DOCUMENT2010DE REFERENCEBDOCUMENT DE REFERENCE 2010Le présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des MarchésFinanciers le 4 mars 2010, conformément à l’article 212-13 du règlement général de l’AMF. Ilpourra être utilisé à l’appui d’une opération financière s’il est complété par une noted’information visée par l’AMF.Ce Document de référence est disponible sur le site www.societegenerale.com1 HISTORIQUE ET PRESENTATION DE SOCIETE GENERALE2 STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES3 LA SOCIETE, LES ACTIONNAIRES4 RAPPORT DE GESTION DU GROUPE5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE6 RESSOURCES HUMAINES7 RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE8 DEONTOLOGIE ET LUTTE ANTI-BLANCHIMENT9 GESTION DES RISQUES10 ELEMENTS FINANCIERS11 ELEMENTS JURIDIQUES12 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE13 TABLES DE CONCORDANCEPage13153167133149159163209407425429Abréviations courantes : Millions d’euros : M EURMilliards d’euros : Md EURClassements : les sources des classements sont mentionnées explicitement, à défaut,l’information est de source interne.1 HISTORIQUE ET PRESENTATIONDE SOCIETE GENERALEHistoriquePrésentation de Société GénéralePage22GROUPE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE - Document de référence 201011HISTORIQUE ET PRÉSENTATION DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE HISTORIQUEDurant la IIIe République, elle a créé un réseau de guichets surl’ensemble du territoire national (1 500 guichets en 1940, contre32 en 1870).Après la guerre de 1870, les agences d’Alsace-Moselle ont étéapportées à une filiale de droit allemand, Société GénéraleAlsacienne de Banque (Sogénal).Installée à Londres dès 1871, Société Générale a développérapidement son dispositif international grâce à l’extension duRéseau de la Sogénal à des pays du centre de l’Europe(Allemagne, Autriche, Suisse, Luxembourg), à son implantationen Afrique du Nord (1909-1911) et, plus tard, aux Etats-Unis(1940).Nationalisée en 1945, Société Générale a joué un rôle actif dansle financement de la reconstruction. Elle a contribué à ladiffusion de nouvelles techniques de financement(créditsmoyen terme mobilisables, engagements par signature, crédit-bail).Société Générale a été créée en 1864 par appel public àl’épargne en vue de développer une activité de financementdes investissements industriels et des infrastructures.Après la réforme du système bancaire de 1966, elle a diversifiéses interventions et rééquilibré son activité en direction de laclientèle de particuliers.Société Générale est redevenue un groupe bancaire privé à lafaveur de sa privatisation intervenue en juillet 1987.Depuis 1997, Société Générale a fortement accru sa taille grâceau développement de ses fonds de commerce et également autravers d’acquisitions dans ses différents métiers en Europe etdans le monde. Avec l’acquisition du Crédit du Nord (prise departicipation majoritaire en 1997 puis rachat des minoritaires en2009), le Groupe a élargi son activité de Banque de détail surson marché domestique, avec un réseau de banquesrégionales. En 2001, Société Générale a absorbé la Sogénal. PRESENTATION DE SOCIETE GENERALESociété Générale, société anonyme, estgroupe Société Générale.la société-mère duSociété Générale est un groupe européen de services financiersde premier plan, actif dans 83 pays et employant 156 681salariés de 128 nationalités différentes. Ses principalesimplantations à l’étranger en termes d’effectifs sont en Russie,en République tchèque, en Roumanie, en Egypte, au Maroc etaux Etats-Unis. Le groupe Société Générale est organisé en cinqFrance–pôles : RéseauxFinancements Spécialisés et Assurances – Banque Privée,Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs – Banque deFinancement et d’Investissement.Internationaux– RéseauxAu 3 mars 2010, la notation long terme de Société Générale estAa2 chez Moody’s, A+ chez Fitch et A+ chez Standard &Poor’s.2Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE2 STRATEGIE DU GROUPEET PRESENTATION DES ACTIVITESUne stratégie de croissance rentable et équilibréeLes métiers du GroupePage46GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 201032STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES UNE STRATEGIE DE CROISSANCE RENTABLE ET EQUILIBREE,FONDEE SUR UN MODELE ROBUSTE DE BANQUEUNIVERSELLEle groupe SociétéDans une année 2009 encore difficile,Générale a su tirer parti de son modèle robuste de banqueuniverselle pour afficher des performances commercialessolides lui ayant permis d’absorber les impacts négatifs de lacrise.La fin de l’année 2009 a été marquée par l’apparition depremiers signes encourageants de reprise économique. Pourautant,l’environnement global est demeuré particulièrementfragile et incertain : marchés financiers toujours volatils et pourcertains non encore normalisés, coût de la liquidité bancaire etspreads de crédit encore très éloignés de leurs niveaux d’avantcrise. Dans ce contexte, les pouvoirs publics sont intervenus demanière massive, en prenant des mesures inédites destimulation conjoncturelle (programmes budgétaires de relance,politiques monétaires accommodantes), en garantissantlala solvabilité de certains intervenants, maisliquidité etégalementcadreenréglementaire. De fait, les orientations définies lors du G20 dePittsburgh prévoient notamment un accroissement de la chargeen capital sur les activités de marché,l’harmonisation desrègles comptables et prudentielles et la mise en place d’unstandard minimal de liquidité. Les travaux menés dans le cadredu Financial Stability Board et du Comité de Bâle devraientpermettre de préciserles contours et modalités de cesnouvelles réglementations.les bases d’unnouveaujetantle Groupe a démontré laDans ces conditions difficiles,résistance de son modèle de banque universelle, fondé sur unportefeuille de métiers diversifié, en dégageant un résultat netpart du Groupe de 0,68 Md EUR en 2009. Ce modèle a desurcroît été adapté pour tenir compte du nouvel environnement,comme en témoigne par exemple le rapprochement desactivités de gestion d’actifs du Groupe avec celles de CréditAgricole SA autour d’Amundi. Enfin, le Groupe a renforcé sastructure financière (Core Tier 1 à 8,4 % et un Tier 1 à 10,7 %),grâce notamment au succès de l’augmentation de capital de4,8 Md EUR réalisée en octobre.Le groupe Société Générale apparaît dès lors bien positionnépour tirer pleinement parti de la sortie de crise en poursuivantsa stratégie de croissance rentable et équilibrée, et encontinuant d’adapter son modèle au nouvel environnement àtravers son projet « Ambition SG 2015 ».Les Réseaux France constituent le premier pilier de la stratégiede banque universelle du Groupe. Ceux-ci ont connu unetémoignant de la solidité dudynamique soutenue en 2009,4Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEfonds de commerce. L’acquisition des 20 % de Crédit du Norddétenus par Dexia permettra au Groupe d’augmenter sonexposition à ces activités résilientes et de dégager dessynergies. Plus généralement, le Groupe réaffirmera en 2010 sastratégie multimarques,enseignesfondéeconcurrentes et complémentaires :troissur(cid:3) la banquerelationnelle multi-canal Société Générale(8,4 millions de clients particuliers, 2 282 agences) ;(cid:3) le Réseau de Crédit du Nord et de ses banques régionales,caractérisé par une forte culture de proximité avec saclientèle ;(cid:3) le leader français de la Banque en ligne Boursorama, quis’appuie sur un modèle innovant et un positionnementtarifaire attractif.Sur ces bases, le Groupe entend prolonger cette dynamique decroissance en s’appuyant sur l’exploitation optimisée de sonfonds de commerce, le renforcement des canaux à distance, ledéveloppementetl’accompagnement des entreprises dans leurs projets definancement. Par ailleurs, après une phase d’investissementsélevés au cours des dernières années, le Groupe poursuivra lamobilisation de gains de productivité à travers la refonte deprocessus et les mutualisations entre les différents réseaux.commercialeclientèledelaLes performances des Réseaux Internationaux dans uncontexte perturbé reflètent la bonne résistance des franchises,qui conservent une profitabilité récurrente importante avec uncoût du risque relativement limité à l’exception de la Russie. LeGroupe reste confiant sur les perspectives à moyen terme deses activités dans ce pays. Plus globalement, Société Généralesera très bien placée pour profiter de la reprise économique autravers notamment de positions très solides dans certainsmarchés à fort potentiel :(cid:3) en Russie, avec ses trois enseignes (Rosbank, DeltaCrédit, etBSGV) ;(cid:3) en Europe centrale et orientale (hors Russie), où le Groupecompte près de 6,8 millions de clients et des franchises depremier plan (2e banque en Roumanie en taille du bilan, 3e enRépublique tchèque en taille du bilan) ;(cid:3) dans le Bassin méditerranéen et en Afrique sub-saharienne,au travers notamment de ses positions au Maroc (3e banqueprivée) ou en Egypte (2e banque privée).STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES2Une strategie de croissance rentable et équilibrée, fondée sur un modéle robuste de banque universelleLes Financements Spécialisés ont connu un ralentissement deleur activité au cours de l’exercice 2009,le recul desproductions affectant une grande partie des métiers, et uneaugmentation du coût du risque dans un environnementdéfavorable. En 2010, ces activités resteront sous contrainte deliquidité, avec une vigilance maintenue en termes de gestion durisque. Les efforts de maîtrise des frais de gestion serontpoursuivis, de même que l’optimisation du dispositif ; à cetrationalisationégard,géographique en synergie avec les Réseaux Internationaux,notamment sur le crédit à la consommation, et consolider sespositions de leader en Europe dans les financements etservices aux entreprises. En ce qui concerne les activitésd’Assurances, le Groupe poursuivra sa politique d’équipementdes clients des réseaux du Groupe en France comme àl’international et sa stratégie de développement de l’activité deprévoyance en France.entend poursuivrele GroupelaS’agissant des métiers de Banque Privée, Gestion d’Actifs etServices aux Investisseurs, le rapprochement des activités degestion d’actifs de Crédit Agricole SA et Société Générale a étéfinalisé le 31 décembre 2009, donnant naissance à Amundi, 3easset manager européen. Ce nouvel ensemble, dont SociétéGénérale détient 25 %, bénéficiera de la puissance desréseaux de distribution des deux groupes et des synergiesimportantes liées à la mutualisation des moyens de production.L’année 2010 verra par ailleurs la mise en œuvre opérationnelledu rapprochement entre TCW et Metwest, dont les expertisessur le marché de la gestion de produits de taux aux Etats-Unissont particulièrement complémentaires.Au vu de ses bons résultats financiers et de la qualité reconnuede sa franchise (meilleure banque privée mondiale pour sonoffre de produits structurés selon Euromoney, parmiles troismeilleures banques privées en Europe selon Private BankerInternational), la Banque Privée poursuivra son développementen 2010, en capitalisant notamment sur les partenariats avec leRéseau Société Générale et des projets de renforcement ciblénotamment au Moyen-Orient.En ce qui concerne les Services aux Investisseurs, le Groupeentend en 2010 prolonger la dynamique commerciale observéeau cours de l’exercice (progression des actifs conservés etadministrés par SGSS, confirmation des positions de leader detout enNewedge dans le courtage de produits dérivés)poursuivant les efforts de productivité déjà engagés.La Banque de Financement et d’Investissement, qui aenregistré une excellente performance opérationnelle en 2009,dispose pour 2010 de franchises commerciales solides. Lesactivités de dérivés Actions ont confirmé leur leadership tandisque les activités de taux, changes et matières premières ontgagné des parts de marché. Les métiers de conseil et definancement sont par ailleurs largement reconnus sur le marché(meilleur arrangeur en financement export pour la 8e annéeconsécutive selon Trade Finance, 4e place sur les émissionsles opérations de M&Arang surobligataires en euro, 4eannoncées en France) et Lyxor a confirmé sa position d’acteurmajeur en gestion alternative.Par ailleurs, le profil de risque de la Banque de Financement etd’Investissement a été réduit (nette baisse de la VaR, cessionde 8 Md EUR d’actifs illiquides en 2009) et les actifs gérés enextinction, qui ont donné lieu à 4,3 Md EUR de pertes surl’exercice avant impôt, ont été regroupés fin 2009 au sein d’unestructure dédiée disposant d’une gouvernance spécifique.En 2010, SG Corporate & Investment Banking poursuivra lerenforcement de ses activités clients, en optimisant notammentla couverture stratégique des plus grands d’entre eux. LeGroupe continuera en outre de se développer de manièreciblée en particulier sur les métiers de conseil, de taux et surles matières premières. Parallèlement, SG CIB poursuivra sonprogramme d’optimisation de l’efficacité opérationnelle àtravers le projet « Résolution », et maintiendra un strict contrôledes risques.De manière plus générale et transversale, le Groupe a engagéavec « Ambition SG 2015 » un vaste projet d’entreprise, qui luipermettra de tirer le meilleur parti de l’environnement bancaired’après-crise autour de trois axes principaux :(cid:3) renforcer ses avantages comparatifs de banque relationnelle,au plus près de ses clients. Cela passe notamment parl’optimisation de l’offre et son adaptation aux besoins desdifférentes clientèles du Groupe, condition essentielle à unecroissance durable et profitable ;(cid:3) transformer en profondeur son modèle opérationnel etl’industrialisation des processus, pour gagnerrenforcerencore en efficacité et servir la stratégie relationnelle ;(cid:3) mobiliser dans la durée l’ensemble des salariés autour de ceprojet d’entreprise ambitieux. Dans cette optique, le Groupemettra en œuvre une série de mesures visant à mieuxdévelopper et récompenser les talents, et à renforcer sonpositionnement d’employeur de référence.Au total, grâce aux forces intrinsèques du Groupe, ses relais decroissance et ses projets de développement, Société Générale estsolidement positionnée pour tirer pleinement parti de la sortie decrise et anticipe un rebond de ses résultats financiers dès 2010.Société Générale entend par ailleurs poursuivre sa mission definancement de l’économie française et continuer à accompagnerle développement de ses clients tout en maintenant un ratio desolvabilité élevé.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 201052STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES LES METIERS DU GROUPELes activités du groupe Société Générale sont organisées ausein de 5 pôles : Réseaux France / Réseaux Internationaux /Financements Spécialisés et Assurances / Banque Privée,Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs / Banque deFinancement et d’Investissement.Réseaux FranceLes Réseaux France s’articulent autour de deux dispositifs etmarques que sont Société Générale et Crédit du Nord avec sessix banques régionales. Ils offrent une large gamme de produitset de services couvrant les besoins d’une clientèle diversifiée,composée de plus de 9,8 millions de particuliers et plus de500 000 entreprises et professionnels.Servis par des équipes professionnelles et dynamiquess’appuyant sur un dispositif multi-canal, avec un réseau de plusde 3 000 agences dont 16 ouvertures nettes en 2009,lesRéseaux France occupent le 1er rang parmiles acteurs nonmutualistes avec une part de marché de 9,1 % pour les dépôtset de 8,6 % pour les crédits pour les agents résidents et nonrésidents.L’activité en 2009 a été marquée, sur la composante desdépôts, par une forte progression des encours moyens(+ 5,3 % par rapport à 2008), portée essentiellement par laclientèle commerciale (+ 15,2 % par rapport à 2008). Lesencours de la clientèle des particuliers affichent une hausse de+ 1,8 % par rapport à 2008.Concernant l’activité de financement de l’économie, les encoursmoyens de crédits se sont établis à 153,1 Md EUR enprogression annuelle de + 2,8 % (pour l’ensemble du Groupeen France, les encours de crédits se sont accrus de +3,1 % en2009).D’abord freinée par l’attentisme des ménages, la demande decrédits, notamment à l’habitat, a repris au cours du 2e semestre2009, relançant l’évolution des encours.Sur le marché des entreprises, les encours moyens de créditsont affiché une hausse de + 2,8 % par rapport à 2008. Lesmesures fiscales prises par le Gouvernement visant à soulagerles tensions de trésorerie se sont, en effet, traduites par unecontraction des crédits de fonctionnementtandis que lescrédits d’investissement se sont inscrits en hausse de 7,5 %,dans une conjoncture déprimée. Toutefois,fidèles à leurles Réseaux France ontpolitique de soutien à l’économie,financé, au cours de l’année, d’importants projets dans dessecteurs multiples(SAFT, MANUTAN, ORPEA, AUSY,INGENICO…) ainsi que dans les collectivités territoriales.6Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEfinancièreperformancedes RéseauxLaestsatisfaisante avec un produit net bancaire de 7 253 M EUR autitre de l’année 2009, en progression de + 2,0 % par rapport à2008 (hors effet PEL/CEL et hors plus-value Visa de 72 M EURen 2008), en ligne avec l’objectif fixé.FranceL’année 2009 aura enfin été marquée par l’acquisition des 20 %supplémentaires du capital du Crédit du Nord par SociétéGénérale portant sa participation à 100 %. Cette opération viseà renforcer le positionnement du Groupe dans la Banque dedétail en France et à optimiser l’efficacité de sa couverturedomestique, notamment parla mise en commun desressources, tout en poursuivant une stratégie multimarques.Depuis le 1er janvier 2010, l’activité de la Banque de détail enFrance s’articule autour de trois dispositifs : Réseau SociétéGénérale,Boursorama(précédemment intégré au sein du pôle Banque Privée, Gestiond’Actifs et Services aux Investisseurs).Réseau Créditdu Nordet Réseau Société GénéraleEn dépit d’un environnement conjoncturel peu favorable etd’une concurrence toujours vive, le Réseau Société Généraleses bonnes performancescontinue decommerciales.s’illustrer parS’appuyant sur un maillage de 2 282 agences permanentes(+ 9 ouvertures nettes par rapport à fin 2008), principalementlocalisées dans les régions urbaines concentrant une partimportante de la richesse nationale et sur des canaux àdistance performants, le Groupe a poursuivi le développementde ses fonds de commerce. Servi par une offre de produits etde services étendue et innovante, une organisation adaptée,fondée sur le déploiement de conseillers de clientèle, le Groupea su établir une véritable relation de partenariat avec sesclients. La mise en œuvre de synergies entre clientèles privéeet commerciale et entre lignes-métiers a, en outre, favorisé lesopportunités d’affaires et concouru à la consolidation desrelations.a bénéficié d’unAvec 5,3 millions de comptes à vue, la clientèle de particuliersconstitue une composante importante du portefeuille. Lesactions commerciales volontaristes et les offres attractives ontpermis l’ouverture de près de 67 000 nouveaux comptes en2009, notamment auprès des jeunes. L’Epargne à RégimeSpéciallacommercialisation du Livret A au début de l’année 2009(1,4 million de livrets pour un encours de 3,8 Md EUR au T4-09)mais aussi grâce à la campagne de promotion sur le Pland’Epargne-Logement. Le succès de certains produits, tels lesaffinitaires,cartes personnaliséesassurance-vie pour les jeunes, …) témoigne de l’innovationpermanente du Groupe, cohérente avec les attentes de sesclients.regain decaritatives(cartesfaveuravecetSociété Générale a, en outre,renforcé son dispositifcommercial dédié à la clientèle patrimoniale, dans le cadred’une joint-venture conclue avec Société Générale PrivateBanking, avec l’ouverture d’un nouveau centre régional àLille après ceux de Bordeaux, Lyon et Marseille en 2008.Les encours moyens de crédits portés par la clientèle departiculiers s’établissent à 65,2 Md EUR et sont composés àhauteur de 88 % de crédits à l’habitat. Les dépôts ressortent à59,4 Md EUR.Le marché de la clientèle commerciale a connu, au cours desdernières années, une refonte de son dispositif et de sonorganisation. La progression du fonds de commerce en illustrela pertinence : avec la conquête de plus de 6 000 nouvellesPME au cours des trois dernières années, le portefeuille compte123 000 entreprises à fin 2009. Le professionnalisme etlaréactivité commerciale des 600 conseillers de clientèle dédiésont contribué à la construction d’une relation de proximité avecles clients. Favorisantla personnalisation des relations quis’inscrit au centre des attentes des clients, le Réseau SociétéGénérale les a accompagnés dansleurs projets dedéveloppement et leur a apporté un conseil et une réponseadaptés à leurs besoins.Le succès des joint-ventures avec la Banque de Financementet d’Investissement, sur les opérations de couverture de taux etle financement auxde change,collectivités locales, ne s’est pas démenti. Ces partenariats ontpermis de renforcer l’expertise du Réseau et ainsi de contribuerà l’amélioration du produit net bancaire.le conseil aux PME etLes encours moyens portés par la clientèle commerciale à fin2009 s’élèvent à 20,7 Md EUR en dépôts et 60,0 Md EUR encrédits.la proximité, Réseau Crédit du NordCrédit du Nord et ses six banques régionales : Courtois, Kolb,Laydernier, Nuger, Rhône-Alpes, Tarneaud développent unerelation fondée surle professionnalisme etl’innovation. Le Groupe procure à ses clients les avantagesd’une banque régionale à taille humaine, et ceux d’un groupe àdimension nationale grâce notamment à une offre innovantemais aussi à une organisation favorisant la proximité avec lala personnalisation des relations. Organiséesclientèle etcomme de véritables PME, les entités du Groupe sont dotéesd’une large autonomie de décision, gage d’une forte réactivitéaux demandes des clients.Le dispositif d’exploitation du Crédit du Nord, composé de 785agences (7 ouvertures nettes en 2009) et de 8 600collaborateurs, est au service de 1,4 million de clientsparticuliers, 150 000 professionnels et associations et plus de33 000 entreprises et institutionnels.La clientèle de professionnels constitue une priorité pour leGroupe qui a ainsi mis en place un dispositif répondant à sesbesoins. Il s’articule autour de conseillers dédiés, en chargeSTRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES2Les métiers du Groupetant de la partie commerciale de la relation que de la partieprivée, d’une offre de services adaptée et d’un service decaisse dans les agences.Pour la 5e année consécutive, le groupe Crédit du Nord arriveen tête des principales banques françaises en terme desatisfaction clients sur les marchés des particuliers et desprofessionnels en 2009. Il se classe en seconde position sur lemarché des entreprises. Ces palmarès attestent de lapertinence du modèle du Groupe : un groupe de banquesrégionales, centrées sur la qualité du service et de la relationclient.Réseaux Internationauxsonaudienceet d’accroîtreAu cours des dix dernières années, le Groupe a œuvré pourétendre et diversifier ses zones d’implantation dans le butnotamment d’élargirsesopportunités d’affaires. La mise en œuvre d’une stratégie debanque universelle, largement inspirée du modèle français maislui a permisajustée aux réalités et aux spécificités locales,d’asseoir des positions de premier plan en Europe centrale etorientale, dans le bassin méditerranéen et en Afrique sub-saharienne et Outre-mer. Dans le même temps, le Groupe a,grâce à une offre de produits et de services pertinente et auxrelations de partenariat qu’il a su nouer avec ses clients,contribué au développement économique des différentsmarchés où il s’est implanté.stratégiques opérés et desLa pertinence des choixinvestissements les accompagnant s’apprécie au travers del’évolution des indicateurs. A fin 2009, les encours de créditsdes Réseaux Internationaux s’élèvent à 60,4 Md EUR, soit x 8par rapport à 1999, et ses dépôts à 64,0 Md EUR, x 7 parrapport à 1999. Le réseau, composé de 652 points de vente autravers de 21 implantations en 1999, compte aujourd’hui 3 767points déployés dans 37 pays et 41 implantations. Lescollaborateurs des Réseaux Internationaux (près de 61 300),issus de nombreuses nationalités, apportent une richessed’expériences mise au service des clients. Avec 4 724 M EURde revenus au titre de l’année 2009, le pôle contribue à hauteurde 22 % aux revenus du Groupe.l’acquisition de la BRD enEn Europe centrale et orientale,Roumanie en 1999 puis de Komercˇ ni Banka en 2001 constitueune étape clé dans le rayonnement du Groupe à l’International.L’intérêt pour le marché russe s’est manifesté dès l’année 1993,avec l’obtention d’une licence bancaire en Russie pour BSGV etle développement d’une entité de banque universelle à partir de2003. Cet intérêt s’est ensuite confirmé avec l’acquisition deDelta Credit en 2005 et surtout celle en 2006 d’une participationde 20 % dans Rosbank, premier réseau privé, que le Groupecontrôle aujourd’hui à hauteur de 65,3 %. Le Groupeentreprend actuellement la transformation de son dispositif enl’expertise d’entités spécialiséesRussie en s’appuyant surGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 201072STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES(crédit à la consommation, créditimmobilier, crédit-bail etBanque de Financement et d’Investissement). L’ensemble desactivités dans ce pays sera désormais supervisé par une entitéjuridique, créée à cet effet, détenue à hauteur de 81,5 % parSociété Générale et 18,5 % par Interros & autres.Les autres opérations réalisées en Europe centrale et orientaleau cours des trois dernières années traduisent la volonté duGroupe d’assurer une bonne couverture géographique de larégion, avec des acquisitions en Croatie et en Géorgie en 2006,puis en Moldavie, en Albanie et en Macédoine en 2007.Au total, le dispositif d’exploitation du Groupe dans la région secompose de 2 781 points de vente répartis sur 17 implantations.Ses encours totalisent 44,5 Md EUR en dépôts et 42,4 Md EUR encrédits. En République tchèque, Komercˇni Banka est la 3e banqueen taille de bilan et détient des parts de marché de 18,4 % endépôts et de 18,0 % en crédits. A la tête du premier réseau privéavec 930 points de vente, BRD en Roumanie détient des parts demarché de 15,6 % en crédits et de 16,4 % en dépôts.Dans le Bassin méditerranéen, aux implantations historiques duMaroc (1962) puis du Liban (1969), se sont adjointes, cellesd’Algérie (1999), et de Tunisie en 2002. En Egypte, la fusion deNational Société Générale Bank, acquise en 1978 et de MIBank(2005) a donné naissance à un acteur majeur du paysagebancaire local. Aujourd’hui, le Groupe est présent dans 6 paysà travers 678 points de vente. Ses encours de 12,4 Md EUR endépôts et 11,0 Md EUR en crédits sont largement portés parses filiales au Maroc et en Egypte, où le Groupe occupe despositions de premier plan : 3e banque privée pour SociétéGénérale Maroc et 2e banque privée pour NSGB.En Afrique sub-saharienne et Outre-mer, le dispositif du Groupes’est d’abord construit autour des implantations du Sénégal etde la Côte d’Ivoire (1962) puis celles de la Nouvelle-Calédonieet la Polynésie (1971-1973). A partir de 1998, il s’étend auBurkina Faso, à la Guinée Equatoriale suivie de Madagascar,du Tchad (1999), du Bénin (2002) et du Ghana (2003) puis en2007, de la Mauritanie suite à l’acquisition d’une participationmajoritaire dans la Banque Internationale d’Investissement. Lesencours s’élèvent à 6,7 Md EUR en dépôts et à 6,2 Md EUR encrédits, portés par un portefeuille de 1,2 million de clients, àdominante de particuliers mais comprenantles principalesentreprises dans ces pays. Fidèle à sa politique d’implantationdans les zones à fort potentiel, le Groupe a, depuis 2008, portéson intérêt sur l’Asie. Après l’acquisition de 15 % du capital dela banque vietnamienne Seabank en août 2008 portée à 20 %en décembre 2008, il a obtenu le statut d’acteur local sur lemarché chinois. Plus récemment, les Réseaux Internationauxont étendu leur présence à l’Inde suite à la reprise des activitésde la Banque de Financement et d’Investissement.8Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEFinancements Spécialisés et AssurancesCe pôle regroupe :-les Financements Spécialisés : crédit à la consommation,financement des biens d’équipement, location longue duréeet gestion de flottes de véhicules,location et gestion deparcs informatiques-l’assurance-vie et l’assurance-dommagesles particuliers etLe pôle Financements Spécialisés et Assurances gère etdéveloppe en France et à l’international un portefeuillelesd’activités de financement pourentreprises. Il est présent dans 46 pays avec plus de 30 000collaborateurs. L’Europe constitue son principal socle d’activité(93 % des encours de crédit en 2009) où il détient des positionsfortes. Ces métiers de spécialistes sont complémentaires de labanque universelle avec laquelle ils mettent en œuvre denombreuses synergies,leurs réseaux dedistribution notamment au travers de partenariats et deprescripteurs.tout en diversifiantAprès une période de croissance interne et externe trèssoutenue de 2001 à mi-2008, 2009 est une année deconsolidation dans un contexte économique peu favorable.Les revenus des Financements Spécialisés et Assurances sesont établis à 3 225 M EUR en 2009, en hausse de +1,8 % (àpérimètre et change constant) par rapport à 2008, marquantune bonne résistance dans un environnement plus difficile. Crédit à la consommation (SGCF)La ligne-métier Société Générale Consumer Finance gère lesactivités de crédit à la consommation du Groupe au niveauinternational. Son activité consiste à proposer des solutions definancement multi-produits à sa clientèle de particuliers et à sespartenaires :-financement des ventes, de biens d’équipement et devéhicules pour les distributeurs et constructeurs ;- solutions financières en direct aux particuliers ;- services de gestion pour des réseaux bancaires partenaires.Société Générale Consumer Finance est aujourd’hui présentedans 25 pays pour un total d’encours de 23,1 Md EUR. Elle seplace N° 3 en France à travers ses filiales historiques CGI etFranfinance, N° 4 en Allemagne et N° 2 des spécialistes dufinancement automobile en Russie avec Rusfinance Bank. Laligne-métier a favorisé une stratégie d’implantation spécifique etadaptée à chacun de ses marchés et a poursuivi en 2009 latransformation de son dispositif en tenant compte del’environnement économique. 2009 marque aussi le lancementopérationnel de la co-entreprise dansle crédit à laconsommation avec La Banque Postale. Financement des ventes et des biensd’équipement professionnel (SGEF)industrielséquipementsLeader du financement des ventes et des biens d’équipementprofessionnel aux entreprises en Europe, SG EquipmentFinance est spécialisée dans trois secteurs d’activités : hautetechnologie,transports. SGEquipment Finance apporte aux entreprises des solutions delocation financière, créditfinancement adaptées (crédit-bail,classique …), à traversses partenariats prescripteurs(constructeurset distributeurs de biens d’équipementprofessionnel), et bancaires, et directement aux clients duGroupe. A fin 2009, SG Equipment Finance est présent dans 25pays et ses encours à fin 2009 s’élèvent à 18,9 Md EUR, horsaffacturage.et Location longue durée et gestion de flottes devéhiculesLa ligne-métier ALD Automotive propose la location longuedurée et la gestion de flottes de véhicules. Elle permet auxentreprises clientes, qu’elles soient PME, Grandes Entreprisesou Multinationales de se concentrer sur leur cœur de métier,sans se soucier de la gestion et de l’entretien de leur parcautomobile. Ce mode de gestion, en plein essor, répond auxsouhaits d’externalisation des entreprises de la gestion desservices.ALD Automotive est présente dans 39 pays situés dans quatrecontinents. Depuis plusieurs années, ALD Automotive occupele 2e rang européen et le 3e rang mondial. A fin 2009, il gère uneflotte de 793 800 véhicules dont 600 500 en location longuedurée.En 2009, ALD Automotive a étendu son réseau aux Etats-Unis àtravers un partenariat mondial avec Wheels Inc., spécialiste etleader dans la gestion des parcs automobiles des grandesentreprises en Amérique du Nord, et à la Chine à travers uneco-entreprise avec Baosteel, leader industriel chinois.Grâce à ces partenariats, ALD Automotive étend sa capacité àrépondreentreprisesauxmultinationales.stratégiquesbesoinsdes Location et gestion de parcs informatiques(ECS)Leader européen de la location et de la gestion de parcsinformatiques, ECS s’engage auprès des entreprises pourla maîtrise de leuraccroître la disponibilité,système d’information. ECS est présent dans 16 pays.l’adaptabilité et AssurancesLa ligne-métier Assurances de Société Générale regroupe lesactivités d’assurances de personnes du groupe Sogecap etd’assurances dommage (IARD) de la compagnie Sogessur.STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES2Les métiers du GroupeLe groupe Sogecap (sous marque « Société GénéraleInsurance » à l’international) intervient dans quatre domaines :l’assurance-vie épargne, l’épargne retraite-fonds de pension,l’assurance des emprunteurs et la prévoyance individuelle etcollective. Il est aujourd’hui implanté dans 15 pays.En France, 7e assureur-vie et 4e bancassureur, Sogecaps’appuie principalement sur le Réseau Société Générale pour lacommercialisation de son offre, sa filiale Oradea Vie distribuantses produits(courtiers,conseillers de gestion patrimoine indépendants). La qualité deses services etla performance de ses contrats sontrégulièrement saluées par la presse financière, notamment lagamme Erable Evolution.via des partenaires extérieursA l’international,les filiales et succursales de Sogecapdéveloppent leurs activités principalement en s’appuyant surles Réseaux de Banque de détail de Société Générale et lesfiliales des Financements Spécialisés et Assurances duGroupe.Le groupe Sogecap a réalisé, en 2009, un chiffre d’affaires de(provisions8,8 Md EUR portantmathématiques) à 68,6 Md EUR.encours géréslesSogessur estle partenaire privilégié du Réseau SociétéGénérale en France en assurance dommages des biens et despersonnes. La filiale conçoit, développe et gère une gammecomplète de produits d’assurance auto, habitation, garantie desaccidents de la vie et protection juridique, destinés à uneclientèle de particuliers. A fin 2009, Sogessur gérait un stock deprès de 1 200 000 contrats.Banque Privée, Gestion d’Actifs etServices aux InvestisseursLe pôle Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services auxInvestisseurs (Global Investment Management and Services –GIMS) regroupe la Gestion d’Actifs avec Société Généralele partenariat avec CréditAsset Management – et Amundi,Agricole Asset Management à compter du 1er janvier 2010, laBanque Privée avec Société Générale Private Banking, le métierTitres avec Société Générale Securities Services, le courtagesur produits dérivés avec Newedge et la Banque directe avecBoursorama.deA fin 2009, les encours d’actifs sous gestion du pôle s’élevaientà 344 Md EUR, sans prise en compte des actifs gérés par LyxorAsset Management (filiale consolidée au sein de la ligne-métierGlobal Marketsetla Banqued’Investissement), ni des avoirs des clients gérés directementpar les Réseaux France. Les actifs en conservation poursuiventleleur progression à 3 073 Md EUR, confortant ainsirang des conservateurspositionnement du Groupe au 2eeuropéens. Le pôle enregistre pour l’ensemble de l’année 2009des revenus s’élevant à 2 833 M EUR.FinancementdeGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 201092STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES Banque Privée Gestion d’ActifsLes 2 800 collaborateurs de Société Générale Private Banking,répartis dans 26 pays, proposent une gamme complète deservices financiers adaptés aux besoins spécifiques d’uneclientèle d’entrepreneurs et particuliers, disposant de plusd’1 M EUR d’avoirs financiers. L’alliance conclue en 2008 avecRockefeller & Co permet également à Société Générale PrivateBanking d’étendre son expertise au profit des clients les plusfortunés et des family offices.intégré favorisantS’appuyant sur un business modellaconception de solutions internationales, les banquiers privésdéfinissent, pour chaque client, des solutions d’ingénieriefinancière et patrimoniale sur-mesure (conseil en fiscalité,services fiduciaires, …). Les stratégies régulièrement élaboréesparles centres d’expertise produits internationaux offrentégalement un large choix de solutions d’investissement dansune gamme étendue de marchés et classes d’actifs : fonds deplacement, hedge funds, produits structurés, Private Equity etimmobilier. Cette offre client est régulièrement enrichie afind’accompagner l’évolution des attentes des clients de SociétéGénérale Private Banking. Un nouveau centre d’expertiseinternational dédié aux produits et services immobiliers a ainsiété créé début 2009. Capitalisant sur l’ensemble des expertisesimmobilières du groupe Société Générale,il permet deproposer une plus large diversification des opportunitésd’investissement dans le marché immobilier.Le dispositif de gestion de fortune a également été renforcé. EnFrance, un nouveau centre régional a été ouvert à Lille, aprèsBordeaux, Marseille et Lyon en 2008. Très implanté en Europeet en Asie, Société Générale Private Banking a poursuiviledéploiement de ses activités au Moyen-Orient. Déjà présent àAbu Dhabi et Dubaï sous la marque Société Générale PrivateBanking, le Groupe a créé une nouvelle filiale à Bahreïn sous lamarque Société Générale Wealth Management.Le savoir-faire et l’expertise de ses équipes font de SociétéGénérale Private Banking un acteur majeur et mondialementreconnu de la gestion de fortune, comme en témoignent lestitres de « Meilleure Banque Privée mondiale pour son offre deproduits structurés » décerné à Société Générale PrivateBanking pour la 4e fois en 2009 par le magazine Euromoney, etcelui de « Meilleure Banque Privée pour l’offre de servicesdestinée aux Family offices » décerné en 2009 par le magazinePrivate BankerInternational à l’alliance globale SociétéGénérale Private Banking / Rockefeller & Co.Au 31 décembre 2009, la ligne-métier Banque Privée gérait75 Md EUR d’actifs et enregistrait des revenus s’élevant à826 M EUR pour l’ensemble de l’année 2009.Société Générale Asset Management (SGAM) est présent dansles principaux bassins d’investissement mondiaux :de(cid:3) Aux Etats-Unis, au travers de sa filiale TCW. Acteur reconnusur le marché américain de la gestion de taux, TCW poursuitson développement et renforce sa capacité à répondre auxenbesoinsdécembre 2009, d’un accord définitif en vue de l’acquisitionde 100 % de MetWest, asset manager californien réputégérant près de 21 Md EUR d’actifs. A fin décembre 2009 etavant intégration des actifs de MetWest, TCW gère plus de25 % des actifs confiés au Groupe.conclusion,clientsavecsesla(cid:3) En Europe et en Asie, notamment au travers du dispositifétendu d’Amundi.Grâce aux ventes croisées et à une démarche de qualité etd’innovation permanente, SGAM propose à une clientèlediversifiée (institutionnels, distributeurs, entreprises,familyoffices et particuliers) un accès privilégié à une gammeinternationale de produits et solutions d’investissement, dansl’ensemble des classes d’actifs fondamentales ainsi qu’engestion alternative. SGAM est notée M2 par Fitch Ratings,conservant ainsi depuis 2000 la meilleure note accordée à unesociété de gestion pour son dispositif global.Au 31 décembre 2009,la ligne-métier gérait 269 Md EURd’actifs gérés et enregistrait des revenus s’élevant à 765 M EURpour l’ensemble de l’année 2009.Les actions d’adaptation de l’offre et de l’organisation de laligne-métier, initiées dès la fin de l’année 2008 et poursuivies en2009, seront opérationnelles dès 2010.Les activités de gestion structurée, indicielle et alternative deintégrées à celles deSGAM Alternative Investments serontLyxor Asset Management, et à ce titre rattachées aux métiersde la Banque de Financement et d’Investissement au premiertrimestre 2010. Acteur spécialisé et unique du groupe SociétéGénérale, plus large et plus puissant avec un total d’actifsgérés de 86 Md EUR, Lyxor Asset Management combineraainsiles cultures de marché de capitaux et d’Assetmanagement sur ces métiers d’expertise et d’enverguremondiale.Amundi, le pôle commun de gestion d’actifs détenu à 25 % parSociété Générale et 75 % par Crédit Agricole, existe depuis le31 décembre 2009. Constitué de 100 % des activités du groupeCAAM, auxquelles Société Générale apporte ses activités degestion fondamentale, 20 % de TCW et sa joint-venture en Indeet représentant au total 670 Md EUR d’actifs gérés au 1er janvier2010, Amundi se situera au 3e rang européen et parmiles 8premiers mondiaux.10Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEBénéficiant du soutien de deux groupes bancaires puissants, lastratégie d’Amundi se développera selon deux axes :(cid:3) fournir des solutions d’épargne pour les Réseaux de Banquede détail des groupes Société Générale et Crédit Agricole.Fort de ses 50 millions de clients particuliers dans le monde,Amundi se positionnera en leader dans ce domaine enEurope et pourra s’ouvrir vers d’autres partenariats ;(cid:3) être un gestionnaire d’actifs multi-expertise proposant uneoffre de gestion performante adaptée aux besoins des clientsinstitutionnels et s’appuyant sur un réseau internationalétendu, présent sur les cinq continents. Services aux Investisseurs et Epargne en ligneMETIER TITRESPrésent dans 25 pays, et s’appuyant sur d’importantesplateformes paneuropéennes, Société Générale SecuritiesServices (SGSS) offre une gamme de services complète,intégrée et modulable, qui comprend :(cid:3) l’activité de services de compensation, alliant le traitementsophistiqué et flexible des solutions de sous-traitance back-office titres avec une offre de compensation leader sur lemarché adaptée aux dernières évolutions du secteur ;(cid:3) l’activité de conservation et de banque dépositaire, quipermet auxinvestisseursinstitutionnels de bénéficier des prestations de conservationlocale et internationale, couvrant toutes les classes d’actifs ;intermédiairesfinanciers et(cid:3) les services d’administration de fonds, assurant, pour lecompte d’OPC, sociétés de gestion et d’investissement,banques etles opérations devalorisation et de middle office de leurs produits dérivéscomplexes (OTC et structurés), ainsi que le calcul de laperformance et du risque de leurs portefeuilles ;investisseurs institutionnels,(cid:3) les services aux émetteurs, comprenant notammentl’administration de plan de stock-options, d’actionnariatsalarié ou d’attribution d’actions gratuites ;(cid:3) les services de gestion de la liquidité (cash ettitres)fournissent des solutions d’optimisation des flux allant duprêt/emprunt de titres à la couverture du risque de change ;(cid:3) les activités d’agent de transfert.Avec 3 073 Md EUR d’actifs conservés à fin décembre 2009,SGSS se classe au 6e rang des conservateurs mondiaux et au2e rang européen. Elle offre en outre ses services dépositaires à3 062 OPC et assure la valorisation de 4 663 OPC pour450 Md EUR d’actifs administrés.STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES2Les métiers du GroupeRécompensée pour l’expertise de ses équipes et sa capacité àdévelopper des solutions techniques innovantes, SGSS a éténommée « sous-conservateur régional de l’année 2009 pourle magazine ICFA (Internationall’Europe du sud » parCustody & Fund Administration). Cette prestigieuse distinction aen outre été confirmée parles nombreuses récompensesdécernées par le magazine Global Custodian, pour la qualitéde son offre, notamment en Grèce, en Espagne et en Afriquedu Sud.COURTAGE SUR PRODUITS DERIVESNé en 2008 de la fusion des activités de courtage de Fimat etde Calyon Financial(filiale du Crédit Agricole), Newedgepropose à ses clients une gamme très étendue et innovante deservices de compensation et d’exécution de contrats dérivéslistés (sur produits financiers et matières premières) et de gré àgré (OTC de taux, change, actions etindices, et matièrespremières).Présent dans une quinzaine de pays répartis sur 3 continents,Newedge offre en outre à ses clients un point d’entrée uniquepour un accès à plus de 85 places financières dans le monde.Cette large présence internationale permet à Newedge detraiter des volumes très importants : en 2009, 1,5 milliard detransactions ont ainsi été exécutées et 1,6 milliard de contratscompensés.Avec une part de marché de 12,5 %(1) à fin novembre 2009,Newedge est l’un des plus gros acteurs du marché mondial dela compensation et de l’exécution de produits dérivés. Il occupeen outre le 1er rang des Future Commission Merchants auxEtats-Unis.BANQUE DIRECTEPrésent dans quatre pays européens, Boursorama intervientdans trois métiers différents :(cid:3) Leader de la Banque en ligne en France, Boursoramapropose surle site www.boursorama-banque.com unesolution bancaire complète, innovante et performante alliantdes produits bancaires classiques aux produits d’épargnetels que les OPCVM et les placements en assurance-vie.Cette offre est également disponible en Allemagne sous lamarque Onvista Bank et en Espagne, depuis 2009, sous lamarque SelfBank. Boursorama a confirmé en 2009 son statutde banque en ligne de référence en France et s’est vuedistinguer à plusieurs reprises par la profession. Elue « Supertrophée de la meilleure banque en ligne en 2009 » (magazine« Le Revenu » septembre 2009) et « Service client del’Année » (étude BVA-Video Conseil juillet 2009) BoursoramaBanque demeure en outre la « banque la moins chère »(magazine « Mieux Vivre Votre Argent », mai 2009) pour la 2e(1) Global Listed Derivatives ExchangesGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010112STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITESannée consécutive. Avec plus de 34 000 comptes ouvertsdans l’année, Boursorama compte désormais plus de107 000 comptes à vue à fin 2009.(cid:3) Acteur majeur du courtage et de l’épargne en ligne enEurope, Boursorama propose à des investisseurs privés degérer leur épargne en ligne de manière autonome grâce àune gamme complète de produits et services d’épargne etun accès aux principales places financières internationales.Accessible en France sur le site www.boursorama.com, cetteoffre l’est également en Allemagne sur www.onvista-bank.de,en Espagne sur www.selftrade.es et au Royaume-Uni surwww.selftrade.co.uk. En 2009, Boursorama a exécuté6,3 millions d’ordres de bourse. Ses encours d’épargne(OPCVM et assurance-vie) en France s’élèvent à 2,9 Md EURà fin 2009.(cid:3) Boursorama est égalementle leader de l’informationfinancière en ligne en France et en Allemagne, avec lessites www.boursorama.com et www.onvista.de.Depuis le 1er janvier 2010, Boursorama est transféré au sein dupôle Réseaux France.Banque de Financement etd’InvestissementSociété Générale Corporate & Investment Banking (SG CIB) estla Banque de Financement et d’Investissement de SociétéGénérale. Avec près de 11 000 collaborateurs répartis dans 33pays, SG CIB est présente surles principales placesfinancières dans les régions d’intervention du Groupe, avec unelarge couverture européenne et des représentations sur leszones Europe centrale et orientale, Moyen-Orient, Afrique,Amériques et Asie-Pacifique. Elle propose à ses clients dessolutions financières sur mesure associant innovation, conseil etqualité d’exécution dans trois domaines d’expertise : banqued’investissement, financements et activités de marchés.(cid:3) A ses clients émetteurs (entreprises, institutions financièresou secteur public), SG CIB propose une approche de conseilstratégique ainsi que des solutions de levée de capitaux,dette ou actions, des financements optimisés et desréponses à leurs besoins de couverture ;banques(cid:3) Aux investisseurs, qu’ils soient gestionnaires d’actifs, fondsfamily offices, hedge funds ou fondsde pensions,d’assurance,compagniessouverains,distributeurs ou particuliers, SG CIB offre un accès globalaux marchés actions,taux, crédit, changes, matièrespremières, ainsi qu’une offre unique de solutions et deconseils « cross asset » sur mesure, s’appuyant sur desexpertises marchés de premier plan.ouFace à l’évolution de l’environnement économique et financierles banques deet avec l’ambition de sortir de la crise parmi12Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEfinancement et d’investissement de tout premier plan, SG CIB afait évoluer l’organisation de ses activités en tenant compte detrois priorités : développeraccroîtrela sécurité des opérations etl’efficacité opérationnelle etaméliorer le profil de risque.l’orientationclient,Afin de renforcer ses positions, favoriser les ventes croisées etainsi mieux servir ses clients, SG CIB a donc resserré lesanciens pôles « Actions », « Taux, Changes et Matièrespremières » et « Financement et Conseil » autour de deuxpôles :(cid:3) Global Markets regroupe désormais en une plate-formeMarchés unique les activités de marchés « Actions » et« Taux, Changes et Matières premières », offrant ainsi unevision multi-produits et des solutions « cross asset »optimisées ;(cid:3) Financement et Conseil qui, outre les activités de coverageet banque de financement qui s’y trouvaient déjà, intègrecertaines activités précédemmentlogées dans les pôles« Actions » et « Taux, Changes et Matières premières ».lancé un projet d’optimisation desSG CIB a égalementfonctions Ressources fondé notamment sur l’industrialisationdes processus et une coordination accrue entre le front office etle back office. Ce projet sera progressivement mis en place àtrimestre 2010 et permettra d’améliorerpartir du premierl’efficacité opérationnelle (diminution des risques opérationnels,accompagnementetrenforcement du service des clients).développementl’activitédude Global MarketsAfin d’accompagner ses clients dans un environnement où lesmarchés financiers sont de plus en plus interconnectés, SG CIBa regroupé ses experts au sein d’une plateforme intégrée,permettant un accès global aux marchés actions, taux, crédit,changes, matières premières et de gestion alternative. Lesexperts de SG CIB – ingénieurs, vendeurs,traders etspécialistes conseils – s’appuient sur l’ensemble de ces sous-jacents pour proposer des solutions sur mesure, adaptées auxbesoins et risques spécifiques de chaque client. Ces solutionsprennentla forme de transactions simples ou structuréeslorsqu’elles répondent à des problématiques complexes.ACTIONSLa présence historique de SG CIB sur tous les grands marchésactions du monde, primaires et secondaires, et une traditiond’innovation de longue date lui confèrent une position de leadersur une gamme complète de solutions variées, couvrantl’ensemble des activités cash, dérivés et recherche actions.(cid:3) Les dérivés actions constituent l’un des pôles d’excellencede SG CIB, régulièrement récompensé par la profession, quilui a décerné cette année encore le titre de « meilleurétablissement en dérivés actions » (Risk Magazine,janvier 2010) et « fournisseur mondial de produits dérivés »(Risk Magazine, septembre 2009). Le leadership de SG CIBen la matière s’illustre en outre par les positions de premierplan sur les activités de flux : avec une part de marché quicontinue de progresser à 13,9 % à fin 2009, la banque est le1er acteur mondial sur les warrants. Elle maintient aussi son 2erang sur le marché européen des ETF (Exchange TradedFunds), avec une part de marché de 20,8 %.(cid:3) Grâce à son large éventail de solutions d’investissementinnovantes et performantes, Lyxor Asset Management,filiale à 100 % de Société Générale qui propose des solutionsde gestion structurée,indicielle et alternative, s’est vuedécerner en 2009 les titres de « gestionnaire institutionnel del’année » (Alternative Investment News, Institutional InvestorJuly 2009) et « meilleur établissement de fonds et meilleurproduit structuré sur fonds en Asie » (Finance Asia, pour la 2eannée consécutive). Dans le cadre de la réorganisation desactivités de gestion d’actifs de Banque Privée, Gestiond’Actifs et Services aux Investisseurs, les activités de gestionindicielle et alternative de SGAM Alternativestructurée,Investments seront transférées à Lyxor au début de l’année2010. Au 31 décembre 2009,les actifs gérés par Lyxors’élèvent à 73 Md EUR.TAUX, CREDIT, CHANGES ET MATIERES PREMIERESLes activités de fixed income couvrent une gamme exhaustivede produits et services, permettant d’assurer la liquidité,latarification et la couverture des risques sur les activités de taux,crédit, changes et matières premières des clients de SG CIB.(cid:3) Taux, crédit, changes : basées à Londres, Paris, Madrid etMilan, mais aussi aux Etats-Unis et en Asie-Pacifique, leséquipes taux, crédit, changes proposent un large éventail deproduits de flux et de produits dérivés. Elles apportent auxclients de Société Générale des solutions personnalisées auxbesoins de gestion actif-passif, de gestion du risque etd’optimisation des revenus. L’expertise de SG CIB en lamatière est également régulièrement récompensée. Ainsi, en2009, SG CIB a été classée n° 1 sur la recherche créditeuropéenne (Sondage Euromoney, European Fixed IncomeResearch, mai 2009).(cid:3) Matières premières : depuis près de 20 ans, SG CIB est l’undes acteurs importants surle marché des matièrespremières, qu’il s’agisse de l’énergie (pétrole, gaz naturel,charbon, Liquid Natural Gas, etc.) ou des métaux (de base etprécieux). Les alliances nouées avec des partenairesindustriels – Gaselys avec GDF Suez et Orbeo avec Rhodia –permettent en outre à SG CIB d’être un acteur majeur sur lemarché européen du gaz naturel, de l’électricité et desémissions CO2. Enfin, en qualité de membre de 1re catégoriedu London Metal Exchange, SG CIB offre des services decompensation et d’exécution pour les contrats futures etSTRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITES2Les métiers du Groupeoptions. En 2009, SG CIB a été reconnue « meilleurétablissement de l’année surles dérivés de matièrespremières » par le magazine Energy Risk.travaux, quiles classes d’actifs. CesAu-delà de l’accès aux marchés sur l’ensemble de ces sous-l’équipe de recherche Cross Asset de SG CIB,jacents,constituée d’analystes répartis dans le monde entier, réalise denombreuses études thématiques et multi-produits, portant surfacilitenttoutesl’interprétation des tendances de marchés et leur traduction enstratégies, sont un excellent outil d’aide à la décision àdestination des investisseurs, et sont à ce titre régulièrementprimés. En 2009,larecherche stratégique ont ainsi été classées n° 1 par l’EnquêteExtel. La recherche SG CIB est également n° 1 sur les actionsfrançaises (enquête Thomson Extel Europe), dans 11 des 14catégories définies par Euromoney sur le Fixed Income, ainsique sur le pétrole (Risk Commodity Rankings).la recherche macro-économique et Financement et ConseilLe pôle « Financement et Conseil » regroupe à la fois lesactivités de « Coverage & Investment Banking » et les activitésde « Banque de Financement ».COVERAGE & INVESTMENT BANKINGLes équipes de « Coverage & Investment Banking »proposent à leurs clients, entreprises, institutions financières ousecteur public, une approche intégrée, globale et sur mesure,reposant sur :- des services de conseil en stratégie étendus, couvrant lesfusions et acquisitions, les structurations d’IPO, ou encore lesrestructurations de dette et de capital et la gestion ALM ; et- un accès à des solutions de levée de capitaux optimisées,grâce notamment à la création de joint-ventures avec laBanque de Financement et les Activités de Marchés.En 2009, SG CIB s’est classée au 4e rang en France des« banques conseils pour les opérations de fusion-acquisitionannoncées » (Thomson Reuters, décembre 2009) et a été chefde file pour l’émission d’obligation convertible Arcelor Mittal quia reçu la récompense de « l’émission structurée action del’année dans la région Europe, Moyen Orient & Afrique » (IFRMagazine).BANQUE DE FINANCEMENT (GLOBAL FINANCE)sur une expertise mondiale et une largeS’appuyantles équipes de la Banque deconnaissance sectorielle,Financement – ou « Global Finance » – proposent aux clientsémetteurs une offre exhaustive et des solutions intégrées danstrois domaines clés :financementsstructurés et couverture des risques de taux, change etinflation.levée de capitaux,Les solutions de levée de capitaux, dette ou actions, proposéespar SG CIB reposent sur sa capacité à offrir aux émetteurs unGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010132STRATEGIE DU GROUPE ET PRESENTATION DES ACTIVITESaccès à l’ensemble des marchés mondiaux ainsi qu’à élaborerdes solutions innovantes de financements stratégiques etd’acquisition ou de financement à effet de levier. Laréorganisation de SG CIB a également été l’occasion deregrouper au sein de Global Finance une partie des activitésd’ingénierie financière des marchés de capitaux – optimisationde bilan et dettes, titrisation – précédemment logées dans lespôles « Taux, Changes et Matières premières », renforçant ainsila couverture des besoins des clients émetteurs au sein d’unpôle unique.L’expertise de SG CIB sur les marchés de capitaux lui permetd’occuper une position de premier plan sur les marchés decapitaux de dette en euros (N° 4 à fin 2009 selon le magazineIFR et N° 3 sur les émissions corporates en euros).SG CIB met à disposition de ses clients son expertisemondialement reconnue en financements structurés dans denombreuxhôtellerie,infrastructures et actifs, ou encore ressources naturelles eténergétiques.immobiliersecteurs :export,etEn 2009, SG CIB a été élue, pour la 8e année consécutive,« Meilleur arrangeur mondial en financements export » par lemagazine Trade Finance. Ses réalisations sur le marché desmatières premières lui ont également valu d’être élue« Meilleure banque de financement matières premières » par lemagazine Trade Finance. Elle est aussi le « Meilleur arrangeurla 2e annéede prêts en financements de projet » pourconsécutive selon le magazine Euroweek. Actifs gérés en extinctionCertains actifs rendus illiquides dans le contexte de la crise decrédit, en raison de leur nature (CDOs de RMBS, RMBS, CMBSet autres ABS européens, américains ou australiens…) ou deleur structure (actifs couverts par des monolines, dérivés decrédit exotiques…) ne sont plus conformes aux objectifsstratégiques et au profil de risque de la banque. Identifiés dès2008, ils ont été progressivement regroupés et confiés à uneéquipe dédiée, en charge de les gérer en extinction. Cetteéquipe met en œuvre des stratégies diversifiées (vente,restructuration de portefeuille, mise en place de couvertures,les conditions de sortie, en…) permettant d’optimiserconformité avec l’objectif de réduction du risque et deréallocation des ressources vers les activités stratégiques de lal’objetBanque de Financement et d’Investissement. Elle faitd’une gouvernance spécifique permettant d’optimiserlesinteractions entre la Direction des marchés, la Direction desrisques et la Direction financière. La centralisation de ces actifsla lecture eta été finalisée en 2009. Afin de faciliterlacompréhension des performances dela Banque deFinancement et d’Investissement, les revenus dégagés par cesactifs gérés en extinction font désormais l’objet d’uneprésentation distincte de ceux des activités pérennes.En 2009, SG CIB a dégagé des revenus s’élevant à6 867 M EUR, dont 9 693 M EUR au titre des activités pérennes(7 200 M EUR sur les activités de marché et 2 493 M EUR surles activités de Financement et Conseil), les actifs gérés enextinction dégageant des revenus négatifs de - 2 826 M EUR.14Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE3 LA SOCIETE, LES ACTIONNAIRESChiffres clés 2009L’action Société GénéraleInformations sur le capitalInformations complémentairesPage16182128GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010153LA SOCIETE, LES ACTIONNAIRES CHIFFRES CLES 2009Résultats (en M EUR)Produit net bancaireRésultat d’exploitation hors perte nette sur activités de marchénon autorisées et dissimuléesRésultat d’exploitation y compris perte nette sur activités demarché non autorisées et dissimuléesFinancements Spécialisés et AssurancesBanque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux InvestisseursBanque de Financement et d’InvestissementRésultat netRésultat net part du GroupeRéseaux FranceRéseaux InternationauxGestion Propre et autresActivité (en Md EUR)Total du bilanCrédits clientèleDépôts clientèleActifs gérésFonds propres (en Md EUR)Capitaux propres part du GroupeCapitaux propres de l’ensemble consolidéEffectifs moyens (2)2005-2007 : Bâle2008-2009 : Bâle(1) Changement en 2008200921 7301161 10867897144517227623(1 605)1 023,7344,5300,134442,246,8160 1442008 (1)21 8663 6832 7732 0101 251618459110(1 870)1 4421 130,0354,6282,533636,140,9160 430200721 9236 7131 8021 6049471 375686600652(2 221)(145)1 071,8305,2270,743527,231,3130 100200622 4178 0355 7855 2211 3444715215772 340(32)956,8263,5267,442229,133,4115 134200519 1666 5624 9164 4021 0593864534601 841203835,1227,2222,538623,027,2100 186– Le pôle Gestion Propre intègre les effets comptables liés aux réévaluations des dettes liées au risque de crédit propre et des instruments dérivés de crédit couvrant les portefeuilles de prêts et créances qui étaient précédemment intégrésdans les résultats de la Banque de Financement et d’Investissement ;– L’ensemble des filiales immobilières (GENEFIM, SOGEPROM et GENEFIMMO ainsi que leurs filiales respectives) précédemment rattachées à la Banque de Financement et d’Investissement, à l’exception d’ODIPROM, sont rattachées auxRéseaux France(2) Y compris le personnel intérimaire.21,7 Md EURde produit net bancaire0,68 Md EURde résultat net part duGroupePerformancescommercialesglobalementsatisfaisantesen France et àl’InternationalRéduction duprofil de risqueAdaptation aunouvelenvironnementCONTRIBUTION DES METIERS AUPRODUIT NET BANCAIRE DU GROUPE(En Md EUR)7,03,22,42,86,84,53,72,83,47,15,72,62,02,36,36,92,83,24,71,52,83,15,0Banque de Financement etd'InvestissementBanque Privée, Gestiond'Actifs et Services auxInvestisseursFinancements Spécialisés etAssurancesRéseauxInternationaux7,27,3Réseaux France200518,9200622,2200721,6200819,6200924,9Métiers16Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALELA SOCIETE, LES ACTIONNAIRESChiffres clés 2009398765432104540353025201510501412108642025201510506543210302520151050(En Md EUR)5,24,4ROE APRES IMPOT (1)(En %)26,125,8PRODUIT NET BANCAIRERESULTAT BRUT D’EXPLOITATION(En Md EUR)19,222,421,921,921,7(En Md EUR)7,08,77,66,36,02005200620072008200920052006200720082009RESULTAT NET PART DU GROUPECAPITAUX PROPRES PART DU GROUPE(En Md EUR)29,127,223,042,236,12,00,90,72005200620072008200920052006200720082009RATIO INTERNATIONAL DE SOLVABILITE (2)(En %)11,62,82,16,7Tier 2Capital*hybrideCore Tier 1*13,02,32,38,42005200620072008*Tier 1 = Capital hybride + Core Tier 131.12.200831.12.20096,43,60,920092005-2007 : Bâle2008-2009 : Bâle(1) ROE du Groupe calculé sur la base des capitaux propres moyens part du Groupe en IFRS (y compris normes IAS 32-39 et IFRS 4) en excluant les plus ou moins-values latenteshors réserves de conversion, les titres super-subordonnés, les titres subordonnés à durée indéterminée et en déduisant les intérêts à verser aux porteurs de ces titres.(2) Sans prise en compte en 2008 des exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers (l’exigence Bâle  ne pouvant être inférieure à 90 % de l’exigenceBâle I).GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 201017Parcours boursierPlaces de cotation3LA SOCIETE, LES ACTIONNAIRES L’ACTION SOCIETE GENERALEEn 2009, l’action Société Générale a progressé de 43,5 % et aclôturé à 48,95 EUR au 31 décembre. Cette performance secompare sur la même période à une hausse de 22,3 % pourl’indice CAC 40 et de 48,9 % pour l’indice des banques de lazone euro DJ EURO STOXX BANK.Au 31 décembre 2009, la capitalisation boursière du groupeSociété Générale s’élevait à 36,2 Md EUR, ce qui la situait aurang en terme de11e« flottant ») et au 6e rang des banques de la zone euro (6e rangau 31 décembre 2008).rang des valeurs du CAC 40 (7eSur l’année 2009, le marché du titre est demeuré très liquideavec un volume moyen quotidien échangé de 151,43 M EUR,soit un taux journalier de rotation du capital de 0,61 % (contre1,18 % en 2008). En valeur, le groupe Société Générale s’estclassé au 6e rang des titres les plus traités du CAC 40.Rentabilité totale* pour l’actionnaireDurée de détention de l’actionDepuis la privatisationDepuis 15 ansDepuis 10 ansDepuis 5 ansDepuis 4 ansDepuis 3 ansDepuis 2 ansDepuis 1 anSource : Datastream. Rentabilité totale = plus-value + dividende net réinvesti en actions.18Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEL’action Société Générale est cotée à la Bourse de Paris(service à règlement différé, groupe continu A, codeISIN FR0000130809) et se négocie par ailleurs aux Etats-Unissous forme de certificats d’action (ADR).Indices boursiersL’action Société Générale figure notamment dans les indicesCAC 40, STOXX 50, EURO STOXX 50, Euronext 100, MSCIEURO, FTSE4Good et ASPI Eurozone.Date08.07.198731.12.199431.12.199931.12.200431.12.200531.12.200631.12.200731.12.2008Rentabilité totalecumuléeRentabilité totalemoyenne annualisée747,6 %360,1 %42,9 %- 12,7 %- 39,9 %- 53,6 %- 41,8 %47,7 %10,0 %10,7 %3,6 %- 2,7 %- 12,0 %- 22,6 %- 23,7 %47,7 %Le tableau suivant indique, pour différentes durées de détention d’une action Société Générale se terminant au 31 décembre 2009, larentabilité totale de l’investissement en cumulé d’une part, et en moyenne annualisée d’autre part.Lorsque l’on ajuste les données par action faisant référence à des périodes antérieures aux augmentations de capital intervenues au quatrième trimestre 2006, au premier trimestre 2008 et au quatrième trimestre 2009, conformément à lanorme IAS 33, des coefficients publiés par Euronext, les dividendes ajustés ressortent à 1,14 euros en 2008, 0,80 euros en 2007, 4,61 euros en 2006 et 3,97 euros en 2005.(1) Montant et option de paiement en actions nouvelles seront proposés à l’Assemblée générale.LA SOCIETE, LES ACTIONNAIRESL’action Société Générale20090,25 (1)55,60,520081,20 (2)35,53,320070,9045,80,920065,2042,24,031.12.200931.12.200831.12.200731.12.200631.12.2005739 806 265580 727 244466 582 593461 424 562434 288 18136,20,4548,953,818,049,020,93,2049,687,826,134,146,21,7550,0140,683,387,859,310,9456,5119,989,5114,1320054,5041,84,345,19,5047,193,365,691,6conformément à la norme IAS 33, les données par action faisant référence à des périodes antérieures aux augmentations de capital intervenues au quatrième trimestre 2006, au premier trimestre 2008 et au quatrième trimestre 2009 ontété ajustées des cœfficients publiés par Euronext.Evolution du dividendeDividende net (en EUR)Taux de distribution (%) (3)Rendement net (%) (4)(2) Dividende avec option de paiement en actions nouvelles(3) Dividende net/bénéfice net par action.(4) Dividende net/dernier cours à fin décembre.Données boursièresCapital social (en nombre de titres)Capitalisation boursière (Md EUR)Bénéfice net par action (EUR)Cours  (EUR)plus hautplus basdernierActif net par action  – valeur en fin d’exercice (EUR)EVOLUTION DU COURS908070605040302010Société GénéraleDJ Euro Stoxx BanksCAC 4070-céd80-vnaj80-rvéf80-sram80-rva80-iam80-niuj80-liuj80-tûoa80-tpes80-tco80-von80-céd90-vnaj90-rvéf90-sram90-rva90-iam90-niuj90-liuj90-tûoa90-tpes90-tco90-von90-céd Données ajustées de l’impact lié aux augmentations de capital intervenues au premier trimestre 2008 et au quatrième trimestre 2009Source : DatastreamGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010193LA SOCIETE, LES ACTIONNAIRESEVOLUTION MENSUELLE DU COURS DE L’ACTION87,077,974,472,567,458,163,061,262,562,266,364,965,156,451,545,762,558,852,248,090807060504030201002,51,51,00,50,037,535,441,542,242,747,037,443,743,643,753,853,450,950,749,346,331,629,026,130,530,336,335,233,028,223,421,318,0janv.fév. marsavr. maijuinjuil.aoûtsept.oct.nov.déc.janv.fév. marsavr. maijuinjuil.aoûtsept.oct.nov.déc.20082009Source : Datastream Données ajustées de l’impact lié aux augmentations de capital intervenues au premier trimestre 2008 et au quatrième trimestre 2009VOLUMES ECHANGES (MOYENNE DES VOLUMES QUOTIDIENS ECHANGES EN POURCENTAGE DU CAPITAL **)1,972,01,821,431,231,330,890,940,940,850,690,750,950,780,620,680,670,700,940,450,420,460,520,490,34janv.fév. marsavr.maijuinjuil.aoûtsept.oct.nov.déc.janv.fév. marsavr.maijuinjuil.aoûtsept.oct.nov.déc.20082009Source : Datastream** Capital social hors actions de préférence20Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALELA SOCIETE, LES ACTIONNAIRESInformations sur le capital3 INFORMATIONS SUR LE CAPITALTableau d’évolution du capitalDate (de réalisationou de constatation)31.12.2006constatée le 11.01.2007VariationNombre d’actionsCapital social(en EUR)Variation du capitalliée à l’opération(en %)395 846461 424 562576 780 702,50OpérationsOptions exercéesdu 27 octobre au 31 décembre 2006Options exercéesau 1er semestre 2007 etAugmentation de capital Plan d’Epargne 200711.07.2007466 264 811582 831 013,75Options exercées au 2e semestre 200731.12.2007constatée le 11.01.2008Options exercées du 1er au 11 janvier 2008constatée le 05.02.2008466 582 593583 228 241,25466 616 673583 270 841,25Augmentation de capital avec maintien du droitpréférentiel de souscription décidée le 8 février 2008constatée le 14.03.2008116 654 168583 270 841729 088 551,25Augmentation de capital Plan d’Epargne 2008constatée le 24.06.20087 456 403590 727 244738 409 055,00Annulation d’actions02.11.200810 000 000580 727 244725 909 055,00261 4144 578 835317 78234 080Emission d’actions de préférence (actions B)constatée le 28.05.200945 045 045 actions B782 215 361,257,76Augmentation de capital résultant de l’exercice de l’optionpour le paiement du dividende en actionsconstatée le 17.06.200913 810 504 actions A799 478 491,252,21Augmentation de capital Plan d’Epargne 2009constatée le 10.07.200910 757 876 actions A812 925 836,251,68Options exercées en 2009constatée le 15.10.2009411 actions A812 926 350,00Augmentation de capital avec maintien du droitpréférentiel de souscription décidée le 5 octobre 2009Annulation des actions de préférence décidée le3 novembre 2009constatée le 02.11.2009134 510 230 actions A981 064 137,50constatée le 23.12.200945 045 045 actions B739 806 265 actions A924 757 831,25622 772 289 divisé en582 727 244actions A et45 045 045 actions B639 582 793 divisé en594 537 748actions A et45 045 045 actions B650 340 669 divisé en605 295 624actions A et45 045 045 actions B650 341 080 divisé en605 296 035actions A et45 045 045 actions B784 851 310 divisé en739 806 265actions A et45 045 045 actions B0,081,050,070,0125,001,28(1,69)20,68(5,74)GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010213LA SOCIETE, LES ACTIONNAIRESCapital socialLe capital de Société Générale au 31 décembre 2009,libéré, s’élevait à 924 757 831,25 EUR et seentièrementcomposait de 739 806 265 actions de 1,25 EUR nominal portantjouissance au 1er janvier 2009.Dans le cadre des activités de marchés, des opérationsindiciellestitreSociété Générale peuvent être utilisées. Ces opérations n’ontpas d’incidence sur le montant du capital à venir.sous-jacentsavecdessurouleL’augmentation de 159 079 021 du nombre d’actions surl’année 2009 correspond :(cid:3) à l’émission de 134 510 230 actions dans le cadre del’augmentation de capital avec maintien du droit préférentielde souscription réalisée en octobre 2009 ;(cid:3) à l’émission de 13 810 504 actions dans le cadre de ladistribution des dividendes en action réalisée en juin 2009 ;(cid:3) à l’émission de 10 757 876 actions souscrites par les salariésdu Groupe au mois de juillet dans le cadre du Plan mondiald’actionnariat salarié ;(cid:3) à l’exercice d’options de souscription d’actions émises parl’entreprise à hauteur de 411 actions.Conformément à l’article 19 de ses statuts, Société Générale aémis, le 28 mai 2009, 45 045 045 actions de préférence aubénéfice de la Société de Prise de Participations de l’Etat(SPPE). Ces actions ont été rachetées par Société Générale le4 novembre 2009 avant d’être annulées le 23 décembre 2009.Rachat d’actionsL’Assemblée générale mixte du 19 mai 2009 a autorisé laSociété à opérer sur ses propres actions en vue, de les annuler,de mettre en place, d’honorer ou de couvrir des programmesd’options sur actions, d’autres allocations d’actions et de façongénérale toute forme d’allocation au profit des salariés etmandataires sociaux du Groupe, de remettre des actions lorsde l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilièresdonnant accès au capital de la Société, de conserver et deremettre ultérieurement à l’échange ou en paiement des titresdans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externeainsi que la poursuite du contrat de liquidité mis en place ennovembre 2004. Le contrat de liquidité a été résilié en date du31 décembre 2009.Dans le cadre de la convention conclue le 9 décembre 2008entre l’Etat etle groupe Société Générale relative à lasouscription par l’Etat de titres subordonnés émis par SociétéGénérale, Société Générale s’est engagée à ne pas racheterses propres actions pendant la période de détention des titressouscrits parl’Etat à l’exception des achats permettantd’honorer ou de couvrir les programmes d’actionnariat salarié etles opérations de gestion courante du Groupe.Depuis le lancement de son programme de rachat d’actions enseptembre 1999, Société Générale a procédé à l’acquisition de108,4 millions de titres sur le marché pour un montant netglobal de 8,4 Md EUR. Société Générale a procédé en 2002 àl’annulation de 7,2 millions d’actions pour un montant de438 M EUR, en 2005 à l’annulation de 18,1 millions d’actionspour un montant de 1 352 M EUR et en 2008 à l’annulation de10,0 millions d’actions pour un montant de 1 217 M EUR.Au total, au cours de l’exercice 2009, Société Générale aracheté 2 111 262 actions ordinaires pour une valeur de57 401 425,88 EUR et vendu ou transféré 1 138 227 actionspour une valeur globale de cession de 13 827 409,12 EUR.(cid:3) 275 732 actions ont été affectées au règlement d’opérationsde croissance externe au cours de l’année 2009 ;(cid:3) 1 835 530 actions ont été affectées à l’attribution aux salariésdans le cadre de la couverture des plans d’actions gratuites.Lors de l’augmentation de capital avec maintien du droitpréférentiel de souscription intervenue au quatrième trimestre2009, Société Générale a procédé à la cession sur le marchéde 12 024 864 droits attachés aux actions d’auto détention pourune valeur de cession brute de 31 729 236,29 EUR.La réalisation des opérations de rachat d’actions a engendrédes frais de transactions à hauteur de 28 700,71 EUR.22Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALELA SOCIETE, LES ACTIONNAIRESInformations sur le capital3Du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009AchatsTransferts / cessionsAnnulation-0,00Nbre0Prix de revientNbrePrix de revientPrix de cession/transfertCroissance externe275 73225,126 925 796,18275 73225,126 925 796,1827,917 695 680,12Attribution aux salariés1 835 53027,5050 475 629,70862 49594,2681 299 845,447,116 131 729,00Total2 111 26227,1957 401 425,881 138 22777,5188 225 641,6212,1513 827 409,12Entre le 1er janvier 2010 et le 17 février 2010, Société Générale a acquis 2 000 000 de ses propres actions sur le marché pour un prixde revient de 85 970 000 EUR. Ces titres ont été immédiatement affectés à l’objectif d’attribution aux salariés.Autodétention et autocontrôleAu 31 décembre 2009,le groupe Société Générale détient11 976 621 actions d’autodétention, représentant 1,62 % ducapital, et 8 987 016 actions d’autocontrôle représentant 1,21 %du capital. Au total,le Groupe détient directement etindirectement 20 963 637 actions (hors actions détenues dansreprésentant une valeurle cadre d’opérations de trading)comptable de 940 555 421,95 EUR et une valeur nominale de26 204 546,25 EUR. 11 976 621 actions, correspondant à unprix de revient de 808 078 421,95 EUR, sont affectées à lacouverture des options d’achat et des actions gratuitesattribuées aux salariés.TABLEAUX RECAPITULATIFS AU 31.12.2009Pourcentage de capital détenu de manière directe ou indirecteNombre d’actions annulées au cours des 24 derniers moisNombre de titres détenus en portefeuille (détention directe)Valeur comptable du portefeuille (détention directe)Valeur de marché du portefeuille (détention directe) 3,85 % en tenant compte des titres sous options d’achat en couverture des plans de stock-options 2005, 2006 et 2007Au 31.12.2009Société GénéraleFilialesFinaregGene-act1VouricTotal2,83 %10 000 00011 976 621808 078 421,95 EUR582 082 270,86 EUR808 078 422132 477 00080 180 00019 385 00032 912 000940 555 422Nombre de titresValeur nominale (en EUR)Valeur comptable (en EUR)11 976 6218 987 0164 944 7202 210 1121 832 18420 963 63714 970 77611 233 7706 180 9002 762 6402 290 23026 204 546GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010233LA SOCIETE, LES ACTIONNAIRESRépartition du capital et des droits de vote (1) sur 3 ansSituation au 31/12/2009 (2)Situation au 31/12/2008Situation au 31/12/2007Nombred’actions% du capital% des droitsde vote*Nombred’actions% du capital% des droitsde vote*Nombred’actions% du capital% des droitsde vote*Plan mondial d’actionnariatsalariéGrands actionnaires détenantplus de 1 % du capital et desdroits de voteGroupamaCDCMeiji Yasuda LifeInsurance CyCNPFondazione CRTPublicAutodétentionAutocontrôleTotal52 775 6547,13 %10,46 %41 219 4527,10 %10,91 %33 458 8637,17 %11,56 %67 824 0459,17 %12,32 %62 303 88410,73 %14,71 %47 737 08610,23 %15,63 %31 338 26516 754 02511 069 3128 662 443(3)11 976 6218 987 0164,24 %2,26 %1,50 %1,17 %(3)1,62 %1,21 %100,00 %5,55 %2,78 %23 831 52914 253 6652,74 %1,25 %(3)11 069 3126 805 8116 343 5671,48 %1,11 %11 003 5868 987 0164,10 %2,45 %1,91 %1,17 %1,09 %1,89 %1,55 %5,78 %3,09 %16 336 39110 778 0583,43 %1,28 %1,12 %11 069 3125 188 0894 365 2361,71 %1,39 %21 324 8068 987 0163,50 %2,31 %2,37 %1,11 %0,94 %4,57 %1,93 %5,48 %3,10 %4,16 %1,25 %1,64 %4,01 %1,69 %100,00 %100,00 %100,00 %100,00 %598 242 92980,87 %74,63 % 457 213 30678,73 %71,27 % 355 074 82276,10 %67,11 %Base de référence739 806 265807 180 185580 727 244644 824 914466 582 593531 812 177(1) Y compris droits de vote double (article 14 des statuts de Société Générale)(2) Au 31 décembre 2009, la part des actionnaires de l’Espace Economique Européen dans le capital est estimée à 45,9 %(3) Actionnaire détenant moins de 1% du capital et des droits de vote10,46 %Plan mondiald’actionnariat salarié1,11 %Autocontrôle1,48 %AutodétentionEn % du capitalEn % des droits de vote*80,87 %Public9,17 %Grands actionnairesdétenant plus de 1 %du capital etdes droits de vote7,13 %Plan mondiald’actionnariatsalarié1,21 %Autocontrôle1,62 %Autodétention(*) A compter de 2006 et conformément à l’article L. 223-11 du Règlement général de l’AMF, des droits de vote sont associés aux actions propres pour le calcul du nombre total de droits de vote.12,32 %Grands actionnairesdétenant plus de 1 %du capital etdes droits de vote74,63 %Public24Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALELA SOCIETE, LES ACTIONNAIRESInformations sur le capital3Accords existants entre Société Généraleet ses actionnairesréciproques. AuxSociété Générale a conclu le 24 juillet 2000 avec SantanderCentral Hispano une convention concernant la gestion de leurstermes de cet accord,participationsSociété Généralesereconnaissent mutuellement un droit de préemption sur lesactions détenues, directement ou parl’intermédiaire d’unefiliale, par chacune des parties dans le capital de l’autre, cedroit ne s’appliquant pas en cas d’offre publique émise par untiers visant les actions de l’une ou de l’autre des parties.Santander Central HispanoetLa convention est conclue pour une période initiale de trois ansà compter de sa signature et est reconductible par période dedeux ans.Cette clause de préemption a été publiée par le Conseil desMarchés Financiers dans une décision n° 201C1417 en date du30 novembre 2001. Cet accord esttoujours en vigueur au31 décembre 2009. Toutefois, à cette date, Santander CentralHispano ne détenait plus aucune participation au capital deSociété Générale.Informations de l’article L. 225-100-3 duCode de commerceDans le cadre des dispositions de l’article L. 225-100-3 duCode de commerce, Société Générale doit exposer 10éléments dans la mesure où ceux-ci sont susceptibles d’avoirune incidence en cas d’offre publique.Société Générale considère ne pas avoir de dispositifsspécifiques susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offrepublique. Il est toutefois renvoyé ci-après aux éléments listésparl’article L. 225-100-3 du Code de commerce dans lamesure où ces informations figurent dans le Document deréférence au titre d’autres obligations.1. structure du capital : ces renseignements figurent dans leprésent chapitre 3 sous le titre « Répartition du capital et desdroits de vote sur 3 ans » ;2. restrictions statutaires à l’exercice des droits de vote : cesrenseignements figurent au chapitre 11 au paragraphe« Statuts » plus particulièrement aux articles 6 et 14 ;3. participations directes ou indirectes dans le capital dontSociété Générale a connaissance en vertu des articlesL. 233-7 et L. 233-12 du Code de commerce : cesrenseignements figurent dans le présent chapitre 3 sous letitre « Répartition du capital et des droits de vote sur 3 ans » ;4. liste des détenteurs de tout titre comportant des droits decontrôle spéciaux : non applicable depuis l’annulation desactions de préférence le 23 décembre 2009 ;5. mécanismes de contrôle prévus dans un éventuel systèmed’actionnariat du personnel, quand les droits de contrôle nesont pas exercés par ce dernier: ces renseignementsfigurent dans le chapitre 6 « Ressources humaines » sous letitreet Plan Mondiald’Actionnariat Salarié » ;Intéressement, participation«6. accords entre actionnaires dont Société Générale aconnaissance et qui peuvent entraîner des restrictions autransfert d’actions et à l’exercice des droits de vote : nonapplicable ;7. règles applicables à la nomination et au remplacement deslamembres du Conseil d’administrationmodification des statuts de la Société. Ces renseignementsfigurent au chapitre 11 au paragraphe « Statuts » plusparticulièrement aux articles 7 et 14 ;ainsi qu’à8. pouvoirs du Conseil d’administration en matière d’émissionou de rachat d’actions :les délégations accordées parl’Assemblée au Conseil d’administration dans ces domainesfigurent au chapitre 3 sous le titre « tableau récapitulatif desdélégations en cours de validité et de leur utilisation en 2008,2009 et début 2010 » et les renseignements sur le rachatd’actions figurent au chapitre 3 sous le titre « Rachatd’actions » ;9. accords conclus par Société Générale qui sont modifiés ouprennent fin en cas de changement de contrôle de SociétéGénérale, sauf si cette divulgation, hors les cas d’obligationlégale de divulgation, porterait gravement atteinte à sesintérêts : non applicable ;10. accords prévoyant des indemnités pour les membres duConseil d’administration ou les salariés, s’ils démissionnentou sont licenciés sans cause réelle et sérieuse ou sileuremploi prend fin en raison d’une offre publique : cesrenseignements figurent au chapitre 5 sous le titre « politiquede rémunération » pour les mandataires sociaux.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010253LA SOCIETE, LES ACTIONNAIRESTableau récapitulatif des délégations en cours de validité et de leur utilisation en 2008, 2009et début 2010 (jusqu’au 17 février 2010)Typed'autorisationObjet de l'autorisation donnéeau Conseil d'administrationRachatd'actionsAcheter des actionsSociété GénéraleValidité de la délégationPlafond10 % du capital à la date deréalisation des achatsUtilisationen 2008Utilisationen 2009Rachat de998 966 actionssoit 0,004 % ducapital au31.12.2008Rachat de2 111 262 actionssoit 0,29 % ducapital au31.12.200910 % du capital à la date deréalisation des achatsNANéantUtilisationen 2010(jusqu’au17 février)NARachat de2 000 000actions soit0,27 % ducapital au31.12.2009NéantAugmentationde capital parémissiond’actionsordinairesAugmenter le capital avecDPS par émission d’actionsordinaires ou de valeursmobilières donnant accèsau capitalNéant134 510 230 actionsémises soit 20,68 %du capital au jour del’opérationAccordée par :AG du 27.05.2008,9e résolutionPour une durée de : 18 moisEntrée en vigueurle 05.08.2008Echéance anticipée : 24.05.2009Accordée par :AG du 19.05.2009,13e résolutionPour une durée de : 18 moisEntrée en vigueurle 25.05.2009Echéance : 19.11.2010Accordée par :AG du 27.05.2008,10e résolutionModifiée par :AG du 19.05.200918e résolutionPour une durée de : 26 moisEchéance : 27.07.2010360 M EUR nominal pour lesactions soit 49,6 % du capitalà la date de l’autorisation6 Md EUR nominal pour lesvaleurs mobilières donnantaccès au capitalRemarque : sur ces plafondss’imputent ceux des 10e à 16erésolutions de l’AG du27.05.2008Ce plafond a été porté de 220à 360 M EUR par la 18erésolution votée lors de l'AGdu 19.05.2009550 M EUR nominal soit75,45 % du capital à la datede l’autorisation100 M EUR nominal pour lesactions soit 13,7 % du capitalà la date de l’autorisation6 Md EUR nominal pour lesvaleurs mobilières donnantaccès au capitalRemarque : ces plafondss’imputent sur ceux de la 10erésolution et sur ces plafondss’imputent ceux des 12e à 16erésolutions de l’AG du27.05.200815 % de l’émission initialeRemarque : l’opération seferait au même prix quel’émission initiale et dans lalimite des plafonds des 10e et11e résolutions de l’AG du27.05.2008NéantNéantNéantNéantNéantNéantNéantNéantNéantAugmenter le capital parincorporation de réserves,bénéfices, primes ou autresAugmenter le capital sansDPS par émission d’actionsordinaires ou de valeursmobilières donnant accès aucapitalAccordée par :AG du 27.05.2008,10e résolutionPour une durée de : 26 moisEchéance : 27.07.2010Accordée par :AG du 27.05.2008,11e résolutionPour une durée de : 26 moisEchéance : 27.07.2010Option de sur allocation en casde demandes excédentaireslors d’opérationsd’augmentation de capitalavec ou sans DPS décidéespar le Conseil dans le cadredes 10e et 11e résolutionsAccordée par :AG du 27.05.2008,12e résolutionPour une durée de : 26 moisEchéance : 27.07.201026Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALETyped'autorisationObjet de l'autorisation donnéeau Conseil d'administrationValidité de la délégationPlafondAugmenter le capital pourrémunérer des apports detitres en natureAugmentationde capital parémissiond'actions depréférenceAugmenter le capital sansDPS par émission d’actions depréférence sans droit de voteet privées de droit préférentielde souscription en faveur dela Société de Prise deParticipation de l’EtatOpération enfaveur dessalariésAugmenter le capital parémission d’actions ordinairesou de valeurs mobilièresdonnant accès au capitalréservée aux adhérents à unPlan d’Epargne d’Entrepriseou de Groupe de SociétéGénéraleAttribuer des options desouscription ou d’achatd’actions aux salariés etmandataires sociauxAccordée par :AG du 27.05.2008,13e résolutionPour une durée de : 26 moisEchéance : 27.07.2010Accordée par :AG du 19.05.2009,15e résolutionPour une durée de : 14 moisEchéance : 19.07.2010Accordée par :AG du 27.05.2008,14e résolutionPour une durée de : 26 moisEchéance anticipée : 19.05.2009Accordée par :AG du 19.05.2009,17e résolutionPour une durée de : 14 moisEchéance : 19.07.2010Accordée par :AG du 27.05.2008,15e résolutionPour une durée de : 26 moisEchéance : 27.07.2010LA SOCIETE, LES ACTIONNAIRESInformations sur le capital3Utilisationen 2008NéantUtilisationen 2009NéantUtilisationen 2010(jusqu’au17 février)NéantNANA45 045 045 actionsde préférenceémises soit 7,76 %du capital au jourde l’opération le28.05.2009. Cesactions ont étérachetées puisannulées le23.12.200910 757 876 actionssoit 1,68 % ducapital social aujour de l’opérationNANAOpérationdont leprincipe a étédécidé par leConseil du17.02.2010Néant1 295 772 optionsde souscriptionattribuées soit0,22 % du capitalau jour del’opérationNANéantNéant10 % du capitalRemarque : ce plafonds’impute sur ceux des 10 e et11e résolutions de l’AG du27.05.2008241,9 M EUR nominal pourles actions de préférencesoit un nombre maximum de193 520 000 actions depréférence de 1,25 euro denominal.3 % du capital à la date del’autorisationRemarque : ce plafonds’impute sur ceux des 10 e et11e résolutions de l’AG du27.05.20081,75 % du capital à la datede l’autorisationRemarque : ce plafonds’impute sur ceux des 10 e et11e résolutions de l’AG du27.05.20084 % du capital à la date del’autorisationRemarque : ce plafond inclutles attributions gratuitesd’actions et s’impute surceux prévus par les 10 e et11e résolutions de l’AG du27.05.20080,20 % du capital pour lesdirigeants mandatairessociauxRemarque : ce plafonds’impute sur celui de 4 %prévu par la 15e résolutionde l’AG du 27.05.20082 % du capital à la date del’autorisationRemarque : ce plafonds’impute sur celui de la 15erésolution ainsi que sur ceuxprévus par les 10 e et 11erésolutions de l’AG du27.05.200810 % du nombre totald’actions par période de24 moisAttribuer des actions gratuitesémises ou à émettre auxsalariés et mandatairessociauxAccordée par :AG du 27.05.2008,16e résolutionPour une durée de : 26 moisEchéance : 27.07.2010NéantNéant3 090 740 actionsémises soit 0,53 %du capital au jourde l’opérationAnnulationd’actionsAnnuler des actions acquisesdans le cadre desprogrammes de rachatAccordée par :AG du 27.05.2008,17e résolutionPour une durée de : 26 moisEchéance : 27.07.2010NéantNéant10 000 000actions annuléessoit 1,72 % ducapital au jourde l’opérationGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010273LA SOCIETE, LES ACTIONNAIRES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRESRenseignements de caractère général Date de constitution et duréeAdresse postale : Société Générale, Tours Société Générale,75886 Paris cedex 18Š toutes opérations de banque ; DénominationSociété Générale Siège social29, boulevard Haussmann, 75009 Paris Siège Administratif17, Cours Valmy, 92972 Paris-La DéfenseNuméro de téléphone : 01.42.14.20.00Site internet : www.societegenerale.com Forme juridiqueSociété Générale est une société anonyme de droit françaisdotée du statut de banque. LégislationSous réserve des dispositions législatives et réglementairesrelatives aux établissements de crédit, notamment les articlesdu Code monétaire et financier qui leur sont applicables, elleest régie par la législation commerciale, notamment par lesarticles L. 210-1 et suivants du Code de commerce, ainsi queses statuts.Société Générale est un établissement de crédit agréé enqualité de banque. A ce titre, elle peut effectuertoutesopérations bancaires. Elle est, par ailleurs, notamment habilitéeà effectuer toutes prestations de services d’investissement ouservices connexes visés aux articles L. 321-1 et L. 321-2 dufinancier, à l’exception toutefois deCode monétaire etl’exploitation d’une plateforme multilatérale de négociation. Ensa qualité de prestataire de services d’investissement, SociétéGénérale est soumise à la réglementation applicable à cesderniers. Elle est notamment soumise au respect d’un certainnombre de règles prudentielles et aux contrôles de laCommission bancaire. Ses dirigeants et toutes les personnesqu’elle emploie sont astreints au secret professionnel dont laviolation est pénalement sanctionnée. Société Générale estégalement courtier d’assurance.28Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALESociété Générale a été fondée suivant acte approuvé pardécret du 4 mai 1864. La durée de Société Générale expirera le31 décembre 2047, sauf prorogation ou dissolution anticipée. Objet socialL’article 3 des statuts de la Société décrit l’objet social. SociétéGénérale a pour objet, dans les conditions déterminées par lalégislation et la réglementation applicables aux établissementsde crédit, d’effectuer avec toutes personnes physiques oumorales, tant en France qu’à l’étranger :Š toutes opérations connexes aux opérations bancaires,notamment toutes prestations de services d’investissementou services connexes visées aux articles L. 321-1 et L. 321-2du Code monétaire et financier ;Š toutes prises de participations.Société Générale peut également à titre habituel, dans le cadredes conditions définies par le Comité de la réglementationbancaire et financière, effectuer toutes opérations autres quecelles visées ci-dessus, notamment le courtage d’assurance.D’une façon générale, Société Générale peut effectuer, pourelle-même et pour le compte de tiers ou en participation, toutesopérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles,mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ouindirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d’enfaciliter l’accomplissement. Identification552 120 222 RCS PARISCode ISIN : FR 0000130809Code NAF : 6419Z Documents sociauxLes documents relatifs à la Société et en particulier ses statuts,ses comptes, les rapports présentés à ses Assemblées par leConseil d’administration ou les Commissaires aux comptespeuventTour Société Générale,17, cours Valmy, 92972 Paris-La Défense Cedex.consultésêtrelaàLes statuts de Société Générale sont déposés à l’Office notarial« Thibierge, Pône, Fremeaux, Palud, Sarazin, Sagaut etChaput » notaires associés à Paris. Exercice socialDu 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Catégories d’actions et droits attachésAux termes de l’article 4 des statuts de la Société, le capitalsocial est divisé en deux catégories d’actions. Les actions decatégorie A sont des actions ordinaires. Les actions decatégorie B sont des actions de préférence sans droit de voteet privées de droit préférentiel de souscription.Toutes les actions de préférence que la Société a émises auleprofit de la Société de Prise de Participation de l’Etat28 mai 2009, soit 45 045 045 actions de catégorie B, ont étérachetées par la Société le 4 novembre 2009. Elles ont étéannulées le 23 décembre 2009. Depuis cette date, le capitalsocial de Société Générale est à nouveau composéexclusivement d’actions ordinaires. Droit de vote doubleEn application de l’article 14 des statuts de la Société, un droitde vote double, eu égard à la quotité du capital qu’ellesreprésentent, est attribué à toutes les actions entièrementlibérées pour lesquelles est justifiée une inscription nominative,au nom du même actionnaire, depuis deux ans au moins àjanvier 1993 ainsi qu’aux actions nominativescompter du 1ernouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire, en casd’augmentation de capital parincorporation de réserves,bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actions bénéficiantde ce droit.En application de la loi, le droit de vote double cesse pour touteaction ayant fait l’objet d’une conversion au porteur ou d’untransfert de propriété. Néanmoins,le transfert par suite desuccession, de liquidation de communauté de biens entreépoux, de donations entre vifs au profit d’un conjoint ou d’unparent au degré successible ne fait pas perdre le droit acquiset n’interrompt pas le délai d’acquisition de deux ans. Il en estde même, sauf stipulation contraire des statuts, en cas detransfert par suite d’une fusion ou d’une scission d’une sociétéactionnaire. Limitation des droits de voteAux termes de l’article 14 des statuts de la Société, le nombrede voix dont peut disposer un actionnaire dans les Assembléesgénérales, qu’il vote personnellement ou par l’intermédiaire d’unmandataire, ne peut excéder 15 % du nombre total des droitsde vote existant à la date de la réunion. Cette limite de 15 %n’est pas applicable au cumul des voix exprimées au titre deson vote personnel et des procurations reçues soit par lePrésident de l’Assemblée, soit par tout mandataire, dans lamesure où chaque procuration respecte la règle des 15 %.Pour l’application de la limite des 15 %, sont assimilées auxactions possédées par un même actionnaire les actionsdétenues indirectement ou de concert dans les conditionsLA SOCIETE, LES ACTIONNAIRESInformations complémentaires3définies par les articles L. 233-7 et suivants du Code decommerce. Cette limite cesse d’avoir un effetlorsqu’unactionnaire vient à détenir, à la suite d’une offre publique,indirectement ou de concert avec un autredirectement,actionnaire, plus de 50,01 % des droits de vote. Déclaration des franchissements de seuilsstatutairesEn application des dispositions de l’article 6.2 des statuts de laSociété, tout actionnaire, agissant seul ou de concert, venant àdétenir directement ou indirectement 1,5 % au moins du capitalou des droits de vote de la Société, est tenu d’informer celle-cidans le délai de 15 jours à compter du franchissement de ceseuil et d’indiquer également,lenombre de titres donnant accès au capital qu’il détient. Lessociétés de gestion de fonds communs de placement sonttenues de procéder à cette information pour l’ensemble desactions de la Société détenues par les fonds qu’elles gèrent.Au-delà deseuilsupplémentaire de 0,5 % du capital social ou des droits de votedoit également donner lieu à déclaration à la Société, dans lesconditions fixées par l’article 6.2 des statuts.lors de cette déclaration,franchissement d’unchaque1,5 %,noncetterespect deLesanctionné,conformément aux dispositions légales, à la demande,consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale, d’unou de plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capitalou des droits de vote de la Société.obligationestTout actionnaire, agissant seul ou de concert, est égalementtenu d’informer la Société dans le délai de 15 jours, lorsque lepourcentage du capital ou des droits de vote qu’il détientdevient inférieur à chacun des seuils mentionnés à l’article 6.2des statuts. Convocation et admission des Assembléesgénérales annuelles et extraordinaires desactionnaireslesAux termes de l’article 14 des statuts de la Société,Assemblées générales sont convoquées et délibèrent dans lesconditions prévues parlégislatives etréglementaires en vigueur. Elles sont réunies au Siège social ouen tout autre lieu du territoire métropolitain indiqué dans l’Avisde convocation. Elles sont présidées parle Président duConseil d’administration ou, à défaut, par un administrateurdésigné à cet effet par le Président du Conseil d’administration.les dispositionsTout actionnaire dont les actions, quel que soit le nombre, sontenregistrées dans les conditions et à une date fixées pardécret, a le droit de participer aux Assemblées générales surjustification de sa qualité et de son identité. Il peut, dans leslégislatives etconditions prévues parréglementaires en vigueur, soit assister personnellement àl’assemblée, soit voter à distance, soit donner un pouvoir.le compte d’actionnaires peutL’intermédiaire inscrit pourles dispositionsGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010293LA SOCIETE, LES ACTIONNAIRESparticiper aux assemblées dans les conditions prévues par lesdispositions législatives et réglementaires en vigueur.Pour être pris en compte, les formulaires de vote doivent êtrereçus par la Société deux jours au moins avant la réunion del’assemblée,laconvocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeantce délai.sauf délai plus court mentionné dansLes actionnaires peuvent, lorsque la convocation le prévoit etdans les conditions qu’elle fixe, participer aux Assembléesgénérales par des moyens de visioconférence ou detélécommunication.La retransmission publique de l’assemblée par des moyens decommunication électronique est autorisée sur décision duConseil d’administration dans les conditions qu’il définit. Avis enest donné dans l’avis de réunion et/ou de convocation.Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attachéaux actions comportant un droit d’usufruit est exercé parl’usufruitier. Titres au porteur identifiablesconformémentL’article 6.3 des statuts prévoit que la Société peut à toutmoment,etréglementaires en vigueur, demander à l’organisme chargé dela compensation des titres des renseignements relatifs auxtitres conférant immédiatement ou à terme le droit de vote dansses assemblées ainsi qu’aux détenteurs desdits titres.aux dispositionslégislatives DocumentsLes statuts de la Société sontinsérés dans le présentDocument de référence. Tous rapports, courriers et autresdocuments, informations financières historiques, évaluations etdéclarations établies par un expert à la demande de l’émetteurdont une partie est incluse ou visée dans le présent document,ainsi que toute information financière y compris des filiales,pour chacun des deux exercices précédant la publication duprésent document peuvent être consultés soit sur le site internetdu groupe Société Générale soit au siège administratif.30Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE4 RAPPORT DE GESTION DU GROUPEPrésentation des principales activités du GroupeActivité et résultats du GroupeActivité et résultats des métiersSynthèse des résultats et de la rentabilité par métierPolitique financièreNouveaux produits ou services importants lancésPrincipaux investissements effectuésEvolutions récentes et perspectivesEvénements postérieurs à la clôtureMise en place de la réforme BâleAnalyse du bilan consolidéPropriétés immobilières et équipementsPage323437395456586061616265GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010314RAPPORT DE GESTION DU GROUPE PRESENTATION DES PRINCIPALES ACTIVITES DU GROUPESOCIETE GENERALEORGANIGRAMME SIMPLIFIE AU 31 DECEMBRE 2009Réseaux FranceRéseaux InternationauxFRANCEBanque de PolynésieMicrocredSociété GénéraleCalédonienne de BanqueBanque FrançaiseCommerciale Océan IndienSG de Banque aux Antilles72,1 %22,3 %90,1 %50,0 %100 %Société Générale*Groupe Crédit du NordCompagnie Généraled'AffacturageSogéfinancementSogéfimurSogelease FranceSogébailSG ServicesTransactisSG CapitalDéveloppementGénéfimmoGénéfimSogéprom100 %100 %100 %100 %100 %51,5 %100 %50,0 %100 %100 %100 %100 %Groupe Société GénéraleFinancements Spécialiséset AssurancesGroupe FranfinanceGroupe CGLGroupe ECSGroupe SogécapSogessurTemsysLa Banque Postale Financement100 %99,9 %100 %100 %65,0 %100 %35,6 %100 %100 %100 %100 %99,4 %100 %75,0 %100 %54,7 %100 %100 %70,0 %100 %EUROPESG Banka SRBIJA SerbiePodgoricka Banka MonténégroDelta Credit RussieGroupe Rosbank RussieSG-Splitska Bank CroatieBank Republic GeorgieMobiasbanca MoldavieBanka Popullore AlbanieKomercni Banka Bratislava SlovaquieAFRIQUE – MOYEN-ORIENTSG de Banques au BéninSG - SSB Limited GhanaSociété Générale MauritanieBFV SG MadagascarSG de Banques au SénégalSG AlgérieSG de Banques au BurkinaSG de Banque en Guinée EquatorialeSG Tchadienne de BanqueASIE – AUSTRALIESKB Banka SlovénieBRD-Groupe SG RoumanieSG Express Bank BulgarieKomercni Banka A.S. (KB)République TchèqueGeneral Bank of Greece GrèceBanque SG Vostok RussieSG Cyprus LtdOhridska Banka ad OhridMacédoineSG Marocaine de BanquesSG de Banques en Côte d'IvoireUnion Internationale deBanque TunisieSG de Banques au CamerounSG de Banque au LibanNational Société GénéraleBank EgypteSG de Banque en GuinéeSouth East Asia CommercialBank Vietnam99,7 %59,4 %99,0 %60,4 %54,0 %100 %51,0 %59,2 %56,9 %73,3 %52,3 %58,1 %19,0 %77,2 %57,9 %20,0 %100 %86,8 %100 %65,3 %100 %80 %87,9 %75,0 %60,4 %79,5 %52,2 %51,0 %70,0 %64,9 %100 %52,5 %57,2 %66,2 %Groupe ALD InternationalGroupe GEFA AllemagneGroupe Fiditalia Spa ItalieGroupe SG Equipment FinanceEurobank PologneRusfinance RussieHanseatic Bank AllemagneGroupe SG Consumer FinanceEqdom MarocLa Marocaine VieAMERIQUEBanco Cacique S.A. BrésilBanco Pecunia BrésilSG Equipment Finance USAFamily Credit Limited Inde100 % Société-mère.(1) Filiale de SGBT Luxembourg.(2) Outre ses activités relatives à la Banque prive´ e, Société Générale Bank & Trust Luxembourg conduit également des activités commerciales en direction des entreprises relevant tant des métiers de Banque de de´ tail que de Banque deFinancement et d’Investissement.Remarques :--les pourcentages indiqués sont les pourcentages de contrôle du Groupe ;les groupes ont été positionnés dans la zone géographique où ils exercent principalement leur activité.32Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALERAPPORT DE GESTION DU GROUPE4Présentation des principales activités du groupe Société GénéraleBanque Privée, Gestion d'Actifs etServices aux InvestisseursBanque de Financement et d'InvestissementBanque PrivéeGestion d'ActifsSociété Générale*SGAMAmundi GroupServices aux Investisseurs,Brokers et Epargne en LigneFRANCE100 %25,0 %Société Générale*Newedge GroupParelGroupe BoursoramaSGSS France50,0 %100 %55,5 %98,2 %Société Générale*CALIFSG Securities (Paris) SASLyxor Asset ManagementGaselysOrbeoSG Option EuropeSociété Générale SCFSociété Générale Bank& Trust Luxembourg (2)Société Générale Private BankingSuisse SA (1)Société Générale Private Banking(Belgique)SG Hambros Bank LimitedRoyaume-UniSociété Générale Private Banking(Monaco) (1)100 %100 %100 %100 %100 %EUROPESGSS Spa ItalieSociété Générale SecuritiesServices UK Ltd.Royaume-UniSGSS KAG AllemagneEFS LuxembourgNewedge GroupSuccursale de  :Londres Royaume-UniSociété Générale*Succursale de :Dublin Irlande100 %100 %100 %100 %SG Bank Nederland N.V. Pays-BasSG Investments (U.K.) Ltd.Royaume-UniSG Immobel BelgiqueSociété Générale*Succursales de :Milan ItalieFrancfort AllemagneMadrid EspagneLondres Royaume-UniTCW Group IncEtats-UnisNewedge USA, LLCNewedge Canada Inc50,0 %50,0 %AMERIQUE100 %Société Générale Private Banking(Japan) Ltd.100 %Fortune SGAM Chine49,0 %Newedge Japan IncNewedge GroupSuccursale de Hong Kong50,0 %ASIE – AUSTRALIE100 %100 %100 %49,0 %50,0 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %100 %SG Americas, Inc.Etats-UnisSG Americas Securities, LLCEtats-UnisSG CanadaBanco SG Brazil SASociété Générale*Succursales de :New-York Etats-UnisMontréal CanadaSG Securities Asia InternationalHoldings Ltd (Hong-Kong)SG Securities North Pacific,Tokyo Branch JaponSG Asia (Hong-Kong) Ltd.SG Australia Holding Ltd.SG Australia Ltd.Lyxor Asset ManagementJapan Co Ltd.Société Générale (China) Ltd.Société Générale* Succursales de :SingapourTokyo JaponHong KongMumbai IndeSéoul Corée du SudTaipei TaïwanSydney AustralieGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010334RAPPORT DE GESTION DU GROUPE ACTIVITE ET RESULTATS DU GROUPELes éléments financiers présentés au titre de l’exerciceclos le 31 décembre 2009 et les informations comparativesau titre de l’exercice 2008 ont été établis en appliquant lesprincipes et méthodes comptables conformes au référentielIFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne et applicablesà ces dates. A périmètre et taux de change constantsDans le cadre d’une crise économique et financière historiquepar son ampleur et sa durée, 2009 aura été une année derécession très sévère dans la quasi-totalité des économiesdéveloppées. La réaction rapide des gouvernements et desbanques centrales a permis d’atténuer les effets négatifs de larécession et de stabiliser le niveau d’activité à partir de lami-2009.Analyse du compte de résultat consolidéPrenant acte de la gestation en cours d’un nouvelenvironnement économique et bancaire, Société Générale aretenu 4 priorités :1. Maintenir un niveau d’engagement élevé auprès de sesclients, notamment en France où, dans une année derécession, le Groupe fait croître ses crédits à l’économie de+ 3,1 %. Société Générale dégage ainsi, dans ses différentsmétiers, des performances commerciales globalementsatisfaisantes : près de 100 000 nouveaux comptes à vueouverts à des particuliers en France, croissance des revenusde + 2,0 % (1) sur les Réseaux France, bonne résistance desRéseaux Internationaux, gains de parts de marché enBanque de Financement et d’Investissement. Ces bonnesperformances sont garantes du développementfutur duGroupe.2. Repositionner les métiers les plus directement touchés par lacrise : dispositif de Banque de détail en Russie, implantationspériphériques en crédit à la consommation, gestion d’actifsavec la création d’Amundi en joint-venture avec CréditAgricole, réduction des risques en Banque de Financementet d’Investissement.3. Faire évoluer ses instances managériales et renforcer sastructure financière notamment en conduisant avec succèsune augmentation de capital de 4,8 Md EUR à l’automne2009.4. Poser les jalons d’un plan de transformation profond del’entreprise, rendu nécessaire par la crise et les exigencesnouvelles qui vont peser sur le secteur bancaire.Sur l’année 2009, le coût de la crise s’est fait sentir de façonsignificative :(cid:3) Le coût du risque des activités commerciales s’élève surl’année à 4,4 Md EUR. Il a augmenté significativement sur laclientèle de petites et moyennes entreprises en France etdans les pays émergents mais reste à des niveauxremarquablement bas sur la clientèle de particuliers françaiset sur les grandes entreprises multinationales.(cid:3) 4,3 Md EUR de pertes, décotes et provisions, essentiellementdues à la dégradation de l’immobilier résidentiel américain,ont été enregistrées en 2009 sur certains actifs acquis par laBanque de Financement et d’Investissement entre 2005 et2007.(1) Hors effet PEL/CEL et plus-value Visa enregistrée en 200834Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEQuote-part du résultat net des entreprises mises en équivalenceGains ou pertes nets sur autres actifsPertes de valeurs des écarts d’acquisition(En M EUR)Produit net bancaireFrais de gestionRésultat brut d’exploitationCoût net du risqueRésultat d’exploitationCharge fiscaleRésultat netdont Intérêts minoritairesRésultat net part du GroupeCoefficient d’exploitationFonds propres moyensROE après impôtRatio Tier 1 (Bâle II)**à périmètre et change constantsRAPPORT DE GESTION DU GROUPEActivité et résultats du Groupe4(15 766)(15 528)200921 7305 964(5 848)11615711(42)3084306781 10872,6 %30 2450,9 %10,7 %200821 8666 338(2 655)3 683(8)633(300)(1 235)2 7737632 01071,0 %28 4256,4 %8,8 %Variation+ 0,7 %*+ 2,5 %*- 3,6 %*x 2,3*- 96,9 %- 94,9 %*- 0,6 %+ 1,5 %- 5,9 %x 2,2n/s+ 12,3 %+ 86,0 %n/s- 60,0 %- 43,6 %- 66,3 %+ 6,4 %- 64,1 %*** Sans prise en compte en 2008 des exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers (l’exigence Bâle  ne pouvant être inférieure à 90 % de l’exigence Bâle I).Produit net bancaireAvec 21,7 Md EUR de PNB en 2009, le Groupe enregistre uneforte croissance des revenus des métiers sur l’année (+ 26,8 %vs 2008) qui atteignent le chiffre de 24,9 Md EUR.Internationaux, grâce(cid:3) Les Réseaux France extériorisent une progression desrevenus en ligne avec l’objectif annoncé (+ 2,0 % (1) surl’année correspondant à un PNB de 7,3 Md EUR). Lesstratégie deRéseauxdéveloppementbassinséconomiques, affichent une progression des revenus annuels(+ 1,9 %* par rapport à 2008) pour atteindre 4,7 Md EUR. Autotal,Internationauxreprésentent 55 % des revenus 2009 du Groupe.les activités des Réseaux France etuneplusieursdiversifiésurà(cid:3) Les Financements Spécialisés et Assurances voientleursrevenus annuels progresser de 1,8 %* à 3,2 Md EUR, malgréun environnement défavorable notamment sur les métiers delocation longue durée et gestion de flotte.(cid:3) Le potentiel de la Banque Privée est confirmé. Elle affiche unPNB de 0,8 Md EUR sur l’année ainsi qu’une croissance deprès de 13 % des actifs gérés. Les métiers de Gestiond’Actifs, directement touchés par la crise, extériorisent des(1) Hors effet PEL/CEL et plus-value Visa (72 M EUR en 2008).revenus sur l’exercice de 0,8 Md EUR. Au total,le PNBannuel du pôle Banque Privée, Gestion d’Actifs et Servicesaux Investisseurs est de 2,8 Md EUR, en légère progressionpar rapport à 2008.(cid:3) La Banque de Financement et d’Investissement extériorisesur l’année des revenus élevés de 6,9 Md EUR (9,7 Md EURhors pertes sur actifs gérés en extinction). Cette performances’appuie sur des gains de parts de marché dans l’ensembledes lignes-métiers.Frais de gestionreflèterapport à 2008)La hausse des frais de gestion du Groupe (15,8 Md EUR soit+ 2,5 %* parla poursuite desinvestissements nécessaires à sa croissance organique,  lescharges supportées dans le cadre des ajustements dulesdispositif opérationnel maiséconomies enregistrées notamment dans le cadre du Pland’Efficacité Opérationnelle. Ainsi, les frais de gestion 2009 (horsfrais de personnel) retraités des effets périmètre, change etinflation, sont en baisse de - 0,5 Md EUR par rapport à l’annéede référence 2007.intègre égalementGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010354RAPPORT DE GESTION DU GROUPES’agissant des rémunérations des opérateurs de marché,Société Générale entend agir en acteurresponsable, enconciliantle respect des principes du G20 et despréoccupations de l’ensemble des parties prenantes et del’opinion publique avec une capacité à conserver les talentsclés pour ses activités. Ainsi, le dispositif de rémunération desopérateurs de marché se décompose comme suit :(cid:3) Les enveloppes de parts variables des opérateurs demarchérésultatd’exploitation (ie. après déduction de la charge du risque) etaprès prise en compte du coût du capital.sont déterminéesla base dusur(cid:3) Les surtaxes sur rémunérations variables sont déduites deces enveloppes.(cid:3) En moyenne, 55 % des rémunérations variables sontdifférées sur 3 ans, sontintégralement versées en titresSociété Générale (ou instruments indexés sur le titre) et sontsoumises à des critères de performance pouvant entrainerleur baisse ou leur annulation complète (« malus »). Il estinterdit aux opérateurs de se couvrir sur celles-ci.(cid:3) Ce dispositif a été approuvé par le Conseil d’administrationsur proposition du Comité des rémunérations, après revuepar le Secrétariat général de la Commission bancaire et lecontrôleur des rémunérations des professionnels de marché.quitiennentSociété Générale est résolue à appliquer des mécanismes derémunérationperformancesindividuelles et collectives de ses collaborateurs, des objectifsde développement à long terme de l’entreprise et des intérêtsde ses actionnaires, tout en respectant scrupuleusement lesprincipes édictés par les instances de régulation.comptedesLe coefficient d’exploitation de Société Générale ressort à72,6 % en 2009.d’Investissement, le coût du risque du Groupe s’établit à unniveau élevé de 117 points de base (soit 4,4 Md EUR) contre66 points de base en 2008.(cid:3) Le coût du risque du pôle Réseaux France en 2009 est de72 points de base, traduisant une croissance de la sinistralitéau sein du portefeuille de clientèles commerciales.Ilprogresse notamment au 4e trimestre du fait de dotationssignificatives sur un nombre limité de dossiers. La sinistralitéreste faible sur les crédits à l’habitat.(cid:3) Sur les Réseaux Internationaux, la charge annuelle du risque(1,3 Md EUR) est en nette hausse par rapport à 2008 enraison de la forte montée des défauts en Russie (490 pointsde base sur l’exercice contre 130 points de base en 2008).Pour autant, après un premier semestre en hausse, le coûtnet du risque s’est stabilisé sur la seconde moitié de l’année,s’affichant à 191 points de base pour 2009.(cid:3) Dansles métiers desFinancements SpécialisésetAssurances, la charge du risque, en forte croissance surl’exercice, atteint 1,2 Md EUR (soit 250 points de base),les métiers de crédit à laprincipalementconsommation (x 2 à 425 points de base). La charge durisque des métiers de financement d’équipement, bien qu’enaugmentation, reste plus limitée (0,2 Md EUR).tirée par(cid:3) Le coût du risque 2009 des activités pérennes de la Banquede Financement et d’Investissement s’établit à un niveauélevé (88 points de base), avec toutefois une améliorationtrimestre. La charge nette du risquenotable au 4ecorrespondant aux actifs gérés en extinction s’élève à1,4 Md EUR.Au total,116 M EUR en 2009.le Groupe réalise un résultat d’exploitation deRésultat d’exploitationRésultat net part du GroupeLe résultat brut d’exploitation des métiers est en forteprogression surrapport à 2008) à9,3 Md EUR. Au total, Société Générale enregistre sur 2009 unrésultat brut d’exploitation de 6,0 Md EUR (- 3,6 %* par rapportà 2008).l’année (x 2,2 parLes effets de la crise économique ontlacharge du risque du Groupe en 2009. Retraité du périmètre desactifs gérés en extinction de la Banque de Financement etfortement alourdiAprès prise en compte de la charge fiscale, des intérêtsminoritaires et de la plus-value enregistrée suite à la créationd’Amundi, le résultat net part du Groupe de l’exercice 2009 estde 678 M EUR (contre 2 010 M EUR en 2008). Le ROE duGroupe après impôt s’établit à 0,9 % en 2009. Hors effetsnégatifs des actifs gérés en extinction, le résultat net part duGroupe de l’année serait de 3,5 Md EUR.Le bénéfice net par action s’établit sur 2009 à 0,45 EUR.36Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALERAPPORT DE GESTION DU GROUPEActivité et résultats des métiers4 ACTIVITE ET RESULTATS DES METIERSLes comptes de gestion de chaque pôle d’activité sont établisselon les principes du Groupe afin de :Š « Actifs gérés en extinction » qui gère les actifs financiersdevenus illiquides dans le contexte de la crise financière.(cid:3) déterminerles résultats de chacun des pôles d’activitécomme s’il s’agissait d’entités autonomes ;(cid:3) donner une image représentative de leurs résultats et de leurrentabilité au cours de l’exercice.Les pôles d’activité retenus correspondent au mode de gestiondu Groupe, à travers ses métiers stratégiques :(cid:3) les RéseauxlesquiFranceregroupentréseauxdomestiques Société Générale et Crédit du Nord, et l’activitéde banque de flux. Les filiales immobilières précédemmentrattachées à la Banque de Financement et d’Investissementont été intégrées depuis le 1er janvier 2009 dans les RéseauxFrance ; les données comparatives 2008 ont été retraitées enconséquence ;(cid:3) les Réseaux Internationaux qui regroupent les activités debanque de détail à l’étranger ;(cid:3) leset Assurances(financement desFinancements Spécialisésquiles filiales de Financements Spécialisés auxregroupentet des biensentreprisesd’équipement professionnel, location et gestion des parcsinformatiques,location longue durée et gestion de flottesautomobiles) et aux particuliers (crédit à la consommation),ainsi que les activités d’assurance-vie et dommages ;ventes(cid:3) le pôle Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services auxInvestisseurs qui regroupent la Banque Privée, la Gestiond’Actifs ainsi que les Services aux Investisseurs et l’Epargneen ligne. Les métiers des Services aux Investisseurs incluentles activités de courtage exercées par Newedge ainsi quel’ensemble des services titres et d’épargne salariale. Lemétier d’Epargne en ligne est exercé par la Banque directe« Boursorama » ;(cid:3) La Banqueregroupant :deFinancementetd’Investissement,Š « Global Markets », qui regroupe l’ensemble des activités demarché « Actions » et « Taux, Changes et MatièresPremières »,Š « Financement et Conseil », qui couvre l’ensemble deslevées de capitaux etservices de conseil en stratégie,financements structurés,A ces pôles opérationnels, s’ajoute le pôle Gestion Propre quireprésente notammentla fonction de centrale financière duGroupe vis-à-vis des pôles. A ce titre, lui sont rattachés le coûtde portage des titres des filiales et les produits de dividendesafférents, ainsi que les produits et charges issus de la gestionActif/Passif du Groupe et les résultats dégagés par les activitésde gestion patrimoniale du Groupe (gestion de son portefeuillede participations industrielles et bancaires et de ses actifsimmobiliers patrimoniaux). Les produits ou charges ne relevantpas directement de l’activité des pôles sont intégrés dans lerésultat de la Gestion Propre. Ainsi, les écarts de réévaluationdes dettes liés au risque de crédit propre et les écarts deréévaluation des instruments dérivés de crédit couvrantlesportefeuilles de prêts et créances sont rattachés désormais àcette dernière alors qu’ils étaient auparavant rattachés à lales donnéesBanque de Financement et d’Investissementcomparatives 2008 ont été retraitées en conséquence.;Les principales conventions retenues pour la détermination desrésultats et des rentabilités par pôle d’activité sont décritesci-après.Allocation des fonds propresLe principe général retenu par le Groupe en 2009 est d’alloueraux métiers des fonds propres normatifs correspondantglobalement à 6 % des encours pondérés moyens Bâle  etcomplétés des consommations additionnelles de fonds propresprudentiels générées par chaque métier (déductions impactantles fonds propres Tier 1 Bâle: participations bancairessupérieures à 10 %, positions de titrisation « mal » notées,etc ...) et, le cas échéant, des exigences propres aux activitésd’assurance. Cette règle d’allocation des fonds propress’applique ainsi pour les 5 pôles d’activité du Groupe (RéseauxFrance, Réseaux Internationaux, Financements Spécialisés etAssurances, Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services auxInvestisseurs, Banque de Financement et d’Investissement) etpermetl’évaluation des résultats par activité ainsi que leurniveau de rentabilité sur une base autonome et homogène,indépendamment des contraintes réglementaires locales.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010374RAPPORT DE GESTION DU GROUPEàallouésfonds propresl’addition, d’une part, deau pôle Gestion PropreLescorrespondentl’exigenceréglementaire relative aux actifs affectés à ce pôle (portefeuillede participations et immobilier principalement) et, d’autre part,de l’excédent(ou de l’insuffisance) des fonds propresdisponibles au niveau du Groupe (écart entre la somme desfonds propres alloués aux métiers tels que définis ci-dessus etla moyenne des capitaux propres part du Groupe en IFRS (1)après distribution).A partir du 1er janvier 2010, le Groupe a décidé de passer à untaux de 7 % des encours pondérés dans son calcul de capitalnormatif afin de refléter l’évolution du ratio Tier 1 du Groupe.Produit net bancaireLe produit net bancaire (PNB) de chacun des pôles comprend :(cid:3) les revenus générés par l’activité du pôle ;(cid:3) la rémunération des fonds propres normatifs qui sont allouésau pôle et qui est définie chaque année par référence autaux estimé du placement des fonds propres du Groupe aucours de l’exercice. En contrepartie,la rémunération desfonds propres comptables du pôle est réaffectée au pôleGestion Propre.De plus, les plus et moins-values dégagées par les pôles surdes cessions de titres d’entités non consolidées ainsi que lesrésultats liés à la gestion du portefeuille de participationsindustrielles et bancaires du Groupe sont comptabilisés enPNB, ces titres étant comptablement classés parmiles actifsfinanciers disponibles à la vente.Frais de gestionLes frais de gestion des pôles d’activité comprennent leurs fraisdirects, les frais de structure du pôle, ainsi qu’une quote-partdes frais de structure de Groupe, ceux-ci étant par principeréaffectés aux pôles en quasi-totalité. Ne restent inscrits dans laGestion Propre que les frais liés aux activités de ce pôle etcertains ajustements techniques.Coût net du risqueLe coût du risque est imputé aux différents pôles de façon àrefléter pour chacun d’entre eux la charge du risque inhérente àleur activité, au cours de chaque exercice.Les dépréciations concernantinscrites en Gestion Propre.l’ensemble du Groupe sontGains ou pertes nets sur autres actifsLes gains ou pertes nets sur autres actifs enregistrentles plus et moins-values dégagées sur desprincipalementd’immobilisationsdecessionsd’exploitation.consolidéstitresouPertes de valeur sur les écartsd’acquisitionLes dépréciations éventuelles des écarts d’acquisition sontenregistrées dans les pôles auxquels sontrattachées lesactivités correspondantes.Charge fiscaleLa position fiscale du Groupe faitcentralisée visant à optimiser la charge fiscale de l’ensemble.l’objet d’une gestionLa charge fiscale est affectée à chacun des pôles d’activité enfonction d’un taux d’impôt normatif qui tient compte du tauxd’imposition des pays dans lesquels sont exercées les activités,ainsi que de la nature des revenus de chacun des pôles.(1) En excluant  les gains ou pertes latents ou différés directement enregistrés en capitaux propres hors réserves de conversion,  les titres super-subordonnés (« TSS »), les titres subordonnés à durée indéterminée (« TSDI ») reclassés en capitaux propres et en déduisant  les intérêts à verser aux porteurs de TSS et aux porteurs desTDSI reclassés.38Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALERAPPORT DE GESTION DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4 SYNTHESE DES RESULTATS ET DE LA RENTABILITE PAR METIERCompte de résultat par métier(En M EUR)RéseauxFranceRéseauxInternationauxFinancementsSpécialisés etAssurancesBanque Privée,Gestion d’Actifset Services auxInvestisseursBanque deFinancement etd’InvestissementGestionPropreGroupe20092008200920082009200820092008200920082009200820092008Produit net bancaire7 2537 1794 7244 9903 2253 1012 8332 8186 8671 544(3 172)2 23421 73021 866Frais de gestion(4 778)(4 725)(2 681)(2 752)(1 818)(1 795)(2 464)(2 630)(3 877)(3 430)(148)(196)(15 766)(15 528)Résultat brut d’exploitation2 4752 4542 0432 2381 4071 3061882 990(1 886)(3 320)2 0385 9646 338Coût net du risque(968)(494)(1 298)(500)(1 224)(587)(53)(2 324)(1 033)412(5 848)(2 655)Résultat d’exploitation1 5071 9607451 738183719135666(2 919)(3 316)2 0501163 683Quote-part du résultat net desentreprises mises en équivalenceGains ou pertes nets sur autres actifsPertes de valeurs des écartsd’acquisitionCharge fiscaleRésultat net1300800670814(300)(512)(667)(150)(368)1 0081 3016081 092dont Intérêts minoritaires3750Résultat net part du Groupe9711 251163445474618(54)(16)(43)(44)26917(21)(1)0(220)47718459000(12)12313110(3)728(3)61015711(8)63353(7)0010010(42)(300)(73)1 0461 170(1 014)308(1 235)639(1 863)(1 420)1 6431 1082 773167185201623(1 870)(1 605)1 4424306787632 010369(38)3310(1)0(83)24720227Coefficient d’exploitation65,9 % 65,8 % 56,8 % 55,2 % 56,4 % 57,9 % 87,0 % 93,3 % 56,5 %n/sn/sn/s72,6 % 71,0 %Fonds propres moyens5 3865 2143 0872 8604 1873 8801 2861 5667 6777 4248 6227 481*30 24528 425ROE après impôt18,0 % 24,0 % 14,4 % 21,6 % 0,4 % 11,8 % 17,7 % 7,0 % 8,1 %n/sn/sn/s0,9 %6,4 %calculé par solde entre les fonds propres Groupe et les fonds propres alloués aux pôlesGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010394RAPPORT DE GESTION DU GROUPERéseaux France(En M EUR)Produit net bancaireFrais de gestionRésultat brut d’exploitationCoût net du risqueRésultat d’exploitationCharge fiscaleRésultat netdont Intérêts minoritairesRésultat net part du GroupeCoefficient d’exploitationFonds propres moyensROE après impôtQuote-part du résultat net des entreprises mises en équivalenceGains ou pertes nets sur autres actifs(a) Hors reprise PEL/CEL de 1 M EUR en 2009 contre une dotation de 6 M EUR et une plus-value Visa de 72 M EUR en 2008DECOMPOSITION DU PNB DES RESEAUX FRANCE (EN M EUR)7 1797552 4984351 4587 2536892 5453331 586120091 9672 09972- 62008CommissionsfinancièresCommissionsde serviceAutresMarge d’intérêtclientèlecommercialeMarge d’intérêtclientèle departiculiersDotationou repriseà la provisionPEL/CELPlus-Value40Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE20097 253(4 778)2 475(968)1 507130(512)1 0083797165,9 %5 38618,0 %20087 179(4 725)2 454(494)1 96080(667)1 301501 25165,8 %5 21424,0 %Variation+ 1,0 %+ 1,1 %+ 0,9 %+ 96,0 %- 23,1 %+ 62,5 %n/s- 23,2 %- 22,5 %- 26,0 %- 22,4 %+ 3,3 %+ 2,0 %(a)+ 3,6 %(a)- 20,5 %(a)- 20,0 %(a)- 19,8 %(a)2009,les Réseaux France affichent de bonnesEnperformances commerciales et financières, compte tenu d’uneconjoncture dégradée.Avec 99,1 Md EUR en 2009, les encours moyens de dépôts sesontinscrits en progression de + 5,3 %, grâce aux succèscommerciaux liés à la banalisation du Livret A et à une nouvelleoffre de comptes à terme à destination des entreprises. Dansun environnement dans l’ensemble peu porteur,les créditsaffichent une bonne résistance. Les encours moyens se sontainsi accrus de + 2,8 % en 2009 par rapport à 2008, soutenusnotamment par les crédits à l’habitat tandis que les crédits auxentreprises ont continué à subir les effets du ralentissement del’activité.Sur le marché des particuliers, la progression du stock decomptes à vue (+ 96 000 comptes en 2009 contre + 89 000 en2008) illustre le dynamisme commercial des équipes ainsi quel’attractivité d’une offre de produits et de services régulièrementenrichie.Sur l’année 2009, les encours moyens de dépôts de particuliersenregistrent une progression de + 1,8 %, grâce à la dynamiquedeplusparticulièrement celle des comptes sur livrets.(+ 9,6 %),l’épargnespécialrégimeetàRAPPORT DE GESTION DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4L’activité assurance-vie a connu une reprise en 2009,particulièrement sensible au 2e semestre. La collecte bruteannuelle s’établit à 7,9 Md EUR, en progression de + 6,3 % parrapport à 2008.La réticence des ménages à l’égard de l’endettement en débutd’année a progressivement cédé la place à une demande decrédits, stimulée à la fois par la baisse des prix des logementset le niveau des taux. Fortement relancée en 2e partie d’année,la production de crédits à l’habitat atteint 11,5 Md EUR, etpermet de porter les encours à 70,0 Md EUR en 2009, enhausse de + 4,2 %. Le crédit à la consommation confirme sabonne tenue en 2009 avec une production en hausse de+ 2,6 % par rapport à 2008 dans un marché en contraction. Autotal, les encours de crédits aux particuliers ont enregistré unehausse de + 3,6 % par rapport à 2008.Sur le marché de la clientèle commerciale, la relative atonieles difficultés des entreprises face à unde l’activité traduitenvironnement encore incertain. Siles dépôts affichent unebonne tenue,les crédits pâtissent d’une faible demande,notamment en matière de crédits de fonctionnement.Les encours moyens de dépôts ont fortement augmenté en2009 (+ 15,2 % sur un an), sous l’effet d’une progression desencours de dépôts à terme (+ 38,7 %), relancés par une offrecommerciale attractive. Les dépôts à vue s’inscriventégalement en hausse, à un rythme toutefois plus modéré(+ 6,0 % par rapport à 2008).nouvelles mesuresLa contraction des besoins en fonds de roulement induite par leralentissement de l’activité, la réduction des stocks, l’adoptiondeduremboursement de la TVA, étalement du règlement descharges sociales, …), ainsi que la réduction des délais depaiement introduite par la loi LME ont contribué à détendre lestensions sur la trésorerie des entreprises. Les encours decrédits de fonctionnement dès lors plus faiblement sollicités, ont(mensualisationfiscalesainsi reculé de - 15,5 % par rapport à 2008. En dépit d’unebaisse d’activité et de la sous-utilisation des capacités qui enrésulte, les encours de crédits d’investissement ont maintenuune progression de + 7,5 % par rapport à 2008. Au total, lesencours de crédit à la clientèle commerciale se sont accrus de+ 2,8 % en 2009.En matière de résultats financiers,les Réseaux Franceréalisent une bonne performance en 2009. Le produit netbancaire s’établit à 7 253 M EUR, en hausse de + 2,0 % parrapport à 2008 (hors effet PEL/CEL et plus-value Visa de72 M EUR en 2008), conformément aux prévisions.La marge d’intérêt progresse de + 4,1 % en 2009, sous l’effetde l’accroissement des volumes de dépôts, de la baisse de larémunération de l’épargne réglementée et de la détente desconditions de refinancement.Les commissions connaissent, sur l’ensemble de l’année, untrès légertassement de - 0,6 % en raison de la décrueobservée sur le 1er semestre 2009.Les frais de gestion connaissent une hausse maîtrisée de+ 1,1 % sur l’année.Conséquence de ces évolutions, le coefficient d’exploitation,s’améliore de 0,5 point en 2009 (hors effet PEL/CEL et plus-value Visa) par rapport à 2008 à 65,9 %.La dégradation de l’environnement se traduit par une haussedu coût du risque en 2009 (72 points de base contre 36 pointsde base en 2008). Elle concerne essentiellement la clientèlecommerciale, la clientèle de particuliers continuant à présenterun niveau de sinistralité faible.Le résultat net part du Groupe s’établit à 971 M EUR contre1 251 M EUR en 2008.Le ROE hors effet PEL/CEL, se situe à 18,0 % sur l’année.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010414RAPPORT DE GESTION DU GROUPERéseaux InternationauxQuote-part du résultat net des entreprises mises en équivalenceGains ou pertes nets sur autres actifsPertes de valeurs des écarts d’acquisition(En M EUR)Produit net bancaireFrais de gestionRésultat brut d’exploitationCoût net du risqueRésultat d’exploitationCharge fiscaleRésultat netdont Intérêts minoritairesRésultat net part du GroupeCoefficient d’exploitationFonds propres moyensROE après impôtà périmètre et change constantsDECOMPOSITION DU PNB PAR ZONE GEOGRAPHIQUE (EN Md EUR)5,01,30,61,00,91,24,71,30,60,90,81,1Autres pays d'Europecentrale et orientaleAutresRussieRoumanieRépublique tchèque2008200942Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE20094 724(2 681)2 043(1 298)745670(150)60816344556,8 %3 08714,4 %20084 990(2 752)2 238(500)1 738814(300)(368)1 09247461855,2 %2 86021,6 %Variation- 5,3 %- 2,6 %- 8,7 %x 2,6- 57,1 %- 25,0 %- 50,0 %+ 100,0 %- 59,2 %- 44,3 %- 65,6 %- 28,0 %+ 7,9 %+ 1,9 %*+ 4,9 %*- 1,8 %*x 2,9*- 54,2 %*- 26,7 %*Affectés par un ralentissement économique d’ampleur variableselon les zones géographiques (forte en Russie, marquée enEurope centrale et orientale et modérée dans le Bassinméditerranéen), les Réseaux Internationaux s’illustrent par leurbonne résistance en affichant un ROE de 14,4 % en 2009.Le ralentissement de l’activité et la montée des incertitudes ontconduit le pôle à redéfinir son plan de développement dès la finde l’année 2008. L’optimisation des fonds de commerce a étéprivilégiée via l’amélioration du taux d’équipement de laclientèle et une politique active de collecte des dépôts. Lesencours de dépôts se sont établis à 64,0 Md EUR en 2009, enprogression annuelle de + 5,4 %, dont + 6,6 % sur la clientèlede particuliers et + 4,4 % sur la clientèle commerciale. Afin decontenir la montée des risques, une politique d’octroi de créditsplus prudente a été menée. Avec 60,4 Md EUR en 2009, lesencours de crédit affichent un repli de - 2,6 % par rapport à2008.Le pôle a, par ailleurs, exercé un contrôle rigoureux de sesla rationalisation de son dispositif.coûts et a poursuiviParallèlement,étésignificativement ralenti. En 2009, le déploiement de nouveauxpoints de vente a été ciblé surles régions dynamiques(+ 37 points de vente au Maroc et + 14 en Egypte). Sur un an,rythme d’ouverture d’agencesleaRAPPORT DE GESTION DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4les Réseaux Internationaux ont ouvert 143 agences et en ontfermé 85, essentiellement en Russie, soit 58 ouvertures nettes(contre 248 en 2008). Corrélativement, les effectifs s’inscriventen baisse de - 2 238 agents pour atteindre 61 259collaborateurs à fin décembre 2009.L’ensemble de ces ajustements a contribué à préserver unecapacité bénéficiaire élevée avec un ratio « RBE/RWA » de311 points de base en 2009.La contribution de l’ensemble des filiales est demeuréesatisfaisante. La Russie qui a fortement pâti en 2009 de laconjoncture détériorée (affichant une contribution au résultat netpart du Groupe de - 200 M EUR), devrait être capable derevenir progressivement à une situation plus favorable.En Europe centrale et orientale, les implantations ont ralenti leuractivité. Toutefois, la solidité de leur position, la qualité de leurdispositif et leur forte notoriété leur ont permis de poursuivreleur développement.En République tchèque, si la normalisation des conditions demarché observée depuis la fin d’année 2009 a relancé laconcurrence, Komercˇ ni Banka n’en a pas moins continué àconforter son leadership grâce notamment à une innovationproduits régulière. Soucieuse de préserver sa rentabilité,lafiliale a par ailleurs, développé la mutualisation des ressourceset l’exploitation de gisements de synergies tout en veillant àcontenir son coût du risque. Des signes de reprise,perceptibles au cours du dernierlaissententrevoir des perspectives plus favorables en 2010.trimestre 2009,En Roumanie, le dynamisme commercial de la BRD lors dulancement du prêt immobilier, Prima Casa, garanti par l’Etat, luia permis de conquérir une part de marché significative sur cesegment. La bonne tenue de son ratio crédits/dépôts constitueun atout que la filiale saura utiliser pour financer des projets derelance annoncés pour 2010.En Russie, présent à travers trois enseignes (Rosbank,DeltaCredit et BSGV),le Groupe entreprend de constituer,depuis quelques années, un acteur de référence. Après avoirmené le processus d’intégration de Rosbank, il entame unenouvelle étape de la transformation de son dispositif ens’appuyant sur l’expertise d’entités spécialisées (crédit à laconsommation, créditimmobilier, crédit-bail et Banque deFinancement et d’Investissement). Une nouvelle structurejuridique supervisera l’ensemble des activités du Groupe dansce pays. Elle sera détenue à hauteur de 81,5 % par SociétéGénérale et 18,5 % par Interros et autres.revenus des RéseauxàLes4 724 M EUR, soit une progression de + 1,9 %* par rapport à2008.Internationauxs’élèventLes frais de gestion sont en hausse de + 4,9 %* par rapport à2008 (- 2,6 % en données courantes).Avec 2 043 M EUR en 2009,le résultat brut d’exploitationaffiche un repli de -1,8 %* par rapport à 2008 (- 8,7 % endonnées courantes).La dégradation du climat des affaires en 2009 a pesé sur lecoût du risque des Réseaux Internationaux. Il s’élève ainsi à191 points de base contre 73 points de base en 2008. Cettehausse a largement été observée en Russie où le coût durisque est passé de 130 points de base en 2008 à 490 pointsde base en 2009. Le dernier trimestre de l’année marque ledébut d’une stabilisation du coût du risque avec 204 points debase au T4-09 contre 200 points de base au T3-09, 185 pointsde base au T2-09 et 173 points de base au T1-09.Les Réseaux Internationaux extériorisent en 2009 un résultat netpart du Groupe de 445 M EUR contre 618 millions en 2008. LeROE ressort ainsi à 14,4 % contre 21,6 % une annéeauparavant.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010434RAPPORT DE GESTION DU GROUPEFinancements Spécialisés et AssurancesQuote-part du résultat net des entreprises mises en équivalenceGains ou pertes nets sur autres actifs(En M EUR)Produit net bancaireFrais de gestionRésultat brut d’exploitationCoût net du risqueRésultat d’exploitationCharge fiscaleRésultat netdont Intérêts minoritairesRésultat net part du GroupeCoefficient d’exploitationFonds propres moyensROE après impôtà périmètre et change constantsDECOMPOSITION DU PNB DES FINANCEMENTS SPECIALISES ETASSURANCES (EN Md EUR)3,115 %6 %12 %16 %51 %3,214 %6 %8 %17 %55 %20082009AssurancesLocation et gestionde parcs informatiquesLLD et gestionde flotte de véhiculesFinancementdes ventes et des biensd'équipementprofessionnelCrédità la consommation44Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE20093 225(1 818)1 407(1 224)183(54)(16)(44)2691756,4 %4 1870,4 %20083 101(1 795)1 306(587)719(21)(1)(220)4771845957,9 %3 88011,8 %Variation+ 4,0 %+ 1,3 %+ 7,7 %x 2,1- 74,5 %n/sn/s- 80,0 %- 94,5 %- 50,0 %- 96,3 %+ 7,9 %+ 1,8 %*+ 0,4 %*+ 3,5 %*x 2,2*- 68,6 %*- 74,0 %*Le pôle Financements Spécialisés et Assurances regroupe :les Financements Spécialisés (crédit à la consommation,financement des biens d’équipement professionnel, locationlongue durée et gestion de flottes de véhicules, location etgestion de parcs informatiques) ; l’Assurance-vie et l’Assurance-dommages.La performance globale des Financements Spécialisés etAssurances traduit les effets d’une conjoncture économiquedétériorée en 2009. L’érosion de la demande de crédits etl’ajustement de la politique commerciale aux nouvellesconditions de marché ont pesé sur l’activité des FinancementsSpécialisés. Toutefois, la franchise commerciale est demeuréerésultatsintacte, comme l’illustre la bonne tenue desopérationnels (résultat brut d’exploitation en progression de+ 3,5 %* par rapport à 2008). Le métier « Assurances » affiche,de son côté, une bonne tenue avec des niveaux de collecteélevés et des revenus solides.Les activités de Crédit à la consommation connaissent unralentissement au cours de l’année 2009, avec une productionde 11,7 Md EUR, en retrait de - 10,5 %* par rapport à 2008. Lequatrième trimestre marque un redressement avec uneproduction de 3,2 Md EUR, en progression de + 6,4 % àisopérimètre par rapport au T3-09 et proche de la moyennetrimestrielle de l’année 2008 (3,4 Md EUR). En dépit de l’atonieRAPPORT DE GESTION DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4Les revenus des Financements Spécialisés s’établissent à2 774 M EUR en 2009, en progression de + 2,8 %* par rapportà 2008 (+ 5,4 % en données courantes). La bonne tenue desmarges à la production a, en effet, permis de contenir les effetsdes pertes et provisions surles valeurs résiduelles desvéhicules d’occasion (- 229 M EUR sur l’année). Les mesuresde contrôle des coûts et de réduction des effectifs ont favorisél’abaissement des frais de gestion de - 0,2 %* par rapport à2008 (+ 0,9 % en données courantes). Conséquence de cesévolutions, le résultat brut d’exploitation ressort à 1 145 M EUR,en hausse de + 7,0 %* parrapport à 2008 (+ 12,6 % endonnées courantes).Après un début d’année morose lié à la conjoncturel’activité Assurances connaît une année 2009défavorable,satisfaisante quiillustre sa forte résilience. La collecte bruted’assurance-vie a totalisé 8,8 Md EUR, en hausse de 13,5 %*par rapport à 2008. La clientèle continuant à privilégier lesinvestissements sécurisés sur les supports en euros, la part deces contrats se situe à 89 % en 2009 contre 84 % en 2008.L’année se caractérise également par la bonne performance del’activité assurance-dommages dont la production nette s’inscriten progression de + 7,0 %.Le produit net bancaire de l’activité Assurances s’élève à451 M EUR sur l’ensemble de l’année 2009, soit - 3,9 %* parrapport à 2008 (- 4,0 % en données courantes).Les effets de la crise sur le climat des affaires se mesurentégalement au travers de la dégradation des risques. Le coût durisque s’élève à 250 points de base en 2009 contre 123 pointsde base en 2008. La hausse est observée à la fois dans lesactivités de crédit à la consommation (425 points de basecontre 229 points de base en 2008), notamment en Europecentrale et orientale, et dans le financement d’équipements(125 points de base contre 38 points de base en 2008),notamment en Allemagne où la crise s’est fait durement sentir.le pôle Financements Spécialisés et AssurancesAu total,affiche un résultat d’exploitation de 183 M EUR en 2009. Lerésultat net part du Groupe se situe à 17 M EUR.qui a gagné l’ensemble des marchés, l’Allemagne affiche uneproduction en hausse de + 13,3 %* par rapport à 2008. Dansun marché en net recul (- 13,3 % par rapport à 2008, selonl’ASF), la France confirme sa résistance avec une production enretrait de seulement - 6,6 %*. La conjoncture défavorable apesé sur la performance de la Russie (- 51,0 %*), qui connaîttoutefois une embellie au T4-09 (production en hausse de+ 10,9 % par rapport au T3-09). Au total, les encours ressortentà 23,1 Md EUR à fin décembre 2009, en augmentation de+ 4,9 %* par rapport à fin décembre 2008.Les ajustements tarifaires opérés au cours de l’année etl’optimisation des conditions de refinancement ont favorisé labonne tenue des marges à la production.l’Allemagne, principal marché de SGEF, etL’activité Financements et Services aux entreprises aégalement pâti d’une conjoncture économique peu porteuse.Le recul de la production, hors affacturage, (- 21,0 %* parrapport à 2008) a concerné l’ensemble de ses marchés.Conséquence des difficultés rencontrées dans le secteur del’industrie,laScandinavie voient leur production baisser, respectivement de- 23,8 %* et - 18,4 %* par rapport à 2008. Le secteur « high-tech » tire profit des difficultés de l’industrie grâce au transfertdes financements des budgets informatiques vers le leasing. Ilaccroît ainsi sa part dans la production de l’année à 29,9 %contre 23,0 % en 2008. A fin décembre 2009, les encours decrédit (hors affacturage) s’élèvent à 18,9 Md EUR, soit - 3,5 %*par rapport à 2008.Conséquence d’un environnement dégradé, le ralentissementde la production en location longue durée et gestion de flottetraduit égalementles effets des mesures d’ajustementadoptées. Face aux difficultés du marché des véhiculesd’occasion qui ont fortement obéré sa performance financière,la ligne-métier a, dès la fin de l’année 2008, procédé àl’allongement des durées des contrats afin de différerlescessions, et au développement des canaux de reventealternatifs. Ainsi, en 2009, ALD a mis en location 237 675véhicules portant le parc géré à 793 807 véhicules à la fin del’année, soit + 0,9 % par rapport à 2008 à isopérimètre. Cettestabilité recouvre des baisses, observées en Espagne (- 20,9 %à isopérimètre) et en Italie (- 4,6 % à isopérimètre)contrebalancées par la bonne résistance de la France et del’Allemagne, respectivement + 4,5 % et + 3,0 %.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 201045Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux Investisseurs4RAPPORT DE GESTION DU GROUPEGains ou pertes nets sur autres actifs(En M EUR)Produit net bancaireFrais de gestionRésultat brut d’exploitationCoût net du risqueRésultat d’exploitationCharge fiscaleRésultat netdont Intérêts minoritairesRésultat net part du GroupeCoefficient d’exploitationFonds propres moyensà périmètre et change constants20092 833(2 464)369(38)331(1)(83)2472022787,0 %1 28620082 818(2 630)188(53)1350(12)1231311093,3 %1 566Variation+ 0,5 %- 6,3 %+ 96,3 %- 28,3 %x 2,5n/sx 6,9x 2,0+ 53,8 %x 2,1- 17,9 %+ 1,1 %*- 5,6 %*+ 92,1 %*- 26,9 %*x 2,4*x 2,1*Le pôle Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services auxInvestisseurs regroupe trois grandes activités :la Banque Privée (Société Générale Private Banking) ; la Gestion d’Actifs (Société Générale Asset Management) ; les ServicesauxSecurities & Services),l’épargne en ligne (Boursorama).Investisseurs(Société Généralele courtage (Newedge), etL’année 2009 est restée globalement défavorable aux activitésdu pôle Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services auxInvestisseurs,niveauhistoriquement bas des taux d’intérêt. Dans ce contexte, lesmétiers affichent des performances contrastées.caractériséenotammentparleL’activité de Gestion d’Actifs est marquée cette année par uneprofonde adaptation du dispositif. Outre la cession de la filialeau Royaume-Uni, la réorganisation des activités de la ligne-métier a conduit à :(cid:3) la création d’Amundi (participation du Groupe de 25 %), lenouveau pôle de gestion d’actifs commun à Société Généraleet Crédit Agricole SA, opérationnel au 1er janvier 2010. Avecdes actifs gérés totalisant 670 Md EUR au 31 décembre2009, incluant 100 % des activités de CAAM ainsi que lesactivités de gestion fondamentale, 20 % de TCW et la joint-venture indienne apportés par Société Générale, Amundi sesitue au 3e rang européen et au 8e rang mondial ;(cid:3) la création d’une plateforme unique de gestion structurée,alternative et indicielle, au sein de la Banque de Financementet d’Investissement. L’apport des activités de SGAM AI àLyxor Asset Management, effectif au 1er janvier 2010, permetau Groupe de capitaliser surles volumes importants etl’expertise reconnue de cet acteur majeur de l’industrie. Lesactifs gérés de la nouvelle entité fusionnée représentent, au1er janvier 2010, 86 Md EUR ;(cid:3) le renforcement de la plateforme aux Etats-Unis : l’acquisitionpar TCW de 100 % du gestionnaire d’actifs américainMetWest permettra au Groupe de compléter ses activités surcertains segments obligataires à fort potentiel et d’assurerainsi la croissance à long terme de ses activités américaines.L’opération,autoritésréglementaires locales, devrait être effective au 1er trimestre2010 et accroître de 21 Md EUR les actifs gérés du pôle.l’approbationsoumisedesàLe dynamisme commercial de la Banque Privée lui a permis demaintenir un bon niveau d’activité dans un environnementpourtant peu favorable, poursuivant l’extension de son dispositifen France comme à l’étranger et enregistrant une collecte de3,1 Md EUR sur l’année.La faiblesse des taux d’intérêt et des marchés boursiers a pesésur la performance des métiers de Services aux Investisseurs etBrokers, et dans une moindre mesure sur celle de l’Epargne en46Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALERAPPORT DE GESTION DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4ligne. En effet, Boursorama, qui confirme le succès de sonmodèle de développement,réalise des performancessatisfaisantes sur l’année.Au 31 décembre 2009, les actifs gérés du pôle s’élèvent à344 Md EUR, en progression de + 2,4 % par rapport à fin 2008.Sur l’année, et en dépit de la conjoncture défavorable,lesrevenus du pôle Banque Privée, Gestion d’Actifs et Servicesaux Investisseurs résistent et s’élèvent à 2 833 M EUR, enlégère progression par rapport à 2008 (+ 1,1 %* et + 0,5 % endonnées courantes). Pour mémoire, ils n’incluent pas la plus-value de 732 M EUR liée à la création d’Amundi, enregistréedans les résultats de la Gestion Propre. Sous l’effet desmesures d’amélioration de la productivité mises en œuvre dansles frais de gestion du pôlel’ensemble des lignes-métiers,reculent de - 5,6 %* (- 6,3 % en données courantes) par rapportà 2008 et s’élèvent à 2 464 M EUR. En conséquence, le résultatbrut d’exploitation et la contribution du pôle au résultat net partdu Groupeàrespectivement 369 M EUR (+ 92,1 %* par rapport à 2008,+ 96,3 % en données courantes) et 227 M EUR (x 2,1* parrapport à 2008, x 2,1 en données courantes).redressentnettements’élèventseet Banque Privée(En M EUR)Produit net bancaireFrais de gestionRésultat brut d’exploitationCoût net du risqueRésultat d’exploitationCharge fiscaleRésultat netdont Intérêts minoritairesRésultat net part du GroupeCoefficient d’exploitationFonds propres moyensà périmètre et change constantsGains ou pertes nets sur autres actifsACTIFS GERES (EN Md EUR)+ 5,7- 0,3+ 3,1Collectenette66,9ValorisationChange75,4Décembre 2008Décembre 20092009826(525)301(38)263(59)2040020463,6 %3802008834(539)295(32)263(54)2090020964,6 %390Variation- 1,0 %- 2,6 %+ 2,0 %+ 18,8 %+ 0,0 %n/s+ 9,3 %- 2,4 %n/s- 2,4 %- 2,6 %- 1,5 %*- 2,4 %*+ 0,3 %*+ 22,6 %*- 2,3 %*- 4,7 %*En dépit d’un environnement globalement peu favorable,Banque Privéeencommerciales satisfaisantes.laperformancesréalise2009desl’extension etleLa ligne-métier a en effet poursuivi: au Moyen-Orient, avec larenforcement de son dispositifcréation d’une nouvelle filiale à Bahreïn, et en France avecl’ouverture d’un 4e centre régional à Lille, qui sera suivie de4 ouvertures complémentaires en région et Paris / Ile de Franceen 2010. Son expertise et sa capacité d’innovation valent àSociété Générale Private Banking de recevoir pour la 4e annéeconsécutive en 2009 le titre de « Meilleure Banque Privéemondiale pour son offre de produits structurés » (magazineEuromoney).enregistreElleannuelle de+ 3,1 Md EUR. Après prise en compte d’un effet marché positifde + 5,7 Md EUR et d’un impact change négatif decollectenetteainsiuneGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010474RAPPORT DE GESTION DU GROUPE Gestion d’Actifs(En M EUR)Produit net bancaireFrais de gestionRésultat brut d’exploitationCoût net du risqueRésultat d’exploitationGains ou pertes nets sur autres actifsCharge fiscaleRésultat netdont Intérêts minoritairesRésultat net part du GroupeCoefficient d’exploitationFonds propres moyensà périmètre et change constants- 0,3 Md EUR, les actifs gérés par la Banque Privée progressentde + 12,7 % parrapport à fin 2008 et s’établissent à75,4 Md EUR à fin 2009.Sous l’effet du déploiement du plan de mesures de réductiondes coûts, les frais de gestion se sont contractés de - 2,4 %*par rapport à 2008 (- 2,6 % en données courantes).A 826 M EUR, le produit net bancaire de la ligne-métier est enléger retrait (- 1,5 %* et - 1,0 % en données courantes) par rapportà 2008. La modification en début d’année de la composition desencours, au détriment des produits structurés mieux rémunérés, apesé sur les revenus de la ligne-métier, mais a été compenséepar le maintien d’un niveau de marge élevé et la réalisation d’unbon niveau de résultats de l’activité trésorerie.En conséquence, le résultat brut d’exploitation progresse de+ 0,3 %* par rapport à fin 2008 (+ 2,0 % en données courantes)à 301 M EUR. Après prise en compte d’un coût net du risque de- 38 M EUR, le résultat net part du Groupe s’élève à 204 M EUR,en retrait (- 4,7 %* et - 2,4 % en données courantes) par rapportà 2008.2009765(761)4370431(3)99,5 %4302008425(792)(367)(8)(375)0124(251)(5)(246)n/s641Variation+ 80,0 %- 3,9 %+ 84,9 %*- 2,6 %*n/s*n/s*n/s*n/s*n/sn/sn/sn/sn/sn/sn/sn/s- 32,9 %DECOMPOSITION DES ACTIFS GERES PAR PRODUITS A FIN 2009(EN Md EUR)CDO 18,3Actions 49,3Obligataires(hors CDO) 90,8Diversifié 33,4Alternatif(hors Monét. dyn. et CDO) 31,4Sous l’effet conjugué de la baisse des marchés financiers etdes mesures de réorganisation du dispositif en fin d’année, ladécollecte de la gestion d’actifs s’est poursuivie, bien que dansde moindres proportions qu’en 2008, et atteint - 18,3 Md EURen 2009.Après prise en compte des effets « marché » (+ 25,2 Md EUR)et « change » (- 2,3 Md EUR) et de l’impact des cessions(- 5,0 Md EUR dont SGAM UK pour - 4,7 Md EUR), les actifssous gestion de la ligne-métier restent stables par rapport à fin2008 et s’élèvent à 268,8 Md EUR à fin 2009.Ils sontessentiellement composés de : 170 Md EUR apportés à Amundi ; 13 Md EUR transférés à Lyxor Asset Management auT1- 2010 ;Monétaires réguliers 44,7Monétaires dynamiques 0,9 70 Md EUR gérés par TCW (1).(1) Hors prise en compte de l’acquisition de MetWest.48Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALERAPPORT DE GESTION DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4En conséquence,le résultat brut d’exploitation revient àl’équilibre (4 M EUR) après les pertes de 2008 (- 367 M EUR).Le résultat net part du Groupe s’élève à 1 M EUR.l’année,Surles revenus de la ligne-métier s’élèvent à765 M EUR, en nette progression (+ 84,9 %*, + 80,0 % endonnées courantes) par rapport aux revenus de 2008, quiincluaient d’importantes dépréciations et pertes liées à la crise.Sous l’effet de la réduction des effectifs et de la baisse desrémunérations variables,les frais de gestion s’inscrivent enrecul de - 2,6 %* vs 2008 (- 3,9 % en données courantes). Services aux Investisseurs (SGSS), Courtage (Newedge) et Epargne en ligne (Boursorama)Gains ou pertes nets sur autres actifs(En M EUR)Produit net bancaireFrais de gestionRésultat brut d’exploitationCoût net du risqueRésultat d’exploitationCharge fiscaleRésultat netdont Intérêts minoritairesRésultat net part du GroupeCoefficient d’exploitationFonds propres moyensà périmètre et change constants20091 242(1 178)64(3)61(1)391722(21)20081 559(1 299)260(13)2470(82)1651814794,8 %47683,3 %535Variation- 20,3 %- 9,3 %- 75,4 %- 76,9 %- 75,3 %n/s- 74,4 %- 76,4 %- 5,6 %- 85,0 %- 11,0 %- 19,8 %*- 8,8 %*- 75,2 %*- 76,9 %*- 75,1 %*- 84,1 %*Les activités de Services aux Investisseurs ont été lourdementpénalisées par le niveau historiquement bas des taux d’intérêt,même si elles affichent des signes encourageants de reprise. Arespectivement 3 073 Md EUR et 450 Md EUR à fin 2009, lesactifs en conservation et les actifs administrés se redressent eneffet par rapport à fin 2008 (respectivement + 20 % et + 6 %).En dépit d’un redressement en fin d’année, les volumes traitéspar Newedge en 2009 sont en baisse par rapport à 2008,(- 6,4 % à 3 100 millions de lots), cependant moindre que celledu marché (- 14,9 %). Cette bonne performance relative permetà Newedge d’accroître sa part de marché (+ 1,1 point surl’année, à 12,5 % à fin 2009) et de devenir le 1er acteur dumarché sur la base des dépôts aux Etats-Unis (1).Tirant profit de la forte volatilité puis du rebond des marchésboursiers européens, Boursorama affiche un niveau d’activitésoutenu. Les volumes de transactions de courtage sont enhausse de + 10 % par rapport à 2008. L’activité de Banque enligne est également très dynamique : avec près de 34 000le fonds de commerceouvertures de compte sur l’année,totalise désormais près de 107 000 comptes à fin 2009. Depuisjanvier 2010, Boursorama est intégré au pôle Réseauxle 1erFrance.Les revenus de la ligne-métier SGSS, Courtage et Epargne enligne ont largement souffert de ce contexte de taux d’intérêthistoriquement bas. A 1 242 M EUR,ils se contractent de- 19,8 %* par rapport à 2008 (- 20,3 % en données courantes).Une partie de ce recul est cependant compensée par la baissede - 8,8 %* (- 9,3 % en données courantes) des frais degestion, consécutive à la mise en œuvre du plan de réductiondes coûts et d’optimisation de l’efficacité. En conséquence, lerésultat brut d’exploitation s’établit à 64 M EUR contre260 M EUR en 2008, tandis que la contribution de la ligne-métier au résultat net part du Groupe s’élève à 22 M EUR contre147 M EUR un an plus tôt.(1) Classement à fin novembre 2009.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010494RAPPORT DE GESTION DU GROUPEBanque de Financement et d’Investissement(En M EUR)Produit net bancairedont Financement et Conseildont Global Markets (1)dont Actifs gérés en extinctionFrais de gestionRésultat brut d’exploitationCoût net du risquedont Actifs gérés en extinctionRésultat d’exploitationCharge fiscaleRésultat netdont Intérêts minoritairesRésultat net part du GroupeCoefficient d’exploitationFonds propres moyensROE après impôtà périmètre et change constantsQuote-part du résultat net des entreprises mises en équivalenceGains ou pertes nets sur autres actifsPertes de valeurs des écarts d’acquisition20096 8672 4937 200(2 826)(3 877)2 990(2 324)(1 398)66653(7)0(73)6391662356,5 %7 6778,1 %20081 5441 7873 093(3 336)(3 430)(1 886)(1 033)(195)(2 919)10001 046(1 863)7(1 870)n/s7 424n/sVariationx 4,4+ 39,5 %x 2,3+ 15,3 %+ 13,0 %n/sx 2,2x 7,2n/sn/sn/sn/sn/sn/sx 2,3n/s+ 3,4 %+ 11,5 %*x 4,5*ndndndn/s*x 2,2*x 6,9*n/s*n/s*(1) Dont « Actions » 3 300 M EUR en 2009 (1 312 M EUR en 2008) et « Taux, Change, Matières Premières » 3 900 M EUR en 2009 (1 781 M EUR en 2008)Les écarts de réévaluation des dettes liés au risque de créditpropre et les écarts de réévaluation des instruments dérivés decrédit couvrantles portefeuilles de prêts et créances sontimputés désormais à la Gestion Propre alors qu’ils étaientauparavant comptabilisés dans la Banque de Financement etd’Investissementles données comparatives 2008 ont étéretraitées en conséquence.;En 2009, la Banque de Financement et d’Investissement amis en œuvre le plan d’adaptation de son dispositif au nouvelenvironnement. S’inscrivant dans la continuité de la stratégiefondée(banquefinancements et activités de marchés), ced’investissement,l’orientation client,projet vise trois priorités : développeraccroître l’efficacité opérationnelle et améliorerle profil derisque. Il a ainsi donné lieu :trois domaines d’excellencesessur(cid:3) au regroupement des activités de marché au sein du pôleGlobal Markets, quirecouvre désormais l’ensemble desactivités Actions et Taux, Changes et Matières Premières.Outre la gestion intégrée des ressources rares, cette nouvelleorganisation permet aussi de diversifierl’offre client enproposant une approche multi sous-jacents étoffée ;lala division Global Finance qui(cid:3) à la réorganisation du pôle Financement et Conseil, quidivision Relations Clients & Banquecomprendd’Investissement etinclutdésormais les activités d’ingénierie de marchés financiers etla vente de prêts sur le marché secondaire, anciennementlogés dansla ligne-métier Taux, Changes, MatièresPremières, ainsi que les activités de « Corporate broking »,précédemment dans la ligne-métier Actions ;(cid:3) à la finalisation de la centralisation des actifs devenusilliquides et gérés en extinction dans le contexte de la crisede crédit au sein d’une structure unique dotée d’unegouvernance spécifique. Ces actifs comportent à la fois desactifs risqués (de type CDO non couverts, RMBS US, …),mais aussi des actifs de bonne qualité couverts par desassureurs monolines ou des CDPC. Confiés à une équipe50Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEdédiée, ils sont destinés à être portés jusqu’à maturité oucédés selon une analyse minutieuse du risque et desopportunités de marché ;(cid:3) aulancement d’un plan d’amélioration du modèleopérationnel destiné à approfondir et développer à plusgrande échelle les mesures engagées dès début 2008.Cette réorganisation de la Banque de Financement etd’Investissement a conduit à une évolution de la communicationfinancière, qui s’articule désormais autour des deux pôlesGlobal Markets et Financement et Conseil. Pour des raisons demeilleure lisibilité, les résultats des actifs gérés en extinctionfont également l’objet d’une présentation distincte.Au-delà de ces évolutions, les très bonnes performances de laBanque de Financement et d’Investissement illustrent la soliditéde ses franchises et sa capacité à tirer profit de l’évolution delesl’environnement en gagnant des parts de marché sursegments les plus porteurs. En 2009,les revenus du pôles’élèvent en effet à 6 867 M EUR, soit 4,4 fois ceux de 2008,égalant ainsi son plus haut niveau de l’année 2006. Horsrevenus des actifs gérés en extinction (- 2 826 M EUR), lesmétiers enregistrent des revenus record de 9 693 M EUR(meilleure performance historique).risque deFinancementla Banque deL’année 2009 est également caractérisée par l’amélioration duetprofil ded’Investissement et la poursuite de la réduction de son bilan. En2009, 8 Md EUR d’actifs gérés en extinction ont été cédés et, à531 Md EUR, le total bilan de la Banque de Financement etd’Investissement est en baisse de - 23 % par rapport à sonniveau du début de la crise financière mi 2007 ; la baisse a étéencore plus marquée sur la partie financée du bilan (- 38 % parrapport à mi 2007). Les risques de marché ont également étésensiblement réduits depuis fin 2008, comme en attestent laforte baisse de la VaR de trading, qui passe de 70 M EUR à30 M EUR à fin 2009 et la réduction de moitié des stress testsde marchés, qui passent de 1,4 Md EUR à fin 2008 à670 M EUR à fin 2009.La ligne-métier Global Markets réalise une excellente année2009, avec des revenus ayant plus que doublé (x 2,3) parrapport à 2008, à 7 200 M EUR.Les activités Actions, avec des revenus de 3 300 M EUR en2009 (x 2,5 vs 2008), approchent leur niveau record de 2007 etce malgré des conditions de marché peu favorables en débutd’année. Les très bonnes performances annuelles sont tiréespar la bonne progression des activités de flux (+ 14 % vs 2008)et des produits listés (+ 14 % vs 2008) ainsi que par le très fortdynamisme des activités structurées (x 2,1 vs 2008), qui ont sutirer parti de la normalisation progressive des paramètres demarché complexes (dividendes, corrélation, volatilité). Avec unecollecte de 5,8 Md EUR sur l’année, et des encours en haussede 21 % par rapport à 2008 à 73,3 Md EUR, Lyxor poursuit une(1) Papouasie Nouvelle Guinée Gaz Naturel Liquéfié.RAPPORT DE GESTION DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4croissance dynamique et voit son expertise une nouvelle foisreconnue avec les titres de « Gestionnaire institutionnel del’année » (Enquête Thomson Extel Pan-Européenne, juin 2009)et, pour la 3e année consécutive, « Meilleure Plate-forme defonds alternatifs et d’investissement » (Hedge Fund Review,novembre 2009). SG CIB confirme également ses positions depremier plan sur le marché des warrants (n°1 mondial avec unepart de marché de 13,9 % à fin 2009) et des ETF (n°2 européenavec une part de marché de 20,8 %). Son expertise a été ànouveau saluée par le titre de « Meilleur établissement endérivés actions » décerné par le magazine Risk en janvier 2010.les activités Taux, Changes, Matières PremièresEn 2009,enregistrent des revenus record. A 3 900 M EUR, ils font plusque doubler (x 2,2) par rapport à 2008 et ce en dépit de l’effetde la forte baisse des volumes et du niveau moins favorable decertains paramètres de marché (marges commerciales etvolatilité notamment) sur les revenus du dernier trimestre. Laligne-métier a pu réaliser ces excellents résultats grâce à sacapacité à tirer parti des conditions de marché exceptionnellesau premier semestre tout en gagnant et consolidant ses partsde marché. Les activités commerciales sur les flux (+ 84 % vs2008) sont notamment restées très solides en 2009 après uneannée 2008 record, en particulier sur les produits de taux. Auglobal et sur l’année, la ligne-métier progresse ainsi du 18e au13e rang mondial sur le marché des changes (classementEuromoney), et a augmenté ses parts de marché surplateformes électroniques : 3,6 % à fin 2009 sur le marché deschanges (vs 1,0 % en 2007) et 11,7 % surle marchésecondaire Euro Government bonds (vs 6,9 % en 2007).la ligne-métier Financement et Conseil a uneEn 2009,nouvelle fois démontré la qualité de son expertise et sonengagement au financement de l’économie. Grâce à lacomplémentarité des activités de financements structurés et delevée de capitaux, elle a maintenu un niveau d’activité élevé surl’ensemble de l’année et enregistre des revenus record de2 493 M EUR, en hausse de + 39,5 % par rapport à 2008, quiconstituait déjà une très bonne année. Très dynamiques, enles financements de ressources naturellesparticulier sur(+ 22 % vs 2008), infrastructures (+ 28 %) et export (x 3), lesactivités de financement enregistrent des revenus élevés etstables tout au long de l’année (+ 36 % vs 2008). La ligne-métier a ainsi pris part à de nombreuses opérationsd’envergure, telles que l’émission de dette subordonnée Tier 2de Groupama pour 750 M EUR (la première lancée par unassureur en 2009), l’augmentation de capital de 4,4 Md EUR deHeidelbergCement (la plus importante en Allemagne depuis2004), le financement d’un complexe gazier totalement intégréde PNG LNG (1) pour 13 Md USD ou encore le financement de lacession par le brasseur Anheuser Busch Inbev de ses activitésen Europe centrale (opération de 690 M EUR, plus gros LBO enEurope depuis la faillite de Lehman Brothers). Son expertise luivaut d’être reconnue « Best Export Finance Arranger » pour laGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010514RAPPORT DE GESTION DU GROUPE8e année consécutive et « Best Commodity Finance Bank fornatural resources » (Trade Finance Magazine, juin 2009) ouencore « Advisor of the year in Project Finance » (PFI awards2009). Les activités de levée de capitaux ont également su tirerparti de la hausse importante des volumes pour augmenterfortementleur contribution aux revenus de la ligne-métier(+ 48 % vs 2008). La BFI améliore en outre son positionnementsur le marché des émissions obligataires en euros et sur celuides émissions actions et convertibles en Europe occidentale,avec des parts de marché à fin 2009 de respectivement 7,1 %(vs 5,3 % en 2007) et 5,1 % (vs 2,1 % en 2007).les revenus des actifs gérés en extinction sontEn 2009,marqués par la dégradation à la fois du marché immobilierrésidentiel américain et de la situation des assureurs monolines.Le Groupe a notamment été amené à durcir les hypothèses devalorisation des CDO de RMBS aux premier et derniertrimestres 2009. A fin 2009, les taux de pertes cumulées (1) surles prêts « subprime » sont désormais de 16,5 % pour lemillésime 2005, 39,6 % pour le millésime 2006 et 49,5 % pour lemillésime 2007, etles hypothèses de pertes cumuléeseffectives des prêts « prime » et « midprime/Alt-A »représentent en moyenne respectivement 37 % et 74 % deshypothèses retenues pourles prêts « subprime ». Enconséquence, les revenus sont négatifs de - 2 826 M EUR en2009 (contre - 3 336 M EUR en 2008).Les frais de gestion de la Banque de Financement etd’Investissement s’élèvent à 3 877 M EUR sur l’année, enhausse de + 13,0 % par rapport à 2008, soit un rythme bienmoindre que ses revenus. En conséquence,le coefficientd’exploitation s’établit ainsi à 56,5 % en 2009, et le résultat brutd’exploitation atteint 2 990 M EUR alors qu’il était de- 1 886 M EUR un an plus tôt.La Banque de Financement et d’Investissement enregistre surl’année une charge du risque de - 2 324 M EUR, dont- 1 025 M EUR au titre des CDO de RMBS reclassés. Retraitéde ce montant et des litiges, le coût du risque du pôle ressort à88 points de base en 2009 contre 92 points de base en 2008,traduisant la bonne résistance du portefeuille.Au total,la Banque de Financement et d’Investissementextériorise un résultat d’exploitation de 666 M EUR sur l’annéeet sa contribution au résultat net part du Groupe est de623 M EUR.Gestion Propre(En M EUR)Produit net bancaireFrais de gestionRésultat brut d’exploitationCoût net du risqueRésultat d’exploitationGains ou pertes nets sur autres actifsPertes de valeurs des écarts d’acquisitionCharge fiscaleRésultat netdont Intérêts minoritairesRésultat net part du GroupeQuote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence2009(3 172)(148)(3 320)4(3 316)(3)72811 170(1 420)185(1 605)20082 234(196)2 038122 050(3)6100(1 014)1 6432011 442Afin de traduire l’organisation de gestion opérationnelle duGroupe et permettre par ailleurs une meilleure lisibilité desle pôle Gestion Propre intègreperformances des métiers,maintenantliés auxl’ensemble des effets comptablesréévaluations (2) des dettes liées au risque de crédit propre etdes instruments dérivés de crédit couvrant les portefeuilles deprêts et créances. Ces éléments, qui ont atteint un niveauexceptionnel en raison de la crise, contribuent au résultat brutd’exploitation à hauteur de - 2 342 M EUR en 2009 (contre+ 2 489 M EUR en 2008).Ils devraient être beaucoup plusmodérés dans le futur compte tenu de la réduction de lasensibilité du portefeuille.(1) Après décote de liquidité.(2) Les écarts de réévaluation de Société Générale étaient comptabilisés auparavant à la Banque de Financement et d’Investissement. Il est à noter que les donnéescomparatives 2008 ont été retraitées en conséquence.52Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALERAPPORT DE GESTION DU GROUPESynthèse des résultats et de la rentabilité par métier4Hors ces éléments, la Gestion Propre enregistre en 2009 unrésultat brut d’exploitation de - 978 M EUR contre - 451 M EURen 2008. Cette évolution est principalement liée à :la cession de participations (+ 4 M EUR en 2009 contre+ 318 M EUR en 2008 essentiellementimputable à lacession de la Bank Muscat).l’effet de la valorisation en « Marked to Market » des swapsde couverture de taux des émissions d’instruments hybridesclassés en capitaux propres (- 249 M EUR en 2009) ; la baisse du résultat sur le portefeuille de participations, quis’établit à - 71 M EUR, contre + 70 M EUR en 2008. Cerésultatintègrenotamment des dépréciations durables (- 75 M EUR en2009 contre - 249 M EUR en 2008) ainsi que les produits dele portefeuille de participationssurSuite à la création d’Amundi, né du rapprochement de sesactivités de gestion d’actifs avec celles de Crédit Agricole SA,le Groupe enregistre par ailleurs une plus-value en gains netssur autres actifs de 732 M EUR avant impôt.Au 31 décembre 2009, le prix de revient IFRS du portefeuille departicipations industrielles hors plus-values latentes s’établit à0,69 Md EUR, pour une valeur de marché de 0,88 Md EUR.Notes méthodologiques1. Les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre 2009ont été arrêtés par le Conseil d’administration en date du17 février 2010Les éléments financiers présentés au titre de l’exercice closle 31 décembre 2009 et les informations comparatives au titrede l’exercice 2008 ont été établis en appliquant les principeset méthodes comptables conformes au référentiel IFRS telqu’adopté dans l’Union européenne et applicables à cesdates.2. Le ROE du Groupe est calculé sur la base des fonds propresmoyens, c’est-à-dire des capitaux propres moyens part duGroupe en IFRS, en excluant  les gains ou pertes latents oudifférés directement enregistrés en capitaux propres horsréserves de conversion,les titres super-subordonnés(« TSS »),  les titres subordonnés à durée indéterminée(« TSDI ») reclassés en capitaux propres,  les actions depréférence (suite à leur annulation en décembre 2009) et endéduisant (v) les intérêts à verser aux porteurs des TSS etaux porteurs des TSDIlarémunération courue des actions de préférence. Le résultatpris en compte pour calculer le ROE est déterminé sur labase du résultat net part du Groupe en déduisant les intérêts,nets d’effet fiscal, à verser aux porteurs de TSS, aux porteursdes TSDI reclassés et aux actionnaires de préférence sur lapériode (398 M EUR en 2009 vs 184 millions en 2008).reclassés ainsi que (vi)GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010534RAPPORT DE GESTION DU GROUPE POLITIQUE FINANCIEREL’objectif de la politique du Groupe en matière de gestion ducapital est d’optimiserl’utilisation des fonds propres pourmaximiser le rendement à court et long terme pour l’actionnaire,tout en maintenant un niveau de capitalisation (ratio Tier 1)cohérent avec le statut boursier du titre et la cible de ratingnécessaire pour les activités de marché.Le ratio Tier 1 se situe à fin 2009 à 10,7 % et sa hausse parrapport à fin 2008 (8,8 %) résulte des évolutions respectivesdes ressources et des emplois de fonds propres sur l’exercice.Structure financière du GroupeAprès le succès de l’augmentation de capital du 4,8 Md EURréalisée en octobre 2009, les capitaux propres part du Groupes’élèvent au 31 décembre 2009 à 42,2 Md EUR (1) et l’actif netpar action à 48,94 EUR (intégrant - 0,18 EUR de moins-valueslatentes).En 2009, Société Générale a racheté 2,1 millions de titres aucours du premier trimestre de l’année dans le cadre de lacouverture des actions gratuites octroyées aux salariés. Horsactions détenues dans le cadre des activités de trading, leGroupe détient ainsi, à fin 2009, 12,0 millions d’actions d’auto-détention et 9,0 millions d’auto-contrôle (représentant au total2,83 % du capital). Par ailleurs, Société Générale détient7,5 millions d’options d’achat sur son propre titre en couverturede plans attribués à ses salariés.Dans le référentiel Bâle II, les encours pondérés du T4-09 sesituent à 324,1 Md EUR contre 345,5 Md EUR au T4-08. Le ratioTier 1 à fin d’année s’élève à 10,7 % (dont 8,4 % pour le CoreTier 1). Celui-ciintègre les effets liés au versement d’undividende de 0,25 EUR par action (soit un taux de distributionde 56 %), tel qu’il est proposé par le Conseil d’administration àl’Assemblée générale. Par ailleurs, le Conseil d’administrationpropose également d’offrir aux actionnaires qui en ferontlechoix,le paiement du dividende en actions nouvellementémises.Le Groupe est noté Aa2 par Moody’s et A+ par Fitch et S&P.Pilotage en environnement BâleLes travaux mis en œuvre par le Groupe depuis 2003 ont étéprésentés en 2007 à la Commission bancaire qui a accepté54Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEle calcul de l’exigence de capitall’application de la méthode IRBA (Advanced Internal RatingBased Approach) pour le suivi de l’essentiel du portefeuille decrédits et la méthode AMA (Advanced Measurement Approach)pourliée au risqueopérationnel. Le groupe Société Générale utilise donc depuis le1er janvier 2008 les méthodes avancées (IRBA et AMA) pour lecalcul de ses exigences minimales en fonds propres etl’extension du périmètre d’application des méthodes avancéesse poursuit au sein du Groupe.risquessystèmes de mesure desLesenrichisrégulièrement. Par exemple des analyses de portefeuillesportant surl’ensemble des engagements du Groupe sontréalisées et présentées au management du Groupe, afind’analyser le profil de risques des portefeuilles de crédits selondes axes sectoriels et géographiques.sontPar ailleurs, outre les mesures en capital économique,leGroupe a enrichi son dispositif de stress-tests (historiquementstress-tests spécifiques par types de risques) par un dispositifde stress-tests globaux intégrant l’ensemble du profil de risquedu Groupe et permettant de mesurer la résilience du Groupe àdes scenarii de crises macro-économiques. Ceux-ci sontintégrés et déclinés dans les différentes composantes de lagestion des équilibres financiers et du ratio de Tier 1 etconduits régulièrement et a-minima annuellement dans le cadredu processus budgétaire. Le Groupe a également participé enjuillet 2009 à l’exercice de stress-tests demandés par l’ECOFINet mené sous l’égide du CEBS (Committee of EuropeanBanking Supervisors) ainsi qu’en septembre 2009 à celui pilotépar la Commission bancaire. Les résultats de ces exercices destress-tests sont présentés au Comité des risques et au Comitéfinancier.Au-delà du dimensionnement du capital pour couvrir des pertesextrêmes abordé au travers de ces exercices de stress-testsglobaux, des analyses visant à mesurer et à gérer le besoin decapital lié à la cyclicité courante induite par les normes Bâle II,plussont égalementrégulièrement conduites.sensibles aux cycles de crédit,Ces travaux trouvent leur prolongement naturel dans le cadredes modalités de gestion du capital dans un environnementBâle II. Ceux-ci ainsi que leurs résultats et leur prise en comptedans la gestion opérationnelle du Groupe avaient été revus fin2008 par une mission du CEBS comprenant outre le régulateurfrançais, des régulateurs de Grèce, Luxembourg, Roumanie,République tchèque, Slovaquie et Slovénie.(1) Ce montant comprend notamment  6,2 Md EUR de titres super-subordonnés, 0,8 Md EUR de titres subordonnés à durée indéterminée et  des moins-values latentesnettes pour - 0,1 Md EUR.RAPPORT DE GESTION DU GROUPEPolitique financière4(cid:3) divers éléments pour 1,4 Md EUR (dont 0,5 Md EUR liés auxdéductions Bâle  hors éléments relatifs aux opérations decroissance externe et 0,5 Md EUR liés aux rémunérations desinstruments de capitaux propres).AutresAugmentationde capitalTier 1disponible(8,8 % fin 2008à 10,7 % fin 2009)Banque Postale,Crédit du Nord& AmundiDividendes10,21,46,71,90,210,21,20,35,82,20,7AutresEmission decapital hybrideAugmentationde capitalCroissanceorganiqueRésultat netpart du GroupeEmploisRessourcesFinancement des principauxinvestissements en coursLes investissements en cours seront financés par les modes definancement habituels et récurrents du Groupe.Création et utilisation des fonds propresdu Groupe en 2009En 2009, les mouvements concernant les fonds propres ont étéles suivants :En ressources :(cid:3) le produit des émissions nettes de capital pour 5,8 Md EUR(dont 0,3 Md EUR réservés aux salariés) ;(cid:3) le résultat net part du Groupe de 0,7 Md EUR ;(cid:3) le produit de la croissance interne : 2,2 Md EUR hors effetchange reflétant la baisse des encours pondérés du Groupeen particulieretd’Investissement ;la Banque deFinancementsur(cid:3) le produit de l’émission nette d’instruments de capitauxpropres (titres super-subordonnés) pour 0,3 Md EUR(incluant le remboursement des 1,7 Md EUR émis en 2008dans le cadre du soutien du gouvernement français) ;(cid:3) divers éléments, dontla variation des réserves, pour1,2 Md EUR.En emplois :(cid:3) le financement d’opérations de croissance externe pour1,9 Md EUR : la joint-venture en partenariat avec La BanquePostale, la création d’Amundi avec Crédit Agricole SA ainsique l’acquisition des 20 % de titres Crédit du Nord détenuspar des minoritaires ;(cid:3) le dividende qui sera proposé à l’Assemblée générale au titrede l’exercice de 2009 ;GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010554RAPPORT DE GESTION DU GROUPE NOUVEAUX PRODUITS OU SERVICES IMPORTANTS LANCESConformément à la stratégie d’innovation du groupe Société Générale, de nombreux nouveaux produits ont été lancés en 2009, parmilesquels les plus importants sont les suivants :MétierRéseaux FranceNouveaux produitsou servicesGamme LuminéoRéseaux Internationaux Comptes d’épargne àLancement par SGA (Algérie) de Rezki et Rezki +, deux nouveaux comptes d’épargne à vue rémunérés à taux fixe permettantd’obtenir un crédit immobilier à un taux préférentiel après une période de 2 ans minimum pour Rezki et de 5 ans pour Rezki +.Lancement par les Réseaux France de deux nouveaux fonds garantie. Les fonds Luminéo, garantis 3-6 ans et 4-8 ans, sont desFonds Communs de Placement dont la performance à l’échéance dépend de l’évolution de l’indice de référence DJ Euro Stoxx50. Ils s’adressent à des investisseurs souhaitant s’exposer aux marchés actions de la zone Euro et bénéficier d’une garantietotale en capital à l’échéance. Ils offrent en outre une double opportunité de gain en leur permettant de profiter, à mi-parcours,d’une performance fixe supérieure aux taux affichés dans les contrats en euros, ou du potentiel de croissance de l’indice deréférence à l’échéance.Gamme de ComptesA TermeLancement d’une nouvelle gamme de Comptes A Terme destinée à la clientèle commerciale, avec garantie du capital quelle quesoit la date de sortie : « CAT EONIA+ », assurant aux placements à court terme (1 à 12 mois), une rémunération égale à lamoyenne des EONIA augmentée d’une marge fixe connue à la souscription et garantie au terme du placement et « CATCroissance+ » assurant aux placements durablement stables (3 ans) un rendement à taux progressif garanti.Prêt immobilier àtaux mixteLancement d’un nouveau prêt immobilier comportant deux phases : une 1re à taux fixe sur une partie de la durée de vie du prêtet une seconde à taux révisable capé (sur le taux de la phase fixe).vue - SGA (Algérie)Compte « Progress »Ohridska BankMacédoineProduit d’épargne« Geniki Safe Kid » -Geniki Bank (Grèce)Offre de comptes dedépôt - BSGV-(Russie)E-Espace – UIB(Tunisie)Gia’Pagato (Fiditalia)Certi Livret ALancement par OBSG d’un compte de dépôt en euros bénéficiant d’une grande flexibilité et d’un taux d’intérêt progressif sur unedurée de 36 mois. Ses échéances sont réparties sur 6 semestres au cours desquels le taux de rémunération augmente. Lesversements volontaires sont possibles tout au long de la vie du produit. En cas de retrait, les intérêts du semestre précédent sontversés au client.Lancement de Geniki Safe Kid, un produit permettant aux parents de constituer un capital pour leurs enfants en cas de décès oud’incapacité permanente du souscripteur. Les versements mensuels varient de 30 à 150 EUR et le délai peut s’échelonner de10 à 18 ans. Le produit a été développé en collaboration avec Sogecap.Lancement par BSGV de trois nouvelles formules de comptes de dépôts : « Etalon Avto + » qui ouvre droit à la perceptiond’intérêts et à des taux préférentiels sur les prêts automobiles, « Etalonchnik » destiné aux moins de 14 ans qui procure unerémunération de 10 % par an et une possibilité de versement ultérieur ou de retrait partiel ; « Etalon Junior », destiné auxenfants de 14 à 18 ans, rémunéré à 11 % et offrant les mêmes caractéristiques qu’Etalonchnik.Lancement par UIB dans ses agences d’un service e-Espace, destiné à faciliter les opérations bancaires via Internet. Il permetégalement la consultation libre et gratuite des sites d’informations et d’actualités économiques tunisiens, la réalisation dedémarches administratives et le paiement de factures….En collaboration avec Franfinance et Master Card, lancement par CGL (Compagnie Générale de Location d’Equipements) d’unecarte de crédit/débit dédiée à l’univers de la plaisance. Elle offre les fonctions de paiement les plus avancées issues del’expérience de Franfinance, des assurances spécifiques dédiées au plaisir de la navigation, un club de partenaires prestigieux(Uship, SNSM, Météoconsult…) procurant tous des avantages exclusifs.Lancement par Fiditalia d’un prêt personnel innovant Gia’Pagato : son montant est directement versé au point de vente et non audemandeur de crédit. Ses avantages résident dans ses conditions financières, meilleures que celles d’un prêt normal, lapossibilité de réaliser des achats dans n’importe quel commerce (et pas seulement ceux liés par un accord de partenariat avecFiditalia) et celle de bénéficier d’un échéancier personnalisé.Lancement par Sogecap du Certi Livret A, nouveau contrat de la gamme Certi, couplé au Livret A. Il permet aux bénéficiairesdésignés de recevoir sous 15 jours, en cas de décès de l’assuré, un capital égal au montant de l’encours du Livret A, intérêtscompris, dans la limite de 15 300 EUR. Quelle que soit la somme présente sur le Livret A, les bénéficiaires désignés reçoiventune somme de 3 500 EUR, versée dans les 48 heures suivant le décès accidentel.Crédit SeAStudy –SeABank – VietnamLancement par SeABank d’un prêt d’une durée allant de 6 à 60 mois, avec un plafond de 500 M VND (20 000 EUR) destiné àfinancer les études.ALD Flexilease –(Norvège)Lancement de ALD Flexilease qui permet aux entreprises de louer une voiture et de la restituer après une durée de 12 moisminimum (avec un préavis d’1 mois). Ce produit, dont le coût est plus élevé que les offres classiques, permet une grandeflexibilité, une mobilité accrue et une meilleure maîtrise du risque.ALD Releasing(Danemark)Lancement par ALD Danemark d’une nouvelle offre portant sur la location de véhicules d’occasion. Outre l’utilisation de voituresd’occasion, cette offre procure des avantages fiscaux au client et une plus grande flexibilité dans les durées de contrat.FinancementsSpécialisés etAssurancesCarte PlaisancePlenium56Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALERAPPORT DE GESTION DU GROUPENouveaux produits ou services importants lancés4Gestion d’ActifsServices auxInvestisseursBanque deFinancement etd’InvestissementSGAM Invest TargetFund « Crédit 2012 »et « Crédit 2014 »Lancement par SGAM de Invest Target Fund, un fonds à deux compartiments : « Crédit 2012 » à maturité 3 ans et « Crédit2014 » à maturité 5 ans qui saisit le potentiel offert actuellement par le marché des obligations d’entreprises privées.Extension de l’offrede compensationExtension par SGSS, en qualité de « General Clearing Member » de toutes les chambres de compensation européennes, de sonoffre de compensation aux nouvelles plateformes multilatérales de négociation BATS Europe, Nyse Arca et Nasdaq OMX Europe.CompassSGI EmeraldSGI IvoryPréludeLancement de Compass qui permet aux investisseurs de profiter d’une possible poursuite de la baisse des marchés actions dansle court-moyen terme puis d’un rebond à la hausse dans le long terme, tout en les affranchissant du risque de point d’entrée.Lancement par SGCIB de l’indice SGI Emerald Statistical Arbitrage, une combinaison de 10 sous-indices SGI, qui suivent lemême objectif : tirer profit des inefficiences du marché sur l’univers des actions européennes. Ces stratégies non directionnellessont fondées sur un modèle quantitatif, sur une stratégie fondamentale ou sur un modèle d’intelligence artificielle.Avec l’indice SGI Ivory, SG CIB lance une solution unique permettant de tirer profit des meilleures idées d’investissement descourtiers sur actions européens (DJ Stoxx 600). Grâce à des stratégies basées sur des modèles d’optimisation de ces idées,l’indice SGI Ivory offre de nouvelles solutions de diversification reposant sur une très faible corrélation aux classes d’actifstraditionnelles.EMTN adossé à un panier de 50 actions composant l’indice DJ Euro Stoxx 50, de maturité 3 ans et demi et à capital garanti àcette échéance, Prélude est une solution de diversification s’adressant à des clients disposant d’une trésorerie stable à 3 ans etdemi et recherchant une surperformance par rapport au taux de dépôt classique sur cette maturité.Gamme TransatlanticLancement de la gamme Transatlantic, constituée d’une offre swap de maturité 10 ans et de deux supports EMTN à capitalgaranti de maturité 7 ans, qui permet aux investisseurs de tirer profit d’un scenario de sortie de crise plus rapide aux USA qu’enEurope et de l’évolution positive à horizon moyen-long terme des spreads USD /EUR de maturité 10 ans.Light AccumulatorEMTN à capital garanti de maturité 10 ans, souscrit par tranche selon un échéancier pluri-annuel, Light Accumulator permet auxinvestisseurs de protéger leurs revenus dans un scenario de maintien des taux d’intérêt à un niveau faible sur une longuepériode en leur garantissant le versement d’un intérêt annuel de 5 %.Basket of bondsEMTN à capital non garanti de maturité 5 ans, ce produit donne l’opportunité d’investir dans des noms connus avec desrendements élevés.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010574RAPPORT DE GESTION DU GROUPE PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS EFFECTUESLe Groupe, conformément à ses objectifs notamment d’élargissement de fonds de commerce en Europe et de recherche decroissance à long terme, a poursuivi en 2009 sa politique d’acquisitions ciblées.MétierDescription de l’investissementAnnée 2009Réseaux FranceRachat à Dexia de sa participation minoritaire de 20 % dans Crédit du Nord.Réseaux InternationauxAugmentation de notre participation de 7 % dans Rosbank. A l’issue de cette opération, Société Générale détient 64,7 % de Rosbank.Rachat des 13 % de minoritaires via une Offre Publique de Retrait dans notre filiale d’assurance au Maroc « La Marocaine-Vie ».Création d’Amundi, un des leaders européens dans le domaine de la gestion d’actifs. Détenu à 25 % par Société Générale et 75 % par Crédit Agricole,Amundi est issu du rapprochement de SGAM et CAAM.Financements Spécialiséset AssurancesGestion d’ActifsAnnée 2008Réseaux InternationauxPrise de participation majoritaire dans Rosbank, premier réseau bancaire privé en Russie. Société Générale détient 57,6 % de Rosbank suite àl’exercice de son option d’achat sur 30 % du capital en février 2008 et au lancement d’une OPA en mai 2008 sur 7,6 % du capital.Financements Spécialiséset AssurancesAcquisition de 20 % du capital de la banque vietnamienne South East Asia Bank (SeABank).Acquisition de Ikar Bank, société ukrainienne spécialisée dans le crédit à la consommation.Acquisition par SG Equipment Finance de 100 % de PEMA GmbH, société allemande de location de camions et remorques avec services.Acquisition par SG Consumer Finance de 100 % de General Financing, société lituanienne spécialisée dans le crédit à la consommation.Gestion d’ActifsAcquisition de 1,6 % supplémentaires du capital de TCW.Banque PrivéeAcquisition de 100 % de Canadian Wealth Management, société canadienne de gestion de fortune.Acquisition par SG Hambros de 100 % des activités de gestion de fortune d’ABN AMRO Bank N.V. à Gibraltar.Prise de participation minoritaire dans Rockefeller Financial Services aux USA.Acquisition de 100 % de l’activité services titres de Capitalia en Italie.Création de Newedge, un des leaders mondiaux dans les services de courtage. Détenu conjointement à 50/50 par Société Générale et Calyon,Newedge est issu du rapprochement entre Fimat et Calyon Financial.Services auxInvestisseurs et Epargneen ligneAnnée 2007Réseaux InternationauxAcquisition de 51 % de la Banque Internationale d’Investissement (BII) en Mauritanie.Acquisition de 95 % de Mobiasbanca, une des principales banques de Moldavie.Acquisition de 59 % d’Ohridska Banka, l’une des quatre grandes banques universelles macédoniennes.Acquisition de 75 % de Banka Popullore, une banque universelle dynamique en Albanie.Financements Spécialiséset AssurancesAcquisition de Scott Financial Services, courtier spécialisé dans le financement de bateaux de plaisance aux Etats-Unis.Acquisition de 70 % de Banco Pecunia, société brésilienne spécialisée dans le crédit à la consommation.Acquisition de Banco Cacique, important acteur brésilien spécialisé dans le crédit à la consommation.Hausse de la participation de 45 % à 100 % dans Family Credit (ex- Apeejay Finance), société de crédit à la consommation en Inde.Rachat au groupe UniCredit de sa quote-part de 50 % dans LocatRent, société italienne spécialisée dans la location longue durée multimarques etdans la gestion de flottes.58Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALERAPPORT DE GESTION DU GROUPEPrincipaux investissements effectués4Gestion d’ActifsHausse de la participation de SGAM dans Fortune SGAM, pour atteindre 49 % du capital, niveau maximum autorisé par la réglementation chinoise.Fortune SGAM est une coentreprise de gestion créée en 2003 avec le leader industriel chinois Baosteel.Acquisition de 3,3 % supplémentaires du capital de TCW.Acquisition de 51 % de Buchanan Street Partners, société de gestion d’actifs spécialisée dans l’immobilier aux Etats-Unis.Banque PrivéeAcquisition des activités de banque privée d’ABN AMRO au Royaume-Uni.Services auxInvestisseurs et Epargneen ligneAcquisition par Boursorama de 82 % d’OnVista AG, leader allemand de l’information financière sur Internet.Rachat par Fimat de l’activité matières premières d’Himawari CX Inc., courtier japonais sur les marchés à terme au Japon.Acquisition des activités d’administration de fonds, de middle et back office de Pioneer Investments en Allemagne.MétierDescription des cessionsAnnée 2009Année 2008Gestion d’ActifsCession de la filiale londonienne de gestion d’actifs (SGAM UK) à GLG Partners, Inc.Réseaux InternationauxCession de la totalité de la participation détenue par Société Générale (7,8 %) dans le capital de BankMuscat (Sultanat d’Oman).GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010594RAPPORT DE GESTION DU GROUPE EVOLUTIONS RECENTES ET PERSPECTIVESparuneannée2008 marquéed’intensesAprèsbouleversements économiques etfinanciers, 2009 a vul’apparition de premiers signaux de sortie de crise à partir dusecond semestre. Cette inflexion s’explique en particulier par lamise en œuvre de mesures de stimulation conjoncturelle sansprécédent, à travers des programmes de relance budgétairemassifs et des politiques monétaires accommodantes.L’environnement économique dans les pays industrialisés restecependant fragile et incertain à moyen terme, en raison à la foisde facteurs structurels (croissance potentielle altérée par lachute de l’investissement productif et la montée du chômage,nécessité pour certains pays de réformerleur modèle dedéveloppement basé sur un fort endettement des ménages…)et d’éléments plus conjoncturels (interventions possibles desbanques centrales pourrésorber d’éventuels excès deliquidités, mise en place de politiques budgétaires plusl’endettement public de certainsrestrictives pour contenirpays…). Dans ces conditions,les pays matures devraientenregistrer des niveaux de croissance inférieurs à ceux connusavant la crise. Les grands pays émergents devraient pour leurpart poursuivre leur rattrapage économique et conserver unpotentiel de croissance à moyen terme significatif.le plan concurrentiel,Le secteur bancaire a quant à lui poursuivi sa restructuration.Surle paysage a été profondémenttransformé depuis le début de la crise avec l’adossement decertains acteurs et l’arrivée de banques des pays émergentsdans le haut des classements mondiaux en termes decapitalisation boursière.Sur le plan réglementaire, le G 20 de Pittsburgh a jeté les basesd’un renforcement des règles prudentielles, qui se traduira parles institutions financières endes exigences accrues pourmatière de fonds propres et de liquidité. De surcroît,lasupervision du risque systémique et la question de la taille desétablissements bancaires continuent de faire l’objet d’unegrande attention, avec notamment le lancement d’un groupe detravail du Financial Stability Board sur ces thématiques. Lesdiscussions de place en cours doivent ainsi s’attacher à faireémerger un modèle de croissance durable pour le secteurfinancier, qui préserve pleinement la capacité des banques àfinancer l’économie dans un contexte de politiques budgétairessans doute moins accommodantes à l’avenir. Sur ces sujets, lamise en œuvre d’une coordination internationale efficace,évitant les biais concurrentiels et maintenant un équilibre desefforts entre les différents pays, constitue un enjeu essentiel.solide,encorerenforcéefinancièreLe groupe Société Générale a bien traversé cet environnementen constante évolution grâce à son modèle résilient de banqueuniverselle diversifiée. Le Groupe peut s’appuyer sur unestructuredepuisréussie en octobre 2009 (Corel’augmentation de capitalTier 1 de 8,4 %) quilui a permis de saisir des opportunités(rachat des 20 % de Dexia dans Crédit du Nord). Par ailleurs,dans un contexte général de ressources plus rares et pluschères, le Groupe a su mettre en œuvre des partenariats cibléspour faire jouer les économies d’échelle et mieux servir lesclients (comme en gestion d’actifs avec la création d’Amundi, 3eIl poursuivra les efforts engagés pouracteur européen).accroîtrelesetopérationnelleprocessus, notamment à travers son projet « Ambition SG2015 ».industrialiserl’efficacité60Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALERAPPORT DE GESTION DU GROUPEEvénements postérieurs à la clôture4 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURELes principaux événements postérieurs à la clôture sont présentés dans le chapitre des Eléments Financiers.Cf. Chapitre 10 du Document de référence (Note 48 des notes annexes aux comptes consolidés « Evénements postérieurs à laclôture »). MISE EN PLACE DE LA REFORME BALEPublication du rapport Pilier  de SociétéGénéraleConformément à la réglementation établie en 1988 parleComité de Bâle sur la supervision bancaire (la réglementationBâle II), Société Générale a mis à disposition du public sur sonsite internet institutionnel son premier Rapport annuel Pilieren mai 2009.Constituant le troisième pilier de Bâle II, le « Rapport sur lasolvabilité et la gestion des risques » encourage la discipline demarché en élaborant un ensemble d’obligations déclaratives,tant quantitatives que qualitatives, qui permettent aux acteursdu marché de mieux évaluer les fonds propres, l’exposition auxrisques,les procédures de gestion des risques et, partant,l’adéquation des fonds propres des établissements concernésdéterminée selon les règles du Pilier  de Bâle . La publicationdu Rapport Pilier  2010 est prévue au printemps 2010.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 201061 ANALYSE DU BILAN CONSOLIDE31.12.200931.12.2008Variation en %4RAPPORT DE GESTION DU GROUPEACTIF(En Md EUR)Caisse, Banques centralesActifs financiers à la juste valeur par résultatInstruments dérivés de couvertureActifs financiers disponibles à la ventePrêts et créances sur les établissements de créditPrêts et créances sur la clientèleOpérations de location-financement et assimiléesEcart de réévaluation des portefeuilles couverts en tauxActifs financiers détenus jusqu’à l’échéanceActifs d’impôts et autres actifsActifs non courants destinés à être cédésParticipation aux bénéfices différéeValeurs immobiliséesTotalPASSIF(En Md EUR)Banques centralesPassifs financiers à la juste valeur par résultat*Instruments dérivés de couverture*Dettes envers les établissements de créditDettes envers la clientèleDettes représentées par un titreEcart de réévaluation des portefeuilles couverts en tauxPassifs d’impôts et autres passifsDettes liées aux actifs non courants destinés à être cédésProvisions techniques des contrats d’assuranceProvisionsDettes subordonnéesCapitaux propres part du GroupeIntérêts minoritairesTotal62Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE1 023,71 130,031.12.200931.12.2008Variation en %14,4400,25,690,467,6344,528,92,62,142,90,40,323,83,1302,87,390,1300,1133,20,850,20,374,42,312,342,24,613,8488,46,281,771,2354,628,52,32,256,20,03,021,96,5414,37,4115,3282,5120,40,658,80,067,12,313,936,14,84 %- 18 %- 11 %11 %- 5 %- 3 %1 %11 %- 2 %- 24 %n/s- 89 %9 %- 9 %- 52 %- 27 %- 1 %- 22 %6 %11 %33 %- 15 %n/s11 %1 %- 12 %17 %- 3 %- 9 % Montants reclassés suite à une correction de présentation par rapport aux états financiers publiés au 31.12.2008.1 023,71 130,0Principales évolutions du bilan consolidéAu 31 décembre 2009, le total du bilan consolidé du Groupes’élève à 1 023,7 Md EUR, en baisse de 106,3 Md EUR(- 9,4 %) parrapport à celui du 31 décembre 2008(1 130 Md EUR). L’évolution du cours de change impacte lebilan de la manière suivante : - 9,6 Md EUR pour le dollaraméricain, + 4,9 Md EUR pouraustralien,+ 2,5 Md EUR pour la livre sterling, - 1,7 Md EUR pour le yen,- 0,6 Md EUR pour le rouble russe, + 0,4 Md EUR pour lacouronne tchèque et - 0,3 Md EUR pour le leu roumain.le dollarLes principaux changements de périmètre impactant le bilanconsolidé intervenus durant l’année 2009 sont constitués par :(cid:3) le groupe Société Générale a cédé 100 % de sa participationdans SG Asset Management Group Ltd à GLG Partners,Inc. ;(cid:3) Mobiasbancaale périmètre deconsolidation du Groupe et est consolidée par intégrationglobale ;incluse dansété(cid:3) le Groupe a consolidé par mise en équivalence sonpartenariat avec La Banque Postale dans le crédit à laconsommation. Cette filiale est détenue à hauteur de 35 %par le Groupe ;(cid:3) le groupe Société Générale a acquis la société non financièreNew Esporta Holding Ltd. dans le cadre d’une restructurationde créance. Cette société est consolidée par intégrationglobale ;(cid:3) Gaselys, jusqu’alors consolidée par intégration proportionnelle,est maintenant consolidée par mise en équivalence ;(cid:3) le fond The Global Commodities Finance Fund, Ltd., détenu à100 % par Société Générale, est consolidé par intégrationglobale ;(cid:3) Amundi, entité issue du regroupement des activités degestion d’actifs exercées par Société Générale AssetManagement et Crédit Agricole Asset Management, estdétenue à 25 % et consolidée par mise en équivalence ;(cid:3) Société Générale, parl’intermédiaire de SG ConsumerFinance, a consolidé en intégration globale l’activité deservices financiers aux particuliers de Family Credit en Inde ;(cid:3) en application d’IFRS 5, sont classés dans les rubriquesActifs et Passifs non courants détenus en vue de la vente etabandons d’activité :Š les actifs et passifs qui seront cédés à Amundi courant 2010,Š les actifs et passifs de IBK SGAM compte tenu de l’accordsigné avec IBK,cession à SG Liban.Š les actifs et passifs de SG Cyprus compte tenu du projet deRAPPORT DE GESTION DU GROUPEAnalyse du bilan consolidé4Variations sur les postes significatifs dubilan consolidéLes actifs financiers à la juste valeur parrésultat(400,2 Md EUR au 31 décembre 2009) diminuent de88,2 Md EUR (- 18,1 %) par rapport au 31 décembre 2008, dont- 5,3 Md EUR d’effet dollar et + 0,2 Md EUR d’effet périmètre.Le portefeuille de transaction augmente de 43 Md EUR, dont+ 10,4 Md EUR surle portefeuille d’effets publics,- 12,4 Md EUR sur le portefeuille obligataire, + 30,8 Md EUR surle portefeuille actions et + 14,2 Md EUR au titre des autresactifs financiers. Les instruments de dérivés de transactiondiminuent de 134,4 Md EUR, dont - 33,8 Md EUR sur lesinstruments de taux d’intérêt, - 15,6 Md EUR sur les instrumentsde change, - 23,8 Md EUR sur les instruments sur actions etles instruments sur matièresindices,premières,les dérivés de crédit et-0,2 Md EUR sur les autres instruments financiers à terme ; Leportefeuille des actifs financiers à la juste valeur sur optionaugmente de 3,2 Md EUR.- 49,1 Md EUR sur- 11,9 Md EUR surLes passifs financiers à la juste valeur parrésultat(302,8 Md EUR au 31 décembre 2009) diminuent de111,5 Md EUR (- 26,9 %) par rapport au 31 décembre 2008,dont - 4,2 Md EUR d’effet dollar. Les passifs de transactionaugmentent de 15,4 Md EUR dont + 0,9 Md EUR sur les dettesreprésentées par un titre, + 15,8 Md EUR sur les dettes surtitres empruntés, + 3,2 Md EUR sur le portefeuille obligataire et- 4,5 Md EUR sur les autres passifs financiers. Les instrumentsdérivés de transaction baissent de 126,1 Md EUR, dont- 34,9 Md EUR surles instruments de taux d’intérêt,- 15,5 Md EUR sur les instruments de change, - 21,1 Md EURsur les instruments sur actions et indices, - 10,3 Md EUR sur lesinstruments sur matières premières, - 42,9 Md EUR sur lesdérivés de crédit et - 1,4 Md EUR sur les autres instrumentsfinanciers à terme. Les passifs financiers à la juste valeur suroption diminuent de 0,8 Md EUR.Les créances sur la clientèle, y compris les titres reçus enpension livrée en réescompte, s’élèvent à 344,5 Md EUR au31 décembre 2009, en diminution de 10,1 Md EUR (- 2,9 %) parrapport au 31 décembre 2008, dont - 2,2 Md EUR d’effet dollaret + 0,1 Md EUR d’effet périmètre.Cette évolution traduit notamment :(cid:3) une diminution des autres crédits de 7,8 Md EUR dont- 13,9 Md EUR sur les crédits à la clientèle financière ;(cid:3) une baisse des crédits de trésorerie de 5,2 Md EUR ;(cid:3) une hausse de 7,5 Md EUR des crédits à l’habitat, àl’équipement, ainsi que des crédits à l’exportation ;(cid:3) une diminution des créances commerciales de 2,2 Md EUR.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010634RAPPORT DE GESTION DU GROUPELes dettes envers la clientèle, y compris les titres donnés enpension livrée en réescompte, s’élèvent à 300,1 Md EUR au31 décembre 2009, en progression de 17,6 Md EUR (+ 6,2 %)par rapport au 31 décembre 2008, dont - 2 Md EUR d’effetdollar et + 0,2 Md EUR d’effet périmètre. Cette évolutioncorrespond notammentcomptesd’épargne à régime spécial à vue de 4,6 Md EUR,- 2,8 Md EUR autres dépôts à vue et + 13,3 Md EUR des autresdépôts à terme. Les titres donnés en pension à la clientèleaugmentent de 2,4 Md EUR.l’augmentation desàLes créances sur les établissements de crédit, y compris lestitres reçus en pension livrée en réescompte, s’élèvent à67,6 Md EUR, en diminution de 3,6 Md EUR (- 5 %) par rapportau 31 décembre 2008, dont - 1 Md EUR d’effet dollar et + 0,1Md EUR d’effet périmètre. Cette évolution correspondnotamment à l’augmentation des comptes ordinaires à vue de0,4 Md EUR, à une augmentation des prêts et comptes au jourle jour de 0,7 Md EUR, à une diminution de 3,9 Md EUR desprêts et comptes à terme et à une baisse de 0,4 Md EUR destitres reçus en pension livrée.Les dettes envers les établissements de crédit, y compris lestitres donnés en pension livrée en réescompte, s’élèvent à90,1 Md EUR au 31 décembre 2009, en diminution de25,2 Md EUR (- 21,9 %) par rapport au 31 décembre 2008, dont- 1,9 Md EUR d’effet dollar et + 0,1 Md EUR d’effet périmètre.Cette évolution correspond notamment à la diminution desdettes à vue de 1 Md EUR, à la forte diminution des dettes àterme de 25,4 Md EUR ainsi qu’à l’augmentation de 1 Md EURdes titres donnés en pension.Les actifs financiers disponibles à la vente s’élèvent à90,4 Md EUR au 31 décembre 2009, en augmentation de8,7 Md EUR (+ 10,7 %) par rapport au 31 décembre 2008, dont- 0,5 Md EUR d’effet dollar et + 0,5 Md EUR de variations depérimètre et autres. Cette évolution résulte de l’augmentationdes effets publics de 3,7 Md EUR, des obligations et autresinstruments de dettes de 3,7 Md EUR et des actions et autresinstruments de capitaux propres de 1,3 Md EUR.untitrereprésentées parLes dettesà133,2 Md EUR au 31 décembre 2009. Elles augmentent de12,8 Md EUR (+ 10,6 %) par rapport au 31 décembre 2008,dont - 1,4 Md EUR d’effet dollar. Aucun effet périmètre n’est àconstater au 31 décembre 2009. L’essentiel de la variation(+ 9,2 Md EUR) est relatif aux titres du marché interbancaire ettitres de créances négociables qui s’élèvent à 121,6 Md EUR.s’élèventLes capitaux propres part du Groupe s’élèventà42,2 Md EUR au 31 décembre 2009 contre 36,1 Md EUR au31 décembre 2008. Cette évolution résulte principalement deséléments suivants :(cid:3) le31 décembrerésultat del’exercice2009 :au+ 0,7 Md EUR ;(cid:3) les augmentations et diminutions de capital survenues aucours de l’exercice : + 5,5 Md EUR ;64Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE(cid:3) la variation de l’autocontrôle : - 0,1 Md EUR ;(cid:3) lesémissions+ 0,4 Md EUR ;d’instrumentsdecapitauxpropres :(cid:3) la variation de valeur des instruments financiers affectant lescapitaux propres, net de l’impact impôt : + 0,9 Md EUR ;(cid:3) la distribution du dividende relatif à l’exercice 2008 :- 1,1 Md EUR.la priseAprès(4,6 Md EUR),46,8 Md EUR au 31 décembre 2009.compte desintérêts minoritairesles fonds propres du Groupe s’élèvent àenAu 31 décembre 2009,les fonds propres du Groupecontribuent à un ratio global Bâle  de solvabilité de 13,0 %pour un total d’engagements pondérés de 324,1 Md EUR ; lapart des fonds propres prudentiels Tier 1 représentant 10,7 %.Situation d’endettement du GroupeLa politique d’endettement du groupe Société Générale estélaborée dans le but non seulement d’assurer le financementde la croissance des activités commerciales des métiers ainsique le renouvellement de la dette arrivant à maturité, maiségalement de maintenir des échéanciers de remboursementscompatibles avec la capacité d’accès au marché du Groupe etsa croissance future.La politique d’endettement du Groupe repose sur 2 principes :(cid:3) d’une part, maintenir une politique active de diversificationdes sources de refinancement du groupe Société Généraleafin d’en garantir la stabilité : ainsi, au 31 décembre 2009, lapart des ressources clientèle représente 28,3 % des passifsdu Groupeémissionsd’instruments de dette, des opérations interbancaires et desressources tirées du refinancement de nos portefeuilles titresse monte à 374,9 Md EUR (soit 36,6 % du passif du Groupe).Le solde du refinancement du groupe Société Générale étantassuré par les fonds propres, les autres comptes financiers,les provisions et les instruments financiers dérivés ;tandis queissue descelle(cid:3) d’autre part, adopter une structure de refinancement duGroupe par maturités cohérente avec celle des actifs afin depréserver un bilan consolidé équilibré et de maîtriser lapolitique de transformation.Ainsi, le plan de financement à long terme du Groupe, exécutéde manière progressive et coordonnée au cours de l’annéesuivant une politique d’émission non opportuniste, vise àmaintenir une position de liquidité excédentaire sur le moyen-long terme.Au cours de l’année 2009, le Groupe a pu refinancer l’ensemblede ses besoins non seulement au travers d’un programmediversifié d’émissions sur les marchés de capitaux complété enRAPPORT DE GESTION DU GROUPEAnalyse du bilan consolidé4Financements sécurisés(17,4 Md EUR)dont 11,8 Md EUR definancement apportépar la SFEFdébut d’année par les apports de la SFEF (placements privésstandards ou structurés et émissions publiques benchmark tantsubordonnées que senior) mais également par un niveaurobuste des dépôts auprès de la clientèle des Réseaux Francenotamment.Le programme de financement s’est monté au total à37,2 Md EUR en 2009 couvrant ainsilargement les besoinsannuels et permettant même de réaliser une avance de3 Md EUR sur l’exercice 2010. Les sources de refinancement2009 se répartissent entre 6,3 Md EUR d’émissions Senior PlainVanilla non sécurisées (placements privés et benchmarks),11,5 Md EUR de placements privés structurés et 17,4 Md EURde financements sécurisés dont 11,8 Md EUR via la SFEF,5 Md EUR via SG SCF, 600 M EUR via la CRH. A cela s’ajoutent2 Md EUR de dette Tier 1 hybride .Tier 1 hybride(2,0 Md EUR)dont 1,0 Md EUR deTier 1 hybridenon innovantPlacements privésstructurés(11,5 Md EUR)Senior Plain Vanilla(6,3 Md EUR) dont 2,8 Md EURd'émissions benchmarkunsecured et 3,5 Md EURde placementsprivés non structurés PROPRIETES IMMOBILIERES ET EQUIPEMENTSLa valeur brute totale desimmobilisations corporellesd’exploitation du groupe Société Générale s’élève au31 décembre 2009 à 21,6 Md EUR. Elle comprendprincipalementla valeur des terrains et constructions pour4,3 Md EUR, des actifs de location simple des sociétés definancement spécialisés pour 11,5 Md EUR, et des autresimmobilisations corporelles pour 5,8 Md EUR.La valeur brute totale des immeubles de placement du groupeSociété Générale s’élève au 31 décembre 2009 à 590 M EUR.consolidé au 31 décembre 2009. De fait, de par la nature desactivités de Société Générale, les propriétés immobilières et leséquipements représentent peu à l’échelle du Groupe.Par ailleurs, la nouvelle Tour Granite, 1re tour de France certifiéeHaute Qualité Environnementale de France, élue immeuble neufde l’année 2008, a été livrée fin octobre conformément auplanning. Les emménagements d’occupants en provenance deParis ou de sites en fin de bail, plus chers, ont été terminés finmars 2009.La valeur nette des immobilisations corporelles d’exploitation etdes immeubles de placement du groupe Société Générales’élève à 13,6 Md EUR, soit seulement 1,33 % du total de bilanLes travaux de l’Immeuble Marchés ont commencé en juillet2008, conformément aux objectifs, pour une livraison1er semestre 2012.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010654RAPPORT DE GESTION DU GROUPE66Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE5 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEInformations complémentaires sur les membres du Conseil et lesDirecteurs généraux déléguésConseil d’administrationDirection généraleComité exécutifComité de direction GroupePolitique de rémunérationCommissaires aux comptesRapport du Président sur le gouvernement d’entrepriseRapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques111Rapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Présidentsur le contrôle interne et la gestion des risquesRapport des Commissaires aux comptes sur les conventions etengagements réglementésPage68767879808188127129130GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010675GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE CONSEIL D’ADMINISTRATION (au 1er janvier 2010) Frédéric OUDEANé le 03.07.1963PRESIDENT-DIRECTEUR GENERALMembre du Comité des nominations et du gouvernementd’entrepriseDétient 17 525 actionsPremière nomination : 2009 – Echéance du mandat : 2011Biographie : Ancien élève de l’Ecole Polytechnique et del’Ecole Nationale d’Administration. De 1987 à 1995, occupedivers postes au sein de l’Administration, Service del’Inspection générale des Finances, Ministère de l’Economie etdes Finances, Direction du Budget au Ministère du Budget etcabinet du Ministre du Budget et de la Communication. En1995, rejoint Société Générale et prend successivementlesfonctions d’adjoint au Responsable, puis Responsable dudépartement Corporate Banking à Londres. En 1998, devientResponsable de la supervision globale et du développement dudépartement Actions. Nommé Directeur financier délégué dugroupe Société Générale en mai 2002. Devient Directeurfinancier en janvier 2003. En 2008, est nommé Directeurgénéral du Groupe. Président-Directeur général de SociétéGénérale depuis mai 2009. Anthony WYANDNé le 24.11.1943VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONAdministrateur de SociétésBiographie : De nationalité britannique. Devient Vice-Présidentdu Conseil d’administration de Société Générale le 6 mai 2009.Entré chez Commercial Union en 1971, Directeur financier,Responsable des opérations Europe (1987-1998), Directeurgénéral exécutif de CGNU Plc (1998-2000), Directeur exécutifd’AVIVA jusqu’à juin 2003. Jean AZEMANé le 23.02.1953Administrateur indépendantDétient 1 000 actionsDIRECTEUR GENERAL DU GROUPE GROUPAMAPremière nomination : 2003 – Echéance du mandat : 2013Autres mandats exercés dans des sociétés cotées françaises :Administrateur : Véolia Environnement. Représentant permanent deGroupama SA au Conseil d’administration : Bolloré.Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesétrangères appartenant au groupe de l’administrateur :Administrateur : Médiobanca.Mandats exercés dans des sociétés non cotées : Directeurgénéral : Groupama Holding, Groupama Holding 2. Vice-Président et Administrateur : Banque Postale IARD.Biographie : Directeur financier de la MSA de l’Allier en 1979,Directeur gestion comptable et consolidation de la CCAMA(Groupama) en 1987, Directeur des Assurances de la CCAMAen 1993, Directeur général de Groupama Sud-Ouest en 1996,Directeur général de Groupama Sud en 1998, devient Directeurgénéral de Groupama en 2000.Président du Comité d’audit, de contrôle interne, et des risques,Membre du Comité des nominations et du gouvernementd’entreprise et du Comité des rémunérationsDétient 1 636 actions Robert CASTAIGNENé le 27.04.1946Première nomination : 2002 – Echéance du mandat : 2011ADMINISTRATEUR DE SOCIETESAutres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises : Administrateur : Société Foncière Lyonnaise.Administrateur indépendant, Membre du Comité d’audit, decontrôle interne, et des risquesMandats exercés dans des sociétés cotées étrangères :Administrateur : Unicrédito Italiano Spa.Détient 762 actionsMandats exercés dans des sociétés non cotées françaises :Administrateur : Aviva France, Aviva Participations, GrosvenorContinental Europe.Première nomination : 2009 – Echéance du mandat : 2010Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises : Administrateur : Sanofi-Aventis, Vinci.68Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEConseil d’administration (au 1er janvier 2010)5Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesétrangèresà: Administrateur : Compagnieportefeuille.nationaleBiographie : Ingénieur de l’Ecole Centrale de Lille et de l’Ecolenationale supérieure du pétrole et des moteurs. Docteur enSciences économiques, a fait toute sa carrière chez TOTAL SA,d’abord en qualité d’Ingénieur, puis dans diverses fonctions. De1994 à 2008, a été Directeur financier et Membre du Comitéexécutif de TOTAL SA. Michel CICURELNé le 05.09.1947Cortal de 1983 à 1989. Administrateur délégué de Galbani(Groupe BSN) de 1989 à 1991. Administrateur Directeurgénéral puis Vice-Président-Directeur général de CERUS de1991 à 1999. Jean-Martin FOLZNé le 11.01.1947ADMINISTRATEUR DE SOCIETES, PRESIDENT DE L’AFEP(ASSOCIATION FRANCAISE DES ENTREPRISES PRIVEES)Administrateurindépendant, Président du Comité desnominations et du gouvernement d’entreprise, et du Comité desrémunérationsPRESIDENT DU DIRECTOIRE DE LA COMPAGNIE FINANCIEREEDMOND DE ROTHSCHILD ET DE LA COMPAGNIE FINANCIERESAINT-HONOREDétient 948 actionsdesAdministrateurnominations et du gouvernement d’entreprise, et du Comité desrémunérationsindépendant, Membredu ComitéDétient 918 actionsPremière nomination : 2004 – Echéance du mandat : 2012Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises : Membre du Conseil de surveillance : Publicis.Censeur Paris-Orléans.Mandats exercés dans des sociétés cotées étrangèresappartenant au groupe de l’administrateur : Administrateur :Banque privée Edmond de Rothschild SA, Genève.Mandats exercés dans des sociétés non cotées françaisesappartenant au groupe de l’administrateur : Président duDirectoire : La Compagnie Financière Edmond de RothschildBanque SA, Compagnie Financière Saint-Honoré. Membre duConseil de surveillance : SIACI Saint-Honoré, NewstoneCourtage, Edmond de Rothschild Private Equity Partners (SAS),Edmond de Rothschild Corporate Finance (SAS). Président duConseil d’administration : ERS. Représentant permanent de LaCompagnie Financière Saint-Honoré : Cogifrance. Représentantpermanent de La Compagnie Financière Edmond de RothschildBanque : Edrim Solutions, Edmond de Rothschild AssetManagement (SAS).Mandats exercés dans des sociétés non cotées étrangèresappartenant au groupe de l’administrateur : Président duConseil d’administration : Edmond de Rothschild SGR Spa(Italie), Edmond de Rothschild SIM Spa (Italie). Administrateur :Edmond de Rothschild Ltd. (Londres).Mandats exercés dans des sociétés françaises non cotéeshors groupe de l’administrateur : Administrateur : BouyguesTelecom.Biographie : Après une carrière à la Direction du Trésor de1973 à 1982, est nommé Chargé de mission puis Directeurgénéral adjoint de la Compagnie Bancaire de 1983 à 1988, dePremière nomination : 2007 – Echéance du mandat : 2011Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises : Administrateur : Alstom, Carrefour, Saint-Gobain.Membre du Conseil de surveillance : AXA.Mandats exercés dans des sociétés cotées étrangères :Administrateur : Solvay (Belgique).Mandats exercés dans des sociétés non cotées françaises :Membre du Conseil de surveillance : ONF-Participations (SAS).Biographie : A exercé les fonctions de Président du groupePSA Peugeot Citroën de 1997 jusqu’en février 2007 ; avaitauparavant exercé des fonctions de Direction puis de Directiongénérale dans le groupe Rhône-Poulenc, le groupe Schneider,le groupe Péchiney et chez Eridania-Beghin-Say. Jean-Bernard LEVYNé le 18.03.1955PRESIDENT DU DIRECTOIRE DE VIVENDIAdministrateur indépendantDétient 1 000 actionsPremière nomination : 2009 – Echéance du mandat : 2013Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises : Administrateur : Vinci.Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesétrangères : Président du Conseil d’administration : ActivisionBlizzard Inc (USA), GVT (Brésil). Vice-Président du Conseil desurveillance : Maroc Telecom.Mandats exercés dans des sociétés non cotées françaises :Président du Conseil de surveillance : Canal+ France, Viroxis.Vice-Présidentsurveillance : GroupeCanal+. Administrateur : SFR.ConseildudeMandats exercés dans des sociétés non cotées étrangères :Administrateur : NBC Universal Inc (USA).GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010695GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEBiographie : Ancien élève de l’Ecole Polytechnique et del’Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications, nomméPrésident du Directoire de Vivendi le 28 avril 2005. Avait rejointVivendi en août 2002 dans les fonctions de Directeur général.Biographie : De nationalité italienne. A exercé des activités deconsultant chez McKinsey où il était spécialisé dans le secteurbancaire et financier. A été Directeur général pendant 6 ans dela Banca d’America e d’Italia, filiale de Deutsche Bank. Nathalie RACHOUNée le 07.04.1957FONDATRICE ET GERANTE DE TOPIARY FINANCE LTD.Administrateur indépendant, Membre du Comité d’audit, decontrôle interne, et des risquesDétient 753 actionsPremière nomination : 2008 – Echéance du mandat : 2012Autres mandats exercés dans des sociétés non cotéesfrançaises : Administrateur : Liautaud et Cie.Biographie : De nationalité française, diplômée d’HEC. De1978 à 1999, a exercé de nombreuses fonctions au sein de laBanque Indosuez et de Crédit Agricole Indosuez, cambisteclientèle, responsable de la gestion actif/passif, fondatrice puisresponsable de Carr Futures International Paris (filiale decourtage de la Banque Indosuez surle Matif), Secrétairegénérale de la Banque Indosuez, responsable mondiale del’activité change/option de change de Crédit Agricole Indosuez.En 1999, a créé Topiary Finance Ltd., société de gestiond’actifs, basée à Londres. Par ailleurs, elle est Conseiller duCommerce extérieur de la France depuis 2001. Luc VANDEVELDEADMINISTRATEUR DE SOCIETESFondateur et Gérant de Change Capital PartnersAdministrateurdesnominations et du gouvernement d’entreprise, et du Comité desrémunérationsindépendant, Membredu ComitéDétient 2 673 actionsPremière nomination : 2006 – Echéance du mandat : 2012Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesétrangères : Administrateur : Vodafone.Biographie : De nationalité belge. A exercé des fonctions deDirection financière, puis de Direction générale au sein de trèsgrandes entreprises (Kraft, Promodès, Carrefour, Marks andSpencer) dans plusieurs pays en Europe et aux Etats-Unis.A été Directeur général puis Associé Gérant en charge duCorporate Finance chez Oddo et Cie de 1998 à 2002. De 1995à 1998, Président-Directeur général de Matra communication.De 1993 à 1994, Directeur du cabinet de M. Gérard Longuet,Ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et ducommerce extérieur. De 1988 à 1993, Directeur des satellitesde télécommunications à Matra Marconi Space. De 1986 à1988, Conseiller technique au cabinet de M. Gérard Longuet,Ministre délégué aux postes et télécommunications, et de 1978à 1986, ingénieur à France Télécom. Elisabeth LULINNée le 08.05.1966FONDATRICE ET GERANTE DE PARADIGMES ET CAETERA(société spécialisée dans le benchmarking et la prospectivedes politiques publiques).Administrateur indépendant, Membre du Comité d’audit, decontrôle interne, et des risquesDétient 1 394 actionsPremière nomination : 2003 – Echéance du mandat : 2013Autres mandats exercés dans des sociétés cotéesfrançaises : Administrateur : Groupe Bongrain SA.Né le 26.02.1951Biographie : En fonction au Ministère des Finances (1991-1996), nommée chargée de mission au cabinet d’EdouardBalladur puis Conseiller technique au Cabinet d’Alain Juppé(1994-1995), Chef de l’unité Communication externe de l’INSEE(1996-1998). Depuis 1998 Gérante de Paradigmes et Caetera. Gianemilio OSCULATINé le 19.05.1947PRESIDENT DE VALORE SPAAdministrateur indépendant, Membre du Comité d’audit, decontrôle interne, et des risquesDétient 1 526 actionsPremière nomination : 2006 – Echéance du mandat : 2010Autres mandats exercés dans des sociétés non cotéesétrangères : Président : Osculati & Partners Spa, Eurizon VitaSpa. Administrateur : Ariston Thermo Spa, Banque de Crédit etde Dépôts, Eurizon capital Spa, Eurizon Life, Eurizon TutelaSpa, Gas Plus Spa, Miroglio Spa.70Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEConseil d’administration (au 1er janvier 2010)5 Patrick DELICOURTNé le 02.03.1954 France HOUSSAYENée le 27.07.1967CHARGE D’ACTIVITE SOCIALE AU POLE SERVICE CLIENT DELORRAINEAdministrateur élu par les salariésPremière nomination : 01.06.2008 – Echéance du mandat : 2012Biographie : Salarié de Société Générale depuis 1975.RESPONSABLE DE L’AGENCE DE ROUEN PALAIS DE JUSTICEAdministrateur élu par les salariésPremière nomination : 2009 – Echéance du mandat : 2012Biographie : Salarié de Société Générale depuis 1989.Censeur Kenji MATSUONé le 22.06.1949ADMINISTRATEURSFrédéric OUDEAAnthony WYANDJean AZEMARobert CASTAIGNEMichel CICURELJean-Martin FOLZJean-Bernard LEVYElisabeth LULINGianemilio OSCULATINathalie RACHOULuc VANDEVELDEPatrick DELICOURTFrance HOUSSAYEPRESIDENT DE MEIJI YASUDA LIFE INSURANCEPremière nomination : 2006 – Echéance du mandat : 2014 (mandat renouvelé au Conseil d’administration du 12 janvier 2010).Biographie : De nationalité japonaise, entré chez Meiji Life en 1973, il devient Président de Meiji Yasuda Life en 2005.Profil des administrateursDominante professionnelleBanque, FinancesAutres activitésInternationalDescription résuméexxxxxxxxxxxxxxxxxxGroupe SG depuis 1995 : Banque de Financement et d’Investissement jusqu’à2001 – Directeur financier Groupe de 2003 à 2008Depuis 1971, assurance (Commercial Union-CGU-Aviva) – Directeur exécutif entre2000 et 2003Depuis 1998 Groupama Assurance – Directeur général depuis 2000TOTAL SA : Directeur financier et membre du Comité exécutif de 1994 à 2008Expérience bancaire depuis 1983 – Président du Directoire de La CompagnieFinancière Edmond de Rothschild et de La Compagnie Financière Saint-Honorédepuis 1999Président du groupe automobile PSA Peugeot Citroën entre 1997 et 2007Vivendi depuis 2002 : Directeur général puis Président du Directoire depuis 2005Audit à l’Inspection générale des Finances de 1991 à 1996 – Fondatrice d’unesociété de conseil : benchmarking des politiques publiques en 1998Expérience bancaire : Directeur général de Banca d’America e d’Italia de 1987 à1993 et Conseil en stratégie (McKinsey).Expérience bancaire entre 1978 et 1999 (Banque Indosuez) – Fondatrice d’unesociété de gestion d’actifs en 1999Entre 1971 et 2007, Directeur financier et Directeur général dans la grandedistributionDepuis 1975, salarié SGDepuis 1989, salarié SGxxxxxGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010715GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEListe des administrateurs dont le mandatarrive à échéance en 2010Né le 11.12.1943 Robert DAY (démission au 31/12/2009)CHAIRMAN TRUST COMPANY OF THE WEST (TCW) Robert CASTAIGNENé le 27.04.1946ADMINISTRATEUR DE SOCIETES Gianemilio OSCULATINé le 12.05.1945PRESIDENT DE VALORE SPAAdministrateur indépendant, Membre du Comité d’audit, decontrôle interne et des risquesAdministrateur indépendant, Membre du Comité d’audit, decontrôle interne et des risquesDATES DES MANDATS ET FONCTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (situation au 31 décembre de chaque année)2008200720062005Président-Directeurgénéral : Génébanque,Généfinance, SG FSH.Président-Directeurgénéral : Génébanque,Généfinance, SG FSH.Président-Directeurgénéral : Génébanque,Généfinance, SG FSH.Nom del’administrateurFin2011 Frédéric OUDEADébut20092009NéantPrésident-DirecteurgénéralAdresse professionnelle :Tours SG, 75886 ParisCedex 18.20022011 Anthony WYANDVice-PrésidentAdministrateur deSociétésAdministrateur : SociétéFoncière Lyonnaise,Unicrédito Italiano Spa.,Aviva France, AvivaParticipations, GrosvenorContinental Europe.Président-Directeurgénéral : Génébanque(jusqu’au 29 septembre2008), Généfinance et SGFSH (jusqu’au 5 août2008).Administrateur : NewedgeGroup (jusqu’au 29 mai2008).Président : GrosvenorContinental Europe SAS.Administrateur : AvivaParticipations, UnicreditoItaliano Spa, SociétéFoncière Lyonnaise.Membre du Conseil desurveillance : AvivaFrance.Non Executive Director :Grosvenor GroupHolding Ltd.Président : GrosvenorContinental Europe SAS.Administrateur : AvivaParticipations, UnicreditoItaliano Spa, SociétéFoncière Lyonnaise.Membre du Conseil desurveillance : AvivaFrance.Non Executive Director :Grosvenor GroupHolding Ltd.Administrateur :Unicredito Italiano Spa,Société FoncièreLyonnaise, Atis real, AvivaParticipations.Représentant permanentAviva Spain, CU Italia.Membre du Conseil desurveillance : AvivaFrance.Non Executive Director :Grosvenor GroupHolding Ltd.Executive Director Aviva.Président du Conseil desurveillance : CGUFrance. Executive Vice-Président : VictoireAsset Management.Administrateur : AvivaHolding Poland Ltd.,North MercantileInsurance Cy Ltd.,Norwich Union OverseasHolding BV, NorwichUnion Overseas Ltd.,The Road Transport andGeneral InsuranceCy Ltd., ScottisInsurance CorporationLtd., The YorkshireInsurance Company Ltd.Abeille Assurances,Abeille Vie SA, CGUGroup BV, CGUInsurance Plc, CGUInternational Holding BV,Commercial UnionFinance BV, CommercialUnion Holding (France)Ltd., Commercial unionInternational HoldingLtd., Delta Lloyd NV,Eurofil SA, GeneralAccident Plc, NorthernAssurance CompanyLtd., Norwich Union Plc,Royal St George BanqueSA.: l’adresse professionnelle n’est mentionnée que pour les personnes encore en activité. Pour les autres. tout courrier peut être envoyé à l’adresse postale de Société Générale,N.B.voir chapitre 3, page 28.72Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE20092008200720062005DébutFinNom del’administrateur20032013 Jean AZEMADirecteur général deGroupamaAdresse professionnelle :8, 10 rue d’Astorg,75008 Paris.20092010 Robert CASTAIGNEAdministrateur deSociétésAdministrateur :Médiobianca, VéoliaEnvironnement.Représentant permanentde Groupama SA auConseil d’administration :Bolloré.Directeur géne´ ral :Groupama Holding,Groupama Holding 2.Vice-Président La BanquePostale, IARD.Représentant permanentde Groupama SA dans SCIGroupama les Massues.Administrateur :Sanofi-Aventis, Vinci,Compagnie nationale àportefeuille.20042012 Michel CICURELPrésident du Directoirede La CompagnieFinancière Edmond deRothschild et de LaCompagnie FinancièreSaint-Honoré.Adresse professionnelle :47, Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.Membre du Conseil desurveillance : Publicis.Censeur : Paris-Orléans.Administrateur : Banqueprivée Edmond deRothschild SA, Genève,Edmond deRothschild Ltd. (Londres),Bouygues Telecom.Président du Directoire :La Compagnie FinancièreEdmond de RothschildBanque SA, LaCompagnie FinancièreSaint-Honoré.Président du Conseil desurveillance : Edmond deRothschild MultiManagement (SAS)(jusqu’au 3 juillet 2009),Edmond de RothschildCorporate Finance (SAS)depuis le 10 novembreGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEConseil d’administration (au 1er janvier 2010)5Administrateur :Médiobianca, VéoliaEnvironnement.Représentant permanentde Groupama SA auConseil d’administration :Bolloré.Directeur général :Groupama Holding,Groupama Holding 2.Président de GroupamaInternational (jusqu’au31 décembre 2008).Représentant permanentde Groupama SA dans SCIGroupama les Massues.Président-Directeurgénéral : Total Nucléaireet Total Chimie (jusqu’au30 mai 2008).Administrateur :Elf-Aquitaine (jusqu’au 2juin 2008), Hutchinson(jusqu’au 27 juin 2008),Omnium Insurance &Reinsurance Cy Ltd.(jusqu’au 19 juin 2008),Petrofina (jusqu’au 27 juin2008), Sanofi-Aventis,Total Gabon (jusqu’au 29août 2008), Total gestionfiliales (jusqu’au 6 juin2008), Total Upstream UKLtd. (jusqu’au 11 juin2008), Vinci, Compagnienationale à portefeuille.Membre du Conseil desurveillance : Publicis.Censeur : Paris-Orléans.Administrateur : Banqueprivée Edmond deRothschild SA, Genève.Président du Directoire :La Compagnie FinancièreEdmond de RothschildBanque SA, LaCompagnie FinancièreSaint-Honoré. Présidentdu Conseil desurveillance : Edmond deRothschild MultiManagement (SAS),Edmond de RothschildCorporate Finance (SAS).Membre du Conseil desurveillance : Assuranceset Conseils Saint-Honoré(jusqu’au 31 octobre2008), SIACI (jusqu’auAdministrateur :Médiobianca, VéoliaEnvironnement.Représentant permanentde Groupama SA auConseil d’administration :Bolloré.Directeur général :Groupama Holding,Groupama Holding 2.Président de GroupamaInternational.Représentant permanentde Groupama SA dans SCIGroupama les Massues.Président-Directeurgénéral : Total Nucléaire,Total Chimie.Administrateur :Elf-Aquitaine, Hutchinson,Omnium Insurance &Reinsurance Cy Ltd.,Petrofina, Sanofi-Aventis,Total Gabon, Total gestionfiliales, Total Upstream UKLtd., Vinci.Administrateur :Médiobianca, VéoliaEnvironnement.Représentant permanentde Groupama SA auConseil d’administration :Bolloré Investissement.Directeur général :Groupama Holding,Groupama Holding 2.Président de GroupamaInternational.Administrateur :Médiobianca, VéoliaEnvironnement.Représentant permanentde Groupama SA auConseild’administration :Bolloré Investissement.Directeur général :Groupama Holding,Groupama Holding 2.Président-Directeurgénéral : Total Nucléaire,Total Chimie.Administrateur : Alphega(jusqu’au 31 octobre2006), Elf-Aquitaine,Hutchinson, OmniumInsurance & ReinsuranceCy Ltd., Petrofina, Sanofi-Aventis, Total Gabon,Total gestion filiales, TotalUpstream UK Ltd.Président-Directeurgénéral : TotalNucléaire, Total Chimie.Administrateur :Alphega, Arkema(jusqu’au 3 février2006), Elf-Aquitaine,Hutchinson, OmniumInsurance &Reinsurance Cy Ltd.,Petrofina, Sanofi-Aventis, Total Gabon,Total gestion filiales,Total Upstream UK Ltd.Membre du Conseil desurveillance : Publicis.Président du Conseil desurveillance : Edmond deRothschild CorporateFinance SAS. Membre duConseil de surveillance :Assurances et ConseilsSaint-Honoré, SIACI,Newstone Courtage,Edmond de RothschildPrivate Equity Partners(SAS). Président duConseil d’administration :ERS, Edmond deRothschild SGR Spa(Italie), Edmond deRothschild SIM Spa(Italie). Administrateur :La Compagnie Benjaminde Rothschild (Genève),Edmond deRothschild Ltd. (Londres),Membre du Conseil desurveillance : Publicis.Président du Conseil desurveillance : Edmond deRothschild MultiManagement SAS.Président du Conseild’administration : ERS,Edmond de RothschildSGR Spa (Italie), Edmondde Rothschild SIM Spa(Italie). Administrateur :La Compagnie Benjaminde Rothschild (Genève),Edmond deRothschild Ltd. (Londres),La Compagnie Financièreholding Edmond etBenjamin de Rothschild(Genève), Cdb Web Tech(Italie), BouyguesTélécom. Censeur : Paris-Orléans. Membre duMembre du Conseil desurveillance : Publicis.Président du Conseil desurveillance : Edmondde Rothschild MultiManagement SAS.Président du Conseild’administration : ERS,Edmond de RothschildSGR Spa (Italie),Edmond de RothschildSIM Spa (Italie).Administrateur : LaCompagnie Benjamin deRothschild (Genève),Edmond deRothschild Ltd.(Londres), LaCompagnie Financièreholding Edmond etBenjamin de Rothschild(Genève), Cdb Web Tech(Italie), BouyguesGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 201073: l’adresse professionnelle n’est mentionnée que pour les personnes encore en activité. Pour les autres. tout courrier peut être envoyé à l’adresse postale de Société Générale,N.B.voir chapitre 3, page 28.5GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEDébutFinNom del’administrateur20092008200720062005La Compagnie Financièreholding Edmond etBenjamin de Rothschild(Genève), Banque privéeEdmond de Rothschild(Genève), Cdb Web Tech(Italie), BouyguesTélécom. Censeur : Paris-Orléans. Représentantpermanent de LaCompagnie FinancièreSaint-Honoré :Cogifrance. Représentantpermanent de LaCompagnie financièreEdmond de RothschildBanque : Edmond deRothschild AssetManagement, Edmond deRothschild FinancialServices, Equity Vision.Conseil desCommanditaires :Rothschild & CompagnieBanque. Représentantpermanent de LaCompagnie FinancièreSaint-Honoré :Cogifrance. Représentantpermanent de LaCompagnie financièreEdmond de RothschildBanque : Assurances etConseils Saint-Honoré,Edmond de RothschildCorporate Finance,Edmond de RothschildAsset Management,Edmond de RothschildFinancial Services, EquityVision.Télécom. Censeur :Paris-Orléans. Membredu Conseil desCommanditaires :Rothschild & CompagnieBanque. Représentantpermanent de LaCompagnie FinancièreSaint-Honoré :Cogifrance.Représentant permanentde La CompagnieFinancière Edmond deRothschild Banque :Assurances et ConseilsSaint-Honoré, Edmondde Rothschild CorporateFinance, Edmond deRothschild AssetManagement, Edmondde Rothschild FinancialServices, Equity Vision.2009. Membre du Conseilde surveillance : SIACISaint-Honoré, NewstoneCourtage, Vice-Présidentdu Conseil desurveillance : Edmond deRothschild Private EquityPartners (SAS). Présidentdu Conseild’administration : ERS.Représentant permanentde La CompagnieFinancière Saint-Honoré :Cogifrance. Représentantpermanent de LaCompagnie FinancièreEdmond de RothschildBanque : Edmond deRothschild AssetManagement, Edmond deRothschild FinancialServices, Equity Vision.Président du Conseild’administration : Edmondde Rothschild SGR Spa(Italie) Edmond deRothschild SIM Spa(Italie), ERS, LCF HoldingBenjamin (jusqu’au 26novembre 2009).31 octobre 2008), SIACISaint-Honoré (depuis le1er novembre 2008),Newstone Courtage,Edmond de RothschildPrivate Equity Partners(SAS). Président duConseil d’administration :ERS. Représentantpermanent de LaCompagnie FinancièreSaint-Honoré :Cogifrance. Représentantpermanent de LaCompagnie FinancièreEdmond de RothschildBanque : Edmond deRothschild AssetManagement, Edmond deRothschild FinancialServices, Equity Vision.Président du Conseild’administration : Edmondde Rothschild SGR Spa(Italie) Edmond deRothschild SIM Spa(Italie), ERS, LCF HoldingBenjamin et Edmond deRothschild (SA) Genève,La Compagnie Benjaminde Rothschild SA (Genève)(jusqu’au 6 mai 2008).Administrateur : Edmondde Rothschild Ltd.(Londres), BouyguesTelecom, Cdb Web Tech(Italie).20072011 Jean-Martin FOLZAdministrateur deSociétés, Président del’AFEPAdministrateur : Alstom,Carrefour, Saint-Gobain,Solvay (Belgique).Membre du Conseil desurveillance : Axa.Administrateur : Alstom,Carrefour, Saint-Gobain,Solvay (Belgique).Membre du Conseil desurveillance : Axa.Administrateur :Saint-Gobain, Alstom,Solvay (Belgique).Membre du Conseil desurveillance : Axa,Carrefour.Président du Directoire :Peugeot SA. Président duConseil d’administration :Automobiles Peugeot,Automobiles Citroën.Administrateur :Banque PSA Finance,Peugeot CitroënAutomobiles, Faurecia,Solvay (Belgique).Président du Directoire :Peugeot SA. Présidentdu Conseild’administration :Automobiles Peugeot,Automobiles Citroën.Administrateur :Banque PSA Finance,Peugeot CitroënAutomobiles, Faurecia,Solvay (Belgique).Président-Directeurgénéral : VU Net, VTI.Administrateur : VivendiGames Inc, ugc.Membre du Conseil desurveillance : Cegetel.Administrateur : VivendiGames Inc.Administrateur : VivendiGames Inc.20092013 Jean-Bernard LEVYPrésident du Directoirede VivendiAdresse professionnelle :42 avenue de Friedland,75008 Paris.Président du Conseild’administration :Activision Blizzard, GVT.Président du Conseil desurveillance :Canal+ France, Vice-Président du Conseil desurveillance : GroupeCanal+, Maroc Télécom.Administrateur : Vinci,Vivendi Games Inc.,Activision Blizzard Inc.,NBC Universal Inc.74Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE: l’adresse professionnelle n’est mentionnée que pour les personnes encore en activité. Pour les autres. tout courrier peut être envoyé à l’adresse postale de Société Générale,N.B.voir chapitre 3, page 28 .GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEConseil d’administration (au 1er janvier 2010)5200920082007Administrateur : GroupeBongrain.Administrateur : GroupeBongrain.Administrateur : GroupeBongrain.2006Néant2005NéantPrésident : Osculati &Partners Spa.Administrateur : MiroglioSpa, MTS GroupPrésident : SAIAG-ComitalSpa, Valore Spa.Administrateur : MiroglioSpaNéantPrésident : Osculati &Partners Spa.Administrateur : MiroglioSpa, MTS Group,Fideuram Spa, Seves Spa(du 14 novembre 2008 au7 janvier 2009).Président : Osculati &Partners Spa. Président-Directeur général :Eurizon Vita Spa.Administrateur : AristonThermo Spa, Banque decrédit et de dépôts SA,Eurizon Capital Spa,Eurizon Tutela Spa,Eurizon Life, Gas PlusSpa, Miroglio Spa, MTSGroup, Fideuram Spa,(jusqu’au 7 avril 2009),Seves Spa (jusqu’au 7janvier 2009).20082012 Nathalie RACHOUAdministrateur :Liautaud et Cie.Administrateur :Liautaud et Cie.Administrateur :Liautaud et Cie.Administrateur :Liautaud et Cie.Administrateur :Liautaud et Cie.Administrateur :Vodafone. Gérant :Change Capital Partners.Administrateur :Vodafone. Gérant :Change Capital Partners.Administrateur :Vodafone. Gérant :Change Capital Partners.Administrateur :Vodafone, Comet BV, CitraSA.Gérant : Change CapitalPartners.Administrateur :Vodafone, Comet BV,Citra SA. Gérant :Change Capital Partners.20082012 Patrick DELICOURTNéantNéantNéantNéantNéant20092012 France HOUSSAYENéantNéantNéantNéantNéantN.B. : l’adresse professionnelle n’est mentionnée que pour les personnes encore en activité. Pour les autres. tout courrier peut être envoyé à l’adresse postale de Société Générale,voir chapitre 3, page 28.DébutFinNom del’administrateur20032013 Elisabeth LULINFondatrice et Gérante deParadigmes et CaeteraAdresse professionnelle :11 rue Surcouf,75007 Paris.20062010 Gianemilio OSCULATIPrésident de Valore SpaAdresse professionnelle :Piazza San Sepolcro, 1-20123 Milan Italie.Fondatrice de TopiaryFinance Ltd.Adresse professionnelle :11 Elvaston Place,London SW 5QG,Royaume-Uni20062012 Luc VANDEVELDEAdministrateur deSociétésAdresse professionnelle :College House, 272 KingsRoad London SW3 5AW,Royaume-UniAdministrateur élu parles salariésAdresse professionnelle :Tours SG, 75886Paris Cedex 18Administrateur élu parles salariésAdresse professionnelle :Tours SG, 75886Paris Cedex 18GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 201075 DIRECTION GENERALE (au 1er janvier 2010)5GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Frédéric OUDEANé le 03.07.1963PRESIDENT-DIRECTEUR GENERALDétient 17 525 actionsBiographie : voir page 68 Séverin CABANNESNé le 21.06.1958DIRECTEUR GENERAL DELEGUEDétient 1 469 actionsBiographie : Après avoir exercé des fonctions au Créditnational, chez Elf Atochem puis au Groupe La Poste (1983-2001),rejoint en 2001 Société Générale comme Directeurfinancier adjoint du Groupe jusqu’en 2002. Directeur généraladjoint en charge de la stratégie et de finances du GroupeStéria, puis Directeur général (2002-2007). En janvier 2007,Directeur des Ressources du groupe Société Générale, puisDirecteur général délégué depuis mai 2008. Jean-François SAMMARCELLINé le 19.11.1950DIRECTEUR GENERAL DELEGUE ET DIRECTEUR DES RESEAUXDE BANQUE DE DETAIL EN FRANCEDétient 14 102 actionsBiographie : Entré à Société Générale en 1974, exercedifférents postes dans les agences parisiennes du RéseauFrance jusqu’en 1987. De 1987 à 1991, devient Directeur duGroupe de Dijon, puis Directeur de la division construction Eauet Métallurgie à la Direction des Grandes Entreprises jusqu’en1995. Il est nommé en 1995 Directeur des affaires immobilières,puis Directeur des Opérations, puis Directeur financier de SGIBjusqu’en 2002 où il est nommé Directeur des GrandesEntreprises et des Institutions financières à la Banque deFinancement et d’Investissement. Exerce les fonctions deDirecteur du Réseau France en 2005, et est nommé en 2006janvier 2010,Directeur de la Banque de détail. Depuis le 1erexerce les fonctions de Directeur général délégué et Directeurde la Banque de détail. Bernardo SANCHEZ INCERANé le 09.03.1960DIRECTEUR GENERAL DELEGUEBiographie : De nationalité espagnole. De 1984 à 1992, estexploitant entreprises et Directeur adjoint du centre d’affairesde la défense au Crédit Lyonnais de Paris. De 1992 à 1994, estadministrateur et Directeur du Crédit Lyonnais Belgique. De1994 à 1996, devient administrateur délégué de la BanqueJover Espagne. De 1996 à 1999, Directeur général de ZaraFrance. De 1999 à 2001, exerce les fonctions de DirecteurInternational au Groupe Inditey, puis de 2001 à 2003, Présidentde LVMH Mode et Maroquinerie Europe et de LVMH FashionGroup France. De 2003 à 2004, est Directeur général France deVivarte, puis en 2004, Directeur général exécutif du GroupeFrance de Monoprix jusqu’en 2009. Entré à Société générale ennovembre 2009, exerce les fonctions de Directeur généraldélégué depuis le 1er janvier 2010.76Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEDirection générale (au 1er janvier 2010)5FONCTIONS EXERCEES AU COURS DES CINQ DERNIERES ANNEES20092008200720062005Frédéric OUDEAPrésident-Directeur généralAdresse professionnelle :Tours SG, 75886 Paris Cedex 18.Séverin CABANNESDirecteur général déléguéAdresse professionnelle :Tours SG, 75886 Paris Cedex 18.Jean-François SAMMARCELLIDirecteur général délégué etDirecteur des Réseaux de Banquede détail en FranceAdresse professionnelle :Tours SG, 75886 Paris Cedex 18.Bernardo SANCHEZ INCERADirecteur général déléguéAdresse professionnelle :Tours SG, 75886 Paris Cedex 18.Administrateur : Crédit duNord, TCW Group. Membredu Conseil de surveillance :Komercˇ ni Banka, GroupeStériaPrésident du Conseild’administration : CGA,Crédit du Nord (au 1erjanvier 2010).Administrateur :Boursorama, SG EquipmentFinance, Sogecap,Sogeprom, Sogessur.Membre du Conseil desurveillance : SG Marocainede Banques, SKB Banka(jusqu’au 21 mai 2009).Représentant permanent deSG FSH au Conseild’administration :Franfinance.Censeur : Ortec ExpansionMandats ayant pris fin aucours du 2e semestre2009 : Directeur généraldélégué : Monoprix SA.Président : MonoprixExploitation, Aux Galeriesde la Croisette.Président du Conseil desurveillance : NaturaliaFrance (SAS).Membre du Conseil desurveillance : DMC.Administrateur : Grosvenor,GIE S’Miles.voir page 72Administrateur : Crédit duNord, Généfimmo, Rosbank,SG Global Solution. Membredu Conseil de surveillance :Komercˇ ni Banka, GroupeStériaAdministrateur : Crédit duNord, Généfimmo, SGGlobal Solution. Membre duConseil de surveillance :Komercˇ ni Banka, GroupeStériaPrésident : CGA.Administrateur : SGEquipment Finance,Sogecap, Sogessur.Membre du Conseil desurveillance : SG Marocainede Banques, SKB Banka.Représentant permanent deSG FSH au Conseild’administration :Franfinance.Président : CGA.Administrateur : SGEquipment Finance,Sogecap, Sogessur.Membre du Conseil desurveillance : SG Marocainede Banque, SKB Banka.Représentant permanent deSG FSH au Conseild’administration :Franfinance.Membre du Conseil desurveillance : Komercˇ niBankaMembre du Conseil desurveillance : Komercˇ niBankaPrésident : CGA.Administrateur :Généfinance, Généfim,Mibank, SG EquipmentFinance, Sogecap,Sogessur.Membre du Conseil desurveillance : SKB BankaPrésident : CGA.Administrateur :Généfinance, Généfim,Mibank, SG EquipmentFinance, Société financièreLyonnaise, Sogecap,Sogeprom.Membre du Conseil desurveillance : SKB BankaDirecteur général délégué :Monoprix SA. Président :Monoprix Exploitation, AuxGaleries de la Croisette.Président du Conseil desurveillance : NaturaliaFrance (SAS).Membre du Conseil desurveillance : DMC.Administrateur : Grosvenor,GIE S’Miles.Directeur général délégué :Monoprix SA.Président : MonoprixExploitation, Aux Galeriesde la Croisette.Membre du Conseil desurveillance : DMC.Administrateur : GIES’Miles.Directeur général délégué :Monoprix SA. Président :Monoprix Exploitation, AuxGaleries de la Croisette.Membre du Conseil desurveillance : DMC.Administrateur : GIES’Miles.Directeur général délégué :Monoprix SA.Président : MonoprixExploitation.Membre du Conseil desurveillance : DMC.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010775GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES MEMBRES DUCONSEIL ET LES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUESAbsence de conflits d’intérêtsAbsence de condamnationA la connaissance du Conseil d’administration :A la connaissance du Conseil d’administration :(cid:3) aucune condamnation pourfaillite, mise sousséquestre ou liquidation n’a été prononcée au cours des cinqdernières années à l’encontre de l’un de ses membres ou del’un des Directeurs généraux délégués ;fraude,(cid:3) aucune des personnes susvisées n’a faitl’objet d’uneincrimination et/ou sanction publique officielle prononcée parune autorité statutaire ou réglementaire, ou n’a fait l’objetd’une interdiction d’exercer en qualité de membre d’unorgane d’administration ou de direction d’un émetteur aucours des cinq dernières années au moins.(cid:3) il n’existe pas de conflits d’intérêts potentiels entre lesobligations, à l’égard de Société Générale, des membres duConseil d’administrationet des Directeurs générauxdélégués et leurs intérêts professionnels ou privés. En cas deintérieur du Conseilbesoin,toutd’administrationadministrateur ;l’article 10 du Règlementconflits d’intérêts derégitles(cid:3) il n’existe pas d’arrangement ou accord conclu avec lesprincipaux actionnaires, des clients, des fournisseurs ouautres en vertu duquel l’une des personnes susvisées a étésélectionnée ;(cid:3) il n’existe pas de lien familial entre l’une des personnessusvisées ;(cid:3) il n’existe aucun contrat de service entre l’une des personnessusvisées et une société du Groupe ;(cid:3) aucune restriction autre que légale n’est acceptée par l’unela cession de sades personnes susvisées concernantparticipation dans le capital de Société Générale.78Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEComité exécutif (au 1er janvier 2010)5 COMITE EXECUTIF (au 1er janvier 2010)Le Comité exécutif assure sous l’autorité du Président-Directeur général le pilotage stratégique du Groupe. Frédéric OUDEAPrésident-Directeur général Séverin CABANNESDirecteur général délégué Françoise MERCADAL-DELASALLESDirecteur des Ressources du Groupe Benoit OTTENWAELTERDirecteur des Risques du Groupe Jean-François SAMMARCELLI Michel PERETIEDirecteur général délégué et Directeur des Réseaux de Banquede détail en FranceDirecteur de la Banque de Financement et d’Investissement Bernardo SANCHEZ INCERADirecteur général délégué Caroline GUILLAUMINDirecteur de la Communication du Groupe Didier HAUGUEL Anne MARION-BOUCHACOURTDirecteur des Ressources Humaines du Groupe Jean-Louis MATTEIDirecteur des Services Financiers SpécialisésDirecteur financier du GroupeDirecteur du Réseau de Banque de détail à l’International pourle Groupe Christian SCHRICKE Jacques RIPOLL Patrick SUET Didier VALETDirecteur des Gestions d’Actifs et Services aux InvestisseursSecrétaire général et Responsable de la Conformité pour leGroupeParticipe au Comité exécutif pour lessujets relevant de sa compétenceConseiller du Président-Directeur général et Secrétaire duConseil d’administrationGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010795GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE COMITE DE DIRECTION GROUPE (au 1er janvier 2010)Le Comité de direction Groupe, qui rassemble une quarantaine de cadres dirigeants du Groupe, est un lieu d’échanges sur lastratégie et les questions d’intérêt général du Groupe.Frédéric Oudéa, Président-Directeur généralSéverin Cabannes, Directeur général déléguéBernard David, Directeur délégué du Réseau de Banque dedétail à l’International pour le GroupeJean-François Sammarcelli, Directeur général délégué etDirecteur des Réseaux de Banque de détail en FranceIan Fisher, Représentant Groupe pour le Royaume-UniOlivier Garnier, Chef Economiste du GroupeBernardo Sanchez Incera, Directeur général déléguéCaroline Guillaumin, Directeur de la Communication duGroupeLaurent Goutard, Directeur délégué de la Banque de détail enFrance et Directeur du Réseau FrancePhilippe Heim, Directeur de la stratégie du GroupeDidier Hauguel, Directeur des Services Financiers SpécialisésEdouard-Malo Henry, Inspecteur généralAnne Marion-Bouchacourt, DirecteurHumaines du Groupedes RessourcesChristophe Hioco, Chief Operating Officer Banque deFinancement et d’InvestissementJean-Louis Mattéi, Directeur du Réseau de Banque de détail àl’International pour le GroupeFrançoise Mercadal-Delasalles, Directrice des Ressources duGroupeBenoit Ottenwaelter, Directeur des Risques du GroupeMichel Péretié, Directeur de la Banque de Financement etd’InvestissementJacques Ripoll, Directeur des Gestions d’Actifs et Services auxInvestisseursPatrick Suet, Secrétaire général et Responsable de laConformité pour le GroupeDidier Valet, Directeur financier du GroupeChristian Schricke, Conseiller du Président-Directeur généralet Secrétaire du Conseil d’administrationThierry Aulagnon, Directeur Grandes Entreprises, InstitutionsetFinancièresd’Investissementet Conseil, BanqueFinancementdePhilippe Aymerich, Directeur délégué des RisquesAlbert Bocle, Directeur commercial et marketing du Réseau deBanque de détail en FranceHenri Bonnet, Président du Directoire de la Komercˇ ni BankaFrançois Boucher, Chief Operating Officer en charge desRéseaux d’information, des back offices et de l’industrialisationdes processus des Réseaux de Banque de détail en Francepour le GroupeSerge Cailly, Directeur délégué du Réseau FranceYannick Chagnon, Directeur des Paiements Domestiques etInternationauxAlain Closier, Directeur du métier Titres80Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEXavier Jacquemain, Directeur délégué des RessourcesHumaines du Groupe et Directeur des Ressources Humainesdes Directions fonctionnellesArnaud Jacquemin, Directeur financier délégué du GroupeOlivier Khayat, Conseiller du Directeur du Pôle Gestionsd’Actifs et Services aux InvestisseursMaurice Kouby, Directeur des Systèmes d’Information duGroupeHugues Le Bret, Président-Directeur général de BoursoramaDiony Lebot, Directeur général de SG AmériquesInès Mercereau, Directeur délégué de la Direction desServices Financiers SpécialisésChristophe Mianné, Directeur général délégué de la Banquede Financement et d’Investissement et Directeur SolutionsGlobales Actions et DérivésJean-Luc Parer, Directeur Marchés de CapitauxFinancements, Banque de Financement et d’InvestissementetGuy Poupet, Président-Directeur général de la BanqueRoumaine de DéveloppementPatrick Renouvin, Directeur délégué du Réseau de Banque dedétail à l’International pourle Groupe, en charge desressourcesMarc Stern, Président de SG Global Investment Managementand Services AmericaVincent Taupin, Directeur général du Crédit du NordCatherine Théry, Directeur de la coordination du contrôleinterneDaniel Truchi, Directeur de la Banque PrivéeEst invité à participer au Comité de direction GroupeDidier Alix, Conseiller du Président-Directeur généralGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEInformations sur le gouvernement d’entreprise5 RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISE Déclaration sur le régime de gouvernementd’entrepriseSociété Générale se conforme au Code de gouvernementd’entreprise des sociétés cotées AFEP-MEDEF dans sa versionde décembre 2008 (document disponible surle sitewww.medef.fr).auxapplicablesadministrateursDepuis le début de l’année 2000, le fonctionnement du Conseild’administration et des Comités est régi par un Règlementintérieur. Une Charte de l’administrateur regroupe les règlesdedéontologiquesSociété Générale. Le Règlement intérieur et la Charte, ainsi queles Statuts de la Société sont mis à la disposition desactionnaires dans le Document de référence. Conseil d’administrationSociété Générale est une société anonyme à conseild’administration. Conformément aux statuts,il appartient auConseil de décider si les fonctions de Président et de Directeurla même personne ou sontgénéral sont assurées pardissociées. Du 13 mai 2008 jusqu’à la démission de DanielBouton de son mandat le 6 mai 2009, les fonctions de Présidentet de Directeur général ont été dissociées. Le 6 mai 2009,le Conseil d’administration a décidé le principe de laréunification des fonctions de Président et Directeur généralafin d’avoir une gouvernance plus resserrée, encore plusréactive et encore plus apte à répondre aux défis de la crise, etnommé Frédéric Oudéa. La réunification a pris effet le 24 mai2009. Didier Alix et Séverin Cabannes ont été confirmés dansleurs fonctions de Directeurs généraux délégués. PhilippeCiterne a fait valoir ses droits à la retraite et a quitté sa fonctionde Directeur général délégué le 30 avril 2009. Le 30 novembre2009, Didier Alix a fait valoir ses droits à la retraite. OutreSéverin Cabannes maintenu dans ses fonctions, BernardoSanchez Incera et Jean-François Sammarcelli ont été nommésDirecteur généraux délégués à compter du 1er janvier 2010.Les pouvoirs du Président sont précisés à l’article 2 duRèglement intérieur du Conseil d’administration. Le Présidentconvoque et préside le Conseil d’administration dont il organiselesIl préside les Assemblées générales destravaux.actionnaires.créerLe 6 mai 2009, le Conseil d’administration a décidé égalementdedu Conseild’administration. Ce poste a été confié à Anthony Wyand qui estégalement Président du Comité des comptes (devenu d’audit,Vice-Présidentpostedeunde contrôle interne et des risques) et membre des deux autresComités. Le rôle du Vice-Président du Conseil d’administrationa été présenté aux actionnaires lors de l’Assemblée généraletenue le 6 juillet 2009. L’article 2 du Règlement intérieur duConseil d’administration en précise le détail. En particulier, lesa missionVice-Président« notamment dans l’organisation et le bon fonctionnement duConseil d’administration et des Comités et la supervision dugouvernement de l’entreprise, du contrôle interne et de lamaîtrise des risques ».PrésidentassistedansleLes statuts ne prévoient aucune limitation particulière despouvoirs du Directeur général ou des Directeurs générauxdélégués, qui s’exercent conformément aux lois et règlementsintérieur et auxen vigueur, aux statuts, au Règlementorientations arrêtées par le Conseil d’administration. Composition du Conseil (1er janvier 2010)Le Conseil comporte douze postes d’administrateurs élus parl’Assemblée générale et deux administrateurs représentant lessalariés. Un poste est vacant depuis la démission deM. Robert Day, le 31 décembre 2009.La durée du mandat des administrateurs nommés parl’Assemblée générale est de 4 ans. Ces mandats viennent àéchéance de manière échelonnée, ce qui permet de renouvelertous les ans un quart de ces administrateurs. Les deuxadministrateurs élus par les salariés de Société Générale ont unmandat de 3 ans.Le Conseil d’administration comporte 3 femmes et 10 hommes.Les administrateurs étrangers sont au nombre de 3. L’âgemoyen des administrateurs est de 55 ans. Au cours de l’année2009, sa composition a été affectée parles événementssuivants :(cid:3) démission de M. Daniel Bouton ;(cid:3) renouvellement des mandats de Mme Elisabeth Lulin et deM. Jean Azéma ;(cid:3) cooptation et ratification par l’Assemblée générale de leurnomination : MM. Robert Castaigne et Frédéric Oudéa ;(cid:3) nomination de M. Jean-Bernard Lévy en remplacement deM. Patrick Ricard ;GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010815GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE(cid:3) démission de M. Robert Day ;(cid:3) élection des deux administrateurs salariés : Mme FranceHoussaye et M. Patrick Delicourt.Depuis le 18 janvier 2006, M. Kenji Matsuo représente MEIJIYasuda Life en tant que Censeur. Le Conseil du 12 janvier 2010a renouvelé son mandat de Censeur.Conformément au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration a, sur le rapport de sonComité des nominations et du gouvernement d’entreprise(ex-Comité de sélection), procédé à un examen de la situationde chacun de ses membres au 31 décembre 2009 au regarddes critères d’indépendance définis dans les rapports précités.deaffecterIl a tout particulièrement étudié les relations bancaires et deconseil entretenues par le Groupe avec les entreprises dont sesadministrateurs sont des dirigeants, en vue d’apprécier sicelles-ci étaient d’une importance et d’une nature telles qu’ellespouvaientdesl’indépendancejugementadministrateurs. Cette analyse estfondée sur une étudemulticritères intégrant plusieurs paramètres (endettement globalliquidité de l’entreprise, poids de la dette bancaire dansetl’endettementdeSociété Générale etimportance de ces engagements parrapport à l’ensemble de la dette bancaire, mandats de conseil,autres relations commerciales). Le Conseil d’administrations’estsituation desàadministrateurs ayant un lien avec des groupes actionnaires deSociété Générale.global, montantengagementségalementanalyserattachédeslaAu regard de ces critères, le Conseil d’administration a estiméque Mmes Lulin et Rachou, MM. Azéma, Castaigne, Cicurel,Folz, Lévy, Osculati et Vandevelde devaient être regardéscomme administrateurs indépendants.nettement moinsM. Azéma, Directeur général de Groupama, est considérécomme administrateur indépendant, dès lors que GroupamadedétientSociété Généraleoucommerciales entre Groupama et Société Générale ne sont pasl’indépendance de son jugement.de nature à affecterNotamment,le partenariat avec Groupama dans GroupamaBanque dont Société Générale détient moins de 5 %, constitueun enjeu limité pour les deux groupes.10 % ducapitalrelations bancaireset quedelesLes autres administrateurs ne sont pas considérés commeindépendants au regard des critères définis par le RapportAFEP-MEDEF.toutefois de noterla situation particulière deIl convientM. Wyand. M. Wyand siège au Conseil d’administration deSociété Générale depuis 2002 en tant que personne physique.A ce titre, il devrait être considéré comme indépendant. Maisde 1989 à 2002, M. Wyand a représenté le groupe Aviva(ex-CGNU) au Conseil d’administration.Par une interprétation très stricte des recommandations AFEP-MEDEF, le Conseil d’administration a donc décidé de ne pas le82Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEqualifier d’administrateur indépendant, car il siège depuis plusde 12 ans au Conseil d’administration tant comme représentantpermanent, qu’à titre personnel. Pour autant, le Conseil estimequ’il présente toute l’indépendance de jugement requise pourexercer les missions confiées au Vice-Président en particulieren matière de gouvernement d’entreprise, de contrôle interne etde risques.Les administrateurs indépendants sont ainsi au nombre dejanvier 2010 (soit 69 % du Conseil9 sur 13 au 1erd’administration et 82 % des administrateurs nommés parl’Assemblée générale).Cette proportion est nettement supérieure à l’objectif que s’estfixé le Conseil d’administration de respecter la proportion de50 % d’administrateurs indépendants, recommandée dans leCode AFEP-MEDEF.La composition du Conseil est également conforme à l’objectifqu’il a arrêté d’assurer une diversité et un équilibre desexpériences et des compétences des administrateurs, ainsi quede concilier continuité et renouvellement progressif. AdministrateursLes administrateurs doivent détenir à titre personnel un nombrele minimum statutaire a été fixé àsignificatif d’actions :l’Assemblée600 actions par administrateur nommé pargénérale.Le montant etprésence sont décrits ci-après.les modalités de répartition des jetons derégulièrementLa Charte de l’administrateur prévoit que chaque administrateurde Société Générale s’abstient d’effectuer des opérations surles titres de sociétés sur lesquelles il dispose d’informations nonencore rendues publiques. Comme les cadres du Groupelesdisposentles titres deadministrateurs ne peuventSociété Générale pendantlapublication ainsi que le jour de la publication des résultats et nepeuvent réaliser sur ces titres des opérations de type spéculatif(obligation de détenir les titres au moins 2 mois, interdiction destransactions sur options).les 30 jours qui précèdentintervenir surd’informationsprivilégiées,La Charte de l’administrateur a été modifiée en janvier 2005pour étendre cette règle aux opérations sur les titres de filialescotées de Société Générale. Par ailleurs, les administrateurstenus d’informer l’Autorité des Marchés Financiers dessontopérations réalisées surle titre par eux-mêmes ou leursproches. CompétencesLe Conseil d’administration détermine les orientations del’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Leintérieur du Conseil prévoit que celui-ci examineRèglementrégulièrementles orientations stratégiques du Groupe etdélibère préalablement sur les modifications des structures deGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEInformations sur le gouvernement d’entreprise5Direction du Groupe, ainsi que sur les opérations, notammentd’acquisitiond’affectercession,significativement le résultat du Groupe, la structure de son bilanou son profil de risques.susceptiblesdeet(cid:3) une augmentation de capital avec maintien du droitpréférentiel de souscription pour rembourser les actions ainsiémises. Les actions de préférence onttoutes étéremboursées le 4 novembre 2009.Depuis 2003, le Règlement intérieur définit très précisément lesrègles applicables aux cas d’approbation préalable parleConseil d’administration des projets d’investissement ou, plusgénéralement, des opérations stratégiques. Cet article a étémodifié en 2005 afin de l’adapter à la taille du Groupe (voirarticle 1er du Règlement).Le Conseil est informé et débat périodiquement des grandesorientations de la politique du Groupe en matière de ressourceshumaines, de systèmes d’information et d’organisation.Le Conseilfixe la rémunération des mandataires sociaux,approuve la politique de rémunération du Groupe, notammentcelle des opérateurs de marché, et décide de la mise en œuvredes plans d’options et d’actions gratuites dans le cadre del’autorisation donnée par l’Assemblée générale. Fonctionnementle fonctionnement du ConseilintérieurUn Règlementd’administration. Celui-ci est convoqué par tous moyens par lePrésident ou à la demande du tiers des administrateurs. Il seréunit au moins 5 fois dans l’année, notamment pour approuverles comptes sociaux et consolidés.régitAu moins une fois par an, le Conseil d’administration procède àl’évaluation de son fonctionnement. De même, il délibère aumoins une fois par an sur les risques de toute nature auxquelsla Société est exposée. L’avis du Conseil est mentionné, le caséchéant, dans les communiqués de presse diffusés à l’issuedes réunions.Chaque administrateur reçoitles informations nécessaires àl’accomplissement de sa mission, notamment en vue de lapréparation de chaque réunion du Conseil. Les administrateursreçoivent en outre toutes informations utiles, y compriscritiques, sur les événements significatifs pour la Société.Chaque administrateur bénéficie des formations nécessaires àl’exercice de son mandat. Travaux du Conseil en 2009En 2009, le Conseil d’administration a tenu 12 réunions, dont ladurée a été en moyenne de 2 heures 50. Le taux d’assiduitédes administrateurs a été de 82 % contre 86 % en 2008 et 88 %en 2007.Le Conseil d’administration a arrêté les comptes annuels,semestriels et trimestriels.Le Conseil a examiné le budget 2009.En 2009, le Conseil d’administration a décidé :(cid:3) de proposer à l’Assemblée générale du 19 mai 2009 lacréation d’actions de préférence qui ont été émises au profitde l’Etat français le 28 mai 2009 ;Le Conseil d’administration a été tenu régulièrement informé del’évolution de la crise financière et de liquidité et a débattu deses conséquences pour le Groupe, notamment en matière derisques et de fonds propres.Il a revu la stratégie globale du Groupe et les grands thèmessuivants :(cid:3) Gestion d’actifs (notamment la création de Amundi, société degestion contrôlée par Crédit Agricole SA et SociétéGénérale) ;(cid:3) Banque de Financement et d’Investissement ;(cid:3) développement en Russie ;(cid:3) plans de continuité d’activités ;(cid:3) gestion du capital humain.Le Conseil a revu la situation du Groupe en matière de risques.Il a approuvé les limites globales des risques de marché. Il aexaminé les Rapports annuels adressés à la Commissionbancaire relatifs aux risques et au contrôle interne ainsi que lesréponses aux lettres de suite consécutives à des missionsd’inspection de celle-ci.Il a été tenu informé de l’étatd’avancement du projet Fighting Back au sein de SGIB,notamment par un rapport du cabinet PWC qu’il avait mandatéà cet effet en 2008.àlaen mai2008, puisEn matière de rémunération, le Conseil a revu la rémunérationdes mandataires sociaux à l’occasion du changement degouvernancelumière desrecommandations AFEP/MEDEF en novembre 2008 (voirchapitre rémunérations ci-dessous). Il a également définilesorientations du Groupe en matière de rémunération desopérateurs de marché suite aux décisions du G20 et dugouvernement français. Il a décidé des plans de stock-optionset d’actions gratuites ainsi qu’une augmentation de capitalréservée aux salariés dans le cadre du Plan Mondiald’Actionnariat Salarié.Le Conseil d’administration a préparé les résolutions soumisesà l’Assemblée générale annuelle ainsi qu’à l’Assembléeexceptionnelle tenue le 6 juillet 2009. Comité d’audit, de contrôle interne et desrisques (ex-Comité des comptes)Depuis 1995, Société Générale a institué un Comité descomptes. Ce Comité, devenu en 2010 Comité d’audit, decontrôle interne et des risques, remplit toutes les compétencesd’un Comité d’audit au sens de la directive 2006/43/CE.deAu5 administrateurs, Mmes Lulin, Rachou et MM. Castaigne,le Comitécomposéjanvier2010,est1erGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010835GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEOsculati et Wyand, dont 4 sont indépendants, et présidé parM. Wyand. Tous les membres sont particulièrement qualifiésdans les domaines financier et comptable, dans l’analyse desrisques et du contrôle interne pour exercer ou avoir exercé desfonctions de banquier, de Directeur financier ou d’auditeur. LeComité d’audit, de contrôle interne et des risques a pourmissions :(cid:3) d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’informationfinancière, notamment d’examiner la qualité et la fiabilité desdispositifs en place et de faire toute proposition en vue deleur amélioration ;(cid:3) d’analyser les projets de comptes qui doivent être soumis auConseil, en vue notamment de vérifierla clarté desinformations fournies et de porter une appréciation sur lapertinenceméthodesdesl’établissement des comptescomptables adoptées poursociaux et consolidés ;permanenceetla(cid:3) de s'assurer de l'indépendance des Commissaires auxcomptes, notamment par un examen du détail des honorairesqui leur sont versés par le Groupe ainsi qu'au réseau auquelils peuvent appartenir et par l'approbation préalable de toutemission n'entrant pas dans le strict cadre du contrôle légaldes comptes mais qui en estla conséquence oul'accessoire, toute autre mission étant exclue ; de conduire laprocédure de sélection des Commissaires aux comptes et deleurdonner un avis au Conseil d'administration surdésignation ou leurleurrenouvellement, ainsi que surrémunération ;(cid:3) d’examiner le programme de travail des Commissaires auxcomptes, et plus généralement d’assurer le suivi du contrôledes comptes par les Commissaires aux comptes ;(cid:3) de porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne,notammentla cohérence des systèmes de mesure, desurveillance et de maîtrise des risques, et proposer, en tantque de besoin, des actions complémentaires à ce titre.A cette fin, le Comité, notamment :Š examine le programme de contrôle périodique du Groupe et leRapport annuel sur le contrôle interne établi en application dela réglementation bancaire et donne son avis sur l’organisationet le fonctionnement des services de contrôle interne,Š examine les lettres de suite adressées par la Commissionbancaire et émet un avis sur les projets de réponse à ceslettres,Š examine les procédures de contrôle des risques de marchéet du risque structurel de taux d’intérêt et est consulté pour lafixation des limites de risques,Š émet une opinion sur la politique de provisionnement globaleles provisions spécifiques dedu Groupe ainsi que surmontants significatifs,84Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEŠ examine le Rapport annuel sur la mesure et la surveillancedes risques établi en application de la réglementationbancaire,Š examine la politique de maîtrise des risques et de suivi desengagements hors-bilan, au vu notamment de notespréparées à cet effet par la Direction financière, la Directiondes risques et les Commissaires aux comptes.Les Commissaires aux comptes assistent aux réunions duComité d’audit, de contrôle interne et des risques (ex-Comitédes comptes), sauf décision contraire du Comité. Rapport d’activité du Comité d’audit,de contrôle interne et des risques (ex-Comitédes comptes) pour 2009Le Comité s’estparticipation a été de 99 %.réuni dix-huitfois en 2009 ;le taux deLors de chaque arrêté des comptes,le Comité entend lesCommissaires aux comptes, hors la présence du management,laavant d’entendre la présentation des comptes faite parDirection financière et les commentaires de la Direction desrisques et du Secrétaire général sur les risques de toute nature.Depuis 2002,l’un des mandataires sociaux participe à unepartie des réunions consacrées à chaque arrêté et engageavec le Comité un dialogue sur les faits marquants du trimestre.Des présentations plus détaillées sontfaites par d’autrescadres sur certains sujets touchant notamment aux principauxrisques, à la gestion du bilan, au contrôle interne ou auxaspects financiers des projets d’acquisition. Des séances deformation ou d’information sont organisées en fonction desbesoins et de l’actualité.Au cours de l’année 2009, le Comité a examiné les projets decomptes consolidés annuels, semestriels et trimestriels avantleur présentation au Conseil et a soumis à ce dernier son avissur ces comptes. Le Comité a continué à suivre de manièreapprofondie l’évolution de la crise financière et de liquidité etses conséquences pour le Groupe, en particulier l’exposition duGroupe au marché du crédit hypothécaire américain etlaméthodologie adoptée pourla valorisation des instrumentsfinanciers liés à ce marché. A plusieurs reprises, il a examiné lasituation de liquidité et le niveau des fonds propres (Tier 1),la mise ennotamment en méthode avancée Bâle II. Il a suiviplace du plan d’efficacité opérationnelle.Dans le cadre de sa mission de contrôle des risques,leComité a adopté une approche large des différents facteurs derisque. Il a revu la cartographie des risques du Groupe.A ce titre, il vérifie l’adéquation des provisions aux principauxrisques identifiés et suit de près l’évolution des principauxdossiers de risques, qu’il s’agisse des risques de crédit, desrisques de marché, des risques structurels de taux, de changeou de liquidité ou des risques juridiques, ainsi que l’évolutiondes principaux postes du bilan et du hors-bilan. Il revoit ledispositif de contrôle des risques opérationnels.ledispositif de contrôle des risques de marché et est consulté surla révision des limites fixées dans ce domaine. Il suit notammentrégulièrement les risques sur les hedge funds. Il examine leRapport annuel sur la mesure et la surveillance des risques.Il revoitinterne.En matière de contrôle interne, le Comité a continué à influenceret suivre le déploiement du nouveau dispositif du Groupe à lasuite des modifications de la réglementation bancaire françaiseen la matière. Il a revu de manière approfondie l’organisation deIl a été tenu informé des incidentsla filière Auditsignificatifs relevés dans le domaine de la conformité.Il aexaminé le Rapport annuel sur le contrôle interne. Il a revu le plande tournée de l’Inspection générale et des audits etlesmécanismes de suivi des préconisations d’audit. Il a revu l’activitédes Comités d’audit des filiales dans le cadre des règles fixéespar le Groupe en la matière. Depuis la fin des travaux du Comitéspécial créé suite à la fraude exceptionnelle, il assure un suivirapproché de la mise en œuvre du plan « Fighting Back » derenforcement des contrôles internes dans les activités de marché.A plusieurs reprises, il a fait un point sur l’avancée des travaux duplan de remédiation en s’appuyant notamment sur le cabinetPWC, mandaté spécialement à cet effet.Il a été consulté sur les projets de réponse du Groupe à deslettres de suite de la Commission bancaire. Le Comité afinanciers des différents projetsexaminéd’acquisition soumis au Conseil.Il a revu le bilan desacquisitions et des cessions du Groupe en 2008.aspectslesLe Comité a passé en revue plusieurs activités du Groupenotamment du point de vue du contrôle interne et des risques(Crédit du Nord, SGSS, Russie, Réseaux Internationaux,Réseau de la Banque de détail en France).Il a examiné certains projets stratégiques (rapprochementSGAM-CA AM).Le Comité reçoit tous les semestres un benchmark financierprésentant les performances du Groupe dans ses différentsmétiers par rapport à ses principaux concurrents. Celui-ci estprésenté au Conseil une fois par an.Le Comité a discuté le programme d’audit et le budget deshonoraires des Commissaires aux comptes pour 2009. Comité des rémunérationsLe Comité des rémunérations est composé au 1er janvier 2010de 4 administrateurs, MM. Cicurel, Folz, Vandevelde, et Wyand,Il est présidé par M. Folz,dontadministrateur indépendant. Le Comité :indépendants.trois sont(cid:3) propose au Conseil dans le respect des principes énuméréspar le code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise etdes normes professionnelles, les principes de la politique derémunération des mandataires sociaux, et notammentlescritères de détermination, la structure et le montant de cetterémunération y compris les avantages en nature, deGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEInformations sur le gouvernement d’entreprise5prévoyance ou de retraite etles rémunérations de toutesnatures perçues de l’ensemble des sociétés du Groupe ; ilveille à leur application ;(cid:3) prépare l’évaluation annuelle des mandataires sociaux ;(cid:3) propose au Conseil la politique d’attribution des options desouscription ou d’achat d’actions et donne un avis sur la listedes bénéficiaires ;(cid:3) prépare les décisions du Conseilrelatives à l’épargnesalariale ;(cid:3) donne un avis au Conseil sur les propositions de la Directiongénérale relatives aux principes de la politique derémunération applicables dans le Groupe, notamment en cequi concerne les professionnels des marchés financiers, ets’assure auprès de la Direction générale de leur mise enœuvre. Il s’assure également que la concertation prévue parles normes professionnelles entre la Direction générale et lecontrôle des risques et de la conformité pour la définition etla mise en œuvre de cette politique a bien lieu et que les avisdu contrôle des risques et de la conformité sont bien pris encompte ;etlesprincipes(cid:3) procède à une revue annuelle de la politique derémunération des professionnels des marchés financiers etvérifie que le rapport qui lui est fait par la Direction généraleest conforme aux dispositions du règlement 97-02 sur lecontrôle interne des établissements de crédit et cohérentavecnormesprofessionnelles. Il reçoit toute information nécessaire à satransmis à lamission et notammentles montants individuels deCommission bancaire etrémunération au-delà d’un certain seuil qu’il détermine.Ils’appuie en tant que de besoin sur les services de contrôleinterne ou sur des experts extérieurs. Il rend compte de sestravaux au Conseil. Il peut exercer ces mêmes missions pourles sociétés du Groupe surveillées parla Commissionbancaire sur une base consolidée ou sous-consolidée ;le Rapport annueldispositionsdes(cid:3) donne un avis au Conseil sur la partie du Document deréférence traitant de ces questions et fait un Rapport annueld'activité, soumis à l'approbation du Conseil, destiné à êtreinséré dans le Document de référence. Rapport d’activité du Comité desrémunérations pour 2009Au cours de l’exercice, le Comité des rémunérations s’est réunià 8 reprises. Le taux de présence de ses membres a été de68 % (76 % en 2008).Lors de ses réunions, le Comité a préparé les décisions dula rémunération des dirigeants mandatairesConseil sursociaux.Il a débattu des propositions AFEP-MEDEF sur larémunération des mandataires sociaux. Il a notamment proposéau Conseil des adaptations de la structure de cestenir compte de la modification de larémunérations pourGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010855GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEgouvernance du Groupe et des recommandations AFEP/MEDEF de novembre 2008. Il a été informé de la rémunérationdes membres du Comité exécutif. Il a proposé la révision dumontant de la répartition des jetons de présence suite à lamodification de la gouvernance de la Société.Le Comité a préparé l’évaluation des dirigeants mandatairessociaux et en a délibéré avec les autres administrateursIl a examiné les objectifs desextérieurs au Groupe.mandataires sociaux proposés au Conseil.Le Comité a revu les principes de rémunération des opérateursde marché, conformément aux nouvelles réglementations envigueur. Il a tout particulièrement veillé à l’adéquation entre lapolitique de rémunération et les risques.Il a également examiné les modalités de l’augmentation decapital réservée aux salariés. Enfin, le Comité a proposé aules plans de stock-options (voir la rubrique « PlansConseild’options ») et d’actions gratuites. Il a proposé l’approbationd’un supplément d’intéressement aux salariés. Comité des nominations et du gouvernementd’entreprise (ex-Comité de sélection)Ce Comité, composé du Président du Conseil d’administrationet des membres du Comité des rémunérations, est présidé parle Président du Comité des rémunérations. Le Comité estchargé de faire des propositions au Conseil pour la nominationdes administrateurs, ainsi que pourla succession desmandatairessociaux, notamment en cas de vacanceimprévisible, après avoir diligenté les enquêtes utiles.Il propose au ConseilComités du Conseil.les nominations des membres desIl prépare l'examen parle Conseil d'administration desIl conduitquestions relatives au gouvernement d'entreprise.l'évaluation du Conseil d'administration, qui est réalisée aumoins une fois tous les trois ans.Il propose au Conseil d'administration la présentation duConseil d'administration dans le Rapport annuel et notammentla liste des administrateurs indépendants.Il donne un avis au Conseil sur la partie du Document deréférence traitant de ces questions et fait un Rapport annueld'activité, soumis à l'approbation du Conseil d'administration,destiné à être inséré dans le Document de référence.Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise estinformé préalablement de toute nomination de membre duComité exécutif du Groupe et de responsable d’uneDirection fonctionnelle centrale non membre de ce Comité. Il acommunication du plan de succession des mêmes dirigeants.86Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE Rapport d’activité du Comité des nominationset du gouvernement d’entreprise pour 2009(ex-Comité de sélection)Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise atenu 7 réunions en 2009 ; le taux de participation a été de 70 %(83 % en 2008).Il a préparé l’examen par le Conseil du chapitre du Rapportannuel 2008 relatif au « Gouvernement d’entreprise », enparticulier en ce qui concerne l’appréciation du caractèreindépendant des administrateurs. Le Comité a préparé lestravaux d’auto-évaluation du fonctionnement du Conseil.Le Comité a préparé les propositions de nomination desmandataires sociaux ainsi que des administrateurs dans lecadre de l’Assemblée générale 2009 et de l’Assembléeexceptionnelle du 6 juillet 2009. Le Comité a notammentpréparé la décision de réorganisation de la gouvernance de laSociété, suite à la démission de M. Daniel Bouton.Il a préparé le plan de succession des mandataires sociauxafin d’être en état de faire une proposition au Conseil à ce sujetle moment venu.Il a examiné le plan de succession desmembres du Comité exécutif. Evaluation du Conseil d’administrationet des mandataires sociauxDepuis 2000,le Conseil d’administration consacre chaqueannée une partie d’une séance à débattre de sonfonctionnement sur la base des réponses des administrateurs àun questionnaire.Une année sur trois, ce questionnaire est très détaillé et lesadministrateurs y répondent dans le cadre d’un entretienapprofondi, soit avec un consultant spécialisé, soit avec leSecrétaire du Conseil. Les deux autres années, le questionnaireest simplifié et donne lieu à des réponses écrites. Dans lesdeux cas, les réponses sont présentées de façon anonymedans un document qui sert de base aux débats du Conseil.Le Conseiltire à cette occasion les conclusions de cetteévaluation sur sa composition, son fonctionnement et sesattentes à l’égard du management, conclusions dont la mise enœuvre est revue à l’occasion de l’évaluation annuelle suivante.Le 20 janvier 2009, le Conseil a procédé à une évaluation de sonfonctionnement pendant la crise subie par l’entreprise en 2008.le Conseil a décidé deA la lumière de cette évaluation,renforcer encore l’examen des risques et l’analyse des plans desuccession des dirigeants.Il a également décidé diversesaméliorations de l’information des administrateurs et del’organisation des débats du Conseil, dans un souci d’efficacité.Dans le même souci, divers aménagements ont été retenuspour les travaux du Comité d’audit, de contrôle interne et desrisques (ex-Comité des comptes).audechangementgouvernance,Suitele Conseild’administration a décidé de reporter au printemps 2010 sonévaluation approfondie, qui sera assurée avec l’aide d’unconsultant externe comme en 2007. Au cours de sa séance du22 septembre 2009, le Conseil a procédé à une évaluation deson fonctionnement et de celui des Comités. La décision a étéprise de garder la structure en place mais d’élargir ou depréciser leurs missions, le Comité des comptes devenant leComité d’audit, de contrôle interne et des risques, et le Comitéle Comité des nominations et dude sélection devenantgouvernementétéchangementsconsacrés dans le nouveau Règlementintérieur du Conseiladopté le 12 janvier 2010.d’entreprise. Cesontles dirigeants mandataires sociaux fontDepuis 2003,l’objetchaque année d’une évaluation préparée par le Comité desrémunérations à l’occasion d’une réunion à laquelle participentseuls les administrateurs non salariés ou dirigeants d’unesociété du Groupe, évaluation dontles conclusions sontcommuniquées au Président par le Président du Comité desrémunérations. Assemblée généraleLes statuts (voir pages 412 et 413) définissent les modalités departicipation des actionnaires à l’Assemblée générale. Un résuméde ces règles figure au chapitre 3 du Document de référence. Jetons de présence versés auxadministrateurs de la SociétéLe montant des jetons de présence a été porté de 780 000 à1 030 000 EUR par l’Assemblée générale du 6 juillet 2009.Les nouvelles règles de répartition des jetons de présenceentre les administrateurs sontles suivantes à compter del’exercice 2009 :(cid:3) le Président-Directeur général ne perçoit pas de jetons deprésence ;(cid:3) le montant du jeton de présence global est divisé en unepartie fixe égale au tiers, et une partie variable égale auxdeux-tiers. Le Vice-Président bénéficie, prorata temporisd’une allocation égale à 35 % de la partie fixe. Le solde de lapartie fixe estréparti prorata temporis de la manièresuivante :Š 4 parts pour le Président du Comité d’audit, de contrôleinterne et des risques,interne et des risques,Š 3 parts pour les Membres du Comité d’audit, de contrôleŠ 2 parts pour le Président des Comités des nominations et dugouvernement d’entreprise et des rémunérations,Š 1 part pour les autres administrateurs.(cid:3) La partie variable est répartie entre les administrateurs enproportion du nombre de séances ou réunions de travail duConseil ou des Comités auxquelles chaque administrateur aparticipé au cours de l’exercice.GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEInformations sur le gouvernement d’entreprise5 Rémunérations et avantages de toute natureaccordés aux mandataires sociaux et mentionde la publication des informations prévues auL. 225-100-3 du Code de commerceLes éléments du Rapport du Président, qui présententlesprincipes et règles arrêtés par le Conseil d’administration pourdéterminer les rémunérations et avantages de toute natureaccordés aux mandataires sociaux, figurent dans le présentchapitre sous le titre « Politique de rémunération » qui suit.Le paragraphe « Informations de l’article L. 225-100-3 du Codede commerce » figure au chapitre 3.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010875GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE POLITIQUE DE REMUNERATION Politique de rémunération GroupeLa politique de rémunération du Groupe suitdéfinis parles régulateurs etprofessionnelles français.les principesles principes et normesD’une manière générale, la politique de rémunération s’articuleautour de principes et de processus communs pour l’ensembledu Groupe.Les principes directeurs en sont les suivants :(cid:3) une approche globale de la rémunération prenant en compteles performances des pôles d’activité ainsi que le contexteéconomique, social et concurrentiel ;(cid:3) la reconnaissance des performancesindividuelles etcollectives, sur la base d’objectifs intégrant des critèresfinanciers et non financiers ;(cid:3) la fidélisation des talents et des cadres clés par desdispositifs d’intéressement à long terme ;(cid:3) le développement de l’actionnariat salarié comme un élémentde cohésion du Groupe ;(cid:3) une gouvernance interne spécifique aux rémunérationsbasée sur des règles de délégation définies pour chacun despôles et sur un processus de révision salariale structuré etpiloté par la Direction des Ressources Humaines Groupe ;(cid:3) le respect des règles de gouvernance et des principesfinanciers du Groupe et des législations sociales, juridiqueset fiscales locales.S’agissant des dirigeants, le Conseil d’administration a confirméle 5 novembre 2008 que le Code de gouvernement del’Association Française des Entreprises Privées (AFEP) et duMouvement des Entreprises de France (MEDEF) était son codede référence et a adhéré aux recommandations AFEP-MEDEFdu 6 octobre 2008 surla rémunération des dirigeantsmandataires sociaux des sociétés cotées.lesS’agissant de la rémunération des professionnels des marchés,Société Générale appliquera strictementrègles etrecommandations adoptées par les autorités de régulation desprincipaux pays où sont basées des activités de marché :arrêté ministérielfrançais du 3 novembre 2009, normesprofessionnelles établies par la Fédération Bancaire Françaisedes 4 février et 5 novembre 2009, principes issus du sommetG20 de Pittsburg du 25 septembre 2009. Le Groupe a ainsiadapté, au niveau mondial, sa politique de rémunération desdontprofessionnelsfinanciersmarchésdes88Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEactivitéslessignificative sur son exposition aux risques.susceptibles d’avoirsontuneincidenceRenforcement de la gouvernanceLa politique de rémunération du Groupe est définie par laDirection générale, sur proposition de la Direction desleRessources Humaines du Groupe. Elle est validée parConseil d’administration,sur avis de son Comité desrémunérations, qui en vérifie la bonne application.Rôle du Comité des rémunérationsrecommandationsEn 2009, le rôle du Comité des rémunérations a été renforcé dansle cadre de la nouvelle gouvernance mise en place pour répondreauxnormesprofessionnelles établies par la Fédération Bancaire Française enapplication de la réglementation bancaire française. Ainsi,leComité des rémunérations, avant de donner son avis au Conseil :AFEP-MEDEFauxet(cid:3) examinelesprincipespolitiques,derémunération pour l’ensemble du Groupe, proposés par laDirection des Ressources Humaines en accord avec laDirection générale et le Comité exécutif du Groupe et s’assureauprès de la Direction générale de leur mise en œuvre ;structureset(cid:3) revoitles montants globaux attribués au titre desaugmentations de salaire fixe pour l’année en cours et desrémunérations variables au titre de l’exercice précédent ;(cid:3) reçoit toute information nécessaire à l’exercice de sa mission,notamment les montants individuels de rémunération au-delàd’un certain seuil.Ainsi, les réunions du Comité des rémunérations des 12 janvieret 15 février 2010 lui ont permis de s’assurer de la bonnestructures deapplication des politiques, principesrémunération, avant de soumettre son avis au Conseil, qui s’estprononcé sur ces questions lors de sa réunion du 17 février2010.etRègles de gouvernance interne au managementLa Direction générale a défini un système de délégation et depilotage des rémunérations qui s’applique à l’ensemble duGroupe. Ainsi, des délégations sont mises en place, quipeuvent nécessiter selon la nature et le niveau de certainesdécisions de rémunération la validation de la Direction généraleou de la Direction des Ressources Humaines du Groupe. Parailleurs, le processus de révision des situations individuellesstock-options et/ou actions) est(salaire fixe,variable,GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5rémunérations variables dans les normes professionnellesdéfinies par la Fédération Bancaire Française, en 2009, enparticulier :(cid:3) l’acquisition d’une part significative de la rémunérationvariable des professionnels des marchés financiers était déjàdifférée et étalée sur 3 ans ;(cid:3) cette rémunération différée prenait soitla forme d’actionsla forme d’un fonds indexé surSociété Générale, soitl’évolution du cours de l’action Société Générale ;(cid:3) dès 2008, une partie de la rémunération différée a étéconditionnée à la réalisation d’une condition de performanceminimum de la Banque de Financement et d’Investissement ;(cid:3) l’interdiction pour les salariés de recourir à des stratégiesindividuelles de couverture ou d’assurance pendantlapériode d’acquisition de la rémunération différée ;(cid:3) le coût du risque et le coût du capital étaient déjà pris encompte dans le calcul de l’enveloppe de rémunérationvariable de la Banque de Financement et d’Investissement.Les modalités d’application de ces principes ont été renduesencore plus rigoureuses en 2009, afin de répondre auxnouvelles exigences des superviseurs et régulateurs français etétrangers, notamment des Etats-Unis et du Royaume-Uni, enparticulier en ce qui concerne les proportions et durées dedifféré. Les modalités de la politique de rémunération 2009,ainsi que les informations quantitatives demandées, serontdétaillées dans le rapport spécifique dédié à ce sujet publiéultérieurement.Principes de rémunération et situationindividuelle des mandataires sociaux Principes de rémunération des mandatairessociauxLa rémunération des mandataires sociaux est déterminéedepuis 2005 selon les principes proposés par le Comité desrémunérations et validés par le Conseil d’administration. Elle seconforme aux recommandations du Code de gouvernementd’entreprise AFEP-MEDEF (point 20), ainsi qu’aux engagementspris dans le cadre de la convention conclue le 23 octobre 2008entre l’Etat et le groupe Société Générale et aux dispositions dudécret du 30 mars 2009 relatif aux conditions de rémunérationsdes dirigeants des entreprises aidées par l’Etat ou bénéficiantdu soutien de l’Etat, modifié par le décret du 20 avril 2009 etégalement à l’arrêté ministériel du 3 novembre 2009.coordonné parla Direction des Ressources Humaines duGroupe suivant différentes étapes de validation au niveau desfiliales, des pôles d’activité, de la Direction des RessourcesHumaines du Groupe et enfin de la Direction générale. Cesvalidations portent tant sur la politique, les budgets que sur lesallocations individuelles, la Direction des Ressources Humainesdu Groupe assurant la cohérence du processus global. Lesobligations légales etréglementaires en vigueur dans lesentités et pays s’inscrivent dans ce processus.Rôle de la Direction des risques et de la conformitéLe système de rémunération des personnels du contrôle desrisques et de la conformité est fondé sur des objectifs propres,et en aucun cas directement surles performances desprofessionnels des marchés ou sur les profits de l’activitécontrôlée. Leur rémunération estfixée indépendamment decelle des métiers dont ils valident ou vérifient les opérations, età un niveau suffisant pour disposer de personnels qualifiés etexpérimentés.A compter de l’exercice 2009, les Directions du contrôle desrisques et de la conformité sont impliquées dans le processusde revue des rémunérations variables des professionnels desmarchés financiers. Elles ont ainsi été consultées pour avis parla Direction générale pour la mise en œuvre de la politique derémunération des professionnels des marchés. En particulier,elles ont évalué la gestion des risques et de la conformité parles différentes sous-activités de la Banque de Financement etd’Investissement et par leurs principaux responsables.Principe de transparenceConformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du3 novembre 2009, reprises dans les normes professionnelles dela Fédération Bancaire Française du 5 novembre 2009, relativesauxdesdes mandatairesprofessionnels des marchés financiers dont les activités sontsusceptibles d’avoir une incidence sur l’exposition aux risquesde la banque, Société Générale s’est engagée à :rémunérationssociauxet(cid:3) fournir annuellement à la Commission bancaire un rapportsur la politique de rémunération des personnels visés (1);(cid:3) publierannuellementquantitatives demandées surpersonnels (2).lesinformations qualitativesetles rémunérations de cesPrincipe de rémunération différée pour décourager uneprise de risque excessive des professionnels des marchésfinanciersSociété Générale appliquait déjà un certain nombre desles modalités d’attribution desprincipes préconisés sur(1) conformément à l’article 43.1 de l’arrêté relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’exposition aux risquesdes établissements de crédit et entreprises d’investissement.(2) conformément à l’article 43.2 de ce même arrêté.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010895GOUVERNEMENT D’ENTREPRISECette politique répond aux principes AFEP-MEDEF :(cid:3) d’exhaustivité : l’ensemble des éléments de rémunérationsont pris en compte dans l’appréciation globale de larémunération des dirigeants mandataires sociaux ;(cid:3) d’équilibre : entre les différents éléments de rémunération auregard des objectifs de l’entreprise, de comparaison avec lespairs, de cohérence avec les autres responsables del’entreprise ;(cid:3) de lisibilité et de transparence des règles,telles queprésentées dans le présent document ;(cid:3) d’équilibre entre l’intérêt général de l’entreprise,pratiques du marché et les performances de l’entreprise.lesS’agissant de la rémunération courante, la structure adoptéevise la recherche d’un équilibre entre la rétribution desperformances de court terme (part variable de la rémunération)et des performances de moyen terme (attributions de stock-options) afin d’inciter à une performance continue et durable.La performance de court terme est évaluée à la fois sur laperformance quantitative objectivée (performance par rapportaux pairs) et sur la performance qualitative afin de prendre encompte la réalisation des objectifs assignés aux mandatairessociaux.La rémunération hors attributions d’options des mandatairessociaux se compose des éléments suivants :1. une rémunération fixe qui tient compte de l’expérience, desresponsabilités et des pratiques du marché ;traduit2. une rémunération variable quila contribution desmandataires sociaux à la réussite du groupe SociétéGénérale. Elle est exprimée en pourcentage de larémunération fixe déterminée par le Conseil qui arrête lescomptes de l’exercice et plafonnée pour 2008 et 2009 à200 % de la rémunération fixe. Elle comprend deux parties :(cid:3) une partie quantitative, qui depuis 2007 estfonction desperformances comparées de Société Générale et de cellesd’un échantillon de 14 autres grandes banques européennescotées, performances mesurées par la variation annuelle dubénéfice net par action (BNPA). Le montant de la partvariable lié à cette appréciation quantitative peut varier entre0 % et un plafond fixé initialement à 140 % de larémunération fixe et ramené en 2008 à 115 % ;le tauxplancher correspond à une variation du BNPA inférieure d’aumoins 15 points par rapport à celle de la médiane, le tauxplafond correspond, à une variation supérieure d’au moins25 points à celle-ci ; une variation égale à la médianecorrespond à un taux de 41 %. En cas de variation du BNPAparticulièrement faible, voire négative, le montant résultant dece barème peut être abaissé par le Conseil ;(cid:3) une partie qualitative, quireste fondée surl’atteinted’objectifs clés sous-tendant le succès de la stratégie del’entreprise, fixés à l’avance pour l’exercice. Le montant de lapart variable lié à cet élément peut varier entre 0 et unplafond fixé initialement à 100 % de la rémunération fixe etramené en 2008 à 85 %.Conformément au décret du 30 mars 2009 relatif aux conditionsde rémunérations des dirigeants des entreprises aidées parl’Etat ou bénéficiant du soutien de l’Etat, modifié par le décretdu 20 avril 2009, ces objectifs de performance sont préétabliset ne sont pas liés au cours de bourse.Au cours des derniers exercices, le Conseil d’administration a,sur proposition du Comité des rémunérations, accru lesexigences de sa politique à l’égard des mandataires sociaux :(cid:3) en 2007, une condition de performance a été introduite dansla rémunération variable des mandataires, qui compare lesperformances de Société Générale parrapport à sesprincipaux concurrents. Cette condition appliquée à l’élémentquantitatif de la rémunération variable a permis dès l’exercice2007 de renforcer le caractère objectif, par la comparaisonaux concurrents, et variable de cette rémunération enl’alignant d’autant plus fortement à la baisse et à la hausseque la performance relative du Groupe est plus éloignée dela médiane de celle des concurrents ;etles Directeurs généraux délégués,(cid:3) au cours de l’année 2008, le Conseil a décidé de réduire lemontant maximum de rémunération variable. PourlePrésident, une rémunération variable d’un montant maximumde 60 % du fixe basée sur l’atteinte d’objectifs fixés par leConseil et les performances du Groupe. Pour le Directeurgénéralunerémunération variable d’un montant maximum de 200 % dufixe (contre 240 % auparavant) avec un maximum de 115 %du fixe pour l’élément quantitatif (contre 140 % auparavant)et 85 % pour l’élément qualitatif (contre 100 % début 2008)(1) ;(cid:3) en 2009, pour se conformer aux décrets des 30 mars et20 avril 2009,le Conseil d’administration a modifié lapolitique relative aux éléments variables de la rémunérationdes mandataires sociaux :Š en limitant le dispositif décrit ci-dessus à l’année 2009,Š en prévoyant que la part variable ne serait pas attribuée si lasituation de l’entreprise la conduisait à procéder à desla validité de lalicenciements de forte ampleur durantconvention conclue avec l’Etatrelative au dispositif desoutien aux banques.La rémunération variable versée au Directeur général et auxDirecteurs généraux délégués estréduite du montant desjetons de présence éventuellement perçus par ceux-ci, tant dessociétés du groupe Société Générale que des sociétésextérieures au Groupe dont ils sont administrateurs.(1) Ce plafond est conforme au Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 20-2-3).90Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5Les mandataires sociaux bénéficient d’une voiture de fonctionqu’ils peuvent utiliser à titre privé, ainsi que d’un contrat deprévoyance quiles garanties deleur est propre et dontcouverture santé et d’assurance décès-invalidité sont alignéessur celles du personnel.contrôlés par desEconomique Européen et de Suisse, à l’exclusion des groupesbancairesoucoopératives et de ceux dont le résultat net part du Grouperésultant des activitéscomprend une part de profitsd’assurance au moins égale à 35 %.sociétés mutualistes Les attributions d’options aux mandatairessociaux (1)les dirigeants à la politique deAfin de mieux associerdéveloppement à long terme de l’entreprise,le Conseild’administration peut décider, dans le cadre des autorisationsdonnées par l’Assemblée générale et des plans d’attributiond’options et d’actions gratuites destinés aux salariés duGroupe, d’attribuer aux mandataires sociaux des optionsd’achat ou de souscription d’actions. Conformément auxrecommandations AFEP-MEDEF, des règles spécifiques sontapplicables aux mandataires sociaux, notamment de conditionde performance, d’obligations de détention, de conservation etd’interdiction de couverture (1). Les dirigeants mandatairessociaux ont pris l’engagement de ne pas recourir à l’utilisationd’instruments de couverture sur les stock-options leur ayant étéattribuées pendant toute la durée de leur mandat. Ces règlesspécifiques sont détaillées ci-dessous. Les caractéristiquesgénérales des plans d’options sont décrites pages 95 à 97.La condition de performance des plans 2007 et 2008 estrelative au Total Shareholder Return (TSR) annualisé du titreSociété Générale (variation du cours de Bourse et dividendecapitalisé) constaté sur trois ans 2007, 2008 et 2009, parrapport à la médiane des TSR annualisés d’un panel dequatorze banques.La « variation du cours de bourse » est définie comme lavariation entre :1. la moyenne arithmétique des cours de clôture observés surles jours de Bourse ouvrés du 1er octobre au 31 décembrele plan 2007) et du 1er octobre au2006 inclus (pour31 décembre 2007 inclus (pour le plan 2008), et2. la moyenne arithmétique des cours de clôture observés surles jours de Bourse ouvrés du 1er octobre au 31 décembrele plan 2007) et du 1er octobre au2009 inclus (pour31 décembre 2010 inclus (pour le plan 2008).L’utilisation de moyennes permet d’éviter de faire dépendre laréalisation de la condition de performance d’un cours spot.La « médiane des TSR annualisés du panel de 14 banques »est la moyenne arithmétique du TSR annualisé de la 7e banqueet du TSR annualisé de la 8e banque du panel.L’échantillon de référence des banques du panel est composédes 14 plus importantes capitalisations bancaires de l’Espace(1) Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 20-2-3)Le nombre d’options acquises est calculé de la façonsuivante pour les plans 2007 et 2008 :(cid:3) si le TSR de Société Générale selon ce calcul est inférieur de10 points au TSR médian, aucune option n’est acquise ;(cid:3) si le TSR de Société Générale est égal au TSR médian, 35 %des options sont acquises ;(cid:3) si le TSR de Société Générale est supérieur au TSR médiande 15 points, 100 % des options sont acquises ;(cid:3) entre - 10 points et 0 et entre 0 et + 15 points, la progressiondu nombre d’options acquises est linéaire.desA partir de 2009 et pour prendre en compte le fait quel’intégralité60 %précédemment) est soumise à la condition de performancefuture du Groupe,les modalités d’acquisition du nombred’options ont été adaptées :attributionsd’options(contre(cid:3) si le TSR de Société Générale selon ce calcul est inférieur de15 points au TSR médian, aucune option n’est acquise ;(cid:3) si le TSR de Société Générale est égal au TSR médian, 50 %des options sont acquises ;(cid:3) si le TSR de Société Générale est supérieur au TSR médiande 15 points, 100 % des options sont acquises ;(cid:3) entre - 15 points et 0 et entre 0 et + 15 points, la progressiondu nombre d’options acquises est linéaire.Ces nouvelles modalités sont plus exigeantes que lesprécédentes. Ainsi, en cas de performance au niveau de lamédiane des pairs, seules 50 % des options attribuées serontacquises contre 61 % précédemment.Plan 2007Le Conseil du 19 janvier 2007 avait décidé de l’attribution destock-options aux mandataires sociaux Président-Directeurgénéral et Directeurs généraux délégués :(cid:3) pour M. Bouton, Président-Directeur général : attributionde 150 000 stock-options dont 40 % (soit 60 000stock-options) soumises à la seule condition de présence et60 % (soit 90 000 stock-options) soumises à une condition deprésence et à la condition de performance relative décriteci-dessus ;GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010915GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE(cid:3) pour MM. Citerne et Alix, directeurs généraux délégués :attribution respectivement de 60 % (soit 90 000 options) pourM. Citerne et 40 % (soit 60 000 options) pour M. Alix desattributions du Président-Directeur général et dans lesmêmes conditions.mandataires sociaux ne bénéficieront d’aucune attributiond’options en 2010 malgré le remboursement des instrumentsfinanciers souscrits par l’Etat réalisé grâce à cette opération. Rémunérations individuelles des mandatairesSurla base des performances comparatives de SociétéGénérale arrêtées au 31 décembre 2009, la borne basse de-10 points par rapport à la médiane n’a pas été atteinte. Enconséquence, les 180 000 options conditionnelles attribuéesaux mandataires sociaux sont perdues.L’attribution définitive aux mandataires est par conséquent lasuivante :Total optionsattribuées (1)Dont optionsconditionnelles (1)Total optionsacquises (1)150 00090 00060 00090 00054 00036 00060 00036 00024 000300 000180 000120 000(1) hors ajustements suite aux augmentations de capital avec DPSLe prix d’exercice de ces options est de 115,60 EUR.M. Bouton (PDG)M. Citerne (DGD)M. Alix (DGD)TOTALPlan 2008Le Conseil d’administration du 30 janvier 2008 a décidé,compte tenu de la fraude exceptionnelle découverte en janvier2008, de n’accorder ni à M. Bouton ni à M. Citerne d’options en2008. MM. Oudéa (alors Directeur général délégué), Alix etCabannes (qui n’était pas encore mandataire social) ont reçurespectivement 50 000, 60 000 et 16 145 options dans lesconditions décrites ci-dessus dans le cadre du plan du 21 mars2008. Le prix d’exercice de ces options est de 63,60 EUR.Pour MM. Oudéa et Alix, mandataires sociaux à la date duConseil d’administration attribuant le plan d’options, 60 % desoptions attribuées dans le cadre du plan 2008 sont soumises àune condition de performance et sont acquises dans lesconditions précisées ci-dessus.Le Conseil d’administration du 9 mars 2009 a décidé d’allouerau total 320 000 options à MM. Bouton, Oudéa, Alix etCabannes,toutes (contre 60 % auparavant) soumises à laattributionsmêmeprécédentes (TSR relatif annualisé sur 3 ans). Toutefois, lesintéressés ont ensuite renoncé à cette attribution.condition de performance quelesPlan 2009Plan 2010Conformément à l’engagement pris lors de l’annonce del’augmentation de capital avec DPS du novembre 2009, les92Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEsociauxSITUATION DE M. DANIEL BOUTON, ANCIEN PRESIDENTM. Bouton a démissionné de ses fonctions de Président le 6 mai2009. Au titre de l’exercice 2008 il n’a perçu aucune partvariable et a renoncé à toute attribution d’options.Sa rémunération fixe, en tant que Président, était700 000 EUR par an. Il a perçu 245 003 EUR en 2009.fixée àM. Bouton a reçu en 2009 des jetons de présence au titre del’exercice 2008 pour un montant de 45 176 EUR.SITUATION DE M. FREDERIC OUDEA, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERALLa rémunération fixe du Président-Directeur général est de850 000 EUR par an. Cette rémunération est restée inchangéequand M. Oudéa a été nommé Président-Directeur général à lasuite de la démission de M. Bouton.de M.propositionFrédéric Oudéa,Surle Conseild’administration du 20 janvier 2009 a décidé de ne pas luiverser de part variable au titre de l’exercice 2008. De même,M. Oudéa a renoncé à toute attribution d’options en 2009 et2010.M. Oudéa a mis fin à son contrat de travail quand il a éténommé Président-Directeur général. En contrepartie de la perteil perçoit unede ses droits à un régime de retraite,rémunération complémentaire, qui s’est élevée à 195 000 EURen 2009.LES DIRECTEURS GENERAUX DELEGUESMM. Citerne et Alix sont partis à la retraite respectivement les30 avril et 30 novembre 2009. Au titre de l’exercice 2008, ilsn’ont reçu aucune part variable etils ont renoncé à touteattribution d’options en 2009.Les rémunérations fixes de MM. Citerne et Alix, Directeursgénérauxà750 000 EUR et 500 000 EUR par an.Ils ont perçurespectivement 250 000 EUR et 458 337 EUR en 2009.respectivementdélégués,étaientfixéesM. Citerne a reçu des jetons de présence au titre de l’exercice2008 pour un montant de 23 143 EUR.La rémunération fixe de M. Cabannes, Directeur généraldélégué, est de 400 000 EUR par an. Au titre de l’exercice2008, il n’a perçu aucune part variable et a renoncé à touteattribution d’options en 2009 et 2010.Les montants des rémunérations variables au titre de l’exercice2009 du Président-Directeur général et des Directeursgénéraux délégués seront fixés par le Conseil en avril 2010après la prise en compte de la performance relative de SociétéGénérale par rapport aux pairs et de l’évaluation du Président-GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5Directeur général et des Directeurs généraux délégués enfonction des objectifs qualitatifs qui avaient été fixés par leConseil. Les avantages postérieurs à l’emploiRégime de la retraite sur-complémentaire (2)(3) Les obligations de détention et conservationdes titres Société Générale (1)Depuis 2002,les dirigeants mandataires sociaux du Groupedoivent détenir un nombre minimum d’actions Société Générale.Le Conseil d’administration du 20 janvier 2009 a relevé cenombre à :(cid:3) 30 000 actions pour le Président-Directeur général ;(cid:3) 15 000 actions pour les Directeurs généraux délégués.Ce niveau minimum doit être atteint au bout de 5 ans demandat. Tant que ce n’est pas le cas,le dirigeant doitles actions issues des levées d’options aprèsconserverdéduction du coût du financement des levées et des chargesfiscales et sociales correspondantes ainsi que les actionsacquises dans le cadre des plans d’attribution gratuitesd’actions Société Générale.actionspeuventLesouindirectement au travers du Plan d’Epargne d’Entreprise pourceux d’entre eux qui sont anciens salariés.directementdétenuesêtreEn outre, conformément à la loi,les mandataires sociauxdoivent conserver dans un compte nominatif jusqu’à la fin deleurs fonctions de mandataires sociaux une proportion desactions issues des options attribuées dans le cadre des plansd’options.Cette proportion a été fixée par le Conseil à 40 % des plus-values d’acquisition réalisées lors de la levée des options,nettes des impôts et contributions obligatoires correspondanteset du montant de plus-values nécessaire au financement del’acquisition de ces actions. Toutefois,lorsqu’un mandatairedétient des actions pour une valeur égale à deux fois sarémunération fixe annuelle s’agissant des Directeurs générauxdélégués ou trois fois cette rémunération s’agissant duPrésident-Directeur général,l’obligation de conservation estramenée à 20 % des plus-values nettes.Les mandataires sociaux sont ainsi amenés à conserver unnombre important et croissant des titres ainsi acquis.Les mandataires sociaux doivent communiquer chaque annéetoutes les informations nécessaires permettant au Conseild’administration de s’assurer du respect de ces obligations.S’agissant des avantages postérieurs au mandat social,MM. Bouton, Citerne et Alix conservent le bénéfice du régimesur-complémentaire de retraite des cadres de direction de laSociété qui leur était applicable en tant que salarié avant leurpremière nomination comme mandataire social. Ce régimegarantit aux bénéficiaires, à la date de liquidation de leursdroits à pension par la Sécurité Sociale, un montant total depensions égal à un pourcentage de la rémunération servantd’assiette, déterminé en fonction du nombre d’annuités prisesen compte et plafonné à 70 % de cette rémunération pour uneliquidation à 60 ans. Le montant total de pension est majorépour les bénéficiaires ayant élevé au moins trois enfants, ainsique pour ceux qui prennent leur retraite après 60 ans. Lesannuités prises en considération au titre de leur périoded’activité professionnelle incluent tant les services accomplis entant que salarié que ceux accomplis en tant que mandatairesocial. La rémunération d’assiette est la rémunération fixe plusla rémunération variable retenue à hauteur de 5 % de larémunération fixe. La pension à la charge de la Société estégale à la différence entre la pension globale définie ci-dessusettoutes pensions de retraite et assimilées perçues de laSécurité Sociale et de tous autres régimes de retraite au titre del’activité salariée des intéressés. Cette pension est réversible àhauteur de 60 % au profit du conjoint survivant.n’aaucunacquisnouveauM. Bouton qui a démissionné le 12 mai 2008 de son contrat detravailretraitesur-complémentaire depuis cette date. Ses droits au régimesur-complémentaire de retraite des cadres de direction de laSociété quilui était applicable en tant que salarié avant sapremière nomination comme mandataire social ont été fixés àcette date.droitàM. Citerne a été mis à la retraite et a démissionné de sonmandat social le 30 avril 2009. M. Alix a été mis à la retraite le30 novembre 2009 et a démissionné de son mandat social à lamême date. La pension annuelle de retraite à la charge deSociété Généraleet Alixrespectivement à 351 637 EUR et 359 916 EUR.s’élève pour MM. CiterneRégime de l’allocation complémentaire de retraiteM. Cabannes conserve le bénéfice du régime de l’allocationcomplémentaire de retraite des cadres de direction qui lui était(1) Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 20-2-3)(2) Conventions réglementées avec MM. Bouton, Citerne et Alix approuvées par l’Assemblée générale en 2006 et 2007.(3) Convention réglementée avec M. Cabannes approuvée par l’Assemblée générale en 2009.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010935GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEapplicable en tant que salarié avant sa nomination commemandataire social. Ce régime additif, mis en place en 1991,attribue aux bénéficiaires, à la date de la liquidation de leurpension de Sécurité Sociale, une pension globale égale auproduit des deux termes suivants :(cid:3) la moyenne, sur les dix dernières années de la carrière, de lafraction des rémunérations fixes excédant la « Tranche B »de l’AGIRC augmentées de la rémunération variable dans lalimite de 5 % de la rémunération fixe ;(cid:3) le taux égal au rapport entre un nombre d’annuitéscorrespondant aux périodes d’activité au sein de SociétéGénérale et 60.De cette pension globale est déduite la retraite AGIRC« Tranche C » acquise au titre de leur activité au sein deSociété Générale. L’allocation complémentaire à charge deSociété Générale est majorée pour les bénéficiaires ayant élevéau moins trois enfants, ainsi que pour ceux qui prennent leurretraite après 60 ans. Elle ne peut pas être inférieure au tiers dela valeur de service à taux plein des points AGIRC« Tranche B » acquis par l’intéressé depuis sa nomination dansla catégorie Hors Classification de Société Générale.Les droits sont subordonnés à la présence du salarié dansl’entreprise au moment de la liquidation de sa retraite.M. Oudéa ayant mis fin à son contrat de travail par démissionlors de sa nomination comme Président-Directeur général nebénéficie plus de ce régime.Il n’a aucun droit à retraitecomplémentaire de la part de Société Générale.Indemnités de départ (1)M. Cabannes ne bénéficie d’aucune disposition prévoyant uneindemnité au cas où il serait conduit à quitter sa fonction demandataire social.S’agissant de M. Oudéa, en cas de cessation de sa fonction dePrésident-Directeur général,(cid:3) il serait astreint pendant un an à une clause de nonconcurrence dans une banque française ou une institutionfinancière cotée. En contrepartie,il pourrait continuer àpercevoir sa rémunération fixe pendant un an ;(cid:3) si son départ n’est pas consécutif à un échec ou unedémission, il aurait droit à une indemnité égale à la différenceentre deux années de rémunération (fixe et variable) et, lecas échéant, toute autre rémunération due en raison de lacessation des fonctions. Cette indemnité serait soumise à laréalisation d’une condition de performance d’un ROE moyenaprès impôts du Groupe apprécié sur les deux exercicesprécédant son départ supérieur à celui réalisé par le quartilele plus bas des pairs de Société Générale (l’échantillon deréférence étant composé des quatorze plus importantes(1) Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 20-2-4)(2) Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 19)94Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEcapitalisations bancaires de l’Espace Économique Européenet de Suisse au 31 décembre de l’année précédant sondépart).M. Bouton n’a perçu aucune indemnité lorsqu’il a démissionnéde ses fonctions de Directeur général et de son contrat detravail en mai 2008, puis de ses fonctions de Président le 6 mai2009.titulaire d’un contrat de travail avant saM. Cabannes,nomination, dontlal’application a été suspendue pendantdurée de son mandat, bénéficierait des indemnités prévues parce contrat au cas où il serait mis fin unilatéralement à celui-ci,sur la base de la rémunération en vigueur au titre de ce contratà la date de sa suspension. MM. Citerne et Alix, égalementsalariés avantleur nomination, ont perçu à ce titre uneindemnité de mise à la retraite calculée sur cette base. Les recommandations AFEP/MEDEFLe Conseil d’administration de Société Générale a examiné le5 novembre 2008 les recommandations édictées le 6 octobre2008 parl’Association Française des Entreprises Privées(AFEP) et le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF)sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux et adécidé de les appliquer.En conséquence, le Conseil d’administration a notamment prisles décisions suivantes en ce qui concerne les mandatairessociaux :(cid:3) en application du principe de non-cumul d’un contrat detravail avec un mandat (2), Frédéric Oudéa, Directeur général,devenu Président-Directeur général, a démissionné le 6 mai2009 de son contrat de travail qui était suspendu jusqu’àcette date, la cessation du contrat de travail entraînant laperte du bénéfice du régime de retraite auquel il avait droiten tant que cadre salarié de Société Générale, une indemnitéde 300 000 EUR par an, soumise à charges sociales etimposable, lui est accordée. Cette indemnité est versée ensus du salaire fixe mais n’est pas prise en compte pour ladétermination de la part variable ;(cid:3) l’indemnité de départ du Président-Directeur général estplafonnée, conformément au point 20-2-4 du Code degouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF ;(cid:3) les régimes de retraites supplémentaires sont encadrésconformément au point 20-2-5 du Code de gouvernementd’entreprise AFEP-MEDEF (voir ci-dessus) ;(cid:3) des exigences complémentaires ont été fixées pourlesoptions d’achat ou de souscription d’action : pour tous lesmandataires sociaux,lerenoncé lesConseil du 9 mars 2009 et auxquelles ontmandataires sociaux étaient soumises dans leur intégralité àles stock-options attribuées parune condition de performance (contre 60 % auparavant)conformément au point 20-2-3 du Code de gouvernementd’entreprise AFEP-MEDEF (voir ci-dessus).les principes suivants,repris dans le Code deDe plus,gouvernement d’entreprise AEFP/MEDEF énoncé fin 2008, quiétaient déjà mis en œuvre, ont été réaffirmés :(cid:3) le conditionnement à des critères de performance duversement de la part variable de la rémunération desmandataires sociaux ;(cid:3) le bénéfice d’un régime supplémentaire de retraite n’est pasréservé aux seuls mandataires sociaux ;(cid:3) l’obligation de conservation d’une part des titres attribuésjusqu’à la cessation de leur mandat ;(cid:3) l’interdiction de toute décote surle prix d’exercice desoptions.La présentation standardisée des rémunérations des dirigeantsmandataires sociaux établie conformément au paragraphe 21-2du Code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF et auxrecommandations de décembre 2008 de l’Autorité des MarchésFinanciers figure ci-après. La rémunération individuelle dechaque dirigeant mandataire social y est comparée à celle del’exercice précédent et ventilée par masses entre parties fixeset parties variables.Les rémunérations des membres duComité exécutif autres que lesmandataires sociauxPour le Président du Crédit du Nord, le Conseil d’administrationdu Crédit du Nord fixe, sur proposition du Comité desrémunérations, sa rémunération fixe et sa rémunération variable,qui est liée directement à la performance de la Société.Pour les autres dirigeants membres du Comité exécutif, leurrémunération, fixée par la Direction générale, est égalementconstituée de deux parties :(cid:3) unerémunérationfonction desfixe, déterminéeresponsabilités confiées et prenant en compte les pratiquesde marché ;en(cid:3) une rémunération variable fixée par la Direction générale etarrêtée tant en fonction des résultats du Groupe que desperformances individuelles réalisées au cours de l’exerciceécoulé.Outre ces composantes, ces dirigeants bénéficient, au mêmetitre que l’ensemble des salariés, de l’intéressement et de laIls neparticipation résultant des accords d’entreprise.bénéficient d’aucun jeton de présence au titre de leurs mandatsd’administrateur au sein du Groupe ou à l’extérieur, ceux-cirevenant à Société Générale.GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5Les membres du COMEX ontl’obligation de détenir 5 000actions Société Générale. Tant que le niveau minimum dedétention n’est pas atteint,lesactions issues des levées d’options ainsi que les actionsacquises des plans d’attribution gratuites d’actions SociétéGénérale.le dirigeant doit conserveractionsLesindirectement au travers du Plan d’Epargne d’Entreprise.détenuespeuventdirectementêtreouLes membres du COMEX doivent communiquer chaque annéetoutes les informations nécessaires permettant de s’assurer durespect de ces obligations.Depuis 2009, les membres du Comité de direction Groupe ontl’obligation de détenir 2 500 actions Société Générale etinterdiction de couvrir leurs titres ou leurs options.Enfin, les membres du Comité exécutif bénéficient d’une voiturede fonction qu’ils peuvent utiliser à titre privé.Au titre de 2009, les rémunérations exprimées en M EUR ont étéles suivantes :RémunérationfixeRémunérationvariableRémunérationglobale3,16NCNCLes autres membres du Comitéexécutif au 31.12.2009 (1)(1) Ces montants comprennent les salaires annuels de Mesdames Marion-Bouchacourt et Mercadal-Delassalles etde Messieurs Hauguel, Le Bret, Mattei, Ottenwaelter, Péretié, Py, Ripoll, Sammarcelli, Suet et Valet.Les plans d’options et d’attribution gratuited’actions aux salariés Politique généralede2005,généralel’AssembléeDepuisle Conseild’administration dispose, dans le cadre des autorisationsdonnées par cette dernière, de la faculté d’attribuer aux salariéset mandataires sociaux du Groupe des actions gratuites, en susdes options d’achat ou de souscription d’actions SociétéGénérale. En outre, depuis 2005,l’attribution de cesinstrumentsfinanciers est comptabilisée en charge depersonnel dans les comptes de l’entreprise. Sur proposition duComité des rémunérations, le Conseil d’administration a définila politique suivante.Les attributions d’options d’achat ou de souscription d’actionsSociété Générale ainsi que les attributions d’actions gratuitesont pour but de rémunérer, motiver et fidéliser à long terme troiscatégories de collaborateurs. La première catégorie estconstituée par les salariés dont la contribution aux résultats duGroupe est importante en fonction des responsabilités qui leursont confiées. La deuxième catégorie correspond aux hautspotentiels dont les compétences sont les plus recherchées surle marché du travail. La troisième catégorie vise les salariésles prestations ont été remarquablement utiles àdontGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010955GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEl’entreprise. Des actions gratuites sont en outre attribuées à descollaborateurs des activités de GIMS et SGCIB dans le cadrede la politique de fidélisation et de rémunération.L’attribution d’options ou d’actions gratuites au personnel étantdésormais comptabilisée en charge pourl’entreprise enapplication de la norme IFRS2, le Conseil d’administration adéfini une politique tenant compte de ces charges pourdéterminer le montant de l’avantage donné aux bénéficiaires eta décidé de combiner les deux instruments. Les mandatairessociaux reçoivent exclusivement des options. Les membres duComité exécutif, les membres du Comité de direction et lesautres cadres dirigeants reçoivent à la fois des options et desactions gratuites dans des proportions variant selon leur niveaude responsabilité,le pourcentage d’options décroissant enfonction de ce niveau. Pour les collaborateurs non dirigeants,seules des actions gratuites sont attribuées. Pour la premièrefois en 2009, l’attribution des actions gratuites est étendue àdes non cadres et à l’international.Les attributions aux mandataires sociaux sontintégralementsoumises à des conditions de performance future du Groupe. Pourles autres dirigeants, managers et experts du Groupe, la moitié desattributions sont soumises à une condition de performance.Conformément aux recommandations AFEP/MEDEF, les conditionsliées à la performance du Groupe sont fixées a priori et sontexigeantes.D’une manière générale, s’agissant des options, leur bénéficeest consenti pour une durée de sept ans avec un différéd’exercice de trois ans et l’exercice de ces options est soumis àla condition que le contrat de travail du bénéficiaire soit envigueur à la date à laquelle elles sont exercées. Compte tenudes dispositions fiscales en vigueur en France,les actionsissues de la levée des options sont incessibles avant quatrefrançais.ans pourConformément au Code de gouvernement d’entrepriseAFEP/MEDEF, aucune décote n’est appliquée et les attributionsse font aux mêmes périodes calendaires (1).les bénéficiairesrésidentsfiscaux Conditions d’acquisition et suivi des conditionsde performancePour les mandataires sociaux, des conditions de performancespécifiques basées sur le TSR relatif par rapport aux pairs ontété mises en place à partir du plan 2007. Cette condition estbasée sur un TSR sur 3 ans, soit pour le plan 2007 sur lapériode de 2007 à 2009. La condition de performance minimaledu plan 2007 n’a pas été atteinte et en conséquence, toutes lesoptions de performance initialement attribuées aux mandatairessociaux ont été perdues.(1) Code de gouvernement d’entreprise AFEP-MEDEF (point 20-2-3)96Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEPour les autres collaborateurs du Groupe,l’acquisition desattributions d’options et d’actions gratuites est soumise à unecondition de présence à la date d’acquisition et depuis 2006pour certaines attributions à une condition liée à la performancedu Groupe. Dans le contexte de crise,les conditions deperformance de ROE ou de BNPA fixées pour les plans 2006,2007 et 2008 n’ont pas été atteintes et les titres soumis à cettecondition n’ont donc pas été acquis. Ainsi, toutes les options deperformance et actions de performance attribuées initialementaux dirigeants non mandataires sociaux, managers et expertsdu Groupe ont été perdues. Cela représentait environ la moitiédu total des attributions faites à ces collaborateurs. Plan 2009Sur proposition du Comité des rémunérations,le Conseild’administration dans sa séance du 20 janvier 2009 a attribuédes actions gratuites à certains membres du personnel enapplication de la 16e résolution de l’Assemblée générale du27 mai 2008. Cette attribution a été étendue à des salariés nonrésidents fiscaux français et des actions gratuites ont étéattribuées à des salariés non cadres. Le Conseil du 20 janvier aégalement débattu des principes et des volumes d’un pland’options ainsi que des conditions, notamment de performance,auxquelles certaines attributions seront subordonnées. LeConseil s’est prononcé le 9 mars 2009 sur le plan d’optionsdans le cadre des principes décidés parle Conseil du20 janvier.Concernant les actions gratuites, 4 760 salariés du Groupe enont bénéficié, pour un total de 3 074 231 actions, soit 0,53 % ducapital. Sur ces 4 760 bénéficiaires, les femmes sont au nombrede 1 493 (31 %), et 78 non-cadres ont bénéficié d’uneattribution. Sur ces 3 074 231 actions, 622 002 actions ont étéattribuées sous conditions de la réalisation d’une condition derentabilité minimale, à savoir que la moyenne arithmétique desBénéfices Nets Par Action (BNPA) du Groupe réalisés sur lesexercices 2009 à 2011 soit supérieure ou égale à 7,50 EUR.Deux périodes d’acquisition des droits sont à distinguer selonque les actions sont attribuées à des résidents fiscaux françaisou des non résidents fiscaux français, cette qualité étantappréciée à la date de l’attribution. Pour les résidents fiscauxfrançais l’attribution des actions sera définitive pour chaquebénéficiaire à l’issue d’une période de trois ans, et pour les nonrésidents fiscaux français l’attribution des actions sera définitiveà l’issue d’une période de quatre ans.L’acquisition définitive des actions est soumise à la conditionque le contrat de travail du bénéficiaire soit en vigueur àchacune des étapes. Conformément à la législation française,les titres sont incessibles pendant les deux années suivant leuracquisition définitive ; cette dernière disposition ne s’appliquepas aux non résidents fiscaux français.GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5Concernantle plan d’options, 778 salariés du Groupe sontconcernés, pour un total de 881 001 options, soit 0,15 % ducapital. Le prix de cession des titres a été fixé à 24,45 EUR,sans décote par rapport à la moyenne des 20 cours de bourseayant précédé la réunion du Conseil d’administration. Sur ces778 bénéficiaires, les femmes sont au nombre de 121 (16 %), etles salariés des filiales représentent 35 % du total desattributaires. Sur ces 881 001 options, 440 141 options ont étéattribuées sous condition de la réalisation d’une rentabilitéminimale, à savoir que la moyenne arithmétique des BénéficesNet Par Actions (BNPA) du groupe Société Générale desexercices 2009, 2010 et 2011 soit supérieure à 7,50 EUR.Au total, 4 762 salariés du Groupe ont bénéficié soit d’actionsgratuites soit d’options et 2 122 (45 %) en ont été attributairespour la première fois.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010975GOUVERNEMENT D’ENTREPRISESUIVI DES PLANS D’OPTIONS SOCIETE GENERALE AU 31.12.2009Avec indication des options consenties aux membres du Comité exécutif du Groupe en poste lors de leur attribution.Date d’attributionOptions ordinaires16-jan-02dont Comité exécutif22-avr-03dont Comité exécutifdont Comité exécutif14-jan-0413-jan-0518-jan-06dont Comité exécutifdont Comité exécutif25-avr-0619-jan-07dont Comité exécutifdont Comité exécutif18-sep-07dont Comité exécutif21-mar-08dont Comité exécutif9-mar-09dont Comité exécutif21-mar-08dont Comité exécutif9-mar-09dont Comité exécutif19-jan-07dont mandataires21-mar-08dont mandataires9-mar-09dont mandatairesTotal :dont Comité exécutifOptions conditionnelles BNPAOptions conditionnelles TSROptions attribuéesPrix ded’exerciceNombre debénéficiairesNombred’optionsLevéespossibles àcompter duCessionspossibles àcompter duExpirationdes options57,171 0923 614 26216-jan-0516-jan-0615-jan-0944,811 2354 110 79822-avr-0622-avr-0721-avr-1060,311 5504 267 02114-jan-0714-jan-0813-jan-1164,631 7674 656 31913-jan-0813-jan-0912-jan-1293,031 0651 738 32918-jan-0918-jan-1017-jan-13107,82143154 61325-avr-0925-avr-0925-avr-13115,61 0761 216 02619-jan-1019-jan-1118-jan-14135 72918-sep-1018-sep-1017-sep-141 216 74521-mar-1121-mar-1220-mar-15464 0939-mar-129-mar-138-mar-1663,601 2671 041 76921-mar-1121-mar-1220-mar-1523,18463 3349-mar-129-mar-138-mar-16999990733225511159056310778710776314 103354 832544 608543 736525 383395 68100135 01477 64588 60277 644202 89069 614320 00023 671 5423 649 752202 89019-jan-1019-jan-1118-jan-1469 61421-mar-1121-mar-1220-mar-15320 0009-mar-129-mar-138-mar-16104,1763,6023,18115,6063,6023,18N.B. En 2008 et en 2009, il s’agit d’options de souscription d’actions. De 2002 à 2007, il s’agit d’options d’achat d’actions.Le prix d’exercice correspond à la moyenne des premiers cours cotés de l’action pendant les vingt séances de bourse qui ont précédé la réunion du Conseil ayant décidé l’attribution des options.(*)Cette valeur correspond à la valeur qui est retenue pour la détermination des charges à constater en application de la norme IFRS2.Elle est calculée à la date d’attribution selon une méthode binomiale qui prend en compte les comportements d’exercices des options observées au sein de Société Générale.98Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5en 2002en 2003en 2004en 2005en 2006en 2007en 2008en 2009OptionsannuléesOptionsrestantesau 31 dec 09ValorisationunitaireIFRS 2 (*)Dilutionpotentielledu capital00000180460 0951 625 947451 223147 835928 982014,9328 500148 21434 25057 5001 5001 057 5631 254 209124 133105 906205 7971 361 69011,4024 538128 77941 71613 1752 000666 15059 727131 5033 407 64112,86000049 340244 2204 358 75911,0500004 0002 174000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000089 6901 646 46514,6419 666134 94718,3947 7251 168 30122,3914 466121 26321,9033 0611 183 68415,710,16 %4111 225462 4576,200,06 %21 3411 020 42815,710,14 %1 636461 6985,880,06 %202 89011,590069 6146,020,01 %320 00000000180461 5952 691 6842 371 582381 035106 3172 059 31215 599 837028 500172 752163 02999 21613 1750,43 %GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010995GOUVERNEMENT D’ENTREPRISESUIVI DES ATTRIBUTIONS GRATUITES D’ACTIONS SOCIETE GENERALEau 31.12.2009avec indication des attributions consenties aux membres du Comité exécutifGroupe en poste lors de leur attribution.Actions attribuéesActions acquisesNombre debénéficiairesNombred’actionsAcquisitiondéfinitive àcompter duCessionspossibles àcompter du2 0582 058388 112386 93031-Mar-0831-Mar-0931-Mar-1031-Mar-1112012000332 4416970323 140en 2006en 2007en 2008en 2009Actionsannulées55 48163 601ActionsrestantesDec-09ValorisationunitaireIFRS 2 (*)78,8074,2300069 320775 042441 035462 8812 8012 801910 769903 9161110 484109 1733 143 5954 75872 502 4508 0703 155 7817 978 33455 8862400332 510323 210119 08231-Mar-0931-Mar-1031-Mar-1131-Mar-122352358383398 32614542 39141 2140421 204100,2393,943 5953 5951 414 4661 413 47831-Mar-1031-Mar-1131-Mar-1231-Mar-1326926961 00060 9611 353 1971 352 24850,3747,04470166398 47183 605421 2041 9541 954158 034157 61731-Mar-1031-Mar-1131-Mar-1231-Mar-13001 9451 942156 089155 67550,3747,0431-Mar-1231-Mar-1451325 1192 476 81817,38538125 8483 017 2092 6377653 3318 07031-Mar-1231-Mar-1403 661649 67017,38240470332 676722 732357 3156 564 90151328 7803 126 48800000Date d’attribution18-Jan-0618-Jan-06dont Comité exécutif(sur les 2 échéances)Sous-total plan 200619-Jan-0719-Jan-07dont Comité exécutif(sur les 2 échéances)Sous-total plan 2007Droits ordinaires21-Mar-0821-Mar-08dont Comité exécutif(sur les 2 échéances)Droits conditionnels BNPA21-Mar-0821-Mar-08dont Comité exécutif(sur les 2 échéances)Sous-total plan 2008Droits ordinaires20-Jan-09dont Comité exécutifDroits conditionnels BNPA20-Jan-09dont Comité exécutifSous-total plan 2009Total des plansdont Comité exécutif(*) Cette valeur correspond à la valeur qui est retenue pour la détermination des charges à constater en application de la norme IFRS2.100Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5Exercice 2008Exercice 2009495 111273 665618 681521 9001 116 5771 140 5811 116 57700000000506 818626 2801 133 098258 038258 0380000NC00NCNC00NC00Tableaux normalisés conformes aux recommandations de l’AMF (*)TABLEAU DE SYNTHESE DES REMUNERATIONS ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUEES A CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (4) Tableau 1Monsieur Daniel BOUTON, Président (1)Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)495 111273 665Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4)Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)Monsieur Frédéric OUDEA, Président-Directeur général (2)Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4)Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)Monsieur Didier ALIX, Directeur général déléguéRémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4)Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)Monsieur Séverin CABANNES, Directeur général délégué (3)Rémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4)Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)TotalTotalTotalTotalTotalMonsieur Philippe CITERNE, Directeur général déléguéRémunérations dues au titre de l’exercice (détaillées au tableau 2)403 861751 920Valorisation des options attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 4)Valorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exercice (détaillées au tableau 6)(1) Le mandat de M. Daniel Bouton en tant que Président a pris fin le 24 mai 2009.(2) Le mandat de M. Frédéric Oudéa en tant que Directeur général délégué a commencé le 14 mars 2008, en tant que Directeur général le 13 mai 2008 et en tant que Président-Directeur général le 24 mai 2009.(3) Le mandat de M. Séverin Cabannes en tant que Directeur général délégué a commencé le 13 mai 2008.(4) Il s’agit des rémunérations dues au titre des mandats sociaux exercés au cours de l’exercice.(*) Conformément à la norme IAS 33, consécutivement au détachement du droit préférentiel de souscription de l’action Société Générale à l’occasion des augmentations de capital intervenues au 4e trimestre 2006, au 1er trimestre 2008 et au4e trimestre 2009, les données par action historiques ont été ajustées du coefficient communiqué par Euronext de manière à refléter la part attribuable à l’action après détachement.403 861751 920GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010101 Tableau 2TABLEAU RECAPITULATIF DES REMUNERATIONS DE CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (4)5GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEMonsieur Frédéric OUDEA, Président-Directeur général (2)Monsieur Didier ALIX, Directeur général déléguéMonsieur Daniel BOUTON, Président (1)– rémunération fixe– rémunération variable (5)– rémunération exceptionnelle– jetons de présence– avantages en nature (6)Total– rémunération fixe– rémunération variable (5)– rémunération complémentaire– solde du CET– jetons de présence– avantages en nature (6)Total– rémunération fixe– rémunération variable (5)– rémunération exceptionnelle (7)– jetons de présence– avantages en nature (6)Total– rémunération fixe– rémunération variable (5)– rémunération exceptionnelle (7)– jetons de présence– avantages en nature (6)Total– rémunération fixe– rémunération variable (5)– rémunération exceptionnelle (7)- Indemnité de non-concurrence– jetons de présence– avantages en nature (6)TotalMonsieur Philippe CITERNE, Directeur général déléguéMonsieur Séverin CABANNES, Directeur général délégué (3)Exercice 2008Exercice 2009MontantspayésMontants dusau titre del’exerciceMontantspayésMontants dusau titre del’exercice350 000449 935344 933245 00345 17660 60628 662350 000495 111405 539273 665612 742612 742850 000850 000195 00066 049195 00066 0495 939618 6815 5281 116 5775 5281 116 577500 000458 337458 3376 818506 8186 160464 497251 505251 505400 000400 0006 534258 0396 534258 0395 909405 909375 000375 000250 000250 0005 718380 71823 1435 718403 861500 00023 1431 920775 0635 939618 681500 000500 000100 00006 8181 106 81800000000000000000000NC006 160NC (8)NC005 909NC (8)000500 0001 920751 92000000000000000000000000000000(1) Le mandat de M. Daniel Bouton en tant que Président a pris fin le 24 mai 2009.(2) Le mandat de M. Frédéric Oudéa en tant que Directeur général délégué a commencé le 14 mars 2008, en tant que Directeur général le 13 mai 2008 et en tant que Président-Directeur général le 24 mai 2009.(3) Le mandat de M. Séverin Cabannes en tant que Directeur général délégué a commencé le 13 mai 2008.(4) Les éléments de rémunération sont ceux relatifs au mandat social. Ils sont exprimés en euros, sur une base brute avant impôt. M. Oudéa a perçu 241 291 EUR en 2008 en tant que salarié. M. Cabannes a perçu 412 111 EUR en tant quesalarié en 2008. MM. Alix et Citerne ont perçu une indemnité de mise à la retraite au titre de leur contrat de travail.(5) Les critères en application desquels ces éléments ont été calculés sont détaillés dans le chapitre consacré à la rémunération des mandataires sociaux. Les parts variables des Directeurs généraux délégués au titre de l’exercice 2009 serontfixées par un Conseil en avril 2010. M. Frédéric Oudéa a annoncé qu’il renonçait à toute part variable au titre de 2009.(6) Il s’agit de la mise à disposition d’une voiture de fonction.(7) Cette prime de 100 000 EUR a été attribuée à M. Alix par le Conseil du 14 avril 2008 au titre des très bonnes performances des activités de la Banque de détail qu’il a supervisées en 2007.(8) Les rémunérations variables au titre de l’exercice 2009 seront fixées par le Conseil en avril 2010 après la prise en compte de la performance relative de Société Générale par rapport aux pairs et de l’évaluation du Président-Directeurgénéral et des Directeurs généraux délégués en fonction des objectifs qualitatifs qui avaient été fixés par le Conseil.102Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALETABLEAU SUR LES JETONS DE PRESENCE ET LES AUTRES REMUNERATIONS PERCUES PAR LES MANDATAIRES SOCIAUX NON DIRIGEANTSMandataires sociaux non dirigeantsMontants versésau cours de l’exercice 2008pour l’exercice 2007Montants versésau cours de l’exercice 2009pour l’exercice 2008Montants de l’acompte verséen 2009 pour l’exercice 2009JEANCOURT-GALIGNANI Antoine67 28044 716GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération50-0--000--00000--24 92534 17812 15117 75415 43040 54259 78543 60419 02877 68056 55624 92527 89411 16912 49015 09821 13664 03626 26777 68083 68342 34880 58575 82842 34830 73534 1787 02223 46643 330GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101030000--000--000000--0000000000 Tableau 3COHEN Elie (succession)AZEMA JeanJetons de présence (1)Autres rémunérationsBOUTON DanielJetons de présenceAutres rémunérationsCASTAIGNE RobertJetons de présenceAutres rémunérationsCICUREL MichelJetons de présenceAutres rémunérationsJetons de présenceAutres rémunérationsDAY RobertJetons de présenceAutres rémunérationsDELICOURT PatrickJetons de présence (3)Autres rémunérationsFOLZ Jean-MartinJetons de présenceAutres rémunérationsJetons de présenceAutres rémunérationsLULIN ElisabethJetons de présenceAutres rémunérationsOSCULATI GianemilioJetons de présenceAutres rémunérationsPRUVOST PhilippeJetons de présence (2)Autres rémunérationsRACHOU NathalieJetons de présenceAutres rémunérationsMandataires sociaux non dirigeantsMontants versésau cours de l’exercice 2008pour l’exercice 2007Montants versésau cours de l’exercice 2009pour l’exercice 2008Montants de l’acompte verséen 2009 pour l’exercice 200936 54518 54756 88040 46212 85939 45056 17220 99388 08095 86869 00613 30510 613-0000-000000000005GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEREVOLTE GérardJetons de présence (3)Autres rémunérationsRICARD PatrickJetons de présenceAutres rémunérationsVANDEVELDE LucJetons de présenceAutres rémunérationsWYAND AnthonyJetons de présenceAutres rémunérationsCenseurMATSUO KenjiJetons de présence (4)Autres rémunérations(1) Versés à Groupama Vie(2) Versés au Syndicat SNB Société Générale(3) Versés au Syndicat CFDT Société Générale(4) Versés à Meiji Yasuda Life Insurance104Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5 Tableau 4 Tableau 5Daniel BoutonFrédéric OudéaPhilippe CiterneDidier AlixSéverin CabannesTotalOPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS ATTRIBUEES DURANT L’EXERCICE A CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL PAR L’EMETTEURET PAR TOUTE SOCIETE DU GROUPELes mandataires sociaux ont renoncé aux options qui leur ont été attribuées par le Conseil d’administration du 9 mars 2009.OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS EXERCEES EN COURS D’EXERCICENom du dirigeant mandataire socialDatedu planNombre d’options levéesdurant l’exercicePrix d’exercice22.04.20038 17547,57 EURPas de levées en 2009Pas de levées en 2009Pas de levées en 2009Pas de levées en 20098 175GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101055GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Tableau 6ACTIONS DE PERFORMANCE ATTRIBUEES A CHAQUE MANDATAIRE SOCIAL (1)SANS OBJET Tableau 7Daniel BoutonFrédéric OudéaFrédéric OudéaPhilippe CiterneDidier AlixSéverin CabannesTotalACTIONS DE PERFORMANCE DEFINITIVEMENT ACQUISES DURANT L’EXERCICE POUR CHAQUE DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL (1)Date du planNombre d’actions définitivementacquises durant l’exercice18.01.200619.01.200718.01.200619.01.2007Sans objetSans objet2602415401 1662 207(1) Les actions de performance sont des actions attribuées avant qu’ils ne deviennent mandataires sociaux, qui s’inscrivent dans le cadre des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, et qui sont soumises à des exigencessupplémentaires prévues par les recommandations AFEP/MEDEF d’octobre 2008. Les actions acquises en 2009 ont été attribuées aux intéressés dans le cadre de leur activité salariée, avant qu’ils ne deviennent mandataires sociaux.106Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5 Tableau 8HISTORIQUE DES ATTRIBUTIONS D’OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONSINFORMATION SUR LES OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT*Date d’Assemblée30.05.200630.05.200629.04.200429.04.200423.04.200223.04.200213.05.1997Date du Conseil d’administration21.03.200819.01.200718.01.200613.01.200514.01.200422.04.200316.01.2002Nombre total d’actions (1) pouvant être souscrites ou achetées2 328 2961 418 9541 738 3674 656 3194 270 0144 110 7843 614 262dont nombre pouvant être souscrites ou achetées par les mandatairessociaux (2)Mandataire 1 : Daniel BoutonMandataire 2 : Frédéric OudéaMandataire 3 : Philippe CiterneMandataire 4 : Didier Alix00169 075136 291139 268139 268115 53252 73914 13716 17124 95420 89216 342101 44574 96076 59976 59966 42563 28667 63133 57749 32652 22838 22795 48210 08650 33928 000Mandataire 5 : Séverin Cabannes17 030Point de départ d’exercice des options21.03.201119.01.201018.01.200913.01.200814.01.200722.04.200616.01.2005Date d’expiration20.03.201518.01.201417.01.201312.01.201213.01.201122.04.201015.01.2009Prix de souscription ou d’achat (3)63,60115,6093,0364,6360,3144,8157,17Modalités d’exercice (lorsque le plan comporte plusieurs tranches)Nombre d’actions souscrites au 31.12.2009002 17453 340727 8772 543 3112 685 279Nombre cumulé d’options de souscription ou d’achat actions annulées oucaduques54 57047 76389 728244 220134 496205 783928 982Options de souscription ou d’achat d’actions restantes en fin d’exercice2 273 7261 371 1911 646 4654 358 7593 407 6411 361 6900(1) L’exercice d’une option donne droit à une action SG. Ce tableau tient compte des ajustements effectués suite aux augmentations de capital. Cette ligne ne tient pas compte des levées réalisées depuis la date d’attribution.(2) MM. Oudéa et Cabannes ont été nommés mandataires sociaux en 2008.(3) Le prix de souscription ou d’achat est égal à la moyenne des 20 cours de bourse précédant le Conseil d’administration.(*) Le tableau ne reprend que les plans dans lesquels les mandataires sociaux ont été attributaires d’options.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101075GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Tableau 9OPTIONS DE SOUSCRIPTION OU D’ACHAT D’ACTIONS CONSENTIES AUX DIX PREMIERS SALARIES NON MANDATAIRES SOCIAUX ATTRIBUTAIRES ETOPTIONS LEVEES PAR CES DERNIERSOptions consenties, durant l’exercice, par l’émetteur et toute société comprise dans lepérimètre d’attribution des options, aux dix salariés de l’émetteur et de toute société comprisedans ce périmètre, dont le nombre d’options ainsi consenties est le plus élevéOptions détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, levées, durantl’exercice, par les dix salariés de l’émetteur et de ces sociétés, dont le nombre d’options ainsiachetées ou souscrites est le plus élevé Tableau 10SITUATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUXNombre total d’optionsattribuées / d’actionssouscrites ou achetées213 66670 844Prix moyenpondéré23,1846,11Date des mandatsContrat de Travail (1)Régime deretraite supplémentaire (2)ouinonnonouinonouiNonXXXXfin2009début1993200820082006200919972009XXXouiXXXXIndemnitésou avantagesdus ou susceptiblesd’être dus enraison de lacessationou du changementde fonctionsIndemnitésrelatives àune clausede nonconcurrence (3)XXXXXXXXXDaniel BoutonFrédéric OudéaPrésident-Directeur généralDidier AlixDirecteur général déléguéSéverin CabannesDirecteur général déléguéPhilippe CiterneDirecteur général déléguéConseil d’administration.(1) S’agissant du non cumul du mandat social avec un contrat de travail, seuls sont visés par les recommandations AFEP/MEDEF le Président du Conseil d’administration, le Président-Directeur général et le Directeur général dans les sociétés à(2) Le détail des régimes de retraites complémentaires figure pages 93 et 94. S’agissant de M. Daniel Bouton, celui-ci a cessé d’acquérir des droits depuis le 12 mai 2008.(3) Pour M. Frédéric Oudéa, le détail des indemnités de non concurrence figure page 94. Pour M. Philippe Citerne, le détail des indemnités de non concurrence figure page 46 de la deuxième actualisation du Document de référence 2009.108Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISEPolitique de rémunération5TRANSACTIONS DES MANDATAIRES SOCIAUX SUR LE TITRE SOCIETE GENERALEEtat récapitulatif communiqué en application de l’article 223-26 du règlement général de l’AMF.Frédéric OUDEA, Président-Directeur général, a effectué 2 opérations aux dates suivantes :Anthony WYAND, Vice-Président, a effectué 1 opération à la date suivante :Didier ALIX, Directeur général délégué jusqu’au 31.12.2009, a effectué 2 opérations aux dates suivantes :Les personnes liées à Didier ALIX, Directeur général délégué jusqu’au 31.12.2009, ont effectué 1 opération à la date suivante :Séverin CABANNES, Directeur général délégué, a effectué 1 opération à la date suivante :Michel CICUREL, Administrateur, a effectué 2 opérations aux dates suivantes :Robert CASTAIGNE, Administrateur, a effectué 2 opérations aux dates suivantes :Souscription actions/autresinstruments financiers19.06.200914.10.2009Souscription actions/autresinstruments financiers19.10.2009Souscription actions/autresinstruments financiers19.06.200915.10.2009Souscription actions/autresinstruments financier04.06.2009Souscription actions/autresinstruments financier15.10.2009Souscription actions/autresinstruments financiers16.10.200916.10.2009Souscription actions/autresinstruments financiers10.06.200920.10.2009GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101095GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERobert A. DAY, Administrateur jusqu’au 31.12.2009, a effectué 6 opérations aux dates suivantes :Cession d’actions14.10.2009Jean-Martin FOLZ, Administrateur, a effectué 1 opération à la date suivante :Elisabeth LULIN, Administrateur, a effectué 1 opération à la date suivante :Gianemilio OSCULATI, Administrateur, a effectué 1 opération à la date suivante :Nathalie RACHOU, Administrateur, a effectué 1 opération à la date suivante :Acquisition/Souscriptionactions23.07.200730.06.200819.03.200919.06.200916.07.2009Souscription actions/autresinstruments financiers29.10.2009Souscription actions/autresinstruments financiers16.10.2009Souscription actions/autresinstruments financiers14.10.2009Souscription actions/autresinstruments financiers12.10.2009110Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE ET LAGESTION DES RISQUESLe présent Rapport est présenté en application de l’articleL. 225-37 du Code de commerce(1). Il présente de manièresynthétique les procédures de contrôle interne du Groupeconsolidé. Il ne saurait prétendre décrire de manière détaillée lasituation de l’ensemble des activités et filiales du Groupe ni lamise en œuvre pratique des procédures. Le Président dechaque société anonyme, filiale française du Groupe qui faitappel public à l’épargne, est par ailleurs appelé à rédiger unrapport spécifique.Compte tenu de l’ampleur et de la diversité des risquesinhérents aux activités des établissements bancaires,lecontrôle interne constitue un instrument essentiel de leurpilotage et de leur politique de maîtrise des risques. Il contribueainsi fortement à la pérennité de leurs activités. Ce contrôles’inscrit dans un cadre réglementaire très strict au plan nationalet fait l’objet de nombreux travaux au plan international (Comitéde Bâle, Union européenne).Il concerne l’ensemble desacteurs du Groupe : il est d’abord du ressort des opérationnels,implique également un certain nombre de Directionsmais ilcentrales, et au premier chefleSecrétariat général (notamment en charge de la Conformité),l’ensemble des Directions financières du Groupe, ainsi quel’Inspection générale et l’Audit. Ces entités ont toutes participéà l’élaboration du présent Rapport pour les parties quilesconcernent. Il a été approuvé par le Conseil d’administrationaprès examen par le Comité d’audit, de contrôle interne et desrisques.la Direction des risques,L’activité bancaire est soumise à différentstypes de risquesCompte tenu de la diversité et de l’évolution des activités duGroupe, la gestion des risques s’articule autour des principalescatégories suivantes :(cid:3) le risque de crédit (incluant le risque-pays) : risque de pertedû à l’incapacité des clients (y compris souverains) et autrescontreparties de la banque, à faire face à leurs obligationsfinancières ;(cid:3) le risque de marché : risque de perte dû aux variations de prixdes produits de marché, de la volatilité et des corrélations ;(1) La partie gouvernement d’entreprise de ce même rapport figure pages 81 à 87.(cid:3) le risque structurel de taux et de change : risque de perteou de dépréciations résiduelles sur les postes du bilan encas de mouvement de taux d’intérêt ou de taux de change ;(cid:3) le risque de liquidité : risque pour le Groupe de ne pouvoirfaire face à ses engagements ;(cid:3) le risque opérationnel (y compris les risques juridiques,et decomptables,réputation) :risque de perte ou de sanction du fait dedéfaillances des procédures et systèmes internes, d’erreurhumaine ou d’événements extérieurs.environnementaux, deconformitéLe contrôle interne s’inscrit dans le cadreréglementaire strict imposé auxétablissements bancairesduinternecontrôleconditionsd’exerciceLesdesétablissements bancaires découlent du règlement n° 97-02modifié du Comité de la réglementation bancaire et financière,qui fait l’objet d’actualisations régulières. Ce texte, qui régit lesles entreprises d’investissement,établissements de crédit etdéfinitla notion de contrôle interne et spécifie un certainnombre d’obligations relatives à la mesure et à l’encadrementdes différents risques des activités des entreprises concernées,ainsi que les procédures par lesquelles l’organe délibérant doitévaluer les conditions d’exercice du contrôle interne.En juin 2004, le Comité de Bâle a défini les quatre principes –indépendance,adéquation desmoyens aux missions – qui doivent prévaloir dans l’exercice ducontrôle interne des établissements de crédit.universalité,impartialité,Au sein du groupe Société Générale, ces principes sont mis enœuvre principalement dans différentes directives,l’uneétablissant le cadre général du contrôle interne du Groupe, unedeuxième définissant la Charte d’Audit du Groupe et les autresétant relatives à la Direction des risques, à la gestion desrisques de crédit, à la gestion des risques sur activités demarché, à la gestion des risques opérationnels, à la gestion desrisques structurels de taux, de change et de liquidité et aucontrôle de la conformité.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101115GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELe contrôle interne est l’ensemble des moyens qui permettent àla Direction générale de s’assurer que les opérations réalisées,l’organisation et les procédures mises en place sont conformesréglementaires, aux usagesaux dispositions légales etprofessionnels et déontologiques, et aux règles internes etorientations définies par l’Organe exécutif de l’entreprise. Lecontrôle interne vise notamment :(cid:3) à déceler et à mesurer les risques encourus, et à exercer sureux un contrôle suffisant pour en assurer la maîtrise ;(cid:3) à garantirla réalité,informations financières et de gestion ;l’exhaustivité etl’exactitude des(cid:3) à vérifierl’intégrité etla disponibilité dessystèmesd’information et de communication.Le dispositif de contrôle interne du groupe Société Généralemet en œuvre cinq principes fondamentaux :(cid:3) l’exhaustivité du périmètre des contrôles qui concernenttous les types de risques et s’appliquent à toutes les entitésdu Groupe ;(cid:3) la séparation des fonctions et des tâches qui implique uneséparation claire des contrôles permanents et périodiques ;la mise en place des « murailles de Chine » s’applique aussientre activités de front et de back office, entre origination desopérations, comptabilisation et règlement, etc ;(cid:3) la responsabilité des opérationnels dans la maîtrise desrisques qu’ils prennent et le contrôle des opérations qu’ilstraitent ;(cid:3) la mixité des approches de contrôle permanent quirepose, en premier niveau, sur une approche multirisques ethiérarchique de la surveillance opérationnelle, et descontrôles ciblés, puis en second niveau, sur l’intervention desfilières fonctionnelles spécialisées par type de risques ;(cid:3) l’indépendance du contrôle périodique.Les acteurs de la gestion et du contrôledes risques L’organisation et les procédures de maîtrisedes risques sont définies au plus haut niveauLa gouvernance de la maîtrise des risques du Groupe estassurée au travers de deux instances principales : le Conseild’administration et, au niveau de la Direction générale,leComité des risques.Le Conseil d’administration, et plus particulièrement sonComité d’audit, de contrôle interne et des risques,procèdent régulièrement à une revue approfondie du dispositifde gestion, de prévention et d’évaluation des risques.LE ROLE DU COMITE D’AUDIT, DE CONTROLE INTERNE ETDES RISQUES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION(1)Ce Comité a pour mission d’assurer le suivi des questionsrelatives à l’élaboration et au contrôle des informationscomptables et financières ainsi que le suivi de l’efficacitédessystèmes de contrôle interne, de mesure, desurveillance et de maîtrise des risques.Il est notamment chargé :(cid:3) d’assurerle suivi du processus d’élaboration del’information financière, notamment d’examiner la qualitéet la fiabilité des dispositifs en place et de faire touteproposition en vue de leur amélioration ;(cid:3) d’analyser les projets de comptes qui doivent être soumisau Conseil, en vue notamment de vérifier la clarté desinformations fournies et de porter une appréciation sur lades méthodespertinencecomptables adoptées pour l’établissement des comptessociaux et consolidés ;permanenceetla(cid:3) de s'assurer de l'indépendance des Commissaires auxcomptes, notamment par un examen du détail deshonoraires qui leur sont versés par le Groupe ainsi qu'auréseau auquel ils peuvent appartenir et par l'approbationpréalable de toute mission n'entrant pas dans le strictcadre du contrôle légal des comptes mais qui en est laconséquence ou l'accessoire, toute autre mission étantexclue ;(cid:3) de conduire la procédure de sélection des Commissairesaux comptes et de donner un avis au Conseild'administrationleurrenouvellement, ainsi que sur leur rémunération ;désignationleursurou(cid:3) d’examiner le programme de travail des Commissaires auxle suivi ducomptes, et plus généralement d’assurercontrôle des comptes par les Commissaires aux comptes ;(cid:3) de porter une appréciation sur la qualité du contrôleinterne, notammentla cohérence des systèmes demesure, de surveillance et de maîtrise des risques, etproposer,actionsencomplémentaires à ce titre.tant que de besoin, desA cette fin, le Comité, notamment :(cid:3) examine le programme de contrôle périodique du Groupeetle Rapport annuel sur le contrôle interne établi enapplication de la réglementation bancaire et donne sonavis sur l’organisation et le fonctionnement des servicesde contrôle interne ;(1) Le règlement intérieur du Conseil d’administration a été modifié le 12 janvier 2010. Il est disponible dans le Document de référence. Pour connaître la rédactionantérieure, voir le Document de référence 2009.112Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE(cid:3) examine les lettres de suite adressées par la Commissionbancaire et émet un avis sur les projets de réponse à ceslettres ;(cid:3) examine les procédures de contrôle des risques demarché et du risque structurel de taux d’intérêt et estconsulté pour la fixation des limites de risques ;(cid:3) émet une opinion sur la politique de provisionnementles provisionsglobale du Groupe ainsi que surspécifiques de montants significatifs ;(cid:3) examine le Rapport annuel sur la mesure et la surveillancedes risques établi en application de la réglementationbancaire ;(cid:3) examine la politique de maîtrise des risques et de suivides engagements hors-bilan, au vu notamment de notespréparées à cet effet parlala Direction financière,Direction des risques et les Commissaires aux comptes.Il peut entendre, dans les conditions qu'il détermine,lesmandataires sociaux, les Commissaires aux comptes ainsique les cadres responsables de l'établissement descomptes, du contrôle interne, du contrôle des risques, ducontrôle de conformité et du contrôle périodique. LesCommissaires aux comptes sontinvités aux réunions duComité d’audit, de contrôle interne et des risques, saufdécision contraire du Comité.Le Comité des risques présidé par la Direction générale réunitau minimum chaque mois le Comité exécutif du Groupe. Cetteinstance est amenée à définir les systèmes d’encadrement, àrevoir les évolutions des caractéristiques et des risques duportefeuille du Groupe et à décider des infléchissementséventuels de stratégie. Dans le prolongement du Comité desrisques, le Comité « grands risques » se consacre à la revuedes expositions importantes (dossiers individuels ou segmentsde portefeuille). Sous l’autorité de la Direction générale, lesDirections centrales du Groupe,indépendantes des Directions opérationnelles,sont dédiées à la gestion et au contrôlepermanent des risquesElles adressent au Comité exécutif du Groupe toutes lesinformations nécessaires à l’exercice de sa responsabilitéconsistant à assurer, sous l’autorité du Directeur général, lepilotage stratégique du Groupe.A l’exception des Directions financières des Pôles d’activités,l’ensemble de ces directions rapportent directement à laDirection générale du Groupe ou au Secrétariat général (lui-même sous la responsabilité directe de la Direction générale),responsable de la conformité du Groupe.(cid:3) la Direction des risques, responsable du recensement et dusuivi des risques (de crédit, de marché, opérationnels) duGroupe ;GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques(cid:3) la Direction financière du Groupe, qui, au-delà de sesresponsabilités de gestion financière, se voit conférer delarges missions de contrôle comptable et financier (risquestructurel de taux, de change et de liquidité) ;(cid:3) les DirectionsdesPôles,financièresrattachéeshiérarchiquement aux responsables de pôle d’activité etfonctionnellement à la Direction financière du Groupe, quiveillent au bon déroulement des arrêtés locaux ainsi qu’à laqualité de l’information contenue dans les reportings deconsolidation transmis au Groupe ;(cid:3) la Direction de la déontologie du Groupe, qui veille aurespect des lois, règlements et principes déontologiquesspécifiques aux activités bancaires et auxservicesd’investissement ;(cid:3) la Direction juridique du Groupe, qui veille à la sécurité et àla conformité juridique des activités du Groupe, en liaisonavec les services juridiques des filiales ;(cid:3) la Direction fiscale du Groupe, qui veille au respect des loisfiscales ;(cid:3) la Direction des systèmes d’information du Groupe, quiest en charge de la sécurité des systèmes d’information. La surveillance permanente de leur activitépar les opérationnels eux-mêmes constitue lapierre angulaire du contrôle permanentPour renforcer la cohérence de ce dispositif à l’échelle dule département des risques opérationnels de laGroupe,Direction des risques est chargé de la coordination de lasurveillance permanente et de la consolidation des états desynthèse réalisés par les différentes entités du Groupe.LA LUTTE CONTRE LA FRAUDEAu sein de la surveillance permanente, les contrôles dédiésà la prévention et la détection de la fraude ont donné lieudepuis 2008 chez SGCIB à une attention toute particulièredans le cadre du programme Fighting Back : la mise enplace de nouveaux contrôles front office ou back officevisant plus particulièrement à justifier les transactions demarché « atypiques » a constitué la priorité de ceprogramme et a été complétée par des actions permanentesde sécurisation et de surveillance de l'accès aux systèmesd'information.Le nouveau Département de la Sécurité des Opérations etde la Prévention de la Fraude (SAFE) créé fin 2008 constituel'acteur de référence et le coordinateur de l'ensemble desactions de lutte contre la fraude au sein de la Banque deFinancement et d'Investissement. Sa mission dans cela sensibilisation dedomaine consiste à promouvoirl'ensemble des équipes au risque de fraude, à conduire oufédérer les actions d'identification et de mitigation de ceGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101135GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEetrobustedispositifréactif. Cerisque et surtout à développer un dispositif de contrôle et dedétectionreposeprincipalement sur deux grands principes :la levéed'« alertes » dès lors qu'un certain nombre de contrôlessensibles mettent en évidence des situations « atypiques »qui ne sont pas immédiatement justifiées ; la centralisationen un point unique chez SAFE (« tour de contrôle ») del'ensemble des alertes et anomalies relevées dans le cadredes contrôles quotidiens de la banque afin d'être en mesurede détecter rapidement une éventuelle concentration sur uneactivité particulière et d'engager immédiatement dans cettehypothèse une investigation plus approfondie.àdevisantl'améliorationOutre les travaux menés chez SGCIB, des initiatives visant àla détection et à la prévention des fraudes internes etexternes ont également été engagées dans les autres Pôlesetles Directions centrales du Groupe. Des programmesprocessusambitieuxpotentiellement porteurs de risques de fraudes ont ainsi étélancés au sein du pôle Banque Privée, Gestion d’actifs etServices aux Investisseurs : projet VAUBAN chez SGSecurities Services (sécurisation des flux cash notamment),projet Immune pour SG Private Banking. Des plans d'actionscontre la fraude impliquant des prescripteurs externes dansl'activité de Financements Spécialisés ont été menés.En Banque de détail, des scenarii de fraude ont été étudiésau sein de la Cellule centrale en charge également de lalutte contre le blanchiment.Ces démarches ciblées viennent en complément de lamission d'animation et de prévention du risque de fraude quiincombe de manière continue à la Filière RisqueOpérationnel,les Responsables RisquesOpérationnels des Pôles et des métiers, qui mènentnotamment des actions de sensibilisation des collaborateursa cette problématique (e-learning, formations).incarnée parEnfin, soulignons qu'une Cellule Groupe de coordination dela lutte contre la fraude a été créée fin 2009. Rattachée auDirecteur des Risques Opérationnels, sa vocation principale,transverse, sera de constituer un centre d'expertise quicomplétera les dispositifs des entités, en facilitant la diffusionde meilleures pratiques cohérentes, en exerçant une veilleexterne et interne (alertes), en travaillant à l'identification desfraudes nouvelles et en ayant une vision complète etactualisée de la cartographie des risques de fraude. L’Audit interne a pour mission principaled’évaluer périodiquement l’efficacité dusystème de contrôle interne de l’entité àlaquelle il est rattachéIl couvre l’ensemble des activités et des entités du Groupe etpeut s’intéresser à tous les aspects de leur fonctionnement,sans aucune restriction. Pour remplir ses objectifs, il est doté demoyens adaptés, proportionnés aux enjeux,tant au planqualitatif que quantitatif.114Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALELe dispositif se compose :(cid:3) desdépartementsd’Auditrattachéshiérarchiquement aux responsables de pôle d’activité etfonctionnellement à l’Inspection générale ;interne,(cid:3) de l’Inspection générale, rattachée hiérarchiquement à laDirection générale.La gestion et l’évaluation des risques Le Conseil d’administration et le Comitéd’audit, de contrôle interne et des risquesapplication.Le Conseild’administrationEn premier lieu, le Conseil d’administration définit la stratégiede la Société en assumant et contrôlant les risques et veille às’assuresonnotamment de l’adéquation des infrastructures de gestion desrisques du Groupe, contrôle l’exposition globale de ses activitésau risque et approuve les limites de risque pour les risques demarché. La Direction générale présente au moins une fois paranlescirconstances l’exigent) les principaux aspects et les grandesévolutions de la stratégie de gestion des risques du Groupe.au Conseil d’administrationsouvent(plussile Comité d’audit, deAu sein du Conseil d’administration,contrôle interne et des risques est plus particulièrementchargé d’examiner la cohérence du cadre interne de suivi desrisques et la conformité avec le cadre ainsi fixé et avec les loisréglementations en vigueur. Ce Comité, qui bénéficieetd’exposés spécifiques des cadres compétents, examine lesprocédures de contrôle de certains risques de marché et il estconsulté pour la fixation des limites de risque. Il émet en outreune opinion sur la politique de provisionnement globale duGroupe ainsi que surles provisions spécifiques de grosmontant. Enfin, il examine le Rapport annuel sur l’évaluation desrisques et des procédures de contrôle qui est remis au Conseilet à la Commission bancaire. La gestion des risques liés au développementdes activitésUN PROCESSUS D’ACQUISITION FORMALISECompte tenu des risques inhérents aux acquisitions denouvelles entités, le Groupe a mis en place un corpus derègles claires et régulièrement mises à jour.L’évaluation des projets d’acquisition se fonde surleurpotentiel de création de valeur pour le Groupe. Dans cecadre, doivent être examinés et approfondis, conformémentaux règles internes du Groupe :(cid:3) les différents risques inhérents au projet ;(cid:3) la fiabilité des données comptables et de gestion ;(cid:3) les procédures de contrôle interne ;(cid:3) la fiabilité de la situation financière ;(cid:3) le réalisme des perspectives de développement, tant entermes de croissance du résultat que de synergies derevenus ou de coût ;(cid:3) les conditions d’intégration et de suivi de cette intégration.l’ensembleCette évaluation préalable est conduite par les métiers etimpliquenécessaires(représentants des lignes-métiers, de la Direction des risques,de l’Inspection générale, de la Direction comptable, de laDirection de la déontologie, de la Direction juridique, etc.).spécialistesdesla base de cette analyse,Surle projet est soumis àl’approbation de la Direction financière du Groupe et, pourles acquisitions significatives, du Comité exécutif du Groupe.Les projets les plus importants requièrent l’accord préalabledu Conseil d’administration et de la Direction générale.l’entité estintégrée au pôle d’activitéUne fois acquise,concerné du Groupe. Un diagnostic estfait de l’état ducontrôle interne, en particulier en matière de risques,d’informations comptables et financières et, en fonction dutype d’activité de l’entité, des procédures déontologiques.Des mesures sont ensuite prises afin d’amenerl’entitéacquise le plus rapidement possible aux normes du Groupe.En outre,le Comité d’audit, de contrôle interne et desrisques du Groupe et le Conseil d’administration assurent unsuivi des acquisitions stratégiques (les acquisitions 2008 ontfait l’objet d’une revue par le Comité dans sa séance du19 mai 2009). Enfin, un bilan du plan de développementréalisé au moment de l’acquisition est présenté environ deuxans plus tard.LES PROCEDURES ET COMITES NOUVEAU PRODUITIl est de la responsabilité de chaque Direction de soumettretoute activité ou produit nouveau ou en développement, àune procédure Nouveau Produit. Ces procédures NouveauProduit, co-pilotées avec la Direction des risques, ont pourl’ensemblemission de s’assurer qu’avantdes risques attachés à cette activité ou à ce produit sontdûment compris, mesurés, approuvés et soumis à desprocédures et des contrôles adéquats, reposant sur dessystèmes d’information et des chaînes de traitementappropriés.lancement,tout La Direction des risques du GroupeRattachée à la Direction générale et indépendante des entitéscommerciales,la Direction des risques du Groupe est encharge de la gestion des risques de crédit, de marché etopérationnels. Elleaudéveloppement et à la rentabilité du Groupe en garantissantque le dispositif de contrôle des risques en place est adéquatet efficace, et en surveillant les opérations menées au sein duGroupe.a pour mission decontribuerGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risquesDans ce cadre, la Direction des risques est responsable de :(cid:3) recenser les risques financiers (risques de crédit, de marché)et opérationnels du Groupe ;(cid:3) définir ou valider les méthodes et les procédures d’analyse,de mesure, d’approbation et de suivi des risques ;(cid:3) apprécier les risques pris par le Groupe en prenant positionresponsablesles opérations proposées parsurcommerciaux et en analysant les portefeuilles ;les(cid:3) s’assurer de l’adéquation des systèmes d’information et desoutils de mesure des risques ;(cid:3) piloter la gestion prévisionnelle du coût du risque du Groupe.La rémunération des personnels de la filière risque estindépendante des performances des activités dont ils assurentle contrôle des risques, conformément aux orientations de lacommunauté financière internationale.EN MATIERE DE RISQUE DE CREDIT :(cid:3) le Comité des risques fixe, sur proposition de la Direction desles limites de concentration par pays, zonerisques,géographique, secteur, produit, type de client, etc., qu’il jugepertinentes ;(cid:3) les demandes d’autorisation des lignes-métiers relatives à unclient ou un groupe de clients sont centralisées sur uneDirection commerciale unique, disposant de la connaissanceapprofondie du client ;plus(cid:3) le niveau de délégation est établi au niveau de compétencedossierspourtantles lignes commerciales que pourled’engagement parl’approbation de ces dossiers par la Direction des risques ;l’analyseadaptédesfait(cid:3) les contreparties les plus fragiles et/ou les plus sensibles à lal’objet de mesures préventives en amont etcrise ontd’une gestion quotidienne renforcée (mise sous surveillance,ajustement des autorisations, baisse des ratings, informationrégulière au Comité des risques).EN MATIERE DE RISQUES DE MARCHE :(cid:3) le Conseil d’administration approuve les principales limitesla base desle Comité des risques surdéfinies parpropositions de la Direction des risques ;(cid:3) les modèles fontl’objet d’améliorations continues et sontrégulièrement enrichis, notamment afin de prendre encompte de nouveaux facteurs de risque.EN MATIERE DE RISQUES OPERATIONNELS :La filière risques opérationnels est constituée du Départementdes risques opérationnels (rattaché à la Direction des risques)et des équipes en charge de la gestion et de la maîtrise de cesrisques au sein des Directions opérationnelles et des Directionscentrales. Ses missions principales consistent à :(cid:3) définir et mettre en œuvre la stratégie de maîtrise des risquesopérationnels ;GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101155GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE(cid:3) analyser l’environnement en termes de risques opérationnelset de contrôles associés, afin d’en mesurer l’évolution et lesconséquences sur le profil de risque du Groupe ;(cid:3) promouvoir à travers le Groupe une culture de maîtrise desles meilleuresopérationnelsencourageretrisquespratiques.Le Département des risques opérationnels, au titre de lasupervision fonctionnelle de l’ensemble de cette filière, a pourmission d’assurer le suivi transversal de ces risques au sein duGroupe, de coordonnerlereporting pour la Direction générale, le Conseil d’administrationet les autorités de supervision bancaire. Il veille également àrenforcer la cohérence et l’intégrité du dispositif.leur pilotage et d’en assurerCONTINUITE D’ACTIVITE ET GESTION DE CRISELa fonction Plans de Continuité d’Activité (PCA) estrattachée au Département des risques opérationnels. Elles’attache à l’amélioration, notamment au moyen de testsréguliers, des dispositifs de continuité d’activité au sein duGroupe.Une fonction Gestion de Crise, distincte de la fonction PCA,renforce la prise en compte de cet aspect spécifique au seindu Groupe etle déploiement de dispositifs et d’outilsadéquats. Méthodologies et dispositif de quantificationdes risquesetl’approcheApproach)La méthode de notation IRBA (Advanced Internal RatingsBased(AdvancedMeasurement Approach) sont utilisées depuis début 2008pour le calcul de l’exigence de fonds propres réglementairesrespectivement au titre du risque de crédit et du risqueopérationnel. Le dispositif de suivi des modèles de notation estopérationnel, conformément aux exigences Bâle II.AMAS’agissant du risque de crédit, le Groupe utilise des modèlesde probabilité de défaillance (Probability of Default, PD) et depertes subies du fait d’une défaillance (Loss Given Default,LGD) pour ses différents portefeuilles. En accord avec laréglementation, l’ensemble des modèles de crédit sont revusles entités modélisatrices et contrôlés etannuellement parvalidés par une entité indépendante. Les conclusions de cesrevues sont ensuite soumises pour approbation à un ComitéModèles et un Comité Experts et peuvent conduire, lorsquecela est nécessaire, à la refonte des modèles.En dehors des deux évolutions suivantes, ce dispositif n’a pasfait l’objet de changement majeur au cours de l’année 2009 :(cid:3) la Banque a mis en œuvre des modèles internes de facteurde conversion (Credit Conversion Factor, CCF) quipermettent d’estimer l’exposition au moment de défaut pourdes facilités de crédit non tirées ;116Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE(cid:3) par ailleurs, elle a reçu la validation du régulateur pour utiliserla méthode IAA (Internal Assessment Approach) pour lecalcul de l’exigence de fonds propres réglementaires sur lesconduits d’ABCP.Société Générale a l’intention de poursuivre graduellement latransition vers la méthode IRBA pour les activités et expositionsactuellement soumises à l’approche standard et un plan dedéploiement est à ce titre mis en œuvre.S’agissant du risque opérationnel, le dispositif est en phaseopérationnelle. Le modèle AMA a été adapté pour tenir compte,dans l’estimation du risque, de la perte extrême enregistrée enjanvier 2008 consécutivement à la fraude subie par le Groupe.L’intégration du modèle AMA dans le système de collecte depertes internes et d’analyses de scenarii permet de présenterrégulièrement des simulations de calcul d’exigences en fondspropres réglementaires en Comité des risques afin de suivre lesprincipales évolutions du capital du Groupe. Ce modèle n’a pasfait l’objet de modifications en 2009 et a été complété par unsystème de « back-testing ».En matière de risque de contrepartie sur produits de marché,le Groupe utilise depuis 2007 des mesures fondées sur desscenarii de risque maximal grâce à une approche en CreditVaR à 99 % établi à partir de modèles statistiques, et à desstress tests.Ledespassageopérationsconcernées.S’agissant des risques de marché, le modèle de mesure desrisques a été validé par la Commission bancaire sur la quasi-totalitéàl’environnement Bâle  n’a pas induit de changement majeurconcernant le calcul des exigences en fonds propres au titre durisque de marché. Par ailleurs, lors de l'exercice de « back-testing » mené en 2008,le résultat a excédé sur plusieursjournées le montant de la VaR en raison des conditionsexceptionnelles de marché au cours de cette année. Un pland’action visant à améliorer le mode de calcul de la VaR estactuellement mené, il sera achevé en 2011.Enfin le Groupe a mis en place un projet afin de se préparer àl’évolution en cours de la réglementation sur la charge encapital au titre des portefeuilles de négociation.Conformément aux exigences du Pilier II, le Groupe continueà renforcer son dispositif de stress tests qui s’articule selondeux axes :(cid:3) les stress tests globaux intégrantl’ensemble du profil derisque du Groupe. Pour chaque scenario, des pertes sontestimées sur un horizon de trois ans, pour les risques decrédit, de marché et opérationnels puis présentées pourvalidation en Comité des risques ;(cid:3) les stress tests spécifiques permettant d’effectuer un focusimmobilier,sur quelques secteurs choisis (par exemple,titrisation, risque pays, etc.).Les stress tests, qui permettent de mesurer la résilience duGroupe à des scenarii macro-économiques d’amplitude variée,sont une composante importante de la gestion des risques duIls peuvent donner lieu à la fixation de limites etGroupe.apportent un éclairage sur les pertes potentielles dans le cadredu processus budgétaire.En 2009,la Direction des risques, conjointement avec laDirection financière, a engagé une démarche de formalisationde l’appétit au risque du Groupe. Fondés sur l’évaluation de lasensibilité de la profitabilité des métiers du Groupe à des stresstests, ces travaux ont pour objectif de mesurerle profil« risque – rentabilité » des principales entités du Groupe dansune logique d’allocation du capital.les systèmes d’information sontrégulièrementEnfin,adaptés aux évolutions des produits traités et des techniquesde gestion du risque associées, tant au niveau local (entitésbancaires) qu’au niveau central (Direction des risques). La gestion des risques structurelsEn matière de risques structurels de taux, de change et deliquidité,le département de gestion du bilan au sein de laDirection financière du Groupe est en charge :(cid:3) du recensement des risques structurels (risques de taux, dechange, de liquidité) du Groupe ;(cid:3) de la définition des méthodes et des procédures d’analyse,de mesure et de suivi des risques ;(cid:3) de la proposition des limites de risque ;(cid:3) de la validation des modèles et méthodes utilisés par lesentités ;(cid:3) de la consolidation et du reporting des risques structurels.Les risques structurels sont gérés dans chaque entité au seinde la Direction financière chargée de l’analyse des risquesstructurels et de l’établissement des reportings de risque. Elleest responsable du respect des normes du Groupe et deslimites qui ont été assignées à l’entité.Le Comité financier, organe de Direction générale, valide ledispositif de suivi et d’encadrement des risques structurels etles évolutions des risques structurels du Groupe aurevoittravers des reportings consolidés par la Direction financière.Afin de préparer les changements induits par les évolutionsréglementaires,le Groupe a mis en place un projet« Liquidité ». Une première phase, visant à renforcer la prise enGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risquescompte de la liquidité dans le pilotage stratégique du Groupe etplus particulièrement dans le processus budgétaire, s’estachevée en août 2009. La seconde phase du projet, démarréeen septembre 2009, concerne la déclinaison opérationnelle dudispositif de pilotage cible, tenant compte des évolutions de laréglementation. La définition de le feuille de route de cetteseconde phase s’est achevée en décembre 2009.Le contrôle interne Une coordination du dispositif de contrôleassurée au niveau du Groupe et relayée danschacun des Pôles et Directions centralesConformément aux dispositions du règlement n° 97-02 modifiédu Comité de la réglementation bancaire etlecontrôle interne comprend un dispositif de contrôle permanentet un dispositif de contrôle périodique.financière,l’efficacité de l’ensemble du dispositif deLa cohérence etcontrôle interne sont pilotées par un Directeur général délégué.Il préside le Comité de coordination du contrôle interneGroupe (CCCI Groupe) qui réunitleDirecteur des risques, le Directeur financier, le Directeur desleSystèmes d’Information Groupe,Directeur de la coordination du contrôle interne. Le Comité s’estréuni huit fois en 2009.l’Inspecteur général etle Secrétaire général,Sur décision du Comité exécutif du Groupe, l’ensemble desPôles et des Directions centrales du Groupe se sont dotés deComités de coordination du contrôle interne. Présidés par leresponsable du pôle ou de la Direction fonctionnelle, cesComités réunissent les responsables des fonctions de contrôlele Pôle ou lapermanent ou périodique compétents pourDirection fonctionnelle, ainsi que le Directeur de la coordinationdu contrôle interne du Groupe etles responsables desfonctions de contrôle de niveau Groupe. L’organisation mise enl’action desplace au niveau du Groupe pour coordonnerdifférents acteurs du contrôle interne a ainsi été déclinée ausein de chacun des pôles.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101175GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELes dispositifs de contrôle permanent et périodique ainsi que le rôle des différents acteurs sont repris plus en détail dans lasuite du rapport.Président-Directeur généralInspecteurInspecteurgénéralGénéralCONTROLES PERIODIQUESCONTRÔLE PERIODIQUEInspection généraleInspection GénéraleAudits DirectionsAudits DirectionscentralesFonctionnellesAudits spécialisésAudits spécialisésAudits pôles d’activitéAudits Pôles d’activitésComité de coordination du contrôle interne (CCCI) GroupeDirecteur général déléguéSecrétariatSecrétariatgénéralGénéralDirectionDirection desRessourcesInformatiqueDirection desDirection desRisquesrisquesDirection financièreCONTROLES          PERMANENTSCONTRÔLES          PERMANENTSCONFORMITECONFORMITEJURIDIQUEJURIDIQUEFISCALFISCALSECURITE DESSECURITE DESSYSTEMESSYSTEMESD’INFORMATIOND’INFORMATIONRISQUESRISQUESFINANCIERS (deFINANCIERS (decrédit, decrédit, demarché…)marché…)INFORMATIONINFORMATIONFINANCIERE ETFINANCIERE ETCOMPTABLECOMPTABLERISQUESRISQUESSTRUCTURELSSTRUCTURELS(change, taux,(change, taux,liquidité)liquidité)RISQUESRISQUESOPERATIONNELSOPERATIONNELSHORSHORSCONFORMITE ETCONFORMITE ETSECURITE DESSECURITE DESSYSTEMESSYSTEMESD’INFORMATIOND’INFORMATIONComité de coordination du contrôle interne (CCCI) des pôles d’activité et des Directions centralesLégende :Lien hiérarchiqueLien fonctionnelSURVEILLANCE PERMANENTESURVEILLANCE PERMANENTESOUS LA RESPONSABILITE DES OPERATIONNELSSOUS LA RESPONSABILITE DES OPERATIONNELSLe contrôle permanentLe contrôle permanent repose sur :(cid:3) la surveillance permanente, qui relève des opérationnels etde leur hiérarchie et dont la coordination est placée sous laresponsabilité du Département risques opérationnels de lale dispositif de surveillancerisquesDirection despermanente estlui-même complété de nombreux autrescontrôles opérationnels (par exemple, contrôles automatisésdans les chaînes de traitementinformatiques, contrôlesorganisationnels mettant en œuvre la séparation desfonctions au sein de l’organisation, etc.) ;;(cid:3) les contrôles de second niveau effectués parlesDirections spécialisées dans la prévention des grandesfamilles de risques ;(cid:3) une gouvernance spécifique à certains types de risques,reposant notamment sur des comités dédiés au niveauGroupe, permettant d’en effectuerla revue régulière auniveau hiérarchique approprié.118Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALELE PREMIER NIVEAU DE RESPONSABILITE DU CONTROLEPERMANENT EST LE CADRE OPERATIONNELleursurveillance permanente delesLaopérationnels eux-mêmes constitue la pierre angulaire ducontrôle permanent. Elle se définit comme l’ensemble desdispositions mises en œuvre en permanence pour garantir, auniveau opérationnel, la conformité, la sécurité et la validité desopérations réalisées. Elle comporte deux volets :activité par(cid:3) la sécurité au quotidien concerne l’ensemble des agentset repose sur le respect permanent par chacun d’entre eux,pourtoutes les opérations qu’ils traitent, des règles etprocédures en vigueur ;(cid:3) la supervision formalisée constitue l’obligation pour lahiérarchie de vérifier,régulièrement et au travers deprocédures écrites, le respect par les agents des règles etprocédures de traitement etl’efficacité de la sécurité auquotidien.Elle s’appuie sur des modes opératoires formalisés et mis àdisposition des collaborateurs. Le contenu de la surveillancepermanente est repris pour chaque entité du Groupe dans undossier qui définit, à partir d’une analyse de l’activité,lesprocédures à respecter.GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risquesLe Crédit du Nord complète son dispositif par un contrôlepermanent de deuxième niveau, effectué par des agentsexclusivement affectés à cette tâche et destiné à s’assurer del’application des règles édictées en matière de surveillancepermanente.(cid:3) valider les notes de crédit ou les critères internes de notationdes clients ;(cid:3) assurer le suivi et la surveillance des expositions de montantunitaire élevé et de divers portefeuilles de crédit spécifiques ;(cid:3) contrôler les politiques de provisionnement spécifiques etPARALLELEMENT, LES DIRECTIONS CENTRALES CONCOURENTAU CONTROLE PERMANENT DES OPERATIONS DU GROUPEgénérales. La Direction des risques, disposant de relais dans lesPôles et filiales du Groupe, est chargée de la mise enplace du dispositif de contrôle des risques de crédit, demarché, et opérationnels ainsi que d’un suivi homogèneet consolidé.En matière de risque de contrepartie et en réponse à la crisefinancière,le Groupe a, dès la fin 2007, mis en place undispositif de surveillance renforcée de gestion de ses limites etde ses expositions sur institutions financières et a renforcé lesuivi des contreparties sensibles.(cid:3) regrouper les équipes en charge du risque sur opérations deprocédure formalisée et sécurisée ;D’après le dernier recensement réalisé (courant 1er trimestre2009),la filière Risques du groupe Société Généralerassemble plus de 4 500 personnes dédiées à la maîtrise etau contrôle permanent des risques (dont 828 à fin décembre2009 au sein même de la Direction des risques du Groupe).Dans le contexte de la crise financière et afin de se conformeraux évolutions du Groupe, la Direction des risques a opéré unejanvier 2009, avec pourréorganisation, effective le 1erprincipaux objectifs de :(cid:3) renforcerl’indépendance de la fonction Risques desRéseaux Internationaux par un rattachement hiérarchique àla Direction des risques du Groupe ;marché y compris gestion d’actifs ;(cid:3) renforcer la prévention et le suivi des risques opérationnels ;(cid:3) renforcer les expertises sur des risques spécifiques tels quela clientèle de particuliers et professionnels et le risque surl’immobilier ;(cid:3) renforcer la fonction de mesure et d’analyse de portefeuillede l’ensemble des risques du Groupe, en rapprochant leséquipes de modélisation et d’analyse de portefeuille, ainsiqu’en améliorant les procédures et dispositifs d’alerte.Pour chaque type de risque, et en application du systèmed’encadrement défini par le Comité des risques, le dispositifde contrôle interne s’appuie sur les procédures décritesci-dessous.En matière de risque de crédit :Au titre du risque de crédit, la Direction des risques est encharge de :(cid:3) fixer des limites de crédit globales et individuelles par client,catégorie de client ou type de transaction ;(cid:3) autoriserles dossiers des opérations soumises parlesdirections commerciales ;En matière de risque de marché :Sur proposition du département Risque de marché, le Comitédes risques du Groupe fixe les limites d’intervention par natured’activité et arrête les principaux choix en matière de maîtrisedes risques. Le contrôle de premier niveau est attribué, danschaque entité supportant des risques de marché, à des agentsindépendants descouvrenotamment :offices, dontl’activitéfront(cid:3) le suivi permanent des positions et des résultats, en dialogueavec les front offices ;(cid:3) la vérification des paramètres de marché utilisés pour lecalcul des risques et des résultats ;(cid:3) le calcul quotidien des risques de marché selon une(cid:3) le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaqueactivité etla vérification permanente de l’existence d’undispositif d’encadrement de l’activité par des limitesadaptées.S’agissant des principales salles de marché en France ou àl’étranger, ces agents, contrôleurs des risques de marchéspécialisés, sont placés sous l’autorité hiérarchique directe dela Direction des risques.Un reporting quotidien de l’utilisation des limites globales enVaR, stress tests et sensibilité générale aux taux d’intérêt estadressé à la Direction générale et au management des lignes-métiers, de même qu’un rapport mensuel récapitulant les faitsmarquants en matière de risque de marché et l’utilisation deslimites Direction générale et Conseil d’administration.Ces procédures sont adaptées régulièrement afin de tenircompte de l’évolution des réglementations, de la croissance etde la complexification de l’activité et des nouveaux facteurs derisque.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101195GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEEn matière de risques opérationnels :afin d’identifier, d’évaluerDes procédures et des outils ont été déployés au sein duGroupeetqualitativement) et de piloter les risques opérationnels. Lesdispositions suivantes permettent aux diverses entités duGroupe de définir et de mettre en œuvre les actionsnécessaires pour contrôler les risques opérationnels :(quantitativement(cid:3) l’auto-évaluation des risques et des contrôles (Risk andControl Self-Assessment) qui a pour but d’identifier etmesurer l’exposition du Groupe aux différentes catégories derisques opérationnels afin d’établir une cartographie précisedes niveaux de risques intrinsèques et résiduels (i.e. aprèsprise en compte des dispositifs de prévention et decontrôle) ;(cid:3) des indicateurs clés de risque (Key Risk Indicators) pouralerter en amont sur les risques de pertes opérationnelles ;(cid:3) des analyses de scenarii, qui consistent à estimer les pertespotentielles de faible fréquence mais à forte sévérité,auxquelles le Groupe pourrait être exposé ;(cid:3) la collecte etsubies dansmatérialisation de risques opérationnels.l’analyse des pertes internes et des pertesl’industrie bancaire à la suite de la Un Responsable de la Gestion du Risque et de la Sécuritédes Systèmes d’Information coordonne au niveau duGroupe le contrôle des risques liés aux systèmesd’information.Pleinement consciente de l’exposition de ses systèmesd’information aux risques extérieurs due à la multiplicité descanaux commerciaux, dontInternet, Société Générale amaintenu et renforcé ses mesures d’organisation, de veille et decommunication relatives au risque et à la sécurité de sessystèmes d’information. Le dispositif de gestion du risque etde la sécurité du système d’information, coordonné auniveau du Groupe par un Responsable de la Gestion duRisque et de la Sécurité des Systèmes d’Information, estrelayé dans chacun des pôles d’activités. Surle planopérationnel, le Groupe s’appuie sur une cellule de gestion desalertes et de veille sécuritaire, qui fait appel à de multiplessources d’information et de surveillance,internes commeexternes.Le dispositif de sécurité est régulièrement mis à niveau pourtenir compte des évolutions technologiques et de l’apparitionde nouvelles menaces ou de nouveaux risques. Il est encadrépar des « Orientations stratégiques sécurité » validées par laDirection générale et l’ensemble des métiers dans le cadre duComité de surveillance des Directions centrales.La nécessité d’ajuster le dispositif de sécurité des systèmesd’information aux risques propres à l’activité bancaire est priseen compte, notamment dans le cadre de la gestion des risquesopérationnels. Un plan d’action sécurité à quatre ans, déclinant120Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEfaitformésensibiliséaux mesuresles grandes orientations pour la sécurité, a été approuvé enjuillet 2008 etl’objet d’un suivi biannuel par le Comitéexécutif du Groupe. Par ailleurs, l’ensemble du personnel estetetrégulièrementcomportements à adopter pour prendre en compte les risquesliés à l’utilisation des systèmes d’information. Au sein de la Direction financière du Groupe,leDépartement de gestion du bilan est responsable de ladéfinition des normes Groupe pourrisquesstructurels de taux (normes d'échéancement, indicateurset outils de suivi de risque) à appliquer par l’ensembledesdeentitésconsolidation.comprisespérimètredanslesleLa structure d’organisation des contrôles de niveau 1 et deniveau 2 a été définie etformalisée conjointement entre laDirection de la gestion du bilan et les directions financières depôles. Ces documents décrivent les responsabilités incombantaux différents acteurs au sein d’un processus donné.Les Directions financières des entités sont responsables de lamaîtrise du risque structurel. Les responsables des risquesstructurels sont en charge de l'établissement des reportingstrimestriels et exercent le contrôle de niveau 1 avant de lespublier.Le Département de gestion du bilan assure le contrôle deniveau 2 des risques structurels des entités, et la consolidationdes positions des entités du Groupe. Le Secrétaire général du Groupe est le responsable de lacohérence et de l’efficacité du dispositif de contrôle dela conformité pour le Groupe.Il est assisté dans ses missions par un Comité de conformitéGroupe qui se réunit chaque mois et regroupe notamment lesresponsables conformité des pôles d’activités. Ces derniersexercent les mêmes responsabilités à travers une organisationet un réseau coordonné de responsables dans leurs périmètresrespectifs. Au sein des filiales, succursales ou entitéssignificatives, une responsabilité de conformité est clairementidentifiée.La conformité des opérations est examinée de manièrerégulière dans le cadre de cette organisation parlesresponsables conformité appuyés par :(cid:3) la Direction de la déontologie, qui veille au respect des loiset règlements, des principes déontologiques spécifiques auxactivités bancaires et aux services d’investissement exercéspar le Groupe et au respect des règles de bonne conduite etde déontologie personnelle des agents ;(cid:3) les Directionsjuridiqueveillentrespectivement à la sécurité et à la conformité juridiquesainsi qu’à la sécurité fiscale de l’ensemble des activités duGroupe.fiscale,quietCes Directions centrales rattachées au Secrétariat général duGroupe sont relayées au sein des entités opérationnelles pardes correspondants locaux et, dans certaines implantations(filiales et succursales), par des services ayant des attributionsde même nature. Les équipes centrales assurent des fonctionsde surveillance, de formation et de diffusion de l’informationdans l’ensemble du Groupe.Pour renforcer le dispositif, les procédures existantes ont étécomplétées en 2009 pourrépondre aux impératifs deconformité en matière de nouveaux produits ou services, demaîtrise du risque de réputation, et de remontée et traitementdes éventuels dysfonctionnements.Enfin, la sensibilisation et la formation à la prévention du risquede non conformité en central et dans les pôles d’activités fontpartie des actions que conduit Société Générale de manièrerécurrente dans ce domaine.Des services d’Audit interne couvrantl’ensemble des entités du GroupeL’Auditinterne est un dispositif ayant pour missionprincipale d’évaluer périodiquement l’efficacité du systèmede contrôle interne de l’entité à laquelle il est rattaché. Ilcouvre l’ensemble des activités et des entités du Groupe etpeut s’intéresser à tous les aspects de leur fonctionnement,sans aucune restriction. Pour remplir ses objectifs, il est doté demoyens adaptés, proportionnés aux enjeux,tant au planqualitatif que quantitatif.Le dispositif se compose :(cid:3) desdépartementsd’Auditrattachéshiérarchiquement aux responsables de pôle d’activité etfonctionnellement à l’Inspection générale ;interne,(cid:3) de l’Inspection générale, rattachée hiérarchiquement à laDirection générale.QUELQUES CHIFFRES(1)Au total, les services d’Audit interne du Groupe comprennentenviron 1 425 personnes.détail,Les effectifs d’audit des pôles d’activité et audits spécialiséscomprennent plus de 1 220 personnes dont 77 % en Banquedeetd’Investissement, 7 % en Banque Privée, Gestion d’Actifs etServices aux Investisseurs, etle reste dans les auditsspécialisés (comptable, juridique…).11 % en BanqueFinancementdeL’Inspection générale comporte 169 personnes dont128 inspecteurs et contrôleurs.(1) Effectifs moyens en 2009GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risquesChaque pôle d’activité du Groupe est doté d’un serviced’Audit interne, dirigé par un responsable d’audit placé sousl’autorité hiérarchique du responsable du pôle. Le responsabled’audit a autorité hiérarchique ou fonctionnelle sur l’ensembledes auditeurs des différentes activités du pôle concerné. Ledispositif comprend aussi un service d’audit des Directionscentrales, rattaché au Secrétariat général du Groupe.Chaque service d’Audit interne identifie méthodiquement surune base régulière les zones de risques du pôle d’activité. Surcette base, il définit un plan d’audit annuel, permettant unecouverture régulière de l’ensemble du périmètre. Ainsi,lesgroupes du réseau de distribution de Société Générale sontaudités en moyenne tous les 2 ans. Dans la Banque deFinancement et d’Investissement, les entités les plus sensiblesdonnent lieu à une mission d’audit dans un laps de temps del’ordre d’un an.Dans ce cadre,les auditeurs conduisent des contrôles desécurité, de conformité et d’efficacité, et évaluent la qualité dela surveillance permanente des services audités. Sur la base deils formulent des recommandations et enleurs constats,contrôlent la mise en œuvre. Les dysfonctionnements relevés etles améliorations préconisées sont intégrés à un dispositif desuivi des préconisations géré parles corps d’audit etl’Inspection générale.domainesCe dispositif est complété par des audits spécialisés dansdescertainscompétencesnécessitantspécifiques : audit comptable, auditjuridique, audit desrisques de contrepartie, audit des risques modélisés créé en2009. Ils sont placés sous la responsabilité hiérarchique duresponsable de la Direction fonctionnelle concernée etpermettent à celle-ci d’exercer un contrôle direct sur le respectdes principes et procédures du Groupe, en renforçantleurancrage opérationnel et leur accès aux informations de terrain.Ils interviennent en assistance des audits de pôle d’activité surdes points spécifiques.L’Inspection générale conduit une centaine de missions paran et s’assure de la qualité du système de contrôle interneL’Inspection générale mène des missions de vérificationportant sur tous les aspects des activités et du fonctionnementdes entités du Groupe. Elle rend compte de ses observations,conclusions et recommandations à la Direction générale. Elleintervient dans l’ensemble du Groupe, sans exception, dans lecadre d’un plan d’audit validé annuellement par la Directiongénérale. Dans le cadre de ses missions, elle émet un certainnombre de préconisations, dont la mise en œuvre fait l’objetd’un suivi trimestriel par le Comité exécutif du Groupe.Par ailleurs,l’Inspecteur général est chargé de veiller à lacohérence et à l’efficacité du système de contrôle interne àSociété Générale et dans l’ensemble de ses filiales.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101215GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEDans cette tâche,générale :il s’appuie notamment surl’Inspection(cid:3) lors de ses missions et notamment celles dans les directionscentrales ou les services dédiés au contrôle dans les pôles,elle évalue l’efficacité du dispositif de contrôle permanent ;(cid:3) elle évalue plus spécifiquement la qualité des prestationseffectuées par les services d’audit ; à cette fin, elle reçoitl’ensemble des rapports des auditeurs et se prononce surleur qualité ; lors de chacune de ses missions, elle évalue laqualité des prestations réalisées parl’audit dans l’entitéqu’elle vérifie, et elle conduit des missions spécifiques devérification des services d’audit du Groupe ;(cid:3) elle valide les plans d’audit des services d’audit.enoutre d’uneL’Inspecteur général disposeautoritéfonctionnelle sur les responsables d’audit des pôles ou desDirections centrales et les responsables des audits spécialisés.Il a en charge l’animation de l’ensemble de la filière Audit(cohérence des recommandations et des méthodes, mise enplace d’outils mutualisés). L’Inspecteur général participenotamment à des Comités d’audit au sein de chacun des Pôlesd’activités et des principales filiales du Groupe.LES COMITES D’AUDITLieux d’échange privilégié entre l’audit de chaque pôled’activité ou des principales filiales du Groupe et leurstutelles hiérarchique et fonctionnelle, les comités d’auditsont un rouage majeur du dispositif de contrôle interne. Ilspermettent, au moins une fois par an, l’examen de leursconditions d’exercice et de leur activité en traitantnotamment des missions effectuées, du plan d’audit à venir,du suivi parl’audit des préconisations de l’Inspectiongénérale et, le cas échéant, des autorités de tutelle et desauditeurs externes.Du fait de sa mission,l’Inspecteur général est auditionnérégulièrement par le Comité d’audit, de contrôle interne et desrisques du Conseil d’administration. Il lui présente notamment levolet relatif au contrôle périodique du Rapport annuel sur lecontrôle interne prévu par l’article 42 du règlement n° 97-02modifié du CRBF ainsi que le suivi des recommandations lesplus importantes subissant des retards de mise en œuvre. LeComité d’audit, de contrôle interne et des risques examine leplan d’Audit interne annuel du Groupe et donne son avis surl’organisation etle fonctionnement des services de contrôlepériodique.L’Inspecteur général entretient en outre des contacts régulierset organisés avec les Commissaires aux comptes etlesreprésentants des autorités de tutelle. L’Inspection générale estenfin chargée d’assurer, en relation avec les services d’audit, lesuivi des recommandations émises par les autorités de tutelle.122Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALELe contrôle de la production et de lapublication des données financières et degestion Les acteursLes acteurs concourant à la production des informationsfinancières sont multiples :(cid:3) le Comité d’audit, de contrôle interne et des risques duConseil d’administration a pour mission d’examiner le projetde comptes qui doivent être soumis au Conseil ainsi que devérifier les conditions de leur établissement et de s’assurernon seulement de la pertinence mais aussi de la permanencedes principes et méthodes comptables appliqués. LesCommissaires aux comptes sont entendus par le Comitéd’audit, de contrôle interne et des risques dans le cadre deleur mission ;(cid:3) la Direction financière du Groupe collecte l’ensemble desinformations comptables et de gestion produites par lesfiliales et les pôles d’activités via une série de reportingsnormalisés. Elle assure égalementlecontrôle de ces données pour permettre leur utilisation dansle cadre du pilotage du Groupe et de la communication àl’égard des tiers (organes de contrôle, investisseurs,…) ;la consolidation etles états financiers et(cid:3) les Directions financières de filiales et de pôles d’activitésassurentle contrôle de second niveau des informationscomptables et des enregistrements comptables effectués parles back offices et des informations de gestion remontant desfront offices. Elles établissentlesinformations réglementaires requis au plan local ainsi que lesreportings (comptable, contrôle de gestion, réglementaire…)à l’intention de la Direction financière du Groupe. Au sein dela Direction financière de la Banque de Financement etd’Investissement,le département Product Control Group(PCG) créé en novembre 2008 est désormais plusspécialement en charge de garantir, de façon indépendantedes métiers, la production et la validation du résultat et dubilan de la Banque de Financement et d’Investissement ;(cid:3) Le middle office, spécifique à l’activité de Banque deFinancement et d’Investissement, est en charge de lavalidation des évaluations desfinanciersnégociés.le rapprochement desrésultats économiques (front office) et comptables (backoffice) ;réalise égalementinstrumentsIl(cid:3) Le back office est en charge d’effectuer toutes les fonctionssupport liées aux opérations réalisées par les membres desfront offices. Il vérifie notamment le bien fondé économiquedes opérations, effectue l’enregistrement comptable destransactions et est en charge des moyens de paiement.Au-delà de son rôle de consolidation de l’information comptableet financière décrit ci-dessus, la Direction financière du Groupese voit conférer de larges missions de contrôle : elle suit auplan financier les opérations en capital du Groupe et sonorganigramme financier ; elle assure la gestion du bilan et dece fait définit, gère et contrôle les équilibres bilanciels et lesrisques structurels du Groupe ; elle veille au respect des ratiosréglementaires ; elle définit les normes, référentiels, principes etprocédures comptables applicables au Groupe et en vérifie lerespect ; enfin, elle assure la fiabilité des informationscomptables et financières diffusées à l’extérieur du Groupe. Les normes comptablesLes normes applicables sontles normes locales pourl’établissement des comptes locaux et les normes édictées parla Direction financière du Groupe pour l’établissement descomptes consolidés, qui reposent sur le référentiel comptableIFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne. Le départementdes normes de la Direction financière du Groupe assure laveille réglementaire et édicte de nouvelles normes internes enfonction de l’évolution de la réglementation. Les modalités de production des donnéesfinancières et comptablesChaque entité du Groupe effectue un arrêté comptable et degestion sur base mensuelle. La consolidation de ces donnéess’effectue également mensuellement etl’objet d’unecommunication financière externe sur base trimestrielle. Cetteremontée fait l’objet de revues analytiques et de contrôles deles Directions financières de pôlecohérence réalisés pard’activité à l’attention de la Direction financière du Groupe.Cette dernière présente les états financiers consolidés,lesreportings de gestion et les états réglementaires à la Directiongénérale du Groupe et aux tiers intéressés.faitEn pratique,les procédures sont adaptées à la complexitécroissante des produits et des réglementations. Un pland’action spécifique d’adaptation est mis en œuvre sinécessaire. Ainsi, pour faire face à la forte croissance duvolume des opérations de dérivés actions et au caractère deplus en plus complexe des produits mis en place, une refontedu système de traitement de ces opérations a été lancée avecdes investissements importants dont la mise en œuvre s’étalejusqu’en 2010. La création du département Product ControlGroup (PCG) au sein de la Direction financière du pôle Banquede Financement et d’Investissement en novembre 2008 faitpartie intégrante de ce plan d’action et contribue aurenforcement des contrôles, de l’auditabilité et de la qualitécomptable du résultat et du bilan de ce pôle qui seront renduspossibles par ces investissements.GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques Les procédures de contrôle interne de laproduction financière et comptableDES PRODUCTEURS DES DONNEES COMPTABLESINDEPENDANTS DES FRONT OFFICESLa qualité et l’objectivité des données comptables et de gestionsont assurées par l’indépendance des back offices et desmiddle offices vis-à-vis des équipes commerciales. Le contrôleeffectué par ces derniers en matière de données financières etcomptables repose sur une série de contrôles définis par lesprocédures du Groupe :(cid:3) vérification quotidienne de la réalité économique del’ensemble des informations reportées ;(cid:3) réconciliation dans les délais impartis entre les donnéescomptables et les données de gestion selon des procéduresspécifiques.Compte tenu de la complexité croissante des activitésfinancières et des organisations, la formation des personnels etles outils informatiques sont régulièrement remis à niveau pourgarantir l’efficacité et la fiabilité des tâches de production et decontrôle des données comptables et de gestion.LA PORTEE DU CONTROLED’un point de vue pratique, et pour l’ensemble des métiers dules procédures de contrôle interne mises en placeGroupe,visent à assurerla qualité de l’information comptable etfinancière, et notamment à :(cid:3) veiller à la validité et à l’exhaustivité des transactionsretranscrites dans les comptes du Groupe ;(cid:3) valider les modalités de valorisation de certaines opérations ;(cid:3) s’assurer que les opérations sont correctement rattachées àl’exercice les concernant et enregistrées dans les comptesconformément aux textes comptables en vigueur, et que lesagrégats comptables retenus pourla présentation descomptes sont conformes aux règlements en vigueur ;(cid:3) veiller à la prise en compte de l’ensemble des entités quidoivent être consolidées en application des règles duGroupe ;sontcorrectement maîtrisés,(cid:3) vérifier que les risques opératoires liés à la production et à laremontée des informations comptables dans les chaînesinformatiqueslesrégularisations nécessaires sont correctement effectuées,que les rapprochements des données comptables et degestion sont effectués de manière satisfaisante, que les fluxde règlement espèces et matières générés parlestransactions sont effectués de manière exhaustive etadéquate.queGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101235GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEUN CONTROLE DE SECOND NIVEAU EFFECTUE PAR LESDIRECTIONS FINANCIERES DE POLES D’ACTIVITE Le dispositif d’audit comptableLe traitement des remontées comptables et financières et lecontrôle de second niveau sont effectués par les Directionsfinancières locales etles Directions financières de pôlesd’activités. Cette remontée de l’information financière s’effectuevia l’articulation de systèmes comptablesinformatiquespermettant de retracer l’ensemble des événements générantune incidence comptable (piste d’audit).La Direction financière locale, responsable des comptes locauxet des reportings, effectue les retraitements d’harmonisationaux normes du Groupe, si besoin est. Elle s’assure de la fiabilitéet de la cohérence des comptes établis selon différentsréférentiels.Au niveau du pôle d’activité, la Direction financière effectue uncontrôle de cohérence des données produites par les entités ettranche d’éventuelles difficultés d’interprétation comptable,réglementaire ou de gestion, en liaison avec la Directiontrimestriel d’analysefinancière du Groupe. Un rapportlatransmis parformalisée de la supervision exercée estDirection financière du pôle d’activité à la Direction financièredu Groupe.UNE SUPERVISION PAR LA DIRECTION FINANCIERE DU GROUPELes comptes des entités, retraités aux normes du Groupe,alimentent une base d’information centrale sur laquelle sonteffectués les traitements de consolidation.Le service en charge de la consolidation valide la conformité dupérimètre de consolidation au regard des normes comptablesen vigueur et effectue des contrôles multiples à partir desdonnées reçues à travers les liasses de consolidation :validation de la correcte agrégation des données collectées,vérification du passage correct des écritures de consolidationrécurrentes et non récurrentes, traitement exhaustif des pointscritiques du processus de consolidation, traitement des écartsrésiduels sur comptes réciproques/intercompagnies. In fine, cedépartement s’assure que le processus de consolidation s’estdéroulé normalement au travers d’un contrôle des données desynthèse sous forme de revues analytiques et de contrôles decohérence sur les principaux agrégats des états financiers. Cesvérifications sont complétées par l’analyse de l’évolution descapitaux propres, des écarts d’acquisition, des provisions etdes impôts différés consolidés.Afin de parfaire le dispositif existant, un programmed'harmonisation des contrôles comptables, s’inspirant de ladémarche « SOX » et intégrant un processus de certificationinterne formalisé, est en cours de déploiement. La mise enœuvre opérationnelle de ce dispositif complémentaire s'étalerasur les exercices 2010 à 2012.124Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEUN CONTROLE PAR L’ENSEMBLE DES OPERATIONNELSIMPLIQUES DANS LA PRODUCTION DES DONNEESCOMPTABLES, FINANCIERES ET DE GESTIONIl s’effectue au travers d’un processus de surveillancepermanente, sous la responsabilité des Directions impliquées. Ilpermet de vérifier de manière récurrente la qualité desrecensement des opérationscontrôles relatifs au correctcomptables et à la qualité des traitements comptables qui ysont associés.UN CONTROLE PAR LES AUDITS DE POLES D’ACTIVITE ETL’EQUIPE D’AUDIT DE CONTROLE COMPTABLE RATTACHEEHIERARCHIQUEMENT A LA DIRECTION DES AFFAIRESCOMPTABLES DU GROUPE, AU SEIN DE LA DIRECTIONFINANCIERE DU GROUPELes audits de pôles d’activité conduisent dans le cadre desmissions qu’ils effectuent des travaux visant à évaluer la qualitédes informations comptables et de gestion des entités auditées.Ces travaux visent à vérifier un certain nombre de comptes, àévaluer la qualité des travaux de rapprochement entre lesdonnées de gestion et les données comptables, à évaluer laqualité de la surveillance permanente de la production et ducontrôle des données comptables, à identifier les lacunes desoutils informatiques pouvant impliquer des traitements manuelsdont la rigueur est expertisée. Sur la base de ces missions, despréconisations sont adressées aux acteurs impliqués dans lachaîne de production et de contrôle des informationscomptables,financières et de gestion afin de compléter cedispositif par des actions plus spécifiques portant sur une entitéou une activité.Les missions de l’audit de contrôle comptable sontsuivantes :les(cid:3) réalisation de missions d’audit de la correcte application desnormes comptables du Groupe dans les domaines évaluéscomme les plus significatifs pour la fiabilité de l’informationcomptable du Groupe ;(cid:3) apport d’expertise technique et méthodologique auprès desaudits généralistes des pôles d’activité ou de l’Inspectiongénérale ;(cid:3) intervention préventive sur les entités susceptibles d’intégrerle Groupe dans un avenir proche afin d’évaluer l’incidencecomptable de leur mise en conformité aux normes duGroupe ;(cid:3) coordination des relations avec les Commissaires auxcomptes du Groupe et suivi de leurs recommandations enliaison avec les autres services d’Audit interne.Ce corps de contrôle spécifique, composé de professionnelsexpérimentés issus notamment de cabinets d’audit, contribueainsi à sécuriser les aspects de contrôle interne propre à laproduction de l’information comptable consolidée.UN CONTROLE PAR L’INSPECTION GENERALEAu troisième niveau, l’Inspection générale du Groupe conduitgénéralement dans le cadre de ses missions des travauxd’audit comptable et vérifie, dans le cadre de missionsspécifiques, la qualité du contrôle effectué par l’ensemble desacteurs impliqués dans la production des données comptables,financières et de gestion. A titre d’exemple,l’Inspectiongénérale a ainsi conduit en 2009 une mission de vérification dela gestion du hors-bilan du pôle SG CIB.Faits marquants de l’exercice et évolutionsen cours Point d’avancement Fighting BackLa mise en œuvre du programme Fighting Back dans laBanque de Financement et d’Investissement s'est poursuivie en2009 conformément aux engagements pris et au calendrierinitial qui comportait un volet « Remédiation » d’applicationimmédiate et un volet « Transformation » comportant desmesures plus structurelles. En particulier, le déploiement – entermes de couverture métier et géographique – des nouveauxcontrôles destinés à prévenir et détecter le risque de rogue-trading s'est achevé mi-2009. Créés fin 2008,les deuxnouveaux départements SAFE (Security & Anti-Fraud Expertise)dédiés à la sécurité des opérations et à la prévention de lafraude, et PCG (Product Control Group) sont pour leur partaujourd'hui opérationnels.LES CONTROLES FIGHTING BACKDans le cadre du volet « Remédiation » du plan Fighting Back,les contrôles suivants ont été déployés sur l’ensemble desactivités de trading dans les implantations françaises etétrangères, etleur bien-fondé a été validé par le cabinetPricewaterhouse Coopers :1. Transactions de taille importante2. Limites sur futures et en nominal3. Opérations en date différée4. Opérations sur contreparties internes ou intercompagnies5. Opérations annulées ou modifiées6. Commissions de courtage et « mark-up »7. Application de la politique des prises de congésobligatoires8. Appels de marge/ suivi des futures9. Contreparties techniques10. Prix hors marché11. Paiements de gros montants12. TrésorerieGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risques13. Flux non transactionnels14. Comptes Nostri15. Prêts/ emprunts titres non dénoués16. Saisies tardives17. Bases tamponCes contrôles sont réalisés soit au niveau des transactions,soit au niveau de la position d’un desk, avec dans tous lesle trader concerné ou lecas la possibilité d’identifierresponsable de desk. Les alertes ou anomalies détectéessont envoyées notamment au responsable du trader ou duchef de desk concerné.deeffectivel’applicationdes mesuresLes corps d’Auditinterne du Groupe ont réalisé différentesmissions sur le périmètre des activités de marché de la Banquede Financement et d’Investissement visant notamment às’assurerderenforcement des contrôles. Plus spécifiquement, l’Inspectiongénérale a réalisé début 2009 une mission d’audit du pland’actions dans le but de vérifier sa pertinence et sonexhaustivité au regard des faiblesses identifiées dans le cadrede l’enquête sur la fraude. Fin 2009, elle a mené une nouvellemission visant cette fois à s’assurer de la complète mise enœuvre des actions. L’audit de SGCIB a prévu d’effectuer unesérie de « flash audits » en 2010 lorsque la mission del’Inspection aura été menée à son terme.séries de projetsTrois grandesle volet« Transformation » du programme Fighting Back sont encore encours fin 2009 et seront closes en 2010 conformément à leurplan d'action initial :inclus dans1.le projet FOCUS 2010 de renforcement de la sécurité dusystème d'information ; des progrès substantiels ont étéréalisés en 2009 sur les différents axes couverts par ceprojet, notamment la gestion des identifiants et le processusd’octroi des accès, la sécurité des applications et la gestiondes accès techniques, la sécurité des postes de travail etles accès distants, la surveillance des accès utilisateurs etla sécurité des données et des infrastructures ; au-delà ducadre initial de ce chantier, SGCIB a par ailleurs lancédébut 2009 un projet supplémentaire de déploiement d'undispositif d'« authentification forte » en ligne avec lesmeilleures pratiques de marché qui se dessinent aujourd'huidans les banques d'investissement ;2.la mise en place d'un processus formalisé d'explication durésultat quotidien des activités de marché ;3. des actions de renforcement de la qualité et de l'intégritédes référentiels clients et comptables.A fin décembre 2009, 130 M EUR avaient été dépensés dans lecadre d'un budget global 2008-2010 estimé mi-2008 à150 M EUR.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101255GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Renforcement du contrôle permanentAu cours de l’année 2009,le dispositif des Comités decoordination de contrôle interne a été déployé dans l’ensembledu Groupe. Du dernier trimestre 2008, début de leur mise enplace, jusqu’à la fin de l’année 2009, 65 réunions de Comitésde coordination du contrôle interne se sont tenues dans lesPôles et Directions centrales. Ces comités ont tenu leur rôled’instances d’analyse globale des risques et des dispositifs decontrôle, de détection des faiblesses et de définition desactions correctrices. Ils ont contribué à structurer efficacementle reporting et à renforcerlemanagement opérationnel.la maîtrise des risques par Dispositif d’identification et de communicationdes incidents significatifsLe processus de remontée et de traitement des incidentssignificatifs détectés au sein du Groupe a été précisé etformalisé en 2009. Il vise à apporter aux organes exécutifs ainsiqu’au Conseil d’administration des informations pertinentes surces incidents dans un délai approprié.Le processus de remontée des incidents tient compte de leurdegré de significativité, lequel est évalué en fonction de leurimportance relative à chaque niveau de reporting interne. Lele Directeur desResponsable de la Conformité Groupe etrisques opérationnels doivent être informés sans délai desincidents considérés comme significatifs au niveau des Pôles etdes Directions centrales. Les fraudes et autres incidents derisque opérationnel ayant des conséquences financièressupérieures à 150 M EUR, ainsi que tous les autres incidents,notamment de conformité, de nature à avoir un effet négatifsignificatif sur la réputation du Groupe, doivent également êtredéclarés sans délai au Comité exécutif du Groupe, au Comitéd’audit, de contrôle interne et des risques du Conseild’administration et au Secrétariat général de la Commissionbancaire (SGCB).Les dysfonctionnements significatifs, incidents compris, font enoutre l’objet d’une déclaration périodique au Comité deconformité Groupe et au Comité des risques opérationnels àpartir d’un seuil de 10 M EUR en ce qui concerne les fraudes ouautresincidentsparticulièrement significatifs ainsi que les fraudes supérieures à50 M EUR sont communiqués au Comité de coordination ducontrôle interne du Groupe, au Comité d’audit, de contrôleinterne et des risques du Conseil d’administration et auSecrétariat général de la Commission bancaire (SGCB).incidents de risque opérationnel. Les Risque de réputationUne instruction Groupe sur la maîtrise du risque de réputation aété diffusée en décembre 2009. Elle a pour but de sensibilisertous les collaborateurs à la nature et à l’étendue de ce risque.Elle formalise les règles de conduite applicables dans leGroupe pour détecter, évaluer et prévenirle risque deréputation, et en maîtriser les conséquences éventuelles en casde matérialisation.126Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEGOUVERNEMENT D’ENTREPRISECommissaires aux comptes5 COMMISSAIRES AUX COMPTESLes comptes de Société Générale sont certifiés conjointementpar le Cabinet Ernst & Young Audit, représenté par M. PhilippePeuch-Lestrade, et la société Deloitte et Associés (changementde dénomination en octobre 2004), représentée par MM. Jean-Marc Mickeler et Damien Leurent qui ont remplacé M. José LuisGarcia. Leur mandat prendra fin à la clôture des comptes 2011.Sur proposition du Conseil d’administration,les mandats deErnst & Young et de Deloitte et Associés ont été renouvelés parl’Assemblée générale de 2006 qui a examiné les comptes del’exercice 2005.Dès 2001, afin de renforcer l’indépendance des Commissairesle Conseil d’administration avaitaux comptes du Groupe,décidé de limiterla proportion des honoraires versés auxréseaux dont ils font partie pour des tâches non liées à leursmissions d’audit.En 2002, le Conseil a adopté des règles plus strictes, reposantsur une distinction entre les différents types de missionssusceptibles d’être confiées aux auditeurs externes et auxréseaux dont ils font partie.La loi sur la Sécurité financière du 1er août 2003 a interdit lafourniture de toute prestation n’entrant pas dans les diligencesdirectement liées à la mission de Commissaire aux comptes parle Commissaire aux comptes auprès de toutes les sociétés duGroupe et par les membres de son réseau auprès des sociétésqu’il audite, et a renvoyé au Code de déontologie de laprofession de Commissaire aux comptes, approuvé en 2005, lesoin de préciser les restrictions à apporter aux prestationsdélivrées par les membres de son réseau auprès des sociétésdu Groupe qu’il n’audite pas.Prenant acte de ces évolutions, le Conseil d’administration aarrêté en novembre 2003 un nouveau dispositif applicable auxrelations entre les sociétés du Groupe et Ernst & Young Audit,Deloitte et Associés et les membres de leurs réseaux, qui a étémodifié en mai 2006 afin de tenir compte du Code dedéontologie. Ces règles sont plus strictes que la loi, enprévoyant que les diligences non directement liées à la missionde Commissaire aux comptes ne peuvent être rendues, aprèsune autorisation préalable du Comité d’audit, de contrôleinterne et des risques, qu’auprès des seules filiales étrangèresdu Groupe.Les Commissaires aux comptes présentent annuellement unétat déclaratif des honoraires perçus.Il est rendu comptechaque année au Comité d’audit, de contrôle interne et desrisques de la manière dont ces règles sont appliquées, avec laprésentation des honoraires versés par type de mission auxréseaux dont font partie les Commissaires aux comptes.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010127Ernst & Young AuditDeloitte & AssociésMontant HT%Montant HT%200920082009200820092008200920085GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEHONORAIRES VERSES AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES - EXERCICE 2009Commissariat aux comptes, Certification, examen des comptes individuels etconsolidésAutres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaireaux comptes(en milliers d’euros)AuditEmetteurFiliales intégrées globalementEmetteurSous-totalFiliales intégrées globalementAutres prestations rendues par les réseaux aux filialesintégrées globalementJuridique, fiscal, socialAutres (à préciser si > 10 % des honoraires d’audit)4 6834 70010 81910 0392604562 6951 18320323244285 1376 22210 2089 948905025 5901 316560833417318 45716 37799,88 % 99,83 % 21 02517 98997,37 %99,60 %Sous-totalTotal0,12 %0,17 %5682,63 %0,40 %18 47916 405100,00 % 100,00 % 21 59318 062100,00 %100,00 %Conformément à l’article 222-8 du Règlement général de l’AMF, ce tableau reprend les filiales consolidées par intégration globale.Sont exclues les sociétés consolidées par intégration proportionnelle ou mises en équivalence.128Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALERapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président sur le contrôle interne et la gestion des risquesGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LERAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE ETLA GESTION DES RISQUESSociété Générale – Exercice clos le 31 décembre 2009Rapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l’article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport duPrésident du Conseil d’administration de Société GénéraleAux Actionnaires,En notre qualité de Commissaires aux comptes de SociétéGénérale et en application des dispositions de l’articleL. 225-235 du Code de commerce, nous vous présentons notrerapport sur le rapport établi par le Président de votre sociétéconformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Codede commerce au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2009.Les normes d’exercice professionnel requièrentla mise enœuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité desinformations concernant les procédures de contrôle interne etde gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitementde l’information comptable etfinancière contenues dans lerapport du Président. Ces diligences consistent notamment à :Il appartient au Président d’établir et de soumettre àl’approbation du Conseil d’administration un rapport rendantcompte des procédures de contrôle interne et de gestion desrisques mises en place au sein de la Société et donnant lesautres informations requises par l’article L. 225-37 du Code decommerce relatives notamment au dispositif en matière degouvernement d’entreprise.Il nous appartient :(cid:3) de vous communiquer les observations qu’appellent de notrepart les informations contenues dans le rapport du Président,concernant les procédures de contrôle interne et de gestiondes risques relatives à l’élaboration et au traitement del’information comptable et financière, et(cid:3) d’attester que ce rapport comporte les autres informationsrequises par l’article L. 225 37 du Code de commerce, étantprécisé qu’il ne nous appartient pas de vérifier la sincérité deces autres informations.Nous avons effectué nos travaux conformément aux normesd’exercice professionnel applicables en France.Informations concernant les procédures de contrôle interneet de gestion des risques relatives à l’élaboration et autraitement de l’information comptable et financière(cid:3) prendre connaissance des procédures de contrôle interne etde gestion des risques relatives à l’élaboration et autraitement de l’information comptable etfinancière sous-les informations présentées dans le rapport dutendantPrésident ainsi que de la documentation existante ;(cid:3) prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborerces informations et de la documentation existante ;(cid:3) déterminer siles déficiences majeures du contrôle internerelatif à l’élaboration et au traitement de l’informationcomptable et financière que nous aurions relevées dans lel’objet d’une informationcadre de notre mission fontappropriée dans le rapport du Président.Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation àformuler sur les informations concernantles procédures decontrôle interne et de gestion des risques de la Société relativesà l’élaboration et au traitement de l’information comptable etfinancière contenues dans le rapport du Président du Conseild’administration, établi en application des dispositions del’article L. 225 37 du Code de commerce.Autres informationsNous attestons que le rapport du Président du Conseild’administration comporte les autres informations requises àl’article L. 225-37 du Code de commerce.Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 4 mars 2010DELOITTE & ASSOCIESDamien LeurentJean-Marc MickelerERNST & YOUNG AuditPhilippe Peuch-LestradeLes Commissaires aux comptesGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101295GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SURLES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTESSociété Générale – Exercice clos le 31 décembre 2009Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésAux Actionnaires,En notre qualité de Commissaires aux comptes de votresociété, nous vous présentons notre rapport sur les conventionset engagements réglementés.Conventions et engagements autorisés au cours del’exercice 2009 ainsi que conventions et engagementsautorisés le 12 janvier 2010En application de l’article L. 225-40 du Code de commerce,nous avons été avisés des conventions et engagements qui ontfaitl’objet de l’autorisation préalable de votre Conseild’administration.etconventionsengagements mais deIl ne nous appartient pas de rechercher l’existence éventuellevousd’autrescommuniquer, sur la base des informations qui nous ont étédonnées, les caractéristiques et les modalités essentielles deceux dont nous avons été avisés, sans avoir à nous prononcersur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon lestermes de l’article R. 225-31 du Code de commerce,d’apprécierl’intérêt qui s’attachait à la conclusion de cesconventions et engagements en vue de leur approbation.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avonsestimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle dela Compagnie nationale des Commissaires aux comptesrelative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier laconcordance des informations qui nous ont été données avecles documents de base dont elles sont issues.1. Avec M. Philippe CiterneNature et objetClause de non-concurrence au bénéfice de M. Philippe CiterneModalitésM. Philippe Citerne n’est plus mandataire de Société Généraledepuis le 1er mai 2009.130Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEEn contrepartie d’un engagement à ne pas reprendre d’activitéau sein d’une banque ou d’une entreprise d’assurance cotée enFrance ou hors de France ou d’une banque non cotée enFrance, votre Conseil d’administration en date du 23 avril 2009a autorisé une clause de non-concurrence qui prévoit que M.Philippe Citerne est en droit de percevoir pendant une périodede dix-huit mois à compter du 1er mai 2009 une indemnité bruteégale à sa rémunération fixe de Directeur général délégué,versée mensuellement, soit un total de 1 125 000 euros pourdix-huit mois.Au titre de l’exercice 2009, votre société a versé 500 000 euros.2. Avec M. Frédéric OudéaNature et objetIndemnité de départ au bénéfice de M. Frédéric Oudéa.ModalitésVotre Conseil d’administration en date du 24 mai 2009 arenouvelé son autorisation concernant l’engagement d’indemnitéde départ au bénéfice de M. Frédéric Oudéa qui avait étéautorisé par le Conseil d’administration du 5 novembre 2008.L’indemnité de départ ne sera pas due en cas de démission oude faute grave et est soumise aux conditions de performancesuivantes :(cid:3) pour un départ avantle ROE moyen aprèsjanvier 2010,impôts du Groupe, apprécié sur les résultats des quatrederniers trimestres publiés à la date de départ, devraatteindre au moins 6 %,(cid:3) pour un départ à compter de janvier 2010, le ROE moyenaprès impôts du Groupe sur les deux exercices précédant ledépart devra être supérieur à celui réalisé par le quartile leplus bas des pairs de votre société (échantillon identique àceluila fixation de la part variable de larémunération).retenu pourRapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésGOUVERNEMENT D’ENTREPRISE5L’indemnité de départ sera égale à la différence entre deuxannées de rémunération (fixe et variable) – ou, en cas dedépart avant 2010,trois années de rémunération fixe sanspouvoir excéder le plafond de deux années de rémunérationfixe et variable – et, le cas échéant, toute autre indemnité dueen raison de la cessation des fonctions.Il est précisé que, pendant la durée de validité de la conventionconclue avec l’Etat relative au dispositif de soutien en fondspropres aux banques,les indemnités de départ et de non-concurrence ne sont pas attribuées ou versées si la situation del’entreprise conduit à procéder à des licenciements de forteampleur. Cette disposition complémentaire a pris fin le4 novembre 2009, date du remboursement des TSSDI et durachat des actions de préférence à la SPPE.3. Avec MM. Jean-François Sammarcelli et BernardoSanchez InceraEngagements de retraite au bénéfice de MM. Jean-FrançoisSammarcelli et Bernardo Sanchez Incera.Nature et objetModalitésVotre Conseil d’administration a autorisé en date du 12 janvier2010 deux engagements de retraite. Aux termes de cesengagements, MM. Jean-François Sammarcelli et Bernardole bénéfice du régime sur-Sanchez Incera conserventcomplémentaire de retraite des cadres de direction quileurleur nominationétait applicable en tant que salarié avantcomme mandataire social.janvier 1986, dontM. Jean-François Sammarcelli relève du régime mis en place lerappelées au1erparagraphe 2 ci-dessous, étant en revanche précisé que larémunération servant de base au calcul de la pension est sadernière rémunération annuelle fixe en qualité de salarié.les modalités sontM. Bernardo Sanchez Incera relève du régime mis en place enles modalités sont rappelées au paragraphe 41991, dontci-dessous.etConventionsd’exercices antérieurs dontdurant l’exerciceengagementsapprouvéscoursl’exécution s’est poursuivieauPar ailleurs, en application du Code de commerce, nous avonsété informés que l’exécution des conventions et engagementssuivants, approuvés au cours d’exercices antérieurs, s’estpoursuivie au cours du dernier exercice.1. Avec la société Groupama S.A.Nature, objet et modalitésEngagement de SG Financial Services Holding, dans le cadred’une promesse de porte-fort, à ce que le groupe SociétéGénérale, à l’exception du Crédit du Nord :(cid:3) ne prenne pas en France métropolitaine de participation àcaractère stratégique dans une banque de détail dans lecadre d’un partenariat avec une entreprise d’assurance,(cid:3) poursuive pendant au moins un an les prestations fournies àGroupama Banque à des conditions de marché au cas où leGroupe ne serait plus actionnaire de Groupama Banque.Cette convention a pris fin le 29 septembre 2009 lors de lacession par SG Financial Services Holding de la totalité de saparticipation dans Groupama Banque.2. Avec MM. Daniel Bouton, Philippe Citerne et Didier AlixNature, objet et modalitésMM. Daniel Bouton, Philippe Citerne et Didier Alix, en tant quemandataires sociaux respectivementjusqu’au 6 mai 2009,30 avril 2009 et 30 novembre 2009, sont rattachés à un régimede retraite sur-complémentaire des cadres hors classificationmis en place le 1er janvier 1986. Ce régime garantit un montanttotal de pension égal à un pourcentage de la rémunérationservant d’assiette, déterminé en fonction du nombre d’annuitésprises en compte, et plafonné à 70 % de cette rémunérationpour une liquidation à 60 ans. Le montant total de pension estmajoré pour les bénéficiaires ayant élevé au moins trois enfants,ainsi que pour ceux qui prennent leur retraite après 60 ans. Larémunération d’assiette est la rémunération fixe augmentée dela rémunération variable retenue à 5 % de la rémunération fixe.La pension à la charge de votre société est égale à ladifférence entre la pension globale telle que définie ci-dessus ettoutes pensions de retraite ou assimilées perçues au titre del’activité salariée. Cette pension est réversible à hauteur de60 % au profit du conjoint survivant.Il est précisé que :(cid:3) M. Daniel Bouton n’acquiert plus aucun nouveau droit àretraite sur-complémentaire depuis le 12 mai 2008. Ses droitsont été fixés à cette date et seront liquidés lorsqu’il fera valoirses droits à la retraite de la Sécurité sociale.(cid:3) MM. Philippe Citerne et Didier Alix ont fait valoir leurs droits àla retraite le 1er mai 2009 et 1er décembre 2009respectivement. Les pensions brutes versées à MM. PhilippeCiterne et Didier Alix à compter de la date à laquelle ils ont faitvaloir leurs droits et au titre de l’exercice 2009 se sont élevéesrespectivement à 228 504,67 euros et 29 993,01 euros.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101315GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE3. Avec la société RosbankNature et objetMise en place d’un prêt subordonné d’un montant de3 900 000 000 roubles pour une durée de sept ans au taux fixede 8 % l’an, et acquisition le 20 septembre 2007 d’un prêtsubordonné de 750 000 000 roubles accordé par Génébanqueà Rosbank le 18 mai 2007.ModalitésAu 31 décembre 2009,les intérêts comptabilisés par votresociété au titre de ces prêts ont représenté respectivement311 984 254 roubles et 59 997 352 roubles et le montant desencours s’élève respectivement à 3 915 386 301 roubles et751 808 219 roubles.Il est précisé que M. Philippe Citerne, administrateur communet Directeur général délégué de Société Générale lors de cesengagements, n’est plus mandataire de Société Généraledepuis le 1er mai 2009.4. Avec MM. Frédéric Oudéa et Séverin CabannesNature et objetModalitésEngagements de retraite au bénéfice de MM. Frédéric Oudéaet Séverin Cabannes.ModalitésAux termes de cet engagement, M. Séverin Cabannes conservele bénéfice du régime sur-complémentaire de retraite descadres de direction qui lui était applicable en tant que salariéavant sa nomination comme mandataire social. Ce régimeadditif, mis en place en 1991, attribue aux bénéficiaires, à ladate de la liquidation de leur pension de Sécurité sociale, unepension globale égale au produit des deux termes suivants :(cid:3) La moyenne, des dix dernières années de la carrière, de lafraction des rémunérations fixes excédant la « Tranche B »de l’AGIRC augmentées de la rémunération variable dans lalimite de 5 % de la rémunération fixe.(cid:3) Le taux égal au rapport entre un nombre d’annuitéscorrespondant aux périodes d’activité au sein de votresociété et 60.De cette pension globale est déduite la retraite AGIRC «Tranche C » acquise au titre de son activité au sein de votresociété. L’allocation complémentaire à charge de votre sociétéest majorée pour les bénéficiaires ayant élevé au moins troisenfants, ainsi que pour ceux qui prennent leur retraite après 60ans. Elle ne peut pas être inférieure au tiers de la valeur deservice à taux plein des points AGIRC « Tranche B » acquis parl’intéressé depuis sa nomination dans la catégorie horsclassification de votre société.M. Frédéric Oudéa, qui bénéficiait du même engagement, arompu le 6 mai 2009 son contrat de travail qui était suspendudepuis le 14 mars 2008. En conséquence, il a perdu le droit aubénéfice de ce régime.5. Avec M. Frédéric OudéaNature et objetClause de non-concurrence au bénéfice de M. Frédéric Oudéa.M. Frédéric Oudéa ne devra pas, pendant l’année suivant lacessation de son mandat social, reprendre d’activité dans unétablissement de crédit ou une entreprise d’assurance coté, enFrance ou hors de France, ou dans un établissement de créditnon coté en France. En contrepartie, il aura droit pendant lamême période à une indemnité payable mensuellement égale àla part fixe de sa rémunération. Les parties auront toutefois lafaculté de renoncer à cette clause.Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 4 mars 2010DELOITTE & ASSOCIÉSDamien LeurentJean-Marc MickelerERNST & YOUNG AuditPhilippe Peuch-LestradeLes Commissaires aux comptes132Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE6 RESSOURCES HUMAINES(1)EmploiRémunérationsAvantages sociauxIntéressement, participation et plan mondial d’actionnariat salarié138Diversité et égalité hommes-femmesLes relations professionnelles et le bilan des accords collectifsLes conditions d’hygiène et sécuritéLa gestion des carrières et la formationL’emploi et l’insertion des travailleurs handicapésImpact des activités sur le développement régional et localAnnexe NRE 2009 – Partie socialePage134137137139141141143144145146(1) Les données historiques indiquées sont à interpréter avec prudence, les périmètres concernés et les dates d’arrêté n’étantpas strictement homogènes d’un exercice à l’autre. Il en est de même pour les moyennes, puisqu’il s’agit de donnéesagglomérées par périmètre, qui requièrent une analyse plus fine au niveau des zones géographiques, des pays ou desmétiers concernés.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101336RESSOURCES HUMAINESle groupe Société Générale comptait 156 681A fin 2009,salariés,travaillant dans 83 pays. Dans cet environnementdiversifié, qui rassemble des métiers, des profils et des culturesvariés, la gestion des Ressources Humaines a pour but desoutenir les grands enjeux du Groupe :(cid:3) conforter son attractivité, pour attirer, intégrer et fidéliser lestalents d’aujourd’hui et de demain ;(cid:3) favoriser le développement des collaborateurs grâce à lamise en place de nouveaux dispositifs RH Groupe ;(cid:3) reconnaître et valoriser la diversité etle dynamisme descollaborateurs ;(cid:3) accompagner la transformation de sa culture managériale enprivilégiant les comportements responsables et créateurs devaleur ;(cid:3) associer les collaborateurs au projet de développement duGroupe par la mise en place d’un dispositif ayant pourobjectif de mieux connaître leurs attentes et leur perceptiondes évolutions engagées par le Groupe.Concernant ce dernier point, Société Générale a lancé, pour lapremière fois de son histoire, un baromètre interne mondial.83 000 collaborateurs dans 39 pays ont été sollicités pourtotalement anonyme etrépondre à cette enquête en ligne,conduite par un prestataire extérieur reconnu sur le marché.Plus de 49 000 d’entre eux y ont répondu.Les projets développés au sein des Ressources Humainesvisent également à développer la transversalité, les synergies etla mutualisation des pratiques et des savoir-faire entre lesdifférents pôles d’activité. EMPLOIEffectif totalFin 2009, l’effectif total s’élevait à 156 681 salariés, en baisse de 4 % par rapport à 2008.Effectif Groupe (fin de période hors personnel intérimaire) :156 681163 082134 738119 779103 55520092008200720062005200492 000Cette baisse résulte d’un ralentissement global de l’activité quia touché l’ensemble des pôles et des pays sauf dans lesRéseaux France où l’effectif reste stable.Le pôle Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services auxInvestisseurs a également été impacté à la suite de la cessionde SGAM UK.En ce qui concerne les Réseaux Internationaux, on observe unediminution des effectifs due à l’adaptation du réseau en Russie(42 agences fermées en 2009). Par ailleurs, le développement àl’international se poursuit dans la zone Afrique / Moyen-Orient /Outre-Mer.finir,Pourles entités du pôle Financements Spécialisés etAssurances ont pu être localement impactées dans leurs activitésde crédit à la consommation en fonction des situations de marché.En conséquence,la part des effectifs hors de FranceMétropolitaine a légèrement baissé en passant de 63 % en2008 à 61,85 % en 2009. Répartition des effectifs gérés par zone géographique et branche d’activitéEurope de l’ouest(dont France)Europe centrale etorientaleAfrique etMoyen-OrientAmériques Asie + OcéanieTotal % sur le total52 576 (44 675)44 83914 8702 6711 593116 54974,39 %8 193 (4 274)13 9244613058 93937,62 %7725014 9729,56 %6681 94605 2853,37 %7621 77504 1302,64 %23 62412 1344 374156 681100 %15,08 %7,74 %2,79 %100 %Réseaux de Détail, Financements Spécialiséset AssurancesBanque Privée, Gestion d’Actifs et Services auxInvestisseursBanque de Financement et d’Investissement8 342 (6 587)Directions fonctionnellesTotal% sur le total4 244 (4 244)73 355 (59 780)46,82 % (38,15 %)134Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE Répartition de l’effectif par type de contrat Répartition de l’effectif par sexeFin 2009, 92,44 % des salariés du Groupe bénéficiaient decontrats à durée indéterminée versus 91,09 % à fin 2008.Les femmes représentent 59,58 % de l’effectif60,03 % en 2008.total, contre Répartition de l’effectif par tranche d’âge(1)RESSOURCES HUMAINESEmploi6FEMMESHOMMESTOTAL2 40516 14611 8368 7316 9586 4405 7077 31665 5391 1829 5919 2277 4845 6965 4054 8248 4223 58725 73721 06316 21512 65411 84510 53115 73851 829117 370AGE< 24 ans>= 24 ans et < 30 ans>= 30 ans et < 35 ans>= 35 ans et < 40 ans>= 40 ans et < 45 ans>= 45 ans et < 50 ans>= 50 ans et < 55 ans>= 55 ansTotalEn France, en 2009, au sein de Société Générale, 41 437salariés (soit 96,24 % de l’effectif) bénéficiaient de contrats àdurée indéterminée. Sur les 1 618 contrats à durée déterminée,1 493 concernaient des jeunes en alternance, sous contrats deprofessionnalisation et d’apprentissage. Au cours de l’année2009, 510 contrats à durée déterminée ont été transformés encontrats à durée indéterminée. Les cadres représentaient45,6 % des salariés et les non cadres (techniciens des métiersde la banque) 54,4 %. La part des femmes a continué deprogresser pour s’établir à 56 % de l’effectif total.RecrutementsAu cours de l’exercice 2009, le nombre d’embauches s’élève à11 602 contrats à durée indéterminée (en baisse de 51 % parrapport à 2008), dont 54,03 % de femmes, et à 7 413 contrats àdurée déterminée. Cette diminution est essentiellement due àun ralentissement global de l’activité de nos métiers dans lecadre de la crise économique etfinancière mondiale, maiségalement au fait que le Groupe a donné une forte priorité à lamobilité interne.Le Groupe poursuit sa politique de recrutement, à traversdifférentes actions telles que :(cid:3) des journées de recrutement « 1 Jour 1 CDI » pour les jeunesdiplômés bac à bac+2/3 pour le Réseau Société Générale enFrance ;(cid:3) le développement de partenariats Ecoles et Universités enFrance et en Europe notamment avec la quatrième édition de(1) Données à fin septembre 2009, sur 74,9 % du périmètre Groupe.Citizen Act, « business game mondial » engagé dans laResponsabilité Sociale et Environnementale qui accueillecette année 4 nouveaux pays (le Cameroun, la Côte d’Ivoire,la Suisse et l’Italie) et 181 équipes ;(cid:3) l’élargissement du périmètre des sites pays présentés dansCareers, site internet de recrutement monde : en 2009, cesont 4 sites supplémentaires qui ont été intégrés (AsiePacifique, Hong Kong, Chine, République tchèque). Lenombre de sites s’élève désormais à 22.Ces opérations permettent de recruter les talents qui assurerontle renouvellement desla relève des collaborateurs etcompétences.Cette politique se décline en fonction des caractéristiques desmétiers, des activités ou des zones géographiques.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101356RESSOURCES HUMAINES Répartition des recrutements en CDI par zone géographique et branche d’activitéEurope de l’ouest(dont France)Europe centraleet orientaleAfrique etMoyen-OrientAmériquesAsie + OcéanieTotal % sur le total3 247 (2 834)4 4161 1699 50881,95 %Réseaux de Détail, Financements Spécialiséset AssurancesBanque Privée, Gestion d’Actifs et Services auxInvestisseursBanque de Financement et d’InvestissementDirections fonctionnellesTotal% sur le total489 (212)688 (507)400 (400)24011304 824 (3 953)4 4221 1835423119107641343723804094,91 %9,69 %3,45 %100 %5701 12440011 602100 %41,58 % (34,07 %)38,11 %10,20 %6,59 %3,53 %s’estEn France, pour Société Générale (hors filiales), le nombre totald’embauchesà duréeàindéterminée, dont 1 538 cadres, et à 1 309 contrats à duréedéterminée. 1 072 contrats en alternance ont été recrutés dansles Réseaux France.contrats2 698élevé(cid:3) la participation à un séminaire d’intégration dans son entité,pays ou ligne-métier et à une « Journée d’intégrationGroupe ». En 2009, celle-ci a eu lieu à Paris en présence de1 800 nouveaux collaborateurs, dont 27 % de participantsnon français.Malgré la baisse de ses recrutements,le Groupe reste unacteur économique important en terme d’emploi, notamment enFrance, avec 3 953 recrutements en CDI et 2 126 en CDD surl’ensemble des entités du Groupe. Ces embauches contribuentégalement au renouvellement des générations, notammentdans la Banque de détail (cf. ci-dessous : Départs).DépartsIntégrationLe programme d’intégration « Starting » existe depuis fin 2007.Il vise à offrir à chaque nouveau collaborateur un parcoursd’accueil et d’intégration commun quels que soient son entité etson pays d’embauche.Ce programme, déployé dans l’ensemble du Groupe, inclut :(cid:3) un dispositif d’accueil lors des premiers jours visant à lui fairedécouvrir rapidement le Groupe, sa stratégie, ses métiers,ses valeurs ainsi que son entité et son équipe ;(cid:3) un intranet spécifique présentantles informations etlespoints de repère essentiels pour connaître l’entreprise ;(cid:3) un module e-learning, disponible en anglais et en français,lui permet de renforcer ses connaissances du Groupequiainsi que ses acquis bancaires ;(cid:3) un accompagnement pendant ses premiers mois par uncollaborateur référent ;136Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALELe nombre total de départs de salariés en CDI s’est élevé à17 874 pour le Groupe (20 818 en 2008). Les principaux motifsles démissionsde départs sont, par ordre d’importance :(9 113),les départs en retraiteles licenciements (4 788) et(2 506).Le turn-over global dû aux démissions s’élève à 6,13 % (baissede 15 % par rapport à 2008). Ce taux varie selon les métiers,les activités et les zones géographiques.Le Groupe a procédé à 4 788 licenciements, dont 3 055licenciements économiques. Ces derniers ont concerné lesRéseaux Internationaux (1 761), les Financements Spécialiséset Assurances (1 163) et la Banque Privée, Gestion d’Actifs etServices aux Investisseurs (118).Dans les Réseaux Internationaux, les fermetures d’agences enRussie ont nécessité la mise en place d’un plan de départ. Demême, certaines activités des Financements Spécialisés etAssurances ont dû adapter leur organisation en fonction de lasituation du pays dans lequel elles se trouvaient.Ces départs ont été réalisés en conformité avec la législationlocale et en concertation avec les partenaires sociaux.En France, les départs à la retraite de Société Générale et duCrédit du Nord sont restés relativement stables en 2009, avec1 890 collaborateurs concernés (contre 1 934 en 2008).RESSOURCES HUMAINESRémunérations6 REMUNERATIONSPour accompagner son développement, en particulier àle groupe Société Générale cherche à attirer,l’international,motiver etfidéliser ses collaborateurs notamment en leurassurant une rémunération globale compétitive, comprenantune rémunération monétaire, qui vise à reconnaître lacontribution de chacun au développement de l’entreprise, etdes avantages sociaux.La rémunération monétaire comprend une rémunération fixe,qui rétribue les compétences requises dans le poste, et le caséchéant une rémunération variable qui vise à reconnaître laperformance collective et individuelle en fonction d’objectifs, derésultats mais aussi de comportements pour atteindre ceux-cidéfinis en début d’année, en fonction du contexte.Cette politique de rémunération est basée sur ces principescommuns appliqués dans tous les pays du Groupe et estdéclinée selon les contextes de marché dans lesquels leGroupe intervient. Elle est mise en œuvre par les entités duGroupe qui s’appuient notamment sur des enquêtes derémunération par activité et par place. Une revue transversaleest réalisée entre les filières et les métiers, lorsque les effectifsle permettent, afin de garantir la cohérence et l’objectivité desniveaux de rémunération entre les différentes activités duGroupe et faciliter la transversalité.La gouvernance de la politique de rémunération est pilotée parla Direction des Ressources Humaines du Groupe pourl’ensemble de Société Générale avec, chaque année, unerevue de celle-ci par des étapes successives de décision auniveau des filiales, puis des pôles d’activité du Groupe, de laDirection des Ressources Humaines et de la Direction générale,et validées par le Conseil d’administration, sur proposition duComité des rémunérations.L’ensemble des entités du groupe Société Générale respecteleurs obligations sociales etles rémunérationsversées et les avantages au personnel (pour les montants, sereporter note 39 page 305).fiscales surLes principes régissant la politique de rémunération du Groupe,notamment des professionnels des marchés financiers, sontprécisés dans le Chapitre 5 relatif au « Gouvernementd’entreprise » (page 89). Le Groupe respecte les règlesdéfinies par la France suite aux orientations du G20.Ainsi, Société Générale s’est engagée à respecter les normesprofessionnelles de la Fédération Bancaire Française quifigurent parmi les plus exigeantes au monde et publiera avantl’Assemblée générale du 25 mai 2010 un rapport spécifiquedédié à la politique de rémunération 2009 des professionnelsdes marchés, conformément aux articles 43.1 et 43.2 de l’arrêtégouvernemental du 3 novembre 2009, relatif aux rémunérationsdes personnels dont les activités sont susceptibles d’avoir uneincidence sur l’exposition aux risques des établissements decrédit et entreprises d’investissement.La rémunération annuelle brute moyenne (1), pour 2009, pourSociété Générale France, s’établit à 47 796 euros (+1,2 % parrapport à 2008).Société Générale offre, également, chaque année à ses salariésla possibilité de devenir actionnaire du Groupe. AVANTAGES SOCIAUXLe groupe Société Générale entend contribuer activement à laprotection sociale de tous ses collaborateurs notamment en cequi concerne la santé, ainsi que la retraite,le décès,l’incapacité et l’invalidité.Ce souci participe de la responsabilité sociale de l’entreprise etreflète sa volonté de promouvoir une relation pérenne avec sesdecadrecollaborateursengagementdansd’unledéveloppement mutuel, et dans un environnement qui favoriseleur bien-être individuel et collectif.Afin de procurer à ses collaborateurs un système de protectionsociale performant, le Groupe peut mettre en place, au-delàdes régimes de protection légalement obligatoires, des régimescomplémentaires.(1) Eléments fixes et variables, hors rémunération financière (participation, intéressement et abondement).GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101376RESSOURCES HUMAINESLe Groupe fournit à ses collaborateurs une protection debon niveau adaptée aux contextes locauxLes caractéristiques des régimes obligatoires étanttrèsdifférentes d’un pays à l’autre, chaque entité du Groupe définitdanscouverturecomplémentaire qu’elle souhaite mettre en œuvre en fonctionde sa stratégie de développement, de sa politique decontexteniveaulocalsondelerémunération globale et de sa situation financière, en accordavec son autorité de supervision (et en concertation éventuelleavec les autres entités du Groupe présentes dans le mêmepays). Elle veille autant que possible à ce que ce niveau decouverture soit au moins comparable à celui fourni par sescompétiteurs locaux. INTERESSEMENT, PARTICIPATION ET PLAN MONDIALD’ACTIONNARIAT SALARIELes salariés sont associés aux résultats de Société Généralepar des dispositifs d’intéressement et/ou de participation et/oud’actionnariat salarié. Depuis 1987, le groupe Société Généraleconduit une politique active d’actionnariat salarié, marquant savolonté d’associer le plus grand nombre de ses collaborateursà ses résultats.Actionnariat salariéEn 2009, ce sont près de 145 000 salariés et anciens salariésqui ont eu la possibilité de souscrire à l’augmentation de capitalqui leur était réservée – 9 000 collaborateurs supplémentaires yont eu accès pour la première fois.Ce sont également 269 entités du Groupe, réparties dans 64pays qui ont été concernées par l’augmentation de capital. Surle périmètre du Groupe, 40,6 % des ayants droit ont souscrit àl’opération ; soit 57,6 % de souscripteurs en France (pourSociété Générale France, les filiales françaises et le groupeCrédit du Nord) 23,3 % à l’international. 10,76 millions d’actionsont été créées et 291,4 M EUR investis(1). Près de 90 000salariés et anciens salariés dans le monde sont actionnaires deSociété Générale et détiennent 7,13 % du capital à fin 2009.L’encours individuel moyen détenu en actions de l’entreprisepar salarié actionnaire de Société Générale France s’élevait, fin2009, à environ 36 700 EUR soitl’équivalent d’environ 750actions par salarié actionnaire. Par ailleurs, et hormis pour lelesfonds d’actionnariat des salariés du Crédit du Nord,détenteurs de parts investies en actions Société Généraledisposent de droit de vote en Assemblée générale.A noter que, l’actionnariat salarié est à son niveau de fin 2008.Le Plan d’Epargne d’EntrepriseAu sein de Société Générale France, la rémunération financière(constituée de la participation et de l’intéressement) est établiesur la base d’un calcul qui prend en compte les résultats deinvestir les sommesSociété Générale. Les salariés peuventattribuées dans un Plan d’Epargne d’Entreprise, qui leur permetde se constituer une épargne diversifiée en valeurs mobilièresdans des conditions financières etlesversements volontaires étant complétés par un abondement del’entreprise. En termes de possibilités de placement, dix-huitfonds communs de placement sont proposés aux salariés, leurpermettant de mieux diversifier leurs investissements.fiscales privilégiées,été distribuéPour Société Générale France,le montant global de larémunération financière distribuée en 2009 au titre des résultatsde l’exercice 2008 s’est établi à 97 M EUR, en diminution de16 % par rapport au montant attribué l’année précédente. Untotal de 4,5 M EUR, adividende du travail d’un montantégalementsupplémentsousd’intéressement exceptionnel de façon uniforme à l’ensembledes salariés de Société Générale France (soit l’équivalent de100 EUR par salarié). Ce « dividende du travail » a bénéficié dumême régime social et fiscal que l’intéressement résultant ducalcul annuel. Par ailleurs, la majorité des filiales du Groupe enFrance disposent de leurs propres accords d’intéressement etde participation.forme d’unInformation sur la part du capital détenue par les salariés enapplication des Plans d’Epargne d’Entreprise ou de Groupeindiqué qu’au 31 décembre 2009,Conformément à l’article L. 225-102 du Code de commerce, ilestle personnel deSociété Générale France, du Crédit du Nord et de leurs filialeset succursales détenait dans le cadre des Plans d’Epargned’Entreprise et des Plans d’Epargne de Groupe, un total de52 775 564 actions de Société Générale représentant près de7,13 % du capital social.Information sur le fonds commun de placement d’entreprisede Société Générale dénommé « Société généraleactionnariat (Fonds E) »Aux termes du règlement du fonds commun de placementSociété Générale le droit de vote attaché aux actions Société(1) Dont 79 M EUR issus de la participation et de l’intéressement, 140 M EUR issus de versements volontaires et 72,4 M EUR de l’abondement versé par l’entreprise.138Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALERESSOURCES HUMAINESDiversité et égalité hommes-femmes6Générale comprises dans les actifs du Fonds appartientindividuellement aux porteurs de parts à proportion de leursdroits respectifs sur ces actifs. Le Conseil de surveillance duFonds, composé paritairement de représentants des salariésporteurs de parts et de représentants de la Direction, exerce lesdroits de vote pour les fractions de parts formant rompus ainsique les droits de vote non exercés par les porteurs de parts.En cas d’offre publique d’achat ou d’échange, le Conseil desurveillance décide à la majorité relative des votes exprimés,l’apport ou non des titres à l’offre. Si une majorité relative ne sedégage pas, la décision est soumise au vote des porteurs departs qui décident à la majorité relative des votes exprimés. DIVERSITE ET EGALITE HOMMES-FEMMESLa reconnaissance etla valorisation de la diversité sont unfondement de la politique Ressources Humaines de SociétéGénérale. L’année 2009 aura été marquée par la poursuite desengagements du Groupe en la matière, qu’il s’agisse dejeunes,l’insertionl’égalitédeprofessionnelle entre hommes etfemmes, de l’insertionprofessionnelle des personnes en situation de handicap ou dela diversification de nos recrutements.professionnelledesLa diversité est un esprit d’ouverture au service des valeurs duGroupe, permettant d’intégrer la variété des talents liée à lapluralité des nationalités et des cultures, à la mixité hommes-femmes, à la coexistence de différentes générations etlareprésentation de diverses minorités.Au-delà des données chiffrées quila réalité de ladiversité vécue au sein du Groupe (156 681 salariés, présentsdans 83 pays, 128 nationalités représentées – et 59,58 % defemmes), le Groupe s’est engagé dans un ensemble d’actionsconcrètes pour favoriser le développement de cette diversité :illustrent1. dans ses actions tant en France qu’àl’international portant sur :(cid:3) la promotion de la diversité :Š démarchevolontariste decontribuer, d'une part,àl'amélioration des conditions de vie des habitants enles actions pour l'emploi, et d’autre part, àdéveloppantl'attractivitéd'emploisesdeéconomiqued'implantation. Pour ce faire, le Groupe a signé une CharteEmploi à Fontenay en 2009 dans la lignée de celle deNanterre en 2007.bassinsCes chartes constituent, de par leurs engagements en faveurde l'emploi, l'une des composantes de l'engagement sociétaldu groupe Société Générale ;Š organisation de l’opération « Sogélive en agence » : journéede découverte du métier de Conseiller Accueil pour desexpérimentés non cadres non bancaires. Cette journée, qui aeu lieu à Paris dans 2 agences (Saint-Lazare et BoulevardSaint-Germain), a permis à près de 200 candidats d’êtrereçus ;nosd’élargirŠ participation accrue à des événements etrencontresrecrutementpermettant« Paris pour(« Rencontres Emploisl’emploi », Forum ANPE « Seniors »). A noter la participationde Société Générale, en mars 2009, au forum « Work inFrance » pourrencontrer des étudiants internationauxpoursuivant tout ou partie de leurs études en France ;desourceset Divers’cités »,Š évolution des processus de recrutement afin d’attirer descollaborateurs non cadres non bancaires pour des postes deConseillers Accueil dans le Réseau Société Générale enFrance. L’objectif est de donner sa chance à tous comme,par exemple, aux femmes qui souhaitent reprendre uneactivité professionnelle après une longue interruption de leurcarrière pour élever leurs enfants ;Š organisation d'une représentation théâtrale « J'aime pasbeaucoup ce que vous êtes » sur le thème de la diversité afinde sensibiliser l’ensemble des collaborateurs de Paris ausujet ;Š insertion professionnelle des personnes handicapées via laMission Handicap en France (cf. chapitre sur l’Emploi etl’insertion des Travailleurs Handicapés).(cid:3) l’insertion professionnelle des jeunes :Š insertion des jeunes sans diplôme en France grâce àl’opération : « Coup de Pouce pour l’insertion » qui vise àréussir l’insertion professionnelle durable de jeunes issus dezones urbaines sensibles de Lyon. L’ambition est depromouvoir davantage l’égalité des chances sur le marchédu travail pour les jeunes non diplômés, où qu’ils résident.En 2009, Société Générale a ainsi accueilli 11 jeunes enparcours de formation pour une embauche en CDI en cas desuccès. Une douzaine d’entreprises se sont engagées autourde Société Générale pour proposer aux jeunes non retenusGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101396RESSOURCES HUMAINESpar le Groupe, des emplois, des formations, des contrats enalternance, des missions d’intérim, afin de les mener versune solution d’insertion durable. Le succès de l’opérationconduit, pour 2010, à la renouveler à Lyon et à l’étendre àl’Île-de-France et à la région de Marseille. L’objectif estd’intégrer au total près d’une cinquantaine de jeunes ;Š parrainage de jeunes diplômés résidant en zone urbainelancée en décembre 2007, cette opération desensible :parrainage, organisée en partenariat avec « Nos quartiersont des Talents » et « Talents et Partage » a rencontré un vifsuccès puisque 240 collaborateurs Société Générale se sontengagés auprès de 364 jeunes, dont 157 ont décroché unCDI ;Š participation à un programme d’éducation au Royaume-Uni,qui a rencontré un grand succès auprès des employésbritanniques des équipes de la Banque de Financement etd’Investissement. Ces douze derniers mois, des programmesont été mis au point avec succès : plus de 60 employés y ontparticipé dans quatre écoles. Les bénévoles ont passé leurheure de déjeuner avec des enfants âgés de 9 à 11 ans, leurtransmettant des connaissances, allant du sport aux languesen passant par l’informatique, auxquelles ces enfants et leurfamille n’auraient pu accéder autrement ;Š participation pour la 3e année à l’opération Phénix qui vise àouvrir une 3e voie professionnelle, à côté de la recherche etdededeMaster 2 (littérature, histoire ou sciences humaines, parexemple).l’enseignement,diplômésjeunesà(cid:3) l’égalité hommes-femmes :Š réalisation d'une série d'actions de sensibilisation dans lededeinterviews et communiqué defemme – portraitsjournéecadrecollaboratrices, articles,presse ;delalaŠ gestion des carrières des femmes au Brésil avec la mise enplace d’un programme, en avril 2009, proposant des outilsleur permettant d’évoluer professionnellement et d’occuperdes postes à responsabilités au sein des sociétés duGroupe ;Š participation, dans le cadre des Relations Ecoles en 2009, àdifférentes actions et événements dédiés aux femmesingénieurs pour promouvoir les carrières féminines dans leGroupe : Conférence Femme Ingénieur(Centrale Paris),Journée Ingénieurs & Ingénieuses (EISTI), International Instituteof Women in Engineering (EPF), Conférence « la place desfemmes dans le monde du travail » (forum CESE 95) etc..De nombreux éléments sont à prendre en considération dans lecadre de l’égalité homme-femmes :(cid:3) en terme de recrutement, 60,25 % des recrutements ontconcerné les femmes en 2009 ;140Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE(cid:3) en terme de gestion de carrière, en France, entretienssystématiques avant le départ et avant le retour du congématernité ; accès à la formation, etc. A l’international :politique de gestion des maternités à la KB (Républiquetchèque), coaching maternité au Royaume-Uni… ;(cid:3) en terme de rémunération, le programme de résorption desécarts salariaux non justifiés entre les femmes et les hommesa été poursuivi avec un budget spécial de 800 000 EUR soitune augmentation de près de 15 % par rapport à 2008(France) ;(cid:3) en terme de détection des talents, une attention particulièreest apportée à des critères promouvant l’équité, et incitant(sans pour autant avoir recours à des quotas) à la détectiondes talents féminins (et non français).2. dans ses accords d’entreprise :(cid:3) portant sur l’égalité professionnelle entre les femmes et leshommes :Š en République tchèque : dans le cadre de son programmevisant à améliorer le taux de réintégration des femmes après lamaternité, la KB a lancé un nouveau portail de communicationà destination des salariées en congé de maternité. Grâce à cetespace,les utilisatrices ont accès aux dernières actualités,peuvent partager des articles, participer à des discussions enligne, envoyer des messages, fichiers, photos etc..la KB a égalementEn 2009,reçu le « Trophée de ladiversité », récompense interne au Groupe, ainsi que le Prixde la meilleure entreprise appliquant des chances égalesdans le but de promouvoir l’égalité hommes/femmes. Cettedistinction externe a été décernée par l'organisme GenderStudies, sous le parrainage de la Chambre de CommerceFranco-Tchèque.De nombreuses autres actions sont également menées auxEtats-Unis, au Royaume-Uni, au Brésil, et depuis peu, en Asie.Š en France, poursuite en 2009, pour effet en 2010, duprogramme de résorption des écarts salariaux non justifiésentre les femmes etles hommes avec un budget de1 M EUR, soit une augmentation de 25 % par rapport à 2009.En ce qui concerne l’accord Egalité hommes/femmes, unecommission de suivi est prévue début février 2010 afin dedresser un bilan avec les partenaires sociaux des avancéesen la matière sur les différents termes de l’accord, signé avecl’ensemble des organisations syndicales avec effet depuis le1er janvier 2009.Cependant, à ce jour, on peut d’ores et déjà noter un certainnombre d’évolutions. Par exemple, depuis le 1er janvier 2009,Société Générale a déployé en son sein et pour tous lespôles un processus visant à informer et guider l’ensembledes gestionnaires de la ligne RH dans l’application d’uneaugmentation de salaire au retour d’un congé maternité ouadoption.6RESSOURCES HUMAINES2. en faveur de la lutte contre le sidaParallèlement, nos filiales dans ces pays s’impliquent fortementdans des actions d’information et de prévention des pandémieset notamment du VIH/Sida. Le programme mis en œuvre dansce domaine concerne tous les salariés et leurs familles. Il sefonde sur une charte en quatre points signée au siège etrelayée dans chacun des pays concernés :(cid:3) sensibiliserles collaborateurs au virus et à l’intérêt deconnaître leur statut sérologique ;(cid:3) faciliter l’accès au dépistage, volontaire, anonyme et gratuit,ainsi qu’aux recommandations qui accompagnent la remisedes résultats ;(cid:3) prendre en charge le coût du traitement global de la maladie(examens, analyses, médicaments, …) dans le cadre de sonprogramme de frais de santé ;(cid:3) lutter contre toute forme de discrimination envers les salariésséropositifs.Des outils méthodologiques et de communication sont mis àdisposition de comités VIH locaux pour accompagner leursefforts. Les résultats sont extrêmement encourageants. Ils semesurent notamment au succès des campagnes de dépistageauprès du personnel. Les deux dernières, en Côte d’Ivoire et auBurkina Faso, avec des taux de participation respectifs de 64 %et 61 %, témoignent de l’intérêt du personnel à connaître sonstatut sérologique, un réel progrès pour une maladie quidemeure tabou en Afrique.3. pour la sécurité des voyageurs internationauxetdeAfin de mieux préserver la santé et la sécurité de ses voyageursinternationauxen mobilitéinternationale, Société Générale a mis en place en 2009 unprogramme mondial d’assistance « Santé, Sécurité, Sûreté »avec le concours d’International SOS,leader mondial desservices de santé et de sécurité à l’international.collaborateurssesCe programme d'assistance apporte :(cid:3) une assistance et un conseil hotline 24h/24 et 7j/7 ;(cid:3) une garantie d'intervention en situation d'urgence ou decrise ;(cid:3) un portail d'informations sur les risques santé/sécurité ;(cid:3) la mise à disposition au niveau central Groupe d'un outil desuivi des voyageurs d'affaires associé à l'envoi par mail auvoyageur, dès la réservation des billets, d'un mémo et d'unprotocole sécurité par destination.Par ailleurs, de nombreuses actions complémentaires ont étémises en place en France.On peut citer à titre d’exemple :(cid:3) l’accompagnementdespsychologiquevictimespost-traumatiqued’agression(intervention des assistants sociaux formés spécifiquement àla conduite d’entretiens post-traumatiques et suivi médicalpar le médecin du travail) ;et médicaltémoinsou(cid:3) la mise en place d’une démarche de prévention et de gestiondu stress au travail engagée début 2008 ayant pour objectifla détermination d’un plan d’actions permettant definalprévenir efficacement le stress :Š création d’un observatoire du stress avec le cabinet Stimulusdepuis janvier 2009 en lien avec la médecine du travail. Desquestionnaires sont proposés aux salariés en visite médicalesystématique permettant une analyse collective des facteursde stress au travail. Surle plan individuel, ce mêmequestionnaire permet au médecin du travail de communiquerau collaborateur ses résultats personnels et, si nécessaire,de préconiser des mesures d’accompagnement,Š formation de 3 800 managers en 2009, campagne desensibilisation et d’information (conférences, guide manager,dépliant pour les collaborateurs),(cid:3) la déclinaison du Plan National Nutrition Santé auprès descollaborateurs à travers une campagne de sensibilisationnutritionnelle dans les restaurants d’entreprise ;(cid:3) la surveillance attentive de l’hygiène, assurée parprestataires de restauration en lien avec l’entreprise ;les(cid:3) les actions de prévention en matière de santé publique :conférences sur la nutrition, les troubles du sommeil ou lesmaux de dos ;(cid:3) la campagne annuelle de vaccination contre la grippesaisonnière à laquelle plus de 2 000 collaborateurs ontparticipé en 2009 ;(cid:3) la mise en place d’un partenariat avec un ESAT (emploi depersonnes en situation de handicap) afin de renouveler lestrousses de premiers secours pourle personnel desimmeubles et agences Société Générale.142Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALERESSOURCES HUMAINESLa gestion des carrières et la formation6 LA GESTION DES CARRIERES ET LA FORMATIONLe développement professionnel des collaborateurs est unepriorité du Groupe et les politiques en matière de gestion decarrières, de mobilité et de formation sont déclinées dans lesentités pour être adaptées aux besoins des activités et dessalariés.Société Générale a élaboré « le Guide des compétencescomportementales Groupe », appelé à devenir pour l’ensembledu Groupe une véritable « feuille de route », permettant declarifier pour chacun et de façon transparente les attentes à leurniveau de responsabilité, et créant une dynamique d’évolutionpour tous les collaborateurs à travers le Groupe. Il s’inscrit dansune démarche globale qui vient nourrir tous les processus RH.Le Groupe a pour ambition de facilitercollaborateurs grâce :l’évolution des(cid:3) au déploiement du dispositif commun d’évaluation pour unemeilleure promotion des talents partout dans le Groupe ;(cid:3) à l’investissement dans la formation pour développer denouvelles compétences et progresser ;(cid:3) la valorisation du parcours professionnel par un dispositif demobilité régulière qui permet un enrichissement desexpériences. Cette mobilité est possible entre métiers,fonctions et zone géographique. Pour ce dernier point, leVivier International a été créé en 2007. Il est constitué decadres expatriables et a pour objectif d’accompagner lessalariés souhaitant travailler dans un autre pays. Il s'ouvreprogressivement aux entités à l'international pour êtreaccessible à terme à l'ensemble des cadres du Groupe dansle monde. Le vivier compte à ce jour 230 membres et acontribué depuisson origine à l'expatriation de 55collaborateurs.EvaluationL’appréciation professionnelle des salariés est un des enjeuximportants de la gestion des Ressources Humaines du Groupe.C’est pourquoi, avec le nouveau processus, le Groupe innovepour que les rendez-vous annuels d’évaluation deviennent l’undes moments clés du progrès mutuel du Groupe et du salarié.dans la phase de déploiement qui compte, pour 2010, 30 000collaborateurs dans le monde.Ce dispositif est commun à l’ensemble de Société Générale etidentique pour tous les collaborateurs, qu’ils soient Techniciensdes Métiers de la Banque, cadres ou dirigeants. C’est unprocessus qui a pour objectif de reconnaître les compétencesde chacun, de donner les même opportunités de carrière à touspartout dans le monde. Il doit également permettre de détecterles talents où qu’ils soient et dont le Groupe a besoin pourcontinuer à se développer, à conquérir de nouveaux clients etterritoires.Le Groupe considère qu’une performance durable s’appuie surdes résultats mais aussi sur les comportements qui ont conduità atteindre ces résultats.la raison pour laquelle,l’évaluation s’articule en deuxC’estla définition d’objectifs opérationnels et detemps forts :développementetl’entretien d’évaluation en fin d'année sur ces deux dimensions.en début d'année,comportementalapproche delel’évaluationCettedéveloppement personnel des collaborateurs au-delà dudéveloppement du Groupe.à permettreviseFormationLa formation a quant à elle concerné 110 301 salariés duGroupe en 2009 (dont 59,58 % de femmes), pour 3,48 millionsd’heures dispensées.Se former, c’est s’enrichir de nouvelles compétences pourprogresser avec l’entreprise dans sa réalité d’aujourd’hui etdans ses évolutions futures. Le développement du potentiel dechaque collaborateur est une des priorités du Groupe.Pour ce faire, Société Générale propose des parcours deformation « métiers » adaptés à chaque type de poste etchaque niveau d’expérience, assortis d’outils pédagogiquesinnovants, ainsi que des parcours d’évolution professionnelle(parcours de promotion professionnelle, programmes deet de développement desdéveloppement managérialcompétences).Quels que soient le métier, l’entité ou la zone géographique ducollaborateur, ce nouveau dispositif, le même pour tous, seraétendu progressivement à l’ensemble du Groupe d’ici 2011.L’accès à cette offre de formation est facilité par l’intranet de« l’Espace Formation » et le développement de formations ene-learning.Aujourd’hui, le projet est abouti avec un même formulaire, unmodèle de compétences et un outil communs. Le Groupe rentreDe plus en plus de parcours sont communs pour l’ensemble duGroupe.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101436RESSOURCES HUMAINESOn retrouve notamment : l’«Institut management de projet » quia pour objectif de professionnaliser la gestion de projet pour lafaire évoluer vers un métier à part entière, en développant lesIlcompétences du collaborateur dans un domaine défini.s’adresse à tous les collaborateurs impliqués dans un projetdans le monde. L’Institut, mis en place depuis 2009, proposetrois parcours de formation repères (chef de projet, chef deprojetêtresenior, directeur de projet), qui peuventpersonnalisés après un diagnostic individualisé. Par ailleurs, ilest possible d’acquérir une certification, surla base destandards internationaux et accordée par une autorité externe.A fin 2009, 14 collaborateurs sont certifiés et 24 sont en coursde certification.Formations diplômantesToujours en France, Société Générale promeut également lesformations diplômantes et les parcours de promotion interneque représentent le Cursus Cadre et le Cursus TMB, véritablesdispositifs favorisant l’ascenseur social au sein du Groupe.Le Cursus Cadre,permet une promotion interne unique dans l’univers bancaire.tradition historique de Société Générale,En 2009, ce sont 99 collaborateurs lauréats – sur 232 inscrits –qui au terme d’une formation de 2 ans ont pu accéder à despostes de niveau cadre dans les différents pôles d’activité duGroupe.Le Cursus Cadre a fait l’objet d’une refonte en 2009 afin queson contenu corresponde davantage à l’ensemble des métiersdu Groupe.L’objectif de cette refonte est non seulement, de rendre lecandidat acteur de sa formation mais également de répondredavantage aux besoins de l’entreprise et de ses entités enterme de développement des compétences. La formationdevient plus « professionnalisante » et moins académique. Lapremière session de ce nouveau cursus a débuté en janvier2010.De même, sur la période 2008/2009, sur les 359 salariésinscrits, 149 salariés relevant du statut d’Employé ont obtenu lestatut de Technicien des Métiers de la Banque en validant leCursus TMB.A noter également qu’à fin 2009, 64 directeurs sont issus duCursus Cadre, sur un total de 96 Directions d’ExploitationCommerciale. L’EMPLOI ET L’INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPESDepuis plusieurs années déjà, lutter contre les discriminations,l’insertion despromouvoir la diversité ainsi que l’emploi etpersonnes en situation de handicap est au cœur despréoccupations du Groupe.En 2009, Société Générale emploie 1 950 salariés handicapés(au sens retenu localement), dans le monde, ce qui représente1,24 % de l’effectif global.C’est en France, en Russie, en Italie et en Allemagne qu’ils sontle plus présents.En France, Société Générale (hors filiales) emploie 977 salariéshandicapés et en a recruté 58 en 2009.L’objectif est de recruter, surpersonnes handicapées en CDI et 40 stagiaires.la période 2007-2011, 160nombreux partenariatsImpliquée dans deavec desassociations telles que l’Association des Paralysés de France(APF) ou l’UNAPEI(Associations de Parents et Amis dePersonnes Handicapées Mentales), Société Générale parraineégalement, depuis plus de dix ans, la Fédération FrançaiseHandisport (FFH).une politiqueSociété Générale mènevolontariste derecrutement à travers différentes opérations en faveur del’insertion professionnelle des personnes handicapées. En2009, les actions concrètes dans ce domaine, coordonnées parla Mission Handicap Société Générale, n’ont pas manqué :(cid:3) participation à plus de 50 forums de recrutement dédiés auxpersonnes handicapées dans toute la France ;(cid:3) organisation en partenariat avec l’ADAPT du forum « Passpour l’emploi », journée de soutien à la recherche d’emploi,le 16 juin 2009 sur l’esplanade de la Défense, qui a accueilliplus de 2 500 candidats. « Pass pour l’emploi » propose desateliers de préparation aux entretiens d’embauche, deprésentation de CV et de création de CV vidéo. Conférencesthématiques et ateliers métiers complètent un programmedestiné à mieux préparer les participants à rencontrer lesreprésentants des entreprises, pour s’informer ou répondreaux offres d’emploi ;(cid:3) partenariats avec les grandes écoles et les universités pourfaire connaître Société Générale aux 9 000 étudiants ensituation de handicap ;144Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALERESSOURCES HUMAINES6Impact des activités sur le développement régional et local(cid:3) développement de formations en alternance qualifiantes afinde permettre aux personnes handicapées d’acquérir unniveau de compétences suffisant ;(cid:3) création du blog www.tousuniques.fr afin de créer un espacede discussion avec les candidats et acteurs sur le monde del’emploi des personnes handicapées ;(cid:3) soutien d’une initiative originale de communication sur lehandicap : la pièce de théâtre « Un nouveau cap ! ». Cettedernière estrassemble despersonnes valides et invalides. Elle a été montée avec leconcours de Société Générale et celui d’autres entreprises ;jouée par une troupe qui(cid:3) mise en place, en France, d’une campagne de sensibilisationsur les préjugés par rapport au handicap.En tant qu’employeur, Société Générale s’engage à prendre lesmesures appropriées afin que ses collaborateurs handicapéspuissent conserver un emploi correspondant à leur qualificationet bénéficier de conditions de travail et de formationsadaptées : aménagement des situations de travail, des outils etdes équipements, aménagement du poste de travail et/ou deshoraires de travail, possibilité de prise en charge partielle decertains frais, etc.Ainsi, cette année, ce sont plus de 300 actions de maintiendans l’emploi qui ont été réalisées dans toute la France afin depermettre aux salariés en situation de handicap de continuer àexercer leur métier. IMPACT DES ACTIVITES SUR LE DEVELOPPEMENTREGIONAL ET LOCALSociété Générale contribue à l'amélioration des conditions devie des habitants en développant les actions pour l'emploi et àd'emploidel'attractivitéd'implantation. Pour ce faire, le Groupe a signé deux ChartesEmploi,la deuxième avecFontenay en 2009.l’une avec Nanterre en 2007 etéconomiquebassinssesCes chartes constituent, de par leurs engagements en faveurde l'emploi, l'une des composantes de l'engagement sociétaldu groupe Société Générale.En France, depuis 2006, Société Générale facilite l’insertion desjeunes dans le monde de l’entreprise par l’alternance (contratsde professionnalisation et d’apprentissage), dans des métierset des formations commerciales relatives à nos activités (BTS,DUT, Masters banque et finance). A fin 2009, Société GénéraleFrance comptait 1 493 jeunes en alternance en majorité dans laBanque de détail.L’année 2009 a été marquée par la pérennisation de l’ensembledes actions de Société Générale avec ses établissementspartenaires (écoles de commerce, écoles d’ingénieurs etd’informatique, universités) tant en France qu’à l’étranger.Les relations entretenues avec lesassociations d’insertion et lesétablissements d’enseignement supérieurPlus de 500 actions ont été réalisées cette année :écoles, présentations métiers,tables-rondes,d’admission ou de sortie…forumsinterventions pédagogiques,jurysentretiens blancs,ateliers CV etenformationstages, VIE)Le Groupe mène toujours une politique active d’accueil dejeuneset de(alternance,pérennisation de partenariats avec des établissementsd’enseignement supérieur (le premier ayant été signé en 2004avec l’ESC Rouen), tant en France qu’à l’étranger. En 2009, il aainsi accueilli 9 321 stagiaires d’école et 365 VIE dans lemonde, ce qui fait du Groupe le premier recruteur de VIE pourla troisième année consécutive.Citizen Act, le business game Société Générale en lien avec laresponsabilité sociétale et environnementale à destination desétudiants de formations supérieures, a obtenu en juillet 2009 lacertification CEL/EFMD. Cette accréditation atteste officiellementque Citizen Act est un programme international qui allie le mondeéducatif à l’univers professionnel et procure une expérienceéducative riche et innovante aux étudiants qui y participent.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101456RESSOURCES HUMAINESRespect des conventions de l’OIT etd’exigences sociales pour lessous-traitantsLes acheteurs du Groupe intègrent dans tous les appelsd’offres et dans tout nouveau contratla référence auxengagements Développement Durable de Société Générale(Déclaration des Institutions financières pour l’environnement etle développement durable du Programme des Nations Uniespourl’Environnement, adhésion au Global Compact), ainsiqu’aux textes fondateurs que sont la Déclaration Universelledes Droits de l’Homme et les conventions internationales del’Organisation Internationale du Travail (OIT). Les fournisseurss’engagent à respecter ces textes dans les pays où ils opèrent,en signant les contrats comportant, en sus d’autres clauses,une clause spécifique s’y référant. Ils s’engagent donc à être enaccord avec :(cid:3) le droit du travail et au minimum, au cas où celui-cin’existerait pas, avec les dispositions de la Déclaration del’OIT ;(cid:3) le droit de l’environnement, en ne contractant pas avec dessous-traitants, personnes physiques ou morales qui, à leurconnaissance, ne respectent pas les dispositions citées plushaut.D’autre part, la Direction des achats s’engage dans la RSE(Responsabilité Sociale et Environnementale), notamment pource qui concerne sa composante sociale, au travers :(cid:3) d’une évaluation spécifique au regard de critères RSE, desservices et produits particulièrement exposés en vue desélectionner les fournisseurs les plus respectueux et les plusavancés sur le sujet ;(cid:3) d’un objectif de volume d’affaires avec le secteur protégé(EA/ESAT) en collaboration avec la Mission Handicap duGroupe ;(cid:3) d’une participation active au Pacte PME dontle groupeSociété Générale estla première banque adhérente, parl’organisation de rencontres thématiques permettant à desPME françaises innovantes de présenter leurs offres auxorganisations du Groupe potentiellement intéressées. ANNEXE NRE 2009 – PARTIE SOCIALEArticle 1er du décret n°2002-221 du 20 février 2002 pris pourl’application de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce.Les données indiquées sont Groupe, France ou SociétéGénérale France, suivant les précisions fournies.Emploi Effectif RecrutementsTotal d’embauches : 19 015Embauches en CDD : 7 413Embauches en CDI : 11 602Le groupe Société Générale est attractif et poursuit sa politiquede recrutement. LicenciementsNombre total de licenciements : 4 788146Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEDont nombre de licenciements économiques : 3 055Les autres causes de licenciements touchent à l’insuffisanceprofessionnelle,lelicenciement pour faute (France et étranger).la période d’essai etla rupture pendant Informations relatives aux plans de réductiondes effectifsAu-delà de ses obligations légales, le groupe Société Généralele départ de ses collaborateurs enveille à accompagner(reclassement,proposant des mesures complémentairesrecours à des cabinets d’outplacement, prolongation dessystèmes de couverture sociale…).àrecoursla main-d’œuvreconcerneLeprincipalement,activitésspécialisées telles que l’informatique, la sécurité, le transport defonds, la restauration collective, l’entretien des locaux.extérieuredessous-traitance,pourlaDonnées Société Générale France :Nombre moyen mensuel de prestataires : 8 037Nombre moyen mensuel d’intérimaires : 432 (en équivalenttemps plein)Effectif Groupe au 30 novembre 2009 : 156 681 (dont 11 845CDD)Effectif Société Générale France : 43 055 (dont 1 618 CDD) Main-d’œuvre extérieure à la SociétéRESSOURCES HUMAINESAnnexe NRE 2009 – Partie sociale6302009,novembreAud’heuressupplémentaires enregistrées dans les entités françaises duGroupe s’est élevé à 151 060, soit 2,53 heures en moyenne parsalarié.nombretotalleLe volume d’heures supplémentaires comptabilisées parSociété Générale France sur la période (au sein de ce totalFrance) s’élève à 74 202, soit 1,73 heures en moyenne parsalarié.AbsentéismeL’absentéisme et ses motifs fontl’ensemble des entités du Groupe.l’objet d’un suivi dansTaux d’absentéisme (nombre de journées d’absence/nombretotal de journées payées, en pourcentage) observé sur SociétéGénérale France sur les 11 premiers mois de l’exercice : 4,84 %Principaux motifs : maladie (2,53 %), maternité (2,13 %)d’absentéisme Groupe : 3,41 % (maladie1,80 %,Nombre d’accidents du travail (Groupe) : 926Rémunération, charges socialesRémunération annuelle brute moyenne (donnée SociétéGénérale France) : 47 796 EURL’ensemble des entités du groupe Société Générale respecteses obligations en matière de paiement de charges sociales surles salaires et avantages dont bénéficient leurs collaborateurs.Cf. Note 39 page 305Temps de travail Organisation du temps de travailL’organisation du temps de travail varie selon les règles envigueur dans les pays où le Groupe est présent, etle caséchéant, selon les fonctions exercées. De ce fait, les modalitéslargementvariables, organisation)(durée, horairesdiversifiées.sontPour Société Générale France, un accord sur l’aménagement etla réduction du temps de travail a été conclu en octobre 2000 etIl prévoit 2 modesmis en application à partir de 2001.d’organisation du temps de travail :(cid:3) un horaire hebdomadaire de 39 heures avec attribution de 56jours de repos et congés, hors repos hebdomadaire ;(cid:3) un horaire hebdomadaire de 37 heures 22, sur 4,5 jours,avec attribution de 47 jours de repos et congés, hors reposhebdomadaire.Plusieurs filiales françaises du Groupe ont conclu des accordsspécifiques, de même que de nombreuses entités étrangères.9 004 salariés travaillent à temps partiel(soit 5,75 % del’effectif) au sein de l’ensemble du Groupe, (dont 5 198 enFrance, dont 3 907 chez Société Générale France). Durée du temps de travailEn France, pour Société Générale, 39 heures hebdomadaires.Les salariés à temps partiel ont une durée du temps de travailqui diffère selon le rythme choisi (par exemple 31,2 heureshebdomadaires pour un salarié travaillant à 80 %). Heures supplémentairesLa définition des heures supplémentaires estréglementation française,indicateur est donc limité à la France.issue de lale périmètre de reporting sur cetLes salariés peuvent bénéficier de formules d’aménagement dutemps de travail à 90 (mise en place en septembre 2008)80, 60, 50 ou même 40 %.Tauxmaternité 1,01 %)GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101476RESSOURCES HUMAINES148Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE7 RESPONSABILITE SOCIALEET ENVIRONNEMENTALEResponsabilité sociale et environnementaleANNEXE NRE 2009 - Partie environnementalePage150152GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101497RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALENotre vision et les principesde notre démarcheMessage de Frédéric OUDEA :forment un moteurle système financier« Les banques etindispensable à la création de richesses et au développement.C’est parce que la responsabilité de la banque est lourde –comme l’ontrappelé les événements récents – que nousmettons tout en œuvre pour répondre aux attentes de toutesfondementses parties prenantes et mériter leur confiance,même de notre métier.La responsabilité d’entreprise de Société Générale s’appuie surcinq piliersenpermanence :fondamentaux, queconsolidonsnous(cid:3) une démarche qualité centrée sur le client et la recherchepermanente de sa satisfaction ;(cid:3) une pratique de gouvernement d’entreprise rôdée, soucieused’évoluer en rythme avec les exigences de la Société ;(cid:3) une maîtrise sans cesse renforcée des risques et desprocessus de contrôle interne ;(cid:3) un dispositif déontologique rigoureux et desvaleursd’éthique, gages de pérennité de notre performance ;(cid:3) une culture d’innovation qui vise à associer chaquecollaborateur au changement.Je suis convaincu que notre objectif de création de valeur, dansla durée, pour chacune de nos parties prenantes, ne peut seréaliser que dans le cadre d’une politique favorable audéveloppement social et à l’environnement.L’inscription au cœur de nos stratégies des métiers, des enjeuxenvironnementaux et sociétaux se met en place, en tenantcompte des contextes géographiques, culturels, sociaux etéconomiques de nos implantations, tant pour mieux maîtrisernos risques que pour saisir les opportunités commercialesoffertes par les nouveaux marchés.Le développement durable est pour nous une démarched’amélioration continue, qui s’inspire en permanence desmeilleures pratiques de la profession – mais aussi des autressecteurs de l’économie – afin de mieux connaître et mieuxmaîtriser nos impacts sur la société et l’environnement. Cettedémarche s’appuie en particulier surles dix principes duGlobal Compact, proposés par les Nations Unies, auquel nousavons adhéré dès 2003.150Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEA nous de transformer la crise que nous venons de traverser enformidable opportunité pour trouver le chemin d’une croissanced’une économie plus solidaire et plus verte ! »Nos obligations et nos engagementsSociété Générale conduit son développement dans le respectdes droits humains et sociaux fondamentaux et le respect del’environnement partout où elle exerce ses activités.Ainsi, elle veille à respecter les obligations prévues par la loi surles Nouvelles Régulations Economiques (NRE), notamment sonarticle 116 qui dispose que les sociétés cotées doiventcommuniquer sur la manière dont elles prennent en compte lesconséquences sociales et environnementales de leur activité.De même, elle s’est engagée à respecter les Principes del’OCDE pour les entreprises multinationales.surinstitutionsfinancièresl’environnementLe groupe Société Générale a signé, dès 2001, la Déclarationdesledéveloppement durable sous l’égide du Programme desNations Unies pour l’Environnement (PNUE) et a adhéré, en2003, au Pacte mondial (Global Compact), initiative lancée parle Secrétaire général des Nations Unies ; ses dix principes sontintégrés dans la stratégie du Groupe, sa culture commerciale etses modes opératoires.etPar ailleurs, Société Générale Asset Management a signé en2006 les Principes de l’Investissement Responsable (PRI)définis par le PNUE. Conscient de l’importance du sujet duchangement climatique,leCarbon Disclosure Project en 2006, a publié sa politique en lamatière et s’est engagé depuis 2008 dans une démarche visantla neutralité carbone.le Groupe a égalementrejointEnfin,la mise à niveau, au meilleur état de l’art, de sesprocédures internes d’analyse environnementale et sociale dela filière des financements de projets, a permis au Grouped’adopter, en 2007, les Principes de l’Equateur.Notre ambition et notre politiqueSociété Générale a l’ambition d’être un acteur de référenceappartenant au peloton de tête des établissements financierseuropéensetEnvironnementale (RSE).en matière de Responsabilité SociétaleRESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEResponsabilité sociale et environnementale7D’ores et déjà, le titre Société Générale figure dans les indicesdu développement durable (FTSE4Good, ASPI) et estsélectionné dans la plupart des fonds éthiques français.Enfin, Société Générale développe de multiples actions demécénat et soutient de nombreuses ONG et associations dansles domaines de la solidarité et de l’environnement.Notre politique de responsabilité consiste à mettre en œuvrenos engagements et à progresser de façon continue. Elles’articule autour de trois axes principaux :1/ La prise en compte des enjeux environnementauxet sociétaux dans l’exercice de tous les métiersCet axe comporte deux volets :(cid:3) Prendre en compte les critères environnementaux etsociétaux dans l’exercice de nos différents métiers afin demieux maîtriser nos risques.etentitésLes pôlesentreprennent des démarchesstructurées, adaptées à leurs activités et à l’ampleur desrisques encourus, visant à terme à assurer que les risquesenvironnementaux et sociétaux liés à leurs activités sontconvenablement identifiés, hiérarchisés et gérés ;(cid:3) Encourager un développement économique responsable,notamment en favorisant le développement de politiques, deproduits et de services directement ou indirectementprotecteursaudéveloppement social, en rythme avec la croissance desaspirations de nos clientèles et des opportunités offertes parles marchés.l’environnementcontribuantdeou2/ Une gestion dynamique des collaborateurs(se reporter aux pages 133 et suivantes du Document deréférence)Celle-ci s’appuie sur des politiques de recrutement soucieusesde la diversité, des politiques de développement descompétences et de l’employabilité des collaborateurs faisantconverger développement professionnel et épanouissementpersonnel, des politiques de rémunération incitatives visant àassocier chacun à la performance et aux résultats du Groupe.3/ La volonté de maîtriser et d’optimiserl’impact direct des activités propres du Groupesur l’environnement et la sociétéSociété Générale a adopté depuis 2008 une politique rigoureusele truchement de sade protection de l’environnement, pardémarche de neutralité carbone, qu’il s’agisse, notamment, del’utilisation des ressources naturelles et énergétiques, de laconsommation de papier et de l’usage de papier recyclé, deschoix d’équipements informatiques et électroniques, de la gestiondes déchets, de l’optimisation des voyages professionnels…. Ellecherche à favoriser des comportements respectueux del’environnement auprès de l’ensemble de ses collaborateurs.De même, Société Générale vise à construire avec sesfournisseurs des relations de confiance etincitatives audéveloppement de pratiques responsables d’un point de vueenvironnemental et social.Notre organisation et nos outilsLe système de management de la RSE est pleinement intégré àl’organisation du Groupe et s’appuie sur de multiples dispositifset organes à tous les niveaux (dispositifs de gouvernance, deconformité et de déontologie, Comités des risques, Comitésrèglements intérieurs, Code dedes nouveaux produits,conduite, Charte d’Audit, etc.).Les pôles etles Directions fonctionnelles du Groupe sontresponsables de la déclinaison, du déploiement et du contrôleopérationnel de la prise en compte de la politique RSE au seinde leurs activités ou métiers, en fonction de leurs spécificités.Elles ont désigné des « contributeurs RSE » (une soixantainepour le Groupe), ayant compétence pour relayer la politique etpour participer activement à l’élaboration des plans d’actions,et au suivi de leur mise en œuvre.La Direction de la Responsabilité sociale et environnementale,rattachée à la Direction générale, à travers le Secrétariatgénéral, a pour mission d’animer la politique RSE et d’encoordonner la démarche au sein du Groupe. Elle apporte sonassistance aux entités etlagénéralisation des bonnes pratiques.facilite les échanges etLe Comité exécutif du Groupe définit les grandes orientationsde la politique RSE du Groupe et valide périodiquement lesplans d’actions en s’appuyant sur le reporting émanant de laDirection de la Responsabilité sociale et environnementale.Afin d’évaluer les progrès de la démarche, des indicateurs deRSE chiffrés ont été définis ;ils sont regroupés en quatrefamilles et en thèmes :(cid:3) indicateurs métiers : gouvernance, déontologie, évaluationcontreparties/projets,socialeinnovation produit en faveur du développement durable,satisfaction des clients, contribution au développement local… ;environnementaledeset(cid:3) indicateurs sociaux : emploi, gestion des carrières et destemps de travail, dialoguerémunération,compétences,interne, santé/sécurité… ;(cid:3) indicateurs environnementaux : système de managementenvironnemental,l’environnement,sensibilisationconsommations d’eau et d’énergie, transports, déchets… ;à(cid:3) indicateurs en matière de mécénat.Chaque année,les valeurs correspondantes sont saisies,consolidées et analysées à l’aide d’un dispositif de reportingdédié, que le Groupe a mise en place en 2005.Plus d’informations sur le site rse.societegenerale.comGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101517RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE ANNEXE NRE 2009 - PARTIE ENVIRONNEMENTALEArticle 2 du décret n° 2002-221 du 20 février 2002 pris pour l’application de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce, concernantl’impact direct des activités propres du Groupe sur l’environnement. Lutte contre le Changement climatiqueEmissions de Gaz à effet de serreUn plan de réduction des émissions de CO2 par occupant de - 11 % sur la période 2008-2012 par rapport à fin 2007 a été validé par leComité exécutif du Groupe. Cette politique de réduction est assurée par une diminution relative des consommations d’énergie, detransports et de papier.Le Groupe a décidé d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2012.Les émissions de CO2 de Société Générale (sur un périmètre couvrant 99 % des collaborateurs) sont estimées en 2009 à278 835 tonnes (relatives au transport, à la consommation de papier de bureau et aux émissions directes et indirectes liées à l’énergie,en appliquant la méthode de calcul du GHG Protocol sur l’ensemble des données déclarées dans l’outil de reporting centralisé) soit2,14 tonnes de CO2 par occupant. Les émissions 2009 par occupant sont en baisse de 7,6 % et de 4,5 % par rapport à 2007 et 2008respectivement, plaçant le Groupe sur la bonne voie pour respecter son objectif de réduction de 11 % d’ici 2012.Emissions de CO2 (T)Emissions de CO2/occupant (T)Périmètre en nombre d’occupants2009278 835*2,14130 0702008294 3722,24131 1122007265 7322,32114 5402006223 9482,3495 700 Dont 69 745 tonnes seront compensées en 2010 (66 711 pour le périmètre France, 2 212 pour SGBT et SGSS Luxembourg et 822 pour ALD Automotive UK).Après avoir compensé en 2009 les émissions résiduelles 2008 de CO2 des services et immeubles centraux, le Groupe continue sadémarche de neutralité carbone en élargissant son périmètre de compensation. En 2010, les émissions résiduelles 2009 du périmètreFrance seront compensées via l’achat de certificats CERs de projets MDP du Protocole de Kyoto et certificats volontaires Gold Standard.Le périmètre de la compensation 2009 couvre les consommations énergétiques des immeubles et agences en France (1 522 096 m² debureaux), les déplacements professionnels et la consommation de papier de bureau de l’ensemble des services, filiales et agencesinstallés en France et couverts par le système de reporting environnemental (99 % du périmètre total France). Les émissions de CO2correspondant à ce périmètre s’élèvent à 66 711 tonnes.Depuis 2008, Société Générale Bank and Trust et SGSS Luxembourg compensent leurs émissions résiduelles de CO2 liées à leursdéplacements professionnels, leur consommation de papier et d’énergie par l’achat de CERs. Pour la troisième année consécutive, cesentités seront neutres en carbone sur ce périmètre, grâce à la compensation de 2 212 tonnes de CO2 émises en 2009.La Direction des Financements Spécialisés et Assurances a décidé, dans le cadre de la démarche de neutralité carbone du Groupe et desa stratégie d’incitation de son plan carbone, d’étendre la compensation des émissions résiduelles 2009 à sa filiale ALD Automotive UK,certifiée ISO 14 001, sur un périmètre identique à celui du Groupe, soit à hauteur de 822 tonnes.Au total, Société Générale compensera ainsi ses émissions 2009 à hauteur de 69 745 tonnes par l’achat de certificats CERs de projetsMDP du Protocole de Kyoto et de certificats volontaires Gold Standard. Afin de responsabiliser les lignes-métiers, le montant de lacompensation leur sera refacturé.La mise en place en 2005 d’un outil de reporting RSE a permis d’améliorer le suivi des indicateurs environnementaux. Le périmètres’est à nouveau élargi et couvre 99 % de l’effectif Groupe à fin 2009 (en hausse de 7 % par rapport à 2008 et 132 933 occupants) horsRosbank (acquisition récente). Plus de 900 contributeurs présents dans plus de 344 entités (filiales, succursales, bureaux dereprésentations, immeubles centraux, directions régionales) occupant 6 900 bâtiments dans 62 pays, ont participé à la campagne decollecte annuelle des indicateurs RSE.Le processus de remontée de ces informations fait l’objet d’une revue par les Commissaires aux comptes dans le cadre de lacertification d’une sélection d’assertions et d’indicateurs du Rapport de Responsabilité Sociale et Environnementale.Les services en charge de la gestion des immeubles du Groupe sont responsables de l’application, dans leur périmètrede responsabilité, des dispositions légales et réglementaires.Dépenses non individualisées dans le budget de fonctionnement des entités. Système de management environnementalDémarches d’évaluation ou de certificationentreprises en matière d’environnementMesures prises, le cas échéant,pour prévenir les conséquences de l’activitéde la Société aux dispositions législativeset réglementaires applicables en la matièreDépenses engagées pour prévenirles conséquences de l’activité de la Sociétésur l’environnement152Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALERESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEAnnexe NRE 2009 - Partie environnementale7Existence au sein de la Société de servicesinternes de gestion de l’environnementSociété Générale a mis en place une organisation décentralisée. Il existe un département en charge de la gestion des immeublescentraux et des services dédiés dans chacune des branches et filiales. La gestion de l’environnement est intégrée à leurs missions.Dès 2003, Société Générale a mis en place un Comité immobilier Groupe qui contribue à mieux fédérer les initiatives.En mars 2008, un Directeur environnement a pris ses fonctions avec comme mission de définir et conduire la politiqueenvironnementale au niveau du Groupe. Ses principaux objectifs sont de réduire l’impact direct des activités du Groupe surl’environnement, notamment l’impact carbone, en le conduisant vers la neutralité carbone et de réduire les consommations desénergies non renouvelables.Formation et information des salariésUne brochure consacrée au développement durable a été adressée à 80 000 collaborateurs en France et hors de France en 2006. En2008, une brochure sur la politique sur le changement climatique du Groupe a été éditée et distribuée aux collaborateurs.Les brochures sont distribuées systématiquement lors de séminaires ou conférences sur le sujet et accessibles sur le site intranet duGroupe.Un site intranet (en français et en anglais) permet aux collaborateurs de s’informer sur les enjeux du développement durable en généralet pour le secteur bancaire en particulier et de prendre connaissance des actions menées par Société Générale.Un espace consacré à la sensibilisation au développement durable a été aménagé au rez-de-chaussée des tours Société Générale(Paris, La Défense).Des conférences sur les sujets du développement durable sont organisées régulièrement pour le personnel. Un affichage régulierportant sur les bonnes pratiques en matière d’éco-comportement est organisé à l’intérieur de nos locaux des immeubles centrauxen France.Une exposition itinérante sur le développement durable et la RSE a été réalisée et voyage à travers les filiales et implantations duGroupe.Depuis 2009, un programme de formation au développement durable et à la RSE (e-learning et présentiel) est disponible pourl’ensemble des collaborateurs et des managers du Groupe. Consommation d’énergieConsommation d’électricité629 155 MWh pour 130 166 occupants dans 56 pays, soit des données sur un périmètre représentant 98 % des effectifs du Groupe.L’augmentation constatée de la consommation d’électricité en donnée brute s’explique essentiellement par l’augmentation decouverture du périmètre et un transfert des consommations d’énergies fossiles vers l’électricité.Consommation de gaz97 405 MWh pour 130 166 occupants dans 56 pays.97 722 MWh pour 130 166 occupants dans 56 pays.Consommation de fuel et autres fluidesénergétiques (vapeur, eau glacée)Surfaces climatisées84 % de la surface est climatisée (70 % de la surface des agences françaises, 94 % de la surface des immeubles centraux, 85 %des surfaces des filiales entrant dans le reporting).La quasi-totalité des installations de climatisation en France sont des systèmes équipés de refroidisseurs secs ou adiabatiques.Les tours de refroidissement sont progressivement supprimées. Lors de la mise en service de deux nouveaux immeubles centrauxen 2005, les installations de climatisation ont été remplacées par des systèmes équipés de régulateurs sur une surface de 50 600 m2.A partir de 2008, des actions d’améliorations de la production de froid (remplacement d’armoires de refroidissement, mise en place desystèmes réversibles, optimisation de la production, …) ont été mises en œuvre.Electricité (en MWh)Gaz (en MWh)Consommation de fuel et autres fluides énergétiques(vapeur, eau glacée) (en MWh)Consommation totale d’énergieEnergie/occupant (en MWh)Périmètre en nombre d’occupantsPérimètre en surface (m²)Energie/m² (en kWh) Comptabilisation depuis 2006 de l’énergie consommée pour la production d’eau glacée2009629 15597 40597 722*824 2826,3130 1663 626 8612272008596 663126 111131 460*854 2346,5131 3703 393 5192522007523 810118 066122 614*764 4906,8112 7323 360 7192272006441 66095 35198 676*635 6876,598 2002005388 73786 05498 941573 7326,883 9312 879 2852 305 000221260GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101537RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEMesures prises pour améliorer l’efficacitéénergétiqueDes systèmes de régulation électronique (notamment pour la température) existent dans tous les immeubles centraux et les locauxdu réseau d’agences en France et dans des filiales comme SG Japan et Splitska Banka.Les tours Société Générale (Paris, La Défense) sont équipées de systèmes automatiques améliorantl’efficacité énergétique :modulation limitée de température, fermeture automatisée des stores, extinction de l’éclairage à différents horaires, etc. Un systèmesimilaire est installé dans les locaux à Hong Kong depuis 2004, ainsi qu’à Tower Hill (SG Londres) depuis 2007. BRD et SG Serbie ontmis en place un système de gestion d’immeuble (Building Management System) pour leur siège administratif. Des audits énergétiquessont régulièrement réalisés dans des filiales (Komercˇ ni Banka) ou bâtiments (sept en 2009 pour les centraux).Un référentiel de performance environnementale a été développé en 2009 spécifiquement adapté aux métiers de la banque pour larénovation et la construction des bâtiments afin de prioriser les efforts sur les économies d’énergies et les réductions d’émissions deCO2. En test, il sera déployé en 2010.La mise en exploitation début janvier 2009 de la Tour Granite (Paris, La Défense), première Tour Haute Qualité Environnementale (HQE)en France, a permis d’accroître l’efficacité énergétique moyenne des immeubles centraux. Les résultats de cette mise en exploitationse feront pleinement ressentir en 2010.Les agences en France sont dotées d’un système de coupure automatique de l’éclairage et des postes de travail en dehors des heuresd’utilisation. L’éclairage des composants de façades (enseignes, totems) est muni de programmateurs permettant de ne laisser enfonctionnement qu’un minimum d’équipements après une heure définie.Lors des travaux de rénovation d’agences,prioritairement installés, des puits de lumière privilégiés et l’utilisation de peintures extérieures isolantes (exemple en Polynésie).les systèmes de « climatisation réversible » visant à économiser l’énergie sontDans les immeubles centraux, des systèmes de récupération de la chaleur émise par certaines des installations de productionfrigorifique ont été installés ; l’utilisation de la chaleur récupérée a permis de couvrir 93 % des besoins énergétiques de chauffage destours Société Générale. Le gain annuel est estimé à 7 460 MWh. De même, le centre informatique en région parisienne est équipédepuis 1995 d’un système de récupération de la chaleur émanant des ordinateurs permettant de satisfaire environ 95 % des besoinsde chauffage du centre.Un nouvel indicateur mesurant l’efficacité énergétique des actions entreprises, testé en 2009 sur 15 % du périmètre de couverture dureporting, a comptabilisé une économie de 13,5 GWh.Un programme « green IT » au niveau Groupe a été lancé en 2009 avec un objectif de réduction carbone et un plan d’action pourréduire l’impact de l’informatique sur l’environnement. L’objectif fixé est une réduction des consommations énergétiques équivalentesà 25 000 tonnes de CO2 par an.De nombreuses filiales adoptent des bonnes pratiques dans le cadre de plans d’actions locaux :– utilisation d’ampoules basse consommation dans de nombreuses entités : BRD, SG Expressbank, SG Marocaine de Banques,Factoring KB, SG Calédonienne de banque ;– optimisation de la gestion de la climatisation grâce à une automatisation de la mise en marche et de l’arrêt en dehors des heuresd’ouverture des bureaux (SG de Banques en Côte d’Ivoire, SG de Banques au Cameroun, Société Générale Private Banking Suisse,SGB Bénin, SG Calédonienne de Banque, SG Madrid, SG Mumbai, ECS Italia, SG Francfort) ;– des Comités de gestion « énergie » sont mis en place pour analyser les indicateurs environnementaux, trouver des actions en vued’optimiser les consommations d’énergie et de papier et collecter des idées d’amélioration émanant des entités (BFV SG àMadagascar, SG de Banques en Côte d’Ivoire) ;– General Bank of Greece met sous tension automatique les PC à une heure définie permettant une réduction de consommationénergétique de 754 MWh et une économie de 100 000 EUR par an ;– en 2008, SGB Burkina Faso a redistribué au personnel 50 % des économies réalisées sur les consommations énergétiques parrapport à 2007.En 2009, l’électricité « verte » représente 14 % de l’ensemble de la consommation d’électricité du Groupe avec 88 GWh en progressionde 4 points par rapport à 2008. Cette politique d’achat d’électricité certifiée d’origine renouvelable a été initiée en 2005 par laconclusion d’un contrat pluriannuel de fourniture d’énergie « verte », issue de sources d’énergie renouvelables, pour les deux toursValmy Société Générale (Paris, La Défense). 12 filiales et 3 immeubles centraux ont désormais recours à ce type d’énergie : ALDLuxembourg (6 %), ALD Sweden (77 %), Banque de Polynésie (1,8 %), Gefa Bank (15,8 %), General Bank of Greece (5,1 %), Komercˇ niBanka (8,1 %), SG Dublin (100 %), SG Hambros (29,4 %), SG Londres (100 %), SG Zurich (100 %, labellisé naturemade), SG Euro-VLIrlande (100 %), Sogessur (0,8 %) et les trois Tours des services centraux (Tours Valmy et Granite, 100 %).A noter tout particulièrement la mise en exploitation de la nouvelle Tour Granite à La Défense, premier immeuble à grande hauteurcertifié Haute Qualité Environnementale (HQE) en France, ce qui a permis d’accroître la part des immeubles centraux de 7,4 % parrapport à 2008.Par ailleurs, la première agence « positive » (qui produit plus d’énergie qu’elle n’en consomme) a vu le jour dans le Groupe enPolynésie. L’agence de Faaa est le premier bâtiment du Groupe à auto-produire son électricité via des panneaux solaires. Cetteproduction locale d’énergie renouvelable représente 0,2 % de la consommation d’électricité totale du Groupe. Depuis février 2010,Société Générale de Banques au Burkina couvre plus du tiers des consommations d’électricité de son siège grâce aux 600 m² depanneaux photovoltaïques installés sur les toits de ses bâtiments.Recours aux énergies renouvelables154Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALERESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEAnnexe NRE 2009 - Partie environnementale7 Consommation d’eau1 641 622 m3 pour 103 443 occupants dans 49 pays. Denombreuses entités, représentant 29 490 occupants, sont dansleur consommationl’impossibilité matérielle d’individualiser(notamment en cas de copropriété, le coût de la consommationd’eau étantinclus dans les charges liées à la gestion del’immeuble). La consommation moyenne mondiale a augmentéde 6 % par rapport à 2008. Les explications sont multiples :erreur de données en 2008, fuites non détectées rapidement,travaux ayant conduit à des surconsommations...En France, suite aux efforts menés par les gestionnaires desimmeubles centraux du Groupe, la consommation d’eau s’élèveà 9,4 m3/occupant (soit plus de 40 % inférieure à la moyennerelevée pour le Groupe). Les contrats de maintenance avecobjectifs deréduction desconsommations d’eau de ville.résultat participentlaàl’optimisation etla suppression des tours deD’autre part,refroidissement des salles informatiques dans certains centresfrançais ont permis une baisse de la consommation d’eau.Plusieurs entités (Axus Finland, Banco SG Brazil, Sogessur,General Bank of Greece, SG Serbie, Crédit du Nord …) ontadopté des solutions techniques permettant une limitation desdébits d’eau : installation d’économiseurs d’eau ou de robinetspoussoirs, suppression de climatiseurs à eau perdue, mise enplace des aérateurs hautes performances, des mitigeurs d’eaudes sanitaires, de mousseurs réducteur d’eau chasse d’eau,installation de chasses d’eau double débit dans de nombreusesentités.Eau (en m3)1 641 6221 504 3281 564 1591 407 887Eau/occupant (en m3)Périmètre en nombre d’occupants15,9103 44315,0100 37818,684 28118,874 69920092008200720062005783 73515,251 582 Consommation de matières premièresConsommation de papierSociété Générale est actionnaire fondateur d’EcoFolio depuis décembre 2006. EcoFolio est un éco-organisme ayant pour objectifprincipal de permettre aux entreprises de respecter la législation française concernant les émetteurs d’imprimés commerciaux.En 2008, le périmètre de déclaration a été élargi par la Loi de Finance et Société Générale a déclaré 1 081 tonnes d’imprimésassujettis à cette écotaxe. En 2009, le montant de la déclaration est de 1 841 tonnes.Depuis octobre 2006,il a été adoptépar 843 706 clients, représentant 15,8 % des comptes à vue particuliers (soit une augmentation de 29 % des abonnés à ce service parrapport à fin 2008).le Réseau de Détail en France propose un relevé de compte en ligne. A fin 2009,Consommation de papier de bureau :– la consommation de papier de bureau recensée s’élève à 8 100 tonnes en 2009 pourle Groupe (sur un périmètrede 131 579 occupants), soit 61,6 kg par occupant, en augmentation de 2,8 % par rapport à 2008. Cette augmentation s’explique engrande partie par une erreur dans les données rapportées en 2008 par BRD (Roumanie) ;– la consommation de papier de bureau recyclé est en augmentation et représente 33,1 % de la consommation totale de papierde bureau pour le Groupe à fin 2009.Société Générale a lancé début 2007 un Comité de pilotage « papier responsable » afin que toutes les entités du Groupepuissent s’échanger des bonnes pratiques pour réduire et améliorer (ex : recours au papier recyclé) leur consommation de papier.Porté par le slogan « Consommons moins, consommons mieux », cette initiative a un double objectif auprès des collaborateurs : laréduction de la consommation de papier et l’incitation à l’utilisation de papiers éco-labellisés.Plusieurs réalisations importantes ont eu lieu en 2008 et 2009 :– organisation du « Challenge Bonnes Pratiques Papier Responsable » permettant l’identification et la diffusion de bonnes pratiques àtravers le Groupe ;– mise en place d’un reporting trimestriel de la consommation de papier sur le périmètre français servant comme outil de pilotage ;– choix parmi d’autres d’un prestataire avec un approvisionnement en papier uniquement recyclé et éco-labellisé ;– rédaction d’un Guide Bonnes Pratiques Papier accessible à l’ensemble des collaborateurs ;– décision de réaliser des cartes de visite en papier recyclé avec la mention « 100 % papier recyclé » pour l’ensemble descollaborateurs en France ;– l’ensemble des nouvelles imprimantes des immeubles centraux en France permettent le recto verso et sont paramétrées dansce mode par défaut. L’impression recto verso est généralisée pour SG Amsterdam, SG Londres, SGBT Luxembourg, SociétéGénérale Private Banking Suisse, SG Serbie, SKB Banka, Splitska Banka, SGB Bénin ;– rationalisation du nombre d’imprimantes (1 imprimante pour 6 personnes dans la nouvelle Tour Granite) et projet d’extension auxautres immeubles centraux ;– de nombreuses initiatives locales (France, Italie, Luxembourg, République tchèque, Angleterre, Pays-Bas, Côte d’Ivoire, Cameroun)ont été lancées telles que le passage de listings papier au format électronique et le suivi régulier des consommations.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101557RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEPour le périmètre des immeubles centraux parisiens, la production de déchets est de 4 832 tonnes en 2009 (soit 184 kg/occupant au lieu de 73 en2008). En 2009, la mise en exploitation de la nouvelle Tour Granite a engendré une modification importante du parc informatique avec une stratégiesur la consommation de papier ayant notamment conduit à la diminution des imprimantes individuelles, ce qui explique l’augmentation du poids desdéchets par occupant entre 2008 et 2009.Les déchets sont répartis en seize catégories qui subissent des traitements appropriés. Des accords avec les prestataires ont été mis en place pour lacollecte, le tri et le recyclage de la grande majorité des déchets. Des directives sur le recyclage systématique des tubes fluorescents sont parues en2004. En 2008, une instruction Groupe sur le traitement des déchets des équipements électriques et électroniques a été élaborée avec applicationdès l’année 2009 au niveau mondial. En France, un accord a été signé avec les entreprises du secteur adapté pour le traitement et le recyclage del’ensemble des équipements électroniques et appareils téléphoniques du Groupe. Déchets TransportsTrajets domicile-travailVoyages professionnelsUne instruction interne est parue en 2005 prônant la limitation des voyages professionnels, la préférence au train par rapport à l’avionquand la distance le permet, compte tenu de l’impact environnemental des voyages en avion.Le choix de localisation du Siège à La Défense a été notamment déterminé en fonction de la proximité d’un nœud de transports encommun (La Défense/Val-de-Fontenay).Depuis octobre 2007, Société Générale propose un service de covoiturage pour ses collaborateurs en Ile-de-France (France).Près de 5 000 collaborateurs se sont déjà abonnés sur le site Internet dédié www.roulons-ensemble.com.Société Générale Securities Services et la filiale chargée de la gestion du traitement administratif de l’épargne salariale de SociétéGénérale basées à Nantes (France) ont lancé en octobre 2007 un Plan de déplacement entreprise (PDE). Il s’agit du premier exercicede cette ampleur au sein de Société Générale (1 300 collaborateurs concernés). Nantes Métropole et l’ADEME ont accompagné le sitenantais dans sa démarche en termes techniques, logistiques et financiers.En 2008, en France, un éco-comparateur pour les déplacements professionnels qui calcule la quantité de CO2 émise selon le moyen detransport choisi a été mis en place sur la plateforme de réservation voyage. Les transports en avion court courrier ont baissé audétriment du train.Les systèmes d’audio et de vidéoconférences sont encouragés pour limiter les déplacements professionnels. En 2009, un programme deGreen IT a été lancé pour notamment développer des moyens technologiques de substitution aux déplacements professionnels avec lamise en place d’objectifs et d’un plan d’actions.Société Générale, en partenariat avec sa filiale ALD Automotive, mène des efforts pour réduire le contenu carbone de son parcautomobile. En 2009, un programme « Car Policy Groupe » a été lancé avec l’ambition de limiter les impacts environnementaux généréspar la flotte automobile du Groupe par la sélection de modèles de véhicules moins émetteurs et des mesures d’accompagnementcomme la formation à l’éco-conduite. Cette politique devrait porter ses fruits en 2010 en France. A fin 2009, la moyenne du parc SociétéGénérale en France se situe à 131 g/km de CO2 et à 165 g/km au niveau mondial.Déplacements professionnels (km)2009200820072006AvionTrainVoitureDistance totalePérimètre en nombre d’occupants210 844 166247 084 428288 002 046203 418 05441 889 26538 742 28133 393 55434 050 783191 681 568182 812 722133 532 618178 840 945444 414 999468 639 431454 928 219416 309 782129 343130 730118 06990 800156Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALERESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALEAnnexe NRE 2009 - Partie environnementale7 Autres thèmesRejets dans l’air, l’eau et le solConditions d’utilisation des solsNon significatif dans l’activité exercée.Remplacement des groupes frigorifiques fonctionnant au R22 par des machines fonctionnant au R134a pour supprimer les fuites degaz détériorant la couche d’ozone et limiter nos émissions de gaz à effet de serre. Ces opérations ont été poursuivies en 2009 sur lesimmeubles centraux (Tigery, Cap 18, Niemeyer II, Polaris).Nuisances sonores et olfactivesNon significatif dans l’activité exercée.Mesures prises pour limiter les atteintesà l’équilibre biologique, aux milieuxnaturels, aux espèces animales etvégétales protégéesAmiante : Société Générale a procédé par l’intermédiaire d’un organisme agréé aux contrôles des atteintes à l’équilibre biologique,de présence d’amiante dans les immeubles, conformément au décret n° 96-97 du 7.02.96 et au décret n° 97-855 du 12.09.97 relatifà « la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis ». Cescontrôles ont été effectués sur les immeubles concernés entre 1997 et 1998, ils ont été suivis de mesures de dépollution et deprotection lorsque celles-ci étaient nécessaires. Les IGH – immeubles de grande hauteur – et ERP – établissement recevant du public– dans le champ d’application du décret de 2000 ont été vérifiés par le bureau de contrôle Veritas. Ils ne nécessitent pas de travauxspécifiques.Se reporter au site RSE pour des informations plus détaillées et notamment une description complète de la politiqueenvironnementale du groupe Société Générale : rse.societegenerale.comGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101577RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE158Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE8 DEONTOLOGIE ET LUTTE ANTI-BLANCHIMENTDéontologie et lutte anti-blanchimentPage160GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101598DEONTOLOGIE ET LUTTE ANTI-BLANCHIMENT DEONTOLOGIE ET LUTTE ANTI-BLANCHIMENTLe rôle de la déontologieLa déontologie fait partie des valeurs essentielles du groupeSociété Générale. Elle n’est pas seulementl’expertise dequelques-uns, mais aussi la culture de tous.D’abord dédiée aux activités de marchés lors de sa création en1997, la Direction de la déontologie a élargi son champ d’actionà l’ensemble des métiers de la banque.le Groupe s’est doté d’un corps de doctrinePour ce faire,déontologique et de règles de bonne conduite rigoureusesrépondant aux meilleurs standards de la profession. Ces règlesvont au-delà de la stricte application des dispositions légales etréglementaires en vigueur, en particulier quand celles-ci, danscertains pays, ne sont pas conformes aux standards éthiquesque s’impose le groupe Société Générale.La culture déontologique pour une banque peut se résumer àquelques principes simples tels que :(cid:3) ne pas travailler avec un client ou une contrepartie que l’onne connaît pas bien ;(cid:3) savoir apprécier la légitimité économique d’une opération ;(cid:3) être capable en toute circonstance de justifier une positionprise.En conséquence, le Groupe :(cid:3) s’interdit d’entrer en relation avec des personnes physiquesou morales dontl’activité serait en marge des lois oucontraire aux principes qui guident le comportement d’unebanque responsable ;(cid:3) se refuse à traiter avec des clients ou des contreparties desopérations dont il ne mesure pas la réalité économique, oudont l’absence de transparence laisse supposer qu’elles sontcontraires aux principes comptables et déontologiques ;(cid:3) communique une information correcte, claire et nontrompeuse sur les produits ou services proposés et s’assurede leur adéquation avec les attentes des clients ;(cid:3) a mis en place un droit d’alerte qui peut être exercé par toutcollaborateur lorsqu’il estime avoir de bonnes raisons deconsidérer qu’une instruction reçue, une opération à l’étudeou plus généralement une situation particulière n’est pasconforme aux règles qui gouvernent la conduite des activitésdu Groupe.160Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE Les missions de la Direction de la déontologieAu sein de l’organisation de la conformité, la Direction de ladéontologie assure un rôle d’expertise au niveau le plusélevé pour le compte du Groupe. A ce titre ses missionsprincipales sont de :(cid:3) définir, en conformité avec les attentes des régulateurs et lesobligationsles politiques,légales ou réglementaires,principes et procédures applicables en matière dedéontologie, de lutte contre le blanchiment des capitaux et lefinancement du terrorisme, et s’assurer de leur application ;(cid:3) veiller au respect des règles professionnelles et de marché ;(cid:3) assurer la prévention etla gestion des conflits d’intérêtséventuels à l’égard des clients ;(cid:3) proposer les règles de déontologie personnelle que doiventrespecter tous les collaborateurs du Groupe ;(cid:3) sensibiliser, former et conseiller les opérationnels ;(cid:3) coordonner les relations des entités du Groupe avec lesrégulateurs français et étrangers. La lutte contre la corruptionSociété Générale a des principes stricts en matière de luttecontre la corruption qui sont inscrits dans le Code de conduite,se conformant notamment aux dispositions de la législationfrançaise. Les dispositions et contrôles obligatoires sontdiffusés via des instructions actualisées et applicables àl’ensemble du Groupe. Dès 2001, transposant les dispositionsfrançaises,le Groupe a adopté une instruction destinée àl’ensemble du personnel. Réactualisée en 2009, celle-ci fixepour le Groupe les règles de conduite applicables en matièrede lutte contre la corruption.Outils informatiques dédiés au respectde la conformitéDivers outils informatiques ont été développés dans le but des’assurer du respect de la réglementation (par exemple, luttecontre le terrorisme et le blanchiment d’argent) et de détecterdans la mesure du possible les abus. Parmi ceux-ci :(cid:3) des outils de filtrage des fichiers clients et des virementsinternationaux permettent de détecterles personnessoupçonnées de participation à des activités de blanchimentou de financement d’activités terroristes ;(cid:3) des outils destinés à gérer et prévenir les conflits d’intérêts ; Suivi des évolutions législatives et(cid:3) des outils d’analyse comportementale facilitent la détectiondes opérations suspectes dans les activités de Banque dedétail et de Banque Privée ;(cid:3) un outil d’aide pour la gestion des alertes et la surveillancedes chèques ;(cid:3) un outil permettant de gérer les listes d’initiés ;(cid:3) un outil d’aide à la détection des abus de marché(manipulation de cours et délits d’initiés) ;(cid:3) un outil de gestion de cartographie et d'évaluation desrisques de non-conformité, ainsi que de suivi des plansd'action ;(cid:3) un outiltransversal propre à répondre aux obligationsréglementaires du Groupe en matière de franchissements deseuils.Les temps forts 2009 Un renforcement des effectifs del’organisation de la conformitéLe dispositif de prévention et de contrôle du risquedéontologique a continué à être renforcé courant 2009.Les moyens humains de la Direction de la déontologie à Parissont passés en 2009 à 71 personnes.Par ailleurs, des séminaires relatifs à la déontologie et à laconformité à vocation internationale ont été organisés pour lesprincipauxpartageafind’expérience et de connaissance.responsablesd’optimiserle Modifications de l’organisation de la Directionde la déontologieAu sein de la Direction de la déontologie, un poste visant àaboutir à une meilleure coordination de l’action du Groupes’agissant des sanctions et des embargos a été créé.Par ailleurs, le 1er octobre 2009, les services déontologiquesfrançais dédiés aux activités de la Banque Privée et des métiersTitres ont été hiérarchiquement rattachés à la Direction de ladéontologie.DEONTOLOGIE ET LUTTE ANTI-BLANCHIMENTDéontologie et lutte anti-blanchiment8réglementaires en matière de lutte contre leblanchiment de capitaux et de financement duterrorisme et mise à niveau des procéduresau sein du groupe Société GénéraleL’année 2009 a été marquée par la promulgation le 30 janvier 2009de l’ordonnance n° 2009-104 relative à la prévention de l’utilisationdu système financier aux fins de blanchiment de capitaux et definancement du terrorisme, transposant la IIIe Directive Européenne.les arrêtés ont également étéLes décrets d’application etpromulgués dans le courant de l’année :(cid:3) Décret n° 2009-874 du 16 juillet 2009, pris pour applicationde l’article L. 561-15-II du Code monétaire etfinancierdéfinissant les 16 critères relatifs aux sommes ou opérationssusceptibles de provenir d’une fraude fiscale ;(cid:3) Décret n° 2009-1087 du 2 septembre 2009,relatif auxobligations de vigilance et de déclaration pour la préventionde l’utilisation du système financier aux fins de blanchimentdes capitaux et de financement du terrorisme ;(cid:3) Arrêté du 2 septembre 2009, qui définitles élémentsd'information liés à la connaissance du client et de la relationd'affaires aux fins d’évaluation des risques de blanchimentde capitaux et de financement du terrorisme ;(cid:3) Arrêté du 29 octobre 2009 quifournit des informationsrelatives au contrôle interne des établissements de crédit etdes entreprises d’investissement, modifiantle règlementn°97-02 du 21 février 1997.Le groupe Société Générale a collaboré aux multiples missionsde réflexion et de consultation de la Place, sous l’égide de laFBF, de l’AMAFI, de TRACFIN, de la DGPTE, sur la rédactionla mise en place des nouveauxdes textes,documents de déclaration de soupçon à TRACFIN, l’évolutiondu Questionnaire Lutte contre le Blanchiment (QLB).l’adaptation etLe groupe Société Générale a également participé àl’élaboration d’un nouvel outil de formation sur la lutte contre leblanchiment des capitaux etle financement du terrorisme,projet de Place réunissant 9 établissements bancaires sousl’impulsion du Centre de Formation de la Profession Bancaire(CFPB), avec l’aide de la FBF, de l’AMAFI et de TRACFIN.En interne, le groupe Société Générale a continué son effort derenforcement et d’organisation du dispositif de lutte contre leblanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et acommencé l’adaptation de ses procédures et de ses outils aufur et à mesure de la parution de nouveaux textes. Des efforts soutenus de formationEn 2009, de gros efforts de formation ont été fournis enparticulier à l’occasion de la publication de nouvellesréglementations ou lors du déploiement de nouveaux outilsinformatiques liés à la déontologie (déclarations d’opérationspersonnelles, chartes de déontologie, listes d’initiés, …).GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010161LA CONFORMITEdudeinternestructuresLesgroupecontrôleSociété Générale ont été modifiées en janvier 2006 pourrépondre aux dispositions du règlement n° 97-02 du Comitéde la réglementation bancaire etfinancière (CRBF). Lesstructures de contrôle permanent ont été distinguées decelles du contrôle périodique. La coordination entre lesstructures de contrôle permanent et de contrôle périodiqueest assurée par un Directeur général délégué assisté par unComité de coordination du contrôle interne (CCCI) réunitrimestriellement.Une organisation de la Conformité indépendante a étédéployée dans les différents métiers du Groupe sur uneéchelle mondiale afin d’identifier et de prévenir les risquesde « non conformité ».Le Secrétaire général du Groupe est le Responsable de laconformité Groupe (RCOG). Il supervise l’organisation de laConformité avec l’aide d’un Comité de conformité Groupe(CCG) qu’il préside et qui est réuni mensuellement. Cetteorganisation pyramidale est reproduite dans des formessimilaires dans chaque pôle,ligne-métier ou filialela conduite de Responsables designificative sousconformité (RCO) clairementidentifiés. Les RCO desdifférents pôles font partie du CCG, ainsi que les directeursdes départements concernés des divisions fonctionnellesles directeurs des départements de ladont notammentdéontologie, des affaires juridiques etle Directeur del’Inspection générale. Les RCO des différents pôles sontrattachés fonctionnellement au Responsable de conformitéGroupe.Les RCO concourent par leur action à l’identification et laprévention des risques de non conformité, à la validation desnouveaux produits, à l’analyse et à la remontée desdysfonctionnements ainsi qu’à la mise en place des actionscorrectives, à la formation du personnel et à la diffusiond’une culture de la conformité dans le Groupe.8DEONTOLOGIE ET LUTTE ANTI-BLANCHIMENTDes formations en ligne sont par ailleurs mises en place. Ellescouvrent toutes les dimensions de la conformité déontologique :lutte anti-blanchiment, déontologie des marchés, conflitsd’intérêts et gestion de l’information, relation client, etc. Lesactivités de Banque de détail en France et à l’étranger sontdésormais pourvues d’outils propres traitant des thèmes clés(connaissance client, suivi des opérations, devoirs d’informationet de conseil, secret bancaire, etc.). La mise en œuvre des obligations résultantde la transposition de la Directive EuropéenneMarchés des Instruments Financiers(directive MIF)Au cours de l’année 2009, la mise en œuvre des obligationsédictées parla directive MIF s’est poursuivie auprès desdifférentes entités du Groupe concernées.La directive MIF a entraîné des changements dans denombreux domaines qui portent sur l’organisation des marchésfinanciers, sur les règles organisationnelles des Prestataires deServices d’Investissements (ci-après PSI) et sur les règles debonne conduite que les PSI doivent respecter envers leursclients.Suite à l’entrée en vigueur de la directive MIF, les modificationsles plus importantes ont été les suivantes :(cid:3) des systèmes de classification de la clientèle ont été mis enplace afin d’accorder aux différents clients un régime deprotection adapté à leur situation (protection forte pour lesclients non professionnels, d’une intensité moindre pour lesclients professionnels). Chaque client se voit notifierlala possibilité d’encatégorie à laquelle il appartient etchanger ;(cid:3) des procédures d’évaluation de la clientèle ont été adoptéesau sein des diverses lignes-métiers participant à la fourniturede services d’investissement. Celles-ci permettent ainsi auxvendeurs de recueillir un certain nombre d’informations sur lasituation de leurs clients préalablement à la fourniture desservices d’investissement ;(cid:3) des politiques d’exécution des ordres ont été définies par lesentités du groupe Société Générale concernées lesquellessont tenues de les porter à la connaissance de leur clientèleet de les tenir à jour ;(cid:3) des politiques d’identification, de prévention et de gestiondes conflits d’intérêts ont été établies.quel’ensemblegroupeAfinSociété Générale concernés soient bien informés des nouvellesrègles à appliquer,les formations spécifiques se sontpoursuivies.collaborateursdesdu162Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE9 GESTION DES RISQUESLes risques de créditLes risques de marchéInformations financières spécifiquesLes risques structurels de taux et de changeLe risque de liquiditéLes risques opérationnelsLes risques de non conformité et de réputationLes risques juridiquesLes risques environnementauxAssurances des risques opérationnelsAutres risquesRatios réglementairesPage166176182193195197202202204205205206GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101639GESTION DES RISQUESStratégie de gestion du risqueEtant donné les nombreux métiers, marchés et régions où elleopère, Société Générale accorde une importance particulière àla mise en œuvre d’une organisation robuste et efficiente de lagestion des risques. Plus précisément, cette gestion desrisques a pour principaux objectifs de :(cid:3) contribuer au développement des métiers du Groupe enoptimisant sa rentabilité globale ajustée par les risques ;(cid:3) garantir la pérennité du Groupe en mettant en œuvre uneinfrastructure performante de mesure et de contrôle desrisques.Pour déterminer l’appétit du Groupe pour le risque, la Directiongénérale prend en considération des paramètres tels que :(cid:3) le couple risque/rentabilité des différentes activités de labanque ;(cid:3) la sensibilité des résultats aux cycles conjoncturels et auxévénements de crédit ou de marché ;(cid:3) les risques souverains et macro-économiques, en particulierdans les marchés émergents ;(cid:3) le souci d’obtenir un portefeuille équilibré des sources deprofits.Catégories de risqueCompte tenu de la diversité et de l’évolution des activités duGroupe, la gestion des risques s’articule autour des principalescatégories suivantes :(cid:3) risque de crédit (y compris le risque pays) : risque de perterésultant de l’incapacité des clients de la banque,d’émetteurs souverains ou d’autres contreparties à faire faceà leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclutle risque de contrepartie afférent aux opérations deaussimarché et aux activités de titrisation exercées par la banque.De plus, le risque de crédit peut être aggravé par le risquede concentration, qui résulte d’une forte exposition à unrisque donné ou à certains groupes de contreparties ;(cid:3) risque de marché : risque de perte dû aux variations de prixdes produits de marché, de la volatilité et des corrélations ;(cid:3) risques opérationnels (y compris les risques juridiques,et decomptables,réputation) :risque de perte ou de sanction du fait dedéfaillances des procédures et systèmes internes, d’erreurhumaine ou d’événements extérieurs ;environnementaux, deconformité(cid:3) risque sur le portefeuille de participations :risque debaisse de la valeur de participations faisant partie duportefeuille d’investissements de la banque ;164Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE(cid:3) risque structurel de taux et de change : risque de perte oude dépréciation d’actifs dû aux variations des taux d’intérêtou de change ; les risques structurels de taux et de changesont liés aux activités commerciales et aux opérations degestion propre (opérations touchant les capitaux propres, lesinvestissements, les émissions obligataires) ;(cid:3) risque de liquidité : risque que le Groupe ne puisse honorerses engagements lorsqu’ils arrivent à échéance ;(cid:3) risque stratégique : risque inhérent à la stratégie choisie ourésultant de l’incapacité de la banque à exécuter sastratégie ;(cid:3) risque lié à l’activité : risque que le seuil de rentabilité nesoit pas atteint parce que les charges sont supérieures auxrecettes.A travers ses filiales d’Assurances, le Groupe est aussi exposérisque deà divers risques inhérents à ce métiertarifications des primes,risquesstructurels des activités d’assurance-vie et dommages).risque de mortalité et(ex.:A travers ses Financements Spécialisés, principalement safiliale de location longue durée de véhicules, le Groupe estexposé au risque de valeur résiduelle (estimation de la valeurnette de revente d’un actif à la fin du contrat de crédit-bail).Principes de gouvernance, de contrôle etd’organisation de la gestion des risquesLa gouvernance de la gestion du risque du Groupe repose sur :(cid:3) la forte implication de l’ensemble de l’encadrement del’entreprise dans le processus, du Conseil d’administrationaux équipes d’encadrement sur le terrain ;(cid:3) des règles et procédures internes clairement définies ;(cid:3) une surveillance continue exercée par une instanceindépendante pour assurer le suivi des risques et veiller àl’application des règles et procédures.Le Groupe organise la gestion de ses risques autour de deuxprincipes clés :(cid:3) les services chargés de l’évaluation des risques doivent êtreindépendants des Directions opérationnelles ;(cid:3) une approche homogène de l’évaluation et du suivi desrisques doit être appliquée dans l’ensemble du Groupe.La mise en conformité avec ces principes fait partie des plansd’intégration des filiales acquises par le Groupe.La gouvernance de la maîtrise des risques du Groupe estassurée au travers de deux instances principales : le Conseild’administration, via le Comité d’audit, de contrôle interne etdes risques, et le Comité des risques. Sous l’autorité de laDirection générale,les Directions fonctionnelles du Groupetelles que la Direction des risques et la Direction financière,indépendantes des Directions opérationnelles, sont dédiées àla gestion et au contrôle permanent des risques.LE CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseil d’administration définit la stratégie du Groupe etsupervise le contrôle des risques. Il s’assure notamment del’adéquation des infrastructures de gestion des risques duGroupe, contrôle l’exposition globale au risque de ses activitéset approuve les limites de risque annuelles pour les risques demarché et de crédit. La Direction générale effectuerégulièrementdesle Conseilprésentations surles grandesévolutions de la stratégie de gestion des risques du Groupe.les principaux aspects etd’administrationdevantLE COMITE D’AUDIT, DE CONTROLE INTERNE ET DES RISQUESles lois etAu sein du Conseil d’administration,le Comité d’audit, decontrôle interne et des risques joue un rôle essentiel dansl’évaluation de la qualité du contrôle interne du Groupe. Il estplus particulièrement chargé d’examiner la cohérence etlaconformité du cadre interne de suivi des risques avec lesprocédures,les réglementations en vigueur. CeComité, qui bénéficie d’exposés spécifiques de la Directiongénérale, examine les procédures de contrôle de certainsrisques de marché et du risque structurel de taux d’intérêt, etest consulté pour la fixation des limites de risque. Il émet enoutre une opinion sur la politique de provisionnement globaledu Groupe ainsi que sur les provisions spécifiques de montantssignificatifs. Enfin,il examine le rapport sur l’évaluation desrisques et des procédures de contrôle qui est remis tous lesans à la Commission bancaire.LE COMITE DES RISQUESLe Comité des risques (CORISQ) présidé par la Directiongénérale réunit au minimum chaque mois le Comité exécutif duGroupe. Cette instance est amenée à définir les systèmesd’encadrement, à revoir les évolutions des caractéristiques etdes risques du portefeuille du Groupe et à décider desinfléchissements éventuels de stratégie. Dans le prolongementdu Comité des risques,le Comité « grands risques » seconsacre à la revue des expositions individuelles importantes.LA DIRECTION DES RISQUESRattachée à la Direction générale et indépendante des entitésla Direction des risques du Groupe est encommerciales,charge de la gestion des risques de crédit, de marché etopérationnels. Elleaudéveloppement et à la rentabilité du Groupe en garantissantque le dispositif de contrôle des risques en place est adéquatet efficace, et en surveillant les opérations menées au sein duGroupe.a pour mission decontribuerGESTION DES RISQUESGestion des risques9Dans ce cadre, la Direction des risques est responsable de :(cid:3) recenser les risques financiers (risques de crédit, de marché)et opérationnels du Groupe ;(cid:3) définir ou valider les méthodes et les procédures d’analyse,de mesure, d’approbation et de suivi des risques ;(cid:3) apprécier les risques pris par le Groupe en prenant positionresponsablesles opérations proposées parsurcommerciaux et en analysant les portefeuilles ;les(cid:3) s’assurer de l’adéquation des systèmes d’information et desoutils de mesure des risques ;(cid:3) piloter la gestion prévisionnelle du coût du risque du Groupe.Dans le contexte de la crise financière et afin de se conformeraux évolutions du Groupe, la Direction des risques a opéré uneréorganisation effective le 1er janvier 2009, avec pour principauxobjectifs de :(cid:3) renforcerl’indépendance de la fonction Risques desRéseaux Internationaux par un rattachement hiérarchique àla Direction des risques du Groupe ;(cid:3) regrouper les équipes en charge du risque sur opérations demarché y compris gestion d’actif ;(cid:3) renforcer la prévention et le suivi des risques opérationnels ;(cid:3) renforcer les expertises sur des risques spécifiques tels quela clientèle de particuliers et professionnels ou le secteurimmobilier ;(cid:3) renforcer la fonction de mesure et d’analyse de portefeuillede l’ensemble des risques du Groupe, en rapprochant leséquipes de modélisation et d’analyse de portefeuille, ainsiqu’en améliorant les procédures et dispositifs d’alerte.D’après le dernier recensement réalisé (courant 1er trimestre2009), la filière Risques du groupe Société Générale rassembleplus de 4 500 personnes dédiées à la maîtrise et au contrôlepermanent des risques (dont 828 à fin décembre 2009 au seinmême de la Direction des risques du Groupe).LA DIRECTION FINANCIERELa gestion des risques structurels de taux, de change et desrisques de liquidité, ainsi que le refinancement long terme duGroupe sont assurés au sein du Département gestion du bilan,tandis le pilotage du besoin en capital et la structure des fondspropres sont gérés au sein du Département Gestion Financièreet Capital, ces deux services étant rattachés à la Directionfinancière du Groupe.La Direction financière est par ailleurs chargée d’évaluer et degérer les autres grands types de risques, à savoir les risquesstratégiques, d’activité, etc.Le Comité financier, organe de Direction générale, valide lesméthodes d’analyse et de mesure des risques, ainsi que lesGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101659GESTION DES RISQUESlimites d’exposition relatives à chaque entité du Groupe et joueun rôle de conseil vis-à-vis des pôles d’activité ou des entités.Risques sur actifs gérés en extinctionLes processus de mesure et d’évaluation des risques deSociété Générale font partie intégrante du processusd’évaluation interne de la solvabilité ou ICAAP (Internal CapitalAdequacy Assessment Process). De même, en ce qui concernela gestion des fonds propres, l’ICAAP a pour but de donner desdirectives au CORISQ et au Comité financier pour la fixation deslimites de risque et de l’appétit du Groupe pour le risque.Par ailleurs, le Conseiljuridique interne s’assure des risquesjuridiques ainsi que des questions de déontologie et deconformité.Enfin, les principes, les procédures et les infrastructures degestion des risques de la banque ainsi que leur mise en œuvresont soumis au contrôle de l’Audit interne et de l’Inspectiongénérale ainsi que des Commissaires aux comptes.Concernant les actifs gérés en extinction (1), la Direction desrisques :(cid:3) valide l’ensemble des opérations ayanttrait à cesactifs (couvertures, cessions, commutations…) ;(cid:3) définit, mesure et encadre les positions en utilisantmétriques de risque de marché : VaR et stress tests ;les(cid:3) assure la production des calculs de Marked-to-Stress etd’Impairment, après en avoir défini et validé les hypothèses ;(cid:3) analyse chacune des contreparties monolines afin dele taux de provisionnement adéquat desprovisionsdu Groupe,calculelesetdéterminerexpositionscorrespondantes. LES RISQUES DE CREDITGestion du risque de crédit :organisation et structureAfin d’encadrer la gestion du risque de crédit du Groupe, laDirection des risques, conjointement avec les pôles, a défini undispositif de contrôle et de surveillance reposant sur la politiquede risque de crédit. Périodiquement, celle-ci estrevue etvalidée par le Comité d’audit, de contrôle interne et des risques.La surveillance du risque de crédit est organisée par pôlesInternationaux, Financements(Réseaux France, RéseauxSpécialisés et Assurances, Banque Privée, Gestion d’Actifs etServices aux Investisseurs et Banque de Financement etd’Investissement) et est complétée par des départements ayantune approche plus transversale (suivi du risque pays, du risqueinstitutions financières). Le risque de contrepartie sursuropérations de marché est rattaché au risque de marché.Au sein de la Direction des risques, chacun de cesdépartements est en charge de :(cid:3) fixer des limites de crédit globales et individuelles par client,catégorie de client ou type de transaction ;(cid:3) autoriserles dossiers des opérations soumises parlesDirections commerciales ;(1) Pour plus de détails sur ce périmètre, voir en page 14 le paragraphe dédié du chapitre 2 consacré aux actifs gérés en extinction.166Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE(cid:3) valider les notes de crédit ou les critères internes de notationdes clients ;collectives.(cid:3) assurer le suivi et la surveillance des expositions de montantunitaire élevé et de divers portefeuilles de crédit spécifiques ;(cid:3) contrôler les politiques de provisionnement spécifiques etPar ailleurs, un département distinct effectue l’analysed’ensemble des portefeuilles et assure les reportings associés ycompris vis-à-vis des autorités de tutelle. Un rapport mensuell’activité de la Direction des risques est présenté ausurCORISQ et des analyses spécifiques sont soumises à laDirection générale.L’approbation des risquesLa politique de crédit de Société Générale repose surleprincipe que tout engagement comportant un risque de crédits’appuie sur une connaissance approfondie du client et de sonactivité,la compréhension de la finalité et de la nature dumontage de la transaction ainsi que des sources de recettesqui permettront le remboursement de la créance. La décisiond’accorder un crédit doit aussi garantir que la sécurisation de latransaction sera suffisante pour couvrir le risque de perte enGESTION DES RISQUESLes risques de crédit9cas de défaillance. L’approbation des risques s’inscrit dans lastratégie de gestion des risques du Groupe en accord avec sonappétit pour le risque.d’information permettant de vérifier quotidiennement que leslimites d’exposition fixées pour chaque contrepartie n’ont pasété dépassées.Le processus d’approbation des risques repose sur quatreprincipes clés :(cid:3) toutes les transactions entraînant un risque de contrepartie(risque de crédit, d’absence de règlement ou de livraison etrisque lié à l’émetteur) doivent être soumises à autorisationpréalable ;(cid:3) le personnel chargé d’évaluer le risque de crédit ne doit pasparticiper à la prise de décision ;(cid:3) l’analyselaetdesdossiersvalidationincombentrespectivement à la ligne-métier et à l’unité de risque les plusqualifiées. Afin de garantir une approche cohérente dans laprise de risque du Groupe, ce métier et cette unité examinenttoutes les demandes d’autorisation relatives à un client ouune catégorie de clients donnés ;(cid:3) touteslesd’octroidécisionsdoiventsystématiquement prendre en compte les notes de risqueattribuées en interne aux contreparties telles qu’elles sontcommuniquées par les lignes-métiers et approuvées par laDirection des risques.créditdedesrisquessoumetLa Directionau CORISQ desrecommandations sur les limites de concentration qu’elle jugeappropriées pour certains pays,zones géographiques,secteurs, produits ou types de clients de manière à réduire lesrisques sectoriels présentant une forte corrélation. L’allocationdes limites est soumise à l’accord de la Direction générale duGroupe et repose sur un processus impliquant les Directionsopérationnelles exposées au risque ainsi que la Direction desrisques.Enfin, la surveillance exercée par le CORISQ est complétée parcelle assurée par le Comité grands risques. Ce dernier est unComité ad hoc chargé d’approuver la politique de prise derisque et de marketing envers les grands clients clés de labanque, notamment en proposant des limites d’exposition.Surveillance et audit des risquesLes systèmes d’information des risques du Groupe permettentde centraliser les engagements des entités opérationnellesdans une base de données unique et de les rapprocher desautorisations accordées par contrepartie. Ces systèmes sontégalement une source de données pourles analyses deportefeuille.Par ailleurs, toutes les unités opérationnelles du Groupe, enparticulier les salles de marché, sont équipées de systèmesles lignes-métiers revoient, àLa Direction des risques etfréquence régulière,la qualité des engagements lors de lavalidation des notes de crédit ou dans le cadre des procéduresde provisionnement trimestrielles.La Direction des risques effectue régulièrement au sein desDirections opérationnelles du Groupe des audits de risque etdes revues des dossiers de crédit. Enfin, le service de l’Auditinterne du Groupe effectue régulièrement des audits dont lesconclusions sont transmises à la Direction générale.Mesure des risques et notations internesLe système de notation du Groupe repose sur trois grandspiliers :(cid:3) des modèles de notation interne servant à mesurerlesrisques de contrepartie (exprimés sous la forme d’uneprobabilité de défaillance de l’emprunteur à horizon d’un an)et de transaction (exprimés sous la forme du montant de laperte qui résulterait de la défaillance d’un emprunteur) enconformité avec les principes de Bâle  ;(cid:3) un ensemble de procédures énonçantles règles pourfréquence del’utilisation des notes (champ d’application,révision, procédure d’approbation des notes, etc.) et pour lasupervision, le back-testing et la validation des modèles ;(cid:3) le jugement humain, qui doit porter un regard critique sur lesrésultats des modèles.Les modèles internes du Groupe permettent une évaluationquantitative du risque de contrepartie et de transaction qui estintégrée dans les demandes de crédit pour la mesure du risquede crédit et le calcul du rendement des fonds propres corrigépar le risque. Ils sont utilisés par les collaborateurs (analystescrédit et chargés de clientèle) et les décideurs comme outilpour structurer, tarifer et approuver les transactions. A cet effet,les notes de contrepartie sont un des critères de déterminationdeslimites décisionnelles d’approbation accordées auxopérationnels et à la filière risques.Ces modèles utilisés pour estimer les probabilités de défautdes contreparties (Probability of Default, PD) et pertes en casde défautla grande(Loss Given Default, LGD) couvrentmajorité des portefeuilles de crédit du Groupe (Banque dedétail et Banque de Financement et d’Investissement) et ontpour l’essentiel été validés IRBA (Advanced Internal RatingsBased Approach) en 2007 et font l’objet depuis cette date, demesure de performance régulière.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101679GESTION DES RISQUES Gouvernance de la modélisation du risquePROCESSUS ET RESPONSABILITE DE LA MODELISATIONLa gouvernance comprend le développement, la validation, lesuivi et les décisions sur l’évolution des modèles internes denotation. Un département spécifique de la Direction des risquesest plus particulièrement chargé d’élaborer les principes de labanque pour l’estimation des paramètres de crédit employésdans le cadre de la méthode IRBA (Probability of Default, PD ;Loss Given Default, LGD ; Credit Conversion Factor, CCF) et devalider les modèles internes de notation.Un comité décisionnel, le Comité Experts encadre l’évolution dudispositif des modèles internes. Sponsorisé par la Direction desrisques et le responsable de la ligne-métier concernée, son rôleest de valider d’un point de vue bancaire les paramètres derisque proposés à l’issue d’un Comité Modèles et de déterminerles priorités pour les travaux à mener.Les modèles de crédit servant à modéliser les besoins en fondspropres de la banque selon la méthode IRBA sont contrôlésune fois par an conformément à la réglementation Bâle  ; ilspeuvent ensuite être ajustés autant que de besoin. Pour cefaire, les entités modélisatrices procèdent à des back-testingsannuels et présentent leurs conclusions à l’entité indépendantedu contrôle des modèles. Les résultats des back-testings etlesl’avis de l’audit surparamétrages des indicateurs de risques alimentent les débatsdes Comités Modèles et Experts. Enfin,les conclusions etdécisions des Comités Experts sont régulièrement portées à laconnaissance du CORISQ.la performance des modèles etCOMPOSANTS ELEMENTAIRES DE LA MODELISATION DURISQUE DE CREDIT PAR SOCIETE GENERALEDepuis le mois de juin 2009, en complément des modèles dela banque a également mis en œuvre desPD et de LGD,modèles internes de facteur de conversion de crédit (CreditConversion Factor, CCF) permettant d’estimer l’exposition aumoment du défaut pour les facilités de crédit non tirées.En ce qui concerne les expositions aux grandes entreprises, labanque a calibré sa modélisation des PD de manière à être« au travers du cycle » etrapport auxstatistiques de défaillance de long terme provenant d’uneagence de notation externe et de données internes.l’a étalonnée parPour les portefeuilles de créances sur la clientèle de détail, lamodélisation des PD repose sur une base de donnéeshistoriques des défaillances constatées sur un horizon demoyen terme, auxquelles ont été appliquées des hypothèsesprudentes.De même, les LGD et le CCF modélisés par la banque pour lesportefeuilles de grandes entreprises reposent sur une base dedonnées historiques couvrant une période incluant un point basdu cycle de crédit.168Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEEvaluation des fonds propres nécessairespour couvrir le risque de créditEn décembre 2007, Société Générale a obtenu l’autorisation deses autorités de tutelle d’appliquer pour la majeure partie deses expositions la méthode de notations internes (méthodeIRBA) – méthode la plus avancée pour calculer les fondspropres nécessaires au titre du risque de crédit.Société Générale a l’intention de poursuivre graduellement latransition vers la méthode IRBA pour les activités et expositionsactuellement soumises à l’approche standard et un plan de rollout est mis en œuvre pour organiser le passage des filialesconcernées en méthode IRBA.REPARTITION DES EAD PAR METHODE BALOISE (*)IRBStandardTotal31.12.200931.12.200879,4 %20,6 %100 %78,7 %21,3 %100 %(*) y compris titres de participation, immobilisations et comptes de régularisation Conduite de stress testsLes stress tests, qui permettent de mesurer la résilience duGroupe à des scenarii macro-économiques d’amplitudesvariées, sont une composante importante de la gestion desrisques du Groupe. Ils peuvent donner lieu à la fixation delimites en stress et apporter un éclairage surles pertespotentielles dans le cadre du processus budgétaire.Le Groupe met en œuvre un dispositif de stress tests articuléselon deux axes :(cid:3) les stress tests globaux intégrantl’ensemble du profil derisque du Groupe ;(cid:3) les stress tests spécifiques permettant d’effectuer un focusimmobilier,sur quelques secteurs choisis (par exemple,titrisation, risque pays, etc.).En parallèle des exercices de stress internes, deux exercicesont été conduits en 2009 à la demande du régulateur :(cid:3) le Groupe a fait partie d’un panel de 22 banqueseuropéennes sélectionné par le Collège des superviseursbancaires européens pour évaluer leur résilience ;(cid:3) par ailleurs,le Groupe conduit de manière annuelle unexercice de stress test à la demande du régulateur français.Le risque de remplacementLe risque de contrepartie ou de remplacement correspond à lavaleur de marché des transactions réalisées avec lescontreparties. Il représente le coût de remplacement, en cas dedéfaillance de la contrepartie, des opérations affichant unevaleur positive en faveur du Groupe. Les transactions entraînantun risque de contrepartie regroupent notamment les opérationsde pensions livrées, de prêts et emprunts de titres etlescontrats de produits dérivés de gré à gré tels que les swaps,les options et les contrats à terme. La gestion du risque de contrepartie suropérations de marchéSociété Générale accorde beaucoup d’importance au suivi deson exposition au risque de contrepartie afin de minimiser sespertes en cas de défaillance et des montants d’autorisation sontdéfinis pour(banques, autresinstitutions financières, entreprises et organismes publics).les contrepartiestoutesPour quantifier le coût de remplacement potentiel,la justevaleur future des opérations de marché effectuées avec chaquecontrepartie est modélisée en tenant compte de l’ensemble deseffets de corrélation et de compensation. Les estimationsproviennent de modèles Monte Carlo élaborés par la Directiondes risques sur la base d’une analyse historique des facteursde risque de marché et prennent en compte les garanties etsûretés.Société Généraleindicateurs pourcaractériser la distribution qui découle de la simulation MonteCarlo :sur deuxs’appuie(cid:3) le risque courant moyen particulièrement adapté pouranalyser l’exposition aux risques d’un portefeuille de clients ;(cid:3) la VaR crédit (ou CVaR) : montant de la perte maximalesusceptible d’être subie après élimination de 1 % desoccurrences les plus défavorables, utilisée pour fixer leslimites par contrepartie individuelle.Société Générale a également développé une série de scenariide stress tests permettant de déterminerinstantanémentl’exposition qui résulterait de changements de la juste valeurdessescontreparties, dans l’hypothèse d’un choc extrême affectant lesparamètres de marché.transactionsl’ensembleconcluesavecde La détermination des limites par contrepartieLe profil de crédit des contreparties,institutions financièrescomprises, fait l’objet de révisions régulières et des limites sontétablies en fonction de la nature et de la durée de vie desinstruments concernés. La qualité de créditlasolidité de la documentation juridique associée,l’expositionglobale du Groupe aux institutions financières et son degré deintrinsèque,GESTION DES RISQUESLes risques de crédit9proximité avec la contrepartie concernée sont entre autres prisen compte pour définir ces limites. Les analyses créditfondamentales internes sont également complétées par descomparaisons pertinentes avec les pairs et par la surveillancedu marché.Les outils informatiques en place permettent,tant auxopérateurs qu’à la Direction des risques, de s’assurer que lesautorisations par contrepartie sont respectées en permanence,de manière quotidienne et que des limites supplémentaires sontdemandées autant que de besoin.Tout affaiblissement important d’une contrepartie de la banquedéclenche le réexamen immédiat des notations internes et unprocessus de surveillance et d’approbation particulier est misen œuvre pour les contreparties les plus sensibles ou lescatégories les plus complexes d’instruments financiers. L’atténuation du risque de contrepartieSociété Générale fait appel à différentes techniques pourréduire ce risque. Pour les contreparties avec lesquelles elletraite sur les marchés, la banque met en place, dans la mesuredu possible, des accords de résiliation-compensation globale.Ils permettent, en cas de défaillance, de compenser l’ensembledes montants dus et à payer. En général, ces contrats prévoientla réévaluation régulière (en générale quotidienne) du montantle versement des appels de margede sûretés requis etcorrespondants.sontLesprincipalement composées de liquidités et d’actifs liquides etde qualité supérieure comme, par exemple, des obligationssouveraines. D’autres actifs négociables peuvent être acceptésà condition que leur valorisation soit ajustée (décotes ouhaircuts) afin de traduire la moindre qualité et/ou le degréinférieur de liquidité de l’instrument.admisessûretésréellesAnalyse du portefeuille de créditLe Groupe revoit régulièrement l’ensemble de son portefeuillede crédit avec des analyses plus spécifiques par type decontreparties (Corporate, contreparties bancaires, hedge funds,etc.), zones géographiques ou secteurs d’activité. Encours risques de créditles crédits (bilan + hors-bilan, horsAu 31 décembre 2009,titres de participations et comptes deimmobilisations,régularisation) accordés parle groupe Société Générale àl’ensemble de ses clients représentent une exposition en cas dedéfaut de 664 Md EUR (dont 486 Md EUR d’encours au bilan).L’EAD (Exposure at Default) représente l’exposition en cas dedéfaut. Elle additionne la partie des prêts qui a été tirée etGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101699GESTION DES RISQUESconvertit les engagements hors-bilan au moyen d’un facteur deconversion de crédit pour calculer l’exposition inscrite au bilanau moment de la défaillance de la contrepartie.Les engagements du Groupe surcontreparties industrielles représentent 5 % de ce portefeuille.ses dix premièresVENTILATION SECTORIELLE DES ENCOURS CORPORATE DU GROUPEAU 31.12.2009 (PORTEFEUILLE BÂLOIS ENTREPRISES, SOIT 280 MdEUR d’EAD)0,1 %Serv. Personnels,domestiques6,3 %Serv. collectifs8,1 %Serv. aux entreprises0,7 %Santé, actionsociale4,9 %Pétrole, gaz1,9 %Média5,1 %Métallurgie, Minéraux0,7 %Ind. du bois, du papier3,8 %Ind. des biens d'équipements1,9 %Ind. Automobile1,8 %Hotellerie, restauration, loisirs0,3 %Education, act. associatives29 %EUROPE DE L'OUESTet EUROPE DEL'EST UE5 %EUROPECENTRALE etORIENTALE (hors UE)3,2 %Télécommunications7,5 %Transports, postes,logistique18,3 %Act. Financières8,0 %Act. Immobilières0,1 %Admin. Pub.4,7 %Agriculture, ind.agro-alimentaires2,7 %Biens de consommation2,0 %Chimie, caoutchouc, plastique4,7 %Com. de détail, réparation7,5 %Com. de gros4,5 %Construction31 %EUROPE DEL'OUEST etEUROPE DEL'EST UE4 %EUROPE CENTRALEet ORIENTALE (hors UE)VENTILATION GEOGRAPHIQUE DES ENCOURS RISQUE DE CREDIT DUGROUPE AU 31.12.2009 (TOUTES CLIENTELES CONFONDUES)ENGAGEMENTS BILAN (soit 486 Md EUR d’EAD) :ENGAGEMENTS BILAN + HORS-BILAN (soit 664 Md EUR d’EAD) :3 %ASIE PACIFIQUE3 %AMERIQUE LATINE et CARAIBES5 %AFRIQUE PMO8 %AMERIQUE DU NORD4 %ASIE PACIFIQUE2 %AMERIQUE LATINE et CARAIBES4 %AFRIQUE PMO12 %AMERIQUE DU NORD47 %France43 %FRANCE1,1 %Constr. navale. Aéronaut. Ferroviaire EAD bilan + hors-bilan, hors immobilisations, comptes de régularisation et titres de participation.Le portefeuille Corporate (Grandes Entreprises, PME etFinancementsdiversificationsectorielle satisfaisante.spécialisés)présenteuneAu 31 décembre 2009, un secteur d’activité représente plus de10 % de l’encours total du Groupe sur le portefeuille Entreprisess’élevant à 280 Md EUR (encours bilan + hors-bilan mesurés enEAD (1)).Au 31 décembre 2009, 85 % des encours du Groupe (bilan +hors-bilan) sont concentrés sur les grands pays industrialisés.Près de la moitié des concours est portée par une clientèlefrançaise (26 % sur le portefeuille non retail et 17 % sur lesparticuliers).(1) Exposition au moment du défaut (Exposure at Default – EAD), additionne la partie des prêts qui a été tirée et convertit les engagements hors-bilan au moyen du facteurde conversion de crédit pour calculer l’exposition inscrite au bilan au moment de la défaillance de la contrepartie170Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEREPARTITION PAR NOTE INTERNE DU RISQUE SUR LA CLIENTELECORPORATE AU 31.12.2009En % de l’EAD* Engagements sur les contreparties bancairesREPARTITION PAR NOTE INTERNE DES RISQUES  SUR LA CLIENTELEBANCAIRE AU 31.12.09En % de l’EAD*AAAAAABBBBBB<BNote interne en équivalent S&PAAAAAABBBBBB<B35302520151050Exposition en cas de défaut (Exposure At Default soit EAD) relative au risque débiteur, risque émetteur, risque deremplacement sur encours traités en IRB ; hors titres de participation, immobilisations, comptes derégularisation et encours douteux.Le périmètre retenu correspond aux encours de crédit sains(risques débiteur, émetteur, de remplacement)traités enméthode IRBA et IRBF, sur l’ensemble du portefeuille de clientsEntreprises, tous pôles confondus (hors titres de participation,immobilisations et comptes de régularisation) et représente uneEAD de 201 Md EUR (sur une EAD totale sur le portefeuillebâlois Entreprises de 280 Md EUR).La répartition par rating des engagements Corporate du groupeSociété Générale démontre la bonne qualité du portefeuille. Elleest fondée sur la notation interne de la contrepartie, présentéeen équivalent S&P.Au 31 décembre 2009,la grande majorité du portefeuille(66 % de la clientèle Corporate) bénéficie d’une note« investment grade ».Les opérations portant sur les autres contreparties sont trèssouvent assorties de garanties et collatéraux permettantd’atténuer le risque.GESTION DES RISQUESLes risques de crédit96050403020100Note interne en équivalent S&PExposition en cas de défaut (Exposure At Default soit EAD) relative au risque débiteur, risque émetteur, risque deremplacement sur encours traités en IRB ; hors titres de participation, immobilisations, comptes derégularisation et encours douteux.Le périmètre retenu correspond aux encours de crédit sainstraités en(risques débiteur, émetteur, de remplacement)méthode IRB, sur l’ensemble du portefeuille banques,touspôles confondus (hors titres de participation, immobilisations etcomptes de régularisation) etreprésente une EAD de87 Md EUR (sur une EAD totale sur le portefeuille bâloisbanques de 95 Md EUR).Elle se concentre en grande majorité sur des contrepartiesInvestment Grade d’une part(près de 98 % de notreexposition), sur les pays développés d’autre part (plus de86 %).La répartition par rating des engagements sur contrepartiesbancaires du groupe Société Générale démontre la bonnequalité du portefeuille. Elle est fondée sur la notation interne dela contrepartie, présentée en équivalent S&P.L’exposition du Groupe sur des banques de pays en voie dedéveloppement est portée en majorité par des banques derang (publiques le plus souvent) et couvre despremieropérations généralement à courtterme et/ou largementcouvertes par des garanties (trade finance). Encours sur pays émergentsLes encours du Groupe sur les pays émergents sont encadréspar des limites validées une fois par an parla Directiongénérale.Les encours du Groupe sur pays émergents hors UE serépartissent sur une centaine de pays, situés dans 4 zonesgéographiques (Europe centrale et orientale hors UE / Afrique,/ Amérique du Sud / Asie). AuProche Moyen-Orient31 décembre 2009, ces encours sur toutes clientèles, sont auglobal en légère baisse et s’élèvent à 71,4 Md EUR contre72,3 Md EUR au 31 décembre 2008.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101719GESTION DES RISQUESAu titre de la Banque de détail (Réseaux Internationaux etFinancements Spécialisés), le portefeuille se répartit sur plusd’une trentaine de pays, principalement en Europe centrale etorientale et dans le Bassin Méditerranéen. Les encours duGroupe incluant Rosbank s’élèvent à 51,9 Md EUR au 31décembre 2009 contre 52,3 Md EUR au 31 décembre 2008.Au titre de la Banque de Financement et d’Investissement, lesengagements du Groupe s’élèvent à 19,5 Md EUR au 31décembre 2009 contre 20,0 Md EUR à fin 2008. La majeurepartie de ces encours porte sur des pays classés InvestmentGrade (86 %).(En Md EUR)Banque de détail (1)Banque de Financement et d’Investissement (2)Total Pays Emergents hors UE31.12.200931.12.200851,919,571,452,320,072,3ENCOURS EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (HORS UE)Principalement via ses activités de Banque de détail (RéseauxInternationaux et Financements Spécialisés),le Groupe estprésent dans la plupart des pays d’Europe centrale et orientale(hors UE), en particulier en Russie. Les engagements deSociété Générale représentent 28,7 Md EUR à fin 2009 (contre35,7 Md EUR à fin 2008).En Russie, le Groupe est principalement actif dans le domainede la Banque de détail avec des activités de banqueuniverselle et de Financements Spécialisés. Au 31 décembre2009, les encours s’élèvent à 19,4 Md EUR contre 27,1 Md EURà fin 2008. Les encours du Groupe en Russie sur une clientèlebanque et souverain représentent 20 % de l’exposition sur cepays. La diminution des encours, principalement due à laBanque de détail, reflète la chute de la demande de crédit et ladégradation de la solvabilité des emprunteurs résultant de lacontraction brutale du PIB au premier semestre 2009.(En Md EUR)Russie (2)Europe centrale et orientale (Hors UE, Hors Russie) (2)Total Europe centrale et orientaleHors UELE SUIVI DU RISQUE INDIRECT DE CHANGE31.12.200931.12.200819,49,327,18,628,735,7Face à la dégradation de la conjoncture économique des paysd’Europe centrale et orientale, le Groupe porte une attentionparticulière au suivi des engagements en devises dures qui luifont porter un risque de change indirect. Ce risque est encadrépar des limites pays etl’objet d’analyse et de suivi(notamment au travers de stress tests).fait(1) Bilan + hors-bilan, nets des provisions spécifiques(2) Bilan + hors-bilan, nets des provisions spécifiques et des couvertures (OPACE, gage espèces)172Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE Hedge fundsLes Hedge funds génèrent des risques spécifiques liés àl’absence de réglementation entourantleur activité et àl’existence d’une forte corrélation entre risques de crédit etrisques de marché.Société Générale effectue un suivi spécifique reposant sur ledispositif suivant :(cid:3) une méthodologie de stress test pour calculer les risques demarché et de financements garantis par des parts de Hedgefunds ;(cid:3) un processus de due diligence et de suivi des performancesdes fonds réalisés selon des procédures et modalitésvalidées par la Direction des risques ;(cid:3) un modèle de rating établi à partir des données collectéeslors des due diligences, et revu annuellement ;(cid:3) une centralisation parrisques desexpositions prises avec chaque Hedge fund et un suiviquotidien des risques de contrepartie et de marché.la Direction desLes activités réalisées par l’ensemble des entités du Groupe surle secteur des Hedge funds sont encadrées par un jeu delimites globales fixées par la Direction générale :(cid:3) une limite exprimée en Credit VaR encadrant le risque deremplacement maximum pouvant être pris sur ce segment ;(cid:3) une limite en stress test encadrant les risques de marché etde financements à des Hedge funds, garantis par des partsde fonds.En 2009, le marché des Hedge Funds a enregistré sa meilleureperformance de la décennie. Depuis le deuxième semestre, lemontant total d’actifs sous gestion a recommencé à croître et laliquidité du marché s’est améliorée.En ligne avec le point bas touché par le marché en mars 2009,l’activité de marché de Société Générale avec les HedgeFunds, en régression depuis 2008, s’est retournée au deuxièmetrimestre 2009.Les Hedge Funds sont des clients clés pour le Groupe. SociétéGénérale s’est adapté à leur environnement changeant en diversifiant son offre de produits financiers,  centralisantson organisation afin de pouvoir offrir aux clients des solutionscouvrant différentes classes d’actifs,  améliorant son serviceclients grâce aux synergies développées par la réorganisationet enfin, en  renforçant le pilotage de ses risques à traversun suivi quotidien serré destiné, notamment, à minimiser lesrisques opérationnels attachés à la gestion de ces risques.GESTION DES RISQUESLes risques de crédit9Provisions, politique de provisionnementet couverture des risques de crédit Gestion du portefeuille de créditsORGANISATIONansneufAu sein de la Banque de Financement et d’Investissement, undépartement de gestion du portefeuille de crédits a été mis enplace depuis(CPMC : Gestion Mondiale duPortefeuille de Crédits).Il a pour mission, en collaborationétroite avec la Direction des risques et les métiers, de réduireles concentrations excessives figurant dans le portefeuille etd’apporter une réponse rapide aux détériorations de qualité decrédit d’une contrepartie.Les concentrations sont mesurées à l’aide du modèle interne dela banque et pour les expositions les plus importantes deslimites individuelles de concentration sont établies.Les dépassements de limites sont gérés dans le temps par desréductions d’exposition, l’utilisation de dérivés de crédit et descessions d’actifs.UTILISATION DES DERIVES DE CREDITLe Groupe utilise des dérivés de crédit dans le cadre de lagestion du portefeuille de crédits « Corporate ». Ils permettentessentiellement de réduire les concentrations individuelles,sectorielles et géographiques et d’assurer une gestion activedes risques et du capital alloué. La politique de gestion dessurconcentrations conduit le Groupe à détenir des positionsimportantes de couvertures individuelles, à titre d’exemple, lesdix noms les plus couverts représentent 32 % du montant totaldes protections individuelles acquises.Les montants notionnels des dérivés de crédit achetés dans lecadre de cette activité sont enregistrés au niveau du hors-bilanparmi les engagements de garanties reçues.L’exercice 2009 a été marqué par un resserrement des spreadsde Crédit après la hausse significative enregistrée en 2008. Desmesures de réduction des positions ont été mises en œuvre afinde limiter la sensibilité du portefeuille. En particulier, l’encourstotal de dérivés de crédit (CDS) est passé de 28,2 Md EUR à13,0 Md EUR à fin décembre 2009.Par ailleurs, les achats de protection senior (Collateralised DebtObligationsannéesprécédentes dans une optique de gestion du capital enenvironnement Bâle I, ont tous été débouclés en 2009.synthétiques, CDO)réaliséslesLes achats de protections sont dans la quasi-totalité des casréalisés auprès de contreparties bancaires de rating supérieurou égal à A-, la moyenne se situant en AA- et A+. Le Groupeveille également à éviter une trop forte concentration parcontrepartie. Provisions pour risques de crédit au31 décembre 2009La charge nette du risque commercial (hors litiges) du groupeSociété Générale au titre de l’exercice 2009 s’élève à5 507 M EUR contre 2 495 M EUR au 31 décembre 2008.Jusqu’à présent, Société Générale présentait un coût du risqueexprimé en point de base « Bâle  » calculé en rapportant lacharge nette du risque commerciale aux encours pondérésBâle  (Cooke Weighted Assets, CWA).L’entrée en vigueur de la réforme Bâle  etla disparitionprochaine de la notion de CWA a conduit le Groupe à revoir lecalcul du coût du risque en point de base pour le faire évoluervers un nouvelindicateur calculé, à partir de 2010, enrapportant la charge nette du risque commerciale aux encoursprudentiels Bilan hors instruments financiers à terme etpensions livrées.EVOLUTION DU PROVISIONNEMENT DU GROUPE EN 2009(HORS LITIGES)2 4955 507587497455499111 221Financements Spécialiséset AssurancesRéseaux Internationaux1 289Réseaux FranceBanque Privée, Gestion d’Actifs etServices aux InvestisseursBanque de Financementet d’InvestissementGestion Propre932302 032GP : 2GP :-42008 (*)2009fortement alourdilaLes effets de la crise économique ontcharge du risque du Groupe en 2009. Retraité du périmètre desactifs gérés en extinction de la Banque de Financement etd’Investissement, le coût du risque du Groupe s’établit à unniveau élevé de 117 points de base (soit 4,4 Md EUR).(cid:3) le coût du risque du pôle Réseaux France en 2009 est de 72points de base, traduisant une croissance de la sinistralité ausein de son portefeuille de clientèles commerciales.Ilprogresse notamment au 4e trimestre du fait de dotationssignificatives sur un nombre limité de dossiers. La sinistralitéest toujours faible sur les crédits à l’habitat ;(*) Changement en 2008 ayant affecté la répartition par pôle de la charge nette du risque :– Certains actifs illiquides, précédemment intégrés dans le pôle Gestion Propre, ont été transférés au pôle Banque de Financement et d’Investissement.– L’ensemble des filiales immobilières (GENEFIM, SOGEPROM et GENEFIMO) ainsi que leurs filiales respectives précédemment rattachées à la Banque de Financement et d’Investissement, à l’exception d’ODIPROM, sont rattachées auxRéseaux France.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101739GESTION DES RISQUES2 %Amérique latine etCaraibes30 %Europe centrale etorientale17 %Europe de l'ouest(cid:3) surles Réseaux Internationaux,la charge annuelle durisque (1,3 Md EUR) est en forte hausse par rapport à 2008en raison de la forte montée des défauts en Russie (490points de base sur l’exercice contre 130 en 2008). Après un1er semestre en hausse, le coût net du risque s’est stabilisésur la seconde moitié de l’année, s’affichant à 191 points debase pour 2009 ;(cid:3) dansles métiers de Financements Spécialisés etAssurances, la charge du risque, en forte croissance surl’exercice, atteint 1,2 Md EUR (soit 250 points de base),principalementles métiers de crédit à laconsommation (x2 à 425 points de base). Le poids de lacharge du risque des métiers de financement d’équipement,bien qu’en augmentation, reste plus limitée (0,2 Md EUR) ;tirée par(cid:3) le coût du risque 2009 des activités pérennes de la Banque deFinancement et d’Investissement s’établit à un niveau élevé(88 points de base), avec toutefois une amélioration notable au4e trimestre. La charge nette du risque correspondant aux actifsgérés en extinction s’élève à 1,4 Md EUR. Provisions spécifiques sur risques de crédits’appliqueLe provisionnement desprincipalement à des créances douteuses etlitigieuses. Lemontant de ces créances hors actifs reclassés (1) s’élève à20,7 Md EUR au 31 décembre 2009.risques decréditVENTILATION GEOGRAPHIQUE DES CREANCES DOUTEUSESET LITIGIEUSES AU 31.12.2009 (*)VENTILATION GEOGRAPHIQUE DU STOCK DE PROVISIONS AU31.12.2009 (**)1 %Amérique du nord2 %Asie Pacifique37 %France11 %Afrique PMO(**) Hors provisions spécifiques sur actifs reclassés (1) pour un montant de 1,1 Md EURAu 31 décembre 2009, ces créances sont couvertes par unstock de provisions spécifiques qui s’élève à 10,5 Md EUR(hors provisions sur actifs reclassés). Provisions sur base portefeuilleLe montant des provisions sur base portefeuille pour l’ensembledu Groupe s’élève à 1 181 M EUR au 31 décembre 2009, ils’élevait à 1 070 M EUR au 31 décembre 2008.Les provisions sur base portefeuille sont des provisionscollectives constituées :(cid:3) sur la base d’ensembles homogènes en termes de sensibilitéà l’évolution du risque (listes de contreparties fragiliséesidentifiées comme sensibles) ;(cid:3) sur la base de segments de portefeuille dépréciés suite à laconstatation d’une dégradation du risque (pays ou secteur).Ces provisions sont calculées à partir notamment de pertesobservées historiquement, ajustées au contexte et d’analysesrégulières du portefeuille global par secteur d’activité, pays outype de contrepartie.Ces provisions sont revues trimestriellement par la Directiondes risques.3 %Amérique du nord2 %Asie Pacifique45 %France7 %Afrique PMO1 %Amérique latine etCaraibes23 %Europe centrale etorientale19 %Europe de l'ouest(*) Hors encours douteux sur actifs reclassés (1) pour un montant de 3,6 Md EUR(1) dans le cadre de l’amendement IAS 39174Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE Couverture des engagements provisionnablesCréances brutes en Md EUR (*)394,5403,0Créances douteuses en Md EUR (*)20,714,931.12.200931.12.2008(cid:4) Sûretés relatives aux encours dépréciés enMd EUR (*)= Engagements provisionnables en Md EUR (*)Engagements provisionnables / Créancesbrutes (*)Provisions en Md EUR (*)Provisions spécifiques / Engagementsprovisionnables (*)Provisions base portefeuille en Md EUR (*)Provisions globales / Engagementsprovisionnables (*)(*) Hors actifs reclassés dans le cadre de l’amendement IAS 393,417,22,412,54,4 %3,1 %10,58,361 %66 %1,21,168 %75 %Au 31 décembre 2009,les engagements provisionnables(encours dépréciés nets des sûretés et hors actifs reclassésdans le cadre de l’amendement IAS 39) s’élèvent à 17,2 MdengagementsEUR,provisionnables de 68 %.couverture destaux desoitun Provisions sur les actifs affectés par la crisefinancièreACTIFS RECLASSES AU 1er OCTOBRE 2008Le Groupe a procédé au 1er octobre 2008 à des reclassementsd’actifs financiers non-dérivés hors des catégories « actifsfinanciers à la juste valeur par résultat » et « actifs financiersdisponibles à la vente » vers les portefeuilles « actifs financiersdisponibles à la vente » et « prêts et créances », dans lerespect des conditions fixées par les amendements aux normesIAS 39 et IFRS 7.Pour les produits structurés, le processus de dépréciation d’unactif est déclenché lorsque certains événements sont constatéssur les actifs sous-jacents :impayés, défaillance ou pertes.Généralement, cette situation se produit avant que le défautréel ne soit constaté au niveau de l’actif (par exemple CDO).En 2009,le Groupe a conduit des tests de dépréciationtrimestriels sur les actifs ainsi identifiés. Ces tests ont pour objetd’estimer le montant des pertes avérées (incurred loss) aprèsprise en considération des protections disponibles.Ilss’appuient sur des estimations des flux de trésorerie futursattendus qui tiennent compte :(cid:3) des performances observées sur les sous-jacents ; et(cid:3) d’une estimation des pertes avérées réalisées d’après uneapproche statistique sur les sous-jacents.GESTION DES RISQUESLes risques de crédit9Le montant de la dépréciation ainsi calculée est enregistré encoût net du risque.Cette procédure constitue un des éléments majeurs du suivides actifs reclassés.Au 31 décembre 2009, une charge de 1 136 M EUR a étéenregistrée au titre de la dépréciation des actifs financiersreclassés.EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR LESASSURANCES MONOLINESSur l’exercice 2009, notre méthodologie d’estimation du taux deperte de valeur sur monoline a été amendée. Cette approche,fondée surla notation des contreparties monoline, a étécomplétée par l’utilisation de données de marché (en particulierspreads de CDS ettaux de recouvrement attendus). Ceséléments permettent d’estimer la perte attendue et d’en déduirele taux de perte de valeur approprié.Les taux de perte de valeur appliqués à chaque monoline sontrevus trimestriellement et ajustés si nécessaire.Au 31 décembre 2009, le taux de couverture de l’expositionbrute (CDS et réserve) du Groupe est de 77 %.FINANCEMENT LBOLe portefeuille de financements LBO est encadré par deslimites validées par la Direction générale. Dans le contexte dela crise financière, il fait l’objet d’un resserrement de la politiqued’octroi et d’un suivi renforcé.Comme pour l’ensemble des encours Corporate, deux types deprovisions peuvent être appliqués sur les engagements LBO :(cid:3) provision spécifique estimée en cas de défaut de lacontrepartie ;(cid:3) provision base portefeuille constituée surla base d’unensemble homogène en terme de sensibilité à l’évolution durisque.Au 31 décembre 2009, le montant des provisions de la Banquede Financement et d’Investissement sur le portefeuille LBOs’élève à 275 M EUR.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101759GESTION DES RISQUES LES RISQUES DE MARCHELe risque de marché désigne le risque de perte résultant d’uneévolution défavorable des paramètres de marché. Il concernel’ensemble des opérations du trading book, et égalementcertains portefeuilles classés en banking book et réévalués enfonction de leur Marked-to-Market.Organisationreposesupervisionle DépartementSi la responsabilité première de la maîtrise des risques incombenaturellement aux responsables des activités de front office, ledispositifstructuredeunerisques sur opérations deindépendante,marché de la Direction des risques. Ce Département assure lesuivi permanent et indépendant des salles de marchés, despositions et des risques engendrés par les activités de marchédu Groupe, ainsi que la comparaison de ces positions etrisques avec les limites établies.surIl est en charge notamment :(cid:3) du suivi quotidien,indépendamment du front office, despositions et des risques issus de toutes les activités demarché du Groupe, et de la comparaison de ces positions etrisques avec les limites établies ;(cid:3) de la définition des méthodes de mesure du risque et desprocédures de contrôle, de la validation des modèles devalorisation utilisés pourle calcul des risques et desrésultats, de la définition des provisions pour risque demarché (réserves et ajustements de résultat) ;(cid:3) de la définition des fonctionnalités des bases de données etdes systèmes utilisés pour mesurer les risques de marché ;(cid:3) de l’instruction de l’ensemble des demandes de limitesformulées par les différentes activités, dans le cadre desautorisations globales accordées par la Direction générale etdu suivi de leurs utilisations ;(cid:3) de la centralisation,la consolidation et du reporting desrisques de marché du Groupe ;(cid:3) de la proposition au Comité des risques du Groupe deslimites d’intervention pour chaque activité du Groupe.Outre ces fonctions relatives au risque de marché stricto sensu,le Département surveille et contrôle également le nominal brutdes positions. Ce dispositif, fondé sur des niveaux d’alertess’appliquant à l’ensemble des instruments et à tous les desks,participe à la détection d’opérations éventuelles de roguetrading.176Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALELe contrôle de premier niveau est attribué, dans chaque entitésupportant des risques de marché, à des agents nommémentdésignés et indépendants du front office, dont l’activité couvrenotamment :(cid:3) le suivi permanent des positions et des résultats, en dialogueavec le front office ;(cid:3) la vérification des paramètres de marché utilisés pour lecalcul des risques et des résultats ;(cid:3) le calcul quotidien des risques de marché selon uneprocédure formalisée et sécurisée ;(cid:3) le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaqueactivité etla vérification permanente de l’existence d’undispositif d’encadrement de l’activité par des limitesadaptées.Un reporting quotidien de l’utilisation des limites en VaR (Valeuren Risque, VaR), stress tests et sensibilité générale aux tauxd’intérêt par rapport aux limites établies au niveau du Groupeest adressé à la Direction générale et au management deslignes-métiers, de même qu’un rapport mensuel récapitulant lesfaits marquants en matière de risque de marché et spécifiantl’utilisation des limites relevant de la Direction générale et duConseil d’administration.Les méthodes d’évaluation etd’encadrement des risques de marchéL’évaluation des risques de marché à Société Générale reposesur la combinaison de trois types d’indicateurs de mesure,donnant lieu à un encadrement par des limites :(cid:3) la Valeur en Risque (VaR) à 99 % conforme au modèleinterne réglementaire,lesuivi au jour le jour des risques de marché pris par labanque, en particulier dans ses activités de trading ;indicateur synthétique permettant(cid:3) des mesures en stress test, fondées sur des indicateurs detype risque décennal. Les mesures de stress test permettentde limiter l’exposition du Groupe aux risques systémiques etaux cas de chocs de marché exceptionnels ;(cid:3) des mesures complémentaires (en sensibilité, en nominal,d’emprise ou de durée de détention…) qui permettentd’assurer une cohérence entre les limites globales en risqueles limites opérationnelles utilisées au front office. Cesetmesures permettent aussi d’encadrer des risques qui neseraient qu’imparfaitement capturés par les mesures en VaRet en stress test.GESTION DES RISQUESLes risques de marché9Value at Risk 99 % (VaR)Développé à compter de fin 1996, le Modèle Interne de VaR estle régulateur aux fins de calcul du Capitalagréé parRéglementaire.La méthode retenue est celle de la « simulation historique », quiprésente la caractéristique de prendre implicitement en compteles corrélations entre les différents marchés, et qui repose surles principes suivants :(cid:3) constitution d’unhistorique derisquesreprésentatifs du risque des positions de Société Générale(taux d’intérêt, cours des actions, de change et de matièrespremières, volatilités, spread de crédits, etc.) ;facteurs de(cid:3) détermination de 250 scenarii correspondant aux variationssur un jour observées sur un historique d’un an glissant deces paramètres ;(cid:3) déformation des paramètres du jour selon ces 250 scenarii ;(cid:3) revalorisation des positions du jour sur la base de ces250 conditions de marché déformées.élimination deLa Valeur en Risque à 99 % est le plus grand risque obtenuaprèsles plus1 % desdéfavorables sur un an d’historique : dans le cadre décritci-dessus, elle correspond à la moyenne entre les deuxième ettroisième plus grands risques constatés.occurrencesLa VaR reposehypothèsesconventionnelles dont les principales limites sont les suivantes :un modèleet dessur(cid:3) l’utilisation de chocs « 1-jour » suppose que toutes lespositions peuvent être liquidées ou couvertes en un jour, cequi n’est pas toujours le cas pour certains produits et danscertaines situations de crise ;(cid:3) l’utilisation d’un intervalle de confiance à 99 % ne tient pascompte des pertes pouvant survenir au-delà de cetintervalle ; la VaR est donc un indicateur de risque de pertesous des conditions normales de marché et ne prend pas encompte les mouvements d’ampleur exceptionnelle ;(cid:3) la VaR est calculée à la clôture du marché, les mouvementsde marché intra-day ne sont pas pris en compte ;(cid:3) le montant de VaR calculécertainesapproximations comme l’utilisation d’indices de référence àla place de facteurs de risque plus précis, etla nonintégration de certains facteurs de risque notamment liée à ladifficulté d’obtenir un historique quotidien.reposesurLe Groupe contrôle les limites du modèle de VaR en :(cid:3) évaluant systématiquement la pertinence du modèle à traversun back-testing (contrôle de cohérence a posteriori) quipermet de vérifier sile nombre de jours pour lesquels lerésultat négatif dépasse la VaR est conforme à l’intervalle deconfiance de 99 % ;(cid:3) complétant le système de VaR par des mesures en stresstests.En 2009,le modèle a été enrichi de nouveaux facteurs derisque : facteurs de base « inter maturités » de taux d’intérêt,pour prendre en compte la variabilité entre les courbesassociées aux différentes périodes de fixing ; corrélation destemps de défaut pour les produits structurés de crédit multisous-jacents. Aujourd’hui, l’essentiel des activités de marché dela Banque de Financement et d’Investissement est couvert parun calcul en VaR,les produits les pluscomplexes), ainsi que certaines activités de la Banque de détailet de la Banque Privée à l’étranger.(y compris pourEn 2009, la limite en VaR pour l’ensemble des activités detrading est restée stable à 85 M EUR.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101779GESTION DES RISQUESRUEM- 100- 90- 80- 70- 60- 50- 40- 30- 20- 100L’évolution de la Valeur en Risque des activités de trading de la banque, sur l’ensemble du périmètre de suivi, se présente de lamanière suivante au cours de l’exercice 2009 :VaR DE TRADING (PORTEFEUILLES DE TRADING DES ACTIVITES DE MARCHE)EVOLUTION DE LA VaR DE TRADING AU COURS DE L’ANNEE 2009 (1 JOUR, 99 %) (EN M EUR)90reivnaj90reirvéf90sram90lirva90iam90nuij90telliuj90tûoa90erbmetpes90erbotco90erbmevon90erbmecédEn 2009, aucun excès de la limite de VaR de Trading n’a été constaté. (En 2009, la limite en VaR est restée stable à 85 M EUR).VENTILATION PAR FACTEUR DE RISQUE DE LA VALEUR EN RISQUE TRADING (VaR) - EVOLUTION 2008-2009 DE LA MOYENNE TRIMESTRIELLE(EN M EUR)Moyennes trimestrielles de la VaR de Trading, 1 jour, 99 % (En M EUR)70,226,439,547,620,156,427,156,735,413,950,327,055,119,99,033,712,031,922,93,4(40,6)36,635,618,337,221,04,513,233,722,55,9(47,3)(43,4)(67,8)(80,7)(64,6)(62,8)(64,8)31,030,421,638,922,28,021,634,622,514,2TauxCréditActionsChangeMatières premièresEffet de compensationVaR de tradingT1 2008T2 2008T3 2008T4 2008T1 2009T2 2009T3 2009T4 2009NB : Les chiffres de la composante « crédit » portent sur un périmètre réduit à compter du 4e trimestre 2008 suite au transfert de positions du trading book vers le banking book (Cf. Notes annexes aux comptes consolidés – Note 11) ; auvu de leur illiquidité, ces positions ne pouvaient plus faire l’objet d’un calcul de VaR selon l’approche historique en place.178Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEGESTION DES RISQUESLes risques de marché9VENTILATION DE LA VaR DE TRADING PAR TYPE DE RISQUE - 2009La VaR moyenne sur l’année 2009 s’établit à 42 M EUR contreune moyenne annuelle de 44 M EUR en 2008.Cette stabilité d’ensemble recouvre une baisse lors des troispremiers trimestres de l’exercice suivie d’une stabilité sur ledernier trimestre.La baisse observée jusqu’au 3e trimestre 2009 résulte d’unediminution des expositions, notamment sur les actions (cash oudérivés), ainsi que d’une diversification des positions actions etcrédit entraînant une compensation forte sur le reste de l’année.22 %Tauxtrimestre 2009,très volatilsAu 4econsécutifs à la crise financière du dernier trimestre 2008 amaintenu la VaR à un niveau faible malgré l’arrivée de nouveauxscenarii (Dubaï et Grèce).la sortie des scenarii23 %ActionsBACK-TESTING DE LA VaR SUR LE PERIMETRE REGLEMENTAIRE EN 2009 - VaR (1 JOUR, 99 %) (EN M EUR)42 %Crédit10 %Change3 %Mat. 1resRésultatVaR90reirvéf90sram90lirva90iam90nuij90telliuj90tûoa90erbmetpes90erbotco90erbmevon90erbmecédGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010179150100500-50-10090reivnaj9GESTION DES RISQUESLe graphique ci-dessus représente le back-testing de la VaRsur le périmètre réglementaire.En 2009,le résultat quotidien a excédé à trois reprises lemontant de la VaR, ce qui est en ligne avec l’intervalle deconfiance de 99 % retenu (correspondant à 2 à 3 excès par an).La mesure du risque en stress test MéthodologieParallèlement au modèle interne de VaR, Société Généralecalcule une mesure de ses risques en stress test pour prendreen compte des perturbations de marché exceptionnelles.Un stress test estime la perte résultant d’une évolution extrêmedes paramètres de marché sur une durée correspondant autemps permettant de déboucler ou de couvrir les positionsconcernées (5 à 20 jours sur la plupart des positions detrading).théoriques parmiCette mesure en stress test s’appuie sur 19 scenarii historiques,ainsi que sur 7 scenariilesquels figure le« scenario théorique Société Générale de crise financière »,décliné à partir des événements observés courant 2008. Elleconstitue, avec la mesure en VaR, l’un des axes majeurs dudispositif de contrôle des risques. Elle est bâtie selon lesprincipes suivants :(cid:3) les risques sont calculés quotidiennement pour chaqueactivité de marché de la banque, tous produits confondus,sur chacun des 19 scenarii historiques et des 7 scenariithéoriques ;(cid:3) une limite en stress test est établie pour l’activité globaleSociété Générale, puis est déclinée sur les différentes lignes-le plusmétiers de la banque. Elle encadre le résultatdéfavorable issu des 26 scenarii historiques et théoriques ;(cid:3) les différents scenarii de stress test font l’objet de révisionsrégulières et de compléments en liaison avec les équipesd’économistes du Groupe et les différents spécialistes, sousl’égide de la Direction des risques.Ainsila liste des scenarii utilisés a fait l’objet d’une revue en2008, à l’issue de laquelle deux nouveaux scenarii ont été misjanvier 2009 :  un scenarioen œuvre à compter du 1erhistorique « 3-10 octobre 2008 » correspondant auxmouvements observés sur cette fenêtre de temps, ainsi que un scenario théorique de crise financière, décliné à partirdes événements observés courant 2008. Certains scenarii, demoindre ampleur que les nouveaux scenarii, ont par ailleurs étéretirés.LES STRESS TESTS HISTORIQUESLa méthode consiste à étudier depuis 1995 (période depuislaquelle les marchés financiers se sont globalisés et font l’objetles grandes crisesd’encadrements réglementaires élargis),180Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEéconomiques ayant affecté les marchés financiers : l’analysedes évolutions de prix des actifs financiers (actions,tauxd’intérêt, taux de change, spreads de crédit …) durant chacunede ces crises permet de déterminer des scenarii de variation deces principaux facteurs de risque qui, appliqués aux positionsde marché de la banque, pourraient entraîner des pertessignificatives. Société Générale a ainsiretenu 19 scenariihistoriques.LES STRESS TESTS THEORIQUESLes scenarii théoriques sont définis avec les économistes de labanque et visent à identifier des séquences d’événementspouvant survenir et de nature à conduire à des crises majeuressur les marchés (par exemple une attaque terroriste majeure,une déstabilisation de la situation politique de grands payspétroliers …). Leur sélection est le résultat d’une démarchevisant à retenir des chocs tout à la fois extrêmes mais restantplausibles et ayant des répercussions globales sur l’ensembleretenu 7 scenariides marchés. Société Générale a ainsithéoriquesthéorique Société«Générale de crise financière ».intégrantscenarioleLes sept scenariiGénérale sont les suivants :théoriques utilisés en 2009 par Société(cid:3) Généralisé : apparition d’une importante défiance vis-à-visdes institutions financières après la faillite de LehmanBrothers ; effondrement des marchés actions, forte baissedes dividendes,fort écartement des spreads de crédit,pivotement des courbes de taux d’intérêt (hausse des tauxcourts et baisse des taux longs), important flight to quality ;(cid:3) Crise au Moyen-Orient: déstabilisation du Moyen-Orientconduisant à un choc de forte amplitude sur le pétrole etl’ensemble du marché de l’énergie, effondrement desmarchés actions, pentification de la courbe de taux d’intérêt ;(cid:3) Attaque terroriste : attaque terroriste majeure aux Etats-Unisentraînant un effondrement des marchés actions, une fortebaisse des taux d’intérêt, un fort écartement des spreads decrédit et une brusque baisse du dollar ;(cid:3) Crise obligataire : crise du marché obligataire (décorrélationdes rendements des obligations et des actions), forte haussedes taux d’intérêt américains et hausse plus modérée desautres taux d’intérêt, baisse modérée des marchés actions,flight to quality avec écartement modéré des spreads decrédit, hausse du dollar ;(cid:3) Crise du Dollar : effondrement de la devise américaine suiteà l’augmentation de la détérioration de la balancecommerciale et du déficit public américains, hausse des tauxd’intérêt et resserrement des spreads de crédit américains ;GESTION DES RISQUESLes risques de marché9(cid:3) Crise de la zone Euro : sortie de certains pays de l’Eurolandsuite à la trop forte appréciation de l’Euro par rapport auDollar : baisse des taux de change EUR, forte hausse destaux d’intérêt EUR, forte baisse des actions EUR et haussedes actions US, fort écartement des spreads de crédit EUR ;(cid:3) Débouclement des opérations de portage japonaises (Yen: Changement de politiqueCarry Trade Unwinding)l’abandon des stratégiesmonétaire au Japon entraînantd’opérations de portage avec le yen : fort écartement desspreads de crédit, baisse des taux d’intérêt JPY et haussedes taux long US et EUR, flight to quality. Moyenne des stress tests en 2009Les scenarii aboutissant aux pertes potentielles les plus élevées(autour de 800 M EUR) sont des scenariithéoriques quicorrespondent à des chocs très sévères voire extrêmes sur leprix de chacun des actifs détenus (par exemple variation à labaisse de 15 % voire 30 % des indices boursiers mondiaux …).Le graphe ci-après présente la moyenne des montants des stress tests en 2009.M EUR2000- 200- 400- 600- 800- 1 000Scenarii théoriquesScenarii historiques1995 CriseAm. Latine1999 CriseBrésil2002 CriseEnron1992 RéférEuro1994 CriseMexique1998 Russie/ LTCMSeptembre20012008Crise Financière1991 Crisedu Golfe1994 Criseoblig. US1997 CriseAsie2000 Nouv.Techno2007 Crisedes Subprimes2009DubaÏ/Grèce1991199319951997199920012003200620082009GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101819GESTION DES RISQUES INFORMATIONS FINANCIERES SPECIFIQUESConformément aux recommandations du Forum de StabilitéFinancière, le groupe Société Générale a complété depuis juin2008 sa communication sur ses expositions relatives aux actifsaffectés par la crise financière mondiale.Au cours de l’exercice 2009, le Groupe a poursuivi la gestionactive de son exposition sur les actifs à risque en cédant unepartie du portefeuille de dérivés de crédit exotiques ainsiqu’une partie du portefeuille de trading d’ABS.Aucun reclassement du portefeuille de transaction vers leportefeuille de prêts et créances n’a eu lieu en complément deceux réalisés en octobre 2008.Positions non couvertes sur tranches de CDO (Collateralised Debt Obligations) exposésà l’immobilier résidentiel américainLe groupe Société Générale est détenteur de positions surtranches Super Senior et Senior de CDO (Collateralised DebtObligations) non couverts exposés à l’immobilier résidentiel auxEtats-Unis.Au 31 décembre 2009, l’exposition brute sur les tranches SuperSenior et Senior de CDO de RMBS classés en trading s’élève à1,5 Md EUR (contre 1,6 Md EUR au 31 décembre 2008). Cesactifs ont fait l’objet d’une décote moyenne de 76 %.La valorisation de ces tranches n’a pas été fondée sur destransactions observables mais a été réalisée à l’aide d’unmodèle utilisant des paramètres ne répondant pas aux critèresd’observabilité ou ne faisant pas l’objet de cotation sur unmarché actif.Pour rappel, une partie du portefeuille avait été transférée duportefeuille de transaction en prêts et créances le 1er octobre2008. L’exposition brute détenue sur les portefeuilles Prêts &créances et Actifs disponibles à la vente s’élève à 4,8 Md EUR au31 décembre 2009 (contre 4,1 Md EUR au 31 décembre 2008).Une information spécifique et détaillée relative à la valorisationde ces instruments figure dans la note 3 aux états financiers.La hausse de l’exposition observée sur le portefeuille prêts etcréance résulte principalement de l’entrée dans le périmètred’un CDO auparavant couvert par un assureur monoline,devenu non couvert suite à commutation.182Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEGESTION DES RISQUESInformations financières spécifiques9CDO NON COUVERTS EXPOSES A L’IMMOBILIER RESIDENTIEL AUX ETATS-UNISEn M EURPortefeuilles L&R (4)Portefeuilles AFSPortefeuilles TradingCDOTranches super senior & seniorhigh grade / mezzanine (4)mezzaninemezzanine3 9824 68612 %43 %5 %25 %7 %6 %15 %18 %23 %-1 535-932*53 %2 2191581468 %30 %23 %7 %0 %0 %11 %17 %42 %-25-121100 %01 6411 45611 %73 %22 %40 %3 %8 %14 %9 %4 %-1 10376 %353Exposition brute au 31/12/08 (1)Exposition brute au 31/12/09 (1) (2)Nature des sous-jacentsPoint d'attachement au 31/12/09(3)Au 31/12/09% d'actifs subprime sous-jacents   dont originé en 2004 et avant   dont originé en 2005   dont originé en 2006   dont originé en 2007% d'actifs Midprime & Alt-A sous-jacents% d'actifs Prime sous-jacents% d'autres actifs sous-jacentsStock de pertes de valeur et dépréciationsStock de provisions pour risque de crédit% total de décotes des CDO au 31/12/09Exposition nette au 31/12/09 (1)(1) Expositions au cours de clôture(2) Les variations d’encours par rapport au 31/12/08 sont dues principalement à l’effet change sur les portefeuilles Trading et AFS. Sur le portefeuille L&R, la haussecorrespond à l’entrée dans le périmètre d’un CDO suite à commutation avec un assureur monoline.(3) La variation des points d’attachement résulte :--à la hausse, de remboursements anticipés au pair ;à la baisse, du défaut de certains actifs sous-jacents.(4) 20 % de l’exposition brute classée en L&R portent sur des sous-jacents mezzanine.Provision spécifique enregistrée sur les portefeuilles de CDO de RMBS US en L&R.CDO DE RMBS : HYPOTHESES DE VALORISATION ET SENSIBILITESLe Groupe a revu à la hausse ses hypothèses de pertes cumulées sur les sous-jacents subprime suite à la détérioration persistantedu marché résidentiel américain (accélération des défauts, hausse de la sévérité des pertes).(cid:3) Taux de pertes cumulées (*) sur le subprime (calculés sur le nominal initial)Fin 2008 Fin 200920044,8 %20052006200712,1 %27,5 %29,7 %6,1 %16,5 %39,6 %49,5 %(*) Y compris décote de liquiditéAlignement sur l’ABX pour les vintages 2006 et 2007(cid:3) Par ailleurs, au 4e trimestre 2009, les taux de pertes cumulées effectives sur les sous-jacents prime et midprime/Alt-A représententen moyenne respectivement 37 % et 74 % des hypothèses retenues pour les sous-jacents subprime.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101839GESTION DES RISQUES(cid:3) Sensibilité des taux de perte cumuléessur le PNB+10 % pertes cumulées sur toutesles années de productionEn M EUR(76)(cid:3) Dépréciation à 100 % des sous-jacents de type CDOProtections acquises pour couvrir des expositions sur CDO ou autres actifsLe groupe Société Générale est exposé au risque deles compagnies d’assurance monolines etcontrepartie surautres institutions financières au titre de garanties financièresreçues de ces dernières en couverture de certains actifs.La juste valeur des expositions du Groupe sur les assureursmonolines et autres institutions financières ayant accordé desrehaussements de crédit sur les actifs, comportant notammentimmobilier américain, prend en compte laun sous-jacentdégradation du risque de contrepartie estimé sur ces acteurs.Une information spécifique et détaillée relative à cetteexposition et à la valorisation du risque de contrepartie associéfigure dans la note 3 aux états financiers.PROTECTIONS ACQUISES AUPRES D’ASSUREURS MONOLINESMontantnotionnel brut desinstrumentscouvertsMontantnotionnel brut dela protectionacquiseJuste valeur desinstrumentscouvertsJuste valeur dela protection avantajustements devaleur31-déc-092 285 (2)2 1274 412 (1)2 5757 9302 5314 4122 5757 9302 5312 1697 4572 2424064732896283 923(En M EUR)Protections acquises auprès de monolinesSur des CDO « marché résidentiel US »Sur des CDO « hors marché résidentiel US »Sur des CLO de Crédits CorporateAutres risques de remplacementTotalSur des financements d’infrastructures & autres financements structurés(1) Dont 2,4 Md EUR de sous-jacent subprime (Prêts originés en 2007 : 4 %, 2006 : 17 %, 2005 et années antérieures : 79 %)(2) Une provision spécifique de 93 M EUR a été enregistrée sur deux CDO de RMBS reclassés au 1er octobre 2008PROTECTIONS ACQUISES AUPRES D’AUTRES INSTITUTIONS FINANCIERES(cid:3) Juste valeur des protections acquises d’autres grandes institutions financières (assureurs multilines et banques internationales) :178 M EUR correspondant principalement à des « corporate bonds » et à des couvertures de CDO de RMBS structurés jusqu’à fin2005.(cid:3) Autres risques de remplacement (CDPC) : exposition résiduelle nette de 0,2 Md EURŠ Juste valeur de la protection avant ajustements : 0,3 Md EUR pour un nominal de 2,8 Md EURŠ Ajustements de valeur au titre du risque de crédit : 93 M EURŠ Achat de couverture à hauteur de 2/3 du sous-jacent couvert184Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEGESTION DES RISQUESInformations financières spécifiques9Protections acquises pour couvrir des expositions sur CDO et autres actifs : méthode devalorisation CDO sur marché résidentiel USLes CDOs sur marché résidentiel US assurés sont valorisésselon les mêmes méthodologies et paramètres que ceux utiliséspour valoriser les CDO non assurés. CLO de crédit corporate17 % des tranches détenues par Société Générale couvertespar monolines sont notées AAA. 59 % sont notées AA et 17 %notées A.4 % des actifs sous-jacents de ces tranches sont notés BBB,20 % BB, 62 % B et 14 % CCC et en deçà.La méthode de valorisation consiste à appliquer des taux depertes cumulées sur 5 ans en fonction du rating des sous-jacents (BBB : 5 % / BB : 17 % / B : 31 % / CCC : 51 % / endeçà : 100 %) ; ces taux de pertes sont calibrés surlesoccurrences les plus défavorables observées depuis 30 ans.Sur la base de ces hypothèses, le scenario de taux de pertemoyen après prise en compte de la maturité des actifs s’élève à27 %.Il est à noter cependant que le point d’attachementmoyen reste élevé à 29 % (34 % après prise en compte de latrésorerie disponible dans le CLO). Le scenario de dépréciationmoyenne du portefeuille Société Générale est d’environ 6 %. Autres actifs (CDO hors marché résidentielaméricain, financements d’infrastructures etautres actifs structurés)La valorisation de ces actifs est obtenue avec uneméthodologie analogue à celle retenue pour les CLOs. Un add-on de liquidité appliqué sur tous lesactifs couverts permet de refléter l’évolutiondes indices ou des spreadsExposition au risque de contrepartie sur assureurs monolines(a) Couvertures de CDO etautres actifsLe resserrement des spreads de crédit ainsi que lescommutations et cessions d’actifs réalisées au cours del’exercice 2009 sur certains actifs couverts par monolines ontentrainé une baisse de la juste valeur de la protection acquiseauprès de ces contreparties.Toutefois, cet effet positif a été limité par la détérioration dumarché résidentiel américain ce qui a entrainé la révision destaux de pertes cumulées sur les CDO de RMBS américains.En conséquence, l’évaluation des sommes qui pourraient êtredues au groupe Société Générale au titre des garantiesmonolines est passée de 4,2 Md EUR au 31 décembre 2008 à3,9 Md EUR au 31 décembre 2009.Le Groupe a maintenu une approche prudente en retenant unecouverture (CDS + réserves) quasi stable sur l’exercice 2009 ets’élevant, à la fin de l’année, à 77 % de l’exposition brute.(a) Hors contreparties en défaut : ACA à compter de fin 2007, Bluepoint au 30 septembre 2008.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101859GESTION DES RISQUES(En Md EUR)31.12.200831.12.2009Juste valeur de la protection avant ajustements de valeurNominal des couvertures achetéesJuste valeur de la protection nette de couvertures et avantajustements de valeurAjustements de valeur au titre du risque de crédit surmonolines(comptabilisés sur la protection)Exposition résiduelle au risque de contrepartie surmonolinesTaux de couverture global sur juste valeur4,2(0,9)3,3(2,1)1,273 %3,9(0,7)3,2(2,3)0,977 %CC53  %CC32  %AA6  %BB5  %B36  %AA15  %BB9  %B44  % Le nominal des couvertures achetées auprès de contreparties bancaires a un impact « Marked-to-Market »  de+345 M EUR au 31 décembre 2009, neutralisé depuis 2008 dans le compte de résultat.Notation retenue la plus basse émise par  Moody’s ou S&P  au 31 décembre 2009AA : Assured GuarantyBB : Radian, Syncora Capital AssuranceB : MBIACC : Ambac, CIFG, FGICExposition à l’immobilier résidentiel américain : prêts résidentiels et RMBSLe Groupe possède des expositions sur sous-jacents relatifs àl’immobilier résidentiel aux Etats-Unis au travers de RMBS.Chaque obligation RMBS a été valorisée en utilisant le spreadde crédit de son indice ABX de référence (même année deproduction et même rating). La méthode de valorisation intègrela base (écart entre les instruments cash et les indices dérivés)ainsi que l’aspect liquidité.Une partie du portefeuille avait été transférée du portefeuille detrading en prêts et créances le 1er octobre 2008. L’expositionnette résiduelle après décote et couverture, en juste valeur aubilan (trading et actifs disponibles à la vente) au 31 décembre2009 s’élève à 245 M EUR.Le groupe Société Générale n’a pas d’activité d’origination deprêts résidentiels aux Etats-Unis.Une information spécifique et détaillée relative à la valorisationde ces instruments figure dans la note 3 aux états financiers.(cid:3) RMBS « US » (a)31-déc-0831-déc-092009(En M EUR)Exposition nette (1)Exposition nette (1)Valeurnette % AAA* % AA & A*Produit netbancaireCoût netdu risqueCapitauxpropresPortefeuille d’actifs de tradingPortefeuille d’actifs disponibles à la ventePortefeuille d’actifs de prêts et créancesTOTAL43767041 085(36)2815663626466658111 673n/m43 %85 %48 %5 %8 %10 %8 %2 %9 %21 %12 %2561950----(150)128(150)128Exposition brute (2)% exposition186Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALERépartition des actifssubprime par millésime*à fin décembre 2009Répartition du portefeuillede RMBS par type*à fin décembre 200920 %2005 et avant(a) : Hors « portefeuille de crédits exotiques » présenté ci-aprèsEn % du capital restant à courir(1) Net de couverture et de perte de valeur(2) Capital restant à courir des actifs avant couverture18 %Alt A27 %Subprime33 %200747 %2006GESTION DES RISQUESInformations financières spécifiques952 %Prime3 %MidprimeNote : Société Générale détient un portefeuille de prêts midprime repris à l’occasion du défaut d’un originateur (234 M EUR enbanking book net de dépréciations)Exposition à l’immobilier résidentiel en Espagne et Royaume-UniLe Groupe possède des expositions sur sous-jacents relatifs àrésidentiel en Espagne et au Royaume-Uni aul’immobiliertravers de RMBS.Ces expositions sont valorisées sur la base d’un consensus deles estimations fair value de plusieursmarché – regroupantbanques – auquel est ajouté un add-on de liquidité permettantd’obtenir une mesure conservatrice.Une partie du portefeuille avait été transférée du portefeuille detrading en prêts et créances le 1er octobre 2008.Le groupe Société Générale n’a pas d’activité d’origination deprêts résidentiels en Espagne et au Royaume-Uni.(cid:3) RMBS « Espagne » (a)31-déc-0831-déc-092009(En M EUR)Valeurnette % AAA* % AA & A*Expositionnette (1)Expositionnette (1)Produit netbancaireCoût net durisqueCapitauxpropresExposition brute (2)% exposition122269272618032076 %68 %84 %100 %40 %42 %42 %15 %6 %53 %58 %85 %54 %(21)470(10)-----(9)---(9)TOTAL39953375 %41 %Portefeuille d’actifs de tradingPortefeuille d’actifs disponibles à la ventePortefeuille d’actifs de prêts et créancesPortefeuille d’actifs détenus jusqu’à échéance10716334617633(a) : Hors « portefeuille de crédits exotiques » présenté ci-aprèsEn % du capital restant à courir(1) Net de couverture et de perte de valeur(2) Capital restant à courir des actifs avant couvertureGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101879GESTION DES RISQUES(cid:3) RMBS « Royaume-Uni » (a)(En M EUR)Portefeuille d’actifs de tradingPortefeuille d’actifs disponibles à la ventePortefeuille d’actifs de prêts et créancesPortefeuille d’actifs détenus jusqu’à échéanceTOTAL(a) : Hors « portefeuille de crédits exotiques » présenté ci-aprèsEn % du capital restant à courir(1) Net de couverture et de perte de valeur(2) Capital restant à courir des actifs avant couvertureExposition CMBS(a)31-déc-0831-déc-092009Expositionnette (1)Expositionnette (1)Valeurnette % AAA* % AA & A*Produit netbancaireCoût netdu risqueCapitauxpropresExposition brute (2)% exposition708314317313177011818223711471341837025 %48 %88 %98 %0 %40 %88 %3 %60 %48 %79 %41 %12 %97 %40 %2527034Le Groupe possède des expositions sur sous-jacents relatifs àl’immobilier commercial au travers de CMBS. De manièreanalogue aux RMBS, le portefeuille de CMBS est valorisé enutilisant des paramètres de marché, ou surla base d’unconsensus de marché – regroupant les estimations fair value deplusieurs banques – auquel est ajouté un add-on de liquiditépermettant d’obtenir une mesure conservatrice.Une information spécifique et détaillée relative à la valorisationde ces instruments figure dans la note 3 aux états financiers.Une partie du portefeuille avait été transférée du portefeuille detransaction en prêts et créances le 1er octobre 2008.L’exposition nette résiduelle après décote et couverture, enjuste valeur au bilan (trading et actifs disponibles à la vente) au31 décembre 2009 s’élève à 176 M EUR (hors portefeuille dedérivés de crédit exotiques).31-déc-0831-déc-092009Expositionnette (1)Expositionnette (1)Valeurnette % AAA* % AA & A*Produit netbancaireCoût netdu risqueCapitauxpropresExposition brute (2)% exposition(En M EUR)Portefeuille d’actifs de tradingPortefeuille d’actifs disponibles à la vente26326146130281284Portefeuille d’actifs de prêts et créances7 1246 7967 279Portefeuille d’actifs détenus jusqu’à échéance555154TOTAL7 7057 0247 89716 %46 %93 %96 %89 %0 %19 %64 %36 %60 %19 %54 %28 %45 %29 %(98)123032219188Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE---00-----12---12(60)---(60)Répartition géographiqueà fin décembre 2009Répartition sectorielleà fin décembre 2009GESTION DES RISQUESInformations financières spécifiques917 %Autres34 %Bureau29 %Com. de détail1 %Asie0 %Entrepôt0 %Santé5 %Usage divers77 %Etats-Unis15 %Résident.22 %Europe(a) : Hors « portefeuille de crédits exotiques » présenté ci-aprèsEn % du capital restant à courir(1) Net de couverture et de perte de valeur(2) Capital restant à courir des actifs avant couvertureConduits commerciauxA fin décembre 2009, le groupe Société Générale est sponsorde 4 conduits de titrisation commerciaux non consolidés. Lemontant des actifs détenus par ces véhicules s’élève au31 décembre 2009 à 11 Md EUR (contre 16 Md EUR au31 décembre 2008). Description des 4 conduits commerciaux sponsorisés par Société Générale par nature d’actifsRépartition des actifsMaturité contractuelledes actifsTotal desactifsNationalité desactifsPrêtsauto.Créancescommerc.Crédits à laconso.Prêtsd’équip.AutresprêtsCMBSAAA0-6mois6-12mois> à 12moisRMBSMontantdes CPémisNotationdes CPémis3 503Europe (1)14 %81 %0 %0 % 0 %0 % 5 % 81 %0 %19 %3 544P-1/A-1Etats-Unis - 96 %Suisse - 4 %5 4341 0121 03710 98630 %10 %49 %6 % 5 %0 % 0 % 10 % 34 %56 %5 432P-1/A-1AustralieAustralie0 %0 %0 %0 %0 %0 %0 % 7 %93 % (2)0 %0 % 100 %936P-1/A-1+0 % 0 % 100 % (3)0 %0 % 100 %1 042P-1/A-1+0 %0 %19 %31 %24 %3 % 3 %18 % 2 % 31 % 17 %52 % 10 954(1) 38 % France, 20 % Italie, 14 % Allemagne, 15 % Royaume-Uni, 6 % Espagne, 3 % Singapour, 2 % Hollande, 2 % AutresNote : les RMBS des conduits sont notés, les autres actifs sous-jacents sont des actifs retail qui ne disposent pas de notation exteme.(En M EUR)ANTALIS (France)BARTON (Etats-Unis)ACE AUSTRALIA (Australie)HOMES (Australie)TOTAL() Pays d’émission du conduit(2) 96 % AAA - 4 % AA(3) 97 % AAA - 3 % AAGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101899GESTION DES RISQUES(En M EUR)ANTALIS (France)BARTON (Etats-Unis)ACE AUSTRALIA (Australie)HOMES (Australie)TOTAL Exposition au 31 décembre 2009 de Société Générale en tant que sponsor de ces conduits (1)Ligne de liquidité disponibleaccordée par Société GénéraleLettre de crédit accordéepar Société Générale« Commercial paper » détenuspar Société Générale4 5086 8799681 07913 4342832082526542(1) Aucune ligne de liquidité accordée par Société Générale n’a été tirée en 2009.Par ailleurs, au 31 décembre 2009, le groupe Société Généralea accordé 0,4 Md EUR de lignes de liquidités disponibles,réparties sur 6 conduits de tiers sponsorisés par d’autresétablissements bancaires. Le total des « Commercial Papers »de conduits de tiers acquis s’élève au 31 décembre 2009 à0,05 Md EUR.00000(2 254)(62)139404(605)(2 313)121(333)(204)(101)(53)(50)(107)(22)EXPOSITION NETTE EN EQUIVALENT 5 ANS LONG RISQUE (EN M EUR)31-déc-0831-déc-09(En M EUR)ABS américainsRMBS (1)dont Primedont Midprimedont SubprimeCMBS (2)AutresRMBS (3)ABS européensdont Royaume-Unidont Espagnedont autresCMBS (4)AutresTotal(3 028)(378)151390(919)(2 825)175272236239(1)(2)1620(2 756)(2 587)Au 31 décembre 2009(1) Exposition nette correspondant à l’exposition en delta d’un portefeuille sous-jacent couvert de 1,1 Md EUR dont0,2 Md EUR Prime, 0,6 Md EUR midprime et 0,2 Md EUR subprime(2) Exposition nette correspond à l’exposition en delta d’un portefeuille sous-jacent couvert de 1,9 Md EUR(3) Exposition nette correspondant à l’exposition en delta d’un portefeuille sous-jacent couvert de 53 M EUR(4) Exposition nette correspondant à l’exposition en delta d’un portefeuille sous-jacent couvert de 9 M EURDérivés de crédit exotiquesLe portefeuille de dérivés de crédit exotiques est un portefeuillelié à une activité qui consiste à commercialiser auprèsd’investisseurs des titres indexés sur le crédit de portefeuillescomposés d’ABS.Le Groupe procède à la couverture de la protection de créditainsi générée dans ses livres par achat du portefeuille d’ABSsous-jacents et la vente d’indices et gère de façon dynamiquela couverture en fonction de l’évolution des spreads de créditpar ajustement du portefeuille d’ABS détenus, des positions surindices et des titres commercialisés.La position nette en équivalent 5 ans long risque s’élève au31 décembre 2009 à - 2,6 Md EUR.(cid:3) 4,6 Md EUR de titres ont été cédés en 2009 ;(cid:3) Le portefeuille résiduel est composé à 37 % de titres notés Aet au dessus.190Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEGESTION DES RISQUESInformations financières spécifiques9Portefeuille d’actifs repris de SGAM hors RMBS UK et Espagne, et CMBS compris dansles expositions présentées auparavantLe groupe Société Générale détient des expositions résultantdu transfert de portefeuille d’actifs de Société Générale AssetManagement(SGAM) vers la Banque de Financement etd’Investissement et vers la Gestion Propre.Une partie du portefeuille a été transférée du portefeuille detrading en prêts et créances le 1er octobre 2008.L’exposition nette du portefeuille d’actifs repris de SGAMs’élève au 31 décembre 2009 à 0,8 Md EUR en portefeuille detrading, 1,0 Md EUR en portefeuille d’actifs disponibles à lavente, 0,6 Md EUR en portefeuille de prêts et créances et0,2 Md EUR en portefeuille d’actifs détenus jusqu’à échéance.Obligations bancaires et corporate47041942998 %0 %1 %Portefeuille d’actifs de tradingPortefeuille d’actifs disponibles à la vente31-déc-0831-déc-0931-déc-0831-déc-09Exposition brute (2)Exposition brute (2)Expositionnette (1)Exposition% expositionnette (1) Valeurnette % AAA* % AA & A*Expositionnette (1)Exposition% expositionnette (1) Valeurnette % AA* % AA & A*548983656 % 21 %25 %21 %0 %19 %21626183 % 67 %16021275 % 28 %6616740 %0 %44 %22535264 % 20 %20431565 % 22 %38 %37544385 % 33 %93130 %0 %19 %162564 % 0 %3032952154631 174760 1 07571 %8 %22 %1 277991 1 29377 % 35 %47 %Portefeuille d’actifs de prêts et créancesPortefeuille d’actifs détenus jusqu’à échéance31-déc-0831-déc-0931-déc-0831-déc-09Exposition brute (2)Exposition brute (2)Expositionnette (1)Exposition% expositionnette (1) Valeurnette % AAA* % AA & A*Expositionnette (1)Exposition% expositionnette (1) Valeurnette % AAA* % AA & A*15918287 % 58 %42 %11914085 % 49 %46 %579063 %0 %0 %14117182 % 45 %50 %421145389306950613070556298 % 72 %98 % 34 %91 % 0 %98 % 10 %1 03260072083 % 35 %43 %29821021896 % 24 %28 %51 %58 %51 %0 %21 %66 %0 %81 %47 %98631543622732126719364186(En M EUR)Autres RMBSAutres ABSCDOCLOAutresTotal(En M EUR)Autres RMBSAutres ABSCDOCLOTotalEn % du capital restant à courir(1) Net de couverture et de perte de valeur(2) Capital restant à courir des actifs avant couvertureObligations bancaires et corporate12413890 %0 %62 %GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101919GESTION DES RISQUESExposition aux financements LBOLe groupe Société Générale est exposé aux financements LBOd’une part via son activité de Banque de Financement etd’Investissement et d’autre part via son activité RéseauxFrance.(cid:3) Banque de Financement et d’InvestissementŠ Provisionbaseportefeuillesurpartsfinalesau31 décembre 2009 : 115 M EURŠ Provisions spécifiques sur dossiers LBO au 31 décembreEngagements*2009 : 160 M EURBanque deFinancement etd’InvestissementRéseaux France(En Md EUR)31-déc-0831-déc-0931-déc-0831-déc-091373,900,03,91273,300,03,3571,720,01,7Engagements nets de provisions spécifiquesL’exposition aux financements LBO du Groupe, qui s’élève au 31 décembre 2009 à 5,0 Md EUR, est bien diversifiée autant d’un pointde vue sectoriel que géographique.Répartition sectorielleRépartition géographiqueParts finalesNombre dedossiersParts à vendreNombre dedossiersEngagements*Total6 %Autres pays del'Union Européenne6 %Espagne3 %Italie4 %Allemagne10 %Royaume-Uni12 %Etats-Unis2 %Autres2 %Construction16 %Télécommunications13 %Distribution29 %Services631,710,01,72 %Asie57 %France3 %Utilities3 %Transports1 %Energie15 %BiensIntermédiaires11 %IndustrieManufacturière5 %Agroalimentaire192Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEGESTION DES RISQUES9Les risques structurels de taux et de change LES RISQUES STRUCTURELS DE TAUX ET DE CHANGEL’exposition structurelle aux risques de taux d’intérêt et derésultant deschange comprend toutesopérations commerciales et de leur couverture ainsi que destransactions réalisées pour compte propre de l’ensemble desentités consolidées.les expositionsLes risques de taux d’intérêt et de change liés aux activités detrading n’entrent pas dans le périmètre de mesure des risquesstructurels. Ils relèvent des risques de marché. Les expositionsstructurelles et de marché constituentl’exposition totale duGroupe aux risques de taux d’intérêt et de change.Le principe général est de concentrer les risques de taux et dechange au sein des activités de marché, où ils sont suivis etcontrôlés suivant les modalités exposées au chapitre ci-dessus,et de réduire autant que possible les risques structurels de tauxet de change au sein des entités consolidées.Les opérations commerciales doivent être adossées en taux eten change dans la mesure du possible. Cet adossement peutêtre réalisé soit en micro-couverture (adossement unitaire dechaque opération commerciale), soit en macro-couverture(adossement de manière globale de portefeuilles d’opérationscommerciales similaires au sein d’une centrale financière). Lesopérations de gestion propre doivent aussi être couvertes entaux et en change dans la mesure du possible à l’exception despositions en devises maintenues pour insensibiliser le ratio Tier1 aux variations des taux de change.Organisation de la gestion des risquesstructurels de taux et de changeLes principes et les normes de gestion de ces risques sontdéfinis au niveau du Groupe. Les entités sont responsables enpremier lieu de la gestion de ces risques. Au sein de laDirection financière du Groupe, le Département de la gestiondu bilan exerce un contrôle de niveau 2 sur la gestion desrisques structurels réalisée par les entités. Le Comité financier du Groupe, organe de laDirection générale :(cid:3) valide le dispositif de suivi, de gestion et d’encadrement desrisques structurels ;(cid:3) revoit les évolutions des risques structurels du Groupe autravers des reportings consolidés par la Direction financière. Le Département de la gestion du bilan, ausein de la Direction financière du Groupe esten charge :(cid:3) du recensement des risques structurels (risques de taux, dechange, de liquidité) du Groupe ;(cid:3) de la définition des méthodes, des procédures d’analyse, demesure et de suivi des risques ;(cid:3) de la validation des modèles et méthodes utilisés par lesentités ;(cid:3) de la proposition des limites de risque ;(cid:3) de la consolidation et du reporting des risques structurels. Les entités sont responsables de la maîtrisedes risques structurelsA ce titre, elles appliquent les normes définies au niveau dules risques etGroupe, développentmettent en place les couvertures.les modèles, mesurentUn responsable risques structurels rattaché à la Directionfinancière dans chaque entité est chargé du suivi de cesrisques (contrôle de niveau 1). Le reporting qu’il effectueauprès du Département de la gestion du bilan du Groupe estréalisé via un système communautaire.Les entités de Banque de détail en France ou à l’étranger onten général un comité ALM (Asset-Liability Management) ad-hocresponsable de valider les modélisations utilisées, de gérerleurs expositions aux risques de taux et de change et de mettreen place les programmes de couvertures en conformité avecles principes édictés par le Groupe et les limites validées par leComité financier.Risque structurel de tauxLe risque structurel de taux est mesuré sur le périmètre desactivités structurelles, à savoir les opérations commerciales etleurs couvertures ainsi que les opérations de gestion propre.Le risque structurel de taux provient principalement despositions résiduelles (excédents ou déficits) d’encours à tauxfixe sur les échéances futures.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101939GESTION DES RISQUES Objectif du GroupeL’objectif du pilotage du risque structurel de taux est des’assurer qu’il est géré en réduisant autant que possible ledegré d’exposition de chaque entité du Groupe.A cet effet, la gestion du risque structurel de taux est encadréepar des limites de sensibilité pour chaque entité et pour leGroupe, validées par le Comité financier. La sensibilité ainsiencadrée est définie comme la variation, pour une hausseparallèle des taux de 1 %, de la valeur actuelle nette financièredes positions résiduelles à taux fixe (excédents ou déficits)futures (sur plus de 20 ans) issues de l’ensemble de ses actifset passifs (la sensibilité encadrée ne correspond donc pas à lasensibilité de la marge d’intérêt annuelle). La limite fixée auniveau du Groupe est de 500 M EUR, elle représente unmontant égal à 1,2 % des fonds propres prudentiels. Mesure et suivi du risque structurel de tauxLes analyses du risque structurel de taux reposent surl’évaluation des positions à taux fixe sur les échéances à venir.Ces positions proviennent des opérations rémunérées oufacturées à taux fixe et de leur échéancement.Les actifs et les passifs sont analysés indépendamment, sansaffectation a priori desressources aux emplois. Leséchéancements des encours sont déterminés en tenant comptedes caractéristiques contractuelles des opérations et desrésultats de la modélisation des comportements historiques dela clientèle (notamment pour l’épargne à régime spécial et lesremboursements anticipés de crédits), complétés d’hypothèsesà caractère partiellement conventionnel sur certains agrégats(fonds propres et dépôts à vue principalement).La détermination des positions à taux fixe (excédents oudéficits) permet de calculer la sensibilité (telle que définieci-dessus) de la position aux variations de taux d’intérêt. Cettesensibilité est définie comme la variation de la valeur actuellenette des positions à taux fixe pour une hausse instantanée etparallèle de la courbe des taux de 1 %.Par ailleurs, le Groupe mesure la sensibilité de sa position àtaux fixe dans des scenarii de déformations de la courbe destaux (pentification et aplatissement). La mesure de la sensibilitéde la marge d’intermédiation dans différentes configurations dela courbe des taux est aussi utilisée parle Groupe pourquantifierle risque de taux sur un périmètre d’entitéssignificatives.En 2009, la sensibilité globale du Groupe est demeurée à unniveau inférieur à 1 % des fonds propres prudentiels et estrestée très largement sous sa limite fixée à 500 M EUR.L’analyse du risque structurel de taux au niveau des métiers faitressortir les points suivants :(cid:3) les encours de dépôts de la Banque de détail en France,considérés comme étant largement à taux fixe, excèdent,194Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEau-delà de 6 ans,les emplois à taux fixe. Grâce à desopérations de macro-couverture réalisées principalementsous la forme de swaps de taux d’intérêt et de caps, lasensibilité des réseaux a été, dans le cadre des hypothèsesretenues, maintenue à un niveau faible. A fin décembre 2009,la sensibilité de la valeur économique des réseaux en France(Société Générale et Crédit du Nord), issue de leurs actifs etpassifs libellés en euros ressort à - 33 M EUR ;(cid:3) les opérations commerciales avec les grandes entreprisessont adossées (en général de manière unitaire) et negénèrent donc pas de risque de taux ;(cid:3) les opérations commerciales avec les clients des filiales deservices financiers sont adossées en général en macro-couverture et ne génèrent qu’un risque de taux très faible ;(cid:3) les opérations commerciales réalisées à partir de nos filialeset succursales situées dans des pays à devises faiblespeuvent générer des positions structurelles de taux quirestent réduites à l’échelle du Groupe. En raison du faibledéveloppement des marchés financiers dans certains pays,leursces entités peuvent avoir des difficultés à couvrirpositions de taux de manière optimale ;(cid:3) les opérations de gestion propre sont généralement bienadossées. Les positions résiduelles, qui sont aussi réduites,résultent de la part des fonds propres qui n’aurait pas étéintégralement replacée sur la durée souhaitée.La sensibilité aux variations de taux des principales entités duGroupe représente globalement un montant de - 77 M EUR(pour une hausse des taux instantanée et parallèle de 1 %) au31 décembre 2009. Ces entités représentent 82 % des encoursde crédits clientèle du Groupe.Tableau 1 : Pour ce périmètre d’entités, mesure au 31décembre 2009 de la sensibilité à une variation des taux de+ 1 %, indiquée par maturité(En M EUR)Inférieure à un anentre 1 et 7 ansau-delà de 7 ansSensibilité totale+ 26(196)+ 93(77)Sur ce même périmètre d’entités, les résultats des mesures degaps (différence d’encours entre les passifs et les actifs à tauxfixe par maturités) sont les suivants (sens passif – actif / chiffresen M EUR) :Tableau 2 : Gaps de taux par maturités au 31 décembre 2009(En M EUR)MaturitésMontant du gap1 an(7 803)3 ans(1 978)5 ans1 4767 ans1 285GESTION DES RISQUESLe risque de liquidité9Risque structurel de changeLe risque structurel de change trouve pour l’essentiel sonorigine dans :(cid:3) les dotations et titres de participation en monnaie étrangèrefinancés par achat de devises ;(cid:3) les réserves dans les implantations étrangères ;(cid:3) le réemploi, pour des raisons réglementaires locales, desfonds propres de certaines implantations étrangères dansune devise différente de celle des apports. Objectif du GroupeLa politique du Groupe consiste à insensibiliser son ratio desolvabilité aux variations des taux de change des devises danslesquelles il possède des positions de bilan significatives (dollaraméricain, couronne tchèque, livre sterling, yen japonais,…). Acet effet, Société Générale peut décider d’acheter des devisespour financer ses investissements à très long terme en devisesafin de créer des positions de change structurelles dont lesrevalorisations seront comptabilisées au travers des écarts deconversion.Pour les autres devises, la politique du Groupe vise à réduireautant que possible les positions de change structurelles. Mesure et suivi du risque structurel de changeLes positions de change structurelles sont analysées à partirdes actifs et passifs en devises issus des opérationscommerciales et des opérations de gestion propre.Le Département de la gestion du bilan du Groupe suitlespositions de change structurelles dans les différentes deviseset pilote la gestion de l’insensibilisation du ratio de solvabilitéaux variations de taux de change.En 2009, la gestion des positions de change structurelles dansles devises fortes a permis d’insensibiliser le ratio de solvabilitéaux variations de taux de change de ces devises (la sensibilitédu ratio de solvabilité est encadrée par une limite de variationde 5 points de base en cas de variation de 10 % d’une desprincipales devises). LE RISQUE DE LIQUIDITELe risque de liquidité se définit comme le risque de ne paspouvoir faire face à ses flux de trésorerie ou ses besoins decollatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable.Une position de liquidité structurelle se définit comme résultantde l’échéancement de l’ensemble des encours du bilan et duhors-bilan, selon leur profil de liquidité, déterminé soit à partirde la maturité contractuelle des opérations, soit, pour les postesà durée indéterminée, à partir d’une maturité modélisée à l’aided’historiques de comportements ou à partir d’une maturitéconventionnelle.Le risque de liquidité est géré dans le cadre du dispositif deliquidité mis en place par le Groupe pour gérer la liquidité ensituation courante comme dans l’hypothèse de crises deliquidité. Organisation de la gestion du risque deliquiditéLes principes et les normes de gestion du risque de liquiditésont définis au niveau du Groupe. Les entitéssontresponsables de la gestion de leur liquidité et du respect deleurs contraintes réglementaires. Le Département de la gestiondu bilan du Groupe est responsable du pilotage de la liquiditédu Groupe en liaison avec la Trésorerie de la Banque deFinancement et d’Investissement.(cid:3) Le Comité financier du Groupe, présidé par la Directiongénérale et réunissant les membres du Comité exécutif et laDirection financière :Š valide les principes d’organisation et de pilotage de ceŠ examine les reportings sur ce risque qui lui sont fournis par leDépartement de la gestion du bilan,Š revoit les scenarii de crise de liquidité et le dispositif derisque,limites,Š valide les programmes de financement du Groupe.(cid:3) Le Comité exécutif du Groupe :Š valide la politique de tarification interne de la liquidité.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101959GESTION DES RISQUES(cid:3) Le Département de la gestion du bilan du Groupe dépendantde la Direction financière du Groupe :Š définit les normes de gestion du risque de liquidité,Š valide les modèles utilisés par les entités,Š assure la centralisation, le contrôle de niveau 2 (réalisé demanière indépendante des hiérarchies opérationnellessupervisant les entités), la consolidation et le reporting de cerisque,Š valide les scenarii de crise de liquidité,Š définit les programmes de financement du Groupe,Š propose la politique de tarification interne de la liquidité.(cid:3) La Trésorerie de la Banque de Financement et d’Investissementest responsable de la gestion de la liquidité à court terme(moins d’un an) dans le cadre de limites définies par le Comitéfinancier. En liaison avec le Département de la gestion du bilandu Groupe, elle réalise des scenarii de stress de liquidité.(cid:3) Les entités sont responsables de la gestion de leur risque deliquidité.A ce titre, elles appliquent les normes définies au niveau duGroupe, développent les modèles, mesurent leurs positions deliquidité et se refinancent ou replacent leurs excédents auprèsdes centres de trésorerie (sauf contraintes réglementaires oufiscales).Elles utilisent un système communautaire pour transmettre leurreporting sur le risque de liquidité structurelle au Groupe. Objectif du GroupeL’objectif du Groupe est d’assurer le refinancement de sesactivités à un coût optimal en situation courante et de s’assurerqu’il pourra faire face à des situations de crise.Les principes de gestion de liquidité du Groupe sont pourl’essentiel les suivants :(cid:3) une gestion aussi centralisée que possible du risque deliquidité du Groupe à travers le retournement des positionsde liquidité des entités (excédents et besoins de liquidité) surles centres de trésorerie du Groupe ;(cid:3) une gestion centralisée des ressources de marché à traversdes accès au marché concentrés sur les principaux centresde trésorerie du Groupe (Paris, New-York, Londres, Tokyo,Hong Kong et Singapour) ;(cid:3) une diversification dessources de financementtantgéographique que sectorielle ;(cid:3) une gestion optimisée des ressources par un recours à unnombre réduit d’émetteurs au sein du Groupe (SociétéGénérale, SG Acceptance NV, SG North America, SociétéGénérale SCF,…) ;196Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE(cid:3) un encadrement de la liquidité court terme s’appuyant surl’encadrementle périmètre desréglementaire et, surprincipales trésoreries SG, sur des scenarii de stressinternes. Mesure et suivi de la liquiditéLe dispositif de suivi de la liquidité du Groupe prévoit :(cid:3) une analyse du profil de risque de liquidité structurelle duGroupe et de sa déformation au cours du temps :L’analyse du profil de risque de liquidité structurelle repose surles reportings des différentes entités détaillant leurs encours dubilan et du hors-bilan par devise et par durée restant à courir.Le principe retenu conduit à décrire par échéance les tombéesd’actifs et de passifs. Les échéancements des encours sontcaractéristiquesdesdéterminéscontractuelles des opérations et desrésultats de lamodélisation des comportements historiques de la clientèleremboursements anticipés.),(épargne à régime spécial,partiellementàcomplétésconventionnel sur certains agrégats (fonds propres et dépôts àvue principalement).d’hypothèsescaractèrecomptetenantenLes échéances des passifs et engagements contractuels pardurées restant à courir sont présentées dans la note 31.Les émissions à moyen et long terme comportant une clause deremboursement anticipé à la main de l’émetteur sont prises encompte dans les échéanciers de remboursement à leurpremière date de call pour les émissions subordonnées, à leurmaturité contractuelle pour les émissions structurées (un suivispécifique est opéré sur les montants de remboursement deces émissions).(cid:3) un suivi de la diversification des ressources :Société Générale entretient un éventail de sources delargement diversifié : une importante base definancementdépôts clientèle qui constitue une part significative desressources à moyen et long terme d’une part, des ressourcesde marché d’autre part.S’agissant de sa base de dépôts, le Groupe s’appuie sur lacollecte des Réseaux de Banque de détail (France et étranger)et du dispositif de Banque Privée.S’agissant des ressources de marché à moyen et long terme, leGroupe conduit une politique de funding diversifiée s’appuyantsur diverses natures de dette, de supports d’émissions, dedevises, de bassins d’investisseurs.En 2009, le Groupe a refinancé le renouvellement de sa dettearrivant à maturité au cours de l’année ainsi que la croissancede ses activités, grâce à un programme actif d’émissions surGESTION DES RISQUESLes risques opérationnels9les marchés de capitaux largement diversifié (émissions deplacements privés standard ou structurés et d’émissions« benchmarks »seniors), grâceégalement à un effort supplémentaire de collecte de dépôts etde la contribution de la SFEF (Société de Financement del’Economie Française) dans le cadre du plan de soutien àl’économie de l’Etat français.subordonnés quetantLe Groupe suit le risque de remboursement anticipé de sa detteà moyen et long terme :(cid:3) les programmes d’émission du Groupe à moyen etlongterme ne présentent pas de clause qui pourrait générer unrisque de remboursement anticipé lié à la dégradation ducrédit du groupe Société Générale,(cid:3) la part des émissions à moyen et long terme comportant uneclause de remboursement anticipé à la main desinvestisseurs est non significative (inférieur à 1,5 Md EUR).(cid:3) une analyse des besoins de financement du Groupe issusdes prévisions budgétaires afin de planifier les solutions definancement adaptées ;(cid:3) des analyses de scenarii de crise de liquidité ;(cid:3) un pilotage de la liquidité à long terme prudent.Le plan de financement à long terme vise à maintenir uneimpasse de liquidité excédentaire sur le moyen-long terme.La politique d’émission vise à exécuter le plan de financementde manière régulière et non opportuniste.(cid:3) un pilotage de la liquidité à court terme conservateur.La Trésorerie de la Banque de Financement et d’Investissementgère par délégation la liquidité à court terme du Groupe etpilote son impasse de liquidité, évaluée dans des scenarii destress, au regard des actifs éligibles aux opérations derefinancement des banques centrales.Un Comité de liquidité hebdomadaire, présidé par le Directeurfinancier et réunissant le Directeur des risques, le Directeur dela Banque de Financement et d’Investissement, le trésorier dela Banque de Financement et d’Investissement etleResponsable de la gestion du bilan, examine la situation deliquidité à court terme de la banque et prend les décisions depilotages en fonctions du contexte de marché par délégationdu Comité financier.(cid:3) une gestion active des gisements d’actifs éligibles.Le Groupe vise à optimiser la gestion des actifs éligibles auxdifférents mécanismes de refinancement(opérations derefinancement des banques centrales, société de crédit foncier,titrisations…) au moyen d’un outil centralisé qui recense lesactifs mobilisables afin de permettre une allocation optimale etune gestion sécurisée de ces gisements.Le coefficient de liquidité réglementaire à un mois est calculémensuellement. Il concerne le périmètre de Société GénéralePersonne Moralelesregroupesuccursales). En 2009, Société Générale a systématiquementeu un coefficient de liquidité supérieur au minimum requisréglementairement.la Métropole(quiet LES RISQUES OPERATIONNELSGestion du risque opérationnel :organisation et gouvernanceAu cours des dernières années, Société Générale a développédes processus, des outils de gestion et une infrastructure decontrôle complète pour renforcer la maîtrise et le pilotage desrisques opérationnels dans l’ensemble du Groupe. Cesdispositifsautres, des procéduresentregénérales et spécifiques, une surveillance permanente, desplans de continuité d’activité, des comités Nouveaux Produits etdes fonctions dédiées à la surveillance et la gestion de certainstypes de risques opérationnels tels que la fraude, les risqueslesliés aux systèmes de paiement,les risques juridiques,comprennent,risques liés à la sécurité des systèmes d’informations et lesrisques de non conformité.LE DEPARTEMENT DES RISQUES OPERATIONNELSRattaché en 2007 à la Direction des risques du Groupe, leDépartement des risques opérationnels travaille en étroiterelation avec les équipes en charge de la gestion et de lamaîtrise des risques opérationnels au sein des pôles d’activitéet des Directions fonctionnelles.Les responsabilités du Département des risques opérationnelssont notamment les suivantes :(cid:3) l’animation de la filière « Risques opérationnels » ;GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101979GESTION DES RISQUES(cid:3) la conception et la mise en œuvre du dispositif de gestiondes risques opérationnels du Groupe, en concertation avecles pôles d’activité et les Directions fonctionnelles ;(cid:3) la promotion d’une culture du risque opérationnel au sein duGroupe ;(cid:3) la définition, au niveau du Groupe, des méthodesd’identification, de mesure, de surveillance et d’atténuationet/ou de transfert des risques opérationnels, en liaison avecles pôles d’activité et les Directions fonctionnelles, et afind’en assurer la cohérence d’ensemble ;La Commission bancaire a effectué en 2007 une revueapprofondie du dispositif élaboré par Société Générale et aautorisé, en conséquence, le Groupe à utiliser la méthode laplus avancée prévue par l’accord dit de Bâle  (i.e.méthodeAMA ou Advanced Measurement Approach), pour le calcul deson exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel àjanvier 2008, pour un périmètre représentantcompter du 1erplus de 90 % du produit net bancaire total du groupe Sociétél’approcheGénérale. Quelquesstandard.utilisentencorefiliales(cid:3) l’élaboration de la politique globale de continuité d’activité etde gestion de crise du Groupe, le pilotage et la coordinationde sa mise en œuvre.Dispositifs de suivi des risquesopérationnelsLA FILIERE « RISQUES OPERATIONNELS »Outre le Département des risques opérationnels,la filièrecomprend les Responsables des Risques Opérationnels (RRO)des pôles d’activité et des Directions fonctionnelles qui sontrisquesfonctionnellementopérationnels du Groupe.au DirecteurrattachésdesLes RRO, présents dans l’ensemble des entités du Groupe,sont chargés d’appliquer les politiques et directives du Groupeet de contrôler et piloterles risques opérationnels, ens’appuyant sur un réseau de correspondants dans les lignes-métiers et les entités, et en se concertant étroitement avec lesresponsables opérationnels concernés.Des Comités risques opérationnels ont été institués tant auniveau du Groupe que des pôles d’activité, des Directionsfonctionnelles et des filiales.la réglementationLes dispositifs expressément prévus par(Capital Requirement Directive et « Saines pratiques pour lagestion de la surveillance du risque opérationnel » bâloises) ontété mis en œuvre – en s’appuyant sur l’existant quand cela étaitpossible – pour servir de support au « cercle vertueux » évoquéprécédemment. Ils comprennent notamment :(cid:3) la collecte des données internes relatives aux pertes derisques opérationnels ;(cid:3) le dispositif d’auto-évaluation des risques et des contrôles(Risk & Control Self-Assessment ou RCSA) ;(cid:3) les indicateurs-clés de risques (Key Risk Indicators ou KRI) ;(cid:3) les analyses de scenarii ;(cid:3) l’analyse des données de pertes externes.Mesure du risque opérationnelSociété Générale a opté, dès 2004, pour l’approche de mesureavancée du risque opérationnellaDirective européenne sur l’adéquation des fonds propres. Cetteapproche permet notamment :(AMA) proposée par(cid:3) d’identifier i) les métiers les plus exposés aux risques et ii) lestypes de risque qui ont l’impact le plus fort sur le profil derisque du Groupe et sur ses besoins totaux en fondspropres ;(cid:3) d’améliorer la culture et la gestion du risque opérationnel duGroupe en créant un cercle vertueux dans lequel les risquessont identifiés, leur gestion est améliorée et des stratégiesappropriées sont mises en œuvre afin de les atténuer et lesréduire.198Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEGESTION DES RISQUESLes risques opérationnels9Indicateurs desuiviCartographiedes risquesintrinsèquesContrôles etsurveillancepermanenteEvénementsexternesPertes internesIndicateurs derisque (KRI)Auto-évaluation desrisques & contrôlesinternes (RCSA)Mesure du risque opérationnelAnalyses de scenariiBase des pertesinternesAnalyse de l’exposition aux risques opérationnelsElaboration du profil de risque résiduel et de plansd’actions correctricesRéalisation des actions :•  mise en place de nouveaux dispositifs de prévention et de contrôlepermettant d’améliorer la protection contre ces facteurs de risques ;•  mise à jour des dispositifs de mesure du risque opérationnel ;•  revue de l’historique des pertes pour éliminer les pertes qui nepeuvent plus se produire;•  revue régulière des analyses de scenariiCalcul du capital allouéaux risques opérationnelsModèleLDAPrise en compte, à terme,d’éléments qualitatifs dansl’allocation du capitalAllocation du capitalSETTNEEGATOLPEPUORGEGATOLPSETTNEEGATOLPruojàesMiLa classification par Société Générale des risques opérationnels en huit catégories d’événements et quarante-neuf sous-catégoriesmutuellement exclusives est la pierre angulaire de sa modélisation des risques. Elle garantit la cohérence d’ensemble du dispositif etpermet de réaliser des analyses transversales.Litiges commerciauxLitiges avec les autoritésFraude et autres activités criminellesActivités non autorisées sur les marchés (Rogue trading)Erreurs de tarification (« pricing ») ou d’évaluation du risquePerte de moyens d’exploitationErreurs d’exécutionDéfaillance des systèmes d’informationCOLLECTE DES PERTES INTERNESLa collecte des pertes internes concerne l’ensemble du Groupedepuis 2003. Ce processus a permis aux opérationnels :(cid:3) de s’approprier de nouveaux concepts et outils de gestiondes risques opérationnels ;(cid:3) d’acquérir une meilleure connaissance de leurs zones de(cid:3) de mieux diffuser une culture du risque opérationnel au seinrisques ;du Groupe.Le seuil minimum à partir duquel une perte est enregistrée estde 10 000 EUR dans l’ensemble du Groupe, sauf dans laBanque de Financement et d’Investissement, où ce seuil estfixé à 25 000 EUR en raison du périmètre de ses activités, desvolumes concernés et de la pertinence des points pour lamodélisation de l’exigence de fonds propres réglementaires. Endeçà de ces seuils, les pertes sont collectées par les différentspôles du Groupe mais elles ne sont pas recensées par ledépartement des risques. Par conséquent, l’impact du seuil estpris en compte dans le modèle de calcul des besoins en fondspropres.AUTO EVALUATION DES RISQUES ET DES CONTROLES (RISK &CONTROL SELF ASSESSMENT OU RCSA)L’exercice d’autoévaluation des risques et des contrôles(RCSA) a pour objet d’apprécier l’exposition du Groupe auxrisques opérationnels puis de la mesurer. Pour ce faire, il s’agit :(cid:3) d’identifier et d’évaluer les risques opérationnels auxquels estexposée chaque activité du Groupe (risques intrinsèques, i.e.les risques inhérents à la nature d’une activité, en faisantabstraction de ses dispositifs de prévention et de contrôle) ;(cid:3) d’évaluerla qualité des dispositifs de prévention et decontrôle en place, permettant de réduire ces risques(existence et efficacité de ces dispositifs en termes dedétection et de prévention des risques et/ou de leur capacitéà en diminuer les impacts financiers) ;du Groupe(cid:3) de mesurer l’exposition aux risques résiduels de chaquede(aprèsactivitél’environnement de prévention et de contrôle, maisabstraction faite de la protection fournie par les policesd’assurance auxquelles le Groupe a souscrit) ;comptepriseenGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20101999GESTION DES RISQUES(cid:3) de remédier aux déficiences éventuelles des dispositifs deprévention et de contrôle, et de mettre en œuvre des plansd’actions correctrices ;(cid:3) de faciliter et/ou d’accompagnerd’indicateurs clés de risque (KRI) ;la mise en place(cid:3) d’adapter, si nécessaire, la politique d’assurance.INDICATEURS CLES DE RISQUE (KEY RISK INDICATORS OU KRI)Les KRI complètentle dispositif de pilotage des risquesopérationnels en fournissant une vision dynamique (systèmed’alerte) de l’évolution du profil de risque des métiers. Le suivirégulier des KRI complète ainsi l’évaluation de l’exposition duGroupe aux risques opérationnels effectuée via l’exerciced’auto-évaluation des risques et des dispositifs de prévention etde contrôle (RCSA),lesanalyses de scenarii, en apportant aux responsables d’entités :l’analyse des pertes internes et(cid:3) une mesure quantitative et vérifiable du risque ;(cid:3) uneévaluationrégulière desou desdétériorations du profil de risque et de l’environnement deprévention et de contrôle, nécessitant une attentionparticulière ou un plan d’actions.améliorationsLes KRI susceptibles d’avoir une incidence notable surl’ensemble du Groupe sont transmis à la Direction générale duGroupe.ANALYSES DE SCENARIILes analyses de scenarii ont pour double objectif de renseignerle Groupe sur ses zones de risques potentiels importants et decontribuer au calcul des fonds propres exigés au titre du risqueopérationnel.Concernant le calcul de l’exigence de fonds propres, le Groupeutilise les analyses de scenarii pour :(cid:3) mesurer son exposition à des pertes potentielles rares maisde forte sévérité ;(cid:3) disposer, pour les catégories d’événement où l’historique deestimation deinsuffisant, d’uneestpertesdistribution de pertes à dire d’expert.internesEn pratique, pour chaque catégorie d’événements, différentsscenarii sont examinés par des experts qui en évaluent l’impactpotentiel sur la banque, en termes de sévérité et de fréquence,en s’appuyant notamment sur les données de pertes internes etexternes, de l’environnement externe (réglementaire, métier…)et interne (contrôles et dispositifs de prévention et de contrôle).Les impacts potentiels des divers scenarii sont agrégés,fournissant ainsi la distribution de pertes pour la catégorie derisque concernée.Les analyses sont conduites pour deux catégories de scenarii :(cid:3) les scenarii Groupe de chocs majeurs : il s’agit d’événementsla plupart d’originetransversaux de très forte sévérité,200Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEfaisantexterne etl’objet de plans de continuité d’activité(PCA). Les dix scenarii analysés jusqu’à présent ont permisde faire progresser la partie Business Impact Analysis desPCA ;(cid:3) les scenarii « Métiers », qui n’entrent pas dans le cadre de lacontinuité d’activité stricto sensu mais permettent de mesurerles pertes potentielles exceptionnelles (unexpected loss)auxquelles les dits métiers pourraient être exposés. Unecentaine de scenarii a ainsi été élaborée.ANALYSE DES PERTES EXTERNESEnfin, Société Générale fait appel à des bases de données depertes externes pour parachever l’identification et l’évaluationdes expositions du Groupe aux risques opérationnels enétalonnant ses statistiques internes sur les pertes par rapportaux données de la profession.GESTION DE CRISE ET ELABORATION DES PLANS DECONTINUITE DE L’EXPLOITATIONLe Groupe conforte en outre son approche de la gestion decrise en développant la capacité de résistance intrinsèque deses activités et en l’incorporant dans ses plans de continuité del’exploitation existants.Modélisation des risquesLa méthode retenue par le Groupe pour la modélisation desrisques opérationnels est une méthode fondée sur l’approcheLDA (Loss Distribution Approach).Cette approche statistique modélise la distribution annuelle despertes opérationnelles à travers des historiques de pertesinternes, externes ou encore des analyses de scenarii, selon unprocessus bottom-up de découpage matriciel des pertes encatégories de risque opérationnel et en pôles d’activité, soit unegranularité potentielle de 32 mailles.Les distributions de pertes sont modélisées pour chacune desmailles et sont ensuite agrégées pour obtenir la distribution depertes annuelles des Pôles puis du Groupe. Cette distributionde perte renseigne sur les montants de pertes que la banquepeut subir et associe à chacun de ces montants une probabilitéd’occurrence.Les besoins en fonds propres réglementaires du Groupe autitre du risque opérationnel sont ensuite définis comme lequantile à 99,9 % de la distribution des pertes annuelles duGroupe.La corrélation entre les événements,leurgravité est également prise en compte tout au long duprocessus de calcul.leur fréquence etSur la base de la modélisation effectuée par le Groupe, lesexigences de fonds propres de Société Générale au titre desGESTION DES RISQUESLes risques opérationnels9Le graphique suivantla ventilation des pertesopérationnelles par catégorie de risques sur la période 2005 à2009.fournitPERTES LIEES AU RISQUE OPERATIONNEL (HORS PERTEEXCEPTIONNELLE DE ROGUE TRADING) : REPARTITION PARCATEGORIE DE RISQUE SOCIETE GENERALE (MOYENNE 2005 A 2009)0 %Pertes des moyens d'exploitation27 %Litiges commerciaux17 %Litiges avecles autorités26 %Fraude et autresactivités criminelles3 %Activités non autorisées sur les marchés2 %Défaillance dessystèmes d'information4 %Erreurs de « pricing »ou d'évaluation du risque21 %Erreurs d'exécutionrisques opérationnels s’établissaient à 3 766 M EUR à fin 2009,équivalent à 47 080 millions d’encours pondérés.DONNEES QUANTITATIVESEFFET DES TECHNIQUES D’ASSURANCEComme autorisé dans l’accord de Bâle II, Société Générale adéveloppé une méthode pour prendre en compte, dans lecalcul de l’exigence de fonds propres réglementaire et dans lalimite de 20 % de cette exigence, les contrats d’assurancerépondant aux conditions de la réglementation et susceptiblesde couvrir, au moins en partie, les pertes opérationnelles.Une table de correspondance élaborée au niveau du Groupe apermis d’identifier les contrats d’assurance susceptibles decouvrir les différentes catégories de risques opérationnels, ainsique leurs caractéristiques : franchise, garantie et probabilité decouverture.La modélisation intègre donc les polices d’assurance Groupe,qui couvrent une partie des grands risques bancaires, commepar exemple la responsabilité civile, la fraude, l’incendie et leles pertesvol, ainsi que les défaillances des systèmes etd’exploitationde moyensd’exploitation.consécutivesperteuneàunestfacteur d’atténuation desL’assurancerisquesopérationnels qui peut être pris en compte dans le modèle à lafois pour les pertes internes et pour les analyses de scenarii.Dans le modèle conçu par Société Générale, les couverturesd’assurance affectent les distributions de sévérité, en diminuantles montants de perte comptabilisés in fine. La distribution defréquence reste quant à elle inchangée.Pour les besoins réglementaires, deux calculs sont effectuésprenant en compte ou non les indemnités reçues surlescontrats d’assurance existants. L’objectif est de s’assurer que laréduction appliquée sur le besoin total en fonds propres grâceà ces contrats demeure en deçà du seuil maximal de 20 % fixépar la réglementation.L’économie de fonds propres résultant des assurancessouscrites par Société Générale calculés suivant la méthodeAMA représente à ce jour 5 % de l’exigence de fonds proprestotale au titre du risque opérationnel.GOUVERNANCE DU PROCESSUS DE CALCUL DES FONDSPROPRES REGLEMENTAIRESrisqueopérationnelLe processus de calcul de l’exigence de fonds propres au titredul’objet d’une gouvernancespécifique, en particulier pour ce qui a trait au rôle desdifférents acteurs, à leurs responsabilités et à la fréquence ducalcul.faitGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20102019GESTION DES RISQUES LES RISQUES DE NON CONFORMITE ET DE REPUTATIONDepuis 2006, une organisation de la Conformité, indépendante,a été déployée au sein du groupe Société Générale. LeSecrétaire général du Groupe est responsable de la ConformitéGroupe. Il préside le Comité de Conformité Groupe qui se réunitmensuellement. Les incidents font l’objet, conformément à laréglementation, d’un reporting au Conseil d’administration.En 2009,le Groupe a formalisé dans une instruction à sescollaborateurs sa politique en matière de détection, évaluationet prévention du risque de réputation.(voir chapitre 5, Rapport du Président sur le contrôle interne etla gestion des risques et chapitre 8, Déontologie et lutte anti-blanchiment) LES RISQUES JURIDIQUESRisques et litigeset dessuccursalesresponsables des(cid:3) La situation des risques découlant des litiges significatifsengagés, ou dontl’engagement est probable, contre leGroupe donne lieu à un examen trimestriel. Chaque trimestre,lessociétésconsolidées, en France et à l’étranger, établissent, aprèsrecensement, un rapport décrivant ces litiges et évaluant laprobabilité de perte. Ces rapports sont transmis au siège oùils sont examinés par un Comité présidé par le Secrétairegénéral et composé de représentants de la Directionfinancière, de la Direction des risques et de la Directionjuridique, qui donne un avis motivé sur la base duquellaDirection générale arrête le montant de la provision ou de lareprise.(cid:3) Commebeaucoupfinancières,d’institutionsSociétéGénérale faitl’objet de nombreux litiges, y compris des« class actions » aux Etats-Unis en matière de valeursmobilières, et d’enquêtes de la part des autorités derégulation. Les conséquences, estimées au 31 décembre2009, de ceux qui sont susceptibles d’avoir ou qui ont eu,dans un passé récent, une incidence significative sur lasituation financière du Groupe, son activité ou sa rentabilité,ont été intégrées dans les comptes du Groupe. Desprécisions sont apportées ci-après concernant les affaires lesn’ont pasplusd’incidence significative sur la situation financière du Groupeou ne sont pas assez avancées pour déterminer si elles sontde nature à avoir une telle incidence.autres procéduresimportantes.Les(cid:3) Après une enquête de l’Etat belge sur des fraudes fiscalesqui auraient été commises, depuis 1997, en Belgique, pardes acheteurs de certaines catégories de sociétés, cet Etat202Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEet le liquidateur de quelques-unes de ces sociétés ont mis encause les divers participants à ces acquisitions pour tenterde récupérer le montant de l’impôt éludé ou d’obtenir desdommages-intérêts. Société Générale et l’une de ses filialesont ainsi été mises en cause à raison de l’intervention,comme conseil des acheteurs, d’un salarié de SociétéGénérale, depuis décédé, qui avait dissimulé la poursuite deson activité de conseil pour ce type de société malgrél’interdiction qui lui en avait été faite il y a plusieurs annéespar son supérieur hiérarchique, après que les risques liés àces opérations aient été identifiés. Société Générale acoopéré sans réserve à l’enquête de l’Etat belge. Cetteenquête ayant donné lieu à l’ouverture d’une procédurepénale, Société Générale et sa filiale se sont égalementconstituées plaignantes.Depuis lors, Société Générale et l’Etat Belge ont transigé.Une partie de la provision a été utilisée.(cid:3) En octobre 2005, les commissaires à l’exécution des plansde cession des sociétés Moulinex et Brandt, déclarées enredressement judiciaire en 2001, ont assigné les banquesmembres des crédits syndiqués consentis en 1997 àleurMoulinex et en 1998 à Brandt.condamnation, in solidum, à réparer le préjudice subi par lescréanciers pour soutien abusif.Ils demandentSociété Générale et le Crédit du Nord, qui ne détenaientqu’une part dans les crédits, entendent vigoureusementcontester cette assignation carles banques ont été lespremières victimes de la déconfiture de Moulinex et deBrandt, après avoir essayé de les soutenir sur le fondementde plans de redressement sérieux et crédibles.Les charges prévisibles pour la gestion de ces contentieuxont été prises en compte.(cid:3) Société Générale et de nombreuses autres banques,sociétés d’assurance et sociétés de courtage fontl’objetd’enquêtes de la part du fisc américain, de la SEC (Securitiesand Exchange Commission) et de la Division antitrust duDépartement de la Justice au motif qu’elles auraient manquéaux lois et règlements en vigueur à l’occasion de contrats(Guaranteed Investment Contracts « GICS ») conclus dans lecadre d’émission d’obligations municipales exonéréesd’impôts. En 2008, plusieurs autorités locales américainesont engagé, aussi, des enquêtes surles manquementsallégués. Société Générale coopère pleinement avec lesautorités dans le cadre de ces enquêtes.institutions financières et courtiers à quiEn 2008, plusieurs actions de groupe ont été engagées auxEtats-Unis à l’encontre de Société Générale et d’autresbanques,il estreproché d’avoir enfreint les lois antitrust américaines lors del’appel d’offres et de la conclusion de GICs (GuaranteedInvestment Contracts) et de produits dérivés avec desmunicipalités. Ces actions ont été jointes devant la Cour deDistrict du Southern District of New York à Manhattan.Certaines d’entre elles ont donné lieu à une demandegroupée (« consolidated class action complaint ») laquelle aété rejetée par la Cour, en avril 2009, à l’avantage de SociétéGénérale et des autres défendeurs à l’exception de trois. Uneseconde action de groupe modifiée a été engagée en juin2009. Parallèlement, d’autres actions de groupe fondées surle droit fédéral antitrust et sur la loi californienne ainsi quedes actions individuelles de la part d’autorités publiques sonten cours. Des demandes tendant au rejet de ces procéduresont été déposées.(cid:3) Lyxor Asset Management S.A. (« Lyxor »), filiale du Groupe,avait été citée comme défenderesse dans un procès engagéle 25 juillet 2007 devant la Grand Court des Iles Cayman,reçu notification en octobre 2007. Ledont elle avaitdemandeur était l’unique acheteur, pour environ 550 M USD,de parts de certains fonds structurés des Iles Cayman géréspar Lyxor, qui offraient une garantie partielle du principalinvesti si cet investissement était maintenu jusqu’à maturitéen 2015. Le demandeur prétendait notamment que Lyxoravait sous-évalué ce produit pour plus de 110 M USD. Alorsque la procédure de « discovery » était terminée et avant quel’audience n’ait lieu, les parties ont mis un terme au litige.(cid:3) Société Générale a découvert, au mois de janvier 2008, lesagissements d’un de ses traders qui, frauduleusement et endehors de sa mission, a pris des positions massives nonautorisées et fictivement couvertes sur les marchés à termed’indices sur actions. Société Générale s’est vue dansl’obligation de déboucler sans délai les positions prises, dansun contexte généralisé de baisse des marchés financiers, eta déposé plainte. Une instruction a été ouverte et le trader aété mis en examen pour faux, usage de faux, introductionfrauduleuse dans un système informatique, abus deconfiance et tentative d’escroquerie. Société Générale s’estconstituée partie civile. Des petits actionnaires se sont jointsGESTION DES RISQUESLes risques juridiques9à l’action mais leur constitution de partie civile a été rejetée.Une ordonnance de renvoi du trader devantle Tribunalcorrectionnel a été rendue au terme de l’instruction. Lesplaidoiries devraient avoir lieu courant 2010.L’AMF a ouvert une enquête sur l’information financière et lemarché du titre Société Générale. Cette enquête s’estterminée sans sanction contre la banque.La Commission bancaire a engagé une inspection. A la suitede cette inspection, la Commission bancaire a prononcé àl’encontre de Société Générale, le 3 juillet 2008, un blâme etune amende de 4 M EUR pour manquement aux dispositionsréglementaires sur le contrôle interne (règlement n°97-02 duCRBF). La Commission a retenu la responsabilité de laBanque mais noté que Société Générale avait déjà mis enœuvre de très importants moyens pourremédier auxfaiblesses identifiées tant dans l’adoption de mesures à courtterme que par des mesures structurelles, comme l’attestaientles rapports du Comité spécial constitué par le Conseild’administration. Société Générale a accepté cette sanctionet renoncé à exercer un recours contre cette décision.Trois actions de groupe ont été engagées, en mars 2008,séparément devant la Cour de District du Southern District ofNew York à Manhattan. Ces actions ont été jointes dans uneprocédure unique intitulée : Société Générale SecuritiesLitigation ettendent à obtenir des dommages-intérêts enfaveur des porteurs de titres Société Générale et de porteursaméricains d’ADR (« American Depository Receipts »),acquis entre le 1er août 2005 et le 23 janvier 2008. Avant quela cour ne statue sur la demande de rejet présentée par lesdéfendeurs, une nouvelle demande a été déposée en janvier2010 par les demandeurs. Ces derniers soutiennent queSociété Générale ainsi que d’anciens et actuels dirigeants etadministrateurs de la Banque auraient fourni des informationsinexactes sur le risque encouru par la Banque dans la crisedes « subprimes » et sur l’efficacité de ses procédures decontrôle interne. Un délit d’initié serait, aussi, reproché àd’anciens et actuels dirigeants et administrateurs de laBanque. Société Générale a l’intention de demander le rejetde cette demande(cid:3) Depuis 2003, Société Générale avait mis en place des lignesde « gold consignment » avec le groupe turc Goldas. Enfévrier 2008, Société Générale a été alertée sur un risque defraude et de détournement des stocks d’or déposés chezGoldas. Ces soupçons ont été rapidement confirmés par lenon paiement de l’or acheté. Afin de recouvrer les sommesdues par le groupe Goldas et préserver ses intérêts, SociétéGénérale a engagé au Royaume-Uni et en Turquie desactions civiles contre ses assureurs et des entités du groupeGoldas. Face aux soupçons de fraude, Société Générale aégalement déposé une plainte en Turquie qui n’a pas étéretenue. Une provision a été constituée.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20102039GESTION DES RISQUES(cid:3) En 1990, des banques australiennes et européennes dontSociété Générale Australie ont obtenu du groupe Bell, desgaranties couvrant des crédits consentis à des sociétés duGroupe. Ces garanties ont été réalisées lors de la mise enfaillite du Groupe. Le liquidateur a réclamé aux banques leremboursement des sommes correspondantes. Le tribunalaustralien a partiellementfait droit aux demandes duliquidateur et a condamné les banques à restituer les fondsaugmentés des intérêts capitalisés depuis 1991. Un appel aété formé. Une provision a été constituée.(cid:3) Société Générale Algérie (SGA) et plusieurs de sesresponsables d’agence sont poursuivis pour infraction à lalégislation locale sur les changes et les transferts de capitauxavec l’étranger. Il est reproché aux prévenus de n’avoir pasfait de déclarations complètes ou exactes à la Banqued’Algérie surles mouvements de capitaux liés à desexportations ou importations effectuées par les clients deSGA. Les faits ont été révélés au cours d’enquêtes effectuéesdepuis 2004 par la Banque d’Algérie qui s’est, ensuite,constituée partie civile. De lourdes condamnations ont étéprononcées à l’encontre de SGA et de ses agents qui ontexercé les recours nécessaires. Plusieurs banques locales etétrangères ont été également condamnées sur le mêmefondement.Financing,(cid:3) En mai 2009,  Lehman Brothers Holdings, Inc. (« LBHI ») etLehman Brothers Special(« LBSF »)(ensemble « Lehman ») et  Société Générale, Libra CDOLimited (« Libra »), et le « trustee » de Libra, Bank of AmericaN.A. venant aux droits de LaSalle Bank National Association(ensemble « Libra »), se sont mutuellement assignés devantl’US Bankruptcy Court du Southern District of New York àManhattan.Inc.Libra est un « CDO » hybride (« Collateralised DebtObligation »). Société Générale a consenti un crédit SuperSenior à Libra. Le contentieux trouve son origine dans larésiliation anticipée, par Libra, à l’ouverture des procédurescollectives de LBSF et de LBHI, de CDS (Crédit DefaultSwaps) conclus entre Libra et LBSF. Les parties demandent,notamment, à la Cour de se prononcer sur la validité de larésiliation anticipée des swaps, qui, selon Lehman, encontradiction avec Libra sur ce point, serait nulle carinterdite. En cas d’annulation de lacontractuellementrésiliation,leurs effets souscertaines conditions dont leur cession à un tiers solvable.Dans ce cas, Société Générale pourrait être tenue, au titre deson crédit, de financer les paiements dus par Libra aucessionnaire. Les écritures des parties ont été régulariséesdans le cadre d’une procédure de « summary judgment ». LaCour doit maintenant se prononcer.les swaps conserveraient LES RISQUES ENVIRONNEMENTAUXVoir pages 149 à 157.204Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALELehman a soutenu des arguments similaires, dans le cadred’un autre CDO hybride, MKP Vela CBO Ltd. (« Vela »), lorsde la résiliation anticipée de CDS conclus entre Vela et LBSF.Société Générale a également fourni un crédit Super Senior.Aucune procédure judiciaire n’a été, cependant, engagée àce jour.(cid:3) En janvier 2010, Société Générale a introduit une actionjudiciaire devant la Cour de District du Southern District ofNew York à Manhattan contre Financial Guaranty InsuranceCompany (« Financial Guaranty ») et FGIC Credit Products,LLC (« FGIC Credit »), (ensemble « FGIC »), pour contesterla résiliation par FGIC de vingt-deux CDS (Credit DefaultSwap) couvrant diverses opérations de crédit structurées deSociété Générale, FGIC prétendant que Société Généralen’aurait pas payé les primes de deux transactions dans lesdélais requis. Société Générale soutient, notamment, que lesrésiliations ont été effectuées irrégulièrement et de mauvaisefoi et devraient donc être annulées par la Cour.Ultérieurement, en février 2010, Société Générale a déposéune nouvelle demande tendant à faire juger que sa proprerésiliation des vingt deux CDS, intervenue postérieurement àcelle de FGIC, étaitjustifiée, Financial Guaranty ayantdénoncé les contrats d’assurance couvrant les CDS conclusentre Société Générale et FGIC Credit. FGIC a déjà faitconnaître son intention de demander le rejet de l’action deSociété Générale.(cid:3) En février 2010, d’anciens salariés de Trust Company of theWest («TCW») dont l’ancien Directeur des investissements,Jeffrey Gundlach, ont assigné TCW en justice alléguant,entre autres, que TWC n’aurait pas respecté un accordverbal relatif au contrat de travail de M. Gundlach, à sarémunération et à celle de son équipe. Selon lesdemandeurs, TCW se serait engagé à leur verser unpourcentage des commissions de gestion et des profitsproduits par les comptes clients gérés par M. Gundlach.Selon l’assignation, les indemnités dues pourraient excéder1,25 Md USD. TCW nie toutes ces allégations soutenues parles demandeurs après que TCW ait engagé, en janvier 2010,une action à leur encontre et contre leur nouvelle société degestion de portefeuille, DoubleLine Capital (« DoubleLine »)créée par M. Gundlach pour concurrencer TCW. TCWsoutient, en effet, que M. Gundlach et les autres salariés ontsubtilisé des informations confidentielles lui appartenant, enparticulier des informations concernant des clients,leurportefeuille etleurs coordonnées, dans un but deconcurrence déloyale.GESTION DES RISQUES9Assurances des risques opérationnels ASSURANCES DES RISQUES OPERATIONNELSEn complément, des garanties spécifiques peuvent êtresouscrites par des entités exerçant une activité particulière.2. VOL/FRAUDEDescription des assurances souscrites Politique généraleSociété Générale a mis en place dès 1993, une politiquemondiale de couverture des risques opérationnels du Groupepar l’assurance. Elle consiste à rechercher sur le marché lesgaranties les plus larges et les plus élevées au regard desrisques encourus et à en faire bénéficier les entités partout oùcela est possible. Les garanties sont souscrites auprèsd’assureurs de premier plan, permettant de répondre, pourcertaines, aux critères de la réglementation Bâle II. Lorsque lalégislation locale l’impose, des polices locales, réassurées parles assureurs du programme mondial, sont mises en place.Une société de réassurance interne au Groupe intervient surplusieurs contrats pour mutualiser entre les entités, les risquesde fréquence et de faible intensité. Cette approche contribue àaméliorer la connaissance et la maîtrise de ses risques par leGroupe.Dans un contexte bancaire très difficile, le Groupe a maintenuson programme d’assurance lié aux activités financières ainsique les garanties afférentes à la protection de l’outild’exploitation et du patrimoine.Description des niveaux de couverture Risques généraux1. Les immeubles etleur contenu, y compris le matérielinformatique, sont assurés pour des montants correspondantà leur valeur de remplacement. La garantie couvrantlesactes de terrorisme à l’étranger a été renouvelée.2. Les responsabilités civiles autres que professionnelles(exploitation, mandatairessontcouvertes partout dans le monde par des assurances. Lesmontants assurés sont variables selon les pays afin decorrespondre aux besoins de l’exploitation.sociaux, automobile…) Risques propres à l’activitéL’assurance ne constitue qu’un des moyens de financementpermettant de prévenir les conséquences des risques propresà l’activité. Elle vient en complément de la politique de maîtrisedes risques menée par le Groupe.1. PRETS IMMOBILIERSLes prêts immobiliers accordés par la banque sont assurés,sauf exception, contre le risque de décès,invalidité ouincapacité de l’emprunteur.Ces risques sont inclus dans une police « globale de banque »assurant l’ensemble des activités financières dans le mondeentier. S’agissant de la fraude, sont couvertes les actionscommises par un salarié, un tiers agissant seul ou avec lacomplicité d’un salarié dans l’intention d’en tirer un profitpersonnel illicite. La malveillance suppose la volonté de causerun préjudice au Groupe.3. RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLELes conséquences d’éventuelles mises en cause sont assuréesdans le cadre d’un plan mondial.4. PERTES D’EXPLOITATIONLes conséquences d’un arrêt accidentel de l’exploitation sontassurées dans le cadre d’un plan mondial. Cette garantieintervient en complément de plans de continuité del’exploitation. Les montants assurés sont de nature à permettrede couvrirles pertes encourues entre la survenance del’événement et la mise en place des mécanismes de secours. AUTRES RISQUESAucun risque, à la connaissance du Groupe, n’est à mentionner à ce titre.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20102059GESTION DES RISQUES RATIOS REGLEMENTAIRESRatio de solvabilité BâleL’accord de Bâle de juin 2004 a instauré de nouvelles règlesmodifiant le calcul des exigences minimales en fonds propresafin notamment de mieux tenir compte de l’ensemble desrisques auxquels sont soumises les banques et de leur réalitééconomique. Ce nouveau dispositif a été transposé en droiteuropéen puis en droit français en 2006.Au titre du ratio de solvabilité Bâle II, les exigences minimalesde fonds propres sont fixées à 8 % de la somme des risques decrédit pondérés et de l’exigence de fonds propres multipliéepar 12,5 pour les risques de marché (risque de taux, risque dechange, risque sur actions, risque sur matières premières) etles risques opérationnels, ces derniers constituant unenouveauté introduite par Bâle II.Le calcul des encours pondérés risque de crédit est égalementaffiné en norme Bâle  afin de mieux prendre en compte leprofil de risque des opérations. Deux approches dedétermination des encours pondérés sont possibles : méthodestandard (basée sur des pondérations forfaitaires) ou interne(IRB). Cette dernière est basée sur les modèles internes denotation des contreparties : méthode IRB Fondation, ou sur lesmodèles internes de notation des contreparties et desopérations : méthode IRB Avancée. Pour Société Générale, la2007Commission bancairel’application des méthodes avancées sur le risque de crédit(IRBA)(AMA).Conformément à la réglementation en vigueur, ces modèles fontl’objet d’un suivi et de back-testings réguliers.en décembreopérationnelainsi queautorisérisquesurleaConcernantles fonds propres prudentiels, de nouvellesdéductions sont requises, s’appliquant à 50 % sur les fondspropres de base et à 50 % surles fonds propres(participations dans des entreprises àcomplémentairescaractère financier, positions de titrisation,insuffisance deprovisions).Le ratio de solvabilité Bâle  s’établit à 13,0 % au 31 décembre2009 (avec un ratio Tier 1 Bâle  de 10,7 % et un Core Tier 1(1)de 8,4 %).(1) Le Core Tier 1 se définit comme le total Tier 1 moins le capitalhybride206Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE(en M EUR)Ratios de solvabilité BâleCapitaux propres consolidés, part du Groupe (normes IFRS)Titres Super-Subordonnés (TSS)Titres subordonnés à durée indéterminée (TSDI)Capitaux propres consolidés, part du Groupe, net des TSS et TSDIDividendes proposés à l’AG et coupons à verser sur TSS et TSDIIntérêts minoritairesTitres Super-Subordonnés (TSS)Actions de préférence américainesImmobilisations incorporellesEcarts d’acquisitionAutres ajustements réglementairesTotal des fonds propres de baseDéductions Bâle II*Total des fonds propres Tier 1Fonds propres complémentaires de premier niveau**Fonds propres complémentaires de second niveauFonds propres complémentaires totauxDéductions Bâle II*Participations dans les sociétés d’assuranceFonds propres réglementaires totaux (Tier 1 + Tier 2)Total des encours pondérésEncours pondérés au titre du risque de créditEncours pondérés au titre du risque de marchéEncours pondérés au titre du risque opérationnelRatios de solvabilitéRatio Tier 1***Ratio de solvabilité global***Les déductions Bâle  sont déduites à hauteur de 50 % des fonds propres de base et à hauteur de 50 % des fonds propres** incluant 145 M EUR en 2008, correspondant à la différence positive entre les provisions et les pertes attendues sur les créances à la clientèle évaluées en méthode IRB*** Sans prise en compte en 2008 des exigences additionnelles de fonds propres au titre des niveaux planchers (l’exigence Bâle  ne pouvant être inférieure à 90 % de l’exigence Bâle I)GESTION DES RISQUESRatios réglementaires931.12.200931.12.200842 204(6 252)(824)35 1282 9306 3971 445(1 403)(7 620)(392)47336 957(2 264)34 6931 15911 81412 974(2 264)(3 406)41 996324 080263 10113 90047 08010,7 %13,0 %36 085(5 969)(812)29 3033 0356 0691 455(1 437)(6 530)(843)66831 721(1 398)30 3231 18813 09214 280(1 398)(2 971)40 234345 518277 19523 06845 2568,8 %11,6 %GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20102079GESTION DES RISQUESLes capitaux propres part du Groupe s’élèvent à fin décembre2009 à 42,2 Md EUR (à comparer à 36,1 Md EUR au31 décembre 2008). Après prise en compte des intérêtsminoritaires, des actions de préférence américaines, desdéductions prudentielles (y compris les nouvelles déductionsintroduites par la réglementation Bâle II),les fonds propresprudentiels Tier 1 Bâle  s’élèvent à 34,7 Md EUR.Par type d’activité,s’analysent comme suit :les encours pondérés (324,1 Md EUR),(cid:3) les risques de crédit(1) représentent 81,2 % des encourspondérés au 31 décembre 2009, soit 263,1 Md EUR (contre277,2 Md EUR au 31.12.2008) ;(cid:3) les risques de marché représentent 4,3 % des encourspondérés au 31 décembre 2009, soit 13,9 Md EUR (contre23,1 Md EUR au 31.12.2008) ;(cid:3) les risques opérationnels représentent 14,5 % des encourspondérés au 31 décembre 2009, soit 47,1 Md EUR (contre45,3 Md EUR au 31.12.2008).L’essentiel du risque de crédit sur produits dérivés porte surdes instruments de maturité inférieure à 5 ans (une analysedétaillée est fournie dans les comptes consolidés note 31).Par ailleurs,Conglomératcomplémentaire assurée par la Commission bancaire.le groupe Société Générale ayant été identifiéil est soumis à une surveillancefinancier,Le ratio de contrôle des grands risquesIl est calculé chaque trimestre.Le groupe Société Générale le respecte en permanence :(cid:3) le montanttotal des risques encourus sur un mêmebénéficiaire n’excède pas 25 % des fonds propres nets duGroupe ;(cid:3) le montant total des risques encourus sur les bénéficiaires,dont les risques dépassent, pour chacun d’entre eux, 10 %des fonds propres nets consolidés, n’excède pas l’octuplede ces fonds propres consolidés.Le ratio de liquiditéPour la surveillance de la liquidité à court terme, le coefficientréglementaire de liquidité à un mois s’établissait pourSociété Générale à 129 % en moyenne sur l’exercice 2009. Achaque fin de mois de l’année 2009, il s’est situé au-dessus duminimum réglementaire de 100 %.(1) ainsi que de contrepartie, de dilution et de règlement livraison208Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE10 ELEMENTS FINANCIERSEtats financiers consolidésNotes annexes aux comptes consolidésComptes sociauxNotes annexes aux comptes sociauxRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés331Principaux mouvements ayant affecté le portefeuille titres en 2009403Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels404Page211218333341GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010209ELEMENTS FINANCIERSSOMMAIREEtats financiers consolidésBilan consolidé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Compte de résultat consolidé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Evolution des capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Tableau des flux de trésorerie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Notes annexes aux comptes consolidésNote 1Note 2Note 3Note 4Note 5Note 6Note 7Note 8Note 9Note 10Note 11Note 12Note 13Note 14Note 15Note 16Note 17Note 18Note 19Note 20Note 21Note 22Note 23Note 24Note 25Note 26Note 27Note 28Note 29Note 30Note 31Note 32Note 33Note 34Note 35Note 36Note 37Note 38Note 39Note 40Note 41Note 42Note 43Note 44Note 45Note 46Note 47Note 48Principales règles d’évaluation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Evolution du périmètre de consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Juste valeur des instruments financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Gestion des risques associés aux instruments financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Caisse et banques centrales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Instruments dérivés de couverture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Actifs financiers disponibles à la vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Prêts et créances sur les établissements de crédit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Prêts et créances sur la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Portefeuilles reclassés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Opérations de location financement et assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Créances et dettes d’impôts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Autres actifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Actifs et passifs non courants destinés à être cédés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Immobilisations corporelles et incorporelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Ecarts d’acquisition par pôles et sous-pôles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Dettes envers les établissements de crédit. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Dettes envers la clientèle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Dettes représentées par un titre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Autres passifs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Comptes et plans d’épargne-logement. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Provisions et dépréciations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Avantages au personnelDettes subordonnées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Actions ordinaires Société Générale, actions détenues en propre, actions détenues par le personnel et instruments de capitaux propres émis . . . . . . . . . . . .Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Engagements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Actifs remis et reçus en garantie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Echéances par durée restant à courir. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Opérations en devises . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Activités d’assurance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Produits et charges d’intérêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Produits et charges de commissions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la vente . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Produits et charges des autres activités . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Frais de personnel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Plans d’avantages en actions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Coût du risque . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Impôts sur les bénéfices . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Résultat par action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Transactions avec les parties liées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Sociétés retenues dans le périmètre de consolidation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Information sectorielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Honoraires des Commissaires aux comptes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .Evénements postérieurs à la clôture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .211213215217218240241246263264267268269270271272272273273274275276278279280280281282283289289292293295295297297301302303304304305305311312313313315327330330210Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE ETATS FINANCIERS CONSOLIDESBilan ConsolidéACTIF(En M EUR)Caisse, Banques centralesActifs financiers à la juste valeur par résultatInstruments dérivés de couvertureActifs financiers disponibles à la ventePrêts et créances sur les établissements de créditPrêts et créances sur la clientèleOpérations de location financement et assimiléesEcart de réévaluation des portefeuilles couverts en tauxActifs financiers détenus jusqu’à l’échéanceActifs d’impôtsAutres actifsActifs non courants destinés à être cédésParticipation aux bénéfices différéeParticipations dans les entreprises mises en équivalenceImmobilisations corporelles et incorporellesEcarts d’acquisitionTotalELEMENTS FINANCIERSEtats financiers consolidésNote 5Note 6Note 7Note 8Note 9Note 10Note 12Note 13Note 14Note 15Note 16Note 33Note 17Note 18IFRS31.12.200931.12.200814 394400 1575 56190 43367 655344 54328 8562 5622 1225 49337 4383753202 00115 1716 62013 745488 4156 24681 72371 192354 61328 5122 3112 1724 67451 469373 02418515 1556 5301 023 7011 130 003GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010211ELEMENTS FINANCIERSBilan consolidé (suite)Passifs financiers à la juste valeur par résultatInstruments dérivés de couvertureDettes envers les établissements de créditDettes envers la clientèleDettes représentées par un titreEcart de réévaluation des portefeuilles couverts en tauxDettes liées aux actifs non courants destinés à être cédésProvisions techniques des entreprises d’assuranceCapitaux propres part du GroupeCapital souscritInstruments de capitaux propres et réserves liéesPASSIF(En M EUR)Banques centralesPassifs d’impôtsAutres passifsProvisionsDettes subordonnéesTotal dettesCAPITAUX PROPRESRéserves consolidéesRésultat de l’exerciceSous-totalIntérêts minoritairesTotal capitaux propresTotal212Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALENote 6Note 7Note 19Note 20Note 21Note 14Note 22Note 16Note 33Note 24Note 26IFRS31.12.200931.12.20083 100302 7537 34890 086300 054133 2467741 42348 80026174 4512 31112 25692523 54418 33667843 483(1 279)42 2044 63446 8386 503414 2567 426115 270282 514120 37458398157 8173567 1472 29113 91972617 72717 7752 01038 238(2 153)36 0854 80240 887976 8631 089 116Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propresNote 28Sous-total Capitaux propres part du Groupe Montants reclassés suite à une correction de présentation par rapport aux états financiers publiés au 31.12.2008.1 023 7011 130 003dont gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultatdont gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la venteCompte de résultat consolidé(En M EUR)Intérêts et produits assimilésIntérêts et charges assimiléesDividendes sur titres à revenu variableCommissions (produits)Commissions (charges)Résultat net des opérations financièresProduits des autres activitésCharges des autres activitésProduit net bancaireFrais de personnelAutres frais administratifsRésultat brut d’exploitationCoût du risqueRésultat d’exploitationQuote-part du résultat net des entreprises mises en équivalenceGains ou pertes nets sur autres actifs (1)Pertes de valeur sur les écarts d’acquisitionRésultat avant impôtsImpôts sur les bénéficesRésultat net de l’ensemble consolidéIntérêts minoritairesRésultat net part du GroupeRésultat par action ordinaireRésultat dilué par action ordinaire Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31.12.2008.Dotations aux amortissements pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporellesELEMENTS FINANCIERSEtats financiers consolidésIFRS(18 910)(32 240)200930 54532910 445(2 633)9471 002(55)18 281(17 274)21 730(9 157)(5 679)(930)5 964(5 848)11615711(42)8003081 1084306780,450,45200840 18846610 505(3 090)4 7704 6779315 383(14 116)21 866(8 616)(6 040)(872)6 338(2 655)3 683(8)633(300)4 008(1 235)2 7737632 0103,203,19Note 34Note 34Note 35Note 35Note 36Note 37Note 38Note 38Note 39Note 41Note 18Note 42Note 43Note 43GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010213(1) La cession des actifs et passifs à Crédit Agricole Asset Management dans le cadre de l’opération AMUNDI a généré une plus-value nette de 732 M EUR au 31.12.2009 (Cf. note 2). La cession de 50 % de la participation du Groupe dansFIMAT lors de la création de Newedge a généré une plus-value de 602 M EUR au 31.12.2008.ELEMENTS FINANCIERSEtat du résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres(En M EUR)Résultat netEcart de conversionImpôtsDont part du GroupeDont intérêts minoritairesRéévaluation des actifs financiers disponibles à la venteRéévaluation des instruments dérivés de couverture de flux de trésorerieQuote-part des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur entités mises en équivalenceTotal des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propresNote 28Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propresIFRS20091 108(74)1 512(149)10(414)8851 9931 55244120082 773(708)(3 335)297-797(2 949)(176)(789)613214Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEEvolution des capitaux propresELEMENTS FINANCIERSEtats financiers consolidésGains etpertescomptabilisésdirectementen capitauxproprespart desminoritaires109Capitauxproprespart desminori-taires4 034Intérêtsminoritaires(Cf. note 27)3 925Totalcapitauxpropresconso-lidés31 2754 6171 9653 671(340)495155763763(342)(267)(609)430430189(921)(340)4952711559 792-6(60)(60)(2 704)6(334)(96)(150)(96)763613797(712)2 773(180)4 802---40 8875 521(105)401-(342)234(1 486)(267)(608)4916(13)(41)114916(13)(41)4304411 34913(412)(74)1 1081 984Capitauxproprespart duGroupe27 2414 6171 9653 671189(581)(224)(2 644)(340)797(616)2 010(793)36 0855 521(105)401234(1 144)(341)1 300(3)(399)(33)6781 543Capital et réserves liéesRéservesconsolidéesGains et pertes comptabilisésdirectement en capitaux propresEliminationdes titresauto-détenus(3 464)Réservesconsolidées18 498Ecartsdeconversion(503)Variationde justevaleur desactifsdisponiblesà la vente1 200Variationde justevaleur desinstrumentsdérivés decouverture101Impactimpôt(152)Instrumentsde capitauxpropres etréservesliées10 9784 474Capitalsouscrit5831431 9743 576189(9)95(581)(224)1438 2391 974(719)----9 637(2 950)306(340)797---(612)(3 290)306797(612)(4)2 0102 00672619919 2175 322(25)286234(80)115(1 144)(341)1 447(147)-(2)(1)(399)---(34)1 445(148)(399)(34)16786791995 842(25)(1 450)---4 566-(609)3 957(1 490)19 785(1 115)(2 090)4076454 843(41)92525 059(1 515)19 014(1 149)10(635)1260(1)2451042 2044 664(30)-4 6341046 838GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010215(En M EUR)Capitaux propres au 31 décembre 2007Augmentation de capitalElimination des titres auto-détenusEmissions d’instruments de capitaux propresComposante capitaux propres des plans dont le paiement estfondé sur des actionsDistribution 2008Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêtsminoritairesSous-total des mouvements liés aux relations avec lesactionnairesVariation de valeur des instruments financiers affectant lescapitaux propresVariation de valeur des instruments financiers rapportée aurésultatImpact impôt des variations de valeur des instrumentsfinanciers affectant les capitaux propres ou rapportées aurésultatEcarts de conversion et autres variationsRésultat 2008Sous-totalQuote-part dans les variations de capitaux propres desentreprises associées et des co-entreprises mises enéquivalenceCapitaux propres au 31 décembre 2008Augmentation de capital (Cf. note 27)Elimination des titres auto-détenus (1)Emissions d’instruments de capitaux propres (Cf. note 27)Composante capitaux propres des plans dont le paiement estfondé sur des actions (2)Distribution 2009 (Cf. note 27)Effet des acquisitions et des cessions sur les intérêtsminoritaires (3) (4)Sous-total des mouvements liés aux relations avec lesactionnairesVariation de valeur des instruments financiers affectant lescapitaux propres (Cf. note 28)Variation de valeur des instruments financiers rapportée aurésultat (Cf. note 28)Impact impôt des variations de valeur des instrumentsfinanciers affectant les capitaux propres ou rapportées aurésultat (Cf. note 28)Ecarts de conversion et autres variations (Cf. note 28)Résultat 2009Sous-totalQuote-part dans les variations de capitaux propres desentreprises associées et des co-entreprises mises enéquivalenceCapitaux propres au 31 décembre 2009ELEMENTS FINANCIERS(1) Au 31 décembre 2009, les 29 097 881 actions détenues par les sociétés du Groupe, à des fins d’autocontrôle, de transaction ou de gestion active des fonds propres représentent 3,93 % du capital de Société Générale.Le montant porté en déduction de l’actif net relatif à l’acquisition par le Groupe de ses propres instruments de capitaux propres, fermes ou dérivés est de 1 515 M EUR, dont 328 M EUR au titre des activités de transaction.L’évolution de l’autocontrôle sur l’année 2009 s’analyse comme suit :(En M EUR)Cessions nettes d’achatsPlus-values nettes d’impôts sur actions propres et dérivés sur actions propres imputées sur les fonds propresDividendes attachés et éliminés des résultats consolidésActivités de TransactionAutocontrôle et gestionactive des Fonds Propres(125)(125)325100100(96)11(85)(2) Le montant des paiements en actions dénoués par remise d’instruments de capitaux propres relatif à l’année 2009 est de 234 M EUR : 29 M EUR ont été comptabilisés dans le cadre des plans d’options d’achat ou de souscriptionsd’actions, 131 M EUR dans le cadre des attributions gratuites d’actions et 74 M EUR ont été comptabilisés dans le cadre du plan mondial d’actionnariat salarié.(3) Conformément aux principes comptables indiqués dans la note 1, les transactions relatives à des intérêts minoritaires sont traitées comptablement comme des opérations de capitaux propres. En application de ce principe :• les plus ou moins-values réalisées lors de cessions de filiales consolidées en intégration globale qui n’entraînent pas une perte de contrôle exclusif sont enregistrées en capitaux propres ;• les écarts d’acquisition complémentaires liés aux engagements de rachat accordés à des actionnaires minoritaires de filiales consolidées par intégration globale et aux rachats d’intérêts minoritaires postérieurs à la prise de contrôleLe résultat afférent aux intérêts minoritaires représentatifs d’actionnaires bénéficiaires d’une option de vente de leurs titres au Groupe est, dans le bilan, affecté aux réserves, part du Groupe.exclusif sont enregistrés en capitaux propres.Détail des impacts au 31 décembre 2009 :Annulation plus-value de cessionRachats de minoritaires ne faisant pas l’objet d’une option de venteTransactions et variations de valeur relatives aux options de vente accordées à des actionnaires minoritairesRésultat afférent aux intérêts minoritaires représentatifs d’actionnaires bénéficiaires d’une option de vente de leurs titres au Groupe affecté aux réserves, part du GroupeTotal(4) Les -267 M EUR de mouvements relatifs à l’année 2009 enregistrés dans les réserves des intérêts minoritaires sont le résultat des effets suivants :• 132 M EUR d’augmentations de capital dont 37 M EUR relatives à Rosbank et 80 M EUR relatives à Geniki,• 73 M EUR d’effet positif des transactions et variations de valeur relatives aux options de vente accordées à des actionnaires minoritaires,• -472 M EUR d’effet négatif des variations de périmètre dont -387 M EUR consécutifs au rachat des minoritaires de Crédit du Nord, 35 M EUR suite au lancement de la nouvelle Banque directe SelfBank en Espagne en joint-venture avecCaixa et -80 M EUR suite au rachat des minoritaires de Rosbank.Total(25)(25)(93)13(80)(358)872(341)216Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALETableau des flux de trésorerie(En M EUR)FLUX DE TRESORERIE NET DES ACTIVITES OPERATIONNELLESBénéfice net après impôt (I)Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles et incorporellesDotations nettes aux provisions  (1)Quote-part de bénéfice (perte) du Groupe dans les sociétés mises en équivalenceImpôts différésRésultat net de cessions sur actifs disponibles à la vente détenus à long terme et filiales consolidéesVariation des produits constatés d’avanceVariation des charges constatées d’avanceVariation des produits courus non encaissésVariation des charges courues non décaisséesAutres mouvementsOpérations interbancairesOpérations avec la clientèleOpérations sur autres actifs / passifs financiersOpérations sur autres actifs / passifs non financiersEléments non monétaires inclus dans le résultat net après impôt et autres ajustements hors résultat sur instrumentsfinanciers à la juste valeur par résultat (II)Reclassement du résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat (2) (III)Augmentations / diminutions nettes des actifs / passifs opérationnels (IV)FLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES OPERATIONNELLES (A) = (I) + (II) + (III) + (IV)FLUX DE TRESORERIE DES ACTIVITES D’INVESTISSEMENTFlux de trésorerie liés aux acquisitions et cessions d’actifs financiers et participationsImmobilisations corporelles et incorporellesFLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES D’INVESTISSEMENT (B)FLUX DE TRESORERIE DES ACTIVITES DE FINANCEMENTFlux de trésorerie provenant / à destination des actionnaires (3)Autres flux de trésorerie provenant des activités de financementFLUX DE TRESORERIE NET PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT (C)FLUX NET DE LA TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIE (A) + (B) + (C)TRESORERIE ET EQUIVALENTS DE TRESORERIETrésorerie et équivalents de trésorerie à l’ouverture de l’exerciceSolde net des comptes de caisse et banques centralesSolde net des comptes, prêts et emprunts à vue sur les établissements de créditTrésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture de l’exerciceSolde net des comptes de caisse et banques centralesSolde net des comptes, prêts et emprunts à vue sur les établissements de créditVARIATION DE TRESORERIE ET DES EQUIVALENTS DE TRESORERIEELEMENTS FINANCIERSEtats financiers consolidés31.12.200931.12.20081 1082 81510 081(15)(1 695)(126)6930440(1 733)2 90712 773(1 002)(19 930)18 767(8 682)3 794(6 051)6 828(1 453)(2 131)(3 584)4 216(1 626)2 5905 8347 2424 53311 3036 3065 8342 7732 665(1 696)8768(1 018)(134)(25)1986035681 937(4 677)(16 449)(43 820)55 695(5 147)(9 721)(9 688)(811)(3 293)(4 104)9 2351 64410 879(2 913)8 3206 3687 2424 533(2 913) Montants reclassés par rapport aux états financiers publiés au 31.12.2008.(1) Dont 6 382 M EUR de reprises au 31.12.2008 liées aux provisions sur perte sur activités de marché non autorisées et dissimulées.(2) Le résultat net sur instruments financiers à la juste valeur par résultat comprend les résultats réalisés et latents.(3) Dont augmentations et diminutions de capital pour 199 M EUR assorties de primes d’émissions de 5 384 M EUR diminuées des frais nets d’impôts liés à l’augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription de 62 M EUR, soit unmontant net de primes d’émission de 5 322 M EUR.Dont émission de TSS de 450 M USD en février 2009, de 1 000 M EUR en septembre 2009 et de 1 000 M USD en octobre 2009.Dont remboursement de TSS à durée indéterminée (émis le 11 décembre 2008) pour un montant de 1 700 M EUR et de primes de remboursement pour un montant de 60 M EUR.Dont distribution 2009 de 1 486 M EUR (Cf. note 27).GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010217ELEMENTS FINANCIERS NOTES ANNEXESAUX COMPTES CONSOLIDESCes comptes consolidés ont été arrêtés pard’administration en date du 17 février 2010.le ConseilNote 1Principales règles d’évaluation et deprésentation des comptes consolidésEn application du règlement européen 1606/2002 du 19 juillet2002 sur l’application des normes comptables internationales,le groupe Société Générale (« le Groupe ») a établi sescomptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre2009 en conformité avec le référentielIFRS (Internationaltel qu’adopté dans l’UnionFinancial Reporting Standards)européenne et applicable à cette date (ce référentiel estdisponible sur le site internet de la Commission Européenne àl’adressehttp://ec.europa.eu/internal_market/accounting/ias_fr.htm#adopted-commission).suivante:Ce référentiel comprend les normes IFRS 1 à 8 et les normesIAS (International Accounting Standards) 1 à 41, ainsi que leursinterprétations telles qu’adoptées dans l’Union européenne au31 décembre 2009.Le Groupe a également continué à utiliser les dispositions de lanorme IAS 39,telle qu’adoptée dans l’Union européenne,relatives à l’application de la comptabilité de macro-couverturede juste valeur (IAS 39 « carve out »).Les comptes consolidés sont présentés en euros.NORMES IFRS APPLIQUEES PAR LE GROUPE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2009Normes ou interprétations :IFRIC 11 « IFRS 2 – Actions propres et transactions intra-groupe »IFRS 8 « Secteurs opérationnels »Amendement à IAS 23 « Coûts d’emprunts »Amendement à IFRS 2 « Conditions d’acquisition et annulations »IFRIC 13 « Programmes de fidélisation de la clientèle »Dates depublication parl’IASBDates d’adoptionpar l’Unioneuropéenne2 novembre 20061 juin 200730 novembre 200621 novembre 200729 mars 200710 décembre 200817 janvier 200816 décembre 200828 juin 200716 décembre 20084 juillet 200716 décembre 20086 septembre 200717 décembre 200814 février 200821 janvier 200922 mai 200823 janvier 2009IFRIC 14 « Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financement minimal et leurinteraction »IAS 1 révisée « Présentation des états financiers »Amendements à IAS 32 et IAS 1 « Instruments financiers remboursables au gré du porteur et obligations à la suite d’uneliquidation »Amélioration aux IFRS – mai 2008 – sauf IFRS 5Amendements à IFRS 1 et IAS 27 « Coût d’une participation dans une filiale, une entité contrôlée conjointement ou uneentreprise associée »22 mai 200823 janvier 2009Amendements à IAS 39 et IFRS 7 « Reclassement des actifs financiers »27 novembre 20089 septembre 2009Amendements à IFRS 7 et IFRS 4 « Améliorations des informations à fournir sur les instruments dérivés »5 mars 200927 novembre 2009Amendements à IFRIC 9 et IAS 39 « Réexamen des dérivés incorporés »12 mars 200927 novembre 2009L’application de ces nouvelles dispositions n’a pas d’incidence significative sur le résultat et les capitaux propres du Groupe.218Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEŠ IFRIC 11 « IFRS 2 – Actions propres et transactionsintragroupe »Cette interprétation de la norme IFRS 2 « Paiement fondé surdes actions » précise le traitement à appliquer, dans les étatsfinanciers individuels de chaque entité d’un groupe qui reçoit lesservices des bénéficiaires, pour comptabiliser des transactionsde paiements fondés sur des actions qui font intervenir deux ouplusieurs entités de ce groupe (société-mère ou autre entité dumême groupe). S’agissant toutefois d’une précision relative auxétats financiers individuels ou séparés d’une entité du Groupequi ne modifie pas le traitement comptable au niveau consolidé,l’application de cette interprétation n’a pas d’incidence sur lesétats financiers du Groupe.Š IFRS 8 « Secteurs opérationnels »Cette norme modifie l’information sectorielle à fournir dans lesnotes annexes en requérant que celle-ci soit identique à celleprésentée aux principaux décideurs opérationnels du Groupeaux fins de prise de décision concernantl’affectation desressources aux secteurs d’activités et à l’évaluation de leursperformances. Elle n’a pas d’incidence sur la présentation dessegments historiques.Š Amendement de la norme IAS 23 « Coûts d’emprunts »l’option deCet amendement a pour objet de supprimercomptabilisation en charges de l’intégralité des coûtsd’emprunt et de rendre obligatoire leur capitalisation quand ilssont directement attribuables à l’acquisition, la production ou laconstruction d’un actif éligible. Dans la mesure où le Groupeapplique déjà le traitement optionnel qui est ainsi devenuobligatoire,l’application de cet amendement n’a pas eud’incidence sur les états financiers du Groupe.Š Amendement à la norme IFRS 2 « Conditions d’acquisitiondes droits et annulations »Cet amendement est venu apporter des éclaircissements sur ladéfinition des conditions d’acquisition des droits et surlacomptabilisation des conditions accessoires à l’acquisition desdroits et l’annulation de plans de paiements en actions.Š IFRIC 13 « Programmes de fidélisation de la clientèle »defidélité.Cette interprétation précise le traitement comptable desLesprogrammescomptablesle Groupe étant cependantactuellement appliqués parcomparablesinterprétation,l’application de cette dernière n’a eu aucun effet sur le résultatnet et les capitaux propres du Groupe.dispositionstraitementscetteauxdeŠ IFRIC 14 « Le plafonnement de l’actif au titre des régimes àprestations définies, les exigences de financement minimal etleur interaction »ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésréductions de cotisations futures) qui peut être comptabilisé autitre d’un excédent d’actif mais qui doittenir compte desincidences d’une obligation de financement minimum.Š IAS 1 révisée « Présentation des états financiers »L’application de cette norme révisée a pour effet de modifier leformat de présentation des états de synthèse du Groupe.Dans le cadre de cette application, le Groupe a maintenu uneprésentation distincte du compte de résultat consolidé, pourdétailler les composantes de son résultat net, et présente parailleurs, dans un nouvel état commençant par ce résultat net, ledétail des gains et pertes comptabilisés directement encapitaux propres (État du résultat net et des gains et pertescomptabilisés directement en capitaux propres).Les nouvelles informations complémentaires relatives aux gainset pertes comptabilisés directement en capitaux propres,requises par la norme IAS 1 révisée, sont présentées dans lanote annexe 28 :(cid:3) informations sur le transfert des gains et pertes comptabilisésdirectement en capitaux propres vers le résultat net et,(cid:3) informations sur l’impôt relatif à chaque composante desgains et pertes comptabilisés directement en capitauxpropres.Š Amendements aux normes IAS 32 et IAS 1 « Instrumentsfinanciers remboursables au gré du porteur et obligations à lasuite d’une liquidation »le classement comptable desCes amendements précisentinstruments financiers remboursables au gré du porteur ou encas de liquidation de l’émetteur.Š Amélioration aux IFRS – mai 2008 – sauf IFRS 5Dans le cadre de la procédure annuelle d’amélioration desnormes IFRS, l’IASB a publié 35 amendements mineurs venantmodifier 20 normes.Ils entrent en vigueur de manièreobligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1er janvierles amendements d’IFRS 5 « Actifs non2009 sauf pourcourants détenus en vue de la vente et activités abandonnées »dontrepoussée auxla date de première application estexercices ouverts à compter du 1er juillet 2009.Š Amendements aux normes IFRS 1 et IAS 27 « Coût d’uneparticipation dans une filiale, une entité contrôléeconjointement ou une entreprise associée »Ces amendements ne concernent que les entités présentantpour la première fois leurs comptes individuels en IFRS, ils n’ontdonc aucune incidence sur les états financiers du Groupe.Š Amendements à IAS 39 et IFRS 7 « Reclassement des actifsfinanciers »GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010219Cette interprétation fournit des indications surla manièred’apprécier l’actif disponible (lié à des remboursements ou desCes amendements relatifs aux reclassements des actifsfinanciers précisent les conditions qui devaient être respectéesELEMENTS FINANCIERSpour appliquer de manière rétroactive ces reclassements au 1erjuillet 2008. Toutreclassement effectué à compter du 1ernovembre 2008 doit quant à lui prendre effet à la date àlaquelle ce transfert est réalisé.Ce nouvel amendement n’a pas d’incidence sur le traitementdes reclassements réalisés par le Groupe au 1er octobre 2008.Š Amendements à IFRS 7 et IFRS 4 « Améliorations desinformations à fournir sur les instruments dérivés »Ces amendements requièrentla publication d’informationscomplémentaires dans les notes annexes relatives auxinstruments financiers, notamment sur les évaluations à la justevaleur et le risque de liquidité associé à ces instruments.montants comptabilisés au compte de résultat, sur l’évaluationdes actifs et passifs au bilan et sur les informations présentéesdans les notes annexes qui s’y rapportent.laPour réaliser ces estimations et émettre ces hypothèses,Direction utilise les informations disponibles à la dated’établissement des comptes consolidés et peut recourir àl’exercice de son jugement. Par nature, les évaluations fondéessur ces estimations comportent, tout particulièrement dans lecontexte de la crise financière qui s’est développée depuisl’année 2008, des risques et incertitudes quant à leur réalisationdans le futur, de sorte que les résultats futurs définitifs desopérations concernées pourront être différents de cesestimations et avoir alors une incidence significative sur lesétats financiers.Š Amendements à IFRIC 9 et IAS 39 « Réexamen des dérivésincorporés »Le recours à ces estimations concerne notammentévaluations suivantes :lesCes amendements confirment que, pourles entités ayantprocédé aux reclassements autorisés par les amendements àIAS 39 et IFRS 7, il est nécessaire de réexaminer les dérivésincorporés en prenant en compte les conditions qui prévalaientlors de leur enregistrement initial.NORMES IFRS APPLIQUEES PAR LE GROUPE PARANTICIPATIONŠ IFRS 3 révisée « Regroupement d’entreprises » et IAS 27révisée « Etats financiers consolidés et individuels »Le Groupe a appliqué par anticipation au 1er janvier 2009 cesdeux normes révisées publiées le 10 janvier 2008 et adoptéespar l’Union européenne le 3 juin 2009. Elles ont pour objet demodifier le traitement des acquisitions et cessions de filialesconsolidées. Les principaux changements portent surlacomptabilisation des coûts liés au regroupement, le traitementdes compléments de prix, le calcul des écarts d’acquisition,l’évaluation des intérêts minoritaires de l’entité acquise,letraitement des acquisitions par étape et le calcul des résultatsde cession lors de la perte de contrôle d’une entité consolidée.L’application de ces normes révisées est prospective et n’adonc aucune incidence surle traitement des opérationsantérieures au 1er janvier 2009.règles d’évaluation et de présentationLes principalesappliquées pour la préparation de ces comptes consolidés sontindiquées ci-après. Hormis l’application des nouvelles normeset amendements décrits ci-dessus, ces principes et méthodescomptables ont été appliqués de manière constante en 2008 eten 2009.RECOURS A DES ESTIMATIONSla préparation des comptes consolidés du Groupe,Pourl’application des principes et méthodes comptables décritsci-après conduit la Direction à formuler des hypothèses et àréaliser des estimations qui peuvent avoir une incidence sur les220Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE(cid:3) la juste valeur au bilan des instruments financiers non cotéssur un marché actif enregistrés dans les rubriques Actifs oupassifs financiers à la juste valeur par résultat, Instrumentsdérivés de couverture ou Actifs financiers disponibles à lavente (Cf. notes 1 et 3), ainsi que la juste valeur desinstruments pourlesquels cette information doit êtreprésentée dans les notes annexes ;(cid:3) le montant des dépréciations des actifs financiers (Prêts etcréances, Actifs financiers disponibles à la vente, Actifsfinanciers détenus jusqu’à l’échéance), des opérations delocation financement et assimilées, des immobilisationsincorporelles et des écarts d’acquisitioncorporelles et(Cf. notes 1, 4 et 18) ;(cid:3) les provisions enregistrées au passif du bilan, dontlesprovisions sur avantages du personnel etles provisionstechniques des entreprises d’assurance ainsi que laparticipation aux bénéfices différée inscrite à l’actif du bilan(Cf. notes 1, 23, 24, 25 et 33) ;(cid:3) la valeur initiale des écarts d’acquisition constatés lors desregroupements d’entreprises (Cf. notes 1 et 2) ;(cid:3) la juste valeur retenue lors de la perte de contrôle d’une filialela quote-part éventuellementconsolidée pourconservée par le Groupe dans cette entité (Cf. note 1).réévaluer 1. Principes de consolidationLes comptes consolidés regroupent les comptes de SociétéGénérale et des principales sociétés françaises et étrangèrescomposantle groupe Société Générale. Les comptes desfiliales étrangères ayant été établis d’après les règlesetcomptablesreclassements nécessaires ont été effectués afin de les rendreconformes aux principes comptables du groupe SociétéGénérale.retraitementsd’origine,paysdeslesMETHODES DE CONSOLIDATIONLes comptes consolidés sont établis à partir des comptesindividuels de Société Générale intégrantles succursales àl’étranger et de toutes les filiales significatives contrôlées parcelle-ci. Les filiales arrêtant leurs comptes en cours d’annéeavec un décalage de plus de trois mois établissent unesituation intermédiaire au 31 décembre, leurs résultats étantdéterminés sur une base de douze mois. Tous les soldes,profits et transactions significatifs entre les sociétés du Groupefont l’objet d’une élimination.Le périmètre des droits de vote pris en considération pourapprécier la nature du contrôle exercé par le Groupe sur uneentité etles méthodes de consolidation applicables intègrel’existence et l’effet de droits de vote potentiels dès lors que cesderniersla dateoud’appréciation du contrôle. Ces droits de vote potentielspeuvent provenir, par exemple, d’options d’achat d’actionsordinaires existantes sur le marché ou du droit à convertir desobligations en actions ordinaires nouvelles.convertiblesexerçablessontàLes résultats des filiales acquises sont inclus dans les étatsfinanciers consolidés à partir de leur date d’acquisition effectivetandis que les résultats des filiales qui ont été vendues au coursde l’exercice sont inclus jusqu’à la date à laquelle le contrôle acessé d’exister.Les méthodes de consolidation appliquées sont les suivantes :Š Intégration globaleCette méthode s’applique aux entreprises contrôlées demanière exclusive. Le contrôle exclusif sur une filiale s’apprécieparle pouvoir de diriger ses politiques financière etopérationnelle afin de tirer avantage de ses activités. Il résulte :(cid:3) soit de la détention directe ou indirecte de la majorité desdroits de vote dans la filiale ;(cid:3) soit du pouvoir de désigner ou de révoquer la majorité desmembres des organes d’administration, de direction ou desurveillance de la filiale ou de réunir la majorité des droits devote aux réunions de ces organes ;(cid:3) soit du pouvoir d’exercer une influence dominante sur unefiliale, en vertu d’un contrat ou de clauses statutaires.Š Intégration proportionnelleLes sociétés dans lesquelles le Groupe exerce un contrôleconjoint sont consolidées par intégration proportionnelle.Le contrôle conjoint estle partage du contrôle d’une filialeexploitée en commun par un nombre limité d’associés oud’actionnaires, de sorte que les politiques financière etopérationnelle résultent de leur accord.Un accord contractuel doit prévoir que le contrôle sur l’activitéles décisions relatives à la réalisation deséconomique etELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésobjectifs nécessitent le consentement de tous les associés ouactionnaires participant au contrôle conjoint.Š Mise en équivalenceLes sociétés dans lesquelles le Groupe exerce une influencenotable sont mises en équivalence. L’influence notable est lepouvoir de participer aux politiques financière et opérationnelled’une filiale sans en détenir le contrôle. L’influence notable peutnotamment résulter d’une représentation dans les organes dedirection ou de surveillance, de la participation aux décisionsstratégiques, de l’existence d’opérationsinter-entreprisesimportantes, de l’échange de personnel de direction, de liensde dépendance technique. L’influence notable surlespolitiques financière et opérationnelle d’une filiale est présuméelorsque le Groupe dispose directement ou indirectement d’unefraction au moins égale à 20 % des droits de vote de cettefiliale.CAS PARTICULIERS DES ENTITES AD-HOCLes structures juridiques distinctes créées spécifiquement pourgérer une opération ou un groupe d’opérations similaires(« entités ad-hoc ») sont consolidées dès lors qu’elles sontcontrôlées en substance par le Groupe, même en l’absence delien en capital.Les principaux critères d’appréciation utilisés de façon noncumulative pour déterminer l’existence du contrôle d’une entitéad-hoc sont les suivants :(cid:3) les activités de l’entité sont menées pour le compte exclusifdu Groupe afin que ce dernier en tire des avantages ;(cid:3) le Groupe dispose du pouvoir de décision et de gestion pourobtenir la majorité des avantages liés aux activités courantesde l’entité ; ce pouvoir peut avoir été délégué par la mise enplace d’un mécanisme d’autopilotage ;(cid:3) le Groupe a la capacité de bénéficier de la majorité desavantages de l’entité ;(cid:3) le Groupe conserve la majorité des risques relatifs à l’entité.Dans le cadre de la consolidation des entités ad-hoc contrôléesen substance par le Groupe, les parts des entités ad-hoc qui nesont pas détenues par le Groupe sont enregistrées au bilan enDettes.CONVERSION DES COMPTES DES ENTITES ETRANGERESle bilan des sociétésLorsqu’il est exprimé en devises,consolidées est converti sur la base des cours de changeofficiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultatsont convertis sur la base du cours de change moyen du moisde leur réalisation. La différence de conversion sur le capital,les réserves, le report à nouveau et le résultat qui résulte del’évolution des cours de change est portée en capitaux propresen Gains ou pertes latents ou différés – Ecart de conversion. LeGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010221ELEMENTS FINANCIERSrésultat des opérations de couverture des investissements netsen devises dans des entités étrangères et de leurs résultats endevises, ainsi que les pertes ou profits provenant de laconversion des dotations en capital des succursales étrangèresdes banques du Groupe viennent également en variation descapitaux propres consolidés dans cette même rubrique.Conformément à l’option offerte par la norme IFRS 1, le Groupea transféré en réserves consolidées les écarts de conversionrelatifs à la conversion des comptes des entités étrangères au1er janvier 2004. De ce fait, en cas de cession ultérieure de cesentités, le résultat de cession ne comprendra que la reprise desécarts de conversion qui auront été générés à compter du 1erjanvier 2004.TRAITEMENT DES ACQUISITIONS ET DES ECARTSD’ACQUISITIONŠ Opérations réalisées avant le 31 décembre 2008 :sesLe Groupe utilise la méthode de l’acquisition afin decomptabiliserregroupements d’entreprises. Le coûtd’acquisition est évalué comme le total des justes valeurs, à ladate d’acquisition, des actifs remis, des passifs encourus ouassumés, et des instruments de capitaux propres émis, enéchange du contrôle de l’entreprise acquise auxquels s’ajoutenttous les coûts directement attribuables à ce regroupementd’entreprises.En date d’acquisition, les actifs, passifs, éléments de hors-bilanet passifs éventuels identifiables conformément à la normeIFRS 3 « Regroupements d’entreprises » des entités acquisessont évalués individuellement à leur juste valeur quelle que soitleur destination. Les analyses et expertises nécessaires àl’évaluation initiale de ces éléments, ainsi que leur correctionéventuelle en cas d’informations nouvelles, peuvent intervenirdans un délai de douze mois à compter de la dated’acquisition.L’écart positif entre le coût d’acquisition de l’entité et la quote-part acquise de l’actif net ainsi réévalué est inscrit à l’actif dubilan consolidé dans la rubrique Ecarts d’acquisition ; en casd’écart négatif, celui-ci estimmédiatement enregistré enrésultat.Les écarts d’acquisition sont maintenus au bilan à leur coûthistorique libellé dans la devise de référence de la filialeacquise et converti sur la base du cours de change officiel à ladate de clôture.En cas d’augmentation du pourcentage d’intérêt du Groupedans une entité déjà contrôlée de manière exclusive, l’écartentre le coût d’acquisition de la quote-part supplémentaired’intérêt et la quote-part acquise de l’actif net de l’entité à cettedate est enregistré dans les réserves consolidées part duGroupe. De même, une baisse du pourcentage d’intérêt duGroupe dans une entité restant contrôlée de manière exclusiveesttraitée comptablement comme une transaction entreactionnaires au sein des capitaux propres.222Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALELes écarts d’acquisition font l’objet d’une revue régulière par leGroupe et de tests de dépréciation dès l’apparition d’indices deperte de valeur et au minimum une fois par an. A la dated’acquisition, chaque écart est affecté à une ou plusieurs unitésgénératrices de trésorerie devant tirer avantage de l’acquisition.Les dépréciations éventuelles de ces écarts sont déterminéespar référence à la valeur recouvrable de la ou des unité(s)génératrice(s) de trésorerie à laquelle (auxquelles) ils sontrattachés.recouvrable de la ou des unité(s)Lorsque la valeurgénératrice(s) de trésorerie estinférieure à sa (leur) valeurcomptable, une dépréciation irréversible est enregistrée dans lerésultat consolidé de la période sur la ligne Pertes de valeur surles écarts d’acquisition.Š Opérations réalisées à compter du 1er janvier 2009 :Les traitements décrits ci-dessus sont modifiés par l’applicationanticipée des normes IFRS 3 révisée « Regroupementsd’entreprises » et IAS 27 révisée « Etats financiers consolidés etindividuels ». Les principales modifications sont les suivantes :(cid:3) Les coûts directement liés aux regroupements d’entreprisessont désormais comptabilisés dans le résultat de la période.(cid:3) Les compléments de prix sontintégrés dans le coûtd’acquisition pour leur juste valeur à la date de prise decontrôle, même s’ils présentent un caractère éventuel. Cetenregistrement est effectué par contrepartie des capitauxpropres ou des dettes (en fonction du mode de règlement) :les révisions ultérieures de ces écarts sont enregistrées enrésultat pour les dettes financières relevant de la normeIAS 39 et selon les normes appropriées pour les dettes nerelevant pas d’IAS 39. Dans le cas des instruments decapitaux propres, ces révisions ne donnentlieu à aucunenregistrement.(cid:3) Les intérêts minoritaires peuvent, en date de prise decontrôle, être évalués soit à leur juste valeur (avec affectationd’une fraction de l’écart d’acquisition à ces intérêtsminoritaires), soit à leur quote-part dans la juste valeur desactifs et passifs identifiables de l’entité acquise (maintien dela méthode antérieure décrite ci-dessus). Le choix entre cesdeux approches est effectué de manière individuelle pouracquisitionschaqueultérieures d’intérêts minoritaires sont ensuite comptabiliséessystématiquement en capitaux propres quel que soit le choixretenu lors de la prise de contrôle.regroupement d’entreprises.Les(cid:3) Lors d’un regroupement d’entreprises, les passifs éventuelssont comptabilisés au bilan consolidé dès lors qu’ils sontreprésentatifs d’une obligation actuelle (et non pluspotentielleduantérieurement)regroupement et que leur juste valeur peut être évaluée demanière fiable.commedatelaà(cid:3) Les impôts différés actifs de l’entité acquise non reconnus àla date de prise de contrôle sont, ultérieurement, enregistrésen résultat sans ajustement de l’écart d’acquisition.(cid:3) En date de prise de contrôle d’une entité, l’éventuelle quote-part dans cette dernière antérieurement détenue parleGroupe est réévaluée à sa juste valeur en contrepartie ducompte de résultat. Dans le cas d’une acquisition par étape,l’écart d’acquisition est donc déterminé par référence à lajuste valeur en date de prise de contrôle et non plus parréférence à celle des actifs et passifs acquis à la date dechaque transaction.(cid:3) Lors de la perte de contrôle d’une filiale consolidée, la quote-part éventuellement conservée par le Groupe est réévaluée àsa juste valeur en contrepartie du compte de résultat.ENGAGEMENTS DE RACHAT ACCORDES A DESACTIONNAIRES MINORITAIRES DE FILIALESCONSOLIDEES PAR INTEGRATION GLOBALELe Groupe a consenti à des actionnaires minoritaires decertaines filiales du Groupe consolidées par intégration globaledes engagements de rachat de leurs participations. Cesengagements de rachat correspondent pour le Groupe à desengagements optionnels (ventes d’options de vente). Le prixd’exercice de ces options peut être établi selon une formule decalcul prédéfinie lors de l’acquisition des titres de la filialetenant compte de l’activité future de cette dernière ou bien êtrefixé comme devant être la juste valeur des titres de la filiale aujour de l’exercice des options.Ces engagements sont traités comptablement comme suit :(cid:3) en application des dispositions de la norme IAS 32,leGroupe a enregistré un passif financier au titre des optionsde vente vendues aux actionnaires minoritaires des entitéscontrôlées de manière exclusive. Ce passif est comptabiliséinitialement pourla valeur actualisée du prix d’exerciceestimé des options de vente dans la rubrique Autres passifs ;(cid:3) l’obligation d’enregistrer un passif alors même que lesoptions de vente ne sont pas exercées conduit, parcohérence, à retenir le même traitement comptable que celuiappliqué aux transactions relatives aux intérêts minoritaires.En conséquence, la contrepartie de ce passif est enregistréeen diminution des Intérêts minoritaires sous-jacents auxoptions et pourle solde en diminution des Réservesconsolidées, part du Groupe ;(cid:3) les variations ultérieures de ce passif liées à l’évolution duprix d’exercice estimé des options et de la valeur comptabledes intérêts minoritaires sont intégralement comptabiliséesdans les Réserves consolidées, part du Groupe ;(cid:3) sile rachat est effectué,ledécaissement de trésorerie lié à l’acquisition des intérêts desactionnaires minoritaires dans la filiale concernée. Enle rachat n’estrevanche, à l’échéance de l’engagement, sile passif est dénoué parELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidéspas effectué, le passif est annulé, en contrepartie des intérêtsminoritaires et des réserves consolidées, part du Groupe ;(cid:3) tant que les options ne sont pas exercées,les résultatsafférents aux intérêts minoritaires faisant l’objet d’options devente sont présentés dans la rubrique Intérêts minoritaires aucompte de résultat consolidé.desl’applicationPour le traitement des engagements de rachat relatifs à desregroupements d’entreprises réalisées à compter du 1er janvier2009,réviséenormes3« Regroupements d’entreprises » etIAS 27 révisée « Etatsfinanciers consolidés etindividuels » ne modifie pas lesprincipes comptables retenus jusqu’à présent par le Groupe encohérence avec le traitement des acquisitions d’intérêtsminoritaires. Ces principes comptables sont susceptibles d’êtrerévisés au cours des prochains exercices en fonction desprécisions qui pourraient être apportées par l’IFRIC ou l’IASB.IFRSINFORMATION SECTORIELLELe Groupe est géré sur une base matricielle reflétant à la foisses métiers et la répartition géographique de ses activités. Lesinformations sectorielles sont donc présentées sous ces deuxniveaux.Le Groupe inclut dans le résultat de chaque sous-pôle d’activitélui sont directementles produits et charges d’exploitation quiliés. Les produits de chaque sous-pôle à l’exception du pôleGestion Propre incluent également la rémunération des fondspropres qui leur sont alloués, cette rémunération étant définiepar référence au taux estimé du placement des fonds propres.En contrepartie, la rémunération des fonds propres comptablesdu sous-pôle estréaffectée au pôle Gestion Propre. Lestransactions entre les différents sous-pôles s’effectuent à destermes et conditions identiques à ceux prévalant pour desclients extérieurs au Groupe.Le Groupe est géré en cinq pôles d’activité :(cid:3) les Réseaux France qui regroupent les réseaux domestiquesSociété Générale et Crédit du Nord, et l’activité de banquede flux. Les filiales immobilières précédemment rattachées àla Banque de Financement et d’Investissement ont étéjanvier 2009 dans les Réseauxintégrées depuis le 1erFrance ; les données comparatives 2008 ont été retraitées enconséquence ;(cid:3) les Réseaux Internationaux qui regroupent les activités debanque de détail à l’étranger ;(cid:3) les Financements Spécialisés et Assurances qui regroupentles filiales de Financements Spécialisés aux entreprises(financement des ventes et des biens d’équipementprofessionnel, location et gestion des parcs informatiques,location longue durée et gestion de flottes automobiles) etaux particuliers (crédit à la consommation), ainsi que lesactivités d’assurance-vie et dommages ;GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010223ELEMENTS FINANCIERSintègrent(cid:3) la Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services auxInvestisseurs, quiles activités de l’Epargne enligne. Les métiers des Services aux investisseurs incluent lesactivités de courtage exercées par Newedge ainsi quel’ensemble des services titres et d’épargne salariale. Lemétier d’Epargne en ligne est exercé par la Banque directe« Boursorama » ;(cid:3) la Banque de Financement et d’Investissement, regroupant :Š « Global Markets », qui regroupe l’ensemble des activités demarché « Actions » et « Taux, Changes et MatièresPremières »,Š « Financement et Conseil », qui couvre l’ensemble deslevées de capitaux etservices de conseil en stratégie,financements structurés,Š « Actifs gérés en extinction » qui gère les actifs financiersdevenus illiquides dans le contexte de la crise financière.A ces pôles opérationnels, s’ajoute le pôle Gestion Propre quireprésente notammentla fonction de centrale financière duGroupe vis-à-vis des pôles. A ce titre, lui sont rattachés le coûtde financement des titres des filiales etles produits dedividendes afférents, ainsi que les produits et charges issus dela gestion Actif/Passif du Groupe et les résultats dégagés parles activités de gestion patrimoniale du Groupe (gestion de sonportefeuille de participations industrielles et bancaires et de sesactifs immobiliers patrimoniaux). Les produits ou charges nerelevant pas directement de l’activité des pôles sont intégrésdans le résultat de la Gestion Propre. Ainsi, depuis le 1er janvier2009, les écarts de réévaluation des dettes liés au risque decrédit propre etles écarts de réévaluation des instrumentsdérivés de crédit couvrant les portefeuilles de prêts et créancessont rattachés à cette dernière alors qu’ils étaient auparavantrattachés à la Banque de Financement et d’Investissement ; lesdonnées comparatives 2008 ont été retraitées en conséquence.Les résultats sectoriels sont présentés en tenant compte del’effet des transactions internes au Groupe tandis que les actifset passifs sectoriels sont présentés après leur élimination. Letaux d’impôt appliqué au résultat de chaque pôle d’activité estcalculé sur la base d’un taux d’impôt normatif moyen fixé endébut d’exercice en fonction des taux d’impôt de droit communen vigueur dans chacun des pays où sont réalisés les résultatsde chaque pôle d’activité. L’écart avec le taux d’impôt réel duGroupe est affecté à la Gestion Propre.lecadre deDanszonel’informationgéographique, les produits et charges ainsi que les actifs etpassifs sectoriels sont ventilés surla base du lieu decomptabilisation de l’opération.sectorielle par224Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEACTIFS NON COURANTS DESTINES A ETRE CEDES ETACTIVITES ABANDONNEESUn actif immobilisé, ou un groupe d’actifs et de passifs, estdétenu en vue de la vente quand sa valeur comptable serarecouvrée principalement par le biais d’une vente et non d’uneutilisation continue. Pour que tel soitl’actif doit êtredisponible en vue de sa vente immédiate et sa vente doit êtrehautement probable. Les actifs et passifs concernés sontreclassés dans les rubriques Actifs non courants destinés à êtrecédés et Dettes liées aux actifs non courants destinés à êtrecédés sans possibilité de compensation.le cas,En cas de moins-values latentes entre la juste valeur nette descoûts de cession des actifs non courants et des groupesd’actifs destinés à être cédés et leur valeur nette comptable,une dépréciation est enregistrée en résultat. Par ailleurs, lesactifs non courants destinés à être cédés cessent d’être amortisà compter de leur déclassement.Une activité est considérée comme abandonnée quand lescritères de classification comme actif détenu en vue de la venteont été satisfaits ou lorsque le Groupe a cédé l’activité. Lesactivités abandonnées sont présentées sur une seule ligne ducompte de résultat des périodes publiées comprenantlerésultat net après impôt des activités abandonnées jusqu’à ladate de cession et le profit ou la perte après impôt résultant dela cession ou de l’évaluation à la juste valeur diminuée descoûts de la vente des actifs et passifs constituant les activitésabandonnées. De même, les flux de trésorerie générés par lesactivités abandonnées sont présentés sur une ligne distincte dutableau des flux de trésorerie des périodes présentées. 2. Principes comptables et méthodesd’évaluationOPERATIONS EN DEVISESEn date de clôture, les actifs et passifs monétaires libellés endevises sont convertis en euros (monnaie fonctionnelle duGroupe) au cours comptant de la devise. Les écarts de changelatents ou réalisés sont enregistrés en résultat.Les opérations de change à terme sont évaluées en juste valeuren utilisant le cours de change à terme restant à courir de ladevise concernée. Les positions de change au comptant sontévaluées selon les cours de change officiels au comptant de finde période. Les différences de réévaluation ainsi dégagéessont enregistrées dans le compte de résultat.Le montant en devises des actifs financiers non monétaireslibellés en devises, notamment les actions et autres titres àrevenu variable qui n’appartiennent pas au portefeuille detransaction, est converti en euro en utilisant le cours de changede clôture. Les écarts de change relatifs à ces actifs financierssont constatés en capitaux propres et ne sont rapportés aucompte de résultat qu’au moment de leur cession ou de leurdépréciation ainsi qu’en cas de couverture de juste valeur durisque de change. En particulier, s’ils sontfinancés par unpassif libellé dans la même devise, les actifs non monétairessont convertis au cours comptant de fin de période encomptabilisant l’incidence des variations de change en résultatsi une relation de couverture de juste valeur a été mise en placeentre ces deux instruments financiers.DETERMINATION DE LA JUSTE VALEUR DESINSTRUMENTS FINANCIERSLa juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait êtreéchangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées,consentantes, et agissant dans des conditions de concurrencenormale.La juste valeur retenue pour évaluer un instrument financier esten premier lieu le prix coté lorsque l’instrument financier estcoté sur un marché actif. En l’absence de marché actif, la justevaleur est déterminée à l’aide de techniques d’évaluation.auprès d’une bourse, d’unfinancier est considéré comme coté sur unUn instrumentrégulièrementmarché actif si des cours sont aisément etdisponiblescourtier, d’unnégociateur, d’un secteur d’activité, d’un service d’évaluationdes prix ou d’une agence réglementaire et que ces prixintervenantreprésententrégulièrementle marché dans des conditions deconcurrence normale.transactionsdessurréellesetL’appréciation du caractère inactif d’un marché s’appuie surdes indicateurs tels que la baisse significative du volume destransactions et du niveau d’activité sur le marché,la fortedispersion des prix disponibles dans le temps et entre lesdifférents intervenants de marché mentionnés supra ou del’ancienneté des dernières transactions observées surlemarché dans des conditions de concurrence normale.Lorsque l’instrument financier est traité sur différents marchés etque le Groupe a un accès immédiat à ces marchés, la justevaleur de l’instrument financier est représentée par le prix dumarché le plus avantageux. Lorsqu’il n’existe pas de cotationpour un instrument financier donné mais que les composantesde cet instrument financier sont cotées, la juste valeur est égaleà la somme des prix cotés des différentes composantes del’instrument financier en intégrant le cours acheteur et vendeurde la position nette compte tenu de son sens.Lorsque le marché d’un instrument financier n’est pas ou n’estplus considéré comme actif, sa juste valeur est déterminée àl’aide de techniques d’évaluation (modèles internes devalorisation). Celles-ciintègrent, en fonction de l’instrumentfinancier,l’utilisation de données issues de transactionsrécentes effectuées dans des conditions de concurrencenormale, de justes valeurs d’instruments substantiellementsimilaires, de modèles d’actualisation des flux ou de valorisationd’option, de paramètres de valorisation.ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésS’il existe des techniques de valorisation couramment utilisées parles intervenants sur le marché pour évaluer les instruments, et s’ila été démontré que ces techniques produisent des estimationsfiables des prix obtenus dans des transactions sur le marché réel,alors le Groupe peut utiliser ces techniques. Le recours à deshypothèses internes relatives aux flux de trésorerie futurs et auxtaux d’actualisation correctement ajustés des risques queprendrait en compte tout intervenant de marché est autorisé. Cesajustements sont pratiqués de manière raisonnable et appropriéeaprès examen des informations disponibles. Les hypothèsesinternes prennent en compte notamment le risque de contrepartie,le risque de non performance, le risque de liquidité et le risque demodèle, le cas échéant.Les transactions résultant de situations de ventes forcées nesont généralement pas prises en compte pour la déterminationdu prix de marché. Siles paramètres de valorisation utiliséssont des données de marché observables, la juste valeur est leprix de marché, et la différence entre le prix de transaction et lavaleur issue du modèle interne de valorisation, représentativede la marge commerciale, est comptabilisée immédiatement enrésultat. En revanche, si les paramètres de valorisation ne sontpas observables ou si les modèles de valorisation ne sont pasreconnus par le marché, la juste valeur de l’instrument financierau moment de la transaction estréputée être le prix dela marge commerciale est généralementtransaction etenregistrée en résultat sur la durée de vie de l’instrument. Pourcertains instruments, compte tenu de leur complexité, cettemarge n’est toutefois reconnue en résultat qu’à leur maturité oulors de leur cession éventuelle avantterme. Dans le casd’instruments émis faisant l’objet de rachats significatifs sur unmarché secondaire et pour lesquels il existe des cotations, lamarge commerciale est enregistrée en résultat conformément àla méthode de détermination du prix de l’instrument. Lorsqueles paramètres de valorisation deviennent observables, la partiede la marge commerciale non encore comptabilisée est alorsenregistrée en résultat.ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERSLes achats et les ventes d’actifs financiers non dérivés évaluésen juste valeur en contrepartie du compte de résultat, d’actifsfinanciers détenus jusqu’à leur échéance et d’actifs financiersdisponibles à la vente (Cf. ci-après) sont comptabilisés au bilanen date de règlement-livraison tandis que les instrumentsfinanciers dérivés sont enregistrés en date de négociation. Lesvariations de juste valeur entre la date de négociation et la datede règlement-livraison sont enregistrées en résultat ou encapitaux propres en fonction de leur classification comptable.Les prêts et créances sont enregistrés au bilan en date dedécaissement des fonds ou d’échéance des prestationsfacturées.les actifs et passifsLors de leur comptabilisation initiale,financiers sont évalués à leur juste valeur en intégrant les fraisfinanciersd’acquisitionl’exception desinstruments(àGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010225ELEMENTS FINANCIERScomptabilisés à la juste valeur en contrepartie du résultat) etsont classés dans une des quatre catégories suivantes.Š Prêts et créancesLes prêts et créances regroupentles actifs financiers nondérivés à revenus fixes ou déterminables qui ne sont pas cotéssur un marché actif et qui ne sont ni détenus à des fins detransaction, ni destinés à la vente dès leur acquisition ou leuroctroi. Les prêts et créances sont présentés au bilan parmi lesPrêts et créances sur les établissements de crédit ou les Prêtset créances sur la clientèle suivant la nature de la contrepartie.Ils sont évalués après leur comptabilisation initiale au coûtamorti sur la base du taux d’intérêt effectif et peuvent fairel’objet, le cas échéant, d’une dépréciation.Š Actifs et passifs financiers évalués en juste valeur encontrepartie du compte de résultatIl s’agit des actifs et passifs financiers détenus à des fins detransaction.Ils sont évalués à leur juste valeur en date declôture et portés au bilan dans la rubrique Actifs ou passifsfinanciers à la juste valeur par résultat. Les variations de justevaleur sont enregistrées dans le résultat de la période dans larubrique Gains ou pertes nets sur instruments financiers à lajuste valeur par résultat.Aux actifs et passifs financiers détenus à des fins de transactions’ajoutentles actifs et passifs financiers non dérivés que leGroupe a désignés dès l’origine pour être évalués en justevaleur en contrepartie du compte de résultat en application del’option ouverte par la norme IAS 39. L’application par le Groupede l’option juste valeur a pour objet :(cid:3) d’une partl’élimination ou la réduction significative dedécalages entre les traitements comptables de certains actifset passifs financiers.résultatémissionsLe Groupe évalue ainsi à la juste valeur en contrepartie ducompte deobligatairescertainesstructurées du métier de Banque de Financement etd’Investissement. Ces émissions s’inscrivent dans le cadred’une activité exclusivement commerciale dont les risquessont couverts par des retournements sur le marché au moyend’instruments financiers gérés au sein des portefeuilles detransaction. L’utilisation de l’option juste valeur permet ainside garantir la cohérence entre le traitement comptable deces émissions et celui des instruments financiers dérivéscouvrant les risques de marché induits par ces dernières etqui sont obligatoirement évalués à la juste valeur.Le Groupe évalue également à la juste valeur en contrepartiedu compte de résultat les actifs financiers représentatifs descontrats en unités de compte des filiales d’assurance-vie duGroupe afin d’éliminer le décalage de traitement comptableavec les passifs d’assurance y afférents. Conformément à lanorme IFRS 4, les passifs d’assurance sont comptabilisés enappliquant les normes comptables locales. Les revalorisations226Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEdes provisions techniques des contrats en unités de compte,directement liées aux revalorisations des actifs financiers enreprésentation de ces provisions, sont donc enregistrées dansle compte de résultat. L’utilisation de l’option juste valeurpermet ainsi de comptabiliser les variations de juste valeurdes actifs financiers parrésultat symétriquement à lacomptabilisation des variations du passif d’assurance associéà ces contrats en unités de compte.(cid:3) d’autre partl’évaluation en juste valeur de certainsinstruments financiers composites sans séparation desdérivés incorporés devant faire l’objet d’une comptabilisationles obligationsdistincte. Sont notamment concernéesconvertibles en actions détenues par le Groupe.Š Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéanceCe sont les actifs financiers non dérivés, à revenus fixes oudéterminables et assortis d’une maturité fixe, qui sont cotés surun marché actif et que le Groupe a l’intention et les moyens deIls sont évalués après leurdétenirjusqu’à leur échéance.acquisition au coût amorti et peuventle casfaire l’objet,échéant, d’une dépréciation. Le coût amorti intègre les primeset décotes, ainsi que les frais d’acquisition. Ces actifs financierssont présentés au bilan dans la rubrique Actifs financiersdétenus jusqu’à l’échéance.Š Actifs financiers disponibles à la venteCe sontles actifs financiers non dérivés détenus pour unepériode indéterminée et que le Groupe peut être amené àcéder à tout moment. Par défaut, ce sont les actifs financiersqui ne sont pas classés dans l’une des trois catégoriesprécédentes. Ces actifs financiers sont inscrits au bilan dans larubrique Actifs financiers disponibles à la vente, et réévalués àleur juste valeur en date de clôture. Les revenus courus ouacquis des titres de dette sont enregistrés en résultat sur labase du taux d’intérêt effectif en Intérêts et produits assimilés –Opérations sur instruments financiers tandis que les variationsde juste valeur hors revenus sont présentées sur une lignespécifique des capitaux propres intitulée Gains ou perteslatents ou différés. Ce n’est qu’en cas de cession ou dedépréciation durable de ces actifs financiers que le Groupeconstate en résultat ces variations de juste valeur dans larubrique Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles àla vente. Les dépréciations affectantles titres de capitauxpropres classés en actifs disponibles à la vente ont uncaractère irréversible. Lessontenregistrés quant à eux au compte de résultat dans la rubriqueDividendes sur titres à revenu variable.revenus de cestitresRECLASSEMENTS D’ACTIFS FINANCIERSLes actifs financiers ne peuvent, postérieurement à leurenregistrement initial au bilan du Groupe, être reclassés dans lacatégorie des Actifs financiers évalués en juste valeur encontrepartie du compte de résultat.Un actif financier non dérivé enregistré initialement au bilandans la rubrique Actifs financiers à la juste valeur par résultatparmiles actifs financiers détenus à des fins de transactionpeut être reclassé hors de cette catégorie dans les conditionssuivantes :(cid:3) si un actiffinancier à revenus fixes ou déterminablesinitialement détenu à des fins de transaction n’est plus,postérieurement à son acquisition, négociable sur un marchéactif et que le Groupe a désormais l’intention et la capacitéde le détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à sonéchéance, alors cet actif financier peut être reclassé dans lacatégorie des Prêts et créances sous réserve du respect descritères d’éligibilité propres à celle-ci ;(cid:3) si des circonstances rares entraînent un changement de lastratégie de détention d’actifs financiers non dérivés dedettes ou de capitaux propres initialement détenus à des finsde transaction, ces actifs peuvent être reclassés soit dans lacatégorie des Actifs financiers disponibles à la vente, soitdans la catégorie des Actifs financiers détenus jusqu’à leuréchéance sous réserve du respect des critères d’éligibilitépropres à celle-ci.En aucun cas, les instruments financiers dérivés et les actifsfinanciers à la juste valeur sur option ne peuvent être reclasséshors de la catégorie des Actifs et passifs financiers évalués enjuste valeur en contrepartie du compte de résultat.Un actif financier initialement enregistré dans la catégorie desActifs financiers disponibles à la vente peut être transféré dansla catégorie des Actifs financiers détenus jusqu’à leur échéancesous réserve du respect des critères d’éligibilité propres à cettecatégorie. Par ailleurs, si un actif financier à revenus fixes oudéterminables initialement enregistré dans la catégorie desplus,Actifspostérieurement à son acquisition, négociable sur un marchéactif et que le Groupe a désormais l’intention et la capacité dele détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’à son échéance,alors cet actif financier peut être reclassé dans la catégorie desPrêts et créances sous réserve du respect des critèresd’éligibilité propres à celle-ci.disponiblesfinanciersventen’estlaàLes actifs financiers ainsi reclassés sont transférés dans leurnouvelle catégorie à leur juste valeur à la date du reclassementet sont ensuite évalués conformément aux dispositionsapplicables à cette nouvelle catégorie. Le coût amorti des actifsfinanciers reclassés des catégories Actifs financiers à la justevaleur par résultat ou Actifs financiers disponibles à la ventevers la catégorie Prêts et créances, ainsi que le coût amorti desactifs financiers reclassés de la catégorie Actifs financiers à larésultat vers la catégorie Actifs financiersjuste valeur pardisponibles à la vente, sont déterminés surla base desestimations des flux de trésorerie futurs attendus réalisées endate de reclassement. L’estimation de ces flux de trésoreriefuturs attendus doit être révisée à chaque clôture ; en casfutursd’augmentationd’encaissementsestimationsdesELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésconsécutive à une amélioration de leur recouvrabilité, le tauxd’intérêt effectif est ajusté de manière prospective ; enrevanche, s’il existe une indication objective de dépréciationrésultant d’un événement survenu après le reclassement desactifs financiers considérés et que cet événement a uneincidence négative sur les flux de trésorerie futurs initialementattendus, une dépréciation de l’actif concerné est alorsenregistrée en Coût du risque au compte de résultat.DETTESLes dettes émises par le Groupe et qui ne sont pas classéescomme des passifs financiers évalués en contrepartie ducompte de résultat sont enregistrées initialement à leur coût quicorrespond à la juste valeur des montants empruntés nette desfrais de transactions. Ces dettes sont évaluées en date declôture à leur coût amorti en utilisantla méthode du tauxd’intérêt effectif et sont enregistrées au bilan en Dettes enversles établissements de crédits, en Dettes envers la clientèle ouen Dettes représentées par un titre.Š Dettes envers les établissements de crédit et Dettes enversla clientèleLes dettes envers les établissements de crédit et la clientèlesont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de cesdettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) etdettes à terme pour les établissements de crédit ; comptesd’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle.Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialiséespar des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agentséconomiques.Les intérêts courus sur ces dettes sont portés en compte dedettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.Š Dettes représentées par un titreLes dettes représentées par un titre sont ventilées parsupports : bons de caisse, titres du marché interbancaire ettitres de créances négociables, emprunts obligataires etassimilés, à l’exclusion des titres subordonnés classés parmiles Dettes subordonnées.derésultat.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portésdans un compte de dettes rattachées en contrepartie ducomptederemboursement des emprunts obligataires sont amorties selonla méthode du taux d’intérêt effectif sur la durée de vie desemprunts concernés. La charge correspondante est inscrite encharges d’intérêts au compte de résultat.d’émissionprimesLesouDETTES SUBORDONNEESCette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par destitres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursementen cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’aprèsdésintéressement des autres créanciers. Le cas échéant, lesGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010227ELEMENTS FINANCIERSintérêts courus à verser attachés aux dettes subordonnées sontportés dans un compte de dettes rattachées en contrepartie ducompte de résultat.résultat. Les variations de juste valeur sont portées au comptede résultat dans la rubrique Gains ou pertes nets surinstruments financiers à la juste valeur par résultat.DECOMPTABILISATION D’ACTIFS OU DE PASSIFSFINANCIERSLe Groupe décomptabilise tout ou partie d’un actif financier (oud’un groupe d’actifs similaires) lorsque les droits contractuelsaux flux de trésorerie de l’actif expirent ou lorsque le Groupe atransféré les droits contractuels à recevoir les flux de trésoreriede l’actif financier et la quasi-totalité des risques et avantagesliés à la propriété de cet actif.Dans le cas où le Groupe a transféré les flux de trésorerie d’unactif financier mais n’a ni transféré ni conservé la quasi-totalitédes risques et avantages liés à la propriété de l’actif financier etn’a pas conservé en pratique le contrôle de l’actif financier, leGroupe décomptabilise l’actiffinancier et enregistre alorsdistinctement, si nécessaire, un actif ou un passif représentantles droits et obligations créés ou conservés à l’occasion dutransfert de l’actif. Si le Groupe a conservé le contrôle de l’actiffinancier, il maintient ce dernier à son bilan dans la mesure del’implication continue du Groupe dans cet actif.Lors de la décomptabilisation d’un actiffinancier dans sonintégralité, un gain ou une perte de cession est enregistré dansle compte de résultat pour un montant égal à la différenceentre la valeur comptable de cet actif etla valeur de lacontrepartie reçue, corrigée le cas échéant de tout profit ouperte latent qui aurait été antérieurement comptabilisédirectement en capitaux propres.Le Groupe décomptabilise un passif financier (ou une partie depassif financier) seulement lorsque ce passif financier est éteint,c’est-à-dire lorsque l’obligation précisée au contrat est éteinte,est annulée ou est arrivée à expiration.INSTRUMENTS FINANCIERS DERIVES ET COMPTABILITEDE COUVERTURETous les instruments financiers dérivés sont comptabilisés àleur juste valeur au bilan parmi les actifs ou passifs financiers. Al’exception desfinanciers dérivés qualifiéscomptablement de couverture de flux de trésorerie (voirles variations de juste valeur des instrumentsci-après),financiers dérivés sont comptabilisées au compte de résultat dela période.instrumentsLes instruments financiers dérivés sont classés en deuxcatégories :Š Instruments financiers dérivés de transactionLes instruments financiers dérivés sont considérés par défautcomme des instruments de transaction, sauf à pouvoir êtrequalifiés comptablement de couverture. Ils sont inscrits au bilandans la rubrique Actifs ou passifs financiers à la juste valeur par228Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALELes variations de juste valeur constatées sur les instrumentsfinanciers dérivés conclus avec des contreparties qui se sontultérieurement avérées défaillantes sont comptabilisées enGains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeurpar résultat jusqu’à la date d’annulation de ces instruments etde constatation au bilan, pour leur juste valeur à cette mêmedate, des créances ou dettes vis-à-vis des contrepartiesconcernées. Les éventuelles dépréciations ultérieures de cescréances sont enregistrées en Coût du risque au compte derésultat.Š Instruments financiers dérivés de couverturele risque faisantle type d’instrumentPour qualifier un instrument financier de dérivé de couverture, leGroupe documente la relation de couverture dès sa mise enle passif, ou laplace. Cette documentation précise l’actif,l’objet de latransaction future couverte,financier dérivé utilisé etcouverture,lasera appliquée pour mesurerméthode d’évaluation quil’efficacité de la couverture. L’instrumentfinancier dérivédésigné comme couverture doit être hautement efficace afin decompenser la variation de juste valeur ou des flux de trésoreriedécoulant du risque couvert ; cette efficacité est appréciée à lamise en place de la couverture puis tout au long de sa durée devie. Les instruments financiers dérivés de couverture sont portésau bilan dans la rubrique Instruments dérivés de couverture.En fonction de la nature du risque couvert, le Groupe désignel’instrumentfinancier dérivé comme un instrument decouverture de juste valeur, de flux de trésorerie, ou de risquede change lié à un investissement net à l’étranger.Couverture de juste valeurDans le cas d’opérations de couverture de juste valeur,lavaleur comptable de l’élément couvert est ajustée des gains oudes pertes attribuables au risque couvert,lesquels sontconstatés dans la rubrique Gains ou pertes nets sur instrumentsfinanciers à la juste valeur par résultat du compte de résultat.Dans la mesure où la relation de couverture est hautementefficace, les variations de juste valeur de l’élément couvert sontsymétriques aux variations de juste valeur de l’instrumentfinancier dérivé de couverture. S’agissant de dérivés de taux, lapartie correspondante au réescompte de l’instrument financierdérivé est portée au compte de résultat dans la rubriqueProduits et charges d’intérêts – Dérivés de couverturesymétriquement aux produits ou charges d’intérêts relatifs àl’élément couvert.S’il s’avère que l’instrument financier dérivé ne respecte plus lescritères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation decouverture ou silacomptabilité de couverture cesse d’être appliquée et ce, surune base prospective. La valeur au bilan de l’élément d’actif oufinancier dérivé est vendu,l’instrumentlafaitayantcouverturel’objet dede passifn’estpostérieurement plus ajustée pour refléter les variations de justevaleur, et les ajustements cumulés au titre du traitement decouverture sont amortis sur la durée de vie restant à courir del’élément antérieurement couvert. La comptabilité de couverturecesse également d’être appliquée sil’élément couvert estvendu avant l’échéance ou remboursé par anticipation.Couverture de flux de trésorerieDans le cas d’opérations de couverture de flux de trésorerie, lapartie efficace des variations de juste valeur de l’instrumentfinancier dérivé estinscrite dans une ligne spécifique descapitaux propres, tandis que la partie inefficace est constatéeau poste Gains ou pertes nets sur instruments financiers à lajuste valeur par résultat du compte de résultat.Les montants inscrits au sein des capitaux propres relatifs auxcouvertures de flux de trésorerie sont repris dans le posteProduits et charges d’intérêts du compte de résultat au mêmerythme que les flux de trésorerie couverts. La partiecorrespondant au réescompte de l’instrument financier dérivéest inscrite au compte de résultat dans la rubrique Produits etcharges d’intérêts – Dérivés de couverture symétriquement auxproduits ou charges d’intérêts relatifs à l’élément couvert.l’instrumentfinancier dérivé estsur une base prospective. Les montantsLorsque l’instrumentfinancier dérivé ne respecte plus lescritères d’efficacité imposés dans le cadre d’une relation decouverture ou siliquidé ouvendu, la comptabilité de couverture cesse d’être appliquée etce,inscritsprécédemment dans les capitaux propres sont reclassés auposte Produits et charges d’intérêts du compte de résultat aucours des périodes où la marge d’intérêt subit l’incidence de lavariabilité des flux de trésorerie découlant de l’élément couvert.Si l’élément couvert est vendu ou remboursé avant l’échéanceprévue ou si la transaction future couverte n’est plus hautementprobable,les pertes latents inscrits dans lescapitaux propres sont immédiatement comptabilisés dans lecompte de résultat.les gains etCouverture d’un investissement net à l’étranger libellé endevisesComme dans le cadre d’une couverture de flux de trésorerie, lapartie efficace des variations de juste valeur relatives auxinstruments financiers dérivés qualifiés comptablement decouverture d’investissement net est inscrite dans les capitauxpropres en Gains ou pertes latents ou différés tandis que lapartie inefficace est portée au compte de résultat.Macro-couverture de juste valeurLes instruments financiers dérivés de taux utilisés dans le cadrede ce type de couverture ont pour objet de couvrir de façonglobale le risque structurel de taux issu principalement desactivités de la Banque de détail. Pour le traitement comptablede ces opérations, le Groupe applique les dispositions prévuesELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidéspar la norme IAS 39 adoptée dans l’Union européenne (IAS 39« carve-out ») permettant ainsi de faciliter :(cid:3) l’éligibilité aux relations de couverture de juste valeur desopérations de macro-couverture réalisées dans le cadre dela gestion actif-passif quiincluent les dépôts à vue de laclientèle dans les positions à taux fixe ainsi couvertes,(cid:3) la réalisation des tests d’efficacité prévus parla normeIAS 39 adoptée dans l’Union européenne.Le traitement comptable des instruments financiers dérivésqualifiés comptablement de macro-couverture de juste valeurest similaire à celui des instruments financiers dérivés decouverture de juste valeur. Les variations de juste valeur desportefeuilles d’instruments macro-couverts sont quant à ellesenregistrées dans une ligne spécifique du bilan intitulée Ecartde réévaluation des portefeuilles couverts en taux parlacontrepartie du compte de résultat.Dérivés incorporésUn instrument dérivé incorporé est une composante d’uninstrument hybride. Si cet instrument hybride n’est pas évaluéen juste valeur en contrepartie du compte de résultat, le Groupesépare le dérivé incorporé de son contrat hôte dès lors que,dès l’initiation de l’opération, les caractéristiques économiqueset les risques associés de cet instrument dérivé ne sont pasétroitement liés aux caractéristiques et risques du contrat hôteet qu’ilrépond à la définition d’un instrument dérivé.L’instrument financier dérivé ainsi séparé est comptabilisé à sajuste valeur au bilan en Actifs ou passifs financiers à la justevaleur par résultat dans les conditions décrites ci-avant.DEPRECIATION DES ACTIFS FINANCIERSŠ Actifs financiers évalués au coût amortiA chaque date de clôture, le Groupe détermine s’il existe uneindication objective de dépréciation d’un actif financier ou d’ungroupe d’actifs financiers résultant d’un ou de plusieursévénements intervenus après la comptabilisation initiale del’actif (un « événement générateur de pertes ») et si cet (ou ces)événement(s) générateur(s) de pertes a (ont) une incidence surles flux de trésorerie futurs estimés de l’actif financier ou dugroupe d’actifs financiers, qui peut être estimée de façon fiable.actifsLe Groupe apprécie en premier lieu s’il existe des indicationsobjectives de dépréciation pour desfinanciersindividuellement significatifs, de même que, individuellement oucollectivement, pour des actifs financiers qui ne sont pasdesignificatifs. Nonobstantindividuellementgarantie, les critères d’appréciation du caractère avéré d’unrisque de crédit sur encours individuels incluent la survenanced’un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six moispour les créances immobilières et neuf mois pour les créancessur des collectivitésindépendamment delocales), ou,l’existence de tout impayé, l’existence d’un risque avéré decrédit ou de procédures contentieuses.l’existenceGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010229ELEMENTS FINANCIERSS’il existe des indications objectives d’une perte de valeur surdes prêts et des créances ou sur des actifs financiers classésen actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance, le montant de laprovision est égal à la différence entre la valeur comptable del’actif et la valeur actualisée des flux futurs de trésorerie estimésrecouvrables en tenant compte de l’effet des garanties,actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine de l’actif financier.Le montant de cette dépréciation est comptabilisé en Coût durisque au compte de résultat et la valeur de l’actif financier estréduite par la constitution d’une dépréciation. Les dotations etreprises de dépréciations sont enregistrées en Coût du risque,tandis que la reprise dans le temps des effets de cetteactualisation constitue la rémunération comptable des créancesdépréciées et est enregistrée en Intérêts et produits assimilésau compte de résultat.Dans le cas d’un prêt faisant l’objet d’une restructuration, leGroupe comptabilise en Coût du risque une perte représentantla modification des conditions du prêt lorsque l’actualisationdes flux futurs recouvrables estimés au taux d’intérêt effectifd’origine aboutit à un montant inférieur au coût amorti du crédit.Dans le cas où il n’existerait pas d’indication objective dedépréciation pour un actif financier considéré individuellement,significatif ou non, le Groupe inclut cet actif financier dans ungroupe d’actifs financiers présentant des caractéristiques derisque de crédit similaires et les soumet collectivement à un testde dépréciation. L’existence, au sein d’un portefeuillehomogène d’un risque de crédit avéré sur un ensembled’instruments financiers donne alors lieu à l’enregistrementaitd’une dépréciationindividuellement affecté une ou plusieurs créances. Lesportefeuilles homogènes ainsi dépréciés peuvent notammentregrouper :attendre querisquesansle(cid:3) des encours sur des contreparties dont la situation financières’est fragilisée depuis la comptabilisation initiale de ces actifsfinanciers sans qu’une indication objective de dépréciationait encore été identifiée au niveau individuel(encourssensibles), ou bien(cid:3) des encours sur des contreparties relevant de secteurséconomiques considérés comme étant en crise suite à lasurvenance d’événements générateurs de pertes, ou encore(cid:3) des encours sur des secteurs géographiques ou des payssur lesquels une dégradation du risque de crédit a étéconstatée.Le montant de la dépréciation sur un groupe d’actifshomogènes est déterminé notamment en fonction de donnéeshistoriques sur les taux de défaut et de pertes constatées parportefeuille homogène ou de scenarii de pertes gravesappliqués au portefeuille ou, le cas échéant, par des études ad-hoc. Ces éléments sont ajustés pour prendre en comptel’évolution de la situation économique ayant affecté cesportefeuilles. Les variations des dépréciations ainsi calculéessont enregistrées en Coût du risque.230Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEŠ Actifs financiers disponibles à la venteLa dépréciation d’un actif financier disponible à la vente estconstatée en charge dans le compte de résultat dès lors qu’ilexiste une indication objective de dépréciation découlant d’unou plusieurs événements postérieurs à la comptabilisationinitiale de cet actif.Pour les instruments de capitaux propres cotés, une baissesignificative ou prolongée de leur cours en-deçà de leur coûtd’acquisition constitue une indication objective de dépréciation.Le Groupe estime que c’est notamment le cas pour les actionscotées qui présentent à la date de clôture des pertes latentessupérieures à 50 % de leur coût d’acquisition ainsi que pour lesactions cotées en situation de pertes latentes pendant unepériode continue de 24 mois ou plus précédant la date declôture. D’autres facteurs, comme par exemple la situationfinancière de l’émetteur ou ses perspectives d’évolution,peuvent conduire le Groupe à estimer que son investissementpourrait ne pas être recouvré quand bien même les critèresmentionnés ci-dessus ne seraient pas atteints. Une charge dedépréciation est alors enregistrée au compte de résultat àhauteur de la différence entre le cours coté du titre à la date declôture et son coût d’acquisition.Pour les instruments de capitaux propres non cotés, les critèresidentiques à ceux mentionnésde dépréciation retenus sontci-dessus, la valeur des instruments à la date de clôture étantdéterminée sur la base des méthodes de valorisation décritesdans la note 3.Les critères de dépréciation des instruments de dettes sontsimilaires à ceux appliqués pour la dépréciation des actifsfinanciers évalués au coût amorti.Lorsqu’une diminution de la juste valeur d’un actiffinancierdisponible à la vente a été comptabilisée directement dans laligne spécifique des capitaux propres intitulés Gains ou perteslatents ou différés et qu’il existe par la suite une indicationobjective de dépréciation de cet actif,le Groupe inscrit encompte de résultat dans la rubrique Coût du risque la pertelatente cumulée comptabilisée antérieurement en capitauxpropres pour les instruments de dettes et dans la rubriqueGains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la ventepour les titres à revenu variable.Le montant de cette perte cumulée est égal à la différenceentre le coût d’acquisition (net de tout remboursement enprincipal et de tout amortissement) et la juste valeur actuelle,diminuée éventuellement de toute perte de valeur sur cet actiffinancier préalablement comptabilisée en résultat.Les pertes de valeur comptabilisées en résultat relatives à uninstrument de capitaux propres classé comme disponible à latant que l’instrumentvente ne sont pas reprises en résultatfinancier n’a pas été cédé. Dès lors qu’un instrument decapitaux propres a été déprécié,toute perte de valeurcomplémentaire constitue une dépréciation additionnelle. Enrevanche, pour les instruments de dettes les pertes de valeurfontrésultat en cas d’appréciationultérieure de leur valeur.l’objet de reprises parOPERATIONS DE LOCATION FINANCEMENT ETASSIMILEESLes opérations de location sont qualifiées d’opérations delocation financement lorsqu’elles ont en substance pour effet detransférer au locataire les risques et avantages liés à lapropriété du bien loué. A défaut, elles sont qualifiées delocation simple.locationfigurent au bilan enLes créances de location financementOpérations deetassimiléesfinancementreprésentent l’investissement net du Groupe dans le contrat delocation, égal à la valeur actualisée au taux implicite du contratdes paiements minimaux à recevoir du locataire augmentés detoute valeur résiduelle non garantie.etLes intérêts compris dans les loyers sont enregistrés en Intérêtset produits assimilés au compte de résultat de façon à dégagerun taux de rentabilité périodique constant sur l’investissementnet. En cas de baisse des valeurs résiduelles non garantiesretenues pour le calcul de l’investissement brut du bailleur dansle contrat de location financement, la valeur actualisée de cettebaisse est enregistrée dans la rubrique Charges des autresactivités du compte de résultat par contrepartie d’une réductionde la créance de location financement à l’actif du bilan.Les immobilisations issues d’opérations de location simple sontprésentées à l’actif du bilan parmiles immobilisationscorporelles dans la rubrique Immobilisations corporelles etincorporelles, et lorsqu’il s’agit d’immeubles, ces derniers sontclassés en Immeubles de placement. Les revenus des loyerssont enregistrés de manière linéaire sur la durée du bail dans larubrique Produits des autres activités du compte de résultat.Par ailleurs, le traitement comptable des produits facturés autitre des prestations de maintenance connexes aux activités delocation simple a pour objet de refléter, sur la durée descontrats de location, une marge constante entre ces produits etles charges encourues.IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLESLes immobilisations d’exploitation et de placement sontinscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûtsd’emprunts correspondant à la période de construction desimmobilisations nécessitant une longue période de préparation,sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les fraisdirectement attribuables. Les subventions d’investissementreçues sont déduites du coût des actifs concernés.Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pourleur coût direct de développement, qui regroupe les dépensesexternes de matériels et de services etles frais liés aupersonnel directement affectables à la production et à lapréparation de l’actif en vue de son utilisation.ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésDès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisationssont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeurrésiduelle du bien est déduite de sa base amortissable. En casde baisse ou de hausse ultérieure de la valeur résiduelleinitialement retenue, l’ajustement de la base amortissable vientmodifier de manière prospective le plan d’amortissement dubien.unselonutilisation différenteou procurent desrythme différent deLorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ontavantagesuneéconomiquescelui del’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sontleur propre durée d’utilité. Les dotations auxamortis suramortissements sont portées au compte de résultat dans larubrique Dotations aux amortissements et aux provisions pourdépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles.Pour les immeubles d’exploitation et de placement, le Groupe aappliqué cette approche en retenant a minima les composantset durées d’amortissements suivants :InfrastructuresGros œuvreInstallations techniquesAscenseursEtanchéité, toitureFaçadesInstallations électriquesGroupes électrogènesClimatisation, désenfumageCâblages techniquesInstallations de sûreté et desurveillancePlomberie, canalisationsProtection incendieAgencementsFinitions, second œuvre, abords10 ansConcernant les autres catégories d’immobilisations, les duréesd’amortissement retenues ont été déterminées en fonction desdurées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement étéestimées dans les fourchettes suivantes :50 ans20 ans30 ans10 à 30 ans5 ans4 ans10 à 20 ans5 à 10 ans3 à 5 ans3 à 5 ans5 à 20 ansMatériel et outillageMatériel de transportMobilierMatériel de bureauMatériel informatiqueLogiciels créés ou acquisConcessions, brevets, licences, etc.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010231ELEMENTS FINANCIERSréalisés en regroupantLes immobilisations font l’objet de tests de dépréciation dèsl’apparition d’indices de perte de valeur, et au moins une foispar an pour ce qui concerne les immobilisations incorporelles àdurée non définie. L’existence d’indices de perte de valeur estappréciée à chaque date de clôture. Les tests de dépréciationsontles immobilisations par unitégénératrice de trésorerie. En cas de perte de valeur, unedépréciation est enregistrée en résultat sur la ligne Dotationsaux amortissements et aux provisions pour dépréciation desimmobilisations corporelles etincorporelles, elle peut êtrereprise lorsque les conditions qui ont conduit à sa constatationsont modifiées. Cette dépréciation vientréduire la baseamortissable et modifie ainsi de manière prospective le pland’amortissement de l’actif déprécié.Les plus ou moins-values de cession d’immobilisationsd’exploitation sont enregistrées en Gains ou pertes nets surimmeubles detandis que les résultats surautres actifs,placement sont classés au sein du Produit net bancaire dans larubrique Produits des autres activités.PROVISIONSLes provisions, autres que celles afférentes à des risques decrédit ou à des avantages du personnel, représentent despassifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés defaçon précise. Leur constitution est subordonnée à l’existenced’une obligation du Groupe à l’égard d’un tiers dontil estprobable ou certain qu’elle provoquera une sortie deressources au bénéfice de ce tiers sans contrepartie au moinséquivalente attendue de celui-ci.Le montant de la sortie de ressources attendue est alorsactualisé pour déterminer le montant de la provision, dès lorsque l’effet de cette actualisation présente un caractèresignificatif. Les dotations et reprises sur ces provisions sontenregistrées en résultat sur les lignes correspondant à la naturedes dépenses futures ainsi couvertes.ENGAGEMENTS SUR LES CONTRATS D’EPARGNE-LOGEMENTLes comptes et les plans d’épargne-logement proposés à laclientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadrede la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase decollecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et unephase d’emploi de ces ressources sous forme de prêtsimmobiliers, cette dernière phase étantréglementairementconditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte.les prêts accordés sontLes dépôts ainsi collectés etenregistrés au coût amorti.Ces instruments génèrent pour le Groupe des engagements dedeux natures : une obligation de prêter au client dans le futur àun taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat et une obligationde rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverturedu contrat pour une durée indéterminée.232Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALELes engagements aux conséquences défavorables pourleGroupe font l’objet de provisions présentées au passif du bilanet dont les variations sont enregistrées en Produit net bancaireau sein de la marge d’intérêt. Ces provisions ne sont relativesqu’aux seuls engagements liés aux comptes et plansd’épargne-logement existant à la date de calcul de la provision.Les provisions sont calculées sur chaque génération de plansd’épargne-logement d’une part, sans compensation entre lesengagements relatifs à des générations différentes de plansd’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autrepart.Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sontévalués par différence entre les encours d’épargne moyensattendus et les encours d’épargne minimum attendus, ces deuxencours étant déterminés statistiquement en tenant compte desobservations historiques des comportements effectifs desclients.Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluentles encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à ladate de clôture ainsi que les crédits futurs considérés commestatistiquement probables sur la base des encours au bilan à ladate de calcul d’une part et des observations historiques descomportements effectifs des clients d’autre part.Une provision est constituée dès lors que les résultats futursprévisionnels actualisés sont négatifs pour une générationdonnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux tauxofferts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargneet de financement équivalents, en cohérence avec la durée devie estimée des encours et leur date de mise en place.ENGAGEMENTS DE FINANCEMENTSi ces engagements de financement ne sont pas considéréscomme des instruments financiers dérivés, le Groupe les inscritinitialement à leur juste valeur. Par la suite, ces engagementsl’objet de provisions, si nécessaire, conformément auxfontprincipes comptables relatifs aux Provisions.GARANTIES FINANCIERES DONNEESinitialement à son bilan les garantiesLe Groupe inscritfinancières données, considérées comptablement comme desinstruments financiers non dérivés, pour leur juste valeur puisle plus élevé entre leles évalue ultérieurement au montantmontant de l’obligation etinitialement enregistréle montantdiminué le cas échéant de l’amortissement cumulé de lacommission de garantie. En cas d’indication objective de pertede valeur, les garanties financières données font l’objet d’uneprovision au passif du bilan.DISTINCTION ENTRE DETTES ET CAPITAUX PROPRESLes instruments financiers émis par le Groupe sont qualifiés entotalité ou en partie d’instruments de dettes ou de capitauxpropres selon qu’il existe ou non une obligation contractuellepour l’émetteur de délivrer de la trésorerie aux détenteurs destitres.Š Titres subordonnés à durée indéterminéeCompte tenu de leurs caractéristiques, les titres subordonnés àdurée indéterminée émis par le Groupe et n’intégrant pas desclauses discrétionnaires relatives au paiement des intérêts ainsique les actions émises par une filiale du Groupe dans le cadredu financement de son activité de crédit-bailimmobilier sontqualifiés d’instruments de dettes.Ces titres subordonnés à durée indéterminée sont alors classésen Dettes subordonnées.A contrario, les titres subordonnés à durée indéterminée émispar le Groupe et intégrant des clauses discrétionnaires relativesau paiement des intérêts sont qualifiés d’instruments decapitaux propres parmi les Instruments de capitaux propres etréserves liées.Š Actions de préférenceCompte tenu du caractère discrétionnaire de la décision deverser un dividende aux porteurs, les actions de préférenceémises par les filiales du Groupe sont qualifiées d’instrumentsde capitaux propres et sont présentées parmiles Intérêtsminoritaires. Les rémunérations versées aux porteurs de cesdernières sont inscrites en Intérêts minoritaires au compte derésultat.Š Titres super subordonnés à durée indéterminéeCompte tenu du caractère discrétionnaire de la décision deversement de la rémunération des titres super subordonnés àdurée indéterminée émis par le Groupe, ces titres ont étéclassés en capitaux propres parmi les Instruments de capitauxpropres et réserves liées.ACTIONS PROPRESLes actions Société Générale détenues par le Groupe et lesactions de filiales contrôlées de façon exclusive par le Groupesont portées en déduction des capitaux propres consolidésquel que soit l’objectif de leur détention et les résultats afférentssont éliminés du compte de résultat consolidé.Les instruments financiers dérivés ayant comme sous-jacent lesactions Société Générale ou les actions de filiales contrôléespar le Groupe de façon exclusive et qui sont obligatoirementdénoués par l’échange d’un montant fixe de trésorerie (ou d’unautre actif financier) pour un montant fixe d’actions propres(autres que des dérivés)leurles capitaux propres. Les primesenregistrement initial parmilors deinscritssontELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidéspayées ou reçues au titre de ces instruments financiers dérivésqualifiés d’instruments de capitaux propres sont comptabiliséesdirectement en Capitaux propres, les variations de juste valeurde ces dérivés n’étant pas comptabilisées.Les autres instruments financiers dérivés ayant comme sous-jacent des actions propres sont quant à eux comptabilisés aubilan en juste valeur comme les instruments financiers dérivésn’ayant pas comme sous-jacent des actions propres.PRODUITS ET CHARGES D’INTERETSLes produits et charges d’intérêts sont comptabilisés dans lecompte de résultat pour tous les instruments financiers évaluésau coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif.Le taux d’intérêt effectif est le taux qui actualise exactement lesdécaissements ou encaissements de trésorerie futurs sur lafinancier de manière àdurée de vie prévue de l’instrumentobtenirla valeur comptable nette de l’actif ou du passiffinancier. Le calcul de ce taux prend en considération les fluxde trésorerie estimés sur la base des modalités contractuellesde l’instrument financier sans tenir compte des pertes sur créditfutures etinclut par ailleurs les commissions payées oureçues entre les parties au contrat dès lors qu’elles sontassimilables à des intérêts, les coûts de transaction ainsi quetoutes les primes et décotes.ilDès qu’un actiffinancier ou un groupe d’actifs financierssimilaires a été déprécié à la suite d’une perte de valeur, lesproduits d’intérêts ultérieurs sont comptabilisés en résultat enIntérêts et produits assimilés sur la base du taux d’intérêteffectif utilisé pour actualiser les flux de trésorerie futurs en vued’évaluer la perte de valeur. Par ailleurs, hormis celles relativesaux avantages du personnel, les provisions inscrites au passifdu bilan génèrent comptablement des charges d’intérêtscalculées sur la base du taux d’intérêt utilisé afin d’actualiser lemontant de la sortie de ressources attendu.PRODUITS NETS DE COMMISSIONS SUR PRESTATIONSDE SERVICESLe Groupe enregistre en résultat les produits et charges decommissions sur prestations de services en fonction de lanature des prestations auxquelles elles se rapportent.Les commissions rémunérant des services continus,tellescertaines commissions sur moyens de paiement, les droits degarde sur titres en dépôt, ou les commissions sur abonnementstélématiques, sont étalées en résultat surla durée de laprestation rendue. Les commissions rémunérant des servicesponctuels, telles les commissions sur mouvements de fonds, lescommissions d’apport reçues, les commissions d’arbitrage, oules pénalités sur incidents de paiement, sontintégralementenregistrées en résultat quand la prestation est réalisée dans larubrique Produits de commissions – Prestation de services etAutres.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010233ELEMENTS FINANCIERSDans le cadre des opérations de syndication, les commissionsde prise ferme et de participation relatives à la fraction definancement placée sont prises en résultat à la fin de la périodede syndication dès lors que le taux d’intérêt effectif de lafraction de financement conservée à l’actif du Groupe estcomparable à celuirevenant aux autres participants. Lescommissions d’arrangement sont prises en résultat à la date deconclusion juridique de l’opération. Ces commissions sontportées au compte de résultat dans la rubrique Produits decommissions – Opérations sur marchés primaires.FRAIS DE PERSONNELLa rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble desdépenses liées au personnel ; elle intègre notammentlemontant de la participation et de l’intéressement des salariés serattachant à l’exercice, ainsi que les charges des différentsles charges liées àrégimes de retraite du Groupe etl’application par le Groupe de la norme IFRS 2 « Paiementfondés sur des actions ».AVANTAGES DU PERSONNELLes sociétés du Groupe, en France et à l’étranger, peuventaccorder à leurs salariés :(cid:3) des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes deretraite ou indemnités de fin de carrière ;(cid:3) des avantages à long terme,tels que les rémunérationsles médailles du travail ou le comptevariables différées,épargne temps ;(cid:3) des indemnités de fin de contrat de travail.Š Avantages postérieurs à l’emploiLes régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisationsdéfinies ou à prestations définies.Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquelsl’obligation du Groupe se limite uniquement au versement d’unecotisation, mais ne comportent aucun engagement du Groupesur le niveau des prestations fournies. Les cotisations verséesconstituent des charges de l’exercice.Les régimes à prestations définies désignent les régimes pourlesquels le Groupe s’engage formellement ou par obligationimplicite sur un montant ou un niveau de prestations etsupporte donc le risque à moyen ou long terme.Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisionspour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elleest évaluée régulièrement par des actuaires indépendantsselon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthoded’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, dedéparts anticipés, d’augmentations de salaires et de tauxd’actualisation et d’inflation.234Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEfinancés par des fonds externesLorsque ces régimes sontrépondant à la définition d’actifs du régime,la provisiondestinée à couvrir les engagements concernés est diminuée dela juste valeur de ces fonds.Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul(départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entreles hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifsde couverture…) constituent des écarts actuariels (gains oupertes). Ils sont amortis en résultat sur la durée de vie activemoyenne résiduelle attendue des membres du personnelbénéficiaires du régime concerné dès lors qu’ils excèdent laplus grande des deux valeurs suivantes (méthode du corridor) :(cid:3) 10 % de la valeur actualisée de l’engagement au titre desprestations définies ;précédent.(cid:3) 10 % de la juste valeur des actifs à la fin de l’exerciceEn cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), lecoût des services passés est étalé sur la durée résiduelled’acquisition des droits.La charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titredes régimes à prestations définies comprend :(cid:3) les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coûtdes services rendus) ;désactualisation ;(cid:3) lecoûtfinanciercorrespondantàl’effetdela(cid:3) le produit attendu des placements dans les fonds decouverture (rendement brut) ;(cid:3) l’amortissement des écarts actuariels et des coûts desservices passés ;(cid:3) l’effet des réductions et liquidations de régimes.Š Avantages à long termeCe sontles avantages versés aux salariés dans un délaisupérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendantlequel ces derniers ont rendu les services correspondants. Laméthode d’évaluation estidentique à celle utilisée pour lesavantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écartsactuariels et des coûts des services passés qui sontcomptabilisés immédiatement en résultat.PAIEMENT SUR BASE D’ACTIONS SOCIETE GENERALE OUACTIONS EMISES PAR DES ENTITES CONSOLIDEESLes paiements en actions englobent :(cid:3) les paiements en instruments de capitaux propres ;(cid:3) les versements en espèces dontle montant dépend del’évolution de la valeur des instruments de capitaux propres.paiementsLesàl’enregistrement systématique d’une charge de personneld’actionsdonnentbaselieusurinscrite dans la rubrique Rémunérations du personnel selon lesmodalités décrites ci-après.Š Le plan mondial d’actionnariat salariéLe Groupe permet à ses salariés et retraités de participer à uneaugmentation de capital annuelle spécifique dans le cadre duPlan Mondial d’Actionnariat Salarié. Des actions nouvelles sontproposées avec une décote en contrepartie d’une périoded’incessibilité de cinq ans. L’avantage consenti est enregistrédans les charges de l’exercice dans la rubrique Frais depersonnel – Participation,intéressement, abondement etdécote. Cet avantage se mesure comme étant la différenceentre la juste valeur des titres acquis et le prix d’acquisitionpayé par le salarié, le tout multiplié par le nombre d’actionseffectivement souscrites. La juste valeur des titres acquis estdéterminée en intégrantla condition légale d’incessibilitéassociée, sur la base des paramètres de marché (notamment letaux d’emprunt)acteurs de marchébénéficiaires de ces titres incessibles pour reconstituer unesituation de libre disposition des titres.applicablesauxŠ Autres paiements basés sur des actionsLe Groupe peut attribuer à certains de ses salariés des optionsd’achat ou de souscription d’actions, des actions gratuites oudes rémunérations indexées sur le cours de l’action SociétéGénérale et réglées en espèces.Les options sont évaluées à leur juste valeur à la date denotification aux salariés sans attendre que les conditionsnécessaires à leur attribution définitive soient remplies, ni queles bénéficiaires exercent leurs options.Les méthodes retenues pourla valorisation des plans duGroupe sont le modèle binomial lorsque le Groupe dispose deintégrer via ce modèle lestatistiques suffisantes pourcomportement des bénéficiaires des options d’un plan ou, àdéfaut,le modèle Black & Scholes ou encore Monte Carlo.Cette évaluation est réalisée par un actuaire indépendant.enles paiementsactions dénoués parremisePourd’instruments de capitaux propres (actions gratuites et optionsd’achat ou de souscription d’actions Société Générale), la justevaleur de ces instruments, calculée en date de notification estétalée en charges sur la période d’acquisition des droits parcontrepartie de la rubrique Instruments de capitaux propres etréserves liées en capitaux propres. A chaque date de clôture,le nombre de ces instruments est révisé pour tenir compte desconditions de performance et de présence et ajuster le coûtglobal du plan initialement déterminé ; la charge comptabiliséedans la rubrique Rémunérations du personnel depuis l’originedu plan est alors ajustée en conséquence.les paiements en actions dénoués parrèglement enPourespèces (options d’achat d’actions sur sociétés non cotées etrémunérations indexées surle cours de l’action SociétéGénérale), la juste valeur de ces options est étalée en chargesELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidéssur la période d’acquisition des droits par contrepartie d’uncompte de dettes au passif du bilan en Autres passifs –Charges à payer sur engagements sociaux. Cette dette estréévaluée à sa juste valeur par résultat jusqu’à son règlement.COUT DU RISQUELe contenu de la rubrique Coût du risque se limite aux dotationsrisques denettes des reprises aux dépréciations pourcontrepartie et provisions pour litiges. Les dotations nettes auxprovisions sont classées par nature dans les rubriques ducompte de résultat correspondantes.IMPOTS SUR LE RESULTATŠ Impôts courantsLa charge d’impôt courant est déterminée sur la base desbénéfices imposables de chaque entité fiscale consolidée enappliquant les taux et règles d’imposition en vigueur dans lepays d’implantation de l’entité.Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuilletitres, lorsqu’ils sont utilisés en règlement de l’impôt sur lessociétés dû au titre de l’exercice, sont comptabilisés dans lamême rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. Lacharge d’impôt correspondante est maintenue dans la rubriqueImpôt sur les bénéfices du compte de résultat.Š Impôts différéslesestentreidentifiéetemporaireLes impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’unevaleursdifférencecomptables des actifs et passifs figurant au bilan etleursvaleurs fiscales respectives lorsque ces différences ont uneincidence sur les paiements futurs d’impôts. Les impôts différéssont calculés au niveau de chaque entité fiscale en appliquantles règles d’imposition en vigueur dans le pays d’implantation eten utilisant le taux d’impôt voté ou quasi-voté qui devrait être envigueur au moment où la différence temporaire se retournera.Ces impôts différés sont ajustés en cas de changement de tauxd’imposition. Leur calcul ne fait l’objet d’aucune actualisation.Des actifs d’impôt différé peuventrésulter de différencestemporaires déductibles ou de pertes fiscales reportables. Lesactifs d’impôt différé ne sont comptabilisés que s’il est probableque l’entité fiscale concernée a une perspective derécupération sur un horizon déterminé, notamment parl’imputation de ces différences et pertes reportables sur desbénéfices imposables futurs.Les impôts courants et différés sont comptabilisés en chargesou en produits d’impôts dans la rubrique Impôts surlesbénéfices du compte de résultat consolidé à l’exception desimpôts différésse rapportant à des gains et pertescomptabilisés directement en capitaux propres parmi les Gainsou pertes latents ou différés, pour lesquels la charge ou leproduit estinscrit dans cette même rubrique des capitauxpropres.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010235ELEMENTS FINANCIERSACTIVITES D’ASSURANCEŠ Actifs et passifs financiersLes actifs et passifs financiers des entreprises d’assurance duGroupe sont comptabilisés et évalués conformément auxdispositions applicables aux instruments financiers telles quedécrites précédemment.Š Provisions techniques des entreprises d’assuranceLes provisions techniques correspondent aux engagementsdes entreprises d’assurance vis-à-vis des assurés et desbénéficiaires des contratsEn application de la norme IFRS 4 sur les contrats d’assurance,les provisions techniques des contrats d’assurance-vie etd’assurance non-vie restent calculées selon les mêmesméthodes que celles définies par la réglementation locale.Les provisions techniques des contrats d’assurance-vie sontconstituées principalement des provisions mathématiques quicorrespondent à la différence entre les valeurs actuelles desengagements respectivement pris par l’assureur et par lesassurés et des provisions pour sinistres à payer. Les risquescouverts sont majoritairement les risques décès, l’invalidité etl’incapacité de travail.Les provisions techniques des contrats en unités de compteavec clause discrétionnaire de participation aux bénéfices ouavec une clause d’assurance significative sont évaluées endate d’inventaire en fonction de la valeur de réalisation desactifs servant de supports à ces contrats.Les provisions techniques des contrats d’assurance non-vieregroupent des provisions pour primes non acquises(quote-part de primes émises se rapportant aux exercicessuivants) et pour sinistres à payer. Les risques couverts sontmajoritairementles risques protection habitations, auto etgaranties accidents de la vie.En application des principes définis par la norme IFRS 4, lescontrats d’assurance avec une clause de participation auxbénéfices discrétionnaire fontl’objet d’une « comptabilitémiroir » consistant à comptabiliser dans le poste Participationaux bénéfices différée les écarts de valorisation positive ounégative des actifs financiers qui, potentiellement, reviennentaux assurés. Cette provision à la participation aux bénéficesdifférée est déterminée de sorte à refléter les droits potentielsdes assurés surles plus-values latentes relatives auxinstruments financiers valorisés en juste valeur ou leursparticipations potentielles aux pertes en cas de moins-valueslatentes.Afin de démontrerle caractère recouvrable de l’actif departicipation aux bénéfices différée en cas de moins-valuelatente nette,il est démontré que les besoins de liquiditésurvenant dans un environnement économique défavorablen’imposent pas de vendre des actifs en situation demoins-values latentes. Pour cela, les approches suivantes sontretenues :La première consiste à simuler des scenarii de stressdéterministes (« normés » ou extrêmes). On démontre que dansces scenarii,il n’y a pas de réalisation de moins-valuessignificatives au titre des actifs en stock à la date d’inventairedans les scenarii testés.L’objectif de la seconde approche est de s’assurer qu’à moyen-long terme, les ventes réalisées pour faire face aux besoins deliquidité ne génèrent pas de moins-values significatives. Cetteapproche est vérifiée sur des projections réalisées à partir descenarii extrêmes.Par ailleurs,le test d’adéquation des passifs est effectuésemestriellement au moyen d’un modèle stochastique faisantappel à des hypothèses de paramètres conformes à ceuxutilisés pour la MCEV (Market Consistent Embedded Value). Cetest prend en compte l’ensemble des cash-flows futurscontractuels y compris les frais de gestion, les commissions, lesoptions et garanties sur les contrats. 3. Présentation des états financiersUTILISATION DU FORMAT D’ETATS DE SYNTHESEBANCAIRE RECOMMANDE PAR LE CONSEIL NATIONAL DELA COMPTABILITEIFRS,En l’absence de modèle imposé par le référentielleformat des états de synthèse utilisé est conforme au format desétats de synthèse proposé parl’organisme français denormalisation comptable, le Conseil National de la Comptabilité,dans sa recommandation n° 2009-R-04 du 2 juillet 2009 quiannule et remplace la recommandation n° 2004-R-03 du 27octobre 2004. Cette nouvelle recommandation introduitlesmodifications apportées à la norme IAS 1 telles qu’adoptéespar l’Union européenne le 17 décembre 2008.Le Groupe a ainsi maintenu une présentation distincte ducompte de résultat consolidé pour détailler les composantes deson résultat net et présente par ailleurs dans un nouvel étatcommençant par ce résultat net, le détail des gains et pertescomptabilisés directement en capitaux propres (« état durésultat net et gains et pertes comptabilisés directement encapitaux propres »).236Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésLes nouvelles informations complémentaires relatives aux gainset pertes comptabilisés directement en capitaux propres,requises par la norme IAS 1 révisée, sont présentées dans lanote annexe 28 :Le Groupe inscrit également au bilan le montant net de la justevaleur des options surindices, négociées sur un marchéorganisé, ayant comme sous-jacents des actions au sein d’unemême entité juridique qui respectent les conditions suivantes :(cid:3) informations sur le transfert des gains et pertes comptabilisés(cid:3) le marché sur lequel elles sont traitées oblige un règlementdirectement en capitaux propres vers le résultat net et,en net ;(cid:3) informations sur l’impôt relatif à chaque composante desgains et pertes comptabilisés directement en capitauxpropres.(cid:3) elles sont traitées dans le cadre d’une même stratégie ;(cid:3) elles sont négociées sur le même marché organisé ;REGLE DE COMPENSATION DES ACTIFS ET DES PASSIFSFINANCIERSUn actif financier et un passif financier sont compensés et unsolde net est présenté au bilan lorsque le Groupe a un droitjuridiquementles montantsdecomptabilisés et a l’intention soit de régler le montant net soitde réaliser l’actif et de régler le passif simultanément.compenserexécutoireLe Groupe inscrit au bilan le montant net des contrats de priseet de mise en pensions livrées sur titres qui respectent lesconditions suivantes :(cid:3) ils sont conclus avec la même entité juridique ;(cid:3) ils présentent la même date d’échéance certaine dès l’originedes opérations ;(cid:3) ils sont couverts sous l’égide d’un contrat cadre prévoyant undroit permanent et opposable aux tiers à compenser lessommes dues le même jour ;(cid:3) ils se dénouent au travers d’un système de règlement/livraison garantissant la livraison des titres contre la réceptiondes montants d’espèces associés.(cid:3) le dénouement des options par livraison physique des actifssous-jacents n’est pas possible sur ces marchés organisés ;(cid:3) elles ontles mêmes caractéristiques (compensation desoptions d’achat avec des options d’achat d’une part et desoptions de vente avec des options de vente d’autre part) ;(cid:3) elles ont le même sous-jacent, la même devise et la mêmedate d’échéance.TRESORERIE ET EQUIVALENT DE TRESORERIElaA fin d’élaboration du tableau des flux de trésorerie,trésorerie et l’équivalent de trésorerie comprennent les comptesde caisse, les dépôts et les prêts et emprunts à vue auprès desbanques centrales et des établissements de crédit.RESULTAT PAR ACTIONLe bénéfice par action est calculé en divisant le bénéfice netattribuable aux actionnaires ordinaires par le nombre moyenpondéré d’actions ordinaires en circulation pour la période, àl’exception des actions propres. Le bénéfice net attribuable auxactionnaires ordinaires est établi en tenant compte des droitsaux dividendes des actionnaires privilégiés. Le bénéfice diluépar action reflète la dilution potentielle qui pourrait survenir sides actions ordinaires additionnelles étaient présumées avoirété émises en vertu de plans d’options. Cet effet dilutif a étédéterminé en application de la méthode du rachat d’actions.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010237ELEMENTS FINANCIERS 4. Normes comptables ou interprétations que le Groupe appliquera dans le futurL’IASB a publié des normes et des interprétations qui n’ont pas toutes été adoptées par l’Union européenne au 31 décembre 2009. Cesnormes et interprétations n’entreront en vigueur de manière obligatoire qu’à compter des exercices ouverts à compter du 29 mars 2009au plus tôt ou de leur adoption par l’Union européenne. Elles ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2009.NORMES COMPTABLES OU AMENDEMENTS ADOPTES PAR L’UNION EUROPEENNEAmendement à IAS 39 « Amendement relatif aux éléments éligibles à une opération de couverture »15 septembre 20091er juillet 2009IFRS 1 révisée « Première adoption des normes internationales d’information financière »25 novembre 20091er janvier 2010Normes ou interprétations :IFRIC 12 « Accords de concession de services »IFRIC 16 « Couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger »IFRIC 15 « Contrats pour la construction de biens immobiliers »IFRIC 17 « Distribution d’actifs non monétaires aux propriétaires »IFRIC 18 « Transferts d’actifs provenant de clients »Amendement à IAS 32 « Classement des émissions de droits »Š IFRIC 12 « Accords de concession de services »Cette interprétation précise le traitement comptable desconcessions. Ne concernant pas les activités du Groupe, cetteinterprétation n’aura donc aucun effet sur son résultat net et sescapitaux propres.Š IFRIC 16 « Couverture d’un investissement net dans uneactivité à l’étranger »Cette interprétation précise le traitement comptable desopérations de couverture d’investissement net dans une activitéà l’étranger.Š IFRIC 15 « Contrats pour la construction de biensimmobiliers »Cette interprétation précise les modalités de comptabilisationdu chiffre d’affaires provenant d’une activité de vente de biensimmobiliers, en particulier dans le cas de la vente d’immeublesrésidentiels.Š Amendement à IAS 39 « Amendement relatif aux élémentséligibles à une opération de couverture »Cet amendement vient préciser les modalités d’application desdispositions de la norme IAS 39 relatives à la couverture dansdeux cas particuliers : la couverture du risque d’inflation et la priseen compte de la valeur temps des options dans la relation decouverture. L’application de cet amendement est rétrospective.Š IFRS 1 révisée « Première adoption des normesinternationales d’information financière »Cette révision de la norme IFRS 1 porte exclusivement sur sastructure de présentation qui a été totalement remaniée et238Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEDates d’adoptionpar l’UnioneuropéenneDates d’application :exercices ouverts àcompter du25 mars 200929 mars 20094 juin 20091er juillet 200922 juillet 200931 décembre 200926 novembre 200931 octobre 200927 novembre 200931 octobre 200923 décembre 20091er février 2010simplifiée, tandis que son contenu technique est resté quant àluiinchangé Cette restructuration permettra d’intégrer plusfacilement les futures évolutions des normes.Š IFRIC 17 « Distribution d’actifs non monétaires auxpropriétaires »Cette interprétation traite des problématiques d’évaluation et decomptabilisation des distributions de dividendes en nature auxactionnaires.Š IFRIC 18 « Transferts d’actifs provenant de clients »Cette interprétation traite de la comptabilisation d’un transfertd’une immobilisation corporelle dans les comptes de l’entité quila reçoit. Elle détermine les circonstances et les conditions danslesquelles le chiffre d’affaires lié à ce transfert d’actif par unclient doit être comptabilisé dans le cadre d’un contratcommercial.Š Amendement à IAS 32 « Classement des émissions dedroits »Cet amendementtraite de la comptabilisation des droits desouscription (droits préférentiels de souscription, options,warrants…) émis dans une monnaie fonctionnelle autre que cellede l’émetteur. Ces droits étaient auparavant comptabiliséscomme des dérivés. A présent, sous certaines conditionsrestrictives, ils peuvent être classés en capitaux propres quelleque soit la devise dans laquelle leur prix d’exercice est libellé.ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésDates depublicationpar l’IASBDates d’application :exercices ouverts àcompter du16 avril 20091er juillet 2009 au plus tôt23 juillet 20091er janvier 20104 novembre 20091er janvier 201112 novembre 20091er janvier 2013NORMES COMPTABLES ET INTERPRETATIONS NON ENCORE ADOPTEES PAR L’UNION EUROPEENNE AU 31 DECEMBRE2009Amendements à IFRS 2 « Comptabilisation des transactions dénouées en trésorerie au sein d’un groupe »18 juin 20091er janvier 2010Normes ou InterprétationsAmélioration aux IFRS – avril 2009Amendements à IFRS 1 « Exceptions additionnelles »IAS 24 révisée « Informations relatives aux parties liées »IFRS 9 « Instruments financiers » (Phase 1 : classement et évaluation)Amendement à IFRIC 14 « Paiements anticipés des exigences de financement minimal »26 novembre 20091er janvier 2011IFRIC 19 « Extinction des dettes financiers avec des instruments de capitaux propres »26 novembre 20091er juillet 2010Š Amélioration aux IFRS – avril 2009Dans le cadre de la procédure annuelle d’amélioration desnormes IFRS, l’IASB a publié 12 amendements à des normesdéjà existantes. Ils entreront en vigueur de manière obligatoirepour les exercices ouverts à compter du 1er juillet 2009 au plustôt.Š Amendements à IFRS 2 « Comptabilisation des transactionsdénouées en trésorerie au sein d’un groupe »L’IASB a précisé le traitement comptable, dans les étatsfinanciers individuels d’une filiale, des transactions au sein d’ungroupe dont le paiement est fondé sur des actions et pourlesquelles le règlement sera effectué en trésorerie. Les biens ouservices reçus doivent être mesurés par la filiale selon sonpropre point de vue et ne pas tenir compte du traitement ausein de l’entité du Groupe qui procède à leur règlement en titresou en espèces.Š Amendements à IFRS 1 « Première adoption des normesinternationales d’information financière : exceptionsadditionnelles »Ces amendements introduisent de nouvelles exceptionsconcernant l’application rétrospective des IFRS par les entitésappartenant à certains secteurs d’activité (actifs pétroliers etgaziers, contrats de locations) et adoptant pour la première foisles IFRS.Š IAS 24 révisée « Informations relatives aux parties liées »Cette version révisée simplifie les informations à fournir par lesentités contrôlées de manière exclusive ou conjointe par l’Etatou sous influence notable de l’Etat et précise la notion de partieliée pour ces entités.Š IFRS 9 « Instruments financiers – Phase 1 : classement etévaluation »Cette norme, qui représente la première phase de la refontedes dispositions de la norme IAS 39, définit un nouveau modede classement et d’évaluation des actifs financiers. Leclassementlaméthodologie de dépréciations des actifs financiers, ainsi queles opérations de couverture feront l’objet de phases ultérieuresqui viendront compléter la norme IFRS 9.l’évaluationfinanciers,passifsdesetLes actifs financiers seront classés en trois catégories (coûtamorti, juste valeur par résultat et juste valeur par capitauxpropres) en fonction des caractéristiques de leurs fluxcontractuels et de la manière dont l’entité gère ses instrumentsfinanciers (modèle d’activité ou « business model »).Les instruments de dettes (prêts, créances ou titres de dettes)seront enregistrés au coût amorti à condition d’être détenus envue d’en percevoir les flux de trésorerie contractuels et deprésenter des caractéristiques standards (les flux de trésoreriedevant correspondre uniquement à des remboursements deprincipal et à des intérêts sur le principal). A défaut, cesinstruments financiers seront évalués à la juste valeur parrésultat.Les instruments de capitaux propres seront enregistrés à lajuste valeur par résultat sauf en cas d’option irrévocable pourune évaluation à la juste valeur par capitaux propres (sousréserve que ces instruments ne soient pas détenus à des finsde transaction et classés comme tels en actifs financiers à lajuste valeur par résultat).incorporésLes dérivéscomptabilisésséparément des contrats hôtes lorsque ces derniers seront desactifs financiers de sorte que l’ensemble de l’instrument hybridedevra être enregistré en juste valeur par résultat.seront plusneGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010239ELEMENTS FINANCIERSŠ Amendement à IFRIC 14 « Paiements anticipés desexigences de financement minimal »Cet amendement précise les conditions dans lesquelles un actifnet peut être comptabilisé au titre d’un régime d’avantagespostérieurs à l’emploi en cas de versement exceptionneleffectué d’avance et permettant de diminuer les contributionsfutures.Š IFRIC 19 « Extinction des dettes financières avec desinstruments de capitaux propres »Cette interprétation précise le traitement comptable dans lescomptes du débiteur d’un échange d’instruments de dettescontre des instruments de capitaux propres. Ces derniersdoivent être évalués à leur juste valeur. L’écart entre la valeurcomptable de la dette éteinte et la juste valeur retenue pourl’évaluation des instruments de capitaux propres émis doit êtrecomptabilisé en résultat.Note 2Evolution du périmètre de consolidationLe périmètre de consolidation comprend 888 sociétés au31 décembre 2009 :(cid:3) 745 sociétés intégrées globalement ;(cid:3) 93 sociétés intégrées proportionnellement ;(cid:3) 50 sociétés mises en équivalence.Ne sont retenues dans le périmètre de consolidation que lesentités qui présentent un caractère significatif par rapport auxcomptes consolidés du Groupe, et en particulier celles dont letotal de bilan est supérieur à 0,02 % de celui du Groupe dans lecas d’une intégration globale ou proportionnelle ou dontlaquote-part Groupe dans les capitaux propres est supérieure à0,10 % des capitaux propres consolidés du Groupe. Cescritères ne s’appliquent pas aux paliers de sous-consolidation.Les principales modifications apportées au périmètre deconsolidation retenu au 31 décembre 2009, par rapport aupérimètre en vigueur pour l’arrêté du 31 décembre 2008, sontles suivantes :(cid:3) Au cours du premier semestre 2009 :Š Le groupe Société Générale a cédé 100 % de saparticipation dans SG Asset Management Group Ltd à GLGPartners, Inc.aétéŠ Mobiasbancaincluse dansle périmètre deconsolidation du Groupe et est consolidée par intégrationglobale. Le groupe Société Générale s’est engagé à racheter8,84 % des titres restants via des ventes d’options de vente.240Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEConformément aux dispositions prévues par la norme IAS 32,le Groupe a enregistré un passif au titre des engagementsoptionnels.Š LegroupeSociété Généralepartsupplémentaire de 7,11 % dans le capital de Rosbank. Cetteacquisition a porté la participation du Groupe dans Rosbankà 64,68 %.acquisuneaŠ La participation dans Société Générale de Banques auBurkina a été portée à 50,93 %, soit une augmentation de6,45 % par rapport au 31 décembre 2008.Š Le Groupe a consolidé par mise en équivalence sonpartenariat avec La Banque Postale dans le crédit à laconsommation. Cette filiale est détenue à hauteur de 35 %par le Groupe.Š Le groupe Société Générale a acquis la société nonfinancière New Esporta Holding Ltd dans le cadre d’unerestructuration de créances. Cette société est consolidée parintégration globale.Š Gaselys,jusqu’alorsintégrationproportionnelle, est maintenant consolidée par mise enéquivalence.consolidéeparŠ Les options de vente détenues par des actionnairesminoritaires et portant sur 6,57 % du capital de Boursoramasont arrivées à échéance sans être exercées. Le Groupe apar conséquent annulé le passif qui avait été enregistréconformément aux dispositions prévues par la norme IAS 32au titre des engagements optionnels.Š La participation dans La Marocaine Vie est portée à 85,93 %,rapport ausoit une augmentation de 12,18 % par31 décembre 2008, suite à une offre publique de retrait.Š Le fonds The Global Commodities Finance Fund, Ltd, détenuà 100 % par Société Générale est consolidé par intégrationglobale.Š Société Générale, par l’intermédiaire de Boursorama, a lancéune nouvelle banque sur internet, Selfbank. Elle est détenueà 51 % par Boursorama.(cid:3) Au cours du second semestre 2009 :Š Amundi, entité issue du regroupement des activités degestion d’actifs exercées par Société Générale AssetManagement et Crédit Agricole Asset Management, estdétenue à 25 % et consolidée par mise en équivalence. Lesactifs et passifs apportés à Amundi avaient été reclassés enActifs et passifs non courants destinés à être cédés au coursdu premier semestre 2009. Seuls les actifs et passifs quiseront apportés courant 2010 restent classés dans cettecatégorie au 31 décembre 2009.La plus-value nette de cession enregistrée dans le cadre decette opération s’élève à 732 M EUR.Note 3Š Le groupe Société Générale a cédé sa participation de 20 %l’exercice d’une option dedans Groupama Banque parvente. Cette participation avait été reclassée en Actifs noncourants destinés à être cédés au cours du premier semestre2009.Š La participation du Groupe dans Geniki a été portée à53,97 %, soit une augmentation de 1,65 % par rapport au31 décembre 2008.Š La participation dans Bank Republic a été portée à 80 %, soitune augmentation de 20 % par rapport au 31 décembre2008, suite à l’exercice d’options de vente parlesactionnaires minoritaires.Š Le groupe Société Générale a acquis la participation de20 % de Dexia dans Crédit du Nord. Cette acquisition portela participation du Groupe dans Crédit du Nord à 100 %.Š La participation du Groupe dans Express Bank a été portée à99,69 %, soit une augmentation de 1,74 % par rapport au 31décembre 2008.Š La participation dans BRD a été portée à 59,37 %, soit uneaugmentation de 0,83 % par rapport au 31 décembre 2008.Š La participation dans Société Générale de Banques auBurkina a été portée à 51,19 %, soit une augmentation de0,26 % par rapport au premier semestre 2009.Š La participation dans La Marocaine Vie a été portée à85,97 %, soit une augmentation de 0,04 % par rapport aupremier semestre 2009.Š La participation du Groupe dans Rosbank a été portée à65,33 %, soit une augmentation de 0,65 % par rapport aupremier semestre 2009, suite à l’acquisition de titres d’auto-détention.Š Société Générale parl’intermédiaire de SG ConsumerFinance a consolidé en intégration globale l’activité deservices financiers aux particuliers de Family Credit en Inde.En application d’IFRS 5, sont classés dans les rubriques Actifset passifs non courants détenus en vue de la vente et abandonsd’activité :(cid:3) Les actifs et passifs qui seront cédés à Amundi courant2010.(cid:3) Les actifs et passifs de IBK SGAM compte tenu del’accord signé avec IBK.(cid:3) Les actifs et passifs de SG Cyprus compte tenu du projet decession à SG Liban.ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésJuste valeur des instruments financiersCette note précise, dans une première partie, les méthodes devalorisation utilisées par le Groupe pour la détermination de lajuste valeur des instruments financiers présentée dans lesnotes suivantes : note 6 « Actifs et passifs financiers à la justevaleur parrésultat », note 7 « Instruments dérivés decouverture », note 8 « Actifs financiers disponibles à la vente »,note 9 « Prêts et créances sur les établissements de crédits »,la clientèle », note 12note 10 « Prêts et créances sur« Opérations de location financement et assimilées », note 13« Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance », note 19« Dettes envers les établissements de crédit », note 20 « Dettesenvers la clientèle » et note 21 « Dettes représentées par untitre ».Dans une deuxième partie, elle détaille les méthodes retenuespour la valorisation des instruments financiers affectés par lacrise financière.La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait êtreéchangé ou un passif éteint, entre parties bien informées,consentantes, et agissant dans des conditions de concurrencenormale. 1. Méthodes de valorisation1.1. INSTRUMENTS FINANCIERS EN JUSTE VALEUR AUBILANPour les instruments financiers évalués en juste valeur au bilan,la juste valeur est déterminée prioritairement en fonction de prixcotés sur un marché actif. Ces prix peuvent être ajustés, le caséchéant s’ils ne sont pas disponibles à la date de clôture ou sila valeur de compensation ne reflète pas les prix de transaction.Cependant, du fait notamment de la multiplicité descaractéristiques des produits dérivés négociés de gré à gré surles marchés financiers, un grand nombre de produits financierstraités par le Groupe ne fait pas l’objet d’une cotation directesur les marchés.Pour ces produits, la juste valeur est déterminée à l’aide detechniques de valorisation couramment utilisées parlesintervenants surle marché pour évaluer des instrumentsfinanciers telles que l’actualisation des flux futurs pour lesswaps ou le modèle de Black & Scholes pour certaines optionset utilisant des paramètres de valorisation dont la valeur estestimée sur la base des conditions de marché existant à laclôture. Préalablement à leur utilisation, ces modèles devalorisation font l’objet d’une validation indépendante par lesexperts du département des risques de marché de la Directiondes risques du Groupe qui complètent cette validation a prioripar des contrôles de cohérence a posteriori. Par ailleurs, lesGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010241ELEMENTS FINANCIERSparamètres utilisés dans les modèles de valorisation, qu’ilsproviennent de données observables sur les marchés ou non,font l’objet de contrôles mensuels approfondis par les expertsdu département des risques de marché de la Direction desrisques du Groupe, complétés si besoin parles réservesnécessaires (bid-ask, liquidité).A des fins d’information en annexe des comptes consolidés, lesinstruments financiers en juste valeur au bilan sont présentésselon une hiérarchie des justes valeurs qui reflète l’importancedes données utilisées pourles évaluations. Lahiérarchie des justes valeurs se composera des niveauxsuivants :réaliser(cid:3) niveau 1 (N1) :instruments valorisés par des prix (nonajustés) cotés sur des marchés actifs pour des actifs ou despassifs identiques ;(cid:3) niveau 2 (N2) :instruments valorisés à l’aide de donnéesautres que les prix cotés visés au niveau 1 et qui sontobservables poursoitdirectement (à savoir des prix) ou indirectement (à savoir desdonnées dérivées de prix) ;l’actif ou le passif concerné,(cid:3) niveau 3 (N3) :instruments pourlesquels les donnéesutilisées pour la valorisation ne sont pas basées sur desdonnéesnonobservables).de marchéobservables(donnéesLes données à caractère observable doivent répondre aux(donnéesnoncaractéristiquesindépendantesdiffuséesbanque),publiquement, basées sur un consensus étroit et étayées pardes prix de transactions.propriétairesdisponibles,suivantes :ladeA titre d’exemple, les données de consensus fournies par descontreparties externes sont considérées comme observables sile marché sous-jacent est liquide et que les prix fournis sontconfirmés par des transactions réelles. Surles maturitésélevées, ces données de consensus ne sont pas considéréescomme observables : ainsi en est-il des volatilités implicitesutilisées pour valoriser les instruments optionnels sur actionspour les horizons supérieurs à 7 ans. En revanche lorsque lamaturité résiduelle de l’instrument devient inférieure à 7 ans, ildevient sensible à des paramètres observables.financier,En cas de tensions particulières sur les marchés conduisant àl’absence des données de référence habituelles pour valoriserun instrumentla Direction des risques peut êtreamenée à mettre en œuvre un nouveau modèle fonction desdonnées pertinentes disponibles, à l’instar des méthodeségalement utilisées par les autres acteurs du marché. Cela aété le cas au cours du premier semestre 2008, sur un ensemblede CDO (Collateralised Debt Obligations), CLO (CollateralisedLoan Obligations), ABS (Asset Backed Securities), CMBS(Commercial MortgageaméricainsBacked(Cf. § 2 – Instruments financiers affectés par la crise financière).Securities)242Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEŠ Actions et autres titres à revenu variablePour les titres cotés, la juste valeur est égale à leur cours debourse à la date de clôture. Pour les titres non cotés, la justevaleur est déterminée en fonction de l’instrument financier et enutilisant l’une des méthodes de valorisation suivantes :(cid:3) évaluation sur la base d’une transaction récente relative à lasociété émettrice (entrée récente d’un tiers au capital,évaluation à dire d’expert,…) ;(cid:3) valorisation sur la base d’une transaction récente relative ausecteur dans lequel évolue la société émettrice (multiple derésultats, multiple d’actifs,…) ;(cid:3) quote-part d’actif net réévalué détenue.Pour les titres non cotés significatifs, les valorisations réaliséessurla base des méthodes précitées sont complétées enutilisant des méthodologies fondées sur l’actualisation des fluxfuturs générés parl’activité de la société émettrice etdéterminés à partir de business plans, ou sur des multiples devalorisation de sociétés équivalentes.Š Instruments de dettes détenus (titres à revenu fixe),émissions structurées désignées à la juste valeur etinstruments financiers dérivésLa juste valeur de ces instruments financiers est déterminée parréférence aux cours de cotation de clôture ou aux cours fournispar des courtiers à cette même date, lorsqu’ils sont disponibles.Pour les instruments financiers non cotés, la juste valeur estdéterminée à l’aide de techniques de valorisation (Cf. note 1« Principales règles d’évaluation et de présentation descomptes consolidés »). S’agissant des passifs financiersévalués à la juste valeur, les valorisations retenues intègrentl’effet du risque de crédit émetteur du Groupe.Š Autres dettesPour les instruments financiers cotés, la juste valeur est égaleau cours de cotation de clôture. Pour les instruments financiersnon cotés, la juste valeur est déterminée par l’actualisation autaux de marché (incluant les risques de contrepartie, de nonperformance et de liquidité) des flux de trésorerie futurs.1.2. LES INSTRUMENTS FINANCIERS QUI NE SONT PASEVALUES A LA JUSTE VALEUR AU BILANPour les instruments financiers qui ne sont pas évalués en justevaleur au bilan, l’information chiffrée présentée ne saurait êtreinterprétée comme un montant réalisable en cas de règlementimmédiat de la totalité de ces instruments financiers.Les justes valeurs des instruments financiers incluent, le caséchéant, les intérêts courus.Š Prêts, créances et opérations de location financementŠ son exposition au risque de contrepartie sur les compagnieslesLa juste valeur des prêts et des créances ainsi que descréances de location financement aux grandes entreprises estcalculée, en l’absence de marché actif de ces prêts, enactualisantflux de trésorerie attendus à un tauxd’actualisation basé sur les taux d’intérêt du marché (tauxactuariel de référence publié par la Banque de France et tauxzéro coupon) en vigueur à la clôture pour des prêts ayantsensiblement les mêmes modalités et les mêmes maturités, cestaux d’intérêt étant ajustés afin de tenir compte du risque decrédit de l’emprunteur.La juste valeur des prêts et des créances ainsi que descréances de location financement sur la clientèle de la Banquede détail, essentiellement constituée de particuliers et de petitesou moyennes entreprises est déterminée, en l’absence demarché actif de ces prêts, en actualisant les flux de trésorerieattendus aux taux de marché en vigueur à la date de clôturepour les prêts de même catégorie ayant les mêmes maturités.les prêts,les créances etPourles créances de locationfinancement à taux variable et les prêts à taux fixe dont la duréeinitiale estla juste valeur estprésumée correspondre à la valeur comptable, dès lors qu’il n’ya pas de fluctuation significative des spreads de crédit sur lescontreparties concernées depuis leur entrée au bilan.inférieure ou égale à un an,Š Dettes envers la clientèleLa juste valeur des dettes envers la clientèle est présuméecorrespondre, en l’absence de marché actif de ces dettes, à lavaleur des flux futurs actualisée aux taux de marché en vigueurà la date de clôture.Pour les dettes à taux variable, les dépôts à vue et les dettesdont la durée initiale est inférieure ou égale à un an, la justevaleur est présumée correspondre à la valeur comptable. 2. Instruments financiers affectés par la crisefinancièreL’exercice 2009 a été marqué par la poursuite de la crisefinancière affectant particulièrement les instruments financiersliés au secteur immobilier résidentiel et commercial aux Etats-Unis.Par conséquent,principalement sur :le groupe Société Générale a été affectéŠ ses positions sur tranches Super Senior et Senior de CDO(Collateralised Debt Obligation) de RMBS ;Š ses positions de RMBS (Residential Mortgage BackedŠ ses positions de CMBS (Commercial Mortgage BackedSecurities) ;Securities) ;ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésd’assurance monolines.2.1. CAS DES TRANCHES SUPER SENIOR ET SENIOR DECDO DE RMBSEn l’absence de transactions observables, la valorisation destranches Super Senior et Senior de CDO de RMBS a étéréalisée à l’aide d’un modèle utilisant des paramètres nerépondant pas aux critères d’observabilité ou ne faisant pasl’objet de cotation sur un marché actif.Dès lors qu’il y a des données observables, les résultats dumodèle sont comparés et ajustés de manière à converger.L’approche du groupe Société Générale est centrée sur lavalorisation des « pools » de prêts immobiliers individuels,sous-jacents des obligations structurées, de façon à estimer lavaleur fondamentale, dans un scenario prospectif de créditstressé (par opposition à une approche « Marked-to-Market »),des obligations RMBS, et, par voie de conséquence, destranches de CDO.l’environnementLa méthodologie employée utilise quatre variables clés pourévaluer les pools de prêts, à savoir la probabilité de défaut, laperte en cas de défaut, la vitesse de prépaiement et l’horizonde défaut. Ces variables clés ont continué à être ajustées aucours de l’année 2009 pour refléter les changements intervenusdansetéconomiqued’incidents de paiement, évolution des prix de l’immobilierrésidentiel et pertes observées). En effet, le Groupe a revu à lahausse ses hypothèses de pertes cumulées sur les sous-jacents suite à une détérioration du marché résidentielaméricain (accélération des défauts, hausse de la sévérité despertes). Par ailleurs, pour compléter la valorisation des tranchesde CDO, toutes les positions non RMBS ont été décotées enfonction de la notation et du type d’actif.(taux de défautPour rappel, des décotes complémentaires ont été passées demanière à prendre en compte l’illiquidité des tranchesconcernées. La décote d’illiquidité est définie comme la pertesupplémentaire induite par une augmentation de 10 % despertes cumulées dans le scenario de crédit (par exemple sur le2005 de 15 % à 16,5 %), complétée, pour les sous-jacentssubprime relevant des années de production 2006 et 2007, parun supplément de décote résultant d’un alignement sur l’indicede référence ABX.Au 31 décembre 2009, l’exposition brute sur les tranches SuperSenior et Senior de CDO de RMBS US en juste valeur au bilans’élève à 1,6 Md EUR (contre 1,8 Md EUR au 31 décembre2008). Sur cette position, les pertes de valeur enregistrées aucours de l’exercice 2009 s’élèvent à 0,4 Md EUR et viennentaffecter négativementl’encours des obligations et autresinstruments de dettes en juste valeur par résultat présenté àl’actif du bilan consolidé. L’exposition nette sur ces tranches deCDO ressort ainsi à 0,4 Md EUR à fin décembre 2009.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010243ELEMENTS FINANCIERSLa sensibilité de la juste valeur aux taux de pertes cumulées aété estimée au 31 décembre 2009 sur les CDO de RMBSaméricains non couverts, sur la base d’une variation forfaitaire,sur chaque année de production, des taux de pertes cumuléessur les tranches Super Senior et Senior de ces CDO. Unehausse de + 10 % de ces taux de pertes cumulées (exemple :passage de 20 % à 22 %) diminuerait de 76 M EUR lavalorisation de ces tranches.TAUX DE PERTES CUMULEES  SUR LE SUBPRIME (CALCULES SUR LENOMINAL INITIAL)Hypothèses de pertes cumulées à fin 20084,8 %12,1 %27,5 %29,7 %2004200520062007Hypothèses de pertes cumulées à fin 20096,1 %16,5 %39,6 %49,5 %Y compris décote de liquidité.2.2. CAS DES RMBS(RESIDENTIAL MORTGAGE BACKED SECURITIES)Pour les positions relatives aux obligations ayant pour sous-jacents des risques subprime sur le secteur immobilier résidentielaméricain, il est devenu difficile depuis le second semestre 2007,d’observer des prix fiables individuellement sur tous les titres.Dans ces conditions, la technique de valorisation s’est appuyéesur l’utilisation de prix observables sur les indices de référence,notamment l’indice ABX. Une duration a été déterminée pourles différents indices ABX et pour les titres RMBS en portefeuilleavec des hypothèses de défaut, de recouvrement et deprépaiement. Le spread de créditimplicite des indices aensuite été déterminé à partir de leur prix.Chaque obligation RMBS a été valorisée en utilisant le spreadde crédit de son indice ABX de référence (même année deproduction et même rating). La méthode de valorisation intègrela base (écart entre les instruments cash et les indices dérivés)ainsi que l’aspect liquidité.Le portefeuille de RMBS subprime a été largement couvert parachat de protections sur indices ABX ou vendu. L’expositionnette résiduelle après couverture, en juste valeur au bilan au31 décembre 2009 s’élève à 245 M EUR (1).2.3. CAS DES CMBS(COMMERCIAL MORTGAGE BACKED SECURITIES)De manière analogue aux RMBS, le portefeuille de CMBS estvalorisé en utilisant des paramètres de marché. Chaqueobligation CMBS US a été valorisée en utilisant le spread decrédit de son indice CMBX de référence (même année deproduction et même rating). La méthode de valorisation intègrela base (écart entre les instruments cash et les indices dérivés)ainsi que l’aspect liquidité.Le portefeuille de CMBS a été largement couvert par achat deprotections sur indices CMBX ou vendu. L’exposition netterésiduelle après couverture, en juste valeur au bilan au31 décembre 2009 s’élève à 176 M EUR (1).2.4. EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR LESCOMPAGNIES D’ASSURANCE MONOLINESLes expositions au risque de contrepartie sur les compagniesd’assurance monolines figurent en Actifs financiers à la justevaleur par résultat. La juste valeur des expositions du Groupesur les assureurs monolines ayant accordé des rehaussementsde crédit sur les actifs comportant notamment un sous-jacentimmobilier américain prend en compte la dégradation du risquede contrepartie estimé sur ces acteurs.Le resserrement des spreads de crédit ainsi que lescommutations et cessions d’actifs réalisées au cours del’exercice 2009 sur certains actifs couverts par monolines ontentrainé une baisse de la juste valeur de la protection acquiseauprès de ces contreparties.Toutefois, cet effet positif a été limité par la détérioration dumarché résidentiel américain ce qui a entrainé la révision destaux de pertes cumulées sur les CDO de RMBS américains.En conséquence, l’évaluation des sommes qui pourraient êtredues au groupe Société Générale au titre des garantiesmonolines est passée de 4,2 Md EUR au 31 décembre 2008 à3,9 Md EUR au 31 décembre 2009.Le Groupe a maintenu une approche prudente en retenant unecouverture (CDS + réserves) quasi stable sur l’exercice 2009 ets’élevant, à la fin de l’année, à 77 % de l’exposition brute.Les ajustements de valeur calculés au titre du risque decontrepartie sur ces actifs financiers ont été complétés de 0,2Md EUR au cours de l’année 2009, soit un total de 2,3 Md EUR(ces chiffres excluent ACA et Bluepoint). Cet ajustement estcalculé sur la base de l’application de taux de pertes cumuléessévères (jusqu’à 90 % sur les monolines les plus mal notées).Sur l’exercice 2009, notre méthodologie d’estimation du taux deperte de valeur sur monoline a été amendée. Cette approche,fondée surla notation des contreparties monolines, a étécomplétée par l’utilisation de données de marché (en particuliertaux de recouvrement attendus). Cesspreads de CDS et(1) Hors portefeuille de dérivés de crédit exotiques.244Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidéséléments permettent d’estimer la perte attendue et d’en déduirele taux de perte de valeur approprié.Les taux de perte de valeur appliqués à chaque monoline sontrevus chaque trimestre et ajustés si nécessaire.L’exposition au risque de contrepartie sur assureurs monolinesse décompose en 3 parties :(cid:3) l’exposition liée aux CDO de RMBS, pour lesquels notreméthodologie et les paramètres appliqués sont les mêmesque pour les CDO non assurés ;(cid:3) l’exposition liée aux CDO de non RMBS, CLO etfinancementsnotreméthodologie résulte de Marked-to-Stress (maximum depertes cumulées historiques sur 5 ans par classe d’actifs) etd’une réserve de liquidité découlant des Marked-to-Market ;d’infrastructures,lesquelspour(cid:3) l’exposition liée aux autres titres rehaussés mesurée enMarked-to-Market.EXPOSITION EN RISQUE DE CONTREPARTIE AUX « MONOLINES » (SCENARIO DE DEFAUT IMMEDIAT DE L’ENSEMBLE DES ASSUREURS MONOLINES (a)CONTREPARTIES DU GROUPE SOCIETE GENERALE)(En Md EUR)31.12.200831.12.2009Juste valeur de la protection avant ajustements de valeurNominal des couvertures achetéesJuste valeur de la protection nette de couvertures et avantajustements de valeurAjustements de valeur au titre du risque de crédit surmonolines(comptabilisés sur la protection)Exposition résiduelle au risque de contrepartie surmonolinesTaux de couverture global sur juste valeur4,2(0,9)3,3(2,1)1,273 %3,9(0,7)3,2(2,3)0,977 %CC53  %CC32  %AA6  %BB5  %B36  %AA15  %BB9  %B44  %(a) Hors contreparties en défaut : ACA à compter de fin 2007, Bluepoint au 30 septembre 2008. Le nominal des couvertures achetées auprès de contreparties bancaires a un impact « Marked-to-Market »  de+345 M EUR au 31 décembre 2009, neutralisé depuis 2008 dans le compte de résultat. 3. Sensibilité de la juste valeurL’évaluation des paramètres non observables est effectuée defaçon prudente et conservatrice, et plus particulièrement dansle contexte de la crise financière ; néanmoins ce caractère nonobservable induit un certain degré d’incertitude surleurévaluation.Pour le quantifier, une sensibilité de la juste valeur a été estiméeau 31 décembre 2009 sur les instruments évalués à partir deparamètres non observables. Cette estimation a été effectuéepar le biais :(cid:3) soit d’une variation « forfaitaire » de 10 % de la cumloss :cela concerne le taux de perte estimé par année de(1) Les positions considérées dans ce calcul :ŠŠincluent les éventuelles couvertures des obligations considérées (CDS) ;incluent le cas échéant les provisions effectuées sur les CDS monolines.Notation retenue la plus basse émise par  Moody’s ou S&P  au 31 décembre 2009AA : Assured GuarantyBB : Radian, Syncora Capital AssuranceB : MBIACC : Ambac, CIFG, FGICproduction des sous-jacents utilisés pour modéliserlestranches Super Senior et Senior de CDO de RMBS américainet les CDO de non RMBS. Pour une hausse de 10 % duparamètre (exemple : passage de 25 % à 27,5 %),lavalorisation diminuerait de 285 M EUR, et elle augmenteraitde 328 M EUR pour une baisse de 10 %(1) ;GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010245ELEMENTS FINANCIERS(cid:3) soit d’une variation « normée (1) » des paramètres nonobservables.Sensibilité à un écart type des paramètres non observables – valeur absolue en M EURActions et autres instruments de capitaux propres, et dérivésVolatilité actionsDividendesCorrélationsVolatilité Mutual FundsVolatilité Hedge FundsObligations et autres instruments de dettes, et dérivésCorrélations Change / ChangeCorrélations Change / Taux d’intérêtCorrélation des Temps de défaut (CDO)Corrélation Change / Temps de défaut (CDO)Spreads de crédit non observables (CDO)AutresCorrélations Matières Premières39816228696620,3176Il convient de noter que, compte tenu des réfactions apportéesaux niveaux de valorisation (Cf. 1.1 - Instruments financiers enjuste valeur au bilan), la probabilité attachée à cette incertitudeest plus élevée dans le sens d’un impact favorable sur lesrésultats que dans le sens d’un impact défavorable.Note 4Gestion des risques associés auxinstruments financiersConformément aux dispositions de la norme IFRS 7« Instruments financiers :informations à fournir », cette noteprésente les risques associés aux instruments financiers et lamanière dont le Groupe les gère.La gestion des risques de Société Générale s’articule autourdes principales catégories suivantes :(cid:3) risque de crédit (y compris le risque pays) : risque de perterésultant de l’incapacité des clients de la banque,d’émetteurs souverains ou d’autres contreparties à faire faceà leurs engagements financiers. Le risque de crédit inclutle risque de contrepartie afférent aux opérations deaussimarché et aux activités de titrisation exercées par la banque.De plus, le risque de crédit peut être aggravé par le risquede concentration, qui résulte d’une forte exposition à unrisque donné ou à certains groupes de contreparties ;(1) C’est-à-dire reprenant :ŠŠsoit l’écart-type des prix de consensus utilisés pour évaluer le paramètre (TOTEM…) ;soit l’écart-type des données historiques utilisées pour évaluer le paramètre.246Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE(cid:3) risque de marché : risque de perte dû aux variations de prixdes produits de marché, de la volatilité et des corrélations ;(cid:3) risque de liquidité : risque que le Groupe ne puisse honorerses engagements lorsqu’ils arrivent à échéance ;(cid:3) risque structurel de taux et de change : risque de perte oude dépréciation d’actifs dû aux variations des taux d’intérêtou de change ; les risques structurels de taux et de changesont liés aux activités commerciales et aux opérations degestion propre (opérations touchant les capitaux propres, lesinvestissements et les émissions obligataires).Dans le contexte de la crise financière, le Groupe a renforcé lafonction de mesure et d’analyse de l’ensemble de ses risquespar l’amélioration des procédures et dispositifs d’alerte ainsique par le rapprochement des équipes de modélisation etd’analyse de portefeuille. 1. Organisation, procédures et méthodes1.1. STRATEGIE DE GESTION DU RISQUEEtant donné les nombreux métiers, marchés et régions où elleopère, Société Générale accorde une importance particulière àla mise en œuvre d’une organisation robuste et efficiente de lagestion des risques. Plus précisément, cette gestion desrisques a pour principaux objectifs de :(cid:3) contribuer au développement des métiers du Groupe enoptimisant sa rentabilité globale ajustée par les risques ;(cid:3) garantir la pérennité du Groupe en mettant en œuvre uneinfrastructure performante de mesure et de contrôle desrisques.Pour déterminer l’appétit du Groupe pour le risque, la Directiongénérale prend en considération des paramètres tels que :(cid:3) le couple risque / rentabilité des différentes activités de labanque ;(cid:3) la sensibilité des résultats aux cycles conjoncturels et auxévénements de crédit ou de marché ;(cid:3) les risques souverains et macro-économiques, en particulierdans les marchés émergents ;(cid:3) le souci d’obtenir un portefeuille équilibré des sources deprofits.1.2. PRINCIPES DE GOUVERNANCE, DE CONTROLE ETD’ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUESLa gouvernance de la gestion du risque à Société Généralerepose sur :(cid:3) la forte implication de l’ensemble de l’encadrement del’entreprise dans le processus, du Conseil d’administrationaux équipes d’encadrement sur le terrain ;(cid:3) des règles et procédures internes clairement définies ;(cid:3) une surveillance continue exercée par une instanceindépendante pour assurer le suivi des risques et veiller àl’application des règles et procédures.Le Groupe organise la gestion de ses risques autour de deuxprincipes clés :(cid:3) les services chargés de l’évaluation des risques doivent êtreindépendants des directions opérationnelles ;(cid:3) une approche homogène de l’évaluation et du suivi desrisques doit être appliquée dans l’ensemble du Groupe.La mise en conformité avec ces principes fait partie des plansd’intégration des filiales acquises par le Groupe.La gouvernance de la maîtrise des risques du Groupe estassurée au travers de deux instances principales : le Conseild’administration, via le Comité d’audit, de contrôle interne etdes risques, et le Comité des risques. Sous l’autorité de laDirection générale,les Directions fonctionnelles du Groupetelles que la Direction des risques et la Direction financière,indépendantes des directions opérationnelles, sont dédiées à lagestion et au contrôle permanent des risques.Le Conseil d’administrationLe Conseil d’administration définit la stratégie du Groupe etsupervise le contrôle des risques. Il s’assure notamment del’adéquation des infrastructures de gestion des risques duGroupe, contrôle l’exposition globale au risque de ses activitéset approuve les limites de risque annuelles pour les risques demarché et de crédit. La Direction générale effectuerégulièrementdesle Conseilprésentations surles grandesévolutions de la stratégie de gestion des risques du Groupe.les principaux aspects etd’administrationdevantLe Comité d’audit, de contrôle interne et des risquesles lois etAu sein du Conseil d’administration,le Comité d’audit, decontrôle interne et des risques joue un rôle essentiel dansl’évaluation de la qualité du contrôle interne du Groupe. Il estplus particulièrement chargé d’examiner la cohérence etlaconformité du cadre interne de suivi des risques avec lesprocédures,les réglementations en vigueur. CeComité, qui bénéficie d’exposés spécifiques de la Directiongénérale, examine les procédures de contrôle de certainsrisques de marché et du risque structurel de taux d’intérêt, etest consulté pour la fixation des limites de risque. Il émet enoutre une opinion sur la politique de provisionnement globaledu Groupe ainsi que sur les provisions spécifiques de montantssignificatifs. Enfin,il examine le rapport sur l’évaluation desrisques et des procédures de contrôle qui est remis tous lesans à la Commission bancaire.Le Comité des risquesLe Comité des risques (CORISQ) présidé par la Directiongénérale réunit au minimum chaque mois le Comité exécutif duELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésGroupe. Cette instance est amenée à définir les systèmesd’encadrement, à revoir les évolutions des caractéristiques etdes risques du portefeuille du Groupe et à décider desinfléchissements éventuels de stratégie. Dans le prolongementdu Comité des risques,le Comité « grands risques » seconsacre à la revue des expositions individuelles importantes.La Direction des risquesRattachée à la Direction générale et indépendante des entitéscommerciales,la Direction des risques du Groupe est encharge de la gestion des risques de crédit, de marché etauopérationnels. Elledéveloppement et à la rentabilité du Groupe en garantissantque le dispositif de contrôle des risques en place est adéquatet efficace, et en surveillant les opérations menées au sein duGroupe.a pour mission decontribuerDans ce cadre, la Direction des risques est responsable de :(cid:3) recenser les risques financiers (risques de crédit, de marché)et opérationnels du Groupe ;(cid:3) définir ou valider les méthodes et les procédures d’analyse,de mesure, d’approbation et de suivi des risques ;(cid:3) apprécier les risques pris par le Groupe en prenant positionresponsablesles opérations proposées parsurcommerciaux et en analysant les portefeuilles ;les(cid:3) s’assurer de l’adéquation des systèmes d’information et desoutils de mesure des risques ;(cid:3) piloter la gestion prévisionnelle du coût du risque du Groupe.Le Comité nouveau produitIl est de la responsabilité de chaque Direction de soumettretoute activité ou produit nouveau, ou en développement, à uneprocédure Nouveau Produit. Ces procédures Nouveau Produitont pour mission de s’assurer qu’avantlancement,l’ensemble des risques attachés à cette activité ou à ceproduit est identifié, approuvé et soumis à des procédures etdessystèmesd’information et des chaînes de traitement appropriés.adéquats,sur descontrôlesreposanttoutLa Direction financièreLa gestion des risques structurels de taux, de change et desrisques de liquidité, ainsi que le refinancement long terme duGroupe sont assurés au sein du Département gestion du bilan,tandis que le pilotage du besoin en capital et la structure desfonds propres sont gérés au sein du Département gestion ducapital, ces deux services étantrattachés à la Directionfinancière du Groupe.La Direction financière est par ailleurs chargée d’évaluer et degérer les autres grands types de risques, à savoir les risquesstratégiques, d’activité etc.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010247ELEMENTS FINANCIERSLe Comité financier, organe de la Direction générale, valide lesméthodes d’analyse et de mesure des risques, ainsi que leslimites d’exposition relatives à chaque entité du Groupe et joueun rôle de conseil vis-à-vis des pôles d’activités ou des entités.Les processus de mesure et d’évaluation des risques deSociété Générale font partie intégrante du processusd’évaluation interne de la solvabilité ou ICAAP (Internal CapitalAdequacy Assessment). De même, en ce qui concerne lagestion des fonds propres, l’ICAAP a pour but de donner desdirectives au CORISQ et au Comité financier pour la fixation deslimites de risque et de l’appétit du Groupe pour le risque. 2. Les risques de crédit2.1. PRINCIPES GENERAUXŠ 2.1.1. Approbation et fixation des limites de risqueLa politique de crédit de Société Générale repose surleprincipe que tout engagement comportant un risque de crédits’appuie sur une connaissance approfondie du client et de sonla compréhension de la finalité et de la nature duactivité,montage de la transaction ainsi que des sources de recettesqui permettront le remboursement de la créance. La décisiond’accorder un crédit doit aussi garantir que la sécurisation de latransaction sera suffisante pour couvrir le risque de perte encas de défaillance. L’approbation des risques s’inscrit dans lastratégie de gestion des risques du Groupe en accord avec sonappétit pour le risque.Le processus d’approbation des risques repose sur quatreprincipes clés :(cid:3) toutes les transactions entraînant un risque de contrepartie(risque de crédit, d’absence de règlement ou de livraison etrisque lié à l’émetteur) doivent être soumises à autorisationpréalable ;(cid:3) le personnel chargé d’évaluer le risque de crédit ne doit pasparticiper à la prise de décision ;(cid:3) l’analyselaetdesdossiersvalidationincombentrespectivement à la ligne-métier et à l’unité de risque les plusqualifiées. Afin de garantir une approche cohérente dans laprise de risque du Groupe, ce métier et cette unité examinenttoutes les demandes d’autorisation relatives à un client ouune catégorie de clients donnés ;(cid:3) touteslesd’octroidécisionsdoiventsystématiquement prendre en compte les notes de risqueattribuées en interne aux contreparties telles qu’elles sontcommuniquées par les lignes-métiers et approuvées par laDirection des risques.créditdedesrisquesau CORISQ desLa Directionrecommandations sur les limites de concentration qu’elle jugeappropriées pour certains pays,zones géographiques,secteurs, produits ou types de clients de manière à réduire lessoumet248Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALErisques sectoriels présentant une forte corrélation. L’allocationdes limites est soumise à l’accord de la Direction générale duGroupe et repose sur un processus impliquant les directionsopérationnelles exposées au risque ainsi que la Direction desrisques.Enfin, la surveillance exercée par le CORISQ est complétée parcelle assurée par le Comité « grands risques ». Ce dernier estun Comité ad-hoc chargé d’approuver la politique de prise derisque et de marketing envers les grands clients clés de labanque, notamment en proposant des limites d’exposition.Š 2.1.2. Gestion du risque de contrepartieLe risque de contrepartie ou de remplacement correspond à lavaleur de marché des transactions réalisées avec lescontreparties. Il représente le coût de remplacement, en cas dedéfaillance de la contrepartie, des opérations affichant unevaleur positive en faveur du Groupe. Les transactions entraînantun risque de contrepartie regroupent notamment les opérationsde pensions livrées, de prêts et emprunts de titres etlescontrats de produits dérivés de gré à gré tels que les swaps,les options et les contrats à terme.Société Générale accorde beaucoup d’importance au suivi deson exposition au risque de contrepartie afin de minimiser sespertes en cas de défaillance et des montants d’autorisation sontdéfinis pour(banques, autresinstitutions financières, entreprises et organismes publics).les contrepartiestoutesTout affaiblissement important d’une contrepartie de la banquedéclenche le réexamen immédiat des notations internes et unprocessus de surveillance et d’approbation particulier est misen œuvre pour les contreparties les plus sensibles ou lescatégories les plus complexes d’instruments financiers.En 2009, le groupe Société Générale a poursuivi l’applicationrenforcée de sa politique de suivi des contreparties financièresaffectées par la crise.2.2. MESURE DES RISQUES ET NOTATION INTERNEEn décembre 2007, Société Générale a obtenu l’autorisation deses autorités de tutelle d’appliquer pour la majeure partie deses expositions la méthode de notations internes (méthodeIRBA) – méthode la plus avancée pour calculer les fondspropres nécessaires au titre du risque de crédit.Le système de notation du Groupe repose sur trois grandspiliers :(cid:3) des modèles de notation interne servant à mesurerlesrisques de contrepartie (exprimés sous la forme d’uneprobabilité de défaillance de l’emprunteur à horizon d’un an)et de transaction (exprimés sous la forme du montant de laperte qui résulterait de la défaillance d’un emprunteur) enconformité avec les principes de Bâle  ;ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés(cid:3) un ensemble de procédures énonçantles règles pourl’utilisation des notes (champ d’application,fréquence derévision, procédure d’approbation des notes, etc.) et pour lasupervision, le back-testing et la validation des modèles ;pour structurer, tarifer et approuver les transactions. A cet effet,les notes de contrepartie sont un des critères de déterminationdeslimites décisionnelles d’approbation accordées auxopérationnels et à la filière risques.(cid:3) le jugement humain, qui doit porter un regard critique sur lesrésultats des modèles.Les modèles internes du Groupe permettent une évaluationquantitative du risque de contrepartie et de transaction qui estintégrée dans les demandes de crédit pour la mesure du risquede crédit et le calcul du rendement des fonds propres corrigépar le risque. Ils sont utilisés par les collaborateurs (analystescrédit et chargés de clientèle) et les décideurs comme outil2.3. EXPOSITION AU RISQUE DE CREDITCes modèles utilisés pour estimer les probabilités de défautdes contreparties (Probability of Default, PD) et pertes en casde défautla grande(Loss Given Default, LGD) couvrentmajorité des portefeuilles de crédit du Groupe (Banque dedétail et Banque de Financement et d’Investissement) et ontpour l’essentiel été validés IRBA (Advanced Internal RatingsBased Approach) en 2007 et font l’objet depuis cette date, demesure de performance régulière.Le tableau ci-dessous présente l’exposition maximale au risque de crédit des actifs financiers du Groupe, nets de dépréciations etavant effet des accords de compensation non comptabilisés et des collatéraux (notamment espèces, actifs financiers ou nonfinanciers reçus en garantie et garanties de personnes morales) y compris les écarts de réévaluation sur les éléments couverts ou enjuste valeur au bilan.(En M EUR)Actifs Financiers en valeur de marché par résultat (hors titres à revenu variable)Instruments financiers dérivés de couvertureActifs financiers disponible à la vente (hors titres à revenu variable)Prêts et créances émis sur les établissements de créditPrêts et créances émis sur la clientèleOpérations de location financement et assimiléesActifs financiers détenus jusqu’à l’échéanceExposition des engagements au bilan nets de dépréciationEngagements de financement donnésEngagements de garantie financière donnésProvisions pour engagements par signatureExposition des engagements hors-bilan nets de dépréciationTotal de l’exposition nette de dépréciationLa partie non utilisée des crédits est retenue pour sa totalité.31.12.200931.12.2008310 198430 9635 56178 66867 65528 8562 1226 24671 26171 19228 5122 172344 543354 613837 603964 959145 557136 79762 46064 325(200)(176)207 817200 9461 045 4201 165 9052.4. COUVERTURE DU RISQUE DE CREDITLa réduction des risques fait partie intégrante du processuscommercial. La mise en place de couvertures se fait lors de lamise en place du crédit puis en fonction de l’évolution du crédità partir de la décision de lancement d’une opération jusqu’àson échéance finale.Š Garanties et CollatérauxLes garanties ou collatéraux permettent de se prémunirpartiellement ou en totalité contre le risque d’insolvabilité dudébiteur (par exemple hypothèque ou couverture par le CréditLogement dans le cas d’octroi de prêts hypothécaires auxl’objet d’une notation interneparticuliers). Les garants fontles collatéraux d’uneactualisée au moins annuellement etrevalorisation au moins annuelle.Par ailleurs,le groupe Société Générale a renforcé sespolitiques de prise de garanties et collatéraux et d’actualisationde leur valorisation (base de collecte des sûretés, déclinaisonde procédures opérationnelles).GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010249ELEMENTS FINANCIERSDans le but de réduire sa prise de risques, le groupe SociétéGénérale mène donc une gestion active de ses sûretésnotamment en les diversifiant : collatéraux physiques, garantiespersonnelles et autres (dont CDS).de limiterla sensibilité du portefeuille de couverture. Enparticulier, l’encours total de dérivés de crédit (CDS) est passéde 28,2 Md EUR à fin décembre 2008 à 13,2 Md EUR à findécembre 2009.Š Utilisation des dérivés de créditLe Groupe utilise des dérivés de crédit dans le cadre de lagestion du portefeuille de crédits « corporate » afin de réduireles concentrations individuelles, sectorielles et géographiqueset d’assurer une gestion active des risques et du capital alloué.La politique de gestion des surconcentrations conduitleGroupe à détenir des positions importantes de couverturesindividuelles, à titre d’exemple, les dix noms les plus couvertsreprésententprotectionsindividuelles acquises.32 % du montanttotaldesLes montants notionnels des dérivés de crédit achetés dans lecadre de cette activité sont enregistrés au niveau du hors-bilanparmi les engagements de garanties reçues.Les achats de protections sont dans la quasi-totalité des casréalisés auprès de contreparties bancaires de rating supérieurou égal à A-, la moyenne se situant en AA- et A+. Le Groupeveille également à éviter une trop forte concentration parcontrepartie.L’exercice 2009 a été marqué par un resserrement des spreadsde crédit après la hausse significative enregistrée en 2008. Desmesures de réduction des positions ont été mises en œuvre afin2.5. ANALYSE DU PORTEFEUILLE DE CREDITŠ 2.5.1. Répartition du portefeuille de crédit au bilanPar ailleurs, les achats de protection senior (Collateralised DebtObligationsannéesprécédentes ont été débouclés.synthétiques, CDO)réaliséslesEn outre, le Groupe détient un portefeuille de dérivés de créditdans le cadre de ses activités de trading (positions à la foisacheteuses et vendeuses) dont les opérations sont suivies enVaR.Conformément à la norme IAS 39, tous les dérivés de créditquelle que soitl’intention de gestion sont évalués en justevaleur en contrepartie du compte de résultat et ne peuvent pasêtre qualifiés comptablement de couverture d’actifs financiers.Š Accords de compensation globaleAfin de réduire son exposition au risque de crédit, le Groupeconclut avec des contreparties des accords de compensationglobale (contrats ISDA pour les transactions sur les instrumentsfinanciers dérivés). Ces accords de compensation globale nedonnent pas lieu, dans la plupart des cas, à une compensationcomptable des actifs et des passifs financiers. Mais le risquede crédit afférent aux actifs financiers faisant l’objet d’un accordde compensation globale est réduit dans la mesure où en casde défaut les montants dus seront réglés sur une base nette.Les encours du portefeuille de crédit au bilan, hors dépréciations se répartissent comme suit au 31 décembre 2009 :( Encours bruts en Md EUR )31.12.200931.12.2008Titres àrevenusfixes(2)Prêts etcréancessur laclientèle (1)Prêts etcréances surlesétablissementsde créditTitres àrevenusfixes (2)TotalPrêts etcréancessur laclientèle (1)Prêts etcréances surlesétablissementsde créditEncours non dépréciés79,29354,6040,82474,7272,27372,5344,00488,80dont encours non dépréciés avec impayés0,016,886,8723,730,700,3824,810,2379,99378,3341,21499,5372,51387,207,3314,67DépréciésTotal encours brutsAutres (dépréciations, pensions,...)0,80(4,93)26,4422,310,93(4,07)Total net de dépréciation80,79373,4067,65521,8473,43383,13(1) Inclut les encours de location financement.(2) Les titres à revenus fixes comprennent les titres disponibles à la vente et les titres détenus jusqu’à l’échéance.Total7,3515,14503,9523,80527,750,020,2444,2426,9571,19250Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALELe montant d’encours non dépréciés avec impayés représente1,7 % des encours bilan non dépréciés et inclut les impayéstechniques.La relative stabilité par rapport à la proportion observée au31 décembre 2008 (1,8 % des encours bilan non dépréciés)s’explique par un effet de compensation d’une part entre lahausse des encours non dépréciés avec impayés en raison dela dégradation de la conjoncture économique et d’autre part, labaisse de ces encours suite à restructuration ou dépréciation.Š 2.5.2. Information relative à la concentration des risquesLe groupe Société Générale assure une gestion active de sesconcentrations, que ce soit au niveau individuel ou au niveaudu portefeuille (concentration géographique et sectorielle).La concentration individuelle est un paramètre géré au momentde l’octroi. Les contreparties représentant les expositions lesplus importantes de la banque sont revues régulièrement par laDirection générale.Au 31 décembre 2009, les engagements bilan et hors-bilan duGroupe sur ses dix premières contreparties du portefeuilleEntreprises (1) représentent 5 % de ce portefeuille.Des analyses de portefeuille sontréalisées aussi bienglobalement qu’aux niveaux sectoriel et géographique et sontprésentées périodiquement aux instances de direction duGroupe.Au 31 décembre 2009, un seul secteur d’activité représenteplus de 10 % de l’encours total du Groupe sur le portefeuilleEntreprises s’élevant à 280 Md EUR (encours bilan + hors-bilanmesurés en EAD (2)).Š 2.5.3. Répartition des encours non dépréciés avec impayésELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésles 5 principaux secteurs sontAu 31 décembre 2009,lessecteurs Activités Financières (18 %), Services aux entreprises(8 %), Activités immobilières (8 %), Commerce de gros (8 %) etTransports, Postes et Logistique (8 %), exprimés enpourcentage des encours Entreprises au bilan et hors-bilanmesurés en EAD.Au 31 décembre 2008, les 5 principaux secteurs étaient lessecteurs Activités Financières (20 %), Services aux entreprises(8 %), Transports, Postes et Logistique (7 %), Activitésimmobilières (7 %) et Services collectifs (7 %), exprimés enpourcentage des encours Entreprises au bilan et hors-bilanmesurés en EAD.Au 31 décembre 2009, les 4 principales zones géographiquessur lesquelles se répartissaient les engagements bilan et hors-bilan du portefeuille de crédit sont la France, l’Europe de l’ouestl’Europe de l’est appartenant à l’Union européenne,etl’Amérique du nord etl’Afrique Proche et Moyen-Orient(représentant respectivement 43 %, 31 %, 12 % et 4 % desengagements bilan et hors-bilan du portefeuille crédit, toutesclientèles confondues qui s’élevaient à 664 Md EUR d’EAD).Au 31 décembre 2008, les 4 principales zones géographiquessur lesquelles se répartissent les engagements bilan et hors-bilan du portefeuille de crédit étaient la France, l’Europe del’ouest et l’Europe de l’est appartenant à l’Union européenne,l’Amérique duorientale(représentant respectivement 41 %, 25 %, 13 % et 11 % desengagements bilan et hors-bilan du portefeuille crédit, toutesclientèles confondues qui s’élevaient à 700 Md EUR d’EAD).nord etl’Europecentraleet31.12.200931.12.2008Prêts etcréancessur laclientèlePrêts etcréances surEtablissementsde crédit% desencoursbrutsPrêts etcréancessur laclientèlePrêts etcréances surEtablissementsde crédit% desencoursbruts6,363,910,380,136,870,0192,6 %0,0057,0 %5,5 %1,9 %0,000,000,016,905,050,300,137,330,0194,1 %0,0169,0 %4,1 %1,8 %0,000,000,01GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010251Au 31 décembre 2009, les encours non dépréciés avec impayés représentent 1,7 % du portefeuille bilan non déprécié, contre 1,8 %au 31 décembre 2008. Ils se répartissent comme suit :(En Md EUR)Impayés de moins de 90 joursdont impayés de moins de 29 joursImpayés entre 90 et 179 joursImpayés de plus de 180 joursTOTALfinancements spécialisés.(1) Corporate au sens portefeuille bâlois de la réglementation Bâle II, c’est à dire les Grandes entreprises (incluant les assurances et les Hedge Funds), les PME et les(2) Exposition au moment du défaut (Exposure at Default – EAD), additionne la partie des prêts qui a été tirée et convertit les engagements hors-bilan au moyen du facteurde conversion de crédit pour calculer l’exposition inscrite au bilan au moment de la défaillance de la contrepartie.ELEMENTS FINANCIERSLes montants présentés dans le tableau ci-dessus incluent lesimpayés techniques venant principalement alimenter la classed’âge d’impayés de moins de 29 jours. Sont qualifiés d’impayéstechniques les impayés résultant d’un décalage entre la datede valeur et la date de comptabilisation au compte du client.Le montant des encours non dépréciés avec impayés déclarécorrespond à la totalité des créances (capitalrestant du,intérêts et part impayée) ayant enregistré au moins un impayé,aussi faible soit-il (l’encours d’une créance présentant 1 eurod’impayé sera donc déclaré ci-dessus). Il convient de rappelerque les encours sont suivis dès le premier impayé. Ils peuventêtre placés sous surveillance dès cet instant.Après 90 jours d’impayés la contrepartie est considérée endéfaut(à l’exception de certaines catégories d’encours,notamment ceux relatifs aux collectivités territoriales).Š 2.5.4. Encours renégociésLes encours dits « renégociés » au sein du groupe SociétéGénérale concernent tous types de clientèle (clientèle de détailet personnes morales). Ils correspondent à des financementsrestructurés (en principal et/ou intérêts et/ou échéances) du faitde la probable incapacité de la contrepartie à honorer sesengagements en l’absence d’une telle restructuration.Sont exclus de ces encours les renégociations commercialesaboutissant à des aménagements de conditions de taux et/oude durée de remboursement librement consentis par la Banquepour préserver la qualité de sa relation avec un client.Les pratiques bancaires du groupe Société Généraleconduisent à maintenir en encours dépréciés la plupart desclients donttant que lales créances ont été renégociées,banque a une incertitude sur leur capacité à honorer leursfuturs engagements (définition du défaut bâlois).Cette approche explique le faible montant de créditsrenégociés non dépréciés et la volatilité de cet encours.Le montant de ces encours au cours de l’exercice 2009 s’élèveà 163 M EUR (contre 50 M EUR pour le flux de l’exercice 2008).Š 2.5.5. Garanties et collatéraux sur les encours dépréciés etsur les encours non dépréciés présentant des impayésLes sûretés relatives aux encours non dépréciés avec impayéset aux encours dépréciés se présentent comme suit :(En M EUR)Sûretés relatives aux encours nondépréciés avec impayésSûretés relatives aux encoursdépréciés31.12.200931.12.2008Clientèle dedétailAutresAutresClientèlede détail1 2495571 0308081 7401 6881 3241 046252Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALELes montants de sûretés présentés dans le tableau ci-dessuscorrespondent aux montants de sûretés(garanties etcollatéraux) éligibles au sens du dispositif Bâle  plafonnés auxmontants restant dus. Certaines sûretés, du type cautions desdirigeants, nantissement de titres non côtés, notamment, nesont donc pas comprises dans ces montants.Il appartient à la filière Risque de validerles procéduresopérationnelles mises en place par les pôles d’activités pour lavalorisation périodique des sûretés (garanties et collatéraux),qu’il s’agisse de valorisations automatiques ou « à dired’expert » et que ce soit lors de la décision de crédit portant surun nouveau concours ou à l’occasion du renouvellement annueldu dossier de crédit.2.6. DEPRECIATIONSŠ 2.6.1. Dépréciations spécifiques sur risque de créditLes décisions de dépréciation spécifique sur des contrepartiessont prises lorsqu’il y a constatation d’une preuve objective d’unévénement de défaut. Le montant de la dépréciation estfonction de l’évaluation des possibilités de récupération defonds. Les flux prévisionnels sont déterminés en prenant enconsidération la situation financière de la contrepartie, sesperspectivesoususceptibles de l’être.les garantieséconomiques,appeléesUne contrepartie est considérée comme dépréciée dès lorsqu’un seul des éléments ci-dessous est constaté :(cid:3) une dégradation significative de la situation financière de lacontrepartie entraîne une forte probabilité qu’elle ne puissepas honorer en totalité ses engagements et donc un risquede perte pour la banque ; et/ou(cid:3) un ou plusieurs impayés depuis au moins 90 jours ont étéconstatés ; et/ou(cid:3) une procédure de recouvrement est entamée (à l’exceptionlesdecatégoriesengagements sur collectivités locales) ; et/oud’encours,certainestellesque(cid:3) une procédure de type dépôt de bilan, règlement judiciaire,liquidation judiciaire est en cours.les « Souverains »,Pourle défaut est constaté lorsque leservice de la dette n’est plus assuré ou lorsqu’une offred’échange est proposée avec perte de valeur pourlescréanciers.ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésŠ 2.6.2. Dépréciations sur groupe d’actifs homogènesLes dépréciations sur groupe d’actifs homogènes sont desdépréciations collectives constituées :(cid:3) sur la base d’ensembles homogènes en termes de sensibilitéà l’évolution du risque (listes de contreparties fragiliséesidentifiées comme sensibles) ;(cid:3) sur la base de segments de portefeuille dépréciés suite à laconstatation d’une dégradation du risque (pays ou secteur).Ces dépréciations sont calculées à partir notamment de pertesobservées historiquement, ajustées au contexte et d’analysesrégulières du portefeuille global par secteur d’activité, pays outype de contrepartie. Elles sont revues trimestriellement par laDirection des risques.Le montant des dépréciations sur groupe d’actifs homogènes pourl’ensemble du Groupe s’élève à 1 181 M EUR au 31 décembre2009 ; il s’élevait à 1 070 M EUR au 31 décembre 2008.2 %Asie Pacifique37 %France6 %Afrique PMOAu 31 décembre 2009, les encours individuellement dépréciéssur prêts et créances s’élevaient à 24,2 Md EUR (contre 14,9Md EUR au 31 décembre 2008), dont 3,6 Md EUR d’encoursrelatifs aux actifs reclassés en 2008. Ils se répartissent commesuit :17 %Amérique du Nord1 %Amérique Latine etCaraibes20 %Europe centrale etorientale17 %Europe de l'ouestAu 31 décembre 2008, les encours individuellement dépréciésse répartissaient comme suit : 43 % en France, 21 % en Europede l’ouest, 18 % en Europe centrale et orientale, 10 % enAfrique, Proche et Moyen-Orient, 4 % en Amérique du nord,2 % en l’Amérique latine et Caraïbes et 2 % en Asie Pacifique.Š 2.6.3. Stock de dépréciationsLa variation du stock de dépréciations s’analyse comme suit :Dépréciations spécifiques établissements de crédit + clientèle + crédit-bailGroupes d'actifs homogènesActifs disponibles à la vente, titres à revenus fixes(En M EUR)AutresTotalStockau 31.12.2008DotationsnettesReprisesutiliséesChange et variationsde périmètreStockau 31.12.20098 2931 0701921 60811 1634 9941382381 5456 915(1 359)--(36)(1 395)(280)(27)-256(51)11 6481 1814303 37316 632 3. Risques de marchéLe risque de marché désigne les risques de perte résultantd’une évolution défavorable des paramètres de marché.Il concerne l’ensemble des opérations de trading, et égalementcertains portefeuilles valorisés au coût amorti et réévalués enfonction de leur Marked-to-Market.surreposesupervisionle Départementstructureunedispositifdeindépendante,risques sur opérations demarché de la Direction des risques. Ce Département assure lesuivi permanent et indépendant des salles de marchés, despositions et des risques engendrés par les activités de marchédu Groupe, ainsi que la comparaison de ces positions etrisques avec les limites établies.3.1. ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUES DEMARCHEIl est en charge notamment :Si la responsabilité première de la maîtrise des risques incombenaturellement aux responsables des activités de front office, le(cid:3) du suivi quotidien,indépendamment du front office, despositions et des risques issus de toutes les activités deGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010253ELEMENTS FINANCIERSmarché du Groupe, et de la comparaison de ces positions etrisques avec les limites établies ;(cid:3) le calcul quotidien des risques de marché selon uneprocédure formalisée et sécurisée ;(cid:3) de la définition des méthodes de mesure du risque et desprocédures de contrôle, de la validation des modèles devalorisation utilisés pourle calcul des risques et desrésultats, de la définition des provisions pour risque demarché (réserves et ajustements de résultat) ;(cid:3) de la définition des fonctionnalités des bases de données etdes systèmes utilisés pour mesurer les risques de marché ;(cid:3) de l’instruction de l’ensemble des demandes de limitesformulées par les différentes activités, dans le cadre desautorisations globales accordées par la Direction générale etdu suivi de leurs utilisations ;(cid:3) de la centralisation,la consolidation et du reporting desrisques de marché du Groupe ;(cid:3) de la proposition au Comité des risques des limitesd’intervention par nature d’activité du Groupe.Outre ces fonctions relatives au risque de marché stricto sensu,le Département surveille et contrôle également le nominal brutdes positions. Ce dispositif, fondé sur des niveaux d’alertess’appliquant sur l’ensemble des instruments et à tous les desks,participe à la détection d’opérations éventuelles de roguetrading.Le contrôle de premier niveau est attribué, dans chaque entitésupportant des risques de marché, à des agents nommémentdésignés etl’activitécouvre notamment :indépendants des front offices, dont(cid:3) le suivi permanent des positions et des résultats, en dialogueavec les front offices ;(cid:3) la vérification des paramètres de marché utilisés pour lecalcul des risques et des résultats ;(cid:3) le suivi quotidien du respect des limites notifiées à chaquela vérification permanente de l’existence d’unactivité etdispositif d’encadrement de l’activité par des limitesadaptées.Un reporting quotidien de l’utilisation des limites en VaR (Valeuren Risque, VaR), stress tests et sensibilité générale aux tauxd’intérêt par rapport aux limites établies au niveau du Groupeest adressé à la Direction générale et au management deslignes-métiers, de même qu’un rapport mensuel récapitulant lesfaits marquants en matière de risque de marché et spécifiantl’utilisationet Conseildesd’administration.limites Directiongénérale3.2. METHODES D’EVALUATION ET D’ENCADREMENT DESRISQUES DE MARCHEL’évaluation des risques de marché du Groupe repose sur lacombinaison de trois indicateurs de mesure, donnant lieu àencadrement par des limites :(cid:3) la Valeur en Risque (VaR) à 99 % conforme au modèleinterne réglementaire,lesuivi au jour le jour des risques de marché pris par labanque, en particulier dans ses activités de trading ;indicateur synthétique permettant(cid:3) des mesures en stress tests, fondées sur des indicateurs detype risque décennal. Les mesures de stress testspermettent de limiter l’exposition du Groupe aux risquessystémiques et aux cas de chocs de marché exceptionnels ;(cid:3) les limites complémentaires (en sensibilité, en nominal,d’emprise ou de durée de détention) qui permettentd’assurer une cohérence entre les limites globales en risqueles limites opérationnelles utilisées au front office. Cesetlimites permettent aussi d’encadrer des risques qui neseraient qu’imparfaitement capturés par les mesures en VaRet en stress tests.254Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésVENTILATION PAR FACTEUR DE RISQUE DE LA VALEUR EN RISQUE TRADING (VAR)Moyennes trimestrielles de la VaR de Trading, 1 jour, 99 % (En M EUR)70,226,439,547,620,156,427,156,735,413,950,327,055,119,99,033,712,031,922,93,4(40,6)36,635,618,337,221,04,513,233,722,55,9(47,3)(43,4)(67,8)(80,7)(64,6)(62,8)(64,8)31,030,421,638,922,28,021,634,622,514,2TauxCréditActionsChangeMatières premièresEffet de compensationVaR de tradingT1 2008T2 2008T3 2008T4 2008T1 2009T2 2009T3 2009T4 2009Š 3.2.1. VaR MoyenneLa VaR moyenne sur l’année 2009 s’établit à 42 M EUR contreune moyenne annuelle de 44 M EUR en 2008.Cette stabilité d’ensemble recouvre une baisse au cours destrois premiers trimestres de l’exercice, suivie d’une stabilité surle dernier trimestre.La baisse observée jusqu’au troisième trimestre 2009 résulted’une diminution des expositions, notamment sur les actions(cash ou dérivés), ainsi que d’une diversification des positionsactions et crédit entraînant une compensation forte sur le restede l’année.trimestre 2009,la sortie des scenariitrès volatilesAu 4econsécutifs à la crise financière du dernier trimestre 2008 amaintenu la VaR à un niveau faible malgré l’arrivée de nouveauxscenarii (Dubaï et Grèce).Š 3.2.2. Méthode de calcul de la VaRDéveloppé à compter de fin 1996, le Modèle Interne de VaR estagréé parle régulateur aux fins de calcul du capitalréglementaire.La méthode retenue est celle de la « simulation historique », quiprésente la caractéristique de prendre implicitement en compteles corrélations entre les différents marchés, et qui repose surles principes suivants :(cid:3) constitution d’unrisquesreprésentatifs du risque des positions de Société Généralehistorique defacteurs de(taux d’intérêt, cours des actions, de change et de matièrespremières, volatilités, spread de crédits, etc.) ;(cid:3) détermination de 250 scenarii correspondant aux variationssur un jour observées sur un historique d’un an glissant deces paramètres ;(cid:3) déformation des paramètres du jour selon ces 250 scenarii ;(cid:3) revalorisation des positions du jour sur la base de ces250 déformations des conditions de marché du jour.élimination deLa Valeur en Risque à 99 % est le plus grand risque obtenuaprèsles plus1 % desdéfavorables sur un an d’historique, correspondant à lamoyenne entre les deuxième et troisième plus grands risquesconstatés.occurrencesŠ 3.2.3. Limites méthodologiques de la mesure en VaRhypothèsesLa VaR reposeconventionnelles dont les principales limites sont les suivantes :un modèleet dessur(cid:3) l’utilisation de chocs « 1-jour » suppose que toutes lespositions peuvent être liquidées ou couvertes en un jour, cequi n’est pas toujours le cas pour certains produits et danscertaines situations de crise ;(cid:3) l’utilisation d’un intervalle de confiance à 99 % ne tient pascompte des pertes pouvant survenir au-delà de cetintervalle ; la VaR est donc un indicateur de risque de pertesous des conditions normales de marché et ne prend pas encompte les mouvements d’ampleur exceptionnelle ;GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010255ELEMENTS FINANCIERS(cid:3) la VaR est calculée à la clôture du marché, les mouvementsde marché intra-day ne sont pas pris en compte ;repose(cid:3) le montant de VaR calculécertainesapproximations comme l’utilisation d’indices de référence àla place de certains facteurs de risque et la non intégrationde tous les facteurs de risque relatifs à certaines activités quipeut être liée à la difficulté d’obtenir des historiquesquotidiens.surLe Groupe contrôle les limites du modèle de VaR en :(cid:3) évaluant systématiquement la pertinence du modèle à traversun back-testing (contrôle de cohérence a posteriori) quipermet de vérifier sile nombre de jours pour lesquels lerésultat négatif dépasse la VaR est conforme à l’intervalle deconfiance de 99 % ;(cid:3) complétant le système de VaR par des mesures en stresstests.En 2009,le modèle a été enrichi de nouveaux facteurs derisque : facteurs de base « inter maturités » de taux d’intérêt,pour prendre en compte la variabilité entre les courbesassociées aux différentes périodes de fixing ; corrélation destemps de défaut pour les produits structurés de crédit multisous-jacents. Aujourd’hui, l’essentiel des activités de marché dela banque d’investissement est couvert par un calcul en VaR(y compris pour les produits les plus complexes) ainsi quecertaines activités de la Banque de détail et de la Banqueprivée à l’étranger.En 2009, la limite en VaR pour l’ensemble des activités detrading est restée stable à 85 M EUR.Parallèlement au modèle interne de VaR, Société Généralecalcule une mesure de ses risques en stress tests pour prendreen compte des perturbations de marché exceptionnelles.Un stress test estime la perte résultant d’une évolution extrêmedes paramètres de marché sur une durée correspondant autemps permettant de déboucler ou de couvrir les positionsconcernées (5 à 20 jours sur la plupart des positions detrading).Cette mesure en stress tests s’appuie sur 19 scenariihistoriques, ainsi que sur 7 scenarii théoriques parmi lesquelsfigure le « scenario théorique Société Générale de crisefinancière », décliné à partir des événements observés courant2008. Elle constitue, avec la mesure en VaR, l’un des axesmajeurs de notre dispositif de contrôle des risques. Elle estbâtie selon les principes suivants :(cid:3) les risques sont calculés quotidiennement pour chaqueactivité de marché de la banque, tous produits confondus,sur chacun des 19 scenarii historiques et des 7 scenariithéoriques ;256Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE(cid:3) une limite en stress tests est établie pour l’activité globaleSociété Générale, puis est déclinée sur les différentes lignes-métiers de la banque. Elle encadre le résultatle plusdéfavorable issu des 26 scenarii historiques et théoriques ;(cid:3) les différents scenarii de stress tests font l’objet de révisionsrégulières et de compléments en liaison avec les équipesd’économistes du Groupe et les différents spécialistes, sousl’égide de la Direction des risques.Ainsila liste des scenarii utilisés a fait l’objet d’une revue en2008, à l’issue de laquelle deux nouveaux scenarii ont été mis un scenarioen œuvre à compter du 1erauxoctobre« 3-10historiquemouvements observés sur cette fenêtre de temps, ainsi que un scenario théorique de crise financière, décliné à partirdes événements observés courant 2008. Certains scenarii, demoindre ampleur que les nouveaux scenarii, ont par ailleurs étéretirés.janvier 2009 :2008 »correspondantŠ 3.2.5. Les stress tests historiquesLa méthode consiste à étudier depuis 1995 (période depuislaquelle les marchés financiers se sont globalisés et font l’objetd’encadrements réglementaires élargis),les grandes criseséconomiques ayant affecté les marchés financiers : l’analysedes évolutions de prix des actifs financiers (actions,tauxd’intérêt, taux de change, spreads de crédit) durant chacunede ces crises permet de déterminer des scenarii de variation deces principaux facteurs de risque qui, appliqués aux positionsde marché de la banque, pourraient entraîner des pertesretenu 19 scenariisignificatives. Société Générale a ainsihistoriques.Les scenarii théoriques sont définis avec les économistes de labanque et visent à identifier des séquences d’événementspouvant survenir et de nature à conduire à des crises majeuressur les marchés (par exemple une attaque terroriste majeure,une déstabilisation de la situation politique de grands payspétroliers…). Leur sélection estle résultat d’une démarchevisant à retenir des chocs tout à la fois extrêmes mais restantplausibles et ayant des répercussions globales sur l’ensembleretenu 7 scenariides marchés. Société Générale a ainsiSociététhéoriquesGénérale de crise financière ».« scenariothéoriqueintégrantle 4. Les risques structurels de taux et dechangeL’exposition structurelle aux risques de taux d’intérêt et derésultant deschange comprend toutesopérations commerciales et de leur couverture ainsi que destransactions réalisées pour compte propre de l’ensemble desentités consolidées.les expositionsŠ 3.2.4. La mesure du risque en stress testsŠ 3.2.6. Les stress tests théoriquesLes risques de taux d’intérêt et de change liés aux activités detrading n’entrent pas dans le périmètre de mesure des risquesstructurels. Ils relèvent des risques de marché. Les expositionsl’exposition totale dustructurelles et de marché constituentGroupe aux risques de taux d’intérêt et de change.Le principe général est de concentrer les risques de taux et dechange au sein des activités de marché, où ils sont suivis etcontrôlés suivant les modalités exposées au chapitre ci-dessus,et de réduire autant que possible les risques structurels de tauxet de change au sein des entités consolidées.Les opérations commerciales doivent être adossées en taux eten change dans la mesure du possible. Cet adossement peutêtre réalisé soit en micro-couverture (adossement unitaire dechaque opération commerciale), soit en macro-couverture(adossement de manière globale de portefeuilles d’opérationscommerciales similaires au sein d’une centrale financière). Lesopérations de gestion propre doivent aussi être couvertes entaux et en change dans la mesure du possible à l’exception despositions en devises maintenues pour insensibiliser le ratioTier 1 aux variations des taux de change.4.1. ORGANISATION DE LA GESTION DES RISQUESSTRUCTURELS DE TAUX ET DE CHANGELes principes et les normes de gestion de ces risques sontdéfinis au niveau du Groupe. Les entités sont responsables enpremier lieu de la gestion de ces risques. Au sein de laDirection financière du Groupe, le Département de la gestiondu bilan exerce un contrôle de niveau 2 sur la gestion desrisques structurels réalisée par les entités.(cid:3) Le Comité financier du Groupe, organe de la Directiongénérale :risques structurels ;Š valide le dispositif de suivi, de gestion et d’encadrement desŠ revoit les évolutions des risques structurels du Groupe autravers des reportings consolidés par la Direction financière.(cid:3) Le Département de la gestion du bilan, au sein de laDirection financière du Groupe est en charge :Š du recensement des risques structurels (risques de taux, dechange, de liquidité) du Groupe ;Š de la définition des méthodes, des procédures d’analyse, demesure et de suivi des risques ;Š de la validation des modèles et méthodes utilisés par lesentités ;structurels.Š de la proposition des limites de risque ;Š de la consolidation et du reporting des risques structurels.(cid:3) Les entités sont responsables de la maîtrise des risquesELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésA ce titre, elles appliquent les normes définies au niveau duGroupe, développentles risques etmettent en place les couvertures.les modèles, mesurentUn responsable risques structurels rattaché à la Directionfinancière dans chaque entité est chargé du suivi de cesrisques (contrôle de niveau 1). Le reporting qu’il effectueauprès du Département de la gestion du bilan du Groupe estréalisé via un système communautaire.Les entités de Banque de détail en France ou à l’étranger onten général un comité ALM (Asset-Liability Management) ad-hocresponsable de valider les modélisations utilisées, de gérerleurs expositions aux risques de taux et de change et de mettreen place les programmes de couvertures en conformité avecles principes édictés par le Groupe et les limites validées par leComité financier.4.2. RISQUE STRUCTUREL DE TAUXLe risque structurel de taux est mesuré sur le périmètre desactivités structurelles, à savoir les opérations commerciales etleurs couvertures ainsi que les opérations de gestion propre.Le risque structurel de taux provient principalement despositions résiduelles (excédents ou déficits) d’encours à tauxfixe sur les échéances futures.Š 4.2.1. Objectif du GroupeL’objectif du pilotage du risque structurel de taux est des’assurer qu’il est géré en réduisant autant que possible ledegré d’exposition de chaque entité du Groupe.A cet effet, la gestion du risque structurel de taux est encadréepar des limites de sensibilité pour chaque entité et pour leGroupe, validées par le Comité financier. La sensibilité ainsiencadrée est définie comme la variation, pour une hausseparallèle des taux de 1 %, de la valeur actuelle nette financièredes positions résiduelles à taux fixe (excédents ou déficits)futures (sur plus de 20 ans) issues de l’ensemble de ses actifset passifs (la sensibilité encadrée ne correspond donc pas à lasensibilité de la marge d’intérêt annuelle). La limite fixée auniveau du Groupe est de 500 M EUR, elle représente unmontant égal à 1,2 % des fonds propres prudentiels.Š 4.2.2. Mesure et suivi du risque structurel de tauxLes analyses du risque structurel de taux reposent surl’évaluation des positions à taux fixe sur les échéances à venir.Ces positions proviennent des opérations rémunérées oufacturées à taux fixe et de leur échéancement.Les actifs et les passifs sont analysés indépendamment, sansaffectation a priori desressources aux emplois. Leséchéancements des encours sont déterminés en tenant comptedes caractéristiques contractuelles des opérations et desrésultats de la modélisation des comportements historiques dela clientèle (notamment pour l’épargne à régime spécial et lesGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010257ELEMENTS FINANCIERSremboursements anticipés de crédits), complétés d’hypothèsesà caractère partiellement conventionnel sur certains agrégats(fonds propres et dépôts à vue principalement).La détermination des positions à taux fixe (excédents oudéficits) permet de calculer la sensibilité (telle que définieci-dessus) de la position aux variations de taux d’intérêt. Cettesensibilité est définie comme la variation de la valeur actuellenette des positions à taux fixe pour une hausse instantanée etparallèle de la courbe des taux de 1 %.Par ailleurs le Groupe mesure la sensibilité de sa position à tauxfixe dans des scenarii de déformations de la courbe des taux(pentification et aplatissement). La mesure de la sensibilité dela marge d’intermédiation dans différentes configurations de lacourbe des taux est aussi utilisée par le Groupe pour quantifierle risque de taux sur un périmètre d’entités significatives.En 2009, la sensibilité globale du Groupe est demeurée à unniveau inférieur à 1 % des fonds propres prudentiels et estrestée très largement sous sa limite fixée à 500 M EUR.L’analyse du risque structurel de taux au niveau des métiers faitressortir les points suivants :(cid:3) les encours de dépôts de la Banque de détail en France,considérés comme étant largement à taux fixe, excèdent,au-delà de 6 ans,les emplois à taux fixe. Grâce à desopérations de macro-couverture réalisées principalementsous la forme de swaps de taux d’intérêt et de caps, lasensibilité des réseaux a été, dans le cadre des hypothèsesretenues, maintenue à un niveau faible. A fin décembre 2009,la sensibilité de la valeur économique des réseaux en France(Société Générale et Crédit du Nord), issue de leurs actifs etpassifs libellés en euros ressort à - 33 M EUR ;(cid:3) les opérations commerciales avec les grandes entreprisessont adossées (en général de manière unitaire) et negénèrent donc pas de risque de taux ;(cid:3) les opérations commerciales avec les clients des filiales deservices financiers sont adossées en général en macro-couverture et ne génèrent qu’un risque de taux très faible ;(cid:3) les opérations commerciales réalisées à partir de nos filialeset succursales situées dans des pays à devises faiblespeuvent générer des positions structurelles de taux quirestent réduites à l’échelle du Groupe. En raison du faibledéveloppement des marchés financiers dans certains pays,ces entités peuvent avoir des difficultés à couvrirleurspositions de taux de manière optimale ;(cid:3) les opérations de gestion propre sont généralement bienadossées. Les positions résiduelles, qui sont aussi réduites,résultent de la part des fonds propres qui n’aurait pas étéintégralement replacée sur la durée souhaitée.La sensibilité aux variations de taux des principales entités duGroupe représente globalement un montant de - 77 M EUR(pour une hausse des taux instantanée et parallèle de 1 %) au258Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE31 décembre 2009. Ces entités représentent 82 % des encoursde crédits clientèle du Groupe.(En M EUR)Inférieure à un anentre 1 et 7 ansau-delà de 7 ansSensibilité totale+ 26(196)+ 93(77)4.3. RISQUE STRUCTUREL DE CHANGELe risque structurel de change trouve pour l’essentiel sonorigine dans :(cid:3) les dotations et titres de participation en monnaie étrangèrefinancés par achat de devises ;(cid:3) les réserves dans les implantations étrangères ;(cid:3) le réemploi, pour des raisons réglementaires locales, desfonds propres de certaines implantations étrangères dansune devise différente de celle des apports.Š 4.3.1. Objectif du GroupeLa politique du Groupe consiste à insensibiliser son ratio desolvabilité aux variations des taux de change des devises danslesquelles il possède des positions de bilan significatives (dollaraméricain, couronne tchèque, livre sterling, yen japonais,…). Acet effet, Société Générale peut décider d’acheter des devisespour financer ses investissements à très long terme en devisesafin de créer des positions de change structurelles dont lesrevalorisations seront comptabilisées au travers des écarts deconversion.Pour les autres devises, la politique du Groupe vise à réduireautant que possible les positions de change structurelles.Š 4.3.2. Mesure et suivi du risque structurel de changeLes positions de change structurelles sont analysées à partirdes actifs et passifs en devises issus des opérationscommerciales et des opérations de gestion propre.La Direction de la gestion du bilan du Groupe suit les positionsde change structurelles dans les différentes devises et pilote lagestion de l’insensibilisation du ratio de solvabilité auxvariations de taux de change.En 2009, la gestion des positions de change structurelles dansles devises fortes a permis d’insensibiliser le ratio de solvabilitéaux variations de taux de change de ces devises (la sensibilitédu ratio de solvabilité est encadrée par une limite de variationde 5 points de base en cas de variation de 10 % d’une desprincipales devises).4.4. LA COUVERTURE DES RISQUES DE TAUX ET DECHANGEAfin de couvrir certains risques de marché de la Banque deFinancement et d’Investissement, le Groupe a mis en place desELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidéscouvertures qui sont qualifiées comptablement de couverturesde juste valeur ou de couvertures de flux de trésorerie selon lesrisques ou les instruments financiers à couvrir.L’efficacité rétrospective est appréciée en comparantlesvariations de juste valeur de l’instrument de couverture avec lesvariations de juste valeur de l’élément couvert.la stratégie de gestion du risque etAfin de qualifier comptablement ces opérations d’opérations decouverture, le Groupe documente de façon détaillée, dès samise en place, la relation de couverture en précisant le risquecouvert,la façon dontl’efficacité sera démontrée. Cette efficacité est vérifiée lorsqueles variations de la juste valeur ou des flux de trésorerie del’élément couvert sont presque totalement compensées par lesvariations de la juste valeur ou des flux de trésorerie dele rapport attendu entre les deuxl’élément de couverture,variations étant compris dans la fourchette 80 %-125 %.L’efficacité est mesurée trimestriellement de façon prospective(efficacité escomptée sur les périodes futures) et rétrospective(efficacité constatée sur les périodes passées). Sil’efficacitésort de la fourchette précitée, la comptabilité de couverture estarrêtée.Š Couverture de juste valeurDans le cadre de ses activités et afin de couvrir les actifs etpassifs financiers à taux fixe contre les variations de tauxd’intérêt à long terme, essentiellement les prêts/emprunts, lesémissions de titres et les titres à taux fixe, le Groupe met enplace des relations de couverture qualifiées comptablement decouverture de juste valeur en utilisant principalement desswaps de taux d’intérêt.L’objectif de cette relation de couverture est de se prémunircontre une variation défavorable de la juste valeur d’un élémentqui, en principe, n’affecte pas le compte de résultat mais quipourrait l’affecter en cas de sortie de l’élément du bilan.L’efficacité prospective est évaluée par une analyse desensibilité à partir de scenarii probables d’évolution desparamètres de marché ou par une analyse de régression issued’une relation statistique (corrélation) entre certaines descomposantes de l’élément couvert et de l’instrument decouverture.Š Couverture de flux de trésorerieLes couvertures de flux de trésorerie surtaux d’intérêtpermettent de couvrir le risque que les flux de trésorerie futursd’un instrument financier à taux variable fluctuent en raison desvariations des taux d’intérêt du marché.L’objectif de cette relation de couverture est de se prémunircontre une variation défavorable des flux de trésorerie futursd’un élément susceptible d’affecter le compte de résultat.La Banque de Financement et d’Investissement est exposée àla variation dans le futur des flux de trésorerie sur ses besoinsde refinancement à court et à moyen terme. Le besoin derefinancement hautement probable est déterminé en fonctionde données historiques établies par activité et représentativesdes encours du bilan. Ces données peuvent être revues à lahausse ou à la baisse en fonction de l’évolution des modes degestion.L’efficacité de la couverture est mesurée par la méthode dudérivé hypothétique qui consiste à créer un dérivé hypothétiquerépliquant exactement les caractéristiques de l’élément couvert(en termes de notionnel, de date de refixation des taux, detaux…), de sens inverse à l’élément couvert, et dont la justevaleur est nulle à la mise en place de la relation de couverture,puis à comparer les variations de juste valeur attendues dudérivé hypothétique avec celles de l’instrument de couverture(analyse de sensibilité) ou à effectuer une analyse derégression pour l’efficacité prospective de la couverture. Enoutre, seule la « sur-couverture » donne lieu à la constatationd’une inefficacité.Le tableau suivant présente le montant, ventilé par dateprévisionnelle de tombée, des flux de trésorerie faisant l’objetd’une couverture de flux de trésorerie etle montant destransactions hautement probables couvertes.Durée restant à courir au 31 décembre 2009 (En M EUR)Jusqu’à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansDurée restant à courir au 31 décembre 2008 (En M EUR)Jusqu’à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 an à 5 ansPlus de 5 ansFlux de trésorerie variables couvertsTransactions hautement probablesAutres (changes...)TotalFlux de trésorerie variables couvertsTransactions hautement probablesTotal1103-1131224616825238-290140272412576911368034548353722145-167363672Total9602771361 373Total7524371 189GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010259ELEMENTS FINANCIERSŠ Couverture d’un investissement net dans une entrepriseétrangère(cid:3) Le Département de la gestion du bilan du Groupe dépendantde la Direction financière du Groupe :L’objectif de la couverture d’un investissement net dans uneentreprise étrangère est de se prémunir contre le risque dechange.L’élément couvert est un investissement réalisé dans un paysdont la monnaie est différente de la monnaie fonctionnelle duGroupe. Il s’agit donc de couvrir la situation nette d’une filialeétrangère contre un risque de change par rapport à la devisefonctionnelle de l’entité. 5. Le risque de liquiditéLe risque de liquidité se définit comme le risque de ne paspouvoir faire face à ses flux de trésorerie ou ses besoins decollatéral au moment où ils sont dus et à un coût raisonnable.Une position de liquidité structurelle se définit comme résultantde l’échéancement de l’ensemble des encours du bilan et duhors-bilan, selon leur profil de liquidité, déterminé soit à partirde la maturité contractuelle des opérations, soit, pour les postesà durée indéterminée, à partir d’une maturité modélisée à l’aided’historiques de comportements ou à partir d’une maturitéconventionnelle.Le risque de liquidité est géré dans le cadre du dispositif deliquidité mis en place par le Groupe pour gérer la liquidité ensituation courante comme dans l’hypothèse de crises deliquidité.5.1. ORGANISATION DE LA GESTION DU RISQUE DELIQUIDITELes principes et les normes de gestion du risque de liquiditésontsont définis au niveau du Groupe. Les entitésresponsables de la gestion de leur liquidité et du respect deleurs contraintes réglementaires. Le Département de la gestiondu bilan du Groupe est responsable du pilotage de la liquiditédu Groupe en liaison avec la Trésorerie de la Banque deFinancement et d’Investissement.(cid:3) Le Comité financier du Groupe, présidé par la Directiongénérale et réunissant les membres du Comité exécutif et laDirection financière :Š valide les principes d’organisation et de pilotage de ceŠ examine les reportings sur ce risque qui lui sont fournis par ledépartement de la gestion du bilan ;risque ;limites ;Š valide les programmes de financement du Groupe.(cid:3) Le Comité exécutif du Groupe :Š valide la politique de tarification interne de la liquidité.260Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEŠ définit les normes de gestion du risque de liquidité ;Š valide les modèles utilisés par les entités ;Š assure la centralisation, le contrôle de niveau 2 (réalisé demanière indépendante des hiérarchies opérationnellessupervisant les entités), la consolidation et le reporting de cerisque ;Š valide les scenarii de crise de liquidité ;Š définit les programmes de financement du Groupe ;Š propose la politique de tarification interne de la liquidité.(cid:3) LadedeTrésorerieetla Banqued’Investissement est responsable de la gestion de la liquiditéterme (moins d’un an) dans le cadre de limitesà courtdéfinies parle Comité financier. En liaison avec leDépartement de la gestion du bilan du Groupe, elle réalisedes scenarii de stress de liquidité.Financement(cid:3) Les entités sont responsables de la gestion de leur risque deliquidité.A ce titre, elles appliquent les normes définies au niveau duGroupe, développent les modèles, mesurent leurs positions deliquidité et se refinancent ou replacent leurs excédents auprèsdes centres de trésorerie (sauf contraintes réglementaires oufiscales).Elles utilisent un système communautaire pour transmettre leurreporting sur le risque de liquidité structurelle au Groupe.5.2. OBJECTIF DU GROUPEL’objectif du Groupe est d’assurer le refinancement de sesactivités à un coût optimal en situation courante et de s’assurerqu’il pourra faire face à des situations de crise.Les principes de gestion de liquidité du Groupe sont pourl’essentiel les suivants :(cid:3) une gestion aussi centralisée que possible du risque deliquidité du Groupe à travers le retournement des positionsde liquidité des entités (excédents et besoins de liquidité) surles centres de trésorerie du Groupe ;(cid:3) une gestion centralisée des ressources de marché à traversdes accès au marché concentrés sur les principaux centresde trésorerie du Groupe (Paris, New-York, Londres, Tokyo,Hong Kong et Singapour) ;géographique que sectorielle ;(cid:3) une gestion optimisée des ressources par un recours à unnombre réduit d’émetteurs au sein du Groupe (SociétéGénérale, SG Acceptance NV, SG North America, SociétéGénérale SCF,…) ;Š revoit les scenarii de crise de liquidité et le dispositif de(cid:3) une diversification dessources de financementtantELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés(cid:3) un encadrement de la liquidité court terme s’appuyant surl’encadrementle périmètre desréglementaire et, surprincipales trésoreries SG, sur des scenarii de stressinternes.également à un effort supplémentaire de collecte de dépôts etde la contribution de la SFEF (Société de Financement del’Economie Française) dans le cadre du plan de soutien àl’économie de l’Etat Français.5.3. MESURE ET SUIVI DE LA LIQUIDITELe dispositif de suivi de la liquidité du Groupe prévoit :(cid:3) une analyse du profil de risque de liquidité structurelle duGroupe et de sa déformation au cours du temps :L’analyse du profil de risque de liquidité structurelle repose surles reportings des différentes entités détaillant leurs encours dubilan et du hors-bilan par devise et par durée restant à courir.Le principe retenu conduit à décrire par échéance les tombéesd’actifs et de passifs. Les échéancements des encours sontdéterminéscaractéristiquesdesrésultats de lacontractuelles des opérations et desmodélisation des comportements historiques de la clientèleremboursements anticipés…),(épargne à régime spécial,complétéspartiellementàconventionnel sur certains agrégats (fonds propres et dépôts àvue principalement).d’hypothèsescaractèrecomptetenantenLes échéances des passifs et engagements contractuels pardurées restant à courir sont présentées dans la note 31.Les émissions à moyen et long terme comportant une clause deremboursement anticipé à la main de l’émetteur sont prises encompte dans les échéanciers de remboursement à leurpremière date de call pour les émissions subordonnées, à leurmaturité contractuelle pour les émissions structurées (un suivispécifique est opéré sur les montants de remboursement deces émissions).(cid:3) un suivi de la diversification des ressources :Société Générale entretient un éventail de sources definancementlargement diversifié : une importante base dedépôts clientèle qui constitue une part significative desressources à moyen et long terme d’une part, des ressourcesde marché d’autre part.S’agissant de sa base de dépôts, le Groupe s’appuie sur lacollecte des Réseaux de Banque de détail (France et étranger)et du dispositif de Banque Privée.S’agissant des ressources de marché à moyen et long terme, leGroupe conduit une politique de funding diversifiée s’appuyantsur diverses natures de dette, de supports d’émissions, dedevises, de bassins d’investisseurs.Le Groupe suit le risque de remboursement anticipé de sa detteà moyen et long terme :Š les programmes d’émission du Groupe à moyen etlongterme ne présentent pas de clause qui pourrait générer unrisque de remboursement anticipé lié à la dégradation ducrédit du Groupe Société Générale.Š la part des émissions à moyen et long terme comportant uneclause de remboursement anticipé à la main desinvestisseurs est non significative (inférieur à 1,5 Md EUR).(cid:3) une analyse des besoins de financement du Groupe issusdes prévisions budgétaires afin de planifier les solutions definancement adaptées ;(cid:3) des analyses de scenarii de crise de liquidité ;(cid:3) un pilotage de la liquidité à long terme prudent.Le plan de financement à long terme vise à maintenir uneimpasse de liquidité excédentaire sur le moyen-long terme.La politique d’émission vise à exécuter le plan de financementde manière régulière et non opportuniste.(cid:3) un pilotage de la liquidité à court terme conservateurLa Trésorerie de la Banque de Financement et d’Investissementgère par délégation la liquidité à court terme du Groupe etpilote son impasse de liquidité, évaluée dans des scenarii destress, au regard des actifs éligibles aux opérations derefinancement des banques centrales.Un comité de liquidité hebdomadaire, présidé par le Directeurfinancier et réunissant le Directeur des risques, le Directeur dela Banque de Financement et d’Investissement, le trésorier dela Banque de Financement et d’Investissement etleResponsable de la gestion du bilan, examine la situation deliquidité à court terme de la banque et prend les décisions depilotages en fonctions du contexte de marché par délégationdu Comité Financier.(cid:3) une gestion active des gisements d’actifs éligiblesLe Groupe vise à optimiser la gestion des actifs éligibles auxdifférents mécanismes de refinancement(opérations derefinancement des banques centrales, société de crédit foncier,titrisations…) au moyen d’un outil centralisé qui recense lesactifs mobilisables afin de permettre une allocation optimale etune gestion sécurisée de ces gisements.En 2009 le Groupe a refinancé le renouvellement de sa dettearrivant à maturité au cours de l’année ainsi que la croissancede ses activités, grâce à un programme actif d’émissions surles marchés de capitaux largement diversifié (émissions deplacements privés standards ou structurés et d’émissionsseniors), grâce« benchmarks »subordonnés quetantLe coefficient de liquidité réglementaire à un mois est calculémensuellement. Il concerne le périmètre de Société GénéralelesregroupePersonne Moralesuccursales). En 2009, Société Générale a systématiquementeu un coefficient de liquidité supérieur au minimum requisréglementairement.la Métropole(quietGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010261ELEMENTS FINANCIERS 6. Gestion du capital et respect des ratiosréglementaires6.1. INFORMATION QUALITATIVEŠ Description de la manière dont le Groupe gère son capitalLa politique d’utilisation des fonds propres répond à troispriorités : à objectif de capitalisation donné, assurerlala croissance externe et maintenir unecroissance interne,politique cohérente etlisible vis-à-vis des actionnaires (enmatière de versement de dividendes et de rachats d’actionsnotamment).Pour ce faire, le groupe Société Générale définit un objectif decapital en fonction d’un ensemble de facteurs internes auGroupe (rating cible, business mix, profil de risque et stratégiedu Groupe) et externes (niveau de fonds propres de laconcurrence, attentes du marché, capitalisation minimumattendue parle régulateur). Le capital est égalementdimensionné pour couvrir des pertes extrêmes calculées àtravers des stress tests globaux intégrant l’ensemble du profilde risque du Groupe et permettant de mesurer sa résilience àdes scenarii de crises macro-économiques.Le maintien de cet objectif est assuré par la planificationfinancière : elle simule l’équilibre des ressources par rapportles actions sur le capitalaux besoins en fonds propres et(émissions, rachats). La gestion du capital s’appuie sur lesdonnées collectées dans le cadre du budget et du planstratégique du Groupe qui sont actualisées a minima sur basetrimestrielle.Š Respect des ratiosLe ratio de solvabilité obéit aux modalités de calculdéterminées par la Commission bancaire (ratio de solvabilitéBâle II). Il est établi sur une base consolidée « bancaire » etélimine la contribution des entités d’assurance.Les fonds propres prudentiels, composés des fonds propres debase et des fonds propres complémentaires, sont calculésconformément au règlement n° 90-02 du CRBF en vigueur. Lesfonds propres complémentaires ne sont pris en compte quedans la limite de 100 % des fonds propres de base. Par ailleurs,les fonds propres complémentaires de deuxième niveau nepeuvent être retenus que dans la limite de 50 % des fondspropres de base. Les instruments hybrides (innovants et noninnovants) sontlimités à 35 % des fonds propres de base,sachant que les instruments hybrides à caractère « innovant »limités à unsont assujettis à des conditions rigoureuses etmaximum de 15 % de ces mêmes fonds propres de base.262Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALELe règlement n° 95-02 relatif à la surveillance prudentielle desrisques de marché permet par ailleurs de prendre en comptedes fonds propres sur-complémentaires et d’émettre à cette findes titres subordonnés de durée initiale supérieure ou égale àdeux ans. Le groupe Société Générale n’utilise pas cettepossibilité.Le ratio de solvabilité représente le montant des fonds propresdisponibles pour couvrir l’ensemble des risques auxquels laBanque est exposée. Les exigences minimales de fondspropres sontfixées à 8 % des risques exprimés en termesd’expositions pondérées pour ce qui concerne les risques decrédit et d’exigences de fonds propres multipliées par 12,5pourles risques opérationnels,calculés à partir de modèles internes pour lesquels le Groupe aobtenu dès 2007 l’autorisation de la Commission bancaire.les risques de marché etBâle  a introduit de nouvelles déductions applicables pourmoitié sur les fonds propres de base et pour moitié sur lesfonds propres complémentaires (participations dans desentreprises à caractère financier,insuffisance de provisions,positions de titrisation).Au cours de l’année 2009,le groupe Société Générale arespecté les ratios prudentiels de solvabilité. Le groupe SociétéGénérale applique par ailleurs le règlement n° 2005-04 ducomplémentaire des« surveillanceCRBFconglomérats financiers ».relatiflaà6.2. DONNEES QUANTITATIVESA fin 2009, le total des fonds propres prudentiels s’établit à41 996 M EUR.Fonds propres prudentiels Bâle  (En M EUR)31.12.200931.12.2008Capitaux propres comptables part du Groupe42 20436 085Estimation des dividendes prévisionnelsIntérêts minoritaires y compris actions de préférenceEstimation des dividendes prévisionnels des minoritairesDéductions prudentiellesTotal des fonds propres de baseDéductions BâleTotal des fonds propres Tier 1Fonds propres complémentairesAutres déductionsTotal des fonds propres prudentiels(392)4 634(250)(843)4 802(329)(9 239)(7 994)36 95731 721(2 264)(1 398)34 69330 32312 97414 280(5 671)(4 370)41 99640 234Caisse et banques centralesNote 5(En M EUR)CaisseBanques centralesTotalELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés31.12.200931.12.20082 47611 91814 3942 51811 22713 745GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010263ELEMENTS FINANCIERSNote 6Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers à la juste valeur par résultat(En M EUR)Portefeuille de transactionEffets publics et valeurs assimiléesObligations et autres instruments de dettesActions et autres instruments de capitaux propres (1)Autres actifs financiersSous-total portefeuille de transactiondont titres prêtésActifs financiers à la juste valeursur option par résultatEffets publics et valeurs assimiléesObligations et autres instruments de dettesActions et autres instruments de capitaux propres (1)Autres actifs financiersSous-total actifs financiers à la juste valeursur option par résultatdont titres prêtés38 31413 26262 2692113 8471435 74515 0509021 0283 72112 99210 79544 95172 4592393771 7265 7818 123-6 84414356 893-1710546658831.12.200931.12.2008 **Valorisationde niveau 1Valorisationde niveau 2Valorisationde niveau 3Valorisationde niveau 1Valorisationde niveau 2Valorisationde niveau 3Total30 45513 00031 5374475 0361625 30313 41410918 9881 13524 12410 36630 79066 4155655261 7634 3857 239-8 343372-8 715---272272Instruments de taux d’intérêt **3297 5791 53799 148724130 6551 576132 955Instruments fermesSwapsFRAInstruments conditionnelsOptions sur marché organiséOptions de gré à gréCaps, floors, collarsInstruments de changeInstruments fermesInstruments conditionnelsInstruments fermesInstruments conditionnelsInstruments fermes-FuturesInstruments conditionnelsDérivés de créditAutres instruments financiers à termeInstruments sur marchés organisésInstruments de gré à gréSous-total dérivés de transactionTotal instruments financiersà la juste valeur par résultat(1) Y compris les OPCVM.21023 1595382538 083104Instruments sur actions et indices1 01918 6711 6381 08341 3442 740Instruments sur matières premières36011 4243652 15821 792101-12316 059244 728238-28463 375916 5462691 744166 9168 5595 074295 34011 336136 619247 49816 040400 15799 098368 99420 323488 415 Cf. note 3 les définitions des modes de valorisation de niveau 1, 2 et 3.** Montants reclassés par rapport aux états financiers publiés : 6 090 M EUR sur Instruments de taux d’intérêt reclassés de niveau 3 à niveau 2 suite à une correction de présentation au 31.12.2008.264Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALETotal31 59045 46742 27530 834150 1662 4467275 82915 1774 76626 499-106 4811 22515518 8176 27739 01233 0235 98945 1678 59136 57624 05118 0685 98369 921644242402311 75042 03533 09873 07844 988193 1997 8043826 13916 8816 33729 739-75 857479215 3787 43223 42219 3744 04821 3281 65119 67712 1499 4682 68120 78738565320177 219ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés Passifs financiers à la juste valeur par résultat(En M EUR)Portefeuille de transactionDettes représentées par un titreDettes sur titres empruntésObligations et autres instruments de dettes vendus à découvertActions et autres instruments de capitaux propres vendus àdécouvertAutres passifs financiersSous-total portefeuille de transaction (2)31.12.200931.12.2008 **Valorisationde niveau 1Valorisationde niveau 2Valorisationde niveau 3Valorisationde niveau 1Valorisationde niveau 2Valorisationde niveau 3TotalTotal-644 0822 948-7 09417 52737 1817083737 02292 47516 59211-24416 64934 11937 2564 7902 98737 066116 218-201 3772 966-4 36315 09321 015187141 08077 37618 133374-33 22621 4091 564-5312 96741 61119 038 100 7772593 9744 07298 071165129 4033 440 133 00874 0024733515 0208 54122 32618 4253 90125 4422 00923 43312 1579 5162 64117 0481 561201 541176 605104 6041 105263 07417519 5757 54937 81432 5915 22346 5189 09337 42522 50116 7205 78159 9472 940442 8968 936 302 7281 9661429Instruments de taux d’intérêt **Instruments fermesSwapsFRAInstruments conditionnelsOptions sur marché organiséOptions de gré à gréCaps, floors, collarsInstruments de changeInstruments fermesInstruments conditionnelsInstruments fermesInstruments conditionnelsInstruments fermes-FuturesInstruments conditionnelsDérivés de créditAutres instruments financiers à termeInstruments sur marchés organisésInstruments de gré à gré21522 0951665137 137Instruments sur actions et indices93622 7311 77548542 959Instruments sur matières premières57010 4011 1862 23119 841-5515 4101 5051 6381-10757 9812 832Sous-total dérivés de transactionSous-total passifs financiers à la juste valeur sur option parrésultat (2) (3)Total instruments financiers à la juste valeur par résultat Cf. note 3 les définitions des modes de valorisation de niveau 1, 2 et 3.1 801166 1168 6883 639290 1537899 6847 788266 3791 35326 6909 930302 7538168 8188 478376 00710 7511 45729 431 414 256** Montants reclassés par rapport aux états financiers publiés au 31.12.2008 dont 6 090 M EUR sur Instruments de taux d’intérêt reclassés de niveau 3 à niveau 2 suite à une correction de présentation au 31.12.2008. Passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat(En M EUR)Total passifs financiers à la juste valeur sur option par résultat (2) (3)10 628(698)11 584(833)31.12.200931.12.2008Différence entrela juste valeuret le montantremboursableà maturitéMontantremboursableà maturitéJustevaleur9 930Différence entrela juste valeuret le montantremboursableà maturitéMontantremboursableà maturitéJustevaleur10 751(2) La variation de juste valeur attribuable au risque de crédit propre a généré une charge de 720 M EUR au 31.12.2009.(3) Constitués essentiellement par des EMTN indexés.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010265ELEMENTS FINANCIERS Mouvements sur les actifs financiers à la juste valeur par résultat dont la valorisation est de Niveau3* (basée sur des paramètres non observables)Cessions / Remboursements(1 257)(470)3517Actifs financiers àla juste valeursur option par résultatPortefeuille de transactionInstruments dérivés de transactionObligationset autresinstrumentsde dettesActions etautresinstrumentsde capitauxpropresAutresactifsfinanciersObligationset autresinstrumentsde dettesActions etautresinstrumentsde capitauxpropresAutresactifsfinanciersInstrumentsdérivésde tauxd’intérêtInstrumentsdérivésde changeInstrumentsdérivés suractions etindicesInstrumentsdérivés surmatièrespremièresDérivésdecréditAutresinstrumentsfinanciers àtermeTotalinstrumentsfinanciers àla justevaleur parrésultat8 3431 262(179)7(208)(1)3724-7299-14--------------272448(77)(182)-5---------1051051 5761042 740101 6 54626920 323(19)9943 728(88)(588)(75)(3 605)786(336)(292)(196)(1)--2(1)(91)42(3)--199(713)(219)(346)(28)5--2----(154)318(963)63(289)422(En M EUR)Solde d’ouverture au 1erjanvier 2009AcquisitionsTransfert vers Niveau 2*Transfert depuis Niveau 2*Différences de changeVariations de périmètre etautresGains et pertes de la période (1)(1 123)369 (2 388)41(3 639)Solde au 31 décembre 20096 84435174661 537531 638365 4 72823816 040 Mouvements sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat dont la valorisation est deNiveau 3* (basée sur des paramètres non observables)Portefeuille de transactionInstruments dérivés de transactionDettesreprésentéespar un titreDettes surtitresempruntésAutrespassifsfinanciersInstrumentsdérivés detauxd’intérêtInstrumentsdérivés dechangeInstrumentsdérivés suractions etindicesInstrumentsdérivés surmatièrespremièresDérivésdecréditAutresinstrumentsfinanciers àterme18 1333745313 440263 0744291 96611 45729 431(1 055)(466)(391)(412)(13)257(126)(112)(2 437)(100)---4----(190)1 094173(33)-(2)---41--(121)(10)(882)4(8)----47(9)(2)----(32)220(282)464(390)(En M EUR)Solde d’ouverture au 1er janvier2009EmissionsRachats / reventesRemboursementsTransfert vers Niveau 2*Transfert depuis Niveau 2*Gains et pertes de la période (1)Différences de changeVariations de périmètre et autresActions etautresinstrumentsde capitauxpropresvendus àdécouvert--2------24 055(2 830)(1 723)1983(90)----5--9811266Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALESolde au 31 décembre 200916 592444 072161 7751 1861 63811 35326 690(1) Les gains et pertes de la période sont inscrits dans la rubrique « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » du compte de résultat. Cf. note 3 les définitions des modes de valorisation de niveau 1, 2 et 3.---3----5915-Passifsfinanciersà la justevaleursuroptionparrésultatTotalinstrumentsfinanciers àla justevaleur parrésultat--------(66)(2 963)4 055(2 840)1 169115(58)218Note 7Instruments dérivés de couverture(En M EUR)COUVERTURE DE JUSTE VALEURInstruments de taux d’intérêtInstruments fermesSwapsFRAInstruments conditionnelsOptions sur marché organiséOptions de gré à gréCaps, floors, collarsInstruments de changeInstruments fermesSwaps financiers de devisesChange à termeInstruments sur actions et indicesInstruments conditionnels sur actions et indicesCOUVERTURE DE FLUX DE TRESORERIEInstruments de taux d’intérêtInstruments fermesSwapsInstruments de changeInstruments fermesSwaps financiers de devisesChange à termeAutres instruments financiersInstruments sur marchés organisésTotal Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31.12.2008.ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés31.12.2009ActifPassif31.12.2008ActifPassif4 7946 6414 7496 680--1172145132328431-985 56173---191364081255677 348--14540141292976532721-6 246-2--51247653-9-7 426GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010267ELEMENTS FINANCIERSNote 8(En M EUR)Activité courantedont créances rattachéesdont dépréciationdont créances rattachéesdont dépréciationdont créances rattachéesdont perte de valeurdont créances rattachéesdont dépréciationActifs financiers disponibles à la vente31.12.200931.12.2008Valorisationde niveau 1Valorisationde niveau 2Valorisationde niveau 3TotalValorisationde niveau 1Valorisationde niveau 2Valorisationde niveau 3Effets publics et valeurs assimilées14 3301 620-15 95011 2269992012 245Obligations et autres instruments de dettes46 46215 50974762 71840 42718 39517959 001Actions et autres instruments de capitauxpropres (1)6 9496202685 645590283Prêts et avances---16--Sous-total activité couranteTitres actions détenus à long terme67 7411 66517 7491711 0152 09257 3141 43919 9843204822 18469 40617 9203 10790 43358 75320 3042 66681 723242(27)957(403)7 8372(2 103)---586 5053 928(799)202dont créances rattachéesdont perte de valeurTotal des actifs financiers disponibles à lavente (2)dont titres prêtés Cf. note 3 les définitions des modes de valorisation de niveau 1, 2 et 3.(1) Y compris les OPCVM.(2) Dont activités des entreprises d’assurance pour 48 712 M EUR au 31.12.2009 contre 40 250 M EUR au 31.12.2008 (Cf. note 33). Mouvements sur actifs financiers disponibles à la venteSolde d’ouverture au 1er janvier(En M EUR)AcquisitionsCessions / remboursementsReclassement (entrée), depuis le portefeuille de trading (Cf. note 11)Reclassement (sortie) vers les actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance ou prêts et créances (Cf. note 11)Variations de périmètre et autresGains et pertes sur variations de juste valeur comptabilisés en capitaux propres **Variation des dépréciations sur titres à revenu fixe comptabilisée en résultatDont : augmentationrepriseautresVariation des créances rattachéesDifférences de changeSolde de clôture au 31 décembrePertes de valeur sur titres à revenu variable comptabilisées en résultat268Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALETotal185(25)895(167)6 5182(494)16--77 7803 943(781)7331.12.200887 808194 079(189 460)890(4 344)(1 756)(4 682)(110)(185)705(737)66(31)81 72331.12.200981 723105 714(100 724)--4465 175(238)(433)264(69)(1 802)1172290 433Les cessions sont valorisées selon la méthode du coût moyen pondéré.** L’écart avec la rubrique « Réévaluation des actifs disponibles à la vente de la période » de la note 28 provient essentiellement de la variation du poste assurances-dotations nettes participation aux bénéfices différée. Variation du stock d’actifs disponibles à la vente dont la valorisation est de Niveau 3* (basée surdes paramètres non observables)ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésEffets publicset valeursassimiléesObligations etautresinstruments dedettesActions etautresinstruments decapitauxpropresTitres actionsdétenus à longterme2 18420-(3)(17)-1--------(1)179250(207)(347)526(12)-------358747283(16)1--1-------(1)26898(65)-26(16)4(16)20---(36)(103)2 092Total2 666349(291)(364)552(26)4(16)20---(38)2553 10714 7743 911424 05665854729144 241(120)(36)9444 17927 01371 19271 11115 1444 636620 12770745314241 215(178)(29)6341 07126 58467 65567 564Gains et pertes de la période comptabilisés en capitaux propresVariation des dépréciations sur titres à revenu fixe comptabilisée en résultatPertes de valeur sur titres à revenu variable comptabilisées en résultat Cf. note 3 les définitions des modes de valorisation de niveau 1, 2 et 3.Solde d’ouverture au 1er janvier(En M EUR)AcquisitionsCessions / remboursementsTransfert vers Niveau 2*Transfert depuis Niveau 2*Dont : augmentationrepriseautresVariation des créances rattachéesDifférences de changeVariations de périmètre et autresSolde de clôture au 31 décembreNote 9(En M EUR)Comptes et prêtsà vue et au jour le jourComptes ordinairesPrêts et comptes au jour le jour et autresValeurs reçues en pension au jour le jourà termePrêts et comptes à terme (1)Prêts subordonnés et participatifsValeurs reçues en pension à termeCréances rattachéesTotal brutDépréciation- Dépréciation sur créances individualisées- Dépréciation sur groupes d’actifs homogènesRéévaluation des éléments couvertsTotal net (2)TotalTitres reçus en pension livréePrêts et créances sur les établissements de crédit31.12.200931.12.2008Juste valeur des prêts et créances sur les établissements de crédit(1) Au 31.12.2009, le montant des créances individuelles présentant un risque avéré s’élève à 378 M EUR contre 240 M EUR au 31.12.2008.(2) Les prêts et créances sur les établissements de crédit des entités acquises en 2009 s’élèvent à 91 M EUR.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010269Prêts et créances sur la clientèleELEMENTS FINANCIERSNote 10(En M EUR)Prêts et avances à la clientèleCréances commercialesAutres concours à la clientèle (1) (2)- Crédits de trésorerie- Crédits à l’exportation- Crédits à l’équipement- Crédits à l’habitat- Autres créditsSous-totalComptes ordinaires débiteursCréances rattachéesTotal brutDépréciation- Dépréciation sur créances individualisées- Dépréciation sur groupes d’actifs homogènesRéévaluation des éléments couvertsTotal net (3)Valeurs reçues en pensionTitres reçus en pension livréeTotal des prêts et créances sur la clientèleJuste valeur des prêts et créances sur la clientèle(En M EUR)Clientèle non financière- Entreprises- Particuliers- Collectivités locales- Professions libérales- AutresClientèle financièreTotal- Gouvernements et Administrations Centrales31.12.200931.12.20089 50411 71299 4378 53761 61489 20463 951322 74315 3421 382348 971(10 977)(1 145)576337 4251756 943344 543343 612144 265120 39111 31010 5786 2472 22327 729322 743104 6256 93459 14985 81071 723328 24116 6621 750358 365(7 848)(1 032)943350 4282353 950354 613346 482140 240118 11710 47311 2063 5662 45742 182328 241(1) Répartition par type de clientèle des autres concours à la clientèle31.12.200931.12.2008(2) Au 31.12.2009, le montant des créances individuelles présentant un risque avéré s’élève à 22 431 M EUR, dont 3 557 M EUR sur les portefeuilles reclassés, contre 13 798 M EUR au 31.12.2008.(3) Le montant net des créances à la clientèle des entités acquises en 2009 s’élève à 106 M EUR.270Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALENote 11Portefeuilles reclassésLe Groupe a procédé au 1er octobre 2008 à des reclassementsd’actifs financiers non dérivés hors des catégories Actifsfinanciers à la juste valeur par résultat et Actifs financiersdisponibles à la vente. Ces reclassements ont été décidés puisréalisés dans le respect des conditions fixées parlesamendements aux normes IAS 39 « Instruments financiers :IFRS 7 « Instrumentscomptabilisation et évaluation » etl’Unionfinanciers :européenne le 15 octobre 2008.informations à fournir » adoptés parLe Groupe a identifié au sein de ses portefeuilles de transactionet d’actifs disponibles à la vente un certain nombre d’actifsfinanciers qui n’étaient plus, au 1er octobre 2008, négociablessur un marché actif. Le Groupe a alors décidé de reclasser àcette date, dans la catégorie Prêts et créances,les actifsfinanciers ainsiidentifiés qu’il a désormais la capacité etl’intention de détenir dans un avenir prévisible ou jusqu’àl’échéance.Portefeuilles de destination(En M EUR)Titres disponibles à la ventePrêts et créances sur les établissements de créditPrêts et créances sur la clientèleTotalRésultat de la période relatif aux actifs reclassésenregistré en Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propresenregistré en Produit net bancaireenregistré en Coût net du risqueVariation de juste valeurELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésla dégradation exceptionnelle des marchés aPar ailleurs,conduit le Groupe à reclasser en Actifs financiers disponibles àla vente, en date du 1er octobre 2008, des instrumentsfinanciers enregistrés initialement en Actifs financiers à la justevaleur par résultat dans la mesure où ces instruments n’étaientdésormais plus détenus à des fins de transaction.Aucun actif financier n’a été reclassé dans la catégorie Actifsfinanciers détenusjusqu’à l’échéance au titre de cesamendements.Les actifs financiers reclassés ont été inscrits dans leur nouvellecatégorie comptable pourjuste valeur à la date duleurreclassement.Aucun reclassement n’a été opéré au cours de l’exercice 2009.Le volume et les incidences de ces reclassements sont lessuivants :Juste valeurau31.12.2009Valeurcomptableau31.12.2009Justevaleur au31.12.2008Valeurcomptableau31.12.20087376 46715 54722 7517376 3538905 4858906 11517 51220 24322 33124 60226 61829 336Valeurcomptableen date dereclassement(1er octobre2008)9696 34521 29328 607Au 31.12.200962853(1 136)Au 31.12.2009Au 31.12.2008676(1 571)(538)(1 454)qui aurait été enregistrée en gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres si les instruments n’avaient pas étéreclassés **qui aurait été enregistrée en Produit net bancaire si les instruments n’avaient pas été reclassés ** Montants des remboursements et des cessions intervenus depuis le 01.01.2009 : respectivement 1 594 M EUR et 1 064 M EUR.Les taux d’intérêt effectif au 31 décembre 2009 des actifs reclassés sont compris entre 1,10 % et 9,45 %.La somme des cash-flows attendus au titre de ces actifs est de 31 198 M EUR.** Incluant les reclassements correspondant aux activités d’assurance dont l’impact aurait été neutralisé par la participation aux bénéfices différée à hauteur de 671 M EUR en gains ou pertes latents ou différés et de 81 M EUR en Produit netbancaire.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010271Opérations de location financement et assimilées31.12.200931.12.2008Juste valeur des créances de location financement et assimilées(1) Au 31.12.2009, le montant des créances individuelles présentant un risque avéré s’élève à 1 398 M EUR contre 871 M EUR au 31.12.2008.31.12.200931.12.2008Actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance31.12.200931.12.2008ELEMENTS FINANCIERSNote 12(En M EUR)Location financement immobilierLocation financement mobilierCréances rattachéesTotal brut (1)Dépréciation sur créances individualiséesDépréciation sur groupes d’actifs homogènesRéévaluation des éléments couvertsMontant des investissements brutsTotal net(En M EUR)- à moins d’un an- de un à cinq ans- à plus de cinq ans- à moins d’un an- de un à cinq ans- à plus de cinq ansNote 13(En M EUR)CotésNon cotésCotésNon cotésCréances rattachéesDépréciationValeur actualisée des paiements minimaux à recevoirProduits financiers non acquisValeurs résiduelles non garanties revenant au bailleurEffets publics et valeurs assimiléesCréances rattachéesObligations et autres instruments de dettesTotal actifs financiers détenus jusqu’à l’échéanceJuste valeur des actifs financiers détenus jusqu’à l’échéance272Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE7 51821 7647229 354(493)(7)228 85629 12232 9838 50217 4846 99728 3467 39014 8856 0713 6291 0081 7381 702-36387344412(3)2 1222 1626 89221 8638028 835(325)(3)528 51228 24532 3158 22317 7966 29627 9057 45215 0445 4093 4809301 5751 542-335974331577-2 1722 214- dont sur éléments débités ou crédités en capitaux propres au titre des gains ou pertes latents- dont sur éléments débités ou crédités en capitaux propres au titre des gains ou pertes latents Montants reclassés suite à une correction de présentation par rapport aux états financiers publiés au 31.12.2008.(1) La créance de carry-back enregistrée pour un montant de 1 147 M EUR au 31.12.2008 a été remboursée au cours du second semestre 2009.Note 14Créances et dettes d’impôts(En M EUR)Créances d’impôts exigibles (1)Actifs d’impôts différés- dont sur éléments du bilanTotal(En M EUR)TotalDettes d’impôts exigiblesPassifs d’impôts différés- dont sur éléments du bilanNote 15Autres actifs(En M EUR)Dépôts de garantie versés (1)Comptes de règlement débiteurs sur opérations sur titresCharges payées ou comptabilisées d’avanceAutres débiteurs diversTotal brutDépréciationTotal net(1) Il s’agit essentiellement de dépôts de garantie versés sur instruments financiers.ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés31.12.200931.12.200831.12.200931.12.20085534 9404 7232175 493593830848(18)1 42320 9341 97392813 84937 684(246)37 4381 7242 9502 3106404 674650331338(7)98127 0364 07198119 58851 676(207)51 46931.12.200931.12.2008GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010273Actifs et passifs non courants destinés à être cédés31.12.200931.12.20083751759295382498437261254233144371719------19135131322Les sociétés dont les actifs et passifs sont classés dans cette rubrique au 31.12.2009 sont détaillées dans la note 2.ELEMENTS FINANCIERSNote 16(En M EUR)ACTIFSActifs financiersCréancesautresAutres actifsPASSIFSProvisionsDettesautresAutres passifsImmobilisations et écarts d’acquisitionDont : créances sur les établissements de créditcréances sur la clientèleDont : dettes envers les établissements de créditdettes envers la clientèle274Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 17Immobilisations corporelles et incorporellesValeurbrute au31.12.2008Acquisi-tions CessionsVariation depérimètreet reclas-sements (1)Valeurbrute au31.12.2009Dotationsaux amortis-sementsde l’année2009Déprécia-tions del’année2009Reprisesd’amortis-sementsde l’année2009Variation depérimètreet reclas-sements (1)Valeurnette au31.12.2009Valeurnette au31.12.2008Cumul desamortis-sements etdes dépré-ciations desélémentsd’actifs au31.12.20081 472110(7)(47)1 528(1 114)(189)1 4963906373 9954 0794653721428389121273(27)(3)(6)(43)(12)(1)1 731(1 156)322702-(165)4 283(2 435)4 273(1 105)530-(166)-(41)(396)(119)-11 2813 231(3 121)4 894310(114)11 5295 240(3 120)(3 372)(1 851)(432)578175953811(16)-(16)56525590(122)-(122)(17)-(17)225(279)43(58)85(207)138150166-----------(4)-(87)(3)(94)21---216-11-111 526791 61194(7)-(20)67(12)-(49)14079---1 5401 5603194233224763 0395307 9481 652437254623583403904722 9744658 1611 5224561747320 7193 935(3 248)21 572(7 597)(2 402)13 16913 122(En M EUR)ImmobilisationsincorporellesLogiciels, frais d’étudesinformatiquesImmobilisations généréesen interneImmobilisations en coursAutresSous-totalImmobilisationscorporelles d’exploitationTerrains et constructionsImmobilisations en coursActifs de location simpledes sociétés deFinancements spécialisésAutresSous-totalImmeubles de placementTerrains et constructionsImmobilisations en coursSous-totalTotal immobilisationscorporelles etincorporelles(1) Dont différences de change résultant de la conversion des états financiers en devises : montant brut : 48 M EUR, amortissements : -16 M EUR.25 3094 335(3 307)10826 445(10 154)(2 815)(94)1 64314615 17115 155Ventilation du total des paiements minimaux à recevoir Location simple(En M EUR)- à moins d’un an- de un à cinq ans- à plus de cinq ansTotal des paiements minimaux futurs à recevoir31.12.200931.12.20081 2883 810165 1141 3622 761604 183GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010275ELEMENTS FINANCIERSNote 18Ecarts d’acquisition par pôles et sous-pôlesValeur brute au 31.12.2008693 4711 238534713131 1906 805Banque Privée, Gestion d’Actifs etServices aux InvestisseursRéseauxFranceRéseauxInternationauxFinancementsSpécialisés etAssurancesBanque deFinancement etd’InvestissementGestiond’ActifsBanquePrivéeServices auxInvestisseurset Epargneen ligneGestionPropreTotalGroupe69-------69697-(40)3 438(275)-11(264)3 1963 1741 37283(18)69(42)--(42)1 2381 33041397----(8)(16)447----(2)3314----1 189(6)23----53974714473133141 1901 189-----------133(34)226 926(275)(42)11(306)6 5306 620(En M EUR)Acquisitions et autres augmentationsCessions et autres diminutionsChangeValeur brute au 31.12.2009Dépréciations au 31.12.2008Pertes de valeurChangeDépréciations au 31.12.2009Valeur nette au 31.12.2008Valeur nette au 31.12.2009Les montants à l’ouverture ont été retraités suite au transfert de Sogeprom du pôle Banque de Financement et d’Investissement au pôle Réseaux France.En date d’acquisition, chaque écart est affecté à une ouplusieurs unités génératrices de trésorerie (UGT) devant tireravantage de l’acquisition. Les unités génératrices de trésorerieconstituent le niveau le plus fin utilisé par la Direction afin dedéterminerinvestissement d’une activité. LeGroupe a retenu une segmentation en 13 unités génératrices detrésorerie, homogène avec le pilotage du Groupe en grandsmétiers.le retour surLe Groupe réalise au 31 décembre un test annuel dedépréciation des unités génératrices de trésorerie auxquellesont été affectés des écarts d’acquisition. Une perte de valeurla valeur comptable d’une unitéest constatée en résultat sigénératrice de trésorerie, comprenant les écarts d’acquisitionqui lui sont affectés, est supérieure à sa valeur recouvrable. Laperte ainsi déterminée est affectée en priorité à la dépréciationdes écarts d’acquisition.La valeur recouvrable d’une unité génératrice de trésorerie estcalculée selon la méthode la plus appropriée, notamment laméthode des flux de trésorerie actualisés nets de l’impôt(discounted cash-flows) appliquée globalement à l’échelle del’unité génératrice de trésorerie, et non au niveau de chaqueentité juridique.Les flux de trésorerie utilisés pour ce calcul correspondent auxdividendes distribuables parl’unitégénératrice de trésorerie et sont déterminés sur la base d’unplan d’affaires de cette dernière élaboré à partir des budgetsprévisionnels à trois ans approuvés par la Direction.les entités composantLe taux d’actualisation utilisé correspond à un coût du capitalcalculé selon la méthode du « Capital Asset Pricing Model ».Cette méthode se base sur un taux d’intérêt sans risque auquels’ajoute une prime de risque fonction de l’activité sous-jacentede l’unité génératrice de trésorerie concernée. Pour les entitésimplantées dans des pays émergents, une prime de risquesouverain est également ajoutée au taux sans risque,représentant la différence entre le taux sans risque de la zonede rattachement (zone dollar ou zone euro essentiellement) etle taux d’intérêt des obligations à long terme liquides émisespar l’Etat dans la monnaie de rattachement.276Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésDes tests de sensibilité sont réalisés, permettant notamment demesurer l’impact sur la valeur recouvrable de la variation decertaines hypothèses comme la rentabilité, la croissance à longterme ou le taux d’actualisation. Au 31 décembre 2009, aucundescesraisonnablementhypothèses, tels que mis en œuvre dans ces tests, n’a conduità ce que la valeur comptable d’une unité soit supérieure à savaleur recouvrable.changementspossiblesdeAu 31 décembre 2009, la liste des UGT retenues par le Groupe s’établit comme suit :Au cours de l’année 2009,le Groupe a enregistré unedépréciation des écarts d’acquisition sur 3 entités dont l’arrêtd’activité est programmé, pour un montant de 42 M EUR. Cesentités appartiennent à l’UGT Services Financiers auxparticuliers.Réseaux Internationaux Union européenne + pré-Union européenneRéseaux Internationaux(En M EUR)UGTRéseaux Internationaux RussieRéseaux Internationaux AutresCrédit du NordRéseaux Société GénéraleServices Financiers AssurancesServices Financiers aux particuliersServices Financiers aux entreprisesServices Financiers Location automobileBanque de Financement et d’InvestissementServices aux Investisseurs et Epargne en ligneGestion d’ActifsBanque Privée31.12.2009Ecart d’acquisition(Valeur brutecomptable)DépréciationsEcart d’acquisition(Valeur nette comptable)(264)(42)Pôle/Sous-PôleRéseaux InternationauxRéseaux InternationauxRéseaux FranceRéseaux FranceFinancements Spécialiséset AssurancesFinancements Spécialiséset AssurancesFinancements Spécialiséset AssurancesFinancements Spécialiséset AssurancesBanque de Financementet d’InvestissementServices aux Investisseurset Epargne en ligneGestion d’ActifsBanque Privée1 9471 051440571210742445175971 1894473141 947787440571210700445175971 189447314GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010277Note 19Dettes envers les établissements de créditELEMENTS FINANCIERS(En M EUR)Dettes à vue et au jour le jourDépôts et comptes ordinairesComptes et emprunts au jour le jour et autresSous-totalDettes à termeEmprunts et comptes à termeValeurs données en pension à termeSous-totalDettes rattachéesRéévaluation des éléments couvertsTitres donnés en pensionTotal (1)Juste valeur des dettes envers les établissements de crédit(1) Les dettes envers les établissements de crédit des entités acquises en 2009 s’élèvent à 80 M EUR.31.12.200931.12.20088 8469 84218 68854 87436255 23623170215 22990 08689 10110 2389 41319 65180 40822380 6317153514 238115 270115 493278Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEDettes envers la clientèleComptes d’épargne à régime spécialNote 20(En M EUR)A vueA termeSous-totalParticuliersClientèle financièreAutres (1)Sous-totalParticuliersClientèle financièreAutres (2)Sous-totalDettes rattachéesAutres dépôts clientèle à vueSociétés et entrepreneurs individuelsAutres dépôts clientèle à termeSociétés et entrepreneurs individuelsRéévaluation des éléments couvertsTotal dépôts clientèle (3)Valeurs données en pension à la clientèleTitres donnés en pension à la clientèleTotalJuste valeur des dettes envers la clientèle(1) Dont 2 844 M EUR liés aux gouvernements et administrations centrales au 31.12.2009 contre 7 571 M EUR au 31.12.2008.(2) Dont 10 886 M EUR liés aux gouvernements et administrations centrales au 31.12.2009 contre 4 189 M EUR au 31.12.2008.(3) Le montant des dépôts clientèle des entités acquises en 2009 s’élève à 181 M EUR.ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés31.12.200931.12.200839 71216 78256 49443 50938 45232 6038 609123 17341 16819 19724 18413 55298 1011 156143279 06713620 851300 054300 61735 15116 14551 29645 84335 38829 95914 807125 99737 50323 92417 0496 32984 8051 529120263 74728718 480282 514282 483GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010279ELEMENTS FINANCIERSDettes représentées par un titreNote 21(En M EUR)Bons de caisseEmprunts obligatairesTitres du marché interbancaire et titres de créances négociablesDettes rattachéesSous-totalTotalRéévaluation des éléments couvertsDont montant des dettes à taux variableJuste valeur des dettes représentées par un titreNote 22Autres passifs(En M EUR)Dépôts de garantie reçus (1)Produits constatés d’avanceAutres créditeurs diversTotalComptes de règlement créditeurs sur opérations sur titresAutres opérations sur titresCharges à payer sur engagements sociaux(1) Il s’agit essentiellement de dépôts de garantie reçus sur instruments financiers.280Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE31.12.200931.12.20082 4148 427121 622133 115652131133 24676 457134 33726 7172 590352 5971 52715 33448 8002 6994 360112 373120 274842100120 37457 157120 45233 0632 512362 2401 45818 50857 81731.12.200931.12.2008ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 23Comptes et plans d’épargne-logement 1. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement31.12.200931.12.2008(En M EUR)Plans d’épargne-logement (PEL)ancienneté de moins de 4 ansancienneté comprise entre 4 et 10 ansancienneté de plus de 10 ansSous-totalTotalComptes épargne-logement (CEL)(En M EUR)ancienneté de moins de 4 ansancienneté comprise entre 4 et 10 ansancienneté de plus de 10 ansTotal(En M EUR)Plans d’épargne-logementancienneté de moins de 4 ansancienneté comprise entre 4 et 10 ansancienneté de plus de 10 ansComptes épargne-logementSous-totalTotal2 8284 6164 28711 7312 12713 8583521163149933-33631671 8695 2054 30911 3832 19913 58228416053497-1860781290 2. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement31.12.200931.12.2008 3. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement31.12.2008DotationsReprises31.12.200933-17504090-184664367auxLes plans d’épargne-logement génèrent pour le Groupe deuxtypes d’engagementconséquences potentiellementdéfavorables générateurs de la provision PEL/CEL : unengagement de prêter à un taux déterminé fixé à l’ouverture duplan et un engagement de rémunérer l’épargne à un taux luiaussi déterminé à l’ouverture du plan.Les taux d’intérêt longs (auxquels est sensible le niveau deprovisionnement) ayant baissé au cours de l’année 2009, leprovisionnement épargne-logement est principalement lié auxrisques attachés à l’engagement de rémunérer les dépôts. Leniveau de provisionnement des encours d’épargne-logement semonte à 0,65 % des encours totaux au 31.12.2009.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010281ELEMENTS FINANCIERS 4. Modalités de détermination des paramètresd’évaluation des provisionsLes paramètres d’estimation des comportements futurs desclients résultent d’observations historiques de longue période(plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminéepeut être ajustée en cas de changement de réglementation dèslors que ce dernier peut remettre en question la capacitéprédictive des données passées pour déterminerlescomportements futurs des clients.Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés,notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées àpartir de données observables etreprésentent, à la datela meilleure estimation retenue par Sociétéd’évaluation,Générale des niveaux futurs de ces éléments pour les périodesconcernées, en cohérence avec la politique de gestion desrisques de taux d’intérêt de la banque de détail.Les taux d’actualisation retenus sont déterminés à partir de lacourbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la dated’évaluation, moyennés sur une période de douze mois.La variation du stock de dépréciation d’actifs s’analyse comme suit :Note 24Provisions et dépréciations 1. Dépréciations d’actifsCréances de location financement et assimilées(En M EUR)Etablissements de créditCrédits à la clientèleGroupes d’actifs homogènesActifs disponibles à la venteAutresTotal(En M EUR)Etablissements de créditCrédits à la clientèleGroupes d’actifs homogènesActifs disponibles à la vente (1)Autres (1)TotalCréances de location financement et assimilées(1) Dont dotations nettes relatives au risque de contrepartie : 219 M EUR.282Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE31.12.200931.12.200817810 9774931 1813 33247116 6321207 8483251 0701 46733311 16317810 9774931 1813 33247116 632Stock au31.12.2008DotationsReprisesdisponiblesDotationsnettesReprisesutiliséesChange etvariations depérimètreStock au31.12.20091207 8483251 0701 46733311 16399(36)636 224(1 513)4 711(1 299)3313942 2763389 662(111)(256)(638)(193)(2 747)2201381 6381456 915-(60)-(3)(33)(1 395)(5)(283)8(27)23026(51)ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés31.12.200931.12.20082 3112 29113187724507880---43718158715545855131877245078802 311-42416(41)3Provisions sur engagements hors-bilan avec les établissements de créditProvisions sur engagements hors-bilan avec la clientèleProvisions sur avantages au personnel 2. Provisions(En M EUR)Provisions fiscalesAutres provisionsTotalLa variation du stock de provisions s’analyse comme suit :Stock au31.12.2008DotationsReprisesdisponiblesDotationsnettesReprisesutiliséesEffet del’actualisationChange etvariations depérimètreStock au31.12.2009(En M EUR)Provisions sur engagements hors-bilan avec les établissementsde créditProvisions sur engagements hors-bilan avec la clientèleProvisions sur avantages au personnelProvisions fiscalesAutres provisions (2) (3)Total181587155458552 291-16215956385762(5)(137)(174)(88)(92)(496)(5)25(15)(32)293266---(26)(230)(256)(2) Dont dotations nettes relatives au coût net du risque : 261 M EUR.(3) Les autres provisions comprennent notamment les provisions PEL/CEL à hauteur de 90 M EUR au 31.12.2009 pour le Réseau France de Société Générale et Crédit du Nord (Cf. note 23).Les conséquences estimées au 31 décembre 2009 des litiges et des risques fiscaux qui ont eu dans un passé récent ou qui sontsusceptibles d’avoir une incidence sensible sur la situation financière du Groupe, son activité ou son résultat, ont été intégrées dansles comptes du Groupe.Note 25Avantages au personnel 1. Régimes postérieurs à l’emploi àcotisations définiesLes régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquelsl’obligation du Groupe se limite uniquement au versement d’unecotisation, mais ne comportent aucun engagement de laSociété sur le niveau des prestations fournies.Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dontbénéficient les salariés du Groupe sont situés en France. Ilsregroupent notamment l’assurance vieillesse obligatoire et lesrégimes de retraite nationaux Agirc et Arrco, ainsi que lesrégimes de retraite mis en place par certaines entités duGroupe pour lesquels elles n’ont qu’une obligation de cotiser(abondement PERCO).Les charges sur ces régimes sont en 2009 de 555 M EUR(530 M EUR en 2008).GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010283ELEMENTS FINANCIERS 2. Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long terme2.1. RECONCILIATION DES ACTIFS ET PASSIFS INSCRITS AU BILAN(En M EUR)Rappel des provisions comptabilisées au bilanRappel des actifs comptabilisés au bilanSolde net du bilanVentilation du solde net du bilanValeur actualisée des engagements financésJuste valeur des actifs de financementSolde des régimes financésAValeur actualisée des engagements non financés BÉléments non encore reconnusCoûts des services passés non comptabilisésPertes ou (gains) nets actuariels non comptabilisésActifs distinctsActifs des régimes affectés par le plafond sur actifsTotal des éléments non encore reconnusCSolde netNotes :411(173)2382 003(1 593)41030147433(1)(6)47323831.12.200931.12.2008Postérieurs à l’emploiRégimesde retraiteAutresrégimesAutresavantages àlong termePostérieurs à l’emploiTotal desrégimesRégimesde retraiteAutresrégimesAutresavantages àlong terme45-4546----1--1206-20687(49)38168-----662(173)489449(198)2512 0901 791(1 642)(1 541)44851547434(1)(6)47448925025662233(1)(39)25525148-48------43(5)(5)48Total desrégimes676(198)4781 869(1 586)28344562228(1)(39)250478179-17978(45)33146-----179A + B - C45206Les deux premières lignes du tableau mentionnaient jusqu’au 31 décembre 2008 les passifs et actifs bruts (c’est à dire à la fois les montants comptabilisés au bilan mais aussi les éléments non reconnus). A compter de 2009, ces deuxpremières ne mentionnent que les provisions et actifs comptabilisés au bilan ; les éléments non reconnus étant détaillés dans le tableau.1. Pour les régimes de retraite ou autres régimes postérieurs à l’emploi, les écarts actuariels qui excédent 10 % du maximum entre l’engagement et les actifs sont amortis sur la durée de vie estimative résiduelle des participants enapplication de l’option ouverte en IAS19 (corridor).2. Les régimes de retraite postérieurs à l’emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes, des régimes d’indemnités de fin de carrière ainsi que des régimes mixtes (cash-balance). Les prestationssous forme de rentes viennent en complément des pensions de retraite versées par les régimes généraux et obligatoires. Dans le Groupe, il y a 146 régimes de retraite postérieurs à l’emploi qui se répartissent sur 40 pays. 80 % desengagements bruts de ces régimes sont concentrés sur 11 régimes qui se situent en France, Royaume-Uni, Allemagne, Etats-Unis et Suisse .Les autres régimes postérieurs à l’emploi sont essentiellement des couvertures santé. Il y a 12 régimes localisés sur 5 pays, sachant que 56 % des passifs bruts de ces régimes concernent des régimes situés en France.Les autres avantages à long terme sont des programmes de rémunération différée tels que les rémunérations variables long terme non indexées sur l’action Société Générale, des comptes épargne temps, des médailles du travail. Il y aenviron 75 plans répartis sur 22 pays.3. Les montants d’engagements des régimes à prestations définies ont été déterminés par des actuaires qualifiés indépendants.4. Un régime de retraite à prestations définies a été fermé en Norvège, il sera remplacé début 2010 par un régime à cotisations définies.5. La Caisse de Retraite Société Générale a été dissoute au 31 décembre 2009 mais non encore liquidée. Les engagements qu’elle gérait ont été soit transférés à des assureurs externes au Groupe ou ont soit fait l’objet de rachats.284Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés20092008Postérieurs à l’emploiRégimes deretraiteAutresrégimesAutresavantages àlong termePostérieurs à l’emploiTotal desrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesAutresavantages àlong termeTotal desrégimes2.2. CHARGES ACTUARIELLES DES REGIMES(En M EUR)Coût des services de l’année y comprischarges socialesCotisations salarialesCoût financierRendement attendu des actifs des régimesRendement attendu des actifs distinctsCoût des services passés comptabilisésEffet des liquidations / réductions de servicesfutursEffet du changement du plafond d’actifsTransfert d’actifs non reconnusTotal des charges du régime66(4)121(91)-241411-1322-2------3Ecarts actuariels(1)1247(3)-7--1--4322-5---(4)(2)46115(4)130(94)-242521-Total desrégimes2 09068123-31730(254)712(43)2 35071(4)124(117)-30(4)60(57)-103(1)8-2------950-7(4)32-----852 34471124-(236)(129)(139)4410(42)2 0475582--(5)(16)(1)--43129(4)133(121)-292860(57)-197Total desrégimes2 39979126-(241)(129)(155)4310(42)2 090GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20102852.3. VARIATIONS DES PASSIFS NETS DES REGIMES POSTERIEURS A L’EMPLOI COMPTABILISES AU BILANŠ 2.3.1. Variations de la valeur actuelle des obligations641992009AutresrégimesPostérieurs à l’emploiRégimes deretraite2 0472008Postérieurs à l’emploiRégimes deretraiteAutresrégimesCoût des services rendus au cours de la période y comprischarges sociales(En M EUR)Valeur au 01.01Coût financierCotisations salarialesConversion en devisesPrestations serviesEcarts actuariels générés dans l’exerciceCoût des services passés générés dans l’exerciceModification du périmètre de consolidationTransferts, réductions et autresValeur au 31.1266121-31230(250)712(41)2 304Š 2.3.2. Variations de la juste valeur des actifs du régime et des actifs distinctsELEMENTS FINANCIERS(En M EUR)Valeur au 01.01Rendement attendu des actifs de régimeRendement attendu des actifs distinctsEcarts actuariels générés dans l’exerciceConversion en devisesCotisations salarialesCotisations patronalesPrestations serviesModification du périmètre de consolidationTransferts, liquidations et autresValeur au 31.12Postérieurs à l’emploiPostérieurs à l’emploi20082009AutresrégimesRégimes deretraite1 541Régimes deretraiteAutresrégimesTotal desrégimesTotal desrégimes1 54191-9626459(165)13(72)1 593-----------2 071117-(532)(116)192(102)47(100)1 54191-9626459(165)13(72)1 593-----------2 071117-(532)(116)192(102)47(100)1 5412.4. INFORMATIONS SUR LES ACTIFS DE FINANCEMENT DES REGIMESŠ 2.4.1. Informations générales sur les actifs de financement(composition tous régimes confondus et cotisations futures)La juste valeur des actifs de régimes se répartit à hauteur de 36 % d’obligations, 47 % d’actions, 5 % de monétaire et 12 % autres.Les titres Société Générale détenus en direct ne sont pas significatifs.Les excédents d’actifs de régime s’élèvent à un montant de 179 M EUR dont 6 M EUR non reconnus.Les cotisations employeurs devant être versées pour 2010 sont estimées à 67 M EUR au titre des régimes d’avantages postérieurs àl’emploi à prestations définies.Š 2.4.2. Rendements réels des actifs de régimeLes rendements réels sur les actifs du régime et les actifs distincts ont été :(En M EUR)Postérieurs à l’emploiRégimes deretraiteAutresavantages àlong termePostérieurs à l’emploiTotal desrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesAutresavantages àlong termeActifs des régimes1875192(415)-(29)Total desrégimes(444)2009Autresrégimes-2008Les hypothèses de taux de rendement attendus sont décrites en 2.5 (note 3).286Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE2.5. PRINCIPALES HYPOTHESES ACTUARIELLES PAR ZONE GEOGRAPHIQUERendement attendu des actifs (des régimes et distincts) de financementTaux d’escompteEuropeAmériquesAsie-Océanie-AfriqueTaux d’inflation long termeEuropeAmériquesAsie-Océanie-AfriqueEuropeAmériquesAsie-Océanie-AfriqueEuropeAmériquesAsie-Océanie-AfriqueEuropeAmériquesAsie-Océanie-AfriqueEuropeAmériquesAsie-Océanie-AfriqueNotes :Taux de croissance net d’inflation des masses salarialesTaux de croissance des dépenses médicalesDurée de vie active moyenne restante des salariés (en années)1. Pour l’année 2009, les hypothèses par zone géographique sont des moyennes pondérées par la valeur actuelle des obligations (DBO) à l’exception des rendements attendus des actifs qui sont des moyennes pondérées par la juste valeurdes actifs. Pour l’année 2008, ces hypothèses par zone géographique étaient des moyennes arithmétiques.2. Depuis 2004, la courbe des taux d’actualisation utilisée est celle des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) observée mi-octobre. Pour les durations où ces taux ne sont pas disponibles, une interpolation est réalisée à partirdes taux d’Etat zéro coupon (source Reuters) auxquels est ajouté un spread de taux correspondant à une estimation de la prime de risque exigée sur les obligations corporate notées AA. Une observation complémentaire de ces taux esteffectuée début décembre pour ajustement éventuel.Les taux d’inflation sont déterminés, pour les échéances principales, par la mesure de l’écart entre les taux des obligations non indexées sur inflation et les taux des obligations indexées à une même échéance.3. L’amplitude des taux de rendement attendus des actifs est liée à la composition des actifs. D’une manière générale, les taux de rendement attendus des actifs de régime sont calculés en pondérant les rendements anticipés susceptiblesd’être dégagés sur chacune des catégories d’actifs par leurs poids respectifs dans la juste valeur de l’actif. Pour les actifs couvrant les régimes français, les taux de rendement à long terme retenus sont de 7 % pour les actions, 4,5 % pourles obligations et 3,5 % pour le monétaire. Au Royaume Uni, les taux de rendements retenus pour les actions sont de 7,7 % et pour les obligations de 5 %.4. La durée de vie active moyenne restante des salariés est calculée en tenant également compte des hypothèses de taux de rotation.ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés31.12.200931.12.20085,12 %6,60 %4,41 %2,61 %2,16 %1,90 %5,73 %6,50 %6,16 %1,68 %2,00 %1,70 %4,33 %NA4,55 %10,09,211,55,78 %6,99 %5,74 %2,16 %1,44 %1,82 %5,24 %6,50 %4,40 %1,55 %2,00 %2,28 %5,95 %NA5,22 %13,87,514,2GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20102872.6. ANALYSE DES SENSIBILITES DES ENGAGEMENTS AUX VARIATIONS DES PRINCIPALES HYPOTHESES ACTUARIELLES20092008Régimes deretraiteAutres régimespostérieurs àl’emploiAutresavantages àlong termeRégimes deretraiteAutres régimespostérieurs àl’emploiAutresavantages àlong termeELEMENTS FINANCIERS(En pourcentage de l’élément mesuré)Variation de +1 % du taux d’escompteImpact sur la valeur actuelle des engagements au31 décembre NImpact sur le total net des charges N+1 des régimesVariation de +1 % du rendement attendu des actifs (durégime et distincts) de financementImpact sur les actifs du régime au 31 décembre N+1Impact sur le total net des charges N+1 des régimesVariation de +1 % du taux de croissance net d’inflationdes masses salarialesImpact sur la valeur actuelle des engagements au31 décembre NImpact sur le total net des charges N+1 des régimesVariation de +1 % du taux de croissance des dépensesmédicalesImpact sur la valeur actuelle des engagements au31 décembre NImpact sur le total net des charges N+1 des régimesNote :(En M EUR)Valeur actuelle de l’obligationJuste valeur des actifs de régimeDéficit / (négatif : excédent)Ajustements des passifs du régime liés à l’expérience(négatif : gain)Ajustements des passifs du régime liés à l’expérience(négatif : gain), en % de l’obligationAjustements des actifs du régime liés à l’expérience(négatif : gain)Ajustements des actifs du régime liés à l’expérience(négatif : gain), en % de l’actif288Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE-11 %-18 %-13 %-182 %-6 %-40 %-12 %-23 %1 %-15 %3 %11 %NANA-14 %-30 %NANANANA10 %16 %-8 %-1 %1 %-4 %5 %8 %NANA1 %-9 %9 %18 %NANA2 3041 593711552,4 %(95)2 0471 541506170,8 %5322 3442 07127349682,1 %-0,4 %-6,0 %34,5 %3,3 %-3,2 %-4,4 %1 %NANANA13 %99 %2 5122 075437(11)(67)1 %-1 %6 %40 %NANA2 4841 924560230,9 %(84)1. Pour l’année 2009, les sensibilités publiées sont des moyennes pondérées des variations observées par la valeur actuelle des engagements (impact sur la valeur actuelle des obligations), ou par la juste valeur des actifs ou par la chargeN+1 attendue (impact sur le total net des charges). Pour l’année 2008, ces hypothèses par zone géographique étaient des moyennes arithmétiques.2.7. AJUSTEMENTS LIES A L’EXPERIENCE AU TITRE DES REGIMES DE RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES31.12.200931.12.200831.12.200731.12.200631.12.2005ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésDettes subordonnéesNote 26(En M EUR)Devises d’émissionTitres subordonnésEURUSDGBPAutres devisesSous-totalDettes subordonnéesEURAutres devisesSous-totalDettes rattachéesTotal hors réévaluation des élémentscouvertsRéévaluation des éléments couvertsTotalNote 2720102011201220132014AutresEncours31.12.2009Encours31.12.20086102109073453696102109073453698 85311 29412 459---88---------------------2788886 6971 3876769347179226--------9 1381 387676935517923427845012 25610 1811 54363010574138732912 8751 04413 9192189073453699 07911 806La juste valeur des dettes subordonnées s’élève à 11 388 M EUR au 31.12.2009.Actions ordinaires Société Générale, actions détenues en propre, actions détenues par lepersonnel et instruments de capitaux propres émis 1. Actions ordinaires et actions de préférence émises par Société Générale S.A.(En nombre d’actions)Actions ordinairesDont actions détenues en propre avec droits de vote (1)Dont actions détenues par le personnel(1) Ne comprend pas les actions Société Générale détenues à des fins de transaction.31.12.200931.12.2008739 806 265580 727 24420 963 63719 990 60252 775 56441 219 452Au 31 décembre 2009,le capital de Société Généraleentièrement libéré s’élève à 924 757 831 EUR et se composede 739 806 265 actions d’une valeur nominale de 1,25 EUR.Société Générale a procédé en 2009 aux augmentations etdiminutions de capital détaillées ci-après représentant un totalde 199 M EUR assorties de primes d’émissions s’élevant à5 384 M EUR diminuées des frais nets d’impôts liés àl’augmentation de capital avec droit préférentiel de souscriptionde 62 M EUR, soit un montant net de primes d’émission de5 322 M EUR.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010289ELEMENTS FINANCIERS1.1. ACTIONS ORDINAIRESAu cours du premier semestre 2009, Société Générale S.A. aprocédé à une augmentation de capital d’un montant de 17 MEUR assortie d’une prime d’émission de 432 M EUR. Cetteémission d’actions ordinaires était relative à l’exercice par lesactionnaires de l’option de distribution des dividendes 2008 enactions Société Générale.Au cours du deuxième semestre 2009, Société Générale S.A. aprocédé aux augmentations de capital suivantes :(cid:3) 13,5 M EUR d’augmentation de capital réservée aux salariés,assortie d’une prime d’émission de 278 M EUR ;(cid:3) 0,001 M EUR résultant de l’exercice par les salariés d’optionsle Conseil d’administration, assortis d’uneattribuées parprime d’émission de 0,010 M EUR ;(cid:3) 168,1 M EUR par augmentation de capital avec droitpréférentiel de souscription, assortie d’une prime d’émission 2. Instruments de capitaux propres émis2.1. TITRES SUBORDONNES A DUREE INDETERMINEEde 4 674 M EUR. Les frais nets d’impôtliés à cetteaugmentation de capital ont été prélevés sur le montant de laprime d’émission pour 62 M EUR.1.2. ACTIONS DE PREFERENCE EMISES PAR SOCIETEGENERALE S.A.Société Générale S.A. a procédé au cours du premier semestre2009 à une augmentation de capital réservée à la Société deprise de participation de l’Etat (SPPE) par émission d’actions depréférence d’un montant de 56 M EUR assortie d’une primed’émission de 1 644 M EUR.Le Groupe a exercé au deuxième semestre 2009 l’option derachat des actions de préférence qui lui avait été accordée àl’émission ; celles-ci ont donc été intégralement rachetées pourun montant de 1 760 M EUR.L’impact net de l’émission et du remboursement des actions depréférence dans les capitaux propres du Groupe s’élève doncà une déduction de 60 M EUR.Les titres subordonnés à durée indéterminée émis par le Groupe et intégrant des clauses discrétionnaires relatives au paiement desintérêts sont qualifiés d’instruments de capitaux propres.Date d’émission1er juillet 198524 novembre 198630 juin 199430 décembre 199627 mars 2007MontantRémunération69,657 M EURTMO - 0,25 % avec TMO = Moyenne Arithmétique des Taux Moyen Obligataire dela période du 01.06 au 31.05 précédant chaque échéance247,8 M USDMoyenne des taux de dépôt EuroDollar 6 mois communiqués par les banques deréférence + 0,075 %15 000 M JPY5,385 % jusqu’en décembre 2014 puis pour les échéances suivantes : le taux leplus favorable entre le taux fixe et un taux variable + marge définit comme suit :Taux Mid Swap JPY 5 ans + 1,25 % jusqu’en décembre 2019 puis taux Mid SwapJPY 5 ans + 2 % pour les échéances suivantes10 000 M JPY3,936 % jusqu’en septembre 2016 puis pour les échéances suivantes : le taux leplus favorable entre le taux fixe et un taux variable + marge définit comme suitTaux Mid Swap JPY 5 ans + 2,0 %350 M GBP5,750 % jusqu’en mars 2012 puis pour les échéances suivantes Libor GBP 3 mois+ 1,10 %2.2. ACTIONS DE PREFERENCE EMISES PAR LES FILIALESCompte tenu du caractère discrétionnaire de la décision de verser un dividende aux porteurs, les actions de préférence émises parles filiales sont qualifiées d’instruments de capitaux propres.Au 31 décembre 2009, le montant des actions de préférence émises par les filiales du Groupe et présentées parmiminoritaires est de 1 445 M EUR.les intérêtsDate d’émissionMontantRémunération1er semestre 2000 (clause de step up au bout de 10 ans)500 M EUR7,875 %, à partir de 2010 Euribor 12 mois + 2,95 %/an4e trimestre 2001 (clause de step up au bout de 10 ans)335 M USD6,302 %, à partir de 2011 Libor USD 3 mois + 1,92 %/an4e trimestre 2001 (clause de step up au bout de 10 ans)90 M USDLibor USD 3 mois + 0,92 %, à partir de 2011 Libor 3 mois +1,92 %/an4e trimestre 2003 (clause de step up au bout de 10 ans)650 M EUR5,419 %, à partir de 2013 Euribor 3 mois + 1,95 %/an290Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés2.3. TITRES SUPER SUBORDONNES A DUREE INDETERMINEECompte tenu du caractère discrétionnaire de la décision de versement de la rémunération de ces titres, ils ont été classés encapitaux propres parmi les Instruments de capitaux propres et réserves liées.Le Groupe a remboursé les titres super subordonnés à durée indéterminée émis le 11 décembre 2008 pour un montant de 1 700 M EUR.MontantRémunération1 000 M EUR4,196 %, à partir de 2015 Euribor 3 mois + 1,53 %/an200 M USDLibor USD 3 mois + 0,75 %/an, à partir de 2017 Libor USD 3 mois + 1,75 %/an1 100 M USD5,922 %, à partir de 2017 Libor USD 3 mois + 1,75 %/an600 M EUR6,999 %, à partir de 2018 Euribor 3 mois + 3,35 %/an1 000 M EUR7,76 %, à partir de 2013 Euribor 3 mois + 3,35 %/an700 M GBP8,875 %, à partir de 2018 Libor GBP 3 mois + 3,4 %/an450 M USDLibor USD 3 mois + 6,77 %/an1 000 M EUR9,375 %, à partir de 2019 Euribor 3 mois + 8,901 %/an1 000 M USD8,75 %Les frais liés aux émissions de titres super subordonnés à durée indéterminée ont été prélevés sur le montant des capitaux propres etréserves liées à hauteur de 6 M EUR.Les mouvements relatifs aux TSDI et aux TSS enregistrés dans les Réserves consolidées sont détaillés ci-dessous :Economie d’impôts relative à la rémunération à verser aux porteurs de titres, comptabilisée en réservesRémunération versée comptabilisée en dividendes (ligne distribution 2009) 3. Distribution de dividendesLe montant de dividendes distribués en 2009 par le Groupe s’élève à 1 486 M EUR et se décompose de la manière suivante :Date d’émission26 janvier 20055 avril 20075 avril 200719 décembre 200722 mai 200812 juin 200827 février 20094 septembre 20097 octobre 2009(En M EUR)(En M EUR)Actions ordinairesDont payé en actionsDont payé en numéraireAutres instruments de capitaux propresTotalTSS1614256824492334621 144TSDI1337251-25191342Total174462Total9334494845531 486Part du GroupePart desminoritairesGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010291ELEMENTS FINANCIERSNote 28(En M EUR)Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propresVariation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres31.12.2009Période31.12.2008Quote-part de gains ou pertes latents ou différés sur entités mises en équivalenceEcart de conversion (1)Ecart de réévaluation de la périodeRecyclage en résultatRéévaluation des actifs disponibles à la vente (2)Ecart de réévaluation de la périodeRecyclage en résultatRéévaluation des instruments dérivés de couvertureEcart de réévaluation de la périodeRecyclage en résultatMontants tranférés dans la valeur de l’élément couvertImpôtsTOTAL(En M EUR)Ecarts de conversionRéévaluation des actifs disponibles à la venteRéévaluation des instruments dérivés de couvertureQuote-part de gains ou pertes latents ou différés sur entités mises enéquivalencePart du GroupeIntérêts minoritaires(1) La variation sur l’année 2009 de l’écart de conversion en part du Groupe s’élève à -34 M EUR.(74)(74)-1 5121 49814(149)(148)(1)-10(414)885(1 228)(579)25410234(1 309)(1 228)(298)2089(1 309)(1 279)(30)(1 154)(2 091)403-648(2 194)(1 154)(1 317)277(2 194)(2 153)(41)31.12.200931.12.2008BrutImpôtNet d’impôtBrutImpôtNet d’impôt(1 228)(579)25410281(46)(1)234(1 154)(2 091)403774(126)Total des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres(1 543)(2 842)648Cette variation est principalement liée à la dépréciation par rapport à l’Euro du Rouble pour -80 M EUR, du Dollar US pour -115 M EUR, du Leu roumain pour -29 M EUR et du Yen pour -20 M EUR que vient partiellement compenserl’appréciation par rapport à l’Euro de la Livre sterling pour 87 M EUR, du Real brésilien pour 58 M EUR et de la Couronne norvégienne pour 59 M EUR.La variation de l’écart de conversion dans les intérêts minoritaires s’élève à -40 M EUR.Elle s’explique essentiellement par l’appréciation de la Couronne tchèque par rapport à l’Euro pour 12 M EUR, de la dépréciation par rapport à l’Euro du Rouble pour -16 M EUR, du Leu roumain pour -22 M EUR et du Dollar US pour -11 M EUR.292Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE(2) Les écarts de réévaluation des actifs disponibles à la vente s’élèvent à -579 M EUR. La décomposition de ce montant se présente comme suit :(En M EUR)Gains et pertes latents sur instruments de capitaux propres disponibles à la venteGains et pertes latents sur instruments de dette disponibles à la venteGains et pertes latents sur actifs reclassés en prêts et créancesGains et pertes latents des sociétés d’assurancedont sur instruments de capitaux propres disponibles à la ventedont sur instruments de dettes disponibles à la vente et actifs reclassés en prêts et créancesdont participation aux bénéfices différésTotal 1. Engagements donnés et reçusNote 29EngagementsENGAGEMENTS DONNES(En M EUR)Engagements de financementEn faveur d’établissements de créditEn faveur de la clientèle (1)Facilités d’émissionOuvertures de crédits confirmésAutresEngagements de garantieDonnés aux établissements de créditDonnés à la clientèle (1) (2)Engagements sur titresTitres à livrer(1) Au 31 décembre 2009, les montants de lignes de liquidités et engagements de garantie accordés aux véhicules de titrisation s’élèvent respectivement à 13 515 M EUR et 542 M EUR.(2) Y compris les garanties de capital et de performance accordées aux détenteurs des parts d’OPCVM gérées par des entités du Groupe.ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésPlus-valueslatentesMoins-valueslatentesRéévaluationnette755891-679961 899(2 828)1 713(91)(2 113)(2)(86)(77)(1 169)1 160(2 292)664(1 222)(2)(19)(579)31.12.200931.12.200812 14110 27520131 2702 1263 41859 04226124 6371 8595 41458 91120 88230 809GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010293ELEMENTS FINANCIERSENGAGEMENTS RECUS(En M EUR)Engagements de financementReçus d’établissements de créditEngagements de garantieReçus d’établissements de créditAutres engagements reçus (3)Engagements sur titresTitres à recevoir(En M EUR)Instruments de taux d’intérêtInstruments fermesSwapsContrats à terme de tauxInstruments conditionnelsInstruments de changeInstruments fermesInstruments conditionnelsInstruments sur actions et indicesInstruments fermesInstruments conditionnelsInstruments sur matières premièresInstruments fermesInstruments conditionnelsDérivés de créditAutres instruments financiers à termeOpérations de titrisation31.12.200931.12.200844 33647 24156 859104 54956 80274 64520 78824 769(3) Dont garanties reçues d’Etat, d’autres organismes habilités et de la clientèle pour 41 604 M EUR au 31 décembre 2009 contre 28 059 M EUR au 31 décembre 2008. Le solde correspond notamment aux titres et valeurs reçus en garantiepour 5 619 M EUR au 31 décembre 2009 contre 1 734 M EUR au 31 décembre 2008. 2. Engagements sur instruments financiers à terme (notionnels)31.12.200931.12.2008Opérations de tradingOpérations de couvertureOpérations de tradingOpérations de couverture7 482 9431 600 0112 650 0181 223 930456 45681 441648 626120 88571 3441 287 6122 753211 0618518 49818 91280-----7557 101 0991 147 7362 853 682946 711669 46261 016782 247161 936134 2661 539 8015 176206 82147510 20011 143-----238581Le groupe Société Générale procède à des opérations detitrisation pour le compte de sa clientèle ou d’investisseurs, etoctroie dans ce cadre des garanties et des lignes de liquiditésaux véhicules de titrisation.Au 31 décembre 2009, il existe 4 véhicules non consolidés(Barton, Antalis, Homes et Ace Australia) structurés par leGroupe pour le compte de la clientèle ou des investisseurs. Lemontant des actifs détenus par ces véhicules et financés parl’émission de titres négociables s’élève à cette date à10 986 M EUR (15 982 M EUR à fin 2008).294Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésL’absence de contrôle de ces véhicules par le Groupe estrégulièrementtestée au regard des critères d’appréciationapplicables aux entités ad-hoc (Cf. note 1). Au 31 décembre2009, aucun de ces véhicules n’est consolidé, le Groupe n’enayant pas le contrôle et n’étant pas exposé à la majorité desrisques et avantages qui leur sont liés.Le risque de défaillance sur les actifs de ces véhicules estsupporté par les cédants des créances sous-jacentes ou pardes tiers. Le groupe Société Générale apporte une garantiesupplémentaire à titre de réhaussement de crédit par l’octroi delettres de crédit à hauteur de 542 M EUR (710 M EUR à fin2008). Enfin, le Groupe a consenti à ces véhicules des lignesde liquidités à hauteur de 13 515 M EUR à cette même date(18 682 M EUR à fin 2008).Les actifs remis en garantie de passifs correspondent principalement à des créances remises en garantie de passifs (notammentauprès de la Banque de France).La rubrique « actifs remis en garantie d’opérations sur instruments financiers » enregistre essentiellement les dépôts de garantie. 2. Actifs reçus en garantie et dont l’entité peut disposer31.12.200931.12.200890 76720 373522111 66276 13826 775487103 40031.12.200933 52631.12.200830 867Note 30(En M EUR)TotalActifs remis et reçus en garantie 1. Actifs remis en garantieValeur comptable des actifs remis en garantie de passifsValeur comptable des actifs remis en garantie d’opérations sur instruments financiersValeur comptable des actifs remis en garantie d’engagements hors bilan(En M EUR)Juste valeur des titres reçus en pension livréeNote 31Echéances par durée restant à courir Echéances contractuelles des passifs financiers (1)(En M EUR au 31.12.2009)Banques centralesPassifs financiers à la juste valeur par résultat, hors dérivésDettes envers les établissements de créditDettes envers la clientèleDettes représentées par un titreDettes subordonnéesTotal RessourcesEngagements de financement donnésEngagements de garanties donnésTotal des engagements donnésJusqu’à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 à 5 ansPlus de 5 ansIndéterminée2 43772 52466 279230 44083 53948455 26751 57645 29796 8736859 77111 50718 38621 34255862 24921 5597 01728 576-19 2532 90031 85423 2571 93079 19440 28014 06154 341-17 2292 6732 7649 1728 80940 6479 98015 52325 503Total3 122118 77783 359283 444137 31011 581637 593123 39581 898205 293--------236236(1) Les montants présentés sont les montants contractuels hors intérêts prévisionnels et hors dérivés.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010295ELEMENTS FINANCIERS Provisions techniques des entreprises d’assurance(En M EUR au 31.12.2009)Jusqu’à 3 moisDe 3 mois à 1 anDe 1 à 5 ansPlus de 5 ansIndéterminéeTotalProvisions techniques des entreprises d’assurance1 7724 81917 75150 109-74 451Echéancement des montants comptables. Echéances notionnelles des engagements sur instruments financiers dérivés (2)(En M EUR au 31.12.2009)Moins de 1 anDe 1 à 5 ans Plus de 5 ansTotal Moins de 1 anDe 1 à 5 ans Plus de 5 ansTotalACTIFPASSIFInstruments de taux d’intérêtInstruments fermesSwapsInstruments de changeInstruments sur actions et indicesInstruments sur matières premièresInstruments fermesInstruments conditionnelsDérivés de crédit2 438 3672 665 7722 589 8657 694 004Contrats à terme de taux651 410107 4265758 841691 806150 215842 021Instruments conditionnels307 389517 840460 2691 285 498310 292564 458498 2681 373 018-------Instruments fermes747 942318 856176 0441 242 842Instruments conditionnels124 72955 47647 753227 958123 82655 89548 777228 498Instruments fermes16 8197 4052 69526 91945 7845 0283 71054 522Instruments conditionnels157 570114 94227 283299 795178 051144 25926 601348 91113 71915 4565383 92562 06835 50213 96115 6584953 72458 81735 842459 834118 065632 123455 806145 873655 48947 81116 12154 2241 347Autres instruments financiers à terme385561 78853541 720(2) Ces éléments sont présentés en fonction des échéances contractuelles des instruments financiers.--44 36116 46053 8101 181296Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésOpérations en devisesNote 32(En M EUR)EURUSDGBPJPYAUDCZKRUBRONAutres devisesTotalNote 3331.12.200931.12.2008ActifPassifDevisesà recevoirDevisesà livrerActifPassifDevisesà recevoir611 269604 1623 805643 808651 69211 680224 235259 34124 546282 365302 16616 41031 85223 68817 72324 70111 5085 38673 33931 75017 85516 93125 87810 3055 87251 6072 33419 9702 7034 2392 256132120659 03340 8524 5982 8442 1721481051557 23235 05331 42118 32323 81113 6946 56274 96631 75923 61117 22324 9688 3517 0912 9575 9801 413134431463 1428 4051 023 7011 023 70145 6051 130 0031 130 00347 297Devisesà livrer13 60819 0633 7363 6781 02744664935 90647 963Activités d’assurance Provisions techniques des entreprises d’assurance(En M EUR)Provisions techniques des contrats d’assurance en unités de compteProvisions techniques des autres contrats d’assurance-vieProvisions techniques des contrats d’assurance non-vieTotalParticipation aux bénéfices différée (1)Part des réassureurs31.12.200931.12.200816 76157 27441674 451(320)(323)73 80815 72151 10931767 147(3 024)(299)63 824Provisions techniques (y compris participation aux bénéfices différée) nettes de la part des réassureurs(1) Conformément à la recommandation du CNC du 19 décembre 2008, un test de recouvrabilité de la Provision pour participation aux bénéfices différée active (PBDA) a été réalisé. Les méthodes comptables appliquées pour le calcul de laPBDA reposent sur la prise en compte de la juste valeur des actifs par rapport à la valeur historique. Le test de recouvrabilité repose sur des projections de flux de trésorerie s’appuyant sur différentes hypothèses de collectes et de rachatsqui ont été stressées. Dans ce cadre, des projections de flux de trésorerie ont été réalisées à partir de plusieurs scenarii de stress combinant ou non des baisses de chiffre d’affaires et/ou des augmentations des rachats : chiffre d’affairesen diminution jusqu’à 60 % et rachats en augmentation jusqu’à 80 %. Ainsi, les flux de trésorerie restent nettement positifs et aucune vente d’actifs (ou réalisation de moins-values latentes) ne serait nécessaire sur la durée de la projection(de 5 à 10 ans). Dans ces conditions, le test de recouvrabilité est probant et démontre le caractère recouvrable de la PBDA.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010297ELEMENTS FINANCIERS Tableau de variations des provisions techniques des entreprises d’assuranceProvisions techniques des contratsen unités de compteProvisions techniques des autrescontrats d’assurance-vieProvisions techniques des contratsd’assurance non-vie(En M EUR)Provisions d’ouverture 01.01.2009(hors participation aux bénéfices différée)Charge des provisions d’assuranceRevalorisation des contrats en unités de compteChargements prélevés sur les contrats en unités de compteTransferts et arbitragesEntrées de portefeuillesParticipation aux résultatsAutresProvisions de clôture 31.12.2009(hors participation aux bénéfices différée)15 721601 499(103)(477)61--16 76151 1093 860--5477641 75957 274Conformément aux normes IFRS et aux principes du Groupe, le Liability Adequacy Test (LAT) sur la suffisance des passifs a étéréalisé au 31 décembre 2009. Il s’effectue sur la base de modèles stochastiques similaires à ceux utilisés pour nos modèles Actif-Passif. Le résultat de ce test au 31 décembre 2009 est probant. Placements nets des entreprises d’assurance31.12.200931.12.2008(En M EUR)Actifs financiers à la juste valeur par le résultatEffets publics et valeurs assimiléesObligations et autres instruments de dettesActions et autres instruments de capitaux propresPrêts et Créances sur établissements de créditsActifs financiers disponibles à la venteEffets publics et valeurs assimiléesObligations et autres instruments de dettesActions et autres instruments de capitaux propresPlacements immobiliersTotal Résultat technique des activités d’assurance(En M EUR)PrimesCharges de prestations (y compris variations de provisions)Produits nets des placementsAutres produits (charges) nets techniquesContribution au résultat d’exploitation avant élimination des opérations intra-groupeElimination des opérations intra-groupe (1)Contribution au résultat d’exploitation après élimination des opérations intra-groupe298Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE(1) Il s’agit essentiellement de l’élimination des commissions versées par les compagnies d’assurance aux réseaux de distribution et de l’élimination des résultats financiers dégagés sur les placements réalisés auprès des sociétés du Groupe.31798---1--41619 421-5 17214 2494 69540 25035734 9704 92340564 77120089 443(4 251)(4 174)(619)39912852721 511-5 75815 7535 21048 71234141 3197 05239975 832200910 713(12 114)2 316(540)375167542 Produits nets de commissions (2)(En M EUR)Commissions et honoraires reçus- Chargements d’acquisition- Chargements de gestion- AutresCommissions et honoraires payés- Chargements d’acquisition- Chargements de gestion- AutresTotal des commissions et honoraires(2) Ce tableau présente la contribution des commissions avant élimination des opérations intra-groupe. Gestion des risques d’assuranceIl existe deux principales catégories de risques d’assurance :(cid:3) les risques de tarification et de dérive de la sinistralité : enassurance non-vie comme en prévoyance, les bénéfices sontexposés aux risques de dégradation de la sinistralitéconstatée parrapport à la sinistralité anticipée dansl’élaboration des tarifications. Les dérives peuvent être liées àdes facteurs multiples et complexes tels que les évolutionslesdumodifications de l’environnement macro-économique,lespandémies, les catastrophes naturelles… ;comportementpopulationsassurées,des(cid:3) les risques liés aux marchés financiers : en assurance-vie,l’assureur est exposé aux aléas des marchés financiers(mouvements de taux d’intérêt et fluctuations des marchésboursiers) qui peuvent être aggravés par le comportementdes assurés.La maîtrise de ces risques est au cœur de l’activité de la ligne-métier assurances. Elle est confiée à des équipes qualifiées etexpérimentées dotées de moyens informatiques importants etadaptés. Les risques fontl’objet de suivis et de reportingsréguliers auprès des Directions générales des entitésconcernées et des Directions générales des lignes-métiers.En matière de risques de tarification et de dérive de lasinistralité, quelques grands principes sont appliqués :(cid:3) sécurisation du processus d’acceptation des risques pourgarantir une adéquation ab initio de la tarification en fonctiondu profil de risque de l’assuré. La correcte application de cesprocédures est vérifiée dans le cadre de missions d’AuditsQualité et d’Audit Interne pluriannuelles. Ces processus ontfait l’objet d’une certification ISO ;(cid:3) suivi des ratios sinistres/primes réalisé à fréquence régulièreà partir de statistiques élaborées par exercice deELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés200921658582(266)(217)(31)369200818258955(235)(204)(15)372survenance. Cette analyse (croissance du portefeuille, niveaude provisionnement des sinistres déclarés ou des IBNR)permet, le cas échéant, des réajustements de tarifications surles exercices suivants ;(cid:3) mise en place d’un plan de réassurance afin de protéger leGroupe des sinistres majeurs ou des sinistres sériels.ces deux paramètresla maîtrise des risques liés aux marchésConcernantfinanciers, elle est intégrée à la stratégie d’investissement aumême titre que la recherche de la performance à long terme.L’optimisation defortementdéterminée par les équilibres actif/passif. Les engagements aupassif (garanties offertes aux clients, durée de détention descontrats), ainsi que les niveaux des grands postes du bilan(fonds propres, résultats, provisions, réserves…), sont étudiésau sein de la Branche Finances et Risques de la ligne métierassurances. La politique globale de gestion actif/passif estvalidée par la Direction générale du groupe Société Généralelors d’un comité ALM semestriel.estLa maîtrise des risques et leur analyse sont organisées autourde quelques grands principes :(cid:3) Gestion des risques actif/passif :Š surveillance des flux de trésorerie à long terme : l’adéquationde la duration du passif rapportée à la duration de l’actif aumême titre que l’étude des pics de trésorerie sont étroitementcontrôlées afin de maîtriser les risques de liquidité ;Š surveillance particulière sur les flux de rachat et simulationsde scenarii de stress ;scenarii de stress ;Š surveillance étroite des marchés action et simulations deŠ couverture des risques de taux (à la baisse et à la hausse)par des instruments financiers.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010299ELEMENTS FINANCIERS(cid:3) Gestion des risques financiers, sous formes de limites :Š limites par types d’actifs (ex : actions, private equity).Š limites de contreparties (ex.le paysd’appartenance de l’émetteur, distinction entre émetteurssouverains et privés ;limites suivant:Š limites de rating (ex. : AAA : min 45 %, min 27 % sur les Etatset garanties d’Etat) ;Toutes ces stratégies sont analysées en simulant divers scenariide comportement des marchés financiers et de comportementdes assurés dans le cadre de stress tests et de modélisationsstochastiques.300Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALENote 34Produits et charges d’intérêts(En M EUR)Opérations avec les établissements de créditsComptes à vue et prêts interbancairesTitres et valeurs reçus en pensionOpérations avec la clientèleCréances commercialesAutres concours à la clientèle (1)Comptes ordinaires débiteursTitres et valeurs reçus en pensionOpérations sur instruments financiersActifs financiers disponibles à la venteActifs financiers détenus jusqu’à l’échéancePrêts de titresDérivés de couvertureOpérations de location financementLocation financement immobilierLocation financement mobilierTotal produits d’intérêtsOpérations avec les établissements de créditsEmprunts interbancairesTitres et valeurs donnés en pensionOpérations avec la clientèleComptes d’épargne à régime spécialAutres dettes envers la clientèleTitres et valeurs donnés en pensionOpérations sur instruments financiersDettes représentées par des titresDettes subordonnées et convertiblesEmprunts de titresDérivés de couvertureAutres charges d’intérêtsTotal charges d’intérêts (2)(1) Détail des autres concours à la clientèle (En M EUR)- Crédits de trésorerie- Crédits à l’exportation- Crédits d’équipement- Crédits à l’habitat- Autres crédits à la clientèleTotalDont produits d’intérêts relatifs à des actifs financiers dépréciésELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés20092 0921 62646616 8991 06814 949815679 9003 08091416 6881 6542741 38030 545(2 014)(1 793)(221)(6 789)(1 205)(5 358)(226)(10 100)(2 289)(589)(66)(7 156)(7)(18 910)4046 2412482 6454 1131 70214 94920085 1823 4581 72420 2411 10317 5601 18639212 8483 4201081439 1771 9174041 51340 188(6 333)(5 248)(1 085)(10 413)(1 590)(7 475)(1 348)(15 485)(5 825)(639)(260)(8 761)(9)(32 240)3467 5533422 9224 0342 70917 560(2) Ces charges intègrent le coût de refinancement des instruments financiers à la juste valeur par résultat qui sont classés en gains ou pertes nets sur ces instruments (Cf. note 36). Dans la mesure où les charges et produits présentés dans lecompte de résultat sont classés par nature et non par destination, le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat doit être appréhendé globalement. Montants reclassés par rapport aux états financiers publiés au 31.12.2008.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010301ELEMENTS FINANCIERSNote 35Produits et charges de commissions(En M EUR)Produits de commissionsOpérations avec les établissements de créditOpérations avec la clientèleOpérations sur titresOpérations sur marchés primairesOpérations de change et sur instruments financiers dérivésEngagements de financement et de garantiePrestations de servicesAutresTotal des produitsCharges de commissionsOpérations avec les établissements de créditOpérations sur titresOpérations de change et sur instruments financiers dérivésEngagements de financement et de garantieAutresTotal des charges(En M EUR)Ces produits et charges de commissions incluent :Les produits de commissions hors TIE  liés aux instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés en juste valeur parrésultatLes produits de commissions relatifs aux activités de fiducie ou activités analoguesLes charges de commissions hors TIE  liées aux instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés en juste valeur parrésultatLes charges de commissions relatives aux activités de fiducie ou activités analoguesTaux d’intérêt effectif.302Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE20092542 8906843268856924 6159910 445(293)(558)(758)(77)(947)(2 633)20094 1772 571(77)(878)20082472 8587601361 0865674 69116010 505(282)(625)(837)(174)(1 172)(3 090)20083 9463 219(174)(938)Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultatNote 36(En M EUR)Résultat net sur actifs financiers non dérivés de transactionRésultat net sur actifs financiers à la juste valeur sur optionRésultat net sur passifs financiers non dérivés de transactionRésultat net sur passifs financiers à la juste valeur sur optionRésultat sur instruments financiers dérivés de transactionRésultat net sur instruments de couverture / couverture de juste valeurRéévaluation des éléments couverts attribuable aux risques couvertsPart inefficace de la couverture de flux de trésorerieRésultat net des opérations de changeTotal (1) (2)(En M EUR)Montant restant à comptabiliser en résultat au 1er janvierMontant généré par les nouvelles transactions de la périodeMontant enregistré dans le compte de résultat durant la périodeAmortissementPassage à des paramètres observablesArrivée à échéance ou à terminaisonDifférences de changeMontant restant à comptabiliser en résultat au 31 décembre(1) Dans la mesure où les charges et produits présentés dans le compte de résultat sont classés par nature et non par destination, le résultat net des activités sur instruments financiers à la juste valeur par résultat doit être appréhendéglobalement. Il convient de noter que les résultats ci-dessus n’intègrent pas le coût de refinancement de ces instruments financiers, qui est présenté parmi les charges et produits d’intérêts.(2) Cf. note 6 pour le montant relatif aux instruments dont la valorisation est de niveau 3.Le montant restant à comptabiliser dans le compte de résultat dû à la différence entre le prix de transaction et le montant qui seraitdéterminé à cette date au moyen de techniques de valorisation, diminué des montants enregistrés dans le compte de résultat aprèsla comptabilisation initiale, se présente comme suit :Ce montant est enregistré en compte de résultat au fur et à mesure de l’écoulement du temps ou lorsque les paramètres deviennentobservables.ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés200913 374118(9 022)(772)(4 171)-(123)(4)1 6021 0022009849647(673)(530)(14)(122)(7)8232008(16 598)3663 04882615 572(1 104)1 46221 1034 67720081 048648(847)(637)(56)(167)13849GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010303Gains ou pertes nets sur actifs financiers disponibles à la venteELEMENTS FINANCIERSNote 37(En M EUR)Activité courantePlus-value de cession (1)Moins-value de cession (2)Sous-totalPlus-value de cession (3)Moins-value de cessionSous-totalTotalNote 38Pertes de valeur des titres à revenu variableParticipation aux bénéfices différée sur actifs financiers disponibles à lavente des filiales d’assuranceTitres à revenu variable détenus à long termePertes de valeur des titres à revenu variable(1) Dont 155 M EUR au titre des activités d’assurance au 31.12.2009.(2) Dont -130 M EUR au titre des activités d’assurance au 31.12.2009.(3) La plus-value réalisée à l’occasion de la cession de la participation du Groupe dans Bank Muscat s’élève à 262 M EUR en 2008.Produits et charges des autres activitésAutres activités (y compris résultat sur activité d’assurance)(En M EUR)Produits des autres activitésOpérations de promotion immobilièreActivités de location immobilièreActivités de location mobilièreSous-totalCharges des autres activitésOpérations de promotion immobilièreActivités de location immobilièreActivités de location mobilièreSous-totalTotal netAutres activités (y compris résultat sur activité d’assurance)304Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE2009316(285)(1 673)1 6642286(34)(129)(77)(55)2009381365 97612 13118 281-(27)(4 474)(12 773)(17 274)1 0072008459(531)(402)447(27)474(19)(335)120932008571265 7319 46915 383(13)(33)(4 063)(10 007)(14 116)1 267ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés2009(6 454)(1 243)(555)(134)(412)(359)(9 157)2008(6 170)(1 098)(530)(111)(364)(343)(8 616)2009200859 381100 763160 14459 003101 427160 430Note 39Frais de personnel(En M EUR)Rémunérations du personnelCharges sociales et fiscales sur rémunérationsCharges de retraite nettes - régimes à cotisations définiesCharges de retraite nettes - régimes à prestations définiesAutres charges sociales et fiscalesParticipation, intéressement, abondement et décoteTotalLe traitement comptable des dispositifs de rémunération résultant de la mise en application de l’arrêté publié en France le3 novembre 2009, relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’expositionaux risques des établissements de crédit et entreprises d’investissement, conduit à distinguer deux modes de paiement de la partvariable des rémunérations attribuées au titre de l’année 2009 aux salariés professionnels des marchés financiers :(cid:3) une fraction à court terme de cette part variable qui sera payée en numéraire au 1er trimestre 2010. La charge correspondante estintégralement provisionnée dans les comptes au 31 décembre 2009 ;(cid:3) une fraction différée qui sera payée sous conditions de présence et de performance sur plusieurs exercices et fondée sur desactions (règlement en numéraire indexé sur le cours de l’action Société Générale, ou en actions gratuites Société Générale dont lenombre sera fixé par le Conseil d’administration lors de leur attribution en 2010). La charge correspondante est enregistrée enrésultat sur la période d’acquisition des droits à compter du 1er janvier 2009.Effectif moyen- France- EtrangerTotalNote 40(En M EUR)Plans d’avantages en actions 1. Montant de la charge enregistrée en résultatPart àdénouementen espèces31.12.2009Part àdénouementen titresTotal desrégimesPart àdénouementen espèces31.12.2008Part àdénouementen titresTotaldes régimesCharges nettes provenant des plans d’achat d’actions-55,155,1-65,365,3Charges nettes provenant des plans d’options et d’attribution gratuited’actions171,3174,2345,513,8142,0155,8La charge mentionnée ci-dessus porte sur les plans de stock-options attribués depuis le 7 novembre 2002, réglés en titres et surl’ensemble des plans réglés en espèces.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010305ELEMENTS FINANCIERS 2. Description des plans d’options et d’attribution gratuites d’actions - Société Générale2.1. LES REGIMES SUR CAPITAUX PROPRES OFFERTS AUX SALARIES DU GROUPE AU COURS DE LA PERIODE SETERMINANT LE 31 DECEMBRE 2009 SONT BRIEVEMENT DECRITS CI-DESSOUSŠ 2.1.1. Options d’achat et de souscriptionEmetteurAnnéetype de planDécision du Conseild’administrationSociétéGénéraleSociétéGénéraleSociétéGénéraleSociétéGénéraleSociétéGénérale2002optionsd’achat2003optionsd’achat2004optionsd’achat2005optionsd’achat2006optionsd’achatSociétéGénéralepour TCW2006optionsd’achatSociétéGénérale2007optionsd’achatSociétéGénéralepour TCWSociétéGénéraleSociétéGénérale200720082009optionsd’achatoptions desouscriptionoptions desouscriptionAutorisation des actionnaires13.05.199723.04.200223.04.200229.04.200429.04.200429.04.200430.05.200630.05.200630.05.200627.05.2008Nombre d’options attribuées (1)3 614 2624 110 7984 267 0214 656 3191 738 329154 6131 418 916135 7292 328 128 1 344 552 (4)Durée de validité des options7 ans7 ans7 ans7 ans7 ans7 ans7 ans7 ans7 ans7 ans16.01.200222.04.200314.01.200413.01.200518.01.200625.04.200619.01.200718.09.200721.03.200809.03.2009Modalités de règlementtitres SGtitres SGtitres SGtitres SGtitres SGtitres SGtitres SGtitres SGtitres SGtitres SGPériode d’acquisition des droits16.01.2002 -16.01.200522.04.2003 -22.04.200614.01.2004 -14.01.200713.01.2005 -13.01.200818.01.2006 -18.01.200925.04.2006 -25.04.200919.01.2007 -19.01.201018.09.2007 -18.09.201021.03.2008 -31.03.201109.03.2009 -31.03.2012nonpertepertenonpertepertenonpertepertenonpertepertenonpertepertenon saufmandatairessociaux (3)pertepertenonpertepertenonpertepertemaintienmaintienmaintienmaintienmaintienmaintienmaintienmaintienmaintienmaintienmaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moismaintien 6moisOptions exercées au 31.12.20092 685 2802 543 311Options perdues au 31.12.2009928 982205 797727 877131 50353 340244 22019 66647 72514 46654 40299 986Options restantes au 31.12.20091 361 6903 407 6414 358 7591 646 465134 9471 371 191121 2632 273 726924 15557,170 %57,1744,810 %44,81-60,310 %60,31-64,630 %64,63------1 361 6903 407 64145,1144,51611521 an(2)(2)(2)93,030 %93,03-2 17489 690(2)(2)(2)107,820 %107,82--134 947109,7115-115,60 %115,6--(2)(2)(2)104,170 %104,17--121 263105,6913-1re date de cession16.01.200622.04.200714.01.200813.01.200918.01.201025.04.200919.01.201118.09.201021.03.201231.03.2013Période d’interdiction de cession1 an1 an1 an1 an1 an1 an1 anMéthode de valorisation utiliséeMonte-Carlo Monte-Carlo Monte-Carlo Monte-Carlo Monte-Carlo Monte-Carlo Monte-Carlo Monte-Carlo Monte-Carlo Monte-Carlo28 %25 %21 %17 %16 %17 %18 %21 %24 %27 %(1) Conformément à la norme IAS 33, consécutivement au détachement du droit préférentiel de souscription de l’action Société Générale à l’occasion des augmentations de capital intervenues au 4e trimestre 2006, au 1er trimestre 2008 et au4e trimestre 2009, les données par action historiques ont été ajustées du coefficient communiqué par Euronext de manière à refléter la part attribuable à l’action après détachement.(3) Les conditions de performance sont décrites dans le chapitre « Gouvernement d’entreprise ». Au 31 décembre 2009, il est estimé que les performances sur BNPA des options 2008 ne devraient pas être atteintes.(2) Les plans 2005, 2006 et 2007 ont été couverts par l’achat d’options d’achat.Il est également estimé que les performances sur BNPA des options 2009 le seraient à hauteur de 14 %.(4) Dont 320 000 options attribuées initialement aux mandataires sociaux qui y ont renoncé.306Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEConditions de performanceConditions en cas de départ duGroupeConditions en cas de licenciementConditions en cas de départ à laretraiteCas de décèsCours du titre à l’attribution(En EUR) (moyenne des 20dernières cotations) (1)DécotePrix d’attribution (En EUR) (1)Options non attribuéesNombre d’actions réservées au31.12.2009Cours des actions réservées(En EUR)Valeur des actions réservées(En M EUR)Juste valeur (% du prix du titre àl’attribution)oui (3)perteperte63,60 %63,6-----oui (3)perteperte23,180 %23,18-411---ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésŠ 2.1.2. Attribution gratuite d’actionsEmetteurAnnéeSociété GénéraleSociété GénéraleSociété GénéraleSociété Générale2006200720082009Type de planattribution gratuite d’actionsattribution gratuite d’actionsattribution gratuite d’actionsattribution gratuite d’actionsCas de décèsmaintien 6 moismaintien 6 moismaintien 6 moismaintien 6 moismaintienmaintienmaintienmaintienPériode d’acquisition des droits18.01.2006 - 31.03.200818.01.2006 - 31.03.200919.01.2007 - 31.03.200919.01.2007 - 31.03.201021.03.2008 - 31.03.201021.03.2008 - 31.03.201120.01.2009 - 31.03.2012conditions sur ROE pourune liste d’attributairesconditions sur ROE pourune liste d’attributairesAutorisation des actionnairesDécision du Conseil d’administrationNombre d’actions attribuées (1)Modalités de règlementConditions de performanceConditions en cas de départ duGroupeConditions en cas de licenciementConditions en cas de départ à laretraiteCours du titre à l’attribution(En EUR) (1)Actions livrées au 31.12.2009Actions perdues au 31.12.2009Actions restantes au 31.12.2009Nombre d’actions réservées au31.12.2009Cours des actions réservées(En EUR)Valeur des actions réservées(En M EUR)1re date de cessionPériode d’interdiction de cession09.05.200518.01.2006775 042titres SGperteperte93,66655 960119 082----31.03.201031.03.20112 ans30.05.200619.01.2007903 916titres SGperteperte116,61399 10783 605421 204421 2041124731.03.201131.03.20122 ans30.05.200621.03.20083 143 595titres SGoui (2)perteperte58,15538125 8483 017 2093 017 209100,8830431.03.201231.03.20132 ansJuste valeur (% du cours du titre àl’attribution)durée d’acquisition 2 ans : 86 %durée d’acquisition 3 ans : 81 %durée d’acquisition 2 ans : 86 %durée d’acquisition 3 ans : 81 %durée d’acquisition 2 ans : 87 %durée d’acquisition 3 ans : 81 %Méthode de valorisation utiliséeArbitrageArbitrageArbitrage(1) Conformément à la norme IAS 33, consécutivement au détachement du droit préférentiel de souscription de l’action Société Générale à l’occasion des augmentations de capital intervenues au 4e trimestre 2006, au 1er trimestre 2008 et au4e trimestre 2009, les données par action historiques ont été ajustées du coefficient communiqué par Euronext de manière à refléter la part attribuable à l’action après détachement.(2) Les conditions de performance sont décrites dans le chapitre « Gouvernement d’entreprise ». Pour les attributions 2007 ayant une condition de performance sur ROE, il est estimé que cette condition ne sera pas atteinte.Au 31 décembre 2009, il est estimé que les conditions sur BNPA des attributions 2008 ne devraient pas être atteintes. Il est également estimé que les performances sur BNPA des attributions 2009 le seraient à hauteur de 14 %.La Banque Tarneaud a attribué 12 000 actions gratuites pour l’ensemble de ses salariés. Ces actions ont été valorisées à 59,89 EUR et ont une période d’acquisition de 3 ans.27.05.200820.01.20093 155 781titres SGoui (2)perteperte23,3651328 7803 126 4883 126 48860,9819131.03.20142 ans78 %ArbitrageGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010307ELEMENTS FINANCIERS--Optionsexistantes au01.01.2009Optionsattribuéesdurant lapériodeOptionsperduesdurant lapériodeOptionsexercéesdurant lapériodeOptionséchues durantla périodeOptionsexistantes au31.12.2009Optionsexerçables au31.12.2009Note2.2. STATISTIQUES SUR LES PLANS D’OPTIONS SOCIETE GENERALELes plans d’options offerts aux salariés du Groupe au cours de la période se terminant le 31 décembre 2009 ont les caractéristiquessuivantes :Nombred’optionsplan 2002Nombred’optionsplan 2003Nombred’optionsplan 2004Nombred’optionsplan 2005Nombred’optionsplan 2006Nombred’optionsplan 2006TCWNombred’optionsplan 2007Nombred’optionsplan 2007TCWNombred’optionsplan 2008Nombred’optionsplan 2009DuréerésiduellecontractuellemoyennepondéréeJuste valeurmoyennepondérée àl’attribution(En EUR)Prix moyenpondéré del’action àl’exercice(En EUR)Fourchettedes prixd’exercice(En EUR)644 483 1 397 780 3 228 666 4 157 824 1 581 581 130 718 1 313 200 121 073 2 184 878-82 088195 315259 16988 2757 08873 6306 354119 208 1 024 55212 27216 34058 23423 3912 85915 6396 16430 36099 986-105 906644 483---------51,7924,45-47,57- 1 361 690 3 407 641 4 358 759 1 646 465 134 947 1 371 191 121 263 2 273 726924 15532 mois13,39------411--- 1 361 690 3 407 641 4 358 759 1 646 465 134 9471. Les principales hypothèses utilisées pour l’ensemble des plans d’options Société Générale sont les suivantes :Taux d’intérêt sans risqueVolatilité future de l’actionTaux de perte de droitsTaux de distribution des dividendesExercice anticipé2002-20043,8 %27 %0 %4,3 %5 ans20063,3 %22 %0 %4,2 %5 ans20074,2 %21 %0 %4,8 %5 ans20084,2 %38 %0 %5,0 %5 ans20093,0 %55 %0 %3,5 %5 ans---20053,3 %21 %0 %4,3 %5 ansLa volatilité future a été estimée par la volatilité implicite du Groupe, qui sur des options à 5 ans négociées en OTC (base de donnéesTOTEM), est de l’ordre de 55 % en 2009. Cette volatilité implicite traduit plus exactement la volatilité future du titre.308Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE 3. Description des plans d’options – TCW3.1. LES REGIMES SUR CAPITAUX PROPRES OFFERTS AUX SALARIES DU GROUPE TCW AU COURS DE LA PERIODE SETERMINANT LE 31 DECEMBRE 2009 SONT BRIEVEMENT DECRITS CI-DESSOUSEmetteurAnnéeType de planAutorisation des actionnairesDécision du Conseil d’administrationNombre d’options attribuéesDurée de validité des optionsModalités de règlementPériode d’acquisition des droitsConditions de performanceConditions en cas de départ du GroupeConditions en cas de licenciementConditions en cas de départ à la retraiteCas de décèsPrix du titre à l’attribution (En EUR)DécotePrix d’attribution (En EUR)Options non attribuéesOptions exercées au 31.12.2009Options perdues au 31.12.2009Options restantes au 31.12.20091re date de cessionPériode d’interdiction de cessionELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésTCW2003TCW2005TCW2006TCW2007options d’achatoptions d’achatoptions d’achatoptions d’achat07.07.200101.07.200501.09.200630.09.200719.02.200301.07.200501.09.200630.09.20071 268 3502 753 7082 385 5152 468 84910 ans7 ans7 ans7 ansactions SGactions SGactions SGactions SG19.02.2003 -26.06.200901.07.2005 -30.06.201001.09.2006 -31.08.201130.09.2007 -29.09.2012maintien partiel avecvesting accelérémaintien partiel avecvesting accelérémaintien partiel avecvesting accelérémaintien partiel avecvesting accelérénonperteperteperte41,3513,4827,87-827 816726 231néant66 %nonperteperteperte36,955,6431,31-339 574548 589néant41 %nonperteperteperte33,325,1228,20-190 911530 659néant38 %1 199 6611 497 3531 747 27918.03.200501.08.200701.11.200801.11.200931.03.200327.06.2003nonperteperteperte15,502,3013,21716 208552 142--néant51 %GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010309Juste valeur (% du prix du titre à l’attribution)Méthode de valorisation utiliséeblack & scholesblack & scholesblack & scholesblack & scholesELEMENTS FINANCIERS3.2. STATISTIQUES SUR LES PLANS D’OPTIONS TCWLes plans d’options offerts aux salariés du Groupe TCW au cours de la période se terminant le 31 décembre 2009 ont lescaractéristiques suivantes :DuréerésiduellecontractuellemoyennepondéréeJustevaleurmoyennepondérée àl’attribution(En EUR)Prix moyenpondéré del’action àl’exercice(En EUR)Fourchette desprix d’exercice(En EUR)Nombred’optionstotalNombred’optionsplan 2003Nombred’optionsplan 2005Nombred’optionsplan 2006Nombred’optionsplan 20075 898 927119 3601 614 1691 906 4842 258 914804 928240 623243 581320 724-------------4 444 2931 199 6611 497 3531 747 27940 mois14,271 106 221474 505418 920212 797649 706119 360173 885165 551190 91146,6316,47-37,78Options existantesau 01.01.2009Options attribuéesdurant la périodeOptions perduesdurant la périodeOptions exercéesdurant la périodeOptions échuesdurant la périodeOptions existantesau 31.12.2009Options exerçablesau 31.12.2009Notes1. Les principales hypothèses utilisées pour l’ensemble des plans d’options de TCW sont les suivantes :Taux d’intérêt sans risqueVolatilité future de l’actionTaux de perte de droitsTaux de distribution des dividendesExercice anticipéPlans 2001 à 2003Plan 2005Plan 2006Plan 20074 %39 %0 %0 %5 ans4 %31 %5 %0 %5 ans5 %28 %0 %0 %5 ans5 %22 %0 %0 %5 ans2. La volatilité future a été estimée par la volatilité historique d’entreprises américaines cotées appartenant au même secteur d’activité et diverses maturités.Puis un calcul a été réalisé sur la médiane des volatilités historiques sur 5 ans.La juste valeur reflète les performances futures de la société.3. En raison des modalités particulières de ce plan, réglé en actions Société Générale, aucune couverture n’a été expressément désignée.310Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés 4. Informations sur les autres plans surcapitaux propresLes plans sur capitaux propres autres que les plans d’optionsofferts aux salariés du Groupe au cours de la période seterminantles caractéristiquessuivantes :le 31 décembre 2009 ont4.1. ATTRIBUTIONS D’ACTIONS SOCIETE GENERALEAVEC DECOTEAu titre de la politique d’actionnariat salarié du Groupe, SociétéGénérale a proposé le 23 avril 2009 à ses salariés de souscrireà une augmentation de capital réservée à un cours de 27,09EUR décoté de 20 % parrapport à la moyenne des 20dernières cotations de l’action Société Générale précédantcette date.Le nombre d’actions souscrites a été de 10 757 876,représentant une charge pour l’exercice 2009 de 55,0 M EURpour le Groupe après prise en compte de la durée légaled’incessibilité de 5 ans des titres. Le modèle de valorisationutilisé, qui est conforme aux préconisations du Conseil nationalde la comptabilité sur les Plans d’épargne entreprise, comparele gain qu’aurait obtenu le salarié par la disposition immédiatedes titres Société Générale et le coût notionnel que représentepour lui leur blocage sur 5 ans. Ce coût notionnel d’incessibilitéest valorisé comme le coût net d’un achat comptant d’actionsSociété Générale financé par un crédit de trésorerie non affectéet non renouvelable d’une durée de 5 ans, et d’une vente àterme de ces mêmes actions à échéance de 5 ans. Lesprincipaux paramètres de marché utilisés pour valoriser ce coûtnotionnel d’incessibilité en date d’attribution sont les suivants :(cid:3) cours moyen de l’action Société Générale retenu sur lapériode de souscription : 39,63 EUR(cid:3) taux d’intérêt sans risque : 2,79 %(cid:3) taux d’intérêt d’un crédit de trésorerie non affecté à 5 ansapplicable aux acteurs de marché bénéficiaires des titresincessibles : 6,50 %Le coût notionnel d’incessibilité ainsi valorisé représente 18,7 %du cours moyen de l’action Société Générale avant décote.4.2. PLANS D’OPTIONS ET D’ATTRIBUTION GRATUITED’ACTIONS DU GROUPE BOURSORAMALa charge 2009 du plan de stock-options et d’attributiongratuite d’actions mis en place en 2006 est de 0,5 M EUR.La charge 2009 du plan de stock-options et d’attributiongratuite d’actions mis en place en 2008 est de 1 M EUR, aprèsprise en compte des pertes d’options de l’année qui s’élèvent à66 693 et des pertes d’actions de l’année qui s’élèvent à 5 112.Note 41Coût du risque(En M EUR)Risque de contrepartieDotations nettes pour dépréciationPertes non couvertes- sur créances irrécouvrables- sur autres risquesRécupérations- sur créances irrécouvrables- sur autres risquesAutres risquesDotations nettes aux autres provisionsTotal20092008(5 371)(359)(268)(91)14313211(261)(5 848)(2 525)(148)(118)(30)1561479(138)(2 655)GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010311ELEMENTS FINANCIERSNote 42Impôts sur les bénéfices(En M EUR)Charge fiscale couranteCharge fiscale différéeTotal de la charge d’impôt (1)2009(1 387)1 695308200982734,43 %-6,06 %-21,98 %-32,70 %-10,99 %-37,30 %2008(467)(768)(1 235)20084 31634,43 %9,31 %-3,91 %-6,85 %-4,37 %28,61 %Le taux d’imposition retenu pour calculer les stocks d’impôtsdifférés des sociétés françaises s’élève à 34,43 % pour lesrésultats imposés au taux normal ; pour les résultats imposés autaux réduit, le taux retenu est de 1,72 % compte tenu de lanature des opérations concernées.(1) La réconciliation entre le taux d’impôt normatif du Groupe et le taux d’impôt effectif s’analyse comme suit :Résultat avant impôt, hors résultat des sociétés mises en équivalence et pertes de valeur sur les écarts d’acquisition(En M EUR)Taux normal d’imposition applicable aux sociétés françaises (incluant la contribution de 3,3 %)Différences permanentesDifférentiel sur éléments imposés à taux réduitDifférentiel de taux d’imposition sur les profits taxés à l’étrangerEffet des pertes de l’exercice non déductibles et de l’utilisation des reports déficitairesTaux effectif GroupeEn France, le taux normal de l’impôt sur les sociétés est dejanvier 2007, les plus-values à long33,33 % ; depuis le 1erterme sur titres de participation sont exonérées sous réserve dela taxation d’une quote-part de frais et charges de 1,66 %. S’yajoute une Contribution Sociale de Solidarité de 3,3 % (aprèsapplication d’un abattement de 0,76 M EUR) instaurée en 2000.En outre, au titre du régime des sociétés mères et filiales, lesdividendes reçus des sociétés dans lesquelles la participationest au moins égale à 5 % sont exonérés.312Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALERésultat net attribuable aux actionnaires porteurs d’actions ordinaires (1)Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (2)624 488 571570 040 951Le montant du dividende versé en 2009 au titre de l’exercice 2008 s’élève à 1,14 EUR par action.(1) L’écart correspond aux intérêts nets d’impôt à verser aux porteurs de Titres super subordonnés et de Titres subordonnés à durée indéterminée ainsi qu’à la différence entre le prix d’émission et le prix de remboursement des actions deNote 43Résultat par action(En M EUR)Résultat net part du GroupeRésultat par action ordinaire (en EUR)(En M EUR)Résultat net part du GroupeRésultat net attribuable aux actionnaires porteurs d’actions ordinaires (1)Nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation (2)Nombre moyen de titres ordinaires retenus au titre des éléments dilutifsNombre moyen pondéré d’actions ordinaires pour le calcul du résultat net dilué par actionRésultat dilué par action ordinaire (en EUR) Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés au 31.12.2008.préférence émises par Société Générale S.A. (Cf. note 27).(2) Hors actions d’autocontrôle.Note 44 1. DéfinitionTransactions avec les parties liéesLe Groupe a retenu comme parties liées au sens de la normeIAS 24, d’une part, les administrateurs, les mandataires sociaux(le Président, le Directeur général et les Directeurs générauxdélégués) et les conjoints et enfants vivant sous leur toit, d’autrepart les filiales suivantes : filiales contrôlées exclusivement ouconjointement, sociétés sur lesquelles Société Générale exerceune influence notable.(En M EUR)Avantages à court termeAvantages postérieurs à l’emploiAvantages à long termeIndemnités de fin de contrat de travailPaiements en actionsTotalELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés20096782800,452009678280624 488 5712 332 455626 821 0260,4520082 0101 8263,2020082 0101 826570 040 9513 117 080573 158 0313,191.1. REMUNERATION DES DIRIGEANTSOnt été prises en compte à ce titre les sommes effectivementpayées parle Groupe aux administrateurs et mandatairessociaux au titre des rémunérations (y compris les cotisationslaci-dessousavantagespatronales),nomenclature de la norme IAS 24 – paragraphe 16.autresselonet31.12.200931.12.20087,90,1--1,89,88,20,4--3,712,3GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010313Le Document de référence contient une description détaillée des rémunérations et avantages des dirigeants du Groupe.ELEMENTS FINANCIERS1.2. TRANSACTIONS AVEC LES PARTIES LIEESPERSONNES PHYSIQUESles membres de leurLes seules transactions avec les administrateurs, mandatairesretenues dans lasociaux etprésente note, sont les montants des prêts et cautions en coursau 31 décembre 2009, qui s’élèvent au total à 3 M EUR. Lesautres transactions avec ces personnes n’ont pas de caractèresignificatif.famille,1.3. MONTANT TOTAL DES SOMMES PROVISIONNEES OUCONSTATEES PAR AILLEURS PAR LE GROUPE SOCIETEGENERALE AUX FINS DU VERSEMENT DE PENSIONS, DERETRAITES OU D’AUTRES AVANTAGESLe montant total des sommes provisionnées ou constatées parle groupe Société Générale au 31 décembre 2009 enapplication de la norme IAS 19 aux fins de versement depensions, retraites ou autres avantages à des administrateurs etmandataires sociaux de Société Générale en fonction au31 décembre 2009 (M. Cabannes et les deux administrateursélus par les salariés) s’élève à 0,52 M EUR. 2. Entités associées (1)ENCOURS ACTIFS AVEC LES PARTIES LIEESENCOURS PASSIFS AVEC LES PARTIES LIEESActifs financiers à la juste valeur par résultat(En M EUR)Autres actifsTotal encours actifs(En M EUR)Passifs à la juste valeur par résultatDettes envers la clientèleAutres passifsTotal encours passifsPNB AVEC LES PARTIES LIEES(En M EUR)Intérêts et assimilésCommissionsRésultat net sur opérations financièresProduit net des autres activitésPNB(En M EUR)ENGAGEMENTS AVEC LES PARTIES LIEESEngagements de financement donnésEngagements de garanties donnésEngagements sur instruments financiers à terme(1) Entités consolidées en intégration proportionnelle et en mise en équivalence.314Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE31.12.200931.12.200831.12.200931.12.20081428319731861 5286722 3862009(11)3017-362981 9643 3951287068342175807771 5742008(12)(11)3-(20)571 1622 87631.12.200931.12.2008ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésNote 45Sociétés retenues dans le périmètre de consolidationPAYS METHODE*Pourcentage d’intérêt GroupePourcentage de contrôle Groupeau 31.12.2009au 31.12.2008au 31.12.2009au 31.12.2008FRANCEBANQUESBANQUE DE POLYNESIE (1)BANQUE FRANCAISE COMMERCIALE OCEAN INDIENCREDIT À L’INDUSTRIE FRANÇAISE (CALIF)SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES FRANCE (1)CREDIT DU NORD (1)GENEBANQUEGROUPAMA BANQUES (6)SG CALEDONIENNE DE BANQUE (1)SG DE BANQUE AUX ANTILLESSG ASSET MANAGEMENT BANQUESOCIETES FINANCIERESBAREP ASSETS MANAGEMENT (9)INTER EUROPE CONSEILINTERGAJS CREDIT FUNDLYXOR ASSET MANAGEMENTORBEOSGAM INDEX (9)SG ASSET MANAGEMENTLYXOR INTERNATIONAL ASSET MANAGEMENTSG EUROPEAN MORTGAGE INVESTMENTSSOCIETE GENERALE ASSETMANAGEMENT ALTERNATIVE INVESTMENTS (9)SGAM AI CREDIT PLUSIG : Intégration Globale – IP : Intégration Proportionnelle – ME : Mise en EquivalenceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceMEIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIPIGIGIGIGIG72,1050,00100,00100,00100,0090,10100,00100,0098,25100,00100,00100,00100,00100,0050,00100,00100,00100,00----72,1050,00100,0080,00100,0020,0090,10100,00100,00100,0098,25100,00100,00100,00100,00100,0050,00100,00100,00100,00100,00100,0072,1050,00100,00100,00100,0090,10100,00100,0098,25100,00100,00100,00100,00100,0050,00100,00100,00100,00----72,1050,00100,0080,00100,0020,0090,10100,00100,00100,0098,25100,00100,00100,00100,00100,0050,00100,00100,00100,00100,00100,00GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010315ELEMENTS FINANCIERSSGAM AI CREDIT PLUS OPPORTUNITESSGAM NEGOCIATION (14)SOCIETE GENERALE RETIREMENT SERVICESSOCIETE GENERALE SCFSOGEMONECREDIT (4)AMUNDI (1) (2)FINANCEMENTS SPECIALISESAIR BAILTEMSYS (1)BULL FINANCECAFIRECDALAREC (8)DISPONISEVALPARTSFCC OURANOS (5)FCC OUREA (5)FENWICK LEASEFONTANOR (1)FRANFINANCE (1)GENECALGENECOMIIPERSOC SAS (10)LINDENORPAVIMOBPROMOPART (8)FRANFINANCE LOCATIONFRENCH SUPERMARKETS 1 (5)COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (1)RUSFINANCE SAS (1)SAGEM LEASESG EQUIPMENT FINANCE SASG SERVICESIG : Intégration Globale – IP : Intégration Proportionnelle – ME : Mise en Equivalence316Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEPAYS METHODE*Pourcentage d’intérêt GroupePourcentage de contrôle Groupeau 31.12.2009au 31.12.2008au 31.12.2009au 31.12.2008FranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceIGMEIGIGIGMEIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG--------100,00100,00100,0025,00100,00100,0051,35100,0099,8899,94100,00100,00100,0099,9999,99100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00-100,00100,0051,35100,0099,88100,0099,94100,00100,00100,00100,00100,0099,9999,99100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00--------100,00100,00100,0025,00100,00100,0051,35100,0099,88100,00100,00100,00100,0099,99100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00-100,00100,0051,35100,0099,88100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,99100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésPAYS METHODE*Pourcentage d’intérêt GroupePourcentage de contrôle Groupeau 31.12.2009au 31.12.2008au 31.12.2009au 31.12.2008FCT RED & BLACK - GUARANTEED HOME LOANS (2)100,00100,00100,00100,0051,0051,00SG POUR LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTSECONOMISANT L’ENERGIESNC FINOVADIS (7)SOFRAFISOGEFIMURSOGEFINANCEMENTSOGEGA PME (8)SOGELEASE FRANCESOLOCVIVALMYFIN (7)FCC HYPERION (5)SOCIETES DE PORTEFEUILLEFCC ALBATROSFCP LYXOR OBLIGATIUM (1) (4) (12)FINAREGGENE ACT 1GENEFINANCEGENEVAL (1)GENINFOLIBECAPSOCIETE ALSACIENNE ET LORRAINE DE VALEURS,D’ENTREPRISES ET DE PARTICIPATIONSLA FONCIERE DE LA DEFENSESG CAPITAL DEVELOPPEMENTSG CONSUMER FINANCE (1)SG FINANCIAL SERVICES HOLDING (1)SOGEFIM HOLDINGSOGENAL PARTICIPATIONSSOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES HOLDING (1)IG : Intégration Globale – IP : Intégration Proportionnelle – ME : Mise en EquivalenceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG100,00100,00100,00100,00100,00100,00-----100,00100,00100,00100,00100,00100,0051,4299,99100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00--100,00100,00100,00100,00100,00100,0051,4299,99100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00-----100,00100,00100,00100,00100,00100,0051,42100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00--100,00100,00100,00100,00100,00100,0051,42100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010317ELEMENTS FINANCIERSSOCIETE GENERALE DE PARTICIPATIONSSOGEPARTICIPATIONS (1)SOGEPLUSSOCIETE GENERALE CAPITAL PARTENAIRESSOCIETE DE LA RUE EDOUARD VIIVOURICSOCIETES DE COURTAGEBOURSORAMA SA (1)CLICKOPTIONSGASELYS (13)SOCIETE GENERALE ENERGIESG EURO CTSG OPTION EUROPESG SECURITIES (PARIS) SASNEWEDGE GROUP (1)GALYBETGENEFIM (1)GENEFIMMO (1)ORIENT PROPERTIESSOCIETES FONCIERES ET DE FINANCEMENTIMMOBILIERSOCIETE GENERALE POUR LE DEVELOPPEMENT DESOPERATIONS DE CREDIT-BAIL IMMOBILIERSOGEPROM (1)SOPHIA-BAILTHE IVORY OIP FUND LIMITED (5)SOCIETES DE SERVICECOMPAGNIE GENERALE D’AFFACTURAGEEUROPE COMPUTER SYSTEMES SA (1)PARIS REGLEMENT LIVRAISONIG : Intégration Globale – IP : Intégration Proportionnelle – ME : Mise en Equivalence318Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEPAYS METHODE*Pourcentage d’intérêt GroupePourcentage de contrôle Groupeau 31.12.2009au 31.12.2008au 31.12.2009au 31.12.2008FranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceMEIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIPIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG100,00100,00100,00100,0099,91100,0055,78100,0049,00100,00100,00100,00100,0050,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0051,00-100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,91100,0055,78100,0049,00100,00100,00100,00100,0050,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0051,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,91100,0055,78100,0049,00100,00100,00100,00100,0050,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0051,00-100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,91100,0055,78100,0049,00100,00100,00100,00100,0050,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0051,00100,00100,00100,00100,00ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésPAYS METHODE*Pourcentage d’intérêt GroupePourcentage de contrôle Groupeau 31.12.2009au 31.12.2008au 31.12.2009au 31.12.2008100,00100,00100,00100,00SOCIETE DE CONTROLE ET DE GESTION FINANCIERE-SOCOGEFIIMMOBILIER D’EXPLOITATIONCOMPAGNIE FONCIERE DE LA MEDITERRANEE (CFM) (1)SI DU 29 BOULEVARD HAUSSMANNSOGE COLLINE SUD (4)ELEAPARTSGENEGSGENEGISGENEVALMYSOGEMARCHESOGECAMPUSSC ALICANTE 2000SC CHASSAGNE 2000OPERA 72SOGE PERVALSOGE PERIVALSOGE PERIVALSOGE PERALSOGEFONTENAYVALMINVESTASSURANCEORADEA VIESOGECAP (1)SOGESSURSOGINFO - SOCIETE DE GESTION ETD’INVESTISSEMENTS FONCIERS (1)SOCIETE DES TERRAINS ET IMMEUBLES PARISIENS (STIP)SG DE COURTAGE ET DE REASSURANCE (GENECAR)IG : Intégration Globale – IP : Intégration Proportionnelle – ME : Mise en EquivalenceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,99100,00-100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,99100,00100,00100,00100,0065,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,99100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,99100,00100,00100,00100,0065,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00-100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0065,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0065,00GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010319ELEMENTS FINANCIERSEUROPEBANQUESBRD - GROUPE SOCIETE GENERALE (1)BANKA POPULLORE SH.A (1)BANK REPUBLIC (1)GENIKI (1)RoumanieAlbanieGéorgieGrècePays-BasBulgarieSuisseSerbieRussieFranceSlovénieChypreBelgiqueCroatieItalieRussieMoldavieGrande-BretagneRoumanieGrande-BretagneJerseyKOMERCNI BANKA A.S (1)République tchèqueSOCIETE GENERALE BANK NEDERLAND N.V.SG EXPRESS BANK (1)SG HAMBROS LIMITED (HOLDING) (1)Grande-BretagneSOCIETE GENERALE BANK & TRUST LUXEMBOURG (1)LuxembourgSG PRIVATE BANKING SUISSE SA (1)SOCIETE GENERALE BANKA SRBIJABSGV (1)SG PRIVATE BANKING MONACOSKB BANKA (1)SG CYPRUS LTDSOGEPARTICIPATIONS BELGIQUE (1)SOCIETE GENERALE SPLITSKA BANKASGSS SPAROSBANK (1)SOCIETES FINANCIERESAMBER (5) (11)BRD FINANCE IFN S.A.BRIGANTIA INVESTMENTS B.V. (1)CLARIS 4 (12)MOBIASBANCA GROUPE SOCIETE GENERALE (2)PAYS METHODE*Pourcentage d’intérêt GroupePourcentage de contrôle Groupeau 31.12.2009au 31.12.2008au 31.12.2009au 31.12.200859,3775,0180,0053,9760,44100,0099,69100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,7051,00100,00100,00100,0065,3379,7280,09100,00--58,5475,0160,0052,3260,35100,0097,95100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,6951,00100,00100,00100,0057,57--100,0079,69100,0059,3775,0180,0053,9760,44100,0099,69100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,7051,00100,00100,00100,0065,3387,85100,0080,00--58,5475,0160,0052,3260,35100,0097,95100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,6951,00100,00100,00100,0057,57--100,00100,0080,00IGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGCO-INVEST LBO MASTER FUND LIMITED PARTNERSHIPINCORPORATEDIG : Intégration Globale – IP : Intégration Proportionnelle – ME : Mise en EquivalenceGrande-Bretagne100,00100,0051,0051,00320Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALESOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES LUXEMBOURGLuxembourgPAYS METHODE*Pourcentage d’intérêt GroupePourcentage de contrôle Groupeau 31.12.2009au 31.12.2008au 31.12.2009au 31.12.2008HALYSA S.A.IRIS  (12)IVEFI SALIGHTNING ASSET FINANCE LIMITEDLYXOR MASTER FUNDORION SHARED LIQUIDITY FUND B.V.PARSIFAL LTD (12)LuxembourgIrlandeLuxembourgIrlandeGrande-BretagnePays-BasGrande-BretagneAntillesNéerlandaisesEspagneIrlandeLuxembourgBelgiqueGrèceAllemagneIrlandeBelgiqueGrande-BretagneAllemagneLuxembourgAllemagneLuxembourgUkraineSGA SOCIETE GENERALE ACCEPTANCE N.V. (« SGA »)SG ASSET MANAGEMENT GROUP LTD (1) (6)Grande-BretagneSGAM IBERIA AV, SAUSGAM IRELANDSG D’ARBITRAGE ET DE PARTICIPATION SASGBF S.A.SOCIETE GENERALE CONSUMER FINANCE HOLDING HELLASS.A. (1)SG EFFEKTENSG FINANCE IRELAND LTD (1)SOCIETE GENERALE IMMOBEL (1)SG SECURITIES LONDON LTD (5)SG WERTPAPIERHANDELSGESELLSCHAFT MBSOCIETE EUROPEENNE DE FINANCEMENT ETD’INVESTISSEMENTVERI SG FONDSCODEIS SECURITIES S.A.LLC PROSTOFINANCEIG : Intégration Globale – IP : Intégration Proportionnelle – ME : Mise en EquivalenceSOCIETE GENERALE INVESTMENTS (U.K.) LIMITED (1)Grande-BretagneSG RUSSELL ASSET MANAGEMENT LTD (14)IrlandeMEIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés99,21100,00100,0051,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00-----100,00100,00100,00100,00100,0099,21100,00100,0051,00100,00100,00--100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0050,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0051,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00-----100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0051,00100,0095,00--100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0050,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010321FCT RED & BLACK CONSUMER 2008-1100,00100,00PAYS METHODE*Pourcentage d’intérêt GroupePourcentage de contrôle Groupeau 31.12.2009au 31.12.2008au 31.12.2009au 31.12.2008ELEMENTS FINANCIERSMILO FOREIGN DEBT FUND (2)MILO FDF INVESTORS CV (2)TURQUOISE SICAV (2)PILLAR CAPITAL LP (3)FINANCEMENTS SPECIALISESAXUS SA/NV (1)ALD AUTOMOTIVE A/S (1)AXUS FINLAND OY (1)AXUS ITALIANA SRLAXUS NEDERLAND BVALD AUTOMOTIVE AS (1)ALD AUTOMOTIVE AB (1)ADRIA LEASING SPAALD AUTOLEASING D GMBH (1)ALD AUTOMOTIVE GROUP PLC (1)ALD AUTOMOTIVE SROALD INTERNATIONAL SAS & CO. KG (1)ALD INTERNATIONAL SAALD LEASE FINANZ GMBH (1)SG ALD AUTOMOTIVE PORTUGAL SOCIEDADE GERAL DECOMERCIO E ALUGUER DE BENZ SAALD AUTOMOTIVE SA (1)DC MORTGAGE FINANCE NETHERLAND BV (1)EIFFEL LIMITEDESSOX SROEURO BANK SPOLKA AKCYJNAFIDITALIA SPA (1)FRAER LEASING SPASG LEASING SPASG EQUIPMENT FINANCE CZECH REPUBLIC S.R.O.République tchèqueIG : Intégration Globale – IP : Intégration Proportionnelle – ME : Mise en Equivalence322Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEFrancePays-BasPays-BasLuxembourgGrande-BretagneBelgiqueDanemarkFinlandeItaliePays-BasNorvègeSuèdeItalieAllemagneAllemagneFranceAllemagnePortugalEspagnePays-BasPologneItalieItalieItalieGrande-BretagneRépublique tchèqueGrande-BretagneRépublique tchèqueIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0079,8599,44100,0067,75100,00100,00----100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0079,8199,41100,0067,75100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,44100,0067,75100,00100,00----100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0099,41100,0067,75100,00100,00SG EQUIPMENT LEASING POLSKA SP ZOOPologneGEFA GESELLSCHAFT FÜR ABSATZFINANZIERUNG MBH (1)AllemagneGEFA LEASING GMBHHANSEATIC BANK GMBH & CO KGMONTALIS INVESTMENT BVSGBT FINANCE IRELAND LIMITEDSG EQUIPMENT FINANCE BENELUX BVSG EQUIPMENT FINANCE INTERNATIONAL GMBH (1)SG EQUIPMENT FINANCE SCHWEIZ AGSG EQUIPMENT FINANCE SA & CO KGSG FACTORING SPASG FINANS AS (1)SG HOLDING DE VALORES Y PARTICIPATIONESSG LEASING XII (1)Grande-BretagneSOCIETE GENERALE ITALIA HOLDING SPAIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGAllemagneAllemagnePays-BasIrlandePays-BasAllemagneSuisseAllemagneItalieNorvègeEspagneItlaiePays-BasAllemagneBelgiqueGrande-BretagneAllemagneGrande-BretagneGrande-BretagneLuxembourgIrlandeRépubliquetchèqueSOGELEASE B.V. (1)PEMA KFZ-HANDELS GMBH (1)MILFORD (2)NEW ESPORTA HOLDINGSLTD (1) (2)SGSS KAG (3)SOCIETES DE COURTAGESG ENERGIE UK LIMITEDSGSS UK LIMITEDASSURANCESGENERASINORA LIFE LTDPAYS METHODE*Pourcentage d’intérêt GroupePourcentage de contrôle Groupeau 31.12.2009au 31.12.2008au 31.12.2009au 31.12.2008ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés100,00100,00100,0075,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0096,77100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0075,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00---100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0075,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0096,77100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0075,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00---100,00100,00100,00100,00GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010323KOMERCNI POJISTOVNA A.S80,6280,57100,00100,00IG : Intégration Globale – IP : Intégration Proportionnelle – ME : Mise en EquivalenceELEMENTS FINANCIERSSOGELIFESOGECAP LIFE INSURANCEAFRIQUE ET MOYEN-ORIENTBANQUESBANKY FAMPANDROSOANA VAROTRA SGSG DE BANQUES AU BURKINASG DE BANQUE EN GUINEE EQUATORIALENATIONAL SOCIETE GENERALE BANKSOCIETE GENERALE ALGERIESOCIETE GENERALE DE BANQUE AU CAMEROUNSG DE BANQUES EN CÔTE D’IVOIRE (1)SG DE BANQUES EN GUINEESG DE BANQUE AU LIBAN (1)SG DE BANQUES AU SENEGALSG MAROCAINE DE BANQUES (1)SG-SSB LIMITEDUNION INTERNATIONALE DE BANQUESFINANCEMENTS SPECIALISESALD AUTOMOTIVE SA MAROCSOCIETE D’EQUIPEMENT DOMESTIQUE ET MENAGER« EQDOM »SOGELEASE EGYPTSOCIETE GENERALE DE LEASING AU MAROCASSURANCESLA MAROCAINE VIEAMERIQUEBANQUESBANCO SG BRAZIL SA (1)BANCO PECUNIA S.A. (1)IG : Intégration Globale – IP : Intégration Proportionnelle – ME : Mise en Equivalence324Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEPAYS METHODE*Pourcentage d’intérêt GroupePourcentage de contrôle Groupeau 31.12.2009au 31.12.2008au 31.12.2009au 31.12.2008LuxembourgRussieMadagascarBurkinaFasoGuinéeEquatorialeEgypteAlgérieCamerounCôte d’IvoireGuinéeLibanSénégalMarocGhanaTunisieMarocMarocEgypteMarocMarocBrésilBrésilMEIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIG100,00100,0070,0051,1952,4477,17100,0058,0873,2557,9419,0064,4556,9152,2457,2043,5446,3170,8774,15100,00100,0070,0044,4852,4477,17100,0058,0868,2052,9419,0058,7856,9151,0057,2042,9545,4170,8771,81100,00100,0070,0052,5357,2477,17100,0058,0873,2557,9419,0064,8756,9152,2452,3454,9280,00100,00100,00100,0070,0046,0757,2477,17100,0058,0868,2052,9419,0059,2856,9151,0052,3454,6980,00100,0050,0050,0085,9773,75100,0087,07100,0070,00100,0070,00100,0070,00100,0070,00SOCIETE GENERALE (CANADA) (1)BANCO CACIQUE S.A. (1)SG AMERICAS SECURITIES HOLDINGS, LLC (1) (3)SOCIETES FINANCIERESSG AMERICAS, INC. (1)SG CAPTAL TRUST  (1)SG WARRANTS NVTCW GROUP INC (1)TOBP (12) (15)THE TURQUOISE FUND LTDARROW OFFSHORE LTD. (5)PERMAL PJM LTD. (5)SOCIETE GENERALE ENERGIE (USA) CORP.THE TURQUOISE  FUNDTHE GLOBAL COMMODITIES FINANCE FUND LIMITED (1)(2)FINANCEMENTS SPECIALISESCOUSTO INVESTMENTS LP (4)PACE (5) (12)MAKATEA JV INC.REXUS L.L.C.SG ASTRO FINANCE L.P.SG ASTRO FINANCE TRUST (5)SG CONSTELLATION CANADA LTD.SG FINANCE, INC.SG PREFERRED CAPITAL III, L.L.C. (1)SG EQUIPMENT FINANCE USA CORP. (3)SOCIETES DE PORTEFEUILLECanadaBrésilEtats-UnisEtats-UnisEtats-UnisEtats-UnisEtats-UnisEtats-UnisIles CaimanIles CaimanIles ViergesBritanniquesEtats-UnisIles CaimanIles CaimanEtats-UnisEtats-UnisEtats-UnisEtats-UnisEtats-UnisEtats-UnisCanadaEtats-UnisEtats-UnisEtats-UnisIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGIGPAYS METHODE*Pourcentage d’intérêt GroupePourcentage de contrôle Groupeau 31.12.2009au 31.12.2008au 31.12.2009au 31.12.2008ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00------100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00----100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00-100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0066,6770,83100,00100,00100,00100,00100,00------100,00100,00100,00100,00100,00100,00100,0023,5150,00100,00100,00----55,0066,6770,83100,00100,00100,00100,00100,00-GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010325SOCIETE GENERALE COMMODITIES PRODUCTS, LLCEtats-Unis100,00100,00100,00100,00IG : Intégration Globale – IP : Intégration Proportionnelle – ME : Mise en EquivalencePAYS METHODE*Pourcentage d’intérêt GroupePourcentage de contrôle Groupeau 31.12.2009au 31.12.2008au 31.12.2009au 31.12.2008Etats-UnisIles CaimanAustralieJaponJaponChineChineCorée du SudSingapourJaponHong KongJaponIGIGIGIGIGIGIPIPMEMEIGME100,00-100,00100,00100,00100,0049,0050,00---100,00100,00100,00100,00100,00100,0049,0050,00100,00100,00100,00100,00100,00-100,00100,00100,00100,0049,0050,00---100,00100,00100,00100,00100,00100,0049,0050,00100,00100,00100,00100,00100,00100,00Hong KongIG100,00100,00100,00100,00ELEMENTS FINANCIERSSOCIETE GENERALE INVESTMENT MANAGEMENTHOLDING CORP. (1)THE EMERALD FUND LTD (5)ASIE ET OCEANIEBANQUESSG AUSTRALIA HOLDINGS LTD (1)SG PRIVATE BANKING (JAPAN) LTDSOCIETE GENERALE SECURITIES (NORTH PACIFIC) LTDSOCIETE GENERALE (CHINA) LIMITEDSOCIETES FINANCIERESFORTUNE SGAM FUND MANAGEMENT CO LTDIBK-SG ASSET MANAGEMENT CO. LTDSG ASSET MANAGEMENT (SINGAPORE), LTD (14)SOCIETE GENERALE ASSET MANAGEMENT (JAPAN) CO.LTD (14)SG ASIA (HONG KONG) LTDSOCIETES DE PORTEFEUILLESGAM NORTH PACIFIC LTD (14)SOCIETES DE COURTAGESG SECURITIES ASIA INTERNATIONAL HOLDINGS LTD(HONG KONG) (1)(1) Sociétés effectuant une sous-consolidation.(2) Sociétés entrées dans le périmètre de consolidation en 2009.(3) Entités désormais consolidées en direct.(4) Sociétés déconsolidées en 2009.(5) Entités liquidées en 2009.(6) Entités cédées sur 2009.(7) Transmission universelle de patrimoine avec Cafirec.(8) Transmission universelle de patrimoine avec Généfinance.(9) Fusion avec SG Asset Management.(10) Fusion avec Société Générale.(11) Société Générale détenait un seul compartiment de AMBER à 100 %.(12) Entités ad-hoc contrôlées en substance par le Groupe.(13) Changement de méthode : passage de intégration proportionnelle à mise en équivalence.(14) Entités désormais sous consolidées au sein de Amundi.(15) Les actifs et passifs de cette société sont à présent consolidés par transparence dans Société Générale S.A.IG : Intégration Globale – IP : Intégration Proportionnelle – ME : Mise en Equivalence326Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALENote 46Information sectorielle Information sectorielle par pôle et sous-pôleQuote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence(En M EUR)Produit net bancaireCharges générales d’exploitation (3)Résultat brut d’exploitationCoût du risqueRésultat d’exploitationGains nets sur autres actifsPertes de valeur sur les écarts d’acquisitionRésultat courant avant impôtsImpôts sur les bénéficesRésultat netIntérêts minoritairesRésultat net part du Groupe(En M EUR)Produit net bancaireCharges générales d’exploitation (3)Résultat brut d’exploitationCoût du risqueRésultat d’exploitationGains nets sur autres actifsPertes de valeur sur les écarts d’acquisitionRésultat courant avant impôtsImpôts sur les bénéficesRésultat netIntérêts minoritairesRésultat net part du GroupeQuote-part du résultat net des sociétés mises en équivalenceELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidésRéseaux France (1)Réseaux InternationauxFinancements Spécialisés etAssurances20097 253(4 778)2 475(968)1 50713--1 520(512)1 008379712009765(761)437---7431(3)20087 179(4 725)2 454(494)1 9608--1 968(667)1 301501 2512008425(792)(367)(8)(375)---(375)124(251)(5)(246)20094 724(2 681)2 043(1 298)74567-758(150)6081634452009826(525)301(38)263----263(59)20420420084 990(2 752)2 238(500)1 738814(300)1 460(368)1 0924746182008834(539)295(32)263----263(54)20920920093 225(1 818)1 407(1 224)183(54)(16)(43)70(44)2691764(3)61(1)--60(21)39172220091 242(1 178)Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux InvestisseursGestion d’ActifsBanque PrivéeService aux Investisseurs etEpargne en ligne20083 101(1 795)1 306(587)719(21)(1)-697(220)4771845920081 559(1 299)260(13)247---247(82)16518147L’ensemble des résultats des métiers présenté ci-dessus a été arrêté en prenant en compte une allocation de fonds propres normatifs moyens calculés selon le référentiel Bâle II.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010327ELEMENTS FINANCIERSQuote-part du résultat net des sociétés mises en équivalence(En M EUR)Produit net bancaire (4)Charges générales d’exploitation (3)Résultat brut d’exploitationCoût du risqueRésultat d’exploitationGains nets sur autres actifsPertes de valeur sur les écarts d’acquisitionRésultat courant avant impôtsImpôts sur les bénéficesRésultat netIntérêts minoritairesRésultat net part du GroupeBanque de Financement etd’Investissement (1) (2)Gestion Propre (2)Groupe Société Générale(15 766)(15 528)20096 867(3 877)2 990(2 324)66653(7)-712(73)6391662320081 544(3 430)(1 886)(1 033)(2 919)10--(2 909)1 046(1 863)72009(3 172)(148)(3 320)4(3 316)(3)7281(2 590)1 170(1 420)185(1 870)(1 605)20082 234(196)2 038122 050(3)610-2 657(1 014)1 6432011 442200921 7305 964(5 848)11615711(42)8003081 108430678200821 8666 338(2 655)3 683(8)633(300)4 008(1 235)2 7737632 010L’ensemble des résultats des métiers présenté ci-dessus a été arrêté en prenant en compte une allocation de fonds propres normatifs moyens calculés selon le référentiel Bâle II.(1) Le Groupe a adapté son organisation au premier trimestre 2009. L’ensemble des filiales immobilières précédemment rattachées à la Banque de Financement et d’Investissement, à l’exception d’ODIPROM, rejoignent les Réseaux France.Les entités transférées sont notamment GENEFIM, SOGEPROM et GENEFIMMO ainsi que leurs filiales respectives.(2) Le Groupe a imputé en gestion propre, à compter du quatrième trimestre 2009 et rétroactivement sur les années 2008 et 2009 :la revalorisation des CDS couvrant le portefeuille de crédits Corporate pour -1622 M EUR en 2009 ;la réévaluation des passifs financiers.--En outre, les entités SGAM AI CREDIT PLUS et SGAM AI CREDIT PLUS OPPORTUNITES, précédemment rattachées à la Gestion Propre, rejoignent la Banque de Financement et d’Investissement. D’autre part, le Groupe a transféré unportefeuille de titres classé en titres disponibles à la vente et en titres détenus jusqu’à l’échéance du pôle Gestion Propre à la Banque de Financement et d’Investissement.(3) Y compris dotations aux amortissements.(4) Ventilation du Produit net bancaire par activité de la Banque de Financement et d’Investissement :(En M EUR)Global MarketsFinancement et ConseilActifs gérés en extinctionTotal Produit net bancaire20097 2002 493(2 826)6 86720083 0931 787(3 336)1 544La ventilation du Produit net bancaire par activité de l’année 2008 a été alignée sur la nouvelle organisation du pôle « Banque deFinancement et d’Investissement ».328Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes consolidés(En M EUR)Actifs sectorielsPassifs sectoriels (1)Réseaux FranceRéseaux InternationauxFinancements Spécialiséset AssurancesBanque de Financement etd’Investissement31.12.200931.12.2008 (2)31.12.200931.12.2008 (3)31.12.200931.12.200831.12.200931.12.2008 (2) (3) (4)180 143175 36387 44388 037127 431118 936532 964131 153126 33971 42672 88681 18973 751567 135649 420692 685Banque Privée, Gestion d’Actifs et Services aux InvestisseursServices auxInvestisseurs etEpargne en ligneGestion d’ActifsBanque PrivéeTotal BrancheGestion PropreGroupe Société Générale(En M EUR)31.12.2009 31.12.2008 31.12.2009 31.12.2008 31.12.2009 31.12.2008 31.12.2009 31.12.2008 31.12.2009 31.12.2008 (4) 31.12.2009 31.12.2008 (2) (3) (4)Actifs sectoriels3 5447 65218 96322 09046 89943 53369 40673 27526 31424 9721 023 7011 130 003Passifssectoriels (1)7197 96925 01231 88862 84060 56088 571100 41737 38923 038976 8631 089 116(1) Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres).(2) Le Groupe a adapté son organisation au premier trimestre 2009. L’ensemble des filiales immobilières précédemment rattachées à la Banque de Financement et d’Investissement, à l’exception d’ODIPROM, rejoignent les Réseaux France.Les entités transférées sont notamment GENEFIM, SOGEPROM et GENEFIMMO ainsi que leurs filiales respectives.(3) L’entité SG BOMBAY, précédemment rattachée à la Banque de Financement et d’Investissement, a rejoint les Réseaux Internationaux lors du troisième trimestre 2009.(4) Une nouvelle organisation a été adoptée au cours du quatrième trimestre 2009 : les entités SGAM AI CREDIT PLUS et SGAM AI CREDIT PLUS OPPORTUNITES, précédemment rattachées à la Gestion Propre, rejoignent la Banque deFinancement et d’Investissement. A l’inverse l’entité SG SCF, précédemment rattachée à la Banque de Financement et d’Investissement, rejoint la Gestion Propre. D’autre part, le Groupe a transféré un portefeuille de titres classé en titresdisponibles à la vente et en titres détenus jusqu’à l’échéance du pôle Gestion Propre à la Banque de Financement et d’Investissement. Information sectorielle par zone géographiqueDECOMPOSITION DU PNB PAR ZONE GEOGRAPHIQUE(En M EUR)2009200820092008200920082009AsieAfriqueOcéanieTotal(En M EUR)Produits nets d’intérêts et assimilésProduits nets de commissionsRésultat net des opérations financièresAutres produits nets d’exploitationProduit net bancaireProduits nets d’intérêts et assimilésProduits nets de commissionsRésultat net des opérations financièresAutres produits nets d’exploitationProduit net bancaireFranceEuropeAmériques9 33411 1067 5481 97220095 5814 750(1 315)31881831548120083 5084 1602 945493722304651520093 9941 7721 9777118 45413518(11)1515720091 311826(126)(39)11 9647 8129471 00720083 9492 21453784811029(131)(1)72008445691 038(88)1 56320088 4147 4154 7701 2671 1821 10621 73021 866125131374163181139316-536GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010329ELEMENTS FINANCIERSDECOMPOSITION DES AGREGATS BILANTIELS PAR ZONE GEOGRAPHIQUEFranceEuropeAmériquesAsie31.12.200931.12.200831.12.200931.12.200831.12.200931.12.200831.12.200931.12.2008708 038796 906158 745162 201107 429111 74315 26319 251669 480762 684152 584157 415107 601111 84514 82918 727AfriqueOcéanieTotal31.12.200931.12.200831.12.200931.12.200831.12.200931.12.200820 52218 44313 70421 4591 023 7011 130 00318 80416 96313 56521 482976 8631 089 116(1) Les passifs sectoriels correspondent aux dettes (total passif hors capitaux propres).Honoraires des Commissaires aux comptesMontants des honoraires des Commissaires aux comptes figurant au compte de résultat de l’exercice 2009 :Honoraires relatifs au commissariat aux comptes, à la certification et à l’examen des comptes individuels et consolidésHonoraires relatifs aux autres diligences et prestations directement liées à la mission du Commissaire aux comptes200920083284032335(En M EUR)Actifs sectorielsPassifs sectoriels (1)(En M EUR)Actifs sectorielsPassifs sectoriels (1)Note 47(En M EUR)TotalNote 48Evénements postérieurs à la clôtureLe 12 février 2010, le Groupe a signé avec Interros, actionnaireminoritaire de Rosbank, un protocole en vue du rapprochementde ses filiales en Russie.activités.(cid:3) et de renforcer l’efficacité opérationnelle entre ses différentesPrésent actuellement sur le marché de la banque de détail etdes services financiers en Russie au travers de quatre filialesprincipales (Rosbank, BSGV, Rusfinance et Delta Credit),leGroupe souhaite, par ce projet, unifier son dispositif afin :(cid:3) de faire jouer les synergies de revenu entre les différentescompétences/métiersLe nouvel ensemble combiné deviendra le cinquième acteurbancaire russe par la taille de son portefeuille de crédits. Sousréserve de l’aval des autorités compétentes, à horizon fin 2010– début 2011, le Groupe détiendra 81,5 % de la nouvelle entité,le groupe Interros détenant l’essentiel des 18,5 % restants.Ce projet n’a pas eu d’incidence sur les comptes consolidés del’exercice 2009.330Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALERapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésELEMENTS FINANCIERS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LESCOMPTES CONSOLIDESSociété Générale – Exercice clos le 31 décembre 2009Aux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votreAssemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatifà l’exercice clos le 31 décembre 2009 sur :(cid:3) le contrôle des comptes consolidés de Société Générale, telsqu’ils sont joints au présent rapport ;(cid:3) la justification de nos appréciations ;(cid:3) la vérification spécifique prévue par la loi. – JUSTIFICATION DES APPRECIATIONSLes estimations comptables concourant à la préparation desétats financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans uncontexte économique et des conditions de marché toujoursdégradés. C’est dans ce contexte que, en application desdispositions de l’article L. 823-9 du Code de commercerelatives à la justification de nos appréciations, nous portons àvotre connaissance les éléments suivants :Les comptes consolidés ont été arrêtés parle Conseild’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit,d’exprimer une opinion sur ces comptes.PRINCIPES COMPTABLES – OPNON SUR LES COMPTES CONSOLDESNous avons effectué notre audit selon les normes d’exerciceprofessionnel applicables en France ; ces normes requièrent lamise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assuranceraisonnable que les comptes consolidés ne comportent pasd’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, parsondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, leséléments justifiant des montants et informations figurant dansles comptes consolidés. Il consiste également à apprécier lesprincipes comptables suivis,les estimations significativesretenues etla présentation d’ensemble des comptes. Nousestimons que les éléments que nous avons collectés sontsuffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont,au regard du référentielIFRS tel qu’adopté dans l’Unioneuropéenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèledu patrimoine, de la situation financière, ainsi que du résultat del’ensemble constitué par les personnes et entités comprisesdans la consolidation.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nousattirons votre attention sur la note 1 de l’annexe qui expose leschangements de méthodes comptables appliqués parlejanvier 2009, et notammentGroupe à compter du 1erl’application par anticipation des normes IFRS 3 révisée –IAS 27 révisée – EtatsRegroupements d’entreprises etfinanciers consolidés et individuels.Ainsi qu’il est mentionné dans la note 1, des changements deméthode comptable sont intervenus au cours de l’exercice closle 31 décembre 2009 relatifs à de nouvelles normes IFRS etinterprétations ou à des amendements de normes IFRS etinterprétations. Dans le cadre de notre appréciation desprincipes comptables suivis par votre société, nous noussommesceschangements de méthode comptable et du caractère appropriéde la présentation qui en est faite.application deassurés decorrectelaESTIMATIONS COMPTABLES(cid:3) Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre sociétéconstitue des dépréciations pour couvrir les risques de créditinhérents à ses activités et procède également, selon lesmodalités décrites dans la note 1 de l’annexe, à desestimations comptables significatives portant notamment surl’évaluation en juste valeur des instruments financiers quisont comptabilisés au coût amorti, l’évaluation des écartsd’acquisition, ainsi que des engagements de retraite etautres avantages postérieurs à l’emploi. Nous avons, d’unepart, revu et testé, en tenant compte du contexte particulierlié à la crise, les processus mis en place par la direction, lesles paramètres utilisés et, d’autrehypothèses retenues etpart, vérifié que ces estimations comptables s’appuient surdes méthodes documentées conformes aux principes décritsdans la note 1 de l’annexe.(cid:3) Dans le contexte de crise financière, votre société détailleindirectes surdans la note 3 ses expositions directes etGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010331ELEMENTS FINANCIERSle processus mis en place pourcertains secteurs,lesapprécier ainsi que les modalités retenues pour valorisercertains instruments financiers. Nous avons examiné ledispositif de contrôle relatif au recensement de cesexpositions et à leurs valorisations, ainsi que le caractèreapproprié de l’information fournie dans la note précitée.(cid:3) Comme indiqué dans la note 3, votre société a procédé àdes estimations destinées à prendre en compte l’incidencede la variation de son risque de crédit propre sur l’évaluationde certains passifs financiers comptabilisés en juste valeur.Nous avons vérifié le caractère approprié des paramètresretenus à cet effet.(cid:3) Comme indiqué dans la note 1 de l’annexe, votre sociétéla valorisation desutilise des modèles internes pourinstruments financiers qui ne sont pas cotés sur des marchésactifs. Nos travaux ont consisté, d’une part, à revoirledispositif de contrôle des modèles utilisés et, d’autre part, àapprécier les données et les hypothèses utilisées, ainsi quela prise en compte des risques et des résultats associés àces instruments.(cid:3) De même, dans ce contexte, nous avons examiné ledispositif de contrôle relatif au recensement des instrumentsfinanciers qui ne sont plus négociables sur un marché actif,les paramètres de valorisation ne sont plusou dontobservablesenles modalitésconséquence pour les valoriser.retenuesainsiqueLes appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre denotre démarche d’audit des comptes consolidés, pris dans leurensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinionexprimée dans la première partie de ce rapport. – VERIFICATION SPECIFIQUENous avons également procédé, conformément aux normesd’exercice professionnel applicables en France, à la vérificationspécifique prévue par la loi des informations données dans lela gestion du Groupe. Nous n’avons pasrapport surd’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordanceavec les comptes consolidés.Paris-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 4 mars 2010Les Commissaires aux comptesERNST & YOUNG AuditPhilippe Peuch-LestradeDELOITTE & ASSOCIESDamien LeurentJean-Marc Mickeler332Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE COMPTES SOCIAUXRapport de gestion de Société GénéraleANALYSE DU BILAN DE SOCIETE GENERALEACTIF(En Md EUR au 31 décembre)Emplois de trésorerie et interbancairesCrédits à la clientèleOpérations sur titres- dont titres reçus en pension livréeAutres comptes financiers- dont primes sur instruments conditionnelsImmobilisations corporelles et incorporellesTotal actifPASSIF(En Md EUR au 31 décembre)Ressources de trésorerie et interbancaires (1)Dépôts de la clientèleDettes obligataires et subordonnées (2)Opérations sur titres- dont titres donnés en pension livréeAutres comptes financiers et provisions- dont primes sur instruments conditionnelsCapitaux propresTotal passif(1) Y compris les titres de créances négociables.(2) Y compris les TSDI.ELEMENTS FINANCIERS20092008Variation1182333386019510928862009295262259150186113278861262313054034118021 0052008343242277149301182211 005(7)13320(146)(71)0(119)(48)20(2)201(116)(69)6(119)VariationLe total du bilan de Société Générale ressort à 885,5 Md EURau 31 décembre 2009, en diminution de 119,1 Md EUR parrapport au 31 décembre 2008. Les chiffres clés du bilantraduisent à la fois un contexte économique difficile et un bonmaintien des activités commerciales.(cid:3) La légère progression de l’encours des crédits à la clientèle(+ 1,3 %) qui s’élèvent à 232,7 Md EUR au 31 décembre2009 s’expliquent par une baisse significative des crédits à latrésorerie en forte hausse l’année dernière compensée parune augmentation de tous les autres types de crédit.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010333ELEMENTS FINANCIERS(cid:3) Le portefeuille-titres de l’actif, hors titres reçus en pensionlivrée, s’élève à 278,5 Md EUR au 31 décembre 2009 enlégère progression par rapport à 2008.(cid:3) Les autres comptes financiers sont en nette régression parrapport au 31 décembre 2008. Cette baisse s’explique d’unepart par la baisse des primes sur instruments conditionnelsachetés (- 70,5 Md EUR), d’autre part par la baisse de ladevalorisation- 68,3 Md EUR.instrumentshauteurdérivésdesà(cid:3) Une tendance similaire est observée au passif pour les primessur instruments conditionnels vendus (- 69,4 Md EUR).(cid:3) L’encours des dépôts de la clientèle, qui s’élève à262,2 Md EUR au 31 décembre 2009, est en progression de+ 20,0 Md EUR par rapport au 31 décembre 2008. Cetteévolution est répartie de manière contrastée selon les clientset les produits.(cid:3) L’augmentation de + 20,2 Md EUR du portefeuille-titres dula hausse de l’activité sur portefeuille depassif suittransaction.leLa stratégie d’endettement de Société Générale traduitbesoin de financement du bilan, elle vise à assurerlerenouvellement des tombées et le financement de la croissancede l’activité commerciale afin de maintenir une position deliquidité à moyen et long terme excédentaire.Cette stratégie est construite selon deux orientations, celled’une diversification des sources de refinancement d’une part,celle de l’adéquation des ressources collectées aux besoinsidentifiés en terme de devises et de maturités, afin de maîtriserles risques de change, de transformation et de liquidité d’autrepart.Dans cette perspective, le refinancement de Société Générales’articule autour de 3 types de ressources :(cid:3) les ressources stables composées des capitaux propres etemprunts subordonnés, des autres comptes financiers etprovisions et comptes de régularisation : ils prennent partpour 31,1 % aux ressources de Société Générale ;(cid:3) les ressources clientèle, collectées sous forme de dépôts(262,2 Md EUR) mais aussi sous forme de refinancement desportefeuilles dereprésentent284,5 Md EUR, soit 32,1 % du refinancement du bilan ;(22,3 Md EUR)titres(cid:3) enfin,les ressources collectées auprès des marchésfinanciers, sous forme d’émissions de titres (117,3 Md EUR),de dépôtscentrales(180,8 Md EUR) ou d’opérations sur titres (27,3 Md EUR)contribuent à hauteur de 36,8 % au financement du bilan soit325,4 Md EUR.et de banquesinterbancairesSociété Générale entend maintenir ce cap afin d’accompagnerl’évolution de son bilan de manière équilibrée.334Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEELEMENTS FINANCIERSComptes sociauxANALYSE DU RESULTAT DE SOCIETE GENERALE20092008FranceEtranger09/08(%)09/08(%)SociétéGénérale09/08(%)FranceEtrangerSociétéGénérale9 4221023 0391 84612 4611584 6751564 831(En M EUR)Produit net bancaireCoût du risqueRésultat d’exploitationGains ou pertes sur actifs immobilisésRésultat courant avant impôtRésultat exceptionnelImpôt sur les bénéficesCharges générales d’exploitation et dotations aux amortissements(6 458)6(1 090)1(7 548)5(6 095)(1 078)(7 172)Résultat brut d’exploitation2 964(309)1 949(311)4 913(310)(1 419)(922)(2 341)(1 101)16(690)12(1 791)14(948)(616)(1 565)1 863(179)1 259(182)3 122(180)(2 368)(1 538)(3 906)(2 620)(756)712--(44)724(2 754)172(998)(16)(1 014)(159)(125)5541 3106461 956(172)NSNS368(107)(3 366)(1 554)(4 920)--NS(72)NS------(135)1 124--163(78)NS(46)NS(98)Dotation nette au Fonds pour Risques Bancaires Généraux etprovisions réglementéesRésultat net965(206)922(131)(2 056)(908)(2 964)Malgré la crise financière qui marque l’année 2009, SociétéGénérale extériorise sur l’exercice un résultat brut d’exploitationde + 4,9 Md EUR, à comparer à - 2,3 Md EUR en 2008.(cid:3) Les bonnes performances de la Banque de Financementet d’Investissement confirment la solidité de ses différentsmétiers.(cid:3) Le produit net bancaire ressort à + 12,5 Md EUR, en forteprogression par rapport à 2008 (+ 4,8 Md EUR). En dépit del’environnement économique incertain, la Banque de détailen France et la Banque de Financement et d’Investissementaffichent de bonnes performances commerciales.(cid:3) La hausse des frais de gestion par rapport à 2008 s’expliqueparla politique maintenue de croissance du réseaud’agences (+ 9 en 2009) mais également par les chargessupportées dans le cadre des ajustements du dispositifopérationnel.(cid:3) Avec près de 67 000 ouvertures nettes de comptes à vuede particuliers, le Réseau Société Générale a poursuivit ledéveloppement de ses fonds de commerce. Il a égalementmaintenu sa politique d’accompagnement de sa clientèlecommerciale, extériorisant une croissance de ses encoursmoyens de crédit de plus de 3 %.(cid:3) Les effets de la crise économique ontlacharge du risque de Société Générale qui s’élève à- 1,8 Md EUR.fortement alourdi(cid:3) Société Générale a par ailleurs mis en place une organisationdédiée à la gestion d’actifs en extinction. Ce portefeuille, en2009, enregistre une perte de - 2,1 Md EUR en PNB et de- 1,3 Md EUR en dépréciation sur titres.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010335ELEMENTS FINANCIERSECHEANCIER DES DETTES FOURNISSEURSMontant au 31/12/2009Dettes fournisseurs (En M EUR)Dettes non échues1 à 30 jours31 à 60 joursplus de 60joursDetteséchuesTotal22,61,00,530,254,3Les dates d’échéance correspondent aux dates de règlementfigurant surles factures, ou aux conditions fournisseurs,indépendamment de la date de réception de celles-ci.des pôles de Société Générale en France. Les agences duRéseau France quant à elles disposent d’équipes spécifiquesde traitement et de règlement de leurs propres factures.Le traitement des factures fournisseurs de Société Générale enFrance est en grande partie centralisé. Le service de lacomptabilité fournisseurs d’une part, et un service spécialisé deSG CIB d’autre part, assurent l’enregistrement comptable etfournisseursprocèdentordonnancées par l’ensemble des directions fonctionnelles etrèglementsfacturesdesauxConformément aux procédures de contrôle interne du Groupe,le règlement des factures n’est effectué qu’après validation decelles-ci par les services ordonnateurs des prestations. Une foiscette validation obtenue,le délai moyen de règlement desfactures est compris entre 2 et 5 jours.336Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEELEMENTS FINANCIERSComptes sociauxRESULTATS FINANCIERS DE SOCIETE GENERALE (AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES)Chiffre d’affaires hors taxes (3)29 20736 238Résultat avant impôts, amortissements, provisions, participation et FRBGSituation financière en fin d’exerciceCapital social (en M EUR) (1)Nombre d’actions émises (2)Résultats globaux des opérations effectuées (en M EUR)Participation des salariés attribuée au cours de l’exerciceImpôt sur les bénéficesRésultat après impôts, amortissements et provisionsDistribution de dividendesRésultats ajustés des opérations réduits à une seule action (en EUR)Résultat après impôts, mais avant amortissements et provisionsRésultat après impôts, amortissements et provisionsDividende versé à chaque actionPersonnelNombre de salariésMontant de la masse salariale (en M EUR)Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux(Sécurité sociale, oeuvres sociales, etc.) (en M EUR)20092008200720062005925726583577543739 806 265580 727 244466 582 593461 424 562434 288 1815 69322(554)9221858,411,250,2546 1813 109(836)45(1 956)(2 964)6971,85(5,10)1,2045 6982 81343 940(2 248)29(1 932)(961)420 (**)(0,74)(2,06)0,9044 7682 64736 3584 648264824 0332 3998,978,745,2026 6973 641202473 0691 954 (*)7,777,074,5041 7362 89740 3032 6211 3941 2121 3431 2691 339(*) Après prise en compte de l’annulation de 18 100 000 titres décidée par les Conseils d’administration du 09 février et du 16 novembre 2005.(**) Le dividende proposé au titre de l’exercice 2007 sera prélevé sur les réserves spéciales des plus-values à long terme.(1) Société Générale a procédé en 2009 aux augmentations et diminutions de capital suivantes, représentant un total de 198,8 M EUR, assorties d’une prime d’émission de 5 384,5 M EUR :Š 56,3 M EUR d’émission d’action de préférence.Š 17,3 M EUR de paiement de dividendes en actions.Š 13,4 M EUR d’augmentation de capital réservée aux salariés.Š 168,1 M EUR d’augmentation de capital avec DPS.Š -56,3 M EUR de réduction de capital par annulation d’actions de préférence.(2) Au 31 décembre 2009, le capital se compose de 739 806 265 actions d’une valeur nominale de 1,25 EUR.(3) Le chiffre d’affaires est formé des produits d’intérêts, des revenus des titres à revenu variable, des commissions reçues, du résultat net des opérations financières et des autres produits d’exploitation.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010337ELEMENTS FINANCIERSEtats financiers de Société GénéraleBILAN SOCIALACTIF(En M EUR)Caisse, banques centrales, Comptes courants postauxCréances sur les établissements de crédit (note 2)Opérations avec la clientèle (note 3)Opérations de crédit-bail et de location assimiléesEffets publics et valeurs assimilées (note 4)Obligations et autres titres à revenu fixe (note 4)Actions et autres titres à revenu variable (note 4)Participations et autres titres détenus à long terme (note 5)Parts dans les entreprises liées (note 6)Immobilisations corporelles et incorporelles (note 7)Actions propres (note 8)Autres actifs et comptes de régularisation (note 9)TotalHORS-BILAN(En M EUR)Engagements de financement donnés (note 18)Engagements de garantie donnés (note 18)Engagements donnés sur titresOpérations en devises (note 31)338Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE31.12.200931.12.20082 660149 951257 58727141 030147 69656 1692 49930 4071 516759194 998885 543130 923210 25515 342647 1231 555148 506246 57126331 114170 32430 2392 54030 3311 540657340 9301 004 570124 374214 05825 413535 39731.12.200931.12.2008Engagements sur instruments financiers à terme (note 19)15 625 06615 631 055(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers.)PASSIF(En M EUR)Banques centrales, Comptes courants postauxDettes envers les établissements de crédit (note 10)Opérations avec la clientèle (note 11)Dettes représentées par un titre (note 12)Autres passifs et comptes de régularisation (note 13)Provisions (note 14)Dettes subordonnées (note 16)Capitaux propresCapital (note 17)Primes d’émission (note 17)Réserves et report à nouveau (note 17)Résultat de l’exercice (note 17)Sous-totalTotalHORS-BILAN(En M EUR)Engagements de financement reçus d’établissements de crédit (note 18)Engagements de garantie reçus d’établissements de crédit (note 18)Engagements reçus sur titresOpérations en devises (note 31)(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers.)ELEMENTS FINANCIERSComptes sociaux31.12.200931.12.20082 065206 085284 550117 314195 29831 99321 57092518 4746 34792226 668885 54344 52656 43916 302646 2202 383251 008263 614120 990252 42770 83722 40472613 09010 055(2 964)20 9071 004 57052 09988 10020 345532 85331.12.200931.12.2008GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010339ELEMENTS FINANCIERSCOMPTE DE RESULTAT SOCIAL(En M EUR)Intérêts et produits assimilésIntérêts et charges assimiléesNet des intérêts et produits assimilés (note 20)Produits nets des opérations de crédit-bail et de locationRevenus des titres à revenu variable (note 21)Commissions (produits)Commissions (charges)Net des commissions (note 22)Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de négociation (note 23)Gains nets sur opérations liées aux portefeuilles de placement et assimilés (note 23)Autres produits d’exploitation bancaireAutres charges d’exploitation bancaireNet des autres produits et charges d’exploitation bancaireCharges générales d’exploitation et dotations aux amortissementsProduit net bancaireFrais de personnel (note 24)Autres frais administratifsDotations aux amortissementsRésultat brut d’exploitationCoût du risque (note 27)Résultat d’exploitationGains ou pertes sur actifs immobilisés (note 28)Résultat courant avant impôtRésultat exceptionnelImpôt sur les bénéfices (note 29)Dotation nette aux provisions réglementéesRésultat net340Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE200924 292(17 250)7 042233 1184 707(1 405)3 302(950)(62)315(327)(12)12 461(4 641)(2 584)(323)(7 548)4 913(1 791)3 122(2 754)368554--922200834 667(31 927)2 740632 6714 381(1 668)2 713(2 895)(578)297(180)1174 831(3 996)(2 872)(304)(7 172)(2 341)(1 565)(3 906)(1 014)(4 920)1 956--(2 964)« Une information sur les honoraires des Commissaires aux comptes est mentionnée dans les notes annexes aux comptes consolidés de l’exercice 2009 du groupe Société Générale ; en conséquence, cette information n’est pas fournie dansles notes annexes aux comptes sociaux de Société Générale. »(Les notes annexes qui figurent aux pages suivantes font partie intégrante des états financiers.)ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux NOTES ANNEXES AUX COMPTES SOCIAUXNOTE 1 Principales règles d’évaluation et deprésentation des comptes individuelsLes comptes individuels de Société Générale ont été établisconformément aux dispositions du règlement 91-01 du Comitéde la réglementation bancaire applicable aux établissementsde crédit, ainsi qu’aux principes comptables généralementadmis dans la profession bancaire française. Les étatsfinanciers des succursales étrangères ayant été établis d’aprèsles règles des pays d’origine,les principaux retraitementsnécessaires ont été effectués afin de les rendre conformes auxprincipes comptables français. La présentation des étatsfinanciers est conforme aux dispositions du règlementn° 2000-03 du Comité de la réglementation comptable relatifaux états de synthèse individuels des entreprises relevant duCRBF modifié par le règlement du Comité de la réglementationcomptable n° 2005-04 du 3 novembre 2005.CHANGEMENTS DE METHODES COMPTABLES ETCOMPARABILITE DES COMPTESSociété Générale a appliqué à compter du 1er janvier 2009 lerèglement n° 2009-04 du Comité de la RéglementationComptable du 3 décembre 2009 relatif à la valorisation desswaps et modifiantle règlement n° 90.15 du Comité de laréglementation bancaire. Principes comptables et méthodesd’évaluationConformément aux principes comptables applicables auxétablissements de crédit français, les méthodes d’évaluationprennent en compte pour la majorité des opérations l’intentiondans laquelle celles-ci ont été conclues.Les opérations réalisées dans le cadre de la banqued’intermédiation sont maintenues à leur coût historique etdépréciées en cas de risque de contrepartie. Les résultatsattachés à ces opérations sont enregistrés prorata temporis enrespectantle principe de séparation des exercices. Lesopérations sur instruments financiers à terme réalisées afin decouvrir et de gérer le risque global de taux d’intérêt de labanque d’intermédiation entrent dans ce cadre.Les opérations réalisées dans le cadre des activités de marchésont généralement évaluées à leur valeur de marché àtitres de placement quil’exception des prêts, emprunts etsuivent la règle du nominalisme (cf. infra). Lorsque les marchéssur lesquels sont conclus ces instruments ne présentent pasune liquidité suffisante, l’évaluation à la valeur de marché estcorrigée pour intégrer une décote prudentielle. De plus, lesévaluations déterminées à partir de modèles internes font l’objetd’une décote (Reserve policy) déterminée en fonction de lacomplexité du modèle utilisé et de la durée de vie del’instrument financier.METHODE DE CONVERSION DES COMPTES EN DEVISESETRANGERESLorsqu’ils sont exprimés en devises, le bilan et le hors bilan dessuccursales sont convertis sur la base des cours de changeofficiels à la date de clôture. Les postes du compte de résultatsont convertis sur la base du cours de change moyen du moisde leur réalisation. La différence de conversion sur les réserves,le report à nouveau et le résultat qui résulte de l’évolution descours de change est portée dans une rubrique de réservesintitulée Écart de conversion. Le résultat des opérations decouverture des pertes ou profits provenant de la conversion desrésultats en devises des succursales vient également envariation des réserves dans cette même rubrique.L’écart de conversion relatif aux dotations en capital dessuccursales étrangères figure dans la rubrique Comptes derégularisations.Conformément à l’avis n° 98-01 du Conseil national de lacomptabilité, les écarts de conversion relatifs aux succursalesde la zone Euro sont maintenus dans les capitaux propres, etne seront inscrits au compte de résultat que lors de la cessionde ces entités.CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET LACLIENTELE - ENGAGEMENTS PAR SIGNATURELes créances sur les établissements de crédit et la clientèle sontventilées d’après leur durée initiale ou la nature des concours :créances à vue (comptes ordinaires et opérations au jour le jour)et créances à terme pourles établissements de crédit ;créances commerciales, comptes ordinaires et autres concoursà la clientèle. Ces créances intègrent les crédits consentis ainsique les opérations de pension, matérialisées par des titres oudes valeurs, effectuées avec ces agents économiques.faitSeules les dettes et créances répondant aux conditionsl’objet d’une compensation comptable ausuivantes ontbilan : même contrepartie, exigibilité et devise identiques,même entité de comptabilisation, et existence d’une lettre defusion de comptes.Les intérêts courus non échus sur les créances sont portés encomptes de créances rattachées en contrepartie du compte derésultat.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010341ELEMENTS FINANCIERSLes engagements par signature comptabilisés au hors bilancorrespondent à des engagements irrévocables de concoursen trésorerie et à des engagements de garantie qui n’ont pasdonné lieu à des mouvements de fonds.Conformément au règlement n° 2002-03 du Comité de laréglementation comptable, dès lors qu’un engagement estporteur d’un risque de crédit avéré rendant probable lanon-perception par Société Générale de tout ou partie dessommes dues au titre des engagements souscrits parlacontrepartie conformément aux dispositions contractuellesinitiales, nonobstant l’existence de garantie, l’encours afférentleest classé en encours douteux. En tout état de cause,déclassement en encours douteux est effectué s’il existe un ouplusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour lescréances immobilières et neuf mois pour les créances sur descollectivités locales), ou si indépendamment de l’existence detout impayé on peut conclure à l’existence d’un risque avéré, ous’il existe des procédures contentieuses.Pour un débiteur donné,le classement d’un encours encréances douteuses entraîne, par contagion, un classementidentique de l’ensemble des encours et engagements sur cedébiteur, nonobstant l’existence de garantie.Les encours douteux donnentlieu à la constitution dedépréciations pour créances douteuses ou de provisions surengagements douteux à hauteur des pertes probables. Depuisle 1er janvier 2005, le montant de la dépréciation pour créancesdouteuses est égal à la différence entre la valeur brutecomptable de l’actif et la valeur actualisée des flux futurs detrésorerie estimés recouvrables en tenant compte de l’effet desgaranties, actualisée au taux d’intérêt effectif d’origine descréances. Par ailleurs, le montant de dépréciations ne peut êtreinférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et nonlesencaissés. Les dotations etpertes sur créances irrécupérables etles récupérations surcréances amorties sont présentées dans la rubrique Coût durisque, ainsi que les reprises de dépréciations liées au passagedu temps.reprises de dépréciations,Par ailleurs,l’existence, au sein d’un portefeuille homogèned’un risque de crédit avéré sur un ensemble d’instrumentsfinanciers donne lieu à l’enregistrement d’une dépréciation sansindividuellement affecté une ouattendre que le risque aitplusieurs créances. Le montant de la dépréciation estdéterminé notamment en fonction de données historiques surles taux de défaut et de pertes constatées par portefeuillehomogène ajustées pour prendre en compte l’évolution de lasituation économique ayant affecté ces portefeuilles et, le caséchéant, parle jugement d’experts. Les variations dedépréciations ainsi calculées sont enregistrées en Coût durisque.Les créances douteuses peuvent être reclassées en encourssains lorsque le risque de crédit avéré est définitivement levé etlorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les342Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEéchéancescorrespondantmontantscontractuellesauxd’origine. De même les créances douteuses ayant fait l’objetd’une restructuration peuvent être reclassées en encours sains.Au moment de la restructuration, tout écart entre l’actualisationdes flux contractuels initialement attendus et l’actualisation desflux futurs attendus de capital et d’intérêts issus de larestructuration au taux d’intérêt effectif d’origine fait l’objet d’unedécote.La décote constatée lors d’une restructuration de créance estenregistrée en Coût du risque. Pour les créances restructuréesinscrites en encours sains, cette décote est réintégrée dans lamarge d’intérêt sur la durée de vie des créances concernées.commedouteuxencoursLorsque les conditions de solvabilité d’un débiteur sont tellesqu’après une durée raisonnable de classement dans lesencours douteux le reclassement d’une créance en encourssain n’est plus prévisible, cette créance est spécifiquementidentifiéecompromis. Cetteidentification intervient à la déchéance du terme ou à larésiliation du contrat et en tout état de cause un an après laclassification en encours douteux, à l’exception des créanceslesquelles les clauses contractuelles sontdouteuses pourrespectées et de celles assorties de garanties permettant leurrecouvrement. Sont également considérées comme créancesdouteuses compromises,les créances restructurées pourlesquelles le débiteur n’a pas respecté les échéances fixées.PORTEFEUILLE-TITRESLes titres sont classés en fonction de :(cid:3) leur nature : effets publics (bons du Trésor et titres assimilés),obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créancesnégociables ettitres du marché interbancaire), actions etautres titres à revenu variable ;(cid:3) leur portefeuille de destination :transaction, placement,investissement, activité de portefeuille, participations, partsdans les entreprises liées et autres titres détenus à longterme, correspondant à l’objet économique de leur détention.Les achats et les ventes de titres sont comptabilisés au bilan endate de règlement-livraison.Pour chaque catégorie de portefeuille, les règles de classementet d’évaluation appliquées, conformément aux dispositions durèglement amendé n° 90-01 du Comité de la réglementationbancaire relatif à la comptabilisation des opérations sur titres,modifié parle règlement n°2008-17 du Comité de laréglementation comptable sont les suivantes :Š Titres de transactionCe sont les titres qui, à l’origine, sont acquis ou vendus avecl’intention de les revendre ou de les racheter à court terme ou quisont détenus dans le cadre d’une activité de mainteneur demarché. Ces titres sont négociables sur un marché actif et lesprix de marché ainsi accessibles sontreprésentatifs detransactions réelles intervenant régulièrement sur le marché dansdes conditions de concurrence normale. Sont également classésen titres de transaction, les titres faisant l’objet d’un engagementde vente dans le cadre d’une opération d’arbitrage effectuée surun marché d’instruments financiers organisé ou assimilé, et lestitres acquis ou vendus dans le cadre d’une gestion spécialiséede portefeuille de transaction comprenant des instrumentsfinanciers à terme, des titres ou d’autres instruments financiersgérés ensemble et présentant des indications d’un profil récentde prise de bénéfices à court terme.Les titres de transaction sontd’acquisition, hors frais d’acquisition.inscrits au bilan à leur prixIls font l’objet d’une évaluation sur la base de leur valeur demarché à la date de clôture de l’exercice.Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté, de mêmeque le solde des gains et pertes réalisés sur cession des titresest porté au compte de résultat, dans la rubrique Résultat netdes opérations financières. Les coupons encaissés sur les titresà revenu fixe du portefeuille de transaction sont classés dans lecompte de résultat au sein de la rubrique Résultats netsd’intérêts relatifs aux obligations et autres titres à revenu fixe.Les titres de transaction qui ne sont plus détenus avecl’intention de les revendre à court terme, ou qui ne sont plusdétenus dans le cadre d’une activité de mainteneur de marchéou pour lesquels la gestion spécialisée de portefeuille dans lecadre de laquelle ils sont détenus ne présente plus un profilrécent de prise de bénéfices à courtterme peuvent êtretransférés dans les catégories « titres de placement » ou« titres d’investissement » si :(cid:3) une situation exceptionnelle du marché nécessite unchangement de stratégie de détention,(cid:3) ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement àleur acquisition, négociables sur un marché actif et si SociétéGénérale a l’intention et la capacité de les détenir dans unavenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Les titres ainsicatégorie à leur valeur de marché à la date du transfert.transférés sontinscrits dans leur nouvelleŠ Titres de placementCe sont les titres qui ne sont inscrits ni parmiles titres delestransaction, ni parmiautres titres détenus à long terme, les titres de participation etles parts dans les entreprises liées.les titres d’investissement, ni parmiActions et autres titres à revenu variableLes actions sont inscrites au bilan à leur coût d’achat hors fraisd’acquisition ou à leur valeur d’apport. A la clôture del’exercice, elles sont évaluées parrapport à leur valeurprobable de négociation. Dans le cas des titres cotés, celle-ciest déterminée en fonction du cours de bourse le plus récent.Aucune compensation n’est opérée entre les plus et moins-values latentes ainsi constatées, et seules les moins-valuesELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxlatentes sont comptabilisées par l’inscription d’une dépréciationrelative au portefeuille-titres. Les revenus de dividendesattachés aux actions classées en titres de placement sontportés au compte de résultat dans la rubrique Revenus destitres à revenu variable.Obligations et autres titres à revenu fixeCes titres sont inscrits au bilan à leur prix d’acquisition horsfrais d’acquisition, et concernant les obligations, hors intérêtscourus non échus à la date d’acquisition. Les différences entreles prix d’acquisition et les valeurs de remboursement (primessi elles sont positives, décotes si elles sont négatives) sontenregistrées au compte de résultat sur la durée de vie des titresconcernés. L’étalement de ces différences estréalisé enutilisant la méthode actuarielle. Les intérêts courus à percevoirattachés aux obligations et autres titres à revenu fixe deplacement sont portés dans un compte de créances rattachéesen contrepartie de la rubrique Produits nets d’intérêts relatifsaux obligations et autres titres à revenu fixe du compte derésultat.A la clôture de l’exercice, les titres sont estimés sur la base deleur valeur probable de négociation et, dans le cas des titrescotés, des cours de bourse les plus récents. Les plus-valueslatentes ne sont pas comptabilisées et les moins-values latenteslieu à la constitution d’une dépréciation relative audonnentportefeuille-titres, donttient compte des gainsprovenant des éventuelles opérations de couverture effectuées.le calculLes dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus oumoins-values de cession des titres de placement sontenregistrées dans la rubrique Résultat net des opérationsfinancières du compte de résultat.Les titres de placement peuvent être transférés dans lacatégorie « titres d’investissement » si :(cid:3) une situation exceptionnelle de marché nécessite unchangement de stratégie de détention ;(cid:3) ou si les titres à revenu fixe ne sont plus, postérieurement àleur acquisition, négociables sur un marché actif et si SociétéGénérale a l’intention et la capacité de les détenir dans unavenir prévisible ou jusqu’à leur échéance.Š Titres d’investissementLes titres d’investissement sont les titres à revenu fixe assortisd’une échéance fixée qui ont été acquis ou reclassés de lacatégorie titres de placement avec l’intention manifeste de lesdétenir jusqu’à l’échéance et pour lesquels Société Générale ala capacité de les détenir jusqu’à l’échéance, en disposantnotamment de la capacité de financement nécessaire pourcontinuer à détenir ces titres jusqu’à leur échéance et en n’étantsoumis à aucune contrainte existante juridique ou autre quiles titrespourraitremettre en cause l’intention de détenird’investissementtitresleurd’investissement incluent également les titres de transaction etéchéance.jusqu’àLesGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010343A la clôture de l’exercice, les titres de participation et partsdans les entreprises liées sont évalués à leur valeur d’utilitéreprésentative du prix que la société accepterait de décaisserpour obtenir ces titres si elle avait à les acquérir compte tenude son objectif de détention. Cette valeur est estimée parréférence à différents critères tels que les capitaux propres, larentabilité, les cours moyens de bourse des trois derniers mois.Les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées etleslieu à la constitution d’unemoins-values latentes donnentdépréciation relative au portefeuille-titres. Les dotations etreprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values decession de ces titres, incluant les résultats dégagés lors del’apport de ces titres à des offres publiques d’échange, sontcomptabilisées dans la rubrique Gains nets sur actifsimmobilisés.IMMOBILISATIONSLes immobilisations d’exploitation et de placement sontinscrites à l’actif du bilan à leur coût d’acquisition. Les coûtsd’emprunts correspondant à la période de construction desimmobilisations nécessitant une longue période de préparation,sont incorporés au coût d’acquisition, de même que les fraisdirectement attribuables. Les subventions d’investissementreçues sont déduites du coût des actifs concernés.Les logiciels créés en interne sont inscrits à l’actif du bilan pourleur coût direct de développement, qui regroupe les dépensesexternes de matériels et de services etles frais liés aupersonnel directement affectables à la production et à lapréparation de l’actif en vue de son utilisation.Dès qu’elles sont en état d’être utilisées, les immobilisationssont amorties sur leur durée d’utilité. Le cas échéant, la valeurrésiduelle du bien est déduite de sa base amortissable.ELEMENTS FINANCIERSde placement que Société Générale a décidé de reclasserdans les conditions particulières décrites ci-dessus (situationexceptionnelle de marché ou titres qui ne sont plus négociablessur un marché actif).Ces titres d’investissement peuvent être désignés commeéléments couverts dans le cadre d’une opération de couvertureaffectée ou de couverture globale du risque de taux d’intérêtréalisée au moyen d’instruments financiers à terme.Les titres d’investissement sont comptabilisés de manièreidentique aux titres de placement. Toutefois, à la clôture del’exercice, les moins-values latentes ne donnent pas lieu à laconstitution d’une dépréciation relative au portefeuille-titres,sauf s’il existe une forte probabilité de cession des titres à courtterme, ou s’il existe des risques de défaillance de l’émetteurdes titres.Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus oumoins-values de cession de titres d’investissement sontenregistrées dans la rubrique Gains nets sur actifs immobilisésdu compte de résultat.Š Titres de participation, parts dans les entreprises liées etautres titres détenus à long termeIl s’agit d’une part des Titres de participation et parts dans lesentreprises liées dont la possession durable est estimée utile àl’activité de Société Générale, et notamment ceux répondantaux critères suivants :(cid:3) titres de sociétés ayant des administrateurs ou des dirigeantscommuns avec Société Générale, dans des conditions quipermettent l’exercice d’une influence sur l’entreprise dont lestitres sont détenus ;(cid:3) titres de sociétés appartenant à un même groupe contrôlépar des personnes physiques ou morales exerçant uncontrôle sur l’ensemble etfaisant prévaloir une unité dedécision ;(cid:3) titres représentant plus de 10 % des droits dans le capitalémis par un établissement de crédit ou par une société dontl’activité se situe dans le prolongement de celle de SociétéGénérale.Il s’agit d’autre part des Autres titres détenus à long terme,constitués parles investissements réalisés par SociétéGénérale, sous forme de titres, dans l’intention de favoriser ledéveloppement de relations professionnelles durables encréant un lien privilégié avec l’entreprise émettrice, sanstoutefois exercer une influence dans sa gestion en raison dufaible pourcentage des droits de vote qu’ils représentent.Les titres de participation, parts dans les entreprises liées etautres titres détenus à long terme sont comptabilisés à leur coûtd’achat hors frais d’acquisition. Les revenus de dividendesattachés à ces titres sont portés au compte de résultat dans larubrique Revenus des titres à revenu variable.344Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEunselonutilisation différenteou procurent desrythme différent deLorsqu’un ou plusieurs composants d’une immobilisation ontavantagesuneéconomiquescelui del’immobilisation prise dans son ensemble, ces composants sontamortis surleur propre durée d’utilité. Les dotations auxamortissements sont portées au compte de résultat dans larubrique Dotations aux amortissements. Pour les immeublesd’exploitation, Société Générale a appliqué cette approche enretenant a minima les composants et durées d’amortissementssuivants :InfrastructuresGros œuvreInstallations techniquesAscenseursEtanchéité, toitureFaçadesInstallations électriquesGroupes électrogènesClimatisation, désenfumageCâblages techniquesInstallations de sûreté et de surveillancePlomberie, canalisationsProtection incendieAgencementsFinitions, second œuvre, abords10 ansConcernant les autres catégories d’immobilisations, les duréesd’amortissement retenues ont été déterminées en fonction desdurées d’utilité des biens considérés, qui ont généralement étéestimées dans les fourchettes suivantes :50 ans20 ans30 ans10 à 30 ans5 ans4 ans10 à 20 ans5 à 10 ans3 à 5 ans3 à 5 ans5 à 20 ansMatériel et outillageMatériel de transportMobilierMatériel de bureauMatériel informatiqueLogiciels créés ou acquisConcessions, brevets, licences, etc.DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ETCOMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELELes dettes envers les établissements de crédit et la clientèlesont ventilées d’après leur durée initiale ou la nature de cesdettes : dettes à vue (dépôts à vue, comptes ordinaires) etdettes à terme pour les établissements de crédit; comptesd’épargne à régime spécial et autres dépôts pour la clientèle.Ces dettes intègrent les opérations de pension, matérialiséespar des titres ou des valeurs, effectuées avec ces agentséconomiques.ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxLes intérêts courus sur ces dettes sont portés en comptes dedettes rattachées en contrepartie du compte de résultat.DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRELes dettes représentées par un titre sont ventilées par supports :bons de caisse,titres decréances négociables, titres obligataires et assimilés, à l’exclusiondes titres subordonnés classés parmi les dettes subordonnées.titres du marché interbancaire etderésultat.Les intérêts courus à verser attachés à ces titres sont portésdans un compte de dettes rattachées en contrepartie ducomptederemboursement des emprunts obligataires sont amorties demanière linéaire ou financière sur la durée de vie des empruntsconcernés. La charge correspondante est inscrite en chargesd’intérêts dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifs auxobligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.d’émissionprimesLesouLes frais d’émission d’emprunts obligataires encourus dansl’exercice sont enregistrés en totalité dans les charges de cemême exercice, dans la rubrique Produits nets d’intérêts relatifsaux obligations et autres titres à revenu fixe du compte de résultat.DETTES SUBORDONNEESCette rubrique regroupe les dettes matérialisées ou non par destitres, à terme ou à durée indéterminée, dont le remboursementen cas de liquidation du débiteur n’est possible qu’aprèsdésintéressement des autres créanciers.Le cas échéant, les intérêts courus à verser attachés aux dettessubordonnées sont portés dans un compte de dettesrattachées en contrepartie du compte de résultat.PROVISIONSLes provisions comprennent :(cid:3) les provisions pour risques pays à caractère de réserve quisont déterminées de manière forfaitaire en date d’arrêté surla base de l’appréciation par Société Générale des risquesportés par le Groupe sur les pays concernés ou les débiteurssitués dans ces pays en fonction de différents critères, telsque l’évaluation de la situation économique,financière etsociopolitique du pays, ou encore les taux de décoteappliqués sur le marché secondaire ;(cid:3) les provisions concernant des engagements par signature ;(cid:3) les provisions pour risques divers et litiges.Un descriptif des risques et litiges en cours est fourni dans lerapport sur la gestion des risques.Les provisions pour risques divers etlitiges représentent despassifs dont l’échéance ou le montant ne sont pas fixés de façonprécise. Leur constitution est subordonnée à l’existence d’uneobligation à l’égard d’un tiers dontil est probable ou certainqu’elle provoquera une sortie de ressources au bénéfice de cetiers, sans contrepartie au moins équivalente attendue de celui-ci.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010345ELEMENTS FINANCIERSLe règlement 99-06 du Comité de la réglementation bancaire adéfiniles ressources du fonds de garantie des dépôts. Ellessont constituées de certificats d’association souscrits parchaque établissement, et de cotisations annuelles. Lerèglement 99-08 du Comité de la réglementation bancaire a fixéle montant global des cotisations dontle versement a étéappelé auprès de la place au cours de la période 1999 à 2002afin de constituer le fonds de garantie. La moitié de cescotisations a été versée sous la forme d’un dépôt de garantie.Les certificats d’association etles dépôts de garantie sontclassés au bilan parmiles débiteurs divers. L’ensemble descotisations déterminées pour la constitution initiale du fonds dele versement par Société Générale estgarantie et dontintervenu au cours des exercices 2000 à 2002 avait fait l’objetd’une provision dotée à fin 1999 en résultat exceptionnel.Depuis lors, les cotisations versées sont enregistrées en Autresfrais administratifs.Dans le cas de plans d’options d’achat et de plans d’attributiongratuite d’actions consentis aux salariés, une provision doit êtreconstatée à hauteur de la moins-value que subira l’entité lors dela remise des actions aux salariés.Cette provision pour risques est dotée dans la rubrique Frais depersonnel pour un montant égal à la différence :(cid:3) entre le cours de bourse des actions propres à la dated’arrêté et le prix d’exercice (zéro en cas d’attribution gratuited’actions) sil’entité n’a pas encore acquis les actionspropres à remettre aux salariés ;(cid:3) entre le prix de revient des actions propres déjà détenues etle prix d’exercice (zéro en cas d’attribution gratuite d’actions)sil’entité a déjà acquis les actions propres à remettre auxsalariés.Lorsque l’attribution des actions aux salariés est conditionnée àla présence de ces derniers dans l’entité à l’issue du plan ou àla réalisation d’une condition de performance, la dotation à laprovision est étalée linéairement sur la durée de cette périoded’acquisition des droits.Dans le cas de plans d’options de souscription d’actions,aucune charge ne doit être comptabilisée au titre des actions àémettre.ENGAGEMENTS SUR LES CONTRATS D’EPARGNE-LOGEMENTLes comptes et les plans d’épargne-logement proposés à laclientèle de particuliers (personnes physiques) dans le cadrede la loi n° 65-554 du 10 juillet 1965 associent une phase decollecte de ressources sous forme d’épargne rémunérée et unephase d’emploi de ces ressources sous forme de prêtsréglementairementimmobiliers, cette dernière phase étantconditionnée, et dès lors indissociable, de la phase de collecte.Les dépôts ainsi collectés etles prêts accordés sontenregistrés au coût amorti.346Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALECesinstruments génèrent pour Société Générale desengagements de deux natures : une obligation de prêter auclient dans le futur à un taux déterminé fixé à l’ouverture ducontrat et une obligation de rémunérer l’épargne dans le futur àun taux fixé à l’ouverture du contrat pour une duréeindéterminée.Les engagements aux conséquences défavorables pourSociété Générale font l’objet de provisions présentées au passifdu bilan et dont les variations sont enregistrées en Produit netbancaire au sein de la marge d’intérêts. Ces provisions ne sontrelatives qu’aux seuls engagements liés aux comptes et plansd’épargne-logement existants à la date de calcul de laprovision.Les provisions sont calculées sur chaque génération de plansd’épargne-logement d’une part, sans compensation entre lesengagements relatifs à des générations différentes de plansd’épargne-logement, et sur l’ensemble des comptes d’épargne-logement qui constitue une seule et même génération d’autrepart.Sur la phase d’épargne, les engagements provisionnables sontévalués par différence entre les encours d’épargne moyensattendus et les encours d’épargne minimum attendus, ces deuxencours étant déterminés statistiquement en tenant compte desobservations historiques des comportements effectifs desclients.Sur la phase crédit, les engagements provisionnables incluentles encours de crédits déjà réalisés mais non encore échus à ladate d’arrêté ainsi que les crédits futurs considérés commestatistiquement probables sur la base des encours au bilan à ladate de calcul d’une part et des observations historiques descomportements effectifs des clients d’autre part.Une provision est constituée dès lors que les résultats futursprévisionnels actualisés sont négatifs pour une générationdonnée. Ces résultats sont mesurés par référence aux tauxofferts à la clientèle particulière pour des instruments d’épargneet de financement équivalents, en cohérence avec la durée devie estimée des encours et leur date de mise en place.ACTIONS PROPRESConformément aux dispositions de l’avis n° 2000-05 du Conseilnational de la comptabilité relatif à la comptabilisation desactions propres détenues par une entreprise relevant du CRBF,les actions Société Générale acquises en vue de leur attributionaux salariés dans le cadre des dispositions législatives eninscrites en « titres de placement » (actionsvigueur sontpropres) à l’actif du bilan.Les actions Société Générale détenues dans le cadre d’unsoutien de cours ou d’opérations d’arbitrage sur indice CAC 40sont présentées parmi les « titres de transaction ».OPERATIONS EN DEVISESLes profits et pertes de change résultant des opérationscourantes conclues en devises étrangères sont comptabilisésdans le compte de résultat. Conformément au règlement 89-01du Comité de la réglementation bancaire, les opérations dechange à terme dites « sèches » ou effectuées en couvertured’autres opérations de change à terme sont évaluées selon lecours de change à terme restant à courir de la deviseconcernée. Les positions de change au comptant et les autresopérations à terme sont évaluées mensuellement selon lescours de change officiels au comptant de fin de période. Lesdifférences de réévaluation ainsi dégagées sont enregistréesrégulièrement dans le compte de résultat. Par ailleurs,lesreports et déports,liés aux opérations de change à termecouvertes au sens de l’article 9 du règlement précité, sontparallèlement rapportés au compte de résultat de manièrelinéaire sur la période restant à courir jusqu’à l’échéance de cesopérations.OPERATIONS SUR LES INSTRUMENTS FINANCIERS ATERMEauxdispositionsenregistréesconformémentLes opérations de couverture et de marché portant sur desinstruments financiers à terme de taux, de change ou d’actionsdessontrèglements 88-02 et 90-15 modifiés du Comité de laréglementation bancaire et de l’instruction 94-04 de laCommission bancaire. Les engagements nominaux surlesinstruments financiers à terme sont présentés sous une ligneunique au hors-bilan ; ce montant représente le volume desopérations en cours ; il ne reflète ni le risque de marché, ni lerisque de contrepartie quileur sont associés. Les dérivés decrédit achetés à titre de couverture du risque de crédit sur desactifs financiers non évalués à leur valeur de marché sont quantà eux classés et traités comme des engagements de garantiesreçus.Plusieurs cas sont à distinguer en ce qui concerne lainstrumentscomptabilisation desfinanciers à terme :résultats afférents auxŠ Opérations de couvertureLes charges et produits relatifs aux instruments financiers àterme utilisés à titre de couverture, affectés dès l’origine à unélément ou à un ensemble homogène d’éléments identifiés,sont constatés dans les résultats de manière symétrique à laprise en compte des produits et charges sur les élémentscouverts. S’ils concernent des instruments de taux d’intérêt, ilssont comptabilisés dans la même rubrique que les produits etcharges sur les éléments couverts, en produits nets d’intérêts.instruments autres que de tauxS’ils concernent des(instruments sur actions, indices boursiers, de change, etc.), ilssont comptabilisés en Résultat net des opérations financières,dans la rubrique Résultat sur instruments financiers à terme.ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxLes charges et produits relatifs aux instruments financiers àterme ayant pour objet de couvrir et de gérer un risque globalde taux sont inscrits prorata temporis en compte de résultat. Ilssont inscrits en Résultat net des opérations financières dans larubrique Résultat sur instruments financiers à terme.Š Opérations de marchéLes opérations de marché incluent d’une part des instrumentsnégociés sur un marché organisé ou assimilé, ainsi que desinstruments (tels que les dérivés de crédit, options complexes ...)qui, bien que négociés de gré à gré sur des marchés moinsliquides, sont inclus dans des portefeuilles de transaction, etd’autre part certains instruments de dettes intégrant unecomposante d’instrumentfinancier à terme dès lors que ceclassement reflète de manière plus appropriée les résultats etrisques associés. Ces opérations sont évaluées par référence àleur valeur de marché à la date de clôture ; en l’absence demarché liquide, cette valeur est généralement déterminée à partirde modèles internes. Ces valorisations sont corrigées le caséchéant d’une décote (Reserve policy) déterminée en fonctiondes instruments concernés et des risques associés et intégrant :(cid:3) une valorisation prudente de l’ensemble des instruments,quelle que soit la liquidité du marché ;(cid:3) une réserve estimée en fonction de la taille de la position etdestinée à couvrir le risque d’emprise ;(cid:3) une correction au titre de la moindre liquidité des instrumentset des risques de modèles dans le cas des produitscomplexes ainsi que des opérations traitées sur des marchésmoins liquides (car récents ou plus spécialisés).Par ailleurs, pour les opérations sur instruments financiers àterme de taux d’intérêt négociées de gré à gré, la valeur demarché tient compte des risques de contrepartie et de la valeuractualisée des frais de gestion futurs.Les gains ou pertes correspondants sont directement portésdans les résultats de l’exercice, qu’ils soient latents ou réalisés.Ils sontinscrits au compte de résultat en Résultat net desopérations financières.Les pertes ou profits relatifs à certains contrats conclus dans lecadre notamment des activités de trésorerie gérées par la salledes marchés afin, le cas échéant, de bénéficier de l’évolutiondes taux d’intérêt, sont enregistrés dans les résultats audénouement des contrats ou prorata temporis, selon la naturede l’instrument. En fin d’exercice, les pertes latentes éventuellesfont l’objet d’une provision pour risques dont la contrepartie estenregistrée en Résultat net des opérations financières.FRAIS DE PERSONNELLa rubrique Frais de personnel comprend l’ensemble desledépenses liées au personnel ; elle intègre notammentmontant de la participation et de l’intéressement des salariés serattachant à l’exercice, ainsi que les charges liées auxopérations de restructuration.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010347ELEMENTS FINANCIERSretraite ou indemnités de fin de carrière ;(cid:3) lecoûtfinanciercorrespondantàl’effetdelaAVANTAGES DU PERSONNELSociété Générale, en France et dans ses succursales àl’étranger, peut accorder à ses salariés :(cid:3) des avantages postérieurs à l’emploi, tels que les régimes de(cid:3) des avantages à long terme, tels que les parts variablesles médailles du travail ou le compte épargnedifférées,temps ;(cid:3) des indemnités de fin de contrat de travail.Š Avantages postérieurs à l’emploiLes régimes de retraite peuvent être des régimes à cotisationsdéfinies ou à prestations définies.Les régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquelsl’obligation de Société Générale se limite uniquement auversement d’une cotisation, mais ne comportent aucunengagement de Société Générale sur le niveau des prestationsfournies. Les cotisations versées constituent des charges del’exercice.Les régimes à prestations définies désignent les régimes pourlesquels Société Générale s’engage formellement ou parobligation implicite sur un montant ou un niveau de prestationset supporte donc le risque à moyen ou long terme.Une provision est enregistrée au passif du bilan en Provisionspour couvrir l’intégralité de ces engagements de retraite. Elleest évaluée régulièrement par des actuaires indépendantsselon la méthode des unités de crédit projetées. Cette méthoded’évaluation tient compte d’hypothèses démographiques, dedéparts anticipés, d’augmentations de salaires et de tauxd’actualisation et d’inflation.financés par des fonds externesLorsque ces régimes sontrépondant à la définition d’actifs du régime,la provisiondestinée à couvrir les engagements concernés est diminuée dela juste valeur de ces fonds.Les différences liées aux changements d’hypothèses de calcul(départs anticipés, taux d’actualisation…) ou constatées entreles hypothèses actuarielles et la réalité (rendement des actifsde couverture…) constituent des écarts actuariels (gains oupertes). Ils sont amortis en résultat sur la durée de vie activemoyenne résiduelle attendue des membres du personnelbénéficiaires du régime concerné dès lors qu’ils excèdent laplus grande des deux valeurs suivantes (méthode du corridor) :(cid:3) 10 % de la valeur actualisée de l’engagement au titre desLa charge annuelle comptabilisée en Frais de personnel au titredes régimes à prestations définies comprend :(cid:3) les droits supplémentaires acquis par chaque salarié (coûtdes services rendus) ;désactualisation ;(cid:3) le produit attendu des placements dans les fonds decouverture (rendement brut) ;(cid:3) l’amortissement des écarts actuariels et des coûts desservices passés ;(cid:3) l’effet des réductions et liquidations de régimes.Š Avantages à long termeCe sontles avantages versés aux salariés dans un délaisupérieur à douze mois après la clôture de l’exercice pendantlequel ces derniers ont rendu les services correspondants. Laméthode d’évaluation estidentique à celle utilisée pour lesavantages postérieurs à l’emploi, au traitement près des écartsactuariels et des coûts des services passés qui sontcomptabilisés immédiatement en résultat.Š Indemnités de fin de contrat de travailSociété Générale a signé un accord CATS (« CessationAnticipée d’Activité des Travailleurs Salariés ») entré en vigueurle 1erjanvier 2002 et applicable jusqu’au 31 mars 2006. Uneprovision a été constituée sur la base du coût des départsacceptés par l’entreprise.COUT DU RISQUELe contenu de la rubrique Coût net du risque se limite auxdotations nettes aux dépréciations et provisions pour risques decontrepartie, risques-pays, et litiges. Les dotations nettes auxprovisions sont classées par nature dans les rubriques ducompte de résultat correspondantes.GAINS ET PERTES SUR ACTIFS IMMOBILISESLa rubrique Gains et pertes sur actifs immobilisés regroupe lesplus ou moins-values de cession ainsi que les dotations nettesaux dépréciations sur titres de participation et parts dans lestitresentreprises liées, autres titres détenus à long terme,d’investissement, et immobilisations d’exploitation. Les résultatssur immobilisations hors exploitation sont classés au sein duProduit net bancaire.(cid:3) 10 % de la juste valeur des actifs à la fin de l’exerciceŠ Impôts courantsCHARGE FISCALEprestations définies ;précédent.En cas de mise en place d’un nouveau régime (ou avenant), lecoût des services passés est étalé sur la durée résiduelled’acquisition des droits.Société Générale a mis en place, depuis l’exercice 1989, undispositif d’intégration fiscale. Au 31 décembre 2009,316 sociétés filiales ont conclu une convention d’intégrationfiscale avec Société Générale. Chacune des sociétés intégrées348Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxconstate dans ses comptes la dette d’impôt dont elle aurait étéredevable en l’absence d’intégration fiscale avec SociétéGénérale. En 2009,la différence comptabilisée par SociétéGénérale, entre l’impôt sur les sociétés du groupe fiscal et lacharge d’impôt qui aurait été supportée en l’absenced’intégration fiscale se traduit par une diminution de l’impôtdifféré actif de 56,9 M EUR.Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est de 33,3 % ;depuis le 1er janvier 2007, les plus-values à long terme sur titresde participation sont exonérées sous réserve de la taxationd’une quote-part de frais et charges de 1,66 %. S’y ajoute uneContribution Sociale de Solidarité de 3,3 % (après applicationd’un abattement de 0,76 M EUR) instaurée en 2000. En outre,au titre du régime des sociétés mères et filiales, les dividendesreçus des sociétés dans lesquelles la participation est au moinségale à 5 % sont exonérés.Les crédits d’impôt sur revenus de créances et de portefeuille-lorsqu’ils sont effectivement utilisés en règlement detitres,l’impôt surles sociétés dû au titre de l’exercice, sontcomptabilisés dans la même rubrique que les produitsauxquels ils se rattachent. La charge d’impôt correspondanteest maintenue dans la rubrique Charge fiscale du compte derésultat.Š Impôts différésSociété Générale utilise la faculté d’enregistrer des impôtsdifférés dans ses comptes sociaux.lesestentreidentifiéetemporaireLes impôts différés sont comptabilisés dès lors qu’unedifférencevaleurscomptables retraitées et les valeurs fiscales des éléments debilan. La méthode appliquée est celle du report variable selonlaquelle les impôts différés constatés au cours des exercicesantérieurs sont modifiés lors d’un changement de tauxd’imposition.encorrespondantaugmentation ou en diminution de la charge d’impôt différé. Lesactifs d’impôt différé nets sont pris en compte dès lors qu’ilexiste une perspective de récupération sur un horizondéterminé.enregistréL’effetestPour l’exercice 2009 et au-delà, les taux d’imposition retenuspour calculer les stocks d’impôts différés de l’entité fiscalefrançaise s’élèvent à 34,43 % pour les résultats imposés au tauxnormal ; pour les résultats imposés au taux réduit, le taux retenuest de 1,72 % compte tenu de la nature des opérationsconcernées.Les impôts différés sont déterminés au niveau de chaque entitéfiscale et ne font pas l’objet d’une actualisation dès lors que soneffet n’est pas significatif ou qu’un échéancier précis dereversement n’a pu être établi.RESULTAT EXCEPTIONNELLa rubrique Résultat exceptionnel comprend les produits etcharges encourus par Société Générale dont la survenancerevêt un caractère exceptionnel soit par leur nature soit par leurmontant. Ils sont le plus souvent générés par des événementsexogènes à l’activité de Société Générale.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 201034931.12.200931.12.200825 0231 630-85 0242 882452439115 450(143)115 30734 644149 95124 5861 596-92 8293 703547599(85)123 860123 77524 731148 506(1) Au 31 décembre 2009, le montant des créances douteuses s’élève à 356 M EUR (dont 103 M EUR de créances douteuses compromises) contre 197 M EUR (dont 119 M EUR de créances douteuses compromises) au 31 décembre 2008.(2) Dont créances concernant les entreprises liées : 81 789 M EUR au 31 décembre 2009 (102 310 M EUR au 31 décembre 2008).Créances sur les établissements de créditELEMENTS FINANCIERSNOTE 2(En M EUR)Comptes et prêtsà vueComptes ordinairesPrêts et comptes au jour le jourValeurs reçues en pension au jour le jourà termePrêts et comptes à termePrêts subordonnés et participatifsValeurs reçues en pension à termeCréances rattachéesTotal brutDépréciationsTotal netTitres reçus en pensionTotal (1) (2)350Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALENOTE 3Opérations avec la clientèle(En M EUR)Créances commerciales (1)Autres concours à la clientèle :Crédits de trésorerieCrédits à l’exportationCrédits d’équipementCrédits à l’habitatAutres crédits à la clientèleSous-total (2) (3)Comptes ordinaires débiteursCréances rattachéesTotal brutDépréciationsTotal netValeurs reçues en pensionTitres reçus en pensionTotal (4)2008.(1) Dont créances remises en garantie de passif : 54 872 M EUR dont éligibles au refinancement de la Banque de France : 19 435 M EUR au 31 décembre 2009 (20 160 M EUR au 31 décembre 2008).(2) Dont prêts participatifs : 1 994 M EUR au 31 décembre 2009 (1 854 M EUR au 31 décembre 2008).(3) Au 31 décembre 2009, le montant des créances douteuses s’élève à 7 346 M EUR (dont 3 678 M EUR de créances douteuses compromises) contre 4 809 M EUR (dont 2 986 M EUR de créances douteuses compromises) au 31 décembre(4) Dont créances concernant les entreprises liées : 62 993 M EUR au 31 décembre 2009 (41 637 M EUR au 31 décembre 2008).ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux31.12.200931.12.20082 2653 404221 589218 69658 6087 88144 87860 40749 81510 5631 198235 615(3 103)232 51215924 916257 58764 9496 49040 65858 79447 8059 9701 556233 626(2 463)231 16323415 174246 571GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010351ELEMENTS FINANCIERSNOTE 4Portefeuille de placement (1) :(En M EUR)Montant brutDépréciationsMontant netMontant brutDépréciationsMontant netCréances rattachéesTotalPortefeuille d’investissement :Parts d’OPCVM détenues :- OPCVM français- OPCVM étrangersdont OPCVM de capitalisationMontant des titres cotés (**)Montant des titres subordonnésMontant des titres prêtésEffets publics, obligations et autres titres à revenu fixe, actions et autres titres à revenu variable31.12.200931.12.2008Effets publicset valeursassimiléesActions etautres titres àrevenuvariableObligations etautres titres àrevenu fixeEffets publicset valeursassimiléesTotalActions etautres titres àrevenuvariableObligations etautres titres àrevenu fixePortefeuille de transaction36 16955 24590 624182 03826 24129 968101 565157 7744 659(49)4 610217-21734917(10)907---1737 014(610)36 40422 015(1 563)20 45221642 590(669)41 92122 232(1 563)20 6692674 637(35)4 603251-25119262(10)252---19(1) Dont titres éligibles au refinancement Banque de France : 28 290 M EUR et titres remis en garantie de prêts/emprunts de titres : 5 314 M EUR.Les montants 2008 ont été ajustés pour rectifier une erreur d’affectation entre portefeuille de placement et portefeuille d’investissement.41 03056 169147 696244 89531 11430 239170 324231 677Informations complémentaires sur les titres(En M EUR)Valeur estimée des titres de placement :Plus-values latentes (*)Résultat latent du portefeuille d’investissement hors portefeuille reclasséMontant des primes et décotes afférentes aux titres de placement et d’investissement (1)(2 947)(3 947)Total48 386(511)47 876-24 3931 634106144 0127 432123983 84024 14224 39331.12.200931.12.200843 487(466)43 021-24 1421 596369(259)4 1698 0121238810 797202 238185 549(*) Ces montants ne tiennent pas compte des résultats latents afférents aux instruments financiers affectés en couverture des titres de placement.(**) Au 31 décembre 2009, le montant des titres de transaction cotés s’élève à 158 024 M EUR contre 135 884 M EUR au 31 décembre 2008.(1) La décote s’explique principalement par les transferts de portefeuille du quatrième trimestre.Le montant des ventes des titres d’investissement hors titres reclassés s’élève à 754 M EUR.352Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxTransfert de portefeuillesEn application de l’avis du CNC 2008-19 publié en décembre 2008 , Société Générale a procédé aux transferts suivants au cours du4 ème trimestre 2008Valeur comptable en date de transfertPortefeuille de destinationValeur comptable au31/12/2007Portefeuille deplacementPortefeuilled’investissementValeur comptable au31/12/2009Juste valeur au31/12/2009TotalObligations et autres instruments de dettes24 0782821 06621 09417 81015 728Le montant du résultat sur l’exercice 2009 qui aurait été comptabilisé se serait élevé à -1 527 M EUR.Participations et autres titres détenus à long termePortefeuille d’originePortefeuille de transactionNOTE 5(En M EUR)Etablissements de créditAutresTotal brut (1)DépréciationsTotal netNOTE 6(En M EUR)Etablissements de créditAutresTotal brut (1)DépréciationsTotal net(1) Les principaux mouvements de l’exercice concernent :• l’attribution des actions de SGASH : + 1 307 M EUR ;• l’acquisition des 20 % du Crédit du Nord : + 676 M EUR ;• la confusion du capital d’IPERSOC : - 1 536 M EUR.(1) Dont participations détenues sur les sociétés cotées (supérieures à 2 M EUR) : 48 M EUR au 31 décembre 2009 (127 M EUR au 31 décembre 2008).Parts dans les entreprises liées31.12.200931.12.20084672 0762 543(44)2 49921 56812 23533 803(3 396)30 4075232 0972 620(80)2 54018 59813 52632 124(1 793)30 33131.12.200931.12.2008GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010353ELEMENTS FINANCIERSNOTE 7Immobilisations(En M EUR)IMMOBILISATIONS D’EXPLOITATIONImmobilisations incorporellesFrais d’établissementLogiciels, frais d’études informatiquesImmobilisations corporellesTerrains et constructionsAutresSous-totalAutresSous-totalAutresSous-totalIMMOBILISATIONS HORS EXPLOITATIONImmobilisations corporellesTerrains et constructionsNOTE 8Actions propres(En M EUR)Titres de placementTitres immobilisésTotalValeur nominale de l’action : 1,25 euro.Cours de l’action au 31.12.2009 : 48,95 euros.Valeur brute31.12.2008AcquisitionsCessionsAutresmouvements (1)Valeur brute31.12.2009Amortissementset dépréciationscumulés31.12.2009Valeur nette31.12.2009-1 5135262 0393322 0142 34617926639515845126171---(27)(25)(52)(1)(32)(33)(10)(1)(11)(96)-1 6554752 1304022 0512 4537815106(121)(15)26(57)(31)----(1 360)(24)(1 384)(104)(1 584)(1 688)(4)(6)(10)-29545174629846776532531.12.200931.12.2008Valeurcomptable (1)Valeur demarchéValeurcomptableValeur demarchéQuantité6 905 8445 070 77711 976 621530229759Quantité5 815 1995 188 38711 003 586334248582469188657203187390Total immobilisations4 411329(46)4 598(3 082)1 516(1) Cette rubrique intègre principalement l’annulation des immobilisations acquises depuis plus de 10 ans et intégralement amorties.(1) La valeur comptable est évaluée conformément au nouvel avis du CNC n° 2008-17 approuvé le 6/11/2008 relatif aux stock-options et attributions gratuites d’actions.354Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEAutres actifs et comptes de régularisationNOTE 9(En M EUR)Autres actifsDébiteurs diversPrimes sur instruments conditionnels achetésComptes de règlement débiteurs sur opérations sur titresAutres emplois diversSous-totalComptes de régularisationCharges payées ou comptabilisées d’avanceImpôts différésProduits à recevoirAutres comptes de régularisation (1)Sous-totalTotal brutDépréciationsTotal netImpôts différésG.I.E. de crédit-bailPlus values internes au groupe fiscalAutres (principalement sur provisions)Total(1) la valorisation des dérivés représente 51 994 M EUR.ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux31.12.200931.12.2008130 882209 99020 550109 3958091285145 3482 06556 21664 143195 025(27)194 998(91)(163)5 6025 34827 265179 9332 6771154904 3131 600124 561130 964340 954(24)340 930(104)(160)4 5774 313GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010355Dettes envers les établissements de créditELEMENTS FINANCIERSNOTE 10(En M EUR)Dettes à vueSous-totalDettes à termeDépôts et comptes ordinairesValeurs données en pension au jour le jourEmprunts et comptes à termeValeurs données en pension à termeSous-totalDettes rattachéesTotal dettesTitres donnés en pensionTotal (1)(1) Dont dettes concernant les entreprises liées : 112 912 M EUR au 31 décembre 2009 (128 660 M EUR au 31 décembre 2008).31.12.200931.12.200820 41820 4191-157 890157 890431178 74027 345206 08520 870220 872201 564201 62864930223 43027 578251 008356Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEOpérations avec la clientèleComptes d’épargne à régime spécialNOTE 11(En M EUR)A vueA termeSous-totalParticuliersClientèle financièreAutresSous-totalParticuliersClientèle financièreAutresSous-totalDettes rattachéesTotal dépôts clientèleAutres dépôts clientèle à vueSociétés et entrepreneurs individuelsAutres dépôts clientèle à termeSociétés et entrepreneurs individuelsValeurs données en pension à la clientèleTitres donnés en pension à la clientèleTotal (1)(1) Dont dettes concernant les entreprises liées : 103 951 M EUR au 31 décembre 2009 (84 120 M EUR au 31 décembre 2008).ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux31.12.200931.12.200828 26911 75140 02022 84620 09528 1373 73174 80924 2151 139106 10314 914146 3711 015262 21510422 231284 55025 05711 29336 35024 55918 70722 2208 41273 89827 9413 42690 5558 415130 3371 620242 2057621 333263 614GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010357Dettes représentées par un titre31.12.200931.12.2008Autres passifs et comptes de régularisation31.12.200931.12.2008Titres du marché interbancaire et titres de créances négociablesELEMENTS FINANCIERSNOTE 12(En M EUR)Bons de caisseEmprunts obligatairesDettes rattachéesSous-totalDettes rattachéesTotalNOTE 13(En M EUR)Opérations sur titresDettes sur titres empruntésAutres dettes de titresSous-totalAutres passifsCréditeurs diversAutres opérations sur titresDettes rattachéesSous-totalComptes de régularisationCharges à payerImpôts différésPrimes sur instruments conditionnels vendusComptes de règlement créditeurs sur opérations sur titresProduits constatés d’avanceAutres comptes de régularisation (1)Sous-totalTotal(1) La valorisation des dérivés représente 16 429 M EUR358Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE16052167115 0972 050117 31412 41229 09241 50416 358112 7961 74274113 39861 46517 61122 480102302242117 9482 800120 9907 68214 30821 99019 767182 2231 138791661 86641 22323 97127 064131 314203 373195 298252 427Provisions et dépréciationsNOTE 14(En M EUR)Dépréciations d’actifs :Etablissements de créditCrédits à la clientèleCrédit-bailAutres actifsSous-totalProvisions :Provision générale à caractère prudentiel - risques pays (1)Engagements hors bilan avec les établissements de créditEngagements hors bilan avec la clientèleProvisions sectorielles et autresProvisions pour autres risques et chargesSous-totalStock de provisions et dépréciations (hors titres) (2)Dépréciation de titresStock global de provisions et dépréciationsProvision générale à caractère prudentiel - risques pays(En M EUR)DépréciationsProvisions (3)Total(3) Analyse des provisions :(1) Société Générale maintient dans ses comptes sociaux des provisions pour risques pays calculées en appliquant les modalités fixées par l’administration fiscale.(2) La variation du stock de provisions et dépréciations s’analyse comme suit :Provisions sur engagements hors bilan avec les établissements de créditsProvisions sur engagements hors bilan avec la clientèleProvisions sectorielles et autresProvisions sur avantages au personnelProvisions pour restructurations et litiges frais générauxProvisions pour impôtProvisions sur instruments financiers à termeAutres provisions pour risques et chargesTotal45807041 0925427767 48941670 157(5)976----121201ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux31.12.200931.12.20081433 1032273 275816378877630 27631 99335 2685 67240 9402 463852242 574680458070469 32870 83773 4112 38475 7958163 27531 17735 26838887751 2925426928 19346831 177Dotation nettesStock au31.12.2008par coût netdu risquepar autres soldesdu comptede résultatProvisionsutiliséesChange etreclassementsStock au31.12.20096802 57470 15773 4111371 2812011 619(39 354)(39 354)Dotation nettesStock au31.12.2008par coût netdu risquepar autres soldesdu comptede résultatProvisionsutiliséesChange etreclassementsStock au31.12.2009-----192(2)(8)12(39 548)(39 354)-(512)(85)(597)(1)-----(6)(78)(85)(1)(68)258189(1)(1)(5)82-258(3)258GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010359ELEMENTS FINANCIERSNOTE 15Comptes et plans d’épargne-logement 1. Encours de dépôts collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement31.12.200931.12.2008 2. Encours de crédits à l’habitat octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement31.12.200931.12.2008 3. Provisions sur engagements liés aux comptes et plans d’épargne-logement2 6463 9583 75010 3541 84512 199309102274381 6984 5503 7219 9691 90111 87026513143439-165470118131.12.2008DotationsReprises31.12.200930-15453479-16415736030-2322658(En M EUR)Plans d’épargne-logement (PEL)- ancienneté de moins de 4 ans- ancienneté comprise entre 4 et 10 ans- ancienneté de plus de 10 ansComptes épargne-logement (CEL)Sous-totalTotal(En M EUR)- ancienneté de moins de 4 ans- ancienneté comprise entre 4 et 10 ans- ancienneté de plus de 10 ansTotal(En M EUR)Plans d’épargne-logement (PEL)- ancienneté de moins de 4 ans- ancienneté comprise entre 4 et 10 ans- ancienneté de plus de 10 ansSous-totalTotalComptes épargne-logement (CEL)360Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALELes plans d’épargne-logement génèrent pour Société Généraledeux types d’engagement aux conséquences potentiellementdéfavorables générateurs de la provision PEL/CEL : unengagement de prêter à un taux déterminé fixé à l’ouverture duplan et un engagement de rémunérer l’épargne à un taux luiaussi déterminé à l’ouverture du plan.Les taux d’intérêt longs (auxquels est sensible le niveau deprovisionnement) s’étant maintenus à un niveau relativementélevé au cours de l’année 2009, le provisionnement EpargneLogement estlié aux risques attachés à l’engagement deprêter. Le niveau de provisionnement des encours d’EpargneLogement se monte à 0,66 % des encours totaux au31 décembre 2009.ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux 4. Modalités de détermination des paramètresd’évaluation des provisionsLes paramètres d’estimation des comportements futurs desclients résultent d’observations historiques de longue période(plus de 10 ans). La valeur des paramètres ainsi déterminéepeut être ajustée en cas de changement de réglementation dèslors que ce dernier peut remettre en question la capacitéprédictive des données passées pour déterminerlescomportements futurs des clients.Les valeurs des différents paramètres de marché utilisés,notamment les taux d’intérêt et les marges, sont déterminées àpartir de données observables etreprésentent, à la dated’évaluation,la meilleure estimation retenue par SociétéGénérale des niveaux futurs de ces éléments pour les périodesconcernées, en cohérence avec la politique de gestion desrisques de taux d’intérêt de la banque de détail.Les taux d’actualisation retenus sont déterminés à partir de lacourbe des swaps zéro coupon contre Euribor à la dated’évaluation, moyennés sur une période de douze mois.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010361ELEMENTS FINANCIERSDettes subordonnéesTitres et emprunts subordonnés à durée indéterminéeNOTE 16(En M EUR)Date d’émission1er juillet 198524 novembre 198630 juin 199430 décembre 19961er février 200010 novembre 200310 novembre 200326 janvier 200527 mars 20075 avril 20075 avril 200719 décembre 200722 mai 200816 juin 20087 juillet 200811 décembre 200827 février 20094 septembre 20097 octobre 2009Sous-total (1)10 janvier 199723 juillet 199728 mai 199829 juin 19989 décembre 19983 juin 199929 juin 199919 juillet 199921 octobre 1999Titres et dettes subordonnées à terme362Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEMontant del’émission(en millions)DeviseDate d’échéance31.12.200931.12.20081 0001 0001 0001 000EURUSDJPYJPYEUREUREUREURGBPUSDUSDEUREURGBPEUREURUSDEURUSDEUREUREUREUREUREUREUREUREUR34850015 00010 000500215451 0003501 1001 0002006007001001 7004501 0001 000911222291461225530120120perpétuelperpétuelperpétuelperpétuelperpétuelperpétuelperpétuelperpétuelperpétuelperpétuelperpétuelperpétuelperpétuelperpétuelperpétuelperpétuelperpétuelperpétuelperpétuel31 janvier 200923 juillet 200928 mai 201029 juin 20109 décembre 20103 juin 200930 juin 201419 juillet 201121 octobre 2011701721137550021545394764139600788100--229142118301141173121 0006947 9807017811979500215453677901446007351009112222914612255301201201 7007 642(En M EUR)Date d’émission13 avril 200027 avril 200023 juin 200010 juillet 200021 juillet 20003 novembre 200018 avril 200124 avril 200129 juin 200110 octobre 200127 novembre 200127 novembre 200121 de´ cembre 200113 fe´ vrier 20023 juillet 200216 octobre 200218 de´ cembre 200221 janvier 200328 avril 20032 juin 200313 octobre 200310 novembre 200329 de´ cembre 20037 janvier 20044 fe´ vrier 200418 fe´ vrier 200412 mars 200415 mars 20046 mai 200429 octobre 20043 fe´ vrier 200513 mai 200530 juin 20051 aouˆ t 200516 aouˆ t 2005ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxMontant del’émission(en millions)DeviseDate d’échéance31.12.200931.12.2008EUREUREUREUREUREUREUREUREUREURUSDUSDEUREUREUREUREURGBPEUREUREUREURGBPUSDEURUSDEUREUREUREUREUREURCZKEUREUR120500125100781001204012012090335300600180170650450100110120390150751207530070011810012010010022613 avril 201227 avril 201527 avril 201510 juillet 201231 juillet 20305 novembre 201225 avril 201324 avril 201129 juin 201310 octobre 201327 novembre 202127 novembre 202121 de´ cembre 201613 fe´ vrier 20123 juillet 201416 octobre 201418 de´ cembre 201430 janvier 201828 avril 201521 de´ cembre 201613 octobre 201510 novembre 202330 janvier 20187 janvier 20144 fe´ vrier 201618 mars 201412 mars 201915 mars 20166 mai 201629 octobre 20163 fe´ vrier 201713 mai 201731 de´ cembre 201518 aouˆ t 20252 59030 juin 20151145001259639961154011411362233300600175164507941101133901691143007001139411290855022612050012510043100120401201206524130060018017065047210011012039015754120543007001181001201009650226GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010363ELEMENTS FINANCIERS(En M EUR)Date d’émission30 septembre 20054 avril 200620 avril 200615 mai 200616 aouˆ t 200620 octobre 200626 octobre 20069 fe´ vrier 20077 juin 200716 juillet 200730 octobre 200714 fe´ vrier 200826 mars 20087 avril 200815 avril 200828 avril 200814 mai 200814 mai 200814 mai 200830 mai 200810 juin 200830 juin 200820 aouˆ t 2008Sous-total (1)Dettes rattachéesTotal (2)dividende.USDEURUSDEURUSDUSDEUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREUREURMontant del’émission(en millions)DeviseDate d’échéance31.12.200931.12.200830 septembre 20154 avril 20161 00020 avril 20161 0007 juin 20171 0001 0007550135400523120124135134225550250321501505090793004015 mai 201816 aouˆ t 201620 octobre 201626 octobre 201811 fe´ vrier 201916 juillet 201930 octobre 201914 fe´ vrier 201826 mars 20186 avril 202315 avril 20236 avril 20236 avril 20236 avril 20236 avril 202315 avril 202312 avril 202330 juin 202352506941252783631111161301292255502503215015050907930040545071913528737612012413513422555025032150150509079300401 00020 aouˆ t 20181 00013 05553521 5701 00014 25550722 404(1) Le Conseil d’administration peut décider de différer partiellement ou totalement la rémunération des TSDI dans le cas où l’Assemblée générale ordinaire approuvant les comptes sociaux n’aurait pas décidé la mise en paiement d’unSociété Générale a émis, jouissance le 1er juillet 1985, 348 M EUR de titres subordonnés à durée indéterminée assortis de bons d’acquisition de certificats d’investissement privilégiés. Ceux-ci ne sont remboursables qu’en cas de liquidationde la société, après remboursement complet des dettes non subordonnées.Les autres titres et emprunts sont assortis d’une clause de remboursement anticipé à partir de leur dixième année, à la seule option de Société Générale. Par ailleurs, depuis 1995, Société Générale a procédé à des rachats partiels sur lemarché de TSDI émis en 1985 et 1986.(2) La charge globale relative aux dettes subordonnées s’élève à 1 241 M EUR en 2009 (1 071 M EUR en 2008).364Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALENOTE 17Evolution des capitaux propres(En M EUR)Bilan au 31 décembre 2007Augmentation / Diminution de capital (1)Résultat de la périodeDistribution de dividendes (2)Autres mouvementsBilan au 31 décembre 2008Résultat de la périodeDistribution de dividendes (4)Autres mouvementsBilan au 31 décembre 2009Augmentation / Diminution de capital (3)ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxCapitalPrimes d’émissionet de fusionRéserves, reportà nouveau et résultatCapitaux propres5831437261998 5074 58313 0905 38492518 47410 456(2 964)(401)7 091(450)922(293)(1)7 26919 5464 726(2 964)(401)-20 9075 133922(293)(1)26 668(1) Au 31 décembre 2008, le capital de Société Générale entièrement libéré s’élève à 725 909 055,00 EUR et se compose de 580 727 244 actions d’une valeur nominale de 1,25 EUR.Société Générale a procédé en 2008 aux augmentations et diminutions de capital suivantes, représentant un total de 143 M EUR, assorties d’une prime d’émission de 4 583 M EUR :Š 0,043 M EUR résultant de l’exercice par les salariés d’options attribuées par le Conseil d’administration, assortis d’une prime d’émission de 2 M EUR ;Š 145,8 M EUR par augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription, assortis d’une prime d’émission de 5 395 M EUR ;Š 9,3 M EUR d’augmentation de capital réservée aux salariés, assortis d’une prime d’émission de 391 M EUR ;Š -12,5 M EUR de réduction de capital par annulation de 10 millions d’actions avec un impact sur la prime d’émission de -1 205 M EUR.(2) Après neutralisation des dividendes sur actions propres : 19 M EUR.(3) Au 31 décembre 2009, le capital de Société Générale entièrement libéré s’élève à 924 757 831,25 EUR et se compose de 739 806 265 actions d’une valeur nominale de 1,25 EUR.Société Générale a procédé en 2009 aux augmentations et diminutions de capital suivantes, représentant un total de 198,8 M EUR, assorties d’une prime d’émission de 5 384,5 M EUR :Š 56,3 M EUR résultant de l’émission d’action de préférence, assortis d’une prime d’émission de 1 643,7 M EUR ;Š 17,3 M EUR lié à la distribution de dividendes, assortis d’une prime d’émission de 432,3 M EUR ;Š 13,4 M EUR d’augmentation de capital réservée aux salariés, assortis d’une prime d’émission de 278,0 M EUR ;Š 168,1 M EUR par augmentation de capital avec droit préférentiel de souscription, assortis d’une prime d’émission de 4 674,2 M EUR ;Š -56,3 M EUR de réduction de capital par annulation d’actions de préférence avec un impact sur la prime d’émission de -1 643,7 M EUR.(4) Après neutralisation des dividendes sur actions propres : 15 M EUR.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010365ELEMENTS FINANCIERSNOTE 18Engagements par signature(En M EUR)Engagements donnés (1)Engagements de financement- en faveur d’établissements de crédit- en faveur de la clientèleEngagements de garantie- d’ordre d’établissements de crédit- d’ordre de la clientèleTotalTotalTotalEngagements reçus (2)Engagements de financement reçus d’établissement de créditEngagements de garantie reçus d’établissement de crédit(1) Dont engagements donnés aux entreprises liées : 75 221 M EUR au 31 décembre 2009 (28 025 M EUR au 31 décembre 2008).(2) Dont engagements reçus d’entreprises liées : 4 077 M EUR au 31 décembre 2009 (8 396 M EUR au 31 décembre 2008).31.12.200931.12.200821 660109 263130 923148 64461 611210 25544 52656 439100 96521 162103 212124 374153 87960 179214 05852 09988 100140 199366Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALENOTE 19Engagements sur instruments financiers(En M EUR)Opérations fermesOpérations sur marchés organisés- contrats à terme de taux d’intérêt- contrats à terme de change- autres contrats à termeOpérations de gré à gré- swaps de taux d’intérêt- swaps financiers de devises- FRA- autresOpérations conditionnelles- options de taux d’intérêt- options de change- options sur actions et indices- autres optionsTotal(En Md EUR)Opérations fermesOpérations sur marchés organisés- contrats à terme de taux d’intérêt- contrats à terme de change- autres contrats à termeOpérations de gré à gré- swaps de taux d’intérêt- swaps financiers de devises- FRA- autresOpérations conditionnelles- options de taux d’intérêt- options de change- options sur actions et indices- autres optionsTotal Juste valeur des opérations qualifiées de couverture :ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxOpérationsde gestion depositionsOpérations decouvertureTotal31.12.200931.12.2008506 21427 5951 439 5087 690 502536 9181 075 97744 3052 721 498304 3571 062 225174 600506 21427 595498 26619 1951061 439 6141 656 79428 0864 555-847 718 5887 321 133541 4731 075 97744 389380 422625 26632 7072 721 4982 942 693304 357429 0858 5371 070 7621 468 913174 600256 582-----15 583 69941 36815 625 06615 631 05531.12.2009--(55)(1 656)35120-(1 556)GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010367Intérêts et produits et charges assimilésProduits d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit :Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de créditProduits d’intérêts sur opérations avec la clientèle :ELEMENTS FINANCIERSNOTE 20(En M EUR)Intérêts et produits assimilés :Reports/Déports (montant net)Titres et valeurs reçus en pensionSous-totalCréances commercialesAutres concours à la clientèle :- Crédits de trésorerie- Crédits à l’exportation- Crédits d’équipement- Crédits à l’habitat- Autres crédits à la clientèleSous-totalComptes ordinaires débiteursReports/Déports (montant net)Titres et valeurs reçus en pensionCharges d’intérêts sur opérations avec les établissements de crédit :Opérations avec les banques centrales, les comptes courants postaux et les établissements de créditSous-totalSous-totalObligations et autres titres à revenu fixeAutres intérêts et produits assimilésIntérêts et charges assimilées :Charges d’intérêts sur opérations avec la clientèle :Titres et valeurs donnés en pensionSous-totalComptes d’épargne à régime spécialAutres dettes envers la clientèleTitres et valeurs donnés en pensionObligations et autres titres à revenu fixeAutres intérêts et charges assimiléesSous-totalSous-totalTotal net368Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE200920087 38411 5948 9791441 5532321 5032 5342 1757 997321-1 1489 6105 42627724 292(3 947)(1 438)(5 385)(815)(4 098)(1 567)(6 480)(4 684)(701)(17 250)7 0427 922(4)3 55411 4722362 8052991 7542 5382 97910 375651-2 04613 3089 13175634 667(9 237)(3 749)(12 986)(1 128)(4 837)(2 635)(8 600)(9 187)(1 154)(31 927)2 740Revenus des titres à revenu variableDividendes sur actions et autres titres à revenu variableDividendes sur titres de participation et de filiales non consolidées et autres titres à long terme(1) Les dividendes perçus sur le portefeuille de transaction sont classés en résultat net sur opérations financières.NOTE 21(En M EUR)Total (1)NOTE 22Produits nets des commissions(En M EUR)Produits de commissions sur :Opérations avec les établissements de créditOpérations avec la clientèleOpérations sur titresOpérations sur marchés primairesOpérations de change et sur instruments financiersEngagements de financement et de garantiePrestations de services et autresSous-totalCharges de commissions sur :Opérations avec les établissements de créditOpérations avec la clientèleOpérations sur titresOpérations de change et sur instruments financiersEngagements de financement et de garantieAutresSous-totalTotal netELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux200953 1133 11820091091 195490267331 1271 4864 707(97)-(518)(356)(330)(104)200822 6692 671200810397069576799691 4894 381(105)-(604)(377)(415)(167)(1 405)3 302(1 668)2 713GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010369ELEMENTS FINANCIERSNOTE 23Résultat net sur opérations financières(En M EUR)Résultat net sur portefeuille de négociation :Résultat net des opérations sur titres de transactionRésultat sur instruments financiers à termeRésultat net des opérations de changeSous-totalRésultat net sur titres de placement :Plus-values de cessionMoins-values de cessionDotations aux dépréciationsReprises de dépréciationsSous-totalTotal net2009200810 939(12 807)918(950)402(428)(331)295(62)(41 821)38 227699(2 895)152(198)(578)46(578)(1 012)(3 473)370Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALENOTE 24Frais de personnel(En M EUR)Rémunérations du personnel (1)Autres charges sociales et fiscales sur rémunérations (1)Participation, intéressement et abondement (2)Effectifs moyensTotalFranceEtranger(En M EUR)Société GénéraleParticipationIntéressementAbondementSous-totalSuccursalesTotal(1) Le traitement comptable des dispositifs de rémunération résultant de la mise en application de l’arrêté publié en France le 3 novembre 2009, relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d’avoir uneincidence sur l’exposition aux risques des établissements de crédit et entreprises d’investissement, conduit à distinguer deux modes de paiement de la part variable des rémunérations attribuées au titre de l’année 2009 aux salariésprofessionnels des marchés financiers :– une fraction à court terme de cette part variable qui sera payée en numéraire au 1er trimestre 2010. La charge correspondante est intégralement provisionnée dans les comptes au 31 décembre 2009 ;– une fraction différée qui sera payée sous conditions de présence et de performance sur plusieurs exercices et fondée sur des actions (règlement en numéraire indexé sur le cours de l’action Société Générale, ou en actions gratuites SociétéGénérale dont le nombre sera fixé par le Conseil d’administration lors de leur attribution en 2010). La charge correspondante est enregistrée en résultat sur la période d’acquisition des droits à compter du 1er janvier 2009.(2) Décomposition de la charge sur les cinq derniers exercices : Rémunération du Conseil d’administration et des organes de DirectionLe montant des jetons de présence versés en janvier 2010 auxadministrateurs de la Société au titre de l’exercice 2009 est de1,11 M EUR.Les rémunérations versées en 2009 aux organes de direction(Président, Directeur général et aux trois Directeurs générauxdélégués) s’élèvent à 4,37 M EUR (dont 1,73 M EURd’indemnité de départ en retraite et d’indemnité de nonconcurrence et aucune part variable au titre de l’exercice2008).ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux20093 0261 4171984 64146 18140 6065 57520082 6421 1821723 99645 69839 9755 72320807817851832009200820072006200522106671953198187971168417256757921042142699731983201GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010371ELEMENTS FINANCIERSNOTE 25AVANTAGES AU PERSONNEL 1. Régimes postérieurs à l’emploi à cotisations définiesLes régimes à cotisations définies sont ceux pour lesquelsl’obligation de Société Générale se limite uniquement auversement d’une cotisation, mais ne comportent aucunengagement de la Société surle niveau des prestationsfournies.Ilsregroupent notammentl’assurance vieillesseFrance.obligatoire et les régimes de retraites nationaux Agirc et Arrco,ainsi que les régimes de retraite mis en place par certainessucursales de Société Générale pourlesquels elles n’ontqu’une obligation de cotiser (abondement PERCO).Les principaux régimes de retraite à cotisations définies dontles salariés de Société Générale sont situés enbénéficientLes charges sur ces régimes se sont élévées en 2009 à357 M EUR (360 M EUR en 2008). 2. Régimes postérieurs à l’emploi à prestations définies et autres avantages à long terme2.1. RECONCILIATION DES ACTIFS ET PASSIFS INSCRITS AU BILANEn M EURRappel des provisions comptabilisées au bilanRappel des actifs comptabilisés au bilanSolde net du bilanVentilation du solde net du bilanValeur actualisée des engagements financésJuste valeur des actifs de financementSolde des régimes financés AÉléments non encore reconnus- Coûts des services passés non comptabilisés- Pertes ou (gains) nets actuariels non comptabilisés- Actifs distincts- Actifs des régimes affectés par le plafond sur actifsTotal des éléments non encore reconnus CSolde net A + B - CNotes :31.12.200931.12.2008Postérieurs à l’emploiRégimes deretraiteAutresrégimesAutresavantages àlong termePostérieurs à l’emploiTotal desrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesAutresavantagesà long terme153(168)(15)1 591(1 288)3037645356-(5)395(15)1-1---1-----11 093-1 09387(49)37-----1 247(168)1 0791 678(1 337)34045356-(5)3951 0931 079177(196)(18)1 406(1 270)1366861200-(39)222(18)1-1---1-----1886-88678(45)33853-----886Total desrégimes1 064(196)8691 484(1 315)16992261200-(39)222869Valeur actualisée des engagements non financés B1 0551 132Les deux premières lignes du tableau mentionnaient jusqu’au 31 décembre 2008 les passifs et actifs bruts (c’est à dire à la fois les montants comptabilisés au bilan mais aussi les éléments non reconnus). A compter de 2009, ces deuxpremières ne mentionnent que les provisions et actifs comptabilisés au bilan ; les élements non reconnus étant détaillés dans le tableau.1. Pour les régimes de retraite ou autres post emploi, les écarts actuariels qui excédent 10 % du maximum entre l’engagement et les actifs sont amortis sur la durée de vie estimative résiduelle des participants en application de l’option de larecommandation du Conseil National de la Comptabilité n° 2003-R.01 du 1er avril 2003 relative aux règles de comptabilisation et d’évaluation des engagements de retraites et avantages similaires (corridor).2. Les régimes de retraite postérieurs à l’emploi comprennent des régimes offrant des prestations de retraite sous forme de rentes et des régimes d’ indemnités de fin de carrière. Les prestations sous forme de rentes viennent en complémentdes pensions de retraite versées par les régimes généraux et obligatoires. Société Générale a 29 régimes de retraite postérieurs à l’emploi qui se répartissent sur 17 pays. 90 % des passifs bruts de ces régimes sont concentrés sur 6régimes qui se situent en France, Royaume Uni, Allemagne, Etats Unis.Les autres avantages à long terme sont des programmes de rémunération différée incluant des régimes tels que les médailles du travail, les comptes épargne temps. Il y a une dizaine de régimes répartis sur 10 pays.3. Les montants d’engagements des régimes à prestations définies ont été déterminés par des actuaires qualifiés indépendants.4. La Caisse de Retraite Société Générale a été dissoute au 31/12/2009 mais non encore liquidée. Les engagements qu’elle gérait ont été soit transférés à des assureurs externes au Groupe ou soit fait l’objet de rachat.372Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux31.12.200931.12.2008Postérieurs à l’emploiRégimes deretraiteAutresrégimesAutresavantages àlong termePostérieurs à l’emploiTotal desrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesAutresavantages àlong termeTotal desrégimes2.3. VARIATIONS DES PASSIFS NETS DES REGIMES POSTERIEURS A L’EMPLOI COMPTABILISES AU BILANŠ 2.3.a. Variations de la valeur actuelle des obligations4425232.2. CHARGES ACTUARIELLES DES REGIMESRendement attendu des actifs des régimes(77)(En M EUR)Coût des services de l’année y comprischarges socialesCotisations salarialesCoût financierRendement attendu des actifs distinctsCoût des services passés comptabilisésEcarts actuarielsEffet des liquidations / réductions de servicesfutursEffet du changement du plafond d’actifsTransfert d’actifs non reconnusTotal des charges du régime32-91-2213(1)1-81-----------Coût des services rendus au cours de la période yc charges sociales(En M EUR)Valeur au 01.01Coût financierCotisations salarialesConversion en devisesPrestations serviesEcarts actuariels générés dans l’exerciceCoût des services passés générés dans l’exerciceModification du périmètre de consolidationTransferts, réductions et autresValeur au 31.12432(3)-4--81--1 4743291-25025(195)5-(14)1 668464(80)-95-2221-1-1---------1(102)38-96-18(5)58(57)-463291-25025(195)5-(14)1 669-----------154-4(4)33-----187192-100(106)-182858(57)-233Total desrégimes1 7873896-(211)(123)(105)32-(39)1 4751---------13896-(211)(123)(105)32-(39)1 474GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 201037320092008Postérieurs à l’emploiPostérieurs à l’emploiRégimes deretraiteAutresrégimesTotal desrégimesRégimes deretraiteAutresrégimes1 4751 786Š 2.3.b. Variations de la juste valeur des actifs du régime et des actifs distinctsELEMENTS FINANCIERS(En M EUR)Valeur au 01.01Rendement attendu des actifs de régimeRendement attendu des actifs distinctsEcarts actuariels générés dans l’exerciceConversion en devisesCotisations salarialesCotisations patronalesPrestations serviesModification du périmètre de consolidationTransferts, liquidations et autresValeur au 31.1220092008Postérieurs à l’emploiPostérieurs à l’emploiRégimes deretraiteAutresrégimesTotal desrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesTotal desrégimes1 2701 27077-8523-33(144)-(56)1 288-----------77-8523-33(144)-(56)1 2881 788102(486)(116)169(89)---(98)1 270-----------1 788102(486)(116)169(89)---(98)1 2702.4. INFORMATIONS SUR LES ACTIFS DE FINANCEMENT DES REGIMESŠ 2.4.a. Informations générales sur les actifs de financement(composition tous régimes confondus et cotisations futures)La juste valeur des actifs de régimes se répartit à hauteur de 37 % d’obligations, 50 % d’actions, 5 % de monétaire et 8 % autres. Lestitres Société Générale détenus en direct ne sont pas significatifs.Les excédents d’actifs de régime s’élèvent à un montant de 173 M EUR dont 5 M EUR non reconnus.Les cotisations employeurs devant être versées pour 2010 sont estimées à 44 M EUR au titre des régimes d’avantages postérieurs àl’emploi à prestations définies.Š 2.4.b. Rendements réels des actifs de régimeLes rendements réels sur les actifs du régime et les actifs distincts ont été :(En M EUR)Actifs des régimes20092008Postérieurs à l’emploiRégimes deretraiteAutresrégimesAutresavantages àlong termePostérieurs à l’emploiTotal desrégimesRégimes deretraiteAutresrégimesAutresavantages àlong termeTotal desrégimes162-5167(384)-(29)(413)Les hypothèses de taux de rendement attendus sont décrites en 2.5 (note 3).374Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE2.5. PRINCIPALES HYPOTHESES ACTUARIELLES PAR ZONE GEOGRAPHIQUETaux d’escompteEuropeAmériquesAsie-Océanie-AfriqueTaux d’inflation long termeEuropeAmériquesAsie-Océanie-AfriqueEuropeAmériquesAsie-Océanie-AfriqueEuropeAmériquesAsie-Océanie-AfriqueEuropeAmériquesAsie-Océanie-AfriqueRendement attendu des actifs (des régimes et distincts) de financementTaux de croissance net d’inflation des masses salarialesDurée de vie active moyenne restante des salariés (en années)ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux31.12.200931.12.20085,35 %6,60 %3,40 %2,71 %2,16 %1,51 %5,91 %6,50 %3,08 %1,93 %2,00 %2,21 %8,69,28,95,94 %7,08 %5,83 %2,48 %1,18 %1,59 %5,85 %6,50 %4,12 %1,03 %2,00 %2,57 %9,67,514,5 Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés (Cf. 1)Notes :1. Pour l’année 2009, les hypothèses par zone géographique sont des moyennes pondérées par la valeur actuelle des obligations (DBO) à l’exception des rendements attendus des actifs qui sont des moyennes pondérées par la juste valeurdes actifs. Pour l’année 2008, ces hypothèses par zone géographique étaient des moyennes arithmétiques.2. Depuis 2004, la courbe des taux d’actualisation utilisée est celle des obligations corporate notées AA (source Merrill Lynch) observée mi-octobre. Pour les durations où ces taux ne sont pas disponibles, une interpolation est réalisée à partirdes taux d’Etat zéro coupon (source Reuters) auxquels est ajouté un spread de taux correspondant à une estimation de la prime de risque exigée sur les obligations corporate notées AA. Une observation complémentaire de ces taux esteffectuée début décembre pour ajustement éventuel.Les taux d’inflation sont déterminés, pour les échéances principales, par la mesure de l’écart entre les taux d’inflation non indexées sur inflation et les taux des obligations indexées à une même échéance.3. L’amplitude des taux de rendement attendu des actifs est liée à la composition des actifs.D’une manière générale, les taux de rendement attendus des actifs de régime sont calculés en pondérant les rendements anticipés susceptibles d’être dégagés sur chacune des catégories d’actifs par leurs poids respectifs dans la justevaleur de l’actif. Pour les actifs couvrant les régimes français, les taux de rendement à long terme retenus sont de 7 % pour les actions, 4,5 % pour les obligations et 3,5 % pour le monétaire. Au Royaume Uni, les taux de rendementsretenus pour les actions sont de 7,7 % et pour les obligations de 5 %.4. La durée de vie active moyenne restante des salariés est calculée en tenant également compte des hypothèses de taux de rotation.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010375ELEMENTS FINANCIERSEn pourcentage de l’élément mesuréVariation de +1% du taux d’escompte- Impact sur la valeur actuelle des engagements au31 décembre N- Impact sur le total net des charges N+1 des régimesVariation de +1% du rendement attendu des actifs (durégime et distincts) de financement- Impact sur les actifs du régime au 31 décembre N+1- Impact sur le total net des charges N+1 des régimesVariation de +1% du taux de croissance net d’inflation desmasses salariales- Impact sur la valeur actuelle des engagements au31 décembre N- Impact sur le total net des charges N+1 des régimes Montants ajustés par rapport aux états financiers publiés (Cf. 1)Notes :2.6. ANALYSE DES SENSIBILITES DES ENGAGEMENTS AUX VARIATIONS DES PRINCIPALES HYPOTHESES ACTUARIELLES20092008Régime deretraiteAutres régimespostérieurs àl’emploiAutresavantages àlong termeRégime deretraiteAutres régimespostérieurs àl’emploiAutresavantages àlong terme-13 %-33 %1 %-18 %2 %7 %NANANANANANA-8 %0 %1 %-9 %4 %6 %-12 %-29 %1 %-30 %6 %19 %NANANANANANA1. Pour l’année 2009, les sensibilités publiées sont des moyennes pondérées des variations observées par la valeur actuelle des engagements (impact sur la valeur actuelle des obligations), ou par la juste valeur des actifs ou par la chargeN+1 attendue (impact sur le total net des charges). Pour l’année 2008, ces hypothèses par zone géographique étaient des moyennes arithmétiques.2.7. AJUSTEMENTS LIES A L’EXPERIENCE AU TITRE DES REGIMES DE RETRAITE A PRESTATIONS DEFINIES(En M EUR)Valeur actuelle de l’obligationJuste valeur des actifs de régimeDéficit / (excédent)Ajustements des passifs du régime liés à l’expérience (négatif : gain)Ajustements des actifs du régime liés à l’expérience (négatif : gain)31.12.200931.12.200831.12.200731.12.200631.12.20051 6681 288380523,1 %(85)1 4741 270204100,7 %4861 7861 788(2)38531 9551 791164(7)(69)Ajustements des passifs du régime liés à l’expérience (négatif : gain), % de l’obligation2,1 %-0,4 %Ajustements des actifs du régime liés à l’expérience (négatif : gain), % de l’actif-6,6 %38,3 %3,0 %-3,9 %-5,1 %-7 %-54 %1 %-1 %7 %61 %1 9131 661252231,2 %(84)376Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxNOTE 26PLANS D’OPTIONS D’ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS (SO) et PLANS D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS(AGA)1. Montant de la charge enregistrée en résultat et de la dette enregistrée au bilan(En M EUR)Dette enregistrée au bilanReprise de la charge constatée au titre des options annulées31.12.200931.12.2008Plans d’options d’achatPlans d’AGA--87-Total87-Total9022. Description des plans d’options d’achat ou de souscription d’actions et des plans d’attribution gratuite d’actionsLes régimes sur capitaux propres offerts aux employés de Société Générale au cours de la période se terminant le 31 décembre2009 sont brièvement décrits ci-dessous.Société GénéraleEmetteur2009Annéeoptions de souscriptionType de planattribution gratuite d’actionsEmetteurAnnéeType de planNombre d’options attribuéesOptions exercéesOptions perdues au 31.12.2009Options restantes au 31.12.2009Prix d’exerciceNombre d’actions réservées au 31.12.09Conditions de performanceConditions en cas de départ du GroupeConditions en cas de licenciement627 512Nombre d’actions attribuées411Actions exercées91 993535 51923,18-oui (1)perteperteActions perduesActions restantes au 31.12.09Nombre d’actions réservées au 31.12.09Conditions de performanceConditions en cas de départ du GroupeConditions en cas de licenciementConditions en cas de départ à la retraiteConditions en cas de départ à la retraitemaintienCas de décèsCas de décèsValeur des actions retenue comme assiette de lacontribution sociale de 10 %maintien 6 mois4 M EUR(1) Les conditions de performance sont décrites dans le chapitre « Gouvernement d’entreprise » du présent document.Valeur des actions retenue comme assiette de lacontribution sociale de 10 %3. Informations sur les actions acquises ou détenues en vue de leur attribution à des salariés(En M EUR)Nombre d’actionsCoût d’entréeProvisions pour dépréciation constatéesActions affectées àdes plans déterminés2 016 055123-31.12.2009Actions disponiblespour être attribuéesaux salariés---Total2 016 055123-Société Générale20092 034 61051318 5552 016 0552 016 055oui (1)pertepertemaintienmaintien 6 mois35 M EUR31.12.2008Total2 505 846267GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010377ELEMENTS FINANCIERSNOTE 27Coût du risque(En M EUR)Risque de contrepartie (1)Autres risques et litigesSous-totalDotation nette aux provisions et aux dépréciations sur risques identifiésPertes non couvertes et récupérations sur créances amortiesDotation nette aux provisions générales - risques pays (1)Dotations nettes aux provisions et aux dépréciations sur créances et hors bilan(1) Dont résultat de réévaluation sur couverture de change des provisions :- Risque de contrepartie- Dotation nette aux provisions générales - risques paysNOTE 28Gains ou pertes sur actifs immobilisés(En M EUR)Titres d’investissement :Moins-values nettes de cessionDotations nettes aux dépréciationsSous-totalTitres de participation et de filiales :Plus-values de cession (1)Moins-values de cessionDotations aux dépréciationsReprises de dépréciationsSubventions versées à des filialesSous-totalImmobilisations d’exploitation :Plus-values de cessionMoins-values de cessionSous-totalTotal(1) La plus-value réalisée à l’occasion de la cession de la participation dans Bank Muscat s’élève à 262 M EUR en 2008.La création du nouvel ensemble Newedge a dégagé un produit sur actifs immobilisés de 155 M EUR en 2008.378Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE20092008(1 361)(172)(121)(1 654)(137)(1 791)24(1)(14)(1 469)(1 483)230(7)98-(1)2120092008(1 593)(1 625)(1 272)(1 021)(2 754)(1 014)(1 270)(59)(94)(1 423)(142)(1 565)243---481(32)155-(2)97(1) La charge fiscale de l’exercice 2009 intègre un gain d’intégration fiscale de 56,9 M EUR contre une perte de 21,7 M EUR au titre de l’exercice 2008.Emplois et ressources opérationnels ventilés selon la durée restant à courirDurées restant à courir au 31 décembre 20090 à 3 mois3 mois à 1 an1 à 5 ansPlus de 5 ansEliminations des opérationsentre le siège et lessuccursales étrangèresELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux2009(51)60555420089531 0031 956Total149 951257 58790 62436 57320 499206 085284 550117 314607 949(146 061)-(251)(146 296)(36)(146 332)222 75070 2784 0693 3072 753235 921190 68667 822494 42926 94828 24783 82930 8497429 81228 40921 39179 61229 70583 55442834071341 33444 87024 321110 52516 60975 5082 5492 07716 95945 31420 5853 81669 715303 157169 947114 740113 702(146 312)555 234Impôts sur les bénéficesNOTE 29(En M EUR)Charge fiscale couranteCharge fiscale différéeTotal (1)NOTE 30(En M EUR)EMPLOISCréances sur les établissements de créditOpérations avec la clientèleObligations et autres titres à revenu fixeTitres de transactionTitres de placementTitres d’investissementTotalRESSOURCESDettes envers les établissements de créditOpérations avec la clientèleDettes représentées par un titreTotalGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010379ELEMENTS FINANCIERSNOTE 31Opérations en devises(En M EUR)EURUSDGBPJPYTotalAutres devises31 décembre 200931 décembre 2008ActifPassifDevisesà recevoirDevises àlivrerActifPassifDevisesà recevoirDevises àlivrer600 941591 072163 788190 916682 823670 898145 970153 137174 325211 302296 702258 302183 255225 807230 445211 40521 51126 06362 70317 22529 53336 41145 03546 90594 69342 80945 827108 36628 18035 25675 05630 35032 21845 29732 40541 56185 01632 55539 36196 395885 543885 543647 123646 2201 004 5701 004 570535 397532 853380Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEDécomposition du produit net bancaire par zone géographique (1)FranceEuropeAmériquesNOTE 32(En M EUR)Produits nets d’intérêts et assimilésProduits nets de commissionsRésultat net sur opérations financièresAutres produits nets d’exploitationProduit net bancaire(En M EUR)Produits nets d’intérêts et assimilésProduits nets de commissionsRésultat net sur opérations financièresAutres produits nets d’exploitationProduit net bancaire(En M EUR)Produits nets d’intérêts et assimilésProduits nets de commissionsRésultat net sur opérations financièresAutres produits nets d’exploitationProduit net bancaire(1) Etablie en fonction du pays de comptabilisation des revenus et chargesELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux(2 209)(2 007)(229)(1 430)AsieAfriqueOcéanie200920082009200820091041401 411931 7485342008(127)445(49)9236134912162009790357(10)908200920716(106)(6)1112008771170(12)(501)200810927(132)(1)320098 9532 767(88)9 42312419117(1)259Total200910 1833 302(1 012)(12)12 46120084 5902 051394 67312815136(1)27820085 4742 713(3 473)1174 831GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010381ELEMENTS FINANCIERSNOTE 33Implantations dans les Etats ou territoires non coopératifsSociété Générale a défini depuis 2003 des règles internes strictes afin d’éviter tout développement d’implantations dans les paysqualifiés de paradis fiscaux non coopératifs par l’OCDE. Toute implantation ou tout développement d’activités dans les implantationsexistantes ne peut être autorisé que par décision de la Direction générale après avis du Secrétariat général et de la Direction desrisques.Raison socialeNationalitéBranche /PôleDirection % Intérêt Net % Vote NetType d’entitéActivitédate de créationSG MANILLESG FSC ManillaSG PanamaPhilippinesPhilippinesPanamaSEA BAILO MARITIME INCPanamaSEA BAISEN MARITIME INCPanamaSGIBPRIVPRIVSGIBSGIBPRIVSGIBPRIVPRIVCAFICAFIPRIVNANANANANANASuccursaleEn cours de liquidation2/4/1997Bureau de représentationProspection clients26/4/2006Bureau de représentationProspection clients1/12/2002100,00100,00Filiale100,00100,00Filialeleasingleasing2/5/19972/5/1997SG FSC BruneiBruneiNANASuccursalebanque privée16/9/2005382Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociauxGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010383ELEMENTS FINANCIERSTableau des filiales et participations(En milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés/Siège SocialActivités / Pôlesen % Brute (EUR)Nette (EUR) – RENSEGNEMENTS DETALLES CONCERNANT LES PARTCPATONS DONT LA VALEUR D’NVENTARE EXCEDE 1 % DU CAPTAL DE SOCETE GENERALE2009200920092009Valeur comptabledes titres détenusCapitauxpropresautres quele capital(devise locale) (1)Quote-part ducapital détenuCapital(devise locale) (1)A) Filiales (plus de 50 % du capital détenu par Société Générale)SG ASSET MANAGEMENTImmeuble SGAM 170, Place Henri Régnault 92400Courbevoie – FranceSOCIETE GENERALE IMMOBELEUR378 896816 448100,002 085 8192 085 8195, place du Champs de Mars – 1050 Bruxelles – BelgiqueEUR2 000 062(2 965)100,002 000 0612 000 06129, boulevard Haussmann 75009 Paris – FranceGestion PropreEUR1 600 000297 582100,001 736 0241 736 02429, boulevard Haussmann 75009 Paris – FranceGestion PropreEUR862 976136 719100,001 357 2851 357 285SG AMERICAS SECURITIES HOLDINGS, LLCCourtage1221 avenue of the Americas – New York 10020 – USAUSD1 430 976396 545100,001 270 6681 270 66828, place Rihour, 59800 Lille – FranceRéseaux FranceEUR740 263641 050100,001 260 2551 260 255Rudera Boskovica 16 21000 Split – CroatieHRK491 4262 630 804100,001 059 6861 059 68629, boulevard Haussmann 75009 Paris – FranceGestion PropreEUR538 630452 412100,001 910 3681 055 132GENEFINANCESG FINANCIAL SERVICES HOLDINGCREDIT DU NORDSOCIETE GENERALE SPLITSKA BANKAGENEVALLINDEN17, cours Valmy, 92800 Puteaux – FranceEUR101963 046100,001 001 0401 001 040Gestion mobilièreBanque Privée,Gestion d’Actifs etServices auxInvestisseursSociété foncièreBanque deFinancement etd’InvestissementSociété deportefeuilleSociété deportefeuilleBanque deFinancement etd’InvestissementBanque de détailFrancemétropolitaineBanque de détail àl’étrangerRéseauxInternationauxSociété deportefeuilleSociété deportefeuilleBanque deFinancement etd’Investissement384Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux200920092009200920092009Prêts et avancesconsentis par lasociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par lasociété (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale) (1) (2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale) (1)Dividendes encaisséspar la société au coursde l’exercice (en EUR)Observations Ecart de réévaluation979 734NCNC091 98091 17988 708368 577366 974271 000208 10680 413233 588650 797238 2471 EUR = 1,4406 USD1 781 483891 054 647331 356103 629202 2591 241 487237 4191 EUR = 7,3 HRK23 27294 92500000000002 519 2454 273 4330000044 21639 38960 032dont 37 433 acompte/dividendes 2009GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20103852009200920092009Valeur comptabledes titres détenusCapitauxpropresautres quele capital(devise locale) (1)Quote-part ducapital détenuCapital(devise locale) (1)en % Brute (EUR)Nette (EUR)ELEMENTS FINANCIERS(En milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés/Siège SocialALD INTERNATIONAL SAGENEFIMMOORPAVIMOBBANCO SG BRAZIL SARua Verbo Divino 1207, Châcara Santo Antonio,Sâo Paulo CEP 04719-002, BrésilSG AMERICAS, INC.SOCIETE GENERALE (CHINA) LIMITED2, Wudinghou Street, Xicheng Disctrict – 100140 Beijing– ChineSG HAMBROS LIMITED (HOLDING)Exchange House – Primrose st. – Londres EC2A 2HT– Grande BretagneSOCIETE GENERALE SECURITIES (NORTH PACIFIC) LTDArk Mori Building – 13-32 Akasaka 1 – Chome, Minato+Ku– 107-6015 Tokyo – JaponVALMINVEST386Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEActivités / PôlesLocation etfinancementautomobileFinancementsSpécialisés etAssurancesSociété foncière etde financementimmobilierSociété foncière etde financementimmobilierBanque deFinancement etd’InvestissementBanqued’investissementBanque deFinancement etd’InvestissementBanqued’investissementBanque deFinancement etd’InvestissementBanque de détail àl’étrangerBanque deFinancement etd’InvestissementGestion privéeBanque Privée,Gestion d’Actifs etServices auxInvestisseursCourtages devaleurs mobilièresBanque deFinancement etd’InvestissementImmobilierd’exploitationGestion Propre15, allée de l’Europe, 92110 Clichy sur Seine – FranceEUR550 038(44 900)100,00804 000804 00029, boulevard Haussmann 75009 Paris – FranceRéseaux FranceEUR392 34018 636100,00651 732651 73217, cours Valmy, 92800 Puteaux – FranceEUR552 2533 689100,00552 253552 253BRL1 404 90851 721100,00537 912537 9121221 avenue of the Americas – New York 10020 – USAUSD01 017 918100,001 718 694460 648CNY4 000 000(220 717)100,00411 221411 221GBP282 18571 388100,00347 335347 335JPY26 703 0005 628 000100,00309 317309 31729, boulevard Haussmann 75009 Paris – FranceEUR248 877(11 408)100,00249 427249 427ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux200920092009200920092009Prêts et avancesconsentis par lasociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par lasociété (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale) (1) (2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale) (1)Dividendes encaisséspar la société au coursde l’exercice (en EUR)Observations Ecart de réévaluation137 0884335 436(19 761)0116 0941 00024 90721 02337 819580 40938 1904 83224 667000000000000124 05838 04801 EUR = 2,5113 BRL capital = 1 USD53 998(11 186)1 307 0981 EUR = 1,4406 USD234 926(218 423)1 EUR = 9,835 CNY0000153 685116 76723 4841 EUR = 0,8881 GBP12 125 0006 083 0001 EUR = 133,16 JPY5 495895GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010387ELEMENTS FINANCIERS(En milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés/Siège SocialGENEGS2009200920092009Valeur comptabledes titres détenusCapitauxpropresautres quele capital(devise locale) (1)Quote-part ducapital détenuCapital(devise locale) (1)en % Brute (EUR)Nette (EUR)Activités / PôlesImmobilierd’exploitationGestion PropreSociété deportefeuilleBanque Privée,Gestion d’Actifs etServices auxInvestisseursBanque de détail àl’étrangerRéseauxInternationauxImmobilierd’exploitationGestion PropreImmobilierd’exploitationRéseauxInternationauxBanque deFinancement etd’InvestissementBanque de détail àl’étrangerImmobilierd’exploitationGestion PropreSociété deportefeuilleBanque deFinancement etd’Investissement29, boulevard Haussmann 75009 Paris – FranceEUR192 90014 454100,00196 061196 061SOCIETE GENERALE SECURITIES SERVICES HOLDING17, cours Valmy, 92800 Puteaux – FranceSOCIETE GENERALE BANKA SRBIJAEUR163 287(79)100,00163 287163 287Vladimira Popovica 6 – 11070 Novi Beograde – SerbieRSD12 897 4556 397 108100,00160 081160 081COMPAGNIE FONCIERE DE LA MEDITERRANEE (CFM)SOGINFO – SOCIETE DE GESTION ETD’INVESTISSEMENTS FONCIERS29, boulevard Haussmann 75009 Paris – FranceEUR76 6273 044100,00155 837155 83729, boulevard Haussmann 75009 Paris – FranceRéseaux FranceEUR123 41123 296100,00148 720148 720DC MORTGAGE FINANCE NETHERLAND BVCrédit immobilier1012 KK Amsterdam, Rokin 55 – NetherlandRUB1 0094 867 029100,00144 362144 362USD154 990317 282100,00135 617135 617DZD10 000 0006 707 587100,00110 524110 52417, cours Valmy, 92800 Puteaux – FranceGestion PropreEUR108 037154100,00108 037108 03729, boulevard Haussman 75009 Paris – FranceEUR90 0301 592100,0089 99289 992SG SECURITIES ASIA INTERNATIONAL HOLDINGS LTD(HONG-KONG)Banqued’investissement41/F Edinburgh Tower – 15 Queen’s Road Central,Hong KongSOCIETE GENERALE ALGERIE75, chemin Cheikh Bachir Ibrahimi, El-Biar, 16010 Alger –AlgérieRéseauxInternationauxSOGEMARCHESociété foncièreSI DU 29 BOULEVARD HAUSSMANNFONTANOR388Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE17, cours Valmy, 92800 Puteaux – FranceEUR4088 519100,0078 90078 900ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux200920092009200920092009Prêts et avancesconsentis par lasociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par lasociété (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale) (1) (2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale) (1)Dividendes encaisséspar la société au coursde l’exercice (en EUR)Observations Ecart de réévaluation211 80517 93723(68)00000000000000000321 392272 3577 033 6031 588 4081 EUR = 96,09 RSD35 4801 3073 2703 58825 4779 26013 212263 8364 065 9722 298 7071 EUR = 1,4406 USD198 71864 4397 1711 EUR = 1,4406 USD10 461 7073 458 0941 EUR = 103,7594 DZD27 8008 0123 5933 526203(4)0(20)GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 201038900000002009200920092009Valeur comptabledes titres détenusCapitauxpropresautres quele capital(devise locale) (1)Quote-part ducapital détenuCapital(devise locale) (1)en % Brute (EUR)Nette (EUR)EUR293 277(218 016)100,0067 78367 783CAD80 772195 952100,0052 40352 403EUREUR50 0005 784100,0050 00050 00045 037721100,0045 03745 037ELEMENTS FINANCIERS(En milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés/Siège SocialSG ASSET MANAGEMENT BANQUEImmeuble SGAM 170, Place Henri Régnault 92400Courbevoie – FranceSOCIETE GENERALE (CANADA)Montréal Québec H3B 3A7 – CanadaSOCIETE GENERALE SCF17, cours Valmy, 92800 Puteaux – FranceSOGECAMPUS17, cours Valmy, 92800 Puteaux – FranceSG FINANCE IRELAND LTDELEAPARTSSOCIETE GENERALE ENERGIESG ASIA (HONG-KONG) LTD42/F Edinburgh Tower – 15 Queen’s Road Central,Hong KongSOCIETE GENERALE VIET FINANCE COMPANY LTD801, Nguyen Van Linh Boulevard Tan Phu Ward – Ho ChiMinh City – VietnamSG AUSTRALIA HOLDINGS LTDActivités / PôlesGestion mobilièreBanque Privée,Gestion d’Actifs etServices auxInvestisseursBanqued’investissementBanque deFinancement etd’InvestissementSociété de CréditFoncierBanque deFinancement etd’InvestissementSociété foncièreGestion PropreSociété deportefeuilleBanque deFinancement etd’InvestissementImmobilierd’exploitationSociété deportefeuilleBanque deFinancement etd’InvestissementMerchant bankBanque deFinancement etd’InvestissementCrédit à laconsommationFinancementsSpécialisés etAssurancesSociété deportefeuilleBanque deFinancement etd’Investissement390Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE31/32 Morisson Chambers, Nassau street, Dublin 2 – IrlandeEUR43 0042 376100,0043 59343 59329, boulevard Haussmann 75009 Paris – FranceRéseaux FranceEUR37 967258100,0037 97837 97817, cours Valmy, 92800 Puteaux – FranceEUR34 00036 619100,0035 78535 785HKD400 0003 073100,0035 60535 605VND520 000 000(154 668 693)100,0023 44423 444350, George Street – Sydney NSW 3000 – AustralieAUD21 500186 490100,0022 78922 789ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux200920092009200920092009Prêts et avancesconsentis par lasociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par lasociété (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale) (1) (2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale) (1)Dividendes encaisséspar la société au coursde l’exercice (en EUR)Observations Ecart de réévaluation1 633 58584 17226 4533 54475 08747 9761 EUR = 1,5128 CAD5 000 00010 7684 520 0000000000000000005911201 7341 495095 7002 20534978800000000488 601181 76435 5971 EUR = 11,1709 HKD26 9686 941130 152 259(78 108 877)1 EUR = 26 630,72 VND40 386(23 124)1 EUR = 1,6008 AUDGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 20103912009200920092009Valeur comptabledes titres détenusCapitauxpropresautres quele capital(devise locale) (1)Quote-part ducapital détenuCapital(devise locale) (1)en % Brute (EUR)Nette (EUR)ELEMENTS FINANCIERS(En milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés/Siège SocialGENINFOSG CONSUMER FINANCEINORA LIFE LTDLYXOR ASSET MANAGEMENT17, cours Valmy, 92800 Puteaux – FranceSOCIETE DE LA RUE EDOUARD VIIBSGVSG EXPRESS BANKActivités / PôlesSociété deportefeuilleSociété deportefeuilleFinancementsSpécialisés etAssurancesCompagnied’assurance-vieBanque deFinancement etd’InvestissementSociété deportefeuilleBanque deFinancement etd’InvestissementGestion mobilièrealternativeBanque deFinancement etd’InvestissementImmobilierd’exploitationGestion PropreBanque de détail àl’étrangerBanque de détail àl’étrangerRéseauxInternationauxBanqued’investissementBanque deFinancement etd’InvestissementFinancementsSpécialisés etAssurancesLes Miroirs, Bt. C, 18, avenue d’Alsace, 92400 CourbevoieGestion PropreEUR18 52427 005100,0020 47720 47759, Avenue de Chatou 92853 Rueil Malmaison – FranceEUR260 037(149 579)100,00260 03719 5606, Exchange Place, International Financial Services Center,Dublin 1 – IrlandeSG EUROPEAN MORTGAGE INVESTMENTSEUR21 000(572)100,0021 00017 00017, cours Valmy, 92800 Puteaux – FranceEUR590 037099,99590 000590 000EUR40 506117 25799,9839 68039 68029, boulevard Haussmann 75009 Paris – FranceEUR11 39681199,9159 61723 6015, Nikitsky Pereulok, 103009 Moscou – République deRussieRéseauxInternationauxRUB12 918 0003 918 00599,83369 542369 54292, Bld VI Varnentchik, 9000 Varna – BulgarieBGN33 674262 34699,6962 28562 285SOCIETE GENERALE INVESTMENTS (U.K.) LIMITEDSG House, 41 Tower Hill, EC3N 4SG Londres – Grande-BretagneBANK OF PROFESSIONAL FINANCE, PUBLIC JOINT STOCKCOMPANYBanque de détail àl’étrangerGBP157 883131 01798,96193 992193 992100, a Prospekt Illycha 83052 – Donetsk – UkraineUAH96 25019 43198,1023 23523 235392Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux200920092009200920092009Prêts et avancesconsentis par lasociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par lasociété (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale) (1) (2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale) (1)Dividendes encaisséspar la société au coursde l’exercice (en EUR)Observations Ecart de réévaluation2 3676 4281 968763 49736 518(129 996)Résultat net provisoire0000000000000000656(6 111)0028 63229 783179414183 9418 17255 040écart = 16 509954 656262 3618 803 087(2 647 451)1 EUR = 43,154 RUB495 18867 588142 85221 8441 EUR = 1,9558 BGN732 674761 53815 91932 0691 EUR = 0,8881 GBP5 658069 3309071 EUR = 11,5375 UAHGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010393ELEMENTS FINANCIERS(En milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés/Siège SocialSKB BANKASG FINANCE, INC.2009200920092009Valeur comptabledes titres détenusCapitauxpropresautres quele capital(devise locale) (1)Quote-part ducapital détenuCapital(devise locale) (1)en % Brute (EUR)Nette (EUR)Adjovscina, 4 – 1513 Ljubljana – SlovénieEUR52 784188 07997,56220 144220 144Activités / PôlesBanque de détail àl’étrangerRéseauxInternationauxBanqued’investissementBanque deFinancement etd’InvestissementSociété deportefeuilleBanque deFinancement etd’InvestissementBanque de détail àl’étrangerRéseauxInternationauxBanque de détail àl’étrangerRéseauxInternationauxBanque de détail àl’étrangerRéseauxInternationauxBanque de détail àl’étrangerRéseauxInternationauxBanque de détail àl’étrangerSociété deportefeuilleBanque deFinancement etd’InvestissementCorporation Trust Center, 1209 Orange street, Wilmington –New Castel – Delaware – USAPODGORICKA BANKA SOCIETE GENERALE GROUP ADPODGORICABanque de détail àl’étranger8 a Novaka Miloseva Street, 81000 Podgorica – Serbie etMonténégroRéseauxInternationauxBRIGANTIA INVESTMENTS B.V.Kamer van Koophandel Deruyterkade 5 PO Box 2852 –Amsterdam – Pays-BasBANK REPUBLIC2 Gr, Abashidze St-Tbilisi – GéorgieNATIONAL SOCIETE GENERALE BANK5, rue Champollion – Le Caire – EgypteBANKA POPULLORE SH.ABANQUE DE POLYNESIEUSD224 000(31 326)97,39155 491132 168EUR24 7317 88190,5628 81928 819GBP684 000(12 763)80,00784 044784 044GEL42 60074 43080,0070 24265 251EGP3 332 3513 306 66977,17264 646264 646BLV Deshmoret e Kombit Twin Tower – Tirana – AlbanieALL4 665 900(230 815)75,0152 20452 204Bd Pomare, BP 530, Papeete, Tahiti – Polynésie françaiseXPF1 380 0007 391 09172,1012 39712 397SG DE BANQUES EN COTE D’IVOIRE5 & 7, avenue J. Anoma, 01 BP 1355, Abidjan 01 – Côted’IvoireRéseauxInternationauxBALLANEXAF15 555 55556 779 89471,8430 50430 50415, rue du Louvre, 75001 Paris – FranceEUR421 1031 168 42371,791 187 7281 187 728394Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux200920092009200920092009Prêts et avancesconsentis par lasociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par lasociété (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale) (1) (2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale) (1)Dividendes encaisséspar la société au coursde l’exercice (en EUR)Observations Ecart de réévaluation0000104 31722 0297 774119 56976 0831 EUR = 1,4406 USD000083 00051 00711 1681 90343 50830 46035 3951 EUR = 0,8881 GBP83 630(7 685)1 EUR = 2,4391GEL47 2982 429 6471 435 54031 1831 EUR =7,9048 EGP6513 3001 605 899(367 621)1 EUR = 138,176 ALL145 858148 0828 201 4251 794 2387 8811 EUR = 119,33174 XPFécart = 5 16657 92355 774 40820 630 44312 9091 EUR = 655,957 XAF000000000218 11950 596GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010395ELEMENTS FINANCIERS2009200920092009Valeur comptabledes titres détenusCapitauxpropresautres quele capital(devise locale) (1)Quote-part ducapital détenuCapital(devise locale) (1)en % Brute (EUR)Nette (EUR)MDL100 000371 15267,8524 96024 9601221, avenue of the Americas, New York, NY 10020 – USAUSD4 492 0008 55266,671 735 3881 735 388(En milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés/Siège SocialMOBIASBANCA GROUPE SOCIETE GENERALEBd. Stefan cel Mare 81A, MD-2012 mun. – Chisinau –République de MoldavieMAKATEA JV INC.SOGESSURROSBANKSG DE BANQUES AU SENEGALKOMERCNI BANKA A.SOHRIDSKA BANKASOCIETE GENERALE DE BANQUE AU CAMEROUNRue Joss – Douala – CamerounGENEFIMActivités / PôlesBanque dedétail à l’étrangerRéseauxInternationauxSociété deportefeuilleBanque deFinancement etd’InvestissementSociétéd’assuranceFinancementsSpécialisés etAssurancesBanque de détail àl’étrangerRéseauxInternationauxBanque de détail àl’étrangerRéseauxInternationauxBanque de détail àl’étrangerBanque de détail àl’étrangerRéseauxInternationauxBanque de détail àl’étrangerRéseauxInternationauxBanque de détail àl’étrangerRéseauxInternationauxCrédit-bailimmobilier396Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE2, rue Jacques-Daguerre, 92565 Rueil-Malmaison – FranceEUR25 5007 46965,0074 94020 34411, Masha Poryvaeva St PO Box 208, Moscou – RussieRUB9 537 51042 401 18764,682 104 9971 630 76819 avenue Léopold Sédar Senghor – Dakar – SénégalXAF10 000 00045 291 15963,319 3449 344Centrala Na Prokope 33 – Postovni Prihradka 839 – 114 07Praha 1 – République tchèqueRéseauxInternationauxBRD – GROUPE SOCIETE GENERALECZK19 004 92634 053 60560,351 324 2881 324 288A, Doamnei street, 70016 Bucarest 3, RoumanieRON696 9023 103 95559,37218 665218 665Makedonski Prosvetiteli 19 6000 – MacédoineMKD854 755449 24659,2325 37125 37129, boulevard Haussmann 75009 Paris – FranceRéseaux FranceEUR72 77929 15557,6289 84689 846XAF12 500 00018 275 01058,0816 94016 940ELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux000200920092009200920092009Prêts et avancesconsentis par lasociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par lasociété (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale) (1) (2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale) (1)Dividendes encaisséspar la société au coursde l’exercice (en EUR)Observations Ecart de réévaluation13 906282 776213 9871 EUR = 17,7404 MDLdont 106 525 acompte/dividendes 2009269 861175 690106 5251 EUR = 1,4406 USD000000412184 3131 637738 47627 297 933(17 568 495)1 EUR = 43,154 RUBécart = 1 44738 22345 660 55116 836 4841 980526 07631 331 40610 845 462147 6211 EUR = 26,473 CZK3 481 7541 252 25770 9141 EUR = 4,2363 RON40 000756 28524 38101 EUR = 61,4139 MKDécart = 1 67527 13434 403 46110 230 3206 0211 EUR = 655,957 XAF1 391 94029 19611 95615 517000000GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010397ELEMENTS FINANCIERS(En milliers d’euros ou d’unités locales)Sociétés/Siège SocialUNION INTERNATIONALE DE BANQUESSG MAROCAINE DE BANQUESBOURSORAMA SAGENIKISG CYPRUS LTDNEWEDGE GROUP2009200920092009Valeur comptabledes titres détenusCapitauxpropresautres quele capital(devise locale) (1)Quote-part ducapital détenuCapital(devise locale) (1)en % Brute (EUR)Nette (EUR)65, avenue Habib Bourguiba, 1000A Tunis – TunisieTND196 000(126 250)57,20118 87766 14155, boulevard Abdelmoumen, Casablanca – MarocMAD2 050 0002 967 14656,91135 765135 76518, Quai du Point du Jour, 92100 Boulogne-Billancourt –FranceEUR34 927350 63355,53300 705300 705109, Messogion Avenue, 11510 Athénes – GrèceEUR255 600130 58153,97390 524257 63320, ayias Paraskevis Street Strovolos 25400 Nicosie –ChypreRéseauxInternationauxEUR5 61414 68151,0012 20412 20452/60, Avenue des Champs Elysées, 75008 Paris – FranceEUR395 1301 377 04550,00226 708226 708Activités / PôlesBanque de détail àl’étrangerRéseauxInternationauxBanque de détail àl’étrangerRéseauxInternationauxCourtage en ligneBanque Privée,Gestion d’Actifs etServices auxInvestisseursBanque de détail àl’étrangerRéseauxInternationauxBanque de détail àl’étrangerCourtage etproduits dérivésBanque Privée,Gestion d’Actifs etServices auxInvestisseurs398Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux200920092009200920092009Prêts et avancesconsentis par lasociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par lasociété (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale) (1) (2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale) (1)Dividendes encaisséspar la société au coursde l’exercice (en EUR)Observations Ecart de réévaluation00132 370(23 370)1 EUR = 1,9005 TNDécart = 1 142119 63331 2082 960 952959 35611 3791 EUR = 11,3113 MAD0000135 134460 000178 15483 8121 214 3830189 584(111 869)8 00053 87913 861(1 565)368 402188 056439 64957 84622 024GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010399ELEMENTS FINANCIERS2009200920092009Valeur comptabledes titres détenusCapitauxpropresautres quele capital(devise locale) (1)Quote-part ducapital détenuCapital(devise locale) (1)Sociétés/Siège SocialActivités / Pôlesen % Brute (EUR)Nette (EUR)(En milliers d’euros ou d’unités locales)B) Participations (10 à 50 % du capital détenu par Société Générale)FIDITALIA SPAVia G. Ciardi, 9 – 20148 – Milan – ItalieEUR130 000420 08748,68224 318224 31829, boulevard Haussmann 75009 Paris – FranceGestion propreEUR411 267355 31724,58234 000234 000SOGEPARTICIPATIONSSG CALEDONIENNE DE BANQUESOUTH EAST ASIA COMMERCIAL BANK16, Lang Ha Street – Hanoî – VietnamCAISSE DE REFINANCEMENT DE L’HABITATCREDIT LOGEMENT56, rue de la Victoire, Nouméa, Nouvelle-CalédonieXPF1 068 3759 244 18320,6116 26816 268VND5 068 545 450404 000 00020,0089 34489 34435, rue de la Boetie 75008 Paris – FranceGestion propreEUR199 9288 01313,8522 79722 79750, boulevard Sébastopol 75003 Paris – FranceGestion propreEUR1 253 9751 345 00013,50171 037171 037(1) Pour les filiales et participations étrangères capitaux propres et compte de résultat retenus dans les comptes consolidés du Groupe et dans leur devise de reporting consolidé.(2) Le chiffre d’affaires est égal au produit net bancaire pour les filiales bancaires et financières.Crédit à laconsommationFinancementsSpécialisés etAssurancesSociété deportefeuilleBanque de détail àl’étrangerRéseauxInternationauxBanque de détail àl’étrangerRéseauxInternationauxRefinancementprêts au logementEtablissement decrédit400Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEELEMENTS FINANCIERSNotes annexes aux comptes sociaux200920092009200920092009Prêts et avancesconsentis par lasociété et non encoreremboursés (en EUR)Montants des cautionset avals donnés par lasociété (en EUR)Chiffre d’affaires horstaxes du dernier exerciceclos (devise locale) (1) (2)Résultats (bénéficesou pertes) du dernierexercice clos (deviselocale) (1)Dividendes encaisséspar la société au coursde l’exercice (en EUR)Observations Ecart de réévaluation294 763(61 829)15 187133 572104 378001 300 00435600000067 36595 0429 131 9703 007 8854 1691 EUR = 119,33174 XPF733 000 000290 000 0001 EUR = 26 630,72 VND2 752589593365442 775424 371188 24310 917GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010401ELEMENTS FINANCIERSTableau des filiales et participations (suite)(en milliers d’euros)BruteNetteObservationsValeur comptable des titres détenusMontant des prêtset avances consentis etnon remboursésMontant descautions etavals donnéspar la sociétéDividendesencaissés au coursde l’exercice – RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET PARTICIPATIONSA) Filiales non reprises au paragraphe 1 :1°) Filiales françaises2°) Filiales étrangèresB) Participations non reprises au paragraphe 1 :1°) Dans les sociétés françaises2°) Dans les sociétés étrangères63 702113 36213 15433 30563 03154 4293 76413 72010 854 3873 428 884113 539Ecart rééval. :2 15885 34759 83768 378Ecart rééval. :00019614 7990646(493)1 813Ecart rééval. :Ecart rééval. :223 523134 94410 954 7293 489 367183 237402Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEELEMENTS FINANCIERSPrincipaux mouvements ayant affecté le portefeuille titres en 2009 PRINCIPAUX MOUVEMENTS AYANT AFFECTELE PORTEFEUILLE TITRES EN 2009Au cours de l’année 2009, Société Générale a notamment effectué les opérations suivantes sur son portefeuille titres :A L’ETRANGERCréationSG Saudi ArabiaPrise de participationAcquisitionRenforcement de participationROSBANK – Bank RepublicSGB Guinée – SGB SénégalSGB Côte d’Ivoire. BRDEN FRANCECréationPrise de participationAcquisitionRenforcement de participationCRHCrédit du NordSouscription aux augmentations de capitalSG Express Bank – ROSBANK – SGSNP General Bank of Greece – Inora Life Ltd – SG Vostok –Banka Popullore – Lyxor Asset Management – SG Algérie – SG Securities Asia InternationalHoldings – ProFin Bank – SG Cyprus – Podgoricka Banka – Banco SG Brazil.Souscription aux augmentations de capitalSGAM – SG Securities Services Holding.Cession totaleIndustrial Bank of KoreaCession totaleConformément aux dispositions de l’article L. 233.6 du Code de commerce, le tableau ci-dessous récapitule les mouvementssignificatifs enregistrés en 2009 par le portefeuille titres de Société Générale.Franchissement en hausseFranchissement en baisse% du capital% du capitalSociétés31.12.09antérieurSociétés31.12.09antérieurIBK0 %0,9 %CRH13,9 %9,9 %Seuil5 %10 %20 %33 %50 %Seuil5 %10 %20 %33 %50 %General Bank of GreeceSGB GuinéeSGB SénégalRosbankSGB Côte d’IvoireBank RepublicCrédit du NordBRD54 %57,9 %63,3 %64,7 %71,8 %80 %100 %59,4 %52,3 %52,9 %57,7 %57,6 %66,8 %60 %80 %58,5 %GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010403ELEMENTS FINANCIERS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LESCOMPTES ANNUELSSociété Générale – Exercice clos le 31 décembre 2009Aux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été confiée par votreAssemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatifà l’exercice clos le 31 décembre 2009, sur :relatives à la justification de nos appréciations, nous portons àvotre connaissance les éléments suivants :(cid:3) le contrôle des comptes annuels de Société Générale, telsPRINCIPES COMPTABLESqu’ils sont joints au présent rapport ;(cid:3) la justification de nos appréciations ;(cid:3) les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés parle Conseild’administration. Il nous appartient, sur la base de notre audit,d’exprimer une opinion sur ces comptes. – OPNON SUR LES COMPTES ANNUELSNous avons effectué notre audit selon les normes d’exerciceprofessionnel applicables en France ; ces normes requièrent lamise en œuvre de diligences permettant d’obtenir l’assuranceraisonnable que les comptes annuels ne comportent pasd’anomalies significatives. Un audit consiste à vérifier, parsondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, leséléments justifiant des montants et informations figurant dansIl consiste également à apprécier lesles comptes annuels.principes comptables suivis,les estimations significativesretenues etla présentation d’ensemble des comptes. Nousestimons que les éléments que nous avons collectés sontsuffisants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard desrègles et principes comptables français, réguliers et sincères etdonnent une image fidèle du résultat des opérations del’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et dupatrimoine de la Société à la fin de cet exercice.Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nousattirons votre attention sur la note 1 de l’annexe qui décrit lechangement de méthode comptable relatif à un nouveaurèglement du Comité de la réglementation comptableapplicables à compter de l’exercice 2009. – JUSTIFICATION DES APPRECIATIONSLes estimations comptables concourant à la préparation desétats financiers au 31 décembre 2009 ont été réalisées dans uncontexte économique et des conditions de marché toujoursdégradés. C’est dans ce contexte que, en application desdispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce404Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEAinsi qu’il est mentionné dans la note 1, un changement deméthode comptable est intervenu au cours de l’exercice clos le31 décembre 2009 relatif à un nouveau règlement du Comité dela règlementation comptable. Dans le cadre de notreappréciation des principes comptables suivis par votre société,nous nous sommes assurés de la correcte application de cechangement de méthode comptable et du caractère appropriéde la présentation qui en est faite.ESTIMATIONS COMPTABLES(cid:3) Dans le cadre de l’arrêté des comptes, votre sociétéconstitue des dépréciations et des provisions pour couvrir lesrisques de créditinhérents à ses activités et procèdeégalement, selon les modalités décrites dans la note 1, à desestimations comptables significatives portant notamment surla valorisation des titres de participation et des autres titresdétenusl’évaluation desengagements de retraite et autres avantages postérieurs àl’emploi. Nous avons revu ettesté, en tenant compte ducontexte particulier lié à la crise, les processus mis en placepar la direction, les hypothèses retenues et les paramètresutilisés, et vérifié que ces estimations comptables s’appuientsur les méthodes documentées conformes aux principesdécrits dans la note 1.long terme,ainsi queà(cid:3) Dans le contexte de la crise financière, comme indiqué dansla note 1, votre société utilise des modèles internes pour lavalorisation des instruments financiers qui ne sont pas cotéssur des marchés actifs. Nos travaux ont consisté à revoir ledispositif de contrôle des modèles utilisés, à apprécier lesdonnées et les hypothèses utilisées, ainsi que la prise encompte des risques et des résultats associés à cesinstruments.(cid:3) De même, dans ce contexte, nous avons examiné ledispositif de contrôle relatif au recensement des instrumentsfinanciers qui ne sont plus négociables sur un marché actif,les paramètres de valorisation ne sont plusou dontobservables, et les modalités retenues en conséquence pourles valoriser.Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuelsELEMENTS FINANCIERSles rémunérations et avantages versés aux mandataires sociauxainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nousavons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec lesdonnées ayant servi à l’établissement de ces comptes et, le caséchéant, avec les éléments recueillis par votre société auprèsdes sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Surla base de ces travaux, nous attestons l’exactitude etlasincérité de ces informations.En application de la loi, nous nous sommes assurés que lesdiverses informations relatives aux prises de participation et decontrôle, aux participations réciproques et à l’identité desdétenteurs du capital et des droits de vote vous ont étécommuniquées dans le Rapport de gestion.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre denotre démarche d’audit des comptes annuels, pris dans leurensemble, et ont donc contribué à la formation de notre opinionexprimée dans la première partie de ce rapport – VERIFICATIONS ET INFORMATIONS SPECIFIQUESNous avons également procédé, conformément aux normesauxapplicablesd’exercicevérifications spécifiques prévues par la loi.professionnelFrance,enNous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et laconcordance avec les comptes annuels des informationsdu Conseildansdonnéesd’administration et dansles documents adressés auxactionnaires sur la situation financière et les comptes annuels.le RapportgestiondeConcernantles informations fournies en application desdispositions de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce surParis-La Défense et Neuilly-sur-Seine, le 4 mars 2010ERNST & YOUNG AuditPhilippe Peuch-LestradeDELOITTE & ASSOCIESDamien LeurentJean-Marc MickelerLes Commissaires aux comptesGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010405ELEMENTS FINANCIERS406Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE11 ELEMENTS JURIDIQUESStatutsRèglement intérieur du Conseil d’administrationCharte de l’administrateurPage408418423GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 201040711ELEMENTS JURIDIQUES STATUTS( au 31.12.2009)Forme – Dénomination – Siège – ObjetCapital – Actions Article premierLa Société, dénommée Société Générale, est une sociétéanonyme fondée suivant acte approuvé par décret du4 mai 1864 et agréée en qualité de banque.La durée de Société Générale, antérieurement fixée à cinquanteannées à compter du 1er janvier 1899, a été ensuite prorogéede quatre-vingt-dix-neuf années à compter du 1er janvier 1949.Sous réserve des dispositions législatives et réglementairesrelatives aux établissements de crédit, notamment les articlesdu Code monétaire et financier qui leur sont applicables, elleest régie par la législation commerciale, notamment par lesarticles L. 210-1 et suivants du Code de commerce, ainsi quepar les présents statuts. Article 2Le Siège de Société Générale est établi à Paris (9e),29, boulevard Haussmann.Il peut être transféré en tout autre lieu, conformément auxdispositions législatives et réglementaires en vigueur. Article 3la législation etSociété Générale a pour objet, dans les conditions déterminéesla réglementation applicables auxparétablissements de crédit, d’effectuer avec toutes personnesphysiques ou morales, tant en France qu’à l’étranger :(cid:3) toutes opérations de banque ;(cid:3) toutes opérations connexes aux opérations bancaires,notamment toutes prestations de services d’investissementou services connexes visés aux articles L. 321-1 et L. 321-2du Code monétaire et financier ;(cid:3) toutes prises de participations.Société Générale peut également à titre habituel, dans le cadredes conditions définies par le Comité de la réglementationbancaire et financière, effectuer toutes opérations autres quecelles visées ci-dessus, notamment le courtage d’assurances. Article 44.1. Capital socialLe capital est de 924 757 831,25 EUR.Il est divisé en739 806 265 actions ayant chacune une valeur nominale de1,25 EUR et entièrement libérées.Les actions sont réparties en 2 catégories :(cid:3) les actions de catégorie « A » (les « actions A »), qui sontdes actions ordinaires ; et(cid:3) les actions de catégorie « B » (les « actions B »), qui sontdes actions de préférence sans droit de vote et privées dedroit préférentiel de souscription au sens des articlesL. 228-11 et suivants du Code de commerce. Les actions Bbénéficient de droits financiers spécifiques définis auxarticles 18 et 19 des présents statuts ; les modalités de cesdroits financiers seront automatiquement modifiées en cas decession par l’Etat (tel que défini à l’article 6 des statuts) desactions B. Les actions B ne sont pas convertibles enactions A.Le capital est divisé en 739 806 265 actions A et 0 action B.Dans les présents statuts :(cid:3) « actions » signifie toutes les actions A et les actions B ;(cid:3) « actionnaires » signifie les actionnaires A et les actionnaires B ;(cid:3) « actionnaires A » signifie les détenteurs d’actions A ; et(cid:3) « actionnaires B » signifie les détenteurs d’actions B.4.2. Augmentation et réduction du capitalLe capital peut être augmenté, réduit ou divisé en actions d’unnominal différent par décision de la ou des assembléescompétentes.Les actions B sont privées de droit préférentiel de souscriptionpour toute augmentation de capital en numéraire.D’une façon générale, Société Générale peut effectuer, pourelle-même et pour le compte de tiers ou en participation, toutesopérations financières, commerciales, industrielles ou agricoles,mobilières ou immobilières pouvant se rapporter directement ouindirectement aux activités ci-dessus ou susceptibles d’enfaciliter l’accomplissement.En cas d’augmentation de capital parincorporation deréserves, de bénéfices, primes ou tout autre élémentsusceptible d’être incorporé au capital effectuée par attributiongratuite d’actions, des actions B seront attribuées gratuitementaux actionnaires B dans les mêmes proportions que pour lesactionnaires A et au prorata de leur participation au capital.408Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEEn cas d’attribution gratuite aux actionnaires A de titresfinanciers autres que des actions A,les actionnaires Brecevront, à leur choix, dans les mêmes proportions que lesactionnaires A et au prorata de leur participation au capital, soitles mêmes titres financiers, étant précisé qu’en casd’attribution de titres financiers donnant, immédiatement ou àterme accès au capital, ces titres donneront droit à des actionsB, soit  un paiement en numéraire égal à la valeur des titresfinanciers arrêtée par un expert désigné par les actionnaires Bet la Société ou par ordonnance du Président du Tribunal decommerce de Paris statuant en la forme des référés.Sauf en cas d'augmentation de capital en actions A, immédiateou à terme, avec maintien ou suppression du droit préférentielde souscription, quelles qu’en soient les modalités, la Sociétéprendra, dans l'hypothèse de réalisation d'autres modificationsdu capital, les mesures nécessaires à la protection des intérêtsdes actionnaires B, sans préjudice des dispositions du Code decommerce relatives à la protection des droits des actionnairesde préférence.En cas de division ou d’augmentation du nominal des actions A,les caractéristiques des actions B seront automatiquementajustées pour tenir compte de ces modifications, le nominald’une action B devant toujours être égal à celui d’une action A.Toute réduction de capital motivée par des pertes s’opéreraentre les actionnaires proportionnellement à leur participationau capital social. Article 5Sauf dispositions légales ou statutaires contraires, toutes lesactions jouissent des mêmes droits.tous impôts etTous les titres qui composent ou composeront le capital socialseront entièrement assimilés en ce qui concerne les chargesfiscales. En conséquence,taxes qui, pourquelque cause que ce soit, pourraient, à raison duremboursement du capital, devenir exigibles pour certainsd’entre eux seulement, soit au cours de l’existence de laSociété, soit à la liquidation, seront répartis entre tous les titrescomposant le capital lors de ce ou de ces remboursements, defaçon que, tout en tenant compte éventuellement du montantnominal et non amorti des titres et de leurs droits respectifs,tous les titres actuels ou futurs confèrent à leurs propriétairesles mêmes avantages effectifs et leur donnent droit à recevoir lamême somme nette.Chaque fois qu’il est nécessaire de posséder un certain nombred’actions pour exercer un droit, il appartient aux propriétairesqui ne possèdent pas ce nombre de faire leur affaire, le caséchéant, du groupement correspondant à la quantité requised’actions.ELEMENTS JURIDIQUES11Statuts Article 66.1. Forme et transmission des actionsLes actions A sont, au gré de l’ayant droit, nominatives ou auporteur et sont librement négociables, sauf dispositions légalescontraires.Les actions B sont obligatoirement nominatives et ne peuventêtre conventionnellement démembrées.aul’Etat,sociétéanonymeLes actions B ont été souscrites par la Société de Prise deParticipation decapital de1 000 000 euros dont le siège social est situé 139, rue de Bercy,Paris 12e, immatriculée sous le numéro 507 542 652 RCS Paris (la« SPPE »), qui pourra librement les céder à l’Etat français ou à uneentité exclusivement détenue directement ou indirectement parl’Etat français. Les cessions ultérieures entre l’Etat français et uneentité exclusivement détenue directement ou indirectement parl’Etat français ou entre entités exclusivement détenues directementou indirectement par l’Etat français sont libres (l’Etat français, laSPPE,les entités exclusivement détenues directement ouindirectement par l’Etat français étant désignés ci-après « l’Etat »).A l’exception des cessions visées au paragraphe précédent,tout projet de l’Etat de céder les actions B qu’il détient devraporter sur l’intégralité des actions B et être notifié à la Sociétépar lettre recommandée avec avis de réception. La notificationdevra indiquer, tel(s) qu’envisagé(s), l’identité complète du oule ou les cessionnaire(s)des cessionnaire(s)envisagé(s)lessont des personnes morales,informations utiles pour déterminer l’identité de la personne endétenant de façon ultime le contrôle.incluant, sitoutesDans un délai d’un mois suivant la réception de la notificationprévue au paragraphe précédent, la Société pourra adresser àl’Etat la Notification de Rachat définie à l’article 19 ci-après afinde procéder, dans les meilleurs délais, au rachat de tout oupartie des actions B selon les conditions prévues audit article,étant précisé qu’aucun accord de l’Etat ne sera alors requis. Lecas échéant, le délai d’un mois précité sera prolongé jusqu’àl’obtention de l’accord préalable du Secrétariat général de laCommission bancaire.L’Etat disposera d’un délai de six mois à compter, soit durachat partiel des actions B par la Société soit, en l’absence derachat, de l’échéance du délai dont dispose la Société pouradresser la Notification de Rachat, pour procéder à la cessioninitialement envisagée, étant précisé que celle-ci devra portersur l’intégralité des actions B qui n’auront pas été rachetées parla Société. L’Etat s’engage à informer la Société dans lesmeilleurs délais en cas de caducité du projet de cession notifié.En cas de cession par l’Etat des actions B à un tiers,lesmodalités des droits financiers leur étant attachés seront figéesau moment de ladite cession conformément aux dispositionsdes articles 18 et 19 des présents statuts.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 201040911ELEMENTS JURIDIQUESDans le présent article, une cession désigne toute opérationayant pour objet ou pour effet de transférer directement ouindirectement la propriété d’une action.6.2. Seuils statutairesTout actionnaire, agissant seul ou de concert, venant à détenir,directement ou indirectement, 1,5 % au moins du capital ou desdroits de vote de la Société, est tenu d’informer celle-ci dans ledélai de quinze jours à compter du franchissement de ce seuilet d’indiquer également, lors de cette déclaration, le nombre detitres qu’il détient donnant accès à terme au capital. Lessociétés de gestion de Fonds communs de placement sonttenues de procéder à cette information pour l’ensemble desactions de la Société détenues par les fonds qu’elles gèrent.Au-delàseuilsupplémentaire de 0,50 % du capital social ou des droits devote doit également donner lieu à déclaration à la Société dansles conditions fixées ci-dessus.franchissementchaque1,5 %,dedenoncetterespect deLesanctionnéconformément aux dispositions légales, à la demande,consignée dans le procès-verbal de l’Assemblée générale, d’unou plusieurs actionnaires détenant 5 % au moins du capital oudes droits de vote de la Société.obligationestTout actionnaire, agissant seul ou de concert, est égalementtenu d’informer la Société dans le délai de quinze jours lorsqueson pourcentage du capital ou des droits de vote devientinférieur à chacun des seuils mentionnés au deuxième alinéadu présent article.6.3. Identification des actionnairesLa société peut à tout moment, conformément aux dispositionslégislatives etréglementaires en vigueur, demander àl’organisme chargé de la compensation des titres desrenseignements relatifs aux titres conférant immédiatement ou àterme le droit de vote dans ses assemblées ainsi qu’auxdétenteurs desdits titres.6.4. Droits des actionnairesLes droits des titulaires d’actions sont établis conformément auxdispositions législatives etréglementaires en vigueur, sousréserve de dispositions particulières des présents statuts.Conseil d’administration Article 7 – ADMNSTRATEURSLa Société est administrée par un Conseil d’administrationcomportant deux catégories d’administrateurs :La durée des fonctions des administrateurs nommés parl’Assemblée générale ordinaire est de quatre ans, à compterde l’adoption de la présente clause statutaire, sansmodification de la durée des mandats en cours à la date decette adoption.Lorsqu’en application des dispositionslégislatives etréglementaires en vigueur, un administrateur est nommé enil n’exerce ses fonctions queremplacement d’un autre,pendantla durée restant à courir du mandat de sonprédécesseur.Chaque administrateur doit être propriétaire de 600 actionsau moins.2. Des administrateurs élus par le personnel salariéLe statut et les modalités d’élection de ces administrateurssont fixés par les articles L. 225-27 à L. 225-34 du Code decommerce, ainsi que par les présents statuts.Leur nombre est de deux, dont un représentant les cadres etun représentant les autres salariés.En tout état de cause, leur nombre ne peut excéder le tiersdes administrateurs nommés par l’Assemblée générale.La durée de leurs fonctions est de trois ans.Quel que soit son mode de désignation, les fonctions d’unfin à l’issue de la réunion deadministrateur prennentl’Assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes del’exercice écoulé, tenue dans l’année au cours de laquelleexpire son mandat.Les administrateurs sont toujours rééligibles, sous réservedes dispositions légales relatives notamment à leur âge. – MODALITES D’ELECTION DES ADMINISTRATEURSELUS PAR LE PERSONNEL SALARIEPour chaque siège à pourvoir, le mode de scrutin est celuiprévu par les dispositions légales.Les premiers administrateurs élus parle personnel salariéentreront en fonction lors de la réunion du Conseild’administration tenue après proclamation du résultat completdes premières élections.Les administrateurs suivants entreront en fonction à l’expirationdu mandat des administrateurs sortants.leeffectivementDans toutes les hypothèses où, pour quelque raison que cesoit,siègesnombreinférieur au nombre statutaired’administrateurs élus devientavant le terme normal du mandat de ces administrateurs, lessièges non pourvus demeurent vacants jusqu’à ce terme et leConseilet délibérervalablement.jusque-là,continue,pourvuréunirdeseà1. Des administrateurs nommés par l’Assemblée généraleordinaire des actionnairesLeur nombre est de neuf au moins et de treize au plus.Les élections sont organisées tous les trois ans de telle manièrequ’un deuxième tour puisse avoir lieu au plus tard quinze joursavant le terme normal du mandat des administrateurs sortants.410Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEELEMENTS JURIDIQUES11StatutsTant pour le premier que pour le deuxième tour de scrutin, lesdélais à respecter pour chaque opération électorale sont lessuivants :(cid:3) l’affichage de la date de l’élection est effectué au moins huitsemaines avant la date du scrutin ;(cid:3) l’affichage des listes des électeurs, au moins six semainesavant la date du scrutin ;(cid:3) le dépôt des candidatures, au moins cinq semaines avant ladate du scrutin ;(cid:3) l’affichage des listes de candidats, au moins quatresemaines avant la date du scrutin ;(cid:3) l’envoi des documentsvotes parcorrespondance, au moins trois semaines avant la date duscrutin.nécessairesauxLes candidatures ou listes de candidats autres que ceuxprésentés par une organisation syndicale représentativedoivent être accompagnées d’un document comportantlesnoms et signatures des cent salariés présentant les candidats.Le scrutin se déroule le même jour sur le lieu de travail etpendant les horaires de travail. Toutefois, peuvent voter parcorrespondance : – CENSEURSSur proposition du Président, le Conseil d’administration peutdésigner un ou deux censeurs.Les censeurs sont convoqués et participent avec voixconsultative aux réunions du Conseil d’administration.Ils sont nommés pour quatre ans au plus et peuvent toujoursêtre renouvelés dans leurs fonctions de même qu’il peut à toutmoment être mis fin à celles-ci.Ils peuvent être choisis parmiles actionnaires ou en dehorsd’eux et recevoir une rémunération annuellement déterminéepar le Conseil d’administration. Article 8Le Conseil d’administration détermine les orientations del’activité de la Société et veille à leur mise en œuvre. Sousréserve des pouvoirs expressément attribués à l’Assembléegénérale et dans la limite de l’objet social, il se saisit de toutequestion intéressant la bonne marche de la Société et règle parses délibérations les affaires qui la concernent.Il procède aux contrôles et vérifications qu’il juge opportuns. LePrésident ou le Directeur général est tenu de communiquer àchaque administrateurinformationsnécessaires à l’accomplissement de sa mission.tous les documents et(cid:3) les agents absents le jour du scrutin ;(cid:3) les salariés travaillant à l’étranger ; Article 9(cid:3) les agents d’un service, d’un bureau ou détachés dans unefiliale en France ne disposant pas d’un bureau de vote ou nepouvant voter dans un autre bureau.Chaque bureau de vote est composé de trois membresélecteurs, la Présidence étant assurée par le plus âgé d’entreeux. Le bon déroulement des opérations de vote est placé soussa responsabilité.Le dépouillement a lieu dans chaque bureau de vote etimmédiatement après la clôture du scrutin ; le procès-verbal estétabli dès la fin des opérations de dépouillement.Les procès-verbaux sont immédiatement transmis au siège deSociété Générale où il sera constitué un bureau centralisateurdes résultats en vue d’établir le procès-verbal récapitulatif et deprocéder à la proclamation des résultats.Les modalités de scrutin non précisées parles articlesL. 225-27 à L. 225-34 du Code de commerce ou les présentsstatuts sont arrêtés par la Direction générale après consultationdes organisations syndicales représentatives.Ces modalités pourront prévoir le recours au vote électronique,dont la mise en œuvre pourra déroger, en tant que de besoin,aux modalités d’organisation matérielle et de déroulement duscrutin et écrites dans les présents statuts.Le Conseil d’administration élit un Président parmi sesmembres personnes physiques, détermine sa rémunération etfixe la durée de ses fonctions, laquelle ne peut excéder celle deson mandat d’administrateur.Nul ne peut être nommé Président s’il est âgé de 70 ans oule Président en fonctions atteint l’âge de 70 ans, sesplus. Sifonctions prennent fin à l’issue de la plus prochaine Assembléegénérale ordinaire statuant surles comptes de l’exerciceécoulé.Le Président organise et dirige les travaux du Conseild’administration dont il rend compte à l’Assemblée générale. Ilveille au bon fonctionnement des organes de la Société ets’assure en particulier que les administrateurs sont en mesurede remplir leur mission. Article 10Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que l’intérêtde la Société l’exige, sur convocation du Président, au Siègesocial ou en tout autre endroit indiqué par la convocation. Ilexamine les questions inscrites à l’ordre du jour.Il se réunit également lorsque le tiers au moins de ses membresou le Directeur général en fait la demande au Président sur unordre du jour déterminé.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 201041111ELEMENTS JURIDIQUEScasd’empêchementEnConseild’administration peut être convoqué soit par le tiers au moinsde ses membres soit, s’il est administrateur, par le Directeurgénéral ou un Directeur général délégué.Président,duleSauf disposition statutaire spécifique, les administrateurs sontconvoqués par lettre ou par tout autre moyen. En tout état decause, le Conseil peut toujours valablement délibérer si tousses membres sont présents ou représentés. Article 11Les réunions du Conseil sont présidées par le Président duConseil d’administration ou, à défaut, par un administrateurdésigné à cet effet en début de séance.Chaque administrateur peut donner à l’un de ses collèguespouvoir de le représenter, mais chaque administrateur ne peutreprésenter qu’un seul de ses collègues et chaque pouvoir nepeut être donné que pour une réunion déterminée du Conseil.La présence de la moitié au moins des membres du Conseilest, dans tous les cas, nécessaire pourla validité desdélibérations.Le Directeur général participe aux séances du Conseil.Un ou plusieurs délégués du Comité central d’entrepriseassistent aux séances du Conseil dans les conditions prévuespar la législation en vigueur.A l’initiative du Président du Conseil d’administration, desmembres de la Direction, les Commissaires aux comptes oud’autres personnes extérieures à la Société ayant unecompétence particulière au regard des sujets inscrits à l’ordredu jour peuvent assister à toute ou partie d’une séance duConseil.Les délibérations sont prises à la majorité des voix desmembres présents ou représentés. En cas de partage des voix,celle du Président de séance est prépondérante.Le secrétariat du Conseil est assuré par un membre de laDirection désigné par le Président.Les procès-verbaux sont dressés et les copies ou extraits sontdélivrés et certifiés conformément à la Loi. Article 12Les membres du Conseil peuvent recevoir à titre de jetons deprésence une rémunération dont le montant global, déterminépar l’Assemblée générale, est réparti par le Conseil entre lesbénéficiaires dans les proportions qu’il juge convenables.soit par une autre personne physique nommée par le Conseild’administration et portant le titre de Directeur général.Le choix entre ces deux modalités d’exercice de la Directiongénérale est effectué par le Conseil d’administration qui ne peutvalablement délibérer que si :(cid:3) l’ordre du jour, en ce qui concerne ce choix, est adressé aumoins 15 jours avant la réunion du Conseil ;(cid:3) les 2/3 au moins des administrateurs sont présents oureprésentés.Les actionnaires et les tiers sont informés de ce choix dans lesconditions définies par les dispositions en vigueur.Lorsque la Direction générale de la Société est assumée par lePrésident du Conseil d’administration,les dispositions quisuivent relatives au Directeur général lui sont applicables.Le Directeur général est investi des pouvoirs les plus étenduspour agir en toute circonstance au nom de la Société. Il exerceces pouvoirs dans la limite de l’objet social et sous réserve deceux que la loi attribue expressément aux Assembléesd’actionnaires et au Conseil d’administration. Il représente laSociété vis-à-vis des tiers.Le Conseil d’administration détermine la rémunération etlalaquelle ne peutdurée des fonctions du Directeur général,excéder ni celle de la dissociation des fonctions de Président etde Directeur général ni, le cas échéant, celle de son mandatd’administrateur.Nul ne peut être nommé Directeur général s’il est âgé de 70 ansou plus. Sile Directeur général en fonction atteint l’âge de70 ans, ses fonctions prennent fin à l’issue de la plus prochaineAssemblée générale ordinaire statuant sur les comptes del’exercice écoulé.Sur proposition du Directeur général, le Conseil d’administrationpeut nommerjusqu’à 5 personnes physiques chargéesd’assister le Directeur général avec le titre de Directeur généraldélégué.En accord avec le Directeur général, le Conseil d’administrationdétermine l’étendue etla durée des pouvoirs conférés auxDirecteurs généraux délégués. Le Conseil d’administrationdétermine leur rémunération. A l’égard des tiers, les Directeursgénéraux délégués disposent des mêmes pouvoirs que leDirecteur général.Direction généraleAssemblée des actionnaires Article 13La Direction générale de la Société est assumée sous saresponsabilité, soit par le Président du Conseil d’administration, Article 14Les Assemblées générales sont composées de tous lesactionnaires. Toutefois, seuls les actionnaires A disposent du412Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEdroit de vote lors des Assemblées générales ordinaires etextraordinaires ; en conséquence, les dispositions du présentarticle relatives au droit de vote ne sont pas applicables auxactionnaires B.L’Assemblée générale est convoquée et délibère dans lesconditions prévues parlégislatives etréglementaires en vigueur.les dispositionsElle est réunie au Siège social ou en tout autre lieu du territoiremétropolitain indiqué dans l’avis de convocation.Elle est présidée par le Président du Conseil d’administrationou, à défaut, par un administrateur désigné à cet effet par lePrésident du Conseil d’administration.Tout actionnaire dont les actions, quel que soit le nombre, sontenregistrées dans les conditions et à une date fixées pardécret, a le droit de participer aux assemblées sur justificationde sa qualité et de son identité. Il peut, dans les conditionsprévues par les dispositions législatives et réglementaires envigueur, soit assister personnellement à l’assemblée, soit voterà distance, soit donner un pouvoir.L’intermédiaire inscrit pourle compte d’actionnaires peutparticiper aux assemblées dans les conditions prévues par lesdispositions législatives et réglementaires en vigueur.Pour être pris en compte, les formulaires de vote doivent êtrereçus par la Société deux jours au moins avant la réunion del’assemblée,laconvocation ou dispositions en vigueur impératives abrégeantce délai.sauf délai plus court mentionné dansLes actionnaires peuvent, lorsque la convocation le prévoit etdans les conditions qu’elle fixe, participer aux Assembléesgénérales par des moyens de visioconférence ou detélécommunication.La retransmission publique de l’assemblée par des moyens decommunication électronique est autorisée sur décision duConseil d’administration dans les conditions qu’il définit. Avis enest donné dans l’avis de réunion et/ou de convocation.Un droit de vote double, eu égard à la quotité du capitalqu’elles représentent, est attribué à toutes les actionsentièrement libérées pour lesquelles est justifiée une inscriptionnominative, au nom du même actionnaire, depuis deux ans aumoins à compter du premier janvier 1993 ainsi qu’aux actionsnominatives nouvelles attribuées gratuitement à un actionnaire,en cas d’augmentation de capital parincorporation deréserves, bénéfices ou primes d’émission, à raison d’actionsbénéficiant de ce droit.Le nombre de voix dont peut disposer un actionnaire dans lesAssemblées générales, qu’il vote personnellement ou parl’intermédiaire d’un mandataire, ne peut excéder 15 % dunombre total des droits de vote existant à la date de la réunion.ELEMENTS JURIDIQUES11Statutsreçues soit partoutmandataire, dans la mesure où chaque procuration respecte larègle fixée à l’alinéa précédent.le Président de l’assemblée soit parPour l’application de cette limite, sont assimilées aux actionspossédées par un même actionnaire les actions détenuesindirectement ou de concert dans les conditions définies par lesarticles L. 233-7 et suivants du Code de commerce.Cette limite cesse d’avoir un effet lorsqu’un actionnaire vient àdétenir, à la suite d’une offre publique, directement,indirectement ou de concert avec un autre actionnaire, plus de50,01 % des droits de vote.Dans toutes les Assemblées générales, le droit de vote attachéaux actions comportant un droit d’usufruit est exercé parl’usufruitier.Assemblées spéciales Article 15Les Assemblées spéciales des actionnaires B sont convoquéeset délibèrent dans les conditions prévues par les dispositionslégales et réglementaires en vigueur et par l’article 14 desprésents statuts, étant précisé que chaque action B donne droità une voix en Assemblée spéciale et que tant que les actions Brevêtentles publications prévues auditarticle sont remplacées par une notification par lettre simple.la forme nominative,Les décisions de la Société ou de l’Assemblée générale desactionnaires ne sont définitives qu’après approbation parl’Assemblée spéciale des actionnaires B lorsqu’elles sontrelatives à la modification des droits des actions B.Les actionnaires A n’ont aucun droit de participation auxAssemblées spéciales des actionnaires B.Commissaires aux comptes Article 16Les Commissaires aux comptes sont nommés et exercent leursfonctions conformément aux dispositionslégislatives etréglementaires en vigueur.Comptes annuels Article 17L’exercice commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010413Cette limite de 15 % n’est pas applicable au cumul des voixexprimées au titre de son vote personnel et des procurationsLe Conseil d’administration établit des comptes annuels dansles conditions fixées par les lois et règlements en vigueur.11ELEMENTS JURIDIQUESIl est en outre établi tous autres documents prévus par les loiset règlements en vigueur. Article 18Le résultat de l’exercice se détermine conformément auxdispositions législatives et réglementaires en vigueur.Il est prélevé sur le bénéfice de l’exercice, diminué le caséchéant des pertes antérieures, 5 % au moins pour constituer lefonds de réserve prescrit par la loi jusqu’à ce que ce fonds aitatteint le dixième du capital social.Le bénéfice disponible après ce prélèvement, majoré, le caséchéant, du report à nouveau bénéficiaire constitue le bénéficedistribuable surlessommes que l’Assemblée générale, sur proposition du Conseild’administration,jugera utile d’affecter à toutes réservesordinaires, extraordinaires ou spéciales ou de reporter ànouveau.lequel sont prélevées successivementL’Assemblée générale peut également décider la distributionde sommes prélevées sur les réserves dont elle a la disposition.Toute distribution aux actionnaires, sous réserve qu’ellepermette le paiement : de l’intégralité du Dividende B (tel que défini ci-après)aux actionnaires B, et d’un dividende aux actionnaires A,est effectuée selon les modalités décrites ci-dessous.Sous réserve  de l’absence d’Evénement Prudentiel (tel quedéfini en annexe aux présents statuts), et  que l’Assembléegénérale des actionnaires,sur proposition du Conseild’administration, vote ledit Dividende B et un dividende auxactions A, le Dividende B sera égal au produit du MontantActuel (tel que défini en annexe aux présents statuts) et du plusélevé des deux taux suivants, lequel ne pourra en aucun casexcéder deux fois le Taux des TSS (tel que défini en annexeaux présents statuts) :2009 puis dele Taux des TSS augmenté de 25 points de base pour25 points de basel’exercicesupplémentaires à chaque exercice suivantjusqu’àl’exercice 2014, de sorte que le Taux des TSS seraaugmenté de 150 points de base pour les exercices2014 et suivants, étant précisé qu’au titre de l’exercice2009, le Taux des TSS sera appliqué sur la périodeentre la date d’émission des actions B (incluse) et le31 décembre 2009 (exclu) rapporté à une base de 365jours ; un pourcentage d’un taux (le « Taux de Versement »)égal au dividende versé par action A divisé par le Prixd’Emission Unitaire (tel que défini en annexe auxprésents statuts) des actions B, lequel pourcentage aété fixé à 105 % pour le dividende versé au titre del’exercice 2009, 110 % pour l’exercice 2010, 115 %pour les exercices 2011-2017 et 125 % pour l’exercice414Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE2018 et les exercices suivants, étant précisé qu’au titrede l’exercice 2009, le Taux de Versement sera appliquésur la période entre la date d’émission des actions B(incluse) et le 31 décembre 2009 (exclu) rapporté à unebase de 365 jours.Dans l’hypothèse où l’Etat ne serait plus le détenteur desactions B, les taux visés aux  et  seront figés au niveauatteint au moment où lesdites actions B seront cédées parl’Etat.Comme le dividende des actions A, le Dividende B n’est pascumulatif. Ainsi, dans l’hypothèse où, pour quelque raison quece soit, le Dividende B ne serait pas dû au titre d’un exercice, ilne sera pas reporté sur les exercices ultérieurs.Le Dividende B sera versé aux actionnaires B en numéraire et àla date de paiement du dividende aux actionnaires A, étantprécisé que tout versement d’acompte sur dividende auxactionnaires A donnera égalementlieu au versement d’unacompte sur dividende de même montant aux actionnaires B.L’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercicepeut, pour tout ou partie du dividende mis en distribution oudes acomptes sur dividende, accorder à chaque actionnaire Aune option entre le paiement du dividende ou des acomptes surdividende en numéraire ou en actions A dans les conditionsla législation en vigueur. L’actionnaire A devrafixées parexercer son option sur la totalité du dividende ou des acomptessur dividende afférent aux actions dont il est propriétaire.Toute décision de la Société conduisant à une modification desrègles de répartition de ses bénéfices sera soumise à l’accordpréalable de l’Assemblée spéciale des actionnaires Bmentionnée à l’article 15 ci-dessus.La Société pourra procéder à la distribution exceptionnelle deréserves ou de primes sous la forme du versement d’undividende exceptionnel sous réserve : de l’existence de sommes distribuables suffisantes pourpermettre le paiement de l’intégralité du Dividende BExceptionnel (tel que défini ci-après) ; et de l’absence d’Evénement Prudentiel.Le Dividende B Exceptionnel par action B sera égal à unpourcentage du montant exceptionnel distribué à chaqueaction A, égal à 105 % en cas de distribution au cours del’exercice 2009, 110 % pour l’exercice 2010, 115 % pour lesexercices 2011 à 2017 et 125 % pour l’exercice 2018 ainsi queles exercices suivants (ce pourcentage variable étant définicomme le « Coefficient Multiplicateur »).Pour les actions B dont l’Etat ne serait plus le détenteur, lepourcentage visé au paragraphe précédent sera figé au niveauatteint au moment où lesdites actions B seront cédées parl’Etat.Hors le cas de réduction de capital, aucune distribution ne peutêtre faite aux actionnaires lorsque les capitaux propres sont oudeviendraient à la suite de celle-ciinférieurs au montant ducapital augmenté des réserves que la loi ou les statuts nepermettent pas de distribuer.(A) (ii), la Société versera en outre à la date de l’Assembléegénérale annuelle suivantle rachat, un montant égal à(A)  + (y) – (A) (ii).ELEMENTS JURIDIQUES11StatutsEn toute hypothèse, le Prix de Rachat ne peut être supérieur àun pourcentage du Prix d’Emission Unitaire, lequel est fixé à :– 103 % en cas de rachat entre la date d’émission et le 30 juin 2010 ;– 105 % en cas de rachat entre le 1er juillet 2010 et le 30 juin 2011 ;– 110 % en cas de rachat entre le 1er juillet 2011 et le 30 juin 2012 ;et– 115 % en cas de rachat entre le 1er juillet 2012 et le 30 juin 2013.(B) A compter du 1ermontants suivants :juillet 2013, au plus élevé des deux 110 % du Montant Actuel par action B, majoré dumontant (x) défini ci-dessus ; la moyenne arithmétique des cours de bourse moyenspondérés par les volumes quotidiens de l’action A surEuronext Paris sur la période de trente jours de Bourseprécédant la date de rachat.Si le Prix de Rachat versé :– est déterminé conformément au paragraphe (B)(i) ci-dessus,la Société versera en outre à la date de l’Assemblée généraleannuelle suivant le rachat, un montant (y) égal à la différence(si elle est positive) entre :(a) le produit du Montant Actuel par action B et du Taux deVersement (tel que défini à l’article 18 des statuts),calculé sur la Période de Calcul, rapporté à une basede 365 jours, ou 366 jours pour une année bissextile ; et(b) le montant (x) calculé ci-dessus.– est déterminé conformément au paragraphe (B)(ii) ci-dessuset que la somme des montants (B)(i) + (y) est supérieure à(B)(ii), la Société versera en outre à la date de l’Assembléegénérale annuelle suivantle rachat, un montant égal à(B)(i) + (y) – (B)(ii).En toute hypothèse, le Prix de Rachat ne peut être supérieur àun pourcentage du Prix d’Emission Unitaire, lequel est fixé à :– 120 % en cas de rachat entre le 1er juillet 2013 et le 30 juin 2014 ;– 125 % en cas de rachat entre le 1er juillet 2014 et le 30 juin 2015 ;– 130 % en cas de rachat entre le 1er juillet 2015 et le 30 juin 2017 ;– 140 % en cas de rachat entre le 1er juillet 2017 et le 30 juin 2019 ;– 150 % en cas de rachat entre le 1erjuillet 2019 etle30 juin 2022 ; et– 160 % en cas de rachat à compter du 1er juillet 2022.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010415Rachat des actions B Article 191. Dans l’hypothèse où les actions B sontintégralementdétenues parla Société pourra à tout momentprocéder au rachat de tout ou partie des actions B au Prixde Rachat (tel que défini ci-après).l’Etat,naturequelqueCependant, si le Montant Actuel par action B (tel que défini enannexe aux présents statuts), augmenté de la somme desdistributions aux titulaires d’actions B en circulation de primesded’unremboursement d’apport rapportée au nombre d’actions B encirculation, sans tenir compte du Coefficient Multiplicateur (telque défini à l’article 18 ci-dessus), estinférieur au Prixd’Emission Unitaire (tel que défini en annexe aux présentsstatuts), le rachat ne pourra être effectué qu’avec l’accord del’Etat.constitutivesquesoitceLe Prix de Rachat correspond, pour chaque action B :(A) Pour la période allant de la date d’émission des actions Bjusqu’au 30 juin 2013 (inclus), au plus élevé des deuxmontants suivants : 100 % du Montant Actuel par action B, majoré d’unmontant (x) dû à la date du rachat, égal au produit duMontant Actuel par action B et du Taux des TSS,calculé sur la Période de Calcul (telle que définie enannexe aux présents statuts), rapporté à une base de365 jours, ou 366 jours pour une année bissextile ; la moyenne arithmétique des cours de bourse moyenspondérés par les volumes quotidiens de l’action A surEuronext Paris sur la période de trente jours de Bourseprécédant la date de rachat.Si le Prix de Rachat versé :– est déterminé conformément au paragraphe (A)  ci-dessus,la Société versera en outre à la date de l’Assemblée généraleannuelle suivant le rachat, un montant (y) égal à la différence(si elle est positive) entre :(a) le produit du Montant Actuel par action B et du Taux deVersement (tel que défini à l’article 18 des statuts),calculé sur la Période de Calcul, rapporté à une basede 365 jours, ou 366 jours pour une année bissextile ; et(b) le montant (x) calculé ci-dessus.– est déterminé conformément au paragraphe (A)  ci-dessuset que la somme des montants (A)  + (y) est supérieure à11ELEMENTS JURIDIQUES2. Dans l’hypothèse où les actions B ne seraient plus détenuespar l’Etat, la Société pourra procéder au rachat de tout oupartie des actions B à partir du dixième exercice suivant celuiau cours duquel elles ont été émises, à condition que  leMontant Actuel soit égal au produit du Prix d’EmissionUnitaire multiplié par le nombre d’actions B en circulationdiminué de toute distribution aux titulaires desdites actions Bde primes de quelque nature que ce soit constitutives d’unremboursement d’apport, sans tenir compte du CoefficientMultiplicateur, et  un Dividende B ait été distribué au coursdes deux exercices précédant le rachat.Attribution de compétence Article 20Toutes les contestations qui pourront s’élever pendant le coursde la Société ou lors de la liquidation, soit entre les actionnaireset la Société, soit entre les actionnaires eux-mêmes au sujet desaffaires sociales, seront soumises exclusivement à la juridictiondes tribunaux du siège social.Le Prix de Rachat, pour chaque action B, sera alors égal auMontant Actuel par action B, majoré d’un montant égal auproduit du Montant Actuel par action B et du Taux des TSS,calculé sur la Période de Calcul, rapporté à une base de365 jours ou 366 jours pour une année bissextile.Dissolution Article 213. Quel que soit le détenteur des actions B, dans l’hypothèse oùcelles-ci ne seraient plus éligibles en éléments admis sansplafond en fonds propres de base de la Société enapplication des normes en vigueur, à la suite d’une évolutionde la loi, de la réglementation ou de leur interprétation par leSecrétariat général de la Commission bancaire (ou de touteautorité quilui serait substituée), la Société pourra à toutmoment procéder au rachat de tout ou partie des actions Bau Prix de Rachat calculé, selon le cas, en application desparagraphes 1 ou 2 ci-dessus.4. Les actionnaires B seront informés de la mise en œuvre durachat par l’envoi d’une lettre recommandée au moins trentejours calendaires avant la date de rachat (la « Notification deRachat »). Dans l’hypothèse où les actions B ne seraient plusdétenues par l’Etat,la Notification de Rachat pourra êtreremplacée par une publication, dans les mêmes délais, auBulletin des Annonces Légales Obligatoires.Toutrachat des actions B est soumis à l’autorisationpréalable du Secrétariat général de la Commission bancaire(ou de toute autorité qui lui serait substituée).rachat des actions B est décidé parToutle Conseild’administration, avec faculté de subdélégation dans lesconditions légales.Les actions B rachetées en application des dispositions duprésent article sont annulées. Dans l’attente de leurannulation, elles auront les mêmes caractéristiques que lesactions B n’ayant pas faitl’objet du rachat. Le Conseild’administration constate le nombre d’actions rachetées etannulées et procède aux modifications corrélatives desstatuts.416Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEEn cas de dissolution de Société Générale, à moins que la loin’en dispose autrement,l’Assemblée générale détermine lemode de liquidation, nomme les liquidateurs sur proposition duConseil d’administration et continue d’exercer les pouvoirs quilui sont dévolus pendant le cours de la liquidation et jusqu’à saclôture.Le partage de l’actif net subsistant après remboursement dunominal des actions est effectué entre les actionnaires dans laproportion de leur participation au capital.Annexes aux statuts1° Montant ActuelLe « Montant Actuel » signifie le Prix d’Emission Unitairemultiplié par le nombre d’actions B en circulation  diminué dela Part de Réduction du Montant Actuel et  augmenté de laPart de Reconstitution du Montant Actuel,  diminué desmontants et/ou de la valeur des actifs remis aux titulairesd’actions B en circulation au titre de toute réduction de capitalnon motivée par des pertes et  diminué de toute distributionaux titulaires d’actions B de primes de quelque nature que cesoit constitutives d’un remboursement d’apport, sans tenircompte du Coefficient Multiplicateur.En tout état de cause, le Montant Actuel ne pourra jamais êtresupérieur au produit du Prix d’Emission Unitaire par le nombred’actions B en circulation, diminué de la somme de toutedistribution aux titulaires d’actions B en circulation de primes dequelque nature que ce soit constitutives d’un remboursementd’apport, sans tenir compte du Coefficient Multiplicateur.La « Part de Réduction du Montant Actuel » est égale à touteperte nette consolidée, part du Groupe, telle que ressortant descomptes consolidés annuels certifiés de la Société, au-delà dela Franchise, multipliée par la Part des actions B dans le CapitalNotionnel à la date de clôture desdits comptes. La Part deRéduction du Montant Actuel sera réputée intervenir à la datede certification des comptes consolidés reflétant cette perte.La « Part de Reconstitution du Montant Actuel » est égale à touttel querésultat net consolidé (positif), part du Groupe,ressortant des comptes consolidés annuels certifiés de laSociété multiplié par la Part des actions B dans le CapitalNotionnel à la date de clôture desdits comptes. La Part deReconstitution du Montant Actuel sera réputée intervenir à ladate de certification des comptes consolidés reflétant unrésultat net positif postérieurement à une occurrence deréduction du Montant Actuel.Dans l’hypothèse où l’Etat ne serait plus le détenteur desactions B, aux fins du calcul du Dividende B,la Part deReconstitution du Montant Actuel ne sera prise en comptecomme indiqué ci-dessus qu’à partir du moment où leDividende B aura été versé au cours des deux derniersexercices.En cas d’occurrences successives de Réduction du MontantActuel, seront pris en compte le total cumulé des réductionsimputées et le total cumulé des reconstitutions effectuées.Le « Montant Actuel par action B » correspond au MontantActuel divisé par le nombre d’actions B en circulation.La Franchise signifie toutes les réserves consolidées, part duGroupe, hors réserve légale,tout report à nouveau part duGroupe et, le cas échéant, tout autre poste de capitaux propresconsolidés part du Groupe autre que le capital et les primes dele remboursement seraitquelque nature que ce soit dontconstitutif d’un remboursement d’apport.Le « Capital Notionnel », calculé à une date donnée, signifie lecapital social dans les comptes sociaux annuels certifiés de laSociété composé d’actions A et d’actions B, augmenté dumontant des primes de quelque nature que ce soit dont leremboursement serait constitutif d’un remboursement d’apportet de la réserve légale.Le Capital Notionnel des actions B signifie, à une date donnée :le produit du nombre des actions B initialement émises etde leur prix d’émission, soit 37,74 euros ; augmenté, pour chaque émission par incorporation deréserves d’actions B réalisée depuis l’émission initialed’actions B, de l’augmentation du capital social et desprimes correspondantes ; augmenté d’une quote-part de toute augmentation dans laréserve légale (réalisée depuis l’émission initiale d’actionsB) au prorata de la part des actions B dans le capitalsocial ;ELEMENTS JURIDIQUES11Statutspertes, calculée comme la somme  des réductions decapital social afférentes aux actions B et  du produit dela Part des actions B dans le Capital Notionnel en vigueurlaprécédantréduction du montant des primes de quelque nature quece soit constitutives d’un remboursement d’apport et/ou dela réserve légale à l’occasion de la réduction de capitalconsidérée ;la réduction de capital considérée par(v) diminué, en cas de réduction de capital non motivée pardes pertes, soit  dans le cadre d’une annulation d’actionsB, d’un montant égal au produit du Prix d’Emission Unitaireet du nombre d’actions B annulées, soit  dans le casd’une réduction du nominal, du montant ainsi remis auxactionnaires B ;(vi) diminué du montant et/ou de la valeur des actifs remis auxactionnaires B dans le cadre de toute distribution deprimes de quelque nature que ce soit constitutives d’unremboursement d’apport, sans tenir compte du CoefficientMultiplicateur.La Part des actions B dans le Capital Notionnel signifie lerapport entre le Capital Notionnel des actions B et le CapitalNotionnel.2° Période de CalculLa Période de Calcul signifie :(a) pour tout rachat intervenant entre la date d’émission desactions B et le 31 décembre 2009, le nombre de joursécoulés entre la date d’émission des actions B (incluse) etla date de rachat (exclue) ;(b) pour tout rachat intervenant entre le 1er janvier 2010 et le31 décembre 2010, le nombre de jours écoulés entre :Š d’une part,desd’émissionactions B (incluse)datesi– lal’Assemblée générale de la Société statuant surl’affectation du résultat au titre de l’exercice 2009 ne s’estpas encore tenue, ou  cette Assemblée générale s’étanttenue, un Dividende B a été voté mais n’a pas encore étémis en paiement à la date du rachat ; ou– le 1er janvier 2010 (inclus) si  le Dividende B au titre del’exercice 2009 a été voté et mis en paiement à la date durachat, ou  aucun Dividende B n’a été voté lors del’Assemblée générale desurstatuantl’affectation du résultat au titre de l’exercice 2009 ; etla SociétéŠ d’autre part, la date de rachat (exclue).(c) pour tout rachat intervenant durant un exercice N après le31 décembre 2010, le nombre de jours écoulés entre :Š d’une part,GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010417 diminué de l’imputation sur le capital social, les primes et laréserve légale d’une réduction de capital motivée par des– le 1erjanvier (inclus) de l’exercice N-1 si  l’Assembléegénérale de la Société statuant sur l’affectation du résultat11ELEMENTS JURIDIQUESau titre de l’exercice N-1 ne s’est pas encore tenue, ou cette Assemblée générale s’étant tenue, le Dividende Ba été voté au titre de cet exercice mais n’a pas encore étémis en paiement à la date du rachat ; ou– le 1er janvier (inclus) de l’exercice N si  le Dividende B autitre de l’exercice N-1 a été voté et mis en paiement à ladate du rachat, ou  aucun Dividende B n’a été voté lorsde l’Assemblée générale de la Société statuant surl’affectation du résultat au titre de l’exercice N-1 ;Š d’autre part, la date de rachat (exclue).3° Taux des TSSLe « Taux des TSS » est égal à la moyenne du taux àl’échéance constante (TEC) 5 ans sur les 20 jours de Bourseprécédant la date de décision d’émission des actions B majoréde 509 points de base, soit 7,81 %.4° Evénement PrudentielSont constitutives d’un « Evénement Prudentiel » les deuxsituations suivantes :le ratio de solvabilité sur base consolidée de la Société estinférieurlaréglementation bancaire en vigueur ; ouau pourcentage minimum requis parla Société a reçu une notification écrite du Secrétariat généralde la Commission bancaire l’avertissant que sa situationfinancière aboutira dans un avenir proche au franchissementà la baisse du pourcentage minimum visé au paragraphe (i).5° Prix d’Emission UnitaireLe Prix d’Emission Unitaire est défini comme la somme des prixd’émission pour chaque émission d’actions B divisée par lenombre total d’actions B émises (étant précisé que le prixd’émission des actions B initialement émises s’élève à37,74 euros par action B et que le prix d’émission de touteaction B qui serait émise à l’occasion d’une attribution d’actionsgratuites sera réputé égal à zéro euro par action B). REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION (*)(Dans sa rédaction en vigueur au 12.01.2010) PréambuleSociété Générale applique le Code de gouvernementd’entreprise des sociétés cotées de l’AFEP et du MEDEF dedécembreet defonctionnement sont définies dans le présent Règlementintérieur.Les modalités d’organisation2008.Celui-ci est annexé au Rapport annuel. Article 1er : CompétencesLe Conseil délibère surattributions légales ou réglementaires.toute question relevant de sesEn outre, le Conseil :a) approuve les orientations stratégiques du Groupe etexamine dans leur ensemble au moins une fois par an ;lessusceptible d’affecter significativement le résultat du Groupe,la structure de son bilan ou son profil de risques.Cette procédure d’approbation préalable concerne lesopérations :Š de croissance organique d’un montant unitaire supérieur à250 M EUR et non déjà approuvées dans le cadre dubudget annuel ou du plan stratégique,Š de croissance externe d’un montant unitaire supérieur à3 % des fonds propres comptables consolidés du Groupeou supérieur à 1,50 % des fonds propres comptablesconsolidés du Groupe si ces opérations n’entrent pas dansles priorités de développement approuvées dans le planstratégique,Š de cession d’un montant unitaire supérieur à 1,50 % desfonds propres comptables consolidés du Groupe,Š de partenariat comportant une soulte d’un montantsupérieur à 1,50 % des fonds propres comptablesconsolidés du Groupe,Š dégradant substantiellementle profil des risques dub) approuve les projets d’investissement stratégiques et toutecession,d’acquisitionnotammentopération,deouGroupe. Ce document ne fait pas partie des statuts de Société Générale. Il n’est pas opposable aux tiers. Il ne peut être invoqué par des tiers ou des actionnaires à l’encontrede Société Générale418Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEl’urgence ne permet pas de réunirSile Conseil pourdélibérer sur une opération entrant dans les prévisionssusmentionnées,tout en œuvre pourrecueillir l’avis de tous les administrateurs avant de prendrela décision. Il en tient informé le Vice-Président.le Président metLe Président apprécie au cas par cas l’opportunité d’unesaisine du Conseil pour délibérer d’une opération n’entrantpas dans les cas susmentionnés.Le Président fait, lors de chaque Conseil, un point sur lesopérations conclues depuis la précédente réunion ainsi quesur les principaux projets en cours et susceptibles d’êtreconclus avant le prochain Conseil ;c) délibère préalablement sur les modifications des structuresinformé des principalesde direction du Groupe et estmodifications de son organisation ;d) s’assure notamment de l’adéquation des infrastructures degestion des risques du Groupe, contrôle l’exposition globaleau risque de ses activités et approuve les enveloppes derisques annuelles pour les risques de marché et de crédit. Aumoins une fois par an, il examine les principaux aspects etles grandes évolutions de la stratégie de maîtrise des risquesdu Groupe ;e) délibère au moins une fois par an de son fonctionnement etde celui de ses comités, ainsi que des conclusions del’évaluation périodique qui en est faite ;f) fixe la rémunération des mandataires sociaux, notammentleurs avantages enleur rémunération fixe et variable etnature, ainsi que les attributions d’options et les avantagespostérieurs à l’emploi ;g) arrête les principes de la politique de rémunérationapplicables dans le Groupe, notamment en ce qui concerneles professionnels des marchés financiers et s’assure que lesdispositifs de contrôle interne permettent de vérifier que cesprincipes sont conformes à la réglementation et aux normesprofessionnelles et sont en adéquation avec les objectifs demaîtrise des risques ;h) approuve le chapitre « Gouvernement d’entreprise » duDocument de référence qui inclut notamment le Rapport duPrésident sur le gouvernement d’entreprise et les procéduresde contrôle interne et de gestion des risques ainsi que lecompte rendu d’activité du Conseil et des Comités,laprésentation du Conseil d’administration et de la Directiongénérale ainsi que la politique suivie en matière derémunération des mandataires sociaux et des salariés et deplans d’options de souscription ou d’achats d’actions etd’attribution gratuite d’actions ;i) veille à l’exactitude et la sincérité des comptes sociaux etconsolidés et à la qualité de l’information transmise auxactionnaires et au marché.ELEMENTS JURIDIQUES11Règlement intérieur du Conseil d’administration Article 2 : Président et Vice-Président duConseil d’administrationLe Président convoque et préside les réunions du Conseild’administration. Il en fixe le calendrier et l’ordre du jour. Il enorganise et dirige les travaux et en rend compte à l’Assembléegénérale. Il préside les Assemblées générales des actionnaires.Le Président veille au bon fonctionnement des organes de laSociété et à la mise en œuvre des meilleures pratiques degouvernance, notamment en ce qui concerne les comités créésau sein du Conseil d’administration. Il peut soumettre pour avisdes questions à l’examen de ces comités. Il est membre duComité des nominations et du gouvernement d’entreprise. Il esten charge du rapport sur l’organisation des travaux du Conseild’administration, le contrôle interne et la gestion des risques.Il s’assure que les administrateurs sont en mesure de remplirleur mission et veille à leur bonne information.Il s’exprime seul au nom du Conseil d’administration, saufcirconstances exceptionnelles ou mandat particulier donné à unautre administrateur.En tant que Directeur général,il propose et applique lastratégie de l’entreprise, dans les limites définies par la loi etdans le respect des règles de gouvernance de l’entreprise etdes orientations fixées par le Conseil d’administration.Le Conseil d’administration peut désigner un Vice-Présidentpour assister le Président dans ses missions, notamment dansl’organisationdu Conseillela supervision dud’administration et de ses comités etgouvernement de l’entreprise, du contrôle interne et la maîtrisedes risques.fonctionnementbonetA ce titre le Vice-Président préside le Comité d’audit, decontrôle interne et des risques et est membre du Comité desnominations et du gouvernement d’entreprise et du Comité desIl peut entendre les membres du Comitérémunérations.exécutif du Groupecadresresponsables de l’établissement des comptes, du contrôleinterne, des risques, du contrôle de conformité et du contrôlepériodique, et plus généralement les cadres de direction duGroupe ainsi que les Commissaires aux comptes. Il a accèsjuge nécessaires àinformations qu’ilaux documents etl’accomplissement de ses missions.ainsi que(COMEX)lesIl réunit au moins une fois par an les administrateurs nonsalariés du Groupe hors la présence du Président-Directeurgénéral, afin notamment de procéder à l’évaluation desmandataires sociaux.En accord avec le Président-Directeur général,il peutreprésenter la Société lors de rencontres avec des tiers portantlasurmaîtrise des risques.le gouvernement d’entreprise,le contrôle interne etGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 201041911ELEMENTS JURIDIQUES Article 3 : Réunions du Conseil Article 6 : Les Comités du ConseilLe Conseil tient au moins cinq réunions par an.Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de lales administrateurs qui participent à la réunion dumajorité,Conseil par des moyens deou detélécommunication permettant leur identification et garantissantles moyens retenusleur participation effective. A cette fin,transmettent au moins la voix des participants et satisfont à descaractéristiquesla retransmissioncontinue et simultanée des délibérations.techniques permettantvisioconférenceCette disposition n’est pas applicable lorsque le Conseil estréuni pour procéder aux opérations d’établissement et d’arrêtédes comptes sociaux et consolidés annuels et du Rapport degestion.Les convocations, qui peuvent être transmises par le Secrétairedu Conseil ou le Secrétaire général, sontfaites par lettre,télécopie, courrier électronique ou par tout autre moyen ycompris verbalement.Sur décision du Président, les Directeurs généraux délégués oud’autres cadres de direction du Groupe ou, le cas échéant, despersonnes extérieures dontla présence est utile auxdélibérations peuvent assister à tout ou partie des séances duConseil d’administration. Article 4 : Information du Conseild’administrationLes réunions du Conseil sont précédées de la mise en ligne oula mise à disposition en temps utile d’un dossier sur les pointsde l’ordre du jour qui nécessitent une analyse particulière etune réflexion préalable, chaque fois que le respect de laconfidentialité l’autorise.Les administrateurs reçoivent en outre, entre les réunions,lestoutes informations utiles, y compris critiques, surévénements ou opérations significatifs pourIlsreçoivent notamment les communiqués de presse diffusés parla Société.la Société.Le Conseil estinformé au moins une fois par an et débatpériodiquement des grandes orientations de la politique duGroupe en matière de ressources humaines, de systèmesd’information et d’organisation. Article 5 : Formation des administrateursChaque administrateur peut bénéficier, à sa nomination ou toutau long de son mandat, des formations quilui paraissentnécessaires à l’exercice du mandat.Ces formations sont organisées et proposées par la Société etsont à la charge de celle-ci.420Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALEparLes délibérations du Conseil sont préparées, dans certainsdomaines,composésComitéslesd’administrateurs nommés par le Conseil, quiaffaires entrant dans leurs attributions et soumettent au Conseilleurs avis et propositions.spécialisésinstruisentdesCes Comités agissent sous la responsabilité du Conseil.Les Comités peuvent, dans l’exercice de leurs attributionsrespectives et après en avoir informé le Président, entendre lescadres de direction du Groupe et demander la réalisationIlsd’études techniques externes, aux frais de la Société.rendent compte des informations obtenues et des avisrecueillis.Les Comités permanents sont au nombre de trois :(cid:3) le Comité d’audit, de contrôle interne et des risques ;(cid:3) le Comité des rémunérations ;(cid:3) le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.Le Conseil peut créer un ou plusieurs Comités « ad hoc ».La Présidence du Comité d’audit, de contrôle interne et desrisques est assurée par le Vice-Président du Conseil ou, àdéfaut, par un Président nommé par le Conseil sur propositiondu Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.Le secrétariat de chaque Comité est assuré par une personnedésignée par le Président du Comité.Le Comité des rémunérations :a) propose au Conseil dans le respect des principes énuméréspar le code AFEP-MEDEF de gouvernement d’entreprise etdes normes professionnelles, les principes de la politique derémunération des mandataires sociaux, et notammentlescritères de détermination, la structure et le montant de cetterémunération, y compris les avantages en nature, deprévoyance ou de retraite etles rémunérations de toutenature perçues de l’ensemble des sociétés du Groupe ; ilveille à leur application ;b) prépare l’évaluation annuelle des mandataires sociaux ;c) propose au Conseil la politique d’attribution des options desouscription ou d’achat d’actions et donne un avis sur la listedes bénéficiaires ;d) prépare les décisions du Conseilrelatives à l’épargnesalariale ;e) donne un avis au Conseil d’administration surlespropositions de la Direction générale relatives aux principesde la politique de rémunération applicables dans le Groupe,notamment en ce qui concerne les professionnels demarchés financiers, et s’assure auprès de la DirectionlesChaquenécessaires à l’accomplissement de sa mission.administrateurtoutesreçoitinformations Article 7 : Le Comité des rémunérationsgénérale de leur mise en œuvre. Il s’assure également que laconcertation prévue par les normes professionnelles entre laDirection générale etle contrôle des risques et de laconformité pour la définition et la mise en œuvre de cettepolitique a bien lieu et que les avis de contrôle des risques etde la conformité sont bien pris en compte ;f) procède à une revue annuelle de la politique derémunération des professionnels des marchés financiers etvérifie que le rapport qui lui est fait par la Direction généraleest conforme aux dispositions du règlement 97-02 etcohérent avec les principes et disposition des normesprofessionnelles. Il reçoit toute information nécessaire à samission et notammenttransmis à lales montants individuels deCommission bancaire etrémunération au-delà d’un certain seuil qu’il détermine.Ils’appuie en tant que besoin sur les services de contrôleinterne ou sur des experts extérieurs. Il rend compte de sestravaux au Conseil. Il peut exercer ces mêmes missions pourles sociétés du Groupe surveillées parla Commissionbancaire sur une base consolidée ou sous-consolidée.le Rapport annuelg) donne un avis au Conseil sur la partie du Document deréférence traitant de ces questions et fait un Rapport annueld’activité, soumis à l’approbation du Conseil, destiné à êtreinséré dans le Document de référence.Il est composé de trois administrateurs au moins, qui nepeuvent être ni mandataire social, ni lié à l’entreprise ou l’unede ses filiales par un contrat de travail, ni membre du Comitéd’audit, de contrôle interne et des risques, sauf en ce quiconcerne le Vice-Président. Deux tiers au moins des membresdu Comité sont indépendants au sens du code AFEP-MEDEFde gouvernement d’entreprise et compétents pour analyser lespolitiques et pratiques en matière de rémunération au regard del’ensemble des critères pertinents, y compris la politique derisques du Groupe.Le Président ne peut être présent aux réunions du Comité quitraitent d’une question le concernant. Article 8 : Le Comité des nominations et dugouvernement d’entrepriseCe Comité est chargé de faire des propositions au Conseil pourla nomination des administrateurs ainsi que pour la successiondes mandataires sociaux, notamment en cas de vacanceimprévisible, après avoir diligenté les enquêtes utiles.Il propose au ConseilComités du Conseil.les nominations des membres desIl peut proposer la nomination d’un Vice-Président.le Conseil d’administration desIl prépare l’examen parquestions relatives au gouvernement d’entreprise.Il conduitl’évaluation du Conseil d’administration, qui est réalisée aumoins une fois tous les trois ans.ELEMENTS JURIDIQUES11Règlement intérieur du Conseil d’administrationIl propose au Conseil d’administration la présentation duConseil d’administration dans le Rapport annuel et notammentla liste des administrateurs indépendants.Il donne un avis au Conseil sur la partie du Document deréférence traitant de ces questions et fait un Rapport annueld’activité, soumis à l’approbation du Conseil d’administrationdestiné à être inséré dans le Document de référence.Le Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise estinformé préalablement de toute nomination de membre duComité exécutif du Groupe et de responsable d’une directionfonctionnelle centrale non membre de ce Comité.Il acommunication du plan de succession des mêmes dirigeants.Il comprend les membres du Comité des rémunérations et lePrésident du Conseil. Son Président est le Président du Comitédes rémunérations. Article 9 : Le Comité d’audit, de contrôleinterne et des risquesCe Comité a pour mission d’assurer le suivi des questionsrelatives à l’élaboration et au contrôle des informationscomptables et financières ainsi que le suivi de l’efficacité dessystèmes de contrôle interne, de mesure, de surveillance et demaîtrise des risques.Il est notamment chargé :(cid:3) d’assurer le suivi du processus d’élaboration de l’informationfinancière, notamment d’examiner la qualité et la fiabilité desdispositifs en place et de faire toute proposition en vue deleur amélioration ;(cid:3) d’analyser les projets de comptes qui doivent être soumis auConseil, en vue notamment de vérifierla clarté desinformations fournies et de porter une appréciation sur lapertinence etla permanence des méthodes comptablesadoptées pour l’établissement des comptes individuels etconsolidés ;(cid:3) de s’assurer de l’indépendance des Commissaires auxcomptes, notamment par un examen du détail des honorairesqui leur sont versés par le Groupe ainsi qu’au réseau auquelils peuvent appartenir et par l’approbation préalable de toutemission n’entrant pas dans le strict cadre du contrôle légalla conséquence oudes comptes mais qui en estl’accessoire, toute autre mission étant exclue ; de conduire laprocédure de sélection des Commissaires aux comptes et deleurdonner un avis au Conseil d’administration surleurrenouvellement, ainsi que surdésignation ou leurrémunération ;(cid:3) d’examiner le programme de travail des Commissaires auxcomptes, et plus généralement d’assurer le suivi du contrôledes comptes par les Commissaires aux comptes ;(cid:3) de porter une appréciation sur la qualité du contrôle interne,la cohérence des systèmes de mesure, denotammentGROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 201042111ELEMENTS JURIDIQUESsurveillance et de maîtrise des risques, et proposer, en tantque de besoin, des actions complémentaires à ce titre. Acette fin, le Comité, notamment :Š examine le programme de contrôle périodique du Groupeetle Rapport annuel sur le contrôle interne établi enapplication de la réglementation bancaire et donne sonavis sur l’organisation et le fonctionnement des services decontrôle interne ;Š examine les lettres de suite adressées par la Commissionbancaire et émet un avis sur les projets de réponse à ceslettres ;Š examine les procédures de contrôle des risques demarché et du risque structurel de taux d’intérêt et estconsulté pour la fixation des limites de risques ;Š émet une opinion surla politique de provisionnementglobale du Groupe ainsi que sur les provisions spécifiquesdes montants significatifs ;Š examine le Rapport annuel sur la mesure et la surveillancedes risques établi en application de la réglementationbancaire ;Š examine la politique de maîtrise des risques et de suivi desengagements hors-bilan, au vu notamment de noteslala Direction financière,préparées à cet effet parDirection des risques et les Commissaires aux comptes.Il peut entendre, dans les conditions qu’il détermine,lesmandataires sociaux, les Commissaires aux comptes ainsi queles cadres responsables de l’établissement des comptes, ducontrôle interne, du contrôle des risques, du contrôle deconformité et du contrôle périodique. Les Commissaires auxcomptes sont invités aux réunions du Comité d’audit, de contrôleinterne et des risques, sauf décision contraire du Comité.Le Président du Comité rend compte au Conseil de ses travaux.Le Comité présente au Conseil son programme de travailannuel.Il donne un avis au Conseil sur la partie du Document deréférence traitant de ces questions et fait un Rapport annueld’activité, soumis à l’approbation du Conseil d’administrationdestiné à être inséré dans le Document de référence.Le Comité d’audit, de contrôle interne et des risques estcomposé de trois administrateurs au moins nommés par leConseil d’administration, qui présentent des compétencesappropriées en matière financière, comptable, d’audit ou desrisques.lié àl’entreprise ou à l’une de ses filiales par un contrat de travail, nimembre du Comité des rémunérations, sauf en ce qui concernele Vice-Président. Deux-tiers au moins des membres du Comitésontindépendants au sens du code AFEP-MEDEF degouvernement d’entreprise.Ils ne peuvent être ni mandataire social, ni422Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE Article 10 : Conflits d’intérêtTout administrateur en situation de conflit d’intérêt, mêmepotentiel, notamment en raison des fonctions qu’il exerce dansune autre société, doit en faire part au Conseil et doit s’abstenirde participer au vote de la délibération correspondante.Le Président peut l’inviter à ne pas assister à la délibération. Article 11 : Jeton de présenceLe montant du jeton de présence global estl’Assemblée générale.fixé parLe Président-Directeur général ne perçoit pas de jetons deprésence.Le montant du jeton de présence global est divisé en une partiefixe égale au tiers et en une partie variable égale aux deux tiers.Le Vice-Président bénéficie prorata temporis, d’une allocationspéciale des jetons de présence égale à 35 % de la partie fixedu jeton annuel.Après imputation de la part du Vice-Président, la partie fixe dujeton est répartie, prorata temporis, comme suit :(cid:3) quatre parts pour le Président du Comité d’audit, de contrôleinterne et des risques ;interne et des risques ;(cid:3) trois parts pour les membres du Comité d’audit, de contrôle(cid:3) deux parts pour le Président des Comités des nominations etdu gouvernement d’entreprise et des rémunérations ;(cid:3) une part pour les autres administrateurs.La partie variable du jeton est répartie, en fin d’année, enproportion du nombre de séances ou de réunions de travail duConseil et de chacun des Comités auxquelles chaqueadministrateur aura participé. Toutefois, les séances du Comitédes rémunérations et du Comité des nominations et dugouvernement d’entreprise tenues le même jour sont prises enleur participation auxcompte pour une seule unité. Pourséances du Conseil, la rémunération des Censeurs est égale aumontant du jeton de présence versé aux administrateurs nonmembres de Comités selon les modalités définies ci-dessus.Cet article prend effet à compter de la répartition des jetons dusau titre de l’exercice 2009. Article 12 : Remboursement de fraisLes frais de déplacement, d’hébergement, de restauration et demission des administrateurs et des censeurs, afférents auxréunions du Conseil d’administration, des Comités du conseil,de l’Assemblée générale des actionnaires ou de toute autreréunion en relation avec les travaux du Conseil ou des Comitéssont pris en charge ou font l’objet d’un remboursement parSociété Générale, sur présentation des justificatifs.ELEMENTS JURIDIQUESCharte de l’administrateur11Pour le Vice-Président, la Société prend en outre en charge lesfrais de bureau, de secrétariat et de communicationnécessaires à l’accomplissement de ses fonctions.reçoit et contrôle les piècesLe Secrétaire du Conseiljustificatives afférentes et veille à la prise en charge ou auremboursement des sommes dues. Article 13 : SecretChaque administrateur ou censeur doit se considérer commetenu par un véritable secret professionnel pour les informationsconfidentielles qu’il reçoit en sa qualité d’administrateur ou decenseur ainsi que pour le sens des opinions exprimées parchacun. CHARTE DE L’ADMINISTRATEUR(Dans sa rédaction en vigueur au 1er août 2007) Article 1 : ReprésentationConseild’administrationLecollectivementl’ensemble des actionnaires et agit dans l’intérêt social. Chaqueadministrateur, quel que soit son mode de désignation,représente l’ensemble des actionnaires.représente Article 2 : MissionChaque administrateur veille en permanence à améliorer saconnaissance de la Société et de son secteur d’activité.Ils’astreint à un devoir de vigilance, d’alerte et de confidentialité.L’administrateur veille à maintenir en toutes circonstances sonindépendance d’analyse, de jugement, de décision et d’action.mesure où)d’informations non encore rendues publiques.il dispose, en raison de sesfonctions, Article 5 : Intervention sur le titreSociété Générale et les titres qui lui sontassimilés(1) (« les titres »)Les administrateurs et censeurs s’abstiennent d’intervenir sur lemarché des titres pendantles 30 jours calendaires quiprécèdent la publication des résultats trimestriels, semestrielset annuels de Société Générale ainsi que le jour de laditepublication.Les administrateurs et censeurs s’abstiennent d’effectuer desopérations spéculatives ou à effet de levier sur les titres et, àcet effet :L’administrateur s’engage à ne pas rechercher ou accepter toutavantage susceptible de compromettre son indépendance.(cid:3) conservent les titres acquis pendant au moins deux mois, àcompter de leur date d’acquisition ; Article 3 : Connaissance des droits etobligationsLors de l’entrée en fonction d’un nouvel administrateur oucenseur, le Secrétaire général lui remet un dossier comportantles dispositions prises par le Conseil pour sonles statuts,fonctionnement, ainsi qu’un exposé des principes juridiquesrelatifs à la responsabilité des administrateurs.A tout moment, chaque administrateur ou censeur peutconsulter le Secrétaire général sur la portée de ces textes et surses droits et obligations en tant qu’administrateur ou censeur. Article 4 : Déontologie des opérations deChaque administrateur ou censeur s’abstient d’effectuer desopérations sur les titres de sociétés dans lesquelles (et dans laBourseSociété Générale.(cid:3) s’abstiennent d’utiliser les instruments financiers susceptiblesde permettre de réaliser des opérations spéculatives. Il enest ainsi notamment des opérations sur options, sauflorsqu’elles correspondent à des opérations de couverture.Les mêmes règles valent pour les opérations réalisées sur lestitres d’une société cotée française ou étrangère contrôléedirectement ou indirectement par Société Générale au sens del’article L. 233-3 du Code de commerce.Les administrateurs et censeurs portent à la connaissance duSecrétaire général toute difficulté d’application qu’ils pourraientrencontrer. Ce document ne fait pas partie des statuts de Société Générale. Il n’est pas opposable aux tiers. Il ne peut être invoqué par des tiers ou des actionnaires à l’encontre de(1) Par titres assimilés, il faut entendre, d’une part, les titres donnant droit à l’acquéreur, quel que soit le mode d’exercice de ce droit, d’acquérir ou de céder des actionsSociété Générale ou de percevoir une somme calculée par référence au cours de l’action lors de l’exercice de ce droit et, d’autre part, les actifs majoritairementcomposés d’actions Société Générale ou de titres assimilés (parts de fonds « E » par exemple).GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 201042311ELEMENTS JURIDIQUES Article 6 : TransparenceLes administrateurs de Société Générale mettent au nominatiftout nouveau titre Société Générale acquis à compter du1er juin 2002 ; il leur est recommandé de mettre au nominatif lestitres Société Générale détenus antérieurement.En application des articles L. 621-18-2 du Code monétaire etfinancier et 223-22 et 223-26 du Règlement général de l’Autoritédes marchés financiers (AMF) et conformément à l’instructionAMF n° 2006-05 du 3 février 2006,lesDirecteurs généraux, les censeurs et les personnes ayant desliens étroits avec ses personnes doivent déclarer chaqueopération d’acquisition, de cession, de souscription oud’échange, portant sur des actions Société Générale, ou tousautresl’actionSociété Générale.les administrateurs,d’instrumentsfinancierstypesliésàChaque déclaration est adressée par les intéressés à l’AMFdans un délai de 5 jours de négociation suivant la réalisation dela transaction. L’AMF publie chaque déclaration sur son siteinternet.Copie de cette déclaration est adressée à la Société auSecrétaire du Conseil. Ces déclarations sont conservées par leSecrétariat général.L’Assemblée générale annuelle des actionnaires est informéedes opérations réalisées au cours de l’exercice écoulé. Article 7 : Conflit d’intérêtsy compris potentiel, dansL’administrateur ou censeur informe le Conseil de tout conflitil pourraitd’intérêts,directement ou indirectement être impliqué.Il s’abstient departiciper aux débats et à la prise de décision sur les sujetsconcernés.lequelToutefois, ne sont pas à déclarer :(cid:3) les acquisitions ou cessions par donations, donations- Article 8 : Assiduitépartages et successions ;(cid:3) les opérations réalisées par un gérant de portefeuille en vertud’un mandat de gestion de portefeuille pour le compte detiers mais à condition que le mandant n’intervienne pas dansla gestion de son portefeuille ;L’administrateur ou censeur consacre à ses fonctions le tempsnécessaire. Dans l’hypothèse où un administrateur ou censeuraccepte un nouveau mandat ou change de responsabilitésprofessionnelles, il le porte à la connaissance du Président duComité de sélection(1).(cid:3) les opérations réalisées par les administrateurs personnesmorales lorsqu’ils agissent pour le compte de tiers.Le Rapportadministrateurs aux réunions du Conseil et des Comités.rend compte deannuell’assiduité desL’administrateur veille à assister aux Assemblées générales desactionnaires.(1) devenu, le 12 janvier 2010, Comité des nominations et du gouvernement d’entreprise.424Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE12 RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCEResponsable du Document de référenceAttestation du responsable du Document de référenceResponsable du contrôle des comptesPage426426427GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 201042512RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCEM. Frédéric OudéaPrésident-Directeur général de Société Générale. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DEREFERENCE ET DU RAPPORT FINANCIER ANNUELJ’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent Document deréférence sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission de nature à en altérer la portée.J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables et donnent une imagefidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans laconsolidation, et le Rapport de gestion présente un tableau fidèle de l’évolution des affaires, des résultats et de la situation financièrede la Société et de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsi qu’une description des principaux risques etincertitudes auxquels elles sont confrontées.J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de fin de travaux, dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vérificationdes informations portant sur la situation financière et les comptes données dans le présent document ainsi qu’à la lecture d’ensembledu document.Les informations financières historiques présentées dans ce document ont fait l’objet de rapports des contrôleurs légaux, figurant enpages 331 à 332 et 404 à 405 du présent document, ainsi que celles incorporées par référence pour les exercices 2007 et 2008,respectivement en pages 266 à 267 et 330 à 331 du Document de référence 2008 et en pages 310 à 311 et 382 à 383 du Documentde référence 2009. Les rapports des contrôleurs légaux référant aux comptes sociaux et consolidés 2009 et aux comptes sociaux etconsolidés 2008 et 2007 contiennent des observations.Le Président-Directeur généralFrédéric Oudéa426Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALERESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCEResponsables du contrôle des comptes12 RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTESCommissaires aux comptes titulairesCommissaires aux comptes suppléantsNom : M. Robert Gabriel GALETAdresse : Faubourg de l’Arche - 11, allée de l’Arche92037 Paris - La DéfenseDate de nomination : 30 mai 2006Durée du mandat en cours : 6 exercicesNom : M. Alain PONSAdresse : 185, avenue Charles de Gaulle - B.P. 13692524 Neuilly-sur-Seine CedexDate de nomination : 18 avril 2003Durée du mandat en cours : 6 exercicesNom : Cabinet Ernst & Young Auditreprésenté par M. Philippe Peuch-LestradeAdresse : Faubourg de l’Arche - 11, allée de l’Arche92037 Paris - La DéfenseDébut du 1er mandat : 18 avril 2000Durée du mandat en cours : 6 exercicesExpiration de ce mandat : à l’issue de l’Assemblée généraleordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le31 décembre 2011.Nom : Société Deloitte et Associésreprésentée par MM. Jean-Marc Mickeler et DamienLeurentAdresse : 185, avenue Charles de Gaulle - B.P. 13692524 Neuilly-sur-Seine CedexDébut du 1er mandat : 18 avril 2003Durée du mandat en cours : 6 exercicesExpiration de ce mandat : à l’issue de l’Assemblée généraleordinaire devant statuer sur les comptes de l’exercice clos le31 décembre 2011.GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 201042712RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE428Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALE13 TABLES DE CONCORDANCE Table de concordance du Document de référenceRubriquesNuméros de pages du Document de référence1.2.3.3.1.3.2.4.5.5.1.5.2.6.6.1.6.2.6.3.6.4.6.5.7.7.1.7.2.8.8.1.8.2.9.9.1.9.2.10.10.1.10.2.10.3.10.4.10.5.11.12.13.14.14.1.14.2.Informations financières historiques sélectionnées pour l’émetteur pour chaque exerciceInformations financières sélectionnées pour des périodes intermédiairesPERSONNES RESPONSABLESCONTROLEURS LEGAUX DES COMPTESINFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEESFACTEURS DE RISQUEINFORMATIONS CONCERNANT L’EMETTEURHistoire et évolution de la SociétéInvestissementsAPERÇU DES ACTIVITESPrincipales activitésPrincipaux marchésEvénements exceptionnelsDegré de dépendance de l’émetteur à l’égard de brevets ou de licences, de contrats industriels, commerciaux oufinanciers ou de nouveaux procédés de fabricationEléments sur lesquels est fondée toute déclaration de l’émetteur concernant sa position concurrentielleORGANIGRAMMEDescription sommaire du GroupeListe des filiales importantesPROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTSImmobilisation corporelle importante existante ou planifiéeQuestion environnementale pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporellesEXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTATSituation financièreRésultat d’exploitationTRESORERIE ET CAPITAUXInformations sur les capitaux de l’émetteurSource et montant des flux de trésorerie de l’émetteurInformations sur les conditions d’emprunt et la structure de financement de l’émetteurInformations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé ou pouvant influer sur les opérationsde l’émetteurInformations concernant les sources de financement attendues qui seront nécessaires pour honorer les engagementsvisés aux points 5.2.3 et 8.1RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCESINFORMATION SUR LES TENDANCESPREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICEORGANES D’ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALEConseil d’administration et Direction généraleConflits d’intérêts au niveau des organes d’administration, de direction et de surveillance et de la Direction générale39 - 53 ; 315 - 326 ; 384 - 403426427160 - 162 ; 166 - 2082 ; 2858 - 59 ; 61 ; 3304 - 14 ; 56 - 57327 - 330NA202 - 204Sommaire2 ; 32 - 3365152 - 15754 - 55 ; 62 - 6534 - 53211 - 21621754 - 55 ; 64 - 6529556068 - 8078GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 201042913TABLES DE CONCORDANCE15.15.1.15.2.16.16.1.16.2.16.3.16.4.17.17.1.17.2.17.3.18.18.1.18.2.18.3.18.4.19.20.20.1.20.2.20.3.20.4.20.5.20.6.20.7.20.8.20.9.21.21.1.21.2.22.23.24.25.REMUNERATION ET AVANTAGESMontant de la rémunération versée et les avantages en natureMontant total des sommes provisionnées ou constatées par ailleurs par l’émetteur aux fins du versement de pensions, de retraitesou d’autres avantagesFONCTIONNEMENT DES ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTIONDate d’expiration du mandat actuelContrats de service liant les membres des organes d’administrationInformations sur le Comité de l’audit et le Comité de rémunération de l’émetteurDéclaration indiquant si l’émetteur se conforme, ou non, au régime de gouvernement d’entrepriseSALARIESNombre de salariésParticipations et stock-options des administrateursAccord prévoyant une participation des salariés dans le capital de l’émetteurPRINCIPAUX ACTIONNAIRESActionnaires détenant plus de 5 % du capital social ou des droits de voteDroits de vote différents des actionnaires sus-visésContrôle de l’émetteurAccord, connu de l’émetteur, dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôleINFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE L’EMETTEURVérification des informations financières historiques annuellesOPERATIONS AVEC DES APPARENTESInformations financières historiquesInformations financières pro formaÉtats financiersDate des dernières informations financièresInformations financières intermédiairesPolitique de distribution des dividendesProcédures judiciaires et d’arbitrageCapital socialActe constitutif et statutsCONTRATS IMPORTANTSDOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLICINFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONSChangement significatif de la situation financière ou commercialeINFORMATIONS COMPLEMENTAIRES68 - 70 ; 88 - 110313 - 314 ; 384 - 402 ; 130 - 132211 - 330 ; 333 - 403 ; 430211 - 330 ; 333 - 403331 - 332 ; 404 - 40588 -108313 - 31468 - 7783 - 86788124 ; 291341382424NANA211 ; 333NA18 - 19202 - 20433021 - 30408 - 41860 - 6530INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D’EXPERTS ET DECLARATIONS D’INTERETS32 - 33 ; 315 - 326 ; 384 - 402En application de l’article 28 du Règlement (CE) n° 809/2004 dela Commission du 29 avril 2004, les informations suivantes sontincluses par référence dans le présent Document de référence :(cid:3) les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos leles rapports des Commissaires aux31 décembre 2008,comptes y afférent etle Rapport de gestion du Groupefigurant respectivement aux pages 313 à 381 et 196 à 309,aux pages 382 à 383 et 310 à 311 et aux pages 26 à 62 duDocument de référence déposé auprès de l’AMF le 4 mars2009 sous le numéro D.09-0095 ;(cid:3) les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos leles rapports des Commissaires aux31 décembre 2007,comptes y afférent etle Rapport de gestion du Groupefigurant respectivement aux pages 269 à 329 et 162 à 265,aux pages 330 à 331 et 266 à 267 et aux pages 24 à 61 duDocument de référence déposé auprès de l’AMF le 3 mars2008 sous le numéro D.08-0084.Les chapitres des Documents de référence D.09-0095 etD.08-0084 non visés ci-dessus sont soit sans objet pourl’investisseur, soit couverts à un autre endroit du présentDocument de référence.430Document de référence 2010 - GROUPE SOCIETE GENERALETABLES DE CONCORDANCE 13 Table de concordance du Rapport financier annuelEn application de l’article 222-3 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers, le rapport financier annuel mentionné aude l’article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier comporte les éléments décrits aux pages suivantes du Document de référence :Rapport financier annuelAttestation du responsable du documentRapport de gestion(cid:3) Analyse des résultats, de la situation financière, des risques de la société-mère et de l’ensemble consolidé et liste desdélégations en matière d’augmentation de capital (article L. 225-100 et L. 225-100-2 du Code de commerce)(cid:3) Informations requises par l’article L. 225-100-3 du Code de commerce relative aux éléments susceptibles d’avoir une4 - 14 ; 16 - 17 ; 26 - 27 ; 34 - 53 ; 54 - 55 ; 60;62 - 65 ; 134 - 135 ; 152 - 157 ; 166 - 208 ; 267incidence sur l’offre publique(cid:3) Informations relatives aux rachats d’actions (article L. 225-211 alinéa 2 du Code de commerce)Etats Financiers(cid:3) Comptes annuels(cid:3) Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels(cid:3) Comptes consolidés(cid:3) Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésN° de page4262522 - 23338 - 403404 - 406211 - 330331 - 332GROUPE SOCIETE GENERALE - Document de référence 2010431SITE INTERNET : WWW.SOCIETEGENERALE.COM RELATIONS INVESTISSEURS ETINFORMATIONS FINANCIERESTéléphone : 33 (0) 1 42 14 47 72investor.relations@socgen.comRELATIONS PRESSETéléphone : 33 (0) 1 42 14 67 02DIRECTION DE LA COMMUNICATIONAdresse postale :Tour Société Générale75886 – Paris Cedex 18SOCIETE GENERALESiège social : 29, Bd Haussmann – 75009 ParisTéléphone : 33 (0) 1 42 14 20 00Société anonyme fondée en 1864Capital : 924 757 831 EUR552 120 222 RCS ParisImprimé sur du papierissu de forêts gérées durablementCréation et RéalisationHarrison & WolfImpressionRESEAUX DE DETAIL, FINANCEMENTS SPECIALISES & ASSURANCES - BANQUE  PRIVEE, GESTION D’ACTIFS & SERVICES AUX INVESTISSEURS  -  BANQUE DE FINANCEMENT & D’INVESTISSEMENT052071:.féR