RENAULT ET LE GROUPE 5 soci[ét]ale de l entreprise (RSE) 100 d organisation des travaux du Conseil 154 RENAULT ET SES ACTIONNAIRES 181 Le Conseil propose en premier lieu l adoption de la compétence de l Assemblée générale ordinaire 201 de son règlement général Il pourra être utilisé à l appui d une opération nancière s il est complété par une note d opération visée par l AMF Ce document a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires Ce D ocument de référence est en ligne sur le site Internet de Renault www renault com INCLUANT LE RAPPORT DE GESTION APPROUVÉ PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION DU 10  FÉVRIER 2010 Document de référence Renault 2009 5 ET LE GROUPE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 6 PRINCIPAUX CHIFFRES CONSOLIDÉS SUR TROIS ANS DONNÉES PUBLIÉES  (1) Part dans le résultat de Nissan Motors 902 345 1 288 Résultat net part du Groupe 3 125 571 2 669 Capacité d autofinancement de l A utomobile 1 467 3 061 4 552 Endettement financier net de l A utomobile5 921 7 944 2 088 Effectif t otal au 31 décembre121 422 129 068 130 179 (1) Ces données sont communiquées pour information telles qu elles ont été publiées mais elles ne sont pas toujours directement comparables d une année sur l autre car elles peuvent intégrer des écarts de périmètre et ou d évolution de traitement comptable Cf chapitre 7 note 3 de l annexe aux comptes consolidés (2) Proposition qui sera soumise à l AGM du 30 avril 2010 ACTIONNARIAT DE RENAULT AU 31 DÉCEMBRE 2009 RÉPARTITION DU CAPITAL EN % DES ACTIONS La société Renault Frères est créée pour fabriquer des véhicules automobiles et exploiter des brevets d invention relatifs à l automobile tels que la première boîte de vitesses à prise directe Installée à Billancourt (France) elle acquiert une notoriété internationale grâce à ses victoires sportives et se spécialise d abord dans la construction de véhicules particuliers et de taxis Durant la P remière G uerre mondiale elle produit de nombreux camions chars légers Renault qui s est fortement développé dans le domaine des véhicules particuliers et industriels et a établi de nombreux centres de production en France et à l étranger devient Société anonyme La marque Renault arrive progressivement en tête du marché français Nationalisée en janvier l Entreprise prend le nom de Régie Nationale des Usines Renault et concentre sa production sur la 4 CV La Renault 5 reste un des plus grands succès commerciaux du Groupe Jusqu au milieu des années 1980 Renault déploie une stratégie de diversi cation de ses activités dans les domaines industriel nancier et de services parallèlement à une expansion internationale de ses implantations industrielles et commerciales La crise traversée par l Entreprise en 1984 est suivie d une période de restructuration et de recentrage sur ses métiers de base En 1987 l Entreprise renoue avec les béné ces Renault redevient une Société anonyme en 1990 Cette même année un accord de coopération étroite est signé avec le groupe Volvo Les deux groupes procéderont en 1991 à des échanges de participations dans leurs activités automobiles et poids lourds À la suite de l abandon du projet de fusion à la n de l année 1993 ces participations seront progressivement dénouées Le 17 novembre 1994 l État procède à une ouverture partielle du capital de Renault étape vers la privatisation qui sera effective en juillet 1996 L année de son centenaire en 1998 Renault inaugure le Technocentre de Guyancourt qui regroupe ingénierie et design et l usine de carrosserie 1999 marque une nouvelle dimension de Renault par la signature le 27 mars à Tokyo d une alliance historique avec Nissan Elle est également celle de l acquisition d une nouvelle marque par la prise de participation de 51 % dans le capital du constructeur automobile roumain Dacia Renault porte sa participation dans Dacia à 80 1 % et acquiert une nouvelle marque Samsung en Corée du Sud Renault et Volvo réunissent leurs forces dans le poids lourd pour former le  deuxième acteur mondial Renault devient l actionnaire principal du groupe Volvo avec 20  % de son capital après lui avoir cédé 100  % du Deuxième étape de l Alliance Renault et Nissan renforcent leurs liens capitalistiques et créent un centre stratégique commun Renault porte sa participation dans le capital de Nissan de 36 8 % à 44 4 % Nissan entrant à hauteur de 15  % dans le capital de Renault L État français réduit sa participation dans le capital de Renault à 25 9  % puis à 15 7  % en 2003 après une nouvelle opération de cession sur le marché et aux salariés C est l année Mégane  II Avec cinq carrosseries (Scénic  II Grand Scénic Mégane coupé cabriolet Mégane berline 4 portes et Mégane Estate) complétant les deux modèles lancés en 2002 ce sont sept modèles qui ont été lancés en 17 mois Le succès remporté par Mégane II en fait le modèle le plus vendu en Europe Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 8 Cette année est marquée par deux événements produits majeurs  Modus monospace d entrée de gamme de Renault première application de la plate  forme   B partagée avec Nissan première de sa catégorie à obtenir 5  étoiles Euro  NCAP et Logan développée par Renault fabriquée et commercialisée par Dacia excellent rapport prix prestations au succès incontestable dès son lancement tant sur son marché national la Roumanie qu à l exportation Logan sera l un des fers de lance de l internationalisation de Renault dans les années à venir Lors de l Assemblée générale le 29  avril Carlos Ghosn se voit con er la Direction générale de Renault Louis Schweitzer conservant la présidence du Conseil d administration Le Groupe poursuit son internationalisation avec le déploiement industriel de Logan en Russie en Colombie et au Maroc Renault  signe avec Mahindra  &  Mahindra un accord de fabrication et de vente de Logan en Inde à partir de 2007 Renault lance deux produits majeurs  Clio  III huitième véhicule 5  étoiles Euro NCAP élue «  Voiture de l année 2006 » et le moteur 2 0 dCi premier diesel de l Alliance Renault F1 Team devient double Champion du monde Constructeurs et Pilotes Carlos Ghosn annonce le 9  février le plan Renault Contrat 2009 qui s articule autour de trois engagements majeurs  la qualité la rentabilité et la croissance a n de positionner Renault comme le constructeur généraliste européen le plus rentable Pour la 2 e année consécutive Renault F1 Team avec la nouvelle R26 est double Champion du monde Constructeurs et Pilotes À l occasion du Mondial de Paris ont été dévoilés le show car Twingo Concept et le Koleos Concept premier futur cross over de la gamme L offensive produit a démarré avec la commercialisation en mai de Nouvelle Twingo (fabriquée en Slovénie) et en octobre de Nouvelle Laguna (fabriquée en France) visant les meilleurs niveaux de qualité et de abilité En Corée Renault Samsung Motors a lancé la fabrication du cross over QM5 (dérivé du Koleos) conçu et dessiné par Renault développé par Nissan dont la moitié de la production est destinée à l exportation La présence de Renault à l international s est renforcée par la création de liales en Irlande et en Scandinavie l augmentation des capacités de production en Russie et la signature d un protocole pour l implantation d un futur complexe industriel au Maroc En mai a été lancée la signature Renault eco écologiques et économiques fabriqués dans des usines certi ées émettant 2 km ou fonctionnant au biocarburant et constitués d au moins 5 % de plastique recyclé tout en étant recyclables à 95 % L économie mondiale s est trouvée confrontée à une crise nancière et économique à la fois brutale et d une ampleur exceptionnelle Dès juillet Renault a mis en place un plan d action additionnel basé notamment sur la maîtrise des stocks et la réduction des coûts et des investissements pour s adapter au plus vite à la nouvelle réalité des marchés Les projets d implantation de l a lliance Renault Nissan sont retardés à Tanger (Maroc) et gelés à Chennai (Inde) A n de tirer parti du potentiel de croissance du marché russe Renault s appuie sur sa liale Avtoframos qui produit Logan et vend une gamme de voitures Renault importées et sur son partenariat stratégique avec AvtoVAZ Plusieurs accords de commercialisation de véhicules électriques sont signés (dont le premier en Israël avec Project Better Place puis au Danemark au Portugal  etc ) En octobre la nomination de Patrick Pélata en tant que Directeur général délégué correspond à la volonté de Carlos Ghosn de renforcer le management opérationnel de l Entreprise d assurer une gestion au plus près du terrain et de garantir des prises de décisions extrêmement rapides 100  % des sites industriels de Renault sont certi és ISO 14001 Les gammes se renouvellent  lancement de Nouvelle Mégane Kangoo Koléos Sandero Renault a poursuivi son plan de gestion de crise par la réduction des coûts et du besoin en fonds de roulement par le plan Renault Volontariat et la mise en place d un contrat social de crise (recours au chômage partiel avec maintien des rémunérations) pour atteindre un free cash flow positif Carlos Ghosn devient Président du Conseil d administration suite au départ de Louis Schweitzer Six véhicules ont été lancés  Grand Scénic  III Scénic  III Mégane  III E state Mégane Renault Sport Fluence et  Kangoo be bop Concrétisant sa vision long terme de l automobile et de la mobilité zéro émission Renault a dévoilé au Salon de Francfort sa gamme future de véhicules électriques (Twizy ZE Zoé ZE Fluence ZE et Kangoo ZE) ainsi que sa nouvelle identité de marque « Drive the change  » («  Changeons de vie changeons l automobile  ») Un accord a été signé avec l État pour le lancement d une usine de batteries à Flins (France) L a lliance Renault Nissan qui a fêté ses 10  ans vise le leadership dans la diffusion en masse de véhicules zéro émission et a signé des partenariats avec une quarantaine de gouvernements de municipalités et d énergéticiens partout dans le monde La première pierre de l usine de Tanger a été posée Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Depuis l accord dé nitif signé le 2 janvier 2001 avec Volvo les activités du Groupe sont réparties en deux branches principales  le Financement des ventes Par ailleurs trois participations viennent compléter ces deux branches la participation de Renault dans le capital d AB Volvo  la participation de Renault dans Nissan  la participation de Renault dans AvtoVAZ Ces participations sont mises en équivalence dans les comptes du Groupe ORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ AU 31 DÉCEMBRE 2009 (EN % DES ACTIONS ÉMISES) Renault conçoit fabrique et commercialise des véhicules particuliers et Avec l acquisition du constructeur roumain Dacia puis la reprise des actifs opérationnels de la société sud coréenne Samsung Motors Renault exploite trois marques automobiles Renault Dacia et Samsung Depuis plus de 100  ans Renault fait partie des marques qui écrivent l Histoire de l automobile Si la passion de la mécanique du design et du progrès technologique anime les équipes la vision de Renault se traduit avant tout par une attention particulière portée à l Homme avec la conviction que ce n est pas à l Homme de s adapter à l automobile mais à l automobile Le progrès ne vaut que s il peut être partagé par tous C est pourquoi toutes les Renault répondent à des critères de qualité de confort de tenue de route d ergonomie de sécurité et de protection de l environnement qui constituent Aujourd hui le monde change et il y a dans ce changement une occasion unique de sortir des sentiers battus et d essayer de nouvelles solutions Ainsi avec la signature Renault eco² et Dacia eco² le groupe Renault a franchi une nouvelle étape en s engageant pour réduire les impacts écologiques tout au long du cycle de vie du véhicule  depuis sa conception et sa fabrication jusqu à son recyclage En 2009 70 % des véhicules vendus par Renault en Europe répondent à cet engagement écologique soit plus d un million de véhicules et 32 % des ventes du Groupe émettent moins de 120 g CO De même chez Renault la sécurité va au delà d une simple liste d équipements aux noms mystérieux Notre approche est globale et s adapte à chaque passager c est pourquoi Renault est aujourd hui la seule marque au monde à proposer 12 véhicules ayant obtenu la note maximale de 5 étoiles aux crash tests Euro NCAP En n avec sa nouvelle signature de marque « Drive the Change » en anglais ou «  Changeons de vie changeons l automobile  » en français Renault af rme clairement sa volonté de devenir un acteur incontournable de la Sur le segment des voitures compactes (segments A B et Assimilés véhicules particuliers) Renault offre une large gamme de modèles complémentaires  Logan Sandero Twingo Clio II et III Modus et Kangoo Renault Logan constitue aujourd hui un vecteur majeur du développement de Renault à l international À  n 2009 elle est commercialisée sous la marque Renault dans presque 30 pays dont Russie Colombie Venezuela Équateur Brésil Argentine Iran (sous le nom Tondar) et Inde (en partenariat avec Mahindra) Le déploiement industriel permet à Logan d être produite près de ses principaux marchés dans les usines Renault en Russie Inde Iran Brésil Très accessible habitable et robuste Logan af che un réel succès grâce à son rapport prix prestation inédit Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 10 Autre symbole fort de la vocation internationale du programme Entry Sandero conçue et produite initialement sous badge Renault en Amérique du Sud remporte sur ces marchés un fort succès commercial depuis 2008 Son design moderne sa abilité et son rapport prix prestations séduisent et permettent au Groupe de renforcer ses positions en Colombie au Brésil et en Argentine Depuis 2009 Sandero est aussi produite et commercialisée en Afrique du Sud et en Russie depuis le début d année 2010 Sur le segment A des petites citadines Nouvelle Twingo lancée mi 2007 a tiré le meilleur parti des mesures de soutien à l automobile dans les différents pays d Europe Pour sa deuxième année de vie pleine elle atteint une pénétration de 10 1  % en Europe à n 2009 en progression (+39 2 % vs 2008) Twingo II con rme également son leadership en France avec 30 5  % de part de segment et un volume de vente près de trois fois supérieur à Citroën C1 en 2009 Twingo  II propose une gamme large et attractive démarrant à un prix de 7 990 euros avec des versions valorisantes (Dynamique GT RS Initiale) et de nombreuses séries limitées (Night & Day Rip  Curl) qui lui attirent également une cible clientèle CSP+ Grâce à sa gamme moteur sobre équipée d un moteur essence émettant 114 g CO 2 km Twingo pro te pleinement du contexte actuel de forte incitation scale sur les véhicules à faible émission Sur le segment B Nouvelle Clio lancée en avril  2009 ouvre un nouveau chapitre de la saga Clio entamée en 1990 et dont le succès ne s est jamais démenti avec plus de 10 millions de véhicules vendus dans plus de 100 pays Polyvalente et homogène Nouvelle Clio en versions Berline et Estate dispose de toutes les qualités de Clio  III reconnues par le titre de Voiture de l année 2006   habitabilité confort comportement de référence sans oublier une qualité de fabrication rigoureuse qui en fait l une des voitures les plus ables de son segment Nouvelle Clio la référence de son segment se distingue par un design renouvelé qui décline les codes visuels dynamiques de Nouvelle Mégane une nouvelle version GT qui permet aux clients de Clio d accéder à l univers de la sportivité et en avant première d un système de navigation GPS intégré proposé à moins de 500 euros  Carminat TomTom La gamme Clio dont la majorité des versions peut arborer le label eco est respectueuse de l environnement avec notamment une nouvelle offre Clio Campus un véhicule able avec un bon rapport qualité prix constitue l accès à l univers Clio Légèrement restylée en mai 2009 elle s est refait une jeunesse sous la forme d une version Campus com dont la promotion est faite uniquement sur Internet et d une version GPL à un prix de 6 990 euros Nouvelle Symbol produite dans les usines de Bursa (Turquie) depuis n 2008 et lancée à Cordoba (Argentine) au premier   semestre 2009 a con rmé en 2009 le succès de Renault sur le segment des petits tricorps Élue Autobest 2009 Nouvelle Symbol dispose d arguments forts pour séduire les familles en Europe centrale et orientale en Russie en Turquie au Maghreb et au Mercosur avec son design moderne et sa gamme de moteurs sobre et performante Nouvelle Symbol a été en 2009 le modèle le plus vendu du marché en Algérie n° 2 de son segment en Turquie ou encore n° 1 du segment des importés en Roumanie Lancé en 2004 Modus a béné cié en 2008 d un nouveau design et de l introduction de Grand Modus (+ 20 cm) Premier monospace du segment B à avoir obtenu 5 étoiles au test Euro NCAP et leader en consommation de sa catégorie Modus est également le véhicule le plus vendu de son segment en 2009 en France et troisième en Europe occidentale (12 9 % de part de segment des petits monospaces à n 2009) Modus et Grand Modus sont tous deux produits à l usine de Valladolid (Espagne) Nouveau Kangoo lancé en 2008 reste leader sur le segment des ludospaces en France Nouveau Kangoo VP est produit à Maubeuge (France) La version précédente toujours produite à Cordoba (Argentine) et dans l usine Somaca (Maroc) continue sa carrière Sur le segment moyen inférieur C le plus important du marché automobile européen en termes de volume Renault a renouvelé son offre en n d année 2008 avec le lancement de Nouvelle Mégane berline puis en 2009 avec Nouvelle Mégane coupé Nouveau Grand Scénic Nouveau Scénic et Nouvelle Mégane Estate Fin 2009 le lancement de Fluence est aussi venu compléter le renouvellement de l offre Renault sur ce segment en attendant la version Mégane coupé cabriolet pour l été 2010 Dès son lancement Nouvelle Mégane berline s est vu décerner en protections adultes la note maximale de 37 37 par l organisme Euro NCAP ce qui en fait la voiture la plus sûre du marché toutes catégories confondues (test réalisé en 2008) Nouvelle Mégane béné cie également de nombreuses innovations technologiques souvent issues du segment supérieur comme la carte Renault mains libres avec condamnation à l éloignement ou la navigation haut de gamme Carminat Bluetooth Nouvelles Mégane berline et coupé comme Nouvelle Mégane Estate lancée à partir de juin  2009 dans toute l Europe disposent d une large gamme de moteurs qui conjuguent agrément sobriété et respect de l environnement Les sept motorisations eco² de Nouvelle Mégane attestent de cet engagement citoyen  tout a été mis en uvre pour que l impact de Nouvelle Mégane sur l environnement soit le plus limité possible de la conception jusqu à la n de vie Après six ans et plus de 1 6  million de véhicules vendus Scénic  II a été remplacé n avril  2009 par la troisième génération de Nouveau Grand Scénic en 5 et 7 places puis à partir de juin par Nouveau Scénic renouvelant ainsi l offre de Renault dans le segment des monospaces compacts Avec une sécurité au plus haut niveau du segment Nouveau Grand Scénic a obtenu 5 étoiles Euro NCAP dans les tests nouvelles normes 2009 devenant ainsi le monospace compact le plus sûr du marché En novembre  2009 Nouveau Scénic a également reçu le Volant d Or 2009 dans la catégorie monospaces Cette prestigieuse récompense lui a été décernée par le quotidien allemand Bild am Sonntag mais aussi par plus de 250 000 lecteurs d AutoBild et de magazines européens analogues dans 25 pays européens qui ont pris part à ce vote Depuis octobre  2009 Nouveau Scénic a repris le leadership des ventes de monospaces compacts en Europe Disposant d une large gamme de motorisations Nouveau Scénic ne propose pas moins de quatre motorisations embrayage associée au moteur dCi 110 Euro 5 complétera cette offre avant l été 2010 et sera la première offre de boîte automatique sur une motorisation diesel c ur de gamme à respecter le label eco dé nitivement la vocation de monospace citoyen de Nouveau Scénic et La famille Mégane est au c ur du savoir faire de Renault qui a déjà commercialisé près de neuf millions de Mégane dans le monde depuis son lancement en 1995 La famille Mégane est également au c ur de la clientèle européenne dans la mesure où un tiers des ventes en Europe est fait sur le segment C Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Avec les sept modèles aux personnalités très af rmées de la famille Mégane Renault est ainsi en mesure de répondre aux attentes spéci ques de chaque client En 2010 Renault pourra donc s appuyer sur une gamme profondément renouvelée attractive sûre et performante pour jouer un rôle de premier plan dans ce segment C très disputé Koleos premier  cross over de Renault a débuté sa commercialisation en juin  2008 Il est aujourd hui disponible dans plus de 100  pays à travers le monde Ce véhicule à la polyvalence très aboutie est disponible en deux versions 2 et 4  roues motrices Il permet à Renault d être présent sur le  marché convoité des SUV cross over avec un modèle qui exploite le meilleur de chaque segment  Koleos est aussi confortable qu une berline af che une modularité digne d un monospace compact et béné cie de Grâce à Koleos Renault renforce sa présence sur des marchés internationaux comme le Mexique la Colombie ou encore la Chine où Koleos a été lancé en avril 2009 et a déjà été élu The Best Car dans la revue Top Gear édition Sur le segment D des voitures moyennes supérieures Laguna  III lancée à l automne 2007 constitue le fer de lance de la marque dans sa recherche de nouveaux critères d exigence en matière de qualité Le véhicule a été conçu pour faire partie des trois meilleurs véhicules de son segment en matière de qualité produit et services Laguna III béné cie d une garantie constructeur de 36 mois ou 150 000 km Depuis son lancement Laguna III a été vendue à 174  581 exemplaires à n décembre 2009 Les qualités de ses moteurs (avec notamment un 1 5 dCi leader en matière 2 et un 2 0  dCi reconnu par la presse spécialisée comme l un des tout meilleurs de sa catégorie en termes d agrément et de performances) assurent un plaisir de pilotage inégalé Grâce au système 4Control qui repose sur la technologie des 4 roues directrices Laguna béné cie d une maniabilité et d une agilité hors du commun Ce châssis permet de braquer les roues arrière dans le même sens ou en sens opposé aux roues avant selon la vitesse du véhicule et l angle de braquage du volant L accueil fait par la presse à cette technologie a été unanime l ensemble de la profession jugeant le système 4Control comme une référence inégalée à ce niveau de gamme en termes de sécurité et Au second semestre 2009 Laguna s est encore enrichie avec le lancement La démocratisation de la technologie 4Control de la navigation TomTom et des motorisations eco² notamment traduisent la volonté de Laguna de satisfaire pleinement l ensemble des attentes de ses clients En n Laguna coupé lancé au dernier Mondial de Paris présente un style épuré uide et élégant dans la lignée du concept car présenté à Francfort Ce style crée un véritable engouement et ses qualités routières le positionnent clairement comme un coupé à la fois sportif et racé Équipé du châssis 4Control il inaugure de plus les deux nouveaux moteurs V6 de l Alliance En essence le V6  240  ch qui développe un couple maximal de 330 Nm respecte d ores et déjà les niveaux d émission de la norme Euro 5 Il en est de même pour le V6 dCi 235 ch qui présente un excellent équilibre entre performances consommation et niveau sonore Porte étendard de la marque Laguna coupé propose le nec plus ultra de la technologie embarquée comme le Bose Sound System la navigation Carminat Bluetooth DVD ou encore la carte mains libres Sur le segment supérieur E Vel Satis a vu conformément au plan produit sa production cesser en décembre  2009 Ce véhicule aura été un segment dominé par les constructeurs allemands Son déclin aura été accéléré depuis l entrée en vigueur du bonus malus en 2008 Vel Satis a été au cours de sa vie reconnue et appréciée de ses clients pour son confort son habitabilité et ses qualités routières sans pour autant rencontrer le succès espéré Ces aspects ont servi de références pour les véhicules de la gamme Renault (ex   frein de parking assisté) Commercialisé n 2002 Espace IV est la quatrième génération d un véhicule ayant inauguré le concept de monospace en Europe et qui reste une pierre angulaire de l identité de la marque Renault En 2009 Espace se stabilise en troisième position sur le podium du segment des grands monospaces en Europe avec une part de marché de 11 2  % à n décembre dans un segment qui marque comme en 2008 un recul de près de 30 % Cette performance ainsi que le maintien du leadership sur le marché français a été notamment atteinte grâce à la commercialisation de la série spéciale « 25 th » d Espace première génération la série spéciale Espace « 25 th » béné cie de la navigation écran couleur 7 pouces 16 9 radio mono CD 4x20 MP3 Bluetooth de la vidéo arrière avec lecteur de DVD d un look extérieur noir nacré d une teinte spéci que de jantes aluminium et de barres de toit Elle représente près d une vente sur deux En termes de motorisation Espace est commercialisé depuis novembre 2009 en Allemagne et en Autriche (et à compter du 1 avec une version NOx & H2S Trap Euro 5 du moteur 2 0 dCi 175 ch Cette innovation technologique qui a fait l objet de 36 dépôts de brevets par Renault vient compléter le pot catalytique et le ltre à particules et permet de réduire de 50 à 80 % les quantités de NOx émis Espace  IV est produit à Sandouville (France) et à ce titre béné cie donc pleinement des progrès réalisés en termes de qualité Espace béné cie er janvier 2008 des mêmes conditions de garantie constructeur que Nouvelle Laguna (36  mois ou 150  000  km) pour une homogénéité du La gamme de véhicules utilitaires (VU) de Renault est en Europe l une des plus complètes puisqu elle offre des véhicules de 1 6 t à 6 5 t permettant ainsi de satisfaire une large clientèle Avec l arrivée de Nouveau Kangoo Renault a conforté sa place de première marque européenne du VU Sur le segment des fourgonnettes (poids inférieur à 2 t) En 2010 sera lancée la version Maxi offrant un volume utile de 4  m La nouvelle gamme Kangoo sera alors la seule gamme utilitaire de fourgonnettes proposant trois tailles de longueurs utiles 2 représentent 80  % des ventes avec notamment une Comme pour sa version VP Nouveau Kangoo Express est produit à Maubeuge (France) et son déploiement à l international est en cours Sur le segment des fourgons (entre 2  t et 6 5  t) Renault a renouvelé sa gamme en 2006 avec Nouveau Tra c et Nouveau Master Équipés des moteurs 2 0  dCi (90 et 115  ch) et 2 5  dCi (120 et 150  ch) ces deux véhicules sont compatibles B30 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 12 Depuis son lancement n 2001 Tra c est devenu une référence sur le  segment des fourgons compacts (2 7 à 2 9  t) Développé en partenariat avec General Motors Tra c est industrialisé dans l usine GM de Luton (Royaume Uni) et dans l usine Nissan de Barcelone (Espagne) En 2009 Tra c subit la baisse des ventes de son segment En Europe sa part de marché à n 2009 atteint 14 1  % dans son segment Renault Tra c atteint en 2009 une part de marché de 10 5 % du segment des assimilés Fourgons VP en Europe et Renault entend développer plus encore ses ventes aux particuliers Début 2009 Renault a lancé une version de Tra c Combi à la fois plus écologique et plus économique Outre un allégement de poids Tra c Combi reçoit les évolutions des moteurs 2 0 dCi (90 et 115 ch) conçus pour une baisse signi cative de la consommation autant que pour un gain écologique le niveau d émissions de CO Sur le segment des grands fourgons Renault commercialise une gamme complète Master déclinée en trois hauteurs trois longueurs et trois masses maximales autorisées en charge (2 8 à 3 5  t) pour s adapter aux besoins des professionnels dans leurs transports de marchandises ou de personnes Master est fabriqué dans l usine de Batilly (France) et dans celle de Curitiba Alors même que le segment a été entièrement renouvelé chez ses concurrents Master af che une bonne vitalité impactée toutefois par la courbe baissière du marché des grands fourgons À n 2009 Master réalise Renault commercialise également un Master propulsion (3 5 à 6 5  t) disponible en fourgon benne simple double cabine et grand volume Au l des 12 années de production de Master dans plus de 88 versions différentes le succès du produit ne s est jamais démenti Le produit sera Fin 2009 la marque Dacia est commercialisée dans 50  pays (Europe Maghreb Turquie Afrique Asie) Sa vocation est de proposer des modèles modernes robustes et habitables à un prix accessible sur les nouveaux Depuis septembre  2004 Dacia commercialise Logan développée sur la base de la plate forme B de l a lliance Renault Nissan utilisée pour Nissan Micra et Renault Modus La gamme Dacia a été élargie avec le lancement de Dacia Logan MCV n 2006 Dacia Logan Van (véhicule utilitaire) en 2007 En 2008 la gamme a été renouvelée avec les lancements de Dacia Logan Pick up en avril Dacia Sandero en juin Nouvelle Dacia Logan en juillet et Nouvelle Logan MCV en novembre Les véhicules Dacia béné cient d une large gamme de groupes motopropulseurs Renault essence et diesel Dacia a désormais les mêmes exigences environnementales que la marque Renault avec le lancement de la signature Dacia eco² L Italie a démarré en 2008 une offre de moteurs GPL sur Sandero et en 2009 l offensive écologique a continué avec le lancement du moteur GPL en France et du moteur  D4F (75  ch 139  g de C0 2) en Europe sur Logan et Sandero La  Suède (Sandero  K7M et Dacia Logan MCV K4M) depuis début 2009 et la France (Dacia Logan MCV K4M) depuis novembre 2009 commercialisent déjà des véhicules qui sont compatibles avec E85 La marque Dacia est en constante progression avec plus de 310 000 ventes en 2009 soit une hausse de 20 % par rapport à 2008 Aujourd hui plus que jamais Dacia répond à l évolution des habitudes des consommateurs à la recherche de l essentiel Le succès du GPL en France et en Italie ainsi que les « primes à la casse » dans différents pays d Europe notamment en Allemagne ont encore accéléré le développement de Dacia dont les parts de marché ont doublé en Europe À l été 2009 la gamme déjà composée de cinq modèles s est agrandie avec Dacia Sandero Stepway la baroudeuse qui conserve les atouts ayant fait le succès de Sandero la berline compacte et habitable de Dacia vendue à plus de 190  000 exemplaires depuis son lancement en juin  2008  un rapport prix habitabilité imbattable (cinq adultes de grande taille confortablement assis dans le véhicule un coffre de 320  dm 3 VDA) ainsi qu une abilité irréprochable validée par une garantie trois  ans ou 100 000 km Dès le printemps 2010 la gamme sera renforcée par l arrivée du 4x4 Duster dont les premières photos ont été diffusées le 8  décembre 2009 Duster sera révélé au Salon de Genève et se distinguera par des émissions ² maîtrisées (moins de 140 g en 4x2 et moins de 150 g en 4x4) Les modèles Dacia sont fabriqués par l usine de Pitesti (Roumanie) profondément modernisée et restructurée depuis 1999 Au delà de l usine roumaine la fabrication de Logan badgée Dacia a été étendue au second semestre 2005 au site industriel de la Somaca à Casablanca (Maroc) L usine roumaine alimente en collections de véhicules CKD tous les autres sites du Groupe produisant Logan Renault Samsung Motors commercialise en Corée du Sud quatre voitures particulières (SM5 SM3 SM7 et QM5) qui couvrent les segments M1 M2 S et SUV Ces quatre segments représentent plus de 77 9 % des ventes de véhicules particuliers en Corée du Sud SM5 berline haut de gamme connaît un succès ininterrompu depuis son lancement en 2001 Une nouvelle version de SM5 a été lancée en janvier 2005 puis a été restylée en juin 2007 Vendue à 61 010 unités elle enregistre une part de marché élevée de 22 9 % sur le mid segment L43 la troisième génération de SM5 a été lancée en janvier 2010  SM3 lancée en septembre 2002 a été renouvelée en juillet 2009 Depuis son lancement Nouvelle SM3 rencontre un énorme succès avec une part de marché de 18 0 % et un portefeuille de commandes en attente de livraison SM7 lancée en novembre  2004 est une berline spacieuse dotée d un intérieur luxueux et confortable et de hauts niveaux de sécurité Ce véhicule dernières technologies de pointe de l a lliance Renault Nissan Elle a fait l objet d un face lift important en janvier 2008 qui lui a permis de renforcer sa position Avec 18 234 exemplaires vendus en 2009 SM7 enregistre une part de marché de 10 9 % du segment Large and Luxury QM5 nouveau modèle lancé en décembre  2007 représente le premier véritable cross over mis sur le marché Vendu à 8  480 unités en 2009 il enregistre une part de marché de 3 8 % dans son segment Les quatre modèles de la gamme sont fabriqués dans l usine sud coréenne de Busan Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Renault Koleos est le premier véhicule de la gamme Renault produit dans cette usine Renault Koleos est exporté vers 40  pays dans le monde (20  721 unités en 2009) Dans le cadre des accords de l Alliance RSM continue d exporter SM3 sous la marque Nissan (30  670 unités en 2009) Depuis  juillet  2008 RSM exporte SM5 sur les marchés du Golfe sous la marque Renault (1  549 unités en 2009) L38 sera le troisième véhicule RSM a commercialisé plus de 189 810 voitures en 2009 dont 133 630 en Corée du Sud RSM est troisième sur son marché domestique RSM est leader depuis huit ans consécutifs sur la qualité produit et service Ceci est con rmé par l enquête Marketing Insight qui fait référence sur le LA GAMME MÉCANIQUE Pour Renault le respect de l environnement constitue le dé majeur que l industrie automobile doit relever si elle veut assurer sa pérennité Renault considère qu il est essentiel d offrir à un prix accessible les technologies les plus performantes qui permettent de réduire les émissions de CO Pour ce faire le Groupe s engage dans le développement de moteurs 100  % électriques Dans son utilisation le véhicule 100  % électrique 2 En parallèle Renault travaille sans relâche sur l introduction de nouvelles technologies sur les motorisations et transmissions conventionnelles permettant de réduire signi cativement les Renault a présenté en 2009 sa nouvelle boîte de vitesses à double embrayage EDC et sa future gamme de moteurs 100 % électriques En nette rupture par rapport aux boîtes de vitesses automatiques traditionnelles la nouvelle boîte automatique EDC offre une conduite en toute sérénité avec des émissions de CO celles obtenues sur un véhicule équipé d une boîte de vitesses manuelle double embrayage sec associé à des actionneurs électriques (ce qui est une première mondiale) ainsi qu une mise au point basée sur la maîtrise de la La boîte EDC sera inaugurée par la famille Nouvelle Mégane au cours du premier   trimestre 2010 sur les versions dCi 110 FAP qui en constituent le c ur de gamme et la majorité des ventes Le véhicule électrique est la solution de rupture permettant d offrir la mobilité durable pour tous Renault vise le leadership commercial pour les véhicules L a lliance Renault Nissan développe ainsi une gamme complète de groupes motopropulseurs 100 % électriques dont la puissance oscillera entre 15 kW et 80 kW (20 ch et 110 ch) Conçu et fabriqué par l Alliance il répond à la demande mondiale en moteurs puissants mais économes en carburant et qui émettent peu de CO moteur est produit à Cléon (France) Il af che une puissance de 235  ch à 3 750  tr  min et un couple de 450 Nm à 1 500 tr min Souple et réactif ce moteur est un euron de l excellence mécanique de Renault Moteur Sport F4Rt RS  250 ch de pur plaisir Ce nouveau moteur 2 0 16v accouplé à la boîte manuelle 6 vitesses PK4 avec différentiel à glissement limité en option équipe N ouvelle Mégane RS Il développe une puissance de 250 ch (184 kW) à 5 500 tr min et un couple de 340 Nm à 3 000 tr min grâce notamment à un matching turbo optimisé à l adjonction d un décaleur continument variable sur l arbre à cames d admission et à une cartographie d injection revue à une cartographie moteur optimisée à un turbo de plus grand diamètre et à un échappement Avec 80 % du couple maximal disponible dès 1 900 tr min ce moteur offre une poussée franche et continue grâce à son turbo de type twin scroll et à Plus de 25  % des pièces sont nouvelles par rapport à la version 231 ch montée sur Mégane F1 Team R26 pour garantir performance et abilité  nouveaux conduits d admission attelage mobile renforcé (pistons et bielles) nouveaux échangeurs air air et eau huile nouveau revêtement sur l axe de rotation du piston nouveau revêtement DLC sur l axe du piston (technologie issue de la Formule 1) soupapes refroidies au sodium piston avec anneau Pour réaliser sa production automobile Renault dispose d une trentaine de sites industriels et s appuie sur les sites de ses partenaires dans le cadre d accords de coopération établis pour partager les coûts (notamment celui de General Motors Europe en Grande Bretagne) Par ailleurs l Alliance signée en 1999 avec Nissan permet à Renault de pro ter des forces industrielles de son partenaire dans des zones géographiques où Nissan est déjà implanté comme le Mexique Renault utilise l usine Nissan de Barcelone (Espagne) pour fabriquer les véhicules Tra c et celle de Pretoria (Afrique du Sud) pour Sandero En 2009 les productions VP  +  VU des trois marques du groupe Renault ainsi que les productions d organes mécaniques ont principalement été réalisées dans les sites énumérés ci après Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 14 PRINCIPAUX SITES INDUSTRIELS PAR MARQUE PRODUCTION 2009 (EN UNITÉS) 2009 SITES PRODUCTION (UNITÉS) ACTIVITÉS MODÈLES COMPOSANTS Douai 165 198 Mégane III (coupé cabriolet) Scénic II et Scénic III (5 et 7 places) Sandouville 63 310 Laguna III (berline Estate coupé) Vel Satis Espace IV Batilly 59 503 Master II  (2) Master III Mascott II  (3) Dieppe 4 021 Clio III Renault Sport Mégane II Renault Sport (berline coupé) Cléon 819 064 Moteurs boîtes de vitesses Choisy le Roi 97 161 Pôle européen de rénovation des organes mécaniques (moteurs boîtes pompes d injection porte injecteurs culasses sous ensembles) moteurs neufs et composants mécaniques trains arrière Clio II usinage collecteurs Grand Couronne n d Expédition de véhicules en pièces (CKD) Portugal Cacia 353 425 Boîtes de vitesses composants mécaniques Slovénie Novo Mesto 212 679Clio II phase 4 Twingo II Turquie Bursa 277 761 Thalia Fluence Mégane Clio III Clio III tricorps 500 279 Moteurs boîtes de vitesses Argentine Cordoba 65 461 Thalia Clio II Clio II tricorps Kangoo Kangoo Express Brésil Curitiba 140 541 Scénic I Mégane II (berline tricorps) Logan (Renault) Colombie Envigado 24 829 Twingo Clio II (berline et tricorps) Mégane I tricorps Logan (Renault) Chili Los Andes 277 881 Boîtes de vitesses composants mécaniques Roumanie Pitesti 296 110 H79 Logan Logan fourgon Logan break Sandero 1 654 001 Moteurs boîtes de vitesses transmissions Corée du Sud Busan 192 029 SM7 SM5 SM3 (Fluence) QM5 (Koleos) (1) À Maubeuge sont également produits pour Nissan des véhicules Kangoo vendus sous le nom de Kubistar (marque Nissan) (2) À Batilly sont également produits pour General Motors Europe et Nissan des véhicules Master Ils sont vendus sous le nom de Movano (marques Opel et Vauxhall) et Interstar (marque Nissan) (3) Mascott est distribué par Renault Trucks (ex Renault V I ) depuis 1999 et par Renault depuis le 1 er janvier 2003 sous le nom de Master propulsion (5) En partenariat avec les sociétés iraniennes Pars Khodro et Iran Khodro (6) L usine Nissan de Barcelone fabrique également des fourgons compacts commercialisés par Nissan et Opel respectivement sous les noms de Primastar et Vivaro (7) L usine Nissan d Aguascalientes fabrique également des Platina (marque Nissan) sur une base de Renault Clio Thalia Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) LE RÉSEAU COMMERCIAL RENAULT EN EUROPE L organisation du réseau Renault en Europe Le groupe Renault distribue les véhicules de sa marque en Europe à travers Le réseau primaire est contractuellement lié à Renault et comprend  des établissements privés qui peuvent vendre et entretenir les véhicules des établissements appartenant à l entité opérationnelle de distribution du des partenaires du réseau primaire ayant uniquement l activité après vente (réparateurs agréés) Le réseau secondaire quant à lui regroupe des agents Renault qui sont généralement constitués de petites implantations rattachées contractuellement à une affaire du réseau primaire En Europe le système de distribution mis en place par Renault respecte scrupuleusement les dispositions du règlement en vigueur (CE 1400 2002)  concernant la vente Renault a opté pour un système de distribution sélective qualitative et quantitative qui lui permet de sélectionner sur la base de critères qualitatifs les distributeurs de la marque ainsi que leur concernant l après vente Renault sélectionne ses réparateurs agréés sur la base de critères qualitatifs sans limitation de leur nombre EUROPE  (1) DONT FRANCE EUROPE  (1) DONT FRANCE Succursales et filiales 11 1  (2) 11 1  (2) (1) Europe  le périmètre comprend les 10 filiales d Europe occidentale ainsi que la Croatie la Hongrie la Pologne la République tchèque la Slovaquie la Slovénie et les quatre  pays de la zone NORDIC (2) Un seul contrat Renault Retail Group regroupant 58 établissements (vs 62 en 2008) Cette liale 100 % Renault est la première   liale commerciale par le chiffre d affaires (7 5 milliards d euros en 2009) et par le nombre de collaborateurs Sa mission est de distribuer en direct de façon pro table les produits et services de l Alliance (Renault Nissan Dacia) L offre de produits porte sur les véhicules neufs les véhicules d occasion et les pièces de rechange Elle est complétée par les services  l entretien la mécanique la carrosserie les services rapides (Renault Minute et Renault Minute carrosserie) la location courte durée (Renault Rent) les nancements et courtages Renault Retail Group doit en parallèle assurer la maîtrise de sa présence commerciale essentiellement dans les zones urbaines stratégiques ainsi que l exemplarité en qualité de service et la construction de l image En n l Entreprise doit assister les Régions Renault sur la fonction Retail Renault Retail Group est présent sur environ 350 sites dans 12  pays Le travail de Renault Retail Group est organisé autour de trois axes qui structurent la Vision de l Entreprise depuis 2007 et qui sont déclinés dans tous les pays pôles et établissements du Groupe  axe 1  optimiser l organisation et les coûts  axe 2  satisfaire le Client  axe 3  optimiser les volumes et la rentabilité En 2009 Renault Retail Group a poursuivi son action dans le cadre de sa Vision en mettant prioritairement l accent sur la gestion de son free cash CHIFFRES À FIN DÉCEMBRE 2009 EUROPE DONT FRANCE Véhicules neufs (unités) 285 977 180 157 (en  milliers d euros) 7 493 627 4 884 421 * I ssu des états de gestion de RRG LES FAITS MAJEURS DE LA STRATÉGIE RÉSEAU DU  GROUPE EN 2009 Évolution de la stratégie du réseau Dacia Dans le cadre de la commercialisation de Logan en Europe en 2005 les réseaux de distribution ont été structurés en s appuyant sur les réseaux Renault existants avec une logique de marques séparées (contrats et images La volonté de mettre en place une capillarité suf sante de points de vente et de minimiser les investissements a imposé le recours à des espaces dédiés La commercialisation en Europe de l Ouest de la marque Dacia s est révélée un véritable succès En France Dacia est devenue en 2009 la neuvième marque du marché avec 65 956 immatriculations VP et VU à n décembre derrière Mercedes et devant Audi En Allemagne Dacia et le segment I de Renault ont été les principaux béné ciaires de la prime à la casse mise en place par le gouvernement ce qui a permis à Dacia de prendre la quatorzième place sur le marché allemand avec 84  875 immatriculations VP et VU Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 16 La forte augmentation des volumes Dacia en Europe liée notamment à l élargissement de la gamme a nécessité la mise en place de surfaces d exposition VN supplémentaires Dans une démarche purement pragmatique des show rooms séparés Dacia ont été progressivement créés des forces de vente spéci ques ont été dédiées en fonction du potentiel des marchés locaux Le service après vente Dacia est toujours assuré dans les ateliers Renault LA GESTION DE LA TRÉSORERIE DE L AUTOMOBILE Le groupe Renault a mis en place pour l Automobile une organisation nancière qui lui permet  d automatiser et d industrialiser le traitement des opérations de recettes de re nancer les besoins des liales et de centraliser les excédents de de regrouper le traitement de toutes les opérations de marché en euros et en devises pour gérer au mieux ses risques de change de taux et de contrepartie tout en réduisant ses coûts nanciers et administratifs  de centraliser sur la société mère la quasi totalité des nancements nécessaires (émission de titres emprunts bancaires accords de Dans ce cadre la Direction de la trésorerie et des nancements de Renault (DTF) pilote du dispositif général et gestionnaire des trésoreries et des nancements des activités industrielles et commerciales du Groupe en Europe dispose d une entité spécialisée Renault Finance pour exécuter  après compensation intra Groupe les opérations de marché  change les paiements en devises des liales françaises et européennes  le cash pooling en devises de certaines liales La DTF a engagé en 2007 une refonte de son dispositif général de centralisation de trésorerie qui s est traduit par la disparition en 2009 de sa banque interne la Société nancière et foncière (SFF) Pour la zone euro la centralisation de trésorerie s appuie désormais sur une plate forme informatique gérant l ensemble des opérations des liales euro et assurant l interface avec les banques de ux de l Automobile L intervention de Renault Finance dans le dispositif de gestion de trésorerie s est élargie au paiement en devises des liales françaises et européennes Par ailleurs sur la zone non euro la centralisation de trésorerie de certaines liales est effectuée dans les livres de Renault Finance Société de droit suisse domiciliée à Lausanne Renault Finance intervient activement dans le cadre d un corpus de règles de gestion des risques très strictes sur les marchés des changes des taux d intérêt et des couvertures nancières sur métaux industriels Son activité d arbitrage lui permet d obtenir des cotations compétitives pour tous les produits nanciers Elle est ainsi la contrepartie naturelle de Renault pour l essentiel des opérations de marché de l Automobile L extension de cette prestation au groupe Nissan confère à Renault Finance le statut de salle des marchés de l Alliance Elle traite des opérations de change au comptant et à terme avec Renault et Nissan et se couvre dans le marché en conséquence Renault Finance ne prend aucun risque pour le compte d une entité du groupe Nissan ou d une entité du groupe Renault Au delà des opérations de marchés nanciers dans le cadre de la réorganisation de la gestion de trésorerie de l Automobile Renault Finance offre depuis 2008 des services de paiements commerciaux ou nanciers en devises pour Renault (et de manière plus limitée sur les ux nanciers de Nissan) ainsi qu un service de cash pooling devises pour certaines entités Renault (Danemark Finlande Grande Bretagne Hongrie Norvège Suède Suisse Tchéquie) D autres cash poolings devises sont en cours de À n décembre 2009 son résultat net social s élève à 35 9 millions d euros (54 8 millions d euros à n décembre 2008) et son total de bilan (social) à 6 406 millions d euros (3 870 millions d euros à n décembre 2008) RCI Banque est la captive nancière de l a lliance Renault Nissan et assure à ce titre le nancement des ventes des marques  Renault Renault Samsung Motors (RSM) Dacia Nissan et In niti Le groupe RCI Banque est présent dans 39 pays  en Europe  France Allemagne Autriche Belgique Bosnie Herzé govine Croatie Danemark Espagne Estonie Finlande Grande Bretagne Hongrie Italie Lettonie Lituanie Luxembourg Malte Norvège Pays Bas Pologne Portugal République tchèque Serbie Slovaquie Slovénie en Amériques  Argentine Brésil Colombie Mexique  en Euromed  Algérie Bulgarie Maroc Roumanie Turquie  en Eurasie  Russie Ukraine  en Asie  Corée du Sud Au 31  décembre 2009 le groupe RCI Banque présente un total de bilan de 24 245 millions d euros Le Groupe a employé en moyenne sur l année 2 990 personnes dont 44 11 % en France En 2009 dans les pays d Europe occidentale où le groupe RCI Banque intervient le nancement des ventes représente 30  % des ventes de véhicules neufs des marques du groupe Renault et de Nissan En tant que nancière de marque le g roupe a pour mission d apporter une gamme complète de nancements et de services  activité clientèle (grand public et entreprises)  proposer des crédits de véhicules neufs et d occasion de la location avec option d achat du crédit bail de la location longue durée ainsi que des services associés  entretien et extension de garantie assurance et assistance gestion de ottes et cartes de crédit  assurer le nancement des stocks véhicules neufs pièces et véhicules d occasion ainsi que le nancement du haut de bilan des gérer et maîtriser le risque assurer la pérennité du réseau par des normes nancières et un suivi être le partenaire nancier des Réseaux Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Renault a pris trois participations importantes dans des entreprises associées La participation de Renault dans Nissan fait l objet d un développement spéci que dans le chapitre 1 2 L a lliance Renault Nissan La capitalisation boursière de Nissan au 31  décembre 2009 s élève à 27 5  milliards d euros compte tenu du cours de clôture de l action Nissan Renault détient 44 3  % du capital de Nissan Au 31  décembre 2009 la valeur de marché des titres détenus par Renault s élève à 12 2  milliards La participation de Renault dans Nissan est mise en équivalence dans les comptes de Renault selon des modalités décrites dans le chapitre 7 note 14 Avec une participation dans le capital de Volvo de 20 7  % des actions émises (et 21 3  % des droits de vote après prise en compte des actions auto détenues par AB  Volvo) Renault est l actionnaire principal du premier constructeur de poids lourds de gros tonnage en Europe et du deuxième constructeur mondial Renault est représenté depuis l Assemblée générale er  avril 2009 au Conseil d administration de Volvo par Jean Baptiste Duzan conseiller du Président Directeur g énéral de Renault Dans le secteur des véhicules utilitaires (VU) le groupe Volvo détient cinq marques  Volvo Trucks Renault Trucks Mack UD Trucks Corporation (nouvelle dénomination de Nissan Diesel) et Eicher Les autres secteurs d activité concernent les véhicules de chantier les cars et bus les moteurs l aéronautique et les services nanciers Le groupe Volvo fabrique ses produits dans 19 pays et les vend sur plus de 180 marchés Il emploie plus La gamme de véhicules utilitaires offerte s étend des petits véhicules légers aux gros tonnages au sein d un vaste réseau sur plus de 130  pays dans toute l Europe en Russie en Amérique du Nord et du Sud et en Asie où Fortement impacté par la crise Volvo a dû réduire ses coûts augmenter sa productivité et ajuster ses stocks Toutefois les investissements en R&D ont été poursuivis a n de préserver la compétitivité des futurs véhicules La demande de véhicules a atteint en 2009 un niveau particulièrement bas  les livraisons mondiales 2009 représentent 127  681 véhicules (251  150 en 2008) soit une baisse de 49  % inégale selon les marchés ( 30  % en Amérique du Sud 42  % en Amérique du Nord et en Asie et 60  % en Europe) Toutefois une hausse notable des livraisons a été enregistrée au quatrième trimestre sur certains marchés (+ 62  % en Europe + 49  % en Amérique du Sud +35  % en Amérique du Nord et + 22  % en Asie par rapport du troisième trimestre 2009) Les prises de commandes augmentent entraînant une hausse de la production En avril 2009 un dividende de deux couronnes suédoises a été versé au titre de l exercice 2008 Renault a ainsi reçu 80 9 millions d euros de dividendes au cours de son exercice 2009 (259 millions d euros en 2008) Aucun dividende ne sera soumis à l approbation de la prochaine Assemblée En 2009 la contribution de Volvo aux résultats de Renault est négative à 300 millions d euros contre 226 millions d euros en 2008 (cf chapitre 7 note 15 de l annexe aux comptes consolidés) Chiffre d affaires net 218 361 20 561 * 304 642  (1) 31 668 Résultat d exploitation 17 013 1 602 15 851 1 648 Résultat net 14 685 1 383 10 016 1 041 Dividende par action en SEK 2 au titre de l ex  2008 5 5 au titre de l ex  2007 Au 31  décembre 2009 sur la base du cours de Bourse de 61 00 SEK par action A et 61 45 SEK par action B la participation de Renault dans AB Volvo est valorisée à 2 640 millions d euros (1 753 millions d euros au 31 décembre 2008) La capitalisation boursière de Volvo à cette date atteint 12 519 millions d euros Pour plus de détails sur Volvo consulter le site http www volvogroup com group global Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 18 Renault détient 25  % plus une action du capital d AvtoVAZ premier constructeur automobile russe à parts égales avec Russian Technologies dans un esprit de partenariat long terme qui vise à accélérer la transformation d AvtoVAZ en un acteur mondial de l industrie automobile avec une capacité de production dépassant un million de véhicules par an En 2009 face à la crise qui a traversé la Russie et à l effondrement du marché automobile les autorités russes et AvtoVAZ se sont engagés dans un plan de soutien qui doit être accompagné par des réductions de coûts et le développement de l Entreprise sur la base d un plan produits ambitieux incluant la création de nouvelles gammes de véhicules adaptés aux besoins du marché automobile russe et qui vise une production de 900 000 véhicules en 2015 le maintien d une part de marché de Lada de 25 % en Russie et le L accord signé le 27 novembre 2009 (MOU) est basé sur une aide nancière de l État russe en contrepartie d un apport par Renault de son savoir faire technologique et d une utilisation par Renault et Nissan de la capacité de production de l usine de Togliatti pour couvrir les besoins du marché russe  l État russe augmentera son soutien à AvtoVAZ de 25 à 75  milliards de roubles (soit 1 67 milliard d euros) a n de rembourser les dettes bancaires et de couvrir les besoins de liquidités à court terme de la société  la région de Samara prendra en charge les coûts salariaux des 14 600 personnes qui seront transférées dans deux liales d AvtoVAZ  les activités sociales d AvtoVAZ seront transférées à des agences Renault apportera en nature l équivalent de 240  millions d euros (10 8 milliards de roubles) par des transferts de technologies machines équipements et savoir faire a n de produire de nouveaux véhicules sur la plate forme B0 (plate forme Logan) Renault aidera aussi AvtoVAZ à mettre en place des capacités de production de moteurs et boîtes de vitesses et à développer un véhicule économique qui remplacera la Lada Renault et son partenaire de l Alliance Nissan prévoient d utiliser les capacités de production disponibles de l usine de Togliatti pour produire des véhicules des deux marques Les véhicules produits sous marque Lada représenteront au moins 70 % de la production d AvtoVAZ Toutes ces mesures aideront AvtoVAZ à restaurer ses marges et à augmenter les parts de marché des ventes cumulées de Lada Renault et Nissan sur le Les accords dé nitifs devraient être signés au premier semestre 2010 La participation de Renault dans AvtoVAZ est mise en équivalence dans les comptes de Renault selon des modalités décrites dans le chapitre  7 note 15 B de l annexe aux comptes consolidés Pour être toujours plus compétitif Renault a poursuivi sa politique d optimisation des achats et a intensi é ses efforts en matière de pro tabilité et de qualité en étroite relation avec ses fournisseurs Les relations entre Renault et ses fournisseurs sont formalisées dans une charte commune avec Nissan le Renault Nissan Purchasing Way Ces relations sont basées sur deux grands principes  l atteinte de la performance en qualité coûts et délais dans le respect de le partage des valeurs de l Alliance que sont la con ance le respect et la Renault inscrit la relation avec ses fournisseurs sur le long terme et mène une véritable politique d accompagnement sur un périmètre mondial dans développement produit  Renault travaille en étroite collaboration avec ses fournisseurs durant la phase amont des projets dans le but d atteindre les cibles de prix et de qualité et de réduire les délais de développement  qualité  Renault mobilise près d une centaine d experts qualité dont plus de la moitié à l international auprès des fournisseurs Pour renforcer la qualité ils mettent en uvre des outils et des processus rigoureux en phase amont en vie série et pour les pièces en après vente  compétitivité  Renault affecte 40 experts au développement des fournisseurs pour renforcer leur compétitivité et celle de leurs propres logistique  Renault déploie l outil Ev alog auprès des fournisseurs outil innovation  Renault met en uvre avec ses fournisseurs les plus innovants des contrats de co innovation où sont dé nis clairement les objectifs poursuivis la répartition des coûts et des droits de propriété les délais d exclusivité  etc En contrepartie des moyens mis en uvre par Renault et d une perspective de chiffre d affaires durable les fournisseurs s engagent sur une performance au meilleur niveau et accompagnent le développement de Renault à l international En outre Renault attend de ses fournisseurs de rang 1 qu ils mènent une politique analogue avec leurs propres fournisseurs Renault s est engagé par ailleurs à appliquer pleinement le Code de performance et de bonnes pratiques relatif à la relation c lient f ournisseur au sein de la lière et de la construction automobile signé le 9 février 2009 entre les fournisseurs (CLIFA) les constructeurs (CCFA) et les pouvoirs publics français Ce code rappelle certains principes généraux relatifs aux comportements dans les relations interentreprises et susceptibles de s appliquer tout au long de la lière automobile En outre compte tenu de la conjoncture Renault a renforcé le suivi de ses Le soutien peut se traduire de différentes façons par un accompagnement pendant la période de restructuration en maintenant nos commandes et en donnant de la visibilité sur un chiffre d affaires moyen terme  par des mesures de soutien de trésorerie temporaire permettant d affronter les dif cultés immédiates  par un apport en fonds propres ou quasi fonds propres au travers du FMEA fonds d investissement de 600 millions d euros auquel Renault participe à parts égales avec l État français et PSA Au niveau mondial la Direction de la Supply Chain monde (DSCM) traite directement ou coordonne tous les aspects stratégiques et opérationnels de la chaîne qui va de la sortie des usines fournisseurs de pièces jusqu à la livraison du véhicule au client de façon à garantir à celui ci un délai de livraison able dans les meilleures conditions de coût et de qualité et ce avec des stocks dimensionnés au plus juste Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) L aspect stratégique couvre notamment la gestion des capacités de production et de transport l organisation et la plani cation des transports L aspect opérationnel couvre la programmation des usines leur approvisionnement en pièces et la distribution des véhicules L a lliance Renault Nissan le Commissariat à l énergie atomique (CEA) et le Fonds stratégique d investissement (FSI) ont signé une lettre d intention sur la création d une joint venture (JV) pour développer et produire des batteries pour véhicules électriques en France Renault Nissan et le CEA investiraient dans ce projet et apporteraient leur expertise technique ainsi que leurs infrastructures En lien avec sa mission d investisseur de long terme dans les entreprises au service de la compétitivité du pays le FSI se joindrait au projet et y contribuerait à hauteur de 125  millions d euros En vue de compléter le nancement du projet la Banque européenne d investissement (BEI) a accepté d étudier un prêt pouvant représenter jusqu à 50  % des 280  millions d euros d emprunts totaux La JV se concentrerait sur la recherche avancée l industrialisation et le recyclage de batteries pour véhicules électriques Elle prévoit de produire des batteries à partir de mi 2012 sur le site de Flins situé à 30  km de Paris La capacité de production envisagée atteindrait 100 000 batteries par an L investissement de la première phase de ce projet est estimé à 600  millions d euros Les  batteries produites par la JV pourront être vendues à tout constructeur automobile L a lliance Renault Nissan utiliserait ses usines européennes de batteries situées en France au Royaume Uni et au Portugal pour équiper ses véhicules électriques produits en Europe Renault a pour intention d utiliser les batteries produites à Flins pour sa propre gamme de véhicules électriques en particulier pour le futur véhicule électrique que Zoé Z E Concept pré gure et qui sera également produit à Flins La JV développerait également des technologies a n de recycler les batteries sur site ce qui participera au respect des principes du Développement durable Renault est également signataire d accords commerciaux concernant des ventes d organes avec notamment la fourniture de boîtes de vitesses automatiques (à Chery pour ses modèles Tiggo et Easter) et de moteurs diesel (à Suzuki pour son Grand Vitara) Dans le domaine des véhicules utilitaires Renault et General Motors Europe (GM) ont signé en 1996 un accord cadre comportant un engagement de coopération et permettant aux deux constructeurs de renforcer leur présence commerciale sur le marché européen et de partager les coûts de développement En ce qui concerne les fourgons compacts Renault Tra c et Opel Vauxhall (GM) Vivaro sont produits dans l usine GM Europe de Luton (Royaume Uni) depuis 2001 et dans l usine Nissan de Barcelone (Espagne) depuis 2002 et sont commercialisés en phase  2 depuis le dernier trimestre 2006 Les gros fourgons Renault Master et Opel Vauxhall (GM) Movano sont produits par Renault dans son usine de Batilly (France) depuis l an 2000 Movano est vendu à GM dans le cadre d un accord de fourniture Renault et Opel ont signé à la n de l année 2007 un nouveau contrat commercial pour la fourniture d un nouveau fourgon lourd futur remplaçant de Master Movano Par ailleurs Master et Master Pro produits à Batilly sont distribués par le réseau Renault Trucks (Master et Mascott) et en décembre  2007 une lettre d intention a été signée concernant la fourniture à Renault Trucks du Pour accélérer son développement à l international Plusieurs accords ont été signés avec des partenaires locaux (industriels En Russie parallèlement au partenariat avec AvtoVAZ Renault et la Mairie de Moscou ont poursuivi leur partenariat dans le cadre du doublement de la capacité de production de l usine de Moscou à plus de 160 000 véhicules par an à partir de n 2009 Cette extension de capacité permettra d introduire de nouveaux modèles au cours du premier semestre 2010 et d accompagner le succès de Logan sur le marché russe à Chennai l Alliance construit son premier site industriel en commun dans le cadre d un accord de joint venture (JV RNAIPL) Renault a con rmé en janvier 2010 son engagement en Inde de lancer plusieurs modèles de sa gamme destinés au marché indien d ici à deux ans modèles qui seront dans la même région la JV commune entre Renault et Nissan RNTBCI réalise depuis 2008 des prestations d ingénierie et de systèmes l a lliance Renault Nissan a dé ni un accord de principe avec Bajaj (deuxième producteur indien de motocyclettes et leader du trois roues) pour développer produire et commercialiser un véhicule innovant ultra low cost (ULC) en 2012 Bajaj assurera les fonctions de design ingénierie production et achats avec le soutien de l Alliance Le marketing et la distribution seront quant à eux conduits par l Alliance avec le soutien de Bajaj  avec son partenaire industriel et commercial Mahindra  &  Mahindra Renault poursuit la production et la commercialisation de Logan berline Logan a été vendue à plus 43  200 exemplaires depuis son lancement en mai  2007 et se classe neuvième de son segment sur l année 2009 En Iran l accord cadre du projet Logan signé en octobre  2003 entre Renault et IDRO (Industrial Development and Renovation Organization Holding dépendant du M inistère iranien de l I ndustrie et des M ines) permet le redéploiement de la marque Renault en Iran en s appuyant initialement sur la famille 90 et la plate forme 90 (Logan) Le projet consiste à con er l assemblage et la distribution de la L90 à chacun des deux principaux constructeurs iraniens (Iran Khodro et SAIPA Pars Khodro) Les  capacités installées s ont de 24 0  000 véhicules par an également réparties chez les deux constructeurs La JV Renault Pars créée en mai  2004 détenue à 51  % par Renault et 49  % par AIDCo (Iran Khodro 26  % SAIPA 26  % IDRO 48  %) pilote l ensemble du projet industriel Les rôles spéci ques assignés à Renault Pars portent essentiellement sur les achats l ingénierie les méthodes les procédures qualité et en n la coordination commerciale Les partenaires ont couvert les investissements et les charges supportées avant le lancement du premier véhicule par augmentation de capital Depuis le démarrage de la fabrication en mars  2007 la production cumulée a dépassé les 97 900 Tondar (nom iranien de Logan) dont 32 827  véhicules sur l année 2009 Par ailleurs avec la montée en cadence de la production depuis 2008 plus de 4  700  Mégane ont été assemblées en partenariat avec En Afrique du Sud suite à l accord de coopération conclu en mai  2007 l Alliance a investi un milliard de Rands (88 millions d euros) pour assembler localement dans l usine Nissan de Rosslyn des véhicules de la gamme Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 20 Logan dont la production (Pick up et Sandero) a démarré en 2009 Le pick up est monté par Nissan qui commercialise ce véhicule sous sa propre marque Sandero également monté par Nissan est commercialisé par la liale Renault South Africa Nissan achète les pièces CKD à Renault et supporte l intégralité des investissements spéci ques Au Maroc après la signature en 2008 de l accord portant sur la création dans la région de Tanger d un complexe industriel qui utilisera la plate forme portuaire du port de TangerMed la première pierre de l usine a été posée en 2009 Ce complexe industriel béné ciera des infrastructures logistiques de pointe développées par le Royaume du Maroc dans le nord du pays Compte tenu du succès de Logan et de Kangoo sur le marché marocain et à l exportation la capacité de production de Somaca détenue à hauteur de 80 % par Renault a été doublée pour un investissement réalisé entre 2008 et 2009 de 45  millions d euros et Sandero véhicule dérivé de la gamme Logan a été introduit dans le pays en 2009 En Roumanie Renault a con rmé l extension de Renault Technologie Roumanie avec la création d un centre d essais à proximité du site de Dacia Ce site est principalement destiné à accueillir les futurs projets de En Colombie les contrats de coopération industrielle et commerciale entre Sofasa et Toyota et le pacte d actionnaires entre Renault Toyota et Mitsui actionnaires de Sofasa à hauteur respectivement de 60 % 28 % et 12 % Renault Toyota et Mitsui ont signé le 19 décembre 2008 un Share Purchase Agreement exécuté le 7  janvier 2009 Renault devenant actionnaire à 100 % de Sofasa pour accompagner le développement de ses activités sur le nord de l Amérique latine En matière de distribution Le fourgon Mascott fabriqué dans l usine Renault de Batilly (France) est distribué par le réseau de Renault Trucks depuis 1999 et par Renault depuis janvier 2003 sous l appellation Master propulsion La société Renault Environnement liale à 100 % de Renault s a s a été créée mi 2008 pour développer de nouvelles activités autour du Développement durable et de l environnement en ligne avec la politique Renault eco² La même année Renault Environnement a créé une joint venture (Renault Industrie Holding RIH) avec SITA Recyclage liale de Suez Environnement visant à accélérer à travers la prise de contrôle de la société Indra (gestionnaire distributeur de véhicules en n de vie pour un réseau de 350  démolisseurs en France) le recyclage des véhicules hors d usage (VHU) et la mise sur le marché de matières et de pièces de « seconde vie » À travers sa liale à 100  % (GAIA) Renault Environnement va valoriser les rebuts de fabrication et des ns de série des usines du Groupe En décembre 2009 Renault Environnement est entré dans le capital d une société belge Key Driving Compétences pour développer une activité éco conduite à travers l Europe avec la mise sur le marché de produits innovants de formation à l éco conduite de modi cation du comportement des conducteurs d automobiles et de poids lourds et de services associés à Renault Environnement s est également investi en liaison avec des partenaires industriels et les collectivités locales dans un projet de développement d un éco pôle à Flins Carlos Ghosn Président de Renault a nommé Patrick Pélata Directeur général délégué en charge des opérations à compter du 13 octobre 2008 Cette décision relève de la volonté du Président d adapter le management de Renault selon un schéma envisagé de longue date De plus dans une situation qui nécessite d être au plus près du terrain cette évolution permet un renforcement du management opérationnel de l Entreprise Patrick Pélata a pris la direction des opérations La majorité des membres du Comité exécutif de Renault (voir paragraphe 1 1 4 2) lui rapporte ainsi que les leaders des Régions Il est à noter à ce titre que Renault a créé une er mars 2009 compte tenu de son importance stratégique Les décisions stratégiques ainsi que le suivi des questions juridiques nancières et des affaires publiques restent de la responsabilité directe de Deux comités composent les instances dirigeantes de Renault  le Comité exécutif Groupe (CEG)  le Comité de direction Renault (CDR) Il est composé de huit membres  le Président Directeur g énéral  le Directeur général délégué aux opérations  le Directeur général adjoint Directeur commercial et division véhicules le Directeur général adjoint Directeur du plan produit et programmes et le Directeur général adjoint Directeur des fabrications et logistique  le Directeur général adjoint Directeur nancier Compliance Officer  le Directeur général adjoint Directeur ingénieries et qualité  le Leader CMR Asie Afrique Il se réunit une fois par mois et dans le cadre de séminaires deux fois par an Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Il est composé de 30 membres en incluant les membres du CEG Le Directeur g énéral d élégué aux o pérations le Directeur g énéral a djoint  Directeur nancier le Directeur j uridique et des a ffaires publiques le Directeur délégué à la Présidence Président de Renault F1 Team sont directement rattachés au Président Directeur g énéral Les autres membres du CDR y compris membres du CEG à l exception du Directeur g énéral adjoint Directeur nancier sont hiérarchiquement rattachés au Directeur g énéral délégué aux opérations Il se réunit une fois par mois et dans le cadre de séminaires deux fois par an Bruno Ancelin Directeur Alliance industrial sourcing Michel Balthazard Directeur de l amont des projets et des prestations Marie Françoise Damesin Directeur de la communication Odile Desforges* Directeur général adjoint Directeur des ingénieries et de la qualité Christian Estève Leader CMR Eurasie Président d Avtoframos Michel Faivre Duboz Directeur Supply Chain monde Michel Gornet* Directeur général adjoint Directeur fabrications et logistique Christian Husson Directeur juridique & des affaires publiques Philippe Klein* Directeur général adjoint Directeur du plan produit et programmes et contrôle de gestion Jean Christophe Kugler Directeur de la division Utilitaires Nadine Leclair Directeur du développement de l ingénierie véhicule Gérard Leclercq Directeur des ressources humaines Groupe Christian MardrusManaging Director de la logistique globale de l Alliance Thierry Moulonguet* Directeur général adjoint Directeur financier Compliance Officer Katsumi Nakamura* Directeur général adjoint Leader CMR Asie Afrique Eric Nicolas Directeur du contrôle de gestion Patrick Pélata* Directeur général délégué aux opérations Jacques Prost Directeur de l ingénierie mécanique Bernard Rey Directeur délégué à la Présidence Président de Renault F1 Team Jérôme Stoll* Directeur général adjoint Directeur commercial et véhicules utilitaires Leader CMR Europe (France + Europe) Dominique Thormann Président Directeur général RCI Banque Jean Pierre Vallaude Directeur qualité Laurens Van Den Acker Directeur du design industriel Christian Vandenhende Directeur du global purchasing de l Alliance Directeur des achats P DG de RNPO * Membres du Comité exécutif Groupe (C E G ) Membres du Comité exécutif Groupe (CEG) CMR Comité de management de région Carlos Ghosn Président Directeur général Patrick Pélata Directeur général délégué aux opérations Denis Barbier Leader CMR Amériques Jacques Chauvet Leader CMR Euromed Marie Françoise Damesin Directeur de la communication Christian Esteve Leader CMR Eurasie Président d Avtoframos Laurens Van Den Acker Directeur du design industriel Christian Vandenhende Directeur du global purchasing de l Alliance Directeur des achats P DG de RNPO Odile Desforges Directeur général adjoint Directeur des ingénieries et de la qualité Michel Balthazard Directeur de l amont des projets et des prestations Christian Deleplace Expert Fellow Nadine Leclair Directeur du développement de l ingénierie véhicule Jacques Prost Directeur de l ingénierie mécanique Jean Pierre Vallaude Directeur qualité Michel Gornet Directeur général adjoint Directeur fabrications et logistique Michel Faivre Duboz Directeur Supply Chain monde Gérard Leclercq Directeur des ressources humaines Groupe Philippe Klein Directeur général adjoint Directeur du plan produit et programmes et contrôle de gestion Eric Nicolas Directeur du contrôle de gestion Katsumi Nakamura Directeur général adjoint Leader CMR Asie Afrique Jérôme Stoll Directeur général adjoint Directeur commercial et véhicules utilitaires Leader CMR Europe (France+Europe) Bernard Cambier Directeur commercial France Jean Christophe Kugler Directeur de la division Utilitaires Stephen Norman Directeur marketing monde Christian Husson Directeur juridique et des affaires publiques Thierry Moulonguet Directeur général adjoint Directeur nancier Compliance Of cer Dominique Thormann Président Directeur général de RCI Banque Bernard Rey Directeur délégué à la Présidence Président de Renault F1 Team Directoire de l Alliance Bruno Ancelin Directeur Alliance industrial sourcing Christian Mardrus Managing Director de la logistique globale de l Alliance Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Activité  Renault  s a s a notamment pour objet principal l étude la construction le négoce la réparation l entretien et la location de véhicules automobiles et en particulier industriels utilitaires ou de tourisme de tracteurs et de matériels agricoles et de travaux publics l étude et la fabrication de toutes pièces ou équipements utilisés pour la construction ou la circulation de véhicules la prestation de tous services relatifs à ces activités et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales nancières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l un quelconque des objets précités Chiffre d affaires 2009  26 145 millions d euros (données locales en norme Effectifs au 31 décembre 2009  38 251 personnes Carretera de Madrid km 185 Activité  fabrication et commercialisation par l intermédiaire de sa liale commerciale Recsa de véhicules particuliers et utilitaires Renault sur le Usines  Valladolid Palencia et Séville Chiffre d affaires 2009  4 621 millions d euros (données locales en norme Effectifs au 31 décembre 2009  10 005 personnes Activité  organisation commerciale commune à Renault et Nissan Chiffre d affaires 2009  2 780 millions d euros (données locales en norme Effectifs au 31 décembre 2009  496 personnes Activité  assemblage et fabrication de véhicules Renault Chiffre d affaires 2009  5 724 millions de nouvelles livres turques (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2009  5 914 personnes Nr 133 137 Sector 1 Activité  fabrication et commercialisation de véhicules Chiffre d affaires 2009  8 940 millions de nouveaux lei roumains (données locales en norme groupe format externe) Effectifs au 31 décembre 2009  12 722 personnes Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 24 Activité  commercialisation de véhicules particuliers et utilitaires Renault Chiffre d affaires 2009  1 492 millions d euros (données locales en norme Effectifs au 31 décembre 2009  295 personnes Chiffre d affaires 2009  1 283 millions d euros (données locales en norme Effectifs au 31 décembre 2009  2 606 personnes Activité  e xécution des opérations de marché (change taux d intérêt et couvertures nancières sur métaux industriels) de Renault et de Nissan Total du bilan (consolidé) au 31 12 2009  6 356 millions d euros Effectifs au 31 décembre 2009  30 personnes 14 avenue du Pavé Neuf Activité  holding des sociétés de nancement des ventes et de services d assistance à la clientèle des constructeurs Renault et Nissan  nancement des stocks de véhicules et pièces de rechange des constructeurs Renault et Montant net nancé en 2009  8 4 milliards d euros Total du bilan (consolidé) au 31 12 2009  24 245 millions d euros Effectifs au 31 décembre 2009  2 920 personnes 25 Bongrae Dong 1 Ga Jung Gu Seoul Korea 100 161 (Corée du Sud) Activité  fabrication et commercialisation de véhicules Chiffre d affaires 2009  3 588 milliards de wons (données locales en norme Effectifs au 31 décembre 2009  5 548 personnes The Rivers Of ce Park WD3 9YS Rickmansworth Hertfordshire (Royaume Uni) Activité  commercialisation de véhicules particuliers et utilitaires Renault Chiffre d affaires 2009  856 millions de livres sterling (données locales en Effectifs au 31 décembre 2009  297 personnes Activité  négoce réparation entretien et location de véhicules de tourisme Chiffre d affaires 2009  4 441 millions d euros (données locales en norme Effectifs au 31 décembre 2009  8 086 personnes Participation à 94 10 % du groupe Renault Activité  assemblage importation commercialisation vente de véhicules Chiffre d affaires 2009  23  052  millions de roubles (données locales en Effectifs au 31 décembre 2009  2 493 personnes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 1300 av Renault Borda do Campo Etat du Parana Sao Jose dos pinhais (Brésil) Participation à 99 81 % du groupe Renault Activité  fabrication et assemblage de véhicules automobiles fabrication d équipements de pièces et d accessoires pour des véhicules automobiles Chiffre d affaires 2009  4 298 millions de r eals brésiliens (données locales Effectifs au 31 décembre 2009  4 703 personnes Fray Justo Santa Maria de Oro 1744 Participation à 100 % du groupe Renault Activité  fabrication et distribution de véhicules Renault Chiffre d affaires 2009  3 714 millions de pesos argentins (données locales Effectifs au 31 décembre 2009  2 201 personnes Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 26 NISSAN FINANCE CO Ltd 25 % Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) EURASIE (1) Renault détient 20 7 % des actions émises par AB Volvo Après prise en compte des actions auto détenues par AB Volvo le pourcentage d intérêt de Renault dans AB Volvo est de 21 8 % (2) Renault détient 44 3 % des actions émises par Nissan Après prise en compte des actions auto détenues par Nissan le pourcentage d intérêt de Renault dans Nissan est de 45 7 % (3 ) Renault détient 25 % + 1 action des actions émises par AvtoVAZ (4) Le pourcentage de détention diffère du pourcentage d intérêt du fait de l existence de puts et calls croisés portant sur la participation des minoritaires dans ces entités contrôlées 100 % RCI Banque SA et ses succursales (UK) Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 28 Le 27 mars 1999 Renault est entré dans le capital de Nissan à hauteur de 36 8 % et a procédé au rachat des liales nancières de Nissan en Europe Le montant total de la transaction a atteint 643  milliards de yens (environ 5 milliards d euros et 5 4 milliards de dollars à cette époque) Aujourd hui Renault détient 44 3  % du capital de Nissan et Nissan détient 15 % du capital de Renault Résultat d un choix de principes fondateurs qui prône l équilibre dans l Alliance et fait jouer la complémentarité entre deux groupes d envergure mondiale l Alliance a démontré sa capacité à accroître les performances propres de chacun des deux partenaires dans le respect de leur identité Renault et Nissan ont vendu au total 6 085 058 véhicules en 2009 ce qui porte la part de marché de l Alliance à 9 8 % (y compris pour la première fois les ventes de la marque Lada d AvtoVAZ) DIX ANNÉES DE COLLABORATION ET DE SYNERGIES  LA GESTION EN PÉRIODE DE CRISE MONDIALE Signée le 27  mars 1999 l a lliance Renault Nissan est un modèle économique sans équivalent porteur d une valeur signi cative pour les deux sociétés Partenariat le plus pérenne stable et réussi de l industrie automobile mondiale l Alliance démarre aujourd hui une deuxième décennie avec les mêmes principes fondateurs de con ance et continue de poursuivre des stratégies ayant pour objectif le succès des deux entreprises Avec cinq marques Renault Dacia Renault Samsung Nissan et In niti l Alliance a vendu au total 6 085 058 véhicules (y compris les ventes de Lada d AvtoVAZ) en 2009 portant sa part de marché mondiale à 9 8 % et classant l Alliance au quatrième rang des groupes automobiles au plan mondial L Alliance est fondée sur la con ance et le respect mutuels Son organisation est transparente Elle assure un processus de prise de décision clair garantissant la réactivité la responsabilité et une performance de haut niveau la meilleure ef cacité possible grâce à la combinaison des atouts des deux entreprises et le développement de synergies générées par les organisations communes telles que RNPO (Renault Nissan Purchasing Organization) les équipes transverses le partage de plates formes de Présente dans 190 pays l Alliance cherche à attirer les meilleurs talents en offrant de bonnes conditions de travail et des opportunités attrayantes Elle favorise le développement d un état d esprit international et entrepreneurial chez ses collaborateurs L Alliance vise des rendements attractifs pour les actionnaires de chacune des sociétés Elle défend les principes de d éveloppement durable dans tous ses secteurs d activité L Alliance dé nit et met en uvre une stratégie de croissance rentable être reconnue par les clients comme l un des trois meilleurs groupes automobiles pour la qualité et l attractivité de ses produits et services dans chaque région du monde et dans chaque segment de gamme  se situer parmi les trois meilleurs groupes automobiles mondiaux dans les technologies clés chaque partenaire étant leader dans des domaines réaliser de façon constante un résultat opérationnel qui classe l Alliance parmi les trois premiers groupes automobiles mondiaux grâce à une marge opérationnelle élevée et à une croissance soutenue Nissan et Renault dont les sièges sociaux respectifs sont situés à Yokohama et à Paris ont des directions distinctes et gèrent leurs activités sous la responsabilité de leurs Comités exécutifs respectifs responsables devant leurs Conseils d administration et leurs actionnaires propres En mars  2002 l Alliance a créé une société de management stratégique détenue conjointement et à parité par Nissan et Renault dans le but d élaborer une stratégie commune et de gérer l ensemble des synergies Renault Nissan b v (RNBV) abrite le Directoire de l Alliance présidé par Carlos Ghosn Président Directeur général du Directoire de l Alliance Renault Nissan Le Directoire qui pilote la stratégie à moyen et long termes est constitué de trois directeurs de Renault et trois directeurs de Nissan D autres membres du Comité exécutif Groupe de Renault et du Comité exécutif de Nissan (les directeurs les plus haut placés) assistent également aux réunions du Directoire de l Alliance Le Directoire se réunit jusqu à 10  fois par an Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Annonces faites à l échelle mondiale concernant les L a lliance Renault Nissan qui consacre 4  milliards d euros à la mobilité zéro émission est le seul constructeur à réaliser des investissements massifs de cette envergure dans des véhicules zéro émission Du Tennessee en Israël en passant par le Japon l Alliance avait n 2009 conclu des partenariats avec plus de 40 entités publiques et privées En Israël toutes les conditions nécessaires à la diffusion de masse de véhicules électriques seront réunies au travers d un partenariat entre l Alliance Project Better Place et les pouvoirs publics israéliens ce qui est une première La date xée comme objectif est 2011 Renault fournira les véhicules et leurs batteries lithium ion seront fournies par Nissan au travers de sa joint venture avec NEC Automotive Energy Supply Company Fin 2009 l Alliance s était engagée à fabriquer au moins sept véhicules différents dans des usines situées en France au Japon aux États Unis en Espagne et en Turquie Le premier de ces véhicules Nissan Leaf sera mis sur le marché n 2010 au Japon et aux États Unis Au travers d AESC l Alliance fabriquera des batteries lithium ion de pointe pour équiper ses véhicules électriques dans cinq nouvelles usines situées en France au Japon aux États Unis au Royaume Uni et au Portugal Ces batteries pourront être vendues à d autres constructeurs L Alliance développe ses recherches sur l es véhicules à pile à combustible (FCV) À l heure actuelle deux prototypes ont atteint une phase d ingénierie X Trail le véhicule à pile à combustible pionnier de Nissan est soumis à des tests en réel depuis plus de deux ans dont certains exemplaires sont loués à des représentants des pouvoirs publics au Japon  Scénic  ZEV H2 prototype de Renault basé sur Renault Grand Scénic a été développé conjointement par l Alliance Il est équipé d une pile à combustible d un réservoir de stockage d hydrogène sous haute pression et de batteries lithium ion compactes Les ingénieurs et les techniciens de Renault ont prévu dans l architecture de Grand Scénic l intégration des différents éléments sous le plancher du véhicule ménageant ainsi un habitacle spacieux pouvant accueillir cinq adultes ainsi que des systèmes électriques et électroniques de Renault et Nissan Les deux véhicules sont utilisés lors des salons dédiés à l environnement et en conditions réelles de test dans des ottes et auprès de particuliers Le nouveau moteur diesel V6 de l Alliance (V6 dCi) L a lliance Renault Nissan a dévoilé son tout nouveau moteur diesel V6 dCi (type V9X) sur Laguna coupé lors du Mondial de Paris 2008 Ce moteur est le premier V6 diesel développé et produit par l Alliance Il équipera les véhicules haut de gamme a n de répondre à la demande croissante de moteurs à la fois puissants économes en carburant et peu émetteurs de CO La coopération de l Alliance permet à Renault et Nissan d offrir à leurs clients une motorisation de pointe dans le monde entier Pour les modèles de Renault ce moteur équipe déjà Laguna coupé Laguna berline et Laguna Estate La marque de luxe In niti utilisera cette motorisation dans le cadre du développement de son offre d organes mécaniques en Europe À l automne 2008 le premier moteur diesel développé par l Alliance a fait ses débuts au Japon sur Nissan X Trail Basé sur le moteur M9R il représentait le premier moteur diesel répondant aux critères de la réglementation japonaise Post New Long term Regulations Le moteur diesel propre M9R de Nissan s est vu décerner le titre de Car Technology of the Year pour 2008 2009 par JAHFA Japan Automobile Hall Of  Fame en tant que meilleure technologie parmi tous les véhicules de tourisme domestiques et importés au Japon Ce titre vient couronner la conformité aux normes japonaises exigeantes sur les émissions prévues par les Post  New Long term Regulations af chant un couple élevé et une solide performance associés à un fonctionnement silencieux et une réduction des phénomènes de vibration En 2010 Nissan proposera une version automatique de ce moteur élargissant encore son offre sur le marché japonais Moteur TCE 130 et transmission CVT sur Mégane Le nouveau moteur à essence TCE  130 développé par l Alliance est venu enrichir la gamme Renault Mégane au printemps 2009 Co développé dans le cadre de l a lliance Renault Nissan le TCE 130 illustre parfaitement l expertise acquise dans le domaine du downsizing Ce nouveau bloc d une 3 économe en carburant a la puissance d un moteur 1 8  l (130  ch) et le couple d un moteur 2 0  l (190  Nm) tout en émettant 2 qu un moteur de 1 6 l ce qui le rend particulièrement respectueux de l environnement Selon leurs versions ces moteurs peuvent être couplés à des transmissions manuelles ou automatiques 5 ou 6 vitesses Parmi les autres motorisations de N ouvelle Mégane citons le moteur 2 0 l 16  soupapes 140 ch disponible dès son lancement avec une boîte manuelle 6 vitesses mais qui béné ciera ultérieurement de la transmission à variation continue CVT de Nissan Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 30 L Alliance continue de rechercher des opportunités pour exploiter ses installations industrielles à l échelle mondiale au pro t de ses deux partenaires Du premier projet au Brésil aux nouvelles usines au Maroc et en Inde l Alliance continue d investir dans des capacités de production dont la croissance des deux entreprises peut béné cier En 2009 une nouvelle activité RNBV Alliance Industrial Sourcing a été créée a n d identi er les usines de l Alliance les mieux placées pour produire nos véhicules dans une optique de réduction des coûts de livraison (Total Delivery Costs) de partager les actifs existants (usines et plates formes) a n de minimiser le ticket d entrée et de permettre à un des deux partenaires de béné cier d opportunités nouvelles grâce à la fabrication croisée par l autre partenaire sur un marché nouveau En Afrique du Sud les partenaires de l Alliance utilisent l usine de Nissan à Rosslyn Ce projet couvre l adaptation au marché sud africain (par exemple la conduite à droite) de deux véhicules le p ick up NP200 ½ t de Nissan et Renault Sandero la préparation de l usine et le développement de la chaîne d approvisionnement locale pour les composants et accessoires Le taux d intégration locale de 25  % au début de la production devrait augmenter ensuite progressivement La production (environ 16 000 pick up et 7 500 Sandero) sera tout d abord destinée au marché local Sandero sera le premier véhicule Renault fabriqué en Afrique du Sud Au Brésil Nissan produit les modèles Livina et Grand Livina à Curitiba Les deux véhicules sont commercialisés à l échelle mondiale sur des marchés en croissance tels que la Chine l Indonésie et l Afrique du Sud L usine de Curitiba produit déjà trois modèles 4x4 de Nissan Frontier X Terra et New Achats communs de médias en Europe 2009 est la première année durant laquelle Renault et Nissan se sont adressées à une seule agence d achat de médias RNPO qui a piloté ce projet a arrêté son choix sur Omnicom OMD pour gérer l achat de médias dans toute l Europe ce qui représente 24 pays pour Nissan et 30 pays dans l Europe élargie pour Renault L e budget annuel combiné avoisine au total En partenariat avec le Women s Forum en France pour la quatrième année consécutive (Renault était initialement l unique parrain de cet événement) Carlos Ghosn Président Directeur g énéral de l Alliance a assisté en personne à cet événement et a pris part aux débats aux réunions et aux interviews sur différents thèmes ayant trait à la diversité L Alliance a également co parrainé le prix « Women for education » qui récompense des projets extraordinaires réalisés par des femmes à l échelle internationale En tant qu organisation internationale et transculturelle l Alliance est souvent citée en exemple pour illustrer le pouvoir de la diversité au sein d une entreprise Il reste encore des progrès à accomplir au sein de l Alliance mais des avancées continuent d être réalisées dans le domaine de la diversité  le réseau Renault Retail Group (RRG) a décidé de recruter à compter de cette année des commerciaux féminins et masculins à parité Ceci implique de cibler plus directement les femmes dans les campagnes de recrutement sur la base de témoignages de femmes diffusés sur des sites Internet Entre janvier et août  2009 RRG a réalisé son objectif et sur 35  recrutements a embauché 18 femmes (8  % d entre elles dans la chez Nissan le ratio des femmes cadres est de 5 % Au Japon ce ratio est de 1 9 % dans l industrie manufacturière et de seulement 0 6 % dans le secteur automobile À compter d avril  2009 Nissan a promu deux techniciennes aux fonctions de leader dans ses usines ce qui est une première dans l industrie automobile nippone Le ratio des ressortissants non Japonais au sein du Comité exécutif de Nissan est de 50 % nettement plus élevé que dans la plupart des entreprises japonaises Durant les huit premières années de l Alliance le cours de l action Renault et de celle de Nissan a enregistré une forte hausse Toutefois depuis le début du ralentissement aux États Unis et la propagation de la crise aux B ourses mondiales les cours des actions Renault et Nissan ont fortement chuté tout comme les autres valeurs du secteur automobile Au 31  décembre 2009 le cours de l action Renault avait perdu 24  % comparativement au 29  mars 1999 (contre 22  % pour le CAC  40 sur la même période) et le cours de l action Nissan avait reculé de 26 % (contre un repli de 49 % pour le Nikkei) En conséquence la capitalisation boursière de Renault s élevait à 10 3 millions d euros et celle de Nissan à 27 5 millions d euros (  = ¥ 133) Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) ÉVOLUTION DU TITRE RENAULT ENTRE LE 29 MARS 1999 ET FIN DÉCEMBRE 2009 ÉVOLUTION DU TITRE NISSAN ENTRE LE 29 MARS 1999 ET FIN DÉCEMBRE 2009 Source Reuters Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 32 CAPITALISATION BOURSIÈRE DES CONSTRUCTEURS AUTOMOBILES MARS 1999 VS DÉCEMBRE 2009 (millions d euros) 29 MARS 1999 CLASSEMENT (millions d euros) 31 DÉCEMBRE 2009 Conformément aux principes prévus dans les accords initiaux signés en mars  1999 une seconde étape dans la construction de l a lliance Renault Nissan a été franchie en 2002 Elle a renforcé la communauté d intérêts entre les deux entreprises en s appuyant sur le renforcement de leurs liens capitalistiques et la mise en place d un Directoire de l Alliance dont la mission est de donner une impulsion stratégique et de développer une vision Renault a accru sa participation dans le capital de Nissan le 1 la portant de 36 8  % à 44 3  % par l exercice de bons de souscription Parallèlement Nissan via sa liale à 100  % Nissan Finance Co   Ltd est entré au capital de Renault Par voie d augmentations de capital réservées (le 29  mars et le 28  mai 2002) Nissan a acquis en deux temps 15  % du L entrée de Nissan au capital de Renault permet à Nissan d être directement intéressé aux résultats de son partenaire comme c est le cas pour Renault et d obtenir un second siège au Conseil d administration de Renault La mise en uvre de la seconde étape de l Alliance en 2002 avait pour objet de donner à l Alliance une vision stratégique commune Elle s est traduite par la création de la société commune Renault Nissan b v et d un mode de CRÉATION DE RENAULT NISSAN B V (RNBV) Créée le 28  mars 2002 Renault Nissan b v est une société commune de droit néerlandais détenue à parité par Renault SA et Nissan Motor Co  Ltd ayant pour mission le management stratégique de l Alliance Responsable des décisions stratégiques à moyen et long termes décrites ci après dans «  Les pouvoirs de l Alliance  » cette structure renforce le pilotage de l a lliance Renault Nissan et coordonne les activités communes à l échelle mondiale en permettant une prise de décision dans le respect de l autonomie de chaque partenaire tout en garantissant un mode de RNBV est dotée d un ensemble de pouvoirs bien dé nis à l égard de Renault s a s et de Nissan Motor Co  Ltd RNBV détient en totalité les actions des liales communes existantes ou futures entre Renault et Nissan Motor Co  Ltd RNPO (Renault Nissan Purchasing Organization ) appartenait à sa création en avril 2001 à parts égales à Renault et Nissan Ces parts ont été transférées à RNBV qui détient ainsi depuis juin 2003 100 % de RNPO RNIS (Renault Nissan Information Services ) liale commune de systèmes d information créée en juillet 2002 est également détenue à 100 % par RNBV Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Renault Nissan b v met en uvre les décisions prises par le Directoire de l Alliance créé par Renault SA et Nissan Motor Co  Ltd Renault Nissan b v a un pouvoir de décision limité à l égard de Nissan Motor Co   Ltd et de Renault  s a s En termes d échelle d importance ces décisions sont celles qu il serait dif cile de prendre séparément pour les deux sociétés en étant certaines de pouvoir les mettre en uvre à l échelle mondiale et donc de tirer parti d économies d échelle Ce pouvoir de décision l adoption des plans à trois cinq et 10  ans (projets stratégiques de la validation des plans produits (partie des projets stratégiques correspondant à la conception la fabrication et la vente de produits véhicules et composants existants et futurs)  les décisions sur le partage des produits et des groupes motopropulseurs (tels les plates formes les véhicules les boîtes de vitesses les moteurs les principes de politique nancière c est à dire notamment  les taux d actualisation utilisés pour les études de pro tabilité et d exigence de rentabilité applicables aux modèles et investissements les règles de gestion des risques et la politique qui leur est applicable les règles en matière de nancement et de gestion de trésorerie la stratégie en matière de ratios d endettement sur fonds propres  la gestion des liales communes et le pilotage des équipes communes (Cross Company Team «  CCT  ») et des équipes dédiées à des tâches fonctionnelles (Functional Task Teams «  FTT  ») y compris la création modi cation ou suppression de tout CCT FTT ou TT (Task Team)  tout autre sujet ou projet con é à Renault Nissan b v conjointement Nissan Motor Co  Ltd et Renault s a s Renault Nissan b v dispose en outre du pouvoir de proposer de manière exclusive un ensemble de décisions aux deux sociétés opérationnelles Nissan Motor Co  Ltd et Renault s a s Ces deux entités sont libres de suivre ou de ne pas suivre ces propositions Elles ne peuvent toutefois mettre ces décisions en uvre que si elles ont été proposées par Renault Nissan b v Ce pouvoir d initiative de Renault Nissan b v assure l harmonisation des Le champ couvert à ce titre concerne  la création et le cadre des liales communes  les systèmes nanciers de motivation complémentaires  les changements signi catifs de périmètres (géographiques ou en termes de produits) d un montant total égal ou supérieur à 100  millions de les investissements stratégiques (sont considérés comme tels les investissements autres que ceux qui sont spéci ques à un produit et dont le montant est égal ou supérieur à 500 millions de dollars)  les coopérations stratégiques entre Nissan Motor Co  Ltd ou Renault s a s Tous les autres aspects opérationnels commerciaux nanciers et sociaux  de Renault SA et de Nissan Motor Co  Ltd sont gérés indépendamment par chaque société et les décisions correspondantes sont prises souverainement par leurs organes de direction respectifs Les deux g roupes conservent en propre leur autonomie de gestion l identité de leurs marques respectives leurs organes de représentation et leurs salariés Ils sont responsables de En mai 2009 l organisation de l Alliance a été renforcée par la création d une petite équipe spécialisée ayant pour mission d élargir et d approfondir la coopération et de maximiser la contribution des synergies aux performances des deux partenaires Cette nouvelle équipe est centrée sur les domaines de priorité suivants  achats industrialisation des véhicules et des organes mécaniques plates formes et pièces communes organes mécaniques fonctions support logistique mondiale systèmes d information recherche et technologies avancées et l activité zéro émission Cette équipe sous la responsabilité directe de Carlos Ghosn se réunit chaque mois dans les locaux de RNBV à Amsterdam pour examiner les projets et formuler des recommandations au Directoire de l Alliance concernant les nouveaux domaines de synergies et les opportunités En outre il existe plus de 30 groupes de travail conjoints dénommés Cross Company Team ou Functional Task Teams dédiés à l Alliance Ces groupes collaborent dans tous les secteurs et domaines d activité et sont chargés d explorer de nouvelles synergies entre les deux sociétés Les  responsables des équipes rendent compte régulièrement au Directoire de l Alliance des progrès réalisés dans leurs domaines d activité spéci ques L ALLIANCE  SOLIDITÉ FACE À LA CRISE MONDIALE La crise nancière et économique mondiale a été source de menaces importantes pour l ensemble de l industrie automobile mondiale en 2009 L Alliance a fait face à cette dif culté et a pris une série de mesures visant à préserver la viabilité à long terme de chaque entreprise et à renforcer la En mai 2009 l Alliance a annoncé de nouveaux projets de synergie pouvant contribuer au free cash flow de Renault et Nissan à hauteur de 1 5 milliard d euros L équipe RNBV a été créée p our favoriser ces projets porteurs de nouvelles synergies et renforcer leur déploiement dans les deux entreprises Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 34 Outre le free cash flow supplémentaire l équipe RNBV s est efforcée d intensi er les efforts réalisés au sein des deux sociétés dans des domaines tels que l expansion mondiale et les programmes de produits nouveaux Par exemple en novembre  2009 l Alliance et Bajaj Auto un fabricant indien de bicyclettes ont conclu un accord portant sur la production et la commercialisation d un nouveau véhicule à très faible coût véhicule qui serait commercialisé en Inde à partir de 2012 au travers de l Alliance et En 2007 l Alliance a annoncé son intention d être le leader mondial de la commercialisation de masse de véhicules n émettant pas de CO progrès signi catifs ont été réalisés en 2009 grâce au solide alignement et à la forte coopération entre les deux sociétés L Alliance investit quatre  milliards d euros dans la recherche l ingénierie le développement de batteries et de véhicules et leur fabrication Le premier véhicule électrique Nissan Leaf sera lancé n 2010 et la production de six autres véhicules électriques des marques Renault Nissan et In niti a été con rmée Les batteries sont au c ur de la stratégie de leadership dans le domaine des véhicules zéro émission En 2009 l Alliance a con rmé la construction de cinq nouvelles usines de fabrication de batteries au Japon en France aux États Unis au Royaume Uni et au Portugal Lorsqu elles seront pleinement opérationnelles ces usines donneront à l Alliance une capacité de production de 500 000 batteries par an Le rôle du Directoire de l Alliance Le Directoire de l Alliance (ou Alliance Board AB) s est réuni pour la première fois le 29  mai 2002 Depuis il se réunit jusqu à 10   fois par an Le Directoire de l Alliance est l instance de décision concernant les sujets Renault d une part et Nissan d autre part pilotent chacune leurs activités et leurs performances comme deux entreprises distinctes La gestion opérationnelle de chaque groupe reste du ressort de sa Direction générale Depuis le 26  février 2009 le Directoire est présidé par Carlos Ghosn Président Directeur général de Renault et Président Directeur général de Nissan Le Directoire de l Alliance compte également trois membres issus de Renault (Odile Desforges Patrick Pélata et Jérôme Stoll) et trois membres issus de Nissan (Toshiyuki Shiga Mitsuhiko Yamashita et Hidetoshi Imazu) La réunion du Directoire de l Alliance (Alliance Board Meeting ABM) qui regroupe tous les membres des Comités exécutifs de Renault et de Nissan ainsi que le secrétaire et les responsables du bureau de la Direction générale est consacrée aux questions stratégiques Le Directoire de l Alliance of cialise les décisions à l issue de la réunion Renault Nissan b v étant une société commune de droit néerlandais il n existe pas de Conseil de surveillance Néanmoins Renault Nissan b v n étant pas une société tête de groupe mais une liale conjointement créée et détenue par Renault SA et Nissan Motor Co  Ltd les dirigeants de Renault Nissan b v peuvent être révoqués par les sociétés mères UNE FONDATION POUR PRÉSERVER LA STABILITÉ Une fondation de droit néerlandais liée à Renault Nissan b v a été créée a n d assurer la stabilité de l actionnariat de Renault et de Nissan La fondation ne peut empêcher une OPA mais peut souscrire plus de 50  % du capital de Renault Nissan b v dans l hypothèse où un tiers ou un groupe agissant de concert tenterait d acquérir le contrôle par l intermédiaire d une OPA rampante ou plus spéci quement dans le cas où le seuil de 15  % de participation dans le capital de Renault ou Nissan serait dépassé autrement qu au travers d une OPA La période durant laquelle la fondation peut contrôler Renault Nissan b v ne peut être supérieure à 18 mois Les Comités de pilotage sont chargés de dé nir toutes les orientations opérationnelles stratégiques transversales de l Alliance de soumettre à l ABM des thèmes susceptibles d être inclus de façon prioritaire dans l ordre du jour et de coordonner les activités des groupes de travail conjoints (CCT) des groupes de travail fonctionnels (FTT) et des groupes de travail (TT) entrant dans le périmètre des Comités de pilotage (SC) Ils prennent des décisions opérationnelles ne relevant pas des CCT rendent compte des progrès à l ABM et sollicitent le cas échéant un arbitrage et ou la con rmation d une Il existe huit Comités de pilotage centrés sur différents domaines qui apportent leur soutien aux CCT et aux FTT dans la mise en uvre des projets 1 Plan 5 Asie Afrique et Moyen Orient Le CCT est un groupe de travail composé de collaborateurs et d experts des deux entreprises dont le rôle est d explorer les champs de coopération et de synergies possibles entre Renault et Nissan de formuler ou d élaborer les projets de façon concrète puis de contrôler leur mise en uvre après décision du Directoire Onze équipes travaillent sur les domaines suivants  3 Recherche et avant projet 9 Véhicules électriques 5 Organes mécaniques 11 Afrique du Sud 6 Ingénierie process Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Chaque groupe est dirigé par deux coleaders l un issu de Renault et l autre Les 11 CCT rendent compte au Directoire de l Alliance sur l avancement de leurs travaux et leurs résultats via les Comités de pilotage Composées d experts à la fois de Renault et de Nissan ces équipes apportent un soutien indispensable aux CCT en matière de benchmarking de promotion des meilleures pratiques et d harmonisation des outils utilisés Les FTT sont au nombre de 13 et couvrent les domaines suivants  2 Performance i ngénierie produit 9 Ventes et services 3 Qualité 10 Juridique et propriété intellectuelle 5 Contrôle et gestion des coûts 12 Ressources humaines Fiscalité internationale13 Relations extérieures et avec GROUPES DE TRAVAIL OU TASK TEAMS (TT) Dès qu un sujet spéci que est identi é un groupe de travail (TT) est désigné pour travailler sur celui ci jusqu à sa résolution Les TT sont au nombre de six et travaillent sur les thèmes suivants  Depuis la signature de l Alliance en 1999 Renault et Nissan ont engagé des coopérations concrètes dans des domaines d activité multiples Les synergies poursuivies peuvent être classées en deux catégories  les coopérations structurelles  les coopérations régionales Le partage de plates formes ou d une architecture d ingénierie et plus important encore le partage de composants clés a constitué un facteur déterminant de la réussite de l Alliance Les partenaires peuvent développer ce partage en même temps qu ils renouvellent leurs gammes Une première plate forme commune (leadership Nissan) la plate forme   B est utilisée par Nissan depuis 2002 avec la nouvelle March (Micra en Europe) et Cube Sur le marché domestique japonais Nissan Tiida et Tiida Latio ont été lancées en 2004 et Nissan Note a été lancée en janvier 2005 Tiida a ensuite été commercialisée sur d autres marchés notamment les États Unis où elle est vendue sous le nom de Versa Quatre autres véhicules Nissan Wingroad (lancée en novembre  2005) Bluebird Sylphy (lancée en décembre 2005) Livina (lancée entre 2006 et 2008) et le véhicule utilitaire NV200 (lancé en 2009) sont également basés sur la plate forme B Le 19  mai 2004 Renault a présenté un nouveau modèle Modus premier véhicule de la marque à utiliser la plate forme B commune Ce véhicule a été commercialisé principalement en Europe à partir du mois de septembre de la même année En septembre 2005 Renault a lancé Clio III également Pour l Alliance la politique de plate forme B commune porte ses fruits En 2008 Nissan a lancé la nouvelle génération compacte de Cube et à l avenir d autres véhicules utiliseront cette plate forme polyvalente Logan lancée en septembre  2004 et initialement commercialisée sous les marques Dacia et Renault puis sous la bannière Nissan au Mexique ainsi qu en Inde sous le nom de Renault Mahindra est construite sur un dérivé de Logan MCV Sandero et le 4x4 Dacia Duster utilisent aussi cette plate forme et Nissan utilisera davantage la famille Logan à l avenir Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 36 Une seconde plate forme commune (leadership Renault) la plate forme  C a été lancée par Renault n 2002 pour sa nouvelle Mégane  II En  décembre  2004 Lafesta un nouveau monospace Nissan a été lancé au Japon comme le premier modèle de la marque à adopter la plate forme C commune Nissan a lancé le nouveau Serena un monospace en mai  2005 et la nouvelle Nissan Sentra en octobre  2006 aux États Unis  ces deux véhicules sont également basés sur la plate forme   C En 2007 Nissan Qashqai (Dualis au Japon et en Australie) Rogue X Trail Renault Samsung QM5 et Renault Koleos ont été lancés sur la base de cette même plate forme Depuis 2009 les nouveaux modèles Renault Mégane Scénic Fluence et Renault Samsung SM3 utilisent également cette plate forme En complément de la stratégie de plates formes communes Renault et Nissan mettent en place une nouvelle approche permettant d échanger des composants entre plates formes  la politique des composants interchangeables Cette stratégie basée sur une analyse fonctionnelle des besoins des clients et sur une gestion de l interface entre composants et véhicules consiste à utiliser les mêmes composants ou interfaces pour différents modèles sur plusieurs plates formes ou segments Le fait de développer des composants pouvant être utilisés sur des plates formes ou des segments différents accroît les possibilités des plates formes communes et donc la différenciation des véhicules et des marchés La politique des composants interchangeables contribue à accroître le rapport ef cacité coûts à renforcer la exibilité de la fabrication et à soutenir l expansion internationale tout en préservant l identité de marque et les caractéristiques de chaque véhicule Cela se traduit par différents degrés de mise en commun de chaque composant permettant une différenciation des véhicules avec une exibilité accrue tout en répondant à l objectif de réduction des coûts et d amélioration Pour la seule année 2009 l utilisation élargie à davantage de composants communs a permis à l Alliance de créer pour 50 millions d euros de nouvelles synergies Par exemple les systèmes de climatisation les plaquettes et les ORGANES MÉCANIQUES (MOTEURS ET BOÎ TES L Alliance génère des économies d échelle pour l avenir Renault  et Nissan développent conjointement des moteurs et des boîtes de vitesses pouvant équiper à la fois des modèles Renault et Nissan Des économies d échelle importantes devraient être réalisées notamment en termes de recouvrement des coûts de développement mais également dans les domaines de la fabrication et de la logistique C est déjà le cas pour les moteurs co développés M1D (diesel) et M1G S2G (essence) et pour une boîte manuelle En outre le tout nouveau moteur diesel V6 dCi (V9X) développé conjointement a fait ses débuts sur Laguna coupé et un nouveau moteur turbo à essence conjointement qui équipe la nouvelle Mégane depuis 2009 En avril  2009 une nouvelle organisation dénommée Alliance Powertrain Planning Office a été créée Son rôle est de maximiser la convergence des gammes d organes mécaniques de Renault et Nissan Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) ORGANES MÉCANIQUES DÉVELOPPÉS CONJOINTEMENT PAR RENAULT ET NISSAN Scénic III * (H4Jt) * (M4R) * (M9R) * Tiida Tiida Latio Versa * (HR15DE HR16DE) * (MR18DE)* Bluebird Sylphy * (HR15DE HR16DE) * (MR20DE) Livina Geniss Grand Livina * (HR15DE HR16DE) * (MR18DE)* Qashqai Dualis * (HR16DE) * (MR20DE) * (M9R) * * Les codes des moteurs propres à chaque société sont indiqués entre parenthèses Renault et Nissan coopèrent dans des domaines stratégiques de la recherche et des avant projets dans lesquels les deux groupes ont des intérêts communs Cette coopération qui a pour objectif d optimiser l affectation de leurs ressources et qui couvre un large éventail de solutions techniques potentielles permet d accélérer le travail de réaliser des percées technologiques et de lancer de nouveaux produits sur le marché Renault et Nissan disposent d un plan technologique [t ] constitué de quatre piliers communs  s écurité e nvironnement CO dynamique Ces quatre piliers déterminent les domaines de priorité des investissements dans les technologies clés et les innovations En exploitant leurs atouts spéci ques leurs connaissances du marché international et leurs réseaux les deux groupes sont bien positionnés pour élargir leurs portefeuilles de technologies et offrir des solutions innovantes a n que l Alliance compte parmi les trois premiers constructeurs automobiles À la suite de la décision prise en 2007 d investir massivement dans les 2 l Alliance a fait de la commercialisation de masse des véhicules électriques une pierre angulaire de sa stratégie environnementale Sans la puissance que leur confère l Alliance ni Renault ni Nissan n auraient pu se déployer de façon aussi rapide et décisive dans le domaine des batteries et des véhicules électriques À ce jour l Alliance a consacré au moins quatre milliards d euros à la conception et la fabrication de batteries et de véhicules électriques Fin 2010 les premiers fruits de cet investissement se traduiront par le lancement aux É tats Unis et au Japon Charte de qualité de l Alliance La Charte dé nit précisément les directives communes et les procédures qualité Elle est mise en uvre dans tous les projets de l Alliance La Charte s applique aux processus qualité clés  enquêtes qualité clients objectif qualité du Groupe gestion de la qualité dans le développement de nouveaux modèles assurance qualité de la production assurance qualité dans les composants des fournisseurs assurance qualité service (ventes et après vente) qualité progrès techniques politiques et procédures de garantie Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 38 La Charte rapproche Renault et Nissan grâce à la mise en place d outils de qualité communs tels que AVES (Alliance Vehicle Evaluation System) ANPQP (Alliance New Product Quality Procedure) ASES (Alliance Supplier Evaluation System) et à la dé nition des PPM (Parts Per Million) dans les pièces ouvrées l ANPQP système d évaluation de la qualité destiné aux fournisseurs a été l ASES permet d évaluer la gestion et les performances des fournisseurs ainsi que leurs compétences techniques en termes de qualité A n d augmenter les progrès en qualité dans les deux entreprises et de contribuer à l atteinte des objectifs qualité le FTT Qualité a étudié les pratiques les plus ef caces Elles proviennent de Renault ou de Nissan (Japon États Unis Europe) et sont améliorées par les deux entreprises si Une contribution mutuelle au plan qualité Renault a été mise en uvre depuis 2003 Renault et Nissan s améliorent ensemble grâce au développement de synergies dans le domaine de la qualité  AEEP (Alliance Engineer Exchange Program)  a n de contribuer au développement de la vision stratégique de l a lliance Renault Nissan le FTT Qualité a créé un programme d échange d ingénieurs sur les sujets p ercées pour une meilleure compréhension des attentes du client dans livres blancs  rassembler et partager les informations sur les attentes AVES  développement d AVES région par région pour mieux répondre enquête « JDpower  »  amélioration de la méthode d estimation des D importantes économies ont été réalisées grâce à la stratégie d achats commune et à l élaboration d un panel de fournisseurs communs En avril  2001 a été créée la première co entreprise de l Alliance Renault Nissan Purchasing Organization (RNPO) Elle représentait alors près de 30  % des achats annuels mondiaux de Renault et de Nissan Depuis le er  novembre 2006 le montant total des achats sous la responsabilité de RNPO représente 75  % des achats mondiaux de l Alliance et s établissait er avril 2009 RNPO représente 100 % de tous les achats mondiaux de l Alliance concluant l évolution naturelle de cette collaboration En outre la portée géographique de RNPO s étend à toutes les régions dans lesquelles Renault et Nissan exercent des activités industrielles a n de répondre aux besoins à l échelle mondiale En tant que structure d approvisionnement unique de Renault et Nissan RNPO représente un vecteur d amélioration des performances d achat grâce à la mise en uvre d un système mondial de gestion des achats entrant dans le périmètre de l Alliance Selon la troisième enquête menée auprès des fournisseurs ceux ci sont très favorables à RNPO qui apporte une valeur Renault et Nissan ont activement échangé leurs savoir faire et mis en uvre les meilleures pratiques dans le domaine de la fabrication Les deux groupes travaillent aujourd hui sur de nouvelles mesures permettant d améliorer le Système de p roduction Renault (SPR) et le Nissan Production Way (NPW) L échange de savoir faire et la mise en uvre des meilleures pratiques dans les processus de fabrication  Renault a mis son SPR à jour en introduisant avec l aide d experts de Nissan la gestion en atelier comme la standardisation des postes de travail la mise en uvre de TPM (Total Productive Maintenance) le contrôle qualité la production à ux tendus la Parallèlement les idées de Renault introduites chez Nissan englobent des normes et des outils d analyse destinés à l ergonomie des postes de travail ainsi que des méthodes de contrôle des coûts Grâce à ces activités Renault et Nissan ont pu saisir des opportunités et travailler conjointement sur des activités contribuant directement à l amélioration de la fabrication à partir d indicateurs de performance clés (KPI) Des KPI communs ont été sélectionnés et présentés au Directoire de l Alliance dans le but de stimuler le progrès et d accélérer la recherche des meilleures pratiques en réalisant des activités de benchmarking en interne Grâce à l Alliance Renault dynamise l utilisation de ses capacités de production existantes Un FTT Stratégie industrielle a été créé a n de maximiser l ef cience de la production de minimiser les investissements et les délais préalables à la production en utilisant les sites de production des deux groupes pour les modèles communs ce qui permet de renforcer l impact de l Alliance en réduisant les coûts de la production des achats et La première activité de fabrication conjointe a donné naissance à Renault Scénic fabriqué à l usine mexicaine de Cuernavaca de Nissan depuis décembre  2000 suivi par Clio fabriquée à l usine d Aguascalientes Les modèles Renault Master Nissan Frontier Nissan Xterra (Frontier et Xterra aujourd hui produits par Nissan Smyrna) sont fabriqués dans l usine Renault de véhicules utilitaires de Curitiba au Brésil En 2009 l usine a démarré la production de deux nouveaux véhicules Nissan Livina et Grand Livina En Espagne Renault Tra c Nissan Frontier Opel (Vauxall) Vivaro sont produits L usine sud africaine de Nissan produit le modèle Renault Sandero depuis L usine de Renault Samsung à Busan en Corée produit des véhicules destinés à être exportés en Russie et dans d autres pays sous la bannière Nissan Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Le CCT Logistique a été créé pour tirer parti des complémentarités géographiques entre les installations de production de l Alliance à l échelle mondiale Le CTT Logistique est également chargé de réaliser des prévisions concernant les activités internationales de l Alliance qui connaissent une Concernant le transport des pièces des appels d offre conjoints pour le transport maritime par conteneurs sont lancés depuis 2001 et des plates  forme s logistiques communes ont été établies en Europe (France Espagne) Une étude sur l utilisation croisée des plates formes logistiques d import export de Renault et Nissan est en cours ce qui soutiendrait notamment le développement de nouveaux projets et l externalisation de pièces dans les principaux pays compétitifs L adoption d une approche commune pour la conception du nouvel emballage a permis de réduire les coûts et les délais de développement et a généré de nouvelles synergies potentielles par la consolidation des volumes d achats En n dans le domaine du transport de véhicules un ferry achemine depuis 2002 des véhicules Renault de Santander en Espagne à Newcastle au Royaume Uni en passant par Le  Havre en France et Zeebrugge en Belgique et transporte vers le sud des véhicules Nissan produits par l usine de Sunderland au Royaume Uni Depuis 2005 Renault Nissan lance des appels d offre pour le transport maritime de véhicules et des études complémentaires sont en cours pour regrouper les ux de véhicules à l avenir parallèlement à l expansion de l Alliance sur les nouveaux marchés er  novembre 2009 l Alliance a annoncé une nouvelle activité européenne dénommée Alliance Logistics Europe (ALE) qui regroupe sous l égide d une seule organisation la logistique de l ingénierie et des activités des deux sociétés Pour l avenir Alliance Logistics Europe cible des synergies de plus de 30  millions d euros en 2010 Ces économies seront réalisées au travers du benchmarking des processus et de la mise en uvre des meilleures pratiques d une logistique commune et en tirant parti d un pouvoir d achat accru grâce à une plus grande harmonisation des processus Renault et Nissan béné cient d une forte complémentarité en termes de marchés de gammes et de savoir faire Ceci leur permet d être présents sur tous les grands marchés automobiles et d accéder à moindre coût à de nouveaux marchés en prenant appui sur l implantation industrielle ou commerciale de chaque partenaire tout en enrichissant l offre de produits et de services De plus Renault et Nissan béné cient de l échange de leurs savoir faire en matière de recherche et développement de process ou de marketing En règle générale les partenaires ont des stratégies commerciales et marketing différentes mais partagent les fonctions administratives notamment les fonctions nancement et crédit Des avancées importantes ont été récemment réalisées comme en témoignent l achat conjoint de médias en Europe (voir la section 1 2 1 2) et l ouverture d un entrepôt de pièces communes en Russie Le domaine des Ressources h umaines inclut notamment les échanges de personnel entre les deux groupes et la formation à travers un programme intitulé Alliance Business Way Program spécialement conçu pour favoriser une bonne compréhension mutuelle et l ef cacité du travail en commun Depuis la création de l Alliance Renault et Nissan ont développé l échange de personnel a n d augmenter la performance de l Alliance D es centaines de personnes ont eu l opportunité de travailler ailleurs que dans le marché national ou au sein de leur entreprise Les échanges de personnel sont axés sur les collaborateurs ou les experts dotés d un fort potentiel provenant du siège social des fonctions ou des régions  ces échanges ont les objectifs former des leaders mondiaux de l Alliance riches d une expérience partager l expertise et l excellence  soutenir l expansion régionale notamment sur les nouveaux marchés développer le partage des connaissances dans des domaines d expertise Malgré une diminution globale du nombre de collaborateurs étrangers affectés aux activités de service dans les deux sociétés sous l effet de participaient aux échanges de personnel Renault Nissan 27 collaborateurs de Renault travaillent actuellement chez Nissan au Japon 9 collaborateurs de Renault travaillent chez Nissan en Amérique du Nord et un dans un autre pays En outre 32 collaborateurs de Renault ont été détachés chez Nissan en Europe Par ailleurs 21 collaborateurs de Nissan provenant du Japon et 7 collaborateurs d autres entités de Nissan travaillent actuellement chez Renault et 16 collaborateurs provenant d autres entités de Nissan travaillent dans des liales de Renault Le principe des échanges de personnel constitue un atout décisif de l Alliance À l avenir les échanges devraient augmenter dans les régions de l ASEAN et d Amérique latine en fonction du développement commercial de L objectif de l Alliance Business Way Program est d accroître les succès de l Alliance au niveau mondial en renforçant les performances d équipe et les compétences individuelles Il est développé dans le cadre de l Alliance a n de construire une relation gagnant gagnant Les programmes de formation sont les suivants  «  Travailler avec des partenaires japonais et français  » Cette formation s adresse à des acteurs clés de l Alliance et est proposée au sein de Renault et de Nissan Son objectif est de comprendre les héritages culturels et les styles de travail selon trois principaux axes  communication gestion de projet et solutions pour résoudre les problèmes tout en conservant un partenariat positif  1  213  personnes ont suivi cette formation jusqu à maintenant  Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 40 les Team Working Seminars (TWS) s adressent aux membres des structures de l Alliance telles que les CCT FTT et les organisations améliorer l ef cacité du travail d équipe renforcer les liens personnels et la con ance mutuelle créer une identité d équipe partager des objectifs communs à l équipe  Alliance Engineer Exchange Program (AEEP)  lancé en 2005 l AEEP est un programme conçu pour réaliser des projets techniques communs à Renault et Nissan a n d offrir à de jeunes ingénieurs prometteurs l opportunité d être impliqués dans l Alliance LA FORMATION DE L ALLIANCE POUR LES Entre octobre et décembre  2009 plus de 20  000 collaborateurs de Renault travaillant en région parisienne ont participé à un programme de formation sur mesure de l Alliance destiné à accroître la sensibilisation et la compréhension de Nissan et de l Alliance à tous les niveaux de l Entreprise Les états nanciers de Nissan sont préparés conformément au référentiel comptable japonais qui est différent de celui utilisé par Renault Les états nanciers englobent des résultats opérationnels intermédiaires et certains indicateurs propres à Nissan Pour évaluer la contribution aux résultats de Renault les états nanciers de Nissan sont retraités comme détaillé dans le chapitre 7 note 14 des comptes consolidés Nissan qui possède des usines dans plus de 40 pays a vendu 3  411  000  unités au plan mondial au cours de l exercice 2008 La société exerce ses activités au Japon en Amérique du Nord et du Sud en Europe et en Chine et dans d autres marchés étrangers NEUF PREMIERS MOIS DE L EXERCICE 2009 Le 9 février 2010 Nissan a annoncé les résultats du troisième trimestre de l exercice 2009 clôturant le 31 mars 2010 ainsi que les résultats des neufs premiers mois de l exercice Au troisième trimestre le résultat net consolidé après impôt s élève à 45 milliards de yens (480 millions de dollars 340 millions d euros) Les résultats meilleurs que prévu s expliquent principalement par la hausse du volume des ventes sous l effet des primes à la casse dans les principaux marchés par la hausse du volume des ventes en Chine ainsi que par les mesures mises en place pour contrer la crise économique et nancière mondiale (21 33 milliards de dollars 15 01 milliards d euros) Le résultat opérationnel de Nissan s établit à 134 1 milliards de yens (1 43 milliard de dollars 1 01  milliard d euros) et la marge opérationnelle ressort à 6 7 % Le résultat d exploitation s établit à 112 7 milliards de yens (1 20 milliard de dollars Au total Nissan a vendu 882 000 véhicules à l échelle mondiale entre ressort à 54 milliards de yens (580 millions de dollars 410 millions d euros) en hausse de 25 % Le chiffre d affaires net s inscrit en baisse de 19 5  % d euros) Le résultat opérationnel s élève au total à 228 9 milliards de yens marge opérationnelle ressort à 4 3 % Le résultat d exploitation s établit à Au total Nissan a vendu 2 505 000 véhicules au plan mondial au cours des neuf premiers mois ce qui représente une baisse de 4 8 % La société a revu à la hausse ses prévisions pour l ensemble de l exercice 2009 Sur la base de taux de change de 92 yens pour un dollar et de 132  yens pour un euro qui sont les taux de change révisés pour l exercice complet Nissan a déposé auprès de la Bourse de Tokyo les prévisions suivantes pour l ensemble de l exercice clôturant le 31 mars 2010 chiffre d affaires net consolidé de 7 400 milliards de yens (80 43 milliards de dollars 56 06 milliards d euros) résultat opérationnel de 290 milliards de yens (3 15 milliards de dollars résultat net de 35 milliards de yens (380 millions de dollars 270 millions frais de recherche et développement de 395 milliards de yens (4 29  milliards de dollars 2 99 milliards d euros) et dépenses d investissement de 300 milliards de yens (3 26 milliards de ( Les montants en dollars et en euros sont convertis aux taux de change de respectivement 93 6 yens pour un dollar et 133 yens pour un euro qui sont les taux de change moyens pour les neuf premiers mois de l exercice clôturant le 31 mars 2010 ) Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) RÉSULTATS DE RENAULT EN 2009 La contribution de Nissan qui était de 345  millions d euros en 2008 est négative en 2009 à 902  millions d euros Elle est comptabilisée dans les états nanciers dans la quote part dans le résultat des sociétés mises en équivalence (Voir le chapitre 7 note 14 des notes aux comptes consolidés ) Renault n a pas reçu en 2009 de dividendes de Nissan (418 millions d euros ET  INDICATEURS  FINANCIERS  DE L ALLIANCE Sur un marché mondial qui s est contracté de 4 5  % l a lliance Renault Nissan en intégrant pour la première fois les ventes de la marque AvtoVAZ Lada a obtenu une part de 9 8 %* du marché mondial en 2009 En 2008 l Alliance sans la marque Lada atteignait une part de marché de 9 4 % Renault et Nissan ont vendu 2  309  188 et 3  358  413 véhicules respectivement Les ventes de Lada ont représenté 417  457 unités Les ventes mondiales de Renault ont reculé de 3 1 % et celles de Nissan La part de marché mondiale du g roupe Renault a progressé à 3 7 % malgré la diminution des ventes ( 3 1 %) Sur les 15 principaux marchés du Groupe 11 ont af ché une augmentation de leur part de marché En Europe occidentale la marque Renault a reconquis sa troisième place principalement grâce au succès de la famille Mégane et de la Twingo Sur le marché des véhicules utilitaires la part de marché du Groupe a progressé de 1 2 point pour s établir à 15 6 % En ce qui concerne les véhicules utilitaires la marque Renault s est maintenue à la première place Les ventes de Dacia ont augmenté de 91  % en Europe et représentent désormais 1 3  % du En France les ventes du groupe Renault ont progressé de 7 3 % atteignant 701 998 unités Renault reste la marque la plus vendue en France avec une part de marché de 23 5 % (VP+VU) et en 2009 Dacia est devenue une des 10  marques les plus vendues sur ce marché avec 2 5 % de part de marché Renault Samsung Motors a augmenté sa part de marché de 0 8 point à 9 3 % et de 31 % en volume faisant de la Corée du Sud le troisième grand marché du Groupe avec 133 630 unités vendues Les volumes des ventes en dehors de l Europe représentent 34 % du total Nissan a terminé l année en enregistrant au total la vente de 3 358 413 unités soit une baisse de 9 4  % par rapport à l année précédente La part de marché mondiale de Nissan a augmenté à 5 4 % Aux États Unis les ventes de Nissan et d In niti ont représenté globalement 770 103 véhicules af chant une part de marché record de 7 4 % En 2009 Rogue a établi un record de 77  222 unités vendues une augmentation de 5 7  % par rapport à 2008 Les ventes de Maxima et de la voiture de sport   370Z ont progressé respectivement de 13 3  % et de 26 9  % par En Chine désormais le deuxième grand marché mondial de Nissan les ventes de véhicules particuliers de la société ont augmenté de 38 7  % atteignant 755  518 unités Le modèle phare Teana arrivé en tête des ventes a enregistré une hausse sensible de la demande de 149 2  % à 108  504   u nités Le modèle Sylphy a aussi af ché une forte progression Au Japon Nissan a vendu 599  396 véhicules un recul de 11 6  % par rapport à 2008 Le monospace Serena a maintenu pour la troisième année consécutive sa position de leader sur le segment avec 78  836  unités En Europe Nissan a vendu 498  027 unités soit une augmentation de 17 2 % par rapport à 2008 Le cross over Qashqai est resté le modèle plus populaire de Nissan en Europe avec 202 823 unités vendues Le Royaume Uni a constitué le principal marché de Nissan avec 84 441 unités vendues L Allemagne a vu ses ventes progresser de 32 % à 64 092 unités Sur les autres marchés les ventes se sont élevées à 498  863 unités en * Total des ventes de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires selon les estimations de Renault  62 208 320 unités Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 42 RENAULT  NISSAN 6 085 058 6 090 320 0 09 % * Les ventes de Lada ont été consolidées dans les données de l Alliance en 2009 car elles représentent pour la première fois un volume année pleine depuis l acquisition par Renault en 2008 de sa participation dans AvtoVAZ Groupe Renault 404 417 504 690 19 9 % RENAULT  NISSAN 511 465 714 905 28 5 % Groupe Renault 1 754 2 251 22 1 % RENAULT  NISSAN 601 150 680 377 11 6 % RENAULT  NISSAN 486 351 581 201 16 3 % Groupe Renault 64 647 78 341 17 4 % RENAULT  NISSAN 285 090 396 352 28 1 % RENAULT  NISSAN 1 106 108 894 327 23 7 % Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) VENTES MONDIALES ET SITES DE PRODUCTION Au total en 2009 les ventes réalisées par Renault à Nissan et les achats effectués par Renault auprès de Nissan sont estimés respectivement note 14 J des notes aux comptes consolidés DE GESTION Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 46 Millions d euros 33 712 37 792* 4 080 Millions d euros 396 326* 722 Millions d euros 1 561 437 1 998 dont Nissan 902 345 1 247 dont AB Volvo 301 226 527 dont AvtoVAZ 370 117 253 Millions d euros 3 068 599 3 667 Millions d euros 3 125 571 3 696 Millions d euros 5 921 7 944 2 023 Free cash flow de l Automobile  (1) Millions d euros 2 088 3 028 5 116 En 2009 le Groupe atteint son objectif clé  un free cash flow  (1) positif Le Groupe a vu par ailleurs croître sa part de marché  sur un marché mondial en recul de 4 5 % le groupe Renault augmente légèrement sa part de marché à 3 7  % (+ 0 1  point) malgré une baisse des ventes de 3 1  % Les ventes du Groupe s établissent ainsi à 2 3 millions de véhicules L année 2009 se caractérise par un contraste important entre un premier trimestre encore très sévèrement impacté par la crise avec des marchés mondiaux en baisse de 20  % puis un second semestre soutenu par des incitations gouvernementales Les ventes du groupe Renault ont connu également une situation contrastée avec un premier semestre marqué par des ventes en baisse de 16 5 % et un second semestre en forte progression s appuyant sur les lancements de six nouveaux véhicules  Kangoo be bop Mégane Coupé Grand Scénic Scénic Mégane Estate et SM3 Fluence En 2009 le Groupe gagne des parts de marché sur 11 de ses 15 marchés En Europe sur un marché en baisse de 4 5  % les ventes du Groupe progressent de 1 4  % et le Groupe augmente sa part de marché de 0 6  point La marque Renault redevient la troisième marque en Europe occidentale avec une pénétration (VP+VU) de 8 2 % principalement grâce au succès de la famille Mégane et de Twingo Les ventes de la marque Dacia progressent de plus de 90 % et Dacia intègre en France le top 10 Hors Europe les ventes du groupe Renault reculent de 10 8  % avec cependant une situation différente entre la Région Eurasie où les ventes chutent de 38 2  % et la Région Asie Afrique où les ventes progressent de 3 6  % Pour la Région Euromed elles baissent de 12 3  % et pour la Le chiffre d affaires consolidé du Groupe est en baisse dans un environnement 2009 tendu Il s établit à 33 712 millions d euros en 2009 en baisse de 10 8  % par rapport à celui réalisé en 2008 à périmètre et La marge opérationnelle Groupe s établit à 396 millions d euros soit 1 2 % du chiffre d affaires en recul de 722 millions d euros par rapport à 2008 à   (2) en raison d un effet parité négatif ainsi que d une baisse des volumes et d un effet mix prix défavorable compensé en partie par la politique de réduction des coûts Par ailleurs le Groupe béné cie de la contribution du Financement des ventes à hauteur de 506 millions d euros S agissant des entreprises associées Renault enregistre en 2009 une perte de 1 561 millions d euros au titre de sa part dans le résultat des entreprises (1) Free cash flow = capacité d autofinancement diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions + variation du besoin en fonds de roulement (2) En 2009 les dépréciations afférentes aux pertes de valeurs des actifs immobilisés (charges non usuelles par leur nature leur fréquence ou leur montant) sont classées en A utres produits et charges d exploitation (APCE) À ce titre le compte de résultat publié en 2008 a été retraité (reclassement de MOP à APCE pour un montant de 114 millions d euros) Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Le résultat net s établit à 3 068 millions d euros Objectif prioritaire de 2009 le free cash flow de l Automobile est fortement positif de 2  088  millions d euros La capacité d auto nancement de l Automobile s élève à 1  467  millions d euros pour des investissements nets des cessions (y compris véhicules donnés en location immobilisé) 2 302 millions d euros et une amélioration du besoin en fonds de roulement En 2009 les mesures d adaptation et de plus grande sélectivité des dépenses prises par le Groupe dans le cadre du plan d action free cash flow 2009 permettent une contraction des dépenses de Recherche et Développement et des investissements nets de cessions de respectivement 26 % et 36 % par rapport à 2008 Les investissements nets et les frais de R&D sont maîtrisés et diminuent de 11 1 % à 8 9 % du chiffre d affaires En parallèle le Groupe s est fortement mobilisé sur la gestion et l optimisation de son besoin en fonds de roulement Les objectifs de réduction structurelle des stocks et des créances sont largement atteints L endettement nancier net de l Automobile se réduit de 2 023 millions d euros par rapport au 31  décembre 2008 pour s élever à 5  921  millions d euros Le  ratio d endettement nancier net sur capitaux propres s améliore en Pour 2010 Renault s attend à un environnement qui restera dif cile avec un marché européen qui pourrait baisser de 10 % par rapport au marché toutes marques (MTM) 2009 Dans ce contexte l entreprise s est xé comme en 2009 l objectif de générer un free cash flow positif et de poursuivre ainsi Pour réaliser cet objectif Renault pourra compter en 2010 sur quatre l attractivité de sa gamme dont l extension et le renouvellement (six nouveaux produits en 2010) se poursuivront et devront permettre de prolonger la dynamique de gain de parts de marché du second semestre l approfondissement des synergies de l Alliance avec Nissan  la poursuite de sa politique de réduction des coûts ainsi que le maintien d un ratio d investissement net et de frais de Recherche et Développement sur chiffre d affaires à moins de 10 %  l ampli cation des actions concourant à la maîtrise de son besoin en fonds (3) La variation des véhicules donnés en location immobilisés a été reclassée des flux de trésorerie liés aux investissements en flux de trésorerie des opérations d exploitation conformément aux modifications apportées aux normes IFRS dans le cadre du processus annuel d amélioration (Note 2 A) Sur un marché mondial en recul de 4 5  % le groupe Renault augmente légèrement sa part de marché à 3 7  % (+ 0 1  point) avec une baisse des ventes de 3 1  % Les ventes du Groupe s établissent à 2 3  millions de L année 2009 se caractérise par un contraste important entre un premier trimestre encore très impacté par la crise avec des marchés mondiaux en baisse de 19 4  % puis un second semestre soutenu par des incitations gouvernementales Les ventes du groupe Renault ont connu également une situation contrastée avec un premier semestre marqué par des ventes en baisse de 16 5 % et un second semestre en forte progression s appuyant sur les lancements de six nouveaux véhicules  Kangoo be bop Mégane Coupé Grand Scénic Scénic En 2009 le Groupe gagne des parts de marché sur 11 de ses 15 marchés les plus importants Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 48 En Europe sur un marché en baisse de 4 5  % les ventes du Groupe progressent de 1 4  % le Groupe augmente ainsi sa part de marché de La marque Renault redevient la troisième marque en Europe occidentale avec une pénétration de 8 2  % principalement grâce au succès de la En VU la marque Renault gagne 0 4 point de part de marché et maintient son leadership incontesté depuis 12  ans en Europe occidentale En France les ventes s établissent à 701  998 unités le Groupe augmentant sa part de marché de 0 6 point sur un marché soutenu par les primes à la casse et le bonus écologique En Allemagne les ventes de Mégane augmentent de 42 7 % et Sandero connaît un grand succès en réponse au système de prime à la casse La part de marché du Groupe y monte d un point par rapport à 2008 En Espagne dans un marché en baisse de 20 2 % les ventes de Renault diminuent de 15 3  % la part de marché du Groupe progressant de 0 6 point notamment grâce au succès de la famille Mégane Au Royaume Uni le Groupe perd 1 1 point de part de marché à la suite notamment de l ajustement des volumes consécutif à la dépréciation du Sterling Au second semestre cependant un effort commercial très sélectif a permis d augmenter la part de marché par rapport au second Les ventes de la marque Dacia progressent de plus de 90 % en Europe et Dacia intègre en France le top 10 des marques Les ventes Europe de la gamme Entry ont représenté 40  % des ventes totales de la gamme Entry sous l effet des primes à la casse notamment en Allemagne et en France et des incitations sur le GPL en Italie Les ventes du groupe Renault à l international reculent de 10 8 % avec cependant une situation différente entre la Région Eurasie où les ventes chutent de 38 2 % et la Région Asie Afrique dont les ventes progressent En Corée du Sud pays qui devient le troisième marché pour le Groupe Renault Samsung Motors (RSM) af che une part de marché de 9 3  % (+ 0 8 point) avec des ventes en progression de 31 % sur un marché en En Russie dans un marché en forte baisse de 50  % le Groupe gagne 1 3  point de part de marché Logan devenant le véhicule de marque En Roumanie malgré la très forte baisse du marché ( 53 7 %) le Groupe renforce son leadership en gagnant 1 6 point sa pénétration s établissant Au Maghreb le Groupe renforce très signi cativement ses parts de marché avec une progression de 6 3 points en Algérie et de 5 5 points Toutefois en Inde Logan n atteint pas les volumes espérés le véhicule ne rencontrant pas le même succès que dans les autres marchés sur En Iran où le résultat est impacté par les problèmes nanciers des partenaires locaux la part de marché s établit à 2 8 % avec des volumes Au Brésil le Groupe établit un nouveau record de ventes à près de 118  000 unités avec un volume de ventes à +2 1  % Néanmoins le Groupe n a pas suivi complètement la hausse du marché qui a établi un nouveau record à trois millions d unités Le Groupe cède 0 4 point de part de marché à 3 9 % Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) VENTES MONDIALES DU GROUPE (EN UNITÉS) VP +  VU Euromed 240 500 274 352 12 3 Eurasie 80 428 130 218 38 2 Hors Europe 779 820 874 689 10 8 Véhicules utilitaires 276 623 364 219 24 1 Le renouvellement de la gamme Renault s est poursuivi en 2009 avec l élargissement de la famille Mégane et les lancements de Clio III phase 2 Sur le segment A Twingo n° 1 en France est dans le top 3 des ventes de sa catégorie en Europe Twingo a également largement béné cié des incitations gouvernementales en Allemagne avec des ventes en hausse de 49 9  % à 33 213 unités En 2009 en Europe les immatriculations de Twingo sont en hausse de 33 6 % Avec près de 175 000 immatriculations en 2009 Twingo atteint 9 9 % de part du segment en Europe Sur le segment B Modus résiste bien avec 71  702 unités vendues dans le monde en baisse de 8 6  % Les ventes de Clio III sont stables avec une légère baisse de 3 3 % Les ventes étaient en forte baisse au premier semestre 2009 ( 23 6 %) mais ont été relancées par le face lift de Clio  III en cours d année Les ventes de Thalia elles progressent globalement Sur le segment C la famille Mégane est numéro trois de son segment sur le marché européen Elle permet à Renault de progresser en volume de 15 % sur un segment C qui est en recul de 6  % en 2009 Elle est leader de son segment sur le marché français avec 153  400 immatriculations mais aussi en Belgique et au Portugal Le renouvellement de l offre de la famille Mégane a produit son plein effet avec le lancement de Scénic et Grand Scénic en 2009  Scénic était en décembre le monospace le plus vendu en Europe Au total dans le monde avec 463  428 unités vendues les ventes de la famille Mégane croissent de 2 4  % par rapport à 2008 au premier semestre avec des ventes en baisse et au second semestre des ventes en Sur le segment D les ventes de Laguna baissent de 43 5  % en Europe En France les ventes de Laguna III progressent au second semestre 2009 par rapport au second semestre 2008 (+ 6 3 %) grâce au succès de la série Les ventes de la gamme Entry vendue sous la marque Renault s établissent à 223 845 unités soit 42 % des ventes totales de la gamme Entry En Russie sur un marché en baisse de 50 0 % les ventes de Logan ne baissent que de 27 5 % Avec 39 9 % des ventes soit 212 983 unités la Région Europe reste le plus gros marché de la gamme Entry suivie par la Région Amériques (21 9 %) la Région Euromed (16 6 %) la Région Eurasie (11 1 %) et en n la Région Asie Afrique (10 5 %) Avec l une des gammes de véhicules utilitaires les plus complètes la marque Renault consolide sa place de leader sur le marché du VU en Europe occidentale depuis 1998 avec près de 196 200 véhicules vendus en 2009 En Europe sur un marché VU en forte baisse de 30 0  % les ventes de Renault baissent de 27 6  % la part de marché de Renault augmentant de 0 5 point Les ventes de Master en n de vie résistent bien Les ventes de Kangoo elles baissent moins que le marché total VU de 19 7 % Sur l année 2009 les ventes de Dacia VP + VU se montent à 311 332 unités L offre de la marque Dacia répondant bien aux différentes mesures de soutien proposées par les États a permis aux ventes de la marque de En Europe les ventes de la marque progressent de 91 1 % En Allemagne sur un marché fortement encouragé par les primes à la casse les ventes de Dacia passent de 25 624 unités en 2008 à 84 875 en Dans la Région Euromed Dacia augmente sa part de marché en Roumanie de 1 8 point sur un marché en très forte baisse de 53 7 % Les ventes de Dacia progressent sensiblement au Maroc (+ 21 0  %) et en Sandero con rme son succès puisqu en VP c est désormais le véhicule Dacia le plus vendu à 151 192 unités Sur un marché coréen en hausse de 20 1  % les ventes de RSM sont en forte progression de 31 0  % à 133  630 unités portées par le démarrage réussi de la nouvelle SM3 lancée durant l été 2009 Les ventes de SM3 s établissent ainsi à 48 340 unités contre 21 423 en 2008 Les ventes de SM5 pourtant en n de vie progressent de 9 7  % en attendant son remplacement au premier trimestre 2010 Les ventes de SM7 progressent également avec une augmentation QM5 en revanche voit ses ventes diminuer de 28 3 % Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 50 VENTES DU GROUPE PAR MARQUE Dacia 89 144 126 520 29 5 GROUPE 240 500 274 352 12 3 Renault 77 402 114 708 32 5 Dacia 3 026 15 510 80 5 GROUPE 80 428 130 218 38 2 Renault 85 674 109 847 22 0 DÉPLOIEMENT DE LA GAMME ENTRY DANS LE MONDE Asie Afrique 3 633 3 633 * Chiffres provisoires Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) PROGRESSION DES VENTES DE LA GAMME ENTRY Au total les ventes de la gamme Entry représentent 533  302 unités Les ventes se répartissent entre les marques Renault et Dacia dans les proportions respectives de 42 % et 58 % En 2009 les mesures de primes à la casse ont in ué sur la répartition géographique des ventes  ainsi les cinq principaux marchés du programme Entry sont par ordre décroissant l Allemagne le Brésil la France la Russie La gamme Entry est désormais vendue sur 86 marchés à travers le monde Avec 224  468  unités vendues dans le monde Sandero consolide son succès principalement en Europe et dans la Région Amériques En 2009 le taux d intervention de RCI Banque sur les immatriculations de véhicules neufs Renault Nissan et Dacia pour la Région Europe est en retrait Les encours productifs moyens de RCI Banque sont en recul et atteignent 20 2 milliards d euros ( 11 % vs 2008) En 2009 le taux d intervention de RCI Banque sur les immatriculations de véhicules neufs Renault Nissan et Dacia pour la Région Europe est en retrait à 29 5  % (contre 32 3  % en 2008) La performance de RCI Banque sur la marque Renault s établit à 33 0 % (contre 34 9 % en 2008) et sur la marque Nissan à 20 3  % (contre 23 2  % en 2008) Cette évolution s explique notamment par la mise en place des incitations scales dans de nombreux pays et la baisse du mix qui sont peu favorables au nancement Le taux d intervention de RCI Banque dans la Région Amériques est en progression sensible à 28 0 % (contre 20 5 % en 2008) cette progression Le taux d intervention de RCI Banque en Corée du Sud (seul pays aujourd hui de la Région Asie Afrique où RCI est présent) poursuit sa progression à En n la performance de RCI Banque dans la Région Euromed (avec la Roumanie et le Maroc liale consolidée depuis avril  2008) baisse sensiblement à 18 6 % (contre 28 0 % en 2008) en raison notamment de la crise économique en Roumanie qui a conduit au resserrement des critères RCI Banque a réalisé 8 3 milliards d euros de nouveaux nancements hors carte et prêts personnels en 2009 (contre 8 9  milliards d euros en 2008 soit une baisse de 7 %) avec 826 154 nouveaux contrats véhicules en 2009 (contre 858 024 contrats véhicules en 2008 soit une baisse de 4 %) Les encours productifs moyens de RCI Banque sont en recul et atteignent 20 2 milliards d euros ( 11 % vs 2008) En 2009 RCI Banque s est établi en Turquie avec la signature d un accord commercial avec Cetelem et a lancé également une offre de nancement En Corée du Sud la nalisation des négociations entre le g roupe Samsung et le g roupe Renault permet désormais à RCI Corée d intervenir sur l ensemble Dans le domaine des services RCI Banque a lancé opérationnellement ses activités assurance à Malte avec reprise de l activité d assurance er  janvier 2009 puis en France à MARCHÉS TOUTES MARQUES IMMATRICULATIONS (EN UNITÉS) LES PRINCIPAUX MARCHÉS DU GROUPE RENAULT 2009* 2008 VAR (%) Espagne + Canaries1 059 927 1 328 219 20 2 Belgique + Luxembourg580 781 660 773 12 1 RÉGION EUROMED1 117 412 1 279 657 12 7 RÉGION EURASIE1 790 743 3 744 909 52 2 Afrique du Sud337 498 459 493 26 5 Hors Amérique du Nord Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) GROUPE RENAULT IMMATRICULATIONS (IMMAT ) ET PARTS DE MARCHÉ (PDM) VP + VU IMMAT (en unités) PDM (en %) IMMAT (en unités) PDM (en %) Hors Amérique du Nord Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 54 GROUPE RENAULT IMMATRICULATIONS DANS LA RÉGION EUROPE PAR MODÈLE VP + VU (EN UNITÉS) Clio Clio II Clio III346 206 383 419 9 7 Mégane Mégane II Mégane III391 399 345 775 + 13 2 Laguna Laguna II Laguna III51 804 91 246 43 2 Vel Satis1 165 1 668 30 2 Espace Espace IV15 633 24 204 35 4 Kangoo Kangoo II111 775 139 434 19 8 Trafic Trafic II49 735 74 711 33 4 Master Master II Master propulsion46 208 68 362 32 4 Mascott** Maxity**5 755 10 481 45 1 ** Mascott et Maxity sont distribués par le réseau de Renault Trucks filiale d AB Volvo GROUPE RENAULT IMMATRICULATIONS HORS EUROPE PAR MODÈLE HORS LADA VP + VU (EN UNITÉS) Twingo Twingo II7 604 8 812 13 7 Clio Clio II Clio III61 371 76 226 19 5 Mégane Mégane II Mégane III75 108 114 991 34 7 Laguna Laguna II Laguna III4 941 6 471 23 6 Espace Espace IV37 104 64 4 Kangoo Kangoo II55 733 68 978 19 2 Trafic Trafic II3 504 4 824 27 4 Master Master II Master propulsion12 875 17 195 25 1 IMMATRICULATIONS HORS EUROPE779 820 874 689 10 8 ** Mascott et Maxity sont distribués par le réseau de Renault Trucks filiale d AB Volvo Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) GROUPE RENAULT PERFORMANCES DES MODÈLES PAR SEGMENT DANS LA RÉGION EUROPE Véhicules société  35 3 ** Mascott et Maxity sont distribués par le réseau de Renault Trucks filiale d AB Volvo Chiffres provisoires Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 56 GROUPE RENAULT PRODUCTION MONDIALE PAR MODÈLE  (1) VP + VU (EN UNITÉS) Clio II75 155 117 678 36 1 Mégane Mégane II85 462 398 317 78 5 Koléos QM528 925 55 139 47 5 Laguna III46 919 81 453 42 4 Espace IV15 212 21 672 29 8 Vel Satis1 179 1 685 30 0 Kangoo Nouveau Kangoo151 196 216 630 30 2 Véhicules pour Nissan au Mercosur18 903 NC (1) Les données relatives à la production sont issues d un comptage effectué lors de la sortie de chaîne de montage La production de Trafic réalisée par General Motors Europe à Luton (Grande Bretagne) et par Nissan à Barcelone (Espagne) n est pas comptabilisée dans la production de Renault * Chiffres provisoires Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) ORGANISATION GÉOGRAPHIQUE DU GROUPE RENAULT PAR RÉGION COMPOSITION DES RÉGIONS Amérique latine NordColombie Costa Rica Cuba Équateur Honduras Mexique Nicaragua Panama Salvador Venezuela Rép Dominicaine Guadeloupe Guyane Amérique latine Sud Argentine Brésil Bolivie Chili Paraguay Pérou Uruguay Asie Pacifique Australie Brunei Indonésie Japon Malaisie Nouvelle Calédonie Nouvelle Zélande Singapour Tahiti Thaïlande Moyen Orient & Afrique francophone Arabie saoudite Égypte Jordanie Liban Libye Pakistan p ays du Golfe Syrie + pays d Afrique francophone Afrique & océan I ndien Afrique du Sud + pays d Afrique subsaharienne î les océan I ndien Europe orientale Bulgarie Moldavie Roumanie Maghreb Algérie Maroc Tunisie France métropolitaine Albanie Allemagne Autriche Belgique Luxembourg Bosnie Chypre Croatie Danemark Espagne Finlande Grèce Hongrie Irlande Islande Italie Kosovo Macédoine Malte Monténégro Norvège P ays baltes Pays Bas Pologne Portugal Ré publique tchèque Royaume Uni Serbie Slovaquie Slovénie Suède Suisse Russie Arménie Azerbaïdjan Biélorussie Géorgie Kazakhstan Kirghizistan Ouzbékistan Tadjikistan Turkménistan Ukraine Dans un environnement toujours marqué par la crise le chiffre d affaires consolidé du Groupe s élève à 33 712 millions d euros en 2009 en baisse de 10 8  % par rapport à celui réalisé en 2008 à périmètre et méthodes identiques mais en progression de 25 % au quatrième trimestre La marge opérationnelle s établit à 396  millions d euros soit 1 2  % du chiffre d affaires en retrait de 722  millions d euros par rapport à 2008 à  (4 ) Elle est positive (+ 224 millions d euros) au deuxième Les autres produits et charges d exploitation du Groupe représentent une charge nette de 559  millions d euros contre une charge nette de Le résultat nancier baisse à 404  millions d euros contre +441  millions d euros en 2008 (dont une variation de 552  millions d euros liée à l évaluation en juste valeur du titre participatif) La contribution de Nissan au résultat de Renault représente 902  millions d euros contre +345 millions d euros en 2008 La contribution d AB Volvo Le résultat net s établit à 3  068  millions d euros contre +599  millions Le résultat net par action s établit à 12 13 euros (2 23 euros en 2008) Objectif prioritaire de 2009 le free cash flow fortement positif à 2 088 millions d euros La capacité d auto nancement de l Automobile s élève à 1 467 millions d euros pour des investissements nets (des cessions) de 2 302 millions d euros et le besoin en fonds de roulement L endettement nancier net de l Automobile se réduit de 2 023 millions d euros par rapport au 31 décembre 2008 pour s élever à 5 921 millions d euros Les capitaux propres du Groupe s élèvent à 16  472  millions d euros au 31  décembre 2009 Le ratio d endettement nancier sur capitaux propres du Groupe se réduit à 35 9 % (40 9 % à n décembre 2008) (4) En 2009 les dépréciations afférentes aux pertes de valeurs des actifs immobilisés (charges non usuelles par leur nature leur fréquence ou leur montant) sont classées en A utres produits et charges d exploitation (APCE) À ce titre le compte de résultat publié en 2008 a été retraité (reclassement de MOP à APCE pour un montant de 114 millions d euros) (5) Free cash flow = capacité d autofinancement diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions + variation du besoin en fonds de roulement Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 58 Le chiffre d affaires du Groupe s élève à 33  712  millions d euros en baisse de 10 8  % par rapport au chiffre d affaires de 2008 à périmètre et méthodes Contribution des secteurs opérationnels au chiffre d affaires du Groupe T1 T2 T3 T4 ANNÉE T1 T2 T3 T4 ANNÉE ANNÉE Automobile 6 634 8 467 7 664 9 186 31 951 9 727 10 191 8 633 7 240 35 791 35 757 TOTAL 7 080 8 911 8 102 9 619 33 712 10 233 10 728 9 135 7 696 37 792 37 791 La contribution du Financement des ventes au chiffre d affaires diminue de 12 0 % par rapport à 2008 pour s élever à 1 761 millions d euros en ligne avec la baisse de l encours productif moyen ( 11 1 %) Les marchés automobiles en 2009 ont été particulièrement volatils et contrastés Après un premier trimestre sévèrement impacté par la crise économique mondiale le reste de l année a été moins défavorable sous de la croissance de certains marchés sous l impulsion des mesures de relance gouvernementales et des primes à la casse dans de nombreux et pour Renault des gains de part de marché liés au renouvellement de La contribution de l Automobile au chiffre d affaires baisse en 2009 à 31  951  millions d euros contre 35  791  millions en 2008 à périmètre et méthodes identiques soit 10 7 % sous l effet  d une baisse des volumes à hauteur de 0 6  point Néanmoins cette baisse a été limitée grâce notamment à la bonne performance du second semestre béné ciant d une dynamique forte des nouveaux produits et de l impact des incitations scales  d un impact mix prix de 2 8 points  le mix produit tiré à la baisse par les incitations gouvernementales a pesé négativement compensé seulement en partie par la bonne performance de la gamme Mégane  d un effet de change négatif de 2 5  points en raison de la dépréciation par rapport à l euro de certaines devises sur plusieurs marchés du Groupe notamment le Won coréen la Livre Sterling le Rouble et le Leu roumain  de la diminution de l activité de ventes d organes et de véhicules complets aux partenaires qui subit également les effets de la crise et contribue pour 4 8 points à l évolution du chiffre d affaires   (6) la marge opérationnelle du Groupe s élève à 396  millions d euros soit 1 2  % du chiffre d affaires contre 326 millions d euros et 0 9 % du chiffre d affaires en 2008 (6) En 2009 les dépréciations afférentes aux pertes de valeurs des actifs immobilisés (charges non usuelles par leur nature leur fréquence ou leur montant) sont classées en A utres produits et charges d exploitation (APCE) À ce titre le compte de résultat publié en 2008 a été retraité (reclassement de MOP à APCE pour un montant de 114 millions d euros) Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Contribution des secteurs opérationnels à la marge opérationnelle du Groupe (en millions d euros) S1 2009 S2 2009 ANNÉE 2009 ANNÉE 2008 La contribution du Financement des ventes à la marge opérationnelle s élève à 506  millions d euros en hausse de 3 9  % par rapport à 2008 Ce résultat démontre la solidité du business model de RCI Banque dans un environnement économique et nancier tendu Ainsi dans un contexte de hausse des coûts de re nancement RCI Banque a  renforcé ses marges  le produit net bancaire est en hausse à 5 17 % de l encours productif moyen contre 4 58  % en 2008 Cette hausse de la marge compense en valeur la baisse de l encours productif moyen qui se situe en 2009 à 20 2 milliards d euros contre 22 7 milliards d euros maîtrisé son coût du risque qui s établit à 0 99 % de l encours productif moyen à n décembre 2009 contre 0 87 % à n décembre 2008 Cette progression s explique par la dégradation de la conjoncture en Espagne et en Roumanie Hors ces deux pays le coût du risque s avère stable par rapport à 2008 Le renforcement des processus de recouvrement ainsi que le resserrement de la politique d acceptation ont amélioré le coût du risque à partir du second semestre 2009  optimisé ses frais de fonctionnement  les actions entreprises sur les structures de RCI Banque permettent de contenir leur niveau par rapport En 2009 dans ce contexte économique dégradé la contribution de l Automobile à la marge opérationnelle recule à méthodes identiques de 741  millions d euros passant de 161  millions d euros en 2008 à 902 millions d euros ( 2 8 % de son chiffre d affaires) en raison notamment  d un effet parité négatif de près de 300 millions d euros principalement lié à la baisse du Rouble de la Livre Sterling et du Zloty polonais  d un impact volume et mix prix pour 746 millions d euros  la baisse des volumes (y compris aux partenaires) a contribué pour 464 millions d euros l impact positif de la Région Europe ne compensant pas la diminution des autres marchés l impact de l ensemble mix prix enrichissement moyens commerciaux a été négatif de 282  millions L effet positif engendré par la réduction des dépenses xes de marketing et le renouvellement de la gamme Mégane n a pas permis de compenser l évolution du mix engendrée par les dispositifs d incitation scale ainsi que l incidence de la pression commerciale qui persiste sur l ensemble des marchés du Groupe  de la politique de réduction des coûts et des dépenses renforcée en 2009 dans tous les secteurs de l entreprise pour 496 millions d euros  les coûts d achats baissent de 253 millions d euros hors effet matières premières (+ 48 millions d euros) en dépit des surcoûts engendrés par l aide apportée à certains fournisseurs en dif culté les frais généraux et les coûts de garantie ont baissé respectivement de 105 millions d euros et de 80 millions d euros les coûts industriels ont baissé de 126 millions d euros Groupe Renault Frais de Recherche et Développement* Frais de développement capitalisés 587 1 125 en % des dépenses de R&D 35 7 % 50 3 % FRAIS DE R&D CONSTATÉS EN RÉSULTAT 1 795 1 744 * Les frais de R&D sont intégralement encourus par l Automobile En 2009 les dépenses de Recherche et Développement se sont élevées à 1 643 millions d euros en forte réduction de 26 % par rapport à 2008 Les mesures d adaptation et de plus grande sélectivité des dépenses prises par le Groupe dans le cadre du plan d action 2009 y ont contribué En dépit de la forte réduction de ces dépenses les frais de R&D constatés au compte de résultat restent stables à 1 795 millions d euros en 2009 contre 1 744 millions en 2008 et représentent 5 3 % du chiffre d affaires du groupe Renault contre 4 6 % en 2008 Cette évolution s explique par  la contraction des frais de développement capitalisés à 587  millions d euros soit 35 7  % du total en baisse de 14 6  points par rapport à 2008 (50 3  %)  cette baisse s explique essentiellement par le cycle du l augmentation des amortissements qui s élèvent à 739 millions d euros contre 634 millions d euros à méthodes identiques  (7)  ) En 2009 les dépréciations afférentes aux pertes de valeurs des actifs immobilisés (charges non usuelles par leur nature leur fréquence ou leur montant) sont classées en A utres produits et charges d exploitation (APCE) À ce titre le compte de résultat publié en 2008 a été retraité (reclassement de MOP à APCE pour un montant de 114 millions d euros) Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 60 Les autres produits et charges d exploitation (APCE) représentent en 2009 une charge de 559 millions d euros contre une charge de 443 millions En 2009 cette charge nette est essentiellement constituée  de coûts et provisions de restructuration et d adaptation des effectifs pour 218 millions d euros (contre 489 millions en 2008) incluant notamment une provision pour la rationalisation des implantations immobilières en d une charge de 297  millions d euros (114  millions d euros en 2008   (8)) pour la dépréciation d actifs enregistrée au premier semestre dont l essentiel correspond à une dépréciation de frais de développement capitalisés liés à deux véhicules de la gamme pour lesquels les prévisions de volume et de contribution sont négativement impactées par la crise économique Ces dépréciations étaient jusqu en 2008 comptabilisées au niveau de la marge opérationnelle  des conséquences de la cession annoncée n 2009 de la majorité de l écurie de Renault F1 pour 118 millions d euros  de plus values de cessions immobilières pour un montant 102  millions d euros notamment la cession d un centre logistique en Corée Après prise en compte des APCE le résultat d exploitation est en perte de 955 millions d euros contre une perte de 117 millions d euros en 2008 Le résultat nancier représente une charge de 404  millions d euros en 2009 contre un produit de 441 millions d euros en 2008 sous l effet  d une charge de 43 millions d euros liée à l impact négatif de l évolution de la juste valeur des t itres p articipatifs de Renault SA (contre un gain de d une augmentation des intérêts payés liée à la hausse de l endettement En 2009 Renault enregistre une perte de 1 561 millions d euros au titre de sa part dans le résultat des entreprises associées  902 millions d euros pour Nissan Après un premier semestre fortement impacté par les effets de la crise la situation de Nissan s est fortement améliorée au second semestre avec une contribution positive de 301 millions d euros pour AB Volvo  370 millions d euros pour AvtoVAZ Le résultat net s établit à 3 068 millions d euros (599 millions en 2008) Après neutralisation des titres Renault détenus par Nissan et des actions auto détenues le résultat net par action s établit à 12 13 euros à comparer Les investissements corporels et incorporels de l Automobile nets des cessions à méthodes identiques  (9 ) se sont élevés à 2  054  millions d euros en 2009 (dont 589  millions d euros de capitalisation des frais de Recherche et Développement) contre 3 232 millions d euros en 2008 (dont 1 125 millions d euros de R&D capitalisés) Produits des cessions 236 254 * Dont 2 millions d euros en 2009 liés aux coûts d emprunt capitalisés (IAS 23) En 2009 les investissements corporels de l Automobile ont principalement été consacrés au renouvellement des gammes de produits et de composants ainsi qu à la modernisation des installations  en Europe (59  % des investissements bruts totaux) les investissements relatifs à la gamme ont représenté 79  % des montants bruts totaux investis Ils ont été consacrés principalement aux nouvelles Mégane à l international (41 % des investissements bruts totaux) ils ont été réalisés pour l essentiel en Roumanie Corée et Turquie pour le renouvellement et l extension de la gamme ainsi qu en Russie pour l augmentation de la Par ailleurs Renault s inscrit dans la continuité et poursuit ses investissements concernant la qualité les conditions de travail et l environnement ) En 2009 les dépréciations afférentes aux pertes de valeurs des actifs immobilisés (charges non usuelles par leur nature leur fréquence ou leur montant) sont classées en A utres produits et charges d exploitation (APCE) À ce titre le compte de résultat publié en 2008 a été retraité (reclassement de MOP à APCE pour un montant de 114 millions d euros) (9 ) La variation des véhicules donnés en location immobilisés a été reclassée des flux de trésorerie liés aux investissements en flux de trésorerie des opérations d exploitation conformément aux modifications apportées aux normes IFRS dans le cadre du processus annuel d amélioration (Note 2 A) Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Groupe Renault Investissements nets et frais de R&D Investissements nets des cessions (hors véhicules donnés en location immobilisés) (1) 2 073 3 239 Frais de développement capitalisés 589* 1 125 dont dépenses de R&D refacturées à des tiers (3) 114 150 Dépenses de R&D pour le Groupe (2)+(3) en % du Investissements nets et frais de R&D * Dont 2 millions d euros en 2009 liés aux coûts d emprunt capitalisés (IAS 23) Au 31  décembre 2009 l endettement nancier net de l Automobile s élève à 5 921 millions d euros soit 35 9 % des capitaux propres (contre 40 9 % des capitaux propres au 31 décembre 2008) La diminution de l endettement net de 2 023 millions d euros s explique par  une capacité d auto nancement (CAF) de 1  467  millions d euros en recul de 1  594  millions d euros par rapport à 2008 Cette dégradation provient de la baisse de la marge opérationnelle ainsi que la forte baisse de dividendes en provenance des entreprises associées avec 81 millions d euros reçus d AB Volvo en 2009 (contre 418 millions d euros reçus de Nissan et 259 millions d euros reçus d AB Volvo en 2008)  d une très forte diminution du besoin en fonds de roulement de 2  923  millions d euros en 2009 grâce à la mobilisation de toute l entreprise sur les plans d action focalisés sur cet objectif prioritaire Ainsi les stocks diminuent de 1 372 millions d euros et les créances clients de de la maîtrise des investissements corporels et incorporels nets des cessions (y compris véhicules donnés en location immobilisés   (9)) qui représentent 2  302  millions d euros en 2009 contre 3  385  millions Au total en 2009 le free cash flow de l Automobile est largement positif de Automobile Endettement nancier net Passifs financiers non courants 8 787 5 511 Passifs financiers courants y c dérivés sur opérations Actifs financiers non courants autres valeurs mobilières prêts et dérivés sur opérations de financement 888 964 Actifs financiers courants 1 025 1 167 Trésorerie et équivalents de trésorerie 5 408 1 141 Au 31 décembre 2009 l Automobile dispose de  5 408 millions d euros de trésorerie et équivalents de trésorerie  et des accords de crédits con rmés non tirés pour 4 070 millions d euros Pour RCI Banque au 31 décembre 2009  les sécurités disponibles sont au total de 6  440  millions d euros permettant de couvrir plus de deux fois la totalité des encours de papiers commerciaux et de certi cats de dépôt Elles comprennent des accords de crédit con rmés non tirés pour 4 540 millions d euros mobilisables en Banque c entrale pour 1  199  millions d euros et un montant de liquidité de 701 millions d euros  la réserve de liquidité représente 4 010 millions d euros à n 2009 Elle représente l excédent de sécurités disponibles par rapport aux encours de certi cats de dépôt et de papier commercial Au 31 décembre 2009 les capitaux propres diminuent de 2 944 millions d euros et s élèvent à 16 472 millions d euros (19 416 millions d euros au 31  décembre 2008) essentiellement par la prise en compte de la perte (9) La variation des véhicules donnés en location immobilisés a été reclassée des flux de trésorerie liés aux investissements en flux de trésorerie des opérations d exploitation conformément aux modifications apportées aux normes IFRS dans le cadre du processus annuel d amélioration (Note 2 A) Impact de 248 millions d euros en 2009 (10) Accords de crédit confirmés non tirés d une maturité > 3 mois Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 62 Se reporter au chapitre 7 Les comptes Les données nancières résumées ci après ont pour objectif de fournir un aperçu chiffré du poids économique de l a lliance Renault Nissan par des indicateurs de performance clés et de faciliter la comparaison des patrimoines respectifs des deux g roupes Les données de chaque g roupe sont exprimées en respect des normes comptables appliquées par Renault En raison des particularités de l Alliance qui impliquent notamment que le patrimoine des deux g roupes ne saurait être confondu la présentation de ces données nancières résumées ne constitue pas une présentation de comptes consolidés au regard des normes comptables et n est pas soumise à la certi cation des C ommissaires aux comptes Les données sont issues pour Renault des chiffres consolidés publiés au 31  décembre 2009 et pour Nissan des données préparées et retraitées pour le compte de Renault correspondant à la période allant du 1 31 décembre 2009 alors que Nissan clôt ses comptes annuels au 31 mars La préparation des indicateurs de performance conformément aux règles comptables appliquées par Renault a été effectuée en retraitant les chiffres publiés par Nissan établis selon les principes comptables japonais en des reclassements d homogénéité nécessaires ont été effectués par rapport aux soldes intermédiaires du compte de résultat  les retraitements d harmonisation de normes comptables et les ajustements de juste valeur pratiqués par Renault lors des acquisitions intervenues en 1999 et 2002 ont été intégrés (en millions d euros) RENAULT NISSAN  (1) ÉLIMINATIONS ALLIANCE Ventes de biens et services 32 415 50 049 (1 628) 80 836 Produit du financement des ventes 1 297 4 394 5 691 CHIFFRE D AFFAIRES 33 712 54 443 (1 628) 86 527 (1) Converti au taux moyen de l exercice 2009 soit 129 4 yens euro Les transactions internes à l Alliance proviennent essentiellement des opérations commerciales entre Renault et Nissan et ont été éliminées pour l indicateur de chiffre d affaires Leur montant a été estimé sur la base des La marge opérationnelle le résultat d exploitation et le résultat net de l Alliance au 31 décembre 2009 s établissent comme suit  (1) Converti au taux moyen de l exercice 2009 soit 129 4 yens euro (2) Le résultat net de Renault présenté n intègre pas la contribution de Nissan au résultat de Renault De même le résultat net de Nissan présenté n intègre pas la contribution de Renault au résultat de Nissan Les transactions internes sur les indicateurs présentés sont de faible ampleur Au niveau de l Alliance la marge opérationnelle représente 1 9 % du chiffre Les frais de recherche et développement de l Alliance en 2009 après capitalisation amortissements et dépréciation s établissent comme suit  ALLIANCE 4 703 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) BILANS RÉSUMÉS DE RENAULT ET DE NISSAN ACTIFS (en millions d euros) CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (en millions d euros) Immobilisations incorporelles 3 893 Capitaux propres 16 472 Immobilisations corporelles 12 294 Impôts différés passifs 114 Participations dans les entreprises associées (hors Alliance) 1 501 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 1 153 Impôts différés actifs 279 Passifs financiers de l Automobile 12 612 Créances du Financement des ventes 18 243 Passifs financiers et dettes du Financement des ventes 20 173 Créances clients de l Automobile 1 097 Autres dettes 13 454 Trésorerie et équivalents de trésorerie 8 023 TOTAL DE L ACTIF HORS PARTICIPATION DANS NISSAN 53 395 TOTAL ACTIFS 63 978 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 63 978 Nissan au 31 décembre 2009 (1) ACTIFS (en millions d euros) CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (en millions d euros) Immobilisations incorporelles 5 384 Capitaux propres 25 452 Immobilisations corporelles 31 320 Impôts différés passifs 3 623 Participations dans les entreprises associées (hors Alliance) 300 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 3 330 Impôts différés actifs 1 117 Passifs financiers de l Automobile 7 109 Créances du Financement des ventes 20 861 Passifs financiers et dettes du Financement des ventes 25 942 Créances clients de l Automobile 3 774 Autres dettes 16 299 Trésorerie et équivalents de trésorerie 5 121 TOTAL DE L ACTIF HORS PARTICIPATION DANS RENAULT 80 454 TOTAL ACTIFS 81 755 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 81 755 (1) Conversion des données de Nissan établie sur la base du taux de 133 16 yens euro au 31 décembre 2009 En ce qui concerne les données de Nissan les valeurs d actifs et de passifs tiennent compte des retraitements d harmonisation de normes comptables et des évaluations à la juste valeur pratiquées par Renault lors des acquisitions en 1999 et 2002  réévaluations de terrains et des autres immobilisations corporelles capitalisation des frais de développement et provisions pour Les reclassements de postes de bilan nécessaires ont été pratiqués a n de rendre cohérentes les informations des deux g roupes En n le bilan retraité de Nissan aux normes du groupe Renault prend en compte des titrisations présentées hors bilan dans les comptes de Nissan en normes japonaises Les investissements corporels réalisés par les deux entités de l Alliance en 2009 hors véhicules donnés en location s élèvent à  Renault estime au mieux des informations disponibles que l intégration globale de Nissan aurait pour effet sur ses capitaux propres établis une baisse de la part des capitaux propres revenant au Groupe qui ne une majoration de la part revenant aux minoritaires d un montant de l ordre de 15 milliards d euros Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 64 La R&D de Renault est un moteur de l innovation et au service de la compétitivité de l entreprise Avec plus de 1 6  milliard d euros investis Renault montre son engagement à la fois pour relever les dé s de l industrie automobile et converger avec les grandes tendances technologiques et sociétales Dépenses de R&D (en millions d euros) 1 643 2 235 2 462 2 400 (en millions d euros) 33 712 37 792** 40 620 39 969 Effectifs R&D groupe Renault 17 881 17 775 16 219 15 658 * Les frais de R&D sont intégralement encourus par l Automobile Les plus récents succès de la R&D sont sur les derniers modèles présentés VÉHICULES LANCÉS EN 2009 ORGANES MÉCANIQUES LANCÉS EN 2009 Gamme Mégane Scénic (« Volant d or 2009 » dans la catégorie Monospace attribué par Bild am Sonntag et Autobild 250 000 lecteurs) Grand Scénic (12 e véhicule de la gamme à obtenir 5 étoiles aux crash tests Euro NCAP ) Mégane Estate Mégane Renault SportMoteur Sport F4Rt RS 250 ch Nom commercial  2 0 16v 250 ch couplé à la boîte manuelle 6 vitesses PK4 avec différentiel à glissement limité en option Tableau de bord écran couleur TFT (thin film transistor) Nouveau système de navigation intégré Carminat TomTom Aide au parking sonore et visuelle complétée par une caméra de recul Système audio haut de gamme 3D sound by Arkamys avec spatialisation de la scène sonoreBoîte automatique à double embrayage EDC révélée au S alon de Francfort 2009 Différentiel à glissement limité (Mégane Renault Sport) SUR NOUVEAU SCÉNIC ET NOUVEAU GRAND SCÉNIC Il utilise la technologie TFT (thin film transistor) Une première à ce niveau de gamme Renault est le premier constructeur généraliste à concevoir un tableau de bord sur un écran plat similaire à celui d un ordinateur au lieu du tableau de bord traditionnel Similaire mais qui répond à un cahier des charges automobile beaucoup plus sévère (température de l habitacle niveaux d humidité de vibrations de luminosité et de contraste élevés) Cette innovation apporte trois types d atouts  la technologie a permis de repenser la disposition et la présentation des informations en tenant compte de leur hiérarchisation  certaines informations sont af chées uniquement au moment où le conducteur en a besoin (ex   l indicateur du système de surveillance de la pression des pneumatiques s af che dès que la pression d un pneu en n le conducteur peut con gurer lui même son tableau de bord en Démocratisant des technologies plus habituelles dans des segments de gamme supérieurs Renault délivre ainsi au conducteur l information pertinente au bon moment Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) L aide au stationnement sonore et visuelle La caméra projette l image de la zone située à l arrière du véhicule sur l écran de navigation Des gabarits de couleur donnent au conducteur une indication sur l orientation et le tracé à suivre pour faciliter et sécuriser la man uvre Nouveau Grand Scénic est le premier monospace à en béné cier Un «  champion CO 2  » c est une version d un modèle que son niveau 2 situe dans les meilleurs de sa catégorie Dans la gamme Renault ce sont  Laguna dCi 110 (125 g CO Ces réductions d émissions sont obtenues grâce à différentes évolutions portant sur le moteur et le véhicule  côté groupe motopropulseur on peut allonger les rapports de la boîte de vitesses réduire les frottements moteur et boîte par des travaux sur la géométrie et le revêtement des pièces de l attelage mobile et de côté véhicule on cherche à améliorer l aérodynamique (becquet enjoliveurs pleins travail sur les boucliers abaissement du véhicule   etc ) et à réduire les frottements de roulement (pneumatiques basse La boîte EDC (Ef cient Dual Clutch) En développant cette boîte Renault poursuit un double objectif  d une part améliorer le rendement mécanique par rapport aux boîtes automatiques traditionnelles en employant des technologies issues des boîtes de vitesses mécaniques d autre part utiliser le potentiel de l automatisation de la boîte de vitesses pour faire fonctionner le moteur dans des zones de meilleur rendement énergétique Le résultat est une boîte de vitesses qui af che des consommations identiques à celles des boîtes de vitesses manuelles En nette rupture par rapport aux boîtes de vitesses automatiques traditionnelles la nouvelle boîte automatique EDC offre donc une conduite sans à coups avec des émissions de CO à celles obtenues sur un véhicule équipé d une boîte de vitesses manuelle Ce résultat est obtenu essentiellement grâce à un double embrayage sec (les deux embrayages alternent à chaque changement de vitesses) associé à des actionneurs électriques (une première mondiale) Les lois de passage ont été optimisées pour permettre une montée rapide des rapports et une bonne maîtrise de la consommation et des émissions de CO sera inaugurée par la famille Nouvelle Mégane au cours du premier trimestre 2010 sur les versions dCi 110 FAP qui en constituent le c ur de gamme et Le moteur de Nouvelle Mégane RS Le 2 0 16v turbocompressé (F4Rt) nouvelle génération développe une puissance de 250  ch (184  kW) à 5  500  tr min et un couple de 340 Nm Avec 80 % du couple maximal disponible dès 1 900 tr min ce moteur offre une poussée franche et continue grâce à deux éléments de haute technicité  le turbo de type twin scroll et le décaleur d arbre à cames à l admission L année 2009 restera marquée par des événements forts qui ont directement impacté le contexte économique Face à cette crise Renault a adopté une attitude résolument volontariste jusque dans ses activités amont La nouvelle politique innovation a un objectif majeur  en renforcer la dynamique Pour cela des actions sont engagées dans quatre directions  mieux capter les tendances c est à dire saisir dans les grands courants technologiques des pistes nouvelles d innovations automobiles en analysant régulièrement les tendances technologiques dans des domaines comme les matériaux l électronique les capteurs les formes d énergie   etc C est aussi mieux capter les tendances sociétales se donner les moyens de détecter des signaux faibles d évolution de comportements de goûts et d envies des consommateurs de demain voire d après demain C est en n développer la prospective sur des scénarios d avenir contrastés Pour se renforcer sur ce plan Renault a choisi de développer plusieurs types de réseaux  réseau de correspondants dans ses centres d ingénierie implantés à l étranger (les RTx) fournisseurs et partenaires stratégiques et de renforcer ses relations avec Nissan Autre exemple de cette pro activité une «  communauté innovation  » est organisée qui réunit des représentants d entreprises et de laboratoires extérieurs à l automobile français et étrangers (Dassault Systèmes Décathlon Delphi Orange Thales Collège de Polytechnique etc ) Séminaires et rencontres permettent de partager des informations des analyses et servent à des think tanks transversaux  dynamiser la créativité des « premières pierres » ont été posées  le Laboratoire coopératif d innovation (LCI) réunit en un même lieu des acteurs de plusieurs directions  le design le produit la recherche et les études avancées (R&AE) Le LCI a vocation à être un facilitateur d innovations en testant sur des démonstrateurs pertinents des idées porteuses de création de valeur client Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 66 l Innovation Room installée au c ur même du Technocentre est un outil de génération et de percolation d idées Des expositions d objets non automobiles sont présentées dans ce lieu et servent de points d entrée à des réunions de créativité ou des ré exions de groupes L objectif est de faire émerger des idées et de développer le potentiel d innovation Le moyen en l occurrence consiste à exploiter plus systématiquement des nouveautés non automobiles et à chercher à les introduire dans nos produits et processus pour générer de nouvelles sources de valeur une dernière illustration de cette volonté de stimuler la créativité est l appel à sujets adressé à l ensemble du personnel de l amont de l entreprise lors de la construction du plan technologique de 2010 Une approche qui est aussi un facteur fort de motivation et de mobilisation  accélérer l introduction en gamme des innovations issues du plan technologique Ce troisième axe a justi é la mise en place de plusieurs un cadrage renforcé du plan technologique recentré sur des enjeux bien dé nis eux mêmes en lien avec une vision et «  resserré  » autour de projets moins parcellisés plus fédérateurs et plus visibles un plan spéci que de démonstrateurs pour réaliser de véritables supports de discussions et de décisions inter directions l identi cation de projets «  pour repousser les frontières  » forcer les ruptures celles qui feront la mobilité durable de demain et d après en n la mise en place d un Comité stratégique innovation (Cosin )  c est en quelque sorte la « mise dans la boucle » des clients avals dès l amont du processus d innovation Le passage parfois délicat de la recherche au développement est ainsi «  uidi é »  développer des partenariats stratégiques et des synergies Un partenariat stratégique en R&AE obéit à certains critères « d éligibilité »  excellence scienti que et technique champs de recherche et d études pluridisciplinaires volant substantiel d activités susceptibles d être partagées etc Les partenariats avec le CEA ou Paris Tech en sont des Dans le même ordre d idées Renault développe avec certains fournisseurs En n les coopérations sont resserrées au sein de l Alliance avec Nissan pour permettre de mieux exploiter les synergies  partager la charge de la R&D sur certains sujets (ainsi certains moteurs sont développés par Nissan ou par Renault mais mis à disposition des deux constructeurs) et faire béné cier chacun des partenaires des technologies déjà disponibles chez l autre L Alliance est un levier de performance de la R&D et les ingénieries veillent à la complémentarité de leurs approches comme à exploiter moteurs et boîtes de vitesses  les études sur les motorisations essence sont pilotées par Nissan celles sur les diesels par Renault Les futurs moteurs issus de ces développements équiperont des véhicules des deux marques Il en va de même des boîtes de vitesses pour lesquelles le centre de gravité des études est chez Nissan pour les boîtes automatiques et chez Renault pour les boîtes manuelles organes qui pourront se retrouver sur les réduction des métaux précieux des catalyseurs  Renault et Nissan ont partagé leurs travaux sur le sujet pour obtenir une réduction de moitié des métaux précieux utilisés dans les catalyseurs à iso performance Des contributions croisées ont ainsi fait gagner du temps et des coûts de développement  en n la mise en commun ou le croisement d approche méthodologique en calculs d optimisation (optimisation de pièces par exemple) permet aussi de gagner en performance et en Cette nouvelle politique innovation est l un des sept axes du plan Change  up lancé en 2009 par la Direction générale adjointe ingénierie et qualité Expression de la volonté de pro ter de la crise pour en sortir plus forte en ligne avec la vision de l entreprise et la nouvelle signature de la marque (Drive the change) l ingénierie doit engager une rupture De manière rassemblée mobilisée vers des objectifs de performance (utiliser toutes les ressources au mieux de leur ef cacité) de qualité et de résultats (satisfaction client) C est une révolution en profondeur qui est engagée autour de trois axes  une vision  l ingénierie Renault veut être à terme «  une équipe ère de développer les solutions les plus ingénieuses de mobilité durable pour des comportements individuels et collectifs à favoriser systématiquement  agilité ouverture d esprit eco 2 (écologique et économe)  des processus profondément revisités Le plan Change up comporte outre innovation et partenariats six autres un chantier qualité et satisfaction client centré sur la durabilité  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) la refonte de la logique de développement l utilisation maximale des outils numériques une synchronisation et une régulation optimisées entre les acteurs qui visent une réduction drastique des coûts et des délais de la standardisation et les synergies avec Nissan pour accélérer et pérenniser une démarche qui vise sans concession sur la qualité à réduire les tickets d entrée et les coûts des produits Synergies avec Nissan dans tous les domaines  nouvelles technologies développements de nouveaux la simpli cation et la délégation (aux RTx ou aux Régions) des processus la gestion dynamique des compétences pour mieux identi er celles nécessaires à terme mieux les allouer préparer les parcours de formation et donner une meilleure visibilité sur la gestion des carrières  en n le développement des outils collaboratifs pour améliorer la réactivité et l ef cacité des équipes ingénierie monde en s appuyant sur les Renault a ainsi choisi une nouvelle plate forme de Dassault Système (PLM Product Life cycle Management) comme plate forme de développement de ses produits à l échelle mondiale Catia V6 Enovia 6 sont en cours de déploiement D autres solutions du portefeuille V6 suivront Le déploiement se fera également dans l ensemble des marques du Groupe Les processus d ingénierie Renault seront donc fédérés au sein d une plate forme collaborative avec un modèle de donnée unique standardisé et des solutions pouvant être immédiatement utilisées par tous De même il sera possible de collaborer en temps réel avec les fournisseurs dans le cadre de programmes de conception de nouveaux produits L utilisation d une telle interface collaborative unique par l ensemble des développeurs partout dans le monde permet à la conception simultanée des produits et des process de gagner encore en ef cacité d un bout à l autre du cycle de vie des produits (de la conception au recyclage) Le plan technologique Renault structure en projets chiffrés plani és et priorisés les actions de recherche et d études avancées Ces projets sont regroupés autour de quatre thématiques prioritaires  environnement CO 2  L orientation stratégique de Renault est la mobilité durable pour tous Deux axes techniques majeurs doivent y conduire D une part l optimisation des moteurs et des véhicules thermiques qui dans un avenir prévisible continueront de représenter l essentiel des ventes L objectif de réduction des émissions est de l ordre de 20 à 30  % D autre part le véhicule électrique qui est une solution de rupture permettant d offrir la mobilité durable pour tous Renault vise un leadership commercial pour les véhicules CONTINUER DE FAIRE PROGRESSER LES VÉHICULES Pour les réduire signi cativement la R&D de Renault « traque » véritablement 2 et mobilise pour ce faire tous les métiers Aucune voie downsizing des moteurs thermiques  (un moteur plus petit suralimenté par un turbo compresseur travaillant avec un meilleur rendement)  il se généralise en essence comme en diesel mais avec un potentiel de 2 aujourd hui beaucoup plus important en essence qu en en essence par exemple une nouvelle famille de petits moteurs turbo est développée en partenariat avec Nissan Ces moteurs modulaires de 0 9  l à 1 2  l de cylindrée remplaceront des moteurs atmosphériques d une cylindrée de 1 2  l à 1 6  l Ils seront proposés en versions 3 et 4  cylindres et centrés sur la tranche de puissance de 65 kW à 85 kW (90 à 115  ch) Renault développera par la suite des versions plus puissantes La conception de base du moteur permettra l injection directe et des puissances plus élevées Les émissions de CO réduites de 30 à 40 g km par rapport aux moteurs remplacés avec sur certains véhicules des émissions de CO en diesel Renault entend exploiter au maximum la technologie « dCi » (diesel 4 temps à injection directe par rampe commune et suralimenté par turbo compresseur) en la faisant évoluer signi cativement pour que Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 68 les moteurs passent les futures normes d émissions et consomment encore moins (réduction de l ordre de 20  %) Plusieurs applications devraient se situer sous la barre des 100 g CO 2 km par exemple le futur 1 6 dCi 130 un moteur entièrement nouveau développé dans le cadre de l alliance Renault Nissan Il a fait l objet de 15 brevets Renault  boîtes de vitesses à rendement amélioré manuelles comme automatiques Les transmissions automatiques de nouvelle génération ont une consommation et des émissions comparables à celles des boîtes manuelles Exemple la nouvelle transmission automatique double gestion de l énergie électrique (recharge de batterie durant le freinage et les décélérations) et thermique (le thermo management qui accélère la fondamentaux du véhicule  masse aérodynamique frottements au roulement En la matière les métiers scrutent tous les progrès possibles Plus en amont certains projets de recherche investiguent des pas de progrès plus grands C est le cas par exemple du programme Super Allégement  le projet Super light car Avec l amélioration du rendement des moteurs et l aérodynamique l allégement est l un des principaux axes de progrès pour réduire la consommation des véhicules et par voie de conséquence leurs émissions de 2 L ordre de grandeur est un gain potentiel de 10 g CO 2 km (l équivalent de 0 4 l 100 km) pour une réduction de masse de 100 kg Le projet Super light car (2005 2009) avait pour objet la caisse et pour objectif une réduction de poids à un coût acceptable pour pouvoir servir ultérieurement aux modèles de série (moins de 5  euros du kilo gagné par rapport à une caisse de série pour les matériaux 7  euros en incluant l assemblage) Mais les kilos gagnés directement sur la caisse peuvent induire des gains indirects  avec une caisse moins lourde il est possible d utiliser un moteur et un châssis plus petits des freins moins puissants des Le projet a engagé sept constructeurs européens et une trentaine de partenaires issus de neuf pays et a béné cié du soutien de fonds européens Renault a piloté l étude et l assemblage d un bloc avant multi matériaux La caisse développée dans le cadre du projet pèse au nal 180 kg soit 35 % de moins que la caisse de référence Elle se compose de 53 % d aluminium de 36  % d acier (dont une large part d acier à haute résistance) de 7  % de magnésium et de 4  % de plastique Les objectifs économiques sont respectés Les techniques mises au point (formage et assemblage) sont prêtes à être utilisées pour de futurs véhicules de série  emboutissage à chaud d aciers à haute résistance emboutissage de ans raboutés en aluminium soudo brasage à laser ou à l arc etc Biocarburants de deuxième  génération Un autre volet de la progression des véhicules à moteur à combustion interne concerne les nouveaux carburants Les carburants d origine pétrolière devront à moyen ou long terme se partager le marché avec davantage de biocarburants de première et de deuxième  générations Renault a été le moteur de l utilisation des biocarburants de première   génération (moteurs flex fuel notamment) Il était logique que les ingénieurs s intéressent aussi à Des études sont menées pour mieux connaître le marché des carburants en cours de développement et préparer l adéquation de leurs caractéristiques avec les futurs moteurs et véhicules Renault participe sur ce sujet à des programmes de recherche européens et français avec d autres constructeurs et des pétroliers Exemple le projet Optfuel qui réunit VW Ford et Renault autour des biodiesels de deuxième  génération Le biodiesel de deuxième  génération ou BtL (Biomass to Liquid) est fabriqué à partir de l ensemble de la biomasse contrairement au biodiesel de première  génération composé d huile végétale transformée par trans estéri cation Le projet couvre l ensemble de la chaîne de la logistique d approvisionnement à la formulation des mélanges les plus intéressants en termes de CO 2 en passant par la mise au point du fonctionnement industriel d une usine de production de 15 000 tonnes an de carburant Optfuel dure trois ans et s achèvera en 2012 À côté des solutions techniques qui proposent des réductions de CO 2 de l ordre de 10 à 30 g km Renault a choisi de développer aussi une solution de mobilité dont les émissions de CO véhicule 100 % électrique qui ne génère en usage ni CO polluants ni nuisances sonores Véhicule qu il s agit de produire en grande série avec des versions adaptées à différents types de clients Quatre show cars qui pré gurent la gamme future ont été présentés au S alon de Francfort Techniquement deux de ces véhicules sont des dérivés de véhicules thermiques deux sont spéci quement conçus pour la motorisation Kangoo b e b op  pour les ottes et les professionnels  Fluence ZE Concept  un véhicule familial statutaire et écologique  Zoe ZE Concept  une berline compacte polyvalente  Twizy ZE Concept  un véhicule destiné en premier lieu aux citadins Twizy est une innovation de concept comme le fut en son temps l Espace par exemple Le produit est conçu pour une nouvelle ère de mobilité urbaine C est un véhicule ultra compact (empreinte au sol à peine plus grande que celle d un scooter 3  m de rayon de braquage seulement) doté de deux  places en tandem sur un châssis à quatre roues et avec une carrosserie enveloppante Le véhicule est agile pratique adapté aux exigences de la circulation urbaine Sur Twizy l énergie embarquée n est destinée qu à la mobilité  sa caisse ouverte ne demande ni chauffage ni climatisation deux grands consommateurs d énergie Les choix de conception associés au faible poids du véhicule (420  kg avec batteries) béné cient directement à l autonomie qui peut ainsi atteindre 100 km Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) La «  lecture  » de ces véhicules montre déjà certaines des orientations techniques suivies par Renault notamment pour optimiser la gestion d énergie qui sont autant de « pistes » pour les futurs véhicules de série  aérodynamique renforcée (aileron rétractable sur Zoe forme fuselée des rétroviseurs sur Fluence) garde au sol abaissée (Kangoo)  soubassement caréné (Fluence) et jantes pleines  feux à diodes électroluminescentes basse consommation  navigation  aides à la conduite adaptées au véhicule électrique  aide à la gestion de l autonomie des batteries navigation intelligente indiquant Dans les bureaux d études et les laboratoires de recherche le travail porte plus généralement sur les «  briques technologiques  » nécessaires au développement du véhicule électrique dans sa diversité et dans sa globalité  le groupe motopropulseur électrique (GMPe)  l alliance Renault Nissan développe une gamme complète de GMP électriques d une puissance allant de 15  kW à 80  kW L un des atouts du moteur électrique est son rendement énergétique  90 % très supérieur donc à celui des moteurs la batterie  plusieurs projets de R&AE sont en cours  Liber T Helios (High Energy Lithium ion Storage solutions) entre autres Helios est un projet mené au niveau européen avec d autres constructeurs (Fiat PSA Volvo   etc ) des organismes (EDF ENEA ZSW CEA etc ) des laboratoires de recherche et un fabricant de batteries (Johnson Controls Saft) Renault en est le coordinateur Objet  étudier les effets des matériaux de l électrode (caractéristiques composition) sur la sécurité et la durée de la gestion de l énergie  optimisation du dimensionnement du système de refroidissement (échangeurs circuits d eau) et développement de la sécurité  du calcul (dimensionnement de la structure simulateurs de pannes calculs de crashs) aux tests (tests batteries crash véhicules) Les véhicules électriques pourront selon les modèles béné cier de un deux ou trois modes de recharge  i) la charge standard en quatre à huit  heures à partir d une prise de recharge ii) la charge rapide en 20 minutes sur des bornes spéci ques iii) le système Quick Drop ou échange de batterie rapide en trois minutes dans une station d échange On connaît la coopération avec Project Better Place sur le Quick  Drop notamment Renault travaille aussi avec d autres partenaires sur l optimisation des systèmes de charge Ainsi le contrat signé avec EDF sur un système de charge qui permet la communication entre les bornes de recharge et les véhicules électriques (Power line communication PLC) Cette technique est issue des développements menés par EDF Le système permet un échange de données sécurisé entre borne de recharge et véhicule comme l identi cation du véhicule le transfert d éléments de facturation etc Renault réalisera des tests d intégration de ce système dans ses futurs véhicules L avenir du véhicule électrique est à long terme Renault prépare déjà la  deuxième voire la troisième génération Des travaux qui font l objet de programmes de démonstrateurs et de démonstration quatre ont été Velroue (Véhicule ÉLectrique bi mode à moteurs ROUEs) prévoit de réaliser et de tester un concept de véhicule utilitaire bi mode thermique d une part électrique d autre part bi mode parce qu il n y a pas de lien énergétique entre le mode thermique et l électrique Le moteur thermique (moteur conventionnel) est optimisé en consommation pour un usage extra urbain (autonomie d un véhicule conventionnel)  le mode électrique plus spéci quement dédié à une utilisation en milieu urbain est assuré par deux moteurs roues électriques sur le train arrière Les développements techniques portent sur l architecture la transition de modes la liaison au Consortium  Renault (pilote) Michelin IFP  Velcri (Véhicule Électrique à Charge Rapide Intégrée) Le projet est de réaliser un démonstrateur de véhicule électrique avec chargeur intégré Les développements techniques portent principalement sur la mutualisation des composants en mode onduleur et en mode chargeur et sur la communication entre le véhicule et la borne de recharge Une plate forme de démonstration est prévue à Grenoble Consortium  Renault (pilote) Schneider Electric Johnson Controls Saft Valeo EDF CEA CNRS ENSMA Institut Telecom  Vega Thop (Véhicule Electrique à Grande Autonomie  développement d un système de gestion THermique à ef cacité OPtimisée du confort habitacle et de la chaîne de traction) Ce projet vise la réalisation de démonstrateurs de véhicules électriques optimisés en gestion thermique de l habitacle et des batteries en offrant des solutions en rupture L objectif est de diviser par deux la puissance embarquée nécessaire au confort thermique et d apporter ainsi des gains d autonomie importants lors des roulages en été comme en hiver (+40 % en hiver +20 % en été soit une réduction de consommation de 20  % en moyenne sur l année) Les technologies étudiées sont celles de la pompe à chaleur de l isolation radiative de l habitacle de l ef cacité de la boucle thermodynamique Consortium  Valeo (pilote) Renault St Gobain Hutchinson CNRS Save (Seine Aval Véhicules Électriques) Save est un projet d expérimentation de mobilité électrique en vraie grandeur (100 véhicules et une infrastructure de recharge) avec pour objectif l étude des usages et du vieillissement en conditions réelles des véhicules et des composants Consortium  Renault (pilote) EDF IFP Schneider Electric Total Better Place EPAMSA Région Île de France Conseil g énéral des Yvelines Pour Renault la sécurité est fondamentale Renault est une référence en matière de sécurité et la R&D s attache sans changer de cap à la faire progresser Renault se positionne moins dans le cadre réglementaire que sur le terrain de la sécurité réelle celle qui tient compte de tous les facteurs possibles d accident y compris le comportement du conducteur Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 70 Renault s appuie donc sur les études accidentologiques Ces études montrent que la « sécurité réelle » s articule autour de trois axes qui correspondent à les minutes qui le précèdent où il est encore possible d aider le conducteur a n d éviter une situation accidentogène irréversible  les secondes qui précèdent l accident potentiel où il faut aider le conducteur à corriger sa conduite (vitesse trajectoire)  la seconde avant le choc où il faut protéger les passagers mais aussi le cas échéant les usagers extérieurs (piétons cyclistes etc ) Ces trois axes sont encadrés en amont par des actions de sensibilisation (éducation routière) et en aval par des aides à l intervention auprès des C est ce que résume le triptyque « prévenir corriger protéger » utilisé pour quali er les axes de recherche à laquelle on pourrait ajouter «  secourir  » pour désigner les moyens d aider les services d intervention (pompiers COMPRENDRE LES CAUSES RÉELLES DES ACCIDENTS Le projet TRaffic Accident Causation in Europe (Trace ) visait à évaluer l ef cacité attendue (en termes de sécurité routière) d une vingtaine de prestations de sécurité pour les véhicules légers Il s est attaché pour ce faire à identi er caractériser et quanti er les facteurs de risque les populations à risque et les situations de conduite con ictuelle Lancé en janvier  2006 pour une durée de 30  mois ce projet faisait partie du sixième Programme cadre de recherche et développement (PCRD) et du programme Integrated Safety initié par Eucar Il a rassemblé 22 participants originaires de neuf pays européens plus l Australie sous la coordination du LAB (GIE de recherches et d études Renault PSA Peugeot Citroën) L analyse a porté sur l évaluation des béné ces potentiels apportés par des systèmes existants et déjà présents dans les véhicules et sur les béné ces potentiels qu apporteraient des systèmes en cours de développement  systèmes de sécurité existants  les résultats ont démontré que l équipement de tous les véhicules du parc automobile de l AFU de l ESP en complément d une protection 5 étoiles Euro NCAP comparée à un parc sans AFU sans ESP et 4 étoiles générerait une réduction des accidents corporels de 47 % des blessures de 68 % et des blessures graves et ou systèmes à venir  les meilleurs gains en sécurité obtenus avec d autres systèmes génériques par rapport aux véhicules équipés des systèmes existants proviendraient des systèmes de gestion automatique de la vitesse et des systèmes de détection et d évitement de collision Les travaux sont orientés pour progresser en priorité sur la prévention des causes d accidents graves et mortels qui deviennent les plus prépondérantes et les solutions techniques les plus ef caces pour les éviter ou en limiter Prévenir Corriger  les efforts se concentrent sur les dispositifs de sécurité primaire (active) qui permettront d améliorer la sécurité en veillant aussi à ne pas pénaliser la masse des véhicules et leur consommation Dans la ligne de l ESC (qui réduit drastiquement les pertes de contrôle du véhicule) Renault travaille à des systèmes de guidage latéral et d adaptation de vitesse pour éviter les sorties de voie route d assistance à la conduite en intersection pour fournir au conducteur une analyse de la situation facilement interprétable à une navigation adaptative etc Protéger Secourir  au stade atteint on vise maintenant à anticiper le choc avec suf samment de précision et à identi er le type de choc et ou d obstacles pour déclencher de manière anticipée des airbags en choc latéral (pré crash latéral) ou de préparation anticipée de la retenue des occupants en fonction de la violence des chocs à venir La sécurité dite tertiaire vise à traiter l information issue d un véhicule accidenté pour permettre une intervention plus ef cace des secours (rapidité enrichissement des informations transmises par le véhicule etc ) et une information des gestionnaires de réseaux a n d éviter les sur accidents Les progrès viendront aussi du développement d applications sécuritaires issues des technologies de communication entre les véhicules et entre les véhicules et l infrastructure Renault est partie prenante à ces recherches (standardisation des composants intégration dans les postes de conduite mise au point de la compatibilité électromagnétique etc ) dans des projets en  2009 Renault a continué sa participation dans le projet européen SafeSpot dont le but est de développer des systèmes coopératifs basés sur de la communication véhicule véhicule ou véhicule infrastructure à des ns de sécurité routière Renault a principalement contribué à développer un système d alerte de présence d un véhicule prioritaire (de Renault a également participé au montage d un projet collaboratif français Scoref (Système coopératif routier français) dont l objectif est de tester les conditions de déploiement de ces systèmes coopératifs Scoref devrait commencer en  2010 et être le socle français d un projet européen de grande envergure sur le même sujet Drive C2X À l international le développement de Renault s accompagne du déploiement dans ses nouveaux marchés de la même problématique de sécurité réelle Elle passe par la mise en place d un réseau international de recherche en accidentologie en s appuyant sur les centres d ingénierie décentralisée et sur les experts locaux Mais elle passe aussi par une démarche à visée économique Dans les pays développés la mortalité routière a fortement reculé au cours des dernières années Les solutions mises en place par les constructeurs pour assurer la protection des occupants des véhicules en cas de choc violent contribuent largement à ces progrès Pour les nouveaux marchés il y a donc obligation à développer des propositions équivalentes dans des offres plus accessibles en prix tout en tenant compte des spéci cités locales (conducteurs usagers de la route autorités) C est l une des priorités de la R&D de Renault Les progrès passés des systèmes de sécurité ont largement été obtenus par l intégration de systèmes de protection (airbags à deux étages prétendeurs avertissement de non bouclage de la ceinture etc ) Une nouvelle étape s est amorcée avec l adoption et l adaptation à l automobile de capteurs issus d autres secteurs industriels ou militaires (radar caméra etc ) qui nécessitent une optimisation d encombrement et de coût Aujourd hui les recherches portent sur l utilisation combinée de ces capteurs a n de développer de nouveaux systèmes intelligents et sur le développement de Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) logiciels embarqués de traitement en temps réel d informations complexes Exemple de tels logiciels ceux développés dans le cadre du projet Love (Logiciels d observation des vulnérables) labellisé par le pôle de compétitivité System@tic Paris Région et soutenu par le pôle Mov eo auquel Renault participe Love est conçu pour une utilisation en milieu urbain Il peut détecter un piéton ou un cycliste et déterminer le sens de son déplacement à une trentaine de mètres de distance et à partir d un véhicule pouvant rouler Cette évolution n est pas sans conséquence en termes de compétences Cela implique une maîtrise de plus en plus pointue des sciences et techniques liées à la perception de l environnement des véhicules et à la prise en compte du facteur humain dans la conception des postes de conduite et de L erreur humaine est une des causes principales des accidents Mieux appréhender la réalité des comportements de conduite est l objet des études comportementales que mène Renault Exemple le projet Matiss (Modélisation a vancée t echniques i nteractives de s imulation pour la s écurité) dont Renault est leader engagé dans le cadre du pôle Mov eo Le développement d interfaces intelligentes pour la conduite (systèmes d information d alerte ou systèmes actifs) nécessite des méthodes d évaluation adaptées pour étudier les modi cations du comportement du conducteur en présence d un système d aide (par rapport à une conduite normale non aidée) Le projet étudie la coopération entre le conducteur et le système d aide a n d éviter que cette interaction ne soit néfaste en termes de sécurité (réactions inappropriées) Le projet a pour objectif l étude des méthodologies d utilisation des simulateurs de conduite pour les études avancées de sécurité routière en particulier dans les situations critiques d usage des systèmes d assistance à la conduite La vie à bord est un vecteur essentiel de la vision long terme de Renault une entreprise innovante qui rend la mobilité durable accessible à tous En termes d orientation pour la R&D cela se traduit par une «  route à réduire toutes les formes de stress inhérentes à la conduite et au trajet  accroître au contraire tout ce qui concourt au confort et au bien être à bord à la sérénité et à la con ance La R&D se concentre sur l ensemble des objets fonctionnels qui entrent en jeu  les sièges la climatisation l acoustique et le système audio la télématique les commandes les écrans etc Et sur les nouveaux besoins des clients  de la radio numérique à I nternet des aides à la conduite à la gestion de l attention du car sharing à la navigation adaptée au véhicule Dans le domaine de la recherche tous les constructeurs travaillent à peu près sur les mêmes grands sujets Pour un système donné la différence se fera en termes de facilité d interaction Par exemple dans le domaine de la téléphonie à bord avoir un système mains libres comme celui du piéton ou un système adapté à l automobile (commandes gestion des appels) pour Loin de la tendance de la «  technologie pour la technologie  » Renault cherche à exploiter les possibilités nouvelles offertes par des technologies en évolution rapide mais en favorisant la simplicité l intuitivité l accessibilité (en termes de coût) et la personnalisation qui permet à chaque client d adapter son véhicule à ses goûts et à ses habitudes Le domaine stratégique «  v ie à b ord  » s appuie sur trois directions d innovation  les interactions homme machine (IHM) le bien être et la des ruptures technologiques et de coût au sein même des architectures des véhicules qui permettront de rendre accessible à tous de nouvelles prestations de confort et de bien être  des ruptures d usage en préparant l introduction de nouveaux  modes d interactions plus simples et plus intuitifs entre les occupants et leurs voitures en particulier pour les seniors et les jeunes connectés mais aussi pour accompagner le développement des marques du groupe des ruptures de modèles économiques (business models) en associant à une connectivité sans l devenue accessible à tous de nouveaux services Dans ce domaine en particulier la R&D de Renault collabore avec des partenaires dont les expertises spéci ques sont reconnues tant du grand public que de la communauté scienti que  équipementiers automobiles (Vistéon Valéo Continental Faurecia Saint Gobain Hutchinson etc ) ou entreprises de la grande distribution et du service (TomTom Biotherm Montré récemment Zoe ZE Concept embarque un système de bien être innovant conçu avec Biotherm Les laboratoires de recherches Biotherm ont depuis la création de la marque en 1952 développé une connaissance pointue des mécanismes cellulaires de la peau et une expertise scienti que avérée sur les vertus de l aromathérapie Au delà du concept car ces connaissances constituent des pistes explorées par Renault pour développer la sensation de confort et de bien être à bord  climatisation intelligente attentive au niveau d hygrométrie dans l habitacle  les systèmes de climatisation sont habituellement optimisés pour respecter les consignes de température Celle de Zoe ZE Concept a été entièrement repensée pour éviter le desséchement cutané  protection contre la pollution  Zoe ZE Concept met en uvre un capteur de toxicité des ltres à particules d habitacle et un système qui ferme les entrées d air dans l habitacle quand cela est nécessaire Atout client  diffusion de senteurs actives  un système électrique diffuse des senteurs actives exclusives adaptées aux besoins du conducteur  dynamisantes le matin dé stressantes au retour du travail et éveillant la vigilance en conduite nocturne Développées par Biotherm l habitacle en bulle «  spa  » et contribuent au maintien de la vigilance des passagers Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 72 En n l Alliance ce partenariat privilégié avec Nissan constitue un atout précieux de Renault pour af rmer sa légitimité sur ce domaine du bien être La culture japonaise est reconnue pour avoir en quelque sorte dans ses gènes les fondements  du bien être C est fort des relations étroites cultivées depuis plus de dix ans notamment sur ce domaine que Renault prévoit d introduire sur sa propre gamme dans les années qui viennent des dispositifs Nissan appréciés sur ses différents marchés En matière de performance dynamique l axe principal des travaux est la liaison au sol ou le châssis Le  système 4Control (quatre roues directrices) de Laguna GT est un exemple des technologies que Renault a développées Renault travaille sur d autres systèmes actifs comme l antiroulis ou l amortissement variable et sur la coordination de l ensemble des systèmes (projet Global Chassis Control (GCC)  cf DR 2008) Mais les recherches ont un autre objectif  la rupture en termes de coût C est d autant plus important que l entreprise s internationalise et s implante dans des pays émergents Concevoir des équipements à des prix accessibles pour le plus grand nombre devient un axe en soi alimenté par trois voies de l utilisation de certaines fonctions pour en enrichir d autres à l image de ce qui a été fait sur le 4Control  la réduction des coûts de certains systèmes introduits par les segments supérieurs et destinés à l ensemble de la gamme  la simpli cation du train et la mutualisation de ce train (un même train pour plusieurs véhicules éventuellement de segments différents) L objectif est de dé nir et de mettre au point de nouvelles géométries de train qui mettront en uvre des méthodes d assemblage simple (emmanchement vissage plutôt que les traditionnels cordons de soudures utilisées Si Global Chassis Control constitue la base des travaux de R&AE cette approche se double d une approche d optimisation fonctionnelle et économique Embarquer de plus en plus de systèmes actifs n est pas la philosophie de Renault Presque à l inverse l objectif est en amont en phase d étude de concevoir le système (trains organes du châssis et actionneurs électromécaniques) qui mette en uvre ce qui est signi cativement utile au conducteur (et aux passagers) En aval en phase d usage il s agit d être capable d actionner les seuls éléments pertinents en situation de conduite pour assurer la performance (conduite agile et maîtrisée) mais aussi le bilan énergétique (n actionner que ce qui est nécessaire à la performance) L essentiel du plan technologique est orienté vers le client nal  nouvelles prestations nouveaux systèmes Mais une autre partie de la recherche et développement porte sur des aspects in fine moins visibles pour le client nal mais tout aussi importants Celle où les projets sont directement dédiés à la performance de l ingénierie qui permettent de réduire les délais de conception de gagner en «  ticket d entrée  » (coût) de simpli er et de standardiser au pro t de la qualité Quelques exemples de ces projets orientés « qualité coûts délais »  Hyzem  développé sous le logiciel Matlab et son interface graphique Simulink Hyzem est la plate forme de simulation énergétique amont de référence pour l entreprise Hyzem permet de pré dimensionner rapidement tout nouveau g roupe motopropulseur en générant les lois de gestion d énergie qui permettent de minimiser la consommation associée Hyzem sert notamment au dimensionnement autonomie performances des futurs véhicules électriques qui seront produits en grandes séries  simulateur de batterie  ce sont des équipes interdirections de l ingénierie Renault qui ont dé ni les essais et mesures à effectuer modélisé les cellules Li ion et conçu un simulateur de batterie pour les besoins de développement du système de management de la batterie pour le véhicule électrique (Battery Management System BMS) Le simulateur réalisé va aider notamment à la conception d un estimateur d état de charge de la batterie et à la conception l évaluation et le dimensionnement du système d équilibrage des cellules inclus et piloté par le BMS  Autosar  c est une architecture logicielle standard pour l automobile développée en partenariat par les constructeurs dont Renault naturellement équipementiers et éditeurs logiciels du secteur automobile Cette architecture permet la «  portabilité  » de logiciels embarqués leur modularité   un peu comme l adaptateur universel de prise de courant que l on emporte dans ses bagages Le constructeur peut ainsi par exemple transmettre un logiciel d un équipementier à un autre pour l intégrer dans un nouveau projet sans avoir à redévelopper des fonctions Un progrès très signi catif si on le mesure à la lumière de la progression Speed (Simulation Platform for Electronics and Electrical Design)  ce projet a permis de concevoir une plate forme de simulation électrique et électronique pour accélérer et rendre robustes les développements en projet véhicule Lancé en 2007 ce projet a d ores et déjà des applications concrètes puisqu il permet de simuler en avance de phase certaines applications électriques et électroniques a n d anticiper l optimisation du système électrique et électronique tout en réduisant les essais Par exemple la conception du système de démarrage est aujourd hui conçue à 100  % par prototypage numérique Cela réduit considérablement les essais longs et coûteux en chambre climatique garantissant le démarrage sous conditions sévères de température (grand froid) Basée sur une architecture logicielle transversale la plate forme Speed permet de traiter de nombreuses applications (dimensionnement alternateur lampes à led etc ) avec toujours le même souci de doter les ingénieurs de développement d un outil de prototypage numérique ef cace En cela Speed contribue à la compétitivité de l ingénierie Renault dans le périmètre Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) électrique et électronique Une extension aux véhicules électriques et à leurs spéci cités est en cours d étude  EAR (Excellence a coustique Renault) est un projet qui fédère les compétences en acoustique présentes au sein de l amont autour des les bruits de chocs et de frottements la conception optimale et robuste les phénomènes de couplage découplage acoustique l étude des limites en fréquence des modèles Ces actions permettent non seulement d améliorer les performances acoustiques des véhicules mais avant tout une meilleure maîtrise de l incidentologie et des non qualités notamment par une meilleure prédiction des dispersions avec une recherche constante de réduction des tickets d entrée et des délais de développement en apportant les actions correctrices nécessaires le plus en amont possible dans les Optim et OGMP sont deux projets de recherche l un appliqué au véhicule l autre au groupe motopropulseur d utilisation des méthodes numériques performantes notamment faisant appel aux calculs massivement parallèles pour l optimisation de la conception en général et pour la réduction des Flame est un projet de modélisation de la combustion des moteurs en termes d aérodynamique interne de performances thermodynamiques et d émissions de polluants et de particules destiné à raccourcir la durée et à réduire les coûts des phases amont de conception des nouveaux moteurs par le remplacement d essais physiques par une simulation Elise est un projet de développement d outils numériques permettant la simulation de la lisibilité des instruments de bord et la prévision des re ets dans le pare brise et les vitres latérales dans les phases amont de la conception avant de disposer de prototypes physiques a n d anticiper les modi cations onéreuses d outillages dans les phases de mise au point Les travaux en partenariat font partie intégrante de la recherche Renault L association avec des partenaires nationaux et internationaux (Europe et hors Europe) dans le cadre de contrats qui courent sur une ou plusieurs années pour béné cier des compétences les plus pointues et partager les coûts de la R&D se pratique de longue date En  2009 100  contrats coopératifs (22  contrats européens 78  projets français) sont en cours Exemples  Ari(va) (Augmented Reality for Vehicle and Virtual Assesment) Mesopti (Moteur essence à émissions de CO ont une durée moyenne de 36 mois Par ailleurs 87 conventions Cifre sont également en cours Elles permettent de démultiplier l ef cacité de la R&D en termes d idées comme en termes de ressources Toutefois la « nouvelle politique innovation » pousse à aller encore plus loin Les compétences nécessaires pour la R&D automobile deviennent plus complexes et plus rares Les seules compétences d une entreprise ne suf sent plus La création des pôles de compétitivité a ouvert de nouvelles opportunités de collaborations complétant celles déjà présentes dans les programmes aidés de l ANR (Agence n ationale de la r echerche recherche de base) de l Ademe de l Union européenne (Programme Cadre de R&D) Ces études coopératives qui peuvent béné cier de l aide de l État et des collectivités (Fonds unique d intervention FUI Oseo villes communautés d agglomération départements régions etc ) qui nancent une partie des projets labellisés par les pôles sont un moyen d ampli er les efforts de R&D et de les démultiplier dans des synergies avec le tissu scienti que et Renault participe à plusieurs pôles de compétitivité  Mov eo l un des 17 pôles à vocation mondiale et qui est devenu de fait le pivot des différents pôles dédiés à l automobile Renault s est fortement impliqué dans Mov eo (responsabilité de trois domaines d activités stratégiques (DAS) et co pilotage d un quatrième ) et a par ailleurs été un des artisans de la fusion de MTA avec Mov eo Dans ce cadre Renault a des projets dans les domaines des solutions de mobilité de la sécurité routière de la mécatronique et de l énergie et environnement (qui représente plus de 50 % des projets du pôle)  System@tic Paris Region (GT automobile et transports  systèmes embarqués et électroniques GT outils de conception et développement ID4FAC Ideas for Cars (Ingénierie process et produit petite série matériaux et architecture véhicule intelligence des systèmes embarqués usages spéci ques et valeur client)  LUTB Lyon Urban Trucks and Bus (Motorisation et chaîne cinématique sécurité et sûreté intégrées architecture et confort système de transport et suivant les opportunités des projets i Trans Nov@log Advancity Pôle Véhicule du Futur Plastipolis etc UN LABORATOIRE POUR LES BATTERIES DU FUTUR Le CEA est un acteur majeur en matière de recherche de développement et d innovation Un acteur français mais fortement inséré dans l espace européen de la recherche et dont la présence à l international croî t régulièrement Reconnu pour une recherche fondamentale de haut niveau le CEA l est aussi pour ses partenariats avec d autres organismes de recherche des universités et pour ses liens avec les milieux industriels Les énergies non émettrices de gaz à effet de serre sont un de ses domaines de compétences de même que les technologies pour l information entre autres Forts de leurs intérêts communs Renault et le CEA ont conclu Le premier engagement s inscrit dans le cadre de la mise en place annoncée par le gouvernement français d une lière technologique et industrielle française de batteries pour véhicules électri és sous la forme d une joint venture réunissant Renault Nissan le CEA et le FSI (Fonds stratégique d investissement) Une telle lière sera un appui fort pour assurer Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 74 la compétitivité technique et économique des véhicules zéro émission et Au sein de la JV dont le pôle industriel sera situé à Flins Renault et le CEA ont donc décidé de créer un centre de R&D dédié aux batteries de deuxième génération de la conception à la production et au recyclage Renault on le sait s est fortement engagé dans la voie du véhicule 100 % électrique Le CEA de son côté a développé depuis plusieurs années une R&D importante sur les batteries Li Ion et dispose de technologies différenciantes répondant Plus précisément ce centre de R&D assurera  la recherche long terme sur les futurs matériaux d électrochimie  le développement de nouvelles technologies d électrodes cellules et batteries (deuxième  génération et au delà)  la réalisation de prototypes pour des validations des démonstrations et des ottes d essais (expérimentation)  l industrialisation et la préparation de la fabrication à grande échelle  la dé nition et la préparation des conditions de recyclabilité des batteries Ce centre sera doté de moyens de production pilotes pour étudier les nouveaux process à mettre en uvre ou optimiser les process existants Le second   engagement est un accord de partenariat de recherche «  à 180° » Il ouvre potentiellement le champ des coopérations possibles à tous les domaines de recherche du CEA susceptibles d avoir des retombées ou d apporter de nouvelles pistes au constructeur automobile Trois premiers thèmes ont été identi és  nouvelles énergies  échanges thermiques système de récupération nouvelles architectures électrique et électronique  véhicule communicant et route intelligente La mobilité durable respectueuse des usagers de l environnement et économiquement responsable est à inventer  les comportements des utilisateurs sont en train d évoluer de nouvelles infrastructures seront nécessaires et les entreprises auront besoin de modèles économiques innovants Renault qui a enveloppé ces changements dans sa nouvelle signature entend engager une ré exion globale sur le concept même de Pour le faire au mieux Renault s est associé avec ParisTech (pôle de recherche et d enseignement supérieur regroupant 12 écoles dont les Arts et Métiers l École des p onts l École p olytechnique HEC etc et fortement implanté à l international via 90 accords de partenariats) pour créer l Institut L objectif de cet institut est de mener des programmes de recherche et d enseignement sur l avenir des transports et la mobilité électrique Concrètement la collaboration entre ingénieurs de Renault et enseignants chercheurs de Paris Tech a pour objectif de  promouvoir des recherches relatives à la conception de systèmes de mobilité innovants notamment basés sur les véhicules électriques  former des cadres et scienti ques de haut niveau dont les compétences et le nombre permettront de répondre aux besoins des industriels du secteur des transports et aux dé s scienti ques et technologiques que soulève le développement à long terme de systèmes de transport durables Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) LA GESTION DES RISQUES Dans ses différents métiers le groupe Renault s emploie à ce que les risques relatifs à ses activités soient maîtrisés  risques nanciers opérationnels et juridiques Ce chapitre décrit les principaux risques ainsi que les réponses apportées par l E ntreprise pour en limiter la probabilité de survenance et la portée Cependant l internationalisation des activités les partenariats la dépendance vis à vis des systèmes et des technologies de l information le développement de nouvelles formes de malveillance aggravent les risques externes et en créent de nouveaux  ces éléments peuvent en conséquence provoquer une intensi cation des crises et des dommages potentiels La gestion des risques inhérents à toute entreprise industrielle mondialisée exige un contrôle renforcé et proactif C est pourquoi elle fait partie intégrante du management opérationnel du Groupe L organisation s articule selon deux axes  au niveau corporate la Direction du management des risques (DMR) est chargée d apporter des méthodes et une vision synthétique des risques majeurs et de leur mode de prévention Ceci est réalisé notamment via l élaboration et le suivi d une cartographie des risques ainsi que la mise en place d actions préventives dans les domaines considérés comme dans les entités en charge des grands processus de l entreprise des experts désignés sont capables de concevoir et de hiérarchiser des solutions visant à maîtriser les risques puis de piloter et contrôler leur L Automobile concentre essentiellement la gestion des risques de marché sur la Trésorerie centrale de Renault et Renault Finance dont les principales activités sont présentées en n du paragraphe 1 1 3 1 du document Le Financement des ventes (RCI Banque  cf paragraphe  1 1 3 2) gère indépendamment de l Automobile les risques de marché liés à ses activités Les opérations sur instruments nanciers réalisées par les sociétés du groupe RCI Banque sont exclusivement destinées à couvrir les risques liés à l activité de nancement des ventes et des stocks des réseaux de distribution L essentiel des opérations est réalisé par la salle des marchés de RCI Banque qui assure le rôle de centrale de re nancement du groupe RCI Banque dans le cadre de la politique de gouvernement d ensemble dé nie Des outils de suivi et de contrôle existent pour chacune des entités et au niveau consolidé groupe Renault Le résultat des contrôles fait l objet d un reporting mensuel Pour chacune de ces sociétés le suivi des risques nanciers s articule autour de trois niveaux d intervention  contrôle de premier niveau  il s agit de l autocontrôle assuré par les opérationnels et des contrôles formalisés des responsables d activité  contrôle de deuxième niveau  il est assuré par les contrôleurs internes sous la responsabilité du Directeur général de l entité  contrôle de troisième niveau  il est assuré par des organes de contrôle (Audit interne Renault ou cabinets externes mandatés par l Audit Renault) Ces organes de contrôle de troisième niveau réalisent une analyse critique et indépendante de la qualité du dispositif à laquelle contribuent par ailleurs les Commissaires aux comptes dans le cadre de leur mandat Le statut d établissement de crédit de RCI Banque impose un système de contrôle interne spéci que répondant aux exigences de la Commission Les éléments relatifs à l analyse de sensibilité des instruments nanciers gurent dans la note  26 B des comptes consolidés Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 76 L Automobile doit disposer de ressources nancières pour nancer son activité courante et les investissements nécessaires à son développement futur L endettement nancier net de l Automobile a diminué en  2009 et s établit à 5  921  millions d euros au 31  décembre 2009 (contre 7  944  millions d euros au 31 décembre 2008) L Automobile doit donc emprunter de manière régulière sur les marchés bancaires et de capitaux pour re nancer sa dette ce qui l expose à un risque de liquidité en cas de fermeture des marchés ou de tension sur l accès au crédit Dans le cadre de la politique de centralisation de sa trésorerie Renault assure l essentiel du re nancement de l Automobile par recours aux marchés de capitaux sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires placements privés) par des nancements à court terme tels que billets de trésorerie ou sous forme de nancement auprès d organismes publics ou Renault dispose pour ce faire d un programme EMTN d un plafond à Dans le cadre de ce programme Renault a procédé à une émission obligataire d un montant de 750  millions d euros au mois d octobre  2009 pour une durée de cinq ans Par ailleurs Renault a béné cié d un prêt de l État français de trois  milliards d euros d une durée de cinq ans Renault SA béné cie d une option de remboursement anticipé à partir d avril  2011 La note 24 A du chapitre  7  L es c omptes reprend les caractéristiques de ce contrat En n la Banque européenne d investissement a mis en place un prêt à Renault d un montant de 400 millions d euros et d une durée de quatre ans La documentation contractuelle de ces trois sources de nancements ne contient aucune clause pouvant mettre en cause le maintien du crédit en raison de l évolution de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratios nanciers Le prêt de l État français contient une clause de majoration du taux d intérêt en cas de non respect des engagements pris par Renault dans le contrat au titre du développement en France des systèmes et technologies des véhicules propres de la mise en place d une relation partenariale avec les fournisseurs et de l affectation des résultats de l entreprise au renforcement des fonds propres et aux investissements Ce contrat de prêt comporte des clauses de déchéance du terme standards (défaillance de remboursement déclarations erronées non respect des obligations au titre du contrat procédure collective etc ) ainsi que la possibilité pour le prêteur de demander le remboursement du prêt dans un délai de trois mois en cas de prise de contrôle directe ou indirecte de plus de 50 % du capital ou des droits de vote de la société sans accord préalable Renault dispose par ailleurs d un programme de billets de trésorerie avec un plafond de 2 5 milliards d euros depuis novembre 2008 L encours s élève à Ci après est présenté un échéancier des remboursements d émissions obligataires et assimilés de Renault qui constitue l essentiel des passifs nanciers de l Automobile hors prêt de l État français Un échéancier des passifs nanciers pour l Automobile est référencé au chapitre 7 en note  24 À structure bilantielle constante les besoins de re nancement moyen terme en 2010 seront de 1 169 millions d euros pour les échéances des émissions obligataires et assimilés et de 697  millions d euros pour les échéances de ASSIMILÉS DE RENAULT SA AU 31 DÉCEMBRE 2009  (1) (1) Montants nominaux valorisés au 31 décembre 2009 Par ailleurs Renault dispose d accords de crédit con rmés auprès d établissements bancaires d un montant total de 4  070  millions d euros avec des échéances s échelonnant jusqu en 2014 Aucune ligne de crédit n était mobilisée au 31  décembre 2009 Ces accords de crédit con rmés constituent une réserve de liquidité pour l Automobile et servent par ailleurs partiellement de lignes bancaires de sécurité pour les émissions de papiers Ainsi la réserve de liquidité de l Automobile (accords de crédit con rmés + la trésorerie et équivalents de trésorerie) représente un montant de Compte tenu de sa trésorerie disponible et de ses lignes de crédit con rmées non utilisées à la clôture l Automobile dispose de ressources nancières suf santes pour faire face à ses engagements à 12 mois La documentation contractuelle de ces accords de crédit bancaire con rmés ne contient aucune clause pouvant remettre en cause la mobilisation ou le maintien du crédit en raison de l évolution de la qualité de signature de Renault ou du respect de ratios nanciers L activité de nancement des ventes dépend de son accès à la ressource nancière  une restriction de l accès aux marchés bancaires et nanciers impliquerait une réduction de son activité de nancement et ou un renchérissement des nancements accordés Le risque de liquidité fait l objet d un suivi précis et régulier La position de liquidité statique toujours positive au cours des années passées traduisant ainsi un excès de ressources longues par rapport aux emplois se maintient à un niveau similaire à celui des exercices précédents Cette situation conduit RCI Banque à distribuer des crédits en utilisant des ressources qui ont été Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) LA GESTION DES RISQUES levées plusieurs mois auparavant permettant ainsi de maintenir une marge Avec 4 4  milliards d euros de ressources à un an et plus empruntées au cours de l année 2009 RCI Banque renforce sa position de liquidité La réserve de liquidité se maintient à un niveau historiquement élevé et Les besoins de nancements résultant de l activité commerciale attendue sont ainsi couverts pendant 11 mois dans un stress scé nario de fermeture totale de l accès à de nouvelles sources de liquidité Après trois mois de forte aversion au risque en début d année 2009 le  sentiment des investisseurs s est in échi positivement à partir du deuxième trimestre Le marché obligataire a alors connu une période d activité soutenue au cours de laquelle RCI Banque a lancé cinq émissions obligataires publiques pour un total de 2 750 millions d euros Les conditions d émission se sont améliorées de manière continue les niveaux de coupon offerts passant de 8 125  % au mois de mai à 3 125  % en novembre En parallèle dans un contexte de forte sursouscription des émissions obligataires publiques occasionnant une réduction importante des montants alloués aux investisseurs RCI Banque a réalisé quatre placements privés à long terme pour un total de 89 millions d euros À ces opérations sur les marchés de capitaux viennent notamment s ajouter  398 millions de livres (448 millions d euros ) provenant de la titrisation par conduit du portefeuille de crédit automobile au Royaume Uni  802 millions d euros de prêts accordés par la Société de nancement de 88 millions d euros de nancement à taux zéro en provenance de l institut portant à 4 4 milliards d euros le montant des ressources long terme levées De plus l amélioration des conditions de re nancement constatée en n d année a permis à RCI Banque d allonger la maturité de son re nancement au cours des premiers jours de 2010 avec le lancement en janvier d une émission obligataire de 600 millions d euros à cinq ans ÉCHÉANCIER DES ÉMISSIONS OBLIGATAIRES DE RCI BANQUE AU 31 DÉCEMBRE 2009 La baisse importante des taux absolus (moyenne du swap 2  ans passée de 4 3 % en 2008 à 1 9 % en 2009) est venue compenser l augmentation des marges de crédit conduisant à un coût absolu de la nouvelle ressource empruntée proche de celui constaté au cours des exercices passés Ces ressources longues auxquelles s additionnent 4 540  millions d euros de lignes bancaires con rmées non tirées ainsi que 1 199 millions d euros de collatéral éligible aux opérations de politique monétaire de la BCE permettent à l entreprise d assurer la continuité de son activité commerciale pendant 11 mois dans un stress scénario d absence totale de nouvelles ressources Les sécurités disponibles de 6  440  millions d euros (accords de crédit con rmés non tirés dont la durée résiduelle est supérieure à trois mois pour 4  540   millions d euros créances mobilisables en Banque centrale pour 1  199  millions d euros cash et équivalent pour 701  millions d euros ) permettent de couvrir plus de deux fois la totalité des encours de papiers commerciaux et certi cats de dépôt GROUPE RCI BANQUE  SÉCURITÉS DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE 2009 Lignes de crédits con rmées Titres mobilisables à la BCE CD CPRéserve de liquidité Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 78 La réserve de liquidité s établit à 4  010 millions d euros Elle représente l excédent de sécurités disponibles par rapport aux encours de certi cats de dépôt et papier commercial Le g roupe se doit en effet de maintenir des sources de liquidité alternative supérieures à ses encours de titres de créances négociables à court terme La réserve de liquidité se maintient au niveau atteint n 2008 et très au dessus des montants constatés au cours des années précédant la crise nancière traduisant le renforcement de la position de liquidité du g roupe GROUPE RCI BANQUE POSITION DE LIQUIDITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2 009 Les encours des programmes de dette court terme se maintiennent au Le re nancement auprès de l institut d émission qui au cours de l année a été accordé par la Banque centrale pour l intégralité des montants demandés atteint 2  milliards d euros dont 900  millions d euros empruntés à un an Une part importante de ces ressources nance l accumulation temporaire de trésorerie découlant des règles de gestion du FCC Cars Alliance DFP France (titrisation de créances «  concessionnaires  » lancée en 2005) en prévision du remboursement des investisseurs le 20 janvier 2010 pour 850 millions d euros Dans un environnement resté volatil et incertain la politique nancière prudente menée par le Groupe depuis plusieurs années s est montrée particulièrement justi ée Elle permet de protéger la marge commerciale de chaque entité tout en assurant la sécurité du re nancement de ses activités Elle est dé nie et mise en uvre au niveau consolidé par RCI Banque et s applique à toutes les liales de nancement des ventes du groupe La solidité du bilan se mesure également par des risques de marché (taux change contrepartie) très faibles et quotidiennement contrôlés sur base consolidée par la qualité des ratios nanciers et par un encours important de lignes de crédit con rmées disponibles sécurisant un recours diversi é aux différents marchés nanciers Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) LA GESTION DES RISQUES Entités cédantes DIAC SA COGERA SA RCI Banque Succursale Italiana RCI Bank Niederlassung RCI Bank Niederlassung Véhicule d émission CARS Alliance Auto Loans France FCC FCC Alliance DFP FranceAlliance Auto Loans Italy SPV au 31 12 2009 1 798 millions d euros 1 412 millions d euros 960 8 millions d euros 1 792 8 millions d euros 790 millions d euros par des swapsOui (avec garantie) Non Oui (swaps miroirs) Oui (avec garantie) Oui (avec garantie) Véhicule d émission CARS Alliance Auto Loans France FCCCars Alliance Funding PLC IrlandeCars Alliance Funding PLC notation  AAA notation  AAA notation  AAA notation  AAA notation  AAA 1 705 7 millions d euros 814 millions d euros  838 5 millions d euros 0 million d euros 376 7 millions d euros notation  A notation  A notation  A notation  A notation  A 94 3 millions d euros 36 millions d euros 35 5 millions d euros 0 million d euros 48 millions d euros Court t erme notation  AAA notation  AAA notation  AAA notation  AAA * Détenus au 31 décembre 2009 par RCI Banque éliminés dans les comptes consolidés En complément et dans le cadre de la diversification du refinancement certaines opérations sont assurées par conduit  en 2006  630 millions d euros de créances concessionnaires en Allemagne  en 2009  543 millions de livres de créances clientèle au Royaume Uni Programmes d émission du Groupe au 31 décembre 2009 ÉMETTEURPROGRAMME  (1) MARCHÉ PLAFOND (en millions) Renault SAEMTN e uro EUR 7 000 RCI BanqueEuro CP e uro EUR 2 000 RCI BanqueE MTN e uro EUR 12 000 RCI BanqueCD français EUR 4 5 00 RCI Banque + Overlease + Renault AutoFin (garantie RCI) CP belge EUR 500 Rombo Compania Financiera S A Obligataire a rgentin ARS 400 * Notations locales (S&P raA *) (1) BT  B illet de trésorerie  EMTN  Euro Medium Term Note  CP  Commercial Paper  CD  Certificat de d épôt  BMTN  Billet à m oyen t erme n égociable Les programmes du groupe RCI Banque se concentrent sur trois émetteurs (RCI Banque Diac et Rombo Compania Financiera S A ) et représentent une enveloppe globale de plus de 23 5 milliards d euros Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 80 Le Groupe béné cie des notations suivantes (dettes long terme court terme)  RENAULTMoody s Ba1 NPstable20 02 2009 Baa1 P2 outlook stable S&P BB Bstable22 06 2009 BBB A3 outlook negative Fitch BB NRnegative25 03 2009 BBB outlook negative JCR BBB+ stable30 09 2009 A negative RCI BANQUEMoody s Baa2 P2stable24 11 2009 A3 P2 stable S&P BBB A3stable22 06 2009 BBB+ A2 negative En 2009 les ratings de Renault et de RCI Banque ont été abaissés  il est à noter que RCI Banque béné cie de la part de S&P d une notation de deux crans supplémentaires à celle de Renault et de la part de Moody s de trois crans Les effets de la crise ont entraî né le déclassement de Renault en non investment grade RCI Banque restant pour sa part investment grade Pour autant ces évolutions n ont pas empêché Renault et RCI Banque d accéder au marché nancier en 2009 Toute révision à la baisse de ces notations pourrait limiter et ou renchérir L Automobile est naturellement exposée au risque de change dans le cadre de ses activités industrielles et commerciales Les risques de change sur ces activités sont suivis et centralisés au niveau de la Direction de la trésorerie et des nancements de Renault La quasi totalité des opérations de change est exécutée par Renault Finance Les uctuations des parités peuvent entraîner des conséquences dans cinq sur la marge opérationnelle  sur le résultat nancier  sur la part dans le résultat des entreprises associées  sur les capitaux propres  sur l endettement nancier net Sur la marge opérationnelle  la marge opérationnelle est sujette à des variations liées à l évolution des cours de change Les couvertures éventuelles de ce risque de change font l objet d une autorisation formelle de la Direction nancière ou de la Direction générale puis d un reporting à la Direction générale sur le résultat des couvertures Aucune couverture n a Le Groupe estime que sur la base de la structure de ses résultats et de ses ux d exploitation de l année 2009 une hausse de 1  % de l euro contre toutes monnaies a un impact négatif de trois  millions d euros sur la marge Toutefois cette sensibilité limitée en 2009 est la résultante d expositions qui se compensent  encaissements en livre sterling dollar américain et livre turque et décaissements en lei roumain et yen japonais La sensibilité principale porte sur le RON et s élève à 17 millions d euros en cas de baisse de l euro de 1 % contre le lei roumain Sur le résultat nancier  le principe général de la gestion du Groupe est de minimiser les risques de change impactant le résultat nancier Toutes les expositions du Groupe au risque de change en résultat nancier sont agrégées et contrôlées par la Trésorerie centrale et font l objet d un reporting mensuel auprès du Directeur nancier Le nancement des investissements des liales de l Automobile s effectue en priorité sous forme d apport de capitaux propres Les autres besoins de nancement sont assurés en général par Renault SA et en monnaie locale Les ux de nancement en devises étrangères lorsqu ils sont assurés par Renault font l objet d une couverture dans les mêmes devises ce qui permet d éviter toute distorsion du résultat nancier liée au change Lorsque le contexte local ne permet pas un re nancement raisonnable par Renault la  liale fait appel à des sources de nancements externes Si le recours à des nancements externes en devises autres que la monnaie locale est nécessaire la maison mère exerce un contrôle étroit sur les opérations Les excédents de trésorerie constatés dans des pays non centralisés sur la maison mère sont généralement placés en monnaie locale sous contrôle de la Direction nancière du Groupe Par ailleurs Renault Finance peut effectuer pour son compte propre des opérations de change dans le cadre de limites de risques strictement dé nies Ses positions de change sont suivies et valorisées en temps réel Cette activité propre destinée principalement à maintenir l expertise du Groupe sur les marchés nanciers génère des expositions très courtes et ne dépassant pas quelques dizaines de millions d euros de telle sorte qu elle ne puisse pas avoir d impact signi catif sur les résultats consolidés de Renault Sur la part dans le résultat des entreprises associées  sur la base de leur contribution négative aux résultats de l exercice 2009 l impact d une hausse de 1  % de l euro contre le yen la couronne suédoise ou le rouble aurait entrainé une augmentation de la contribution de Nissan de 0 9 million Sur les capitaux propres  les investissements en fonds propres (en monnaie autre que l euro) ne font généralement pas l objet de couverture entraînant le cas échéant des écarts de conversion comptabilisés dans les capitaux propres du Groupe Toutefois compte tenu de l importance de l investissement dans Nissan la quote part de Renault dans la situation nette de Nissan a fait partiellement l objet d une couverture de change spéci que d un montant de 256  milliards de yens au 31  décembre 2009 sur des Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) LA GESTION DES RISQUES durées étalées jusqu en 2014 La nature et le montant de chacune des opérations gurent dans la note  14 G de l annexe aux comptes consolidés Elles sont composées d emprunts obligataires sur le marché EMTN pour 100  milliards de yens de placements privés pour 21  milliards de yens et d emprunts obligataires en yen sur le marché japonais pour 135  milliards Sur l endettement nancier net  comme indiqué ci dessus une partie de l endettement nancier de Renault est libellée en yens permettant d assurer en partie la couverture de l investissement dans Nissan Toute hausse de 1 % de l euro contre le yen entraîne une diminution de 19 millions d euros de l endettement nancier net de l Automobile Une analyse de la sensibilité des instruments nanciers au risque de change est présentée au chapitre 7 note  26 B 2 de l annexe aux comptes Historiquement la position de change consolidée du groupe RCI Banque est très faible Aucune position n est admise dans le cadre de la gestion du re nancement  la salle des marchés de RCI Banque assure à cet égard la couverture systématique de la totalité des ux concernés Les liales de nancement des ventes ont l obligation de se re nancer dans leur propre devise et ne sont donc pas exposées Des positions résiduelles et temporaires en devises liées aux décalages des ux inhérents à la gestion d une trésorerie multidevise peuvent toutefois subsister Ces positions éventuelles font l objet d un suivi quotidien et de Au 31  décembre 2009 l exposition au risque de change était de Le risque de taux peut s apprécier au regard des dettes et des placements nanciers et de leurs conditions de rémunération (taux xe taux variable) Le détail et la nature des dettes gurent dans la note   24 de l annexe aux La politique de gestion du risque de taux pour l Automobile s appuie sur deux principes  le nancement des investissements à long terme s effectue généralement à taux xe la constitution des réserves de liquidité généralement à taux variable Par ailleurs les nancements en yens affectés à la couverture de la situation nette de Nissan sont réalisés à taux xe sur des durées initiales allant jusqu à sept ans Les passifs nanciers de l Automobile s élèvent à 12  612  millions d euros au 31  décembre 2009 L échéancier des passifs nanciers est présenté dans la note  24 C de l annexe aux comptes consolidés Parmi ces passifs après dérivés 1  922  millions d euros sont libellés en yens (soit 256  milliards de yens)  émissions en yens (Samouraï EMTN) ou dettes synthétiques en yens (emprunts en euros swapés contre yens) Au 31  décembre 2009 l Automobile détient 5  408  millions d euros de trésorerie et d équivalents de trésorerie La trésorerie disponible de l Automobile est centralisée dans la mesure du possible sur Renault  SA Elle est alors placée exclusivement en euros essentiellement au jour le jour En n Renault Finance effectue pour compte propre des opérations de taux d intérêt dans le cadre de limites de risque strictement dé nies les positions étant suivies et valorisées en temps réel Cette activité d arbitrage présente un risque très limité et n a pas d impact signi catif sur les résultats La gestion du risque de taux du groupe Renault concerne essentiellement l activité de nancement des ventes exercée par RCI Banque et ses liales Le suivi du risque de taux s opère de façon quotidienne par un calcul de sensibilité par devise par entité de gestion par portefeuille d actifs et selon une méthodologie commune à l ensemble du groupe RCI Banque pour permettre une gestion globale du risque de taux sur le périmètre consolidé Le portefeuille d actifs commerciaux est suivi quotidiennement en termes de sensibilité et fait l objet d une couverture systématique L objectif de chaque liale est de couvrir tout risque de taux a n de protéger sa marge commerciale Une souplesse limitée reste cependant admise dans le cadre de la couverture du risque a n de tenir compte de la dif culté à ajuster exactement la structure des emprunts avec celle des prêts à la clientèle L évolution de l exposition consolidée au risque de taux de RCI Banque au cours de l année 2009 montre que la sensibilité c est à dire le risque de variation du résultat du Groupe en cas de variation de plus ou moins 100 points de base des taux d intérêt est limitée Groupe RCI Banque Évolution quotidienne de la sensibilité au risque de taux (2009) À n décembre 2009 la sensibilité du groupe RCI Banque au risque de taux est de 1 5 million d euros pour 100 points de base ÉVOLUTION 2009 DE LA SENSIBILITÉ EN VALEUR ABSOLUE Le détail des engagements sur les instruments nanciers consolidés et par type d activité gure dans la note  26 de l annexe aux comptes consolidés Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 82 Le Groupe se trouve confronté à des risques de contrepartie dans ses opérations sur les marchés nanciers et bancaires pour la gestion de ses risques de change de taux d intérêt ainsi que pour la gestion de ses ux de règlement Il travaille avec des contreparties bancaires de  premier plan et n est soumis à aucune concentration signi cative de risque La gestion du risque de contrepartie des différentes entités du Groupe est assurée de façon totalement coordonnée et s appuie sur un système de notation qui prend principalement en compte le rating à long terme des contreparties ainsi que le niveau de leurs fonds propres Ce système est en vigueur pour l ensemble des sociétés du groupe Renault exposées au risque Les sociétés du groupe Renault qui par la nature de leur activité ont une exposition signi cative au risque de contrepartie sont soumises à un suivi quotidien du respect des autorisations de limites selon des procédures Le Groupe dispose d un reporting mensuel consolidé regroupant l ensemble des contreparties bancaires par rating Celui ci permet une analyse détaillée du respect des limites en montant durée nature et précise les principales En 2009 le Groupe n a pas subi de perte liée à la défaillance d une Le Groupe ne négocie pas d opérations sur le marché des dérivés de crédit La Direction des achats de Renault a la possibilité de couvrir le risque matières premières à l aide d instruments nanciers dérivés Le périmètre couvert est limité aux achats de la Direction des achats de Renault et de Renault Nissan Purchasing Organization pour les projets de Renault en Europe Ces couvertures sont liées à des opérations physiques d achat pour Pour l exécution de ces opérations de couverture le Groupe fait intervenir Renault Finance sur les marchés nanciers Renault Finance assure ainsi un suivi des marchés sur métaux et fournit une évaluation quotidienne en valeur de marché de l ensemble des instruments de couverture utilisés De par son statut de salle de marché de l Alliance Renault Finance a étendu cette activité de négociation et de suivi aux besoins du groupe Nissan Ces opérations sont autorisées par la Direction générale sous contrainte de limitations en termes de volume durée seuils de prix Elles font l objet de reportings mensuels rapportant la performance des couvertures et des éléments couverts Les propositions de couvertures matières relèvent d un Steering Committee ad hoc présidé conjointement par le Directeur nancier et le Directeur des achats qui se réunit trimestriellement Ces propositions sont ensuite présentées au Président Directeur général qui a seul pouvoir de L exposition directe et indirecte de Renault au prix des matières est de l ordre de 65  % pour l ensemble des aciers de 15  % pour les autres matières non indexées et de 30 % pour les métaux indexés dont les métaux précieux Il n y a pas eu d opération de couvertures en 2009 Après une année 2008 caractérisée par une baisse de 50  % de mi année à n d année l année 2009 a été marquée par une augmentation moyenne pondérée de l ordre de 70 % des matières indexées Pour ce qui concerne les aciers plats les contrats négociés en 2008 ont permis de reporter les fortes hausses en début 2009 dans une période où la production était assez faible puis de tirer opportunité à mi 2009 de la baisse des prix en dessous des niveaux  du début 2008 opérant ainsi un lissage dans le temps très favorable par rapport à la demande des sidérurgistes et par rapport aux prix de marché Ils sont principalement liés à la qualité et à la pérennité des approvisionnements à la santé nancière des fournisseurs et au respect par ceux ci des contraintes réglementaires La maîtrise du risque concernant le non respect des engagements contractuels s organise autour de trois dispositifs principaux  l intégration d un «  ltre » dans les processus Panel et Sourcing  la détection des non conformités par rapport aux standards  la mise en place d actions correctives en cas de détection d une non conformité majeure ou critique d un fournisseur (revues de performance) La maîtrise du risque nancier des fournisseurs s organise autour de deux une cotation nancière basée sur l analyse des éléments nanciers  une évaluation de la dépendance du fournisseur vis à vis de Renault En cas de critères nanciers défavorables émis sur un fournisseur ce dernier est géré par un Comité des risques fournisseurs auquel participent les membres du Comité de la Direction des achats et associant les Directions nancière juridique ressources humaines logistique et relations extérieures En cas de circonstances particulières ces mesures peuvent être renforcées À la lumière des dif cultés fournisseurs consécutives à la crise économique un réexamen des dispositifs permettant de réduire l exposition du Groupe au risque de sourcing est engagé Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) LA GESTION DES RISQUES Les risques d autres natures  logistique technologique industriel etc sont traités par les Directions d achat opérationnelles et en cas de défaillance ces Directions mettent en uvre dans un délai parfois très court et en s appuyant sur les fournisseurs du panel les solutions de substitution permettant d assurer la continuité des approvisionnements Par ailleurs les points suivants sont régulièrement examinés dans le cadre des revues de performances opérationnelles  excellence de conception capacité à répondre à la demande en termes de volume qualité coûts délais et adéquation de la logistique La capacité des fournisseurs à assurer la livraison dans les usines du Groupe des volumes prévisionnels de pièces est pilotée en continu grâce au En n pour le risque de non respect des exigences sociales et environnementales (Développement durable) les actions vis à vis des fournisseurs ont été concentrées au plan social comme environnemental  sur l engagement formel préalable à l homologation des fournisseurs sur le respect des principes contenus dans la Déclaration des droits sociaux fondamentaux (dont élimination du travail des enfants élimination du travail forcé engagement dans une politique de santé sécurité et conditions de travail en cohérence avec la politique conditions de travail sur la gestion de non conformités détectées avec mise en place et suivi sur une participation active à déployer les réglementations concernant les substances comme « REACH » ainsi que la réglementation de n de vie Le Groupe est implanté industriellement et ou commercialement dans un certain nombre de pays hors Région Europe  (11) principalement en Roumanie Russie Turquie Maroc Afrique du Sud Brésil Argentine Colombie Chili Iran Corée du Sud et Inde Les ventes que le Groupe réalise ainsi hors Europe représentent 24  % du chiffre d affaires Les activités du Groupe dans ces pays comportent un certain nombre de risques notamment une volatilité du PIB une instabilité économique et politique des troubles sociaux des changements réglementaires des dif cultés de recouvrement d importantes uctuations des taux d intérêt et des taux de change et des mesures de contrôle des changes Les choix d implantation industrielle du Groupe dans les pays hors Europe ont été déterminés dans le cadre de sa stratégie de croissance en tenant compte des risques d instabilité et en intégrant ceux ci dans une approche industrielle globale Le Groupe cherche également à accroître continûment le niveau d intégration locale de ses unités de production dans les pays émergents a n d augmenter leur compétitivité sur le marché local et de pouvoir mieux utiliser ses capacités pour l exportation vers d autres zones lorsque les marchés intérieurs se contractent et que les parités accroissent la compétitivité prix La diversi cation géographique des investissements industriels et commerciaux de Renault hors Europe permet de mutualiser le portefeuille de risques au niveau de l entreprise les différentes zones d implantation connaissant des évolutions contrastées en termes de PIB et de solvabilité En Iran Renault béné cie d une garantie de ses investissements délivrée par En matière de ux commerciaux le Groupe couvre les paiements nanciers en provenance des pays émergents Deux instruments de couverture sont privilégiés  les garanties bancaires (Standby Letters of Credit con rmées par des banques de premier rang) et les garanties Coface à court terme (police GCP « globale commerciale politique ») La politique de suivi global des risques pays est déclinée au niveau de chaque Comité de management de Région (CMR) Un indicateur de tendance permet de suivre le risque de chacun des pays dans lesquels le Groupe est implanté notamment le risque de liquidité Cet indicateur permet au Groupe d ajuster sa politique de nancement vis à vis de ses liales en fonction de l évolution de la situation des pays et des Pour centraliser la gestion des risques nanciers et mettre en uvre une procédure unique de couverture à des conditions compétitives le Groupe a élaboré un schéma nancier et de facturation dit « en étoile » Son principe en est le suivant  les liales industrielles vendent à Renault  s a s leur production destinée à l exportation et Renault  s a s revend celle ci aux liales importatrices et aux importateurs indépendants en leur consentant un crédit fournisseur dont le risque est géré par la maison mère Les risques sur la qualité des crédits de la clientèle font l objet d une évaluation (par système de score) et d un suivi par type de clientèle (Clientèle En ce qui concerne la C lientèle (Grand Public et Entreprises) les procédures d octroi de crédit sont fondées sur des systèmes de score et des consultations de bases de données externes La gestion contentieuse fait l objet d une procédure stricte respectant les réglementations des autorités de tutelle des établissements de crédit et d un suivi personnalisé des dossiers Le but de cette procédure est de permettre le remboursement des sommes impayées ou la récupération rapide des véhicules par voie amiable ou judiciaire L octroi de nancements au Réseau est fondé sur un système de notation interne intégrant la situation nancière des concessionnaires Le risque Réseau a fait l objet depuis plusieurs années d une politique (11) « Hors Région Europe » correspond aux quatre Régions Euromed Eurasie Asie Afrique et Amériques À compter du 1 er mars 2009 une nouvelle répartition des Régions a été définie par Renault pour son organisation de pilotage géographique par les Comités de management de Région (CMR) (voir liste des pays en fin du chapitre  2 1 1) Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 84 d homogénéisation des règles (notamment de provisionnement) permettant de renforcer le suivi du risque et son provisionnement Le coût du risque tient compte depuis 2002 d une politique de prudence liée à la nouvelle réglementation européenne de distribution automobile et à la dégradation de En raison du recul du marché automobile et donc des nouveaux nancements les encours de nancement clientèle à n décembre  2009 baissent de 290 millions d euros par rapport au 31 décembre 2008 Les encours réseaux augmentent quant à eux de 269 millions d euros sur Le second semestre con rme la tendance observée début 2009 d une détérioration du coût du risque clientèle principalement en Espagne RCI  Banque a toujours eu une politique stricte d acceptation Dans un environnement économique incertain cette politique a été adaptée en permanence en vue de maintenir un coût du risque total inférieur à 1 % COÛT DU RISQUE TOTAL DE RCI BANQUE L encours productif moyen (EPM) désigne la moyenne du capital (hors contributions constructeurs et réseau mais y compris coûts de distribution étalables) dû par la clientèle et ou le réseau pendant une période considérée Sont exclus l encours incidenté échu et l encours douteux (puisque l on parle d encours productif d intérêts) Sont inclus les encours incidentés à échoir La nature des risques auxquels Renault est exposé dépend du type de canal dans les liales commerciales d importation les risques portent principalement sur l utilisation des moyens commerciaux  dans le réseau de liales de distribution en propre regroupées en Europe au sein de l entité Renault Retail Group les risques de Renault sont essentiellement liés à la décentralisation et à la diversité des entités  en n s ajoutent les risques relatifs à la santé nancière des réseaux de Par ailleurs le Groupe dans le cadre de ses activités commerciales peut être confronté aux défauts de paiement de ses clients Des systèmes et procédures centrales et locales permettent aux liales d importation du Groupe de contrôler le versement des aides commerciales au réseau et de maîtriser les coûts Des missions sont menées dans certains pays par des auditeurs indépendants pour contrôler dans les affaires la justi cation des aides versées Par ailleurs depuis 2006 une auto évaluation annuelle du contrôle interne a été mise en place à travers un outil élaboré en collaboration avec la Direction La Direction commerciale déploie progressivement depuis 2007 dans ses liales commerciales un outil de paiement et de contrôle des moyens Filiales de distribution Europe (Renault Retail Group) Le contrôle interne des liales de distribution du Groupe (Renault Retail Group) repose sur un ensemble de normes et procédures Il fait l objet d une auto évaluation annuelle via des outils de Qualité du contrôle interne (QCI) étendue à l ensemble des pays depuis n 2006 Ces outils ont été élaborés en collaboration avec la Direction de l audit qui mène des véri cations sur leur emploi à travers un ensemble de missions régulières menées soit par les équipes internes de l audit soit par des La santé nancière des concessionnaires est suivie conjointement par Renault et RCI Banque dans les pays où ce dernier est présent Un système de cotation des concessionnaires permet de prévenir et de limiter les risques de défaillances et d impayés Dans les autres pays un dispositif de contrôle du crédit est mis en place par Renault Des Comités des risques mensuels sont organisés dans les pays avec RCI et un Comité de supervision des risques est tenu au s iège tous les quatre mois pour les pays d Europe centrale sur la base d un reporting mensuel sur la santé nancière du Réseau et les créances Le risque de défaut de paiement est transféré à RCI Banque dans les zones géographiques où RCI dispose de structures ad hoc pour porter le risque sur le réseau et sur les clients particuliers Si ce risque ne peut être repris par RCI Banque Renault le supporte en direct ou transfère tout ou partie du risque à des établissements bancaires locaux Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) LA GESTION DES RISQUES La structure de Credit Management a mis en place courant 2007 un reporting et des indicateurs de suivi des créances clients de l Automobile Ces outils permettent d améliorer le suivi et la maîtrise des délais de paiement la gestion du risque client et la qualité du portefeuille Les risques industriels du Groupe sont potentiellement élevés en raison de la concentration des fabrications (voir tableau des productions chapitre 1 1 3 1) et de l interdépendance des sites entre eux Une politique de prévention active et formalisée est appliquée dans toutes les usines de production Elle prend en compte la sécurité des personnes tout autant que la sécurité Depuis de nombreuses années le Groupe s est attaché à réduire les risques d incendie d explosion et de bris de machine en donnant la priorité aux usines de mécanique et de montage et aux centres de R&D La majorité des usines existantes ont obtenu un niveau de prévention et de protection matérialisé par le label international « Risque hautement protégé » attribué par les compagnies d assurances qui véri ent chaque année l application Les risques liés aux événements naturels tels que la tempête l inondation les typhons concernant plus particulièrement la Corée ou le tremblement de terre concernant la Roumanie le Chili et la Turquie sont intégrés à la Cette politique repose sur une équipe d experts centraux qui établissent les standards applicables dans le monde entier et participent à tous les projets de modernisation d extension ou de création d usines Ces experts centraux sont relayés dans chaque usine par des équipes de terrain organisées en En complément des dispositifs (décrits dans le chapitre  3 3 Performances environnementales) visant à faire de l automobile un produit respectueux de l environnement de la conception au recyclage en passant par sa fabrication et son usage le risque environnemental réside pour Renault dans les impacts sur l environnement du fait d un dysfonctionnement des installations des atteintes aux hommes et l existence de pollutions passées Renault ne détient pas d installation à haut risque environnemental Cependant la prévention des risques environnementaux fait l objet d un système de management de l environnement certi é selon la norme ISO  14001 et est intégrée depuis 2005 dans le Système de p roduction Renault (SPR) au travers de la gestion des produits chimiques et des déchets Les missions remplies dans ce système de management sont animées par une équipe centrale d experts centraux relayés dans chaque usine par des équipes de terrain organisées en réseau Les techniques et les organisations pour identi er les risques quanti er les impacts organiser la prévention et la protection et dé nir les contrôles sont mises en uvre dans l ensemble Des méthodes et outils sont dé nis à tous les stades du management  identi cation des risques choix des solutions de prévention et ou de protection procédures de management de formation questionnaire d auto évaluation des risques déployé sur l ensemble des sites industriels L activité du groupe Renault dépend en partie du bon fonctionnement de son informatique Celle ci est sous la responsabilité de la Direction des systèmes d information Renault (DSIR) qui contribue par sa politique de sécurité ses architectures techniques et ses processus à lutter contre les risques liés  aux interruptions de fonctionnement informatique quelle qu en soit la au vol et destruction des données informatisées (con dentialité intégrité) Le contrôle de ces risques est assuré notamment au travers  au niveau du Groupe d un Comité des risques informatiques organisé par la DSIR en collaboration avec la Direction du management des risques avec les représentants des directions de l entreprise du programme au niveau de la DSIR de Comités qui véri ent au plan opérationnel l ef cacité de l application des procédures de sécurité informatique conformément aux bonnes pratiques internationales (politique et d une organisation de validation de l architecture et des niveaux de sécurité mis en place dans le cadre des projets  des revues internes de risque conduites par la DSIR en plus des audits de la Direction de l audit interne ou de la Direction de la protection du Les principaux chantiers sécurité 2009 ont permis  de naliser l élaboration d une politique sécurité commune avec Nissan  de renforcer les mesures sécurité face aux nouveaux enjeux de l internationalisation et des partenariats du Groupe (gestion des accès et de la con dentialité protection de l intranet Alliance etc )  de compléter les moyens et procédures de secours des principaux centres informatiques du Groupe Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 86 La couverture des risques opérationnels est dans le groupe Renault le transfert aux marchés de l assurance et de la réassurance des risques de forte amplitude et de fréquence rare  la conservation des risques courants statistiquement connus et nancièrement prévisibles sauf lorsqu il existe une obligation la négociation de garanties communes à l ensemble du Groupe à travers des programmes d assurance de portée mondiale La Direction des assurances négocie et place directement auprès d assureurs à solvabilité nancière reconnue ces programmes à vocation mondiale Elle intervient directement dans la détermination de la politique de prévention et de protection du Groupe De fait la nature et la portée des garanties sont déterminées sur la base d une analyse préalable des risques effectuée auprès des structures opérationnelles Il en est ainsi pour la couverture des les « Dommages aux biens et les pertes d exploitation consécutives » le Groupe achète en deux lignes auprès de 11 assureurs une capacité de 1 5  milliard d euros par sinistre Les pertes d exploitation consécutives sont mesurées à l échelle des activités du Groupe La franchise pour les activités industrielles du Groupe s élève à 10 millions d euros par sinistre Les activités commerciales disposent d une franchise par sinistre de la « Responsabilité civile » le Groupe achète en deux lignes une capacité de 100  millions d euros a n de couvrir la responsabilité civile générale la responsabilité civile liée aux produits à l environnement et aux opérations de réparations effectuées par les liales de ventes de Renault le « Transport et le stockage de véhicules sur parcs » le Groupe achète en une seule ligne une capacité de 50 millions d euros par sinistre avec une franchise de 0 1 million d euros par sinistre pour les dommages causés Ces programmes de portée mondiale sont partiellement réassurés par les assureurs de Renault auprès de Motor Reinsurance Company (MRC) liale MRC intervient pour l essentiel comme suit  «  Dommages aux biens et pertes d exploitation consécutives  » les activités commerciales sont réassurées à hauteur de 10 millions d euros par événement dans une limite d engagement annuel de 15  millions «  Responsabilité civile  » les opérations de réparations effectuées par les liales de ventes de Renault sont couvertes dans une limite annuelle « Transport et stockage de véhicules sur parcs » MRC intervient jusqu à 10  millions d euros par événement avec un engagement annuel limité à 20  millions d euros Les événements naturels (tempête grêle pour l essentiel) ont conduit MRC à atteindre la limite d engagement au titre de l exercice écoulé Des décisions de couvertures de certains parcs exposés à ces risques ont été prises par le Groupe elles conduisent notamment à couvrir certains parcs situés en Slovénie au Brésil et en Algérie En n certains risques tels que la garantie constructeur et les campagnes de rappel ne font pas l objet de couverture d assurance La constance de la politique de prévention l absence de sinistralité signi cative (hormis les événements naturels ayant affecté les véhicules stockés sur parcs) et la volonté de responsabiliser chaque secteur sur ses risques sont à l origine de ces niveaux de franchise et de rétention Aucune modi cation importante dans la politique de transfert de risque du groupe Le groupe Renault est exposé à des risques juridiques liés à sa situation d employeur de concepteur et de distributeur de véhicules d acheteur de composants et de fournisseur de services Ces différents risques sont maîtrisés par la mise en uvre de politiques de prévention dans les domaines de l hygiène et de la sécurité du travail de l environnement industriel de la propriété intellectuelle et industrielle de la sécurité des véhicules et de la qualité de ses produits ou services ainsi que par la sécurisation juridique des opérations réalisées par le Groupe D une manière générale chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l objet d un examen à la date d arrêté des comptes Après avis des conseils compétents les provisions jugées nécessaires sont le cas échéant constituées pour couvrir les Dans le cadre normal de ses affaires le Groupe est impliqué dans diverses procédures judiciaires liées à l utilisation de ses produits Renault estime qu aucune procédure n est aujourd hui susceptible d affecter signi cativement son patrimoine sa situation nancière ses activités ou ses résultats Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) LA GESTION DES RISQUES Pour une période couvrant les 12  derniers mois il n y a pas eu de procédure gouvernementale judiciaire ou d arbitrage (y compris toute procédure dont l émetteur a connaissance qui est en suspens ou dont il est menacé) qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets signi catifs sur la situation nancière ou la rentabilité de l émetteur et ou du Groupe Le Groupe a conclu des contrats de société commune avec des entreprises de taille internationale ou des entreprises d État Le Groupe exerce dans chacune de ces entités une in uence soit prépondérante soit notable et ces opérations n induisent pas de risques particuliers liés Renault est soumis aux lois qui s imposent à toutes les sociétés et cherche à avoir une attitude irréprochable Renault demande à ses liales de respecter les réglementations des pays dans lesquels l entreprise intervient Renault participe au dialogue permanent avec les autorités nationales ou régionales en charge de la réglementation spéci que des produits du secteur automobile a n de prévenir les risques liés aux changements de réglementation Le Groupe est exposé au risque d une évolution de la réglementation européenne liée au produit automobile dans son environnement qui tend à renforcer les seuils d émission des véhicules et restreindre l utilisation de certaines substances entrant dans leur composition (règlement européen n° 1907 2006 du 18 décembre 2006 dit REACH) La Commission européenne a présenté le 14  septembre 2004 une proposition de directive amendant la directive 98 71 relative à la protection des dessins et modèles Selon les termes de cette proposition la protection des pièces de rechange par la législation sur les dessins et modèles est abolie Cette proposition a été validée par le Parlement européen avec un amendement prévoyant une période de transition de cinq ans Cette proposition doit à présent être discutée par le Conseil des ministres de l Europe La vente de copies de pièces de rechange après cette date pourrait engendrer des effets négatifs sur les résultats du Groupe étant rappelé qu environ 1 5  % du chiffre d affaires Renault est aujourd hui réalisé grâce à la vente des pièces de rechange dites « captives » béné ciant d une protection au titre des dessins et modèles CONCESSION DE LICENCES DE DROITS ET DE PROPRIÉTÉ Le Groupe est amené à utiliser des brevets détenus par des tiers dans le cadre de licences payantes négociées avec ces derniers De son côté Renault  s a s dépose chaque année plusieurs centaines de brevets (cf chapitre  2 2 R&D) dont certains font l objet de licences payantes Dans le cadre de la cession de Renault V I à Volvo Renault a concédé une licence de la marque Renault au groupe Volvo par contrat signé le 2 janvier 2001 pour les véhicules industriels (à partir de 3 5 t) Cette licence mondiale qui est exploitée aux seuls risques du groupe Volvo est perpétuelle Les principaux engagements concernent les avals cautions et garanties délivrées par le Groupe dans le cadre de la marche normale de son activité Ils font l objet de notes spéci ques (dont la note   29) de l annexe aux comptes consolidés qui à la connaissance de la Direction générale n omet pas d engagement hors bilan signi catif Renault est implanté dans des pays dans lesquels en règle générale les régimes de retraite sont pris en charge par des systèmes publics Les engagements de Renault sont essentiellement du type indemnités de n de carrière ainsi qu indiqué dans la note  21 de l annexe aux comptes consolidés Ces engagements peuvent être sensibles à l évolution de leurs paramètres de calcul (fonds de couverture paramètres sociaux taux d intérêt) Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 88 La rémunération des membres du Comité de direction Renault (CDR) comprend une partie xe et une partie variable Compte tenu de la situation économique et celle du secteur automobile aucune rémunération variable n a été attribuée au titre de 2008 En ce qui concerne l exercice 2009 Renault s est mobilisé sur son plan de redressement et notamment sur l atteinte d un free cash flow positif Le C onseil d administration du 10 février 2010 a constaté que cet objectif principal auquel a tendu toute l entreprise en 2009 a été atteint Par conséquent les membres du CDR hormis le Président Directeur général sont éligibles à une part variable fondée sur ce critère Par décisions du Conseil d administration du 28  octobre 2004 et du 31 octobre 2006 les membres du Comité exécutif Groupe (CEG) béné cient du régime de retraite supplémentaire Ce régime comprend  un régime à cotisations dé nies de 8  % de la rémunération annuelle comprise entre huit et 16 fois le plafond annuel de la S écurité sociale pris en charge à 5 % par l entreprise et à 3 % par le béné ciaire  un régime additif à prestations dé nies ne pouvant excéder 30  % de la rémunération d activité et soumis à des conditions d ancienneté et à l achèvement de la carrière au sein du Groupe  un régime additionnel à prestations dé nies ne pouvant excéder 15  % de la rémunération d activité Ce régime est mentionné pour mémoire car un seul des membres du Comité exécutif est concerné par ce régime (condition de présence au Comité exécutif au 30 juin 2004) La rémunération de référence utilisée pour le calcul des retraites des régimes à prestations dé nies est égale à la moyenne des trois rémunérations les plus élevées perçues au cours des 10 dernières années précédant le départ en retraite La rémunération de référence est en tout état de cause limitée  à  65 plafonds annuels de la S écurité sociale En tout état de cause le cumul de tous les régimes de retraite de base complémentaires et de ce régime supplémentaire est plafonné à 50 % de Dans le contexte actuel la retraite totale y compris le dispositif supplémentaire que les béné ciaires devraient recevoir y compris le Président Directeur général peut être estimée de 30 % à 45 % de leur rémunération d activité de référence du fait de leurs différences d ancienneté au sein de Renault et En 2009 la rémunération totale versée aux 22 membres présents au CDR au 31 décembre 2009 s est élevée à 7  508  519  euros dont pour les huit membres du CEG 3 909 089 euros de rémunération totale contre respectivement 17 301 290 euros de rémunération totale pour les membres du CDR et 7  253  174  euros de rémunération totale pour les membres du Les membres du CDR ne perçoivent pas de jetons de présence des liales du Groupe dans lesquelles ils détiennent un mandat social Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Conformément aux recommandations AFEP MEDEF de décembre  2008 et aux préconisations de l Autorité des m archés nanciers (AMF) il est précisé que les mandataires sociaux ne cumulent leur fonction avec aucun contrat Le Conseil d administration du 6 mai 2009 a réuni les fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur général Il est précisé qu à compter de cette date le Président Directeur général ne perçoit aucune rémunération au titre de la fonction de Président du Conseil d administration Compte tenu de la situation économique générale et celle du secteur automobile le Président Directeur général au titre de ses fonctions de Directeur général ne percevra en 2010 aucune rémunération variable au titre de l exercice 2009 et ce conformément à la décision du Conseil d administration du 10  février   2010 sur proposition du Comité des rémunérations sa rémunération xe versée en 2009 est équivalente à celle Cette décision est en ligne avec les dispositions des décrets n° 2009 348 du 30 mars 2009 et n° 2009 445 du 20 avril 2009 relatifs « aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l État ou béné ciant du soutien de l État du fait de la crise économique et des responsables des RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE Le Président Directeur général béné cie en outre du régime de retraite supplémentaire mis en place pour les membres du Comité exécutif Groupe (cf   chapitre   2 4 1 1) En effet le Conseil d administration a pour politique d assimiler les mandataires sociaux nommés par lui à des cadres dirigeants pour les éléments accessoires à sa rémunération et notamment La rémunération totale du Président Directeur général a été la suivante (en euros)  Rémunération fixe 1 200 000 1 200 000 1 200 000 1 200 000 (1) Sommes versées l année suivante Jusqu au 6 mai 2009 la rémunération totale du Président du Conseil d administration de Renault au titre de la fonction exercée a été la suivante (en euros)  Indemnisation forfaitaire rattachée à la fonction 200 000 200 000 69 871 69 871 Jetons de présence 28 000 28 000 10 795 28 000 L autorisation de l Assemblée générale mixte du 29 avril 2008 est arrivée à Aucune résolution ne sera présentée à l Assemblée générale mixte du Le Conseil d administration approuve le plan d attribution d options sur la base du rapport du Comité des rémunérations Ce Comité examine les propositions d attribution à certains salariés du Groupe présentées par le Président conformément au dispositif général arrêté par l Assemblée générale Il délibère en dehors de la présence du Président Directeur général quand le sujet le concerne personnellement L attribution d options vise en premier  lieu à associer personnellement l encadrement mondial du groupe Renault en particulier les membres de ses organes de direction au développement de la valeur du Groupe donc au cours de l action Renault en le faisant participer à la propriété de l entreprise Elle permet également de distinguer les cadres contribuant par leur action particulièrement positive aux résultats du Groupe Elle sert en n à déliser les cadres auxquels l entreprise tient particulièrement à long terme en particulier les jeunes cadres à fort potentiel de développement professionnel  l attribution d options accroît ainsi leur engagement et leur motivation pour la mise en uvre du progrès et de la Ce dispositif s avère un élément du renforcement du rôle des centres de responsabilité dans tout le Groupe en Europe et dans le monde  en particulier dans l Automobile les liales commerciales les ingénieries véhicule et mécanique les responsables d usine carrosserie et mécanique les liales industrielles et l ensemble des responsables de programmes et de projets de véhicules et d organes Il vaut également pour le Financement des ventes ainsi que pour les responsables des grandes fonctions tertiaires LA POLITIQUE D ATTRIBUTION D OPTIONS ET D ACTIONS L attribution est différenciée selon le niveau de responsabilité et de contribution des attributaires selon l appréciation de leurs performances et de leurs résultats et pour les plus jeunes selon l évaluation de leur potentiel Depuis l année 2006 des critères de performance ont été mis en place pour l ensemble des salariés  ils sont fondés sur le respect de l engagement collectif de marge opérationnelle (pour 50 %) ainsi que sur des conditions de performances individuelles (pour 50 %) Les indicateurs de performance individuelle sont liés en quantité et ou en qualité à chaque fonction ou métier Ces critères déployés au sein du Groupe sont également applicables au management supérieur étant précisé que le plan 2008 (plan n°  15) a intégré en sus du critère de marge opérationnelle pour 35  % un nouvel indicateur lié au résultat net pour 15  % Les indicateurs de performance individuelle du management supérieur sont étroitement liés à la performance commerciale industrielle nancière ou économique du Groupe ainsi qu à la performance des Régions pour les Directeurs de Régions En tout état de cause lorsque l objectif de marge opérationnelle n est pas atteint les options et les actions attribuées deviennent en totalité non exerçables au terme de la période d indisponibilité En plus du Président les dirigeants sont constitués des membres du Comité de direction Renault (CDR) y compris les membres du CEG qui sont au nombre de huit au 31 décembre 2009 Pour les autres cadres dirigeants leur niveau de responsabilité fait qu ils reçoivent en principe des dotations annuelles variables selon les mêmes critères que les dirigeants soit niveau de responsabilité performance et résultats Les quantités d options attribuées peuvent varier de façon importante selon l appréciation portée Certains cadres dirigeants peuvent ne rien recevoir La fourchette d attribution varie d un à quatre avec une médiane de 1  500  options en 2007 Aucune attribution n a été effectuée Les autres attributaires sont le plus souvent des cadres supérieurs et des jeunes cadres à fort potentiel de développement professionnel managérial ou d expertise de moins de 45  ans Ils reçoivent des options à intervalles d un à trois ans ou plus mais pas plus de deux années consécutives Les  systèmes d appréciation et de sélection de ces attributaires sont nombreux et complémentaires (entretien annuel Comités de carrière suivi spéci que pour les cadres à potentiel part de rémunération variable selon les performances   etc )  ces systèmes constituent un faisceau d observations permettant de réellement distinguer les plus méritants Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Chaque année un entretien individuel permet de faire le bilan écrit précis de la performance passée et de dé nir des objectifs écrits pour le nouvel exercice Cet entretien doit être réalisé pour tous les cadres du Groupe sans exception y compris les dirigeants et cadres dirigeants avec leur supérieur hiérarchique direct et le cas échéant avec leur responsable fonctionnel et leur Directeur de projet Cet entretien est visé et annoté par le supérieur hiérarchique de rang N+2 Il constitue l occasion de mesurer avec soin la contribution passée et le poids des enjeux con és pour le futur Il sert également à analyser nement la capacité managériale de chacun et les progrès à obtenir par rapport à un ensemble de critères d appréciation dé nis par la Direction générale Les Comités de carrières permettent de passer en revue l ensemble des postes de responsabilité et d apprécier la contribution des titulaires Ils servent également à prévoir les évolutions possibles pour chacun et les remplaçants prévus en temps normal ou même à court terme en cas de nécessité Ces Comités de carrières sont tenus à un rythme mensuel dans toutes les grandes branches et Directions du Groupe dans le monde Ils constituent une pratique de mise à jour permanente des appréciations collectives portées sur chacun et permettent à chaque d irecteur de proposer ses attributaires d options au Président en toute connaissance de cause En n un Comité général des carrières comprenant sous la présidence du Président les membres du CEG examine les nominations aux 200  postes les plus importants (postes  A) et assure leur gestion prévisionnelle Cette pratique renforce à plusieurs niveaux et régulièrement l attention des responsables sur les futurs cadres supérieurs ou dirigeants du Groupe Une attention et un suivi particuliers sont consacrés à l action et au développement des jeunes cadres à potentiel À cet effet les Comités de carrières effectuent avec le plus grand soin une mise à jour annuelle des listes (P) de cadres à potentiel de développement managérial ou d expertise destinés à devenir des cadres supérieurs de l entreprise et de cadres à fort potentiel (P1) susceptibles de tenir à terme des postes de cadres dirigeants voire de dirigeants L inscription en liste P1 est arrêtée et mise à jour en Depuis 1999 par volonté de transparence les jeunes cadres reconnus à potentiel P ou P1 en sont informés par leurs responsables au cours de La Direction des cadres supérieurs et dirigeants (DCSD) Le Directeur de la DCSD véri e le bon fonctionnement contrôle et utilise les entretiens annuels prépare et orchestre les Comités généraux de carrières propose et gère les différentes listes de cadres à potentiel En ce qui concerne les plans d options ou d actions il prépare harmonise et soumet les différentes demandes a n que le Président fasse les propositions au Comité des rémunérations du Conseil d administration Il est assisté dans ses fonctions par les Directeurs développement des carrières et compétences (DDCC) dont les missions à l intérieur de chaque grande branche et Direction du Groupe sont d administrer ce processus de bonne connaissance et de suivi permanent de tous les cadres de son périmètre L animation centrale de ces DDCC est régulière Elle permet d assurer auprès de chaque d irecteur un bon déploiement de la politique de Ressources h umaines l entretien des divers processus décrits ici et de prévoir le meilleur niveau de gestion des carrières pour chacun notamment par la mobilité et la formation Les DDCC sont un atout important pour synthétiser les jugements et les appréciations portés par les responsables sur chacun  ils sont ainsi mieux à même de La perte du béné ce des options est conforme aux dispositions réglementaires avec perte totale en cas de démission et décision au cas par cas pour les départs à l initiative de l entreprise par le Président Directeur général qui en informe le Comité des rémunérations Dans aucune des liales du Groupe il n existe de plan d options portant sur les actions de ces liales AU  31 DÉCEMBRE 2009 Les Plans n°  6 à  9 sont des plans d options d achats d actions les Plans à partir du n°  10 sont des plans d options de souscription d actions Les Plans n° 13 et 16 concernent des actions gratuites du béné ce desquels les mandataires sociaux sont exclus Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 92 AUTORISATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 11 JUIN 1998 49 57 Néant 1 295 313 129 515 464 472 AUTORISATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 29 AVRIL 2003 AUTORISATION DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 4 MAI 2006 (1) Correspond à la composition du CDR à la date d attribution (3) Sur les Plans n° 6 à 9 le total des options restant à lever au 31 décembre 2009 s élève 4 486 464 et 200 000 au titre du Plan 2008 (5) L objectif de marge opérationnelle n ayant pas été atteint toutes les options de ce plan sont perdues (Conseil d administration du 11 février 2009) (6) L objectif de marge opérationnelle du plan « Contrat 2009 » n ayant pas été atteint toutes les options de ces plans sont perdues ainsi que les actions gratuites (Conseil d administration du 10 février 2010) il n y a eu aucune attribution ni levée  OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D ACHAT D ACTIONS CONSENTIES AUX 10  PREMIERS SALARIÉ S NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ET OPTIONS LEVÉES PAR CES DERNIERSNOMBRE TOTAL D OPTIONS Options consenties durant l exercice par l émetteur et toute société comprise dans le périmètre d attribution des options aux 10 salariés de l émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre dont le nombre d options ainsi consenties est le plus élevé Options détenues sur l émetteur et les sociétés visées précédemment levées durant l exercice par les 10 salariés de l émetteur et de ces sociétés dont le nombre d options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (information globale) NÉ ANT les levées des mandataires sociaux ont été les suivantes  Options de souscription ou d achat d actions levées durant l exercice par chaque dirigeant mandataire social N° ET DATE DU PLANNB D OPTIONS LEVÉES DURANT L EXERCICE PRIX D EXERCICE ANNÉE D ATTRIBUTION Louis SchweitzerNÉ ANT Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Synthèse des rémunérations et des options attribuées Valorisation des options attribuées au cours de l exercice00 Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l exercice00 PRÉSIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION JUSQU AU 6 MAI 2009 2008 2009 Rémunérations dues au titre de l exercice232 785 83 030 Valorisation des options attribuées au cours de l exercice00 Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l exercice00 Historique des attributions d options de souscription ou d achat d actions Louis Schweitzer 140 000 100 000 130 000 100 000 200 000 Carlos Ghosn 25 000 * 25 000 * 200 000 * 200 000 100 000 1 000 000 *** Carlos Ghosn 200 000 200 000 ** * N était pas membre du CDR ** L objectif de marge opérationnelle n ayant pas été atteint toutes les options de ce plan sont perdues (Conseil d administration du 11 février 2009) *** L objectif de marge opérationnelle du plan « Contrat 2009 » n ayant pas été atteint toutes les options de ces plans sont perdues (Conseil d administration du 10 février DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX CONTRAT DE TRAVAILRÉGIME DE RETRAITE Carlos Ghosn OUI NON OUI NON OUI NON OUI NON Non Oui Non Non Président du Conseil d administration jusqu au 6 mai 2009 Louis Schweitzer Non Oui Non Non L Assemblée générale peut allouer aux administrateurs à titre de jetons de présence une rémunération dont le montant reste maintenu jusqu à L Assemblée générale mixte du 29  avril 2003 a xé à 600  000  euros   (1) le montant annuel des jetons de présence à répartir entre les administrateurs pour l exercice alors en cours et les exercices suivants jusqu à nouvelle décision Il incombe au Conseil de procéder à cette répartition (1) Le montant de 600 000 euros correspond à la médiane des jetons de présence versés par La répartition des jetons de présence pour l exercice 2009 est déterminée une part xe liée à la responsabilité propre résultant de l appartenance même au Conseil soit un montant pouvant atteindre 14  000  euros une part variable liée à la présence effective des membres soit un montant pouvant atteindre 14 000 euros (la somme étant calculée prorata l un au titre de la participation à un Comité du Conseil soit un montant pouvant atteindre 4 500 euros (la somme étant calculée prorata temporis)  l autre au titre de la présidence d un de ces Comités soit un montant pouvant atteindre 4 500 euros (la somme étant calculée prorata temporis) Au titre de l exercice 2009 le montant total des jetons de présence alloués aux administrateurs s est élevé à 571 336 euros (557 475 euros en 2008) Montant des jetons de présence alloués au cours de l exercice par administrateur en fonction (1) Jetons alloués au titre de l appartenance et en fonction de l assiduité au Conseil de l appartenance et ou la présidence à un des Comités du Conseil (2) Ces montants alloués à des administrateurs étrangers correspondent aux montants bruts (3) Ces administrateurs représentent l État (4) Il s agit d un administrateur dont le mandat a débuté ou a pris fin en cours d année Pour certains administrateurs en raison de la nature de leur désignation les jetons de présence sont versés à leur demande au Trésor public ou à l organisation syndicale qui les a présentés Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUX Document de référence Renault 2009 97 RENAULT ENTREPRISE RESPONSABLE Les codes de bonne conduite 98 3 1 2 Engagements et actions à travers quatre priorités 100 DURABLE Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 98 « Aucune grande entreprise ne peut plus se focaliser exclusivement sur sa performance économique sans se préoccuper de ce qui se passe autour d elle Il est de notre responsabilité mais aussi de notre intérêt de nous impliquer dans la vie sociale et sociétale des pays où nous sommes implantés Notre responsabilité sociale se lit à travers la variété des actions menées des projets soutenus en faveur de la sécurité de l éducation de la Carlos Ghosn Président Directeur général de Renault L engagement de Renault en tant qu entreprise responsable pour un Développement d urable repose outre la performance économique sans laquelle rien n est possible sur trois grands piliers  la responsabilité sociétale la responsabilité sociale et le respect de l environnement En matière d environnement la démarche initiée en 1995 sur l ensemble du cycle de vie (des usines de fabrication toutes certi ées ISO 14001 à la joint venture avec Sita Recyclage) a été renforcée avec Renault eco 2 en 2007 L alliance Renault Nissan est à ce jour la seule à projeter la commercialisation en masse du véhicule électrique Renault dispose d une gamme thermique ef cace et les développements en cours permettront des améliorations signi catives en particulier grâce à la réduction des consommations d énergie et à l utilisation d énergies alternatives et renouvelables En matière de sécurité routière Renault a toujours été en pointe avec notamment la création du laboratoire d accidentologie dès 1954 Renault est le seul constructeur avec 12  véhicules 5  étoiles Euro NCAP et donc leader en termes de sécurité Le programme «  Sécurité pour tous  » lancé il y a neuf ans a permis de sensibiliser à la sécurité routière 11 millions Renault mène également de nombreuses actions en matière d éducation d insertion professionnelle de diversité d égalité professionnelle Depuis près de 10 ans Renault soutient par exemple en Afrique du Sud une action remarquable baptisée Valued Citizen  423 000 jeunes en ont déjà béné cié LE CODE DE DÉONTOLOGIE ET LES RÈGLES Depuis 1998 Renault est doté d un Code de déontologie qui précise l ensemble des règles à appliquer vis à vis des parties prenantes au sein du Groupe comme à l extérieur de l entreprise Diffusé auprès d une grande partie de l encadrement ainsi qu aux fournisseurs ce Code leur permet de déterminer leur comportement par référence à des principes clairs lorsqu ils se trouvent dans des situations complexes ou inattendues Dans un contexte d internationalisation croissante du Groupe et face à une variété des risques dans les pays où il opère Renault a souhaité renforcer le dispositif éthique en vigueur en instituant dans le cadre de son Code de déontologie une fonction Compliance Un nouveau Code de déontologie et règles de conformité ont ainsi été adoptés par le Conseil d administration en 2007 et diffusés à l ensemble des salariés en 2008 La fonction Compliance fait partie intégrante des dispositifs de contrôle interne du groupe Renault (cf chapitre  4 3 3 1) En 2009 le Global Compliance Committee présidé par le DGA Finance s est réuni à six reprises (cf chapitre  4 1 7 Activité du Compliance Committee) En outre pour permettre aux salariés de s inscrire comme acteurs de la prévention des risques Renault s est doté d un dispositif d alerte professionnelle Ce dispositif invite les membres du personnel du Groupe à signaler toute irrégularité dans les domaines comptable nancier bancaire et de lutte contre la corruption Ce dispositif est encadré par les conditions xées par la Commission nationale de l informatique et des libertés (CNIL) et garantit une con dentialité totale dans le processus d alerte LA DÉCLARATION DES DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX Signée en 2004 par Renault le Secrétaire général de la FIOM (Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie) et les organisations syndicales cette déclaration couvre l ensemble du personnel Renault dans le monde et s inscrit dans la démarche de développement durable du Groupe et dans le cadre des textes internationaux auxquels il a LE CODE DE PERFORMANCE ET DE BONNES PRATIQUES Renault s est engagé à appliquer pleinement le Code de performance et de bonnes pratiques relatif à la relation client fournisseur au sein de la lière et de la construction automobile signé le 9 février 2009 entre les fournisseurs (Clifa ) les constructeurs (CCFA) et les pouvoirs publics français Ce code rappelle certains principes généraux relatifs aux comportements dans les relations interentreprises et susceptibles de s appliquer tout au long de la LES CODES DE BONNE CONDUITE Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) RENAULT ENTREPRISE RESPONSABLE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE Dans un but de transparence et de progrès Renault adhère à des normes ou standards internationaux dont l objectif est de réguler les pratiques sociales Renault a adhéré au Pacte Mondial des Nations Unies (The Global Compact) en 2001 et souscrit aux principes directeurs de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et à la Déclaration de l Organisation internationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux au travail Par ailleurs Renault se conforme à la Global Reporting Initiative (GRI) qui vise à développer des indicateurs mondialement utilisables pour rendre meilleur compte de la performance économique sociale et environnementale des entreprises cotées (cf tableau de correspondance GRI chapitre 8 4 2) LE PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES Créé à l initiative de M Ko Annan en juillet  2000 le Pacte Mondial des Nations Unies rassemble des grandes entreprises mondiales des PME les organismes des Nations Unies et des O rganisations non gouvernementales (ONG) autour de 10 principes de D éveloppement durable et responsable édictés par l ONU (Organisation des Nations Unies) Les partenaires sont invités à respecter et à promouvoir ces principes aussi bien en interne qu à l extérieur Renault a of ciellement adhéré au Pacte Mondial en juillet  2001 s engageant ainsi à diffuser une fois par an une «  communication sur le progrès » et à diffuser des « exemples » de bonnes pratiques en application des principes du Pacte Mondial Renault est également membre du Comité de Direction du Forum des Amis du Pacte Mondial relais en France du Bureau du Pacte Mondial des Nations Unies à New York L objectif du Forum est d appuyer l application des 10 principes du Pacte Mondial et d élargir le réseau des entreprises signataires de favoriser l apprentissage mutuel et l échange d informations entre les www unglobalcompact org  www pactemondial org Au niveau français Renault a signé en décembre 2007 la Charte de l union des annonceurs et s est engagé en faveur d une communication responsable pour l ensemble du Groupe au niveau corporate et au niveau commercial A n de contribuer à la diffusion du Pacte M ondial de l ONU au sein des PME PMI Île de France la Direction régionale de l industrie de la recherche et de l environnement de la région Île de France (France) l École nationale supérieure des Arts et Métiers des leaders de l industrie tels que le groupe LVMH Veolia Environnement et Renault ont fondé le « Club Île de France pour le développement durable » en partenariat avec 30 PME PMI et quatre fédérations interprofessionnelles Aujourd hui cette association comprend plus de 35 PME PMI et béné cie d un partenariat avec l Ademe Délégation Les objectifs poursuivis par les parties sont de favoriser les échanges multilatéraux de bonnes pratiques et d expériences grâce à l utilisation d outils collaboratifs à des visites de sites industriels et à des conférences thématiques de manière à faire progresser les entreprises Le but est de faire  (1) un nombre important d entreprises (1) « The Global Compact » ou « Pacte M ondial des entreprises » ayant pour objectif de promouvoir dans le cadre des Nations Unies un ensemble de valeurs fondamentales autour des 10 principes relatifs à l environnement aux droits de l homme et à la lutte contre la corruption Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 100 3 L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCI[ÉT]ALE DE L ENTREPRISE (RSE) Renault a conscience depuis longtemps de sa responsabilité sociale vis à vis de ses salariés de ses clients et de la planète et agit en ce sens A n de structurer transversalement dans l entreprise les actions concrétisant l engagement de Renault pour une mobilité responsable le groupe Renault s est doté en 2009 d une Direction de la responsabilité sociale de l entreprise (DRSE) et s est xé quatre priorités   la sécurité santé  la mobilité durable L e périmètre d action de la DRSE couvre tous les aspects liés à l engagement citoyen de Renault ainsi qu à sa politique de mécénat La DRSE de Renault a pour but de dé nir la stratégie RSE de l entreprise et de la déployer ainsi que de structurer et d organiser toutes les actions et initiatives qui relèvent de l engagement citoyen également chargée de dialoguer avec les parties prenantes et aussi de faire savoir ce que Renault fait dans ce domaine Vecteur de progrès pour la S ociété et de performance pour l E ntreprise la RSE est moteur et garante de l engagement de Renault pour une mobilité Sa mission principale est l intégration des préoccupations sociétales dans Sa stratégie s articule sur cinq axes  agir pour l égalité des chances et l accès à la mobilité durable pour tous  favoriser l implication responsable et solidaire des salariés  accompagner dans la durée le développement responsable des bassins sensibiliser informer et partager avec les parties prenantes  développer l expertise du métier de RSE Label Diversité Institut de la Mobilité Durable enjeux et percées Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCI[ÉT]ALE DE L ENTREPRISE (RSE) Pour chacun des axes retenus certaines actions relèvent de la RSE et d autres du mécénat d entreprise Dans ce cadre là Renault et ses liales dans le monde réalisent de nombreuses actions d intérêt général via du mécénat Le montant total de ces actions a atteint huit millions d euros en 2009 Il s agit principalement d initiatives et de projets à caractère d intérêt général et d engagement citoyen en matière sociale d éducation de solidarité de diversité de prévention relative à la sécurité routière et d accès à la mobilité durable pour tous de recherche de défense de l environnement d interventions à but humanitaire ou concourant à la mise en valeur des D ÉDUCATION  ET D ÉGALITÉ DES CHANCES Renault a signé en France la Charte d engagement des entreprises au service de l égalité des chances dans l éducation et a décidé de soutenir un certain nombre d initiatives éducatives porteuses des valeurs de diversité d égalité des chances et de réussite pour tous Renault et Renault F1 Team sont depuis 2007 deux des membres fondateurs de l initiative « Course en Cours » Grand Prix des Collèges & Lycées Le l ycée Henri IV (Paris)  Renault parraine une promotion pendant trois ans notamment par l implication de cadres de l entreprise En 2009 Renault a engagé un nouveau partenariat avec «  Un Avenir Ensemble » projet de parrainage de jeunes lycéens ou étudiants méritants Au niveau international Renault met en uvre des projets d éducation adaptés aux enjeux et besoins de chaque pays en collaboration étroite avec les autorités éducatives locales C est particulièrement le cas dans les pays où l engagement du groupe Renault est relayé par des fondations ou instituts comme en Espagne en Argentine et au Brésil Créée en 2001 la Fondation d entreprise Renault soutient des jeunes talents et les aide à évoluer dans un environnement multiculturel Elle encourage par son action le partage et le rapprochement de cultures différentes et développe les échanges entre la France l Europe et les autres pays du monde où Renault est implanté La Fondation Renault contribue à former des managers de demain en organisant et nançant intégralement trois cursus d étude en France tous dispensés en français pour des étudiants étrangers de haut niveau diplômés de l enseignement supérieur dans leur pays  le MBA Dauphine Sorbonne Renault établi en partenariat avec les universités de Paris Dauphine et l IAE de l U niversité Paris I le Master ParisTech Fondation Renault «  Transport et Développement durable  » avec l École des p onts l École des le Cycle Majors Renault en partenariat avec des écoles de ParisTech et l Université de Paris I (Panthéon Sorbonne) Ces programmes accueillent chaque année des étudiants présélectionnés par des universités partenaires de la Fondation au Japon en Corée du Sud au Brésil en Iran en Roumanie en Russie en Inde au Maroc et dernièrement au Liban La Fondation a déjà contribué à la formation d environ 430  étudiants issus de ces 9  pays La Fondation a également créé en partenariat avec l École p olytechnique et HEC la chaire «  Management multiculturel et performances de l entreprise » L objectif de la chaire intégralement nancée par la Fondation Renault est de développer les capacités des étudiants en dernière année de HEC et Polytechnique à comprendre et mettre en uvre des pratiques managériales adaptées à des réalités économiques diverses sur le plan des cultures nationales professionnelles ou organisationnelles Les activités de la chaire comprennent un programme d enseignements et un ensemble de projets de recherche effectués en France en Inde et au Japon sur des problématiques managériales propres aux entreprises à l international Les résultats des recherches En 2009 la Fondation d entreprise Renault et ParisTech se sont associés dans le cadre d un partenariat pour mener ensemble des travaux de recherche sur l avenir des transports de personnes en créant « l Institut de la mobilité durable » La collaboration entre les ingénieurs de Renault les enseignants chercheurs et les étudiants de ParisTech a pour objectif de promouvoir des recherches relatives à la conception de systèmes de mobilité innovants notamment basés sur les véhicules électriques et de former des cadres et scienti ques de haut niveau dont les compétences et le nombre permettront de répondre aux besoins des industriels du secteur du transport et aux dé s scienti ques et technologiques que soulève le développement à long terme de systèmes de transport durables Ouvert à de nouvelles associations l Institut de la mobilité durable pourra s ouvrir à d autres partenaires français et internationaux souhaitant participer aux recherches Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 102 3 L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCI[ÉT]ALE DE L ENTREPRISE (RSE) La Fondation Renault Espagne institution créée en 1963 nance des bourses pour les enfants des salariés du groupe Renault en Espagne En  2009 152  enfants des salariés ont été boursiers pour une somme LES PROGRAMMES DE VALUED CITIZENS INITIATIVE Depuis 2001 Renault est le partenaire fondateur de l ONG Valued Citizens Initiative en Afrique du Sud Ces programmes visent le développement dans les écoles publiques d une citoyenneté responsable basée sur les valeurs et principes consacrés dans la Constitution sud africaine Les programmes comme Value in Schools ou Growing leaders Inspire aident les instituteurs et professeurs à renforcer la con ance et l estime de soi des élèves Chacun peut ainsi être er de son école et prendre conscience de son potentiel dans l optique de renforcer la culture démocratique et l ouverture sur le monde Il s agit de développer un environnement favorable aux droits de l homme dans un objectif général de promotion d une société civile épanouie en Afrique du Sud À ce jour les programmes de Valued Citizens Initiative ont été dispensés auprès de 1  575 écoles primaires et lycées en zones urbaines ou rurales dans les provinces du Gauteng Free State Kwazulu Natal et Limpopo Ces écoles multiraciales multiethniques et multilingues représentent la « Nation Arc en ciel » Renault est er de contribuer à l expansion de ces programmes qui ont touché plus de 423 000 élèves et 3 500 instituteurs et professeurs En 2009 le programme Inspire a touché 8  750 jeunes encadrés par une Renault souhaite faire béné cier l entreprise de la richesse culturelle et de la diversité d expériences de toutes les composantes des marchés sur lesquels elle opère La diversité est un levier fondamental de performance de motivation et d engagement pour les collaborateurs pour une entreprise Elle constitue un avantage compétitif décisif  de la diversité des formations des talents et des parcours des salariés naît l innovation Et à l heure de la mondialisation c est en re étant les multiples visages des 118 pays où Renault vend des véhicules que l entreprise comprendra et répondra au mieux aux attentes de ses clients Diagnostic diversité  Renault a décidé de réaliser un diagnostic diversité avec l aide d un expert du domaine Le diagnostic couvrira 18 sites dans le monde entier représentant près de 60 % de l effectif Celui ci sera réalisé de novembre 2009 à septembre 2010 L objectif est de mesurer le chemin déjà parcouru et d accompagner les sites dans leur démarche diversité PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ ET L ÉGALITÉ DES CHANCES Quelques initiatives en faveur de la diversité  Actions en faveur des personnes handicapées Renault a été une des premières entreprises en France à signer en 1995 avec l ensemble des organisations syndicales un accord en faveur de l insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées Renouvelé à quatre reprises cet accord comprend un large panel de mesures portant sur l emploi l évolution professionnelle et des dispositions facilitant la vie Depuis 12  ans Renault a mis en place une organisation propre chargée d animer et de sensibiliser l ensemble des salariés sur ces questions Une mission Handicap à la Direction centrale des ressources humaines veille à l application des différents volets de l accord Elle s appuie dans chaque site de Renault s a s sur un « correspondant handicap » au plus près du terrain chargé d en relayer localement les dispositions Une journée de travail a été organisée le 19 novembre 2009 au Technocentre pour évaluer et proposer des innovations sur l offre de véhicules adaptés aux personnes à mobilité réduite que propose Renault Tech Les avis et les conseils donnés par 25  collaborateurs du groupe Renault en situation de handicap participeront activement au développement de nouvelles solutions À l occasion de la Journée mondiale du handicap organisée par l ONU le 3  décembre 2009 Renault a réaf rmé son engagement en faveur de la diversité en général et des personnes en situation de handicap en particulier Les différentes actions de sensibilisation menées ce jour là auprès des salariés et du grand public (France) avaient pour objectif de  valoriser les solutions de mobilité pour personnes en situation de handicap proposées par Renault  l engagement de longue date en faveur du handicap a en effet permis à l entreprise de développer une expertise unique sur le plan produit À ce jour Renault est le seul constructeur européen investi dans ce domaine d activité et propose une offre large de transports de personnes à mobilité réduite (Kangoo Logan Master Tra c) d aides à la conduite et au transfert  informer de la teneur de l Accord handicap en faveur des personnes handicapées  applicable sur le périmètre Renault s a s cet accord vise à assurer l insertion et le maintien dans l emploi des personnes handicapées Des aides nancières adaptations de postes de travail et partenariats avec des organismes du secteur protégé sont notamment prévus dans le cadre de cet accord Renault Retail Group a également signé un accord d entreprise en janvier 2007 visant à soutenir les salariés handicapés de la liale de distribution du groupe Renault  sensibiliser les collaborateurs et managers aux différents handicaps a n de mieux les appréhender au quotidien dans le cadre professionnel Parce que promouvoir la diversité c est reconnaître toutes les formes de talents qui constituent un fondement pour une entreprise proche et Parmi les actions mises en place  des expositions de véhicules de la gamme de Transport pour personnes à mobilité réduite (TPMR) et des différents systèmes d aides à la conduite et au transfert un cours d initiation à la langue des signes la présentation d outils pour faciliter la communication entre entendants sourds ou malentendants en milieu professionnel des interventions des spécialistes de la mission handicap d assistants sociaux Par ailleurs remplaçant le guide « En route » une nouvelle brochure « Mobilité réduite Renault Tech se mobilise pour votre autonomie  » est disponible en téléchargement sur le site www renault tech fr Elle décrit l ensemble de Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCI[ÉT]ALE DE L ENTREPRISE (RSE) l offre Renault Tech (Kangoo Logan MCV Tra c et Master conçus pour le transport de fauteuils) les aides à la conduite et au transfert pour un accès Renault est également depuis plusieurs années un partenaire actif du système anglais Motability d aide à la mobilité des personnes handicapées Actions en faveur des femmes Renault uvre activement à la promotion des femmes et favorise leurs carrières au sein de l entreprise Malgré une population féminine sous représentée dans les rangs des écoles qui préparent aux métiers de l automobile Renault recrute chaque année un quart de femmes (et un tiers d ingénieurs et cadres) Sous l effet de ces recrutements importants le pourcentage de femmes dans l entreprise augmente chaque année Au niveau mondial les femmes constituent aujourd hui 16 6 % des salariés de Renault avec des taux allant jusqu à 28 % en Russie 35 % en Roumanie et plus de 45 % dans certaines liales commerciales d Europe «  Les constructeurs automobiles qui veulent survivre au XXI devront intégrer la diversité dans leur fonctionnement et se xer l objectif clair d engager plus de femmes » Président Carlos Ghosn mai  2006 Renault soucieux de travailler très en amont sur la problématique des vocations féminines vers le monde automobile a décidé de s engager au côté de l association Elles Bougent dont l objectif est de multiplier les occasions de rencontres entre les marraines issues des entreprises les établissements partenaires et des jeunes lles (lycéennes ou étudiantes) Renault Retail Group a réalisé une campagne de recrutement de vendeurs H F de véhicules neufs en juin et juillet 2009 en ciblant tout particulièrement un public féminin à la fois dans le ton des messages « la vente de voitures ce n est pas un métier réservé aux hommes bien au contraire » mais également par les canaux de communication utilisés (sites Internet  aufeminin com et Un groupe de 15 femmes du Top Management de Renault a travaillé tout au long de l année 2009 à bâtir et proposer un plan visant à promouvoir activement la mixité dans l entreprise La première étape entre mars et juin a été de recueillir les avis et les propositions de plus de 70 femmes dans toutes les fonctions de l entreprise Sur cette base huit propositions ont été faites et acceptées pour mise en uvre en 2010  attirer plus de femmes vers le monde automobile en bâtissant un partenariat avec « Elles Bougent  » xer des objectifs de féminisation sur les embauches  identi er tous les talents par une campagne d entretien de se garantir de la présence de femmes dans les plans de favoriser la parentalité et accélérer le déploiement de étudier la mise en uvre d une procédure de remontée des proposer des formations à la diversité pour tous les managers et des formations au leadership au féminin  étendre le réseau de femmes à international LE RÉSEAU FEMMES DE RENAULT FRANCE En partenariat avec le réseau des «  Elles de l Auto  » 80 collaboratrices Ce forum véritable lieu d échange dynamique sur les thématiques de la carrière au féminin et les problématiques liées au business automobile fait partie du plan mixité de la fonction commerciale En 2009 pour la quatrième   année consécutive Renault soutient le programme Women for Education initié par le Women s Forum et le magazine ELLE Cet  appel à projets pour l éducation des jeunes lles et la formation des femmes de pays en voie de développement a été doté par l alliance Renault Nissan de 100 000 euros En 2009 la dotation a été partagée entre les deux ONG gagnantes  une mexicaine (formation de tisserandes) et une éthiopienne (formation professionnelle pour des jeunes mamans) qui ont reçu ex aequo le prix Women For Education Cette action s inscrit dans une politique plus large de Renault qui vise à développer la formation et promouvoir la diversité au sein de l entreprise et plus largement dans la vie sociale et économique qui l entoure Les  deux constructeurs reconnaissent également le besoin d une plus grande féminisation des métiers de l automobile et mènent des actions en ce sens Actions en faveur des jeunes En plus du partenariat avec «  Avenir Ensemble  » mentionné dans le soutient la politique de Sciences Po en faveur de la proportion de la diversité Renault aux côtés d une trentaine d entreprises françaises a signé le 15 février 2008 avec le Ministère de l Économie des F inances et de l E mploi un «  Engagement national pour l insertion professionnelle des jeunes des quartiers  » Par cet accord et dans le cadre de sa politique menée depuis de nombreuses années en faveur des jeunes faiblement quali és Renault s engage à recruter 420 jeunes entre 2008 et 2010 L entreprise accueillera également sur cette période 720 stagiaires et 450 jeunes en alternance Depuis plusieurs années Renault s est engagé dans la formation des jeunes sans quali cation Le 24  mars 2005 Renault et le Ministère français de l E mploi du T ravail et de la C ohésion sociale ont renouvelé pour la quatrième   fois consécutive leur accord cadre de 1992 en faveur de l insertion professionnelle des jeunes Cet accord permet chaque année à environ 200 jeunes sans quali cation de béné cier d une formation Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 104 3 L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCI[ÉT]ALE DE L ENTREPRISE (RSE) Actions du Fonds d aide sociale et humanitaire de RRG Depuis sa création en 2003 le Fonds d aide sociale et humanitaire de Renault Retail Group (RRG) liale européenne de distribution du groupe Renault a permis de nancer plus de 60 projets d intérêt général portés par des organismes à but non lucratif (ONG associations etc ) La continuité et la pérennité du fonds sont basées depuis 2003 sur un accord d entreprise conclu avec les partenaires sociaux et lié à un prélèvement et Ce fonds a pour vocation de soutenir et d accompagner des projets de proximité sociaux de solidarité ou à but humanitaire conduits prioritairement en France ou dans des pays du groupe Renault le sollicitant En 2009 les actions menées par le fonds ont principalement porté sur  l éducation avec la continuité du partenariat avec « Aide et Action »  la formation par le sport (association avec «  Les enfants de l ovale  » de les missions d origine alimentaire (au Zimbabwe et au Mali)  RENAULT EXPERIENCE AU BRÉSIL Les étudiants plongés dans l univers industriel de Renault  il  s agit du programme Renault Experience une initiative inédite de Renault Brésil en 2009 en partenariat avec l Université catholique de l État du Paraná la PUCPR qui a donné aux jeunes étudiants l opportunité de connaître en détail l ensemble du processus concernant la création la production et la vente d un véhicule nouveau Une série de rencontres du programme Renault Experience permet aux étudiants de connaître les enjeux les discussions les dilemmes les stratégies et les démarches mises en place visant au lancement d un véhicule Résultat  1  200  élèves inscrits 360  minutes d exposition des exemples pratiques 80  élèves participant aux workshops (design marketing et usine) quatre élèves (deux garçons et deux lles) ont reçu le prix « Pilote pour un jour » diplômante Le parcours comprend un stage de trois à quatre mois en milieu industriel suivi d un contrat en alternance de 12 à 24  mois puis d une aide à l accès à l emploi Il débouche sur l obtention d un diplôme of ciel ayant une vocation interprofessionnelle  un CAP ou un bac professionnel Ainsi plus de 3  200  jeunes dont 30  % de femmes ont déjà béné cié de ce dispositif mis en uvre dans cinq usines du Groupe en France (Douai Le Mans Flins Cléon Sandouville)  90 % ont obtenu leur diplôme et 70 % ont trouvé un emploi durable l année suivant l obtention de leur diplôme En 2009 Renault participe au conseil d administration de l École de la e chance des Yvelines Objectif  proposer aux élèves de l E2C78 d intégrer le dispositif d insertion de l usine de Flins pour préparer un diplôme en alternance le nancement de congés solidaires pour former des mécaniciens l aide au retour à la mobilité pour les accidentés avec une coopération et une aide nancière à des centres de rééducation  en n une opération écologique a été lancée avec Planète Urgence consistant à nancer un arbre par salarié 8  500  arbres ont ainsi été Réduire l impact sur l environnement et contribuer à un mode de développement durable pour la planète est maintenant reconnu comme un impératif par la plupart des acteurs impliqués dans le secteur des transports Cette prise de conscience a conduit Renault à s engager dans la conception d une gamme complète de véhicules électriques générant zéro émission à l usage et à mener une ré exion globale sur l avenir des transports Au delà des véhicules c est en effet le concept même de mobilité qui est en jeu La « mobilité durable » respectueuse des usagers de l environnement et économiquement responsable est à inventer Renault en a fait son ambition  les comportements des utilisateurs sont en train d évoluer des nouvelles infrastructures seront nécessaires et les entreprises auront Le dé majeur réside désormais dans la capacité de Renault à donner au plus grand nombre l accès aux technologies permettant de réduire les C est le sens de notre signature Renault eco 2 lancée il y a deux ans Avec la notion d économie et d écologie Renault af rme que l écologie passe par sa démocratisation c est à dire offrir à tous la possibilité d être éco responsable C est pourquoi notre stratégie est le choix de la mobilité Mobilité durable parce que l on ne peut pas rester inactif face aux dé s à venir  climat pollution dépendance énergétique mais aussi sécurité Mobilité pour tous parce qu une innovation n est un progrès que si elle est accessible au plus grand nombre et parce que Renault a toujours eu pour vocation d être une marque populaire proposant des gammes de Ainsi Renault se mobilise pour optimiser et rendre accessible au plus grand nombre les technologies de réduction des émissions de CO Face aux dé s de l automobile l optimisation des solutions existantes ne suf ra pas C est pour cela que renouant avec l esprit pionnier Renault a choisi la solution de rupture du véhicule zéro émission  le véhicule Cette rupture technologique proposée sur le VE se double d une rupture commerciale En effet Renault a choisi de commercialiser le VE en masse de ne pas en faire un produit de niche pour quelques privilégiés Le VE pourrait représenter plus de 10 % du marché mondial déjà en 2020 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCI[ÉT]ALE DE L ENTREPRISE (RSE) Cette ambition est partagée avec Nissan Nous voulons que l Alliance soit le pionnier de la commercialisation de masse du véhicule électrique D autres constructeurs développent des modèles 100  % électriques mais l Alliance est la seule à investir massivement à avoir annoncé des capacités de production de batteries ou de véhicules partout dans le monde et à présenter Conscient de l enjeu de la mobilité durable Renault a créé en septembre 2009 au sein de la Direction de la responsabilité sociale un pôle mobilité durable sécurité routière et santé Pour soutenir concrètement ces principes Renault lance ou s associe à des actions pour faire progresser la mobilité durable tant en France qu au niveau L INSTITUT DE LA MOBILITÉ DURABLE  C est dans cette perspective globale que Renault la Fondation Renault et ParisTech ont décidé de s associer pour mener ensemble des travaux de recherche et d enseignement sur l avenir des transports de personnes et ont fondé en septembre 2009 un Institut de la mobilité durable Concrètement la collaboration entre les ingénieurs de Renault les enseignants chercheurs et les étudiants de ParisTech a pour objectif de  promouvoir des recherches relatives à la conception de systèmes de mobilité innovants notamment basés sur les véhicules électriques  former des cadres et scienti ques de haut niveau dont les compétences et le nombre permettront de répondre aux besoins des industriels du secteur du transport et aux dé s scienti ques et technologiques que soulève le développement à long terme de systèmes de transport durables Un Master sera proposé dès la rentrée universitaire de 2010 Ouvert à de nouvelles associations l Institut de la mobilité durable pourra accueillir en son sein d autres entreprises et instituts universitaires français et internationaux souhaitant participer aux recherches Quatre axes de travail  l Institut de la mobilité durable pilotera des programmes de recherche et des formations autour de quatre thèmes impliquant huit écoles et 10 laboratoires de recherche de ParisTech  système de mobilité électrique pour comprendre les interactions entre la circulation en masse de véhicules électriques et les territoires ainsi que business model pour préciser les modèles économiques qui garantiront le développement massif et durable de la lière électrique  vision mondiale pour étudier les conditions internationales du basculement du système actuel de transport automobile vers le véhicule électrique  technologies des batteries pour contribuer à améliorer encore cette La Fondation Renault Argentine  la Fondation Renault Argentine apporte son soutien depuis 50  ans à différents programmes dans les domaines humanitaire de l éducation de la santé de la sécurité routière et de l environnement C est une entité juridique distincte de Renault Argentine (RASA) mais les fonds sont placés et gérés par RASA qui fait partie du Conseil d administration de la Fondation La dotation initiale est fruit de la vente d actions Renault Action de percée en 2009 «  Environnement pour Tous  » avec l objectif d éveiller une conscience écologique auprès des enfants et adolescents au moyen d activités ludiques dans le cadre scolaire avec des outils et du Programme de sensibilisation à l éco conduite  la réussite du 2 nécessite de changer les comportements de donner à chacun les moyens d une conduite écologique Lancée le 4 octobre 2008 à Paris l opération de sensibilisation à l éco conduite à destination du grand public se déploie dans la durée puisque Renault propose des cours gratuits d éco conduite des essais sur simulateurs d éco conduite un espace jeu pédagogique à destination des familles et un challenge familial d éco conduite Cette opération a pour objectif d être déployée dans d autres Fort du succès remporté par cette opération Renault a décidé d élargir ses cibles Trois actions ont été mises en place dans le cadre de ce programme  un site Internet interactif et pédagogique www renault eco2 com  un événement grand public sur l éco conduite début juillet 2009 à Hyères une formation proposée initialement aux clients ottes puis aux particuliers en Europe à partir de début 2010 Promouvoir le covoiturage  Renault encourage le covoiturage de ses salariés depuis 1996 En juillet 2007 le service de covoiturage de Renault a été repensé et relancé Il a été proposé en test aux établissements de Rueil et Lardy et devant le succès rencontré il est depuis le 1 2008 accessible à l ensemble des établissements français Son ouverture à des sites internationaux est envisagée Le site permet la formation d équipages en fonction des localisations de résidence et des horaires de trajets selon le souhait d être conducteur ou passager Des études récentes de compagnies d assurances attestent que la pratique du covoiturage s accompagne d une baisse des accidents de la route Une ré exion est en cours sur des propositions alternatives à l usage de la voiture personnelle pour les salariés habitant dans les villes proches du Technocentre Le  site  http www covoiturage renault com evenement GetAll a  évolué en 2009 pour promouvoir le covoiturage pour de l événementiel une convention une formation ou autre Les actions internationales  l année 2009 a été une année de repositionnement pour Renault de redéploiement et reconstruction sur les sujets de mobilité durable À noter également l implication active de Renault dans la sortie du rapport Mobility for Development (M4D WBCSD) concernant The Sao Paulo Case en septembre 2009 Via le Master transport et développement durable ParisTech mis en place par la Fondation Renault et portant sur le transport et le développement durable des étudiants indiens iraniens brésiliens collaborent sur des sujets portant sur la croissance urbaine et l essor de l automobile Il s agit d identi er les conditions favorables et les mesures d accompagnement du développement de la motorisation Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 106 3 L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCI[ÉT]ALE DE L ENTREPRISE (RSE) La sécurité routière est un véritable enjeu de santé publique au niveau mondial Tous les continents sont concernés Selon l OMS on déplore chaque année 1 2  million de tués sur les routes du monde et entre 20 et 50 millions de blessés Si les tendances actuelles se con rment le nombre annuel des décès et des incapacités dus aux accidents de la route pourrait augmenter En promouvant une politique de mobilité responsable Renault s engage activement auprès des pouvoirs publics et de la société civile à travers le monde pour améliorer la sécurité routière Dans de nombreux pays d Europe et en France les tendances sont encourageantes et le nombre de tués et blessés évolue à la baisse Dans d autres pays tout est à construire Renault LA POLITIQUE DE RENAULT EN MATIÈRE Conscient de l enjeu de la sécurité routière Renault a créé en mars  2004 une Direction de la politique sécurité routière avec pour mission de dé nir la politique sécurité routière du groupe Renault et de coordonner sa mise Cette activité a rejoint en septembre  2009 la nouvelle Direction de la responsabilité sociale de l entreprise (DRSE) dans le pôle mobilité durable Renault a une approche globale de la sécurité routière qui place l homme au c ur de la conception de ses véhicules et qui se fonde sur l accidentologie et la sécurité réelle pour concevoir des produits adaptés aux réalités de la Grâce au LAB (Laboratoire d accidentologie de biomécanique et d étude du comportement Renault PSA Peugeot Citroën) Renault dispose d une banque de données d accidentologie unique au monde par sa richesse permettant ainsi d avoir une connaissance approfondie des mécanismes des accidents d évaluer l ef cacité (les gains en vies et en blessures évitées) de chaque système de sécurité et ainsi de hiérarchiser les systèmes à monter sur les véhicules a n d optimiser la sécurité réelle Grâce à son engagement depuis plus de 50 ans dans la recherche et le développement de technologies améliorant la sécurité de ses véhicules Renault s impose aujourd hui comme un acteur de référence en matière de sécurité automobile en Europe Pour pouvoir adapter ses véhicules aux marchés émergents Renault étend aujourd hui aux centres d ingénierie régionaux le travail d accidentologie mené en Europe en créant des équipes en transférant ses compétences et son savoir faire et en travaillant avec des universitaires locaux Par ailleurs Renault est favorable à toutes les actions qui permettent aux conducteurs d avoir une conduite raisonnée et apaisée à l harmonisation des limitations de vitesse en Europe et l éducation des conducteurs en général Le constructeur participe de façon active aux instances de travail sur les différents facteurs de sécurité auxquelles il apporte son expertise et sa capacité d analyse et s est engagé dans un ambitieux programme Renault est membre du Conseil d administration de la Fondation sécurité routière qui a pour objectif d identi er de promouvoir et de nancer des projets de recherche destinés à apporter une contribution effective à la sécurité routière Cette initiative de partenariat public privé doit permettre au groupe de travail ainsi constitué de partager des connaissances et ÉVOLUTION 1991 2008 DES TUÉS EN EUROPE ET EN FRANCE À noter que la définition du tué sur la route en France a changé en 2005 Désormais la France compte comme « tué » une victime décédée dans les 30 jours après l accident Source  Données EU27 CARE 2009 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCI[ÉT]ALE DE L ENTREPRISE (RSE) LES QUATRE AXES DE RENAULT EN FAVEUR Prévenir c est aider le conducteur à anticiper les risques Une partie de la solution consiste à responsabiliser les conducteurs Ces derniers doivent connaître les limites à partir desquelles ils seront dans l incapacité de maîtriser leur véhicule et les situations dans lesquelles ils se mettent en danger Pour cela Renault propose une formation à la conduite auto La qualité du comportement routier et celle du freinage sont les fondamentaux dynamiques du véhicule Elles constituent la base de l évitement de l accident Il existe néanmoins des situations où l apport de la technologie est nécessaire pour compenser les erreurs de conduite dans la mesure du possible C est l objectif des aides à la conduite Elles interviennent dans des conditions dif ciles ou d urgence mais sans se substituer complètement au Un axe fondamental de la stratégie de sécurité routière de Renault est de protéger les occupants en fonction de la sévérité du choc quels que soient leur âge leur morphologie et leur position dans le véhicule dans les petites comme dans les grosses voitures Ainsi au delà des critères mesurés par Euro NCAP Renault équipe les places arrière des véhicules de sa gamme de dispositifs qui garantissent un niveau optimal de protection des passagers Il  prend aussi en compte la protection des autres usagers de la route (piétons deux roues etc ) Renault est aujourd hui la seule marque à proposer douze modèles ayant obtenu 5 étoiles aux tests Euro NCAP et offre ainsi la gamme la plus sûre du Renault est signataire depuis 2003 de la Charte sécurité routière avec l État français con rmant l engagement de l entreprise à renforcer la sensibilisation du plus grand nombre Modi er les comportements sur le long terme et éduquer dès le plus jeune âge aux dangers de la route sont les enjeux de la lutte contre l insécurité routière Renault a ainsi initié une série d actions en faveur de la sécurité routière auprès des salariés du Groupe dans ses sites français et étrangers dans le réseau commercial auprès du grand public et auprès des enfants et des LES ACTIONS ENGAGÉES Actions auprès des salariés du Groupe Renault est également signataire des Chartes Sécurité Routière et Risques professionnels con rmant l engagement de l entreprise à sensibiliser l ensemble de son personnel au risque routier Dans ce cadre Renault a déployé différentes actions au niveau du Groupe En 2008 Renault a notamment mené en partenariat avec la Police nationale une opération de sensibilisation des salariés conducteurs de deux roues à moteur au risque trajet (cf chapitre   3 2 3 5) Des actions régulières pour informer et former les salariés de l entreprise à une meilleure appropriation des fondamentaux de la sécurité routière sont menées (semaine de la sécurité routière stages Le thème de la sécurité routière est largement abordé dans la communication avec le réseau  magazine Synchro émission TV warm up formation continue publicité sur le lieu de vente réunions de déploiement etc La  sécurité active et passive des véhicules est au c ur de l argumentaire du réseau commercial Renault prépare également des aides pédagogiques pour contribuer à une conduite auto responsable ainsi qu à une meilleure connaissance des systèmes de sécurité et aides à la conduite Ces formations seront destinées en particulier aux managers grands comptes et aux personnes en contact avec les clients Un nouveau critère de sélection des fournisseurs de logistique est introduit depuis 2006 Il s agit du nombre annuel d heures de formation par chauffeur La création d un groupe de travail sur ce sujet a en effet permis de souligner la très forte corrélation qui existe entre le nombre d accidents de la route et le nombre d heures de formation des chauffeurs Actions auprès des clients ottes Un programme de travail a également débuté pour développer et proposer une formation à nos clients pour leur réapprendre les bons gestes d une conduite responsable Cette formation sera également accompagnée d un module de prise en main des systèmes de sécurité à disposition dans nos véhicules et de leur bon usage Actions auprès des enfants et des jeunes  programme Selon les estimations du LAB la survenue des accidents corporels résulte dans 86 % des cas d une défaillance du conducteur en conjonction ou non de facteurs de risque associés à l équipement de l infrastructure ou aux conditions de circulation (58  %) Parce que les bons ré exes s acquièrent dès le plus jeune âge Renault s appuyant sur son expertise en matière de sécurité automobile poursuit son programme international «  Sécurité pour tous » Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 108 3 L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCI[ÉT]ALE DE L ENTREPRISE (RSE) Ce programme à vocation pédagogique s adresse aux enfants adolescents et jeunes conducteurs Lancé en 2000 il a déjà permis de sensibiliser plus de 11 millions de jeunes avec 540 000 outils pédagogiques distribués Déployé actuellement dans 10 pays il est la plus grande opération de sensibilisation à la sécurité routière jamais menée par un constructeur automobile dans En France Renault est également partenaire d une autre opération de sensibilisation destinée aux jeunes de 15 à 16  ans avec la Gendarmerie Groupama et Total  « 10 de conduite » Cette opération permet aux jeunes dans le cadre de leur collège ou lycée d accéder pour la première fois à la conduite d une voiture auto école sur une piste dédiée et d apprendre les Une ré exion plus vaste est en cours pour développer et assurer un continuum de formations aux jeunes depuis leur plus jeune âge jusqu à RENAULT ACTEUR DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE L importante expansion vers l international que connaît Renault actuellement s accompagne naturellement de la conception et de la commercialisation de véhicules qui répondent aux besoins et aux attentes sécuritaires de ces nouveaux marchés Parce que les causes des accidents et des blessures dans ces nouvelles régions diffèrent du traditionnel marché européen Renault élargit sa recherche accidentologique au delà de l Europe vers ses ingénieries décentralisées transférant ainsi son savoir faire et s enrichissant de l expertise locale que peuvent apporter les laboratoires et Alors qu auparavant elle ne servait principalement qu à la spéci cation sécuritaire des véhicules l étude des facteurs de risque dans les pays d accueil permettra désormais à Renault d y répondre à travers des programmes sociétaux ciblés Pour la plupart ces programmes se feront en collaboration avec les pouvoirs publics des partenaires privés et la GRSP GRSI Dans le cadre d un plan d action élaboré à la suite du projet Mobility 2030 initié par le Business Council for Sustainable Development (WBCSD) Renault s est engagé à lutter contre l insécurité routière dans les pays en voie de développement Ces pays sont particulièrement exposés car les accidents de la circulation risquent d augmenter fortement avec la progression de Le Global Road Safety Initiative (GRSI) est un programme international de sécurité routière nancé à la hauteur de 10 millions de dollars US par sept des plus grandes sociétés automobiles et pétrolières du monde (Renault Ford GM Honda Toyota Michelin et Shell) Il vise à développer en accord avec les pouvoirs publics de certains pays émergents des actions de l édition de guides de bonnes pratiques routières  l ouverture de centres régionaux pour la formation et le transfert de connaissances en matière de sécurité routière  l aide nancière à des actions locales dans ce domaine Cette initiative est placée sous la tutelle du Global Road Safety Partnership (GRSP) un programme plus vaste de promotion de la sécurité routière initié par la Banque mondiale et certaines grandes entreprises et dont Renault est En 2009 le GRSI a continué le développement de ses activités dans l ASEAN en Chine et au Brésil Au Brésil depuis 2000 a été développée avec succès une approche intitulée Pro active Partnership Strategy (PPS) dont le but est de réduire à la fois les accidents et le nombre de tués et de blessés sur la route en construisant un partenariat entre autorités locales grandes compagnies privées et ONG Le PPS s applique particulièrement aux cités de 100 à 600  000 habitants Dans ces villes les autorités travaillent particulièrement avec les écoles les auto écoles les professionnels de la route et la police Les messages transmis aux populations ont pour but un accroissement de leur vigilance une meilleure protection des piétons et une conduite responsable et apaisée Le volet éducatif est une première seconde est celle de l application rigoureuse de la loi en matière de sécurité routière ainsi que l aménagement approprié des infrastructures 18  villes dans cinq États fonctionnent actuellement selon ce schéma Lors de la première  conférence ministérielle mondiale sur la sécurité routière qui a eu lieu à Moscou les 19 et 20 novembre 2009 Renault a con rmé son soutien au GRSI en renouvelant son engagement pour les cinq ans à venir La Commission européenne s est xé l objectif ambitieux de réduire de moitié le nombre de tués sur la route entre 2000 et 2010 Elle a lancé le forum e Safety qui réunit des partenaires publics et privés et dont le but est d accélérer le développement le déploiement et l usage des nouvelles technologies de l information et des communications a n d accroître la sécurité routière en Europe Aujourd hui le forum e Safety est organisé autour de 10 groupes de travail pilotés par l industrie et d un comité de pilotage dont Renault fait partie Les experts de Renault se sont investis dans les différents groupes de travail avec une mention particulière pour les groupes « Appel d urgence » dont le but est de dé nir une stratégie intégrée pour un service d appel d urgence paneuropéen «  Interaction homme machine  » «  Information tra c temps réel  » et «  Véhicules intelligents  » dont l objectif est de promouvoir tous moyens électroniques contribuant à rendre les véhicules plus sûrs plus intelligents et plus propres L Electronic Stability Control System (ESC) est sans doute l équipement le plus ef cace en termes de sécurité Il deviendra obligatoire sur tous les véhicules à partir de 2012 De plus depuis 2009 les constructeurs ne peuvent obtenir 5 étoiles pour un modèle testé par Euro NCAP que si l ESC équipe au moins 85  % des véhicules vendus (90  % en 2010) Renault ayant obtenu les 5 étoiles sur 12 de ses nouveaux modèles sera très attentif sur cet équipement Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCI[ÉT]ALE DE L ENTREPRISE (RSE) Dans le cadre de démarches plus globales et formelles de responsabilité sociale d entreprise soucieux des conséquences que peuvent avoir ses activités sur les populations et l environnement Renault prend en compte les attentes croissantes des parties prenantes avec lesquelles la S ociété entretient des relations a n d assurer la crédibilité et la pérennité de sa démarche  clients fournisseurs concessionnaires experts scienti ques communautés locales et riverains salariés actionnaires associations Renault a fait le choix de réaf rmer une fois encore que l homme est au c ur de ses préoccupations Parce que l homme est le vecteur de changement Renault doit concevoir fabriquer et vendre des produits qui répondent aux besoins de changement voire les anticipent Ce n est plus au monde de Telle est la vision de Renault  « Renault entreprise innovante et proche des gens rend la mobilité durable accessible à tous  » Renault veut rester une entreprise innovante mais ne veut pas être une entreprise centrée sur la technique pour la technique Renault veut être une entreprise centrée sur l homme qui met la technologie à son service et au En n le Groupe est le seul à proposer un business model permettant de rendre le véhicule électrique compétitif pour le client face à des véhicules traditionnels et ce non seulement dans les pays matures mais également pour des pays en développement dans lesquels l automobile outil de liberté est un symbole incontestable de progrès Cette démarche s inscrit dans la continuité  de l histoire du Groupe  de ses transformations et acquis récents  de la conception qu il a de sa responsabilité sociale Elle est le prolongement logique des 112  ans d histoire de Renault de son patrimoine de son code génétique de ce que nous sommes  une entreprise innovante sociale et populaire en phase avec la société LA SATISFACTION DES CLIENTS La satisfaction des clients passe avant tout par la qualité des produits et des services Pour Renault c est une exigence constante et une démarche de Pour améliorer la satisfaction des clients Renault a déployé le Plan d excellence Renault qui encadre l ensemble des processus visant à mieux satisfaire tous les clients et à tout moment Ce plan repose sur 20 « essentiels » qui jalonnent le parcours du client en Les mesures sont régulières enquêtes client mystère enquêtes téléphoniques internes réseau et constructeur Renault est également sensible aux études externes multi constructeurs et multi pays La mesure repose sur « le tout à fait satisfait » et sur le « taux de recommandation » Renault est également sensible aux incidents pendant la période de garantie Tous les indicateurs aujourd hui démontrent les progrès en matière de qualité et de abilité Le service de relation clients (200 personnes) est à l écoute permanente des clients et of cie sur le poste garantie pour les réclamations et sur l ensemble des domaines vente et après vente pour toute information produits et Ces deux niveaux de contact permettent de remonter « la voix du client » vers La certi cation ISO  9001 de la Direction commerciale France (DCF) et du réseau de distribution France matérialise la mise en uvre de ce système de Un plan d action est réalisé auprès des forces de vente du réseau Renault France pour améliorer la relation client dans les points de vente au travers de l accueil client et de la standardisation des processus commerciaux Pour prendre en compte tous les aspects de la demande client une politique de féminisation a été mise en place avec un objectif de 50 % de vendeuses dans le réseau Renault d ici trois ans Pour répondre à la norme ISO  9001 le système de management de la qualité de la DCF s appuie sur trois axes  orientation résolument client de l écoute à la satisfaction  culture de la mesure des prestations centrées clients et de leur ef cacité  participation et engagement de chacun à l amélioration continue et aux plans de ruptures identi és Des véhicules écologiques économiques et sûrs pour le plus grand nombre 3 L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCI[ÉT]ALE DE L ENTREPRISE (RSE) Renault soumet l ensemble de ses projets publicité au conseil de l Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP nouveau BVP) Renault a participé en 2009 à la rédaction de la nouvelle recommandation Renault a signé en 2007 la Charte d engagements des annonceurs pour une communication responsable initiée par l Union des annonceurs (UDA) Dans le cadre de cette Charte Renault a pris cinq engagements  inscrire l ensemble de ses prises de parole externes dans le cadre de son inciter les publics auxquels il s adresse à des comportements utiliser avec loyauté les données privées sur ses clients naux dans sa disposer d un process interne validant les communications avant leur intégrer l impact environnemental dans les critères de choix des supports Dans cette optique un programme de dématérialisation des supports à destination du réseau a été démarré en mettant en place des espaces de partage électroniques via le web Pour compléter cette économie de production de supports a été lancé un projet de supports de publicité sur le lieu de vente (PLV) réutilisable pour limiter les éléments jetables très En matière de protection du consommateur notre mode de gestion des bases de données clients respecte strictement les critères imposés par la Commission nationale de l informatique et des libertés (CNIL) DES SOLUTIONS DE MOBILITÉ POUR PERSONNES EN  SITUATION DE HANDICAP PROPOSÉES PAR RENAULT L engagement de longue date en faveur du handicap a en effet permis à l entreprise de développer une expertise unique sur le plan produit À ce jour Renault est le seul constructeur européen investi dans ce domaine d activité et propose une offre large de transports de personne à mobilité réduite (Kangoo Logan Master Tra c) d aides à la conduite et au transfert Renault Tech est l entité du groupe Renault qui conçoit produit et commercialise des transformations de véhicules (aide à la conduite aide au transfert transport de groupes ou à destination des particuliers ainsi que la location courte durée de véhicules adaptés au transport de fauteuils Renault est le premier   constructeur automobile au travers de Renault Tech à recevoir une homologation européenne pour un véhicule pour personne à mobilité réduite Le Kangoo TPMR peut désormais être commercialisé dans l ensemble de l Union européenne soit 27 pays Toutes ces transformations sont réalisées dans le respect des standards qualité du groupe Renault et la garantie des adaptations est identique à celle du véhicule de base Voir le site www renault tech fr Conducteurs à mobilité réduite  Renault a élaboré un logiciel destiné aux concessionnaires pour leur offrir une connaissance optimale des équipements et véhicules adaptés aux personnes handicapées Renault s investit plus largement dans l aide aux conducteurs à mobilité réduite en publiant en France un guide d informations pratiques sur l accessibilité des personnes à mobilité réduite et en participant en Angleterre à un système d aide à la mobilité (cf chapitre  3 1 2 2) Les fournisseurs sont des contributeurs essentiels au plan d action La stratégie de Renault vis à vis de ses fournisseurs est fondée sur la recherche permanente de performance L établissement de relations de long terme dans un climat de respect mutuel de transparence et de con ance permet un dialogue permanent avec le fournisseur Cette écoute renforcée optimise les réponses aux attentes mutuelles de Renault et du fournisseur et favorise la mise en place rapide d actions correctives quand des problèmes À titre d illustration de cette relation Renault a développé un processus de progrès continu du fournisseur portant sur le produit et sa fabrication Des outils structurés permettent d améliorer en permanence le niveau de conformité dans les domaines sociaux et environnementaux AU NIVEAU DU PROCESSUS DE FABRICATION Pour mettre en uvre cette stratégie la Direction des achats s est dotée d un premier ltre qui consiste à n admettre dans son panel que les fournisseurs engagés formellement dans le respect des principes de la Déclaration des droits sociaux fondamentaux de Renault reposant essentiellement sur le travail issu des conventions internationales de l OIT La priorité est donnée au refus du travail des enfants au refus du travail forcé et à la mise en place d une politique continue d hygiène santé sécurité et prévention des risques compatible avec celle de Renault À ce jour tous les fournisseurs signi catifs Le niveau de conformité de nos fournisseurs dans le monde par rapport à ces standards est dé ni à partir d auto évaluations régulières des fournisseurs (700 en 2008 2009) Après concertation avec le fournisseur des plans d action sont mis en place en fonction des éventuelles non conformités Les sites fournisseurs sont également évalués sur les aspects conditions de travail et environnement (320 depuis 2007) par le personnel de la Direction de la qualité de Renault Les non conformités majeures donnent également lieu à la mise en place de plans d action en concertation avec En n des audits externes sont effectués sur les sites des fournisseurs en cas de détection de non conformité critique Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCI[ÉT]ALE DE L ENTREPRISE (RSE) Dès l entrée au panel Renault demande à ses fournisseurs un engagement sur le respect des législations environnementales en vigueur Les standards « substances et recyclage » (normes 00 10 040 00 10 050 00 10 060) aident les fournisseurs à anticiper les évolutions réglementaires ceci à leur propre pro t celui de Renault et de l environnement La mise à disposition d International Material Data System (IMDS) facilite la déclaration des substances composant les pièces livrées par les fournisseurs Il en va de même des listes de substances jointes aux appels d offres qui demandent explicitement aux fournisseurs de documenter des solutions de substitutions avant que des réglementations éventuelles décident de Renault a également produit un important travail d information et de formation des acheteurs ainsi qu un accompagnement des fournisseurs à la nouvelle réglementation Registration Evaluation and Autorisation of CHemicals (REACH) et aux modi cations de la directive «  n de vie des véhicules  » et en particulier sur l exemption du plomb en 2008 et 2009 L entreprise a notamment informé les fournisseurs lors des Informations f ournisseurs Renault (IFR) trimestrielles organisé une conférence regroupant 250  fournisseurs majeurs distribué des guides d aide au déploiement de REACH par les fournisseurs etc Cette volonté de progresser dans le domaine du développement durable est traduite dans les processus achats de Renault Nissan Purchasing Organization (RNPO) et les conditions générales d achats Les résultats de Renault dans ce domaine sont le fruit du déploiement du plan d action D éveloppement durable validé en novembre  2004 par le Comité de D irection achats  après une phase de mise en conformité la Direction des achats de Renault est entrée dans une phase de performance sociale et environnementale qui sera optimisée sur plusieurs années Le but est de déboucher à terme sur la troisième phase de maturité en termes de En tant qu entreprise responsable Renault s engage pour une relation de con ance auprès de ses actionnaires à travers un dialogue en toute transparence et une communication dans la durée Une association de qualité entre Renault et une institution ou association n est possible que lorsque les deux parties conservent leur identité propre leurs valeurs et leur independance et s engagent dans un rapport durable Pour ce faire la DRSE de Renault s assure que les institutions et leurs projets soutenus à partir de 2010 remplissent certains critères comme des institutions ayant prouvé leur légitimité et leur crédibilité (compétence savoir faire etc ) respectant les codes de bonne conduite (y compris la transparence nancière et en termes de gouvernance) rendant compte et des projets qui sont intégrés dans les quatre thématiques de l entreprise Autrement Renault est adhérent à  World Economic Forum  le WEF est une organisation internationale indépendante créée en 1971 et basée à Genève Son but est d améliorer les conditions économiques et sociales mondiales Il est composé d entreprises et travaille en collaboration avec des universitaires des gouvernements des représentants des religions des ONG et des artistes  Global Road Safety Partnership (GRSP)  voir chapitre 3 1 2 4  European Round Table of Industrialists (ERT)  forum réunissant 45 leaders industriels européens véritable force de proposition dont le but est de promouvoir la compétitivité et la croissance durable de l économie européenne Depuis sa création en 1983 ERT contribue ef cacement à améliorer le dialogue entre l industrie et les gouvernements aux niveaux national et européen Renault est dans la plupart des groupes Entreprises pour l environnement (EPE)  créée en 1992 EP E est une association française d une cinquantaine de grandes entreprises de secteurs très variés  acier agro alimentaire aluminium automobile chimie ciment énergie gaz industriel santé travaux publics verre mais aussi assurances banque services de transport de traitement de l eau ou des déchets telecommunications Organisme de ré exion et d échanges de bonnes pratiques sur les thèmes environnementaux du climat et de la santé Renault participe activement aux groupes de travail de cette association dans les domaines du changement climatique et de la santé Renault est membre fondateur et fait partie du Comité de direction d EPE  Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE)  association réunissant entreprises syndicats investisseurs cabinets d audit et ONG Lieu d échanges et de propositions l ORSE entend approfondir les notions de notation d entreprise et de développement durable Renault a participé à de nombreux groupes de travail sur la diversité les droits sociaux et est particulièrement actif au sein du club achat de l ORSE qui vise à échanger des bonnes pratiques sur les aspects sociaux et environnementaux de la fonction achat  Institut de mécénat de solidarité (IMS) Entreprendre pour la cité  association ayant pour vocation d encourager les entreprises adhérentes à ouvrir de nouvelles voies de collaboration avec les acteurs de la cité en intégrant des démarches sociétales innovantes dans le cadre de leur politique de développement durable  Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 112 3 L ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCI[ÉT]ALE DE L ENTREPRISE (RSE) Association pour le développement du mécénat industriel et commercial (Admical)  depuis 1979 Admical est à la fois un carrefour de ré exion et de rencontre entre les différents acteurs du mécénat une plate forme d observation du mécénat d entreprise unique en France et un interlocuteur privilégié des entreprises des porteurs de projets et des pouvoirs publics Dans le cadre de son adhésion Renault s appuie sur l expertise d Admical et participe aux formations et aux réunions de groupe pour échanger et agir ensemble avec les autres entreprises adhérentes  Comité des constructeurs français d automobiles (CCFA)  Renault est également représenté par le CCFA auprès d Airparif (association paraétatique chargée de contrôler la qualité de l air de Paris et de mesurer les émissions) et de Bruitparif (observatoire du bruit en Île de France) 3 1 4 LA PERFORMANCE DRSE  UNE ORGANISATION UN  PROCESS DE DÉCISION La performance DRSE repose également sur  des processus partagés que Renault a établis dans le but de travailler plus ef cacement et assurer une traçabilité  une direction et un réseau (en France et à l international) pour le déploiement de la stratégie de l entreprise et aussi pour irriguer la ré exion à travers les initiatives locales Après avoir fait valider la stratégie RSE de Renault par le Comité exécutif du Groupe (CEG) la DRSE a mis en place des ressources et moyens a n de présentation aux membres du C omité de direction et à tous les directeurs mise en place d un réseau RSE d une centaine de salariés comme relais local en octobre  2009 Ces responsables qui sont rattachés à la DRH à la DAP (affaires publiques) ou à la DCom locale(s) présents sur cinq continents et dans chaque établissement vont fonctionner par une animation corporate de la DRSE et vont pouvoir s appuyer sur la DRSE pour des actions avec des budgets associés  processus de décision gouvernance  mandat du CEG organe transversal de décision  steering committee de la RSE qui se reporting annuel au CEG et à l AG La sensibilisation l information et l implication des collaborateurs est un enjeu stratégique pour Renault Le Président de Renault Carlos Ghosn a présenté la RSE comme un levier de la transformation de l entreprise lors de l Open Forum du 14 septembre 2009 en s adressant à 80 000 salariés Moyens mis en uvre  kit de déploiement kit de communication élaboration d une formation e learning diversité et RSE kit de présentation site web renault com reformaté création d un portail RSE dans l intranet interventions à l AG et à l Open Forum newsletter etc Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) L engagement et la compétence des collaborateurs de Renault sont la principale richesse de l entreprise Orientée sur leur développement la politique Ressources h umaines est déterminante pour la performance durable du Groupe Elle est centrée sur trois fondamentaux  développer l engagement du personnel par le renforcement de la proximité RH le développement d un management de qualité et par la mise en place d un système de reconnaissance de la performance lisible  contribuer à la performance du Groupe en préparant les compétences de demain et en renforçant la compétitivité  promouvoir une stratégie sociale facteur de cohésion et de solidarité dans un groupe mondial et multiculturel L organisation des RH du Groupe est fondée sur deux principes simples  assurer une présence forte de la fonction RH auprès de chacun Les responsables RH de proximité sont situés au plus près du terrain en appui des managers et à l écoute des salariés  renforcer l action des RH dans la gestion des compétences avec une vision globale et internationale C est la mission des conseillers en développement des carrières et des compétences dans chaque fonction Ces deux dimensions locale et globale sont directement reliées à la Direction RH corporate qui regroupe les expertises des métiers RH et qui s appuie sur des Directions RH dans chacune des Régions pour déployer la politique RH dans le monde entier Cette organisation est placée au service des trois priorités xées à la porter l ef cacité de la fonction RH au niveau world class en termes de coûts et de valeur ajoutée La fonction RH travaille à améliorer son ef cacité et la qualité de ses prestations auprès de ses clients pour se situer parmi les fonctions les plus performantes  être vecteur d un management de l excellence la qualité du management étant un élément clé de l engagement du personnel et de la performance du Groupe L action des RH se focalise sur la mise en place d un système de management Groupe le Renault Management Way dont le deploiement a commencé en 2009 et le développement de dispositifs mettre en place une gestion des RH homogène cohérente et transversale au niveau mondial au travers de politiques et de standards Groupe C est la mission des Directions RH mises en place en 2007 dans chaque Région  elles s assurent d une mise en uvre homogène des politiques RH Groupe dans l ensemble des entités et de leur bonne adéquation avec Renault est classé parmi les plus performants par les principales agences de notation extra nancière (cf chapitre 3 4) L activité Ressources h umaines La motivation des collaborateurs repose sur la capacité du management à fédérer les équipes à xer à chacun des objectifs clairs suivis et réalisables en contribution à la réussite du Groupe et à les accompagner La reconnaissance de la performance représente un autre élément clé En 2009 dans un contexte de crise la fonction RH de proximité au plus près du terrain a eu un rôle essentiel pour soutenir et accompagner les managers et favoriser l écoute des salariés Par ailleurs l action des RH s est focalisée sur la poursuite de l amélioration de la qualité du management avec la mise en place du Renault Management Way Depuis 2007 les Ressources h umaines du Groupe en s appuyant sur des responsables RH de proximité situés dans chaque établissement ou liale renforcent leur action sur le terrain en appui des managers et à l écoute des salariés Il s agit de faire en sorte que chacun se sente soutenu au quotidien et dans son développement de carrière Il s agit aussi d accompagner les managers dans la gestion au quotidien de leurs équipes en les informant des règles outils et méthodes RH du Groupe (entretiens individuels ou plans de promotion par exemple) et en s assurant du traitement équitable des collaborateurs dans le respect des règles et législations en vigueur Rattachés au Directeur RH de l établissement ou de la liale les responsables RH de proximité sont de véritables référents de proximité sur l ensemble des questions RH  gestion de carrière mobilité formation conditions de travail En 2009 l enquête Voice Of Customers enquête interne permettant de mesurer la satisfaction des salariés vis à vis de la fonction RH a montré une augmentation de la satisfaction des salariés concernant la proximité (52 % de satisfaction soit + 14 points par rapport à 2008) et la réactivité (57 % soit + 12 points par rapport à 2008) Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 114 En 2009 les formations « Management » ont continué à être déployées dans Elles se déclinent en deux modes  corporate  ce sont des formations à vocation générale destinées à métier  ce sont des formations conçues pour développer les compétences techniques propres aux différents métiers de l entreprise Ces parcours sont complétés par des formations destinées aux cadres En parallèle une importante ré exion a été menée pour doter les managers du Groupe de plus de moyens pour comprendre et réaliser leur mission tout À cet effet Renault a déployé en 2009 dans l ensemble du Groupe deux L objectif de ce dispositif intitulé « 1stSteps@RenaultGroup » est de favoriser l intégration des nouveaux collaborateurs cols blancs au sein du Groupe de développer une culture commune et un véritable sentiment d appartenance au groupe Renault Il est organisé en trois journées indépendantes  Welcome Day  accueil et découverte de Renault au sein de l industrie Métier Projet  découverte des différents métiers de Renault et leur Enjeux et Stratégie  connaître les grands dé s de Renault pour les années Remarque  chaque établissement Renault dispose d un processus formalisé d intégration des cols bleus Pour certains d entre eux la journée Welcome S adressant à l ensemble des managers le Renault Management Workshop Program met en main le référentiel de management du g roupe Renault La formation Keys for New Managers s adresse plus particulièrement aux Les principes directeurs des Formations management reposent sur un socle commun à tous les métiers sur lequel s appuient les spéci cités un accompagnement des managers hiérarchiques et transversaux en fonction de leur niveau de responsabilité opérationnelle  une pédagogie fondée sur l interactivité et la valeur de l exemple  une transversalité et un renforcement des réseaux favorisés  une pédagogie action utilisant plus largement les outils électroniques une évaluation à froid par les stagiaires et leur hiérarchie  une architecture conçue pour un déploiement monde En 2009 le Comité exécutif a élaboré un nouveau référentiel de management  Renault Management Way Ce référentiel a pour objectif de développer la qualité du management et l engagement des salariés pour une plus grande performance Il intègre un certain nombre de valeurs communes et de bonnes pratiques managériales que chaque manager doit appliquer au quotidien dans tout le groupe Renault Le Renault Management Workshop Program est un séminaire de 2  jours et demi en résidentiel qui permet de faire connaître et s approprier le Renault Management Way Il s agit de donner à tous les managers hiérarchiques et transversaux les moyens d exercer leurs rôles  de leader pour déployer la stratégie de l entreprise  de coach pour accompagner les collaborateurs  d éclaireur pour guider les collaborateurs vers le futur et le progrès En 2009 le Renault Management Workshop Program a été déployé auprès de l ensemble des niveaux CEG CEG 1 et un grand nombre de CEG 2 dans tout le groupe Renault Ce déploiement se poursuivra en 2010 à un plus grand nombre de managers dans les niveaux inférieurs La formation « Keys for New Managers » En 2009 une formation a été mise en place pour tout collaborateur venant d accéder pour la première fois au statut de manager Cette formation mixte est constituée d une journée en présentiel et de cinq modules e learning Elle  a pour vocation d accompagner le manager dans la prise de ses nouvelles fonctions Elle est animée en interne par un chef de service pour la première partie de la journée et par un responsable RH pour la seconde partie Il s agit au cours de cette formation de repérer ce qui est attendu d un manager en tant que responsable d une équipe responsable budgétaire et en charge de la gestion de ses ressources humaines Dans un contexte de forte contrainte budgétaire les dispositifs de développement et de formation des équipes dirigeantes ont été centrés sur le développement international  participation accrue de stagiaires non français aux différents programmes  25  % des participants au séminaire de formation des nouveaux promus cadres supérieurs étaient originaires des Régions structuration d un travail de détection et de développement des potentiels locaux avec les Directeurs du développement des carrières et des compétences  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) l accompagnement de prise de fonction des nouveaux dirigeants  à partir d un travail de diagnostic réalisé en interne mise en place d un plan de travail individualisé avec un coach externe  développement de la participation des potentiels locaux aux formations corporate et aux programmes « business school » participation de femmes à haut potentiel à des programmes spéci ques préparation d un programme de formation des futurs dirigeants au management de la diversité (mise en place prévue en 2010)  le management de la valeur  en 2009 mise en place d un nouveau programme pour les hauts potentiels dédié au management de la valeur Il s agit à partir d une révision des outils de base de suivi et de mesure de la performance économique d amener les participants à acquérir une vision systémique de la création de valeur Les participants béné cient d un accompagnement individualisé par un dirigeant de la fonction gestion Pour accompagner le management dans l amélioration de ses pratiques des dispositifs de coaching individuels ou collectifs ont par ailleurs été développés auprès des Comités de direction soucieux de faire progresser leur qualité managériale Le travail sur le développement des relations de coopération ou de gestion des situations complexes est réalisé au travers L entretien individuel est pour Renault un moment privilégié d échange et de dialogue entre le collaborateur et son manager direct C est un acte de management majeur qui permet de faire un bilan de l année écoulée d échanger sur les perspectives de carrière et les aspirations du collaborateur de dé nir clairement les objectifs de l année à venir et d expliquer leur contribution à la performance de l entreprise de formaliser Il permet de cibler la contribution de chacun aux priorités du Groupe et de centrer l évaluation sur des objectifs clairs et mesurables L évaluation de la performance consiste à faire un constat factuel de l atteinte des objectifs et apprécier la façon dont les résultats ont été obtenus en s appuyant sur des critères précis (compétences métiers attitudes professionnelles et compétences managériales pour les encadrants) Au cas où l atteinte des résultats est inférieure aux attentes un plan de progrès est mis en uvre par le manager et le collaborateur a n de restaurer une dynamique de performance individuelle Par ailleurs le lien entre l évaluation de la performance et le plan de promotion (changements de position ou de coef cient révisions du forfait salaire de base primes le cas échéant) est cohérent Le plan de promotion tient compte du constat de l atteinte des objectifs et de la façon dont les Chaque année la campagne d entretiens individuels est déployée par la fonction RH auprès des managers Un guide pratique explicitant toutes les rubriques est mis à la disposition de tous Des formations pratiques à la conduite de ces entretiens sont également proposées Une analyse détaillée de la qualité des entretiens individuels a permis en 2009 d améliorer encore le processus et les supports mis à disposition des managers Une note appelée QEI (qualité de l entretien individuel) a été calculée pour toutes les Directions du Groupe En 2009 face à une situation de sous activité la priorité de Renault a été de préserver l emploi et de protéger les salariés des pertes de revenus liées En ce qui concerne les salaires Renault s a s n a pas procédé à une Pour autant un budget de 0 5  % de la masse salariale a été consacré aux mesures individuelles et notamment aux promotions pour toutes les 97  % des APR et 49  % des ETAM ont béné cié de mesures individuelles S appuyant sur les principes de solidarité et d équité le Contrat social de crise (cf  encadré dans le chapitre  3 2 2 2) a offert à chaque collaborateur la possibilité de maintenir sa rémunération nette pendant les jours de chômage partiel et a permis de maintenir l équivalent de 5 000 emplois À l international les politiques de rémunération ont également été ajustées pour tenir compte de la situation économique de chaque pays et des perspectives « business » de chacune des entités La rémunération des dirigeants est abordée dans le chapitre 2 4 Le système de primes de performance corporate est fondé sur la stricte atteinte des objectifs annuels (collectifs et individuels) Il est déployé sur l ensemble des managers du Groupe jusqu au niveau Comité exécutif En 2008 en raison de la situation économique les objectifs Groupe dé nis en début d année n ont pas été atteints Aucun versement n a donc été Renault applique une politique d intéressement des salariés qui comprend une contribution aux résultats nanciers et peut aussi prendre la forme de versements au titre de la performance locale Le 18  décembre 2007 a été signé par quatre organisations syndicales (CFE CGC CFDT FO CFTC) un accord auquel ont adhéré la plupart des le maintien des intéressements locaux assis sur la performance des une partie assise sur le résultat nancier du Groupe Cet accord est entré en vigueur le 1 Les résultats nanciers de 2008 ont entraîné une baisse signi cative de l intéressement aux résultats nanciers versé en 2009 Le Conseil d administration a décidé le versement d un supplément d intéressement En revanche les résultats des accords locaux d intéressement aux performances des établissements ont été stables sur l exercice 2009 Au cours des trois derniers exercices Renault s a s a versé les montants d intéressement aux résultats nanciers et aux performances suivants  La loi de modernisation de l économie promulguée le 4  août 2008 a invité les employeurs offrant un plan d épargne à leurs salariés à rajouter un fonds solidaire dans la gamme de fonds proposés avec une échéance au 31 décembre 2009 Le fonds « Impact ISR rendement solidaire » de Natixis Interépargne a donc été retenu en accord avec les partenaires sociaux et introduit au plan d épargne par avenant en date du 14 octobre 2009 Renault dispose d un plan d épargne G roupe (PEG) en France par adhésion volontaire des liales détenues à plus de 50  % Ce PEG est désormais composé de cinq F onds communs de placement d entreprise (FCPE) investis suivant les normes socialement responsables et labellisés par le Comité intersyndical de l épargne salariale et d un FCPE investi en titres de l E ntreprise (action Renault code ISIN FR0000131906) Les titres des portefeuilles classés ISR (Investissement socialement responsable) sont sélectionnés en fonction de la politique de l emploi des conditions de travail du respect des normes environnementales et du gouvernement d entreprise Ces six fonds sont ouverts aux versements des salariés tout au long de En 2009 le montant total des versements effectués au plan d épargne de Renault a été de 4 45 millions d euros (en diminution de 90 % par rapport à 2008) dont 66 5  % issus de transferts de primes d intéressement La valorisation totale du PEG de Renault au 31  décembre 2009 est de Les données ci après concernent le Groupe  AU 31 DÉCEMBRE 2009ACTIF (en millions d euros) PERFORMANCE 2009 (en %) Fonds Actions Renault  (1) (4) Près de 100 % actions Renault 44 551 239 6 + 95 4  (2) Près de 100 % actions Renault 13 115 4 3 + 95 5 (1) FCPE Actions Renault pour les résidents fiscaux français (2) FCPE Renault Shares pour les résidents fiscaux hors France et Italie (3) FCPE Renault Italia pour les résidents fiscaux italiens (4) Fonds ouverts aux versements à tout moment de l année Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) La volonté d associer l ensemble des personnels à une démarche d innovation participative est ancrée depuis plus de 20 ans dans la culture Renault Mais au sein du Groupe cette démarche va bien au delà du simple outil Le développement des idées concrètes de progrès (ICP) s appuie sur une démarche complète de management des idées articulée notamment autour d une organisation du développement d une culture de l innovation et d un système de valorisation et de reconnaissance Cette démarche repose sur des fondamentaux communs à tout le Groupe garantissant une véritable cohérence d ensemble et des marges de man uvre prenant en compte la diversité des cultures des lois et des règles Demander leurs idées aux collaborateurs les impliquer dans la stratégie de Renault et les valoriser en reconnaissant leurs contributions créent des effets la performance durable  le renforcement de l engagement des collaborateurs  l amélioration de la qualité du management Renault a poursuivi en 2009 cette démarche avec la consolidation de son déploiement en Russie en Argentine en Roumanie et en Corée Sur un périmètre de 89 780 personnes en 2009 (contre 87 000 en 2008) atteint un taux de participation de 62 % (58 % en 2008)  traité les idées concrètes de progrès dans un délai moyen de 2 2  mois généré des économies de 128  millions d euros soit 1  427  euros en moyenne par personne (107  millions d euros soit 1  252  euros en enregistré 4 ICP par personne sur l année (3 7 ICP en 2008) En 2010 Renault prévoit de poursuivre l harmonisation de la démarche d innovation participative dans toutes les régions du monde où elle est 3 2 2 CONTRIBUER À LA PERFORMANCE DU GROUPE Contribuer aux performances du Groupe c est découvrir et développer les talents fondamentaux à la performance de Renault En 2009 les Ressources h umaines ont également conduit des politiques destinées à renforcer la compétitivité du Groupe et agir sur leur propre performance par une standardisation croissante et une confrontation avec les meilleurs L Automobile est une industrie faisant appel à des métiers et à des expertises spéci ques s exerçant dans un contexte de concurrence mondiale et Le développement des compétences est identi é comme un facteur essentiel de la croissance internationale du groupe Renault et un élément de Les métiers et les compétences évoluent avec les changements technologiques les innovations l environnement sociétal et économique la Le programme Compétences Renault a créé une dynamique durable pour anticiper les évolutions des métiers et leurs impacts sur les compétences Le management des compétences porté par le programme Compétences est une démarche intégrée déclinée de la stratégie d entreprise  trouver et intégrer de nouvelles compétences au bon moment et au bon former pour développer en alignant l offre de formation sur la stratégie et les besoins des métiers et en faisant du e learning un axe de rendre visible les parcours de carrière  valoriser l expertise en identi ant les domaines d expertises stratégiques et en intégrant l expertise dans la gestion de carrière Le programme Compétences Renault est un soutien solide et cohérent à la croissance et au développement international du Groupe grâce dans le cadre des fonctions globales à l identi cation des compétences critiques et la mise en place des compétences nécessaires partout où Renault est Il favorise une alliance forte entre la fonction RH et les managers opérationnels qui travaillent ensemble sur l adaptation des compétences 48 pilotes de compétences nommés par le Président animent transversalement et à l échelle mondiale leur famille de compétences Ils sont assistés d un conseiller métier et d un conseiller en développement de Ensemble ils identi ent les compétences stratégiques et critiques à mettre sous contrôle ainsi que les compétences nouvelles à acquérir pour accompagner le développement international de l entreprise Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 118 Après sept années de fonctionnement tout en maintenant les acquis méthodologiques et les processus d analyse qui ont fait leurs preuves et en s appuyant sur le réseau des 48 pilotes de compétences le programme Compétences et expertise stratégique Renault (CES) a fait l objet en 2009 de création d un Comité d irecteur du programme structure d analyse et de décision sur la criticité des compétences remontée par le réseau de pilotes Ce Comité valide les plans d action attachés aux compétences les plus critiques et en assure un suivi opérationnel Le programme CES en assure la structuration et l animation méthodologique  évolution du traditionnel rapport d étape par analyse approfondie des risques et enjeux liés aux compétences «  faibles ou manquantes  » Dé nition de plans d action pour les compétences classées en criticité forte (K0) et suivi de ce plan avec parrainage par un membre du Comité Exemples de sujets retenus en avril 2009  développer la compétence électrotechnique développer la compétence sûreté de fonctionnement des systèmes développer la compétence commercialisation du véhicule électrique Pour lever la criticité des compétences les leviers d actions sont articulés formation  pour construire la compétence en interne sur son poste  parcours de carrière  pour construire la compétence en interne en recrutement  pour construire la compétence avec l externe et levier métier  pour construire la compétence par des actions de benchmarking de standardisation de déploiement de processus etc   dé nition lancement et mise en place d une «  lière experts » basée sur une cartographie de D omaines d expertises stratégiques (DES) issue de celle de Nissan et validée en NAC (Nomination Advisory Council) le 10 juin 2009 57 DES sont donc désormais créés dont 15 prioritaires pour 2010 CO2 and Environmental Vehicle Technology Electric Powertrain System Technology  les 13 premiers experts leaders ont été nommés au 1 er janvier 2010 Au 31 décembre 2009 les effectifs du groupe Renault se répartissent ainsi (hors effectifs Casa Cessation d activité des salariés âgés)  Effectifs du Groupe par branche au 31 décembre 2009 Financement des ventes 2 945 3 076 3 110 4 3 À périmètre constant par rapport à 2008 les effectifs s élèvent au 31 décembre 2009 à 121 372 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Répartition des effectifs du Groupe par zone géographique et par pro l au 31 décembre 2009 DANS LE GROUPE % PART DES COLS BLEUS % PART DE FEMMES Pour l année 2009 le turn over du Groupe s élève à 6 6 % Il se calcule ainsi (sur l effectif en contrat à durée indéterminée)  (total des entrées 2009 + total des sorties 2009) (2 x effectif moyen) Au total les effectifs du Groupe se réduisent de plus de 7 600 personnes en 2009 Cette réduction s inscrit dans l objectif du programme d ajustement des effectifs annoncé dans les Régions France et Europe La part des femmes dans les effectifs du Groupe gagne 0 8 point en 2009 Cette progression est particulièrement sensible en France avec une évolution de 1 2 point qui s explique par une adhésion plus importante des hommes La part des cols bleus dans le Groupe augmente également (+ 1 7 point ) Cette évolution intervient en France (+2 points ) compte tenu de la réduction des effectifs de structure (majoritairement des cols blancs) opérée en 2009 En Amériques l augmentation est particulièrement sensible (+ 5 2  points ) directement liée à l augmentation des effectifs Fabrication au Brésil ÉVOLUTION DES EFFECTIFS GROUPE RENAULT En 2009 la poursuite de la crise économique mondiale a contraint Renault à adapter ses activités de production et sa politique d emploi a n de préserver sa compétitivité et sa capacité de développement sur le long terme Le volet emploi du plan d action mis en uvre par Renault comporte  une contribution à la réduction des coûts de structure de 10  % avec notamment un plan de départs en Europe (octobre 2008 juin 2009)  la poursuite du gel des recrutements en Europe initié n 2008 la réorganisation des sites de production pour s adapter à l évolution des marchés avec le passage à une équipe à l usine de Sandouville réalisé n 2008 en raison de la baisse des ventes des berlines du segment M2 en Europe et l adaptation des activités de Renault Industrie Belgique le recours à des dispositifs de chômage partiel dans la plupart des Régions (Europe Euromed Asie Afrique et Amériques en début d année) pour adapter l activité à la demande locale et la mise en place du contrat social de crise en France pour préserver l emploi et les compétences la conclusion avec les partenaires sociaux espagnols (UGT CCOO et CCP) du Pacte pour l emploi chez Renault Espana qui prévoit pour une période de quatre ans (2010 2013) le maintien de l emploi en production en lien avec les programmes industriels en contrepartie d une modération salariale et d une exibilité accrue en matière de temps de travail Le programme d ajustement des effectifs mis en place au quatrième 2008 après une phase de concertation avec les instances de représentation du personnel s est poursuivi comme cela était prévu jusqu à la n du mois de juin  2009 (avril en France) Il s agissait de répondre à un besoin de réajustement structurel du groupe Renault face à la situation du marché Sur un périmètre incluant la quasi totalité des entités du Groupe ce plan s adressait exclusivement aux effectifs de structure (tout le personnel non directement lié à la production ainsi que les cols blancs directement liés à Toutefois et a n de permettre le passage à une équipe à Sandouville dans les meilleures conditions pour les collaborateurs le plan de départs volontaires était également ouvert au personnel de fabrication sur ce site Plus de 7 000 personnes ont quitté le Groupe en Europe dont 4 450 au titre du Projet Renault Volontariat en France Par ailleurs la conjoncture économique a contraint le groupe Renault à Le faible niveau d activité induisait une prévision moyenne de 44 jours non travaillés dont 32 au titre du chômage partiel sur l ensemble des sites de production en France et 19 jours de chômage partiel dans les sites tertiaires A n de limiter la baisse de revenu liée au chômage partiel Renault a mis en er avril 2009 un Contrat social de crise négocié avec les partenaires sociaux Basé sur des principes de solidarité et d équité le Contrat social de crise a permis à chaque catégorie de salariés de pouvoir maintenir sa Le Contrat social de crise a ainsi couvert près de 80  % des jours chômés et près de 31  000 personnes en ont béné cié pour au moins une journée chômée En complément de ces mesures les actions de rééquilibrage des effectifs entre établissements se sont poursuivies en 2009 pour limiter les effets de la sous activité des sites industriels en réduisant notamment le recours au chômage partiel En France les prêts de personnels aux établissements ayant exprimé un besoin ont concerné plus de 2 000 personnes sur l année Au total en 2009 on estime que ce sont de l ordre de 5 000 emplois qui ont pu être préservés en France grâce à ces dispositifs Dans le cadre du plan de réduction des frais de structure le Projet Renault Volontariat (PRV) s était xé comme objectif de permettre aux salariés qui le souhaitaient de quitter l entreprise pour mettre en uvre un projet professionnel ou personnel en béné ciant de mesures d accompagnement individuel et d aides nancières Comme son nom l indique le PRV était fondé uniquement sur une Au total près de 4 60 0 salariés de Renault s a s ont adhéré au PRV des mesures d accompagnement au départ de l entreprise dans d un projet professionnel ou personnel d un départ volontaire à la retraite d un congé de reclassement d une aide de retour au pays des aides de différentes natures pour la création d entreprise  des mesures permettant d aménager le temps de travail de prendre un congé de longue durée ou de favoriser la mobilité Des Espaces Conseil au sein de chaque établissement un site Internet dédié et un numéro de téléphone vert permettaient au salarié de se renseigner sur les différentes mesures et de prendre rendez vous avec des conseillers (équipes mixtes composées de conseillers issus de cabinets extérieurs et de conseillers internes Des mesures spécifiques pour les salariés de l usine de Il s agissait principalement d un renforcement des mesures prévues dans le cadre du PRV (majoration des montants versés renforcement des aides à la mobilité) et de la mise en place d un principe de solidarité visant à stimuler la mobilité géographique entre Sandouville et les autres sites industriels Ce principe visait à faciliter le reclassement des salariés de Sandouville sur d autres sites dans lesquels la main d uvre directe n était pas concernée par le PRV Ainsi les mesures de départs volontaires étaient étendues aux salariés directement liés à la fabrication d autres sites industriels sous réserve que leur départ donne lieu à un remplacement par un salarié de fabrication Au total 1  300 personnes à Sandouville ont adhéré au PRV dont 420 dans le cadre d une mobilité de Sandouville vers un autre site PRÉSERVER L EMPLOI  LE CONTRAT SOCIAL En raison de la conjoncture économique de 2009 Renault s a s a dû recourir à du chômage partiel (32 jours en moyenne dans les sites industriels et 19 jours dans le tertiaire) A n de limiter la perte de revenus liée au chômage partiel Renault a négocié un accord avec les partenaires sociaux le Contrat social de crise Celui ci signé par quatre organisations syndicales partenaires (FO CFE CGC CFDT CFTC) a été mis en place au er avril 2009 dans le cadre d une convention avec l État Le Contrat social de crise a permis à chaque salarié de maintenir sa rémunération à 100 % pendant les jours chômés par la mise en uvre de principes de solidarité et d équité au sein de l E ntreprise  solidarité  toutes les catégories de personnel chôment et la contribution des cadres et ETAM au forfait permet de maintenir la rémunération des APR et ETAM non forfaités  équité  toutes les catégories sont associées au maintien de leur rémunération par la contribution équivalente  non acquisition ou rachat d un jour de capital temps individuel pour cinq jours chômés (un pour 10 suite à l avenant du 1 Concrètement avec ce dispositif l État contribue pour un tiers dans l indemnisation du chômage partiel Renault pour un tiers et le salarié pour un tiers En contrepartie de la contribution renforcée de l État dans l indemnisation du chômage partiel Renault s est engagé à maintenir les emplois concernés pendant la durée prévue par la Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) En 2009 en raison de la crise économique mondiale les mouvements d effectifs se sont ralentis dans les autres régions du monde Le recrutement a été moindre en Euromed Eurasie Amériques et Asie Afrique alors que dans le même temps le turn over ralentissait Au global l effectif de ces R égions n a connu que de légères évolutions par rapport à la situation de Pour soutenir le recrutement Renault s appuie sur une équipe de recrutement mobilisée au travers de partenariats avec des écoles et des universités internationales de l attribution de bourses d études à des étudiants étrangers de l accueil des stagiaires d origine étrangère (37  % des stagiaires ingénieurs et cadres de Renault s a s ) et 49 VIE (V olontariat international en entreprise) répartis dans 14 pays Le site Internet institutionnel de Renault www renault com permet de consulter une sélection d offres actualisées périodiquement de déposer des candidatures en ligne et de s informer sur les métiers du Groupe En France plus de 1 250 offres de stages ont été publiées en 2009 générant près de 9  500 candidatures Par ailleurs l utilisation d une plate forme unique de gestion et traitement des candidatures via un progiciel mis en place mi 2008 contribue à accroître la performance des équipes de recrutement en termes de coûts qualité délais et à améliorer la qualité de service aux clients tant internes (managers et fonction RH) qu externes (candidats et partenaires Les internautes ont également la possibilité d accéder aux pages RH de chaque pays a n de consulter les offres d emploi locales COOPÉRATION AVEC LE SYSTÈME ÉDUCATIF ET En amont du recrutement Renault met en place une politique spéci que destinée à favoriser l adéquation des dispositifs de formation avec les besoins en compétences du Groupe et la professionnalisation des jeunes Renault collabore activement avec les instances éducatives Cette coopération pédagogique a conduit dans plusieurs cas à la création de formations spéci ques à destination des personnels de l Éducation nationale (inspecteurs de l Éducation nationale chefs d établissement d enseignement conseillers d orientation psychologues professeurs principaux de collèges et de lycées professeurs de technologie de lycées et d universités) Renault est également en relation étroite avec un grand nombre d écoles d ingénieurs de management et d universités sur des actions de partenariat très diversi ées (stages de n d études apprentissage bac  + 5 parrainage d options participation aux jurys de sélection programme Phénix participation aux Conseils d administration et ou pédagogique projets de recherche implication dans certaines chaires ou fondations formation continue etc ) (cf chapitre  3 1 2 1) En outre Renault a versé en 2009 à plus de 500 écoles en France la taxe En 2009 Renault a conduit une politique dynamique de formation professionnelle à destination des jeunes et af che ainsi sa volonté d en accueillir un plus grand nombre dans le respect de l égalité des chances Cette ouverture a pour objectif de continuer à développer la connaissance L information des jeunes sur la variété des métiers de l Automobile représente un deuxième   levier d action pour susciter des vocations et les inciter à s engager dans la voie des études scienti ques et techniques les cadres et ETAM au forfait dont la valeur nette de la partie xe du salaire doit conventionnellement être maintenue à 100  % contribuent à un fonds de gestion de crise (mis en place par l accord) par la non acquisition d un jour de capital temps individuel (CTI) pour cinq jours chômés  les APR et les ETAM non forfaités peuvent également béné cier du maintien de leur salaire mensuel net à 100  % grâce à un complément apporté d un côté par le fonds de gestion de crise (alimenté par les CTI des cadres et ETAM au forfait) et de l autre par le rachat au volontariat d un jour de CTI pour cinq jours chômés Au mois de juin  2009 une convention a été conclue entre l État et l Unedic prévoyant l intervention de cette dernière dans l indemnisation du chômage partiel Renault en concertation avec les organisations syndicales a donc mis en place un avenant au Contrat social de crise qui a permis de limiter la contribution des salariés à un jour de CTI pour 10 jours chômés (vs un jour pour cinq précédemment) Cet avenant a pris effet au 1 Les périodes chômées ont été mises à pro t pour former les salariés et assurer le maintien et le développement des compétences Ainsi Renault a intensi é son plan de formation 2009 en mettant en place des formations pendant les jours chômés En région parisienne par exemple l ensemble des salariés a béné cié de trois jours de formation dans le cadre de l Université LE CONTRAT SOCIAL DE CRISE EST PROLONGÉ Compte tenu des perspectives d activité en France pour 2010 qui restent à un niveau comparable à celui de 2009 le Contrat social de crise a été reconduit pour l année 2010 Ce nouvel accord a été signé par l ensemble des organisations syndicales (CFDT CFE CGC CFTC CGT FO) le 17 décembre 2009 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 122 Renault a signé en France la Charte d engagement des entreprises au service de l égalité des chances dans l éducation et a décidé de soutenir des actions en faveur de la découverte de ses métiers et tout particulièrement  depuis 2007 «  Course en Cours  » Grand Prix des Collèges & Lycées  ce  projet pédagogique repose sur une démarche originale qui associe dans un même projet collèges lycées universités et entreprises Son challenge  faire concevoir valider fabriquer et promouvoir une mini f ormule 1 par des collégiens et lycéens (garçons et lles) issus des milieux sociaux et culturels les moins favorisés Le tutorat par les étudiants du Supérieur permet aux jeunes de se projeter dans l avenir de découvrir les réalités professionnelles et de construire un projet personnel  en 2008 la création par le lycée Henri IV (Paris) d une c lasse préparatoire aux études supérieures offrant à des élèves boursiers les meilleures chances de réussite aux concours des grandes écoles les plus sélectives Le lycée Henri IV offre à Renault l opportunité de parrainer une promotion pendant trois ans et à des cadres de l entreprise tuteurs de cette promotion de soutenir avec enthousiasme les jeunes en leur proposant leur aide (visites de sites appui en cas de besoin d informations de en 2009 Renault a engagé un nouveau partenariat avec «  Un Avenir Ensemble » projet de parrainage de jeunes lycéens ou étudiants méritants issus de milieux défavorisés lancé à l initiative du Grand Chancelier de la Légion d Honneur le général Kelch Un Avenir Ensemble vise à l accompagnement de jeunes méritants dans leur parcours d études par des collaborateurs de grandes entreprises Les jeunes sont sélectionnés conjointement par l Association et par l Éducation nationale sur un double critère  leurs résultats scolaires comportement motivation et la précarité de leur environnement (ressources nancières limitées faible ouverture sociale et culturelle) Ainsi 13 collaborateurs de Renault parrainent 13  j eunes Leur mission  écouter informer et conseiller le jeune dans la dé nition de ses orientations et la réalisation de ses objectifs le soutenir dans ses efforts l appuyer dans sa démarche de progression répondre à son manque de connaissance compréhension des milieux extérieurs analyser ses dif cultés Cette mission est assurée à l extérieur de l environnement habituel du «  lleul » et en liaison très étroite avec la famille et un référent pédagogique désigné par l établissement scolaire En 2009 le Groupe a par ailleurs participé à de nombreux forums dans le monde dont 15 forums Grandes Écoles Universités en France Pour en savoir plus sur l engagement de Renault dans la formation des jeunes faiblement quali és se reporter au chapitre 3 1 2 2 de la RSE Dans un environnement en constante mutation ce sont les parcours professionnels qui permettent par l addition d expériences de construire et développer la compétence dans le temps Le groupe Renault conduit une politique d évolution professionnelle pour disposer en permanence des compétences dont il a besoin et motiver les salariés en enrichissant leurs parcours professionnels Dans cet esprit Renault privilégie les possibilités de mobilité interne avant d envisager des recrutements externes dans un processus piloté par le management et la En janvier  2009 la politique de mobilité interne a été précisée a n de raccourcir les délais de pourvoi des postes et de renforcer le rôle de conseil et d accompagnement de la fonction RH auprès des collaborateurs Cette politique de mobilité vise à équilibrer les besoins de l entreprise tout en prenant en compte les aspirations des collaborateurs dans un processus piloté et connu de tous Le support de R essources humaines proactives et garantes de l équité est un élément clé de la mise en uvre de cette La mobilité interne s appuie sur l entretien individuel prolongé lorsque l échéance de mobilité est proche par un entretien d orientation professionnelle et de mobilité entre le salarié et son RH de proximité au cours duquel le salarié échange avec son RH sur ses aspirations et les opportunités de carrière Le C omité de c arrières met ensuite en uvre la mobilité du salarié pilotée par les RH qui accompagnent le collaborateur jusqu au pourvoi de son nouveau poste Des outils sont à la disposition des salariés sur l intranet du Groupe pour les aider à construire leur parcours de carrière  Careers@Renault décrit les principaux postes en France dans les grands métiers de l entreprise de la conception aux fonctions support en passant par la fabrication la vente et le nancement des ventes Il montre également la diversité des parcours possibles au sein d un métier ou en transversal Plus de 1  000 postes repères (postes représentatifs des grandes étapes de parcours dans un métier) et postes passerelles (postes permettant de passer d un métier à un autre) ont été décrits et publiés  JobInfo est un outil d information présentant les différentes offres de postes que les C omités de carrières ont décidé de pourvoir par la mobilité interne Il est accessible en cinq langues En parallèle Renault s a s a renouvelé une partie importante des règles de gestion de ces différentes catégories de personnel au travers de plusieurs les opérateurs de production  un dispositif d acquisition progressive des compétences permet d accompagner l évolution professionnelle de tous les opérateurs de fabrication Le déploiement à l international se poursuit sur l ensemble des usines du Groupe pour proposer des référentiels communs de compétences et de parcours formatifs a n de garantir d une part les meilleures conditions de fabrication en qualité des produits quel que soit le lieu de production et d autre part les conditions du meilleur partage des ressources et des savoirs  les employés techniciens et agents de maîtrise (ETAM)  trois accords précisent les conditions d intégration des ETAM débutants (recrutés avec un diplôme de technicien supérieur) les parcours professionnels des chefs d unité et des chefs d atelier et les règles de gestion des ETAM à potentiel d évolution  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) les lières d accès des ETAM au statut cadre par la voie de la promotion interne  la promotion cadre est organisée pour Renault s a s et les liales françaises de Renault (hors Renault Retail Group et RCI Banque) par un accord d entreprise qui est un dispositif majeur de la promotion interne Il concerne 100 à 120 collaborateurs par an dans tous les métiers Depuis la signature de cet accord plus de 20  % des cadres sont issus de la promotion cadre Les outils développés en 2008 permettent d assurer un meilleur suivi des candidats de la détection à la promotion cadre La formation professionnelle est un levier clé de développement des compétences Elle accompagne la mise en uvre de la stratégie de l entreprise et ses mutations Elle permet au collaborateur de se maintenir au meilleur niveau dans l exercice de ses activités et d acquérir de nouvelles En 2009 dans le cadre du Contrat social de crise et de la convention signée avec l État français Renault s est engagé à renforcer son effort de formation Ainsi tous les sites en France ont mis en uvre des actions de formations spéci ques pendant les jours de chômage partiel En fabrication les établissements ont déployé principalement des formations métiers et des formations aux fondamentaux  SPR qualité sécurité etc En région parisienne et dans les ingénieries décentralisées un dispositif de formations spéci ques sur le thème de l amélioration de l ef cacité au quotidien  l Université d Automne Renault a été développée Renault s est engagé à former tous ses collaborateurs quels que soient l âge le statut et le poste occupé dans le Groupe Les formations portent sur les métiers de Renault les langues le management et les outils bureautiques et collaboratifs Elles sont conçues en interne ou choisies dans l offre formation du marché Le développement des écoles métiers se poursuit Après la fabrication la logistique l ingénierie les achats et la gestion nance l informatique a créé Le e learning formation à distance est désormais une pratique répandue avec 225  456  heures réalisées sur l année 2009 Intégrée dans le cadre de parcours mixtes (e learning + présentiel) ou dispensée en espace de formation individualisée (EFI) sous la forme de parcours e learning tutorés cette modalité pédagogique permet au collaborateur de se former à son rythme et selon ses besoins sur les savoirs théoriques et les fondamentaux L offre e learning de Renault regroupe des contenus corporate (management ef cacité personnelle et managériale maths français anglais bureautique etc ) et s enrichit régulièrement de contenus métiers ( nance gestion ingénierie achats fabrication qualité pièces et accessoires marketing systèmes d information etc ) Cette offre est aujourd hui un moyen incontournable pour répondre ef cacement aux besoins grandissants de développement des compétences dans les différentes entités du Groupe Grâce à l adoption d une plate forme unique Renault est en mesure de déployer ces formations à distance dans le monde entier et d accompagner la stratégie de développement du Groupe à l international Les formations en salle sont quant à elles dédiées à des échanges plus riches en interactions à des études de cas et à des mises en situation La politique Langues du Groupe a été réaf rmée  le français est la langue de travail du groupe Renault et l anglais celle de l alliance Renault Nissan Le plan de formation 2009 s inscrit dans le cadre d une recherche de la meilleure contribution aux objectifs de l entreprise au niveau de l ef cacité des formations dispensées et de la maîtrise des coûts Dans cet esprit articuler des plans de formation avec les besoins exprimés par les pilotes de développement des compétences Toutes les formations sont standardiser l offre de formation à l échelle du Groupe et optimiser son mettre à disposition sur l intranet de l entreprise l offre de formation et l actualiser régulièrement Le Training Guide liste l ensemble des formations et les écoles métiers proposent aux collaborateurs d un métier les parcours de formation nécessaires à leur activité  évaluer la qualité de la formation Une évaluation systématique de la qualité de la formation perçue par les stagiaires est réalisée par le biais de questionnaires « à chaud » à la n de chaque session Ces questionnaires permettent de s assurer que la formation répond vraiment aux objectifs poursuivis Pour les dispositifs importants des enquêtes «  à  froid  » sont menées auprès des salariés et de leur manager pour mesurer l ef cacité de la formation quelques mois après la session  optimiser les coûts en particulier réduire les coûts d achat de formation avec l aide de la fonction achat notamment en travaillant sur la réduction du panel fournisseurs En complément d autres actions sont engagées pour réduire les coûts de formation et de sa logistique Elles portent sur  le développement de la politique des formateurs internes la réduction des coûts de fonctionnement de la formation  frais de séjour location de salles organisation la standardisation et la rationalisation de l offre de formation l intégration plus volontariste du e learning le suivi régulier de la présence en formation Le déploiement de la politique formation dans tous les pays fait l objet d un suivi au travers d indicateurs de pilotage communs permettant de mesurer  le taux d accès à la formation  à l échelle du Groupe plus de quatre salariés sur cinq en moyenne suivent une formation chaque année soit un taux d accès de 88 %  Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 124 le pourcentage des dépenses totales de formation par rapport à la masse salariale  à l échelle du Groupe l investissement s est élevé à 142 millions d euros soit 4 5 % de la masse salariale  la moyenne des heures de formation dispensées par salarié est de 35  heures soit 4 3  millions d heures de formation dispensées dans La ventilation des heures de formation du Groupe se répartit de la manière ÉVOLUTION DU NOMBRE D HEURES DE FORMATION GROUPE RENAULT L évolution du nombre d heures de formation entre 2008 et 2009 est en cohérence avec l évolution des effectifs du Groupe En revanche la moyenne d heures de formation par salarié reste stable à 35 heures et le taux d accès La performance de la fonction RH dépend aussi de la performance de son système d information C est la raison pour laquelle les fonctions RH et informatique se sont dotées en 2008 d un schéma directeur SIRH et dont Le c ur de ce système d information reste la Base de personnel unique (BPU) système mis en place pour permettre une véritable gestion des RH à l échelle internationale Il permettra de gérer à terme l ensemble du La BPU est constituée d un socle commun de données RH comprenant les données relatives à l organisation de l entreprise et les données individuelles des employés Les données organisationnelles sont lisibles par toutes les sociétés du Groupe et les différents pays L accès aux informations individuelles des salariés se fait dans le respect des règles de con dentialité La BPU comprend par ailleurs des fonctionnalités de gestion RH telles que la gestion administrative la gestion des temps de travail la paie le plan de promotion qui ne sont déployés que dans certains pays en fonction des besoins locaux Ce système est destiné aux experts de la fonction RH mais également aux managers pour faciliter la gestion RH de leur équipe (gestion de carrière gestion des formations et évolution des compétences gestion BPU est aujourd hui active dans 122 sociétés du Groupe (contre 129  sociétés en 2007 du fait de la réorganisation juridique de certaines entités du Groupe) réparties dans 22 pays (France Espagne Belgique Suisse Italie Brésil Grande Bretagne Slovaquie Autriche Pays Bas Pologne République tchèque Allemagne Portugal Croatie Slovénie Argentine Chili Hongrie Corée Roumanie Serbie) ce qui représente plusieurs milliers d utilisateurs et plus de 105 000 salariés gérés dans cette base 2009 a permis de lancer le projet de réintégration de la gestion des temps et de la paie des entités roumaines permettant ainsi de simpli er le parc applicatif et de standardiser l organisation métiers et les processus ce projet devant être opérationnel n 2010 Pour le Maroc 2009 a été l année de la documentation de l étude exploratoire permettant de déterminer la solution SIRH la mieux adaptée aux contraintes locales ce choix devant intervenir au cours du premier semestre 2010 La fonction RH possède sa propre Functional Task Team a n de mieux soutenir les activités de l Alliance par des échanges croisés de personnel et une formation commune incluant l Alliance Business Way Program Elle a également lancé des opérations de benchmarking pour faciliter le transfert des meilleures pratiques entre les deux sociétés (cf chapitre  1 2 3 3) Depuis le début de l Alliance Renault et Nissan ont développé des échanges de personnel pour renforcer leurs liens Plus de 100 collaborateurs sont ainsi concernés Ces échanges se centrent maintenant sur des collaborateurs à haut potentiel ou des experts et ainsi assurent la promotion des objectifs développer au sein de l Alliance des leaders mondiaux disposant d une accroître l expertise internationale  soutenir l expansion dans les pays à fort potentiel de développement  développer les compétences rares L objectif de l Alliance Business Way Program est d augmenter la performance mondiale de l Alliance en renforçant la performance des Mieux travailler ensemble  il s agit d une formation qui est destinée aux contributeurs clés Elle est proposée chez Renault et chez Nissan L objectif est de comprendre les différences relatives à la culture à la communication et à la gestion de projet Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Séminaires à destination des équipes  différentes sessions sont organisées pour améliorer l ef cacité du travail en équipe et partager des objectifs communs Programme d échange d ingénieurs  ce dispositif a été conçu dès 2005 pour réaliser des projets techniques communs avec de jeunes ingénieurs susceptibles d intégrer à terme les activités de l Alliance Dans un groupe devenu mondial et multiculturel il est essentiel de promouvoir et de faire partager la stratégie sociale de Renault facteurs de cohésion et de solidarité Elle est fondée sur des principes et règles à valeur mondiale notamment compris dans la Déclaration des droits sociaux fondamentaux comme la diversité la non discrimination la mise en uvre d un dialogue social à tous les niveaux de l entreprise et une attention soutenue aux conditions de vie au travail La responsabilité sociale est pour Renault un facteur de succès à long terme Il est donc légitime que le Groupe fasse de ce sens de la responsabilité une des valeurs qu il pratique dans l ensemble de ses implantations dans le Dans cet esprit Renault a signé le 12  octobre 2004 avec la Fédération internationale des organisations de travailleurs de la métallurgie le Comité de groupe Renault (CGR) et les organisations syndicales signataires de l accord du 4  avril 2003 relatif au CGR (FGTB CFDT CFTC CGT CCOO CSC FO UGT CFE CGC) la Déclaration des droits sociaux fondamentaux du groupe Renault Cette Déclaration se réfère aux normes de l Organisation internationale du t ravail (OIT) et aux principes universels liés aux droits de l homme qui constituent le Pacte Mondial (Global Compact) adopté à l initiative des Nations Unies et auquel Renault a adhéré le 26 juillet 2001 Elle concerne les salariés du groupe Renault dans le monde entier et implique Par cette Déclaration Renault s engage «  à respecter et à faire progresser partout dans le monde les femmes et les hommes qui travaillent dans l entreprise à valoriser un esprit de liberté à assurer la transparence de l information à pratiquer l équité et à se conformer aux règles xées par le Code de déontologie de Renault  » En 2008 le Code de déontologie a évolué pour intégrer une nouvelle fonction Compliance et un dispositif d alerte professionnelle dédiée à la prévention des risques éthiques Cette Déclaration met en uvre des règles et principes à valeur mondiale comme l engagement de Renault dans les domaines de la santé de la sécurité et des conditions de travail ainsi que le refus du recours au travail des enfants et au travail forcé L engagement des fournisseurs dans ces domaines constitue un critère de sélection De même elle réaf rme notamment l égalité des chances dans les relations de travail le droit à la formation pour les salariés et la juste rétribution du travail Fort de cette conviction Renault a également créé en 2009 une Direction de la responsabilité sociale de l entreprise pour faire la promotion des initiatives prises dans ce domaine (cf  chapitre  3 1) Renault recherche un dialogue social permanent et responsable à tous les niveaux de l E ntreprise qui accompagne les changements techniques économiques et sociaux liés à la mise en uvre de sa stratégie L entreprise privilégie la négociation pour favoriser la décision au plus près du terrain préparer les évolutions et les accompagner dans les meilleures conditions en recherchant un équilibre et une convergence entre les intérêts de l entreprise Pour que cette responsabilité sociale soit assumée dans chaque pays où Renault exerce ses métiers une politique Groupe des relations avec les représentants du personnel a été dé nie en octobre 2005 Elle s inscrit dans le cadre de la Déclaration des droits sociaux fondamentaux du 12  octobre 2004 qui réaf rme l attachement de Renault à la représentation du Depuis l an 2000 le Comité de groupe Renault (CGR) est l instance de représentation du personnel au niveau de l ensemble du Groupe Il permet d instaurer un dialogue social transnational sur la situation et la stratégie du Groupe ainsi que sur ses évolutions majeures À la suite du renouvellement de l accord relatif au CGR le 26  avril 2007 deux nouveaux membres titulaires (roumain et polonais) ainsi qu un observateur russe ont intégré ce Comité  il est aujourd hui composé de 34 représentants (venus de 19 pays) des liales détenues majoritairement par Renault dans l Union européenne ainsi que dans le reste du monde (Brésil Argentine Corée Turquie Russie) Son Comité restreint a été renforcé par deux secrétaires adjoints européens En 2009 le CGR s est réuni une fois en session plénière et le Comité restreint composé de 10 membres (dont six secrétaires adjoints européens hors France) s est réuni sept fois Le Comité central d entreprise de Renault s a s est régulièrement informé et ou consulté sur la marche générale de l entreprise et de ses liales (créations de liales à l étranger Projet Renault Volontariat etc ) En 2009 il s est réuni 13 fois son bureau 14 fois sa commission économique 11 fois et sa commission centrale de formation quatre fois Des réunions communes ont par ailleurs associé le Comité restreint et le Bureau du CCE quatre fois sur la situation de Renault en 2009 le projet véhicule électrique et les résultats annuels du Groupe L année 2009 a également été marquée par la signature de 13  accords collectifs au niveau de Renault s a s Ils portent sur  les négociations salariales 2009 (PV de désaccord le 23 03 2009)  l accord Contrat social de crise et son accord d application 2009 (accords l insertion et le maintien dans l emploi des personnes handicapées les conditions d attribution pour 2009 de l accord d intéressement Renault le vote électronique pour les élections professionnelles des comités d établissement et des délégués du personnel des établissements de la portabilité des droits à prévoyance pendant les périodes de chômage la dynamique des parcours tout au long de la vie professionnelle (accord la promotion de l initiative et de la créativité des salariés (avenant le le Contrat social de crise 2010 (accord le 17 12 2009)  les négociations salariales 2010 (PV de désaccord le 17 12 2009)  un supplément d intéressement aux performances (avenant le 31 12 2009 à l accord d intéressement du 18 12 2007 Accord Profit Sharing) Une information et des échanges ont été organisés avec les organisations syndicales sur la situation de Renault en 2009 les résultats annuels et semestriels du Groupe le projet véhicule électrique les risques psycho sociaux le plan de continuité de l activité du Groupe dans le cadre de la grippe A H1 N1 la nouvelle identité de marque le diagnostic de la diversité Le Projet Renault Volontariat a été élaboré en 2008 en concertation avec les partenaires sociaux Un suivi de la mise en uvre de ces mesures tant au niveau France qu au niveau européen a été assuré auprès des instances de représentation du personnel jusqu à l échéance du dispositif en 2009 Renault informe en permanence ses collaborateurs sur l actualité de l entreprise sa stratégie ses objectifs dans tous les domaines  alliance Renault Nissan nouveaux produits activités industrielle et commerciale compétition automobile résultats nanciers politique RH etc Le principal média interne imprimé est un magazine international Global (8 à 10 numéros par an édition français anglais à plus de 100 000 exemplaires quatre éditions locales  Espagne Mexique Russie Turquie) Par ailleurs l E ntreprise possède un portail intranet bilingue anglais français Déclic (environ 60  000 postes connectés dans le monde) sur lequel est publié l ensemble des informations concernant l E ntreprise ainsi que les dépêches internes annonçant les actualités mises à jour quotidiennement Le videostreaming permet également de diffuser des vidéos sur cet intranet A n de déployer rapidement une information à l ensemble des salariés des Renault One Voice (ROV) e mail relatant une actualité du Groupe sont envoyés au réseau de responsables de communication (qui couvre l ensemble des métiers et pays du groupe Renault) En n des kits d information sont également mis à la disposition du management a n de lui permettre d accompagner et de déployer en interne auprès de leurs collaborateurs les questions touchant à la stratégie du La politique sur la santé la sécurité et les conditions de travail découle de la Déclaration des droits sociaux fondamentaux du Groupe Dans le monde entier elle concerne les salariés des trois marques du groupe Renault  Renault Dacia et Renault Samsung Motors La mise en uvre de cette politique contribue à la performance globale et durable de l entreprise elle Basée sur la prévention des risques elle vise à préserver la santé du personnel et à proposer des conditions de travail motivantes Les actes et décisions de l ensemble des collaborateurs de l entreprise doivent s y référer Pour déployer sa politique santé sécurité et conditions de travail Renault un système de management déployé sur l ensemble des pays et des un réseau international de professionnels de la santé de la sécurité et des conditions de travail (ingénieurs techniciens ergonomes médecins in rmiers assistantes sociales responsables mission handicap)  l évaluation des risques (sécurité et ergonomie)  l implication de la hiérarchie et du personnel sur ces sujets  la prise en compte anticipée des facteurs humains particulièrement dans les nouveaux projets et dans les nouveaux pays où Renault s implante A n de mesurer le déploiement de la politique conditions de travail des évaluations sont réalisées dans les différentes entités du Groupe par des experts internes et par un organisme extérieur sur la base d un référentiel de management Si les conditions prédé nies sont réunies le label Système de management Renault sécurité et conditions de travail (SMRSCT) est attribué pour une période renouvelable de trois ans  il peut être retiré en cas Depuis le lancement de sa démarche en 2000 Renault a lancé des audits dans les sites industriels tertiaires ingénieries et commerciaux du Groupe 98  % des sites industriels tertiaires et ingénieries sont aujourd hui labellisés SMRSCT (dont certains sont déjà renouvelés) Il est à noter que les sites non encore labellisés sont des sites nouvellement intégrés au périmètre (nouvelles implantations établissements récemment rachetés par Renault etc ) Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 85 % des sites commerciaux en France sont labellisés depuis le lancement renforcer et de déployer sa politique internationale de conditions de réaliser 18 audits pour les établissements industriels tertiaires et ingénieries et près de 30 pour les établissements commerciaux Ceux ci seront essentiellement des audits de renouvellement  accompagner le déploiement de l activité conditions de travail dans ses réduire continûment le nombre des accidents et des maladies améliorer les conditions de vie au travail  poursuivre la prise en compte des conditions de travail par les managers rendre systématique sa participation aux nouveaux projets (véhicule électrique projet Tanger etc )  renforcer les synergies sur le thème des conditions de travail dans le NOMBRE D ACCIDENTS DE TRAVAIL AVEC ARRÊT  ÉVOLUTION DU TAUX DE FRÉQUENCE NOMBRE DE JOURNÉES PERDUES POUR ACCIDENT DE TRAVAIL ÉVOLUTION DU TAUX DE GRAVITÉ Les chiffres Groupe relatifs aux accidents du travail portent sur 98 2  % de En 2009 Renault a déployé un nouvel indicateur international relatif aux accidents du travail  F1 Il s agit du nombre d accidents qui nécessitent des soins en dehors de l entreprise Pour l année 2009 le taux de fréquence F1 des accidents du travail est de 7 19 accidents pour un million d heures travaillées Renault s est doté d une méthode d analyse ergonomique qui porte sur les postes de travail Elle est développée en interne (troisième version en 2001) pour préserver la santé des opérateurs en production diminuer notamment les T roubles musculo squelettiques (TMS) et ainsi améliorer la performance Utilisée dans tous les établissements industriels de Renault dans le monde elle est diffusée auprès d autres entreprises En complément Renault a développé une che simpli ée «  sécurité ergonomie  » pour aider les chefs d unité à mieux analyser ces risques sur les postes de travail de leur périmètre et d améliorer en continu les conditions de travail La prise en compte de l ergonomie passe par la réussite de l adéquation hommes postes de travail (en tenant particulièrement compte de l âge du personnel) ce qui implique l analyse ergonomique des postes le renforcement de la prise en compte de l ergonomie dans les projets (cf ci dessous) la suppression des postes «  dif ciles  » selon la grille d analyse ergonomique et le renforcement des Un reporting mensuel permet de suivre l évolution de la cartographie des postes sur l ensemble des sites industriels En 2009 de nouveaux outils ont permis d optimiser les démarches d adéquation homme poste notamment pour les personnes avec des restrictions d aptitudes Une démarche sur l employabilité standardisée et des dossiers individuels réglementés ont permis d aider les managers et les médecins à reclasser sur des postes adaptés des personnes à restrictions A n de limiter et de prévenir les maladies professionnelles une démarche en cours de validation va permettre dès l évocation de douleur de la part du salarié de lancer une analyse du poste pour une meilleure adéquation Dans chaque projet industriel d envergure (nouveau véhicule par exemple ) l équipe projet se dote systématiquement d un chef de projet sociotechnique renforcer la prise en compte de l ergonomie dans les projets  traiter les questions de sécurité de conditions de travail et d ergonomie de conception (nouvelles installations de production évolution du produit etc ) Chaque projet est ainsi l occasion de progresser sur des objectifs xés ensemble par l ingénierie et l usine Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 128 Total Fabrication Usines de Carrosserie Montage Usines de Mécanique En 2010 Renault prévoit de prolonger ces actions sur  l employabilité du personnel  la prévention des maladies professionnelles en particulier les TMS en renouvellant les outils d analyse ergonomique a n de pouvoir détecter au La politique santé sécurité et conditions de travail du Groupe vise à préserver la santé physique et psychique des collaborateurs Les visites et points médicaux réguliers permettent des actions de prévention le dépistage précoce de pathologies et assurent la continuité du suivi médical tout au long du parcours professionnel En parallèle Renault organise des campagnes d information et de formation sur plusieurs thèmes tels que l ergonomie les missions le tabac l alcool les drogues l hygiène alimentaire le surpoids les dangers du soleil etc Les services médicaux collaborent étroitement avec les services conditions de travail a n d assurer en permanence l adéquation entre l aptitude du salarié et le poste de travail (ex   évaluation des risques cotation de poste poursuivi ses actions relatives aux risques psychosociaux (formation à la détection de personnes en dif culté permanence de psychologues etc )  formé des médecins et des in rmiers à la prévention du stress post déployé une assistance téléphonique pour les médecins du travail (France) sur la santé psychologique au travail  renouvelé ses campagnes de prévention de la santé (sommeil vigilance addictions  tabac alcool etc )  fait intervenir des experts sur des problématiques complexes (risque suicidaire ondes électromagnétiques etc )  accentué l harmonisation des pratiques entre les équipes médicales internationales sur cinq thèmes (allongement de la vie au travail gestion du personnel à aptitude réduite troubles ostéo articulaires risque psychosocial indicateurs santé physique et psychique) En 2010 Renault prévoit  de renforcer la prise en compte des dimensions santé et employabilité dans les audits du système de management de la santé de la sécurité et d accompagner des groupes de ré exion sur les évolutions de la médecine d optimiser la traçabilité des expositions professionnelles Les actions de prévention des facteurs de stress s inscrivent dans la politique santé sécurité et conditions de travail du Groupe le risque stress étant pris en compte dans le « document unique » Les spécialistes en prévention et les médecins du travail mettent en uvre des démarches de détection de l hyperstress ainsi que des actions de Ainsi la médecine du travail dans le cadre de l Observatoire médical du stress de l anxiété et de la dépression mis en place depuis 1998 propose aux collaborateurs qui le désirent de passer un test permettant de poser un pré diagnostic individuel dans ces trois domaines (stress anxiété et dépression) Cet Observatoire a effectué à n 2009 plus de 81  000 tests dans le cadre des visites médicales Au plan collectif une expertise avait été lancée en 2007 dans le cadre des CHSCT de Guyancourt avec le cabinet Technologia Cette mesure des facteurs de stress avait donné lieu à un plan d action au niveau de chaque direction présente sur le site En juin  2009 une seconde   enquête a été lancée sur les établissements de la Direction des ingénieries a n de mesurer l avancement et l ef cacité des plans d action Également en juin  2009 le groupe Renault a décidé de lancer dans un premier temps sur quatre établissements représentatifs des grands métiers de Renault une enquête avec le cabinet Stimulus destinée à mesurer les facteurs de stress mais également leur impact sur les populations Cette double mesure des facteurs et de leur impact est aujourd hui enseignée et mise en uvre dans des pays où la prévention du stress est trés avancée Sur ces bases des plans d action corporate établissements et métiers seront engagés au premier trimestre 2010 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Par ailleurs plusieurs autres indicateurs sont utilisés au niveau collectif (enquête sur la qualité du management et l engagement du personnel menée auprès de l ensemble du personnel du groupe Renault absentéisme Des actions de prévention sont d ores et déjà menées que ce soit au niveau formation à la gestion du stress (managers et non managers)  actions de sensibilisation au stress  formation des acteurs de la prévention à l évaluation des risques sessions de professionnalisation de la fonction RH sur la détection des formation des acteurs de santé au travail à la prévention du stress post traumatique pour parer immédiatement à un éventuel choc psychologique  formation à la relaxation pour les salariés  mise à disposition d informations sur l « intranet médical » actions d amélioration continue de la santé de la sécurité de l ergonomie et des conditions de travail au sein de chaque établissement du Groupe  plans d action de prévention et d amélioration des conditions de travail spéci ques au sein des établissements Les actions menées au sein des établissements par les managers font naturellement l objet d un accompagnement de la fonction RH et notamment Depuis 14  ans Renault agit en faveur de l insertion et du maintien dans l emploi des personnes handicapées et poursuit une politique L accord Renault en faveur des personnes handicapées 2006 2008 a été prolongé en 2009 par voie d avenant À n 2009 Renault s a s comptait 2  659 personnes handicapées soit un En 2009 Renault a poursuivi son action visant à  intégrer des jeunes handicapés en stage et en alternance (participation au renforcer son partenariat avec le dispositif spécialisé en faveur de sensibiliser les managers et collaborateurs Renault sur le handicap et soutenir le maintien dans l emploi par l aménagement de postes de travail  attribuer des aides nancières au personnel handicapé et à leur famille Une étude débutée n 2008 avait mis en avant les dif cultés de communication rencontrées par les salariés dé cients auditifs En 2009 Renault a expérimenté sur les sites de la région parisienne avec une dizaine de salariés un outil permettant aux salariés souffrant d un dé cit auditif d avoir une communication téléphonique avec des personnes entendantes Ce service devrait être mis à disposition des salariés en 2010 Renault a souhaité af rmer son engagement en faveur du handicap le 3 décembre 2009 lors de la Journée mondiale du handicap en organisant Pour 2010 Renault a choisi d ajouter à son dispositif « d insertion jeunes » des opérations spéci ques à des personnes handicapées a n de contribuer au plan national au traitement de la problématique des personnes qui ne peuvent accéder à l emploi faute d une formation quali cation correspondant A n d aider les salariés à concilier leur vie privée et leur vie professionnelle Renault propose à ceux qui le souhaitent de béné cier de l accord sur le télétravail (accord du 22 janvier 2007 périmètre Renault s a s ) Depuis sa signature 341 personnes ont béné cié de cet accord qui propose de deux à quatre jours de travail par semaine depuis le domicile LA MAÎTRISE DU RISQUE ROUTIER Sur la base des différents engagements pris auprès des organismes publics français et de la diffusion de la Charte du conducteur Renault en 2009 le continué à déployer les formations pratiques relatives à la prévention des risques routiers auprès des collaborateurs déployé à travers ses établissements et liales des forums d animation (tests de freinage contrôle sécurité des véhicules personnels tests de ré exes etc )  continué à déployer la formation de collaborateurs par simulateur de organisé en juin  2009 dans plusieurs établissements des opérations de sensibilisation à la prévention du risque routier (Pour plus de détails consulter le chapitre 3 1 2 4 de la RSE) Les actions régulièrement engagées permettent de réduire continûment le nombre des accidents de trajet avec arrêt même si la réduction est plus Pour l année 2009 le groupe Renault a enregistré 2 26 accidents de trajet avec arrêt pour 1  000  salariés La ventilation de ces accidents se ANNÉE 2009 AUTOMOBILES DEUX ROUES PIÉTONS AUTRES de trajet avec arrêt 33  % 33 % 31  % 3 % Nombre de jours d arrêt 27  % 50  % 2 0 % 3 % Le nombre des accidents de mission avec arrêt est comme chaque année Renault a également lancé un site interne de covoiturage accessible à tous les collaborateurs des établissements français À n décembre près de déployer cette application à l international Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 130 La survie des milieux naturels dépend d un fragile équilibre entre faune ore et homme Cet équilibre se trouve aujourd hui menacé par les activités humaines et leurs effets sur l environnement  croissance démographique croissance économique et modes de consommation Ainsi la consommation mondiale croissante d eau de ressources fossiles (pétrole gaz charbon) ou d autres matières premières non renouvelables (métaux terres rares etc ) réduit dangereusement la disponibilité des ressources naturelles à disposition des générations futures ces ressources n étant pas renouvelables dans les Les gaz à effet de serre (GES) dont le CO climatiques Les substances chimiques émises dans l atmosphère participent aux phénomènes d acidi cation et à la formation de l ozone troposphérique Consécutivement aux rejets chimiques dans l eau l eutrophisation entraîne la prolifération d algues qui peuvent conduire à l asphyxie des milieux La politique environnementale de Renault se fonde sur les grands dé s écologiques de la planète pour lesquels l activité automobile est concernée  la fabrication et l utilisation des véhicules consomment des ressources les rejets de dioxyde de carbone gaz à effet de serre se produisent avec la combustion lors de l usage des véhicules et de leur fabrication  le dioxyde de soufre et les oxydes d azote émis par les véhicules contribuent à l acidi cation des pluies et des sols  l utilisation de la voiture augmente le niveau sonore de l environnement Cette politique environnementale se décline dans les actions et organisations de l entreprise autour de cinq axes  préserver la valeur du patrimoine  supprimer ou réduire les impacts sur l environnement  concilier les offres de produits et de services avec la protection de mettre en uvre le management de l environnement sur l ensemble de l entreprise sur l ensemble du cycle de vie  organiser la communication environnementale Agir pour l environnement c est pour Renault concevoir une offre de véhicules et de services qui minimisent l impact sur l environnement en tenant compte des situations environnementales et économiques des Pour réaliser les arbitrages entre les différents impacts environnementaux sans oublier les autres impératifs (prix de vente sécurité confort coût à 2 évitée etc ) Renault a choisi depuis plusieurs années l approche par le cycle de vie Cette approche permet de prendre en compte tous les impacts environnementaux d un véhicule dès sa phase de conception et tout au long de sa vie Les signatures Renault eco permis de renforcer le dialogue avec le client sur cette approche dialogue lui même encouragé par les mesures du «  Grenelle de l Environnement  » incitant le client à acheter des véhicules moins émetteurs de CO Renault mesure depuis plusieurs années les consommations d énergies de matières ainsi que les émissions de composés à chaque étape c est à dire dans la phase de fabrication et dans la phase d utilisation du véhicule Les données sur les autres phases de vie telles que celles de la chaîne fournisseurs et du traitement des véhicules en n de vie se précisent progressivement Les comparatifs entre les véhicules de même segment mais de génération différente sont systématiquement réalisés Cette vision d ensemble sur le cycle de vie complet permet à Renault mais aussi à l alliance Renault Nissan de travailler encore plus ef cacement d un point de vue environnemental sur un large éventail de technologies (véhicule électrique hybridation piles à combustible) ainsi que sur le potentiel des carburants alternatifs dont le gaz de pétrole liqué é (GPL) avec le déploiement d une offre commerciale GPL Dacia en 2009 le gaz naturel comprimé (GNC) et les biocarburants d aujourd hui mais aussi de demain Le déploiement de ces solutions se fera dans la gamme en répondant aux demandes des marchés et en tenant compte des ressources locales Par ailleurs en 2009 l alliance Renault Nissan a poursuivi la signature d accords de partenariat avec certains États régions ou organismes qui vont permettre la commercialisation massive et internationale de véhicules électriques dans ces pays dès 2011 3 3 1 LES ENJEUX ÉCOLOGIQUES Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Depuis plusieurs années Renault élabore des indicateurs écologiques sur des données quanti ées et ables pour les produits et les activités des sites de Renault L approche des impacts sur la chaîne fournisseurs se fait au travers de banques de données externes La remontée d inventaires du cycle de vie des processus des fournisseurs demandera plusieurs années de travail L impact écologique du recyclage des véhicules en n de vie commence à se mesurer par le renforcement des lières de traitement Après Scénic II nalisé en 2004 Renault a poursuivi ses inventaires sur le cycle de vie sur Modus Clio  II et Clio  III en 2005 Clio  II exfuel Twingo et Nouvelle Twingo en 2006 Laguna II et Nouvelle Laguna en 2007 Kangoo II la gamme Dacia Mégane II Nouvelle Mégane et Koléos en 2008 et Scénic III COMPARAISON DE SCÉ NIC II ET SCÉ NIC III EN VERSION DIESEL Production du carburant Utilisation du véhicule Fin de vie L animation de la performance environnementale des sites industriels s appuie depuis 2008 sur la réduction compétitive des impacts environnementaux selon la méthodologie des 4R Les best practices pour Réduire Réutiliser Recycler et Récupérer l énergie ont été identi ées et échangées entre les sites pour limiter voire annuler leurs impacts résiduels Cette animation pilotée au niveau central concerne les impacts majeurs de la fabrication et contribue au développement durable des usines de fabrication Des indicateurs environnementaux sont progressivement intégrés dans les processus d achat pour étudier les voies de progrès sur la logistique d approvisionnement et de distribution Le niveau réglementaire d émissions polluantes du parc routier est ainsi pris en compte Pour les émissions de gaz à effet de serre des réductions ont été réalisées par le biais de la diminution du poste carburant dans le transport (optimisation des trajets formation à la conduite écologique etc ) mais Renault souhaite mieux les quanti er en construisant une gamme d indicateurs s appuyant sur les différents En 2009 le transport de conteneurs par voie uviale sur des barges entre Rouen et Le Havre a permis d éviter de mettre 4 300 camions sur les routes et de ce fait de diminuer les émissions de 190 tonnes de CO Dans l optique de la préservation des ressources naturelles et de la limitation du réchauffement climatique une stratégie d économies d énergie et d intégration des énergies renouvelables est pilotée sur tous les sites dans le monde Cette stratégie s appuie sur plusieurs axes  le management de la maîtrise des consommations d énergie pendant les le management de la convergence vers les meilleures pratiques techniques et managériales identi ées  Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 132 l augmentation du rendement énergétique des moyens  le développement des énergies renouvelables  l optimisation des contrats de fourniture d énergie Dans le contexte de crise économique le niveau de production des usines a été fortement impacté pendant l année 2009 Les fortes variations de productions ont eu un impact sur les consommations d énergie Cet impact a été pondéré par le travail réalisé depuis de nombreuses années sur la maîtrise des énergies hors production et l optimisation des contrats de EXEMPLE DE LA RÉDUCTION DES TALONS D ÉLECTRICITÉ SUR LES SITES DE FABRICATION  %  %  % Comme le montre le graphique ci dessus le talon qui est l indicateur choisi par Renault pour animer la réduction des consommations en hors production a été fortement réduit en 2008 Ces efforts se sont prolongés en 2009 permettant d amortir l effet négatif des baisses de production dans les Ces actions de performance qui s inscrivent dans un plan à moyen terme se traduisent dès aujourd hui par un plan de rupture basé sur des actions augmentation du rendement énergétique en particulier lors du renouvellement des chaufferies en anticipation de la nouvelle dé nition 2 du marché de permis européen (EU ETS) à l horizon mise en place de panneaux solaires sur les centres livreurs en France et les toitures de bâtiment en Espagne  prise en compte dans le projet Tanger des solutions techniques participant Les résultats des efforts se manifestent dans la réduction de 17  % de la consommation de l énergie par véhicule entre 2002 et 2009 à isopérimètre ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION D ÉNERGIE DE 2002 À 2009 Gaz à effet de serre Renault conscient de l impact de ses activités sur l effet de serre anthropique a entrepris dès 2003 l inventaire de l ensemble des sources de GES sur ses sites industriels logistiques et tertiaires inclus dans le périmètre de reporting environnemental et la révision de ses modalités de reporting avec l assistance d un organisme indépendant La conformité de son reporting avec le protocole français EPE (Entreprises pour l e nvironnement) d inventaire des GES ainsi que le Greenhouse Gas Protocol garantit la Renault comptabilise ainsi depuis 2003 les émissions directes de gaz à effet de serre et depuis 2009 les émissions indirectes associées à l électricité achetée Les émissions directes proviennent de la combustion d énergie fossile sur site et des pertes de uides frigorigènes (Scope 1) Les émissions indirectes correspondent aux émissions de gaz à effet de serre liées à la production de l électricité achetée (Scope 2) Ainsi en 2009 les émissions directes et indirectes des GES du Groupe s élèvent à 1 191 kteq CO RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EN 2009 PAR TYPE DE SOURCE* GES liés aux essais moteurs boîtes de vitesses * Le périmètre de reporting 2009 des gaz à effet de serre (Scope 1 et Scope 2) comprend les sites de fabrication de logistique et d ingénierie (cf chapitre 8 3 2 ) Les véhicules d entreprise comprennent les véhicules de service les véhicules du «  Pool taxi » les  navettes les engins de manutention et les chariots utilisant le GPL ou le propane Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Renault dé nit sa stratégie de réduction des émissions de GES issues de l activité industrielle autour de quatre axes de progrès  l augmentation du rendement énergétique  la réduction des consommations d énergie  le changement de combustibles  le développement des énergies renouvelables Ces actions sont inscrites dans les schémas directeurs des sites industriels et permettent ainsi de xer des objectifs aux futurs projets de véhicule Les émissions directes globales de GES ont diminué en 2009 passant de 2009 avec un périmètre de sites élargi et la prise en compte des véhicules d entreprise À isopérimètre 2003 les émissions de GES de 2009 s élèvent 2 ce qui représente une baisse de 32  % Renault est par ailleurs concerné par le système communautaire d échange de quotas d émissions (SCEQE) dont la première  phase est entrée en vigueur en 2005 13 sites européens sont aujourd hui concernés par ce système d échange (sept sites en France quatre en Espagne un en Slovénie et un Renault gère l ensemble de ses quotas avec un mandataire unique a n d en augmenter l ef cacité et de préparer une action conjointe de progrès sur l ensemble de ses sites industriels dans le monde Lors de la première   phase (2005 2007) les sites concernés par le SCEQE ont réduit leurs émissions de CO 2 de 13 8 % par an soit 46 452 tonnes de 2 des installations Renault soumises à la directive ETS ont baissé de plus de 17 % par rapport à la moyenne des émissions de la Renault dispose pour la seconde période (2008 2012) d une allocation 2 pour l ensemble de ses usines concernées par le SCEQE ce qui comparé au marché européen  (1) de 369 315 kilotonnes 2 montre que son impact ne représente qu une part modeste des Renault tient également compte de l impact nancier de ses émissions de GES En relation avec les activités de veille réglementaire des simulations sont réalisées a n d anticiper les quantités et le coût des quotas d émissions à acquérir ainsi que l impact du renchérissement des prix de l énergie Cette monétarisation conjointe des impacts de la réglementation sur les GES et du coût croissant de l énergie vise notamment à éclairer les décisions d investissement en matière d ef cacité énergétique et d énergie L engagement de Renault «  Dès 2008 vendre un million de véhicules à a été honoré en 2009 malgré la crise économique mondiale qui a engendré une baisse sensible des volumes de ventes L objectif de Renault apporter des solutions écologiques et économiques qui puissent être déployées massivement a n d aboutir à un effet signi catif et immédiat sur l environnement a donc été atteint en 2009 avec un déplacement des ventes vers les voitures les moins émettrices de CO avec une offre élargie de voitures à énergies alternatives Dans l Europe des 15 selon le monitoring de l Association a uxiliaire a utomobile (AAA) 883 013 véhicules particuliers vendus en 2009 par Renault 2 par km dont 434 687 émettent 120 g ou 2 par km Le graphique ci dessous montre la progression de Renault sur ce segment comparativement au marché selon l étiquetage CO (1) Quotas alloués dans les PNAQ (plans nationaux d allocation des quotas) des pays européens où Renault est implanté et soumis aux quotas (France + Espagne + Slovénie + Roumanie) ÉVOLUTION DES VENTES EUROPÉENNES DE 1995 À 2009 D APRÈS L ÉTIQUETAGE CO 2 APPLIQUÉ EN FRANCE 18 %1 % Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 134 Les analyses internes de Renault sur le périmètre de l Europe des  27 montrent que 1 002  988 véhicules particuliers et utilitaires vendus en 2009 émettent 140  g ou moins de CO 2 par km dont 47  % émettent 120  g ou Pour obtenir ces résultats Renault a poursuivi l optimisation de tous les paramètres du véhicule qui in uencent la consommation et les émissions de Renault s est engagé le 9 février 2006 à mettre en place progressivement une double offre de biocarburants sur le marché européen d ici 2009  50  % de l offre essence pourra fonctionner avec un mélange d essence et d éthanol pouvant aller jusqu à un seuil maxima l de 85 % d éthanol  100 % des motorisations diesel pourront fonctionner avec un mélange de gazole et de biodiesel (seuil maxima l de 30 %) Malgré la crise économique l engagement est quasiment honoré avec une offre essence à 30  % pour une cible à 50 % et une offre diesel à 97  % pour Ces offres complètent celles du Brésil déjà commercialisées et permettront ainsi de se préparer à l émergence de ces deux énergies nouvelles dans le reste du monde en attendant les biocarburants de deuxième  génération Tous les biocarburants devront par ailleurs répondre aux critères de durabilité (critères de cycle de vie) dé nis par la nouvelle Directive européenne Gaz de pétrole liquéfié (GPL) et gaz naturel véhicule (GNV) Deux carburants gazeux se partagent aujourd hui le marché  le GPL et le GNV Ils permettent de répondre simultanément à deux dé s  accroître l indépendance par rapport aux carburants conventionnels issus à 98  % du pétrole et améliorer l empreinte environnementale des carburants en réduisant les niveaux d émissions (CO En 2009 le groupe Renault a vendu 42 832 véhicules bicarburation (gaz et essence) en Europe (13  108 en 2008) notamment grâce au succès rencontré par la gamme Dacia GPL (Sandero et Logan) Des versions GPL et GNV de Kangoo Clio et Scénic sont également proposées en Europe ainsi que des adaptations locales pour les marchés Véhicule zéro émission électrique avec batterie Renault a pris une orientation importante dans ce domaine et a un objectif de déploiement massif de ce type de voiture qui à l usage concentre à la fois zéro émission de CO 2 zéro émission de polluants et zéro bruit Les quatre concept cars électriques présentés à Francfort pré gurent la gamme de véhicules que Renault proposera à partir de 2011 Twizy Z E Concept est une solution de mobilité urbaine innovante offrant à ses deux occupants « en tandem » un moyen de transport 100 % électrique Grâce à sa carrosserie enveloppante ses deux occupants sont très bien Zoe Z E Concept est la démonstration qu un véhicule 100  % électrique peut aussi être séduisant et attractif Zoe Z E Concept reçoit un toit qui optimise la gestion de la climatisation a n de prolonger son autonomie Le système de climatisation va bien au delà de sa fonction habituelle en proposant trois effets  hydratant «  detox  » et senteurs actives au service du bien être des occupants Avec ses trois modes de recharge c est une nouvelle façon de vivre la mobilité Fluence Z E Concept est un vrai véhicule familial 100  % électrique qui af che une autonomie de 160 km et dispose de trois possibilités de recharge de la batterie  « standard » de quatre à huit  heures « rapide » en 20 minutes « éclair » en trois  minutes grâce au système exclusif Quickdrop d échanges de batterie Fluence Z E Concept pré gure le futur dérivé électrique de Kangoo Z E Concept à destination des professionnels propose de nombreuses fonctionnalités d information pour une utilisation simple Les travaux de l alliance Renault Nissan sur les prototypes de véhicules électriques avec pile à combustible ont franchi une nouvelle étape en 2008 avec Scénic ZEV H2 Ce prototype est une vraie voiture tant en matière de vie à bord que d agrément de conduite La pile à combustible fournit l électricité destinée au moteur qui ne rejette que de l eau Ce véhicule a été testé dans plusieurs pays en 2008 et 2009 Cependant le prix actuel prohibitif de la pile à combustible empêche sa diffusion en masse En 2009 les émissions de COV générées par les solvants utilisés dans les ateliers de peinture ont été réduites de 10   % par rapport à 2008 L évolution favorable de notre performance nous permet d atteindre  en   2009 2 Cette bonne performance est le fruit des investissements réalisés pour mettre en uvre les technologies propres les plus récentes et les Périmètre de reporting industriel Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Désormais 75  % de la capacité de production de Renault sont équipées de cabines d application de peintures en bases hydrodiluables et les sites produisant des véhicules utilitaires sont équipés de traitement d air L animation transversale des ateliers de peinture est fédérée dans le Club des Peintres qui a en charge le déploiement des meilleures pratiques au quotidien  optimisation de la récupération des solvants usés ou développement des rafales de teintes par organisation des ux par exemple Les émissions de SO 2 et NOx liées à la combustion Renault poursuit son plan de changement de combustible en usine en remplaçant le oul par le gaz pour réduire les émissions de dioxyde de 2 ) et d oxydes d azote (NOx) En effet la part du oul dans l énergie thermique consommée par Renault est passée de 14  % en 1999 à 1  % en 2009 Ce plan de progrès se poursuit maintenant avec l installation de chaudières ayant des brûleurs émettant moins de NOx Depuis 2003 les émissions de SO 2 et de NOx sont évaluées en prenant en compte la totalité des moyens de combustion Ces émissions ont diminué de 2 et de 29 % pour les NOx entre 2003 et 2009 à isopérimètre LA GAMME DE VÉHICULES EN PHASE D UTILISATION Une grande partie des véhicules particuliers et utilitaires commercialisés en Europe à n 2009 respecte la réglementation Euro  5 Pour les autres marchés Renault adapte les dé nitions techniques de ses groupes motopropulseurs aux demandes spéci ques des pays où sont réalisées les ventes (qualité du carburant climat poussière etc ) Généralement les demandes réglementaires locales sont largement satisfaites une grande part des versions vendues l étant sur une dé nition Euro 3 ou Euro 4 Les efforts sont poursuivis notamment en intégrant progressivement dans les offres Renault des véhicules avec de nouvelles technologies ( ltre catalytique à particules nouvelle génération de common rail piège à oxydes d azote) Nouvelle Laguna et Nouvelle Mégane 2 0  dCi respectent dès leur lancement les seuils Euro  5 pour leurs émissions de polluants seuils exigibles depuis septembre  2009 pour les nouveaux modèles Le piège à oxydes d azote de Renault ou NOx trap s inscrit pleinement dans la volonté de Renault de réduire les émissions polluantes Ce système chimique piège les oxydes d azote nocifs pour la santé puis les transforme en gaz neutres Ce système de post traitement probablement incontournable pour la norme Euro 6 est commercialisé aux particuliers depuis 2009 sur certains Renault Espace équipés du 2 0 dCi En complément du traitement des NOx ce catalyseur contribue à l oxydation des hydrocarbures et monoxyde de Le législateur européen a décidé d optimiser la traçabilité des substances chimiques utilisées par l industrie européenne en vue d améliorer la protection de la santé et de l environnement Le règlement européen Registration Evaluation Authorization and restriction of CHemicals (REACH) qui en est l instrument appliqué depuis le 1 2007 a ainsi été construit sur trois grands thèmes  la mise à niveau et le partage de la connaissance concernant l impact sur la santé et l environnement de 30 000 substances qui sera effectuée par les industriels (en particulier les chimistes) en collaboration avec l Echa (European CHemical Agency Helsinki) véritable «  bibliothèque l obligation de transparence totale sur les mesures de prévention des risques tout au long des chaînes d approvisionnement jusqu au consommateur suivant des modes de communication dé nis dans le la possibilité pour le législateur d augmenter progressivement les contraintes liées à l utilisation des substances chimiques les plus toxiques Comme tout acteur industriel Renault est impacté par ce texte dans toute la diversité de ses activités En cohérence avec les politiques environnement et sécurité de l entreprise une équipe projet REACH Management des substances couvrant l ensemble du Groupe a donc été constituée Cette équipe projet appuyée par un réseau d une cinquantaine de correspondants à travers l Europe et confortée par ses échanges avec ses homologues au sein et en dehors de l Alliance s attache à dé nir et à piloter les actions de mise en conformité des 98  entités juridiques de Renault concernées mais également à anticiper les risques de défaillance en amont des chaînes d approvisionnement et à imaginer les moyens de transformer une contrainte réglementaire en opportunité économique et concurrentielle Soucieux de garantir le bien être des riverains situés aux abords de ses sites de production Renault travaille activement à limiter et à réduire ses nuisances sonores en travaillant sur la maîtrise du «  bruit  » sur les installations existantes et sur les nouvelles installations Ainsi depuis plus d un an Renault développe son expertise interne sur ce sujet complexe qui met en jeu de nombreux facteurs (météo topographie natures et puissances des sources par bandes d octaves directivité atténuation effets des bâtiments etc ) Renault s est xé depuis plusieurs années pour ses nouveaux véhicules l objectif très ambitieux de 71 dBA pour les motorisations essence et 72 dBA pour les motorisations diesel comme mesure de bruit extérieur et a engagé des actions très importantes pour l atteindre Nouvelle Clio et Koléos ont rejoint Vel Satis Espace Twingo et Modus dans le club des 3 dBA par rapport à l obligation réglementaire Le nombre de modèles de Nouvelle Mégane et Nouvelle Laguna à 3 dBA est limité pour des raisons de compromis écologique et économique notamment liées aux objectifs de réduction de la consommation Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 136 Dans la gestion des déchets Renault vise à réduire voire éliminer ses déchets de manière compétitive C est ainsi que la démarche des «  4R  » (Réduire Réutiliser Recycler et Récupérer de l énergie) a été engagée en 2008 et des objectifs ambitieux visant à réduire l impact résiduel des usines Renault et les quantités de déchets mis en décharges ont été dé nis à l horizon 2015 La hiérarchie de la gestion des déchets se décline selon quatre étapes  R1 Réduire c est diminuer les impacts à la source Un bon exemple porte sur la diminution du volume des boues de peinture par l augmentation du rendement de l application et donc la réduction de pertes sous forme de R2 Réutiliser c est récupérer un matériau pour un usage analogue Aujourd hui l usine de Douai (France) récupère 100 % de la cire usée pour la réintégrer dans le processus permettant des gains environnementaux R3 Recycler c est une action permettant une valorisation matière du composant ou du consommable sous forme de matière première de substitution pour un autre usage que son usage initial Le taux de valorisation des déchets est de 60  % pour les sites du périmètre de reporting industriel 2010 grâce en partie à l optimisation du recyclage de R4 Récupérer de l énergie c est utiliser les déchets comme combustible alternatif ou récupérer l énergie produite issue de l incinération Un bon exemple est l utilisation des huiles usagées et des concentrats d évaporation issus des usines de mécanique en remplacement des combustibles fossiles  coke de pétrole charbon oul lourd La  température élevée de cuisson du mélange de matières premières minérales nécessaire à la fabrication du ciment (1  450 °C) permet l incinération de ces déchets et la destruction quasi complète des métaux lourds qu ils contiennent dans des fours de cimenterie adaptés LES 4R ET LA HIÉRARCHIE DE LA GESTION DES DÉCHETS A n d assurer la cohérence au niveau du Groupe Renault a mis en place une Table de déchets (liste codi ée des déchets générés par les sites) qui permet de standardiser la prise en compte du caractère dangereux ou non du déchet Les déchets liés à la phase d utilisation sont ceux des activités commerciales assurant l entretien et la réparation des véhicules Renault ne peut seul quanti er les déchets mais il s implique dans les actions collectives locales et régionales pour mettre en place les indicateurs quantitatifs En France la Direction commerciale accompagne le réseau en proposant un panel de prestataires nationaux de collecte et traitement des déchets Renault a retenu Autoeco com pour permettre au réseau de suivre la volumétrie et la traçabilité de ses déchets Renault est aussi partenaire du Conseil national des professions de l automobile (CNPA) dans le « Dé de l Environnement » et de l Agence de l environnement et de la maîtrise de l énergie (Ademe) dans l «  Opération Vidange Propre  » actions nationales s intégrant dans la politique de gestion globale des déchets et d amélioration continue Dans plusieurs pays d Europe ces démarches existent et sont animées au travers d un réseau de correspondants recyclage présents dans chaque pays La liale Renault Environnement s est engagée en 2008 aux côtés du groupe SITA Suez Environnement pour faire évoluer la lière de recyclage des véhicules en n de vie en France en prenant une participation majoritaire dans une entreprise gestionnaire distributeur de véhicules Cette société INDRA a traité plus de 350 000 véhicules en 2009 Engagé depuis plus de 20  ans dans la déconstruction automobile Indra a su fédérer un réseau de 350 entreprises de déconstruction automobile agréées réparties sur tout le territoire français et les accompagner dans une démarche de progrès pour atteindre les nouvelles exigences réglementaires Cet engagement se manifeste dans la conception de nouveaux outils et process de recyclage des véhicules hors d usage (VHU) élaborés et testés sur ses quatre sites de déconstruction (dont deux «  usines  » implantées en Sologne et dans le Nord) et dans son centre de développement de Romorantin La mobilisation de Renault Environnement SITA Indra et son réseau de démolisseurs permettra d atteindre l objectif de valorisation des véhicules à 95 % en 2015 Des projets de recherche nancés par l Ademe et des collectivités locales sont menés pour mettre en place des lières adaptées (valorisation du verre matériaux plastiques comme le polyamide et le noryl récupération du cuivre et valorisation de l acier) Un partage des connaissances acquises est prévu avec la création d un portail Internet hébergé au sein de l association «  ProRecyclage  » pour les industriels les métiers du recyclage et les internautes L accès à ce site faciliterait la logique de la circulation des informations Cette démarche innovante devrait encourager la valorisation matière ProR ecyclage pourra servir de vitrine et de relais vers les autres acteurs de la lière en liaison avec nos partenaires publics (Ademe c onseils régionaux Cette expérience sera transposée dans d autres pays où Renault est un acteur majeur sur le marché automobile (Roumanie Turquie Russie etc ) Par ailleurs les centres d ingénierie de Renault développent des processus internes d éco conception permettant à Renault d af cher un objectif d utilisation de 50  kg de plastique recyclé dans ses voitures à l horizon 2015 soit 20 % en moyenne des matières plastiques utilisées Les résultats progresseront de génération en génération le temps aussi que les gisements de matière plastique recyclée croissent avec la mise en place des lières de Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) traitement des plastiques Tous les véhicules Renault af chent les résultats suivants  95 % de la masse est valorisable avec une gamme Renault eco 2 intégrant plus de 5 % de plastique issus du recyclage dans la composition Les sols et les nappes sont des milieux qui peuvent potentiellement mettre en contact des pollutions passées avec des cibles à protéger (populations espaces naturels etc ) Renault a donc mis en place une politique de prévention de la pollution de ces milieux et lorsque des pollutions passées sont suspectées une gestion spéci que est décidée Dans les cas où des enjeux de nature environnementale ou sanitaire sont identi és une réhabilitation des pollutions a été engagée La gestion des pollutions passées du sous sol repose sur l interprétation de l état des milieux et vise à garantir l adéquation entre les impacts et les usages identi és La démarche engagée est décrite sur le site Internet « Développement durable » où le public peut également découvrir la réhabilitation de deux chantiers signi catifs  sites de Boulogne Billancourt (France) et de Pitesti Dacia (Roumanie) Aujourd hui 100  % des sites dont Renault est majoritairement propriétaire sont gérés selon cette démarche En 2009 l assainissement des terrains de l ancien site de production ETG à Gennevilliers s est poursuivi et la population locale en a été tenue informée Le savoir faire de Renault dans ce domaine est reconnu au niveau national  un spécialiste de Renault a été nommé par le Ministère français de l Écologie de l Énergie du D éveloppement durable et de l A ménagement du territoire pour intégrer le groupe d experts nationaux sur les sites et sols pollués En matière de prévention la démarche engagée repose sur une évaluation environnementale détaillée des installations et sites à risque potentiel a n d identi er et de hiérarchiser les mises à niveau à programmer dans les schémas directeurs À ce jour cette démarche a été déployée dans 70 % des L eau  une ressource nécessaire pour produire des véhicules mais qu il faut préserver représente une moyenne de 4 85 m 3 d eau consommés par véhicule produit RÉPARTITION DE LA CONSOMMATION D EAU PAR ACTIVITÉ 2009 Environ 80 % des besoins en eau du Groupe sont engendrés par les process industriels et environ 20  % des besoins en eau correspondent aux usages domestiques (sanitaires douches restauration etc ) sur les sites industriels Les quantités des rejets aqueux correspondent aux quantités d eau consommées moins l eau évaporée sur les process (tours de refroidissement Malgré tous les efforts et progrès importants réalisés depuis 10  ans les quantités d eau consommées par véhicule restent signi catives La nécessité de préserver la ressource en eau est donc un souci permanent pour Renault qui s est xé pour objectif de réduire l impact de son activité en minimisant le prélèvement sur la ressource naturelle et en maîtrisant et en réduisant ses rejets aqueux selon les cinq axes de travail suivants  axe 1 (Prioritaire « R1 »)  Réduire à la source les consommations en eau et les rejets aqueux par une conception des process et un management adaptés Par exemple sur le traitement de surface des caisses véhicules la mise en place de rinçages en cascade l asservissement des débits de rinçage à la présence de la caisse ou la présence de rampes de rinçage interstades permet de réduire à la source les quantités d eau nécessaires ainsi que les rejets aqueux correspondants  axe 2 («  R2  »)  Réutiliser l eau autant que possible pour un même usage  utilisation en circuit fermé augmentation de la durée de vie des axe 3 (« R3 »)  Recycler les eaux vers d autres usages compatibles avec ou sans traitement complémentaire Par exemple l usine de Sofasa en Colombie recycle les concentrats salins de production d eau osmosée vers les chasses d eau des sanitaires et vers les fosses de relargage ce qui permet de réduire à la fois les quantités d eau consommées et les quantités d eau rejetées Le recyclage des eaux pluviales vers des usages process ou pour l entretien des espaces verts mis en uvre sur plusieurs sites industriels et tertiaires en est un autre exemple  axe 4  minimiser l impact des rejets résiduels sur les milieux écologiques par un traitement performant et maîtrisé  axe 5  maîtriser les risques de pollution accidentelle des ressources en eau par la mise en place de moyens de con nement des déversements accidentels et des eaux d extinction d incendie Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 138 Les usines de mécanique apportent une bonne illustration de la mise en uvre des principes précédemment énoncés au travers de la cible «  zéro rejet industriel  » Le principe du zéro rejet liquide industriel en mécanique réduction maximale des consommations d eau et rejets aqueux sur les process (application des principes R1 et R2)  réduction maximale à la source du volume des rejets aqueux générés  égouttures des copeaux vidanges de liquides d usinage et lessiviels entraînements par les pièces fuites des pompes et vannes interventions augmentation de la durée de vie des bains de liquide de coupe et lessiviels  mise en place de traitements à la source de suivi chimique maîtrise des volumes de rejets  réduction de la diversité des produits chimiques utilisés réduction des égouttures avec retour vers la centrale réduction des entraînements par les pièces et les copeaux optimisation du nombre d installations de lavage et utilisation de lavages «  en centralisation des machines alimentation en eau de qualité adéquate permettant de minimiser les traitement du rejet résiduel par un système d évaporation sous vide avec recyclage du rejet traité sur les process (R3) À ce jour  six usines de mécanique Renault sur 14 sont en « zéro rejet industriel » et quatre en « zéro rejet partiel » À titre d exemple 2009 a vu le démarrage d une nouvelle installation d évaporation sur le site de Cléon  tous les nouveaux projets en mécanique respectent l engagement De la même façon qu en mécanique les usines de carrosserie montage travaillent sur la réduction à la source de l impact en matière de rejets aqueux en favorisant les solutions technologiques «  propres  » mises en uvre au plus près du processus (R1 et R2) en étudiant les possibilités de recyclage que peuvent offrir les process industriels (R3) et en continuant l amélioration et l optimisation des installations internes de traitement des ef uents et de maîtrise des pollutions accidentelles (axes 4 et 5) À titre d exemple l usine de Maubeuge a démarré en 2009 le recyclage de certains ef uents industriels après traitement pour les réutiliser en eau d appoint sur les fosses des cabines de peinture Cette même usine reste par ailleurs une référence en matière de recyclage des eaux pluviales vers le process   33 % de l eau utilisée par l usine proviennent en 2009 d eau pluviale recyclée En n Renault étudie actuellement la possibilité de passer certains sites en zéro rejet industriel à l image de ce qui est fait sur la mécanique Au cours de la dernière décennie la consommation d eau dans le Groupe a De la même façon les ux de rejets résiduels notamment les matières organiques les matières en suspension et les métaux ont été également divisés par trois en 10 ans à périmètre comparable Le déploiement progressif des bonnes pratiques R1 R2 et R3 ainsi que la minimisation de l impact des rejets résiduels permettra de réduire encore les prélèvements en eau sur la ressource naturelle du Groupe de 15 % d ici Renault a lancé en mai  2007 une signature écologique Renault eco 2 qui initialise un dialogue entre Renault et le grand public sur le cycle de vie de la voiture au travers de trois grandes étapes  la fabrication l usage et le recyclage En octobre  2008 la marque Dacia lance sa propre signature 2 en reprenant les mêmes critères de cotation écologique que la marque Renault En effet le groupe Renault con rme que les résultats écologiques doivent être identiques quelle que soit la marque et quel que soit le segment Ces critères sont quanti és et auditables Ils seront durcis Fabrication Utilisation Fin de vieUsine ISO 14001< 140 g km de CO 2 et Biocarburants95 % valorisable et plus de Cette signature démontre la transversalité du management environnement du groupe Renault en engageant les fabricants les ingénieries les achats et les commerçants sur un même objectif  offrir une gamme plus écologique et économique à ses clients Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) 3 3 3 UN MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT TRANSVERSAL À L E NTREPRISE Quelques événements clés qui illustrent ce management en 2009 selon l étape du cycle de vie  Chaîne fournisseursMéthodologie analyse cycle de vie de bio matériaux TransportMise en place d une équipe dédiée à l environnement Application d une méthodologie de référence à l ensemble des flux logistiques pour UtilisationAlliance capitalistique entre Renault Environnement et Key Driving Competences (cf  chapitre 3 3 3 2) Mise en place de la gestion des expertises CO Management transversal de la réduction de la consommation par un directeur de projet Fin de vieMise en place d une usine de déconstruction automobile (11 000 VHU an) sur le site d Agora (Noyelle Godault France) Méthodologie d analyse du cycle de vie des matériaux recyclés Le management de l environnement implique maintenant tous les métiers de Renault dans les processus décisionnels Il nalise sa structuration dans le métier de la logistique et du commerce Les axes de la politique environnementale de Renault inscrite depuis 2002 dans l engagement plus large du développement durable sont débattus et décidés dans le Comité exécutif du Groupe (CEG) La Direction du plan environnement met en uvre cette politique dans les différents secteurs de Le Directeur du plan environnement rapporte directement au Directeur général adjoint Directeur du plan du produit et des programmes & Comité de g estion (DGA PPP & CG) Cette organisation permet un reporting direct au CEG et met l accent sur la transversalité de l environnement dans le cadre de sa mise en uvre La Direction du plan environnement est composée de neuf personnes chargées d élaborer des objectifs stratégiques de mettre en place la politique dans les différents secteurs de consolider les problèmes et de gérer la communication Elle s appuie sur une organisation en réseau pour introduire la notion de protection de l environnement dans toutes les fonctions ayant trait à l environnement En 2007 plus de 420 « chefs de réseau » et quelque 2 000 managers ont combiné leurs connaissances sur les questions d environnement Plusieurs expertises (énergie eau carburants recyclage qualité de l air) sont identi ées et développées dans le but de soutenir le réseau environnement Ces expertises sont déclinées soit par des chantiers d expertise transversaux soit par des politiques techniques La politique de Renault met l accent sur les directives collectives communes au sein de ses secteurs d activité De plus l autorité responsable de la mise en uvre et de la gestion de la compétence environnementale pour l ensemble du Groupe et la responsabilité de la gestion opérationnelle avec les hiérarchies partagées entre tous les Directeurs de l environnement et dans tous les secteurs sont de la compétence du DGA PPP & CG La stratégie et le plan d action de l entreprise sont présentés par le Directeur du plan environnement au CEG a n que les décisions soient prises au plus Le Directeur du plan environnement est aussi Président de la liale Renault Environnement créée en 2008 pour développer des partenariats et des participations dans le domaine de l environnement et du développement durable En 2009 cette liale couvre l activité de recyclage des VHU (avec sa liale commune avec SITA) celle des déchets industriels des usines et du réseau commercial (avec sa liale GAIA) Pour 2010 Renault Environnement va s attaquer à la commercialisation de matières et pièces de réemploi ainsi qu au marché de la formation à l éco conduite et à des services de mobilité DANS  LA  PHASE  DE CONCEPTION Pour réduire ef cacement les ux de polluants générés aux différentes étapes du cycle de vie il faut agir dès la conception du produit soit trois à cinq ans selon les domaines d innovation avant la mise sur le marché du Dans son processus de développement chaque nouveau projet intègre davantage les choix des matériaux les modes d extraction des uides les opérations de démontage en vue du recyclage les émissions polluantes la consommation et les émissions de CO 2 le bruit extérieur et les incidences environnementales des choix produit sur les processus industriels tout en poursuivant les progrès sur l ergonomie des postes de travail en usines la sécurité des occupants et des tiers le rapport qualité prix des véhicules Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 140 Le pilotage des projets se fait à travers l animation de contrats d industrialisation par métier et suivant le projet d un contrat d assurance qualité avec la participation des métiers supports (énergie logistique environnement sociotechnique etc ) Des documents de contractualisation et de validation existent et permettent d en assurer la visibilité et la traçabilité  lettre d orientation précontrat industriel par métier contrat industriel par métier comprenant l industrialisation et les «  indicateurs de rentabilité  » et en n accords techniques jusqu à l obtention des performances L éco conception est une évolution majeure qui implique non seulement les concepteurs de Renault mais aussi tous les fournisseurs de composants et de matériaux Cette démarche complexe repose sur un large réseau d experts externes en particulier ceux qui participent à l élaboration des normalisations futures à des plates formes d échange sur les méthodologies à la construction des banques de données ou encore aux hiérarchisations La logique de Renault est en effet d intégrer l environnement dans le processus de développement usuel qui structure le travail des concepteurs Chaque lancement de projet permet d introduire de véhicule en véhicule des progrès écologiques dont certaines solutions technologiques peuvent devenir des politiques techniques Dans la continuité de Nouvelle Mégane Nouveau Scénic con rme la volonté de Renault d améliorer ses performances en termes de réduction de la consommation de carburant par l intégration de cette préoccupation dès la phase de conception et de développement Malgré l enrichissement du produit par rapport à la précédente génération et malgré l évolution des réglementations les gains en consommation peuvent atteindre jusqu à 0 5  l 100  km en diesel soit l équivalent de 2 km En essence les gains en consommation peuvent atteindre jusqu à 0 9 l 100 km soit 24 g  CO Ces gains peuvent se décomposer en deux familles  réduction de la demande énergétique des véhicules par un travail sur la réduction de la masse de l aérodynamique de la résistance au roulement et de la consommation des accessoires  amélioration des rendements des groupes moto propulseurs  moteurs et Nouveau Scénic con rme la volonté de Renault de gérer dès la conception le traitement du véhicule en n de vie La masse validée de matière plastique recyclée a plus que doublé avec 34  kg (contre 16  kg pour la génération précédente) qui représentent 14 % de la masse des plastiques du véhicule À l instar de Nouvelle Mégane en 2008 Nouveau Scénic a fait l objet en 2009 d une homologation de son traitement n de vie par anticipation des LA DÉMARCHE DE CONCEPTION DES VÉHICULES La déclaration par les fournisseurs des matériaux et substances constituant les pièces livrées est contrôlée au travers de différents moyens  le processus d Assurance Qualité mis en place par Renault et Nissan  des indicateurs sur le suivi quantitatif des réponses au travers d un programme informatique recensant dans le système documentaire des pièces la présence des tableaux de déclaration  deux contrôles plus qualitatifs au moment de la réception par les concepteurs et ensuite à la signature dé nitive des plans pièces LE MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT DANS LA PHASE Plutôt que d apprendre tous les processus industriels à des professionnels de l environnement le choix a été fait chez Renault d apprendre l écologie aux métiers et aux collaborateurs au travers d une structure en réseau Le réseau industriel couvre tous les sites industriels de Renault et les métiers de la fabrication comprenant environ 300 personnes réparties dans 13 pays et 44 sites et liales L originalité de ce mode de management est marquée par le développement d un travail transversal a n d améliorer les échanges d informations et de compétences entre les membres du réseau ce qui permet à Renault de mettre en uvre des actions ou des technologies qui font progresser ensemble les acteurs en matière d environnement Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) La démarche de progrès environnemental et de prévention des risques est appuyée par le déploiement d outils transverses  une gestion de la réglementation environnementale en France et à l international y compris dans le réseau commercial  un système expert Écorisques qui détermine les impacts les plus signi catifs sur l environnement et le potentiel de danger des installations qui sont à traiter en priorité dans les plans d action environnementaux une base unique Chimrisk de gestion du risque chimique pour le groupe Renault tant sur le plan santé qu environnement base désormais accessible en langues slovène russe turque roumaine et brésilienne Elle est associée à un serveur www quickfds fr pour la mise à disposition des ches de données de sécurité À ce jour 6 720 produits différents y une organisation et un réseau interne pour être en conformité avec le règlement REACH et une forte mobilisation vis à vis des fournisseurs pour une base documentaire de standards des bonnes pratiques environnementales et de prévention des risques accessible par l ensemble des membres du réseau hygiène environnement et prévention des risques  depuis 2008 cette base validée par les experts métiers regroupe les bonnes pratiques des 4R (Réduire Réutiliser Recycler Récupérer de l énergie) de l ensemble des impacts identi és par les sites L intégration de l environnement dans les projets Le déploiement du management de l environnement dans les projets industriels a été mené au travers des 20 activités métiers du début à la n d un projet En mécanique un processus généralisé au sein de la Direction de l ingénierie mécanique est déployé Cette structuration permet de garantir la réelle prise en compte de l environnement de la prévention des risques et l hygiène industrielle aussi bien vis à vis de la conformité réglementaire que de la réduction des impacts environnementaux de l activité industrielle Cette démarche appliquée à tous les projets d un site industriel au travers d objectifs environnementaux contractés doit permettre à ce site d atteindre à un horizon de moins de 10  ans un niveau de performance environnementale comparable à celui d une usine cible En carrosserie montage un processus similaire est opérationnel depuis 2008 sur les projets de l ingéniérie peinture Les exigences relatives à la prévention des risques et à la protection de l environnement sont intégrées dans l outil d évaluation des projets industriels (RPES) et leur prise en compte est validée à chaque jalon du projet Pour les projets véhicules ces exigences sont désormais intégrées dans les Le management de l environnement dans les usines Mettre en place des processus d amélioration continue Depuis 1999 Renault est engagé dans un processus d amélioration continue pour assurer la conformité réglementaire et réduire ses impacts environnementaux Depuis 2008 100  % de l activité industrielle du groupe Renault soit 37 sites industriels ou de conception et liales est certi ée ISO 14001 à l exception des sites récemment acquis ou en phase d acquisition par Renault en 2009 et pour lesquels un plan de progrès et de mise en conformité est en cours 94 % des salariés du groupe Renault du périmètre de reporting environnement travaillent sur un site ISO 14001 Renault eco 2 et Dacia eco 2 qui intègrent l ensemble du cycle de vie de la voiture s appuient sur cette certi cation ISO  14001 pour montrer que les voitures concernées sont faites dans de s usines respectueuses de Intégrer l environnement au plus près du terrain Renault a décidé dès 2004 d intégrer ses standards environnementaux dans le S ystème de production Renault (SPR) Ainsi l application des gestes environnementaux au poste du travail par la pratique quotidienne se met en La dé nition des exigences environnementales au poste de travail est l ingénierie dé nit les exigences relatives à la gestion des produits chimiques et du traitement des déchets  l usine intègre ces exigences dans la documentation relative à chaque les opérateurs sont formés à la bonne réalisation des actions dé nies Anticiper grâce au schéma directeur environnement usine Lancé en 2002 le schéma directeur pour l environnement et la prévention des risques décrit les évolutions environnementales d un site industriel à un horizon de 10 ans selon sa sensibilité écologique Pour chaque site industriel de l entreprise les documents associés intègrent les progrès continus l arrivée de nouveaux projets véhicules ou organes ainsi que les modi cations notables d installations Il contribue au dialogue entre l ingénierie les maîtres d ouvrage bâtiments et les usines en dé nissant en amont des projets des objectifs de réduction des impacts sur l environnement Ceux ci sont réactualisés périodiquement La démarche a été initialisée sur les sites de fabrication d Europe occidentale Elle s est étendue progressivement aux autres sites de fabrication notamment en 2006 à Busan (Corée) et à Curitiba (Brésil) puis en 2007 à Pitesti (Roumanie) et Envigado (Colombie) Désormais 27 sites industriels disposent de cet outil ( 15 sites de carrosserie Les données de sortie des schémas directeurs se traduisent en objectifs à moyen terme et en cibles à plus long terme pour les métiers en charge du choix du processus de fabrication Une méthodologie a été développée et constitue une aide à la décision pour les sites a n de dé nir les priorités techniques et managériales de préciser avec les métiers les attendus en termes d impacts et de xer le niveau de performance face aux concurrents La réduction potentielle des impacts est construite sur la base de la transversalité des bonnes pratiques issues des sites les plus performants ainsi que sur les ruptures technologiques proposées par les ingénieries Les résultats environnementaux des sites industriels et leurs évolutions par rapport aux trajectoires pour atteindre les objectifs et cibles xés dans les schémas directeurs sont suivis lors de réunions d animation mensuelles ou trimestrielles Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 142 Renault a construit son propre référentiel d audit La norme ISO  14001 stipule que les usines disposent d un audit interne pour mesurer leur progrès Le réseau environnement a voulu que ce processus ne se limite pas à la seule réponse du référentiel ISO  14001 mais permette de pérenniser et d échanger sur les progrès réalisés dans les sites et d organiser le management du Groupe En particulier cet audit doit informer la Direction de l usine concernée sur sa performance sur l état de son programme et de sa réalisation mais doit permettre aussi de guider l assistance des métiers pour la réalisation des actions À ce titre Renault a initié en 2008 une nouvelle méthodologie d audit basée sur l évaluation approfondie des politiques techniques et des standards du Groupe en valorisant les compétences L évaluation du système de management est réalisée au travers d audits internes dits « audits réseaux » qui sont effectués sur l ensemble des sites par les membres du réseau et permettent ainsi des audits croisés entre usines L esprit de ces audits réseau est de favoriser les échanges entre les différents responsables d usine et de pouvoir entreprendre des démarches de consultation entre les différents métiers pour la recherche de solutions et l optimisation de la performance Aujourd hui le réseau dispose de 24  responsables d audits et de 29 auditeurs internes formés par Renault LE MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT DANS LA PHASE De nombreuses études d analyse de cycle de vie montrent que 80  % des gaz à effet de serre liés à la vie d un véhicule sont émis durant sa phase d utilisation Les actions possibles de Renault pour les réduire sont l éco conception le comportement du conducteur et la bonne pratique écologique du réseau commercial dans ses actes de vente et de services Éduquer les comportements à une conduite écologique Pour favoriser une conduite écologique deux voies de progrès sont étudiées  d une part une conception offrant des possibilités de réduire sa consommation avec des ordinateurs de bord délivrant en temps réel des informations sur la consommation moyenne offrant également une ambiance non stressante (confort acoustique) et des équipements de sécurité tels que la surveillance de la pression des pneus (qui évite le sous gon age) et d autre part l accessibilité à de la formation à une conduite écologique Dès  2007 une nouvelle possibilité de réduire sa consommation a été proposée sur Nouvelle Laguna  deux èches montante et descendante indiquent au conducteur le moment idéal pour effectuer un changement de vitesse favorable à la réduction de la consommation Depuis Renault a accentué les possibilités de réduction de la consommation en généralisant les èches pour conseiller les changements de vitesse sur les nouveaux véhicules (Nouvelle Mégane Nouveau Scénic) et en lançant un simulateur d éco conduite destiné à la formation du grand public sur des modèles Renault Plus de 6  000  personnes ont été sensibilisées à l éco conduite lors de différents événements et animations commerciales (en 2009 Journée grand public à Hyères et en Pologne pique nique Dacia en France salons professionnels World Series Renault etc ) Trois nouveaux pro ls de véhicules Renault ont été intégrés dans les simulateurs permettant aux stagiaires un choix de quatre véhicules  Clio 1 5 dCi BVM6 Kangoo 1 5 dCi BVM 5 Mégane III 1 5 dCi et TCE 130 La presse ou les associations de consommateurs se font parfois l écho des surconsommations des véhicules par rapport à ce qui est annoncé Il est vrai que les consommations sont établies selon des cycles homologués et dans les meilleures conditions de conduite La réalité observée par un conducteur moyen peut faire apparaître des écarts de + 20  % C est pourquoi il est important de montrer que l adoption de bons gestes d éco conduite peut Le simulateur d éco conduite enseigne un nouveau style de conduite en montrant à l utilisateur son potentiel de progrès et en lui indiquant les trois conseils clés à appliquer ainsi que les comportements d usage  optimisation des passages de vitesse  anticipation de son parcours pour utiliser l énergie juste nécessaire  régularité sur une vitesse optimale En 2009 Renault Environnement s est associé avec la société belge Key Driving Competences (KDC) pour déployer des projets innovants de formation à l éco conduite et des services associés à la mobilité durable pour tous Depuis 2005 KDC a dispensé plus de 5 0 000 heures de formation contribuant à un véritable changement d attitude de 10 0 00 conducteurs professionnels et privés dans leur quotidien Avec Renault Environnement KDC se développera rapidement en Europe comme la référence en matière d éco conduite et de services à la mobilité en mettant à la disposition des ottes d entreprises et d administration et des particuliers des méthodes et outils performants (simulateur télématique embarquée accompagnement en ligne www mon keydriving com   etc ) assurant le suivi des progrès au quotidien La méthodologie assure l uniformité et la qualité des prestations à l identique pour les clients disposant de liales internationales C est par le changement des comportements de chaque conducteur que des gains signi catifs et pérennes seront obtenus En créant la signature Renault eco 2 Renault valorise commercialement son engagement pour la protection de l environnement Tous les métiers de l entreprise sont concernés par cette démarche Le réseau commercial est le premier relais du constructeur auprès des clients en termes de produits de valeurs et d identité de marque Dans ce cadre le réseau commercial primaire (plus de 700 sites français) s engage et s implique dans le management de l environnement en vue de préserver la valeur de son patrimoine et l image de marque de Renault concrétisant ainsi les engagements pris en matière de développement durable À partir de 2007 a n d atteindre les objectifs de management de l environnement Renault a accompagné son réseau commercial dans ses nommer un pilote environnement dans chaque succursale et concession du réseau avec une formation spéci que sur la maîtrise des risques rencontre et visite de terrain avec la Direction du site et échanges sur l environnement dans les concessions  Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) intégrer le thème environnement dans une commission du Groupement extension du réseau environnement de Renault Retail Group à l Europe à réaliser un ensemble d outils de management de l environnement en vue de déployer et capitaliser les bonnes pratiques environnementales dans DANS  LA  PHASE  FIN DE VIE DES VÉHICULES Dans la lignée de son investissement de longue date en matière de recyclage Renault a mis en place un système industriel impliquant une large gamme d acteurs en Europe capable d atteindre les objectifs réglementaires de valorisation à moindre coût des véhicules hors d usage de 85  % depuis Un réseau de centres de collecte et de traitement agréés pour les voitures Renault a été mis en place partout où cela était nécessaire en Europe et le dernier propriétaire du véhicule hors d usage est informé La reprise s effectue sans frais pour ce dernier détenteur Les informations concernant les méthodologies de dépollution de démontage et de recyclage sont fournies aux opérateurs de recyclage et aux lières énergétiques de récupération par l intermédiaire du site www idis2 com Renault contribue activement aux performances économiques et réglementaires des procédés de démontage grâce à son leadership sur le marché des pièces renouvelées et reconditionnées et de l utilisation de matière recyclée Renault Environnement créé en 2008 est désormais l entité visible dans ces domaines (cf chapitre  3 3 2 5) La communication environnementale est devenue en quelques années un véritable enjeu d entreprise et de société La volonté des entreprises de communiquer auprès de ses parties prenantes sur la qualité écologique des produits et ses progrès se confronte à des débats médiatiques sur la cohérence scienti que de telle ou telle solution ou à des accusations de greenwashing surtout en période de grande médiatisation de l environnement L un des principes fondamentaux de la politique de Renault dans le domaine du développement durable est de viser un progrès régulier dans la qualité de l information et de donner accès à celle ci à tout type de public Depuis l exercice 2002 les données extra nancières du développement durable sont insérées dans le Document de référence de Renault Depuis 1999 les données environnementales des sites de fabrication de conception et de logistique de l Automobile rassemblées au chapitre 8 3 2 font l objet d une véri cation par les Commissaires aux comptes du groupe Renault Cette véri cation a obtenu pour 2009 le quali catif d «  assurance raisonnable sur les données  » des sites du Groupe le niveau d attestation des Commissaires aux comptes le plus élevé Les informations environnementales relatives aux produits automobiles font l objet de normalisations ou de standards réglementaires qui sont dé nis dans les homologations nécessaires à la mise sur le marché des produits Il s agit en particulier de la consommation et des émissions de CO émissions polluantes de l acoustique et des exigences de sécurité et depuis 2008 du taux de recyclabilité en masse des véhicules Ces informations sont Depuis 2007 un plan transversal communication et marketing est structuré pour répondre à un double objectif  améliorer l image environnementale de Renault auprès du grand public et soutenir les ventes de véhicules notamment ceux à moins de 140  g Renault eco signatures qui permettent aux clients de choisir sur la base de trois critères communs dans la gamme de chaque marque les versions écologiques et ainsi de pouvoir contribuer eux aussi aux progrès écologiques du fait de l accessibilité économique des solutions Renault À l occasion des différents événements produit des conférences des articles des blogs et chats sur le domaine de l environnement rendent possibles les échanges directs entre le personnel et les Directions en charge Un blog interne lancé début 2008 fédère le réseau environnement de manière plus interactive et anime le partage des bonnes pratiques environnementales Des publications régulières sur le blog et dans les outils de communication interne de Renault permettent de valoriser l engagement et la volonté des femmes et des hommes de Renault dans la démarche du Les communications relatives au développement durable attestent de l engagement de Renault en la matière mais ne peuvent répondre à elles seules aux questions environnementales propres à chacun des sites Ceux ci se sont engagés à publier des ches sites sur Internet Axées sur les actions et résultats des sites les ches sites permettent d af cher plus de clarté et d alimenter les échanges entre les sites leur personnel et les acteurs de proximité  voisinage collectivités locales associations administrations etc Tous les sites Renault se sont mobilisés à l occasion de la Journée mondiale de l environnement le 5  juin pour la troisième année consécutive Des journées portes ouvertes conférences de presse et autres animations ont été organisées pour l interne et l externe En 2009 cette journée a permis de valoriser les bonnes performances des sites Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 144 L organisation mise en place avec le marketing en 2005 a répondu aux besoins des grands comptes concernant leur parc automobile  élaboration d une nouvelle brochure commerciale expliquant la politique Renault eco avec le déploiement d une mosaïque d énergies En janvier 2009 présentation de la gamme Dacia avec des énergies essence diesel b iofuels et GPL En  juin 2009   présentation de Twizy Fluence et Kangoo ZE aux plus grands comptes en termes de taille de parc véhicules La méthodologie de diagnostic écologique du parc avec des scénarios de progrès initiée en 2008 a été modélisée en 2009 pour être intégrée dans l offre Key Driving Competences en 2010 a n d ajuster au mieux les objectifs d une politique environnementale des grandes entreprises vis à vis de leurs parcs automobiles PARTAGER SON SAVOIR FAIRE AVEC DES PARTENAIRES L organisme Cluster Research Excellence in Ecodesign & Recycling (CREER) rassemble sept entreprises de secteurs très divers  le Cetim SEB Veolia Environnement Plastic Ominum Areva T & D Steelcase et Renault L objectif est de «  mutualiser les connaissances et les expériences en matière d éco conception et de recyclage en partenariat avec l École nationale supérieure des Arts et Métiers de Chambéry  » L ambition de CREER est d étendre le groupe de travail à au moins 200 nouvelles entreprises Renault et Sita se sont associés pour fédérer leurs expertises respectives la connaissance véhicule et la capacité à déconstruire des véhicules pour Renault et la capacité à valoriser les matières pour Sita a n de développer plus ef cacement la valorisation des matières recyclées Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Les agences de notation extra nancière certains services spécialisés d institutions nancières et certains groupements d investisseurs évaluent les entreprises sur leurs engagements sur la mise en uvre de politiques ainsi que sur leurs performances dans les domaines sociaux environnementaux et de gouvernance par des techniques d analyse et de scoring Ces évaluations ont pour premier objectif de répondre à la demande des investisseurs socialement responsables qui les utilisent pour sélectionner les entreprises gurant dans leur portefeuille Les méthodologies utilisées sont différentes d un organisme de notation à l autre Ainsi les agences peuvent être spécialisées par zone d investissement (Europe monde OCDE etc ) par classe d actif (grandes capitalisations petites capitalisations) ont une approche sectorielle ou non ou encore fondent leur analyse sur une combinaison et une pondération de critères qui leur sont propres et qui peuvent varier largement selon l objectif Certaines de ces agences de notation ont développé le plus souvent en partenariat avec des fournisseurs d indices boursiers des indices spéci ques rassemblant les valeurs les mieux notées sur un plan social En 2009 la performance de Renault a été très bien notée par les principales agences de notation extra nancière (3) L Investissement socialement responsable (ISR) désigne tous les placements financiers réalisés en fonction d un arbitrage fondé non seulement sur la performance financière des valeurs suivies mais aussi sur la prise en compte de critères tels que le comportement de l entreprise vis à vis de son environnement économique social et environnemental Fondée en 1995 SAM est une société de gestion d actifs basée en Suisse spécialisée dans la mise en place de stratégies d investissement intégrant des critères économiques environnementaux et sociaux analysés sous l angle de la valeur long terme En 1999 SAM s est associé avec Dow Jones & Company pour lancer le Dow  Jones Sustainability World Index (DJSI World) indice mondial composé selon des critères extra nanciers Le DJSI comprend environ 300 entreprises leaders en matière de responsabilité sociale sur la base de l appréciation de SAM au sein des 2  500 entreprises les plus importantes du Dow Jones World Index Un indice européen a été lancé en octobre 2001 le Dow  Jones Sustainability STOXX Index qui comprend 20  % des 600 entreprises du Dow Jones STOXX SM 600 Index Chaque année SAM mène une analyse des sociétés couvertes par ces deux indices dont les résultats permettent d en sélectionner les composants Résultats 2009  pour la troisième année consécutive Renault est intégré dans l indice Dow Jones Sustainability World Index très visible sur les marchés nanciers avec des notes en progression sensible par rapport à 2008 et le meilleur score de l indice sur le volet environnemental (2) Secteur des constructeurs automobiles Renault reçoit la distinction « Gold Class » dans le SAM Le SAM Sustainability Yearbook récompense les meilleures entreprises de chaque secteur en termes de développement durable Cette année et pour la seconde fois Renault en fait partie et y reçoit la distinction «  Gold Class  » indiquant un écart de moins de 5  % dans le score par rapport au Résultats de la prochaine revue  septembre 2010 Oekom est l une des principales agences de notation allemande qui analyse 750  grandes et moyennes entreprises et plus de 100  petites entreprises sur un périmètre géographique comprenant l OCDE les nouveaux entrants de l UE la Russie et les principaux pays asiatiques L agence couvre ainsi 80 % du MSCI World (le MSCI World Index est un indice boursier mesurant la performance des marchés boursiers de pays économiquement développés) Résultats 2006  les performances de Renault ont été récompensées par la note globale B et le Groupe passe au premier rang des 17 constructeurs Oekom publiera sa revue du secteur auto en mars  2010 trop tardivement pour son inclusion dans le présent document Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 146 Oekom a créé en 2007 l indice Global Challenges Index qui inclut 50  sociétés à travers le monde reconnues pour leurs efforts substantiels concernant les grands enjeux de la planète (changement climatique eau potable déforestation biodiversité pauvreté et gouvernance globale) Renault est intégré dans cet indice depuis sa création Plus d informations Vige o est une agence de notation indépendante fondée en juillet  2002 avec un actionnaire de référence la Caisse des dépôts et consignations qui lui a apporté les actifs d Arese agence pionnière en France de la notation sociale et environnementale Avec un capital composé d une cinquantaine d actionnaires investisseurs institutionnels organisations syndicales européennes et entreprises multinationales répartis en trois collèges Vige o présente un modèle particulier puisqu elle s adresse à la fois aux investisseurs avec la notation déclarative de l EuroSTOXX 600 et aux entreprises en leur proposant une notation sollicitée Résultats janvier 2010 Renault est toujours noté par l agence Vigeo C ependant depuis cette année pour des raisons commerciales nous ne publions plus cette notation Pour en obtenir le détail veuillez contacter Le Carbon Disclosure Project (CDP) fondé en 2000 est mandaté par un groupe d investisseurs institutionnels pour améliorer la compréhension des impacts de l évolution du climat sur la valeur des actifs gérés par ses signataires Depuis 2002 le CDP adresse régulièrement aux entreprises une demande d informations sous un format unique concernant leurs émissions de gaz à effet de serre et leur politique en matière de lutte contre le changement En 2009 le CDP organise sa notation de manière régionale par capitalisation boursière Renault apparaît dans les analyses Europe 300 et SBF120 Résultat 2009 de Renault suite à ses réponses au questionnaire CDP7 disponibles sur le site Internet www cdproject net Renault obtient une note de 80 100 (par comparaison moyenne du secteur à 70 100) et reste inclus le S cope  1 concerne les émissions directes de gaz à effet de serre de sources détenues ou contrôlées par l entreprise (chaudières fours turbines incinérateurs moteurs etc ) la combustion de carburants lors des transports effectués par ou pour l entreprise (VP VU avions bateaux trains etc ) et les procédés physiques ou chimiques (par exemple dans l élaboration de ciment le craquage en pétrochimie la fonte de le S cope  2 concerne les émissions de gaz à effet de serre occasionnées indirectement par l entreprise du fait de sa consommation d électricité chauffage réfrigération ou vapeur Souvent dénommée «  électricité achetée  » car elle représente la principale source des émissions du le S cope  3 concerne « toutes les autres émissions indirectes qui sont la conséquence de l activité de l entreprise mais qui proviennent de sources de gaz à effet de serre détenues ou contrôlées par d autres » Prochaine revue  le prochain questionnaire du CDP le CDP8 a été envoyé 3 4 2 APPARTENANCE À DES INDICES BOURSIERS SOCIALEMENT  RESPONSABLES Renault appartient aux indices boursiers socialement responsables suivants  Les Dow Jones Sustainability World Index (DJSI World) et Dow Jones Sustainability STOXX Index qui sont établis à partir des notations de la L ASPI Eurozone (Advanced Sustainable Performance Indices) établi à partir des notations de Vige o  cet indice regroupe une sélection de L ESI Excellence Europe constitué par l agence Ethibel récemment rachetée par Vige o Cet indice répertorie les entreprises pionnières ainsi que celles dont les performances se situent dans la moyenne de leur secteur et qui répondent aux critères nanciers tels qu énoncés dans le L ECPI E Capital Partners Indices qui est constitué par le cabinet de gestion E Capital Partners et regroupe 150 des sociétés les plus socialement responsables parmi les plus grandes capitalisations boursières Le Global Challenges Index créé en 2007 par l agence allemande Oekom Research est constitué des 50 entreprises mondiales reconnues pour leur action pour le développement durable au travers de leurs produits et services et des initiatives liées au développement de leurs activités Remarque  du fait de sa participation implicite à des activités militaires via une participation de 21 8  % dans AB Volvo Renault est exclu de l indice FTSE4Good établi par le partenariat entre l agence de notation Eiris et le FTSE Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX LES PRINCIPAUX OBJECTIFSDATE DE LA PRISE Adopter les principales mesures préconisées par les rapports de place en matière d amélioration des pratiques de gouvernement d entreprise 2003 Annuelle Processus continu Compléter la diffusion du Code de déontologie par des modules de e learning de programmes Compliance Créer une Direction dédiée à la responsabilité sociale de l entreprise avec l objectif de déploiement de la politique et la stratégie de l entreprise RSE et son pilotage 2009 2009 Réalisé Mettre en place un réseau international des responsables RSE dans les pays et établissements 2009 2009 Réalisé Intégrer la démarche de développement durable dans la politique achats de l entreprise 2004 Annuelle Processus continu Obtenir l engagement formel des fournisseurs sur le respect des principes énoncés dans la Déclaration des droits Introduire et mettre à jour les standards sociaux et environnementaux du Groupe dans les processus d achats 2005 Annuelle Processus continu Préparer les contrôles RSE externes sur sites fournisseurs 2006 Annuelle Processus continu Lancer une formation développement durable en e learning pour les acheteurs 2007 2009 Réalisé Définir un système de management du développement durable achats (fournisseurs auditeurs qualiticiens reporting) 2008 2009 Réalisé Lancer une Charte développement durable achats 2008 2009 Réalisé Préparer la suppression du plomb dans les produits électriques et électroniques 2008 2010 En cours e vague d auto évaluation sociale et environnementale des fournisseurs 2009 2010 En cours Déployer le programme pédagogique de sensibilisation des enfants à la sécurité routière « Sécurité pour tous » 2000 Annuelle Processus continu Élaborer des actions de sécurité routière dans les pays en développement GRSI 2004 2014 Engagé Aider au transfert de connaissances dans le domaine de la sécurité routière pour les pays en développement 2004 Annuelle Processus continu Développer et promouvoir des services innovants de mobilité comme le covoiturage aux salariés de l entreprise et à la société 1998 Processus continu Promouvoir des solutions de mobilité durable dans les pays émergents 2004 Processus continu Créer l Institut mobilité durable Renault ParisTech 2009 2009 Réalisé 3 TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX LES PRINCIPAUX OBJECTIFSDATE DE LA PRISE Favoriser le pluralisme et la diversité en application de la C harte de la d iversité 2004 ContinuPromotion de la diversité par Mettre en place une organisation dédiée (« Équipe Transverse » dont le rôle est de faire le lien entre diversité Mettre en place un diagnostic diversité afin de mesurer le chemin parcouru et accompagner les sites dans  leur  démarche diversité 2009 Annuelle Processus continu Élaborer une nouvelle brochure d information sur l accessibilité des personnes handicapées à l automobile chez  les concessionnaires ou téléchargeable 2009 2009 Réalisé CITOYENNETÉ ET RELATION AVEC LES PARTIES PRENANTES Produire annuellement un exemple d application des principes du Global Compact 2002 Annuelle Processus continu Développer les relations de Renault avec des ONG impliquées dans le développement durable et la responsabilité sociale de l entreprise 2004 Processus continu Déployer un programme labellisé « valeurs citoyennes » dans les cinq Régions d implantation de Renault 2009 2011 En cours Mettre en uvre un process de sélection des projets d intérêt général impliquant les salariés 2009 2011 En cours Créer les structures adaptées (fonds de dotation fondations ou instituts pays etc ) pour le déploiement des actions d intérêt général adaptées aux enjeux sociétaux des principales régions pays du Groupe 2009 2011 En cours Réaliser une enquête leaders opinions parties prenantes au Maroc 2009 2011 En cours Mettre en place des critères de sélection pour les institutions ONG 2009 2009 Réalisé INFORMATION SENSIBILISATION & COMMUNICATION Élaborer un kit de déploiement un kit de c ommunication un kit de présentation 2009 2010 En cours Élaborer une formation e learning RSE 2009 2010 En cours Reformater le site web renault com 2009 2010 En cours Créer un portail dans l intranet dédié à la Direction RSE 2009 2010 En cours Mettre en place une newsletter 2009 2010 En cours Créer un process e DOA (delegation of authority) permettant un contrôle des budgets RSE et ainsi assurer un reporting transparent grâce à la traçabilité du financement des projets 2009 2010 En cours Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX Déployer les formations c orporate managériales Continu Déploiement de 1stSteps et Keys for New Managers Faire progresser la qualité du management et l engagement des salariés Continu Nouveau reférentiel de management  Renault Management Way Application d une politique d intéressement d actionnariat et d épargne salariale 2007 Continu54 3 millions d euros versés au titre de l intéressement 4 45 millions d euros versés sur le plan d épargne Groupe Favoriser le progrès permanent à travers les démarches d innovations participatives 1990 ContinuParticipation du personnel  62 % Mettre à disposition de l entreprise les compétences nécessaires pour réaliser ses ambitions stratégiques 2002 Continu 48 pilotes de compétences Coopération avec le système éducatif Continu Taxe d apprentissage versée  10 6 millions d euros Accompagner les parcours professionnels 2006 ContinuLa bourse emploi JobInfo déployée en cinq langues careers@Renault propose plus de 1 000 postes repères Accroître la qualité de la prestation RH tout en diminuant les coûts de fonctionnement 2006 2009Nombre de personnes à l effectif  121 422 Dépenses de formation  142 millions d euros Heures de formation en moyenne par salarié  35 Heures de formation réalisées en e learning  225 456 Taux d accès de la formation  88 % Développer le taux de couverture de la Base de personnel unique (BPU) ensemble du personnel à terme 1998 Continu Gestion à terme de l ensemble des salariés du Groupe Renforcer l Alliance avec Nissan 1999 ContinuÉchange de personnel Poursuivre le dialogue social international Continu Une réunion plénière du Comité de Groupe Sept réunions du Comité restreint Diffuser largement l information interne ContinuPlus de 100 000 exemplaires du journal interne Global diffusés en langues française et anglaise auxquels s ajoutent quatre éditions locales Sites intranet  environ 60 000 postes connectés Déployer la politique de santé et conditions de travail ContinuPlus de 81 000 tests effectués à l Observatoire médical du stress de l anxiété et de la dépression donnant lieu à des actions spécifiques Lancement de l enquête Stimulus pour mesurer les facteurs de stress sur quatre  établissements pour plan d actions en 2010 Réduction du nombre d accidents de travail  98 % sites industriels tertiaires et ingénieries labellisés Déploiement d opérations de sensibilisation au risque routier Continu Déploiement continu de formations pratiques à la maîtrise du risque routier Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 150 3 TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX LES PRINCIPAUX OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUXDATE DE LA PRISE SITUATION À FIN 2009 (à périmètre de la date FabricationRéduire de 10 % les émissions de CO FabricationAtteindre une part d énergies renouvelables (directes et indirectes) de 20 % dans les sites du périmètre industriel 2008 2020 10 % Fabrication Réaliser une usine de montage automobile Carbone Zéro 2009 2012 En cours Produit Développer une gamme de véhicules zéro émission à l usage (quatre  véhicules) 2009 2012 En cours ProduitDévelopper une double offre de bio carburants 100 % des motorisations diesel pouvant fonctionner au biodiesel B30 50 % de l offre essence pouvant fonctionner au bioéthanol E85 2006 2009 Compatibilité B30 = 97 % Produit Développer l offre de véhicules au gaz naturel et au gaz de pétrole liquéfié 2005 Continu56 301 véhicules GPL et ProduitDévelopper une gamme de véhicules alternatifs permettant d atteindre l objectif européen d incorporation de 10 % de carburants renouvelables dans les t ransports 2009 2020 En cours Produit & s ervicesCommercialiser des offres produits et services permettant de réduire de 10 % l empreinte carbone des flottes des entreprises clientes 2009 2012Lancement Key Driving FabricationRéduire de 10 % les émissions COV par le progrès continu après les ruptures Fabrication & produit Substituer les substances chimiques potentiellement toxiques 2009 2012 En cours Produit Déployer la norme Euro 5 sur l ensemble de la gamme de véhicules 2007 2009 2010Nouveaux types Tous types ProduitAtteindre 71 dB A en mesure de bruits extérieurs pour les nouveaux véhicules  essence et 72 dB A pour les véhicules diesel 1998 ContinuD iesel Clio II Clio III Koleos Modus Thalia Twingo II E ssence Espace III Clio II Modus Gérer les travaux de réhabilitation lorsque des risques futurs sont avérés 2001 Continu Boulogne Billancourt Dacia FabricationUsine nouvelle  zéro rejet eaux industrielles et réduction de 70 % des rejets biologiques 2009 2012 En cours Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX LES PRINCIPAUX OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUXDATE DE LA PRISE SITUATION À FIN 2009 (à périmètre de la date LogistiquePour les usines européennes  réduire le poids des emballages à 5 kg pour les nouveaux véhicules sur la partie montage 2000 2009 Fabrication Déchets  six sites de fabrication n auront plus de déchets en décharge en 2012 2007 2015 Produit 20 % des plastiques sont des plastiques recyclés pour tous les nouveaux véhicules 2004 2015 Fin de vieAtteindre un taux effectif de 95 % de valorisation des matériaux issus des filières de recyclage des véhicules Différente selon les mises en uvre des États 2015 Suivi des États disponible DÉVELOPPER LE MANAGEMENT DE L ENVIRONNEMENT EN CONTINU Auditer annuellement 100 % des sites de fabrication et de logistique sur l environnement et la prévention des risques 2003 Continu 100 % Atteindre 100 % d auto évaluation développement durable par les fournisseurs 2009 2015Pas d auto évaluation Audit développement durable de 100 % des fournisseurs 2009 ContinuTaux de converture moyen Après les formations à l environnement réalisées de 2000 à 2008 instruire la formation développement durable 2009 2012R Publication des analyses cycle de vie de la gamme véhicule électrique avec revues critiques d experts externes 2009 2012 En cours Réduire les impacts sur la base de l analyse cycle de vie de la voiture remplacée à la voiture remplaçante 2005 Continu Clio III Clio II Scé nic III Scé nic  II Document de référence Renault 2009 153 4 3 1 Les objectifs du dispositif de contrôle interne 164 4 3 3 Les composantes du dispositif de contrôle interne 165 4 3 6 Les acteurs et les activités de contrôle 169 DU PRÉSIDENT Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 154 LE RAPP ORT D U PR ÉS IDEN T 4 LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL L article L   225 37 du Code de commerce fait obligation au Président du Conseil d administration de présenter un rapport complémentaire joint au Le présent Rapport a été établi sous la responsabilité du Président du Conseil d administration sur la base des informations fournies par la Direction générale du Groupe responsable de l organisation et du contrôle interne Le Rapport a été rédigé sur la base de travaux menés dans le cadre d un groupe de travail pluridisciplinaire qui réunit des représentants de la Direction nancière de la Direction du contrôle de gestion et de la Direction juridique Ce Rapport a été approuvé par le Conseil d administration lors de sa séance du 5 mars 2010 Par ailleurs Renault analyse de manière continue avec la plus grande attention les meilleures pratiques du Gouvernement d entreprise issues principalement du rapport AFEP MEDEF (modi é par les recommandations AFEP MEDEF du 6  octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées) et s attache à traduire dans son Règlement intérieur les préconisations dudit rapport Le Conseil d administration a décidé que le Code AFEP MEDEF ainsi modi é par ces recommandations est celui auquel se réfère Renault pour l élaboration de ce Rapport prévu à l article L  225 37 du Code de commerce Ce chapitre décrit le mode de direction et de gestion de Renault  SA société cotée et société mère du groupe Renault applicable également à Renault  s a s société de tête des activités automobiles et nancières de Renault Par  ailleurs dans le cadre de son alliance avec Nissan Renault Nissan b v dispose de pouvoirs à l égard de Renault s a s sans préjudice des compétences du Conseil d administration et des actionnaires Ce mode de Le départ de Louis Schweitzer conformément à ce qui avait été prévu en 2005 a conduit Renault à adapter son schéma de gouvernance tout en assurant une transparence continue entre l exécutif et le Conseil d administration et plus généralement à l égard des actionnaires et du marché Le choix de la dissociation en 2005 avait été motivé par le souci de garantir le succès de la transition du management Une évolution de la gouvernance a été proposée au Conseil d administration à l issue de l Assemblée générale du 6  mai 2009 Carlos Ghosn a été nommé Président Directeur général et exerce en plus de ses responsabilités actuelles la présidence du Conseil d administration À l exception des décisions stratégiques ainsi que du suivi des questions nancières et juridiques et des affaires publiques qui restent de la responsabilité directe du Président Directeur général les décisions de nature opérationnelle sont placées sous l autorité du Directeur général Les limitations que le Conseil d administration apporte aux pouvoirs du Directeur général gurent dans le Règlement intérieur du  Conseil d administration Outre ses compétences légales ou réglementaires ce document prévoit notamment que le «  Conseil d administration doit débattre sur les orientations stratégiques de l Entreprise y compris au sein de l Alliance et examine une fois par an les modi cations éventuelles par rapport à ces orientations  il se prononce au préalable sur toute décision importante qui ne serait pas en ligne avec la stratégie de l Entreprise » Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) LE RAPP ORT D U PR ÉS IDEN T LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL Le Conseil d administration a nommé en 2009 un Administrateur de référence en la personne de M Lagayette L Administrateur de référence dont la nomination s inscrit dans le prolongement de la concentration des fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur général constitue une garantie quant à l équilibre des pouvoirs L Administrateur de référence dont le rôle consiste à coordonner les activités des administrateurs indépendants peut effectuer la liaison entre le Président Directeur général agissant au titre de sa fonction de Président du Conseil d administration et les administrateurs L Administrateur de référence sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance est nommé par le Conseil parmi les administrateurs quali és d indépendants pour la durée de son mandat d administrateur sur recommandation du Comité des nominations et de la gouvernance Les missions de l Administrateur de référence sont notamment de  conseiller le Président du Conseil les Présidents de chacun des comités présider les réunions du Conseil d administration en l absence du Président Directeur général Il préside notamment les débats ayant pour objet l évaluation des performances en vue de la xation de la rémunération du Président Directeur général après avis du Comité des Il est membre du Comité des comptes et de l audit et membre du Comité des nominations et de la gouvernance de l entreprise Le Règlement intérieur du Conseil d administration qui gure au chapitre 4 5 a été revu pour re éter cette nouvelle gouvernance La Société est administrée par un Conseil d administration composé de 18 membres au 5 mars 2010 dont  douze administrateurs élus par l Assemblée générale des actionnaires  deux administrateurs désignés par arrêté en qualité de représentants de trois administrateurs élus par les salariés  un administrateur élu par l Assemblée générale des actionnaires sur La durée du mandat des administrateurs élus par l Assemblée générale est de quatre ans Le Conseil d administration désigne parmi ses membres un Président du Conseil d administration qui doit être une personne physique Le Président Le Conseil d administration qui se réunit aussi souvent que l intérêt de la Société l exige est convoqué au moins huit jours avant sa tenue par le Président du Conseil d administration Les documents qui ne peuvent pas être envoyés avant les réunions sont mis à la disposition des administrateurs Les procès verbaux des réunions du Conseil sont remis dans un délai de Membre du Comité des nominations et Date de premier mandat  avril 2002 Date d échéance (AG)  2010 Président Directeur général Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  Président Directeur général de Nissan Motor Co Ltd Président du Directoire  Renault Nissan b v Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Membre du Comité de stratégie internationale Nombre d actions  6 actions et 200 parts de FCPE Date de premier Date d échéance  novembre 2012Concepteur Process Avant Projet Renault Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 156 4 LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL Membre du Comité des nominations et de la Date de premier mandat  mai 2009 Date d échéance  (AG) 2013 Président non exécutif d Alcoa Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Membre du Board of Trustees of the Conference Board Membre du Comité de stratégie internationale Date de premier Date d échéance  novembre 2012Chargé de Contrôle de gestion Investissements Renault Membre du Comité des comptes et de l audit Date d échéance  novembre 2012Responsable Gestion documentaire Renault Membre du Comité des comptes et de l audit International Advisor de Goldman Sachs International Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  Président de la Fondation du patrimoine Membre du Conseil de surveillance  Euler & Hermès International Advisor de Goldman Sachs International Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Administrateur  Thales UK Thales Président du Conseil d administration de Total Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  Président  Fondation Total et Fondation de l École p olytechnique Administrateur  Air Liquide Sanofi Aventis Musée du Louvre Membre du Conseil de surveillance d Areva Membre du Conseil d administration  AFEP et École p olytechnique Membre du Conseil d administration de Bombardier (Canada) Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Directeur g énéral et Président du Directoire de Pierre Fabre SA Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Président Directeur général de GlaxoSmithKline Beecham p l c Administrateur  GlaxoSmithkline Beechman p l c Biotechnology Industry Organization Eisenhower Exchange Fellowship Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) LE RAPP ORT D U PR ÉS IDEN T LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL Date de premier mandat  mai 2009 Date d échéance (AG)  2013 Président Carlyle Japan L L C Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  Administrateur  Dainippon Screen Mfg Co Ltd Terumo Corp The Japan Fund Conseiller  National Institute of Advanced Industrial Science and Technology « Visiting Scholar » Tokyo University of Agriculture and Technology Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Administrateur  Seiyu GK (filiale de Wal Mart) Vice Président  Nissan Motor Co Ltd Membre du Comité des comptes et de l audit Date de premier mandat février 2010 Date d échéance (AG) 2011 Directeur de participations Transport et Audiovisuel Agence des participations de l État au Ministère de l Économie de Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  Administrateur (représentant de l État) TSA GIAT Industries STX France Cruise Société de valorisation foncière et immobilière (SOFAVIM) Président du Comité des nominations et de la Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  Membre de l Institut (Académie des Beaux Arts) Président du Conseil d administration  Agence France Museums Administrateur  Casino L Oréal Gilbert Coullier Productions (SAS) Président du Directoire  groupe Marc de Lacharrière Président d honneur  Comité national des conseillers du commerce extérieur de la France Membre du Conseil consultatif  Banque de France Principaux mandats au sein d associations d intérêt général  Fondation Culture et Diversité Fondation d entreprise L Oréal Conseil artistique des musées nationaux Fondation Bettencourt Schueller Fondation des sciences politiques Musée des arts décoratifs Président du Conseil d administration  Fitch Group Fitch Ratings Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Administrateur  Algorithmics Cassina Établissement public du Musée du Louvre Membre  Conseil stratégique pour l attractivité de la France Membre du Comité des comptes et de l audit Membre du Comité des nominations et de la Ancien Bâtonnier de l Ordre des avocats de Paris Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  Présidente de l Institut français d experts juridiques internationaux (IFEJI) Membre du Conseil de surveillance et du Comité d audit de Holcim Western Europe Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Président du Comité des comptes et de l audit Membre du Comité des nominations et de la Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  Membre du Conseil d administration PPR Fimalac Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Membre du Conseil d administration de L a Poste Président du Comité de stratégie internationale Membre du Comité des comptes et de l audit Retraité de la fonction publique d État Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Néant Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 158 4 LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL Président Directeur général  Président du Comité exécutif du groupe Danone Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  Président du Conseil d administration  Danone Communities Président du Comité d Orientation  Fonds Danone pour l Ecosystème Administrateur  Association nationale des industries agroalimentaires Lacoste France SA International advisory Board HEC Danone SA Membre représentant le groupe Danone  Conseil national du Développement durable Membre du Comité de parrainage  Fonds de Dotation Aide pour l Entrepreunariat Populaire Administrateur  Bagley Latinoamerica SA Danone SA (Espagne) Ona Fondation GAIN (Global Alliance For Improved Nutrition) Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Chairman et Director  Danone Asia Pte Limited Président du Conseil d administration  Compagnie Gervais Danone SA Générale Biscuit SA Administrateur  ANSA Danone Finance L Oréal SA Sofina Quiksilver Wadia BSN India Limited Membre du Conseil de surveillance  Accor Eurazeo SA Membre du Comité de stratégie internationale mandat février 2010 Date d échéance (AG) 2012 Directeur général de la Compétitivité de l Industrie et des Services Ministère de l Economie de l Industrie et de l Emploi Mandats et fonctions actuels dans d autres sociétés  Membre du Conseil de Surveillance d AREVA Membre des Conseils d administration du Fonds Stratégique d Investissement du Comité de l Energie Atomique de l Agence Nationale Commissaire du Gouvernement au Conseil d Administration de la Poste du FT1CI Représentant de l Etat aux Conseils d administration de l Agence Française pour les Investissements Internationaux d OSEO du Palais de la Découverte et de la Cité des Sciences et de l Industrie Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés  Commissaire du Gouvernement Agence de l Innovation Industrielle OSEO Innovation Date d échéance (AG)  2010Executive Vice President for Asia Pacific Region Affiliated companies and Purchasing Nissan Motor Co  Ltd Administrateur élu par les actionnaires salariés Membre du Comité de stratégie internationale Date d échéance (A G )  2013Chargé du développement du Système de production Renault (SPR) (a) Voir paragraphe ci dessous L âge moyen des administrateurs en cours de mandat s élève à 60 5  ans Chaque administrateur doit être propriétaire d au moins une action inscrite  (1) Cependant la réglementation administrative fait interdiction aux administrateurs désignés par l État de posséder des actions en tant que À la connaissance de Renault aucun des membres du Conseil d administration ni aucun des principaux dirigeants de Renault n a fait l objet d une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernières années Aucun de ces membres n a participé en qualité de dirigeant à une faillite mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernières années et aucun n a fait l objet d une incrimination et ou sanction publique of cielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire Aucun de ces membres n a été empêché par un tribunal d agir en qualité de membre d un organe d administration de direction ou de surveillance d un émetteur ni d intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d un émetteur au Il n existe pas à la connaissance de Renault de con it d intérêts entre les intérêts privés des administrateurs de la Société et leurs devoirs à l égard Il n existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d administration Les mandataires sociaux ne sont pas liés à Renault ou à l une quelconque de ses liales par un contrat de services prévoyant l octroi d avantages au (1) Pourcentage du capital de Renault détenu par les administrateurs  0 07 % Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) LE RAPP ORT D U PR ÉS IDEN T LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL POUR  CHAQUE  MEMBRE  DU  CONSEIL  D ADMINISTRATION ANNÉE D ÉCHÉANCE ÉCHÉANCE DU MANDAT DE Le Conseil d administration s est réuni sept fois durant l année 2009 Les réunions du Conseil ont duré en moyenne trois heures à l exception de la séance dédiée à la stratégie qui s est déroulée sur une journée Le taux de Le Conseil s est prononcé sur toutes les délibérations et décisions mises à l ordre du jour de ses travaux en application des lois et règlements en vigueur en France Le Conseil dans ses principaux domaines d intervention arrêté les comptes consolidés du Groupe et les comptes individuels de Renault  et de Renault  s a s pour l exercice 2008 arrêté les comptes consolidés du premier  semestre 2009  il a xé le montant du dividende à adopté le budget d exploitation et d investissement de l année 2010  examiné face à la nouvelle donne économique le plan d action visant à préserver la compétitivité la pro tabilité et la situation nancière de Renault (contrat social de crise free cash flow)  autorisé le Président Directeur général face à la dif culté de lever de nouveaux nancements privés sur les marchés à signer un contrat de prêt avec l État et les avenants conformes aux dispositions des décrets «  aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l État ou béné ciant du soutien de l État du fait de la crise économique et des responsables des entreprises publiques » procédé à la concentration des fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur général et nommé M Ghosn aux fonctions créé la fonction d Administrateur de référence (Senior Independent Director) et désigné sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance M Philippe Lagayette à cette fonction  désigné Louis Schweitzer en qualité de Président d h onneur  pris acte conformément aux règles de bonne gouvernance du plan de procédé à une auto évaluation simpli ée de son fonctionnement et statué sur la quali cation d administrateur indépendant  adopté le Rapport du Président du Conseil d administration en application de l article L 225 37  Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 160 4 LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL pris connaissance du bilan des actions mécénat de Renault et de ses analysé et approuvé les réponses aux questions posées par des débattu des orientations stratégiques de Renault notamment le véhicule électrique après le plan Renault Contrat 2009 lors d une journée dédiée  approuvé la signature d un Memorandum of understanding avec Russian Technologies et Troika Dialog actionnaires d AvtoVAZ visant à s accorder sur les moyens permettant d assurer la pérennité d AvtoVAZ par la restructuration de sa dette et la mise en place d un plan produits approuvé la poursuite de l engagement en f ormule 1 en s appuyant sur un après 10 ans d Alliance examiné le renforcement de la coopération Renault Nissan (contribution des synergies identi ées à hauteur de 1 5 milliard d euros au free cash flow des deux partenaires de l Alliance) constitution d une équipe dédiée auprès de RNBV pour animer les principaux domaines de coopération entre Renault et Nissan  achats logistique systèmes d information recherche avancée plates formes approuvé la signature d une lettre d intention avec Nissan le Commissariat à l é nergie a tomique et le Fonds stratégique d investissement sur la création d une joint venture pour développer et produire des batteries pris connaissance du compte rendu des décisions et propositions du Le Conseil a autorisé les conventions suivantes  contrat de prêt avec l État de trois milliards d euros et les avenants conformes aux dispositions des décrets n° 2009 348 du 30 mars 2009 et n° 2009 445 du 20 avril 2009 relatifs « aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l État ou béné ciant du soutien de l État du fait de la crise économique et des responsables des contrat de prêt de cent millions d euros avec l État dans le cadre de l appel à projet « prêts véhicules décarbonés » lancé par l État a n de produire une gamme de véhicules électriques Conformément à l usage de place et aux recommandations du rapport AFEP MEDEF le Conseil a procédé à une évaluation simpli ée de sa composition de son organisation et de son fonctionnement sur la base d un questionnaire qui emprunte le format simpli é de l enquête Spencer Stuart L évaluation a été menée par le Comité des nominations et de la gouvernance sur la base d entretiens individuels réalisés par M Ghosn et M Lagayette La totalité des membres du Conseil exprime sans réserve son évaluation positive du fonctionnement du Conseil d administration Le Conseil se félicite de l intégration demandée à l occasion de la précédente évaluation de dirigeants en activité avec une forte expérience industrielle et internationale qui permet au Conseil d avoir un éventail de compétences adapté aux enjeux futurs de l entreprise Le travail des Comités est jugé satisfaisant L organisation en 2009 d une journée dédiée à la stratégie de l entreprise a été très appréciée et sera reconduite en 2010 La nomination d un administrateur de référence dont le rôle consiste à coordonner les activités des administrateurs indépendants est saluée par la majorité des administrateurs  il est souhaité néanmoins une disponibilité de cet administrateur pour l ensemble des membres du Conseil d administration Les points sur lesquels le Conseil exprime des positions ouvertes ou des demandes d amélioration sont les suivants  assurer un suivi plus étroit de la vie de l entreprise entre les séances du Conseil notamment en période troublée  accroître le délai de mise à disposition de certains documents en amont mieux informer le Conseil sur le suivi des risques signi catifs de l entreprise et sur l évolution de l alliance Renault Nissan Le Président du Conseil d administration et les Comités concernés s attacheront à tenir compte des demandes des administrateurs sur ces Par ailleurs la pratique des déjeuners informels à l issue des réunions du Conseil d administration au cours desquels les administrateurs ont la possibilité d échanger avec les membres du Comité de direction Renault sera poursuivie Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) LE RAPP ORT D U PR ÉS IDEN T LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL 4 1 5 ÉVALUATION DE L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS Le Conseil d administration a réaf rmé lors de sa séance du 10 décembre 2008 son attachement à l expression la plus aboutie de Gouvernement d entreprise sur la place le rapport AFEP MEDEF Il s en suit qu est considéré comme indépendant tout administrateur qui notamment «  n entretient aucune relation de quelque nature que ce soit avec la Société son Groupe ou sa Direction qui puisse compromettre l exercice de sa liberté de jugement » Le Conseil a également rappelé les qualités individuelles attendues d un administrateur  l expérience de l entreprise et du secteur automobile l engagement personnel dans les travaux du Conseil et des Comités la compréhension du monde économique et nancier le courage d af rmer une position éventuellement minoritaire l ouverture internationale l intégrité Ainsi au 5 mars 2010 le Conseil d administration de Renault comptait neuf administrateurs indépendants  Mme  de La Garanderie MM   de Croisset Belda Desmarest Garnier Ladreit de Lacharrière Lagayette Paye Riboud (cf tableau relatif à la composition du Conseil au point 4 1 2 1 ci avant) En particulier le fait que M   Paye soit membre depuis plus de 12 ans du Conseil d administration n a pas paru remettre son indépendance en cause Sont exclus de cette quali cation conformément à la notion d indépendance rappelée ci dessus les représentants de l État les administrateurs élus par les salariés l administrateur élu par les actionnaires salariés le Président Directeur général les deux administrateurs désignés par Nissan société liée Le Conseil a toutefois tenu à souligner que les administrateurs élus par les salariés et par les actionnaires salariés notamment ne sont pas au Conseil dans une situation de dépendance vis à vis de la Direction générale de l entreprise leur contribution spéci que aux débats du Conseil 4 1 6 ACTIVITÉ DES COMITÉS SPÉCIALISÉS DU CONSEIL D ADMINISTRATION A n de procéder à un examen approfondi des questions spéci ques relevant de la mission du Conseil d administration quatre Comités spécialisés dont les avis sont présentés au Conseil par leurs Présidents respectifs ont été Les missions de ces Comités sont décrites dans le Règlement intérieur Composé de six membres il est présidé par Philippe Lagayette et réunit Alain Champigneux Charles de Croisset Dominique de La Garanderie Jean Claude Paye et Rémy Rioux Il comprend quatre membres indépendants Le Comité s est réuni cinq fois en 2009 le taux de participation a été En application des lois et règlements en vigueur en France le Comité des comptes et de l audit a traité notamment  des comptes consolidés du Groupe et des comptes individuels de Renault SA pour l année 2008 et le premier  semestre 2009  du projet de détermination du dividende relatif à l exercice 2009  de l examen des honoraires des Commissaires aux comptes et de leur réseau ainsi que du respect par les Commissaires aux comptes de la du bilan 2008 et de l analyse du Plan 2009 et 2010 de l Audit interne  de la cartographie et des méthodes d analyse et de suivi du risque dans de la gestion des risques auxquels le Groupe peut être confronté  de l activité de la fonction Compliance  des impacts de l ordonnance du 8  décembre 2008 sur le contrôle légal L examen des comptes par le Comité est accompagné d une présentation des Commissaires aux comptes décrivant les points essentiels des travaux réalisés et de leurs conclusions des options comptables retenues et de l évolution réglementaire en ce domaine ainsi que de la note du Directeur nancier décrivant l exposition aux risques et les engagements hors bilan Composé de quatre membres tous indépendants il est présidé par Franck  Riboud et réunit Thierry Desmarest Jean Pierre Garnier et Marc Ce Comité s est réuni une fois en 2009 Tous les membres du Comité étaient présents Le taux de participation a été de 100 % Il a traité notamment  des recommandations AFEP MEDEF du 6  octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées  de la détermination de la rémunération du Président Directeur général et des membres du Comité exécutif Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 162 4 LES CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL Composé de cinq membres il est présidé par Marc  Ladreit de Lacharrière et réunit Dominique de La Garanderie Carlos Ghosn Alain Belda et Philippe Lagayette Il comprend quatre membres indépendants sur cinq Ce Comité s est réuni deux fois en 2009 Le taux de participation a été de de la composition du Conseil d administration et de l évaluation simpli ée de la révision de la liste des administrateurs indépendants en application des critères du rapport AFEP MEDEF  de la gouvernance de Renault à l issue de l Assemblée générale de 2009  du plan de succession des dirigeants de Renault Composé de cinq membres il est présidé par Jean Claude Paye et réunit Yves Audvard Patrick Biau Catherine Bréchignac et Michel Sailly Ce Comité comprend un membre indépendant sur cinq Il s est réuni une fois en 2009 Quatre des cinq membres étaient présents Il a analysé la stratégie du PVU (petit véhicule utilitaire) Le Comité Compliance s est réuni six fois durant l année 2009 sous la présidence du Compliance Officer en présence du Directeur juridique du Directeur du contrôle de gestion du Directeur de l audit interne du Directeur des ressources humaines du Directeur du contrôle interne et du management des risques du Directeur juridique Déontologue nancier et du Directeur de la responsabilité sociale de l entreprise à partir de 2010 Les réunions du Comité ont duré en moyenne 1 h eure 30 Les missions et responsabilités du Comité Compliance sont décrites dans le Code de déontologie et règles de conformité validé par le Conseil Dans ce cadre le Comité a statué sur les points suivants  les rapports d activités des Directions en charge de la protection du Groupe et de la sécurité informatique les principaux constats des missions d audit interne et des plans d action le rapport du Directeur de l audit interne sur les fraudes décelées dans La fonction de Déontologue s inscrit dans le périmètre de cette fonction Au cours de l année 2009 le Déontologue a notamment  publié comme les années précédentes sous forme de notes d instruction les périodes au cours desquelles l interdiction d opérer sur les titres du Groupe s impose aux personnes gurant sur la liste des initiés  répondu à toutes demandes du personnel relatives aux conditions d exercices de leurs plans de stock options sans qu il ait été constaté Par ailleurs le Déontologue a répondu aux sollicitations de la fonction contrôle interne ayant trait à l amélioration des processus de contrôle et en particulier de ceux pouvant présenter des risques en matière d éthique Conformément à l article  21 des statuts de la Société les Assemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres ont été inscrits à leur nom trois jours francs au plus tard avant la date de la réunion dans les conditions ci après énoncées Il est justi é du droit de participer aux Assemblées générales par l enregistrement comptable des titres au nom de l actionnaire ou de l intermédiaire inscrit pour son compte en application de l article L   228 1 e  jour ouvré précédant l Assemblée générale à zéro heure heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l intermédiaire habilité S agissant des titres au porteur l inscription ou l enregistrement comptable des titres dans les comptes tenus par l intermédiaire habilité est constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier Tout actionnaire peut donner pouvoir à un autre actionnaire ou à son conjoint en vue d être représenté à une Assemblée générale Les personnes morales actionnaires participent aux Assemblées générales par leurs représentants légaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers Les éléments susceptibles d avoir une incidence en cas d offre publique (fondation) Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) LE RAPP ORT D U PR ÉS IDEN T PRINCIPES ET RÈGLES ARRÊTÉS PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUX Lors de sa réunion du 10  décembre 2008 le Conseil d administration de Renault a pris connaissance des recommandations AFEP MEDEF du 6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées Il considère que ces recommandations s inscrivent dans la démarche de Gouvernement d entreprise de la Société Le Conseil d administration a décidé que le Code AFEP MEDEF ainsi modi é par ces recommandations est celui que Renault applique et auquel Renault se réfère pour l élaboration du rapport prévu à l article L  225 37 du Code Le Code est tenu à disposition au siège social Les rémunérations et avantages accordés au Président Directeur général sont décidés par le Conseil d administration sur proposition du Comité des Le Conseil d administration du 6 mai 2009 a réuni les fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur général Il est précisé qu à compter de cette date le Président Directeur général ne perçoit aucune rémunération au titre de la fonction de Président du Conseil d administration Le Président Directeur général au titre de ses fonctions de Directeur général ne percevra aucune rémunération variable au titre de 2009 et sa rémunération xe versée en 2009 est équivalente à celle perçue en 2008 Cette décision du Conseil d administration du 10  février 2010 est en conformité avec les dispositions des décrets n°2009 348 du 30 mars 2009 et n° 2009 445 du 20 avril 2009 relatifs « aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l É tat ou béné ciant du soutien de l É tat du fait de la crise économique et des responsables des entreprises Un tableau de synthèse des rémunérations et avantages dont les plans Le Président Directeur général béné cie en outre du régime de retraite supplémentaire mis en place pour les membres du Comité exécutif Groupe (cf chap 2 4 1 1) En effet le Conseil d administration a pour politique d assimiler les mandataires sociaux nommés par lui à des cadres dirigeants pour les éléments accessoires à sa rémunération et notamment en matière de retraite Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 164 4 LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE MANAGEMENT DES RISQUES Ce Rapport couvre l ensemble des sociétés du Groupe consolidées par intégration globale 4 3 1 LES OBJECTIFS DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE Pour faire face aux risques inhérents à la conduite de ses activités le groupe Renault a mis en place une organisation et des procédures lui permettant de les contrôler et d en limiter les impacts négatifs La démarche de contrôle interne concerne tous les métiers de l entreprise et toutes ses activités Ses objectifs prioritaires sont  la conformité aux lois et règlements et aux règles de l entreprise  la maîtrise des activités sous l angle qualité coût et délais  la qualité la abilité et la pertinence des informations nancières le contrôle des risques que l entreprise pourrait générer dans l exercice de son activité auprès de ses partenaires et parties prenantes  la réduction de l exposition aux risques de fraude  la mise en uvre des recommandations formulées par la Direction de l audit interne et par la Direction du management des risques Engagée en 2007 sous la supervision du Directeur général adjoint nance et du Directeur du contrôle de gestion l analyse du dispositif de contrôle interne de Renault s est poursuivie en 2009 selon deux angles  un inventaire global du cadre procédural Renault (règles de gestion ou de contrôle interne) au regard du référentiel AMF  une analyse approfondie des processus opérationnels jugés prioritaires compte tenu de leur incidence directe sur les ux de trésorerie du Groupe Par exemple ont été analysées les activités de vente des véhicules neufs la gestion des investissements des immobilisations et des achats de biens d équipement Ces travaux ont permis d améliorer le dispositif de contrôle interne des processus étudiés en formalisant une à une les techniques de contrôle interne qui permettent de répondre aux objectifs du référentiel AMF pour ce qui les concerne Ce programme pluriannuel d analyse détaillée des processus prioritaires continuera en 2010 et portera principalement sur les activités de ventes de pièces et accessoires de stocks d achat de prestations et de services Parallèlement l inventaire global du cadre procédural sera actualisé selon les évolutions des activités (organisationnelles et réglementaires) Le Financement des ventes quant à lui est soumis à la réglementation bancaire et nancière et applique à ce titre le cadre de contrôle interne dé ni par le règlement n° 97 02 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) LE RAPP ORT D U PR ÉS IDEN T LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE MANAGEMENT DES RISQUES 4 3 3 LES COMPOSANTES DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE CODE DE DÉONTOLOGIE ET RÈGLES DE CONFORMITÉ Le groupe Renault dispose d un Code de déontologie et de règles de conformité diffusés à l ensemble des salariés Chaque employé du Groupe est tenu d y adhérer À l occasion des entretiens annuels en 2009 il a été véri é que ce code était connu des collaborateurs L évolution du contexte normatif dans lequel opère le groupe Renault a conduit en 2009 à renforcer le rôle du Compliance Committee en organisant son activité autour des axes majeurs suivants  le respect des règles du Code de déontologie et des règles de déontologie le suivi du projet visant à mettre à jour les procédures de contrôle interne dans le cadre de l application de la recommandation AMF  la revue du dispositif de management des risques  l analyse et l évaluation des dysfonctionnements identi és par la Direction de l audit interne le contrôle de la mise en uvre des plans d actions visant l amélioration du niveau de contrôle interne  le respect des règles de gouvernance Le Compliance Committee dispose d un droit d initiative pour l ensemble des missions qui lui sont dévolues au titre du Code de déontologie Dans ce cadre il a la compétence de s entretenir avec tout membre du personnel Renault et de prendre connaissance de tout document y compris les audits internes ou externes les comptes rendus du Comité de direction et du Le Président du Compliance Committee a un accès direct au Président du Comité des comptes et de l audit et aux Commissaires aux comptes du La fonction de Déontologue s inscrit dans le périmètre de cette fonction Le Groupe s est doté d un dispositif d alerte professionnelle qui donne la possibilité à tout membre du personnel de signaler toute irrégularité mais ceci uniquement dans les domaines comptable nancier bancaire et de CHARTE DU CONTRÔLE INTERNE DE L AUDIT La Charte du contrôle interne de l audit et du management des risques précise le rôle et les responsabilités des acteurs du contrôle interne Dans le strict respect du principe de séparation des tâches le dispositif de contrôle interne repose sur des acteurs chargés de la dé nition et la prescription des règles des acteurs responsables de leur mise en uvre au quotidien des acteurs chargés de la surveillance de la bonne application du dispositif de Ainsi les règles de contrôle interne sont dé nies et prescrites par  la Direction générale qui détermine en accord avec le Conseil d administration les objectifs du Groupe Elle arrête les règles et principes de fonctionnement ainsi que les valeurs à respecter pour atteindre ces la Direction du contrôle de gestion dé nit et prescrit les principes règles et techniques de contrôle interne qui portent à la fois sur les processus comptables et de gestion et sur les processus opérationnels Le Groupe pratique dans certains cas l auto évaluation périodique  certains des risques identi és par la Direction du management des risques peuvent être traités par la mise en place de règles et procédures Ils entrent alors dans le périmètre des risques que le dispositif de contrôle La mise en uvre et le contrôle de premier niveau du dispositif de contrôle le management qui décline et déploie dans son domaine de responsabilités les principes et techniques de contrôle interne dé nis  les collaborateurs qui sont tenus de respecter le dispositif de contrôle interne dé ni pour leurs domaines d activités  le contrôle de gestion qui s assure de l application des règles de gestion par l ensemble des acteurs de l entreprise Le dispositif fait l objet d une surveillance permanente a n de véri er sa bonne application et son ef cacité Cette surveillance est assurée  en interne par  le Compliance Committee qui véri e le respect des règles telles que dé nies par le référentiel AMF la Direction de l audit interne qui évalue de façon indépendante le niveau et la qualité du contrôle interne de l entreprise et fournit conseils et en externe par  le Comité des comptes et de l audit qui prend connaissance du dispositif de contrôle interne mis en place par le Groupe les Commissaires aux comptes qui émettent des rapports de recommandations Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 166 4 LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE MANAGEMENT DES RISQUES Les orientations et les décisions stratégiques sont examinées en premier lieu dans le cadre du Comité exécutif Groupe (CEG) qui réunit autour du Président Directeur général le Directeur général délégué aux opérations et les six Directeurs généraux adjoints Ces décisions sont débattues au sein du Conseil d administration qui les examine après le cas échéant avis du Comité de stratégie internationale Le Conseil d administration est informé de leur mise en uvre par le Président Directeur général Le Comité de direction Renault (CDR) comprend outre les membres du CEG les responsables des principales directions de Renault Ses membres assurent la mise en uvre des décisions dans le respect des dispositions légales des pays dans lesquels intervient le Groupe en s appuyant sur les Comités de direction des grandes directions opérationnelles Le CEG suit le déroulement des opérations par le contrôle des réalisations budgétaires préalablement élaborées Une présentation de l évolution des résultats commerciaux et nanciers du Groupe est faite régulièrement au Conseil d administration L organisation du Groupe s articule autour d une matrice permettant d assurer la coordination opérationnelle des actions des Régions des Directions de programmes véhicules et des fonctions globales (conception achats fabrication commerce) Chaque Région (Europe Amériques Asie Afrique er  mars  2009) est pilotée par un Comité de management de région (CMR) Le CMR est composé de représentants des fonctions globales des programmes véhicules et des responsables des En complément des rattachements hiérarchiques le Groupe a mis en place des rattachements fonctionnels qui permettent aux Directions des fonctions Depuis 2008 la Direction du contrôle de gestion est responsable de l analyse du dispositif de contrôle interne du groupe Renault À l exception des décisions stratégiques ainsi que du suivi des questions nancières et juridiques et des affaires publiques qui restent de la responsabilité directe du Président Directeur général les décisions de nature opérationnelle sont placées sous l autorité du Directeur général Le processus de décision repose sur un système de délégations qui xe les domaines et le niveau des décisions pouvant être prises par les opérationnels L ensemble de ces règles de délégations d autorité est portée à la connaissance des collaborateurs à travers l intranet Toutefois les décisions concernant certaines opérations notamment celles portant sur le capital des liales cessions acquisitions partenariats ou coopérations couverture du risque matières premières exposition au risque de change ne sont pas déléguées Les projets sont étudiés par un comité d experts qui émet un avis consultatif les décisions étant soumises au UN DISPOSITIF DE FORMATION POUR ADAPTER Dans le domaine économique et nancier l École de la Gestion Finance propose des formations (tant en e learning qu en présentiel) des supports pédagogiques un dictionnaire économique à destination des professionnels du contrôle de gestion et de la nance comme de l ensemble des collaborateurs En 2009 l actualisation des programmes a concerné d une part les leviers d optimisation du free cash  flow d autre part des modules de sensibilisation au contrôle interne au management des risques et spéci quement pour les primomanagers aux fondamentaux économiques Initiée en 2004 la consolidation du référentiel de gestion s est poursuivie en 2009 avec un important volet de mises à jour générées pour partie par l analyse du dispositif de contrôle interne Ce référentiel vise à doter les opérationnels de procédures standard de gestion L ensemble de cette documentation est à la disposition du personnel de toutes les entités du Groupe via le portail intranet de la fonction contrôle de gestion On y trouve en particulier  toutes les normes règles et instructions qu elles soient spéci ques à une activité donnée ou qu elles s appliquent de manière standardisée à toute le dictionnaire économique permettant à chacun de développer sa compréhension des principaux concepts et agrégats utilisés pour piloter le dispositif de contrôle interne au fur et à mesure de l avancement de Une communication régulière permet aux collaborateurs de l entreprise En outre la Direction comptable du Groupe est dotée d un service « Normes et principes comptables » Elle est investie d une autorité qui lui permet de faire valoir effectivement l application des principes comptables en vigueur Les collaborateurs de la Direction directement impliqués dans le processus de l élaboration de l information comptable et nancière ont accès à l information nécessaire pour assurer leur mission En 2009 des séances additionnelles de formation à l évolution des normes IFRS ont été organisées pour les collaborateurs des services centraux et des liales Le Financement des ventes dispose d un outil permettant la centralisation et la véri cation de l exhaustivité des procédures  dans l ensemble des liales les collaborateurs concernés accédent via un seul outil aux procédures de leur liale et à celles du Groupe Les principaux processus du Financement des ventes (acceptation des engagements et des investissements recouvrement contentieux re nancement sécurité des systèmes sécurité des actifs physiques suivi des risques comptabilité  etc ) sont couverts par des procédures qui reposent sur les principes de séparation des pouvoirs mettent en place des circuits d avis et de validation assurent la prise de décision à un niveau adéquat et un contrôle de leur mise en uvre approprié Le Financement des ventes s est doté d une procédure cadre décrivant le dispositif de conformité piloté par les liales trimestriellement via des comités de conformité  les points majeurs sont repris lors des comités conformité Groupe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) LE RAPP ORT D U PR ÉS IDEN T LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE MANAGEMENT DES RISQUES Un Comité des risques Groupe a été créé en 2009 Il est présidé par un membre du CEG et a pour mission de dé nir la politique de management des risques de valider la cartographie Groupe de suivre l avancement des plans d actions concernant les risques majeurs Groupe Le Comité des risques Groupe a notamment réactualisé la cartographie Groupe en prenant en compte les conséquences de la crise Cette réactualisation a été présentée au Comité des comptes et de l audit Dans le cadre de la Charte du contrôle interne de l audit et du management des risques le dispositif de management global des risques a été formalisé par la Direction du management des risques (DMR) dans un document qui met à disposition de tous les principes d organisation et les méthodes Pour mener sa mission la DMR s appuie sur deux réseaux  l un formé d experts qui gèrent un domaine de risque particulier qui peuvent être des risques communs à toute entreprise ou propres au secteur d activité pour les risques liés à l internationalisation à la sûreté de fonctionnement et la qualité du produit aux fournisseurs à la production et l atteinte à l environnement aux systèmes d information et en n les risques nanciers et juridiques  l autre formé de correspondants appartenant à la fonction gestion relais de la DMR et présents dans l ensemble des entités du Groupe Renault applique une méthode de management des risques fondée d une part sur l identi cation des risques de toute nature donnant lieu à une cartographie et d autre part sur la mise en uvre de plans d action visant à traiter les risques  suppression prévention protection ou transfert Des Comités de risques en charge de valider la cartographie de l entité et les plans d actions se mettent en place dans les entités opérationnelles La Direction des assurances est étroitement associée à ce process Le dispositif et son fonctionnement sont examinés périodiquement par le Compliance Committee et le Comité des comptes et de l audit La gestion des risques fait l objet d un chapitre séparé inclus dans le Document de référence 2009 (chapitre 2 3) La Direction des systèmes d information Renault (DSIR) accompagne l internationalisation et les ambitions du groupe Renault en développant déployant et maintenant des solutions applicatives innovantes et standardisées au service des métiers dans le monde par une Direction Corporate (DSIR)  des Centres de services partagés (CSP) régionaux  des Entités systèmes d information locales (ESIL) au plus proche des L alignement des systèmes d information sur les besoins métiers est assuré en central par quatre Directions systèmes d information (commerce ingénierie qualité & achats fabrication & Supply Chain fonctions support General Resources Management) qui élaborent pour chaque grand domaine fonctionnel des schémas directeurs système d information actualisés tous les ans La cohérence transversale entre les domaines fonctionnels est renforcée  par  la mise en uvre d un système unique de cartographie de l ensemble des applications et d une gestion centralisée des con gurations  la mise en place des référentiels de données d entreprise  la mise en uvre d un entrepôt de données unique L exploitation des moyens informatiques centraux est assurée par un dispositif mondial sécurisé de salles informatiques (Data Center Groupe situé en France complété par un ensemble de centres informatiques de proximité) reliés par des réseaux informatiques uni és et partagés avec Nissan (One L ensemble des composants logiciels et matériels homologués sont enregistrés dans un catalogue (IT Catalog) partagé avec Nissan Le poste de travail et les services associés sont fortement normalisés Les politiques techniques sont dé nies formalisées et publiées (sécurité réseaux et télécommunications Data Center infrastructures architecture applicative etc ) Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 168 4 LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE MANAGEMENT DES RISQUES Des partenariats avec un nombre limité de fournisseurs (développement exploitation poste de travail) renforcent la cohérence et la maîtrise de Un centre de développement interne (offshore) a été mis en place à Chennaï (Inde) pour garder le contrôle des applications stratégiques tout en béné ciant des meilleures conditions économiques En n un grand nombre d applications est basé sur des progiciels leaders du marché dans leur domaine (SAP Catia Siebel etc) Les recherches de synergies avec Nissan font l objet d études aussi bien au niveau applicatif (IS) qu au niveau technique (IT) Un seul directeur est en charge des Directions de l informatique de Renault et de Nissan Les dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle interne de la DSIR Renault sont pilotés par ses Directions de la performance économique de la qualité et des architectures méthodes et technologies  les risques généraux liés aux processus nanciers (investissements achats rentabilité etc ) sont suivis par la Direction de la performance les risques spéci ques liés aux processus opérationnels informatiques (perte de qualité ou de productivité dans les développements l exploitation le support les compétences etc ) sont suivis par la Direction de la qualité  les risques liés à la sécurité des systèmes d information (interruptions de fonctionnement informatique vol de données con dentielles ou destruction des données informatisées) sont suivis par la Direction des RISQUES GÉNÉRAUX LIÉ S AUX PROCESSUS FINANCIERS La Direction de la performance économique sous la supervision générale de la Direction du contrôle de gestion dans le cadre des normes Groupe les contrôles associés aux processus d investissements pour les nouveaux projets de systèmes d information ou d infrastructures techniques (Contrat de projet d investissement comités CPI etc )  les contrôles associés à la gestion budgétaire et à la gestion des achats La Direction de la qualité est responsable de manière transverse de la dé nition et du suivi de ces processus (gestion des projets qualité de l exploitation support etc ) Elle les supervise au travers du tableau de bord DSIR qui comprend les principaux indicateurs d incidents de performances   etc Elle déploie en complément un questionnaire d auto évaluation des procédures DSIR sur 280 points à l attention de ses divers sites liales ou En 2009 huit sites pilotes ont fait l objet d une auto évaluation avec mise en place de plan d actions correctives pour les domaines où les contrôles étaient insuf sants et l envoi d alerte auprès des experts de DSIR en charge Cette démarche d auto évaluation est en cours de déploiement au plan RISQUES LIÉ S À LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES Le contrôle de ces risques est assuré notamment au travers  au niveau Groupe d un Comité des risques informatiques organisé par la DSIR en collaboration avec la Direction du management des risques avec les représentants des directions de l entreprise du Programme maîtrise de Comités de surveillance sécurité qui véri ent au plan opérationnel l ef cacité de l application des procédures de sécurité informatique conformément aux bonnes pratiques internationales (politique et démarche de type ISO 27001)  en 2009 ces C omités ont été déployés à la fois pour les Directions centrales de la DSIR les principales liales (RCI Banque RRG) et les C entres de service partagés (CSP) au plan mondial  d une organisation de validation de l architecture et des niveaux de sécurité mis en place dans le cadre des projets  des revues internes de risque conduites par la DSIR en plus des audits de la Direction de l audit interne ou de la Direction de la protection du Les principaux chantiers sécurité 2009 ont permis de  publier au sein du Manuel économique et financier une mise à jour de la politique de sécurité des SI et de naliser l élaboration d une politique renforcer les mesures sécurité face aux nouveaux enjeux de l internationalisation et des partenariats du Groupe (gestion des accès et de la con dentialité protection de l intranet Alliance etc )  compléter les moyens et procédures de secours des principaux centres informatiques du Groupe (tests des plans de secours déploiement de procédures pour les principales usines) Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) LE RAPP ORT D U PR ÉS IDEN T LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE MANAGEMENT DES RISQUES La fonction contrôle de gestion a pour mission d animer et de mesurer la performance économique aux différents niveaux de l organisation (Groupe Dans le cadre du schéma de gestion du Groupe son rôle consiste en animer le Groupe avec  la déclinaison structurée et cohérente de la mesure de la performance à travers le calcul de la marge opérationnelle au sein des entités des le déploiement d indicateurs opérationnels permettant de mesurer de façon homogène la performance des métiers le déploiement des indicateurs de suivi du free cash  ow  décliner les objectifs économiques et le budget de l entreprise avec les analyser sous l angle économique les décisions de gestion proposées à tout niveau en contrôler la cohérence avec les normes plans et budgets en juger la pertinence économique et formuler à leur égard un avis et une mettre en uvre et contrôler la gestion des prix de transfert en conformité Acteur privilégié du contrôle interne la fonction contrôle de gestion a également pour mission conformément à la Charte du contrôle interne de l audit et du management des risques de dé nir le dispositif de contrôle interne de le déployer et d en assurer le contrôle de premier niveau Le Financement des ventes réalise des contrôles de premier   niveau qui sont standardisés pour les activités clés du Groupe Des personnes dédiées assurent également des missions de contrôle permanent de second  niveau conformément à la réglementation bancaire Les missions du service contrôle comptable Groupe réalisées en 2009 dans les liales du Groupe ont permis de renforcer la qualité et la abilité des informations nancières L audit interne de Renault est une fonction indépendante et centralisée chargée d évaluer le dispositif de contrôle interne de fournir au management des recommandations pour son amélioration et de donner à la Direction générale une assurance raisonnable sur le degré de maîtrise des opérations Partie prenante du Compliance Committee l Audit signale les comportements contraires au Code de déontologie et plus généralement alerte la Direction générale sur les situations présentant un niveau insuf sant de contrôle La compétence de l audit interne s exerce sur l ensemble du Groupe Le plan d audit annuel établi pour couvrir les risques majeurs est présenté au Comité des comptes et de l audit et au Comité exécutif du Groupe (CEG) À l issue de chaque mission l Audit émet à l attention du Président Directeur général du Directeur général délégué aux opérations ainsi que du membre concerné du CEG une note de synthèse sur le niveau et la qualité du contrôle interne les principales forces et faiblesses constatées les recommandations majeures et les engagements pris par les entités dans leur plan d action Le compte rendu annuel de l activité d audit interne est présenté au CEG et au Comité des comptes et de l audit En 2009 comme au cours des années précédentes les contrôles effectués par la Direction de l audit interne ont porté sur  la conformité des opérations aux règles de gestion élaborées par le Groupe  en particulier outre les missions d audit périodique sur les opérations récurrentes le sujet de focalisation du plan d audit a couvert les éléments du free cash flow  l ef cacité du fonctionnement de certains processus de l entreprise avec une focalisation particulière du plan d audit sur les processus transversaux la qualité du dispositif de contrôle interne destiné à prévenir les dysfonctionnements et à en corriger les impacts La mise en uvre des recommandations issues des missions d audit relève de la responsabilité du management opérationnel Cependant un suivi précis des plans d action liés aux recommandations majeures est assuré par l Audit en liaison forte avec le réseau des contrôleurs de gestion du Groupe Ce suivi fait l objet d une communication semestrielle aux membres du CEG et aux membres du Comité des comptes et de l audit a n de contribuer à la abilité du déploiement du progrès dans l entreprise Les audits classés rouge ou orange compte tenu de la gravité des dysfonctionnements relevés font l objet de réunions spéci ques de suivi en présence du Directeur nancier du Groupe Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 170 4 LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE MANAGEMENT DES RISQUES Le groupe Renault constitué de deux branches d activité distinctes l Automobile et le Financement des ventes (RCI Banque) élabore des comptes consolidés à partir d un outil de consolidation unique structuré selon un plan de comptes unique pour toutes les entités du périmètre de Le Groupe dispose de systèmes d information permettant la production simultanée des comptes selon les référentiels locaux et qui garantissent la cohérence des données dans un contexte de centralisation et de consolidation de l information dans des délais réduits La société consolidante Renault SA dé nit anime et assure la supervision de l élaboration de l information nancière et comptable notamment à travers l élaboration et la diffusion d instructions de consolidation aux liales à chaque clôture La responsabilité de l établissement des comptes sociaux et des comptes retraités pour la consolidation échoit aux contrôleurs de gestion et Directeurs administratifs et nanciers des liales sous l autorité des Présidents et Directeurs généraux de ces mêmes liales Un manuel dé nit les normes communes de présentation et d évaluation du Groupe Ce manuel en cours de révision est mis à disposition de toutes les entités et permet l homogénéité de l information nancière remontée La bonne articulation du reporting nancier avec les systèmes opérationnels du Groupe constitue la clé de voûte de l organisation de l élaboration de l information nancière et comptable Le volume d informations à traiter la qualité requise pour les données traitées et le délai de plus en plus court d obtention de reportings nanciers qui permettent à la Direction du Groupe de réagir imposent de s appuyer sur des systèmes d information puissants En application du règlement n° 1606 2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement européen et le Conseil européen les états nanciers consolidés du groupe Renault de l exercice 2009 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l IASB (International Accounting Standards Board) au 31  décembre 2009 et dont le règlement d adoption est paru au Journal officiel de l Union européenne à la date d arrêté des comptes Le Groupe publie des informations semestrielles et annuelles Ces arrêtés sont anticipés par la réalisation de préclôtures effectuées deux fois par an  au 31  mai pour l arrêté de juin et au 31  octobre pour celui de décembre Des réunions de synthèse sont organisées en présence de la Direction du Groupe avec les Commissaires aux comptes Le Comité des comptes et de l audit est présent à toutes les étapes essentielles de validation de l information nancière et comptable Le groupe Renault qui dans ses deux branches doit gérer une décentralisation des opérations dans ses liales en France ou à l étranger et un fort déploiement à l international (Roumanie Russie Corée Inde   etc ) continue de renforcer pour les entités anciennement ou nouvellement acquises ou en voie de création la démarche de contrôle interne Il s appuie pour cela sur les axes fondamentaux qui constituent déjà les points forts pour l obtention de la qualité de l information nancière et comptable et la réduction des délais de production des comptes  la standardisation des systèmes opérationnels en amont de la comptabilité le déploiement des modules nanciers et comptables de l ERP dans les entités industrielles et ou commerciales à travers le monde s est poursuivi Près de 70 entités juridiques dans une trentaine de pays en L utilisation d un tel progiciel très structuré permet d exploiter sa propre logique de contrôle interne et d assurer la abilité et la cohérence de l information traitée Notamment la dé nition et le suivi des pro ls utilisateurs contribuent au respect des règles de séparation des tâches Le dispositif de sécurité logique est en cours de renforcement En 2009 dans la continuité de la décision prise en 2008 la mise en place du module de contrôle des pro ls et des ségrégations de tâches intégré à l ERP a été en presque totalité réalisée et sera nalisée dans le courant du premier trimestre 2010 Pour chaque grand métier l architecture est complétée par des systèmes de gestion et des bases de données relationnelles et multidimensionnelles directement alimentées par les systèmes opérationnels et comptables Une politique de déploiement à l international de ces systèmes standards est engagée a n d harmoniser et de renforcer le pilotage des activités du La abilité de l information comptable et nancière est essentiellement assurée par la maîtrise des transactions élémentaires traitées par des systèmes opérationnels en amont dans lesquels sont opérés les premiers actes de contrôle Ils alimentent au travers d interfaces les systèmes auxiliaires de la comptabilité Ces interfaces font l objet d un contrôle systématisé a n de garantir l exhaustivité de la capture des événements économiques pour chaque processus amont et la centralisation rapide et régulière des données vers la comptabilité Une attention particulière est apportée par les équipes nancières et comptables au contrôle des transferts d opérations entre les systèmes opérationnels non intégrés et les systèmes comptables En n les équipes comptables en liaison avec les équipes informatiques ont développé un processus de sécurisation de l ERP en cas de défaillance majeure Un plan de continuité de l exploitation a été élaboré au niveau central Il est déployé dans les liales utilisatrices de l ERP Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE MANAGEMENT DES RISQUES En cohérence avec les recommandations de l AMF pour les processus comptables Renault a mis en relation les rubriques essentielles des comptes avec les techniques de contrôle à mettre en uvre pour assurer la qualité de l élaboration de l information nancière Dans ce cadre l enrichissement des modalités de contrôle au sein des modes opératoires a progressivement La loi de Sécurité nancière en son titre III traite des dispositions relatives au contrôle légal des comptes et plus précisément à l article  104 de l indépendance des Commissaires aux comptes Dans ce cadre Renault a pris l initiative en 2004 en liaison avec les Commissaires aux comptes et sous l autorité du Président de rédiger une Charte sur les missions et l indépendance des Commissaires aux comptes et de la signer avec eux Elle dé nit le cadre d application traite de la séparation des missions en précisant les missions inhérentes au Commissariat aux comptes et autorisées par nature et les missions ne pouvant pas être assurées par les Commissaires aux comptes et leur réseau car incompatibles avec leur mandat Elle précise aussi les missions accessoires ou complémentaires au mandat qui peuvent être assurées par les Commissaires aux comptes et leur réseau et le mode d autorisation et de contrôle des missions En n elle inclut l engagement d indépendance et dé nit le principe de rotation des associés Cette charte régit ainsi les relations entre le groupe Renault (la société mère et les liales françaises et étrangères consolidées par intégration globale) et ses Commissaires aux comptes Ces derniers s assurent de l application tant de la présente charte par les membres de leur réseau auditeurs externes des liales intégrées globalement que des réglementations en vigueur dans les pays où sont implantées les sociétés du Groupe Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 172 4 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENT Rapport des commissaires aux comptes établi en application de l article L 225 235 du Code de commerce sur le rapport du président du conseil d administration de la société En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Renault et en application des dispositions de l article L  225 235 du Code de commerce nous vous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l article L  225 37 du Code de commerce au titre de l exercice clos le 31 décembre 2009 Il appartient au président d établir et de soumettre à l approbation du conseil d administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l article  L   225 37 relatives notamment au dispositif en matière de gouvernement d entreprise de vous communiquer les observations qu appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière et d attester que le rapport comporte les autres informations requises par l article  L   225 37 du Code de commerce étant précisé qu il ne nous appartient pas de véri er la sincérité de ces autres informations Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière Les normes d exercice professionnel requièrent la mise en uvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière contenues dans le rapport du président Ces diligences consistent prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière sous tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que la documentation existante  prendre connaissance des travaux ayant permis d élaborer ces informations et de la documentation existante  déterminer si les dé ciences majeures du contrôle interne relatif à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l objet d une information appropriée dans le rapport du président Sur la base de ces travaux nous n avons pas d observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques de la société relatives à l élaboration et au traitement de l information comptable et nancière contenues dans le rapport du président du conseil d administration établi en application des dispositions de l article L  225 37 Nous attestons que le rapport du président du conseil d administration comporte les autres informations requises à l article L  225 37 du Code de Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 8 mars 2010 T Benoit P Chastaing Doblin JF Belorgey A de la Morandière Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) ANNEXE  LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Règlement intérieur du Conseil d administration Charte de l administrateur et procédure relative à l utilisation ou la communication d informations Adoptés par le Conseil lors de sa séance du 10 septembre 1996 et amendés lors de ses séances des 8  juin 2000 23  octobre 2001 25  juillet 2002 17 décembre 2002 22 février 2005 et 29 juillet 2009 Le présent règlemen t a pour objet de dé nir les règles et modalités de fonctionnement du Conseil d administration et de ses comités telles que modi ées par le Conseil d administration en date du 29  juillet 2009 qui a décidé d adapter son schéma de gouvernance en optant pour la concentration des pouvoirs du Président du Conseil d administration et du Directeur général Le règlement intérieur s accompagne d une Charte de l admnistrateur qui précise ses droits et ses devoirs Le Conseil d administration de Renault instance collégiale a l obligation d agir en toutes circonstances dans l intérêt social de l entreprise Il représente collectivement l ensemble des actionnaires et prend également en compte les attentes des autres parties prenantes Le Conseil d administration désigne le Président du Conseil d administration ainsi que le Directeur général Le Conseil ayant opté pour la concentration des pouvoirs de ces fonctions la personne investie de celles ci prend le titre de Président Directeur général Ainsi par simpli cation le présent règlement visera exclusivement le titre de Président Directeur général étant précisé que celui ci agira selon les cas au titre de ses fonctions de Président du Conseil d administration ou de Directeur général Le Conseil d administration doit dans le prolongement de cette décision de concentration des fonctions nommer parmi les membres du Conseil un Senior Independent Director a n de veiller au respect de la collégialité des débats et à l expression de tous les points de vue Le Conseil détermine sur proposition du Président Directeur général agissant au titre de ses fonctions de Directeur général la stratégie de Renault  il contrôle la gestion de la S ociété et veille à la qualité de l information fournie aux actionnaires ainsi qu aux marchés à travers les comptes ou à l occasion d opérations très importantes Il rend public son avis sur les conditions des opérations concernant les titres de la S ociété chaque fois que la nature de Le Conseil d administration débat des orientations stratégiques de l entreprise y compris relatives à l Alliance proposées par le Président Directeur général  il examine une fois par an les modi cations éventuelles par rapport à ces orientations Il se prononce au préalable sur toute décision importante qui ne serait pas en ligne avec la stratégie de l E ntreprise Le Conseil d administration débat et arrête sur le rapport du Président Directeur général les décisions que peut être conduit à prendre l associé unique de la société Renault s a s ainsi que celles que peut appeler le Restated Master Alliance Agreement Il examine chaque année le plan à moyen terme le budget d exploitation le Il est informé à chacune de ses réunions de l évolution des résultats de l E ntreprise en termes de compte de résultat de bilan et de trésorerie et deux fois par an des engagements hors bilan Il approuve le rapport établi par le Président Directeur général au titre de sa fonction de Président du Conseil d administration qui rend compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil d administration ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestion Il est alerté par le Président Directeur général dans les meilleurs délais en cas d événement externe ou d évolution interne mettant en cause de façon majeure les perspectives de l entreprise ou les prévisions qui ont été Le Conseil d administration de Renault procède en tant que de besoin à l examen de sa composition et chaque année à celui de son organisation et de son fonctionnement  il fait part aux actionnaires des positions ou Le Conseil d administration peut sur proposition du Président Directeur général désigner un ancien dirigeant mandataire social en qualité de Président d honneur en raison notamment de sa contribution passée au développement et à la réussite de l E ntreprise Les délibérations du Conseil d administration peuvent se tenir par tous moyens techniques dès lors qu ils garantissent une participation effective des administrateurs Sont ainsi réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité les administrateurs qui participent aux délibérations du Conseil par les moyens susvisés à l exception de celles relatives à l arrêté des comptes sociaux ou des comptes consolidés la nomination et la révocation du Président du Conseil d administration du Directeur général et des directeurs généraux délégués pour lesquelles une présence physique des administrateurs est requise Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 174 Le Président Directeur général doit au titre de sa fonction de Président du Conseil d administration dont il est investi assurer les missions décrites ci Il organise et dirige les travaux du Conseil d administration dont il rend compte à l Assemblée générale Il veille au bon fonctionnement des organes de la Société et spécialement des comités du Conseil Il s assure en particulier en lien avec le Senior Independent Director que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission notamment au sein des comités aux travaux Il veille à ce que soient établis et mis en uvre au meilleur niveau les Il est le seul à pouvoir agir et à s exprimer au nom de cette instance Le Président Directeur général représente le Groupe dans ses relations de haut niveau notamment avec les pouvoirs publics aux plans national et Il s assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questions intéressant l avenir du Groupe et en particulier à sa stratégie notamment Il soumet au Conseil d administration les orientations stratégiques de l E ntreprise y compris celles relatives à l Alliance et les décisions que peut être conduit à prendre l associé unique de la société Renault s a s Il informe le Conseil des mesures prises dans le cadre de l application du Restated Master Alliance Agreement et lui fait un rapport sur les décisions que peut être conduit à prendre le Conseil à l occasion de l application du Restated Il peut entendre les Commissaires aux comptes Il peut assister avec voix consultative à toutes les séances des comités du Conseil dont il n est pas membre et peut les consulter sur toute question Le Senior Independent Director dont la nomination s inscrit dans le prolongement de la concentration des fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur général constitue une garantie quant à l équilibre des pouvoirs Le Senior Independent Director dont le rôle consiste à coordonner les activités des administrateurs indépendants peut effectuer la liaison entre le Président Directeur général agissant au titre de sa fonction de Président du Conseil d administration et les administrateurs Le Senior Independent Director sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance est nommé par le Conseil parmi les administrateurs quali és d indépendants pour la durée de son mandat d administrateur sur recommandation du Comité des nominations et de la gouvernance Il est membre du Comité des comptes et de l audit et membre du Comité des nominations et de la gouvernance de l entreprise Les missions du Senior Independent Director sont notamment de  conseiller le Président du Conseil les Présidents de chacun des comités présider les réunions du Conseil d administration en l absence du Président Directeur général Il préside notamment les débats ayant pour objet l évaluation des performances en vue de la xation de la rémunération du Président Directeur général après avis du Comité des Pour favoriser l exercice de ses différentes missions et la réalisation des objectifs qu il s assigne le Conseil d administration de Renault est doté de un Comité des comptes et de l audit  un Comité des rémunérations  un Comité des nominations et de la gouvernance  un Comité de stratégie internationale Les Présidents des différents comités rendent compte lors des séances du Conseil d administration des travaux et avis des Comités qu ils président A COMPOSITION ATTRIBUTIONS ET MODALITÉS Le Comité des comptes et de l audit est composé d administrateurs choisis par le Conseil d administration Il comprend une majorité d administrateurs indépendants présentant en particulier des compétences en matière nancière ou comptable Le Président Directeur général ne peut pas en être Il ne comporte pas d administrateur ou de représentant permanent d un administrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateur ou un représentant permanent de Renault siégerait réciproquement au Comité des comptes et de l audit Le Président du Comité est choisi par le Conseil d administration Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) ANNEXE  LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le Comité des comptes et de l audit a pour mission notamment à l occasion de l établissement des comptes sociaux et consolidés établis tant sur une base annuelle que semestrielle (ci après les « Comptes ») ainsi que lors de la préparation de toute délibération soumise à ce titre au vote du Conseil  d analyser les comptes tels que préparés par les Directions de la Société L examen des comptes par le Comité doit être accompagné d une note des Commissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats des options comptables retenues ainsi que d une note du Directeur nancier décrivant l exposition aux risques et les engagements hors bilan de l E ntreprise S agissant de l audit interne et du contrôle des risques le Comité doit notamment examiner les risques et engagements hors bilan signi catifs entendre le responsable de l audit interne donner son avis sur l organisation de ce service et être informé du programme de travail de celui ci Il doit être destinataire des rapports circonstanciés d audit interne ou d une synthèse périodique de ces rapports a n de permettre une détection des risques majeurs  de s assurer de la conformité aux standards en vigueur des méthodes adoptées pour l établissement des comptes et d analyser les modi cations apportées le cas échéant à ces méthodes  d examiner avec les Commissaires aux comptes la nature l étendue et les résultats de la véri cation des comptes par ceux ci  d évoquer plus particulièrement avec eux les remarques qu ils pourraient souhaiter formuler sur les comptes au terme de leur travail de révision  de donner son avis sur la nomination ou le renouvellement des Commissaires aux comptes et sur la qualité de leurs travaux Le C omité est ainsi appelé à préparer la sélection des auditeurs externes en mettant en avant le mieux disant Il émet une recommandation sur les Commissaires aux comptes proposés à la désignation par l Assemblée générale et veille d une manière générale au respect des règles garantissant l indépendance des Commissaires aux comptes  de suivre l ef cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques et véri er la pertinence des méthodes de contrôle interne  d examiner le périmètre des sociétés consolidées et le cas échéant les raisons pour lesquelles des sociétés n y seraient pas incluses  de formuler toute recommandation au Conseil dans les domaines décrits Il peut être consulté par le Président Directeur général sur toute question Le Comité se réunit à chaque fois qu il l estime nécessaire et en tout cas préalablement aux réunions du Conseil dont l ordre du jour comporte l arrêté ou l examen des comptes ou toute délibération concernant les comptes Pour la réalisation de sa mission le Comité a la faculté de rencontrer les Commissaires aux comptes hors la présence des dirigeants sociaux l audit interne ainsi que des personnes participant à l élaboration des comptes et de solliciter de leur part la délivrance de toutes pièces ou information nécessaire à la conduite de leur mission Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d administration B COMPOSITION ATTRIBUTIONS ET MODALITÉS DE Le Comité des rémunérations est composé d administrateurs choisis par le Conseil et dont la majorité sont indépendants Le Président Directeur général ne peut pas en être membre Il ne comporte pas d administrateur ou de représentant permanent d un administrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateur ou un représentant permanent de Renault siégerait réciproquement au Le Président du Comité est choisi par le Conseil d administration de proposer au Conseil le montant de la part variable de la rémunération des mandataires sociaux et les règles de xation de cette part variable en veillant à la cohérence de ces règles avec l évaluation faite annuellement des performances des intéressés ainsi que la stratégie à moyen terme de l entreprise et en contrôlant l application annuelle de ces règles  d effectuer toute recommandation au Conseil concernant la rémunération les avantages en nature et la retraite du Président Directeur général (au titre de ses fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur général) ainsi que tout autre dirigeant social ou mandataire d apprécier l ensemble des rémunérations et des avantages perçus y compris le cas échéant d autres sociétés du G roupe par les dirigeants et d examiner la politique générale d attribution d options et avantages comparables et formuler des propositions au Conseil d administration tant sur cette politique que sur les attributions d options d achat ou de Il peut également être consulté par le Président Directeur général sur toute question relevant de sa compétence ainsi que sur celle liée à la xation de la rémunération des membres du Comité exécutif du Groupe Le Comité des rémunérations se réunit au moins une fois par an et en toute hypothèse préalablement aux réunions du Conseil dont l ordre du jour comporte des questions relevant de sa compétence Il peut en tant que de besoin faire faire à la charge de l E ntreprise par des organismes extérieurs les études et recherches qu il estime utiles Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d administration Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 176 C COMPOSITION ATTRIBUTIONS ET MODALITÉS Le Comité des nominations et de la gouvernance est présidé par un administrateur nommé par le Conseil et est composé d administrateurs choisis par le Conseil et dont la majorité est indépendante Il ne comporte pas d administrateur ou de représentant permanent d un administrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateur ou un représentant permanent de Renault siégerait réciproquement au d effectuer toute proposition au Conseil intéressant la nomination du Président du Conseil d administration du Directeur général (dissocié ou non) et des mandataires sociaux en se conformant à la procédure qu il aura préalablement établie destinée notamment à sélectionner les administrateurs et à réaliser des études sur les candidats potentiels  d apprécier l opportunité du renouvellement des mandats parvenus à expiration le tout en tenant compte notamment de l évolution de l actionnariat de la Société et de la nécessité de maintenir une proportion d être à même de proposer au Conseil des solutions de succession en cas de faire toute proposition relative à la présidence à la composition et aux attributions des différents comités du Conseil  de suivre les questions de G ouvernement d entreprise  de dresser chaque année un bilan des modalités de fonctionnement du Conseil et le cas échéant de proposer des modi cations Le Comité des nominations et de la gouvernance se réunit au moins une fois par an et en toute hypothèse préalablement aux réunions du Conseil dont l ordre du jour comporte des questions relevant de sa compétence Il peut en tant que de besoin faire faire à la charge de l entreprise par des organismes extérieurs les études et recherches qu il estime utiles Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d administration D COMPOSITION ATTRIBUTIONS ET MODALITÉS Il est composé d administrateurs choisis par le Conseil d administration Le Président du Comité est choisi par le Conseil d administration Son action porte sur l activité de la Société hors France d étudier les orientations stratégiques proposées par le Président Directeur général relatives au développement international de la Société d analyser et d examiner pour le Conseil les projets internationaux de la Société ainsi que d émettre des avis sur ces projets  de procéder au suivi des projets internationaux de la Société et d élaborer des rapports sur la demande du Conseil Il peut être consulté par le Président Directeur général sur toute question Ce Comité se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu il l estime nécessaire et préalablement aux réunions du Conseil dont l ordre du jour Pour la réalisation de sa mission le Comité a la faculté de rencontrer les Directions concernées de la Société ainsi que les personnes participant directement à l élaboration des projets et solliciter de leur part la délivrance de toutes pièces ou information nécessaire à la conduite de leur mission Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d administration Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) ANNEXE  LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le Conseil a arrêté les termes d une Charte de l administrateur qui précise les droits et devoirs de celui ci Chaque administrateur doit au moment où il entre en fonctions avoir pris connaissance des obligations générales et particulières de sa charge Il doit notamment avoir pris connaissance des textes légaux et réglementaires intéressant le fonctionnement des sociétés anonymes des statuts de Renault dont un exemplaire lui a été remis du présent R èglement intérieur et de tout complément ou modi cation qui leur seraient apportés ultérieurement Conformément à l article 11 2 des statuts chaque administrateur doit pouvoir justi er à titre personnel d au moins une action ou tout autre nombre d actions supérieur qu il estimerait devoir posséder  cette ou ces actions Il est rappelé que la loi oblige également les conjoints des administrateurs à mettre au nominatif les actions qu ils détiennent ou à les déposer dans une banque dans un établissement nancier habilité à recevoir des dépôts de titres du public ou dans une société de B ourse En outre la S ociété devant communiquer à l AMF toutes les opérations effectuées par les administrateurs et les personnes qui leur sont étroitement liées sur les actions acquisitions souscriptions échanges etc chaque administrateur s engage à informer le Déontologue du Groupe dans les 24 heures de la réalisation d une telle Chaque administrateur doit en toutes circonstances agir dans l intérêt social de Renault et représente l ensemble des actionnaires Chaque administrateur a l obligation de faire part au Conseil de toute situation ou de tout risque de con it d intérêt avec Renault ou toute société de son Groupe et doit s abstenir de participer au vote de la ou des délibérations Chaque administrateur doit consacrer le temps et l attention nécessaires à l exercice de ses fonctions Il doit être assidu et participer sauf impossibilité réelle à toutes les réunions du Conseil et des Comités dont il est membre Chaque administrateur a le devoir de s informer Il doit réclamer au Président du Conseil d administration dans les délais appropriés les informations dont il estimerait avoir besoin pour remplir ses fonctions et intervenir sur les points inscrits à l ordre du jour du Conseil Au surplus le s ecrétariat du Conseil se tient à la disposition de chaque administrateur pour documenter Chaque administrateur doit outre l obligation de discrétion prévue par l article L 225 37 du Code de commerce se considérer comme astreint au secret professionnel pour toute information non publique dont il aurait eu connaissance dans le cadre de ses fonctions d administrateur Chaque administrateur s engage comme tout cadre dirigeant du Groupe à se conformer à la procédure interne de Renault concernant l utilisation et ou la communication d informations privilégiées relatives à Renault et ou Nissan ainsi qu à toute disposition législative ou réglementaire applicable Chaque administrateur a droit au remboursement sur justi catif des frais de voyage et de déplacement ainsi que des autres dépenses engagées par lui dans l intérêt de la Société Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 178 Le Conseil adopte par ailleurs à titre de procédure interne applicable à l ensemble du Groupe le texte qui suit relatif à la prévention de l utilisation ou de la communication d informations privilégiées Depuis l ouverture du capital de Renault en 1994 et la cotation de son action sur la place nancière de Paris la Société est plus que jamais exposée au risque d utilisation et ou de communication d informations privilégiées Outre les sanctions civiles administratives et pénales encourues par les dirigeants dirigeants sociaux mandataires sociaux et par les salariés de Renault qui seraient reconnus coupables d infractions de complicité d infraction ou de recel dans ce domaine le crédit de la Société elle même auprès du public pourrait se trouver durablement affecté en cas de défaut avéré Ainsi a n de prévenir toute utilisation et ou communication d information qui pourrait s avérer préjudiciable à la Société la présente procédure a pour la nature de cette information  les conditions de son utilisation et ou de sa communication  l application de ces règles à l attribution des stock options Par information privilégiée on entend toute information concernant Renault et ou Nissan qu elle soit favorable ou défavorable qui pourrait avoir une incidence sur le cours de l action Renault et ou Nissan si elle était rendue publique (ci après l « Information privilégiée ») L Information privilégiée peut concerner sans que l énumération ci après soit limitative la situation actuelle ou les perspectives de Renault et ou Nissan et des sociétés de son G roupe ainsi que les perspectives d évolution de l action Plus généralement demeure non publique toute information n ayant pas été diffusée au marché par le moyen d un communiqué d une note d information dans la presse etc Seule la publication par des supports à grande diffusion confère à l Information privilégiée un caractère public Tout dirigeant dirigeant social mandataire social ou salarié de Renault et des sociétés de son Groupe détenant de manière occasionnelle ou permanente une Information privilégiée (ci après un « Initié  ») doit quel que soit son niveau de responsabilité s abstenir de toute opération sur le marché menée directement ou par personne interposée ayant pour objet l action Renault et ou Nissan avant que cette information soit rendue publique Les dirigeants sociaux mandataires sociaux ou salariés de Renault que leur fonction ou leur position exposent à la détention de manière permanente d Informations privilégiées ne doivent en règle générale réaliser aucune opération sur les titres Renault (inclus les parts des FCPE Actions Renault) et ou Nissan pendant les périodes suivantes  du 1 er  janvier jusqu à l annonce des résultats annuels de Renault et des résultats trimestriels de Nissan (soit approximativement début février)  du 1 er  avril jusqu à l annonce des résultats annuels de Nissan (soit du 1 er juillet jusqu à l annonce des résultats semestriels de Renault et des résultats trimestriels de Nissan (soit approximativement n juillet)  du 1 er octobre jusqu à l annonce des résultats trimestriels de Nissan (soit Tout Initié doit par ailleurs s interdire en prenant à cet effet toute mesure utile toute divulgation d une Information privilégiée que ce soit au sein de Renault ou hors de Renault en dehors du cadre normal de ses fonctions c est à dire à des ns ou pour une activité autres que celles à raison De manière générale la plus grande circonspection s impose aux Initiés cette détention devant les conduire à s abstenir de toute opération sur l action Renault et ou Nissan quand bien même le projet d opération aurait été formé avant de prendre connaissance de l information en question Sans préjudice de ce qui précède le Conseil d administration s engage à ne dans le délai de 10 séances de B ourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés ou à défaut les comptes annuels sont dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux ont connaissance d une information concernant Renault et ou Nissan qui si elle était rendue publique pourrait avoir une incidence signi cative sur le cours de titres de Renault et la date postérieure de 10 séances de B ourse à celle où cette information est rendue publique A n d assurer la bonne compréhension et le respect de cette procédure dont il n est pas besoin de souligner l importance pour les Sociétés le Conseil a nommé en sa séance du 26  juillet 2001 un D éontologue qui devra être consulté pour toute question relative à son interprétation et l application de ladite procédure Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) ANNEXE  LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Document de référence Renault 2009 181 ACTIONNAIRES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 182 RENA ULT ET SES ACTIONNAIRE S Siège social  13 15 quai Le Gallo 92100 Boulogne Billancourt  France Société anonyme de droit français Renault est régi par les dispositions du livre  II du Code de commerce sur les sociétés commerciales et les dispositions de la l oi n° 94 640 du 25 juillet 1994 relative à l amélioration de la participation des salariés dans l entreprise La Société a été créée le 16 janvier 1945 Elle expirera le 31 décembre 2088 sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation Renault a notamment pour objet principal l étude la construction le négoce la réparation l entretien et la location de véhicules automobiles et en particulier industriels utilitaires ou de tourisme de tracteurs et de matériels agricoles et de travaux publics l étude et la fabrication de toutes pièces ou équipements utilisés pour la construction ou la circulation de véhicules la prestation de tous services relatifs à ces activités et plus généralement toutes opérations industrielles commerciales nancières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en totalité ou en partie à l un quelconque des objets précités (article 3 des statuts) La Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 441639465 (code APE 341 Z) Les statuts de la Société ainsi que les procès verbaux d Assemblées générales les rapports des Commissaires aux comptes et tous documents tenus à disposition des actionnaires en application de la loi peuvent être L exercice social commence le 1 er  janvier et se clôt le 31  décembre de chaque année Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) RENA ULT ET SES ACTIONNAIRE S La répartition des béné ces est effectuée conformément à la législation en Le béné ce distribuable est constitué par le béné ce de l exercice diminué des pertes antérieures et des sommes portées en réserve en application de la loi et augmenté du report béné ciaire Sur ce béné ce l Assemblée générale peut sur proposition du Conseil d administration prélever les sommes qu elle juge à propos d affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultatives ordinaires ou extraordinaires ou de reporter à nouveau Le solde s il en existe est réparti entre les actions proportionnellement à leur montant libéré et non amorti L Assemblée générale a la faculté d accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales La demande de paiement du dividende en actions doit intervenir dans un délai xé par l Assemblée générale sans qu il puisse être supérieur à trois mois à compter de la date de celle ci Ce délai peut être suspendu pour une durée ne pouvant excéder trois mois par décision du Conseil d administration en cas d augmentation du capital Les Assemblées générales sont convoquées dans les conditions légales et réglementaires Les Assemblées générales se composent de tous les actionnaires dont les titres ont été inscrits à leur nom trois jours francs au plus tard avant la date de la réunion Il est justi é du droit de participer aux Assemblées générales par l enregistrement comptable des titres au nom de l actionnaire ou de l intermédiaire inscrit pour son compte en application de l article L  228 1 du Code de commerce au troisième  jour ouvré précédant l Assemblée générale à zéro heure heure de Paris soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l intermédiaire habilité S agissant des titres au porteur l inscription ou l enregistrement comptable des titres dans les comptes tenus par l intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation Les actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi Les actions entièrement libérées sont nominatives ou au porteur au choix de leur titulaire Toutefois tant que ces titres ne sont pas entièrement libérés ils sont obligatoirement au nominatif Les actions confèrent le droit de vote dans la limite des restrictions imposées La Société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues en matière d identi cation des détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d actionnaires Outre l obligation légale d informer la Société de la détention de certaines fractions du capital ou des droits de vote tout actionnaire ou société de gestion d un Organisme de placement collectif de valeurs mobilières qui vient à détenir un nombre d actions ou des droits de vote supérieurs à 2 % du capital ou un multiple de ce pourcentage inférieur ou égal à 5 % du capital ou des droits de vote est tenu dans un délai xé par décret en Conseil d État à compter de l inscription en compte des titres qui lui permettent d atteindre ou de franchir ce seuil de déclarer à la Société le nombre total d actions qu il possède par lettre recommandée avec accusé de réception Au delà de 5 % l obligation de déclaration prévue à l alinéa précédent porte sur des fractions de capital ou des droits de vote de 1 % Pour la détermination des seuils ci dessus il sera tenu compte également des actions détenues indirectement et des actions assimilées aux actions possédées telles que dé nies par Le déclarant devra certi er que la déclaration faite comprend bien tous les titres détenus ou possédés au sens de l alinéa qui précède et indiquer la date ou les dates d acquisition L obligation de déclaration s applique de la même façon en cas de franchissement à la baisse de chacun des seuils ci dessus 2 % ou 1 % selon le cas À défaut d avoir été déclarées dans les conditions ci dessus les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de vote pour toute Assemblée d actionnaires qui se tiendrait jusqu à l expiration d un délai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration dans la mesure où un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 1 % au moins du capital en font la demande lors de l A ssemblée Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 184 Au 31 décembre 2009 le capital social s élève à 1 085 610 419 58 euros réparti en 284 937 118 actions de 3 81 euros de nominal Les actions sont intégralement souscrites et entièrement libérées En raison des titres auto détenus (4  523  725) et des titres détenus par Nissan Finance  Co Ltd (42  740  568) le nombre de droits de vote L Assemblée générale extraordinaire peut dans les conditions xées par la loi augmenter ou réduire le capital social et autoriser le Conseil d administration avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi à procéder à ces opérations Les dernières modi cations du capital social ont eu lieu au cours de l exercice 2002 Dans le cadre de la mise en uvre de la seconde étape de l Alliance une augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co  Ltd  (1) approuvée par l Assemblée générale extraordinaire des actionnaires du 28 mars 2002 a été réalisée en deux phases  la première le 29  mars 2002 sur décision du Conseil d administration la seconde le 28  mai 2002 sur décision du Conseil d administration (1) Une note visée par la COB le 26 mars 2002 sous le n° 02 275 décrit les modalités de cette opération Cette note est disponible sur le site Internet de Renault www renault com rubrique « Finance » et sur le site Internet de l Autorité des marchés financiers (AMF) www amf france org DATE OPÉRATIONS DE CAPITAL EFFECTUÉESMONTANT DU CAPITAL RÉSULTANT en euros en nombre* 01 2001 Conversion du capital pour le passage à l euro 913 632 540 27 239 798 567 03 2002Augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co Ltd   émission au prix de 50 39 euros de 37 799 462 actions de 3 81 euros de nominal 1 066 784 805 72 279 996 012 05 2002Augmentation de capital réservée à Nissan Finance Co Ltd   émission au prix de 52 91 euros de 4 941 106 actions de 3 81 euros de nominal 1 085 610 419 58 284 937 118 Conformément à l article  L   225 178 du Code de commerce le Conseil d administration dans sa séance du 11  février 2009 a constaté l augmentation de capital résultant de la création de 10 000 nouvelles actions à la suite de la levée par anticipation de 10  000  options de souscription d actions au cours de l exercice 2008 À la suite de cette constatation le même Conseil d administration a procédé à l annulation de 10 000 actions détenues en propre devenues sans affectation et à la réduction de capital qui en découle En conséquence à l issue de ces deux opérations le capital social et le nombre des actions qui le représentent restant inchangés il  n a été procédé à aucune modi cation des statuts dans la mesure où des actions auto détenues initialement affectées à la couverture du plan d option ont été utilisées Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) RENA ULT ET SES ACTIONNAIRE S Le Conseil d administration a été autorisé par l Assemblée générale des actionnaires du 6  mai 2009 pour une durée maximale de 26  mois à procéder sur ses seules décisions à diverses opérations nancières emportant augmentation du capital de la Société avec ou sans droit Ces autorisations n ont pas été utilisées à ce jour Le tableau ci après récapitule les délégations données en cours de validité accordées par l Assemblée générale des actionnaires de la Société au Conseil d administration en matière d augmentation de capital  DESCRIPTION DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU CONSEIL D ADMINISTRATION UTILISATION FAITE AG 2009Émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital Durée de 26 mois soit jusqu à l AG statuant sur les comptes 2010 Aucune AG 2009Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription servant à rémunérer des apports en nature consentis à la Société Durée de 26 mois soit jusqu à l AG statuant sur les comptes 2010 Aucune AG 2009Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices de primes d émission ou d apport Durée de 26 mois soit jusqu à l AG statuant sur les comptes 2010 Plafond maximal fixé au montant nominal de 1 milliard d euros Aucune AG 2009Augmentation de capital par émission d actions réservées aux salariés Durée de 26 mois soit jusqu à l AG statuant sur les comptes 2010 Plafond maximal fixé à 3 % du capital social de la Société Aucune * Plafond global  le montant nominal maximum des augmentations de capital immédiates ou à terme susceptibles d être réalisées en vertu des délégations de pouvoirs conférées par les treizième et quinzième résolutions est fixé par la seizième résolution de l Assemblée générale mixte du 6 mai 2009 à 500 millions d euros L autorisation de l Assemblée générale mixte du 29 avril 2008 est arrivée à échéance et aucune résolution ne sera présentée à l Assemblée générale S agissant du détail des plans attribués et des options en circulation il convient de se référer au chapitre 2 4 3 du présent Document de référence L autorisation de l Assemblée générale mixte du 4 mai 2006 est arrivée à échéance et aucune résolution ne sera présentée à l Assemblée générale S agissant du détail des plans attribués au titre de l autorisation visée ci  dessus il convient de se référer au chapitre 2 4 3 du présent Document 1) OPÉ RATIONS RÉ ALISÉ ES PAR RENAULT SUR SES PROPRES ACTIONS AU COURS DE L EXERCICE 2009 ET AFFECTATION DES ACTIONS AUTO DÉ TENUES Au 31 décembre 2009 Renault SA détenait 4 523 725 actions de 3 81 euros de nominal avec une valeur comptable de 229 445 525 euros Conformément aux dispositions de l article  L   225 209 du Code de commerce l Assemblée générale mixte du 6 mai 2009 a autorisé dans sa onzième résolution la Société à opérer en B ourse sur ses propres actions en vue de lui permettre d utiliser les possibilités d intervention sur actions propres prévues par la loi et ce jusqu au 6 novembre 2010 sauf autorisation par l Assemblée générale du 30 avril 2010 d un nouveau programme tel que décrit au paragraphe 2) ci après Renault  SA n a procédé à l acquisition d aucune de ses propres actions dans le cadre de cette autorisation et de son programme de rachat d actions approuvé par l Assemblée générale du 6 mai 2009 Toutefois Renault SA a procédé à la cession hors marché d un bloc de 4  239  973  actions en octobre  2009 Ces actions étaient initialement affectées à la couverture i) de plans d options d achat d actions arrivés à échéance et ii) de plans d options de souscriptions d actions très en dehors (1) Ce paragraphe comprend les informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l article 241 2 du Règlement général de l AMF et les informations requises en application Les actions détenues directement ou indirectement par Renault  SA au 31  décembre 2009 soit 4  523  725  actions sont affectées par répartition couverture de plans d options d achat de plans d attribution d actions gratuites ainsi que pour la couverture de plans d options de souscription dans un souci de compenser l effet dilutif lié à l exercice des options de remettre ses actions lors de l exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion exercice remboursement ou échange ou de toute autre manière à l attribution d actions de la Société dans le cadre de la réglementation boursière  0 action  animer le marché secondaire ou la liquidité de l action Renault par un Prestataire de Services d Investissement au travers d un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l Autorité des marchés nanciers  0 action  conservation et remise ultérieure à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations éventuelles de croissance externe  0 action  annuler  0 action Pourcentage de capital auto détenu de manière directe et Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers mois précédant le 31 décembre 2009  21 000* actions Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre Valeur comptable du portefeuille au 31 décembre 2009 Valeur du portefeuille au 31 décembre 2009** ** Le Conseil d administration de Renault SA en date du 12 février 2008 a constaté la création de 11 000 actions nouvelles résultant de l exercice par anticipation de 11 000 options de souscription d action et a procédé à l annulation de 11 000 actions détenues en propre et devenues sans Le Conseil d administration de Renault SA en date du 11 février 2009 a constaté la création de 10 000 actions nouvelles résultant de l exercice par anticipation de 10 000 options de souscription d action et a procédé à l annulation de 10 000 actions détenues en propre et devenues sans ** S ur la base d un cours de Bourse de 36 20 euros OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR RENAULT SUR SES PROPRES ACTIONS AU COURS DE L EXERCICE 2009 DANS LE CADRE Nombre de titres néant 4 239 973 actions néant néant Prix moyen de vente d achat ou d exercice néant 29 74 euros action néant néant Montantnéant 126 096 797 euros néant néant Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) RENA ULT ET SES ACTIONNAIRE S 2) DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT SOUMIS POUR AUTORISATION À L ASSEMBLÉ E GÉ NÉ RALE En application du Règlement général AMF (art 241 1 à 242 7) et de l article L 451 3 du Code monétaire et nancier le présent descriptif de programme a pour but de décrire les objectifs et les modalités du nouveau programme de rachat par Renault SA (la « Société ») de ses propres actions qui sera soumis pour autorisation à l Assemblée générale mixte des actionnaires du Les objectifs de ce programme sont d utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture de plans d options d achat d actions ou de plans d attribution d actions gratuites pour compenser la dilution liée à l exercice des options de souscription d actions ou pour couvrir toutes autres formes d allocations destinées aux salariés et dirigeants de la Société et de son Groupe dans les conditions xées par la loi de les annuler sous réserve de l adoption de la septième résolution par l Assemblée générale mixte des actionnaires de remettre ses actions lors de l exercice de droits attachés à des titres nanciers donnant droit par conversion exercice remboursement ou échange ou de toute autre manière à l attribution d actions de la Société dans le cadre de la réglementation boursière d animer le marché secondaire ou la liquidité de l action Renault par un Prestataire de Services d Investissement au travers d un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l Autorité des marchés nanciers d utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remise ultérieure à l échange ou en paiement dans le cadre d opérations Le prix maximum d achat est xé à 75 euros par action (Code ISIN FR0000131906) et le nombre d actions pouvant être acquises est de 5 % au plus du capital social soit théoriquement 14 246 856 actions étant rappelé A) que cette limite s applique à un montant du capital de la Société qui sera le cas échéant ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale et que B) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions dé nies par le Règlement général de l AMF le nombre d actions pris en compte pour le calcul de 5 % du capital prévu au premier alinéa correspond au nombre d actions achetées déduction faite du nombre d actions revendues pendant la durée de l autorisation Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propres Le nombre d actions acquises par la Société en vue de leur conservation ou échange dans le cadre d une opération de fusion de scission ou d apport ne À compter de son autorisation par l Assemblée générale du 30 avril 2010 le présent programme sera valable pour une durée qui prendra n lors de la prochaine Assemblée générale annuelle d approbation des comptes 2010 sans excéder une durée maximum de 18 mois soit jusqu au 30 octobre 2011 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 188 RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE SUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES (1) La part des titres détenus par les salariés et anciens salariés pris en compte dans cette catégorie correspond aux actions détenues dans des FCPE En 2009 la répartition du capital de Renault par grands détenteurs a la part détenue par l État français reste inchangée à 15 01 %  le groupe Nissan via sa liale détenue à 100 % Nissan Finance Co Ltd détient 15  % du capital de Renault (sans changement par rapport au 31 décembre 2008) Nissan Finance Co Ltd ne peut exercer les droits de vote attachés à ces actions en raison de la participation que Renault les salariés et anciens salariés de Renault détiennent 3 34 % du capital en actions faisant l objet d une gestion collective  la part des actions auto détenues est de 1 59 % Ces actions ne donnent pas lieu à droit de vote  compte tenu de ces différents mouvements la part détenue par le public ( ottant) représente 65 06  % du capital (contre 63 57  % au Une enquête sur la composition de l actionnariat au porteur de Renault a été réalisée au 31  décembre 2009 Elle a permis d estimer de manière approchée par grandes catégories d actionnaires la décomposition des actions détenues par le public À cette date les actionnaires institutionnels possédaient 57 36  % du capital soit 14 05  % d institutionnels français et 43 31 % d étrangers Les 10 premiers actionnaires institutionnels français et étrangers détenaient environ 21 % du capital En n la part des actionnaires individuels est estimée à environ 4 95 % du capital Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) RENA ULT ET SES ACTIONNAIRE S L action Renault est cotée à la Bourse de Paris (Euronext) depuis le 17 novembre 1994 date de l ouverture du capital de la Société Le prix de l action lors de l offre publique de vente relative à cette opération était de 165 francs soit 25 15 euros Renault fait partie des valeurs qui composent l indice CAC 40 depuis le 9 février 1995 Cotée sur Euronext  compartiment A code ISIN FR0000131906 Mnémo  RNO l action Renault est éligible au Service de r èglement d ifféré (SRD) ainsi qu au PEA L action Renault fait aussi partie des indices SBF 120 et SBF 250 ainsi que des indices Euronext 100 Euronext 150 et Euro Stoxx Auto De plus Renault est noté chaque année par des sociétés spécialisées sur ses performances extra nancières en matière de gestion des risques performances sociales environnementales sociétales   etc et appartient aux indices Dow Jones Sustainability World Index (SAM) Aspi eurozone Ethical euro et Ethibel Excellence Sustainability Index (cf chapitre  3 4) Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 190 En 2009 le titre Renault a presque doublé (+95  %) dans un contexte de crise  économique et nancière Son cours de clôture au  plus  bas a été de 10 57  euros le 3  mars 2009 et son cours de clôture le  plus  haut de 36 78 euros atteint le 20 octobre 2009 Au 31  décembre 2009 la capitalisation boursière de Renault était de  10  315  millions  d euros ce qui plaçait Renault au onzième rang du classement mondial des constructeurs automobiles NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉSCOURS DE CLÔTURE Source  Reuters Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) RENA ULT ET SES ACTIONNAIRE S 5 3 2 TITRES PARTICIPATIFS RENAULT ET DIAC Renault a fait notamment appel public à l épargne par le biais d émissions de titres participatifs à hauteur de deux millions de titres de 1  000  francs (soit 152 45 euros de nominal) en deux émissions assimilables de un million de titres chacune en octobre 1983 et octobre 1984 Les titres participatifs Renault sont cotés à la Bourse de Paris La notice d émission de ces titres est disponible sur le site Internet de Renault onglet Finance ou à la demande à la Direction des relations Entre mars et avril 2004 Renault a procédé à une opération d offre publique de rachat de ses titres participatifs au cours unitaire de 450 euros À l issue de cette opération 1  202  341  titres ont été rachetés soit 60 12  % des titres Ces titres ont tous été annulés Le nombre de titres en circulation à l issue de l opération était donc de 797 659 nombre qui reste le même au La rémunération brute des titres participatifs payée le 26 octobre 2009 au titre de l exercice 2008 s est élevée à 20 22  euros dont 10 29  euros de partie xe et 9 93 euros de partie variable La rémunération au titre de l exercice 2009 qui sera mise en paiement le 25 octobre 2010 s élève à 19 15 euros dont 10 29 euros de partie xe et 8 86 euros de partie variable (sur la base d un chiffre d affaires consolidé de 33  712  millions d euros pour l année 2009 et de 37  792  millions d euros pour l année 2008 à structure et méthodes identiques) ÉVOLUTION DU COURS DES TP RENAULT ET NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉ S SUR LES 18 DERNIERS MOIS NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉSCOURS DE CLÔTURE Source  Reuters Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 192 Le Conseil d administration du 5  mars 2010 a proposé de ne pas verser de dividende sur l exercice 2009 proposition qui sera soumise au vote lors de Le paiement des dividendes est fait aux lieux et dates xés par l Assemblée générale des actionnaires et à défaut par le Conseil d administration LE CAPITAL SOCIALDIVIDENDE PAR ACTION (EN EUROS) DATE DE MISE EN PAIEMENT (1) Selon proposition du Conseil d administration et sous réserve de la décision de l Assemblée générale mixte du 30 avril 2010 Tout dividende qui n est pas réclamé dans les cinq ans de son exigibilité est prescrit dans les conditions prévues par la loi Les dividendes dont le paiement n a pas été demandé sont versés au Trésor Diac ( liale de crédit de RCI Banque) a émis en 1985 500  000 titres participatifs d un montant nominal de 1 000 francs (soit 152 45 euros) Les titres participatifs Diac sont cotés à la Bourse de Paris code ISIN FR0000047821 Au 31  décembre 2009 le nombre de titres participatifs émis restant en circulation s élevait à 69 269 titres et au cours de clôture de 149 98 euros représentait un montant total de 10 388 964 62 euros (au prix du nominal unitaire d émission de 152 45 euros un montant de 10 560 059 05 euros) Durant l exercice 2009 le cours du titre a évolué entre 119 00  euros (en début d année) et 149 98 euros (dernière cotation de l année 2009) Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) RENA ULT ET SES ACTIONNAIRE S Pour répondre aux attentes des actionnaires le Groupe poursuit sa volonté d innovation dans l intérêt des actionnaires  rubrique Internet dédiée numéro vert avec serveur vocal adresse e mail dédiée aux questions des actionnaires (communication actionnaires@renault com) adresse e mail particulière pour les questions écrites en amont de l Assemblée générale (ag renault@renault com) gestion directe via Internet des titres Renault au Dès mai 1995 Renault s est doté d un Club des a ctionnaires accessible dès la détention d une action Renault pour découvrir l actualité les sites et les produits du Groupe participer à des petits déjeuners thématiques recevoir la Lettre aux a ctionnaires et l ensemble des documents relatifs à l Assemblée générale même si l actionnaire est au porteur Sur l ensemble de l année ce sont ainsi plus de 15 manifestations qui ont été organisées par Renault pour son Club d actionnaires dont certaines proposées dans le cadre de tirage au sort et permettant aux actionnaires d accéder en VIP à certains festivals en France dont Renault est partenaire Renault propose également à ses actionnaires de suivre en direct les temps forts de la vie nancière du Groupe avec la retransmission sur le site www renault com des conférences sur les résultats semestriels les résultats nanciers annuels et l Assemblée générale Pour favoriser les moments d échanges avec ses actionnaires en province le management de Renault participe à des réunions organisées par la Fédération f rançaise des c lubs d investissement (Lille et Nice en 2009) En n le Comité consultatif des actionnaires créé en 1996 contribue à l amélioration de l ensemble des supports d information destinés aux actionnaires individuels Composé de neuf membres le Comité s est réuni trois fois en 2009 et ses travaux ont notamment porté sur l analyse des documents destinés aux actionnaires (dont le rapport annuel) la refonte de la rubrique Finance de notre site Internet les modalités de gestion directe des titres Renault au nominatif ainsi que sur différents benchmarks de p lace Retrouvez toutes les informations sur l animation de l actionnariat individuel et le Comité consultatif des actionnaires sur notre site Internet onglet Finance Depuis son introduction en B ourse en novembre 1994 l objectif de Renault est de délivrer une information régulière claire transparente et de même niveau à l ensemble de ses actionnaires individuels et institutionnels Le Groupe organise des réunions d analystes nanciers lors de chaque publication de résultats nanciers ou pour l annonce d événements exceptionnels Des rencontres individuelles avec des investisseurs se tiennent également tout au long de l année en France ou à l étranger et le management de Renault prend également la parole lors de conférences professionnelles ou de grands salons automobiles Soucieux d être accompagné par des investisseurs sur le long terme Renault assure aussi une relation étroite avec la communauté des analystes et investisseurs socialement responsables (rencontres individuelles et conférences thématiques organisées par les sociétés d intermédiation spécialisées en Europe et aux États Unis) Le management de Renault est régulièrement impliqué dans la prise de parole sur les sujets sociaux et environnementaux à l attention des analystes et investisseurs concernés 11 février (avant B ourse) Résultats annuels 2009 29 avril (après B ourse) Chiffre d affaires du premier  trimestre 2010 30 avril (après midi) Assemblée générale des actionnaires 30 juillet (avant B ourse) Résultats semestriels 2010 27 octobre (après B ourse) Chiffre d affaires 9 mois 2010 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 194 Serveur vocal numéro vert  0 800 650 650 Ligne téléphonique actionnaires  + 33 (0)1 76 84 59 99 Ligne actionnaires salariés du groupe Renault  +33 (0) 1 76 84 33 38 Site web  www renault com rubrique Finance Directeur des relations nancières Renault Téléphone  +33 (0) 1 76 84 53 09  Fax  +33 (0) 1 76 89 13 30Les titres Renault peuvent faire l objet d une inscription Securities Service Actionnariat Renault Sont disponibles sur le site Internet www renault com sous la rubrique les statuts de la Société  les communiqués nanciers  l information réglementée dont la diffusion effective et intégrale est effectuée par voie électronique (y compris sur le site de l Autorité des marchés nanciers) conformément à la Directive Transparence par l intermédiaire d un diffuseur professionnel gurant sur la liste publiée par l AMF Cette information inclut les Documents de référence 2009 2008 et 2007 déposés auprès de l AMF Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) RENA ULT ET SES ACTIONNAIRE S Liste des informations publiées ou rendues publiques au cours des INFORMATIONS PÉRIODIQUES OU OCCASIONNELLES DISPONIBLES SUR WWW AMF FRANCE ORG ET SUR WWW RENAULT COM 31 mars 09 Document d information annuel 29 avr 09 Information financière premier  trimestre 2009 06 mai 09 RCI Banque émission de 750 millions d euros d obligations 06 mai 09 Descriptif du programme de rachat d actions 07 mai 09 Carlos Ghosn nommé Président Directeur général 14 mai 09 Contribution de Nissan aux résultats de Renault T1 2009 29 mai 09 Renault Nissan  une nouvelle étape pour l Alliance 17 juil 09 Résultats commerciaux premier  semestre 2009 30 juil 09 Résultats semestriels S1 2009 31 juil 09 Mise à disposition du Rapport d activité du 1 29 oct 09 Information financière trimestrielle au 30 septembre 2009 04 nov 09 Contribution de Nissan aux résultats de Renault T3 2009 17 déc 09 Déclaration de P Pé lata le 17 décembre 2009 11 févr 10 Résultats annuels 2009 DÉCLARATIONS D OPÉRATIONS SUR TITRES DE LA SOCIÉTÉ Dates de mise en ligne  19 05 09 INFORMATIONS PUBLIÉES AU BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES (BALO) ET DANS UN JOURNAL D ANNONCES LÉGALES 20 févr 09 Publication de l avis de réunion de l Assemblée des actionnaires du 6 mai 2009 23 mars 09 Publication de l avis de convocation sur première convocation de l Assemblée des actionnaires du 6 mai 2009 15 avr 09 Publication de l avis de convocation rectificatif de l Assemblée des actionnaires du 6 mai 2009 05 juin 09 Comptes annuels 2008 INFORMATIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU KANTO LOCAL FINANCE (JAPON) ET PUBLIÉES SUR EDINET 26 juin 09 Publication d un a mendement au Shelf Registration Statement 24 sept 09 Publication d un amendement au Shelf Registration Statement INFORMATIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DE LA BOURSE DE LUXEMBOURG ET PUBLIÉES SUR SON SITE INTERNET 22 juin 09 Publication du Prospectus de Base dans le cadre du programme EMTN Le Conseil propose en premier lieu l adoption de l Assemblée générale extraordinaire 200 de réduire le capital social par annulation d actions 200 Modification des statuts 200Dix résolutions relèvent à nouveau de la compétence de l Assemblée générale ordinaire 201 Renouvellement du mandat de quatre administrateurs 201 Nomination d administrateurs représentants de l État 202 Nomination de deux administrateurs 202 DES RÉSOLUTIONS Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 198 ASS EMBL ÉE GÉ NÉRALE MIXTE D U 30  AVRIL 2 010 PR ÉS E N TAT I ON DE S RÉSO LUTIONS 6 LE CONSEIL PROPOSE EN PREMIER LIEU L ADOPTION DE SIX RÉSOLUTIONS PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Dix huit résolutions sont soumises au vote de l Assemblée générale mixte convoquée pour le 30 avril 2010 LE C ONSEIL PROPOSE EN PREMIER LIEU L ADOPTION DE  SIX  RÉSOLUTIONS APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ET  AFFECTATION  DU RÉSULTAT Les deux premières résolutions traitent de l approbation des comptes consolidés et sociaux de l exercice 2009 de Renault Les comptes présentés ont été établis conformément à la réglementation en vigueur en référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards ) pour les comptes consolidés et en conformité avec les dispositions légales et réglementaires françaises pour les comptes sociaux La troisième résolution traite de l affectation du résultat social de l exercice 2009 et de la mise en paiement du dividende Pour 2010 Renault s attend à un environnement qui restera dif cile Dans ce contexte comme en 2009 l E ntreprise s est xé l objectif de générer un free cash flow positif et de  poursuivre ainsi la réduction de sa dette Cette situation ne permet pas d envisager de distribution de dividendes au titre de l exercice A n de préserver les intérêts de Renault et de ses actionnaires sans abandonner sur le long terme sa politique de dividendes compétitive le Groupe se concentre de nouveau cette année sur le renforcement des fonds propres Par la quatrième résolution il vous est demandé d approuver les conventions réglementées conclues notamment entre la s ociété Renault et ses dirigeants ou une société avec laquelle elle a des dirigeants communs lesquelles ont donné lieu à l établissement d un rapport des Commissaires Les conventions suivantes ont été approuvées au cours de l exercice 2009 ET JUSQU AU 5  MARS 2010 CONVENTIONS DE PRÊT ENTRE RENAULT ET L ÉTAT Lors de sa séance du 11 février 2009 compte tenu de la dif culté de lever de nouveaux nancements privés sur les marchés le Conseil d administration a autorisé la signature d une convention de prêt d une durée de cinq   ans entre l État français et Renault d un montant de 3 milliards d euros à un taux d intérêt composé d une partie xe de 6  % par an et d une partie variable indexée sur le taux de marge opérationnelle du Groupe le tout évoluant entre un taux «  plancher  » de 6  % et un taux «  plafond  » de 9  % Le prêt est remboursable au terme en 2014 avec une clause de remboursement anticipé possible pour le Groupe à partir de la date anniversaire de la mise à Cette convention contient une clause de majoration du taux d intérêt en cas de non respect des engagements pris par Renault dans le contrat au titre du développement en France des systèmes et technologies des véhicules propres de la mise en place d une relation partenariale avec les fournisseurs et de l affectation des résultats de l entreprise de façon prioritaire au renforcement de ses fonds propres et aux investissements Lors de ses séances des 10  avril et 6  mai 2009 le C onseil a amendé la convention de prêt a n de se conformer aux dispositions des décrets « aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l État ou béné ciant du soutien de l État du fait de la crise économique et des responsables des entreprises publiques » Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) ASS EMBL ÉE GÉ NÉRALE MIXTE D U 30  AVRIL 2 010 PR ÉS E N TAT I ON DE S RÉSO LUTIONS 6 LE CONSEIL PROPOSE EN PREMIER LIEU L ADOPTION DE SIX RÉSOLUTIONS PAR L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Lors de sa séance du 10 décembre 2009 le C onseil a autorisé la signature d un contrat de prêt avec l État d un montant de cent millions d euros à un taux d intérêt compris entre 3 75 % et 5 % d une durée de 10 ans C e prêt qui a été consenti in fine à un taux de 4 35 % par l Etat dans le cadre d un appel à projet «  prêt véhicules décarbonés  » s inscrit dans le cadre du programme d investissements de Renault ayant pour objet la production ENGAGEMENT RELATIF AU RÉGIME DE RETRAITE DU Lors de ses séances du 28 octobre 2004 et du 31 octobre 2006 le Conseil d administration a approuvé la convention ayant pour objet la mise en place d un régime collectif de retraite supplémentaire au pro t des cadres dirigeants y compris les mandataires sociaux Ce régime de retraite a pour objet de garantir à ces cadres dès lors qu ils réunissent des conditions particulières d éligibilité et notamment d ancienneté un niveau de retraite annuelle estimée entre 30  % et 45  % de la rémunération d activité de référence et sans que ce montant ne puisse excéder en toute hypothèse 50 % de la rémunération d activité Ce régime comprend pour votre Président Directeur général  un régime à cotisations dé nies de 8  % de la rémunération annuelle comprise entre huit et seize fois le plafond annuel de la Sécurité sociale pris en charge à 5 % par l E ntreprise et à 3 % par le béné ciaire  un régime additif à prestations dé nies ne pouvant excéder 30  % de la rémunération d activité et soumis à des conditions d ancienneté et à l achèvement de la carrière au sein du Groupe Par une décision expresse prise en application de l article  L   225 42 1 du Code de commerce le Conseil d administration du 5 mars 2010 a con rmé le béné ce de ce régime de retraite au pro t de Monsieur Carlos Ghosn et ce dans les mêmes conditions que les autres cadres dirigeants de la Il vous sera donc demandé dans le cadre d une résolution distincte (dixième résolution) d approuver les engagements pris en matière de régime de retraite en faveur de Monsieur  Carlos Ghosn RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES TITRES PARTICIPATIFS La cinquième résolution propose à l Assemblée générale de prendre acte du rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à la détermination de la rémunération des titres participatifs et notamment de sa partie variable liée à l évolution en 2009 du chiffre d affaires consolidé de Renault à structure et méthodes identiques Le coupon qui sera versé aux porteurs de titres participatifs Renault le 25 octobre 2010 s élèvera à 19 15 euros dont 10 29 euros de part xe et AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D ADMINISTRATION D ACHETER Au cours de l année 2009 votre S ociété n a pas acquis d actions dans le cadre de l autorisation accordée par l Assemblée du 6 mai 2009 Toutefois Renault a procédé à la vente d un bloc de 4  239  973 actions hors marché Ces actions étaient initialement affectées à la couverture i) de plans d options d achat d actions arrivés à échéance et ii) de plans d options de souscriptions d actions très en dehors de la monnaie Ainsi au 31  décembre 2009 guraient en portefeuille 4  523  725  actions  cette auto détention équivaut à 1 59  % du capital Les actions détenues en propre n ont ni droit au dividende ni droit de vote Il vous est proposé dans la sixième résolution d autoriser le Conseil d administration à mettre en place un programme de rachat d actions propres de la Société dans les conditions et selon les objectifs prévus par la législation Cette autorisation est donnée pour une durée maximale de 18  mois à compter de la présente A ssemblée et se substituerait à celle donnée lors de la précédente A ssemblée Cette résolution prévoit que les rachats d actions ne pourront être réalisés en période d offre publique que dans le strict respect des conditions dé nies par le Règlement général de l Autorité des marchés nanciers (AMF) et uniquement en vue de permettre à la Société de respecter l exécution de ses engagements antérieurs La résolution présentée prévoit un prix maximum d achat à 75  euros par S il s agit d une résolution traditionnelle le nombre maximum d actions pouvant être acquises est limité eu égard au contexte économique à 5  % du capital (pourcentage identique en 2009) et le montant maximum des fonds susceptibles d être investis dans l achat de ses actions est de Un document intitulé « Descriptif du programme » décrivant les modalités de ces rachats sera consultable sur le site Internet www renault com dans les Un bilan de ces opérations sera présenté à l Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2010 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 200 ASSEMBL ÉE G ÉNÉRALE MIXTE DU 30 AVRIL 2010 PR ÉSENTATION DES R ÉSOLUTIONS 6 DEUX RÉSOLUTIONS RELÈVENT ENSUITE DE LA COMPÉTENCE DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE AUTORISATION DONNÉE AU CONSEIL D ADMINISTRATION DE RÉDUIRE Dans la septième résolution il est proposé à l A ssemblée d autoriser le C onseil pour une durée de 18  mois à annuler par voie de réduction du capital social les actions acquises dans le cadre du programme de rachat de ses propres actions dont la sixième résolution a précisé les modalités L annulation d actions entraîne une modi cation du capital social et par conséquent des statuts qui ne peut être autorisée que par une décision de l Assemblée générale extraordinaire Cette résolution a donc pour objet de déléguer ce pouvoir au C onseil Cette autorisation rendrait caduque à hauteur des montants non utilisés toute autorisation précédente de même nature L annulation d actions n a pas été utilisée au titre de la résolution adoptée par l Assemblée générale extraordinaire du 6 mai 2009 Il est proposé dans la huitième résolution de modi er les statuts de Renault a n d augmenter le nombre d administrateurs nommés par l Assemblée générale des actionnaires de 14 à 15 Il est rappelé que hors la présence des administrateurs élus par les salariés et de l administrateur élu par les actionnaires salariés qui ne sont pas pris en compte dans le calcul du seuil légal avec un C onseil de 15 administrateurs votre Société se situe dans la moyenne des C onseils de place Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) ASS EMBL ÉE GÉ NÉRALE MIXTE D U 30  AVRIL 2 010 PR ÉS E N TAT I ON DE S RÉSO LUTIONS 6 DIX RÉSOLUTIONS RELÈVENT À NOUVEAU DE LA COMPÉTENCE DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE QUATRE ADMINISTRATEURS La neuvième résolution vous demande d approuver le renouvellement du mandat de Monsieur Carlos Ghosn pour une nouvelle durée de quatre années Ce mandat prendrait n à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2013 Monsieur Carlos Ghosn 55  ans est Président Directeur général de votre Société  il est membre du Comité des nominations et de la gouvernance À l issue de l Assemblée générale il sera proposé au C onseil de renouveler Monsieur Ghosn dans ses fonctions de Président du Conseil qui prendra alors les fonctions de Président Directeur g énéral Le choix de réunir les fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur g énéral a vocation à simpli er la prise de décision et de responsabilité et d assurer avec la présence d un Directeur général délégué aux opérations chez Renault et Nissan une gouvernance homothétique au sein de Au surplus la présence d une majorité d administrateurs indépendants et la nomination en juillet  2009 d un administrateur de référence constituent une garantie quant à Par ailleurs le Règlement intérieur prévoit un certain nombre de limitations aux pouvoirs du Directeur g énéral Ainsi le Conseil doit être consulté et délibérer préalablement sur toutes les opérations signi catives et notamment sur  toutes décisions qui ne seraient pas en ligne avec la stratégie  tout événement externe ou évolution interne mettant en cause de façon majeure les perspectives de l E ntreprise ou les prévisions présentées au Conseil Monsieur Carlos Ghosn ne satisfait pas aux conditions d indépendance au sens du rapport Afep Medef dans la mesure où il est mandataire social du Groupe Le renouvellement de M Carlos Ghosn et c est l objet de la dixième résolution a pour corollaire l approbation des engagements de retraite au du Code de commerce tel que décrit précédemment dans le cadre de la quatrième résolution relative à l approbation du rapport sur les conventions La onzième résolution vous demande d approuver le renouvellement du mandat de Monsieur Marc Ladreit de Lacharrière pour une nouvelle durée de quatre années Ce mandat prendrait n à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2013 Monsieur Marc Ladreit de Lacharrière 69   ans est Président Directeur général de Fimalac  il est Président du Comité des nominations et de la gouvernance et membre du Comité des rémunérations Monsieur Marc Ladreit de Lacharrière satisfait aux conditions d indépendance au sens du rapport Afep Medef dans la mesure où il n entretient aucun lien de quelque nature que ce soit avec Renault La douzième résolution vous demande d approuver le renouvellement du mandat de Monsieur Franck Riboud pour une nouvelle durée de quatre années Ce mandat prendrait n à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2013 Monsieur Franck Riboud 53 ans est Président Directeur général Président du Comité exécutif du groupe Danone  il est Président du Comité des Monsieur Franck Riboud satisfait aux conditions d indépendance au sens du rapport Afep Medef dans la mesure où il n entretient aucun lien de quelque nature que ce soit avec Renault La treizième résolution vous demande d approuver le renouvellement du mandat de Monsieur Hiroto Saikawa pour une nouvelle durée de quatre années Ce mandat prendrait n à l issue de l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2013 Monsieur Hiroto Saikawa 55  ans est Executive Vice President Purchasing Monsieur Hiroto Saikawa ne satisfait pas aux conditions d indépendance au sens du rapport Afep Medef dans la mesure où il est représentant de l actionnaire Nissan Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 202 ASSEMBL ÉE G ÉNÉRALE MIXTE DU 30 AVRIL 2010 PR ÉSENTATION DES R ÉSOLUTIONS 6 DIX RÉSOLUTIONS RELÈVENT À NOUVEAU DE LA COMPÉTENCE DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE La quatorzième résolution vous demande de prendre acte de la nomination de Monsieur Alexis Kohler désigné par arrêté en date du 9  février 2010 publié au Journal Officiel du 25 février 2010 en qualité de représentant de l État Monsieur Alexis Kohler succède à Monsieur Rémy Rioux et ce pour le temps restant à courir du mandat de ce dernier soit jusqu à l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2010 Monsieur Alexis Kohler 37  ans est Directeur des Participations Transport et A udiovisuel de l Agence des participations de l État au Ministère de l Économie de l Industrie et de l Emploi La quinzième résolution vous demande de prendre acte de la nomination de Monsieur Luc Rousseau désigné par arrêté en date du 23 février 2010 publié au Journal Officiel du 25 février 2010 en qualité de représentant de l État Monsieur Luc Rousseau succède à Madame Catherine Bréchignac et ce pour le temps restant à courir du mandat de cette dernière soit jusqu à l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice clos le Monsieur Luc Rousseau 53  ans est Directeur général de la Compétitivité de l Industrie et des Services au Ministère de l Économie de l Industrie et Messieurs Kohler et Rousseau ne satisfont pas aux conditions d indépendance au sens du rapport Afep Medef dans la mesure où ils sont représentants La seizième résolution vous demande de nommer Monsieur Bernard Delpit en remplacement de Monsieur Jean Claude Paye dont le mandat arrive à échéance à l issue de la présente Assemblée générale pour une durée de quatre années soit jusqu à l Assemblée générale statuant sur les comptes Monsieur Bernard Delpit 45 ans occupe les fonctions de Directeur général délégué Directeur nancier du groupe La Poste La dix septième résolution vous demande de nommer Madame Pascale Sourisse aux fonctions d administratrice pour une durée de quatre années soit jusqu à l Assemblée générale statuant sur les comptes de l exercice clos le 31 décembre 2013 dans le siège supplémentaire issu de la modi cation de nos statuts objet de la huitième résolution Madame Pascale Sourisse 48  ans occupe les fonctions de m embre du Comité exécutif de Thales et Directeur général de la Division des Systèmes Les nominations de Monsieur Delpit et Madame Sourisse qui répondent aux qualités individuelles que Renault attend d un administrateur permettraient d accroître la proportion industrielle en vue d ajuster les compétences aux enjeux futurs de l entreprise La compétence la personnalité et l expérience industrielle de ces derniers constitueraient un apport précieux au C onseil de  Renault Des renseignements complémentaires concernant les fonctions exercées par les administrateurs sont présentés en pages 21 de l avis de convocation et repris dans le chapitre 4 1 du D ocument de r éférence Par ailleurs le site Internet www renault com à la rubrique F inance vous permet de retrouver l ensemble des informations relatives à l A ssemblée La dix huitième résolution est une résolution usuelle qui concerne la délivrance des pouvoirs nécessaires à l accomplissement des publicités et des formalités légales Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) ASS EMBL ÉE GÉ NÉRALE MIXTE D U 30  AVRIL 2 010 PR ÉS E N TAT I ON DE S RÉSO LUTIONS 6 DIX RÉSOLUTIONS RELÈVENT À NOUVEAU DE LA COMPÉTENCE DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE LES COMPTES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 206 7 R APPORT DES C OMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS En exécution de la mission qui nous a été con ée par votre Assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le le contrôle des comptes consolidés de la société Renault tels qu ils sont la justi cation de nos appréciations  la véri cation spéci que prévue par la loi Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces I OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France  ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d anomalies signi catives Un audit consiste à véri er par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justi ant des montants et informations gurant dans les comptes consolidés Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signi catives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certi ons que les comptes consolidés de l exercice sont au regard du référentiel IFRS tel qu adopté dans l Union européenne réguliers et sincères et donnent une image dèle du patrimoine de la situation nancière ainsi que du résultat de l ensemble constitué par les personnes et entités Sans remettre en cause l opinion exprimée ci dessus nous attirons votre attention sur les points exposés dans la note 2 A de l annexe concernant les évolutions des règles et méthodes comptables En application des dispositions de l article L  823 9 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations nous portons à votre lors de l arrêté de ses comptes le groupe Renault est conduit à effectuer des estimations et à formuler des hypothèses concernant notamment la valeur de certains postes d actif de passif de produits et de charges dont les principaux sont recensés dans la note  2 B de l annexe Nous avons pour l ensemble de ces éléments véri é le caractère approprié des règles et méthodes comptables suivies et des informations données dans les notes Nous avons également examiné la cohérence des hypothèses retenues la traduction chiffrée de celles ci ainsi que la documentation disponible et procédé sur ces bases à l appréciation du caractère comme indiqué à la note 14 A de l annexe relative aux règles et méthodes comptables le Groupe comptabilise sa participation dans Nissan selon la méthode de mise en équivalence  nos diligences relatives au périmètre de consolidation ont compris l examen des éléments de droit et de fait observés au sein de l Alliance et sous tendant le caractère approprié de sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées nous estimons que la note 26 B1 donne une information appropriée sur la liquidité du Groupe  dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis par votre société nous avons examiné les modalités de l inscription à l actif des frais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissement et pour la véri cation de leur valeur recouvrable et nous nous sommes assurés que les notes  2 J et 12 A3 fournissent une Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) R APPORT DES C OMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France à la véri cation spéci que prévue par la loi des informations données dans le rapport sur la gestion du Groupe Nous n avons pas d observation à formuler sur leur sincérité et leur Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 11 février 2010 T Benoît P Chastaing Doblin J F Belorgey A de la Morandière Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 208 Ventes de biens et services32 415 36 241 39 190 Produits de financement des ventes1 297 1 550 1 492 Coûts des biens et services vendus(26 978) (29 659) (31 408) Coût de financement des ventes (Note 5)(953) (1 292) (1 121) Frais de recherche et développement (Note 12 A) Frais généraux et commerciaux(4 382) (4 770) (4 949) Autres produits et charges d exploitation (Note 7) Produits (charges) d intérêts nets(353) (216) (101) Autres produits et charges financiers(51) 657 177 Part dans le résultat des entreprises associées (1 561) 437 1 675 Impôts courants et différés (Note 9)(148) (162) (255) Résultat net part revenant aux minoritaires57 28 65 Résultat net part revenant au Groupe(3 125) 571 2 669  (2) en euros (Note 10) (12 13) 2 23 10 32 Résultat net dilué par action (2) en euros (Note 10) (12 13) 2 22 10 17 Nombre d actions retenu (en milliers) (Note 10) pour le résultat net par action257 514 256 552 258 621 pour le résultat net dilué par action257 514 256 813 262 362 (1) En 2009 les pertes de valeur des éléments de l actif immobilisé sont classées en « autres produits et charges d exploitation » Les informations comparatives 2008 et 2007 sont retraitées (note  2 A) (2) Résultat net part revenant au Groupe rapporté au nombre d actions indiqué 7 2 1 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Les autres éléments du résultat global sont présentés nets des effets d impôt qui sont détaillés en note  11 B Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies (45) (3) (48) Écarts de change résultant de la conversion des activités à l étranger 112 (637) (229) Couverture partielle de l investissement dans Nissan (43) (1 613) 153 Couvertures de flux de trésorerie32 (199) (20) Actifs financiers disponibles à la vente614 1 Total des autres éléments du résultat global hors part des entreprises associées (A) 62 (2 438) (143) Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies 83 (513) (12) Écarts de change résultant de la conversion des activités à l étranger (387) 931 (662) Couvertures de flux de trésorerie59 (77) (18) Actifs financiers disponibles à la vente17 (29) Part des entreprises associées dans les autres éléments du résultat global (B) (228) 312(692) TOTAL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (A) + (B) (166) (2 126) (835) Dont part revenant au Groupe(3 300) (1 495) 1 862 Dont part revenant aux minoritaires66 (32) 37 (en millions d euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 31 DÉCEMBRE 2007 Immobilisations incorporelles (Note 12 A)3 893 4 313 4 056 Immobilisations corporelles (Note 12 B)12 294 12 818 13 055 Participations dans les entreprises associées 12 084 13 768 12 977 Autres entreprises associées (Note 15)1 501 2 215 2 011 Actifs financiers non courants (Note 23)1 026 982 606 Autres actifs non courants (Note 19)424 420 504 TOTAL ACTIFS NON COURANTS30 000 32 553 31 418 Créances de financement des ventes (Note 17) 18 243 18 318 20 430 Créances clients de l Automobile (Note 18)1 097 1 752 2 083 Actifs financiers courants (Note 23)787 1 036 1 239 Autres actifs courants (Note 19)1 636 2 651 2 320 Trésorerie et équivalents de trésorerie (Note 23) 8 023 2 058 4 721 Actifs détenus en vue de la vente (Note 7 B)65 TOTAL ACTIFS63 978 63 831 68 198 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) (en millions d euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 31 DÉCEMBRE 2007 Réévaluation des instruments financiers(109) (223) 68 Résultat net part revenant au Groupe(3 125) 571 2 669 Capitaux propres part revenant au Groupe 15 982 18 959 21 577 Capitaux propres part revenant aux minoritaires 490 457 492 TOTAL CAPITAUX PROPRES (Note 20)16 472 19 416 22 069 Provisions part à plus d un an (Note 21)1 829 1 543 1 765 Passifs financiers non courants (Note 24)9 048 5 773 5 413 Autres passifs non courants (Note 22)660 548 523 TOTAL PASSIFS NON COURANTS11 651 7 996 7 819 Provisions part à moins d un an (Note 21)914 1 264 954 Passifs financiers courants (Note 24)3 825 5 219 1 517 Dettes de financement des ventes (Note 24) 19 912 18 950 21 196 Autres passifs courants (Note 22)5 179 5 511 6 253 Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente (Note 7 B) 60 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS63 978 63 831 68 198 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 212 31 DÉCEMBRE 2007 284 937 1 086 3 453 (499) 68 (982) 15 782 2 669 21 577 492 22 069 Résultat global 2008 (291) (1 259) (516) 571 (1 495) (32) (1 527) 31 DÉCEMBRE 2008 284 937 1 086 3 453 (612) (223) (2 241) 16 925 571 18 959 457 19 416 31 DÉCEMBRE 2009 284 937 1 086 3 453 (229) (109) (2 568) 17 474 (3 125) 15 982 490 16 472 (1) Les effets de variations de périmètre sont liés au traitement des acquisitions d intérêts minoritaires et des engagements de rachats d intérêts minoritaires dans des sociétés contrôlées (Note 2 J) Les éléments contribuant à la variation des capitaux propres consolidés de 2009 sont commentés en note  20 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Annulation des produits et charges non réalisés Dotations nettes aux amortissements3 146 2 943 2 865 Part dans les résultats des entreprises associées 1 561 (437) (1 675) Dividendes reçus des entreprises associées81 688 936 Autres produits et charges non réalisés (Note 27 A) (5) (496) (114) Variation nette des crédits consentis à la clientèle 377 872 594 Variation nette des crédits renouvelables au réseau de distribution (126) 427 (37) Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes 251 1 299 557 Émission d emprunts obligataires du Financement des ventes (Note 24 A) 3 149 1 299 2 022 Remboursement d emprunts obligataires du Financement des ventes (Note 24 A) (2 795) (3 455) (3 139) Variation nette des autres dettes du Financement des ventes 871 48 1 265 Variation nette des autres valeurs mobilières et des prêts du Financement des ventes 152 102 (359) Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes 1 377 (2 006) (211) Variation des véhicules donnés en location immobilisés Variation du besoin en fonds de roulement (Note 27 B) 2 953 (2 833) (347) FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATION 6 040 (446) 4 650 Investissements incorporels et corporels (Note 27 C) Acquisitions de participations nettes de la trésorerie acquise  (2) (86) (662) (67) Produits des cessions d actifs corporels et incorporels  (1) 236 254 175 Produits des cessions de participations nettes de la trésorerie cédée et autres 74 63 Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l Automobile 65 192 615 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉ S AUX INVESTISSEMENTS (2 094) (3 635) (2 852) Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (Note 20 D) (1 049) (863) Dividendes versés aux actionnaires minoritaires (22) (28) (50) (Achats) ventes de titres d autocontrôle127 (113) (126) Flux de trésorerie avec les actionnaires105 (1 102) (1 013) Émission d emprunts obligataires de l Automobile (Note 24 A) 750 682 588 Remboursement d emprunts obligataires de l Automobile (Note 24 A) (1 271) (426) (451) Augmentation (diminution) nette des autres passifs financiers de l Automobile 2 378 2 340 (2 065) Variation nette des passifs financiers de l Automobile 1 857 2 596 (1 928) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT 1 962 1 494 (2 941) AUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 5 908 (2 587) (1 143) (1) La variation des véhicules donnés en location immobilisés a été reclassée des flux de trésorerie liés aux investissements en flux de trésorerie des opérations d exploitation conformément aux modifications apportées aux normes IFRS dans le cadre du processus annuel d amélioration (note  2 A) (2) En 2008 le montant correspond intégralement au paiement des titres AvtoVAZ (3) Apports par augmentations ou réductions de capital et acquisitions d intérêts complémentaires dans des sociétés contrôlées (note  2 J) Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à l ouverture 2 058 4 721 6 010 Augmentation (diminution) de la trésorerie5 908 (2 587) (1 143) Effets des variations de change et autres sur la trésorerie 57 (76) (146) Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à la clôture 8 023 2 058 4 721 Les intérêts encaissés et décaissés par l Automobile sont indiqués en note  27 D Les impôts courants décaissés par le Groupe sont indiqués en note  9 A Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 214 A INFORMATIONS PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL A1 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL Ventes de biens et services 31 951 464 32 415 Produits de financement des ventes 1 297 1 297 Chiffre d affaires externe au Groupe (Note 4) 31 951 1 761 33 712 Chiffre d affaires intersecteurs (317) 342 (25) Chiffre d affaires du secteur 31 634 2 103 (25) 33 712  (2) (102) (302) (404) Part dans le résultat des entreprises associées (1 566) 5 (1 561) Résultat avant impôts (3 125) 494 (289) (2 920) Impôts courants et différés 14 (157) (5) (148) Ventes de biens et services 35 757 484 36 241 Produits de financement des ventes 1 550 1 550 Chiffre d affaires externe au Groupe (Note 4) 35 757 2 034 37 791 Chiffre d affaires intersecteurs (230) 372 (142) Chiffre d affaires du secteur 35 527 2 406 (142) 37 791 Part dans le résultat des entreprises associées 431 6 437 Impôts courants et différés (6) (157) 1 (162) Ventes de biens et services 38 679 511 39 190 Produits de financement des ventes 1 492 1 492 Chiffre d affaires externe au Groupe (Note 4) 38 679 2 003 40 682 Chiffre d affaires intersecteurs (276) 327 (51) Chiffre d affaires du secteur 38 403 2 330 (51) 40 682 Part dans le résultat des entreprises associées 1 668 7 1 675 Résultat avant impôts 2 763 464 (238) 2 989 Impôts courants et différés (109) (141) (5) (255) (1) Les informations sur les dotations aux amortissements sont données dans le tableau des flux de trésorerie consolidés par secteur opérationnel (2) Le dividende reçu du Financement des ventes est comptabilisé dans le résultat financier de l Automobile et est éliminé dans les opérations intersecteurs Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) A2 SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL Immobilisations incorporelles et corporelles 15 953 245 (11) 16 187 Participations dans les entreprises associées 12 058 26 12 084 Actifs financiers non courants titres de sociétés non contrôlées 2 392 (2 254) 138 Actifs financiers non courants autres valeurs mobilières prêts et dérivés sur opérations de financement de l Automobile 888 888 Impôts différés actifs et autres actifs non courants 553 145 5 703 TOTAL ACTIFS NON COURANTS 31 844 416 (2 260) 30 000 Créances sur la clientèle 1 179 18 660 (499) 19 340 Actifs financiers courants 1 025 380 (618) 787 Autres actifs courants et créances d impôts courants 1 532 2 041 (1 742) 1 831 Trésorerie et équivalents de trésorerie 5 408 2 738 (123) 8 023 TOTAL ACTIFS COURANTS 13 071 23 824 (2 982) 33 913 Actifs détenus en vue de la vente 65 65 TOTAL ACTIFS 44 980 24 240 (5 242) 63 978 Capitaux propres 16 363 2 259 (2 150) 16 472 Impôts différés passifs et part à plus d un an des provisions 1 585 309 49 1 943 Passifs financiers non courants 8 787 261 9 048 Autres passifs non courants 509 151 660 TOTAL PASSIFS NON COURANTS 10 881 721 49 11 651 Provisions part à moins d un an 865 49 914 Fournisseurs et dettes de financement des ventes 5 938 20 593 (708) 25 823 Autres passifs courants et dettes d impôts courants 6 418 614 (1 799) 5 233 TOTAL PASSIFS COURANTS 17 676 21 260 (3 141) 35 795 Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente 60 60 TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 44 980 24 240 (5 242) 63 978 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 216 Immobilisations incorporelles et corporelles 16 862 288 (19) 17 131 Participations dans les entreprises associées 13 745 23 13 768 Actifs financiers non courants titres de sociétés non contrôlées 2 186 1 (2 153) 34 Actifs financiers non courants autres valeurs mobilières prêts et dérivés sur opérations de financement de l Automobile 964 (16) 948 Impôts différés actifs et autres actifs non courants 523 140 9 672 TOTAL ACTIFS NON COURANTS 34 280 452 (2 179) 32 553 Créances sur la clientèle 1 846 18 563 (339) 20 070 Actifs financiers courants 1 167 515 (646) 1 036 Autres actifs courants et créances d impôts courants 2 106 2 473 (1 731) 2 848 Trésorerie et équivalents de trésorerie 1 141 1 045 (128) 2 058 TOTAL ACTIFS COURANTS 11 521 22 601 (2 844) 31 278 Actifs détenus en vue de la vente TOTAL ACTIFS 45 801 23 053 (5 023) 63 831 Capitaux propres 19 316 2 158 (2 058) 19 416 Impôts différés passifs et part à plus d un an des provisions 1 390 238 47 1 675 Passifs financiers non courants 5 511 262 5 773 Autres passifs non courants 437 111 548 TOTAL PASSIFS NON COURANTS 7 338 611 47 7 996 Provisions part à moins d un an 1 221 43 1 264 Passifs financiers courants 5 705 (486) 5 219 Fournisseurs et dettes de financement des ventes 5 468 19 654 (752) 24 370 Autres passifs courants et dettes d impôts courants 6 753 587 (1 774) 5 566 TOTAL PASSIFS COURANTS 19 147 20 284 (3 012) 36 419 Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 45 801 23 053 (5 023) 63 831 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Immobilisations incorporelles et corporelles 16 788 343 (20) 17 111 Participations dans les entreprises associées 12 956 21 12 977 Actifs financiers non courants titres de sociétés non contrôlées 2 423 10 (2 395) 38 Actifs financiers non courants autres valeurs mobilières prêts et dérivés sur opérations de financement de l Automobile 585 (17) 568 Impôts différés actifs et autres actifs non courants 603 111 10 724 TOTAL ACTIFS NON COURANTS 33 355 485 (2 422) 31 418 Créances sur la clientèle 2 177 21 104 (768) 22 513 Actifs financiers courants 1 184 608 (553) 1 239 Autres actifs courants et créances d impôts courants 1 839 2 124 (1 588) 2 375 Trésorerie et équivalents de trésorerie 3 697 1 319 (295) 4 721 TOTAL ACTIFS COURANTS 14 824 25 160 (3 204) 36 780 Actifs détenus en vue de la vente TOTAL ACTIFS 48 179 25 645 (5 626) 68 198 Capitaux propres 21 987 2 385 (2 303) 22 069 Impôts différés passifs et part à plus d un an des provisions 1 582 248 53 1 883 Passifs financiers non courants 5 141 272 5 413 Autres passifs non courants 459 64 523 TOTAL PASSIFS NON COURANTS 7 182 584 53 7 819 Provisions part à moins d un an 902 52 954 Passifs financiers courants 2 413 (896) 1 517 Fournisseurs et dettes de financement des ventes 8 347 21 964 (891) 29 420 Autres passifs courants et dettes d impôts courants 7 348 660 (1 589) 6 419 TOTAL PASSIFS COURANTS 19 010 22 676 (3 376) 38 310 Passifs liés aux actifs détenus en vue de la vente TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS 48 179 25 645 (5 626) 68 198 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 218 A3 FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL Annulation des produits et charges non réalisés Dotations nettes aux amortissements 3 124 30 (8) 3 146 Part dans le résultat des entreprises associées 1 566 (5) 1 561 Dividendes reçus des entreprises associées 81 81 Autres produits et charges non réalisés (193) 183 5 (5) Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes 76 175 251 Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes 1 366 11 1 377 Variation des véhicules donnés en location immobilisés Variation du besoin en fonds de roulement 2 923 33 (3) 2 953 FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATION 4 142 2 011 (113) 6 040 Investissements incorporels (670) (16) (686)  (1) (1 620) (3) (1 623) Produits des cessions d actifs corporels et incorporels  (1) 236 236 Investissements en titres de participation nets des cessions et autres (86) (86) Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS (2 059) (19) (16) (2 094) Flux de trésorerie avec les actionnaires 105 (302) 302 105 Variation nette des passifs financiers de l Automobile 2 017 (160) 1 857 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT 2 122 (302) 142 1 962 ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 4 205 1 690 13 5 908 (1) La variation des véhicules donnés en location immobilisés a été reclassée des flux de trésorerie liés aux investissements en flux de trésorerie des opérations d exploitation conformément aux modifications apportées aux normes IFRS dans le cadre du processus annuel d amélioration (note  2 A) Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Annulation des produits et charges non réalisés Dotations nettes aux amortissements 2 892 67 (16) 2 943 Part dans le résultat des entreprises associées (431) (6) (437) Dividendes reçus des entreprises associées 688 688 Autres produits et charges non réalisés (644) 154 (6) (496) Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes 1 740 (441) 1 299 Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes (2 092) 86 (2 006) Variation des véhicules donnés en location immobilisés Variation du besoin en fonds de roulement (2 704) (147) 18 (2 833) FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATION 204 (13) (637) (446) Investissements incorporels (1 177) (1) (1 178)  (1) (2 309) (6) (2 315) Produits des cessions d actifs corporels et incorporels  (1) 254 254 Investissements en titres de participation nets des cessions et autres (587) (1) (588) Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS (3 722) (8) 95 (3 635) Flux de trésorerie avec les actionnaires (1 167) (236) 301 (1 102) Variation nette des passifs financiers de l Automobile 2 172 424 2 596 FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT 1 005 (236) 725 1 494 ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (2 513) (257) 183 (2 587) (1) La variation des véhicules donnés en location immobilisés a été reclassée des flux de trésorerie liés aux investissements en flux de trésorerie des opérations d exploitation conformément aux modifications apportées aux normes IFRS dans le cadre du processus annuel d amélioration (note  2 A) Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 220 Annulation des produits et charges non réalisés Dotations nettes aux amortissements 2 815 87 (37) 2 865 Part dans le résultat des entreprises associées (1 668) (7) (1 675) Dividendes reçus des entreprises associées 936 936 Autres produits et charges non réalisés (185) 55 16 (114) Diminution (augmentation) des créances de financement des ventes 413 144 557 Variation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventes 13 (224) (211) Variation des véhicules donnés en location immobilisés Variation du besoin en fonds de roulement (26) (336) 15 (347) FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATION 4 417 550 (317) 4 650 Investissements incorporels (1 347) (1) (1 348)  (1) (2 284) (6) (2 290) Produits des cessions d actifs corporels et incorporels  (1) 175 175 Investissements en titres de participation nets des cessions et autres 41 (45) (4) Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS (2 763) (52) (37) (2 852) Flux de trésorerie avec les actionnaires (1 017) (248) 252 (1 013) Variation nette des passifs financiers de l Automobile (1 765) (163) (1 928) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT (2 782) (248) 89 (2 941) ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (1 128) 250 (265) (1 143) (1) La variation des véhicules donnés en location immobilisés a été reclassée des flux de trésorerie liés aux investissements en flux de trésorerie des opérations d exploitation conformément aux modifications apportées aux normes IFRS dans le cadre du processus annuel d amélioration (note  2 A) Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) (en millions d euros) EUROPE  (1) EUROMED EURASIE ASIE AFRIQUE AMÉRIQUES TOTAL CONSOLIDÉ Chiffre d affaires 25 714 2 428 598 2 393 2 57933 712 Immobilisations corporelles et incorporelles 12 784 1 583 376 809 63516 187 Chiffre d affaires 27 653 3 062 1 360 2 628 3 08837 791 Immobilisations corporelles et incorporelles 13 997 1 555 283 726 57017 131 Chiffre d affaires 30 447 3 102 1 208 2 757 3 16840 682 Immobilisations corporelles et incorporelles 13 922 1 521 230 756 68217 111 Immobilisations corporelles et incorporelles 10 840 11 664 11 363 La présentation par Région correspond au découpage géographique en vigueur dans l organisation du Groupe En 2009 la Région Euromed a été scindée en deux Régions Euromed et Eurasie Cette dernière comprend Le chiffre d affaires consolidé est présenté par région d implantation de la Les immobilisations corporelles et incorporelles sont présentées par région d implantation des liales et co entreprises Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 222 NOTE 1 Approbation des comptes 223 NOTE 2 Règles et méthodes comptables 223 NOTE 3 Évolution du périmètre de consolidation 231 NOTE 4 Chiffre d affaires 232 NOTE 5 Coût du financement des ventes 232 NOTE 6 Marge opérationnelle  analyse des produits et charges par nature 232 NOTE 7 Autres produits et charges d exploitation 233 NOTE 8 Résultat financier 233 NOTE 9 Impôts courants et différés 233 NOTE 10 Résultat net et résultat net dilué paraction 235 NOTE 11 Autres éléments du résultat global 235 NOTE 12 Immobilisations incorporelles et corporelles 236 NOTE 13 Tests de dépréciation des actifs immobilisés (hors véhicules donnés en location) 237 NOTE 14 Participation dans Nissan 238 NOTE 15 Participations dans les autres entreprises associées 241 NOTE 17 Créances de financement des ventes 244 NOTE 18 Créances clients de l Automobile 245 NOTE 19 Autres actifs courants et non courants 245 NOTE 20 Capitaux propres 246 NOTE 22 Autres passifs courants et non courants 251 NOTE 23 Actifs financiers Trésorerie et équivalents de trésorerie 252 NOTE 24 Passifs financiers dettes de financement des ventes 254 NOTE 25 Juste valeur des instruments financiers et effets en résultat 259 NOTE 26 Dérivés et gestion des risques financiers 261 NOTE 27 Flux de trésorerie 265 NOTE 28 Parties liées 266 NOTE 29 Engagements hors bilan actifs et passifs éventuels 266 NOTE 30 Honoraires des commissaires aux comptes et de leur réseau 268 NOTE 31 Événements postérieurs à la clôture 268 NOTE 32 Sociétés consolidées 269 7 2 7 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les comptes consolidés du groupe Renault de l année 2009 ont été arrêtés par le Conseil d administration du 10  février 2010 et seront soumis à l approbation de l Assemblée générale du 30 avril 2010 NOTE 2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES En application du règlement n° 1606 2002 adopté le 19 juillet 2002 par le Parlement européen et le Conseil européen les états nanciers consolidés du groupe Renault de l exercice 2009 sont préparés en conformité avec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2009 et tel qu adopté dans l Union européenne à la date de clôture des comptes A Évolutions des règles et méthodes comptables Les normes interprétations et amendements suivants parus au Journal Of ciel de l Union européenne à la date de clôture des comptes annuels sont appliqués pour la première fois sur l exercice 2009  la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels » en remplacement de la norme la norme IAS 1 « Présentation des états nanciers » révisée en 2007  la norme IAS 23 « Coûts d emprunt » révisée en 2007  les améliorations aux normes internationales d information nancière de 2008 à l exception de l amendement à la norme IFRS 5 « Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées » applicable l amendement à la norme IFRS  2 « Paiement fondé sur des actions » relatif aux conditions d acquisition des droits et à la comptabilisation les amendements aux normes IFRS  7 « Instruments nanciers  informations à fournir » et IFRS  4 « Contrats d assurance » relatifs à l amélioration de l information fournie quant aux évaluations à la juste valeur et au risque de liquidité associé aux instruments nanciers  l amendement aux normes IAS 32 « Instruments nanciers  présentation » et IAS  1 « Présentation des états nanciers » relatif aux instruments nanciers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d une les amendements aux normes IAS  39 « Instruments nanciers  comptabilisation et évaluation » et IFRS  7 « Instruments nanciers  informations à fournir » relatifs au reclassement d actifs nanciers (date l interprétation IFRIC 13 « Programmes de délisation de la clientèle »  l interprétation IFRIC 14 « IAS 19 Le plafonnement de l actif au titre des régimes à prestations dé nies les exigences de nancement minimal et les amendements à l interprétation IFRIC  9 « Réexamen de dérivés incorporés » et à la norme IAS 39 « Instruments nanciers  comptabilisation et évaluation » relatifs à la comptabilisation d instruments nanciers dérivés incorporés dans des contrats lorsqu un actif nancier hybride est reclassé hors de la catégorie de la juste valeur par le biais du compte de Ni la première application de ces normes et interprétations ni les amendements qui leur ont été apportés n ont eu d impact signi catif sur les Le Groupe n a appliqué aucune norme et interprétation ni aucun amendement par anticipation en particulier aucune des normes et interprétations ni aucun des amendements suivants parus au Journal Of ciel de l Union la norme IFRS  3 « Regroupements d entreprises » révisée en 2008 applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2010  la norme IAS  27 « États nanciers consolidés et individuels » révisée en 2008 applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2010  l amendement à la norme IAS 32 « Instruments nanciers  présentation » relatif au classement des émissions de droits applicable aux exercices l amendement à la norme IAS 39 « Instruments nanciers  comptabilisation et évaluation » relatif aux éléments éligibles à la couverture applicable l interprétation IFRIC 15 « Contrats de construction de biens immobiliers » applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2010  l interprétation IFRIC 16 « Couvertures d un investissement net dans une activité à l étranger » applicable aux exercices ouverts à compter du l interprétation IFRIC  17 « Distribution d actifs non monétaires aux propriétaires » applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier l interprétation IFRIC  18 « Transfert d actifs provenant de clients » applicable aux exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2010 Le Groupe n anticipe à ce jour aucun effet signi catif sur les comptes consolidés du fait de l adoption de ces nouvelles normes et interprétations Par ailleurs le Groupe a procédé au changement de présentation comptable suivant  les pertes de valeur des éléments de l actif immobilisé étant des charges non usuelles par leur fréquence et leur nature le groupe Renault a décidé de les classer désormais en « Autres produits et charges d exploitation » en conformité avec les pratiques des acteurs du secteur en Europe La présentation des comptes de l exercice 2008 a été modi ée en conséquence entraînant une amélioration de 114  millions d euros de la marge opérationnelle Cette modi cation n a pas eu d effet sur 2007 aucune dépréciation d actifs n ayant été enregistrée durant cet exercice Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 224 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Pour établir ses comptes Renault doit procéder à des estimations et faire des hypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d actif et de passif de produits et de charges ainsi que les informations données dans certaines notes de l annexe Renault revoit ses estimations et appréciations de manière régulière pour prendre en compte l expérience passée et les autres facteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques En fonction de l évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes de celles qui avaient été prévues les montants gurant dans ses futurs états nanciers pourraient différer des estimations faites lors de Les principaux postes des états nanciers dépendant d estimations et de jugements au 31 décembre 2009 sont les suivants  les actifs immobilisés estimation de la valeur recouvrable (notes 2 L les immobilisations corporelles (véhicules donnés en location) ou stocks relatifs à des véhicules d occasion estimation de la valeur recouvrable les participations dans les entreprises associées estimation de la valeur les créances de nancement des ventes estimation de la valeur les impôts différés (notes 2 I et 9)  les provisions notamment la provision pour garantie des véhicules (note   2 G) les provisions pour engagements de retraites et assimilés (note   21 C) et les provisions pour mesures d adaptation des effectifs Les comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées de manière exclusive directement ou indirectement par le Groupe ( liales) Les comptes des sociétés contrôlées conjointement (co entreprises) sont consolidés par intégration proportionnelle Les comptes des sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une in uence notable (entreprises associées) Les transactions signi catives entre les sociétés consolidées ainsi que les pro ts internes non réalisés sont éliminés Les titres des sociétés exclues du périmètre de consolidation bien que répondant aux critères évoqués ci dessus sont inscrits en autres actifs Il s agit de sociétés qui prises individuellement ne dépassent aucun des seuils suivants (en contribution aux données du Groupe)  chiffre d affaires  20 millions d euros  stocks  20 millions d euros La consolidation de l ensemble de ces sociétés aurait un impact négligeable sur les comptes consolidés s agissant de structures dont les pertes éventuelles sont prises en compte par voie de provision De plus celles ci sont nancées par le Groupe et réalisent auprès de lui  soit la quasi totalité de leurs achats la plupart de ces sociétés étant des structures de type concession automobile  soit la quasi totalité de leurs ventes la principale de ces sociétés étant D Présentation des états financiers Le résultat d exploitation inclut l ensemble des produits et coûts directement liés aux activités du Groupe que ces produits et charges soient récurrents ou qu ils résultent de décisions ou d opérations ponctuelles comme les coûts La marge opérationnelle correspond au résultat d exploitation avant prise en compte des autres produits et charges d exploitation qui comprennent  les coûts de restructuration et les coûts relatifs aux mesures d adaptation le résultat de cession d activités ou de participations opérationnelles  le résultat de cession d immobilisations incorporelles et corporelles (hors les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges non usuels par leur fréquence leur nature ou leur montant en particulier les pertes de valeur des éléments de l actif immobilisé Les informations par secteur opérationnel sont présentées pour la première fois selon la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels » qui remplace la norme Les secteurs opérationnels répondant aux critères de la norme IFRS 8 sont identiques à ceux déjà présentés selon la norme IAS 14 Il s agit  de l Automobile qui comprend les liales de production de commercialisation de distribution de véhicules particuliers et utilitaires légers les liales de service automobile et les liales assurant la gestion du Financement des ventes considéré par le Groupe comme une activité réalisant des opérations d exploitation à part entière exercée par RCI Banque et ses liales auprès du réseau de distribution et de la clientèle Les informations par secteur opérationnel sont établies sur la base des reportings internes communiqués au Comité exécutif Groupe identi é comme le « principal décideur opérationnel » Ces informations sont établies selon le référentiel IFRS applicable aux comptes consolidés L ensemble des données nancières du Groupe est alloué aux secteurs opérationnels La colonne « Opérations intersecteurs » ne comprend que les transactions entre les deux secteurs effectuées à des conditions proches de celles du marché Les dividendes versés par le Financement des ventes à l Automobile sont intégrés dans le résultat nancier de cette dernière L indicateur de mesure du résultat sectoriel est la marge opérationnelle À l exception de la charge d impôt et de la part dans le résultat des entreprises associées les produits et charges résultant de l activité de nancement des ventes sont comptabilisés en produits et charges d exploitation Par ailleurs les effets de l intégration scale en France sont présentés au niveau de la Les actifs et les dettes sont propres à chaque activité Les créances cédées par l Automobile aux sociétés de nancement des ventes sont comptabilisées Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES dans les actifs d exploitation de ces dernières qui en assurent alors le nancement lorsque l essentiel des risques et avantages leur est transféré Les véhicules faisant l objet d engagements de reprise par l Automobile font partie des actifs de cette dernière Lorsque ces véhicules sont nancés par le Financement des ventes ce dernier détient alors une créance sur Actifs passifs courants et non courants Les créances de nancement des ventes les autres valeurs mobilières les dérivés les prêts et les passifs nanciers du Financement des ventes (hors titres participatifs et emprunts subordonnés) sont considérés comme des actifs et passifs courants car ils sont utilisés dans le cycle normal En ce qui concerne l Automobile outre les éléments directement liés au cycle d exploitation sont considérés comme courants les actifs et passifs dont l échéance est inférieure à un an E Conversion des comptes des sociétés étrangères La monnaie de présentation du Groupe est l euro La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leur monnaie locale Dans les cas où la majorité des transactions est effectuée dans une monnaie différente de la monnaie locale c est cette monnaie qui Pour déterminer si un pays est en hyperin ation le Groupe se réfère à la liste publiée par l International Task Force de l AICPA (American Institute of Certified Public Accountants) En 2009 aucun pays dans lequel Renault exerce une activité signi cative ne gure sur cette liste Les comptes des sociétés étrangères du Groupe sont établis dans leur monnaie fonctionnelle leurs comptes étant ensuite convertis dans la monnaie de présentation du Groupe de la manière suivante  les postes du bilan à l exception des capitaux propres qui sont maintenus au taux historique sont convertis au taux de clôture  les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la l écart de conversion est inclus dans les capitaux propres consolidés et Les goodwills et les écarts d évaluation dégagés lors d un regroupement avec une société étrangère sont traités comme des actifs et des passifs de Lors de la cession d une société étrangère les différences de conversion sur ses actifs et passifs constatées précédemment en capitaux propres sont F Conversion des transactions en monnaie étrangère Les opérations libellées dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l entité qui les réalise sont initialement converties et comptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la date À la date de clôture les actifs et passifs monétaires exprimés dans une monnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l entité sont convertis au cours de change à cette même date Les différences de change qui résultent de ces opérations sont comptabilisées dans le compte de résultat à l exception des différences de conversion relatives aux instruments nanciers désignés comme couverture et relatifs à un investissement net dans une société étrangère (note  2 V) Les impacts constatés en résultat sont comptabilisés  en résultat nancier pour les différences de conversion relatives aux opérations nancières de l Automobile  en marge opérationnelle pour les autres différences de conversion Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément aux modalités décrites dans la note  2 V G Chiffre d affaires et marge Le chiffre d affaires est égal à l ensemble des produits résultant de la vente des produits automobiles du Groupe des prestations de services associées à ces ventes des ventes de technologies automobiles des droits de commercialisation et des différents produits de nancement des ventes proposés par les sociétés du Groupe à leurs clients Ventes de biens et services et constatation de la marge Ventes et constatation de la marge Les ventes de produits automobiles sont comptabilisées au moment où ceux ci sont mis à la disposition du réseau de distribution s il s agit de concessionnaires indépendants ou lors de leur livraison au client nal pour les ventes directes La marge est constatée immédiatement pour les ventes usuelles de l Automobile y compris lorsque les contrats de nancement associés s apparentent à des crédits (crédit bail location avec option d achat) La vente n est pas reconnue lorsque le véhicule fait l objet d un contrat de location par une société nancière du Groupe ou d un engagement de reprise consenti par le Groupe pour lequel la probabilité de retour est forte et lorsque la durée des contrats ne couvre pas une part suf sante de la durée de vie des biens Dans ce dernier cas les transactions sont comptabilisées comme des locations Elles sont intégrées dans les ventes de services La différence entre le prix payé par le client et le prix de rachat assimilable à un produit de location est étalée sur la durée de la période de mise à disposition du véhicule Le coût de production du véhicule neuf objet de cette mise à disposition est enregistré en stock pour les contrats d une durée inférieure à un an et en immobilisations données en location pour les contrats d une durée supérieure à un an La vente du véhicule d occasion à l issue de la location se traduit par l enregistrement d un chiffre d affaires et de la marge correspondante La valeur de revente prévisionnelle est estimée en prenant notamment en compte l évolution récente et connue du marché des véhicules d occasion mais aussi ses perspectives d évolution sur la durée d écoulement des véhicules qui peuvent être in uencées par des facteurs externes (situation économique scalité) ou internes (évolution de la gamme baisse des tarifs du constructeur) Dès lors qu une perte est anticipée sur la vente du véhicule d occasion cette perte est prise en compte par la constatation d une dépréciation (dans le cas d un véhicule stocké) ou d un amortissement complémentaire (dans le cas d un véhicule immobilisé) Lorsque l économie globale du contrat de location (produits de la location et de la revente du véhicule d occasion) devient dé citaire une dépréciation complémentaire est immédiatement constatée pour couvrir la perte future Les ventes de technologies automobiles et de droits de commercialisation sont comptabilisées en chiffre d affaires lorsque le transfert des risques et Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 226 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES avantages associés est effectif Ce transfert est lié aux termes des contrats de cession et prend notamment en compte la durée et les volumes concernés ainsi que le caractère irréversible ou non des sommes dues par l acquéreur Le coût de ces programmes est déduit du chiffre d affaires lors de l enregistrement des ventes correspondantes lorsque leur montant est fonction du volume ou du prix des produits vendus Dans le cas contraire il gure dans les frais généraux et commerciaux Les programmes décidés postérieurement à ces ventes sont provisionnés lors de la prise de décision Le Groupe réalise certaines opérations promotionnelles sous forme de réduction d intérêts sur les crédits accordés à la clientèle nale Le coût de ces opérations est constaté immédiatement lorsque les nancements sont accordés à des taux ne permettant pas de couvrir les charges de re nancement et de gestion Dans le cas contraire il est étalé sur la durée du nancement accordé en réduction du produit de nancement des ventes Les coûts supportés ou prévus relatifs à la garantie constructeur des véhicules et pièces vendus non couverte par des contrats d assurance sont constatés en charge lorsque les ventes sont enregistrées Dans le cas de campagnes de rappel liées à des incidents découverts après le début de la commercialisation du véhicule les coûts correspondants font l objet de provisions dès lors que la décision d engager la campagne est prise Les recours engagés auprès des fournisseurs sont comptabilisés en réduction de la charge de garantie lorsque leur récupération est jugée quasi certaine Ils gurent en créances clients de l Automobile au bilan du Groupe Prestations de services associées à la vente de produits automobiles Renault propose à ses clients des contrats d extension de garantie et d entretien pour lesquels les produits et la marge sont reconnus sur la durée Produits de financement des ventes et constatation Les produits de nancement des ventes sont la résultante des opérations de nancement des ventes d automobiles aux concessionnaires ou aux utilisateurs naux Ces nancements réalisés par les sociétés du Financement des ventes constituent des crédits et en conséquence sont comptabilisés au bilan au coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif déduction faite des dépréciations éventuellement comptabilisées Les produits sur ces contrats sont calculés de manière à générer un taux d intérêt constant sur la période Ils gurent dans le chiffre d affaires Les coûts de nancement des ventes sont considérés comme des charges d exploitation comprises dans la marge opérationnelle Ils incluent essentiellement les intérêts encourus par les sociétés du Financement des ventes pour re nancer leurs opérations de clientèle les autres coûts et produits directement liés à la gestion de ce re nancement (placements temporaires couverture et gestion du risque de taux ou de change) et le coût du risque non lié au re nancement des créances Elles constituent des coûts externes de distribution et sont par conséquent incluses dans les encours de nancement en tant que coûts d acquisition des contrats et étalées de manière à produire un taux d intérêt constant sur la durée de ces nancements Créances présentant un indicateur objectif de perte de valeur Des dépréciations pour risque de crédit sont constituées pour couvrir les risques de non recouvrement des créances S il existe des indications objectives de dépréciation (échéances impayées dégradation de la situation nancière procédure contentieuse etc ) pour ces en cours considérés individuellement ces dépréciations sont alors déterminées sur base individuelle (selon le cas d après une méthode unitaire ou statistique) Dans le cas contraire une provision sur base collective peut être comptabilisée (notamment en cas de dégradation d un indicateur macro économique et ou sectoriel sur en cours sains) Par ailleurs des dépréciations pour risques pays sont déterminées en fonction de l appréciation portée sur  le risque de non transfert attaché à la solvabilité future de chacun des le risque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs dans l hypothèse d une dégradation continue et persistante de la situation économique et générale des pays compris dans cette base Les produits et charges d intérêts sont reconnus selon la méthode du taux d intérêt effectif qui consiste en un étalement actuariel des intérêts et des coûts de transaction sur la durée du prêt ou de l emprunt Les produits et charges d intérêts comprennent en particulier les intérêts courus des dérivés de taux utilisés dans le cadre de couvertures de juste valeur et de couvertures de ux de trésorerie (au moment du recyclage en provenance des capitaux propres) La variation de la juste valeur des dérivés de taux hors intérêts courus est quant à elle comptabilisée en autres produits et charges nanciers Les autres produits et charges nanciers intègrent également les variations de juste valeur des titres participatifs de Renault SA I Impôt sur les résultats Le Groupe comptabilise des impôts différés pour l ensemble des différences temporelles entre les valeurs scales et comptables des actifs et passifs au bilan consolidé Selon la méthode du report variable les impôts différés sont calculés en appliquant le dernier taux d impôt voté à la date de clôture et applicable à la période de renversement de ces différences Au sein d une même entité scale (société juridique établissement ou groupe d entités redevable de l impôt auprès de l administration scale) les impôts différés actifs et passifs sont présentés de manière compensée dès lors que celle ci a le droit de compenser ses actifs et passifs d impôts exigibles Les actifs nets d impôts différés sont reconnus en fonction de leur probabilité de Pour les sociétés intégrées globalement un passif d impôt différé est reconnu au titre des distributions probables des sociétés du Groupe Les entreprises associées et les co entreprises donnent lieu à comptabilisation d un impôt différé passif de distribution pour toutes les différences entre la valeur comptable et la valeur scale des titres Les crédits d impôt dont l utilisation est conditionnée par la réalisation d un béné ce scal sont comptabilisés en réduction de la charge d impôt sur les résultats Les crédits d impôt dont la récupération n est pas subordonnée à la réalisation d un béné ce scal gurent en réduction de la nature de charge à laquelle ils se rapportent Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les goodwills constatés lors de regroupements d entreprises correspondent à la différence à la date d acquisition entre le coût d acquisition des titres (y compris frais d acquisition) et la quote part des actifs et des passifs acquis Les goodwills ne sont pas amortis mais font l objet d un test de dépréciation au minimum une fois par an et dès qu il existe un indice de perte de valeur Après leur comptabilisation initiale les goodwills sont donc évalués à leur coût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles Les goodwills relatifs à des entreprises associées sont inclus dans la valeur de ces participations au bilan En cas de perte de valeur celle ci est comptabilisée et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part de Les acquisitions d intérêts complémentaires et les puts sur minoritaires dans des sociétés contrôlées sont traités comme des transactions de capitaux propres L écart positif ou négatif entre le coût d acquisition des titres (y compris frais d acquisition) et la valeur comptable des intérêts minoritaires acquis est comptabilisé en capitaux propres Dans le cas des puts les intérêts minoritaires sont évalués à leur juste valeur et reclassés en dettes Frais de recherche et de développement Les frais de développement engagés entre la décision d entrer dans le développement et l industrialisation d un véhicule nouveau ou d un organe nouveau (moteurs boîtes de vitesses etc ) et l accord de fabrication en série de ce véhicule ou de cet organe sont comptabilisés en immobilisations incorporelles Ces frais sont amortis linéairement à partir de l accord de fabrication sur la durée de commercialisation prévue de ce véhicule ou de cet organe cette durée n excédant pas sept ans Ils comprennent principalement les coûts des prototypes les coûts des études externes facturées les coûts de personnel affecté au projet la part des coûts de structure dédiés de Ils comprennent également les coûts relatifs au nancement du projet er janvier 2009 Le taux de capitalisation des coûts d emprunts est égal à la moyenne pondérée des taux d intérêts des emprunts non affectés en cours sur l exercice limitée de façon à ce que les coûts d emprunts capitalisés n excèdent pas le montant total des coûts d emprunts supportés sur l exercice Lorsque le nancement est réalisé à l aide d un emprunt affecté le taux de capitalisation est égal au taux d intérêt Les frais encourus avant la décision formelle d entrer dans le développement du produit de même que les frais de recherche sont enregistrés dans les charges de la période au cours de laquelle ils sont encourus Les frais encourus postérieurement au démarrage de la production en série sont traités comme des coûts de production La valeur brute des immobilisations corporelles est égale au coût historique Les frais de conception et de mise au point sont incorporés au coût de Par ailleurs les coûts relatifs au nancement des immobilisations corporelles supportés pendant la période de construction lorsque celle ci er janvier 2009 sont également incorporés au coût des immobilisations Le taux de capitalisation est identique à celui utilisé pour les Les subventions d investissement reçues sont le cas échéant comptabilisées en déduction de la valeur brute des immobilisations auxquelles elles se Les dépenses ultérieures sur immobilisations sont comptabilisées en charges lorsqu elles sont encourues sauf celles engagées pour augmenter la productivité ou pour prolonger la durée de vie d un bien Les biens dont le Groupe dispose par contrat de crédit bail sont le cas échéant traités comme des immobilisations nancées à crédit Les véhicules donnés en location correspondent à des véhicules faisant l objet d un contrat de location d une durée supérieure à un an par une société nancière du Groupe avec un engagement de reprise ou à des véhicules ayant fait l objet d une vente assortie d une clause de rachat Les amortissements sont calculés linéairement sur les durées d utilisation Matériels et autres outillages (hors lignes de presses) 5 à 15 ans (1) Les constructions dont la mise en service est antérieure à 1987 sont amorties sur une durée Les durées d utilisation sont révisées périodiquement Dans ce cadre les actifs font l objet d un amortissement accéléré lorsque la durée d utilisation devient inférieure à la durée d utilisation initialement anticipée en particulier dans le cas de décisions d arrêt de commercialisation d un véhicule ou Pertes de valeur des éléments de l actif immobilisé Des tests de dépréciation sont effectués sur les actifs immobilisés dès lors qu il existe un indice de perte de valeur Les changements signi catifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l entreprise opère ou relatifs aux conditions d utilisation des actifs constituent les indices Pour l Automobile les tests de dépréciation sont conduits à deux niveaux  Au niveau des actifs spéci ques aux véhicules Les actifs spéci ques à un véhicule sont constitués des frais de développement capitalisés des outillages spéci ques et des outillages fournisseurs Les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable calculée à partir des ux de trésorerie actualisés liés au véhicule Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 228 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Au niveau des unités génératrices de trésorerie Une unité génératrice de trésorerie est dé nie comme étant un sous ensemble cohérent générant des ux de trésorerie largement indépendants Les actifs immobilisés relatifs aux unités génératrices de trésorerie englobent les goodwills les actifs spéci ques et les actifs Les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable La valeur recouvrable est dé nie comme correspondant au montant le plus élevé de la valeur d utilité ou de la juste valeur nette des coûts de sortie La valeur d utilité est déterminée à partir de la valeur actualisée des ux futurs de trésorerie estimés provenant de l utilisation des actifs Les ux futurs de trésorerie sont issus du plan d affaires à cinq ans établi et validé par la Direction auquel s ajoute une valeur terminale basée sur des ux de trésorerie normatifs actualisés après application d un taux de croissance à l in ni Ils intègrent également les dividendes versés par le Financement des ventes à l Automobile Ces dividendes traduisent sous forme de trésorerie la contribution du Financement des ventes prise en compte dans les analyses internes de rentabilité des projets Les hypothèses qui sous tendent le plan d affaires intègrent notamment l estimation de l évolution des marchés des pays dans lesquels le Groupe opère et de sa pénétration sur ces marchés de l évolution des prix de vente des produits et des prix des composants achetés et des matières premières Le taux d actualisation avant impôt utilisé correspond au coût moyen pondéré du capital déterminé par l entreprise Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable cette perte de valeur est comptabilisée en diminution des actifs concernés Pour le Financement des ventes un test de dépréciation est effectué au minimum une fois par an et dès que survient un indice de perte de valeur en comparant la valeur comptable des actifs à leur valeur recouvrable celle ci étant dé nie comme la plus élevée entre la juste valeur diminuée du coût de cession et la valeur d utilité La valeur d utilité est déterminée par l actualisation des ux de trésorerie futurs issus des dernières prévisions à cinq ans pour chacun des groupes d unités génératrices de trésorerie constituées d entités juridiques ou de regroupement d entités juridiques dans un même pays Un taux d actualisation unique est utilisé pour l ensemble des unités génératrices de trésorerie testées composé du taux sans risque à dix ans augmenté de la prime de risque moyenne du secteur dans lequel Perte de valeur des participations dans les entreprises Des tests de dépréciation sur la valeur des participations dans les entreprises associées sont conduits dès lors qu il existe un indice de perte de valeur Les changements signi catifs et défavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l entreprise associée opère ou une baisse importante ou prolongée de la valeur boursière du titre constituent les indices essentiels de perte de Les tests de dépréciation sont conduits conformément aux dispositions des normes IAS 28 et IAS 36 par comparaison entre la valeur comptable de la participation dans l entreprise associée et la quote part de la valeur actuelle des ux de trésorerie futurs estimés attendus par l entreprise associée Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable la perte de valeur qui en résulte est comptabilisée en diminution de la valeur de la participation dans l entreprise associée à laquelle elle se rattache M Actifs non courants ou groupe d actifs détenus Sont considérés comme détenus en vue de la vente les actifs non courants ou groupes d actifs qui sont disponibles à la vente (sans requérir de travaux signi catifs pour les mettre en état d être vendus) et dont la vente est Les actifs non courants ou groupe d actifs considérés comme détenus en vue de la vente sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entre leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de la vente Par ailleurs les actifs non courants classés comme détenus en vue de la vente (ou inclus au sein d un groupe d actifs détenus en vue de la vente) cessent d être amortis Ils sont classés sur une ligne spéci que du bilan Les stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisation si celle ci est inférieure Le coût de revient correspond au coût d acquisition ou au coût de production Ce dernier incorpore sur la base d un niveau d activité normal les charges directes et indirectes de production ainsi qu une quote part des frais de structure liés à la fabrication A n de déterminer la part de frais xes à exclure en cas de sous activité le niveau d activité normale est apprécié site par site Les stocks sont comptabilisés selon la méthode du « premier entré Lorsque la valeur nette réalisable est inférieure à la valeur établie selon la méthode du « premier entré premier sorti » une dépréciation est constatée Les créances cédées à des tiers (titrisation escompte) sont sorties de l actif du Groupe lorsque l essentiel des risques et avantages qui leur sont associés La même règle s applique entre l Automobile et le Financement des ventes Les créances et dettes qui en résultent gurent dans les éléments Les actions d autocontrôle correspondent aux actions affectées aux plans d options d achat et de souscription d actions consenties aux cadres et dirigeants du Groupe Elles sont comptabilisées pour leur coût d acquisition en déduction des capitaux propres du Groupe jusqu à la date de leur cession Le prix de cession est comptabilisé directement en augmentation des capitaux propres du Groupe et dès qu il est encaissé en trésorerie Aucun pro t ou perte n est donc comptabilisé dans le résultat net de l exercice Q Plans d achat et de souscription d actions Des plans d options d achat d options de souscription et d attribution d actions gratuites sont attribués par le Groupe et dénoués en actions Renault La date d attribution correspond à la date à laquelle les béné ciaires sont informés de la décision et des modalités d octroi de plan d options ou d actions gratuites Pour les plans soumis à des conditions de performance une estimation de leur atteinte est prise en compte pour déterminer le Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES nombre d options ou d actions gratuites attribuées Cette estimation est révisée chaque année en fonction des évolutions de la probabilité de réalisation des conditions de performance La juste valeur des services reçus en contrepartie de l attribution de ces options ou actions gratuites est évaluée de manière dé nitive par référence à la juste valeur desdites options ou actions gratuites à la date de leur attribution Pour valoriser les options le Groupe utilise un modèle mathématique de type binomial Les droits d attribution d actions gratuites sont évalués sur la base de la valeur de l action à la date d attribution diminuée des dividendes attendus pendant La juste valeur totale ainsi déterminée est reconnue de manière linéaire sur toute la période d acquisition des droits Cette dépense est constatée en charges de personnel en contrepartie d une augmentation des réserves consolidées Lors de l exercice des options ou droits d attribution le montant de trésorerie perçu par le Groupe au titre du prix d exercice est comptabilisé en trésorerie en contrepartie des réserves consolidées Conformément aux dispositions transitoires de la norme IFRS  2 seuls les plans postérieurs au 7 novembre 2002 et dont les droits n étaient pas acquis er janvier 2005 ont été comptabilisés selon le principe exposé ci dessus et font l objet d une valorisation Engagements de retraite et autres avantages du personnel à Pour les régimes à cotisations dé nies les paiements du Groupe sont constatés en charges de la période à laquelle ils sont liés Pour les régimes à prestations dé nies concernant les avantages postérieurs à l emploi la valeur actuelle de l obligation est estimée en utilisant la méthode des unités de crédit projetées Selon cette méthode les droits à prestations sont affectés aux périodes de service en fonction de la formule d acquisition des droits du régime et ceci principalement de manière linéaire Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordés aux salariés sont évalués sur la base d hypothèses d évolution des salaires d âge de départ de mortalité et de présence Ils sont ensuite ramenés à leur valeur actuelle sur la base des taux d intérêt des obligations à long terme des émetteurs de première catégorie et d une durée correspondant à la durée Les écarts actuariels résultant de révisions des hypothèses de calcul et des ajustements liés à l expérience sont enregistrés en capitaux propres conformément à l option offerte par la norme IAS 19 La charge nette de l exercice correspondant à la somme du coût des services rendus du coût lié à la désactualisation diminuée de la rentabilité attendue des actifs du régime et de l étalement du coût des services passés est entièrement constatée en diminution de la marge opérationnelle Mesures de restructuration Indemnités de fin de contrat de Le coût estimé des mesures de restructuration et des indemnités de n de contrat de travail est pris en charge dès lors qu elles ont fait l objet d un plan détaillé et d une annonce ou d un début d exécution Le Groupe enregistre un actif nancier lorsqu il devient partie aux dispositions Les actifs nanciers comprennent les titres de sociétés ni contrôlées ni sous in uence notable les valeurs mobilières les prêts et les instruments dérivés actifs relatifs à des opérations nancières (note  2 V) Ces instruments sont présentés en actifs non courants excepté ceux présentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture qui sont classés en actifs courants ou en équivalents de trésorerie suivant le cas Valeurs mobilières  titres de sociétés ni contrôlées ni sous Les dividendes concernant ces titres sont comptabilisés dans l année de leur Ces titres sont considérés comme étant «  disponibles à la vente  » Ils sont donc évalués à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de juste valeur sont comptabilisées directement dans les réserves consolidées Ces montants sont repris en résultat lors de la cession ou de la dépréciation des Des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat lorsqu il existe une indication objective de la dépréciation de ces titres Une indication de dépréciation objective est la baisse signi cative ou prolongée de la juste valeur des titres en dessous de leur coût d acquisition La juste valeur de ces titres est déterminée en priorité par référence au prix du marché ou à défaut sur la base de méthodes de valorisation non basées sur des données de marché Valeurs mobilières ne représentant pas une participation dans le capital d une autre entreprise Ces valeurs mobilières constituent des placements réalisés dans le cadre de la gestion des excédents de trésorerie Lors de leur comptabilisation initiale les valeurs mobilières autres que celles représentant une participation dans le capital d autres entreprises sont Les modalités d évaluation ainsi que le traitement comptable ultérieur diffèrent selon que ces valeurs mobilières sont considérées comme étant « disponibles à la vente » ou comptabilisées dès l origine comme des « actifs évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat » Le classement en valeurs mobilières « disponibles à la vente » ou en « actifs évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat » est déterminé au cas par cas en fonction de l intention de gestion Si les valeurs mobilières sont destinées à être cédées à court terme elles sont classées en « actifs évalués à la juste valeur par contrepartie du résultat » Dans le cas contraire elles sont classées en actifs « disponibles à la vente » Les valeurs mobilières destinées à être cédées à court terme sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de juste valeur sont Les valeurs mobilières disponibles à la vente sont évaluées à leur juste valeur à la date de clôture et les variations de cette juste valeur sont comptabilisées directement en capitaux propres Les montants constatés en capitaux propres sont repris en résultat lors de la sortie de l actif Des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat lorsqu il existe une indication objective de dépréciation Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 230 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 2 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES Les justes valeurs des valeurs mobilières sont déterminées principalement par référence au prix du marché Ce poste comprend essentiellement les prêts interbancaires réalisés dans le Lors de leur comptabilisation initiale les prêts sont mesurés à leur juste valeur augmentée des coûts de transaction qui leur sont directement À chaque clôture les prêts sont évalués à leur coût amorti Par ailleurs des pertes de valeur sont comptabilisées en résultat lorsqu il existe une indication objective de dépréciation du fait d un événement intervenu après T Trésorerie et équivalents de trésorerie La trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts bancaires à vue à l exclusion des découverts bancaires qui gurent dans les passifs nanciers Ces instruments sont évalués au coût amorti Les équivalents de trésorerie sont constitués de placements détenus dans le but de faire face aux engagements de trésorerie à court terme Pour qu une valeur mobilière soit considérée comme un équivalent de trésorerie elle doit être liquide facilement convertible en un montant connu de trésorerie et être soumise à un risque négligeable de changement de valeur Ces instruments U Passifs financiers et dettes de financement Le Groupe enregistre un passif nancier (pour l Automobile) ou une dette de nancement des ventes lorsqu il devient partie aux dispositions Les passifs nanciers et les dettes de nancement des ventes comprennent les titres participatifs les emprunts obligataires les autres dettes représentées par un titre les emprunts auprès des établissements de crédit les autres dettes porteuses d intérêts et les instruments dérivés passifs relatifs à des opérations nancières (note  2 V) Selon la norme IAS  39 la clause de rémunération variable des titres participatifs représente un dérivé incorporé L évaluation séparée de ce dérivé n étant pas possible le Groupe évalue donc à la juste valeur l intégralité des titres participatifs La juste valeur est la valeur de marché Les variations de juste valeur constatées sont incluses dans le résultat nancier pour les titres participatifs de l Automobile et en marge opérationnelle pour les titres participatifs du Financement des ventes Emprunts obligataires autres dettes représentées par un titre emprunts auprès des établissements de crédit et autres Lors de leur comptabilisation initiale les emprunts obligataires les autres dettes représentées par un titre les emprunts auprès des établissements de crédit et les autres dettes porteuses d intérêts sont mesurés à leur juste valeur nette des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables À chaque clôture en dehors des modalités spéci ques liées à la comptabilité de couverture (note   2 V) ces passifs nanciers sont ensuite généralement évalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d intérêt effectif Les charges nancières ainsi calculées prennent en compte les frais d émission et les primes d émission ou de remboursement ainsi que l effet des renégociations de dettes si les conditions de la nouvelle dette ne sont pas En effet les renégociations des conditions d emprunts et opérations assimilées ne sont comptabilisées comme une extinction de l ancienne dette et la comptabilisation d une nouvelle dette que si les conditions de l ancienne et de la nouvelle dette sont substantiellement différentes Dans ce cas les coûts supportés à cette occasion sont enregistrés dans les charges nancières de l exercice au cours duquel la négociation intervient V Dérivés et comptabilité de couverture Les dérivés sont mesurés à leur juste valeur lors de leur comptabilisation initiale Par la suite à chaque clôture la juste valeur des dérivés est La juste valeur des contrats de change à terme est estimée à partir des conditions du marché Celle des swaps de devises est déterminée par actualisation des ux nanciers en utilisant les taux (change et intérêt) du La juste valeur des dérivés de taux représente ce que le Groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours en prenant en compte les plus ou moins values latentes déterminées à partir des taux d intérêts courants et de la qualité de la contrepartie de chaque contrat à la date de clôture La juste valeur de ces dérivés de taux inclut La juste valeur des dérivés de matières premières est estimée à partir des Les dérivés de l Automobile sont présentés au bilan en non courant ou courant suivant que leur échéance se situe à plus ou moins de 12  mois Les dérivés du Financement des ventes sont présentés au bilan en courant Lorsque les dérivés remplissent les conditions d une relation de couverture leur traitement varie selon qu ils sont quali és  de couverture de juste valeur  de couverture de ux de trésorerie  de couverture d un investissement net réalisé à l étranger Le Groupe identi e l élément de couverture et l élément couvert dès la mise en place de la couverture et documente cette relation de couverture en identi ant la stratégie de couverture le risque couvert et la méthode d évaluation de l ef cacité de la relation de couverture Par la suite cette documentation est actualisée permettant ainsi de démontrer l ef cacité de La comptabilité de couverture se traduit par des méthodes spéci ques d évaluation et de comptabilisation selon la catégorie de couverture concernée Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 3 ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION Couverture de juste valeur  l élément couvert est réévalué au titre du risque couvert et l instrument de couverture est évalué et comptabilisé pour sa juste valeur Dans la mesure où les variations de ces deux éléments sont enregistrées simultanément dans le compte de résultat seule l inef cacité de la couverture impacte ce dernier Elle est comptabilisée dans la même rubrique du compte de résultat que les variations de juste valeur de l instrument couvert et de l instrument de couverture Couverture de ux de trésorerie  l élément couvert ne fait l objet d aucune revalorisation et seul l instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur En contrepartie de cette réévaluation la part ef cace de variation de juste valeur attribuable au risque couvert est comptabilisée nette d impôt dans les capitaux propres alors que la part inef cace est comptabilisée en résultat Les montants accumulés en capitaux propres sont recyclés au compte de résultat lorsque l élément couvert impacte ce dernier Couverture d investissement net réalisé à l étranger  l instrument de couverture est réévalué à sa juste valeur En contrepartie de cette réévaluation la part ef cace de variation de juste valeur attribuable au risque de change couvert est comptabilisée net d impôt dans les capitaux propres alors que la part inef cace est comptabilisée en résultat Les montants accumulés en capitaux propres sont repris au compte de résultat à la date de liquidation ou de cession de l investissement La composante taux des instruments nanciers utilisés pour la couverture de l investissement dans Nissan (ventes à terme et cross currency swaps xe xe) est assimilée à de la part inef cace et est par conséquent enregistrée directement en résultat nancier Comptabilisation des dérivés non qualifiés de couverture Lorsque les dérivés ne sont pas quali és de couverture les variations de juste valeur sont portées immédiatement en résultat nancier sauf dans le cas de dérivés initiés uniquement pour des raisons étroitement liées à l exploitation Dans ce dernier cas les variations de juste valeur sont comptabilisées en NOTE 3 ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION (cessions  fusions liquidations ) (17) (4) (21) (cessions  fusions liquidations ) (8) (5) (13) Les principales variations de périmètre intervenues sont les suivantes  Renault a créé la société Renault Tanger Méditerranée (Maroc) Cette entité est consolidée suivant la méthode de l intégration globale sur le 2nd semestre 2009 Renault Tanger Méditerranée réalise l investissement industriel du site de production dans la Zone Spéciale de Développement de Les accords signés le 29  février 2008 par Renault et AvtoVAZ ont instauré un partenariat stratégique entre les deux Groupes Dans ce cadre Renault a investi 1 milliard de dollars US pour acquérir 25 % du capital + 1 action d AvtoVAZ La participation de Renault dans le groupe AvtoVAZ est mise en équivalence dans les comptes consolidés du Groupe à compter du 1 mars 2008 selon les modalités décrites en note  15 B Les intérêts minoritaires de la société SOFASA (Colombie) ont été rachetés en n d exercice 2008 Ce rachat a pour conséquence de porter de 60 % à 100 % la participation de Renault dans cette société Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 232 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 4 CHIFFRE D AFFAIRES A Chiffre d affaires 2008 aux périmètre aux périmètre et méthodes 2009 35 791 2 001 37 792 B Décomposition du chiffre d affaires Ventes de biens 30 499 33 949 37 104 Ventes de services  (1) (2) 1 916 2 292 2 086 Ventes de biens et services 32 415 36 241 39 190 Produits sur crédits à la clientèle 865 1 087 1 053 Produits sur opérations de crédit bail et Produits de financement des ventes 1 297 1 550 1 492 TOTAL CHIFFRE D AFFAIRES 33 712 37 791 40 682 (1) Dont 464 millions d euros réalisés par le Financement des ventes en 2009 (485 millions d euros en 2008 et 511 millions d euros en 2007) (2) En 2008 ce montant inclut 165 millions d euros au titre de la vente de technologies automobiles et de droits de commercialisation à AvtoVAZ Les produits locatifs enregistrés par le Groupe dans le cadre des contrats de vente de véhicules avec engagement de reprise ou de location simple de véhicules représentent 517 millions d euros en 2009 (609 millions d euros en 2008 et 638 millions d euros en 2007) Ces produits sont intégrés dans NOTE 5 COÛT DU FINANCEMENT DES VENTES Produits de placement de trésorerie 174 261 294 Charges de refinancement (954) (1 357) (1 261) Coûts nets de financement (780) (1 096) (967) Charges nettes de non recouvrement (173) (196) (154) COÛT DE FINANCEMENT DES VENTES (953) (1 292) (1 121) NOTE 6 MARGE OPÉRATIONNELLE  ANALYSE DES  PRODUITS ET CHARGES PAR NATURE A Coûts des biens et services vendus Les systèmes d information du Groupe sont construits pour analyser le compte de résultat par destination De ce fait ils ne permettent pas de fournir le montant des achats consommés Charges de personnel (en millions d euros) 5 140 5 417 5 962 Effectifs au 31 décembre 124 307 130 985 133 854 Les charges de personnel intègrent 108  millions d euros de charges de retraite et autres avantages long terme accordés au personnel en 2009 (120 millions d euros en 2008 et 113 millions d euros en 2007) C Paiements fondés sur des actions Les paiements fondés sur des actions concernent des plans de stock options et d attribution d actions gratuites consentis au personnel Ils représentent une charge de personnel de 14 millions d euros en 2009 En 2008 un produit de 19 millions d euros est enregistré en réduction des charges de personnel suite à la révision du nombre d options ou d actions gratuites attribuées sur les plans soumis à des conditions de performance En 2007 la charge de personnel comptabilisée est de 62 millions d euros Les éléments de valorisation des plans sont explicités en note  20 H Les loyers représentent une charge de l ordre de 255  millions d euros en 2009 (stable par rapport à 2008 et 2007) Les autres charges d exploitation comprennent notamment en France la Taxe professionnelle Cette taxe est destinée à être remplacée en 2010 par la Contribution économique territoriale (CET) Comme la Taxe professionnelle les deux composantes de la CET la Contribution foncière des entreprises (CFE) et la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) relèvent de la même classi cation en charge opérationnelle Les écarts de change enregistrés en marge opérationnelle représentent une charge de 4  millions d euros en 2009 (à comparer à une charge de 68 millions d euros en 2008 et de 56 millions d euros en 2007) Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 9 IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS NOTE 7 AUTRES PRODUITS ET CHARGES mesures d adaptation des effectifs (218) (489) (143) Résultat de cession d activités ou de Pertes de valeur des actifs immobilisés (297) (114) A Coûts des restructurations et des mesures En 2009 les coûts de restructuration intègrent une reprise de provision de 22  millions d euros découlant du calcul dé nitif des coûts du «  Projet Renault Volontariat  » mis en place en octobre  2008 pour les salariés de Renault s a s Plus de 4  500 salariés ont adhéré à ce plan qui a pris n en avril  2009 À la suite de ces départs le Groupe a pris la décision de restructurer son implantation en région parisienne progressivement de 2009 à 2012 À ce titre les coûts de restructuration comprennent une charge de 66 millions d euros correspondant aux engagements de location sur les Les autres coûts de restructuration sont principalement liés à la prise en charge des mesures de restructuration de certaines activités et des mesures d adaptation des effectifs notamment en Espagne En 2008 les coûts de restructuration comprennent une charge de 200  millions d euros au titre des coûts estimés du «  Projet Renault Volontariat  » et une charge de 150  millions d euros liée à l abandon d un projet dans le cadre d une restructuration de gamme (notamment sur des B Résultat de cession d activités ou Après avoir signé une lettre d intention en décembre 2009 le 5 février 2010 Renault a signé un accord de partenariat stratégique pour sa participation future en Formule 1 Renault transfère ainsi 75 % de ses parts dans la liale Renault F1 Team Ltd Les effets de la cession ont été provisionnés à hauteur C Résultat de cession d immobilisations incorporelles ou corporelles (hors cessions de véhicules) La vente de terrains en France en Espagne et en Corée constitue l essentiel du résultat de cession réalisé en 2009 2008 et 2007 D Pertes de valeur des actifs immobilisés La réalisation de tests de perte de valeur des actifs immobilisés a conduit à la comptabilisation d une charge de 297 millions d euros en 2009 L essentiel de cette charge correspond à une dépréciation de frais de développement liés à deux véhicules de la gamme (notes 12 A et 12 B) En 2008 les pertes de valeur de 114  millions d euros correspondent également à une dépréciation de frais de développement liés à deux véhicules de la gamme (note  12 A) Les autres produits et charges nanciers s analysent comme suit  Évolution de la juste valeur des titres Les écarts de change enregistrés en autres éléments du résultat nancier représentent en 2009 une charge de 1  million d euros (produit de 14 millions d euros en 2008 et charge de 4 millions d euros en 2007) NOTE 9 IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS Renault SA ayant opté pour le régime de l intégration scale dès son origine celui ci constitue le régime scal de groupe sous lequel elle est imposée Par ailleurs le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d intégration ou de consolidation scale en Allemagne en Italie en Espagne et en Grande A Charge d impôts courants et différés Charge d impôts courants (172) (188) (313) IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS (148) (162) (255) La charge d impôts courants provient des entités étrangères pour 156  millions  d euros en 2009 (176  millions d euros en 2008 et Le montant inscrit en résultat au titre des impôts différés inclut un produit de 1 million d euros lié aux effets de modi cation de taux sur l exercice 2009 (produit de 2  millions d euros en 2008 et charge de 12  millions d euros Le montant des impôts courants décaissés par le Groupe au cours de l exercice 2009 s élève à 192 millions d euros (350 millions d euros en 2008 et 243 millions d euros en 2007) Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 234 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 9 IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS B Analyse de la charge d impôt Résultat avant impôt et part dans le résultat des entreprises associées (1 359) 324 1 314 Taux d impôt sur les bénéfices en vigueur en France 34 43 % 34 43 % 34 43 % Produit (charge) d impôt théorique 468 (112) (453) Effet des différences entre les taux locaux et le taux en vigueur en France 62 61 76 Variation des impôts différés actifs non (1) Cette ligne intègre principalement les effets suivants  différences permanentes résultats taxés à taux réduits coûts des redressements fiscaux et ajustements sur exercices En 2009 comme en 2008 en l absence de visibilité sur les résultats scaux à court et moyen terme et indépendamment du caractère indé niment reportable des dé cits scaux les actifs d impôts différés sur dé cits reportables de l intégration scale française ont été reconnus à hauteur du solde net d impôts différés actifs et passifs sur différences temporelles (note  9 C2) Il en résulte un effet négatif de 771 millions d euros au niveau de la preuve d impôt du Groupe présenté en « variation des impôts différés C Ventilation du solde net des impôts différés C1 Variation des impôts différés actifs et passifs Impôts différés passifs (132) (118) (251) Solde net actif (passif) des impôts Solde net actif (passif) des impôts Dont impôts différés passifs (114) (132) (118) (1) Principalement liée à la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers aux écarts actuariels et aux effets de la couverture partielle de l investissement dans Nissan C2 Analyse des actifs nets d impôts différés par nature et (passifs) 2 355 1 338 753 Sur les entités du périmètre de l intégration scale en France des impôts différés actifs pour un montant de 791  millions d euros n ont pas été reconnus en 2009 en l absence de visibilité sur les résultats scaux à court et moyen terme Ces actifs non reconnus ont été générés sur l exercice à hauteur de 20  millions d euros par des éléments gurant en capitaux propres (principalement effets de la couverture partielle de l investissement dans Nissan et des écarts actuariels) et à hauteur de 771  millions d euros par des éléments ayant impacté le résultat (note  9 B) C3 Analyse des actifs nets d impôts différés non reconnus reportables indéfiniment 2 129 1 151 509 (1) Dont non reconnaissance des impôts différés actifs des entités de l intégration fiscale française pour 1 505 millions d euros au 31 décembre 2009 et 714 millions d euros au 31 décembre 2008 (note  9 C2) Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 11 AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL NOTE 10 RÉSULTAT NET ET RÉSULTAT NET DILUÉ Actions en circulation 284 937 284 937 284 937 Actions détenues par Nissan x part de Renault dans Nissan (19 541) (19 533) (19 419) résultat net par action 257 514 256 552 258 621 Le nombre d actions retenu pour le résultat net par action est le nombre moyen pondéré d actions ordinaires en circulation au cours de la période ce dernier prenant en compte la neutralisation des actions d autocontrôle ainsi que des actions Renault détenues par Nissan Nombre d actions retenu pour le résultat net par action 257 514 256 552 258 621 Effet dilutif des stock options et droits d attribution d actions gratuites 261 3 741 résultat net dilué par action 257 514 256 813 262 362 Le nombre d actions retenu pour le résultat net dilué par action est le nombre moyen pondéré d actions potentiellement en circulation au cours de la période Il prend en compte le nombre d actions retenu pour le résultat net par action complété du nombre de stock options et de droits d attribution d actions gratuites ayant un effet dilutif En 2009 tous les plans de stock options et de droits d attribution d actions gratuites ont été exclus du calcul du résultat net dilué par action en raison de la perte nette réalisée sur l exercice En 2008 11 443 milliers de stock options et de droits d attribution d actions gratuites (13 917 milliers en 2007) ont été exclus du calcul du résultat net dilué par action en raison de leur effet anti dilutif NOTE 11 AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL A Décomposition des autres éléments retraite à prestations définies (45) (3) (48) Écarts de change résultant de la Gains (pertes) de la période 112 (637) (229) Reclassement en résultat net Gains (pertes) de la période (43) (1 613) 153 Reclassement en résultat net L INVESTISSEMENT DANS NISSAN (43) (1 613) 153 Gains (pertes) de la période (91) (78) 42 Reclassement en résultat net 123 (121) (62) Total couvertures de flux de trésorerie 32 (199) (20) Reclassement en résultat net 9 (1) les autres éléments du résultat global (228) 312 (692) B Effets d impôt relatifs aux autres éléments du résultat global Avant impôt Impôt Après impôt Avant impôt Impôt Après impôt Avant impôt Impôt Après impôt Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définies (54) 9 (45) (3) (3) (83) 35 (48) Écarts de change résultant de la conversion des activités à l étranger 112 112 (637) (637) (229) (229) dans Nissan (43) (43) (1 613) (1 613) 233 (80) 153 Couvertures de flux de trésorerie 32 32 (199) (199) (29) 9 (20) Part des entreprises associées dans les autres éléments du résultat global (228) (228) 312 312 (692) (692) 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 12 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES NOTE 12 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES A1 Immobilisations incorporelles au 31 décembre Amortissements et dépréciations (3 755) (3 002) (2 845) Les goodwills sont localisés principalement en Europe A2 Variations de l exercice Valeur au 31 décembre 2007 6 901 (2 845) 4 056 (Cessions) reprises sur cessions (693) 689 (4) Valeur au 31 décembre 2008 7 315 (3 002) 4 313 (Cessions) reprises sur cessions (342) 342 Variation de périmètre et autres (68) (68) Valeur au 31 décembre 2009 7 648 (3 755) 3 893 Les acquisitions d immobilisations incorporelles de 2009 se décomposent en 585  millions d euros d immobilisations produites 133  millions d euros d immobilisations achetées (respectivement 1  056 et 122  millions d euros en 2008 et 1  237 et 111  millions d euros en 2007) Elles comprennent également 2  millions d euros de coûts d emprunts capitalisés Le taux de capitalisation des coûts d emprunts est de 3 5 % en 2009 Les amortissements et dépréciations de l exercice 2009 comprennent une perte de valeur de 281  millions d euros des frais de développement immobilisés principalement sur deux véhicules de la gamme (note  7 D) En 2008 les amortissements et dépréciations incluent un montant de 197  millions d euros de dépréciations des frais de développement dont 83  millions d euros liés à l abandon d un projet dans le cadre d une restructuration de gamme (note  7 A) et 114 millions d euros enregistrés sur deux modèles de la gamme suite à la réalisation de tests de perte de valeur A3 Frais de recherche et développement constatés Dépenses de recherche et développement (1 643) (2 235) (2 462) Frais de développement capitalisés 587 1 125 1 287 (1) Les pertes de valeur des éléments de l actif immobilisé de (114) millions d euros en 2008 ont été reclassées en « autres produits et charges d exploitation » (notes 2 A et 7 D) B1 Immobilisations corporelles au 31 décembre Matériels et autres outillages 12 495 12 169 11 938 Véhicules donnés en location 2 113 2 099 2 246 Terrains et constructions (2 749) (2 582) (2 430) Matériels et autres outillages (8 753) (8 278) (7 867) Véhicules donnés en location (540) (555) (578) Autres immobilisations corporelles (610) (593) (584) Amortissements et dépréciations (19 169) (17 773) (17 406) VALEURS NETTES 12 294 12 818 13 055 Les amortissements et dépréciations de l exercice 2009 comprennent une perte de valeur de 16 millions d euros (note  7 D) Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 13 TESTS DE DÉPRÉCIATION DES ACTIFS IMMOBILISÉS (HORS VÉHICULES DONNÉS EN LOCATION) B2 Variations de l exercice Au cours de l exercice 2009 les variations sont les suivantes  Outillages spécifiques 8 363 846 (130) 89 (219) 8 949 Matériels et autres outillages 12 169 434 (333) 129 96 12 495 Véhicules donnés en location 2 099 795 (707) 14 (88) 2 113 Autres immobilisations corporelles 646 32 (53) 10 (22) 613  (1) 1 141 (194) (24) (2) 70 991  (2) 30 591 2 113 (1 358) 286 (169) 31 463 Terrains Outillages spécifiques (5 765) (772) 129 (51) (58) (6 517) Matériels et autres outillages (8 278) (838) 317 (83) 129 (8 753) Autres immobilisations corporelles (593) (39) 45 (6) (17) (610) Immobilisations en cours Amortissements et dépréciations (17 773) (2 065) 739 (160) 90 (19 169) Outillages spécifiques 2 598 74 (1) 38 (277) 2 432 Matériels et autres outillages 3 891 (404) (16) 46 225 3 742 Véhicules donnés en location 1 544 613 (539) 10 (55) 1 573 Autres immobilisations corporelles 53 (7) (8) 4 (39) 3  (1) 1 141 (194) (24) (2) 70 991 Valeurs nettes 12 818 48 (619) 126 (79) 12 294 (1) Les affectations des immobilisations en cours par catégorie d immobilisation sont faites sur le flux d acquisition (2) Les acquisitions de l exercice 2009 comprennent 8 millions d euros de coûts d emprunts capitalisés sur l exercice Le taux de capitalisation est de 3 5 % en 2009 (3) Le montant des dépréciations des véhicules donnés en location est de 155 millions d euros au 31 décembre 2009 (154 millions d euros au 31 décembre 2008 et 89 millions d euros au Les variations au titre de l exercice 2008 s analysent comme suit  Valeur au 31 décembre 2007 30 461 (17 406) 13 055 Acquisitions (dotations nettes) 3 150 (2 069) 1 081 (Cessions) reprises sur cessions (2 164) 1 357 (807) Variation de périmètre et autres (97) 36 (61) Valeur au 31 décembre 2008 30 591 (17 773) 12 818 NOTE 13 TESTS DE DÉPRÉCIATION DES ACTIFS Le Groupe a procédé à des tests de dépréciation de ses actifs immobilisés conformément à l approche décrite dans les règles et méthodes comptables A Tests de dépréciation au niveau des actifs La réalisation des tests de dépréciation sur les actifs spéci ques dédiés à des véhicules a conduit à la comptabilisation d une dépréciation d actifs pour 297 millions d euros en 2009 (114 millions d euros au 31 décembre 2008 0 au 31  décembre 2007) Cette perte de valeur concerne principalement deux modèles de la gamme et a été imputée en priorité sur les frais de développement activés Elle a été constatée au premier semestre Les évaluations effectuées lors des tests de perte de valeur sur les actifs dédiés sont sensibles aux hypothèses retenues en matière d évolution des volumes et des niveaux de marge Pour les véhicules présentant le plus gros risque une dégradation additionnelle de 10 % de l une ou l autre des hypothèses retenues conduirait à l équilibre entre les actifs à couvrir et la valeur d utilité Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 238 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 14 PARTICIPATION DANS NISSAN B Tests de dépréciation au niveau des unités génératrices de trésorerie Automobile En 2009 seule l unité génératrice de trésorerie représentée par l Europe a fait l objet d un test de dépréciation en l absence d indice de perte de valeur sur le Brésil et la Corée (unités génératrices testées en 2008 pour lesquelles aucune dépréciation n avait été enregistrée) L Europe est considérée comme une seule unité génératrice de trésorerie dans la mesure où l outil industriel et la gamme de produits y constituent un ensemble cohérent Cette cohérence résulte de la gestion par le Groupe de ses activités au sein de cette zone géographique  forte interpénétration des ux industriels optimisation de l utilisation des capacités de production activités de recherche et développement centralisées zones de commercialisation multiples des véhicules et pièces de rechange La valeur recouvrable retenue pour les tests de dépréciation pour chacune des unités génératrices de trésorerie correspond à la valeur d utilité déterminée à partir de la valeur actualisée des ux de trésorerie futurs Le calcul de la valeur d utilité est effectué sur la base des hypothèses suivantes  Europe Brésil Corée Europe Brésil Corée Durée du plan d affaires 5 ans N A N A 5 ans 5 ans 5 ans En 2009 comme en 2008 les tests réalisés n ont pas conduit à la constatation de pertes de valeur des actifs rattachés aux unités génératrices Par ailleurs un test de dépréciation a été effectué au niveau de l Automobile suivant les mêmes modalités que celles appliquées pour les unités Les hypothèses retenues pour l Automobile sont les suivantes  Volumes de ventes attendus dans 5 ans (en unités) 2 868 000 2 700 000 En 2009 comme en 2008 le test réalisé n a pas conduit à la constatation de pertes de valeur des actifs rattachés à l Automobile Les variations des hypothèses de calcul montrent que pour couvrir les actifs la réduction des volumes à l horizon 2014 ne doit pas excéder 300 000 le taux d actualisation après impôts ne doit pas dépasser 11 2 % Avec un taux de croissance à l in ni proche de 0 la conclusion du test reste NOTE 14 PARTICIPATION DANS NISSAN A Méthode de consolidation de Nissan Renault détient une participation de 44 3 % dans Nissan Renault et Nissan ont choisi d édi er ensemble une alliance d un type unique composée de deux entreprises distinctes liées par une communauté d intérêts et unies pour la performance Les mécanismes de l Alliance ont été conçus pour veiller au maintien des identités de marque et au respect de la culture de De cette volonté résultent notamment les dispositions de fonctionnement Renault ne dispose pas de la majorité des droits de vote chez Nissan  les termes des accords entre Renault et Nissan ne permettent à Renault ni de nommer la majorité des membres du Conseil d administration de Nissan ni de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions du Conseil d administration de Nissan  au 31  décembre 2009 comme en 2008 et en 2007 Renault dispose de quatre sièges sur un total de neuf Renault Nissan b v détenue à 50  % par Renault et à 50  % par Nissan est une structure collégiale de prise de décision de l Alliance sur certains éléments stratégiques concernant l un et l autre groupe et dont les décisions s imposent aussi bien à Renault qu à Nissan Elle ne permet pas à Renault de diriger les politiques nancières et opérationnelles de Nissan À ce titre l existence de Renault Nissan b v ne peut être considérée comme établissant un contrôle contractuel de Renault sur Nissan  depuis sa création les sujets traités par Renault Nissan b v sont restés dans ce cadre contractuel et ne témoignent pas d un contrôle de Renault sur Renault ne peut utiliser ni orienter l utilisation des actifs de Nissan comme il le fait pour ses propres actifs  Renault n accorde aucune garantie sur la dette de Nissan Au regard de ces éléments Renault dispose d une in uence notable sur Nissan et de ce fait comptabilise sa participation dans Nissan selon la B Comptes consolidés de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault Les comptes de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptes de Renault sont les comptes consolidés publiés en normes comptables japonaises Nissan est coté à la Bourse de Tokyo après retraitements pour les besoins de la consolidation de Renault Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 14 PARTICIPATION DANS NISSAN Nissan publie trimestriellement ses comptes et clôt son exercice annuel au 31  mars Pour les besoins de la consolidation de Renault les résultats de Nissan sont pris en compte sur une base calendaire (résultats de janvier à décembre consolidés dans les comptes annuels de Renault) Le décalage de trois mois dans la consolidation par Nissan de certaines entités de son périmètre (principalement en Europe et au Mexique) a été résorbé en 2007 Suite aux opérations sur ses propres titres Nissan détient 3 0  % de ses titres au 31  décembre 2009 (3 0  % au 31  décembre 2008 et 2 7  % au 31  décembre 2007) En conséquence le pourcentage d intérêt de Renault dans Nissan s établit à 45 7 % au 31 décembre 2009 à comparer à 45 7 % au 31 décembre 2008 et 45 6 % au 31 décembre 2007 C Évolution de la valeur de la participation dans Nissan QUOTE PART D ACTIF NETGOODWILLS NET TOTAL Au 31 décembre 2007 11 337 (962) 10 375 591 10 966 Résultat 2008 345 345 345 Dividende versé (418) (418) (418) Écart de conversion 876 876 181 1 057  (2) (394) (394) (3) (397) Au 31 décembre 2008 11 746 (962) 10 784 769 11 553 Résultat 2009 (902) (902) (902) Dividende versé Écart de conversion (322) (322) (41) (363)  (2) 295 295 295 Au 31 décembre 2009 10 817 (962) 9 855 728 10 583 (1) Nissan détient 15 % de Renault depuis l acquisition des titres en 2002 hors impacts postérieurs des rachats d actions propres par Renault (2) Les « autres mouvements » incluent les éventuels dividendes de Renault reçus par Nissan la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers et l évolution des titres d autocontrôle de Nissan D Évolution des capitaux propres de Nissan retraités pour les besoins de la consolidation de Renault part du Groupe en normes japonaises 2 911 (223) (1) 3 2 690 Retraitements pour les besoins de Renault  Provision pour engagements de retraite et autres Immobilisation des frais de développement 585 (19) (1) 565 Actif net retraité pour les besoins de Renault 3 241 (285) 28 166 3 150 Actif net retraité pour les besoins de Renault 25 691 (1 974) (703) 646 23 660 (avant neutralisation ci dessous) 11 746 (902) (322) 295 10 817 Neutralisation de la participation de Nissan dans  (4) (962) (962) Part de Renault dans l actif net de Nissan 10 784 (902) (322) 295 9 855 (1) Les « autres mouvements » incluent la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers et l évolution des titres (2) Inclut la comptabilisation des écarts actuariels en capitaux propres (3) Inclut l élimination de la mise en équivalence de Renault par Nissan (4) Nissan détient 15 % de Renault depuis l acquisition des titres en 2002 hors impacts postérieurs des rachats d actions propres par Renault Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 240 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 14 PARTICIPATION DANS NISSAN E Résultat net de Nissan en normes comptables Nissan clôturant son exercice annuel au 31 mars le résultat net de Nissan retenu en 2009 correspond à la somme du résultat net du dernier trimestre de l exercice annuel 2008 et des trois premiers trimestres de l exercice DE NISSAN PÉRIODE RETENUE POUR (1) Conversion au taux de change moyen 2009 de chaque trimestre F Éléments financiers de Nissan en normes IFRS Les éléments nanciers présentés ci après correspondent aux données de Nissan retraitées pour le compte de Renault pour la période du 1 er  janvier au 31 décembre 2009 Les retraitements opérés intègrent les retraitements d harmonisation de normes comptables et les ajustements de juste valeur des actifs et passifs pratiqués par Renault lors des acquisitions intervenues (en milliards de yens) (en millions d euros  (1)) Capitaux propres au 31 décembre 2009 3 389 25 453 TOTAL BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2009 10 820 81 255 (1) Conversion au taux de change moyen 2009 soit 129 yens pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2009 soit 133 yens pour 1 euro pour les (2) Le résultat net présenté n intègre pas la contribution de Renault au résultat de Nissan G Couverture de l investissement dans Nissan Depuis 1999 le Groupe couvre partiellement le risque de change yen euro lié à son investissement dans Nissan Au 31 décembre 2009 ces opérations de couverture s élèvent à 256 milliards de yens (1 925 millions d euros) Elles sont composées de placements privés sur le marché de l EMTN d emprunts obligataires émis directement en yens pour 156 milliards de yens (1 173 millions d euros) et d un emprunt en euros swapé en yen pour 100 milliards de yens (752 millions d euros) Elles ont dégagé des écarts de change défavorables nets d impôt pour 43 millions d euros en 2009 (1 613 millions d euros défavorables en 2008 et 153 millions d euros favorables en 2007) comptabilisés dans les réserves de conversion du Groupe (note  20 E) H Valorisation de la participation de Renault dans Nissan sur la base du cours de Bourse Sur la base du cours de Bourse de l action Nissan au 31  décembre 2009 soit 810 yens par action la participation de Renault dans Nissan est valorisée à 12  190  millions d euros (5  084  millions d euros au 31  décembre 2008 sur la base d un cours à 320 yens par action 14  945  millions d euros au 31 décembre 2007 sur la base d un cours à 1 230 yens par action) I Test de perte de valeur de la participation Au 31 décembre 2009 la valorisation boursière est supérieure de 15 % à la valeur de Nissan dans les comptes de Renault Au 31 décembre 2008 cette valorisation était inférieure de 56 % à la valeur de Nissan dans les comptes de Renault Le test n avait pas conduit Renault à constater une perte de valeur sur la participation dans Nissan En l absence d indice de perte de valeur en 2009 un test de dépréciation J Opérations entre le groupe Renault Renault et Nissan conduisent des actions communes dans le domaine du développement des véhicules et organes des achats des moyens de La coopération entre les deux Groupes en 2009 se fait principalement  Sur le plan des investissements communs Renault et Nissan partagent les coûts de développement et les investissements pour la production de boîtes de vitesses et de moteurs En mars 2007 le moteur commun diesel 6 cylindres en V a été industrialisé En 2008 le premier véhicule de type SUV a été industrialisé en Corée sur la Depuis 2007 les deux Groupes réalisent des investissements communs pour la fabrication de véhicules Logan au Brésil Ce type de coopération s est élargi à l Afrique du Sud où le groupe Nissan a démarré en janvier 2009 la Sur le plan de la fabrication de véhicules Au Mexique Nissan fournit à Renault une prestation d assemblage pour Clio et assemble des Platina (Clio tricorps badgée Nissan) En 2009 la production a porté sur 6 000 unités Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 15 PARTICIPATIONS DANS LES AUTRES ENTREPRISES ASSOCIÉES Au Brésil Renault a démarré en 2007 dans son usine de Curitiba la production des Aprio (Logan badgés Nissan) destinés à être commercialisés sur le marché mexicain La production de l exercice s élève à 6 000 unités Par ailleurs Renault fournit à Nissan une prestation d assemblage de ses modèles pick up Frontier et depuis cette année Livina portant sur 19 000 En 2009 Renault Samsung Motors a produit 31  000  SM3 badgés Nissan que ce dernier achète et revend dans son réseau (essentiellement en Russie Sur le plan des véhicules utilitaires Nissan a produit 24 000 Tra c dans son usine de Barcelone en 2009 dont 14 % sont vendus dans le réseau Nissan De son côté Renault a produit 2 000 Interstar (Master badgés Nissan) que ce dernier achète et vend dans son réseau La baisse très signi cative des volumes par rapport à 2008 s explique par le contexte économique très dif cile du véhicule utilitaire en 2009 Sur le plan de la vente d organes En Europe le groupe Renault a démarré en 2007 dans son usine de Cléon la production de moteurs communs de l Alliance destinés aux véhicules Nissan Qashqai et X Trail pour les usines de Nissan au Japon et au Royaume Uni Renault livre également les usines Nissan de Sunderland au Royaume Uni de Barcelone en Espagne et depuis 2009 de Saint Pétersbourg en Russie en boîtes de vitesses et moteurs produits par les usines de Cacia au Portugal de Valladolid et Séville en Espagne de Cléon en France et de En Amérique du Sud Renault livre des boites de vitesse produites par sa liale Cormecanica vers les usines de Nissan principalement au Mexique et en Chine Ces livraisons concernent les modèles Micra Note et Qashqai de Nissan Renault livre également des boîtes de vitesses à Nissan pour ses usines du Japon de Chine d Afrique du Sud d Indonésie du Vietnam et de Thaïlande Au Mexique Renault livre des moteurs et des boîtes de vitesses à Nissan pour les Clio et Platina Tiida et Versa Au total Renault a livré 546 000 boîtes de vitesses et 152 000 moteurs en En Corée du Sud Nissan livre à Renault Samsung Motors des organes mécaniques et des pièces entrant dans la fabrication des SM3 SM5 SM7 Par ailleurs Renault utilise le moteur V6 essence 3 5 litres de Nissan pour Vel Satis et Espace ainsi que des pignons de boîtes Nissan pour la gamme Mégane et des boîtes de vitesse automatiques et de transmissions à variations continues pour Megane Espace et Vel Satis Renault utilise également un moteur 2 0 litres développé en commun avec Nissan pour Au niveau européen des Group Offices ont été mis en place sous la responsabilité de Renault a n de faciliter l échange des meilleures pratiques en matière de documentation d après vente et d études marketing Au niveau local des Group Of ces communs ont été créés sous la responsabilité de Renault dans quatre pays d Europe  France Royaume Uni Espagne et Italie tout en conservant des opérations front office séparées En Europe Renault assure la commercialisation des véhicules Nissan en ex Yougoslavie essentiellement Parallèlement en Amérique du Sud Renault commercialise les véhicules Nissan en Argentine De son côté Nissan assure la commercialisation de véhicules Renault au Japon en Australie et dans les pays du Golfe À partir des salles de marché de Lausanne et Singapour Renault Finance intervient en complément de son activité pour Renault comme contrepartie du groupe Nissan en ce qui concerne la négociation d instruments nanciers à des ns de couverture des risques de change taux et matières premières Sur le marché du change Renault Finance a réalisé en 2009 pour environ 12  milliards d euros d opérations de change pour le compte de Nissan Les opérations de dérivés de change taux et matières premières réalisées pour le compte de Nissan sont enregistrées au prix de marché et viennent s inscrire dans les positions gérées par Renault Finance Relations avec le Financement des ventes Le Financement des ventes contribue à conquérir et déliser les clients des marques de Nissan en apportant une offre de nancements et de services intégrée à leur politique commerciale principalement en Europe En 2009 le sous groupe consolidé RCI a comptabilisé 55 millions d euros de produits de commissions et intérêts en provenance de Nissan Les ventes réalisées par Renault à Nissan et les achats effectués par Renault auprès de Nissan sont estimés à respectivement environ 1 100 et En n il faut rappeler que les actions communes dans le domaine des achats et d autres fonctions support (informatique etc ) se traduisent directement dans les comptes de Renault et Nissan et ne génèrent donc pas de ux nanciers entre les deux Groupes NOTE 15 PARTICIPATIONS DANS LES AUTRES Les participations dans les autres entreprises associées s analysent comme valeur au bilan de 1  501  millions d euros au 31  décembre 2009 (2 215 millions d euros au 31 décembre 2008 et 2 011 millions d euros part dans le résultat des autres entreprises associées de (659) millions d euros en 2008 (92  millions d euros en 2008 et 387  millions d euros La mise en équivalence d AB Volvo et d AvtoVAZ représente l essentiel de ces montants Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 242 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 15 PARTICIPATIONS DANS LES AUTRES ENTREPRISES ASSOCIÉES AB Volvo clôture son exercice annuel au 31 décembre A1 Évolution de la valeur de la participation dans AB Volvo (en millions d euros) QUOTE PART D ACTIF NETGOODWILL NET TOTAL Rachat par AB Volvo de ses propres actions Écart de conversion écarts actuariels et réévaluation des instruments financiers (245) (6) (251) Rachat par AB Volvo de ses propres actions Écart de conversion écarts actuariels et réévaluation des instruments financiers 90 1 91 AB Volvo détient 4 8  % de ses propres titres au 31  décembre 2009 (inchangé par rapport au 31 décembre 2008 et au 31 décembre 2007) En conséquence le pourcentage d intérêt de Renault dans AB Volvo s établit à 21 8 % au 31 décembre 2009 inchangé par rapport au 31 décembre 2008 et au 31 décembre 2007 Sur la base du cours de bourse de l action d AB Volvo au 31 décembre 2009 soit  61  couronnes suédoises par action A et 61 45  couronnes suédoises par action B la participation de Renault dans AB Volvo est valorisée à 2  640  millions d euros (1  753  millions d euros au 31  décembre  2008 sur la base du cours de 43 70  couronnes suédoises par action A et A2 Évolution des capitaux propres d AB Volvo retraités pour les besoins de la consolidation de Renault Capitaux propres part du Groupe 7 728 (1 381) (371) 501 6 477 Retraitements pour les besoins de Renault (772) 5 (89) (856) Actif net retraité pour les besoins de Renault 6 956 (1 376) (371) 412 5 621 Part de Renault dans l actif net d AB Volvo 1 516 (300) (81) 90 1 225 Les retraitements opérés pour les besoins de Renault correspondent essentiellement à l annulation des goodwills existants dans les comptes d AB Volvo lors de la prise de participation de Renault dans AB Volvo et à la comptabilisation des écarts actuariels en capitaux propres A3 Éléments financiers d AB Volvo en normes IFRS Les éléments nanciers 2009 d AB Volvo établis en conformité avec les normes IFRS et tels que publiés par AB Volvo se résument comme suit  (en millions de couronnes suédoises) (en millions d euros  (1)) Capitaux propres au 31 décembre 200967 034 6 539 TOTAL BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2009332 102 32 394 1 euro pour les données de bilan Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 15 PARTICIPATIONS DANS LES AUTRES ENTREPRISES ASSOCIÉES A4 Opérations entre le groupe Renault et le groupe AB Volvo Il n y a pas eu d opération commune signi cative entre le Groupe Renault et AvtoVAZ clôture son exercice annuel au 31 décembre Pour les besoins de la consolidation de Renault les comptes d AvtoVAZ sont intégrés avec un décalage de 3  mois du fait des contraintes existantes en termes de délai de production des informations nancières En conséquence le résultat net d AvtoVAZ retenu dans les comptes du groupe sur l année 2009 correspond à la somme du résultat net du dernier trimestre de l exercice annuel 2008 et des trois premiers trimestres de l exercice annuel 2009 B1 Évolution de la valeur de la participation dans AvtoVAZ (en millions d euros) QUOTE PART D ACTIF NET Rachat par AvtoVAZ de ses propres actions Écart de conversion écarts actuariels et réévaluation Le pourcentage d intérêt de Renault dans AvtoVAZ s établit à 25 0  % au 31 décembre 2009 inchangé par rapport au 31 décembre 2008 La perte d exploitation du Groupe Avtovaz est liée à une baisse signi cative des volumes et à la conjoncture économique du marché en Russie Le résultat de la période inclut une dépréciation des actifs corporels à hauteur Le 27  novembre 2009 le Groupe a signé un accord avec les principaux actionnaires a n d assurer la pérennité d AvtoVAZ avec le soutien du gouvernement russe qui apportera des fonds (prêt) pour rembourser les dettes bancaires et nancer les besoins de liquidité à court terme Le groupe Renault appuiera la restructuration industrielle par des transferts de technologies d équipement et de savoir faire Les accords dé nitifs doivent être signés avant la n du premier semestre 2010 Sur la base du cours de bourse de l action d AvtoVAZ au 30 septembre 2009 soit 14 7 roubles par action ordinaire et 3 roubles par action préférentielle la participation de Renault dans AvtoVAZ est valorisée à 124 millions d euros (129  millions d euros au 30  septembre 2008 sur la base du cours de 11 7 roubles par action ordinaire et 5 4 roubles par action préférentielle) Au 31  décembre 2009 la valorisation boursière (125  millions d euros) est supérieure de 5  % à la valeur d AvtoVAZ dans les comptes de Renault Le Groupe n a pas enregistré de dépréciation B2 Évolution des capitaux propres d AvtoVAZ retraités pour les besoins de la consolidation de Renault (en millions d euros) 1ER OCTOBRE 2008RÉSULTAT DU Capitaux propres part du Groupe 2 182 (1 492) (246) 444 Retraitements pour les besoins de Renault 18 12 30 Actif net retraité pour les besoins de Renault 2 200 (1 480) (246) 474 Part de Renault dans l actif net d AvtoVAZ 550 (370) (61) 119 Les retraitements opérés pour les besoins de Renault correspondent essentiellement à la valorisation d incorporels (marque « Lada ») et à la mise à la juste valeur de passifs nanciers B3 Éléments financiers d AvtoVAZ en normes IFRS À titre d information les éléments nanciers d AvtoVAZ pour l exercice 2008 clos le 31  décembre et les trois premiers trimestres de l exercice annuel 2009 établis en conformité avec les normes IFRS et tels que publiés par AvtoVAZ se résument comme suit  EXERCICE 2008 (en millions de roubles) (en millions d euros  (1)) Capitaux propres au 31 décembre 2008 62 157 1 506 TOTAL BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2008 182 954 4 432 (1) Conversion au taux de change moyen 2008 soit 36 42 roubles pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2008 soit 41 28 roubles pour 1 euro pour les données de bilan DE JANVIER À SEPTEMBRE 2009 (en millions de roubles) (en millions d euros  (1)) Résultat net de janvier à septembre 2009 (42 188) (952) Capitaux propres au 30 septembre 2009 20 228 460 TOTAL BILAN AU 30 SEPTEMBRE 2009 128 629 2 925 (2) Conversion au taux de change moyen de janvier à septembre 2009 soit 44 3 roubles pour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 30 septembre 2009 soit 43 98 roubles pour 1 euro pour les données de bilan B4 Opérations entre le groupe Renault et le groupe AvtoVAZ Il n y a pas eu d opération commune signi cative entre le groupe Renault et AvtoVAZ en 2009 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 244 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 16 STOCKS Matières premières et fournitures 916 1 091 1 185 Produits finis 2 779 3 874 4 407 VALEUR NETTE TOTALE 3 932 5 266 5 932 dont dépréciation  (2) (518) (679) (496) (1) Dont valeur brute des véhicules d occasion de 929 millions d euros au 31 décembre 2009 (1 549 millions d euros au 31 décembre 2008 et 1 239 millions d euros au 31 décembre (2) Dont dépréciation des véhicules d occasions de 129 millions d euros au 31 décembre 2009 (281 millions d euros au 31 décembre 2008 et 77 millions d euros au 31 décembre 2007) NOTE 17 CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTES A Créances de financement des ventes par nature Crédits à la clientèle finale 11 118 10 909 12 184 Le Financement des ventes a procédé à plusieurs opérations de titrisation (France Italie et Allemagne) portant sur des créances sur le réseau de distribution et sur des crédits à la clientèle nale par l intermédiaire de véhicules ad hoc Ces opérations de titrisation n ont pas eu pour conséquence la décomptabilisation des créances cédées la totalité du risque étant conservée par le Groupe Le montant des créances de nancement des ventes ainsi maintenues au bilan s élève à 7  441  millions d euros au 31  décembre 2009 (7  026  millions d euros au 31  décembre 2008 et 6  776  millions d euros au 31  décembre 2007) Un passif de 3  812  millions d euros a été comptabilisé au 31  décembre 2009 (3  493  millions d euros au 31  décembre 2008 et 3  533  millions d euros au 31  décembre 2007) en autres dettes représentées par un titre correspondant aux titres émis lors de ces opérations de titrisation La différence entre le montant des créances cédées et le montant du passif cité précédemment correspond au rehaussement de crédit nécessaire à ces opérations ainsi qu à la quote part de titres conservée par RCI Banque Le rehaussement de crédit correspond aux titres souscrits par les liales cédant les créances a n d optimiser la notation des titres émis Certains titres souscrits par RCI Banque peuvent être mobilisés auprès de la Banque Centrale Européenne et constituent de ce fait une réserve de liquidité Dans ce cadre au 31  décembre 2009 RCI Banque a donné en garantie 3  892  millions d euros (2  662  millions d euros au 31  décembre 2008) à la Banque Centrale Européenne sous forme de titres de véhicules de titrisations pour 3  611  millions et de créances de nancement des ventes pour 281  millions d euros (2  418  millions d euros et 244  millions d euros au 31 décembre 2008) Sur cette réserve de liquidité RCI Banque a utilisé 2  000  millions d euros au 31  décembre 2009 (1  150  millions d euros au 31  décembre 2008) comptabilisé en emprunts auprès des établissements de crédit dans les dettes de nancement des ventes (note  24) Au 31  décembre 2009 le Financement des ventes a également cédé 287  millions d euros de créances sur la clientèle en Italie en contrepartie d un nancement de 230 millions d euros comptabilisé en emprunt auprès des établissements de crédit (note  24) Le risque n étant pas transféré ces Par ailleurs au 31  décembre 2009 RCI Banque a apporté en garantie à la Société de Financement de l Économie Française (SFEF) des créances pour une valeur comptable de 1  978  millions d euros (492  millions d euros au 31  décembre 2008) en contrepartie d un nancement de 1  084  millions  d euros (282  millions d euros au 31  décembre 2008) comptabilisé en emprunts auprès des établissements de crédit dans les dettes de nancement des ventes (note  24) La juste valeur des créances de nancement est de 18 333 millions d euros au 31  décembre 2009 (18  143  millions d euros au 31  décembre 2008 et 20  317  millions d euros au 31  décembre 2007) Elle a été estimée en actualisant les ux futurs au taux auquel des prêts similaires (conditions échéance et qualité du débiteur) seraient accordés au 31 décembre 2009 au 31 décembre 2008 et au 31 décembre 2007 B Échéancier des créances de financement des ventes 1 an 10 507 10 030 11 064 C Analyse des créances de financement des ventes (1) Ne comprend que les créances de financement des ventes dépréciées totalement ou partiellement sur une base individuelle Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 19 AUTRES ACTIFS COURANTS ET NON COURANTS L exposition maximale au risque de crédit de l activité de nancement des ventes est représentée par la valeur nette comptable des créances de nancement des ventes augmentée du montant des engagements de nancement en faveur de la clientèle qui gurent dans les engagements hors bilan donnés (note  29 A) Le risque est minoré par les garanties sur la clientèle dont le montant est inclus dans les engagements hors bilan reçus (note  29 B) En particulier les garanties détenues qui se rattachent à des créances de nancement des ventes échues ou dépréciées sont de 607 millions d euros au 31 décembre 2009 (715 millions d euros au 31 décembre 2008 et 409 millions d euros À la date de clôture des comptes aucun élément ne remet en cause la qualité de crédit des créances de nancement des ventes non échues ou non dépréciées De plus il n existe pas de concentration de risques signi cative au sein de la clientèle du Financement des ventes D Évolution de la dépréciation des créances Reprises de reliquats non consommés 141 Écarts de conversion et autres mouvements 12 Reprises de reliquats non consommés 187 Écarts de conversion et autres mouvements (12) NOTE 18 CRÉANCES CLIENTS DE L AUTOMOBILE Ce poste exclut les créances sur le réseau de distribution qui font l objet en France et dans certains pays d Europe d une cession aux sociétés de nancement des ventes du Groupe Lorsque le risque de non recouvrement est transféré à ces sociétés les créances sont alors incluses dans les créances de nancement des ventes Dans le cas où ce risque n est pas transféré bien que les créances soient juridiquement cédées elles demeurent incluses dans les créances clients de l Automobile par la contrepartie de passifs nanciers (autres dettes porteuses d intérêts) Cette règle s applique également aux créances cédées à un tiers externe au Groupe dans le cadre par exemple d une convention d escompte ou d affacturage Le montant des créances clients ainsi maintenues au bilan n est pas signi catif sur les Par ailleurs il n existe pas de concentration de risques signi cative au sein de la clientèle de l Automobile et le chiffre d affaires réalisé avec un client externe donné n excède pas 10 % du chiffre d affaires total du Groupe La juste valeur des créances clients de l Automobile est égale à leur valeur nette comptable compte tenu des échéances à court terme NOTE 19 AUTRES ACTIFS COURANTS ET NON COURANTS NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTAL Dérivés sur opérations initiées à des fins d exploitation de l Automobile 71 71 148 148 TOTAL 424 1 636 2 060 420 2 651 3 071 504 2 320 2 824 dont valeur brute 573 1 672 2 245 539 2 682 3 221 605 2 354 2 959 dont dépréciation (149) (36) (185) (119) (31) (150) (101) (34) (135) Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 246 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 20 CAPITAUX PROPRES Le nombre total d actions ordinaires émises et intégralement libérées au 31  décembre 2009 est de 284  937 milliers d actions avec une valeur nominale de 3 81  euros par action (nombre d actions et valeur nominale identiques au 31 décembre 2008 et au 31 décembre 2007) Les actions d autocontrôle ne donnent pas droit à dividende Elles représentent 1 59 % du capital de Renault au 31 décembre 2009 (3 08 % au 31 décembre 2008 et 2 65 % au 31 décembre 2007) Le groupe Nissan via sa liale détenue à 100  % Nissan Finance Co Ltd détient 15 % du capital de Renault (actions sans exercice de droit de vote) B Gestion des capitaux propres Dans le cadre de la gestion de ses capitaux propres le Groupe a pour objectif de préserver sa continuité d exploitation a n de servir un rendement aux actionnaires de procurer des avantages aux autres partenaires et de maintenir une structure de capital destinée à en optimiser le coût Le Groupe gère la structure de ses capitaux propres et procède à des ajustements en regard de l évolution des conditions économiques Le Groupe peut ajuster le paiement de dividendes aux actionnaires rembourser une partie du capital ou émettre de nouvelles actions Les objectifs politiques et procédures de gestion demeurent inchangés par rapport à 2008 Le suivi des objectifs du Groupe est réalisé différemment selon les secteurs Le Groupe gère le capital de l Automobile en utilisant un ratio égal à l endettement net de l Automobile divisé par la somme des capitaux propres Le Groupe inclut dans l endettement net l ensemble des dettes et engagements nanciers hors exploitation porteurs d intérêts diminué de la trésorerie et équivalents de trésorerie et des autres actifs nanciers hors exploitation tels que les valeurs mobilières ou les prêts du secteur Les capitaux propres sont ceux qui gurent au bilan du Groupe Ce ratio se situe Le Financement des ventes est soumis au respect de ratios réglementaires propres à l activité bancaire Dans ce cadre ce secteur respecte en permanence un ratio de solvabilité d au moins 8 % (rapport entre les fonds propres y compris les emprunts subordonnés et le total des actifs pondérés En n le Groupe couvre partiellement son investissement dans Nissan En application des dispositions adoptées lors des Assemblées générales le Conseil d administration a décidé d affecter les actions détenues par Renault intégralement aux plans d options d achat et de souscription d actions en cours consentis aux cadres et dirigeants du Groupe Nombre de titres d autocontrôle 4 523 725 8 773 698 7 555 139 Sur l exercice 2009 Renault a cédé plus de 4 millions de titres d autocontrôle dégageant un résultat de cession de (256) millions d euros Le prix de cession de 127 millions d euros est comptabilisé en capitaux propres L Assemblée générale mixte des actionnaires du 6  mai 2009 a décidé de ne pas distribuer de dividende (3 80  euros par action en 2008 soit En 2008 la distribution de dividendes comptabilisée dans les capitaux propres s élève à 975  millions d euros (803  millions d euros en 2007) compte tenu de l élimination des dividendes reçus par Nissan à hauteur de la quote part de détention de Nissan par Renault Il sera proposé à l Assemblée Générale mixte des actionnaires du 30  avril 2010 de ne pas verser de dividende La variation de l écart de conversion constatée sur la période s analyse Écart de conversion constaté sur la valeur de la participation dans Nissan Effet net d impôts des opérations de dans Nissan (Note 14 G) (43) (1 613) 153 Total de l écart de conversion relatif Autres variations de l écart de conversion 81 (703) (248) Les autres variations de l écart de conversion proviennent pour l essentiel des effets de l évolution de la couronne suédoise et du won coréen par rapport à l euro Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 20 CAPITAUX PROPRES F Réserve de réévaluation des instruments financiers F1 Variation de la réserve de réévaluation des instruments Les montants indiqués ci dessous sont présentés nets des effets d impôt (1) L échéancier de transfert en résultat de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie est détaillé en note F3 ci après (2) La décomposition du transfert en résultat des montants relatifs aux couvertures de flux de trésorerie est détaillée en note F2 ci après F2 Décomposition du transfert en résultat de la partie de la réserve de réévaluation des instruments financiers relative aux couvertures de flux de trésorerie Autres produits et charges d exploitation Part dans le résultat des entreprises associées 60 (43) (4) Impôts courants et différés (65) 30 DE FLUX DE TRÉSORERIE 183 (121) (62) F3 Échéancier de transfert en résultat de la réserve de réévaluation des couvertures de flux de trésorerie Moins d un an (44) (82) 44 Plus d un an (70) (65) 9 hors entreprises associées (114) (147) 53 des entreprises associées (25) (83) (7) Cet échéancier est construit sur la base des échéances contractuelles des ux de trésorerie faisant l objet d une couverture G Plans d options et d attribution d actions gratuites Le Conseil d administration attribue périodiquement depuis octobre  1996 aux cadres et dirigeants du Groupe des options d achat d actions et des options de souscription d actions à des conditions de prix et de délai En 2009 comme en 2008 aucun nouveau plan d option ou d attribution d actions gratuites n a été mis en place Les plans mis en place sur les exercices antérieurs intègrent depuis 2006 des critères de conditions de performance qui déterminent le nombre d options ou d actions gratuites accordées aux béné ciaires G1 Variation du nombre d options sur actions détenues par les membres du personnel Restant à lever au 1 er janvier 11 703 615 67 16 222 932 72 Attribuées 2 022 787 97 77 Levées (395 441) 43 63 Restant à lever au 31 décembre 10 977 350 67 11 703 615 67 L estimation en 2008 de l atteinte des conditions de performance a conduit à considérer qu un nombre important d options ou d actions gratuites ont été perdues sur l année (notamment sur les plans liés au Renault Contrat 2009 et à l exercice 2008) Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 248 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 20 CAPITAUX PROPRES G2 Options et droits d attribution d actions gratuites restant en circulation au 31 décembre 2009 N° DE PLAN TYPE DE PLAN DATE D ATTRIBUTIONPRIX D EXERCICE (en euros) OPTIONS RESTANT Plan 13 bis Actions gratuites 12 mai 2006 et 17 juillet 2006 5 mai 2012 (1) Pour les plans d attribution d actions gratuites le salarié doit être présent à cette date pour bénéficier de l attribution des actions H Paiements fondés sur des actions Les paiements fondés sur des actions ne concernent que des plans de stock options et d attribution d actions gratuites consentis au personnel Les options attribuées au titre de ces plans ne sont acquises qu après une période xée à cinq ans pour les plans n°  6 à  8 et à 4  ans pour les plans n°  9 à  16 Pour les plans d options la période d exercice suivant la période d acquisition s étale sur 5 ans pour les plans n° 6 à 8 et sur 4 ans pour les plans n°  9 à  16 Par ailleurs la perte du béné ce des options ou droits d attribution d actions gratuites est conforme aux dispositions réglementaires avec perte totale en cas de démission et décision au cas par cas pour les départs à l initiative de l entreprise Le modèle de valorisation retenu est un modèle mathématique de type binomial adapté pour lequel est anticipé un exercice des options ou droits d attribution réparti linéairement sur la période d exercice La volatilité retenue est une volatilité implicite à la date d attribution Le dividende utilisé est déterminé sur la base du plan de versement de dividendes annoncé au moment de la valorisation de chaque plan Ces plans ont été valorisés comme suit  (1) La charge au titre de l exercice 2008 inclut un produit de 83 millions d euros au titre de la révision du nombre d options ou d actions gratuites attribuées sur les plans soumis à des conditions de (2) Pour ces plans les options ou droits d attribution d actions gratuites ont été accordés à différentes dates Le cas échéant les informations fournies correspondent à des moyennes pondérées selon les quantités allouées par date d attribution Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 21 PROVISIONS (en millions d euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 31 DÉCEMBRE 2007 Provisions hors engagements de retraite et assimilés 1 590 1 751 1 516 dont provisions pour coûts de restructuration et mesures d adaptation des effectifs 296 513 253 dont provisions pour risques fiscaux et litiges 266 198 173 Provisions pour engagements de retraite et assimilés 1 153 1 056 1 203 Part à plus d un an1 829 1 543 1 765 Part à moins d un an914 1 264 954 Chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l objet d un examen à la date d arrêté des comptes Après avis des conseils juridiques les provisions jugées nécessaires sont le cas échéant constituées pour couvrir les risques estimés B Évolution des provisions hors engagements de retraite et assimilés Reprises de provisions pour consommation (165) (395) (21) (79) (660) Reprises reliquats de provisions non consommées (18) (15) (38) (37) (108) Écarts de conversion et autres mouvements 34 (30) 3 (26) (19) Reprises de provisions pour consommation (389) (378) (26) (97) (890) Reprises reliquats de provisions non consommées (32) (31) (27) (16) (106) Mouvements de périmètre 1 1 Écarts de conversion et autres mouvements 7 11 1 19 Les reprises de provisions non consommées s expliquent notamment par la révision des hypothèses retenues lors de leur estimation à l origine Au 31 décembre 2009 les autres provisions comprennent 43 millions d euros de provisions constituées dans le cadre de l application de réglementations liées à l environnement (42  millions d euros au 31  décembre 2008 50  millions d euros au 31  décembre 2007) Ces provisions concernent essentiellement les frais de dépollution de terrains industriels dont la cession est prévue (notamment à Boulogne Billancourt) et les frais liés à la directive européenne relative aux Véhicules Hors d Usage (note  29 A2) Les émissions de gaz à effet de serre étant inférieures aux quotas qui lui ont été attribués le Groupe n a enregistré aucune provision à ce titre au 31 décembre 2009 C Provisions pour engagements de retraite et C1 Définition des régimes Les engagements de retraite et autres avantages du personnel à long terme concernent essentiellement des salariés en activité Les régimes dont ils béné cient sont soit des régimes à cotisations dé nies soit des régimes à Le Groupe verse selon les lois et usages de chaque pays des cotisations assises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes de retraite et de prévoyance Il n existe aucun passif actuariel à ce titre Les régimes à cotisations dé nies représentent une charge de l ordre de 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 21 PROVISIONS Ces régimes donnent lieu à la constitution de provisions et concernent essentiellement les indemnités de départ à la retraite auxquelles se d autres engagements de retraite et compléments de retraite  les autres avantages long terme soit principalement les médailles du les régimes de couverture de frais médicaux Les régimes à prestations dé nies sont parfois couverts par des fonds qui sont évalués chaque année sur la base de leur valeur de marché La valeur de ces fonds dédiés lorsqu ils existent est déduite du passif L exposition du Groupe aux variations de valeur de ces fonds est faible du fait des montants Les principales hypothèses actuarielles utilisées pour les sociétés françaises pays dans lequel le Groupe a l essentiel de ses engagements sont les Âge de départ à la retraite 60 à 65 ans (1) Le taux majoritairement utilisé pour valoriser les engagements du Groupe en France est de 4 6 % (5 3 % en 2008 et en 2007) Il varie cependant d une société à l autre en fonction de La moyenne pondérée des taux de rendements attendus sur les principaux fonds investis par le Groupe est de 3 93  % en 2009 Pour la Grande Bretagne pays dans lequel le Groupe a une partie signi cative de ses fonds investis le taux de rendement attendu est de 6 1 % Le taux de rendement attendu est déterminé sur la base des rendements historiques de chaque catégorie d actifs composant les portefeuilles C3 Charge nette de l exercice Rentabilité attendue des actifs du régime (16) (15) (21) Charge (produit) net de l exercice 107 (41) 113 En 2008 les effets des mesures d adaptation des effectifs sont liés au Projet Renault Volontariat de Renault s a s et sont enregistrés en réduction de la charge en autres produits et charges d exploitation (note  7 A) C4 Provisions au 31 décembre C5 Évolution des engagements des fonds investis et de la provision (en millions d euros) ENGAGEMENTS FONDS INVESTISENGAGEMENTS NETS Solde au 31 décembre 2007 1 580 (388) 1 192 11 1 203 Charge nette de l exercice 2008 (Note 21 C3) (24) (15) (39) (2) (41) Prestations payées (99) 9 (90) (90) Contributions versées aux fonds (8) (8) (8) Écart de conversion (57) 49 (8) (8) Variations de périmètre et autres (3) (1) (4) 1 (3) Solde au 31 décembre 2008 1 353 (307) 1 046 10 1 056 Charge nette de l exercice 2009 (Note 21 C3) 125 (16) 109 (2) 107 Prestations payées (63) 10 (53) (53) Contributions versées aux fonds (8) (8) (8) Écarts actuariels 66 (12) 54 54 Écart de conversion 15 (13) 2 2 Variations de périmètre et autres (4) (1) (5) (5) Solde au 31 décembre 2009 1 492 (347) 1 145 8 1 153 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 22 AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS C6 Détail des fonds investis (en millions d euros) 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 31 DÉCEMBRE 2007 La moyenne pondérée des taux de rendement réels des principaux fonds investis par le Groupe est de 6 75  % en 2009 Le rendement réel des fonds investis en Grande Bretagne pays dans lequel le Groupe a une partie signi cative de ses fonds investis est de 13 % en 2009 À ce jour notre meilleure estimation des contributions à verser aux fonds en Engagements non couverts par des fonds 1 054 977 1 130 1 021 944 Total engagements (A) 1 492 1 353 1 580 1 507 1 287 Couverture financière (B) (A) (1 145) (1 046) (1 192) (1 144) (1 040) Écarts actuariels relatifs aux engagements enregistrés en capitaux propres sur l exercice (avant impôt) (66) 44 (93) (104) (108) ÉCARTS ACTUARIELS RELATIFS AUX FONDS INVESTIS ENREGISTRÉS EN CAPITAUX PROPRES SUR L EXERCICE (AVANT IMPÔT) 12 (47) 10 19 8 Le cumul des écarts actuariels net d impôts (hors part des entreprises associées) enregistrés en Autres éléments du résultat global est de (241) millions d euros en 2009 (de (196) millions d euros au 31 décembre 2008 et (193) millions d euros au 31 décembre 2007) NOTE 22 AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTAL Dettes sociales 11 1 279 1 290 8 1 202 1 210 8 1 616 1 624 Dettes diverses 206 2 915 3 121 166 3 465 3 631 46 3 571 3 617 Dérivés sur opérations initiées à des fins d exploitation de l Automobile 71 71 165 165 TOTAL 660 5 179 5 839 548 5 511 6 059 523 6 253 6 776 Les dettes diverses correspondent notamment aux produits constatés d avance dans le cadre des contrats de ventes de véhicules avec engagement de reprise Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 252 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 23 ACTIFS FINANCIERS TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE NOTE 23 ACTIFS FINANCIERS TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE A Ventilation courant non courant NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTAL Dérivés actifs sur opérations de financement Total actifs financiers 1 026 787 1 813 982 1 036 2 018 606 1 239 1 845 dont valeur brute 1 027 795 1 822 983 1 044 2 027 607 1 240 1 847 dont dépréciation (1) (8) (9) (1) (8) (9) (1) (1) (2) Comptes courants bancaires et disponibilités 7 976 7 976 2 050 2 050 3 663 3 663 TOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 8 023 8 023 2 058 2 058 4 721 4 721 Les titres des sociétés non contrôlées comprennent 57  millions d euros versés au Fonds de Modernisation des Équipementiers Automobile (FMEA) dans le cadre du plan de soutien aux équipementiers mis en uvre par les Pouvoirs Publics et les Constructeurs Automobiles Renault s est engagé à verser au total 200 millions d euros au fur et à mesure des appels de fonds La part courante des autres valeurs mobilières correspond aux valeurs mobilières qui ne peuvent être quali ées d équivalents de trésorerie Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 23 ACTIFS FINANCIERS TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE B Ventilation par catégorie d instruments financiers et juste valeur Titres de sociétés non contrôlées138138 138 Dérivés actifs sur opérations de financement de l Automobile 1 118 941 212 1 212 TOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE Titres de sociétés non contrôlées3434 34 Dérivés actifs sur opérations de financement de l Automobile 1 245 1121 357 1 357 TOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE Titres de sociétés non contrôlées3838 38 Dérivés actifs sur opérations de financement de l Automobile 558 304862 862 Équivalents de trésorerie 1 041 171 058 1 058 TOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (1) Y compris les dérivés comptablement non qualifiés de couverture Le Groupe n a procédé à aucun reclassement d actif nancier en 2009 La juste valeur des prêts est de 409 millions d euros au 31 décembre 2009 (507  millions d euros au 31  décembre 2008 et 748  millions d euros au 31  décembre 2007) Pour les prêts à moins de trois mois à l origine et les prêts à taux variable la valeur inscrite au bilan est considérée comme la juste valeur Pour les autres prêts à taux xe la juste valeur a été déterminée en actualisant les ux futurs aux taux proposés à Renault au 31 décembre 2009 au 31 décembre 2008 et au 31 décembre 2007 pour des prêts de conditions et échéances similaires La juste valeur des comptes bancaires et disponibilités est égale à leur valeur nette comptable compte tenu des échéances à court terme Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 254 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 24 PASSIFS FINANCIERS DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES NOTE 24 PASSIFS FINANCIERS DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES A Ventilation courant non courant NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTAL NON COURANT COURANT TOTAL Emprunts obligataires 3 192 1 009 4 201 3 465 1 342 4 807 3 728 416 4 144 Autres dettes représentées par un titre 617 617 1 018 1 018 Emprunts auprès des établissements de crédit Emprunts auprès des établissements de crédit Autres dettes porteuses d intérêts 3 247 1 259 4 506 186 1 195 1 381 244 598 842 Passifs financiers de l Automobile hors dérivés 8 074 3 480 11 554 4 709 4 075 8 784 4 848 1 289 6 137 Dérivés passifs sur opérations de financement Passifs financiers de l Automobile 8 787 3 825 12 612 5 511 5 219 10 730 5 141 1 517 6 658 Emprunts obligataires 6 113 6 113 5 758 5 758 7 847 7 847 Autres dettes représentées par un titre 251 6 851 7 102 253 7 122 7 375 253 9 142 9 395 Emprunts auprès des établissements de crédit 6 651 6 651 5 658 5 658 3 989 3 989 Passifs financiers et dettes du Financement des ventes hors dérivés 261 19 730 19 991 262 18 672 18 934 272 21 040 21 312 Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 261 19 912 20 173 262 18 950 19 212 272 21 196 21 468 DU FINANCEMENT DES VENTES 9 048 23 737 32 785 5 773 24 169 29 942 5 413 22 713 28 126 Les titres participatifs émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA sont des titres perpétuels subordonnés Ils font l objet d une rémunération annuelle d un minimum de 9  % composée d une partie xe égale à 6 75 % et d une partie variable fonction de l évolution du chiffre d affaires consolidé calculée à structure et méthodes de consolidation identiques La rémunération de 16 millions d euros au titre de 2009 (17 millions d euros en 2008 et 2007) gure dans les charges d intérêts Ces titres sont cotés à la Bourse de Paris La cotation du titre d une valeur nominale de 153 euros a varié du 31 décembre 2008 au 31 décembre 2009 de 236 euros à 290 euros conduisant à un ajustement de la juste valeur des titres participatifs de 43 millions d euros constaté en autres charges nancières (note  8) La rémunération des titres participatifs émis en 1985 par Diac comprend une partie xe égale au TAM (Taux annuel monétaire) et une partie variable obtenue en appliquant à 40 % du TAM le taux de progression du résultat net consolidé du sous groupe Diac de l exercice par rapport à celui de l exercice En 2009 Renault SA a procédé au remboursement d emprunts obligataires émis entre 2002 et 2004 pour un montant total de 1 271 millions d euros et a émis un nouvel emprunt obligataire dont l échéance se situe en 2014 pour un montant total de 750 millions d euros Par ailleurs RCI Banque a procédé en 2009 au remboursement d emprunts obligataires pour un montant total de 2  795  millions d euros et a émis de nouveaux emprunts obligataires dont les échéances se situent entre 2010 et 2012 pour un montant de 3 149 millions d euros Prêt de 3 milliards d euros accordé par l Etat français En 2009 le Groupe s est vu accorder un prêt de 3 milliards d euros par l Etat français Le prêt est remboursable au terme en 2014 Cependant à compter de 2011 le Groupe sera autorisé à rembourser tout ou partie du prêt Le taux d intérêt applicable est composé d une partie xe de 6 % par an et d une partie variable indexée sur le taux de marge opérationnelle du Groupe le tout évoluant entre un taux «  plancher  » de 6  % et un taux «  plafond  » Le prêt contient une clause de majoration du taux d intérêt en cas de non respect des engagements pris par Renault dans le contrat au titre du développement en France des systèmes et technologies des véhicules propres de la mise en place d une relation partenariale avec les fournisseurs et de l affectation des résultats de l entreprise au renforcement des fonds propres et aux investissements Le contrat de prêt comporte des clauses de déchéance du terme standards (défaillance de remboursement déclarations erronées non respect des obligations au titre du contrat procédure collective ) ainsi que la possibilité pour l Etat de demander le Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 24 PASSIFS FINANCIERS DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES remboursement du prêt dans un délai de 3 mois en cas de prise de contrôle directe ou indirecte de plus de 50 % du capital ou des droits de vote de la Cet emprunt est comptabilisé selon la méthode du coût amorti Prêt de 400 millions d euros accordé par la Banque En 2009 la Banque Européenne d Investissement a accordé un prêt de 400  millions d euros d une durée de 4  ans destiné à aider le Groupe dans sa transition vers des technologies plus propres et plus économes en carburant Le taux d intérêt applicable soit 4 4 % étant inférieur au taux que le Groupe aurait pu obtenir sur les marchés cet écart favorable a donné lieu au calcul d une subvention de 35 millions d euros Conformément aux règles et méthodes comptables appliquées par le Groupe cette subvention est présentée en diminution des actifs incorporels ou vient réduire les dépenses de recherche que cet emprunt nance Au 31  décembre 2009 Renault SA dispose de lignes de crédit ouvertes con rmées pour une valeur de 4 070 millions d euros (4 220 millions d euros au 31  décembre 2008 et 4  480  millions d euros au 31  décembre 2007) auprès des banques La part à court terme de ces lignes de crédit ouvertes s élève à 860 millions d euros au 31 décembre 2009 (910 millions d euros au 31  décembre 2008 et 1  260  millions d euros au 31  décembre 2007) Ces lignes de crédit ne sont pas utilisées au 31 décembre 2009 (utilisation à hauteur de 518 millions d euros au 31 décembre 2008 et 8 millions d euros Par ailleurs au 31  décembre 2009 le Financement des ventes dispose de lignes de crédit ouvertes con rmées pour une valeur de 4  725  millions d euros (5  245  millions d euros au 31  décembre 2008 et 5  361  millions d euros au 31 décembre 2007) en diverses monnaies auprès des banques La part à court terme de ces lignes de crédit ouvertes s élève à 1 526 millions d euros au 31 décembre 2009 (650 millions d euros au 31 décembre 2008 et 481 millions d euros au 31 décembre 2007) Ces lignes de crédit ne sont pas utilisées au 31  décembre 2009 (utilisation à hauteur de 753  millions d euros au 31 décembre 2008 et pas d utilisation au 31 décembre 2007) La documentation contractuelle des passifs nanciers et des lignes de crédit con rmées ne contient aucune clause pouvant mettre en cause le maintien du crédit en raison de l évolution de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratios nanciers B Ventilation par catégorie d instruments financiers et juste valeur INSTRUMENTS EN JUSTE VALEUR AU BILANINSTRUMENTS ÉVALUÉS Autres dettes représentées par un titre617617617 Autres dettes représentées par un titre7 1027 0087 102 (1) Y compris les dérivés comptablement non qualifiés de couverture (2) Y compris les passifs financiers faisant l objet d une couverture de juste valeur Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 256 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 24 PASSIFS FINANCIERS DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES INSTRUMENTS EN JUSTE VALEUR AU BILANINSTRUMENTS ÉVALUÉS Autres dettes représentées par un titre1 0181 0181 018 Autres dettes représentées par un titre7 3757 2177 375 financement du Financement des ventes 35 243 278278 (1) Y compris les dérivés comptablement non qualifiés de couverture (2) Y compris les passifs financiers faisant l objet d une couverture de juste valeur INSTRUMENTS EN JUSTE VALEUR AU BILANINSTRUMENTS ÉVALUÉS Autres dettes représentées par un titre Autres dettes représentées par un titre9 3959 3399 395 financement du Financement des ventes 58 98 156156 (1) Y compris les dérivés comptablement non qualifiés de couverture (2) Y compris les passifs financiers faisant l objet d une couverture de juste valeur Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 24 PASSIFS FINANCIERS DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES Pour les passifs nanciers et les dettes de nancement des ventes évalués au coût amorti au bilan la juste valeur a été déterminée essentiellement par l actualisation des ux futurs aux taux proposés à Renault au 31 décembre 2009 au 31 décembre 2008 et au 31 décembre 2007 pour des emprunts de conditions et échéances similaires Pour les passifs nanciers y compris les dérivés les ux contractuels sont similaires aux ux attendus et correspondent aux montants à décaisser Pour les instruments nanciers à taux variable les intérêts ont été estimés sur la base du taux d intérêt en vigueur au 31 décembre Les titres participatifs Renault et Diac étant des titres dont la date de remboursement n est pas xée il n est pas fait mention de leurs ux C1 Échéancier des passifs financiers de l Automobile Emprunts obligataires émis par Renault SA (par date d émission) Intérêts courus frais et primes 20 42 42 Autres dettes représentées par un titre 617 617 617 Autres dettes porteuses d intérêts 4 506 4 506 1 254 19 12 12 3 011 198 Total autres passifs financiers 7 122 7 122 2 466 189 139 713 3 278 337 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS DE L AUTOMOBILE 12 612 13 767 3 954 1 449 1 451 2 088 4 455 370 La part à moins d un an des passifs nanciers de l Automobile se décompose de la manière suivante  Autres passifs financiers 2 466 1 630 252 584 Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers 129 129 Dérivés passifs sur opérations de financement 344 71 170 103 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS D ÉCHÉANCE INFÉRIEURE À 1 AN 3 954 1 706 441 1 807 Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 258 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 24 PASSIFS FINANCIERS DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES C2 Échéancier des dettes et passifs financiers du Financement des ventes Emprunts obligataires émis par RCI Banque (par date d émission) Intérêts courus frais et primes 71 80 80 Total emprunts obligataires 6 113 6 122 2 377 2 424 1 299 22 Autres dettes représentées par un titre 7 102 7 095 4 320 1 883 557 85 250 Emprunts auprès des établissements de crédit 6 651 6 648 4 410 1 207 631 64 326 10 Total autres passifs financiers 13 868 13 858 8 845 3 090 1 188 149 326 260 Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs DU FINANCEMENT DES VENTES 20 173 20 698 11 532 5 758 2 592 171 347 298 La part à moins d un an des dettes et des passifs nanciers du Financement des ventes se décompose de la manière suivante  Autres passifs financiers 8 845 4 035 2 128 2 682 Intérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiers 120 3 2 115 Dérivés passifs sur opérations de financement 190 26 34 130 TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS D ÉCHÉANCE INFÉRIEURE À 1 AN 11 532 4 114 2 333 5 085 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 25 JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET EFFETS EN RÉSULTAT NOTE 25 JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET EFFETS EN RÉSULTAT Titres de sociétés non contrôlées 138 138 Dérivés actifs sur opérations de financement de l Automobile 1 212 1 212 Dérivés actifs sur opérations initiées à des fins d exploitation Dérivés sur opérations de financement du Financement des ventes 95 95 Instruments financiers actifs en juste valeur au bilan 1 560 21 1 401 138 Emprunts de l Automobile auprès des établissements de crédit 230 230 Dérivés passifs sur opérations de financement de l Automobile 1 058 1 058 Dérivés passifs sur opérations initiées à des fins d exploitation Dérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventes 182 182 Instruments financiers passifs en juste valeur au bilan 1 711 241 1 470 Les justes valeurs estimées ont été déterminées en utilisant les informations disponibles sur les marchés et les méthodes d évaluation appropriées selon les types d instruments Les méthodes et hypothèses retenues sont par nature théoriques et une part importante de jugement intervient dans l interprétation des données du marché Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture de l exercice et ne prennent donc pas en En règle générale les méthodes de valorisation retenues par niveau sont niveau 1  la valeur de marché correspond au dernier cours coté  niveau 2  la valeur de marché est généralement déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des données de marché niveau 3  la valorisation des titres de sociétés non contrôlées est basée sur la quote part de situation nette Le Groupe n a procédé à aucun transfert d instrument nancier entre le niveau 1 et le niveau 2 ni à aucun transfert vers ou en dehors du niveau 3 B Variation des instruments financiers de niveau 3 La variation de 104  millions d euros des titres de sociétés non contrôlées est principalement liée aux versements en capital de la période (note  23 A) A Juste valeur des instruments financiers par niveau Les instruments nanciers comptabilisés à la juste valeur au bilan sont ventilés selon les niveaux suivants  le niveau 1 qui comprend les évaluations basées sur un prix coté sur un le niveau 2 qui comprend les évaluations basées sur des données observables sur le marché non incluses dans le niveau 1  le niveau 3 qui comprend les évaluations basées sur des données non observables sur le marché Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 260 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 25 JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET EFFETS EN RÉSULTAT C Effet en résultat des instruments financiers INSTRUMENTS FINANCIERS ACTIFS HORS DÉRIVÉSINSTRUMENTS FINANCIERS Variation de juste valeur 5 (42) (378) 385 (30) Gains et pertes de change nets 19 35 (59) (5) TOTAL IMPACT RÉSULTAT DE L AUTOMOBILE 27 (5) 118 (58) (892) 394 (416) dont résultat financier 8 (5) 106 (58) (834) 394 (389) Variation de juste valeur(1) 227 (225) 1 Gains et pertes de change nets128 (128) dont marge opérationnelle 2 1 181 (1) (349) (493) 340 TOTAL GAINS ET PERTES EN RÉSULTAT 27 (3) 1 299 (59) (1 241) (99) (76) (1) Y compris les passifs financiers faisant l objet d une couverture de juste valeur Au niveau de l Automobile les effets en marge opérationnelle des instruments nanciers correspondent essentiellement aux gains et pertes de change sur opérations d exploitation ainsi qu aux dépréciations des D Couvertures de juste valeur Variation de juste valeur de l instrument de couverture (214) 277 (29) Variation de juste valeur de l élément couvert 220 (277) 30 Impact net en résultat des couvertures de juste valeur 6 1 Cet impact net en résultat des couvertures de juste valeur correspond à la part inef cace des couvertures Les modalités de comptabilisation des opérations de couverture sont décrites en note  2 V Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 26 DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS NOTE 26 DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS A Juste valeur des dérivés La juste valeur des dérivés correspond à leur valeur au bilan ACTIFS FINANCIERS AUTRES ACTIFSPASSIFS FINANCIERS ET DETTES NON COURANT COURANT COURANT NON COURANT COURANT COURANT Couverture de l investissement net dans Nissan2 Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 161 37 143 Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction ACTIFS FINANCIERS AUTRES ACTIFSPASSIFS FINANCIERS ET DETTES NON COURANT COURANT COURANT NON COURANT COURANT COURANT Couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur 270 1 Couverture de l investissement net dans Nissan 3 44 334 Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 242 189 638 Couverture de juste valeur 57 36 7 Couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 71 71 TOTAL RISQUE MATIÈRES PREMIÈRES 71 71 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 26 DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS ACTIFS FINANCIERS AUTRES ACTIFSPASSIFS FINANCIERS ET DETTES NON COURANT COURANT COURANT NON  COURANT COURANT COURANT Couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur 1 Couverture de l investissement net dans Nissan 143 115 10 Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 129 12 115 Couverture de flux de trésorerie Couverture de juste valeur Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction 149 165 TOTAL RISQUE MATIÈRES PREMIÈRES 149 165 Renault Finance liale spécialisée du groupe Renault assure les placements interbancaires de l Automobile Elle est par ailleurs la contrepartie du groupe Nissan en ce qui concerne la négociation d instruments dérivés à des ns de couverture des risques de change taux et matières premières Les justes valeurs des instruments dérivés qui apparaissent à l actif et au passif du bilan consolidé du Groupe sont principalement liées à Renault Finance au titre de son activité pour compte propre et de ses transactions avec des entités de Renault et Nissan B Gestion des risques financiers Le Groupe est exposé aux risques nanciers suivants  risque de liquidité  risques de marché (change taux actions et matières premières)  risque de contrepartie  risque de crédit (note s 17 et 18) B1 Risque de liquidité Le nancement du Groupe est assuré par le recours aux marchés de de ressources à long terme (émissions obligataires placements privés nancements de projet etc )  de dettes bancaires ou émissions de titres de créances à court terme  de titrisations de créances par RCI Banque L Automobile doit disposer de ressources nancières pour nancer son activité courante et les investissements nécessaires à son développement futur Elle doit donc emprunter de manière régulière sur les marchés bancaires et de capitaux pour re nancer sa dette ce qui l expose à un risque de liquidité en cas de fermeture des marchés ou de tension sur l accès au crédit Dans le cadre de la politique de centralisation de sa trésorerie Renault SA assure l essentiel du re nancement de l Automobile soit par recours aux marchés de capitaux sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires placements privés) soit par des nancements à court terme tels que billets de trésorerie ou nancements bancaires soit par des nancements de projets auprès du secteur bancaire ou d organismes Le re nancement à moyen terme de l Automobile a essentiellement été réalisé en 2009 par un emprunt structuré auprès de l Etat français à hauteur de 3  milliards d euros un nancement de projet avec la Banque Européenne d Investissement à hauteur de 400  millions d euros ainsi que par une émission obligataire à 5 ans pour 750 millions d euros dans le cadre du programme EMTN de Renault SA La documentation contractuelle de ces nancements ne contient aucune clause pouvant mettre en cause le maintien du crédit en raison de l évolution de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratios nanciers Compte tenu de ses réserves de trésorerie disponibles et de ses lignes de crédit con rmées non utilisées à la clôture l Automobile dispose de ressources nancières suf santes pour faire face à ses engagements à L activité du Financement des ventes dépend de son accès à la ressource nancière  une restriction de l accès aux marchés bancaires et nanciers impliquerait une réduction de son activité de nancement et ou un renchérissement des nancements accordés Le risque de liquidité fait l objet d un suivi précis et régulier La position de liquidité statique toujours positive au cours des années passées traduisant ainsi un excès de ressources longues par rapport aux emplois reste positive Cette situation conduit RCI Banque à distribuer des crédits en utilisant des ressources qui ont été levées plusieurs mois auparavant permettant ainsi de maintenir une marge nancière stable Le re nancement à moyen terme de l activité de Financement des ventes a été réalisé en 2009 par plusieurs émissions obligataires pour un montant de 3 149 millions d euros une titrisation des créances en Grande Bretagne pour un montant de 446 millions d euros des emprunts auprès de la Société de Financement de l Économie Française (SFEF) pour 800 millions d euros Ces opérations ont atteint un total supérieur au plan de nancement du Par ailleurs les nancements court terme du Groupe sont sécurisés par des lignes de crédit con rmées disponibles (4 1  milliards d euros pour Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 26 DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS Renault SA et 4 7 milliards d euros pour RCI banque au 31 décembre 2009) La  documentation de ces lignes de crédit con rmées ne contient aucune clause pouvant remettre en cause le maintien du crédit en raison de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratio nanciers Les lignes de crédit ouvertes con rmées non utilisées sont détaillées en note  24 A La structure du nancement du Groupe est présentée note  24 A B2 Risque de change L Automobile est exposée au risque de change dans le cadre de ses activités industrielles et commerciales Ces risques sont suivis et centralisés par la Direction de la Trésorerie et des Financements de Renault Renault a généralement pour politique de ne pas couvrir ses ux futurs d exploitation en devises En conséquence la marge opérationnelle du Groupe est exposée au risque de change En revanche les ux de nancement et de placement en devises étrangères des liales font très généralement l objet d une couverture dans les mêmes L essentiel des passifs nanciers et des dettes du Financement des ventes Les investissements en fonds propres ne font pas l objet de couvertures de change à l exception d une partie de l investissement net dans Nissan pour un montant de 256 milliards de yens au 31 décembre 2009 (note  14 G) Par ailleurs la liale Renault Finance effectue pour son compte propre des opérations non liées aux ux d exploitation Ces opérations font l objet d un contrôle quotidien et sont soumises à des limites de risques strictes Cette activité n a pas d impact signi catif sur les résultats consolidés de Renault Le Financement des ventes présente une faible exposition au risque de change du fait d une politique de re nancement de ses liales dans leur propre devise Le Groupe n a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque de change en 2009 Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque L analyse porte sur la sensibilité au risque de change des actifs et passifs monétaires (y compris les soldes intra groupe) ainsi que des dérivés libellés dans une monnaie qui n est pas celle de l entité qui les détient Toutefois elle ne prend pas en compte les éléments (actif ou passif couvert et dérivés) concernés par la couverture de juste valeur (la variation de juste valeur de l élément couvert et celle de l instrument de couverture se compensant Le Groupe dispose d instruments nanciers libellés en yens dans le cadre de sa politique de couverture partielle de l investissement dans Nissan L estimation des impacts résulte d une conversion instantanée à la clôture de l exercice des instruments nanciers actifs et passifs concernés après application de la variation de 1 % de l euro par rapport aux autres devises L impact sur les capitaux propres concerne la variation de 1  % de l euro par rapport aux autres devises appliquée aux actifs nanciers disponibles à la vente aux couvertures de ux de trésorerie et à la couverture partielle de l investissement dans Nissan tous les autres impacts étant en résultat Pour l Automobile l incidence sur les capitaux propres (avant impôt) d une hausse de 1  % de l euro par rapport aux principales devises appliquée aux instruments nanciers exposés au risque de change serait défavorable de 19  millions d euros au 31  décembre 2009 Elle résulte principalement d emprunts obligataires en yens liés à la couverture partielle de l investissement dans Nissan Cet impact serait compensé par une variation en sens inverse de l écart de conversion constaté sur la valeur de la participation dans Nissan (note  20 E) Par ailleurs l incidence sur le résultat ne serait pas signi cative au 31 décembre 2009 Swap devises achats 3 281 1 400 1 873 8 2 066 649 1 410 7 2 594 1 397 1 166 31 Swap devises ventes 3 550 1 662 1 877 11 2 422 908 1 503 11 2 719 1 431 1 267 21 Achats à terme 11 182 11 182 13 687 13 687 14 851 14 849 2 Ventes à terme 11 159 11 159 14 345 14 345 14 808 14 806 2 B3 Risque de taux L exposition au risque de taux du groupe Renault porte essentiellement sur l activité de nancement des ventes exercée par RCI Banque et ses liales Les crédits à la clientèle nale sont généralement consentis à taux xe et pour des durées comprises entre 12 et 72  mois Les crédits au réseau de distribution sont consentis à taux xe à moins de 12 mois Le suivi du risque de taux s opère selon une méthodologie commune à l ensemble du groupe RCI pour permettre une gestion globale du risque de taux sur le périmètre consolidé Cette exposition est suivie quotidiennement et fait l objet par le recours à des swaps d une couverture systématique transformant des passifs à taux variable en passifs à taux xe (couverture de ux de trésorerie) L objectif de chaque liale est de couvrir tout risque de taux a n de protéger sa marge commerciale La politique de gestion du risque de taux pour l Automobile s appuie sur deux principes  le nancement des investissements à long terme s effectue à taux xe la gestion des réserves de liquidité à taux variable Par ailleurs les nancements en yen mis en place dans le cadre des opérations de couverture partielle de l investissement dans Nissan sont réalisés à taux xe En n Renault Finance effectue pour son compte propre des opérations de taux d intérêt dans le cadre de limites de risques strictement dé nies Cette activité d arbitrage n a pas d impact signi catif sur les résultats consolidés de Renault Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 264 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 26 DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS Le Groupe n a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque de taux en 2009 Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque de taux En matière de sensibilité au risque de taux le Groupe est exposé à  une variation des ux d intérêts des instruments nanciers à taux variable évalués au coût amorti et une variation de la juste valeur d instruments nanciers à taux variable évalués en juste valeur (y compris les instruments à taux xe swapés à taux variable et les produits structurés)  une variation de la juste valeur de ses instruments nanciers à taux xe une variation de la juste valeur de ses instruments dérivés qu ils soient utilisés ou pas dans le cadre d une relation de couverture L estimation des impacts résulte de l application sur une période d un an de la hausse de 100  points de base des taux d intérêt sur les instruments nanciers présents au bilan à la clôture L impact sur les capitaux propres correspond à la variation de juste valeur des actifs nanciers disponibles à la vente à taux xe et des couvertures de ux de trésorerie suite à une hausse de 100  points de base des taux d intérêts tous les autres impacts étant en résultat La sensibilité au risque de taux de chaque secteur est calculée aux bornes de chacun des secteurs avant élimination des prêts et emprunts intersecteurs Pour l Automobile l incidence sur le résultat et les capitaux propres (avant impôt) d une hausse de 100 points de base des taux d intérêts appliquée aux instruments nanciers exposés au risque de taux serait respectivement de (11) millions d euros et 4 millions d euros au 31 décembre 2009 Pour le Financement des ventes l incidence sur le résultat et les capitaux propres (avant impôt) d une hausse de 100  points de base des taux d intérêts appliquée aux instruments nanciers exposés au risque de taux serait respectivement de (3) et 40  millions d euros au 31  décembre 2009 L impact sur les capitaux propres découle principalement de la variation de juste valeur des swaps de couverture de ux de trésorerie futurs La  sensibilité du Financement des ventes au risque de taux est stable par Ventilation taux fixe taux variable après effet des dérivés des passifs financiers et des dettes de financement des ventes (hors dérivés) DES VENTES (HORS DÉRIVÉS) 31 545 27 718 27 449 Swap de taux 44 227 17 066 27 095 66 58 608 19 036 39 178 394 67 865 25 357 41 534 974 FRA 800800 550550 L exposition au risque actions du Groupe porte essentiellement sur les valeurs mobilières de placement indexées sur le cours des actions Le Groupe n a pas recours à des dérivés sur actions pour couvrir ce risque Le Groupe n a pas introduit de changement notable dans sa politique de gestion du risque actions en 2009 Analyse de sensibilité des instruments financiers au risque actions L estimation des impacts résulte de l application de la baisse de 10  % du cours des actions aux actifs nanciers concernés à la clôture de l exercice La sensibilité des instruments nanciers du Groupe au risque actions n est pas signi cative au 31 décembre 2009 B5 Risque matières premières La Direction des Achats de Renault peut être amenée à couvrir en partie son risque matières premières à l aide d instruments nanciers tels que des achats de contrats à terme des achats d options d achat et des achats de tunnels Ces couvertures sont liées à des opérations physiques d achat pour les besoins des usines concernées Elles sont contraintes par des limitations Au 31  décembre 2009 le Groupe n a pas d opération de couverture de matières premières en cours pour les activités de l Automobile Achats à terme 170170 623493130 Ventes à terme 170170 418305113 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 27 FLUX DE TRÉSORERIE B6 Risque de contrepartie Dans ses opérations sur les marchés nanciers et bancaires le Groupe ne travaille qu avec des contreparties bancaires de premier plan et n est soumis à aucune concentration signi cative de risque La gestion du risque de contrepartie des différentes entités du Groupe est assurée de façon totalement coordonnée et s appuie sur un système de notation qui prend principalement en compte le rating à long terme des contreparties ainsi que le niveau de leurs fonds propres Les sociétés du Groupe qui sont soumises à une exposition signi cative font l objet d un suivi quotidien du respect des autorisations de limites selon des procédures La vigilance accrue sur le risque de contrepartie mise en place en 2008 a été maintenue en 2009 avec une mise sous surveillance des limites accordées sur certaines contreparties bancaires voire une suppression En 2009 aucune perte n a été enregistrée du fait de la défaillance d une NOTE 27 FLUX DE TRÉSORERIE A Autres produits et charges non réalisés Dotations nettes relatives aux provisions(156) 104 (185) Effets nets du non recouvrement des créances de financement des ventes 110 155 54 (Profits) pertes nets sur cessions d éléments d actifs 18 (143) (19) Évolution de la juste valeur des titres participatifs 44 (515) (53) Évolution de la juste valeur des autres instruments financiers (8) (53) 76 AUTRES PRODUITS ET CHARGES NON RÉALISÉS (5) (496) (114) B Variation du besoin en fonds de roulement Diminution (augmentation) des stocks nets1 373 584 (862) Diminution (augmentation) des créances clients nettes de l Automobile 630 283 (171) Diminution (augmentation) des autres actifs377 (195) (419) Augmentation (diminution) des fournisseurs502 (2 676) 1 008 Augmentation (diminution) des autres passifs71 (829) 97 VARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 2 953 (2 833) (347) C Flux de trésorerie liés aux investissements incorporels et corporels Acquisitions d immobilisations corporelles hors véhicules donnés en location (1 332) (2 274) (2 272) Total des acquisitions de la période(2 052) (3 452) (3 620) INVESTISSEMENTS INCORPORELS ET CORPORELS DÉCAISSÉS (2 309) (3 493) (3 638) D Intérêts encaissés et décaissés par l Automobile ENCAISSEMENTS (DÉCAISSEMENTS) NETS D INTÉRÊT (223) (165) (70) Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 266 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 28 PARTIES LIÉES A Rémunération des mandataires sociaux A1 Rémunération des mandataires sociaux Le Conseil d administration du 6 mai 2009 a réuni les fonctions de Président du Conseil d administration et de Directeur Général À compter de cette date le Président Directeur Général ne perçoit aucune rémunération au titre de la fonction de Président du Conseil d administration Les principes de rémunérations et avantages assimilés alloués au Président Directeur Général sont conformes aux dispositions des décrets n°2009 348 du 30 mars 2009 et n°2009 445 du 20 avril 2009 relatifs « aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l Etat ou béné ciant du soutien de l Etat du fait de la crise économique et des responsables des Le tableau ci dessous fait état des rémunérations allouées au prorata du Part variable Total rémunération hors plans de stock Plans de stock options effet des Total plans de stock options1 6 (5 2) Indemnité forfaitaire attachée à la fonction de Charges sociales patronales 0 1 Total rémunération hors plans de stock Plans de stock options effet des Total plans de stock options 0 7 La rémunération des administrateurs (jetons de présence) s est élevée à 571 336 euros en 2009 (557 475 euros en 2008) dont 38 795 euros pour les fonctions de Présidents (56 000 euros en 2008) A2 Rémunération des membres du Comité exécutif Les rémunérations et avantages assimilés suivants alloués aux membres du Comité exécutif (hors Président Directeur Général) ont été comptabilisés Salaire part variable Autres éléments de rémunération 0 1 Plans de stock options effet des annulations (3 7) Total plans de stock options1 2 (2 2) Les éléments d information relatifs à la participation de Renault dans Nissan AB Volvo et Avtovaz sont explicités respectivement en note  14 15 A et 15 B NOTE 29 ENGAGEMENTS HORS BILAN ACTIFS Renault dans le cadre de ses activités est amené à prendre un certain nombre d engagements Lorsqu ils répondent à la dé nition d un passif ils font l objet de provisions (engagements liés aux retraites et autres avantages accordés au personnel litiges etc ) Les autres engagements constituant des engagements hors bilan ou des passifs éventuels sont listés ci après Par ailleurs Renault est également amené à recevoir des engagements de la part de sa clientèle (cautions hypothèques etc ) ou encore à béné cier de lignes de crédit auprès des établissements de crédit (note  29 B) Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 29 ENGAGEMENTS HORS BILAN ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELS A Hors bilan Engagements donnés Le Groupe s est engagé pour les montants suivants  Avals cautions et garanties  (1) 239 270 289  (2) 2 240 2 949 2 475 (1) Dont 43 ME de garanties financières au 31 décembre 2009 qui pourraient être appelées immédiatement après la date de clôture (2) Les engagements en faveur de la clientèle donnés par le Financement des ventes donnent lieu à un décaissement maximum de liquidité de ce montant dans les 12 mois suivants la (3) Les actifs nantis gagés ou hypothéqués correspondent principalement à des actifs de Renault Samsung Motors gagés en garantie du remboursement de passifs financiers Les engagements de location donnés comprennent les loyers provenant de baux irrévocables Ils s analysent de la manière suivante  La directive européenne 2000 53 EC sur les Véhicules Hors d Usage publiée en septembre 2000 impose notamment aux États membres de prendre les permettre la remise des Véhicules Hors d Usage à un centre de traitement agréé sans coût supplémentaire pour le dernier détenteur  atteindre des objectifs spéci ques et progressifs tant en termes de taux de réutilisation des composants de ces véhicules en donnant préférence au recyclage qu en termes de valorisation des composants qui peuvent er  janvier 2007 cette directive concerne l intégralité du parc Le Groupe constitue des provisions à ce titre pays par pays au fur et à mesure de la transposition de cette directive dans chaque législation nationale et lorsque les modalités d organisation de la lière de recyclage sont déterminées Ces provisions font l objet d une revue régulière a n de prendre en compte l évolution de la situation de chaque pays Pour les pays dont la législation est incomplète en l absence de texte réglementaire il n est pas possible de déterminer avec certitude si un coût résiduel reste à la charge du Groupe Les opérations de cessions de liales ou d activités réalisées par le Groupe sont généralement assorties de clauses de garantie de passif en faveur de l acquéreur Au 31  décembre 2009 le Groupe n a pas identi é de risques signi catifs liés à ces opérations Renault détient dans le cadre de cessions partielles de liales opérées au cours d exercices antérieurs des options de vente portant sur tout ou partie de la participation résiduelle L exercice de ces options ne générerait pas de conséquence signi cative sur les états nanciers du Groupe L accord signé en mars 2007 entre Renault et le groupe japonais NTN relatif à la cession de 35  % du capital de SNR (Société Nouvelle de Roulements) prévoyait également un achat à terme ferme de 16 % complémentaires de SNR par NTN qui a été exercé à la date du 1 En complément Renault et NTN disposent respectivement d une option de vente et d une option d achat pour 29 % de SNR exerçables au terme de la troisième et de la quatrième date anniversaire de la première cession de titres et pour une durée de 60 jours À compter de la cinquième date anniversaire et pour une durée de 5 ans Renault dispose unilatéralement d une option de vente de sa participation résiduelle de 20 % de SNR En l absence d exercice de cette option de vente au terme de ce délai NTN disposera alors d une option d achat de cette participation résiduelle Les sociétés du Groupe font périodiquement l objet de contrôles scaux dans les pays où elles sont implantées Les rappels d impôts et taxes acceptés sont comptabilisés par voie de provisions Les rappels contestés sont pris en compte au cas par cas selon des estimations intégrant le risque que le bien fondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir B Hors bilan Engagements reçus Avals cautions et garanties  (1) 3 135 3 363 3 027 (1) Dont 1 989 millions d euros au titre des engagements reçus par le Financement des ventes pour la reprise par un tiers à la fin des contrats des véhicules données en location (2) Dans le cadre de son activité de financement de ventes de véhicules neufs ou d occasion le Financement des ventes reçoit de sa clientèle des garanties Le montant des garanties reçues de la clientèle s élève à 882 millions d euros à fin décembre 2009 Les engagements hors bilan reçus concernant des lignes de crédit ouvertes con rmées sont présentés en note  24 A Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 268 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 30 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR RÉSEAU NOTE 30 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR RÉSEAU Les honoraires des commissaires aux comptes du Groupe et de leur réseau sont les suivants  MONTANT HT EN % MONTANT HT EN % DIFFÉRENCE VARIATION Commissariat aux comptes certification examen des comptes Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Filiales intégrées globalement 135 2 6 % (135) 100  % Autres prestations rendues par le réseau Autres TOTAL DES HONORAIRES 5 076 100 % 5 171 100 % (95) 1 8  % (1) Renault SA et Renault s a s MONTANT HT EN % MONTANT HT EN % DIFFÉRENCE VARIATION Commissariat aux comptes certification examen des comptes Filiales intégrées globalement 4 019 56 8 % 4 189 47 7 % (170) 4  % Autres diligences et prestations directement liées à la mission du Autres prestations rendues par le réseau aux filiales intégrées TOTAL DES HONORAIRES 7 073 100 % 8 775 100 % (1 702) 19 4  % (1) Renault SA et Renault s a s NOTE 31 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE Néant Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 32 SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES A Sociétés consolidées par intégration globale (filiales) POURCENTAGE D INTÉRÊT DU GROUPE PAYS 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 31 DÉCEMBRE 2007 Renault SAFrance Société consolidante Société consolidante Société consolidante Auto Châssis International (ACI) Le Mans France 100 100 100 Auto Châssis International (ACI) Villeurbanne France 100 100 100 Car life Siège et ses filiales France 100 Emboutissage Tôlerie Gennevilliers (ETG) France 100 Maubeuge Construction Automobile (MCA) France 100 100 100 Renault Développement Industriel et Commercial (RDIC) France 100 100 100 Renault Retail Group SA et ses filiales France 100 100 100 SCI parc industriel du Mans France 100 100 100 SCI Plateau de Guyancourt France 100 100 100 SNC Renault Le Mans France 100 100 Société des automobiles Alpine Renault France 100 100 100 Société de transmissions automatiques France 80 80 80 Société de véhicules automobiles de Batilly (SOVAB) France 100 100 100 Société Immobilière de Construction Française pour l Automobile et  la Mécanique (SICOFRAM) et sa filiale France 100 100 100 Société Immobilière Renault Habitation (SIRHA) France 100 100 100 Société Immobilière pour l Automobile et la Mécanique (SIAM) France 100 100 100 Société Financière et Foncière (SFF) France 100 100 Technologie et Exploitation Informatique (TEI) France 100 100 100 Auto Châssis International (ACI) Valladolid Espagne 100 Grigny Ltd Royaume Uni 100 100 100 Mecanizacion Contable SA (Meconsa) Espagne 100 Renault Belgique Luxembourg et ses filiales Belgique 100 100 100 Renault Ceska Republica et ses filiales République tchèque 100 100 100 Renault Espana Comercial SA (RECSA) et ses filiales Espagne 100 100 100 Renault Espana SA et ses filiales Espagne 100 100 100 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 32 SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES POURCENTAGE D INTÉRÊT DU GROUPE PAYS 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 31 DÉCEMBRE 2007 Renault Group b v Pays Bas 100 100 100 Renault Hungaria et ses filiales Hongrie 100 100 100 Renault Industrie Belgique (RIB) Belgique 100 100 100 Renault Italia et ses filiales Italie 100 100 100 Renault Deutsche AG et ses filiales Allemagne 100 100 100 Renault Nederland Pays Bas 100 100 100 Renault österreich et ses filiales Autriche 100 100 100 Renault Suisse SA et ses filiales Suisse 100 100 100 Renault Portuguesa et ses filiales Portugal 100 100 100 Renault Retail Group U K Ltd Royaume Uni 100 100 100 Renault Nissan Slovenia d o o Slovénie 100 100 100 Auto Châssis International (ACI) Romania Roumanie 100 100 100 Dacia et ses filiales Roumanie 99 99 99 Oyak Renault Otomobil Fabrikalari Turquie 52 52 52 Société marocaine de construction automobile (SOMACA) Maroc 77 77 77 Renault Tanger Méditerranée Maroc 100 Renault Maroc Services Maroc 100 Renault do Brasil LTDA Brésil 100 100 100 Renault do Brasil SA Brésil 100 100 100 Renault Corporativo SA de C V Mexique 100 100 100 Sociedad de Fabricacion de Automotores (SOFASA) Colombie 100 100 60 Renault Samsung Motors Corée du Sud 80 80 80 Renault South Africa et ses filiales Afrique du Sud 51 51 51 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 32 SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES POURCENTAGE D INTÉRÊT DU GROUPE PAYS 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 31 DÉCEMBRE 2007 Compagnie de Gestion Rationnelle (COGERA) France 100 100 100 RCI Banque et ses succursales France 100 100 100 Société Internationale de Gestion et de Maintenance Automobile (SIGMA) France 100 100 100 Société de Gestion d Exploitation de Services en Moyens Administratifs ARTIDAEspagne 100 RCI Financial Services Ltd Royaume Uni 100 100 100 RCI Finance CZ sro République tchèque 100 100 100 RCI Finance SK sro Slovaquie 100 100 RCI Financial Services Belgique Belgique 100 100 100 RCI Financial Services BV Pays Bas 100 100 100 RCI Finanzholding GmbH Allemagne 100 RCI Gest IFIC Portugal 100 100 100 RCI Leasing GmbH Allemagne 100 100 RCI Versicherungs Service GmbH Allemagne 100 100 100 Renault Acceptance Ltd Royaume Uni 100 100 100 Renault Autofin SA Belgique Belgique 100 100 100 Renault Financial Services Ltd (RFS) Royaume Uni 100 100 Renault Services SA Belgique Belgique 100 100 RCI Services Ltd Malte 100 RCI Life LtdMalte 100 RCI Insurance Services Ltd Malte 100 RCI Broker de Assigurare Roumanie 100 100 100 Consorcio Renault do Brasil Brésil 100 100 100 Cia Arrademento Mercantil Renault do Brasil Brésil 60 60 60 CFI Renault do Brasil Brésil 60 60 60 Renault do Brasil S A Corr de Seguros Brésil 100 100 100 7 COMPTES CONSOLIDÉS NOTE 32 SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES B Sociétés consolidées par intégration proportionnelle (co entreprises) POURCENTAGE D INTÉRÊT DU GROUPE PAYS 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 31 DÉCEMBRE 2007 GIE TA 96France 50 Renault Nissan Technology and Business Centre India Private Limited Sygma Finance France 50 Renault Leasing CZ sro République tchèque 50 50 50 C Sociétés consolidées par mise en équivalence (entreprises associées) POURCENTAGE D INTÉRÊT DU GROUPE PAYS 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 31 DÉCEMBRE 2007 Nissan Renault Finance Mexico Mexique 15 15 15 Le taux de contrôle diffère du pourcentage d intérêt du Groupe pour l entité suivante  TAUX DE CONTRÔLE DU GROUPE PAYS 31 DÉCEMBRE 2009 31 DÉCEMBRE 2008 31 DÉCEMBRE 2007 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels En exécution de la mission qui nous a été con ée par votre Assemblée générale nous vous présentons notre rapport relatif à l exercice clos le le contrôle des comptes annuels de la société Renault tels qu ils sont la justi cation de nos appréciations  les véri cations et informations spéci ques prévues par la loi Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d administration Il nous appartient sur la base de notre audit d exprimer une opinion sur ces I OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France  ces normes requièrent la mise en uvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies signi catives Un audit consiste à véri er par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection les éléments justi ant des montants et informations gurant dans les comptes annuels Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis les estimations signi catives retenues et la présentation d ensemble des comptes Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suf sants et appropriés pour fonder notre opinion Nous certi ons que les comptes annuels sont au regard des règles et principes comptables français réguliers et sincères et donnent une image dèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation nancière et du patrimoine de la Société à la n de cet exercice En application des dispositions de l article L  823 9 du Code de commerce relatives à la justi cation de nos appréciations nous portons à votre comme précisé dans la note  1 A de l annexe aux comptes annuels et conformément à l avis n° 34 du Conseil national de la comptabilité votre société a opté pour la mise en équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive La détermination de la valeur d équivalence de ces titres est établie sur la base des règles et méthodes comptables utilisées pour l établissement des comptes consolidés du Groupe Notre appréciation de cette valeur d équivalence s est fondée sur le résultat des diligences mises en uvre dans le cadre de l audit des comptes du groupe Renault de l exercice 2009  sur la base de nos travaux et des informations qui nous ont été communiquées nous estimons que la note  14 D donne une information appropriée sur la liquidité de votre société Les appréciations ainsi portées s inscrivent dans le cadre de notre démarche d audit des comptes annuels pris dans leur ensemble et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce III VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES Nous avons également procédé conformément aux normes d exercice professionnel applicables en France aux véri cations spéci ques prévues Nous n avons pas d observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le Rapport de gestion du Conseil d administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation nancière et les comptes annuels Concernant les informations fournies en application des dispositions de l article  L   225 102 1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 274 consentis en leur faveur nous avons véri é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à l établissement de ces comptes et le cas échéant avec les éléments recueillis par votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle Sur la base de ces travaux nous attestons l exactitude et la sincérité de ces informations En application de la loi nous nous sommes assurés que les diverses informations relatives aux prises de participation et de contrôle et à l identité des détenteurs du capital et des droits de vote vous ont été communiquées Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 11 février 2010 Thierry Benoît Pascale Chastaing Doblin Jean François Bélorgey Aymeric de la Morandière Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre société nous vous présentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés ET  JUSQU AU 5  MARS 2010 En application de l article L  225 40 du Code de commerce nous avons été avisés des conventions et engagements qui ont fait l objet de l autorisation Il ne nous appartient pas de rechercher l existence éventuelle d autres conventions et engagements mais de vous communiquer sur la base des informations qui nous ont été données les caractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nous avons été avisés sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé Il vous appartient selon les termes de l article  R   225 31 du Code de commerce d apprécier l intérêt qui s attachait à la conclusion de ces conventions et engagements en vue Nous avons mis en uvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des Commissaires aux comptes relative à cette mission Ces diligences ont consisté à véri er la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues Engagement relatif au régime de retraite du Président Directeur g énéral Lors de ses séances du 28  octobre 2004 et du 31  octobre 2006 votre Conseil d administration a autorisé la convention ayant pour objet la mise en place d un régime collectif de retraite supplémentaire au pro t des cadres dirigeants y compris les mandataires sociaux Ce régime de retraite a pour objet de garantir à ces cadres dès lors qu ils réunissent des conditions particulières d éligibilité et notamment d ancienneté un niveau de retraite annuelle estimée entre  30  % et 45  % de la rémunération d activité de référence et sans que ce montant ne puisse excéder en toute hypothèse 50  % de la rémunération d activité Il comprend pour votre Président un régime à cotisations dé nies de 8  % de la rémunération annuelle comprise entre huit et seize fois le plafond annuel de la Sécurité sociale pris en charge à 5 % par l entreprise et à 3 % par le béné ciaire  un régime additif à prestations dé nies ne pouvant excéder 30  % de la rémunération d activité et soumis à des conditions d ancienneté et à l achèvement de la carrière au sein du Groupe La rémunération de référence utilisée pour le calcul des retraites des régimes à prestations dé nies est égale à la moyenne des trois rémunérations les plus élevées perçues au cours des dix dernières années précédant le départ en retraite La rémunération de référence est en tout état de cause limitée à 65 plafonds annuels de la Sécurité sociale Par une décision expresse prise en application de l article  L   225 42 1 du Code de commerce le Conseil d administration du 5  mars 2010 a con rmé le béné ce de ce régime de retraite supplémentaire au pro t de M   Carlos Ghosn et ce dans les mêmes conditions que les autres cadres dirigeants Votre Conseil d administration lors de sa séance du 11  février 2009 a autorisé une convention de prêt d une durée de cinq ans entre l État français et votre société d un montant de 3  milliards d euros à un taux d intérêt composé d une partie xe de 6  % par an et d une partie variable indexée sur le taux de marge opérationnelle du Groupe le tout évoluant entre un taux «  plancher  » de 6  % et un taux «  plafond  » de 9  % Le prêt est remboursable au terme en 2014 avec une clause de remboursement anticipé possible pour le Groupe à partir de la date anniversaire de la mise à disposition du prêt tombant en 2011 Cette convention contient une clause de majoration du taux d intérêt en cas de non respect des engagements pris par votre société dans le contrat au titre du développement en France des systèmes et technologies des véhicules propres de la mise en place d une relation partenariale avec les fournisseurs et de l affectation des résultats de l entreprise au renforcement de ses fonds propres et aux investissements Lors de ses séances des 10 avril et 6 mai 2009 votre Conseil d administration a amendé cette convention de prêt a n de se conformer aux dispositions des relatifs «  aux conditions de rémunération des dirigeants des entreprises aidées par l État ou béné ciant du soutien de l État du fait de la crise économique et des responsables des entreprises publiques » Convention de prêt Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 276 Votre Conseil d administration lors de sa séance du 10 décembre 2009 a autorisé la signature d un contrat de prêt de 100 000 000 euros à un taux pouvant être compris entre 3 75 % et 5 % pour une durée de 10 ans Ce prêt qui a été consenti par l État dans le cadre d un appel à projet « prêt véhicules décarbonés  » s inscrit dans le cadre du programme d investissements de votre société ayant pour objet la production d une gamme de véhicules Par ailleurs en application du Code de commerce nous avons été informés que l exécution des conventions et engagements suivants approuvés au cours d exercices antérieurs s est poursuivie au cours du dernier exercice Convention de crédit entre votre société Une convention de crédit a été conclue entre votre société et la société Cogera liale de RCI Banque (contrôlée par votre société) ayant pour objet d octroyer à la société Cogera un crédit de 450  000  000  euros affecté au re nancement par Cogera de ses activités bancaires en vue de permettre à RCI Banque de diminuer son ratio «  Grands Risques  » tel que dé ni à bancaire et nancière calculé sur une base consolidée Au titre de l exercice 2009 le montant des intérêts relatifs à cette convention s est élevé à Des conventions de délégations ont été conclues entre votre société et la société Renault  s a s dans le cadre d une opération de re nancement de prêts consentis au titre de la participation à l effort de construction (le « 1 % construction ») ayant notamment pour objet de renforcer la liquidité de ces encours prêtés non rémunérés et de ger au niveau particulièrement bas des taux actuels le coût de re nancement jusqu à l échéance 2020 b Contrats de prestations de services Votre société a signé un contrat avec la société Renault  s a s en vertu duquel celle ci effectuera un certain nombre de prestations juridiques comptables scales douanières et nancières permettant à votre société de répondre à ses obligations légales en la matière Au titre de l exercice 2009 le montant facturé par la société Renault s a s relatif à ces prestations s est Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 8  mars 2010 Thierry Benoît Pascale Chastaing Doblin Jean François Bélorgey Aymeric de la Morandière Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Dotations et reprises aux provisions(5) (5) Produits des titres et revenus des prêts et créances rattachées334 875 PRODUITS ET CHARGES LIÉS AUX PARTICIPATIONS (NOTE 2)334 879 Dotations et reprises aux provisions pour risques de change827 (955) PRODUITS ET CHARGES LIÉS AU CHANGE (NOTE 3)(42) (1 106) Intérêts perçus et autres produits assimilés23 Intérêts versés et autres charges assimilées(365) (341) Reprises de provisions et transferts de charges326 1 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement(6) 17 Dotations aux amortissements et provisions(11) (462) AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (NOTE 4)(54) (782) IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES (NOTE 6)92 177 RÉSULTAT NET DE L EXERCICE49 (863) Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 278 Participations évaluées par équivalence (note 7) 8 373 8 373 7 459 Participation dans NISSAN MOTOR (note 7) 6 427 14 6 413 6 413 Autres participations et autres immobilisations financières (note 7) 0 0 66 Prêts et créances rattachées à des participations (note 8) 11 908 14 11 894 11 787 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT (NOTE 9) 230 151 79 88 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (NOTE 13)167 996 Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 258 1 463 Emprunts et dettes financières divers6 660 3 040 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES (NOTE 14)12 049 9 264 TOTAL PASSIF26 955 26 196 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Variation du besoin en fonds de roulement73 (49) FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D EXPLOITATION(750) 505 Augmentation du capital de Renault s a s (2 155) Diminution (augmentation) nette des autres participations231 Diminution (augmentation) nette des prêts(110) (2 143) Diminution (augmentation) nette des VMP127 (31) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTS(2 138) (1 943) Augmentation (diminution) nette des autres dettes porteuses d intérêts3 444 2 222 Primes de remboursement sur emprunts obligataires(8) (19) FLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENT2 925 1 401 Augmentation (diminution) de la trésorerie37 (37) Les comptes de la société Renault SA sont établis conformément aux dispositions légales et réglementaires françaises applicables aux comptes Les méthodes retenues pour l évaluation des postes du bilan et du compte Par dérogation à la règle générale en matière d évaluation des titres au bilan Renault SA a opté pour l évaluation par équivalence des titres de participation des sociétés contrôlées de manière exclusive conformément à l avis n° 34 du Conseil national de la comptabilité (juillet 1988)  le périmètre d application de la méthode correspond aux sociétés intégrées globalement dans les comptes consolidés  les capitaux propres de ces sociétés sont déterminés sur la base des principes comptables retenus pour la consolidation  s agissant d une méthode d évaluation il n est tenu compte d aucune élimination concernant les opérations entre sociétés du Groupe  pour l évaluation d une liale les titres qu elle détient sur des sociétés contrôlées de façon exclusive par le Groupe sont estimés selon la même la variation annuelle de la quote part globale de capitaux propres représentative de ces titres ne constitue pas un élément de résultat elle est inscrite en capitaux propres au poste «  Écart d équivalence  » cet écart n est pas distribuable et ne peut être utilisé à compenser les pertes Lorsque l écart d équivalence devient négatif une provision pour dépréciation globale est dotée par le compte de résultat Les titres de participation des sociétés non contrôlées de façon exclusive gurent au bilan à leur coût d acquisition hors frais accessoires d achat Ils sont évalués à la plus faible des valeurs d acquisition ou d inventaire Lorsque la valeur d inventaire des titres est inférieure à la valeur brute une provision pour dépréciation est constituée du montant de la différence La valeur d inventaire est déterminée en prenant en compte les perspectives de rentabilité le débouché commercial et la quote part d actif net B Prêts et créances rattachées à des participations Les prêts octroyés aux sociétés et les créances rattachées à des participations sont enregistrés au coût historique Une dépréciation est constituée dès lors qu il existe une probabilité de non recouvrement de ces prêts C Valeurs mobilières de placement Les valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d acquisition hors frais accessoires d achat et intérêts courus pour les obligations ou à leur valeur de marché si celle ci est inférieure Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 280 Les actions auto détenues affectées aux plans d attribution d actions gratuites et aux plans d options d achats d actions sont comptabilisées en valeurs mobilières de placement Conformément à l avis du CNC n° 2008 17 en date du 6  novembre 2008 ces dernières sont valorisées à leur coût d entrée La valorisation des actions acquises antérieurement à l avis du CNC n a pas évolué depuis sa date d approbation D Frais et primes sur emprunts Les frais et primes d émission sur emprunts ainsi que les primes de remboursement d obligations sont amortis linéairement sur la durée des E Conversion des dettes et créances en devises La conversion des dettes et créances en devises est effectuée comme suit  conversion de l ensemble des dettes et créances libellées en devises aux enregistrement des écarts par rapport aux valeurs d origine dans les comptes de régularisation actif ou passif (écart de conversion)  constitution d une provision pour risque de change pour les pertes de change latentes déterminées de la façon suivante  détermination d une position de change devise par devise et échéance par échéance constituée des éléments de bilan libellés en devises étrangères et des dérivés souscrits en couverture du risque de change compensation des gains et des pertes de change latents devise par comptabilisation des pertes de changes latentes résiduelles par devise F Provisions pour risques et charges Les provisions pour risques et charges sont constituées dès lors qu elles correspondent à une obligation probable à la date de clôture Un passif éventuel correspond à une obligation qui n est ni probable ni certaine à la date d établissement des comptes ou à une obligation probable pour laquelle une estimation ne peut pas être établie de manière able Il ne donne pas lieu à la constatation d une provision et fait l objet le cas échéant d une information dans les engagements hors bilan Les résultats dégagés sur les instruments dérivés quali és de couverture sont portés au compte de résultat de façon symétrique à ceux constatés sur Les instruments dérivés non quali és de couverture sont réévalués à chaque clôture à leur valeur de marché Si cette valeur fait apparaître une perte latente celle ci est portée au compte de résultat Si la réévaluation de l instrument fait apparaître un gain latent ce gain n affecte pas le compte La juste valeur des contrats de change à terme est estimée à partir des conditions du marché Celle des swaps de devises est déterminée par actualisation des ux nanciers en utilisant les taux (change et intérêt) du marché à la date de clôture La juste valeur des dérivés de taux représente ce que le Groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours en prenant en compte les conditions de marché à la date de clôture La valeur de marché des instruments dérivés n est pas reconnue Le résultat exceptionnel se compose des produits et charges résultant d événements ou de transactions clairement distincts des activités ordinaires de l entreprise et dont on ne s attend pas à ce qu elles se reproduisent de Les produits des titres et créances rattachées s analysent comme suit  Dividendes reçus de Nissan Motor Co Ltd 418 Dotations et reprises de provisions liées TOTAL 334 879 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Le détail du poste d intérêts des prêts s analyse comme suit  SCI du Plateau de Guyancourt 2 Société Câ blage de l Oise 1 Le résultat de change est principalement constitué des opérations en yens réalisées par Renault SA au titre de la couverture de l actif net de Nissan Ces opérations sont quali ées de couverture dans les comptes consolidés uniquement À ce titre les opérations de change réalisées sur la couverture Nissan sont enregistrées en résultat nancier dans les comptes sociaux Le résultat de change 2009 se décompose comme suit  une perte de change de 10  millions d euros sur le remboursement de l emprunt obligataire émis le 15  décembre 2004 pour un nominal de une perte de change de 858  millions d euros (927  millions d euros de charges et 69  millions d euros de produits) sur les ventes à terme dénouées au cours de l exercice Cette perte de change était provisionnée sur l exercice précédent (cf paragraphe ci dessous)  une provision pour pertes de change latentes constituée sur l exercice pour un montant de 129 millions d euros et une reprise de provision pour un montant de 955  millions d euros au titre de 2008 dont 709  millions relatifs aux ventes et achats à terme en yens non dénoués à la clôture Le résultat de change de 2008 comprenait une perte de change nette de un gain de change de 77  millions d euros suite aux remboursements une perte nette de change de 227  millions d euros relative aux dénouements des ventes à terme (385 millions de charges et 158 millions d euros de produits) ainsi qu une provision pour perte de change de L évolution de la couverture de l actif net Nissan est donnée dans la note 18 a Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 282 En 2009 les autres produits et charges nanciers d un montant total de 54  millions d euros de perte (782  millions d euros de perte en 2008) comprennent les intérêts nets versés sur les emprunts obligataires de Renault après swaps pour 365  millions d euros et une reprise de provision pour dépréciation des actions propres de 310  millions d euros correspondant aux actions propres cédées au cours de l exercice Une provision pour dépréciation des actions propres de 460 millions d euros avait été comptabilisée au titre de l exercice 2008 Le résultat de cession des valeurs mobilières de placement correspond à une moins value de cession de 6 millions d euros Le détail du poste d intérêts versés et autres charges assimilées s analyse Intérêts courus nets après swaps s emprunts Intérêts courus nets après swaps s emprunts auprès des établissements de crédit (57) (26) Intérêts courus sur fin d emprunts auprès des filiales (33) (86) Intérêts courus sur titres participatifs (16) (17) Intérêts courus sur emprunt d État (124) Autres (billets de trésorerie et commissions (*) Le montant net des intérêts sur les emprunts obligataires se décompose en intérêts courus et versés pour 217 millions d euros (334 millions d euros en 2008) et en intérêts courus et reçus sur les swaps pour 112 millions d euros (154 millions d euros en 2008) En 2009 les 105  millions d euros d intérêts reçus ou payés sont 26 millions d euros sur l emprunt swappé émis le 24 05 2006  22 millions d euros sur l emprunt swappé émis le 26 06 2002  15 millions d euros sur l emprunt swappé émis le 16 04 2007  10 millions d euros sur l emprunt swappé émis le 28 05 2003 Les intérêts nets sur la partie swappée des emprunts obligataires et des emprunts auprès des établissements de crédit représentent 62  millions d euros à recevoir 125 millions d euros sur la jambe prêteuse et 63 millions En 2008 les 180  millions d intérêts à verser ou payés après swaps comprenaient 73  millions d euros sur l emprunt swappé émis le 26  juin Le résultat exceptionnel d un montant de 251  millions d euros correspond à la moins value de cession sur 3  754  650  actions propres cédées sur l exercice Par ailleurs ces titres ont fait l objet d une reprise de provision pour 297 millions d euros sur les 310 millions d euros inscrits dans la note 4 « Autres produits et charges nanciers » Renault SA ayant opté pour le régime de l intégration scale dès son origine celui ci constitue le régime scal de Groupe sous lequel la Société est er  janvier 2004 Les liales françaises détenues à plus de 95  % versent directement à Renault SA le montant de l impôt sur les béné ces dont elles sont redevables Chacune de ces entités comptabilise la charge d impôt qui serait la sienne si elle était imposée individuellement Les économies d impôt générées par l intégration scale constituent un produit comptabilisé par la tête de Groupe Lorsque le résultat des liales redevient béné ciaire la société mère constate un complément d impôt lié au fait qu elle a déjà utilisé les pertes scales de ses liales lorsque celles ci étaient dé citaires La société mère n a pas l obligation de restituer aux liales les économies d impôts résultant de l utilisation de leurs dé cits dès que les liales redeviennent béné ciaires ou en cas de sortie du Le produit d impôt 2009 s élève à 92 millions d euros au titre de l intégration scale Le montant du dé cit de l intégration scale du Groupe s élève à 7 235 millions d euros soit une augmentation de 1 808 millions d euros par Le produit d impôt afférent à l exercice est ventilé comme suit  CRÉDIT D IMPÔT IMPÔT DÛ NETRÉSULTAT NET Résultat courant taux normal (43) 36 26 62 (105) (105) TOTAL (43) 36 26 (92) (105) 49 Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) La situation scale latente de Renault SA s analyse comme suit  ACTIF (1) PASSIF (2) ACTIF (1) PASSIF (2) ACTIF PASSIF Provisions pour risques et charges 57 342 (285) Charges déduites (ou produits imposés) fiscalement et non (1) Correspond à un crédit futur d impôt (2) Correspond à une charge future d impôt Les mouvements de l exercice s analysent comme suit  (en millions d euros) MONTANT EN DÉBUT Participation dans Nissan Motor Co  Ltd 6 413 6 413 Autres participations et immobilisations financières 363 (363) Provisions dépréciation des autres participations et immobilisations financières (297) 297 La diminution annuelle des titres évalués par équivalence de 1  241  millions d euros est inscrite en contrepartie des capitaux propres (voir note 11) Aucune cession ou prise de participation n a été constatée sur l année 2009 La valeur brute des titres Renault s a s chez Renault SA a augmenté de 2  155  millions d euros suite à l augmentation des capitaux propres de Renault SA a procédé à la cession de 3 754 650 titres auto détenus pour 363  millions d euros Une reprise de provision pour dépréciation a été réalisée pour un montant de 297 millions d euros Les mouvements de l exercice s analysent comme suit  (en millions d euros) MONTANT EN DÉBUT (1) Dont part à moins d un an 11 706 2 575 (2 461) 11 820 Dont part à plus d un an95 (7) 88 2 655 millions d euros de placements de trésorerie auprès des sociétés nancières du Groupe dans le cadre de la gestion de trésorerie de celui ci 25  millions d euros de prêts long terme vis à vis de Renault  s a s 9  223  millions d euros de comptes courants résultant de conventions de centralisation de gestion de trésorerie de liales du Groupe (11 530 millions d euros en 2008) Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 284 La gestion de trésorerie du Groupe a été réorganisée en 2008 La centralisation de trésorerie euro est désormais réalisée par Renault SA via des comptes pivots avec les liales qui sont centralisés auprès de banques Le détail du poste « prêts » (11 903 millions d euros) s analyse comme suit  RRG France et ex Filiales Commerciales Françaises 95 265 (170) TOTAL11 903 11 793 2 575 (2 465) Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Les valeurs mobilières de placement comprennent les titres de Renault SA auto détenus pour 230 millions d euros dépréciés à hauteur de 151 millions d euros Renault SA a procédé à la cession de 485 323 actions auto détenues pour 21 millions d euros Une reprise de provision pour dépréciation a été réalisée pour un montant de 12 millions d euros En 2008 les valeurs mobilières de placement comprenaient les titres de Renault SA auto détenus pour 251 millions d euros dépréciés à hauteur de La variation des titres auto détenus s analyse comme suit  D EXERCICE LEVÉES D OPTIONS CESSIONSOLDE EN FIN Nombre d actions 5 019 048 10 000 485 323 4 523 725 Montant en millions d euros 251 (21) 230 Les autres comptes d actif sont essentiellement constitués  d une soulte versée à hauteur de 21  millions d euros contre 24  millions d euros au 31  décembre 2008 Dans le cadre de l opération de nancement des prêts 1 % logement mise en place en 2004 un emprunt d une valeur nominale de 112  millions d euros a été contracté au taux variable Euribor 6 mois + 0 67 % à échéance du 31 décembre 2019 Cet emprunt a fait l objet d un contrat d échange de taux le ramenant ainsi à un taux xe d environ 0 13  % et générant par ailleurs le versement par Renault SA d une soulte de 33  millions d euros représentative du différentiel d intérêt actualisé enregistré sur la durée de l opération Cette soulte est amortie sur la durée de l emprunt (15 ans) et selon le rythme des intérêts payés sur la dette  de frais d émission pour un montant de 7 millions d euros dont 4 millions d euros concernant l emprunt obligataire émis le 13 octobre 2009 d une durée de 5 ans pour un montant nominal de 750 millions d euros  de primes de remboursement pour un montant de 16  millions d euros dont 12  millions d euros sur l emprunt obligataire émis le 16  avril 2008 d une durée de 5 ans pour un montant nominal de 300 millions d euros et 4  millions d euros sur l emprunt obligataire émis le 13  octobre 2009 d une durée de 5 ans pour un montant nominal de 750 millions d euros  d écarts de conversion actif pour un montant de 132  millions d euros essentiellement dus aux pertes de change latentes provisionnées sur emprunts émis ou swappés en yens couvrant partiellement notre La variation des capitaux propres s analyse comme suit  (en millions d euros) SOLDE EN DÉBUT RÉSULTAT 2008 DISTRIBUTION RÉSULTAT 2009 AUTRESSOLDE EN FIN Report à nouveau 7 166 (863) (1) 6 302 Le montant des réserves non distribuables s élève à 2 675 millions d euros Les 10  000 levées d options de souscription d actions ont augmenté la prime d émission de 1  million d euros et impacté le report à nouveau de 1 million d euros Le montant des réserves affectées à la contrepartie de la valeur des actions propres s élève à 230 millions d euros Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 286 Au 31 décembre 2009 le capital de Renault SA se répartit comme suit  RÉPARTITION DU CAPITAL DROITS DE VOTE DÉTENUS % DU CAPITAL EN NOMBRE EN % La valeur nominale du titre Renault SA s élève à 3 81 euros Les titres participatifs émis en octobre  1983 et en avril  1984 par Renault SA sont remboursables avec prime à sa seule initiative Ils font l objet d une rémunération annuelle d un minimum de 9  % composée d une partie xe égale à 6 75  % et d une partie variable fonction de l évolution du chiffre d affaires consolidé calculée à périmètre et méthodes de consolidation Renault SA a procédé entre mars et avril 2004 à une offre publique d achat de ses titres participatifs à un prix de 450  euros l unité représentant une prime de 21 % par rapport au cours du titre Cette opération s est traduite par une moins value de 343 millions d euros Au 31  décembre 2009 il reste sur le marché 797  659 titres valorisés au coût moyen pondéré de 158 93 euros soit un total de 129 millions d euros avec intérêts courus Ces titres sont cotés à la Bourse de Paris La valeur de marché du titre d une valeur nominale de 153 euros s élève à 290 euros au La rémunération 2009 de 16 millions d euros (17 millions d euros en 2008) gure dans les charges d intérêts Les provisions pour risques et charges s analysent comme suit  Dont part à moins d un an 22 22 Dont part à plus d un an 974 129 (958) 145 Chacun des litiges connus dans lesquels Renault SA est impliqué a fait l objet d un examen à la date d arrêté des comptes et après avis des conseils juridiques et scaux les provisions jugées nécessaires ont le cas échéant été constituées pour couvrir les risques estimés Sur l année 2009 les principales évolutions sont  l émission du 13 octobre 2009 d un emprunt obligataire d une durée de 5  ans pour un montant nominal de 750  millions d euros au taux xe de le remboursement de l emprunt obligataire du 26  février 2004 d une durée de 5 ans pour 10 millions d euros au taux variable Euribor 3 mois + 0 88 % et swappé au taux variable Euribor 6 mois + 0 54 %  le remboursement de l emprunt obligataire du 14  avril 2004 d une durée de 5 ans pour 10 millions d euros au taux variable Euribor 3 mois + 0 80 % et swappé au taux variable Euribor 3 mois + 0 54 %  le remboursement de l emprunt obligataire du 27 avril 2004 d une durée de 5 ans pour 1 milliard de yens au taux xe de 1 11 %  le remboursement de l emprunt obligataire du 27  avril 2004 d une durée de 5 ans pour 50 millions d euros au taux variable Euribor 3 mois le remboursement de l emprunt obligataire émis le 26  juin 2002 d une durée de 7 ans pour 1 milliard d euros au taux xe de 6 125 % et swappé en deux tranches de 500 millions d euros le 18 juin 2004 au taux variable Euribor 3 mois + 2 186 % et au taux variable Euribor 3 mois + 2 3175 %  le remboursement de l emprunt obligataire du 15 décembre 2004 d une durée de 5 ans pour 25 milliards de yens au taux xe de 0 98 % Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) AVANT DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉS AVANT DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉS B Emprunts et dettes auprès des établissements Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédit principalement contractés hors du Groupe s élèvent à 1  258  millions d euros au 31 décembre 2009 (1 463 millions d euros au 31 décembre 2008) Sur l année 2009 les principales évolutions sont  l émission du 31 mars 2009 d un emprunt souscrit auprès de la Banque européenne d investissement d une durée de 4  ans pour un montant nominal de 400 millions d euros au taux xe de 4 397 %  le remboursement de l emprunt Schuldschein du 26  mars 2004 d une durée de 5  ans pour 80  millions de dollars australiens au taux variable 6  mois AUD BBR BBSW +  0 34  % et swappé au taux variable Euribor le remboursement de l emprunt Schuldschein du 19  avril 2004 d une durée de 5 ans et 6 mois pour 50 millions d euros au taux variable Euribor 6 mois + 0 51 % Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 288 En 2009 la Banque européenne d investissement a accordé un prêt de 400 millions d euros d une durée de 4 ans destiné à aider le Groupe dans sa transition vers des technologies plus propres et plus économes en carburant Les tirages à court terme sur des lignes de crédit dont l échéance était à plus d un an ont été remboursés en avril  2009 Leur montant au 31  décembre AVANT DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉS AVANT DÉRIVÉS APRÈS DÉRIVÉS C Emprunts et dettes nancières divers Les emprunts et dettes nancières divers s élèvent à 6 660 millions d euros au 31  décembre 2009 (3  040  millions au 31  décembre 2008) Ils sont d emprunts auprès de liales du Groupe dont la trésorerie est de billets de trésorerie d un montant de 697 millions d euros  d un prêt de 3 milliards d euros accordé par l État français En 2009 Renault SA s est vu accorder un prêt de 3  milliards d euros par l État français La durée du prêt est de 5  ans remboursable au terme en 2014 À compter de 2011 Renault SA sera autorisée à rembourser tout ou Le taux d intérêt applicable est composé d une partie xe de 6 % par an et d une partie variable indexée sur le taux de marge opérationnelle du Groupe le tout évoluant entre un taux « plancher » (6 %) et un taux « plafond » (9 %) Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) Le prêt de l État français contient une clause de majoration du taux d intérêt en cas de non respect des engagements pris par Renault dans le contrat au titre du développement en France des systèmes et technologies des véhicules propres de la mise en place d une relation partenariale avec les fournisseurs et de l affectation des résultats de l entreprise au renforcement des fonds propres et aux investissements Le contrat de prêt comporte des clauses de déchéance du terme standards (défaillance de remboursement déclarations erronées non respect des obligations au titre du contrat procédure collective ) ainsi que la possibilité pour le prêteur de demander le remboursement du prêt dans un délai de 3  mois en cas de prise de contrôle directe ou indirecte de plus de 50 % du capital ou des droits de vote de la Société sans accord préalable Autres emprunts auprès des filiales 136 122 14 Emprunt souscrit auprès de l État 3 124 3 124 Aucun emprunt n est assorti de sûretés réelles La branche Automobile du Groupe doit disposer de ressources nancières pour nancer son activité courante et les investissements nécessaires à son développement futur Elle doit donc emprunter de manière régulière sur les marchés bancaires et de capitaux pour re nancer sa dette ce qui l expose à un risque de liquidité en cas de fermeture des marchés ou de tension sur l accès au crédit Dans le cadre de la politique de centralisation de sa trésorerie Renault SA assure l essentiel du re nancement de l Automobile soit par recours aux marchés de capitaux sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires placements privés) soit par des nancements à court terme tels que billets de trésorerie ou nancements bancaires Les nancements court terme sont sécurisés par des accords de crédit con rmés (voir note 19) La documentation de ces lignes de crédit con rmées ne contient aucune clause pouvant remettre en cause le maintien du crédit en raison de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratio Compte tenu des réserves de trésorerie disponibles et des lignes de crédit con rmées non utilisées à la clôture des perspectives de renouvellement des nancements court terme mais aussi de l octroi par l État d un prêt à cinq ans à conditions préférentielles à hauteur de 3 milliards d euros pour l Automobile Renault SA dispose de ressources nancières suf santes pour faire face à ses engagements à 12 mois L évolution de ce poste s analyse comme suit  La variation de 53 millions d euros sur le poste autres dettes comprend une augmentation de la dette au titre de l impôt pour 11 millions d euros et une augmentation de la dette d impôt vis à vis des liales de 42 millions d euros dans le cadre de l intégration scale Les comptes de régularisation sont essentiellement constitués des écarts de conversion passif liés à des gains de change latents sur des emprunts émis ou swappés en yens pour un montant de 12 millions d euros Ces emprunts ont été souscrits dans le cadre de la couverture de l actif net de Nissan Sont considérées comme sociétés liées les sociétés qui sont intégrées globalement dans les comptes consolidés du Groupe Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 290 MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉES MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉES Intérêts versés et autres charges assimilées (365) (39) (341) (100) Reprises de provisions et transferts de charges 1 282 13 MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉES MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉES Emprunts et dettes financières diverses 6 660 2 791 3 040 2 971 A Instruments de gestion du risque de taux et de change Les engagements correspondants (exprimés en valeur notionnelle le cas échéant) se présentent comme suit  (en millions d euros) AU 31 DÉCEMBRE 2009 AU 31 DÉCEMBRE 2008 Autres opérations de change à terme ou conditionnelles Dont opérations avec Renault Finance283 4 522 Dont opérations avec Renault Finance284 5 225 Dont opérations avec Renault Finance1 292 2 312 Les opérations de gestion du risque de change comprennent pour l essentiel des opérations de swaps de devises portant sur le yen pour respectivement un montant total nominal de 1 925 millions d euros (256 milliards de yens) au 31 décembre 2009 et 3 990 millions d euros (503 milliards de yens) au 31  décembre 2008 visant à couvrir partiellement l actif net de Nissan en Ces opérations se composent d emprunts émis directement en yens pour 156  milliards de yens (1  173  millions d euros) et d un emprunt en euros swappé en yens pour 100 milliards de yens (752 millions d euros) En outre Renault SA réalise des ventes à terme dans le cadre de la couverture de prêts aux liales libellés en devises dont l impact est non signi catif Renault SA porte l essentiel de l endettement du Groupe Sa politique de gestion du risque de taux s appuie sur deux principes  le nancement des investissements long terme à taux xe et la constitution de réserves de liquidité à taux variable Par ailleurs les nancements en yens mis en place dans le cadre des opérations de couverture des capitaux propres de Nissan sont réalisés à taux xe sur des durées de 1 mois à 7 ans Pour mettre en uvre sa gestion du risque de taux et de change décrite ci dessus Renault SA a recours à des instruments dérivés Ses interventions sur les marchés d instruments nanciers à terme sont principalement réalisées avec Renault Finance liale à 100 % du Groupe Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) B Juste valeur des instruments nanciers Les montants inscrits au bilan et les valeurs de marché estimées des instruments nanciers de Renault SA sont les suivants  VALEUR AU BILAN JUSTE VALEUR VALEUR AU BILAN JUSTE VALEUR Autres immobilisations financières brutes (1) 363 70 Valeurs mobilières de placement brutes (1) 230 164 252 93 Emprunts obligataires 4 131 4 258 4 761 4 537 C Juste valeur estimée des instruments hors bilan Contrats de change à terme 324 (326) 4 548 5 252 Dont opérations avec Renault Finance 324 (326) 4 548 5 252 Dont opérations avec Renault Finance 88 99 6 Les justes valeurs estimées ont été déterminées en utilisant les informations disponibles sur les marchés et les méthodes d évaluation appropriées selon Les méthodes et hypothèses retenues sont par nature théoriques et une part importante de jugement intervient dans l interprétation des données du Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informations disponibles à la date de clôture de chaque exercice et ne prennent donc pas en compte l effet des variations ultérieures En règle générale quand l instrument nancier est coté sur un marché actif et liquide la valeur de marché est calculée sur la base du dernier cours coté Pour les instruments non cotés la valeur de marché est déterminée à partir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des paramètres de marché observables Si Renault SA ne dispose pas des outils de valorisation notamment pour les produits complexes les valorisations sont obtenues auprès d établissements nanciers de premier plan Les principales hypothèses et méthodes d évaluation retenues sont les actifs nanciers  valeurs mobilières  les justes valeurs des titres sont déterminées principalement par référence aux prix du marché prêts et créances rattachées à des participations  pour les prêts à moins de trois mois à l origine les prêts à taux variable et pour les créances rattachées à des participations la valeur inscrite au bilan est considérée comme la juste valeur Les autres prêts à taux xe ont été estimés en actualisant les ux futurs aux taux proposés à Renault SA au 31  décembre 2009 et au 31  décembre 2008 pour des prêts de passifs  la juste valeur des dettes nancières est déterminée par l actualisation des ux futurs aux taux proposés à Renault SA au 31  décembre 2009 et au 31  décembre 2008 pour des emprunts de conditions et échéances similaires La juste valeur des titres participatifs est estimée sur la base de la valeur boursière à la clôture de l exercice  instruments de change hors bilan  la juste valeur des contrats à terme est estimée à partir des conditions du marché La juste valeur des swaps de devises est déterminée en actualisant les ux nanciers en utilisant les taux (change et intérêt) du marché respectivement au 31  décembre 2009 et au 31 décembre 2008 pour les durées résiduelles des contrats  instruments de taux hors bilan  la juste valeur des swaps de taux représente ce que Renault SA recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours prenant en compte les taux d intérêts courants et la qualité de la contrepartie de chaque contrat respectivement Les « engagements hors bilan » se décomposent comme suit  MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉES MONTANT TOTAL DONT SOCIÉTÉS LIÉES Lignes de crédit ouvertes non utilisées 4 250 180 3 904 202 Avals cautions et garanties 465 450 451 450 Lignes de crédit ouvertes non utilisées 100 100 119 119 Ventes à terme de devises 284 284 5 225 5 225 Achats à terme de devises 283 283 4 522 4 522 Swap de devises  prêt 750 1 107 357 Swap de devises  emprunt 752 1 159 365 Swap de taux1 401 1 291 2 428 2 312 Dans le cadre de la gestion du ratio grands risques de RCI Banque Renault SA a accordé à COGERA ( liale détenue à 100 % par RCI Banque) une ligne de crédit de 450  millions d euros à compter de décembre  2004 A n de respecter les conditions posées par la Commission Bancaire le recours de Renault SA est limité aux seuls remboursements effectués par les entités de Renault Retail Group à COGERA au titre des nancements de stocks qui leur sont octroyés par COGERA Également pour garantir le paiement par les entités de Renault Retail Group à COGERA des créances résultant desdits nancements la créance de Renault SA au titre de la ligne de crédit est nantie au pro t de COGERA Le montant de ce nantissement est de Les lignes de crédit reçues non utilisées ne sont pas assorties de clauses Les opérations de ventes à terme et de swaps réalisées par Renault SA sont décrites ci dessus (note 18 A Instruments de gestion du risque de taux et La capacité d auto nancement est déterminée comme suit  Dotations nettes aux provisions pour risques et Dotations nettes aux provisions pour dépréciation (310) 467 Moins value de cession actions propres 258 Renault SA ne compte aucun salarié Les jetons de présence à verser aux administrateurs s élèvent à 571 336 euros en 2009 (557 475 euros en 2008) dont 38 795 euros pour les fonctions de Présidents (56 000 euros en 2008) Aucun événement signi catif n est intervenu postérieurement à la clôture des comptes Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS (EN MILLIONS D EUROS) RÉSULTAT DE L EXERCICEQUOTE PART DU CAPITAL Nissan Motor Co Ltd (1) 4 550 19 713 44 33 (1) Convertis au cours de 133 16 yens pour un euro (Capitaux propres consolidés en Japanese GAAP) (2) Les cours de conversion retenus pour Dacia et Sofasa sont respectivement 4 2363 lei roumain et 2 942 peso colombien pour un euro RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES FILIALES ET PARTICIPATIONS (EN MILLIONS D EUROS) Nissan Motor Co Ltd (4) 55 087 (1 818) (3) Les cours de conversion moyens pour Dacia et Sofasa sont respectivement 4 2396 lei roumain et 2 988 peso colombien pour un euro (4) Convertis au cours moyen de 130 23 yens pour un euro MENTIONS RELATIVES AUX PRISES DE PARTICIPATION Aucune prise de participation n est intervenue sur l exercice 2009 Document de référence Renault 2009 295 « indicateurs environnementaux des sites 2009 » 298 8 4 2 Indicateurs de la GRI et principes du Pacte COMPLÉMENTAIRES Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 296 INF ORMATI ONS CO MPL ÉMENTAIRE S Personne qui assume la responsabilité du Document de référence et du complément d information  M Carlos Ghosn Président Directeur g énéral J atteste après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet que les informations contenues dans le présent Document de référence sont à ma connaissance conformes à la réalité et ne comportent pas d omission de J atteste à ma connaissance que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une image dèle du patrimoine de la situation nancière et du résultat de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation et que le Rapport de gestion gurant au chapitre 2 du Document de référence présente un tableau dèle de l évolution des affaires des résultats et de la situation nancière de la Société et de l ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées Les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2007 incorporés par référence dans le chapitre  8 2 du présent Document de référence ont fait l objet d un rapport des commissaires aux comptes qui contient des observations sur les changements de méthodes intervenus au cours de Les comptes consolidés de l exercice clos le 31 décembre 2009 présentés dans le D ocument de référence ont fait l objet d un rapport des contrôleurs légaux gurant au chapitre 7 1 dudit document qui contient une observation sur les évolutions des règles et méthodes comptables J ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de n de travaux dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la véri cation des informations portant sur la situation nancière et les comptes donnés dans le présent document ainsi qu à la lecture d ensemble du document Carlos Ghosn Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) INF ORMATI ONS CO MPL ÉMENTAIRE S En application de l article  28 du Règlement (CE) n°  809 2004 de la Commission les informations suivantes sont incluses par référence dans le Le Document de référence de l exercice 2007 a été déposé auprès de l Autorité des marchés nanciers en date du 11 mars 2008 sous le numéro Les comptes consolidés gurent au chapitre  7 pages 181 à 237 et le Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés gure Les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pour l investisseur soit couvertes par un autre endroit du Document de référence Le Document de référence de l exercice 2008 a été déposé auprès de l Autorité des marchés nanciers en date du 11 mars 2009 sous le numéro Les comptes consolidés gurent au chapitre 7 pages 189 à 254 et le Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés gure Les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pour l investisseur soit couvertes par un autre endroit du Document de référence Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 298 Le reporting des indicateurs environnementaux a été réalisé conformément aux prescriptions du Protocole de reporting Environnement Établissements Renault 2009 La présente note méthodologique explicite les principaux choix méthodologiques inscrits dans ce protocole Celui ci est disponible sur demande auprès du S ervice h ygiène e nvironnement et p révention des Le « périmètre » des données reportées concerne les liales industrielles (de carrosserie montage mécanique et de fonderie) et tertiaires (de conception produit conception process et de logistique) pour lesquelles la participation nancière de Renault est supérieure ou égale à 50 % La totalité des impacts est attribuée à Renault à l exception de la Française de Mécanique (site de Douvrin) liale commune Renault PSA détenue à 50  % par Renault pour laquelle la part des impacts attribuée à Renault est de 30 % en 2009 (contre 25 % en 2008) et correspond à la répartition de l activité industrielle sur le site Les impacts des fournisseurs ou tiers présents sur les sites ne sont pas comptabilisés à l exception des sites mentionnés en annotations du tableau Les données des sites entrant dans le périmètre en cours d année N ne sont consolidées avec celles des autres sites qu à partir de l année N + 1  le site de Vilvoorde (RIB) est sorti du périmètre en 2009 faute d activité  l activité de production d eau potable et la décharge des déchets Davidesti du site de Pitesti (Dacia) sont exclues du périmètre de reporting Les données sont toutefois mentionnées à titre indicatif  en raison d indisponibilité des données environnementales les sites ayant récemment rejoint le périmètre de consolidation du Groupe n ont pas été pris en compte dans l exercice 2009 Il s agit de la Fonderie de Normandie Des contrôles de cohérence sur les données de chaque site sont réalisés par les différents experts de la Direction des s upports t echniques de la p erformance (Service h ygiène e nvironnement et p révention des r isques i ndustriels et é nergie et uides) et la Direction de l i ngénierie c aisse a ssemblée p einte Ces contrôles incluent la comparaison avec les données des exercices précédents et l analyse de l impact des évènements survenus sur les sites au cours de l année Les données environnementales des sites du groupe telles qu elles sont présentées dans la ligne "total" du tableau indicateurs environnementaux font l objet d un contrôle par les Commissaires aux c omptes du groupe Les conclusions de leurs travaux sont précisées dans le rapport gurant au La consommation d eau est exprimée en milliers de m 3 Elle inclut les volumes d eau en provenance d un pompage (souterrain ou eau de surface) et ou de réseaux externes (eau potable eau industrielle) Les données de rejets dans l eau sont basées sur des mesures effectuées sur les ef uents après traitement dans nos installations et avant rejet à l extérieur du site Les rejets de certaines usines peuvent suivre un traitement complémentaire dans des stations d épuration collectives (voir code station) La règle xée par le Protocole de r eporting est de respecter la fréquence d analyse des rejets imposée par les contraintes réglementaires qui La quantité MES représente le ux journalier moyen de matières en suspension rejetées et est exprimée en kg par jour La quantité MO représente le ux journalier moyen de matières oxydables rejetées Cette quantité exprimée en kg par jour est calculée ainsi  La quantité Métox représente la somme des ux journaliers moyens de métaux toxiques rejetés pondérés par un coef cient de toxicité Cette quantité exprimée en kg par jour est calculée ainsi  Métox = 5 ux (Ni + Cu) + 10 ux (Pb + As) + 1 ux (Cr + Zn) + 50 ux Les données présentées ne prennent en compte que les ux de métaux 5 dont la mesure de ux est exigée par la réglementation Lorsque la réglementation n exige pas de mesure la valeur reportée est notée «  non concerné  » Les sites de Bursa Casablanca (Somaca) et le complexe Ayrton Senna (Curitiba) font l objet d une dérogation  ces sites ne sont pas soumis à une exigence réglementaire pour le calcul des ux Néanmoins compte tenu de l impact de leurs rejets les ux correspondants ont été mesurés et inclus dans le périmètre Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) INF ORMATI ONS CO MPL ÉMENTAIRE S Les rejets eaux vannes non liés à l activité industrielle et pour lesquels il n existe pas d obligation réglementaire de mesure et ou de déclaration ne sont pas reportés dans le périmètre des rejets dans l eau Cela concerne environ 30 % des effectifs principalement répartis sur les sites d ingénierie Les sites de Douvrin (FM) Moscou (Avtoframos) Novo Mesto et Factoria Santa Isabel soumis à une exigence réglementaire font l objet d une dérogation sur la méthodologie de calcul des ux en raison notamment de Pour les sites de Cacia Choisy le Roi Lardy Novo Mesto et Ruitz imposés réglementairement sur les ux les fréquences de mesures de certains paramètres dans les rejets généraux sont au plus de 4 fois par an L incertitude sur les rejets de MES et MO est donc plus importante mais ces sites ont une contribution relativement restreinte aux impacts du Groupe En revanche concernant le site de Casablanca (Somaca) non imposé réglementairement sur les ux Renault a décidé de mesurer cinq   fois par an certains paramètres représentatifs de l activité du site L incertitude sur les rejets de MES MO et Métox est trop importante pour assurer une bonne abilité des indicateurs de rejets Ce site contributeur signi catif des rejets liquides du Groupe rejette ses ef uents sans prétraitement dans un réseau Les rejets atmosphériques de COV (Composés Organiques Volatils) comptabilisés représentent les émissions issues de l application de peinture sur les carrosseries (usines de carrosserie montage) L application de peinture sur les pièces accessoires n est pas prise en compte  les émissions correspondantes de COV n ont pas été estimées à ce jour L indicateur présenté correspond au ratio des émissions de COV par m de surface de véhicule peinte La donnée consolidée pour le Groupe est équivalente au total des émissions de COV générées par les sites de carrosserie montage divisé par le total des surfaces peintes émissions issues de la combustion des énergies fossiles consommées dans les installations de combustion xes sur la totalité des sites hors transport Les émissions liées aux essais moteurs ne sont pas prises en compte car non signi catives pour le SO 2 et non facilement estimables pour les NOx (méthodologie d évaluation non able) Les rejets de Gaz à Effet de Serre (GES) comptabilisés sont issus d un inventaire des sources de GES réalisé depuis 2004 Suite à cet inventaire le protocole de reporting de Renault a été amendé a n de mieux re éter les émissions totales du groupe Renault et d être conforme aux préconisations du GhG Protocol et du protocole français développé par Entreprises Pour Les émissions issues des sources suivantes ont été comptabilisées  la combustion des énergies fossiles entrant sur le site y compris celles transformées par le site pour des tiers  le remplissage en uides frigorigènes des climatiseurs des véhicules la combustion de carburants pendant les essais de moteurs boîtes de vitesses véhicules sur piste d endurance et bancs à rouleau sur les les chariots utilisant le GPL ou le propane  la combustion de carburant liée aux véhicules d entreprise de Renault (Pool taxis navettes véhicules de service engins de manutention ) Ces émissions représentent plus de 95  % des émissions directes de GES Les sources d émissions suivantes ont été écartées du périmètre de reporting les émissions correspondantes ayant été estimées inférieures au 2 an retenu par le groupe Renault  climatisation des locaux du site  climatisation des procédés  traitement thermique des organes mécaniques  incinération de solvants  essais de véhicules TCM en sortie de chaîne de montage (essais sur Par ailleurs certaines émissions n ont pas pu faire l objet d une évaluation quantitative et ne sont pas incluses dans le périmètre de reporting  émissions liées au transport sur site (hors chariots utilisant du GPL ou propane ou du gasoil et hors véhicules d entreprise de Renault)  émissions fugitives lors des opérations de chargement déchargement des cuves de uides frigorigènes utilisés pour le remplissage des climatiseurs En 2009 les émissions indirectes de gaz à effet de serre liés à l électricité achetée sont incluses Les facteurs d émissions utilisés pour le calcul des GES indirects liés à l électricité achetée sont obtenus à partir du mix énergétique de chaque pays et des facteurs d émission associés à chaque type d énergie pour le pays considéré Les f acteurs d é missions pris par défaut sont identiques à ceux utilisés dans l outil d a nalyse du c ycle de v ie (ACV) du groupe Renault Des facteurs plus spéci ques peuvent être utilisés sous réserve de justi cation par le fournisseur local d électricité Des émissions spéci ques liées à l activité de fonderie ne sont pas reportées Les émissions liées à la combustion d énergie fossile en Fonderie sont quant Les facteurs d émissions utilisés pour le calcul des émissions de SO GES sont en cohérence d une part avec l arrêté du 31 mars 2008 relatif à la véri cation et à la quanti cation des émissions déclarées dans le cadre du système d échange de quotas d émission de gaz à effet de serre et d autre part avec le rapport d inventaire national OMINEA du CITEPA mise à jour de février 2009 Seuls les sites ayant un combustible dont les caractéristiques sont très éloignées des facteurs standard ont utilisé une donnée validée par leur fournisseur énergétique (usine de Pitesti Dacia) Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 300 Les déchets comptabilisés sont les déchets qui sortent du périmètre Les déchets non dangereux comprennent les déchets banals et les déchets inertes ces derniers sont présentés séparément pour une meilleure lisibilité Les déchets de chantier générés sur les sites Renault n entrent dans le périmètre de reporting (catégorie d échets i nertes) que si les clauses contractuelles stipulent que ces déchets ne sont pas à la charge de l entreprise en charge des travaux L énergie consommée correspond à la quantité de gaz oul vapeur eau chaude et électricité consommée dans le périmètre des sites en MWh PCI En revanche la donnée indiquée ne comprend pas le propane utilisé par les chariots ni le carburant consommé par le site (essai moteurs ou boîtes de L énergie (primaire ou transformée) approvisionnant des tiers n est pas prise en compte La nalité des indicateurs de consommation d énergie est de re éter la performance énergétique des procédés de fabrication de Renault Les PCI sont en cohérence avec l arrêté du 31  mars 2008 relatif à la véri cation et à la quanti cation des émissions déclarées dans le cadre du système d échange de quotas d émission de gaz à effet de serre Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 302 (en MWh PCI) STATIONMES (en kg jour) GES (en teq CO 2) COV (en g m 2) SITES D INGÉNIERIE LOGISTIQUE ET TERTIAIRE LES SITES HORS DU PÉRIMÈTRE D ATTESTATION À TITRE INDICATIF  (1) Tous les impacts liés à la restauration du personnel sont inclus dans les données des sites Renault (2) Les rejets liquides de l usine ACI Pitesti sont comptabilisés avec ceux de l usine de Pitesti (Dacia) ainsi qu une partie des déchets (3) Les rejets liquides de l usine de Batilly (SOVAB) incluent les rejets liquides du Parc i ndustriel f ournisseurs (PIF) et de la Compagnie d a ffrètement et de t ransport (CAT) ainsi que les déchets de la PIF (4) La consommation d eau de l usine de Bursa inclut celle du Parc i ndustriel f ournisseurs (PIF) (5) Tous les impacts du Parc Industriel Fournisseurs (PIF) sont inclus dans les données de l usine de Cacia (6) Les rejets liquides de l usine de Choisy le Roi incluent les rejets liquides de GAIA (7) La consommation d eau de l usine de Cléon inclut celle de la Fonderie de Normandie (FDN) Une partie des rejets liquides et la consommation de l énergie de la Fonderie sont également inclus (8) Les rejets liquides de l usine de Douai incluent les rejets liquides du Parc i ndustriel f ournisseur (PIF) et tous les impacts du Centre l ivreur e xpéditeur (CLE) Le site de Douvrin (Française de Mécanique) est une filiale commune Renault PSA La part des impacts attribuée à Renault est calculée en fonction de la répartition de l activité industrielle du site entre Renault et Peugeot En 2 009 elle est de 30 % (10) La consommation d eau de l usine de Flins inclut celle du Centre de Distribution de Pièces de Rechange (CPDR) (11) La consommation d eau de l usine de Palencia inclut celle du Parc i ndustriel f ournisseurs (PIF) (12) Les rejets liquides de l usine de Pitesti (Dacia) incluent les rejets liquides du Parc i ndustriel f ournisseur dont ACI Pitesti ainsi que ceux de Dacia Logistique La quantité de déchets inclut pour une partie les déchets générés par l usine ACI Pitesti (ordures ménagères) (13) La consommation d eau du site de Sandouville inclut celle du Parc i ndustriel f ournisseur (PIF) (14) Les rejets liquides de l usine de Santa Isabel Cordoba incluent les rejets liquides du Compagnie d a ffrètement et de t ransport (CAT) le Centre l ivreur e xpéditeur (CLE) et le service de pièces et accessoires (15) Les rejets liquides de l usine de Valladolid Moteur sont comptabilisés avec ceux de l usine de Valladolid Montage Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) INF ORMATI ONS CO MPL ÉMENTAIRE S DES VÉHICULES LES PLUS VENDUS EN EUROPE DES 27 SUR L ANNÉE 2009 À l attention de la Direction du Plan Environnement Renault En réponse à votre demande et en notre qualité de commissaire aux comptes de la société Renault nous avons procédé à des contrôles visant à nous permettre d exprimer l assurance raisonnable que les données environnementales des sites du groupe Renault relatives à l exercice 2009 telles qu elles sont présentées dans la ligne «  Total  » du tableau intitulé « Indicateurs environnementaux des sites 2009 » présenté au chapitre 8 3 2 («  les Données  ») ont été établies dans tous leurs aspects signi catifs conformément au Protocole de reporting environnement Établissements Renault 2009 (le «  Référentiel  ») dont un résumé est présenté sous le titre «  Commentaires méthodologiques sur le tableau indicateurs Il est de la responsabilité de la direction de Renault d établir les données et de rédiger le Référentiel Ce dernier est consultable par le public sur demande auprès du service «  Hygiène Environnement et Prévention des Il nous appartient sur la base de nos contrôles d exprimer une opinion sur ces D onnées Nos contrôles ont été conduits selon la doctrine professionnelle applicable en France et conformément au standard international ISAE 3000 (International Standard on Assurance Engagement) Notre indépendance est dé nie par les textes législatifs et réglementaires ainsi que le code de Nous avons effectué nos contrôles selon la doctrine professionnelle Pour nous permettre d exprimer notre opinion nous avons conduit les nous avons apprécié le Référentiel au regard de sa précision sa clarté son objectivité son exhaustivité et sa pertinence par rapport aux activités du groupe et aux pratiques de reporting du secteur  au niveau du groupe nous avons mené des entretiens auprès des responsables du reporting des données environnementales À ce niveau mené une analyse des risques d anomalie et de la matérialité évalué l application du Référentiel mis en uvre des procédures analytiques des tests de cohérence et véri é la centralisation ainsi que nous avons sélectionné un échantillon de quinze sites   (1) représentatifs des activités et des implantations géographiques en fonction de leur contribution aux données et des risques d anomalie identi és les entités sélectionnées représentent en moyenne 66 2 % de la valeur totale des données publiées par Renault Dans le détail la contribution Déchets non dangereux (hors inertes) 56 % à ce niveau nous avons véri é la compréhension et l application du Référentiel mené des tests de détail sur la base de sondages consistant à véri er les formules de calcul telles que prévues par le Référentiel et à rapprocher les données avec les pièces justi catives  nous avons revu la présentation des «  D onnées  » dans le document de Nous avons fait appel pour nous assister dans la réalisation de ces contrôles aux experts en environnement de nos cabinets sous la responsabilité de MM Éric Duvaud pour Ernst & Young Audit et Éric Dugelay pour Deloitte & Compte tenu des contrôles réalisés depuis onze exercices sur les sites signi catifs du groupe et des actions menées par Renault pour améliorer la compréhension et l application du Référentiel par les sites nous estimons que nos contrôles fournissent une base raisonnable à l opinion formulée Le Référentiel appelle de notre part le commentaire suivant  d après le Référentiel la fréquence d analyse des rejets est fonction des contraintes réglementaires qui s appliquent aux sites de Renault Pour certains sites la fréquence d analyse imposée par la réglementation locale et mise en uvre dans le cadre du calcul des Données n apparaît pas suf sante pour assurer une bonne abilité des Données « Rejets dans l eau » (MES MO et METOX) (1) Travaux sur site  Aubevoye Cacia Choisy Douai Flins Lardy Ruitz à distance  Bursa Busan Complexe Ayrton Senna Dacia MCA à distance partiels  ACI Le Mans (Énergie Air Rejets aqueux) Cléon (Énergie Déchets dangereux Rejets aqueux Eau) Somaca (Rejets aqueux) Directives de la Global Reporting Initiative (GRI) INF ORMATI ONS CO MPL ÉMENTAIRE S Nous exprimons une réserve sur les Données suivantes  les indicateurs « Rejets dans l eau » (MES MO et METOX) présentent une incertitude importante en raison de la contribution signi cative du site de SOMACA En effet sur ce site les données de rejets bien qu établies conformément au Référentiel s appuient sur un échantillon restreint de cinq mesures présentant en 2009 des résultats non cohérents ne permettant pas d assurer une abilité satisfaisante des indicateurs MES MO et METOX À notre avis et sous la réserve exposée ci dessus nous estimons que les Données telles qu elles sont présentées dans la ligne «  Total  » du tableau intitulé «  Indicateurs environnementaux des sites 2009  » ont été établies dans tous leurs aspects signi catifs conformément au Référentiel élaboré Neuilly sur Seine et Paris La Défense le 5 mars 2010 Thierry Benoit Pascale Chastaing Doblin Jean François Bélorgey Aymeric de la Morandière Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 306 8 2 Question environnementale pouvant influencer l utilisation des immobilisations corporelles85 9 Examen de la situation financière et du résultat 10 4 Informations concernant toute restriction à l utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sur les opérations 14 Organes d administration de direction et de surveillance et direction générale 14 2 Conflit d intérêt au niveau des organes d administration et de direction158 177 INF ORMATI ONS CO MPL ÉMENTAIRE S 16 Fonctionnement des organes d administration et de direction 16 2 Contrats de service liant les membres des organes d administration158 266 17 3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l émetteurn a 18 4 Accord connu de l émetteur dont la mise en uvre pourrait à une date ultérieure entraîner un changement de son contrôle n a 20 Informations financières concernant le patrimoine la situation financière et les résultats de l émetteur 20 9 Changement significatif de la situation commerciale ou financière80 23 Informations provenant de tiers déclarations d experts et déclarations d intérêtsn a n a   non applicable Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 308 8 4 2 INDICATEURS DE LA GRI ET PRINCIPES DU PACTE MONDIAL  1 2 Description des principaux impacts risques et opportunités75 88 2 5 Nombre de pays dans lesquels les activités de l organisation sont localisées14 43 2 10 Prix reçus pendant la période de reporting145 3 4 Contact pour les questions relatives au document de référence ou à son contenu194 4 2 Indiquer si le président du Conseil d Administration est aussi un cadre supérieur155 4 4 Mécanismes dont disposent les actionnaires et les employés pour émettre des recommandations à la Direction de l organisation193 194 4 9 Procédures de contrôle de la gestion par l organisation des performances économiques environnementales et sociales 4 10 Procédures d évaluation des performances des membres du Conseil d Administration en particulier au niveau économique 4 15 Base d identification et de sélection des parties prenantes109 112 EC6 Politique pratiques et part des dépenses bénéficiant aux fournisseurs locaux19 20 INF ORMATI ONS CO MPL ÉMENTAIRE S EN3 Consommation directe d énergie ventilée par source d énergie primaire131 298 302 EN14 Programmes de gestion des impacts sur la biodiversité8 131 EN16 Émissions de gaz à effet de serre132 299 302 EN20 Poids des émissions de NOx SO2 et autres émissions significatives par type135 301 302 EN21 Rejet total d eau par qualité et destination8 137 EN23 Nombre et volume totaux des rejets significatifs301 302 EN29 Impacts environnementaux des transports de biens et matériaux130 INDICATEURS DE PERFORMANCE LIÉS AUX PRATIQUES DE TRAVAIL ET AU TRAVAIL DÉCENT LA1 Répartition de la main d uvre par type contrat et région d emploi118 121 LA2 Nombre total d employés et rotation de la main d uvre ventilés par groupe d âge sexe et région 6 118 121 LA4 % d employés représentés par des conventions collectives 3 125 126 LA7 Taux de blessures de maladies professionnelles de journées de travail perdues et d absentéisme ainsi que de décès liés au travail126 127 LA8 Programmes mis en place pour aider les membres de la communauté du personnel et leurs familles touchés par des maladies graves 128 129 LA9 Questions de santé et de sécurité traitées dans les accords officiels avec les syndicats125 LA10 Nombre moyen d heures de formation par an par employé et par catégorie d employés 6 123 124 LA11 Programme de gestion des compétences et d apprentissage tout au long de la vie118 123 LA12 % d employés bénéficiant d une évaluation régulière des performances et de l évolution de leur carrière 114 115 LA13 Composition des organes de gouvernance et répartition des employés par catégorie en fonction d indicateurs de diversité 6 125 126 INDICATEURS DE PERFORMANCE EN MATIÈRE DE DROITS DE L HOMME HR5 Risque d incidents ou de violations de la liberté d association et des conventions collectives et actions menées 1 & 3 125 SO1 Programmes et pratiques d évaluation et de gestion des impacts des activités sur les communautés 100 112 INDICATEURS DE PERFORMANCE LIÉS AU PRODUIT ET À LA SATISFACTION DU CLIENT PR1 Procédures visant à améliorer la santé et la sécurité tout au long du cycle de vie des produits et services et % de produits PR3 Procédures en matière d information sur les produits et services et % de produits et services concernés par de telles procédures 110 112 303 PR5 Procédures liées à la satisfaction des consommateurs109 PR6 Conformité aux lois normes et codes volontaires relatifs à la communication marketing y compris publicité promotion (1) La GRI a fait évolué sa structure et ses indicateurs de reporting en 2006  ce tableau prend en compte ces modifications (2) Les indicateurs de la Global Reporting Initiative sont identifiés dans le texte par le Renseignements sur le site www renault com Document de référence Renault 2009 310 * PRINCIPES DU PACTE MONDIAL DES NATIONS UNIES 1 Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l homme dans leur sphère d influence  2 à veiller à ce que leurs propres compagnies ne se rendent pas complices de violations des droits de l homme 3 Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d association et à reconnaître le droit de négociation collective  4 l élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire  6 l élimination de la discrimination en matière d emploi et de profession 7 Les entreprises sont invitées à pratiquer l approche de précaution face aux problèmes touchant à l environnement  8 à entreprendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d environnement  9 à favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l environnement « Pour le Document de référence 2009 Renault a choisi un papier 100 % recyclé certi é FSC label mondial créé par des organisations de défense de l environnement qui identi e les produits provenant de forêts gérées durablement et une imprimerie certi ée Imprim vert gage de son engagement en faveur de l environnement »