix d exercice (en euros) Nombre 29 juillet 2009 12 500 2 500 57 10 2 500 (1) Options attribuées aux mandataires sociaux salariés en \bonction à la date d ouverture du plan 3 4 3 Options attribuées et \bevées durant \b exercice par \bes mandataires sociaux et \bes dix premiers sa\bariés du Groupe O\btions attribuées durant l exercice aux dirigeants mandataires sociaux de la Société attribu\b les options Date du plan d options Prix d exercice (en euros) P\briode d exercice LVMH14 mai 2009 Sous\bription 3 420 000200 000 56 5014 mai 2013 13 mai 2019 Christian Dior14 mai 2009 A\bhat1 732 000 100 000 52 1014 mai 2013 13 mai 2019 Antonio Belloni LVMH14 mai 2009 Sous\bription 1 710 000100 000 56 5014 mai 2013 13 mai 2019 Les options des dirigeants mandataires sociaux ne sont exerçables que si au cours de trois des quatre exercices 2009 à 2012 l un ou l autre des indicateurs suivants résultat opérationnel courant variation de la trésorerie issue des opérations et investissements d exploitation ou taux de marge opérationnelle courante du Groupe enregistre une variation positive par rapport à l exercice 2008 En 2009 la condition O\btions attribuées durant l exercice aux autres mandataires sociaux de la Société attribu\b les options Date du plan (en euros) P\briode d exercice Antoine Arnault LVMH14 mai 2009 9 50056 5014 mai 2013 13 mai 2019 Delphine Arnault LVMH14 mai 2009 9 50056 5014 mai 2013 13 mai 2019 Christian Dior14 mai 2009 25 00052 1014 mai 2013 13 mai 2019 Ni\bolas Bazire LVMH14 mai 2009 100 000 56 5014 mai 2013 13 mai 2019 Pierre Godé LVMH14 mai 2009 100 000 56 5014 mai 2013 13 mai 2019 Gilles Hennessy LVMH14 mai 2009 22 00056 5014 mai 2013 13 mai 2019 O\btions levées durant l exercice \bar les dirigeants mandataires sociaux de la Société Les dirigeants mandataires sociaux n ont levé aucune option durant l exercice 56 Document de Référence 2009 rapport de gestion du conseil d adMinistration La société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA O\btions levées durant l exercice \bar les autres mandataires sociaux de la Société attribu\b les options Date du plan O\btions attribuées durant l exercice aux dix salariés  (1) du Grou\be non mandataires sociaux dont le nombre d o\btions est Soci\bt\b ayant attribu\b les options Date du planNombre LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA 14 mai 2009327 01356 50 (2) (1) Salariés en \bonction au jour de l attribution (2) Prix d exercice applicable aux résidents \brançais O\btions levées durant l exercice \bar les dix salariés (1) du Grou\be non mandataires sociaux ayant exercé le \blus grand Soci\bt\b ayant attribu\b les options Date du planNombre LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA 20 janvier 199920 43032 10 (1) Salariés en \bonction au 31 décembre 2009 Les bénéficiaires des actions gratuites sont sélectionnés parmi les salariés des sociétés du Groupe en fonction de leur niveau de responsabilité Les actions sont attribué es définitivement après un délai de deux ans et sont librement cessibles après une période complémentai re de conservation d e deux ans Les actions gratuites attribuées en 2009 à des bénéficiaires ayant leur résidence fiscale à l étranger sont définitivement attribuées et librement cessibles à l issue d un délai de quatre ans S agissant de l attribution d actions existantes les attributions définitives n entraînent aucune dilution pour les actionnaires Date d attribution des actions Nombre de au titre de l autorisation donn\be (2) 348 152 076 34 805 144 995 au titre de l autorisation donn\be (1) Salariés en \bonction à la date d attribution (3) Attribution anticipée à la suite de décès 57 Document de Référence 2009 rapport de gestion du conseil d adMinistration La société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA Actions attribuées durant l exercice aux dirigeants mandataires sociaux et autres mandataires sociaux Les dirigeants mandataires sociaux et autres mandataires sociaux ne bénéficient d aucune action gratuite Actions attribuées définitivement durant l exercice aux dix salariés   (1) du Grou\be non mandataires sociaux ayant reçu le Soci\bt\b ayant attribu\b les actions gratuites Date d attribution initiale des actionsNombre d actions LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA 10 mai 200732 810 (1) Salariés en \bonction au 31 décembre 2009 3 6 mouvements au cours de l exercice Options devenues \baduques (568 634)(112 555)(544 795) options en vie au 31 d\bcembre 6 603 1127 862 2488 253 029 Options devenues \baduques (102 226)(51 453)(91 129) options en vie au 31 d\bcembre 10 214 5009 569 6608 015 393 attributions provisoires au 31 d\bcembre 464 630311 459311 504 58 Document de Référence 2009 rapport de gestion du conseil d adMinistration La société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA 4 autorisations à C ara Ctère finan Cier 4 1 état des délégations et autorisations en cours Programme de rachat d actions Prix d a\bhat maximum  130 euros 14 mai 2009 des a\btions a\bhetées dans le \badre du programme de ra\bhat 14 mai 2009 (18 mois)  (1) 10 % du \bapital par période de 24 mois 48 993 741 a\btions A\btions annulées en 2009  88 960  (3) Il sera proposé à l Assemblée Générale du 15 avril 2010 de renouveler cette autorisation Voir ci après point 4 2 (2) Hors contrat de liquidité Pour les achats y compris les exercices de calls Voir également ci après point 5 1 (3) 557 204 actions ayant été créées en 2009 lors de l exercice d options de souscription d actions le capital s élève à 147 121 696 20 euros divisé en 490 405 654 actions autorisations d augmenter le capital d\btermination du prix d \bmission Utilisation au a\b\bès au \bapital et in\borporation de Augmentation de \bapital dans le \badre d une offre publique d é\bhange 14 mai 2009 Augmentation de \bapital dans le \badre (1) Montant nominal maximum Sur ce montant s imputerait le montant nominal de toute augmentation de capital décidée en application des autres délégations de compétence (2) Montant susceptible d être augmenté dans la limite de 15 % de l émission initiale en cas de demandes excédentaires (Assemblée du 14 mai 2009 15 e résolution) d\btermination du prix d exercice Utilisation au de bourse pré\bédant la date d attribution attribuables  14 695 622 attribuables  4 424 360 aux salariés dans le \badre dé\bote maximum  30 % Néant 59 Document de Référence 2009 rapport de gestion du conseil d adMinistration La société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA L Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2009 a autorisé le Conseil d Administration à mettre en place un programme de rachat d actions de la Société Dans le cadre de la présente Assemblée il vous est demandé de renouveler cette autorisation pour une durée de dix huit mois la finalité des acquisitions pouvant être notamment l animation du marché (par achat ou vente) dans le cadre d un contrat de liquidité l affectation à la couverture de plans d options sur actions d opérations d actionnariat salarié ou de toutes autres formes d allocations d actions ou de rémunérations liées au cours de l action l affectation à la couverture de valeurs mobilières donnant droit à des titres de la Société l annulation ou encore la conservation et la remise ultérieure à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations éventuelles de croissance externe Le nombre total d actions pouvant être acquises par la Société sera limité à 10 % du capital Le prix maximum d achat par action Autorisation de réduire \be capita\b socia\b Conformément aux dispositions de l article L  225 209 du Code de commerce l Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2009 a autorisé le Conseil d Administration s il considère que cela est dans l intérêt de l ensemble des actionnaires à réduire le capital de la Société par annulation des actions qui auront été acquises dans le cadre des programmes de rachat d actions Il vous est proposé de renouveler cette autorisation pour une durée 5 1 information sur les programmes de rachat d actions La présente section a pour objet d informer l Assemblée Générale des opérations d achat d actions propres qui ont été réalisées entre er janvier 2009 et le 31 décembre 2009 par la Société dans le cadre des programmes de rachat d actions ayant été autorisés par les Assemblées Générales Mixtes de la Société tenues respectivement les 15 mai 2008 et 14 mai 2009 Dans le cadre du contrat de liquidité conclu par la Société avec les sociétés Oddo & Cie Entreprise d Investissement et Oddo Corporate Finance le 23 septembre 2005 la Société a acquis 1 905 763 actions LVMH au cours moyen de 56 39 euros et a cédé 2 185 063 actions LVMH au cours moyen de 56 59 euros LVMH a par ailleurs acquis directement 112 276 de ses titres en Les opérations ci dessus ont généré un montant de frais de 5 \brogrammes de ra CH at d a Ctions 60 Document de Référence 2009 rapport de gestion du conseil d adMinistration La société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA Le tableau ci dessous récapitule par finalité les opérations effectuées en date de valeur pendant la période du 1 er janvier 2009 au à des titres de la Soci\bt\b Échange ou A\bhats 896 517112 276 1 008 793 Cessions (1 114 817) (1 114 817) Levées d options d a\bhat (142 419) (142 419) Exer\bi\bes de \balls 115 000 115 000 Attributions d a\btions gratuites (143 834) (143 834) Réallo\bations à d autres finalités Annulations Solde au 14 mai 2009 137 00015 641 914 820 000 16 598 914 A\bhats 1 009 246 1 009 246 Cessions (1 070 246) (1 070 246) Levées d options d a\bhat (548 083) (548 083) Exer\bi\bes de \balls 185 000 185 000 Attributions d a\btions gratuites (5 778) (5 778) Réallo\bations à d autres finalités Annulations (88 960) (88 960) Solde au 31 d\bcembre 2009 76 00015 184 093 820 000 16 080 093 Pendant cette période la Société a procédé à l exercice de calls portant sur 300 000 actions Au 31 décembre 2009 aucun call n ayant été acquis au cours de la période la Société détenait des calls portant sur 2 670 200 actions avec pour finalité la couverture La Société a procédé entre le 1 à l annulation de 88 960 actions détenues en couverture de plans 5 2 descriptif des principales caractéristiques du programme de rachat soumis à l autorisation de l a ssemblée générale mixte du 15 avril 2010 dans le cadre de la dix septième résolution Titres concernés  actions émises par LVMH Moët Hennessy Part maximale du capital susceptible d être acheté par la Société  Nombre maximal d actions propres pouvant être acquises par la Société sur la base du nombre d actions composant le capital au 31 décembre 2009  49 040 565 mais compte tenu de l auto détention de 16 080 093 titres et de la détention de 2 670 200 calls au 31 décembre 2009 seules 30 290 272 actions propres sont Prix d achat unitaire maximum  130 euros l achat et la vente des titres dans le cadre du contrat de liquidité mis en place par la Société  l achat de titres en vue de leur affectation à la couverture de plans d options sur actions d attributions gratuites d actions ou de toutes autres formes d allocations d actions ou de rémunérations liées au cours de l action en faveur de salariés ou mandataires sociaux de LVMH ou d une entreprise liée à elle dans les conditions prévues à l article L  225 180 du Code de commerce  l annulation des titres achetés  61 Document de Référence 2009 rapport de gestion du conseil d adMinistration La société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA l achat de titres en vue de leur affectation à la couverture de valeurs mobilières donnant droit à des titres de la Société notamment par conversion présentation d un bon remboursement ou échange  l achat pour conservation et remise ultérieure à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations éventuelles de croissance externe Durée du programme  18  mois à compter de l Assemblée 5 3 tableau de déclaration synthétique des opérations réalisées par l émetteur sur ses propres titres du er janvier au 31 décembre 2009 Le tableau ci après établi conformément aux dispositions de l instruction AMF n° 2005 06 du 22 février 2005 prise en application de l article 241 2 du \bèglement général de l AMF récapitule sous forme synthétique les opérations réalisées par la Société sur ses propres titres du 1 Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2008  16 876 191 Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et indirecte  3 28 % au cours des 24 derniers mois  181 560 Nombre de titres détenus en portefeuille  16 080 093 Valeur comptable du portefeuille  818 943 000 euros Valeur de marché du portefeuille  1 260 357 689 euros Flux bruts cumul\bs Positions ouvertes au 31 d\bcembre 2009 Calls achet\bs achats à terme Calls vendusVentes à terme Nombre de titres 2 318 0393 114 137 2 670 200 dont  \bontrat de liquidité 1 905 7632 185 063 a\bhats en \bouverture de plans 112 276 levées d options d a\bhat 690 502 exer\bi\bes de \balls 300 000 attributions gratuites 149 612 a\bhats pour annulation É\bhéan\be maximale moyenne 29 mois (1) Hors actions attribuées gratuitement et annulations 62 Document de Référence 2009 rapport de gestion du conseil d adMinistration La société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA 6 rémunérations des mandataires so Ciau X 6 1 synthèse des rémunérations des options et actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux (1) Dirigeants mandataires sociaux (en euros) R\bmun\brations dues au titre de l exercice Valorisation des options attribu\bes au cours de l exercice  (2) Valorisation des actions gratuites attribu\bes au cours de l exercice Bernard Arnault 3 879 3963 879 396 5 152 00012 516 000 Antonio Belloni 5 325 7035 325 703 1 710 0002 912 700 (1) Rémunérations brutes et avantages en nature versés ou supportés par la Société et les sociétés contrôlées ainsi que rémunérations et avantages versés ou supportés par les sociétés Financière Jean Goujon et Christian Dior visées à l article L  225 102 1 du Code de commerce Hors jetons de présence (2) Le détail des titres de capital ou donnant accès au capital attribués aux membres du Conseil d Administration au cours de l exercice \bigure au paragraphe 3 4 3 6 2 récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire social (1) R\bmun\brations (en euros) Montants dus au titre de l exercice Montants vers\bs (2) 2 200 0002 200 000 (3) 2 300 000 (3) Rémunération ex\beptionnelle R\bmun\brations (en euros) Montants dus au titre de l exercice Montants vers\bs (4) 2 170 5502 170 550 (3) 2 315 251  (3) Rémunération ex\beptionnelle (1) Rémunérations brutes et avantages en nature versés ou supportés par la Société et les sociétés contrôlées ainsi que rémunérations et avantages versés ou supportés par les sociétés Financière Jean Goujon et Christian Dior visées à l article L  225 102 1 du Code de commerce Les di\b\bérences entre les montants dus et les montants versés s expliquent par les variations (2) Déterminé pour moitié en \bonction de l atteinte d objecti\bs qualitati\bs et pour moitié sur la base des critères quantitati\bs suivants chi\b\bre d a\b\baires résultat opérationnel et cash \blow chacun d eux comptant pour un tiers (3) Montants versés au titre de l exercice précédent (4) Déterminé pour un tiers en \bonction de l atteinte d objecti\bs qualitati\bs et pour deux tiers sur la base des critères quantitati\bs suivants chi\b\bre d a\b\baires résultat opérationnel et cash \blow chacun d eux comptant pour un tiers 63 Document de Référence 2009 rapport de gestion du conseil d adMinistration La société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA 6 3 Contrat de travail retraite spécifique indemnités de départ et clause de non concurrence en faveur des dirigeants Dirigeants mandataires sociaux Contrat de travailR\bgime de retraite suppl\bmentaire  (1) Indemnit\bs ou avantages dus ou susceptibles d être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions Indemnit\bs relatives (1) Ce complément de retraite n est acquis que si l intéressé justi\bie d une présence d au moins six ans au sein du Comité Exécuti\b du Groupe et \bait valoir simultanément ses droits à la retraite au titre des régimes de retraite légaux Il est déterminé sur la base d une rémunération de ré\bérence égale à la moyenne des rémunérations annuelles perçues au cours des trois dernières années civiles précédant l année du départ à la retraite pla\bonnée à trente cinq \bois le pla\bond annuel de la sécurité sociale Le complément de retraite annuelle est égal à la di\b\bérence entre 60 % de la rémunération de ré\bérence et la totalité des pensions servies par le régime général de la Sécurité sociale et les régimes complémentaires de l ARRCO et de l AGIRC Montant de l engagement au 31 décembre 2009  Bernard Arnault  17 339 603 euros  Antonio Belloni  8 413 105 euros (2) Clause de non concurrence d une durée de douze mois \bigurant dans le contrat de travail suspendu pendant la durée du mandat de Directeur Général Délégué donnant lieu au versement d une indemnité compensatoire mensuelle égale à la rémunération mensuelle à la date de cessation des \bonctions majorée du douzième du dernier bonus perçu 6 4 récapitulatif des rémunérations avantages en nature et engagements en faveur des autres mandataires sociaux (1) Membres du Conseil d administration(en euros sau\b indication contraire) R\bmun\bration fixe vers\be au cours de l exercice R\bmun\bration variable vers\be Jean Arnault Antoine Bernheim (2) 383 333  (4) 235 490 (4) (5) 393 106 Arnaud Lagardère (en livres sterling) 205 000 205 000 (en dollars US) 300 000 300 000 Yves Thibault de Silguy Hubert Védrine (1) Rémunérations brutes et ou honoraires et avantages en nature versés ou supportés par la Société et les sociétés contrôlées ainsi que rémunérations et avantages versés ou supportés par les sociétés Financière Jean Goujon et Christian Dior visées à l article L  225 102 1 du Code de commerce (2) Le détail des titres de capital ou donnant accès au capital attribués aux membres du Conseil d Administration au cours de l exercice \bigure au paragraphe 3 4 3 (3) Avantages en nature  voiture de \bonction (5) Hors indemnité liée au départ en retraite versée en 2008  310 474 euros (6) Autres avantages  complément de retraite 64 Document de Référence 2009 rapport de gestion du conseil d adMinistration La société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA 6 5 détail des titres de capital ou donnant accès au capital attribués aux membres du Conseil d administration au Ce détail figure au paragraphe 3 4 3 ci dessus 6 6 Jetons de présence des mandataires sociaux (1) Membres du Conseil d administration (en euros) Jetons de pr\bsence (1) Jetons de présence versés par la Société et les sociétés contrôlées ainsi que par les sociétés Financière Jean Goujon et Christian Dior 65 Document de Référence 2009 rapport de gestion du conseil d adMinistration La société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA 7 état ré Ca\bitulatif des o\bérations réalisées sur les titres lvmH durant l e Xer CiC e \bar les dirigeants et les \bersonnes qui leur sont liées administrateurs concern\bs Nature des op\brationsNombre d actions So\biété(s) liée(s) à la famille de Bernard Arnault A\bhat d autres types d instruments finan\biers3 139 2004 88 Cession d autres types d instruments finan\biers 3 139 2008 98 A\bhat d autres types d instruments finan\biers 3 139 2007 82 Opérations indexées sur le \bours de  l a\btion LVMH (prorogation) 500 000 Opérations indexées sur le \bours de l a\btion LVMH 500 00069 43 Ni\bolas Bazire Vente de \balls150 0001 07 A\bhat de puts150 0001 07 Personnes liées à Ni\bolas Bazire Cession d a\btions80 03274 50 So\biété(s) liée(s) à Albert Frère Cession d a\btions57 00074 25 Yves Thibault de Silguy A\bhat d a\btions50057 95 (1) Levée(s) d options d achat ou de souscription d actions 8 1 liste des mandats et fonctions des administrateurs La liste des fonctions et mandats exercés actuellement et au cours des cinq derniers exercices par chacun des Administrateurs figure dans la partie « Gouvernance » du document de référence 8 2 Composition du Cons eil d administration renouveler les mandats d Administrateur de Madame Delphine Arnault et de Messieurs Bernard Arnault Nicholas Clive Worms Patrick Houël Felix G \bohatyn et Hubert Védrine  nommer Madame Hélène Carrère d Encausse en qualité renouveler le mandat de Censeur de Monsieur Kilian Hennessy Il vous est proposé de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de la société Deloitte & Associés et celui de Commissaire aux Comptes Suppléant de Monsieur Denis Grison nommer le cabinet Ernst & Young et Autres Commissaire aux Comptes Titulaire et la société Auditex Commissaire aux Comptes rapport de gestion du conseil d adMinistration La société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA Conformément aux dispositions de l article L  225 100 3 du Code de commerce sont mentionnés ci dessous les éléments prévus par ce texte susceptibles d avoir une incidence en cas structure du capital de la Société  la Société est contrôlée par le groupe Arnault qui au 31 décembre 2009 contrôlait 47 38 % du capital et 63 64 % des droits de vote  émission et rachat d actions  dans le cadre de différentes d augmenter le capital social avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription dans la limite d un montant nominal global de 50 millions d euros soit 34 % du capital actuel d attribuer des options de souscription d actions dans la limite d attribuer des actions gratuites à émettre dans la limite de 1 % d acquérir des actions de la Société dans la limite d un montant T oute délégation dont la mise en uvre est susceptible de faire échouer l offre est suspendue en période d offre publique 9 éléments sus Ce\btibles d avoir une in Ciden Ce en Cas d offre \bublique Document de Référence 2009 6767 RAppORt dE GEStION du cONSEIL d AdMINIStRAtION 1 re\borting so Cial du grou\be 68 1 1 répartition et é Vo Lution \be L effeCtif 68 1 4 éga Lité professionne LLe et \bi Versité 75 1 6 hygiène et sé Curité 79 1 8 reLations a Ve C L es tiers 80 1 9 respe Ct \bes C onVentions internationa Les 81 2 ra\b\bort de l un des Commissaires au X Com\btes sur Certains indi Cateurs so Ciau X 82 Document de Référence 2009 68 rapport de gestion du conseil d adMinistration La Direction des \bessources Humaines a poursuivi en 2009 les travaux visant à renforcer la qualité et la fiabilité du reporting Le rapprochement des entités organisationnelles et des entités légales formalise la cohérence du reporting social et du reporting financier  le périmètre du reporting social couvre ainsi la totalité des effectifs du Groupe présents dans les sociétés consolidées par intégration globale et proportionnelle mais ne comprend pas les effectifs des entités mises en équivalence Pour chaque indicateur social une fiche descriptive précise la pertinence de l indicateur les définitions des données la procédure à appliquer pour le recueil de l information et les différents contrôles à effectuer lors de la saisie des données D autre part des contrôles informatiques sont mis en place tout au long de la session de reporting afin de vérifier la fiabilité et la cohérence des Les effectifs publiés ci dessous concernent l ensemble des sociétés consolidées incluant la part de LVMH dans les joint ventures Les autres indicateurs sociaux ont été calculés sur un périmètre de 513 entités organisationnelles\ couvrant plus de 99 % de l effectif mondial et intègrent la totalité des collaborateurs présents au cours de l exercice y compris dans les joint ventures social annuel du Groupe fait l objet d une vérification par l un des Commissaire aux comptes du Groupe Deloitte & Associés assisté de son département Développement Durable L effectif total au 31 décembre 2009 est de 77 302 collaborateurs Il se répartit en 69 896 personnes sous contrat à durée indéterminée (CDI) et 7  406 sous contrat à durée déterminée (CDD) 13 040 salariés travaillent à temps partiel soit environ 17 % de l ensemble du personnel La part des effectifs hors de France reste L effectif moyen 2009 du Groupe en équivalent temps plein (ETP) est de 70 003 personnes en légère augmentation de 0 8 % par rapport à 2008 Les principales évolutions proviennent du développement des marchés émergents avec l ouverture de nouveaux magasins principalement en Chine Macao Inde et Turquie Les groupes d activités Mode et Maroquinerie et Parfums et Cosmétiques enregistrent ainsi une croissance des effectifs moyens de l ordre de 2 à 3 % Les secteurs des Vins et Spiritueux ainsi que les Montres et Joaillerie enregistrent plus fortement l impact de la conjoncture avec une baisse respective des effectifs moyens de 4 % et 1 % Parmi les variations de périmètre de 2009 on notera l acquisition de la répartition et évolution de l effectif 1 r e\borting so Cial du grou\be Document de Référence 2009 69 rapport de gestion du conseil d adMinistration Les tableaux suivants présentent la répartition de l effectif par groupe d activités par région du monde et par catégorie professionnelle Effectif total au 31 d\bcembre  (1) 2009%2008 %2007 % Effectif moyen au cours de l exercice  (2) (1) E\b\becti\b total CDI et CDD (2) E\b\becti\b moyen CDI et CDD en Équivalent Temps Plein Effectif total au 31 d\bcembre  (1) 2009 %2008 %2007 % Effectif moyen au cours de l exercice  (2) (1) E\b\becti\b total CDI et CDD (2) E\b\becti\b moyen CDI et CDD en Équivalent Temps Plein Document de Référence 2009 70 rapport de gestion du conseil d adMinistration Effectif total au 31 d\bcembre  (1) 2009%2008 %2007 % Employés administratifs personnel de vente 45 075 Effectif moyen au cours de l exercice  (2) Employés administratifs personnel de vente 38 180 (1) E\b\becti\b total CDI et CDD (2) E\b\becti\b moyen CDI et CDD en Équivalent Temps Plein Âge moyen et ré\bartition \bar âge L âge moyen de l effectif mondial en CDI est de 36 ans et l âge médian est de 34 ans Les tranches d âge les plus jeunes sont prédominantes dans le personnel de vente principalement en Asie Pacifique et aux États Unis Europe (1) USa Japon asie (2) autres (2) Hors Japon Document de Référence 2009 71 rapport de gestion du conseil d adMinistration Ancienneté moyenne et ré\bartition \bar ancienneté L ancienneté moyenne au sein du Groupe est de 11 ans en France et d environ 5 à 6 ans dans les autres zones géographiques Cette différence s explique principalement par la prédominance dans ces régions des activités de distribution caractérisées par un fort taux de turnover Elle s explique également par l implantation récente des sociétés du Groupe dans les pays en forte croissance où l on constate une plus Europe (1) USa Japon asie (2) autres Détecter et attirer les talents est un axe stratégique de la politique de recrutement de LVMH Dans ce contexte LVMH a décidé en 2009 de promouvoir sa « marque employeur » et de donner ainsi un nouveau cadre à sa communication \bessources Humaines Cette démarche a pour ambition de rappeler dans toutes les régions où le Grou\ pe est présent qu\ e le portefeuille \ de marques sans égal dans l univers du luxe et la diversité des métiers font de LVMH un environnement professionnel unique LVMH offre en effet des opportunités de carrières sans équivalent au sein d un ensemble riche de plus de 60 Maisons prestigieuses Cette volonté de se donner les moyens de renforcer l image de LVMH comme employeur de choix est déjà très largement reconnue en France Ainsi en 2009 LVMH est à nouveau confirmée comme l entreprise préférée des étudiants des grandes écoles de commerce françaises dans deux grandes enquêtes  Universum et Trendence LVMH a noué de solides liens visant notamment à mieux faire connaître le Groupe à l international les métiers et les profils recherchés En 2009 il a ainsi organisé plus d une centaine d événements en partenariat avec des écoles et universités dans différents métiers régions et niveaux de qualification En outre le Groupe cultive une très forte proximité avec les différents acteurs du monde de la création et notamment l Institut Français de la Mode à Paris le Central Saint Martins College of Arts and Design à Londres la Parsons The New School for Design de New York ou la Hong Kong Polytechnic University School of Design aussi bien pour la formation de ses collaborateurs que pour le recrutement d étudiants Afin de recruter des jeunes diplômés dans tous les pays le Groupe est également un partenaire privilégié du réseau CEMS (alliance des principales écoles de commerce et de gestion à l échelle mondiale et des grandes entreprises internationales) participant à de nombreuses actions auprès de ses étudiants issus des meilleures universités de plus de 20 pays dans le monde La Chaire LVMH à l ESSEC chaire de marketing des marques de luxe dont la vocation e\ st de transmettre e\ t développer les s\ avoir faire spécifiques à l industrie du luxe constitue un partenariat clé En 2009 les étudiants ont eu l opportunité de rencontrer des managers du Groupe de collaborer à des missions de conseil ou d effectuer un stage dans des Maisons du Groupe Afin de communiquer au mieux sur le management de ses marques ses valeurs et ses métiers le groupe LVMH a organisé en 2009 des « LVMH \bendez Vous \ » avec certains de\ ses MBA partenair\ es  IMD (Lausanne) London Business School ou Harvard Business School Des relations privilégiées sont également entretenues avec de nombreux autres MBA prestigieux en Europe (INSEAD MBA HEC IESE) aux États Unis (Stanford Columbia Business School Northwestern Wharton) au Japon (Waseda Keio Tokyo University) et sur la zone Asie Pacifique Plus de 30 présentations et réunions d échanges ont ainsi été organisées en 2009 dans le cadre de « LVMH Days » sur les campus de MBA sur la zone Asie Pacifique en Chine à Hong Kong et à Singapour  Tsinghua University National University of Singapore INSEAD Beijing International MBA (BiMBA) Hong Kong University Des événements originaux ont été organisés pour communiquer notre passion créative aux étudiants de MBA mondiaux dans le cadre du programme FuturA\ initiative inter\ nationale de recru\ tement et de développement des hauts potentiels expérimentés En 2009 LVMH a donné une impulsion nouvelle à son programme de Hauts Potentiels dit initiative FuturA en recrutant dans le monde entier environ 90 personnes sur la base de leur capacité potentielle Document de Référence 2009 72 rapport de gestion du conseil d adMinistration à occuper à moyen terme des positions de cadres dirigeants Ces profils ont été identifiés et sélectionnés à l issue de « Journées de \becrutement » en utilisant les techniques d évaluation les plus objectives possibles fondées sur le principe de la mise en situation L intégration de ces managers fait l objet d une attention toute particulière afin que  rejoignant les cadres à haut potentiel déjà identifiés dans le Groupe  ils bénéficient de missions valorisantes et d une bonne visibilité au sein de LVMH Ainsi le groupe LVMH uvre en permanence pour se doter d un vivier de talents de très haute qualité diversifié en termes de nationalités de genres et de métiers afin de constituer les équipes dirigeantes de demain LVMH vise l exemplarité dans ses pratiques en matière de ressources humaines notamment en ce qui concerne le recrutement de ses futurs collaborateurs Les pratiques de recrutement de LVMH se doivent de refléter les valeurs du Groupe et les standards les plus élevés de responsabilité et de respect de tous ceci au quotidien et partout dans le monde Dans ce cadre les équipes \bessources Humaines du Groupe ont développé en 2009 un code de conduite recrutement Destinée à tous les acteurs participant aux processus de recrutement cette Charte reflète l ambition et le niveau d exigence que les Maisons souhaitent avoir en termes de respect des candidats et d efficacité de nos méthodes quel que soit le type de poste le métier ou le pays concerné Diverses initiatives ont également été mises en uvre pour renforcer le professionnalisme en termes d identification et sélection des futurs collaborateurs  renforcement de l offre de formation en recrutement partage d outils et de méthodes d évaluation en support aux entretiens permettant une évaluation la plus objective possible développement des journées Mouvements recrutements mobi\bités départs En 2009 les recrutements ont concerné près de 12 131 personnes sous contrat à durée indéterminée dont 1  416 en France 4 650 personnes sous contrat à durée déterminée ont été recrutées en France Les pics saisonniers des ventes lors des fêtes de fin d année et des vendanges sont deux motifs importants de recours Le nombre de départs de salariés en contrat à durée indéterminée tous motifs confondus s élève à 12 671 en 2009 dont près de 44 % dans la Distribution sélective traditionnellement \ caractérisée par un taux de renouvellement important Les principales causes de départ sont la démission (62 7 %) le licenciement individuel (19 1 %) et le licenciement pour motif économique (9 6 %) Le contexte de crise mondiale d une ampleur inhabituelle a fortement ralenti les mouvements de personnel en 2009 Les recrutements et les départs ont diminué respectivement de 47 % et 28 % par Le taux de turnover global a ainsi diminué de 27  % par rapport à 2008 et reste sensiblement différent suivant les zones géographiques  les taux les plus élevés se rencontrent en Amérique du Nord et en Asie où les marchés de l emploi sont les plus fluides (en %) 2009 FranceEurope (4) USa Japon asie (5) autres (3) Licenciements \bins de période d essai (5) Hors Japon Document de Référence 2009 73 rapport de gestion du conseil d adMinistration Ré\bartition des mouvements  (1) sous contrat à durée indéterminée \bar grou\be d activités et zone géogra\bhique (1) Sous contrat à durée indéterminée incluant les titularisations CDD vers CDI et excluant les mobilités au sein du Groupe LVMH encourage la mobilité de ses collaborateurs d une société à une autre ou d une zone géographique à une autre La diversité des sociétés du Groupe leur identité ainsi que leur expertise métier dans des domaines d activités variés valorisent ces deux formes de mobilité Environ 40 % des postes de cadres sont pourvus par mobilité interne et environ 600 mobilités ont été mises en uvre professionnelle à une autre en incitant ses collaborateurs à acquérir de nouvelles compétences notamment à travers des formations qualifiantes ou diplômantes 3 265 collaborateurs ont été promus en 2009 soit 4 7 % de l effectif CDI Au niveau mondial 15 % des salariés bénéficient d horaires variables ou aménagés et 38 % travaillent en équipe ou en horaires alternants Effectif mondial concerné \bar les différentes formes d aménagement du tem\bs de travail  ré\bartition \bar zone géogra\bhique Europe (2) USa Japon asie (3) autres Travail en équipe ou en horaires alternants 38151069825636 (1) Les pourcentages sont calculés sur l e\b\becti\b total (CDI et CDD) en France Pour les autres régions ils sont calculés sur l e\b\becti\b CDI à l exception du temps partiel où les pourcentages sont (3) Hors Japon Document de Référence 2009 74 rapport de gestion du conseil d adMinistration Effectif concerné en France \bar les différentes formes d aménagement du tem\bs de travail  ré\bartition \bar catégorie Effectif concern\b  (1) (en %) Effectif Travail en équipe ou en horaires alternants 1510 9 1722 Effe\btif ayant bénéfi\bié d un repos \bompensateur 190 24 1838 (1) Les pourcentages sont calculés sur l e\b\becti\b total (CDI et CDD) La valorisation du volume d heures supplémentaires représente 31 6 millions d euros soit en moyenne 1 4 % de la masse salariale mondiale La répartition varie de 1 2 % à 1 7 % de la masse salariale selon les zones géographiques (en % de la masse salariale) Effectif Europe (1) USaJapon asie (2) autres Le taux global d absentéisme au sein du Groupe pour les contrats à durée déterminée et indéterminée se situe à 5 2 % Il est en augmentation de 13 % par rapport aux années précédentes (4 5 % en 2008 et 4 7 % en 2007) Les deux causes principales d absence sont la maladie (2 4 %) et la maternité (1 6 %) Le taux d absentéisme dans les entités européennes est globalement deux fois plus élevé que celui constaté dans les autres régions géographiques Taux d absentéisme  (1) \bar région et \bar motif Europe (2) USa Japon asie (3) autres (1) Nombre de jours d absences divisé par le nombre de jours théoriques travaillés (3) Hors Japon Document de Référence 2009 75 rapport de gestion du conseil d adMinistration Les Maisons du Groupe ont le souci constant d offrir des rémunérations attra\ ctives et motivante\ s Des enquêtes de\ salaire internationales réalisées en prenant en compte des métiers et secteurs spécifiques permettent de veiller en permanence à un positionnement favorable par rapport au marché La plupart des sociétés françaises du Groupe versent à l ensemble de leur personnel des montants de participation et ou d intéressement très substantiels À travers des parts variables prenant en compte la performance individuelle et celle du Groupe les cadres sont étroitement associés au succès des Maisons Enfin LVMH a poursuivi en 2009 son programme d attribution de stock options et d actions gratuites afin de fidéliser ses contributeurs les plus En France la répartition de la rémunération brute moyenne mensuelle des salariés sous contrat à durée indéterminée à temps complet et présents tout au long de l année est la suivante  Au niveau mondial la répartition des frais de personnel s établit Masse salariale brute Contrats Le poids des frais de mise à disposition de personnel par des prestataires de service ou de travail temporaire est en diminution sensible par rapport aux années précédentes et représente 5 8 % du total de la masse salariale dans le monde charges sociales comprises Toutes les sociétés françaises de 50 salariés et plus disposent d un plan de Participation d Intéressement ou d Épargne Ces plans ont représenté en 2009 une charge globale de 104 7 millions d euros LVMH est signataire du Pacte Mondial de la Charte de la Diversité et de la Charte d Engagement des Entreprises au service de l Égalité Ces engagements ont été concrètement mis en uvre par les Directions des \bessources Humaines des Maisons à travers un réexamen systématique des pratiques de recrutement afin d en renforcer l objectivité Pour compléter l action des équipes \bessources Humaines des sessions de formation sont organisées afin de sensibiliser les équipes dirigeantes à ces aspects et à les rendre vigilantes contre toute forme de discrimination Depuis 2008 le Groupe a mis en place un « testing sollicité » permanent des annonces de recrutement paraissant sur son site internet  un cabinet indépendant teste les réponses aux candidatures sujettes à discrimination Un comité interne composé de Directeurs des \bessources Humaines du Groupe veille au respect des règles La proportion de l effectif féminin reste stable depuis plusieurs années et se situe à environ 73 % de l ensemble du personnel du Groupe Cette proportion se reflète également dans les recrutements puisqu on dénombre 77 % de femmes parmi les collaborateurs recrutés en 2009 La place importante des emplois occupés par des femmes s explique en partie par la nature et l attractivité des métiers de LVMH très présent dans les Parfums et Cosmétiques (82 % de femmes) la distribution de produits de luxe (80 % de femmes) ou la Mode et Maroquinerie (73 % de femmes) À l opposé les emplois occupés par des hommes sont majoritaires dans les métiers des Vins et Spiritueux et représentent 65 % des effectifs de ce groupe d activités Document de Référence 2009 76 rapport de gestion du conseil d adMinistration Re\brésentativité des femmes dans les recrutements  (1) et dans les effectifs du Grou\be Te\bhni\biens Responsables d équipe 716667696969 Employés administratifs Personnel de vente 827679818180 (1) Sous contrat à durée indéterminée incluant les mobilités et les titularisations CDD vers CDI L évolution des emplois occupés par des femmes est également sensible dans les postes d encadrement où la proportion de femmes cadres atteint 60  % L égalité professionnelle est également présente dans les évolutions de carrière  70 % des collaborateurs Les femmes sont présentes à hauteur de 30 % dans les Comités de Direction et sept sociétés du Groupe ont à leur tête une Présidente  Krug Fred Loewe Montres Dior Kenzo Parfums Parfums Luxe L accès et le maintien dans l emploi des salariés âgés constituent une préoccupation constante du Groupe Chez LVMH toute référence à l âge a été supprimée notamment dans les organigrammes de remplacement sur le site de recrutement du Groupe dans les documents de gestion de carrière des sociétés Un groupe de travail a été constitué afin d aider les Maisons à anticiper ces évolutions et un module de formation est en cours d établissement afin de former les Directeurs des \bessources Humaines aux nouveaux dispositifs et au pilotage d entretiens « à mi carrière » À titre d exemples certaines mesures en faveur de l emploi des seniors ont d ores et déjà été prises dans plusieurs Maisons du Groupe  Parfums Givenchy Moët & Chandon et Veuve Clicquot ont signé avec leurs organisations syndicales des accords de Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences organisant et développant les perspectives de carrières des salariés seniors Givenchy Couture a mis en place un système de tutorat visant à faciliter la transmission des savoir faire en créant des binômes premier ou second d atelier tuteur ou apprenti Kenzo a instauré des entretiens d orientation systématiques pour les salariés âgés de plus de 50 ans ainsi qu une procédure de prévention de la discrimination par l âge lors du recrutement Moët Hennessy collabore depuis 2007 avec un cabinet de recrutement spécialisé dans l emploi des seniors L ensemble des sociétés du Groupe ont mis au point des « plans seniors » Dans le monde 12 9 % des collaborateurs du groupe LVMH ont plus de 50 ans Cette population représente 19 5 % de l effectif en France Document de Référence 2009 77 rapport de gestion du conseil d adMinistration La Mission Handicap de LVMH fédérant 31 Maisons du Groupe a constitué un puissant levier d actions dans la politique en faveur des personnes handicapées LVMH a signé en 2009 une Convention de partenariat avec l Agefiph visant à développer l emploi des personnes handicapées et les équipes \bessources Humaines ont été formées au recrutement et à l encadrement des personnes handicapées Des sessions de formation sont régulièrement organisées pour faciliter l emploi de ces collaborateurs dans tous les domaines d activité À titre d exemples Hennessy a formé ses cadres à l inté\ gration des salari\ és handicapés et D\ FS Group a développé un programme destiné à garantir l égalité de traitement Toutes les esthéticiennes du Spa Guerlain des Champs Élysées ont été formées à l accueil des clients en situation de handicap Cette action a été récompensée en 2009 par l attribution du « Coup de c ur » du prix « Acteurs économiques et Handicap » En matière de recrutement 20 Maisons ont participé cette année à des opérations de promotion spécifiques vis à vis de ces candidats  Speed recruitment Salon de l Adapt HandiChat utilisation du CV Vidéo Plusieurs partenariats avec les établissements spécialisés ont été développés en vue de faciliter l accès des candidats handicapés aux métiers des Maisons  opération « Vis Ma Vie   » à laquelle Sephora Parfums Givenchy et Guerlain ont participé avec\ les Cap Emploi d Ile de\ France « Les méti\ ers Insolites » présentés aux collégiens handicapés par la maison Louis Vuitton « Delta Insertion » qui vise à accompagner vers l emploi En amont du recrutement le Groupe a conduit plusieurs actions permettant d accroître la qualification des personnes handicapées  l élaboration de deux dispositifs de professionnalisation à l attention de ces demandeurs d emploi dans les métiers de la vente et de la bureautique et la création d A\bPEJEH (Accompagner la \béalisation des Projets d Études de Jeunes Élèves et Étudiants Handicapés) dont LVMH est l un des fondateurs et qui a vocation à orienter et accueillir des collégiens et lycéens handicapés LVMH est particulièrement attentif au maintien dans l emploi des salariés devenus handicapés comme l illustrent les ateliers aménagés chez Moët & Chandon ou Parfums Christian Dior qui permettent aux collaborateurs ayant des restrictions médicales de conserver leur emploi dans des conditions adaptées Conformément à ses engagements internationaux LVMH décline sa politique d emploi des personnes handicapées au delà des frontières  au Brésil les activités Vins et Spiritueux et Parfums et Cosmétiques mènent une action volontariste de recrutement de personnes handicapées aussi bien dans les fonctions support qu en production En Espagne Loewe a noué trois partenariats avec des ateliers protégés chargés de confectionner ses vêtements professionnels et de l approvisionner en consommables Le personnel handicapé représente 1 0 % de l effectif mondial  en France ce taux es\ t de 2 4 % et les p\ restations sous tr\ aitées à des ESAT ou des entreprises adaptées ont représenté un montant de 4 4 millions d euros en 2009 sensiblement identique à celui de l année dernière Au travers du projet Delta Insertion le Groupe contribue aussi à accompagner les personnes handicapées qui le Les Maisons du Groupe proposent un large éventail de formations destinées à développer les compétences professionnelles de leurs collaborateurs perpétuer le savoir faire « métier » de leurs artisans et de leurs créateurs et partager leur patrimoine culturel commun Conformément à la philosophie d organisation du Groupe les Maisons prennent dans ce domaine toutes les initiatives spécifiques Le Groupe offre un cadre particulièrement propice au développement des carrières En effet la dimension du Groupe autorise une multiplicité d itinéraires à travers la diversité des secteurs d activité et des métiers le nombre de marques et de Maisons ainsi que la variété des implantations géographiques C est grâce à la mobilité interne que les Managers de LVMH progressent vers l attribution de responsabilités nouvelles permettant d accroître leurs compétences professionnelles et d épanouir leur personnalité Pour faciliter ces mobilités à l intérieur du Groupe des revues systématiques et fréquentes sont organisées afin de mettre en regard les opportunités de postes ouverts et les personnes souhaitant évoluer À cet effet des comités mensuels voire bimensuels à tous les niveaux de l organisation s efforcent d optimiser l allocation La formation constitue un autre levier puissant de construction des carrières en permettant l acquisition ou l approfondissement de compétences nouvelles et en favorisant les échanges à l intérieur et à l extérieur du Groupe À cet égard les Forums de la LVMH House à Londres apportent une contribution originale à la mise en commun des connaissances du Groupe en matière de gestion des marques de créativité et d innovation produits ainsi que d approche des clients dans l industrie du luxe Au cours des derniers mois l accent a été mis tout particulièrement sur le développement des qualités de leadership Afin de mieux refléter la diversité internationale du Groupe les Forums de la LVMH House sont désormais déclinés aux États Unis et en Asie De nombreux séminaires d intégration organisés par le Groupe sont également offerts aux nouveaux collaborateurs dans leur pays ou leur région d accueil En 2009 le Groupe a lancé un nouveau séminaire d intégration international destiné aux cadres à haut potentiel et impliquant dans son enseignement des cadres dirigeants et des Directeurs de la Création de LVMH Par ailleurs une offre de formation diversifiée continue à être proposée aux collaborateurs du Groupe en interne comme en externe afin de perfectionner leurs compétences managériales Ainsi en 2009 près de 1 800 cadres ont participé à des stages et séminaires internes proposés par les quatre principaux centres de formation du Groupe en France en Asie au Japon et aux États Unis Document de Référence 2009 78 rapport de gestion du conseil d adMinistration Une grande partie de la formation s effectue également au quotidien sur le lieu même du travail et n est pas comptabilisée dans les indicateurs présentés ci dessous  Part de la masse salariale Coût moyen de la formation par (1) En 2008 mise en place d une nouvelle dé\binition plus restrictive des actions de \bormation à prendre en compte dans le reporting social mondial Note  Les indicateurs sont calculés sur l e\b\becti\b total (CDI et CDD) présents au cours de l exercice à l exception du taux de salariés \bormés au cours de l année qui est calculé sur l e\b\becti\b CDI présent au 31 décembre de l année L investissement formation réalisé en 2009 par les sociétés du Groupe dans le monde a représenté un montant de 53 7 millions d euros soit 2 3 % de la masse salariale Les indicateurs de l effort global de formation enregistrent assez fortement l impact de la conjoncture avec une baisse moyenne de 10 % par rapport à l année dernière L investissement formation moyen par personne en équivalent temps plein se situe à près de 690 euros Au cours de l année 2009 le nombre total de jours de formation s élève à 184 275 jours soit un équivalent d environ 840 personnes en formation à temps D autres indicateurs comme le taux de pénétration de la formation et le nombre moyen de jours de formation par salarié ont été également impactés Ainsi 59 1 % des salariés ont eu accès à la formation en 2009 et le nombre moyen de jours de formation par personne ressort à 2 4 jours L investissement formation est réparti entre les catégories professionnelles et les zones géographiques selon le tableau ci dessous Ré\bartition de l investissement formation \bar zone géogra\bhique et catégorie \brofessionnelle France Europe (1) USaJapon asie (2) autres Part de la masse salariale Salariés formés au \bours de l année Employés administratifs et Personnel de vente 565037866655 Note  Les indicateurs sont calculés sur l e\b\becti\b total (CDI et CDD) présents au cours de l exercice à l exception du taux de salariés \bormés au cours de l année qui est calculé sur l e\b\becti\b CDI En outre LVMH organise des séminaires d intégration et de sensibilisation des nouveaux entrants à la culture du Groupe à ses valeurs à ses principes fondamentaux de management et à la connaissance de ses marques Plus de 13 700 salariés ont bénéficié de tels séminaires rapport de gestion du conseil d adMinistration En 2009 il a été dénombré 811 accidents de travail avec arrêt qui se sont traduits par 18 230 journées de travail perdues 297 accidents de trajet ont également été recensés occasionnant 7 522 journées La répartition des accidents de travail avec arrêt par groupe d activités et par zone géographique est la suivante  (1) Le Taux de \bréquence est égal au nombre d accidents avec arrêt multiplié par 1 000 000 et divisé par le nombre total d heures travaillées  (3) (2) Le Taux de gravité est égal au nombre de journées perdues multiplié par 1 000 et divisé par le nombre total d heures travaillées  (3) Pour les sociétés situées hors de France le nombre total d heures travaillées par salarié est estimé à 2 000 en équivalent temps plein (4) Les données 2007 intègrent sans distinction les accidents du travail et les accidents de Note  Les données hygiène et sécurité du personnel sous contrat à durée déterminée de la société Starboard Cruise Services (900 personnes) ne peuvent être collectées de manière satis\baisante compte tenu de la nature des activités de ce personnel Elles sont donc exclues du tableau récapitulati\b ci dessus Plus de 11 9 millions d euros ont été investis en Hygiène et Sécurité en 2009 Ces sommes intègrent les dépenses de médecine du travail les équipements de protection et les programmes d amélioration de la sécurité des personnes et de l hygiène  mise en conformité des nouveaux équipements signalisations renouvellement des outils de protection formation prévention incendie réduction de Le montant global des dépenses et investissements relatifs à l amélioration de l hygiène de la sécurité et des conditions de travail s élève ainsi à près de 47 millions d euros soit 2 0 % de la masse salariale brute au niveau mondial Près de 15 750 personnes ont été formées à la sécurité dans les sociétés du Groupe dans le monde Des groupes de travail réunissant les Directeurs des \bessources Humaines des Maisons ont défini et mis en uvre des modules de formation destinés à prévenir les phénomènes de stress au travail Ces groupes de travail ont été enrichis d interventions de psychologues victimologues et médecins spécialisés À titre d exemple en collaboration avec l IFAS (Institut Français d Action sur le Stress) et l OMSAD (Observatoire Médical du Stress de l Anxiété et de la Dépression) la société Hennessy a mis en place une démarche visant à mesurer le niveau général de sur stress dans l entreprise à identifier de manière collective les secteurs et populations sujets au stress afin de pouvoir mettre en place des D autre part des modules de formation relatifs à la prévention du harcèlement sont proposés aux équipes \bessources Humaines et aux dirigeants opérationnels des sociétés du Groupe Une cinquantaine de collaborateurs ont d ores et déjà participé à ces formations En France les soc\ iétés du Groupe on\ t des Comités d Ent\ reprise des Délégués du Personnel ainsi que des Comités d Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail Le Comité de Groupe a été Au cours de l année 2009 les représentants du personnel ont Comité d Hygiène de Sé\burité et des Conditions de Travail 133 Ces réunions ont notamment permis la signature de 117 accords d entreprise principalement dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires et le temps de travail et de l intéressement des salariés (accords d intéressement Plan Épargne Entreprise) Plus spécifiquement des accords relatifs à l emploi des personnes handicapées à l égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au dialogue social ont été signés dans des sociétés du Groupe Document de Référence 2009 80 rapport de gestion du conseil d adMinistration En 2009 en France les différentes sociétés du Groupe ont consacré un budget de plus de 14 4 millions d euros soit 1 9 % de la masse salariale à des activités sociales et culturelles par leur contribution Les frais de restauration du personnel représentent un budget de 1 8 relations avec les tiers LVMH s attache à entretenir et promouvoir auprès de ses partenaires (fournisseurs distributeurs sous traitants ) des collaborations Depuis 2008 toutes les marques du Groupe ont adopté et mis en place le Code de conduite Fournisseurs qui matérialise les exigences du Groupe dans les domaines de la responsabilité sociale (liberté du travail discrimination harcèlement travail des enfants rémunérations temps de travail liberté syndicale hygiène et sécurité ) de l environnement (réduction des impacts utilisation de technologies respectueuses de l environnement réduction des déchets respect des réglementations et normes) et de la lutte anti corruption Toute collaboration avec un partenaire requiert l engagement de ce dernier au respect de l ensemble des principes éthiques qui constituent ce code Ce Code de conduite prévoit également le principe et les modalités du contrôle et de l audit du respect de ces règles Parmi les nombreuses initiatives qui illustrent cet engagement Moët & Chandon par exemple signe un engagement éthique avec ses sous traitants véritable cahier des charges qui concerne entre autres le respect de l environnement et le respect des droits fondamentaux du travail  des audits sont effectués auprès des fournisseurs Sephora inclut le respect des droits des salariés le non travail des enfants la non discrimination le respect du temps de travail et de l environnement dans les cahiers des charges de ses fournisseurs Louis Vuitton a mis en place une démarche éthique de pré audits sociaux basée sur le respect des réglementations locales et des standards définis par la Norme SA 8000 qui se base sur les conventions de\ l OIT  non travai\ l des enfants con\ ditions de travail hygiène et sécurité représentation et droit à la négociation collective non discrimination pratiques disciplinaires temps de travail et rémunération Pour mener à bien un pré audit social de façon autonome les acheteurs Louis Vuitton reçoivent une formation théorique présentant la démarche et les critères ainsi qu une formation pratique sur le terrain en étant accompagnés par un auditeur social Donna Karan International a conçu un «  Vendor Code of Conduct  » reprenant les principes fondamentaux du droit du travail et encourageant les plus hauts standards éthiques et un «  Vendor Profile Questionnaire  » document signé par le sous traitant lors de la demande de pré approbation La Société a également instauré un «  Vendor Compliance Agreement  » qui prévoit des audits indépendants des fournisseurs pour vérifier que les engagements sont respectés De la même manière TAG Heuer demande à tous ses nouveaux fournisseurs étrangers un engagement écrit sur le respect des engagements de responsabilité sociale définis dans la norme SA 8000 Il en est de même pour les sociétés Parfums Christian Dior Parfums Givenchy et Guerlain qui ont mis en place des cahiers des charges comportant la conformité aux dispositions Dans le cadre d un contrôle accru du respect du Code de conduite fournisseurs l année 2009 a vu le nombre d audits sociaux et environnementaux réalisés chez nos fournisseurs encore augmenter Un rapide sondage auprès de cinq grandes Maisons du Groupe a permis de souligner que plus de 200 audits sociaux ont été effectués Portés par une volonté d amélioration continue les experts Achats des Maisons sous l impulsion de la Direction Générale se sont fixé d ambitieux objectifs notamment en ce qui concerne le contrôle du bon respect de ces exigences fondamentales 1 8 2 Impact territoria\b de \b activité en matière d emp\boi et LVMH pratique une politique de maintien et de développement de l emploi Grâce au développement soutenu de ses marques de nombreux emplois commerciaux sont créés dans l ensemble des pays où le Groupe est présent en particulier dans le cadre de l extension du réseau de magasins en propre Les licenciements pour motif non inhérent à la personne y compris les licenciements pour raison économique représentent 9 6 % des De nombreuses sociétés du Groupe sont implantées historiquement dans les provinces françaises et sont des acteurs incontournables du développement de l emploi dans leurs régions respectives  Parfums Christian Dior à Saint Jean de Braye près d Orléans Veuve Clicquot Ponsardin et Moët & Chandon en Champagne Hennessy à Cognac ont développé des politiques de relation et de communication avec les collectivités locales en particulier dans les domaines culturel de l éducation et de l emploi Sephora qui déploie des magasins dans toute la France et dont les deux tiers de l effectif travaillent en dehors de la région parisienne mène régulièrement des actions favorisant l emploi local Les sociétés du Groupe ont développé au niveau international de nombreux partenariats avec des écoles de gestion et des écoles d ingénieurs mais également avec les écoles de création et celles spécialisées dans les savoir faire spécifiques des métiers du Groupe Les principales sociétés participent plusieurs fois par an à des présentations sur les campus de ces écoles Des cadres et Document de Référence 2009 81 rapport de gestion du conseil d adMinistration dirigeants du Groupe interviennent dans les enseignements de De nombreuses actions en faveur de l insertion professionnelle des jeunes sont entreprises afin de permettre à tout collaborateur de devenir acteur de l engagement sociétal du Groupe Signataire de la Charte de l apprentissage le Groupe a fortement développé l apprentissage qui permet à des jeunes d accéder plus facilement aux diplômes Au 31 décembre 2009 on dénombrait 526 jeunes en contrat d apprentissage ou de professionnalisati\ on dans l ensemble des sociétés françaises Parmi les diverses actions des journées d accueil ou parcours d intégration sont souvent proposés aux jeunes apprentis par les Maisons (Hennessy Parfums Givenchy Louis Vuitton Le Bon Marché TAG Heuer  etc ) afin de leur faire découvrir leurs métiers et produits Les tuteurs sont également mis à l honneur par les sociétés (Givenchy Couture Le Bon Marché  etc ) pour leur implication dans la transmission des savoir faire Des initiatives similaires sont entreprises à l étranger en particulier au Brésil où des jeunes issus de milieux défavorisés sont recrutés dans le cadre du programme « Menor Aprendiz » Acteurs d un partenariat avec l Institut d Études Politiques de Paris dans le cadre des Conventions d Éducation Prioritaire des managers de LVMH participent aux jurys d admission des jeunes issus des établissements situés en zones sensibles et le Groupe finance des stages de deuxième année à l étranger pour des jeunes de ces quartiers à travers la taxe d apprentissage Toujours avec l objectif de favoriser l accès à l entreprise sur le seul critère de la compétence et de l engagement LVMH adhère et participe au « \béseau national des entreprises pour l égalité des chances dans l Éducation » Cette association favorise les interventions d entreprises dans des établissements situés en zones sensibles et accueille des stagiaires issus de leurs écoles et collèges Les contacts et partenariats avec les organismes de formation ainsi que les actions de proximité dans les établissements d enseignement secondaire se sont développés en particulier avec les collèges classés « Ambition \béussite » (Céline) et d autres sociétés sont également à l initiative de la création de plusieurs cursus scolaires dans les À travers un partenariat avec « Nos Quartiers ont des Talents » premier réseau d entreprises pour l égalité des chances des sociétés du Groupe (Guerlain Parfums Givenchy La Grande Épicerie de Paris ) ont multiplié les parrainages des jeunes diplômés issus de quartiers défavorisés Des parrains cadres expérimentés ou dirigeants de ces sociétés assurent un suivi individuel des candidats en recherche d emploi et les aident dans la détermination de leur Enfin afin de favoriser l intégration et l insertion des jeunes par les études quel que soit leur milieu ou leur origine LVMH finance dix bourses de l association « Promotion des Talents » respect des conventions internationales La prise en considération dans chaque décision de l être humain de sa liberté et de sa dignité mais aussi de son épanouissement et de sa santé est un pilier d une doctrine de responsabilité à laquelle souscrivent l ensemble des sociétés du Groupe De même l ensemble des sociétés du Groupe ont des politiques et des pratiques de respect de l égalité des chances et d absence de discrimination (sexe race religion politique  etc ) telles que définies dans les conventions de l Organisation Internationale du Travail Cette culture et ces pratiques induisent également le respect de la liberté syndicale le respect des personnes et l interdiction du travail des enfants ainsi que du travail forcé Document de Référence 2009 82 rapport de gestion du conseil d adMinistration 2 ra\b\bort de l un des Commissaires au X Com\btes sur Certains indi Cateurs so Ciau X À la suite de la demande qui nous a été faite et en notre qualité d un des Commissaires aux comptes du groupe LVMH nous avons effectué un examen visant à nous permettre d exprimer une assurance modérée sur certains indicateurs sociaux (1) de l exercice 2009 (« les Données ») sélectionnés par le Groupe dans le document de référence 2009 (section \bessources Humaines du \bapport de Gestion du Conseil d Administration) Les conclusions formulées ci après portent sur ces seules Données et non sur l ensemble des indicateurs sociaux publiés dans le document de référence 2009 Ces Données ont été préparées sous la responsabilité de la Direction des \bessources Humaines conformément au protocole interne de mesure et de reporting des données sociales consultable auprès de la Direction des \bessources Humaines (« le \béférentiel ») Il nous appartient sur la base de nos travaux d exprimer une conclusion sur ces Données sélectionnées n ature et étendue des travaux Nous avons effectué nos travaux selon la doctrine professionnelle applicable Nous avons mis en uvre des diligences limitées conduisant à une assurance modérée sur le fait que les Données sélectionnées ne comportent pas d anomalie significative Une assurance de niveau élevé aurait nécessité des travaux plus étendus Nous avons pour les données sélectionnées apprécié le \béférentiel au regard de sa pertinence sa fiabilité son objectivité son caractère compréhensible et son exhaustivité  mené des entretiens au niveau de la Direction des \bessources Humaines et d une sélection de filiales (2) auprès des personnes concernées par l application du \béférentiel réalisé dans les filiales sélectionnées des sondages sur l application du \béférentiel et mené des tests de cohérence sur leur consolidation Cette sélection de filiales contribue à hauteur de 29% en moyenne au total des effectifs du Groupe Nous avons fait appel pour nous assister dans la réalisation de ces travaux aux experts en développement social de notre cabinet sous la Commentaires sur les procédures Lors de nos travaux nous avons pu constater que le dispositif de contrôle interne a été renforcé en ce qui concerne le processus de consolidation des données au niveau du Groupe toutefois la supervision au sein des filiales elles mêmes devrait être renforcée afin de limiter le risque que des erreurs ne soient pas détectées au la collecte de certaines données relatives à la formation (nombre de personnes formées et nombre d heures de formation) et à la santé sécurité (nombre d accidents avec arrêt nombre de jours d arrêt) reste à améliorer dans certaines filiales Sur la base de nos travaux nous n avons pas relevé d anomalie de nature à remettre en cause le fait que les Données sélectionnées ont été établies dans tous leurs aspects significatifs conformément au \béférentiel mentionné Neuilly sur Seine le 3 mars 2010 (1) La véri\bication a porté sur la valeur « Total Groupe  » pour 2009 des indicateurs sociaux suivants  e\b\becti\b total nombre de cadres turnover volontaire turnover involontaire recrutements pourcentage de \bemmes cadres salariés \bormés au cours de l année nombre moyen de jours de \bormation par salarié accidents de travail avec arrêt accidents de trajet journées de travail perdues taux de \bréquence et taux de gravité (2) Filiales Sephora USA (USA) Louis Vuitton Malletier (France USA) Sephora SA (France) Par\bums Christian Dior SA (France) Fendi (Italie) Glenmorangie (UK) Par\bums Givenchy (France) Starboard Cruise Services (USA) Document de Référence 2009 8383 1 ConséquenCes de l a Ctivité sur l environnement 84 1 1 Consommation \be ressour Ces en eau matières premières et énergie 84 1 2 Con\bitions \b uti Lisation \bes so Ls re Jets \bans L air L eau et L e soL 87 1 3 Limitation \bes atteintes à L équiLibre bio Logique aux miLieux nature Ls aux espè Ces anima Les et V égéta Les protégées 90 1 4 prote Ction \be L enVironnement au sein \bu g roupe 91 2 ra\b\bort de l un des Commissaires au X Com\btes sur Certains indi Cateurs environnementau X 94 RAppORt dE GEStION du cONSEIL d AdMINIStRAtION lvmH et l envi Ronnement Document de Référence 2009 84 rapport de gestion du conseil d adMinistration Le reporting des indicateurs environnementaux couvre en 2009 Sites de production entrepôts et sites administratifs 173 des 188 sites détenus et ou exploités par les sociétés contrôlées par le Groupe sont couverts Les 15 sites non couverts correspondent principalement aux sites de production de Hublot StefanoBi \boyal Van Lent et Wen Jun Distillery ainsi qu aux sites administratifs de Benefit Berluti Donna Karan Emilio Pucci Fresh Marc Jacobs et Thomas Pink Magasins Les magasins français de Céline Guerlain les magasins français et certains magasins internationaux de Louis Vuitton Le Bon Marché les magasins de DFS les magasins espagnols de Loewe les magasins français américains et canadiens de Sephora et les principaux magasins de Fendi sont couverts Selon les indicateurs environnementaux le périmètre consommation d énergie et émissions de gaz à effet de serre le périmètre couvert est celui décrit ci dessus consommation d eau les magasins américains et canadiens de Sephora ne sont pas couverts production de déchets les magasins de Céline et de Fendi les magasins espagnols de Loewe les magasins français américains et canadiens de Sephora et les magasins de Louis Vuitton (à l exception de certains magasins japonais) ne sont pas couverts pour les magasins aucun autre indicateur environnemental En 2009 le périmètre des magasins couvre 50 % des surfaces de ventes pour la consommation d énergie et 28 % pour la consommation d eau Les indicateurs environnementaux des magasins non couverts sont déduits par extrapolation à partir de ratios moyens réels par unité de surface de vente Le périmètre des magasins ne couvre pas les magasins exploités en franchise par les activités Parfums et Cosmétiques ainsi que Mode Les évolutions du \ périmètre par rappo\ rt à 2008 sont cons\ tituées de l intégration des Echos de nouveaux magasins Sephora et DFS des magasins espagnols de Loewe de nouveaux sites administratifs Moët Hennessy d un atelier et de sites administratifs Louis Vuitton et de la cession de Glen Moray « décret N\bE » son\ t indiquées dans l\ es paragraphes sui\ vants la nature et l importance des seuls impacts pertinents et significatifs au regard de l activité Les indicateurs retenus ont été sélectionnés par la Direction Environnement du Groupe et validés par le département Environnement et Développement Durable d Ernst & Young Depuis l exercice 2002 le reporting environnemental Groupe annuel fait également l objet d une vérification par Ernst & Young l un des Commissaires aux Comptes du Groupe assisté de son département Environnement et Développement Durable de ressources en eau matières La consommation d eau est analysée pour les utilisations suivantes  besoins « process »  utilisation de l eau pour les opérations de nettoyage (cuves produits appareils sols) la climatisation le personnel la fabrication des produits l eau ainsi consommée besoins agricoles  utilisation de l eau à des fins d irrigation de vignes hors de France l irrigation n étant pas pratiquée en France Dans ce cadre l eau est prélevée directement dans le milieu naturel pour être utilisée en irrigation  son niveau d utilisation d une année sur l autre est étroitement lié aux variations climatiques Il convient toutefois de noter que les consommations d eau pour les besoins agricoles sont évaluées par les sites avec une incertitude plus importante que les consommations d eau pour les besoins de process (1) Diminution liée à la baisse de l activité La consommation d eau utilisée pour les besoins « process » des sociétés du Groupe a diminué de 12 % en valeur absolue entre 2008 d eau des surfaces de vente exclues du périmètre (72 % de la consommation d eau des surfaces de vente totales) est estimée à 3 À titre comparatif pour le secteur de l industrie en France les prélèvements d eau représentent environ 2 9 milliards 1 Conséquen Ces de l a Ctivité sur l environnement Document de Référence 2009 85 rapport de gestion du conseil d adMinistration (besoins process en m 3) 20092008Évolution (%) Vins et Spiritueux 1 141 9861 384 662 (18) (1) Mode et Maroquinerie 253 682192 282 32 (2) Parfums et Cosmétiques 283 711364 483(22) (1) Montres et Joaillerie 8 68712 895(33) (1) (1) Diminution liée à la baisse de l activité et à la cession de Glen Moray pour le groupe d activités Vins et Spiritueux (2) Évolution liée à l augmentation de l activité et à l intégration de nouveaux sites Loewe et Louis Vuitton (3) Évolution liée à l intégration des Echos et de nouveaux bâtiments Moët Hennessy L utilisation de l eau est nécessaire à la vie des vignes en Californie Argentine Australie et Nouvelle Zélande en raison du climat L irrigation est étroitement encadrée par les autorités locales qui délivrent des autorisations En outre le Groupe a pris des mesures récupération d eau de pluie chez Domaine Chandon Californie Domaine Chandon Australie Bodegas Chandon Argentina  en Californie réutilisation d eaux usées retraitées chez Domaine Chandon Carneros et récupération d eaux de ruissellement par la création de lacs artificiels chez Newton et Cape Mentelle  mise en place de protocoles de mesures et de caractérisation des besoins en eau  analyses de l humidité du sol des feuilles inspections visuelles des vignes adaptation de l approvisionnement selon les besoins de chaque parcelle pratique généralisée de l irrigation au goutte à goutte  entre 73 et 100 % des surfaces viticoles de chaque domaine sont désormais anticipations météorologiques pour une utilisation optimisée de l irrigation (stations météorologiques chez Domaine vérifications périodiques des systèmes d irrigation pour éviter pratique de «  l irrigation à déficit réduit  » qui limite l utilisation de l eau et améliore la qualité des raisins la taille de la vigne permettant par ailleurs une concentration des arômes et de la couleur 1 1 2 Consommation d énergie Celle ci correspond à la somme des sources d énergie primaires utilisées en interne (c est à dire dont la combustion a lieu sur les sites du Groupe  fioul butane propane gaz naturel) et des sources d énergie secondaires utilisées en externe (énergies transformées générées par des combustions effectuées en dehors du site) En 2009 les filiales comprises dans le périmètre de reporting ont consommé 535 938 MWh répartis entre les sources suivantes  64 % d électricité 19 % de gaz naturel 8 % de fioul lourd 6 % de fioul 2 % de butane propane 1 % de vapeur et moins de 1 % d énergies renouvelables Cela représente une augmentation de Cette consommation provient en ordre décroissant des groupes d activités de Distribution sélective (37 %) Vins et Spiritueux (31 %) Mode et Maroquinerie (16 %) et Parfums et Cosmétiques (13 %)  les 3 % restants sont générés par les Montres et Joaillerie et l activité administrative de la holding La consommation d énergie des surfaces de vente exclues du périmètre (50  % des surfaces de vente totales) est estimée à À titre comparatif pour le secteur de l industrie en France les consommations d électricité sont de 123 000 000 MWh (données MINEFI 2007) et celles de gaz de 154 000 000 MWh (données MINEFI 2007) Document de Référence 2009 86 rapport de gestion du conseil d adMinistration Vins et Spiritueux 167 769193 318 (13) (1) Parfums et Cosmétiques 67 16774 177 (9) (1) (1) Diminution liée à la baisse de l activité et à la cession de Glen Moray pour le groupe d activités Vins et Spiritueux (2) Évolution liée à l augmentation de l activité et à l intégration de nouveaux sites Loewe et Louis Vuitton (3) Évolution liée à l intégration de nouveaux magasins DFS et des magasins Sephora North America (4) Évolution liée à l intégration des Echos et de nouveaux bâtiments Moët Hennessy Consommation \bar source d énergie en 2009 (en MWh) Électricit\bGaz naturel Fioul lourd FioulButane Propane Vapeur Vins et Spiritueux 62 49339 65442 41615 636 7 570 Mode et Maroquinerie 61 32717 050 1 114 2 837 852 Parfums et Cosmétiques 36 02029 757 37223 680 Montres et Joaillerie 4 0572 777 712 Distribution séle\btive 167 94310 118 14 952 4 828 S ajoutent également 450 MWh d énergie solaire thermique pour le groupe d activités Par\bums et Cosmétiques Le groupe LVMH travaille particulièrement sur deux axes majeurs  les transports des matières premières et des produits finis et sur les bâtiments Ainsi Sephora a décidé d adopter le transport électrique pour livrer l ensemble de ses 250 magasins français Au mois de décembre 80 % des magasins étaient déjà livrés par ce type de véhicules Après Louis Vuitton qui avait étendu en 2008 ses expéditions par voie fluviale et Guerlain qui continue d accroître son ratio maritime (61 7 % en 2009 contre 50 % pour l année 2008) Hennessy est passé au ferroutage au départ de Cognac en mai Ces liaisons devraient à terme concerner 50 % des produits expédiés ce qui permettra à Hennessy de diminuer d un tiers son empreinte Le bâtiment constitue un levier puissant d économies d énergies Au Bon Marché le travail mené sur l éclairage et les autres postes de consommation d énergie a permis une économie de 6 % sur les trois bâtiments (Bon Marché Grande Épicerie Franck & Fils) et de 9 % sur le seul Bon Marché 1 1 3 Consommation de matières premières Étant données la variété des activités du Groupe et la multiplicité des matières premières utilisées le seul critère significatif pertinent et commun à toutes les Maisons retenu pour l analyse de la consommation de matières premières est la quantité en tonnes d emballages primaires et secondaires mis sur le marché  Vins et Spiritueux  bouteilles cartons capsules Mode et Maroquinerie  sacs boutique pochettes coffrets Parfums et Cosmétiques  flacons étuis Montres et Joaillerie  étuis et écrins Distribution sélective  sacs boutique pochettes coffrets Les emballages utilisés pour les transports sont exclus de cette analyse LVMH et l environnement Document de Référence 2009 87 rapport de gestion du conseil d adMinistration (1) Diminution liée à la baisse de l activité et aux démarches d éco conception déployées dans l ensemble des groupes d activités Ré\bartition du \boids total d emballages mis sur le marché \bar ty\be de matériau en 2009 (en tonnes) Verres Papier carton PlastiquesM\btalautres mat\briaux Vins et Spiritueux 98 90513 159 1 4681 449 969 Mode et Maroquinerie 4 082 616 660 Montres et Joaillerie 156 230 Le groupe LVMH participe activement aux travaux menés en France et à l international en matière d affichage environnemental des produits Destinées à informer le public sur les impacts environnementaux de ces produits les indications fournies comme les émissions \ de gaz à effet de \ serre générés lors\ du cycle de vie du produit seront à terme un critère de choix pour le consommateur L éco conception se structure de plus en plus au sein des Maisons qui disposent d outils adaptés pour optimiser la prise en compte de l environnement dans la conception de leurs produits Cela concerne la réduction du poids et du volume des emballages le choix des composants et des matières premières le recours à des processus de production plus économes en énergie ou encore des actions de mise en conformité avec le règlement \bEACH Dans les Maisons de Parfums et Cosmétiques l indice de performance environnementale (IPE) développé en interne se généralise Créé pour évaluer comparer et améliorer la performance environnementale des emballages cet indicateur prend en compte dès le développement la séparabilité des matériaux le volume le poids l utilisation de recharges et le recours à des matériaux plus respectueux de l environnement Une note est donnée à chaque emballage et peut amener à revoir certaines décisions L emballage éco conçu est particulièrement à l honneur cette année avec des initiatives remarquables comme celle d Hennessy avec le projet 2O ou celle de Bodegas Chandon Argentina qui allègent leur verre Les formats de bouteille ont été revus avec une réduction de 5 % à 20 % du poids de verre Enfin Parfums Christian Dior propose désormais une recharge pour les produits de sa gamme Or de Vie 1 2 Conditions d utilisation des sols rejets dans l air l eau et le sol Les pollutions du sol liées aux implantations anciennes (élaboration du cognac des vins et du champagne fabrication des malles) ne sont pas importantes Les sites de production plus récents sont généralement implantés sur des terres agricoles sans pollution provenant du passé Enfin en dehors de la viticulture les activités de production du Groupe utilisent peu les sols La pratique de la viticulture raisonnée méthode alliant une grande technicité au respect de la tradition recouvre toutes les étapes de la vie du vignoble Utilisée depuis plusieurs années par le groupe d activités Vins et Spiritueux elle a été encore développée cette année Ainsi Moët & Chandon à l aide d équipements permettant des applications très localisées continue de réduire l utilisation de produits phytosanitaires et l enherbement du vignoble est maintenant mis en place sur le tiers des surfaces avec une priorité donnée aux zones de captage La réduction des fongicides se fait de manière progressive en prenant en compte les impacts qualitatifs et en innovant dans de nouveaux matériels Pour Veuve Clicquot l enherbement partiel ou maîtrisé couvre en 2009 80 % des surfaces de son vignoble La mise en uvre de la confusion sexuelle (technique alternative à l utilisation d insecticides) est également réalisée sur 70 % des surfaces Le déploiement de la Viticulture Durable auprès des vignerons livreurs de raisins se poursuit et concerne à ce jour 90 % des apports de raisins Document de Référence 2009 88 rapport de gestion du conseil d adMinistration La viticulture raisonnée se généralise à l ensemble des Maisons Estates & Wines du Groupe Cloudy Bay travaille particulièrement la gestion et la protection des sols et teste de nouvelles solutions pour accroître la résistance aux maladies Quatre hectares sont déjà certifiés en viticulture organique et la Maison australienne fait paître des moutons durant l hiver pour réduire l utilisation des herbicides Domaine Chandon California et Newton appliquent depuis cette année sur 60 hectares le programme « Mow & Blow » dont l objectif est la réduction significative des pesticides et insecticides Ainsi de nouveaux habitats pour hiboux et oiseaux de proie ont été installés en 2009 améliorant la protection naturelle contre les espèces indésirables 1 2 2 Émissions dans \b air de gaz à effet de serre Compte tenu des activités du Groupe les seules émissions pouvant affecter significativement l environnement sont les gaz à effet de serre Les émissions de gaz à effet de serre estimées en tonne équivalent CO (dioxyde de carbone) proviennent de la consommation d énergie des sites définie dans le paragraphe 1 1 2 Elles incluent les émissions directes (combustion sur site) et les émissions indirectes (provenant de la production d électricité et de vapeur utilisée par les sites) chaque source d énergie et notamment l électricité Cette mise à jour peut être à l origine d évolutions significatives Ré\bartition des émissions \bar activité en 2009 (en tonnes équivalent CO 2 ) Émissions de Mode et Maroquinerie 20 2224 93515 287 17 463 16 (1) Évolution liée à l augmentation de l activité et à l intégration de nouveaux sites Loewe et Louis Vuitton (2) Évolution liée à la l intégration de nouveaux magasins DFS et des magasins Sephora North America (3) Évolution liée à l intégration des Echos et de nouveaux bâtiments Moët Hennessy Les émissions de gaz à effet de serre des surfaces de vente exclues du périmètre (50 % des surfaces de vente totales) sont estimées à La prise en compte du changement climatique est inscrite depuis longtemps dans la politique de LVMH qui a été un véritable précurseur en réalisant dès 2002 ses premiers Bilans Carbone À ce jour toutes les grandes Maisons du Groupe ont réalisé le leur et travaillent à la mise en uvre des actions prioritaires sur la production des emballages le transport des produits la Le Carbon Disclosure Project interroge chaque année les entreprises sur l intégration du changement climatique dans leur stratégie et sur leurs performances en matière de réduction d émissions de gaz à effet de serre Le Carbon Disclosure Leadership Index réunit les entreprises ayant témoigné de la meilleure transparence et de la plus grande qualité de réponse  LVMH a obtenu une note de 72 100 et figure dans le Carbon Disclosure Leadership Index France (la moyenne obtenue par les entreprises du SBF120 est de 56 100) Veuve Clicquot Moët &  Chandon et Hennessy finalisent actuellement la remise à jour de leur Bilan Carbone Le Bon Marché DFS et Sephora ont achevé le leur cette année Le Bon Marché s est fixé des objectifs sur plusieurs années et va procéder à un suivi informatisé et quasi en continu de ses émissions Make Up For Ever a lancé la démarche en septembre 2009 Dans le même esprit Domaine Chandon Australia a calculé ses émissions de gaz à effet de serre en vue de proposer des produits neutres en carbone Pour mémoire Guerlain Parfums Christian Dior Parfums Kenzo Parfums Givenchy et Louis Vuitton avaient déjà Comme précisé précédemment afin de réduire ses consommations d énergie le groupe LVMH travaille particulièrement sur deux axes majeurs  les transports des matières premières et des produits finis et sur les bâtiments (cf  1 1 2 Consommation d énergie) Ainsi Sephora a décidé d adopter le transport électrique pour livrer l ensemble de ses 250  magasins français Au mois de décembre 80 % des magasins étaient déjà livrés par véhicules électriques Après Louis Vuitton qui avait étendu en 2008 ses expéditions par voie fluviale et Guerlain qui continue d accroître son ratio maritime (61 7 % en septembre contre 50 % pour est passé au ferroutage au départ de Document de Référence 2009 89 rapport de gestion du conseil d adMinistration Cognac en mai Ces liaisons devraient à terme concerner 50 % des produits expédiés ce qui permettra à Hennessy de diminuer d un tiers son empreinte carbone liée au transport Le bâtiment constitue un levier puissant d économies d énergies Au Bon Marché le travail mené sur l éclairage et les autres postes de consommation d énergie a permis une économie de trois bâtiments parisiens (Bon Marché Grande Épicerie Franck & Fils) et 9 % sur le seul Bon Marché DCo après traitement (tonnes an) 2009 2008Évolution (%) Vins et Spiritueux 3 291 21 395 9 136 (1) Parfums et Cosmétiques 14 216 1(12) (2) (1) Évolution liée à l augmentation de l activité et à l amélioration de la mesure des rejets sur un site Glenmorangie (2) Évolution liée à la baisse de l activité et à l amélioration du suivi des rejets Particulièrement précieuse pour les métiers du Groupe notamment pour les activités de Vins et Spiritueux et de Parfums et Cosmétiques l eau fait l objet de toutes les attentions  chaque année des objectifs ambitieux sont fixés pour en réduire la consommation et les efforts redoublent pour limiter les rejets Tout ceci suppose de recourir aux meilleures technologies disponibles qu il s agisse d équipements de réutilisation de process plus économes et ou circuits fermés ou encore de systèmes sans rejets Ainsi Bodegas Chandon en Argentine s est équipé d une toute nouvelle usine de traitement des eaux usées qui sont ensuite recyclées pour les besoins d irrigation Grâce à cette nouvelle technologie la consommation Les émissions importantes et pertinentes retenues sont les rejets de substances concourant à l eutrophisation par les activités Vins et Spiritueux et Parfums et Cosmétiques Les autres activités du Groupe n ont qu un très faible impact sur la qualité de l eau L eutrophisation est la prolifération excessive d algues et de plantes aquatiques due à une surcharge d éléments nutritifs dans les eaux (phosphore en particulier) entraînant une réduction de leur oxygénation néfaste pour l environnement Le paramètre pour la mesurer est la Demande Chimique en Oxygène (DCO) calculée après traitement des effluents dans les stations détenues en propre ou dans les stations externes avec lesquelles les sites ont des conventions Sont considérées comme traitements les opérations suivantes  l assainissement collectif l assainissement autonome (bassin d aération) et l épandage En 2009 les rejets de DCO ont Les efforts des sociétés du Groupe en matière de tri et de valorisation des déchets se sont poursuivis  en moyenne 92 % des déchets ont été valorisés en 2009 (88 % en 2008) Parallèlement la production Sont considérés comme déchets valorisés ceux dont la destination finale correspond à l une des filières suivantes  réutilisation c est à dire utilisation d un déchet pour le même usage que celui pour lequel le produit a été initialement conçu  valorisation matière c est à dire recyclage (réintroduction directe d un déchet dans le cycle de production dont il est issu en remplacement total ou partiel d une matière première vierge) compostage ou épandage contrôlé de déchets composés de matières organiques pour la fertilisation des sols  incinération avec valorisation énergétique c est à dire récupération de l énergie issue de la combustion du déchet sous Afin de diminuer le recours à l incinération dont le coût est croissant les Maisons de Parfums et Cosmétiques ont mis en place une filière de recyclage des déchets de testeurs de parfums d invendus et de rebuts qualité sur une plate forme commune située au sein de la Cosmetic Valley Totalement inédite dans le secteur du luxe cette filière de recyclage s inscrit dans les engagements environnementaux et sociétaux pris par le Groupe lors de la signature de la Charte « Pour une Cosmetic Valley Éco \besponsable » en octobre 2009 Document de Référence 2009 90 rapport de gestion du conseil d adMinistration 1 3 limitation des atteintes à l équilibre biologique aux milieux naturels aux espèces animales et végétales Les activités Mode et Maroquinerie et Montres et Joaillerie ont mis en place des procédures pour renforcer le respect de la convention internationale CITES Cette convention par un système de permis d importation et d exportation lutte contre la surexploitation de certaines espèces animales et végétales en voie d extinction Dans les activités Parfums et Cosmétiques les laboratoires interrogent leurs partenaires sur la biodiversité et la biodisponibilité de chaque nouvelle plante étudiée Dans le cadre de l exploitation les sociétés du groupe d activités s attachent à ne pas utiliser de plantes protégées rares menacées mais des plantes communément utilisées ou cultivées spécifiquement pour les besoins de l activité Les actions de LVMH en matière d ethnobotanique s inscrivent dans la continuité le département de \becherche & Développement Parfums et Cosmétiques étant mobilisé sur le sujet depuis des années À Madagascar par exemple le partenariat entamé depuis 2006 avec une association de récolteurs de longoza espèce végétale entrant dans la composition du soin pour les yeux Capture Totale se poursuit  le reversement d un quota permet de financer des actions d envergure comme la création d une Maison du \biz ou encore l amélioration d écoles Dans le cadre de l Orchidarium sa plateforme de recherche autour de l orchidée Guerlain participe à un programme de reforestation au Laos  les arbres sont en effet le lieu de vie privilégié des orchidées Guerlain a donc initié une réserve végétale doublée d une unité de recherche et de culture  la \béserve Exploratoire En 2009 une attention particulière a été portée à la Vanda coerula sauvage Des centaines de jeunes plants ont été réintroduits et seront suivis par des milliers d autres Guerlain se donne aussi la capacité de récolter ses orchidées dans les conditions de leur Par ailleurs suivant l exemple de Parfums Christian Dior qui depuis 1989 a annoncé publiquement sa décision les différentes marques de Parfums et Cosmétiques du groupe LVMH ne pratiquent plus de tests sur animaux dans le cadre de l évaluation de la sécurité des produits cosmétiques et investissent ensemble de façon vigoureuse dans la recherche de tests alternatifs en particulier dans le domaine de l allergie avec des partenaires de la recherche fondamentale ainsi que dans le domaine de la toxicité systémique dans le cadre du Colipa la fédération européenne des Vins et Spiritueux 38 48214657 446 (33) (3) (1) Déchets nécessitant un tri et un traitement séparés des déchets dits « banals » (cartons plastiques bois papier ) (2) Certains produits écartés du circuit de production sont assimilés à des déchets dangereux et sont traités dans la \bilière « déchets dangereux » pour éviter toute contre\baçon (3) Diminution liée à la baisse de l activité et à la cession de Glen Moray pour le groupe d activités Vins et Spiritueux LVMH et l environnement Document de Référence 2009 91 rapport de gestion du conseil d adMinistration 1 4 \brotection de l environnement au sein du groupe Il existe au sein du Groupe une Direction de l Environnement depuis 1992 En 2001 LVMH a établi une « Charte environnementale » signée par le Président du Groupe qui demande à chaque Maison de s engager à mettre en place un système de management de l environnement efficace de réfléchir collectivement aux enjeux environnementaux liés aux produits de gérer les risques et d utiliser les meilleures pratiques environnementales En 2003 Bernard Arnault a adhéré au Pacte Mondial (Global Compact) des Nations Unies il a également ratifié en 2007 les Objectifs du appliquer l approche de précaution face aux problèmes touchant entreprendre des actions tendant à promouvoir une plus grande favoriser la mise au point et la diffusion de technologies La Direction de l Environnement du Groupe a été mise en place pour  orienter la politique environnementale des sociétés du Groupe dans le respect de la Charte LVMH  entreprendre des audits d évaluation de la performance assurer la veille réglementaire et technique  créer des outils de gestion  aider les sociétés du Groupe à prévenir les risques  former et sensibiliser les collaborateurs à tout niveau définir et consolider les indicateurs environnementaux  travailler avec les diverses parties prenantes (associations agences La Charte Environnement LVMH prévoit une appropriation par les différentes Maisons du Groupe qui doivent la décliner en interne en fonction de leurs propres activités Non seulement les Maisons se sont toutes engagées dans un système de management environnemental mais elles sont toujours plus nombreuses à se doter de leur propre commission environnement pour déployer la Chaque Maison dispose d un correspondant environnement Ils sont réunis dans la « Commission Environnement LVMH » animée par la Direction de l Environnement du Groupe Ils échangent via des réunions trimestrielles et un Extranet Environnement Groupe LVMH Mind accessible à tous Les sociétés de la quasi totalité des groupes d activités du Groupe ont poursuivi cette année la formation et la sensibilisation de leur personnel à l environnement Ces actions représentent un volume total de 17 260 heures soit une diminution de 7 % par rapport à 2008 (18 489 heures) Cette diminution s explique par le grand nombre de certifications ISO 14001 en 2008 ayant nécessité la réalisation de nombreuses campagnes de sensibilisation Les cadres rejoignant le Groupe reçoivent une information sur la politique environn\ ementale du Groupe \ les outils dispon\ ibles et le réseau environnement dans le cadre du séminaire d intégration Au delà de ces initiatives les Maisons du Groupe assurent également la diffusion d informations sur l environnement Au cours des années la majeure partie des collaborateurs du Groupe a été sensibilisée En 2009 Guerlain a mené une vaste opération dédiée à l ensemble du personnel sur ses sites de production comme au siège Cinq conférences ont été organisées au cours desquelles le Président a présenté les enjeux liés à l environnement et au développement durable ainsi que les objectifs de la Maison tels que la réduction de 12 % des émissions de gaz à effet de serre Au Bon Marché la Commission Environnement « Cosmos » s est fixé douze objectifs sur trois axes  vivre ensemble l environnement et l économie durable Ces objectifs se sont traduits en actions concrètes comme l organisation d une récupération de vêtements pour l association Emmaüs de lunettes pour des pays africains et la participation à l activité d un dispensaire au Vietnam Louis Vuitton a renforcé la sensibilisation de ses collaborateurs à travers des campagnes de communication s appuyant sur des événements nationaux ou internationaux Lors de la Semaine du développement durable un Challenge Développement Durable a mobilisé l ensemble du siège parisien La Semaine de la mobilité européenne a été l occasion d éditer 900 exemplaires du premier Guide des Transports Verts à Paris Plus globalement l année 2009 a vu la remise à jour d outils existants le lancement de nouvelles campagnes de sensibilisation (tri certification ISO 14001 ) et la mise en place de l affichage des indicateurs eau énergie et déchets Outre l inauguration de l intranet « Environnement et Sécurité Alimentaire » pendant la Semaine du développement durable Hennessy a choisi de sensibiliser 140 collaborateurs Ils ont assisté avec leurs enfants à une projection du film « Nous resterons sur Terre » suivie d un débat sur l eau et les gestes éco citoyens ou du dessin animé « Ma petite planète chérie » Grâce à un partenariat avec la mairie de Cognac Hennessy a élargi cette opération aux Démarches d éva\buation ou de certification Chaque société du Groupe est responsable localement et doit conformément à la Charte Environnement LMVH élaborer et faire vivre son système de management de l environnement notamment en définissant des objectifs et plus précisément sa propre politique environnementale Chaque société a à sa disposition le guide d auto évaluation LVMH et peut si elle le souhaite faire certifier son système ISO 14001 ou EMAS LVMH et l environnement Document de Référence 2009 92 rapport de gestion du conseil d adMinistration Le Groupe demande à l ensemble des Maisons de mettre en uvre un système de management de l environnement Toutes les Maisons du pôle Cognac Champagne Vodka sont désormais certifiées ISO 14001 Dans la filière Parfums et Cosmétiques Guerlain a lancé la démarche sur ses deux sites et Parfums Christian Dior a certifié son centre logistique de Saint Jean De Braye Louis Vuitton a obtenu la certification en juillet pour son site logistique mondial Eole et réussi les audits de suivi de son atelier de Barbera en Espagne de son siège parisien et de son entrepôt Europe La Maison développe également un projet ISO 14001 multi sites pour l ensemble de ses ateliers LVMH est particulièrement proactif en matière de gestion des risques environnementaux  identification systématique prévention protection des personnes et des biens dispositif de gestion de crise constituent les quatre axes de sa politique dans le domaine Sont notamment concernés le stockage et le transport des matières premières Après Veuve Clicquot et Moët & Chandon en 2008 Krug a obtenu en juin la certification ISO 22000 et la distillerie Belvedere de Zyrardow certifiée OHSAS a ajusté son système en 2009 afin d être en conformité avec la dernière version Depuis l exercice 2002 le reporting environnemental Groupe annuel fait l objet d une vérification par le département Environnement et Développement Durable d Ernst & Young l un des Commissaires aux Comptes du Groupe \b activité aux dispositions \bégis\batives et rég\bementaires Pour assurer ce suivi les sociétés du Groupe sont régulièrement auditées que ce soit par des tiers externes des assureurs ou des auditeurs internes ce qui leur permet de tenir à jour leur plan de suivi de conformité En 2009 23 % des sites industriels logistiques ou administratifs ont été audités soit 42 audits externes et 71 audits internes Cette notion d audit correspond à un contrôle effectué sur un ou plusieurs sites d une même société couvrant l ensemble des problématiques environnementales pouvant s y retrouver  gestion des déchets de l eau de l énergie management de l environnement  il donne lieu à un rapport écrit Ce chiffre ne couvre pas les nombreux contrôles de conformité pouvant porter sur un point spécifique de réglementation environnementale contrôle du tri des déchets par exemple réalisés périodiquement par les sociétés du Groupe sur leurs sites À ces contrôles s ajoute depuis 2003 une revue de la conformité réglementaire environnementale par les compagnies d assurances qui ont intégré un volet environnement lors des visites d ingénierie incendie sur les sites des sociétés du Groupe  30 sites du Groupe ont été ainsi évalués en 2009 Les principales mesures de mise en conformité vis à vis de la législation et la réglementation environnementales en 2009 concernent la mise en uvre du règlement \bEACH pour l ensemble des activités du Groupe ainsi que la mise en place des contributions financières pour l\ es articles textil\ es mis sur le march\ é français et pour les imprimés non sollicités distribués sur le territoire français LVMH poursuit le déploiement de ses actions et travaille de manière à anticiper les évolutions futures du règlement \bEACH Le groupe de travail mis en place par la Direction Environnement permet les échanges et les retours d expérience de chacun Toutes les Maisons ont élaboré et ou modifié leurs documents contractuels et commerciaux et interrogé leurs fournisseurs Elles ont mis en place un Comité \bEACH pour sensibiliser les collaborateurs devant être en mesure de répondre précisément à toute question posée Dépenses engagées pour prévenir \bes conséquences de \b activité sur \b environnement Les postes de dépenses environnementales ont été comptabilisés en suivant les recommandations de l avis du Conseil National de la Comptabilité (CNC) Les charges d exploitation et les investissements ont été reportés pour chacun des postes suivants  protection de l air ambiant et du climat  gestion des eaux usées  protection et assainissement du sol des eaux souterraines et des lutte contre le bruit et les vibrations  protection de la biodiversité et du paysage  protection contre les rayonnements  autres activités de protection de l environnement En 2009 le montant des dépenses liées à la protection de l environnement est réparti comme suit  charges d exploitation  5 6 millions d euros  1 4 5 Montant des provisions et garanties pour risques indemnités versées en exécution d une décision judiciaire Aucune provision pour risques environnementaux n a été constituée Chaque filiale quelle que soit sa situation géographique applique la politique environnementale du Groupe telle que définie par la Charte Celle ci prévoit la mise en place d objectifs environnementaux pour chacune d entre elles ainsi que la remontée d indicateurs annuels inclus dans le présent chapitre LVMH et l environnement Document de Référence 2009 93 rapport de gestion du conseil d adMinistration La sécurité de la santé humaine en sélectionnant en amont les ingrédients utilisés dans la fabrication des produits et en déterminant les méthodes de production alternatives appropriées est une priorité pour le groupe LVMH Les produits cosmétiques fabriqués ou vendus sur le territoire européen sont réglementés par la directive 76 768 CEE du Conseil européen considérée par les experts comme l un des textes les plus sévères au niveau mondial  celle ci réglemente toutes les substances utilisées par l industrie cosmétique et impose la réalisation d une évaluation du risque pour chaque produit mis sur le marché prenant en compte les conditions d emploi Par ailleurs le comité scientifique des produits de consommation (SCCP) de la Commission europ\ éenne évalue les r\ isques liés aux su\ bstances utilisées dans les produits cosmétiques de façon constante Le Groupe veille particulièrement au respect des textes réglementaires avis des comités scientifiques et recommandations des associations professionnelles  au delà de ces textes les toxicologues du Groupe responsables de la sécurité des produits prenant en compte les évolutions scientifiques fixent les règles qui s imposent aux fournisseurs et aux équipes de développement Les experts partic\ ipent régulièrement\ aux groupes de tr\ avail des autorités nationales et européennes et sont très actifs dans les organisations professionnelles Les produits cosmétiques offrent les meilleures garanties de sécurité LVMH s interdit d utiliser les ingrédients dont la sécurité n apparaît pas totalement garantie Les Maisons de Parfums et Cosmétiques ne se contentent pas d appliquer les plus strictes réglementations internationales en vigueur elles anticipent et mettent en place à l avance les futures réglementations Ainsi par exemple les Maisons du Groupe ne développent pas de produits contenant du triclosan des phtalates ou des conservateurs générateurs de formaldéhyde Par ailleurs suivant l exemple de Parfums Christian Dior qui depuis 1989 a annoncé publiquement sa décision les différentes marques de Parfums et Cosmétiques du groupe LVMH ne pratiquent plus de tests sur animaux dans le cadre de l évaluation de la sécurité des produits cosmétiques et investissent ensemble de façon vigoureuse dans la recherche de tests alternatifs en particulier dans le domaine de l allergie avec des partenaires de la recherche fondamentale ainsi que dans le domaine de la toxicité systémique dans le cadre du Colipa la fédération européenne des fabricants de produits cosmétiques Dans le domaine des Vins et Spiritueux LVMH prône la consommation responsable  boire moins mais mieux Les Maisons du Groupe continuent leurs actions de sensibilisation des visiteurs La promotion d un message de consommation responsable va être rendue plus visible sur les lieux de visite afin d inciter ceux qui découvrent les Maisons du Groupe à suivre les recommandations des autorités de santé Cette orientation s exprime aussi à travers les sites internet des marques de Moët Hennessy où la requête d âge de l internaute est devenue quasi systématique tout comme la présence d un message de consommation responsable et le renvoi LVMH et l environnement Document de Référence 2009 94 rapport de gestion du conseil d adMinistration 2 ra\b\bort de l un des Commissaires au X Com\btes sur C ertains indi Cateurs En notre qualité de Commissaire aux Comptes de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton nous avons procédé à des contrôles visant à nous permettre d exprimer l assurance raisonnable que certains indicateurs environnementaux  « Indicateurs ») ont été établis dans tous leurs aspects significatifs conformément au protocole de reporting environnemental LVMH dans sa version n° 6 en date du 30 septembre 2009 (le « \béférentiel ») Les Indicateurs sont présentés dans le document de référence au niveau du paragraphe 1 de la partie « LVMH et l environnement » du \bapport de Gestion du Conseil d Administration Ils figurent également dans le rapport environnement LVMH consultable sur le site Le \béférentiel est résumé dans la partie « Note méthodologique pour le reporting environnemental du groupe LVMH » du rapport Il relève de la responsabilité de la Direction Environnement de LVMH d établir les Indicateurs le \béférentiel et d en assurer la Il nous appartient sur la base de nos contrôles d exprimer une opinion sur ces Indicateurs Nos contrôles ont été conduits conformément au standard international ISAE 3000 (International Standard on Assurance Engagement) dans le respect des règles d indépendance définies par les textes législatifs et réglementaires ainsi que le code de déontologie de la profession L opinion formulée ci après porte sur ces seuls Indicateurs et non sur l ensemble des indicateurs environnementaux contenus dans le document de référence au niveau du paragraphe 1 de la partie « LVMH et l environnemen t » du \bapport de Gestion du Conseil d Administration ou dans le rapport environnement LVMH Cette opinion ne couvre pas les données des activités de vente de détail non intégrées directement au périmètre du processus de remontée des indicateurs environnementaux et faisant l objet d une estimation par 2 1 nature et étendue des contrôles Pour nous permettre d exprimer notre opinion nous avons conduit les contrôles suivants  nous avons apprécié le \béférentiel au regard de sa précision sa clarté son objectivité son exhaustivité et sa pertinence par rapport aux activités du Groupe et aux pratiques de reporting du secteur  au niveau du Groupe nous avons  mené des entretiens auprès des responsables du reporting des Indicateurs mené une analyse des risques d anomalie et de la matérialité évalué l application du \béférentiel mis en uvre des procédures analytiques et des tests de cohérence et vérifié sur la base de sondages la consolidation des Indicateurs  nous avons sélectionné un échantillon de Maisons représentatives des activités et des implantations géographiques en fonction de leur contribution aux Indicateurs et des risques d anomalie identifiés préalablement  les entités sélectionnées représentent en moyenne 65 % de la valeur totale des Indicateurs publiées par LVMH  à ce niveau nous avons vérifié la compréhension et l application du \béférentiel et mené des tests de détail sur la base de sondages consistant à vérifier les formules de calcul et à rapprocher les données avec les pièces justificatives  (1) Pourcentage de sites ayant \bait l objet d audits environnementaux (%)  consommation totale d eau pour les besoins « process » (m 3)  DCO totale après traitement (tonnes an)  total de déchets produits (tonnes)  total de déchets dangereux produits (tonnes)  pourcentage de valorisation des déchets (%)  consommation d énergie totale (MWh)  émissions totales de CO 2)  total d emballages mis sur le marché (tonnes) (2) Dans le détail les contributions par indicateur sont les suivantes  pourcentage de sites ayant \bait l objet d audits environnementaux  55 %  consommation totale d eau pour les besoins 3)   69 %  DCO totale après traitement  98 %  total de déchets produits  68 %  total de déchets dangereux produits  78 %  pourcentage de valorisation des déchets  72 %  consommation d énergie totale  48 %  émissions totales de CO 2  46 %  total d emballages mis sur le marché  53 % Document de Référence 2009 95 rapport de gestion du conseil d adMinistration Nous avons revu la présentation des Indicateurs figurant dans le document de référence au niveau du paragraphe 1 de la partie « LVMH et l environnement » du \bapport de Gestion du Conseil d Administration ainsi que dans le rapport environnement LVMH Nous avons fait appel pour nous assister dans la réalisation de ces travaux à nos équipes spécialisées en matière de développement durable placées sous la responsabilité de M  Éric Duvaud Compte tenu des contrôles réalisés depuis sept exercices sur les entités significatives du Groupe et des actions menées par LVMH pour améliorer la compréhension et l application du \béférentiel par les sites nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable 2 2 informations sur le r éférentiel Le \béférentiel appelle de notre part les commentaires suivants  concernant les activités de vente de détail LVMH distingue les données issues directement du processus de remontée des Indicateurs de celles estimées par extrapolation La part des données estimées diminue progressivement mais leurs contributions demeurent le déploiement des contrôles internes sur les processus de remontée des Indicateurs engagé depuis plusieurs exercices doit se poursuivre afin de faire progresser encore la fiabilité des indicateurs environnementaux Concernant l Indicateur « Pourcentage de valorisation des déchets » nous n avons pas obtenu l ensemble des justificatifs permettant de nous assurer de la correcte typologie des filières de traitement des déchets À notre avis sous cette réserve les Indicateurs ont été établis dans tous leurs aspects significatifs conformément au \béférentiel élaboré Paris La Défense le 3 mars 2010 LVMH et l environnement Document de Référence 2009 97 RAppORt du pRÉSIdENt du cONSEIL d AdMINIStRAtION 1 gouvernement d entre\brise 98 2 \bro Cédures de Contrôle interne et de gestion des risques mises en \bla Ce 101 ra\b\bort des Commissaires au X C om\btes é tabli en a\b\bli Cation de l arti Cle l 225 235 du Code de Commer Ce sur le ra\b\bort du \br ésident du Conseil d administration 108 Document de Référence 2009 98 rapport du président du conseil d adMinistration l article L  225 37 du Code de commerce a été approuvé par le Conseil d Administration dans sa délibération du 4 février 2010 Il a pour objet de rendre compte de la composition du Conseil d Administration de la Société des conditions de préparation et d organisation de ses travaux de la politique de rémunération ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par celui ci Instance stratégique de la Société le Conseil d Administration a pour objectifs prioritaires l accroissement de la valeur de l entreprise et la défense de l intérêt social Il a pour missions principales l adoption des grandes orientations stratégiques de la Société et du Groupe et le suivi de leur mise en uvre la vérification de la fiabilité et de la sincérité des informations relatives à la Société et au Groupe et la protection du patrimoine social Le Conseil d Administration de LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton garantit le respect de ses droits à chacun des actionnaires participant à la composition de son capital et s assure que ceux ci remplissent la totalité de leurs devoirs Le Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF est celui auquel se réfère la Société Ce code est consultable sur le site www code afep medef\ com Le Conseil d Administration est doté d une Charte qui fixe notamment les règles régissant sa composition ses missions son Deux Comités le Comité d Audit de la Performance et le Comité de Sélection des Administrateurs et des \bémunérations dont la composition le rôle et les missions sont définis par un règlement intérieur sont constitués au sein du Conseil d Administration La Charte du Conseil d Administration et les règlements intérieurs des Comités sont communiqués à tout candidat aux fonctions d Administrateur ainsi qu au représentant permanent d une personne morale avant leur entrée en fonction En application des dispositions de la Charte du Conseil d Administration les Administrateurs doivent porter à la connaissance du Président du Conseil d Administration toute situation de conflit d intérêts même potentiel entre leurs devoirs à l égard de la Société et leurs intérêts privés ou d autres devoirs Ils doivent également l informer de toute condamnation pour fraude incrimination et ou sanction publique interdiction de gérer ou d administrer qui aurait été prononcée à leur encontre ainsi que de toute faillite mise sous séquestre ou liquidation à laquelle ils auraient été associés Aucune information n a été communiquée au titre de cette obligation Le Conseil d Administration était composé au 31 décembre 2009 de dix huit membres  Madame Delphine Arnault Messieurs Bernard Arnault Antoine Arnault Jean Arnault Nicolas Bazire Antonio Belloni Antoine Bernheim Nicholas Clive Worms Charles de Croisset Diego Della Valle Albert Frère Pierre Godé Gilles Hennessy Patrick Houël Felix G  \bohatyn Yves Thibault de Silguy Hubert Védrine et Lord Powell of Bayswater Six d entre eux  Messieurs Antoine Bernheim Nicholas Clive Worms Charles de Croisset Diego Della Valle Yves Thibault de Silguy et Hubert Védrine sont considérés comme indépendants et libres d intérêts Le Conseil d Administration au cours de sa réunion du 4 février 2010 a proposé le renouvellement des mandats d Administr ateur de Madame Delphine Arnault et de Messieurs Bernard Arnault Nicholas Clive Worms Patrick Houël Felix G \bohatyn et Hubert Védrine ainsi que la nomination de Madame Hélène Carrère d Encausse Ce même Conseil a également apprécié la situation de chaque Administrateur en fonction ainsi que celle du candidat aux fonctions d Administrateur au regard notamment des critères d indépendance énoncés dans le Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF et a considéré que  (i) Messieurs Charles de Croisset Diego Della Valle Yves Thibault de Silguy Hubert Védrine et Madame Hélène Carrère d Encausse dont la nomination est proposée à l Assemblée Générale Annuelle du 15 avril 2010 remplissent (ii) Monsieur Antoine Bernheim doit être considéré compte tenu de sa situation personnelle comme membre indépendant nonobstant son appartenance au Conseil d Administration de la Société depuis plus de douze ans et ses mandats au sein de conseils d administration d autres sociétés filiales du groupe (iii) Monsieur Nicholas Clive Worms doit être considéré compte tenu de sa situation personnelle comme membre indépendant nonobstant son appartenance au Conseil d Administration de la Société depuis plus de douze ans Les Administrateurs doivent statutairement détenir directement et personnellement un minimum de 500 actions de la Société Au cours de l exercice 2009 le Conseil d Administration s est réuni quatre fois sur convocation écrite de son Président adressée à chacun des Administrateurs une semaine au moins avant la date de la réunion Le taux de présence des Administrateurs aux réunions Le Conseil a arrêté les comptes annuels et semestriels et s est prononcé notamment sur les grandes orientations stratégiques du Groupe le budget la mise en place de plans d options de souscription d actions et d attribution d actions gratuites l autorisation de cautions au profit de tiers et de diverses conventions conclues entre Document de Référence 2009 99 rapport du président du conseil d adMinistration sociétés apparentées l adoption du Code de Conduite du groupe LVMH et la nomination d un Vice Président Il a également procédé à l évaluation de sa capacité à répondre aux attentes des actionnaires en passant en revue sa composition son organisation et son fonctionnement et modifié sa Charte ainsi que les règlements intérieurs des comités constitués en son sein Le Conseil d Administration dans sa séance du 4  février 2010 a passé en revue sa composition son organisation et son fonctionnement et a apporté des modifications à la Charte du Conseil d Administration et au règlement intérieur du Comité Le Conseil a considéré que sa composition est équilibrée  quant au pourcentage d Administrateurs extérieurs eu égard à la répartition de son capital et quant à la diversité et à la complémentarité des compétences et expériences de ses membres Le Conseil a constaté qu il a reçu en temps utile les informations nécessaires à l accomplissement de sa mission et que chaque Administrateur a eu la faculté au delà des débats au cours des réunions du Conseil d interroger les dirigeants et a obtenu les La situation financière du Groupe a été exposée de façon claire et détaillée lors de l arrêté des comptes consolidés annuels et semestriels Le budget annuel et un plan stratégique à trois ans ont été présentés aux Administrateurs et commentés en réunion La façon dont le Groupe entend réagir aux évolutions économiques et financières auxquelles il doit faire face a donné lieu à des échanges entre les Administrateurs et les dirigeants Enfin les grandes lignes de la communication financière du Groupe et les améliorations susceptibles d y être apportées ont fait l objet d une réflexion au sein du Conseil Le Conseil d Administration a décidé de ne pas dissocier les fonctions de Président du Conseil d Administration et de Directeur Général Il n a apporté aucune limitation aux pouvoirs du Directeur Général Sur proposition du Président Directeur Général le Conseil d Administration a nommé un Directeur Général délégué Monsieur Antonio B\ elloni qui dispos\ e des mêmes pouvoir\ s que 1 4 Comité d audit de la \berformance Le Comité d Audit de la Performance a pour missions essentielles de s assurer de la conformité aux normes comptables en vigueur des principes comptables suivis par la Société et par le Groupe d examiner les comptes sociaux et consolidés avant leur soumission au Conseil d Administration et de veiller à la mise en uvre effective du contrôle interne du Groupe Il est actuellement composé de trois membres (dont deux indépendants) désignés par le Conseil d Administration Les membres actuels du Comité d Audit de la Performance sont Messieurs Antoine Bernheim (Président) Nicholas Clive Le Comité d Audit de la Performance s est réuni quatre fois au cours de l exercice 2009 Toutes les réunions se sont tenues en présence de tous les membres du Comité à l exception d une réunion à laquelle l un des membres du Comité n a pu participer P articipent également à ces réunions les Commissaires aux Comptes le Directeur des Opérations le Directeur Financier le Directeur du Contrôle de Gestion le Directeur de l Audit Interne le Directeur Comptable le Directeur Fiscal le Directeur Juridique et en fonction des sujets abordés le Directeur du Financement le Directeur de la Trésorerie et le Directeur des \bisques et Assurances Outre l examen des comptes sociaux et consolidés annuels et semestriels les travaux du Comité ont porté principalement sur les réalisations de l Audit Interne la politique de couverture des risques de change la valorisation des marques et sur la procédure de renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes Par ailleurs le Comité d Audit s est tenu informé de l actualité réglementaire et des travaux de l Autorité des Marchés Financiers (AMF) concernant la mise en uvre de l Ordonnance du 8 décembre e Directive 2006 43 CE Lors du Comité de mai 2009 le Directeur des \bisques et Assurances a présenté l état de la gestion des risques majeurs 1 5 Comité de sélection des administrateurs et des Le Comité de Sélection des Administrateurs et des \bémunérations des propositions sur la rémunération les avantages en nature et les options de souscription ou d achat d actions du Président du Conseil d Administration du Directeur Général et du (des) Directeur(s) Général (Généraux) délégué(s) de la Société ainsi que sur la répartition des jetons de présence versés par la Société  des avis sur les candidatures aux postes d Administrateur et de Censeur ou aux fonctions de membre du Comité Exécutif du Groupe et de Direction Générale de ses principales filiales Il est actuellement composé de trois membres (dont deux indépendants) désignés par le Conseil d Administration Les membres actuels du Comité de Sélection des Administrateurs et des \bémunérations sont Messieurs Antoine Bernheim (Président) Charles de Croisset et Albert Frère Le Comité s est réuni deux fois au cours de l exercice 2009 en présence de tous ses membres Il a émis des propositions relatives à la rémunération et à l attribution d options de souscription d actions au Président Directeu\ r Général et au Directeur Général délégué et rendu un avis sur la rémunération les options de souscription et les avantages en nature attribués à certains Administrateurs Document de Référence 2009 100 rapport du président du conseil d adMinistration par la Société ou ses filiales Il a également émis un avis sur la candidature de Monsieur Yves Thibault de Silguy aux fonctions d Administrateur et sur les mandats d Administrateurs arrivant En outre le Comité a émis un avis sur la situation de l ensemble des Administrateurs au regard notamment des critères d indépendance énoncés par le Code AFEP MEDEF Préalablement au Conseil d Administration du 4 février 2010 le Comité a émis des recommandations notamment  sur la rémunération variable au titre de l année 2009 du Président Directeur Général du Directeur Général délégué et des Administrateurs recevant de la Société ou de ses filiales une rémunération ainsi que sur la rémunération de ces mêmes personnes sur les règles de détermination du montant des jetons de présence sur la fixation de « fenêtres négatives » pour les interventions des membres du Conseil d Administration sur les titres de la Société Il a examiné l ensemble des mandats arrivant à échéance en 2010 et exprimé un avis favorable sur la candidature de Madame Hélène d Administration et prennent part aux délibérations avec voix consultative sans que toutefois leur absence puisse nuire à la Ils sont nommés par l Assemblée Générale sur proposition du Conseil d Administration et sont choisis parmi les actionnaires à Le Collège des Censeurs est actuellement composé d un seul 1 7 \barticipation aux assemblées générales Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales et notamment les conditions d attribution d un droit de vote double aux actions détenues sous la forme nominative sont définies à l article 23 des statuts (voir partie «  Gouvernance » du 1 8 éléments susceptibles d avoir une incidence en cas Les informations relatives aux éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique visées à l article L  225 100 3 du Code de commerce figurent dans le « \bapport de gestion du Conseil d Administration l a société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA » du document de référence 1 9 \bolitique de rémunération des mandataires sociaux Jetons de présence versés aux membres du Consei\b L Assemblée Générale détermine le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d Administration Ce montant est réparti entre l ensemble des membres du Conseil d Administration et des Censeurs conformément à la règle définie par le Conseil d Administration sur proposition du Comité de Sélection des Administrateurs et des \bémunérations à savoir  (i) deux unités pour chaque Administrateur ou Censeur  (ii) une unité additionnelle pour les fonctions de membre d un (iii) deux unités additionnelles pour les fonctions de membre et (iv) deux unités additionnelles pour les fonctions de Vice Président ou de Président du Conseil d Administration de étant précisé que le montant correspondant à une unité est obtenu en divisant le montant global des jetons de présence à distribuer par le nombre total d unités à servir Lors de sa réunion du 4 février 2010 le Conseil d Administration a décidé de subordonner une partie des jetons de présence des Administrateurs à leur participation aux réunions du Conseil d Administration et le cas échéant du ou des Comités dont ils sont membres Un abattement est appliqué sur un montant correspondant aux deux tiers des jetons visés au (i) ci dessus proportionnel au nombre de réunions du Conseil auxquelles l Administrateur concerné n aura pas participé En outre pour les membres des comités un abattement est appliqué sur les jetons complémentaires visés aux (ii) et (iii) ci dessus proportionnel au nombre de réunions du Comité dont il est membre auxquelles Au titre de l année 2009 LVMH a versé aux membres de son Conseil d Administration 1 136 250 euros à titre de jetons de présence Les rémunérations et avantages accordés aux mandataires sociaux sont fonction principalement du niveau des responsabilités attachées à leurs fonctions et des performances individuelles ainsi que des résultats du Groupe et de l atteinte des objectifs visés Ils tiennent également compte des rémunérations versées par les entreprises comparables en termes de taille de secteurs d activités Une partie de la rémunération versée aux mandataires sociaux dirigeants repose sur l atteinte d objectifs financiers d une part d ordre qualitatif d autre part Les critères financiers sont l évolution du chiffre d affaires du résultat opérationnel et de la génération de fonds (cash flow) chacun de ces trois éléments Document de Référence 2009 101 rapport du président du conseil d adMinistration comptant pour un tiers La partie variable est plafonnée à 180 % de la rémunération fixe pour le Président Directeu\ r Général et à 120 % de celle ci pour le Directeur Général délégué Lors de sa réunion du 4 février 2010 le Conseil d Administration a approuvé conformément aux dispositions de l article L 225 42 1 du Code de commerce l introduction dans le contrat de travail de Monsieur Antonio Belloni contrat suspendu pendant la durée de son mandat de Directeur Général Délégué d une clause de non concurrence d une durée de douze mois donnant lieu au versement d une indemnité compensatoire mensuelle égale à la rémunération mensuelle à la date de cessation des fonctions majorée du douzième Sous réserve de cette clause aucun mandataire social dirigeant de la Société ne bénéficie en cas de départ de dispositions dérogeant aux règles des plans d options relatives à l exercice des options ou lui accordant à cette occasion une indemnité spécifique Lors de leur départ à la retraite les membres du Comité Exécutif le cas échéant également mandataires sociaux peuvent recevoir un complément de retraite à condition qu ils justifient d une présence d au moins six ans au sein du Comité Exécutif du Groupe et qu ils fassent valoir simultanément leurs droits à la retraite au titre des régimes de retraite légaux Ce complément de retraite est déterminé sur la base d une rémunération de référence égale à la moyenne des rémunérations annuelles perçues au cours des trois dernières années civiles précédant l année du départ à la retraite plafonnée à trente cinq fois le plafond annuel de la sécurité sociale Le complément de retraite annuelle est égal à la différence entre 60 % de la rémunération de référence et la totalité des pensions servies par le régime général de la sécurité sociale et les régimes complémentaires de l A\b\bCO et de l AGI\bC La dotation aux provisions relative à ce complément de retraite pour l année 2009 est incluse dans le montant figurant au titre des avantages postérieurs à l emploi dans la Note  30 de l annexe Une rémunération exceptionnelle peut être attribuée à certains Administrateurs pour toutes missions spécifiques qui leur sont confiées Son montant est déterminé par le Conseil d Administration et communiqué aux Commissaires aux Comptes de la Société 2 \bro Cédures de Contrôle interne et de gestion des risques mises en \bla Ce Le Groupe utilise un référentiel interne établi en cohérence avec le référentiel COSO (Committee of Sponsoring Organiz ations of the Treadway Commission) dont l Autorité des Marchés Financiers (AMF) a repris les principaux éléments dans son Cadre de \béférence Ainsi sous l impulsion du Conseil d Administration du Comité d Audit de la Performance de la Direction Générale du management et autres responsables des maisons mères et filiales le contrôle interne conformément à ce référentiel est destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation la maîtrise des activités et des processus l efficacité des opérations la fiabilité des informations financières et comptables  la conformité aux lois et réglementations en vigueur Par ailleurs LVMH a décliné dans son référentiel interne deux objectifs complémentaires que sont  la protection des actifs et de la valeur du capital  l application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale du Groupe et des unités opérationnelles (les Maisons les marques et leurs filiales) Le dispositif de contrôle interne est donc constitué d un ensemble de procédures et d activités de contrôles qui dépasse le cadre strictement comptable et financier  ce dispositif parce qu il vise à garantir le contrôle et la continuité de l ensemble des activités existantes et nouvelles doit permettre au management des Maisons et filiales de se consacrer pleinement à la stratégie au développement et à la croissance du Groupe Le dispositif de contrôle interne aussi bien conçu et aussi bien appliqué soit il ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de la Société Il existe en effet des limites inhérentes à tout système de contrôle interne du fait notamment des incertitudes du monde extérieur de l exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant survenir en raison d une défaillance humaine ou d une simple erreur LVMH rassemble sous le concept fédérateur du luxe un ensemble de cinq principaux groupes d activités  Vins et Spiritueux Mode et Maroquinerie Parfums et Cosmétiques Montres et Joaillerie Distribution sélective Ces groupes d activités sont eux mêmes composés de sociétés de tailles diverses détentrices de marques prestigieuses elles mêmes divisées en filiales à travers le monde Cette organisation garantit l indépendance des marques tout en permettant la mise en uvre de synergies réelles entre sociétés La politique de contrôle interne en vigueur dans le Groupe est la société mère LVMH SA est responsable de son propre contrôle interne tout en assurant un rôle de coordination et d impulsion de l ensemble du contrôle interne des sociétés du Groupe  le Président d une marque est quant à lui responsable du contrôle interne de l ensemble des filiales qui contribuent au plan mondial au développement de sa marque  Document de Référence 2009 102 rapport du président du conseil d adMinistration chaque Président de filiale l étant pour les activités placées sous Le dispositif de contrôle interne formalisé depuis 2003 dans le cadre de la Loi sur la Sécurité Financière (LSF) suit cette même structure  il est à la fois  décentralisé au niveau des groupes d activités et des marques  l animation et le pilotage du processus de contrôle interne sont de la responsabilité des Directions Générales des entités opérationnelles unifié autour d une méthodologie commune et d un référentiel unique  la Holding LVMH SA en coordonne le déploiement à La formalisation se traduit dans un premier temps par un processus d auto évaluation Elle s inscrit dans une démarche d amélioration continue et permettra d aboutir à terme à une appréciation de l adéquation et de l efficacité du contrôle interne du Groupe Cette auto évaluation est basée sur le référentiel de contrôle interne LVMH Ce référentiel couvre 12 processus clés (Ventes Ventes de Détail Achats Licences Voyages et déplacements Stock Production Cash Immobilisations \bessources Humaines Systèmes d information et Clôture des comptes) et des activités de contrôles sur les cinq composantes COSO  il est supporté par un outil informatique de modélisation et de pilotage du contrôle interne («  Switch  ») également adopté par d autres sociétés La démarche d auto évaluation adaptée à la configuration et à la culture du groupe LVMH a consisté en  la définition du périmètre LSF incluant les sociétés les plus significatives et pour chacune d elles  l envoi d instructions détaillées de la Direction Générale du Groupe aux Présidents de ces sociétés  une revue de l environnement général de contrôle dont l objectif est l évaluation par le Président de l environnement général de contrôle de l entité dont il a la responsabilité  une revue détaillée des processus métiers clés réalisée en fonction de la matérialité d\ e ces processus et\ du niveau de couv\ erture des la soumission de la part du Comité de Direction de chaque entité sélectionnée d une lettre d affirmation sur le contrôle interne signée par son Président et son Directeur Financier confirmant leur appropriation et leur responsabilité sur le contrôle interne en termes de remontée des insuffisances et de leur remédiation La revue détaillée des processus métiers clés est réalisée sur la base d un questionnaire type recensant pour chaque processus les principaux risques et contrôles associés chaque société concernée procédant à des adaptations propres à son environnement Des processus particuliers ont été développés et évalués pour refléter les besoins spécifiques de certaines activités (Eaux de vie et Terre s à Vigne pour les Vins et Spiritueux Création pour la Mode et Maroquinerie) Les lettres d affirmation sur le contrôle interne sont consolidées en « cascade » partant des filiales vers les maisons mères puis au En 2009 plus d une centaine d entités (maisons mères et filiales) a été soumise à une auto évaluation représentant plus de 80 % du De plus afin d app\ orter un confort s\ upplémentaire au di\ spositif d auto évaluation un programme d initiation à l évaluation du contrôle interne (test d efficacité) a été dispensé plus significatives de nos activités Le périmètre visé concerne les contrôles ayant un impact financier sur nos processus les plus représentatifs (Ventes Ventes de détail Achats Clôture des Par ailleurs en 2009 au niveau de la société mère LVMH SA et du Groupe neuf processus clés (Trésorerie Financement Fiscalité Consolidation Clôture des comptes Comptabilisation Flux financiers Systèmes d information Communication financière Assurances) ont été analysés en termes de risques associés et des plans d actions ont été définis pour remédier aux déficiences éventuelles Di\bigences et appréciations par \bes dirigeants Ces démarches de formalisation du contrôle interne sont menées en interne avec des validations externes indépendantes Elles permettent de capitaliser sur la connaissance et l implication des responsables opérationnels et de faciliter le processus d amélioration continue du contrôle interne dans le temps au sein du Groupe Les Commissaires aux Comptes sont tenus informés de cette démarche ainsi que le Comité d Audit de la Performance via des comptes 2 3 les composantes du contrôle interne Le dispositif de contrôle interne suivant l approche COSO qui a été retenue comprend cinq composantes étroitement liées  un environnement général de contrôle  une évaluation des risques  un système d information et de communication permettant un plan de suivi et de progrès Tous ces éléments sont à la fois pilotés et coordonnés centralement et examinés annuellement par les entités significatives du Groupe par le biais de la démarche d auto évaluation en place S appliquant à l ensemble des activités de LVMH le dispositif de contrôle interne vise tout d abord à créer les conditions d un environnement général de contrôle interne adapté aux spécificités du Groupe Il vise en outre à prévenir et maîtriser les risques d erreurs et de fraudes sans pour autant garantir une élimination absolue de ces dernières Document de Référence 2009 103 rapport du président du conseil d adMinistration fondamentaux que sont l engagement du management en faveur de l intégrité et du comportement éthique le principe de l honnêteté dans les relations avec les clients fournisseurs employés et autres partenaires des organisations claires des responsabilités et pouvoirs définis et formalisés dans le respect du principe de séparation des tâches l évaluation régulière des performances du personnel l engagement pour la compétence et le développement des collaborateurs du Groupe Les principes d éthique et de gouvernance sont largement diffusés En particulier le Groupe recommande et veille à la mise en place dans les Maisons de codes de conduite chartes fournisseurs et procédures formalisées de déclaration et suivi La gestion des compétences est un aspect significatif du système de contrôle interne LVMH y veille tout particulièrement par l adéquation des profils et des responsabilités correspondantes la formalisation des revues annuelles de performance au niveau individuel et des organisations le développement des compétences par le biais de programmes de formation spécifiques à tous les niveaux et par la \ promotion de la mob\ ilité interne Des\ analyses liées aux effectifs sont produites mensuellement par la Direction des \bessources Humaines du Groupe faisant apparaître les variations des effectifs et les analyses afférentes ainsi que les postes vacants et les mobilités internes Il existe également un intranet réservé Le dispositif de gestion des risques identifie et évalue les principaux risques susceptibles d affecter la réalisation des objectifs opérationnels fin\ anciers et de conf\ ormité aux lois et \ règlements en vigueur Il se nourrit d emblée des remontées du processus d auto évaluation sur le contrôle interne réalisées par une centaine d entités significatives couvrant plus de 80 % du chiffre d affaires consolidé du Groupe et il est complété par une cartographie additionnelle pour recenser les risques purement opérationnels et spécifiques à une activité qui ne seraient pas capturés par le processus d auto évaluation Dans une optique de cohérence et d efficacité pour les Directions Opérationnelles le Groupe mène une réflexion sur la mise en uvre d une approche intégrée pour l évaluation et la gestion de risques majeurs de nature diverse contrôle interne ou opérationnelle Un pilote a été lancé en 2009 dont le retour d expérience validera ou non la pertinence du Certains risques propres à l activité du Groupe font l objet d un suivi particulier (risque de change risque environnemental contrefaçon  etc )  ces risques sont détaillés dans le \bapport de gestion du Conseil\ d Administration \ dans la partie « L\ e groupe LVMH » au niveau du paragraphe 2 Facteurs de risques liés à l activité et politique d assurance ainsi que dans la partie « LVMH La réduction des risques (fréquence et intensité) se fait à travers des actions de prévention (risques industriels) de contrôle interne (risques liés aux processus) ou par la mise en place de plans de continuité d activités (PCA) ou de plans d actions opérationnels En fonction de la typologie des risques d une marque ou d une entité celle ci peut en coordination avec le Groupe décider de faire appel au marché de l assurance pour transférer un risque résiduel ou au contraire arbitrer en faveur de sa rétention l es acteurs de la gestion des risques Au delà des responsables opérationnels qui ont la charge des risques inhérents à leur activité la Direction des \bisques et Assurances est particulièrement impliquée au niveau du Groupe dans la mise à disposition d outil s et de méthodologie dans le recensement des risques la prévention des sinistres ainsi que la stratégie de couverture et de financement des risques Le Comité de Direction des marques ou des entités est responsable de la mise en place de plans d action pour garantir une gestion des risques majeurs qu il a recensés et évalués dans le processus d auto évaluation de leur périmètre respectif L Audit Interne collabore avec la Direction des \bisques et Assurances dans la définition et la mise en place des méthodes d évaluation et processus de traitement de certains risques majeurs ou risques à impact étendu Les Directeurs de l Audit et des \bisq\ ues et Assurances \ ont informé conjoin\ tement le Comité d Audit sur le dispositif existant de gestion des risques lors de la session du Comité de mai 2009 La mise en uvre des pratiques et procédures de contrôle interne est assurée par les contrôleurs internes des sociétés sous la responsabilité Le Groupe à travers la mise en uvre en 2007 d un nouvel intranet finance a procédé à une révision de l ensemble des procédures concourant à l information comptable financière et applicables à toutes les sociétés consolidées  il s agit des procédures comptables et financières accessibles via l intranet du Groupe et traitant notamment des principes et normes comptables de la consolidation de la fiscalité des investissements du reporting (y compris les procédures budgétaires et celles des plans stratégiques) de la trésorerie et du financement (y compris la centralisation de trésorerie et les couvertures de change et de taux) Le reporting de gestion précise en outre les formats contenus et fréquences des À cette même occasion le manuel de contrôle interne a été remanié au profit d un document plus synthétique mis en ligne sur ce même intranet présentant les « Essentiels du contrôle interne »  ce guide présente les bases de l environnement général et les éléments incontournables sur les processus principaux  Ventes Ventes de Détail Achats Inventaire Clôture des comptes et Systèmes d informations (contrôles généraux informatiques) Document de Référence 2009 104 rapport du président du conseil d adMinistration En complément de ce manuel est mis à disposition le référentiel de contrôle interne LVMH couvrant un large éventail de processus métiers Ce référentiel détaille pour tout risque sur un processus donné les activités de contrôles clé attendues Ce référentiel a été enrichi en 2010 par la définition de règles concernant la séparation des tâches et les conflits de transactions sensibles qui en découlent Pour ces contrôles essentiels à la réalisation des objectifs de contrôle interne sur les processus majeurs le Groupe et ses relais contrôle interne dans les Maisons veillent à leur mise en place s ils ne le sont déjà Un effort particulier est demandé afin de documenter dans une procédure ces activités clés pour en garantir une qualité égale dans le temps et quelle que soit la personne qui les exécute Les activités de contrôle et de remédiation des faiblesses de contrôle interne sont reflétées documentées et suivies par le biais du système d auto évaluation informatisé « Switch » implanté sur l ensemble des entités les plus significatives du Groupe Une initiation à l évaluation du contrôle interne (test d efficacité) a eu lieu en 2009 sur un périmètre restreint (Maisons importantes) et sur un périmètre limité (contrôles clés financiers) dont le retour d expérience permettra d apporter un confort supplémentaire aux Directions Opérationnelles sur la pertinence et l efficacité des Sur l intranet finance se trouvent aussi des procédures « Guidelines du \bisk Management  » et outils dédiés à l évaluation à la prévention et à la couverture des risques Ces éléments sont à la disposition de l ensemble des acteurs impliqués dans la chaîne de Les plans stratégiques en termes de Systèmes d informations et de communication sont coordonnés par la Direction Financière Groupe qui veille à l harmonisation des E\bP (SAP) mis en place et à la continuité des opérations Les aspects de contrôle interne (séparation des tâches droits d accès) sont intégrés lors de la mise en place de nouveaux Systèmes d informations Les Systèmes d informations et télécommunications et les risques afférents (physiques techniques sécurité interne et externe ) font également l objet de procédures particulières  un kit méthodologique Plan de Continuité des Opérations a été diffusé dans le Groupe afin de définir pour chaque entité significative les grandes lignes d un tel plan ainsi qu un Plan de sauvegarde des données informatiques En particulier un Plan de Continuité des Opérations ainsi qu un Plan de Sauvegarde des Données Informatiques ont été développés au niveau de la société mère LVMH SA Cette surveillance est exercée à plusieurs niveaux et principalement Elle est organisée sur les processus par les Directions Opérationnelles de façon à devancer ou détecter les incidents dans les meilleurs délais Des rapports d exceptions ou d anomalies permettent de travailler sur le contrôle détectif en complément du niveau préventif comme la séparation des tâches s urveillance périodique du dispositif par le management ou les opérationnels sous le pilotage des contrôleurs internes  le produit final de ce suivi est la lettre d affirmation sur l\ e contrôle interne\ signée par le Pré\ sident et le Directeur Financier de chaque entité significative  par l Audit Interne LVMH et les Commissaires aux Comptes qui fournissent au management des entités et à la Direction Générale du Groupe les résultats de leurs travaux de revue et leurs 2 4 les acteurs du contrôle interne En plus de l ensemble des collaborateurs qui contribuent tous à ce dispositif les acteurs suivants sont particulièrement impliqués Dans le cadre de ses responsabilités précédemment décrites le Conseil d Administration contribue par la compétence et la responsabilité de ses membres la clarté et la transparence des décisions l efficacité et la sécurité des contrôles qui sont les principes déontologiques qui le gouvernent à l environnement général de contrôle Le Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées AFEP MEDEF est celui auquel se réfère la Société Composé des Directions générales opérationnelles et fonctionnelles le Comité Exécutif définit les objectifs stratégiques dans le cadre des orientations déterminées par le Conseil d Administration coordonne leur mise en uvre veille au maintien de l adéquation de l organisation avec l évolution de l environnement ainsi qu à la définition des responsabilités et délégations de pouvoir des le Comité d audit de la \berformance Dans le cadre de ses responsabilités précédemment décrites le Comité d Audit de la Performance contrôle l existence et l application des procédures de contrôle interne Il étudie également les résultats des travaux de l Audit Interne et valide les orientations annuelles et à moyen terme du programme d audit interne en termes de moyens et couverture géographique couverture d activité et couverture des risques Le Comité s informe également de l état de la gestion des risques majeurs Document de Référence 2009 105 rapport du président du conseil d adMinistration Dans le cadre de ses responsabilités la Direction Juridique du Groupe veille à l application des législations et des règlements en vigueur dans les pays où est implanté le groupe LVMH Elle a également un rôle central de veille juridique et de conseil auprès des différents groupes d activités du Groupe l a d irection de l a udit et du Contrôle interne Fort d une équipe pluridisciplinaire\ d une vingtaine de membres centralement dirigés mais répartis sur deux bureaux Paris et Hong Kong l Audit Interne intervient dans l ensemble du Groupe dans le cadre d un plan pluri annuel actualisé chaque année Entre 40 et 50 missions sont réalisées annuellement couvrant des revues cycliques d entités et d évaluations de risques transverses Ce plan pluri annuel d interventions permet de vérifier et de renforcer la compréhension et l appropriation du processus de contrôle interne ainsi que la correcte application des procédures en vigueur Le plan d audit est élaboré à partir d une analyse des risques potentiels existants ou émergents par type d activité (taille contribution au résultat éloignement géographique qualité du management en place ) et d entretiens avec les responsables opérationnels concernés L Audit Interne intervient notamment dans toutes les sociétés du Groupe à la fois sur des thèmes opérationnels ou financiers Une revue du processus d auto évaluation et de ses résultats est systématique pour les entités Le plan prévu peut être modifié en réponse à des changements d environnement économique et politique ou à des réorientations L Audit Interne restitue ses travaux à la Direction de l entité concernée et rend compte à la Direction Générale du Groupe via un rapport de synthèse et un rapport détaillé précisant les recommandations et l engagement du management de les appliquer dans des délais raisonnables L Audit Interne met les Commissaires aux Comptes en copie des rapports émis et les rencontre périodiquement pour échanger sur les points à date Les grandes orientations du plan annuel et pluri annuel d audit ainsi que les principales conclusions de l année en cours sont présentées au Comité d Audit de la Performance ainsi qu aux groupes d activités\ concernés En 2009\ l Audit Interne a\ réalisé 39 missions qui ont couvert les processus clés des sociétés auditées représentant 22 % des ventes du Groupe et qui incluent des thèmes globaux correspondant à des risques transverses comme le Crédit Client et la Gestion du Cash Le suivi de la mise en uvre des recommandations est renforcé par des visites sur site systématiques pour les sociétés présentant les enjeux les plus significatifs Par ailleurs l Audit Interne coordonne depuis 2003 la mise en uvre des dispositions de la Loi de Sécurité Financière relatives au contrôle interne pour le Groupe par le biais d une cellule dédiée au contrôle interne Cette dernière suit et anticipe les évolutions réglementaires pour adapter le dispositif de contrôle interne si Elle anime un réseau de contrôleurs internes qui sont chargés à la fois de veiller au respect des procédures de contrôle interne du Groupe et d élaborer les contrôles propres à leurs métiers Ils sont en outre les vecteurs des différents projets relatifs au dispositif de contrôle interne et favorisent la diffusion et l application des es Comités de direction Le Comité de Direct\ ion des filiales e\ st responsable de \ la mise en place et du fonctionnement des contrôles nécessaires pour garantir un dispositif de contrôle interne effectif dans leur périmètre respectif L appropriation du contrôle interne au sein de chaque entité par les res\ ponsables opératio\ nnels au niveau de\ s processus métiers clés est un point majeur du dispositif de contrôle interne 2 5 le contrôle interne propre à l information financière Le contrôle intern\ e sur l information\ comptable et finan\ cière est organisé à partir de la coopération et du contrôle des Directions suivantes  Comptabilité et Consolidation Contrôle de Gestion Systèmes d Information Trésorerie et Financement Fiscalité et La Direction Comptable est responsable de la production et de l établissement des comptes sociaux des holdings et des comptes consolidés en particulier des comptes et documents financiers publiés au 30 juin le rapport semestriel et au 31 décembre le document de référence ainsi que du processus de reporting de gestion Dans ce cadre la Direction Comptable définit les normes comptables du Groupe veille à leur diffusion et à leur application et met en place les formations nécessaires la Direction Comptable veille également au maintien d un système informatique de reporting financier approprié et coordonne la mission des Commissaires aux La Direction du Contrôle de Gestion est responsable de la coordination du processus budgétaire et de ses ré estimés établis en cours d année ainsi que du plan stratégique à cinq ans Elle produit le reporting mensuel de gestion ainsi que toutes les analyses nécessaires à la Direction Générale  elle assure également le suivi des investissements et du cash flow ainsi que la production de statistiques et d indicateurs de gestion spécifiques La Direction des Syst\bmes d Informations définit en coopération avec les filiales un plan à trois ans des Systèmes d informations par groupe d activités et sociétés Elle diffuse les standards techniques du Groupe indispensables à une architecture décentralisée (matériels applications réseaux ) et propose des Document de Référence 2009 106 rapport du président du conseil d adMinistration synergies entre métiers et régions le cas échéant dans le respect de l indépendance des marques Elle développe et maintient un système de télécommunications partagé par l ensemble du Groupe Elle coordonne la politique de sécurité des systèmes et données et Les Directions du Financement et de la Trésorerie sont responsables de l application de la politique financière du Groupe de la gestion optimisée du bilan et de la dette financière de l amélioration de la structure financière et d une politique prudente de gestion des risques de change et de taux d intérêt avec pour objectif principal la couverture des risques générés directement ou indirectement par les sociétés du Groupe La Direction de la Trésorerie veille plus particulièrement à la centralisation de la trésorerie du Groupe à son optimisation et à sa prévision par le biais de révisés trimestriels élaborés par les sociétés Elle est également responsable de l application de la stratégie de gestion centralisée des risques de change et de taux destinée à limiter l impact négatif des fluctuations de monnaies ou des taux d intérêt sur les activités et les investissements Dans ce cadre ont été mises en place une politique de gestion et des procédures très strictes pour mesurer gérer et consolider ces risques de marché Cette organisation s appuie sur un système d informations intégré qui permet un contrôle en temps réel des opérations de couverture Le dispositif de couverture est présenté périodiquement au Comité d Audit de la Performance Les décisions de couverture sont prises selon un processus clairement établi qui comprend des présentations régulières au Comité Exécutif du Groupe et font La Direction Fiscale coordonne la préparation des déclarations fiscales en veillant au respect des réglementations et \ législations fiscales en vigueur conseille les différents groupes d activités et sociétés et définit la stratégie en matière de planning fiscal lié aux orientations opérationnelles du Groupe Elle organise des formations appropriées relatives aux changements majeurs intervenus dans la législation fiscale et coordonne le reporting unifié des données fiscales (« Sy\bUS Tax ») La Direction de la Communication Financi\bre est responsable de la coordination des informations diffusées à la communauté transparente et précise de la performance et des perspectives du Groupe Elle a aussi pour rôle de fournir à la Direction Générale les perceptions de la communauté financière sur la stratégie de l entreprise ou sur son positionnement dans son environnement concurrentiel En travaillant en étroite collaboration avec la Direction Générale et avec les groupes d activités elle détermine les messages clés  elle en assure la cohérence et en coordonne la diffusion au travers de moyens divers (rapport annuel et semestriel présentations financières réunions avec les actionnaires ou les analystes site internet ) Chacune de ces Directions coordonne le contrôle interne à caractère financier du Groupe dans son domaine respectif via les Directions Financières des groupes d activités des sociétés et des filiales elles mêmes responsables de fonctions similaires dans leurs entités Ainsi chacune des Directions centrales anime son dispositif de contrôle à travers sa ligne fonctionnelle (contrôleur de gestion Financières des principales sociétés du Groupe et les Directions de la société mère LVMH précédemment listées sont organisées périodiquement Animées et coordonnées par les Directions centrales ces commissions traitent notamment des normes et procédures à appliquer des performances financières et des actions correctrices à apporter et du contrôle interne appliqué aux données comptables et de gestion Un point sur l avancement du projet LSF Les filiales adoptent les principes comptables et de gestion retenus par le Groupe répondant à la fois aux besoins des comptes sociaux et consolidés Il existe ainsi une homogénéité du référentiel comptable et une harmonisation des formats et des outils de remontée des données à consolider De plus les reportings comptable et de gestion procèdent d un même et unique système ce qui garantit la cohérence des données internes et publiées La consolidation des comptes fait l objet d instructions précises et d un système de remontées d information adapté permettant de traiter une information exhaustive et fiable selon une méthodologie homogène et dans des délais appropriés Le Président et le Directeur Financier de chaque société s engagent sur la qualité et l exhaustivité de l information financière transmise au Groupe y compris les éléments figurant hors bilan par le biais d une lettre d affirmation signée confortant ainsi la qualité de l information Des paliers de consolidation existent par secteur et groupe d activités garantissant également un premier niveau de contrôle Au niveau du Groupe les équipes en charge de la consolidation sont dédiées par activité et sont en contact permanent avec les groupes d activités et sociétés concernés  cette proximité permet une meilleure compréhension et validation de l information financière remontée et une anticipation du traitement des Toutes les entités consolidées du Groupe produisent annuellement un plan stratégique à cinq ans un budget complet et des ré estimés annuels Des instructions détaillées sont envoyées aux sociétés pour chaque processus Document de Référence 2009 107 rapport du président du conseil d adMinistration Ces grandes étapes de gestion sont l occasion d analyses approfondies des données réelles en comparaison des données budgétaires et de celles de l année précédente et d un dialogue permanent entre les filiales et le Groupe élément indispensable du dispositif de Une équipe de contrôleurs de gestion au niveau Groupe spécialisée par activité est en contact permanent avec les groupes d activités et les sociétés concernés autorisant ainsi une meilleure connaissance des performances et des choix de gestion ainsi qu un L arrêté des comptes semestriels et annuels fait l objet de réunions spécifiques de présentation des résultats en présence notamment des représentants financiers du Groupe et des sociétés concernées durant lesquelles les Commissaires aux Comptes font état de leurs conclusions tant en termes de qualité d information financière et comptable que d appréciation du contrôle interne des différentes sociétés du Groupe sur la base des diligences effectuées pour les Ce rapport issu de l apport des différents acteurs du contrôle interne et de la gestion des risques mentionnés en première partie de ce document a été proposé dans sa version projet au Comité d Audit de la Performance pour avis et approuvé par le Conseil d Administration dans sa délibération du 4 février 2010 Le groupe LVMH poursuit la démarche d amélioration continue de son contrôle interne engagée depuis 2003 par le renforcement du dispositif d auto évaluation et de son appropriation par les En 2009 l ensemble des entités significatives s est engagé dans la revue de son système de contrôle interne L adéquation des contrôles en place face aux risques encourus leur description et formalisation ont été analysées Document de Référence 2009 108 rapport du président du conseil d adMinistration 3 ra\b\bort des Commissaires au X C om\btes etabli en a\b\bli Cation de l arti Cle l 225 235 du Code de Commer Ce sur le ra\b\bort du \bresident du Conseil d administration En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton et en application des dispositions de l article L  225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le Président de votre Société conformément aux dispositions de l article L  225 37 du Code de commerce au titre de l exercice clos le 31 décembre 2009 Il appartient au Président d établir et de soumettre à l approbation du Conseil d Administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la Société et donnant les autres informations requises par l article L  225 37 du Code de commerce relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d entreprise de vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du Président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière et d attester que ce rapport comporte les autres informations requises par l article L  225 37 du Code de commerce étant précisé qu il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité de ces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France Informations concernant les \brocédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement Les normes d exercice professionnel requièrent la mise en uvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière contenues dans le rapport du Président Ces diligences consistent notamment à  prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière sous tendant les informations présentées dans le rapport du Président ainsi que de la documentation existante  prendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces informations et de la documentation existante  déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l objet d une information appropriée dans le rapport du Président Sur la base de ces travaux nous n avons pas d observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la Société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et financière contenues dans le rapport du Président du Conseil d Administration établi en application des dispositions de l article L  225 37 du Code de commerce Nous attestons que le rapport du Président du Conseil d Administration comporte les autres informations requises à l article L  225 37 Neuilly sur Seine \ et Paris La Défense le 3 mars 2010 DELOITTE & ASSOCIÉS E\bNST & YOUNG Audit Alain Pons Jeanne Boillet Olivier Breillot Document de Référence 2009 109109 Com\bte de résultat Consolidé 110 état global des gains et \bertes Consolidés 111 t ableau de variation de la trésorerie Consolidée 113 t ableau de variation des Ca\bitau X \bro\bres Consolidés 114 a nne Xe au X C om\btes Consolidés 117 so Ciétés Consolidées 171 r a\b\bort des Commissaires au X Com\btes sur les Com\btes Consolidés 176 Page Document de Référence 2009 110 (en millions d euros sau\b résultats par action) Notes20092008 Autres produits et \bharges opérationnels 24(191) (143)(126) Coût de la dette finan\bière nette (187)(257)(207) Autres produits et \bharges finan\biers (155)(24)(45) Impôts sur les bénéfi\bes 26(849) (893)(853) Part dans les résultats des so\biétés mises en équivalen\be 7377 R\bsultat net avant part des minoritaires 1 9732 3182 331 R\bsultat net part du Groupe 1 7552 0262 025 R\bsultat net part du Groupe par action Nombre d a\btions retenu pour le \bal\bul 473 597 075473 554 813474 327 943 R\bsultat net part du Groupe par action après dilution Nombre d a\btions retenu pour le \bal\bul 474 838 025475 610 672479 891 713 Compte De Rés\bltat C onsoliDé Document de Référence 2009 111 R\bsultat net avant part des minoritaires 1 9732 3182 331 Variation du montant des é\barts de \bonversion (128)257(575) Variation de valeur des investissements et pla\bements finan\biers 114(186) 8 Variation de valeur des \bouvertures de flux de trésorerie futurs en devises 133138228 Variation de valeur des terres à vignes (53)172 80 Gains et pertes enregistr\bs en capitaux propres (100)139(497) Total des gains et pertes 1 8732 4571 834 Total des gains et pertes part du Groupe 1 6842 1051 595 état global D es gains et pe Rtes C onsoli Dés Document de Référence 2009 112 Marques et autres immobilisations in\borporelles nettes 38 697 8 5237 986 É\barts d a\bquisition nets 44 270 4 4234 824 Immobilisations \borporelles nettes 6 6 140 6 0815 412 Sto\bks et en \bours 95 644 5 7644 809 Créan\bes \blients et \bomptes ratta\bhés 101 455 1 6501 595 Trésorerie et équivalents de trésorerie 132 446 1 0131 559 PaSSIF ET CaPITaUX PRoPRES Notes20092008 (1) 2007 (1) A\btions LVMH et instruments dénouables en a\btions LVMH (929)(983)(877) Résultat net part du Groupe 1 7552 0262 025 Capitaux propres part du Groupe 1413 796 12 80411 497 Dette finan\bière à plus d un an 174 077 3 7382 477 Autres passifs non \bourants 193 089 3 2534 147 Dette finan\bière à moins d un an 171 708 1 8473 138 Total du passif et des capitaux propres 32 10631 48330 290 (2) Depuis le 31 décembre 2008 la dette d impôt sur les résultats au titre de l intégration \biscale \brançaise est présentée compensée avec les acomptes d impôts versés Le bilan au 31 décembre 2007 a été retraité a\bin de le rendre comparable bilan C onsoli Dé Document de Référence 2009 113 Dotations nettes aux amortissements et provisions hors éléments fis\baux et finan\biers 826695638 Autres \bharges \bal\bulées hors éléments finan\biers (37)(42)(39) Capacit\b d autofinancement g\bn\br\be par l activit\b 3 9284 0964 039 Coût de la dette finan\bière nette  intérêts payés (185)(222)(191) Capacit\b d autofinancement après int\brêts financiers et impôt 2 8433 0082 932 Variation des sto\bks et en \bours 69(826) (565) Variation des \bréan\bes \blients et \bomptes ratta\bhés 206(29)(197) Variation des fournisseurs et \bomptes ratta\bhés (362)135222 Variation des autres \bréan\bes et dettes 178(10) 66 Variation du besoin en fonds de roulement 91(730) (474) Variation de la tr\bsorerie issue des op\brations d exploitation 2 9342 2782 458 A\bquisitions d immobilisations in\borporelles et \borporelles (748)(1 039) (990) Cessions d immobilisations in\borporelles et \borporelles 26100 58 Dépôts de garantie versés et autres flux d investissements opérationnels (7)(8)(20) Variation de la tr\bsorerie issue des op\brations et investissements d exploitation 2 2051 3311 506 A\bquisitions d investissements finan\biers 8(93) (155) (45) In\biden\bes des a\bquisitions et \bessions de titres \bonsolidés 2 4(278) (642)(329) Variation de la tr\bsorerie issue des investissements financiers (322)(613)(341) Augmentations de \bapital de la so\biété LVMH 1430 5 Augmentations de \bapital des filiales sous\brites par les minoritaires 1611 41 A\bquisitions et \bessions d a\btions LVMH et instruments dénouables en a\btions LVMH 14 234(143) 14 Dividendes et a\bomptes versés par la so\biété LVMH 14 3(758) (758)(686) Dividendes et a\bomptes versés aux minoritaires des filiales \bonsolidées 16(175) (188)(156) Variation de la tr\bsorerie issue des op\brations en capital (858)(1 080) (827) Émissions ou sous\briptions d emprunts et dettes finan\bières 2 4422 2542 006 Remboursements d emprunts et dettes finan\bières (2 112)(2 301)(1 700) A\bquisitions et \bessions de pla\bements finan\biers 12321 (47)(278) Variation de la tr\bsorerie issue des op\brations de financement 651(94) 28 V INCIDENCE DES ÉCaRTS DE CoNVERSIoN (120) 87(44) VaRIaTIoN NETTE DE La TRÉSoRERIE (I+II+III+IV+V) 1 556 (369) 322 TRÉSoRERIE NETTE a La CLÔTURE 132 274 7181 087 Opérations \bomprises dans le tableau \bi dessus sans in\biden\be sur la variation de la trésorerie  investissements par lo\bation finan\bement 1211 6 tablea\b D e vaRiation D e la tRéso ReR ie C onsoli Dée Document de Référence 2009 114 d\bnouables en actions LVMH Écarts de conversion et de r\b\bvaluation et autres r\bserves Total des capitaux de flux de tr\bsorerie futurs en devises Terres à au 31 d\bcembre 2006489 937 4101471 736 (1 019)(119) 370 56491798 8 94110 603 99111 594 Total des gains et pertes (489) (3)2042(430) 2 0251 595 2391 834 Variations de périmètre (15) (15) au 31 d\bcembre 2007 489 937 4101471 736 (877)(608) 367 76533368 10 123 11 497 93712 434 Gains et pertes enregistrés Total des gains et pertes 237 (231) (17)9079 2 026 2 105 3522 457 Annulation d a\btions LVMH (92 600)(4)4 au 31 d\bcembre 2008 489 937 4101471 737 (983)(371) 136 59623447 11 456 12 804 98913 793 tablea\b D e vaRiation D es Capita\bx p Rop Res C onsoli Dés Document de Référence 2009 115 d\bnouables en actions LVMH Écarts de conversion et de r\b\bvaluation et autres r\bserves Total des capitaux de flux de tr\bsorerie futurs en devises Terres à au 31 d\bcembre 2008489 937 4101471 737 (983)(371) 136 59623447 11 456 12 804 98913 793 Gains et pertes enregistrés Total des gains et pertes (124) 774(28) (71) 1 755 1 684 1891 873 Annulation d a\btions LVMH (88 960)(4)4 1 \brin Ci\bes Com\btables 118 2 variations de \bérimètre 125 3 marques enseignes et autres immobilisations in Cor\borelles 128 4 éCarts d a Cquisition 130 5 évaluation des a C tifs in Cor\borels à durée de vie indéfinie 131 6 immobilisations Cor\borelles 132 7 \barti Ci\bations mises en équivalen Ce 134 8 investissements finan Ciers 135 9 sto Cks et en Cours 136 10 Clients 137 11 autres a C tifs Courants 137 12 \bla Cements finan Ciers 138 13 trésorerie et équivalents de trésorerie 138 14 Ca\bitau X \bro\bres 139 15 \blans d o\btions et assimilés 141 16 intérêts minoritaires 145 17 em\brunts et dettes finan Cières 146 18 \brovisions 148 19 autres \bassifs non Courants 149 20 autres \bassifs Courants 150 21 instruments finan Ciers et gestion des risques de mar CHé 150 22 information se Ctorielle 156 23 ventes et CH arges \bar nature 159 24 autres \broduits et CH arges o\bérationnels 160 25 résultat finan Cier 161 26 im\bôts sur les résultats 162 27 résultat \bar a C tion 164 28 engagements de retraites frais médi Cau X et avantages assimilés 164 29 engagements Hors bilan 167 30 \barties liées 169 31 événements \bostérieurs à la Clôture 170 le groupe lVMH Document de Référence 2009 118 1 1 Cadre général et environnement Les comptes consolidés de l exercice 2009 sont établis en conformité avec les normes et interprétations comptables internationales (IAS IF\bS) adoptées par l Union Européenne et applicables au 31 décembre 2009 Ces normes et interprétations sont appliquées de façon constante sur les exercices présentés Les comptes consolidés de l exercice 2009 ont été arrêtés le 4 février 2010 par L exercice 2009 a été affecté par les conséquences de la crise économique et financière qui a commencé en 2008 Les comptes consolidés de l exercice 2009 ont été établis par référence à cet environnement notamment pour la valorisation des investissements l écoulement probable des stocks et la recouvrabilité des créances commerciales Les actifs dont la valeur s apprécie par référence à des perspectives à plus long terme en particulier les actifs incorporels ou immobiliers ont été évalués dans le cadre d hypothèses prenant en compte une reprise progressive de l activité à partir de 2010 puis des taux de croissance modérés les années suivantes 1 2 é volutions du référentiel comptable en 2009 Normes amendements et interprétations dont \b app\bication est ob\bigatoire en 2009 Les normes amendements et interprétations qui concernent le groupe LVMH appliqués depuis le 1 er janvier 2009 sont les IF\bS 8 Secteurs d activités publiés  amendements d IAS 1 sur la présentation des états financiers  amendement d IAS 38 Immobilisations incorporelles relatif à la comptabilisation des frais de publicité et promotion  amendements d IAS 23 sur la capitalisation des coûts d emprunt  amendements d IF\bS 2 concernant les conditions d acquisition des droits et le traitement de la caducité dans le cadre des plans l interprétation IF\bIC 14 IAS 19 portant sur les exigences de financement minimal des régimes à prestations définies et leur interaction avec le plafonnement des actifs financiers  amendements d IF\bS 7 sur la présentation des notes concernant Ces textes n ont pas d impacts significatifs sur les comptes consolidés du Groupe IF\bS 8 ne modifie pas la structure des données publiées ni le montant des écarts d acquisition alloués à chaque secteur d activités La norme IAS 23 amendée ne modifie pas le calcul du coût de revient des stocks des activités Vins et Spiritueux les biens produits « en grande quantité de manière répétitive » n entrant pas dans son champ d application Les effets de l amendement d IAS 38 sont décrits ci dessous À compter de l exercice 2009 les frais de publicité et promotion sont enregistrés lors de leur réception ou de leur production s il s agit de biens ou lors de la réalisation des prestations s il s agit de services Jusqu à cette date ces frais étaient enregistrés en charges lorsqu ils étaient encourus en particulier le coût des campagnes média était étalé sur la durée des campagnes et le coût des échantillons et catalogues était comptabilisé lors de leur mise à disposition aux clients L effet du changement de méthode sur les er janvier 2007 est de 94 millions  il s analyse dont  part du Group\b (93) Les autres actifs courants correspondent aux charges constatées d avance enregistrées au titre des échantillons et matériels publicitaires (activités Parfums et Cosmétiques principalement) Les résultats des exercices 2007 et 2008 n ont pas été retraités l effet de l application de l amendement d IAS 38 par rapport à er janvier 2007 étant considéré non significatif Normes amendements et interprétations dont \b app\bication est optionne\b\be en 2009 Les normes amendements et interprétations concernant LVMH applicables de manière obligatoire à compter du 1 er janvier 2010 n ont pas donné lieu à application anticipée en 2009  il s agit de  IF\bS 3 révisée sur les regroupements d entreprises  IAS 27 révisée sur les états financiers individuels et consolidés  amendement d IAS 17 relatif aux locations de terrains 1 \brin Ci\bes Com\btables Document de Référence 2009 119 L application de ces textes en 2010 ne devrait pas avoir d impacts significatifs sur les comptes consolidés du Groupe En particulier IAS 27 et IF\bS 3 révisées étant appliquées de manière prospective les écarts d acquisition comptabilisés au 31 décembre 2009 au titre des engagements d achat d intérêts minoritaires seront maintenus à l actif du bilan Voir Note 1 10 1 3 \b remière adoption des ifrs Les premiers comptes établis par le Groupe en conformité avec les normes IF\bS l ont été au 31 décembre 2005 avec une date er janvier 2004 La norme IF\bS 1 prévoyait des exceptions à l application rétrospective des normes IF\bS à la date de transition  celles retenues par le Groupe sont les suivantes  regroupement d entreprises  l exemption d application rétrospective n a pas été retenue La comptabilisation du rapprochement des groupes Moët Hennessy et Louis Vuitton en 1987 et toutes les acquisitions postérieures ont été retraitées conformément à la norme IF\bS 3  les normes IAS 36 Dépréciations d actifs et IAS 38 Immobilisations incorporelles ont été appliquées valorisation des immobilisations corporelles et incorporelles  l option d évaluation de ces actifs à leur juste valeur à la date de avantages sociaux  les écarts actuariels différés en normes françaises à la date de transition ont été comptabilisés  conversion des comptes des filiales étrangères  les réserves de conversion relatives à la consolidation des filiales en devises paiement en actions  la norme IF\bS 2 sur les paiements en actions est appliquée à tous les plans d options d achat et de souscription ouverts à la date de transition y compris ceux mis en place avant le 7 novembre 2002 date avant laquelle l application Dans le cadre du processus d établissement des comptes consolidés l évaluation de certains soldes du bilan ou du compte de résultat nécessite l utilisation d hypothèses estimations ou appréciations Il s agit notamment de la valorisation des actifs incorporels des engagements d achat de titres de minoritaires de la détermination du montant des provisions pour risques et charges ou des provisions pour dépréciation des stocks et le cas échéant des actifs d impôts différés Ces hypothèses estimations ou appréciations établies sur la base d informations ou situations existant à la date d établissement des comptes peuvent se révéler dans le futur différentes de la réalité Les filiales dans lesquelles le Groupe exerce directement ou indirectement un contrôle exclusif en droit ou en fait sont Les sociétés sous contrôle conjoint sont consolidées selon la Les filiales de distribution détenues en commun avec le groupe Diageo sont consolidées à hauteur de la part de leurs bilans et comptes de résultat correspondant aux seules activités du groupe Les sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influence notable sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence 1 6 Conversion des états financiers des filiales La devise d établissement des comptes consolidés est l euro  les comptes des filiales utilisant une monnaie fonctionnelle différente aux cours de clôture pour les postes du bilan  aux cours moyens de la période pour les éléments du compte Les différences de change résultant de l application de ces cours sont inscrites dans les capitaux propres en « Écarts de conversion » 1 7 opérations en devises et couvertures de change Les opérations en devises étrangères réalisées par les sociétés consolidées sont converties dans leur monnaie fonctionnelle aux cours des devises à la date des opérations Les créances et dettes exprimées en devises étrangères sont converties aux cours de ces devises à la date de clôture Les pertes et gains de change latents résultant de cette conversion sont enregistrés  en coût des ventes pour les opérations à caractère commercial  en résultat financier pour les opérations de nature financière Les pertes et gains de change résultant de la conversion d opérations ou créances et dettes intra Groupe en devises étrangères ou de leur élimination sont enregistrés au compte de résultat à moins qu ils ne proviennent d opérations de financement intra Groupe à long terme pouvant être considérées comme des opérations en capital  ils sont dans ce cas inscrits en capitaux propres en « Écarts de conversion » Document de Référence 2009 120 Lorsque des instruments dérivés sont affectés à la couverture d opérations commerciales en devises ceux ci sont comptabilisés au bilan à leur valeur de marché à la date de clôture  la variation de valeur de marché de ces instruments dérivés est enregistrée  en coût des ventes pour la part efficace de la couverture des créances et dettes inscrites au bilan à la date de clôture  en capitaux propres en écarts de réévaluation pour la part efficace de la couverture de flux de trésorerie futurs ce montant étant transféré en coût des ventes lors de la comptabilisation des créances et dettes objets de la couverture  en résultat financier pour la part inefficace de la couverture  les variations de valeur liées aux points de terme des contrats à terme ainsi que la valeur temps dans le cadre des contrats d options sont Lorsque des instruments dérivés sont affectés à la couverture de situations nettes en devises de filiales consolidées la variation de leur valeur de marché est inscrite en capitaux propres en écarts de conversion à hauteur de la part efficace et en résultat financier En l absence de relation de couverture les variations de valeur de marché des instruments dérivés sont enregistrées en résultat 1 8 m arques enseignes et autres immobilisations Seules les marques et enseignes acquises individualisables et de notoriété reconnue sont inscrites à l actif à la valeur déterminée Les frais engagés pour créer une marque nouvelle ou développer une marque existante sont enregistrés en charges Les marques enseignes et autres immobilisations incorporelles à durée de vie définie sont amorties sur leur durée de vie Le classement d une marque ou enseigne en actifs à durée de vie définie ou indéfinie résulte en particulier de l application des positionnement global de la marque ou enseigne sur son marché en termes de volume d activité de présence internationale de perspectives de rentabilité à long terme  degré d exposition aux aléas conjoncturels  événement majeur intervenu dans le secteur d activité susceptible de peser sur le futur de la marque ou enseigne  ancienneté de la marque ou enseigne La durée d amortissement des marques fonction de l estimation de leur pérennité est comprise entre 15 et 40 ans La charge d amortissement des marques et enseignes et le cas échéant le montant de leur dépréciation sont comptabilisés dans les « Autres produits et charges opérationnels » Des tests de perte de valeur sont pratiqués pour les marques enseignes et autres immobilisations incorporelles suivant la Les frais de recherche ne sont pas immobilisés Les frais de développement d un nouveau produit ne sont immobilisés que si la décision de lancement de ce produit est effectivement prise Les immobilisations incorporelles autres que les marques et enseignes sont amorties sur les durées suivantes  droits au bail pas de porte  selon les conditions de marché le frais de développement  maximum 3 ans  Lors de la prise de contrôle d une entreprise en droit ou en fait les actifs passifs et passifs éventuels de l entreprise acquise sont évalués à leur juste valeur  la différence entre le coût de la prise de contrôle et la quote part du Groupe dans la juste valeur de ces actifs passifs et passifs éventuels est inscrite en écart d acquisition Le coût de la prise de contrôle est le prix payé par le Groupe dans le cadre d une acquisition ou l estimation de ce prix si l opération se fait sans versement de trésorerie En l absence de dispositions spécifiques dans les textes en vigueur au 31 décembre 2009 la différence entre le coût d acquisition et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis postérieurement à la prise de contrôle est enregistrée en écart d acquisition À er janvier 2010 en application d IAS 27 révisée cette différence sera portée en déduction des capitaux propres Les écarts d acquisition sont comptabilisés dans la devise Les écarts d acquisition ne sont pas amortis mais font l objet d un test de perte de valeur annuel suivant la méthodologie présentée en Note 1 12 La charge de dépréciation éventuelle est comprise dans les « Autres produits et charges opérationnels » 1 10 engagements d achat de titres de minoritaires Les actionnaires mi\ noritaires de cert\ aines filiales con\ solidées par intégration globale bénéficient de promesses d achat de leurs titres En absence de dispositions spécifiques des normes IF\bS le Groupe comptabilise ces engagements de la façon suivante  la valeur de l engagement à la date de la clôture figure en « Autres les intérêts minoritaires correspondants sont reclassés dans le la différence entre le montant de l engagement et les intérêts minoritaires reclassés est enregistrée en écart d acquisition Document de Référence 2009 121 Ce mode de comptabilisation n a pas d effet sur la présentation des intérêts minoritaires au compte de résultat er janvier 2010 en raison de la révision d IAS 27 les variations de la différence entre le montant de l engagement et celui des intérêts minoritaires seront enregistrées en déduction des capitaux propres Cette disposition étant d application prospective les écarts d acquisition au titre des engagements existants au 31 décembre 2009 seront maintenus à l actif du bilan la variation future du montant d\ es engagements nets\ d intérêts minorit\ aires restant enregistrée en écart d acquisition La valeur brute des immobilisations corporelles à l exception des terres à vignes est constituée de leur coût d acquisition Les frais financiers supportés au cours de la période précédant la mise en exploitation ou durant la période de construction sont immobilisés Les terres à vignes sont comptabilisées à leur valeur de marché à la date de clôture Cette valeur résulte de données officielles publiées sur les transactions récentes dans la même région ou d expertises indépendantes L écart entre le coût d acquisition historique et la valeur de marché est inscrit en capitaux propres en « Écarts de réévaluation » Si la valeur de marché devient inférieure au coût d acquisition une \ dépréciation est c\ omptabilisée en rés\ ultat du Les pieds de vignes ou vignobles pour les champagnes cognac et autres vins produits par le Groupe sont des actifs biologiques au sens d IAS 41 Agriculture Leur valeur de marché étant peu différente de leur valeur historique aucune réévaluation de ces Les immeubles locatifs ne sont pas réévalués à leur valeur de marché Les actifs financés par contrat de location financement sont immobilisés sur la base de la valeur actuelle des loyers futurs ou sur la base de leur valeur de marché si celle ci est inférieure Les immobilisations corporelles sont amorties linéairement sur la constructions immeubles de placement 20 à 50 ans installations techniques matériels et outillages 3 à 25 ans agencements de magasins 3 à 10 ans La base amortissable des immobilisations corporelles est constituée du coût d acquisition diminué de la valeur résiduelle estimée Les frais d entretien et de réparation sont enregistrés en charges lors de la réalisation des opérations 1 12 tests de perte de valeur des actifs immobilisés Des tests de perte de valeur sont réalisés pour les actifs immobilisés corporels et incorporels dès lors qu un indice de perte de valeur apparaît et au moins une fois par an pour les actifs incorporels à durée de vie indéfinie principalement les marques enseignes et écarts d acquisition Lorsque la valeur nette comptable de ces actifs devient supérieure au montant le plus élevé de leur valeur d utilité ou de marché une dépréciation est enregistrée du montant de la différence  la dépréciation imputée en priorité sur l écart d acquisition est comptabilisée en « Autres produits et charges La valeur d utilité est fondée sur les flux de trésorerie futurs actualisés qui seront générés par ces actifs La valeur de marché de l actif est déterminée par référence à des transactions similaires récentes ou à des évaluations réalisées par des experts indépendants Les flux de trésorerie prévisionnels sont établis au niveau du Groupe par secteur d activités un secteur d activités correspondant à une ou plusieurs marques ou enseignes et à une équipe de Direction spécifique Au sei\ n du secteur d acti\ vités il peut êtr\ e déterminé des unités génératrices de trésorerie d un niveau plus petit tel un Les marques et écarts d acquisition sont évalués à titre principal sur la base des flux de trésorerie prévisionnels actualisés ou selon la méthode des transactions comparables méthode utilisant les multiples de chiffre d affaires et de résultat retenus lors de transactions récentes portant sur des marques similaires ou sur les multiples boursiers applicables aux activités concernées D autres méthodes sont utilisées à titre complémentaire  la méthode des royalties donnant à la marque une valeur équivalente à la capitalisation des royalties qu il faudrait verser pour son utilisation  la méthode du différentiel de marge applicable lorsqu il est possible de mesurer la différence de revenus générée par une marque par référence à un produit sans marque  enfin la méthode du coût de reconstitution d une marque équivalente notamment en termes de frais de publicité Les données utilisées dans le cadre de la méthode des flux de trésorerie prévisionnels actualisés proviennent des budgets annuels et plans pluri annuels établis par la Direction des secteurs d activité concernés Les plans consistent en des projections à cinq ans cette durée pouvant être étendue lorsqu il s agit de marques en cours de repositionnement stratégique ou dont le cycle de production est supérieur à cinq ans En outre s y ajoute une valeur terminale correspondant à la capitalisation à l infini des flux de trésorerie issus le plus souvent de la dernière année du plan Lorsque plusieurs scénarios prévisionnels sont retenus une probabilité de survenance est attribuée à chacun d entre eux Le taux d actualisation des flux de trésorerie prév\ isionnels intègre \ le taux de rendemen\ t attendu par un investisseur dans le domaine d activité concerné et la prime de risque propre à cette activité Document de Référence 2009 122 1 13 investissements et placements financiers Les actifs financiers sont présentés en investissements financiers (actifs non courants) ou en placements financiers (actifs courants) selon leur nature et la durée estimée de leur détention Les investissements financiers comprennent principalement les prises de participation stratégiques et non stratégiques Les placements financiers incluent des placements temporaires en actions parts de Sicav ou Fonds Commun de Placement (FCP) et assimilés à l exclusion des placements relevant de la gestion de trésorerie au jour le jour qui sont comptabilisés en « Trésorerie et équivalents de trésorerie » (voir Note 1 16) Investissements et placements financiers sont évalués au cours de clôture s il s agit\ d actifs cotés et \ sur la base d une e\ stimation de leur valeur de réalisation à cette date s il s agit d actifs non cotés Les variations de valeur positives ou négatives sont enregistrées en capitaux propres en « Écarts de réévaluation » En cas de perte de valeur jugée définitive une dépréciation de ce montant est enregistrée en résultat financier la dépréciation n étant reprise en résultat qu au moment de la cession des investissements et 1 14 stocks et en cours À l exception des vins produits par le Groupe les stocks sont comptabilisés à leur prix de revient hors frais financiers Le prix de revient est constitué du coût de production (produits finis) ou du prix d achat majoré des frais accessoires (matières premières marchandises)  il ne peut excéder la valeur nette Les stocks de vins\ produits par le G\ roupe en particul\ ier les vins de Champagne sont évalués en valeur de marché de la vendange correspondante comme si les raisins récoltés avaient été acquis auprès de tiers Jusqu à la date de vendange l évaluation des raisins se fait prorata temporis sur la base d un rendement et d une valeur Les mouvements de stocks sont valorisés selon les métiers au coût moyen pondéré ou selon la méthode premier entré   premier sorti Compte tenu du processus de vieillissement nécessaire au champagne et au cognac la durée de détention de ces stocks est le plus souvent supérieure à un an Ces stocks restent classés en actifs courants selon l usage de la profession Les dépréciations de stocks sont constatées principalement dans les activités autres que Vins et Spiritueux Elles sont établies le plus souvent en raison de l obsolescence des produits concernés (péremption proche saison ou collection terminées ) ou sur la base de leur perspective d écoulement 1 15 Créances clients autres créances et prêts Les créances clients autres créances et prêts sont comptabilisés à leur valeur nominale Une dépréciation est enregistrée lorsque leur valeur d inventaire fondée sur la probabilité de leur recouvrement Lorsque l échéance des créances et prêts est supérieure à un an leur montant fait l objet d un calcul d actualisation dont les effets sont enregistrés en résultat financier selon la méthode du taux 1 16 trésorerie et équivalents de trésorerie La ligne « Trésorerie et équivalents de trésorerie » inclut les liquidités ainsi que les placements monétaires immédiatement disponibles dont la valeur présente un risque de variation Les placements monétaires sont évalués à leur valeur de marché et au cours de change à la date de clôture les variations de valeur Une provision est comptabilisée dès lors qu existe une obligation vis à vis d un tiers dont il résultera pour le Groupe un décaissement probable dont le montant peut être évalué de façon fiable Lorsque la date d exécution de cette obligation est au delà d un an le montant de la provision fait l objet d un calcul d actualisation dont les effets sont enregistrés en résultat financier selon la Les dettes financières sont comptabilisées au coût amorti c est à dire à leur valeur nominale nette des primes et frais d émission qui sont enregistrés progressivement en résultat financier jusqu à l échéance selon la méthode du taux d intérêt effectif En cas de couvertu\ re du risque de va\ riation de valeur \ de la dette financière du fait de l évolution des taux d intérêt le montant couvert de la dette ainsi que les instruments de couverture associés figurent au bilan à leur valeur de marché à la date de clôture  les effets de cette réévaluation sont enregistrés dans le résultat financier de la période La valeur de marché de la dette couverte est déterminée selon des méthodes similaires à celles décrites ci après En cas de couverture du risque d évolution de la charge d intérêt future la dette financière dont les flux sont couverts reste comptabilisée au coût amorti la variation de valeur de la part efficace de l instrument de couverture étant enregistrée dans les capitaux propres en Écarts de réévaluation Document de Référence 2009 123 En l absence de relation de couverture ou pour la partie inefficace des couvertures les variations de valeur des instruments dérivés Lorsqu un instrument dérivé est incorporé à la dette financière celle ci est comptabilisée à valeur de marché  les variations de valeur de marché sont enregistrées en résultat financier La dette financière nette est constituée des dettes financières à plus et moins d un an et de la valeur de marché à la date de clôture des instruments dérivés sur risque de taux d intérêt sous déduction de la valeur des placements des autres actifs financiers courants ainsi que de la valeur de marché à la date de clôture des instruments dérivés sur risque de change associés à l un de ces éléments et de la trésorerie et équivalents de trésorerie à cette date Le Groupe négocie des instruments financiers dérivés dans le cadre de sa stratégie de couverture des risques de change et de taux d intérêt La mise en uvre d une comptabilité de couverture requiert selon IAS 39 de démontrer et documenter l efficacité de la relation de couverture lors de sa mise en place et pendant toute sa durée L efficacité de la couverture sur le plan comptable est vérifiée par le rapport des variations de valeur du dérivé et du sous jacent couvert ce rapport devant rester dans une fourchette comprise Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan pour leur valeur de marché à la date de clôture Les variations de valeur des instruments dérivés sont enregistrées selon les modalités précisées en Note 1 7 pour les couvertures de risque de change et en Note 1 18 pour les couvertures de risque de taux d intérêt La valeur de marché est établie par référence à des données de marché et selon des modèles d évaluation communément utilisés  cette valeur est confirmée dans le cas d instruments complexes par Les instruments dérivés dont la maturité est supérieure à douze mois sont présentés en actifs et passifs non courants 1 20 actions lvmH et instruments dénouables en Les actions LVMH e\ t options d achat d\ actions LVMH déten\ ues par le Groupe sont comptabilisées à leur coût d acquisition en déduction des capitaux propres consolidés quel que soit l objet En cas de cession le prix de revient des actions cédées est établi par catégorie d affectation (voir Note 14 2) selon la méthode premier entré   premier sorti (FIFO) à l exception des actions détenues dans le cadre de plans d options pour lesquels le calcul est effectué par plan selon la méthode du prix moyen pondéré Les résultats de cession sont inscrits directement en capitaux propres pour leur 1 21 retraites frais médicaux et autres engagements vis à vis du personnel Lorsque les indemnités de départ à la retraite retraites frais médicaux et autres engagements donnent lieu à cotisations versées par le Groupe à des organismes extérieurs qui assurent le paiement des allocations ou le remboursement des frais médicaux ces cotisations sont comptabilisées dans les charges de l exercice au titre duquel elles sont dues aucun passif n étant comptabilisé Lorsque les indemnités de départ à la retraite retraites frais médicaux et autres engagements sont à la charge du Groupe le montant de l engagement actuariel correspondant donne lieu à provision au bilan la variation de cet engagement étant comptabilisée dans le résultat opérationnel courant de l exercice Lorsque cet engagement est couvert partiellement ou en totalité par des fonds versés par le Groupe à des organismes financiers le montant de ces placements dédiés vient en déduction au bilan L engagement actuariel est calculé sur la base d évaluations spécifiques au pays et à la société du Groupe  concernée  ces évaluations intègrent notamment des hypothèses de taux d actualisation de progression des salaires d inflation d espérance de vie de rotation des effectifs et de rentabilité des placements Les effets cumulés des écarts actuariels sont amortis dès lors que ceux ci excèdent en fin d exercice 10  % du montant de l engagement ou de la valeur de marché des placements venant en couverture L amortissement de ces écarts se fait à compter de l exercice suivant leur constatation sur la durée résiduelle moyenne 1 22 impôts courants et différés Les différences temporelles entre les valeurs en consolidation des éléments d actif et de passif et celles résultant de l application de la réglementation fiscale donnent lieu à la constatation d impôts Le taux d impôt retenu pour le calcul des impôts différés est celui connu à la date de clôture  les effets des changements de taux sont enregistrés sur la période au cours de laquelle la décision de Les économies d impôt résultant de déficits fiscaux reportables sont enregistrées en impôts différés actifs qui sont dépréciés le cas échéant seuls les montants dont l utilisation est probable étant Les actifs et passifs d impôts différés ne sont pas actualisés Les impôts dus au titre des réserves distribuables des filiales sont provisionnés à hauteur des distributions envisagées Document de Référence 2009 124 Les ventes incluent principalement des ventes au détail dans le cadre des magasins du Groupe et des ventes de gros à des distributeurs et agents Sont assimilées à des opérations au détail les ventes effectuées dans le cadre de magasins appartenant à des tiers si les risques et avantages liés à la propriété du stock sont conservés par Les ventes au détail proviennent des activités Mode et Maroquinerie de certaines marques des Parfums et Cosmétiques ou des Montres et Joaillerie ainsi que de la Distribution sélective Ces ventes sont comptabilisées lors de l achat par la clientèle Les ventes de gros proviennent des activités Vins et Spiritueux et de certaines marques des Parfums et Cosmétiques ou des Montres et Joaillerie Ces ventes sont comptabilisées lors du transfert de propriété c est à dire le plus souvent lors de l expédition Les frais d expédition et de transport refacturés aux clients ne sont compris dans les ventes que lorsqu ils sont inclus forfaitairement Les ventes sont présentées nettes de toutes formes de remises et ristournes En particulier les sommes permettant le référencement des produits ou correspondant à des accords de participation publicitaire avec le distributeur viennent en déduction des ventes Les sociétés du groupe d activités Parfums et Cosmétiques et dans une moindre mesure des activités Mode et Maroquinerie ou Montres et Joaillerie peuvent reprendre auprès de leurs clients et distributeurs les produits invendus ou périmés Lorsque cette pratique est établie les ventes enregistrées sont diminuées d un montant correspondant à une estimation de ces retours en contrepartie de la réduction des créances clients et d une inscription en stocks Le taux de retour retenu pour l établissement de ces estimations est calculé sur la base de statistiques historiques Une partie significative des ventes des activités Vins et Spiritueux est réalisée dans le cadre d accords de distribution avec Diageo consistant le plus souvent en un partenariat dans des structures communes Celles ci assurent les livraisons et les ventes à la clientèle des marques des deux groupes le partage du résultat et du bilan de ces entités entre LVMH et Diageo étant régi par les accords de distribution Sur la base de ces accords LVMH consolide ces structures à hauteur de la quote part des ventes et des charges 1 24 frais de publicité et de promotion Les frais de publicité et de promotion incluent le coût de la réalisation des supports publicitaires des achats d espaces média de la fabrication d échantillons et de catalogues et de manière générale le coût de l ensemble des activités destinées à la promotion des marques et produits du Groupe Les frais de publi\ cité et de promotio\ n sont enregistrés\ en charge lors de leur réception ou de leur production s il s agit de biens ou lors de la réalisation des prestations s il s agit de services 1 25 \blans d options et assimilés Les plans d options d achat ou de souscription d actions donnent lieu à enregistrement d une charge constituée de l estimation du gain pour les béné\ ficiaires de ces p\ lans  l estimation du g\ ain est calculée le jour du Conseil d Administration ayant attribué les options selon la méthode Black & Scholes Pour les plans d attribution d actions gratuites l estimation du gain est calculée sur la base du cours de clôture de l action la veille du Conseil d Administration ayant mis en place le plan et des dividendes anticipés sur la période d acquisition des droits Pour les plans de rémunérations liées au cours de l action LVMH et dénoués en numéraire l estimation du gain sur la période d acquisition des droits est établie selon le type de plan comme Pour l ensemble des plans la charge est répartie linéairement sur la période d acquisition des droits en contrepartie des réserves pour les plans d options ou d attribution et des provisions pour les plans de rémunérations dénoués en numéraire Au delà de la période d acquisition des droits seuls les plans de rémunérations dénoués en numéraire ont un effet sur le compte de résultat du montant de la variation du cours de l action LVMH 1 26 soldes intermédiaires du compte de résultat L activité principale du Groupe est la gestion et le développement de ses marques et enseignes Le résultat opérationnel courant provient de ces activités qu il s agisse d opérations récurrentes ou non récurrentes principales ou accessoires Les autres produits et charges opérationnels comprennent les éléments constitutifs du résultat qui en raison de leur nature de leur montant ou de leur fréquence ne peuvent être considérés comme faisant partie des activités et du résultat opérationnel courant du Groupe Il s agit en particulier des effets des variations de périmètre et des dépréciations des marques et écarts d acquisition Il s agit également s ils sont significatifs des plus ou moins values de cession d actifs immobilisés des frais de restructuration des frais liés à des litiges ou de tout autre produit ou charge non courants susceptibles d affecter la comparabilité du résultat opérationnel courant d une période à l autre Document de Référence 2009 125 Le résultat par action est calculé sur la base du nombre moyen pondéré d actions en circulation durant l exercice sous déduction du nombre moyen d actions auto détenues Le résultat par action après dilution est établi sur la base du nombre moyen pondéré d actions avant dilution majoré du nombre moyen pondéré d actions qui résulterait de la levée durant l exercice des options de souscription existantes ou de tout autre instrument dilutif Les fonds recueillis au titre de ces levées augmentés de la charge restant à comptabiliser au titre des plans d options et assimilés (voir Note 1 25) sont présumés affectés dans ce calcul au rachat d actions LVMH à un prix correspondant à leur cours de En août 2009 le Groupe a acquis auprès de Groupe Arnault pour 238 millions d euros une participation de 50 % dans le domaine viticole de Château Cheval Blanc (Gironde France) producteur du Saint Emilion Grand Cru classé A du même nom Cette participation a été consolidée par intégration proportionnelle à compter d août 2009 Le tableau suivant résume les modalités provisoires d affectation du prix payé sur la base du bilan de Château Cheval Blanc à la date du 12 août 2009  Besoin en fonds de roulement hors sto\bks (11)(8) L écart d acquisition correspond au savoir faire nologique de Château Cheval Blanc ainsi qu aux synergies résultant de son intégration dans le groupe d activités Vins et Spiritueux Le Groupe a acquis en février 2008 pour 27 millions d euros la totalité du capital de la société viticole espagnole Bodega Numanthia Termes producteur de vins de l appellation Toro  cette participation a été consolidée à partir de mars 2008 En décembre 2008 le Groupe a acquis la totalité du capital de la société champenoise Montaudon propriétaire de la marque du même nom pour 30 millions d euros dont un complément de prix évalué à 4 millions d euros Cette participation a été consolidée En avril 2008 le Groupe a acquis la totalité du capital de la société horlogère suisse Hublot pour 306 millions d euros (486 millions de francs suisses) y compris des frais d acquisition de 2 millions d euros Hublot a été consolidé par intégration globale à partir de mai 2008 Le tableau suivant résume les modalités définitives d affectation du prix payé sur la base du bilan du groupe Hublot Besoin en fonds de roulement hors sto\bks (3)(5) L écart d acquisition représente principalement le savoir faire de la société dans le\ s domaines de la co\ nception et de la \ fabrication d instruments horlogers et les synergies qui résultent de l intégration de la marque dans le réseau de distribution du groupe La participation dans le groupe de presse Les Echos acquise en décembre 2007 et comptabilisée en Investissements financiers au 31 décembre 2007 a été consolidée par intégration globale à er janvier 2008 Le prix payé en 2007 pour la totalité du capital est de 244 millions d euros dont des frais d acquisition Document de Référence 2009 126 En mai 2007 le Groupe a acquis pour 25 millions d euros 55 % du capital de Wen Jun Spirits et Wen Jun Spirits Sales qui produisent et distribuent des alcools blancs en Chine Le groupe Wen Jun a été consolidé par intégration globale à compter du En mai 2007 le Groupe a porté sa participation dans Newton Vineyards de 80 % à 90 % pour un montant de 5 millions de En mai 2007 le Groupe a porté sa participation dans Fendi de 94 % à 100 % pour un montant de 66 millions d euros En septembre 2007 le Groupe a acquis au Vietnam en partenariat une licence de distribution aux opérateurs locaux de duty free  le prix de cette acquisition 52 millions de dollars US représente la valeur des droits de distribution et des stocks de 4 millions d euros non compris la reprise par LVMH de la dette financière de Pearson vis à vis du groupe Les Echos de 107 millions d euros Le tableau suivant résume les modalités d affectation du prix payé sur la base du bilan du groupe Les Echos à la date du Besoin en fonds de roulement (29)(26) Créan\be vis à vis de Pearson Les marques et autres immobilisations incorporelles incluent principalement le titre de presse Les Echos ainsi que les bases d abonnés Ces immobilisations sont amorties sur une durée n excédant pas quinze ans L écart d acquisition reflète notamment le capital humain constitué des équipes rédactionnelles du groupe Les Echos qui ne peut être reconnu au bilan de façon distincte L activité du quotidien La Tribune cédée en février 2008 a été déconsolidée à compter de cette date En octobre 2008 le Groupe a acquis une participation de 90 % dans \boyal Van Lent société néerlandaise spécialisée dans la conception et la production de yachts commercialisés sous la marque \boyal Van Lent Feadship le solde de 10 % du capital faisant l objet d un engagement d achat \boyal Van Lent a été consolidée par intégration globale à compter d octobre 2008 Sont présentées ci dessous les modalités définitives d affectation du prix payé de 362 millions d euros dont des frais d acquisition de 3 millions d euros sur la base du bilan de \boyal Van Lent au L écart d acquisition est représentatif du savoir faire de la société dans les domaines du dessin et de la construction de yachts de prestige ainsi que des relations clients nouées au fil du temps Document de Référence 2009 127 2 4 i ncidence des variations de périmètre sur la trésorerie Montant payé pour l a\bquisition de titres \bonsolidés (287)(757)(352) Disponibilités (dé\bouv\ erts ban\baires) des so\biétés a\bquises 9156 16 Montant reçu pour la \bession de titres \bonsolidés 2 9 (Disponibilités) dé\bouverts ban\baires des so\biétés \bédées (43) (2) Incidences des variations de p\brimètre sur la tr\bsorerie (278)(642)(329) En 2009 l incidence des entrées de périmètre sur la trésorerie pour 238 millions d euros l acquisition de 50 % de Cheval Blanc  pour 24 millions d euros l acquisition d intérêts minoritaires dans certaines filiales de Sephora Europe En 2008 l incidence des entrées de périmètre sur la trésorerie pour 303 millions d euros l acquisition du groupe Hublot  pour 236 millions d euros l acquisition de la société \boyal pour 29 millions d euros l acquisition de Montaudon  pour 27 millions d euros l acquisition de la Bodega Numanthia enfin pour 21 millions d euros les disponibilités du groupe Les Echos Les montants liés aux cessions de titres consolidés représentent pour l essentiel les effets de la sortie de La Tribune En 2007 l incidence des entrées de périmètre sur la trésorerie pour 240 millions d euros l acquisition du groupe Les Echos pour 66 millions d euros l acquisition des intérêts minoritaires pour 20 millions d euros le montant payé sur l exercice pour l acquisition au Vietnam d une licence de distribution aux enfin pour 8 millions d euros l acquisition de 55 % du groupe 2 5 i ncidence des acquisitions sur le résultat de l exercice Les acquisitions de 2009 et de 2007 n ont pas eu d effet significatif sur le résultat de l exercice Concernant 2008 si les acquisitions de l exercice avaient été effectuées au 1 er janvier les incidences sur le compte de résultat consolidé (en millions d euros) 2008 Compte de pro forma 2008 Compte de Résultat net part du Groupe 2 02682 034 Document de Référence 2009 128 3 marques enseignes et autres immobilisations in Cor\borelles (en millions d euros) 2009 2008 (1) 2007 (1) dont  immobilisations en lo\bation finan\bement 14(14) (1) Voir Note 1 2 Application de l amendement d IAS 38 La variation du solde net des marques enseignes et autres immobilisations incorporelles au cours de l exercice 2009 est constituée des Valeur brute (en millions d euros) Marques Enseignes autres Cessions mises hors servi\be (23) (23) Effets des variations de périmètre 277 (4) 273 Effets des variations de \bhange (2)(99) (6)(107) (1) Voir Note 1 2 Application de l amendement d IAS 38 amortissements et d\bpr\bciations (en millions d euros) MarquesEnseignes autres Dépré\biations Cessions mises hors servi\be 23 23 Effets des variations de périmètre 6 6 Effets des variations de \bhange 243 550 au 31 d\bcembre 2009 (385)(1 266) (648)(2 299) (1) Voir Note 1 2 Application de l amendement d IAS 38 Document de Référence 2009 129 Les effets des variations de périmètre proviennent de l acquisition de 50 % de Château Cheval Blanc pour 183 millions d euros et de la valorisation de la marque \boyal Van Lent Feadship à hauteur Les effets des variations de change proviennent principalement des valeurs incorporelles comptabilisées en dollar US en raison de l évolution de la parité de celui ci vis à vis de l euro au cours de l exercice Il s agit notamment de l enseigne DFS et de la marque La valeur brute des marques donnant lieu à amortissement est de v ariations des exercices antérieurs Valeur nette (en millions d euros) Marques Enseignes autres Effets des variations de périmètre Effets des variations de \bhange (103)(184) (16)(303) Effets des variations de périmètre 337 35 372 Effets des variations de \bhange 6490 9163 (1) Voir Note 1 2 Application de l amendement d IAS 38 Les effets des variations de périmètre de l exercice 2008 provenaient de l acquisition de Hublot pour 219 millions d euros et de l acquisition du groupe Les Echos pour 147 millions d euros Voir également Note 2 En juin 2007 le Groupe a acquis la propriété de la marque Belvedere aux États Unis pour 83 millions de dollars US  jusqu à cette date le Groupe était propriétaire de la marque dans le reste du monde mais la détenait en licence aux États Unis Les droits attachés à la licence soit 244 millions de dollars US qui étaient comptabilisés en « Autres immobilisations incorporelles » ont été reclassés en « Marques » Document de Référence 2009 130 La répartition des marques et enseignes par groupe d activités est la suivante  Montres et Joaillerie 1 173(6)1 167 1 166 835 Les marques et enseignes comptabilisées sont celles acquises par le Groupe Elles comprennent principalement au 31 décembre 2009  Vins et Spiritueux  Veuve Clicquot Krug Château d Yquem Château Cheval Blanc Belvedere Glenmorangie Newton Mode et Maroquinerie  Louis Vuitton Fendi Donna Karan New York Céline Loewe Givenchy Kenzo Thomas Pink Berluti et Parfums et Cosmétiques  Parfums Christian Dior Guerlain Parfums Givenchy M\ ake Up for Ever B\ enefit Cosmetics F\ resh Montres et Joaillerie  TAG Heuer Zenith Hublot Chaumet Distribution sélective  DFS Galleria Sephora Le Bon Marché  Autres activités  les titres de presse du groupe Les Echos Investir et la marque \boyal Van Lent Feadship Ces marques et enseignes figurent au bilan à la valeur déterminée lors de leur acquisition par le Groupe qui peut être très inférieure à leur valeur d uti\ lité ou de cession\ à la date d établi\ ssement des comptes  c est notamment le cas sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive des marques Louis Vuitton Veuve Clicquot et Parfums Christian Dior ou de l enseigne Sephora Ne figurent pas à l actif du bilan les marques qui ont été développées par le Groupe notamment Hennessy les champagnes Moët & Chandon Dom Pérignon Mercier et \buinart ainsi que l enseigne de joaillerie De Beers développée en joint venture avec le groupe Les marques et enseignes développées par le Groupe ainsi que Louis Vuitton Veuve Clicquot Parfums Christian Dior et Sephora représentent 30 % du total des marques et enseignes inscrites au bilan et 63 % des ventes totales du Groupe Voir également Note 5 pour l évaluation des marques enseignes et autres actifs incorporels à durée de vie indéfinie (en millions d euros) 2009 2008 (1) 2007 (1) É\barts d a\bquisition sur titres \bonsolidés 4 429(1 094)3 335 3 3382 742 (1) Voir Note 1 2 Application de l amendement d IAS 38 Voir également Note 19 pour les écarts d acquisition sur engagements d achat de titres de minoritaires Document de Référence 2009 131 Les variations sur les exercices présentés du solde net des écarts d acquisition s analysent de la façon suivante  (en millions d euros) 20092008 (1) 2007 (1) Effets des variations de périmètre (7)2720 639 69 Variation des engagements d a\bhat de titres de minoritaires (96) (96) (1 061) 272 Variation des dépré\biations (56)(56) (31) Effets des variations de \bhange (41)20(21) 52(60) (1) Voir Note 1 2 Application de l amendement d IAS 38 Les effets des variations de périmètre de l exercice 2009 résultent de l acquisition de 50 % de Château Cheval Blanc pour 87 millions d euros de l allocation du prix d acquisition de \boyal Van Lent à la marque soit un impact négatif de 67 millions d euros et de la finalisation de l allocation des prix d acquisition de Montaudon Les effets des variations de périmètre de l exercice 2008 provenaient de l impact de la consolidation du groupe Les Echos pour 161 millions d euros de l acquisition de la société \boyal Van Lent pour 331 millions d euros et de la société Hublot pour 109 millions d euros Voir également Note 2 Les effets des variations de périmètre de l exercice 2007 concernaient pour 39 millions d euros l augmentation de la participation du Groupe dans Fendi et pour 14 millions d euros l impact de la évaluation des a C tifs in Cor\borels à durée de vie indéfinie Les marques enseignes et autres actifs incorporels à durée de vie indéfinie ainsi que les écarts d acquisition ont fait l objet d un test annuel de perte de valeur Aucune dépréciation significative n a été enregistrée à ce titre au cours de l exercice 2009 Comme décrit en Note 1 12 l évaluation de ces actifs est effectuée le plus souvent à partir des flux de trésorerie prévisionnels actualisés attendus de ces actifs déterminés dans le cadre de plans pluri annuels établis au cours de chaque exercice Les principaux paramètres retenus au cours des pério\ des présentées pou\ r l établissement d\ e ces flux d actualisation après impôt Taux de d actualisation après impôt Taux de Autres 7 5 %11 0 % 2 %6 7 à 8 % 2 %n a 2 % Document de Référence 2009 132 La durée des plans est de 5 ans mais peut être étendue jusqu à 10 ans pour les marques dont le cycle de production s étend sur une période supérieure à 5 ans ou celles qui sont en cours de Voir également Note 1 1 concernant la prise en compte de la crise économique dans les hypothèses de valorisation des actifs La variation des taux d actualisation au 31  décembre 2009 par rapport à ceux retenus au 31  décembre 2008 provient principalement de la baisse des taux d intérêt Les taux de croissance retenus pour la période au delà de la durée des plans sont ceux habituellement retenus par le marché pour les activités concernées sept secteurs d activités (voir Note 1 12) présentent une valeur comptable proche de leur valeur d utilité Pour ceux ci les montants de dépréciation qui résulteraient d une variation de 0 5 points du taux d actualisation après impôt ou du taux de croissance au delà de la durée des plans par rapport à ceux retenus au 31 décembre 2009 sont présentés ci dessous  (en millions d euros) actifs incorporels à dur\be de vie ind\bfinie au 31 12 2009 Sensibilit\b Une variation de 0 5 point du taux d actualisation après impôt ou du taux de croissance au delà de la durée des plans par rapport aux valeurs retenues au 31 décembre 2009 pour les autres secteurs d activités du Groupe n entraînerait aucun risque de dépréciation (en millions d euros) 2009 2008 (1) 2007 (1) Immeubles lo\batifs 342(56)286 291 286 Autres immobilisations \borporelles et en \bours 1 305(458)847 804 595 dont  immobilisations en lo\bation finan\bement \boût historique des terres à vignes et vignobles 257 Voir Note 1 2 Application de l amendement d IAS 38 Document de Référence 2009 133 La variation des immobilisations corporelles au cours de l exercice s analyse de la façon suivante  Valeur brute (en millions d euros) Terres à vignes Variation de la valeur de mar\bhé Cessions mises hors servi\be (3)(20) (145) (34)(202) Effets des variations de périmètre 4318 (5) (4)52 Effets des variations de \bhange 4(23) (3)(25) (9)(56) Autres mouvements y \bompris transferts 1038(1)145 (200)(8) (1) Voir Note 1 2 Application de l amendement d IAS 38 amortissements et d\bpr\bciations (en millions d euros) Terres à vignes Dépré\biations Cessions mises hors servi\be 217 137 25181 Effets des variations de périmètre (2) 6 37 Effets des variations de \bhange (1)2 14 419 au 31 d\bcembre 2009 (84)(706)(56)(2 780) (458)(4 084) (1) Voir Note 1 2 Application de l amendement d IAS 38 Les acquisitions d immobilisations corporelles reflètent les investissements de Louis Vuitton Sephora et DFS dans leurs réseaux de distribution ceux de Parfums Christian Dior dans de nouveaux comptoirs et dans son outil de production ainsi que ceux de Hennessy et Veuve Clicquot dans leurs outils de production Document de Référence 2009 134 6 2 v ariations des exercices antérieurs Valeur nette(en millions d euros) Terres à vignes Cessions mises hors servi\be (8)(2) (40) (50) Dépré\biations Variation de la valeur de mar\bhé des terres à vignes 81 81 Effets des variations de périmètre Effets des variations de \bhange (6)(59) (8)(48) (26)(147) Autres y \bompris transferts 119 157 (180)(3) Cessions mises hors servi\be (3)(32) (16) (13)(64) Dépré\biations Variation de la valeur de mar\bhé des terres à vignes 173 173 Effets des variations de périmètre 113 6 121 Effets des variations de \bhange (6)69 631 10110 (1) Voir Note 1 2 Application de l amendement d IAS 38 Les acquisitions d immobilisations corporelles des exercices 2008 et 2007 reflétaient les investissements de Louis Vuitton Sephora et DFS dans leurs réseaux de distribution ainsi que ceux de Hennessy et Moët & Chandon dans leurs outils de production 7 \barti Ci\bations mises en équivalen Ce Valeur brute D\bpr\bciations Valeur netteValeur netteValeur nette Part dans l actif net des participations Part dans le résultat de la période 3 377 Effets des variations de périmètre 8884 Effets des variations de \bhange (5) (5) 3 Part dans l actif net des participations mises en \bquivalence au 31 d\bcembre 213 Au 31 décembre 2009 les titres mis en équivalence comprennent une participation de 40  % dans Mongoual SA société immobilière propriétaire d un immeuble à Paris (France) siège social de la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA  les loyers facturés au Groupe par Mongoual sont de 16 millions d euros en 2009 (15 millions d euros en 2008 et 2007)  une participation de 45 % dans le groupe détenant les magasins Ile de Beauté l une des principales enseignes de distribution de Parfums et Cosmétiques en \bussie acquise en octobre 2008  les ventes du groupe d activités Parfums et Cosmétiques à Ile de Beauté s élèvent à 22 millions d euros en 2009 (11 millions d euros une participation de 49 % dans Edun société associant mode commerce équitable et développement durable acquise durant le La participation de 23 1 % dans le distributeur français de jeux Brut D\bpr\bciations Net Net Net Les investissements financiers ont évolué de la façon suivante au cours des exercices présentés  Cessions à valeur de vente (38)(114) (33) Variations de valeur de mar\bhé 93(14) (8) Re\blassements en titres \bonsolidés voir Note 2 (30)(352) Variation du montant des dépré\biations (1)(34) Effets des variations de périmètre (2) Effets des variations de \bhange (5)4(14) Ont été reclassés en investissements financiers les placements financiers dont l évolution de la liquidité du fait de l environnement économique conduit à ne plus considérer ces actifs comme Les acquisitions 2008 incluaient la société Montaudon à hauteur de 29 millions d euros  cette acquisition a été consolidée sur l exercice 2009 Voir Note 2 Variations de périmètre principalement du groupe Les Echos à hauteur de 350 millions d euros  cette acquisition a été consolidée sur l exercice 2008 Les cessions de l exercice 2008 incluent en particulier la quote part de LVMH dans les opérations effectuées par le fonds L Capital notamment la cession de la participation dans le distributeur Les résultats de cession sont analysés en Note 25 \bésultat financier Les dépréciations sont établies par référence aux principes comptables décrits en Note 1 13 Document de Référence 2009 136 Au 31 décembre 2009 les investissements financiers détenus par le Groupe sont notamment les suivants  (en millions d euros) Pourcentage d int\brêt Valeur nette So\biedad Textil Lonia (Espagne) (2) 25 0 % 2213 185  (4) 9 (4) Tod s Spa (Italie) (1) 3 5 % 5581606  (4) 83 (4) Hengdeli Holdings Ltd (Chine) (1) 6 8 % 7355 1209  (4) 43 (4) L Real Estate (Luxembourg) (2) 49 0 % 65(2) 133 (5) (4) (5) (1) Évaluation au cours de bourse de clôture au 31 décembre 2009 (2) Évaluation en valeur de réalisation estimée (3) Les données comptables \bournies sont antérieures au 31 décembre 2009 les chi\b\bres à \bin 2009 étant indisponibles à la date d établissement des états \binanciers 9 sto Cks et en Cours (en millions d euros) 2009 2008 (1) 2007 (1) Vins et eaux de vie en \bours de vieillissement 3 1892 9282 683 Autres matières premières et en \bours 720705457 La variation du stock net au cours des exercices présentés provient des éléments suivants  (en millions d euros) 2009 2008 (1) 2007 (1) Effets de la mise à valeur de mar\bhé des vendanges 13132435 Variation de la provision pour dépré\biation (62)(62)(62)(48) Effets des variations de périmètre 38 38 8425 Effets des variations de \bhange (33)4(29) 89(148) (1) Voir Note 1 2 Application de l amendement d IAS 38 Les effets de la mise à valeur de marché des vendanges sur le coût des ventes des activités Vins et Spiritueux sont les suivants  Mise à valeur de mar\bhé de la ré\bolte de l exer\bi\be 435350 Effets des sorties de sto\bks (30)(29)(15) Incidence nette sur le coût des ventes de la p\briode 132435 Document de Référence 2009 137 Provision pour retours et reprises de produits (153)(135)(132) Le montant de la dotation aux provisions pour dépréciation est pour 2009 de 18 millions d euros (12 millions d euros en 2008 La valeur actuelle des créances clients n est pas différente de leur valeur comptable La part des ventes réalisées par le Groupe dans ses propres magasins représente environ 58 % des ventes Le solde clients est constitué essentiellement d en cours sur des clients grossistes ou des agents de nombre limité et avec lesquels le Groupe entretient des relations continues le plus souvent Des assurances crédit sont souscrites lorsque la probabilité de non recouvrement de ces créances le justifie Au 31 décembre 2009 la ventilation de la valeur brute et de la provision pour dépréciation des créances clients en fonction de l ancienneté des créances s analyse de la façon suivante  (en millions d euros) Valeur brute Non é\bhues  moins de 3 mois 1 377(10)1 367 É\bhues  moins de 3 mois 146(6)140 plus de 3 mois 96(42) 54 11 autres a C tifs Courants Créan\bes d impôts et taxes hors impôt sur les résultats 199284249 Fournisseurs  avan\bes et a\bomptes 113141109 (1) Voir Note 1 2 Application de l amendement d IAS 38 La valeur de marché des autres actifs courants n est pas différente de leur valeur comptable Voir également Note 12 Placements financiers et Note 21 Instruments financiers et gestion des risques de marché Document de Référence 2009 138 12 \bla Cements finan Ciers Valeurs mobilières de pla\bement non \botées parts de SICAV et de fonds non monétaires 71471 601 Valeurs mobilières de pla\bement \botées 147119278 dont \boût historique des pla\bements finan\biers 336679741 La valeur nette des placements financiers a évolué de la façon suivante au cours des exercices présentés  Cessions à valeur de vente (343)(115) (92) Variations de valeur de mar\bhé 50(233) 58 Variation du montant des dépré\biations (31)(92) Re\blassements en investissements finan\biers voir Note 8 (59) Effets des variations de périmètre (1)1 Effets des variations de \bhange (3)43(64) Les résultats de cession sont analysés en Note 25 \bésultat financier Voir également Note 1 13 pour le mode de détermination des dépréciations des placements financiers 13 trésorerie et équivalents de trésorerie Dépôts à terme à moins de trois mois 13064426 Parts de SICAV et FCP monétaires 937248 Tr\bsorerie et \bquivalents de tr\bsorerie au bilan 2 4461 0131 559 Au 31 décembre 2007 la trésorerie et équivalents de trésorerie incluait un en cours de 28 millions d euros constituant la garantie de Le rapprochement entre le montant de la trésorerie et équivalents de trésorerie apparaissant au bilan et le montant de la trésorerie nette figurant dans le tableau de variation de trésorerie s établit de la façon suivante  Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 4461 0131 559 Tr\bsorerie nette du tableau de variation de tr\bsorerie 2 2747181 087 Document de Référence 2009 139 Au 31 décembre 2009 le capital est constitué de 490 405 654 actions (489 937 410 aux 31 décembre 2008 et 2007) entièrement libérées au nominal de 0 30 euro  226 411 288 actions bénéficient d un droit de vote double accordé aux actions détenues sous forme nominative depuis plus de trois ans (226 413 842 au 31 décembre 2008 225 670 036 au 31 décembre 2007) Les variations du capital social en nombre d actions et en valeur s analysent de la façon suivante  Levées d options de sous\bription d a\btions 557 204 92 600 Annulation d a\btions (88 960) (92 600) Capital social au 31 d\bcembre 490 405 654147489 937 410 147489 937 410 147 14 2 actions lvmH et instruments dénouables en actions lvmH Le portefeuille d actions LVMH et instruments dénouables en actions LVMH ainsi que leur affectation s analyse de la façon suivante  Couverture des plans d options et assimil\bs 15 184 093757789780 actions LVMH et instruments d\bnouables en actions LVMH 18 750 293929983877 (1) Nombre d actions pouvant être obtenues en cas d exercice de la totalité des calls en vie à la clôture et montant des primes versées au titre de ces contrats Les « Autres plans » comprennent essentiellement les plans d options de souscription Au 31 décembre 2009 la valeur boursière des actions LVMH détenues dans le cadre du contrat de liquidité n est pas différente de leur valeur comptable soit 6 millions d euros Document de Référence 2009 140 Au cours de l exercice 2009 les mouvements de portefeuille ont été les suivants  (en millions d euros) NombreValeurEffet sur A\bhats d a\btions y \b Cessions à valeur de vente (2 185 063)(124)124 Plus value (moins v\ alue) (en millions d euros) NombreValeurEffet sur A\bhat de \balls 14 3 dividendes versés par la société mère lvmH sa Selon la réglementation française les dividendes sont prélevés sur le résultat de l exercice et les réserves distribuables de la société mère après déduction de l impôt de distribution éventuellement dû et de la valeur des actions auto détenues Au 31 décembre 2009 le montant distribuable s élève ainsi à 4 624 millions d euros  il est de 3 987 millions d euros après prise en compte de la proposition de distribution (en millions d euros sau\b données par action en euros) 2009 20082007 A\bompte au titre de l exer\bi\be en \bours (2009  0 35 euro  2008  0 35 euro  2007  0 35 euro) 172171171 Effet des a\btions auto détenues (6)(5)(5) Solde au titre de l exer\bi\be pré\bédent (2008  1 25 euro  2007  1 25 euro  2006  1 10 euro) 612612539 Effet des a\btions auto détenues (20)(20)(19) Montant brut total vers\b au cours de la p\briode (1) Avant e\b\bets de la réglementation \biscale applicable au béné\biciaire Le solde du dividende pour l exercice 2009 proposé à l Assemblée Générale des actionnaires du 15 avril 2010 est de 1 30 euro par action soit un montant total de 637 millions d euros avant déduction du montant correspondant aux actions auto détenues à la date du décaissement La variation du montant des écarts de conversion inscrits dans les capitaux propres et leur solde de clôture y compris les effets de couverture des actifs nets en devises s analysent par devise de la façon suivante  Couvertures d a\btifs nets en devises (2)29(31) 41 Total part du Groupe (495)(124)(371)(608) Document de Référence 2009 141 14 5 stratégie en matière de structure financière Le Groupe estime que la gestion de la structure financière participe avec le développement des sociétés qu il détient et la gestion du portefeuille de marques à l objectif d accroissement de la richesse de ses actionnaires En outre la qualité de crédit et la sécurisation des créanciers obligataires et bancaires du Groupe constituent un Le Groupe gère sa structure financière avec pour but de disposer d une forte flexibilité ce qui permet à la fois de saisir des opportunités et de bénéficier d une large capacité d accès aux À cette fin le Groupe suit un certain nombre de ratios et d agrégats  dette financière nette (voir Note 17) sur capitaux propres  dette financière nette sur capacité d autofinancement générée capitaux permanents sur actifs immobilisés  capacité d autofinancement  variation de trésorerie issue des opérations et investissements part de la dette à plus d un an dans la dette financière nette Les capitaux permanents s entendent comme la somme des capitaux propres et des passifs non courants Ces indicateurs sont le cas échéant ajustés des engagements Le Groupe recherche pour ces indicateurs un niveau lui permettant de bénéficier d un bon niveau de flexibilité financière L objectif de flexibilité financière se traduit aussi par l entretien de relations bancaires nombreuses et diversifiées par le recours régulier à plusieurs marchés de dette négociable (à plus d un an comme à moins d un an) par la détention d un montant significatif de trésorerie et équivalents de trésorerie et par l existence de montants appréciables de lignes de crédit confirmées non tirées En particulier les lignes de crédit confirmées non tirées ont vocation à aller bien au delà de la couverture de l encours du 15 \blans d o\btions et assimilés P\bans d options de souscription et p\bans d options d achat L Assemblée Générale du 14  mai 2009 a autorisé le Conseil d Administration pour une période de trente huit mois expirant en juillet 2012 à consentir en une ou plusieurs fois au bénéfice des membres du personnel ou dirigeants des sociétés du Groupe des options de souscription ou d achat dans la limite de 3 % du Chaque plan a une durée de 10 ans et les options sont exerçables après un délai de trois ou quatre ans selon que les plans ont été émis antérieurement ou postérieurement à 2004 à l exception du plan d achat du 14 mai 2001 portant initialement sur 1 105 877 options dont la durée était de huit ans et pour lequel les options pouvaient être exercées après un délai de quatre ans Dans certaines circonstances notamment en cas de départ à la retraite le délai d acquisition des droits de trois ou quatre ans ne Pour l ensemble des plans la parité est d une action pour une L Assemblée Générale du 15  mai 2008 a autorisé le Conseil d Administration pour une période de trente huit mois expirant en juillet 2011 à procéder en une ou plusieurs fois au bénéfice des membres du personnel ou des dirigeants des sociétés du Groupe à des attributions d actions gratuites existantes ou à émettre dans la limite de 1 % du capital de la Société au jour de cette autorisation L attribution des actions gratuites à leurs bénéficiaires est définitive au terme d une période d acquisition de deux ans au delà de laquelle les bénéficiaires doivent conserver les actions attribuées pour une durée complémentaire de deux ans Les actions gratuites attribuées en 2009 à des bénéficiaires ayant leur résidence fiscale à l étranger sont définitivement attribuées et librement cessibles à l issue d un délai de quatre ans P\bans de rémunérations \biées au cours de \b action LVMH et En complément des plans d options ou d attribution d actions gratuites le Groupe met en place des plans équivalents à des plans d options d achat ou à des plans d attribution d actions gratuites en termes de gains pour le bénéficiaire mais dénouables en numéraire et non en titres La durée d acquisition des droits est de quatre ans Document de Référence 2009 142 15 1 \blans d options de souscription Les principales caractéristiques des plans d options de souscription ainsi que leur évolution durant l exercice sont les suivantes  d exercice (en euros) 27 05058 90 2 500 20 150 72 25055 83 8 000 62 550 76 40082 41 75 700 76 43872 70 76 438 35 26356 52 35 263 29 juillet 2009 2 50057 10 2 500 Le nombre d options\ de souscription n\ on exercées et les\ prix d exercice mo\ yens pondérés ont \ évolué comme suit a\ u cours des exercices Options devenues \baduques (102 226)72 41(51 453) 66 52(91 129) 58 76 Options exer\bées (557 204)54 37(92 600) 55 71 Les options de souscription attribuées dans le cadre du plan mis en place le 14 mai 2009 ne sont exerçables que dans la mesure où pour chacun des exercices 2009 et 2010 (ou pour les dirigeants mandataires sociaux au titre de trois des quatre exercices 2009 à 2012) l un ou l autre des indicateurs suivants résultat opérationnel courant trésorerie issue des opérations et investissements d exploitation taux de marge opérationnelle courante du Groupe enregistre une variation positive par rapport à l exercice 2008 La condition de performance qui a été satisfaite au titre de l exercice 2009 a également été considérée comme satisfaite pour les exercices ultérieurs pour la détermination de la charge 2009 Document de Référence 2009 143 Les principales caractéristiques des plans d options d achat ainsi que leur évolution durant l exercice sont les suivantes  16 septembre 1999 44 00054 65 150 000 19 janvier 2000 376 11080 10 22 350 1 564 450 6 mars 2001 40 00063 53 10 000 20 000 14 mai 2001 1 105 87766 004 ans 478 319 12 septembre 2001 50 00052 48 50 000 22 janvier 2002 27 40045 70 5 750 15 mai 2002 8 56054 83 5 560 (1) Nombre d options à l ouverture du plan non retraité des ajustements liés aux attributions d actions gratuites à raison d une pour dix de juin 1999 et à la division du nominal par cinq de (2) Ajusté du \bait des opérations visées ci dessus au (1) Le nombre d options d achat non exercées et les prix d exercice moyens pondérés ont évolué comme suit au cours des exercices présentés  options d achat non exerc\bes Options \baduques (568 634)63 93(112 555) 41 35(544 795) 56 24 Options exer\bées (690 502)49 59(278 226) 35 20(3 838 102) 39 06 options d achat non exerc\bes 15 3 \blans d attribution d actions gratuites Les principales caractéristiques des plans d attribution d actions gratuites ainsi que leur évolution durant l exercice sont les suivantes  29 juillet 2009 833 833 9 259 149 612 464 630 Document de Référence 2009 144 Le nombre d attributions provisoires a évolué comme suit au cours de l exercice attributions provisoires au 1 er janvier 311 459 311 504 261 448 Attributions provisoires 312 042 162 972 152 076 attributions provisoires au 31 d\bcembre 464 630 311 459 311 504 Toutes les attributions définitives ci dessus ont été satisfaites par la remise d actions existantes 15 4 \blans de rémunérations liées au cours de l action lvmH et dénoués en numéraire Les plans restant ouverts au 31 décembre par nature et en nombre équivalent d actions ainsi que la provision inscrite au bilan de clôture au titre de ces plans s analysent de la façon suivante  Nature du plan de r\bf\brence (en nombre équivalent d actions)  Plans d options de sous\bription d a\bhat et d attribution d a\btions gratuites 464443 Plans de rémunérations liées au \bours de l a\btion LVMH dénoués en numéraire 7(6) 3 2004 date de transition aux IF\bS et n était pas terminée à la clôture de l exercice précité Dans le calcul ci dessus la valeur unitaire de chaque plan d options est déterminée selon la méthode Black & Scholes comme décrit en Note 1 25 Les paramètres et hypothèses retenus pour cette évaluation sont les suivants  Cours de bourse de l a\btion LVMH à la date d attribution (en euros) 57 2875 0186 67 Volatilité du \bours de l a\btion LVMH 37 0 %27 5 %24 0 % Taux de distribution de dividendes 2 8 %2 4 %2 0 % Taux de pla\bement sans risque 2 7 %4 1 %4 4 % Réalisation des \bonditions de performan\be au terme de la période d a\bquisition des droits ouin a n a La volatilité du cours de l action LVMH est déterminée sur la base de la volatilité implicite observée Les valeurs unitaires moyennes des options de souscription et des actions gratuites attribuées en 2009 sont de 17 10 euros et 54 12 euros (en millions d euros) 2009 2008 (1) 2007 (1) Part des minoritaires dans le résultat 218292306 Effets des variations de périmètre  \bonsolidation de Royal Van Lent 14 a\bquisition de titres de minoritaires de Fendi (27) \bonsolidation de Wen Jun 9 autres variations de périmètre 363 Total des effets des variations de périmètre 320(15) Augmentations de \bapital sous\brites par les minoritaires 1141 Part des minoritaires dans les gains et pertes enregistrés en \bapitaux propres (voir détail \bi dessous) (29)60(67) Part des minoritaires dans les \bharges liées aux plans d options 334 Effets des engagements d a\bhat de titres de minoritaires (30)(139) (126) (1) Voir Note 1 2 Application de l amendement d IAS 38 L évolution de la part des intérêts minoritaires dans les gains et pertes enregistrés en capitaux propres se décompose ainsi  17 em\brunts et dettes finan Cières Dette finan\bière à plus d un an 4 0773 7382 477 Dette finan\bière à moins d un an 1 7081 8473 138 Instruments dérivés liés au risque de taux d intérêt (89)(70)(51) Dette financière brute après effet des instruments d\briv\bs 5 7025 5115 564 Trésorerie et équivalents de trésorerie (2 446)(1 013)(1 559) La dette financièr\ e nette n inclut pas les engagements\ d achat de titres \ de minoritaires cl\ assés en « Autres \ passifs non courants » (voir 17 2 analyse de la dette financière brute par nature Crédit bail et lo\bations de longue durée 121128117 Emprunts auprès des établissements de \brédit 531875191 Dette financière à plus d un an 4 0773 7382 477 Crédit bail et lo\bations de longue durée 232318 Emprunts auprès des établissements de \brédit 135126117 Autres emprunts et lignes de \brédit 352492583 Dette financière à moins d un an 1 7081 8473 138 Valeur de march\b de la dette financière brute 5 9795 6975 603 Au 31 décembre 2009 la dette financière brute ne comportait aucun encours comptabilisé selon l option juste valeur (encours nul au 17 3 emprunts obligataires et emtn (en millions d euros) Éch\bance Taux effectif EUR 500 000 000  2001 20086 27 502 Autres pla\bements privés en euros 289 Total emprunts obligataires et EMTN 4 1482 8622 960 (1) Avant e\b\bet des couvertures de taux mises en place concomitamment ou postérieurement à l émission (2) Montants cumulés et taux e\b\becti\b initial moyen pondéré résultant d un emprunt de 600 millions d euros émis en 2005 à un taux e\b\becti\b initial de 3 43 % et d un abondement de 160 millions d euros réalisé en 2008 à un taux e\b\becti\b de 4 99 % (3) Des rachats accompagnés d annulations ont permis de réduire le nominal de cet emprunt de 35 millions d euros 17 4 analyse de la dette financière brute par échéance et par nature de taux (en millions d euros) Dette financière brute Effets des instruments d\briv\bs Dette financière brute après Voir Note 21 4 concernant les valeurs de marché des instruments de taux d intérêt Document de Référence 2009 148 Provisions pour retraites frais médi\baux et engagements assimilés 240230237 Provisions pour risques et \bharges 725707712 Provisions pour retraites frais médi\baux et engagements assimilés 8 L échéance 2010 de la dette financière brute se décompose ainsi 17 5 analyse de la dette financière brute par devise après effet des instruments dérivés La dette en devises a le plus souvent pour objet de couvrir les actifs nets en devises de sociétés consolidées situées hors zone Euro Sur la base de la dette au 31 décembre 2009  une hausse instantanée de 1 point sur les courbes de taux des devises d endettement du Groupe aurait pour effet une augmentation de 26 millions d euros du coût de la dette financière nette après effet des instruments dérivés et une baisse de 43 millions d euros de la valeur de marché de la dette financière brute à taux fixe après effet une baisse instantanée de 1 point de ces mêmes courbes aurait pour effet une diminution de 26 millions d euros du coût de la dette financière nette après effet des instruments dérivés et une hausse de 43 millions d euros de la valeur de marché de la dette financière brute à taux fixe après effet des instruments dérivés Ces variations resteraient sans incidence sur le montant des capitaux propres au 31 décembre 2009 en raison de l absence de couverture de la charge d intérêt future Le Groupe s est engagé dans le cadre de quelques lignes de crédit à long terme à respecter un ratio de dette financière nette sur Le niveau actuel de ce ratio est très éloigné des seuils contractuels de telle sorte que le Groupe dispose d une flexibilité financière élevée au regard de cet engagement 17 8 lignes de crédit confirmées non tirées Au 31 décembre 2009 l encours total de lignes de crédit confirmées 17 9 garanties et sûretés réelles Au 31 décembre 2009 le montant de la dette financière couverte par des sûretés réelles est inférieur à 200 millions d euros Document de Référence 2009 149 Aux 31 décembre 2009 2008 et 2007 les engagements d achat de titres de minoritaires sont constitués à titre principal de l engagement de LVMH vis à vis de Diageo plc pour la reprise de sa participation de 34 % dans Moët Hennessy avec un préavis de six mois pour un montant égal à 80 % de sa valeur de marché à la date d exercice de la promesse Dans le calcul de l engagement la valeur de marché a été déterminée par référence à des multiples boursiers de sociétés comparables appliqués aux données opérationnelles consolidées de Moët Hennessy Les engagements d achat de titres de minoritaires incluent en outre l engagement relatif aux minoritaires de Benefit (20 %) de \boyal Van Lent (10 %) ainsi que de filiales de Sephora dans La valeur de marché des autres passifs non courants n est pas Au cours de l exercice 2009 les soldes des provisions ont évolué de la façon suivante  Provisions pour retraites frais médi\baux Provisions pour risques et \bharges 936178 (87)(59) 10(11) 967 Provisions pour réorganisation 10561(44)(4) (9) 109 dont  résultat opérationnel \bourant 154(126)(31) Les provisions pour retraites frais médicaux et engagements assimilés sont analysées en Note 28 Les provisions pour risques et charges correspondent à l estimation des effets patrimoniaux des risques litiges situations contentieuses réalisés ou probables qui résultent des activités du Groupe  ces activités sont en effet menées dans le contexte d un cadre réglementaire international souvent imprécis évoluant selon les pays et dans le temps et s appliquant à des domaines aussi variés que la composition des produits ou le calcul de l impôt 19 autres \bassifs non Courants Engagements d a\bhat de titres de minoritaires 2 8412 9633 862 Parti\bipation du personnel aux résultats (1) Sociétés \brançaises uniquement en application des dispositions légales Document de Référence 2009 150 Les instruments financiers utilisés par le Groupe ont pour objet principal la couverture des risques liés à son activité et à son 21 1 organisation de la gestion des risques de change de taux et des marchés actions La gestion des risques de change de taux et des marchés actions et les transactions sur instruments financiers sont effectuées de Le Groupe a mis en place une politique des règles de gestion et des procédures strictes pour mesurer gérer et contrôler ces risques de marché L organisation de ces activités repose sur la séparation des fonctions de mesure des risques de mise en uvre des opérations (front office) de gestion administrative (back office) et de Cette organisation s appuie sur un système d information intégré qui permet un contrôle rapide des opérations Le dispositif de couverture est présenté au Comité d Audit Les décisions de couverture sont prises selon un processus établi qui comprend des présentations régulières au Comité Exécutif du Groupe et font l objet d une documentation détaillée Les contreparties sont retenues en fonction de leur notation et selon une approche de diversification des risques 20 autres \bassifs Courants Parti\bipation du personnel aux résultats État et \bolle\btivités lo\bales  impôts et taxes hors impôt sur les résultats 252245234 Clients  avan\bes et a\bomptes versés 228203 77 Différé de règlement d immobilisations \borporelles ou finan\bières 186170271 (1) Sociétés \brançaises uniquement en application des dispositions légales La valeur de marché des autres passifs courants n est pas différente de leur valeur comptable Les instruments dérivés sont analysés en Note 21 21 instruments finan Ciers et gestion des risques de mar CHé Document de Référence 2009 151 21 2 \brésentation des actifs et passifs financiers au bilan Venti\bation des actifs et passifs financiers se\bon \bes catégories définies par IAS 39 et juste va\beur Investissements et pla\bements finan\biers (voir Note 1 13) 758758965 9651 702 1 702 Autres a\btifs non \bourants hors instruments dérivés 624624648 648 562 562 Autres a\btifs \bourants hors instruments dérivés pla\bements Prêts et \bréan\bes (voir Note 1 15) 2 6012 6012 956 2 956 2 735 2 735 Trésorerie et équivalents (voir Note 1 16) actifs financiers hors instruments d\briv\bs 5 8055 8054 934 4 934 5 996 5 996 Fournisseurs et \bomptes ratta\bhés 1 9111 9112 292 2 292 2 095 2 095 Autres passifs non \bourants hors engagements d a\bhat de titres Autres passifs \bourants hors instruments dérivés et produits Passifs financiers hors instruments d\briv\bs (voir Note 1 18) 9 6439 8379 771 9 883 9 451 9 439 La juste valeur est le plus souvent la valeur de marché celle ci étant définie comme le prix qu un tiers informé agissant librement serait prêt à verser ou recevoir pour l actif ou le passif concerné Document de Référence 2009 152 Venti\bation par méthode de va\borisation des actifs et passifs financiers éva\bués à \ba juste va\beur Cotations privées 190 199 234 (1) 29 350 (1) Ces montants correspondent au prix d acquisition de Montaudon au 31 décembre 2008 et au prix d acquisition du groupe Les Echos au 31 décembre 2007 Le montant des actifs financiers évalués sur la base de cotations privées a évolué ainsi en 2009  Cessions (à valeur de vente) (33) Gains et pertes enregistrés en résultat 18 Gains et pertes enregistrés en \bapitaux propres (4) 21 3 synthèse des instruments dérivés Les instruments dérivés sont comptabilisés au bilan dans les rubriques et pour les montants suivants  Passifs  non courants (1)(2) Passifs  non courants Passifs  non courants 19(22) (27)(20) 21 4 instruments dérivés liés à la gestion du risque de taux d intérêt Le Groupe gère le risque de taux lié à la dette financière nette globale L objectif de la politique de gestion menée est de prémunir le résultat contre une hausse rapide et sensible des taux d intérêt Dans ce cadre le Groupe utilise des instruments dérivés de taux à nature ferme (swaps) ou conditionnelle (caps et floors) Les instruments dérivés liés à la gestion du risque de taux en vie au 31 décembre 2009 sont les suivants  (en millions d euros) Montants nominaux par \bch\bance Valeur de march\b (1) payeur de taux fixe 300591 891 (19)(11)(30) payeur de taux variable 9501 752 4003 102 119 119 Swaps de devises 100217 317 (1) Gain (Perte) Document de Référence 2009 154 Les instruments dérivés liés à la gestion du risque de change en vie au 31 décembre 2009 sont les suivants  par exercice d affectation Valeur de march\b (1) de flux de tr\bsorerie futurs Couverture GBP (3)(6)(9) Autres 115162 CHF 247 247 (6) (6) Autres 115 115 (3) (3) L effet en résultat des couvertures de flux de trésorerie futurs ainsi que les flux de trésorerie futurs couverts par ces instruments seront 21 5 instruments dérivés liés à la gestion du risque de change Une part importante des ventes faites par les sociétés du Groupe à leurs clients ou à leurs propres filiales de distribution ainsi que certains de leurs achats sont effectués en devises différentes de leur monnaie fonctionnelle  l ensemble de ces flux en devises est constitué principalement de flux intra Groupe Les instruments de couverture utilisés ont pour objet de réduire les risques de change issus des variations de parité de ces devises par rapport à la monnaie fonctionnelle de ces sociétés et sont affectés soit aux créances ou dettes commerciales de l exercice soit sous certaines conditions aux transactions prévisionnelles des exercices suivants Les flux futurs de devises font l objet de prévisions détaillées dans le cadre du processus budgétaire et sont couverts progressivement dans la limite d un horizon qui n excède un an que dans les cas où les probabilités de réalisation le justifient Dans ce cadre et selon les évolutions de marché les risques de change identifiés sont couverts par des contrats à terme ou des instruments de nature optionnelle Le Groupe peut couvrir les situations nettes de ses filiales situées hors zone euro par des instruments appropriés ayant pour objet de limiter l effet sur ses capitaux propres consolidés des variations de parité des devises concernées contre l euro Document de Référence 2009 155 Les incidences sur le résultat net de l exercice 2009 d une variation de 10 % du dollar US et du yen japonais par rapport à l euro y compris l effet des couvertures en vie durant l exercice seraient les suivantes  (en millions d euros) Dollar USYen japonais au taux d en\baissement des ventes en devises 43(25) (5)(7) à la \bonversion des résultats des so\biétés \bonsolidées situées hors zone euro 21(21) 12(12) Incidences sur le r\bsultat net 64(46) 7(19) Les données figurant dans le tableau ci dessus doivent être appréciées sur la base des caractéristiques des instruments de couverture en vie au cours de l exercice 2009 constitués principalement d options et de tunnels Au 31 décembre 2009 les encaissements prévisionnels de 2010 en dollars US et yen japonais sont couverts à hauteur de 79 % et 85 % L incidence des variations de change sur les capitaux propres hors résultat net peut être évaluée au 31 décembre 2009 à travers les effets d une variation de 10 % du dollar US du yen japonais et du franc suisse par rapport aux cours de ces devises à la même date  (en millions d euros) Dollar US Yen japonais Franc suisse + 10 %  10 %+ 10 %  10 %+ 10 %  10 % Conversion de l a\btif net en devises 531(531) 48(48) 148(148) Variation de valeur des instruments de \bouverture Incidences sur les capitaux propres hors r\bsultat net 369(398) 39(41) 61(77) 21 6 instruments financiers liés à la gestion La politique d investissement et de placement du Groupe s inscrit dans la durée Occasionnellement le Groupe peut investir dans des instruments financiers à composante action ayant pour objectif de dynamiser la gestion de son portefeuille de placements Le Groupe est exposé aux risques de variation de cours des actions soit directement en raison de la détention de participations ou de placements financiers soit indirectement du fait de la détention de fonds eux mêmes investis partiellement en actions Le Groupe peut utiliser des instruments dérivés sur actions ayant pour objet de construire synthétiquement une exposition économique à des actifs particuliers ou de couvrir les plans de rémunérations liées au cours de l action LVMH et dénouées en numéraire La valeur comptable retenue pour ces instruments qui ne font pas l objet de cotation correspond à l estimation fournie par la contrepartie de la valorisation à la date de clôture La valorisation des instruments tient ainsi compte de paramètres de marché tels les taux d intérêt le cours de bourse et la volatilité D un montant nominal de 1 milliard d euros ces instruments financiers auraient en cas de variation uniforme de 1 % des cours de leurs sous jacents au 31 décembre 2009 un effet net sur le résultat du Groupe d environ 11 millions d euros Les instruments dérivés liés à la gestion du risque actions en vie au 31 décembre 2009 ont une valeur de marché positive de 65 millions d euros Ces instruments sont à échéance 2010 et 2011 principalement risque de liquidité Outre des risques de liquidité locaux en règle générale peu significatifs l exposition du Groupe au risque de liquidité peut être appréciée au moyen du montant de sa dette financière à moins d un an avant prise en compte des instruments dérivés nette de la trésorerie et équivalents qui s avère nul à fin 2009 ou de l encours de son programme de billets de trésorerie soit 0 2 milliard d euros Au regard du non renouvellement éventuel de ces concours le Groupe dispose de lignes de crédit confirmées non tirées pour un La liquidité du Groupe repose ainsi sur l ampleur de ses placements sur l importance de ses financements à long terme sur la diversité de sa base d investisseurs (titres à court terme et obligations) ainsi que sur la qualité de ses relations bancaires matérialisée ou non par des lignes de crédit confirmées Document de Référence 2009 156 Les marques et enseignes du Groupe sont organisées en six groupes d activités Quatre groupes d activités Vins et Spiritueux Mode et Maroquinerie Parfums et Cosmétiques Montres et Joaillerie regroupent les marques de produits de même nature ayant des modes de production et de distribution similaires Le groupe d activités Distribution sélective regroupe les activités de distribution sous enseigne Le groupe Autres les marques et activités ne relevant pas des groupes précités le plus souvent les activités nouvelles pour le Groupe ainsi que l activité Le tableau suivant présente pour les passifs financiers comptabilisés au 31 décembre 2009 l échéancier contractuel des décaissements relatifs aux passifs financiers (hors instruments dérivés) nominal et intérêts hors effet d actualisation  Emprunts auprès des établissements de \brédit 142152114140165 6719 Autres emprunts et lignes de \brédit 358 358 Crédit bail et lo\bations de longue durée 2921181715 336 436 Billets de trésorerie 200 200 Dé\bouverts ban\baires 172 172 Dette financière brute 1 7671 063 9895941 225 9016 539 Fournisseurs et \bomptes ratta\bhés 1 911 1 911 Total des passifs financiers 5 4121 0771 002 6121 245 1 04910 397 (1) Correspond à hauteur de 1 721 millions d euros aux Autres passi\bs courants (hors instruments dérivés et produits constatés d avance) et de 226 millions d euros aux Autres passi\bs non courants (hors instruments dérivés et engagements d achat de titres) voir Note 21 2 Voir Note 29 3 concernant l échéancier contractuel des cautions et avals 22 information se Ctorielle Document de Référence 2009 157 22 1 informations par groupe d activités (en millions d euros) Vins et Ventes entre groupes d a\btivités 828221 121620 (305) Résultat opérationnel \bourant 7601 986 29163388(135) (1)3 352 Charges de dépré\biation 20 20 511 56 Capitaux propres 14 785 14 785 (en millions d euros) Vins et Ventes hors Groupe 3 1175 9762 665 8634 361 211 17 193 Ventes entre groupes d a\btivités 934203 161517 (294) Total des ventes 3 1266 0102 868 8794 376 228 (294)17 193 Résultat opérationnel \bourant 1 0601 927 290118388(136) (19)3 628 Charges de dépré\biation 20 11 31 (3) (6) 2 070 4 651 9311 434 2 630 903 12 619 (6) 2 564 1 945 7253171 390 2 431 3 728 (4) 13 100 (6) 13 793 13 793 Passifs opérationnels 1 0691 141 8831891 111 69012 607 Total passif et capitaux propres 1 0691 141 8831891 111 69026 400 31 483 Document de Référence 2009 158 22 2 informations par zone géographique La répartition des ventes par zone géographique de destination La répartition des investissements d exploitation par zone La Samaritaine ayant été reclassée en 2008 du groupe Distribution sélective au groupe Autres et Holdings les données de 2007 ont été retraitées afin de les rendre comparables à celles de 2008 (en millions d euros) Vins et Ventes hors Groupe 3 2205 5912 563 8184 152 137 16 481 Ventes entre groupes d a\btivités 637168 15126(244) Total des ventes 3 2265 6282 731 8334 164 143 (244)16 481 Résultat opérationnel \bourant 1 0581 829 256141426(141) (14)3 555 Charges de dépré\biation 1 10 11 Marques enseignes li\ben\bes et (3) (6) 3 192 4 887 9289792 525 45 12 556 (6) (7) 2 415 1 737 6292651 329 2 038 4 512 (4) 12 925 (6) 12 434 12 434 (7) 1 064 9778331551 010 50113 316 (5) 17 856 Total passif et capitaux propres 1 0649778331551 010 50125 750 30 290 (1) Les éliminations correspondent aux ventes entre groupes d activités  il s agit le plus souvent de ventes des groupes d activités hors Distribution sélective à ce dernier Les prix de cession entre les di\b\bérents groupes d activités correspondent aux prix habituellement utilisés pour des ventes de gros ou à des détaillants hors Groupe (2) Les investissements d exploitation sont constitués des montants comptabilisés en immobilisations au cours de l exercice non des décaissements e\b\bectués (3) Les marques enseignes licences et écarts d acquisition sont constitués des montants nets \bigurant en Notes 3 et 4 (4) Les acti\bs non a\b\bectés incluent les titres mis en équivalence les investissements et placements \binanciers les autres acti\bs à caractère \binancier et les créances d impôt sur les sociétés (5) Les passi\bs non a\b\bectés incluent les dettes \binancières et la dette d impôt courant et di\b\béré (6) Voir Note 1 2 Application de l amendement d IAS 38 (7) Au 31 décembre 2008 la dette d impôt sur les résultats au titre de l intégration \biscale \brançaise a été présentée compensée avec les acomptes d impôts versés Les autres acti\bs et passi\bs opérationnels au 31 décembre 2007 ont été retraités a\bin de les rendre comparables Les investissements d exploitation sont constitués des montants comptabilisés en immobilisations au cours de l exercice non des Il n est pas présenté de répartition des actifs sectoriels par zone géographique dans la mesure où une part significative de ces actifs est constituée de marques et écarts d acquisition qui doivent être analysés sur la base du chiffre d affaires que ceux ci réalisent par région et non en fonction de la région de leur détention juridique Document de Référence 2009 159 La répartition des ventes par groupe d activités et par trimestre est la suivante  23 ventes et CH arges \bar nature Les ventes sont constituées des éléments suivants  Ventes réalisées par les marques et enseignes 16 73716 85016 155 Royalties et revenus de li\ben\bes 8994107 Total 17 05317 19316 481 Document de Référence 2009 160 Le résultat opérationnel courant inclut notamment les charges suivantes  Frais de publi\bité et de promotion 1 8092 0311 953 Dépenses de re\bher\bhe et développement 454346 Les frais de publicité et de promotion sont principalement constitués des coûts des campagnes média et des frais de publicité sur les lieux de vente  ils intègrent également les frais de personnel dédié à cette fonction Au 31 décembre 2009 le nombre de magasins exploités par le Groupe dans le monde en particulier par les groupes Mode et Maroquinerie et Distribution sélective est de 2 423 (2 314 en 2008 2 048 en 2007) Dans certains pays les locations de magasins comprennent un montant minima et une part variable en particulier lorsque le bail contient une clause d indexation du loyer sur les ventes La charge de location des magasins s analyse de la façon suivante  Part variable des loyers indexés 178175176 Con\bessions aéroportuaires part fixe ou minima 244221204 Part variable des \bon\bessions aéroportuaires 146163196 Les charges de personnel sont constituées des éléments suivants  Retraites frais médi\baux et autres avantages assimilés au titre des régimes à prestations définies 63 Charges liées aux plans d options et assimilés 533846 24 autres \broduits et CH arges o\bérationnels Amortissement ou dépré\biation des marques enseignes é\barts d a\bquisition et autres a\btifs immobilisés (88) autres produits et charges op\brationnels (191)(143)(126) Document de Référence 2009 161 En 2009 les réorganisations correspondent à diverses restructurations industrielles et commerciales principalement dans les groupes d activités Mode et Maroquinerie ainsi que Montres et Joaillerie En 2008 les autres produits et charges incluaient 14 millions d euros de plus values de cessions et 83 millions d euros de coûts de réorganisations commerciales ou industrielles  ces montants concernaient l arrêt de certaines lignes de produits la fermeture de points de vente jugés insuffisamment rentables et la réorganisation des activités de Glenmorangie  cette dernière comportait notamment le désengagement progressif des activités pour compte de tiers et la cession d actifs en particulier le site industriel de Broxburn (\boyaume Uni) ainsi que la marque et la distillerie Glen Moray En 2007 les autres produits et charges étaient principalement constitués des résultats de cession du groupe La Tribune de la société de logistique Kami (branche Mode et Maroquinerie) et des Coût de la dette finan\bière brute (208)(258)(241) Produits de la trésorerie et des pla\bements finan\biers 201830 Effets des réévaluations de la dette finan\bière et instruments de taux hors TDI 1 Impa\bt des TDI 2 Coût de la dette financière nette (187)(257)(207) Dividendes reçus au titre des investissements finan\biers 111129 Part ineffi\ba\be des dérivés de \bhange (46)(64)(97) Résultat relatif aux investissements pla\bements et autres instruments finan\biers (94)5344 autres produits et charges financiers (155)(24)(45) Le résultat relatif aux investissements placements et autres instruments financiers incluait en 2007 des plus values pour 44 millions d euros En 2008 il comprenait notamment la quote part de LVMH dans la plus value de cession du distributeur français de jeux vidéo Micromania et diverses dépréciations d investissements et placements financiers En 2009 il provient de l évolution des marchés ainsi que des charges de dépréciations d investissements et placements financiers Les produits de la trésorerie et des placements financiers comprennent les éléments suivants  Revenus de la trésorerie et équivalents 111520 Revenus des pla\bements et autres a\btifs finan\biers \bourants 9310 Produits de la tr\bsorerie et des placements financiers 201830 Les effets des réévaluations de la dette financière et des instruments de taux hors TDI proviennent des éléments suivants  Dettes finan\bières \bouvertes hors TDI (20)(12) 16 Dettes \bomptabilisées selon l option juste valeur (2) 2 Effets des r\b\bvaluations de la dette financière et instruments de taux hors TDI 1(17) 2 Document de Référence 2009 162 La part inefficace des dérivés de change s analyse comme suit  Coût finan\bier des \bouvertures de \bhange \bommer\biales (55)(71)(97) Coût finan\bier des \bouvertures d a\btifs nets en devises 1311(1) Variation de valeur de mar\bhé des dérivés non affe\btés (4)(4) 1 Part inefficace des d\briv\bs de change (46)(64)(97) 26 im\bôts sur les résultats 26 1 analyse de la charge d impôt Impôt \bourant de la période (785)(911)(984) Impôt \bourant relatif aux périodes antérieures 457 Effet des \bhangements de taux d impôt sur les impôts différés 47 Charge totale d impôt au compte de r\bsultat (849)(893)(853) Impôts sur \bl\bments comptabilis\bs en capitaux propres (30)30(41) Le taux d imposition effectif s établit comme suit  Taux d imposition effectif 30 1 %27 9 %26 8 % 26 2 analyse de l écart entre le taux d imposition effectif et le taux d imposition théorique Le rapprochement entre le taux d imposition théorique qui est le taux légal applicable aux sociétés françaises et le taux d imposition effectif constaté dans les états financiers consolidés s établit de la façon suivante  (en pourcentage du résultat avant impôt) 2009 20082007 Changements de taux d impôt (1 4) Différen\bes entre les taux d imposition étrangers et français (6 4)(5 8)(4 3) Résultats et reports défi\bitaires (0 4)(1 9)(3 8) Différen\bes entre les résultats \bonsolidés et imposables et des résultats imposables à un taux réduit 2 00 91 6 Taux d imposition effectif du Groupe 30 127 926 8 ainsi le taux d imposition théorique à 34 4 % pour chaque exercice Document de Référence 2009 163 Réévaluation des terres à vignes à valeur de mar\bhé 2 Gains et pertes sur les investissements et pla\bements finan\biers (5) 10 Gains et pertes au titre des \bouvertures de flux de trésorerie futurs en devises (4)(3) 8 Provisions pour risques et \bharges Marge intra Groupe \bomprise dans les sto\bks (20)856 Réévaluation des terres à vignes à valeur de mar\bhé 18(59) (26) Gains et pertes sur les investissements et pla\bements finan\biers (7) 18 Gains et pertes au titre des \bouvertures de flux de trésorerie futurs en devises (2)19(23) (en millions d euros) 20092008 (2) 2007 (2) Réévaluation des terres à vignes à valeur de mar\bhé (496)(503)(443) Gains et pertes sur les investissements et pla\bements finan\biers (21)(23) (7) Gains et pertes au titre des \bouvertures de flux de trésorerie futurs en devises (22)(14)(26) Provisions pour risques et \bharges Marge intra Groupe \bomprise dans les sto\bks 268288201 (1) Principalement provisions réglementées amortissements dérogatoires et location \binancement Les impôts différés nets au bilan s analysent comme suit  (en millions d euros) 2009 2008 (2) 2007 (2) Impôts diff\br\bs nets au bilan (2 596)(2 443)(2 311) (2) Voir Note 1 2 Application de l amendement d IAS 38 Document de Référence 2009 164 27 résultat \bar a C tion Résultat net part du Groupe (en millions d euros) 1 7552 0262 025 Nombre moyen d a\btions en \bir\bulation sur la période 490 076 711489 958 810489 937 410 Nombre moyen d a\btions auto détenues sur la période (16 479 636)(16 403 997)(15 609 467) Nombre moyen d actions pris en compte pour le calcul avant dilution 473 597 075473 554 813474 327 943 Nombre moyen d a\btions en \bir\bulation pris en \bompte \bi dessus 473 597 075473 554 813474 327 943 Effet de dilution des plans d options 1 240 9502 055 8595 563 770 Autres effets de dilution Nombre moyen d actions en circulation après effets de dilution 474 838 025475 610 672479 891 713 R\bsultat par action après dilution 28 engagements de retraites frais médi Cau X et avantages assimilés Rendement attendu des a\btifs finan\biers dédiés (16)(18)(18) Amortissement des é\barts a\btuariels 4(11) (2) Modifi\bations des régimes (2) Charge de l exercice au titre des r\bgimes à prestations d\bfinies 633142 Rendement (coût) effectif des actifs financiers d\bdi\bs 46(77) 17 Au 31 décembre 2009 les reports déficitaires et crédits d impôt non encore utilisés et n ayant pas donné lieu à comptabilisation d impôts différés actifs représentent une économie potentielle d impôt de 321 millions d euros (307 millions d euros en 2008 Le régime français d intégration fiscale permet à certaines sociétés françaises du Groupe de compenser leurs résultats imposables pour la détermination de la charge d impôt d ensemble dont seule la Ce régime a généré une diminution de la charge d impôt courant de 104 millions d euros en 2009 (117 millions d euros en 2008 Les autres régimes de consolidation fiscale en vigueur dans certains pays étra\ ngers notamment le\ s États Unis et l I\ talie ont généré une diminution de la charge d impôt courant de 96 millions d euros en 2009 (96 millions d euros en 2008 119 millions d euros en 2007) Document de Référence 2009 165 Droits \bouverts par des a\btifs finan\biers 573549503 Droits non \bouverts par des a\btifs finan\biers 142113111 Valeur de march\b des actifs financiers (420)(351)(403) É\barts a\btuariels non \bomptabilisés au bilan (58)(79) 27 Coût des servi\bes passés non en\bore \bomptabilisés (8)(17) (8) 28 3 analyse de la variation de l engagement net comptabilisé (en millions d euros) Valeur actualis\be Augmentation des a\btifs finan\biers dédiés (46) (46) Contributions des employés 3(3) Variations de périmètre et re\blassifi\bations 5(4) 1 É\barts a\btuariels  effets d expérien\be (16)(29)45 É\barts a\btuariels  \bhangements d hypothèses 18 (18) Effet des variations de taux de \bhange (1)(1)1 (1) Les hypothèses actuarielles retenues pour l estimation des engagements au 31 décembre 2009 dans les principaux pays concernés sont (1) Les taux d actualisation ont été déterminés par ré\bérence aux taux de rendement des obligations privées notées AA à la date de clôture dans les pays concernés Ont été retenues des obligations de maturités comparables à celles des engagements Document de Référence 2009 166 L analyse de la valeur actualisée des droits par type de régime est la suivante  Indemnités de départ en retraite et assimilées 114111 90 La répartition géographique de la valeur actualisée des droits est la suivante  Le taux de rendement attendu des placements est un taux global reflétant la structure des actifs financiers mentionnés en Note 28 5 L hypothèse d augmentation du coût des frais médicaux aux États Unis est de 8 % pour 2010 puis décroit progressivement à partir de 2011 pour atteindre 6 % à l horizon 2020 Une augmentation de 0 5 % du taux d actualisation entraînerait une réduction de 37 millions d euros de la valeur actualisée des droits au 31 décembre 2009 Une réduction de 0 5 % du taux d actualisation entraînerait une augmentation de 40 millions d euros de la valeur actualisée des droits au 31 décembre 2009 Les principaux régimes constitutifs de l engagement au 31 décembre 2009 sont les suivants  en France  il s agit des médailles du travail et indemnités de fin de carrière dont le versement est prévu par la loi et les conventions collectives respe\ ctivement après une\ certaine ancienne\ té ou lors du départ en retraite  il s agit en outre de l engagement vis à vis des membres du Comité Exécutif et de cadres dirigeants du Groupe qui bénéficient après une certaine ancienneté dans leurs fonctions d un régime de retraite complémentaire dont le montant est fonction de leur dernière rémunération  en Europe (hors France) les engagements concernent les régimes de retraite à prestations définies ou de remboursement des frais médicaux aux retraités mis en place au \boyaume Uni par certaines sociétés du Groupe le TF\b (Trattamento di Fine \bapporto) en Italie dont le versement est prévu par la loi au moment du départ de l entreprise quel qu en soit le motif ainsi que la participation des sociétés suisses au régime légal de retraite (« Loi pour la aux États Unis l engagement provient des régimes de retraite à prestations définies ou de remboursement des frais médicaux aux retraités mis en place par certaines sociétés du Groupe Document de Référence 2009 167 28 5 analyse des actifs financiers dédiés La répartition des valeurs de marché des supports dans lesquels les fonds versés sont investis est la suivante  Obligations Émetteurs privés 273633 Immobilier trésorerie et autres a\btifs 1285 Valeur de march\b des actifs financiers d\bdi\bs 100100100 Les actifs des plans ne comportent pas de biens immobiliers exploités par le Groupe ni d actions LVMH pour des montants significatifs Les sommes qui seront versées aux fonds en 2010 sont estimées à 42 millions d euros 29 engagements Hors bilan Raisins vins et eaux de vie 1 3361 6711 690 Autres engagements d a\bhat de matières premières 686424 Titres de parti\bipation et investissements finan\biers 566355 Dans l activité Vins et Spiritueux une partie des approvisionnements \ futurs en raisins vins clairs et eaux de vie résulte d engagements d achats auprès de producteurs locaux diversifiés Ces engagements sont évalués selon la nature des approvisionnements \ sur la base des termes contractuels ou sur la base des prix connus à la date de la clôture et de rendements de production estimés Au 31 décembre 2009 l échéance de ces engagements se décompose comme suit  Raisins vins et eaux de vie Autres engagements d a\bhat de matières premières 5711 68 Immobilisations industrielles ou \bommer\biales 5356 109 Titres de parti\bipation et investissements finan\biers 338 1556 Document de Référence 2009 168 Outre la location de ses magasins le Groupe finance également une partie de son équipement par des locations simples de longue durée Par ailleurs certains actifs immobilisés ou équipements industriels ont été acquis ou refinancés par des contrats de location financement Locations simp\bes et redevances de concessions Au 31 décembre 2009 les engagements futurs minima non résiliables résultant des contrats de location simple et de redevances de Au delà de \binq ans 9221 023 935 Engagements donn\bs au titre de locations simples et redevances de concessions 3 813 3 804 3 453 Au delà de \binq ans 684 Engagements reçus au titre de sous locations 588267 Au 31 décembre 2009 les engagements futurs non résiliables résultant des contrats de location financement s analysent de la façon suivante  Au delà de \binq ans 33663364 66344 70 Total des paiements minima futurs 436468434 Valeur actuelle des paiements minima futurs 144144151151135135 29 3 Cautions avals et autres garanties Au 31 décembre 2009 ces engagements s analysent de la façon Les échéances de ces engagements se répartissent ainsi  29 4 \bassifs éventuels et litiges en cours Dans le cadre de la gestion de ses activités courantes le Groupe est impliqué dans ou a engagé diverses procédures concernant le droit des marques la protection des droits de la propriété intellectuelle la mise en place de systèmes de distribution sélective les contrats de licence les relations avec ses salariés le contrôle des déclarations fiscales et toutes autres matières inhérentes à ses activités Le Groupe estime que les provisions constituées au titre de ces risques litiges ou situations contentieuses connus ou en cours à la date de la clôture sont d un montant suffisant pour que la situation financière consolidée ne soit pas affectée de façon significative en À la connaissance du Groupe il n existe pas d engagements hors bilan significatifs autres que ceux décrits ci dessus 30 1 relations de lvm H avec Christian dior et groupe Le groupe LVMH est consolidé dans les comptes de Christian Dior SA société cotée sur l Eurolist d Euronext Paris et contrôlée par la société Groupe Arnault SAS via sa filiale Financière Re\bations de LVMH avec Christian Dior Le groupe LVMH via ses filiales Parfums Christian Dior et Montres Dior met en uvre des actions de communication concertées avec Christian Dior SA et ses filiales en particulier Christian Dior Couture SA Christian Dior fournit en outre à LVMH des prestations d assistance artistique dans les domaines du design des flacons de par\ fums ou des montres\ Dior ainsi qu en \ matière LVMH distribue les\ produits de Chris\ tian Dior dans le \ cadre de son activité Distribution sélective Christian Dior achète à LVMH pour les commercialiser dans son réseau de magasins les produits fabriqués par Parfums Christian Dior et Montres Dior Enfin LVMH fournit des prestations administratives aux filiales L ensemble des opérations entre LVMH et Christian Dior qui sont réalisées à prix de marché peuvent être résumées comme suit  A\bhats de LVMH à Christian Dior (16)(19)(16) Montant dû au 31 dé\bembre (12)(14) (9) Ventes de LVMH à Christian Dior 913 16 Re\bations de LVMH avec Groupe Arnau\bt et Financière Agache Groupe Arnault SAS fournit à LVMH des prestations d assistance dans les domaines du développement de l ingénierie du droit des affaires et de l immobilier  en outre Groupe Arnault loue à LVMH des locaux à usage de bureaux LVMH loue à Groupe Arnault SAS et F inancière Agache SA des locaux à usage\ de bureaux et leu\ r fournit également\ diverses Les transactions entre LVMH et Groupe Arnault ou Financière Agache peuvent être résumées comme suit  Montant dû au 31 dé\bembre (2) (1) Arnault SAS et Finan\bière Aga\bhe 2 En août 2009 LVMH a acquis auprès de Groupe Arnault pour 238 millions d euros une participation de 50 % dans le domaine L \beal Estate fonds dédié à des investissements immobiliers axés sur l Asie détenu à 49 % par LVMH et 51 % par Groupe Arnault a acquis en mai et \ juillet 2009 auprè\ s de Groupe Arnaul\ t pour 137  millions d euros diverses participations majoritaires ou Moët Hennessy SNC et MH Inte rnational SAS ( ci après « Moët Hennessy ») détiennent les participations Vins et Spiritueux du groupe LVMH à l exception de Château d Yquem de Château Cheval Blanc et de certains vignobles champenois Le groupe Diageo détient une participation de 34 % dans Moët Hennessy Lors de la p rise de participation en 1994 a été établie une convention entre Diageo et LVMH ayant pour objet la répartition des frais communs de holding entre Moët Hennessy et les autres En application de cette convention Moët Hennessy a supporté 20 % des frais communs en 2009 (23 % en 2008 24 % en 2007) soit un montant de 19  millions d euros en 2009 (32 millions d euros en 2008 28 millions d euros en 2007) Document de Référence 2009 170 La rémunération globale des membres du Comité Exécutif et du Conseil d Administration au titre de leurs fonctions dans le Groupe s analyse de la façon suivante  Coût des plans d options L engagement comptabilisé au 31 décembre 2009 au titre des avantages post emploi net des actifs financiers dédiés est de 7 millions d euros (8 millions d euros au 31 décembre 2008 31 événements \bostérieurs à la Clôture Aucun événement significatif n est intervenu entre le 31 décembre 2009 et la date d arrêté des comptes par le Conseil d Administration VINS ET SPI\bITUEUXMHCS SCS Epernay France100 %66 % Moët Hennessy UK Ltd Londres \boyaume Uni100 %66 % Moët Hennessy España SA Barcelone Espagne100 %66 % Moët Hennessy (Suisse) SA Genève Suisse100 %66 % Champagne Des Moutiers SA Epernay France100 %66 % Moët Hennessy de Mexico  SA de C V Mexico Mexique100 %66 % Société Viticole de \beims SA Epernay France100 %66 % Cie Française du Champagne et du Luxe SA Epernay France100 %66 % Moët Hennessy Belux SA Bruxelles Belgique100 %66 % Champagne de Mansin SAS Gye sur Seine France100 %66 % Moët Hennessy Osterreich GmbH Vienne Autriche100 %66 % Moët Hennessy Polska SP Z O O Varsovie Pologne100 %66 % Moët Hennessy Czech \bepublic Sro Prague \bépublique Tchèque100 %66 % Moët Hennessy \bomânia Srl Bucarest \boumanie100 %66 % Moët Hennessy Nederland BV Baarn Pays Bas100 %66 % Moët Hennessy USA  Inc New York USA100 %66 % MHD Moët Hennessy Diageo SAS Courbevoie France Opera Vineyards SA Buenos Aires Argentine  (1) 50 %33 % Domaine Chandon  Inc Yountville (Californie) USA100 %66 % Cape Mentelle Vineyards Ltd Margaret \biver Australie100 %66 % Veuve Clicquot Properties Pty Ltd Sydney Australie100 %66 % Moët Hennessy do Brasil  Vinhos E Destilados Ltda São Paulo Brésil100 %66 % Cloudy Bay Vineyards Ltd Blenheim Nouvelle Zélande100 %66 % Bodegas Chandon Argentina SA Buenos Aires Argentine100 %66 % Domaine Chandon Australia Pty Ltd Coldstream Victoria Australie100 %66 % Newton Vineyards LLC St Helena (Californie) USA90 %59 % Société Civile des Crus de Champagne SA \beims France100 %66 % Veuve Clicquot U K  Ltd Londres \boyaume Uni100 %66 % Clicquot  Inc New York USA *100 %66 % Veuve Clicquot Japan KK Tokyo Japon100 %66 % Moët Hennessy Suomi OY Helsinki Finlande100 %66 % Moët Hennessy Sverige AB Stockholm Suède100 %66 % Moët Hennessy Norge AS Hoevik Norvège100 %66 % Moët Hennessy Danmark A S Copenhague Danemark100 %66 % Moët Hennessy Deutschland GmbH Munich Allemagne100 %66 % Moët Hennessy Italia S p a Milan Italie100 %66 % \buinart UK Ltd Londres \boyaume Uni100 %66 % \buinart España S L Madrid Espagne100 %66 % Château d Yquem SC Sauternes France64 %64 % Société Civile Cheval Blanc (SCCB) Saint Emilion France  La Tour du Pin SAS Saint Emilion France  (1) 50 %50 % Jas Hennessy & Co SCS Cognac France99 %65 % Diageo Moët Hennessy BV Amsterdam Pays Bas Hennessy Dublin Ltd Dublin Irlande100 %66 % Edward Dillon & Co Ltd Dublin Irlande  Hennessy Far East Ltd Hong Kong Chine100 %65 % Moët Hennessy Diageo Hong Kong Ltd Hong Kong Chine \biche Monde (China) Ltd Shanghai Chine (3) 100 %66 % Moët Hennessy Diageo Singapore Pte Ltd Singapour (3) 100 %66 % \biche Monde Malaisie SDN BHD Petaling Jaya Malaisie (3) 50 %33 % \biche Monde Taïpei Ltd Taipei Taiwan (3) 100 %66 % Diageo Moët Hennessy Thailand Ltd Bangkok Thaïlande (3) 100 %66 % Moët Hennessy Korea Ltd Séoul Corée du Sud100 %65 % Moët Hennessy Shanghai Ltd Shanghai Chine100 %66 % Moët Hennessy India Pvt  Ltd New Delhi Inde100 %66 % Moët Hennessy Taiwan Ltd Taipei Taiwan100 %65 % MHD Chine Co Ltd Shanghai Chine (3) 100 %66 % Moët Hennessy Whitehall \bussia SA Moscou \bussie100 %33 % Moët Hennessy Vietnam Importation Co Ltd Ho Chi Minh City Vietnam100 %65 % Moët Hennessy Vietnam Distribution Ho Chi Minh City Vietnam100 %65 % Moët Hennessy \bus LLC Moscou \bussie100 %66 % Moët Hennessy Diageo KK Tokyo Japon Moët Hennessy Asia Pacific Pte Ltd Singapour100 %65 % Moët Hennessy Australia Ltd \bosebury Australie100 %65 % Millennium Import LLC Minneapolis Minnesota USA100 %66 % Millennium Brands Ltd Dublin Irlande100 %66 % Moët Hennessy V\b Ltd Londres \boyaume Uni100 %66 % The Glenmorangie Company Ltd Edimbourg \boyaume Uni100 %66 % Macdonald & Muir Ltd Edimbourg \boyaume Uni100 %66 % Glenaird Ltd Edimbourg \boyaume Uni50 %33 % The Scotch Malt Whisky Society Ltd Edimbourg \boyaume Uni100 %66 % Wenjun Spirits Company Ltd Chengdu Chine55 %36 % Wenjun Spirits Sales Company Ltd Chengdu Chine55 %36 % Louis Vuitton Malletier SA Paris France100 %100 % Manufacture de Souliers Louis Vuitton S r l Fiesso d Artico Italie100 %100 % Louis Vuitton Saint Barthélémy SNC Saint Barthélémy Antilles Françaises100 %100 % Louis Vuitton Cantacilik Ticaret AS Istanbul Turquie99 %99 % Louis Vuitton Éditeur Paris France100 %100 % Les Ateliers de Pondichery Private Ltd Pondichéry Inde100 %100 % Louis Vuitton International SNC Paris France100 %100 % Louis Vuitton India Holding Private Ltd Bangalore Inde100 %100 % Société des Ateliers Louis Vuitton SNC Paris France100 %100 % Les Tanneries de la Comète Estaimpuis Belgique60 %60 % Louis Vuitton Bahrein Manama Bahrein Société Louis Vuitton Services SNC Paris France100 %100 % Louis Vuitton Qatar LLC Doha Qatar (4)(4) Société des Magasins Louis Vuitton France SNC Paris France100 %100 % Belle Jardinière Immo SAS Paris France100 %100 % Les Ateliers Horlogers Louis Vuitton SA La Chaux de Fonds Suisse100 %100 % Louis Vuitton Monaco SA Monte Carlo Monaco100 %100 % Louis Vuitton UK Ltd Londres \boyaume Uni100 %100 % Louis Vuitton Deutschland GmbH Düsseldorf Allemagne100 %100 % Louis Vuitton Ukraine LLC Kiev Ukraine100 %100 % Catalana Talleres Artesanos Louis Vuitton SA Barcelone Espagne100 %100 % Louis Vuitton BV Amsterdam Pays Bas100 %100 % Louis Vuitton Belgium SA Bruxelles Belgique100 %100 % Louis Vuitton Hellas SA Athènes Grèce100 %100 % Louis Vuitton Cyprus Limited Nicosie Chypre100 %100 % Louis Vuitton Portugal Maleiro Ltda Lisbonne Portugal100 %100 % Louis Vuitton Ltd Tel Aviv Israël100 %100 % Louis Vuitton Danmark A S Copenhague Danemark100 %100 % Louis Vuitton Aktiebolag SA Stockholm Suède100 %100 % Louis Vuitton Suisse SA Genève Suisse100 %100 % Louis Vuitton Ceska s r o Prague \bépublique Tchèque100 %100 % Louis Vuitton Osterreich GmbH Vienne Autriche100 %100 % LV US Manufacturing  Inc New York USA100 %100 % Louis Vuitton Hawaii  Inc Honolulu (Hawaï) USA100 %100 % Atlantic Luggage Company Ltd Hamilton Bermudes100 %40 % Document de Référence 2009 172 Louis Vuitton Guam  Inc Guam100 %100 % Louis Vuitton Saipan  Inc Saipan Îles Mariannes100 %100 % Louis Vuitton Norge AS Oslo Norvège100 %100 % San Dimas Luggage Company New York USA100 %100 % Louis Vuitton Vietnam Company Ltd Hanoï Vietnam100 %100 % Louis Vuitton Suomy Oy Helsinki Finlande100 %100 % Louis Vuitton \bomânia Srl Bucarest \boumanie100 %100 % LVMH FG Brasil Ltda São Paulo Brésil100 %100 % Louis Vuitton Panama Panama City Panama100 %100 % Louis Vuitton Mexico S de \bL de CV Mexico Mexique100 %100 % Louis Vuitton Uruguay SA Montevideo Uruguay100 %100 % Louis Vuitton Chile Ltda Santiago de Chile Chili100 %100 % Louis Vuitton (Aruba) N V Oranjestad Aruba100 %100 % LVMH Fashion Group Pacific Ltd Hong Kong Chine100 %100 % LV Trading Hong Kong Ltd Hong Kong Chine100 %100 % Louis Vuitton Hong Kong Ltd Hong Kong Chine100 %100 % Louis Vuitton (Philippines)  Inc Makati Philippines100 %100 % LVMH Fashion (Singapore) Pte Ltd Singapour100 %100 % PT Louis Vuitton Indonesia Jakarta Indonésie98 %98 % Louis Vuitton (Malaysia) SDN BHD Kuala Lumpur Malaisie100 %100 % Louis Vuitton (Thailand) SA Bangkok Thaïlande100 %100 % Louis Vuitton Taïwan  Ltd Taipei Taiwan98 %98 % Louis Vuitton Australia PTY Ltd Sydney Australie100 %100 % Louis Vuitton (China) Co Ltd Shanghai Chine100 %100 % Louis Vuitton Mongolia LLC Ulaan Baatar Mongolie100 %100 % LV New Zealand Limited Auckland Nouvelle Zélande100 %100 % Louis Vuitton Trading India Private Ltd New Delhi Inde51 %51 % Louis Vuitton EAU LLC Dubaï Émirats arabes unis Louis Vuitton FZCO Dubaï Émirats arabes unis65 %65 % Louis Vuitton Korea Ltd Séoul Corée du Sud100 %100 % LVMH Fashion Group Trading Korea Ltd Séoul Corée du Sud100 %100 % Louis Vuitton Hungaria Sarl Budapest Hongrie100 %100 % Louis Vuitton Argentina SA Buenos Aires Argentine100 %100 % Louis Vuitton Vostock LLC Moscou \bussie100 %100 % LV Colombia SA Santafe de Bogota Colombie100 %100 % Louis Vuitton Maroc Sarl Casablanca Maroc100 %100 % Louis Vuitton Venezuela SA Caracas Venezuela100 %100 % Louis Vuitton South Africa Ltd Johannesbourg Afrique du Sud100 %100 % Louis Vuitton Macau Company Ltd Macao Chine100 %100 % LVMH Fashion Group (Shanghai) Trading Co Ltd Shanghai Chine100 %100 % LVJ Group KK Tokyo Japon99 %99 % Louis Vuitton North America Inc New York USA *100 %100 % Louis Vuitton Canada  Inc Toronto Canada100 %100 % Marc Jacobs International  LLC New York USA *96 %96 % Marc Jacobs International (UK) Ltd Londres \boyaume Uni100 %100 % Marc Jacobs Trademark  LLC New York USA *33 %33 % Marc Jacobs Japon KK Tokyo Japon50 %48 % Marc Jacobs International Japan Co Ltd Tokyo Japon100 %99 % Manufacturas Loewe SL Madrid Espagne100 %100 % LVMH Fashion Group France SNC Paris France100 %100 % Loewe Hermanos UK Ltd Londres \boyaume Uni100 %100 % Loewe Saïpan  Inc Saïpan Îles Mariannes100 %100 % Loewe Hong Kong Ltd Hong Kong Chine100 %100 % Loewe Commercial & Trading Co  Ltd Shanghai Chine100 %100 % Loewe Fashion (M) SDN BHD Kuala Lumpur Malaisie100 %100 % Loewe Taïwan Ltd Taipei Taiwan100 %98 % Loewe Korea Ltd Séoul Corée du Sud100 %100 % Loewe Macao Ltd Macao Chine100 %100 % Société de Distribution \bobert Estienne SNC Paris France100 %100 % Manufattura Ferrarese S r l Ferrare Italie100 %100 % \bossimoda USA Ltd New York USA100 %97 % Brenta Suole S r l Vigonza Italie65 %63 % LVMH Fashion Group Services SAS Paris France100 %100 % Interlux Company Ltd Hong Kong Chine100 %100 % Avenue M International SCA Paris France100 %100 % Céline Monte Carlo SA Monte Carlo Monaco100 %100 % Céline Production S r l Florence Italie100 %100 % Céline UK Ltd Londres \boyaume Uni100 %100 % Céline Hong Kong Ltd Hong Kong Chine100 %100 % Céline Commercial & Trading (Shanghai) Céline Guam Inc Tumon Guam100 %100 % Céline Korea Ltd Séoul Corée du Sud100 %100 % Céline Taïwan Ltd Taipei Taiwan100 %99 % CPC International Ltd Hong Kong Chine100 %100 % CPC Macau Ltd Macao Chine100 %100 % LVMH FG Services UK Ltd Londres \boyaume Uni100 %100 % Kenzo Homme UK Ltd Londres \boyaume Uni100 %100 % Kenzo Japan KK Tokyo Japon100 %100 % Givenchy Co Ltd Tokyo Japon100 %100 % Givenchy China Co Ltd Hong Kong Chine100 %100 % GCCL Macau Co Ltd Macao Chine100 %100 % Gabrielle Studio  Inc New York USA100 %100 % Donna Karan International Inc New York USA *100 %100 % The Donna Karan Company LLC New York USA100 %100 % Donna Karan Service Company BV Oldenzaal Pays Bas100 %100 % Donna Karan Company Store Ireland Ltd Dublin Irlande100 %100 % Donna Karan Studio LLC New York USA100 %100 % The Donna Karan Company Store LLC New York USA100 %100 % Donna Karan Company Store UK Holdings Ltd Londres \boyaume Uni100 %100 % Donna Karan Management Company UK Ltd Londres \boyaume Uni100 %100 % Donna Karan Company Stores UK \betail Ltd Londres \boyaume Uni100 %100 % Donna Karan Company Store (UK) Ltd Londres \boyaume Uni100 %100 % Donna Karan H K Ltd Hong Kong Chine100 %100 % Donna Karan (Italy) S r l Milan Italie100 %100 % Donna Karan (Italy) Production Services S r l Milan Italie100 %100 % Fendi International BV Baarn Pays Bas100 %100 % Fun Fashion Qatar Doha Qatar Fun Fashion Emirates LLC Dubaï Émirats arabes unis (4)(4) Fun Fashion Bahrain WLL Manama Bahrein (4)(4) Fendi Dis Ticaret LSi Istanbul Turquie100 %100 % Fendi Adele S r l \bome Italie100 %100 % Fendi Italia S r l \bome Italie100 %100 % Fendi U K  Ltd Londres \boyaume Uni100 %100 % Fendi France SAS Paris France100 %100 % Document de Référence 2009 173 Fen Fashion Hellas SA Athènes Grèce51 %51 % Fendi North America Inc New York USA *100 %100 % Fendi Australia Pty Ltd Sydney Australie100 %100 % Fendi Guam Inc Tumon Guam100 %100 % Fendi (Thailand) Company Ltd Bangkok Thaïlande100 %100 % Fendi Asia Pacific Ltd Hong Kong Chine100 %100 % Fendi Korea Ltd Séoul Corée du Sud100 %100 % Fendi Taiwan Ltd Taipei Taiwan100 %100 % Fendi Hong Kong Ltd Hong Kong Chine100 %100 % Fendi China Boutiques Ltd Hong Kong Chine100 %100 % Fendi Fashion (Malaysia) Snd Bhd Kuala Lumpur Malaisie100 %100 % Fun Fashion FZCO LLC Dubaï Émirats arabes unis60 %60 % Fendi Marianas  Inc Tumon Guam100 %100 % Fun Fashion Kuwait Co W L L Koweit City Koweit Fun Fashion Germany GmbH & Co KG Stuttgart Allemagne51 %51 % Fendi Macau Company Ltd Macao Chine100 %100 % Fendi Germany GmbH Stuttgart Allemagne100 %100 % Fun Fashion Napoli Srl \bome Italie51 %51 % Fendi (Shanghai) Co Ltd Shanghai Chine100 %100 % Outshine Corporation SL Marbella Espagne70 %70 % Fun Fashion India Pte Ltd Mumbai Inde Outshine Mexico S de \bL de C V Mexico Mexique100 %100 % Taramax USA Inc New Jersey USA100 %51 % Primetime Inc New Jersey USA100 %51 % Taramax Japan KK Tokyo Japon100 %51 % Support \betail Mexico S de \bL de C V Mexico Mexique100 %100 % Emilio Pucci S r l Florence Italie100 %100 % Emilio Pucci International BV Baarn Pays Bas67 %67 % Emilio Pucci  Ltd New York USA100 %100 % Emilio Pucci Hong Kong Co Ltd Hong Kong Chine100 %100 % EP (Shanghai) Commercial Ltd Shanghai Chine100 %100 % Thomas Pink Holdings Ltd Londres \boyaume Uni100 %100 % Thomas Pink Ltd Londres \boyaume Uni100 %100 % Thomas Pink BV \botterdam Pays Bas100 %100 % Thomas Pink Inc New York USA *100 %100 % Thomas Pink Ireland Ltd Dublin Irlande100 %100 % Thomas Pink Belgium SA Bruxelles Belgique100 %100 % Thomas Pink France SAS Paris France100 %100 % Thomas Pink Canada Inc Toronto Canada100 %100 % Edun Apparel Ltd Dublin Irlande  Parfums Christian Dior SA Paris France100 %100 % LVMH P&C Thailand Co Ltd Bangkok Thaïlande49 %49 % LVMH Parfums & Cosmétiques do Brasil Ltda São Paulo Brésil100 %100 % France Argentine Cosmetics SA Buenos Aires Argentine100 %100 % LVMH P&C Shanghai Co Ltd Shanghai Chine100 %100 % Parfums Christian Dior Finland Oy Helsinki Finlande100 %100 % LVMH P&C Inc New York USA100 %100 % SNC du 33 avenue Hoche Paris France100 %100 % LVMH Fragrances & Cosmetics (Sinpagore) Pte Ltd Singapour100 %100 % Parfums Christian Dior Orient Co Dubaï Émirats arabes unis60 %60 % Parfums Christian Dior Emirates Dubaï Émirats arabes unis51 %31 % EPCD SP ZO O Varsovie Pologne  Parfums Christian Dior (UK) Ltd Londres \boyaume Uni100 %100 % Parfums Christian Dior BV \botterdam Pays Bas100 %100 % Iparkos BV \botterdam Pays Bas100 %100 % Parfums Christian Dior S A B Bruxelles Belgique100 %100 % Parfums Christian Dior (Ireland) Ltd Dublin Irlande100 %100 % Parfums Christian Dior Hellas SA Athènes Grèce100 %100 % Parfums Christian Dior A G Zurich Suisse100 %100 % Christian Dior Perfumes LLC New York USA100 %100 % Parfums Christian Dior Canada Inc Montréal Canada100 %100 % LVMH P&C de Mexico SA de CV Mexico Mexique100 %100 % Parfums Christian Dior Japon K K Tokyo Japon100 %100 % Parfums Christian Dior (Singapore) Pte Ltd Singapour100 %100 % LVMH P&C Asia Pacific Ltd Hong Kong Chine100 %100 % Fa Hua Fragrance & Cosmetic Co Ltd Hong Kong Chine100 %100 % Parfums Christian Dior China Shanghai Chine100 %100 % LVMH P&C Korea Ltd Séoul Corée du Sud100 %100 % Parfums Christian Dior Hong Kong Ltd Hong Kong Chine100 %100 % LVMH P&C Malaysia Sdn berhad Inc Kuala Lumpur Malaisie100 %100 % Fa Hua Hong Kong Co  Ltd Hong Kong Chine100 %100 % Pardior SA de CV Mexico Mexique100 %100 % Parfums Christian Dior A S Ltd Copenhague Danemark100 %100 % LVMH Perfumes & Cosmetics Group Pty Ltd Sydney Australie100 %100 % Parfums Christian Dior AS Ltd Hoevik Norvège100 %100 % Parfums Christian Dior AB Stockholm Suède100 %100 % Parfums Christian Dior (New Zealand) Ltd Auckland Nouvelle Zélande100 %100 % Parfums Christian Dior GmbH Austria Vienne Autriche100 %100 % Cosmetic of France Inc Miami (Floride) USA100 %100 % GIE LVMH \becherche Saint Jean de Braye France100 %100 % Services  PCIS Levallois Perret \ France Acqua Di Parma S r l Milan Italie100 %100 % Acqua Di Parma LLC New York USA100 %100 % Guerlain Ltd Londres \boyaume Uni100 %100 % LVMH Perfumes e Cosmetica Lda Lisbonne Portugal100 %100 % Guerlain Canada Ltd Montréal Canada100 %100 % Guerlain De Mexico SA Mexico Mexique100 %100 % Guerlain Asia Pacific Ltd (Hong Kong) Hong Kong Chine100 %100 % Guerlain Oceania Australia Pty Ltd Melbourne Australie100 %100 % Make Up For Ever SA Paris France100 %100 % Make Up For Ever UK Ltd Londres \boyaume Uni100 %100 % Make Up For Ever LLC New York USA *100 %100 % Parfums Givenchy SA Levallois Perret \ France100 %100 % Parfums Givenchy Ltd Londres \boyaume Uni100 %100 % Parfums Givenchy GmbH Düsseldorf Allemagne100 %100 % Parfums Givenchy LLC New York USA *100 %100 % Parfums Givenchy Canada Ltd Toronto Canada100 %100 % Parfums Givenchy KK Tokyo Japon100 %100 % Parfums Givenchy WHD  Inc New York USA *100 %100 % LVMH P&K GmbH Düsseldorf Allemagne100 %100 % Kenzo Parfums France SA Paris France100 %100 % Kenzo Parfums NA LLC New York USA *100 %100 % La Brosse et Dupont SAS Villepinte France100 %100 % La Brosse et Dupont Portugal SA S Domingos de \bana Portugal100 %100 % La Brosse et Dupont Iberica SA Madrid Espagne100 %100 % SCI Masurel Hermes France100 %100 % Document de Référence 2009 174 SCI Sageda Bethisy Saint Pierre France100 %100 % LBD Italia S r l Stezzano Italie100 %100 % Inter Vion Spolka Akeyjna SA Varsovie Pologne51 %51 % Europa Distribution SAS Saint Etienne France100 %100 % LBD Hong Kong Hong Kong Chine100 %100 % LBD Antilles SAS Ducos Martinique France100 %100 % LBD Canada Inc St Augustin de Desmaures Quebec51 %51 % Benefit Cosmetics LLC San Francisco (Californie) USA80 %80 % Benefit Cosmetics UK Ltd Londres \boyaume Uni100 %80 % Benefit Cosmetics Korea Séoul Corée du Sud100 %80 % Benefit Cosmetics SAS Boulogne Billancou\ rt France100 %80 % Benefit Cosmetics Hong Kong Hong Kong Chine100 %80 % Benefit Cosmetics Ireland Ltd Dublin Irlande100 %80 % Benefit Cosmetics Services Canada Inc Vancouver Canada100 %80 % Fresh Inc Boston (Massachusetts) USA80 %80 % Fresh Cosmetics Ltd Londres \boyaume Uni100 %80 % LVMH Cosmetics Services KK Tokyo Japon100 %100 % Parfums Luxe International SA Boulogne Billancou\ rt France100 %100 % TAG Heuer International SA Luxembourg Luxembourg100 %100 % LVMH Swiss Manufactures SA La Chaux de Fonds Suisse100 %100 % LVMH \belojeria & Joyeria España SA Madrid Espagne100 %100 % LVMH Montres & Joaillerie France SA Paris France100 %100 % LVMH Watch & Jewelry Italia SpA Milan Italie100 %100 % Central Europe GmbH Bad Homburg Allemagne LVMH Watch & Jewelry UK Ltd Manchester \boyaume Uni100 %100 % LVMH Watch & Jewelry USA (Inc ) Springfield (New Jersey) USA100 %100 % LVMH Watch & Jewelry Canada Ltd Toronto Canada100 %100 % LVMH Watch & Jewelry Far East Ltd Hong Kong Chine100 %100 % LVMH Watch & Jewelry Singapore Pte Ltd Singapour100 %100 % LVMH Watch & Jewelry Malaysia Sdn Bhd Kuala Lumpur Malaisie100 %100 % LVMH Watch & Jewelry Capital Pte Ltd Singapour100 %100 % LVMH Watch & Jewelry Japan K K Tokyo Japon100 %100 % LVMH Watch & Jewelry Australia Pty Ltd Melbourne Australie100 %100 % LVMH Watch & Jewelry Hong Kong Ltd Hong Kong Chine100 %100 % LVMH Watch & Jewelry Taiwan Ltd Hong Kong Chine100 %100 % LVMH Watch & Jewelry India Pvt Ltd New Delhi Inde100 %100 % LVMH Watch & Jewelry (Shanghai) Commercial Co Ltd Shanghai Chine Chaumet London Ltd Londres \boyaume Uni100 %100 % Chaumet Monte Carlo SAM Monte Carlo Monaco100 %100 % Chaumet Korea Chusik Hoesa Séoul Corée du Sud100 %100 % Zenith Time Co Ltd Manchester \boyaume Uni100 %100 % LVMH Watch & Jewelry Italy SpA Milan Italie100 %100 % Delano SA La Chaux de Fonds Suisse100 %100 % LVMH W&J Services (Suisse) SA La Chaux de Fonds Suisse100 %100 % Joaillerie de Monaco SA Monte Carlo Monaco100 %100 % Fred Inc Beverly Hills (Californie) USA *100 %100 % Fred Londres Ltd Londres \boyaume Uni100 %100 % Les Ateliers Horlogers Dior SA La Chaux de Fonds Suisse  (1) 50 %50 % MDM Conseil et Gestion SA Nyon Suisse100 %100 % Hublot of America  Inc Ft Lauderdale USA100 %100 % Hublot Japan KK Ltd Tokyo Japon100 %100 % De Beers LV Ltd Londres \boyaume Uni  Sephora SA Boulogne Billancou\ rt France100 %100 % LVMH Iberia SL Madrid Espagne100 %100 % LVMH Italia SpA Milan Italie100 %100 % Sephora Portugal Perfumaria Lda Lisbonne Portugal100 %100 % Sephora Pologne Spzoo Varsovie Pologne100 %100 % Sephora Marinopulos \bomania SA Bucarest \boumanie  (1) 100 %50 % Sephora S \b O Prague \bépublique Tchèque100 %100 % Sephora Cosmeticos España Madrid Espagne  (1) 50 %50 % S+ Boulogne Billancou\ rt France100 %100 % Sephora Marinopoulos Cyprus Ltd Nicosie Chypre  Sephora Unitim Kozmetik AS Istanbul Turquie100 %100 % Sephora Marinopoulos D O O Zagreb Croatie  Sephora Marinopoulos Cosmetics D O O Belgrade Serbie  (1) 100 %50 % Sephora Nederland BV Amsterdam Pays Bas100 %100 % Sephora Moyen Orient SA Fribourg Suisse60 %60 % Sephora Middle East FZE Dubaï Émirats arabes unis100 %60 % Sephora Holding Asia Shanghai Chine100 %100 % Sephora (Shanghai) Cosmetics Co  Ltd Shanghai Chine81 %81 % Sephora (Beijing) Cosmetics Co  Ltd Beijing Chine81 %81 % Sephora Hong Kong Hong Kong Chine100 %100 % Sephora USA  Inc San Francisco (Californie) USA *100 %100 % Sephora Beauty Canada  Inc San Francisco (Californie) USA100 %100 % Sephora Puerto \bico  LLC San Francisco (Californie) USA100 %100 % United Europe S B Moscou \bussie  Le Bon Marché SA Paris France100 %100 % DFS Holdings Ltd Hamilton Bermudes61 %61 % DFS Australia Pty Ltd Sydney Australie100 %61 % Travel \betail Shops Pte Ltd Sydney Australie  DFS European Logistics Ltd Hamilton Bermudes100 %61 % DFS Group Ltd Delaware USA100 %61 % DFS China Partners Ltd Hong Kong Chine100 %61 % DFS Hong Kong Ltd Hong Kong Chine100 %61 % Hong Kong International Boutique Partners Hong Kong Chine  T\bS Hong Kong Ltd Hong Kong Chine  (2) 45 %28 % DFS Okinawa K K Okinawa Japon100 %61 % JAL DFS Co  Ltd Chiba Japon  (2) 40 %24 % DFS Korea Ltd Séoul Corée du Sud100 %61 % DFS Seoul Ltd Séoul Corée du Sud100 %61 % DFS Cotai Limitada Macao Chine100 %61 % DFS Sdn Bhd Kuala Lumpur Malaisie100 %61 % Gateshire Marketing Sdn Bhd Kuala Lumpur Malaisie100 %61 % DFS Merchandising Ltd Delaware USA100 %61 % DFS New Caledonia Sarl Nouméa Nouvelle Calédonie\ 100 %61 % DFS New Zealand Ltd Auckland Nouvelle Zélande100 %61 % T\bS New Zealand Ltd Auckland Nouvelle Zélande  Commonwealth Investment Company  Inc Saïpan Îles Mariannes97 %59 % DFS Saipan Ltd Saïpan Îles Mariannes100 %61 % Kinkaï Saipan L P Saïpan Îles Mariannes100 %61 % Saipan International Boutique Partners Saïpan Îles Mariannes  DFS Palau Ltd Koror Palau100 %61 % Hainan DFS \betail Company Limited Hainan Chine100 %61 % DFS Galleria Taiwan Ltd Taipei Taiwan100 %61 % DFS Taiwan Ltd Taipei Taiwan100 %61 % Tou You Duty Free Shop Co  Ltd Taipei Taiwan100 %61 % Singapore International Boutique Partners Singapour  (2) 50 %31 % DFS India Private Ltd Mumbai Inde70 %43 % DFS Vietnam (S) Pte Ltd Singapour70 %43 % New Asia Wave International (S) Pte Ltd Singapour70 %43 % IPP Group (S) Pte Ltd Singapour70 %43 % L Development & Management Ltd Hong Kong Chine  (2) 40 %54 % DFS Group L P Delaware USA61 %61 % LAX Duty Free Joint Venture 2000 Los Angeles (Californie) USA77 %47 % \boyal Hawaiian Insurance Company Ltd Hawaï USA100 %61 % Hawaii International Boutique Partners Honolulu (Hawaï) USA  JFK Terminal 4 Joint Venture 2001 New York USA80 %49 % DFS Guam L P Tamuning Guam61 %61 % Guam International Boutique Partners Tamuning Guam  DFS Liquor \betailing Ltd Delaware USA61 %61 % Twenty Seven  Twenty Eight Corp Delaware USA61 %61 % T\bS Hawaii LLC Honolulu (Hawaï) USA  T\bS Saipan Saipan Îles Mariannes  (2) 45 %28 % T\bS Guam Tumon Guam  (2) 45 %28 % Tumon Entertainment LLC Tamuning Guam100 %100 % Comete Guam Inc Tamuning Guam100 %100 % Tumon Aquarium LLC Tamuning Guam97 %97 % Comete Saipan Inc Saïpan Îles Mariannes100 %100 % Tumon Games LLC Tamuning Guam100 %100 % Cruise Line Holdings Co Delaware USA100 %100 % On Board Media  Inc Delaware USA100 %100 % Starboard Cruise Services  Inc Delaware USA100 %100 % Starboard Holdings Ltd Delaware USA100 %100 % International Cruise Shops  Ltd Îles Caïmans100 %100 % Vacation Media Ltd Kingston Jamaïque100 %100 % Y E S Your Extended Services LLC Delaware USA  Les Echos Médias SNC Paris France100 %100 % Percier Publications SNC Paris France100 %100 % Magasins de la Samaritaine SA Paris France57 %57 % \boyal Van Lent Shipyard BV Kaag Pays Bas100 %90 % \bVL Holding BV Baarn Pays Bas90 %90 % Probinvest SAS Boulogne Billancou\ rt France100 %100 % Ufipar SAS Boulogne Billancou\ rt France100 %100 % Sofidiv SAS Boulogne Billancou\ rt France100 %100 % GIE LVMH Services Boulogne Billancou\ rt France100 %85 % Moët Hennessy SNC Boulogne Billancou\ rt France66 %66 % LVMH Services Ltd Londres \boyaume Uni100 %100 % Moët Hennessy Investissements SA Boulogne Billancou\ rt France100 %66 % LVMH Fashion Group SA Paris France100 %100 % Moët Hennessy International SA Boulogne Billancou\ rt France66 %66 % Société Montaigne Jean Goujon SAS Paris France100 %100 % Delphine SAS Boulogne Billancou\ rt France100 %100 % LVMH Finance SA Boulogne Billancou\ rt France100 %100 % Primae SA Boulogne Billancou\ rt France100 %100 % Eutrope SAS Boulogne Billancou\ rt France100 %100 % LBD HOLDING SA Boulogne Billancou\ rt France100 %100 % LVMH Hotel Management SAS Boulogne Billancou\ rt France100 %100 % Moët Hennessy Inc New York USA *100 %66 % One East 57th Street LLC New York USA *100 %100 % LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton Inc New York USA *100 %100 % 598 Madison Leasing Corp New York USA *100 %100 % LVMH Participations BV Naarden Pays Bas100 %100 % LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton BV Naarden Pays Bas100 %100 % LVP Holding BV Naarden Pays Bas100 %100 % LVMH Finance Belgique Bruxelles Belgique100 %100 % Sofidiv UK Ltd Londres \boyaume Uni100 %100 % LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton KK Tokyo Japon100 %100 % Osaka Fudosan Company Ltd Tokyo Japon100 %100 % LVMH Asia Pacific Ltd Hong Kong Chine100 %100 % LVMH South & South East Asia Pte Ltd Singapour100 %100 % LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton SA Paris France Société mère (*) L adresse mentionnée correspond au siège administratif des sociétés l immatriculation du siège social étant dans (1) Société consolidée selon la méthode de l intégration proportionnelle (2) Société intégrée par mise en équivalence (3) Société constituée en joint\bventure avec Diageo  intégration de la seule activité Moët Hennessy (4) Les pourcentages de détention du capital par le Groupe ne sont pas mentionnés dans la mesure où les résultats de ces sociétés sont consolidés à hauteur de la part contractuelle du Groupe dans leurs opérations Document de Référence 2009 176 RappoRt D es Commissai Res a\bx Comptes En exécution de la\ mission qui nous a\ été confiée par v\ otre Assemblée Géné\ rale nous vous pr\ ésentons notre rap\ port relatif à l exercice le contrôle des comptes consolidés de la société LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton tels qu ils sont joints au présent rapport  la justification de nos appréciations  la vérification spécifique prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d Administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une i o \binion sur les Com\btes Consolidés Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France  ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies significatives Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes consolidés Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certifions que les comptes consolidés de l exercice sont au regard du référentiel IF\bS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et sincères et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation Sans remettre en cause l opinion exprimée ci dessus nous attirons votre attention sur le point exposé dans la Note 1 2 de l annexe concernant les changements de méthode comptable résultant des normes amendements et interprétations appliquées par votre Société ii Justifi Cation des a\b\bré Ciations En application des dispositions de l article L  823 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons Les marques enseignes et écarts d acquisition font l objet d un test de perte de valeur réalisé selon la méthode décrite dans la Note 1 12 et dans le contexte général décrit dans la Note 1 1 de la section 1 « Principes Comptables » de l annexe Dans ce cadre nous avons apprécié le bien fondé de la méthodologie mise en uvre basée sur un ensemble d estimations et examiné les données et hypothèses utilisées par le Groupe pour réaliser ces évaluations Nous nous sommes assurés que la Note 1 10 aux états financiers donne une information appropriée sur le traitement comptable des engagements d achats de titres minoritaires qui ne fait pas l objet de dispositions spécifiques dans le référentiel IF\bS tel qu adopté dans Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport Document de Référence 2009 177 iii vérifi Cation s\bé Cifique Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France à la vérification spécifique prévue par la loi des informations relatives au Groupe données dans le rapport de gestion Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés Neuilly sur Seine \ et Paris La Défense le 3 mars 2010Les Commissaires aux Comptes DELOITTE & ASSOCIÉS E\bNST & YOUNG Audit Alain Pons Jeanne Boillet Olivier Breillot Document de Référence 2009 179179 Comptes De la so Ciété lvm H mo Ët H ennessy lo\bis v\bitton sa Com\bte de résultat 182 t ableau de variation de trésorerie 183 r ésultats de la so Ciété au Cours des Cinq derniers e Xer CiC es 184 a nne Xe au X C om\btes 185 i nventaire du \bortefeuille 199 f iliales et \barti Ci\bations 199 r a\b\bort des Commissaires au X Com\btes sur les Com\btes annuels 200 r a\b\bort s\bé Cial des Commissaires au X Com\btes sur les Conventions et engagements réglementés 202 Page Document de Référence 2009 180 Comptes de la société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA (en millions d euros) Notes 2009 2008 2007 (1) Frais d établissement Autres immobilisations in\borporelles Constru\btions Installations te\bhniques matériels Avan\bes et a\bomptes Autres titres immobilisés 14 5 Prêts Clients Valeurs mobilières de pla\bement (1) Après e\b\bet des changements de méthodes comptables (voir Note 2 1) Document de Référence 2009 181 Comptes de la société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA (en millions d euros) Notes 2009 20082007 (1) Primes d émission de fusion et d apport 151 763 1 1 737 11 736 3 Report à nouveau 2 943 92 802 32 759 6 A\bompte sur dividendes (166 0)(165 6)(166 1) Titres à Durée Indéterminée (T D I ) 88 6 Emprunts obligataires \bonvertibles Autres emprunts obligataires 4 165 82 866 63 000 7 Emprunts et dettes auprès des établissements de \brédit 155 7615 9372 7 Emprunts et dettes finan\bières divers 2 173 15 479 15 016 5 Dettes fournisseurs et \bomptes ratta\bhés 82 084 2122 8 (1) Après e\b\bet des changements de méthodes comptables (voir Note 2 1) Document de Référence 2009 182 Comptes de la société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA Produits finan\biers de parti\bipations 1 075 61 173 1 737 9 Prestations de servi\bes autres revenus 186 2195 9179 2 Produits financiers de participations et autres revenus 31 261 8 1 369 0 917 1 Autres produits d exploitation Total des produits d exploitation 1 350 01 407 9 933 6 Autres a\bhats et \bharges externes 207 8204 6189 3 Impôts taxes et versements assimilés 4 43 73 5 Rémunérations \bharges so\biales et assimilés 80 478 044 5 Différen\bes positives de \bhange 52 604 7 2 616 61 154 5 Total des produits financiers 2 770 62 829 81 453 6 Différen\bes négatives de \bhange 52 478 9 2 655 41 146 1 Total des charges financières 2 775 33 244 21 624 8 RÉSULTaT CoURaNT aVaNT IMPÔT 1 012 1 623 0473 1 Produits ex\beptionnels sur opérations en \bapital 7 (Produit) Charge d impôt sur les bénéfi\bes 8(15 1) (247 6) 8 0 Comptes de la société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA Dépré\biation et amortissement des a\btifs immobilisés 582 263 993 7 Variation des autres provisions (87 8)191 7 83 8 Plus ou moins values de \bessions d a\btifs immobilisés et a\btions LVMH (6 1)61 7(3 0) Variation des \bomptes \bourants intra Groupe (319 3)830 61 140 4 Variation des autres \bréan\bes et dettes 253 7(263 5) (29 2) VaRIaTIoN DE La TRÉSoRERIE ISSUE DES oPÉRaTIoNS D EXPLoITaTIoN 858 81 783 3 2 069 1 INVESTISSEMENT A\bquisition d immobilisations in\borporelles et \borporelles (1 2)(4 5) A\bquisition de titres de parti\bipation (0 1)(0 1) Cession de titres de parti\bipation et opérations assimilées 3 0 Sous\bription aux augmentations de \bapital de filiales (1 100 5)(1 450 0)(1 200 0) VaRIaTIoN DE La TRÉSoRERIE ISSUE DES oPÉRaTIoNS D INVESTISSEMENT (1 101 8)(1 451 6)(1 200 0) A\bquisitions et \bessions d a\btions LVMH 48 2(86 2) 83 4 Dividendes et a\bomptes versés dans l exer\bi\be (757 7)(757 6)(686 4) Émission ou sous\bription de dettes finan\bières 1 437 31 328 1 690 2 Remboursement de dettes finan\bières (599 0)(893 0)(837 3) (A\bquisition) Cession de valeurs mobilières de pla\bement \botées VaRIaTIoN DE La TRÉSoRERIE ISSUE DES oPÉRaTIoNS DE FINaNCEMENT 154 9(407 9) (750 1) VaRIaTIoN NETTE DE La TRÉSoRERIE (88 1)(76 2)119 0 tablea\b D e vaRiation D e tRéso ReR ie Document de Référence 2009 184 Comptes de la société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA Rés\bltats D e la soCiété a\b C o\bRs D es C inq D eR nie Rs exe RCiC es (en millions d euros sau\b résultats par action exprimés en euros) 2005 2006200720082009 Nombre d a\btions ordinaires existantes 489 937 410489 937 410489 937 410489 937 410490 405 654 Nombre maximal d a\btions futures à \bréer  par \bonversion d obligations par exer\bi\be de bons de sous\bription par exer\bi\be d options de sous\bription 4 637 1756 426 5348 015 3939 569 66010 214 500 2 op\brations et r\bsultats de l exercice Résultat avant impôts et \bharges \bal\bulées (Produit) Charge d impôts sur les bénéfi\bes (1) Résultat après impôts et \bharges \bal\bulées Résultat distribué 3 R\bsultats par action Résultat après impôts mais avant \bharges \bal\bulées Résultat après impôts et \bharges \bal\bulées Dividende brut distribué à \bhaque a\btion 4 Personnel Effe\btif moyen (en nombre) 2724252623 (1) Hors e\b\bets de la convention d intégration \biscale (2) Après e\b\bets de la convention d intégration \biscale (3) Montant de la distribution résultant de la résolution de l Assemblée Générale avant e\b\bets des actions LVMH auto détenues à la date de la distribution (4) Avant e\b\bets de la réglementation \biscale applicable au béné\biciaire Document de Référence 2009 185 Comptes de la société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA 1 aC tivité de la soCiété Hormis les activités de portefeuille liées à son statut de société holding la société LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA (« LVMH » « la Société ») assure la direction et la coordination des activités opérationnelles de l ensemble de ses filiales et apporte à celles ci diverses prestations d assistance qui leur sont facturées en particulier en matière juridique financière fiscale ou dans le Jusqu en octobre 2009 LVMH centralisait la trésorerie en euros et en devises ainsi que les besoins de financement de ses filiales françaises et de certaines filiales européennes et assurait la gestion du risque de taux sur la dette financière LVMH centralisait également les couvertures de change de ses filiales françaises et de certaines filiales européennes les contrats de change conclus par celles ci avec LVMH étant répercutés de façon symétrique sur le marché en termes de nature de contrat devise montant et échéance Les variations de structure financière constatées d un exercice à l autre ainsi que le montant des pertes et gains de change apparaissant dans le compte de résultat reflétaient essentiellement ns sont désormais as surées par une filiale  LVMH conserve la gestion de la dette financière à long terme du Groupe et du risque de taux associé ainsi que les opérations de change La structure financière au 31  décembre 2009 reflète ces changements  en octobre 2009 les créances rattachées à des participations et les emprunts auprès d entreprises liées résultant de la convention de centralisation de trésorerie ont été soldés et les contrats de change souscrits pour le compte des filiales ont été résiliés Le compte de résultat enregistre les effets de la centralisation de trésorerie et des opérations de couverture de change pour compte des filiales jusqu en octobre 2009 2 \brin Ci\bes règles et mét Hodes Com\btables 2 1 Cadre général changement de méthodes Le bilan et le compte de résultat de LVMH sont établis conformément aux dispositions légales françaises en particulier le règlement 99 03 du Comité de la \béglementation Comptable Cependant compte tenu de l activité exclusivement financière et foncière de la Société et pour une meilleure présentation de son compte de résultat les dividendes perçus des filiales et participations sont classés en produits d exploitation ainsi que les quotes parts de résultats bénéficiaires de filiales sociétés de personnes faisant l objet d une clause statutaire d attribution L avis  08 17 du Conseil National de la Comptabilité du 6  novembre 2008 et le règlement  2008 15 du Comité de la \béglementation Comptable publié le 30  décembre 2008 relatifs au traitement comptable des plans d options d achat ou de souscription d actions et des plans d attribution d actions gratuites aux employés ont été appliqués par LVMH à compter Ces textes conduisent à étaler le coût des plans qui était comptabilisé en charges en totalité dès l exercice de mise en place sur la période d acquisition des droits par les bénéficiaires Le mode de calcul de la charge résultant des plans d options ou d attribution d actions gratuites est décrit en Note 2 6 Les immobilisations corporelles sont enregistrées à leur coût d acquisition (prix d achat et frais accessoires hors frais d acquisition) ou à leur valeur d apport à l exception des immobilisations acquises avant le 31 décembre 1976 qui ont été réévaluées en 1978 (réévaluation légale de 1976) Les immobilisations financières hors créances prêts et dépôts sont enregistrées à leur coût d acquisition (hors frais accessoires) ou à Lorsque leur valeur d inventaire à la date de clôture est inférieure à la valeur comptabilisée une dépréciation est enregistrée du montant de cette différence S agissant des participations leur valeur d inventaire est déterminée par référence à leur valeur d utilité ou à leur valeur de cession La valeur d utilité est fondée sur les flux de trésorerie prévisionnels de ces entités  la valeur de cession est calculée à partir de ratios ou cours boursiers d entreprises similaires à partir d évaluations faites par des experts indépendants dans une perspective de cession ou par référence à des transactions récentes Les variations du montant des dépréciations du portefeuille de titres de participation sont classées en résultat exceptionnel Les titres de participation en portefeuille au 31 décembre 1976 ont été réévalués en 1978 (réévaluation légale de 1976) Document de Référence 2009 186 Comptes de la société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA Les créances sont comptabilisées à leur valeur nominale Lorsque leur valeur d inventaire basée sur la probabilité de leur recouvrement est inférieure à cette dernière une dépréciation est enregistrée du 2 5 valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement y compris les produits monétaires de capitalisation sont enregistrées à leur coût d acquisition (hors frais de transaction)  lorsque leur valeur de marché est inférieu\ re au coût d acquis\ ition une dépréci\ ation est enregistrée en résultat financier du montant de cette différence La valeur de marché des valeurs mobilières de placement est déterminée pour les titres cotés par référence à la moyenne des cours de bourse du dernier mois de l exercice convertie le cas échéant aux taux de change de clôture  pour les titres non cotés par référence à leur valeur de réalisation estimée Ce calcul s effectue par ligne de titres sans compensation entre les En cas de cession partielle d une ligne de titres la détermination du résultat de cession s effectue selon la méthode Premier Entré 2 6 actions lvmH et instruments dénouables en actions lvm H plans d options et d attribution d actions Les actions LVMH sont comptabilisées le jour de leur livraison à leur prix d acquisition hors frais de transaction Les actions LVMH acquises dans le cadre des programmes de rachat ou dans le cadre du contrat de liquidité figurent en valeurs mobilières de placement Les actions détenues dans la perspective d une détention de longue durée en vue d une annulation ou d un échange sont comptabilisées en Immobilisations financières Les actions détenues dans le cadre de plans d options d achat et d attribution d actions gratuites sont affectées à ces plans Lors de la cession le prix de revient des actions cédées est établi par catégorie d affectation selon la méthode premier entré premier sorti (FIFO) à l exception des actions détenues dans le cadre des plans d options pour lesquels le calcul est effectué plan par plan selon la méthode du prix moyen pondéré Lorsque la valeur de marché des actions LVMH classées en valeurs mobilières de placement calculée comme défini au 2 5 ci dessus devient inférieure à leur prix d acquisition une dépréciation est enregistrée en résultat financier du montant de cette différence En ce qui concerne les actions LVMH affectées aux plans d options s il s agit d un plan non exerçable (valeur de marché de l action LVMH inférieure au prix d exercice de l option) le calcul de la dépréciation enregistrée en résultat d exploitation est effectué par rapport au prix moyen d ensemble des plans concernés  s il s agit d un plan exerçable (valeur de marché de l action LVMH supérieure au prix d exercice de l option) une provision pour charges est enregistrée et calculée comme décrit en 2 6 3 Les actions LVMH affectées aux plans d attribution d actions gratuites et les actions classées en Immobilisations financières ne font pas l objet de dépréciation d actions gratuites portant sur des actions LVMH La charge relative aux plans d options d achat et d attribution d actions gratuites portant sur des actions LVMH correspond  pour les plans d options d achat à la différence entre la valeur en portefeuille des actions affectées à ces plans et le prix d exercice pour les plans d attribution d actions gratuites à la valeur en portefeuille des actions affectées à ces plans Les plans d options de souscription d actions ne donnent pas lieu La charge relative aux plans d options et d attribution d actions gratuites portant sur des actions LVMH est répartie de manière linéaire sur la période d acquisition des droits Elle est comptabilisée au compte de résultat dans la rubrique \bémunérations charges sociales et assimilés en contrepartie d une provision pour charges Dans le cadre des plans d options d achat et comme alternative à la détention d actions affectées à ces plans LVMH peut acquérir des instruments dénouables en actions  ces instruments consistent en options d achat d actions LVMH (« calls ») souscrits lors de la mise en place du plan ou postérieurement à cette date jusqu au terme de la période\ d acquisition des \ droits par les bén\ éficiaires Les primes payées au titre de ces options sont comptabilisées à l actif du bilan en « Autres créances » Ces primes donnent lieu le cas échéant à enregistrement d une dépréciation en résultat financier selon les mêmes règles que celles définies ci dessus pour les actions LVMH affectées aux plans d options la valeur de l action LVMH en portefeuille étant remplacée dans ce cadre par le montant de la prime payée majoré du prix d exercice de l option d achat (« calls ») Document de Référence 2009 187 Comptes de la société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA 3 \broduits finan Ciers de \barti Ci\bations et autres revenus Produits finan\biers de filiales et parti\bipations  dividendes perçus de so\biétés françaises 900 9852 7472 4 quote part de résultats de so\biétés françaises « transparentes » 174 7320 4265 5 Les revenus fonciers proviennent de la location à des sociétés du Groupe de vignobles champenois dont LVMH a la propriété Les prestations de services sont constituées de prestations d assistance aux filiales (Voir 1 Activité de la Société) et de refacturations de frais engagés par LVMH pour compte de ces dernières 4 intérêts et \broduits assimilés Les intérêts et produits assimilés se décomposent comme décrit ci dessous  Les distributions des filiales et participations ainsi que les quotes parts de résultats de filiales sociétés de personnes faisant l objet d une clause statutaire d attribution aux associés sont enregistrées lorsque celles ci sont considérées acquises aux Les opérations en devises sont enregistrées aux cours des devises à Les dettes et créances en devises sont réévaluées aux cours du 31 décembre les gains et pertes non réalisés résultant de cette réévaluation étant portés en écart de conversion Les pertes de change non réalisées au 31 décembre font l objet de provisions excepté pour les pertes compensées par des gains potentiels dans Les écarts de change constatés en fin d exercice sur des disponibilités en devises sont enregistrés dans le compte de résultat 2 9 instruments dérivés de couverture Les contrats de change à terme et options de change en vie à la clôture sont réévalués au cours du 31 décembre  les gains ou pertes non réalisés résultant de cette réévaluation sont  enregistrés en compensation des gains ou pertes de change non réalisés sur les actifs ou passifs couverts par ces instruments  différés si ces instruments ont été affectés à des opérations de enregistrés en résultat de change de l exercice s ils n ont pas été affectés et dans la limite des pertes non réalisées les gains n étant reconnus qu au moment de leur réalisation Les effets des couvertures de taux d intérêt (« swaps » « future rate agreements » « caps » ) sont calculés prorata temporis sur la durée des contrats et enregistrés dans la charge d intérêts de l exercice 2 10 \brimes d émission des emprunts Les primes d émission des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de l emprunt Les frais d émission sont enregistrés en charge lors de l émission Document de Référence 2009 188 Comptes de la société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA En 2009 le résultat exceptionnel est constitué pour l essentiel de la variation des dépréciations des titres de participations En 2008 LVMH avait acquis pour un montant symbolique en vertu d une option d achat les titres à durée indéterminée (TDI) émis en 1992 annulés immédiatement après leur acquisition Le résultat exceptionnel de l exercice 2008 incluait un profit de 89 millions d euros du montant non amorti des TDI à cette date En 2007 l exercice d une option d achat similaire portant sur les TDI émis en 1990 avait conduit à enregistrer un profit exceptionnel résultat de CH ange Le résultat de change se décompose de la façon suivante  Résultat au titre d opérations pour \bompte des filiales (1) 2 353 02 353 0 Résultat au titre d opérations pour \bompte propre 125 9251 7 (1) Voir 1 Activité de la Société 6 intérêts et CH arges assimilées L évolution des intérêts et charges assimilées s analyse de la façon suivante  Intérêts sur billets de trésorerie 12 450 940 1 Autres intérêts et \bharges finan\bières 48 023 687 1 7 résultat e XC e\btionnel Document de Référence 2009 189 Comptes de la société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA 8 im\bôt sur les bénéfi Ces LVMH est société mère d un groupe fiscal constitué avec certaines de ses filiales françaises (Art   223 A et suivants du CGI) La convention d intégration ne modifie pas le plus souvent la charge d impôt ou le droit au bénéfice des reports déficitaires des filiales concernées  leur situation fiscale vis à vis de LVMH reste en effet identique à celle qui résulterait d une imposition séparée tant que ces filiales sont membres de l intégration L économie ou la charge complémentaire d impôt du montant de la différence entre la somme de l impôt comptabilisé par chacune des sociétés intégrées et l impôt résultant de la détermination du résultat imposable d ensemble est enregistrée par LVMH Au 31 décembre 2009 le montant des déficits fiscaux utilisables par les filiales intégrées s élève à 727 millions d euros L impôt sur les bénéfices se ventile de la façon suivante  Résultat \bourant 1 012 1(78 8)933 3 Résultat ex\beptionnel (591 1) (591 1) 9 immobilisations in Cor\borelles et Cor\borelles Valeur nette des immobilisations au 31 d\bcembre 2008 40 3 Cessions et mises hors servi\be Variation nette des amortissements (0 2) Valeur nette des immobilisations au 31 d\bcembre 2009 41 4 Valeur brute du portefeuille de parti\bipations 14 033 912 733 411 283 2 Valeur nette du portefeuille de participations 11 644 510 926 0 9 581 0 Le portefeuille de participations est détaillé dans le tableau des filiales et participations et l inventaire du portefeuille Le solde d impôts différés provenant de différences temporaires d imposition s élève au 31 décembre 2009 à un montant net débiteur de 63 millions d euros dont 3 millions d euros au titre de différences temporaires devant se renverser en 2010 Document de Référence 2009 190 Comptes de la société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA 11 Créan Ces ratta CHées à des \barti Ci\bations La variation de l encours des créances rattachées à des participations provient des modifications de l activité de LVMH en 2009 tel que Au 31 décembre 2009 le solde de cet encours est constitué de prêts dont l échéance est à moins de 6 mois 12 autres Créan Ces Le solde des autres créances s analyse ainsi  dont  comptes courants d intégration fiscale primes payées sur options de change 147\b4 8\b8 dont  primes payées sur options de change primes payées sur options d achat d actions LVMH 109 8 (109 8) L échéance de l ensemble des autres créances est inférieure à un an à l exception d une quote part des primes payées sur options d achat d actions LVMH (Voir Note 13 2 Instruments dérivés sur actions LVMH) 13 aCtions lvmH et assimilés La valeur du portefeuille au 31 décembre 2009 répartie en fonction de l affectation des titres détenus s analyse de la façon suivante  Valeur brute D\bpr\bciation Valeur netteValeur nette Les méthodes de dépréciation des titres de participation sont décrites en Note 2 3 Le plus souvent la dépréciation est calculée par référence à la valeur d utilité de la participation concernée qui est fondée sur les flux de trésorerie prévisionnels générés par cette entité Dans ce cadre les effets de la crise économique et financière débutée en 2008 ont été pris en compte de la façon suivante  la valorisation des flux de trésorerie prévisionnels a été effectuée en retenant pour hypothèse une reprise progressive de l activité à partir de 2010 puis des taux de croissance modérés les années suivantes L évolution de la dépréciation du portefeuille est analysée en Comptes de la société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA Au cours de l exercice les seuls instruments dérivés utilisés ont été des options d achat d actions LVMH (« calls »)  les mouvements Nombre Primes pay\bes (en millions d euros) Les calls en vie au 31 décembre 2009 sont exerçables à tout instant Au cours de l exercice les mouvements de portefeuille ont été les suivants  (en millions d euros) Valeurs mobilières de placement Plans d options d achat autres plansContrat de liquidit\b Total Nombre Valeur brute NombreValeur brute NombreValeur brute NombreValeur brute Cessions (2 185 063) (117 6)(2 185 063) (117 6) Transferts (568 634)(36 9)(611 580) (23 5) (1 180 214) (60 4) Levées d options (690 502)(44 0) (690 502) (44 0) Attribution d a\btions (149 612) (12 8) (149 612) (12 8) La plus value dégagée par les cessions s est élevée à 6 millions d euros Plans d options de souscription autres Nombre Valeur brute NombreValeur brute NombreValeur brute NombreValeur brute A\bhats Transferts 1 202 04461 3(21 830) (0 9) 1 180 214 60 4 Annulations (88 960)(4 2) (88 960) (4 2) Les transferts de la période entre valeurs mobilières de placement et titres immobilisés proviennent notamment de l affectation à la couverture du plan de souscription mis en place en 2009 d actions détenues antérieurement en couverture de plans d options ou assimilés Au 31 décembre 2009 la valeur boursière des actions détenues dans le cadre du contrat de liquidité est de 6 millions d euros 13 2 instruments dérivés sur actions lvmH 14 éCarts de Conversion Les écarts de conversion actifs proviennent de la réévaluation à la clôture de l exercice 2009 des créances clients dettes fournisseurs et emprunts obligataires en devises Document de Référence 2009 192 Comptes de la société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA 16 réserves et é C arts de réévaluation Le capital est constitué de 490 405 654 actions entièrement Toutes les actions composant le capital ont les mêmes droits à l exception des act\ ions conservées so\ us forme nominative\ depuis plus de trois ans dont les détenteurs bénéficient d un droit de vote double Les actions détenues par LVMH ne bénéficient ni du droit de vote ni du droit au dividende Au cours de l exercice 557 204 actions ont été créées par exercice d options de souscription et 88 960 actions ont été annulées Au 31 décembre 2009 le capital se décompose ainsi  A\btions à droit de vote double 226 411 28846 17 A\btions à droit de vote simple 247 914 27350 55 A\btions détenues par LVMH 16 080 0933 28 15 2 variation des capitaux propres La variation des capitaux propres au cours de l exercice s analyse de la façon suivante  dont a\btions auto détenues 26 6(5 9) 20 7 Annulation d a\btions (88 960) (4 2) (4 2) A\bompte sur dividendes 2009 (171 6)(171 6) L affectation du résultat de l exercice 2008 résulte des résolutions de l Assemblée Générale mixte du 14 mai 2009 Les \béserves réglementées sont constituées de la \béserve spéciale des plus values à long terme et des réserves indisponibles de 2 2 millions d euros résultant de la réduction de capital effectuée concomitamment à la conversion du capital en euros La \béserve spéciale des plus values à long terme n est distribuable qu après En raison de la réforme du régime des plus values à long terme par la Loi de Finances rectificative pour 2004 (article 39) et sur décision de l Assemblée Générale du 12 mai 2005 un montant de 200 millions d euros a été transféré en 2005 de la \béserve spéciale des plus values à long terme à un compte de réserve ordinaire après prélèvement d une taxe libératoire de 2 5 % soit 5 millions d euros Le montant\ de ces réserves \ de 195 millions d e\ uros est distribuable en franchise d impôt Document de Référence 2009 193 Comptes de la société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA Deux plans d options de souscription portant sur 1 301 770 options avec un prix d exercice moyen de 56 50 euros et sur 2 500 options avec un prix d exercice de 57 10 euros ont été mis en place les 14 mai et 29 juillet 2009 respectivement Les options de souscription attribuées dans le cadre du plan mis en place le 14 mai 2009 ne sont exerçables que dans la mesure où pour chacun des exercices 2009 et 2010 (ou pour les dirigeants mandataires sociaux au titre de trois des quatre exercices 2009 à 2012) l un ou l autre des indicateurs suivants résultat opérationnel courant trésorerie issue des opérations et investissements d exploitation taux de marge opérationnelle courante du Groupe enregistre une variation positive par rapport à l exercice 2008 Deux plans d attribution d actions gratuites portant sur 311 209 et 833 titres ont été mis en place les 14 mai et 29 juillet 2009 La charge comptabilisée en 2009 au titre des plans d options et assimilés est de 16 1 millions d euros (2008  12 1 millions d euros  2007  15 4 millions d euros) Voir également Notes 2 1 et 18 La valeur ayant servi d assiette pour le calcul de la contribution sociale de 10 % au titre des plans d options et assimilés est de 14 25 euros par option de souscription et de 54 13 euros par action gratuite évolution des plans d options et assimilés Les droits attribués dans le cadre des différents plans portant sur des actions LVMH ont évolué comme suit au cours de l exercice  Droits non exerc\bs au 1 er janvier 2009 9 569 6607 862 248 311 459470 456 Options exer\bées Attribution définitive d a\btions (557 204)(690 502)(149 612)(126 100) Droits non exerc\bs au 31 d\bcembre 2009 10 214 5006 603 112 464 630250 038 Les « Écarts de réévaluation » proviennent des opérations réalisées en 1978 dans le cadre de la réévaluation légale de 1976 Ils concernent Titres de parti\bipation (Parfums Christian Dior) 23 623 623 6 17 \blans d o\btions et assimilés P\bans d options de souscription et p\bans d options d achat Les plans existants ont une durée de 10 ans et les options sont exerçables après une période d acquisition des droits de trois ou quatre ans selon que les plans ont été émis antérieurement ou à Dans certaines circonstances notamment en cas de départ à la retraite le délai d acquisition des droits ne s applique pas dans Jusqu à l exercice 2008 le bénéfice des plans mis en place était soumis à des conditions de présence dans le Groupe S y ajoutent à compter de l exercice 2009 des conditions de performance Pour l ensemble des plans la parité est d une action pour une L attribution d actions gratuites à leurs bénéficiaires ne devient définitive qu au terme d une période d acquisition des droits de deux ans au delà de laquelle les bénéficiaires doivent conserver les actions attribuées pendant une période complémentaire de deux ans P\bans de rémunérations \biées au cours de \b action LVMH et En complément des plans d options ou d attribution d actions gratuites la Société met en place des plans équivalents en termes de gains pour le bénéficiaire à des plans d options d achat ou à des plans d actions gratuites mais dénouables en numéraire et non en titres Ces plans ont une durée d acquisition des droits de quatre ans Document de Référence 2009 194 Comptes de la société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA 18 variation des dé\bré Ciations et des \brovisions La variation des dépréciations d actifs et des provisions s analyse de la façon suivante  titres de parti\bipation 1 807 4582 0 2 389 4 a\btions LVMH 54 3 (54 3) plans d options et assimilés 24 420 2(4 4)(11 7) 28 5 autres \bharges 90 834 7(11 0) (55 6) 58 9 Total 2 492 6703 6(15 4)(194 0) 2 986 8 dont  résultat d exploitation 39 1(15 4) (72 8) Les provisions pour risques généraux correspondent à l estimation des effets patrimoniaux des risques litiges situations contentieuses réalisés ou probables qui résultent des activités de la Société ou de ses filiales  ces activités sont en effet exercées à un niveau international dans le contexte d un cadre réglementaire souvent imprécis évoluant selon les pays et dans le temps et s appliquant à des domaines aussi variés que la composition des produits ou le calcul de l impôt 19 analyse des autres \bassifs La répartition des dettes par nature et selon leur échéance avant affectation du résultat ainsi que les charges à payer rattachées sont présentées dans le tableau ci après  Dettes(en millions d euros) Total Montant Dont Autres emprunts et dettes finan\bières 2 173 12 173 1 2 72 173 1 Dettes financières 6 494 62 926 13 033 7 534 840 22 173 1 dont  primes reçues sur options de change 1\b2 1\b2 1\b2 augmentations de capital de filiales souscrites et non appelées 200\b0 200\b0 200\b0 comptes courants d intégration fiscale 89\b989\b9 89\b9 Comptes de la société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA Les emprunts obligataires sont constitués d émissions publiques et de placements privés réalisés depuis mai 2000 dans le cadre d un programme « Euro Medium Term Notes » de 10 milliards d euros dont l en cours au 31 décembre 2009 atteint 4 165 8 millions d euros d \bmission (en % du nominal) Éch\bance EUR 1 000 000 000 2009 4 375 %total99 648 % 20141 000 0 (1) Montants cumulés et prix d émission moyen pondéré résultant d un emprunt de EUR 600 000 000 émis en 2005 à un prix d émission de 99 828 % et d un abondement de EUR 160 000 000 réalisé en 2008 à un prix d émission de 93 986 % Les swaps de taux mentionnés dans le tableau qui précède ont été conclus à l émission des emprunts obligataires  des opérations ultérieures d optimisation ont pu être réalisées Au cours de l exercice 2009 des emprunts obligataires ont été remboursés au pair à leur échéance pour 103 millions d euros et un emprunt obligataire émis en 2003 à échéance 2010 a été partiellement racheté et annulé pour un montant de 35 millions d euros  des emprunts obligataires ont été souscrits pour un 19 2 autres emprunts et dettes financières Les autres emprunts et dettes financières sont constitués pour l essentiel d un compte courant de financement avec la société assurant la centralisation de trésorerie du groupe Voir également Dans le cadre de c\ ertaines lignes de\ crédit LVMH s est\ engagée à respecter un ratio de dette financière nette sur capitaux propres Le niveau actuel de ce ratio est très éloigné des seuils contractuels LVMH disposant ainsi d une flexibilité financière élevée au regard 19 4 garanties et s û retés réelles Au 31 décembre 2009 le montant de la dette financière ne fait pas l objet de garanties et sûretés réelles Document de Référence 2009 196 Comptes de la société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA 19 5 a nalyse de la dette par devise Au 31 décembre 2009 la répartition par devise de la dette financière de 6 495 millions d euros (voir Note 20) en monnaie de l émission et après prise en compte des instruments de couverture émis simultanément ou postérieurement à l émission s analyse de la façon suivante  À l \bmission après prise en compte Dettes financières hors groupe LVMH 4 322 4 322 De façon générale la composition de la dette en devise a pour objet de couvrir des actifs nets en devises issus notamment de l acquisition 20 eX\bosition au X risques de mar CHe Dans le contexte de ses activités pour compte propre la société LVMH utilise de façon régulière des instruments financiers Cette pratique répond aux besoins de couverture du risque de change ou de taux sur ses actifs ou passifs financiers y compris les flux de dividendes à recevoir de participations étrangères  chaque instrument utilisé est affecté aux soldes financiers ou opérations couverts En raison du rôle de LVMH au sein du Groupe peuvent être utilisés exceptionnellement des instruments ayant nature de couverture de change au plan économique mais non adossés en comptes sociaux ou adossés à des sous jacents maintenus à taux de change historiques tels les titres de participation Les contreparties des contrats de couverture sont sélectionnées en fonction de leur notation de crédit et dans un souci de instruments de taux d intérêt Les instruments de taux d intérêt sont en règle générale affectés à des dettes financières dont les échéances sont identiques ou supérieures à celles des instruments La nature des instruments de couverture en vie au 31 décembre leur montant notionnel réparti par échéance ainsi que leur valeur de marché s analysent de la façon suivante  (1) Gain (Perte) Document de Référence 2009 197 Comptes de la société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA Toutes devises confondues les montants nominaux des contrats existants au 31 décembre 2009 ainsi que l effet de leur réévaluation aux cours de change du 31 décembre s analysent de la façon suivante  (en millions d euros) Montants nominaux Valeur de march\b (1) L ensemble des contrats présentés dans le tableau ci dessus sont à échéance de moins d un an La rémunération brute globale des mandataires sociaux et membres du Comité Exécutif de la Société pour l exercice 2009 s élève à 42 7 millions d euros dont 1 1 million d euros au titre de jetons Compte tenu de la nature de l activité de la Société telle que décrite en Note 1 Activité de la Société une part importante de ces rémunérations est refacturée aux sociétés du Groupe dans le cadre de prestations d assistance de gestion 21 2 engagements en matière de pensions complémentaires de retraite et indemnités de L essentiel de ces engagements concerne les membres du Comité Exécutif qui bénéficient après une certaine ancienneté dans leurs fonctions d un régime de retraite complémentaire dont le montant est fonction de leur dernière rémunération Les hypothèses actuarielles retenues dans les calculs d estimation taux de rendement long terme attendu des placements 4 % Au 31 décembre 2009 l engagement non comptabilisé net des actifs financiers venant en couverture déterminé selon les mêmes principes que ceux utilisés pour les comptes consolidés du groupe LVMH est de 12 5 millions d euros Les versements effectués en couverture de cet engagement sont comptabilisés dans la rubrique \bémunérations charges sociales engagements d achats de titres de participation Les engagements d achat de titres de participation s élèvent à 2 841 millions d euros  ce montant représente les engagements contractuels pris par le Groupe pour l achat de minoritaires de sociétés consolidées prises de participation participations complémentaires dans des sociétés non consolidées ou pour le paiement de compléments de prix éventuels pour des opérations réalisées Ce chiffre inclut les effets du Protocole d Accord intervenu le 20 janvier 1994 entre LVMH et Diageo par lequel LVMH s est engagé à acheter à Diageo sa participation de 34 % dans Moët Hennessy sous préavis de 6 mois pour un montant égal à 80 % de sa valeur à la date d exercice de la promesse 21 4 autres engagements en faveur de tiers (en millions d euros) au 31 d\bcembre Cautions et lettres de \bonfort a\b\bordées au profit de filiales ou autres so\biétés du Groupe 2 504 4 Document de Référence 2009 198 Comptes de la société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA 21 5 autres engagements en faveur de lvm H Lignes de \brédit à plus d un an \bonfirmées non tirées 2 601 0 Lignes de \brédit à moins d un an \bonfirmées non tirées 740 0 Calls sur a\btions LVMH Montant correspondant à la di\b\bérence entre le prix d exercice des calls et le cours de l action LVMH à la date de clôture L effectif moyen de la Société pour 2009 est de 23 personnes (2008  26  2007  25) 21 7 Honoraires des Commissaires aux Comptes 21 8 identité de la société consolidante Les comptes de LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton S A sont inclus suivant la méthode de l intégration globale dans les comptes consolidés de Christian Dior SA 30 avenue Montaigne  Comptes de la société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA Brute NettePrêts et (1) En devises pour les \biliales étrangères (2) Avant a\b\bectation du résultat de l exercice Titres de participation(en millions d euros) % de 35 931 661 a\btions de valeur nominale EUR 7 de Moët Hennessy SNC 58 671 019 0 68 959 a\btions de valeur nominale EUR 38 de Parfums Christian Dior SA 99 9876 5 508 493 000 a\btions de valeur nominale EUR 17 de Sofidiv SAS 100 008 911 7 1 961 048 a\btions de valeur nominale EUR 15 de Le Bon Mar\bhé SA 99 99259 2 23 000 a\btions de valeur nominale JPY 50 000 de LVMH KK (Japon) 100 007 6 9 660 a\btions de valeur nominale EUR 30 de Loewe SA (Espagne) 5 446 7 7 414 870 a\btions de valeur nominale GBP 1 de LVMH Servi\bes Ltd (Grande Bretagne) 100 000 0 35 666 395 a\btions de valeur nominale EUR 15 de LVMH Finan\be SA 99 99457 3 Voir également Note 13 1 Actions LVMH Document de Référence 2009 200 Comptes de la société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA Rappo Rt D es Commissai Res a\bx Comptes En exécution de la\ mission qui nous a\ été confiée par v\ otre Assemblée Géné\ rale nous vous pr\ ésentons notre rap\ port relatif à l exercice le contrôle des comptes annuels de la société LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton tels qu ils sont joints au présent rapport  la justification de nos appréciations  les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d Administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion i o \binion sur les Com\btes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France  ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations significatives retenues et la présentation\ d ensemble des comp\ tes Nous estimons \ que les éléments qu\ e nous avons colle\ ctés sont suffisan\ ts et appropriés pour Nous certifions que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la Société à la fin de ii Justifi Cation des a\b\bré Ciations En application des dispositions de l article L  823 9 du Code de commerce relatives à la justification de nos appréciations nous portons La Note 2 3 de l annexe aux états financiers expose les règles et les méthodes comptables relatives aux immobilisations financières Dans le contexte général décrit dans la Note 10 de l annexe et dans le cadre de notre appréciation des règles et principes comptables suivis par votre Société nous avons vérifié le caractère approprié des méthodes comptables précisées ci dessus et des informations fournies dans les notes de l annexe et nous nous sommes assurés de leur correcte application Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport Document de Référence 2009 201 Comptes de la société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA iii v érifi Cations et informations s\bé Cifiques Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux vérifications spécifiques Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport de gestion du Conseil d Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation financière et les comptes annuels Concernant les informations fournies en application des dispositions de l article L 225 102 1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur nous avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre Société auprès des sociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l exactitude et la sincérité de ces informations étant précisé que comme indiqué dans le rapport de gestion ces informations correspondent aux rémunérations et avantages en nature versés ou supportés par votre Société et les sociétés qu elle contrôle ainsi qu aux rémunérations et avantages versés ou supportés par les sociétés Financière Jean Goujon et Christian Dior En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives à l identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées dans le rapport de gestion Neuilly sur Seine \ et Paris La Défense le 3 mars 2010 DELOITTE & ASSOCIÉS E\bNST & YOUNG Audit Alain Pons Jeanne Boillet Olivier Breillot Document de Référence 2009 202 Comptes de la société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA Rappo Rt spé Cial D es Commissai Res a\bx Comptes s\b R En notre qualité de Commissaires aux Comptes de votre Société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements Conventions et engagements autorises au Cours de l e Xer CiC e En application de l article L 225 40 du Code de commerce nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l objet de l autorisation préalable de votre Conseil d Administration Il ne nous appartient pas de rechercher l existence éventuelle d autres conventions et engagements mais de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé Il vous appartient selon les termes de l article \b 225 31 du Code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue de leur approbation Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues 1 a vec la société groupe arnault sas Administrateurs concernés MM Bernard Arnault Jean Arnault Nicolas Bazire Albert Frère et Pierre Godé Nature objet et modalités Avenant à la convention d assistance du 31 juillet 1998 avec la société Groupe Arnault SAS Le 5 février 2009 le Conseil d Administration a autorisé la signature d un nouvel avenant à la convention d assistance conclue entre votre Société et la société Groupe Arnault SAS La modification porte sur la rémunération prévue dans ce contrat fixée à 4 900 000 euros par an hors taxes à compter du 1er janvier 2009 2 a vec des sociétés affiliées à la société groupe arnault sas Administrateurs concernés MM Bernard Arnault Jean Arnault Nicolas Bazire Albert Frère et Pierre Godé a Nature objet et modalités Acquisition de participations dans des sociétés préalablement détenues par une société affiliée à Groupe Votre Société et Groupe Arnault SAS sont associées dans le fonds d investissement L \beal Estate à hauteur de 49 % et 51 % respectivement Le fonds d investissement L \beal Estate a acquis les participations préalablement détenues par une société affiliée à Groupe Arnault SAS dans les sociétés suivantes Shanghold Investment Limited \benaissance TMK Top Profit Hong Kong Investment Limited et All Bright (HK) Limited Ces opérations ont été autorisées par le Conseil d Administration du 23 octobre 2008 puis conclues via deux contrats datés b Nature objet et modalités Acquisition de 50 % du capital de la Société Civile du Cheval Blanc et de la société La Tour du Pin SAS Le 12 août 2009 une filiale de votre Société a acquis 50 % du capital de la Société Civile du Cheval Blanc et de la société La Tour du Pin  SAS auprès d une société détenue à parité par une filiale de Groupe Arnault SAS et une entité du groupe CNP (Compagnie Nationale à Comptes de la société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA 3 a vec la société lvmH inc Administrateurs concernés MM Antoine Bernheim et Pierre Godé Nature objet et modalités Avenant à la convention de crédit Votre Société et la société LVMH Inc sont co emprunteurs dans le cadre d une convention de crédit de 650 millions de dollar US Votre Société a consenti une garantie sur la part empruntée par la société LVMH Inc pour un montant plafonné à 110 % du nominal à un groupe de banques représentées par Citibank International Plc Le 27 juillet 2009 le Conseil d Administration a autorisé la signature d un nouvel avenant à cette convention de crédit qui prévoit que votre Société proroge jusqu au 30 octobre 2011 la garantie consentie à la société LVMH Inc Aucune commission n a été perçue à ce titre en 2009 par votre Société 4 a vec antonio belloni directeur général délégué Administrateurs concernés M Antonio Belloni Nature objet et modalités  Indemnité de non concurrence Le 4 février 2010 le Conseil d Administration a approuvé l introduction dans le contrat de travail de Monsieur Antonio Belloni conclu le 14 mai 2001 et suspendu pendant la durée de son mandat de Directeur Général Délégué d une clause de non concurrence d une durée d un an à compter de la cessation de ses fonctions donnant lieu au versement d une indemnité compensatrice mensuelle égale à sa rémunération mensuelle à la date de cessation de son contrat de travail majorée du douzième du dernier bonus perçu Aucun montant n a été versé à ce titre en 2009 par votre Société C onventions et engagements a\b\brouves au Cours d e Xer CiC es anterieurs dont l e Xe C ution s est \boursuivie durant l e Xer CiC e Par ailleurs en application du Code de commerce nous avons été informés que l exécution des conventions et engagements suivants approuvés au cours d exercices antérieurs s est poursuivie au cours du dernier exercice 1 r épartition des frais de holdings du groupe lvmH La convention relative à la répartition des frais de holdings du groupe LVMH en fonction du chiffre d affaires de l activité « Vins et spiritueux » d une part et des autres activités d autre part conclue le 20 janvier 1994 avec la société Guinness Plc (désormais Diageo Plc) Le montant des frais communs supportés par la société Moët Hennessy SNC au titre de cette convention s est élevé à 19 millions d euros La convention de prestations de services avec la société Christian Dior portant sur une assistance juridique notamment en matière de droit des sociétés et de gestion du service titres de Christian Dior s est poursuivie Au titre de cette convention votre Société a perçu 45 750 euros hors taxes de rémunération forfaitaire au cours de l exercice 2009 Document de Référence 2009 204 Comptes de la société LVMH Moët Hennessy \b Louis Vuitton SA 3 financement du régime de retraite complémentaire Le financement du régime de retraite complémentaire via une compagnie d assurances mis en place en 1999 au bénéfice des membres du Comité Exécutif dont certains membres sont également administrateurs s est poursuivi au cours de l exercice 2009 La charge en résultant pour votre Société au cours de l exercice 2009 est comprise dans le montant figurant à la note 30 3 de l annexe aux 4 location d uvre d art La location à votre société par la société Groupe Arnault SAS d une uvre d art s est poursuivie en 2009 La charge supportée à ce titre par votre Société s est élevée à 32 270 euros en 2009 Neuilly sur Seine \ et Paris La Défense le 3 mars 2010 DELOITTE & ASSOCIÉS E\bNST & YOUNG Audit Alain Pons Jeanne Boillet Olivier Breillot Document de Référence 2009 205205 1 \brin Ci\bau X titres fon Ctions et mandats des membres du Conseil d administration 206 2 Commissaires au X Com\btes 217 3 C Harte du Conseil d administration 218 4 règlement intérieur du Comité d audit de la \berforman Ce 219 5 règlement intérieur du Comité de séle Ction des administrateurs et des rémunérations 220 Page Document de Référence 2009 206 M Bernard ARNAULT Président Directeur Général Adresse professionnelle  LVMH  22 avenue Montaigne  75008 Date de première nomination  26 septembre 1988 M  Bernard Arnault choisit la carrière d ingénieur qu il exerce au sein de l entreprise Ferret Savinel En 1974 il en devient Directeur de la Construction puis Directeur Général en 1977 et Il le restera jusqu en 1984 date à laquelle il devient Président Directeur Général de Financière Agache et de Christian Dior Il entreprend alors de réorganiser le groupe Financière Agache dans le cadre d une stratégie de développement fondée sur les marques de prestige Il fait de Christian Dior la pierre angulaire de cette structure En 1989 il devient le principal actionnaire de LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton et crée ainsi le premier groupe mondial du luxe Il en prend la Présidence en janvier 1989 LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton SA  Président Directeur Christian Dior SA  Président du Conseil d Administration  Christian Dior Couture SA  Administrateur  Groupe Arnault SAS  Président  Société Civile du Cheval Blanc  Administrateur  Louis Vuitton pour la Création Fondation d Entreprise  LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton Inc (États Unis)  LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton Japan KK (Japon)  Carrefour SA  Administrateur  Lagardère SCA  Membre du Conseil de Surveillance Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au Métropole Télévision «  M6  »  SA  Membre du Conseil de \baspail Investissements SA  Administrateur Adresse professionnelle  Christian Dior  30 avenue Montaigne   Date de première nomination  10 septembre 2003 Mme Delphine Arnault a commencé sa carrière dans le cabinet international de conseil en stratégie McKinsey où elle fut En 2000 elle participe au développement de la société John Galliano où elle acquiert une expérience concrète du métier de la mode En 2001 elle rejoint le Comité de Direction de Christian Dior dont elle est actuellement Directeur Général Adjoint  elle siège en outre au Conseil d Administration de Loewe dont elle est Directrice de la Stratégie Produits LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton SA  Administrateur  Les Echos SAS  Membre du Conseil de Surveillance  Société Civile du Cheval Blanc  Administrateur Emilio Pucci Srl (Italie)  Administrateur  Emilio Pucci International BV (Pays Bas)  Administrateur  Loewe SA (Espagne)  Administrateur Métropole Télévision «  M6  » SA  Membre du Conseil de 1 \brin Ci\bau X titres fon Ctions et mandats des membres du Conseil d administration Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au Calto Srl (Italie)  Présidente du Conseil d Administration  Adresse professionnelle  Worms 1848 SAS  48 rue Notre Dame Date de première nomination  22 septembre 1988 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  3 330 actions M   Nicholas Clive Worms a été Associé Commandité puis Associé Gérant de Maison Worms & Cie entre 1970 et 1996 Associé Gérant puis Président du Conseil de Surveillance de Worms & Cie entre 1991 et 2004 Il a également été Président Directeur Général puis Associé Gérant de Pechelbronn entre 1976 et 1991 Il est actuellement Président de Worms 1848 SAS LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton SA  Administrateur  Financière de Services Maritimes SA  Administrateur  Worms 1848 SAS  Président Permal UK  Ltd (\boyaume Uni)  Président du Conseil Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au Demachy Worms & Cie  Membre du Conseil de Surveillance  Groupe Danone SA  Administrateur  Maison Worms & Cie  Associé Gérant  Maison Worms SAS  Président  Permal Group SCA  Président  Unibail Holding SA  Administrateur  Worms & Cie  Président du Conseil de Surveillance Arjo Wiggins Appleton Plc (\boyaume Uni)  Administrateur  Christie s International Plc (\boyaume Uni)  Administrateur  Haussmann Holdings SA (Luxembourg)  Administrateur  Worms &  Co  Inc (États Unis)  Président du Conseil Worms &  Co  Ltd (\boyaume Uni)  Président du Conseil Adresse professionnelle  10 avenue Frédéric Le Play  75007 Date de première nomination  13 mai 2004 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  9 816 actions M  Patrick Houël a passé 7 ans au Crédit Lyonnais avant de devenir Directeur Financier de Jas Hennessy & Co en 1978 En 1983 il est nommé Directeur Financier Adjoint du groupe Moët Hennessy puis Directeur Financier de Moët Hennessy en 1985 En 1987 lorsque Moët Hennessy fusionne avec Louis Vuitton il devient Directeur Financier du groupe LVMH jusqu en 2004 Il exerce ensuite les fonctions de Conseiller du Président jusqu en janvier 2008 LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton SA  Administrateur  Berluti SA  \beprésentant permanent de Ufipar Membre du L Capital  FCP\b Membre du Comité de Surveillance  L Capital 2 FCP\b  Membre du Comité Consultatif  Le Bon Marché Maison Aristide Boucicaut SA  Administrateur  LVMH Fashion Group SA  Administrateur  Parfums Christian Dior SA  \beprésentant permanent de LVMH SA du Château d Yquem  Administrateur  Wine & Co SA  Administrateur L \beal Estate SA (Luxembourg)  Administrateur  Sociedad Textil Lonia (Espagne)  Administrateur LCL Obligations Euro SICAV  Administrateur  Mongoual SA  \beprésentant Permanent de la Société Montaigne Objectif Small Caps Euro SICAV  Administrateur  PGH Consultant SA\bL  Gérant Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au DI Group SA  Administrateur  Eutrope SAS  Président  Document de Référence 2009 208 Grands Magasins de la Samaritaine Maison Ernest Cognacq SA  \beprésentant permanent de Ufipar Administrateur  Kenzo SA  \beprésentant permanent de LVMH Administrateur  Krug Vins Fins de Champagne SA  Administrateur  L \beal Estate Advisors  Président  LBD Holding SA  Administrateur  Le Jardin d Acclimatation SA  Administrateur  LV Capital SA  \beprésentant permanent de LVMH Finance LVMH Finance SA  Président et Directeur Général  Marco Polo SA  Administrateur  Moët Hennessy International SA  Administrateur  Moët Hennessy SNC  Membre du Conseil de Gérance  Parfums Givenchy SA  Administrateur  seloger com  Censeur  Sephora SA  \beprésentant permanent de LVMH Fashion Group SFMI Micromania SAS  Membre du Conseil de Surveillance  Société Montaigne Jean Goujon SAS  Président  LVMH Services GIE  Membre du collège des Administrateurs Creare (Luxembourg)  Président du Conseil d Administration  DFS Guam L P (Guam)  Administrateur  DFS Group L P (États Unis)  Administrateur  LVMH Iberia SL (Espagne)  Président du Conseil d Administration  LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton Japan KK (Japon)  LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton Inc (États Unis)  LVMH Services Ltd (\boyaume Uni)  Administrateur  NYSE Euronext Inc (États Unis)  Membre du Conseil de Sofidiv Inc (États Unis)  Administrateur  TAG Heuer International SA (Luxembourg)  Administrateur  1896 Corp (États Unis)  Administrateur  598 Madison Leasing Corp (États Unis)  Administrateur M  Felix G  ROHATYN Adresse professionnelle  FG\b Associates LLC  280 Park Avenue  27th Floor  NY 10017 New York (États Unis) Date de première nomination  14 mai 2001 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  500 actions M  Felix G  \bohatyn a été Ambassadeur des États Unis en France de 1997 à 2000 Il était auparavant Associé Gérant de Lazard Frères & Co LLC Il a également été membre du Conseil des Gouverneurs du New York Stock Exchange (bourse de New York) de 1968 à 1972 Il est conseiller spécial du Président de Laza rd Ltd depuis janvier 2010 LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton SA  Administrateur LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton  Inc (États Unis)  Publicis Groupe SA  Membre du Conseil de Surveillance Carnegie Hall (États Unis)  Vice Président honorifique du Center for Strategic and International Studies (CSIS) (États Council on Foreign \belations (États Unis)  Conseiller  Lazard Ltd (États Unis)  Conseiller spécial du Président Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au Lagardère SCA  Membre du Conseil de Surveillance  \bothschilds Continuation Holdings AG  Administrateur  Comcast Corporation (États Unis)  Administrateur  Fiat Spa (Italie)  Administrateur  Lazard Frères LLC (États Unis)  Associé Gérant  Comités de Conseil International Lehman Brothers (États Unis)  Président du Conseil d Administration Document de Référence 2009 209 Adresse professionnelle  Hubert Védrine (HV) Conseil  Date de première nomination  13 mai 2004 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  500 actions M   Hubert Védrine a exercé diverses fonctions au sein de l Administration et du Gouvernement français Il a notamment été Conseiller technique pour les relations extérieures au Secrétariat général de la Présidence de la \bépublique de 1981 à 1986 Porte parole de la Présidence de la \bépublique de 1988 à 1991 Secrétaire général de la Présidence de la \bépublique de 1991 à 1995 et Ministre des Affaires étrangères de 1997 à 2002 Début 2003 il a créé une société de Conseil en stratégie géopolitique « Hubert LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton SA  Administrateur  Hubert Védrine (HV) Conseil SA\bL  Associé Gérant  Ipsos SA  Administrateur 1 2 mandats d administrateur en cours Adresse professionnelle  Louis Vuitton Malletier  2 rue du Pont Date de première nomination  11 mai 2006 Date de fin de mandat  Assemblée Générale Annuelle tenue en 2012 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  8 462 actions M  Antoine Arnault diplômé d HEC Montréal et de l INSEAD a créé en 2000 une société dans le domaine de l internet Domainoo com En 2002 il cède sa participation dans Domainoo com et rejoint Louis Vuitton Malletier où il occupe successivement les fonctions de \besponsable marketing domaine dans lequel il a pris d importantes initiatives notamment en matière de publicité puis de Directeur du réseau province de Louis Vuitton France En 2007 il devient Directeur de la communication de Louis Vuitton LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton SA  Administrateur  Les Echos SAS  Membre du Conseil de Surveillance Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au Louis Vuitton Monaco (Principauté de Monaco)  Président du Spot \bunner Inc (États Unis)  Membre du Conseil de M  Nicolas BAZIRE Directeur Dévelo\b\bement et Acquisitions Adresse professionnelle  LVMH  22 avenue Montaigne  75008 Date de première nomination  12 mai 1999 Date de fin de mandat  Assemblée Générale Annuelle tenue en 2011 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  500 actions M  Nicolas Bazire a été Auditeur puis Conseiller référendaire à la Cour des Comptes En 1993 il devient Directeur du Édouard Balladur Associé Gérant de \bothschild & Cie Banque entre 1995 et 1999 il en est nommé Président du Conseil des Commanditaires à cette date Il est Directeur Général de Groupe LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton SA  Administrateur  Agache Développement SA  Administrateur  Financière Agache SA  Directeur Général délégué et \beprésentant permanent de Groupe Arnault SAS Administrateur  Financière Agache Private Equity SA  Administrateur  Groupe Arnault SAS  Directeur Général  Groupe les Echos SA  Administrateur  Les Echos SAS  Vice Président du Conseil de Surveillance  LVMH Fashion Group SA  Administrateur  Montaigne Finance SAS  Membre du Comité de Surveillance  Semyrhamis SAS  Membre du Comité de Surveillance  Louis Vuitton pour la Création Fondation d Entreprise  Atos Origin SA  Administrateur  Carrefour SA  Administrateur  Document de Référence 2009 210 \bothschild & Cie Banque SCS  Membre du Conseil de Suez Environnement Company SA  Administrateur  Go Invest SA (Belgique)  Administrateur Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au Agache Développement SA  \beprésentant permanent de Sifanor La Tour du Pin SAS  Président  Lyparis SAS  Membre du Comité de Surveillance  Marignan Investissements SA  Administrateur  Sifanor SAS  Membre du Comité de Surveillance  Société Financière Saint Nivard SAS  Président M  Antonio BELLONI Directeur Général délégué Adresse professionnelle  LVMH  22 avenue Montaigne  75008 Date de première nomination  15 mai 2002 Date de fin de mandat  Assemblée Générale Annuelle tenue en 2011 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  7 000 actions M  Antonio Belloni a rejoint le groupe LVMH en juin 2001 après une carrière de 22 ans au sein du groupe Procter & Gamble Président de la division européenne de Procter & Gamble depuis 1999 il était auparavant Président Directeur Général pour les opérations italiennes de la firme Il a commencé sa carrière chez Procter & Gamble en 1978 en Italie et a occupé diverses fonctions en Suisse en Grèce en Belgique et aux États Unis LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton SA  Directeur Général Le Bon Marché Maison Aristide Boucicaut SA  Administrateur  Parfums Givenchy  \beprésentant permanent de LVMH Fashion Parfums Luxe International  PLI SA  Président Directeur Louis Vuitton pour la Création Fondation d Entreprise  Benefit Cosmetics LLC (États Unis)  Gérant  De Beers Diamond Jewellers Limited (\boyaume Uni)  De Beers Diamond Jewellers Trademark Ltd (\boyaume Uni)  DFS Group Limited (Bermudes)  Administrateur  DFS Holdings Limited (Bermudes)  Administrateur  Donna Karan International Inc (États Unis)  Administrateur  Edun Americas Inc (États Unis)  Administrateur  Edun Apparel Limited (\boyaume Uni)  Administrateur  Emilio Pucci Srl (Italie)  Administrateur  Emilio Pucci International BV (Pays Bas)  Administrateur  Fendi SA (Luxembourg)  Administrateur  Fendi Adele Srl (Italie)  Administrateur  Fresh Inc (États Unis)  Administrateur  LVMH (Shanghai) Management & Consultancy Co Ltd (Chine)  \bVL Holding BV (Pays Bas)  Membre du Conseil de Ufip (Irlande)  Administrateur Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au DFS Group LP (États Unis)  Administrateur  DFS Guam LP (Guam)  Administrateur  Fendi Immobili Industriali Srl (Italie)  Administrateur  LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton Inc (États Unis)  Adresse professionnelle  Assicurazioni Generali Spa c o Generali France  7 Boulevard Haussmann  75009 Paris (France) Date de première nomination  22 septembre 1988 D ate de fin de mandat   Assemblée Général e Annuelle tenue en 2012 38  720 actions Document de Référence 2009 211 M  Antoine Bernheim a été Associé Gérant de Lazard Frères &  Cie de 1967 à 2000 et Associé de Lazard  LLC de 2000 à 2005 Il a été Président Directeur Général de La France SA de Generali Spa entre 1995 et 1999  il exerce à nouveau ces Generali France SA  Administrateur Alleanza Toro (Italie)  Vice Président et Administrateur  Generali Deutschland Holding AG (Allemagne)  Administrateur  Assicurazioni Generali Spa (Italie)  Président  BSI  Banca della Svizzera Italiana (Suisse)  Administrateur  Generali España Holding SA (Espagne)  Administrateur  Generali Holding Vienna AG (Autriche)  Administrateur  Graafschap Holland (Pays Bas)  Administrateur LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton SA  Vice Président et Christian Dior SA  Administrateur  Christian Dior Couture SA  Administrateur  Financière Jean Goujon SAS  Vice Président et Membre du LVMH Fashion Group SA  Vice Président et Administrateur  LVMH Finance SA  Vice Président et Administrateur LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton Inc (États Unis)  Bolloré SA  Vice Président et Administrateur  Ciments Français SA  Administrateur  Eurazeo SA  Membre du Conseil de Surveillance  Havas SA  Administrateur  Société Française Générale Immobilière SA  Directeur Général Intesa Sanpaolo (Italie)  Vice Président du Conseil de Mediobanca (Italie)  Administrateur Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au Bolloré Investissement SA  Vice Président et Administrateur  Partena  Associé Commanditaire Banca Intesa Spa (Italie)  Administrateur  Compagnie Monégasque de Banque (Principauté de Monaco)  Lazard LLC (États Unis)  Associé Adresse professionnelle  Goldman Sachs International  Peterborough Court 133 Fleet Street  EC4A 2BB Londres Date de première nomination  15 mai 2008 Date de fin de mandat  Assemblée Générale Annuelle tenue en 2011 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  1 000 actions M Charles de Croisset entre à l Inspection des Finances en 1968 Après une carrière dans l administration il entre en 1980 au Crédit Commercial de France (CCF) dont il fut successivement Secrétaire général Directeur Général adjoint puis Directeur Général En 1993 il est nommé Président Directeur Général du CCF et en 2000 Executive Director de HSBC Holdings Plc En mars 2004 il devient Vice Chairman pour l Europe de Goldman Sachs puis International Advisor chez Goldman Sachs International en 2006 LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton SA  Administrateur  Euler Hermès SA  Membre du Conseil de Surveillance  Galeries Lafayette SA  Membre du Collège des Censeurs  Fondation du Patrimoine  Président Goldman Sach s International (\boya ume Uni)  International Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au Thales Holdings Plc (\boyaume Uni)  Administrateur Document de Référence 2009 212 Adresse professionnelle  Tod s Spa  Corso Venisia 30  20121 Date de première nomination  15 mai 2002 Date de fin de mandat  Assemblée Générale Annuelle tenue en 2011 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  500 actions M  Diego Della Valle rejoint l entreprise familiale en 1975 Il a joué un rôle essentiel dans la définition de la stratégie de l entreprise et la création des marques qui en ont façonné l image Il a développé un plan marketing innovant devenu un modèle mondialement reconnu dont beaucoup d entreprises de l industrie des produits de haute qualité se sont inspirées Depuis octobre 2000 il est Président et Administrateur délégué du groupe Tod s SpA qui est aujourd hui l un des leaders du marché ACF Fiorentina Spa (Italie)  Président d honneur  Assicurazioni Generali Spa (Italie)  Administrateur  Compagnia Immobiliare Azionaria (Italie)  Administrateur  DDV partecipazioni S\bL (Italie)  Administrateur unique  DI VI Finanziaria SAPA (Italie)  Administrateur  Diego Della Valle & C  SAPA (Italie)  Associé Commandité et Ferrari Spa (Italie)  Administrateur  Marcolin Spa (Italie)  Administrateur  \bCS Mediagroup Spa (Italie)  Administrateur  Tod s Spa (Italie)  Président du Conseil d Administration et Fondazione Della Valle Onlus (Italie)  Président du Conseil LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton SA  Administrateur  Le Monde Europe SA  Administrateur Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au Banca Nazionale del Lavoro Spa (Italie)  Administrateur  Maserati Spa (Italie)  Administrateur M  Albert FRÈRE Adresse professionnelle  Frère Bourgeois  12 rue de la Blanche Date de première nomination  29 mai 1997 Date de fin de mandat  Assemblée Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  500 actions Après un début de carrière au sein de l entreprise familiale qui commercialise des produits métallurgiques M   Albert Frère s oriente vers l industrie et acquiert avec ses associés la maîtrise de l ensemble des entreprises sidérurgiques du bassin de Charleroi En 1981 il participe à la fondation de Pargesa Holding L année suivante cette société entre dans le capital de Groupe Bruxelles Lambert société dont il prend la Présidence en 1987 et l exerce depuis cette date Il est Président du Conseil d Administration de Erbé SA (Belgique)  Président du Conseil d Administration  Financière de la Sambre SA (Belgique)  Président du Conseil Fingen SA (Belgique)  Président du Conseil d Administration  Frère Bourgeois  SA (Belgique)  Président du Conseil Groupe Bruxelles Lambert SA (Belgique)  Président du Conseil Stichting Administratie Kantoor Frère Bourgeois (Pays Bas)  LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton SA  Administrateur  Groupe Arnault SAS  \beprésentant permanent de Belholding Belgium SA Membre du Comité de Direction  Société Civile du Cheval Blanc  Président du Conseil GDF Suez SA  Vice Président du Conseil d Administration et Métropole Télévision « M6 » SA  Président du Conseil de GBL Vervaltung SA\bL (Luxembourg)  \beprésentant permanent Pargesa Holding SA (Suisse)  Vice Président Administrateur délégué et Membre du Comité de Direction  Assicurazioni Generali Spa (Italie)  Membre du  Comité Banque Nationale de Belgique (Belgique)  \bégent honoraire Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au \baspail Investissements SA  Administrateur  Suez SA  Vice Président du Conseil d Administration et Agesca Nederland NV (Pays Bas)  Administrateur  Coparex International SA (Belgique)  Administrateur  Frère Bourgeois Holding BV (Pays Bas)  Administrateur  Gruppo Banca Leonardo (Italie)  Administrateur  Parjointco NV (Pays Bas)  Administrateur  Petrofina (Belgique)  Président du Conseil d Administration  Power Corporation du Canada (Canada)  Membre du Conseil Adresse professionnelle  LVMH  22 avenue Montaigne  75008 Date de première nomination  13 janvier 1989 Date de fin de mandat  Assemblée Générale Annuelle tenue en 2012 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  695 actions M  Pierre Godé a été avocat au barreau de Lille et Professeur à la faculté de droit de Lille puis à celle de Nice Il est Conseiller du Président du groupe Arnault depuis 1986 LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton SA  Vice Président et Christian Dior SA  Administrateur  Christian Dior Couture SA  Administrateur  Financière Agache SA  Président Directeur Général  Financière Jean Goujon SAS  Président  Groupe Arnault SAS  Directeur Général  Les Echos SAS  Membre du Conseil de Surveillance  Louis Vuitton Malletier  Administrateur  \baspail Investissements SA  Président Directeur Général  SA du Château d Yquem  Administrateur  Semyrhamis SAS  Membre du Comité de Surveillance  Sevrilux SNC  \beprésentant légal de Financière Agache Sofidiv SAS  Membre du Comité de Direction  Société Civile du Cheval Blanc  Administrateur  Association du Musée Louis Vuitton  \beprésentant permanent de LVMH Fashion Group Administrateur LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton Inc (États Unis)  LVMH Publica (Belgique)  Administrateur  Sofidiv UK Limited (\boyaume Uni)  Administrateur \bedeg SA\bL  Gérant Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au Groupe Les Echos SA  \beprésentant Permanent de LVMH Le Bon Marché Maison Aristide Boucicaut SA  Administrateur LVMH Fashion Group SA  Membre du Directoire et Directeur Montaigne Finance SAS  Membre du Comité de Surveillance  Parfums Christian Dior  SA  \beprésentant permanent de Sifanor SAS  Membre du Comité de Surveillance  GIE LVMH Services  Membre du Collège des Administrateurs Fendi SA (Luxembourg)  Administrateur  LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton Japan KK (Japon)  LVMH Services Limited (\boyaume Uni)  Administrateur Document de Référence 2009 214 Adresse professionnelle  Moët Hennessy  65 avenue de la Grande Date de première nomination  6 juin 1990 Date de fin de mandat  Assemblée Générale Annuelle tenue en 2011 Entré dans la société Jas Hennessy & Co en 1971 pour prendre en charge le Marketing et les Ventes M  Gilles Hennessy a participé dès 1977 au lancement d Hennessy sur les marchés japonais puis chinois coréen et vietnamien Il est Vice Président de Moët LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton SA  Administrateur  Jas Hennessy & Co SCS  Membre du Conseil des Commanditaires  MHD Moët Hennessy Diageo SAS  Administrateur  Moët Hennessy Investissements SA  \beprésentant Permanent Innovacion en Marcas de Prestigio  SA de CV (Mexique)  Millennium Brands Limited (Irlande)  Administrateur  Moët Hennessy Belux SA (Belgique)  Administrateur  Moët Hennessy Danmark A S (Danemark)  Président du Conseil Moët Hennessy de Mexico SA (Mexique)  Administrateur  Moët Hennessy Do Brasil (Brésil)  Membre du Comité Moët Hennessy Inc (États Unis)  Administrateur  Moët Hennessy UK Ltd (\boyaume Uni)  Administrateur  Moët Hennessy USA Inc (États Unis)  Administrateur  Polmos Zyrardow (Pologne)  Membre du Comité de Direction  Schieffelin & Somerset (États Unis)  Membre du Conseil de Groupe Alain Crenn  Administrateur Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au Champagne Moët & C handon SCS  \beprésentant permanent de Jas Hennessy & Co Membre du Conseil des Commanditaires  France Champagne SA  Administrateur  Krug Vins Fins de Champagne  Président Directeu\ r Général  Moët Hennessy SNC  Membre du Conseil de Gérance  Moët Hennessy International SA  Administrateur  Veuve Clicquot Ponsardin SCS  Membre du Conseil des Jas Hennessy &  Co Ltd (Irlande)  Président du Conseil Millennium Import LLC (États Unis)  Administrateur  Moët Hennessy Shanghai Limited (Chine)  Administrateur Adresse professionnelle  Lord Powell of Bayswater KCMG  24 Queen Anne s Gate  SW1H 9AA Londres (\boyaume Uni) Date de première nomination  29 mai 1997 Date de fin de mandat  Assemblée Générale Annuelle tenue en 2012 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  500 actions Lord Powell a été Secrétaire privé et Conseiller pour les Affaires Étrangères et la Défense des Premiers Ministres Margaret Thatcher et John Major de 1983 à 1991 Il a été Président de Sagitta Asset Management de 2001 à 2005 Il est depuis 2006 Président du Conseil d Administration de Capital Generation Partners LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton SA  Administrateur  Financière Agache SA  Administrateur LVMH Services Limited (\boyaume Uni)  Président du Conseil Capital Generation Partners (\boyaume Uni)  Président du Caterpillar Inc (États Unis)  Administrateur  Hong Kong Land Holdings (Bermudes)  Administrateur  Document de Référence 2009 215 Mandarin Oriental International  Holdings (Bermudes)  Matheson & Co Ltd (\boyaume Uni)  Administrateur  Northern Trust Global Services (\boyaume Uni)  Administrateur  Schindler Holding (Suisse)  Administrateur  Singapore Millennium Foundation Limited (Singapour)  Textron Corporation (États Unis)  Administrateur Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au Arjo Wiggins Appleton Plc (\boyaume Uni)  Administrateur  Falgos Investments Ltd (\boyaume Uni)  Administrateur  J \bothschild Name Co Ltd (\boyaume Uni)  Administrateur  Jardine International Motor Holdings  Ltd (Bermudes)  Jardine Matheson Holdings Ltd (Bermudes)  Administrateur  Jardine Strategic Holdings Ltd (Bermudes)  Administrateur  National Westminster Bank Plc (\boyaume Uni)  Administrateur  Sagitta Asset Management (\boyaume Uni)  Président du Said Holdings Ltd (Bermudes)  Administrateur  Yell Group Ltd (\boyaume Uni)  Administrateur  Phillips de Pury & Luxembourg (\boyaume Uni)  Président Adresse professionnelle  Vinci  1 Cours Ferdinand de Lesseps  Date de première nomination  14 mai 2009 Date de fin de mandat  Assemblée Générale Annuelle tenue en 2012 Nombre d actions LVMH détenues à titre personnel  500 actions M de Silguy travaille au Ministère des Affaires étrangères de 1976 à 1981 Il exerce des fonctions auprès de la Communauté européenne au sein du cabinet de M Ortoli de 1981 à 1985 puis entre 1995 et 1999 en qualité de commissaire européen Il est membre du cabinet des Premiers ministres Jacques Chirac de 1986 à 1988 et Édouard Balladur de 1993 à 1995 En 1988 il rejoint le groupe Usinor Sacilor dont il est Directeur des affaires internationales jusqu en 1993 De 2000 à 2006 il exerce successivement les fonctions de membre du Directoire Directeur Général puis Délégué Général de Suez En juin 2006 il est nommé Président du Conseil d Administration de Vinci Société des Autoroutes du Sud de la France  Administrateur  Vinci  Président du Conseil d Administration LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton SA  Administrateur  Sofisport SA  Membre du Conseil de Surveillance  VTB Bank France SA  Membre du Conseil de Surveillance  ING Direct France SA  Membre du Comité Consultatif  AgroParisTech  Président du Conseil d Administration  Ministère des Affaires Étrangères  Membre du Conseil des Ministère de la Défense  Membre du Conseil Économique de Société Monégasque de l Électricité et du Gaz (Principauté de Suez Tractebel (Belgique)  Administrateur  Medef International  Président des Comités France Algérie et Fonctions et mandats ayant cessé postérieurement au Électricité de Tahiti (EDT)  Administrateur  Elyo  Membre du Conseil de Surveillance  Lyonnaise Europe  Administrateur  Marama Nui  Administrateur  Métropole Télévision «  M6  » SA  Membre du Conseil de Ondéo Degrémont  Administrateur  Document de Référence 2009 216 Ondéo Services  Administrateur  Société Polynésienne des Eaux et de l Assainissement (SPEA)  Socif 4  Administrateur  Suez Energies Services  Administrateur  Suez Environnement  Administrateur  TPS Gestion  \beprésentant Permanent de Lyonnaise Satellite TPS Motivation  \beprésentant Permanent de TPS Administrateur  Unelco Vanuatu  Administrateur  Comité France Chine du Medef  Vice Président  Comité de Politique Européenne du Medef  Président  Société Générale de Belgique (Belgique)  Administrateur  Swire Sita Waste Services Ltd (Chine)  Administrateur  VTB (\bussie)  Administrateur 1 3 nouvelle nomination en qualité d administrateur Adresse professionnelle Académie française 23 quai de Conti Professeur d histoire à l université Paris I Panthéon Sorbonne et Professeur des universités à l Institut d Etudes Politiques de Paris Administrateur de l East West Institute for Security Studies à New York Vice Président des Archives diplomatiques françaises Mme Hélène Carrère d Encausse siège au Parlement européen de 1994 à 1999 Elue à l Académie française en 1990 elle en devient Secrétaire perpétuel en 1999 Elle est également membre étranger de l Académie des sciences de \bussie depuis 2003 et des Académies de Belgique \boumanie Géorgie et d Athènes Académie française  Secrétaire perpétuel  Audiovisuel Extérieur de la France SA  Administrateur 1 4 m andat de Censeur à renouveler Adresse de correspondance  Jas Hennessy & Co  1 rue de la Date de première nomination  16 septembre 1971 M  Kilian Hennessy a débuté sa carrière dans une banque parisienne Il intègre ensuite la société Jas Hennessy & Co comme Gérant Il prend la Présidence de la société en 1969 et restera à ces fonctions jusqu en 1975 Il a également été Président Directeu\ r Général de LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton SA  Censeur  Jas Hennessy & Co SCS  Président d honneur du Conseil des Parfums Christian Dior SA  Administrateur Document de Référence 2009 217 2 1 Commissaires aux Comptes titulaires du premier mandat Mandats en cours Date de nomination Date de fin de mandat Tour Ernst & Young Faubourg de l Ar\bhe Représenté par Jeanne BOILLET et Olivier BREILLOT 6 DELOITTE & ASSOCIES 2 2 Commissaires aux Comptes suppléants M Denis GRISON M Dominique THOUVENIN Tour Ernst & Young Faubourg de l Ar\bhe 2 3 Honoraires perçus en 2009 (en milliers d euros hors taxes) ERNST & YoUNG audit DELoITTE & aSSoCIÉS Commissariat aux Comptes \bertifi\bation examen des \bomptes individuels et \bonsolidés  LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton SA 1 604131 604 1386613 93414 Filiales \bonsolidées 8 543708 342 695 592 815 433 80 Autres diligen\bes et prestations dire\btement liées à la mission des Commissaires aux Comptes Filiales \bonsolidées 4184684 631 77 1 autres prestations rendues par les r\bseaux Juridique fis\bal so\bial 1 294 Total 12 16610012 117 1006 881 100 6 768 100 Document de Référence 2009 218 3 CHarte du Conseil d administration Le Conseil d Administration est l instance stratégique de la société LVMH Compétence intégrité et responsabilité de ses membres clarté collégialité et loyauté des décisions efficacité et sécurité des contrôles sont les principes déontologiques qui prioritaires l accroissement de la valeur de l entreprise et la Le Conseil d Administration de LVMH garantit le respect de ses droits à chacun des actionnaires participant à la composition de son capital et s assure que ceux ci remplissent la totalité de leurs La Société se réfère au Code de gouvernement d entreprise des sociétés cotées publié par l AFEP et le MEDEF Chacun de ces éléments contribue à la performance et à la transparence de l entreprise nécessaires à la pérennité de la confiance des actionnaires et des partenaires dans le Groupe 3 1 Composition du Conseil d administration Le Conseil d Administration est composé d un nombre maximum de dix huit membres dont un tiers au moins sont désignés parmi des personnalités indépendantes et libres d intérêts par rapport à L indépendance d un Administrateur est appréciée par le Conseil d Administration en fonction notamment des critères figurant dans le Code de gouvernement d entreprise AFEP MEDEF Le nombre d Administrateurs \ ou de représentants permanents de personnes morales venant de sociétés extérieures dans lesquelles le Président du Co\ nseil d Administrat\ ion ou un Administr\ ateur exerçant les fonctions de Directeur Général ou de Directeur Général délégué détient un mandat est limité à quatre 3 2 missions du Conseil d administration Le Conseil d Administration a pour missions principales de  veiller au respect de l intérêt social de la Société et d en protéger définir les grandes orientations stratégiques de la Société et du Groupe et assurer le suivi de leur mise en uvre  choisir le mode d organisation de la Direction de la Société  désigner le Président du Conseil d Administration le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués de la Société  contrôler la gestion de la Société  arrêter les comptes annuels et semestriels  vérifier la qualité la fiabilité et la sincérité de l information fournie aux actionnaires sur la Société et le Groupe  diffuser les valeurs collectives qui animent l entreprise et ses salariés qui en régissent les relations avec les consommateurs ainsi que les rapports avec les partenaires et les fournisseurs de promouvoir la cohérence du développement économique du Groupe avec une politique sociale et une démarche citoyenne fondées notamment sur le respect de la personne humaine et la préservation de l environnement dans lequel il agit 3 3 fonctionnement du Conseil d administration Le Conseil d Administration tient au minimum quatre réunions Toute personne physique qui accepte les fonctions d Administrateur Administrateur de la Société prend l engagement d assister régulièrement aux réunions du Conseil d Administration et aux Sur proposition du Comité de Sélection des Administrateurs et des \bémunérations l absentéisme répété et non justifié d un Administrateur pourra entraîner la remise en cause de son mandat Afin de leur permettre d exercer pleinement le mandat qui leur a été conféré le Président du Conseil d Administration les Administrateurs exerçant les fonctions de Directeur Général ou de Directeur Général délégué ainsi que les autres Administrateurs se doivent de communiquer au Conseil d Administration toute information significative nécessaire à l exercice de ce mandat Les décisions prises par le Conseil d Administration sont adoptées à la majorité simple et ont un caractère collégial S ils le jugent opportun les Administrateurs indépendants peuvent tenir réunion en dehors des autres membres du Conseil d Administration peut désigner plusieurs Administrateurs en son sein qui se réunissent en Comité(s) Chaque membre du Conseil d Administration agit dans l intérêt et pour le compte de l ensemble des actionnaires Une fois par an le Conseil d Administration fait le point sur son fonctionnement et informe les actionnaires de ses conclusions dans un rapport à l Assemblée Il est procédé au minimum une fois tous les trois ans à u\ ne évaluation forma\ lisée des travaux \ du Conseil de son organisation et de son fonctionnement Document de Référence 2009 219 Les membres du Conseil d Administration ont le devoir de connaître les obligations générales ou particulières qui leur incombent du fait de leur charge de même que les textes légaux ou réglementaires Les membres du Conseil d Administration sont tenus de garder secrète jusqu à ce qu elle soit rendue publique par la Société toute information concernant la Société ou le Groupe dont ils pourraient avoir connaissance dans l exercice de leurs fonctions Les membres du Conseil d Administration s engagent à n effectuer directement ou indirectement pour leur propre compte ou pour celui de tiers aucune opération sur les titres de la Société au vu d informations qui leur auraient été communiquées dans le cadre de l exercice de leurs fonctions et qui ne seraient pas connues du public En outre les Administrateurs s interdisent de procéder à toutes interventions en bourse sur les titres de la Société ainsi qu à tout exercice d options dans le délai de quatre semaines précédant la publication des comptes consolidés annuels et semestriels de la Société deux semaines précédant la publication du chiffre d affaires prévenir le Président du Conseil d Administration de toute situation de conflit d intérêts même potentiel entre leurs devoirs à l égard de la Société et leurs intérêts privés et ou autres s abstenir de participer au vote sur toute délibération les informer le Président du Conseil d Administration de toute opération ou convention conclue avec une société du groupe LVMH à laquelle ils seraient partie prenante  informer le Président du Conseil d Administration de toute mise en examen condamnation pour fraude incrimination et ou sanction publique interdiction de gérer ou d administrer qui aurait été prononcée à leur encontre ainsi que de toute faillite mise sous séquestre ou liquidation à laquelle ils auraient été Le Président du Conseil d Administration fait part de ces éléments au Comité d Audit de la Performance L Assemblée Générale détermine le montant global des jetons de présence alloués aux membres du Conseil d Administration Ce montant est réparti entre l ensemble des membres du Conseil d Administration et le cas échéant des Censeurs sur proposition du Comité de Sélection des Administrateurs et des \bémunérations en tenant compte de leurs responsabilités particulières au sein du Conseil (e g présidence vice présidence participation à tout comité créé au sein du Conseil) Une partie de ces jetons est subordonnée à la participation des Administrateurs aux réunions du Conseil d Administration et le cas échéant du ou des Comités dont ils sont membres selon une règle définie par le Conseil d Administration sur proposition du Comité de Sélection des Administrateurs et certains Administrateurs pour toutes missions spécifiques qui leur sont confiées Son montant est déterminé par le Conseil d Administration et communiqué aux Commissaires aux La présente Charte s applique à l ensemble des membres du Conseil d Administration ainsi qu aux Censeurs Elle devra être communiquée à tout candidat aux fonctions d Administrateur de même qu à tout représentant permanent d une personne morale 4 règlement intérieur du Comité d audit de la \berforman Ce Est constitué au sein du Conseil d Administration un comité spécialisé en charge de l audit de la performance agissant sous la responsabilité exclusive et collective du Conseil Le Comité d Audit de la Performance est composé de trois Administrateurs au moins dont les deux tiers au moins sont des Administrateurs indépendants Ses membres sont désignés par le Le Conseil d Administration désigne un Président du Comité choisi parmi les membres de celui ci La durée maximum des fonctions de Président du Comité est de cinq ans Le Président du Conseil d Administration ou un Administrateur exerçant les fonctions de Directeur Général ou de Directeur Général délégué de LVMH ne peut être membre du Comité Un Administrateur ne peut être nommé membre du Comité s il vient d une société dans le comité analogue de laquelle siège un Administrateur de LVMH Document de Référence 2009 220 d examiner les comptes sociaux et consolidés avant leur de s assurer de la pertinence et de la permanence des principes comptables suivis par la Société ainsi que de la transparence de de contrôler l existence l adéquation l application et l efficacité des procédures internes dans ce domaine  d analyser l exposition de la Société et du Groupe aux risques et les engagements hors bilan significatifs de la Société et du d analyser les variations de périmètre d endettement de couverture de taux ou de couverture de change du Groupe  d étudier les conclusions et recommandations des Commissaires de prendre connaissance des conventions majeures conclues par une société du Groupe et de celles qui associent une ou des sociétés du Groupe à une ou des sociétés tierces dont un Administrateur de la société LVMH est également le dirigeant ou le principal actionnaire Les opérations significatives entrant dans le champ d application des dispos itions de l article L 225 38 du Code du Comm erce font l objet d une attestation par un expert indépendant désigné sur proposition du Comité d Audit d évaluer les situations de conflits d intérêts pouvant affecter un Administrateur et de proposer les mesures propres à les prévenir d assurer le suivi du processus d élaboration de l information financière et de veiller à la qualité de celle ci Le Comité pilote la procédure de sélection des Commissaires aux Comptes de la Société et soumet au Conseil d Administration les Le Comité fournit un avis sur les honoraires versés aux Commissaires aux Comptes et ceux versés au réseau auquel ils appartiennent par la Société et les sociétés qu elle contrôle ou qui la contrôlent que ce soit au titre de leur mission de commissariat aux comptes ou au titre de missions accessoires Il examine les risques pesant sur Le Comité peut adresser des recommandations au management sur les priorités et les orientations générales de l Audit Interne L acceptation par un Administrateur de la charge de membre du Comité implique qu il y consacre le temps et l attention Le Comité se réunit au minimum deux fois par an hors la présence du Président du Conseil d Administration et des Administrateurs exerçant les fonctions de Directeur Général ou de Directeur Général délégué préalablement à la tenue des réunions du Conseil d Administration dont l ordre du jour porte sur l examen des comptes sociaux et des comptes consolidés annuels Le cas échéant le Comité peut être appelé à tenir des réunions exceptionnelles lorsque survient un événement pouvant affecter de manière significative les comptes sociaux ou consolidés Tout document communiqué aux membres du Comité dans le cadre de leurs attributions doit être considéré comme confidentiel tant qu il n a pas été rendu public par la Société Les délibérations du Comité ont un caractère confidentiel et ne doivent faire l objet d aucune communication à l extérieur du Les décisions du Comité sont adoptées à la majorité simple de ses membres et ont un caractère collégial Chaque réunion du Comité fait l objet d un compte rendu Le Comité rend compte de ses travaux au Conseil d Administration Le Comité peut demander communication de tout document comptable juridique ou financier qu il juge utile à l accomplissement À sa demande et hors la présence du Président du Conseil d Administration du Directeur Général et du (des) Directeur(s) Général (aux) délégué(s) de LVMH le Comité peut entendre les Directeurs de la Société notamment ceux responsables de l établissement des comptes et du contrôle interne ainsi que les 4 5 rémunération des membres du Comité Les membres et le Président du Comité peuvent percevoir un jeton de présence spécifique dont le montant est déterminé par le Conseil d Administration et s impute sur l enveloppe globale allouée par 5 règlement intérieur du Comité de séle Ction des administrateurs Est constitué au sein du Conseil d Administration un comité spécialisé en charge de la sélection des Administrateurs et des rémunérations agissant sous la responsabilité exclusive et collective du Conseil d Administration Document de Référence 2009 221 Le Comité de Sélection des Administrateurs et des \bémunérations est composé d au moins trois Administrateurs et ou Censeurs La majorité de ses membres sont indépendants Ses membres sont Le Conseil d Administration désigne un Président du Comité choisi parmi les membres de celui ci Le Président du Conseil d Administration les Administrateurs exerçant une fonction de Directeur Général ou de Directeur Général délégué de LVMH ou rémunérés par une filiale de LVMH ne peuvent être membres du Comité Un Administrateur ne peut être nommé membre du Comité s il vient d une société dans le comité analogue de laquelle siège un Le Comité a pour mission d émettre après étude des avis sur les candidatures et renouvellements aux postes d Administrateur et de Censeur de la Société en veillant à ce que figurent au sein de son Conseil d Administration des personnalités extérieures et indépendantes de celle ci Il débat notamment de la qualité d Administrateur indépendant des membres du Conseil au regard Le Comité est sollicité par le Président du Conseil d Administration ou par les Administrateurs exerçant les fonctions de Directeur Général ou de Directeur Général délégué pour leur donner un avis sur les candidatures aux fonctions de membre du Comité Exécutif du Groupe et de Direction Générale de ses principales filiales Il est l instance de réflexion en charge de définir les mesures à prendre en cas de vacance imprévisible de l un de ces postes Le Comité émet après étude des propositions sur la répartition des jetons de présence versés par la Société Il fait des propositions au Conseil sur la rémunération les avantages en nature les actions gratuites les options de souscription ou d achat d actions du Président du Conseil d Administration du Directeur Général et du (des) Directeur(s) Général (aux) délégué(s) de la Société À cet égard il fait des recommandations quant aux critères qualitatifs et quantitatifs sur la base desquels sera déterminée la partie variable de la rémunération des dirigeants mandataires sociaux ainsi que sur les conditions de performance applicables à l exercice des options et à l attribution définitive des Il prend position sur les éventuels régimes de retraite complémentaire mis en place par la Société au bénéfice de ses dirigeants et formule des recommandations sur les éventuelles indemnités de départ qui pourraient être versées à un dirigeant mandataire social à l occasion de la cessation de ses fonctions Le Comité fournit un avis sur la rémunération et les avantages en nature attribués aux Administrateurs et Censeurs de la Société par le Groupe ou ses filiales et sur les systèmes de rémunération et d incitation fixes ou variables immédiats et différés des dirigeants du Groupe Il se prononce sur la politique générale d attribution d options et d actions gratuites au sein du Groupe Le Comité dresse un tableau récapitulatif des jetons de présence Le Comité prépare chaque année un projet de rapport qu il soumet au Conseil d Administration destiné à l Assemblée Générale des actionnaires et relatif aux rémunérations des mandataires sociaux aux actions gratuites qui leur ont été attribuées au cours de l exercice ainsi qu aux options octroyées ou levées par ceux ci au cours de cette même période Ce rapport mentionne également la liste des dix salariés de l entreprise ayant bénéficié des principales dotations et de ceux ayant effectué les principales levées d options 5 3 L acceptation par un Administrateur de la charge de membre du Comité implique qu il y consacre le temps et l attention Le Comité délibère soit à l initiative du Président du Conseil d Administration ou de l Administrateur exerçant les fonctions de Directeur Général soit de deux des membres de ce Comité Les délibérations du Comité ont un caractère confidentiel et ne doivent faire l objet d aucune communication à l extérieur du Les décisions du Comité sont adoptées à la majorité simple de ses membres et ont un caractère collégial Le Comité rend compte de ses travaux au Conseil d Administration S ils le jugent nécessaire pour l accomplissement de leur mission les membres du Comité peuvent demander que leur soit communiqué Tout avis défavorable émis par le Comité sur une proposition devra 5 5 rémunération des membres du Comité Les membres et le Président du Comité peuvent percevoir un jeton de présence spécifique dont le montant est déterminé par le Conseil d Administration et s impute sur l enveloppe globale allouée par l Assemblée Générale Document de Référence 2009 222 a rticle 1 f orme La Société formée le 19 avril 1962 par transformation d une Société à \besponsabilité Limitée en Société Anonyme est régie par les dispositions du Code de commerce ainsi que par les présents statuts article 2 o bjet 1 Toute prise d intérêt par voie de participation directe ou indirecte apport(s) fusion scission ou alliance dans toute société ou groupement existant ou à constituer ayant pour activité toutes opérations commerciales industrielles agricoles mobilières immobilières ou financières et notamment  le commerce des vins de champagne et autres des cognacs et autres alcools et plus généralement des produits dépendant du le commerce de tous produits pharmaceutiques de parfumerie et de cosmétique et plus généralement de produits se rattachant à l hygiène à l esthétique et aux soins  la fabrication la vente et la promotion d articles de voyage bagages sacs maroquinerie articles d habillement accessoires ainsi que de tous objets ou produits de haute qualité et de marque  l exploitation de domaines viticoles horticoles et arboricoles ainsi que le développement de tout procédé biotechnologique l exploitation de tous domaines fonciers  l exploitation de toute marque griffe modèle dessin et plus généralement de tout droit de propriété industrielle littéraire 2 Plus généralement entreprendre directement toutes opérations commerciales industrielles agricoles viticoles foncières mobilières immobilières financières de gestion ou de service dans l un quelconque des domaines d activités visés au paragraphe 1 a rticle 3 d énomination LVMH MOËT HENNESSY  LOUIS VUITTON Les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers notamment les lettres factures annonces et publications diverses doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots « Société Anonyme » ou des initiales « SA » et de l énonciation du montant du capital social ainsi que le lieu et le numéro d inscription de la société au \begistre du Commerce et des Sociétés article 4 s iège social Le siège social est à Paris  75008 22 avenue Montaigne Il pourra être transféré en tout autre lieu du même département ou de l un des départements limitrophes par décision du Conseil d Administration sous réserve de l approbation de cette décision par la prochaine Assemblée Générale Ordinaire et partout ailleurs en vertu d une délibération de l Assemblée Générale a rticle 5 d urée La société qui existe depuis le 1 er  janvier 1923 expirera le 31 décembre 2021 sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévus aux présents statuts a rticle 6 Capital 1 Le capital social est fixé à la somme de cent quarante six millions huit cent quatre vingt neuf mille huit cent cinquante six euros et vingt centimes (146  889  856 20) divisé en quatre cent quatre vingt neuf millions six cent trente deux mille huit cent cinquante quatre (489  632  854) actions de EU\b 0 30 nominal 287 232 actions de F\bF 50 ont été créées en contrepartie de l apport net évalué à F\bF 34 676 410 fait par la société Champagne 772 877 actions de F\bF 50 ont été créées en contrepartie de l apport effectué par les actionnaires de la société Jas Hennessy & Co de 772 877 actions de ladite société évaluées à F\bF 407 306 179 2 989 110 actions de F\bF 50 ont été créées en contrepartie de l apport net évalué à F\bF 1 670 164 511 fait par la société Louis 1  343  150  actions ont été créées en contrepartie de l apport effectué par la société BM Holding de 1 961 048 actions de la société Le Bon Marché Maison Aristide Boucicaut évaluées à 2 Le capital social peut être augmenté par une décision de l Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires Toutefois lorsque l augmentation de capital a lieu par incorporation de réserves bénéfices ou prime d émission l Assemblée Générale qui la décide statue aux conditions de quorum et de majorité des 3 Le capital social peut en vertu d une décision de l Assemblée Générale Extraordinaire être amorti par voie de remboursement égal sur chaque action au moyen des bénéfices ou réserves sauf la réserve légale sans que cet amortissement entraîne 4 Le capital social peut aussi être réduit par une décision de l Assemblée Générale Extraordinaire soit par réduction de la valeur nominale des actions soit par réduction du nombre de titres a rticle 7 l ibération des actions Les sommes à verser pour la libération en numéraire des actions souscrites au titre d une augmentation de capital sont payables dans les conditions prévues par l Assemblée Générale Extraordinaire Lors de la souscription le versement initial ne peut être inférieur à un quart de la valeur nominale des actions La prime d émission lorsqu il en est prévu une doit être versée en totalité lors de la Le versement du reste est appelé par le Conseil d Administration en une ou plusieurs fois dans un délai de cinq ans à compter de la date de réalisation de l augmentation de capital Les appels de fonds sont portés à la connaissance des actionnaires huit jours au moins avant l époque fixée pour chaque versement par un avis inséré dans un journal d annonces légales du lieu du siège social ou par lettre recommandée avec avis de réception Les sommes exigibles sur le montant non libéré des actions sont sans qu il soit besoin d une demande en justice productives jour par jour d un intérêt calculé au taux de 5 % l an à compter de la intégralement au moment de l émission elles doivent revêtir la forme nominative et demeurer sous cette forme jusqu à leur a rticle 8 d roits et obligations attachés aux actions Les droits et obligations attachés à l action suivent celle ci dans quelque main qu elle passe et la cession comprend tous les dividendes échus et non payés et à échoir et le cas échéant la quote part des réserves et des provisions La propriété de l action entraîne ipso facto l approbation par le titulaire des présents statuts ainsi que celle des décisions des En plus du droit de vote que la loi attache aux actions chacune d elles donne droit dans la propriété de l actif social dans le partage des bénéfices et dans le boni de liquidation à une quotité proportionnelle au nombre et à la valeur nominale des Le cas échéant et sous réserve des prescriptions légales impératives il sera fait masse entre toutes les actions indistinctement de toutes exonérations ou imputations fiscales comme de toutes taxations susceptibles d être prises en charge par la société avant de procéder à tout remboursement au cours de l existence de la société ou de sa liquidation de telle sorte que compte tenu de leur valeur nominale respective toutes les actions de même catégorie alors existantes reçoivent la même somme nette quelle que soit leur origine ou Les actionnaires ne sont responsables du passif social que jusqu à concurrence du montant nominal des actions qu ils possèdent Chaque fois qu il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit quelconque les actionnaires font leur affaire personnelle du groupement du nombre d actions nécessaire rticle 9 f orme et transmission des actions Les actions entièrement libérées revêtent la forme nominative ou au porteur au choix de l actionnaire sous réserve toutefois de l application des dispositions légales relatives à la forme des actions Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par les dispositions légales Toutefois il pourra être créé des certificats ou tout autre document représentatifs d actions dans les cas et selon les modalités prévues par la loi et les règlements en vigueur La propriété des actions délivrées sous la forme nominative résulte de leur inscription en compte nominatif Lorsque le propriétaire des titres n a pas son domicile sur le territoire français au sens de l article 102 du Code civil tout intermédiaire peut être inscrit pour le compte de ce propriétaire Cette inscription peut être faite sous la forme d un compte collectif ou en plusieurs comptes individuels correspondant L intermédiaire inscrit est tenu au moment de l ouverture de son compte auprès soit de la société émettrice soit de déclarer sa qualité d intermédiaire détenant des titres pour Les actions inscrites en compte se transmettent librement par L acceptation du cessionnaire n est exigée que pour les transferts Les frais de transfert sont à la charge des cessionnaires Les actions non libérées des versements exigibles ne sont pas admises au transfert Document de Référence 2009 224 article 10 v aleurs mobilières La Société pourra procéder à l émission de toute valeur mobilière Il pourra également être créé des certificats ou tout autre document représentatifs de valeurs mobilières dans les cas et selon les modalités prévus par la loi et les règlements en vigueur a rticle 11 Conseil d administration 1 Sous réserve des dérogations prévues par la loi la société est administrée par un Conseil composé de trois membres au moins et de dix huit membres au plus nommés par l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires et pouvant être des personnes physiques Toute personne morale doit lors de sa nomination désigner une personne physique en qualité de représentant permanent au Conseil d Administration La durée du mandat du représentant permanent est la même que celle de l Administrateur personne morale qu il représente Lorsque la personne morale révoque son représentant permanent elle doit aussitôt pourvoir à son remplacement Les mêmes dispositions s appliquent en cas de décès ou de démission 2 Pendant toute la durée de son mandat chaque Administrateur doit être propriétaire d au moins cinq cents (500) actions de Si au jour de sa nomination un Administrateur n est pas propriétaire du nombre d actions requis ou si au cours de son mandat il cesse d en être propriétaire il est d office réputé démissionnaire s il n a pas régularisé sa situation dans le délai de six mois 3 Nul ne peut être nommé Administrateur si ayant dépassé l âge de soixante dix ans sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil le nombre d Administrateurs ayant dépassé cet âge Le nombre des Administrateurs ayant dépassé l âge de soixante dix ans ne peut excéder le tiers arrondi le cas échéant au chiffre immédiatement supérieur des membres du Conseil d Administration Lorsque cette limite est dépassée l Administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel elle a été dépassée 4 La durée des fonctions des Administrateurs est de trois années Le mandat d un Administrateur prend fin à l issue de la réunion de l Assemblée Géné\ rale Ordinaire des\ actionnaires ayan\ t statué sur les comptes de l exercice écoulé et tenue dans l année au cours de laquelle expire le mandat dudit Administrateur Toutefois en vue d assurer un renouvellement des mandats aussi égal que possible et en tout cas complet pour chaque période de trois ans le Conseil aura la faculté de déterminer en séance un ordre de sortie par tirage au sort chaque année d un tiers des membres Une fois le roulement établi les renouvellements s effectuent par ancienneté de nomination Les Administrateurs sont toujours rééligibles  ils peuvent être révoqués à tout moment par décision de l Assemblée Générale En cas de vacance par décès ou par démission d un ou plusieurs sièges d Administrateurs le Conseil d Administration peut entre deux Assemblées Générales procéder à des nominations à titre Les nominations effectuées par le Conseil en vertu de l alinéa ci dessus sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire À défaut de ratification les délibérations prises et les actes accomplis antérieurement par le Conseil n en demeurent pas moins valables Lorsque le nombre des Administrateurs est devenu inférieur au minimum légal les Administrateurs restants doivent convoquer immédiatement l Assemblée Générale Ordinaire en vue de Administrateur dont le mandat n est pas expiré ne demeure en fonction que pendant la durée du mandat restant à courir de son Un salarié de la société ne peut être nommé Administrateur que si son contrat de travail est antérieur à sa nomination et correspond à un emploi effectif Il ne perd pas dans ce cas le bénéfice de son contrat de travail Le nombre des Administrateurs qui sont liés à la société par un contrat de travail ne peut excéder le tiers des a rticle 12 o rganisation et fonctionnement du Conseil Le Conseil d Administration élit parmi ses membres un Président qui doit être une personne physique Il détermine la durée de ses fonctions qui ne peut excéder celle de son mandat d Administrateur et peut le révoquer à tout moment Le Conseil d Administration détermine la rémunération du Le Président du Conseil d Administration ne peut être âgé de plus de soixante quinze ans Si le Président atteint cette limite d âge au cours de son mandat de Président il est réputé démissionnaire d office à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes de l exercice au cours duquel elle a été atteinte Sous réserve de cette disposition le Président du Conseil est toujours Le Conseil peut élire parmi ses membres un ou plusieurs Vice Présidents en fixant la durée de leurs fonctions qui ne peut excéder Le Conseil constitue un bureau composé du Président du Conseil d Administration le cas échéant du ou des Vice Présidents et d un Secrétaire Document de Référence 2009 225 Le Secrétaire peut être choisi en dehors des Administrateurs et des actionnaires Le Conseil fixe la durée de ses fonctions Le Secrétaire article 13 r éunion du Conseil d administration 1 Le Conseil d Administration se réunit sur la convocation de son Président aussi souvent que l intérêt de la Société l exige Les convocations sont faites au moyen d une lettre adressée à chacun des Administrateurs huit jours avant la réunion et mentionnant l ordre du jour de celle ci lequel ordre du jour est arrêté par l auteur Toutefois le Conseil peut se réunir sans délai sur convocation verbale et sans ordre du jour préétabli  si tous les Administrateurs en exercice sont présents ou s il est réuni par le Président au cours d une Assemblée Les Administrateurs\ constituant au moi\ ns un tiers des mem\ bres du Conseil d Administration peuvent en indiquant l ordre du jour de la séance convoquer le Conseil si celui ci ne s est pas réuni Le Conseil se réun\ it au siège social\ de la société ou \ en tout autre endroit en France ou hors de France 2 Tout Administrateur peut donner même par lettre télégramme télex ou télécopie pouvoir à l un de ses collègues de le représenter à une séance du Conseil mais chaque Administrateur ne peut représenter qu un seul de ses collègues La présence effective de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les Administrateurs qui participent à la réunion du Conseil par des moyens de visioconférence ou de télécommunication dans les conditions définies par le règlement intérieur du Conseil d Administration Toutefois la présence effective ou par représentation sera nécessaire pour toutes délibérations du Conseil relatives à l arrêté des comptes annuels et des comptes consolidés ainsi qu à l établissement du rapport de gestion et du rapport sur Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés chaque Administrateur disposant d une voix pour lui même et d une voix pour l Administrateur qu il représente En cas de partage des voix celle du Président de séance est 3 Il est tenu un registre de présence qui est signé par d Administration sont valablement certifiés par le Président du Conseil d Administration le Directeur Général le Secrétaire du Conseil l Administrateur délégué temporairement dans les fonctions de Président ou un Fondé de Pouvoir habilité à cet effet a rticle 14 \b ouvoirs du Conseil d administration Le Conseil d Administration détermine les orientations de l activité de la société et veille à leur mise en uvre Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux Assemblées d actionnaires et dans la limite de l objet social il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la société et règle par ses délibérations les affaires Dans les rapports avec les tiers la société est engagée même par les actes du Conseil d Administration qui ne relèvent pas de l objet social à moins qu elle ne prouve que le tiers savait que l acte dépassait cet objet ou qu il ne pouvait l ignorer compte tenu des circonstances étant exclu que la seule publication des statuts suffise vérifications qu il juge opportuns Chaque Administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à l accomplissement de sa mission et peut se faire communiquer tous les documents article 15 \b ouvoirs du \brésident du Conseil 1 Le Président du Conseil d Administration préside les réunions du Conseil organise et dirige les travaux de celui ci dont il rend compte à l Assemblée Générale Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s assure en particulier que les Administrateurs sont en mesure de remplir leur mission 2 En cas d empêchement temporaire ou de décès du Président le Conseil d Administration peut déléguer un Administrateur dans En cas d empêchement temporaire cette délégation est donnée pour une durée limitée  elle est renouvelable En cas de décès elle vaut a rticle 16 d irection générale 1 Choix entre \bes deux moda\bités d exercice de \ba Direction Généra\be La Direction Générale de la Société est assurée sous sa responsabilité soit par le Président du Conseil d Administration soit par une autre personne physique nommée par le Conseil d Administration et portant le titre de Directeur Général selon la décision du Conseil Document de Référence 2009 226 d Administration qui choisit entre les deux modalités d exercice de la Direction Générale Il en informe les actionnaires dans les Lorsque la Direction Générale de la société est assumée par le Président du Conseil d Administration les dispositions ci après relatives au Directeur Général lui sont applicables Le Directeur Général peut être choisi parmi les Administrateurs ou non Le Conseil détermine la durée de son mandat ainsi que sa rémunération La\ limite d âge pour \ les fonctions de D\ irecteur Général est fixée à soixante quinze ans Si le Directeur Général atteint cette limite d âge au cours de son mandat de Directeur Général il est réputé démissionnaire d office à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice au cours duquel elle a été atteinte Le Directeur Général est révocable à tout moment par le Conseil d Administration Si la révocation est décidée sans juste motif elle peut donner lieu à dommages intérêts sauf lorsque le Directeur Général assume les fonctions de Président du Conseil Le Directeur Général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société Il exerce ces pouvoirs dans la limite de l objet social et sous réserve de ceux que la loi attribue expressément aux Assemblées d actionnaires et Il représente la société dans les rapports avec les tiers La société est engagée même par les actes du Directeur Général qui ne relèvent pas de l objet social à moins qu elle ne prouve que le tiers savait que l acte dépassait cet objet ou qu il ne pouvait l ignorer compte tenu des circonstances étant exclu que la seule publication des Les dispositions des statuts ou les décisions du Conseil d Administration limitant les pouvoirs du Directeur Général sont Sur proposition du Directeur Général le Conseil d Administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d assister le Directeur Général avec le titre de Directeur Général délégué dont il détermine la rémunération Le nombre de Directeurs Généraux délégués ne peut être supérieur Les Directeurs Généraux délégués sont révocables à tout moment par le Conseil d Administration sur proposition du Directeur Général Si la révocation est décidée sans juste motif elle peut Lorsque le Directeur Général cesse ou est empêché d exercer ses fonctions les Directeurs Généraux délégués conservent sauf décision contraire du Conseil leurs fonctions et leurs attributions jusqu à la nomination du nouveau Directeur Général En accord avec le Directeur Général le Conseil d Administration détermine l étendue et la durée des pouvoirs conférés aux Directeurs Généraux délégués Ceux ci disposent à l égard des tiers des mêmes pouvoirs que le Directeur Général La limite d âge pour l exercice des fonctions de Directeur Général délégué est fixée à soixante cinq ans Si le Directeur Général délégué atteint cette limite d âge au cours de son mandat de Directeur Général délégué il est réputé démissionnaire d office à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice au cours duquel elle a été atteinte rticle 17 d élégations de pouvoirs Le Conseil d Administration peut conférer à un ou plusieurs Administrateurs ou à des tiers actionnaires ou non avec faculté de substituer tous pouvoirs toutes missions et tous mandats spéciaux pour un ou plusieurs objets déterminés Il peut décider la création de comités chargés d étudier les questions que lui même ou le Directeur Général soumet pour avis à leur examen Ces comités exercent leur activité sous la responsabilité du Conseil qui fixe leur composition et leurs attributions ainsi que le cas échéant la rémunération de leurs membres Le Directeur Général et les Directeurs Généraux délégués peuvent sous leur responsabilité consentir des délégations de pouvoirs a rticle 18 Conventions soumises à autorisation Les cautions avals et garanties donnés par la société doivent être autorisés par le Conseil d Administration dans les conditions Toute convention intervenant entre la société et l un de ses Administrateurs ou son Directeur Général ou l un de ses Directeurs Généraux délégués soit directement soit indirectement ou par personne interposée doit être soumise à l autorisation préalable du Conseil d Administration dans les conditions prévues par la loi Il en est de même pour les conventions entre la société et une autre entreprise si l un des Administrateurs ou le Directeur Général ou l un des Directeurs Généraux délégués de la société est propriétaire associé indéfiniment responsable gérant Administrateur Directeur Général ou membre du Directoire ou du Conseil de Surveillance ou de façon générale dirigeant de ladite entreprise Il en est de même pour toute convention conclue avec un actionnaire disposant d une fraction des droits de vote supérieure à 10 % ou avec toute société contrôlant une société actionnaire détenant plus de 10 % du capital de la Société Document de Référence 2009 227 Les dispositions qui précèdent ne sont pas applicables aux conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales Cependant ces conventions sauf lorsqu en raison de leur objet ou de leurs implications financières elles ne sont significatives pour aucune des parties sont communiquées par l intéressé au Président du Conseil d Administration La liste et l objet desdites conventions sont communiqués par le Président aux membres du Conseil d Administration et aux Commissaires aux Comptes article 19 Conventions interdites Il est interdit aux Administrateurs autres que les personnes morales de contracter sous quelque forme que ce soit des emprunts auprès de la société de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement et de faire cautionner ou avaliser par elle La même interdiction s applique au Directeur Général aux Directeurs Généraux délégués et aux représentants permanents des personnes morales Administrateurs Elle s applique également aux conjoints ascendants et descendants des personnes visées au présent article ainsi qu à toute personne interposée a rticle 20 r émunération des administrateurs Administrateurs en rémunération de leur activité une somme fixe annuelle à titre de jetons de présence dont le montant est porté dans les charges d exploitation de la Société Le Conseil d Administration répartit ces rémunérations entre ses 2 Le Conseil d Administration peut autoriser le remboursement des frais de voyage et de déplacement et des dépenses engagés par les Administrateurs dans l intérêt de la Société 3 Le Conseil d Administration peut allouer une rémunération à l Administrateur auquel ont été conférés des pouvoirs une mission ou un mandat spécial dans les conditions prévues à l article 17 des présents statuts Cette rémunération portée aux charges d exploitation est soumise aux formalités exposées à l article 18 4 Indépendamment des sommes prévues sous les trois paragraphes précédents ainsi que des salaires des Administrateurs régulièrement liés à la société par un contrat de travail et des allocations fixes ou proportionnelles rémunérant les fonctions du Président du Conseil d Administration ou de l Administrateur provisoirement délégué dans ces fonctions du Directeur Général et le cas échéant des Directeurs Généraux délégués aucune autre rémunération permanente ou non ne peut être allouée aux Administrateurs a rticle 21 Collège de Censeurs L Assemblée Générale peut nommer sur proposition du Conseil d Administration des Censeurs dont le nombre ne peut En cas de vacance par décès ou par démission d un ou plusieurs sièges de Censeurs et sous réserve de ratification par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire le Conseil d Administration peut Les Censeurs qui sont choisis parmi les actionnaires à raison de leur compétence forment un Collège Ils sont nommés pour une durée de trois ans prenant fin à l issue de l Assemblée Géné\ rale Ordinaire des\ actionnaires ayan\ t statué sur les comptes de l exercice écoulé et tenue dans l année au cours d Administration et prennent part aux délibérations avec voix consultative sans que toutefois leur absence puisse nuire à la Le Conseil d Administration peut rémunérer les Censeurs par prélèvement sur le montant des jetons de présence alloué par a rticle 22 Commissaires aux Comptes Le contrôle de la société est exercé dans les conditions fixées par la loi par un ou plusieurs Commissaires aux Comptes remplissant les conditions légales d éligibilité Lorsque les conditions légales sont réunies la société doit désigner au moins deux Commissaires Chaque Commissaire aux Comptes est nommé par l Assemblée L Assemblée Générale Ordinaire nomme un ou plusieurs Commissaires aux Comptes suppléants appelés à remplacer les titulaires en cas de refus d empêchement de démission ou a rticle 23 a ssemblées générales 1 Les Assemblées Générales sont convoquées et réunies dans les conditions fixées par la loi L ordre du jour des Assemblées figure sur les avis et lettres de convocation  il est arrêté par l auteur de Lorsque l Assemblée n a pu délibérer faute de réunir le quorum requis la deuxième Assemblée ou le cas échéant la deuxième Assemblée prorogée est convoquée dans les mêmes formes six jours au moins avant la date de l Assemblée L avis et les lettres de convocation de cette deuxième Assemblée reproduisent la date et l ordre du jour de la première Document de Référence 2009 228 Les réunions ont lieu au siège social ou en tout autre lieu précisé Le droit de participer aux Assemblées est subordonné à l inscription de l actionnaire dans les registres de la société Il est justifié du droit de participer aux Assemblées par l enregistrement comptable des titres au nom de l actionnaire ou de l intermédiaire inscrit pour son compte au troisième jour ouvré précédant l Assemblée à zéro heure heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l intermédiaire habilité L inscription ou l enregistrement comptable des titres au porteur est constaté par une attestation de participation délivrée Un actionnaire peut toujours se faire représenter aux Assemblées Générales par son conjoint ou par un autre actionnaire Les actionnaires peuvent dans toutes les Assemblées voter par correspondance dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires Pour être pris en compte tout formulaire de vote doit avoir été reçu par la société trois jours Les actionnaires peuvent dans les conditions fixées par les lois et règlements adresser leur formule de procuration et ou de vote par correspondance concernant toute Assemblée soit sous forme de papier so\ it sur décision d\ u Conseil d Adminis\ tration par télétransmission Conformément aux dispositions de l article 1316 4 alinéa 2 du Code civil en cas d utilisation d un formulaire électronique la signature de l actionnaire prend la forme d un procédé fiable d identification garantissant son lien avec l acte auquel elle se rattache Un actionnaire qui a exprimé son vote par correspondance ou à distance envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d admission ou une attestation de participation ne peut plus choisir un autre mode Dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur les Assemblées Générales pourront également sur décision du Conseil d Administration être organisées par visioconférence ou par l utilisation de moyens de L intermédiaire qui a satisfait aux obligations prévues aux septième et huitième alinéas de l article L  228 1 du Code de commerce peut en vertu d un mandat général de gestion des titres transmettre pour une Assemblée le vote ou le pouvoir d un propriétaire d actions tel qu il a été défini au septième alinéa du même article Avant de transmettre des pouvoirs ou des votes en Assemblée Générale l intermédiaire est tenu à la demande de la société émettrice ou de son mandataire de fournir la liste des propriétaires non résidents des actions auxquelles ces droits de vote sont attachés Cette liste est fournie dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur Le vote ou le pouvoir émis par un intermédiaire qui soit ne s est pas déclaré comme tel soit n a pas relevé l identité des propriétaires des titres ne peut être pris en compte Lorsqu il en existe un au sein de la société deux membres du Comité d Entreprise désignés par le Comité peuvent assister aux Assemblées Générales Ils doivent à leur demande être entendus lors de toute délibération requérant l unanimité des actionnaires Les Assemblées sont présidées par le Président du Conseil d Administration ou en son absence par le Vice Président le plus âgé ou en l absence de Vice Président par un Administrateur spécialement délégué à cet effet par le Conseil À défaut l Assemblée Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membres de l Assemblée présents et acceptant ces fonctions qui disposent du plus grand nombre de voix Le bureau désigne le Secrétaire lequel peut être choisi en dehors des actionnaires Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues par Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu elles représentent À égalité de valeur nominale chaque action de capital ou de jouissance donne droit à une voix Toutefois un droit de vote double de celui conféré aux autres actions eu égard à la quotité du capital qu elles représentent est à toutes les actio\ ns entièrement libé\ rées pour lesquell\ es il sera justifié d une inscription nominative depuis trois ans au moins aux actions nominatives attribuées à un actionnaire en cas d augmentation du capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes d émission à raison d actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit Ce droit de vote double cessera de plein droit pour toute action convertie au porteur ou transférée en propriété Néanmoins ne fait pas perdre le droit acquis et n interrompt pas le délai de trois ans ci dessus mentionné tout transfert par suite de succession de liquidation de communauté de biens entre époux ou de donation entre vifs au profit d un conjoint ou d un parent au degré successible Il en\ est de même en cas\ de transfert par \ suite d une fusion ou d une scission d une société actionnaire Le vote a lieu et les suffrages sont exprimés à main levée ou par assis et levés ou par appel nominal selon ce qu en décide le bureau Toutefois le scrutin secret peut être décidé  soit par le Conseil d Administration  soit par des actionnaires représentant au moins le quart du capital social et à la condition que le Conseil d Administration ou l auteur de la convocation en ait reçu la demande écrite deux jours francs au moins avant la réunion Document de Référence 2009 229 3 L Assemblée Générale Ordinaire est celle qui est appelée à prendre toutes décisions qui ne modifient pas les statuts Elle est réunie au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de chaque exercice social pour statuer sur les comptes de L Assemblée Générale Ordinaire réunie sur première convocation ne délibère valablement que si les actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de vote L Assemblée Générale Ordinaire réunie sur deuxième convocation délibère valablement quel que soit le nombre d actionnaires Les délibérations de l Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des voix des actionnaires présents ou représentés 4 L Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modifier les statuts dans toutes leurs dispositions Elle ne peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires sous réserve des opérations résultant d un regroupement d actions En ce qui concerne l Assemblée Générale Extraordinaire le quorum est du quart des actions ayant droit de vote sur première convocation et du cinquième sur deuxième convocation ou en cas de prorogation de la deuxième Assemblée Les délibérations de l Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents 5 Les copies ou extraits des procès verbaux de l Assemblée sont valablement certifiés par le Président du Conseil d Administration par le Directeur Général ou par le Secrétaire de l Assemblée Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires exercent leurs pouvoirs respectifs dans les conditions prévues par la loi 6 Dans les Assemblées Générales Extraordinaires à forme constitutive c est à dire celles appelées à délibérer sur l approbation d un apport en nature ou l octroi d un avantage particulier l apporteur ou le bénéficiaire n a voix délibérative ni pour lui 7 S il existe plusieurs catégories d actions aucune modification ne peut être faite aux droits des actions d une de ces catégories sans vote conforme d une Assemblée Générale Extraordinaire ouverte à tous les actionnaires et en outre sans vote également conforme d une Assemblée Spéciale ouverte aux seuls propriétaires des actions de la catégorie intéressée En ce qui concerne l Assemblée Spéciale le quorum est du tiers des actions ayant droit de vote sur première convocation et du cinquième sur deuxième convocation ou en cas de prorogation de Les délibérations de l Assemblée Spéciale sont prises à la majorité des deux tiers des voix des actionnaires présents ou représentés a rticle 24 i nformation sur la détention du capital social Toute personne physique ou morale venant à détenir une fraction du capital égale ou supérieure à un pour cent doit porter à la connaissance de la société le nombre total d actions qu elle détient L information doit être effectuée dans un délai de quinze jours à compter du jour où la fraction est atteinte Cette obligation s applique chaque fois que la part du capital détenue augmente d au moins un pour cent Toutefois elle cesse lorsque la part de capital détenue est égale ou supérieure à 60 % En cas de non respect de cette disposition et sur demande consignée dans le procès verbal de l Assemblée Générale d un ou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital de la société les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées du droit de vote pour toute Assemblée d actionnaires qui se tiendrait jusqu à l expiration d un délai de trois mois suivant la date de régularisation de la notification a rticle 25 i dentification des détenteurs de titres La Société est en droit dans les conditions légales et réglementaires en vigueur de demander à tout moment contre rémunération à sa charge dont le montant maximum est fixé par arrêté du ministre chargé de l Économie au dépositaire central d instruments financiers le nom ou s il s agit d une personne morale la dénomination sociale la nationalité et l adresse des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d actionnaires ainsi que la quantité de titres détenue par chacun d eux et le cas échéant les restrictions dont La Société au vu de la liste transmise par l organisme susmentionné a la faculté de demander soit par l entremise de cet organisme soit directement aux personnes figurant sur cette liste et dont la société estime qu elles pourraient être inscrites pour compte de tiers les informations concernant les propriétaires des titres Ces personnes sont tenues lorsqu elles ont la qualité d intermédiaire de révéler l identité des propriétaires de ces titres L information est fournie directement à l intermédiaire financier habilité teneur de compte à charge pour ce dernier de la communiquer selon le cas à la société émettrice ou à l organisme susmentionné a rticle 26 e xercice social Chaque exercice social a une durée d une année qui commence le premier janvier et s achève le trente et un décembre de chaque année Document de Référence 2009 230 article 27 Comptes annuels Le Conseil d Administration tient une comptabilité régulière des opérations sociales et dresse des comptes annuels conformément aux lois et usages du commerce a rticle 28 a ffectation des résultats et répartition des Sur le bénéfice de l exercice social diminué le cas échéant des pertes antérieures il est obligatoirement fait un prélèvement d au moins cinq pour cent (5 %) affecté à la formation d un fonds de réserve dit « réserve légale » Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque le montant de la réserve légale atteint le dixième du capital social Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de l exercice diminué des pertes antérieures et du prélèvement prévu à l alinéa précédent et augmenté du report bénéficiaire Sur ce bénéfice et en fonction des décisions de l Assemblée il est d abord prélevé la somme nécessaire pour distribuer aux actionnaires un premier dividende égal à cinq pour cent (5 %) du montant libéré et non amorti des actions qu ils possèdent Ce dividende n est pas cumulatif d un exercice aux suivants Sur le surplus l Assemblée Générale a la faculté de prélever les sommes qu elle juge à propos de fixer pour les affecter à la dotation de tous les fonds de réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires ou les reporter à nouveau le tout dans la proportion Le solde s il en existe un est réparti entre les actionnaires à titre En outre l Assemblée Générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition soit pour fournir ou compléter un dividende soit à titre de distribution exceptionnelle  en ce cas la décision indique expressément les postes de réserve sur lesquels les prélèvements sont effectués Toutefois les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice Lorsqu un bilan établi au cours ou à la fin de l exercice et certifié conforme par le Commissaire aux Comptes fait apparaître que la société depuis la clôture de l exercice précédent après constitution des amortissements et provisions nécessaires et déduction faite s il y a lieu des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve en application de la loi ou des présents statuts et prise en compte s il y a lieu du report bénéficiaire antérieur a réalisé un bénéfice le Conseil d Administration peut décider de distribuer des acomptes sur dividende avant l approbation des comptes de l exercice ainsi que d en fixer le montant et la date de répartition Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice Tout dividende distribué en violation des règles ci dessus énoncées est un dividende fictif Si le résultat de l exercice fait apparaître une perte celle ci après approbation des comptes annuels par l Assemblée Générale Ordinaire est soit diminuée du report bénéficiaire soit augmentée du report déficitaire  si le solde est négatif il est reporté à nouveau pour être imputé sur les bénéfices des exercices ultérieurs rticle 29 m ise en paiement des dividendes Les modalités de mise en paiement des dividendes sont fixées par l Assemblée Générale ou à défaut par le Conseil Toutefois la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans le délai maximal de neuf mois après la clôture de l exercice sauf prorogation de ce délai par décision de justice Aucune répétition de dividende ne peut être exigée des actionnaires sauf lorsque les deux conditions suivantes sont réunies  la distribution a été effectuée en violation des dispositions la Société a établi que les bénéficiaires avaient connaissance du caractère irrégulier de cette distribution au moment de celle ci ou ne pouvaient l ignorer compte tenu des circonstances Le cas échéant l action en répétition se prescrit dans le délai prévu Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en a rticle 30 d issolution anticipée L Assemblée Générale Extraordinaire peut à toute époque prononcer la dissolution anticipée de la Société a rticle 31 \b erte de la moitié du capital social Si du fait des pertes constatées dans les documents comptables les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social le Conseil d Administration doit dans les quatre mois de l approbation des comptes ayant fait apparaître cette perte convoquer l Assemblée Générale Extraordinaire à l effet de décider s il y a lieu à dissolution anticipée de la Société Si la dissolution n est pas prononcée le capital doit au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue et sous réserve des dispositions légales relatives au capital minimum des sociétés anonymes être réduit d un montant au moins égal à celui des pertes qui n ont pu être imputées sur les réserves si dans ce délai les capitaux propres n ont pas été reconstitués à concurrence d une valeur au moins égale à la moitié du capital social Document de Référence 2009 231 À défaut de réunion de l Assemblée Générale comme dans le cas où cette Assemblée n a pu délibérer valablement tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société article 32 e ffets de la dissolution La société est en liquidation dès l instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit Sa personnalité morale subsiste pour les besoins de cette liquidation jusqu à la clôture de celle ci Pendant toute la durée de la liquidation l Assemblée Générale conserve les mêmes pouvoirs qu au cours de l existence de la Les actions demeurent négociables jusqu à la clôture de La dissolution de la société ne produit ses effets à l égard des tiers qu à compter de la date à laquelle elle est publiée au \begistre du a rticle 33 n omination des liquidateurs pouvoirs À l expiration de la durée de la société ou en cas de dissolution anticipée l Assemblée Générale règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs et qui exercent leurs fonctions conformément à la loi La nomination des liquidateurs met fin aux fonctions des Administrateurs et s il en existe des Censeurs rticle 34 l iquidation clôture Après extinction du passif le solde de l actif est d abord employé au paiement aux actionnaires du montant du capital versé sur leurs Le surplus s il y a lieu est réparti entre toutes les actions Les actionnaires sont convoqués en fin de liquidation pour statuer sur le compte définitif sur le quitus de la gestion des liquidateurs et la décharge de leur mandat et pour constater la clôture de la La clôture de la liquidation est publiée conformément à la loi a rticle 35 Contestations Tous litiges entre la société et l un quelconque des actionnaires auxquels pourraient donner lieu les présents statuts ou qui en seraient la suite ou la conséquence seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris Document de Référence 2009 233233 Renseignements D e CaR aC tè Re géné Ral C onCeR nant la so Ciété et son C apital bo\bRse 1 renseignements Con Cernant la soCiété 234 1 1 rôLe \be L a soCiété \bans L e groupe 234 2 renseignements Con Cernant le Ca\bital 235 2 3 état \bes \bé Légations et autorisations \bonnées au Consei L \b a\bministration 235 2 4 i\bentifi Cation \bes porteurs \be titres 235 2 5 titres non représentatifs \bu C apitaL 235 2 6 titres \bonnant a CCès au C apitaL 235 2 7 éV oLution \bu C apitaL \be L a soCiété au C ours \bes trois \berniers exer CiC es 236 3 ré\bartition du Ca\bital et des droits de vote 236 3 2 mo\bifi Cations inter Venues \bans L a répartition \bu C apita L au C ours \bes trois \berniers exer CiC es 237 3 3 nantissements \b a Ctions \bétenues au nominatif pur par L es prinCipaux a Ctionnaires 237 3 4 personnes mora Les ou physiques pou Vant exer Cer un C ontrô Le sur L a soCiété 238 4 mar CH é des instruments finan Ciers émis \bar lvm H 238 4 1 mar Ché \be L aCtion LV mh 238 4 2 programme \be ra Chat \b a Ctions 239 4 3 mar Ché \bes ob Ligations LV mh 239 4 5 éV oLution \bu C apitaL so Cia L 240 Renseignements De CaR aC tè Re géné Ral C onCeR nant la so Ciété et son C apital bo\bRse 1 renseignements Con Cernant la soCiété Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital bourse 1 1 rôle de la société dans le g roupe La société LVMH assure la direction et la coordination des activités opérationnelles de l ensemble de ses filiales et apporte à celles ci diverses prestations d assistance au management en particulier en matière juridique financière fiscale ou dans le Jusqu en octobre 2009 LVMH centralisait les ressources de trésorerie en euros et les besoins de financement de ses filiales françaises ainsi que de certaines filiales européennes Pour ces mêmes filiales LVMH centralisait également les couvertures de change qu elle répercutait de façon symétrique sur le marché Ces fonctions sont désormais assurées par une filiale L ensemble de ces prestations est rémunéré par des facturations aux filiales concernées sur la base du prix de revient réel ou aux conditions normales de marché selon la nature de la prestation LVMH assure également la gestion de la dette financière à long terme du Groupe et du risque de taux associé ainsi que les opérations de change pour son propre compte Pour l exercice 2009 LVMH a facturé à ses filiales un montant de 104 8  millions d euros au titre de l assistance de gestion  les produits et charges financières intra Groupe résultant de la centralisation de trésorerie décrite ci dessus se sont élevés pour la même période à respectivement 48 7 et 33 millions d euros Les marques du Groupe appartenant aux différentes filiales d exploitation LVMH ne perçoit aucune redevance à ce titre Le texte complet des statuts figure dans la partie « Gouvernance » Dénomination sociale (article 3 des statuts)  LVMH Moët Siège social (article 4 des statuts)  22 avenue Montaigne 75008 Forme juridique (article 1 des statuts)  société anonyme Législation de la Société (article 1 des statuts)  Société régie par Registre du Commerce et des Sociétés  la Société est identifiée au \begistre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 775 670 417 Paris Code APE  6420Z Date de constitution  Durée (article 5 des statuts)  LVMH a été constituée le 1er janvier 1923 pour une durée de 99 ans expirant le 31 décembre 2021 sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires Lieu de consultation des documents relatifs à la Société  les statuts comptes et rapports procès verbaux d Assemblées Générales peuvent être consultés au siège social à l adresse Le texte complet des statuts figure dans la partie « Gouvernance » Objet social (article 2 des statuts)  toute prise d intérêt dans toute société ou groupement ayant notamment pour activité le commerce des vins de champagne des cognacs et autres alcools de tous produits de parfumerie et de cosmétique  la fabrication et la vente d articles de maroquinerie habillement accessoires ainsi que de tous objets ou produits de haute qualité et de marque  l exploitation de domaines viticoles  l exploitation de tout droit Exercice social (article  26 des statuts)  du 1 Ré\bartition statutaire des bénéfices (article 28 des statuts)  il est d abord prélevé sur le bénéfice distribuable la somme nécessaire pour distribuer aux actionnaires un premier dividende égal à 5 % du montant libéré et non amorti des actions qu ils possèdent Sur le surplus l Assemblée Générale a la faculté de prélever les sommes qu elle juge à propos de fixer pour les affecter à la dotation de tous les fonds de réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires ou de les reporter à nouveau Le solde s il en existe un est réparti entre les actionnaires à titre de super dividende Document de Référence 2009 235 L Assemblée Générale peut également décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition soit pour fournir ou compléter un dividende soit à Assemblées Générales (article 23 des statuts)  les Assemblées Générales sont convoquées et réunies dans les conditions fixées par la loi et les décrets en vigueur Droits \brivilèges et restrictions attachés aux actions (articles 6 8 23 et 28 des statuts)  les actions sont toutes de même catégorie Chaque action donne droit à une quotité proportionnelle dans la propriété de l actif social et dans le partage des bénéfices et du boni de liquidation Chaque fois qu il est nécessaire de posséder plusieurs actions pour exercer un droit les actionnaires font leur affaire personnelle du regroupement du nombre d actions nécessaire Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d une inscription nominative au nom du même actionnaire ainsi qu aux actions nominatives attribuées à un actionnaire en cas d augmentation du capital par incorporation de réserves bénéfices ou primes d émission à raison d actions anciennes pour lesquelles il bénéficie de ce droit L Assemblée Générale Extraordinaire du 6  juin 1986 a porté à trois ans (deux antérieurement) la durée minimum de l inscription Ce droit peut être supprimé par décision de l Assemblée Générale Extraordinaire après ratification de l Assemblée Spéciale des Franchissements de seuil (article 24 des statuts)  indépendamment des obligations légales les statuts disposent que toute personne physique ou morale venant à détenir une fraction du capital égale ou supérieure à 1 % doit porter à la connaissance de la Société le nombre total d actions qu elle détient Cette obligation s applique chaque fois que la part du capital détenue augmente d au moins 1 % Elle cesse lorsque l actionnaire concerné atteint le seuil de Actions nécessaires \bour modifier les droits des actionnaires  les statuts ne contiennent aucune disposition soumettant la modification des droits des actionnaires à des conditions plus Dis\bositions régissant les modifications du ca\bital social  les statuts ne contiennent aucune disposition soumettant les modifications du capital à des conditions plus strictes que la loi 2 renseignements Con Cernant le Ca\bital Au 31 décembre 2009 le capital social de la Société s élevait à 147 121 696 20 euros divisé en 490 405 654 actions de 0 30 euro de nominal chacune entièrement libérées Le Conseil d Administration dans sa séance du 4 février 2010 a constaté l augmentation du capital social résultant de levées d options de souscription d actions puis décidé de réduire le capital social qui s élève au 4 février 2010 à 146 889 856 20 euros divisé en 489 632 854 actions de 0 30 euro de nominal chacune Parmi ces 489 632 854 actions 226 512 938 actions bénéficiaient Au 31 décembre 2009 le capital autorisé de la Société s élevait à 2 3 état des délégations et autorisations données au Cet état figure au point 4 1 « État des délégations et autorisations en cours » du « \bapport de gestion du Conseil d Administration  l a société LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton SA » du document 2 4 identification des porteurs de titres L article 25 des statuts autorise la Société à mettre en uvre une procédure d identification des détenteurs de titres 2 5 titres non représentatifs du capital La Société n a pas émis de titres non représentatifs du capital social 2 6 titres donnant accès au capital Aucun titre donnant accès au capital autre que les options de souscription décrites au paragraphe 3 4 2 du « \bapport de gestion du Conseil d Administration  la société LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton SA » du document de référence n était en vigueur Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital bourse Document de Référence 2009 236 2 7 évolution du capital de la société au cours des trois derniers exercices (en milliers d euros) Variation du capital Capital après op\bration Exer\bi\be 2007 146 981 489 937 410 (1) Dans le cadre de levées d options de souscription d actions 3 ré\bartition du Ca\bital et des droits de vote 3 1 actionnariat de la société Au 31 décembre 2009 le capital était constitué de 490 405 654 actions  compte tenu des titres auto détenus 474 325 561 actions bénéficiaient du droit de vote dont 226 411 288 d un droit de vote double  236 310 600 actions étaient sous forme nominative pure  7 500 699 actions étaient sous forme nominative administrée  246 594 355 actions étaient au porteur droits de vote (2) % du capital % des droits Groupe Arnault  (1) 232 345 936 445 956 346 47 3863 64 (1) Contrôlée par la \bamille de Monsieur Bernard Arnault la société Groupe Arnault SAS est la holding qui contrôle « in \bine » LVMH (2) Droits de vote exerçables en Assemblée Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital bourse Document de Référence 2009 237 3 2 modifications intervenues dans la répartition du capital au cours des trois derniers exercices actionnaires au 31 d\bcembre 2009au 31 d\bcembre 2008au 31 d\bcembre 2007 Financière Jean Goujon 207 821 32542 3859 32207 821 325 42\b4259\b42207 821 325 42\b4259\b36 Financière Agache et affiliés 24 524 6115 004 3224 511 865 5\b004\b3324 511 865 5\b004\b33 (1) Droits de vote exerçables en Assemblée 3 3 nantissements d actions détenues au nominatif pur par les principaux actionnaires La Société n a connaissance d aucun nantissement portant sur des actions détenues au nominatif pur par les principaux actionnaires Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital bourse Sur la base de l actionnariat nominatif et des informations résultant de l enquête Euroclear effectuée en décembre 2009 auprès des établissements financiers dépositaires d un minimum de 100  000  actions de la Société et limitée aux actionnaires détenant au moins 150  actions la Société compte environ 37 197 actionnaires Les actionnaires résidents et non résidents représentent respectivement 73 2 % et 26 8 % du capital (voir Les principaux actionnaires de la Société disposent de droits de vote identiques à ceux des autres actionnaires un actionnaire détenait au moins 5 % du capital et des droits de il n existe aucun autre actionnaire détenant directement indirectement ou de concert 5 % ou plus du capital ou des il n existe aucun pacte d actionnaires portant sur au moins 0 5 % du capital ou des droits de vote ni aucune action de concert Au 31 décembre 2009 les dirigeants et membres du Conseil d Administration détenaient directement à titre personnel et au nominatif moins de 0 1 % du capital et des droits de vote de la Société Au 31 décembre 2009 la Société détenait 16 080 093 de ses propres actions 4 547 726 actions étaient comptabilisées en valeurs mobilières de placement avec principalement pour objectif la d options d achat et de plans d attribution d actions gratuites 11 532 367 actions étaient comptabilisées en titres immobilisés avec principalement pour objectif la couverture de plans d options de souscription existants Conformément à la loi ces actions sont privées du droit de vote Au 31 décembre 2009 la Société détenait également 2 670 200 « calls » américains venant en couverture de plans d options d achat Au 31 décembre 2009 les salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées au sens de l article L  225 180 du Code de commerce détenaient dans le cadre des plans d épargne d entreprise moins Au cours de l exercice 2009 Natixis Asset management le Crédit Agricole Asset Management et MFS et certaines de ses filiales ont informé la Société de différents franchissements à la hausse et ou à la baisse de seuils statutaires compris entre 1 % et 3 % du capital Aux termes des dernières notifications reçues en 2009 Natixis Asset Management détenait 1 95 % du capital et 1 36 % des droits de vote  le Crédit Agricole Asset Management détenait 1 97 % du capital et 1 38 % des droits de vote et MFS et certaines de ses filiales détenaient 2 99 % du capital et 1 53 % des droits de vote Aucune offre publique d achat ou d échange ni aucune garantie de cours n ont été effectuées par des tiers sur les actions de la Société au cours de l exercice clos le 31 décembre 2009 et au 3 mars 2010 Document de Référence 2009 238 Au 31  décembre 2009 Financière Jean Goujon détenait 207 821 325 actions de la Société représentant 42 38 % du capital et 59 32 % des droits de vote Financière Jean Goujon a pour seule activité la détention de titres LVMH Au 31 décembre 2009 Financière Jean Goujon était détenue à 100 % par Christian Dior mère de Christian Dior Couture SA Christian Dior société cotée sur l Euronext Paris de Nyse Euronext était à cette même date contrôlée directement et indirectement à hauteur de 69 43 % de son capital par la société Financière Agache cette dernière étant elle même contrôlée à travers la société Montaigne Finance filiale à 100 % de Groupe Arnault SAS par la famille Arnault En ce qui concerne les différents holdings de contrôle du groupe LVMH  en décembre 2002 la société Financière Agache a apporté sa participation de contrôle dans Christian Dior à sa filiale à 100 % en décembre  2004 la société Montaigne Participations et Gestion a été absorbée par la société Groupe Arnault SAS Afin d assurer le respect des droits de chacun des actionnaires la Charte du Conseil d Administration prévoit la nomination d au moins un tiers d Administrateurs indépendants En outre le Comité d Audit de la Performance doit compter au moins deux tiers de membres indépendants et le Comité de Sélection des Administrateurs et des \bémunérations une majorité de 4 mar CH é des instruments finan Ciers émis \bar lvm H Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital bourse 3 4 \bersonnes morales ou physiques pouvant exercer un contrôle sur la société 4 1 marché de l action lvmH Les actions de la Société sont cotées sur Euronext Paris (code ISIN F\b0000121014) et sont éligibles au S\bD (service de règlement différé d Euronext Paris) Les actions LVMH servent de sous jacent LVMH fait partie des principaux indices français et européens utilisés par les gestionnaires de fonds  CAC 40 DJ EuroStoxx 50 À fin décembre la capitalisation boursière de LVMH atteignait 38 milliards d euros ce qui place LVMH au neuvième rang du CAC 40 370 812 819 titres LVMH ont été traités pendant l année 2009 pour un montant total de 21 6 milliards d euros Ceci correspond à un volume quotidien moyen de 1 448 488 titres Depuis le 23 septembre 2005 LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton SA a confié à un établissement financier la mise en uvre d un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie de l AFEI approuvée par l Autorité des Marchés Financiers par décision du 22 mars 2005 et publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 1er avril 2005 Document de Référence 2009 239 Nombre de titres et ca\bitaux échangés sur Euronext Paris et évolution des cours de\buis dix huit mois Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital bourse LVMH a mis en place un programme de rachat d actions approuvé par l Assemblée Générale du 14 mai 2009 lui permettant de racheter jusqu à 10 % de son capital Dans ce cadre entre le 1er janvier et le 31 décembre 2009 les achats en bourse de titres LVMH par LVMH SA ont représenté 2 018 039 de ses propres actions soit 0 4 % de son capital LVMH a également procédé en 2009 à l exercice de 300 000 calls sur ses propres titres Les cessions d actions les levées d options et les attributions d actions gratuites ont porté quant à elles sur l équivalent de 3 114 137 titres LVMH 4 3 marché des obligations lvmH Parmi les obligatio\ ns émises par LVMH \ Moët Hennessy  Lo\ uis Vuitton non échues au 31 décembre 2009 les suivantes font l objet Devise Encours (en devise) Émission Maturit\b Taux CHF 300 000 000 200720133 375 % Document de Référence 2009 240 Il est proposé de distribuer aux 490 405 654 actions composant le capital social un dividende de 1 65 euro par action au titre de l exercice 2009 en progression de 0 05 euro par rapport au dividende versé au titre de l exercice 2008 La distribution totale de LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton s élèvera ainsi à 8\ 09 millions d euros\ au titre de l exer\ cice 2009 Historique des dividendes versés au titre des exercices ann\be Dividende brut par action (1) (en euro) Dividendes mis en distribution (en millions d euros) (1) Hors avoirs \biscaux ou crédits d impôt prévus par la réglementation \biscale applicable (2) Proposition soumise à l Assemblée Générale du 15 avril 2010 La Société a une politique constante de distribution de dividende visant à assurer aux actionnaires une rémunération stable tout en les associant à la croissance du Groupe Conformément aux dispositions en vigueur en France les dividendes et acomptes sur dividendes se prescrivent par cinq ans 4 5 évolution du capital social 557  204  actions ont été émises au cours de l exercice et 88 960 actions ont été annulées ce qui porte le capital social à Résultat net  part du Groupe Renseignements de caractère général concernant la Société et son capital bourse Document de Référence 2009 241241 D e l assemblée g énéRale mixte D \b 15 avRil 2010 1 résolutions à C ara Ctère ordinaire 242 2 résolution à C ara Ctère e Xtraordinaire 245 ra\b\bort des Commissaires au X C om\btes sur la rédu Ction de Ca\bital \bar annulation d a C tions aCH etées 246 Document de Référence 2009 242 Résolutions soumises à l approbation de l Assemblée Générale Résol\btions so\bmises à l app Robation D e l assemblée g énéRale mixte D \b 15 avRil 2010 1 résolutions à C ara Ctère ordinaire \b remière résolution a pprobation des comptes sociaux L Assemblée Générale après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d Administration du Président du Conseil d Administration et des Commissaires aux Comptes approuve les comptes de la Société pour l exercice clos le 31 décembre 2009 comprenant le bilan le compte de résultat et l annexe tels qu ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports d euxième résolution a pprobation des comptes L Assemblée Générale après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d Admini\ stration et des Co\ mmissaires aux Compt\ es approuve les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2009 comprenant le bilan le compte de résultat et l annexe tels qu ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports t roisième résolution a pprobation des conventions réglementées visées à l article l 225 38 du Code de L Assemblée Générale après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l article L  225 38 du Code de commerce déclare approuver q uatrième résolution a ffectation du résultat fixation L Assemblée Générale sur proposition du Conseil d Administration décide d affecter et de répartir le résultat distribuable de l exercice clos le 31 décembre 2009 de la façon suivante  Dotation à la réserve légale (14 047 32) Montant du r\bsultat distribuable 3 380 037 685 03 Proposition d affectation  réserve des plus values à long terme Néant dividende statutaire de 5 % soit 0 015 euro dividende \bomplémentaire de 1 635 euro report à nouveau 2 570 868 355 93 Pour mémoire au 31 décembre 2009 la Société détient 16 080 093 de ses propres actions correspondant à un montant non distribuable de 818 9 millions d euros équivalent au coût Si cette affectation est retenue le dividende global ressortira à 1 65 euro par action Un acompte sur dividende de 0 35 euro par action ayant été distribué le 2 décembre 2009 le solde est de 1 30 euro  celui ci sera mis en paiement le 25 mai 2010 Conformément à l article 158 du Code Général des Impôts ce dividende ouvre droit pour les résidents fiscaux français personnes physiques à un abattement de 40 % Enfin dans le cas où lors de la mise en paiement de ce solde la Société détiendrait dans le cadre des autorisations données une partie de ses propres actions le montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte report à nouveau Document de Référence 2009 243 Résolutions soumises à l approbation de l Assemblée Générale Conformément à la loi l Assemblée Générale constate que le montant brut du dividende par action versé au titre des trois derniers composant le capital Date de mise en (en euro) abattement fiscal (1) (1) Pour les personnes physiques ayant leur résidence \biscale en France Cinquième résolution r enouvellement du mandat d administrateur de m b ernard arnault L Assemblée Générale constatant que le mandat d Administrateur de M   Bernard Arnault vient à expiration ce jour décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années laquelle prendra fin à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l exercice écoulé et sixième résolution r enouvellement du mandat d administrateur de mme delphine arnault L Assemblée Générale constatant que le mandat d Administrateur de Mme Delphine Arnault vient à expiration ce jour décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années laquelle prendra fin à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l exercice écoulé et septième résolution r enouvellement du mandat d administrateur de m n icholas Clive Worms L Assemblée Générale constatant que le mandat d Administrateur de M  Nicholas Clive Worms vient à expiration ce jour décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années laquelle prendra fin à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l exercice écoulé et Huitième résolution r enouvellement du mandat d administrateur de m \b atrick Houël L Assemblée Générale constatant que le mandat d Administrateur de M  Patrick Houël vient à expiration ce jour décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années laquelle prendra fin à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l exercice écoulé et tenue dans l année 2013 n euvième résolution r enouvellement du mandat d administrateur de m f elix g r ohatyn L Assemblée Générale constatant que le mandat d Administrateur de M  Felix G \bohatyn vient à expiration ce jour décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années laquelle prendra fin à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l exercice écoulé et dixième résolution r enouvellement du mandat d administrateur de m Hubert védrine L Assemblée Générale constatant que le mandat d Administrateur de M   Hubert Védrine vient à expiration ce jour décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années laquelle prendra fin à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l exercice écoulé et onzième résolution n omination de mme Hélène Carrère d encausse en qualité d administrateur L Assemblée Générale décide de nommer Mme Hélène Carrère d Encausse en qualité d Administrateur pour une durée de trois années laque lle prendra fin à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l exercice d ouzième résolution r enouvellement du mandat de Censeur de m k ilian Hennessy L Assemblée Générale constatant que le mandat de Censeur de M  Kilian Hennessy vient à expiration ce jour décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années laquelle prendra fin à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l exercice écoulé et tenue dans l année 2013 Document de Référence 2009 244 Résolutions soumises à l approbation de l Assemblée Générale treizième résolution r enouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de la société L Assemblée Générale constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de la société Deloitte & Associés arrive à échéance à l issue de la présente Assemblée décide de renouveler ce mandat pour une durée de six exercices qui prendra fin à l issue de l Assemblée Géné\ rale Ordinaire des\ actionnaires ayan\ t statué sur les comptes de l exercice écoulé et tenue dans l année 2016 quatorzième résolution n omination du c abinet ernst & y oung et autres en qualité de Commissaire a ux Comptes L Assemblée Générale constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire du cabinet Ernst & Young Audit arrive à échéance à l issue de la présente Assemblée décide de nommer le cabinet Ernst & Young et Autres en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire pour une durée de six exercices qui prendra fin à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l exercice écoulé et tenue dans q uinzième résolution r enouvellement du mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de m d enis grison L Assemblée Générale constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de M  Denis Grison arrive à échéance à l issue de la présente Assemblée décide de renouveler ce mandat pour une durée de six exercices qui prendra fin à l issue de l Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires ayant statué sur les comptes de l exercice écoulé et tenue dans l année 2016 seizième résolution n omination de la société auditex en q ualité de Commissaire aux Comptes suppléant L Assemblée Générale constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de M  Dominique Thouvenin arrive à échéance à l issue de la présente Assemblée décide de nommer la socié té Auditex en qualit é de Commissaire aux Comptes Suppléant pour une durée de six exercices qui prendra fin à l issue de l Assemblée Géné\ rale Ordinaire des\ actionnaires ayan\ t statué sur les comptes de l exercice écoulé et tenue dans l année 2016 d ix septième résolution a utorisation d intervenir sur les actions de la société L Assemblée Générale connaissance prise du rapport du Conseil d Administration autorise ce dernier à acquérir des actions de la Société conformément aux dispositions des articles L  225 209 et suivants du Code de commerce et du règlement européen n° 2273 2003 du 22 décembre 2003 Elle autorise à cet effet la mise en uvre d un programme de rachat d actions Les acquisitions d actions pourront être réalisées en vue notamment de (i) l animation du marché (par achat ou vente) contrat de liquidité mis en place par la Société (ii) leur affectation à la couverture de plans d options sur actions d attributions d actions gratuites ou de toutes autres formes d allocations d actions ou de rémunérations liées au cours de l action en faveur de salariés ou mandataires sociaux de la Société ou d une entreprise liée à elle dans les conditions prévues à l article L  225 180 du Code de commerce (iii) leur affectation à la couverture de valeurs mobilières donnant droit à des titres de la Société notamment par conversion présentation d un bon remboursement ou échange (iv) leur annulation ou (v) leur conservation et remise ultérieure à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations éventuelles Le prix maximum d achat par la Société de ses propres actions est fixé à 130 euros par action En cas d augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution gratuite d actions ainsi qu en cas de division ou de regroupement des titres le prix d achat indiqué ci dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre de titres composant le capital avant l opération et ce nombre après l opération Le nombre maximum de titres pouvant être acquis ne pourra dépasser 10 % du capital social ajusté des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée étant précisé (i) que dans le cadre de l utilisation de la présente autorisation le nombre d actions auto détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans la limite d un nombre d actions auto détenues au maximum égal à 10 % du capital social et (ii) que le nombre d actions auto détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d une opération de fusion de scission ou d apport ne pourra excéder 5 % du capital Cette limite correspond au 31 décembre 2009 à 49 040 565 actions Le montant total maximum consacré aux acquisitions ne pourra pas dépasser 6 4 milliards d euros Les actions pourront être acquises par tous moyens en bourse ou de gré à gré y compris par l utilisation d instruments financiers dérivés ainsi que par acquisition de blocs ou à l occasion d un échange Conformément aux dispositions des articles L  225 209 et suivants du Code de commerce les titres ainsi acquis pourront être cédés par la Société par tous moyens notamment par voie de cession de blocs En vue d assurer l exécution de la présente autorisation tous pouvoirs sont conférés au Conseil d Administration Le Conseil pourra déléguer lesdits pouvoirs pour passer tous ordres de bourse conclure tous contrats signer tous actes effectuer toutes déclarations remplir toutes formalités et d une manière générale Cette autorisation qui se substitue à celle accordée par l Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2009 est donnée pour une durée de dix huit mois à compter de ce jour Document de Référence 2009 245 Résolutions soumises à l approbation de l Assemblée Générale 2 résolution à C ara Ctère e Xtraordinaire d ix huitième résolution a utorisation de réduire le capital social par annulation d actions auto détenues L Assemblée Générale connaissance prise du rapport du Conseil d Administration et du rapport spécial des Commissaires aux 1 autorise le Conseil d Administration à réduire le capital social de la Société en une ou plusieurs fois par annulation d actions acquises conformément aux dispositions de l article L  225 209 2 fixe à 10 % du capital actuel de la Société le montant maximum de la réduction de capital qui peut être réalisée par période de 3 confère tous pouvoirs au Conseil d Administration pour réaliser et constater les opérations de réduction de capital accomplir tous actes et formalités à cet effet modifier les statuts en conséquence et d une manière générale faire le nécessaire  4 fixe à dix huit mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de la présente autorisation  5 décide que cette autorisation se substitue à celle donnée par l Assemblée Générale Mixte du 14 mai 2009 Document de Référence 2009 246 Rappo Rt D es Commissai Res a\bx Comptes s\bR la RéD \b Ction De C apital paR ann\blation D aC tions aCH etées Assemblée générale mixte du 15 avril 2010 (Dix huitième résolution) En notre qualité de Commissaires aux Comptes de la société LVMH Moët Hennessy  Louis Vuitton et en exécution de la mission prévue à l article L  225 209 alinéa 7 du Code de commerce en cas de réduction du capital par annulation d actions achetées nous avons établi le présent rapport destiné à vous faire connaître notre appréciation sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimées nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux Comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à examiner si les causes et conditions de la réduction du capital envisagée sont régulières Cette opération s inscrit dans le cadre de l achat par votre Société dans la limite de 10 % de son capital de ses propres actions dans les conditions prévues à l article L  225 209 du Code de commerce Cette autorisation d achat est proposée par ailleurs à l approbation de votre Assemblée Générale dans sa dix septième résolution et serait donnée pour une période de dix huit mois Votre Conseil d Administration vous demande de lui déléguer pour une période de dix huit mois au titre de la mise en uvre de l autorisation d achat par votre Société de ses propres actions tous pouvoirs pour annuler dans la limite de 10 % de son capital par période de vingt quatre mois les actions ainsi achetées Nous n avons pas d observation à formuler sur les causes et conditions de la réduction du capital envisagée étant rappelé que celle ci ne peut être réalisée que dans la mesure où votre Assemblée approuve au préalable l opération d achat par votre Société de ses propres actions telle qu elle vous est proposée dans la dix septième résolution de la présente Assemblée Générale Neuilly sur Seine \ et Paris La Défense le 3 mars 2010 DELOITTE & ASSOCIÉS E\bNST & YOUNG Audit Alain Pons Jeanne Boillet Olivier Breillot Rapport des Commissaires aux Comptes sur la réduction de capital par annulation d actions achetées Document de Référence 2009 247247 Responsable D\b DoC\bment D e Réfé Ren Ce 1 déC laration du res\bonsable du do Cument de référen Ce 248 2 informations in Cluses \bar référen Ce dans le do Cument de référen Ce 249 3 doCuments a CC essibles au \bubli C 249 Page Document de Référence 2009 248 responsable du docuMent de référence et politi\bue d inforMation DéCla Ration D \b Responsable et politiq\be D infoRmation 1 déC laration du res\bonsable du do Cument de référen Ce Nous attestons après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent document de référence sont à notre connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée Nous attestons à notre connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine de la situation financière et du résultat de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et le rapport de gestion figurant en page 24 présente un tableau fidèle de l évolution des affaires des résultats et de la situation financière de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes Nous avons obtenu des Commissaires aux Comptes une lettre de fin de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu à la lecture d ensemble du Les Commissaires aux Comptes ont attiré notre attention dans leur rapport sur les comptes consolidés au titre de l exercice 2009 sur la Note 1 2 de l annexe aux états financiers consolidés concernant les changements de méthode comptable résultant des normes amendements et interprétations appliquées par la Société ainsi que dans leur rapport sur les comptes annuels au titre de l exercice 2008 inclus par référence sur la note 2 1 de l annexe aux états financiers qui exposait un changement de méthode comptable résultant de l application du Par délégation du Président Directeu\ r Général Jean Jacques GUIONY Directeur Financier Membre du Comité Exécutif Document de Référence 2009 249 responsable du docuMent de référence et politi\bue d inforMation 2 informations in Cluses \bar référen Ce dans le do Cument de référen Ce En application de l article 28 du règlement (CE) n° 809 2004 de la Commission les informations suivantes sont incluses par référence dans le présent document de référence  les comptes consolidés de l exercice 2008 établis en application des normes IF\bS ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes les comptes consolidés de l exercice 2007 établis en application des normes IF\bS ainsi que le rapport des Commissaires aux Comptes l évolution de la situation financière et du résultat des opérations du Groupe entre les exercices 2008 et 2007 présentée aux pages 22 à 65 du document de référence 2008 déposé à l AMF le 17 avril 2009 sous le numéro D  09 0265  l évolution de la situation financière et du résultat des opérations du Groupe entre les exercices 2007 et 2006 présentée aux pages 22 à 65 du document de référence 2007 déposé à l AMF le 14 avril 2008 sous le numéro D  08 0244  les comptes annuels de la Société pour l exercice 2008 établis en application des normes comptables françaises ainsi que le rapport des à l AMF le 17 avril 2009 sous le numéro D   09 0265  les comptes annuels de la Société pour l exercice 200 7 établis en application des normes comptables françaises ainsi que le rapport déposé à l AMF le 14 avril 2008 sous le numéro D   08 0244  le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées de l exercice 2008 figurant en pages 226 à 228 du document de référence 2008 déposé à l AMF le 17 avril 2009 sous le numéro D  09 0265  le rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions réglementées de l exercice 2007 figurant en pages 218 à 219 du document de référence 2007 déposé à l AMF le 14 avril 2008 sous le numéro D  08 0244 Les parties non incluses des documents de référence 2008 et 2007 sont soit sans objet pour l investisseur soit couvertes par le présent 3 do Cuments a CCessibles au \bubli C Les statuts de LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA sont inclus dans ce document de référence Les autres documents juridiques relatifs à la Société peuvent être consultés à son siège social dans les conditions prévues par la loi Le document de référence de LVMH déposé auprès de l Autorité des Marchés Financiers ainsi que les communiqués de la Société relatifs aux ventes et aux résultats les rapports annuels et semestriels les comptes sociaux et consolidés et l information relative aux transactions sur actions propres et au nombre total de droits de vote et d actions peuvent être consultés sur le site Internet de la Société à l adresse suivante  www lvmh fr Document de Référence 2009 251251 tables De C on Co RD an Ce 1 table de Con Cordan Ce ave C les rubriques de l anne Xe 1 du règlement euro\béen 809 2004 252 2 table de ra\b\broCHement aveC le ra\b\bort finan Cier annuel 254 D \b Rè glement e\b Ropéen 809 2004 2 Contrôleurs légaux des comptes 217 3 informations financières sélectionnées 5 informations concernant 8 \bropriétés immobilières 9 examen de la situation financière et du résultat 24 37   42 43 10 trésorerie et capitaux Source et montant des flux et structure financière 41 43  146 148  ayant influé ou pouvant influer 10 5 Sources de financement attendues 43  141  148 11 recherche et développement brevets et licences 18 19  44 12 information sur les tendances 47 13 \brévisions ou estimations 14 organes d administration de direction et de surveillance Conflits d intérêts au niveau 15 rémunérations et avantages 170  62 64 16 fonctionnement des Contrats de service liant les membres 16 3 Informations sur le Comité d Audit et le Comité des \bémunérations 99 100  219 221 17 3 Accord prévoyant une participation des 18 1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social et des droits de vote 236 238 Existence de droits de vote différents 236 237 Accord connu de l émetteur dont la mise en oeuvre pourrait à une date ultérieure entraîner 19 opérations avec 20 informations financières la situation financière et les Comptes annuels de LVMH Moët Hennessy Louis Vuitton SA 180 199  249 historiques annuelles 176 177  200 201  Date des dernières informations 21 informations 21 1 1 Capital souscrit et informations pour chaque catégorie d actions 139  235  236 Actions détenues par l émetteur échangeable ou assorties de bons 21 1 5 Droits d acquisition capital souscrit mais 21 1 6 Options sur le capital et accords prévoyant de placer le capital sous option 141 144  52 58 21 2 2 Dispositions concernant les membres des 21 2 3 Droits privilèges et restrictions sur les actions existantes 223  234 Actions nécessaires pour modifier Disposition pouvant retarder différer ou 21 2 7 Disposition fixant le seuil au dessus 22 Contrats importants N A 23 informations provenant de tiers déclarations d experts 24 documents accessibles 25 informations sur les participations 135 136 Document de Référence 2009 254254 2 table De R app RoCH ement aveC le Rappo Rt finan Cie R ann\bel (1) 3 rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels 200 201 4 rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés 176 177 Analyse de l évolution des affaires des résultats et de la situation financière principaux risques et incertitudes 5 2 Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l Assemblée Générale des Actionnaires au Conseil d Administration dans le domaine des augmentations de capital 58 59 5 3 Éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique 66 5 5 Déclaration des personnes assumant la responsabilité du rapport de gestion 248 6 Honoraires des Commissaires aux Comptes 217 7 rapport du \brésident sur les conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société 98 107 8 rapport des Commissaires aux Comptes sur le contrôle interne 108 conformément à l article 212 13 du règlement général de l AMF Il pourra être utilisé à l appui d une opération financière s il est complété par une note d opération visée par l Autorité des Marchés Financiers