Rapport annuel 2009Schneider Electric : Le spécialiste mondial de la gestion de l’énergieDocument de RéférenceSchneider Electric SA24568111314172427303738394145536670717376818283868787889596Message de Jean-Pascal TricoireMessage d’Henri LachmannEntretien avec Emmanuel BabeauL’équipe dirigeanteChiffres clés 20092009 en bref1L’entreprise, ses marchés,ses activités1. De l’acier à la gestion de l’énergie2. La résolution de l’équation énergétique3.au cœur de notre stratégieInnovation et R&D : l’intelligenceénergétique au service de nos clients4. Organisation du Groupe5. Facteurs de risques2Développement durableIntroduction1.2. Le cadre3. Le pilotage4. Performance environnementale5. Performance sociale6. Performance sociétale7. Notation8. Éléments de méthodologie9. Rapport d’assurance modérée du Commissaireaux comptes sur une sélection d’indicateursenvironnement, sécurité et ressources humaines3Gouvernement d’entreprise751. Le Conseil de Surveillance2. Organisation et fonctionnementdu Conseil de Surveillance3. Activité du Conseil de Surveillance4. Comités du Conseil de Surveillance(composition, fonctionnement et activité)5. Le Directoire - Composition6. Organisation et fonctionnement du Directoire7. Déclarations sur la situation des membresdes organes d’Administration, de Directionou de SurveillanceIntérêts et rémunérations des dirigeants8.9. Conventions réglementées10. Contrôle Interne et Gestion des Risques11. Application du Code de gouvernementd’entreprise des sociétés cotées AFEP/ MEDEF1034Commentaires sur l’exercice1051. Évolution des principaux marchés2. Commentaires sur les comptes consolidés3. Commentaires sur les comptes sociaux4. Commentaires sur les résultats des participations5. Perspectives1061071111121121131141161181201211811831841861871981992002022042052072102112112182182212232245Comptes consolidésau 31 décembre 20091. Compte de résultat consolidé2. Tableau des flux de trésorerie consolidés3. Bilan consolidé4. État de variation des capitaux propres5. Annexe aux comptes consolidés6. Rapport des Commissairesaux comptes sur les comptes consolidés6Comptes sociaux1. Bilan2. Compte de résultat3. Annexe aux comptes sociaux4. Rapport des Commissaires aux comptes5.sur les comptes annuelsInventaire des valeurs mobilièresdétenues en portefeuille à la clôturede l’exercice 20096. Filiales et participations7. Résultats financiers de la Sociétérelatifs aux cinq dernières années7Informations sur la Sociétéet son capital2031. Renseignements sur la Société2. Droits et obligations des actionnaires3. Capital4. Actionnariat5.6 . Plans d’options et plans d’attributiongratuite d’actionsIntéressement du personnel - Actionnariat salarié7. Publication des informations mentionnéesà l’article L. 225-100-3 du Code de commerce8. Bourse9. Politique d’information8Assemblée Générale1. Rapport du Directoire à l’AssembléeGénérale Mixte des Actionnaires2. Observations du Conseil de Surveillancesur le rapport du Directoire établi en applicationde l’article L. 225-68 du Code de commerce2273. Rapports spéciaux des Commissaires aux comptes 2272314. RésolutionsResponsables du document et du contrôle des comptes 237239Table de concordance du Document de Référence241Table de concordance du Rapport Financier Annuel242Table de concordance du Rapport de gestionDocument de R éférence2009Rapport A nnuelL’ ensemble de l’ information réglementée de Schneider Electric est disponible sur le site Internetwww.schneider-electric.com, rubrique Finance.Accédez au Rapport d’ Activité et de Développement Durable depuis le site Internetwww. schneider-electric.com, rubrique Développement Durable & Fondation.Le présent Rapport Annuel a été déposé comme Document de R éférence auprès de l’Autorité desMarchés Financiers, le 19 mars 2010, conformément à l’article 212-13 du Règlement Général del’Autorité des Marchés Financiers. Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilitéde ses signataires.Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération ﬁ nancière s’il est complété par une note d’opération visée parl’Autorité des Marchés Financiers.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1MESSAGE DE JEAN-PASCAL TRICOIREPRÉSIDENT DU DIRECTOIRE > Message de Jean- Pascal TricoirePRÉSIDENT DU DIRECTOIRE2009 fut une année intense. Confronté à une crise économiqued'une ampleur sans précédent, le monde a du se transformercomme jamais auparavant. Alors que les économies maturesvoyaient leur modèle économique structurellement ébranlé, lesnouvelles économies – et en particulier la Chine – s’imposaientcomme le moteur de la croissance mondiale, montrant des capacitésde résistance remarquables. Au delà de la crise, le déﬁ énergétiquea dominé les agendas politique, environnemental et économique,créant de formidables opportunités.Dans ce contexte, Schneider Electric avait deux alternatives : sereplier sur soi en attendant que l’orage passe, ou faire de cettecrise une opportunité pour transformer le Groupe et en sortirrenforcé. Nous avons fait le choix de l’action, avec passion etdétermination. Nous avons accéléré la mise en œuvre de la stratégiedu Groupe, nous appuyant pour cela sur notre nouveau programmed’entreprise, One. Lancé en janvier 2009, il se construit autour detrois transformations majeures aﬁ n d’imposer Schneider Electriccomme le spécialiste mondial de la gestion de l'énergie.Nous sommes convaincus qu’une approche adaptée et originaleest nécessaire aﬁ n de répondre aux attentes spéciﬁ ques de ceséconomies dynamiques. Notre présence y revêt de multiples formeset couvre l’ensemble de nos expertises : des forces de vente,marketing, production, technologie, aux processus opérationnels etaux centres de décision.Troisièmement, nous avons considérablement intensiﬁ é nos effortspour faire de Schneider Electric une entreprise simple et unie face àses clients. De nombreuses initiatives visant à gagner en efﬁ cacité età accroître la satisfaction de nos clients et de nos collaborateurs ontété lancées. La rationalisation de notre organisation pour la rendremoins complexe nous a permis de nous concentrer sur les besoinsde nos clients. Nous avons réduit le nombre de nos marquespour accroître la visibilité de Schneider Electric sur le marché etaméliorer la cohérence de nos solutions. Grâce à une collaborationintense, nous avons établi avec nos fournisseurs des relations plusproductives et innovantes. Notre Groupe s’est ainsi simpliﬁ é dans denombreux domaines, nous permettant de contrôler nos coûts ﬁ xeset de tenir nos engagements ﬁ nanciers.Premièrement, nous avons fortement avancé dans notre évolutionvers une offre de solutions. Tirant pleinement parti de nos très bonsproduits et de notre réseau international de partenaires historiques,nous avons amélioré notre capacité à fournir à l’ensemble de nosclients des solutions adaptées à leurs besoins spéciﬁ ques. Pourappuyer cette orientation stratégique, nous avons lancé EcoStruxure,une architecture qui relie l’ensemble de nos domaines d’expertiseet met à proﬁ t notre savoir-faire technologique aﬁ n d’optimiserl’efﬁ cacité énergétique au sein de nombreux segments d’activité.Parallèlement au renforcement de nos centres de solutions, laforce de vente a été recentrée : nos clients bénéﬁ cient ainsi d’uninterlocuteur unique dans le domaine de la gestion de l’énergie, pourune plus grande facilité.Deuxièmement, nous avons poursuivi nosinvestissementsdans les nouvelles économies. Nous voulons capitaliser sur leurformidable potentiel de talents et renforcer notre présence localeaﬁ n de mieux servir nos clients. Représentant 34 % de notrechiffre d’affaires, ces pays accueillent 42 % de nos collaborateurs.En un mot, One aura été notre boussole alors que nous affrontionsla tempête, aﬁ n de déployer notre stratégie et garantir la résiliencede nos activités. 2009 aura été une année d’accélération stratégiquemajeure pour Schneider Electric.2009 est également l’année où Schneider Electric aura réalisé l’unedes plus importantes acquisitions de son histoire, celle d’Areva T&D.En janvier 2010, Schneider Electric et Alstom ont signé avec Areval’accord portant sur l’acquisition de ses activités de transmissionet distribution. Après obtention des accords des autorités de laconcurrence concernées, l’intégration de l’activité distributiond’Areva nous permettra de construire une offre encore plus complètedans le domaine de la moyenne tension et des automatismes.L’opération améliorera notre présence auprès des régies d’électricitéet des industries électro-intensives et renforcera notre position aucœur de la révolution technologique de la " smart grid ".2DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICMESSAGE DE JEAN-PASCAL TRICOIREPRÉSIDENT DU DIRECTOIRENous poursuivons le développement des fondamentaux de notreentreprise, sources de ﬁ erté et de motivation pour nos partiesprenantes : l’engagement vis-à-vis des clients, l’investissementdans l’innovation, la promotion du développement durable etl’implication des collaborateurs.l’entreprise. Ainsi nous veillons à développer la mixité et lesdifférentes nationalités partout où nous sommes implantés. Nousaccordons une importance capitale à la santé et à la sécurité denos collaborateurs. Leur énergie, intelligence et bien-être sont desfacteurs clés de notre succès. Schneider Electric doit être uneentreprise où chacun peut s’épanouir professionnellement.La satisfaction de nos clients constitue notre priorité numéro un.Nous analysons en permanence leurs besoins, ainsi que nospratiques et nos approches, aﬁ n de toujours nous améliorer. C’estune source inﬁ nie de progrès, que nous continuerons à explorer.Nous investissons constamment en R&D et en innovation. En 2009,les investissements du Groupe dans ce domaine ont représentéprès de 5 % de son chiffre d’affaires, niveau équivalent à celuide 2008. Près de 7500 collaborateurs, répartis dans 25 payset sur 50 sites, forment une remarquable équipe génératriced’innovations. Avec eux, nous avons développé EcoStruxure,architecture de nos offres d’efﬁ cacité énergétique, ouvertes,connectées et simples d’utilisation.l’environnement, engagement enQuant au développement durable, il est au cœur de la réductiondes émissions de CO2, de notre métier et donc de notre stratégie.Et nous nous engageons plus encore : responsabilité sociale,faveur desprotection decommunautés au sein desquelles nous opérons.A ce titre, je suis particulièrement ﬁ er de ce que nous accomplissonsavec notre programme BipBop. Cette initiative a pour objectif dedévelopper l’accès à l’électricité des 1,6 milliard de personnes dansle monde qui en sont privées, d’innover avec des produits adaptésau bas de la pyramide, de favoriser l’insertion professionnelle desjeunes issus de milieux défavorisés via une formation aux métiersde l’électricité et de soutenir le développement des entrepreneursdans ce domaine.Nos collaborateurs sont au centre de toutes nos transformations,de toutes nos offres de services et de nos performances. Noussommes convaincus que la diversité est un atout majeur pourLes efforts et l’engagement de nos clients, collaborateurs,actionnaires, fournisseurs et des sociétés dans lesquelles nousopérons ont permis à Schneider Electric d’atteindre ses objectifsen 2009, malgré la crise, et nous leur en sommes reconnaissants.Par ailleurs, chaque fois qu’il nous a fallu prendre une décisionimportante, le Conseil de Surveillance nous a fermement etrigoureusement soutenus.En 2010, nous devrions bénéﬁ cier d’une conjoncture plus favorabledans les nouvelles économies, de même que sur plusieurs de nossegments de marchés. Cependant, les conditions économiquesdans les pays matures devraient demeurer incertaines. Noustransformation stratégique avec notrepoursuivrons notreprogramme d’entreprise One, accélérerons notre développementdans la gestion de l’énergie et viserons l’excellence de nos offresde produits et solutions, en nous appuyant sur l’expertise de noscinq activités.Nous poursuivrons le développement de Schneider Electric aucœur des technologies de la " smart grid " : énergies renouvelables,gestion en temps réel de la consommation et de la production(demand-response), efﬁ cacité énergétique, véhicule électrique,communication et intelligence à tous les niveaux. Ces tendancesrévolutionneront la distribution et le contrôle de l’énergie, depuis lessites de production jusqu’aux points de consommation.Plus que jamais, nous nous engageons à aider nos clients à tirer lemeilleur de leur énergie. Avec eux et partout dans le monde, nousouvrons l’ère de l’Energie Intelligente.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 3MESSAGE D’HENRI LACHMANNPRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE > Messaged’Henri LachmannPRÉSIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCEL’année 2009 fut l’année la plus difﬁ cile depuis la crise ﬁ nancière de1929. La plupart des économies ont été en très forte décroissanceet Schneider Electric en a partout subi les conséquences.Schneider Electric a connu , sur tous ses marchés, une importantebaisse de son chiffre d’affaires. Cette baisse fut d’une amplitudeet d’une brutalité que nous n’avions jamais connues. Pour yfaire face, le Directoire et les équipes ont réagi avec anticipation,vigueur, réalisme et courage. Malgré une ﬁ nanciarisation excessiveet nuisible de l’économie réelle, nos équipes ont su traiter avecresponsabilité, solidarité et humanité les nécessaires réductions decoûts, donc d’effectifs, tout en réalisant une excellente performanceéconomique. Elles ont démontré, cette année encore, que l’onpouvait réconcilier l’économique avec le social, tout en ayant le longterme pour horizon. Elles sont déterminées à continuer à le faire.Le Conseil de Surveillance tient à féliciter et à remercier le Présidentdu Directoire et l’ensemble des dirigeants et collaborateurs partoutdans le monde, pour ce remarquable travail et cette excellenteperformance économique et sociale.L’énergie – et plus particulièrement l’électricité – constitue un enjeumajeur à la fois économique, écologique et social. Sur ce marchétrès porteur, votre S ociété a la volonté et la capacité d’être l’acteurleader pour favoriser l’accès de tous à l’énergie et pour rendre cetteénergie sûre, ﬁ able, efﬁ cace, productive et verte. Schneider Electricest dans un métier d’avenir.Votre Conseil de Surveillance – qui a pour mission de contrôler, dechallenger et de conseiller – a continué à très bien fonctionner, dansla transparence, la conﬁ ance mutuelle et le respect des prérogativeset responsabilités de l’un et de l’autre, avec le Directoire.responsabilitéLa performance économique et sociale,énergétique, environnementale et sociétale sont au cœur de lastratégie et de la culture de Schneider Electric. Elles devraientpermettre de renouer dès 2010 avec la croissance et ainsi continuerà créer des richesses pour nos actionnaires, nos clients, noscollaborateurs et les sociétés dans lesquelles nous opérons.la4DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICENTRETIEN AVEC EMMANUEL BABEAUDIRECTEUR GÉNÉRAL FINANCES, MEMBRE DU DIRECTOIRE > Entretien avec Emmanuel BabeauDIRECTEUR GÉNÉRAL FINANCES, MEMBRE DU DIRECTOIREL’année 2009 restera comme l’année de la “granderécession”. Comment le chiffre d’affaires de SchneiderElectric a-t-il évolué durant cette année de crise ?Schneider Electric a connu une forte baisse de son activité aupremier semestre 2009, enregistrant une baisse des ventes de- 17,9 %*. Sur ces six premiers mois de l’année, la baisse d’activitéa été générale, touchant l’ensemble des marchés et des zonesgéographiques.Au second semestre, dans un environnement qui est restéglobalement difﬁ cile, nous avons observé un fort redémarragedans certaines nouvelles économies et notamment en Chine.Dans le même temps, l’investissement sur certains segments, telsl’industrie ou les data centers, reprenait le chemin de la croissanceaprès une vive et forte baisse. Ceci a permis de freiner la baissedu chiffre d’affaires qui a atteint - 13,6 %* sur la période juillet àdécembre 2009.Sur l’ensemble de l’année, notre chiffre d’affaires s’élève à15,8 milliards d’euros, en repli de 15,7 %*. La Chine et l’Afriqueauront été les seules zones de croissance au cours de cet exercice.Quelle a été la performance ﬁ nancière de SchneiderElectric dans cet environnement défavorable ?Schneider Electric a démontré sa capacité à réagir avec rapidité etefﬁ cacité à cette situation.Nous sommes d’abord restés très fermes sur les prix et sommesparvenus à les augmenter de 1 % en moyenne. Par ailleurs, leGroupe s’est mobilisé pour générer des économies très importantessur la productivité industrielle et les coûts des fonctions support.Cela s’est traduit par une baisse des charges de 650 millionsd’e uros sur l’exercice. L’ensemble de ces efforts nous a permisd’atteindre en 2009 un EBITA ajusté** de 2 044 millions d’euros etde conserver une rentabilité élevée avec une marge (résultat EBITAajusté** sur chiffre d’affaires) de 12,9 %, nettement supérieure àl’objectif de 12 % que nous nous étions ﬁ xé.La forte génération de cash ﬂ ow est restée une priorité pour leséquipes et le résultat atteint est remarquable. En effet, avecprès de 2 milliards d’euros de free cash ﬂ ow généré en 2009,Schneider Electric a atteint le niveau le plus élevé de son histoire !Ces bons résultats nous permettent de proposer à l’AssembléeGénérale des Actionnaires le maintien d’un dividende élevé,reﬂ étant notre conﬁ ance dans les perspectives de croissance deSchneider Electric.Soulignons que les efforts fournis par les collaborateurs pour réagiraux conséquences de la crise économique ne se sont pas faitsau détriment de l’avenir. Schneider Electric a en effet maintenu sesinvestissements en R&D (764 millions d’euros investis, soit environ5 % du chiffre d’affaires) et poursuivi son développement dans lesnouvelles économies qui représentent aujourd’hui 34 % du chiffred’affaires du Groupe.Pour 2010, quelles sont les perspectives pourSchneider Electric ?Les nouvelles économies devraient, pour la plupart, retrouver unedynamique de croissance tandis que les marchés occidentauxresteront vraisemblablement difﬁ ciles.Dans nos métiers, nous devrions voir un retour à la croissance sur lesautomatismes industriels, les automatismes du bâtiment et l’énergiesécurisée, tandis que l’activité Power (basse et moyenne tension)verra la reprise freinée par la poursuite de difﬁ cultés sur l’immobiliercommercial. Globalement, la croissance des investissements dansle monde pour améliorer l’efﬁ cacité énergétique et développer lesénergies renouvelables générera des opportunités de croissancepour le Groupe.Nous poursuivrons par ailleurs nos efforts pour baisser les coûtsdes fonctions support et améliorer notre productivité industrielle.Ceci devrait permettre au Groupe d’améliorer signiﬁ cativementsa marge opérationnelle et de continuer à dégager un free cashﬂ ow important, nous donnant ainsi les moyens de poursuivreles investissements nécessaires à une croissance vigoureuse etpérenne de Schneider Electric. À change et périmètre comparables.restructuration et éléments non récurrents.** EBITA (résultat opérationnel avant amortissement et dépréciation des actifs incorporels issus des acquisitions), ajusté des coûts deDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 5L’ÉQUIPE DIRIGEANTE > L’équipe dirigeanteComité exécutif (au 1er mars 2010)53911842127611013FonctionscentralesActivités 1 Jean-Pascal Tricoire (1)Président du Directoire 2 Emmanuel Babeau (1)8 Julio RodriguezDG*, Finances3 Hervé Coureil4 Aaron DavisDG, MarketingDG , Systèmes d’I nformation5 Philippe DelormeDG, Stratégie & Innovation6 Karen FergusonDG, Ressources HumainesGlobales7 Hal GrantDG, Opérations ndustriellesDG, Activité Power Global& EMEAS**9 Éric RondolatDG, Activité Power Asie-Paciﬁ que10 Chris CurtisDG, Activité PowerAmérique du Nord et Activité Buildings11 Michel CrochonDG, Activité Industry12 Laurent VernereyDG, Activité IT13 Éric PilaudDG, Activité CST ***(1) Directoire. DG : Directeur Général.** Europe, Moyen- Orient, Afrique et Amérique du Sud.*** President & CEO Custom Sensors & Technologies Inc.6DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICL’ÉQUIPE DIRIGEANTE Conseil de Surveillance ( au 17 février 2010)Henri LachmannPrésident du Conseil de SurveillanceSerge Weinberg*Vice-Président du Conseil de SurveillanceLéo ApothekerClaude BriquetMembre du Conseil de Surveillance du Fonds Commun dePlacement “Schneider France-Germany”Gérard de La Martinière*Administrateur de sociétésNoël Forgeard*Administrateur de sociétésJérôme Gallot*Président de CDC Entreprises SASComité de Rémunérations,de Nominations et desR essources H umainesHenri LachmannPrésidentClaude BébéarLéo Apotheker*Willy R. Kissling*Serge Weinberg*DirectoireJean-Pascal TricoirePrésidentWilly R. Kissling*Administrateur de sociétésCathy Kopp*Administrateur de sociétésJames Ross*Administrateur de sociétésG. Richard Thoman*Administrateur de sociétésCenseur Claude BébéarAdministrateur de sociétésSecrétaire du conseil Philippe Bougon Comité d’AuditGérard de La Martinière*PrésidentNoël Forgeard*Jérôme Gallot*James Ross*Emmanuel BabeauMembre du Directoire, Directeur Général FinancesCommissaires aux comptesTitulairesErnst & Young et AutresMazarsSuppléantsPhilippe DiuCharles Vincensini Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 7CHIFFRES CLÉS 2009 > Chiffres clés 2009SCHNEIDER ELECTRIC • Bonne résistance dans une conjoncture difficile • Marge EBITAR (1) de 12,9 % avant produit exceptionnel* • Cash flow libre record à 2 milliards d’euros • 646 millions d’euros d’économies de productivité et d’adaptation structurelle • Objectif de retour à la croissance et d’amélioration de la rentabilité en 2010Chiffre d’affaires consolidé (en milliards d’euros)18,317,315,813,711,70506070809EBITAR(1) (en millions d’euros et en % du chiffre d’affaires)2 09915,3 %2 66015,4 %2 93716,0 %1 68514,4 %2 04412,9 %050607080915,8 milliards d’euros de chiffre d’affaires consolidéSchneider Electric prouve sa capacité de résistance face à une conjoncturedifﬁ cile et un recul des ventes sans précédent. Pour l’année 2009, le chiffred’affaires est en recul de 15,7 % sur une base organique, et de 13,7 % àpérimètre et taux de change courants.Après le point bas atteint au deuxième trimestre 2009, le chiffre d’affaires amontré une amélioration séquentielle aux troisième et quatrième trimestres.Avec une performance de 10 points supérieure à celle des pays matures, lesnouvelles économies résistent bien mieux, reﬂ étant le dynamisme accru decertains pays émergents comme la Chine. L’autre moteur de croissance, lesSolutions et Services, afﬁ che une performance de 6 points au-dessus de lamoyenne du Groupe.Bonne résistance de la marge dans uneconjoncture difficileLa marge s’inscrit à 12,9 % en 2009, dépassant ainsi l’objectif de 12,0 %ﬁ xé au début de 2009 (2 ). Cette meilleure résistance a été soutenue par lamise en œuvre rapide des priorités du programme d’entreprise One. Grâceaux initiatives de simpliﬁ cation, d’importantes économies ont été réaliséessur le coût des fonctions de support. Des efforts signiﬁ catifs ont aussi étémenés dans le domaine des achats, du rééquilibrage et de la rationalisationde la production. Ces efforts ont permis de dégager une productivitéindustrielle signiﬁ cative au cours de l’année, malgré le recul marqué desventes. En revanche, le Groupe a maintenu ses dépenses de R&D stables, à764 millions d’euros, ce qui représente 4,8 % du chiffre d’affaires.(1) Résultat d’exploitation avant amortissements et dépréciations desincorporels issus d’acquisitions, avant perte de valeur des écartsd’acquisition et avant charges de restructuration.(2 ) Révisé à 12,5 % en octobre 2009. Avant produit exceptionnel de 92 millions d’euros lié aux plans de retraite. En tenant compte de ce produit exceptionnel, la marge EBITAR est de 13,5 %.8DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICCHIFFRES CLÉS 2009Chiffre d’affaires par zonegéographique Effectifs 2009104 853 collaborateurs*11 %Autres régions21 %Asie-Pacifique41 %Europe8 %Autres régions27 %Amérique du Nord25 %Asie-Pacifique43 %Europe24 %Amérique du NordRésultat net part du groupe (en millions d’euros)*Effectif ponctuel CDI + CDD au 31/12/2009, voir p.53Autofinancement d’exploitation (en millions d’euros et en % du chiffre d’affaires)1 6821 5831 30999485205060708091 54813,3 %1 92114,0 % 2 21112,8 %2 50013,7 %1 73411,0 %0506070809852 millions d’euros de résultat net part du groupeLe résultat net ajusté (1) est de 1 060 millions d’euros, en baisse de 41 % parrapport à 2008. Le résultat net de 852 millions d’euros inclut un niveau élevéde charges de restructurations (313 millions d’euros) et 122 millions d’eurosde dépréciation d’écarts d’acquisition et d’actifs incorporels. Le bénéﬁ ce netpar action correspondant s’élève à 3,43 euros.(1) Résultat net part du G roupe ajusté des coûts exceptionnels derestructuration (au-delà de 100 millions d’euros), gains/pertes exceptionnelsliés aux retraites et pertes de valeur des écarts d’acquisition et des actifsincorporels, au taux d’impôt sous-jacent de la période.Cash flow libre record à 2 milliards d’eurosL’autoﬁ nancement d’exploitation dégagé en 2009 est de 1 734 millionsd’euros. L’excellente gestion du besoin en fonds de roulement s’esttraduite par une baisse permettant de dégager 813 millions d’euros. Lesinvestissements nets atteignent 576 millions d’euros. Reﬂ étant la bonnemaîtrise de la trésorerie dans un contexte économique difﬁ cile, le cash ﬂ owlibre progresse ainsi de 13,6 % et atteint son plus haut niveau historique à1 971 millions d’euros.Cette très forte génération de trésorerie permet de réduire de 38 %l’endettement ﬁ nancier à 2 812 millions d’euros au cours de l’exercice etainsi de renforcer encore le bilan du Groupe.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 9Bénéfice net par action (en euros)Dividende net par action (en euros)CHIFFRES CLÉS 20096,787,025,954,563,430506070809Répartition du c apital au 31 décembre 20094,33 %Groupe CDC5,07 %Capital Research &Management Co(1)4,26 %Salariés2,68 %Autocontrôle - Autodétention83,66 %Public3,303,453,002,252,05*0506070809 Proposition à l’Assemblée Générale du 22 avril 2010. Ce dividende sera versé le 1er juin 2010, le droit sera détaché le 4 mai 2010.(1) Au 1er janvier 2010, Capital Research & Management Co détient 21 055 211 actions, soit 8,02 % du capital et 7,55 % des droits de vote.Évolution du cours de l’action et de l’indice CAC 40 sur cinq ansCours de l’actionSchneider Electric84,1092,6875,35Cours de l’indiceCAC 406 50081,785 500120100806020051,204053,004 5003 5002 5001 50031/12/200431/12/200531/12/200631/12/200731/12/200831/12/2009Cours de l’action en eurosAction Schneider ElectricIndice CAC 40 (ajusté sur le cours de l’action Schneider Electric au 31 décembre 2004)(Source Reuters)10DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC2009 EN BREF > 2009 en bref Programme d’entrepriseEfficacité énergétiqueDébut janvier, Schneider Electric présente les objectifs stratégiqueset les priorités opérationnelles de son programme d’entreprise One pour la période 2009 - 2011. La satisfaction clients ( Customer 1 )et le développement des collaborateurs ( 1 Team ) restent les deuxfondamentaux du Groupe. Ce sont les piliers de la transformationstratégique de Schneider Electric. Le nouveau programmed’entreprise One lance des initiatives stratégiques qui feront deSchneider Electric un acteur encore plus unique sur le marché :devenir un fournisseur de solutions ( 1 Solution Provider ), donner lapriorité aux n ouvelles é conomies ( 1 Leader in New E conomies ), touten simpliﬁ ant ses processus aﬁ n d’agir comme un seul et mêmeG roupe ( 1 Company ) (28 janvier 2009).Croissance & AcquisitionsProjet d’acquisition d’Areva DistributionLe 23 juillet 2009, Schneider Electric et Alstom annoncent envisagerle dépôt d’une offre d’achat commune pour la reprise d’ArevaTransmission et Distribution (T&D), récemment mise en vente parsa maison mère. Schneider Electric et Alstom créeraient dans cebut une structure commune qui proposerait l’acquisition d’ArevaT&D et, si cette offre était retenue, transférerait ultérieurement àAlstom les activités liées à la transmission et à Schneider Electricles activités liées à la distribution.Le 30 novembre 2009, à l’issue de la réunion de son Conseil deSurveillance, Areva annonce sa décision d’entrer en négociationexclusive avec Alstom et Schneider Electric pour la reprise desactivités de sa ﬁ liale de transmission et distribution, Areva T&D.Le but de ces négociations est de ﬁ naliser le contrat de cessionqui doit ultérieurement recueillir l’avis des représentants dupersonnel, l’approbation de la Commission des p articipations etdes t ransferts (CPT) et l’accord des autorités de la concurrence.L’intégration proposée des activités d’Areva T&D, chez Alstom pourla branche Transmission (environ deux tiers de l’activité) et chezSchneider Electric pour la branche Distribution (environ un tiersde l’activité), ferait de Schneider Electric et d’Alstom deux leadersmondiaux dans ce domaine, avec : • un pôle amont, incluant la génération d’électricité d’Alstom(centrales clés en main, turbines et alternateurs) complétée parla transmission (très haute et haute tensions) transférée d’ArevaT&D à Alstom ; • un pôle aval, incluant la moyenne tension de Schneider Electricrenforcée par la distribution d’Areva T&D.Acquisition de Conzerv Systems, leader reconnu sur le marchéindien de l’efﬁ cacité énergétique, notamment pour les utilisateursindustriels et commerciaux (chiffre d’affaires supérieur à 10 millionsd’euros en 2008). Cette acquisition permet à Schneider Electricde renforcer sensiblement sa position pour saisir les opportunitésqu’offre le marché porteur de l’efﬁ cacité énergétique en Inde.La gamme de Conzerv vient par ailleurs compléter l’offre deSchneider Electric en mesure et contrôle de l’énergie pour lesmarchés à l’international (4 juin 2009).Énergie sécuriséeAcquisition de Microsol Tecnologia, spécialiste brésilien desonduleurs, régulateurs de tension et autres dispositifs de protectionélectrique (chiffre d’affaires de 65 millions de re als brésiliens, environ24 millions d’euros, en 2008). Schneider Electric renforce par cetteacquisition sa position au Brésil, notamment sur le marché del’énergie sécurisée dont il devient le principal acteur, et augmenteses capacités de développement de produits et solutions dédiés aumarché brésilien (22 juin 2009).Émissions obligataires & créditsLe 7 janvier, Schneider Electric procède à une émission obligataireà taux ﬁ xe de 750 millions d’euros à échéance de juillet 2013, dansle but de renforcer encore sa position de liquidité et d’allonger lamaturité moyenne de sa dette.Le 24 mars, le Groupe annonce avoir ﬁ nalisé une émission obligatairede 250 millions d’euros ayant les mêmes caractéristiques que sonemprunt obligataire 4 % arrivant à échéance en août 2017. Ellepermet à Schneider Electric de rallonger la durée de sa dette et derenforcer sa liquidité à des conditions attractives.Schneider Electric continue à saisir les opportunités du marchéobligataire le 30 avril en annonçant l’assimilation de sa récenteémission de 250 millions d’euros à son emprunt obligataire 4 %arrivant à échéance en août 2017 suite à la satisfaction desconditions suspensives y afférentes. Par ailleurs, le Groupe annonceavoir ﬁ nalisé une nouvelle émission obligataire de 150 millionsd’euros ayant les mêmes caractéristiques que son empruntobligataire 5,375 % arrivant à échéance en janvier 2015.Le 15 septembre, Schneider Electric signe une facilité de crédità trois ans et cinq ans pour un montant total de 1,8 milliardd’euros. Cette facilité de crédit permet au Groupe de sécuriser unexcellent niveau de liquidité. Schneider Electric dispose de plus de2,8 milliards d’euros de lignes de crédit, dont 2,5 milliards à maturité2012 ou au-delà.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 112009 EN BREFProduits & solutionsCollaborateursleSchneider Electric annoncelancement d’EcoStruxure ,architecture de solutions réunissant l’ensemble de ses expertisesen matière de distribution électrique, de centres de données, deprocessus et machines, de contrôle des bâtiments et de sécurité.Cette approche innovante fournit aux entreprises des solutionsintelligentes de gestion de l’énergie qui leur permettent d’optimiserl’efﬁ cacité énergétique au sein de leurs nombreuses activités(20 novembre 2009).Schneider Electric annonce le 25 mars 2009 une augmentationde capital réservée aux salariés adhérents au Plan d’Épargned’Entreprise et une augmentation de capital réservée à desentités constituées en faveur de salariés de Schneider Electric.Cette opération permet de renforcer le lien existant entre le Groupe etses collaborateurs en leur offrant la possibilité d’être plus étroitementassociés aux éventuels développements et performances futuresdu Groupe.Schneider Electric inaugure, en partenariat avec SolaireDirect et laCaisse des Dépôts, le parc solaire de Vinon-sur-Verdon (France).La ferme photovoltaïque constitue une réalisation exemplaire dusavoir-faire du Groupe pour rendre l’énergie sûre, ﬁ able, efﬁ cace,productive et verte. En proposant une solution complète et desservices associés pour gérer et transformer l’électricité produitepar les panneaux photovoltaïques puis la connecter au réseau,Schneider Electric se positionne comme l’unique acteur du marchéoffrant une gestion globale de l’intelligence de la centrale solaire(15 mai 2009).Schneider Electric apporte l’accès aux énergies renouvelablesaux habitants du village de Marovato (Madagascar) en déployanttout son savoir-faire et ses compétences. Pour ce faire, le Groupeconstruit un partenariat original réunissant entreprises, associationset habitants, au sein d’une association. Le Groupe et ses partenairesdéveloppent une solution dédiée et adaptée à la nature et à lataille du projet, qui assure ainsi le bon fonctionnement, le meilleurrendement et la protection de l’installation solaire (17 juin 2009).Schneider Electric révèle, en association avec Philips, une visionnouvelle de l’interopérabilité dans le domaine de la domotique et ducontrôle des bâtiments, en faisant la démonstration de composantssystèmes innovants, afﬁ chant une parfaite interopérabilité ausein de réseaux sans ﬁ l ZigBee (13 février 2009). Le 29 juin,Schneider Electric réalise une première technologique mondiale enprésentant un prototype d’interrupteur sans ﬁ l ni pile compatibleZigBee.OrganisationEmmanuel Babeau est nommé Directeur Général Finances,membre du Comité Exécutif de Schneider Electric, suite au départdu Groupe de Pierre Bouchut. Il est en charge du Contrôle deGestion, de l’Audit, de la Communication Financière et des Fusions/Acquisitions, des Directions Immobilière, Juridique et Fiscale, de laDirection Financement & Trésorerie (1er juillet 2009).Éric Pilaud, membre du Comité Exécutif, est nommé Président dela Division Custom Sensors & Technologies (CST) (1er juillet 2009).La Direction Stratégie & Innovation est conﬁ ée à Philippe Delorme,qui devient membre du Comité Exécutif (1er juillet 2009).Le 20 novembre 2009, Schneider Electric obtient le Grand Prix del’Actionnariat Salarié 2009, décerné par la Fédération française desassociations d’actionnaires salariés (FAS). Cette récompense saluele dialogue privilégié et pérenne établi avec les salariés actionnairesgrâce à une communication régulière et pédagogique auprès descollaborateurs du Groupe, en France et à l’international.Schneider Electric décerne les Prix de la deuxième édition deson concours “Vivez l’Aventure !”, mardi 8 septembre 2009,récompensant les projets de reprise ou de création d’entreprisesmenés au cours de l’année 2008 par d’anciens collaborateurs avecle soutien de l’association Schneider Initiatives Emploi, qui favorisel’essaimage. Le 12 novembre, un ancien collaborateur du Groupereçoit le Prix “Talents de l’Essaimage” pour son entreprise crééeavec l’accompagnement de Schneider Initiatives Emploi.Engagement responsableSchneider Electric annonce la création du fonds d’investissementsolidaire mondial Schneider Electric Energy Access, doté d’uncapital initial de 3 millions d’euros. Le fonds souhaite associerdifférentes parties prenantes, en proposant aux collaborateurs deSchneider Electric et à ses partenaires économiques, au niveaumondial, de prendre une part active dans cet engagement. Lastructure d’investissement solidaire imaginée par le Groupe enfaveur d’un développement responsable constitue une réponseoriginale et innovante à la nouvelle législation sur l’épargnesalariale ; un nouvel engagement sociétal partagé avec l’ensembledes collaborateurs de Schneider Electric (25 septembre 2009).Schneider Electric et la Chambre de Commerce et de l’Industriede Grenoble inaugurent la formation “Domotique et NouvellesTechnologies de l’Énergie” au sein de l’École des Métiers del’Énergie Paul-Louis Merlin, le 8 décembre 2009. Cette créationrépond concrètement à la nécessité d’une pédagogie basée surune approche industrielle et innovante aﬁ n de faire face aux enjeuxenvironnementaux et énergétiques.En décembre, des dirigeants de Schneider Electric sont àCopenhague (Danemark), lors de la Conférence des NationsUnies sur le Changement Climatique. Ils présentent le savoir-faireunique du Groupe et ses solutions innovantes visant à améliorersigniﬁ cativement la gestion de l’énergie dans les bâtiments, lerésidentiel, l’industrie, les centres de données et les infrastructures,et contribuent ainsi activement au débat public environnemental(10 décembre 2009).12DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC1 L’entreprise,ses marchés,ses activités 1. De l’acier à la gestion de l’énergie2. La résolution de l’équation énergétiqueau cœur de notre stratégie3.Innovation et R&D : l’intelligenceénergétique au service de nos clients4. Organisation du Groupe5. Facteurs de risques1417242730DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 131 DE L’ACIER À LA GESTION DE L’ÉNERGIEL’ENTREPRISE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSSpécialiste mondial de la gestion de l’ énergie, présent dans plus de 100 pays, Schneider Electric propose desproduits et des solutions intégrées pour de nombreux segments de marchés, aﬁ n de rendre l’ énergie sûre, ﬁ able,efﬁ cace, productive et verte. Le Groupe bénéﬁ cie d’ une position de leader sur les marchés de l’ énergie et desinfrastructures, de l’ industrie, des bâtiments, des centres de données et réseaux ainsi que d’ une large présencedans les applications du résidentiel.Créée il y a 174 ans, l’ entreprise a connu d’ importantes mutations de son activité. > 1. De l’acier à la gestion de l’énergie1836 – 1980 : la PME familiale devientun acteur prépondérantEn 1836, Adolphe et Joseph-Eugène Schneider reprennent desfonderies au Creusot et créent, deux ans plus tard, Schneider & Cie.L’entreprise connaît un développement continu dans la mécaniquelourde, les équipements de transport et devient un conglomérat trèsdiversiﬁ é.En 1975, Merlin Gerin, l’un des premiers fabricants français dematériel de distribution électrique, intègre le Groupe, déjà présentdans le secteur de l’électricité depuis la ﬁ n du XIX e siècle.1981 – 2001 : recentrage sur les métiersde l’électricitéEn 1988, Schneider Electric prend le contrôle de l’entreprisefrançaise Telemecanique, pionnière de la commande à distancedes moteurs électriques.En 1991, Schneider Electric effectue une acquisition majeure auxÉtats-Unis avec le rachat de Square D, numéro 1 nord-américaindu matériel électrique avec un chiffre d’affaires de 1,65 milliard dedollars.En 1997, Schneider Electric achève son recentrage sur les métiersde l’électricité avec la vente de la société de bâtiment et de travauxpublics Spie Batignolles.En 1999, Schneider Electric acquiert Lexel, numéro 2 européen dessystèmes d’installation et contrôle.En 2000, Schneider Electric fait l’acquisition de CrouzetAutomatismes, leader de la commande, des petits automatismeset des capteurs adaptés, et de Positec, leader européen du contrôlede mouvement.La même année, Schneider Electric crée avec Toshiba la sociétéSchneider Toshiba Inverter (STI) pour assurer le développement, laproduction et le marketing de toutes les activités de variateurs devitesse industriels des deux partenaires. STI, dont Schneider Electricdétient 60 %, est le numéro 1 mondial des variateurs de vitesseindustriels.Enﬁ n, le Groupe constitue Schneider Electric Ventures, un fondsde capital-risque doté de 50 millions d’euros destiné à des prisesde participations dans de jeunes entreprises innovantes dont lestechnologies peuvent contribuer à enrichir l’offre du Groupe.En 2001, l e Groupe prend le contrôle de Legrand, leader dessystèmes d’installation et contrôle, mais la Commission européennemet son veto à ce rapprochement. Schneider Electric doit cédersa participation dans Legrand. La décision de la Commission seraannulée par le Tribunal de Première Instance des CommunautésEuropéennes en octobre 2002.2002-2008 : transformationstratégiquePour assurer une exposition plus équilibrée aux marchés ﬁ naux,enrichir son portefeuille d’activités historiques (distribution électrique,automatismes et contrôle industriel) et afin d’anticiper le futurénergétique des entreprises et des particuliers, Schneider Electricrepense entièrement son proﬁ l de croissance au tournant de ladécennie 2000.En six ans, entre 2002 et 2008, Schneider Electric double sa taille,par croissance organique et en réalisant près de 15 acquisitionspar an. Son chiffre d’affaires bondit de 9 milliards d’euros en 2002à 18,3 milliards d’euros en 2008 pour une croissance annuellemoyenne de 12 %. Son effectif passe de 70 000 à 114 000collaborateurs. Son modèle d’entreprise peu intégré lui permetd’être réactif et en phase avec les mutations économiqueset environnementales.14DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICSchneider Electric constitue, durant cette période, une offre sanséquivalent par son étendue, sa complémentarité et les servicesqui lui sont associés. Le Groupe afﬁ rme et conforte sa positionde leadership dans ses métiers historiques tout en s’imposant enquelques années sur de nouvelles activités en matière de gestionde l’énergie. Schneider Electric devient un acteur majeur dansles automatismes du bâtiment grâce à plusieurs acquisitions,et notamment TAC en 2003. E n 2007, l’intégration de Pelcofait de Schneider Electric le numéro 1 mondial des systèmes devidéosurveillance . Quelques mois auparavant, avec l’acquisitiond’APC, le Groupe devenait le leader mondial de l’énergie sécurisée.Pour accompagner efficacement sa stratégie, Schneider Electriclance, dès 2001, le programme d’entreprise NEW2004, auquelsuccède, à partir de 2005, new². Ces programmes d’entreprise visentà accompagner le changement et mettent en œuvre certaines destransformations majeures du Groupe. En formalisant des objectifscohérents et coordonnés à l’ensemble de ses collaborateurs, SchneiderElectric permet à chacun de s’assurer que les actions entreprises sontparfaitement alignées sur la stratégie globale du Groupe.Parce que la croissance d’un leader mondial ne peut s’envisagersans une approche éco-citoyenne, Schneider Electric se mobilisepour réduire l’empreinte de ses activités sur l’environnement ; rendrel’énergie sûre, ﬁ able, durable et accessible à tous et à en optimiserson utilisation. Le Groupe afﬁ rme son engagement responsableen créant, dès 2002, une Direction du Développement Durable.En 2005, un baromètre trimestriel, “Planète et Société”, est crééaﬁ n de mesurer et rendre compte des performances du Groupeen matière de développement durable. Schneider Electric est lapremière entreprise industrielle à signer le Pacte Écologique deNicolas Hulot et la sixième entreprise mondiale à rejoindre le ClintonClimate Initiative (CCI).1L’ENTREPRISE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSDE L’ACIER À LA GESTION DE L’ÉNERGIE2009 : devenir le leader mondialincontesté de la gestion de l’énergieGrâce à la mobilisation de l’ensemble de ses collaborateurs,Schneider Electric réussit un redéploiement industriel etgéographique majeur, en six ans seulement. Le Groupe récolte lesfruits de sa profonde transformation stratégique et se donne denouveaux relais de croissance.À l’écoute de ses collaborateurs et de l’ensemble de ses partiesprenantes, Schneider Electric sait devoir répondre à deux attentesfortes : • imposer Schneider Electric comme une référence incontournableen matière de gestion d’énergie ; • accroître l’intégration des différentes entités du Groupe, ycompris des récentes acquisitions, et utiliser au mieux le levier deleur complémentarité.Pour devenir le leader mondial incontesté de la gestion de l’énergie àl’horizon 2011, Schneider Electric appuie sa stratégie sur un nouveauprogramme d’entreprise, intitulé One, début 2009. Héritier de new²,One conserve pour fondamentaux la satisfaction clients ( Customer 1 )et le développement des collaborateurs ( 1 Team ). Il lance égalementdes initiatives stratégiques pour renforcer le leadership de SchneiderElectric sur le marché : devenir un fournisseur de solutions ( 1 SolutionProvider ), donner la priorité aux n ouvelles é conomies ( 1 Leaderin New Economies ), tout en simpliﬁ ant ses processus aﬁ n d’agircomme un seul et même groupe ( 1 Company ).Les acquisitions de Conzerv, leader reconnu sur le marché indiende l’efﬁ cacité énergétique, et de Microsol Technologia, spécialistebrésilien des onduleurs, courant 2009, améliorent ainsi l’expositiondu Groupe aux n ouvelles é conomies comme aux marchés porteursde l’efﬁ cacité énergétique et de l’énergie sécurisée.Le projet d’acquisition d’Areva Distribution, annoncé finnovembre 2009, vise à hisser Schneider Electric au niveau desleaders mondiaux de la m oyenne t ension et des a utomatismes dela d istribution é lectrique, en créant une nouvelle activité incluant lamoyenne tension de Schneider Electric renforcée par la d istributiond’Areva T&D. Dans l’attente de la clôture de l’opération, l’ensembledes objectifs financiers du Groupe exclut l’impact de cetteacquisition.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 151L’ENTREPRISE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSDE L’ACIER À LA GESTION DE L’ÉNERGIE One, le programme d’entreprise de Schneider ElectricPour mettre en œuvre sa stratégie de croissance, Schneider Electric a mis en place un programmed’entreprise, baptisé One, couvrant la période 2009-2011.La vocation d’un programme d’entreprise est multiple : inscrire l’entité dans un contexteéconomique, social, culturel et environnemental, définir des objectifs de transformation en ligneavec la stratégie, réunir les moyens adéquats pour les atteindre, impulser une dynamique d’actiontant en interne qu’en externe.DeuxfondamentauxClient :priorité 1 1 équipe Troistransformationsfournisseurde solutions11leader dans lesnouvelles économies1entrepriseSchneider Electric s’appuie sur deux fondamentaux qui sont lespiliers de la transformation stratégique du Groupe : • Client priorité 1 ( Customer 1 ) : focalisation sur le client ; • 1 équipe ( 1 Team ) : focalisation sur le développement descollaborateurs.Aﬁ n de toujours mieux satisfaire ses clients, Schneider Electricarticule son programme d’entreprise autour de trois priorités detransformation : • 1 fournisseur de solutions ( 1 Solution Provider ) : SchneiderElectric accélère son offensive pour répondre aux besoins desutilisateurs ﬁ naux, avec des solutions adaptées aux impératifsde la gestion de l’énergie, et élargir ainsi ses marchés. LeGroupe capitalise sur son portefeuille intégré d’activités grâce àune architecture commune (EcoStrux ure ) tout en adaptant sonorganisation aux différents segments de clients ﬁ naux ; • 1 leader dans les nouvelles économies ( 1 Leader in NewEconomies ) : Schneider Electric accroît sa présence mondialeen renforçant son implantation dans les nouvelles économies,vecteurs de croissance à long terme et de compétitivité enmatière de coûts. Le Groupe met l’accent sur la R&D et lemarketing local pour répondre aux spéciﬁ cités de ces marchés.Sur le plan industriel, il continue à bénéﬁ cier des avantages del’approvisionnement et de la production au niveau local ; • 1 entreprise ( 1 Company ) : la simpliﬁ cation est un préalableà la plupart des ambitions stratégiques du Groupe. Elle passepar la simpliﬁ cation des fonctions de support permettantde réaliser des économies structurelles, avec un objectif deprocéder à des réductions des coûts des fonctions supportcomprenant une partie structurelle de 600 millions d’euros etun volet d’adaptation à la crise pouvant aller jusqu’à 400 millionsd’euros . Elle passe également par la productivité industrielle, encapitalisant sur la solide expérience du Groupe en la matière pouraméliorer la productivité de sa chaîne d’approvisionnement, aﬁ nde dégager des économies cumulées brutes de 600 millionsd’euros sur trois ans.L’objectif du programme d’entreprise 2009-2011 est ainsi de porter : • le potentiel de croissance organique du Groupe au niveau duPIB mondial plus trois points, en moyenne, sur un cycle d’activiténormal, • le potentiel de marge EBITA du Groupe entre 13 % et 16 %,également dans un cycle d’activité normal.Schneider Electric définit un cycle d’activité normal comme une période incluant un ralentissement et une expansion, voire une période intermédiaire.Cette notion répond aux besoins des investisseurs d’estimer le potentiel à long terme du Groupe, à travers un cycle. La durée d’un cycle économiqueest bien entendu variable et non prévisible. On peut considérer que le dernier cycle économique a commencé avec la récession de 2000-2001 ets’est achevé en 2007-2008, soit une durée d’environ sept ans. Le cycle actuel a commencé en 2009, marqué par une crise dont la sévérité estreconnue comme exceptionnelle tant par son ampleur que par son étendue géographique. Ainsi Schneider Electric exclut 2009 de sa notion de cycled’activité normal pour la mesure de son potentiel de croissance et de marge EBITA.16DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICL’ENTREPRISE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSLA RÉSOLUTION DE L’ÉQUATION ÉNERGÉTIQUE AU CŒUR DE NOTRE STRATÉGIE > 2. La résolution de l’équationénergétique au cœur de notrestratégie1L’énergie, défi majeur de notre planèteDans un monde en profonde mutation, Schneider Electric distinguesix tendances majeures sur lesquelles le Groupe s’appuie pourpérenniser son développement : • l’énergie, clé de voûte de l’avenir de la planète. D’ici 205 0 , laconsommation mondiale d’énergie aura doublé alors qu’à mêmeéchéance, les émissions de CO2 mondiales doivent être diviséespar deux. Ce paramètre structurel impose un très fort besoin degestion de l’énergie et d’efﬁ cacité énergétique ; • l’émergence de n ouvelles é conomies. Le centre de gravitédu monde change. Les pays matures voient leur suprématieremise en cause, au proﬁ t des nouvelles économies quiconstituent une opportunité de croissance importante dans lespays dits émergents ; • l’intensification de la connectivité. Téléphone sans ﬁ l, Internet,domotique, etc. Les technologies permettent une communicationde plus en plus simple et rapide. Cette tendance à la connectivitéva croissante partout dans le monde. Un contexte technologiqueporteur pour les entreprises capables de fournir des produits, desservices et des solutions répondant à ces nouveaux besoins ; • la globalisation des économies et des échanges. La façonde commercer, de concevoir le développement économique,de collaborer avec les différents acteurs a intensément changéau cours des deux dernières décennies. Présent dans plus de100 pays , Schneider Electric dispose d’atouts prépondérantspour faire face à ces nouveaux enjeux ; • la simplicité. Quelle que soit la technicité des produits etsolutions, les utilisateurs veulent que leur mise en œuvre, leurutilisation et leur maintenance soient les plus simples possible.Pour relever ce déﬁ , Schneider Electric a, depuis six ans, enrichison portefeuille d’activités et son offre aﬁ n de se doter desmoyens nécessaires pour simpliﬁ er la vie de ses clients ; • la sécurité en ligne de mire. Les clients et différents acteursexigent l’accès à une énergie ﬁ able et sûre qui leur garantisseun fonctionnement optimisé de leurs installations/infrastructures/équipements. Pour répondre à ce niveau d’exigence et à cesbesoins, les acteurs industriels doivent disposer de produits, desolutions et de services innovants et performants.Au-delà de ces tendances, le déﬁ énergétique demeure le plusimportant pour l’avenir de la planète. Dans un contexte de raréfactiondes ressources naturelles, le développement économique est nonseulement toujours possible, mais indispensable. Il doit en revanches’envisager selon de nouveaux paramètres qu’aucun acteur ne peutse permettre d’ignorer.Les mutations en cours se résument en quelques faits : • 2 milliards d’habitants de plus sur la planète en 2030 ; • 2 milliards de personnes accédant au statut de classe moyenneen 2020 ; • 20 milliards de machines connectées à Internet d’ici 2030 ; • presque 2 milliards de personnes aspirant à l’accès à l’électricité .À cela s’ajoute le fait que le mix énergétique n’évoluera pasfondamentalement dans les 25 prochaines années, à moins detransformations et d’accélérations radicales : près des deux tiersde l’énergie continueront à être produits à partir du charbon et deshydrocarbures en 2030.L’équation est donc la suivante : • d’une part, si rien n’est fait, la consommation d’énergie doublerad’ici 205 0 ; • d’autre part, il faut diviser par deux les émissions de CO2 d’ici2050 pour limiter le changement climatique.Face à ce déﬁ , le monde a fait le choix de l’action face à l’attentismefacile. Même si la Conférence des Nations Unies sur le ChangementClimatique de Copenhague en décembre 2009 n’a pas donné toutesles réponses, les réglementations et les incitations à l’efﬁ cacitéénergétique et au développement des énergies renouvelables semettent progressivement en place partout dans le monde. Le Grenellede l’Environnement en France, le plan de relance économiqueaméricain teinté de “vert”, le nouveau plan quinquennal chinoisavec un fort volet écologique, l’objectif des 3 x 20 % de l’Unioneuropéenne témoignent de l’action politique. Le développementdes voitures hybrides et du photovoltaïque ou encore le succès desinitiatives en marge du sommet de Copenhague attestent d’unemobilisation sans précédent des opinions publiques. Les entreprisesont également choisi de prendre le virage vert, pour leur image éco-citoyenne certes, mais surtout pour le retour sur investissement, deplus en plus important, que les projets liés à l’efﬁ cacité énergétiquepeuvent leur apporter.Au-delà de la prise de conscience et de la mobilisation générales,le modèle de l’offre et de la demande énergétique se prépare àsubir une mutation profonde : décarbonisation de la générationd’électricité, renaissance du nucléaire, développement des énergiesrenouvelables, dérégulation et diversification des fournisseursd’électricité, interconnexions entre pays européens, impératif del’efﬁ cacité énergétique à toutes les étapes de la ﬁ lière. D’un modèlesimple et linéaire où une production d’énergie centralisée était fournieà des consommateurs passifs, il passe à un modèle beaucoup pluscomplexe, combinant production centralisée et distribuée, énergiesfossiles et renouvelables, et permettant aux utilisateurs qu’ils soientindustriels ou particuliers d’être acteurs de leur consommation :c’est l’émergence d’un nouveau réseau électrique plus “intelligent”,la “s mart g rid” , qui impacte l’ensemble de la chaîne de valeur de laproduction à la consommation.L’enjeu est donc de résoudre une équation énergétique complexe,sous tension et à plusieurs variables. Pour répondre aux impératifsréglementaires, environnementaux et bien entendu de rentabilité,l’énergie doit être sûre, fiable, efficace, productive et propre.L’efﬁ cacité passe surtout par l’intégration : c’est l’ensemble dusystème, et non pas chacune de ses composantes isolées, quidoit être pris en compte. L’ère de la gestion intelligente de l’énergies’ouvre et Schneider Electric est en mesure d’y jouer un rôle majeuren s’appuyant sur son portefeuille unique d’activités.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 171 LA RÉSOLUTION DE L’ÉQUATION ÉNERGÉTIQUE AU CŒUR DE NOTRE STRATÉGIEL’ENTREPRISE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSUn portefeuille uniqueUne transformation réussie, pour répondreaux défis de demainLa stratégie de repositionnement mise en œuvre depuis le débutdes années 2000 a permis à Schneider Electric de se doter d’unportefeuille unique, lui permettant aujourd’hui de saisir les multiplesopportunités de croissance, dont celles liées à l’énergie intelligente,et de mieux résister aux aléas économiques tels que la crise actuelle.En entamant un repositionnement stratégique vers la gestion del’énergie au début des années 2000, Schneider Electric a confortéson leadership dans ses métiers historiques (distribution électrique,automatismes et contrôle industriel), tout en se développant sur denouveaux marchés et segments en forte croissance, comme lesautomatis mes du bâtiment, l’énergie sécurisée, la connexion auxsources d’énergies renouvelables et les services.Le Groupe s’est constitué un portefeuille unique, large et cohérentlui permettant : • de répondre aux nouvelles attentes de ses clients ; • d’équilibrer et de diversiﬁ er son exposition aux marchés ﬁ naux ; • de doubler son marché accessible et son proﬁ l de croissance ; • d’élargir une activité centrée sur les produits vers une activité sereposant sur les produits et les solutions.Aujourd’hui, Schneider Electric opère sur des marchés représentant 72 % de la consommation d’énergie ﬁ nale, couvrant les principauxfoyers de consommation énergétique de la planète.SûreTransformeret distribuer l’énergieen toute sécuritéFiableEviter les coupuresd’électricité et lesfluctuations de laqualitéEfficaceMesurer et contrôlerl’énergie, automatiser,fournir des diagnosticsexactsProductiveGérer les processus,améliorer la gestionet la communicationdes utilités de toutesles infrastructuresVerteRendre la connexionavec des sourcesd’énergie renouvelablesfacile, fiable etéconomiqueDes activités permettant à chacun de faire plusavec moins de ressources pour préserver laplanète…… grâce à l’activité PowerNuméro 1 mondial en basse tensionNuméro 3 mondial en moyenne tensionNuméro 1 mondial en mesure et contrôle de l’énergieNuméro 2 mondial des systèmes d’installation et de contrôle Les solutions Schneider Electric permettent de transformer l’électricité haute tension fournie par le réseau de distribution encourant basse tension et de l’acheminer directement chez lesutilisateurs ﬁ naux. L’offre se compose d’une très large gamme dedisjoncteurs, transformateurs, canalisations électriques destinéesaux bâtiments industriels, tertiaires et résidentiels.L’offre au marché résidentiel est constituée d’ une gammed’équipements de gestion de l’éclairage et du chauffage (prises,interrupteurs, variateurs, thermostats…), de systèmes de contrôledes portes, portails et volets roulants, de systèmes de surveillance,d’alarme incendie et intrusion et de réseaux VDI (Voix-Donnée-Image)permetta nt d’apporter dans chaque pièce le téléphone, la télévisionet Internet.Concernant les opérations stratégiques récentes, Schneider Electricet Fuji Electric Holdings ont ﬁ nalisé, en août 2008, un accord de joint-venture dans le domaine de la distribution électrique et du contrôleindustriel. Les marchés concernés sont le Japon, la Chine et autrespays d’Asie.18DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC1L’ENTREPRISE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSLA RÉSOLUTION DE L’ÉQUATION ÉNERGÉTIQUE AU CŒUR DE NOTRE STRATÉGIE L’offre au marché des systèmes pour les énergies renouvelablesa été renforcée par l’acquisition en 2008 de la société canadienneXantrex, un des leaders mondiaux du marché des onduleurs utilisésdans les installations solaires et éoliennes.Fin novembre 2009, Schneider Electric et Alstom annoncent unprojet d’acquisition d’Areva T&D , prévoyant un transfert ultérieur àAlstom des activités liées à la transmission et à Schneider Electric d esactivités liées à la distribution. Pour Schneider Electric, la combinaisonde son activité moyenne tension à la branche d istribution d’Arevacréerait un spécialiste d’envergure mondiale dans le domaine de lamoyenne tension et des a utomatismes de la d istribution é lectrique.Elle permettrait une accélération de la stratégie de Schneider Electricpour mieux capturer les opportunités du marché de la gestion del’énergie en forte croissance. À terme, une nouvelle activité, baptisée Energy , serait créée au sein de Schneider Electric .… grâce à l’activité ITNuméro 1 mondial de l’énergie sécuriséeCes activités répondent au nombre croissant de secteurs,notamment ceux liés aux technologies de l’information et à la ﬁ nance,exigeant de disposer à tout moment d’une énergie électrique dequalité irréprochable et ﬁ able. La demande en produits, solutions etservices innovants, simples et performants est donc immense dansles pays matures et les nouvelles économies.L’acquisition d’American Power Conversion (APC) en février 2007a permis à Schneider Electric de renforcer son développement surce marché porteur et d’accéder à la première place mondiale. Eneffet, cette acquisition, combinée à la ﬁ liale MGE UPS Systems déjàprésente dans le Groupe depuis 2004, permet à Schneider Electricde proposer des solutions sans équivalent à tous les niveaux : offrede produits et services, exposition géographique et canaux decommercialisation, avec la possibilité de capitaliser sur les fortescapacités d’innovation des deux entités. En juin 2009, Schneider Electric redevient le principal acteur sur lemarché brésilien de l’énergie sécurisée avec l’acquisition de MicrosolTecnologia, spécialiste brésilien des onduleurs. Le Groupe augmenteainsi ses capacités de développement de produits et solutionsdédiés au marché brésilien et sud-américain. … grâce à l’activité IndustryNuméro 1 mondial en contrôle industrielNuméro 3 mondial en automatismesSchneider Electric n’a cessé de se renforcer dans le domaine desautomatismes et du contrôle industriel. Le Groupe poursuit unepolitique active de partenariats et d’acquisitions pour enrichir sonoffre : variateurs de vitesse, terminaux de dialogue homme-machine,logiciels Scada (supervision, contrôle et acquisition de données),automatisation de machines d’emballage, contrôle de mouvements.Schneider Electric fournit des automates programmables etdes plates-formes d’automatismes, des logiciels spécialisés deparamétrage, de programmation et d’aide à l’exploitation et à lasupervision.Le Groupe dispose enﬁ n d’une large gamme de produits destinésà commander les équipements : contacteurs, relais thermiques,disjoncteurs-moteurs, variateurs de vitesse, commande demouvement, capteurs-détecteurs, unités de commande, terminauxd’exploitation. En 2008, l’acquisition de RAM Industries renforcel’offre de produits et de solutions de Schneider Electric à destinationdes constructeurs de machines (OEMs). … grâce à l’activité BuildingsNuméro 4 mondial des automatismes du bâtimentNuméro 1 mondial dans les systèmes de vidéosurveillanceDepuis cinq ans, Schneider Electric a investi le marché de la gestiontechnique du bâtiment. Il est aujourd’hui l’un des tout premiersopérateurs mondiaux.Le Groupe développe une offre complète et innovante d’automatismes,associée à des logiciels de conception et de supervision pour gérer lesinstallations techniques des bâtiments. Cette offre s’appuie sur dessystèmes ouverts et intégrés. Proche des besoins des exploitants, ellepermet d’optimiser les installations, de les moderniser au meilleur coût,de réduire les frais de maintenance et de consommation d’énergie,tout en améliorant le confort et la sécurité.Avec l’acquisition, en octobre 2007, de Pelco , leader mondial dansla conception, le développement et la fabrication de systèmes devidéo surveillance , Schneider Electric a renforcé son pôle sécurité.… grâce à l’activité CSTDans le domaine des capteurs adaptés, Schneider Electric proposela gamme de capteurs la plus complète du marché. Le Groupe aacquis un leadership mondial sur les capteurs à vitesse angulaire(numéro 1 dans la technologie de pointe des gyromètres en quartz),les capteurs de position et les capteurs de pression destinés auxmarchés de l’automobile, de l’aéronautique et de l’industrie. … grâce aux servicesLes clients recherchent des solutions toujours plus efﬁ caces etadaptées à leurs besoins de performances et de fiabilité desinstallations. La proximité est pour eux un atout majeur dans unerelation de services.Partout dans le monde, les 6 000 experts Services deSchneider Electric sont à l’écoute des besoins spéciﬁ ques desclients et, en tant que partenaires à long terme, leur proposent uneoffre complète et unique de s ervices tout au long du cycle de viede leur installation : • audit et conseil : expertise en ingénierie, audits d’installation, auditsénergétiques, solutions globales d’efﬁ cacité énergétique, etc. ; • ingénierie de solutions : gestion et mise en œuvre de projets,modernisation de sites, projets clients sur mesure pour desapplications critiques, simulation de procédés, gestion del’énergie, etc. ; • services pour la base installée : assistance et dépannage,maintenance et rénovations pour une ﬁ abilité accrue deséquipements et processus existants ; • formation professionnelle, personnalisée ou non chez lesclients, dans l’un des 50 centres de formation du Groupe ou enligne grâce à Energy University by Schneider Electric.La capacité d’industrialisation de Schneider Electric appliquée auxs ervices est pour ses clients une garantie de résultats : • connaissance applicative et industrielle dans des secteurs enrapide évolution ;pointe ; • services concrets et innovants intégrant des technologies de • accompagnement depuis la prise en compte des besoins etcontraintes spéciﬁ ques, jusqu’à la réalisation concrète desprojets.Schneider Electric est en mesure de fournir à ses clients des servicessûrs, ﬁ ables et efﬁ caces pour les aider à accroître leur performancetout au long du cycle de vie de leurs installations.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 191 LA RÉSOLUTION DE L’ÉQUATION ÉNERGÉTIQUE AU CŒUR DE NOTRE STRATÉGIEL’ENTREPRISE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSAfin de permettre à ses clients de préserver, d’optimiser et derenouveler leurs sources d’énergie, Schneider Electric :l’énergie ;… grâce aux solutions d’efficacité énergétiqueL’industrie, les infrastructures et les bâtiments représentent à euxseuls aujourd’hui plus de la moitié de la consommation énergétique.Dans un contexte de croissance exponentielle de la consommation,d’une diminution impérative et drastique des émissions de CO2, d’unrenchérissement du coût de l’énergie, l’efﬁ cacité énergétique estun enjeu majeur. Pour limiter le coût de l’énergie et son impact surl’environnement, il est en effet urgent d’apprendre à mieux gérerl’utilisation de l’énergie, son coût et la pollution qu’elle génère.En 2005, Schneider Electric a lancé un programme d’efﬁ cacitéénergétique aﬁ n de mobiliser tous les talents du Groupe sur cetteproblématique. Une initiative stratégique majeure qui lui permetaujourd’hui de disposer des savoir-faire, des compétences et destechnologies pour relever le déﬁ énergétique du XXIe siècle.Le Groupe propose des produits et des solutions permettant jusqu’à30 % d’économies d’énergie et qui garantissent une alimentationélectrique sûre, sans pénaliser le confort, la performance et la ﬁ abilité.L’offre de Schneider Electric s’organise de la façon suivante : Auditénergétique et mesure (pour établir un état des lieux, qualiﬁ er etévaluer le potentiel d’économie), Maîtrise des fondamentaux(appareils basse consommation, maîtrise du courant électrique,fiabilité du courant), Automatisation (solutions pour gérer lesutilités du bâtiment, la consommation d’électricité, les moteurs etl’éclairage), Contrôle (surveillance et conseil). • a adhéré, en 2007, à l’EMCA (Energy Management CompanyAssociation) et au CBEEC (China Building Electricity Efﬁ ciencyCommittee) ; • est devenu membre, en 2008, de l’Alliance To S ave Energy .Cette organisation internationale fondée en 1977 regroupe deschefs d’entreprise , des décideurs politiques, des responsablesd’associations de protection del’environnement et desconsommateurs. Elle vise à promouvoir l’efﬁ cacité énergétiquedans le monde entier aﬁ n de contribuer à un environnement pluspropre et une sécurité énergétique accrue.En 2009, Schneider Electric réalise l’acquisition de Conzerv Systems,leader reconnu sur le marché indien de l’efﬁ cacité énergétique,notamment pour les utilisateurs industriels et commerciaux,et renforcer sensiblement sa position en Inde pour saisir lesopportunités qu’offre le marché porteur de l’efﬁ cacité énergétique.La gamme de Conzerv vient par ailleurs compléter l’offre du Groupeen mesure et contrôle de l’énergie pour les marchés à l’international. Ce document contient des informations sur les activitéset les positions concurrentielles de Schneider Electricen 2009. À la connaissance de Schneider Electric, il n’existeaucun rapport exhaustif sur les produits et systèmes pourla distribution électrique, les automatismes et contrôle.Schneider Electric réunit donc des données sur ses activitéspar l’intermédiaire de contacts formels et informels avecles professionnels de l’industrie et notamment avec lesassociations professionnelles. Schneider Electric estime saposition sur ses marchés sur la base de ces informationset du chiffre d’affaires réalisé dans les activités concernées.Des marchés porteursLa transformation de son portefeuille permet à Schneider Electric debénéﬁ cier d’un leadership mondial sur cinq marchés clés : • Énergie et Infrastructures ; • Industrie ;20DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC • Bâtiments ; • Centres de données et R éseaux ; • Résidentiel.Aujourd’hui, le Groupe a enrichi sa connaissance des utilisateursﬁ naux et amélioré son dialogue avec eux. Ce qui lui a permis deconstituer un éventail unique de produits et de solutions aﬁ n derépondre à leurs problématiques les plus critiques.16 %Énergie etInfrastructures18 %Centres de données etréseaux25 %Industrie10 %Résidentiel31 %Bâtiments Pour ces cinq marchés, Schneider Electric offre les solutionssuivantes : • transformation et distribution électriques ; • mesure et contrôle de la consommation et de la qualité de • création et gestion des réseaux électriques intelligents ; • gestion des utilités(accès, éclairage, climatisation etchauffage…) ; • contrôle et supervision des processus ; • gestion décentralisée d’un ou plusieurs sites ; • sécurité et surveillance ; • énergie sécurisée.Par ailleurs, pour certains marchés et segments, des solutionsspéciﬁ ques et dédiées sont également proposées.Énergie et Infrastructures : garantirla disponibilité, la sûreté et les coûtsd’exploitationCroissance de la population, développement économique,développement des énergies renouvelables, dérégulation desmarchés énergétiques, besoins accrus de sécurité, externalisationde nombreux services, constituent des opportunités pérennes decroissance pour Schneider Electric.Le marché Énergie et Infrastructures comprend les réseauxd’énergie, le transport des biens et des personnes, le transport del’eau, du gaz et du pétrole, le traitement des eaux et des déchets.Ses perspectives commerciales sont immenses.Industrie : renforcer la productivité,la flexibilité, la sécurité et la traçabilitéLe marché de l’industrie bénéficie du déploiement massif del’automatisation, des besoins accrus d’efﬁ cacité énergétique aﬁ nde réduire les coûts de production, pour se mettre en conformitéavec de nouvelles réglementations, ou dans certains cas, pours’adapter aux capacités limitées de génération d’énergie parcertains producteurs. De plus, la demande croissante de matièrespremières et d’infrastructures de la part des économies émergentes,et la modernisation nécessaire de l’infrastructure industrielle dans les1L’ENTREPRISE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSLA RÉSOLUTION DE L’ÉQUATION ÉNERGÉTIQUE AU CŒUR DE NOTRE STRATÉGIEéconomies développées ont créé des opportunités importantes pournos segments d’utilisateurs ﬁ naux et de fabricants de machines.fonctionnement, pouvant se chiffrer à plusieurs millions d’euros paran et des milliers de tonnes de CO2 non rejetés dans l’atmosphère.Schneider Electric conçoit pour l’ensemble des acteurs du secteur(traitement de l’eau et des déchets, mines, cimenteries, pétrole et gaz,manutention, emballage), des solutions d’optimisation énergétique,des solutions d’automatisation ﬂ exibles, communicantes et simplesà implanter, ainsi que des services de télégestion via Internet.Le Groupe travaille en étroite collaboration avec ses clients pourconnaître parfaitement leurs besoins et contribuer à renforcer laproductivité, la ﬂ exibilité, la sécurité de leurs processus, de leursinstallations, ainsi que la gestion de l’énergie.Bâtiments : réduire les coûts d’investissementet d’exploitation, améliorer le confortet la sécuritéAu cours des 10 dernières années, les clients ont particulièrementaccru leurs exigences en matière de confort, de sécurité, decommunication et d’économies d’énergie. Face à ce constatmondial, le contrôle et la gestion technique des bâtiments se sontfortement développés.Le marché des bâtiments comprend l’ensemble des sites tertiaires,publics, commerciaux et industriels (bureaux, hôtels, hôpitaux,centres commerciaux, navires, bâtiments industriels, écoles,équipements sportifs et culturels) à la recherche de produits etde services pouvant à la fois réduire les coûts d’investissement,optimiser la maintenance, les coûts d’exploitation et la consommationd’énergie, et permettre une gestion simultanée de différents sites entélégestion (via Internet, par exemple).Les offres de Schneider Electric pour les bâtiments (gestion techniqueintégrée, transformation et distribution électrique, gestion des ﬂ uides,échanges de données, mesure et contrôle de la consommationd’énergie, énergie sécurisée, vidéosurveillance , sécurité et une offrede services à la base installée et de services avancés depuis l’auditjusqu’au contrat de performance énergétique) sont adaptées auxnormes et aux usages locaux et sont disponibles partout dans lemonde. Elles intègrent des produits compatibles entre eux, facilesà installer et à exploiter.Centres de données et R éseaux : garantirfiabilité, disponibilité et efficacitéCœurs névralgiques des PME-PMI, des entreprises multinationalesou encore des administrations, les centres de données – c’est-à-dire les sites regroupant des serveurs informatiques dans dessalles sécurisées et climatisées – traitent et stockent des millionsd’informations numérisées.Eu égard à la numérisation croissante de toutes les activités sociales,professionnelles et personnelles, ils représentent un marché àcroissance exponentielle. La densiﬁ cation des centres de donnéesinformatiques entraîne une augmentation conséquente de laconsommation d’électricité destinée au fonctionnement des serveurset à leur refroidissement. Le coût des dépenses en énergie pourrefroidir les salles de serveurs va dépasser celui des équipements.Grâce aux solutions d’APC by Schneider Electric, le Groupe disposed’une offre unique au monde pour répondre aux impératifs éthiqueset ﬁ nanciers d’efﬁ cacité énergétique des centres de données etréseaux. Cette position de leadership mondial soutenue par uneavance technologique sans équivalent permet à Schneider Electricde garantir une réduction de 30 % des consommations. Cegain énergétique génère une économie substantielle de coût deRésidentiel : mettre la technologie à portéede tous et faciliter l’accès à tous les moyensde communicationLe marché du logement individuel et collectif se caractérise parune grande diversité de normes et de fortes spéciﬁ cités locales.Il présente des perspectives de développement importantes etdiversiﬁ ées.Les besoins de confort, de sécurité et d’économies d’énergiesont prédominants : la rénovation et l’amélioration des logementsreprésentent par exemple environ la moitié du marché. Dans lesnouvelles économies, les besoins sont immenses.Les solutions Schneider Electric (d istribution électrique, appareillageélectrique, domotique, réseaux Voix-Données-Images, énergiesécurisée, surveillance et sécurité) sont faciles à mettre en œuvre,évolutives, esthétiques et contribuent au confort et à la sécurité deslogements tout en facilitant les communications.Des clients partenairesFort de son modèle d’entreprise - et à la différence de la plupart deses concurrents - Schneider Electric accède à ses marchés par descanaux diversiﬁ és. Une grande partie de ses ventes s’effectue eneffet par des intermédiaires tels que les distributeurs, les intégrateurs,les installateurs et les prescripteurs. Ces partenaires enrichissent deleur valeur ajoutée et de leur savoir-faire le dispositif commercial ettechnique du Groupe.Qualité des relations et satisfactiondes clients : une priorité stratégiqueSchneider Electric place la satisfaction de ses clients au cœur desa stratégie de croissance. Ainsi, toute relation avec SchneiderElectric doit être pour le client - quel qu’il soit et où qu’il soit - uneexpérience positive et parfaite en termes d’accueil, d’écoute et deréponse aux besoins. Ce parti pris constitue un facteur prépondérantde différenciation par rapport à la concurrence. Dans tous les pays,des enquêtes régulières mesurent l’évolution du taux de satisfactiondes clients.Aﬁ n de renforcer les compétences de ses équipes, un institut desventes et du marketing a été créé au sein de Schneider ElectricUniversity. En 2007, un programme de formation à l’accueil client a été mis enœuvre à l’échelle mondiale pour les collaborateurs du Groupe. Uneinitiative de grande ampleur qui témoigne de l’importance accordéepar Schneider Electric à la relation client.Le Groupe met également à la disposition de ses clients desprestations de diagnostic et d’assistance technique en ligne et denombreux services sur Internet (catalogue électronique mondial,logiciels téléchargeables, formations).Les distributeurs : un partenariat au quotidienLes distributeurs représentent plus de 50 % des ventes totales duGroupe et 75 % de l’offre cataloguée. Ces professionnels constituentun réseau très dense de 16 000 points de vente dans le monde.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 211 LA RÉSOLUTION DE L’ÉQUATION ÉNERGÉTIQUE AU CŒUR DE NOTRE STRATÉGIEL’ENTREPRISE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSLes distributeurs Schneider Electric sont divers. Ils comprennent desdistributeurs locaux, des grossistes et distributeurs professionnelsgénéralistes et de grands groupes internationaux comme lesfrançais Rexel, Sonepar et les américains Graybar et Grainger pourla distribution de matériel électrique, mais aussi des spécialistes de ladistribution informatique comme Tech Data ou Ingram M icro, basésaux États-Unis. Dans le domaine de la rénovation de bâtimentsrésidentiels, les produits de Schneider Electric sont égalementdistribués par de grandes enseignes spécialisées comme TheHome Depot et Lowes aux États-Unis, Kingﬁ sher au Royaume-Uni,Saint-Gobain Distribution en France. Par ailleurs, Schneider Electricutilise des circuits de distribution spécialisés pour les produits trèstechniques comme les solutions d’automatisme et les logicielsindustriels ou les offres de contrôle d’accès et de sécurité de lamarque Pelco.La performance du réseau de distribution de Schneider Electric estrenforcée par une politique de collaboration dans les domaines dela logistique, de la formation technique et du marketing. En outre,de nombreux outils sont à la disposition des distributeurs, tel lenouvel outil eShop permettant d’adosser au site eCommerce desdistributeurs la base de données produit complète et donc d’assurerune information de nos clients complète, à jour et performante,accessible 24 h/24. Un programme de développement dans ledomaine des solutions d’efﬁ cacité énergétique a été lancé avecl’édition d’un catalogue de solutions d’efficacité énergétiquedistribuables, adaptées aux différents marchés et segments declientèle.Schneider Electric développe des relations de partenariat privilégiéesavec ses distributeurs, aﬁ n d’assurer à ses clients ﬁ naux des servicessans équivalent, alliant proximité, conseil et disponibilité des produitsdans 190 pays.Les tableautiers : des experts dansleur domaineLes tableautiers réalisent et vendent des tableaux électriques dedistribution ou de contrôle-commande, principalement destinésaux marchés des Bâtiments, de l’Énergie et Infrastructures. Leursprincipaux clients sont les installateurs. Les tableautiers achètentdes appareillages de basse et moyenne tensions (disjoncteurs,contacteurs) et, de plus en plus, des composants de tableauxpréfabriqués.Plus de 20 000 tableautiers dans le monde disposent d’expertiseset de domaines de compétences spéciﬁ ques. Schneider Electrics’attache à leur proposer une offre leur permettant d’améliorerleurs réalisations. Certains d’entre eux, sélectionnés pour leurprofessionnalisme et leur aptitude à promouvoir les valeurs desécurité et de qualité du Groupe, bénéﬁ cient d’un support techniqueet commercial de premier plan.Les installateurs : des partenaires indispensablespour concrétiser les solutions dédiéesL’élaboration de solutions répondant précisément aux besoinsdes utilisateurs ﬁ naux s’effectue en étroite collaboration avec lesinstallateurs.Ceux-ci apportent une valeur ajoutée unique à leurs propres clients(les clients finaux), à la fois en les conseillant fréquemment enamont sur le choix des solutions adaptées à leurs besoins, puisen concrétisant la satisfaction de ces besoins par l’installation desystèmes efﬁ caces. OEMs : Original Equipment Manufacturers.Ils peuvent être très différents de par leur métier ou leur taille : despetits artisans spécialisés ou non, de grandes enseignes spécialiséesdans la mise en place d’équipements et de systèmes, ou desensembliers.Schneider Electric coopère activement avec les installateurs à traversdes formations techniques, mais aussi du conseil dans le choix desmeilleures solutions pour un projet donné (des applications simplesaux plus complexes).Schneider Electric est encore plus proche de ces clients, encontribuant avec une réelle valeur ajoutée à leurs projets d’affaireset en créant une relation fondée sur une conﬁ ance mutuelle.Les intégrateurs de systèmes :une collaboration performante de proximitéLes intégrateurs de systèmes, des généralistes aux spécialistes,assurent la conception, le développement et l’accompagnementde systèmes d’automatisation pour répondre aux besoins du clienten termes de processus de performance, de ﬁ abilité, de précisionet d’efﬁ cacité de l’opération.Dans l’approche solution développée par le Groupe, les intégrateursde systèmes demeurent les principaux clients et partenaires deSchneider Electric pour atteindre le marché de l’automatisation,apportant une grande flexibilité pour offrir des solutions auxutilisateurs ﬁ naux. En offrant une couverture mondiale avec uncontact local, les clients obtiennent le meilleur des deux mondes.Schneider Electric a considérablement élargi son offre d’automatisation,en offrant aujourd’hui une puissante plate-forme aux intégrateurs desystèmes, qui s’étend sur toute la pyramide de l’automatisation, desmachines de terrain aux systèmes globaux de suivi d’exécution de laproduction (MES).L’objectif du Groupe est de développer et de renforcer ce partenariaten vue d’accroître la compétitivité de ses partenaires et créer denouvelles ressources communes pour développer ses affaires.Schneider Electric apporte à ses partenaires : • un support et une coopération technique, commerciale etpromotionnelle dédiée ; • des ressources avancées en ingénierie telles que des formationsspécialisées, des bibliothèques d’application... ; • un accès exclusif à des opportunités d’affaires, des outils et desconnaissances.Les constructeurs de machineset d’équipements : les partenairesde la performanceDe l’emballage aux machines textiles, des ascenseurs auxéquipements de convoyage et de manutention, du levage à laventilation et à la climatisation, les constructeurs de machines(OEMs*) cherchent en permanence à accroître les performancesde leurs machines et à optimiser leur maintenance pour satisfaireleurs clients.Schneider Electric travaille en étroite collaboration avec près de30 000 OEMs. Le Groupe mobilise son expertise et ses savoir-fairepour être et demeurer un partenaire privilégié. Cette démarche setraduit notamment par : • une connaissance approfondie de leurs applications ; • des centres d’excellence dédiés dont la vocation est de proposerles solutions les plus compétitives pour les nouvelles machines ;22DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICL’ENTREPRISE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSLA RÉSOLUTION DE L’ÉQUATION ÉNERGÉTIQUE AU CŒUR DE NOTRE STRATÉGIE • un Customer International Support pour assurer un serviceaprès-vente performant dans le monde entier ; • un programme spéciﬁ que pour les OEMs multi-sites et mondiauxaﬁ n de renforcer leur capacité à assurer des prestations de hautniveau à l’échelle mondiale.Schneider Electric déploie de nombreux outils d’information etde formation à leur intention telles que des expositions dédiées,des guides d’installation électrique, des logiciels de conceptiond’installations, des centres de formation.1Les énergéticiens : des clients à fort potentielde croissanceLes producteurs et distributeurs d’électricité sont environ 11 000à travers le monde. Ils appartiennent à la clientèle du Groupe pourleurs activités de production (alimentation électrique des centralesde production d’énergie renouvelable et des auxiliaires de centralesde production d’énergie centralisée, automatismes et contrôle), detransport d’énergie (mesure de la qualité et de l’énergie distribuée)de distribution (réseaux électriques de moyenne et basse tensions) etde commercialisation (compteurs à prépaiement, ventes de servicesassociés, gestion des pics de consommation).Schneider Electric s’attache à répondre à leurs attentes de proximitéavec des supports applicatifs et des offres innovantes qui les aidentà relever les déﬁ s liés à l’ouverture des marchés de l’énergie et audéveloppement des énergies renouvelables.Les grands comptes internationaux :une organisation spécifiqueSchneider Electric a mis en place une organisation dédiée auxgroupes mondiaux qui souhaitent développer des relationsprivilégiées avec leurs fournisseurs clés. Pour répondre à cetteattente, le Groupe propose des “contrats de fournisseur préféré”aﬁ n de leur garantir une qualité relationnelle de haut niveau.L’organisation retenue raccourcit les circuits de communicationet de décision et permet de mobiliser très rapidement toutes lesressources du Groupe à l’échelle mondiale. Des équipes dédiées,impliquant directement les cadres dirigeants, offrent une réelle valeurajoutée qui différencie Schneider Electric dans sa relation avec sesgrands clients. L’objectif est de fournir des solutions et des servicesadaptés à chaque étape de leur internationalisation et d’atteindre leplus haut niveau de satisfaction.Plus de 60 clients mondiaux bénéﬁ cient de cette organisation, dontAir Liquide, Glaxo Smith Kline , IBM, Lafarge, Nestlé, Total, Toyota,Veolia Environnement, Wal mart .Ils peuvent ainsi bénéﬁ cier de l’expertise de Schneider Electricdans la gestion de l’énergie électrique, de l’automatisation et de lasécurité, appliquée à leurs processus industriels, à leurs bâtiments,à leurs centres de données informatiques et à leurs infrastructures.En 2008, Citect, filiale australienne de Schneider Electric deproduction de logiciels, a reçu le prix Business Excellence andInnovation de BHP Billiton Mitsubishi Alliance (BMA).Les prescripteurs : des partenairesde première importanceFace aux exigences croissantes de confort, d’ergonomie et dedesign, les prescripteurs que sont les ingénieries, les architecteset les bureaux d’études jouent un rôle majeur. Ils constituentdes partenaires déterminants pour le développement deSchneider Electric, notamment dans les marchés porteurs desBâtiments et du Résidentiel (neuf, rénovation, individuel, collectif).À ce titre, le Groupe les tient informés de toute innovation et solutionpouvant contribuer à améliorer le niveau de performance, de sécuritéet de confort des installations qu’ils conﬁ gurent.Des concurrents très diversUn éventail d’activités sans équivalentLes concurrents de Schneider Electric sont certes nombreux maissouvent limités à un domaine d’activité. On peut les classer en troiscatégories : • les généralistes, avec des activités diversifiées : ABB, Eaton,Emerson, General Electric, Honeywell, Mitsubishi Electric,Panasonic (ex Matsushita), Siemens ; • des groupes internationaux spécialisés : Cooper, Legrand,Omron, Rockwell Automation, Tyco ; • des groupes de dimension moyenne dont la présenceinternationale est moins importante : principalement endistribution électrique comme Hager.De nouveaux concurrents sont apparus récemment : • sur des produits bon marché spécifiques, notamment enbasse tension, à destination de marchés indirects : Chint,Legend, etc. ; • sur des gammes de solutions, notamment dans le domainede l’efﬁ cacité énergétique dans les bâtiments et les centres dedonnées ( HP, IBM).Des marques leadersSchneider Electric a lancé son programme de convergence desmarques en réalis ant la migration des marques Merlin Gerin etTelemecanique vers Schneider Electric. Dès ﬁ n 2008, les produitsdistribués sont vendus dans des emballages aux couleurs deSchneider Electric. Ce renforcement de la marque SchneiderElectric se poursuivra dans les prochaines années . Il s’agit d’unedes composantes importantes du programme d’entreprise One, répondant à la demande de clients et intermédiaires. SchneiderElectric devient la marque des solutions du spécialiste mondial engestion de l’énergie.La conformité des produits du Groupe aux standardsdominants des marchés sur lesquels opèrent ses clientspermet à Schneider Electric d’être en mesure de satisfairela majeure partie de leurs besoins. Ainsi, la plupart desproduits de Schneider Electric sont conformes auxnormes de la Commission Électrotechnique Internationale(IEC), reconnues dans le monde entier. En Amériquedu Nord, ils répondent généralement aux normes del’Association Nationale des Constructeurs Électriques(NEMA), de l’Underwriters Laboratory (UL) ou de l’InstitutAméricain de Normalisation (ANSI). Au Royaume-Uni, enAustralie et en Asie, les produits sont aux normes BritishStandards (BS). En Chine, ils sont aux normes ChinaCompulsory Certiﬁ cation (CCC) et à celles de JapanIndustrial Standard (JIS) au Japon.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 231 INNOVATION ET R&D : L’INTELLIGENCE ÉNERGÉTIQUE AU SERVICE DE NOS CLIENTSL’ENTREPRISE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSUne stratégie centrée sur la gestionde l’énergieEngagé auprès des individus et des organisations aﬁ n de les aiderà tirer le meilleur de leur énergie, Schneider Electric développe unestratégie visant à devenir le spécialiste mondial incontesté de lagestion de l’énergie.Les offres actuelles de Schneider Electric sont en mesure d’aiderles clients du Groupe, entreprises ou particuliers, à résoudre unegrande partie de leur équation énergétique au travers de solutionsrendant l’énergie : • sûre, en protégeant les personnes et les biens ; • fiable, en garantissant un courant ultra-sécurisé, ultra-pur etininterrompu pour des applications sensibles ; • efficace, en proposant des solutions d’efﬁ cacité énergétiqueet une capacité à mettre en œuvre des installations présentantle meilleur compromis entre investissement initial et coûtd’exploitation ; • productive, en généralisant la mise en place d’automatismes etde connectivité, et en proposant des services tout au long ducycle de vie des installations ; • propre, en proposant des solutions innovantes pour les énergiesrenouvelables et des produits et systèmes éco-conçus.Le programme d’entreprise One, lancé début 2009, soutient lastratégie de Schneider Electric visant à : – créer un leader tant en ventes de produits que de solutions(t ransformation 1 Solution Provider ) ; – créer un leader dans les n ouvelles é conomies (t ransformation 1 Leader in New Economies ) ; – créer une entreprise simple et globale(t ransformation 1 Company ).Schneider Electric a identiﬁ é, pour chaque marché, des segmentsstratégiques dans lesquels il ambitionne d’être un leaderincontournable : • pour l’Énergie et les Infrastructures : énergie électrique, industriespétrolières et gazières, marine ; • pour l’Industrie : fabricants de machines, distribution et traitementdes eaux, industries minières et métallurgiques ; • pour les Centres de données et Réseaux : centres de données, • pour les Bâtiments : distribution commerciale, hôtellerie, hôpitaux,ﬁ nance ;immobilier d’entreprise.Schneider Electric poursuit son développement en tant quefournisseur de solutions intégrées, simples et interconnectables,permettant à ses clients de bénéficier des dernières avancéestechnologiques leur assurant performance et rentabilité.Schneider Electric se concentre plus particulièrement sur lessolutions multi-applicatives et les services avancés liés à l’efﬁ cacitéénergétique.En octobre 2009, Schneider Electric annonce le lancementd’EcoStruxure , architecture de solutions réunissant l’ensemble deses expertises en matière de distribution électrique, de centres dedonnées, de processus et machines, de contrôle des bâtiments etde sécurité. Cette approche innovante fournit aux entreprises dessolutions intelligentes de gestion de l’énergie qui leur permettentd’optimiser l’efﬁ cacité énergétique au sein de leurs nombreusesactivités.Dans une industrie électrique en train de se réinventer,Schneider Electric dispose de tous les atouts pour devenir un acteurincontournable de la “nouvelle donne énergétique”. L’évolution dumodèle de l’offre et de la demande énergétique, favorisée parl’émergence de nouveaux réseaux électriques intelligents, la “s martg rid”, offre de nombreuses opportunités au Groupe dans desdomaines tels que l’efﬁ cacité énergétique, les systèmes pour lesénergies renouvelables, le véhicule électrique, le demand-responseainsi que les nouveaux services liés à la gestion du carbone. > 3. Innovation et R&D : l’intelligenceénergétique au service de nos clientsDes initiatives de gestion del’innovation à l’échelle du GroupeLa profonde mutation technologique que connaît le monderévolutionne les habitudes de vie et de travail et changeprofondément la donne en matière de recherche, de développementet d’innovation.En effet, dans un contexte d’efﬁ cacité énergétique indispensable et deconvergence des technologies de l’automatisation, de l’informationet de la communication, l’innovation pour l’innovation ne constitueplus une réponse sufﬁ sante aux problématiques énergétiques. Lesclients recherchent moins la prouesse technique ou la technologierésolument inédite que la solution intégrée qui leur facilitera la vie etoptimisera leurs coûts. Désormais, la réussite de l’innovation reposesur la pluridisciplinarité et la mise en œuvre rapide et performante deces innovations. Elle implique également la capacité à concevoir etpiloter des processus d’innovation collaborative.Par sa stratégie d’acquisition, Schneider Electric s’est constituéun portefeuille d’expertise unique. Pour en maximiser l’impact entermes d’innovations répondant aux besoins actuels et anticipés desclients, diverses actions ont été lancées ou reconduites en 2009.L’ambition : accroître la cohérence aussi bien des offres de produitset de services, que de la gestion des compétences de R&D. • Le déploiement du Schneider Business Innovation System ,destiné à augmenter la créativité et la réactivité du Groupe, touten inscrivant la satisfaction clients au cœur de la démarched’innovation, a été poursuivi. De nombreux projets ont étéconduits à travers toute l’organisation, impliquant les différentesDirections Activités de Schneider Electric. Selon les projets,les résultats ont permis de caractériser des marchés observésselon différentes perspectives en phase de “découverte”, degénérer de nouvelles idées d’innovation orientées business enphase d’“idéation” et de déﬁ nir des plans de projets en phased’“élaboration”. Les conditions d’appropriation par les utilisateursde la méthode et des outils d’innovation ont par ailleurs été24DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICL’ENTREPRISE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSINNOVATION ET R&D : L’INTELLIGENCE ÉNERGÉTIQUE AU SERVICE DE NOS CLIENTS1améliorées. Ces derniers sont notamment à disposition et enlibre accès dans l’Intranet. Enﬁ n, des réunions à distance ontété organisées régulièrement au sein de la communauté, aﬁ nde favoriser le partage des bonnes pratiques et les retoursd’expérience autour de l’utilisation de la méthode et des outilsassociés. • EcoStruxure , un programme de R&D transverse à l’ensembledu Groupe, a été lancé en 2009. Ce programme, qui fait suiteaux réﬂ exions menées l’année précédente sur les architecturesde solutions, vise à développer, en réponse à la demande desclients, des interconnexions logicielles à base de technologiesInternet entre les solutions de distribution électrique, gestionde centre de données, automatisme, contrôle de bâtimentet vidéosurveillance, développées et commercialisées par leGroupe — et à assurer à terme le contrôle et la gestion del’énergie avec une seule interface. Schneider Electric tire ainsiproﬁ t des acquisitions réalisées au cours des dernières annéesen développant des synergies plus fortes entre ses compétencesaﬁ n d’enrichir les solutions proposées aux clients. • L’action Boost Patents , destinée à favoriser le dépôt de brevetsdans les domaines technologiques importants pour le futur deSchneider Electric, a été poursuivie. 332 brevets ont été déposésen 2009. Ce résultat constitue un recul léger (3 %) par rapportau niveau record de 2008 mais représente un accroissement de26 % par rapport à 2007 . • Le programme global de reconnaissance des experts de lafonction technique, lancé en 2008, a également été poursuivi.Dirigé par les R essources H umaines, la Direction de l’Innovationet les principaux responsables de R&D, ce programme viseà faciliter l’évolution d’experts de haut niveau de SchneiderElectric en matière de technologies, de produits et de services, àaméliorer leur visibilité et à assurer la mise à contribution de leurexpertise répartie dans les différentes entités du Groupe, dans ladéﬁ nition de la stratégie de Schneider Electric. 80 experts, issusde 11 pays représentatifs de la R&D du Groupe, ont ainsi étéreconnus en 2009. • Enﬁ n, un Conseil de l’Innovation et de la Technologie a étécréé en 2009. Ce conseil, qui réunit chaque mois les DirecteursTechniques des différentes divisions et des membres de laDirection de la Stratégie et de l’Innovation, a pour objectif defavoriser le déploiement des outils existants et de réﬂ échir à lamise en place d’outils complémentaires. > R&D ET INNOVATION EN CHIFFRES UNE CENTAINE D’ENTITÉS, RÉPARTIES DANS25 PAYS ET SUR PLUS DE 70 SITESUn investissement de 764 millions d’euros en 2009, soitprès de 5 % du chiffre d’affaires. impliqués directementEnviron 7 500 collaborateursdans des activités de recherche et développement, oud’ingénierie technique. Environ 42 % des 7 500 collaborateurs concernés travaillenten Europe, dont 25 % en France. 28 % sont en Amériquedu Nord (Canada, États-Unis, Mexique), 28 % dans la régionAsie-Paciﬁ que et un peu moins de 2 % dans le reste dumonde. Cette répartition, qui se rapproche de celle du chiffred’affaires de Schneider Electric, est essentielle pour la priseen compte des besoins des marchés locaux et la constitutionde partenariats de recherche et développement avec lesacteurs les plus en pointe dans leur domaine, qu’ils soienten Asie-Océanie, en Amérique, ou en Europe.Une politique dynamiquede partenariats R&DParallèlement aux initiatives internes d’innovation et de R&D,Schneider Electric poursuit une politique intense de partenariats derecherche et développement. L’Université Jiao Tong en Chine, leMIT Media Lab et Georgia Tech aux États-Unis, l’École des MinesParisTech, l’Institut National Polytechnique de Grenoble et l’UniversitéJoseph Fourier en France, l’Institut Technologique et d’ÉtudesSupérieures de Monterrey au Mexique, sont autant de partenairesacadémiques de Schneider Electric — parmi bien d’autres.En France et en Europe, de nombreux projets collaboratifs impliquantdes partenaires académiques et industriels sont également menés,notamment dans les domaines de l’efﬁ cacité énergétique et de laprotection de l’environnement.Des projets collaboratifs pour l’efficacitéénergétique et la protection del’environnementPar exemple, une plate-forme d’expérimentation d’éclairage àbase de D EL (d iodes é lectro l uminescentes) a été développée dansle cadre du projet collaboratif LEDS HABITAT, ﬁ nancé partiellementpar l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie(ADEME). Les résultats obtenus démontrent un potentiel d’économiede 50 %, ainsi qu’une amélioration du confort pour l’utilisateur. Desdifﬁ cultés d’installation restent cependant à résoudre. Un nouveauconcept de contrôleur d’éclairage par zone a été conçu en regarddes retours des installateurs et des utilisateurs ﬁ naux impliqués dansl’expérimentation. Ce concept sera testé en 2010, notamment dansle centre de compétences “Hôtels” de Schneider Electric à Dubaï.Le projet HOMES (Habitat et bâtiment Optimisé pour la Maîtrisede l’Énergie et des Services, 13 partenaires), soutenu par OSEO,établissement public d’aide à l’entrepreneuriat et à l’innovation, etpiloté par Schneider Electric, est entré dans sa deuxième année. Lesprincipaux résultats obtenus incluent : • une déﬁ nition des cibles en termes de catégories de bâtimentspour des solutions d’efﬁ cacité énergétique, une estimationdes gains potentiels pour ces cibles et une évaluation de leurpositionnement par rapport aux principaux labels de bâtimentsdurables (par exemple LEED) ; • la déﬁ nition des architectures techniques de contrôle d’énergiepour ces bâtiments ; • un ensemble de prototypes de constituants de solutionsHOMES : un capteur autonome de confort autoalimenté ; des“prises intelligentes” qu’il est possible de commander par radioou courant porteur en tout ou rien ou en mode “variateur” ; lespremières versions d’une Ofﬁ ce Room Box assurant la protection,le contrôle et la mesure d’énergie des charges de chauffage,de climatisation et de gestion des occultations pour une zoned’environ 50 m2 de bureaux ; • un catalogue de 80 fonctions de contrôle d’énergie à tester dansdifférents contextes, d’abord par simulation en 2010 puis, pourles plus pertinents, dans des bâtiments tests ; • l’élaboration de sept plates-formes de validation traitant desaspects d’usage, d’interopérabilité, d’efﬁ cacité énergétique et deconfort, chez différents partenaires du programme : CEA-INES,CIAT, CSTB, EDF, Schneider Electric.Dans le cadre du programme Green Plastic , Schneider Electricpoursuit ses recherches sur les évolutions possibles desplastiques utilisés au sein des produits électriques. Plusieurs axescomplémentaires donnent lieu à des collaborations avec despartenaires sélectionnés pour leurs compétences et dans des cadresDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 251 INNOVATION ET R&D : L’INTELLIGENCE ÉNERGÉTIQUE AU SERVICE DE NOS CLIENTSL’ENTREPRISE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSadaptés à chacune des actions entreprises. Au sein du pôle decompétitivité AXELERA, le projet collaboratif VALEEE a pour objectif la recyclabilité et la réutilisation de matières plastiques. Dans lecadre de ce projet, Schneider Electric et son client ERDF étudientd’une part les plastiques à recycler en priorité et, d’autre part, lesplastiques recyclés qui pourraient être acceptés en substitution.Dans le cadre du projet e uropéen MULTIHYBRIDS, l’utilisationd’une quantité réduite de nanoparticules, en remplacementd’autres retardateurs de ﬂ amme, est en cours d’investigation. Parailleurs, une Chaire Bioplastiques, ﬁ nancée par Arkema, L’Oréal,Nestlé, PSA Peugeot Citroën et Schneider Electric, a été inauguréeà l’École des Mines ParisTech en juin 2009. Cette chaire ﬁ nanceplusieurs thèses, notamment sur la capacité d’utilisation de ﬁ bresnaturelles en remplacement total ou partiel de matières plastiquestraditionnelles. L’introduction de polymères biosourcés, à basede PLA (Play Lactic Acid ) par exemple, est également une pisted’investigation. L’ensemble de ces travaux est accompli avec unedouble préoccupation de sécurité : réduire l’utilisation et gérer larécupération des matières potentiellement toxiques, tout en assurantla résistance des produits ﬁ nis à la chaleur, au feu, à la corrosion, età toutes sortes d’autres attaques, de manière à garantir le meilleurniveau de sécurité dans l’utilisation de ces produits.Schneider Electric est également partenaire, aux côtés de l’ADEME,EDF, Renault et Total, d’une Chaire Mines-Ponts-Agro ParisTechsur la Modélisation Prospective au service du DéveloppementDurable . Les défis du développement durable exigent desentreprises comme des acteurs publics des anticipations du longterme au service des choix stratégiques. Dans ce contexte, l’objectifde cette chaire est de fournir des outils de cohérence dans le dialogueentre décideurs, experts et scientiﬁ ques, en se concentrant sur lesarticulations entre court, moyen et long termes, et sur les interfacesentre économie, gestion des ressources, climat et ingénierie. Dans cecadre, Schneider Electric a ouvert, lors de la Conférence des NationsUnies sur le Changement Climatique de Copenhague , un side-event consacré à l’étude des liens entre politiques énergétiquesrégionales et contraintes d’émission de carbone globales. À terme,les résultats de la modélisation doivent permettre d’éclairer le choixdes technologies et des applications d’efﬁ cacité énergétique danslesquelles investir, selon les géographies, sur le court et sur le longterme.Deux nouveaux projets collaboratifs approuvés et en partie ﬁ nancéspar l’ADEME démarrent en 2010 : • Schneider Electric dirige un projet dont l’objectif est la conceptionet la fabrication de centrales solaires d’un genre nouveau :des unités d’une dizaine de kilowatts utiliseront le rayonnementsolaire pour chauffer une machine thermodynamique capabled’entraîner un alternateur. Àla différence des centralesphotovoltaïques existantes, ces unités n’utiliseront plus debatteries mais une réserve de chaleur éco-conçue à partir dematériaux propres extraits localement. Ce projet s’inscrit dansl’effort de Schneider Electric pour apporter l’électricité à partird’énergies renouvelables aux populations des pays émergents.Les 10 partenaires dans ce projet, qui sont des PME et deslaboratoires de recherche, se rassemblent autour du programmed’entreprise BipBop de Schneider Electric pour apporter leurscompétences techniques et s’ouvrir de nouveaux marchés ; • Le projet VELCRI (V éhicule É Lectrique à C hargeur R apide ntégré), piloté par Renault, vise à apporter une solutiontechniquement robuste, sûre et économiquement abordableaux deux principaux problèmes de la recharge des batteries devéhicules électriques : la capacité de réaliser une charge rapideet la possibilité de gérer l’énergie d’un parc de systèmes derecharge pour faciliter son intégration dans le réseau.La recharge des véhicules électriques donne également lieu à desexpérimentations dans le cadre d’une collaboration avec le MIT(projet Mobility on Demand du Media Lab).Un engagement fort au sein de la communautéde R&DSchneider Electric s’engage au sein de la communauté de R&Dnationale et internationale, notamment dans la définition deprogrammes stratégiques de recherche et développement et dansl’évaluation de projets en cours ou soumis au sein des pôles decompétitivité (notamment Minalogic, spécialisé dans les micro-technologies, les nanotechnologies et le logiciel embarqué, etTenerrdis, consacré aux nouvelles technologies de l’énergie et auxénergies renouvelables), de l’Agence Nationale de la RechercheFrançaise ou de différentes instances de dimension européenne,comme le FP7 ou ITEA (Information Technology for EuropeanAdvancement).Par exemple, Schneider Electric contribue à la déﬁ nition du premierSRA (Agenda de r echerche s tratégique) du domaine OLEA (OrganicLarge Electronics Area) : “vers une électronique verte en Europe”.L’électronique organique, destinée à compléter plus qu’à remplacerl’électronique traditionnelle, est susceptible d’amener une grandeﬂ exibilité dans la conception et l’utilisation de produits électriques :boutons imprimés, écrans, etc. Le gain en espace et la facilitéd’installation sont des valeurs client promues par Schneider Electricdans le cadre de ce SRA.Schneider Electric est également membre du groupe de support del’EMMI (European Multifunctional Materials Institute). L’objectifprincipal de l’EMMI est de servir de plate-forme commune à ses15 membres académiques de 7 pays européens , pour la déﬁ nitionet l’exécution de projets de recherche ou d’enseignement dansle domaine des matériaux multifonctionnels, permettant ainsi unéchange entre différentes communautés autour des céramiquesfonctionnelles, des matériaux hybrides organiques-inorganiques, etc.Les questions environnementales jouent un rôle important dans denombreux projets issus de ces échanges : conception de nouveauxmatériaux ou systèmes pour réduire la consommation électrique,remplacer des composants toxiques ou développer des capteursde gaz hyper-sensibles, par exemple.Schneider Electric Ventures : outil de veilletechnologique et source de partenariatsSchneider Electric Ventures, le fonds d’investissementde Schneider Electric , constitue une source de partenariatsparticulièrement productifs. Depuis 2003, ce fonds noue chaqueannée des contacts avec plus d’un millier de petites et moyennesentreprises à travers le monde. Il investit dans des start-up de hautetechnologie dont les innovations répondent aux problématiques surlesquelles Schneider Electric souhaite se renforcer, notamment dansles domaines de l’énergie, de la communication, de l’automatisation,et de l’exploitation des matériaux avancés et de l’électronique.L’observation conjointe des marchés émergents et des tendancestechnologiques permet ainsi à Schneider Electric d’identiﬁ er très tôtd’éventuelles opportunités de croissance et d’innovation. En 2009,Schneider Electric Ventures a notamment investi dans deux nouvelles start-up : • Jet Metal Technologies propose une alternative aux méthodesde revêtement métallique traditionnel grâce à un procédéécologique, innovant, simple et bon marché, particulièrementintéressant pour Schneider Electric. L’utilisation de cetteinnovation à fort potentiel est actuellement à l’étude dansplusieurs entités du Groupe ; • Agilence propose une solution utilisant les infrastructures devidéosurveillance pour réduire les fraudes en caisse dans lagrande distribution. L’intégration des logiciels correspondantsdans l’offre de Schneider Electric est actuellement à l’étude.26DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC1L’ENTREPRISE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSORGANISATION DU GROUPEAu sein de l’alliance ZigBee, qui déﬁ nit des normes pour les réseauxde capteurs et actionneurs radio, un nouveau standard appelé ZigBee Green Power a été spéciﬁ é sous l’impulsion de SchneiderElectric. Ce nouveau standard, qui réduit considérablement le niveaud’énergie requis pour la communication radio, permet de développerdes capteurs sans ﬁ l et sans batterie, tout en restant compatible avecla norme ZigBee. Un premier événement “test” a été organisé chezSchneider Electric à Grenoble en décembre 2009, qui a permis àplusieurs sociétés de tester l’interopérabilité entre produits ZigBeeGreen Power . Schneider Electric a par ailleurs dévoilé le prototypedu premier interrupteur sans fil ni pile compatible ZigBee enjuin 2009 à Munich, prototype conçu en réponse aux attentes dumarché pour un produit simple, grâce à une installation facilitée parl’utilisation d’une technologie radio, fiable, l’interrupteur fonctionnanten permanence et ne nécessitant aucune maintenance, vert,l’absence de pile évitant tout recyclage, et moins coûteux grâce àla réduction du câblage.Nominations et récompensesDifférentes nominations et récompenses internationales sont venuessaluer les innovations de Schneider Electric.Le comité de programme de l’ISEM (International Symposium onApplied Electromagnetics and Mechanics) a attribué le prix dumeilleur article à trois collaborateurs de Schneider Electric, lors dela conférence qui s’est tenue à Xi’an (Chine) en septembre 2009. Cetarticle présente une nouvelle méthode pour évaluer la précision descalculs de courants de Foucault dans le contexte d’une simulationélectromagnétique, ce qui permet d’améliorer l’efﬁ cacité énergétiqueet la qualité de la conception des produits de la chaîne capteur-actionneur.Le projet SODA (Service Oriented Device Architecture) a reçu lamédaille de bronze d’ITEA (Information Technology for EuropeanAdvancement) lors du symposium annuel, qui s’est tenu à Madrid enoctobre 2009. Les trois projets retenus ont été reconnus pour leurcaractère innovant dans le domaine des technologies de l’informationet de la communication, ainsi que pour l’impact attendu de leursinnovations sur l’économie européenne. Le jury a particulièrementremarqué la mise à disposition des piles et outils DPWS (DeviceProﬁ le for Web Services) sous la forme de logiciels libres, ainsi queles résultats de standardisation obtenus dans le cadre du consortiumOASIS (Organization for the Advancement of Structured InformationStandards). Cette reconnaissance s’inscrit dans la continuité des prixITEA déjà reçus pour les projets SIRENA (qui en 2006 avait démontrél’applicabilité des solutions Web Services au niveau des appareils)et ANSO, pour sa contribution signiﬁ cative à la concrétisation d’unenouvelle plate-forme de service ﬂ exible et interopérable en 2008.En janvier 2010, Schneider Electric et Alstom annoncent s’associerpour lancer un nouveau fonds de capital risque destiné auﬁ nancement de jeunes sociétés innovantes dans les domainesde l’énergie et de l’environnement. C’est la première fois dans lemonde que deux grands groupes industriels s’associent dans unetelle démarche commune, qui reste par ailleurs ouverte à l’arrivéed’autres partenaires.Dénommé Aster Capital et basé à Paris, ce fonds doit être dotéprogressivement de 70 millions d’euros par Schneider Electric (àhauteur de 40 millions d’euros) et Alstom (à hauteur de 30 millionsd’euros). D’autres partenaires industriels pourront s’associer àcette initiative aﬁ n de constituer le fonds européen de référencedes domaines de l’énergie et de l’environnement. Bénéﬁ ciant del’ expertise acquise en capital-risque par l’ équipe de SchneiderElectric Ventures, Aster Capital a pour vocation de prendre desparticipations minoritaires dans des start-up innovantes, en Europe,en Amérique du Nord et en Asie, dont les technologies nouvellesseront sources d’évolutions majeures dans les domaines de l’énergieet de l’environnement.Innovation et normalisationDans la continuité de ses travaux de R&D et de ses nombreuxpartenariats technologiques, Schneider Electric est fortementimpliqué dans diverses activités de normalisation et de certiﬁ cationde matériaux, d’équipements, de méthodes et d’outils au niveauinternational institutionnel (IEC et ISO) et au sein de multiplesconsortiums.L’objectif de cette démarche volontariste est double. D’une part,assurer l’interopérabilité des solutions proposées par SchneiderElectric et d’autres acteurs du marché. D’autre part, prémunir lesclients contre des produits qui pourraient être rendus moins cherscar renonçant à assurer un niveau satisfaisant de sécurité et desûreté de fonctionnement, de disponibilité, de durabilité, d’efﬁ cacitéénergétique ou de protection de l’environnement.La sécurité physique “de base” (comme la résistance au feu) etfonctionnelle (intégrant le rôle du logiciel et des automatismes dansla fonction à remplir), la compatibilité électromagnétique (capacitéd’un équipement à ne pas perturber ni être perturbé par d’autreséquipements à proximité), l’interopérabilité, l’efﬁ cacité énergétiqueet le respect de l’environnement sont des thèmes clés sur lesquelsSchneider Electric, au-delà de ses innovations, émet des propositionsde normalisation et défend des positions dans les différents pays etau niveau international.En 2009, Schneider Electric a ainsi collaboré avec de multiplespartenaires, dont Microsoft, pour obtenir la normalisation de DPWS(Device Proﬁ les for Web Services) au sein du consortium OASIS(Organization for the Advancement of Structured InformationStandard ). > 4. Organisation du GroupeL’organisation de Schneider Electric a évolué de façon signiﬁ cativeen 2009, dans la continuité du programme d’entreprise One.Chacune de ces activités a une responsabilité duale sur ses lignesde produits et sur les segments de clients ﬁ naux qui lui sont alloués.En effet, Schneider Electric s’est transformé en partant d’uneorganisation mixte construite sur quatre Directions Opérationelles , avec un périmètre essentiellement géographique, et huit Directionsd’Activités, couvrant un certain nombre de lignes de produits, versune organisation plus simple et lisible, orientée autour de cinq“activités ”.Cette double responsabilité de chaque activité est un point centraldans l’évolution de Schneider Electric vers la maîtrise simultanéede deux modèles : la vente de produits d’une part, qui requiert unclair leadership technologique, et celle de solutions d’autre part, qui requiert une intimité et une compréhension détaillée des clientsﬁ naux .DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 27 • la globalisation : les grandes fonctions de support, qui nesont pas spéciﬁ ques à un pays ou une activité donnée, sontprogressivement globalisées au niveau mondial aﬁ n d’enaccroître l’expérience tout en bénéﬁ ciant d’un effet d’échellesigniﬁ catif. Ainsi les o pérations industrielles et logistiques,les c entres de s ervices p artagés ou d’expertise (Finance ouRessources Humaines), les s ystèmes d’information, certainesfonctions m arketing (par exemple le W eb) sont progressivementglobalisées au sein de grandes Fonctions Globales.Ainsi, l’axe de spécialisation recouvre essentiellement les fonctionscommerciales et de front- ofﬁ ce ; l ’effort de mutualisation couvre leback- ofﬁ ce local au niveau des pays et régions ; e nﬁ n, la stratégie deglobalisation concerne les fonctions support, qui sont au nombrede six (et désormais dénommées Fonctions Globales) : • Finances ; • Marketing ; • Opérations Industrielles ; • Ressources Humaines ; • Stratégie & Innovation ; • Systèmes d’information.Une bonne partie des coûts de ces F onctions G lobales sont réallouésaux activités selon des clés de répartition ou des unités d’œuvre engénéral déﬁ nies annuellement. Les Présidents Pays ont été nommés, les comptes de résultatpar activité ont été déﬁ nis, et les infrastructures nécessaires aufonctionnement de cette nouvelle organisation ont été mises en placeprogressivement au cours de l’année 2009. La nouvelle organisation,décrite ci-dessus, est effective depuis le 1er janvier 2010.L ’évolution de l’organisation de Schneider Electric a été conçuecomme un accélérateur du programme d’entreprise One . En effet,chacune des trois transformations du programme d’entreprise estsous-tendue par cette évolution d’organisation : • la transformation 1 Solution Provider est en effet accélérée parla création de cinq activités ayant une responsabilité claire demise à disposition de solutions innovantes sur les segments declients ﬁ naux prioritaires qui leur sont affectés tout en disposantde forces commerciales spécialisées ; • la transformation 1 Leader in New Economies est accentuée parla globalisation des fonctions de support, et la mise en placede stratégies spéciﬁ ques par chacun des cinq activités sur lesnouvelles économies ; • la transformation 1 Company est largement sous-tendue par lamutualisation des back-ofﬁ ces locaux et par la mise en place defonctions globales permettant de bénéﬁ cier d’effets d’expérienceaccélérés et de réaliser des économies d’échelles.1 ORGANISATION DU GROUPEL’ENTREPRISE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSCette évolution vers les solutions est en effet l’un des axes majeursdu programme d’Entreprise One .Chacune de ces cinq activités a le contrôle de ses forces de R&D,de Marketing, de Ventes, et est responsable de son c ompte derésultat (CDR) mondial .Un certain nombre de fonctions de back-ofﬁ ce (telles que Finance,Ressources Humaines, Systèmes d’Information, Marketing , etc.)sont prises en charge par des Fonctions Globales qui ont à la foisun rôle de gouvernance et de prestation de service interne.Les cinq activités sont les suivantes : • l’activité Power inclut les activités de m oyenne et b asse t ensions,de s ystèmes d’installation et contrôle, et d’énergies renouvelablesainsi que quatre segments de clients ﬁ naux ( Régies , Marine,Résidentiel, Pétrole & Gaz) ; • l’activité Industry inclut les activités d’a utomatismes et contrôleindustriel et trois segments de clients ﬁ naux (Constructeurs deMachines, Traitement de l’Eau, Mines et Métaux) ; • l’activité IT inclut les activités d’é nergie sécurisée et deuxsegments de clients ﬁ naux (Centres de données et Finance) ; • l’activité Buildings inclut les activités d’a utomatismes dubâtiment et de sécurité ainsi que quatre segments de clientsﬁ naux (Hôtels, Hôpitaux, Bureaux, Commerces) ; • et ﬁ nalement l’activité CST est essentiellement technologique etfocalisée sur les clients des secteurs automobile, aéronautiqueet Industriel.L’implémentation de cette organisation est structurée selon trois axes : • la spécialisation : en effet, dans chaque pays, chacune desactivités – dès qu’elle acquiert la taille critique – est dotée d’uneforce de vente et d’un leader local spéciﬁ que, ainsi que d’unc ompte de résultat dédié. En d’autres termes, chaque activitédispose d’un front-ofﬁ ce spécialisé dans chaque pays où elleest active , aﬁ n de mieux répondre aux demandes d’expertisepointues formulées par nos clients. Chaque activité est ainsiresponsable de son c ompte de résultat globalement, et ceà la fois pour les activités de ventes produits (dans ses lignesd’activité) et pour la mise en place de solutions (à destination dessegments de clients ﬁ naux qui lui sont alloués) ; • la mutualisation : dans chaque pays un Président Paysest nommé. Il a en charge de l’activité Power (et son CDR ),l’implémentation de la stratégie de Schneider Electric dans lepays (incluant l’ensemble des sujets transverses locaux, tels quepar exemple l’accroissement des ventes croisées entre activités )ainsi que la mutualisation du back-ofﬁ ce local. Les fonctionsde back-ofﬁ ce locales sont donc progressivement mutualiséesdans chaque pays ou région sous l’égide du Président Pays.Cette mutualisation concerne de multiples fonctions supportlocales, telles que – selon les cas − l’administration, l’exécutiondes projets, etc. Au-delà de cette tâche de mutualisation duback-ofﬁ ce, le Président Pays devient également le principalreprésentant de Schneider Electric dans le pays (par exempleface aux collaborateur s ou aux autorités locales) ;28DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICL’ENTREPRISE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSORGANISATION DU GROUPEL’organigramme juridique simpliﬁ é de Schneider Electric est le suivant :1SchneiderElectric SASociétésopérationnellesSchneider ElectricIndustries SASBoissière FinanceProduction et logistique :un redéploiement mondialSchneider Electric compte plus de 200 usines et 140 centres dedistribution répartis dans le monde, pour lesquels la satisfaction desclients est la première priorité.La politique industrielle de Schneider Electric, tout en s’inscrivantdans le cadre de l’amélioration continue de la santé et la sécurité desemployés, et de la protection de l’environnement, vise cinq objectifsprincipaux, classés par ordre de priorité :1. obtenir un niveau de qualité et de service conforme ou supérieuraux attentes des clients ;2. obtenir des coûts de produits compétitifs et maintenir une forte etconstante dynamique de productivité ;3. optimiser les capitaux engagés industriels ;4. limiter l’exposition aux risques de ses implantations industrielles(parités monétaires, risques géopolitiques, évolution des facteursde coûts) ;5. développer la ﬂ exibilité et être capable de s’adapter enpermanence au changement.Une partie des usines et des centres de distribution ont une vocationmondiale. Les autres unités sont implantées le plus près possibledes marchés qu’elles desservent. Si la conception ou l’esthétiquede certains éléments sont adaptées aux spéciﬁ cités locales, leGroupe privilégie plutôt la standardisation des composants cléspour maximiser les économies d’échelle. Grâce à cette combinaison“global/local”, Schneider Electric améliore sa rentabilité et sa qualitéde service. Tirant parti de sa dimension mondiale, Schneider Electrica rééquilibré et optimisé son dispositif industriel et logistique.En 2010, une nouvelle étape de ce déploiement industriel a étéimplémentée. Dans le cadre de la nouvelle organisation de SchneiderElectric, le dispositif industriel et logistique de l’activité Power, quiétait auparavant organisée par régions et rattachée aux diversesDirections Opérationnelles, a été globalisé et transféré dans uneorganisation industrielle et logistique unique, ayant une responsabilitéopérationnelle globale.En Europe de l’Ouest, aux États-Unis, au Japon et en Australie, desplans d’adaptation ont continué à être déployés pour redimensionnerl’outil industriel et logistique en spécialisant et réduisant le nombrede sites.Dans le même temps, Schneider Electric a déployé dans toutesses usines un programme d’Excellence Industrielle, le “Système deProduction Schneider” (SPS), visant l’amélioration forte et continuede la qualité de service, de la productivité et intégrant aussi descritères environnementaux. Le SPS fondé sur l’approche LeanManufacturing est renforcé par la généralisation des démarches SixSigma et Qualité et Analyse de la Valeur. Le déploiement mondial deces méthodes d’optimisation et le partage des meilleures pratiquesdoivent permettre à toutes les usines d’atteindre un niveau deperformance opérationnelle équivalent.Les sites et les produits de Schneider Electric se conforment auxexigences de plus en plus strictes et exhaustives de la réglementationeuropéenne et aux normes internationales en matière de respectde l’environnement dans tous les pays où le Groupe est présent,et même les anticipent. Dès 1992, Schneider Electric a définiune politique environnementale formelle, révisée en 2004 aﬁ n deprendre en compte les changements intervenus à l’intérieur commeà l’extérieur du Groupe. Cette politique vise d’une part , à améliorerles processus de fabrication, à promouvoir l’éco-conception, àintégrer les attentes du client dans une démarche de protectionde l’environnement et, d’autre part, à sensibiliser l’ensemble dupersonnel et des partenaires à la protection de l’environnementet aux économies d’énergie. Afin de limiter les risques liés àl’environnement d’une manière générale, Schneider Electric adéveloppé un processus d’amélioration continue de la performanceenvironnementale de toutes ses usines et centres logistiques, certiﬁ épar tierce partie conforme à la norme ISO 14001.Achats : internationalisationet sélectivitéLes achats représentent environ 50 % du chiffre d’affaires deSchneider Electric et constituent une composante essentielle dela performance technique et économique de l’entreprise. Dans lecadre de son programme de rééquilibrage destiné à optimiser lafonction A chats, le Groupe a entrepris de porter à 70 % la partdes achats globalisés auprès de fournisseurs clés et de recourirpour plus de 50 % à des fournisseurs localisés dans les marchésémergents. Schneider Electric achète principalement des matièrespremières (argent, cuivre, aluminium, aciers, matières plastiques), descomposants, des produits électroniques et des services. Ses sourcesd’approvisionnement sont diversiﬁ ées (groupes internationaux etPME). Les fournisseurs sont sélectionnés pour leur savoir-faire, laqualité de leurs produits et de leurs services, leur compétitivité, leurcapacité à suivre l’entreprise dans sa démarche de globalisationet de partenariat et leur respect de l’environnement et des droitsDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 291 FACTEURS DE RISQUESL’ENTREPRISE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSde l’homme. Adhérent à la Charte de l’ONU Global Compact,Schneider Electric encourage ses fournisseurs à s’associer à cettedémarche, dont une convention de développement durable ﬁ xe lesengagements respectifs de chacune des parties.Systèmes d’information : une évolutionmajeureUn des éléments majeurs de la mise en place de la nouvelleorganisation de Schneider Electric est la globalisation des Systèmesd’Information au sein d’une fonction informatique unique, jouant undouble rôle de gouvernance et de prestation de service interne pourl’ensemble des activités .Ce mouvement de globalisation peut être résumé en trois points : • mise en place progressive d’un service informatique unique(servant d’une façon homogène l’ensemble des activités et desutilisateurs au sein de Schneider Electric), faisant appel – en tantque de besoin – aux prestataires externes ou internes les plusqualiﬁ és et compétitifs sur une échelle globale ; • mise en place progressive d’une infrastructure informatiqueglobale (réseaux, centres de données, informatique distribuée ethelp-desk), indépendante des diverses structures managérialeset permettant de bénéﬁ cier au maximum des effets de taillecritique et de cumul d’expérience ; • déploiement progressif d’un système ERP mondial (c ore s ystemsous SAP) baptisé b ridge. Après la mise en place de versionspilotes en Inde, Hongrie, Autriche, Croatie, Roumanie, Slovaquieet Slovénie, qui ont permis de conﬁ rmer l’adéquation de lasolution développée, le core syste m b ridge a ﬁ nalement étédémarré en 2009 dans certaines usines françaises, en Australie eten Nouvelle-Zélande. Il est désormais en cours d’implémentationdans de nombreux autres pays. Ce programme majeur fait l’objetd’un suivi particulier et d’une gouvernance spéciﬁ que. > 5. Facteurs de risquesRisques opérationnelsNéanmoins, les mesures mises en œuvre par Schneider Electricpourraient s’avérer insufﬁ santes contre ces risques.Schneider Electric exerce ses activités sur desmarchés mondiaux, concurrentiels et cycliquesLes marchés sur lesquels les produits du Groupe sont commercialisésdans le monde se caractérisent par une forte concurrence sur lesprix, la qualité de l’offre, les délais de développement et de misesur le marché et le service client. Cette concurrence est exercéepar des entreprises d’une taille parfois plus importante queSchneider Electric, ou qui se développent dans des pays à bascoût de main-d’œuvre. Le Groupe est exposé aux ﬂ uctuationsdes cycles de croissance économique et aux niveaux respectifsd’investissements des différents pays dans lesquels il est présent.L’étendue de sa couverture géographique et la diversité de sesmarchés ﬁ naux permettent au Groupe de modérer l’impact desretournements de conjoncture de marchés spéciﬁ ques.Le Groupe réalise environ un tiers de son chiffre d’affaires sur lesmarchés émergents ou en développement et se trouve donc exposéaux risques inhérents à ces marchés.En outre, du fait de sa forte présence internationale, le Groupeest exposé à de nombreux risques économiques, juridiques etpolitiques dans les pays où il exerce ses activités, notamment desrisques liés à l’instabilité sociale (en particulier grèves et arrêts detravail) et politique, aux modiﬁ cations réglementaires imprévues, auxréglementations en matière de restrictions aux transferts de capitauxet autres barrières d’échange, des régimes ﬁ scaux différents quipourraient avoir un impact défavorable sur l’activité, les résultats oula situation ﬁ nancière du Groupe.Schneider Electric a intégré dans son fonctionnement des procéduresen vue de se prémunir au mieux contre ces risques sur lesquels il n’asouvent aucun contrôle et d’en assurer au mieux la gestion. Parmices procédures ﬁ gurent les Principes de Responsabilité mis à jouren 2009 (cf. le chapitre 2 § 2 - Dévelopement Durable - Le cadre ).Le développement et le succès des produits duGroupe dépendent de sa capacité à concevoirde nouveaux produits et services et à s’adapteraux marchés et aux besoins de ses clientsLes marchés de Schneider Electric connaissent une évolution rapideet signiﬁ cative tirée par l’émergence de technologies innovantes.Le Groupe doit rester en phase avec cette évolution en intégrantces nouvelles technologies dans son offre de façon continuepour répondre aux besoins de ses clients - ce qui implique desinvestissements importants en recherche et développement, à l’issueparfois incertaine. Le chiffre d’affaires et les marges du Groupepeuvent reculer s’il investit dans des technologies qui n’apportentpas le résultat escompté ou sont mal accueillies par le marché, sises produits, systèmes ou services ne sont pas mis sur le marchéau moment opportun, sont frappés d’obsolescence ou ne répondentpas aux besoins de ses clients.Pour relever ces déﬁ s, le Groupe consacre près de 5 % de sonchiffre d’affaires à la R&D, l’un des taux les plus élevés du secteur. LaR&D et l’ingénierie avancée mobilisent environ 7 5 00 collaborateursdans le monde, dont une partie se trouve dans les centres dedéveloppement situés dans plus de 25 pays. Cet engagement sansfaille a permis à Schneider Electric de réduire les délais de misesur le marché et de capitaliser sur la technologie des partenairesstratégiques avec lesquels il a noué des alliances aﬁ n d’élargir sonoffre et sa couverture géographique. Les centres de développementmondiaux du Groupe lui permettent de fédérer l’ensemble deses compétences techniques (électrotechniques, électroniques,électromécaniques, informatiques…) aﬁ n de créer de véritablestechnopoles en Chine, aux États-Unis, en France et au Japon.Des centres de support ont également été mis en place auMexique, en Inde et en Chine aﬁ n d’apporter à ces technopoles des30DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC1L’ENTREPRISE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSFACTEURS DE RISQUESComité des Acquisitions. La mise en œuvre de ce plan est conﬁ éeà un responsable de l’intégration, qui rend compte de l’avancementà un comité de pilotage mensuellement puis trimestriellement.L’entité qui présente un projet d’acquisition s’engage auprès desdirigeants du Groupe sur un business plan comprenant des objectifsprécis quant à la performance future et les synergies envisagées. Laréalisation des business plans est suivie de manière périodique dansle cadre des business reviews trimestrielles et pour les acquisitionsles plus importantes par le Directoire et le Conseil de Surveillance.La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des fluxde trésorerie futurs qui seront générés par les actifs testés,généralement sur une durée n’excédant pas cinq ans. Ces ﬂ uxde trésorerie futurs résultent des hypothèses économiques et desconditions d’exploitation prévisionnelles retenues par la Directiondu Groupe. L’actualisation est réalisée à un taux correspondantau coût moyen pondéré du capital (CMPC) du Groupe à la dated’évaluation affecté d’une prime de risque en fonction de la zonegéographique considérée. Le CMPC est de 8,1 % au 31 décembre2009, quasi stable par rapport à 8,2 % au 31 décembre 2008. Letaux de croissance à l’inﬁ ni est égal à 2 % et n’a pas évolué parrapport à l’exercice précédent.Les écarts d’acquisition sont affectés à des Unités g énératricesde t résorerie (UGT) au moment de leur première comptabilisation.L’affectation aux UGT est cohérente avec la manière dont lemanagement du Groupe suit la performance des opérationset apprécie les synergies liées aux acquisitions. Les tests dedépréciation sont réalisés au niveau des UGT, qui correspondentaux divisions opérationnelles (Europe, Amérique du Nord, Asie-Paciﬁ que, et Reste du m onde) et aux Directions Activités (ÉnergieSécurisée, Automatismes du Bâtiment, CST). Les détails relatifs auxdépréciations d’actifs sont exposés en note 1.11 de l’annexe auxcomptes consolidés (chapitre 5).Une perte de valeur est comptabilisée dès lors que la valeurrecouvrable d’un actif ou d’une UGT est inférieure à sa valeurcomptable. Lorsque l’UGT testée comporte un écart d’acquisition,la dépréciation lui est affectée prioritairement.Le Groupe est dépendant de sa capacité àrecruter et à fidéliser des cadres dirigeantset du personnel technique hautement qualifiésAu sein des secteurs d’activité dans lesquels le Groupe opère, laconcurrence pour attirer des cadres dirigeants et du personneltechnique hautement qualiﬁ és est très vive. La réussite future duGroupe dépend en partie de sa capacité à recruter, intégrer etﬁ déliser des ingénieurs et d’autres experts.Dans le cadre de sa stratégie de ressources humaines, conçuepour créer un environnement de travail motivant, des politiquesspéciﬁ ques ont été élaborées dans les domaines de la mobilitéinternationale, du développement de carrière, de la formation et de larémunération. Les collaborateurs expatriés du Groupe lui permettentde préparer son avenir, de constituer les équipes et de rassemblerles compétences nécessaires dans les régions dans lesquellesle Groupe souhaite exercer son activité. Le Groupe mise sur laformation pour développer les compétences de ses collaborateurset les ﬁ déliser.compétences et des capacités de développement supplémentairesà un coût très compétitif.La croissance des activités du Groupe dépend de leur capacité àdévelopper, enrichir et améliorer la qualité des relations commercialesétablies avec leurs clients. Le Groupe doit être constamment enmesure de proposer à ses clients des solutions innovantes, desproduits et des services de qualité répondant précisément auxattentes, aux besoins et aux exigences de ses clients et à la pointedu progrès en matière de nouvelles technologies. Cependant, leGroupe n’a pas d’exposition signiﬁ cative sur un client particulier.Ses 10 premiers clients représentent moins de 25 % de son chiffred’affaires.Le développement de la satisfaction de ses clients est un axede différentiation majeur pour Schneider Electric qui en suit doncl’évolution sur la base des résultats d’enquêtes trimestrielles menéesdans plus de 80 pays et touchant l’ensemble des clientèles. Desobjectifs de progression sont ﬁ xés dans le programme d’entrepriseOne et déclinés dans chaque pays ; ils donnent lieu à la mise enplace et au suivi de plans d’actions dédiés.La stratégie de Schneider Electric s’appuiesur des opérations de croissance externepotentiellement difficiles à identifier et/ouà mettre en œuvreLa stratégie du Groupe implique un renforcement de ses positionspar le biais d’acquisitions, d’alliances stratégiques, de joint-ventureset de fusions. Les variations de périmètre de l’exercice 2009 sontexposées en note 2 de l’annexe aux comptes consolidés (chapitre 5).C’est pourquoi tout projet d’opération fait l’objet, en amont, d’unprocessus interne rigoureux établi et mené par le Groupe de manièrecentralisée, qui a pour objectif de mener une revue approfondieentre les Business Units et géographies concernées et les fonctionscentrales (stratégie, ﬁ nance, juridique et ressources humaines). Leprocessus, dont les étapes sont un comité de lancement en amontet un comité de validation à la ﬁ n de l’analyse, permet l’identiﬁ cationdes risques et des opportunités lié s à chaque dossier de croissanceexterne. Les projets sont présentés pour décision au Comité desAcquisitions du Groupe, qui comprend les principaux dirigeantsdu Groupe. Pour les opérations les plus importantes, la décisionest prise par le Directoire qui recueille le cas échéant l’autorisationpréalable du Conseil de Surveillance.Ce type d’opérations comporte des risques inhérents aux difﬁ cultéspotentielles rencontrées lors de l’intégration du personnel, desactivités, des technologies et des produits, ainsi que des coûts(d’acquisitions, administratifs ou autres) associés.C’est pourquoi une procédure d’intégration pour les nouvellesacquisitions a été définie. L’intégration des acquisitions est unprocessus qui s’étend sur une période de six à 24 mois selonla nature et l’importance de la société acquise. Pour chaqueacquisition, le scénario d’intégration varie selon l’objectif stratégiquede l’opération : renforcement ou extension de l’offre, ou pénétrationde nouvelles activités. Il existe ainsi cinq scénarii d’intégration,qui vont de l’intégration totale à une gestion distincte. Un tableaumatriciel détermine, suivant l’objectif stratégique poursuivi, lesniveaux d’intégration retenus pour chacune des grandes fonctionsde l’entreprise : front- ofﬁ ce (force de vente et marque), back- ofﬁ ce,R&D, fonctions corporate et reporting managérial. Chaque acquisitiondonne lieu à l’élaboration d’un plan d’intégration approuvé par leDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 311 FACTEURS DE RISQUESL’ENTREPRISE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSRisques industriels etenvironnementauxLe Groupe pourrait faire l’objet de litigesmettant en cause sa responsabilité defabricant, résultant d’un dysfonctionnementou d’un défaut de conception des produits ouportant sur des cas de dommages corporelsou de dommages aux biensEn dépit des procédures qualité du Groupe et des essais réalisés,ses produits peuvent présenter des dysfonctionnements, des erreursou des défauts, susceptibles de donner lieu à des litiges au titrede la responsabilité du fait des produits, d’entraîner une perte dechiffre d’affaires, des réclamations au titre de la garantie, ainsi quedes procédures juridiques. Ces contentieux pourraient entraîner unebaisse de la demande pour ces produits et nuire à la réputation dequalité et de sécurité des produits du Groupe. Pour prévenir oulimiter ces risques, Schneider Electric n’hésite pas à procéder àdes campagnes de rappel de produits dès lors qu’il apparaît desdoutes sur l’un des composants d’un produit, même s’il s’agitd’une défaillance aléatoire et non insécurisante. Ainsi, il est à noterune action signiﬁ cative de rappel d’une gamme de condensateursbasse tension fabriqués sur une période comprise entre 2004et 2008. Cette campagne de rappel initialisée en 2009 se dérouleraessentiellement sur 2010.Certains des frais exposés par Schneider Electic dans le cadred’opérations de retrait des produits sont couverts par le programmed’assurance Responsabilité Civile décrit dans le paragraphe“Politique d’assurances” ci-après.Le total des provisions pour risques sur produits s’élève à264 millions d’euros au 31 décembre 2009 (cf. note 23 de l’annexeaux comptes consolidés).Les sites et les produits du Groupe sont soumisà la réglementation en matière de respect del’environnementDans tous les pays où il est présent, les sites et les produits duGroupe sont soumis au respect des exigences exhaustives et deplus en plus strictes de la réglementation en matière de protectionde l’environnement.Afin de contrôler au mieux les risques liés à l’environnement,le Groupe a engagé un processus d’amélioration continuede la performance environnementale de ses usines et de sesproduits. Schneider Electric dispose depuis 1992 d’une politiqueenvironnementale formelle visant à améliorer les processus defabrication, à promouvoir l’éco-conception, à intégrer les attentes duclient dans une démarche de protection de l’environnement. Cettepolitique a également pour but d’identiﬁ er, d’évaluer et de prévenirles risques environnementaux aﬁ n d’être en mesure de respecter lesdifférentes législations environnementales applicables. Le Groupecomptabilise des provisions adéquates lorsque des évaluationsdu risque sont disponibles ou que la réalisation des travaux estprobable et que leur coût peut être raisonnablement estimé. Le totaldes provisions pour risques environnementaux s’élève à 44 millionsd’euros au 31 décembre 2009. Dans le cas où aucun risque n’aété identiﬁ é, Schneider Electric ne procède à aucune évaluation ducoût ﬁ nancier associé aux risques environnementaux. Le respect desréglementations environnementales actuelles et de leurs évolutions àvenir devrait avoir pour résultat d’accroître le niveau de dépenses etd’investissements requis pour se conformer à ces règles.Il ne peut toutefois être exclu que Schneider Electric soit tenude payer des amendes ou dommages et intérêts d’un montantsigniﬁ catif au titre de violations passées, présentes ou futures des loiset réglementations environnementales par des sociétés du Groupeou qui ont été cédées depuis, y compris en l’absence de toutefaute ou violation des règles applicables par Schneider Electric dansl’hypothèse où ces violations auraient été commises dans le passépar des sociétés ou des branches d’activité qui ne faisaient alorspas partie du Groupe.En outre, Schneider Electric pourrait faire l’objet de plaintes pourviolation des législations environnementales. La situation ﬁ nancière etla réputation de Schneider Electric pourraient être défavorablementaffectées par de telles actions, et ce en dépit de tous les efforts etdes investissements réalisés en vue de se conformer aux lois etréglementations environnementales applicables, au fur et à mesurede leur évolution.Au cas où Schneider Electric n’exercerait pas ses activités enconformité avec les différentes réglementations environnementalesapplicables, les autorités judiciaires ou réglementaires pourraientcontraindre le Groupe à réaliser des investigations et/ou mettreen œuvre des mesures de dépollution représentant des coûtssigniﬁ catifs dans le cadre de contamination actuelle ou passéed’installations actuelles ou anciennes ou encore d’installations detraitement de déchets hors site et à réduire l’activité d’installations ouà fermer celles-ci, temporairement ou déﬁ nitivement, conformémentaux lois et réglementations environnementales applicables.Risques liés aux systèmesd’informationLe Groupe exploite, directement ou par l’intermédiaire de prestataires,des systèmes d’information multiples et très complexes (serveurs,réseaux, applications, bases de données, etc.) indispensables àla bonne conduite de son activité commerciale et industrielle. Unedéfaillance de l’un de ces systèmes (matériel ou logiciel), ou del’un des prestataires, des erreurs humaines ou encore des virusinformatiques pourraient inﬂ uer sur la qualité de service du Groupe.Le Groupe étudie constamment des solutions alternatives afinde se prémunir contre ce type de risque et met ainsi en œuvredes programmes de secours aﬁ n de pallier toute défaillance dessystèmes d’information. Les relations avec les prestataires ayantla responsabilité de l’exploitation des fonctions informatiques duGroupe sont placées sous le contrôle de structures de gouvernancedédiées.Par ailleurs, des difficultés pourraient intervenir lors de la miseen place de nouvelles applications ou de nouveaux logiciels. Enparticulier, le Groupe a entrepris en 2004 un projet de conception,développement et construction d’un ERP sous SAP qui sera déployédans l’ensemble du Groupe. Après les phases de vision et deconception détaillée, réceptionnées en juillet 2005, la constructiondu “core-system” a été achevée et déployée dans les sites pilotesen 2008. Ce déploiement s’est effectué dans plusieurs pays en 2009et va se poursuivre sur plusieurs années.Compte tenu de la complexité et de l’étendue géographique etfonctionnelle de ce projet, le Groupe a mis en place une structurede gouvernance et de contrôle des coûts dédiée qui devrait luipermettre de piloter les enjeux et de limiter les risques qui y sontassociés.Néanmoins, le Groupe ne peut garantir que, malgré la politique demise en place des structures de gouvernance et des programmes desecours, les systèmes d’information ne connaîtront pas de difﬁ cultéstechniques et/ou des retards de mise en œuvre. Ces événements,32DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICL’ENTREPRISE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSFACTEURS DE RISQUESdifﬁ ciles à quantiﬁ er de manière précise, pourraient avoir un impactnégatif sur le niveau des stocks, la qualité de service, et parconséquent sur les résultats ﬁ nanciers du Groupe.Risques de marchéExposition au risque des marchés actionsL’exposition du Groupe au risque des marchés actions estessentiellement liée aux actions Schneider Electric autodétenueset à la participation dans AXA. Le Groupe n’utilise pas d’instrumentﬁ nancier pour couvrir ces positions. Au 31 décembre 2009, la valeurde marché des actions AXA est supérieure à leur coût d’acquisition.1Exposition au risque de tauxLe Groupe est exposé aux risques liés à l’évolution des taux d’intérêt.La gestion du risque de taux relatif à la dette du Groupe est établieen fonction de la situation consolidée et des conditions de marché.L’objectif principal de la politique de gestion du risque de taux estd’optimiser le coût de ﬁ nancement du Groupe. Les dettes obligatairesont été émises pour la plupart à taux ﬁ xe. Au 31 décembre 2009,84 % de la dette brute du Groupe sont à taux ﬁ xe.L’échéancier des actifs et passifs ﬁ nanciers ﬁ gure en annexe descomptes consolidés, note 26.5.L’impact d’une variation de 1 % des taux d’intérêt serait de l’ordre de25 millions d’euros sur les charges ﬁ nancières du Groupe.Les instruments ﬁ nanciers utilisés par le Groupe aﬁ n de gérer sonexposition aux risques de taux sont décrits dans la note 26 descomptes consolidés au 31 décembre 2009.La présence internationale du Groupe l’exposeau risque de changeUne part significative des opérations de Schneider Electric estréalisée dans des monnaies autres que l’euro. Le Groupe estdonc exposé à l’évolution des différentes devises. En l’absence decouverture, les ﬂ uctuations de change entre l’euro et ces devisespeuvent donc signiﬁ cativement modiﬁ er les résultats du Groupe etrendre difﬁ ciles les comparaisons de performance d’une année surl’autre.Le Groupe gère son exposition au risque de change aﬁ n de réduirela sensibilité du résultat aux variations de cours, en mettant en placedes couvertures sur les créances, dettes et ﬂ ux d’exploitation sousla forme principalement d’achats et de ventes à terme.Cette couverture peut, en fonction des conditions de marché etsur les principales devises, être mise en place sur la base de ﬂ uxprévisionnels récurrents. L’horizon de ces couvertures est à un anau plus.La politique de couverture de change de Schneider Electric consisteà couvrir l’ensemble des ﬁ liales sur leurs opérations dans une deviseautre que leur devise de comptabilisation. Elle concerne plus de 20 devises et en particulier le dollar américain, le dollar de Hong Konget la livre sterling.Les instruments ﬁ nanciers utilisés par le Groupe aﬁ n de gérer sonexposition aux risques de change sont décrits dans la note 26 descomptes consolidés au 31 décembre 2009 ﬁ gurant au chapitre 5.En 2009, le chiffre d’affaires réalisé dans des devises étrangèress’élève à 11,2 milliards d’euros environ dont 4,5 milliards en dollarsaméricains et 1,5 milliard en yuan chinois.La principale exposition du Groupe en termes de risque de changeest liée au dollar américain et aux devises liées au dollar. Le Groupeestime que, dans la structure actuelle de ses opérations, uneappréciation de 5 % de l’euro par rapport au dollar américain auraitun impact négligeable sur son taux de marge opérationnelle (impactde l’effet traduction de 45 millions d’euros environ sur l’EBITA ).L’augmentation du prix des matièrespremières pourrait avoir des conséquencesnégativesLe Groupe est exposé à des risques liés à l’évolution du prix del’énergie et des matières premières, et notamment de l’acier, ducuivre, de l’aluminium, de l’argent, du plomb, du nickel, du zinc,et des matières plastiques. Pour préserver ses résultats, le Groupedoit être en mesure de couvrir, de compenser ou de répercuter cetteaugmentation sur ses clients.Le Groupe a toutefois mis en place des procédures destinées à limiterson exposition aux risques liés à l’évolution du prix des matièrespremières non ferreuses et précieuses. Les Directions des Achatsdes ﬁ liales opérationnelles communiquent leurs prévisions d’achatsau Département Financement et Trésorerie. Les engagementsd’achats sont couverts à l’aide de contrats à terme, de swaps et,dans une moindre mesure, d’options.Les instruments ﬁ nanciers utilisés par le Groupe aﬁ n de gérer sonexposition aux risques des matières premières sont décrits dans lanote 26 des comptes consolidés au 31 décembre 2009.En 2009, les achats de matières premières se sont élevés à environ951 millions d’euros dont environ 436 millions d’euros d’achats demétaux non ferreux sur lesquels environ 59 % représentent desachats de cuivre. Le Groupe souscrit des contrats d’échange oud’options destinés à couvrir tout ou partie de ses achats de matièrespremières. La décision de couvrir les achats de matières premières,essentiellement les métaux non ferreux, dépend des anticipationsdu Groupe sur l’évolution des cours des matières premières sur lesmarchés. Au 31 décembre 2009, les positions de couverture duGroupe pour l’achat de métaux non ferreux portaient sur un nominalde 85 millions d’euros, dont 54 millions d’euros sur le cuivre.Exposition au risque de contrepartieLes opérations de nature financière sont négociées avec descontreparties soigneusement sélectionnées. Les normes desélection des contreparties bancaires sont basées sur des critèresgénéralement utilisés par la profession, notamment la notationindépendante externe.Le Groupe applique également une politique de répartition desrisques ; des contrôles périodiques sont réalisés pour en assurerle respect.Concernant le risque client, le Groupe applique une politique deprévention, notamment par un recours important à l’assurance créditet autres formes de garantie applicable au poste client.Exposition au risque de liquiditéLa liquidité du Groupe doit être appréciée au regard de sa trésorerieet de ses lignes de crédit conﬁ rmées non utilisées. Au 31 décembre2009, le montant de la trésorerie disponible est de 3,5 milliardsd’euros. En 2009, le Groupe a mis en place une ligne de crédit de1,8 milliard d’euros en deux tranches. La première tranche d’unDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 331 FACTEURS DE RISQUESL’ENTREPRISE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSmontant de 900 millions d’euros a une échéance de trois ans, laseconde tranche également de 900 millions d’euros a une échéancede cinq ans. Simultanément, la précédente ligne de crédit de1,6 milliard à échéance 2010 a été annulée. Au 31 décembre 2009,le Groupe dispose de 2,75 milliards d’euros de lignes conﬁ rmées nonutilisées dont 2,6 milliards à maturité juin 2012 et au-delà.La qualité de la notation ﬁ nancière du Groupe lui permet de bénéﬁ cierd’importants financements à long terme et d’attirer une based’investisseurs diversiﬁ ée. La dette du Groupe est actuellementnotée A- par Standard & Poor’s (re haussée en novembre 2008) etA3 par Moody’s. L’endettement du Groupe et ses modalités sontdécrits note 24 au chapitre 5.Schneider Electric, agissant dans une optique de prudence et deprotection ﬁ nancière, évite, lors de la négociation de ses contratsrelatifs à la mise à disposition du Groupe de liquidité, notammentpar le biais d’emprunts ou de lignes de crédit, d’y inclure desengagements restreignant ses capacités d’utilisation des lignes decrédit, notamment des engagements de respect de ratios ﬁ nanciersou de non-survenance d’éléments signiﬁ catifs défavorables (materialadverse changes). Au 31 décembre 2009, il n’existe aucun ratioﬁ nancier dans les ﬁ nancements et lignes de crédit conﬁ rmées deSchneider Electric SA.Les contrats d’emprunts ou de lignes de crédit comprennent desclauses de défaut croisé (cross default). Au cas où Schneider Electricse trouverait en défaut au-delà d’un certain montant, elle pourrait êtrecontrainte par ces clauses à rembourser les sommes dues au titrede certains de ces contrats.Il existe pour certains emprunts et lignes de crédit des clauses deremboursement anticipé conditionnelles en cas de changementde contrôle. Ces clauses prévoient la possibilité pour les porteursd’exiger le remboursement lorsqu’un ou plusieurs actionnairesagissant de concert viennent à détenir plus de 50% du capital dela société et que cet événement entraîne une révision à la baissede la notation de la société. Au 31 décembre 2009, le montant desemprunts incluant ce type de clause s’élève à 3,3 milliards d’euros.Risques juridiquesLes produits de Schneider Electric sont soumisaux différentes normes et réglementationsnationales et internationalesCommercialisés dans le monde entier, les produits du Grouperespectent la réglementation de chaque marché nationalmais également des règlements supranationaux (restrictionscommerciales, barrières douanières, régimes ﬁ scaux et normes desécurité…). Toute modiﬁ cation de ces réglementations ou de cesnormes ou de leurs conditions d’application à l’activité du Groupeest susceptible de se traduire par une baisse des ventes ou uneaugmentation des coûts d’exploitation, et donc de peser sur sesrésultats et sa rentabilité.Par ailleurs, les produits Schneider Electric sont soumis à de multiplescontrôles et règlements de qualité et de sécurité, et répondentaux normes locales et supranationales – la majorité des produitsest conforme aux normes de la Commission ÉlectrotechniqueInternationale (IEC), reconnues dans le monde entier. La miseen conformité avec des normes et réglementations nouvelles ouplus strictes peut nécessiter des investissements ou des mesuresspéciﬁ ques dont les coûts sont susceptibles d’avoir un impactnégatif sur l’activité du Groupe.Le développement et le succès des produitsdu Groupe dépendent de sa capacité àprotéger ses droits de propriété intellectuelleLe développement et la protection des droits de propriétéintellectuelle de Schneider Electric jouent un rôle déterminant danssa réussite future. En cas de violation de ses droits de propriétéintellectuelle par des tiers, le Groupe pourrait être dans l’obligationde mobiliser des ressources importantes pour contrôler, protéger etfaire valoir ses droits. L’absence de mesure de protection pourraitmettre en péril l’avantage concurrentiel, voire l’activité du Groupe.Pour limiter ce risque, les brevets mis au point ou achetés par leGroupe sont suivis par le Département Propriété Industrielle de laDirection Finance-Contrôle-Juridique, qui centralise l’informationpour les principales ﬁ liales du Groupe et assure la défense des titresde propriété à travers le monde. Il en va de même pour les marques.LitigesEn 2001, Schneider Electric a initié dans le cadre de la réalisation d’unprojet de rapprochement avec Legrand une offre publique d’échangesur ce groupe. Dans le cadre de cette offre clôturée en juillet 2001,Schneider Electric a acquis 98,1 % du capital de Legrand. LaCommission européenne ayant par une première décision en datedu 10 octobre 2001 mis son veto à ce rapprochement et par unedeuxième décision en date du 30 janvier 2002, ordonné la séparationdes deux entreprises à bref délai, Schneider Electric a été conduità céder sa participation dans Legrand au consortium KKR-WendelInvestissement, ceci en dépit de l’annulation, le 22 octobre 2002, parle Tribunal de Première Instance des Communautés Européennesdes décisions de la Commission. Enﬁ n, Schneider Electric a déposéun recours indemnitaire contre la Commission européenne envue d’obtenir la réparation de son préjudice, évalué à 1,6 milliardd’euros, subi dans cette opération. Le tribunal a, le 11 juillet 2007,condamné la Commission à indemniser Schneider Electric à hauteurdes deux tiers du préjudice subi tel qu’il sera ﬁ xé à dire d’experts.La Commission a fait appel de cette décision. Le 16 juillet 2009, laCour de justice a rendu un arrêt sur le pourvoi de la Commission,accueillant partiellement ce dernier. Aux termes de cet arrêt de laCour, la responsabilité non contractuelle de la Commission estconﬁ rmée dans cette affaire. Elle a bien commis une faute qui aentraîné un dommage pour Schneider Electric. En revanche,contrairement au Tribunal, la Cour a considéré que le dommagerésultant de cette faute ne couvrait en aucune manière la pertede valeur enregistrée par Schneider Electric sur son actif Legrandet ne retient comme dommage indemnisable que les frais liés àla nécessité de renégocier avec la Commission en octobre 2002après l’annulation de la décision d’interdiction. Le montant déﬁ nitifde ces frais, qui seront récupérés par Schneider Electric, devra êtreﬁ xé dans un prochain arrêt de la Cour qui devrait intervenir dans lecourant 2010.À l’occasion des offres publiques lancées en 1993 par la SPEP, àl’époque société faîtière du Groupe, sur ses ﬁ liales belges Coﬁ belet Coﬁ mines, la justice belge avait initié des poursuites à l’encontrenotamment d’anciens dirigeants et cadres du Groupe pour desfaits liés à la gestion par l’ex-groupe Empain-Schneider de sesﬁ liales belges et notamment du sous-groupe Tramico. Le tribunalcorrectionnel de Bruxelles a rendu un jugement dans cette affaireﬁ n mars 2006. Il a retenu la responsabilité d’un petit nombre desinculpés pour une partie seulement des incriminations poursuivieset n’a déclaré recevable qu’une partie des constitutions de partiesciviles. Ces dernières invoquent un préjudice de 5,3 millions d’eurosau titre d’une gestion ayant conduit à une dévalorisation ou unesous-évaluation des actifs présentés dans les prospectus d’offres et34DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICde 4,9 millions d’euros pour des opérations réalisées par la sociétéPB Finance qui était une société dans laquelle Coﬁ bel et Coﬁ minesavaient une participation minoritaire. Dans son jugement, le tribunala également désigné un expert pour évaluer l’éventuel préjudicede ces seules parties civiles dont il a admis la recevabilité de laconstitution. L’expert désigné a déposé son rapport en 2008. Lesinculpés contestent la totalité des montants retenus par l’expertjudiciaire sur la base notamment de rapports établis par le cabinetDeloitte. Schneider Electric et ses ﬁ liales belges Coﬁ bel – Coﬁ minesont été déclarées civilement responsables de leurs dirigeants dont laresponsabilité se trouve engagée. Schneider Electric prend en chargeles frais de défense de ses anciens dirigeants et cadres poursuivisdans la mesure où ils ne sont pas couverts par les assurances.L’affaire est pendante à la fois devant le T ribunal de première instanceet la Cour d’a ppel de Bruxelles car des appels ont été interjetés surdes parties du jugement de mars 2006.Par ailleurs, les repreneurs du sous-groupe Tramico auxquelsune filiale de Cofimines avait fait des avances dans le cadrede la liquidation de ce sous-groupe se refusent à les restituer etdemandent, en outre, des dommages et intérêts pour avoir étéimpliqués dans les procédures judiciaires belges. Une procédured’arbitrage est en cours à Genève.Schneider Electric a couvert certains risques liés essentiellement àdes contrats et grands projets à l’occasion de la cession de SpieBatignolles. Ces risques ont été, pour l’essentiel, clôturés dans lecourant de l’exercice 1997. Les risques subsistants ont fait l’objetd’estimations et ont été couverts par des provisions au mieux de laconnaissance de leurs impacts ﬁ nanciers attendus.Schneider Electric a été condamné à verser à la société Chint330 millions de yuan renminbi (environ 31 millions d’euros) à titrede dommages et intérêts pour contrefaçon par l’une de ses ﬁ lialeschinoises d’un modèle d’utilité de Chint. Schneider Electric a faitappel de cette décision. Le litige est relatif à la fabrication parSchneider Electric d’un disjoncteur pour lequel Chint a déposé en1997 en Chine un modèle d’utilité (aujourd’hui expiré). Celui-ci portesur un détail technologique déjà mis en œuvre dans les disjoncteurscommercialisés par Schneider Electric depuis plus de 15 ans dansde nombreux pays, y compris en Chine avant le dépôt par Chint deson modèle d’utilité. Schneider Electric a donc également contestéla validité du modèle d’utilité déposé par Chint. Sa demanded’invalidation du modèle d’utilité ayant été rejetée par la CourIntermédiaire du Peuple de Pekin, Schneider Electric a saisi la HauteCour du Peuple de Pékin. Cependant, sans attendre la décision decette Haute Cour, les parties ont ﬁ nalement signé une transaction le14 avril 2009 qui met ﬁ n globalement à l’ensemble de leurs différendset litiges en cours contre un règlement par Schneider Electric à Chintd’une somme forfaitaire de 157 millions de yuan renminbi (environ17 millions d’euros). Les parties procèdent actuellement dans lesdifférents pays concernés au désistement des instances en cours enapplication des dispositions de cette transaction globale.Schneider Electric a été impliqué, ainsi que d’autres entreprises deson secteur, dans une procédure concernant les GIS (Gaz InsulatedSwitchgears) initiée par l’autorité chargée de la concurrence enNouvelle-Zélande (la NZCC), et ce du fait de deux de ses anciennesﬁ liales cédées en 2001. Schneider Electric a choisi la voie amiableet a signé le 1er septembre 2008 un accord transactionnel avecl’autorité chargée de la concurrence en Nouvelle-Zélande prévoyantle paiement d’une somme limitée de 1 100 000 dollars NZ (environ500 000 euros). Cette transaction a été avalisée par le tribunalnéo-z élandais compétent début 2009 et le montant dû au titrede celle-ci a été réglé immédiatement. Schneider Electric resteredevable envers la NZCC d’une obligation de moyen de coopérer audéroulement de l’enquête locale, si la NZCC en faisait la demande.1L’ENTREPRISE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSFACTEURS DE RISQUESPar ailleurs, concernant ces mêmes équipements fabriqués par cesex-ﬁ liales, la procédure de type “Class Action” engagée en Israëlcontre Schneider Electric et certains de ses concurrents très actifsdans ce pays a été ﬁ nalement abandonnée.Le Groupe est aussi l’objet de diverses revendications, réclamationsou notiﬁ cations administratives et actions judiciaires, telles quedemandes en justice fondées sur des demandes contractuelles,des contrefaçons, des dommages corporels ou des actions liéesaux contrats de travail.Bien qu’il soit impossible de prédire avec certitude les résultats et/oules coûts liés à ces différentes actions, Schneider Electric considèreque celles-ci ne sont pas de nature à avoir un impact signiﬁ catifsur ses activités, la valeur de ses actifs, sa solidité ﬁ nancière ou saproﬁ tabilité.Politique d’assurancesLa politique générale de couverture des risques aléatoires ettransférables telle que pratiquée par Schneider Electric traduitles objectifs de protection de son patrimoine, de respect del’environnement et de défense des intérêts de ses salariés, clientset actionnaires.Cette stratégie s’articule autour des axes fondamentaux suivants : • identiﬁ cation et quantiﬁ cation des principaux risques ; • prévention et p rotection de l’outil industriel : audit des principauxsites, études de danger et de vulnérabilité, gestion de la sécuritédes personnes et des biens ; • élaboration de plans de continuité d’activité et d’outils de gestionde crise, en particulier pour le risque de pandémie, les risquespolitiques et techniques ainsi que pour les événements naturels ; • politique globale de ﬁ nancement des risques par la mise en placede programmes d’assurances mondiaux négociés au niveaudu Groupe pour l’ensemble des ﬁ liales auprès d’assureursrépondant aux critères de solidité ﬁ nancière reconnus par lesacteurs de l’assurance et de la réassurance.Schneider Electric souscrit, par ailleurs, des couvertures spéciﬁ quespour tenir compte des particularités locales, respecter laréglementation ou encore pour répondre aux exigences particulièresde certains risques, projets ou activités. Une politique coordonnéed’achat des couvertures locales a permis d’étendre les garanties etde réduire les budgets de primes.Responsabilité CivileLe programme d’assurance Responsabilité Civile Exploitation etProduits mis en place au 1er janvier 2007 a été étendu jusqu’au31 décembre 2010. Ce programme mondial de type “tous risquessauf” offre des plafonds de garanties en adéquation avec lesengagements du Groupe, à savoir 230 millions d’euros par sinistreet par an.Certains risques spéciﬁ ques comme les risques aéronautiques oud’atteinte à l’environnement font l’objet de programmes d’assurancespéciﬁ ques.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 351 FACTEURS DE RISQUESL’ENTREPRISE, SES MARCHÉS, SES ACTIVITÉSDommages aux biens et pertes d’exploitationAuto-assuranceCe programme d’assurance qui s’applique dans le monde entier aété renouvelé le 1er juillet 2008 pour une durée de deux ans. Il s’agitd’un contrat de type “tous risques sauf” couvrant les événementssusceptibles d’affecter les biens de Schneider Electric (notammentincendie, explosion, catastrophes naturelles, bris de machine)ainsi que les pertes d’exploitation consécutives à ces risques. Lalimite contractuelle d’indemnité a été ﬁ xée à 350 millions d’eurospar événement avec des sous-limites pour certaines garanties, enparticulier, les événements naturels et le bris de machine. Ces limitesont été ﬁ xées en fonction de scé narii de sinistres chiffrés par desingénieurs spécialisés et des capacités disponibles sur le marché.Les actifs sont assurés en valeur à neuf. Les sites les plus importantsfont l’objet de visites d’ingénieurs spécialisés appartenant auxprincipaux assureurs de ce programme.TransportSchneider Electric a mis en place au 1er janvier 2009 un nouveauprogramme d’assurance mondial qui a pour vocation de couvrirl’ensemble des ﬂ ux de marchandises (y compris les ﬂ ux intragroupe)dans la limite de 15,2 millions d’euros par transport, quel que soitle moyen de transport retenu. Ce programme, d’une durée dedeux ans, couvre les ﬁ liales du Groupe qui jusqu’à présent étaientassurées par des polices locales non intégrées.Aﬁ n d’optimiser ses coûts, Schneider Electric auto-assure certainsrisques de fréquence au travers de deux sociétés d’assurancecaptives : • hors Amérique du Nord, une captive de réassurance intervientsur les programmes Dommages et Responsabilité Civile dans lalimite d’un plafond de 11 millions d’euros pour l’ensemble dessinistres et par année de souscription ; • en Amérique du Nord, une captive permet d’uniformiser lesniveaux de franchises et de rétention imposés par les assureurssur les premières lignes des polices automobile, responsabilitécivile et accidents du travail. Selon les risques, les montantsretenus varient de 500 000 dollars américains à 5 millions dedollars par sinistre. Les provisions comptabilisées par la captivepour faire face à ces risques sont validées chaque année par unactuaire.Le coût de la sinistralité ainsi auto-assurée n’est pas signiﬁ catif àl’échelle du Groupe.Montant des primesLe coût des principaux programmes d’assurances du Groupe s’estélevé en 2009 à environ 15 millions d’euros.36DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC2 Développementdurable 1.Introduction2. Le cadre3. Le pilotage4. Performance environnementale5. Performance sociale6. Performance sociétale7. Notation8. Éléments de méthodologie9. Rapport d’assurance modéréedu Commissaire aux comptessur une sélection d’indicateursenvironnement, sécuritéet ressources humaines383941455366707173DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 372 INTRODUCTIONDÉVELOPPEMENT DURABLE > 1. IntroductionUn contexte mondial à la croisée descheminsAujourd’hui, le monde doit faire face à une situation inédite. En effet,après deux siècles de consommation exponentielle d’énergiesfossiles abondantes et bon marché, la planète est entrée, à marcheforcée, dans une période de raréfaction de celles-ci. Concurremmentà cette nouvelle donne, les pays émergents connaissent depuisquelques années une croissance économique prodigieuse,qui implique des besoins énergétiques accrus. Enﬁ n, à ce jour,1,6 milliard de personnes n’ont toujours pas accès à l’énergie etaspirent légitimement aux mêmes équipements, aux mêmes serviceset à la même qualité de vie que les habitants des régions matures .Il faut donc produire plus avec moins. Il faut aussi produire mieuxpour optimiser les consommations et réduire l’impact des activitéshumaines sur l’environnement. L’énergie, à la fois bien public et privé,s’inscrit aujourd’hui au cœur des enjeux du développement mondiale t conditionne tout ou partie d’une croissance économique équilibréeentre les pays matures et les pays émergents.La démarche développement durablede Schneider ElectricL’engagement responsable : des actesconcrets, des résultats performantsLa responsabilité énergétique et environnementale est au cœur dela culture et de la stratégie de Schneider Electric. Le développementdurable est une opportunité réelle et essentielle pour la mobilisation,la croissance et la différenc iation.Un nouvel équilibre est à inventer entre des objectifs souventcontradictoires : augmentation de la population, croissanceéconomique et respect de l’environnement.Les métiers de Schneider Electric, son implantation mondiale etl’exceptionnelle diversité culturelle de ses équipes lui confèrent uneresponsabilité particulière sur ces sujets.externes ;Fort de son positionnement stratégique et de son portefeuilled’activités, de ses politiques R&D, marketing et commerciale,Schneider Electric s’engage à apporter des réponses innovantes etefﬁ caces à deux problèmes clés : • mettre sur le marché des produits et des solutions qui conduisentà moins gaspiller d’énergie, à produire et à consommer dans lemeilleur respect de l’environnement ; • être un acteur de l’accès à l’énergie pour le 1,6 milliard depersonnes aujourd’hui privées d’électricité et de développementéconomique pérenne.En adoptant en 2002 Nos Principes de Responsabilité , SchneiderElectric s’est doté d’un cadre de référence collectif et individuel quele Groupe a enrichi en 2009.À la mise en place du Baromètre Planète & Société , intégré ausein de ses programmes d’entreprise successifs, depuis 2005,Schneider Electric s’est donné les moyens à la fois de mobiliserl’ensemble de ses collaborateurs autour de grands engagementsde développement durable et de partager le suivi de ses plansd’action avec l’ensemble de ses partenaires. Avec le lancementde son nouveau programme d’entreprise One, début 2009,Schneider Electric a déﬁ ni une nouvelle ambition à sa démarche dedéveloppement durable. 13 plans de progrès environnementaux,économiques et sociaux ont remplacé les 10 objectifs de la période2005-2008 (cf. page 41 Le Pilotage).Le développement durable au cœurde la stratégie du GroupeEn intégrant des objectifs et des indicateurs dans ses programmesd’entreprise successifs, Schneider Electric place le développementdurable au cœur de sa stratégie et de ses plans d’action prioritaires.Depuis 2008, la Direction du Développement Durable a rejoint laDirection de la Stratégie et Innovation. Ce rattachement signiﬁ e quele développement durable est à la fois une démarche qui guide lapolitique interne de l’entreprise et qui oriente sa stratégie externe.Ses missions :Schneider Electric ; • améliorer davantage encore le niveau global de responsabilité de • déployer de nouveaux engagements en termes de responsabilitésociale, sociétale et environnementale ; • garantir la bonne mise en œuvre des engagements internes et • concevoir et piloter des programmes innovants : – l’accès à l’énergie (avec le programme BipBop) (cf. page 66 ) ; – le bilan carbone (cf. page 46 ) ; – le projet Dynamique Éthique (cf. page 39 ) ; • et plus globalement, soutenir toutes les actions ayant un impactpositif sur la société.Pour coordonner l’ensemble de ces actions, un Comité StratégiqueDéveloppement Durable est en place depuis 2008 (cf. page 43 Uneorganisation dédiée).38DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICLes textes de référence sont diffusés au sein de Schneider Electricpour que l’ensemble des hommes et des femmes de l’entreprises’approprient la démarche de responsabilité et qu’ils soient enmesure de la décliner en cohérence avec la culture et la législationlocale.Organisation et processus de déploiementLa diffusion des principes et leur application incombent à chacunedes Directions du Groupe. Pour ce faire, dans une deuxième phase,le projet Dynamique Éthique a mis en place une organisation pourfaciliter le déploiement.2 > 2. Le cadreNos principes de responsabilitéEn adoptant en 2002 Nos Principes de Responsabilité, le Groupes’est doté d’un cadre de référence collectif et individuel. Ce texteprécise les engagements de l’entreprise vis-à-vis de chacune deses parties prenantes (les hommes et les femmes de l’entreprise,les partenaires économiques, les actionnaires, la société civile et laplanète).En 2009, le Groupe lance un projet baptisé Dynamique Éthique.Celui-ci a pour ambition de permettre à chaque collaborateur duGroupe de bénéﬁ cier des meilleurs appuis pour guider ses décisionset ses actions au quotidien.L’ambition, à ﬁ n 2010, est d’être en mesure d’accompagner chacundes collaborateurs et leur permettre : • de bénéﬁ cier des meilleures structures et procédures favorisant ledroit d’expression et de répondre au questionnement en matièrede responsabilité éthique ; • d’identiﬁ er les interlocuteurs appropriés capables de les guiderdans leur démarche de responsabilité et dans chacun desdomaines couverts par les principes ; • de savoir alerter, dans le respect des lois et réglementations envigueur sur des faits non éthiques.Mise à jour de Nos Principes de Responsabilitéet support méthodologiqueDans sa première phase, ce projet Dynamique Éthique a réalisé lamise à jour du texte de Nos Principes de Responsabilité avec pourobjectif de mieux répondre aux enjeux de notre temps. Ofﬁ cialiséeen juin 2009, cette nouvelle version s’inscrit également dans lacontinuité des valeurs du Groupe élaborées en 2008 . Elle se réfèreégalement explicitement aux grandes organisations et référentielsinternationaux (Pacte Mondial , OCDE, Droits de l’Homme, OIT).Au côté de Nos Principes de Responsabilité, un guided’accompagnement est également proposé. À travers uneméthodologie d’aide à la prise de décision, il s’agit d’assurer le lienentre chaque domaine de responsabilité couvert et l’activité descollaborateurs au quotidien.DÉVELOPPEMENT DURABLELE CADRELe Conseil ÉthiquePrésidé par le Directeur Général Stratégie et Innovation, le ConseilÉthique a été ofﬁ cialisé en juin 2009. Il est composé actuellement decinq membres représentant la Direction Générale des RessourcesHumaines, la Direction Juridique et Financière, l’Audit Interne.En 2009, il s’est réuni à deux reprises.Le réseau de Compliance OfficersLes Compliance Ofﬁ cers ont été nommés au quatrième trimestre2009, par chacun des membres du Comité Exécutif. Ils ont autoritésur l’ensemble de leur périmètre avec les responsabilités suivantes : • accompagner les entités, les managers et les collaborateursdu Groupe dans leurs actions pour être conformes avec NosPrincipes de Responsabilité ; • coordonner, assurer un reporting et accompagner les Présidentsde Pays dans le déploiement local des Principes de responsabilité ; • être l es interlocuteurs privilégiés d u Conseil Éthique du Groupe.Les politiquesToutes les politiques de Schneider Electric sont développées encohérence avec Nos Principes de R esponsabilité.Au niveau environnementalPubliée dans sa première version en 1992, modiﬁ ée en 2004, lapolitique environnementale de Schneider Electric a été conﬁ rmée enoctobre 2007. Elle vise à améliorer les processus industriels, à renforcerl’éco-conception des produits et à intégrer les préoccupations de sesclients dans le domaine de la protection de l’environnement en leurapportant des solutions en termes de produits et de services.Au niveau socialLe document Nos Principes de R esponsabilité constitue nonseulement la c harte éthique du Groupe mais également son codede conduite. L’ensemble des politiques du Groupe en découlent(environnement, qualité, achats et les différentes politiques sociales).Les politiques de ressources humaines déployées dans le Groupecouvrent les thématiques suivantes : diversité, recrutement, mobilitéinternationale, formation, compétences de leadership, rémunérationglobale et santé.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 392 LE CADREDÉVELOPPEMENT DURABLELes engagementsEn 2009, Schneider Electric a conﬁ rmé son engagement et saparticipation à l’effort commun des acteurs de la société civile enfaveur du développement durable.Nouveautés 2009Conférence des Nations Unies sur le changementclimatique de Copenhague (COP15)En décembre 2009, des dirigeants de Schneider Electric sontprésents à Copenhague (Danemark), lors de la Conférence desNations Unies sur le Changement Climatique (COP15). Ils présententle savoir-faire unique du Groupe et ses solutions innovantes visant àaméliorer signiﬁ cativement la gestion de l’ énergie dans les bâtiments,le résidentiel, l’ industrie, les centres de données et les infrastructures,et contribuent ainsi activement au débat public environnemental.Autres engagementsAlliance to Save EnergyEn 2008, Schneider Electric est devenu membre de Alliance to SaveEnergy . Cette structure regroupe des chefs d’entreprise , desdécideurs politiques, des responsables d’associations de protectionde l’environnement et des consommateurs. Son objectif : promouvoirl’efﬁ cacité énergétique dans le monde entier aﬁ n de contribuer à uneéconomie plus saine, un environnement plus propre et une sécuritéénergétique accrue.Charte de la diversitéEn 2004, Schneider Electric a signé la Charte de la diversité lancéepar l’Institut Montaigne. Cette signature va au-delà du périmètrefrançais puisque le Groupe s’engage à appliquer les principes decette charte dans tous les pays où il est présent, ou à mettre à jourles politiques qui existent déjà dans certains pays.Charte de l’apprentissage (en France)Initiateur de la démarche de mobilisation des entreprises pour ledéveloppement de l’apprentissage, dans le cadre d’une missionspécifique confiée à Henri Lachmann par Jean-Louis Borloo,Schneider Electric est signataire de la Charte de l’apprentissage.Dans ce cadre, malgré la crise économique, le Groupe a conﬁ rméson engagement fort à promouvoir l’alternance et à accueillir desjeunes en formation.Clinton Climate InitiativeEn 2007, Schneider Electric a rejoint la Clinton Climate Initiative, uneinitiative d’envergure internationale qui vise à aider 40 métropolesmondiales à gérer plus efﬁ cacement la consommation énergétiquede leurs bâtiments et diminuer ainsi les gaz à effet de serre.Global CompactLancé en 1999 par le secrétaire général des Nations U nies, KoﬁAnnan, le Global Compact (ou Pacte Mondial) associe, sousl’égide de l’ONU, des entreprises et des organisations nongouvernementales pour unir “la force des marchés à l’autorité desidéaux universels”.Les signataires s’engagent à respecter 10 principesfondamentaux articulés autour de trois domaines : lesdroits de l’homme, les droits du travail et l’environnement.En adhérant au Pacte Mondial en décembre 2002,Schneider Electric a publiquement exprimé son attachement à desvaleurs universelles. Depuis 2003, le Groupe s’est principalementattaché à promouvoir cet engagement auprès de ses partenaires.Grenelle de l’environnementEn octobre 2007, en France, une concertation nationale, intituléeGrenelle de l’environnement, visant à prendre en compte lesenjeux environnementaux s’est tenue. Réunissant toutes lesparties prenantes, Schneider Electric y a contribué pour valoriserl’efﬁ cience énergétique.Organisation Mondiale de la SantéLa déﬁ nition de la santé, établie par l’Organisation Mondiale dela Santé (OMS), est celle que Schneider Electric retient commeréférence : “l a santé est un état de complet bien-être physique,mental et social et ne consiste pas seulement en l’absence demaladie ou d’inﬁ rmité.”Observatoire social internationalSchneider Electric est également partie prenante des travaux del’Observatoire social international (OSI). L’entreprise est signataire du“droit à l’éducation et à la formation tout au long de la vie”, qui vise àdévelopper le partenariat et la coresponsabilité des entreprises avecles autres acteurs de la formation initiale et professionnelle.Pacte Écologique de Nicolas HulotSchneider Electric a été la première entreprise industrielle signatairedu Pacte Écologique de Nicolas Hulot avec la ferme intentiond’intégrer la majeure partie des 10 objectifs proposés dans sapolitique d’entreprise.Organisations de normalisationSchneider Electric s’engage dans les organismes de normalisationinternationaux en tant que partenaire actif dans l’élaborationdes normes permettant de garantir la conformité de ses offres(UTE, Union technique de l’électricité et de la communication ;CENELEC, Comité européen de normalisation électrotechnique ; IEC, International Electrotechnical Commission ; ISO, InternationalOrganisation of Standardization).Schneider Electric est présent au sein de l’AFNOR (AssociationFrançaise de NOR malisation). Il participe au groupe de travaildéveloppement durable.D epuis février 2007, Schneider Electric représente la France auComité consultatif sur les aspects environnementaux (ACEA –Advisory Committee for Environmental Aspects) de la Commissioninternationale électrotechnique (IEC). L’ACEA a pour missionde conseiller et de coordonner les travaux de la commissioninternationale électrotechnique sur les problèmes relatifs àl’environnement.40DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLELE PILOTAGE2Autres associationsLe Groupe est membre du Conseil d’Administration de l’ ORSE(Observatoire sur la R esponsabilité S ociétale des E ntreprises ) etdu Forum français du Pacte Mondial . Il est également un soutienactif depuis de nombreuses années de l’Admical (Association pourle D éveloppement du M écénat Industriel et Commercial, membredu réseau européen CERES) et de l’IMS-Entreprendre pour la cité .Enﬁ n, le Groupe participe aux travaux menés par le CSR Europenotamment dans le domaine de la santé au travail. > 3. Le pilotageLe Baromètre Planète & SociétéLe Baromètre Planète & Société est le tableau de bord dudéveloppement durable chez Schneider Electric depuis 2005. Ilprésente l’ambition de développement durable du Groupe à troisans et indique les progrès réalisés chaque trimestre dans l’atteintedes objectifs ﬁ xés.Il n’existe pas de norme reconnue définissant la performancede développement durable d’une organisation. Le BaromètrePlanète & Société est la réponse de Schneider Electric.Tous les objectifs du Baromètre Planète & Société sont volontaires ;aucun ne répond à des contraintes légales.Le Baromètre Planète & Société répond aux objectifs suivants : • mobiliser l’entreprise sur des objectifs de développement durable ; • communiquer nos plans de progrès à nos parties prenantes.Le Baromètre Planète & Société est inscrit dans le programmed’entreprise One. Les départements directement concernés par lesplans de progrès (ressources humaines, environnement , accès àl’énergie, Fondation…), représentés chacun par un pilote, mettenten œuvre les actions permettant de progresser. Ce pilote travaille encontact direct avec les managers locaux de l’entreprise dans leurdomaine respectif.En 2009, Schneider Electric a déﬁ ni une nouvelle ambition à sadémarche de développement durable, en phase avec le programmed’entreprise One. 13 plans de progrès environnementaux,économiques et sociaux ont remplacé les 10 objectifs de la période2005-2008 ( cf. tableau page 43 ) :Deux indicateurs ont été maintenus : la présence de SchneiderElectric dans les quatre familles majeures d’indices socialementresponsables et les achats auprès de fournisseurs signataires duPacte Mondial ou équivalent.L’ambition de quatre indicateurs a été renforcée pour prendreen compte les progrès déjà réalisés : par exemple, la réductionde la consommation énergétique de nos sites est désormaisintégrée dans un objectif plus large de réduction de nos émissionsd’ équivalent CO2.Sept nouveaux indicateurs ont intégré le Baromètre Planète & Sociétéen réponse aux attentes nouvelles de nos parties prenantes : desobjectifs de développement de nos offres à forte valeur ajoutéesociale ou/et environnementale ont été ajoutés (nos activitésd’efﬁ cacité énergétique, le programme BipBop d’accès à l’énergiepour les populations de la base de la pyramide , [cf. page 66] , et nosoffres de récupération d’appareils en ﬁ n de vie).Depuis 2009, le Baromètre Planète & Société est diffusé via lescanaux suivants : • le site www.barometre.schneider-electric.com. Ce site a été enrichidébut 2009 pour expliquer les nouveaux indicateurs 2009-2011 ; • la Lettre du Baromètre Planète & Société informe les principalesparties prenantes de Schneider Electric sur la performance et l esréalisations du trimestre précédent ; • aux côtés du cours de l’action Schneider Electric, qui reﬂ ète lacréation de valeur pour ses actionnaires, ﬁ gure sur l’Intranet duGroupe le cours du Baromètre Planète & Société, qui reﬂ ète lacréation de valeur pour ses parties prenantes.Le tableau ci-après présente la performance de développementdurable de Schneider Electric en 2009. La note globale a progresséde 3 sur 10 au 1er janvier 2009 à 6 sur 10 au 31 décembre 2009.Certains indicateurs ont fortement progressé, tirant la note globale :particulièrement la réduction du taux de fréquence des accidents dutravail, la formation de nos employés aux solutions de gestion del’énergie et la croissance de notre activité d’efﬁ cacité énergétique.Les résultats indicateur par indicateur sont présentés au ﬁ l des pagesde la partie “Développement Durable” ( cf. pages 46 à 72 ).Plus d’informations sur www.barometre.schneider-electric.comDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 412 LE PILOTAGEDÉVELOPPEMENT DURABLEBaromètre Planète & SociétéÉvolutionEnvironnement8,006,004,983,884,323,00T12009T22009T32009T42009T42011T1 T2/S1 T3 T4/S2 T1 T2/S1 T3 T4/S2 T1 T2/S1 T3 T4/S2200920102011Réduction des émissions d’équivalent CO2Offre Green PremiumCertification ISO 14001 de nos sitesT1 T2/S1 T3 T4/S2 T1 T2/S1 T3 T4/S2 T1 T2/S1 T3 T4/S2200920102011Croissance des activités d’efficacité énergétiqueFilières de récupération du gaz SF6Accès à l’énergie (programme BipBop)Fournisseurs signataires du Pacte MondialSélection dans les familles d’indices éthiques10 --8 -6 -4 -2 -0 -8 -6 -4 -2 -0 -8 -6 -4 -2 -0 -Économie10 --Société10 --7,436,434,248,548,504,604,404,08101043,722T1 T2/S1 T3 T4/S2 T1 T2/S1 T3 T4/S2 T1 T2/S1 T3 T4/S2200920102011Taux de fréquence des accidents du travailEmployee Net Promoter ScoreFormation aux solutions de gestion de l’énergieFormation aux métiers de l’électricité (BipBop)Soutien à la création d’entreprises (BipBop)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC42DÉVELOPPEMENT DURABLELE PILOTAGEPerformancesJanvier 2009Décembre 20090000000000,304,48(13)(44 089 )0,03 0,635,303260 0000,3333,06(13 )2 6552 150125Les 13 plans de progrès du Baromètre Planète & SociétéObjectifs à ﬁ n 2011EnvironnementRéduire nos émissions d’ équivalent CO2 de 30 000 tonnes par anRéaliser 2/3 de notre chiffre d’affaires produits avec une offre Green P remiumPermettre à 2/3 de nos collaborateurs de travailler dans des sites certiﬁ és ISO 140010,582Dépasser de 7 points la croissance moyenne du Groupe avec nos activités d’efﬁ cacitéénergétiqueMettre en place des ﬁ lières de récupération du SF6 dans 10 paysContribuer à l’électriﬁ cation de 1 million de foyers de la “base de la pyramide” grâce auxsolutions Schneider ElectricRéaliser 60 % de nos achats avec des fournisseurs signataires du Pacte MondialAssurer la présence de Schneider Electric dans les 4 familles majeures d’indices ISR*ÉconomieSociétéDiminuer de 10 % par an le taux de fréquence des accidents du travailAugmenter de 14 points le score de recommandation de l’entreprise par ses employésFormer 2 000 employés aux solutions de gestion de l’énergieFormer 10 000 jeunes de la “base de la pyramide” aux métiers de l’électricitéSoutenir 500 entrepreneurs de la “base de la pyramide” dans la création de leur activité dans lesecteur de l’électricité ISR : Investissement Socialement Responsable.www.barometre.schneider-electric.comUne organisation dédiéeLe Conseil É thiqueCréée en 2002, la Direction du Développement Durable a rejointen 2008 la Direction Stratégie et Innovation.Au sein du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA,James Ross porte une attention spéciﬁ que au développement durableet à la prise en compte des risques environnementaux et sociaux.Six comités spécifiquesSix instances orientent et suivent les plans d’actions.Le Comité Stratégique DéveloppementDurableCréé en 2008, il est présidé par le Directeur Développement Durable.Il réunit des représentants des fonctions et des programmessuivants :Santé/sécurité, Diversité, Innovation sociale, Managementenvironnemental, Offre durable Programmes RoHS et REACH,Achats et logistique, Éthique, Programme Accès à l’énergie,Communication, Relations avec les parties prenantes,Présidé par le Directeur Général Stratégie et Innovation, le ConseilÉ thique a été ofﬁ cialisé en juin 2009. Composés de cinq membres,ses missions sont : • de déﬁ nir le niveau de gouvernance sur les sujets éthiques, • d’animer le débat sur les engagements, les principes deresponsabilité et les valeurs du Groupe, • de déﬁ nir les bonnes pratiques, • et enﬁ n, de statuer sur les cas de manquement à l’éthique.Le Conseil E nvironnementIl regroupe toutes les Directions Centrales de Schneider Electric.Chaque trimestre, le C onseil E nvironnement se réunit aﬁ n d’échangersur les sujets transverses et de favoriser leur déploiement surl’ensemble des entités du Groupe. Un temps conséquent estégalement dédié à la veille sur les sujets environnementaux tant auniveau de l’éco-conception que de l’éco-production. (cf. page 45 La performance environnementale).DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 432 LE PILOTAGEDÉVELOPPEMENT DURABLELe Comité Performance SociétaleMis en place en avril 2009, le Comité Performance Sociétale a pourPrésident le Président Pays France. Il est organisé et animé par leDirecteur Développement Durable et compte parmi ses membresdes représentants des ressources humaines, de l’environnement,des relations clientèle et de l’innovation sociétale.Ce comité se réunit deux fois par an et poursuit les objectifs suivants :poser les bases d’une politique sociétale ambitieuse et cohérente, structurer l’ensemble des actions de mobilisation citoyenne et établirdes liens efﬁ caces entre les acteurs de ces politiques.Le Comité SantéIl regroupe un représentant de chaque Direction Centrale deSchneider Electric, des Activités et des Directions Opérationnelles(Amérique du Nord, Europe, International , Asie-Paciﬁ que). Le ComitéSanté se réunit chaque trimestre pour orienter la P olitique S anté etS écurité de l’entreprise et valider l’ensemble des plans d’action. Ilpilote la dimension santé/sécurité pour l’ensemble du Groupe etanime le réseau des responsables locaux santé/sécurité (cf. page 55La performance sociale – encadré santé/sécurité).Le réseau DiverSeComposé de managers et de responsables Ressources HumainesFrance, il a pour mission de favoriser la prise en compte de ladiversité dans le recrutement et la gestion des salariés. Il validel’ensemble des orientations et des plans d’actions (cf. page 58 Laperformance sociale - diversité).En 2007, un Comité de Pilotage Handicap s’est constitué en France,dans le cadre du premier accord de Groupe Handicap signé enjuillet 2007. Composé du responsable de la mission “EngagementHandicap”, du Directeur Diversité et de deux représentants dechacune des cinq organisations syndicales signataires, il se réunittrois fois par an. Les réseauxAu sein de Schneider Electric, la démarche développement durableest portée par de nombreux relais. • Pour l’environnement, un réseau de plus de 200 responsables dumanagement environnemental anime la gestion environnementaledes sites industriels, logistiques et administratifs. Leur action estsoutenue, au sein de la Direction Opérations Industrielles, par unDirecteur Environnement.Par ailleurs, la politique d’éco-conception du Groupe est portéepar la Direction Stratégie et Innovation, qui en coordonne ledéploiement auprès des responsables environnement produits. • Concernant la politique sociale, chaque responsable de DirectionOpérationnelle et d’Activité est garant de la bonne gestion desressources humaines au sein de son périmètre, de la mise enœuvre du programme d’entreprise One, du bon déploiement despolitiques ressources humaines (dont la santé et la diversité) etdes principes de responsabilité ; • Pour les actions au proﬁ t de la communauté et en particulierdes jeunes, les projets locaux sont animés par un réseau de200 salariés volontaires. Sur tous les continents, ils sont nomméspour une durée de deux ans. Ces collaborateurs ont en charge : – la relation avec les associations soutenues dans le domainede l’éducation et de la formation (du choix de l’organisation,de la présentation du projet à la Fondation Schneider Electricqui le valide, jusqu’au suivi du partenariat), – ainsi que l’animation des campagnes de mobilisationlocalement.Les plans de progrès et indicateursNew ReportingDans le cadre du programme d’entreprise One, chaque entité choisitses axes de progrès en fonction des lignes directrices du programmeet de la réalité locale. Pour assurer une cohérence globale et unebonne mesure de la performance, One est assorti d’un instrumentappelé New Reporting. Cet outil exprime chaque initiative en termesde ﬁ nalités stratégiques, de résultats cibles et de moyens. 13 desindicateurs suivis concernent directement le développement durableet composent le Baromètre Planète & Société .Baromètre Planète & SociétéChaque trimestre, le baromètre permet de suivre l’évolution de13 indicateurs stratégiques.Au 1er janvier 2009, la performance du Groupe était de 3/10.L’objectif, pour 2011, est d’atteindre 8/10. À ﬁ n 2009, la note étaitde 6/10. ConsolidationL’ensemble des informations quantitatives, à l’exception desindicateurs Baromètre Planète & Société présentés dans cettesection, est consolidé par deux outils globaux : • au niveau social : un processus de remontée d’informationpermet d’établir, chaque année depuis maintenant 10 ans, untableau de bord ressources humaines mondial ; • au niveau environnemental : l’enquête annuelle portant sur lessites industriels permet de consolider les tableaux de reportingissus de la directive environnement Groupe.Ces informations sont rapprochées, par la suite, des autres outilsde reporting (comptabilité et achats) aﬁ n de mener des contrôlesde cohérence.L’ensemble des informations sociales et environnementales rendcompte du périmètre mondial de l’entreprise, sauf cas particulierprécisé.AuditUne série d’ indicateurs de ressources humaines, de sécurité etd’environnement font l’objet d’une vériﬁ cation externe par Ernst &Young et Autres. Les travaux de vériﬁ cation se sont inscrits dans lacontinuité de ceux réalisés en 2006, 2007 et 2008. La méthodologieutilisée par Ernst & Young et Autres a mis en évidence la pertinence,l’exhaustivité, la ﬁ abilité, la neutralité et la clarté du référentiel, lequelcomprend l’ensemble des définitions, des procédures et de laméthode de collecte d’informations adopté par Schneider Electric(cf. pages 73 ) .44DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLEPERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE2L’engagement responsableDe manière permanente, Schneider Electric intègre danssa stratégie des objectifs d’amélioration de sa performanceéconomique, sociale et environnementale et met en place desindicateurs pour mesurer objectivement les progrès réalisés et ceuxqui restent à accomplir. Le Groupe prouve au quotidien qu’intérêtséconomiques, écologiques, sociétaux et sociaux sont convergents.Les plans d’actions visant à consommer moins et consommermieux engagent Schneider Electric pour lui-même et pour sesclients à améliorer signiﬁ cativement l’efﬁ cacité énergétique desprocessus de production, des infrastructures et d’une manièregénérale réduire l’empreinte environnementale notamment lesémissions d’ équivalent CO2 induites par l’activité industrielle ethumaine. > 4. Performance environnementaleLe cadreSchneider Electric est le spécialiste mondial de la gestion de l’énergie.Le Groupe ne produit ni ne distribue l’énergie. Il conçoit et fabriquedes produits électriques et électroniques et propose des solutionsintégrées pour de nombreux segments de marchés. La grandemajorité de ses produits sont des composants d’installation servantà la gestion de l’énergie consommée par les charges. Ils ne sontpas des consommateurs directs d’énergie et les pertes dissipéessont négligeables par rapport à l’énergie transitée. En revanche, ilsjouent un rôle déterminant en matière d’efﬁ cacité énergétique desapplications en aval.Le processus de développement de ses produits est conforme àla “CEI 62430 Environmentally Concious Design” basée sur l’analysemulticritère du cycle de vie. Schneider Electric s’est engagé dansune démarche de prise en compte de l’environnement généraliséeà toute son offre.Les activités de production, pour leur part, font essentiellementappel à des techniques d’assemblage et de contrôle et n’intègrentque très peu de procédés à impact environnemental lourd tels quela transformation et le traitement des métaux.Le Groupe compte, à la ﬁ n 2009, 233 ▲ usines de production et centres de distribution logistiques certiﬁ és ISO 14001 .L’organisationL’organisation s’appuie sur : • une Direction Développement Durable au sein de la DirectionStratégie et Innovation chargée de déterminer l’ambitionenvironnementale du Groupe et d’animer les acteurs del’environnement ; • une Direction Environnement pour le management environnementalde ses activités au sein de la Direction Opérations Industrielles etune Direction Environnement pour la prise en compte del’environnement dans l es produits au sein de la Direction Stratégieet Innovation ; • un réseau de responsables environnementaux composé : – pour la gestion des sites : de responsables environnement danschaque grande zone géographique du monde , de responsablesenvironnement dans les “grands” pays dotés d’une activitésignificative, de responsables environnement d’unité danschaque entité industrielle ou logistique, – pour la gestion des produits : de responsables environnementdans chaque activité en charge de la conception et de la gestionde l’offre, de délégués environnement chargés de l’évaluationdes impacts marketing et d’ éco-référents experts de la prise encompte de l’environnement dans la conception des produits.Ce réseau dispose d’outils de gestion et de partage d’expériences(directives, guides d’applications, Intranet spéciﬁ que, bases dedonnées…).▲ Indicateurs 2009 auditésDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 452 PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEDÉVELOPPEMENT DURABLEL’ambition et les objectifsDans le cadre de son nouveau programme d’entrepriseOne, Schneider Electric réaffirme ses ambitions en matièred’environnement : • diminuer l’empreinte carbone ; • préserver la santé et la biodiversité ; • économiser les ressources naturelles.Trois objectifs prioritaires ont été fixés dans le BaromètrePlanète & Sociétésur la durée du programme One (2009-2011) :1. Réduire nos émissions d’ équivalent CO2 de 30 000 tonnes2. Réaliser 2/3 de notre chiffre d’affaires produits avec une offre3. Permettre à 2/3 de nos employés de travailler dans des sitespar an ;Green Premium ;certifiés ISO 14001 .mondiale menée par des investisseurs et des gestionnaires d’actifs.Le CDP a pour objectif d’éclairer les décisions d’investissementde ses membres en les informant sur les conséquences pour lesentreprises de la “contrainte carbone” et du changement climatique.Schneider Electric est également membre depuis août 2007 dela Clinton Climate Initiative, une initiative à l’échelle mondiale pourlutter contre le réchauffement climatique en améliorant notammentl’efﬁ cacité énergétique.En 2007, Schneider Electric a réalisé un bilan carbone de sesactivités par un auditeur spécialisé externe, de l’activité de tous sesfournisseurs en amont à l’activité logistique aval pour distribuer sesproduits à ses clients. Ce travail a permis de repérer : • les grandes “masses” d’émissions de carbone (cf. schéma).Schneider Electric a une activité industrielle peu intense encarbone et n’est donc pas soumis aux quotas d’ équivalent CO2européens.Ces ambitions et objectifs structurent les programmesd’éco-conception et d’éco-production.Cet engagement s’accompagne d’actions complémentaires,notamment le développement permanent de la sensibilitéà l’environnement des collaborateurs et des partenaires duGroupe, une importante contribution à la déﬁ nition de nouvellesréglementations et à leur application de manière anticipée.La formation et l’information des salariés comptent parmi lesmissions clés des responsables environnement pays et unités.5 %Consommation d’énergiedes sites40 %Logistiqueet voyages d’affaires2 %Autres53 %Achats Plan de progrès duBaromètre Planète & Société • Réduire nos émissions d’ équivalent CO2 de 30 000 tonnes par anPerformance 01/01/200931/12/20093,006,43Le changement climatique constitue l’un des enjeux majeurs denotre époque. Schneider Electric s’engage à réduire les gaz à effetde serre émis par son activité et celle de ses clients, notamment avecses offres d’efﬁ cacité énergétique.Schneider Electric rend public pour ses parties prenantes sadémarche dans ce domaine, en répondant chaque année auxquestionnaires du Carbon Disclosure Project (CDP), une initiative • l’impact potentiellement très élevé de la libération dansl’atmosphère du gaz SF6 contenu dans certaines famillesd’appareils de moyenne tension. Ce gaz peut notamment selibérer des appareils arrivés en ﬁ n de vie lorsqu’ils sont démontéspar les sociétés de traitement de déchets.Dans le cadre du Baromètre Planète & Société , Schneider Electrics’est ﬁ xé comme objectif sur 2009-2011 de réduire ses émissionsd’ équivalent CO2 de 30 000 tonnes par an sur le périmètre suivant : • la totalité des périmètres 1 et 2 au sens du GHG Protocol (1) : lesémissions de gaz SF6 dans les sites industriels concernés et laconsommation énergétique des sites industriels et logistiques ; • une partie du périmètre 3 au sens du GHG Protocol (1) : la part dufret maritime dans le mix transport du fret de longues distanceset les déchets des sites industriels et logistiques.Actions prioritairesÉmissions de gaz SF6 sur site de productionConsommations énergétiquesFret de longues distanceslimiter les émissions à 1,2 % du gaz consomméObjectifs à ﬁ n 201113,5 MWh par employé 80 % de fret maritimeRéduction des émissionsd’ équivalent CO2 (2009 vs 2008)*14 077 TeCO219 484 TeCO2**10 598 TeCO2 À périmètre constant en glissement annuel.** Avec la crise économique majeure en 2009, les consommations énergétiques de nos sites baissent mécaniquement pour celles qui dépendent du niveaude production. Schneider Electric considère que 40 % de la consommation énergétique de ses sites industriels et logistiques sont corrélés au niveaud’activité. Les variations des effectifs sont utilisées pour refléter le niveau d’activité et corriger la part des consommations énergétiques concernées. En 2009, Schneider Electric a réduit ses émissions de 44 089 tonnes d’ équivalent CO2, à périmètre d’activité comparable.(1) Le Greenhouse Gas Protocol (GHG Protocol) est l’outil de comptabilisation des émissions d’ équivalent CO2 le plus répandu dans le monde.Le périmètre 1 correspond aux émissions de gaz à effet de serre provenant de sources détenues ou contrôlées par l’entreprise.Le périmètre 2 correspond aux émissions provenant de la génération d’électricité consommée par l’entreprise.Le périmètre 3 correspond à toutes les autres émissions indirectes de l’entreprise provenant de sources qu’elle ne détient ou ne contrôle pas(transport, utilisation de produits et services, etc.).46DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICIllustration 2009La rationalisation continue de la logistique, source indéniabled’émissions de carbone, a continué de faire l’objet d’une attentiontoute particulière en 2009 au sein des entités de Schneider Electric.Parmi les actions menées, on peut citer : • la fermeture de 29 centres de distribution ; • la concentration de 70 % des dépenses de transport sur60 fournisseurs principaux ; • l’amélioration signiﬁ cative du taux de remplissage des camionsutilisés sur le territoire européen ; • et la mise en place d’un outil de mesure des émissionsd’ équivalent CO2 des transports aval des usines et des transportsdes centres de distribution. Plan de progrès duBaromètre Planète & Société • Réaliser 2/3 de notre chiffre d’affaires produits avec une offreGreen PremiumPerformance 01/01/200931/12/20094,004,24Les produits dits Green Premium mentionnent leurs impactsenvironnementaux tout au long de leur cycle de vie (consommationd’énergie, de matière première, recyclage, identification voireélimination des substances dangereuses).Le programme PEP vise à publier les Proﬁ ls e nvironnementauxp roduits pour l’ensemble des produits vendus par Schneider Electric.À ﬁ n 2008, 152 PEP étaient publiés. À ﬁ n 2009, le nombre de PEPpubliés atteint 242 ▲ .L’analyse des caractéristiques environnementales des produits portesur les éléments suivants : • bilan matière ; • présence des substances dangereuses selon RoHS et REACH ; • calcul des neuf impacts environnement sur les quatre phases ducycle de vie, i.e. : – consommation de matières premières, – consommation d’énergie, – empreinte c arbone, – diminution de la couche d’ozone, – production d’ozone photochimique, – acidiﬁ cation de l’air, – production de déchets dangereux, – eutrophisation de l’eau, – toxicité de l’air ; • taux de recyclabilité.Aﬁ n de garantir la qualité et la ﬁ abilité des données environnementalesde ses déclarations, Schneider Electric, associé à d’autresentreprises du secteur électrique et électronique, a développé▲ Indicateurs 2009 audités▲ Indicateurs 2009 auditésDÉVELOPPEMENT DURABLEPERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEen 2009 un programme de déclaration environnementale conformeà la norme ISO 14025 : le Programme “PEP_ecopassport”. Celui-ci atteste de la conformité aux règles de l’art et couvre l’ensembledes produits électriques et climatiques communs pour le bâtiment,les infrastructures et l’industrie. En assumant la présidence duprogramme et de son comité de pilotage, Schneider Electric a jouéun rôle majeur dans l’établissement des statuts de l’association,des règles de gouvernance et de la rédaction des PEP dont ledéploiement sera effectif dès janvier 2010. Plan de progrès duBaromètre Planète & Société • Permettre à 2/3 de nos employés de travailler dans des sitescertiﬁ és ISO 140012Performance 01/01/200931/12/20094,007,43Dès la parution de la norme en 1996, Schneider Electric a retenule principe de certiﬁ cation de ses sites. Le principe retenu est lacertiﬁ cation ISO 14001 de 100 % des sites industriels et de logistiquedans les deux ans qui suivent leur acquisition ou leur création.Certiﬁ cation ISO 14001 des sites industriels et logistiquesTotal à ﬁ n 2008Dont 3 sites en instance de certiﬁ cation à ﬁ n 2008Nouveaux sites certiﬁ és en 2009Réalisé à ﬁ n 2009Sites certiﬁ és fermés en 2009Total ﬁ n 200921925241(8)▲ 233En 2009, le programme d’entreprise One étend le périmètre decertiﬁ cation pour inclure, aux côtés des sites de production et delogistiques, les centres de recherche et les entités tertiaires de plusde 300 employés. P ar exemple, toutes les agences commercialesfrançaises et allemandes sont certiﬁ ées ISO 14001 à ﬁ n 2009.De fait, le périmètre de reporting s’étend régulièrement : 184 en2006, 201 en 2007, 234 en 2008, à 240 en 2009. Les principesdu reporting environnemental ont été ofﬁ ciellement audités en 2007et 2008.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 472DÉVELOPPEMENT DURABLEPERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE Zoom 2009 – Les substances dangereusesLes directives européennes RoHS (Restriction de l’utilisation de certaines substancesdangereuses) et REACH (L’e nregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques)Le contrôle et la gestion des substances dangereuses constituent unepriorité pour la Commission européenne, qui a un rôle moteur sur cesujet à l’échelle mondiale. En effet, ces substances sont une sourcepotentielle de pollution environnementale ou de risque pour la santéhumaine lors des phases de fabrication, d’utilisation ou de ﬁ n de vied es produits.Depuis maintenant de nombreuses années, Schneider Electric sepréoccupe de cette problématique et l’intègre dans sa politiqueenvironnementale.La directive RoHS et la réglementation REACH sont prises en comptepour les programmes d’action internes de Schneider Electric. Ellessont appliquées non seulement aux produits fabriqués en Europe parle Groupe. L’objectif est également de les déployer dans l’ensemble dela chaîne mondiale d’approvisionnement de Schneider Electric.Deux programmes sont mis en œuvre au sein du Groupe pour êtreen conformité réglementaire et répondre aux attentes des clients.1. Programme RoHSSi l’offre de Schneider Electric directement couverte par la directiveRoHS est extrêmement limitée, une part plus large est concernéeindirectement. C’est le cas des matériels de Schneider Electricintégrés dans des produits couverts par le champ de la Directiveet commercialisés par d’autres entreprises. C’est pourquoiSchneider Electric, depuis le 1er juillet 2006, a mis en conformitéles produits directement visés par la réglementation ainsi queceux fréquemment intégrés dans les équipements concernés.En décidant de généraliser l’élimination de ces substances à tous sesproduits, Schneider Electric s’est engagé bien au-delà des exigencesde la directive.Par ailleurs, si la directive RoHS Europe s’applique aux produits vendussur ce seul continent, Schneider Electric a décidé de compléter la miseen conformité de son offre partout dans le monde.En 2007-2008, une très grande partie des gammes de produitsdistribués mondialement a ainsi été mise en conformité avec la directive.En 2009, cet effort a été poursuivi pour assurer la mise en conformitéde la quasi-totalité des gammes non couvertes jusqu’alors. À ﬁ n 2009,seule une partie des offres locales spéciﬁ ques à un pays en particulier,ainsi que les produits devant être retirés à court terme du marché oufabriqués en très petite quantité ne sont pas conformes à RoHS.Cette décision a permis d’anticiper l’évolution de la Directive dansdifférents pays comme la Chine où une réglementation équivalente esteffective depuis le 1er mars 2007. Outre la Corée du Sud, qui a misen application sa propre directive RoHS depuis 1er janvier 2008, denouvelles réglementations sont attendues dans les années à venir, enparticulier aux États-Unis, en 2014.En Europe, la Directive RoHS actuelle est en cours de refonte et unenouvelle version dite “RoHS 2” devrait être votée par le Parlemente uropéen en 2010. Schneider Electric est impliqué dans les discussionspour finaliser ce texte. Celles-ci ont lieu entre la Commissioneuropéenne, le Parlement et les fédérations industrielles.Pour chaque référence conforme, Schneider Electric précise la dateà laquelle la mise en production de la version conforme RoHS adémarré. Pour les références non encore conformes et à volume deproduction signiﬁ catif, Schneider Electric indique la date prévisionnellede production d’une version RoHS. 2. Programme REACHUn programme de mise en conformité au règlement européen REACHa été initié au sein de Schneider Electric en 2008.Il vise à :• s’assurer que les substances utilisées par Schneider Electric et sesﬁ liales sont dûment enregistrées et autorisées dans les applications,conformément aux exigences de la réglementation REACH. Toutdébut 2009, Schneider Electric a reçu les informations qui manquaientencore, précisant que les pré-enregistrements requis et qui devaientparvenir à l’Agence Chimique Européenne avant le 1er décembre2008, avaient bien été effectués par nos fournisseurs. De plus,Schneider Electric s’assure que la mise en œuvre de matériaux et desubstances chimiques, qu’ils se retrouvent dans les produits ou qu’ilssoient consommés durant le processus de fabrication, respectent lesconditions indiquées par leurs fournisseurs pour garantir la santé deses collaborateurs ;• formaliser les informations à communiquer auprès des clients surla présence des substances dites dangereuses dans ses produits.Les travaux démarrés en 2008 ont été poursuivis. Dès l’été 2009,Schneider Electric disposait d’une base de données contenant,pour une très grande partie de ses offres de produits standards, lesinformations requises. La mise en ligne, pour accès par les internautes,de ces informations a eu lieu ﬁ n 2009.Schneider Electric joue un rôle actif et reconnu dans la mise en œuvrede REACH. À plusieurs reprises, le Groupe a été amené à présenter à lafois sa méthodologie mais aussi ses résultats dans différents séminaireseuropéens et internationaux.Au-delà des travaux mentionnés ci-dessus, REACH a des implicationsimportantes en matière de R&D :• le processus de développement de nouveaux produits prenddésormais en compte REACH et RoHS. Toutes les nouvelles offresdoivent être conçues en respectant les contraintes techniques deRoHS et les informations à fournir au titre de REACH ;• par ailleurs, en liaison avec d’autres entreprises et laboratoiresexternes, les équipes d’expertise matériaux travaillent pour anticiperles substitutions inéluctables à terme de certaines substanceschimiques et éviter tout impact sur les performances de nos offres.Informer nos partenaires en continu Schneider Electric cherche à faciliter le travail de ses partenaires,en leur permettant de télécharger des documents contenant lesinformations REACH et/ou RoHS des produits qui les intéressent.Cela offre, par exemple, à un constructeur de machines, lapossibilité de disposer dans un tableur des informations REACHassociées aux produits du Groupe. Il peut ainsi poursuivre dans cemême tableur ses propres calculs pour caractériser les informationsREACH que ce constructeur doit fournir à son tour à ses propresclients.En 2009, les informations RoHS et les informations REACH ontété rendues disponibles sur un seul site Internet, aux adressessuivantes : • www.rohs.schneider-electric.com • www.reach.schneider-electric.com • www.environnement.schneider-electric.com • et bien sûr, via www.schneider-electric.com48DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLEPERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE Les impacts environnementaux de nos usines et centres de distributionIndicateursLes indicateurs liés aux activités tertiaires et industrielles comprennent :Nombre de sites répondantsEffectifs globauxQuantités de déchets produits (en t)Déchets produits/effectif (en t/p)Déchets valorisés (en t)Part des déchets valorisés en %Consommation d’énergie (é q. MWh)Consommation d’énergie/effectif (MWh)Consommation d’eau (m3)Consommation d’eau/effectif (m3/p)Estimations • É mission CO2 (en t) • CO2/effectif (en t/p) • É mission COV (kg) • COV/effectif (kg/p)▲ Indicateurs 2009 audités2Périmètre courantPérimètre constant2009240 ▲78 078 ▲101 535 ▲1,3 ▲80 255 ▲79 % ▲1 066 173 ▲13,7 ▲2 493 351 ▲31,9 ▲357 513 ▲4,6 ▲409 219 ▲5,2 ▲200823480 846144 8881,8113 18278,1 %13,929,44,85,9200720165 931119 2391,895 66380,2 %14,732,24,96,3200923272 67798 6961,478 48580 %14,231,94,75,0200823284 198143 3151,7111 35278 %13,632,04,55,61 124 638968 4911 030 9911 145 2242 374 0352 123 4152 319 0572 691 378388 125321 823342 320382 753479 172413 731362 636474 125Des changements de périmètre en 2009 Consommation d’eau, d’énergie et de matièresEn 2009, le périmètre du reporting (240 sites) a été étendu à certainesentités non industrielles (centres de R&D, entités administratives oucommerciales) du fait de leur taille (plus de 300 personnes). Cesentités sont par ailleurs maintenant soumises à la certificationISO 14001 dans le nouveau programme d’entreprise One.De ce fait, le périmètre courant 2009 inclut ces entités nonindustrielles.Pour réaliser la comparaison à périmètre constant, 2008/2009, lesdonnées 2008 des entités non industrielles (7 sur 232) ont été prisesen compte.Des commentaires sur les évolutionsÀ périmètre courant, tous les indicateurs impactant l’environnementmontrent une décroissance (consommation d’énergie, eau,génération de déchets, émissions de COV). Ce phénomène esttrès lié à la baisse d’activité du fait de la crise économique singulièrede 2009.À périmètre constant, plusieurs tendances peuvent être soulignées : • la consommation d’énergie baisse de 10 %, mais la consommationpar personne croît ; • la consommation d’eau baisse, mais le ratio par effectif resterelativement stable. En effet, les indicateurs calculés par personneperdent en pertinence dans le contexte de la crise, certains étantliés au niveau d’activité et d’autres non ; • le ratio déchets valorisés sur déchets générés augmente de2 points et cela indépendamment de la ﬂ uctuation d’activité.Consommation en eau et en énergieLes consommations d’eau sont analysées en distinguant l’eaupuisée dans les nappes phréatiques et celles consommées sur leréseau public. Les eaux puisées aux seules ﬁ ns de refroidissementet immédiatement rejetées sans altération sont aussi comptabilisées.La consommation d’énergie cumule les consommations d’électricité,de fuel, de gaz et d’énergie thermique dans le cas (rare) d’utilisationd‘un réseau d’eau chaude urbain pour des besoins de chauffageessentiellement.Les consommations d’eau et d’énergie sont consolidées dans letableau des indicateurs ci-dessus .Consommation en matières premièresPour proposer à ses clients des produits plus respectueux del’environnement, Schneider Electric s’attache à miniaturiser sesproduits pour économiser les ressources naturelles et fait évoluerson offre pour réduire la consommation des installations électriques.Schneider Electric a développé des outils de conception visant àmaîtriser les contraintes thermiques et électriques, optimisant ainsila quantité de matériaux nécessaire à la fabrication de ses produits.Le bilan matière ainsi établi pour tous ses produits est communiquéavec le proﬁ l environnemental des produits.Le choix de matériaux faciles à recycler, de systèmes de clipsagepour démonter aisément les composants facilite le traitement desmatériels en ﬁ n de vie. L’analyse du cycle de vie et de la recyclabilitépermet également de déterminer les points d’amélioration.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 492 PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEDÉVELOPPEMENT DURABLEMesures pour réduire la consommation d’énergieSur ses sites de productionPartenaire de l’efﬁ cacité énergétique de ses clients, Schneider Electricapplique à lui-même ses solutions dans le cadre d’un programmede réduction de consommation de ses sites dénommé EnergyAction. Cette initiative est au cœur du programme d’entreprise Oneet contribue directement à mettre l’efﬁ cacité énergétique au cœurde l’activité de Schneider Electric.Les objectifs du programme Energy Action sont multiples : • réduire les consommations énergétiques (électricité, gaz, pétrole)et donc réduire les coûts ; • déployer nos offres d’efﬁ cacité énergétique sur nos propres sitespour faire la démonstration de nos solutions à nos clients ; • sensibiliser les collaborateurs de Schneider Electric à nosnouvelles offres d’efﬁ cacité énergétique et à la manière dont ilspeuvent contribuer à leur développement.Le programme met l’accent sur un certain nombre de domainesclés comme le chauffage, la ventilation et l’air conditionné (CVAC),d’équipements comme les compresseurs à air, l’éclairage, et desprocédés industriels spéciﬁ ques.De 2005 à 2008, l’objectif de réduire de 10 % la consommationénergétique par personne et par site de production a été atteintvoire dépassé.Entre 2009 et 2011, il s’agit d’atteindre 10 % supplémentaires avecune première réduction de 3,5 % pour 2009.Pour contribuer fortement à ce plan de progrès, le programme desupervision centralisé de la performance énergétique (EEM – EnergyEfﬁ ciency Monitoring) est lancé.Son objectif, à terme, est de superviser sur un même tableau debord, accessible aux différents niveaux de gestion, la performanceénergétique de tous les sites inclus dans le périmètre du reportingenvironnemental. Dans un premier temps, la feuille de route dedéploiement cible les 60 sites les plus consommateurs. Cette étapedémarrera, en 2010, par la connexion de tous les sites en Amériquedu Nord et certains sites européens.Illustrations 2009Dubaï , É mirats Arabes Unis – Commande des systèmesd’air conditionné et d’éclairageLe Centre de Distribution Régional (CDR) de Schneider Electric situédans la zone franche de Djebel Ali à Dubaï est le principal point dedistribution et de livraison des produits de Schneider Electric pournos clients de la région Moyen- Orient.Problématique : Commande de l’air conditionné et del’éclairageLa CVAC (chauffage, ventilation, air conditionné) et l’éclairagereprésentaient plus de 70 % de la consommation du site. Cesdomaines ont donc constitué les objectifs d’amélioration immédiats.Action mise en placeDes appareils de mesure électrique étaient déjà présents sur lesite, mais des compteurs PowerLogic supplémentaires ont étéinstallés et tous les compteurs ont été connectés via une passerelleW eb au système de commande à distance Web Energy. L’analysedes données et la recherche d’opportunités sur le site ont permisd’engager les actions suivantes : • installation d’un module logique Zelio pour commander les unitésd’air conditionné et s’assurer de leur extinction la nuit ainsi quepour commander les éclairages restants et s’assurer de leurextinction lors des périodes d’inactivité ; • extinction permanente de certains systèmes d’éclairage desentrepôts qui n’étaient pas nécessaires.Résultats et économies réaliséesLes économies réalisées sont estimées à plus de 10 000 dollars USavec un retour sur investissement de moins de six mois.Site Schneider Electric , Grenoble, FranceLe campus Schneider Electric de Grenoble est composé de quatrebâtiments où 600 personnes travaillent dans des bureaux et leslaboratoires de R&D et d’essais.Problématique : Contrôle des pompes du système d’eauchaudeLe chauffage de ces bâtiments repose sur un système de circulationd’eau chaude. Les pompes du système de circulation d’eau chaudefonctionnaient en permanence à pleine capacité, indépendammentdes besoins réels de chauffage.Action mise en placeD es variateurs de vitesse Schneider Electric ont été installés sur lespompes du circuit d’eau chaude principal. Les variateurs de vitesserégulent le fonctionnement des pompes en fonction de la demandeen chaleur.Résultats et économiesL’installation de ces variateurs de vitesse a permis de réaliser deséconomies substantielles sur la consommation électrique despompes : une solution simple mais efficace pour économiserl’énergie. Les consommations électriques sur les mois de janvier etde février 2009 ont diminué de 67 % par rapport à la même périodeen 2008. Une performance encore plus remarquable puisque lestempératures étaient 25 % plus froides sur la même période.Schneider Electric Low Voltage, Tianjin, ChineAvec près de 850 personnes travaillant sur ce site, sa principalevocation est la fabrication des différentes séries du disjoncteurminiature Multi 9.Problématique : É clairage et air conditionnéLe système d’éclairage du site ne disposait pas de fonctionnalitésde commande sectorielle ou de programmation temporelle. Ainsi,les lumières restaient souvent allumées lorsque ce n’était pasnécessaire, et il était difﬁ cile de n’allumer que les lumières dont onavait besoin. Le système d’air conditionné, quant à lui, consommaitplus d’énergie que nécessaire.Action mise en placeDes commandes d’éclairage ont été installées pour permettre degérer les éclairages par secteur de bâtiment et de mettre en placedes plannings horaires de fonctionnement. Des économiseursd’énergie ont également été intégrés aux systèmes d’éclairage. Desvariateurs de vitesse ont par ailleurs été installés sur les systèmes deventilation et d’air conditionné aﬁ n d’optimiser les consommationsélectriques.Résultats et économies réaliséesCes actions ont permis d’économiser environ 200 MWh par an, soitun gain d’environ 6 % sur la facture énergétique.50DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLEPERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE2Promotion de l’efficacité énergétiqueRejets dans le solDe nombreuses initiatives sont menées en interne pour améliorer lacompréhension des avantages à court et long termes de l’efﬁ cacitéénergétique : campagnes de sensibilisation, élection de “championsénergétiques” pour chaque pays, constitution de groupes de travaillocaux pour déployer les mesures d’Energy Action, désignationdu meilleur employé et du meilleur site en matière d’efficacitéénergétique. Un site Intranet dédié est également en ligne. Il permetde suivre les évolutions et les résultats obtenus dans le cadred’Energy Action.Des manifestations et colloques thématiques ont été organisés dansde nombreux pays en France, en Grande- Bretagne, en Corée, enTurquie, en Afrique du S ud, à Singapour, en France, aux États-Unisà l’attention de nos clients et, plus largement, de nos partenaires.Illustrations 2009États-Unis – Solar DecathlonConcours organisé par le Department of Energy américain visantà développer l’émulation, l’innovation, la transmission des savoirset la recherche dans le domaine des énergies renouvelables etnotamment l’habitat passif, bioclimatique et de l’énergie solaire,le Solar Decathlon est une compétition ouverte exclusivement auxUniversités. Les réalisations de la maison solaire passive et “à énergiepositive” sont exposées au public à Washington. Sponsor del’événement, Schneider Electric a fourni aux participants les solutionset services permettant de relier les maisons au réseau électrique dela ville. Le Groupe a également fourni de nombreux produits auxparticipants.Asie du S ud- E st – concours interuniversitaire “un mondeplus vert”Fin 2009, s’est déroulée à Jakarta la finale d’un concoursinteruniversitaire sur l’efficacité énergétique organisé parSchneider Electric dans les pays d’Asie du Sud- Est. Les ﬁ nalistessont venus d’Indonésie, de Malaisie, de Singapour et de Thaïlandereprésentant les équipes vainqueurs des compétitions paysorganisées au cours de l’année. Ces compétitions interuniversitairesont pour objectif de faire participer les étudiants au développement denouvelles solutions et propositions orientées efﬁ cacité énergétique.C’est l’équipe de l’Université Multimédia de Malaisie qui a remporté lepremier prix. Le prototype présenté par les gagnants est un systèmede refroidissement intelligent.Gestion des rejets, nuisances et déchetsConditions d’utilisation des solsLa quasi-totalité des terrains utilisés par Schneider Electric est situéedans des zones urbanisées ou industrielles aménagées et n’affectedonc pas de biotopes remarquables. Aucune activité d’extractionde matériaux ou d’épandage n’est recensée dans le portefeuilled’activités.Rejets dans l’air et l’eauLes rejets de substances dans l’air et l’eau sont par déﬁ nition trèslimités, l’activité de Schneider Electric étant majoritairement uneactivité d’assemblage. Les ateliers spécialisés dans la fabricationde composants mécaniques font l’objet d’un suivi très strict, dansle cadre de leur certiﬁ cation ISO 14001. Leurs rejets sont suivislocalement dans le respect de la législation. Aucun accident majeurn’a été répertorié en 2009.L’exploitation des sites ne donne lieu à aucun rejet volontaire dans lesol. Les sols des ateliers sont rendus étanches par des traitementsappropriés. Les produits dangereux sont systématiquement stockéset manipulés sur bac de rétention. Les dispositifs de rétentionprennent également en compte les cas de dysfonctionnements ousinistres, incendie par exemple.Comme chaque année, Schneider Electric a procédé à une revuedes risques de pollution de l’ensemble de ses sites industriels dansle cadre du suivi de la certiﬁ cation ISO 14001. Aucun site n’est classéSeveso .Aucun incident majeur n’a été répertorié en 2009.Nuisances sonores et olfactivesTous les sites opèrent dans le respect des règles de nuisancessonores et olfactives .DéchetsReconnue comme l’une des sources principales de pollution maiségalement une ressource potentielle de matière première, la gestiondes déchets est l’une des priorités en matière de protection del’environnement.Concernant les déchets liés aux processusde fabricationLes principaux rejets de Schneider Electric sont constitués dedéchets solides. Leur gestion fait l’objet de progrès continus. Cettedémarche s’inscrit pleinement dans le cadre de la certificationISO 14001 que Schneider Electric met en place pour l’ensemble deses sites industriels et logistiques à travers le monde.Compte tenu des disparités de classiﬁ cation selon les pays, leGroupe n’opère pas de consolidation globale par catégorie desdéchets industriels spéciaux et banals. Ces enregistrements fontl’objet d’une traçabilité au niveau local. En France, par exemple,le taux des déchets industriels spéciaux est de l’ordre de 14 % dutotal. Tous les déchets sont traités par des ﬁ lières spécialisées selonleur nature.Concernant le traitement des produits en fin de vieDes engagements politiques ou des réglementations visent lesdéchets des produits électriques en fin de vie, à l’instar de ladirective européenne des Déchets d’Équipements Électriqueset Électroniques (DEEE), transposée dans chacun des États del’Union. Des réglementations équivalentes existent ou sont en voiede développement au Japon, en Chine, en Inde et aux États-Unis.La directive DEEE a pour principal objectif d’augmenter le tauxde valorisation des déchets électriques les plus importants,comme les équipements ménagers tels que les téléviseurs, lesréfrigérateurs, les éclairages ainsi que les matériels de l’informationet des télécommunications dont la durée de vie est extrêmementcourte. Cependant la directive ne couvre que très marginalementles équipements électriques et électroniques industriels ou dedistribution électrique. Elle rend responsable le producteur del’équipement électrique de la mise en place et du ﬁ nancementde ﬁ lières dédiées aux équipements électriques pour qu’ils soientcollectés et traités spéciﬁ quement. La valorisation et le recyclagesont clairement mis en avant avec des taux minima à respecter.Bien que ses produits soient quasiment tous hors du champ de ladirective DEEE, Schneider Electric s’engage activement dans unedémarche responsable de gestion des déchets générés par sesproduits mis sur le marchéDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 512 PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEDÉVELOPPEMENT DURABLEEn tant que société responsable, Schneider Electric doit pouvoirdémontrer l’existence de ﬁ lières “ﬁ n de vie” organisées. Celles-cidoivent être ﬁ nancées et qualiﬁ ées pour la collecte, le traitement etle recyclage de ses produits en ﬁ n de vie dans le respect de la santéet de l’environnement.Cette démarche, menée en collaboration étroite avec l’ensembledes partenaires du Groupe, doit s’effectuer au niveau de chacundes États dans une démarche d’identiﬁ cation et de qualiﬁ cation,voire d’organisation des ﬁ lières pour le traitement des déchetsd’équipements électriques, avec la mise en place d’indicateursappropriés.Filières spécifiquesDans le cas des piles ou autres consommables, la gestion desdéchets relève de la responsabilité des producteurs de ces produits.La politique du Groupe soutient ce partage de responsabilité, sachantque Schneider Electric garde la responsabilité de l’information de leurprésence éventuelle. À ce titre, Schneider Electric informe ses clientssur les impacts de ses produits et leur composition grâce aux Proﬁ lsEnvironnementaux Produits (PEP) qui accompagnent les produits. La fin de vie prise en compte dès la conceptionÀ noter enﬁ n que Schneider Electric intègre l’impact environnementalde la ﬁ n de vie de ses produits dès leur phase de conception enallant au-delà du calcul du taux potentiel de valorisation l’EIME(logiciel d’évaluation des risques environnementaux et de gestiondes opportunités). Le Groupe a en effet développé un guide desbonnes règles de conception pour optimiser les coûts de ﬁ n de vieet le taux potentiel de recyclabilité de ses produits.En outre, Schneider Electric a décidé d’intégrer dans les manuelsd’instructions de ses produits les recommandations nécessaires etles bonnes pratiques pour que le traitement en ﬁ n de vie puisse êtrefait dans les conditions respectueuses de l’environnement.Gestion des risques environnementauxet préventionLa gestion des risques environnementaux est intégrée ausystème de management environnemental ISO 14001. Aucunsite Schneider Electric n’est classé Seveso. Hormis les opérationsvolontaires de prévention mentionnées à propos de rejets dansles sols (pollutions historiques anciennes), il n’a pas été verséd’indemnités en application de décision judiciaire.Organisation mise en place pour faire face auxaccidents de pollution ayant des conséquencesau-delà des établissements de la SociétéTous les sites industriels, certiﬁ és ISO 14001, sont organisés pourprévenir les situations d’urgence et réagir efﬁ cacement en cas deproblème. Les plans d’actions préventives et correctives s’appuienten amont sur une analyse des situations dégradées et des impactspotentiels, en partie extraite de l’étude de danger des dossiersd’installations classées.En France par exemple, certains sites manipulant des composéschimiques en plus grande quantité, comme L e Vaudreuil, MGAet 38 TEC, sont équipés de ballons gonﬂ ables dans les réseauxd’eau pour éviter tout transfert de pollution vers l’extérieur, d’autres,proches d’une rivière, disposent de barrages ﬂ ottants.Toutes ces actions sont accompagnées de procédures et sontrégulièrement testées au cours d’exercices dédiés durant l’année.Une organisation nationale est en place pour suivre les sitessensibles. Leurs managers participent systématiquement à uneformation à la gestion de crise environnementale éventuelle. Desdirectives, procédures et guides nationaux sont disponibles surl’Intranet : gestion de crise environnementale, gestion des activitéspassées et présentes, prévention des risques de pollution, etc. Leurapplication est vériﬁ ée par des audits internes. Promotion des énergies renouvelablesLes énergies renouvelables constituent un facteur clé pour résoudrele dilemme que constitue l’évolution de la demande énergétique faceà la nécessaire réduction des émissions d’ équivalent CO2.Schneider Electric a renforcé ces dernières années son rôle d’acteurmajeur des solutions d’accès à l’énergie renouvelable, notammentpar le biais d’acquisitions telles que Xantrex, un leader mondial dumarché des onduleurs pour ce secteur.De plus, le fonds de capital risque du Groupe, Schneider ElectricVentures, a pour mission de détecter de nouvelles opportunitésde croissance et d’innovation. Il veille à l’identiﬁ cation précoce destendances émergentes en matière de marchés et technologies etdéveloppe des partenariats avec des start-up en pointe dans leursdomaines. C’est ainsi que Schneider Electric Ventures a investià hauteur de 20 % dans le capital de SolaireDirect, une sociétédédiée à la production d’électricité solaire, proposant la conceptionet l’installation d’infrastructures photovoltaïques de toutes tailles.Plus globalement, l’activité É nergies renouvelables deSchneider Electric particulièrement dédiée à l’énergie solaire répondaux besoins croissants de ses clients souhaitant combiner efﬁ cacitéénergétique et énergies renouvelables. Son objectif : proposer dessolutions et services conﬁ gurés aux besoins particuliers des marchéstertiaires et domestiques ainsi que pour les fermes solaires.Illustrations 2009Schneider Electric et le pôle de compétitivité TenerrdisSchneider Electric s’est investi dans Tenerrdis dès l’amorce duprojet en septembre 2004. Rapidement, les acteurs ont mis enplace un groupe de réﬂ exion composé d’experts. En 2009, Jean-Pierre Chardon, Directeur Délégué aux Affaires Institutionnelles deSchneider Electric, est nommé Président du pôle de compétitivité,succédant ainsi à Claude Graff. L’objectif du Pôle de Compétitivitéest de favoriser les échanges entre des acteurs connexes pour créerde l’innovation et ce avec des collaborateurs de Schneider Electricqui varient en fonction des projets. Ils sont présents au sein desdifférents projets de R&D collaboratifs labellisés par le Pôle, répartisdans les thématiques “Gestion des réseaux” et “Solaire et Bâtiment”.Schneider Electric partenaire de la station polairePrincess Elisabeth Antarctica, première station polaire“zéro émission” d’ équivalent CO2Depuis maintenant deux ans, Schneider Electric participe activementà ce projet innovant conçu, construit et ﬁ nancé par la FondationPolaire Internationale. Schneider Electric est chargé d’assurer lagestion de l’énergie de la station, ce qui comprend : la transformationet distribution de l’énergie, l’automatisation et la supervision dansdes conditions climatiques extrêmes. Au-delà de cette contributiontechnique, Schneider Electric a détaché deux collaborateurs quiparticipent activement aux différentes phases de l’installation. Aprèsune première mission sur site de novembre 2008 à février 2009,consacrée à l’intégration des différentes technologies, ils sont ànouveau du voyage en 2010.52DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC2DÉVELOPPEMENT DURABLEPERFORMANCE SOCIALEBiodiversitéSiberut est l’une des quatre î les qui forment l’archipel Mentawai situéen Indonésie. Mentawai regroupe un trésor de biodiversités et deforêts. Depuis des générations, les Mentawai vivent en harmonieau sein de cette richesse naturelle. Malheureusement, l’î le a perduplus de 50 % de sa forêt du fait de son exploitation intense et desactivités agricoles. Le Siberut Conservation Programme (SCP)dont est partenaire Schneider Electric a pour objectif de préserverl’écosystème au nord de l’î le et de contribuer à plus long terme àpréserver la région, sa population et la forêt. Le programme SCPs’investit particulièrement auprès des 700 habitants de Politcioman.La solution d’accès à l’énergie mise en œuvre par Schneider Electricdans ce village permet de diminuer les coûts liés à l’énergie, dedévelopper d’autres sources d’activités économiques et d’améliorerl’accès à l’éducation. > 5. Performance socialeLes hommes et les femmes de Schneider Electric sont le cœur etles artisans de la réussite sociale du Groupe. C’est en valorisantleur diversité, en accompagnant leur développement professionnelet en leur assurant des conditions de travail qui préservent leursanté et leur sécurité que Schneider Electric mobilise et motive sescollaborateurs.Elle organise désormais la fonction RH en trois grands rôles :Business Partner RH, Solutions RH et Opérations RH : • le Business Partner RH est un partenaire du quotidien desbusiness leaders assurant le déploiement et l’animation desprogrammes RH. À proximité du business, il apporte un supportquotidien à l’atteinte des objectifs opérationnels. Animateur desprocessus RH, il joue un rôle central dans le développement destalents et la gestion des relations sociales ; • les Solutions RH apportent et développent des solutions globalesrépondant aux enjeux stratégiques de l’organisation dans desdomaines clé s : rémunération, bénéﬁ ces sociaux, développementdu capital humain, formation, gestion de la performance, etc.Ces départements disposent d’équipes régionales aﬁ n de mieuxprendre en compte l’internationalisation des activités du Groupe ; • les Opérations RH assurent la logistique et l’administration de cessolutions (a dministration/p aie, sourcing, mobilité, programmes deformation), au travers notamment de centres de services partagésvisant à optimiser l’efﬁ cacité et les coûts.Bien évidemment, l’articulation de ces trois champs deresponsabilités s’appuie sur le système d’information ressourceshumaines, b ridgeHR, architecturant et alignant l’ensemble desprocessus RH mondiaux tout en permettant la constitution d’unebase de données mondiale primordiale pour une gestion partagéedes talents. b ridgeHR sera déployé dans tous les pays du Groupeà horizon 2011.24 %Amérique du NordEngagée dès janvier 2009 sur les trois grandes zones géographiques(Amérique du Nord, EMEAS, Asie-Paciﬁ que), cette transformation apermis une simpliﬁ cation et une standardisation des processus RH.Elle a rendu possible le déploiement des services partagés dans lespays accueillant le plus grand nombre de collaborateurs : • États-Unis, France, Allemagne, Chine, Mexique, Inde, Australie,avec l’objectif de servir 72 000 salariés ﬁ n 2011 ; • 22 000 salariés supplémentaires en 2012 avec l’intégration desautres pays d’Europe.Effectif total : 104 853 salariés (ponctuel CDI + CDD au31/12/2009) ▲Effectifs par zone géographique43 %EuropeLe cadreLes chiffres clésEffectifs8 %Autres régions25 %Asie-Pacifique▲ Indicateurs 2009 audités L’organisationUne transformation RH pour une meilleure efficacitéDans la continuité du programme d’entreprise One SchneiderElectric, la transformation de la fonction Ressources Humainesengagée en 2009 s’est inscrite dans la nouvelle logique deglobalisation des fonctions support.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 532 PERFORMANCE SOCIALEDÉVELOPPEMENT DURABLECette transformation va de pair avec une plus grande autonomiedes managers et des employés sur la gestion de leur carrière,plaçant ainsi les collaborateurs du Groupe en situation de devenirles véritables acteurs de leur développement.Elle doit permettre des gains de productivité très substantiels dela fonction RH (supérieurs à 25 % sur trois ans) avec une baisseréalisée sur les coûts supérieure à 15 % sur la seule année 2009. • former 2 000 employés aux solutions de gestion de l’énergiePerformance 01/01/20092,0031/12/200910,00Le périmètre du reportingLes objectifsMondeP lans de progrès du BaromètrePlanète & SociétéTrois objectifs prioritaires ont été fixés dans le BaromètrePlanète & Société sur la durée du programme One (2009-2011) :Toutes les données chiffrées publiées dans la section qui suitcouvrent l’ensemble du périmètre mondial du Groupe (y comprisAPC).Tous les effectifs sont donnés hors intérimaires, excepté l’effectifmoyen. • E ntités consolidées :toutes les données). • E ntités non consolidées : • diminuer de 10 % par an le taux de fréquence des accidents du – Fonctions centrales, Directions Opérationnelles, Activités (pour • augmenter de 14 points le score de recommandation del’entreprise par ses employésFrance31/12/200910,0031/12/20092,00 – sociétés dans lesquelles la part du Groupe est inférieure à 51 %, – dirigeants pour la partie rémunération.Certaines données concernent le périmètre France et portent alorssur plus de 80 % de l’effectif en France. La précision “DonnéesFrance” est alors mentionnée.travailPerformance 01/01/20094,002,00Performance 01/01/2009 Santé/sécuritéPlan de progrès du Baromètre Planète & Société • Diminuer de 10 % par an le taux de fréquence des accidents du travailPerformance 01/01/20094,0031/12/200910,00Accident par catégorieNombre d’accidents total • dont salariés Schneider Electric • dont intérimairesDont accidents mortelsTaux de fréquence/Taux de gravitéTaux de fréquence • salariés Schneider Electric • intérimairesTaux de gravité • salariés Schneider Electric • intérimaires▲ Indicateurs 2009 audités54DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC20096095446522009▲ 3,062,993,11▲ 0,080,080,082008929740189020084,483,8811,240,090,080,1220072 335NDND420079,5NDND0,08NDND22DÉVELOPPEMENT DURABLEPERFORMANCE SOCIALE Zoom 2009 - Conditions d’hygiène et de sécuritéSanté - SécuritéIllustrations 2009Durant l’été 2009, Schneider Electric a déployé une mise à jour desa politique globale “Santé – Sécurité”. Cette politique met en avantles aspects essentiels de la démarche du Groupe : la prévention desaccidents et des situations à risque, l’amélioration continue, le partagedes bonnes pratiques, l’implication de toutes les parties prenantes etla recherche du bien-être physique, mental et social. Elle s’inscrit encohérence avec les déﬁ nitions de l’Organisation mondiale de la santéet de Nos Principes de Responsabilité, document de référence interne.En 2009, le taux de fréquence des accidents du travail a diminué de32 % par rapport à 2008, pour un objectif de progrès ﬁ xé à 10 %. Cetteforte diminution, dans la continuité de celle déjà enregistrée l’annéeprécédente (- 5 3 %), témoigne d’une prise en compte prioritaire de lasécurité par l’ensemble des entités de Schneider Electric.En 2008, les efforts ont porté principalement sur l’engagementdu management, les moyens de coordination et d’animation et laparticipation active des salariés à l’amélioration des résultats sécurité.En continuité de ces actions, le Groupe a, en 2009, porté ses effortssur l’évaluation des risques, la formation, la réalisation d’audits interneset la poursuite du déploiement auprès des entités d’un système demanagement de la sécurité au standard ILO-OSH ou OHSAS 18001.Schneider Electric est intervenue en novembre 2009, dans le cadredes conférences internationales du BIT (Bureau International duTravail) organisées à Düsseldorf (Allemagne), pour témoigner de sesachèvements en matière de déploiement des systèmes de managementde la sécurité.Par ailleurs, l’ensemble des entités du Groupe ont mis en place , dèsjuin 2009, un plan d’action spéciﬁ que de préparation et de gestion dela pandémie grippe A sous la forme d’un Plan de Continuité d’Activité/pandémie grippale. Une cellule de coordination mondiale (SchneiderElectric Emergency Coordination Center – SEECC) a été créée pourfaciliter la gestion des situations locales, notamment sur le plan sanitaire.Un effort important dans les domaines de la formation,l’évaluation des risques et les audits internes• Des formations spéciﬁ ques ont été organisées à l’at tention de nosmanagers chinois et indiens.• Des formations spéciﬁ ques sur la prévention du risque électrique ontété organisées en Chine et en Inde. La prévention du risque électriquesera particulièrement travaillée en 2010 auprès de l’ensemble deséquipes “services” se déplaçant régulièrement chez nos clients,notamment dans les domaines de la basse tension de puissance etde la moyenne tension.• Des audits sécurité ont été réalisés en Chine, Inde et Indonésie.• Des modules de formation à distance (via l’Intranet) sur l’évaluationdes risques et de la prévention des accidents de travail ont étédéployés et sont accessibles à tous.Un effort de développement continu sur les outils• Des bibliothèques “sécurité” ont été mises à la disposition desmembres du réseau sécurité de l’entreprise ainsi que pour lesmanagers.• En 2009, le Groupe a poursuivi ses efforts de déploiement d’unsystème de management de la sécurité au travail auprès del’ensemble des entités industrielles et logistiques. Les référentielsutilisés sont les standards ILO-OSH et OHSAS 18001. Fin 2009,83 % des entités avaient déployé leur SMS sur leur site. L’objectif estd’atteindre 100 % des unités sous SMS avant ﬁ n 2010. Les systèmesde management garantissent la conformité avec la législation et, àtravers l’identiﬁ cation des situations dangereuses et l’évaluation desrisques, contribuent à l’amélioration de la performance santé.• Inde – implication des managers pour aller vers le zéro accident.Le projet baptisé Catalyst (C atalyseur) met l’accent sur l’implicationdes managers en tant qu’ambassadeurs santé et le rôle clé d’undésigné chaque mois. Ce projet couvre trois usines différentes. Le“champion de la s écurité” supervise et contrôle l’ensemble desactions et comités relatifs à la sécurité au travail : Comités Sécurité,analyses des causes d’accident, formations à la sécurité…Les managers qui ont un rôle essentiel pour la sécuritédans l’usine agissent comme de véritables “catalyseurs” dechangement. Le nomb re de jours perdus a été divisé par deuxen 2009 et le nombre moyen d’heures de formation à la sécurité,par personne, a été multiplié par deux en 2009 par rapport à 2008.• Royaume- Uni – suppression à la source des risques d’accident.Premier site certiﬁ é OHSAS 18001 en Angleterre, l’usine de Swindona mis en place un système d’identiﬁ cation de tous les incidents,même mineurs, et toutes les situations pouvant présenter un risquepour les opérateurs. Toutes les informations sont regroupées dansune base de données utilisée pour les analyses et pour la suppressionde toutes les situations à risques (actions correctives).• Grâce à cette efﬁ cace démarche “Prévention”, le nombre de joursperdus suite à accidents est passé de 26 en 2008 à 0 en 2009. LeTaux de fréquence afﬁ che, donc, une amélioration de 100 %.• Argentine – prévention de la grippe A. Conformément auxpréconisations diffusées dans l’entreprise par la Cellule d’Urgence duGroupe (Schneider Electric Emergency Coordination Center – SEECC)dès avril 2009, l’ensemble des équipes Schneider Electric présentesen Argentine s’est mobilisée autour de la prévention et des conditionsd’hygiène nécessaires pour éviter la propagation de la pandémie. Uneéquipe projet “Pays” a piloté la communication et le déploiement desmesures sanitaires (lavage des mains, mise en place de distributeursde gel, distribution d’équipements de nettoyage...). Aucun cas degrippe A n’a été déclaré à ce jour.• Italie – mobilisation sur la prévention des accidents. Après unpremier projet, lancé en 2008 et ayant abouti à une forte diminutiondes accidents au travail, l’équipe industrielle du pays Italie a misen place, en 2009, un système de suivi des “micro-accidents” avecun mode d’analyse et d’exploitation emprunté à la méthodologiequalité “Six Sigma” déployée depuis de nombreuses années dansl’entreprise.Les principales composantes du plan d’action comportaient :la formation des opérateurs et des managers, le travail avecles fournisseurs (diminution du poids des colis), le déploiementd’analyses ergonomiques des postes de travail, le déploiementd’un système de management de la sécurité selon le standardILO-OSH, l’optimisation des implantations, etc.Au global, le nombre de jours perdus pour cause d’accidents aété divisé par cinq en 2009 par rapport à 2008.• Nouvelle-Zélande – importante réduction des accidents grâce à laforte implication des salariés. Après un fort investissement formationauprès des équipes, et une analyse détaillée des accidents survenusdepuis quelques années, des formulaires ont été distribués auxsalariés aﬁ n qu’ils déclarent, au quotidien, les situations qu’ils onttrouvé dangereuses ainsi que les “presque accidents”.Des revues mensuelles ont permis de remonter au managementles décisions à prendre pour conduire les améliorations : pilote,moyens et planning. Le fait d’avoir un Système de Managementde la Sécurité déployé a grandement facilité la démarche.Le nombre de jours perdus pour cause d’accidents a été divisé parcinq en 2009 comparé à 2008, tandis que le nombre de coupuresaux mains, principale cause des accidents, a été diminué de 93 %.Toutes ces bonnes pratiques sont publiées dans l’Intranetde l’entreprise accessible à l’ensemble des managers et dessalariés de Schneider Electric.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 552 PERFORMANCE SOCIALEDÉVELOPPEMENT DURABLENombre de jours d’arrêtTotal • salariés Schneider Electric • intérimairesTotal d’heures travailléesTotal • salariés Schneider Electric • intérimaires▲ Indicateurs 2009 audités2009▲ 15 67814 5741 1042009▲ 199 050 694182 034 08917 016 6052008NDNDND2008NDNDND2007NDNDND2007NDNDND L’engagement des collaborateursUn employeur de référencePlan de progrès duBaromètre Planète & Société • Augmenter de 14 points le score de recommandation del’entreprise par ses employésPerformance 01/01/20092,0031/12/20092,00En interne : mesurer pour mieux comprendreMise en place en 2009, l’enquête de satisfaction interne OneVoicepermet trimestre après trimestre de prendre le pouls de l’entreprise àl’échelle mondiale en utilisant une méthodologie comparable à celleutilisée pour estimer la satisfaction des clients du Groupe.Concrètement, un court questionnaire en ligne adressé à tous lesemployés mesure leur engagement et leur inclinaison à recommanderSchneider Electric comme un employeur de référence. Il permetd’identiﬁ er les axes clé s d’amélioration sur les facteurs majeursd’engagement.Les résultats de cette étude analysés par pays et par entitépermettent d’améliorer de manière régulière l’engagement dessalariés sur les processus et les projets dont la bonne exécutiondétermine à la fois le succès de l’implémentation de notre stratégieet la satisfaction de nos clients.En 2009, 51 130 collaborateurs ont répondu à l’enquête OneVoice.Reﬂ étant un fort niveau d’engagement (86 % des collaborateursse déclarent prêts à consentir des efforts supplémentaires pourpermettre l’atteinte des objectifs de l’entreprise), ces premiersrésultats ont été suivis de plans de progrès ; ils permettront d’analyserdans la durée des indicateurs clé s pour mesurer l’adhésion et lasatisfaction des collaborateurs du Groupe.En externe : développer une marqueemployeur forteInitié en 2008 dans le cadre du programme d’entreprise One, ledéploiement mondial d’une marque employeur forte a été accéléréen 2009.Il vise à systématiser, dans le cadre de campagnes appropriées,la promotion des valeurs employeur (Employer Value Proposition)de Schneider Electric : Passion, Dynamisme, International,Développement professionnel, Efﬁ cacité et Développement durable.Des partenariats multiples ont été noués avec les plus grandesU niversités mondiales : Moscow Power Engineering University,Université du Caire, INSEAD, HEC, ParisTech, Supelec, College ofEngineering of Bangalore, South China University of Technology,University of Toronto, Virgina Tech etc.Dans le cadre de l’unification des sites Internet existants, unespace dédié aux opportunités de carrières au sein du Groupe aété aménagé aﬁ n d’assurer la meilleure attractivité de toutes lescatégories de candidats à un emploi. Un accent particulier a étémis sur la spécialisation du Groupe dans le domaine de la gestionde l’énergie.Ainsi, cette promotion d’une marque employeur forte contribueégalement à positionner Schneider Electric comme une référencemondialement reconnue, capable d’attirer les meilleurs talentstout en permettant, en interne, un engagement de l’ensemble descollaborateurs autour de valeurs partagées et conformes à l’évolutionstratégique du Groupe.La formation et le développementPlan de progrès duBaromètre Planète & Société • Former 2 000 salariés aux solutions de gestion de l’énergiePerformance 01/01/20092,0031/12/200910,00Développer le capital humain par la formationLe virage stratégique vers les solutions nécessite une adaptation etun renforcement continu des compétences. Elle place les dispositifsde formation au cœur de la politique ressources humaines duGroupe.C’est dans ce cadre que l’approche 3E a été développée au coursde l’exercice 2009. Elle repose sur un modèle de développementoptimal des compétences combinant l’exercice de responsabilitésadaptées dans le cadre de la tenue du poste de travail (Experience),le développement de méthodes de feedback et de coachingmanagériaux structurés (Exposure) et l’investissement formation(Education).56DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICÀ travers ce modèle, l’ambition du Groupe est que chaque salariébénéficie d’un plan de développement de ses compétencespersonnalisé, élaboré avec son manager consécutivement à unentretien de carrière et de compétences.En 2009, plus de 40 % des salariés du Groupe ont déjà bénéﬁ cié d’unentretien de compétences et d’un plan de développement associé.Schneider Electric met à disposition des collaborateurs une offrede formation moderne : programmes de leadership dans le cadrede l’Université Schneider Electric et à travers des partenariats avecdes U niversités et écoles prestigieuses (Harvard Business School,HEC…), formations métiers élaborées par ses centres mondiauxd’expertise fonctionnelle (marketing et ventes, RH, ﬁ nance, opérationsindustrielles, logistique) mais aussi formations plus générales.L’ensemble de ces formations est délivré à travers un modèled’acquisition des compétences associant formation en salle ete-learning. Répartition des coûts par type de formation Les données portent sur plus de 80 % de l’effectif du Groupe.(en pourcentage)Santé sécurité environnementTechniqueLangues, informatiqueManagement et leadershipAutresRépartition par catégorie(en pourcentage)En fonction des coûtsEn fonction du nombre d’heuresCols blancsCols bleusCols blancsCols bleus(en heure)Cols blancsCols bleus Les données portent sur plus de 80 % de l’effectif du Groupe.(1) Inclut les effectifs Services DVC, soit 11 % du total des DVC.(2) Inclut les effectifs Services DVC, soit 14 % du total des DVC.Heures moyennes de formation par personneDÉVELOPPEMENT DURABLEPERFORMANCE SOCIALELe Groupe s’appuie sur cinq campus internes pour délivrer sesformations : États-Unis (Chicago et Boston), France (Rueil-Malmaisonet Grenoble), Chine (Beijing ), Inde (Bangalore).Dans le cadre de l’initiative One Team, des modules de e-learningsur mesure ont été lancés en 2009, fournissant aux employéset managers des solutions de formation “à la demande” sur desthématiques stratégiques comme l’efﬁ cacité énergétique, les valeursdu Groupe, la diversité hommes-femmes, la santé et la sécurité, lagestion des talents, etc. Ainsi, le module “efﬁ cacité énergétique” nousa permis de certiﬁ er les compétences de 10 000 personnes sur lesujet. Ces modules spéciﬁ ques à l’entreprise viennent compléter uneoffre e-learning proposant plus de 100 contenus adaptés aux besoinsde l’entreprise.220099,9 %*33,5 %*14,9 %*26,2 %*15,5 %*200975 %*25 %*62 %*38 %* (2)20088,2 %*27,5 %*17,8 %*25,6 %*20,9 %*200877 %*23 %*68 %*32 %* (1)200929*19*200836*19*20076 %26 %17 %30 %21 %200779 %21 %72 %28 %20073417DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 57 Les données portent sur plus de 80 % de l’effectif du Groupe.En 2009 , le nombre moyen d’heures de formation par personne est de 24,3 heures ▲ contre 28,6 heures en 2008 .▲ Indicateurs 2009 audités2 PERFORMANCE SOCIALEDÉVELOPPEMENT DURABLE Formation (données France)Domaines principaux de formation(en pourcentage des coûts de formation)Santé sécurité environnementTechniqueLangues, informatiqueManagement et leadershipIndustrielRépartitionPar genreFemmesHommesPar catégorieIngénieurs et cadresATAMOuvriers(en pourcentage des coûts de formation)20092008200911,5 %18,1 %7,1 %25,6 %13 ,1 %25,0 %75,0 %45,6 %38,4 %16,0 %200810 %12,5 %18,8 %21,5 %10,7 %27,2 %72,8 %42,5 %34,5 %23,0 %20078,7 %17,3 %13,4 %13,7 %9,6 %200732 %68 %33 %38 %29 % La performance au cœur de la politiquer essources humainesLa diversitéLa stratégie de Schneider Electric n’est rendue possible que par ledéveloppement continu d’un vivier de plusieurs milliers de talents suivisà travers le monde, mais également sur l’identiﬁ cation de nouvellesressources et plus particulièrement sur les nouvelles économies.Le P rogramme mondial d’accélération des talents (TalentAcceleration Program) vise à augmenter le nombre de nos talentset à en développer la diversité sous toutes s es dimensions,conformément au programme d’entreprise One.En 2009, ce programme a mis particulièrement l’accent sur lesnouvelles économies, mais aussi sur l’acquisition des bons réﬂ exesmanagériaux aﬁ n d’assurer la détection et le développement descollaborateurs les plus performants.Dans ce cadre, le déploiement à tous les niveaux de l’entreprised’outils de gestion de la performance a été généralisé : entretienindividuel de compétences, entretien annuel de performance, revue àmi-année (permettant de faire un bilan à mi-parcours sur l’atteinte desobjectifs et de les ajuster) et “people reviews” participent du dispositifd’identification continue d’évaluation précise de la performanceindividuelle et collective et de la détection des meilleurs potentiels.Ces outils ont permis d’introduire davantage d’objectivité et unemeilleure individualisation des décisions dans les domaines de lagestion des carrières, de la rémunération et de la reconnaissance. Quand on se sait respecté , on est plus motivé et plus efficace.Schneider Electric met donc en place des actions pour favoriserl’égalité professionnelle hommes/femmes, la diversité des âges,l’emploi des personnes handicapées, l’embauche de personnes issuesde minorités visibles. Le Groupe agit à trois niveaux : le recrutement,l’insertion professionnelle et le développement professionnel.Schneider Electric veut faire de la diversité une force, un atout et unlevier pour développer la créativité et la compétitivité. La Charte dela diversité adoptée par l’entreprise témoigne de cet engagement.L’accent est particulièrement mis sur la place de la femme dansl’entreprise.La diversité hommes-femmesSchneider Electric partage la conviction que la diversité, etnotamment la parité hommes-femmes, constitue un moteur cléd’innovation, de performance et de proﬁ tabilité.L’objectif du Groupe visant à recruter et développer les meilleurstalents tout en répondant aux enjeux majeurs du XXIe siècle au cœurdesquels est placé le déﬁ énergétique suppose une reconnaissanceet une mise en situation des femmes au centre de la société civileet économique.En 2009, un programme de mentoring global a été mis en placeaﬁ n de faciliter le développement professionnel et personnel destalents, de les exposer au management, de renforcer la culture del’apprentissage sur le terrain et le partage d’expérience.C’est dans cet esprit que Schneider Electric s’attache à promouvoirune politique de diversité au sein de l’ensemble de ses équipes, àcommencer par ses équipes de management qui doivent reﬂ éter leplus possible la diversité de ses clients et de ses utilisateurs ﬁ naux.En 2009, cette politique s’est traduite par la sensibilisation desmanagers (hommes et femmes) aux avantages concurrentiels etstratégiques de la mixité.58DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLEPERFORMANCE SOCIALEUn programme de sensibilisation de tous les Comités de Directioncomplété par la mise en place d’un module de e-learning a ainsipermis d’adresser à grande échelle ces enjeux. En 2010, ce modulede formation sera disponible pour l’ensemble des collaborateurs duGroupe. Une meilleure appréhension des impacts de la mixité dansl’entreprise permet de préparer Schneider Electric à la société duXXIe siècle, notamment aux attentes de la “Génération Y” dont laculture est très similaire au style de vie des femmes.Aujourd’hui, chez Schneider Electric, des femmes occupent despostes de Présidents P ays aux États-Unis, en Allemagne, au Brésil,à Taiwan et en Afrique de l’Ouest. • Schneider Electric a ensuite signé le 16 novembre un partenariatavec l’Université Pierre et Marie Curie. (trois autres grandesentreprises sont également signataires BNP Paribas, Thales, Total)comprenant : – un objectif : faire de l’accompagnement des étudiants ensituation de handicap une priorité en les intégrant dans nosdispositifs Stage et Alternance ; – une responsabilité commune : améliorer l’accessibilité desf ormations pour permettre la poursuite d’études et favoriserl’emploi durable.En 2009, le Groupe a obtenu pour la troisième année consécutivele Label Égalité Professionnelle. Actionnariat salarié2 • recréer un ﬂ ux d’entrée de travailleurs handicapés et à renforcercollaborateurs au niveau mondial. > La diversité en chiffres • Femmes : 34 % des collaborateurs au niveau mondial • Nombre de nationalités : 95 • Nombre de nationalités représentées au Comex : 4 • % de collaborateurs dans les nouvelles économies : 42 %HandicapFrance : Schneider Electric a intensiﬁ é son engagement avec lasignature d’un premier accord de Groupe le 12 juillet 2007. Cetaccord, sur trois ans, qui concerne, pour la première fois, toutesles entités du périmètre Groupe en France s’inscrit dans le cadrede la nouvelle réglementation sociale issue de la loi sur le Handicapdu 11 février 2005 “pour l’égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées”.Avec cet accord, Schneider Electric s’engage à :le maintien dans l’emploi ; • privilégier l’emploi direct, tout en poursuivant la politiquevolontariste de sous-traitance auprès du secteur protégé ; • aborder dans sa globalité la problématique de l’insertionprofessionnelle des personnes handicapées et de leur maintiendans l’emploi, en prenant en compte la diversité des handicapsselon l’origine et l’importance des déﬁ ciences.Pour répondre aux objectifs ﬁ xés : • atteindre chaque année globalement et a minima l’obligation légalede 6 % de la masse salariale ;handicapés pendant la durée de l’accord.Illustrations 2009De nombreuses actions et engagements ont été mis en placeen 2009. • Le 13 novembre 2009, Schneider Electric, ainsi que 31 entreprisesdu CAC 40, a signé une charte d’engagement en faveur del’insertion professionnelle des personnes handicapées avecNadine Morano, secrétaire d’État à la Famille et à la Solidarité.Convaincu que l’actionnariat salarié constitue un instrument majeurdu renforcement du capital (ﬁ nancier ou humain) des entreprisesmais aussi que les actionnaires salariés sont des partenaires de longterme, Schneider Electric s’est engagé depuis 1995 dans la miseen place d’un actionnariat salarié international représentatif de sadiversité et permettant à terme d’assurer une détention du capitalpar les salariés de l’ordre de 5 %.Dans un contexte boursier pour le moins complexe, le Plan 2009a été un succès avec 16 000 souscripteurs dans 14 pays et unmontant souscrit de 113 millions d’euros. Il traduit une forteconﬁ ance des salariés dans l’avenir de leur entreprise.Le Plan 2010 couvrira 17 pays (Allemagne, Australie, Belgique, Brésil,Canada, Chine, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Inde, Italie,Mexique, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Singapour, Suisse), ce quireprésente 77 000 salariés.L’actionnariat salarié représente au 31 décembre 2009 : • 4,26 % du capital de Schneider Electric SA et 6,33 % des droitsde vote ; • près de 30 000 actionnaires salariés, soit plus de 2 8 % des Récompense 2009Soucieux de promouvoir des bonnes pratiques envers sonactionnariat salarié, Schneider Electric a reçu en 2009 le Grand Prixde l’Actionnariat Salarié des sociétés du CAC 40, décerné par laFédération française des associations d’actionnaires salariés (FAS).Ce Prix constitue un encouragement à poursuivre et renforcer lesactions visant à faire converger les intérêts des collaborateurs et desactionnaires avec ceux de l’entreprise.Le dispositif d’épargne salariale a évolué le 15 décembre2009. Schneider Electric s’engage partout dans le mondedans le cadre de son programme d’accès à l’énergie baptiséBipBop (cf. page 66 ). Dans un premier temps, les salariésfrançais peuvent ainsi s’engager en investissant dans leFonds Schneider Énergie FCPE. • embaucher 45 salariés handicapés et accueillir 45 alternants > Vers une épargne salariale solidaireDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 592 PERFORMANCE SOCIALEDÉVELOPPEMENT DURABLE Dialogue et relations socialesSites déclarant bénéﬁ cier d’instances de représentation du personnel(en pourcentage)SyndicatsComité d’EntrepriseComité Hygiène et Sécurité Les données portent sur plus de 80 % de l’effectif du Groupe.Comité européenLe Comité européen de Schneider Electric permet aux représentantsdu personnel d’être informés sur les mutations de l’entreprise.Les membres de ce comité disposent d’outils de formation etd’information propres (via Internet, avec une base de données, unespace de discussion en ligne et une lettre d’actualité trimestrielleélectronique).En 2009, le Comité européen a tenu sept r éunions (dont deuxb ureaux, trois r éunions p lénières et deux r éunions spéciﬁ ques parconfe rence-call ).Accord européen sur l’anticipationdes changementsAﬁ n de maintenir son exigence de compétitivité, Schneider Electricdoit faire preuve d’une grande capacité d’adaptation aux évolutionspermanentes qui caractérisent le contexte économique dans lequelil opère. Cette nécessité est constante et implique égalementque les salariés de Schneider Electric soient partie prenante dansce processus. C’est précisément la raison pour laquelle il étaitnécessaire qu’un accord collectif européen soit conclu sur le thèmede “l’anticipation des changements”.Cet accord est également la traduction de l’un des principes deresponsabilité de Schneider Electric, qui pose notamment l’exigence“d’assurer le développement des collaborateurs et de veiller à leuremployabilité”. La conclusion de cet accord s’inscrit dans unevolonté forte d’accompagner les salariés de Schneider Electric etde leur permettre de développer leurs compétences tout au longde leur parcours professionnel.L’accord européen prévoit : • la mise en place d’actions de gestion anticipative de l’emploi etdes compétences ; • la promotion du dialogue social ; • la mise en place d’actions spéciﬁ ques dès lors que des emploissont menacés à la suite d’un changement d’organisationtransnational.Schneider Electric s’engage à proposer à ses collaborateursun véritable accompagnement dans le développement de leursparcours professionnels.Cet accord et l’ensemble des mesures visent à positiver lechangement par la promotion du dialogue social et à préparer lessalariés aux évolutions des métiers nécessaires au développementde Schneider Electric. Il vise à préparer le futur de l’entreprise et celuide son personnel.60DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC200955 %*64 %*84 %*200859 %*69 %*82 %*200746 %67 %54 %Le 18 décembre 2009, la Direction de Schneider Electric, la Directionde la Fédération européenne de la métallurgie ( FEM), signataires del’accord, se sont réunies avec les membres du Bureau du Comitéeuropéen pour faire un premier bilan du déploiement de ce texte etconstruire ensemble un programme d’actions pour 2010 aﬁ n derenforcer la connaissance de ce texte et d’accélérer son applicationdans toutes les entités européennes.Comité de Groupe FranceLe Comité de Groupe France, créé en 1997, est une instanceau service des différents comités d’entreprise des ﬁ liales. PourSchneider Electric, c’est un lieu d’information et de formation desreprésentants du personnel des entités du Groupe en France destinéà donner une bonne compréhension des activités.En 2009, ce comité a tenu quatre réunions plénières et a participéà une visite de Minatec et du CEA de Grenoble.La visite de Minatec et du CEA de Grenoble s’inscrit dans lesdispositions de l’accord du Comité de Groupe France prévoyantd’organiser deux fois par an pour nos représentants du personneldes visites de sites industriel s, logistiques, R&D... avec une viséepédagogique.Bilan des accords collectifs En 2009, la politique en matière de relations professionnelles a ététrès soutenue pour l’ensemble des structures ou entités du Groupeprésentes sur le territoire en France.Cette activité, déjà importante les années précédentes, a étéexceptionnellement ampliﬁ ée en 2009 pour trois raisons : • l’anticipation des orientations stratégiques et leur prise en compteanticipée en matière de compétences dans le cadre d’ un accordde gestion prévisionnelle ; • l’ intégration opérationnelle croissante ainsi que l’optimisation dessystèmes de la Fonction Ressources Humaines, qui imposent dedisposer d’outils communs et transverses ; • la crise économique mondiale qui conduit le Groupe avec lesorganisations syndicales à examiner comment y faire face sansobérer l’ avenir.En 2009, 10 accords ont été signés ainsi que quatre avenants.Schneider Electric et la Fédération européenne de la métallurgie(FEM) ont conclu un accord européen relatif à “l’anticipation deschangements” en juillet 2007.Chacun de ses membres bénéﬁ cie d’un programme de formationde cinq jours sur la vision globale de l’entreprise et de sonenvironnement économique au début de son mandat.DÉVELOPPEMENT DURABLEPERFORMANCE SOCIALEChamps couverts par les accordsChamps couverts par les avenantsMandats des délégations syndicales (1)Mise en œuvre du P lan d’É pargne Groupe (2)Maintien des instances de représentation du personnel et dessyndicats des sociétés Schneider Electric (1)Gestion anticipée des emplois, des métiers et des compétences ausein du pays France (5)Mutualisation de la participation légale (1)Gestion anticipée des emplois, des métiers et des compétences (1)Un total de 119 réunions de négociation ou de commission desuivis d’accords se sont déroulées sur l’ensemble de l’année (soitun équivalent de 81,5 jours).2 Y compris l’inté rim.** Les données 2007 sont retraitées au niveau des effectifs temporaires.*** Les acquisitions/cessions et les intérimaires ne sont pas pris en compte pour le calcul du nombre de sorties et le nombre d’entrées.▲ Indicateurs 2009 auditésRépartition par zone géographique (sur la base de l’effectif ponctuel fin d’année) Les données 2007 sont retraitées au niveau des effectifs temporaires.2009116 065▲ 104 85355 12560 9408 97717 6632008126 481113 90459 96466 51820 99521 504200925 %43 %24 %8 %200825 %42 %25 %8 %200918 %17 %10 %6 %5 %3 %3 %3 %3 %3 %2 %2 %2007119 340111 858**52 360**66 98026 97221 117Évol./2008200725 %*42 %*26 %*7 %*- 6 %- 10 %- 9 %- 16 %+ 2 %- 20 %- 13 %- 8 %- 6 %- 11 %- 6 %- 11 %DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 61Intéressement des salariés (3) Les e ffectifsEffectif totalEffectif moyen*Effectif CDD/CDI ponctuelEffectif de production moyen*Effectif de structure moyenNombre d’entrées***Nombre de sorties***(en pourcentage)Asie-Paciﬁ queEuropeAmérique du NordReste du mondePays les plus significatifs(en pourcentage)FranceÉtats-UnisChineMexiqueIndeEspagneAustralieAllemagneRussieAngleterreItalieIndonésie2 PERFORMANCE SOCIALEDÉVELOPPEMENT DURABLERépartition par genre(en pourcentage)HommesFemmes Données portant sur plus de 80 % de l’effectif du Groupe.Répartition par genre et par catégorie(en pourcentage hors intérimaires)(1) Dont 7,1 % dans les Services. Données portant sur plus de 80 % de l’effectif du Groupe.** Données 2007 retraitées au niveau des fonctions.Répartition par âge(en pourcentage) Données portant sur plus de 80 % de l’effectif du Groupe.Répartition par ancienneté Données portant sur plus de 80 % de l’effectif du Groupe.Répartition par fonctionCols blancsHommesFemmesCols bleusHommesFemmes14/24 ans25/34 ans35/44 ans45/54 ans55/64 ans> 64 ans(en pourcentage)< 5 ans5/14 ans15/24 ans25/34 ans> 34 ans(en pourcentage)MarketingVentesServices et projetsSupportsTechniqueIndustrielle200966 %*34 %*2008*65 %*35 %*200766 %34 %200954,6 %72 %*28 %*45,4 % (1)60 %*40 %*20097,9 %*30,7 %*27,9 %*23,3 %*9,8 %*0,5 %*200944,7 %*29,2 %*13,9 %*9 %*3,2 %*20093,9 %17,2 %9,5 %16,3 %7,2 %7,6 %45,4 %200855,6 %72,6 %*27,4 %*44,4 %57,4 %*42,6 %*200810,7 %*32,1 %*27,2 %*21,1 %*8,5 %*0,4 %*200850 %*27,2 %*12,1 %*8 %*2,7 %*20084,1 %16,9 %7,7 %16,4 %7,1 %8,4 %200756,3 %**72,6 %27,4 %43,7 %**57 %43 %200712,3 %31,3 %26,5 %20,8 %8,6 %0,5 %200749,5 %26,6 %12,8 %8,7 %2,4 %20074,3 %*17,4 %*4,9 %*16,1 %*7,1 %*9,2 %*Coûts variables directs/effectifs attachés directement à la production deproduits cœur de gamme et adaptés Les données 2007 sont retraitées au niveau des fonctions.62DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC44,4 %43,7 %*Répartition par type de contrat(en pourcentage)Taux de ﬂ exibilité ( effectifs temporaires/total effectif)** Les données 2007 sont retraitées au niveau des effectifs temporaires.** Effectif ponctuel.Effectifs (données France)EffectifEffectif ponctuelNombre d’entréesNombre de sorties(en pourcentage)CDICDDRépartition par type de contratRépartition par catégorie professionnelle Données portant sur 94 % de l’effectif du territoire France.(en pourcentage)OuvriersAgents de maîtriseAdministratifs et techniciensIngénieurs et cadresAlternantsRépartition par genre(en pourcentage)HommesFemmesEmbauches(en pourcentage)CDICDD(en pourcentage)Cols blancsCols bleusRépartition par type de contratRépartition par catégorie2DÉVELOPPEMENT DURABLEPERFORMANCE SOCIALE200918,9 %200818,7 %200722,0 %*200918 6983791 330200996 ,6 %3 ,4 %200931,1 %1,3 %32,0 %32,7 %2,9 %200966,2 %33,8 %200956,6 %43,4 %200940 %60 %200819 7761 5031 973200895,2 %4,8 %200832,4 %1,0 %30,9 %31,9 %3,8 %200864,5 %*35,5 %*200865 %35 %200847 %53 %200720 1501 8111 787200795 %5 %200732,6 %1,2 %32,5 %29,7 %4 %200764,8 %35,2 %200763 %37 %200752 %48 %DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 632 PERFORMANCE SOCIALEDÉVELOPPEMENT DURABLERépartition par zone géographique(en pourcentage)Asie-Paciﬁ queEuropeAmérique du NordReste du mondeLicenciementsÉvolutionNombre(en pourcentage)CDICDD(en pourcentage)Cols blancsCols bleus(en pourcentage)Asie-Paciﬁ queEuropeAmérique du NordReste du mondeDont licenciements pour raisons économiquesRépartition par type de contratRépartition par catégorieRépartition par zone géographique200943 %20 %13 %24 %20096 331ND200991 %9 %200944 %56 %200912 %37 %40 %11 %200834 %31 %25 %10 %20085 053ND200884,3 %15,7 %200846,7 %53,3 %20088 %32 %51 %9 %200736 %28 %27 %9 %20074 543944200783,5 %16,5 %200745,1 %54,9 %200719 %30 %44 %7 %Motifs des licenciementsDans le cadre de la démarche de rééquilibrage géographiqueimpliquant un redéploiement des ressources, certains pays ont vuleurs effectifs augmenter.Parallèlement, dans un contexte de crise, et dans de nombreuxpays, le Groupe a mis en place des plans d’adaptation pourredimensionner l’outil industriel et logistique. Dans certains cas, desplans de réduction des effectifs ont eu lieu. Dans ce cadre, et quelque soit le lieu concerné, le Groupe s’est engagé dans des logiquesvolontaires d’accompagnement social allant au-delà des obligationslégales locales.En Europe :En 2007, Schneider Electric et la Fédération européenne de lamétallurgie (FEM) ont signé un accord européen sur l’anticipationdes changements. Cet accord intervient dans le cadre du Comitéeuropéen. Il s’inscrit dans une volonté forte d’accompagner lessalariés de Schneider Electric et de leur permettre de développerleurs compétences tout au long de leur parcours professionnel.En 2008, cet accord a donné lieu à un déploiement. Un kitd’information dédié a été envoyé dans tous les pays européensconcernés.En France :En mars 2008, Schneider Electric a signé un accord sur la gestionprévisionnelle des emplois, des compétences et des métiersavec ses six organisations syndicales pour l’ensemble des entitésdu territoire France. Il s’agit de donner et de partager avec les collaborateurs français une même visibilité de la stratégie et deses conséquences et les mêmes moyens appropriés pour pouvoirs’adapter à un environnement en perpétuelle évolution. Avec cetaccord, les signataires s’engagent à : • dialoguer ensemble par anticipation et informer les salariés surles évolutions de la stratégie du Groupe et les conséquencessociales ; • coordonner et optimiser les outils et les moyens dans uneapproche individuelle et collective aﬁ n de garantir une gestionplus efﬁ cace de l’emploi et des compétences ;64DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLEPERFORMANCE SOCIALE • prendre en compte l’allongement de la vie professionnelle pour • À Barentin, pour un objectif de 77 emplois, à ﬁ n 2009, 98 emploismieux répondre à la situation des seniors ;ont été créés. • instaurer les règles minimales à respecter pour assurer la solidarité • À Dijon Saint Apolinaire, pour un objectif de 50 emplois, à ﬁ n 2009,entre toutes les familles françaises du Groupe.47 emplois ont été créés.L’accord est effectif depuis avril 2008. Les modalités de mise enœuvre seront précisées et enrichies progressivement.Depuis 2006, Schneider Electric accompagne ses restructurationsindustrielles et établit avec les pouvoirs publics des conventions derevitalisation aﬁ n de créer localement des emplois sur ces mêmesbassins.En 2009, d’autres plans de sauvegarde ont dû être conduits,notamment à Angoulême, Passy- sur- Eure et Grenoble. Ces sitesn’ayant pas fait l’objet de convention de revitalisation, les salariésconcernés ont bénéficié d’un accompagnement spécifique etpersonnalisé dans le cadre de départ volontaire. Les différentesdispositions comprennent congé de ﬁ n de carrière, projet personnel,création et reprise d’entreprise et mobilité géographique.2Main-d’œuvre extérieure à la Société - IntérimDonnées exprimées en effectif moyenNombre de personnes en intérimRépartition par zone géographiqueNombre de personnes en intérim Données France exprimées en effectif moyenEffectif moyenCols blancs (%)Cols bleus (%)(en pourcentage)Asie-Paciﬁ queEuropeAmérique du NordReste du mondeTotal Cols blancs (%)Cols bleus (%)Le cadre Relations avec les sous-traitants et les fournisseurs • Réaliser 60 % de nos achats avec des fournisseurs signatairesAsie-paciﬁ quePlan de progrès duBaromètre Planète & Sociétédu Pacte Mondial.Performance 01/01/20094,0031/12/20094,60Localisation des principauxnouveaux fournisseurs 2009Répartition géographique (en unités)EMEASAmérique du Nord20098 46319,5 %80,5 %200961 %24,2 %6 %8,8 %20091 19013 %87 %200812 36523,5 %76,5 %200849,5 %38,1 %5,3 %7,1 %20082 59111 %89 %20079 61024,7 %75,3 %200748 %39 %6 %7 %20072 41213,6 %86,4 %29714740Le développement durable est l’expression de l’exposition desentreprises aux attentes des parties prenantes. En tant quesignataire du Pacte Mondial ou Global Compact, Schneider Electrictient compte des enjeux développement durable dans le processusglobal de certiﬁ cation de ses fournisseurs et encourage fournisseurset sous- traitants à adhérer au Pacte Mondial. Cette démarche, quiinvite les fournisseurs de Schneider Electric à répondre aux attentesdirectes de l’entreprise et à dire publiquement leur engagement,DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 652 PERFORMANCE SOCIÉTALEDÉVELOPPEMENT DURABLEpermet au Groupe d’étendre les principes du développementdurable à l’ensemble de ses partenaires-fournisseurs.Processus d’amélioration des conditions detravail des sous-traitants et fournisseursElle concrétise également la volonté de Schneider Electric d’êtreun promoteur des droits humains conformément au Principe 1 (lesentreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protectiondu droit international relatif aux droits de l’Homme dans leursphère d’inﬂ uence) et au Principe 2 (à veiller à ce que leurs proprescompagnies ne se rendent pas complices de violations des droitsde l’Homme) du Pacte Mondial .En 2009, Schneider Electric a réalisé 80 % de ses achats auprès de2 300 fournisseurs et sous-traitants. Le volume d’achats du Groupeest d’approximativement de 8 milliards d’euros en 2009.Contrôle des conditions de travail des sous-traitants et fournisseursPour sélectionner ses nouveaux fournisseurs, Schneider Electricutilise un processus baptisé Schneider Supplier Quality Managementbasé sur un questionnaire d’évaluation en neuf chapitres. L’un deceux-ci porte sur l’environnement et le développement durable.Schneider Electric évalue les aspects sociaux, la performance dufournisseur vis-à-vis de la communauté (SA8000), sa performanceenvironnementale (ISO 14001), son respect des directives RoHSet sa situation vis-à-vis du Pacte Mondial . En 2009, 317 nouveauxfournisseurs ont ainsi été évalués, 125 sont implantés dans les paysémergents (Asie, Inde, Amérique du Sud, Europe de l’Est).L’engagement en faveur du Pacte Mondial est l’un des critères àremplir pour faire partie des fournisseurs majeurs de SchneiderElectric. À ﬁ n 2009, 33,1 % ▲ des achats de Schneider Electric avecdes fournisseurs référencés ont été réalisés avec des signatairesdu Pacte Mondial ou équivalent. Les fournisseurs référencés parSchneider Electric représentent 70 % du volume total d’ achats, soit5,6 milliards d’ euros en 2009.Intégrant les nouvelles acquisitions faites sur la période 2007-2009,un panel de 947 partenaires clés est établi pour l’ensemble duGroupe. Une communication sur l’importance que revêt l’ adhésionau Pacte Mondial, un engagement public pris auprès des NationsUnies, est faite par le pilote achat. À ﬁ n 2009, 36,54 % de ces947 partenaires sont signataires du Pacte Mondial ou de l’ EICC. Évaluation des fournisseursEn 2009, il a été décidé de franchir une étape supplémentaire avecla mise en place d’un processus d’évaluation de la performancedéveloppement durable auprès d’un nombre choisi de fournisseurs.L’évaluation est réalisée sur la base d’un référentiel externe en totalecohérence avec le Pacte Mondial .C’est un signe important en interne et surtout vis-à-vis desfournisseurs. À l’issue de la période test en cours, le processuset l’outil d’évaluation seront disponibles et déployés auprès desfournisseurs sélectionnés. L’utilisation d’un processus externe estégalement une solution simpe et la première étape vers une base dedonnées informations fournisseurs partagées avec d’autres sociétés. > 6. Performance sociétaleÀ ce jour, 1,6 milliard* de personnes, soit environ 300 millions defoyers, n’ont pas accès à l’électricité. 550 millions vivent en Afriquesub-saharienne, 500 millions en Inde, 100 millions en Indonésie,autant au Bangladesh et 70 millions au Nige ria.Ces populations défavorisées disposent en général de moins de2 dollars par jour pour vivre.Les dépenses d’énergie représentent plus de 15 dollars par moispour ces familles.L’accès à l’énergie contribue non seulement à l’amélioration de laqualité de vie, mais facilite également l’accès aux soins, à l’éducationet au développement de ceux qui en ont le plus besoin.Dans le cadre de son programme d’accès à l’énergie et d es actionsde sa Fondation, Schneider Electric souhaite jouer un rôle majeurpour permettre aux populations à la “base de la pyramide” d’accéderà l’électricité.Le programme d’accès à l’énergieBipBopEn accompagnant l es communautés ou parties prenantesdéfavorisées, Schneider Electric développe son action autour detrois champs spéciﬁ ques : • Business , créer un fonds d’investissement pour le développementd’entreprises dans le domaine de l’électricité ; • Innovation , concevoir et mettre à disposition les solutions endistribution électrique à destination des populations défavorisées ; • People, contribuer à la formation des jeunes en insertionprofessionnelle dans les métiers de l’électricité. Cet axephilanthropique bénéficie de l’engagement de la FondationSchneider Electric et de ses collaborateurs souvent contributeurs.Mis en place en 2008, ce programme interne d’accès à l’énergieBipBop (pour Business, Innovation , People at the Base of thePyramid) exprime la volonté de Schneider Electric de devenirl’acteur d’un cercle vertueux qui fait converger activité, innovationet responsabilité. Source : Agence Internationale de l’Énergie 2006.▲ Indicateurs 2009 audités.66DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICPlans de progrès duBaromètre Planète & SociétéL’évaluation du succès de ce programme repose sur trois indicateursdu Baromètre Planète & Société de Schneider Electric : • Contribuer à l’électriﬁ cation d’un million de foyers à la base de lapyramide, grâce aux solutions Schneider Electric • Former 10 000 jeunes à la base de la pyramide aux métiers de 31/12/20094,08 31/12/20093,72 31/12/20094,00Performance 01/01/2009l’électricitéPerformance 01/01/20092,002,002,00 • Soutenir 500 entrepreneurs à la base de la pyramide dans lacréation de leur activité dans le secteur de l’électricitéPerformance 01/01/2009Illustrations 2009En septembre 2009, Schneider Electric a créé un fondsd’investissement solidaire mondial Schneider Electric Energy Access,doté d’un capital initial de 3 millions d’euros.Ce fonds a pour objectif de soutenir, partout dans le monde, ledéveloppement d’initiatives entrepreneuriales favorisant l’accès àl’énergie des populations les plus pauvres. Créé avec le soutien duCrédit Coopératif, ce fonds investira dans des projets précis :personnes éloignées de l’emploi ; • le développement d’entreprises permettant l’accès à l’énergie dansdes zones rurales ou périurbaines de pays en développement ; • la mise en place de solutions innovantes d’accès à l’énergie grâceaux énergies renouvelables au proﬁ t des populations à la base dela pyramide.Ce fonds soutient en particulier la dimension Innovation mais aussiBusiness de son programme d’accès à l’énergie.Le fonds Schneider Electric Energy Access souhaite associerdifférentes parties prenantes, en proposant aux collaborateurs deSchneider Electric et à ses partenaires économiques, au niveaumondial, de prendre une part active dans cet engagement. Cettestructure d’investissement solidaire imaginée par Schneider Electricen faveur d’un développement responsable constitue une réponseoriginale et innovante à la nouvelle législation française sur l’épargnesalariale : un nouvel engagement sociétal partagé avec l’ensembledes collaborateurs du Groupe (cf. page 59 ). BusinessFrance : Mis en place depuis deux ans, le projet de SchneiderElectric “Créer son entreprise dans les métiers de l’électricité”,fruit d’un partenariat avec l’Association pour le d roit à l’i nitiativeé conomique (ADIE), exprime une triple ambition : • permettre à des personnes éloignées du monde professionnelparfois depuis de nombreuses années de créer leur propre emploisur un secteur porteur ; • contribuer à la vie économique locale ; • promouvoir les métiers de l’électricité.2DÉVELOPPEMENT DURABLEPERFORMANCE SOCIÉTALECe projet cible les créateurs d’entreprise et porteurs de projetn’ayant pas accès au crédit bancaire, notamment les chômeurs,mais également les allocataires du RMI et les salariés précaires.Schneider Electric et sa structure d’essaimage, Schneider InitiativeEmploi, ﬁ nancent, via l’ADIE, une partie des micros crédits accordésà des entrepreneurs dans le domaine de l’électricité. L’ambitionest d’accompagner 100 entreprises en 2009. Le Groupe assureensuite un support au développement via sa Direction Commercialeen France, qui met à disposition un “pack créateur” comprenantdes outils dédiés à la formation technique et un support commercialassuré par le commercial le plus proche.À savoir : L’acronyme Bop est couramment utilisé pour désignerles populations dont les revenus sont les plus faibles dans un paysdonné.InnovationMadagascar – solutionDans un pays où seulement 20 % de la population a accès àl’électricité, Schneider Electric soutient Jirano. Cette association apour vocation de concevoir, mettre en place des solutions et formerles populations locales pour favoriser l’accès à l’énergie. Elle intervientnotamment dans une zone minière où la mise en place d’un projet degrande envergure nécessite la relocalisation des populations localeset par conséquent la création de villages et d’infrastructures. Pource projet, Jirano propose une solution innovante photovoltaïque,comprenant notamment la gestion à distance de l’armoire électriquepar GSM. Depuis mai 2009, le village et ses habitants bénéﬁ cientmaintenant de l’électricité. Des projets similaires devront voir le jouren 2010 à Madagascar.Cette initiative a remporté le Prix Spécial Planète & Société 2009dans le cadre des trophées du programme d’entreprise One.L’éclairage est un des premiers niveaux de besoin des populationspauvres dans une démarche d’accès à l’énergie pour le plus grandnombre. Il permet de favoriser une activité entrepreneuriale ou encored’étudier lorsque la lumière du jour diminue. Schneider Electric adéveloppé In-Diya, un système innovant d’éclairage domestiqueà très bas coût. Le système comprend une lampe composée de90 diodes électro luminescentes (LED) de très basse consommation(4,5 W) à la quelle peuvent s’ajouter une batterie et un panneauphotovoltaïque permettant la charge de cette dernière. L’éclairage dela lampe est équivalent à celui de deux ampoules à incandescenceclassique (60 W) ou à une ampoule basse consommation (CFL)de 11 W. Sa durée d’utilisation est estimée à 50 000 heures etpeut être alimentée par le secteur (220 V), la batterie ou bien lepanneau photovoltaïque afin de s’adapter aux spécificités etbesoins des populations pauvres. La batterie, lorsque pleinementchargée, peut alimenter la lampe pendant huit heures. Les bureauxi ndiens de Schneider Electric et leur Département de Rechercheet de Développement ont développé ce produit dans le cadre duprogramme BipBop dans un souci d’adaptation aux besoins etdemandes des communautés pauvres. La fabrication des lampesest située en Inde tandis qu’APC, ﬁ liale de Schneider Electric, fournitles batteries à partir des Philippines. Le marché indien est initialementconcerné avant de déployer le produit dans d’autres pays. Despartenariats avec des i nstitutions de m icro- ﬁ nance ont été mis enplace aﬁ n de faciliter l’accès des populations à un tel investissement.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 67 • la création d’entreprises dans le domaine de l’électricité par desInde nouvelle offre2 PERFORMANCE SOCIÉTALEDÉVELOPPEMENT DURABLEPeopleDeux modalités d’interventionsEn 2009, Schneider Electric est ainsi acteur sur le thème dela formation professionnelle aux métiers de l’électricité et desautomatismes en Inde, en Chine, dans le sud-est asiatique(Cambodge, Vietnam), en Amérique du Sud (Brésil, Chili, Colombie,Équateur), au Maghreb (Algérie), en Afrique (Afrique du Sud,Cameroun, Congo-Brazzaville, Tanzanie) et au Moyen-Orient(Liban). En 2010 se concrétiseront également des partenariats auKazakhstan, au Burkina-Faso et au Sénégal.Inde programme ILead – Il s’agit dans ce pays d’un partenariat avecAide et Action Inde pour développer, au sein du programme ILead,une formation à l’installation électrique dispensée gratuitement.D’une durée de quatre mois (où se répartissent également théorieet mise en pratique), cette formation conduit à un certiﬁ cat délivréconjointement par Aide et Action et Schneider Electric. En Inde,où les besoins en main-d’œuvre qualiﬁ ée dans le bâtiment sonténormes, ce certiﬁ cat est un véritable passeport pour l’emploi.Des salariés volontaires de Schneider Electric en Inde sontassociés aux démarches de sensibilisation en amont, à la formationet à l’accompagnement dans l’emploi. Les partenaires locauxde Schneider Electric, fournisseurs et clients, sont égalementprogressivement impliqués.En 2009, plus de 350 jeunes auront ﬁ nalement été formés et l’objectifest de former 3 500 personnes d’ici ﬁ n 2011 dans 30 centres.Brésil - Se nai est le partenaire en charge de déployer, en étroitecollaboration avec Schneider Electric Brésil, un programme deformation de 80 heures réparties le soir et le week-end. Cetteinitiation aux basiques de l’installation électrique résidentielle permetà des jeunes à faibles revenus d’exercer le métier d’électricien.Dispensée gratuitement en dehors des horaires de travail, elle estcompatible avec des activités de subsistance, ce qui permet uneaudience très forte et très peu d’abandon.En 2009, dans 26 centres répartis sur le pays, 1 200 jeunes ontsuivi cette formation. La Fondation Schneider ElectricCréée en 1998 sous l’égide de la Fondation de France, la FondationSchneider Electric participe à l’engagement du Groupe dans ledéveloppement durable. Depuis 2008, ses actions s’inscrivent pluslargement dans le programme d’accès à l’énergie, baptisé BipBop(cf. page 66 ). Elle contribue notamment à la dimension People dece programme.De l’énergie au service des jeunesLa Fondation Schneider Electric a pour mission de s’engager sur desprojets concrets et pérennes qui privilégient la formation et l’insertiondes jeunes principalement dans les métiers de l’énergie en incitantles salariés à y participer.L’objectif de la Fondation Schneider Electric est de soutenir lesprojets collectifs et associatifs tournés vers les plus défavorisés etpour lesquels parfois le fossé avec la société se creuse. Elle favoriseles projets, proches de ses sites dans le monde entier, qui permettentla participation des salariés dans la durée. Elle intervient par exempledans le cadre : • de cursus de formation aux métiers de l’électricité ; • d’équipements de salles de cours ; • de soutien à la création d’entreprise dans nos métiers.Une campagne de mobilisation internationale LuliLuli, c’est la semaine organisée par la Fondation Schneider Electricau proﬁ t des partenariats durables établis localement avec desassociations agissant dans le domaine de l’insertion des jeunes.En 2009, elle s’est déroulée du 29 juin au 5 juillet.Un relais aux mobilisations d’urgenceLors de sa création en 1998, la Fondation Schneider Electric n’avaitpas pour vocation d’apporter son soutien à des actions d’urgence.Cependant et bien souvent à la demande de ses salariés, elles’engage régulièrement dans ce cadre. Des campagnes ont étéainsi proposées : • en 2009 - tempêtes tropicales - Philippines - Indonésie et Vietnam ; • en 2008 - tremblement de terre - Chine ; • en 2004 - tsunami - Océan Indien ; • en 2004 - tremblement de terre - Japon ; • en 2003 - tremblement de terre - Algérie ; • en 2001 - attentats - États-Unis ; • en 2000 - inondations - Allemagne et Algérie ; • en 1999 - tremblement de terre - Turquie.Des moyensDotée chaque année d’un budget de 4 millions d’euros, laFondation réalise ses actions en s’appuyant sur un réseau de150 salariés volontaires, appelés aussi délégués. Ses derniersrépartis dans plus de 50 pays ont pour mission de sélectionner lespartenariats localement, de les proposer aux salariés de leur entitépuis à la Fondation et de suivre l’avancée des projets. Sur la based’informations administratives et ﬁ nancières, chaque projet fait l’objetd’une procédure d’instruction au niveau de la Fondation SchneiderElectric puis au niveau de la Fondation de France qui l’héberge avantversements des soutiens.Illustrations 2009Cambodge : Former des jeunes et des professeursen automatismes et en électricitéL’école de CKN à Phnom Penh a été créée il y a 10 ans pour former,chaque année, 60 jeunes et professeurs en automatismes et enélectricité. Cette école est soutenue par les salariés de deux sitesfrançais : Technopole et Electropole. Le projet consiste à aider l’écoleet à développer ou mettre à jour des formations.La Fondation a fait des dons de produits et supports techniquespour les formations.En complément de ce partenariat, 20 foyers dans le village ont étéélectriﬁ és, avec des solutions innovantes comme des infrastructuresphotovoltaïques. S’appuyant sur Schneider Electric et sespartenaires, l’installation progresse sous la responsabilité de CKN.Cameroun/France : Contribuer à offrir des perspectivesprofessionnelles pour les jeunes au Cameroun etproposer des projets d’électriﬁ cation dans la régionde MenguemeCe projet initié il y a deux ans se renforce avec un projet de formationaux métiers de l’électricité via une formation CAP sur trois ans pour30 jeunes. Il s’enrichit également avec la participation à l’électriﬁ cationde villages et d’éducation à la sécurité .68DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC2DÉVELOPPEMENT DURABLEPERFORMANCE SOCIÉTALEChili : Permettre à une école d’un quartier sensiblede bénéﬁ cier d’une électricité sûre et ﬁ ableElle illustre aussi l’encouragement de Schneider Electric audéveloppement de valeurs entrepreneuriales au sein de ses entités.À quelques kilomètres de l’entité Schneider Electric se trouve l’écoleprimaire Poeta Eusebio Lillo. 360 enfants de milieux défavorisés ysont scolarisés. Dans cette école, l’installation électrique n’est plussufﬁ sante et nécessite une rénovation totale. Des dons de matérielsseront effectués. Des salariés prendront également part aux travaux.Ce projet vient compléter les initiatives BipBop de création de deuxcentres de formation à nos métiers (Antofagasta et Lebu).Afrique du Sud : Accompagner de jeunes enfantsde zones défavorisées dans leur formation scientiﬁ queCe projet baptisé “Adopt a school” consiste à soutenir les actionsde Cynergy Foundation. Cette association propose des cursus desoutien en mathématiques et en sciences dans plusieurs écolesaccueillant des enfants défavorisés. L’objectif est de contribuer àaugmenter les chances de ces jeunes de poursuivre leurs étudesvers des formations d’ingénieurs. 20 ﬁ lles bénéﬁ cient déjà du soutiende Schneider Electric en Afrique du Sud. La Fondation Schneider Electric/Square DL’un des programmes phare de la Fondation Schneider Electric/Square D - le “matching gift program” - consiste à abonder les donsdes salariés au proﬁ t d’associations de leur choix. 2 578 dons ontété abondés en Amérique du Nord en 2009.Illustration 2009Fin 2009, Stuart J. Thorogood, Directeur zone Asie du Sud-Est, etManish Pant, Président Pays Thaïlande aux côtés de salariés deSchneider Electric ont participé au projet de l’association Habitatfor Humanity en Thaïlande. L’objectif était de construire 82 maisonspour les familles les plus démunies du village Nong Kon Kru situédans la province de Chiang Mai, au n ord du pays. Schneider Electricest sponsor “Argent” de cette initiative qui s’inscrit dans le cadre duprojet Jimmy & Rosalynn Carter Work Project : Mekong Build 2009 .Et l’entreprise a d’ailleurs étendu son soutien en donnant du matériel(prises électriques, interrupteurs, disjoncteurs).Impact sur le développement régionalet relations avec la société civilePartout où Schneider Electric est présent, il s’engage fortementvis-à-vis de ses partenaires et de la communauté. Un ancrageindispensable pour une entreprise globale qui veut rester enprise avec la réalité locale de ses marchés. De nombreux projetsse développent. Ils démontrent la volonté du Groupe d’être actif(en particulier pour l’emploi) et de contribuer ainsi pleinement audéveloppement économique local.Schneider Initiatives Emploi accompagne en toute conﬁ dentialité lessalariés de Schneider Electric, en intervenant à toutes les étapes quimènent à la création ou à la reprise d’entreprise, puis au-delà avecun suivi sur trois ans.SIE dispose d’une équipe dédiée composée de managersexpérimentés dont la mission est de ﬁ abiliser et de pérenniser lesprojets de création dans leurs dimensions ﬁ nancière, juridique,technique et commerciale.La structure est représentée directement ou indirectement dansles réseaux économiques locaux et enrichit sa qualité de servicepar des partenariats avec des associations telles que EGEE, lesBG, les réseaux Entreprendre locaux ou autres associations localespertinentes.Chiffres clé s et récompenses • Plus de 800 porteurs de projet (dont 90 en 2009) ont ainsi étéaccompagnés. Électricien, boulanger, consultant, graphiste,gestionnaire de patrimoine, ﬂ euriste…, les parcours sont variés,riches, innovants en dépit des difﬁ cultés rencontrées.Un accompagnement spéciﬁ que est proposé pour tous les métiersde l’énergie. Ces projets représentent plus de 20 % des projetsmenés en 2009. • 90 % : c’est le taux de réussite des projets soutenus par SIE aprèstrois ans d’exercice. • 1 600 emplois créés : chaque création ou reprise d’entreprisegénère en moyenne deux emplois. • Récompense :Depuis deux ans, un concours national des lauréats est organisé.En 2009, le jury présidé par Henri Lachmann et Frédéric Abbal,Président Pays France, a récompensé deux créateurs etdeux repreneurs pour l’exemplarité de leurs projets.L’entreprise Anjou Plaquelec, lauréate de ce jury, a été égalementmise à l’honneur dans le cadre du concours T alents organisé parL es B outiques de Gestion.L’insertion des jeunesDepuis des années, Schneider Electric mène des actions auprès dejeunes aﬁ n de faciliter leur insertion professionnelle. La contributiondes collaborateurs du Groupe constitue l’une des clés de la réussitede cet engagement.Apprentissage, partenariats avec des écoles et des associations,soutien financier à de jeunes étudiants, intervention dans lescycles de formation techniques ou généralistes…, tel est l’éventaild’initiatives mis en œuvre dans tous les pays où Schneider Electricest présent. Ces actions complètent les partenariats noués dansle cadre de la Fondation Schneider Electric (cf. page 66 Œuvressociales et mécénat).La création d’entrepriseIllustration 2009Depuis plus de 15 ans, Schneider Electric en France au traversd’une structure dédiée (Schneider Initiatives Emploi - SIE ) soutientdes projets de création ou de reprise d’entreprises portés par sessalariés. Cette démarche témoigne de l’engagement responsable duGroupe en faveur de la mobilité, de l’emploi et du développementrégional.En France, l’opération “100 chances-100 emplois” concerne parbassin d’emploi chaque année 100 jeunes et jeunes adultes de 18à 30 ans, ayant un faible niveau de qualiﬁ cation, issus des zonesurbaines sensibles - ZUS et prêts à s’engager dans un parcoursd’insertion professionnelle.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 692 NOTATIONDÉVELOPPEMENT DURABLEL’objectif : faciliter l’accès à l’emploi durable grâce à des parcourspersonnalisés de qualiﬁ cation avec le concours de 30 entreprisesfédérées et animées par Schneider Electric, et ce dans un délai de36 mois.L’ambition : atteindre 60 % de sorties positives, c’est-à-dire un CDDsupérieur à six mois, un CDI ou une formation qualiﬁ ante.Le dispositif “100 chances-100 emplois” a été déployé pour lapremière fois à Chalon- sur- Saône en janvier 2005 par les servicesde l’État, en collaboration avec SFG, ﬁ liale de Schneider Electric (surla période 2005-2007).Quelques chiffresÀ ﬁ n 2009, plus de 250 jeunes sont en CDI, CDD de plus de six moisou suivent une formation qualiﬁ ante. Plus de 200 autres jeunes sontaccompagnés par le dispositif.Les villes concernées par le programme “100 chances-100 emplois”en 2009 : Chalon- sur- Saône, Grenoble, Chambéry, Dieppe,Le Havre, Lyon, Nice et Rouen. > 7. NotationLes notations des principales agences de notation spécialisées et degestionnaires de fonds d’éthiques sont présentées ici. Elles précisentla performance de l’entreprise dans son secteur de référence.Indices Dow Jones SustainabilityP lan de progrès du BaromètrePlanète & Société • Assurer la présence de Schneider Electric dans les quatre famillesmajeures d’indices ISR.Sélectionné une première fois en 2002, Schneider Electric fait partiede l’édition 2009 du Dow Jones Sustainability Index World (indicemondial) et Stoxx (indice européen). La recherche sur la durabilitédes entreprises pour cette famille d’indices est assurée par SAM(Sustainable Asset Management), une société de gestion d’actifsindépendante basée en Suisse.www.sustainability-index.comPerformance 01/01/2009Performance 31/12/20094,008,50Indices Ethibel SustainabilityIndice ASPI Eurozone Depuis 2001, Schneider Electric est inclus dans l’indice ASPIEurozone (Advanced Sustainable Performances Indices), quicomprend 120 entreprises cotées de la zone euro (Univers DJEuro Stoxx) présentant les meilleures performances sociales etenvironnementales. Les valeurs sont sélectionnées sur la basedes notations Vigéo conformément aux lignes directrices del’ASP Eurozone.www.vigeo.comEn 2009 , Schneider Electric fait partie des indices : EthibelSustainability Index (ESI) Excellence Europe et Ethibel SustainabilityIndex (ESI) Excellence Global.www.ethibel.comPour en savoir plus • www.schneider-electric.com (> développement durable) • www.barometre.schneider-electric.com • www.environnement.schneider-electric.com • www.fondation.schneider-electric.comPour nous contacterPar mail : fr-developpement-durable@schneider-electric.comPar courrier : Schneider ElectricDirection du Développement Durable – 35, rue Joseph Monier,CS 30323 - 92506 Rueil-Malmaison Cedex, France70DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC2DÉVELOPPEMENT DURABLEÉLÉMENTS DE MÉTHODOLOGIE > 8. Éléments de méthodologieÉléments de méthodologie concernant lesindicateurs du Baromètre Planète & Société etles données de ressources humaines, sécuritéet environnementRéférentielEn l’absence de référentiel public reconnu et pertinent pour lesactivités de fabrication et l’assemblage de composés électroniques,Schneider Electric a formalisé un référentiel précisant les méthodesde reporting des indicateurs du Baromètre Planète & Société et desdonnées de ressources humaines, sécurité et environnement.Ce référentiel comprend les périmètres, les procédures de collecte etde consolidation et les déﬁ nitions de ces informations. Engagé dansun processus d’amélioration continue, Schneider Electric complèteprogressivement ce travail pour adapter son référentiel d’indicateursde développement durable aux évolutions du Groupe. Ce documentest mis à jour régulièrement et des informations complémentairessont consultables sur www.barometre.schneider-electric.com.PérimètresBaromètre Planète & SociétéLes indicateurs du Baromètre Planète & Société utilisent desdonnées propres et des données de ressources humaines, sécuritéet environnement. Toutes les entités du Groupe et les fonctionscentrales sont concernées.Données de ressources humaines, sécurité etenvironnementLes données de ressources humaines et sécurité sont consolidéesau niveau mondial sur l’ensemble des sociétés intégrées globalementdans le périmètre de consolidation ﬁ nancière. Les données sur leseffectifs du Groupe (répartition par genre, par genre et catégorie, parâge, par ancienneté, par fonction et par type de contrat) portent surplus de 80 % des effectifs totaux.Toutes les entités certiﬁ ées ISO 14001 doivent reporter les donnéesd’environnement. Les sites de production et de logistique comptantun effectif de 50 personnes ou plus doivent être certiﬁ és ISO 14001au cours de l’année suivant deux années civiles d’exercice completaprès leur acquisition financière par le Groupe ou leur débutd’activité. Les sites administratifs, R&D et commerciaux comptantun effectif de 300 personnes ou plus doivent progressivement, d’icià ﬁ n 2011, être certiﬁ és ISO 14001. Les autres sites se certiﬁ entet/ou reportent sur la base du volontariat. Les unités qui appartiennent à des sociétés du Groupe consolidéespar intégration globale sont intégrées à 100 % dans le reportingde ces données. Les unités qui appartiennent à des sociétésconsolidées par intégration proportionnelle sont égalementconsolidées par intégration globale. Enﬁ n, les sociétés consolidéesﬁ nancièrement par équivalence ne sont pas prises en compte dansle reporting.Collecte et consolidationDans une logique d’amélioration continue, Schneider Electrica demandé à Ernst & Young de conduire des travaux d’examenvisant à produire une assurance modérée sur certains indicateurs deressources humaines, sécurité et environnement.Baromètre Planète & SociétéLes données de ressources humaines, sécurité et environnementsuivantes (effectifs totaux, effectif moyen présent sur les sites deproduction, taux de fréquence des accidents, consommationd’énergie, émissions d’ équivalent CO2, pourcentage de sites certiﬁ ésISO 14001, nombre de produits avec des Proﬁ ls Environnementauxde Produits et pourcentage de volume d’affaires réalisé avec desfournisseurs signataires du Pacte Mondial ou équivalent) sontutilisées par des indicateurs du Baromètre Planète & Société etvériﬁ és par Ernst & Young.D’autres données sont utilisées et consolidées sous la responsabilitédes départements directement concernés par les indicateurs(ressources humaines, environnement, la Fondation…) et représentéschacun par un pilote.La performance globale du Baromètre Planète & Société est calculéepar la Direction du Développement Durable du Groupe.Données de ressources humaines, sécurité et environnementCes données sont issues de plusieurs outils de reporting dédiésdisponibles sur l’Intranet du Groupe, dont l’outil de reporting Onepour les données de ressources humaines et de sécurité. Leurconsolidation est placée respectivement sous la responsabilité dela Direction des Ressources Humaines Globales et de la Directiondes Opérations industrielles du Groupe. Les contrôles de ﬁ abilité desdonnées s’effectuent lors de la consolidation (revue des variations,comparaison inter-sites). En cas de donnée reportée incohérente oumanquante, aucune valeur estimée par défaut n’est utilisée.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 712 ÉLÉMENTS DE MÉTHODOLOGIEDÉVELOPPEMENT DURABLEDéfinitionsBaromètre Planète & SociétéÉmissions d’ équivalent CO2En 2009, cet indicateur a couvert les fuites industrielles de gaz SF6dans les neuf usines du Groupe concernées, les consommationsénergétiques des sites qui reportent et la part du fret aérien dansle fret de longue distance au départ de la France. Les émissionsd’équivalent CO2 de 2009 sont comparées à celles de 2008 àpérimètre constant et au niveau d’activité de 2009. L’indicateurcalcule la différence de performance entre ces deux années.Offre Green PremiumUn produit Green Premium se déﬁ nit par les quatre critères suivants :un Proﬁ l Environnemental de Produits, un guide d’instructions deﬁ n de vie et la liste des substances préoccupantes de la directiveeuropéenne REACH sont disponibles en ligne et les seuils deprésence imposés pour certaines substances par la directiveeuropéenne RoHS sont respectés.DéchetsPacte MondialCet indicateur suit la part du volume d’achats avec des fournisseursréférencés par Schneider Electric, réalisée avec des signataires duPacte Mondial ou équivalent . Pour les entreprises de l’électronique,l’Electronic Industry Code of Conduct (EICC) est considérécomme un équivalent au Pacte Mondial et intégré comme tel dansl’indicateur.Employee Net Promoter ScoreSchneider Electric a interrogé en 2009 tous ses collaborateurs selonla méthodologie du Net Promoter Score que le Groupe utilise pourmesurer la ﬁ délité de ses clients. Le résultat présente la différenceentre le pourcentage des promoteurs et des détracteurs.Former 10 000 jeunes de la “base de la pyramide”Cet indicateur comptabilise les étudiants inscrits dans des formationssoutenues par Schneider Electric à destination des populations dela “base de la pyramide”.COVPEPDonnées de ressources humaines, sécurité et environnementTaux de fréquence des accidents du travailLe taux de fréquence est le nombre d’ accidents avec arrêt de travailsupérieur à un jour, survenus au cours d’ une période de 12 mois parmillion d’ heures de travail.Taux de gravité des accidents du travailLe taux de gravité est le nombre de journées indemnisées pour1 000 heures travaillées, c’ est-à-dire le nombre de journées perduespar incapacité temporaire pour 1 000 heures travaillées.CO2Le mode de conversion des consommations énergétiques enéquivalent CO2 est emprunté à l’AIE (Agence Internationale del’Énergie - 2000 ). Ces facteurs de conversion peuvent être globaux(gaz, fuel, gasoil) ou nationaux (électricité, chauffage urbain…).La comptabilisation des déchets n’intègre pas les déchetsexceptionnels (destruction de bâtiments par exemple), ni les ordur esménagères.Compte tenu du type d’activité du Groupe, l’émission de composésorganiques volatils a fait l’objet d’une simple estimation destinée àproduire des ordres de grandeur.Il s’agit du nombre de profils environnementaux de produitsdéveloppés par Schneider Electric.72DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICDÉVELOPPEMENT DURABLERAPPORT D’ASSURANCE MODÉRÉE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES > 9. Rapport d’assurance modéréedu Commissaire aux comptessur une sélection d’indicateursenvironnement, sécuritéet ressources humaines2Schneider ElectricExercice clos le 31 décembre 2009Mesdames, Messieurs, En réponse à votre demande et en notre qualité de Commissaireaux comptes de Schneider Electric, nous avons procédé à descontrôles visant à nous permettre d’exprimer l’assurance modéréeque les indicateurs relatifs à l’exercice 2009 signalés par le signe▲ dans les tableaux de bord présentés en pages 45 à 49 et 53 -66 du Document de Référence (les “Indicateurs”), ont été établis,dans tous leurs aspects signiﬁ catifs, conformément au référentielde reporting applicable en 2009 (le “Référentiel”) dont un résuméﬁ gure en pages 71 -72 .Il est de la responsabilité de la société Schneider Electric d’établirles Indicateurs, le Référentiel et d’en assurer la mise à dispositionau siège du G roupe.Il nous appartient, sur la base de nos contrôles, d’ exprimer uneconclusion sur ces Indicateurs. Nos contrôles ont été conduisconformément au standard international ISAE 3000 (InternationalStandard on Assurance Engagement, décembre 2003). Notreindépendance est déﬁ nie par les textes législatifs et réglementairesainsi que le code de déontologie de la profession.La conclusion formulée ci-après porte sur ces seuls Indicateurs etnon sur l’ ensemble du rapport de développement durable inclusdans le Document de Référence. Une assurance de niveau supérieuraurait nécessité des travaux plus étendus.Nature et étendue des travauxPour nous permettre d’exprimer notre conclusion, nous avonsconduit les contrôles suivants : • Au niveau du G roupe et des divisions situées en France, Asie- Paciﬁ que et Amérique du Nord, nous avons mené des entretiensauprès des responsables de la collecte des Indicateurs ainsiqu’une analyse des risques d’anomalie et de leur matérialité. • Nous avons également évalué l’application du Référentiel, misen œuvre des procédures analytiques et vériﬁ é, sur la base desondages, la consolidation ainsi que les calculs des Indicateurs. • Nous avons sélectionné un échantillon de cinq entitésopérationnelles (1) représentatives des activités et des implantationsgéographiques, en fonction de leur taille / contribution auxIndicateurs et des risques d’anomalie identiﬁ és préalablement. • Les entités sélectionnées représentent en moyenne 39 % (2)(entre 15 % et 55 % suivant les Indicateurs) de la valeur totaledes Indicateurs. À ce niveau, nous avons vériﬁ é la compréhensionet l’application du Référentiel, mené des tests de détail sur labase de sondages, consistant à vériﬁ er les calculs effectués et àrapprocher les données avec les pièces justiﬁ catives. • Nous avons revu la présentation des Indicateurs dans le rapportannuel en pages 49 et 53 -61 .Compte tenu des contrôles réalisés depuis cinq exercices, nousestimons que nos contrôles fournissent une base sufﬁ sante à laconclusion formulée ci-après.Informations et commentairesLe Référentiel défini par la société Schneider Electric pour lesdonnées sélectionnées appelle de notre part les commentairessuivants : • La mise en place du nouvel outil de reporting One a été l’occasionde revoir les modalités de saisie des données sécurité. Lesextractions effectuées au niveau du Groupe ont mis en évidencedes anomalies qui requièrent des contrôles renforcés. • Les efforts pour sensibiliser, dans les sites et entités du G roupe,les personnes en charge du reporting environnemental et socialaux enjeux de ce reporting devraient être poursuivis ; une attentionparticulière devrait être portée à l’application du Référentiel pourla comptabilisation des “Déchets produits et valorisés”, et auxmodalités de calcul des ndicateurs “Estimation des émissionsde COV” “Consommation d’énergie” et “Pourcentage du volumed’affaires réalisé avec des fournisseurs signataires du GlobalCompact ou équivalent”. • Des progrès ont été constatés en matière de formalisation duRéférentiel et au niveau des procédures de contrôle mises enœuvre par le G roupe. Néanmoins, en central comme au niveau dessites et des entités opérationnelles, la formalisation des contrôles(1) France (site de SEF Espagnac) ; Etats-Unis/Mexique - NAOD (sites de Square D-Lexington et CST Transportation Mexico) et APOD (sites deHuiZhou en Chine et APC aux Philippines).(2) 40 % des consommations d’ énergie ; 36 % des déchets produits et valorisés ; 50 % des consommations d’ eau ; 55 % des émissionsd’équivalent CO2 ; 15 % des émissions de COV ; 35 % des effectifs industriel et logistique ; 50 % de l’ effectif total ; 33 % des heures de formation.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 732 RAPPORT D’ASSURANCE MODÉRÉE DU COMMISSAIRE AUX COMPTESDÉVELOPPEMENT DURABLEà effectuer sur l’ensemble des données environnementales etsociales et leur mise en œuvre pourraient encore être renforcéesdans le cadre d’une démarche globale du G roupe visant àaméliorer la ﬁ abilité du reporting.Le G roupe apporte des informations détaillées sur les méthodologiesutilisées pour l’établissement des Indicateurs dans la noteméthodologique ﬁ gurant pages 71 -72 et dans les commentairesaccompagnant les Indicateurs publiés. Au regard de ces informations,nous souhaitons souligner que les données environnementales sontremontées en juin et en décembre sur la base d’estimations, pourau moins le dernier mois de chaque semestre, qui ne sont pasréévaluées en ﬁ n d’année.ConclusionNous exprimons une réserve sur les Indicateurs “Taux de fréquencedes accidents du travail (Tf)” et “Taux de gravité des accidentsdu travail (Tg)” du fait d’un manque de traçabilité des donnéesinformatiques et d’un manque d’exhaustivité du périmètre.Sur la base de nos contrôles et sous cette réserve, nous n’avonspas relevé d’anomalie signiﬁ cative de nature à remettre en causele fait que les Indicateurs ont été établis, dans tous leurs aspectssigniﬁ catifs, conformément au Référentiel. Fait à Neuilly-sur-Seine le 5 mars 2010Le Commissaire aux c omptesErnst & Young et AutresYvon SALAÜNErnst & YoungEnvironnement etDéveloppement DurableÉric DUVAUD74DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC3 Gouvernementd’entreprise 1. Le Conseil de Surveillance2. Organisation et fonctionnementdu Conseil de Surveillance3. Activité du Conseil de Surveillance4. Comités du Conseil de Surveillance(composition, fonctionnement et activité)835. Le Directoire - Composition6. Organisation et fonctionnementdu Directoire7. Déclarations sur la situation des membresdes organes d’Administration, de Directionou de Surveillance8. Intérêts et rémunérations des dirigeants9. Conventions réglementées10. Contrôle Interne et Gestion des Risques11. Application du Code de gouvernementd’entreprise des sociétés cotéesAFEP/ MEDEF103768182868787889596DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 753 LE CONSEIL DE SURVEILLANCEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISECe rapport intègre le rapport du Président sur la composition, les conditions de préparation et d’organisation des travauxdu Conseil de Surveillance ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place parla Société.Les paragraphes Structure à Directoire et Conseil de Surveillance, 1, 2, 3, 4, 8 (politique de rémunération des mandatairessociaux et du Comité Exécutif), 10 et 11 ainsi que les paragraphes 2 et 7 du chapitre 7 constituent le rapport du Présidentdu Conseil de Surveillance prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce. Ils sont signalés par **.Structure à Directoire et Conseil de Surveillance**La Société applique le Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF. Les quelques pointssur lesquels elle s’écarte des recommandations du code sont exposés ci-après (cf. paragraphe 11 ).Ce code est consultable sur le site Internet www.medef.fr.L’Assemblée Générale du 3 mai 2006 a adopté la forme de la société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. > 1. Le Conseil de Surveillance **Le Conseil de Surveillance est composé de trois membres au moinset de 18 membres au plus, personnes physiques.Pendant la durée de leur mandat, chacun des membres du Conseilde Surveillance doit être propriétaire de 250 actions au moins.La durée des fonctions des membres du Conseil de Surveillanceest de quatre ans renouvelable. Toutefois, pour permettreun renouvellement partiel du Conseil, conformément auxrecommandations AFEP/MEDEF sur le Gouvernement d’Entreprise,il a été prévu en 2006 que le mandat de la moitié des membres dupremier Conseil de Surveillance soit de deux ans. En conséquence,le mandat de la moitié des membres du Conseil a été mis enrenouvellement lors de l’Assemblée Générale annuelle 2008. Lerenouvellement du mandat des autres membres interviendra lorsde l’Assemblée Générale annuelle 2010.La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de membre du Conseilde Surveillance est ﬁ xée à 74 ans. Le nombre de membres duConseil ayant dépassé l’âge de 70 ans ne peut être supérieur autiers du nombre des membres du Conseil.compte tenu des opérations réalisées par le Groupe avec cessociétés. En effet, leurs montants sont non signiﬁ catifs pour chaquepartie et elles sont conclues à prix de marché.Quatre membres sont de nationalité étrangère (américaine :M. Thoman ; anglaise : M. Ross ; suisse : M. Kissling ; et allemande :M. Apotheker).Un membre, M. Claude Briquet, représente les actionnaires salariésen application des dispositions de l’article L. 225-71 du Code decommerce. Il est nommé par l’Assemblée Générale sur propositiondes Conseils de Surveillance des FCPE.L’âge moyen des membres du Conseil de Surveillance est de 61 ans.Composition du Conseil deSurveillance (au 31 décembre 2009)Président du Conseil de SurveillanceLe Conseil de Surveillance est composé de 11 membres et d’uncenseur.M. Henri LachmannNeuf membres sont indépendants au sens du Code de gouvernementd’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF : MM. SergeWeinberg, Léo Apotheker, Gérard de La Martinière, Noël Forgeard,Jérôme Gallot, Willy R. Kissling, Mme Cathy Kopp, MM. James Rosset G. Richard Thoman. Chaque année, le Conseil consacre un pointà son ordre du jour à la qualiﬁ cation de ses membres sur le rapportdu Comité de Rémunérations, de Nominations et du Gouvernementd’Entreprise. Les mandats exercés par des membres du Conseildans d’autres sociétés ayant des relations d’affaires avec SchneiderElectric (principalement AXA et SAP) ne sont pas de nature à porteratteinte à l’indépendance des membres du Conseil concernésÂge : 71 ansAdresse professionnelle :Schneider Electric35, rue Joseph Monier – 92500 Rueil-Malmaison27 128 actions (1) Schneider Electric SAPremière nomination : 1996 / Fin de mandat : 2010Nota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé.(1) En direct ou par le biais de FCPE.76DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE CONSEIL DE SURVEILLANCE3Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétésfrançaises ou étrangères • En cours actuellement :Président du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ;Membre du Conseil de Surveillance de Vivendi et du GroupeNorbert Dentressangle ; Administrateur d’Axa Assurances IARDMutuelle ; Censeur de Fimalac, de Tajan ; Président du Conseild’Administration du Centre Chirurgical Marie Lannelongue ;Président de la Fondation pour le Droit Continental ; Membredu Conseil des P rélèvements O bligatoires ; Membre du Comitéd’Orientation de l’Institut de l’Entreprise ; Administrateur del’Association Nationale des Sociétés par Actions ; Présidentde l’Institut Télémaque ; Vice-Président et Trésorier de l’InstitutMontaigne ; Membre de CODICE ; Administrateur de SolidaritésActives, Planet Finance et de Fondation Entreprendre. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Président-Directeur Général de Schneider Electric SA ; Présidentde Schneider Electric Industries SAS, Membre du Conseilde Surveillance d’AXA, Administrateur de diverses sociétés duGroupe Schneider Electric, Administrateur de Vivendi Universal,de Finaxa et de diverses ﬁ liales du g roupe AXA.Expérience et expertiseDiplômé de HEC, Henri Lachmann débute en 1963 chez ArthurAndersen. En 1970, il rejoint la Compagnie Industrielle et Financièrede Pompey et devient, en 1971, Directeur Général, puis Président-Directeur Général, de 1981 à 1997, de la Financière Strafor, devenueStrafor Facom. Administrateur de Schneider Electric SA depuis1996, il en est nommé Président le 25 février 1999, fonction qu’iloccupera jusqu’au 3 mai 2006 date à laquelle, il devient Présidentdu Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA.Vice-Président du Conseil de SurveillanceM. Serge Weinberg*Âge : 59 ansAdresse professionnelle :Weinberg Capital Partners20, rue Quentin Bauchart – 75008 Paris500 actions Schneider Electric SAPremière nomination : 2005 / Fin de mandat : 2010Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétésfrançaises ou étrangères • En cours actuellement :Vice-Président du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ;Président-Directeur Général de Weinberg Capital Partners ; Vice-Président et Administrateur de Financières SASA ; Membre duConseil de Surveillance de Gucci Group ; Administrateur de laFNAC, de RASEC (depuis février 2006), de Team Partners Group(depuis le 20 novembre 2006), de Financière Poinsetia (depuis le11 septembre 2006), de VL HOLDING, de SASA Industrie ; Gérantd’ Adoval, de Maremma. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Président du Conseil d’Administration d’Accor ; Président duDirectoire du g roupe Pinault-Printemps-Redoute ; Présidentdu Conseil de Surveillance de France Printemps, de ConforamaHolding, de Guilbert SA, de Redcats ; Membre du Conseil deSurveillance d’Yves Saint Laurent Parfum, de Boucheron Holding,de PPR Interactive (en tant que R eprésentant permanent de PPR) ;Administrateur de Schneider Electric SA, de Rexel, de PPR Asia,d’ Alliance Industrie (depuis le 05 octobre 2006) ; Représentantpermanent de Tennessee au Conseil d’Administration deBouygues ; Gérant de Serole.Expérience et expertiseAncien élève de l’École Nationale d’Administration, Serge Weinberg,après avoir occupé plusieurs postes au sein de l’Administrationpréfectorale et dans des cabinets ministériels, est successivementDirecteur Général Adjoint de FR3, Directeur Général puis Présidentdu Directoire d’Havas Tourisme, Directeur de Pallas Financeavant de rejoindre en 1990 ce qui deviendra le g roupe PPR, entant que Directeur Général de la CFAO. Au sein de ce g roupe, iloccupe notamment les fonctions de Président de Rexel (sociétéde distribution de matériel électrique, anciennement CDME), etest nommé, en 1995, Président du Directoire du g roupe Pinault-Printemps-Redoute, fonction qu’il occupe jusqu’au début del’année 2005. En mars 2005, il crée Weinberg Capital Partners,société qui gère un fonds spécialisé dans le LBO et l’immobilier.De 2006 à 2009, il est Président du Conseil d’Administration d’Accor.Membres du Conseil de SurveillanceM. Léo ApothekerÂge : 56 ansAdresse professionnelle :SAP Immeuble Capital 8 – 32, rue de Monceau – 75008 Paris250 actions Schneider Electric SAPremière nomination : 2007 / Fin de mandat : 2012Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétésfrançaises ou étrangères • En cours actuellement :Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ;CEO de SAP AG ; Membre du Conseil de Surveillance d’AXA. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Censeur de Schneider Electric SA ; Administrateur de GingerSA, d’Enigma Inc. (États-Unis), SAP America Inc. (États-Unis), SAPGlobal Marketing Inc. (États-Unis), SAP Asia PTE, Ltd (Singapour),SAP Japan Co., Ltd (Japon), SAP France SA, SAP Italia Sistemi,applicazioni, prodotti in data processing s.p.a (Italie), SAP HellasSystems Application and Data Processing SA (Grèce), SAP (Beijing)Software System Co., Ltd, (Chine), de SAP Manage Ltd (Israë l),de SAP Finland Oy (Finlande), de SAP Danemark A/S (Danemark).Expérience et expertiseDiplômé en relations internationales et en économie de l’Universitéhébraïque de Jérusalem, Léo Apotheker a débuté sa carrière en 1978en tant que C ontrôleur de gestion. Après avoir occupé des fonctionsde gestion ou de direction dans plusieurs sociétés spécialisées dansles systèmes d’information dont SAP France & Belgium, dont il a étéPrésident-Directeur Général entre 1988-1991, il participe à la créationNota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé. Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 773 LE CONSEIL DE SURVEILLANCEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEde la société ECsoft dont il est nommé Président-Directeur Général.En 1995, il rejoint à nouveau SAP comme Président de SAP France.Après avoir exercé diverses responsabilités au sein de SAP en tantque Directeur de zones géographiques, il devient en 2002 membredu Comité Exécutif et Président Customer Solutions & Ope rations ,avant d’être nommé en 2007 Président CSO and Deputy CEO deSAP AG et en 2008, CEO de SAP AG.M. Claude BriquetÂge : 49 ansAdresse professionnelle :Schneider Electric Industries SAS boulevard Salvador Allende – Zone Industrielle – BP 660 –16340 L’Isle d’Espagnac758 actions (1) Schneider Electric SAPremière nomination : 2008 / Fin de mandat : 2012Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétésfrançaises ou étrangères • En cours actuellement :Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ;Directeur du Négoce Europe de Schneider Electric ; Membredu Conseil de Surveillance du Fonds Commun de Placement Schneider France-Germany , Administrateur de la Sicav SchneiderÉnergie, Sicav solidaire . • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Directeur Général d’Alombard.Expérience et expertiseDiplômé en ingénierie de l’École Nationale d’Ingénieurs de Tarbeset de l’ENSEEIHT de Toulouse, Claude Briquet rejoint le GroupeSchneider Electric en 1985. Il débute sa carrière dans les domainesdu développement, de la qualité et de la production. Il dirige l’usinede Pacy de 1992 à 1996, puis l’usine du Vaudreuil de 1996 à 1999.En 1999, il devient Directeur Général de Mafelec et d’Alombard en2001. Claude Briquet est actuellement Directeur du Négoce Europeau sein de la Direction Industrielle de la Division OpérationnelleEurope de Schneider Electric.M. Gérard de La Martinière*Âge : 66 ansAdresse professionnelle : 18, allée du Cloître – 78170 La Celle- Saint-Cloud3 428 actions Schneider Electric SAPremière nomination : 1998 / Fin de mandat : 2010Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétésfrançaises ou étrangères • En cours actuellement :Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ;Administrateur d’Air Liquide, de la Banque d’Orsay et d’AlloFinance ; Membre du Conseil de Surveillance de l’EFRAG. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Président de la Fédération f rançaise des s ociétés d’a ssurances(FFSA) et Président du Comité européen des assurances(CEA) ; Vice-Président du Comité européen des assurances ;Administrateur de Schneider Electric SA ; Président du Conseild’Administration de LCH.Clearnet Group Ltd, London ; Membredu Conseil de Surveillance d’Air Liquide ; Membre du Conseil deSurveillance de l’European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG).Expérience et expertiseAncien élève de l’École Polytechnique et de l’École Nationaled’Administration, Gérard de La Martinière occupe plusieurs postesau ministère des Finances puis devient Secrétaire Général de laCommission des Opérations de Bourse et Directeur Général de laSociété des bourses françaises ; il rejoint en 1989 le g roupe AXAdont il est nommé Directeur Général des Holdings et F onctionscentrales en 1993, membre du Directoire en 1997 et DirecteurGénéral Finance, Contrôle et Stratégie en 2000. Il quitte le g roupeAXA en 2003 pour devenir Président de la Fédération f rançaise dess ociétés d’a ssurances (FFSA), fonction qu’il a exercée jusqu’enoctobre 2008.M. Noël Forgeard*Âge : 63 ansAdresse professionnelle : 85, avenue de Wagram – 75017 Paris250 actions Schneider Electric SAPremière nomination : 2005 / Fin de mandat : 2010Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétésfrançaises ou étrangères • En cours actuellement :Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ;Membre du Comité de France Galop ; actionnaire de référencede la société Carbone forgé . • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Président-Directeur Général d’Airbus SAS ; Président du Conseild’Administration d’Airbus France ; Président ou Administrateur desociétés du groupe Airbus ; Administrateur d’EADS (Pays-Bas),de Schneider Electric SA, d’Arcelor, de Dassault aviation, del’École Polytechnique ; co- Chief Executive Ofﬁ cer d’EADS.Expérience et expertiseAncien élève de l’École Polytechnique et de l’École des Minesde Paris, Noël Forgeard, après un début de carrière dansl’Administration, a intégré la Compagnie Française des AciersSpéciaux, ﬁ liale d’Usinor. En 1986, il rejoint M. Jacques Chiraccomme conseiller à l’Industrie. En 1987, il entre au g roupe Lagardèrepour diriger les branches D éfense et E space de Matra. Cinq ans plustard, il devient PDG de Matra Haute Technologie et co-DirecteurGénéral du groupe Lagardère. En 1998, il est nommé Administrateurgérant du GIE Airbus-Industrie, puis en 2000, CEO d’Airbus SAS(société intégrée Airbus), enﬁ n du 1er juillet 2005 au 1er juillet 2006,co-Président Exécutif d’EADS.Nota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé.(1) En direct ou par le biais de FCPE. Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF.78DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICM. Jérôme Gallot*Âge : 50 ansAdresse professionnelle :CDC Entreprises137, rue de l’Université – 75007 Paris250 actions Schneider Electric SAPremière nomination : 2005 / Fin de mandat : 2012Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétésfrançaises ou étrangères • En cours actuellement :Membre du Conseil de Surveillance de Schneider ElectricSA ; Président de CDC Entreprises SAS, de CDC EntreprisesÉlan PME, de FSI PME Porfefeuille, de Consolidation etDéveloppement Gestion ; Membre du Comité de Direction dug roupe CDC, Membre du Comité Exécutif du Fonds Stratégiqued’Investissement ; Administrateur de Nexans SA, d’Icade SA,de Caixa Seguros SA (ﬁ liale brésilienne de la CNP), de PlasticOmnium, de la Caisse n ationale de p révoyance (CNP AssurancesSA), Censeur d’OSEO (EPIC), de NRJ Group SA. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Directeur à la Caisse des Dépôts et Consignations ; Administrateurde Schneider Electric SA ; Administrateur du Crédit Foncierde France, de Galaxy Fund , de Galaxy Management Services ;Président de la Sicav Austral, Membre du Conseil de Surveillancede la Compagnie n ationale de Rhône (CNR).Expérience et expertiseDiplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris et de l’ÉcoleNationale d’Administration, Jérôme Gallot, après trois annéespassées à la Cour des comptes, rejoint le Secrétariat Généraldu Comité Interministériel pour les questions de CoopérationÉconomique Européenne, SGCI (1989 à 1992), puis la Direction duBudget. Après avoir été Directeur de plusieurs cabinets ministériels(1993 à 1997), Jérôme Gallot devient Directeur Général de laConcurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudesau m inistère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (1997à 2003) avant de rejoindre en janvier 2003 la Caisse des Dépôtset Consignations en tant que Directeur et M embre du Comité deDirection de la Caisse des Dépôts. En septembre 2006, il est nomméPrésident de CDC Entreprises et M embre du Comité de Directionde la Caisse des Dépôts. En janvier 2009, il est nommé M embre duComité Exécutif du Fonds Stratégique d’Investissement.M. Willy R. Kissling*Âge : 65 ansAdresse professionnelle : Poststrasse n° 4 BP - 8808 Pfaefﬁ kon (Suisse)724 actions Schneider Electric SAPremière nomination : 2001 / Fin de mandat : 20123GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE CONSEIL DE SURVEILLANCE Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétésfrançaises ou étrangères • En cours actuellement :Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ;Membre du Conseil d’Administration de Cleantech Invest AG ;Président du Conseil d’Administration du Grand Resort Bad RagazAG ; Membre d’ European Advisory Board de Booz & Co. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Administrateur de Schneider Electric SA, Administrateur de Kühne+ Nagel International AG (logistique) ; Administrateur de Holcim Ltd(ciment) ; Président du Conseil d’Administration d’ Oertikon BührleHolding AG (aujourd’hui OC Oerlikon Corp .) ; Vice-Président puisPrésident de Forbo Holding AG et de SIG Holding Ltd.Expérience et expertiseDe nationalité suisse, Willy R. Kissling est diplômé des Universitésde Berne et de Harvard. Après un début de carrière chez AmiantusCorporation, il rejoint en 1978 le g roupe Rigips (fabricant de plaquesde plâtre) dont il devient M embre du Comité Exécutif en 1981, puisPrésident. De 1987 à 1996, il est Président-Directeur Général deLandis & Gyr Corporation , société spécialisée dans les services,systèmes et équipements pour les techniques du bâtiment, lesentreprises d’électricité et les moyens de paiement pour les opérateursde téléphonie publiphones. En 1998, il rejoint Oertikon Bührle HoldingAG (aujourd’hui OC Oerlikon Corp .) en tant que Président du Conseild’Administration, fonction qu’il occupera jusqu’en 2005.Mme Cathy Kopp*Âge : 60 ansAdresse professionnelle :22, square de l’Alboni – 75016 Paris250 actions Schneider Electric SAPremière nomination : 2005 / Fin de mandat : 2010Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétésfrançaises ou étrangères • En cours actuellement :Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ;Administrateur de Dexia (à compter de février 2008) ; Membredu Conseil de l’École Normale Supérieure, rue d’Ulm à Paris ;Membre du Conseil de la Fondation SNCF ; Membre du HautConseil de l’Intégration. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Censeur de Schneider Electric SA ; Directeur des RessourcesHumaines et M embre du Comité Exécutif du g roupe LVMH ;Directeur Général des Ressources Humaines et M embre ducomité éxécutif d’Accor ; membre du Collège de la Haute a utoritéde l utte contre les d iscriminations et pour l’égalité (Halde).Expérience et expertiseAprès des études de mathématiques, Cathy Kopp entre en 1973chez IBM France. En 1992, elle devient Directeur des RelationsHumaines d’IBM France avant d’être nommée, en 1996, Vice-Président, Human Resources, Storage Systems Division d’IBM Corp.En 2000, Cathy Kopp est nommée Président-Directeur Générald’IBM France. En 2002, elle rejoint le Groupe Accor en qualité deDirecteur Général des Ressources Humaines du g roupe, fonctionsqu’elle exercera jusqu’en 2009. Cathy Kopp est Présidente de lacommission sociale du Groupement des Professions de ServiceNota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé. Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 793 LE CONSEIL DE SURVEILLANCEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEau MEDEF jusqu’en 2009. Elle a été chef de ﬁ le de la négociationinterprofessionnelle sur la diversité au MEDEF en 2006, et sur lamodernisation du marché du travail en 2007. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Membre du Conseil d’Administration de l’Union Bancaire Privée(Genève).M. James Ross*Âge : 71 ansAdresse professionnelle :Flat 4 – 55 Onslow Square – Londres SW7 3LR(Grande- Bretagne)300 actions Schneider Electric SAPremière nomination : 1997 / Fin de mandat : 2010Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétésfrançaises ou étrangères • En cours actuellement :Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ;Membre du Conseil de Surveillance de Prudential plc. ; Présidentde Leadership Foundation for Higher Education ; Président deLiverpool School of Tropical Medicine . • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Administrateur de Schneider Electric SA ; Administrateur deMcGraw-Hill Inc. ; Administrateur de Datacard Inc. ; Présidentde Littlewoods plc ; Président de National Grid ; Vice-Présidentde National Grid Transco .Expérience et expertiseDe nationalité britannique, diplômé de l’Université d’Oxford, JamesRoss rejoint en 1959 le g roupe BP au sein duquel il occupe diversesfonctions avant d’en devenir, en 1991, l’un des Managing Directors. En1992, il est Directeur Général de Cable & Wireless plc , puis en 1996, ildevient Président de Littlewoods plc et, en 1999, de National Grid plc .M. G. Richard Thoman*Âge : 65 ansAdresse professionnelle :Corporate Perspectives, LLC 126 East 56th Street – 9th Floor – New-York NY 10022 (États-Unis)250 actions Schneider Electric SAPremière nomination : 2007 / Fin de mandat : 2012Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétésfrançaises ou étrangères • En cours actuellement :Membre du Conseil de Surveillance de Schneider Electric SA ;Associé Gérant de Corporate Perspectives (société américainede conseil en stratégie) ; Membre du Conseil International del’INSEAD, de la Fondation Franco-Américaine, de l’AmericasSociety , Council of the Americas, McGill University Schoolof Management, de Fletcher School ; Professeur associé àla Columbia University et à la Fletcher School ; Membre de laCommission Trilatérale, Council on Foreign Relation s ; BusinessExecutives for National Security, New York Economics Club.Expérience et expertiseG. Richard Thoman a un parcours unique. Il a été parmi les cinqpremiers dirigeants de quatre des 75 premières sociétés américainesdu classement de Fortune, dans trois secteurs d’activités : lesservices ﬁ nanciers, l’industrie alimentaire et la technologie.Diplômé notamment de l’Université Mc Gill (Montréal), de l’Institutdes Hautes Études Internationales (Genève) et de la Fletcher Schoolof Law and Diplomacy (issue d’un partenariat entre Tufts Universityet Harvard University), G. Richard Thoman a débuté sa carrière à laCitibank. Après avoir exercé des responsabilités au sein d’ExxonFinance et de McKinsey, il devient Président et co-Directeur Générald’American Express Travel Related Services. En 1992, il est nomméPrésident-Directeur Général de Nabisco International. En 1993, ilentre chez IBM en tant que Directeur Exécutif des Personal SystemsGroup avant d’en devenir le Directeur Financier. En 1997, il rejointle g roupe Xerox dont il devient le Président-Directeur Générald’avril 1999 à mai 2000. Il est aujourd’hui associé de CorporatePerspectives et enseigne dans plusieurs universités américaines.CenseurM. Claude BébéarÂge : 74 ansAdresse professionnelle :GIE AXA 25, avenue Matignon – 75008 Paris264 actions Schneider Electric SAPremière nomination : 2004 / Fin de mandat : 2010Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétésfrançaises ou étrangères • En cours actuellement :Censeur de Schneider Electric SA ; Administrateur de AXAAssurances Vie Mutuelle et AXA Assurances IARD Mutuelle, deBNP-Paribas ; Membre du Conseil de Surveillance de Vivendi. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Président du Conseil de Surveillance d’AXA ; Président etAdministrateur de diverses sociétés du g roupe AXA dont AXAFinancial ; Président-Directeur Général de Finaxa ; Administrateurde Schneider Electric SA.Expérience et expertiseAncien élève de l’École Polytechnique, Claude Bébéar entre en 1958au g roupe Ancienne Mutuelle, qui adopte le nom de Mutuelles Unies,puis de g roupe AXA en 1985. En 1975, il en est nommé Président-Directeur Général.De ﬁ n 1996, date de la fusion avec l’UAP, à 2000, il exerce lesfonctions de Président du Directoire et du Comité Exécutif du g roupeAXA. En 2000, il devient Président du Conseil de Surveillance d’AXA.M. Claude Bé bé ar quitte en avril 2008 la présidence du Conseil deSurveillance pour devenir Président d’Honneur d’AXA.Nota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé. Membre du Conseil de Surveillance indépendant au sens du Code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF.80DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC3GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE > 2. Organisation et fonctionnementdu Conseil de Surveillance **Missions et attributions du Conseilde SurveillanceLe Conseil de Surveillance exerce le contrôle permanent de la gestionde la Société par le Directoire dans les conditions prévues par laloi. Il opère les vériﬁ cations et les contrôles qu’il juge opportun ense faisant communiquer les documents qu’il estime nécessaires àl’accomplissement de sa mission.Le Conseil de Surveillance est investi en application de la loi et desstatuts de pouvoirs spéciﬁ ques. Ainsi, notamment : • il nomme le Directoire dont il ﬁ xe le nombre de membres et endésigne le Président. Il ﬁ xe la rémunération des membres duDirectoire ; • il peut révoquer les membres du Directoire ; • il autorise les opérations de ﬁ nancement susceptibles de modiﬁ ersubstantiellement la structure ﬁ nancière de la Société (emprunt,augmentation de capital…) ; • il autorise les opérations d’acquisition ou de cession signiﬁ catives,c’est-à-dire pour les opérations qui s’inscrivent dans la stratégiedu Groupe, celles dont le montant est supérieur 250 millionsd’euros, ainsi que les partenariats stratégiques ; • il autorise la mise en place de plans d’options de souscription oud’achat d’actions et de plans d’attributions d’actions gratuites oude performance ; • il autorise les conventions réglementées ; • il autorise la délivrance de cautions, avals ou garanties, dans lesconditions prévues par la loi.Sont également soumises à son autorisation les propositions faitesà l’Assemblée Générale relatives au dividende, à la composition duConseil et aux modiﬁ cations statutaires.Pour son fonctionnement, le Conseil peut nommer un ou deuxcenseurs et décider de la création en son sein de comités. Il arrêteson règlement intérieur. Il détermine la répartition des jetons deprésence dont le montant global est ﬁ xé par l’Assemblée Généraledes Actionnaires.Règlement intérieur du Conseilde SurveillanceLe Conseil de Surveillance a adopté son règlement intérieur le 3 mai2006. Ce règlement intègre le règlement des Comités du Conseil(Comité de Rémunérations, de Nominations et du Gouvernementd’Entreprise, Comité d’Audit) et la Charte des administrateurspréconisée par le Code de gouvernement d’entreprise des sociétéscotées AFEP/MEDEF. Il a été amendé à plusieurs reprises notammenten 2009 pour caler la déﬁ nition des missions du Comité d’Auditsur les nouvelles dispositions légales relatives aux Comités d’Audit(article L. 823-19 du Code de commerce). Il comporte 13 articles :L’article 1 déﬁ nit le rôle et les pouvoirs du Conseil de Surveillance(cf. ci-dessus). Il détermine les décisions du Directoire soumises àune autorisation ou à un avis préalable du Conseil de Surveillance.Aussi notamment tous les projets d’acquisitions d’un montantsupérieur à 250 millions d’euros doivent être autorisés préalablementpar le Conseil de Surveillance.L’article 2 fixe les principes que le Conseil de Surveillanceentend suivre pour assurer son renouvellement : un principed’internationalisation par le maintien d’un nombre signiﬁ catif demembres étrangers, un principe d’indépendance par la présenced’une majorité de membres indépendants au sens du Code degouvernement d’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF, unprincipe de continuité par un renouvellement à intervalle régulierd’une partie des membres du Conseil, un principe de représentationdes actionnaires salariés par la présence d’un membre représentantles actionnaires salariés.L’article 3 porte sur la tenue et le déroulement des réunions duConseil de Surveillance : convocation du Conseil, modes departicipation des membres, procès-verbal…L’article 4 déﬁ nit le rôle et les pouvoirs du Président du Conseil deSurveillance. Il dirige les travaux du Conseil de Surveillance. Il estinformé régulièrement par le Président du Directoire des événementset situations signiﬁ catifs relatifs à la vie du Groupe.L’article 5 porte sur l’information du Conseil de Surveillance. Il prévoitque les membres du Conseil de Surveillance reçoivent toutes lesinformations nécessaires à l’accomplissement de leur mission etpeuvent se faire communiquer, préalablement à toute réunion,tous les documents utiles à cet effet. Il détermine le contenu durapport trimestriel du Directoire au Conseil de Surveillance établi enapplication de l’article L. 225-68 du Code de commerce.L’article 6 déﬁ nit le statut des membres du Conseil de Surveillance. Ilcorrespond à la Charte de l’administrateur du Code de gouvernementd’entreprise des sociétés cotées AFEP/MEDEF.Il prévoit ainsi que les membres du Conseil de Surveillance : • représentent l’ensemble des actionnaires et doivent agir dansl’intérêt social ; • doivent présenter leur démission dès lors qu’ils n’ont pas étéprésents à plus de la moitié des réunions du Conseil ; • sont tenus à une obligation générale de conﬁ dentialité ; • doivent faire part de toute situation de conﬂ its d’intérêts avec laSociété ; • doivent détenir au moins 250 actions de la Société ; • sont tenus au respect de règles strictes concernant leursopérations sur les titres Schneider Electric SA (interdiction d’opérerdans le mois qui précède la publication des comptes annuels ousemestriels…) ; • assistent à l’Assemblée Générale.L’article 7 prévoit que les censeurs qui assistent aux réunions duConseil de Surveillance avec voix consultative sont soumis auxmêmes règles déontologiques que les membres du Conseil deSurveillance.Les articles 8 à 10 portent sur les Comités. Le contenu de cesarticles est donné dans la présentation des Comités ci-après.Les articles 11 et 13 déﬁ nissent la portée du règlement intérieur duConseil de Surveillance.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 813 ACTIVITÉ DU CONSEIL DE SURVEILLANCEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEL’article 12 prévoit que le Directoire peut procéder à une répartitiondes tâches de D irection de la Société entre ses membres, avecl’autorisation du Conseil de Surveillance.L’information du Conseil deSurveillance et de ses membresAﬁ n d’assurer la bonne information du Conseil de Surveillance,Schneider Electric s’impose les règles suivantes : les membres duConseil de Surveillance reçoivent, en principe, 10 jours avant touteréunion du Conseil, l’ordre du jour ainsi que le projet de procès-verbalde la réunion précédente et, quat re à cinq jours avant, le dossierdu Conseil. Le dossier comprend les rapports du Directoire, desnotes ou des présentations des points à l’ordre du jour, ainsi que,le cas échéant, les comptes arrêtés ou approuvés par le Directoire.Toutefois, ce délai est réduit à deux jours en ce qui concerne lescomptes semestriels. Un dossier complémentaire peut être remisen séance.Les membres du Directoire assistent aux réunions du Conseil deSurveillance. Les membres du Comité Exécutif sont invités pourla présentation des dossiers majeurs relevant de leur domainede responsabilités. Les Commissaires aux comptes assistent auxréunions du Conseil de Surveillance au cours desquelles sontexaminés les comptes annuels ou semestriels.En outre, entre chaque réunion du Conseil de Surveillance etindépendamment des entretiens qu’ils peuvent avoir avec lePrésident du Directoire, les membres du Conseil de Surveillancereçoivent une information permanente sous la forme de l’envoi d’unelettre mensuelle (élaborée exclusivement à leur at tention), d’une revuede presse hebdomadaire, d’études d’analystes, de l’ensemble descommuniqués de la Société…De plus, les réunions du Conseil de Surveillance sont précédéesd’occasions pour ses membres de rencontrer les principauxdirigeants du Groupe dans un cadre informel. Pour les nouveauxmembres du Conseil de Surveillance, il est prévu des séances deformation et d’information portant sur la stratégie et les métiers duGroupe.Schneider Electric a adopté un code de déontologie qui a pour objetde prévenir les délits d’initiés et dont les dispositions s’imposentaux membres du Conseil de Surveillance et aux collaborateurs duGroupe. En vertu de ces dispositions, les membres du Conseil deSurveillance, comme les collaborateurs concernés, doivent s’abstenird’effectuer des opérations sur les titres de la Société ou d’autressociétés lorsqu’ils détiennent de l’information privilégiée. En outre,ils ne peuvent intervenir sur l’action Schneider Electric SA pendantles 30 jours qui précèdent la publication des comptes annuels etsemestriels, ni réaliser d’opérations de type spéculatif sur l’actionSchneider Electric SA (opérations à découvert, achats et ventes dansun délai inférieur à quatre mois…). > 3. Activité du Conseil de Surveillance **Le Conseil de Surveillance a tenu sept réunions en 2009, d’unedurée moyenne de plus de trois heures avec un taux moyen departicipation des membres du Conseil de Surveillance de 95 %. Il aconsacré l’essentiel de ses travaux au g ouvernement d’e ntreprise,à la stratégie, au suivi de l’activité, à l’examen des comptes annuelset semestriels et à la préparation de l’Assemblée Générale.Gouvernement d’EntrepriseEn ce domaine, le Conseil de Surveillance sur le rapport duComité de Rémunérations, de Nominations et du Gouvernementd’Entreprise a : • délibéré de sa composition et de celle de ses comités. Il a ainsidécidé de nommer à partir d’avril 2009 M. Serge Weinberg auComité de Rémunérations, de Nominations et du Gouvernementd’Entreprise et M. Noël Forgeard au Comité d’Audit ; • procédé à l’examen du fonctionnement du Directoire et àl’évaluation de ses membres ; • renouvelé le Directoire dont le mandat arrivait à expiration. Il anommé un nouveau Directoire, pour un mandat de trois ans quicourt à compter du 3 mai 2009, composé de MM. Jean-PascalTricoire, Président, et Emmanuel Babeau, ce dernier succédant àM. Pierre Bouchut qui avait choisi de quitter le Groupe ; • mis en conformité le statut de M. Jean-Pascal Tricoire avecles recommandations AFEP/MEDEF relatives à l’abandonde leur contrat de travail par les Présidents de Directoire(cf. pages 93 et 94 ) ; • arrêté les règles relatives à la rémunération des membres duDirectoire (ﬁ xation de l’atteinte de leurs objectifs personnels 2008et détermination des règles relatives à leur rémunération 2009 :part ﬁ xe, part variable) ainsi que le nombre d’options et d’actionsgratuites ou de performance qui leur sont attribuées. Les principeset les règles suivis par le Conseil de Surveillance pour déterminerles rémunérations et avantages de toute nature accordés auxmandataires sociaux sont présentés ci-après (pages 88 et 89 ) ; • autorisé le Directoire à mettre en place des plans d’options (plans 32 et 33, cf. page 212 et suivantes ) et d’actions gratuites ou deperformance (plans 7 à 9, cf. page 212 et suivantes ) et à procéderen 2010 à une augmentation de capital réservée aux salariés duGroupe.Le Conseil de Surveillance sur le rapport du Comité d’Audit a décidéde proposer à l’Assemblée Générale annuelle 2010 de renouvelerle mandat de Commissaire aux comptes de Schneider Electric SA,des cabinets Ernst & Young et Mazars.Le Conseil de Surveillance a également débattu (février 2009) desconclusions de son auto-évaluation triennale. Celle-ci avait étéréalisée avec le concours du secrétaire du Conseil de Surveillanceà l’automne 2008 sur la base d’un questionnaire portant sur lacomposition, les missions et le fonctionnement du Conseil deSurveillance, ses relations avec le Directoire et l’organisation etle fonctionnement de ses comités. Le Conseil a relevé que sonfonctionnement se caractérisait par la transparence, le dialogue etl’efﬁ cacité. La transparence, le dialogue et le respect sont au cœurde la relation entre le Conseil de Surveillance et le Directoire, commeentre les Présidents du Directoire et du Conseil de Surveillance. Latransparence caractérise l’information donnée par le Directoire au82DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISECOMITÉS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉ)Conseil de Surveillance. La profondeur et l’ouverture des débatstraduisent le fonctionnement du Conseil. Cette situation est le résultatd’une amélioration continue depuis 2005 tant en ce qui concernele fonctionnement du Conseil que son information. Des axes deprogrès ont été identiﬁ és, principalement sur le développement descontacts avec le management ainsi que l’approfondissement desproblématiques relatives à l’évolution des technologies, à l’imageet la communication du Groupe et aux ressources humaines. Enoutre, l’information du Conseil qui aborde les sujets examinés parle Comité de Rémunérations, de Nominations et du Gouvernementd’Entreprise pourrait être améliorée par une remise préalable, encomplément du rapport oral du Président, du procès-verbal de laréunion du Comité.StratégieLe Conseil de Surveillance a procédé à un examen approfondi dela stratégie du Groupe à l’occasion notamment, comme chaqueannée, d’une journée spéciﬁ quement consacrée à ce sujet. Lors dechacune de ses réunions, le Conseil de Surveillance a été informéde l’évolution des dossiers d’acquisition. Il a autorisé le Directoire àacquérir l’activité Distribution d’Areva T&D dans le cadre d’une offreprésentée conjointement avec Alstom.développement du chiffre d’affaires. Il a suivi l’élaboration et la miseen place de la nouvelle organisation.Le Conseil de Surveillance a pris connaissance des objectifs 2009du Groupe.Le Conseil de Surveillance du 18 février 2009, sur le rapport duComité d’Audit et des Commissaires aux comptes présents à saréunion, a examiné les comptes annuels de l’exercice 2008. Il aapprouvé la proposition du Directoire à l’Assemblée Générale de ﬁ xerle dividende à 3,45 euros par action avec option pour le paiementdu dividende en actions. De même, le Conseil de Surveillance du30 juillet 2009, sur le rapport du Comité d’Audit, a examiné lescomptes du premier semestre 2009 et entendu les Commissairesaux comptes.Il a veillé à la bonne information permanente du marché par,notamment, l’examen du consensus de place et de communiqués.Le Conseil de Surveillance a, sur le rapport du Comité d’Audit, étéinformé des travaux menés par l’Audit Interne du Groupe et desinitiatives prises en matière de renforcement du contrôle interne.Le Conseil de Surveillance a également accompli les diligencesprévues par la loi portant notamment sur les comptes de gestionprévisionnelle.Le Conseil de Surveillance a examiné la stratégie ﬁ nancière de laSociété.Assemblée Générale 2009Activité et résultatsLe Conseil de Surveillance a pris connaissance des rapportstrimestriels du Directoire. En outre, lors de ses réunions, il a étéinformé de l’évolution de la marche des affaires. Il a examinéla situation financière de la Société et les plans d’actions deLe Conseil de Surveillance a examiné l’ordre du jour et les projetsde résolution de l’Assemblée Générale des Actionnaires 2009. Il aarrêté son rapport à l’assemblée. Il a approuvé le rapport de sonPrésident sur le fonctionnement du Conseil de Surveillance et leContrôle Interne. La quasi-totalité des membres du Conseil (12/13)étaient présents lors de l’Assemblée Générale. Celle-ci a approuvél’ensemble des résolutions qui lui ont été présentées.3 > 4. Comités du Conseil de Surveillance(composition, fonctionnementet activité) **Le Conseil de Surveillance a déﬁ ni dans son règlement intérieur lesfonctions, missions et moyens de ses deux C omités : le Comitéd’Audit et le Comité de Rémunérations, de Nominations et duGouvernement d’Entreprise. Leurs membres sont désignés par leConseil de Surveillance sur proposition du Comité de Rémunérations,de Nominations et du Gouvernement d’Entreprise. Les Comitéspeuvent demander, après en avoir référé au Président du Conseilde Surveillance, des études à des consultants externes. Ils peuventinviter à leurs réunions, en tant que de besoin , toute personne deleur choix.Comité d’AuditCompositionLe règlement du Conseil de Surveillance prévoit que le Comitéd’Audit est composé de trois membres au moins. Les deux tiersde ses membres doivent être indépendants et au moins un deses membres doit avoir une parfaite compréhension des normescomptables, une expérience pratique de l’établissement descomptes et de l’application des normes comptables en vigueur.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 833 COMITÉS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉ)GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELa composition du Comité d’Audit a été modiﬁ ée en avril 2009 àla suite du départ de M. Piero Sierra. Ses quatre membres sontdepuis lors MM. Gérard de La Martinière, Président, Noël Forgeard,Jérôme Gallot et James Ross. Ils sont tous indépendants et ontles qualités requises en matière financière ou comptable. Enoutre, M. Noël Forgeard apporte une expertise particulière surles questions industrielles et M. James Ross, dans les domainesdu développement durable.FonctionnementLe Comité se réunit à l’initiative de son Président ou à la demande duPrésident du Conseil de Surveillance ou du Président du Directoire.Il tient au moins quatre réunions par an.Il peut convier à ses réunions toute personne qu’il souhaite entendre.Les Commissaires aux comptes assistent aux réunions consacréesà l’examen des comptes et en fonction de l’ordre du jour, à tout oupartie des autres réunions.Il peut se faire communiquer par le Directoire les documents qu’ilestime utile. Il peut demander des études à des consultants externes.MissionsLe Comité d’Audit, qui constitue un des éléments de l’architecturedu Contrôle Interne du Groupe, a pour missions de préparer lestravaux du Conseil de Surveillance, de lui faire des recommandationset d’émettre des avis dans les domaines ﬁ nanciers, comptables etdu contrôle des risques. Ainsi : • il prépare l’examen par le Conseil de Surveillance des comptesannuels et semestriels, ainsi notamment : – il s’assure de la pertinence et de la permanence des méthodescomptables adoptées pour l’établissement des comptesconsolidés ou sociaux ainsi que du traitement adéquat desopérations signiﬁ catives au niveau du Groupe, et du respectdes règles relatives au périmètre de consolidation, – il examine les risques et engagements hors bilan, ainsi que lasituation de trésorerie ; • il examine le projet de Rapport Annuel valant Documentde Référence et prend connaissance, le cas échéant, desobservations de l’AMF sur ce dernier, ainsi que des rapports surles comptes semestriels ; • il propose le renouvellement ou la nomination de nouveauxCommissaires aux comptes ; • il assure le suivi du contrôle légal des comptes annuels etconsolidés par les Commissaires aux comptes notamment enexaminant le plan d’audit externe et les résultats des vériﬁ cationsdes Commissaires aux comptes ; • il s’assure de leur indépendance, notamment à l’occasion del’examen des honoraires versés par le Groupe à leur cabinet ouleur réseau, et par l’approbation préalable des missions n’entrantpas dans le strict cadre du contrôle légal des comptes ; • il assure le suivi de l’efﬁ cacité des systèmes de contrôle interne etde gestion des risques. À cet effet : – il examine l’organisation et les moyens de l’audit interne, ainsique son programme de travail annuel. Il reçoit trimestriellementla synthèse des rapports produits à l’issue des audits effectués, – il examine la couverture des risques sur la base des dossiersprésentés par les responsables concernés ou des rapports del’Audit Interne, – il examine le dispositif de contrôle interne de la Société ainsi quedu projet de rapport du Président du Conseil de Surveillancesur le contrôle interne, – il examine les règles de bonne conduite en matière notammentde concurrence ou d’éthique et les dispositifs mis en place pourassurer leur diffusion et leur application.Le Comité d’Audit examine les propositions de distribution ainsi quele montant des autorisations ﬁ nancières soumises à l’approbationde l’Assemblée Générale des Actionnaires.Le Comité d’Audit examine toute question ﬁ nancière, comptable,ou relevant de la maîtrise des risques, qui lui est soumise par leDirectoire, le Conseil de Surveillance ou son Président.Le Comité d’Audit présente au Conseil le résultat de ses missionset des suites que le Comité propose de leur donner. Le Présidentdu Comité d’Audit informe sans délai le Président du Conseil deSurveillance de toute difﬁ culté rencontrée.Activité en 2009En 2009, le Comité d’Audit a tenu quatre réunions. La duréemoyenne des réunions a été de trois heures et le taux de participationdes membres du Comité, de 100 %.Des membres de la Direction Financière et le Directeur de l’AuditInterne ont assisté à ces réunions. De même, les Commissaires auxcomptes ont participé à trois de c es quatre réunions. À l’issue desréunions consacrées aux comptes, le Comité les a auditionnés horsla présence des représentants de la Direction Financière et de l’AuditInterne conformément aux dispositions du Code AFEP/ MEDEF. LePrésident du Directoire n’assiste à aucune des réunions du Comitéd’Audit.Les sujets abordés par le Comité ont été les suivants :1) Comptes et information ﬁ nancière : – examen de comptes annuels et semestriels et des rapports duDirectoire sur les comptes, – revue des goodwills et des engagements de pension, – examen des supports de la communication ﬁ nancière sur lescomptes annuels et semestriels, – revue des recommandations de l’AMF sur le Document deRéférence 2009.2) Audit interne, contrôle interne et contrôle des risques : – points sur l’organisation et le déploiement du contrôle interne, – revues des principaux audits réalisés par l’Audit Interne, – suivi de la réalisation du programme de travail 2009 de l’AuditInterne, – examen du plan de travail de l’Audit nterne 2010 établi à partirde la cartographie des risques, – revue de certains litiges et risques.3) Commissaires aux comptes : – examen des honoraires versés aux Commissaires aux compteset à leurs réseaux, – renouvellement de l’associé signataire de chacun des cabinetsde Commissaires aux comptes, – nomination ou renouvellement des Commissaires aux comptes, – examen du plan de travail 2010 de l’audit externe.4) Gouvernement d’entreprise : – réﬂ exions sur les diligences menées par le Comité au regard desnouvelles dispositions légales sur les Comités d’Audit,84DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISECOMITÉS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (COMPOSITION, FONCTIONNEMENT ET ACTIVITÉ) – revue des autorisations ﬁ nancières renouvelables en 2009, – proposition pour le dividende 2009.Le Comité d’Audit a rendu compte de ses travaux se rapportantà l’exercice 2009 aux réunions du Conseil de Surveillance des18 février, 30 juillet et 17 décembre 2009.Comité de Rémunérations,de Nominations et du Gouvernementd’EntrepriseCompositionLe règlement du Conseil de Surveillance prévoit que le Comité deRémunérations, de Nominations et du Gouvernement d’Entrepriseest composé de trois membres au moins. Il est présidé par lePrésident du Conseil de Surveillance.La composition du Comité de Rémunérations, de Nominations et duGouvernement d’Entreprise du Conseil de Surveillance a été modiﬁ éeavec l’entrée de M. Serge Weinberg, qui de ce fait a abandonnéses fonctions au Comité d’Audit. Il est composé depuis avril 2009de MM. Henri Lachmann en qualité de Président, Claude Bébéar, Léo Apotheker, Willy Kissling et Serge Weinberg.FonctionnementLe Comité se réunit à l’initiative de son Président. L’ordre du jourest établi par son Président, en concertation avec le Président duDirectoire. Il tient au moins trois réunions par an.Le Comité peut entendre toute personne qu’il juge utile àl’accomplissement de ses travaux.MissionsLe Comité formule des propositions au Conseil de Surveillancesur la nomination des membres du Directoire, du Conseil deSurveillance et des Comités. Il fait également des propositions sur larémunération des membres du Directoire et du Président du Conseilde Surveillance, ainsi que sur l’attribution d’options ou d’actionsperformance aux membres du Directoire.Le Comité formule des avis sur les propositions du Directoire portantsur la rémunération des membres du Comité Exécutif, les principeset modalités relatifs à la ﬁ xation de la rémunération des dirigeantsdu Groupe et la mise en place de plans d’options ou d’attributionsgratuites d’actions, ainsi que de plans d’actionnariat salarié.Il examine les solutions susceptibles d’assurer la relève des membresdu Directoire et du Comité Exécutif.Il propose le montant des jetons de présence qui est fixé parl’Assemblée Générale et leurs règles de répartition.Le Comité propose au Conseil de Surveillance les dispositionspropres à assurer les actionnaires et le marché que le Conseilde Surveillance accomplit ses missions avec l’indépendance etl’objectivité nécessaires.À cet effet, il fait des propositions au Conseil de Surveillance sur : • les missions des Comités du Conseil de Surveillance ; • la détermination et la revue des critères d’indépendance desmembres du Conseil de Surveillance ; • l’évaluation de l’organisation et du fonctionnement du Conseil deSurveillance ; • l’application par la Société des pratiques nationales ouinternationales de gouvernement d’entreprise.Le Comité de Rémunérations et de Nominations présente au Conseille résultat de ses diligences et les suites qu’il propose de leur donner.Le procès-verbal de ses réunions est remis aux membres du Conseilde Surveillance.Activité en 2009En 2009, le Comité de Rémunérations, de Nominations et duGouvernement d’Entreprise du Conseil de Surveillance s’est réunià cinq reprises. Le taux de participation de ses membres a été de82 %. Il a rendu compte de ses travaux aux réunions du Conseil deSurveillance des 18 février, 23 avril, 30 juillet et 17 décembre 2009.Le Comité de Rémunérations, de Nominations et du Gouvernementd’Entreprise a établi des propositions pour le Conseil de Surveillance : • sur la composition du Conseil de Surveillance et de ses comités ; • sur la rémunération des membres du Directoire (montant, structureet objectifs de la rémunération 2009 et niveau d’atteinte desobjectifs) ; • sur la mise en place du plan annuel d’options et d’actionsgratuites ou de performance et l’attribution d’options et d’actionsde performance aux membres du Directoire dans le cadre dece plan, en veillant à l’application des recommandations AFEP/MEDEF du 6 octobre 2008 ; • sur la mise en conformité du statut du Président du Directoireou des avantages accordés aux membres du Directoire avec lesdispositions de la loi TEPA et les recommandations AFEP/MEDEFdu 6 octobre 2008 ; • sur la réalisation en 2010 d’une nouvelle opération d’augmentationde capital réservée aux salariés du Groupe.Le Comité a également fait rapport au Conseil de ses diligencesconcernant notamment : • l’examen du fonctionnement du Directoire et de l’évaluation deses membres ; • les réflexions sur l’évolution de la politique de rémunération(intéressement à long terme) des cadres dirigeants du Groupe ; • l’examen des rémunérations des membres du Comité Exécutif.Le Comité a également suivi la mise en place de la nouvelleorganisation et a mené des réﬂ exions sur la gouvernance du Groupe.3DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 853 LE DIRECTOIRE - COMPOSITIONGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE > 5. Le Directoire - CompositionConformément aux statuts, le Directoire peut être composé de deuxmembres au moins et sept membres au plus.Le Directoire est nommé par le Conseil de Surveillance qui endésigne le Président. Le mandat des membres du Directoire est detrois ans renouvelable.La limite d’âge pour l’exercice des fonctions de membre du Directoireest ﬁ xée à 65 ans. Lorsqu’un membre du Directoire atteint cet âge, leConseil de Surveillance peut en une ou plusieurs fois le proroger dansses fonctions pour une durée totale n’excédant pas trois années.Le Directoire est composé de deux membres MM. Jean-PascalTricoire, Président, et Emmanuel Babeau. Il a été nommé par leConseil de Surveillance pour une durée de trois ans expirant le2 mai 2012. Le précédent Directoire dont le mandat est arrivé àexpiration le 2 mai 2009 était composé de MM. Jean-Pascal Tricoire,Président et Pierre Bouchut.Président du DirectoireM. Jean-Pascal TricoireÂge : 46 ansAdresse professionnelle :Schneider Electric35, rue Joseph Monier – 92500 Rueil-Malmaison 17 786 (1) actions Schneider Electric SAPremière nomination : 2006 / Fin de mandat : 2012Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétésfrançaises ou étrangères • En cours actuellement :Président du Directoire de Schneider Electric SA ; Président-Directeur Général de Schneider Electric Industries SAS ;Administrateur de Schneider Electric USA, Inc. (États-Unis). • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés :Administrateur de Clipsal Asia Holding Limited, Digital ElectronicsCorporation, Schneider Electric (Australia) Pty Limited,Schneider Electric New Zealand Holding Limited, PT SchneiderIndonesia, Schneider Electric Japan Ltd, Schneider Electric JapanHolding Ltd, Schneider Electric Venezuela SA, Schneider ToshibaInverter SAS, PDL Holding Limited.Expérience et expertiseDiplômé d’ ESEO d’Angers et titulaire d’un MBA de l’EM Lyon etaprès des débuts professionnels chez Alcatel, Schlumberger et SaintGobain, Jean-Pascal Tricoire rejoint le Groupe Schneider Electric(Merlin Gerin) en 1986. Il effectue un parcours opérationnel au seinde Schneider Electric, à l’étranger, de 1988 à 1999 : en Italie (cinqans), en Chine (cinq ans) et en Afrique du Sud (un an). Il occuperaensuite des fonctions corporate de 1999 à 2001 : Directeur desGrands Comptes globaux et stratégiques et du projet d’entreprise“Schneider 2000+”. De janvier 2002 à ﬁ n 2003, il a été DirecteurGénéral de la Division Internationale. En octobre 2003, il est nomméDirecteur Général Délégué, avant de devenir Président du Directoirede Schneider Electric SA le 3 mai 2006.Membre du DirectoireM. Emmanuel BabeauÂge : 42 ansAdresse professionnelle :Schneider Electric 35, rue Joseph Monier – 92500 Rueil-Malmaison300 actions Schneider Electric SAPremière nomination : 2009 / Fin de mandat : 2012Liste des mandats et autres fonctions dans des sociétésfrançaises ou étrangères • En cours actuellement :Président du Conseil de Gérance de Schneider Electric ServicesInternational ; Administrateur de Schneider Electric Industries SAS,de Schneider Electric France et de Schneider Electric USA. • Au cours des cinq dernières années et qui ne sont plus exercés : Directeur Général Adjoint en charge des ﬁ nances du g roupePernod Ricard .Expérience et expertiseDiplômé de l’ESCP, Emmanuel Babeau a débuté sa carrière chezArthur Andersen ﬁ n 1990. En 1993, il rejoint le g roupe Pernod Ricardcomme A uditeur interne. En 1996, il en est nommé Responsable del’Audit Interne, de la Trésorerie et de la Consolidation. Puis il occuperaplusieurs postes de responsabilité notamment à l’international avantd’en devenir Directeur du Développement en 2001 et d’être nomméen juin 2003 Directeur Financier puis en 2006 Directeur GénéralAdjoint en charge des ﬁ nances. Il a rejoint Schneider Electric dansle courant du premier semestre 2009.Nota : en gras, les sociétés dont les titres sont inscrits sur un marché réglementé.(1) En direct ou par le biais de FCPE.86DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEDÉCLARATIONS SUR LA SITUATION DES MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION OU DE SURVEILLANCE > 6. Organisation et fonctionnementdu DirectoireLe Directoire est investi à l’égard des tiers des pouvoirs les plusétendus pour agir en toutes circonstances au nom de la Société,sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au Conseilde Surveillance et aux Assemblées des Actionnaires et dans la limitede l’objet social et de ceux qui requièrent l’autorisation préalable duConseil de Surveillance.Le Directoire en vertu de la loi et sous réserve, dans les cas prévuspar les statuts, de l’autorisation du Conseil de Surveillance : • arrête les comptes annuels ou semestriels et les rapports degestion ; • convoque les Assemblées Générales ; • décide des augmentations ou des réductions de capital, surdélégation de l’Assemblée Générale Extraordinaire ; • procède aux attributions d’options de souscription ou d’achatd’actions ou d’actions gratuites ou de performance, surautorisation de l’Assemblée Générale ; • décide des émissions d’obligations.Le Directoire a adopté un règlement intérieur qui constitue undocument interne destiné à organiser son fonctionnement et sesrapports avec le Conseil de Surveillance. Il est inopposable aux tiers.Le Directoire s’est réuni 20 fois au cours de l’année 2009.3 > 7. Déclarations sur la situationdes membres des organesd’Administration, de Directionou de SurveillanceLes membres du Conseil de Surveillance et les membres duDirectoire détiennent 0,02 % du capital et 0,02 % des droits devote de la Société. • n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, ni d’uneincrimination et/ou sanction publique ofﬁ cielle prononcée par desautorités réglementaires ;M. Emmanuel Babeau est lié par un contrat de travail avec la sociétéSchneider Electric Industries SAS et est Président du Conseil deGérance de Schneider Electric Services International, fonctions pourlesquelles il est rémunéré.M. Claude Briquet est lié à Schneider Electric Industries SAS par uncontrat de travail. • n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membred’un organe d’Administration, de Direction ou de Surveillance d’unémetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affairesd’un émetteur ; • n’a été associé, en qualité de mandataire social ou de dirigeant, àune faillite, une mise sous séquestre ou une liquidation.Contrats de servicesLiens familiauxIl n’existe pas de contrat de services liant les membres du Conseilde Surveillance ou du Directoire de la Société ou l’une de ses ﬁ lialeset prévoyant l’octroi d’avantages aux termes d’un tel contrat.Absence de condamnation oud’incrimination de mandatairessociauxÀ la connaissance de la Société, aucun des membres du Conseilde Surveillance ou du Directoire, au cours de ces cinq dernièresannées :À la connaissance de la Société, il n’ existe aucun lien familial entre lesmembres du Conseil de Surveillance ou du Directoire de la Société.Conflits d’intérêtsÀ la connaissance de la Société, aucun arrangement ou accord n’aété conclu avec les principaux actionnaires, clients, fournisseurs ouautres en vertu duquel un membre du Conseil de Surveillance ou duDirectoire aurait été sélectionné en tant que membre d’un organed’Administration, de Direction ou de Surveillance ou en tant quemembre de la Direction Générale de la Société.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 873 INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTSGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEÀ la connaissance de la Société, aucun conﬂ it d’intérêts n’est identiﬁ éentre les devoirs de chacun des membres du Conseil de Surveillanceou du Directoire, à l’égard de la Société en leur qualité de membrede ces organes et leurs intérêts privés et/ou autres devoirs.À la connaissance de la Société, il n’existe aucune restrictionacceptée par les membres du Conseil de Surveillance oudu Directoire concernant la cession de leur participation dans lecapital de la Société hormis en ce qui concerne les membres duDirectoire, celles résultant de leur qualité de bénéﬁ ciaire de plansd’options et d’actions gratuites (cf. page 212 ) et les membres duConseil de Surveillance de détenir un minimum de 250 actions. > 8. Intérêts et rémunérationsdes dirigeantsPolitique de rémunérationdes mandataires sociauxet du Comité Exécutif**Les principes généraux de la politique de rémunération de laDirection Générale, ainsi que l’analyse des situations individuellesde ses membres, sont revus par le Comité de Rémunérations, deNominations et du Gouvernement d’Entreprise et présentés auConseil de Surveillance.Les objectifs de cette politique de rémunération sont : • de retenir et motiver les talents ; • de reconnaître la performance individuelle et collective ; • d’adapter les niveaux de rémunération aux résultats de l’entreprise.Les principes structurant cette politique sont fondés sur unpositionnement par rapport aux marchés des rémunérations desdirigeants de groupes industriels comparables dans chacun despays concernés, avec : • une rémunération en espèces dont la part ﬁ xe augmentée de lapart variable cible est à la médiane ; • une rémunération totale (rémunération en espèces et évaluationdes stock options et/ou des actions gratuites) au-dessus de lamédiane.La part variable, exprimée en pourcentage de la part ﬁ xe, est liée àl’atteinte d’objectifs déﬁ nis en début d’exercice. Elle peut varier dansdes proportions importantes selon le niveau de réalisation. Cettevariation peut aller de 0 % à 160 % de la part ﬁ xe pour les membresdu Comité Exécutif et 200 % pour le Président du Directoire. La partvariable a ainsi un caractère aléatoire marqué.La part variable des membres du Comité Exécutif est liée, pour : • 40 % à la performance globale du Groupe (taux de margeopérationnelle, croissance organique, taux de satisfaction desclients) ; • 60 % à celle de l’entité sous leur responsabilité (objectifséconomiques) ainsi qu’à la réalisation d’objectifs individuelsmesurables qui leur sont assignés.La rémunération des membres du Directoire est déterminéepar le Conseil de Surveillance, sur proposition du Comité deRémunérations, de Nominations et du Gouvernement d’Entreprise.La part variable des membres du Directoire est liée pour : • 60 % à la performance globale du Groupe (taux de margeopérationnelle, croissance organique, ratio de génération de cashet taux de satisfaction clients) ; • 40 % à la réalisation d’objectifs individuels arrêtés par le Conseil.Les dirigeants bénéﬁ cient d’une attribution annuelle d’options - ou,pour les citoyens ou résidents américains, de stocks appreciationrights (SARs) répliquant les options – et d’actions gratuites.Les options ont une durée de 10 ans, leur prix d’exercice est lamoyenne des vingt cours de Bourse précédant l’attribution. Il n’estpas consenti de décote. L’exercice de 50 % des options attribuées– 100 % pour les membres du Directoire – est soumis à desconditions de performance dont le niveau d’atteinte est contrôlépar les Commissaires aux comptes.Les actions gratuites sont assorties de conditions d’acquisition et/ ou de conservation d’une durée totale de quatre à cinq ans(cf. page 216 Historique des plans d’actions). Le bénéﬁ ce de 50 %des actions attribuées – 100 % pour les membres du Directoire – estsoumis à des conditions de performance dont le niveau d’atteinteest contrôlé par les Commissaires aux comptes.Régimes de retraite**Les membres français de la Direction Générale bénéﬁ cient du régimede retraite supplémentaire des cadres dirigeants et dirigeants duGroupe qui prévoit une pension ne pouvant excéder 25 % de larémunération moyenne de laquelle est déduite la retraite serviepar le régime de retraite supplémentaire à cotisation déﬁ nie. Larémunération moyenne est égale à la somme du salaire brut debase et de la part variable au titre des années de référence.Les membres non français bénéﬁ cient d’un régime de retraite parcapitalisation conforme aux pratiques de marché de leurs paysd’origine respectifs.Rémunération des membresdu Conseil de SurveillanceRémunération du Présidentdu Conseil de SurveillanceSur proposition du Comité de Rémunérations, de Nominationset du Gouvernement d’Entreprise, le Conseil de Surveillance du88DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEINTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS3 mai 2006 a fixé la rémunération du Président du Conseil deSurveillance à 500 000 euros par an, à laquelle s’ajoute le bénéﬁ cedes jetons de présence versés aux membres du Conseil.Rémunération des membresdu Conseil de SurveillanceLe Président du Conseil de Surveillance ne bénéﬁ cie d’aucuneattribution d’options ou d’actions gratuites, ni d’ indemnité de départd’aucune sorte.M. Henri Lachmann a perçu de la Société, au cours de l’année2009 : • au titre de ses fonctions de Président du Conseil de Surveillance :500 000 euros ; • au titre des jetons de présence : 60 000 euros ; • au titre de sa retraite supplémentaire : 547 817 euros.Au titre des avantages, il dispose d’une voiture de fonction et peututiliser les voitures de la Direction Générale du Groupe avec lesservices d’un chauffeur. Cet avantage en nature peut être chiffrépour l’ensemble de l’exercice à 5 090 euros.L’Assemblée Générale a ﬁ xé à 800 000 euros le montant global desjetons de présence. Le Conseil de Surveillance a adopté les règlesde répartition suivantes : • les membres du Conseil ainsi que les censeurs perçoivent une partﬁ xe de 15 000 euros, cette part est doublée pour les membresrésidant à l’étranger ; • les membres du Conseil perçoivent un jeton de 5 000 euros pourchaque réunion du Conseil à laquelle ils participent ; • les membres du Conseil appartenant aux Comités du Conseilont droit à un jeton ﬁ xe de 15 000 euros qui est doublé pour lePrésident du Comité d’Audit.Sur ces bases, les montants des jetons de présence versés au titre des exercices 2008 et 2009 ont été les suivants :Tableau sur les jetons de présence et les autres rémunérations perçus par les mandataires sociaux non dirigeants3Mandataires sociaux non dirigeantsMontants versés au titre del’exercice 2009 (1)Montants versés au titre del’exercice 2008 (1)Monsieur LACHMANNJetons de présenceAutres rémunérationsMonsieur APOTHEKERJetons de présenceAutres rémunérationsMonsieur BÉ BÉ AR (2)Jetons de présenceAutres rémunérationsMonsieur BRIQUET (3)Jetons de présenceAutres rémunérationsMonsieur FORGEARDJetons de présenceAutres rémunérationsMonsieur GALLOTJetons de présenceAutres rémunérationsMonsieur KISSLINGJetons de présenceAutres rémunérationsMadame KOPPJetons de présenceAutres rémunérationsMonsieur de LA MARTINIÈREJetons de présenceAutres rémunérations65 000 euros60 000 euros55 000 euros40 450 euros15 000 euros15 000 euros--60 450 euros45 000 euros65 000 euros55 400 euros80 000 euros75 000 euros50 000 euros45 000 euros80 000 euros75 000 euros(1) Les jetons de présence de l’exercice sont versés au début de l’exercice n+1.(2) Censeur.(3) Claude Briquet, qui est lié par un contrat de travail avec Schneider Electric Industries SAS, a renoncé à ses jetons de présence.Schneider Electric reversera à la Fondation Schneider Electric le montant de ces jetons de présence.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 893 INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTSGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEMandataires sociaux non dirigeantsMontants versés au titre del’exercice 2009 (1)Montants versés au titre del’exercice 2008 (1)Monsieur ROSSJetons de présenceAutres rémunérationsMonsieur SIERRAJetons de présenceAutres rémunérationsMonsieur THOMANJetons de présenceAutres rémunérationsMonsieur WEINBERGJetons de présenceAutres rémunérations70 000 euros70 000 euros23 650 euros75 000 euros60 000 euros60 000 euros65 000 euros55 000 euros(1) Les jetons de présence de l’exercice sont versés au début de l’exercice n+1.Rémunération, stock options et actionsgratuites des membres du DirectoireSur proposition du Comité de Rémunérations, de Nominationset du Gouvernement d’Entreprise, le Conseil de Surveillance des17 décembre 2008, 18 février 2009, 23 avril 2009 et 17 février 2010a ﬁ xé la rémunération des membres du Directoire.Président du Directoire – Jean-Pascal TricoireLe Conseil de Surveillance du 17 décembre 2008 a : • établi la part fixe de la rémunération annuelle 2009 deM. Jean- Pascal Tricoire à 765 000 euros et la part variable ciblede 100 % avec un maximum de 200 %. Cette rémunération estinchangée par rapport à 2008. La part variable est liée à l’atteintepour 60 % d’objectifs de résultats du Groupe et pour 40 %d’objectifs individuels ; • autorisé l’attribution de 45 000 options du plan 31 et11 250 actions du plan 5. Conformément aux recommandationsAFEP/MEDEF, ces options et actions sont intégralementconditionnées à l’atteinte de critères de performance du Groupe. Elles sont en outre soumises à des conditions de conservation(cf. page 212 ).Le Conseil de Surveillance du 17 février 2009 a déterminé lesobjectifs suivants : • G roupe : croissance organique du chiffre d’affaires, résultatd’exploitation, ratio de génération de cash et taux de satisfactionclients ; • individuel : manager la crise et s’adapter au contexte économique,lancer One et mettre en place la nouvelle organisation, s aisir lesopportunités d’acquisitions. ..Sur la base de ces éléments, le Conseil de Surveillance du17 février 2010 a ﬁ xé la part variable à 150 % de la rémunération debase, soit 1 147 500 euros au titre de l’année 2009.Membre du Directoire – Pierre Bouchut –Période 1er janvier / 2 mai 2009M. Pierre Bouchut a, compte tenu de ses fonctions techniques deDirecteur Financier du Groupe, conservé son contrat de travail avecSchneider Electric Industries SAS.Le Conseil de Surveillance du 17 décembre 2008 a : • défini les limites des rémunérations perçues par M. PierreBouchut dans le cadre de son contrat de travail et de sesmandats au sein du Groupe à : une rémunération ﬁ xe annuelle2009 de 401 100 euros et une part variable cible de 60 % avecun maximum de 120 %. Cette rémunération est inchangée parrapport à 2008. La part variable est liée à l’atteinte pour 60 %d’objectifs de résultats du Groupe et pour 40 % d’objectifsindividuels ; • autorisé l’attribution de 23 500 options du plan 31 et 5 875 actionsdu plan 5. Conformément aux recommandations AFEP/MEDEF,ces options et actions sont intégralement conditionnées à l’atteintede critères de performance du Groupe.Le Conseil de Surveillance du 17 février 2010 a ﬁ xé la part variableà 78 % de la rémunération de base, soit un bonus total au titre del’année 2009, prorata temporis, de 106 024 euros.M. Pierre Bouchut ayant quitté le Groupe, toutes les options(151 703) et actions (10 575) qui lui avaient été consenties depuisson arrivée en 2005 ont été annulées en mai 2009.Membre du Directoire – Emmanuel Babeau –Période 3 mai / 31 décembre 2009M. Emmanuel Babeau, qui a été nommé membre du Directoire le3 mai 2009, a rejoint le Groupe en tant que Directeur Financier dansle cadre d’un contrat de travail de dirigeants avec Schneider ElectricIndustries SAS.Le Conseil de Surveillance du 23 avril 2009 a déﬁ ni les limites desrémunérations perçues par M. Emmanuel Bab eau dans le cadre deson contrat de travail et de ses mandats au sein du Groupe au titrede l’exercice 2009 selon les éléments suivants : une rémunérationﬁ xe annuelle de 500 000 euros et une part variable cible de 80 %avec un maximum de 160 % auxquelles se sont ajoutées pour sonrecrutement une prime exceptionnelle de 100 000 euros et uneattribution exceptionnelle de 5 000 options (plan 32) et 1 250 actionsgratuites (plan 7), non soumises à conditions de performance, maissoumises à des conditions de conservation (cf. page 212 ).La part variable est liée à l’atteinte pour 60 % d’objectifs de résultatsdu Groupe (croissance organique du chiffre d’affaires, résultatd’exploitation, ratio de génération de cash et satisfaction clients) etpour 40 % d’objectifs individuels.Le Conseil de Surveillance du 17 février 2010 a ﬁ xé la part variableà 126,4 %, soit un bonus total au titre de l’année 2009, proratatemporis, de 316 000 euros.90DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEINTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTSSynthèses sur la rémunération des membres du DirectoireSynthèse des rémunérations et des options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire socialExercice 2009Exercice 20081 917 312491 400504 0001 833 2951 067 220488 8352 912 7123 389 350Exercice 2009Exercice 2008305 907256 620 (1)263 200 (1)687 849426 888 (1)195 534 (1)825 7271 310 2713Jean-Pascal TRICOIRERémunérations dues au titre de l’exerciceValorisation des options attribuées au titre de l’exerciceValorisation des actions de performance attribuées au titre de l’exerciceTOTALTOTALTOTALPierre BOUCHUT (1er janvier - 2 mai 2009)Rémunérations dues au titre de l’exerciceValorisation des options attribuées au titre de l’exerciceValorisation des actions de performance attribuées au titre de l’exercice(1) Les options et actions ont été annulées du fait du départ de M. BouchutRémunérations dues au titre de l’exerciceValorisation des options attribuées au titre de l’exerciceValorisation des actions de performance attribuées au titre de l’exerciceTableau récapitulatif des rémunérations de chaque dirigeant mandataire socialEmmanuel BABEAU (3 mai - 31 décembre 2009)Exercice 2009Exercice 2008657 26481 30056 400794 9640000Exercice 2009Exercice 2008Montant dûMontant verséMontant dûMontant versé765 0001 147 500765 0001 063 350765 0001 063 350765 0001 260 0004 8124 8124 9454 9451 917 3121 833 1621 833 2952 029 945Exercice 2009 (janvier-mai)Exercice 2008Montant dû*Montant versé*Montant dûMontant versé194 558106 024194 558282 375401 100282 375401 100381 400000000002 8582 858303 440479 7914 374687 8494 374786 874----0000DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 91Jean-Pascal TRICOIREPrésident du DirectoireRémunération ﬁ xeRémunération variableRémunération exceptionnelleJetons de présenceAvantages en nature (voiture)TOTALPierre BOUCHUTMembre du DirectoireRémunération ﬁ xeRémunération variableRémunération exceptionnelleJetons de présenceAvantages en nature (voiture)TOTAL En 2009, la rémunération fixe intègre le paiement des indemnités de congés payés dues au terme du contrat de travail.3 INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTSGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE------A/SA/SA/SA/SA/SA/SA/SEmmanuel BABEAUMembre du DirectoireRémunération ﬁ xeRémunération variableRémunération exceptionnelleJetons de présenceAvantages en nature (voiture)TOTALExercice 2009 (mai-décembre)Exercice 2008Montant dûMontant verséMontant dûMontant versé238 506316 000100 00002 758238 506100 000002 758657 264341 264------Options de souscription ou d’achat d’actions attribuées durant l’exercice à chaque dirigeant mandataire socialpar l’émetteur et par toute société du GroupeValorisationunitaire IFRS 2Nombred’optionsattribuéesPrixd’exercicePériode d’exerciceNature desoptions (2)Jean-Pascal TRICOIREPierre BOUCHUT (3)Emmanuel BABEAU32 (4)21/08/2009N° duplan (1)Date du plan19/12/200705/01/200921/12/200919/12/200705/01/200930313330313321/12/200916,9410,9219,1616,9410,9216,2619,1663 00045 00050 00025 20023 5005 00015 00092,0019/12/2011-18/12/201752,1205/01/2013-04/01/201975,8421/12/2013-20/12/201992,0019/12/2011-18/12/201752,1205/01/2013-04/01/201962,6121/08/2013-20/08/201975,8421/12/2013-20/12/2019(1) Plan 30 au titre de 2008, plan 31 au titre de 2009, plan exceptionnel 32, plan 33 au titre de 2010.(2) Leur nature options d’achat (A) ou options de souscription(S ) sera déterminée avant le début de la période d’exercice.(3) Ces options attribuées à M. Bouchut ont été annulées en mai 2009.(4) Plan exceptionnel 32 sans condition de performance.Conditions de performancePlan 30Plan 31Plan 3350 % des options - margeopérationnelle et CA exercices2008 et 200950 % des options/100 % pour leDirectoire - marge opérationnelle2011 et BNPA exercices 2009 à2011 par rapport à un panel100 % des options - margeopérationnelle exercices2010 et 2011 et part de CAréalisée dans les nouvelleséconomiesActions de performance attribuées à chaque mandataire socialN° du plan (1)Date du planNombre d’actionsattribuéesValorisationunitaire IFRS 2Dated’acquisitionDate dedisponibilitéJean-Pascal TRICOIREPierre BOUCHUT (2)Emmanuel BABEAU3583587 (3)19/12/200705/01/200921/12/200919/12/200705/01/200921/08/200921/12/20096 75011 25012 5002 7005 8751 2503 75072,4244,8069,4072,4244,8045,1269,4019/12/201019/12/201205/01/201205/01/201421/12/201221/12/201419/12/201019/12/201205/01/201205/01/201421/08/201221/08/201421/12/201221/12/2014(1) Plan 3 au titre de 2008, plan 5 au titre de 2009, plan exceptionnel 7, plan 8 au titre de 2010.(2) Ces actions de performance attribuées à M. Bouchut ont été annulées en mai 2009.(3) Plan exceptionnel 7 sans condition de performance.92DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEINTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTSConditions de performancePlan 3Plan 5Plan 850 % des actions - margeopérationnelle et CAexercices 2008 et 2009100 % des actions - margeopérationnelle 2011et part de CA réalisée dans lesnouvelles économies100 % des options - margeopérationnelle 2010 et 2011et part de CA réalisée dans lesnouvelles économiesAvantages accordés aux membres du DirectoireContrat de travailRégime de retraitesupplémentaireIndemnités ou avantagessusceptibles d’être dus àraison de la cessation ou duchangement de fonctionsIndemnités relativesà une clausede non-concurrenceOUINONOUINONOUINONOUINON3cf. ci-après“Président duDirectoire”cf. supra“Régimes deretraite”cf. ci-après“Président duDirectoire”cf. ci-après“Membre duDirectoire”cf. ci-après“Membre duDirectoire”cf. supra“Régimes deretraite” (1)cf. supra“Régimes deretraite” (2)cf. ci-après“Membre duDirectoire”cf. ci-après“Membre duDirectoire”cf. ci-après“Président duDirectoire”cf. ci-après“Membre duDirectoire”cf. ci-après“Membre duDirectoire”Dirigeants mandatairessociauxJean-Pascal TRICOIREPrésident du Directoire3 mai 20092 mai 2012Pierre BOUCHUTMembre du Directoire3 mai 20062 mai 2009Emmanuel BABEAUMembre du Directoire3 mai 20092 mai 2012(1) La cotisation versée en 2009 au régime de retraite à cotisation déﬁ nie est de 7 624 euros .(2) La cotisation versée en 2009 au régime de retraite à cotisation déﬁ nie est de 10 979 euros .Président du Directoire – Jean-Pascal TricoireM. Jean-Pascal Tricoire a, conformément aux recommandationsAFEP/MEDEF, démissionné de son contrat de travail à l’occasion durenouvellement de son mandat de Président du Directoire intervenule 3 mai 2009. Le Conseil de Surveillance a déﬁ ni les avantages quilui sont accordés dans le cadre de son mandat social. Aux termesde ce nouveau statut qui a été approuvé par l’Assemblée Généraledu 23 avril 2009, M. Tricoire :1) conserve le bénéﬁ ce : – du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés deSchneider Electric SA et de Schneider Electric Industries SAS,couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité et décès ; – de la couverture complémentaire sur les risques maladie,incapacité, invalidité et décès, des dirigeants français duGroupe ; – du r égime de r etraite s upplémentaire des d irigeants français duGroupe Schneider tel que décrit dans le rapport du Président duConseil de Surveillance établi en application de l’article L. 225-68 du Code de commerce (cf. page 88 ) ;2) bénéﬁ cie d’une indemnité de départ dans le cadre de sonmandat social, plafonnée à deux ans de rémunération cible (ﬁ xeet variable cible, ci-après le montant maximal ) compte tenu desindemnités de non-concurrence visées ci-dessous et soumisesà conditions de performance.Le droit à indemnité est ouvert dans les cas suivants :révocation, non-renouvellement, ou démission de son mandatde membre ou de Président du Directoire intervenu dans les12 mois d’un changement capitalistique signiﬁ catif notammentsusceptible de donner lieu à une modiﬁ cation de la compositiondu Conseil de Surveillance ;révocation, non-renouvellement, ou démission de son mandatde membre ou de Président du Directoire en cas d’inﬂ exion dela stratégie portée et afﬁ chée jusqu’alors par l’intéressé, quecelle-ci soit ou non consécutive à un changement capitalistiquevisé ci-dessus ; révocation, non-renouvellement, ou démission sollicitée de sonmandat de membre ou de Président du Directoire alors que lamoyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifs Groupe,qui déterminent la part variable de sa rémunération, des quatrederniers exercices clos au jour de son départ (ou, si ce nombreest inférieur à quatre , le nombre d’exercices clos depuis sa prisede fonction comme membre et Président du Directoire) seraitau moins égale à 50 %.Le droit à indemnité est subordonné et son montant moduléen fonction de la moyenne arithmétique du taux d’atteinte desDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 933 INTÉRÊTS ET RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTSGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEobjectifs Groupe, qui déterminent la partie de la part variable dela rémunération cible de l’intéressé, des trois derniers exercicesclos au jour où le Conseil statue.Si la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifsGroupe des trois derniers exercices est : – < à 50 % de la cible : aucune indemnité ne sera versée, – = à 50 % de la cible : il percevra 75 % du m ontant m aximum, – = à 100 % de la cible : il percevra 100 % du m ontant m aximum, – comprise entre 50 % et 100 % : il percevra entre 75 % et100 % du m ontant m aximum calculé de manière linéaire enfonction du taux d’atteinte.À ce jour, le taux d’atteinte des objectifs du Groupe des troisderniers exercices est de 136 %. Ces objectifs étaient fondéssur des critères économiques (croissance organique, EBIT,ROCE, génération de cash et de satisfaction du client) ;3) soit tenu par un engagement de non-concurrence liantl’intéressé et l’entreprise sauf dispense d’un commun accord,en cas de cessation de son mandat d’une durée d’un an etrémunéré (60 % de la rémunération cible : ﬁ xe + variable) ;4) conserve par anticipation, sous condition de performance, lebénéﬁ ce de l’ensemble de ses options d’actions et actionsgratuites ou de performance attribuées ou qui lui serontattribuées, en cas de départ. La condition de performance estque la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifsGroupe, qui déterminent une partie de la part variable de larémunération de M. Jean-Pascal Tricoire, des trois derniersexercices clos au moment de son départ, soit au moins égaleà 50 % de la cible.M. Jean-Pascal Tricoire, dont les frais de représentation et dedéplacements sont pris en charge par la Société, bénéﬁ cie d’unevoiture de fonction et peut utiliser les voitures de la Direction Généraledu Groupe avec les services d’un chauffeur. Cet avantage en natureest valorisé à 4 812 euros.Emmanuel BabeauAu titre de son contrat de travail avec Schneider Electric IndustriesSAS, M. Emmanuel Babeau bénéﬁ cie du régime applicable auxdirigeants français du Groupe en matière de retraite supplémentaire(cf. infra) et du droit à indemnités en cas de rupture du contratde travail à l’initiative de l’employeur. Ces indemnités, incluant lesindemnités conventionnelles de la Convention Collective Nationaledes Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie, sont plafonnées à deuxannées de rémunération annuelle cible (salaire ﬁ xe de base et partvariable cible).En cas de départ de l’entreprise, et quelle qu’en soit la cause,l’entreprise pourra faire jouer la clause de non-concurrenceprévue par le contrat de travail et les dispositions de la ConventionCollective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgieprévoyant le paiement mensuel d’une indemnité de 50 ou 60 % de larémunération moyenne mensuelle de 12 derniers mois de présence(salaire de base et bonus versé). Cette indemnité est due pendantune année, reconductible une fois.M. Emmanuel Babeau, dont les frais de représentation et dedéplacements sont pris en charge par la Société, bénéﬁ cie d’unevoiture de fonction et peut utiliser les voitures de la Direction Généraledu Groupe avec les services d’un chauffeur. Cet avantage en natureest valorisé, pour la période concernée, à 2 758 euros.Pierre BouchutM. Pierre Bouchut bénéficiait des mêmes avantages queM. Emmanuel Babeau. L’avantage en nature au titre de la voiturede fonction est valorisé à 2 858 euros pour la période concernée.Rémunérations versées aux membresde la Direction Générale du Groupehors membres du DirectoirePérimètre de la Direction GénéraleLa Direction Générale est composée du Directoire assisté duComité Exécutif. Le Comité Exécutif (11 membres) est présidépar le Président du Directoire. Il comprend, outre les membres duDirectoire : • les directeurs des fonctions : Systèmes d’Information – Marketing- Stratégie & Innovation - Ressources Humaines Globales -Opérations Industrielles Activités ; • les directeurs des activités : Power Global & EMEAS - PowerAsie-Paciﬁ que - Power Amérique du Nord – Buildings – Industry– IT - Custom Sensors & Technologies .Rémunérations versées en 2009Le montant des rémunérations brutes, y compris les avantages ennature versée en 2009 par les sociétés du Groupe aux membresde l’équipe de Direction Générale du Groupe, hors les membres duDirectoire, s’est élevé à 6 748 624 euros dont 2 473 171 euros depart variable au titre de l’exercice 2008.La part variable du salaire était basée sur l’atteinte d’objectifséconomiques du Groupe et de l’entité managée ainsi que d’objectifspersonnels. Pour l’exercice considéré, les objectifs Groupe étaient : • la croissance organique avec un taux de bonus égal à zéro pourun chiffre d’affaires 2008 inférieur ou égal au chiffre d’affaires 2007+ 6 % ; • le niveau de la marge opérationnelle, avec un taux de bonus égalà zéro pour un ratio identique à celui de 2007 ; • le taux de clients satisfaits, avec un taux de bonus égal à zéropour un taux inférieur ou égal à 43 % ; • le taux de clients insatisfaits, avec un taux de bonus égal à zéropour une réduction de taux inférieure ou égale à - 0,5 %.Stock options et actions gratuitesIl a été attribué aux membres de l’équipe de Direction Générale duGroupe, hors mandataires sociaux : • stock options : 76 500 options du plan 31 (prix d’exercice52,12 euros, échéance 2019) ; • SARs (citoyens américains) : 96 000 SARs du plan 31 ; • actions gratuites (résidents français) : 12 125 actions du plan 5 ; • actions gratuites (non-résidents) : 7 000 actions du plan 6.L’ensemble de ces attributions est partiellement soumis à conditionsde performance.94DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISECONVENTIONS RÉGLEMENTÉESLes membres de la Direction Générale disposaient au 31 décembre2009 de : • 645 582 options dont 201 250 sont conditionnées à l’atteinted’objectifs de performance du Groupe ; • 303 800 SARs dont 226 000 conditionnés ; • 64 334 actions gratuites dont 61 688 conditionnées.Au cours de l’année 2009, les membres de la Direction Générale ontexercé 43 819 options des plans 20, 24 et 26 pour un prix moyenpondéré de 54,47 euros.Opérations réalisées par les dirigeants et mandataires sociaux sur le titrede Schneider Electric SA au cours de l’exercice 2009 Récapitulatif des déclarations établies en application de l’ article 621-18-2 du Code monétaire et ﬁ nancierNomNature de l’ opérationPrix unitaireDate10/06/200910/06/200910/06/200910/06/200931/07/200909/12/2009Jean-Pascal TricoireExercice de stock optionsJean-Pascal TricoireJean-Pascal TricoireJean-Pascal TricoireExercice de stock optionsCessionCessionHenri LachmannExercice de stock optionsEmmanuel BabeauAcquisitionNombre15 00014 19115 73515 00089 86930051,26 €54,50 €51,26 €54,00 €51,26 €75,18 €3 > 9. Conventions réglementéesLe Conseil d’Administration du 6 janvier 2006 a autorisé la signatured’une convention d’actionnaires entre AXA et Schneider Electric SA.Cette convention prévoit le maintien de participations réciproquesstables entre les deux groupes. Ainsi notamment, SchneiderElectric SA s’engage à conserver au minimum 8,8 millions d’actionsAXA, soit 0,4 % du capital d’AXA, et AXA 2,6 millions d’actionsSchneider Electric SA, soit 1 % du capital de Schneider Electric SA.En outre, elle prévoit pour les deux groupes une option d’achat encas de prise de contrôle majoritaire inamicale. Cette convention,qui est conclue pour une période d’un an renouvelable par tacitereconduction pour des périodes successives d’un an a étéapprouvée par l’Assemblée Générale du 26 avril 2007.M. Jean-Pascal Tricoire s’étant engagé à démissionner de soncontrat de travail dans le Groupe Schneider Electric (dans lequelil a 22 ans d’ancienneté) à l’occasion du renouvellement de sonmandat de Président du Directoire arrivé à expiration le 2 mai 2009,le Conseil de Surveillance a déﬁ ni en accord avec l’intéressé sonnouveau statut. Ce statut, qui s’applique depuis le 3 mai 2009, aété approuvé par l’Assemblée Générale. Aux termes de ce statutprésenté pages 93 et 94 , M. Jean-Pascal Tricoire : • bénéﬁ cie du régime de retraite supplémentaire des dirigeants duGroupe Schneider, du régime collectif de prévoyance applicableaux salariés de Schneider Electric SA et de la couverturecomplémentaire sur les risques maladie, incapacité, invalidité etdécès applicable aux dirigeants de Schneider Electric ; • est tenu par un engagement de non-concurrence ; • bénéﬁ cie, sous réserve de conditions de performance, d’uneindemnité de départ dans le cadre de son mandat social,plafonnée à deux ans de rémunération cible en tenant compte desindemnités de non-concurrence visées ci-dessus et sous réserveque ce départ intervienne notamment à la suite d’un changementcapitalistique signiﬁ catif ou d’une inﬂ exion de la stratégie portéeet afﬁ chée par lui ; • conserve, sous réserve de conditions de performance, lebénéﬁ ce de ses options d’actions et des actions gratuites ou deperformance non encore déﬁ nitivement acquises en cas de départde l’entreprise.Le Conseil de Surveillance des 23 avril et 17 décembre 2009a autorisé le maintien des avantages en matière de retraitesupplémentaire dont bénéﬁ cie M. Emmanuel Babeau aux termes deson contrat de travail de dirigeant avec Schneider Electric IndustriesSAS. Cet avantage est soumis à l’approbation de l’AssembléeGénérale du 22 avril 2010 (cf. page 232)Le rapport des Commisaires aux comptes à l’Assemblée Généraledes actionnaires sur ces conventions et engagements figureen page 227 .DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 953 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE > 10. Contrôle Interne et Gestiondes Risques **1. Définition et objectifs du ContrôleInterne et de la Gestion des Risques2. Organisation et p ilotage :les acteurs du contrôle interne1.1. Définition et ObjectifsLe dispositif de contrôle interne du Groupe vise à assurer : • la conformité aux lois et règlements ; • l’application des instructions et orientations ﬁ xées par la DirectionGénérale du Groupe ; • le bon fonctionnement des processus internes de la Société,notamment ceux concourant à la sauvegarde de ses actifs ; • la ﬁ abilité des informations ﬁ nancières ;et d’une façon générale, il contribue à la maîtrise des activités duGroupe, à l’efﬁ cacité de ses opérations et à l’utilisation efﬁ ciente deses ressources.Il vise à prévenir et maîtriser les risques résultant de l’activité duGroupe, notamment les risques comptables et financiers, lesrisques de fraude, mais aussi les risques opérationnels, les risquesstratégiques ainsi que les risques de conformité. Comme toutsystème de contrôle, il ne peut cependant fournir une garantieabsolue que ces risques sont totalement maîtrisés.1.2. Périmètre couvert par ce rapportLe dispositif est conçu pour l’ensemble du Groupe, le Groupe étantdéﬁ ni comme la S ociété mère Schneider Electric SA ainsi que lesﬁ liales contrôlées de façon exclusive.Les ﬁ liales sous contrôle conjoint sont soumises à l’ensemble descontrôles décrits ci-après à l’exception de l’autoévaluation desContrôles Internes Clé s (cf. “Activités de c ontrôle – Les entitésopérationnelles”).1.3. Référentiel de contrôle interneLe système de contrôle interne du Groupe s’inscrit dans le cadrelégal applicable aux sociétés cotées à la Bourse de Paris et s’appuiesur le Cadre de référence relatif au dispositif de contrôle interne del’Autorité des marchés ﬁ nanciers (AMF) de janvier 2007.Le processus de contrôle interne du Groupe est en constanteévolution de façon à s’adapter, en cohérence avec lesrecommandations de l’AMF, aux changements dans l’environnementéconomique et réglementaire, aux évolutions de son organisation etde ses activités.1.4. Diligences ayant sous-tendula préparation du rapportCe rapport a été préparé avec les contributions de la Direction del’Audit Interne et du Contrôle Interne Groupe, la Direction du Contrôlede Gestion et de la Comptabilité, ainsi que les différents acteurs ducontrôle interne. Il a été revu par le Comité d’Audit.L’organisation du Groupe repose en 2009 sur la Direction Générale,des Directions Fonctionnelles, des Directions Opérationnelles àvocation géographique et des Directions Activités. Le dispositif de contrôle interne et de gestion des risques estdéveloppé sous la surveillance des organes de gouvernance duGroupe, particulièrement du Comité d’Audit dont la mission inclutle suivi de l’efﬁ cacité du dit dispositif (cf. chapitre 3 paragraphe 4Comités du Conseil de Surveillance). Le pilotage du contrôle interne est de la responsabilité de chaquemanager pour son périmètre, aux divers niveaux de l’organisation,ainsi que de chacun des acteurs du dispositif à travers les missionsdéﬁ nies ci-après.2.1. La Direction Générale(cf. chapitre 3 paragraphe 4 Comités du Conseil de Surveillance).La conception et le pilotage du dispositif de contrôle interne dansson ensemble sont de la responsabilité de la Direction Générale, quis’appuie pour cela sur l’ensemble des acteurs, en particulier sur lesDirections de l’Audit Interne et du Contrôle Interne.Elle a également dans ses missions le contrôle des performancesqu’elle exerce notamment lors de revues trimestrielles avec lesDirections Opérationnelles, les Directions Activités et les DirectionsFonctionnelles. Ces revues trimestrielles couvrent l’activité, lesplans d’action, les résultats à date et les prévisions établies pour lesprochains trimestres. Elles sont précédées de revues similaires auxdifférents niveaux organisationnels du Groupe.2.2. La Direction de l’Audit InterneLa Direction de l’Audit est rattachée à la Direction Générale à laquelleelle rend compte. Son effectif moyen était de 14 personnes en 2009.Elle a pour mission de vériﬁ er au sein des entités du Groupe sinotamment : • les risques sont correctement identiﬁ és et maîtrisés ; • les informations signiﬁ catives de nature ﬁ nancière, managériale etopérationnelle sont ﬁ ables et précises ; • les collaborateurs agissent dans le respect des lois etréglementations ainsi que des politiques, des normes et desprocédures ; • les instructions de la tête de Groupe sont bien suivies d’effet ; • les ressources sont acquises à un coût compétitif, exploitéesefﬁ cacement et protégées convenablement.L’action de l’Audit Interne s’inscrit dans le cadre d’un plan annuelréalisé à partir d’une cartographie des risques et des difﬁ cultésspéciﬁ ques identiﬁ ées par la Direction Générale et prend en compteles résultats des audits passés, les constatations des Commissairesaux comptes et les résultats des autoévaluations du contrôle internepar les entités. Le cas échéant, ce plan d’audit est adapté en cours96DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC3GOUVERNEMENT D’ENTREPRISECONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESd’année pour y intégrer des interventions demandées par la DirectionGénérale du Groupe. D es missions qui ne sont pas inscrites dans leplan initial participent à la détection des fraudes. • la formation des différents interlocuteurs financiers par ledéveloppement et l’animation de séminaires spéciﬁ ques liés à lafonction ;La conduite du processus d’Audit Interne est décrite dans leparagraphe “Activités de contrôle” ci-dessous. • la rédaction, l’actualisation et la diffusion des différents supportsnécessaires à la production d’une information de qualité.Les missions de l’Audit Interne donnent lieu à l’élaboration derapports incluant des conclusions et recommandations à destinationdes responsables des entités auditées. Ils sont communiqués à laDirection Générale et au Comité d’Audit.Les Commissaires aux comptes ont accès à ces rapports.La mise en œuvre des recommandations par les entités fait l’objetd’un suivi et le cas échéant de missions de contrôle.2.3. La Direction du Contrôle InterneLa Direction du Contrôle Interne, créée en 2008 et rattachée à laDirection de l’Audit Interne, a pour mission notamment : • d’élaborer et de faire évoluer le référentiel des Contrôles InternesClé s en collaboration avec les Directions Fonctionnelles et encohérence avec les recommandations du référentiel de contrôleinterne de l’AMF ; • de mettre en place et d’animer un réseau de contrôleurs internesdans les Directions Opérationnelles et les Directions d’Activités, quis’assurent de l’appropriation et de la mise en œuvre des ContrôlesInternes Clé s par les entités opérationnelles de leur périmètre -à travers notamment des formations et des autoévaluationsannuelles du contrôle interne ; • d’analyser et d’effectuer une revue critique des résultats desautoévaluations pour identifier les points méritant un pland’action au niveau du Groupe, ou de l’une ou l’autre DirectionOpérationnelle, d’Activité, ou Direction Fonctionnelle ; • d’animer le Comité du Contrôle Interne, composé des contrôleursinternes des Directions Opérationnelles et des Directions Activités,ainsi que des correspondants de contrôle interne des DirectionsFonctionnelles. Au vu des résultats des autoévaluations et comptetenu des évolutions de l’environnement ou de l’organisation, lesmembres de ce comité travaillent à l’amélioration du contrôleinterne et à l’adaptation du dispositif.2.4. La Direction Finance - Contrôle - JuridiqueLa Direction Finance - Contrôle - Juridique a un rôle permanentdans l’organisation de l’environnement de contrôle et le contrôle durespect des procédures.En son sein, la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilitéest un acteur essentiel du dispositif de contrôle interne à traversnotamment : • ses missions de réglementation permettant d’assurerl’homogénéité des pratiques ﬁ nancières et de gestion au seindu Groupe et leur conformité aux dispositions réglementairesapplicables ; • ses missions d’organisation des clôtures comptables ; • ses missions d’a nalyse de la p erformance et de suivi de laréalisation des objectifs assignés aux unités opérationnelles.La Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité est garantenotamment de : • l’application des principes et méthodes comptables Groupe ; • l’intégrité de la base de données du logiciel de consolidation ; • la qualité des processus et des données ;Elle rédige et actualise : • le glossaire qui déﬁ nit les termes employés par le Département duContrôle de Gestion et de la Comptabilité ; • le Plan des Comptes de Reporting ; • le manuel des principes comptables et de gestion du Groupe,regroupant notamment les schémas d’enregistrement comptabledans le logiciel de consolidation ; • les procédures de reporting Groupe et d’utilisation du système ; • les procédures d’intégration des acquisitions dans le processusde reporting Groupe ; • les procédures de réconciliation des transactions intragroupe ; • les plannings et instructions de clôture.Elle contrôle la fiabilité des données des filiales et examinemensuellement la performance et les opérations principales desdifférentes entités.La Fiscalité, le Juridique, les Assurances sont centralisés au niveaude la Direction Finance - Contrôle - Juridique, permettant unmanagement global de ces risques.La Direction de la Trésorerie centralise la quasi-totalité de la gestionde la Trésorerie et des Financements du Groupe, elle diffuse lesrègles en matière de gestion des risques ﬁ nanciers et de sécuritédes paiements.Par ailleurs, elle examine annuellement les structures ﬁ nancières- évolution du bilan, analyse des risques ﬁ nanciers - des diversesentités juridiques du Groupe lors de “Réunions de c adrage ﬁ nancier”.La gestion des risques ﬁ nanciers est exposée dans le chapitre“Facteurs de risque”.2.5. Les Directions Opérationnelles etles Directions Activités, les entitésopérationnellesLe bon fonctionnement du contrôle interne dans les entitésopérationnelles du Groupe repose sur les équipes de direction desDirections Opérationnelles et des Directions Activités.Les entités opérationnelles du Groupe sont rattachéeshiérarchiquement à l’une des Directions Opérationnelles ou à l’unedes Directions Activités du Groupe, lesquelles sont dirigées par unDirecteur Opérationnel ou un Directeur Activité auprès de qui estnommé un contrôleur ﬁ nancier.Les Directeurs de Directions Opérationnelles ou Activités font partiedu Comité Exécutif présidé par le Président du Directoire du Groupe.Les contrôleurs ﬁ nanciers sont rattachés fonctionnellement à laDirection du Contrôle de Gestion Groupe.Au sein de chaque Direction, l’équipe de direction organise lecontrôle des opérations, s’assure de la mise en œuvre des stratégiesdéﬁ nies et suit la performance des entités composant la Direction.Les opérations réalisées par les Directions sont revuesmensuellement lors d’un Comité de Gestion Groupe, animé par laDirection du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité.Les Directions Opérationnelles et les Directions Activités se sontdotées de contrôleurs internes qui organisent la formation auxContrôles Internes Clé s des entités de leur périmètre, et analysentDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 973 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEla qualité des autoévaluations du contrôle interne (notation et plansd’action) qui remontent de ces entités.Ils identiﬁ ent les sujets de contrôle interne méritant un plan d’actionsur tout ou partie de leur périmètre, ainsi que les entités méritantune assistance spéciﬁ que, et les mettent ou font mettre en œuvre.Ils sont également force de proposition dans l’enrichissement etl’évolution des Contrôles Internes Clé s.2.6. Les Directions Fonctionnelles(Ressources Humaines, Achats, Industrie,Logistique, Systèmes d’information, etc.)Outre les organes et processus ad hoc pour les décisionsstratégiques et le suivi de leur mise en œuvre tel le Comité desAcquisitions (cf. “Facteurs de r isque - croissance externe”) etla centralisation de certaines fonctions de la Direction Finance -Contrôle - Juridique (cf. “Organisation et p ilotage - La DirectionFinance – Contrôle – Juridique” ci-dessus), certains domaines sontcentralisés au niveau de Directions Fonctionnelles spécifiques,concentrant ainsi décision et gestion du risque au niveau du Groupe.Un Comité Innovation et Technologie se réunit mensuellement aﬁ nd’assurer une coordination transverse aux différentes DirectionsOpérationnelles et Directions Activités des efforts d’innovation et denouveaux produits.La Direction des Ressources Humaines est responsable de la miseen œuvre et du contrôle de l’application des procédures liées audéveloppement des collaborateurs, à la santé et à la sécurité autravail.La Direction des Achats est responsable des directives relatives àl’organisation de la fonction, au comportement des acheteurs dansleurs relations avec les fournisseurs, aux procédures qui portentnotamment sur la qualité des produits, le niveau de service, lerespect de l’environnement et des codes de conduite adoptés parle Groupe.De plus, les Directions Fonctionnelles émettent, adaptent et diffusentauprès des acteurs ad hoc les politiques, processus cibles etinstructions propres à leur domaine de compétence.Les Directions Fonctionnelles se sont dotées de correspondants ducontrôle interne qui établissent et font évoluer, avec la Direction duContrôle Interne, les Contrôles Internes Clé s à mettre en œuvre parl’ensemble des entités du Groupe.Ils analysent les résultats des autoévaluations du contrôle interne desentités sur les Contrôles Internes Clé s de leur périmètre fonctionnel,et identiﬁ ent les objets de contrôle interne méritant un plan d’actionglobal, qu’ils mettent ou font mettre en œuvre.3. Diffusion de l’information :r éférentiels et i nstructionsLes référentiels majeurs au regard du contrôle interne sont mis àdisposition de l’ensemble du personnel de l’entreprise via notammentl’Intranet. Ce sont des D ocuments de R éférence dont les mises àjour sont communiquées aux acteurs concernés par les DirectionsFonctionnelles au travers de leur réseau de correspondants.Certaines publications ou mises à jour peuvent faire l’objet decampagnes d’information et de sensibilisation spéciﬁ ques via lecourrier électronique, ou de message sur le portail de l’Intranet.Le réseau de diffusion des normes et instructions s’appuie de façonpréférentielle sur l’organisation managériale et/ou fonctionnelle.3.1. Les Principes de r esponsabilitéLes Principes de r esponsabilité du Groupe, initialement publiés en2002, ont fait l’objet en 2009 d’une mise à jour.Traduits dans toutes les langues du Groupe, remis systématiquementà tout nouvel embauché, et disponibles sur l’Intranet, ils guidentchaque collaborateur du Groupe dans ses décisions et ses actions,rappelant les valeurs essentielles du Groupe, et la responsabilité dechacun dans le respect de ces valeurs.Un Comité d’Éthique et des correspondants ont été mis enplace pour répondre aux questions que tout collaborateur seposerait et auxquelles il ne trouverait pas réponse dans le guided’accompagnement des Principes de r esponsabilité eux-mêmes,(cf. chapitre 2 paragraphe 2 Développement durable - Le cadre).3.2. Le code de déontologie boursièreCe code définit des règles, applicables aux dirigeants etcollaborateurs, destinées à prévenir les délits d’initié. Il prévoitnotamment un devoir de confidentialité qui s’impose à toutcollaborateur détenant des informations confidentielles surl’entreprise et des limitations aux opérations sur le titre SchneiderElectric SA susceptibles d’être réalisées par les personnesdétentrices d’informations privilégiées (cf. chapitre 3 paragraphe 2L’information du Conseil de Surveillance et de ces membres ).3.3. Les normes internationalesd’A udit nterneLa Direction de l’Audit Interne s’engage à respecter les normesinternationales d’audit interne déﬁ nies notamment par l’Institute ofInternal Auditors (IIA).3.4. Les normes IFRSEn application du règlement n° 1606/2002 de l’Union européenne,les comptes consolidés du Groupe au titre des exercices ouverts àcompter du 1er janvier 2005 sont établis selon les normes comptablesinternationales IFRS (International Financial Reporting Standards).Le Groupe applique les normes IFRS telles qu’adoptées par l’Unioneuropéenne au 31 décembre 2009.Les principes comptables du Groupe s’appuient sur les hypothèsesde base et les caractéristiques qualitatives du cadre conceptueldes IFRS : comptabilité d’engagement, continuité d’exploitation,image ﬁ dèle, prééminence de la substance sur la forme, neutralité,prudence, exhaustivité, comparabilité, pertinence et intelligibilité.L’application des principes et méthodes comptables Groupe estobligatoire pour toutes les entités du Groupe pour le reporting degestion et la consolidation statutaire.Les principes IFRS sont accessibles sur l’Intranet, assortis desupports de formation pour les points les plus techniques.3.5. Les limitations et délégations de pouvoirDans la gestion courante, le Groupe applique un principe desubsidiarité garanti par la mise en place de règles de limitation depouvoirs des dirigeants au niveau du Groupe et de délégations etde sous-délégations de pouvoirs au sein de chacune des entitéscomposant le Groupe.Ainsi les contrats (achats et ventes de produits et services) d’unmontant supérieur à 10 millions d’euros doivent recevoir l’approbation98DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISECONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESdu Président du Directoire, ceux d’un montant supérieur à 50 millionsd’euros doivent recevoir l’approbation du Directoire.dans le chapitre “Facteurs de r isque”. Ces procédures sont partiesintégrantes du dispositif de contrôle interne.De plus, les opérations dont l’importance ou la nature mettent enjeu les intérêts fondamentaux du Groupe sont subordonnées à uneautorisation préalable du Directoire voire du Conseil de Surveillance :décisions impactant le périmètre du Groupe, décisions relativesnotamment à des actifs stratégiques, aux marques, brevets etengagements hors bilan.La matrice des risques et l’analyse de son évolution d’une année surl’autre contribuent à l’élaboration du plan d’audit interne de l’annéesuivante.70 % des risques globaux identiﬁ és à ﬁ n 2008 ont fait l’objet entre2007 et 2009 d’un audit visant à évaluer les plans d’action de maîtriseet de réduction de ces risques.3.6. Les principes de gestion et de reportingdu GroupeLes reportings comptable et de gestion (principes et outils d’aidedisponibles sur l’Intranet du Groupe) sont uniﬁ és dans un systèmede reporting et de consolidation intégré depuis le 1er janvier 2006, ets’appliquent à l’ensemble des entités juridiques du Groupe, et desdifférentes entités de management qui les composent.Les ﬁ liales enregistrent leurs opérations conformément aux normesGroupe, des écritures de retraitement sont enregistrées pour lesbesoins comptables ou ﬁ scaux locaux le cas échéant.Le système de reporting comporte entre autres éléments un voletcontrôles de cohérence, l’analyse entre le bilan d’ouverture et le bilande clôture, ainsi que les éléments nécessaires à l’analyse des résultatsde gestion.4.2. Les risques opérationnels au niveaudes entitésLes risques opérationnels sont prioritairement gérés par les entitésen liaison avec leur Direction de rattachement, selon les règles etrecommandations fournies par le Groupe, notamment à travers lesContrôles Internes Clé s . En effet, chaque ﬁ liale est responsable deses risques et de la déclinaison locale des procédures établies par leGroupe sur le contrôle interne.Les Directions de rattachement mettent en œuvre des plans d’actiontransverses sur les risques opérationnels identiﬁ és comme récurrentsdans les entités ou ayant un impact important au niveau du Groupele cas échéant. Le dispositif de contrôle interne est adapté enconséquence lorsque de besoin.Les programmes d’a ssurances du Groupe ont pour mission decouvrir la partie résiduelle des risques transférables.3.7. Les Contrôles Internes Clé sUn référentiel des Contrôles Internes Clé s a été déﬁ ni en 2008, enrichiet complété en 2009. Ses 98 items couvrent :4.3. Gestion des risques par la DirectionRisques – Assurances3 • l’environnement de contrôle (notamment les points Principesde Responsabilité, Délégations de Pouvoirs, Séparation desFonctions, Plans de Continuité de l’Activité et Politique deConservation Documentaire) ; • les process opérationnels (achats, ventes, stocks…) ; • les cycles comptables et ﬁ nanciers ; • les cycles Ressources Humaines, Systèmes d’Information,Juridique et Fiscalité.Disponibles sur l’Intranet du Groupe, ils mettent également àdisposition de l’ensemble des entités du Groupe des annexes pourprécision, des liens avec les Intranets Fonctionnels (où des politiquescomplètes sont à disposition), une identiﬁ cation des risques couvertspar chaque Contrôle Interne Clé , et un guide d’aide à l’autoévaluation.Pour chaque cycle traité, les Contrôles Internes Clé s couvrent à la foisdes aspects de conformité et ﬁ abilité, de prévention et gestion desrisques, et de performance des processus. Ces Contrôles InternesClé s font l’objet de questionnaires d’autoévaluation par les entitésopérationnelles.4. Recensement et gestion des risques4.1. Les risques globaux au niveau du GroupeLa Direction de l’Audit Interne actualise annuellement la cartographiedes risques globaux au niveau du Groupe par interview des50 principaux managers. Les risques ainsi identiﬁ és sont classiﬁ ésen fonction de leur impact et de leur probabilité de survenance. Estégalement prise en compte la dimension menace/opportunité dechaque risque identiﬁ é.Les facteurs de risque liés à l’activité de la Société ainsi que lesprocédures de maîtrise et de réduction de ces risques sont exposésLa Direction Risques – Assurances participe a u dispositif de contrôleinterne par la déﬁ nition et la mise en œuvre de la politique d’assurancespour l’ensemble du Groupe, telle que déﬁ nie ci-dessus “Facteursde r isque – Politique d’a ssurances”. La politique d’a ssurancescomprend l’identiﬁ cation et la quantiﬁ cation des principaux risquesassurables, ainsi que la déﬁ nition et la recommandation des mesuresde prévention des risques et de protection des actifs.4.4. Gestion des risques par la DirectionSûretéLa Direction Sûreté participe du dispositif de contrôle interne par ladéﬁ nition et la mise en œuvre des politiques Sûreté. Comme dans lecas de la Direction Risques – Assurances, et en étroite collaborationavec cette dernière sur les domaines en recouvrement, elle participeà l’identiﬁ cation et la quantiﬁ cation des principaux risques, ainsi qu’àla déﬁ nition et la recommandation des mesures de prévention desrisques et de protection des personnes et des actifs ainsi qu’à ladéﬁ nition et la mise en œuvre des Plans de Continuité de l’Activitéet de gestion de crise.4.5. Gestion des risques des Systèmesd’InformationIl existe au sein de la Direction Information, Process et Organisation,une fonction Sécurité Informatique qui déﬁ nit et met en œuvre lespolitiques de sécurité spéciﬁ ques à ce domaine.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 993 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5. Activités de contrôle5.3. Les Directions FonctionnellesLe présent paragraphe détaille, au-delà des missions génériquesdéjà décrites, les actions spéciﬁ ques engagées en 2009 par lesacteurs pour améliorer l’environnement de contrôle du Groupe.À titre d’exemple :En 2009, les Directions Fonctionnelles ont poursuivi leurs missionsd’orientation, de prescription et d’assistance.5.1. Les entités opérationnellesLe contrôle interne repose sur la connaissance et la mise en œuvrepermanente par l’ensemble des acteurs des règles Groupe de façongénérale et plus particulièrement des Contrôles Internes Clé s .La formation sur les Contrôles Internes Clé s s’est poursuivie surl’ensemble des Directions Opérationnelles en 2009. Les entitésopérationnelles, formées par leur Direction de rattachement, ontprocédé à l’autoévaluation de la conformité aux Contrôles InternesClé s de leur périmètre.Les autoévaluations remontées lors de la campagne 2009 ontcouvert 65 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe, et donnélieu à la déﬁ nition de plans d’amélioration lorsque de besoin, dansles entités opérationnelles. L’objectif à terme est de couvrir chaqueannée 80 % du chiffre d’affaires consolidé.Les évaluations sont menées dans les entités par chaqueresponsable de process. Les pratiques correspondant aux ContrôlesInternes Clé s sont décrites, l’évaluation est faite sur une échelle de1 (pas du tout conforme) à 4 (très bon).Tout Contrôle Interne Clé évalué en dessous du niveau 3 (conforme)donne lieu à la déﬁ nition et à la mise en œuvre d’un plan d’actionde mise en conformité. Ces plans d’action sont inscrits dans ledocument d’autoévaluation.Le responsable ﬁ nancier de l’entité effectue une revue critique desévaluations par processus, et certiﬁ e la qualité de l’autoévaluationdans son ensemble.5.2. Les Directions Opérationnelles et lesDirections ActivitésLa ﬁ abilité des états ﬁ nanciers et l’adéquation des performances auxobjectifs ﬁ xés sont contrôlées pour l’ensemble de l’organisation parle processus des revues de gestion trimestrielles (cf. “Organisationet p ilotage – La Direction Générale”) et par les contrôles sur laqualité des informations comptables des entités consolidées dansle cadre des missions de la Direction du Contrôle de Gestion et dela Comptabilité (cf. “Procédures d’élaboration et de traitement del’information comptable et ﬁ nancière pour les comptes sociaux etconsolidés”).En 2009, les Directions Opérationnelles ont poursuivi leurs actionsde formation des entités opérationnelles et reçu les autoévaluationsdu contrôle interne de ces entités. L’analyse des résultats a permisl’élaboration de plans d’amélioration soit ciblés sur certaines entités,soit ciblés sur certains Contrôles Internes Clé s au niveau de laDirection.Les contrôleurs internes des Directions ont mené des missions decontrôle sur site de la ﬁ abilité des autoévaluations du contrôle interne. • la méthodologie des Plans de Continuité de l’Activité dansl’éventualité d’une pandémie a été élaborée et diffusée àl’ensemble du Groupe pour déclinaison dans tous les sites ; • la Direction Achats a diffusé à l’ensemble des entités du Groupedes procédures de suivi de la santé ﬁ nancière des fournisseursde façon à éviter que des défaillances (dans un contexte de criseﬁ nancière) ne viennent impacter notre capacité à fabriquer et livrernos gammes de produits. La mise en œuvre de ces procédures aété auditée dans les principales entités du Groupe ; • en 2009, la trésorerie Groupe a développé un outil de paiementmondial qui permet de sécuriser à la fois les accès à cet outil etles paiements issus de cet outil.5.4. La Direction du Contrôle InterneEn 2009, le déploiement des Contrôles Internes Clé s – formations,demandes d’autoévaluation - s’est poursuivi auprès de l’ensembledes Directions Opérationnelles et des Directions Activités.Le processus d’autoévaluation sera reconduit en 2010 :élargissement du périmètre à de nouvelles entités et suivi du résultatdes plans d’action élaborés en 2009.Fin 2009, les autoévaluations du Contrôle Interne reçues ont étéanalysées, elles ont permis d’identiﬁ er les points à travailler en 2010dans le cadre du processus d’amélioration permanente.Au-delà des analyses et plans d’action lancés par les Entités etDirections Opérationnelles, des chantiers de même nature ont étéouverts avec les Directions Fonctionnelles, qui au vu des résultatsde leur domaine définissent et mettent en œuvre les actionsd’amélioration lorsque de besoin.Dans l’intervalle, le référentiel des Contrôles Internes Clé s aété complété et enrichi, mettant à disposition sur l’Intranet denombreuses annexes – précisions et détails, liens avec lesdocuments de référence complets des Intranets fonctionnels, aideà la notation, identiﬁ cation des risques couverts par chaque ContrôleInterne Clé .En 2010, les questionnaires d’autoévaluation seront adaptés auxprincipes d’organisation du programme One .5.5. La Direction de l’Audit InterneOutre la mise au point de la matrice des risques globaux au niveaudu Groupe et les audits réalisés pour s’assurer de leur gestion, laDirection de l’Audit lors de ses missions : • contrôle et teste l’application effective des Contrôles InternesClé s ; • effectue une revue critique de l’autoévaluation du contrôle internede l’entité auditée et les plans d’action relatifs.100DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISECONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESLe périmètre d’investigation des missions d’audit n’est pas restreintà ces Contrôles Internes Clé s , il s’étend à l’étude en profondeur desprocessus et de leur efﬁ cacité, avec une focalisation différenciéesur la conformité et/ou la performance en fonction de la taille del’organisation auditée et des enjeux et risques identiﬁ és.L’Audit Interne effectue également des interventions dans les entitésrécemment acquises aﬁ n de mesurer le niveau d’intégration auGroupe et de s’assurer de la correcte mise en place des règles etprincipes du Groupe.La synthèse des missions permet d’identiﬁ er le cas échéant desrisques émergents ou récurrents nécessitant création ou adaptationdes outils et méthodologies de maîtrise des risques.La Direction Générale a diligenté en 2009 des audits non planiﬁ éssur des risques émergents, audits qui ont conduit à réviser certainesprocédures internes.En 2009, l’Audit Interne a réalisé 24 missions dans les domainessuivants : • audits complets d’entités de taille moyenne ; • audits de risques ou processus opérationnels ; • audits post-acquisition pour les entités ayant rejoint le Groupe • analyse des autoévaluations de contrôle interne réalisées par lesrécemment ;entités auditées ; • audits de suivi de l’application des recommandations.5.6. Le Comité FraudeEn 2010, le renforcement du dispositif se poursuivra, notammentà travers : • l’élargissement du périmètre couvert par les autoévaluations decontrôle interne ; • le suivi des plans d’action d’amélioration définis dans lesautoévaluations réalisées en 2009 ; • l’industrialisation du processus de gestion de la séparation destâches dans les systèmes d’information ; • la mise en place d’un processus de remontée et d’analysesystématiques des cas de fraudes détectés au sein du Groupe.6. Procédures d’élaborationet de traitement de l’informationcomptable et financière pourles comptes sociaux et consolidésAu-delà de :le Groupe ; • ses missions de réglementation ; • ses missions d’organisation des clôtures comptables à travers • ses missions de contrôle de la performance eu égard auxobjectifs ﬁ xés (cf. “Organisation et p ilotage – La Direction Finance– Contrôle – Juridique”),la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité assure lescontrôles ci-après : • contrôle qualitatif des liasses remontées mensuellement par lesLe Groupe s’est doté en 2009 d’un Comité Fraude chargé d’analyserles cas de fraude détectés dans le Groupe et de suggérer desmodiﬁ cations de procédures ou pratiques permettant d’en éviterle renouvellement.ﬁ liales ;consolidation. • vériﬁ cation du résultat des traitements automatiques ; • contrôle de l’intégrité de la base de données du logiciel de5.7. 2009 : un renforcement importantdu dispositif de contrôle interneEn 2009, les efforts d’amélioration de l’identiﬁ cation et de la maîtrisedes risques globaux, du contrôle périodique des résultats et de laperformance, des pratiques de l’audit se sont poursuivis. L’annéea été marquée, en ce qui concerne le dispositif de contrôle interne,par les éléments énoncés supra, notamment : • mise à jour des principes de responsabilité et création d’un Comitéd’Éthique ; • création du Comité Fraude ; • déploiement large des méthodologies de plan de continuité del’activité (pandémie) ; • déploiement des questionnaires d’autoévaluation du contrôleinterne sur 65 % du chiffre d’affaires consolidé du Groupe(formation des managers au contrôle interne, autoévaluation,déﬁ nition et mise en œuvre de plan d’action de remédiation lecas échéant) ; • mise en place des plans de surveillance ﬁ nancière des fournisseurscritiques, outil central de paiement fournisseurs.Par ailleurs, sous la responsabilité de la Direction du Contrôle deGestion et de la Comptabilité : • les comptes consolidés du Groupe étant ﬁ nalisés 16 jours ouvrésaprès la date de clôture annuelle ou semestrielle, des arrêtéscomptables complets sont réalisés en ﬁ liales au 31 mai et au30 novembre aﬁ n d’anticiper la majeure partie des écritures deconsolidation de la période ; • le périmètre de consolidation est établi ainsi que, en collaborationavec le Département Juridique, le pourcentage d’intérêt et lepourcentage de contrôle de chaque ﬁ liale, dont résulte la méthodede consolidation ; • la Direction du Contrôle de Gestion et de la Comptabilité transmetaux entités les instructions sur le déroulement du processus declôture en précisant notamment le calendrier à respecter, lesinformations à saisir et les retraitements à effectuer ; • les états ﬁ nanciers consolidés du Groupe sont analysés en détailpour comprendre et vériﬁ er les principales contributions et lanature des opérations enregistrées ; • les classements comptables sont vérifiés ; en particulier,l’établissement et la validation du tableau de variation des capitauxpropres et du tableau des ﬂ ux de trésorerie constituent des pointsde contrôle majeurs.3DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1013 CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUESGOUVERNEMENT D’ENTREPRISELes procédures de contrôle interne destinées à valider l’existence etla valeur des actifs et passifs reposent sur : • la responsabilité de chaque filiale dans la déclinaison desprocédures établies par le Groupe sur le contrôle interne ; • la déﬁ nition de niveaux de responsabilité pour autoriser et contrôlerles opérations, la séparation des fonctions pour assurer le bien- fondé pour l’entreprise de toutes les transactions initiées, etsur l’intégration des outils de gestion et des outils comptablesgarantissant l’exhaustivité de l’enregistrement comptable des ditesopérations ; • l’application des normes IFRS par l’ensemble des ﬁ liales, en termede fait générateur, méthode de valorisation et comptabilisation,dépréciation, contrôle ; • les contrôles et analyses effectués par la Direction du Contrôle deGestion et de la Comptabilité, tels que décrits ci-devant.7. Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président sur le contrôle interne Rapport des C ommissaires aux comptes,établi en application de l’article L. 225-235d u C o d e d e c o m m e rc e , s u r l e ra p p o r tdu P résident du C onseil de S urveillancede la société Schneider Electric S AAux Actionnaires,En notre qualité de C ommissaires aux comptes de la sociétéSchneider Electric S A et en application des dispositions de l’articleL. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notrerapport sur le rapport établi par le P résident de votre S ociétéconformément aux dispositions de l’article L. 225-68 du Code decommerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009.Il appartient au P résident d’établir et de soumettre à l’approbation duC onseil de S urveillance un rapport rendant compte des procéduresde contrôle interne et de gestion des risques mises en place au seinde la société et donnant les autres informations requises par l’articleL. 225-68 du Code de commerce relatives notamment au dispositifen matière de gouvernement d’entreprise.Il nous appartient : • de vous communiquer les observations qu’appellent de notrepart les informations contenues dans le rapport du P résident,concernant les procédures de contrôle interne et de gestion desrisques relatives à l’élaboration et au traitement de l’informationcomptable et ﬁ nancière, et • d’attester que ce rapport comporte les autres informationsrequises à l’article L. 225-68 du Code de commerce, étant préciséqu’il ne nous appartient pas de vériﬁ er la sincérité de ces autresinformations. Informations concernant les procédures de contrôleinterne et de gestion des risques relatives àl’élaboration et au traitement de l’informationcomptable et financièreLes normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvrede diligences destinées à apprécier la sincérité des informationsconcernant les procédures de contrôle interne et de gestion desrisques relatives à l’élaboration et au traitement de l’informationcomptable et ﬁ nancière contenues dans le rapport du P résident.Ces diligences consistent notamment à : • prendre connaissance des procédures de contrôle interne etde gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitementde l’information comptable et financière sous-tendant lesinformations présentées dans le rapport du P résident ainsi quede la documentation existante ; • prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer cesinformations et de la documentation existante ; • déterminer si les déﬁ ciences majeures du contrôle interne relatifà l’élaboration et au traitement de l’information comptable etﬁ nancière que nous aurions relevées dans le cadre de notremission font l’objet d’une information appropriée dans le rapportdu P résident.Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation àformuler sur les informations concernant les procédures de contrôleinterne et de gestion des risques de la société relatives à l’élaborationet au traitement de l’information comptable et ﬁ nancière contenuesdans le rapport du P résident du C onseil de S urveillance, établien application des dispositions de l’article L. 225-68 du Code decommerce.Nous avons effectué nos travaux conformément aux normesd’exercice professionnel applicables en France.Autres informationsNous attestons que le rapport du P résident du C onseil de S urveillancecomporte les autres informations requises à l’article L. 225-68 duCode de commerce.Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 17 février 2010Les Commissaires aux comptesMazarsErnst & Young et AutresPierre SARDETYvon SALAÜN102DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEAPPLICATION DU CODE DE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE DES SOCIÉTÉS COTÉES AFEP/MEDEF > 11. Application du Codede gouvernement d’entreprisedes sociétés cotées AFEP/ MEDEF **Schneider Electric applique le Code AFEP/MEDEF à l’exception des recommandations suivantes :RecommandationsPratique Schneider ElectricDélai d’examen des comptes par leComité d’AuditLes délais d’examen des comptesdoivent être au minimum deux jours avantl’examen par le Conseil.Dans la pratique de Schneider Electric, le Comité d’Audit qui examine les comptes se tient laveille du Conseil. En effet, l’un des membres du Comité réside à l’étranger.Cependant, le dossier du Comité qui contient les comptes, est envoyé quatre à cinq joursavant.Rémunération des mandatairessociauxLa rémunération ﬁ xe ne doit en principeêtre revue qu’à échéance relativementlongue, par exemple trois ans.La rémunération ﬁ xe des membres du Directoire est revue chaque année. En effet, lorsqueM. Jean-Pascal Tricoire a accédé aux fonctions de Président du Groupe, sa rémunérationn’était pas (et n’est toujours pas) positionnée par rapport au marché des dirigeantsd’entreprises comparables. Le Conseil a choisi alors de réduire progressivement l’écart parrévisions annuelles de sa rémunération après appréciation de sa performance. Le Conseil, surproposition de M. Jean-Pascal Tricoire, a décidé de geler sa rémunération ﬁ xe 2009 comptetenu de la situation économique.3Régime de retraite supplémentaireL’augmentation des droits potentiels nedoit représenter, chaque année, qu’unpourcentage limité de la rémunération dubénéﬁ ciaire.Le régime de retraite supplémentaire des cadres dirigeants de Schneider Electric (présentépage 88 ) prévoit que l’essentiel des droits est acquis à l’origine . Cependant, il reste conformeà l’esprit de la recommandation, compte tenu : • du fait que les droits sont plafonnés à 25 % de la rémunération moyenne ; • du très grand nombre d’années que ses bénéﬁ ciaires actuels auront à effectuer dans lerégime avant de pouvoir en bénéﬁ cier.Le renouvellement des Commissairesaux comptes intervient à l’issue d’uneprocédure de consultationSur proposition du Comité d’Audit, le Conseil de Surveillance a décidé de proposer àl’Assemblée Générale de renouveler les Commissaires aux comptes sans procéder à un appeld’offres après avoir fait sienne l’analyse du Comité d’Audit qui a relevé notamment : • qu’en application des dispositions de la loi LSF, les associés signataires de chacun desdeux cabinets auront été renouvelés en 2009 ou 2010 ; • que l’entreprise, indépendamment de la crise, a entamé une profonde révision de sonorganisation managériale et de ses structures et que dans un tel environnement une bonneconnaissance du Groupe par les Commissaires aux comptes constitue un élément de sécurité.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1033GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE104DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC4 Commentairessur l’exercice 1. Évolution des principaux marchés1062. Commentaires sur les comptes consolidés1073. Commentaires sur les comptes sociaux1114. Commentaires sur les résultatsdes participations5. Perspectives112112DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1054 ÉVOLUTION DES PRINCIPAUX MARCHÉSCOMMENTAIRES SUR L’EXERCICE > 1. Évolution des principaux marchésMarché IndustrieMarché Énergie et InfrastructuresLe marché Industrie s’est fortement contracté entre octobre 2008et avril 2009, à la suite de la faillite de la banque Lehman Brothers.Durant cette période, le monde a connu sa plus violente récessiondepuis des décennies. Les entreprises ont brutalement réduit leursinvestissements, sur tous les continents.Un fort déstockage de nos clients, à la fois en produits d’automationet en machines, et une rupture dans tous les types de crédit, quia ampliﬁ é l’impact de la récession sur le commerce mondial et lasupply chain des clients et fournisseurs de l’industrie, ont accéléréla baisse de ce marché, en deçà de la demande ﬁ nale au cours dupremier semestre.Il s’ est ensuivi, à partir du troisième trimestre, un renversement detendance, avec une progression modeste du niveau, au regard dela chute qui a précédé, pour l’Europe et les États-Unis, une reprisetrès forte en Asie, y compris au Japon, et dans une moindre mesuredans le reste des pays émergents.Marché Bâtiment non résidentielLe marché du Bâtiment non résidentiel a également été fortementimpacté par la récession et les restrictions de crédit, particulièrementdans les pays matures. Les segments privés, qui dépendent del’investissement des entreprises, ont connu les baisses les plusviolentes : bureaux, commerces, bâtiments industriels. Les segmentsinstitutionnels (bâtiments administratifs, hôpitaux, éducation) ontmieux résisté. Ils sont en général moins cycliques et ont bénéﬁ ciéde plans de relance.Les performances par zone ont été plus hétérogènes que pour lemarché Industrie, avec les situations les plus défavorables pourl’Espagne, l’Irlande, les États-Unis, et des pays qui ont mieux résistétels que l’Allemagne et la France.Dans les pays matures, le marché donne des signes de stabilisationen ﬁ n d’année 2009.Dans les pays émergents, le marché a dans son ensemble bienmieux résisté, avec le maintien d’une croissance positive en Chineet en Inde, mais une baisse sévère en Europe Centrale et Orientaleainsi qu’en Russie.Marché RésidentielLe marché Résidentiel, déjà en récession l’année précédente, avantles autres marchés, a accentué son repli en 2009, avec en moyennesur l’année une poursuite d’une forte baisse pour la troisième annéeconsécutive aux États-Unis, et un fort décrochage en Europe. Lesperformances ont été très hétérogènes, avec une bonne résistanceen Allemagne et une baisse marquée en Espagne. La majorité deszones émergentes se sont contractées en 2009. Cependant, lemarché a progressé en Chine et en Inde.En termes de tendance, le niveau du marché Résidentiel auxÉtats-Unis a légèrement progressé au cours du second semestre,et a baissé sur un rythme moindre en Europe.La crise mondiale a affecté le marché de l’Énergie électriquenotamment dans les pays matures et elle a contraint à différer à courtterme des investissements. Pour les pays de la nouvelle économie,le marché de l’énergie électrique a progressé dans son ensemble.La réduction des émissions de gaz carbonique est la préoccupationmajeure de la ﬁ lière électrique. En effet, l’électricité devant êtreproduite au moment de sa consommation, les dépassements deprévisions entraînent la mise en route de centrales de productiontrès souvent thermiques générant du CO2. Les systèmes électriquesdoivent donc être gérés plus ﬁ nement aﬁ n de prendre en comptel’insertion croissante de production d’électricité à partir des énergiesrenouvelables (solaire photovoltaïque, éolien, hydraulique, etc.)dispersées sur les réseaux de transport et de distribution tout enpermettant de répondre aux besoins des consommateurs.Les réseaux ont besoin de plus d’intelligence tout au long dela chaîne et les réseaux intelligents, nommés “Smart Grid” enanglais, deviennent une réalité et une nécessité pour la gestion del’électricité. L’effacement de pointe ou la gestion de la demanded’électricité, nommé “Demand Response” en anglais, émerge dansde nombreux pays aﬁ n de favoriser une meilleure adéquation entrela consommation et la production pour le bénéﬁ ce de la planète.Sur le segment Pétrole & Gaz, les surcapacités de production ontincité les opérateurs à différer leurs investissements d’exploration parrapport au niveau très élevé des années précédentes. La baisse a ététrès marquée aux États-Unis, mais relativement faible dans le Golfe,l’Afrique et l’Amérique Latine. En aval, la baisse des investissementsen rafﬁ nage a été limitée grâce à une demande énergétique toujoursélevée en Asie.Sur le segment de l’eau, les contraintes environnementales et lesplans de soutien gouvernementaux auront été deux facteurs derésilience. Les besoins en infrastructures soutiennent le marché surl’ensemble du cycle de l’eau depuis la fourniture d’eau, et les besoinsde dessalement, en passant par sa distribution jusqu’au traitementdes eaux usées. Par ailleurs, ces process sont très énergivores.Les actions pour optimiser et réduire leur consommation d’énergiesont en développement. Elles sont soutenues par les politiquesgouvernementales et surtout par l’obligation, pour les acteurs, de lamaîtrise des prix publics de l’eau.Marché Centres de données et réseauxLe marché des Centres de données et réseaux a connu uneannée difﬁ cile en 2009, à l’image de l’ensemble de nos marchés.Cependant, notre positionnement sur les segments les plus porteursde notre industrie comme l’efﬁ cacité énergétique et les services nousa permis néanmoins de limiter la baisse.Les marchés matures mais aussi les pays émergents, notammentla Russie et l’Europe de l’Est, ont souffert durant la majeure partiede 2009 avant de terminer l’année sur une note plus positive.Les facteurs fondamentaux de croissance de long terme sur lemarché des C entres de données et réseaux ne sont pas remis encause. Par ailleurs, certains paramètres, comme la mesure de laperformance énergétique ou les impératifs liés à la gestion du bilancarbone, seront sans doute des accélérateurs pour nos marchés,106DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICCOMMENTAIRES SUR L’EXERCICECOMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSfavorisant notamment le renouvellement des infrastructures descentres de données et réseaux ainsi que le développement desservices de performance énergétique sur lesquels nous occuponsune position de leader.Les principaux catalyseurs de croissance, comme la numérisation del’ensemble des secteurs de l’économie, la demande exponentielleet permanente de bande passante ou l’émergence de nouvellestechnologies ou applications de type “cloud computing” ou Web3.0 par exemple, sont des facteurs importants qui favorisent ledéveloppement de nos offres à l’échelle mondiale. Par ailleurs, lesconsidérations environnementales, de plus en plus importantespour les centres de données qui sont fortement consommateursd’énergie, créent de nouvelles opportunités dans le domaine durefroidissement à haute efﬁ cacité énergétique mais aussi et surtoutdes services liés à la gestion en temps réel et de l’optimisation de laconsommation électrique des différentes ressources informatiqueset non informatiques. > 2. Commentaires sur les comptesconsolidésCommentaires sur l’activitéet le compte de résultat consolidéÉvolution du périmètre de consolidationAcquisitions de l’exercice (1)Le 4 juin 2009, Schneider Electric a annoncé la signature d’unaccord portant sur l’acquisition de Conzerv Systems, leader reconnusur le marché indien de l’efﬁ cacité énergétique, notamment pour lesutilisateurs industriels et commerciaux. Numéro un sur le marchégrâce à des technologies et solutions éprouvées pour les auditsénergétiques et les systèmes de gestion de l’énergie, elle réaliseun chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros et emploie337 personnes.Le 19 juin 2009, le Groupe a acquis la société Microsol Tecnologia,spécialiste brésilien des onduleurs, régulateurs de tension et autresdispositifs de protection électrique. Créé en 1982, Microsol est letroisième acteur du marché brésilien de l’énergie sécurisée. En 2008,Microsol a réalisé un chiffre d’affaires de 65 millions de réals brésiliens(environ 24 millions d’euros) pour un effectif de 500 personnes.Le 6 août 2009, le Groupe a acquis la société Meher Capacitors,détenue par le groupe Meher. Meher Capacitors est le leader en Indedu marché de la correction du facteur de puissance.Acquisitions et cessions réalisées en 2008 et ayantun effet sur les comptes 2009 (1)Les entités suivantes ont été acquises en cours d’exercice 2008 etleur consolidation en année pleine sur l’exercice 2009 constitue uneffet de périmètre par rapport à l’exercice 2008 : • Arrow, consolidée à compter du 1er février 2008 ; • ECP Tech Services, consolidée à compter du 13 avril 2008 ; • Marisio, consolidée à compter du 7 mai 2008 ; • Wessen, consolidée à compter du 15 juin 2008 ; • RAM Industries, consolidée à compter du 12 août 2008 ; • Xantrex, consolidée à compter du 29 septembre 2008.Le 30 septembre 2008, Schneider Electric a apporté ses activitésde distribution électrique et contrôle industriel au Japon ainsi que60 millions d’euros de trésorerie à la nouvelle joint-venture FujiElectric FA Components & Systems. Le Groupe détient désormais37 % de cette société et la consolide selon la méthode de mise enéquivalence.Prenant acte qu’elle n’avait plus le contrôle opérationnel de lajoint-venture East en Chine, Schneider Electric a déconsolidé cettesociété au 1er janvier 2009. La cession déﬁ nitive est intervenue endécembre 2009.Consolidation des entités sous contrôle conjointÀ compter du 1er janvier 2009, les participations dans lesquellesle Groupe exerce un contrôle conjoint avec un nombre limitéd’autres actionnaires, tel s que sociétés en participation et accordsde coopération, sont consolidées par intégration proportionnelleconformément au traitement de référence prévu par la normeIAS 31 – Participations dans les coentreprises. Auparavant, leGroupe appliquait le traitement alternatif de la norme, à savoir laméthode de la mise en équivalence. Ce changement vise à donnerune information ﬁ nancière plus pertinente sur le caractère stratégiqueet la manière dont l’activité des entités sous contrôle conjoint estsuivie par la Direction du Groupe.Le chiffre d’affaires 2009 de Delixi Electric apparaît donc commeun effet périmètre.L’impact de ces variations de périmètre est non signiﬁ catif sur lecompte de résultat 2009, l’impact net des entrées et des sorties depérimètre étant quasi nul sur l’EBITAR (2).4(1) Les dates indiquées correspondent aux dates de prise de contrôle des sociétés acquises.(2) L’EBITAR (Earnings Before Interests, Taxes, Amortization of purchase accounting intangibles and Restructuring costs) est le principal indicateurde marge opérationnelle retenu par le Groupe. Il s’agit du Résultat d’Exploitation avant amortissements et dépréciations des incorporels issusd’acquisitions, avant perte de valeur des écarts d’acquisition et avant charges de restructuration.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1074 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSCOMMENTAIRES SUR L’EXERCICEÉvolution des taux de changeL’évolution des devises par rapport à l’euro a un impact peusignificatif sur l’exercice. En effet, cet impact positif s’élève à144 millions d’euros sur le chiffre d’affaires consolidé et à 47 millionsd’euros sur l’EBITA (1 ) (effet des conversions uniquement). L’impactde l’évolution des taux de change (effet conversion seul) sur le tauxde marge EBITA est donc de + 0,2 point.La zone Reste du m onde réalise un chiffre d’affaires de 1 736 millionsd’euros au 31 décembre 2009, en faible baisse de 1,5 % en donnéescourantes et de 2,4 % à périmètre et taux de change constants.L’Afrique est en croissance sur l’exercice grâce à des projetsdans l’énergie et les infrastructures, tandis que le Moyen-Orient etl’Amérique du Sud sont en recul, suivant la tendance générale del’économie de ces pays.Chiffre d’affairesAu 31 décembre 2009, le chiffre d’affaires consolidé deSchneider Electric s’élève à 15 793 millions d’euros, en baissede 13,8 % à périmètre et taux de change courants par rapport au31 décembre 2008.Cette décroissance se décompose en une baisse organique de15,7 %, une contribution des acquisitions nette des cessions pour1,3 % et un effet de change positif de 0,6 %.Information sectorielleConcernant l’information sectorielle, le Groupe a mis progressivementen place une nouvelle organisation par activité opérationnelle au1er janvier 2010. Par conséquent, l’information sectorielle relativeà l’exercice 2009 est présentée dans les comptes en distinguantles segments de cette nouvelle organisation conformément auxdispositions d’IFRS 8 Secteurs Opérationnels dont il s’agit du premierexercice d’application. En revanche, cette présentation n’étant pasdisponible pour l’information comparative relative à l’exercice 2008,l’information sectorielle est donnée selon l’ancienne segmentationpour les deux exercices présentés, conformément au paragraphe 30d’IFRS 8. Ce sont ces évolutions qui sont commentées ci-après.Évolution du chiffre d’affairespar zone géographiqueLe chiffre d’affaires de l’Europe s’élève à 6 423 millions d’euros au31 décembre 2009, en baisse de 20,7 % en données courantes. Àpérimètre et taux de change constants, le chiffre d’affaires chute de18,5 % par rapport au 31 décembre 2008.La France est le pays qui a le mieux résisté à la crise. Les paysayant une forte activité Industry ont été plus fortement touchés(Allemagne, Italie) ainsi que l’Espagne en raison de la mauvaise tenuedu marché de la construction. L’Europe de l’Est est marquée parla faible demande industrielle et l’absence de ﬁ nancement pour lesmarchés immobiliers, tandis que le marché des infrastructures afﬁ cheglobalement une meilleure résistance.En Amérique du Nord, le chiffre d’affaires s’élève à 4 356 millionsd’euros, soit une baisse de 13,8 % en données courantes et unedécroissance organique de 19,9 %. Les marchés industriels et de laconstruction ont été particulièrement faibles, tandis que les marchésdes centres de données se sont mieux tenus, notamment grâce àun redressement au dernier trimestre.Le chiffre d’affaires de la zone Asie-Paciﬁ que s’élève à 3 278 millionsd’euros, en baisse de 3,4 % en données courantes et de 9,7 % àpérimètre et taux de change constants. La Chine a terminé l’annéeen très légère croissance grâce à une forte reprise sur le second semestre. L’Inde baisse moins que la moyenne de la zone. Lesautres pays, en revanche, sont en décroissance à deux chiffres,particulièrement sur les marchés industriels.Évolution du chiffre d’affaires par activitéL’activité Distribution Électrique représente un chiffre d’affaires de9 175 millions d’euros, soit 58 % du chiffre d’affaires du Groupe.Ce chiffre d’affaires a reculé de 11,3 % en données courantes et de13,4 % à périmètre et taux de change constants.Le chiffre d’affaires de l’activité Automatismes et Contrôle s’élève à4 252 millions d’euros, en baisse de 20,0 % en données courantes.À périmètre et taux de change constants, la décroissance est de21,3 %.L’activité Énergie Sécurisée a généré un chiffre d’affaires de2 366 millions d’euros, en recul de 10,9 % en données couranteset de 13,6 % à périmètre et taux de change constants.Résultat d’exploitation - EBITARPrésentation de la composante financière descharges liées aux plans à prestations définiesJusqu’en 2008 inclus, l’ensemble des charges liées aux régimesà prestations déﬁ nies de pensions, indemnités de ﬁ n de carrière etautres avantages au personnel étaient comptabilisées en résultatopérationnel (EBITA). Aﬁ n de donner une information ﬁ nancière pluspertinente, à savoir un résultat opérationnel non affecté par deséléments à caractère ﬁ nancier, le Groupe a décidé de présenterà compter du 1er janvier 2009 la charge d’intérêt et le rendementattendu des actifs du régime en résultat ﬁ nancier. L’impact de cechangement sur le résultat opérationnel de l’exercice 2008 estun reclassement de 19 millions d’euros de charges nettes durésultat opérationnel au résultat ﬁ nancier. Les comptes de résultatcomparatifs reﬂ ètent l’impact de ce changement de présentation,et les commentaires ci-dessous s’y réfèrent.L’EBITAR s’élève à 2 136 millions d’euros sur l’exercice 2009contre 2 937 millions d’euros en 2008, en recul de 27,3 % endonnées courantes. L’EBITAR 2009 inclut un produit exceptionnelde modiﬁ cation de plan de retraite aux États-Unis (curtailment)pour 92 millions d’euros. Retraité de ce curtailment, la margeopérationnelle EBITAR du Groupe s’afﬁ che à 12,9 % contre 16,0 %en 2008.Les impacts négatifs de volumes (1 305 millions d’euros), de mixgéographique et produits (244 millions d’euros) et des devises(88 millions d’euros) ont été partiellement compensés par un effetprix positif de 152 millions d’euros, une productivité de 105 millionsd’euros, une légère baisse des coûts de production (94 millionsd’euros, notamment liée à une légère baisse des coûts des matièrespremières après prise en compte des couvertures) et enﬁ n unebaisse signiﬁ cative des coûts des fonctions support (541 millionsd’euros hors inﬂ ation des salaires et charges de déploiement dusystème d’information global, qui pèsent pour 80 millions d’euros).Au 31 décembre 2009, la capitalisation de coûts relatifs à des projetsde développement nette de charges d’amortissement a un impactpositif de 126 millions d’euros sur le résultat d’exploitation, stable parrapport à l’effet de l’exercice 2008 (133 millions d’euros).(1 ) L’EBITA (Earnings Before Interests Taxes and Amortization of purchase accounting intangibles) est le Résultat d’Exploitation avantamortissements et dépréciations des incorporels issus d’acquisitions et avant perte de valeur des écarts d’acquisition.108DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICCOMMENTAIRES SUR L’EXERCICECOMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSEBITAR par zone géographiqueLa marge EBITAR s’entend du ratio EBITAR/chiffre d’affaires, horsfrais de la Direction Générale et fonctions centrales non rattachablesà un secteur particulier.La marge EBITAR de la zone Europe s’élève à 15,1 % au31 décembre 2009, en baisse de 4,0 points par rapport au31 décembre 2008.La zone Amérique du Nord réalise une marge EBITAR de 15,1 % au31 décembre 2009, y compris un proﬁ t exceptionnel de modiﬁ cationde régime de retraite (curtailment) pour 92 millions d’euros. Hors cetélément non récurrent, sa marge EBITAR est de 12,9 %, en retraitde 4,0 points par rapport au 31 décembre 2008.La zone Asie-Paciﬁ que réalise une marge EBITAR de 16,0 %, enlégère baisse de 0,3 point par rapport au 31 décembre 2008.La zone Reste du m onde réalise une marge EBITAR de 16,4 %en 2009, en légère baisse de 0,2 point.EBITAR par activitéL’activité Distribution Électrique réalise un taux de marge EBITAR de17,8 %. Hors impact exceptionnel du curtailment, sa marge EBITARest de 17,0 %, en baisse de 2,8 points par rapport à 2008.L’activité Automatismes et Contrôle réalise un taux de marge EBITARde 10,0 % en 2009. Hors impact exceptionnel du curtailment, samarge EBITAR est de 9,6 %, en baisse de 5,8 points par rapportà 2008.Cette hausse est liée à un produit exceptionnel constaté en 2008pour 25 millions d’euros correspondant aux intérêts moratoires surune créance ﬁ scale, non récurrent sur 2009, ainsi qu’à la baissede la rémunération des excédents de trésorerie (les produits detrésorerie passant de 48 millions d’euros en 2008 à 26 millionsd’euros en 2009).Le résultat de change, y compris l’impact des couvertures de changeprises par le Groupe, est quasi nul en 2009, contre une charge de87 millions d’euros en 2008 ; la charge signiﬁ cative en 2008 étaitdue à la forte volatilité des taux de change sur les derniers mois del’exercice 2008, ainsi qu’à un impact non récurrent de 13 millionsd’euros lié au remboursement d’un ﬁ nancement interne long terme.La composante financière des charges de retraite et autresavantages postérieurs à l’emploi représente une charge nettede 56 millions d’euros contre 19 millions d’euros en 2008. Cetteévolution est principalement liée à la baisse du taux de rendementattendu sur les actifs de couverture des régimes de retraite.Enfin les autres charges financières nettes, d’un montant de34 millions d’euros, sont principalement constituées de frais sur lamise en place de ﬁ nancements bancaires.ImpôtsLe taux effectif d’impôt au 31 décembre 2009 s’élève à 24,3 %contre 24,5 % au 31 décembre 2008.L’activité Énergie Sécurisée réalise un taux de marge de 15,8 %en 2009, en progression de 1,0 point par rapport à 2008.Quote-part de résultat des sociétés mises enéquivalence4Autres éléments d’exploitationCharges de restructurationLe résultat EBITA du Groupe intègre 313 millions d’euros de coûtsnon récurrents liés à des programmes de restructurations ; ils ontprincipalement été décidés en réaction à la crise économique etsont localisés pour l’essentiel en Europe (240 millions d’euros) et enAmérique du Nord (55 millions d’euros).La quote-part de résultat des sociétés mises en équivalence estune charge de 21 millions d’euros au 31 décembre 2009. Elleest principalement constituée de la quote-part de résultat de lajoint-venture Fuji Electric au Japon, mise en équivalence depuis le30 septembre 2008.Le produit de 12 millions d’euros constaté au cours de l’exercice2008 était principalement lié à la joint-venture Delixi Electric ; celle-cin’est plus mise en équivalence mais consolidée par intégrationproportionnelle depuis le 1er janvier 2009.Dépréciations d’écarts d’acquisitionIntérêts minoritairesLe résultat d’exploitation après amortissements et dépréciationsdes incorporels liés aux acquisitions comprend 231 millionsd’euros de charges d’amortissement et de dépréciations d’actifsincorporels reconnus lors de comptabilisations des regroupementsd’entreprises, contre 174 millions d’euros en 2008. Cette hausses’explique principalement par la dépréciation d’actifs de 118 millionsd’euros constatée en 2009 sur l’Unité Génératrice de Trésorerie“CST” (y compris son activité SDA en cours d’abandon), contre70 millions d’euros en 2008.Les intérêts des actionnaires minoritaires dans le résultatnet de l’exercice 2009 s’élèvent à 42 millions d’euros contre41 millions d’euros en 2008. Ils représentent la quote-part derésultats bénéﬁ ciaires attribuables principalement aux associésminoritaires de certaines sociétés chinoises ainsi que de Feller enSuisse.Résultat netLe résultat net attribuable aux actionnaires de la société mère s’élèveà 852 millions d’euros. La baisse de 49 % par rapport à l’année 2008est principalement liée à la baisse du résultat d’exploitation.Résultat financierLe résultat ﬁ nancier est une charge nette de 384 millions d’eurosau 31 décembre 2009 contre 333 millions d’euros au 31 décembre2008.Résultat net par actionLe coût de la dette ﬁ nancière nette s’élève à 297 millions d’euros,en hausse de 51 millions d’euros par rapport à l’exercice 2008.Le résultat net par action s’élève à 3,43 euros en 2009 contre7,02 euros en 2008.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1094 COMMENTAIRES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSCOMMENTAIRES SUR L’EXERCICE Commentaires sur le bilan et le tableaude flux de trésorerie consolidésLe total du bilan consolidé s’élève à 25 649 millions d’euros au31 décembre 2009, en hausse de 3 % par rapport au 31 décembre2008. Les actifs non courants s’élèvent à 15 917 millions d’euros,soit 62 % du total de l’actif.Écarts d’acquisitionLes écarts d’acquisition s’élèvent à 8 611 millions d’euros, soit 34 %du total de l’actif, en augmentation de 69 millions d’euros par rapportau 31 décembre 2008.L’intégration des acquisitions réalisées en 2009 conduit à uneaugmentation de 66 millions d’euros, tandis que le changementde méthode de consolidation de Delixi Electric conduit à unreclassement de 136 millions d’euros d’écart d’acquisitionpréalablement mis en équivalence.Les variations des taux de change conduisent à une diminution dusolde des écarts d’acquisition de 26 millions d’euros.Les tests de dépréciation ont conduit à comptabiliser une perte devaleur de 90 millions d’euros sur l’écart d’acquisition relatif à CST.Immobilisations corporelles et incorporellesLes immobilisations corporelles et incorporelles s’élèvent à5 883 millions d’euros, soit 23 % du total de l’actif, en baisse de1 % par rapport au 31 décembre 2008.Actifs incorporelsLes marques représentent 2 288 millions d’euros au 31 décembre2009, quasi stables par rapport au 31 décembre 2008 (2 331 millionsd’euros).Les projets de développement de produits inscrits à l’actif du Groupes’élèvent à 842 millions d’euros en valeur brute au 31 décembre2009 (599 millions d’euros en valeur nette), compte tenu de lacapitalisation des projets en cours pour 211 millions d’euros.Les autres immobilisations incorporelles nettes, principalementcomposées de fichiers clients reconnus lors d’acquisitions, delogiciels et de brevets, diminuent de 150 millions d’euros parrapport au 31 décembre 2008, principalement du fait des chargesd’amortissement et de dépréciation (188 millions d’euros).Actifs corporelsLes immobilisations corporelles nettes représentent 1 964 millionsd’euros, stables par rapport au 31 décembre 2008 (1 970 millionsd’euros).Participations dans les entreprises associéesLes participations mises en équivalence s’élèvent à 75 millionsd’euros, en baisse de 206 millions d’euros. Cette baisse s’explique : • d’une part, par les pertes de 22 millions d’euros (correspondant àla part de 37 % détenue par le Groupe) de la société Fuji ElectricFA Components & Systems ; • d’autre part, par la sortie de la quote-part de 182 millionsd’euros dans la société Delixi Electric, en contrôle conjoint,qui fait désormais l’objet d’une consolidation par intégrationproportionnelle.Actifs financiers non courantsLes actifs ﬁ nanciers non courants s’élèvent à 347 millions d’euros,en hausse par rapport aux 313 millions d’euros du 31 décembre2008. Ils sont essentiellement constitués de titres de participationcotés (actions Axa), non cotés, et de prêts et créances lié s àdes participations. La hausse constatée sur l’exercice 2009 estprincipalement due à l’appréciation des titres Axa pour 20 millionsd’euros et des titres non cotés pour 14 millions d’euros.Trésorerie et endettement financier netLa capacité d’autoﬁ nancement dégagée par l’exploitation en 2009s’élève à 1 734 millions d’euros contre 2 500 millions d’eurosen 2008 ; elle représente 11,0 % du chiffre d’affaires (contre 13,7 %en 2008).La variation du besoin en fonds de roulement (BFR) permet dedégager 813 millions d’euros de liquidités : cette forte diminutiondu BFR est liée à une contraction des créances d’exploitation enligne avec la baisse de chiffre d’affaires et à une bonne maîtrisedes stocks.Au total, les opérations d’exploitation génèrent une trésorerie positivede 2 547 millions d’euros en 2009, comparée à 2 428 millionsd’euros en 2008, soit une génération de trésorerie en hausse malgréle fort recul du résultat net.Les investissements industriels nets du Groupe, qui incluent lesprojets de développement capitalisés, représentent un décaissementde 576 millions d’euros, soit 3,6 % du chiffre d’affaires, contre unmontant de 693 millions d’euros, soit 3,8 %, en 2008.Les opérations d’acquisition de l’exercice ont été très peunombreuses et de faible montant, à 63 millions d’euros, contre undécaissement de 598 millions d’euros en 2008, net de la trésorerieacquise.Par ailleurs, les cessions d’actions propres ont généré un surplusde trésorerie de 22 millions d’euros (contre un décaissement netde 70 millions d’euros en 2008 correspondant à des rachats nets).Les décaissements au titre des dividendes sur la période s’élèventà 351 millions d’euros dont 34 millions d’euros versés aux intérêtsminoritaires des sociétés détenues. Ce montant est en fort reculcomparé aux 832 millions d’euros versés en 2008 (dont 36 millionsd’euros aux intérêts minoritaires) ; celui-ci s’explique par le choixlargement majoritaire des actionnaires de percevoir leurs dividendesen actions plutôt qu’en espèces.L’endettement ﬁ nancier net s’élève à 2 812 millions d’euros au31 décembre 2009, soit 23,7 % des capitaux propres. L’endettementﬁ nancier net est en baisse de 1 741 millions d’euros.La trésorerie (3 512 millions d’euros) comprend les disponibilités(808 millions d’euros), les valeurs mobilières de placement(2 681 millions d’euros) ainsi que des titres à court terme négociablessur des marchés officiels (23 millions d’euros), constituésd’instruments tels que billets de trésorerie, fonds communs deplacement monétaires ou équivalents.Les dettes financières (6 324 millions d’euros) comportentessentiellement des emprunts obligataires (4 508 millions d’euros)et des emprunts auprès d’établissements de crédit (1 386 millionsd’euros). Trois nouveaux emprunts obligataires ont été émis en 2009pour 1 150 millions d’euros au total, tandis qu’un emprunt obligatairede 110 millions d’euros a été remboursé.110DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICCOMMENTAIRES SUR L’EXERCICECOMMENTAIRES SUR LES COMPTES SOCIAUXCapitaux p ropresLes capitaux propres, part attribuable aux actionnaires de la S ociétémère, s’élèvent à 11 757 millions d’euros au 31 décembre 2009,soit 46 % du total du bilan. Ils augmentent de 851 millions d’eurospar rapport au 31 décembre 2008, compte tenu : • du résultat de l’exercice pour 852 millions d’euros ; • du versement du dividende 2008 pour 837 millions d’euros ; • de l’augmentation de capital pour 633 millions d’euros, dont520 millions au titre du versement du dividende en actions ; • des exercices de stock options pour 46 millions d’euros ; • de la variation de l’autodétention pour 25 millions d’euros ; • de la réévaluation des instruments ﬁ nanciers (couvertures et titresdisponibles à la vente) pour 141 millions d’euros ; • de la variation des écarts actuariels résultant de l’évaluation desengagements sociaux, pour - 14 millions d’euros.Les intérêts minoritaires s’élèvent à 131 millions d’euros, quasistables par rapport au 31 décembre 2008 compte tenu du résultatde l’exercice (42 millions d’euros) et de la distribution de dividendespour 35 millions d’euros.ProvisionsLes provisions, courantes et non courantes, s’élèvent à 2 526 millionsd’euros, soit 10 % du total bilan, dont 773 millions d’euros présententune échéance prévisionnelle de décaissement inférieure à un an.Ces provisions sont majoritairement constituées des engagementsvis-à-vis du personnel concernant les retraites et soins médicauxpour 1 378 millions d’euros. La hausse des provisions de 223 millionsd’euros est liée principalement à la hausse de 78 millions d’eurosdes provisions pour restructuration et au reclassement de provisionsﬁ scales (antérieurement classées en dettes d’impôt) pour 85 millionsd’euros.Les provisions, hors avantages du personnel, s’élèvent à1 148 millions d’euros au 31 décembre 2009. Ces provisions sontnotamment destinées à couvrir les risques liés aux produits (garanties,litiges nés de produits défectueux identifiés) pour 264 millionsd’euros, les risques économiques pour 418 millions d’euros(risques ﬁ scaux, risques ﬁ nanciers correspondant généralement àdes garanties d’actif ou de passif), les risques commerciaux pour80 millions d’euros (litiges clients et pertes sur contrats à long terme),les opérations de restructuration pour 210 millions d’euros.Impôts différésLes impôts différés actifs s’élèvent à 1 001 millions d’eurosau 31 décembre 2009 et correspondent à des déficits fiscauxreportables activés pour 387 millions d’euros, à l’économie futured’impôt attachée aux provisions pour retraites pour 448 millionsd’euros ainsi qu’aux provisions, charges à payer et pertes de valeurnon déductibles pour 312 millions d’euros.Les impôts différés passifs s’élèvent à 916 millions d’euros et sontprincipalement constitués des impôts différés reconnus sur les actifsincorporels comptabilisés lors des acquisitions (marques, ﬁ chiersclients et brevets). > 3 . Commentaires sur les comptessociauxEn 2009, les revenus du portefeuille de Schneider Electric SAs’élèvent à 541 millions d’euros contre 952 millions d’euros pourl’exercice précédent. La principale ﬁ liale contributrice est SchneiderElectric Industries SAS qui a versé 527 millions d’euros de dividendesen 2009 (902 millions d’euros en 2008). Les produits d’intérêts’élèvent à 183 millions d’euros (431 millions d’euros en 2008) et lescharges d’intérêt à 321 millions d’euros (contre 286 millions d’eurosen 2008). Le résultat courant atteint ainsi 386 millions d’euros contre1 080 millions d’euros en 2008.Le résultat net de l’exercice s’élève ainsi à 476 millions d’euroscontre 1 148 millions d’euros en 2008.Les capitaux propres avant affectation du résultat s’élèvent au31 décembre 2009 à 8 930 millions d’euros contre 8 613 millionsd’euros au 31 décembre 2008, prenant en compte le résultat 2009ainsi que les variations résultant de la distribution de dividendes auxactionnaires pour 317 millions d’euros et des augmentations decapital pour 158 millions d’euros.L’ensemble des dettes fournisseurs au bilan sont à échéance ﬁ njanvier au plus tard.4DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1114 COMMENTAIRES SUR LES RÉSULTATS DES PARTICIPATIONSCOMMENTAIRES SUR L’EXERCICE > 4 . Commentaires sur les résultatsdes participationsSchneider Electric Industries SAS CofibelLe chiffre d’affaires est de 2,8 milliards d’euros en 2009 contre3,5 milliards d’euros en 2008.Le portefeuille de la s ociété est exclusivement composé de titresSchneider Electric SA.Le résultat d’exploitation est une perte de 58 millions d’euros contreun proﬁ t de 124 millions d’euros en 2008.Le bénéﬁ ce courant de l’exercice 2009 atteint 5,6 millions d’euroscontre 5,2 millions d’euros en 2008.Le résultat net est bénéficiaire de 672 millions d’euros contre550 millions d’euros en 2008.Le résultat après impôts s’élève à 6,7 millions d’euros contre5,2 millions d’euros en 2008.CofiminesLe résultat net de la s ociété est de 1,4 million d’euros en 2009 contre1,6 million d’euros en 2008. > 5 . PerspectivesTendances des activitésPerspectives 2010Les marchés finaux de l’industrie et des centres de donnéesdevraient être les premiers à retrouver une croissance positive. Leralentissement du bâtiment non résidentiel devrait être partiellementcompensé par le marché de la rénovation. Les nouvelles économiesdevraient avoir un impact fortement positif sur les ventes du Groupe,tandis que les pays matures resteront dans un environnementéconomique incertain.Dans les conditions économiques actuelles, Schneider Electricanticipe pour l’exercice 2010 : • un retour à une croissance organique modérée à un chiffre (lowsingle - digit) ; • une amélioration du taux d’EBITAR à environ 14 % du chiffred’affaires (hors impact de l’intégration d’Areva Distribution).RentabilitéLa productivité industrielle et les économies de coûts de structuredevraient se poursuivre. Nous prévoyons des risques d’inﬂ ationsur les matières premières. Les coûts de restructuration devraients’élever à environ 150 à 200 millions d’euros sur l’exercice.112DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC5 Comptes consolidésau 31 décembre 2009 1. Compte de résultat consolidé2. Tableau des flux de trésorerie consolidés1163. Bilan consolidé4. État de variation des capitaux propres5. Annexe aux comptes consolidés6. Rapport des Commissairesaux comptes sur les comptes consolidés181114118120121DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1135 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 > 1. Com pte de résultat consolidé(en millions d’euros sauf le résultat par action)NoteExercice 2009Exercice 2008*Chiffre d’affairesCoûts des ventesMarge bruteRecherche et développementFrais généraux et commerciauxAutres produits et charges d’exploitationCharges de restructurationEBITAR**EBITA***Amortissements et dépréciations des incorporels liés aux acquisitionsRésultat d’exploitationProduits de trésorerie et d’équivalents de trésorerieCoût de l’endettement ﬁ nancier brutCoût de la dette ﬁ nancière netteAutres produits et charges ﬁ nanciersRésultat ﬁ nancierRésultat avant impôtsImpôts sur les sociétésRÉSULTAT NETQuote-part de résultat des sociétés mises en équivalence 3 4 6 7 8 9 1015 793(9 572)6 221(403)(3 770)882 136(313)1 823(231)1 59226(323)(297)(87)(384)1 208(293)(21)894852423,433,4318 311(10 879)7 432(402)(4 120)272 937(164)2 773(174)2 59948(294)(246)(87)(333)2 266(555)121 7231 682417,027,00 • dont part attribuable aux actionnaires de la S ociété mère • dont actionnaires minoritairesRésultat net (part attribuable aux actionnaires de la S ociété mère) par action (eneuros/action) 21.3Résultat net (part attribuable aux actionnaires de la S ociété mère) après dilution(en euros/action) Colonne 2008 retraitée du changement de présentation de la composante ﬁ nancière des charges liées aux plans à prestations déﬁ nies,détaillé en n ote 1.2.** EBITAR (Earnings Before Interests Taxes, Amortization of purchase accounting intangibles and Restructuring costs). Résultatd’exploitation avant amortissements et dépréciations des incorporels issus d’acquisitions, avant perte de valeur des écarts d’acquisitionet avant charges de restructuration.*** EBITA (Earnings Before Interests Taxes and Amortization of purchase accounting intangibles). Résultat d’exploitation avantamortissements et dépréciations des incorporels issus d’acquisitions et avant perte de valeur des écarts d’acquisition.L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.114DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICAutres éléments du résultat global(en millions d’euros)Résultat netAutres éléments du résultat global :Écarts de conversionRéévaluation des instruments dérivés de couvertureRéévaluation des actifs ﬁ nanciers disponibles à la venteÉcarts actuariels sur les régimes à prestations déﬁ niesAutres élémentsTotal du résultat global reconnu en capitaux propresTOTAL DU RÉSULTAT GLOBAL POUR LA PÉRIODEAttribuable : • aux actionnaires de la S ociété mère • aux participations ne donnant pas le contrôleL’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.Impôts sur les éléments directement reconnus en capitaux propres21.7COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉNoteExercice 2009Exercice 2008894(2)11724(15)(37)14101995957381 72318(88)(116)(425)215(10)(406)1 3171 266515DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1155 TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉSCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 > 2. T ableau des flux de trésorerieconsolidés(en millions d’euros)Résultat net consolidé – Trésorerie provenant des activités d’exploitation :Perte/(proﬁ t) des sociétés mises en équivalence net des dividendes reçusProduits et charges n’ayant pas entraîné de ﬂ ux de trésorerie :NoteExercice 2009Exercice 2008Amortissements des immobilisations corporellesAmortissements des immobilisations incorporellesPerte de valeur des actifs non courantsAugmentation/(diminution) des provisionsVariation des impôts différés(Plus) ou moins-values sur cessions d’actifs immobilisésAutres élémentsAutoﬁ nancement d’exploitationDiminution/(augmentation) des créances d’exploitationDiminution/(augmentation) des stocks et travaux en cours(Diminution)/augmentation des dettes d’exploitationAutres actifs et passifs courantsVariation du besoin en fonds de roulementTotalAcquisitions d’immobilisations corporellesCessions d’immobilisations corporellesAcquisitions d’immobilisations incorporellesCessions d’immobilisations incorporellesInvestissement net d’exploitationInvestissement ﬁ nancier netAutres opérations ﬁ nancières à long termeActifs de retraite à long termeSous-totalTotal – Trésorerie (affectée aux) produite par des opérations d’investissement :89421339257132131(116)39371 734543450(176)(4)8132 547(337)27(268)2(576)(63)(40)-(103)(679)1 723(12)3282207293(23)1881(31)(50)(5)14(72)2 5002 428(416)14(298)7(693)(598)(17)28(587)(1 280) 2116DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS(en millions d’euros)NoteExercice 2009Exercice 2008 – Trésorerie (affectée aux) produite par des opérations de ﬁ nancement : 24É mission d’empruntsRemboursement d’empruntsVente/(achat) d’actions propresAugmentation/(diminution) des autres dettes ﬁ nancièresAugmentation/(réduction) de capital en numéraireDividendes versés :Schneider Electric SA*MinoritairesTotal – Effet net des conversions :Variation nette de trésorerie : + + + VTrésorerie nette en début de périodeVariation de trésorerieTRÉSORERIE NETTE EN FIN DE PÉRIODE 20 Les dividendes versés en 2009 s’élèvent à 837 millions d’euros, dont 520 millions d’euros réglés en actions.L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.1 141(110)22(881)158(317)(34)(21)611 9081 5171 9083 425435(749)(70)366144(796)(36)(706)(83)3591 1583591 5175DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1175 BILAN CONSOLIDÉCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009 > 3. Bi lan consolidéActif(en millions d’euros)Actifs non courants :Écarts d’acquisition, netsImmobilisations incorporelles, nettesImmobilisations corporelles, nettesImmobilisations corporelles et incorporelles, nettesParticipations dans les entreprises associéesActifs ﬁ nanciers disponibles à la venteAutres actifs ﬁ nanciers non courantsActifs ﬁ nanciers non courantsActifs d’impôt différéTotal actifs non courantsActifs courants :Stocks et en coursClients et créances d’exploitationAutres créances et charges constatées d’avanceImmobilisations destinées à la venteActif ﬁ nancier courantTrésorerie et équivalents de trésorerieTotal actifs courantsTOTAL DE L’ACTIFL’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.Note31/12/200931/12/2008 11 12 13 14 15.1 15.2 16 17 18 19 15.3 208 6113 9191 9655 884752451023471 00115 9182 1743 071897-773 5129 7318 5423 9911 9705 96128120011331393216 0292 5843 5379252781 6528 77825 64924 807118DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009BILAN CONSOLIDÉTotal capitaux propres (part attribuable aux actionnaires de la S ociété mère)Provisions pour retraites et engagements assimilésPassif(en millions d’euros)Capitaux propresCapital socialPrimes d’émission, de fusion, d’apportRéserves consolidées et autres réservesRéserves de conversionActionnaires minoritairesTotal capitaux propresProvisions non courantesAutres provisions non courantesProvisions non courantesDettes ﬁ nancières non courantesEmprunts obligatairesDettes ﬁ nancières à plus d’un anDettes ﬁ nancières non courantesPassifs d’impôt différéAutres dettes à long termeTotal passifs non courantsDettes courantesFournisseurs et dettes d’exploitationDettes ﬁ scales et socialesProvisions courantesAutres dettes courantesDettes ﬁ nancières courantesTotal passifs courantsTOTAL DU PASSIFNote 21 22 23 24 24 16 25 23 2431/12/200931/12/20082 1025 9344 673(952)11 75713111 8881 3783751 7533 6081 3054 913916177 5992 2031 2667735091 4116 1621 9795 3784 503(954)10 90614511 0511 4633021 7653 3671 2724 639888207 3122 3121 3205387081 5666 4445L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.25 64924 807DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1195 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ÉTAT DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES > 4. État de variationdes capitaux propresAugmentation de capital2 00016118Plans de souscriptiond’actionsDividendes distribués127Nombred’actions(milliers) CapitalPrimesd’émissionde fusiond’apportActionsd’autocontrôleRéservesconsolidéesDifférencedeconversionTotalattribuableauxactionnairesde la S ociétémèrePart desactionnairesminoritaires31 décembre 2007245 2991 9625 254(279)4 211(962)10 18512910 314(en millions d’euros saufnombre d’actions)Résultat netde la périodeAutres élémentsdu résultat globalRésultat globalde la périodeVariation del’auto détentionStock optionsAutres (1)Résultat netde la périodeAutres élémentsdu résultat globalRésultat globalde la périodePlans de souscriptiond’actionsDividendes distribuésVariation del’auto détentionStock optionsAutres (2)--------------1----------7----6---------------------------(70)(3)25-31 682(424)1 258(796)------26156852103955(837)213-88-------22------1 682(416)1 2661347(796)(70)2615485210595763247(837)25216Total1 723(406)1 3171347(832)(70)2615589410199563247(872)2521(11)411051(36)--------142(4)38(35)(17)Augmentation de capital14 4561165168704031 décembre 2008247 426 1 9795 378(352)4 855(954)10 90614511 05131 décembre 2009262 752 2 1025 934(324)4 997(952)11 75713111 888(1) Dont 152 millions d’euros de créance ﬁ scale, 5 millions d’euros liés au plan d’actionnariat salarié et (2) millions d’euros au titre du(2) Dont 3 millions d’euros au titre du reclassement des plus-values sur actions propres, 3 millions d’euros liés au plan d’actionnariat salariéreclassement des plus-values sur actions propres.et (17) millions d’euros pour la déconsolidation de la JV East.L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.120DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS > 5. Annexe aux comptes consolidésLes montants sont exprimés en millions d’euros sauf mention contraire.L’annexe fait partie intégrante des comptes consolidés.Les états ﬁ nanciers consolidés du Groupe Schneider Electric pour l’exercice clos le 31 décembre 2009 ont été arrêtés par le Directoiredu 12 février 2010, examinés par le Conseil de Surveillance du 17 février 2010 et seront soumis à l’approbation de l’AssembléeGénérale du 22 avril 2010.Les activités principales du Groupe sont décrites au chapitre 1 du Document de Référence.SOMMAIRE DES NOTES ANNEXESNote 1Principes comptables122Note 18 Clients et créances d’exploitation Note 2 Évolution du périmètre de consolidation129Note 19 Autres créances et charges constatéesNote 3Information sectorielleNote 4 Recherche et développementNote 5 Dotations aux amortissements et auxprovisionsNote 6 Autres produits et charges d’exploitationNote 7 Charges de restructurationNote 8 Amortissements et dépréciations desincorporels liés aux acquisitionsNote 9 Autres produits et charges financiersNote 10Impôt sur les sociétésNote 11 Écarts d’acquisitionNote 12Immobilisations incorporellesNote 13Immobilisations corporellesd’avanceNote 20 Trésorerie et équivalents de trésorerieNote 21 Capitaux propres132Note 22 Provisions pour retraites etengagements assimilésNote 23 ProvisionsNote 24 Dettes financières (courantes et noncourantes)Note 25 Autres dettes à long termeNote 26 Instruments financiersNote 27 EffectifsNote 28 Opérations avec des parties liéesNote 29 Engagements et passifs éventuelsNote 30 Événements postérieurs à la clôtureNote 14 Participations dans les entreprises associées141Note 15 Actifs financiersNote 16Impôts différés par natureNote 17 Stocks et encoursNote 31 Honoraires des Commissaires aux comptes167Note 32 Liste des sociétés consolidées1431431441441521581591611611651651661661681301321321331331331341351371391411421425DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1215 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 1 Principes comptables1.1 - Référentiel comptableLes principes comptables retenus pour la préparation des étatsﬁ nanciers consolidés sont conformes aux normes et interprétationsIFRS telles qu’adoptées par l’Union européenne au 31 décembre2009. Ces principes comptables retenus sont cohérents avec ceuxutilisés dans la préparation des comptes consolidés annuels pourl’exercice clos le 31 décembre 2008, à l’exception des changementsde méthode décrits au paragraphe 1.2 ci-dessous ainsi que del’adoption de la norme IAS1 – Présentation des états ﬁ nanciers –version révisée. Les principaux changements par rapport à la versionprécédente d’IAS 1 sont les suivants :tous les changements provenant de transactions avec lesactionnaires de la S ociété mère sont présentés séparément destransactions avec les actionnaires minoritaires des ﬁ liales ; les produits et charges comptabilisés sont présentés dansdeux états (un compte de résultat séparé et un état détaillantles autres éléments du résultat global) ; le résultat global total est présenté dans les états ﬁ nanciers.Concernant l’information sectorielle, le Groupe a mis progressivementen place une nouvelle organisation par activité opérationnelle au1er janvier 2010. Par conséquent, l’information sectorielle relativeà l’exercice 2009 est présentée en distinguant les segmentsde cette nouvelle organisation conformément aux dispositionsd’IFRS 8 Secteurs Opérationnels dont il s’agit du premier exerciced’application. En revanche, cette présentation n’étant pas disponiblepour l’information comparative relative à l’exercice 2008, l’informationsectorielle est donnée selon l’ancienne segmentation pour les deuxexercices présentés, conformément au paragraphe 30 d’IFRS 8.Enﬁ n les nouvelles normes et interprétations suivantes applicablesau 1er janvier 2009 n’ont pas eu d’effet signiﬁ catif sur les comptesconsolidés au 31 décembre 2009 : • Version révisée de IAS 23 – Coûts d’emprunt – Capitalisationobligatoire des coûts d’emprunt ; • Amendement d’IFRS 2 – Paiement fondé sur des actions –Conditions d’acquisition des droits et annulations ; • Amendements d’IAS 32 et IAS 1 – Instruments ﬁ nanciersremboursables au gré du porteur à la juste valeur et obligationsgénérées lors de la liquidation ; • Amendements d’IFRS 1 et IAS 27 – Coût d’une participationdans une ﬁ liale, une entité contrôlée conjointement ou uneentreprise associée ; • Améliorations des IFRS (mai 2008) ; • Amendement d’IFRS 7 – Amélioration des informations à fournirsur les instruments ﬁ nanciers ; • Amendement d’IFRIC 9 et IAS 39 – Dérivés incorporés ; • IFRIC 13 – Programmes de ﬁ délisation de la clientèle.Ces principes appliqués par Schneider Electric au 31 décembre2009 ne diffèrent pas des normes IFRS telles que publiées parl’IASB ; en effet, l’application des amendements et interprétationsdont la mise en œuvre est obligatoire pour les exercices ouverts àcompter du 1er janvier 2009 dans le référentiel publié par l’IASB maisnon encore obligatoire dans le référentiel tel qu’approuvé par l’Unioneuropéenne serait sans incidence signiﬁ cative.Enﬁ n, le Groupe n’a pas appliqué les normes et interprétationssuivantes, qui n’ont pas été approuvées par l’Union européenne au31 décembre 2009 ou dont l’application obligatoire est postérieureau 31 décembre 2009 : • IFRS 3 Révisée – Regroupements d’entreprises ; • IAS 27 Révisée – États ﬁ nanciers consolidés et individuels ; • Amendement d’IFRIC 14 – Prépaiements d’une obligationminimale de ﬁ nancement ; • IFRIC 12 – Accords de concession de services ; • IFRIC 15 – Contrats de construction de biens immobiliers ; • IFRIC 16 – Couvertures d’un investissement net dans une activitéà l’étranger ; • IFRIC 17 – Distributions d’actifs non monétaires aux propriétaires ; • IFRIC 18 – Transfert d’actifs provenant de clients ; • IFRIC 19 – Extinction de dettes ﬁ nancières par émissiond’instruments de capitaux propres ; • Amendement d’IAS 39 – Instruments ﬁ nanciers : comptabilisationet évaluation – Éléments éligibles à la couverture ; • IFRS 1 Révisée – Première adoption des normes internationales • Amendement d’IFRS 1 – Exemptions additionnelles pour lesd’information ﬁ nancière ;premiers adoptants ; • Amendement d’IFRS 2 – Transactions de groupe dont le paiementest fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerie ; • Améliorations des IFRS (avril 2009) ; • Amendement d’IAS 32 – Classement des droits de souscriptionémis ; • IAS 24 Révisée – Informations sur les parties liées ; • IFRS 9 – Instruments ﬁ nanciers.Le processus de détermination par Schneider Electric des impactspotentiels sur les comptes consolidés du Groupe est en cours. LeGroupe n’anticipe pas, à ce stade de l’analyse, d’impact signiﬁ catifsur ses comptes consolidés, à l’exception d’IFRS 3 R qui modiﬁ erade façon prospective les modalités de comptabilisation desregroupements d’entreprises et d’IFRS 9 pour laquelle l’analysed’impact n’a pas débuté, compte tenu à la fois de la date depublication de la norme et de son caractère incomplet.Les états de synthèse portent sur les comptes établis selon lesnormes IFRS au 31 décembre 2009 et 31 décembre 2008. Lesétats financiers 2007, inclus dans le Document de Référencedéposé auprès de l’AMF le 17 mars 2008 sous le n ° D 08-0112,sont incorporés par référence.1.2 - Changements de méthode comptableConsolidation des entités sous contrôle conjointÀ compter du 1er janvier 2009, les participations dans lesquelles leGroupe exerce un contrôle conjoint avec un nombre limité d’autresactionnaires, telles que sociétés en participation et accords decoopération, sont consolidées par intégration proportionnelleconformément au traitement de référence prévu par la normeIAS 31 – Participations dans les coentreprises. Auparavant, leGroupe appliquait le traitement alternatif de la norme, à savoir laméthode de la mise en équivalence. Ce changement vise à donnerune information ﬁ nancière plus pertinente sur le caractère stratégiqueet la manière dont l’activité des entités sous contrôle conjoint estsuivie par la Direction du Groupe.122DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSL’impact de ce changement de méthode sur les comptes comparatifsde 2008 est non signiﬁ catif.dans les coentreprises. Jusqu’en 2008, ces participations étaientconsolidées par mise en équivalence.Présentation de la composante financière descharges liées aux plans à prestations définiesJusqu’à présent, l’ensemble des charges liées aux régimes àprestations déﬁ nies de pensions, indemnités de ﬁ n de carrière etautres avantages au personnel étaient comptabilisées en résultatopérationnel. Afin de donner une information financière pluspertinente, à savoir un résultat opérationnel non affecté par deséléments à caractère ﬁ nancier, le Groupe a décidé de présenterà compter du 1er janvier 2009 la charge d’intérêt et le rendementattendu des actifs du régime en résultat ﬁ nancier. L’impact de cechangement sur le résultat opérationnel est un reclassement decharges nettes du résultat opérationnel au résultat ﬁ nancier pour unmontant de 19 millions d’euros en 2008 et de 56 millions d’eurosen 2009. Les comptes de résultat comparatifs reﬂ ètent l’impact dece changement de présentation.1.3 - Bases d’évaluationLes états financiers sont préparés selon le principe du coûthistorique, à l’exception des instruments dérivés et des actifsﬁ nanciers disponibles à la vente qui ont été évalués à leur juste valeur.Les passifs ﬁ nanciers sont évalués selon le principe du coût amorti.Les valeurs comptables des actifs et passifs couverts et de leursinstruments de couverture sont évaluées à la juste valeur.1.4 - Utilisation d’estimations et hypothèsesLa préparation des états financiers implique que la Directiondu Groupe ou des ﬁ liales procède à des estimations et retiennecertaines hypothèses qui ont une incidence sur les montants d’actifset de passifs inscrits au bilan consolidé, les montants de chargeset de produits du compte de résultat et les engagements relatifsà la période arrêtée. Les résultats réels ultérieurs pourraient êtredifférents.Ces hypothèses concernent principalement : • l’évaluation de la valeur recouvrable des écarts d’acquisition,incorporellesimmobilisationsimmobilisations corporelles et(note 1.11) ; • la valeur de réalisation des stocks et travaux en cours (note 1.13) ; • la valeur recouvrable des créances d’exploitation (note 1.14) ; • l’évaluation des paiements fondés sur des actions (note 1.20) ; • l’estimation des provisions pour risques et charges, et enparticulier les provisions pour garantie (note 1.21) ; • l’évaluation des engagements de retraite (note 22).1.5 - Principes de consolidationLes filiales sur lesquelles le Groupe exerce directement ouindirectement un contrôle exclusif sont consolidées par intégrationglobale. Le contrôle exclusif s’entend comme un contrôle exercé partout moyen, tel que la détention d’un intérêt majoritaire en droits devote, la détention d’intérêts minoritaires signiﬁ catifs, ou des contratsou accords avec les autres actionnaires.Les participations dans lesquelles le Groupe exerce un contrôleconjoint avec un nombre limité d’autres actionnaires, tellesque sociétés en participation et accords de coopération, sontconsolidées par intégration proportionnelle conformément autraitement de référence prévu par la norme IAS 31 – ParticipationsLes participations sur lesquelles le Groupe exerce une inﬂ uencenotable sont comptabilisées en appliquant la méthode de la miseen équivalence. L’inﬂ uence notable est présumée établie lorsque leGroupe détient plus de 20 % des droits de vote.Les acquisitions ou cessions de sociétés intervenues en coursd’exercice sont prises en compte dans les états ﬁ nanciers consolidésà partir de la date de prise ou jusqu’à la date de perte du contrôleeffectif.Les opérations et soldes intragroupe sont éliminés.La liste des principales ﬁ liales et participations consolidées estprésentée en note 32.La consolidation est réalisée à partir de comptes clos au31 décembre de l’exercice, à l’exception de certaines sociétés misesen équivalence dont le délai d’établissement des comptes en normesIFRS impose l’incorporation de comptes arrêtés au 30 septembrede l’exercice (décalage de trois mois).1.6 - Regroupements d’entreprisesLes regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon laméthode de l’acquisition, conformément aux dispositions de lanorme IFRS 3 – Regroupements d’entreprises. Conformément àl’option prévue par la norme IFRS 1- Première a doption des IFRS,les regroupements d’entreprises antérieurs au 1er janvier 2004 n’ontpas été retraités. Conformément à la norme IFRS 3 en vigueur àla clôture, les coûts d’acquisition engagés en 2009 concernantdes opérations dont la conclusion en 2010 est jugée hautementprobable ont été capitalisés, pour un montant de 25 millions d’eurosau 31 décembre 2009.Les actifs, passifs, et passifs éventuels de l’entité acquise sontcomptabilisés à leur juste valeur, au terme d’une période d’évaluationpouvant atteindre 12 mois suivant la date d’acquisition.La différence existant entre le coût d’acquisition et la part du Groupedans la juste valeur des actifs et passifs à la date d’acquisition estcomptabilisée en écart d’acquisition. Lorsque le coût d’acquisitionest inférieur à la juste valeur des actifs et passifs identiﬁ és acquis,l’écart est immédiatement reconnu en résultat.Les écarts d’acquisition ne sont pas amortis et sont soumis à destests de dépréciation dès lors qu’un indice de perte de valeur estidentiﬁ é et au minimum une fois par an (note 1.11 ci-dessous).Le cas échéant, les pertes de valeur sont comptabilisées dans leposte Amortissements et dépréciations des incorporels liés auxacquisitions.1.7 - Conversion des états financiers des filialesétrangèresLa devise d’établissement des comptes consolidés est l’euro.Les états ﬁ nanciers des ﬁ liales utilisant une monnaie fonctionnelledifférente sont convertis en euros en utilisant : • le cours ofﬁ ciel à la date de clôture pour les actifs et passifs ; • le cours moyen de l’exercice pour les éléments du compte derésultat et du tableau de ﬂ ux de trésorerie.Les différences de conversion résultant de l’application de ces courssont enregistrées dans le poste Réserves de conversion dans lescapitaux propres consolidés. Conformément à la norme IFRS 1-Première a doption des IFRS, les écarts de conversion cumulés auDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 12355 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS1er janvier 2004 ont été mis à zéro par la contrepartie des réservesconsolidées sans impact sur les capitaux propres totaux.1.8 - Transactions en devises étrangèresLes transactions en devises étrangères sont enregistrées en utilisantles taux de change applicables à la date d’enregistrement destransactions ou le cours de couverture. À la clôture, les montants àpayer ou à recevoir libellés en monnaies étrangères sont convertisen devise fonctionnelle au taux de change de clôture ou au taux decouverture. Les différences de conversion relatives aux transactionsen devises étrangères sont enregistrées dans le résultat ﬁ nancier.Le traitement des couvertures de change est précisé en note 1.23.1.9 - Immobilisations incorporellesImmobilisations incorporelles acquises séparémentou dans le cadre d’un regroupement d’entreprisesLes immobilisations incorporelles acquises séparément sontenregistrées au bilan à leur coût historique. Elles sont ensuiteévaluées selon le modèle du coût, qui constitue le traitement deréférence de la norme IAS 38 – Immobilisations incorporelles.Les actifs incorporels (principalement des marques et des listesclients) acquis dans le cadre de regroupements d’entreprisessont enregistrés au bilan à leur juste valeur, déterminée sur labase d’évaluations externes pour les plus signiﬁ catifs et internespour les autres. Ces évaluations sont réalisées selon les méthodesgénéralement admises, fondées sur les revenus futurs. Leur valeurfait l’objet d’un suivi régulier aﬁ n de s’assurer qu’aucune perte devaleur ne doit être comptabilisée.Les immobilisations incorporelles, à l’exception des marques, sontamorties linéairement sur leur durée d’utilité, en tenant compte le caséchéant de la durée de leur protection par des dispositions légales etréglementaires. La valeur des immobilisations incorporelles amortiesest testée dès lors qu’un indice de perte de valeur est identiﬁ é.L’amortissement et les pertes de valeur de ces incorporelssont présentés sur une ligne spéciﬁ que du compte de résultat“Amortissements et dépréciations des incorporels liés auxacquisitions”.MarquesLes marques acquises dans le cadre de regroupements d’entreprisesne sont pas amorties lorsque leur durée de vie présente un caractèreindéterminé.Les critères qui permettent de ﬁ xer le caractère indéterminé ou nonde la durée de vie de ces marques et, le cas échéant, leur durée devie sont les suivants : • notoriété de la marque ; • pérennité de la marque en fonction de la stratégie d’intégrationde la marque acquise au portefeuille de marques du Groupe.La valeur des marques non amorties est testée au minimum une foispar an et dès lors qu’un indice de perte de valeur est identiﬁ é. Le caséchéant, une dépréciation est comptabilisée.Immobilisations incorporelles générées en interneDépenses de recherche et développementLes dépenses de recherche sont comptabilisées en charge aumoment où elles sont encourues.Le Groupe a mis en place à compter de 2004 les systèmesnécessaires pour permettre le suivi et la capitalisation au bilan descoûts de développement. En conséquence, seuls les projets relatifsau développement de nouveaux produits lancés à partir de 2004sont capitalisés.Les dépenses de développement de nouveaux projets sontimmobilisées dès lors que les critères suivants sont strictementrespectés : • le projet est nettement identiﬁ é et les coûts qui s’y rapportentsont individualisés et suivis de façon ﬁ able ; • la faisabilité technique du projet est démontrée et le Groupe al’intention et la capacité ﬁ nancière de terminer le projet et d’utiliserou vendre les produits issus de ce projet ; • le Groupe alloue les ressources techniques, ﬁ nancières et autres,appropriées pour achever le développement ; • il est probable que le projet développé générera des avantageséconomiques futurs qui bénéﬁ cieront au Groupe.Les frais de développement ne répondant pas à ces critèressont enregistrés en charge de l’exercice au cours duquel ils sontencourus.Les projets de développement capitalisés sont amortis sur la duréede vie de la technologie sous-jacente, comprise généralemententre trois et 10 ans. L’amortissement des projets ainsi capitalisésest incorporé au prix de revient des produits correspondants etenregistré en coûts des ventes lorsque les produits sont vendus.Mise en place de progicielsLes coûts (internes et externes) se rapportant à la mise en place deprogiciels de type ERP (progiciels intégrés) sont immobilisés dès lorsqu’ils se rapportent à la phase de programmation, de codiﬁ cation etde tests. Ils sont amortis sur la période d’usage de tels progiciels.L’amortissement du progiciel SAP Bridge en cours de déploiementdans le Groupe se fait, conformément au paragraphe 98 de la normeIAS 38, sur la base du rythme de consommation des avantageséconomiques futurs attendus représentatifs de l’actif, à savoir lemode des unités de production. Ces unités de production sontégales au nombre d’utilisateurs de la solution déployés par rapportau nombre d’utilisateurs cibles à la ﬁ n du déploiement.1.10 - Immobilisations corporellesLes immobilisations corporelles sont principalement composées deterrains, constructions et matériels de production et sont enregistréesà leur coût d’acquisition, diminué des amortissements cumulés etdes pertes de valeur, selon le traitement de référence de la normeIAS 16 – Immobilisations corporelles.Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire auniveau des composants ayant des durées d’utilisation distinctesqui constituent les immobilisations. Ces durées correspondent engénéral aux durées d’utilité suivantes :Constructions :Autres :Installations techniques, matériels et outillages :3 à 10 ans20 à 40 ans3 à 12 ansLes durées d’utilité des immobilisations corporelles directementrattachées à l’activité (lignes de production par exemple) tiennentcompte des cycles de vie estimés des produits.Les durées d’utilité des immobilisations corporelles sont revuespériodiquement, et peuvent être modiﬁ ées prospectivement selonles circonstances.Il est tenu compte de la valeur résiduelle des immobilisations dans lecalcul des amortissements lorsque cette valeur résiduelle est jugéesigniﬁ cative.124DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSLes amortissements sont comptabilisés en charge de l’exercice ousont incorporés au coût de production des stocks ou au prix derevient des immobilisations incorporelles générées en interne. Ilssont donc comptabilisés au compte de résultat en coût des ventes,en coût de recherche et développement ou en frais généraux etcommerciaux selon les cas.Les immobilisations corporelles font l’objet de tests de dépréciationdès lors qu’un indice de perte de valeur est identiﬁ é. Le cas échéant,une dépréciation complémentaire est comptabilisée au compte derésultat dans la rubrique Autres produits et charges d’exploitation.Contrats de locationLes biens utilisés dans le cadre de contrats de location sontimmobilisés, en contrepartie d’une dette ﬁ nancière, lorsque lescontrats de location ont pour effet de transférer au Groupe la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de cesbiens.Les contrats de location dans lesquels les risques et avantagesne sont pas transférés au Groupe sont classés en location simple.Les paiements au titre des locations simples sont comptabilisés encharge de façon linéaire sur la durée du contrat.Coûts d’empruntDepuis le 1er janvier 2009 (date de la première application de laversion révisée d’IAS 23 – Coûts d’emprunt), les coûts d’empruntencourus pendant la période de construction et d’acquisition d’unactif qualiﬁ é au sens de la norme sont capitalisés dans les coûtsde cet actif s’il est probable que l’actif générera des avantageséconomiques futurs et si ces coûts peuvent être estimés de façonfiable. Sinon, ils sont comptabilisés en charges de la période.Jusqu’en 2008, ces coûts étaient systématiquement passés encharges lorsqu’ils étaient encourus.1.11 - Dépréciations d’actifsLe Groupe procède, conformément à la norme IAS 36 – Dépréciationd’actifs, à l’évaluation de la recouvrabilité de ses actifs long termeselon le processus suivant : • pour les actifs corporels et incorporels amortis, le Groupe évalueà chaque clôture s’il existe un indice de perte de valeur surces immobilisations. Ces indices sont identiﬁ és par rapport àdes critères externes ou internes. Le cas échéant, un test dedépréciation est réalisé en comparant la valeur nette comptableà la valeur recouvrable qui correspond à la plus élevée des deuxvaleurs suivantes : prix de vente diminué du coût de cession ouvaleur d’utilité ; • pour les actifs incorporels non amortis et les écarts d’acquisition,un test de dépréciation est effectué au minimum une fois par an,et dès lors qu’un indice de perte de valeur est identiﬁ é.La valeur d’utilité est déterminée par actualisation des fluxde trésorerie futurs qui seront générés par les actifs testés,généralement sur une durée n’excédant pas cinq ans. Ces ﬂ uxde trésorerie futurs résultent des hypothèses économiques et desconditions d’exploitation prévisionnelles retenues par la Directiondu Groupe. L’actualisation est réalisée à un taux correspondantau coût moyen pondéré du capital (CMPC) du Groupe à la dated’évaluation affecté d’une prime de risque en fonction de la zonegéographique considérée. Le CMPC est de 8,1 % au 31 décembre2009, quasi stable par rapport au taux du 31 décembre 2008(8,2 %). Il a été déterminé à partir d’un taux d’intérêt long termede 3,9 % correspondant à la moyenne des OAT échéance 10 ansdes dernières années, d’une prime correspondant à la moyenne decelles constatées sur les ﬁ nancements obtenus par le Groupe surle dernier trimestre 2009, ainsi que sur des risques géographiquescorrespondant aux risques pays pondérés de l’activité du Groupedans ces pays.Le taux de croissance à l’inﬁ ni est égal à 2 % et n’a pas évolué parrapport à l’exercice précédent.Les tests de dépréciation sont réalisés au niveau des u nitésg énératrices de t résorerie (UGT) auxquelles ces actifs peuvent êtreaffectés. L’UGT est le plus petit groupe d’actifs qui inclut l’actif testéet qui génère des entrées de trésorerie largement indépendantesdes entrées de trésorerie générées par d’autres actifs ou groupesd’actifs. Les unités génératrices de trésorerie correspondentaux divisions opérationnelles (Europe, Amérique du Nord, Asie-Paciﬁ que, et Reste du m onde) et aux Directions Activités (É nergieSécurisée, Automatismes du Bâtiment, CST). Le CMPC utilisé pourdéterminer la valeur d’utilité de chaque UGT signiﬁ cative est de8,1 % pour l’Europe, 8,5 % pour l’Amérique du Nord, 8,3 % pourles Automatismes du Bâtiment, 9,1 % pour l’Énergie Sécurisée et8,2 % pour CST.Les écarts d’acquisition sont affectés au moment de leur premièrecomptabilisation. L’affectation aux UGT est cohérente avec la manièredont le management du Groupe suit la performance des opérationset apprécie les synergies liées aux acquisitions. Le changementd’organisation effectif au 1er janvier 2010 a pour conséquence unemodiﬁ cation de ces modalités d’affectation des goodwills, en ligneavec les nouveaux segments opérationnels déﬁ nis conformément àla nouvelle norme IFRS 8. Cette réaffectation n’aura néanmoins pasd’incidence en termes de dépréciation d’actifs.Une perte de valeur est comptabilisée dès lors que la valeurrecouvrable d’un actif ou d’une UGT est inférieure à sa valeurcomptable. Lorsque l’UGT testée comporte un écart d’acquisition,la dépréciation lui est affectée prioritairement.1.12 - Actifs financiers non courantsLes titres de participation dans des sociétés non consolidéessont classés dans la catégorie des titres disponibles à la vente.Ils sont initialement enregistrés au coût d’acquisition, puis évaluésultérieurement à leur juste valeur, lorsque celle-ci peut être déterminéede façon ﬁ able.Pour les titres cotés sur un marché actif, la juste valeur peut êtredéterminée de façon ﬁ able et correspond au cours de B ourse à ladate de clôture (Niveau 1 de l’amendement à IFRS 7 “Améliorationdes informations à fournir sur les instruments ﬁ nanciers”).Lorsque la juste valeur ne peut pas être évaluée de façon ﬁ able(Niveau 3), les titres sont maintenus à leur coût net des dépréciationséventuelles. Dans ce cas, la valeur recouvrable est déterminéeen fonction de la part du Groupe dans l’actif net, la rentabilitéfuture attendue et les perspectives de développement de l’entitéreprésentative de l’investissement. Cette règle est notammentappliquée pour les titres non cotés.Les variations de juste valeur sont comptabilisées dans une rubriqueséparée des capitaux propres (autres réserves) jusqu’à la cessioneffective des titres, date à laquelle elles sont recyclées en résultat. Parailleurs, lorsqu’une perte de valeur identiﬁ ée est considérée commesigniﬁ cative ou durable au regard des circonstances, celle-ci estcomptabilisée en résultat ﬁ nancier.Les prêts, présentés en autres actifs ﬁ nanciers non courants, sontcomptabilisés au coût amorti et font l’objet d’une dépréciation s’ilexiste une indication objective de perte de valeur. Les créancesfinancières à long terme sont actualisées lorsque l’effet del’actualisation est jugé signiﬁ catif.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 12555 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS1.13 - Stocks et travaux en cours1.17 - Trésorerie et équivalents de trésorerieLes stocks et travaux en cours sont évalués au plus bas de leur coûtd’entrée (coût d’acquisition ou coût de production généralementdéterminé selon la méthode du prix moyen pondéré) ou de leurvaleur de réalisation nette estimée.La valeur nette de réalisation est égale au prix de vente estimé netdes coûts restant à encourir pour l’achèvement des produits et/oula réalisation de la vente.Les pertes de valeur des stocks sont comptabilisées en coût desventes pour la part matière et en frais généraux et commerciauxpour les produits ﬁ nis.Le coût des travaux en cours, produits ﬁ nis et semi-ﬁ nis, comprendles coûts des matières et de la main-d’œuvre directe, les coûtsde sous-traitance, l’ensemble des frais généraux de productionsur la base de la capacité normale de production et la part descoûts de recherche et développement rattachable au processus deproduction (correspondant à l’amortissement des projets capitalisésmis en production et aux dépenses de maintenance des produitset des gammes).1.14 - Clients et créances d’exploitationLes provisions pour dépréciation des créances douteuses sontenregistrées lorsqu’il devient probable que la créance ne serapas encaissée et qu’il est possible d’estimer raisonnablement lemontant de la perte. L’identiﬁ cation des créances douteuses ainsique le montant des provisions correspondantes est fondée surl’expérience historique des pertes déﬁ nitives sur créances, l’analysepar ancienneté des comptes à recevoir et une estimation détailléede comptes à recevoir spéciﬁ ques ainsi que des risques de créditqui s’y rapportent. Lorsque la certitude est acquise qu’une créancedouteuse ne sera pas récupérée, ladite créance et sa provision sontannulées par le compte de résultat.Les créances sont comptabilisées pour leur montant actualisélorsque leur échéance de règlement est supérieure à un an et queles effets de l’actualisation sont signiﬁ catifs.1.15 - Immobilisations destinées à la venteLes immobilisations destinées à la vente ne sont plus amorties etsont présentées distinctement au bilan, sur la ligne immobilisationsdestinées à la vente pour une valeur égale au plus faible montantentre leur coût amorti et leur valeur nette de réalisation.1.16 - Impôts différésLes impôts différés correspondant aux différences temporellesexistant entre les bases taxables et comptables des actifs etpassifs consolidés sont enregistrés en appliquant la méthode dureport variable. Les actifs d’impôt différé sont reconnus quandleur réalisation future apparaît probable à une date qui peut êtreraisonnablement déterminée.Les allégements d’impôts futurs découlant de l’utilisation des reportsﬁ scaux déﬁ citaires (y compris les montants reportables de manièreillimitée) ne sont reconnus que lorsque leur réalisation peut êtreraisonnablement anticipée.Les actifs et passifs d’impôt différé ne sont pas actualisés, et sontcompensés lorsqu’ils se rapportent à une même entité ﬁ scale etqu’ils ont des échéances de renversement identiques.La trésorerie et les équivalents de trésorerie présentés au bilancomportent les montants en caisse, les comptes bancaires, lesdépôts à terme de trois mois au plus ainsi que les titres négociablessur des marchés ofﬁ ciels. D’une manière générale, tous les titresnégociables sont constitués d’instruments très liquides détenus dansle cadre d’une gestion à court terme et facilement convertibles en unmontant connu de trésorerie dès la réalisation du placement. Il s’agitnotamment de billets de trésorerie, fonds communs de placementou équivalents. Compte tenu de la nature et des maturités de cesinstruments, le risque de variation de valeur est négligeable et cesinstruments sont présentés en équivalents de trésorerie.1.18 - Actions propresLes actions Schneider Electric SA détenues par la S ociété mèreou par des sociétés intégrées sont comptabilisées pour leur coûtd’acquisition en réduction des capitaux propres et sont maintenuesà leur coût d’acquisition jusqu’à leur cession.Les gains (pertes) découlant de la cession des actions propres sontajoutés (déduites) des réserves consolidées pour leurs montantsnets des effets d’impôt.1.19 - Engagements de retraite et autresavantages du personnelSur la base des législations et pratiques nationales, les ﬁ liales duGroupe peuvent avoir des engagements dans le domaine desplans de retraite et des indemnités de ﬁ n de carrière ainsi qued’autres avantages à long terme. Les montants payés au titre deces engagements sont conditionnés par des éléments tels quel’ancienneté, les niveaux de revenus et les contributions aux régimesde retraite obligatoires.Régimes à cotisations définiesPour les régimes à cotisations déﬁ nies, le Groupe comptabilise encharges opérationnelles les cotisations à payer lorsqu’elles sontdues. N’étant pas engagé au-delà de ces cotisations, aucuneprovision n’est comptabilisée au titre de ces régimes.Le Groupe participe dans la plupart des pays aux régimes générauxet obligatoires. Ces régimes sont comptabilisés comme des régimesà cotisations déﬁ nies.Régimes de retraite à prestations définiesPour l’évaluation de ses régimes à prestations déﬁ nies, le Groupeutilise la méthode des unités de crédit projetées.La charge au compte de résultat est répartie entre le résultatopérationnel (pour les coûts des services rendus au cours de lapériode) et le résultat ﬁ nancier (pour les coûts ﬁ nanciers et lesrendements attendus des actifs du régime).Le montant comptabilisé au bilan correspond au montantactualisé de l’obligation, diminué du coût des services passés noncomptabilisés, et net des actifs du régime.Lorsque ce montant est un actif, l’actif reconnu est limité à la valeuractualisée de tout avantage économique à recevoir sous formede remboursements du régime ou de diminutions des cotisationsfutures au régime.Les changements liés aux modiﬁ cations périodiques des hypothèsesactuarielles relevant de la situation ﬁ nancière, économique généraleou aux conditions démographiques (changement dans le taux126DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC • plans d’option d’achat et de souscription d’actions Schneider • les risques environnementaux.d’actualisation, augmentations annuelles des salaires, rendementdes actifs, durée d’activité, etc.) ainsi que les écarts d’expériencesont reconnus immédiatement au bilan par la contrepartie d’unerubrique séparée des capitaux propres, autres réserves.Autres engagements sociauxDes provisions sont enregistrées et des charges reconnues pourla couverture de frais médicaux engagés pour certains retraitésdu Groupe, en Europe et aux États-Unis. Les principes decomptabilisation des régimes de couverture des frais médicaux pourles retraités sont similaires aux principes appliqués pour les régimesde retraite à prestations déﬁ nies.Par ailleurs, le Groupe provisionne, pour l’ensemble de sesﬁ liales, les engagements au titre des avantages liés à l’ancienneté(principalement médailles du travail pour les ﬁ liales françaises). Pources avantages, les écarts actuariels sont reconnus intégralementpar résultat.1.20 - Paiements fondés sur des actionsLe Groupe accorde différents types de paiements fondés sur desactions à ses dirigeants et à certains de ses salariés :Electric SA ; • actions gratuites ; • avantages dont la valeur est basée sur le cours de l’actionSchneider Electric SA (“Stock Appreciation Right”).Seuls les plans mis en place après le 7 novembre 2002 et dont ladate d’exercice est postérieure au 1er janvier 2005 sont concernéspar l’application de la norme IFRS 2 – Paiements fondés sur desactions.Conformément aux dispositions de cette norme, ces plans font l’objetd’une valorisation à la date d’attribution et d’une comptabilisationen charge de personnel, enregistrée linéairement sur la périoded’acquisition des droits par les bénéﬁ ciaires, en général trois ouquatre ans selon les pays d’attribution.Pour valoriser les plans, le Groupe utilise le modèle binomial de Cox,Ross, Rubinstein.La contrepartie de cette charge est enregistrée en réserves d’actionspropres dans le cas des actions gratuites et des plans d’optiond’achat ou de souscription. Dans le cas des “Stock AppreciationRights”, la contrepartie de la charge est une dette correspondant àl’avantage accordé et réévaluée à chaque clôture.Au titre de la politique d’actionnariat salarié du Groupe, SchneiderElectric a proposé à ses salariés de souscrire à une augmentationde capital réservée à un cours préférentiel (note 21.5).Le Groupe comptabilise une provision lorsqu’il a une obligation vis-à-vis d’un tiers antérieure à la date de clôture, lorsque la perte oule passif est probable et peut être raisonnablement évalué. Au casoù cette perte ou ce passif n’est ni probable ni mesurable de façonﬁ able, mais demeure possible, le Groupe fait état d’un passif éventueldans les engagements. Les provisions sont estimées au cas par casou sur des bases statistiques et actualisées lorsque leur échéanceest supérieure à un an. Le taux d’actualisation utilisé au 31 décembre2009 pour les provisions long terme est de 3,6 % (3,8 % au 31décembre 2008). COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSLes provisions sont notamment destinées à couvrir : • les risques économiques.Ces provisions couvrent des risques ﬁ scaux identiﬁ és au cours derevues ﬁ scales réalisées localement par les administrations ﬁ scales etdes risques ﬁ nanciers pour la plupart correspondant à des garantiesdonnées à des tiers sur certains actifs et passifs. • les risques commerciaux.Ces provisions sont essentiellement constituées pour couvrir lesrisques relatifs aux produits vendus à des tiers. Ce risque résidedans les plaintes individuelles sur de prétendus défauts des produitset l’appel en responsabilité correspondant. • les risques sur produits.Ces provisions sont constituées : – des provisions statistiques pour garantiele Groupeprovisionne sur une base statistique l’ensemble des garantiesdonnées sur la vente de produits Schneider Electric au-delàdes risques couverts par les assurances. Cette garantie peutatteindre 18 mois,: – des provisions pour litiges sur des produits défectueuxet des provisions destinées à couvrir des campagnes deremplacement sur des produits clairement identiﬁ és.Ces provisions sont essentiellement destinées à couvrir les coûtsdes opérations de dépollution. • les coûts de restructuration, dès lors que la restructuration afait l’objet d’un plan détaillé et d’une annonce ou d’un débutd’exécution avant la date de clôture.1.22 - Passifs financiersLes passifs ﬁ nanciers sont principalement constitués d’empruntsobligataires et de dettes ﬁ nancières courantes et non courantesauprès d’établissements de crédit. Ces passifs sont initialementcomptabilisés à leur juste valeur, qui tient compte le cas échéantdes coûts de transaction directement rattachables. Ils sont ensuiteévalués au coût amorti, sur la base de leur taux d’intérêt effectif.51.23 - Instruments financiers et dérivésLe Groupe centralise la gestion de la couverture de ses risques etutilise des instruments ﬁ nanciers dérivés uniquement pour géreret couvrir opérationnellement les variations de taux de change, detaux d’intérêt ou de prix de certaines matières premières. Le Groupen’utilise pas d’instruments ﬁ nanciers dérivés à des ﬁ ns spéculatives.Ainsi, le Groupe utilise des contrats tels que des contrats de “swaps”,des contrats d’options ou des contrats à terme fermes selon lanature des risques à couvrir.Le Groupe souscrit périodiquement des dérivés de change pourcouvrir le risque de change associé à des opérations libellées endevises étrangères. Une partie des couvertures ont comme élémentsous-jacent les créances et dettes opérationnelles enregistréesau bilan des sociétés du Groupe. Le Groupe n’applique pas lacomptabilité de couverture sur ces instruments puisque l’effetde la couverture est traduit mécaniquement en comptabilité. Eneffet, à la clôture, les dérivés de couverture sont réévalués à leurjuste valeur (mark to market) et les gains et pertes de change sontconstatés en résultat ﬁ nancier, où ils sont compensés par les gainsou pertes de change découlant de la conversion au taux de clôturede l’exercice des créances et dettes opérationnelles libellées enDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1271.21 - Provisions pour risques et chargesCouvertures de change5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSdevises étrangères, conformément aux dispositions de la normeIAS 21 – Effets des variations des cours des monnaies étrangères.Le Groupe peut également effectuer des opérations de couverturede ﬂ ux prévisionnels qu’il s’agisse de ﬂ ux d’exploitation récurrents,de prêts en devises intragroupe ou d’opérations d’acquisition oude cession de participations. En application de la norme IAS 39,ces couvertures de ﬂ ux prévisionnels sont traitées comme descouvertures de flux de trésorerie futurs (Cash Flow Hedge). Àla clôture, les instruments de couverture correspondant à cescouvertures sont enregistrés au bilan à leur juste valeur. La partefﬁ cace des couvertures est enregistrée dans une rubrique distinctedes capitaux propres (autres réserves) jusqu’à la réalisation effectivedu ﬂ ux couvert, et est recyclée en résultat lorsque l’élément couvertaffecte lui-même le compte de résultat. La part inefficace descouvertures est immédiatement comptabilisée en résultat ﬁ nancier.Par ailleurs, certaines créances ou prêts à long terme accordés auxﬁ liales constituent un investissement net au sens d’IAS 21 – Effetsdes variations des cours des monnaies étrangères. En applicationdes règles relatives aux couvertures d’investissement net, l’effetdes variations de change relatives à ces éléments est comptabiliséen capitaux propres et recyclé en résultat lors de la cession del’investissement.Couvertures de tauxDes contrats de “swaps” de taux d’intérêt permettent de gérerl’exposition du Groupe au risque de taux. Les instruments dérivésutilisés sont économiquement adossés aux échéances, aux tauxet aux devises des emprunts couverts. Ces contrats impliquentl’échange de taux ﬁ xes et variables. Le différentiel d’intérêts estcomptabilisé en charges ou produits ﬁ nanciers par contrepartiede comptes d’intérêts à recevoir ou à payer le cas échéant. Pources instruments de taux, le Groupe applique la comptabilité decouverture selon IAS 39 et les impacts d’évaluation à la juste valeursont comptabilisés en capitaux propres ou en résultat selon qu’ils’agit de couverture de ﬂ ux de trésorerie futurs (Cash Flow Hedge)ou de juste valeur (Fair Value Hedge).Couvertures d’achat de matières premièresLe Groupe souscrit également des contrats d’achat à terme dematières premières. Par ailleurs, le Groupe souscrit des contratsd’échanges et options destinés à couvrir le cours des matièrespremières pour tout ou partie des achats prévisionnels futurs dematières premières. Selon IAS 39, ces couvertures sont qualiﬁ ées decouvertures de ﬂ ux de trésorerie futurs. À la clôture, ces instrumentssont enregistrés au bilan à leur juste valeur (mark to market). La partefﬁ cace des couvertures est enregistrée dans une rubrique distinctedes capitaux propres (autres réserves), puis recyclée en résultat(marge brute) lorsque le sous-jacent couvert affecte le résultatconsolidé. Les effets de ces couvertures sont alors incorporésdans le prix de revient des produits vendus. La part inefﬁ cace descouvertures est immédiatement comptabilisée en résultat ﬁ nancier.Les ﬂ ux de trésorerie découlant des instruments ﬁ nanciers sonttraités dans le tableau de ﬂ ux de trésorerie consolidé sur le mêmeplan que les opérations auxquelles ils se rattachent.Engagements de rachat d’actionnaires minoritairesEn application d’IAS 32 – Instruments ﬁ nanciers – informationsà fournir et présentation, les engagements d’achat fermes ouconditionnels d’intérêts minoritaires sont enregistrés en dette, pourun montant égal au prix de rachat des intérêts minoritaires.En l’absence de doctrine comptable sur la comptabilisation dela contrepartie de cette dette, présentée en dettes ﬁ nancières, leGroupe a opté pour la comptabilisation en écart d’acquisition del’écart entre le prix de rachat des intérêts minoritaires et la quote-partde situation nette acquise, sans procéder à la réévaluation des actifset passifs acquis. Les variations ultérieures de valeur de la dette sontcomptabilisées en contrepartie de l’écart d’acquisition.1.24 - Reconnaissance des revenusLes revenus du Groupe sont principalement constitués des ventesde marchandises, des prestations de service et des revenus desactivités d’affaires (contrats).Ventes de marchandisesLes ventes sont enregistrées lors du transfert de propriété(généralement FOB point d’embarquement).Les remises accordées aux distributeurs sont provisionnées dès lavente au distributeur et présentées en déduction du chiffre d’affaires.Certaines ﬁ liales du Groupe peuvent aussi attribuer des escomptesﬁ nanciers. Ces escomptes et rabais sont enregistrés en diminutiondes ventes.Le chiffre d’affaires consolidé est présenté net de l’ensemble de cesrabais et escomptes.Prestations de servicesLes revenus des prestations de services sont enregistrés sur la duréeet selon les modalités du contrat. Les revenus liés aux prestationsde services sont reconnus lorsque le résultat de la transaction peutêtre déterminé de façon ﬁ able, et en fonction de l’avancement de laprestation rendue par le Groupe.Contrats à long termeLes revenus des contrats à long terme sont comptabilisés enutilisant la méthode du pourcentage d’avancement, déterminé soiten pourcentage des coûts encourus par rapport aux coûts totauxestimés à terminaison, soit selon les étapes techniques déﬁ nies aucontrat et, en particulier, les phases essentielles de performance(preuve de l’installation ou livraison des équipements). Lorsqueles contrats comportent des clauses de performance en faveurdu Groupe, celles-ci sont reconnues à l’avancement du contrat etprovisionnées si les objectifs ne sont pas atteints.Pour tous les contrats à long terme, les pertes à terminaisonprobables sont provisionnées. La valeur des travaux en courscomporte les coûts directs et indirects liés à l’exécution des contrats.1.25 - Résultat par actionLe résultat par action est calculé conformément à la norme IAS 33– Résultat par a ction.Le résultat net par action dilué est calculé en ajustant le résultat netpart du Groupe et le nombre moyen pondéré d’actions en circulationde l’effet dilutif de l’exercice des plans d’options de souscriptionouverts à la date de clôture. La dilution rattachée aux options estdéterminée selon la méthode du rachat d’actions (nombre théoriqued’actions rachetées au prix du marché [ prix moyen de l’année] àpartir des fonds recueillis lors de l’exercice des options).128DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS1.26 - Tableau des flux de trésorerieLe tableau des ﬂ ux de trésorerie consolidés est préparé en utilisantla méthode indirecte : celle-ci présente l’état de rapprochementdu résultat net avec la trésorerie nette générée par les opérationsde l’exercice. La trésorerie à l’ouverture et à la clôture inclut latrésorerie et les équivalents de trésorerie, constitués d’instrumentsde placement (note 1.17), sous déduction des découverts et encoursbancaires.Note 2 Évolution du périmètre de consolidation2.1 - Variations de périmètreLes comptes consolidés du Groupe, établis au 31 décembre 2009, regroupent les comptes des sociétés dont la liste est donnée en n ote 32.Le périmètre retenu au 31 décembre 2009 peut se résumer de la façon suivante :Nombre de s ociétésFranceÉtrangerFranceÉtranger31/12/200931/12/2008Les principales variations de périmètre sur 2009 sont les suivantes :Changements de méthode de consolidationSociété mère et sociétés consolidées par intégrationglobaleSociétés consolidées par intégration proportionnelleSociétés consolidées par mise en équivalenceSous-total par zoneTOTALAcquisitionsLe Groupe a finalisé sur l’exercice les acquisitions de ConzervSystems et de Meher Capacitors en Inde, ainsi que de Microsolau Brésil.Le montant total des acquisitions de l’exercice s’élève à 63 millionsd’euros, net de la trésorerie acquise.Ces sociétés sont consolidées par intégration globale depuis leurdate d’acquisition.Effets sur la trésorerie du Groupe60-1614771348169-170506-5511542581Comme indiqué dans la n ote 1, les comptes de la société DelixiElectric, entité en contrôle conjoint, sont consolidés selon la méthodede l’intégration proportionnelle depuis le 1er janvier 2009 ; ils étaientauparavant mis en équivalence.2.2 - Impact des variations de périmètreL’impact des variations de périmètre intervenues en 2008 et en 2009sur le compte de résultat et le bilan du Groupe au 31 décembre 2009est non signiﬁ catif.5Les variations de périmètre ont généré sur l’exercice un décaissement net de trésorerie de 63 millions d’euros, qui se détaille comme suit :AcquisitionsTrésorerie décaisséeTrésorerie acquise/(cédée)CessionsAutres opérationsINVESTISSEMENT FINANCIER NET2009(95)(94)(1)248(63)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1295 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 3Information sectorielleLa Groupe a modiﬁ é son organisation interne avec effet au 1er janvier2010. Les nouvelles divisions sont organisées par activité (Power,Industry, IT, Buildings, CST). • l’activité Buildings (Bâtiments) inclut les activités d’Automatismesdu bâtiment et de sécurité ainsi que quatre segments de clientsﬁ naux (Hôtels, Hôpitaux, Bureaux, Commerces) ;Cette nouvelle organisation étant progressivement mise enplace en 2009 et effective à la date de publication des comptes,l’information sectorielle 2009 est fondée, dans le respect des règlesde détermination des secteurs opérationnels énoncées par IFRS 8“Secteurs o pérationnels”, sur ces composantes.En revanche, cette présentation n’étant pas disponible pourl’information comparative relative à l’exercice 2008, l’informationsectorielle comparative est donnée selon l’ancienne segmentationpour les deux exercices présentés, conformément au paragraphe 30d’IFRS 8.Les cinq activités sont les suivantes : • l’activité Power (Distribution Électrique) inclut les activités deMoyenne et Basse Tensions, de Systèmes d’installation etcontrôle, et d’énergies renouvelables ainsi que quatre segmentsde clients ﬁ naux : Utilities, Marine, Résidentiel, Pétrole & Gaz ; • l’activité Industry (Industrie) inclut les activités d’Automatismeset C ontrôle industriel et trois segments de clients ﬁ naux(Constructeurs de Machines, Traitement de l’Eau, Mines &Métaux) ; • l’activité IT (Informatique) inclut les activités d’É nergie sécuriséeet deux segments de clients ﬁ naux (Centres de données etFinance) ;3.1 - Informations par secteur opérationnel • et ﬁ nalement l’activité Custom Sensors & Technologies(Capteurs & Actionneurs) est essentiellement technologique etfocalisée sur les clients des secteurs automobile, aéronautiqueet i ndustriel.Les éléments relatifs à la Direction Générale du Groupe et nonrattachables à un secteur en particulier sont isolés dans une colonne“H olding”.Les informations données par secteur opérationnel sont identiques àcelles présentées au Directoire, qui a été identiﬁ é comme le “Principald écideur o pérationnel” en vue de prendre des décisions en matièrede ressources à affecter et d’évaluation de la performance dessegments. La mesure de la performance de chaque secteur utiliséeprincipalement par le Directoire est le résultat EBITAR de l’activitéopérationnelle. Les rémunérations en actions ne sont pas allouéesaux activités, mais sont incluses dans la colonne “H olding”. LeDirectoire n’examine pas les actifs et passifs par activité.Les données par secteur suivent les mêmes règles comptables quecelles utilisées pour les états ﬁ nanciers consolidés.Ces informations sont commentées au chapitre 4 du Document deRéférence (Rapport de g estion).31 décembre 2009Chiffre d’affairesEBITAR* % %EBITA*IndustryITBuildingsHolding2 66526610,0 %1897,1 %2 36637515,8 %34614,6 %1 26813210,4 %1219,5 %CST357205,6 %(4)-1,1 %Total15 7932 13613,5 %1 82311,5 %( 297)( 321)0-- Y compris un proﬁ t exceptionnel de modiﬁ cation de régime de retraite de :81113.2 - Information comparative31 décembre 2009Chiffre d’affairesEBITAR* % %EBITA*EuropeAmérique du NordAsie- Paciﬁ queReste du mondeHolding3 27852616,0 %50015,3 %1 73628416,4 %27315,7 %( 297)( 321)0--Total15 7932 13613,5 %1 82311,5 % Y compris un proﬁ t exceptionnel de modiﬁ cation de régime de retraite de :4 35665615,1 %59513,7 %92Power9 1371 63917,9 %1 49316,3 %6 42396715,1 %77612,1 %130DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSDistribution ÉlectriqueAutomatismes et ContrôleÉ nergie SécuriséeHoldingTotal Y compris un proﬁ t exceptionnel de modiﬁ cation de régime de retraite de :Chiffre d’affairesEBITAR*EBITA*%%31 décembre 2008Chiffre d’affairesEBITAREBITA % %EBITAR%%EBITAChiffre d’affaires4 25242710,0 %3087,2 %175 31381815,4 %77114,5 %2 36637515,8 %34614,6 %1 76229316,6 %29116,5 %2 65539314,8 %37814,2 %(297)(321)0--15 7932 13613,5 %1 82311,5 %Total18 3112 93716,0 %2 77315,1 %18 3112 93716,0 %2 77315,1 %(317)(301)(317)(301)0--0--Europe Amérique du NordAsie- Paciﬁ queReste du mondeHolding8 1011 55019,1 %1 42317,6 %5 05385616,9 %82116,2 %3 39555516,3 %53915,9 %Distribution ÉlectriqueAutomatismes et ContrôleÉ nergie SécuriséeHoldingTotal9 1751 63117,8 %1 49016,2 %7510 3432 04319,8 %1 92518,6 %3.3 - Informations par zone géographiqueLes zones géographiques suivies par le Groupe sont les suivantes : • EMEAS : Europe, Moyen-Orient, Afrique, Amérique du Sud ; • Amérique du Nord (y compris Mexique) ; • Asie-Paciﬁ que.Les actifs non courants incluent uniquement les écarts d’acquisition nets, les immobilisations corporelles et incorporelles nettes.531 décembre 2009Chiffre d’affaires par marchégéographiqueActifs non courants31 décembre 2008Chiffre d’affaires par marchégéographiqueActifs non courantsEMEAS dont FranceÉtats-Unis Asie-Paciﬁ quedont ChineTotalAmériquedu Norddont8 2975 9391 5281 7074 1905 8603 6355 5923 3062 6951 64293415 79314 494EMEAS dont FranceÉtats-Unis Asie-Paciﬁ quedont ChineTotalAmériquedu Norddont10 0325 8161 7131 6794 8836 2404 2005 8773 3962 4471 41196718 31114 503DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1315 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 4 Recherche et développementLes frais de recherche et développement de l’exercice se répartissent comme suit :Frais de recherche et développement en coûts des ventesFrais de recherche et développement en coûts commerciauxFrais de recherche et développement en frais de R&D (1)Projets de développement capitalisésTOTAL DES FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DE LA PÉRIODE(1) Dont 19 millions d’euros de crédit impôt recherche en 2009 et 26 millions d’euros en 2008.200914374032117642009(343)(10)(130)(90)(573)2009(12)11(17)9214882008161164021957742008(305)(38)(147)(18)(508)2008(9)17(7)-2627Par ailleurs, le montant des amortissements des projets dedéveloppement capitalisés s’élève respectivement à 85 et 61 millionsd’euros en 2009 et 2008. En outre, le montant des dépréciationsexceptionnelles des projets de développement capitalisés s’élèveà 4 millions d’euros sur l’exercice 2009 et 2 millions sur l’exercice2008.Note 5 Dotations aux amortissements et aux provisionsLes charges d’exploitation incluent les dotations aux amortissements et provisions suivantes :Inclus dans le coût des ventes :AmortissementsProvisionsAmortissementsProvisionsInclus dans les frais généraux et commerciaux :DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONSPar ailleurs, au titre de l’exercice 2009, des provisions sont classéesen autres produits et charges d’exploitation pour un montant de17 millions d’euros. Le montant net des pertes de valeur des actifsnon courants s’élève à 134 millions d’euros, dont 122 millionsd’euros en pertes de valeur des incorporels liés aux acquisitionset pertes de valeur des écarts d’acquisitions (note 8), et 12 millionsd’euros en autres produits et charges d’exploitation (note 6).Note 6 Autres produits et charges d’exploitationLes autres produits et charges d’exploitation se décomposent de la façon suivante :Perte de valeur des actifs non courantsPlus- values sur cessions d’actifsMoins- values sur cessions d’actifs et mises au rebutModiﬁ cation de plan de retraite aux États-UnisAutresAUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATIONLes plus-values sur cessions d’actifs sont principalement liées à lacession des actifs de Selectron pour 8 millions d’euros.la ﬁ liale Wibe pour 6 millions d’euros et à l’arrêt d’un projet de R&Dpour 6 millions d’euros.Les moins-values sur cessions d’actifs et mises au rebut sontprincipalement liées à la provision pour cession d’une activité deLe produit de 92 millions d’euros lié à une modiﬁ cation de plan deretraite est commenté en note 22.132DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 7 Charges de restructurationLes coûts de restructuration s’élèvent à 313 millions d’euros sur la période. Ils ont principalement été décidés en réaction à la crise économiqueet sont localisés pour l’essentiel en Europe (240 millions d’euros) et en Amérique du Nord (55 millions d’euros).Note 8 Amortissements et dépréciations des incorporels lié s aux acquisitionsAmortissements des incorporels liés aux acquisitionsPertes de valeur des incorporels liées aux acquisitionsPertes de valeur des écarts d’acquisitionAMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS DES INCORPORELS LIÉS AUX ACQUISITIONS2009(109)(32)(90)(231)2008(93)(22)(59)(174)Les pertes de valeur sur incorporels liées aux acquisitions s’élèventà 32 millions d’euros. De la même manière qu’à ﬁ n 2008, la valeurcomptable des actifs rattachés à l’activité Systron Donner Automotive(SDA – activité de CST en cours d’abandon) a été ramenée à leurvaleur d’utilité. Ceci a conduit à comptabiliser en 2009 une perte devaleur complémentaire de 28 millions d’euros.En outre, le test de dépréciation effectué sur l’UGT CST a conduità comptabiliser une perte de valeur de 90 millions d’euros surl’exercice.Concernant les tests de dépréciation effectués sur l’ensemble desUGT du Groupe, l’analyse de sensibilité au taux d’actualisationconduit aux impacts suivants : • hausse du taux d’actualisation de 0,5 point : perte de valeurcomplémentaire de 106 millions d’euros, • baisse du taux d’actualisation de 0,5 point : perte de valeurinférieure de 50 millions d’euros.Note 9 Autres produits et charges financiersComposante ﬁ nancière des charges de retraite et autres avantages postérieurs à l’emploiRésultat de change, netDividendes reçusPlus ou moins- values sur cessions de titres de participationAutres charges ﬁ nancières nettesAUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS52009(1)(56)7(3)(34)(87)2008(87)(19)1811(10)(87)Les autres charges ﬁ nancières nettes, d’un montant de 34 millions d’euros, sont principalement constituées de frais sur la mise en place deﬁ nancements bancaires.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1335 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 10 Impôt sur les sociétés10.1 - Analyse de la charge d’impôtDès que les conditions réglementaires sont réunies, les sociétés du Groupe recourent à l’intégration ﬁ scale. Schneider Electric SA a choisicette option vis-à-vis de ses ﬁ liales françaises détenues directement ou indirectement par l’intermédiaire de Schneider Electric Industries SAS.10.2 - Rapprochement entre impôt théorique et impôt effectifImpôt courantFranceÉtrangerTotalFranceÉtrangerTotalImpôts différésPRODUIT/(CHARGE) D’IMPÔTRésultat net (part du Groupe)(Charge) Produit d’impôtIntérêts minoritairesRésultat des sociétés mises en équivalenceRésultat avant impôtTaux d’impôt théoriqueCharge d’impôt théoriqueÉléments en rapprochement :Écart de taux France/ÉtrangerEffets des déﬁ cits ﬁ scauxAutres différences permanentes(Charge) Produit net d’impôt réelTAUX EFFECTIF D’IMPÔTCrédits d’impôt et autres réductions d’impôt2009(13)(398)(411)153(35)118(293)2009852(293)(42)(21)1 20834,43 %(416)12289(21)(67)(293)24,3 %20082(569)(567)53(41)12(555)20081 682(555)(41)122 26634,43 %(780)149131(6)(49)(555)24,5 %134DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICLes écarts d’acquisition du Groupe ainsi que leur affectation aux actifs (unités génératrices de trésorerie) sont présentés ci-dessous :Année d’acquisitionActifs derattachement (1)31/12/2009Net31/12/2008Net2 0709518424632 131986810463 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS20071991199919882003 à 200720072000 à 200720062004 à 2006200520082000200520052007200520001992200220062004200720062004 et 2005199020062000 à 2004200820082001200619992008200620082008200920092009200920092007CPCS(A)EOD(A)BABACPCSBAAPODNAODNAODCSTNAODCSTAPODBAEOD(A)APODEODCSTEODAPODEODNAODCSTEODIODNAODAPODEODEODNAODEODIODEODCPCSAPODAPODBAAPODEOD419353334299282275198156133130128105105878480766059565548434138323028272726252320161042371417366344310230285193156136224-10410687898078604656494943585426302528252224-----23505Note 11 Écarts d’acquisition11.1 - Principaux écarts d’acquisitionAPCSquare D CompanyGroupe LEXELTelemecaniqueTAC/Andover/Abacus/Applied Control Technology/Yamas/HGAPelcoMGE UPSIBSClipsalJuno Lighting Inc.XantrexCrouzet AutomatismesPower Measurement Inc.BEI TechnologiesDelixiABSPositecMerlin GerinDigital ElectronicsOVAKavlicoRittoCitectElauFederal PioneerCrydomInfra +WessenRAMPDLAEMMita HoldingECPGETMarisioIMSMicrosolConzervMeherCrockettDatalettaGrantAutres ﬁ lialesTOTAL(1) Unités génératrices de trésorerie auxquelles sont principalement affectés les écarts d’acquisition.EOD : Division Europe, NAOD : Division Amérique du Nord, APOD : Division Asie-Paciﬁ que, IOD : Division International, CST : CustomizedSensors & Technologies, BA : Building Automation, CPCS : Critical Power & Cooling System.8 6118 542DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1355 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS (A) Les écarts d’acquisition de Square D, Télémécanique et Merlin Gerin ont été affectés selon une clé représentant les résultatsopérationnels par zone à la date d’acquisition :EuropeAmérique du NordAsie- Paciﬁ queReste du m ondeSquare DTélémécaniqueMerlin Gerin9 %71 %62 %80 %0 %10 %11.2 - Mouvements de la périodeLes principaux mouvements de l’année sont récapitulés dans le tableau suivant :Écarts d’acquisition nets à l’ouvertureAcquisitions*Cessions/LiquidationsPerte de valeurEffet des variations de changeReclassement/AffectationÉcarts d’acquisition nets à la clôturePertes de valeur cumulées à la clôture En date d’acquisition.AcquisitionsLe Groupe dispose d’un délai de 12 mois après la date d’acquisitionpour ﬁ naliser l’affectation des écarts d’acquisition de ces entités. Lesécarts d’acquisition correspondants sont donc provisoires.Les acquisitions de l’année 2009 concernent essentiellement lessociétés Meher Capacitors et Conzerv Systems en Inde ainsi queMicrosol au Brésil.Perte de valeurLes pertes de valeur enregistrées sur l’exercice s’élèvent à 90 millionsd’euros et concernent l’UGT CST (cf. note 8).Autres variationsLes autres variations s’élèvent à 121 millions d’euros dont136 millions d’euros sont liés au reclassement de l’écart d’acquisitionde la société Delixi Electric (passée en intégration proportionnelle au1er janvier 2009) et une baisse de 29 millions d’euros qui correspondà la ﬁ nalisation de l’affectation des écarts d’acquisition des sociétésRAM et Wessen acquises ﬁ n 2008.Les variations de taux de change concernent principalement lesécarts d’acquisition en dollars américains.10 %20 %20 %20098 54266(2)(90)(26)1218 611(157)1 %9 %8 %20088 141415-(59)97(52)8 542(67)136DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 12Immobilisations incorporelles12.1 - Variation des immobilisations incorporellesVALEURS BRUTESSituation au 31/12/2007AcquisitionsCessions/mises au rebutÉcarts de conversionReclassementVariation de périmètre et diversSituation au 31/12/2008AcquisitionsCessions/mises au rebutÉcarts de conversionReclassementVariation de périmètre et diversSituation au 31/12/2009Reprises d’amortissementsÉcarts de conversionReclassementVariation de périmètre et diversSituation au 31/12/2008Reprises d’amortissementsÉcarts de conversionReclassementVariation de périmètre et diversSituation au 31/12/2009VALEURS NETTESAu 31 décembre 2007Au 31 décembre 2008Au 31 décembre 2009AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEURSituation au 31/12/2007Dotations aux amortissements et pertes de valeurDotations aux amortissements et pertes de valeurMarquesLogicielsProjets dedéveloppement(R&D)AutresincorporelsTotal1 1844 4852 3531075023(27)0(1)0(4)2 4522 420(106)(17)0(1)120103(121)(15)2 2472 3312 28851931(6)116(2)55924(15)15600724(388)(62)7(3)11110(444)(60)13131115235429192(1)1232637211(3)0(4)1842(89)(63)(1)(7)01(159)(90)024034047859971(4)70(19)821 38432(5)(40)(170)121 213(188)(114)1(18)3(1)(317)(128)1101629961 067797295(11)1580105267(24)(67)(18)95 0325 199(771)(256)(29)753(1 041)(293)14142153 7143 9913 919(132)(489)(243)(416)(1 280)5Des portefeuilles clients liés aux sociétés RAM et Wessen acquisesﬁ n 2008 ont été reconnus en 2009 pour 29 millions d’euros. Ils sontcomptabilisés en A utres actifs incorporels.De la même manière qu’à ﬁ n 2008, la valeur comptable des actifsrattachés à l’activité Systron Donner Automotive (SDA – activitéde CST en cours d’abandon) a été ramenée à leur valeur d’utilité.Ceci a conduit à comptabiliser une dépréciation complémentaire de10 millions d’euros sur la marque et de 18 millions d’euros sur lesautres actifs incorporels liés à cette activité.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1375 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS12.2 - MarquesÀ la clôture de l’exercice, les principales marques reconnues sont les suivantes :TAC/ANDOVERAPCPELCOMGEClipsalJunoDigitalXantrexBEIMertenKavlicoAutres31/12/200931/12/20081 27734320015910879412581811191 32136920012610482432619181112TOTAL NET2 2882 331Ces marques sont considérées comme ayant une durée de vie indéterminée et ne sont par conséquent pas amorties.138DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 13Immobilisations corporelles13.1 - Variation des immobilisations corporellesVALEURS BRUTESSituation au 31/12/2007AcquisitionsCessions/mises au rebutÉcarts de conversionReclassementVariation de périmètre et diversSituation au 31/12/2008AcquisitionsCessions/mises au rebutÉcarts de conversionReclassementVariation de périmètre et diversSituation au 31/12/2009Reprises d’amortissementsÉcarts de conversionReclassementVariation de périmètre et diversSituation au 31/12/2008Reprises d’amortissementsÉcarts de conversionReclassementVariation de périmètre et diversSituation au 31/12/2009VALEURS NETTESAu 31 décembre 2007Au 31 décembre 2008Au 31 décembre 2009AMORTISSEMENTS ET PERTES DE VALEURSituation au 31/12/2007Dotations aux amortissements et pertes de valeurDotations aux amortissements et pertes de valeurTerrainsConstructionsAutresTotalInstallationstechniques,matériels etoutillages1191 1572 9931551 1821561 2343 20842(20)(11)8642(24)(2)342(515)(50)17(3)(1)(1)121(2)2(553)(57)642629637182(91)(9)66213 162139(154)14443(2 211)(221)12282(9)(2 309)(225)166(11)437828538364(1)42905(4)(2)02(14)(1)0(1)01(15)(1)3001(12)105140144675208(75)(5)(92)13724158(86)(66)23735(348)(57)327(1)(9)52(2)(2)1(376)(60)3273483484 944436(187)(2)(8)401212105 223344(268)5 333(3 088)(329)171110(18)(343)233(12)07(3 253)1 8561 9701 965(597)(2 372)(387)(3 368)5Les reclassements correspondent principalement aux mises en service d’immobilisations.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1395 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS13.2 - Locations – financementLes immobilisations corporelles comprennent les immobilisations en location- ﬁ nancement suivantes :TerrainsConstructionsInstallations techniques, matériels et outillages et autresAutres immobilisations corporellesAmortissements cumulésIMMOBILISATIONS EN LOCATION-FINANCEMENTLes engagements de loyers futurs minimaux des immobilisations en location-ﬁ nancement au 31 décembre 2009 se détaillent comme suit :31/12/200931/12/2008PaiementsminimauxPaiementsminimauxactualisés369322(78)2866719(3)1620091041(4)10193205107405(38)367369322(76)30655--1620081041(2)1039318985367--Moins d’un anCinq ans et plusPlus d’un an et moins de cinq ansTOTAL DES ENGAGEMENTS DE LOYEREffet d’actualisationPaiements minimaux actualisés13.3 - Locations simplesLa charge locative s’analyse comme suit :LoyersLoyers conditionnelsSous-locationTOTAL CHARGE LOCATIVEMoins d’un anCinq ans et plusPlus d’un an et moins de cinq ansTOTAL DES ENGAGEMENTS DE LOYEREffet d’actualisationPaiements minimaux actualisés140DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICLes engagements de location simple s’analysent comme suit au 31 décembre 2009 :PaiementsminimauxPaiementsminimauxactualisés COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 14 Participations dans les entreprises associéesLe détail des titres mis en équivalence s’analyse comme suit :% de détentionParticipation netteQuote-part de résultat31/12/200931/12/200831/12/200931/12/200831/12/200931/12/2008Les actifs ﬁ nanciers disponibles à la vente, essentiellement constitués de titres de participation, sont détaillés ci-dessous :% détenuValeur b ruteJuste v aleurJuste v aleurRéévaluation/dépréciation31/12/200931/12/2008Delta Dore FinanceDelixi ElectricFuji Electric FA Components & SystemsAutresTOTAL20,0 %N/A36,8 %N/A-20,0 %50,0 %37,0 %N/A-Note 15 Actifs financiers15.1 - Actifs financiers disponibles à la vente – Titres cotésAXAGold Peak Industries Holding LtdTotal titres cotés – Titres non cotésPolam BV (1)FCPR SEV1Simak (2)Easy Plug SAS (3)SE VentureAutres (4)Total titres non cotés0,5 %6,3 %N/A100,0 %99,2 %50,0 %100,0 %---TOTAL ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTE(1) Société liquidée en 2009.(2) Participation déconsolidée – en cours de liquidation.(3) Société sans activité.(4) Valeur brute unitaire inférieure à 5 millions d’euros .La juste valeur correspond au cours de clôture pour les titres cotéssur un marché actif. La réévaluation des titres cotés de l’exerciceimpacte positivement les autres réserves des capitaux propres pour11 millions d’euros.La participation dans le FCPR SEV1 était précédemment classée enautres actifs ﬁ nanciers non courants.15.2 - Autres actifs financiers non courantsLe contrat d’acquisition de Clipsal prévoit, au titre de garantie depassifs, la retenue d’une partie du prix d’acquisition (cf. note 25).120585751117118-3569719761941118284428164(3)61-14(1)(9)(7)(7)(10)51100(22)(21)1754179-495001266245111-012155215726-50012432005Cette somme a été placée par le Groupe sur un compte séquestre,et s’élève au 31 décembre 2009 à 8 millions d’euros.15.3 - Actifs financiers courantsLes actifs ﬁ nanciers courants s’élèvent à 77 millions d’euros au31 décembre 2009 et sont composés de placements de trésorerienon monétaires.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 141Les reports déﬁ citaires activés au 31 décembre 2009 sont localisés majoritairement en France (219 millions d’euros) et en Belgique(140 millions d’euros).5 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 16 Impôts différés par natureLa ventilation des impôts différés par nature est détaillée ci-dessous :Impôts différés – ActifDéﬁ cits et crédits d’impôt reportablesProvisions pour retraite et engagements similairesPertes de valeur des créances clients et des stocksProvisions et charges à payer non déductiblesAutresCompensation actifs/passifsIMPÔTS DIFFÉRÉS ACTIFSImpôts différés – PassifDépenses de R&D capitaliséesAutresCompensation actifs/passifsIMPÔTS DIFFÉRÉS PASSIFSDifférentiel entre amortissement comptable et ﬁ scalMarques et autres immobilisations incorporellesNote 17 Stocks et en coursL’évolution des stocks au bilan consolidé est la suivante :Valeur brute :Matières premièresEn coursProduits intermédiaires et ﬁ nisMarchandisesVALEUR BRUTE DES STOCKSProduits intermédiaires et ﬁ nisPerte de valeur :Matières premièresEn coursMarchandisesPERTE DE VALEURValeur nette :Matières premièresEn coursProduits intermédiaires et ﬁ nisMarchandisesVALEUR NETTE DES STOCKS142DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC31/12/200931/12/2008387448123189260(406)1 001(89)(861)(46)(326)406(916)9473171 124672 455(124)(15)(131)(11)(281)823302993562 174282486143164257(400)932(95)(933)(36)(224)400(888)1 0413441 376872 848(112)(15)(128)(9)(264)9293291 248782 58431/12/200931/12/2008 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 18 Clients et créances d’exploitation31/12/200931/12/2008Créances clientsClients, effets à recevoirAvances fournisseursClients et créances d’exploitation, brutesClients et créances d’exploitation, nettesPerte de valeurdont :Non échuesRetard n’excédant pas un moisRetard compris entre un et deux moisRetard compris entre deux et trois moisRetard compris entre trois et quatre moisRetard supérieur à quatre mois2 923231573 211(140)3 0712 4992571135942101(120)(37)1821(4)(140)217438571858973 203391633 657(120)3 5372 915307119624886(93)(50)2730(7)(120)20444895178925CLIENTS ET CRÉANCES D’EXPLOITATION, NETTES3 0713 537Les créances clients résultent des ventes aux clients ﬁ naux, lesquelssont géographiquement et économiquement largement répartis. Enconséquence, le Groupe estime qu’il n’existe pas de concentrationmajeure du risque de crédit.Par ailleurs, le Groupe applique une politique de prévention du risqueclient, notamment par un recours important à l’assurance crédit etautres formes de garantie applicables au poste client.Le tableau ci-après présente de manière synthétique les variations des provisions pour dépréciation des créances à court et long termes :Provisions pour dépréciation en début d’exerciceDotations de l’exercice aux provisionsReprise de provisions pour dépréciation avec utilisationReprise de provisions pour dépréciation sans utilisationÉcarts de conversionAutresPROVISIONS POUR DÉPRÉCIATION À LA CLÔTURE DE L’EXERCICENote 19 Autres créances et charges constatées d’avance31/12/200931/12/2008531/12/200931/12/2008Autres débiteursAutres créances ﬁ scalesInstruments dérivésCharges constatées d’avanceTOTALDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1435 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 20 Trésorerie et équivalents de trésorerieValeurs mobilières de placementTitres de créances négociables et dépôts court termeDisponibilitésTotal t résorerie et équivalents de trésorerieDécouvert et encours bancaireTRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE, NETSNote 21 Capitaux propres21.1 - CapitalCapital socialLe capital social au 31 décembre 2009 est de 2 102 016 200 eurosreprésenté par 262 752 025 actions de 8 euros de nominal chacune,totalement libérées.Au 31 décembre 2009, le nombre total de droits de vote attachésaux 262 752 025 actions composant le capital est de 280 369 861.Évolution du capitalDepuis le 31 décembre 2008, le capital a évolué comme suit :Capital au 31/12/2008Exercice d’optionsPaiement du dividende en actionsAugmentation de capitalAugmentation de capital à destination des salariésCAPITAL AU 31/12/200931/12/200931/12/20082 681238083 512(87)3 425997136421 652(135)1 517La gestion du capital de Schneider Electric vise à : • assurer la liquidité du Groupe ; • optimiser sa structure ﬁ nancière ; • optimiser son coût moyen pondéré du capital.Elle doit permettre au Groupe d’avoir accès dans les meilleuresconditions possibles aux différents marchés de capitaux. Leséléments de décision peuvent être des objectifs de b énéﬁ ce n et p ara ction, de rating ou d’équilibre de bilan. Enﬁ n, la mise en œuvre desdécisions peut dépendre des conditions spéciﬁ ques de marché.Nombre cumuléd’actionsMontant du capital(en euros)247 425 6291 979 405 032870 49111 967 608-6 963 92895 740 864-2 488 29719 906 376262 752 0252 102 016 200Par ailleurs, l’exercice des options, le paiement du dividende en actions et les augmentations de capital ont fait augmenter les primesd’émission d’un montant de 555 380 523 euros.144DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS21.2 - ActionnariatCapital Research & Management Co. (1)Groupe CDCSalariésAutocontrôle (2)AutodétentionPublicTOTAL31/12/200931/12/2008Capital Nbre d’actionsDroits devoteNbre de droitsde voteCapitalDroits devote%5,14,34,30,91,813 331 34611 355 35411 190 6802 412 6484 615 550 %4,85,26,3--13 331 34614 530 35417 733 434-- %10,74,43,60,92,1 %10,05,35,3--83,6219 846 44781,2227 746 52978,376,5100,0262 752 025100,0 280 369 861 (3)100,0100,0(1) Au 1er janvier 2010, Capital Research & Management Co. détient 21 055 211 actions, soit 8,02 % du capital et 7,55 % des droits de vote.(2) Via Coﬁ bel/Coﬁ mines.(3) Nombre de droits de vote résultant de l’article 223-11 du RG AMF qui inclut les actions privées de droit de vote.Au 31 décembre 2009, il n’existe pas de pacte d’actionnaires.21.3 - Résultat par actionCalcul du nombre moyen pondéré d’actions retenues(en millions d’actions)Actions ordinaires*Options de souscriptionNombre moyen pondéré d’actions N et de l’autodétention et de l’autocontrôle.Résu ltat net par action(en euros)Résultat avant impôtsRÉSULTAT NET – PART DU GROUPE31/12/200931/12/2008Avant dilutionAprès dilutionAvant dilutionAprès dilution248 616-248 616248 616203248 819239 444-239 444239 444727240 171531/12/200931/12/2008Avant dilutionAprès dilutionAvant dilutionAprès dilution4,863,434,863,439,477,029,447,0021.4 - Dividendes versés et proposésAu titre de l’exercice 2008, le Groupe a versé en 2009 un dividended’un montant de 3,45 euros par action, soit un montant global de837 millions d’euros. Au titre de l’exercice 2007, le Groupe a verséen 2008 un dividende d’un montant de 3,30 euros par action, soitun montant global de 796 millions d’euros.Le dividende proposé à l’Assemblée Générale du 22 avril 2010 autitre de l’exercice 2009 s’élève à 2,05 euros par action. À la clôturede l’exercice 2009, le montant des réserves distribuables de lasociété tête de groupe Schneider Electric SA s’élève à 322 millionsd’euros (14 millions d’euros au 31 décembre 2008), hors résultatnet de l’exercice.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1455 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS21.5 - Paiements sur la base d’actionsRenseignements relatifs aux plans d’options et d’actions gratuites en coursLe Conseil d’Administration de Schneider Electric SA puis le D irectoire ont mis en place des plans d’options et d’actions gratuites au proﬁ tdes dirigeants et de certains salariés du Groupe, dont les principales caractéristiques au 31 décembre 2009 sont les suivantes :Plans d’options :N° du p lanDate du ConseilType deplan (1)Point de départd’exercice desoptionsDate d’expirationPrix d’exercice(en euros)Nombred’optionsaccordées àl’origineOptions annuléesen raison de lanon-atteinte desobjectifs24/03/200004/04/200112/12/200105/02/200305/02/200306/05/200406/05/200412/05/200528/06/200501/12/2005ASSSSSSSSS21/12/2006 S ou A23/04/2007 S ou A19/12/2007 S ou A05/01/2009 S ou A21/08/2009 S ou A21/12/2009 S ou A24/03/200304/04/200512/12/200505/02/200705/06/200301/10/200406/05/200801/10/200528/06/200901/12/200921/12/201023/04/201119/12/201105/01/201321/08/201321/12/201323/03/200803/04/200911/12/200904/02/201104/02/201105/05/201205/05/201211/05/ 201327/06/201330/11/201320/12/201622/04/201718/12/201704/01/201920/08/201920/12/201965,2468,1351,2645,2145,2155,5555,5556,4760,1971,4081,3497,0592,0052,1262,6175,841 421 2001 557 8501 600 0002 000 000111 000107 0002 060 700138 5002 003 8001 614 9001 257 12083 150944 926679 0005 000826 343TOTAL16 410 4891 580 063(1) S = plan d’options de souscription/A = plan d’options d’achat.(2) Non applicable en l’absence de critères de levée d’options.Les plans d’options répondent aux règles suivantes : • l’exercice des options est généralement subordonné à desconditions d’appartenance au Groupe et d’atteinte des critèresde performance ;Plans d’actions gratuites : • la durée de vie des options est de huit à 10 ans ; • la période d’acquisition des droits est de trois ou quatre ans auxÉtats-Unis et de quatre ans pour le reste du monde.N° du p lanDate du ConseilDate d’acquisitionPoint de départ decessionNombre d’actionsaccordées à l’origineActions annulées enraison de la non-atteinte des objectifs21/12/200623/04/200719/12/200719/12/200705/01/200905/01/200921/08/200921/12/200921/12/200921/12/200923/04/201019/12/201019/12/201105/01/201205/01/201321/08/201221/12/201221/12/201321/12/201123/04/201219/12/201219/12/201105/01/201405/01/201321/08/201421/12/201421/12/201352 0062 21466 39457 250143 715212 3511 250159 753390 095TOTAL1 085 02863 805Les plans d’actions gratuites répondent aux règles suivantes : • l’attribution des actions gratuites est généralement subordonnéeà des conditions d’appartenance au Groupe et d’atteinte descritères de performance ;146DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC • la période d’acquisition des actions est de deux à quatre ans ; • la période de conservation des actions est de zéro à deux ans.686 600N/A (2 )166 800141 900N/A (2 )N/A (2 )94 300N/A (2 )490 46334 71729 088--------------18192021222324252627282930313233123456789 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSÉvolution du nombre d’options et d’actions gratuitesÉvolution du nombre d’options :N° du p lanNombre d’optionsrestant à lever au31/12/2008Nombre d’optionsexercées et/ou crééesau cours de l’exerciceNombre d’optionsannulées au cours del’exercice (1)Nombre d’optionsrestant à lever au31/12/2009192021222324252627282930313233123456789TOTAL8 971 389(1 277 063)8 334 178(1) Après avoir tenu compte des annulations potentielles (critères de performance non atteints ou non- exercice de l’option par les salariés).L’exercice des options des plans 26 à 33, ainsi que des SARs, est généralement subordonné à une condition d’appartenance au Groupe età l’atteinte d’objectifs annuels basés sur des indicateurs ﬁ nanciers.Au titre des levées d’options de souscription des plans d’options en cours, Schneider Electric SA a créé 870 491 actions sur l’année 2009.Évolution du nombre d’actions gratuitesN° du p lanAttribution d’actionsgratuites au31/12/2008Attribution d’actionsgratuites existantesou à émettreNombre d’actionsannulées au coursde l’exerciceNombre d’actionsà acquérir au3 1/12/20095561 430345 769521 90623 31142 4541 622 71346 6561 944 6491 600 3131 249 72276 150936 316--------51 9462 21465 83156 8270(322 340)(94 125)(4 741)(2 856)(293 889)(1 340)(143 726)(7 474)000679 0005 000826 343639 852(51 759)000143 715212 3511 250159 753390 095855 405(561 430)(23 429)0000000(7 776)(58 169)(44 435)(58 061)(490 463)(33 300)(187)0(34 716)(29 087)(6 125)(3 950)000(74 065)00427 78118 57039 5981 321 04845 3161 742 7541 548 4041 191 66176 150445 853645 7005 000826 34302 21431 11527 740137 590208 4011 250159 753390 095958 158TOTAL176 818L’acquisition des actions gratuites est généralement subordonnée à une condition d’appartenance au Groupe et à l’atteinte d’objectifsannuels basés sur des indicateurs ﬁ nanciers.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1475 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS21.5.1 Valorisation des paiements fondéssur des actionsValorisation des optionsConformément aux principes énoncés en n ote 1.20, les plans ont étéévalués sur la base d’une durée de vie estimée des options compriseentre sept et 10 ans, et selon les principales hypothèses suivantes : • taux de volatilité attendue compris entre 20 et 28 % correspondantà la volatilité historique écrêtée ; • taux de distribution du résultat ﬁ xé entre 3,0 et 4,5 % ; • taux d’actualisation compris entre 2,9 et 4,5 % et correspondantà un taux sans risque sur la durée des plans (source Bloomberg).Sur la base de ces hypothèses, la charge comptabilisée en frais généraux et commerciaux au titre des plans mis en place postérieurementau 7 novembre 2002 se répartit comme suit :20092008(1)Valorisation des actions gratuitesConformément aux principes énoncés en n ote 1.20, les plans ont étéévalués sur la base d’une durée de vie estimée des actions compriseentre quatre et cinq ans, et selon les principales hypothèsessuivantes :1622 • taux de distribution du résultat ﬁ xé entre 3,0 et 4,5 % ; • taux d’actualisation compris entre 2,4 et 4,5 % et correspondantà un taux sans risque sur la durée des plans (source Bloomberg).Sur la base de ces hypothèses, la charge comptabilisée en frais généraux et commerciaux au titre des plans mis en place postérieurementau 7 novembre 2002 se répartit comme suit :20092008--2561-2--1--122---6-56714---1-21-----4Plan 24Plan 25Plan 26Plan 27Plan 28Plan 29Plan 30Plan 31Plan 32Plan 33Plan 1Plan 2Plan 3Plan 4Plan 5Plan 6Plan 7Plan 8Plan 9148DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC21.5.2 Plan mondial d’actionnariat salariéLe Groupe Schneider Electric offre à ses employés la possibilitéde devenir actionnaires grâce à des émissions d’actions qui leursont réservées. Dans les pays qui satisfont aux exigences légales etﬁ scales, deux possibilités d’investissement sont proposées : le pland’actionnariat classique et le plan avec effet de levier.Dans le plan classique, les employés investissent dans des actionsdu Groupe à un cours préférentiel par rapport aux actions libres(décote de 15 à 17 % selon les pays). Ces actions ne peuventêtre cédées par le salarié pendant une période incompressiblede cinq années, sauf cas de sortie anticipée prévus par la loi. Lacharge IFRS 2 mesurant “l’avantage” offert aux salariés est évaluéepar référence à la juste valeur d’une décote offerte sur des actionsnon cessibles. Le coût d’incessibilité est valorisé comme le coûtd’une stratégie en deux étapes consistant dans un premier temps àvendre à terme les actions incessibles à cinq ans, et à acheter dansun second temps un même nombre d’actions au comptant (doncpar déﬁ nition cessibles à tout moment), en ﬁ nançant cet achat parun prêt amortissable in ﬁ ne.Cette stratégie vise à reﬂ éter le coût subi par le salarié sur la périoded’indisponibilité pour se libérer du risque de portage des actionssouscrites dans le cadre du plan classique. Le coût d’emprunt estcelui auquel ont accès les employés, seuls acteurs potentiels de cemarché : il repose sur un taux moyen offert par différents organismesde crédit pour des crédits de trésorerie prenant la forme d’un prêtpersonnel ordinaire non affecté sans faculté de renouvellementpour une durée maximale de cinq ans, octroyé à un client personnephysique présentant un proﬁ l de risque moyen. COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSDans le plan avec effet de levier, le Groupe offre également lapossibilité d’une souscription à un cours préférentiel par rapportaux actions libres (décote de 15 à 17 % selon les pays). Ces plansproposent cependant un proﬁ l de gain différent dans la mesure oùune banque tierce complète l’investissement de l’employé de tellesorte que le montant investi au total est un multiple du montantpayé par l’employé. Le total est investi dans des actions du Groupeà un cours décoté. La banque transforme ainsi la décote cédéepar le salarié en ressource pour lui offrir un proﬁ l de gain particulier,consistant à sécuriser l’apport personnel du salarié et à lui offrir uneindexation à la hausse sur un nombre leveragé d’actions auxquellesle salarié souscrit directement.Pour les plans à effet de levier, la charge IFRS 2 est évaluée, commepour les plans classiques, par référence à la juste valeur d’une décotesur titres incessibles (voir modalités ci-dessus), complétée parl’avantage que constitue l’intermédiation de l’émetteur dans l’appeld’offres des plans à effet de levier. L’intermédiation de l’émetteurpermet en effet aux salariés de bénéﬁ cier de cotations de volatilitéde type institutionnel et non de cours “au détail” de volatilité que lesalarié aurait obtenu auprès de sa banque de détail pour répliquer lemontage ﬁ nancier. Ce différentiel de volatilité est traduit en équivalentdécote : il mesure le gain d’opportunité offert au salarié sur les plansà effet de levier.En ce qui concerne l’exercice 2009, le Groupe a proposé le 2 juin2009 à ses salariés, au titre de la politique d’actionnariat salarié duGroupe, de souscrire à une augmentation de capital réservée à uncours de 45,55 euros ou 44,48 euros selon les pays (décoté de 15à 17 % par rapport au cours de référence de 53,59 euros calculésur une moyenne des cours d’ouverture sur les 20 jours précédantla date de décision du Directoire).2,5 millions d’actions ont été souscrites, soit une augmentationde capital de 114 millions d’euros réalisée le 10 juillet 2009. Cetteopération représente une charge globale de 2,6 millions d’euros,après prise en compte de la durée légale d’incessibilité des titrespendant cinq ans.5DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1495 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSLes tableaux ci-dessous présentent les principales caractéristiques des plans, les montants souscrits et les hypothèses de valorisation, ainsique le coût des plans pour les exercices 2009 et 2008.Plans classiquesCaractéristiques des plansMaturité des plans (en années)Prix de référence (en euros)Prix de souscription (en euros) :Décote faciale :entreetentreetMontant souscrit par les salariésMontant global souscritNombre total d’actions souscrites (en millions d’actions)Hypothèses de valorisationTaux d’emprunt du participant au marché (in ﬁ ne) (1)Taux d’intérêt sans risque à cinq ans (zone euro)Taux d’emprunt des titres annuel (repo)(a) Valeur de la décoteentreetSensibilités(b) Valeur d’incessibilité pour le participant au marchéCoût global pour le Groupe (a – b)0,15 % à 2,15 %Année 2009Année 2008En %ValeurEn %Valeur-------15,00 %17,00 %5,00 %3,00 %1,00 %15,00 %17,00 %14,85 %---------15,00 %6,90 %5,20 %1,15 %15,00 %13,70 %1,30 %553,5945,5544,4828,628,60,6-----4,80,35,00,10,9578,8267,0045,845,80,7-------8,17,40,71,4 • diminution du taux d’emprunt du participant au marché (2)- 0,50 %- 0,50 %Les montants sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire.(1) Taux moyen offert pour des crédits de trésorerie sous la forme d’un prêt personnel ordinaire non affecté, sans faculté derenouvellement, pour une durée de cinq ans à une personne physique présentant un proﬁ l de risque moyen.(2) Une diminution du taux d’emprunt du participant au marché diminue le coût d’incessibilité et de ce fait augmente la charge comptablepour l’émetteur.150DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICPlans à effet de levierCaractéristiques des plansMaturité des plans (en années)Prix de référence (en euros)Prix de souscription (en euros) :Décote faciale :entreetentreetMontant souscrit par les salariésMontant global souscritNombre total d’actions souscrites (en millions d’actions)Hypothèses de valorisationTaux d’emprunt du participant au marché (in ﬁ ne) (1)Taux d’intérêt sans risque à cinq ans (zone euro)Taux de dividende annuelTaux d’emprunt des titres annuel (repo)Spread de volatilité détail/institutionnel(a) Valeur de la décote COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSAnnée 2009Année 2008En %ValeurEn %Valeur-------15,00 %17,00 %5,00 %3,00 %3,00 %1,00 %5,00 %15,00 %17,00 %14,85 %1,71 %553,5945,5544,48--8,585,71,9 -----9,45,914,41,72,52,50,2---------15,00 %6,90 %5,20 %4,50 %1,15 %5,00 %15,00 %13,70 %2,69 %3,99 %- 0,50 %0,50 %578,8267,008,988,61,3---------15,614,22,84,11,40,2entreetSensibilités(b) Valeur d’incessibilité pour le participant au marché(c) Valeur du gain d’opportunité (2)Coût global pour le Groupe (a – b + c)1,85 % à 3,85 % • diminution du taux d’emprunt du participant au marché (3) • augmentation du spread de volatilité détail/institutionnel (4)- 0,50 %0,50 %Les montants sont exprimés en millions d’euros, sauf mention contraire.(1) Taux moyen offert pour des crédits de trésorerie sous la forme d’un prêt personnel ordinaire non affecté, sans facultéde renouvellement, pour une durée de cinq ans à une personne physique présentant un proﬁ l de risque moyen.(2) Calculé à partir d’un modèle binomial.(3) Une diminution du taux d’emprunt du participant au marché diminue le coût d’incessibilité et de ce fait augmente la charge comptable(4) Une augmentation du spread de volatilité détail/institutionnel augmente le gain d’opportunité pour le salarié et de ce fait augmentepour l’émetteur.la charge comptable pour l’émetteur.21.6 - Actions propresLe contrat de liquidité mis en place par le Groupe et en application duquel un intermédiaire se chargeait d’acquérir et de vendre des actionspropres, a été soldé au 31 décembre 2009.Au 31 décembre 2009, le Groupe détient 7 028 198 actions propres qui viennent en déduction des réserves consolidées pour un montantde 324 millions d’euros.5DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1515 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS21.7 - Impôt constaté dans les capitaux propresL’impôt sur les éléments directement reconnus en capitaux propres s’élève à 197 millions d’euros à ﬁ n décembre 2009 et se décomposecomme suit :Réévaluation des instruments dérivés de couvertureRéévaluation des actifs ﬁ nanciers disponibles à la venteÉcarts actuariels sur les régimes à prestations déﬁ niesAutresTOTAL31/12/200931/12/2008Effet impôt sur ﬂ uxnet de la période72(19)145(1)19796(11)1436234(24)(8)2(7)(37)Note 22 Provisions pour retraites et engagements assimilésLe Groupe accorde à ses employés des avantages de naturesdiverses en matière de retraite et d’indemnités de ﬁ n de carrière,ainsi que d’autres avantages postérieurs à l’emploi en matière decouverture maladie et assurance-vie.Par ailleurs, le Groupe accorde également des avantages à longterme au personnel en activité, essentiellement les médailles dutravail et avantages similaires accordés principalement en France.Les évaluations actuarielles sont en général réalisées selon un rythme annuel. Les hypothèses utilisées pour l’évaluation des engagementsvarient selon les conditions économiques prévalant dans le pays dans lequel le régime est situé et sont spéciﬁ ées ci-dessous :Taux d’actualisationTaux d’augmentation des salairesTaux de rendement attendu des placements (1)(1) Correspond au taux de l’année écoulée.Taux moyen pondéré GroupeDont États-Unis20095,2 %3,1 %7,1 %20085,4 %3,9 %7,8 %20095,8 %4,5 %8,3 %20085,8 %4,5 %9,0 %Les taux d’actualisation retenus sont déterminés sur la base des tauxde rendement des obligations émises par des entreprises de bonnequalité (notées AA) ou des obligations d’État lorsque le marché n’estpas liquide, de maturité équivalente à la duration des régimes évalués(référence Bloomberg). Aux États-Unis, un taux d’actualisationmoyen est retenu sur la base d’une courbe déterminée à partir destaux d’obligations des entreprises notées AA et AAA.Ces références sont conformes aux exigences de la norme IAS 19et sont identiques à celles des années passées.Le taux de rendement attendu des actifs a été déterminé à partir ducalcul de la moyenne pondérée des taux de rendements attendussur le total de la valeur des actifs. Le taux de rendement attendu desactifs sur 2010 est de 8,3 % aux États-Unis.Les taux d’actualisation dans les principales zones sont lessuivants : 4,6 % dans la zone euro, 5,8 % aux États-Unis et 5,4 %au Royaume-Uni.Concernant les engagements de retraite et indemnités de départ, unevariation à la hausse de 0,5 point du taux d’actualisation diminueraitrespectivement d’environ 108 millions d’euros et 1 million d’euros lemontant de l’engagement et le coût des services rendus. La mêmevariation à la baisse augmenterait l’engagement de 116 millionsd’euros et le coût des services rendus de 1 million d’euros.L’essentiel de l’engagement relatif aux frais médicaux concerneles États-Unis. Une variation à la hausse d’un point du taux desfrais médicaux augmenterait respectivement de 39 et 3 millionsd’euros le montant de l’engagement et l’agrégation du coût desservices rendus et du coût ﬁ nancier au titre de la couverture maladiepostérieure à l’emploi. La même variation à la baisse diminueraitl’engagement de 34 millions d’euros et l’agrégation du coût desservices rendus et du coût ﬁ nancier de 2 millions d’euros.Aux États-Unis, en 2009, le taux d’augmentation des frais médicauxse fonde sur une tendance décroissante entre 2010 (9 %) et 2014(5 %). En 2008, le taux avait été arrêté sur une tendance décroissantede 9 % à 5 % entre 2009 et 2013. En France, le taux d’augmentationdes frais médicaux retenu est de 4 % en 2009 et était de 4,5 % en2008.Au 31 décembre 2009, la société américaine a engagé unetransformation de ces plans à prestations définies en plansà cotisations définies. Cette modification de plan a eu pourconséquence une diminution de l’engagement d’environ 92 millionsd’euros dont l’impact positif a été intégralement enregistré enrésultat.Engagements de retraite et indemnités de départLes engagements de retraite du Groupe concernent principalementles ﬁ liales nord-américaines et européennes. Ces régimes accordentle versement d’un capital au moment du départ en retraite oud’une rente durant toute la retraite, dont le montant est fonctionde l’ancienneté du salarié, de sa classiﬁ cation et du salaire de ﬁ nde carrière. Ils incluent également les retraites-chapeau accordées152DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSà certains cadres dirigeants leur garantissant un complément derevenu au-delà des régimes généraux et obligatoires.La majorité de ces engagements de retraite font l’objet d’unecouverture financière partielle ou totale par le biais de fondsexternalisés. Au 31 décembre 2009, le montant des obligationspartiellement ou totalement ﬁ nancées est de 1 571 millions d’euroset représente 76 % du montant total de l’engagement du Groupe.Ces fonds ne sont pas investis en actifs du Groupe.Les actifs des fonds externalisés sont essentiellement constituésd’actions (environ 52 %), d’obligations (environ 35 %) et d’actifsimmobiliers ou de disponibilités (environ 13 %).Les contributions versées en 2009 au titre de ces actifs de couverturesont de 18 millions d’euros et les contributions qui seront verséespour l’exercice 2010 sont estimées à 16 millions d’euros.Au 31 décembre 2009, le montant des provisions constituéesau titre des engagements de retraite et des indemnités de ﬁ n decarrière s’élève à 944 millions d’euros (1 027 millions d’euros au31 décembre 2008). Ces provisions ont été comptabilisées dans lepassif non courant du bilan, la part courante étant considérée commenon signiﬁ cative comparée au montant total des engagements.Les autres régimes de retraite dont bénéficient les salariés duGroupe correspondent à des régimes à cotisations déﬁ nies, pourlesquels le Groupe n’a pas d’engagement au-delà du versement descotisations, qui constituent des charges de période. Le montant descotisations versées au titre de ces plans est de 39 millions d’eurospour l’exercice 2009 et était de 42 millions d’euros en 2008.Autres avantages postérieurs à l’emploi et avantagesà long terme : frais médicaux et assurance-viepostérieurs à l’emploi, médailles du travailLes sociétés nord-américaines du Groupe accordent à leursretraités le bénéﬁ ce de régimes de couverture de frais médicaux etd’assurance-vie sous certaines conditions d’âge et d’ancienneté.Ces engagements sociaux postérieurs à l’emploi ne font pas l’objetd’une couverture ﬁ nancière.L’essentiel de l’engagement (82 %) concerne les plans de couverturemédicale des salariés nord-américains.Les hypothèses retenues pour évaluer ces engagements sontidentiques à celles appliquées pour les engagements de retraite dela zone concernée.Les autres engagements à long terme intègrent divers plans decouverture de frais médicaux en Europe pour 47 millions d’euros etles médailles du travail comptabilisées sur la France pour 10 millionsd’euros.Au 31 décembre 2009, le montant des provisions constituéesau titre de ces engagements s’élève à 435 millions d’euros(436 millions d’euros au 31 décembre 2008). Ces provisions ont étécomptabilisées dans le passif non courant du bilan, la part couranteétant considérée comme non signiﬁ cative comparée au montanttotal des engagements.22.1 - Variation des provisions pour retraites et avantages assimilésLa variation des provisions pour retraites et avantages assimilés (nette des actifs) se détaille comme suit :Engagementsde retraite etindemnités dedépartDont États-Unis (Square D)Autres avantagespostérieursà l’emploi etavantages à longtermeDont États-Unis(Square D)Provisionspour retraiteset avantagesassimilés5Éléments reconnus en capitaux propres**31/12/2007*Charge de la périodePrestations verséesCotisations verséesÉcart de conversionVariations de périmètreAutres variations31/12/2008Charge de la périodePrestations verséesCotisations verséesÉcart de conversionVariations de périmètreAutres variations31/12/2009Éléments reconnus en capitaux propres**1 02756555(35)284157-(8)(2)(64)(18)5(2)-(2)9445810(1)32121-1401(66)0(1)(31)(11)-129339921(24)02117-243622(25)011(9)0043534315(19)01018-337018(21)(12)-2-196476(59)2843624-(6)20(89)(18)16(11)-(2)1 463 D ont, en 2007, 32 millions d’euros d’actifs de couverture présentés à l’actif du bilan en “Autres actifs ﬁ nanciers”.** D ont, en 2008 et 2009, respectivement - 7 et 2 millions d’euros d’effet de plafonnement des actifs.3581 379DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1535 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSLa variation des éléments bruts reconnus en capitaux propres se détaille comme suit :31/12/2007Écarts actuariels sur obligationÉcarts actuariels sur actifs de couvertureEffet du plafonnement des actifs31/12/2008Écarts actuariels sur obligationÉcarts actuariels sur actifs de couvertureEffet du plafonnement des actifs31/12/2009Engagements de retraiteet indemnités de départAutres avantagespostérieurs à l’emploi etavantages à long termeProvisions pour retraiteset avantages assimilés4028385245575(71)(1)458(85)21(64)11----(53)(45)49385239186(71)(1)40522.2 - Provision pour engagements de retraite et indemnités de départLes variations annuelles des engagements, de la valeur de marché des placements ainsi que des actifs et provisions correspondantes ﬁ gurantau bilan des comptes consolidés s’analysent comme suit :1. Réconciliation des éléments du bilanActifs de couverture de retraite et autres engagements assimilésProvisions pour retraite et engagements assimilésACTIF/(PASSIF) NET RECONNU AU BILAN2. Composantes de la charge nette comptabilisée en résultatCoûts des services rendusCoût ﬁ nancier (effet de l’actualisation)Rendement attendu des actifs des régimesCoût des services passésEffet des liquidations/réductions de régimesCHARGE NETTE COMPTABILISÉE AU RÉSULTAT31/12/2009Dont États-Unis(Square D)31/12/2008Dont États-Unis(Square D)0(944)(944)-(293)(293)-(1 027)(1 027)-(401)(401)31/12/2009Dont États-Unis(Square D)31/12/2008Dont États-Unis(Square D)55109(74)0(92)(2)1857(50)0(91)(66)54102(104)5(2)551752(73)5-1154DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC3. Variation de la valeur actualisée des engagementsValeur actualisée des engagements en début d’exerciceCoûts des services rendusCoût ﬁ nancier (effet de l’actualisation)Cotisations versées par les salariésPrestations verséesPertes (Gains) actuariels comptabilisés en capitaux propresModiﬁ cations de régimeVariations de périmètreÉcarts de conversionRéductions et liquidationsAutres COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS31/12/2009Dont États-Unis(Square D)31/12/2008Dont États-Unis(Square D)1 0131 9582 036551093(132)75101(92)(1)74418(68)71030018570(43)1600(33)(92)16115001(43)470(22)0(1)541023(94)286-(28)(3)101 4021043(28)(59)(385)(1)(35)098791752-(38)42555--182073-1(38)(279)34---31/12/2009Dont États-Unis(Square D)31/12/2008Dont États-Unis(Square D)5VALEUR ACTUALISÉE DES ENGAGEMENTS EN FIND’EXERCICE2 0559372 0361 013Les écarts actuariels ont été intégralement comptabilisés dans lesautres réserves.Ils résultent principalement des changements d’hypothèsesactuarielles, notamment les taux d’actualisation utilisés dans lavalorisation des engagements aux États-Unis, au Royaume-Uni etdans la zone euro.Au 31 décembre 2009, les gains actuariels relatifs aux effetsd’expérience sur les engagements de retraite et indemnités de départs’élèvent à 64 millions d’euros pour le Groupe. Au 31 décembre2008, les pertes actuarielles relatives aux effets d’expériences’élevaient à 445 millions d’euros. Au 31 décembre 2007, les pertesactuarielles relatives aux effets d’expérience s’élevaient à 2 millionsd’euros. Au 31 décembre 2006, les gains actuariels s’élevaient à6 millions d’euros.4. Variation de la juste valeur des actifs des régimesJuste valeur des actifs des régimes en début d’exercice1 010Rendement attendu des actifs des régimes(Pertes) Gains actuariels reconnus en capitaux propresCotisations des salariésCotisations de l’employeurPrestations verséesVariations de périmètreÉcarts de conversionRéductions et liquidationsAutresJUSTE VALEUR DES ACTIFS DES RÉGIMES EN FIND’EXERCICE1 1126431 010611Le rendement réel des actifs de couverture s’élève à 145 millionsd’euros.Les écarts actuariels ont été intégralement comptabilisés dans lesautres réserves.Ils résultent principalement des écarts entre les taux de rendementeffectif et attendu des actifs aux États-Unis, au Royaume-Uni et auCanada.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1555 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS(2 055)1 112(943)(1)0(944)(2 036)1 010(1 026)(2)15. Couverture ﬁ nancièreValeur actualisée des engagementsJuste valeur des actifs du régimeSurplus/(Déﬁ cit) du régimeEffet des plafonnements d’actifsÉléments d ifférés :Modiﬁ cations de régime non comptabilisées31/12/2009Dont États-Unis(Square D)31/12/2008Dont États-Unis(Square D)(937)643(294)-1(2 036)1 010(1 026)(2)1(1 013)611(402)-1(PASSIF)/ACTIF NET COMPTABILISÉ AU BILAN(293)(1 027)(401)Les montants des engagements de retraite et indemnités de départ, au titre de la période annuelle en cours et des quatre périodes annuellesprécédentes, s’élèvent à :31/12/200931/12/200831/12/200731/12/200631/12/20056. Données historiquesValeur actualisée des engagementsJuste valeur des actifs du régimeSurplus/(Déﬁ cit) du régimeEffet des plafonnements d’actifsÉléments différés :Modiﬁ cations de régime non comptabilisées(2 055)1 112(943)(1)0(PASSIF)/ACTIF NET COMPTABILISÉ AU BILAN(944)(1 027)(1 958)1 402(556)(10)1(565)(2 035)1 418(618)-1(617)(1 994)1 395(598)-(2)(600)22.3 - Provision pour frais médicaux et assurance-vie postérieurs à l’emploi et avantages assimilésLes variations des provisions pour autres avantages postérieurs à l’emploi et avantages à long terme se détaillent comme suit :1. Composantes de la charge nette comptabilisée en résultatCoûts des services rendusCoût ﬁ nancier (effet de l’actualisation)Rendement attendu des actifs des régimesCoût des services passésEffet des liquidations/réductions de régimesAmortissement des écarts actuarielsCHARGE TOTALE COMPTABILISÉE AU RÉSULTAT31/12/200931/12/2008422-(4)-022621(5)--(1)21Les amortissements des écarts actuariels concernent des avantages à long terme au personnel en activité, notamment le régime desmédailles du travail en France.156DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS2. Variation de la valeur actualisée des engagementsValeur actualisée des engagements en début d’exerciceCoût des services rendusCoût ﬁ nancier (effet de l’actualisation)Pertes (Gains) actuariels comptabilisés en capitaux propresCotisations des salariésPrestations verséesModiﬁ cations de régimeVariations de périmètreÉcarts de conversionAutres (y compris réductions et liquidations)VALEUR ACTUALISÉE DES ENGAGEMENTS EN FIN D’EXERCICE31/12/200931/12/20084014212(25)1100(9)1406366(24)521121(6)17--401Les écarts actuariels ont été intégralement comptabilisés dans lesautres réserves sauf pour les avantages à long terme au personnelen activité, notamment le régime des médailles du travail en Franceoù l’intégralité des écarts actuariels est comptabilisée en comptede résultat. Les écarts actuariels résultent des changementsd’hypothèses actuarielles, en particulier le taux d’actualisation.Au 31 décembre 2009, les pertes actuarielles relatives aux effetsd’expérience sur les frais médicaux et assurance-vie postérieurs àl’emploi et avantages assimilés s’élèvent à 18 millions d’euros pour leGroupe. Elles s’élevaient à 10 millions d’euros au 31 décembre 2008.Au 31 décembre 2007, les gains actuariels relatifs aux effetsd’expérience étaient de 59 millions d’euros. Au 31 décembre 2006,ils s’élevaient à 23 millions d’euros.3. Couverture ﬁ nancièreValeur actualisée des engagementsÉléments différés :Changement de régime non comptabiliséPROVISION COMPTABILISÉE AU BILAN31/12/200931/12/2008(406)(29)(435)(401)(35)(436)5Les montants des frais médicaux et autres avantages assimilés, au titre de la période annuelle en cours et des quatre périodes annuellesprécédentes, s’élèvent à :4. Données historiquesValeur actualisée des engagementsÉléments différés :Changement de régime non comptabiliséPROVISION COMPTABILISÉE AU BILAN31/12/200931/12/200831/12/200731/12/200631/12/2005(406)(401)(366)(477)(544)(29)(435)(35)(436)(33)(399)(40)(517)(50)(594)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1575 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 23 Provisions31/12/2007dont part à plus d’un anDotationsEffet d’actualisationReprises pour utilisationProvisions devenues sans objetÉcarts de conversionVariations de périmètre et autres31/12/2008dont part à plus d’un anDotationsEffet d’actualisationReprises pour utilisationProvisions devenues sans objetÉcarts de conversionVariations de périmètre et autres31/12/2009Dont part à plus d’un anRisqueséconomiquesRisquescommerciauxRisques surproduitsRisquesenvironnementaux RestructurationsProvisionsAutresrisques30985640(52)(31)232324121640(21)(31)(3)85418131534510-(10)(10)1(16)2824630(2)(8)(1)0803116525680(40)(10)22220749109(1)(41)(22)(1)1326479433010(2)-(1)24330(2)2001044275671220(41)(8)(3)6132111820(96)(7)2(3)210288472401(18)(5)1310667480(11)(12)(1)2132807102643051(163)(64)249840302468(1)(173)(80)(3)971 148375(a) Risques économiquesCes provisions couvrent notamment des risques ﬁ scaux identiﬁ és aucours de revues ﬁ scales réalisées localement par les administrationsﬁ scales et des risques ﬁ nanciers pour la plupart correspondant à desgaranties données à des tiers sur certains actifs et passifs.Les variations de périmètre et autres s’élèvent à 85 millions d’euroset correspondent principalement à un reclassement de provisionsﬁ scales auparavant présentées en dettes d’impôt courant.(b) Risques commerciauxCes provisions sont essentiellement constituées pour couvrir lesrisques relatifs aux produits vendus à des tiers. Ce risque résidedans les plaintes individuelles sur de prétendus défauts des produitset l’appel en responsabilité correspondant.Les provisions pour risques commerciaux intègrent également lesprovisions pour pertes à terminaison sur divers contrats long termepour 11 millions d’euros.(c) Risques sur produitsCes provisions sont constituées : • des provisions statistiques pour garantie : le Groupe provisionnesur une base statistique l’ensemble des garanties données sur lavente de produits Schneider Electric au-delà des risques couvertspar les assurances ; cette garantie peut atteindre 18 mois, • des provisions pour litiges sur des produits défectueux, • des provisions destinées à couvrir des campagnes de remplacementsur des produits clairement identiﬁ és.(d) Risques environnementauxCes provisions sont essentiellement destinées à couvrir les coûtsdes opérations de dépollution.(e) RestructurationsLa dotation de l’exercice couvre principalement le coût des plansde restructuration engagés en Europe et aux États-Unis (cf. note 7).158DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 24 Dettes financières (courantes et non courantes)La dette non courante s’analyse de la façon suivante :Emprunts obligatairesAutres emprunts auprès d’établissements de créditFinancement des locations ﬁ nancièresParticipation des salariésPart court terme des emprunts obligatairesPart court terme des autres dettes long termeDETTES FINANCIÈRES NON COURANTESLa dette courante s’analyse de la façon suivante :Billets de trésorerieIntérêts courus non échusTirage de lignes de créditDécouverts et encours bancairesAutres dettesPart court terme des emprunts obligatairesPart court terme des autres dettes long termeDettes ﬁ nancières courantesDETTES FINANCIÈRES COURANTES ET NON COURANTES24.1 - Répartition par échéance31/12/200931/12/200831/12/200931/12/20084 5081 386167(900)(104)4 913461160871589001041 4116 324-61413217-33 4771 318196(110)(71)4 639190106752135202110711 5666 2051 5661 016778605485371 7006 2052009201020112012201320142015 et au-delàTOTALPrincipauxIntérêtsSwapsPrincipaux31/12/200931/12/20085-1 411734601 3167482 0556 324-2292142041771091431 076154DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 15931/12/200931/12/20085 4505007301411606 3244 7491 0845311591596 2055 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS24.2 - Répartition par devise24.3 - Emprunts obligatairesEuroDollar américainRoupie indienneDollar néo-zélandaisYen japonaisAutresTOTALSchneider Electric SA 2009Schneider Electric SA 2010Schneider Electric SA 2011Schneider Electric SA 2013Schneider Electric SA 2014Schneider Electric SA 2015Schneider Electric SA 2016Schneider Electric SA 201731/12/200931/12/2008Taux d’intérêtÉchéance-90050086649874822974110899499100498593267523,375 % TF3,125 % TFEUR + 0,200 % TVCMS 10+1,000 % et 6,750 %4,500 % TF5,375 % TFEUR + 0,600 % TV4,000 % TFJanvier 2009Août 2010Juillet 2011Juillet 2013Janvier 2014Janvier 2015Juillet 2016Août 2017TOTAL4 5083 477Schneider Electric SA a réalisé au cours des derniers exercicesplusieurs émissions obligataires dans le cadre de son programmed’Euro Medium Term Notes (“EMTN”). À la clôture de l’exercice2009, les émissions non arrivées à l’échéance sont les suivantes : • 750 millions d’euros mis en place en janvier 2009 au taux de6,75 % arrivant à échéance le 16 juillet 2013 ; • 150 millions d’euros mis en place en mai 2009 sous la forme d’unabondement de la souche de 600 millions d’euros échéance8 janvier 2015 au taux de 5,375 % mis en place en octobre 2007,portant ainsi la souche à 750 millions d’euros ; • 250 millions d’euros mis en place en mars 2009 sous la formed’un abondement de la souche de 780 millions d’euros à 12 ansau taux de 4 % mis en place en août 2005, portant ainsi lasouche à 1,03 milliard d’euros ; • 100 millions d’euros mis en place en juillet 2008 portant intérêtà un taux variable indexé sur le CMS 10 ans (Constant MaturitySwap) et arrivant à échéance le 31 juillet 2013 ; • 180 millions d’euros mis en place en avril 2008 sous la forme d’unabondement de la souche de 600 millions d’euros à 12 ans autaux de 4 % mis en place en août 2005, portant ainsi la soucheà 780 millions d’euros ; • 26 millions d’euros correspondant au montant actualisé descoupons à payer au titre d’un emprunt obligataire de 177 millionsd’euros émis le 25 juillet 2008 et rémunéré à un taux variableindexé sur l’Euribor 3 mois et à échéance du 25 juillet 2016 ; lemontant nominal de l’emprunt n’est pas comptabilisé du fait de larenonciation dès l’origine par le souscripteur, au remboursementdu principal, en contrepartie du transfert sans recours à son proﬁ tdes ﬂ ux de trésorerie futurs attendus au titre d’une demande deremboursement d’une créance ﬁ scale ; • 600 millions d’euros mis en place en octobre 2007 au taux de5,375 % arrivant à échéance le 8 janvier 2015 ; • 1 milliard d’euros mis en place en juillet 2006 se décomposanten deux tranches, une tranche à cinq ans et à taux variable pour500 millions d’euros et une tranche à sept ans et demi au taux de4,5 % pour 500 millions d’euros ; • 1,5 milliard d’euros mis en place en août 2005 se décomposanten deux tranches, une tranche à cinq ans au taux de 3,125 %pour 900 millions et une tranche à 12 ans au taux de 4 % pour600 millions d’euros.Ces emprunts ont été admis aux négociations de la Bourse duLuxembourg. Les primes d’émission et les frais d’émission sontamortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif.Enﬁ n, la société a remboursé un emprunt obligataire de 110 millionsd’euros émis en janvier 2007 à son échéance du 26 janvier 2009.24.4 - Autres informationsAu 31 décembre 2009, les lignes de crédit confirmées deSchneider Electric SA s’élèvent à 2,8 milliards d’euros, aucunen’étant utilisée à cette date.Les contrats d’emprunts et lignes de crédit ne contiennent pasd’engagement de respect de ratios ﬁ nanciers, ni de clauses deremboursement en cas de dégradation de la notation de la dettelong terme du Groupe.160DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 25 Autres dettes à long termeDette sur acquisition de ClipsalAutresAUTRES DETTES À LONG TERME31/12/200931/12/2008891712820Le contrat d’acquisition de Clipsal prévoit, au titre de garantie de passifs, la retenue d’une partie du prix d’acquisition. Cette somme a étéplacée par le Groupe sur un compte séquestre (note 15.2).Note 26 Instruments financiersLe Groupe utilise des instruments ﬁ nanciers aﬁ n de gérer son exposition aux risques de taux, de change, et de variation des cours de métaux.L’exposition du Groupe à ces différents risques est détaillée dans la partie “F acteurs de risques” du Document de Référence.26.1 - Valeurs d’inventaire et valeurs nominales des instruments financiers dérivésRésultatﬁ nancier (1)Capitauxp ropres (2)Valeurd’inventaireNominal des contratsAchatVenteQualiﬁ cationIFRSValeurd’inventaire31/12/200931/12/2008Contrats à terme en couverture de ﬂ ux futurs171 007CFH*(39)Contrats à terme en couvertured’investissements netsContrats à terme et options en couvertured’éléments bilantielsChangeMétauxTaux16(1)0107(5)117(52)--19(16)(6)(1)-777NIH*Trading/FHV*025(27)2 1761 4965----Couvertures fermes et optionnelles985CFH*(98)Swaps de taux d’intérêtINSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS(41)(66)1 399-CFH*/FVH*-(55)(167) Cash Flow Hedge/Fair Value Hedge/Net Investment Hedge.(1) Les effets sur le résultat de la période sont compensés par les variations de juste valeur des éléments sous-jacents égalementenregistrées en résultat ﬁ nancier.(2) Ces éléments sont présentés sur une ligne distincte des capitaux propres (autres réserves).La valeur de marché des instruments ﬁ nanciers, qui correspond à leur valeur d’inventaire, est estimée soit en interne par la méthode des ﬂ uxde trésorerie actualisés au taux du marché, soit auprès des banques.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1615 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS26.2 - Valeur d’inventaire et valeur de marché des instruments financiers hors dérivésValeurnotionnelle (1)Valeurnotionnelle (1)Titres de participation non consolidésAutres actifs ﬁ nanciers non courantsValeurs mobilières de placementEmprunts obligatairesAutres dettes ﬁ nancières courantes et non courantesINSTRUMENTS FINANCIERS HORS DÉRIVÉS2451022 681(4 508)(1 816)(3 296)(1) La valeur notionnelle correspond au coût amorti ou à la juste valeur.26.3 - Couverture de changeNominal des contrats à terme par principales devises31/12/2009Juste valeur2451022 681(4 746)(1 816)(3 534)Ventes1 390101233945336243558623269200113997(3 477)(2 728)(4 895)Achats(1 332)(30)(138)(390)(10)(32)(16)(28)(26)(88)(5)-(60)31/12/2008Juste valeur200113997(3 414)(2 728)(4 832)31/12/2009Nets58(20)(15)44348(25)(21)(30)57329104-----USDSEKDKKCHFHUFAUDCZKJPYAEDGBPHKDSGDAutresTOTALLes contrats à terme sur devises consistent en une position nette acheteuse de 158 millions d’euros sur les couvertures de ﬁ nancementsdes ﬁ liales, et une position nette vendeuse de 262 millions d’euros sur les couvertures de ﬂ ux opérationnels.2 259(2 155)26.4 - Impact des instruments financiersAu 31/12/2009Actifs disponibles à la ventePrêts et créancesDettes au coût amorti ou à juste valeurInstruments dérivésTOTALEffets sur lerésultat ﬁ nancierEffets sur les capitaux propresJuste valeurConversionAutres526(323)(16)(308)25--117128(2)52(55)94162DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSEffets sur lerésultat ﬁ nancierEffets sur les capitaux propresJuste valeurConversion3359(321)(12)(241)(113)--(136)(249)5(39)(20)(4)(58)Au 31/12/2008Actifs disponibles à la ventePrêts et créancesDettes au coût amorti ou à juste valeurInstruments dérivésTOTALLes impacts des instruments ﬁ nanciers, par nature d’instrument,sur le résultat d’une part et sur les capitaux propres d’autre part,sont les suivants : • les principaux impacts sur le résultat sont des produits et charges • les impacts sur les capitaux propres sont principalement liés àl’évaluation des actifs disponibles à la vente et des instrumentsdérivés, ainsi qu’aux écarts de conversion des prêts, créances etdettes en devises.d’intérêts ;26.5 - Échéancier des actifs et passifs financiersPassifs ﬁ nanciersActifs ﬁ nanciersPOSITION NETTE AVANT GESTION1 an(1 411)3 5122 1011 à 5 ans(2 858)179(2 679)Au-delà(2 055)-(2 055)Total(6 324)3 691(2 633)26.6 - Bilan par catégorie d’instruments financiers(en millions d’euros)Valeur au bilanJuste valeur31/12/2009Ventilation par catégorie d’instrumentsJuste valeurpar résultatActifsdisponibles àla vente AFSPrêts, créanceset dettes aucoût amortiInstrumentsdérivésClients et créances d’exploitation3 0713 071ACTIFActifs ﬁ nanciers disponibles à la venteAutres actifs ﬁ nanciers non courantsTOTAL ACTIFS NON COURANTSActif courant :Autres créancesActif ﬁ nancier courantValeurs mobilières de placementTOTAL ACTIFS COURANTSPASSIFDettes ﬁ nancières non courantesDettes ﬁ nancières à plus d’un anTOTAL PASSIFS NON COURANTSDettes courantesFournisseurs et dettes d’exploitationAutres dettesDettes ﬁ nancières courantesTOTAL PASSIFS COURANTS24510234757772 6815 8864 9134 9132 2031431 4113 75724510234757772 6815 8865 1515 1512 2031431 4113 757772 6812 758-----------245245-------------1021023 071---3 0714 9134 9132 203201 4113 6345757----------1231235DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1635 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS(en millions d’euros)Valeur au bilanJuste valeur31/12/2008Ventilation par catégorie d’instrumentsJuste valeurpar résultatActifsdisponibles àla vente AFSPrêts, créanceset dettes aucoût amortiInstrumentsdérivésClients et créances d’exploitation3 5373 537TOTAL ACTIFS COURANTS4 7074 7071 075ACTIFActifs ﬁ nanciers disponibles à la venteAutres actifs ﬁ nanciers non courantsTOTAL ACTIFS NON COURANTSActif courant :Autres créancesActif ﬁ nancier courantValeurs mobilières de placementPASSIFDettes ﬁ nancières non courantesDettes ﬁ nancières à plus d’un anTOTAL PASSIFS NON COURANTSDettes courantes :Fournisseurs et dettes d’exploitationAutres dettesDettes ﬁ nancières courantesTOTAL PASSIFS COURANTS20011331395789974 6394 6392 3122711 5664 14920011331395789974 5764 5762 3122711 5664 14978997-----------200200-------------1131133 537---3 5374 6394 6392 312141 5663 8929595----------25725726.7 - Hiérarchie de juste valeurLa répartition des instruments ﬁ nanciers visés par les amendements à IFRS 7 du 5 mars 2009 et par niveau de juste valeur est la suivante :Titres de participation non consolidésDérivés nets des passifsValeurs mobilières de placementACTIFS NETS ÉVALUÉS À LA JUSTE VALEURNiveau 1Niveau 2Niveau 3179-2 6812 860(66)--(66)66--6631/12/2009Total245(66)2 6812 860164DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSLes effectifs moyens, temporaires et permanents du Groupe ont évolué comme suit :La variation des effectifs moyens est principalement liée à l’effet des restructurations sur 2009.Note 27 Effectifs27.1 - Effectifs(en nombre de personnes)ProductionStructureEFFECTIFS MOYENSVentilation par zone :EMEASAmérique du NordAsie- Paciﬁ que27.2 - Charges de personnelCoût du personnel (1)Participation et intéressementStock options et actions gratuitesPlan d’actionnariat salariéCHARGES DE PERSONNEL(note 22).116 065126 481200955 12560 94057 36026 51032 1952009(4 330)(46)(22)(3)200859 96366 51862 05329 90934 5192008(4 814)(86)(26)(5)(1) Dont 3 millions d’euros au titre des engagements de retraite et assimilés et 22 millions d’euros au titre des autres engagements sociaux(4 401)(4 931)27.3 - Avantages accordés aux principauxdirigeantsEn 2009, le Groupe a versé aux membres de son Conseild’Administration 0,7 million d’euros au titre des jetons de présence.Le montant total des rémunérations brutes, y compris les avantagesen nature, versées en 2009 par les sociétés du Groupe aux membresde la Direction Générale hors mandataires sociaux, s’est élevéà 6,7 millions d’euros, dont 2,5 millions d’euros au titre de lapart variable.Sur les trois derniers exercices, 465 700 options d’achat et desouscription d’actions ainsi que 111 451 actions de performanceont été accordées aux membres de la Direction Générale. Lemontant des engagements de retraite au titre des dirigeants s’élèveà 68 millions d’euros au 31 décembre 2009 et à 62 millions d’eurosau 31 décembre 2008.Se référer au chapitre 3 paragraphe 8 du Document de Référencepour plus de détails sur les membres de la Direction Générale.5Note 28 Opérations avec des parties liées28.1 - Entreprises associées28.2 - Parties liées exerçant une influenceIl s’agit essentiellement des sociétés sur lesquelles le Groupe exerceune inﬂ uence notable, comptabilisées selon la méthode de mise enéquivalence. Les transactions avec ces parties liées sont réaliséesà des prix de marché.Sur l’exercice 2009, ces transactions ne sont pas signiﬁ catives.Au cours de l’exercice, aucune opération non courante n’a étéréalisée avec les membres des organes de D irection.Les rémunérations et avantages accordés aux principaux dirigeantssont présentés dans la note 27.3.notableDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1655 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 29 Engagements et passifs éventuels29.1 - Cautions, avals et garantiesCautions de contre-garantie sur marchés (1)Nantissements, hypothèques et sûretés réelles (2)Avals, cautions et garanties donnésAutres engagements donnés (3)GARANTIES DONNÉESAvals, cautions et garanties reçusGARANTIES REÇUES31/12/200931/12/2008469161017667164643032301234495353(1) Dans certains contrats, les clients exigent d’obtenir une garantie bancaire attestant que le Groupe remplira ses obligationscontractuelles dans leur totalité. Pour ces contrats, le Groupe donne une contre- garantie à la banque. Si une plainte est déposée, lerisque associé à l’engagement est évalué et une provision pour risques est enregistrée dès lors que le risque est considéré commeprobable et que son estimation repose sur des bases raisonnables.(2) Des nantissements d’actifs corporels ou ﬁ nanciers sont fournis pour garantir certains prêts.(3) Les autres engagements donnés comprennent notamment des garanties données en paiement de loyers.29.2 - Engagements d’achats29.3 - Passifs éventuelsTitres de participationLes engagements d’achats de titres de participation représententles engagements contractuels pris par le Groupe pour l’achat deminoritaires de sociétés consolidées ou pour le complément de prixéventuel pour des opérations réalisées. Au 31 décembre 2009, lemontant de ces engagements n’est pas signiﬁ catif.Prestations de services informatiquesLe Groupe a conclu en 2004 un contrat d’infogérance avecCAPGEMINI. L’engagement réciproque qui lie CAPGEMINI etSchneider Electric court jusqu’en 2016.Au titre de l’exercice 2009, les coûts relatifs à l’Infogérance s’élèventcontractuellement à 119 millions d’euros incluant les effets volumeset l’indexation prévus au contrat (133 millions d’euros en 2008).D’une manière générale, la Direction considère que les provisionsconstituées au bilan, au titre des litiges connus à ce jour et auxquelsle Groupe est partie, devraient être sufﬁ santes pour qu’ils n’affectentpas de manière substantielle la situation ﬁ nancière ou les résultats duGroupe. Il en est en particulier ainsi pour les conséquences possiblesdu litige impliquant actuellement en Belgique d’anciens dirigeants etcadres du Groupe.Le Groupe a conclu un accord d’entreprise relatif au Droiti ndividuel à la f ormation. Le Groupe a appliqué dans ses comptesle traitement préconisé par les normes françaises pour le DIF,conformément à l’avis 2004-F du Comité d’urgence du CNC relatifà la comptabilisation du DIF. Les dépenses engagées au titre duDIF constituent une charge de la période et ne donnent donc lieuà aucun provisionnement. Le volume d’heures de la part ouvertemais non consommée des droits des salariés des entités françaisesdu Groupe est d’environ 1 200 000 heures au 31 décembre 2009.Note 30 Événements postérieurs à la clôture30.1 - Signature avec Alstom de l’accord30.2 - Acquisition de Cimacd’acquisition d’Areva T&DLe 20 janvier 2010, Alstom et Schneider Electric ont annoncé lasignature avec Areva de l’accord portant sur l’acquisition de saﬁ liale d’équipements de transmission et distribution, Areva T&D.La transaction doit encore recueillir l’accord des autorités de laconcurrence concernées et l’avis favorable de la Commission desp articipations et des t ransferts (CPT) française. La clôture de cettetransaction pourrait ainsi intervenir au printemps 2010.En consolidant des équipes moyenne tension très complémentaires,Schneider Electric va créer une nouvelle activité “Energy”représentant environ 4,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires pour22 000 collaborateurs.Schneider Electric a annoncé le 21 janvier 2010 la signature d’unaccord portant sur l’acquisition de Cimac, leader de l’intégrationde systèmes d’automatismes industriels dans la région du g olfePersique. Cimac emploie plus de 400 collaborateurs et réalise unchiffre d’affaires de plus de 40 millions d’euros.30.3 - Communiqué CNC du 14 janvier 2010En date du 14 janvier 2010, le Conseil n ational de la c omptabilitéa publié un communiqué relatif au traitement comptable de lacontribution économique territoriale (CET) introduite en France parla l oi de ﬁ nances 2010 du 31 décembre 2009 réformant la t axep rofessionnelle. Le communiqué précise que la CET inclut unecomposante assise sur la valeur ajoutée (la CVAE) et que le manquede précision de la norme IAS 12 et des délibérations de l’IFRICne permet pas de la qualiﬁ er d’impôt sur le résultat ou de charge166DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSd’exploitation. Le communiqué demande aux entreprises de justiﬁ eren annexe aux comptes 2009 le traitement comptable retenu et lemontant des impôts différés provisionnés par résultat 2009 au casoù l’entreprise retiendrait la qualiﬁ cation d’impôt sur le résultat.Compte tenu de la date tardive de publication de la loi et ducommuniqué du CNC par rapport à la date d’arrêté et de publicationdes comptes du Groupe, Schneider Electric n’a pas ﬁ nalisé l’étuded’impact de la nouvelle CVAE sur ses comptes.Note 31 Honoraires des Commissaires aux comptesHonoraires des Commissaires aux comptes et des membres de leurs réseaux pris en charge parle GroupeAutres diligences et prestations directement liées à la mission du CAC7 %3 %799Autres diligences et prestations directement liées à la mission du CAC11 %1 %1 258(en milliers d’euros)AuditCommissariat aux c omptesdont Schneider Electric SAdont ﬁ lialesdont Schneider Electric SAdont ﬁ lialesSous-total a uditAutres prestationsJuridique, ﬁ scalTOTAL HONORAIRES(en milliers d’euros)AuditCommissariat aux c omptesdont Schneider Electric SAdont ﬁ lialesdont Schneider Electric SAdont ﬁ lialesSous-total a uditAutres prestationsJuridique, ﬁ scalTOTAL HONORAIRESErnst & Young%Mazars%89 %97 %13 1888 87897 %5 10999 % 13 9872993 %341 %3339 177100 %5 143100 % 14 3208 2081008 10867006709 4631009 3631 23001 2304 9801004 88012901295 5341005 43428028--------2009Total2008Total----------------10 69396 %5 562100 % 16 2554014 %00 %40111 094100 %5 562100 % 16 656Ernst & Young%Mazars%85 %99 %14 9975DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1675 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSNote 32 Liste des sociétés consolidéesLes principales sociétés comprises dans le périmètre de consolidation du Groupe Schneider Electric sont indiquées dans la liste ci-après.% d’intérêt31/12/2009% d’intérêt31/12/2008Sociétés en EuropeEn intégration globaleAPC Deutschland GmbHBerger Lahr Positec GmbHCitect GmbHCrouzet GmbHElau GmbHElso GmbHKavlico GmbHKavlico Technology GmbHMerten GmbHMerten Holding GmbHMGE USV-Systeme GmbHRitto GmbHSchneider Electric Automation Deutschland GmbHSchneider Electric Automation GmbHSchneider Electric Buildings Germany GmbHSchneider Electric Deutschland GmbHSchneider Electric GmbHSchneider Electric Motion Deutschland GmbH & Co. KGSchneider Electric Motion Deutschland GmbHSchneider Electric Motion Real Estate GmbHSchneider Electric Motion Services GmbHStago Deutschland GmbHSvea Building Control System GmbH & Co. KGTac GmbHVerwaltung SVEA Building Control Systems GmbHVitrum Beteiligungs GmbHXantrex Technology GmbHBerger Lahr Positec Ges. m.b.H. & Co. KGMerten Ges. m.b.H. & Co. KGMGE UPS Systems Vertriebs GmbHSchneider Electric Austria GmbHSchneider Electric Buildings Austria GmbHSchneider Electric Power Drives GmbHSTI Power Drives GmbHCoﬁ belCoﬁ minesÉtablissements Crouzet NVSchneider Electric NV/SASchneider Electric Services InternationalDelixi Electric SEE EOODSchneider Electric BulgariaSchneider Electric d.o.oJO-EL Electric A/S168DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAllemagneAutricheAutricheAutricheAutricheAutricheAutricheAutricheBelgiqueBelgiqueBelgiqueBelgiqueBelgiqueBulgarieBulgarieCroatieDanemark----100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,051,0100,0100,0100,0100,0100,060,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,051,0100,0100,0100,0100,0100,060,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0Orbaekvej 280 A/SSchneider Electric Buildings Denmark A/SSchneider Electric Denmark A/SSchneider Electric IT Denmark ApSSchneider Nordic Baltic A/SAPC Spain SLEFI Electronics Europe SLHispano Mecano-Electrica SAManufacturas Electricas SAMGE UPS Systems Espana SASchneider Electric Espana SAXantrex Technology SLSchneider Electric EESTI ASSchneider Electric Buildings Finland OySchneider Electric Finland OyStrömfors Electric OyElari OyI-Valo OyJO-EL Electric OyPelco Finland OyOy Lexel Finland ABElko Suomi OyAlombardAnalyse et ÉnergieAPC Europe SARLAPC France SARLAuxibati SCIBCV TechnologiesBehar-Sécurité SarlBEI IdeacodBerger Lahr PositecBoissière FinanceCitect SarlDinelDistrelecElau SARLElectro PorcelaineElkron FranceEpsysEuromatelFrance TransfoInfraplusMaterlignesMerlin Gerin AlèsMerlin Gerin LoireConstruction Électrique du VivaraisCrouzet AutomatismesMachines Assemblage Automatique COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS% d’intérêt31/12/2009% d’intérêt31/12/2008DanemarkDanemarkDanemarkDanemarkDanemarkEspagneEspagneEspagneEspagneEspagneEspagneEspagneEstonieFinlandeFinlandeFinlandeFinlandeFinlandeFinlandeFinlandeFinlandeFinlandeFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFrance100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0---100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 169Ateliers de c onstructions é lectriques de Grenoble – ACEG55 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSMerlin Gerin Alpes SASMGE Finances SASMGE UPS SystemsMuller & CieNewlogNormabarreProdipactRectiphaseRectiphase SASSA2ESAE GardySarel Appareillage ÉlectriqueScanelecSchneider AutomationSchneider Electric ConsultingSchneider Electric FoncièreSchneider Electric FranceSchneider Electric Holding Amérique du NordSchneider Electric Holding Asie- Paciﬁ queSchneider Electric Holding EuropeSchneider Electric Industries SASSchneider Electric InternationalSchneider Electric Manufacturing BourguebusSchneider Electric SA (Société mère)Schneider Electric TelecontrolSchneider Toshiba Inverter Europe SASSchneider Toshiba Inverter SASSCI du Pré BlancSEP Le GuavioSeptra TecameSociété du RebauchetSociété é lectrique d’Aubenas SA – SEASociété Française Gardy SASociété d’a pplication et d’i ngenierie i ndustrielle et i nformatique SA3ISociété pour l’équipement des industries chimiques (SPEI)Spie-CapagSociété f rançaise de c onstructions m écaniques et é lectriques – SFCMESociété r hodanienne d’é tudes et de p articipations – SREPSystèmes é quipements t ableaux b asse t ension – SETBTTecame Nord EstTransfo ServicesUsibati SCIVarilecSchneider Electric AESchneider Electric IT Greece ABEEAdvance Power Elektronikai KFTBEI Automative Hungary Manufacturing Inc.Schneider Electric Hungaria Villamassagi ZRTSchneider Electric IT Hungary Kft170DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC% d’intérêt31/12/2009% d’intérêt31/12/2008100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,099,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,060,060,0100,0--100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0---100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,099,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,060,060,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0FranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceGrèceGrèceHongrieHongrieHongrieHongrie COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSSE-CEE Schneider Electric Közep-Kelet Europai KorlatoltFelelösségü Tarsasag% d’intérêt31/12/2009% d’intérêt31/12/2008APC (EMEA) LimitedAPC Dublin LimitedSchneider Electric Buildings Ireland LimitedSchneider Electric IrelandSchneider Electric IT Logistics Europe LtdSquare D Company Ireland LtdThorsman Sales Ireland LtdAPC Italia SrlControlli SrlCrouzet Componenti SrlElau Systems Italia SrlEt.Ts. Entreprise Technologies SrlMGE Italia SpaMotion Srl In LiquidazioneOVA Bargellini SpaSAIP & Schyller SpaSchneider Electric Industrie Italia SpaSchneider Electric SpaSchneider Italia SpaLexel Fabrika SIASchneider Electric Baltic Distribution CenterSchneider Electric Latvija SIAUAB Schneider Electric LietuvaComodotSGBT European Major Investments SASociété industrielle de réassurance (SIRR)Elko A. S.JO-EL Electric A.S.Lexel Holding Norway A.S.Schneider Electric Buildings Norway A.S.Schneider Electric IT Norway A.S.Schneider Electric Norge A. S.American Power Conversion Corp (A.P.C.) B.V.APC Benelux B.V.APC Europe B.V.APC Holdings B.V.APC International Corporation B.V.APC International Holdings B.V.Citect B.V.Crouzet B.V.Elau B.V.Pelco Europe B.V.Pro Face HMI (sous-groupe)Sandas Montage B.V.Schneider Electric B.V.Schneider Electric Logistic Centre B.V.Stago B.V.HongrieIrlandeIrlandeIrlandeIrlandeIrlandeIrlandeIrlandeItalieItalieItalieItalieItalieItalieItalieItalieItalieItalieItalieItalieLettonieLettonieLettonieLituanieLuxembourgLuxembourgLuxembourgNorvègeNorvègeNorvègeNorvègeNorvègeNorvègePays-BasPays-BasPays-BasPays-BasPays-BasPays-BasPays-BasPays-BasPays-BasPays-BasPays-BasPays-BasPays-BasPays-BasPays-Bas100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0--100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,099,9100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,070,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,099,9100,0100,0100,0100,0DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 17155 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSUPS Systems MGE B.V.APC Poland Sp. z .o.o.Elda Eltra S A (ex- Eltra SA)Merten Polska Sp. z. o.o.Schneider Electric Buildings Polska Sp. z. o.o.Schneider Electric Industries Polska SPSchneider Electric IT Poland Sp. z.o.o.Schneider Electric Polska SPAPC Portugal, LtdaMGE Portugal Ondulatores LDASchneider Electric Portugal LDAMerten Czech s.r.o.Schneider Electric A.S.Schneider Electric CZ s.r.o.Schneider Electric Romania SrlAdvance Cayson LimitedAdvance Dormant No. 1 LtdAjax Electrical LtdAPC DC Network Solutions UK LimitedAPC Holdings (UK) LimitedAPC Power and Cooling, UK LimitedAPC UK LimitedBerger Lahr Positec LtdCapacitors LtdCBS Group LimitedCitect LtdCrouzet LtdCrydom SSR LtdE-Getit LimitedElau LtdElectric City LimitedGET Group PLCGET Pension Scheme LimitedGET PLCGrawater LtdGrawater of Wakeﬁ eld LtdIntelligent Motion Systems UK LtdJO EL Electric LtdJO JO (UK) LtdLexel Holdings (UK) LimitedMITA (NW) LtdMITA (UK) LtdNestfarm LimitedPelco UK LimitedSarel LtdNewall Measurement Systems LtdSatchwell Controls Systems LtdSchneider Electric (UK) Ltd172DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICRépublique TchèqueRépublique TchèqueRépublique TchèquePays-BasPolognePolognePolognePolognePolognePolognePolognePortugalPortugalPortugalRoumanieRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-Uni% d’intérêt31/12/2009% d’intérêt31/12/2008100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,098,3100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,090,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,098,3100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,090,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0LLC Schneider Electric Zavod ElectroMonoblockSchneider Electric Buildings (UK) LtdSchneider Electric IT (UK) LtdSchneider Electric LtdTac Satchwell Northern Ireland LtdThorsman LtdTower Forged Products LtdTower Manufacturing LtdXantrex Technology LtdYorkshire Switchgear Group LtdDIN Elektro Kraft OOOLLC Merten Russland OOOOOO Lexel Elektromaterialy (SPB)OOO «TAC»OOO RusEIOOO Schneider Electric KaliningradOOO UralElektroKontaktorOOO WessenOOO WextroSchneider Electric Equipment Kazan LtdZAO PotentialZAO Schneider ElectricSchneider Electric Srbija d.o.o.Schneider Electric Slovakia Spol SROSchneider Electric d.o.o.AB Crahftere 1AB WibeAB Wibe Telescopic MastsAPC Sweden ABElektriska Aktielbolaget DeltaElko ABElau ABInformations System ABJO – EL Electric ABLexel ABPelco Sweden ABPisara ABProAxess ABSchneider Electric Buildings ABSchneider Electric Buildings Sweden ABSchneider Electric Distribution Center ABSchneider Electric IT Sweden ABSchneider Electric Powerline Communications ABSchneider Electric Sverige ABThorsman & Co. ABCrouzet AGElau AGFeller AGGutor Electronic GmbH COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS% d’intérêt31/12/2009% d’intérêt31/12/2008Royaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniRoyaume-UniSlovaquieSlovénieRussieRussieRussieRussieRussieRussieRussieRussieRussieRussieRussieRussieRussieSerbieSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuèdeSuisseSuisseSuisseSuisse100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,075,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0---100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,083,7100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,075,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,083,7100,0DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 17355 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSMGE UPS Systems AGSarel AGSchneider Electric FinancesSchneider Electric Motion AGSchneider Electric Suisse AGSelectron Systems AGSchneider Electric UkraineSmart ElectricSociétés mises en équivalenceDelta Dore Finance SA (sous-groupe)Möre Electric Group A. S.Sociétés en Amérique du NordEn intégration globaleCoﬁ mines Overseas CorporationInde Electronics Inc.Juno Lighting LtdNovasena 1 ULCNovasena 2 ULCPower Measurement LtdSchneider Canada Inc.Xantrex Technology Inc.APC Mexico, SA de C.V.Automatismo Crouzet de Mexico, SA de C.V.Custom Sensors & Technologies Aerospace de México, SA de C.V.Custom Sensors & Technologies Mexico SA de C.V.Custom Sensors & Technologies Transportation de México, SA de C.V.Industrias Electronicas Paciﬁ co SA de C.V.MGE Systems Mexico SA de C.V.Ram Tech Manufacturing de Mexico S. de R.L. de C.V.Ram Tech Services de Mexico S. de R.L. de C.V.Schneider Electric Administracion SA de C.V.Schneider Electric Mexico SA de C.V.Schneider Industrial Tlaxcala SA de C.V.Schneider Mexico SA de C.V.Schneider R&D, SA de C.V.Schneider Recursos Humanos SA de C.V.Square D Company Mexico SA de C.V.American Power Conversion Federal Systems, Inc.APC America Inc.APC CorporationAPC Holdings Inc.APC Sales & Service Corp.BEI Precisions Systems & Space Co., Inc.BEI Sensors & Systems Company, Inc.Citect, Inc.Crydom, Inc.Delsena 1, LLCCustom Sensors & Technologies, Inc.174DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC% d’intérêt31/12/2009% d’intérêt31/12/2008SuisseSuisseSuisseSuisseSuisseSuisseUkraineUkraineFranceNorvègeCanadaCanadaCanadaCanadaCanadaCanadaCanadaCanadaMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueMexiqueÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-Unis100,097,8100,0100,0100,0-100,0100,020,034,0100,099,9100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,097,8100,0100,0100,0100,0100,0100,020,034,0100,099,9100,0--100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-Delsena 2, LLCEFI Electronics Inc.Elau Inc.Electrical South Inc.Hyde Park Electronics LLCIndy Lighting Inc.Juno Lighting LLCJuno Manufacturing Inc.Kavlico Corp.MGE UPS Systems Inc.Neovasys Inc.Netbotz, Inc.Newall Electronics Inc.Nu Lec LLCP.H.L. Four, Inc.P.H.L. One, Inc.P.H.L. Three, Inc.Pacsena LPPalatine Hills Leasing Inc.Pelco, IncPower Measurement Inc.Pro-face America, LLCSchneider Electric Buildings Americas, Inc.Schneider Electric Buildings Critical Systems, Inc.Schneider Electric Buildings, LLCSchneider Electric Engineering Services, LLCSchneider Electric Holdings Inc.Schneider Electric Motion USA, Inc.Schneider Electric Relays LLCSchneider Electric USA, Inc.Schneider Electric Vermont LtdSNA Holdings Inc.Square D Holdings One, Inc.Square D Investment CompanyST Inverter Americas Inc.Veris Industries LLCXantrex Technology Inc.Sociétés en Asie- Paciﬁ queEn intégration globaleAPC Australia Pty. LimitedAustralian Electrical Supplies Pty. LtdCitect Corporation LtdCitect Pty. LtdClipsal Australia Holdings Pty. LtdClipsal Australia Pty. LtdClipsal Integrated Systems Pty. LtdClipsal Paciﬁ c Holdings Pty. LtdClipsal Technologies Australia Pty Ltd COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS% d’intérêt31/12/2009100,0% d’intérêt31/12/2008États-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisÉtats-UnisAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralie------100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,080,080,080,0100,080,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0---100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,080,080,080,0100,080,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,090,0100,0100,0100,0100,0100,0100,060,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 17555 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSCSI Control Systems International Pty. LtdCSI Paciﬁ c (Australia) Pty. LtdDataletta Pty. LtdEfﬁ cient Energy Systems Pty. LtdMGE UPS Systems Australia Pty. LtdModuline HoldingsModuline Pty. LtdNu-Lec Industries Pty. LtdParkside Laboratories Australia Pty. LtdPDL Holdings Australia Pty. LtdPDL Industries Australia Pty. LtdPelco Australia Pty. LimitedProface Australia Pty. LtdSchneider Electric (Australia) Pty. LtdSchneider Electric Australia Holdings Pty. LtdSchneider Electric Buildings Australia Pty. LtdTAC (IBS) Australia Pty. LtdTarway Pty. LtdThree Products Pty. LtdTwo Plastics Pty. LtdAPC (Suzhou) Uninterrupted Power Supply Co., LtdAPC (Xiamen) Power Infrastructure Co., LtdAPC Gutor Power & Cooling Shanghai Co., LtdBeijing Merlin Great Wall Computer Room Equipment &Engineering Co., LtdCitect Controls Systems (Shanghai) LtdClipsal China Company LimitedClipsal Manufacturing (Huizhou) LtdCustom Sensors & Technologies Asia (Shanghai) LtdEast Electric System Technology Co., LtdFoshan Gaoming TAC Electronic & Electrical Products Company LtdFoshan Wilco Electrical Trading Co., LtdMerten Shanghai Electric Technology Co., LtdSchneider Electric IT (China) Co., LtdMGE Manufacturing Shanghai Co. LtdPro-face China International Trading (Shanghai ) Co., LtdRAM Electronic Technology and Control (Wuxi) Co., LtdSchneider (Beijing) Medium & Low Voltage Co., LtdSchneider (Shaanxi) Baoguang Electrical Apparatus Co., LtdSchneider (Shanghai ) Supply Co., LtdSchneider (Suzhou) Drives Company LtdSchneider (Suzhou) Transformers Co., LtdSchneider (Beijing) Medium Voltage Co., LtdSchneider Busway (Guangzhou) LtdSchneider Electric (China) Investment Co., LtdSchneider Automation Solutions (Shanghai) Co., LtdSchneider Electric International Trading (Shanghai) Co., LtdSchneider Electric Low Voltage (Tianjin) Co., LtdSchneider Electric Supply Beijing Co., Ltd176DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC% d’intérêt31/12/2009% d’intérêt31/12/2008100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,075,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,099,9100,095,070,0100,090,0100,095,095,0100,0100,0100,075,0-100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,075,0100,0100,0100,0100,060,0100,0100,0100,0100,0100,099,9-95,070,0100,090,0100,095,095,0100,0100,0100,075,0100,0AustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieAustralieChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineChineSchneider Electric Devices (Dong Guan) Co., LtdSchneider Shanghai Apparatus Parts Manufacturing Co., LtdSchneider Shanghai Industrial Control Co., LtdSchneider Shanghai Low Voltage TerM. Apparatus Co., LtdSchneider Shanghai Power Distribution Electric Apparatus Co., LtdSchneider Suzhou Enclosure Systems Co., LtdSchneider Wingoal (Tianjin) Electric Equipment Co., LtdClipsal Integrated Systems (HK) LimitedCustom Sensors & Technologies Asia (Hong Kong) LimitedTianjin Merlin Gerin Co., LtdWuxi Proface Electronic Co., LtdClipsal Korea Co., LtdMGE UPS Systems Korea Co., LtdPro Face Korea Co., LtdSamwha EOCR Co., LtdSchneider Electric IT KoreaSchneider Electric Korea LtdAPC Hong Kong LimitedClipsal Asia Holdings LimitedClipsal Asia LimitedClipsal Electrical LimitedClipsal Hong Kong LimitedClipsal Industries HK LtdCVH Industries LtdFull Excel (Hong Kong) LtdGET Asia LimitedGET Santai LimitedInvensys Building System Hong Kong LtdJansweet LtdSchneider Busway LimitedSchneider Electric (Hong Kong) LtdSchneider Electric Asia Paciﬁ c LimitedSchneider Electric IT Hong Kong LtdAPC India Private LimitedCST Sensors India Private LimitedLK India Private LtdMGE UPS Systems India PVT. LtdSchneider Electric Conzerv India PTE LtdSchneider Electric India Private LtdPT Bowden Industries IndonesiaPT Clipsal Manufacturing JakartaPT Mega Gelar Elektronil OmetracoPT Merten Intec IndonesiaPT Schneider Electric IndonesiaPT Schneider Electric Manufacturing BatamAPC Japan, Inc.Arrow Co., LtdDigital Electronics CorporationSchneider Electric Japan Holdings Ltd COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS% d’intérêt31/12/2009% d’intérêt31/12/2008ChineChineChineChineChineChineChineChineChineCorée du SudCorée du SudCorée du SudCorée du SudCorée du SudCorée du SudHong KongHong KongHong KongHong KongHong KongHong KongHong KongHong KongHong KongHong KongHong KongHong KongHong KongHong KongHong KongHong KongHong KongHong KongIndeIndeIndeIndeIndeIndeIndonésieIndonésieIndonésieIndonésieIndonésieIndonésieJaponJaponJaponJapon100,0100,080,075,080,0100,0100,075,099,999,9100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0------100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,099,9100,0100,0100,080,075,080,0100,0100,075,099,9100,0100,099,9100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,099,9100,0DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 17755 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSToshiba Schneider Inverter Corp.Clipsal (Malaysia) Sdn BhdClipsal Integrated Systems (M) Sdn BhdClipsal Manufacturing (M) Sdn BhdDesea S dn B hdGutor Electronic Asia Paciﬁ c Sdn BhdHuge Eastern Sdn BhdKSLA Energy & Power Solutions (M) Sdn BhdPDL Electric (M) Sdn BhdPDL Electronics (Malaysia) Sdn BhdSchneider Electric IT Malaysia S dn B hdSchneider Electric Manufacturing (M) Sdn BhdPDL Switchgear (Asia) Sdn BhdSchneider Electric (Malaysia) Sdn BhdSchneider Electric Industries (M) Sdn BhdCitect NZ 2005 LtdSchneider Electric (NZ) LimitedAmerican Power Conversion Land Holdings Inc.American Power Conversion, Inc.Clipsal PhilippinesMGE UPS Systems Philippines Inc.Schneider Electric (Philippines) Inc.Citect PTEClipsal International PTE LtdClipsal Singapore Technology PTE LtdTAC (IBS) PTE LtdKSLA Energy & Power Solution PTE LtdMerten Asia PTE LtdSchneider Electric IT Singapore PTE LtdMGE Logistics South East Asia paciﬁ c PTE LtdPDL Electric (S) PTE LtdPelco Asia Paciﬁ c PTE LtdSchneider Electric Buildings Singapore PTE LtdSchneider Electric Export Services PTE LtdSchneider Electric Industrial Development Singapore PTE LtdSchneider Electric IT Logistics Asia Paciﬁ c PTE LtdSchneider Electric ISC PTE LtdSchneider Electric Logistics Asia PTE LtdSchneider Electric Overseas Asia PTE LtdSchneider Electric Services Singapore PTE LtdSchneider Electric Singapore PTE LtdSchneider Electric South East Asia (HQ) PTE LtdTAC Control Asia PTE LtdSchneider Electric Lanka (Private) LimitedClipsal (Taiwan) Co., LtdPro Face Taïwan Co., LtdSchneider Electric Taïwan Co., LtdClipsal (Thailand) Co., LtdMGE UPS Systems SA (Thailand) Co., Ltd178DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC% d’intérêt31/12/2009% d’intérêt31/12/2008Nouvelle-ZélandeNouvelle-ZélandeJaponMalaisieMalaisieMalaisieMalaisieMalaisieMalaisieMalaisieMalaisieMalaisieMalaisieMalaisieMalaisieMalaisieMalaisiePhilippinesPhilippinesPhilippinesPhilippinesPhilippinesSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSingapourSri LankaTaïwanTaïwanTaïwanThaïlandeThaïlande60,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0---------30,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,099,9100,095,1100,060,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,030,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,082,099,9100,095,1100,0Shanghai Electric Xantrex Power Electronics Co., LtdFuji Electric FA Components & Systems Co., Ltd (sous-groupe)Pinnacle Supplier Company LimitedPro Face South East Asia Paciﬁ c Co., LtdSchneider (Thaïland) LtdSchneider Electric CPCS (Thailand) Co., LtdSquare D Company (Thaïland) LtdClipsal Vietnam Co., LtdSchneider Electric Vietnam Co., LtdSociétés en intégration proportionnelleDelixi Electric Ltd (sous-groupe)Sociétés mises en équivalenceDelixi Electric Ltd (sous-groupe)Schneider Electric Engineering LtdSociétés dans le Reste du mondeEn intégration globaleAlight Investment Holding Pty. LtdCitect Pty . LtdClipsal Industries Pty. LtdClipsal Manufacturing Pty. LtdClipsal South Africa Pty. LtdClispal Electronics Systems Pty. LtdDelixi Electric South Africa Pty. LtdHoist-Tec Pty. LtdMerlin Gerin SA Pty. LtdMGE UPS Systems (SA) Pty. LtdNu-Lec Africa Pty. LtdPelco Video Security South Africa LtdRBF Technology Pty . LtdSchneider Electric South Africa Pty. LtdSchneider Investment Holding Pty. LtdValortrade 27 Pty. Ltd trading as SMSVendSchneider Electric AlgeriaMGE UPS Systems Argentina S ASchneider Electric Argentina SAClipsal Middle EastXantrex Holding LtdXantrex International PartnershipXantrex International SrlPalatine Ridge Insurance Company LtdStandard Holdings LtdAPC Brasil LtdaCDI Power – Sistemas De Automacao LtdaCST Latino America Comercio E Representacao de ProdutosElectricos E Elestronicos LtdaMGE UPS Systems Do Brasil LtdaMicrosol Tecnologia S AEPS Electrical Power Distribution Board & Switchgear LtdArabie Saoudite COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS% d’intérêt31/12/2009% d’intérêt31/12/2008ThaïlandeThaïlandeThaïlandeThaïlandeThaïlandeVietnamVietnamChineChineChineJaponJaponAfrique du SudAfrique du SudAfrique du SudAfrique du SudAfrique du SudAfrique du SudAfrique du SudAfrique du SudAfrique du SudAfrique du SudAfrique du SudAfrique du SudAfrique du SudAfrique du SudAfrique du SudAfrique du SudAlgérieArgentineArgentineBahreïnBarbadeBarbadeBarbadeBermudesBermudesBrésilBrésilBrésilBrésilBrésil100,099,9100,0100,0100,0100,0100,050,0--36,840,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,080,0100,049,0100,074,0100,0100,080,0100,051,0100,0100,080,0---100,0100,0100,0100,099,8100,0100,0100,099,9100,0100,0100,0100,0--50,049,037,040,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,080,0100,049,0100,074,0100,0-52,0100,051,0100,0100,080,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,099,8100,0-DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 17955 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉSRam Do Brasil, LtdaSchneider Electric Brasil LtdaSchneider Electric Participaçoes LtdaInversiones Schneider Electric Uno LimitadaSchneider Electric Distribution CompanyMarisio SASchneider Electric Chile SASchneider de Colombia SASchneider Centroamerica SADelixi Electric Egypt s.a.eSchneider Electric Egypt SAClipsal Middle East FZCClipsal Middle East FZCODelixi Electric FZESchneider Electric FZESchneider Electric RAK FZEXantrex Technology (BVI) Inc.Schneider Electric Industries IranTelemecanique IranSchneider Electric LLPCrouzet SADelixi Electric Maroc SARL AUSchneider Electric IT Morocco, SASchneider Electric MarocDelixi Electric West Africa LtdSchneider Electric Nigeria LtdSchneider Electric Peru SASchneider Electric East Mediterranean SALDMR Demirbag Elektrik Malzemeleri Ticaret Anonim SirketiMetesan Elektric Malzemeleri Ticaret Ve Pazarlama A.S.MGE UPS Systems Bilgisayar Sistemleri Ticaret A.S.Proﬁ luks Plastik ve Elektrik San. Tic. A.SSchneider Elektrik Sanayi Ve Ticaret A.S.APC Uruguay S ASchneider Electric Venezuela SA% d’intérêt31/12/2009% d’intérêt31/12/2008Émirats Arabes UnisÉmirats Arabes UnisÉmirats Arabes UnisÉmirats Arabes UnisÉmirats Arabes UnisÎ les ViergesBrésilBrésilBrésilChiliChiliChiliColombieCosta RicaÉgypteÉgypteÉgypteKazakhstanIranIranLibanMarocMarocMarocMarocNigeriaNigeriaPérouTurquieTurquieTurquieTurquieTurquieUruguayVenezuela100,0100,0100,0100,0100,0100,080,0100,098,087,491,080,0100,0100,0100,0100,0100,089,0100,0100,096,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,091,9100,0100,0-100,0100,0100,080,0100,0-87,491,080,0100,0100,0100,0100,0100,089,0100,0100,096,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0100,0-100,0100,0100,0100,0100,091,9180DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS > 6. Rapport des Commissairesaux comptes sur les comptesconsolidés Aux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votreAssemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif àl’exercice clos le 31 décembre 2009, sur : • le contrôle des comptes consolidés de la société SchneiderElectric S A , tels qu’ils sont joints au présent rapport ; • la justiﬁ cation de nos appréciations ; • la vériﬁ cation spéciﬁ que prévue par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le directoire. Il nousappartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion surces comptes.I. Opinion sur les comptes consolidésNous avons effectué notre audit selon les normes d’exerciceprofessionnel applicables en France ; ces normes requièrent la miseen œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnableque les comptes consolidés ne comportent pas d’anomaliessignificatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou aumoyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justiﬁ ant desmontants et informations ﬁ gurant dans les comptes consolidés. Ilconsiste également à apprécier les principes comptables suivis, lesestimations signiﬁ catives retenues et la présentation d’ensemble descomptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectéssont sufﬁ sants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certiﬁ ons que les comptes consolidés de l’exercice sont, auregard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne,réguliers et sincères et donnent une image ﬁ dèle du patrimoine, dela situation ﬁ nancière, ainsi que du résultat de l’ensemble constituépar les personnes et entités comprises dans la consolidation.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attironsvotre attention sur les points exposés dans l’annexe aux comptesconsolidés dans la note 1.1 “Référentiel comptable” – secondparagraphe relatif à la présentation de l’information sectorielle et 1.2“Changements de méthode comptable”.II. Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code decommerce relatives à la justiﬁ cation de nos appréciations, nousportons à votre connaissance les éléments suivants : • La note 1.9 de l’annexe expose les modalités de comptabilisationdes frais de recherche et développement et notamment lescritères permettant l’immobilisation des frais de développement.Nous avons procédé à la revue des données et des hypothèsesretenues pour identiﬁ er les projets répondant aux critèresd’immobilisation et des calculs effectués par le Groupe, et nousnous sommes assurés que les notes de l’annexe aux comptesconsolidés donnent une information appropriée ; • comme exposé dans les notes 1.11 et 8 de l’annexe, votresociété réalise des tests de valeur des actifs incorporels et desécarts d’acquisition au moins une fois par an et chaque foisque des indices de perte de valeur sont identiﬁ és. Nous avonsprocédé, par sondages, à la vériﬁ cation des indices de pertesde valeur ainsi que des autres éléments justiﬁ ant de l’absencede perte de valeur autre que celles indiquées dans la n ote 8.Nos travaux ont consisté à revoir les données et les hypothèsesretenues ainsi que les calculs effectués et à vériﬁ er que les notesannexes fournissent une information appropriée ; • comme indiqué dans les notes 1.16 et 16 de l’annexe, lesallégements d’impôts futurs découlant de l’utilisation de reportsﬁ scaux déﬁ citaires sont reconnus lorsque leur réalisation peutêtre raisonnablement anticipée. Nous nous sommes assurés ducaractère raisonnable des hypothèses retenues pour estimer lesrésultats taxables futurs justiﬁ ant le caractère recouvrable de cesactifs d’impôt différé ; • les notes 1.19 et 22 précisent les modalités d’évaluation desengagements de retraite et autres avantages au personnelpostérieurs à l’emploi. Ces engagements ont fait l’objetd’évaluations actuarielles. Nos travaux ont consisté à revoir lesdonnées et les hypothèses actuarielles retenues ainsi que lescalculs effectués et à vériﬁ er que les notes annexes fournissentune information appropriée ; • la note 7 “Charges de restructuration” indique le montant descoûts de restructuration encourus par le Groupe au cours del’exercice 2009. Nous avons vériﬁ é, sur la base des informationsdisponibles à ce jour, que ces coûts étaient relatifs à des actionsde restructuration déjà engagées ou annoncées au 31 décembre2009, ayant donné lieu à la constitution de provisions sur la based’estimations des charges à encourir au titre de ces plans, etnous avons apprécié les données et les hypothèses sur lesquellesse fondent ces estimations.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notredémarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble,et ont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dansla première partie de ce rapport.III. Vérification spécifiqueNous avons également procédé, conformément aux normesd’exercice professionnel applicables en France, à la vériﬁ cationspéciﬁ que prévue par la loi des informations relatives au Groupe,données dans le rapport de gestion.N ous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leurconcordance avec les comptes consolidés.Courbevoie et Neuilly-sur-Seine, le 17 février 2010Les Commissaires aux comptesMazarsPierre SARDETErnst & Young et A utresYvon SALAÜNDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 18155COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2009182DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC6 Comptessociaux 1. Bilan2. Compte de résultat3. Annexe aux comptes sociaux4. Rapport des Commissaires aux comptessur les comptes annuels5.Inventaire des valeurs mobilièresdétenues en portefeuille à la clôturede l’exercice 20096. Filiales et participations7. Résultats financiers de la Sociétérelatifs aux cinq dernières années184186187198199200202DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1836 BILANCOMPTES SOCIAUX Bilan > 1.Actif(en milliers d’euros)Actif immobilisé :Immobilisations incorporellesDroits et valeurs similairesImmobilisations corporellesTerrainsConstructionsAutresImmobilisations ﬁ nancièresTitres de participationAutres titres immobilisésCréances rattachées à des participationsAutresTotal actif immobiliséActif circulant :CréancesCréances clients et comptes rattachésAutresTrésorerieValeurs mobilières de placementDisponibilités GroupeAutres disponibilitésTotal actif circulantCompte de régularisation :Charges constatées d’avanceCharges à répartirPrimes de remboursement desobligationsÉcarts de conversion actifNoteBrutAmorts. oup rov.31/12/2009Net31/12/2008Net31/12/2007Net27 474(27 474)2 965481 46931 955(0)(48)(243)(27 764)0-----2 9652 9653 2251 2264 1911 2184 1831 2194 444 2.1 2.2 2.3 2.44 608 100160 0813 139 1680(17 897)4 590 2034 589 3884 589 472(77)(61)(0)160 004176 386169 0113 139 1073 928 8083 855 400010 36632 6677 907 349(18 035)7 889 3158 704 9498 646 5507 939 304(45 799)7 893 5058 709 1328 650 99413647 67147 808-(45 277)(45 277)4943 93843 98730352 15252 4551362 3942 529151 6168 95253 5930219 240192 779161 7706 065 8674 859 2084 475 3896 285 1225 052 0364 637 304492 7147 60130 29824 7301452 5067 94510 1146 444(0)--(0)----219 2406 065 867156 285 1221 6168 95253 59306 332 930(45 277)6 287 6515 096 0224 689 759 1.1 1.2 3 4 5 6.1 6.2 6.3TOTAL ACTIF14 336 395(91 076)14 245 31813 870 49613 367 762L’annexe fait partie intégrante des comptes sociaux.184DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICPrimes d’émission, de fusion, d’apportPassif(en milliers d’euros)Capitaux propres :Capital socialRéservesRéserve légaleReport à nouveauRésultat de l’exerciceProvisions réglementéesTotal capitaux propresProvisions pour risquesProvisions pour chargesProvisions pour risques et charges :Total provisions pour risques et chargesDettes à long terme :Emprunts obligatairesAutres emprunts et dettes assimiléesDettes rattachées à des participationsEmprunts et dettes ﬁ nancièresDettes à court terme :Dettes fournisseurs et comptes rattachésDettes ﬁ scales et socialesAutres dettesProduits constatés d’avanceÉcarts de conversion passifTOTAL PASSIFL’annexe fait partie intégrante des comptes sociaux.Total dettes long terme et court terme5 282 3695 198 5485 207 098COMPTES SOCIAUXBILANNote31/12/200931/12/200831/12/2007 7.1 7.2 7.3 8 9 10 11 122 102 0161 979 4051 962 3955 831 6375 276 2575 254 342197 941322 373475 753425196 23913 5671 147 592425192 650483 792226 6434258 930 1458 613 4858 120 24795931 77932 73899231 80932 80199731 69932 6964 707 5653 667 5653 960 000514 4871 325 7061 235 074131346 678189 8895 268 7435 183 1735 198 312133 225864 0074 6938 7861 3136 4082513 36310 01313 626660913 00912 27515 37596124 70114 245 31813 870 49613 367 7626DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1856 COMPTE DE RÉSULTATCOMPTES SOCIAUX > 2. Compte de résultat(en milliers d’euros)NoteReprises de provisions dépréciation des créances à L.T. et autresAutres produits de gestion courante et diversReprises sur provisions et amortissements,transferts de chargesProduits d’exploitationAchats et charges externesImpôts et taxesCharges de personnelDotations aux amortissements et aux provisionsAutres charges de gestion courante et quote-partd’opérations faites en communCharges d’exploitationRésultat d’exploitationRevenus du portefeuilleIntérêts et produits assimilésProduits ﬁ nanciersIntérêts et charges assimilésCharges ﬁ nancièresRésultat ﬁ nancierDotations aux amortissements et provisions et autresProduits sur cessions d’immobilisationsReprises de provisions et transferts de chargesAutres produits exceptionnelsProduits exceptionnelsValeurs comptables sur cessions d’immobilisationsDotations aux provisions et amortissementsAutres charges exceptionnellesCharges exceptionnellesRésultat exceptionnelImpôts sur les bénéﬁ ces/Produit d’intégrationﬁ scaleBÉNÉFICEL’annexe fait partie intégrante des comptes sociaux. 15 16 1720092 4552 4244 8798 5332 0635 8621 9731 25719 689(14 810)540 925182 775103723 803321 2291 926323 155400 64929432 4338 86141 5882 96204103 37238 21620081 9642 6814 6458 6102 3345 7502 1401 75720 590(15 946)951 827431 32501 383 152285 5631 835287 3981 095 75411 18717 4605 77534 42323 35631 49412 33567 184(32 762)51 700100 546475 7531 147 59220079862 0793 0659 3412 0336 8972 50158421 356(18 291)20 930402 747322 137745 814269 737323 906593 643152 17152 5575 8606 04964 46649 4682 10011 51163 0791 38791 376226 643186DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES SOCIAUXANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX > 3. Annexe aux comptes sociaux(Montants exprimés en milliers d’euros, sauf exceptions signalées)Faits marquants de l’exerciceTitres de participationElle a par ailleurs procédé aux remboursements suivants :Actions propresAu cours de l’exercice, Schneider Electric SA a procédé pour678 millions d’euros aux opérations d’augmentation de capitalsuivantes : • versement du dividende 2008 en actions pour 519 millionsd’euros ; • augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre d’unplan mondial d’actionnariat salarié pour 112 millions d’euros le10 juillet 2009 ; • levées de stock options pour 47 millions d’euros.La société a réalisé plusieurs émissions obligataires sur l’exercicepour un montant nominal total de 1 150 millions d’euros et a procédéau remboursement de l’emprunt obligataire de 2007 de 110 millionsd’euros à son échéance du 26 janvier 2009. • remboursement anticipé de l’emprunt bancaire pour unmontant de 75 millions d’euros dont l’échéance était prévue au11 octobre 2011 ; • remboursement des tirages en dollars sur la ligne de crédit BNP Facilities à hauteur de 752 millions d’euros le 15 janvier 2009 ; • remboursement au cours de l’exercice de billets de trésorerie pour143 millions d’euros, le solde s’établissant à 46 millions d’eurosà la clôture.En septembre 2009, la société a mis en place une ligne de créditde 1,8 milliard d’euros aﬁ n de sécuriser son niveau de liquidité et aconstaté une charge ﬁ nancière pour frais bancaires de 23 millionsd’euros. Cette ligne remplace une ligne de 1,6 milliard d’euros quiarrivait à échéance en octobre 2010.En décembre 2009, la société a clôturé le contrat de liquidité CréditAgricole Chevreux et a reçu un montant en cash de 47 millions d’euros.Principes et méthodes comptablesLes comptes au 31 décembre 2009 sont établis comme l’annéeprécédente selon les règles et principes comptables français.ImmobilisationsRisque de changeLes immobilisations de toutes natures sont comptabilisées à leurcoût d’acquisition ou d’apport.Immobilisations incorporellesLes amortissements des droits et valeurs similaires sont calculéssur cinq ans au plus.Immobilisations corporellesLes éléments de l’actif immobilisé font l’objet de plansd’amortissements aux conditions normales d’utilisation sur le modelinéaire suivant les natures d’immobilisations (de trois à 10 ans).Les titres de participation sont enregistrés au coût d’acquisition.Des provisions pour dépréciation peuvent être constituées si lavaleur comptable est supérieure à la valeur d’utilité estimée en ﬁ nd’exercice. Cette estimation est déterminée principalement parréférence à la situation nette comptable de la participation, ainsique par la prise en compte d’éléments prévisionnels fondés surles perspectives de rentabilité de la société et les perspectives enmatière de conjoncture économique. Pour les participations les plusrécentes, rentre également dans cette analyse la valeur des fondsde commerce acquis.Pour les titres cotés, il est tenu compte de la moyenne des cours deBourse du dernier mois. Les plus-values latentes résultant de cesestimations ne sont pas comptabilisées.Les titres détenus sont valorisés au coût moyen pondéré.Lorsque des actions propres sont affectées à la couverture deplans d’options, une provision est constituée si le prix d’achat ﬁ xédans le plan (prix d’exercice par les salariés) est inférieur à la valeurd’inventaire des actions propres affectées à sa couverture, ou si lecours de B ourse moyen du mois précédent la clôture est inférieurau coût moyen pondéré.Engagements de retraitePour évaluer ses engagements en matière d’indemnités de départ àla retraite, la S ociété utilise la méthode des unités de crédit projetées.Les engagements de retraite complémentaires pris par la sociétésont provisionnés en fonction des termes contractuels des accordsstipulant des niveaux de ressources garantis au-delà des régimesstandards généraux.Les écarts actuariels résultant des changements d’estimation sonttraités suivant la méthode dite du corridor. Cette méthode consisteà amortir sur 10 ans les écarts actuariels qui excèdent 10 % dumontant de l’engagement.Les pertes latentes de change font l’objet, lorsque cela estnécessaire, d’une provision pour risques. Toutefois, lorsqu’il existedes gains et pertes de change latents sur des opérations réciproqueslibellées dans la même devise dont les termes sont adossés, lemontant de la dotation est alors limité à l’excédent des pertes surles gains.Emprunts obligatairesLes primes de remboursement ainsi que les frais d’émission sontamortis sur la durée des emprunts.6DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1876 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXCOMPTES SOCIAUXNote 1Immobilisations1.1 - Immobilisations incorporelles1.2 - Immobilisations corporellesCe poste est principalement constitué des frais d’augmentation de capital et de fusion. Ces frais sont totalement amortis.Immobilisations corporelles31/12/2008AugmentationDiminution31/12/2009AmortissementsBrutNET4 742(559)4 183(269)26904 481(290)4 191Note 2Immobilisations financières2.1 - Titres de participationTitres de participation31/12/2008AugmentationDiminution31/12/20094 607 285(17 897)4 589 388(0)(0)(0)4 608 100(17 897)4 590 203Les principaux mouvements de l’exercice sur les titres de participation concernent la souscription à l’augmentation de capital de la sociétéIndustrielle de Réassurance pour 0,8 million d’euros.Au 31 décembre 2009, les principales participations sont les suivantes :808815-815Valeur d’inventaire4 344 481136 94082 61321 2494 9204 590 203BrutProvisionsNETCoﬁ belCoﬁ minesTOTALTitres de participationSchneider Electric Industries SASDigital Holdings Co LtdAutres (valeur inférieure à 20 millions d’euros )2.2 - Autres titres immobilisésAutres titres immobilisésActions propresAutres titresProvisions sur autres titresNET31/12/2008AugmentationDiminution31/12/200976 946101 588(2 148)176 38695 3489 7150(123 516)(0)2 071105 063(121 445)48 778111 303(77)160 004Les autres titres immobilisés sont principalement constitués desactions propres rachetées pour couvrir certains plans d’options.Schneider Electric SA maintient dans ce poste les actionspréalablement affectées à ce poste au 31 décembre 2004. Enrevanche contre, depuis cette date, tous les achats réalisés aﬁ nde couvrir les plans d’options sont classés en valeurs mobilières188DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES SOCIAUXANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXde placement. La provision pour dépréciation affectée à un plande stock options, constituée en 2008 pour 2 millions d’euros, a étéreprise pour sa totalité.Au 31 décembre 2009, 997 077 actions propres sont enregistrées enautres titres immobilisés pour une valeur brute de 49 millions d’euros.La baisse de 28 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2008s’explique par les ﬂ ux de l’exercice liés aux achats-ventes au titre ducontrat de liquidité et à sa résiliation au 31 décembre 2009.2.3 - Créances rattachées à des participationsLa ligne “autres titres” contient principalement les titres AXApour 111 millions d’euros contre 101 millions d’euros en 2008.Schneider Electric SA a souscrit à l’augmentation de capital ennovembre 2009 pour un montant de 10 millions d’euros. Les autreslignes du portefeuille classées dans ce poste sont dépréciéesintégralement.Créances rattachées à des participations31/12/2008AugmentationDiminution31/12/20093 928 972(164)3 928 80892 646-92 646(882 450)3 139 168103(61)(882 347)3 139 107Au 31 décembre 2009, ce poste est principalement constitué dedeux prêts accordés à Schneider Electric Industries SAS pour untotal de 3 milliards d’euros, à échéance 2011 et 2015 ainsi que desintérêts courus pour un montant global de 39 millions d’euros. Lesremboursements des prêts accordés en 2007 à Schneider ElectricHolding Inc. et Boissière Finance SNC pour un total de 752 millionsd’euros et des intérêts courus pour 9 millions d’euros ont étéeffectués le 15 janvier 2009.En juin 2009, la diminution du poste provisions correspond à laconstatation du caractère irrécouvrable d’une créance intégralementdépréciée.2.4 - Autres immobilisations financièresAutres créances d’actif immobilisées31/12/2008AugmentationDiminution31/12/200910 366-10 366132 667(143 033)--132 667(143 033)0-0BrutProvisionsNETBrutProvisionsNETAu 31 décembre 2009, le poste clôturé correspond à la partde trésorerie du contrat de liquidité permettant au gestionnaired’effectuer des opérations sur le titre Schneider Electric SA(voir note 2.2). Ces liquidités placées en Sicav ont fait apparaître au31 décembre 2009 une légère plus-value.Note 3 Autres créancesAutres créancesBrutProvisionsNET31/12/200931/12/200847 671(45 277)2 39489 533(45 595)43 9386Le poste A utres créances correspond en grande partie aux intérêtsà recevoir sur les swaps de taux sur emprunts obigataires et dunet d’avances versées par les ﬁ liales sur l’impôt à payer au titre del’intégration ﬁ scale.Le poste intègre toujours au 31 décembre 2009 une créancelitigieuse pour 45 millions d’euros dépréciée en totalité.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1896 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXCOMPTES SOCIAUXNote 4 Valeurs mobilières de placementNombre d’actionsAugmentationValeurDiminutionValeurValeur Nombre d’actions31/12/2008Valeur45 12957 21757 3481 79760 711222 2020222 202(29 423)192 779-----0-0-0(2 962)----0(2 962)29 42326 46145 12954 25557 3481 79760 71100219 240(2 962)219 2403 618 473219 2403 618 47331/12/2009761 313948 2411 000 00031 333877 5860--Plan 26Plan 27Plan 28Plan 29Plan 30Total a ctions propresAutresTotal b rutProvisionsTOTAL NET761 3131 000 0001 000 00031 333877 5863 670 2323 670 2320--Les valeurs mobilières de placement sont principalement constituées des actions propres détenues par la S ociété aﬁ n de couvrir les plansd’options. Au 31 décembre 2009, la provision pour dépréciation constituée en 2008 pour 29 millions d’euros a été reprise pour sa totalité.Note 5 Disponibilités GroupeElles sont constituées par les avances de Schneider Electric SA, à exigibilité immédiate et rémunérées, à la centrale de trésorerie du Groupe(Boissière Finance).190DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES SOCIAUXANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXNote 6 Comptes de régularisation actifs6.1 - Charges constatées d’avanceCe poste de 2 millions d’euros concerne les frais sur swap de taux dont le sous-jacent est l’emprunt obligataire de 600 millions d’euros émisle 8 octobre 2007.Frais d’émission des emprunts31/12/2008AugmentationDiminution31/12/20096.2 - Frais d’émission des empruntsdu 16/ 02/ 2007 sur 7 ans de 4 500 M€ (crédit relais)du 11/ 08/ 2005 sur 5 ans de 900 M€du 11/ 08/ 2005 sur 12 ans de 600 M€du 17/ 07/ 2006 sur 5 ans de 500 M€du 17/ 07/ 2006 sur 7,5 ans de 500 M€du 08/ 10/ 2007 sur 8 ans de 600 M€du 21/ 05/ 2008 sur 5 ans de 18 M€du 21/ 05/ 2008 sur 5 ans de 183 M€du 21/ 05/ 2008 sur 7 ans de 55 M€du 21/ 05/ 2008 sur 7 ans de 129 M€du 11/ 06/ 2008 sur 5 ans de 12 M€du 25/ 07/ 2008 sur 8 ans de 177 M€du 20/ 03/ 2009 sur 9 ans de 250 M€du 30/ 04/ 2009 sur 5 ans de 150 M€du 16/ 01/ 2009 sur 4 ans de 750 M€6.3 - Primes de remboursementdu 11/ 08/ 2005 sur 5 ans de 900 M€du 11/ 08/ 2005 sur 12 ans de 600 M€du 17/ 07/ 2006 sur 5 ans de 500 M€du 17/ 07/ 2006 sur 7,5 ans de 500 M€du 26/ 01/ 2007 sur 2 ans de 110 M€du 08/ 10/ 2007 sur 8 ans de 600 M€du 11/ 04/ 2008 sur 10 ans de 55 M€du 11/ 04/ 2008 sur 10 ans de 125 M€du 20/ 03/ 2009 sur 9 ans de 250 M€du 30/ 04/ 2009 sur 5 ans de 150 M€du 16/ 01/ 2009 sur 4 ans de 750 M€5581 1001011241 2873 16856572179419387 601-------5163 5605002 252754246 89016 08130 298-------------------1501062242 9323 41232 687(4 160)33028 857(343)(109)(39)(23)(213)(526)(11)(125)(22)(60)(8)(19)(2)(23)(538)(2 061)(317)(352)(194)(396)(75)(72)(634)(1 476)(2 412)426(60)(5 562)215991621011 0742 64245447157359301311042012 3948 9521993 2083061 85603536 25614 60530 275(3 734)27053 5936DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 191Primes de remboursement des obligations31/12/2008AugmentationDiminution31/12/2009Les augmentations de ce poste concernent les émissions d’emprunts obligataires réalisées en 2009 (voir note 9).6 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXCOMPTES SOCIAUXNote 7 Capitaux p ropres(en millions d’euros)Solde au 31 décembre 2007avant affectation du résultatVariation de capitalAffectation du résultat 2007Dividendes distribuésau titre de l’exercice 2007Résultat de l’exercice 2008Autre variation de la périodeSolde au 31 décembre 2008avant affectation du résultatVariation de capitalAffectation du résultat 2008Dividendes distribuésau titre de l’exercice 2008Résultat de l’exercice 20097.1 - CapitalCapital socialPrimesd’émission, defusion d’apportCapitalsocialRéserveset reportà nouveauRésultatde l’exerciceProvisionsréglementées1 962175 254124676(103)(470)--------1--1 979275 2761322101 14896423309227-(4)(223)1 148--(2)(1 146)476-4---2-Total8 1201410(796)1 14818 6141590(318)4768 9311---------11SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2009AVANT AFFECTATION DU RÉSULTAT2 1025 831521476Le capital social au 31 décembre 2009 est de 2 102 016 200 eurosreprésenté par 262 752 025 actions de 8 euros de nominal chacune,totalement libérées.Évolution du capitalLes levées de 15 326 396 options de souscription d’actions aucours de l’exercice ont conduit à une augmentation de capital de123 millions d’euros se traduisant par l’émission de 870 491 actionsnouvelles.Sur l’exercice, le versement du dividende 2008 en actions (au choixde l’actionnaire) se traduit par 11 967 608 actions souscrites pour unmontant de 96 millions d’euros, l’augmentation de capital réservée auxsalariés a conduit à l’émission de 2 488 297 actions pour un montantde 20 millions d’euros et les levées de stock options représentent870 491 options levées sur l’exercice, soit 7 millions d’euros.Actions propresEn 2009, Schneider Electric SA a effectué un transfert d’actionspropres aux salariés pour 51 759 actions d’un montant de 3 millionsd’euros. À la clôture, le total des actions propres détenues est de4 615 550 pour un montant de 268 millions d’euros.7.2 - PrimesLes primes d’émission ont augmenté sur l’exercice d’un montant de555 millions d’euros dont 423 millions d’euros liés au versement dudividende 2008 en actions, 92 millions d’euros liés à l’augmentationde capital réservée aux salariés et 40 millions d’euros liés aux levéesde stock options.7.3 - Report à nouveauConformément à la troisième résolution de l’Assemblée GénéraleMixte du 23 avril 2009, le bénéﬁ ce distribuable de l’exercice 2008 de1 148 milllions d’euros a fait l’objet d’un prélèvement de 2 milllionsd’euros pour la reconstitution de la réserve légale. 837 millionsd’euros de dividendes ont été versés, dont 318 millions en numéraire,le solde (soit 309 millions d’euros) a été porté en report à nouveau.192DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES SOCIAUXANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXNote 8 Provisions pour risques et chargesProvisions pour risquesLitigesAutresProvisions pour chargesRetraites8.1 - RisquesD’une manière générale, la S ociété considère que les provisionsconstituées au bilan, au titre des litiges connus à ce jour et auxquelselle est partie, devraient être sufﬁ santes pour qu’ils n’affectent pasde manière substantielle sa situation ﬁ nancière ou ses résultats. Ilen est ainsi en particulier pour les conséquences possibles du litigeimpliquant actuellement en Belgique d’anciens dirigeants et cadresde la S ociété.Note 9 Emprunts obligataires31/12/2008AugmentationsDiminutions31/12/20099296399231 80932 801-002 0032 0030(33)(33)(2 033)(2 066)9293095931 77932 7388.2 - Engagements pris en matière de retraitesLa S ociété a pris divers engagements vis-à-vis de ses dirigeants etcadres actifs et retraités. L’évaluation actuarielle réalisée en 2009 aconduit à provisionner ces engagements à hauteur de 32 millionsd’euros.Les écarts actuariels constatés lors de cette évaluation sont traitéssuivant la méthode dite du corridor (voir principes et méthodescomptables). Au 31 décembre 2009, le stock des écarts actuarielsest de 4 millions d’euros. Le montant à amortir sur 10 ans à partirde 2010 et qui excède 10 % de l’engagement s’élève à 1 milliond’euros.Schneider Electric SA 2010Schneider Electric SA 2017Schneider Electric SA 2011Schneider Electric SA 2014Schneider Electric SA 2009Schneider Electric SA 2015Schneider Electric SA 2017Schneider Electric SA 2017Schneider Electric SA 2016Schneider Electric SA 2013Schneider Electric SA 2013Schneider Electric SA 2015Schneider Electric SA 2017Montant du capital31/12/200931/12/2008IntérêtsÉchéance900 000600 000500 000500 0000600 000125 00055 000177 565100 000750 000150 000250 000900 000600 000500 000110 000600 000125 00055 000---4 707 5653 667 565500 000E uribor + 0, 20 % TV177 565E uribor + 0, 60 % TV100 000CMS + 1 % TV3,125 % TF4,00 % TF4,50 % TF3,375 % TF5,375 % TF4,00 % TF4,00 % TF6,75 % TF5,375 % TF4,00 % TF11/ 08/ 201011/ 08/ 201718/ 07/ 201117/ 01/ 201426/ 01/ 200908/ 01/ 201511/ 08/ 201711/ 08/ 201725/ 07/ 201631/ 07/ 201316/ 07/ 201308/ 01/ 201511/ 08/ 20176DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1936 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXCOMPTES SOCIAUXSchneider Electric SA a réalisé au cours des derniers exercicesplusieurs émissions obligataires dans le cadre de son programmed’Euro Medium Term Notes (“EMTN”). À la clôture de l’exercice2009, les émissions non arrivées à l’échéance sont les suivantes : • 1 milliard d’euros mis en place en juillet 2006 se décomposanten deux tranches, une tranche à cinq ans et à taux variable pour500 millions d’euros et une tranche à sept ans et demi au tauxde 4,5 % pour 500 millions d’euros ; • 250 millions d’euros mis en place en mars 2009 sous la formed’un abondement de la souche de 780 millions d’euros à 12 ansau taux de 4 % mis en place en août 2005, portant ainsi la soucheà 1 030 millions d’euros ; • 150 millions d’euros mis en place en mai 2009 sous la forme d’unabondement de la souche de 600 millions d’euros à huit ans autaux de 5,375 % mis en place en octobre 2007, portant ainsi lasouche à 750 millions d’euros ; • 750 millions d’euros mis en place en janvier 2009 portant intérêtsà un taux de 6,75 % arrivant à échéance le 16 juillet 2013 ; • 100 millions d’euros mis en place en juillet 2008 portant intérêt àun taux variable indexé sur le CMS (Constant Maturity Swap) etarrivant à échéance le 31 juillet 2013 ; • 180 millions d’euros mis en place en avril 2008 sous la forme d’unabondement de la souche de 600 millions d’euros à 12 ans autaux de 4 % mis en place en août 2005, portant ainsi la soucheà 780 millions d’euros ; • 600 millions d’euros mis en place en octobre 2007 au taux de5,375 % arrivant à échéance le 8 janvier 2015 ;Note 10 Autres emprunts et dettes assimiléesAu 31 décembre 2009, les autres emprunts et dettes assimiléescomprennent les intérêts courus sur les emprunts obligataireset autres emprunts émis par la S ociété. Du fait des émissionsd’emprunts obligataires réalisées en 2009 pour un montant totalde 1 150 millions d’euros, ces intérêts représentent un total de117 millions d’euros contre 92 millions d’euros ﬁ n 2008.Enfin, ce poste inclut deux emprunts contractés auprè sd’établissements de crédit : • un emprunt contracté sur le premier semestre 2008 auprés debanques internationales pour un montant global de 397 millionsNote 11 Emprunts et dettes financières • 1,5 milliard d’euros mis en place en août 2005 se décomposanten deux tranches, une tranche à cinq ans au taux de 3,125 %pour 900 millions et une tranche à 12 ans au taux de 4 % pour600 millions d’euros.Ces emprunts ont été admis aux négociations de la Bourse deLuxembourg. Les primes d’émission et les frais d’émission sontamortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif.Par ailleurs, la S ociété a émis un emprunt obligataire le 25 juillet2008 pour un montant de 178 millions d’euros, à taux variableindexé sur l’Euribor 3 mois et à échéance du 25 juillet 2016. Cetemprunt obligataire correspond à la valeur actualisée d’une demandede remboursement de précompte dont le paiement conditionnele remboursement de ces obligations à due concurrence.Enﬁ n, la société a remboursé un emprunt obligataire de 110 millionsd’euros émis en janvier 2007 à son échéance du 26 janvier 2009.d’euros (“Schuldschein”) réparti en quatre tranches : deuxtranches à sept ans à taux variable pour 129 millions d’euros ettaux ﬁ xe pour 55 millions d’euros et deux tranches à cinq ansà taux variable pour 195 millions d’euros et à taux ﬁ xe pour18 millions d’euros ; • un emprunt contracté le 10 octobre 2008 d’un montant de75 millions d’euros à taux variable et à échéance du 11 octobre 2011et remboursé par anticipation le 15 septembre 2009.Emprunts et dettes ﬁ nancières31/12/2008AugmentationDiminution31/12/2009Billets de trésorerieBanques créditricesAutres dettesNET189 50050339189 8896010-601(143 500)-(312)(143 812)46 0006512746 678Note 12 Produits constatés d’avanceCe poste pour un montant non signiﬁ catif à la clôture concerne essentiellement les intérêts courus sur billets de trésorerie et des fraisd’assurances refacturés.194DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES SOCIAUXANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXNote 13 État des échéances des créances et des dettesActif immobiliséCréances rattachées à des participationsAutres immobilisations ﬁ nancièresActif circulantCréances clients et comptes rattachésAutres créancesTitres de placementCharges constatées d’avanceDettesEmprunts obligatairesEmprunts auprès des établissements de créditAutres emprunts et assimilésDettes rattachées à des participationsEmprunts et dettes ﬁ nancièresDettes fournisseurs et comptes rattachésDettes ﬁ scales et socialesAutres dettesProduits constatés d’avanceParticipationsCréances rattachées à des participationsAutres créances et créances clientsDisponibilitésEmprunts et dettes ﬁ nancièresAutres dettes et dettes fournisseursProduits : • dividendes • intérêtsMontant brutÀ un an au plusÀ plus d’un an À plus de cinq ans2 500 063600 000219 2401 850 000213 0001 957 565184 00046 2801 424133 139 168013647 671219 2401 6164 707 565397 000117 4871346 6782513 36310 0136639 10501361 391192---900 000117 48746 6782513 36310 01366--00-------00---------00--Montant brutMontant net4 605 4173 139 1612 1424 587 5203 139 1001 8956 065 8676 065 867537 007129 9606Note 14 Postes concernant des entreprises liées (à partir de 10 % de détention)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1956 ANNEXE AUX COMPTES SOCIAUXCOMPTES SOCIAUXNote 15 Résultat financierDividendes reçusIntérêts ﬁ nanciers netsAutresRÉSULTAT FINANCIER31/12/200931/12/2008540 925(138 454)(1 822)951 827145 762(1 835)400 6491 095 754Les principaux dividendes 2009 reçus par Schneider Electric SAproviennent de ses ﬁ liales Schneider Electric Industries SAS pourun montant de 527 millions d’euros , Coﬁ bel pour un montant de5 millions d’euros, Coﬁ mines pour un montant de 5 millions d’euros,ainsi que de la société AXA pour 4 millions d’euros. La filialeSchneider Electric Industries SAS avait versé un montant de902 millions d’euros de dividende en 2008.Note 16 Résultat exceptionnelPlus/(M oins)- values de cessions corporelles et ﬁ nancièresProvisions (Dotations)/ R eprisesAutres produits et charges exceptionnelsRÉSULTAT EXCEPTIONNELAu 31 décembre 2009 , les provisions pour dépréciation constituéesen 2008 sur les titres de participation affectés au plan n° 26 à hauteurde 2 millions d’euros et sur les valeurs mobilières de placementaffectées aux plans 26 à 30 pour un montant global de 29 millionsd’euros ont été reprises en totalité.31/12/200931/12/2008(2 668)32 4338 45138 216(12 169)(14 034)(6 560)(32 762)La plus-value réalisée en 2009 sur le contrat de liquidité d’unmontant de 8 millions d’euros a été enregistrée en A utres produitset charges exceptionnels.Note 17Impôts sur les sociétés/Produit d’intégration fiscaleLa ligne du compte de résultat “Impôts sur les sociétés” reﬂ èteprincipalement le produit au titre de l’intégration fiscale dontSchneider Electric SA est la mère. Ce produit net s’élève à 55 millionsd’euros en 2009, en baisse par rapport à l’exercice précédent(103 millions d’euros).Schneider Electric SA est la tête d’intégration ﬁ scale pour l’ensembledes ﬁ liales françaises détenues à plus de 95 %. Le montant desreports déﬁ citaires dont la S ociété peut se prévaloir à ce titre est au31 décembre 2009 de 635 millions d’euros.196DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES SOCIAUXANNEXE AUX COMPTES SOCIAUX18.1 - Engagements dans des sociétés18.2 - Cautions, avals et garantiesNote 18 Engagements hors bilande personnesLa quote-part du passif vis-à-vis des tiers revenant à SchneiderElectric SA du fait de la détention de titres de sociétés civiles estnon signiﬁ cative.Le montant du passif à l’égard des tiers dans les sociétés ennom collectif dont Schneider Electric SA détient des titres est nonsigniﬁ catif.18.3 - Instruments financiersEngagements donnés :Contre-garantie de cautions données par des banques :NéantAvals et cautions donnés :5 millions d’eurosEngagements reçus :Contre-garantie bancaire :NéantLes opérations de couverture du Groupe Schneider Electric, garantie de change et mise en œuvre d’instruments ﬁ nanciers, sont réaliséespar la centrale de trésorerie du Groupe, Boissière Finance, ﬁ liale à 100 % de Schneider Electric Industries SAS, elle-même ﬁ liale à 100 % deSchneider Electric SA. Néanmoins Schneider Electric SA a couvert certains emprunts par des swaps de taux d’intérêt, taux ﬁ xe/taux variabledont la valeur de marché ﬁ gure ci-après :NominalÉchéanceImpact résultat ﬁ nancierValeur de marchéTypeÉ mission obligataireSchuldscheinSchuldscheinPlacement privé CMSPlacement privé CMSÉ mission obligataire 2013TOTALSous-jacent18/07/201121/05/201321/05/201531/07/201331/07/201316/07/2013500 000 000 euros195 000 000 euros129 000 000 euros100 000 000 euros100 000 000 euros475 000 000 eurosInstrument de couverture(en milliers d’euros)(12 561)(5 847)(3 811)(3 320)2 7678 300(20 975)(16 055)(12 630)(9 290)7 03511 509(14 472)(40 406)Note 19 Renseignements divers19.1 - Effectif19.2 - Comptes consolidésL’effectif à la ﬁ n de l’exercice 2009 est de deux personnes.Schneider Electric SA est la tête de consolidation de son Groupeet présente de ce fait des comptes consolidés sous sa seuledénomination.6DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1976 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELSCOMPTES SOCIAUX > 4. Rapport des Commissairesaux comptessur les comptes annuelsAux actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votreAssemblée Générale, nous vous présentons notre rapport relatif àl’exercice clos le 31 décembre 2009 sur : • le contrôle des comptes annuels de la société SchneiderElectric SA, tels qu’ils sont joints au présent rapport, • la justiﬁ cation de nos appréciations, • les vériﬁ cations et informations spéciﬁ ques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le Directoire. Il nousappartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion surces comptes. – Opinion sur les comptes annuelsNous avons effectué notre audit selon les normes d’exerciceprofessionnel applicables en France ; ces normes requièrent lamise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assuranceraisonnable que les comptes annuels ne comportent pasd’anomalies signiﬁ catives. Un audit consiste à vériﬁ er par sondagesou au moyen d’autres méthodes de sélection, les éléments justiﬁ antdes montants et informations ﬁ gurant dans les comptes annuels.Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis,les estimations signiﬁ catives retenues et la présentation d’ensembledes comptes. Nous estimons que les éléments que nous avonscollectés sont sufﬁ sants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certiﬁ ons que les comptes annuels sont, au regard des règleset principes comptables français, réguliers et sincères et donnentune image ﬁ dèle du résultat des opérations de l’exercice écouléainsi que de la situation ﬁ nancière et du patrimoine de la S ociété àla ﬁ n de cet exercice. – Justification des appréciationsEn application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code decommerce relatives à la justiﬁ cation de nos appréciations, nousportons à votre connaissance les éléments suivants :La n ote 2 de l’annexe expose les règles et méthodes comptablesrelatives à l’évaluation des titres de participation.Dans le cadre de notre appréciation des règles et principescomptables suivis par votre S ociété, nous avons vériﬁ é le caractèreapproprié des méthodes comptables précisées ci-dessus et desinformations fournies dans les notes de l’annexe et nous noussommes assurés de leur correcte application.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notredémarche d’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, etont donc contribué à la formation de notre opinion exprimée dans lapremière partie de ce rapport. – Vérifications et informationsspécifiquesNous avons également procédé, conformément aux normesd’exercice professionnel applicables en France, aux vériﬁ cationsspéciﬁ ques prévues par la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et laconcordance avec les comptes annuels des informations donnéesdans le rapport de gestion du D irectoire et dans les documentsadressés aux actionnaires sur la situation ﬁ nancière et les comptesannuels.Concernant les informations fournies en application desdispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce surles rémunérations et avantages versés aux mandataires sociauxainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous avonsvériﬁ é leur concordance avec les comptes ou avec les données ayantservi à l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec leséléments recueillis par votre S ociété auprès des sociétés contrôlantvotre S ociété ou contrôlées par elle. Sur la base de ces travaux, nousattestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diversesinformations relatives aux prises de participation et de contrôle et àl’identité des détenteurs du capital vous ont été communiquées dansle rapport de gestion.Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 17 février 2010Les Commissaires aux comptesErnst & Young et AutresYvon SALAÜNMazarsPierre SARDET198DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES SOCIAUXINVENTAIRE DES VALEURS MOBILIÈRES DÉTENUES EN PORTEFEUILLE À LA CLÔTURE DE L’EXERCICE 2009 Inventaire des valeurs mobilièresdétenues en portefeuille àla clôture de l’exercice 2009 > 5.Nombre de titres(en milliers d’euros)56 019 61110 612 65944 2711 300997 077A. Participations signiﬁ catives(Valeurs d’inventaire supérieures à 15 000 euros)B. Autres participations(V aleurs d’inventaire inférieures à 15 000 euros)C. Participations dans des sociétés immobilièresD. Participations dans des sociétés étrangèresValeurs mobilières de placementTOTAL3 670 232TOTALSociétésValeur d’inventaireSchneider Electric Industries SASAXAS E L FVigéo SASActions propres Schneider Electric SA4 344 481111 1722 6835348 7784 507 1671 038-242 0014 750 206219 240(plan d’options d’achat d’actions n° 26, n° 27, n° 28, n° 29 et n° 30)Actions propres Schneider Electric SA219 2406DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 1996 FILIALES ET PARTICIPATIONSCOMPTES SOCIAUX > 6. Filiales et participationsSociétés(en milliers d’euros)A. FilialesI. Renseignements détaillés concernant les ﬁ lialeset participations dont la valeur d’inventaire excède 1 %du capital de Schneider Electric SA(50 % au moins du capital détenu par la S ociété)Schneider Electric Industries SAS35, rue Joseph Monier – 92500 Rueil-MalmaisonCoﬁ bel18/20, avenue Winston Churchill – 1180 BruxellesCoﬁ mines18/20, avenue Winston Churchill – 1180 BruxellesB. Participations(10 à 50 % du capital détenu par la S ociété)Digital Holdings Co Ltd8-2-52 Nanko-Higashi559 0031 Suminoe Osaka – JaponII. Renseignements globaux concernant les autres ﬁ lialeset participationsA. Filiales non reprises au paragraphe : (+ 50 %)a) Filiales françaises (ensemble)b) Filiales étrangères (ensemble)B Participations non reprises au paragraphe :(de 0 à 50 %)a) Dans les sociétés françaises (ensemble)b) Dans les sociétés étrangères (ensemble) Y compris bénéﬁ ce ou perte du dernier exercice clos.Réserves et reportà nouveau avantaffectation durésultat*CapitalQuote-part ducapital détenueen %Valeur comptabledes titres détenusb rute896 3134 222 834100,004 344 48155 36241 5225 57532 05299,6599,81136 94082 6132 92187 32416,0721 249------------18 934-113 9851 200200DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICCOMPTES SOCIAUXFILIALES ET PARTICIPATIONSValeur comptabledes titres détenusn ettePrêts et avancesconsentis par laS ociété et nonremboursésMontant descautions et avalsdonnés par laS ociétéChiffre d’affaireshors taxes dudernier exerciceécouléBénéﬁ ce ou perte(-) du dernierexercice closDividendesencaissés par laS ociété au coursde l’exerciceObservations4 344 4813 139 099671 994526 584136 94082 61321 2491 038-113 9091 200---------------2 756 418Société deportefeuilleSociété deportefeuille-----6 7501 429(170)----5 1885 149(54)0--4 0586DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 2016 RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ RELATIFS AUX CINQ DERNIÈRES ANNÉESCOMPTES SOCIAUX > 7. Résultats financiers de la S ociétérelatifs aux cinq dernières annéesNature des indications200920082007200620052 102 0161 979 4051 962 3951 821 5871 812 954262 752 025247 425 629245 299 366227 698 348226 619 227----------9 8609 1839 38210 17410 126Situation ﬁ nancière en ﬁ n d’exerciceCapital social (en milliers d’euros)Nombre d’actions émisesNombre d’obligations convertibles en actions (en milliers)Nombre maximal d’actions futures à créer (en milliers) : • par conversion d’obligations • par exercice de droits de souscriptionet émissions d’actionsRésultat global des opérations effectives(en milliers d’euros)Chiffre d’affaires hors taxesRevenus du portefeuille, intérêts et autres produitsRésultat avant impôts, amortissements et provisionsImpôts sur les bénéﬁ cesRésultat des opérations réduit à une action(en euros)Résultat après impôts, mais avant amortissementset provisionsRésultat après impôts, amortissements et provisionsDividende attribué à chaque action (net)PersonnelMontant de la masse salariale de l’exercice(en milliers d’euros)Montant des sommes verséesau titre des avantages sociaux de l’exercice (Sécurité s ociale, œuvres sociales, etc.)(en milliers d’euros)Résultat après impôts, amortissements et provisions475 7531 147 592Résultat distribué (1) hors précompte et avoir ﬁ scal538 642(2)853 6182 419723 928393 23813 2441 9061 623 7151 087 40910 883946747 914136 25911 099226 643809 4881 735812 373683 3354 304887 825683 0952 868507 001411 950278450 793509 8931,711,812,05(2)4,724,643,450,510,923,303,923,903,002,121,992,25Effectif moyen des salariés employés pendant l’exercice212233 8594 3764 2913 6484 446(1) Le dividende revenant aux actions autodétenues au jour de sa mise en paiement ainsi que le précompte correspondant sont affectés aureport à nouveau.(2) Sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale du 22 avril 2010.2 0041 3742 6061 194690202DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC7 Informationssur la S ociétéet son capital 1. Renseignements sur la Société2. Droits et obligations des actionnaires3. Capital4. Actionnariat5.Intéressement du personnel- Actionnariat salarié6 . Plans d’options et plans d’attributiongratuite d’actions7. Publication des informations mentionnéesà l’article L. 225-100-3 du Code de commerce 2188. Bourse9. Politique d’information204205207210211211218221DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 2037 RENSEIGNEMENTS SUR LA SOCIÉTÉINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALCe rapport intègre le rapport du Président sur la composition, les conditions de préparation et d’organisation des travauxdu Conseil de Surveillance ainsi que sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place parla Société.Le paragraphe 2 ainsi que les paragraphes Structure à Directoire et Conseil de Surveillance, 1, 2, 3, 4, 8 (politiquede rémunération des mandataires sociaux et du Comité E xécutif), 10 et 11 du chapitre 3 constituent le rapport duPrésident du Conseil de Surveillance prévu à l’article L. 225-68 du Code de commerce. Ils sont signalés par **. > 1. Renseignements sur la S ociétéSchneider Electric SA est une Société Anonyme à Directoireet Conseil de Surveillance (depuis le 3 mai 2006), de nationalitéfrançaise, régie par le Code de commerce, au capital social de2 102 016 200 euros , dont le siège social se situe au 35, rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison, téléphone 01 41 29 70 00.Schneider Electric est immatriculée au registre du commerce deNanterre sous le numéro 542 048 574, code APE 7010Z.La S ociété a été constituée en 1871. Elle expire le 1er juillet 2031.Sa dénomination sociale a été Spie Batignolles, puis Schneider SAlors de sa fusion avec la société Schneider SA, intervenue en 1995,avant d’être Schneider Electric SA en mai 1999.La S ociété (article 3 des statuts) a pour objet, directement ouindirectement, sous quelque forme que ce soit, en France et danstous pays :la conception, le développement et la commercialisation deproduits, d’équipements, et de solutions liés à la mesure, lagestion, la mise en œuvre de l’énergie sous toutes ses formes,et apportant ﬁ abilité, efﬁ cacité, productivité, notamment parl’exploitation, par voie de création, d’acquisition ou autrement,de toutes activités liées notamment : • à la construction électrique, à la distribution électrique, et àl’alimentation électrique sécurisée ; • au contrôle, aux automatismes et à la sécurité des bâtiments ; • au contrôle et aux automatismes industriels (y compris leslogiciels) ; • à la gestion de toute infrastructure telle que centres de données,réseaux ou équipements ; la prise, l’achat, la vente, l’exploitation de tous droits de propriétéintellectuelle et/ou industrielle relatifs à ces industries ; la participation sous quelque forme que ce soit, dans toutesentreprises ou sociétés, groupements d’entreprises, quellequ’en soit la forme, faisant des opérations se rattachant auxaffaires de la S ociété ou de nature à favoriser son industrie etson commerce et, généralement, toutes opérations industrielles,commerciales et financières, mobilières et immobilières serattachant, directement ou indirectement, d’une manièrequelconque, à l’objet ci-dessus.La société pourra faire toutes opérations entrant dans son objet, soitseule pour son compte ou le compte de tiers, soit en participation,soit encore par voie d’achat, de souscription, d’apport ou d’échangesde droits sociaux, part d’intérêts et achat de toutes sociétés, quelleque soit leur forme, poursuivant un objet similaire ou connexe, ou denature à favoriser son extension ou son développement.Les documents juridiques (statuts, procès-verbaux d’assembléesgénérales, rapports des Commissaires aux comptes, etc.) peuventêtre consultés au siège social, 35, rue Joseph Monier, 92500 Rueil-Malmaison, auprès du secrétariat du Directoire.En outre, les statuts, information réglementée, documents deréférence, rapports activité et développement durable, avis deconvocation à l’Assemblée Générale… se trouvent sur le site Internetde la société (http://www.schneider-electric.com).204DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALDROITS ET OBLIGATIONS DES ACTIONNAIRES > 2. Droits et obligations des actionnairesAssemblées Générales(article 23 des statuts)**Les A ssemblées G énérales sont convoquées et délibèrent dans lesconditions ﬁ xées par la loi.Les réunions ont lieu soit au siège social, soit dans tout autre lieuprécisé dans l’avis de convocation. Le Directoire peut décider,lors de la convocation, la retransmission publique d’une partieou de l’intégralité de ces réunions par visio conférence et/outélétransmission.Tout actionnaire peut participer, personnellement ou par mandataire,aux assemblées sur justiﬁ cation de son identité et de la propriété destitres, selon les modalités prévues par les dispositions législatives etréglementaires en vigueur.Les actionnaires peuvent également, si le Directoire le décide aumoment de la convocation de l’assemblée, participer et voter auxA ssemblées G énérales par visio conférence ou tous moyens detélécommunications autorisés par les dispositions en vigueur dansles conditions ﬁ xées par celles-ci.Le vote à distance s’exerce selon les conditions et modalités ﬁ xéespar les dispositions législatives et réglementaires. Notamment,tout actionnaire pourra transmettre soit sous forme papier, soit,sur décision du Directoire publiée dans l’avis de réunion et/ou deconvocation, par voie électronique, des formulaires de procurationet de vote par correspondance avant les assemblées.La saisie et la signature électronique de ces formulaires peuvent, sile Directoire le décide au moment de la convocation de l’assemblée,être directement effectuées sur le site sécurisé mis en place par lecentralisateur de l’assemblée grâce à un procédé répondant auxconditions de la première phrase du deuxième alinéa de l’article1316-4 du Code civil, pouvant notamment consister en un codeidentiﬁ ant et un mot de passe.La procuration ou le vote ainsi exprimé avant l’assemblée par cemoyen électronique, ainsi que l’accusé de réception qui en estdonné, seront considérés comme des écrits non révocables etopposables à tous, étant précisé qu’en cas de cession de titresintervenant avant le troisième jour ouvré précédant l’assemblée àzéro heure, heure de Paris, la S ociété invalidera ou modiﬁ era enconséquence, selon le cas, la procuration ou le vote exprimé avantl’assemblée par ce moyen électronique.Les assemblées sont présidées par le Président du Conseil deSurveillance ou, en son absence, par le Vice-Président ou à défautpar un membre du Conseil de Surveillance spécialement déléguéà cet effet par le C onseil. À défaut, l’assemblée élit elle- même sonPrésident.Les fonctions de scrutateurs sont remplies par les deux membresde l’assemblée présents ou acceptants qui disposent du plus grandnombre de voix.Le bureau désigne le secrétaire, lequel peut être choisi en dehorsdes actionnaires.Il est tenu une feuille de présence dans les conditions prévues parla loi.Les copies ou extraits des procès- verbaux de l’assemblée sontvalablement certiﬁ és par le Président ou le Vice-Président du Conseilde Surveillance, un membre du Directoire ou par le secrétaire del’assemblée.Droits de vote**1 – Droit de vote double (article 24 des statuts)Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capitalqu’elles représentent à égalité de valeur nominale. Chaque actionde capital ou de jouissance donne droit à une voix, sauf applicationde dispositions légales impératives limitant le nombre de voix dontpeut disposer un actionnaire. Toutefois, un droit de vote double estattribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles ilsera justiﬁ é, à la ﬁ n de l’année civile précédant la date de l’a ssemblée,d’une inscription nominative depuis deux ans au moins dans lesconditions prévues par la loi. En cas d’augmentation du capitalpar incorporation de réserves, bénéﬁ ces ou primes d’émission, ledroit de vote double est conféré, dès leur émission, aux actionsnominatives attribuées gratuitement à raison d’actions anciennesauxquelles ce droit est attaché.Le droit de vote double cesse pour toute action ayant fait l’objetd’une conversion au porteur ou d’un transfert hormis du nominatifau nominatif par suite de succession ou de donation familiale.Le droit de vote double peut être supprimé par décision del’Assemblée Générale Extraordinaire et après ratification del’Assemblée Générale S péciale des A ctionnaires B énéﬁ ciaires.Le délai d’obtention du droit de vote double a été ramené de quatreà deux ans par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 27 juin1995.2 – Limitation des droits de vote(article 24 des statuts)En Assemblée Générale, aucun actionnaire ne peut exprimer,par lui-même et par mandataire, au titre des droits de vote simpleattachés aux actions qu’il détient directement et indirectement etaux pouvoirs qui lui sont donnés, plus de 10 % du nombre totaldes droits de vote attachés aux actions de la S ociété ; toutefois, s’ildispose en outre, à titre direct ou indirect et/ou comme mandataire,de droits de vote double, la limite ainsi ﬁ xée pourra être dépassée entenant compte exclusivement des droits de vote supplémentaires quien résultent, sans que l’ensemble des droits de vote qu’il exprime nepuisse excéder 15 % du nombre total des droits de vote attachésaux actions de la S ociété.Pour l’application des dispositions ci dessus : • le nombre total des droits de vote pris en compte est calculé à ladate de l’Assemblée Générale et est porté à la connaissance desactionnaires à l’ouverture de ladite Assemblée Générale ;7DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 205Franchissement de seuils statutaires(article 7 alinéa 2 des statuts)Toute personne physique ou morale qui vient à posséder, ausens de l’article L 233-9 du Code de commerce, directement ouindirectement, un nombre d’actions ou de droits de vote de laS ociété égal ou supérieur à 1 % du nombre total des actions oudes droits de vote, ou un multiple de cette fraction, doit, dans ledélai de cinq jours de B ourse à compter du franchissement de seuilde participation, informer, par lettre recommandée avec accusé deréception, la S ociété du nombre total d’actions, de droits de vote etde titres donnant accès à terme au capital, qu’elle possède seule,directement ou indirectement, ou de concert. En outre, à compterdu 1er novembre 2009, elle devra également informer la S ociété,dans sa lettre de déclaration de franchissement de seuils, du nombred’actions déjà émises qu’elle peut acquérir en vertu d’accords oud’instruments ﬁ nanciers visés au b) du troisième alinéa de l’articleL. 233-7 du Code de commerce ainsi que du nombre d’actionsdéjà émises sur lesquelles porte tout accord ou instrument ﬁ nanciervisé au c) du troisième alinéa de cet article. Les mêmes obligationss’appliquent lorsque la participation en capital ou en droits devote devient inférieure à l’un des seuils prévus ci-dessus. En casd’inobservation de ces obligations de déclaration en applicationdu présent alinéa, l’actionnaire sera, dans les conditions et limitesdéﬁ nies par la loi, privé du droit de vote afférent aux actions ouaux droits de vote dépassant les seuils soumis à la déclaration à lademande, lors de l’a ssemblée, d’un ou de plusieurs actionnairesdétenant une fraction du capital social au moins égale à 2,5 %. Cesdispositions résultent des Assemblées Générales Mixtes du 27 juin1995, du 5 mai 2000 et du 23 avril 2009.Titres au porteur identifiables(article 7 alinéa 3 des statuts)La S ociété peut à tout moment demander à Euroclear l’identiﬁ cationdes détenteurs de titres au porteur conférant immédiatement ouà terme des droits de vote. Cette disposition a été adoptée parl’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 1988 et celle du 5 mai 2000.Modalités de cession des actions(article 8 des statuts)Les actions sont librement négociables et transmissibles.7 DROITS ET OBLIGATIONS DES ACTIONNAIRESINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL • le nombre de droits de vote détenus directement et indirectements’entend notamment de ceux qui sont attachés aux actions qu’unactionnaire détient à titre personnel, aux actions qui sont détenuespar une personne morale qu’il contrôle au sens de l’articleL. 233-3 du Code de commerce et aux actions assimilées auxactions possédées, telles que déﬁ nies par les dispositions desarticles L. 233-7 et suivants dudit code ; • la procuration d’actionnaire retournée à la S ociété sans indicationde mandataire est soumise aux limitations ci- dessus. Toutefois,ces limitations ne visent pas le Président de l’Assemblée émettantun vote en vertu de telles procurations.Les limitations prévues ci-dessus deviennent caduques, sansdonner lieu à une nouvelle décision de l’Assemblée GénéraleExtraordinaire des Actionnaires, dès lors qu’une personne physiqueou morale, seule ou de concert avec une ou plusieurs personnesphysiques ou morales, vient à détenir au moins les deux tiers dunombre total des actions de la S ociété, à la suite d’une procédurepublique d’échange ou d’acquisition visant la totalité des actionsde la S ociété. Le Directoire constate la réalisation de la caducitéet procède aux formalités corrélatives de modiﬁ cation des statuts.Cette limitation des droits de vote a été instituée par décision del’Assemblée Générale Mixte du 27 juin 1995.L’Assemblée Générale Extraordinaire est seule habilitée à modiﬁ er lesstatuts en application des dispositions de l’article L. 225-96 alinéa 1du Code de commerce statuant à la majorité des deux tiers des voixdont disposent les actionnaires présents ou représentés.Affectation du résultat(article 26 des statuts)Le bénéfice de l’exercice, diminué le cas échéant des pertesantérieures, est réparti dans l’ordre suivant : • réserve légale à concurrence de 5 % (ce prélèvement cesse d’êtreobligatoire lorsque ledit fonds atteint une somme égale au 1/10du capital social. Il reprend son cours si la réserve vient à êtreinférieure à ce dixième) ; • réserves facultatives le cas échéant et report à nouveau ; • distribution du solde sous forme de dividende.L’Assemblée Générale peut offrir aux actionnaires une option entrele paiement en espèces ou en actions nouvelles.Les dividendes non réclamés dans les cinq ans après la datede leur mise en paiement sont prescrits et sont reversés à l’Étatconformément à la loi.Mode de détention des actions(article 7 alinéa 1 des statuts)Les actions sont nominatives ou au porteur, au choix de l’actionnaire.Leur propriété, qu’elles soient nominatives ou au porteur, résultede l’inscription en compte de leurs titulaires, effectuée dans lesconditions et modalités ﬁ xées par les dispositions législatives etréglementaires en vigueur.206DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICCapital social et droits de voteAutorisations d’émissions > 3. CapitalLe capital social au 31 décembre 2009 est de 2 102 016 200 eurosreprésenté par 262 752 025 actions de 8 euros de nominal chacune,totalement libérées. Le nombre de droits de vote attachés aux262 725 025 actions composant le capital au 31 décembre 2009est de 280 369 861.Capital potentielAu 31 décembre 2009, le capital potentiel se décompose de lamanière suivante : • 5 147 107 actions au titre des plans d’options de souscription 20à 27 ; • 3 636 560 actions au titre des plans de souscription ou d’achatd’actions 28 à 33 ; la nature de ces options (options desouscription ou options d’achat d’actions) sera ﬁ xée ultérieurementpar le Directoire ; • 1 017 011 actions au titre des plans d’actions gratuites existantesou à émettre 2 à 9 ; l’origine de ces actions (actions existantesou actions à émettre) sera ﬁ xée ultérieurement par le Directoire ; • 59 043 actions au titre des bons de souscription d’actionsémis dans le cadre des augmentations de capital réservées auxsalariés ;soit un total d’actions potentielles de 9 859 721. La dilution potentielle maximale en cas d’émission de la totalité desactions résultant des options de souscription, et des actions gratuitesou de performance ainsi que des bons s’élève : • au 31 décembre 2009 à 3,75 % du capital social.INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALCAPITALL’Assemblée Générale Mixte du 23 avril 2009 a accordé auDirectoire :1) des délégations de compétence pour augmenter le capitalpar émission de titres de capital ou donnant accès au capitaldans la limite de 1 160 millions d’euros de valeur nominale (soit145 millions d’actions) avec un sous-plafond de : • 800 millions d’euros de valeur nominale (soit 100 millionsd’actions) en cas d’émission avec maintien du droit préférentielde souscription des actionnaires ; • 360 millions d’euros de valeur nominale (soit 45 millions d’actions)en cas d’émission avec suppression du droit préférentiel desouscription des actionnaires, et faculté d’augmenter le montantnominal des émissions, avec maintien ou suppression du droitpréférentiel de souscription en cas de demande excédentaire ;2) une délégation de compétence pour augmenter le capital dansla limite du sous-plafond de 360 millions d’euros pour rémunérerdes titres qui seraient apportés à la S ociété dans le cadre d’uneprocédure d’offre publique d’échange initiée par cette dernière oupour, dans la limite de 10 % du capital, rémunérer des apports ennature constitués de titres de capital ou donnant accès au capitalde sociétés non cotées ;3) une délégation pour attribuer, conformément aux dispositionsdes articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,gratuitement des actions existantes ou à émettre, aux salariés etaux mandataires sociaux de la S ociété ou des sociétés qui lui sontliées dans la limite de 1 % du capital à la date du 23 avril 2009 ;4) une délégation pour attribuer, conformément aux dispositions desarticles L. 225-177 et L. 225-180 du Code de commerce, desoptions de souscription ou d’achat d’actions aux salariés et auxmandataires sociaux de la S ociété et des sociétés qui lui sont liéesdans la limite de 3 % du capital à la date du 23 avril 2009 ;5) une délégation de compétence pour augmenter le capital enfaveur des adhérents au Plan d’É pargne d’Entreprise dans la limitede 2,5 % du capital au jour de la mise en œuvre de l’autorisation ;7DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 2077 CAPITALINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL6) une autorisation pour augmenter le capital en faveur de salariés desociétés étrangères du Groupe dans la limite de 0,5 % du capitalà la date du 23 avril 2009.Le Conseil de Surveillance du 17 décembre 2009 a autorisé leDirectoire à procéder en 2010 à des augmentations de capital enfaveur des salariés dans la limite de 1 % du capital. Dans le cadrede cette autorisation, le Directoire devrait procéder en juin 2010 àdes augmentations de capital réservées aux salariés dont certainescomporteront des opérations à effet de levier.Il sera proposé à l’Assemblée Générale (cf. pages 234 à 236) quidoit se réunir le 22 avril 2010 : • de renouveler les autorisations d’augmenter le capital en faveurdes salariés (augmentations de capital en faveur de salariésadhérents au P lan d’É pargne E ntreprise et de salariés de sociétésétrangères du Groupe) ; • d’autoriser le D irectoire à procéder à des augmentationsde capital dans la limite de 5 % avec suppression du droitpréférentiel de souscription dans le cadre d’un placement privé.Cette autorisation s’imputera alors sur le montant des délégationsvisées au 1°) ci-dessus.Les autorisations d’augmentation du capital en vigueur sont les suivantes :Montant nominalmaximal del’augmentation decapital autoriséeNombre d’actions(en millions)Date d’autorisationet limite de validitéMontant utilisé au31/12/2009800 millions (1)10023/04/2009 – Autorisation pour l’émission avec droitpréférentiel de souscription d’actions ou bons,ou toutes valeurs mobilièresou titres donnant accès immédiatementou à terme au capital – Autorisation sans droit préférentiel de souscriptiona) pour l’émission, en numéraire ou en rémunérationde titres cotés, d’actions ou bons, ou toutes valeursmobilières ou titres donnant accès immédiat ou à termeau capital,360 millions (1)b) pour l’émission en rémunération de titres non cotés10 % du capital (1)Actions réservées aux salariés de sociétés étrangèresdu Groupe0,5 % du capital (3)Options de souscription d’actions3 % du capital (4) (5)Attributions d’actions gratuites ou de performance1 % du capital (5)22/06/201123/04/200922/06/201123/04/200922/06/201122/06/201123/04/200922/11/201023/04/200922/06/201223/04/200922/06/201245261,27,42,5–––– (2)– (2)0,3 % (6)0,2 % (7) – Autorisations en faveur des salariésActions réservées aux salariés (PEE)2,5 % du capital6,623/04/2009(1) Dans la limite d’un plafond global, toutes émissions confondues, de 1 160 millions d’euros.(2) Le Conseil de Surveillance du 17 décembre 2009 a autorisé le Directoire à procéder en 2010 à des augmentations de capital en faveurdes salariés dans la limite de 1 % du capital. Dans le cadre de cette autorisation, le Directoire devrait procéder à des augmentations decapital réservées aux salariés dont certaines comporteront des opérations à effet de levier début juin 2010.(3) Les actions réservées aux salariés de sociétés étrangères du Groupe s’inscrivent dans les limites des autorisations d’augmentations decapital réservées aux salariés adhérents au PEE et d’émissions avec suppression du droit préférentiel de souscription.(4) Le nombre d’options de souscription ou d’achat d’actions consenties et non encore levées ou annulées ne peut excéder 3 % du capital.(5) Les attributions d’actions gratuites ou de performance et d’options de souscription ou d’achat d’actions ne peuvent excéder 3 % du(6) Les plans 32 et 33 sont des plans de souscription ou d’achat d’actions dont la nature sera déterminée par le Directoire au plus tard avantcapital.l’ouverture de la période d’exercice des options.(7) Les plans d’attributions d’actions gratuites ou de performance 7 à 9 portent sur des actions à émettre ou existantes. La nature de cesactions sera déterminée au plus tard à la date d’attribution effective des actions.208DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALCAPITALÉvolution du capital au cours des trois derniers exercicesDepuis le 31 décembre 2006, les augmentations de capital et les levées d’options de souscription d’actions ont fait évoluer le capital et lesprimes comme suit :Exercice d’optionsCapital au 31/12/2006 (1)Augmentation de capital avec DPSAugmentation en faveur des salariésExercice d’optionsCapital au 31/12/2007 (2)Augmentation en faveur des salariésExercice d’optionsCapital au 31/12/2008 (3)Paiement du dividende en actionsAugmentation en faveur des salariésExercice d’optionsCAPITAL AU 31/12/2009 (4)(1) Augmentation du capital (8,63 M€) et des primes (52,06 M€).(2) Augmentation du capital (140,8 M€) et des primes (1 133 M€).(3) Augmentation du capital (17,01 M€) et des primes (123,9 M€).(4) Augmentation du capital (122,61 M€) et des primes (555,38 M€).Rachats d’actions L’Assemblée Générale du 21 avril 2008 a autorisé la S ociété àprocéder à des rachats d’actions. Cette autorisation a été renouveléepar l’Assemblée Générale du 23 avril 2009.Dans le cadre de ces autorisations, la S ociété a maintenu son contratde liquidité jusqu'au 31 décembre 2009, date à laquelle elle y a misﬁ n. Elle n'a pas racheté d'action propre sur l'exercice.Vous trouverez ci-après le descriptif du programme de rachat d’actionsque l’Assemblée Générale du 22 avril 2010 est appelée à autoriser : • n ombre de titres et part du capital détenus directement etindirectement par Schneider Electric SA (au 31 janvier 2009) : – Autodétention : 4 615 550 actions, soit 1,75 % du capital, – Autocontrôle : 2 412 648 actions, soit 0,92 % du capital,Nombre d’actionscréées ou annuléesNombre cumuléd’actionsMontant du capital227 698 3481 821 586 784 euros1 079 12113 412 9692 367 8271 820 2221 999 846126 41711 967 6082 488 297870 491245 299 3661 962 394 928 euros247 425 6291 979 405 032 euros262 752 0252 102 016 200 euros • p art maximale du capital dont le rachat est autorisé : – 10 % du capital à la date de l’Assemblée Générale, soit unnombre total, sur la base du capital au 31 janvier 2009, de26 275 202 actions Schneider Electric SA de 8 euros de nominal , – compte tenu des actions d’autocontrôle et d’autodétentionau 31 janvier 2009, soit 7 028 198 actions, le nombrerésiduel d’actions susceptibles d’être rachetées est de19 247 004 actions, soit 7,33 % ; • p rix maximal d’achat et montant maximal autorisé de fondspouvant être engagés : – le prix maximal d’achat serait de 100 euros par action , – le montant maximal des rachats ne pourra excéder2 627 520 250 euros ; • d urée du programme de rachat : – pour une période maximale de 18 mois, expirant le 21 octobreTotal :7 028 198 actions, soit 2,67 % du capital,2011 ; • r épartition par objectifs des titres de capital détenus : – les 4 615 550 actions autodétenues sont affectées à lacouverture des plans d’options ; • o bjectifs du programme de rachat d’actions : • o pérations effectuées dans le cadre du programme autorisépar l’Assemblée Générale 2008 et renouvelé par l’AssembléeGénérale 2009 entre le 1er janvier 2009 et le 31 janvier 2009 : – opérations d’achat réalisées par la S ociété (hors contrat de – réduction du capital par voie d’annulation d’actions, – couverture des plans d’options d’achat d’actions, d’attributionsd’actions de performance, ou de titres de créances convertiblesen actions, – conservation et remise ultérieure des actions existantes àl’échange ou en paiement, au lieu et place d’une augmentationde capital dans le cadre d’une opération de croissance externe, – animation du marché du titre de la S ociété dans le cadre d’unliquidité) : - nombre de titres achetés : 0 – nombre de titres transférés depuis le début du programme : 51 759 – opérations d’achat et de vente réalisées exclusivement dans lecadre du contrat de liquidité : - nombre de titres achetés : - nombre de titres vendus :1 685 171(1)2 249 644(2)Il a été mis ﬁ n à ce contrat de liquidité le 31 décembre 2009.7contrat de liquidité ;(1) Au prix moyen de 56,58 euros.(2) Au prix moyen de 58,67 euros.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 2097 ACTIONNARIATINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL > 4 . ActionnariatÉvolution de la répartition du capital au cours des trois derniers exercices31/12/200931/12/200831/12/2007Capital%Nbred’actionsDroits devoteNbre de droitsde voteCapitalDroits devoteCapitalDroits devote % % % % %5,074,324,260,921,7613 331 34611 355 35411 190 6802 412 6484 615 5504,755,186,33--13 331 34610,6714 530 35417 733 4344,413,600,922,119,975,325,32--5,404,373,320,931,665,035,275,07--83,67 219 846 44781,23 227 746 52978,2876,5584,3382,23100,00262 752 025100,00280 369 861100,00100,00100,00100,00--Capital Research &Management Co. (1)Groupe CDCSalariésAutocontrôle (2)AutodétentionPublicTOTAL(1) Au 1er janvier 2010, Capital Research & Management Co. détient 21 055 211 actions, soit 8,02 % du capital et 7,55 % des droits devote.Capital Research & Management Co. est une société de gestion d’actifs basée aux États-Unis, et ﬁ liale de Capital Group.(2) Via les ﬁ liales Coﬁ bel/Coﬁ mines.Nombre de droits de vote résultant de l’article 223-11 du RG AMF qui inclut les actions privées de droit de vote.Notification de franchissement de seuilÀ la connaissance de la S ociété, hormis la Caisse des Dépôts et Consignations, et Capital Research & Management Co. cités ci-dessus,aucun autre actionnaire ne détient, directement ou indirectement, de participation dans la S ociété supérieure à 5 % de son capital ou deses droits de vote.Historique de franchissement de seuil (pour les participations supérieures à 5 %)Date01/01/201006 /10/200926/01/200921/01/2009Société% du c apital% d roits de voteCapital Research & Management Co.Capital Research & Management Co .Capital Research & Management Co.Capital Research & Management Co.8,025,089,9210,677,564,799,279,97 Nantissements sur les actions de la S ociétéNantissement des actions détenues par la S ociété4 721 titres sont nantis.Schneider Electric SA n’a consenti aucun nantissement sur les titresde ses ﬁ liales signiﬁ catives.210DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALPLANS D’OPTIONS ET PLANS D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS > 5 . Intéressement du personnel- Actionnariat salariéL’intéressement et la participationIl existe des accords d’intéressement et de participation au sein de la majorité des sociétés françaises du Groupe.Les sommes attribuées par Schneider Electric Industries SAS et Schneider Electric France SAS, les deux plus importantes sociétés françaises,ont été de :(en millions d’euros)Intéressement et participation200938,6200847,3200742,0200645,1200536,4Actionnariat salarié “Schneider Electric”Depuis de nombreuses années, Schneider Electric SA développel’actionnariat des salariés dans le monde. Le Plan d’ÉpargneGroupe permet aux salariés des sociétés adhérentes d’acquérir oude souscrire des actions Schneider Electric SA principalement parle biais de f onds c ommuns de p lacement ou en actionnariat direct.La dernière opération d'augmentation de capital réservée auxsalariés du Groupe a été réalisée en juillet 2009. Elle a donné lieu àla souscription de 2,5 millions d’actions.Au 31 décembre 2009, les salariés du Groupe détiennent par lesf onds c ommuns de p lacement d’e ntreprise (FCPE) ou en direct11 190 680 actions Schneider Electric SA, soit 4,26 % du capital et6,33 % des droits de vote compte tenu des droits de vote double.Les droits de vote des actions détenues par les FCPE sont exercéspar les C onseils de S urveillance de ces FCPE. > 6 . Plans d’options et plansd’attribution gratuite d’actionsPlans d’options et d’actions gratuites àconditions de performancePolitique d’attributionDans le cadre de sa politique globale de rémunération, SchneiderElectric utilise les options et actions gratuites à conditions deperformance. Ainsi chaque année le D irectoire met en place, avecl’autorisation du Conseil de Surveillance, un plan d’intéressementà long terme qui a trois composantes : des options ou des SARs(Stock Appreciation Rights) qui répliquent les options pour lesbénéﬁ ciaires américains, et des actions gratuites. Le Conseil statuesur le rapport du Comité de Rémunérations, de Nominations et duGouvernement d’Entreprise.Les bénéﬁ ciaires du plan sont les membres de Direction Générale,les principaux responsables du Groupe, tous pays confondus, lescadres à haut potentiel et les salariés dont la performance a été jugéeexceptionnelle dans l’année.En 2009, Schneider Electric a décidé de doubler le nombre debénéﬁ ciaires du plan en le portant de 750 à 1 500. Les attributionsaux membres de la Direction Générale y compris les mandatairessociaux sont passées de 17 % des attributions globales en 2006 à12 % en 2009.Pour permettre d’informer les bénéficiaires de leur attributiond’options et/ou actions gratuites lors de la ﬁ xation de leurs objectifspour l’année, le plan annuel est mis en place dans le courant dumois de décembre de l’exercice précédent. Toutefois, pour descontraintes de droit boursier, le plan au titre de l’année 2009 a étémis en place en janvier 2009 et non en décembre 2008.Ce plan comprend les plans suivants, tous soumis à conditions deperformance : • plan d’options 31 portant sur 679 000 options et concernant328 personnes ; • plan d’actions 5 portant sur 143 715 actions et concernant341 personnes (résidant en France) ; • plan d’actions 6 portant sur 212 351 actions et concernant722 personnes (résidant hors de France) ;7DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 2117 PLANS D’OPTIONS ET PLANS D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONSINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL • plan de SARs portant sur 654 800 SARs et concernant324 personnes.En décembre 2009, il a été mis en place le plan annuel au titrede l’année 2010 qui comprend les plans suivants, tous soumis àconditions de performance : • plan d’options 33 portant sur 826 343 options et concernant391 personnes ; • plan d’actions 8 portant sur 159 753 actions et concernant395 personnes (résidant en France) ; • plan d’actions 9 portant sur 390 095 actions et concernant1 184 personnes (résidant hors de France) ; • plan de SARs portant sur 419 135 SARs et concernant132 personnes.Caractéristiques des options attribuéesLe prix d’exercice des options est égal à la moyenne des 20 dernierscours de B ourse précédant la date d’attribution par le Directoire. Iln’est pas consenti de décote sur cette moyenne.Les options ont une durée de 10 ans (depuis 2006). Elles ne peuventêtre levées qu’à l’issue de la quatrième année. Cependant, ellespeuvent être levées avant l’échéance en cas d’offre publique sur lesactions de la S ociété. À titre exceptionnel, les options des plans 22,23 et 25 ont pu être exercées dès la première année. De même, lesrésidents américains bénéﬁ cient pour certains plans d’une possibilitéde levée à l’issue de la troisième année.L’exercice des options est d’une part subordonné à une conditiond’appartenance au Groupe et, d’autre part, pour partie (50 % desattributions), à l’atteinte de conditions de performance détaillées ci-après (cf. page 213 ). Les attributions d’options aux membres duD irectoire des plans 31 et 33 sont soumises en totalité à l’atteintede conditions de performance.L’atteinte partielle des conditions de performance a conduità l’annulation de 403 000 options des plans 20, 21 et 24, et àl’annulation en 2010 de 50 % des options du plan 30, soit471 246 options. En effet, ces 471 246 options étaient conditionnéesà l’atteinte d’un objectif minimal de taux de marge opérationnelle de13 % et de croissance organique de 4 % sur les exercices 2008 et2009 qui n’ont pas été atteints.Caractéristiques des actions attribuéesPour les actions attribuées aux salariés résidents français – plans 1,2, 3, 5 et 7 – les périodes d’acquisition et de conservation ont étérespectivement ﬁ xées à trois ans et deux ans. Pour le plan 8, lespériodes d’acquisition et de conservation sont chacune de deux ans.Pour les actions attribuées aux salariés résidant hors de France –plans 4, 6 et 9 , la période d’acquisition est de quatre ans, il n’existepas de période de conservation.Le bénéﬁ ce des actions gratuites est subordonné à une conditiond’appartenance au Groupe au jour de la ﬁ n de la période d’acquisitionainsi qu’à l’atteinte de conditions de performance détaillées ci-après(cf. page 216 ). Les attributions d’actions gratuites aux membres duD irectoire des plans 5 et 8 sont soumises pour leur totalité à l’atteintede conditions de performance.La non-atteinte des conditions de performance a conduit en 2010à l’annulation de 50 % des actions gratuites attribuées dans lecadre des plans 3 et 4, soit 61 739 actions. Ces actions étaientconditionnées à l’atteinte d’un objectif minimal de taux de margeopérationnelle de 13 % et de croissance organique de 4 % sur lesexercices 2008 et 2009 qui n’ont pas été atteints.Caractéristiques des SARs(Stock A ppreciation R ights)Les SARs répliquent les options et sont soumises aux mêmesconditions, notamment de performance. Elles donnent lieu à unpaiement cash.Obligations de conservation applicablesaux membres du DirectoireLe Conseil de Surveillance a ﬁ xé : • un objectif de détention d’un nombre d’actions représentanten valeur trois années de rémunération fixe de base pourM. Jean-Pascal Tricoire et deux années de rémunération ﬁ xede base pour M. Emmanuel Babeau. Pour le calcul du nombred’actions détenues sont pris en compte les actions SchneiderElectric SA l’équivalent en actions des parts de Fond Communde Placement d’Entreprise investies en actions Schneider Electricdétenues par les intéressés.En application des dispositions de l’article L. 225-185 et 225-197-1du Code de commerce et des recommandations AFEP-MEDEF,le Conseil a prévu : • une obligation de conservation dans un compte nominatif d’unnombre d’actions issues des options attribuées dans le cadre desplans 30 et suivants. Cette obligation est égale à un pourcentagedes plus- values d’acquisition réalisées lors de la levée d’options,nette des impôts et des contributions obligatoires et des montantsnécessaires au ﬁ nancement de l’acquisition de ces actions. Lepourcentage ainsi ﬁ xé est de 25 % pour M. Jean-Pascal Tricoireet de 15 % pour M. Emmanuel Babeau ; • une obligation de conservation, au-delà de la période deconservation, d’un pourcentage des actions qu’ils auront acquisesdans le cadre des plans 3 et suivants. Le pourcentage ainsi ﬁ xéest de 25 % pour M. Jean-Pascal Tricoire et de 15 % pourM. Emmanuel Babeau ; • une obligation de réinvestir en actions 10 % du prix de cession(net d’impôts et cotisations) des actions de performance acquisesdans le cadre des plans mis en place en 2009.Ces obligations sont suspendues dès lors que l’objectif de détentiond’actions présentées ci-dessus est atteint.Situation des membres du Directoire au regarddes options et actionsM. Jean-Pascal TricoireAu 31 décembre 2009, M. Tricoire disposait (avant annulation surle plan d’options 30 et sur le plan d’actions 3) de 571 506 optionsdont 158 000 conditionnées à l’atteinte d’objectifs de performancedu Groupe, de 30 500 actions gratuites également soumises àconditions de performance ainsi que de 5 294 actions acquises autitre du plan d’actions 1. Ces dernières seront disponibles au termede la période de conservation, soit à compter du 21 décembre 2011.Au cours de l’année 2009, M. Jean-Pascal Tricoire a levé30 735 options du plan 20 au prix d’exercice de 51,26 euros .M. Emmanuel BabeauAu 31 décembre 2009, M. Babeau disposait de 20 000 optionsdont 15 000 conditionnées à l’atteinte d’objectifs de performancedu Groupe et de 5 000 actions gratuites dont 3 750 soumises àconditions de performance.212DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALPLANS D’OPTIONS ET PLANS D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONSHistorique des plans d’optionsNombrede béné-ﬁ ciaires àl’origineNombred’options àl’originedont lesmandatairessociauxPrixd’exercice(en euros) Conditions de performancePlan Date du plan192004/04/20011 0501 557 85068,13 Sans12/12/20011801 600 000205 500100 00051,26 100 % des options – CAet REX exercice 2004%atteintdesobjectifsOptionsannulées parconditions deperformance(1)Optionsrestant àlever au31 décembre2009 (2)N/A89,0N/A166 8000 (3)0 (3)2105/02/20034332 000 000150 00045,21 50 % des options – REX84,0141 900427 7812205/02/2003111111 00045,21 Sans – plan réservé auxN/AN/A18 5702306/05/2004107107 00055,55 Sans – plan réservé auxN/AN/A39 598--2406/05/20044022 060 700150 00088,994 3001 321 0482512/05/2005157138 500-56,47 Sans – plan réservé auxN/AN/A45 316et résultat opérationnelnet sur capitaux engagésexercice 2005gagnants du trophéegagnants du trophée55,55 50 % des options – REXsur CA – 1/3 par an surexercices 2004, 2005 et2006gagnants du trophée60,19 50 % des options – margeopérationnelle et CAexercices 2005 et 200671,40 50 % des options – margeopérationnelle et CAexercices 2006 et 200781,34 50 % des options – margeopérationnelle et CAexercices 2007 et 200897,05 50 % des options – margeopérationnelle et CAexercices 2007 et 200892,00 50 % des options – margeopérationnelle et CAexercices 2008 et 200952,12 50 % des options/100 %pour le Directoire – margeopérationnelle 2011(6) etBNPA exercices 2009 à2011 par rapport à unpanel (5)75,84 50 % des options/100 %pour le Directoire – margeopérationnelle 2010 et2011(6) et part de CAréalisée dans les nouvelleséconomies en 20111001001001000----2628/06/20054582 003 800200 0002701/12/20054191 614 900150 0002821/12/20064891 257 120112 0002923/04/20074383 150-3019/12/2007542944 92688 2003105/01/2009328679 00068 500323321/08/200921/12/200913915 000826 3435 00065 00062,61 Sans0000(4)---1 742 7541 548 4041 191 66176 150891 706645 7005 000826 343714 989 2891 294 200403 0008 780 031(1) Nombre d’options annulées en raison de la non- atteinte des objectifs (plans 20 à 30).(2) Nombre d’options restant à lever après déduction de l’ensemble des annulations et levées exercées depuis la création du plan.(3) Plan 19 : 561 430 options non exercées sont devenues caduques à l’échéance du plan ; ce nombre est de 12 118 pour le plan 20.(4) Plan 30 : la non- atteinte des conditions de performance a conduit à l’annulation de 471 246 options en 2010.(5) Sur la base d’une liste préétablie et ﬁ gée de 11 sociétés concurrentes.(6) Hors coûts de restructuration.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 2137 PLANS D’OPTIONS ET PLANS D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONSINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALRenseigne ments relatifs aux options en cours (année 2009)PlanDate du planType deplan (1)Dated’expiration19202122232425262728293031323304/04/200112/12/200105/02/200305/02/200306/05/200406/05/200412/05/200528/06/200501/12/2005S 03/04/2009S 11/12/2009S 04/02/2011S 04/02/2011S 05/05/2012S 05/05/2012S 11/05/2013S 27/06/2013S 30/11/201321/12/2006S/A 20/12/201623/04/2007S/A 22/04/201719/12/2007S/A 18/12/201705/01/2009S/A 04/01/201921/08/2009S/A 20/08/201921/12/2009S/A 20/12/2019Nbre totald’actionspouvant êtresouscrites ouachetées (3)dont lesmandatairessociaux (3)Nombred’optionsexercéesau cours del’exerciceNombred’optionsannuléesau cours del’exerciceOptions restantà lever au31 décembre2009Prixd’exercice eneuros (2)1 622 713143 078293 8897 7761 321 048169 653089 869322 340139 34494 125561 43023 42968,1351,2645,2145,2155,5555,5556,4760,1971,4081,3497,0592,0052,1262,6175,84561 430345 769521 90623 31142 45446 6561 944 6491 600 3131 249 72276 150936 316----------201 961151 471113 10288 2004 7412 8561 340143 7267 47400000000427 78118 57039 59845 3161 742 7541 548 4041 191 66176 150891 706 (4)645 700 (4)5 000826 343 (4)000000058 16944 43558 06144 61033 3008 971 3891 096 678870 491831 2108 780 031(1) S = plan d’options de souscription / A = plan d’options d’achat.(2) Moyenne des 20 cours précédant l’attribution, sans décote ni surcote.(3) Situation au 1er janvier 2009.(4) Sous réserve de l’atteinte des conditions de performance.214DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALPLANS D’OPTIONS ET PLANS D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONSSituation des mandataires sociaux, détaillée par plan (au 31 décembre 2009)(en italique , options encore soumises à conditions de performance)Henri LachmannHenri LachmannHenri LachmannHenri LachmannHenri LachmannHenri Lachmann19202124262728Jean-Pascal TricoirePierre Bouchut30Jean-Pascal TricoirePierre Bouchut31Jean-Pascal TricoirePierre Bouchut3233Emmanuel BabeauJean-Pascal TricoireEmmanuel Babeau00139 344143 078201 961151 47180 78763 000 (2)0 (1)0 (1)0 (1)45 0005 000 (3)50 00015 000(1) Annulation de 81 015 options du fait de son départ.(2) Par application des conditions de performance, 31 500 options ont été annulées en 2010. Il ne lui reste que 31 500 options.(3) Options attribuées à l’occasion de son recrutement en tant que D irecteur F inancier.7DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 2157 PLANS D’OPTIONS ET PLANS D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONSINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALHistorique des plans d’actions (au 31 décembre 2009)Nombrede béné-ﬁ ciaires àl’origineNombred’actions àl’originePérioded’acqui-sitionPériode deconserva-tion%atteintdesobjectifsDroitsannulés (1)Les man-datairessociaux (2)CumuldesdroitsannulésDroitsrestants au31 décembre2009Conditions deperformancePlan Date du plan1 (3)21/12/200622154 8243 ans2 ans10005 2943 06551 759223/04/2007132 2143 ans2 ans100002 21419/12/200719/12/200726827466 39457 2503 ans4 ans2 ans06 7504 16501 77162 22955 47905/01/200905/01/200921/08/20093427211143 715212 3515 0003 ans4 ans3 ans2 ans02 ans- 11 2506 125137 59003 950208 4011 25001 25050 % des actions –marge opérationnelleet CA exercices 2007et 200850 % des actions –marge opérationnelleet CA exercices 2007et 200850 % des actions –marge opérationnelleet CA exercices 2008et 2009idem plan 350 % desactions/100 % pourle Directoire – margeopérationnelle 2011(5)et part de CA réaliséedans les nouvelleséconomies en 2011idem plan 5sans50 % desactions/100 % pourle Directoire – margeopérationnelle 2010et 2011(5) et part deCA réalisée dans lesnouvelles économiesen 2011idem plan 9000-----0(4)(4)--05/01/2009395159 7532 ans05/01/20091 184390 0952 ans4 ans- 16 250-000159 753390 095 1 091 596040 794 19 0761 017 011(1) Droits annulés en raison de la non- atteinte des objectifs.(2) Droits après annulations en raison de la non- atteinte des objectifs.(3) Le nombre d’actions à l’origine est corrigé de l’ajustement dû au titre de l’augmentation de capital de mars 2007 (+ 2 818 actions).(3) Les 51 759 actions du plan 1 ont été livrées aux bénéﬁ ciaires le 21 décembre 2009 ; elles seront disponibles le 21 décembre 2011.(4) L’application des conditions de performance a conduit à l’annulation, en 2010, de 33 160 actions (plan 3) et 28 579 actions (plan 4).(5) Hors coûts de restructuration.3456789216DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALPLANS D’OPTIONS ET PLANS D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONSSituation des mandataires sociaux, détaillée par plan (au 31 décembre 2009)(en italique , actions encore soumises à conditions de performance)13578Jean-Pascal TricoirePierre BouchutJean-Pascal TricoirePierre BouchutJean-Pascal TricoirePierre BouchutEmmanuel BabeauJean-Pascal TricoireEmmanuel Babeau(1) Annulation de 10 575 actions du fait de son départ.(2) Par application des conditions de performance, 3 375 actions ont été annulées en 2010.(3) Actions attribuées à l’occasion de son recrutement en tant que D irecteur F inancier.Options et actions consenties aux 10 premiers salariés et options levéesau cours de l’exerciceOptions de souscription ou d’achat d’actions consenties aux 10 premiers salariés non mandatairessociaux attributaires et options levées par ces derniersOptions consenties au titre de l’année 2009 (attribution de janvier)Options consenties au titre de l’année 2010 (attribution de décembre)Options levées en 2009 dont le nombre d’options ainsi achetées ousouscrites est le plus élevéNombre92 75090 300Prix d’exercice/Prix moyen pondéré52,1275,84125 77155,60 20, 21, 22, 24, 26Actions consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributairesActions consenties au titre de l’année 2009 (attribution de janvier)Actions consenties au titre de l’année 2010 (attribution de décembre)Nombre23 18835 0385 2940 (1)6 750 (2)11 2500 (1)0 (1)1 250 (3)12 5003 750Plan3133Plan5 et 68 et 97DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 2177 PUBLICATION DES INFORMATIONS MENTIONNÉES À L’ARTICLE L. 225- 100- 3 DU CODE DE COMMERCEINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL > 7. Publication des informationsmentionnées à l’article L. 225-1 00- 3du Code de commerce **Les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offrepublique sont : • s’agissant d es accords prévoyant des indemnités pour les membresdu Directoire ou les salariés s’ils démissionnent ou sont licenciéssans cause réelle et sérieuse ou si leur emploi prend ﬁ n en raisond’une offre publique, présentés en pages 93-94 ; • s’agissant d es accords conclus par la S ociété qui sont modiﬁ ésen cas de changement de contrôle : d ispositions relatives aurèglement des plans d’options et des actions de performance(cf. en page 212) ; certains emprunts comportant des clauses dechangement de contrôle (cf. en page 34) ; • s’agissant d es restrictions statutaires à l’exercice des droitsde vote, présentées en page 206 : suppression de la limitationstatutaire des droits de vote à l’issue d’une offre publique. > 8. BourseHistorique sur cinq ansMoyenne journalière des transactionsà la Bourse de Paris (1) :- en nombre de titres (en milliers)- en millions d’eurosCours extrêmes en Bourse (en euros) :- plus haut- plus basDernier cours de l’année (en euros)Rendement global de l’action (en %)Les actions de la S ociété sont cotées en France, sur Euronext Paris compartiment A. Elles se négocient à l’unité sous le codevaleur ISIN FR0000121972. L’action Schneider Electric SA fait partie de l’indice CAC 40 établi par Euronext.200920082007200620051 323,5877,121 691,19115,181 587,79152,001 058,4388,86947,3459,3181,8541,3081,782,5194,2938,8453,006,50110,2683,5192,683,5693,4070,8584,103,5777,1551,1575,352,99(1) Le volume indiqué correspond seulement au volume échangé sur NYSE Euronext.218DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALBOURSETransactions des 18 derniers mois à ParisNombre d’actions échangées(en milliers) (2)Capitaux échangés(en millions d’euros)Cours extrêmes (en euros) (3)Plus hautPlus basAnnée20082009MoisAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembreJanvierFévrierMarsAvrilMaiJuinJuilletAoûtSeptembreOctobreNovembreDécembreTOTAL 200926 28438 74556 57432 19326 73340 74433 05735 27532 93630 34628 42526 74020 72226 64226 70919 58617 652338 83619 9651 8302 5002 7401 5201 3801 9761 7091 6971 7661 6421 5221 5281 3351 8441 9211 4551 34819 7431 5692010Janvier82,7473,75(2) Le volume indiqué correspond seulement au volume échangé sur NYSE Euronext.(3) En cours de séance.Évolution du cours de l’action et de l’indice CAC 40 sur cinq ansCours de l’actionSchneider Electric84,1092,6875,35Cours de l’indiceCAC 406 50081,785 50053,00120100806020051,204031/12/200431/12/200531/12/200631/12/200731/12/200831/12/2009Cours de l’action en eurosAction Schneider ElectricIndice CAC 40 (ajusté sur le cours de l’action Schneider Electric au 31 décembre 2004)7 (Source Reuters)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 21966,0056,2638,8441,1644,3041,3046,9243,0048,7351,0051,1051,3061,4561,9865,9369,6174,0873,8372,3562,0052,3055,4458,0055,8953,1358,5956,0756,9864,5567,9674,0577,4076,9781,854 5003 5002 5001 500INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL7 BOURSEMonepL’action Schneider Electric SA a été admise au Monep en date du 20 décembre 1996.Obligations ne donnant pas accèsau capitalSchneider Electric SA a réalisé au cours des derniers exercicesplusieurs émissions obligataires dans le cadre de son programmed’Euro Medium Term Notes (“EMTN”). À la clôture de l’exercice2009, les émissions non arrivées à échéance sont les suivantes : • 250 millions d’euros mis en place en mars 2009 sous la formed’un abondement de la souche de 600 millions d’euros à 12 ansau taux de 4 % mis en place en août 2005, portant ainsi la soucheà 1 030 millions d’euros. Cet emprunt a été assimilé au 4 % 2017et a été admis aux négociations de la B ourse de Luxembourgsous le même code FR0010224337 ; • 150 millions d’euros mis en place en avril 2009 sous la forme d’unabondement de la souche de 600 millions d’euros à sept ans autaux de 5,375 % mis en place en octobre 2007, portant ainsi lasouche à 750 millions d’euros. Cet emprunt a été assimilé au5,375 % 2015 et a été admis aux négociations de la B ourse deLuxembourg sous le même code FR0010526178 ; • 750 millions d’euros mis en place en janvier 2009 au taux de6,75 % arrivant à échéance le 16 juillet 2013. Cet emprunt a étéadmis aux négociations de la B ourse de Luxembourg sous lecode FR0010709378 ; • 100 millions d’euros mis en place en juillet 2008 portant intérêtà un taux variable indexé sur le CMS 10 ans (Constant MaturitySwap) et arrivant à échéance le 31 juillet 2013. Cet emprunt aété admis aux négociations de la B ourse de Luxembourg sous lecode XS0379556557 ; • 180 millions d’euros mis en place en avril 2008 sous la forme d’unabondement de la souche de 600 millions d’euros à 12 ans autaux de 4 % mis en place en août 2005, portant ainsi la souche à780 millions d’euros. Cet emprunt a été assimilé au 4 % 2017 eta été admis aux négociations de la B ourse de Luxembourg sousle même code FR0010224337 ; • 600 millions d’euros mis en place en octobre 2007 au taux de5,375 % arrivant à échéance le 8 octobre 2015. Cet emprunt aété admis aux négociations de la B ourse de Luxembourg sous lecode FR0010526178 ; • 1 milliard d’euros mis en place en juillet 2006, se décomposanten deux tranches, une tranche à 5 ans et à taux variable pour500 millions d’euros et une tranche à 7 ans et demi au taux de4,5 % pour 500 millions d'euros. Ces deux emprunts ont étéadmis aux négociations de la Bourse de Luxembourg sous lescodes XS0260903348 et XS0260896542 ; • 1,5 milliard d’euros mis en place en août 2005 se décomposanten deux tranches, une tranche à cinq ans au taux de 3,125 %pour 900 millions d’euros et une tranche à 12 ans au taux de4 % pour 600 millions d’euros. Ces emprunts ont été admisaux négociations de la Bourse de Luxembourg sous les codesFR0010224929 et FRF0010224337 ; • par ailleurs, la S ociété a procédé en juillet 2008 à une émissionobligataire d’un montant de 177 millions d’euros à huit ans portantintérêt à taux variable. Cette émission a fait l’objet d’un placementprivé et n’est pas cotée.220DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICINFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITALPOLITIQUE D’INFORMATION > 9. Politique d’informationResponsable de l’informationComité Consultatif des ActionnairesEmmanuel BabeauDirecteur Général Finances, Membre du Directoire35, rue Joseph Monier – CS3032392506 Rueil-Malmaison C edexTél. : 01 41 29 71 19ContactsToute information ou tout document peut être demandé à laCommunication Financière à :À titre d’exemple, citons :Carina Ho – Directeur de la Communication Financière et del’Actionnariat.Pour les investisseurs institutionnels et analystes financiers :Tél. : 01 41 39 60 84Pour les actionnaires individuels :Numéro vert : 0 800 20 55 14Il est composé de cinq membres actionnaires individuels désignéspar Schneider Electric pour un mandat de trois ans renouvelable unefois sur accord de la S ociété. Il se veut représentatif de la diversitédes actionnaires, tant au niveau géographique que professionnel, etconstitue le relais auprès de la S ociété des attentes des actionnairesindividuels. À ce titre, il se tient en permanence à la disposition desactionnaires qui souhaiteraient, par son intermédiaire, faire part àla S ociété de leurs préoccupations. Il donne des avis et fait despropositions sur les actions et les outils de communication ﬁ nancière.En 2009, le Comité s’est réuni à deux reprises aﬁ n d’échanger surdifférents thèmes. • renforcement de la stratégie en matière d’actionnariat individuel ; • propositions sur l’évolution de la publicité financière, lettresaux actionnaires et autres initiatives destinées à l’actionnariatindividuel ; • participation à la session des questions au Président lors del’Assemblée Générale, au cours de laquelle le Comité se fait leporte-parole des actionnaires en reprenant certaines questionsposées au numéro vert.DocumentationLa S ociété met à la disposition de ses actionnaires : • le rapport annuel et la plaquette allégée ; • la lettre aux actionnaires ; • des informations générales, économiques et ﬁ nancières sur leGroupe (présentations – communiqués) ; • un site Internet http://www.schneider-electric.com.7DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 2217INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL222DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC8 AssembléeGénérale 1. Rapport du Directoire à l’AssembléeGénérale Mixte des Actionnaires2242. Observations du Conseil de Surveillance surle rapport du Directoire établi en applicationde l’article L. 225-68 du Code de commerce 2273. Rapports spéciaux des Commissairesaux comptes4. Résolutions227231DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 2238 RAPPORT DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESASSEMBLÉE GÉNÉRALE > 1. Rapport du Directoire à l’AssembléeGénérale Mixte des A ctionnairesPartie ordinaireApprobation des comptes sociaux- première résolution -Nous vous demandons d’approuver les opérations et les comptesde l’exercice 2009 tels qu’ils vous sont présentés et qui se traduisentpar un résultat bénéﬁ ciaire de 475,8 millions d’euros.Approbation des comptes consolidés- deuxième résolution -Nous vous demandons d’approuver les opérations et les comptesconsolidés de l’exercice 2009 tels qu’ils vous sont présentés et quifont ressortir un résultat net part du Groupe de 852 millions d’euros.Distribution : fixation d’un dividendede 2,05 euros par action- troisième résolution -Nous vous proposons de ﬁ xer le dividende à 2,05 euros paraction de 8 euros de nominal. Ce dividende représente un taux dedistribution de 50 % du résultat net ajusté. Cette proposition sebase sur la qualité des résultats obtenus en 2009 et notammentla forte génération de trésorerie. Le dividende sera attribuéaux 262 752 025 actions portant jouissance au 1er janvier 2009composant le capital au 31 décembre 2009, étant précisé queles actions auto détenues par la Société au jour du détachementdu coupon ne percevront pas le dividende et que les sommescorrespondantes seront affectées au report à nouveau. Cedividende résultera de la répartition du bénéﬁ ce distribuable qui,compte tenu : • du report à nouveau de l’exercice antérieur 322 372 983,07 euros ; • du bénéﬁ ce de l’exercice de 475 753 436,55 euros ; • du prélèvement de 12 261 116,80 euros au titre de lareconstitution de la réserve légale ;s’élève à 785 865 302,82 euros.Le dividende ainsila somme de538 641 651,20 euros, le solde du bénéﬁ ce distribuable sera inscritau report à nouveau.représenteraverséSi l’Assemblée Générale le décide comme cela lui est proposé, ledividende pourra être perçu au choix de l’actionnaire, en numéraireou en actions à concurrence de 2,05 euros par action . Le droit audividende sera alors détaché de l’action le 4 mai 2010.C haque actionnaire pourra, pendant une période commençantle 4 mai 2010 et se terminant le 19 mai 2010 inclus, opter pourle paiement en actions en faisant la demande auprès desétablissements payeurs.Le paiement du dividende sera effectué le 1er juin 2010, soit enespèces, soit par la livraison des titres selon l’option retenue.Si l’assemblée le décide, comme cela lui est proposé, le prix del’action qui sera remise en paiement du dividende sera égal à 90 %de la moyenne des premiers cours cotés sur Euronext Paris lorsdes 20 séances de Bourse précédant la date de l’A ssemblée,diminuée du montant net du dividende.Si le montant des dividendes pour lequel est exercée l’option necorrespond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra : • obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant,à la date où il exercera son option, la différence en numéraire ; • ou recevoirle nombre d’actionsimmédiatementinférieurcomplété d’une soulte en espèces.Les actions ainsi remises en paiement du dividende porterontjouissance du 1er janvier 2010.Pour les personnes physiques ﬁ scalement domiciliées en France, ledividende fera l’objet de prélèvements sociaux (à hauteur de 12.1%calculé sur le montant brut).Son montant net de prélèvements sociaux sera intégré dansl’assiette de l’impôt sur le revenu à hauteur de 60 % de sonmontant, après l’application d’un abattement de 40 % (nonplafonné), minoré : • du montant des frais et charges déductibles, et ; • d’ un abattement ﬁ xe annuel de 1 525 euros pour les contribuablescélibataires, veufs, divorcé s ou imposés séparément, ou de3 050 euros pour les couples ayant une imposition commune.Les revenus distribués qui bénéﬁ cient de l’abattement de 40 %et de l’abattement ﬁ xe annuel ouvrent droit également à un créditd’impôt, tous dividendes perçus confondus, égal à 50 % dumontant du dividende avant abattements. Ce crédit est plafonné à115 euros pour les contribuables célibataires, divorcés ou veufs et230 euros pour les couples ayant une imposition commune.La totalité du dividende proposé sera éligible à cet abattement de40 %. Il n’existera pas de revenus distribués au titre de l’assembléeprévue, autres que le dividende mentionné ci-dessus, éligibles ounon à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158du Code général des impôts. Le bénéﬁ ciaire pourra opter pour le prélèvement libératoire forfaitaire(taux de 18 % sur le montant du dividende sans abattement). Dansce cas, il ne bénéﬁ cie pas des abattements et crédit d’ impôtsprésentés ci-dessusrappelons queNous vousles dividendes versés parSchneider Electric SA au titre des trois exercices précédents ontété les suivants :Dividende net (1)20063,0020073,3020083,45(1) La totalité du dividende est éligible pour les personnesphysiques résidentes ﬁ scales en France à compter du 1er janvierde l’exercice à un abattement de 40 %. La Société n’a pasdistribué de revenus non éligibles à l’abattement au titre del’exercice.224DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORT DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESConventions réglementées desarticles L. 225-38 et L. 225- 86du Code de commerce- quatrième et cinquième résolutions - Nous vous demandons de prendre acte de la poursuite au coursde l’exercice de conventions ou d’engagements relevant desarticles L. 225-38 et L. 225-86 du Code de commerce conclus oupris en 2009 ou lors d’exercices antérieurs. Il s’agit : • de la convention d’actionnaires signée avec le g roupe AXAportant sur la participation réciproque entre AXA et SchneiderElectric autorisée par le Conseil d’Administration du 6 janvier2006 ; • des engagements et accords régissant le statut de M. Jean-Pascal Tricoire qui conformément auxrecommandationsAFEP/MEDEF a démissionné de son contrat de travail à l’occasiondu renouvellement de son mandat de Président du Directoireintervenu le 3 mai 2009. Ce statut qui s’applique depuis le 3 mai2009 a été approuvé par l’Assemblée Générale. Aux termes dece statut présenté dans le chapitre 3 du Document de Référence ,M. Jean-Pascal Tricoire : – bénéﬁ cie du r égime de r etraite s upplémentaire des d irigeantsdu Groupe Schneider, du régime collectif de prévoyanceapplicable aux salariés de Schneider Electric SA et de lacouverture complémentaire sur les risques maladie, incapacité,invalidité et décès applicable aux dirigeants de SchneiderElectric, – est tenu par un engagement de non-concurrence, – bénéﬁ cie, sous réserve de conditions de performance, d’uneindemnité de départ dans le cadre de son mandat social,plafonnée à deux ans de rémunération cible en tenant comptedes indemnités de non-concurrence visées ci-dessus et sousréserve que ce départ intervienne notamment à la suite d’unchangement capitalistique signiﬁ catif ou d’une inﬂ exion de lastratégie portée et afﬁ chée par lui, – conserve, sous réserve de conditions de performance, lebénéﬁ ce de ses options d’actions et des actions gratuites oude performance non encore déﬁ nitivement acquises en cas dedépart de l’entreprise.Nous vous demandons d’approuver le bénéﬁ ce par M. EmmanuelBabeau du régime de retraite supplémentaire des dirigeantsfrançais du Groupe auquel son contrat de travail de dirigeantconclu avec Schneider Electric Industries SAS lui donne droit. Cerégime est présenté dans le chapitre 3 du Document de Référence(cf. page 88) .Les Commissaire s aux comptes conformément aux dispositionsde l’article L. 225-88 du Code de commerce ont établi un rapportspécial (cf. pages 227 et 228 ).Renouvellement du mandat desmembres du Conseil de Surveillance- de la sixième à la onzième résolutions -Nous vous rappelons qu’en application des recommandationsAFEP/MEDEF sur le gouvernement d’entreprise, les statuts ontprévu que le mandat de la moitié des membres du Conseil deSurveillance nommés en 2006 sera mis en renouvellement lorsde l’Assemblée Générale 2010. Ainsi, les mandats de MM. HenriLachmann, Serge Weinberg, Gérard de La Martinière, NoëlForgeard, de Mme Cathy Kopp et de M. James Ross viennent àéchéance à l’issue de l’Assemblée Générale.Le Directoire vous propose conformément à la demande du Conseilde Surveillance qui en a délibéré sur le rapport du Comité deRémunérations, de Nominations et du Gouvernement d’Entreprise,de renouveler : • pour une durée de deux ans, du fait de la limite d’âge statutaire,le mandat de MM. Lachmann et Ross ; • pour une durée de quatre ans le mandat de Mme Kopp et deMM. Forgeard, de La Martinière et Weinberg.Mme Kopp, MM. Forgeard et Weinberg ont la qualité de membreindépendant au sens du Code AFEP/MEDEF. De même, M. Gérardde La Martinière est toujours considéré comme indépendant, bienqu’il soit membre du Conseil Surveillance ou Administrateur deSchneider Electric SA depuis plus de 12 ans. En effet, le Conseilde Surveillance a considéré que l’ancienneté dans ses fonctionsn’affectait pas l’indépendance de M. de La Martinière en raisonnotamment de sa personnalité et de son implication dans les travauxet réﬂ exions de place sur le fonctionnement des C omités d’A udit.En revanche, M. James Ross perdra sa qualité d’indépendant dufait de son appartenance au Conseil depuis plus de 12 ans.Renouvellement et nominationdes Commissaires aux comptes- de la douzième à la quinzième résolutions -Nous vous rappelons que le mandat de Commissaires aux comptesde la Société des cabinets Ernst & Young et Autres et Mazars, ainsique celui des Commissaires aux comptes suppléants arrivent àexpiration à l’occasion de l’Assemblée Générale statuant sur lescomptes de l’exercice 2009.Le Directoire, sur proposition du Conseil de Surveillance,conformément aux recommandations de son Comité d’Auditprésentées dans le chapitre 3 du Document de Référence (cf. page 103 ), vous demande de renouveler le mandat deCommissaires aux comptes titulaires des sociétés Ernst & Younget Autres et Mazars et de nommer comme Commissaires auxcomptes suppléants la société Auditex et M. Thierry Blanchetier.Rachat d’actions - seizième résolution -Nous vous demandons de renouveler l’autorisation donnée à laSociété par l’Assemblée Générale du 23 avril 2009 de racheter sespropres actions par tous moyens, y compris l’utilisation de produitsdérivés, conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 duCode du commerce.Les programmes d’achat que la Société sera suceptible de réaliser diverses ﬁ nalités : réduire le capital, couvrir les plans d’optionsd’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions ou des créancesconvertibles en actions, réaliser des opérations de croissanceexterne et animer le marché du titre de la Société.Les actions rachetées pourront être annulées dans le cadre del’autorisation donnée au Directoire par la dix-huitième résolution dela présente Assemblée.Vous trouverez en page 209 une information complémentaire surles programmes de rachat d’actions de votre Société.Il vous est demandé d’autoriser la Société à acquérir au maximum10 % du capital à la date de l’assemblée (soit à titre indicatif sur labase du capital au 31 décembre 2009 : 26 275 202 actions). Le prixmaximal d’achat est ﬁ xé à 100 euros.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 22588 RAPPORT DU DIRECTOIRE À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DES ACTIONNAIRESASSEMBLÉE GÉNÉRALEPartie extraordinaireDélégation de compétence consentie auDirectoire pour décider, dans la limite de5 % du capital social, l’augmentation ducapital par émission sans droit préférentielde souscription d’actions ou de titresfinanciers donnant accès au capital dansle cadre d’un placement privé visé àl’article L. 411-2 du Code monétaire et financier- dix - septième résolution -Nous vous rappelons que l’Assemblée Générale 2009, danssa onzième résolution, a donné compétence au Directoire pourprocéder à des augmentations de capital, dans la limite de 18 % ducapital social, avec suppression du droit préférentiel de souscriptiondes actionnaires dans le cadre d’offres au public.Cependant, pour permettre aux sociétés d’optimiser leur accès auxmarchés de capitaux et de bénéﬁ cier des meilleures conditions demarché, le Code monétaire et ﬁ nancier leur offre depuis avril 2009 lapossibilité de réaliser des augmentations de capital par placementprivé. Les opérations de placement privé sont des opérations sansdroit préférentiel de souscription, qui s’adressent exclusivement auxpersonnes fournissant le service d’investissement de gestion deportefeuille pour compte de tiers ou à des investisseurs qualiﬁ és ouà un cercle restreint d’investisseurs, sous réserve que ces derniersagissent pour leur compte propre.Le Directoire vous demande de lui donner la possibilité dans la limitede 100 millions d’euros de nominal (5 % du capital) de procéder àdes opérations de ﬁ nancement par placement privé par émissionsans droit préférentiel de souscription sur les marchés en Franceet/ou à l’étranger d’actions et/ou de titres ﬁ nanciers donnant accèsau capital de la Société. Dans ce cas, le prix d’émission des actionsnouvelles devra être au moins égal au choix du Directoire : à la moyenne pondérée des cours de Bourse sur le marchéEuronext Paris de l’action sur une période maximale de six moisprécédant la date de ﬁ xation du prix d’émission ; ou au cours moyen pondéré par les volumes sur le marché EuronextParis du jour de Bourse précédant la ﬁ xation du prix d’émission ;éventuellement diminué, dans les deux cas, d’une décote maximalede 5 %.Il est précisé que les opérations réalisées dans le cadre de cettedélégation s’imputeront, notamment, sur l’enveloppe maximale de 18 % du capital social autorisée par la onzième résolution del’Assemblée Générale du 23 avril 2009.Augmentations de capitalréservées aux salariés- dix- huit et dix- neuvième résolutions -Nous vous rappelons que les Assemblées Générales Mixtes des21 avril 2008 et 23 avril 2009 ont autorisé le Directoire à procéder àdes augmentations de capital réservées aux salariés adhérents auPlan d’Épargne Entreprise ainsi qu’à réaliser des augmentations decapital réservées aux salariés de sociétés étrangères du Groupe ouà des entités constituées en faveur de ces derniers. Cette dernièreautorisation est destinée à étendre les opérations d’actionnariatsalarié à certains pays dont la législation est difﬁ cilement compatibleavec les règles du Plan d’Épargne Entreprise.Dans le cadre de ces autorisations : • le Directoire a décidé le 28 mai 2009 d’augmenter le capital enfaveur des salariés adhérents au P lan d’É pargne d’E ntrepriseou d’entités constituées en faveur de salariés du Groupe. Cetteopération (Wesop 2009) comprenait deux offres : une offreclassique de souscription d’actions avec une décote de 15 % oude 17 % selon les pays et une offre à effet de levier (x 10) danslaquelle les actions étaient également émises avec une décote de15 % ou 17 %, mais les versements limités à 3 000 euros. Ellea connu un grand succès. Plus de 16 000 salariés appartenantaux 17 pays dans lesquels l’opération était proposée ontsouscrit 0,9 % du capital sur la base de prix de souscription de45,55 euros et de 44,48 euros par action ; • le Conseil de Surveillance du 17 décembre 2009 a autorisé leDirectoire à renouveler en 2010 l’opération de 2009 dans lalimite de 2,6 millions d’actions (1 % du capital), Cette opérationqui comprendra une offre classique et une offre à effet de levier(x 10) avec une décote de 15 % ou de 17 %, selon les pays, seraproposée dans 15 pays.Nous vous rappelons que la l oi sur les n ouvelles r égulationsé conomiques oblige toute Assemblée Générale qui est amenéeà décider ou à autoriser une augmentation de capital, à seprononcer sur une augmentation de capital réservée aux salariésadhérents à un Plan d’Épargne d’Entreprise . Comme il vous estproposé aux termes de la dix-septième résolution d’autoriserle Directoire à augmenter le capital avec suppression du droitpréférentiel dans le cadre d’opérations de placement privé, il vousest, en conséquence, demandé de renouveler par anticipationl’autorisation donnée en 2009.Il vous est donc demandé de déléguer au Directoire la compétencepour réaliser des augmentations de capital réservées aux adhérentsau Plan d’Épargne d’Entreprise dans la limite de 2 % du capitalavec une décote maximale pouvant être consentie sur le prix desouscription des actions de 20 %.Cette délégation qui annule et remplace l’autorisation en vigueurpour ses montants qui ne seront pas utilisés au 30 juin 2010 estvalable pour une durée de 26 mois.La délégation donnée au Directoire pour procéder à desaugmentations de capital réservées aux salariés de sociétésétrangères du Groupe ou à des entités constituées en faveur de cesderniers arrivant à expiration au cours de l’exercice 2009, il vous estproposé de la renouveler aux conditions suivantes. L’autorisationporte sur 1 % du capital. Les émissions qui seraient réaliséess’imputeront notamment sur le plafond de 2 % du montant desaugmentations de capital réservées aux salariés adhéra nt au Pland’Épargne d’Entreprise . Le prix d’émission sera déterminé, au choixdu Directoire, sur la base soit du premier ou du dernier cours cotéde l’action de la Société lors de la séance de Bourse du jour de ladécision du Directoire ﬁ xant le prix d’émission, soit de la moyennedes premiers ou derniers cours cotés de l’action de la Société lorsdes vingt séances de Bourse précédant le jour de la décision duDirectoire ﬁ xant le prix d’émission au titre de la présente résolutionou ﬁ xant le prix d’émission au titre de la dix-huitième résolution. Ilpourrait être affecté d’une décote maximale de 20 % par rapportau cours de Bourse de référence, étant précisé que l’applicationd’une telle décote sera appréciée par le Directoire en considération,notamment, des dispositions légales, réglementaires et ﬁ scales dudroit étranger applicable aux personnes bénéﬁ ciaires de l’émission.Cette autorisation qui annule et remplace l’autorisation en vigueurpour ses montants non utilisés au 30 juin 2010 est valable pour unedurée de 18 mois.Enﬁ n par la vingtième résolution, nous vous demandons lespouvoirs nécessaires à l’accomplissement des formalités.226DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES > 2. Observations du Conseilde Surveillance sur le rapportdu D irectoire é tabli en applicationde l’article L. 225-68 du C odede commerce Le Conseil de Surveillance tient à exprimer sa satisfaction pour laqualité de la relation qu’il a avec le Directoire. Celle-ci est, en effet,marquée par un esprit de dialogues et une très grande transparencedu Directoire à l’égard du C onseil.Les résultats de l’exercice clos au 31 décembre 2009 et les élémentsprésentés dans les rapports de gestion révèlent le bien- fondé de lastratégie visant à faire de Schneider Electric le spécialiste mondialde la gestion de l’énergie. À travers une crise sans précédent,Schneider Electric a montré sa réactivité et sa ﬂ exibilité. Ainsi, lamarge opérationnelle avant coût de restructurations n’a baissé quede 3,1 points, alors que le chiffre d’affaires est en repli de 15,7 %(en organique) et le cash ﬂ ow libre a atteint un niveau record de1 971 millions d’euros.Le Conseil de Surveillance tient à saluer la mobilisation et le travailde l’ensemble des collaborateurs du Groupe qui ont réalisé cesperformances. Il tient à rendre, également, hommage à la manièredont le Directoire s’attache à préparer l’avenir notamment en ayant : • préservé l’effort de R&D, • mis en place une nouvelle organisation, • saisi l’opportunité que constituait la mise sur le marché d’ArevaT&D pour se renforcer dans la moyenne tension.Le Conseil de Surveillance tient à marquer sa conﬁ ance dans lacapacité du Groupe à affronter la crise qui se poursuit dans les paysmatures et à poursuivre son développement dans les nouvelleséconomies.Le Conseil de Surveillance demande à l’Assemblée Généraled’adopter les résolutions qui lui sont soumises par le Directoire. > 3. Rapports spéciaux desCommissaires aux comptes Rapport s pécial des Commissaires aux comptes sur les conventionset engagements réglementésAux actionnaires,En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre S ociété,nous vous présentons notre rapport sur les conventions etengagements réglementés.Conventions et engagements autorisésau cours de l’exerciceEn application de l’article L. 225-88 du Code de commerce, nousavons été avisés des conventions et engagements qui ont faitl’objet de l’autorisation préalable de votre Conseil de S urveillance.Il ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuelled’autres conventions et engagements, mais de vous communiquer,sur la base des informations qui nous ont été données, lescaractéristiques et les modalités essentielles de ceux dont nousavons été avisés, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leurbien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-58du Code de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à laconclusion de ces conventions et engagements en vue de leurapprobation.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estiménécessaires au regard de la doctrine professionnelle de laCompagnie nationale des c ommissaires aux comptes relative àcette mission. Ces diligences ont consisté à vériﬁ er la concordancedes informations qui nous ont été données avec les documents debase dont elles sont issues. • Bénéﬁ ce des régimes supplémentaires de retraite des cadresdirigeants français du Groupe accordé à M. Emmanuel Babeau.Le Conseil de S urveillance, dans ses réunions des 23 avril et17 décembre 2009, a autorisé M. Emmanuel Babeau à bénéﬁ cierdes régimes de retraite supplémentaires des dirigeants français duGroupe auxquels son contrat de travail de dirigeant conclu avecla société Schneider Electric Industries S A S lui donne droit. Cesrégimes (article 83 à cotisations déﬁ nies et article 39 à prestationdéﬁ nie) lui assurent, pour autant qu’au jour de la liquidation de sesdroits il exerce toujours ses fonctions au sein du Groupe, une retraiteégale à 25 % de sa rémunération moyenne des trois dernièresannées. Cependant, au cas où il quitterait le Groupe avant saretraite, les cotisations au titre de l’article 83 lui sont acquises. Cescotisations représentent un capital constitutif d’une rente, capital quis’accroît d’environ 20 000 euros par an.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 22788 RAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTESASSEMBLÉE GÉNÉRALEConventions et engagements approuvés en2009 ou au cours d’exercices antérieurs dontl’exécution s’est poursuivie durant l’exercicePar ailleurs, en application du Code de commerce, nous avons étéinformés que l’exécution des conventions suivantes, approuvéesen 2009 ou au cours d’exercices antérieurs, s’est poursuivie aucours du dernier exercice : • dispositions déﬁ nissant le nouveau statut de M. Jean-PascalTricoire (autorisées par le Conseil de S urveillance dans sa réuniondu 18 février 2009 et approuvées par l’Assemblée Générale du23 avril 2009) ; • du fait de l’abandon de son contrat de travail avec SchneiderElectric Industries SAS le 3 mai 2009, M. Jean-Pascal Tricoirebénéﬁ cie d’un statut refondu qui a été autorisé par le Conseil deSurveillance dans sa réunion du 18 février 2009, et qui prévoitque M. Jean-Pascal Tricoire :1) conserve le bénéﬁ ce : – du régime collectif de prévoyance applicable aux salariés deSchneider Electric SA et de Schneider Electric Industries SAS,couvrant les risques maladie, incapacité, invalidité et décès, – de la couverture complémentaire sur les risques maladie,incapacité, invalidité et décès des dirigeants français du Groupe, – du r égime de r etraite s upplémentaire des d irigeants françaisdu Groupe Schneider tel que décrit dans le rapport duPrésident du Conseil de Surveillance établi en application del’article L. 225-68 du Code de commerce ;2) bénéﬁ cie d’une indemnité de départ dans le cadre de son mandatsocial, plafonnée à deux ans de rémunération cible (ﬁ xe etvariable cible) compte tenu des indemnités de non-concurrencevisées ci-dessous et soumises à conditions de performance.Le droit à indemnité est ouvert dans les cas suivants : – révocation, non-renouvellement, ou démission de son mandatde membre ou de Président du Directoire intervenu dans les12 mois d’un changement capitalistique signiﬁ catif notammentsusceptible de donner lieu à une modiﬁ cation de la compositiondu Conseil de S urveillance, – révocation, non-renouvellement, ou démission de son mandatde membre ou de Président du Directoire en cas d’inﬂ exion dela stratégie portée et afﬁ chée jusqu’alors par l’intéressé, quecelle-ci soit ou non consécutive à un changement capitalistiquevisé ci-dessus, – révocation, non-renouvellement, ou démission sollicitée deson mandat de membre ou de Président du Directoire alorsque la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifsGroupe, qui déterminent la part variable de sa rémunération,des quatre derniers exercices clos au jour de son départ (ou,si ce nombre est inférieur à quatre , le nombre d’exercices closdepuis sa prise de fonction comme membre et Président duDirectoire) serait au moins égale à 50 %.Le droit à indemnité est subordonné et son montant moduléen fonction de la moyenne arithmétique du taux d’atteintedes objectifs Groupe, qui déterminent la part variable de larémunération cible de l’intéressé, des trois derniers exercicesclos au jour où le C onseil statue.Si la moyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifsGroupe des trois derniers exercices est : – inférieure à 50 % : aucune indemnité n’est versée, – égale à 50 % : les indemnités sont versées à 75 % du m ontant – égale à 100 % : les indemnités sont versées à 100 % dum aximal ,m ontant m aximal , – comprise entre 50 % et 100 % : les indemnités sont calculéesde façon linéaire entre 75 % et 100 % du m ontant m aximal .Ces conditions sont celles qui ont été approuvées parl’Assemblée Générale du 21 avril 2008 pour l’application de la loiTEPA aux indemnités de départ dont bénéﬁ cie M. Jean-PascalTricoire dans le cadre de son contrat de travail ;3) soit tenu par un engagement de non-concurrence liant l’intéresséet l’entreprise sauf dispense d’un commun accord, en cas decessation de son mandat d’une durée d’un an et rémunéré (60 %de la rémunération cible) ;4) conserve par anticipation, sous condition de performance,le bénéﬁ ce de l’ensemble de ses options d’actions et actionsgratuites ou de performance attribuées ou qui lui seront attribuées,en cas de départ, la condition de performance étant que lamoyenne arithmétique du taux d’atteinte des objectifs Groupe,qui déterminent une partie de la part variable de la rémunérationde M. Jean-Pascal Tricoire, des trois derniers exercices clos aumoment de son départ, soit au moins égale à 50 % de la cible. • Convention avec AXAIl s’agit de la convention d’actionnaires (Conseil d’Administrationdu 6 janvier 2006) entre les sociétés Schneider Electric SA etAXA qui prévoit le maintien de participations réciproques entreles deux sociétés ainsi qu’une option d’achat réciproque de leurstitres en cas de prise de contrôle majoritaire inamicale.Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 25 février 2010Les Commissaires aux comptesErnst & Young et AutresMazarsYvon SALAÜNPierre SARDET228DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICASSEMBLÉE GÉNÉRALERAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Rapport des Commissaires aux comptes sur l’augmentation de capital parémissions d’actions ordinaires et/ou de titres financiers donnant accès au capitalavec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre d’une offrevisée au paragraphe de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier Aux actionnaires,En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre S ociété, et enexécution de la mission prévue par les articles L. 225-135 et suivantset L. 228-92 du Code de commerce, nous vous présentons notrerapport sur la proposition de délégation au Directoire de la compétencede décider, en une ou plusieurs fois, de l’augmentation du capital avecsuppression du droit préférentiel de souscription, dans le cadre d’uneoffre visée au paragraphe de l’article L. 411-2 du Code monétaire etﬁ nancier, par émission d’actions ordinaires ou de titres ﬁ nanciers, émisà titre onéreux ou gratuit, régis par les articles L. 228-91 et suivantsdu Code de commerce, donnant accès au capital de la Société oud’une société dont elle possède directement ou indirectement plus dela moitié du capital, opération sur laquelle vous êtes appelés à vousprononcer.Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport, de luidéléguer, avec faculté de subdélégation, pour une durée de 14 mois àcompter de la présente a ssemblée, la compétence pour décider uneou plusieurs émissions de cette opération et de renoncer à votre droitpréférentiel de souscription. Le cas échéant, il lui appartiendra de ﬁ xerles conditions déﬁ nitives de cette opération.Le montant total des augmentations de capital social susceptiblesd’être réalisées immédiatement ou à terme ne pourra excéder100 millions d’euros, étant précisé que ce montant s’imputera sur leplafond de la onzième résolution adoptée par l’Assemblée Généraledes actionnaires du 23 avril 2009 et sur le plafond global ﬁ xé audu deuxième point de la dixième résolution adoptée par la mêmeAssemblée.Votre Directoire vous propose de l’autoriser, conformément àl’article L. 225-136 du Code de commerce, à ﬁ xer le prix d’émissiondes actions ordinaires ou de tous titres ﬁ nanciers donnant accès aucapital de la Société ou d’une société dont elle possède directementou indirectement plus de la moitié du capital, étant toutefois précisé que le prix d’émission devra être au moins égal, au choix du Directoire : à la moyenne pondérée des cours de Bourse sur le marchéEuronext Paris de l’action sur une période maximale de six moisprécéda nt la date de ﬁ xation du prix d’émission ; ou, au cours moyen pondéré par les volumes sur le marché EuronextParis du jour de Bourse précédant la ﬁ xation du prix d’émission ;éventuellement diminué, dans les deux cas, d’une décotemaximale de 5 %.Il appartient à votre Directoire d’établir un rapport conformémentaux articles R. 225-113, R. 225-114 et R. 225-117 du Code decommerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincéritédes informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition desuppression du droit préférentiel de souscription et certaines autresinformations concernant l’émission, données dans ce rapport.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estiménécessaires au regard de la doctrine professionnelle de laCompagnie nationale des c ommissaires aux comptes, relative àcette mission. Ces diligences ont consisté à vériﬁ er le contenu durapport du Directoire relatif à cette opération et les modalités dedétermination du prix d’émission des titres de capital à émettre.Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions des émissionsqui seraient réalisées, nous n’avons pas d’observation à formulersur les modalités de détermination du prix d’émission des titres decapital à émettre données dans le rapport du Directoire.Le montant du prix d’émission des titres de capital à émettren’étant pas ﬁ xé, nous n’exprimons pas d’avis sur les conditionsdéﬁ nitives dans lesquelles les émissions seraient réalisées et, parvoie de conséquence, sur la proposition de suppression du droitpréférentiel de souscription qui vous est faite.Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nousétablirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors del’usage de cette autorisation par votre Directoire.Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 25 février 2010Les Commissaires aux comptesErnst & Young et AutresMazarsYvon SALAÜNPierre SARDETRapport des Commissaires aux comptes sur l’augmentation du capitalavec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux salariésadhérents au Plan d’Épargne d’Entreprise Aux actionnaires,En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre S ociété,et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135et suivants et L. 228-92 et suivants du Code de commerce, nousvous présentons notre rapport sur la proposition de délégationau Directoire de la compétence de décider une ou plusieursaugmentations de capital avec suppression du droit préférentielde souscription, par émissions d’actions ordinaires ou de titresﬁ nanciers donnant accès au capital social de la Société, réservéeaux adhérents à un Plan d’Épargne d’Entreprise de la Société etdes entreprises françaises ou étrangères liées à la Société, pour unmontant nominal maximal de 2 % du capital au jour de la mise enœuvre de la présente autorisation, opération sur laquelle vous êtesappelés à vous prononcer.La décote maximale qui pourra être consentie sur le prix desouscription est ﬁ xée à 20 % de la moyenne des premiers ouderniers cours de Bourse de l’action lors des 20 dernières s éancesde Bourse précédant le jour de la décision du Directoire ﬁ xant la dated’ouverture des souscriptions. Le montant de ces augmentationsde capital s’imputera sur les plafonds maxima d’augmentation de8DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 2298 RAPPORTS SPÉCIAUX DES COMMISSAIRES AUX COMPTESASSEMBLÉE GÉNÉRALEcapital ﬁ xés par les dixième et onzième résolutions adoptées parl’Assemblée Générale des actionnaires du 23 avril 2009.modalités de détermination du prix d’émission des titres de capitalà émettre.Ces augmentations de capital sont soumises à votre approbationen application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Codede commerce et L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport, de luidéléguer pour une durée de 26 mois à compter de la présentea ssemblée, avec faculté de subdélégation, la compétence pourdécider une ou plusieurs émissions de cette opération et derenoncer à votre droit préférentiel de souscription aux titres decapital à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de ﬁ xer lesconditions déﬁ nitives de cette opération.Il appartient à votre Directoire d’établir un rapport conformémentaux articles R. 225-113, R. 225-114 et R. 225-117 du Code decommerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincéritédes informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition desuppression du droit préférentiel de souscription et certaines autresinformations concernant les émissions, données dans ce rapport.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estiménécessaires au regard de la doctrine professionnelle de laCompagnie nationale des c ommissaires aux comptes, relativeà cette mission. Ces diligences ont consisté à vériﬁ er le contenudu rapport de l’organe compétent relatif à ces opérations et lesSous réserve de l’examen ultérieur des conditions des augmentationsde capital proposées, nous n’avons pas d’observation à formulersur les modalités de détermination du prix d’émission des titres decapital à émettre données dans le rapport du Directoire.Le montant du prix d’émission des titres de capital à émettre n’étantpas ﬁ xé, nous n’exprimons pas d’avis sur les conditions déﬁ nitivesdans lesquelles les augmentations de capital seraient réalisées et,par voie de conséquence, sur la proposition de suppression dudroit préférentiel de souscription qui vous est faite.Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nousétablirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors del’usage de cette autorisation par votre Directoire.Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 25 février 2010Les Commissaires aux comptesErnst & Young et AutresMazarsYvon SALAÜNPierre SARDET Rapport des Commissaires aux comptes sur l’augmentation du capital avecsuppression du droit préférentiel de souscription, réservée à une catégoriede bénéficiaires dénommés Aux actionnaires,En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre S ociété,et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-135et suivants et L. 228-92 et suivants du Code de commerce, nousvous présentons notre rapport sur la proposition de déléguer auDirectoire les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder à uneou plusieurs augmentations de capital par émissions d’actionsordinaires ou de titres ﬁ nanciers donnant accès au capital social dela Société, réservée à une catégorie de bénéﬁ ciaires dénommés,avec suppression du droit préférentiel de souscription, dans lalimite d’un montant maximal de 1 % du capital social à la date de laprésente Assemblée Générale, opérations sur lesquelles vous êtesappelés à vous prononcer, étant précisé que la décote maximalequi pourra être consentie sur le prix de souscription est ﬁ xée à20 % par rapport au cours de Bourse de l’action. Le montant deces augmentations de capital s’imputera sur les plafonds maximad’augmentation de capital ﬁ xés par la onzième résolution adoptéepar l’Assemblée G énérale des A ctionnaires du 23 avril 2009, ainsique sur le plafond maximal ﬁ xé par la dix-huitième résolution de laprésente a ssemblée.Ces augmentations de capital sont réservées aux personnesrépondant aux caractéristiques déﬁ nies àla dix-neuvièmerésolution, et concernent des salariés de sociétés étrangères duG roupe Schneider Electric.Votre Directoire vous propose, sur la base de son rapport, de luidéléguer pour une durée de 18 mois à compter de la présentea ssemblée, avec faculté de subdélégation, les pouvoirs nécessairespour procéder à une ou plusieurs augmentations de capital et vouspropose de supprimer votre droit préférentiel de souscription auxtitres de capital à émettre. Le cas échéant, il lui appartiendra de ﬁ xerles modalités de réalisation de ces opérations.Il appartient à votre Directoire d’établir un rapport conformémentaux articles R. 225-113, R. 225-114 et R. 225-117 du Code decommerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincéritédes informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition desuppression du droit préférentiel de souscription et certaines autresinformations concernant les émissions, données dans ce rapport.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estiménécessaires au regard de la doctrine professionnelle de laCompagnie nationale des c ommissaires aux comptes, relative àcette mission. Ces diligences ont consisté à vériﬁ er le contenu durapport du Directoire relatif à cette opération et les modalités dedétermination du prix d’émission des titres de capital à émettre.Sous réserve de l’examen ultérieur des conditions des augmentationsde capital proposées, nous n’avons pas d’observation à formulersur les modalités de détermination du prix d’émission des titres decapital à émettre données dans le rapport du Directoire.Le montant du prix d’émission des titres de capital à émettre n’étantpas ﬁ xé, nous n’exprimons pas d’avis sur les conditions déﬁ nitivesdans lesquelles les augmentations de capital seraient réalisées et,par voie de conséquence, sur la proposition de suppression dudroit préférentiel de souscription qui vous est faite.Conformément à l’article R. 225-116 du Code de commerce, nousétablirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de laréalisation de l’augmentation de capital par votre Directoire.Fait à Neuilly-sur-Seine et à Courbevoie, le 25 février 2010Les Commissaires aux comptesErnst & Young et AutresMazarsYvon SALAÜNPierre SARDET230DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICASSEMBLÉE GÉNÉRALERÉSOLUTIONS > 4. RésolutionsPartie ordinairePremière résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice 2009)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapportdu Directoire, des observations du Conseil de Surveillance sur lerapport du Directoire et sur les comptes sociaux de la Société, etdu rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptessociaux de l’exercice 2009 tels qu’ils lui sont présentés ainsi queles opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans cesrapports faisant apparaître un bénéﬁ ce de 475 753 436,55 euros.L’Assemblée Générale précise que les sommes correspondant audividende non versé sur les actions propres détenues par la Sociétéau jour du détachement du coupon seront affectées au report ànouveau.Il n’existe pas de revenus distribués au titre de la présente assemblée,autres que le dividende mentionné ci-dessus, éligibles ou non à laréfaction de 40 % mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Codeg énéral des i mpôts.Les dividendes mis en paiement par Schneider Electric SA, au titredes trois exercices précédents, ont été les suivants :Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice 2009)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapportdu Directoire et des observations du Conseil de Surveillance sur lerapport du Directoire et sur les comptes consolidés de la Société, etdu rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptesconsolidés de l’exercice 2009 tels qu’ils lui sont présentés ainsi queles opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans cesrapports.Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice, ﬁ xationdu dividende et option pour le paiement du dividendeen actions)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une assemblée ordinaire, sur proposition du Directoire,décide de répartir le bénéﬁ ce distribuable de l’exercice 2009 quicompte tenu : dureport à nouveau del’exercice antérieur de322 372 983,07 euros ;(v) du bénéﬁ ce de l’exercice de 475 753 436,55 euros ;(vi) du prélèvement de 12 261 116,80 euros au titre de lareconstitution de la réserve légale ;s’élève à 785 865 302,82 euros, de la manière suivante :Dividende aux actionsReport à nouveauTotal538 641 651,20 €247 223 651,62 €785 865 302,82 €L’Assemblée Générale décide en conséquence le paiement aux262 752 025 actions, portant jouissance au 1er janvier 2009,composant le capital au 31 décembre 2009, d’un dividende de2,05 euros par action de 8 euros de nominal.La totalité du dividende proposé est éligible à l’abattement de40 % bénéﬁ ciant aux personnes physiques domiciliées en Franceprévu à l’article 158-3 2° du Code g énéral des i mpôts. Pour lesdividendes perçus, cet abattement ne sera pas applicable dès lorsque le bénéﬁ ciaire aura opté pour le prélèvement libératoire prévu àl’article 117 q uater du Code g énéral des i mpôts.Dividende net (1)20063,0020073,3020083,45(1) La totalité du dividende est éligible pour les personnes physiquesrésidentes ﬁ scales en France à compter du 1er janvier de l’exerciceà un abattement de 40 %. La Société n’a pas distribué de revenusnon éligibles à l’abattement.L’Assemblée Générale décide que le dividende dont le droit seradétaché le 4 mai 2010 pourra, au choix de l’actionnaire, être perçusoit en numéraire, soit en actions, à concurrence de 2,05 euros paraction .À cet effet, chaque actionnaire pourra pendant une périodecommençant le 4 mai 2010 et se terminant le 19 mai 2010 inclus,opter pour le paiement en actions en faisant la demande auprèsdes établissements payeurs.Le paiement du dividende en espèces sera effectué, en euros,le 1er juin 2010, après l’expiration de la période d’option pour leréinvestissement du dividende en actions.Conformément à la loi, le prix de l’action qui sera remise en paiementdu dividende sera égal à 90 % de la moyenne des premiers courscotés sur Euronext Paris lors des 20 séances de Bourse ayantprécédé la date de la présente assemblée, diminuée du montantnet du dividende.Si le montant des dividendes pour lequel est exercée l’option necorrespond pas à un nombre entier d’actions, l’actionnaire pourra : • obtenir le nombre d’actions immédiatement supérieur en versant,à la date où il exercera son option, la différence en numéraire ; • ou recevoirle nombre d’actionsimmédiatementinférieurcomplété d’une soulte en espèces.Les actions ainsi remises en paiement du dividende, le 1er juin 2010,porteront jouissance du 1er janvier 2010.L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire à l’effet deprendre les dispositions nécessaires à l’application et à l’exécutionde la présente résolution, de constater l’augmentation de capital quirésultera de la présente décision et de modiﬁ er en conséquence lesstatuts de la Société.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 23188 RÉSOLUTIONSASSEMBLÉE GÉNÉRALEQuatrième résolution(Approbation du rapport sur les conventionset engagements réglementés conclus en 2009ou au cours d’exercices antérieurs)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapportspécial des Commissaires aux comptes sur les conventions viséesaux articles L. 225-38, L. 225-86, L. 225-90-1 et L. 225-79-1dudit Code, prend acte des informations relatives aux conventionsconclues et aux engagements pris en 2009 ou au cours d’exercicesantérieurs et approuvés par l’Assemblée Générale.Cinquième résolution(Approbation du bénéﬁ ce par M. Emmanuel Babeaudu régime supplémentaire de retraite des cadresdirigeants français du Groupe)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise du rapportdu Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptesprésentés en application des dispositions de l’article L. 225-88 duCode de commerce, sur les conventions visées aux articles L. 225-86,L. 225-90-1 et L. 225-79-1 dudit Code, approuve le bénéﬁ ce parM. Emmanuel Babeau du régime supplémentaire des cadresdirigeants français du Groupe Schneider Electric.Sixième résolution(Renouvellement du mandat de membre du Conseilde Surveillance de M. Henri Lachmann)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum etde majorité d’une assemblée ordinaire, renouvelle le mandat demembre du Conseil de Surveillance de M. Henri Lachmann pourune période de deux années qui viendra à expiration à l’issue del’Assemblée Générale de 2012 qui statuera sur les comptes del’exercice 2011.Septième résolution(Renouvellement du mandat de membre du Conseilde Surveillance de M. Serge Weinberg)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum etde majorité d’une assemblée ordinaire, renouvelle le mandat demembre du Conseil de Surveillance de M. Serge Weinberg pourune période de quatre années qui viendra à expiration à l’issue del’Assemblée Générale de 2014 qui statuera sur les comptes del’exercice 2013.Huitième résolution(Renouvellement du mandat de membre du Conseilde Surveillance de M. Gérard de La Martinière)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum etde majorité d’une assemblée ordinaire, renouvelle le mandat demembre du Conseil de Surveillance de M. Gérard de La Martinièrepour une période de quatre années qui viendra à expiration à l’issuede l’Assemblée Générale de 2014 qui statuera sur les comptes del’exercice 2013.Neuvième résolution(Renouvellement du mandat de membre du Conseilde Surveillance de M. Noël Forgeard)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum etde majorité d’une assemblée ordinaire, renouvelle le mandat demembre du Conseil de Surveillance de M. Noël Forgeard pourune période de quatre années qui viendra à expiration à l’issue del’Assemblée Générale de 2014 qui statuera sur les comptes del’exercice 2013.Dixième résolution(Renouvellement du mandat de membre du Conseilde Surveillance de Mme Cathy Kopp)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum etde majorité d’une assemblée ordinaire, renouvelle le mandat demembre du Conseil de Surveillance de Mme Cathy Kopp pourune période de quatre années qui viendra à expiration à l’issue del’Assemblée Générale de 2014 qui statuera sur les comptes del’exercice 2013.Onzième résolution(Renouvellement du mandat de membre du Conseilde Surveillance de M. James Ross)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum etde majorité d’une assemblée ordinaire, renouvelle le mandatde membre du Conseil de Surveillance de M. James Ross pourune période de deux années qui viendra à expiration à l’issue del’Assemblée Générale de 2012 qui statuera sur les comptes del’exercice 2011.Douzième résolution(Renouvellement du mandat d’un C ommissaireaux comptes titulaire)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, renouvelle le mandatde C ommissaire aux comptes titulaire de la société Ernst & Younget Autres pour une période de six exercices qui viendra à expirationlors de l’Assemblée Générale de 2016 qui statuera sur les comptesde l’exercice 2015.Treizième résolution(Nomination d’un C ommissaire aux comptes suppléant)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, nomme la sociétéAuditex C ommissaire aux comptes suppléant de la société Ernst& Young et Autres, pour une période de six exercices qui viendraà expiration lors de l’Assemblée Générale de 2016 qui statuera surles comptes de l’exercice 2015.Quatorzième résolution(Renouvellement du mandat d’un C ommissaireaux comptes titulaire)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, renouvelle le mandatdu C ommissaire aux comptes titulaire de la société Mazars, pourune période de six exercices qui viendra à expiration lors del’Assemblée Générale de 2016 qui statuera sur les comptes del’exercice 2015.232DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICASSEMBLÉE GÉNÉRALERÉSOLUTIONScommerce, le prix de vente serait alors déterminé conformémentaux dispositions légales relatives aux options d’achat d’actions. • En conséquence des limites ci-dessus, le montant maximal desrachats ne pourra excéder 2 627 520 200 euros. • L’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourrontêtre effectués par tous moyens sur le marché ou de gré à grédans le respect de la réglementation en vigueur. Ces moyensincluent l’acquisition ou la cession de blocs, l’utilisation detous instruments ﬁ nanciers dérivés, négociés sur un marchéréglementé ou de gré à gré et la mise en place de stratégiesoptionnelles (achat et vente d’options d’achat et de vente et detoutes combinaisons de celles-ci). • Les actions acquises pourront être également annulées dansles conditions prévues aux articles L. 225-204 et L. 225-205 duCode de commerce et conformément à la dix-huitième résolutionadoptée par l’Assemblée Générale du 23 avril 2009. • Le Directoire pourra ajuster le(s) prix susmentionné(s) en casd’incorporation de réserves ou de bénéﬁ ces donnant lieu soit àl’élévation de la valeur nominale des actions, soit à la créationet à l’attribution gratuite de titres, en cas de division de lavaleur nominale des titres ou du regroupement des actions, etplus généralement, en cas d’opération portant sur les capitauxpropres, pour tenir compte des conséquences de ces opérationssur la valeur des actions, ce prix étant alors ajusté par uncoefﬁ cient multiplicateur égal au rapport entre le nombre detitres composant le capital avant l’opération et ce nombre aprèsl’opération. • Tous pouvoirs sont conférés au Directoire avec faculté dedélégation pour mettre en œuvre la présente résolution. • L’autorisation est valable pour une durée maximale de 18 mois àcompter du jour de la présente assemblée.Quinzième résolution (Nomination d’un Commissaire aux comptes suppléant)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une Assemblée Générale Ordinaire, nomme M. ThierryBlanchetier Commissaire aux comptes suppléant de la sociétéMazars, pour une période de six exercices qui viendra à expirationlors de l’Assemblée Générale de 2016 qui statuera sur les comptesde l’exercice 2015.Seizième résolution (Autorisation donnée à la Société d’acheter ses propresactions : prix maximal d’achat 100 euros)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum etde majorité d’une assemblée ordinaire, connaissance prise durapport du Directoire autorise, conformément aux dispositions del’article L. 225-209 du Code de commerce, le Directoire à acquérirdes actions de la Société aﬁ n de réduire le capital, de couvrir desplans d’options d’achat d’actions, d’attribution gratuite d’actions,ou des titres de créances convertibles en actions, de réaliser desopérations de croissance externe et de procéder, dans le cadre d’uncontrat de liquidité, à l’animation du marché du titre de la Société. • Le nombre maximum d’actions pouvant être acquises, enexécution de la présente autorisation, est ﬁ xé à 10 % dunombre total des actions composant le capital social à ladate de la présente Assemblée Générale (soit, à titre indicatif, 26 275 202 actions sur la base du capital au 31 décembre 2009,dernière date du capital constaté). • Le prix maximum d’achat est ﬁ xé à 100 euros. Toutefois, si toutou partie des actions acquises dans ces conditions était utilisépour consentir des options d’achat d’actions, en applicationdes dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code dePartie extraordinaireDix-septième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoire pourdécider, en vue d’augmenter avec suppression du droitpréférentiel de souscription et dans le cadre d’une offrevisée au de l’article L. 411-2 du Code monétaire etﬁ nancier le capital social, dans la limite de 100 millionsd’euros de nominal [ 5 % du capital] , par l’émissiond’actions ordinaires ou de tout titre ﬁ nancier donnantaccès au capital de la Société ou de l’une de ses ﬁ liales,dont le prix d’émission sera ﬁ xé par le Directoire selonles modalités déterminées par l’Assemblée Générale)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire, connaissanceprise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires au comptes, et conformément aux dispositionsdu Code de commerce, notamment ses articles L. 225-127,L. 225-128, L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-136,L. 228-92 et L. 228-93, et au de l’article L. 411-2 du Codemonétaire et ﬁ nancier :1) délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation, lacompétence pour décider avec suppression du droit préférentielde souscription par une offre visée au de l’article L. 411-2du Code monétaire et ﬁ nancier, en une ou plusieurs fois, dansla proportion et aux époques qu’il appréciera, en France, àl’étranger ou sur le marché international, soit en euros, soit entout autre monnaie ou unité monétaire établie par référence àplusieurs monnaies ;l’augmentation du capital par émission d’actions ordinaires oude titres ﬁ nanciers émis à titre onéreux ou gratuit, régis par lesarticles L. 228-91 et suivants du Code de commerce donnantaccès au capital de la Société ou d’une société dont elle possèdedirectement ou indirectement plus de la moitié du capital (une“Filiale”) (qu’il s’agisse d’actions nouvelles ou existantes de laSociété) ;étant précisé que la souscription des actions et des autrestitres ﬁ nanciers pourra être opérée soit en espèces, soit parcompensation de créances ;2) décide que le montant total des augmentations du capital socialsusceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à terme surle fondement de la présente résolution, ne pourra être supérieurà 100 millions d’euros de nominal et que ce montant est ﬁ xécompte non tenu du montant supplémentaire des actionsà émettre pour préserver conformément à la loi et le caséchéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres casd’ajustement, les droits de porteur de titres ﬁ nanciers donnantdroit à des actions de la Société, étant précisé que le montantde 100 millions d’euros s’imputera sur le plafond de la onzièmerésolution et sur le plafond global ﬁ xé au du deuxième pointde la dixième résolution adoptées par l’Assemblée Générale desA ctionnaires du 23 avril 2009 ;DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 23388 RÉSOLUTIONSASSEMBLÉE GÉNÉRALE3) ﬁ xe à 14 mois, à compter de la date de la présente AssembléeGénérale, la durée de validité de la délégation de compétencefaisant l’objet de la présente résolution ; 4) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription desactionnaires aux titres faisant l’objet de la présente résolution ; 5) prend acte du fait que la présente délégation emporte de pleindroit renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel desouscription aux actions ordinaires de la Société auxquels lestitres ﬁ nanciers qui seraient émis sur le fondement de la présentedélégation, pourront donner droit ;6) autorise, conformément à l’article L. 225-136 du Code decommerce, le Directoire à déroger aux conditions de ﬁ xation deprix prévues par les lois et règlements en vigueur au moment del’utilisation de la présente résolution et à librement ﬁ xer le prixd’émission des actions ordinaires ou de tous titres ﬁ nanciersdonnant accès au capital, étant toutefois précisé que le prixd’émission devra être au moins égal au choix du Directoire : à la moyenne pondérée des cours de Bourse sur le marchéEuronext Paris de l’action sur une période maximale de sixmois précédant la date de ﬁ xation du prix d’émission, ou au cours moyen pondéré par les volumes sur le marchéEuronext Paris du jour de Bourse précédant la ﬁ xation du prixd’émission,éventuellement diminué, dans les deux cas, d’une décotemaximale de 5 %;7) décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’uneémission de titres ﬁ nanciers, le Directoire pourra limiter l’émissionau montant des souscriptions dans les conditions prévuespar la loi en vigueur au moment de l’utilisation de la présentedélégation ;8) prend acte que le Directoire a tous pouvoirs pour mettre enœuvre la présente délégation de compétences.Dix-huitième résolution (Délégation de compétence consentie au Directoireen vue de procéder à des augmentations de capitalréservées aux salariés adhérents au Plan d’Épargned’Entreprise)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une assemblée extraordinaire, connaissance prise durapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires auxcomptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332- 1et suivants du Code du travail et des articles L. 225-129- 2,L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce etconformément aux dispositions de ce même code :1) délègue au Directoire avec faculté de subdélégation, pour unedurée de 26 mois à compter du jour de la présente AssembléeGénérale, la compétence pour décider de l’augmentationdu capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seulesdécisions, par émission d’actions ou de titres ﬁ nanciers donnantaccès au capital de la Société, réservée aux adhérents à unPlan d’Épargne d’Entreprise de la Société et des entreprisesfrançaises ou étrangères liées à la Société dans les conditionsde l’article L. 225-180 du Code de commerce et L. 3344-1 duCode du travail, à concurrence d’un montant nominal maximalde 2 % du capital au jour de la mise en œuvre de la présenteautorisation, étant précisé que ce montant s’imputera sur lesplafonds maxima d’augmentation de capital ﬁ xés par les dixièmeet onzième résolutions adoptées par l’Assemblée Générale desA ctionnaires du 23 avril 2009 ;2) décide de ﬁ xer la décote maximale offerte dans le cadre du Pland’Épargne d’Entreprise à 20 % de la moyenne des premiers ouderniers cours cotés de l’action de la Société sur Euronext Parislors des 20 séances de Bourse précédant le jour de la décision duDirectoire ﬁ xant la date d’ouverture des souscriptions. Toutefois,l’Assemblée Générale autorise expressément le Directoire àréduire la décote susmentionnée, dans les limites légales etréglementaires, ou ne pas en consentir, notamment pour tenircompte de la réglementation applicable dans les pays où l’offresera mise en œ uvre ;3) décide que les caractéristiques des autres titres ﬁ nanciersdonnant accès au capital de la Société seront arrêtées par leDirectoire dans les conditions ﬁ xées par la réglementation ;4) décide de supprimer, en faveur des adhérents à un Pland’Épargne Entreprise, le droit préférentiel de souscription desactionnaires aux actions et titres ﬁ nanciers donnant accès aucapital à émettre dans le cadre de la présente résolution ;5) décide de renoncer au droit préférentiel de souscription auxactions auxquelles les titres ﬁ nanciers émis sur le fondement dela présente résolution pourront donner droit ;6) décide que la présente autorisation privera d’effet à compter du30 juin 2010 l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du23 avril 2009 dans sa seizième résolution, pour ses montantsnon utilisés par le Directoire ;7) l’Assemblée Générale prend acte que le Directoire a touspouvoirs avec faculté de subdélégation aux ﬁ ns de procéder auxopérations visées dans la présente résolution et de réaliser etconstater les augmentations de capital en résultant.Dix-neuvième résolution (Augmentation de capital réservée à une catégoriede bénéﬁ ciaires : en faveur des salariés de sociétésétrangères du Groupe , soit directement, soit viades entités agissant pour leur compte)L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et demajorité d’une assemblée extraordinaire, ayant pris connaissancedu rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires auxcomptes, conformément aux dispositions des articles L. 225- 129- 2et L. 225-138 du Code de commerce :1) délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation, les pouvoirsnécessaires à l’effet d’augmenter, en une ou plusieurs fois, auxépoques qu’il ﬁ xera et dans la proportion qu’il appréciera, lecapital social dans la limite d’un montant maximal de 1 % ducapital à la date de la présente Assemblée Générale, étantprécisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximumd’augmentation de capital ﬁ xé par la onzième résolution adoptéepar l’Assemblée Générale des A ctionnaires du 23 avril 2009, ainsique sur le plafond maximum ﬁ xé par la dix-huitième résolutionde la présente assemblée, par l’émission d’actions ou de titresﬁ nanciers donnant accès au capital de la Société, conférant lesmêmes droits que les actions anciennes, une telle émission seraréservée aux personnes répondant aux caractéristiques de lacatégorie déﬁ nie ci-dessous ;2) décide de supprimer le droit préférentiel de souscription desactionnaires aux actions ou aux autres titres ﬁ nanciers donnantaccès au capital émis en application de la présente résolution etde réserver le droit de les souscrire à l’une et/ou l’autre catégoriede bénéﬁ ciaires répondant aux caractéristiques suivantes :des salariés et mandataires sociaux des sociétés du GroupeSchneider Electric liées à la Société dans les conditions del’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1234DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICASSEMBLÉE GÉNÉRALERÉSOLUTIONSdu Code du travail et ayant leur siège social hors de France ;ou/et des OPCVM ou autres entités, ayant ou non la personnalitémorale, d’actionnariat salarié investis en titres de l’entreprisedont les porteurs de parts ou les actionnaires seront constituésdes personnes mentionnées au du présent paragraphe ;ou/et tout établissement bancaire ou ﬁ liale d’un tel établissementintervenant à la demande de la Société pour les besoins de lamise en place d’un plan d’actionnariat ou d’épargne au proﬁ tdes personnes mentionnées au du présent paragraphedans la mesure où le recours à la souscription de la personneautorisée conformément à la présente résolution permettrait auxsalariés de ﬁ liales localisées à l’étranger de bénéﬁ cier de formulesd’actionnariat ou d’épargne salariées équivalentes en termesd’avantage économique à celles dont bénéﬁ cieraient les autressalariés du Groupe ;3) décide que le prix unitaire d’émission des actions à émettre enapplication de la présente résolution sera ﬁ xé par le Directoire surla base du cours de l’action de la Société sur le marché Eurolistd’Euronext Paris ; le prix d’émission sera déterminé, au choix duDirectoire sur la base soit du premier ou dernier cours cotéde l’action de la Société lors de la séance de Bourse du jour dela décision du Directoire ﬁ xant le prix d’émission, soit de lamoyenne des premiers ou derniers cours cotés de l’action dela Société lors des 20 séances de Bourse précédant le jour dela décision du Directoire ﬁ xant le prix d’émission au titre de laprésente résolution ou ﬁ xant le prix d’émission au titre de la dix-huitième résolution ; le Directoire pourra ﬁ xer le prix d’émissionpar application d’une décote maximale de 20 % sur le cours deBourse de l’action de la Société déterminé selon l’une des deuxmodalités décrites aux points et du présent paragraphe, lepourcentage d’une telle décote appliquée sur le cours de l’actionde la Société sera déterminé par le Directoire en considération,notamment, des dispositions légales, réglementaires et ﬁ scalesdu droit étranger applicable, le cas échéant, aux personnesbénéﬁ ciaires de l’émission ;4) décide que le Directoire aura tous pouvoirs, dans les conditionsprévues par la loi et dans les limites ﬁ xées ci-dessus, pour mettreen œuvre la présente délégation et arrêter la liste des bénéﬁ ciairesau sein des catégories ﬁ xées par la présente résolution et lenombre de titres à offrir à chacun d’eux, étant entendu que leDirectoire pourra décider que l’augmentation de capital seraréalisée à hauteur des montants souscrits sous réserve qu’auminimum 75 % des actions ou autres titres ﬁ nanciers donnantaccès au capital offerts aient été souscrits, ainsi que notamment : – de ﬁ xer les caractéristiques des titres à émettre, arrêter lesprix d’émission, dates, délais, modalités et conditions desouscription, de libération, de délivrance et de jouissancedes actions et titres ﬁ nanciers, dans les limites légales ouréglementaires en vigueur, – constater l’augmentation de capital, procéder à l’émissiondes actions et autres titres donnant accès au capital, modiﬁ ercorrélativement les statuts, – et, d’une manière générale, passertoute conventionnotamment pour parvenir à la bonne ﬁ n des émissionsenvisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutesformalités utiles à l’émission, à la cotation et au service ﬁ nancierdes titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’àl’exercice des droits qui y sont attachés, et plus généralementfaire tout ce qui sera nécessaire ;5) décide que la présente délégation privera d’effet à compter du30 juin 2010 l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale du23 avril 2009 dans sa dix-septième résolution pour ses montantsnon utilisés par le Directoire.La délégation conférée par la présente résolution est valablepour une durée de 18 mois à compter de la présente AssembléeGénérale.Vingtième résolution (Pouvoirs pour les formalités)L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’unecopie ou d’extraits du procès-verbal constatant les présentesrésolutions en vue de l’accomplissement de toutes formalitéslégales ou administratives.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 23588ASSEMBLÉE GÉNÉRALE236DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICRESPONSABLES DU DOCUMENT ET DU CONTRÔLE DES COMPTES Responsables du documentet du contrôle des comptes > Responsable du document Responsable du Document de RéférenceM. Jean-Pascal Tricoire, Président du DirectoireAttestation du responsable du D ocument de R éférenceJ’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, queles informations contenues dans le présent Document de Référencesont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportentpas d’omission de nature à en altérer la portée.J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établisconformément aux normes comptables applicables et donnent uneimage ﬁ dèle du patrimoine, de la situation ﬁ nancière et du résultatde la société et de l’ensemble des entreprises comprises dans laconsolidation, et le rapport de gestion en pages 105 à 112 présenteun tableau ﬁ dèle de l’évolution des affaires, des résultats et de lasituation ﬁ nancière de la S ociété et de l’ensemble des entreprisescomprises dans la consolidation ainsi qu’une description desprincipaux risques et incertitudes auxquels elles sont confrontées.J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de ﬁ nde travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vériﬁ cationdes informations portant sur la situation ﬁ nancière et les comptesdonnées dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensembledu document. Les informations ﬁ nancières historiques présentéesdans le Document de Référence ont fait l’objet de rapports descontrôleurs légaux, ﬁ gurant en page 181 et 198.Le rapport sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31décembre 2009 contient une observation relative au référentielcomptable et aux changements de méthode comptable.Rueil-Malmaison, le 19 mars 2010Le Président du DirectoireJean-Pascal Tricoire En application de l’article 28 du règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission, les informations suivantes sont incluses parréférence dans le présent Document de Référence : • les comptes consolidés et les rapports d’audit correspondants ﬁ gurant en partie 6 du Document de Référence de l’exercice closle 31 décembre 2008 enregistré auprès de l’AMF en date du 17 mars 2009 sous le n° D09-0124, • les comptes consolidés et les rapports d’audit correspondants ﬁ gurant en partie 5 du Document de Référence de l’exercice closle 31 décembre 2007 enregistré auprès de l’AMF en date du 17 mars 2008 sous le n° D08-0112, • les informations ﬁ nancières annuelles et les rapports d’audit correspondants ﬁ gurant en partie 7 du Document de Référencede l’exercice clos au 31 décembre 2008 enregistré auprès de l’AMF en date du 17 mars 2009 sous le n° D09-0124, • les informations ﬁ nancières annuelles et les rapports d’audit correspondants ﬁ gurant en partie 6 du Document de Référencede l’exercice clos au 31 décembre 2007 enregistré auprès de l’AMF en date du 17 mars 2008 sous le n° D08-0112, • le rapport de gestion ﬁ gurant en partie 4 du Document de Référence de l’exercice clos au 31 décembre 2008 enregistré auprèsde l’AMF en date du 17 mars 2009 sous le n° D09-0124, • le rapport de gestion ﬁ gurant en partie 4 du Document de Référence de l’exercice clos au 31 décembre 2007 enregistré auprèsde l’AMF en date du 17 mars 2008 sous le n° D08-0112.Les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pour l’investisseur, soit couvertes par un autre endroit du Documentde Référence.DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 237RESPONSABLES DU DOCUMENT ET DU CONTRÔLE DES COMPTES > Responsables du contrôle des comptesCommissaires aux comptes titulairesErnst & Young et Autres41, rue Ybry - 92576 Neuilly-sur-Seine Cedexreprésenté par M. Yvon Salaün (1)MazarsTour Exaltis - 61, rue Henri- Regnault - 92400 Courbevoiereprésenté par M. Pierre SardetCommissaires aux comptes suppléants Philippe Diu Charles VincensiniDate de nominationDate d’expirationdu mandat19922010*2004200420042010*20102010 Il est proposé à l’Assemblée Générale des A ctionnaires de renouveler le mandat (cf. pages 82 et 232 ).(1) M. Yvon Salaün a remplacé M. Pierre Jouanne comme associé signataire à l’issue de l’arrêté des comptes semestriels au 30 j uin 2009.Les sociétés Ernst & Young et Autres et Mazars sont membres de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles.238DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICTABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCETable de concordance du Document de RéférenceAﬁ n de faciliter la lecture du Rapport Annuel , déposé comme Document de Référence , la table suivante permet d’identiﬁ er les principalesinformations requises par le règlement n° 809/2004 de la Commission européenne.Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809/2004Pages correspondantesdu Rapport Annuel1. Personnes responsables2. Contrôleurs légaux des comptes3.Informations ﬁ nancières sélectionnées4. Facteurs de risque5.Informations concernant l’émetteur5.1. Histoire et évolution de la société5.2. Investissements :5.2.1. Réalisés5.2.2. En cours5.2.3. Programmés6. Aperçu des activités6.1. Principales activités6.2. Principaux marchés6.3. Événements exceptionnels6.5. Position concurrentielle7. Organigramme7.1. Description sommaire du Groupe7.2. Liste des ﬁ liales importantes6.4. Degré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets, licences ou contrats8. Propriétés immobilières, usines et équipements8.1. Immobilisations corporelles importantes existantes ou planiﬁ ées8.2. Questions environnementales pouvant inﬂ uencer l’utilisation des immobilisationscorporelles9. Examen de la situation ﬁ nancière et du résultat9.1. Situation ﬁ nancière9.2. Résultat d’exploitation10. Trésorerie et capitaux10.1. Capitaux de l’émetteur10.2. Source et montant des ﬂ ux de trésorerie10.3. Conditions d’emprunt et structure ﬁ nancière10.4. Restrictions à l’utilisation des capitaux10.5. Sources de ﬁ nancement attendues11. Recherche et développement, brevets et licences12. Information sur les tendances12.1. Principales tendances depuis la clôture de l’exercice12.2. Tendances identiﬁ ées pour l’exercice en cours2372388-1030-3614-15110N/AN/A17-2020-2411-123418-1929168-18029, 13932107-108108-109207-2101102203433-3424-27N/A112DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 239TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCERubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809/200413. Prévisions ou estimations du bénéﬁ ce13.1. Principales hypothèses13.2. Rapport des C ommissaires aux comptes14. Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale14.1. Informations concernant les membres des organes d’administrationet de direction14.2. Conﬂ its d’intérêts au niveau des organes d’administration et de direction15. Rémunération et avantages15.1. Rémunération versée15.2. Sommes provisionnées ou constatées aux ﬁ ns de versement de pensions,de retraites ou d’autres avantages16. Fonctionnement des organes d’administration et de directionPages correspondantesdu Rapport Annuel16.1. Date d’expiration des mandats actuels76-80, 8616.2. Contrats de service liant les membres des organes d’administration à l’émetteurou à l’une de ses ﬁ liales16.3. Informations sur le Comité d’Audit et le Comité de Rémunération16.4. Déclaration de conformité au régime de gouvernement d’entreprise en vigueur17.3. Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur17. Salariés17.1. Nombre de salariés17.2. Participations et stock options18. Principaux actionnaires18.1. Principaux actionnaires18.2. Répartition des droits de vote18.3. Actionnariat de contrôle18.4. Accord sur l'évolution de l'actionnariat19. Opérations avec des apparentésrésultats de l’émetteur20.1. Informations ﬁ nancières historiques20.2. Informations ﬁ nancières pro forma20.3. États ﬁ nanciers20. Informations ﬁ nancières concernant le patrimoine, la situation ﬁ nancière et les20.4. Vériﬁ cation des informations ﬁ nancières historiques annuelles20.5. Date des dernières informations ﬁ nancières20.6. Informations ﬁ nancières intermédiaires et autres20.7. Politique de distribution des dividendes20.8. Procédures judiciaires et d’arbitrage20.9. Changement signiﬁ catif de la situation ﬁ nancière ou commerciale21. Informations complémentaires21.1. Capital social21.1.1. Capital souscrit21.1.2. Autres actions240DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICN/AN/A6-78788-951658783-85103615921021021095165202N/A211-217113-197181, 198121N/A20634-35N/A207207TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT FINANCIER ANNUELRubriques de l’annexe 1 du règlement européen n° 809/2004Pages correspondantesdu Rapport Annuel21.1.3. Actions autodétenues21.1.4. Valeurs mobilières21.1.5. Conditions d’acquisition21.1.6. Options ou accords21.1.7. Historique du capital21.2. Acte constitutif et statuts21.2.1. Objet social21.2.2. Règlement des organes de gestion et de contrôle21.2.3. Droits et privilèges des actions21.2.4. Modiﬁ cations des droits des actionnaires21.2.5. Assemblées Générales21.2.6. Éléments de changement de contrôle21.2.7. Seuils de participation21.2.8. Conditions régissant les modiﬁ cations statutaires22. Contrats importants23. Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts24. Documents accessibles au public25. Informations sur les participations Table de concordance du Rapport F inancier A nnuelLe présent Document de Référence comprend tous les éléments du R apport F inancier tels que mentionnés aux articles L. 451-1-2 du Codemonétaire et ﬁ nancier et 222-3 du Règlement général de l’AMF.InformationsComptes consolidés du GroupeComptes annuels de la SociétéRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociauxRapport de gestionAttestation du responsable du R apport F inancier A nnuel20481-87205-206205-206209141N/A211210205218210204166N/A204200Pages113-180183-197181198242237DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 241TABLE DE CONCORDANCE DU RAPPORT DE GESTION Table de concordance du Rapport de gestionLe présent Document de Référence comprend tous les éléments du rapport de gestion tels qu’exigés aux termes des articles L. 225-100et suivants, L. 232-1, et R. 225-102 et suivants du Code de commerce.InformationsSituation et activité de la Société au cours de l’exercice écouléÉvolution prévisible de la situation de la Société et perspectivesÉvénements importants survenus entre la date de clôture de l’exercice et la date à laquelle le présent documenta été établiActivités en matière de recherche et de développementActivité des ﬁ liales de la SociétéPrises de participation signiﬁ catives dans des sociétés ayant leur siège en FranceMontant des dividendes distribués au cours des trois derniers exercicesModiﬁ cations apportées au mode de présentation des comptes annuelsInjonctions ou sanctions pécuniaires pour pratiques anticoncurrentiellesInformation sur les délais de paiement des dettes fournisseursInformation sur l’organe exerçant la D irection G énérale de la SociétéRésultatsProgrès réalisés ou difﬁ cultés rencontréesAnalyse objective et exhaustive de l’évolution des affaires, des résultats, de la situation ﬁ nancière de la Société(notamment de sa situation d’endettement) et des indicateurs de performance de nature non ﬁ nancière(notamment environnement, personnel)Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société est confrontéeIndications sur l’utilisation des instruments ﬁ nanciers par la Société, lorsque cela est pertinent pour l’évaluationde son actif, de son passif, de sa situation ﬁ nancière et de ses pertes et proﬁ tsExposition de la S ociété aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerieInformations sur les risques encourus en cas de variation de taux d’intérêt, de taux de change ou cours de B ourseInformations sur la manière dont la Société prend en compte les conséquences sociales et environnementalesde son activitéRenseignements relatifs à la répartition du capital socialAutocontrôle : identité des sociétés contrôlées au sens de l’article L. 233-7 et part du capital détenu par ces sociétésCompte rendu de l’état de la participation des salariés (et éventuellement des dirigeants), des opérations réaliséesau titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants, desopérations réalisées au titre de l’attribution d’actions gratuites au personnel salarié et aux dirigeantsObligations de conservation des actions issues de plans d’ options et plans d’ attribution gratuite d’ actionsapplicables aux membres du DirectoireInformation sur le nombre minimal d’actions détenues par les mandataires sociaux pendant la durée de leur mandatOpérations réalisées par les dirigeants et mandataires sociaux sur le titre de la Société au cours de l’exercice(article 621-18-2 du Code monétaire et ﬁ nancier)Tableau et rapport sur les délégations en matière d’augmentation de capitalRémunérations et avantages de toute nature de chacun des mandataires sociauxListe des mandats ou fonctions exercés dans toute société par chacun des mandataires sociauxTableau des résultats de la Société au cours des cinq derniers exercicesIndications prévues à l’article L. 225-211 du Code de commerce en cas d’opérations effectuées par la Sociétésur ses propres actionsInformations prévues à l’article L. 225-100-3 du Code de commerce susceptibles d’avoir une incidence enmatière d’offre publiquePages106-11111216624-27200N/A22435111107-10886-87, 6108-109N/A106-11145-7230-36161-16433-343337-73211211212-218213769520888-9476-80202209219242DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRIC 243244DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009 SCHNEIDER ELECTRICAgenda financierCalendrier des principaux événements22 avril 2010Assemblée Générale des Actionnaires (Paris)4 mai 2010Détachement du couponCalendrier des communiqués financiers18 février 2010Résultats annuels 200921 avril 2010Chiffre d'affaires du 1er trimestre 201030 juillet 2010Résultats semestriel s 201020 octobre 2010 Chiffre d'affaires du 3ème trimestre 2010Communication Financière :Carina HoTél. +33 (0)1 41 39 60 84Fax +33 (0)1 41 29 71 42Contact Presse :Véronique Roquet MontegonTél. +33 (0)1 41 29 70 76Fax +33 (0)1 41 29 88 14www.schneider-electric.comCe document a été imprimé en France par un imprimeur certiﬁ é Imprim’Vert sur un papier recyclable, exempt de chlore élémentaire, certiﬁ é PEFC,à base de pâtes provenant de forêts gérées durablement sur un plan environnemental, économique et social.Schneider Electric SASiège social :35 rue Joseph Monier - CS 30323Société Anonyme à Directoireet Conseil de SurveillanceF-92506 Rueil-Malmaison Cedex (France)au capital de 2 100 016 200 eurosTél. : +33 (0) 1 41 29 70 00Fax : +33 (0) 1 41 29 71 00www.schneider-electric.com542 048 574 R.C.S. NanterreSiret : 542 048 574 01 791Mars 2010 / 998-2772