DOCUMENT DE RÉFÉRENCE2010INCLUANT LE RAPPORT FINANCIER ANNUELSOMMAIRELE GROUPE RENAULT1.1 Présentation de Renault et du Groupe1.2 Renault 2016 – Drive the change1.3 L’alliance Renault-Nissan1.4 Rapport d’activité 20101.5 La recherche et développement1.6 Les facteurs de risques ✦ RFA1.7 Événements postérieurs à la clôtureMOBILITÉ DURABLERenault, entreprise responsablepour un développement durable2.1 L’engagement de responsabilité socialede l’entreprise ✦2.2 Performances sociales2.3 Performances environnementales RFA2.4 Notations et indices extra-financiers2.5 Tableaux des objectifs sociétaux, sociaux etenvironnementaux ✦2.6 Annexes sur l’environnement123LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 1631643.1 Le Rapport du Président3.2 Rapport des Commissaires aux Comptes établien application de l’article L. 225-235 du Code decommerce sur le rapport du Président du Conseild’administration ✦3.3 Rémunérations des dirigeantset mandataires sociaux RFA3.4 Annexe : le Règlement intérieur du Conseild’administration342831466178919596961161331471491531801811884567COMPTES4.1 Rapport des Commissaires aux comptessur les comptes consolidés RFA4.2 Comptes consolidés RFA4.3 Les rapports des Commissaires aux comptes4.4 Les comptes sociaux RFARENAULT ET SES ACTIONNAIRES5.1 Renseignements à caractère général5.2 Renseignements concernant le capital5.3 Marché des titres de Renault5.4 Politique d’information ✦195196198260265283284286291295ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTEDU 29 AVRIL 2011Le conseil propose, en premier lieu, l’adoption de neufrésolutions par l’Assemblée générale ordinaireQuatre résolutions relèvent ensuite de la compétencede l’Assemblée générale extraordinaire301302306INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 3097.1 Attestation du responsable du document RFA 3107.2 Informations historiquessur les exercices 2008 et 20097.3 Contrôleurs légaux des comptes7.4 Tables de concordance311312313Les éléments du Rapport ﬁ nancier annuel sont identiﬁ és dans le sommaire à l’aide du pictogrammeRFADOCUMENTDE RÉFÉRENCE 2010INCLUANT LE RAPPORT DE GESTIONAPPROUVÉ PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 9 FÉVRIER 2011Le présent Document de référence a été déposé auprès de l’Autorité des marchés ﬁ nanciers le 29 mars 2011, sous le n° de dépôt D.11-0190, conformémentà l’article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l’appui d’une opération ﬁ nancière s’il est complété par une note d’opération visée par l’AMF.Ce document a été établi par l’émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.Ce Document de référence est en ligne sur le site Internet de Renault www.renault.comCe Document contient les éléments relatifs au Rapport ﬁ nancier annuel, identiﬁ és dans le sommaire à l’aide du pictogramme RFA . Une table de concordancese trouve dans le chapitre 7.4.2.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1112 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com11LE GROUPE RENAULTLE GROUPE RENAULTLes éléments du Rapport ﬁ nancier annuel sont identiﬁ és dans le sommaire à l’aide du pictogrammeRFA1.1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1.4 RAPPORT D’ACTIVITÉ 20101.1.1 Chiffres clés ✦1.1.2 Historique et faits marquants1.1.3 Principales activités du Groupe ✦1.1.4 Les organes de direction au 1er mars 2011 ✦1.1.5 Renseignements sur les principales filialeset organigramme détaillé du Groupe1.2 RENAULT 2016 – DRIVE THE CHANGESept leviers pour atteindre les objectifs du planPerspectives 2011L’essentielRenault 2016 – Drive the change1.4.1 Performances commerciales1.4.2 Résultats financiers ✦1.5 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT1.5.1 Les résultats marquants de la R&D en 2010 ✦1.5.2 Innovation : un nouveau plan de marche1.5.3 Plan technologique1.5.4 Compétences métiers, expertises et partenariats1.3 L’ALLIANCE RENAULT-NISSAN1.6 LES FACTEURS DE RISQUES ✦1.3.1 Objectifs de l’Alliance1.3.2 Structure opérationnelle de l’Alliance ✦1.3.3 Les synergies1.3.4 Stratégie et résultats de Nissan en 20101.3.5 Performance commerciale globaleet indicateurs financiers de l’Alliance ✦1.6.1 Les risques financiers1.6.2 Les risques opérationnels1.6.3 Autres risques1.7 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE91445720232829303131353943444646474756616263667578788690✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /31 LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1.1.1 CHIFFRES CLÉS ✦(en millions d’euros)Chiffre d’affairesMarge opérationnellePart dans le résultat de Nissan MotorsRésultat net – part du GroupeRésultat net par action (en euros)CapitalCapitaux propresTotal de BilanDividende (en euros)Capacité d’autofinancement de l’Automobile (3)Endettement financier net de l’AutomobileEffectif Total au 31 décembre1.1 PRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEPRINCIPAUX CHIFFRES CONSOLIDÉS SUR TROIS ANS – DONNÉES PUBLIÉES (1)201038 9711 0991 0843 42012,701 12622 75770 1070,30 (2)3 0741 435200933 712(396)(902)(3 125)(12,13)1 08616 47263 97801 3865 921200837 7912123455712,231 08619 41663 83102 3737 944(1) Ces données sont communiquées pour information telles qu’elles ont été publiées, mais elles ne sont pas toujours directement comparables d’une année sur l’autre, car elles peuvent intégrer desécarts de périmètre et/ou d’évolution de traitement comptable. Cf. chapitre 4 note 3 de l’annexe aux comptes consolidés.(2) Proposition qui sera soumise à l’AGM du 29 avril 2011.(3) Hors dividendes reçus des entreprises associées.122 615121 422129 068ACTIONNARIAT DE RENAULT AU 31 DÉCEMBRE 2010RÉPARTITION DU CAPITAL EN % DES ACTIONSEN % DES DROITS DE VOTE0,98 %Auto-détention15,01 %État français15,00 %Nissan3,10 %Daimler AG3,09 %Salariés62,82 %Public74,77 %PublicCf. chapitre 5.2.6.Cf. chapitre 5.2.1 à 5.2.5.17,86 %État français3,69 %Daimler AG3,68 %Salariés4 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE11999 marque une nouvelle dimension de Renault par la signature, le 27 marsà Tokyo, d’une alliance historique avec Nissan. Elle est également celle del’acquisition d’une nouvelle marque par la prise de participation de 51 % dansle capital du constructeur automobile roumain Dacia.11.1.2 HISTORIQUE ET FAITS MARQUANTSLa société Renault Frères est créée pour fabriquer des véhicules automobileset exploiter des brevets d’invention relatifs à l’automobile, tels que la premièreboîte de vitesses à prise directe. Installée à Billancourt (France), elle acquiertune notoriété internationale grâce à ses victoires sportives et se spécialised’abord dans la construction de véhicules particuliers et de taxis. Durant laPremière Guerre mondiale, elle produit de nombreux camions, chars légerset moteurs d’avions.Renault, qui s’est fortement développé dans le domaine des véhiculesparticuliers et industriels et a établi de nombreux centres de production enFrance et à l’étranger, devient Société anonyme. La marque Renault arriveprogressivement en tête du marché français.1898192219451972Nationalisée en janvier, l’Entreprise prend le nom de Régie Nationale desUsines Renault et concentre sa production sur la 4 CV.2002La Renault 5 reste un des plus grands succès commerciaux du Groupe.LES ANNÉES 1980Jusqu’au milieu des années 1980, Renault déploie une stratégie dediversiﬁ cation de ses activités dans les domaines industriel, ﬁ nancier et deservices, parallèlement à une expansion internationale de ses implantationsindustrielles et commerciales. La crise traversée par l’Entreprise en 1984 estsuivie d’une période de restructuration et de recentrage sur ses métiers debase. En 1987, l’Entreprise renoue avec les bénéﬁ ces.LES ANNÉES 1990Renault redevient une Société anonyme en 1990. Cette même année, unaccord de coopération étroite est signé avec le groupe Volvo. Les deuxgroupes procéderont en 1991 à des échanges de participations dans leursactivités automobiles et poids lourds. À la suite de l’abandon du projet defusion à la ﬁ n de l’année 1993, ces participations seront progressivementdénouées.Le 17 novembre 1994, l’État procède à une ouverture partielle du capital deRenault, étape vers la privatisation qui sera effective en juillet 1996.L’année de son centenaire, en 1998, Renault inaugure le Technocentre deGuyancourt, qui regroupe ingénierie et design, et l’usine de carrosserie-montage de Curitiba au Brésil.2000200120032004Renault porte sa participation dans Dacia à 80,1 % et acquiert une nouvellemarque Samsung en Corée du Sud.Renault et Volvo réunissent leurs forces dans le poids lourd pour formerle deuxième acteur mondial. Renault devient l’actionnaire principal du groupeVolvo avec 20 % de son capital, après lui avoir cédé 100 % du groupeRenault V.I./Mack.Deuxième étape de l’Alliance, Renault et Nissan renforcent leurs lienscapitalistiques et créent un centre stratégique commun. Renault porte saparticipation dans le capital de Nissan de 36,8 % à 44,4 %, Nissan entrantà hauteur de 15 % dans le capital de Renault. L’État français réduit saparticipation dans le capital de Renault à 25,9 %, puis à 15,7 % en 2003après une nouvelle opération de cession sur le marché et aux salariés.C’est l’année Mégane II. Avec cinq carrosseries (Scénic II, Grand Scénic,Mégane coupé-cabriolet, Mégane berline 4 portes et Mégane Estate)complétant les deux modèles lancés en 2002, ce sont sept modèles qui ontété lancés en 17 mois. Le succès remporté par Mégane en fait le modèlele plus vendu en Europe.Cette année est marquée par deux événements produits majeurs : Modus,monospace d’entrée de gamme de Renault, première application de la plate-forme B partagée avec Nissan, première de sa catégorie à obtenir 5 étoilesEuro NCAP, et Logan, développée par Renault, fabriquée et commercialiséepar Dacia, excellent rapport prix-prestations, au succès incontestable dès sonlancement, tant sur son marché national, la Roumanie, qu’à l’exportation.Logan sera l’un des fers de lance de l’internationalisation de Renault dansles années à venir.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /51 LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPELors de l’Assemblée générale, le 29 avril, Carlos Ghosn se voit conﬁ er laDirection générale de Renault, Louis Schweitzer conservant la présidencedu Conseil d’administration. Le Groupe poursuit son internationalisation avecle déploiement industriel de Logan en Russie, en Colombie et au Maroc.Renault signe avec Mahindra & Mahindra un accord de fabrication et devente de Logan en Inde à partir de 2007. Renault lance deux produitsmajeurs : Clio III, huitième véhicule 5 étoiles Euro NCAP, élue « Voiture del’année 2006 », et le moteur 2.0 dCi, premier diesel de l’Alliance. Renault F1Team devient double Champion du monde Constructeurs et Pilotes.20092005200620072008Carlos Ghosn annonce le 9 février le plan Renault Contrat 2009 quis’articule autour de trois engagements majeurs : la qualité, la rentabilité etla croissance, aﬁ n de positionner Renault comme le constructeur généralisteeuropéen le plus rentable. Pour la deuxième année consécutive, Renault F1Team, avec la nouvelle R26, est double Champion du monde Constructeurset Pilotes. À l’occasion du Mondial de Paris, ont été dévoilés le show carTwingo Concept et le Koleos Concept, premier futur cross-over de la gamme.L’offensive produit a démarré avec la commercialisation en mai de NouvelleTwingo (fabriquée en Slovénie) et en octobre de Nouvelle Laguna (fabriquéeen France) visant les meilleurs niveaux de qualité et de ﬁ abilité. En Corée,Renault Samsung Motors a lancé la fabrication du cross-over QM5 (dérivédu Koleos), conçu et dessiné par Renault, développé par Nissan, dont lamoitié de la production est destinée à l’exportation. La présence de Renaultà l’international s’est renforcée par la création de ﬁ liales en Irlande et enScandinavie, l’augmentation des capacités de production en Russie et lasignature d’un protocole pour l’implantation d’un futur complexe industrielau Maroc. En mai a été lancée la signature Renault eco2 pour les véhiculesécologiques et économiques fabriqués dans des usines certiﬁ ées, émettantmoins de 140 g CO2/km ou fonctionnant au biocarburant et constituésd’au moins 5 % de plastique recyclé, tout en étant recyclables à 95 %.L’économie mondiale s’est trouvée confrontée à une crise ﬁ nancière etéconomique à la fois brutale et d’une ampleur exceptionnelle. Dès juillet,Renault a mis en place un plan d’action additionnel basé notamment surla maîtrise des stocks et la réduction des coûts et des investissements,pour s’adapter au plus vite à la nouvelle réalité des marchés. Les projetsd’implantation de l’alliance Renault-Nissan sont retardés à Tanger (Maroc)et gelés à Chennai (Inde). Aﬁ n de tirer parti du potentiel de croissance dumarché russe, Renault s’appuie sur sa ﬁ liale Avtoframos, qui produit Loganet vend une gamme de voitures Renault importées, et sur son partenariatstratégique avec AvtoVAZ. Plusieurs accords de commercialisation devéhicules électriques sont signés (dont le premier en Israël avec ProjectBetter Place, puis au Danemark, au Portugal, etc.). En octobre, la nominationde Patrick Pélata, en tant que Directeur général délégué, correspond àla volonté de Carlos Ghosn de renforcer le management opérationnel del’Entreprise, d’assurer une gestion au plus près du terrain et de garantir desprises de décisions extrêmement rapides. 100 % des sites industriels deRenault sont certiﬁ és ISO 14001. Les gammes se renouvellent : lancementde Nouvelle Mégane, Kangoo, Koleos, Sandero.Renault a poursuivi son plan de gestion de crise par la réduction des coûtset du besoin en fonds de roulement, par le plan Renault Volontariat et lamise en place d’un contrat social de crise (recours au chômage partielavec maintien des rémunérations), pour atteindre un free cash flow positif.Carlos Ghosn devient Président du Conseil d’administration, suite audépart de Louis Schweitzer. Six véhicules ont été lancés : Grand Scénic III,Scénic , Mégane Estate, Mégane Renault Sport, Fluence et Kangoo bebop. Concrétisant sa vision long terme de l’automobile et de la mobilitézéro émission, Renault a dévoilé au Salon de Francfort sa gamme future devéhicules électriques (Twizy Concept, ZOE Concept, Fluence ZE Concept etKangoo ZE Concept), ainsi que sa nouvelle identité de marque « Drive thechange » (« Changeons de vie, changeons l’automobile »). Un accord a étésigné avec l’État pour le lancement d’une usine de batteries à Flins (France).L’alliance Renault-Nissan, qui a fêté ses 10 ans, vise le leadership dans ladiffusion en masse de véhicules zéro émission et a signé des partenariatsavec une quarantaine de gouvernements, de municipalités et d’énergéticienspartout dans le monde. La première pierre de l’usine de Tanger a été posée.2010Les ventes de véhicules (VP+VU) ont atteint un niveau record avec plus de2 625 000 unités, proﬁ tant aux trois marques du Groupe et à l’ensembledes Régions, en particulier hors d’Europe.Les nouveaux modèles ont été présentés lors de différents salons : lesdécouvrables Mégane CC et Wind à Genève, la berline Latitude à Moscou,les utilitaires Kangoo Express ZE et Maxi, Traﬁ c et Master à Hanovre, lagamme complète des véhicules électriques (Fluence ZE, Twizy, ZOE,Preview,Kangoo ZE), la gamme segments supérieurs (Latitude, Laguna, Espace) et leconcept-car DeZir à Paris, concrétisant la nouvelle stratégie du Groupe enmatière de design, fondée sur le cycle de vie.En avril, l’Alliance et Daimler AG ont signé un accord de coopérationstratégique à long terme sur les futures générations de Smart fortwo etTwingo, la mise en commun de groupes motopropulsers et une collaborationdans le domaine des véhicules utilitaires et électriques. Des participationscroisées ont renforcé cet accord : Daimler détient 3,1 % du capital deRenault et de Nissan, et Renault et Nissan détiennent chacun 1,55 % ducapital de Daimler.Renault a remboursé par anticipation un millard d’euros sur le prêt accordépar l’Etat français et a cédé ses actions B d’AB Volvo, générant une plus-value de deux milliards d’euros.En Russie, la deuxième phase de l’usine Avtoframos a été inaugurée etl’accord de restructuration et de recapitalisation d’AvtoVAZ a été signé.Sandero y est lancé.Le mandat de Carlos Ghosn en tant que Président-Directeur général deRenault a été renouvelé pour une durée de quatre ans.6 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE111.1.3 PRINCIPALES ACTIVITÉS DU GROUPE ✦Depuis l’accord déﬁ nitif signé le 2 janvier 2001 avec Volvo, ayant conduità l’apport à ce dernier des activités de véhicules industriels de Renault, lesactivités du Groupe sont réparties en deux secteurs opérationnels :Marque RenaultLES GAMMES DU GROUPE RENAULT ■ l’Automobile ; ■ le Financement des ventes.Par ailleurs, trois participations viennent compléter ces deux activités : ■ la participation de Renault dans le capital d’AB Volvo ; ■ la participation de Renault dans Nissan ; ■ la participation de Renault dans AvtoVAZ.Ces participations sont mises en équivalence dans les comptes du Groupe.STRUCTURE DU GROUPE RENAULTORGANIGRAMME SIMPLIFIÉ AU 31 DÉCEMBRE 2010 (EN % DES ACTIONS ÉMISES)Renault SA100 %Renault s.a.s.RenaultSamsungMotors43,4 %Nissan Motor99,4 %1,55 %DaciaDaimler AG6,5 %100 %80,1 %*25 %AB VolvoRCI BanqueAvtoVAZAutres sociétésindustrielles,commerciales, etde reﬁnancementet trésorerieEntreprises associéesAutomobileFinancement des ventesNon inclus dans le périmètre de consolidation Société détenue indirectement par Renault s.a.s.1.1.3.1L’AUTOMOBILERenault conçoit, fabrique et commercialise des véhicules particuliers etutilitaires.Avec l’acquisition du constructeur roumain Dacia, puis la reprise des actifsopérationnels de la société sud-coréenne Samsung Motors, Renault exploitetrois marques automobiles, Renault, Dacia et Samsung.Depuis plus de 100 ans, Renault fait partie des marques qui écrivent l’Histoirede l’automobile. Si la passion de la mécanique, du design et du progrèstechnologique anime les équipes, la vision de Renault se traduit avant toutpar une attention particulière portée à l’Homme, avec la conviction que cen’est pas à l’Homme de s’adapter à l’automobile, mais à l’automobile des’adapter à l’Homme.Le progrès ne vaut que s’il peut être partagé par tous. C’est pourquoi toutesles Renault répondent à des critères de qualité, de confort, de tenue de route,d’ergonomie, de sécurité et de protection de l’environnement, qui constituentle standard Renault.Aujourd’hui, le monde change et il y a dans ce changement une occasionunique de sortir des sentiers battus et d’essayer de nouvelles solutions.Ainsi avec la signature Renault eco² et Dacia eco², le groupe Renault a franchiune nouvelle étape en s’engageant pour réduire les impacts écologiques toutau long du cycle de vie du véhicule : depuis sa conception et sa fabricationjusqu’à son recyclage. En 2010, 70 % des véhicules vendus par Renault enEurope répondent à cet engagement écologique, soit plus d’un million devéhicules, et 32 % des ventes du Groupe émettent moins de 120 g CO2/km.De même chez Renault, la sécurité va au-delà d’une simple listed’équipements aux noms mystérieux. Notre approche est globale et s’adapteà chaque passager, c’est pourquoi Renault est aujourd’hui la seule marque aumonde à proposer 12 véhicules ayant obtenu la note maximale de 5 étoilesaux crash-tests Euro NCAP.Enﬁ n, avec sa nouvelle signature de marque « Drive the Change » en anglaisou « Changeons de vie, changeons l’automobile » en français, Renault afﬁ rmeclairement sa volonté de devenir un acteur incontournable de la mobilitédurable pour tous.Véhicules particuliersSur le segment des voitures compactes (segments A, B et Assimilés véhiculesparticuliers), Renault offre une large gamme de modèles complémentaires :Logan, Sandero, Twingo, Clio et I, Modus, Wind, Symbol et Kangoo.Le programme Entry constitue aujourd’hui un vecteur majeur dudéveloppement de Renault à l’international, grâce principalement à Sanderoet Logan, produites et commercialisées hors d’Europe sous la marqueRenault.Le déploiement industriel permet à ces voitures d’être produites au plus prèsde leurs principaux marchés dans les usines en Russie, Iran, Brésil, Colombieet Afrique du Sud.Accessible, habitable et robuste, Renault Logan continue d’être en 2010 unréel succès en Amérique du Sud (où elle a été renforcée par une phase 2)✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /71 LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEet en Russie, grâce à son rapport prix/prestation inédit qui séduit toutparticulièrement une clientèle familiale.Sandero, conçue en Amérique du Sud, où elle représente plus de 38 % desventes du Groupe, a étendu sa présence à l’international avec les lancementsréussis en Afrique du Sud en 2009 et en Russie en 2010, en s’appuyantsur ses points forts : design moderne, habitabilité, ﬁ abilité et rapport prix/prestations.Sur le segment A des petites citadines, Twingo poursuit son ascensionmalgré l’arrêt des primes à la casse et consolide sa première place enFrance (33,9 % de part de segment, en hausse de 3,4 points vs 2009) etsa troisième place en Europe (10,5 % de part de segment, en hausse de+0,5 point vs 2009). Une qualité produit et une modularité incontestées,des motorisations à la pointe en émissions de CO2 (109 g en essence, 94 gen diesel Euro 5), une animation produit permanente sous forme de sérieslimitées sont les ingrédients de ce succès croissant : les récentes TwingoMiss Sixty et Twingo Gordini RS élargissent chacune dans leur registre leterritoire de Twingo à une clientèle plus branchée et chic.Renault a lancé, en juillet, une nouvelle offre « plaisir » pour des clients à larecherche d’un véhicule compact et utilisable au quotidien : Renault Wind,un coupé roadster 2 places de 3,83 m qui s’intercale entre Twingo et Clio.Renault Wind offre une polyvalence d’usage inédite grâce à son ingénieuxsystème de toit électrique qui pivote en seulement 12 secondes et à soncoffre de capacité identique à celui d’une Clio en position de toit ouverte oufermée. Avec son regard bleuté, son proﬁ l musclé et son arrière propulsifqui ne laissent pas indifférents, Renault Wind a un style résolument tournévers l’avenir.Sur le segment B, Clio célèbre en 2010 son 20e anniversaire. Depuis sonlancement en 1990, Clio reste la référence en qualité, plaisir de conduiteet confort de son segment avec plus de 10 millions de véhicules vendusdans plus de 100 pays. La série limitée « XXe anniversaire », richement dotéepour cette occasion, a été vendue à plus de 35 000 exemplaires. Restyléeen avril 2009, Clio, premier véhicule de son segment à offrir de série lanavigation intégrée, dispose d’une gamme complète de motorisations à faibleémission CO2 (GPL, éthanol, diesel à 94 g, essence en dessous de 120 g)et très animée permettant de répondre aux attentes de tous les clients. Laversion Gordini RS, lancée en juin, concentre tout le savoir-faire de Clio etRenault Sport pour satisfaire une clientèle sport chic exigeante. En 2010,Clio (incluant les versions Campus) améliore fortement sa part de marchésur le segment I2 berline et réussit la performance de joindre le Top 4 sur unsegment I2 Europe très concurrentiel.Le succès commercial de Clio Symbol ne s’est pas démenti en 2010 : leaderdu marché en Turquie et en Algérie, cette berline tricorps est un véhiculevéritablement économique à l’usage. Sa gamme de moteurs de dernièregénération est performante, sobre et respectueuse de l’environnement.Elle afﬁ che les meilleures consommations de sa catégorie : seulement4,3 l/100 (116 g/km d’émission de CO2) avec le moteur 1.5 dCi 85 ch, et5,9 l/100 (140 g/km d’émission de CO2) avec la motorisation essence 1.216v 75 ch.Dans un environnement concurrentiel fortement renouvelé, Modus satisfaitpleinement ses utilisateurs grâce à son confort, ses capacités routières, sonniveau de qualité et de ﬁ abilité. En 2010, Modus représente 26 % du segmentdes petits monospaces en France.Nouveau Kangoo, lancé en 2008, reste leader sur le segment des« ludospaces » en France et enregistre une très forte progression en Europe.Début 2011 est lancée la « Génération 2011 » de Kangoo. Dotée de nouvellescouleurs et selleries, enrichie dans sa présentation, simpliﬁ ée dans sa gamme,cette évolution de Kangoo lui permettra d’accroître encore son attractivitécommerciale. Nouveau Kangoo VP est produit à Maubeuge (France).La version précédente de Kangoo, toujours produite à Cordoba (Argentine) etdans l’usine Somaca (Maroc), continue sa carrière.Sur le segment moyen inférieur C, le plus important du marché automobileeuropéen en termes de volume, Renault a désormais totalement renouvelé sonoffre. Nouvelle Mégane berline a été la première à être renouvelée, ﬁ n 2008,rejointe par Nouvelle Mégane coupé début 2009, puis par Nouveau GrandScénic, Nouveau Scénic et Nouvelle Mégane Estate sur le premier semestre.Fluence en ﬁ n d’année 2009, puis Nouvelle Mégane coupé-cabriolet,lancée à l’été 2010, sont venues compléter notre offre sur ce segment.Dès son lancement, Nouvelle Mégane berline a apporté son lot d’innovationsau segment. Premier véhicule à recevoir en protections adultes la notemaximale de 37/37 décernée par l’organisme Euro NCAP (test réalisé en2008), elle a également été un des premiers à démocratiser la navigationgrâce au système Carminat TomTom, proposé à un tarif très attractif. Pourles amateurs de hautes performances, Nouvelle Mégane RS est venueune fois de plus démontrer le savoir-faire technologique de Renault Sportdébut 2009. Les Mégane GT et GT Line (commercialisées mi-2010) sont leschaînons manquants entre Nouvelle Mégane RS et les versions plus sagesde la gamme : elles associent à un design sportif un châssis sport gaged’efﬁ cacité. Aussi désirable que pratique, Nouvelle Mégane Estate a sus’imposer avec style sur le segment des breaks (deuxième place du segmenten Europe à ﬁ n décembre 2010) sans imposer de compromis entre espaceet dynamisme. Quant à Fluence, le plus international de nos modèles, ellesera à terme commercialisée dans plus de 75 pays et ce au plus près de sesprincipaux marchés avec aujourd’hui trois usines (Turquie, Corée du Sud etArgentine). Dernière arrivée mais pas en reste, Nouvelle Mégane coupé-cabriolet séduira grâce à son toit en verre rigide escamotable celles et ceuxqui apprécient de rouler au grand air quelles que soient les conditions météo.Nouveau Scénic et Nouveau Grand Scénic, troisième génération dupionnier du genre, ont su reprendre le leadership du segment en Europe avecplus de 21 % du segment des monospaces compacts sur 2010. NouveauScénic a reçu le « Volant d’Or 2009 » dans la catégorie monospaces. Cetteprestigieuse récompense lui a été décernée par le quotidien allemand Bild amSonntag, mais aussi par plus de 250 000 lecteurs d’AutoBild et de magazineseuropéens analogues dans 25 pays européens qui ont pris part à ce vote.L’EDC, nouvelle boîte automatique six rapports à double embrayage, associéeau moteur dCi 110 Euro 5, est venue étoffer cette offre à l’été 2010. Elle estla première boîte automatique sur une motorisation diesel cœur de gammeà respecter le label eco2, afﬁ rmant déﬁ nitivement la vocation de monospacecitoyen de Nouveau Scénic et Nouveau Grand Scénic. Et depuis octobre 2010Nouveau Scénic s’est équipé d’un système audio premium Bose Efﬁ cientSeries qui positionne encore plus Scénic dans le haut de gamme desmonospaces compacts.Mégane et Scénic disposent d’une large gamme de moteurs qui conjuguentagrément, sobriété et respect de l’environnement. Les cinq motorisationseco² de Nouvelle Mégane attestent de cet engagement citoyen comme entémoigne le très sobre 1.5 dCi 110 ch qui n’émet sur Mégane (berline, coupéet Estate) que 106 g CO2/km. La famille Mégane est au cœur du savoir-faire8 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE11de Renault, qui a déjà commercialisé plus de neuf millions de Mégane dansle monde depuis son lancement en 1995. La famille Mégane est égalementau cœur de la clientèle européenne, dans la mesure où un tiers des ventes enEurope est fait sur le segment C.Avec les sept modèles aux personnalités très afﬁ rmées de la famille Mégane,Renault est ainsi en mesure de répondre aux attentes spéciﬁ ques de chaqueclient. En 2011, Renault pourra donc s’appuyer sur une gamme profondémentrenouvelée, attractive, sûre et performante pour jouer un rôle de premier plandans ce segment C très disputé.Sur le segment SUV/cross-over, Koleos, premier cross-over de Renault,a débuté sa commercialisation en juin 2008. Il est aujourd’hui disponibledans plus de 100 pays à travers le monde. Ce véhicule, à la polyvalence trèsaboutie, est disponible en deux versions, deux et quatre roues motrices.Il permet à Renault d’être présent sur le marché convoité des SUV/cross-overavec un modèle qui exploite le meilleur de chaque segment : Koleos est aussiconfortable qu’une berline, afﬁ che une modularité digne d’un monospacecompact et bénéﬁ cie de réelles capacités 4x4.Grâce à Koleos, Renault renforce sa présence sur des marchés internationauxcomme le Mexique, la Colombie, ou encore la Chine, devenue le premiermarché de Koleos en 2010 avec plus de 14 400 ventes. En 2010, Koleos seclasse parmi les quatre SUV importés les plus vendus en Chine.En juin 2010, le segment SUV/cross-over de Renault s’est élargi avec l’arrivéede Duster, un 4x4 habitable, robuste et abordable, commercialisé sous badgeRenault en Ukraine, au Moyen-Orient (Jordanie, Syrie, Liban, Égypte) et enAfrique. Sur ces marchés, Duster constitue un véhicule aspirationnel face àdes SUV importés souvent inaccessibles aux classes moyennes. En 2011,Renault Duster sera produit aux côtés de Logan, Sandero et Sandero Stepwaydans l’usine de Curitiba (Brésil) et sera distribué au Brésil, en Argentine, auMexique et au Chili. Renault Duster sera ensuite industrialisé et produit enRussie, dans l’usine d’Avtoframos (Moscou) et en Colombie, dans l’usineSofasa (Envigado). Renault Duster sera également commercialisé dans lespays du Golfe à partir de l’usine de Pitesti.Révélée lors du Mondial de Paris en octobre 2010 dans sa version européenne,Latitude vient enrichir l’offre Renault du segment D des voitures moyennessupérieures avec une nouvelle grande berline résolument tournée vers leconfort et le bien-être de ses occupants. Ses dimensions généreuses offrentun habitacle accueillant et spacieux. Les passagers arrière bénéﬁ cient mêmede la meilleure valeur de rayon aux genoux du segment. Destinée aux clientsattentifs à la qualité et au confort sous toutes ses formes, Latitude propose unsystème inédit de traitement de la qualité de l’air par ioniseur aux propriétéspuriﬁ antes et relaxantes, ainsi qu’un nouveau siège conducteur massant.Renault Latitude est le reﬂ et de l’internationalisation de Renault. Conçue enFrance et en Corée, combinant des éléments techniques de Renault et deNissan, fabriquée dans l’usine ultra-moderne de Renault Samsung Motors deBusan, elle offre le meilleur du savoir-faire du groupe Renault et de l’Alliance.Côté mécanique, tous les moteurs diesel et les boîtes de vitesses manuellesproviennent de l’usine Renault de Cléon (France). Avec ses motorisationsde grande routière du 2.0 dCi 150 eco2 n’émettant que 140 g de CO2/kmau V6 dCi 240, son train arrière multi-bras optimisé pour offrir le meilleurcompromis confort/comportement, Renault Latitude est une invitation auvoyage au long cours.Destinée à conquérir les marchés internationaux, Latitude vient coiffer lagamme des berlines internationales de Renault, aux côtés de Renault Thalia/Symbol et de Renault Fluence.Déjà commercialisée depuis janvier 2010 sous la marque Renault SamsungMotors en Corée du Sud qui représente le 3e marché du groupe Renault, laNew SM5/Latitude est un succès avec plus de 77 000 voitures vendues.Renault Latitude sera progressivement commercialisée dans plus de 50 payset est arrivée en Europe occidentale en janvier 2011.Sur ce segment D, Laguna III, lancée à l’automne 2007, constitue le ferde lance de la marque dans sa recherche de nouveaux critères d’exigenceen matière de qualité. Laguna fait désormais partie des trois meilleursvéhicules de son segment en matière de qualité produit et services.Elle bénéﬁ cie d’une garantie constructeur de 36 mois ou 150 000 km. Depuisson lancement, Laguna a été vendue à 226 000 exemplaires.En 2010, Laguna a été unanimement plébiscitée par la presse sur ses qualitésdynamiques et a conﬁ rmé sa position d’acteur majeur sur le segment. Lorsdu dernier Mondial de l’automobile de Paris, Laguna se renforce avec unephase 2. Nouvelle face avant pour une personnalité plus séduisante et plusvolontaire davantage en adéquation avec ses performances dynamiques.Ses motorisations eco² sont encore plus respectueuses de l’environnementavec notamment le dCi 110 émettant 120 g de CO2/km. Un travailtout particulier a été apporté sur la réduction du coût d’utilisation avecprincipalement une baisse de la consommation de carburant de 0.5 l enmoyenne sur la gamme.Le système 4Control quatre roues directrices, référence inégalée à ce niveaude gamme en termes de sécurité et d’efﬁ cacité de conduite, est désormaisdisponible avec la plupart des motorisations. Il offre un plaisir de pilotage entoute sécurité à la portée du plus grand nombre.Avec le nouveau système de navigation Carminat TomTom® Live qui proposeentre autres l’information traﬁ c en temps réel, et avec le système audioBose® Sound System, Nouvelle Laguna est plus moderne et plus attractiveque jamais.Enﬁ n, Laguna Coupé, lancé lors du Mondial 2008, présente un style épuré,ﬂ uide et élégant, dans la lignée du concept-car présenté à Francfort. Ce stylecrée un véritable engouement et ses qualités routières le positionnentclairement comme un coupé à la fois sportif et racé. Équipé du châssis4Control quatre roues directrices, il fait preuve d’une efﬁ cacité redoutable entoutes circonstances.En 2010, grâce au partenariat avec l’Automobile Club de Monaco, LagunaCoupé a proposé une série limitée d’exception. Dotée d’une teinte extérieureblanc nacré, un toit noir et des décors intérieurs blancs, le 4Control quatreroues directrices et le Bose® Sound System, le succès a été unanime.Sur le segment supérieur E, Espace IV, commercialisé ﬁ n 2002, est laquatrième génération d’un véhicule ayant inauguré le concept de monospaceen Europe et qui reste une pierre angulaire de l’identité de la marque Renault.Depuis 26 ans, Espace, avec plus de 1,2 million de véhicules vendus, reste laréférence des monospaces haut de gamme offrant un confort sans équivalentà tous les occupants à l’avant comme à l’arrière et une modularité qui permetde voyager dans des conditions de confort, d’habitabilité, de sécurité et deluminosité exceptionnelles.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /91 LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEEn 2010, Espace conﬁ rme sa troisième position sur le podium du segmentdes grands monospaces en Europe, avec une part segment de 11,8 % àﬁ n décembre, en augmentation de 0,4 point par rapport à 2009, dans unsegment qui ne progresse pas. Cette performance, ainsi que le maintiendu leadership sur le marché français, a été notamment atteinte grâce à lacommercialisation de la série spéciale « 25 th » et au lancement, ﬁ n octobre,d’un nouveau millésime.Ce millésime propose des améliorations extérieures avec l’introductiondes feux de position à LED, offrant visibilité optimale en toutes conditionset signature visuelle unique, et de nouvelles fonctionnalités à l’intérieurcomme le nouveau système de navigation Carminat TomTom® Live, le sonArkamys sur toute la gamme, l’introduction d’une sellerie Teﬂ on pour le cœurde gamme.En termes de motorisation, Espace est commercialisé depuis octobre 2010avec une gamme complète de moteurs essence et diesel respectant la normeEuro 5, plus respectueuse de l’environnement. Une baisse de 20 g desémissions de CO2 pour les motorisations diesel 2.0 dCi 130 et 150 ch et pourla motorisation 2.0 turbo 170 ch.Espace est produit à Sandouville (France) et, à ce titre, bénéﬁ cie doncpleinement des progrès réalisés en termes de qualité. Espace bénéﬁ cie,depuis le 1er janvier 2008, des mêmes conditions de garantie constructeurque Nouvelle Laguna (36 mois ou 150 000 km) pour une homogénéité duhaut de gamme Renault.Véhicules utilitaires (VU)Renault a conforté sa place de première marque européenne du VU pour latreizième année consécutive, avec une part de marché record de 16,1 %en Europe occidentale. Hors Europe, les volumes VU de Renault progressentplus vite que les marchés. En Euromed, les immatriculations de Renaultaugmentent de 27,5 % dans un marché en croissance de 17,5 % et de 22 %en Amériques dans un marché qui a cru de 20,5 %.La gamme de véhicules utilitaires (VU) de Renault est, en Europe, l’une desplus complètes et s’est enrichie avec l’arrivée, en 2010, de Nouveau Masteret de Kangoo Express Maxi. Elle offre des véhicules de 1,6 t à 6,5 t et de 2 à22 m3, permettant ainsi de satisfaire une large clientèle.Sur le segment des fourgonnettes (poids inférieur à 2 t), Kangoo est lafourgonnette n° 1 des ventes en Europe, avec 17,2 % du segment. C’est parailleurs la seule fourgonnette du marché disponible en 3 tailles (Compact,Express et Maxi).À l’automne 2011 sera lancé Kangoo ZE, version 100 % électrique,intégralement assemblée dans l’usine de Maubeuge. Renault proposera ainsià ses clients ﬂ ottes et sociétés, une solution de mobilité innovante avec zéroémission de CO² à l’usage hors pièces d’usure, un agrément de conduiteinégalé et un coût d’utilisation maîtrisé.Sur le segment des fourgons (entre 2 t et 6,5 t), Renault poursuit lerenouvellement de sa gamme fourgons en lançant simultanément NouveauTraﬁ c Phase 3 et Nouveau Master.Depuis son lancement ﬁ n 2001, Traﬁ c est devenu une référence sur lesegment des fourgons compacts (2,0 à 2,9 t). Développé en partenariatavec General Motors, Traﬁ c est industrialisé dans l’usine GM de Luton(Royaume-Uni) et dans l’usine Nissan de Barcelone (Espagne). En 2010,Traﬁ c Phase 3 adopte une nouvelle planche de bord et peut désormais sedoter de la climatisation régulée et de Carminat TomTom. Renault entenddévelopper des fourgons à la fois plus écologiques et plus économiques.Traﬁ c Phase 3 reçoit le ﬁ ltre à particules sur le nouveau moteur 2.0 dCi 90 et115 ch et répond au label Renault eco2 avec des émissions de CO2 optimiséeset inférieures à 195 g.Renault Traﬁ c atteint en 2010 une part de marché de 16,6 % du segmentpetits fourgons VU et des assimilés Fourgons VP en Europe. Cette performanceétablit un nouveau record historique pour Traﬁ c.Sur le segment des grands fourgons, Renault commercialise un toutnouveau fourgon Nouveau Master. Disponible en traction et en propulsion,en quatre longueurs, trois hauteurs, sa masse maximale autorisée atteint4,5 tonnes. Sa gamme comprend 350 versions. Il adopte un nouveau designet une nouvelle cabine au confort accru. Son nouveau moteur M9T 2.3 dCi(de 100 à 150 ch) permet de réduire la consommation de 1 l/100 km parrapport à son prédécesseur et autorise des intervalles de révision portés à40 000 km/2 ans. Master est fabriqué dans l’usine de Batilly (France).Nouveau Master est commercialisé dans 30 pays. Ses immatriculationss’établissent à 25 822 en 2010 (y compris Renault Trucks).Master 2 poursuit sa carrière en Amérique du Sud. Il est produit dans l’usinede Curitiba (Brésil). Master 2 est leader de sa catégorie en Argentine etsecond au Brésil.Au total, 70 734 Master 2 et Nouveau Master ont été immatriculés en 2010.Véhicules électriquesEn 2010, Renault démontre concrètement la crédibilité de son ambition deproposer le véhicule électrique pour tous.Pour tous, c’est une gamme de quatre véhicules permettant de couvrir desbesoins complémentaires.Renault a ainsi révélé le design déﬁ nitif de trois des quatre modèles de lafuture gamme ZE : la berline Fluence ZE, l’utilitaire Kangoo ZE et le biplaceurbain Twizy.Cette présentation a permis d’enregistrer plusieurs milliers de pré-réservations sur le site renault-ze.com.Pour tous, c’est également une gamme abordable pour le plus grand nombre.Le Mondial de l’automobile de Paris a ainsi marqué un nouveau tempsfort dans la concrétisation de l’ambition commerciale de Renault avec larévélation du schéma d’acquisition ainsi que des prix de Fluence ZE (21 300euros TTC + 79 euros TTC/mois pour l’abonnement batterie) et de Kangoo ZE(15 000 euros HT + 72 euros HT pour l’abonnement batterie).Ces tarifs, qui incluent une incitation ﬁ scale de 5 000 euros en France,l’offre Renault en alternative économique crédible auxpositionnentmotorisations thermiques. Ils sont en rupture avec l’offre de véhiculesélectriques comparables disponible sur le marché.C’est également lors du Mondial de l’automobile de Paris qu’a été présentéepour la première fois au public Renault ZOE Preview qui préﬁ gure trèslargement le véhicule familial compact 100 % électrique de grande diffusionqui sera commercialisé au second semestre 2012. Exemple de prix en France, incitation fiscale de 5 000 euros déduite.10 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE11Enﬁ n, Renault est plus que jamais impliqué dans le développement desinfrastructures de recharge tant avec les fabricants qu’avec les énergéticiens,les pouvoirs publics et les collectivités locales. La signature de nouveauxaccords lors du Mondial de l’automobile (EDF, Unibail Rodamco, Leclerc) etla publication planiﬁ ée du Livre Vert sur les infrastructures de recharge enconstituent autant d’exemples concrets pour le marché français. Renault estégalement actif sur les principaux marchés européens. Au total, l’allianceRenault-Nissan aura signé près de 100 accords avec les principauxénergéticiens et opérateurs publics et privés à travers le monde. En Europeoccidentale, notamment, ces partenariats commencent à avoir des résultatstrès concrets. Ainsi l’énergéticien allemand RWE a déjà installé près de1 000 bornes de recharge sur la voie publique. Acciona et Endessa, nospartenaires en Espagne, ont installé plus 2 000 bornes publiques en 2010sur le territoire. En Italie, dans le cadre d’une opération pilote qui a démarréà la ﬁ n de l’année dans le milanais, notre partenaire ENEL a commencé ledéploiement de plus de 500 bornes sur les villes de Milan et Brescia.Marque DaciaLancée en 2004, Dacia est devenue en six ans seulement un acteurincontournable du marché automobile.En constante progression, sur les douze premiers mois de l’année 2010(comparé à 2009) Dacia a atteint dans le monde un volume de ventes de348 279 unités, soit une hausse de 11,9 % par rapport à la même périodede 2009.En France, Dacia occupe la sixième place avec 4,6 % de part de marché etun volume en augmentation de 71 % par rapport à la même période de 2009(marché VP).Dacia, première marque en Roumanie, augmente sa part de marché de3,0 points à 31,7 %.Après la berline tricorps Logan, la berline compacte Sandero, le breakLogan MCV, les véhicules utilitaires Logan van et Logan pick-up, Daciacontinue d’élargir sa gamme avec Duster, un tout-terrain robuste, habitable,facile d’utilisation et à la portée de tous.Lancé en avril 2010, Dacia Duster rencontre un vif succès dans tous ses paysde commercialisation. Plus de 100 000 Duster ont été commandés dans lemonde en 2010.L’offre Dacia Sandero s’est enrichie à l’été 2009 d’une version « baroudeuse »Sandero Stepway (plus de 34 000 commandes depuis son lancement) et DaciaSandero, Logan et Logan MCV sont disponibles en série limitée Blacklinedepuis début 2010 dans 10 pays d’Europe (plus de 20 000 commandes àﬁ n décembre 2010), preuve de la constante amélioration du design et de laqualité perçue des modèles de la gamme Dacia.En proposant la qualité automobile accessible à tous, Dacia est devenueun véritable phénomène de société, à l’origine d’un nouveau mode deconsommation automobile. Le succès du GPL en France (bonus GPL 2009-2010) et en Italie (bonus GPL 2009), ainsi que les « primes à la casse »dans différents pays d’Europe, notamment en Allemagne (2009), ont encoreaccéléré le développement de Dacia dont les parts de marché ont doubléen Europe entre 2008 et 2009, et augmenté de 1,6 point en France à ﬁ ndécembre 2010 par rapport à la même période de 2009.Dacia a les mêmes exigences environnementales que la marque Renaultavec le lancement de la signature Dacia eco². L’Italie a démarré en 2008une offre de moteurs GPL sur Sandero, et en 2009, l’offensive écologiquea continué avec le lancement du moteur GPL en France et du moteur D4F(75 ch, 135 g de CO2) en Europe sur Logan et Sandero. La Suède (SanderoK7M et Logan MCV K4M) commercialise des véhicules qui sont compatiblesavec E85 depuis début 2009. La France et l’Autriche (Logan MCV K4M), etla Pologne (Sandero K7M et Logan MCV K4M) les commercialisent depuis ﬁ n2009. Duster est également disponible en version E85 depuis juillet 2010.Depuis début décembre 2010, Dacia Duster est disponible dans sa version4x4 avec la motorisation diesel dCi 90 FAP n’émettant que 139 g CO2/kmet ne consommant que 5,3 l/100 km. Dacia Duster 4x4 dCi 90 FAP reçoitla signature Dacia eco². Avec Duster, Dacia montre qu’il est possible deproposer un véhicule tout-terrain fonctionnel, abordable et plus respectueuxde l’environnement que les 4x4 existant auparavant sur le marché.Fin 2010, la marque Dacia est commercialisée dans plus de 50 pays (Europe,Maghreb, Turquie, Afrique, Asie). Sa vocation est de proposer des modèlesmodernes, robustes et habitables à un prix accessible sur les nouveauxmarchés automobiles et en Europe.Les modèles Dacia sont fabriqués par l’usine de Pitesti (Roumanie),profondément modernisée et restructurée depuis 1999. Au-delà de l’usineroumaine, la fabrication de Logan badgée Dacia a été étendue au secondsemestre 2005 au site industriel de la Somaca à Casablanca (Maroc). L’usineroumaine alimente en collections de véhicules CKD tous les autres sites duGroupe produisant Logan.Marque Renault SamsungRenault Samsung Motors commercialise en Corée du Sud quatre voituresparticulières (SM3, SM5, SM7 et QM5) qui couvrent les segments coréensM1, M2, S et SUV. Ces quatre segments représentent 76 % des ventes devéhicules particuliers en Corée du Sud.SM3, lancée en septembre 2002, a été renouvelée en juillet 2009. Depuisson lancement, Nouvelle SM3 rencontre un très gros succès, avec une partde marché de 19,3 % sur le segment M1 en 2010 (59 498 ventes).SM5, berline haut de gamme, connaît un succès ininterrompu depuisson lancement en 2001. La troisième génération de SM5 a été lancée enjanvier 2010, avec un succès immédiat. 77 381 SM5 ont été vendues en2010, avec une part de marché élevée de 24,6 % sur le segment M2.SM7, lancée en novembre 2004, est une berline spacieuse, dotée d’unintérieur luxueux et confortable. Ce véhicule haut de gamme, équipé demoteurs V6, intègre les dernières technologies de pointe de l’alliance Renault-Nissan. Avec 13 336 exemplaires vendus en 2010, SM7 enregistre une partde marché de 8,8 % du segment S.QM5, lancé en décembre 2007, représente le premier véritable cross-oversur le marché coréen. Vendu à 5 481 unités en 2010, il enregistre une partde marché de 2,5 % dans son segment.Les quatre modèles de la gamme sont fabriqués dans l’usine sud-coréennede Busan.Renault Koleos est le premier véhicule de la gamme Renault produit dans cetteusine. Renault Koleos est exporté vers 40 pays dans le monde (42 692 unitésen 2010). Plus récemment, les nouvelles SM3 et SM5 sont aussi exportéessous la marque Renault (Fluence et Latitude). RSM a ainsi exporté en 201020 359 SM3 et SM5 sous la marque Renault et 7 054 véhicules sous la✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /111 LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEmarque RSM. Dans le cadre des accords de l’Alliance, RSM continued’exporter SM3 sous la marque Nissan (45 678 unités en 2010).motrices. Sa puissance et son couple s’élèvent respectivement à 175 kW(238 ch) et 550 Nm.RSM a commercialisé plus de 271 400 voitures en 2010, dont 155 692 enCorée du Sud. RSM est troisième sur son marché domestique. Les volumesde ventes et de production en 2010 constituent un record historique.À 1 500 t/min à peine, 500 Nm sont déjà à la disposition du conducteur. Lerégime de ralenti est lui aussi exceptionnellement bas (650 t/min). La réponseà l’accélérateur est exemplaire.RSM est leader depuis neuf ans consécutifs sur la qualité produit et service.Ceci est conﬁ rmé par l’enquête Marketing Insight qui fait référence sur lemarché coréen.Le nouveau moteur 2.3 dCiLA GAMME MÉCANIQUEEn 2010, Renault a déployé sa stratégie visant à obtenir le leadership enémissions de CO2 à horizon 2015. Renault a également renforcé sesinstallations d’essais : un Pôle d’innovation mécanique avec 30 bancs demise au point dernière génération a été ouvert en région parisienne (Lardy),ainsi qu’un centre d’essai à Titu (Roumanie) commun à toute l’ingénierie.Renault a également développé des moyens d’essais spéciﬁ ques pourles moteurs électriques et les batteries, à Lardy et au Technocentre deGuyancourt (France).L’année 2010 est également marquée par le passage de tous les moteurs de lagamme en norme Euro 5 et une activité riche en sorties commerciales produit.Commercialisation de la nouvelle boîte automatique EDCGrâce à un double embrayage sec associé à des actionneurs électriques, lanouvelle boîte automatique EDC offre une conduite en toute sérénité avecdes émissions de CO2 et une consommation comparables à celles obtenuessur un véhicule équipé d’une boîte de vitesses manuelle. La boîte EDC a étéinaugurée par la famille Nouvelle Mégane au cours du premier trimestre 2010sur les versions dCi 110 FAP.Révélation du nouveau Energy dCi 130Le nouveau moteur Energy dCi 130 présenté au Mondial de l’automobiletémoigne de la volonté de Renault de mettre sur le marché des moteursalliant plaisir de conduite, des niveaux d’émissions de CO2 réduites et un prixabordable.Aussi puissant que son prédécesseur, le 1.9 dCi, le Energy dCi 130 afﬁ cheune cylindrée réduite de 16 % et des émissions de CO2 inférieures de 30 %,ce qui constitue une véritable rupture. Sur un Scénic de 7 places, celareprésente 117 g de CO2 au kilomètre, soit 4,5 l/100 km.Pour réussir ce tour de force, ce moteur de l’Alliance embarque tout ce qui se faitde mieux dans le domaine : un EGR (exhaust gas recirculation) basse pression,innovation que Renault est le premier constructeur généraliste à introduireen Europe, un système Stop & Start, une gestion intelligente de l’énergie,un meilleur étagement des rapports de boîte (grâce à un couple de 320Nmdès les bas régimes), une pompe à huile à cylindrée variable, un système dethermomanagement et un swirl variable. Couvert par quinze brevets, ce moteursera fabriqué sur de nouvelles lignes à l’usine de Cléon (France).Adaptation en version longitudinale du 3 l dCi pour l’AllianceNouveau V6 diesel de 3 litres en version longitudinale, le 3.0 dCi permetde motoriser des voitures à traction avant, à propulsion et à quatre roues Standard Harbour : une année de production en 2 x 8h,5 jours par semaine, 47 semaines par an.12 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Le diesel 2.3 dCi est le moteur exclusif du Nouveau Master. Cette motorisationafﬁ che trois niveaux de puissance : à savoir 100, 125 et 150 ch. Renaultpoursuit ainsi sa stratégie de downsizing, qui consiste à diminuer la cylindréede ses motorisations – et donc les consommations et les émissions de CO2 –,tout en maintenant les performances. Ce nouveau moteur contribuera à baisserle coût d’usage de Nouveau Master. En plus d’offrir des consommations enbaisse, le diesel 2.3 dCi bénéﬁ cie d’intervalles de vidanges plus espacés et ilest équipé d’une chaîne de distribution.Le Nouveau Master est également marqué par le retour de Renault àla propulsion, en particulier grâce à la commercialisation de la boîte devitesses ZF4.La nouvelle transmission 4x4 du DusterUtilisation de l’expérience Nissan dans le domaine du 4x4, cette boîte a pourparticularité d’avoir une première courte (5,79 km/h pour 1 000 tr/mn) quipermet d’évoluer à vitesse très faible sur terrains accidentés et améliore ledécollage en charge ou en forte pente.GMPeLe moteur électrique de Kangoo Express ZE présenté au Mondial del’automobile afﬁ che une puissance de 44 kW (60 ch). Le régime maximumatteint 10 500 tr/min. Le moteur électrique délivre immédiatement un couplemaximum de 226 Nm. Il est alimenté par une batterie lithium-ion d’unecapacité énergétique de 22 kWh. Les reprises et les accélérations à basrégime sont étonnantes. L’absence de passage de vitesse ou de vibrations etle silence du moteur procurent une nouvelle expérience de conduite.LES PRINCIPAUX SITES INDUSTRIELSPour réaliser sa production automobile, Renault dispose d’une trentaine desites industriels et s’appuie sur les sites de ses partenaires dans le cadred’accords de coopération établis pour partager les coûts (notamment celui deGeneral Motors Europe en Grande-Bretagne).Par ailleurs, l’Alliance signée en 1999 avec Nissan permet à Renaultde proﬁ ter des forces industrielles de son partenaire dans des zonesgéographiques où Nissan est déjà implanté. Renault utilise l’usine Nissan deBarcelone (Espagne) pour fabriquer les véhicules Traﬁ c et celle de Pretoria(Afrique du Sud) pour Sandero.Sur le standard de 3 760 heures*, le taux d’utilisation des capacités deproduction en 2010 était de 83 % au niveau mondial et de 64 % dans laRégion Europe.En 2010, les productions VP + VU des trois marques du groupe Renault, ainsique les productions d’organes mécaniques, ont principalement été réaliséesdans les sites énumérés ci-après.Renseignements sur le site www.renault.comPRINCIPAUX SITES INDUSTRIELS PAR MARQUE – PRODUCTION 2010 (EN UNITÉS) ✦2010SITESPRODUCTION (UNITÉS)ACTIVITÉS/MODÈLES/COMPOSANTSLE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1Clio phase 4, Clio IMégane (coupé-cabriolet), Scénic (5 et 7 places)Laguna (berline, Estate, coupé), Espace1Pôle européen de rénovation des organes mécaniques (moteurs, boîtes, pompes d’injection,porte-injecteurs, culasses, sous-ensembles), moteurs neufs et composants mécaniques,trains arrière Clio II, usinage de pièces petites sériesKangoo (1)Master (2), Master IClio Renault SportMoteurs, boîtes de vitessesTrains avant/arrièreExpédition de véhicules en pièces (CKD)Mégane III, Mégane Renault SportClio III, ModusMoteursBoîtes de vitessesBoîtes de vitesses, composants mécaniquesClio phase 4, Twingo , WindMégane, Fluence, Logan (Renault)Fluence, Mégane, Clio , Clio tricorpsMoteurs, boîtes de vitessesLogan (5), Kangoo Génération 2006Thalia, Clio , Clio tricorps, Kangoo, Kangoo ExpressScénic I, Mégane (berline, tricorps), Logan (Renault)MoteursTwingo, Clio (berline et tricorps), Logan (Renault) (3)Boîtes de vitesses, composants mécaniquesMégane II, Logan (Renault) (4)Trains avant/arrièreLogan (Renault)Trafic (5)SanderoTraficH79, Logan, Logan fourgon, Logan break, SanderoMoteurs, boîtes de vitesses, transmissionsSM7, SM5, SM3, Fluence, QM5 (Koleos)MoteursMARQUE RENAULTSites RenaultFranceEspagnePortugalSlovénieRussieTurquieMarocArgentineBrésilColombieChiliIranIndeFlinsDouaiSandouvilleMaubeugeBatillyDieppeCléonLe Mans/VilleurbanneChoisy-le-RoiGrand-CouronnePalenciaValladolidSévilleCaciaNovo MestoAvtoframosBursaCasablancaCordobaCuritibaEnvigadoLos AndesTéhéranNashikBarcelonePretoriaSites NissanEspagneAfrique du SudSite General Motors EuropeGrande-BretagneLutonMARQUE DACIARoumaniePitestiMARQUE RENAULT SAMSUNGCorée du SudBusan148 537194 20769 160139 26180 8114 8611 160 3192 547 313101 801n.d.262 07695 1031 022 035932 654464 694211 56087 340307 037595 59239 97993 391161 756290 93140 180337 55952 62884 84510 61141 43714 67772 263339 6531 686 369274 502191 859(1) À Maubeuge sont également produits pour Nissan des véhicules Kangoo, vendus sous le nom de Kubistar (marque Nissan).(2) À Batilly sont également produits pour General Motors Europe et Nissan des véhicules Master. Ils sont vendus sous le nom de Movano (marques Opel et Vauxhall) et Interstar (marque Nissan).(3) Logan badgée Dacia.(4) En partenariat avec les sociétés iraniennes Pars Khodro et Iran Khodro.(5) L’usine Nissan de Barcelone fabrique également des fourgons compacts commercialisés par Nissan et Opel, respectivement sous les noms de Primastar et Vivaro.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /131 LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPELE RÉSEAU COMMERCIAL RENAULTL’organisation du réseau RenaultLe réseau secondaire, quant à lui, regroupe des établissements quisont généralement constitués de petitesrattachéescontractuellement à une affaire du réseau primaire.implantations,Le groupe Renault distribue les véhicules de sa marque à travers un réseauprimaire et secondaire.En Europe, le système de distribution mis en place par Renault respecte lesdispositions de la réglementation en vigueur :Le réseau primaire est contractuellement lié à Renault et comprend : ■ des établissements privés qui peuvent vendre et entretenir les véhiculesde la marque ; ■ des établissements appartenant à l’entité opérationnelle de distribution dugroupe Renault « Renault Retail Group » ; ■ Renault a opté pour un système de distribution sélective, qualitative etquantitative, qui lui permet de sélectionner sur la base de critères qualitatifsles distributeurs de la marque ainsi que leur nombre ; ■ concernant l’après-vente, Renault sélectionne ses réparateurs agréés surla base de critères qualitatifs sans limitation de leur nombre.Chiffre d’affaires (en milliers d’euros)7 878 7204 978 945Le réseau Renault Pro+NOMBRE DE SITES RENAULTRéseau PrimaireRéseau SecondaireTOTALRenault Retail Group (RRG)Cette ﬁ liale, 100 % Renault s.a.s., est la première ﬁ liale du Groupe par lechiffre d’affaires (près de 7,9 milliards d’euros en 2010) et par le nombre decollaborateurs (12 310 au 31 décembre 2010).RENAULT RETAIL GROUPCHIFFRES À FIN DÉCEMBRE 2010Véhicules neufs (unités)Véhicules d’occasion (unités)Total VN + VO (unités)Issu des états de gestion de RRG.EUROPEDONT FRANCE312 602162 010474 612192 405111 327303 732Renault Retail Group est présent à travers plus de 220 points de venteet de service dans 12 pays européens : Allemagne, Autriche, Belgique,Espagne, France, Italie, Luxembourg, Pologne, Portugal, République tchèque,Royaume-Uni et Suisse.Sa mission est de distribuer en direct, de façon proﬁ table, les produits etservices de l’Alliance (Renault, Nissan, Dacia). L’offre de produits porte sur lesvéhicules neufs, les véhicules d’occasion et les pièces de rechange.Elle est complétée par les services : l’entretien, la mécanique, la carrosserie,les services rapides (Renault Minute et Renault Minute carrosserie), la locationcourte durée (Renault Rent), les ﬁ nancements et courtages.En 2010, RRG a vendu plus d’un tiers des véhicules neufs commercialisés parRenault en France ; cette part dépasse 17 % sur l’ensemble des 11 autrespays d’Europe où RRG est présent.RRG doit en parallèle assurer la maîtrise de sa présence commerciale,essentiellement dans les grandes villes (zones urbaines stratégiques), ainsique l’exemplarité en qualité de service et la construction de l’image. Pouratteindre ces objectifs et contribuer pleinement à ceux du groupe Renault,l’entreprise a déﬁ ni sa stratégie moyen terme en 2007, stratégie adaptée auxévolutions du contexte de façon régulière.MONDE4 9567 63212 588DONT EUROPEDONT EUROPE20092 9157 37810 293MONDE4 8057 55312 35820102 8227 30810 130En 2010, RRG s’est focalisé sur le déploiement des enseignes du groupeRenault : centres Renault Pro+, corners Renault Sport, showrooms dédiésDacia. En lien avec la démarche du Groupe, l’Entreprise a également intégréau cœur de sa stratégie la mixité de ses forces de vente aﬁ n de mieuxrépondre aux attentes des clients et des clientes. À ﬁ n 2010, près d’unvendeur sur trois est une vendeuse dans les showrooms RRG en France.Le réseau commercial RRG s’est aussi préparé à l’arrivée du véhiculeélectrique et continuera de le faire début 2011 pour être ﬁ n prêt aﬁ n de jouerle rôle clé qui sera le sien dans les grandes villes d’Europe.Pour le client professionnel, le véhicule est un outil de travail au service deson activité et le réseau qui en assure l’entretien doit répondre à un hautniveau d’exigence en matière de qualité de service.Aujourd’hui, Renault reprend et ampliﬁ e cette volonté en développant encoreles services dédiés aux clients professionnels à travers une enseigne unique :Renault Pro+.Renault Pro+ apporte, dans un environnement identiﬁ é « clients pros »,une réponse sur-mesure aux exigences de leurs métiers qui se décline encinq points : ■ professionnalisme : des équipes vente et après-vente spécialisées ; ■ visibilité des produits à usage professionnel de la gamme Renault, ycompris les véhicules transformés ; ■ proximité par le regroupement, sur un même site, de l’ensembledes prestations liées à l’usage professionnel de l’automobile : achat,ﬁ nancements, contrats d’entretien, location, etc. ; ■ proactivité grâce à une organisation ﬂ exible, des équipements adaptésaux véhicules jusqu’à 7 tonnes, permettant d’assurer une prise en chargerapide des clients ; ■ proﬁ tabilité par la réponse aux contraintes des métiers : Renault Pro+permet aux clients de consacrer le maximum de temps à la performancede leur activité.14 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com11LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEPar ailleurs, sur la zone non-euro, la centralisation de trésorerie de certainesﬁ liales est effectuée dans les livres de Renault Finance.Renault FinanceSociété de droit suisse domiciliée à Lausanne, Renault Finance intervientactivement, dans le cadre d’un corpus de règles de gestion des risques trèsstrictes, sur les marchés des changes, des taux d’intérêt et des couverturesﬁ nancières sur métaux industriels. Son activité d’arbitrage lui permet d’obtenirdes cotations compétitives pour tous les produits ﬁ nanciers. Elle est ainsi lacontrepartie naturelle de Renault pour l’essentiel des opérations de marchéde l’Automobile. L’extension de cette prestation au groupe Nissan confèreà Renault Finance le statut de salle des marchés de l’Alliance. Elle traitedes opérations de change au comptant et à terme avec Renault et Nissanet se couvre dans le marché en conséquence. Renault Finance ne prendaucun risque pour le compte d’une entité du groupe Nissan ou d’une entitédu groupe Renault.Au-delà des opérations de marchés ﬁ nanciers, Renault Finance offre depuis2008 des services de paiements commerciaux ou ﬁ nanciers en devises pourRenault et Nissan, ainsi qu’un service de cash-pooling devises pour certainesentités Renault (Danemark, Finlande, Grande-Bretagne, Hongrie, Norvège,Suède, Suisse, Tchéquie). D’autres cash-poolings devises sont en cours dedéveloppement.À ﬁ n décembre 2010, son résultat net social s’élève à 44,3 millions d’euros(35,9 millions d’euros à ﬁ n décembre 2009) et son total de bilan (social) à9 312 millions d’euros (6 406 millions d’euros à ﬁ n décembre 2009).1.1.3.2LE FINANCEMENT DES VENTESRCI Banque, captive ﬁ nancière de Renault, assure à ce titre le ﬁ nancementdes ventes des marques : Renault, Renault Samsung Motors (RSM), Dacia et,en Europe, de Nissan et Inﬁ niti. ■ en Europe : France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie-Herzégovine,Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Grande-Bretagne, Hongrie, Italie,Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,République tchèque, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse ; ■ en Amériques : Argentine, Brésil, Colombie, Mexique ; ■ en Euromed : Algérie, Bulgarie, Maroc, Roumanie, Turquie ; ■ en Eurasie : Russie, Ukraine ; ■ en Asie : Corée du Sud.Au 31 décembre 2010, le groupe RCI Banque présente un total de bilan de24 110 millions d’euros.Le groupe a employé en moyenne sur l’année 2 842 personnes, dont 45,5 %en France.En 2010, dans les pays d’Europe occidentale où le groupe RCI Banqueintervient, le ﬁ nancement des ventes représente 31,6 % des ventes devéhicules neufs des marques du groupe Renault et de Nissan.En 2009, 66 sites Renault Pro+ avaient vu le jour dans 14 pays. L’année2010 a marqué l’accélération du développement international de l’enseigne,en Europe, Euromed et Amériques : 212 sites sont désormais opérationnels.L’objectif à horizon 2012 est de disposer d’un réseau concentré de400 Renault Pro+ capables d’accueillir les clients professionnels de Renault.LES FAITS MAJEURS DE LA STRATÉGIE RÉSEAUDU GROUPEÉvolution de la stratégie du réseau DaciaDans le cadre de la commercialisation de Dacia en Europe depuis 2005,les réseaux de distribution ont été structurés en s’appuyant sur les réseauxRenault existants avec une logique de marques séparées. Le développementdu réseau se poursuit avec une différenciation renforcée entre Dacia etRenault et un développement des forces de ventes dédiées à Dacia.Le succès de Dacia s’est poursuivi en 2010, aussi bien en Europe de l’Ouestque sur les autres territoires où la marque est présente. En Europe de l’Ouest,dans un marché en baisse de 3,7 %, Dacia a progressé de 13,9 %.Avec plus de 67 000 immatriculations en 2010, le lancement de Duster arencontré un vif succès.En France, la prime à la casse, mise en place par le gouvernement, a pleinementproﬁ té à Dacia. Sur le marché français, Dacia est la sixième marque des ventesVP et également sur le marché des VP + VU (110 075 immatriculations).LA GESTION DE LA TRÉSORERIE DE L’AUTOMOBILELe groupe Renault a mis en place, pour l’Automobile, une organisationﬁ nancière qui lui permet : ■ d’automatiser et d’industrialiserletraitement des opérationsd’encaissements et de décaissements ; ■ de reﬁ nancer les besoins des ﬁ liales et de centraliser les excédents de ■ de regrouper le traitement de toutes les opérations de marché en euroset en devises pour gérer au mieux ses risques de change, de taux et decontrepartie, tout en réduisant ses coûts ﬁ nanciers et administratifs ; ■ de centraliser sur la société mère la quasi-totalité des ﬁ nancementstitres, emprunts bancaires, accords de(émission denécessairescrédit, etc.).Dans ce cadre, la Direction de la trésorerie et des ﬁ nancements de Renault(DTF) – pilote du dispositif général et gestionnaire des trésoreries et desﬁ nancements des activités industrielles et commerciales du Groupe – disposed’une entité spécialisée, Renault Finance, pour exécuter : ■ après compensation intra-Groupe, les opérations de marché : change,taux, placements ; ■ les paiements en devises des ﬁ liales françaises et européennes ; ■ le cash-pooling en devises de certaines ﬁ liales.Pour la zone euro, la centralisation de trésorerie s’appuie sur une plate-formeinformatique gérant l’ensemble des opérations des ﬁ liales euro et assurantl’interface avec les banques de ﬂ ux de l’Automobile. Renault Finance intervientdans le dispositif de gestion de trésorerie pour le paiement en devises desﬁ liales françaises et européennes.trésorerie ;Le groupe RCI Banque est présent dans 37 pays :✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /151 LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEEn tant que ﬁ nancière de marque, le groupe a pour mission d’apporter unegamme complète de ﬁ nancements et de services : ■ activité clientèle (grand public et entreprises) : . proposer des crédits de véhicules neufs et d’occasion, de la locationavec option d’achat, du crédit-bail, de la location longue durée, ainsi quedes services associés : entretien et extension de garantie, assurance etassistance, gestion de ﬂ ottes et cartes de crédit ; ■ activité réseaux : . assurerle ﬁ nancement des stocks véhicules neufs, pièces etvéhicules d’occasion, ainsi que le ﬁ nancement du haut de bilan desconcessionnaires, . gérer et maîtriser le risque, . assurer la pérennité du réseau par des normes ﬁ nancières et un suivirégulier, . être le partenaire ﬁ nancier des Réseaux.1.1.3.3ENTREPRISES ASSOCIÉES,PARTENARIATS ET COOPÉRATIONS ✦Renault détient trois participations importantes dans des entreprisesassociées.NISSANLa participation de Renault dans Nissan fait l’objet d’un développementspéciﬁ que dans le chapitre 1.3. L’alliance Renault-Nissan.La capitalisation boursière de Nissan au 31 décembre 2010 s’élève à34 995 milliards de yens, compte tenu du cours de clôture de l’action Nissanà 773 yens.Renault détient 43,4 % du capital de Nissan. Au 31 décembre 2010, la valeurde marché des titres détenus par Renault s’élève à 13 959 millions d’euros.La participation de Renault dans Nissan est mise en équivalence dans lescomptes de Renault selon des modalités décrites dans le chapitre 4, note 14de l’annexe aux comptes consolidés.AB VOLVOLe 7 octobre 2010, la participation de Renault dans le capital de Volvoa diminué du fait de la cession de la totalité des 302 915 940 actions Bdétenues (soit 14,2 % du capital et 3,8 % des droits de vote). Renault aconservé les actions A, au nombre de 138 604 945, qui représentent 6,5 %du capital (17,5 % des droits de vote) et 6,8 % d’intérêt après prise en comptedes actions auto-détenues par AB Volvo). Renault reste l’actionnaire principaldu premier constructeur de poids lourds de gros tonnage en Europe et dudeuxième constructeur mondial. Renault est toujours représenté au Conseild’administration de Volvo par deux administrateurs.Dans le secteur des véhicules utilitaires (VU), le groupe Volvo détient cinqmarques : Volvo Trucks, Renault Trucks, Mack, UD Trucks Corporation etEicher. Les autres secteurs d’activité concernent les véhicules de chantier, lescars et bus, les moteurs, l’aéronautique et les services ﬁ nanciers. Le groupeVolvo fabrique ses produits dans 19 pays et les vend sur 180 marchés. Ilemploie plus de 90 000 personnes dans le monde.La gamme de véhicules utilitaires offerte s’étend des petits véhicules légersaux gros tonnages au sein d’un vaste réseau, sur plus de 130 pays, danstoute l’Europe, en Russie, en Amérique du Nord et du Sud, et en Asie.Après une année 2009 durement impactée par la crise, durant laquelle Volvoavait réduit ses coûts, augmenté sa productivité et ajusté ses stocks, tout eninvestissant en R&D aﬁ n de préserver la compétitivité de ses futurs véhicules,l’année 2010 a vu une augmentation importante des livraisons mondiales.Ces dernières se sont élevées à 179 989 véhicules (127 681 en 2009),en hausse globale de 41 % par rapport à 2009, variable selon les marchés(+33 % en Europe, +38 % en Amérique du Nord, +71 % en Amérique duSud, +55 % en Asie). Les carnets de commandes s’améliorent, entraînantune hausse de la production.Le Conseil d’administration soumettra à l’approbation de la prochaineAssemblée générale, le 6 avril 2011, le versement d’un dividende de 2,50 SEKpar action au titre de l’exercice 2010. Pour mémoire, aucun dividende n’avaitété versé en 2010.En 2010, la contribution d’AB Volvo aux résultats de Renault est de214 millions d’euros, contre -301 millions d’euros en 2009 (cf. chapitre 4,note 15-A de l’annexe aux comptes consolidés).(en millions)Chiffre d’affaires netRésultat d’exploitationRésultat netDividende par action en SEKClôture au 31/12 en SEK action Volvo Aaction Volvo B 1 EUR = 9,55 SEK.** 1 EUR = 8,97 SEK.2010EUR27 7301 8841 17412,82 **13,21 **SEK218 361(17 013)(14 685)61,0061,452009 PUBLIÉEUR20 561(1 602)(1 383)5,955,99au titre de l’ex. 20092au titre de l’ex. 2008SEK264 74918 00011 2120115118,5Au 31 décembre 2010, sur la base du cours de bourse de 115 SEK par action A,la participation de Renault dans AB Volvo est valorisée 1 778 millions d’euros.La capitalisation boursière de Volvo à cette date atteint 27 854 millionsd’euros.Pour plus de détails sur Volvo, consulter le site http://www.volvogroup.com/group/global.16 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE11AVTOVAZRenault détient 25 % plus une action du capital d’AvtoVAZ, premierconstructeur automobile russe, à parts égales avec le holding public RussianTechnologies et la banque Troika Dialog, dans un esprit de partenariat longterme qui vise à accélérer la transformation d’AvtoVAZ en un acteur mondialde l’industrie automobile avec une capacité de production dépassant unmillion de véhicules par an.En 2010, face à la crise qui a traversé la Russie et à l’effondrement dumarché automobile, les autorités russes se sont engagées dans un plan desoutien ﬁ nancier qui a été accompagné par des réductions de coûts avec,notamment, des cessions d’activités non directement liées à la production età la vente d’automobiles.Dans le cadre des accords signés en juillet 2010, Renault investira d’ici 2012l’équivalent de 240 millions d’euros en participant à des augmentationsde capital qui contribueront au ﬁ nancement de l’assistance technique et àdes achats de biens d’équipements permettant la fabrication de nouveauxmodèles de véhicules sur la plate-forme Logan d’une capacité maximumde 350 000 véhicules par an et qui sera utilisée à hauteur de 75 % parl’alliance Renault-Nissan. Renault aidera aussi AvtoVAZ à mettre en place descapacités de production de moteurs et boîtes de vitesses et à développer unvéhicule économique qui remplacera la Lada Classic.Les accords prévoient le maintien du taux de participation minimum deRenault de 25 % plus une action tout au long du processus d’augmentationde capital.Aﬁ n de préparer l’avenir, Renault et AvtoVAZ se sont engagés dans lerenouvellement de la gamme avec un plan produits ambitieux, incluant lacréation de nouvelles gammes de véhicules adaptées aux besoins du marchéautomobile russe.Dans un marché qui pourrait atteindre les 4 millions de véhicules à l’horizon2020, l’objectif de l’alliance Renault-Nissan et d’AvtoVAZ est de détenir 40 %du marché russe.La participation de Renault dans AvtoVAZ est mise en équivalence dans lescomptes de Renault selon des modalités décrites dans le chapitre 4 note 15-Bde l’annexe aux comptes consolidés.LES PARTENARIATS ET LES COOPÉRATIONSCoopération stratégique entre l’alliance Renault-Nissanet Daimler AGLe 7 avril 2010, l’alliance Renault-Nissan et Daimler ont annoncé unecoopération stratégique portant notamment sur : ■ les futures générations de Smart fortwo et de Renault Twingo, y comprisdes versions électriques, ainsi que sur l’extension des familles de produitsde Smart et de Twingo ; ■ la mise en commun de groupes moto-propulseurs ; ■ le développement conjoint de futurs projets dans le domaine des voituresparticulières et des véhicules utilitaires légers ; ■ la collaboration dans le domaine des véhicules électriques.et Renault et Nissan détiennent chacun 1,55 % du capital de Daimler)qui permettent aux trois constructeurs de réaliser des benchmarks et degénérer des synergies fondées sur un partenariat créateur de valeur dansle long terme.La coopération stratégique est pilotée par le biais d’un Comité de coopérationreprésentant les parties. Ce Comité de coopération, co-présidé par CarlosGhosn et Dieter Zetsche et composé de cadres dirigeants des trois sociétés,a tenu sept réunions depuis avril 2010.Le développement des véhicules Smart et Twingo est entré en phase active,encadré par un accord spéciﬁ que de développement. Le successeur del’actuelle Smart fortwo, un nouveau modèle Smart 4 places et la futureRenault Twingo seront différents les uns des autres en termes de design.Une caractéristique principale de la nouvelle architecture réside dans sonconcept de propulsion issu des véhicules Smart actuels. Le lancement deces modèles développés en commun est prévu à partir de 2014. L’usineSmart de Hambach fabriquera les versions 2 places tandis que le site Renaultde Novo Mesto (Slovénie) assurera la production des versions 4 places. Dèsleur lancement sur le marché, ces modèles seront également disponibles enversion électrique.De même, l’adaptation des moteurs 3 et 4 cylindres essence et diesel issusde l’alliance Renault-Nissan pour les besoins de Daimler est désormais enphase de réalisation. Les premiers lancements commerciaux sont attendusﬁ n 2012.Renault et Daimler ont également conﬁ rmé par des accords spéciﬁ ques leurcollaboration dans le domaine des véhicules utilitaires légers. À compterde 2012, Mercedes-Benz Vans va élargir sa gamme de véhicules utilitaireslégers par l’introduction d’un nouveau modèle d’entrée de gamme basé surle Kangoo actuel. La technologie de cet utilitaire proviendra de Renault. Il serafabriqué dans l’usine Renault de Maubeuge (France).Dans le domaine des véhicules électriques, des accords ont été signéssur le développement des chaînes de traction électrique ainsi que sur ledéveloppement de batteries.De son côté, Nissan a concrétisé avec Daimler des accords spéciﬁ quesd’adaptation de groupes motopropulseurs pour des véhicules de la gammeInﬁ niti.Par ailleurs, l’alliance Renault-Nissan et Daimler continuent à étudier desopportunités dans des domaines tels que les achats en commun ou encore leséchanges de benchmarks et de meilleures pratiques entre les deux groupes.La relation et l’accompagnement fournisseursPour être toujours plus compétitif, Renault a poursuivi sa politiqued’optimisation des achats et a intensiﬁ é ses efforts en matière de proﬁ tabilitéet de qualité, en étroite relation avec ses fournisseurs.Les relations entre Renault et ses fournisseurs sont formalisées dansune charte commune avec Nissan, le Renault-Nissan Purchasing Way.Ces relations sont basées sur deux grands principes : ■ l’atteinte de la performance en qualité, coûts et délais dans le respect deprocessus clairs et déployés mondialement ; ■ le partage des valeurs de l’Alliance que sont la conﬁ ance, le respect etCette coopération stratégique est renforcée par des participations croiséessimultanées (Daimler détient 3,1 % du capital de Renault et de Nissan,la transparence.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /171 LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPERenault inscrit la relation avec ses fournisseurs sur le long terme, et mèneune véritable politique d’accompagnement sur un périmètre mondial, dansles domaines suivants : ■ développement produit : Renault travaille en étroite collaboration avec sesfournisseurs durant la phase amont des projets, dans le but d’atteindreles cibles de prix et de qualité et de réduire les délais de développement ; ■ qualité : Renault mobilise près d’une centaine d’experts qualité, dont plusde la moitié à l’international, auprès des fournisseurs. Pour renforcer laqualité, ils mettent en œuvre des outils et des processus rigoureux enphase amont, en vie série et pour les pièces en après-vente ; ■ compétitivité : Renault affecte des experts au développement desfournisseurs pour renforcer leur compétitivité et celle de leurs propreschaînes d’approvisionnement ; ■ logistique : Renault déploie l’outil Evalog auprès des fournisseurs, outild’optimisation de la performance logistique ; ■ innovation : avec ses fournisseurs les plus innovants, Renault partageses axes stratégiques et met en œuvre des contrats de co-innovationdéﬁ nissant clairement les objectifs poursuivis, la répartition des coûts etdes droits de propriété, les délais d’exclusivité, etc. Le plus haut niveaudu management de l’entreprise s’engage directement dans le suivi de cesdossiers ; ■ responsabilité sociale de l’entreprise (RSE) : Renault et Nissan ontformalisé leurs préconisations dans une charte commune adressée àtous les fournisseurs de l’Alliance. Renault mobilise plusieurs dizainesde qualiticiens aﬁ n d’évaluer les pratiques sociales et environnementalesde ses fournisseurs et les engager dans une démarche de progrès(cf. chapitre 2.1).En contrepartie des moyens mis en œuvre par Renault et d’une perspectivede chiffre d’affaires durable, les fournisseurs s’engagent sur une performanceau meilleur niveau et accompagnent le développement de Renault àl’international. En outre, Renault attend de ses fournisseurs de rang 1 qu’ilsmènent une politique analogue avec leurs propres fournisseurs.Renault s’est engagé par ailleurs à appliquer pleinement le Code deperformance et de bonnes pratiques relatif à la relation client-fournisseurau sein de la ﬁ lière et de la construction automobile, signé le 9 février 2009entre les fournisseurs (CLIFA), les constructeurs (CCFA) et les pouvoirspublics français. Ce Code rappelle certains principes généraux relatifsaux comportements dans les relations interentreprises, et susceptibles des’appliquer tout au long de la ﬁ lière automobile.L’application se traduit par : ■ la prise en charge en paiement d’avance des moules et outillages et decertains coûts de développement sous certaines conditions précises ; ■ le dédommagement des dépenses engagées par les fournisseurs qui sontaffectés par le gel de certains projets véhicule ; ■ la participation à la création d’une plate-forme de soutien pour mettre enœuvre le lean manufacturing dans les usines de fournisseurs : 10 expertsRenault dédiés et 500 milliers d’euros de contribution ﬁ nancière ; ■ et enﬁ n, l’engagement de ne pas exiger des fournisseurs une part minimalede production dans les pays LCC.Au niveau mondial, la Direction de la Supply Chain monde (DSCM) traitedirectement ou coordonne tous les aspects stratégiques et opérationnelsde la chaîne qui va de la sortie des usines fournisseurs de pièces jusqu’àla livraison du véhicule au client, de façon à garantir à celui-ci un délai delivraison ﬁ able dans les meilleures conditions de coût et de qualité et ce, avecdes stocks dimensionnés au plus juste.L’aspect stratégique couvre notamment la gestion des capacités de productionet de transport, l’organisation et la planiﬁ cation des transports, le packaging.L’aspect opérationnel couvreapprovisionnement en pièces et la distribution des véhicules.la programmation des usines,leur ■ L’alliance Renault-Nissan, le Commissariat à l’énergie atomique (CEA)et le Fonds stratégique d’investissement (FSI) ont signé en 2009 unelettre d’intention sur la création d’une joint-venture (JV) pour développeret produire des batteries pour véhicules électriques en France. Renault,Nissan et le CEA investiraient dans ce projet et apporteraient leur expertisetechnique, ainsi que leurs infrastructures. Le projet initial prévoyait que la JVse concentrerait sur la recherche avancée, l’industrialisation et le recyclagede batteries pour véhicules électriques. La production des batteries estprévue à partir de mi-2012 sur le site de Flins, situé à 30 km de Paris,avec une capacité de production qui atteindrait 100 000 batteries par an.Les batteries produites par la JV pourront être vendues à tout constructeurautomobile. L’alliance Renault-Nissan utiliserait ses usines européennesde batteries situées en France, au Royaume-Uni et au Portugal pouréquiper ses véhicules électriques produits en Europe. Renault a pourintention d’utiliser les batteries produites à Flins pour sa propre gammede véhicules électriques, en particulier pour le futur véhicule électriqueZOE qui sera également produit à Flins. La JV développerait également destechnologies aﬁ n de recycler les batteries sur site, ce qui participera aurespect des principes du développement durable.Courant 2010, la structure initiale du projet de JV a changé, aﬁ n de lerendre homogène avec les autres projets de capacité batterie au sein del’Alliance. La structure déﬁ nitive du capital et le ﬁ nancement du projet sonten cours de ﬁ nalisation. Renault conﬁ rme son intention de créer une ﬁ lièrefrançaise de batteries en France, via un nouveau schéma basé sur uneséparation entre R&D et production, avec notamment l’accord avec le CEAde travailler sur la 2ème génération de batteries. Cette décision n’aura pasd’impact sur la date de lancement de ZOE à Flins, ni sur le volume decapacité de fabrication de batteries prévu à terme.En matière de véhicules utilitairesDans le domaine des véhicules utilitaires, Renault et General MotorsEurope ont signé en 1996 un accord-cadre comportant un engagementde coopération et permettant aux deux constructeurs de renforcer leurprésence commerciale sur le marché européen et de partager les coûts dedéveloppement.Les fourgons compacts, Renault Traﬁ c et Opel/Vauxhall Vivaro sont produitsdans l’usine GM Europe de Luton (Royaume-Uni) depuis 2001 et dans l’usineNissan de Barcelone (Espagne) depuis 2002 et sont commercialisés enphase 3 depuis 2010.18 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE11L’offre sur le segment des gros fourgons a été renouvelée en 2010 avecle lancement de la nouvelle gamme Renault Master et Opel/Vauxhall (GM)Movano, qui sont produits par Renault dans son usine de Batilly (France).Movano est vendu à GM dans le cadre d’un accord commercial signé à la ﬁ nde l’année 2007.Par ailleurs, le Traﬁ c et le nouveau Master sont distribués par le réseau RenaultTrucks dans le cadre d’accords commerciaux signés en 2009. Ces accordss’inscrivent dans la continuité des accords de distribution du Mascott et dela génération précédente du Master par Renault Trucks (groupe AB Volvo).Pour accélérer son développement à l’international ✦Plusieurs accords ont été signés avec des partenaires locaux (industriels,autorités locales).En Russie, parallèlement au partenariat avec AvtoVAZ, Renault et la Mairiede Moscou ont poursuivi leur partenariat avec le doublement de la capacitéde production de l’usine de Moscou à plus de 160 000 véhicules par an. Lesnouvelles capacités ont été inaugurées en mars 2010 avec le lancement deSandero qui a permis à Renault d’accéder au Top 3 des marques étrangères,avec une pénétration historique de plus de 5 %.En Inde : ■ à Chennai, l’Alliance a construit son premier site industriel en commundans le cadre d’un accord de joint-venture (JV RNAIPL). La production de laNissan Micra a démarré en 2010 et Renault y produira plusieurs nouveauxmodèles de sa gamme destinés au marché indien, dès 2011 ; ■ dans la même région, la JV commune entre Renault et Nissan, RNTBCI,réalise depuis 2008 des prestations d’ingénierie de systèmes d’informationet de services comptables ; ■ l’alliance Renault-Nissan a déﬁ ni un accord de principe avec Bajaj(deuxième producteur indien de motocyclettes et leader du trois-roues)pour développer, produire et commercialiser un véhicule innovant ultra lowcost (ULC) en 2012. Bajaj assurera les fonctions de design, ingénierie,production et achats avec le soutien de l’Alliance. Le marketing et ladistribution seront quant à eux conduits par l’Alliance avec le soutiende Bajaj ; ■ en août 2010, Renault a modiﬁ é la structure de son partenariat industrielet commercial avec Mahindra & Mahindra en cédant à son partenaireses parts dans la JV MRPL. Renault a également accordé une licence àMahindra & Mahindra pour produire et commercialiser Logan en Inde danssa version actuelle et avec une évolution du design en adéquation avec lesattentes de la clientèle locale.En Iran, l’accord-cadre du projet Logan, signé en octobre 2003, entreRenault et IDRO (Industrial Development and Renovation Organization –Holding dépendant du Ministère iranien de l’industrie et des mines) permetle redéploiement de la marque Renault en Iran en s’appuyant initialementsur la famille 90 et la plate-forme 90 (Logan). Le projet consiste à conﬁ erl’assemblage et la distribution de la L90 à chacun des deux principauxconstructeurs iraniens (Iran Khodro et SAIPA/Pars Khodro). Les capacitésinstallées sont de 240 000 véhicules par an, également réparties chez les deuxconstructeurs. La JV Renault Pars, créée en mai 2004, détenue à 51 % parRenault et 49 % par AIDCo (SAIPA 74 %, Iran Khodro 26 %) pilote l’ensembledu projet industriel. Les rôles spéciﬁ ques assignés à Renault Pars portentessentiellement sur les achats, l’ingénierie, les méthodes, les procéduresqualité et enﬁ n la coordination commerciale. Les partenaires ont couvert lesinvestissements et les charges supportées avant le lancement du premiervéhicule par augmentation de capital. Depuis le démarrage de la fabrication,en mars 2007, la production cumulée a dépassé les 148 000 Tondar (nomiranien de Logan), dont 45 000 véhicules sur l’année 2010. Par ailleurs, avecla montée en cadence de la production depuis 2008, près de 11 000 Méganeont été assemblées en partenariat avec Pars Khodro.En Afrique du Sud, suite à l’accord de coopération conclu en mai 2007,l’Alliance a investi un milliard de Rands (88 millions d’euros) pour assemblerlocalement, dans l’usine Nissan de Rosslyn, des véhicules de la gammeLogan dont la production (Pick-up et Sandero) a démarré en 2009. Le pick-up est monté par Nissan qui commercialise ce véhicule sous sa propremarque. Sandero, également monté par Nissan, est commercialisé par laﬁ liale Renault South Africa qui a vendu près de 9 000 de ces véhicules depuisle démarrage. Nissan achète les pièces CKD à Renault et supporte l’intégralitédes investissements spéciﬁ ques.Au Maroc, après la signature en 2008 de l’accord portant sur la créationdans la région de Tanger d’un complexe industriel d’une capacité, dans unpremier temps, de 200 000 véhicules par an, qui utilisera la plate-formeportuaire du port de TangerMed, la première pierre de l’usine a été poséeen octobre 2009. Ce complexe industriel bénéﬁ ciera des infrastructureslogistiques de pointe développées par le Royaume du Maroc dans le norddu pays.En 2010, le projet est en phase de construction conformément au calendrierde réalisation. Les bâtiments sont sortis de terre, la plupart des biensd’équipements ont été commandés et les campagnes de recrutement despersonnels sont en cours.Le démarrage de la production est prévu en 2012 conformément au planninginitial.En Roumanie, Renault a inauguré un nouveau centre d’essais à proximité dusite de Dacia. Ce site est principalement destiné à accueillir les futurs projetsde développement à l’international.En matière d’environnementLa société Renault Environnement, ﬁ liale à 100 % de Renault s.a.s. a été crééemi-2008 pour développer de nouvelles activités autour du développementdurable et de l’environnement, en ligne avec la politique Renault eco².La même année, Renault Environnement a créé une joint-venture (RenaultIndustrie Holding – RIH) avec SITA Recyclage, ﬁ liale de Suez Environnement,visant à accélérer, à travers la prise de contrôle de la société Indra (gestionnairedistributeur de véhicules en ﬁ n de vie pour un réseau de 350 démolisseursen France) le recyclage des véhicules hors d’usage (VHU) et la mise sur lemarché de matières et de pièces de « seconde vie ».À travers sa ﬁ liale à 100 % (GAIA), Renault Environnement valorise les rebutsde fabrication et des ﬁ ns de série des usines du Groupe.En décembre 2009, Renault Environnement est entré dans le capital d’unesociété belge, Key Driving Compétences, pour développer une activité éco-conduite à travers l’Europe, avec la mise sur le marché de produits innovantsde formation à l’éco-conduite, de modiﬁ cation du comportement desconducteurs d’automobiles et de poids lourds et de services associés à lamobilité durable pour tous.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /191 LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1.1.4 LES ORGANES DE DIRECTION AU 1ER MARS 2011 ✦RENFORCEMENT DU MANAGEMENT OPÉRATIONNELCarlos Ghosn, Président de Renault, a nommé Patrick Pélata, Directeurgénéral délégué, en charge des opérations, à compter du 13 octobre 2008.Cette décision relève de la volonté du Président d’adapter le managementde Renault, selon un schéma envisagé de longue date. De plus, dans unesituation qui nécessite d’être au plus près du terrain, cette évolution permetun renforcement du management opérationnel de l’Entreprise.Patrick Pélata a pris la direction des opérations. La majorité des membresdu Comité exécutif de Renault lui rapporte ainsi que les leaders des Régions.Il est à noter à ce titre que Renault a créé une Région Eurasie le 1er mars2009, compte tenu de son importance stratégique pour le groupe Renault.Les décisions stratégiques, ainsi que le suivi des questions juridiques,ﬁ nancières et des affaires publiques restent de la responsabilité directe deCarlos Ghosn.Deux comités composent les instances dirigeantes de Renault : ■ le Comité exécutif Groupe (CEG) ; ■ le Comité de direction Renault (CDR).1.1.4.1LE COMITÉ EXÉCUTIF GROUPELe CEG est composé de neuf membres : ■ le Président-Directeur général ; ■ le Directeur général délégué aux opérations ; ■ le Secrétaire général du groupe Renault ; ■ le Directeur général adjoint, Directeur commercial et division véhiculesutilitaires ; ■ le Directeur général adjoint, Directeur du plan, produit et programmes ; ■ le Directeur des fabrications et logistique ; ■ le Directeur ﬁ nancier Groupe ; ■ le Directeur général adjoint, Directeur ingénieries et qualité ; ■ le Leader CMR Asie-Afrique.Il se réunit une fois par mois et dans le cadre de séminaires, deux fois par an.1.1.4.2LE COMITÉ DE DIRECTION RENAULTLe CDR est composé de 26 membres, en incluant les membres du CEG.Le Directeur général délégué aux opérations, le Secrétaire général du Groupe,le Directeur ﬁ nancier, le Directeur juridique et le Président de Renault F1 Teamsont directement rattachés au Président-Directeur général.Les autres membres du CDR, y compris membres du CEG sonthiérarchiquement rattachés au Directeur général délégué aux opérations.Il se réunit une fois par mois et dans le cadre de séminaires, deux fois par an.20 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com11LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1.1.4.3 COMPOSITION DU COMITÉ EXÉCUTIF ET DU COMITÉ DE DIRECTION AU 1ER MARS 2011LISTE ALPHABÉTIQUE AU 1ER MARS 2011Directeur du Sourcing industriel de l’Alliance, DG de Renault Russie, • Leader CMR EurasiePrésident-Directeur général• Leader CMR AmériquesDirecteur commercial France• Leader CMR EuromedCarlos GhosnBruno AncelinDenis BarbierBernard CambierJacques ChauvetOdile DesforgesLaurence DorsChristian HussonPhilippe KleinNadine LeclairGérard LeclercqChristian MardrusStephen NormanPatrick PélataJacques ProstBernard ReyJérôme StollMarie-Françoise DamesinDirecteur des Ressources humaines GroupeChristian DeleplaceExpert FellowMichel Faivre-DubozDirecteur général de Renault au MarocDirecteur général adjoint, Directeur des ingénieries et de la qualitéSecrétaire général du groupe RenaultDirecteur juridique, Compliance OfficerDirecteur général adjoint, Directeur du plan, du produit et des programmesJ. Christophe KuglerDirecteur de la division véhicules utilitairesKatsumi Nakamura• Leader CMR Asie-AfriqueDirecteur de l’ingénierie véhiculeDirecteur des fabrications et de la Supply Chain GroupeManaging Director de la logistique globale de l’AllianceDirecteur marketing et communication mondeDirecteur général délégué aux opérationsDirecteur de l’ingénierie mécaniquePrésident de Renault F1 TeamDominique ThormannDirecteur financier Groupe, Président-Directeur général RCI BanqueDirecteur général adjoint, Directeur commercial et véhicules utilitaires, • Leader CMR EuropeJ. Pierre VallaudeDirecteur de la qualitéLaurens Van Den AckerDirecteur du design industriel Membres du Comité exécutif Groupe (CEG).CMR = Comité de management de RégionChristian VandenhendeDirecteur des achats Renault, Directeur du Global Purchasing de l’Alliance, Président de RNPO✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /211 LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPEORGANIGRAMME AU 1ER MARS 2011 Carlos Ghosn : Président-Directeur généralPatrick Pélata : Directeur général délégué aux opérationsDenis Barbier ♦ Leader CMR AmériquesJacques Chauvet ♦ Leader CMR EuromedMarie-Françoise Damesin : Directeur des ressources humaines GroupeOdile Desforges : Directeur général adjoint, Directeur des ingénieries et de la qualitéMichel Faivre-Duboz : Directeur général de Renault au MarocPhilippe Klein : Directeur général adjoint, Directeur du plan, du produit et des programmesChristian Deleplace : Expert FellowNadine Leclair : Directeur du développement de l’ingénierie véhiculeJacques Prost : Directeur de l'ingénierie mécaniqueJean-Pierre Vallaude : Directeur qualitéGérard Leclercq : Directeur des fabrications et de la Supply Chain GroupeKatsumi Nakamura ♦ Leader CMR Asie-AfriqueStephen Norman : Directeur marketing et communication mondeJérôme Stoll : Directeur général adjoint, Directeur commercial et véhicules utilitaires, ♦ Leader CMR EuropeLaurens Van Den Acker : Directeur du design industrielBernard Cambier : Directeur commercial FranceJean-Christophe Kugler : Directeur de la division véhicules utilitairesChristian Vandenhende : Directeur des achats Renault, Directeur du «global purchasing» de l'Alliance, Président de RNPOLaurence Dors : Secrétaire général du groupe RenaultChristian Husson : Directeur juridique, Compliance OfﬁcerBernard Rey : Président de Renault F1 TeamDominique Thormann : Directeur ﬁnancier du Groupe, P-DG RCI BanqueDirectoire de l’AllianceBruno Ancelin : Directeur du Global Sourcing de l'Alliance, Directeur général en Russie, ♦ Leader CMR EurasieChristian Mardrus : Managing Director de la logistique globale de l'AllianceMembres du Comité exécutif Groupe (CEG).♦CMR : Comité de management de région.22 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE11.1.5 RENSEIGNEMENTS SUR LES PRINCIPALES FILIALES ET ORGANIGRAMMEDÉTAILLÉ DU GROUPE1.1.5.1LES PRINCIPALES FILIALESRENAULT S.A.S.13-15, quai Le Gallo92512 Boulogne-Billancourt Cedex (France)Filiale à 100 % de Renault.Activité : Renault s.a.s. a notamment pour objet principal l’étude, laconstruction, le négoce, la réparation, l’entretien et la location de véhiculesautomobiles et en particulier industriels, utilitaires ou de tourisme, de tracteurset de matériels agricoles et de travaux publics, l’étude et la fabrication detoutes pièces ou équipements utilisés pour la construction ou la circulationde véhicules, la prestation de tous services relatifs à ces activités et plusgénéralement toutes opérations industrielles, commerciales, ﬁ nancières,mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement,en totalité ou en partie, à l’un quelconque des objets précités (article 3 desstatuts).1RENAULT DEUTSCHLANDRenault-Nissan strasse 6-1050321 Bruhl (Allemagne)Participation à 60 % de Renault s.a.s.Activité : organisation commerciale commune à Renault et Nissan.Chiffre d’affaires 2010 : 2 183 millions d’euros (données locales en normegroupe format externe).Effectifs au 31 décembre 2010 : 476 personnes.OYAK-RENAULT OTOMOBIL FABRIKALARIBarbaros Plaza C blok No 145 K/680 700 Dikilitas Besiktas Istanbul (Turquie)Participation à 51 % de Renault s.a.s.Activité : assemblage et fabrication de véhicules Renault.Chiffre d’affaires 2010 : 31 068 millions d’euros (données locales en normegroupe format externe).Usine : Bursa.Effectifs au 31 décembre 2010 : 36 190 personnes.Chiffre d’affaires 2010 : 6 398 millions de nouvelles livres turques (donnéeslocales en norme groupe format externe).Effectifs au 31 décembre 2010 : 5 810 personnes.RENAULT ESPAÑACarretera de Madrid, km 18547001 Valladolid (Espagne)Participation à 99,78 % de Renault s.a.s.Activité : fabrication et commercialisation, par l’intermédiaire de sa ﬁ lialecommerciale Recsa, de véhicules particuliers et utilitaires Renault sur leterritoire espagnol.Usines : Valladolid, Palencia et Séville.Chiffre d’affaires 2010 : 5 019 millions d’euros (données locales en normegroupe format externe).Effectifs au 31 décembre 2010 : 8 507 personnes.DACIACalea FloreascaNr. 133-137 – Sector 1Bucaresti (Roumanie)Participation à 99,43 % de Renault.Activité : fabrication et commercialisation de véhicules.Usine : Pitesti.Chiffre d’affaires 2010 : 11 364 millions de nouveaux lei roumains (donnéeslocales en norme groupe format externe).Effectifs au 31 décembre 2010 : 13 901 personnes.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /231 LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPERENAULT ITALIAVia Tiburtina 1159Rome (Italie)Participation à 100 % de Renault s.a.s.RCI BANQUE14, avenue du Pavé-Neuf93168 Noisy-le-Grand Cedex (France)Participation à 100 % de Renault s.a.s.Activité : commercialisation de véhicules particuliers et utilitaires Renault.Chiffre d’affaires 2010 : 1 671 millions d’euros (données locales en normegroupe format externe).Activité : holding des sociétés de ﬁ nancement des ventes et de servicesd’assistance à la clientèle des constructeurs Renault et Nissan ; ﬁ nancementdes stocks de véhicules et pièces de rechange des constructeurs Renault etNissan Europe.Effectifs au 31 décembre 2010 : 305 personnes.REVOZBelokranska Cesta 48000 Novo Mesto (Slovénie)Participation à 100 % de Renault s.a.s.Activité : fabrication de véhicules.Usine : Novo Mesto.RENAULT FINANCE48, avenue de RhodanieCase postale 1002 Lausanne (Suisse)Participation à 100 % de Renault s.a.s.Chiffre d’affaires 2010 : 1 321 millions d’euros (données locales en normegroupe format externe).Effectifs au 31 décembre 2010 : 2 461 personnes.Activité : exécution des opérations de marché (change, taux d’intérêt etcouvertures ﬁ nancières sur métaux industriels) de Renault et de Nissan,opérations interbancaires pour compte propre.Total du bilan (consolidé) au 31/12/2010 : 9 312 millions d’euros.Effectifs au 31 décembre 2010 : 29 personnes.Montant net ﬁ nancé en 2010 : 10,1 milliards d’euros.Total du bilan (consolidé) au 31/12/2010 : 24 110 millions d’euros.Effectifs au 31 décembre 2010 : 2 799 personnes.RENAULT SAMSUNG MOTORS17 th FL, HSBC Building25, Bongrae-Dong 1-Ga, Jung-GuSeoul, Korea 100-161 (Corée du Sud)Participation à 80,10 % du Renault Group b.v.Activité : fabrication et commercialisation de véhicules.Usine : Busan.Chiffre d’affaires 2010 : 5 141 milliards de wons (données locales en normegroupe format externe).Effectifs au 31 décembre 2010 : 5 606 personnes.RENAULT UKThe Rivers Ofﬁ ce ParkDenham Way Maple Cross WD3 9YS Rickmansworth Hertfordshire (Royaume-Uni)Participation à 100 % du groupe Renault.Activité : commercialisation de véhicules particuliers et utilitaires Renault.Chiffre d’affaires 2010 : 1 182 millions de livres sterling (données locales ennorme groupe format externe).Effectifs au 31 décembre 2010 : 276 personnes.24 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1RENAULT RETAIL GROUP (France)117-199, avenue Victor-Hugo92100 Boulogne-Billancourt (France)Participation à 100 % de Renault s.a.s.RENAULT DO BRASIL1300 av. Renault, Borda do CampoÉtat du Parana Sao Jose dos pinhais (Brésil)Participation à 99,81 % du groupe Renault.Activité : négoce, réparation, entretien et location de véhicules de tourismeou utilitaires.Activité : fabrication et assemblage de véhicules automobiles, fabricationd’équipements, de pièces et d’accessoires pour des véhicules automobiles.65 établissements sur le territoire national.Chiffre d’affaires 2010 : 5 726 millions de reals brésiliens (données localesen norme groupe format externe).Chiffre d’affaires 2010 : 4 498 millions d’euros (données locales en normegroupe format externe).Effectifs au 31 décembre 2010 : 5 011 personnes.1Effectifs au 31 décembre 2010 : 7 879 personnes.AVTOFRAMOS35, avenue Vorontsovskaia109 147 Moscou (Russie)RENAULT ARGENTINAFray Justo Santa Maria de Oro 17441414 Buenos Aires (Argentine)Participation à 100 % du groupe Renault.Participation à 94,10 % du groupe Renault.Activité : fabrication et distribution de véhicules Renault.Activité : assemblage, importation, commercialisation, vente de véhiculesRenault.Chiffre d’affaires 2010 : 5 895 millions de pesos argentins (données localesen norme groupe format externe).Chiffre d’affaires 2010 : 35 994 millions de roubles (données locales ennorme groupe format externe).Effectifs au 31 décembre 2010 : 2 766 personnes.Effectifs au 31 décembre 2010 : 3 664 personnes.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /251 LE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE1.1.5.2 ORGANIGRAMME DÉTAILLÉ DU GROUPE50 %RENAULT-NISSAN B.V.43,4 %50 %NISSAN MOTOR (2)100 %100 %NISSAN FINANCE CO., Ltd.RDICPEUGEOTRENAULT-NISSANPURCHASINGORGANIZATION (RNPO)100 %RENAULT-NISSANINFORMATIONSERVICES (RNIS)15 %RENAULT SA100 %RENAULT s.a.s.AUTOMOBILE50 %50 %20 %Françaisede MécaniqueGIE TA 96Société deTransmissionsAutomatiquesFRANCE1 %50 %1 %50 %1 %80 %1 %RenaultDREAMRenaultDouaiRenaultSandouvilleRenaultCléon100 %Fonderie deNormandieRenaultEnvironnement*SirhaAlpineSodicam 2100 %100 %100 %100 %1 %RenaultFlins99 %100 %ACILe Mans100 %ACIVilleurbanne99 %99 %99 %99 %100 %RFA SimcraRenaultRetail GroupArkaneo100 %100 %MaubeugeConstructionAutomobile100 %100 %SNR AviationIDVEETGSovabI-DVUAlpine20 %Groupe SNR100 %100 %100 %94 %5 %100 %RDICTechnologie etExploitationInformatique100 %Sofrastock100 %100 %RenaultHungariaRenaultOsterreichGmbH(Autriche)100 %RenaultBelgiqueLuxembourg*100 %60 %RenaultDeutschlandAg*(Allemagne)60 %RenaultNederlandNVRenaultIndustrieBelgique100 %60 %Renault UK(Grande-Bretagne)RenaultGroup BV(Pays-Bas)Motor ReinsuranceCompany(Luxembourg)100 %40 %40 %40 %RDIC(France)100 %Grigny UK Ltd.(Grande-Bretagne)RenaultItalia*100 %RenaultSuisseSA100 %RenaultFinance(Suisse)EUROPERenaultCroatiaRenaultIrlandeRenault GroupBV (Pays-Bas)Negocios deAutomacionSARenaultEspana SA*100 %100 %100 %100 %Renault NissanSlovenija, trzenje in prodajaavtomobilov d.o.o100 %100 %72 %100 %Cacia(Portugal)RenaultPortuguesaRecsa*(Espagne)100 %28 %100 %RenaultNordic ABAB Volvo (1)Revoz(Slovénie)6,5 %100 %100 %100 %100 %RenaultPolskaRenault CeskaRepublicaRenaultSlovakia(Slovaquie)AMÉRIQUESRDIC(France)Cormecanica(Chili)100 %98 %Renault doBrasil Com. E.Particip. Ltda2 %11 %GroupeRenaultArgentine89 %Renault doBrasil SA100 %1 %EUROMEDRenaultNissanBulgarieMais(Turquie)OYAKRenault(Turquie)100 %49 %51 %RenaultMexico100 %100 %RenaultCorporativo(Mexique)Renault SA28 %Sofasa(Colombie)72 %RenaultAlgérieRenaultMécaniqueRoumanie1 %1 %RenaultTechnologieRoumanie (4)53 %RenaultIndustrieRoumanieRenault-NissanRomania99,4 %Dacia*(Roumanie)100 %99 %100 %100 %80 %71 %RenaultMarocSOMACA(Maroc)Promaghreb(Maroc)100 %RenaultTangerExploitation51%100 %RenaultTangerMéditérranée (4)RenaultServiceMaroc10,4 %EURASIE8 %45,8 %AFM Industries(Russie)Avtoframos(Russie)Remosprom(Russie)AvtoVAZ (3)(Russie)RenaultUkraine100 %83,7%63,6%25 %100 %70 %ACI Pars(Iran)RenaultGroup BV(Pays-Bas)RenaultSamsungMotors(Corée du Sud)80,1 %RenaultPrivate Limited(Inde)RenaultSouth Africa*83,6 %16,4 %51 %ASIE-AFRIQUERenault NissanTechnologie& Business CentreIndia Private Limited(Inde)Renault Pars51 %66,67 %Renault NissanAutomotive PrivateLimited (Inde)30 %26 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GROUPE RENAULTPRÉSENTATION DE RENAULT ET DU GROUPE11AUTOMOBILEFINANCEMENT IMMOB.ET INFORMATIQUEDU GROUPE RENAULTSiam100 %100 %TRÉSORERIEET REFINANCEMENTDU GROUPE RENAULTRenaultFinance(Suisse)FINANCEMENT DES VENTESRCI Banque S.A. et ses succursales100 %FRANCE100 %Diac S.A.94,81 %5,2 %Cogera S.A.100 %100 %100 %SigmaServices S.A.SogesmaS.A.R.L.DiacLocation S.A.1,55 %DAIMLER AG(5)Immobilièred’Epone55 %45 %Sicofram100 %SCI ParcIndustrieldu MansSCIPlateau deGuyancourt100 %100 %RCI InsuranceLtd(Malte)100 %RCI Services Ltd(Malte)100 %100 %RCI Life Ltd(Malte)RCI GestSeguros-Corretores L.d.a(Portugal)100 %100 %EUROPE50,1 %100 %100 %Renault AutoﬁnS.A. (Belgique)Renault CréditCar (Belgique)RCIVersicherungsService GmbH(Allemagne)Overlease S.r.l(Italie)49 %100 %100 %RCI FinancialService S.A.(Belgique)RCIFinance S.A.(Suisse)RCI FinancialService B.V.(Pays-Bas)100 %RCI GestIFIC S.A.(Portugal)100 %Renault CreditPolska Sp z.o.o(Pologne)RCI BankPolska S.A.(Pologne)Overlease S.A.(Espagne)100 %RCI Bank AG(Autriche)100 %100 %100 %RCI Zrt.(Hongrie)84,59 %RCI FinancialServices Ltd(UK)RenaultAcceptance Ltd(UK)15,41%Sociétés consolidéespar intégration globaleSociétés mises en équivalenceSociétés intégréesproportionnellementSociétés non consolidéeset ﬁlialesRCI Finance SKS.r.o(Slovaquie)RCI ServicesD.o.o.(Serbie)RCI USLUGEd.o.o.(Croatie)100 %50 %Renault FinancialServices s.r.o.(Rép. tchèque)RCI FinanceC.Z. S.r.o.(Rép. tchèque)100 %100 %100 %100 %Corretorade SegurosRCIBrasil S.A.(Brésil)Sofasa(Colombie)5,01 %RCI ServiciosColombia S.A.(Colombie)94,99 %99,92 %Administradora de ConsorcioRenault do Brasils/c Ltda(Brésil)RomboCompaniaFinanciera S.A.(Argentine)AMÉRIQUES60 %15 %EUROMEDCompanhia deArrendamentoMercantil RCIBrasil S.A.(Brésil)NR FinanceMexico S.A.de C.V. SofomE.N.R. (Mexique)60,12 %60,09 %Companhia deCredito Financiamentoe Investimento RCIBrasil (Brésil)Courtage S.A.(Argentine)GroupeRenaultArgentine95 %5 %100 %100 %100 %RCI Pazarlama veDanismanlik HizmetleriLtd Sirketi (Turquie)RCI ServicesAlgérie S.A.R.L.(Algérie)RCI FinanceMaroc S.A.(Maroc)100 %RDFMS.A.R.L.(Maroc)(1) Renault détient 6,5 % des actions de type A émises par AB Volvosoit 17,5 % des droits de vote. Après prise en compte des actions auto-détenuespar AB Volvo, le pourcentage d'intérêt de Renault dans AB Volvo est de 6,8 %.(2) Renault détient 43,4 % des actions émises par Nissan. Après prise en comptedes actions auto-détenues par Nissan, le pourcentage d'intérêt de Renaultdans Nissan est de 43,78 %.(3 ) Renault détient 25 % + 1 action, des actions émises par AvtoVAZ.(4) Le pourcentage de détention diffère du pourcentage d'intérêt du faitde l'existence de puts et calls croisés portant sur la participationdes minoritaires dans ces entités contrôlées.(5) Le groupe Daimler AG n'est pas inclus dans le périmètre de consolidation du Groupe, mais ﬁgure dans cet organigramme compte tenu de son caractère signiﬁcatif.100% 100 %100 %RCI FinantareRomania S.R.L.(Roumanie)RCI Broker deasigurare S.R.L.(Roumanie)RCI LeasingRomaniaIFN S.A.(Roumanie)RN FinanceRUS s.a.r.l.(Russie)EURASIE100 % 100 %RCI FinancialServicesUkraine Ltd(Ukraine)ASIE-AFRIQUE100 %RCI FinancialServices KoreaCo. Ltd. (Corée)✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /271 LE GROUPE RENAULTRENAULT 2016 – DRIVE THE CHANGE1.2 RENAULT 2016 – DRIVE THE CHANGE ■ Renault 2016 – Drive the Change repose sur l’ambition de Renault :rendre la mobilité durable accessible à tous. Une ambition incarnée par lasignature de marque Drive the change. ■ Le plan stratégique du groupe Renault est construit sur six ans avecun point à mi-parcours, ﬁ n 2013. Cela permet à la fois de disposer deperspectives stratégiques pour assurer une continuité dans les opérations,et de déﬁ nir des priorités chiffrées et précises pour les trois ans à venir. ■ Renault 2016 – Drive the Change est construit pour répondre à deux ■ Le groupe Renault agira sur sept leviers majeurs pour atteindre cesobjectifs : . assurer la croissance du Groupe, . générer du free cash flow de façon pérenne.Avec pour la période 2011-2013 : . plus de 3 millions de véhicules vendus en 2013, . 2 milliards d’euros de free cash flow cumulé a minima.objectifs : . la poursuite de sa politique d’innovation, . un plan produit robuste, . le renforcement de l’image de la marque Renault, . l’excellence du réseau dans la relation client, . l’optimisation des dépenses R&D et d’investissement, . la réduction des coûts, . le maintien de ses positions en Europe et l’expansion à l’international.Selon Carlos Ghosn, Président-Directeur général de Renault : « La réussitede Renault 2016 – Drive the Change repose sur la mobilisation des femmeset des hommes de Renault. Ils sont la force vive de notre entreprise. L’avenirse prépare, et ce sont eux qui par leur engagement dans l’entrepriseconstruiront jour après jour le Renault de demain : un Renault compétitif,répondant aux attentes légitimes de nos clients, de nos salariés et de nosactionnaires. Un Renault fort, porteur d’une image de marque solide et d’unequalité de produits et de services irréprochables dont les Renault seront ﬁ ers.Un Renault bien ancré par ses racines françaises et à l’aise partout sur laplanète, qui saura rendre la mobilité accessible à tous. Un Renault durable,en phase avec les déﬁ s énergétiques et environnementaux du XXIe siècle. »Renault a traversé la crise en étant moins dépendant du marché européenet de la famille Mégane. Aujourd’hui, la performance du Groupe reposeégalement sur le véhicule utilitaire (Renault, première marque en Europedepuis 13 ans) et la gamme basée sur la plate-forme M0 avec les succès deDuster et Sandero notamment. Le Groupe a retrouvé le chemin de l’excellencequalité, les dépenses garantie ont ainsi baissé de 57 % entre 2006 et 2010.Fort de ces acquis, Renault vise une croissance soutenue : en 2013, plusde 3 millions de véhicules et un free cash flow opérationnel de l’Automobilecumulé d’au moins 2 milliards d’euros. L’objectif de marge opérationnelle duGroupe est de dépasser 5 % du chiffre d’affaires en 2013.Une nouvelle politique de distribution de dividendes sera proposée auConseil d’administration de Renault, qui soumettra chaque année unerésolution à l’Assemblée générale des actionnaires. Cette politique aura deuxcomposantes : ■ les dividendesreçus des sociétés associées seraientsystématiquement l’année suivante aux actionnaires de Renault ;reversés ■ un dividende complémentaire sur la base du free cash flow opérationnel del’Automobile pourra y être agrégé en fonction de l’environnement et de lasituation ﬁ nancière de Renault.28 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GROUPE RENAULTRENAULT 2016 – DRIVE THE CHANGE1SEPT LEVIERS POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS DU PLAN1 L’INNOVATION POUR RÉDUIRE L’IMPACTDES VÉHICULES SUR L’ENVIRONNEMENTL’innovation pour tousL’histoire de Renault est marquée par l’innovation accessible au plus grandnombre avec dernièrement la navigation intégrée et connectée à moins de500 euros avec Carminat TomTom. Aujourd’hui, le véhicule électrique estl’illustration parfaite de l’innovation pour tous, avec un prix d’achat et d’usageau même niveau qu’un véhicule diesel équivalent.1Renault innove avec le véhicule électrique avec l’ambition de devenir,avec son partenaire Nissan, leader de la mobilité zéro émission, c’est-à-direle premier constructeur à commercialiser une gamme complète de véhiculesparticuliers et utilitaires électriques à un prix accessible au plus grandnombre. 2011 marquera un chapitre décisif de l’histoire de Renault avec lacommercialisation de trois véhicules électriques, Fluence ZE, Kangoo ZE etTwizy. Dès 2012, ZOE rejoindra la gamme.Renault innove avec une nouvelle génération de moteurs thermiques,appelés « Energy »Le tout nouveau moteur 1.6, Energy dCi 130 sera le moteur le plus puissantdu marché à ce niveau de cylindrée et offrira le meilleur rapport émissions/puissance de sa catégorie. Sur Scénic et Grand Scénic, commercialisés enmai 2011, il permettra de diminuer de 20 % les émissions de CO2 par rapportà la génération précédente. Les nouveaux moteurs essence de Renault,Energy TCe, réduiront les émissions de CO2 des véhicules des segments etM1 de 30 % environ (soit 40 g/km de CO2 et 1 l/100 km de moins).Toutes ces innovations contribueront à diminuer signiﬁ cativement lesémissions de CO2 : de 137 g/km aujourd’hui, la gamme européenne deRenault devrait passer en moyenne à moins de 120 g/km en 2013, puis sousles 100 g/km en 2016 avec le véhicule électrique.2 UN PLAN PRODUIT ROBUSTEUne gamme complète de VE pour une commercialisation de masseQuatre véhicules électriques dès 2012, de nouveaux modèles entre 2014et 2016 : la gamme ZE de Renault alliée à celle de Nissan devrait permettreà l’Alliance d’avoir mis en circulation 1,5 million de VE dans le monde d’ici2016. Dès 2015, l’Alliance disposera d’une capacité de production de500 000 véhicules/an.Une gamme de véhicules thermiques enrichie et entièrementrenouvelée entre 2011 et 2016Les marques du groupe Renault seront composées de 44 modèles en 2013,48 en 2016 contre 40 en 2010 et 30 en 2005. ■ En Europe, en plus de la gamme de véhicules électriques, des modèlesphares seront lancés comme Twingo phase 2 en 2011, Nouvelle Clio en2012, et pour Dacia un véhicule familial et un petit véhicule utilitaire en2012. ■ À l’international, une gamme vraiment adaptée aux besoins de cesmarchés, notamment sur le segment supérieur avec Fluence, Latitude etSM7. Duster va également jouer un rôle clé dans la progression des venteshors Europe.3 UNE MARQUE RENAULT PLUS FORTELa marque Renault dispose de véritables atouts et spéciﬁ cités, sur lesquelselle veut s’appuyer pour reconstruire son image : l’innovation pour tous, laqualité et le design.La qualité, une force à faire connaîtreLe renforcement de la marque s’appuie également sur la qualité retrouvéede Renault. Aujourd’hui, tous les classements interconstructeurs placent lesproduits Renault parmi les meilleurs en qualité, parfois devant les marquesspécialistes. Renault est également dans le Top 3 en matière de ﬁ abilité.L’objectif du Groupe est de mieux le faire savoir et de faire partie des leadersen termes d’image qualité parmi les constructeurs généralistes d’ici ﬁ n 2013.Le nouveau design RenaultPrésenté au Mondial de Paris, le concept-car DeZir a initié le renouveau dudesign Renault. Une histoire qui continue avec une série de concept-cars,dont CAPTUR présenté le 10 février 2011. La nouvelle phase de Twingo, etla Nouvelle Clio en seront les premières illustrations. Tous bénéﬁ cieront descodes et partis pris design de la marque : chaleureux et sensuel.4 L’EXCELLENCE DU RÉSEAUDANS LA RELATION AVEC LE CLIENTRenault est reconnu dans différents pays (France et Espagne par exemple)pour la qualité de son service. Cette qualité doit désormais être étenduepartout dans le monde et à tous les services : vente mais aussi après-venteet ﬁ nancement des ventes. Ainsi, à partir de cette année, Renault lanceradans tout le réseau sa « Promesse Client » qui formalisera 8 engagements :par exemple, l’information de l’avancement d’une commande jusqu’à salivraison, ou la garantie de l’essai de n’importe quel véhicule de la gamme.5 DES DÉPENSES DE R&DET D’INVESTISSEMENT OPTIMISÉESL’objectif du Plan est de maintenir les dépenses d’investissement et de R&Den dessous de 9 % du chiffre d’affaires, tout en augmentant la couverturegéographique du Groupe et poursuivant sa politique d’innovation.Des plates-formes partagées pour plus de volumes par plate-forme etainsi une meilleure performance ■ Une nouvelle plate-forme C-D partagée avec Nissan pour le moyen etle haut de gamme permettra à terme la production de 1,5 million devéhicules/an. ■ Renault et Daimler vont partager la plate-forme A pour fabriquer les futuresTwingo et Smart. ■ Les plates-formes véhicules utilitaires de Renault vont bénéﬁ cier desaccords avec Nissan et Daimler.80 % des modèles lancés entre 2014 et 2016 seront basés sur une plate-forme partagée avec un partenaire.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /291 LE GROUPE RENAULTRENAULT 2016 – DRIVE THE CHANGEUne standardisation des pièces par le biais de modulesRenault initie une nouvelle approche de la standardisation, en s‘appuyantsur les modules, c’est-à-dire des pièces conçues dès le départ pour êtreintégrées dans différents véhicules. Les nouvelles plates-formes M0 (Entry),B et C-D seront les premières à les utiliser.6 DES COÛTS RÉDUITSLe monozukuri : un chantier pour baisser le coût direct de nos véhiculesde 4 % par anInitié en 2010 sur 4 usines pilotes, le monozukuri est désormais étendu àtoutes les usines du Groupe. Mise en place chez Renault grâce à Nissan,cette méthode consiste à travailler sur l’ensemble de la chaîne de création devaleur – de la conception de la voiture à la livraison au client ﬁ nal –, plutôt quepar grands métiers pris séparément (les achats, la fabrication, la logistique,la livraison). Elle permettra de diminuer les coûts directs de 12 % d’ici 2013.Une meilleure utilisation de nos sites de productionRenault ajuste ses capacités en Europe et augmente la production dans lereste du monde. Les sites industriels de Renault bénéﬁ cieront de l’Allianceet de la coopération stratégique avec Daimler. Ces facteurs permettrontd’améliorer de 20 points l’utilisation des capacités de production des sitesindustriels et ainsi avoir un taux d’utilisation supérieur à 100 % dans lemonde d’ici ﬁ n 2013.PERSPECTIVES 20117 RESTER FORT EN EUROPE ET CROÎTREÀ L’INTERNATIONALRenault, deuxième marque en EuropeSur un marché en faible croissance et où les dépenses des ménagesconsacrées à l’automobile ont baissé d’un quart entre 2000 et 2010, Renaultcompte continuer à bénéﬁ cier du repositionnement du marché vers les petitesvoitures et les technologies abordables et conserver ainsi ses positions enEurope.À l’international, trois priorités : le Brésil, l’Inde et la RussieEn 2013, le Brésil devrait devenir le deuxième marché de Renault, la Russiele quatrième marché, en progression de cinq places, et le premier avec lesvolumes de Lada, et l’Inde le 11e, en progression de 20 places. ■ Brésil : vers une part de marché durablement au-dessus de 5 % ;trois nouveaux modèles en 2011 : Sandero phase 2, Fluence et Duster. ■ Russie : vers une part de marché de 6 % en 2013 (hors Lada), avec unegamme élargie : Duster commercialisé en 2012, un nouveau modèle basésur la plate-forme M0 en 2013 produit à Togliatti. ■ Inde : lancement de deux modèles en 2011, Koleos et Fluence ; un SUV en2012 ; en 2013, six modèles seront localisés en Inde.En 2011, le marché mondial (VP+VU) devrait progresser de 6 % par rapportà 2010. L’évolution par Région restera contrastée ; les marchés horsEurope resteront dynamiques et le marché européen devrait poursuivre saconsolidation (0 à -2 %), avec notamment un marché français en baisse del’ordre de -8 %.Dans ce contexte, fort de l’attractivité de sa gamme thermique et du lancementde la gamme de véhicules électriques, le groupe Renault devrait, en 2011,atteindre des volumes de ventes et un chiffre d’affaires supérieurs à 2010.Le Groupe vise un free cash flow opérationnel de l’Automobile supérieur à500 millions d’euros avec des frais de R&D et d’investissements à 9 % duchiffre d’affaires.30 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com1LE GROUPE RENAULTL’ALLIANCE RENAULT-NISSAN1.3 L’ALLIANCE RENAULT-NISSANLe 27 mars 1999, Renault est entré dans le capital de Nissan à hauteur de36,8 % et a procédé au rachat de ﬁ liales ﬁ nancières de Nissan en Europe.Le montant total de la transaction a atteint 643 milliards de yens (environ5 milliards d’euros et 5,4 milliards de dollars à cette époque).Résultat d’un choix de principes fondateurs qui prône l’équilibre dans l’Allianceet fait jouer la complémentarité entre deux groupes d’envergure mondiale,l’Alliance a démontré sa capacité à accroître les performances propres dechacun de ses partenaires dans le respect de leur identité spéciﬁ que.1Les principales étapes de la construction de l’Alliance sont décrites auparagraphe 1.3.2.1.1.3.1 OBJECTIFS DE L’ALLIANCE1.3.1.1LA VISION STRATÉGIQUEDE L’ALLIANCE RENAULT-NISSANONZE ANNÉES DE COLLABORATION ET DE SYNERGIESSignée le 27 mars 1999, l’alliance Renault-Nissan est un modèle économiquesans équivalent porteur d’une valeur signiﬁ cative pour les deux sociétés.Partenariat objectivement le plus pérenne, stable et réussi de l’industrieautomobile mondiale, l’Alliance s’est engagée aujourd’hui dans sa deuxièmedécennie avec les mêmes principes fondateurs de conﬁ ance et continue depoursuivre des stratégies ayant pour objectif le succès des deux entreprises.Avec cinq marques – Renault, Dacia, Renault Samsung, Nissan et Inﬁ niti –l’Alliance a vendu au total 7 276 398 véhicules (y compris les ventes de Ladad’AvtoVAZ) en 2010, ce qui situe sa part de marché mondiale à 10,2 % etclasse l’Alliance au « troisième rang des groupes automobiles au plan mondial(cf. chapitre 1.3.5).PRINCIPES DE L’ALLIANCEL’Alliance est fondée sur la conﬁ ance et le respect mutuel. Son organisationest transparente. Elle assure un processus de prise de décision clairgarantissant la réactivité et une performance de haut niveau, la meilleureefﬁ cacité possible grâce à la combinaison des atouts des deux entrepriseset le développement de synergies générées par les organisations communestelles que RNPO (Renault-Nissan Purchasing Organization), les équipestransverses, le partage de plates-formes, de composants et d’installationsindustrielles.OBJECTIFSL’Alliance met en œuvre une stratégie de croissance rentable autour de troisobjectifs : ■ être reconnue parmi les clients comme l’un des trois meilleurs groupesautomobiles pour la qualité et l’attractivité de ses produits et services danschaque région du monde et dans chaque segment de gamme ; ■ se situer parmi les trois meilleurs groupes automobiles mondiaux dansles technologies clés, chaque partenaire étant leader dans des domainesd’excellence spéciﬁ ques ; ■ réaliser de façon constante un résultat opérationnel qui classe l’Allianceparmi les trois premiers groupes automobiles mondiaux, grâce à unemarge opérationnelle élevée et à une croissance soutenue.GESTION STRATÉGIQUENissan et Renault, dont les sièges sociaux respectifs sont situés à Yokohamaet à Boulogne-Billancourt, ont des directions distinctes et gèrent leurs activitéssous la responsabilité de leurs Comités exécutifs respectifs, responsablesdevant leurs Conseils d’administration et leurs actionnaires propres.En mars 2002, l’Alliance a créé une société de management stratégique dedroit néerlandais détenue conjointement et à parité par Nissan et Renaultdans le but d’élaborer une stratégie commune et de gérer l’ensemble dessynergies. Renault-Nissan b.v. (RNBV) abrite le Directoire de l’Alliance,présidé par Carlos Ghosn.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /311 LE GROUPE RENAULTL’ALLIANCE RENAULT-NISSAN1.3.1.2LES PRINCIPAUX AVANTAGESDE L’ALLIANCE POUR RENAULTORGANES MÉCANIQUESLe moteur diesel V6 de l’Alliance (V6 dCi)RECHERCHE ET INGÉNIERIE AVANCÉEAnnonces faites à l’échelle mondiale concernantles véhicules n’émettant pas de CO2 ■ L’alliance Renault-Nissan, qui consacre 4 milliards d’euros à la mobilitézéro émission, est le seul constructeur à réaliser des investissementsmassifs de cette envergure dans des véhicules zéro émission. DesÉtats-Unis à Israël en passant par le Japon, l’Alliance a signé plus departenariats que n’importe quel autre constructeur automobile. ■ En Israël, toutes les conditions nécessaires pour une commercialisationgrand public de véhicules électriques seront réunies grâce à un partenariatentre l’Alliance, Project Better Place et les pouvoirs publics israéliens, cequi est une première. La date ﬁ xée comme objectif est 2011. Renaultfournira les véhicules, et leurs batteries lithium-ion seront fournies parNissan au travers de sa joint-venture Automotive Energy Supply Company(AESC) avec NEC. ■ L’alliance Renault-Nissan collabore avec le Portugal où 1 300 stationsde recharge dans 25 villes seront installées d’ici l’été 2011. Endécembre 2010, le consortium pour la mobilité électrique MOBI.E a prislivraison de ses premiers véhicules électriques, des Nissan Leaf fournispar l’Alliance. ■ L’Alliance fabriquera huit véhicules électriques différents dans des usinessituées en France, au Japon, aux États-Unis, en Espagne et en Turquie. Lepremier de ces véhicules – Nissan Leaf – a été mis sur le marché ﬁ n 2010au Japon et aux États-Unis. Nissan Leaf a été élue voiture européenne del’année 2011. ■ Au travers d’AESC, pour équiper ses véhicules électriques l’Alliancefabrique des batteries lithium-ion de pointe au Japon et prochainementdans des usines aux États-Unis, au Royaume-Uni, en France et au Portugal.Ces batteries seront proposées à la vente à d’autres constructeurs.Véhicules à pile à combustibleL’Alliance développe des véhicules à pile combustible (FCV). À l’heureactuelle, deux prototypes ont atteint une phase d’ingénierie avancée : ■ X-Trail, le véhicule à pile à combustible pionnier de Nissan est soumis àdes tests en réel depuis plus de trois ans, certains exemplaires étant louésà des pouvoirs publics au Japon ; ■ Scénic ZEV H2, prototype de Renault basé sur Renault Grand Scénic, aété développé conjointement par l’Alliance. Il est équipé d’un empilementde piles à combustible, d’un réservoir de stockage d’hydrogène soushaute pression et de batteries lithium-ion compactes. Les ingénieurs etles techniciens de Renault ont prévu dans l’architecture de Grand Scénicl’intégration des différents éléments FCV sous le plancher du véhicule,ménageant ainsi un habitacle spacieux pouvant accueillir cinq adultes,ainsi que des systèmes électriques et électroniques de Renault et Nissan.Les deux véhicules sont utilisés lors des salons dédiés à l’environnement, eten réel dans les ﬂ ottes et par des particuliers.L’alliance Renault-Nissan a dévoilé son nouveau moteur diesel V6 dCi (typeV9X) sur Laguna coupé lors du Mondial de Paris 2008. Ce moteur est lepremier V6 diesel développé et produit par l’Alliance. Il équipera les véhiculeshaut de gamme aﬁ n de répondre à la demande croissante dans le monde demoteurs à la fois puissants, économes en carburant et émettant peu de CO2.La coopération de l’Alliance permet à Renault et à Nissan d’offrir à leursclients une motorisation de pointe dans le monde entier. Pour les modèlesde Renault, ce moteur équipe déjà Laguna coupé, Laguna Sedan et LagunaEstate. La marque de luxe Inﬁ niti utilise cette motorisation dans le cadredu développement de son offre d’organes mécaniques en Europe. Inﬁ nitiest parvenu à proposer des voitures diesel seulement deux ans après lelancement de la marque en Europe.Lancement du 2.0 dCi au JaponÀ l’automne 2008, le premier moteur diesel développé par l’Alliance a fait sesdébuts au Japon sur la Nissan X-Trail. Basé sur le moteur M9R, il représentaitle premier moteur diesel répondant aux critères de la réglementationjaponaise Post New Long-term Regulations. Le moteur diesel propre M9R deNissan s’est vu décerner le titre de Car Technology of the Year pour 2008-2009 par JAHFA, Japan Automobile Hall Of Fame, en tant que meilleuretechnologie parmi tous les véhicules de tourisme domestiques et importésau Japon. Ce titre couronne la conformité aux normes japonaises exigeantessur les émissions prévues par les Post New Long-term Regulations, afﬁ chantun couple élevé et une solide performance, associés à un fonctionnementsilencieux et une réduction des phénomènes de vibration.Moteur TCe 130 et transmissions CVT sur MéganeLe moteur à essence TCe 130 est venu enrichir la gamme Renault Méganeau printemps 2009. Co-développé dans le cadre de l’alliance Renault-Nissan, le TCe 130 illustre parfaitement l’expertise acquise dans le domainedu downsizing. Ce nouveau bloc d’une cylindrée de 1397cc économe encarburant a la puissance d’un moteur 1.8 litre (130 ch) et le couple d’unmoteur 2.0 litres (190Nm), tout en émettant moins de CO2 qu’un moteur de1.6 litre, ce qui le rend particulièrement respectueux de l’environnement.Selon les versions, ces moteurs peuvent être couplés à des transmissionsmanuelles ou automatiques 5 ou 6 vitesses. Parmi les autres motorisationsde la nouvelle Mégane, citons le moteur 2.0 litres 16 soupapes 140 ch,disponible dès son lancement avec une boîte manuelle 6 vitesses, mais quibénéﬁ ciera ultérieurement de la transmission à variation continue CVT deNissan.FABRICATIONL’Alliance recherche toujours des opportunités pour exploiter ses installationsindustrielles à l’échelle mondiale au proﬁ t de ses deux partenaires. Dupremier projet au Brésil aux nouvelles usines au Maroc et en Inde, l’Alliancecontinue d’investir dans des capacités de production dont la croissancestratégique des deux entreprises peut bénéﬁ cier.32 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com1LE GROUPE RENAULTL’ALLIANCE RENAULT-NISSAN1En 2009, une nouvelle activité, RNBV Alliance Industrial Sourcing, a été créée,aﬁ n d’identiﬁ er les usines de l’Alliance les mieux placées pour produireses véhicules dans une optique de réduction des coûts de livraison (Totaldelivery Cost), de partager des actifs existants (usines et plates-formes) aﬁ nde minimiser le ticket d’entrée et de permettre à un des deux partenaires debénéﬁ cier d’opportunités nouvelles grâce à la fabrication croisée par l’autrepartenaire sur un marché nouveau.En Afrique du Sud, les partenaires de l’Alliance utilisent l’usine de Nissanà Rosslyn. Ce projet couvre l’adaptation au marché sud-africain de deuxvéhicules, le pick-up NP200 ½ tonne de Nissan et Renault Sandero, premiervéhicule Renault fabriqué en Afrique du Sud.Au Brésil, Nissan produit les véhicules de tourisme Livina et Grand Livina,dans l’usine Renault de Curitiba. Les deux modèles sont commercialisésà l’échelle mondiale sur les marchés en croissance tels que la Chine,l’Indonésie et l’Afrique du Sud. L’usine de Curitiba produit déjà trois modèles4x4 de Nissan, Frontier, X-Terra et New Frontier.L’usine de Renault Samsung à Busan, en Corée du Sud, produit, sous lamarque Nissan, des véhicules destinés à l’exportation vers la Russie etd’autres pays.VENTES & MARKETINGAchats communs de médias en Europe2009 est la première année durant laquelle Renault et Nissan se sontadressés à une seule agence d’achat de médias. RNPO, qui a piloté ceprojet, a arrêté son choix sur Omnicom-OMD pour gérer l’achat de médiasen Europe, ce qui représente 24 pays pour Nissan et 30 pays dans l’Europeélargie pour Renault. Ce budget combiné avoisine 800 millions d’eurospar an.DIVERSITÉEn partenariat avec le Women’s Forum en France pour la cinquième annéeconsécutive (Renault était initialement l’unique parrain de cet événement),Carlos Ghosn, Président-Directeur général de l’Alliance, a assisté enpersonne à cet événement et a pris part aux débats, aux réunions et auxinterviews sur différents thèmes ayant trait à la diversité. L’Alliance aégalement co-parrainé le prix « Women for Education » qui récompense desprojets extraordinaires réalisés par des femmes à l’échelle internationale.En tant qu’organisation internationale et transculturelle, l’Alliance est souventcitée en exemple pour illustrer le pouvoir de la diversité au sein d’uneentreprise. Il reste encore des progrès à accomplir au sein de l’Alliance, maisdes avancées continuent d’être réalisées dans le domaine de la diversité : ■ le réseau français Renault Retail Group (RRG) a décidé de recruterdes commerciaux féminins et masculins à parité. Ceci implique unchangement majeur aﬁ n de cibler plus directement les femmes dans lescampagnes de recrutement – sur la base de témoignages de femmesdiffusés sur des sites Internet ; ■ chez Nissan, le ratio des femmes cadres est de 5 %. Au Japon, ce ratioest de 1,9 % dans l’industrie manufacturière et de seulement 0,6 % dansle secteur automobile. Nissan est le premier constructeur japonais à avoirpromu deux techniciennes aux fonctions de Leader dans ses usines auJapon. Le ratio des ressortissants non japonais au sein du Comité exécutifde Nissan est de 50 %, nettement plus élevé que dans la plupart desentreprises japonaises.1.3.1.3 CONSÉQUENCES DE LA CRISEÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRECOURS DE L’ACTIONDurant les huit premières années de l’Alliance, le cours de l’action deRenault et de celle de Nissan a enregistré une hausse très nette. Toutefois,depuis le début du ralentissement aux États-Unis et la propagation de lacrise mondiale aux places ﬁ nancières internationales, les cours des actionsde Renault et de Nissan ont fortement chuté en 2008, tout comme les autresvaleurs du secteur automobile.Au 29 mars 2010, le cours de l’action de Renault avait gagné 2 % parrapport au 29 mars 1999 (contre -3,7 % pour le CAC 40 sur la mêmepériode) et le cours de l’action de Nissan avait progressé de 67 % (contre unrepli de 31 % pour le Nikkei).Au 31 décembre 2010, le cours de l’action de Renault avait gagné 24 %par rapport au 29 mars 1999 (contre -8,4 % pour le CAC 40 sur la mêmepériode) et le cours de l’action de Nissan avait progressé de 65 % (contre unrepli de 36 % pour le Nikkei). En conséquence, la capitalisation boursière deRenault s’élevait à 12,9 millions et celle de Nissan à 32,1 millions d’euros(1 euro = 108,65 yens).✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /331 LE GROUPE RENAULTL’ALLIANCE RENAULT-NISSANÉVOLUTION DU TITRE RENAULT ENTRE LE 29 MARS 1999 ET LE 31 DÉCEMBRE 2010RenaultCAC 40400350300250200150100500350300250200150100500Base 10029/03/99Source : Reuters.19992000200120022003200420052006200720082009201011 ans de coopération Renault-NissanRéférence base 10029/03/99Source : Reuters.ÉVOLUTION DU TITRE NISSAN ENTRE LE 29 MARS 1999 ET LE 31 DÉCEMBRE 2010NissanNikkei 225Renault+ 2 %Cac 40- 3,7 %29/03/10Nissan+ 67 %Nikkei 225- 31 %19992000200120022003200420052006200720082009201029/03/1011 ans de coopération Renault-Nissan34 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com1LE GROUPE RENAULTL’ALLIANCE RENAULT-NISSANCAPITALISATION BOURSIÈRE DES CONSTRUCTEURS AUTOMOBILES – MARS 1999 VS DÉCEMBRE 2010(en millions d’euros)29 MARS 1999RANG (en millions d’euros)31 DÉCEMBRE 2010ToyotaDaimlerFordGMHondaVWBMWFiatVolvo ABNissanRenaultPeugeot96 73681 54159 84852 51839 96122 15916 27713 52210 4399 0498 3936 615123456789101112VolkswagenToyotaDaimlerHondaFordBMWNissanVolvo ABFiatRenaultPorscheHyundai Motor102 04153 83453 52551 79342 57537 48332 11727 70327 64416 85312 8647 6551Source : Reuters.1.3.2 STRUCTURE OPÉRATIONNELLE DE L’ALLIANCE ✦1.3.2.1 PRINCIPALES ÉTAPES DELA CONSTRUCTION DE L’ALLIANCE1.3.2.2 GOUVERNANCE ET STRUCTUREOPÉRATIONNELLE ✦Conformément aux principes prévus dans les accords initiaux signés enmars 1999, une seconde étape dans la construction de l’alliance Renault-Nissan a été franchie en 2002. Elle a resserré la communauté d’intérêtsentre les deux entreprises en s’appuyant sur le renforcement de leurs lienscapitalistiques, et la mise en place d’un Directoire de l’Alliance dont lamission est de donner une impulsion stratégique et de développer une visioncommune à long terme.Le 1er mars 2002, Renault a accru sa participation dans le capital de Nissanen la portant de 36,8 % à 44,3 % par l’exercice de bons de souscriptiondétenus depuis 1999.Parallèlement, Nissan, via sa ﬁ liale à 100 % Nissan Finance Co., Ltd.,est entré dans le capital de Renault. Par voie d’augmentations de capitalréservées (le 29 mars et le 28 mai 2002), Nissan a acquis en deux temps15 % du capital de Renault.L’entrée de Nissan dans le capital de Renault a permis à Nissan d’êtredirectement intéressé aux résultats de son partenaire, comme c’était déjà lecas pour Renault, et d’obtenir un second siège au Conseil d’administrationde Renault.La mise en œuvre de la seconde étape de l’Alliance en 2002 avait pour objetde donner à l’Alliance une vision stratégique commune. Elle s’est traduitepar la création de la société commune Renault-Nissan b.v. et d’un mode degouvernance spéciﬁ que.Depuis la signature du contrat de coopération stratégique avec Daimler,Renault détient une participation de 43,4 % dans Nissan tandis que laparticipation de Nissan dans Renault reste inchangée à 15 %.CRÉATION DE RENAULT-NISSAN B.V. (RNBV)Créée le 28 mars 2002, RNBV est une société commune, de droit néerlandais,détenue à parité par Renault SA et Nissan Motor Co., Ltd., ayant pour missionle management stratégique de l’Alliance.Responsable des décisions stratégiques à moyen et long terme décrites ci-après dans « Les pouvoirs de Renault-Nissan b.v. », cette structure renforcele pilotage de l’alliance Renault-Nissan et coordonne les activités communesà l’échelle mondiale en permettant une prise de décision dans le respectde l’autonomie de chaque partenaire tout en garantissant un mode defonctionnement collégial.RNBV est dotée d’actifs et d’un ensemble de pouvoirs bien déﬁ nis à l’égardde Renault et de Nissan Motor Co., Ltd.RNBV détient en totalité les actions des ﬁ liales communes existantes oufutures entre Renault et Nissan Motor Co., Ltd.Parmi elles ﬁ gurent Renault-Nissan Purchasing Organization (RNPO), détenueà parité par Renault et Nissan depuis sa création en avril 2001. Ces actionsont été transférées à RNBV, qui détient RNPO à 100 % depuis juin 2003.Renault-Nissan Information Services (RNIS), ﬁ liale commune de systèmesd’information, créée en juillet 2002, est également détenue à 100 %par RNBV.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /351 LE GROUPE RENAULTL’ALLIANCE RENAULT-NISSANSTRUCTURE DE L’ALLIANCE43,4 %n tee m eg i qugétaa M astnr ManagementstratégiqueLES POUVOIRS DE RENAULT-NISSAN B.V.RNBV met en œuvre les décisions prises par le Directoire de l’Alliance créépar Renault SA et Nissan Motor Co., Ltd.RNBV a un pouvoir de décision circonscrit à l’égard de Nissan Motor Co., Ltd.et de Renault s.a.s. En termes d’échelle d’importance, ces décisions sontcelles qu’il serait difﬁ cile de prendre séparément pour les deux sociétés enétant certaines de pouvoir les mettre en œuvre à l’échelle mondiale et doncde tirer parti d’économies d’échelle. Ce pouvoir de décision est limité auxdomaines suivants : ■ l’adoption des plans à trois, cinq et 10 ans (projets stratégiques del’entreprise et leur chiffrage) ; ■ la validation des plans produits(partie des projets stratégiquescorrespondant à la conception, la fabrication et la vente de produits,véhicules et composants, existants et futurs) ; ■ les décisions sur le partage des produits et des groupes moto-propulseurs(tels les plates-formes, les véhicules, les boîtes de vitesses, les moteurs etautres composants) ; ■ les principes de politique ﬁ nancière, c’est-à-dire notamment : . les taux d’actualisation utilisés pour les études de proﬁ tabilité etd’exigence de rentabilité applicables aux modèles et investissementsà venir, . les règles de gestion des risques et la politique qui leur est applicable, . les règles en matière de ﬁ nancement et de gestion de trésorerie, . la stratégie en matière de ratios d’endettement sur fonds propres ; ■ la gestion des ﬁ liales communes et le pilotage des équipes communes(Cross-Company Teams, « CCT ») et des équipes dédiées à des tâchesfonctionnelles (Functional Task Teams, « FTT »), y compris la création,modiﬁ cation ou suppression de tout CCT/FTT/TT (Task Teams) ; ■ tout autre sujet ou projet conﬁ é à RNBV conjointement par NissanMotor Co., Ltd. et Renault s.a.s.RNBV dispose en outre du pouvoir de proposer, de manière exclusive,un ensemble de décisions aux deux sociétés opérationnelles, NissanMotor Co., Ltd. et Renault s.a.s. Ces deux entités sont libres de suivre ou dene pas suivre ces propositions. Elles ne peuvent toutefois mettre ces décisionsen œuvre que si elles ont été proposées par RNBV. Ce pouvoir d’initiative deRNBV assure l’harmonisation des politiques entre les deux partenaires.Le champ couvert à ce titre concerne : ■ la création et le cadre des ﬁ liales communes ; ■ les systèmes ﬁ nanciers de motivation complémentaires ; ■ les changements signiﬁ catifs de périmètres (géographiques ou en termesde produits) d’un montant total égal ou supérieur à 100 millions de dollars ; ■ les investissements stratégiques (sont considérés comme tels, lesinvestissements autres que ceux qui sont spéciﬁ ques à un produit, et dontle montant est égal ou supérieur à 500 millions de dollars) ; ■ les coopérations stratégiques entre Nissan Motor Co., Ltd. ou Renault s.a.s.et d’autres sociétés.Tous les autres aspects – opérationnels, commerciaux, ﬁ nanciers et sociaux –de Renault SA et de Nissan Motor Co., Ltd. sont gérés indépendamment parchaque société et les décisions correspondantes sont prises souverainementpar leurs organes de direction respectifs. Les deux groupes conservent enpropre leur autonomie de gestion, l’identité de leurs marques respectives,leurs organes de représentation, leurs salariés et leurs résultats.En mai 2009, l’organisation de l’Alliance a été renforcée par la création d’unepetite équipe spécialisée ayant pour mission d’élargir et d’approfondir lacoopération et de maximiser la contribution des synergies aux performancesdes deux partenaires. Cette nouvelle équipe est centrée sur les domaines depriorité suivants : achats, production de véhicules et d’organes mécaniques,plates-formes et pièces communes, fonctions de support, logistiquemondiale, systèmes d’information, recherche et technologies avancées etl’activité zéro émission.Cette équipe, sous la responsabilité directe de Carlos Ghosn, se réunit chaquemois dans les locaux de RNBV à Amsterdam pour examiner les projets etformuler des recommandations au Directoire de l’Alliance concernant lesnouveaux domaines de synergies et les opportunités.En outre, il existe plus de 30 groupes de travail conjoints dénommés Cross-Company Teams ou Functional Task Teams, dédiés à l’Alliance. Ces groupescollaborent dans tous les secteurs et domaines d’activité et sont chargésd’explorer les nouvelles synergies entre les deux sociétés. Les responsablesdes équipes rendent compte régulièrement au Directoire de l’Alliance desprogrès réalisés dans leurs domaines d’activité spéciﬁ ques.L’ALLIANCE : SOLIDITÉ FACE À LA CRISE MONDIALELa crise ﬁ nancière et économique mondiale a été source de menacesimportantes pour l’ensemble de l’industrie automobile mondiale en 2009.L’Alliance a fait face à cette difﬁ culté et a pris une série de mesures visantà préserver la viabilité à long terme de chaque entreprise et à renforcer lacoopération.36 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com1LE GROUPE RENAULTL’ALLIANCE RENAULT-NISSAN1En mai 2009, l’Alliance a annoncé de nouveaux projets de synergie pouvantcontribuer au free cash flow de Renault et Nissan à hauteur de 1,5 milliardd’euros. Pour favoriser ces projets et renforcer leur déploiement dans lesdeux entreprises, RNBV a été créée comme une nouvelle perspective defonctionnement et de gestion à long terme de l’Alliance.Outre le free cash flow supplémentaire, l’équipe RNBV a cherché à doperles efforts réalisés au sein des deux sociétés dans des domaines tels quel’expansion mondiale et les programmes de produits nouveaux. Par exemple,en novembre 2009, l’Alliance et Bajaj Auto, un fabricant indien de 2 roues,ont conclu un accord portant sur la production et la commercialisation d’unnouveau véhicule à très faible coût. À compter de 2012, ce nouveau véhiculesera commercialisé en Inde par l’Alliance et pourrait ensuite être exporté.ALLIANCE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE :LE LEADERSHIP ZÉRO ÉMISSIONEn 2007, l’Alliance a annoncé son intention d’être le leader mondial de lacommercialisation de masse de véhicules n’émettant pas de CO2 à l’usage.Des progrès signiﬁ catifs ont été réalisés en 2009 pour atteindre cet objectif,grâce au solide alignement et à la forte coopération entre les deux sociétés.L’Alliance investit 4 milliards d’euros dans la recherche, l’ingénierie, ledéveloppement des produits et la fabrication. Le premier véhicule électrique,Nissan Leaf, a été lancé ﬁ n 2010. La production de sept autres véhiculesélectriques des marques Renault, Nissan et Inﬁ niti a été conﬁ rmée.Les batteries sont au cœur de la stratégie de leadership dans le domaine desvéhicules n’émettant pas de CO2. Lorsque les nouvelles usines de fabricationde batteries seront pleinement opérationnelles, elles donneront à l’Allianceune capacité de production de 500 000 batteries par an.Coopération stratégique avec DaimlerL’Alliance pense que de plus grandes économies d’échelle sont nécessairespour couvrir toutes les technologies pertinentes et les marchés mondiaux,y compris les marchés émergents. Les constructeurs automobiles doiventaussi raisonner en termes d’échelle pour couvrir l’ensemble de la gamme deproduits, qu’il s’agisse de véhicules très bon marché, de berlines, de véhiculesutilitaires, de voitures de sport, de voitures de luxe ou encore de 4x4.Le 7 avril 2010, l’Alliance a annoncé une coopération stratégique avec Daimlerqui couvre un large éventail de projets et prévoit de mettre en commun despratiques exemplaires.La coopération est dite stratégique car il ne s’agit pas simplement de projetsde coopération, mais d’une relation stable sur le long terme et permettant dedévelopper de multiples synergies. Elle sera gérée par RNBV pour l’Allianceet par Daimler au travers d’un nouveau Comité de coopération où sontreprésentées toutes les parties.Le Comité de coopération se compose de hauts dirigeants de l’Alliance, deRenault, de Nissan et de Daimler. Ils se rencontrent tous les mois et demi,en France, au Japon ou en Allemagne. Le Comité de coopération veille à lamise en œuvre des projets convenus et formule des propositions pour denouveaux projets.Parmi les projets pilotés par le Comité de coopération ﬁ gurent les travauxcommuns de Renault et de Daimler sur la prochaine génération de voiturescompacts : la Renault Twingo et la Smart fortwo, y compris des versionsélectriques et l’expansion des deux gammes de modèles. La mise encommun de groupes moto-propulseurs et le co-développement de futursprojets concernant tant les voitures particulières que les véhicules utilitairescomptent aussi parmi les types de coopération envisagés.Les deux groupes ont procédé à un échange d’actions qui donne à l’allianceRenault-Nissan une participation de 3,1 % dans Daimler et à Daimler uneparticipation de 3,1 % dans Renault et de 3,1 % dans Nissan. Un cadre aainsi été créé à long terme pour travailler étroitement sur de futurs domainesde coopération entre Renault, Nissan et Daimler. Des opportunités ont déjàété identiﬁ ées, notamment l’étude d’organes mécaniques communs auxvéhicules Inﬁ niti et Mercedes-Benz, tandis qu’une coopération régionale auxÉtats-Unis, en Chine et au Japon entre Nissan, Inﬁ niti et Daimler offre plusde potentiel.Le lancement des modèles de véhicules compacts développés en communest prévu à partir de 2014. L’usine de Smart à Hambach, en France,fabriquera les versions 2 places, tandis que le site Renault de Novo Mesto, enSlovénie, assurera la production des versions 4 places. Dès leur lancementsur le marché, ces modèles seront aussi disponibles en version électrique.La mise en commun des groupes moto-propulseurs se concentrera sur lesmoteurs à essence et diesel très économes en carburant.Dans le cadre, entre autres, des projets de véhicules compacts, l’allianceRenault-Nissan fournira à Daimler des moteurs 3 et 4 cylindres essence etdiesel issus de sa gamme actuelle. Daimler fournira à Inﬁ niti des moteurs4 ou 6 cylindres diesel et essence.LE DIRECTOIRE DE L’ALLIANCELe rôle du Directoire de l’AllianceLe Directoire de l’Alliance (ou Alliance Board – AB) s’est réuni pour la premièrefois le 29 mai 2002. Le Directoire, qui est l’instance de décision concernantles sujets d’avenir de l’Alliance, se réunit jusqu’à dix fois par an.Renault, d’une part, et Nissan, d’autre part, pilotent chacune leurs activitéset leurs performances comme deux entreprises distinctes. La gestionopérationnelle de chaque groupe reste du ressort de sa Direction générale,responsable devant son Conseil d’administration.Composition du Directoire de l’AllianceDepuis le 26 février 2009, le Directoire est présidé par Carlos Ghosn,Président-Directeur général de Renault et Président-Directeur général deNissan. Le Directoire de l’Alliance, qui pilote la stratégie à moyen et longterme, compte également trois membres issus de Renault (Odile Desforges,Patrick Pélata et Jérôme Stoll) et trois membres issus de Nissan (ToshiyukiShiga, Mitsuhiko Yamashita et Hidetoshi Imazu).D’autres membres des Comités exécutifs de Renault et de Nissan (les directeursau sommet de la hiérarchie dans chaque entreprise) assistent égalementaux réunions du Directoire de l’Alliance (Alliance Board Meeting – ABM),qui se réunit jusqu’à dix fois par an. Le Directoire de l’Alliance ofﬁ cialise lesdécisions à l’issue de la réunion.RNBV est une société conjointement détenue de droit néerlandais et n’aà ce titre pas de Conseil de surveillance. Cependant, RNBV n’est pas unesociété mère, mais une ﬁ liale conjointement détenue créée par Renault SA etNissan Motor Co., Ltd., et les dirigeants de RNBV peuvent être remerciés parles deux sociétés mères.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /371 LE GROUPE RENAULTL’ALLIANCE RENAULT-NISSANRapport d’activité 2010En 2010, avec l’appui de l’équipe dédiée à l’Alliance, le Directoire de l’Alliancea formulé des recommandations stratégiques autour de quatre axes clés :PlanIl existe neuf comités de pilotage, centrés sur différents domaines, qui apportentleur soutien aux CCT et aux FTT dans la mise en œuvre des projets de l’Alliance : ■ L’accélération et le développement des synergies : RNBV coordonnele développement des programmes véhicules électriques et batteriesau sein de l’Alliance. Par ailleurs, RNBV travaille activement à accroîtrele taux de pièces communes entre Renault et Nissan au travers de leurstandardisation et d’une approche par module de ses plates-formes.RNBV joue également un rôle actif dans l’optimisation de l’utilisation descapacités de production de Renault et de Nissan, notamment dans lesmarchés émergents. RNBV cherche à systématiquement minimiser le coûtlogistique des activités de l’Alliance. Enﬁ n RNBV organise des séminairesstratégiques portant sur certains marchés clés de l’Alliance. ■ Projets et organisations communes de l’Alliance : pour soutenir lacroissance à l’international de l’Alliance, RNBV pilote la création d’entitéscommunes. Sur proposition du Directoire de l’Alliance, l’Alliance Customsand Trade Organisation et l’Alliance Logistics Russia ont été mises en placeen 2010. Par ailleurs, RNBV mène des projets de transformation destinésà renforcer la performance de Renault et de Nissan. Parmi ces projetsﬁ gure la transformation des fonctions marketing et communication dontle rapprochement vise à renforcer l’image des marques Renault et Nissan. ■ Partenariats automobiles : RNBV est un acteur central de la formationde nouveaux partenariats entre l’Alliance et d’autres constructeurs. C’estnotamment le cas pour AvtoVAZ et la coopération stratégique avec Daimler. ■ Communication : RNBV soutient les activités de l’Alliance au traversd’actions ciblées sur des évènements majeurs tels que le Women’s Forumet le World Economic Forum.UNE FONDATION POUR PRÉSERVER LA STABILITÉDE L’ALLIANCEUne fondation de droit néerlandais liée à RNBV. a été créée aﬁ n d’assurerla stabilité de l’actionnariat de Renault et de Nissan. La fondation ne peutempêcher une OPA, mais peut souscrire plus de 50 % du capital de RNBV dansl’hypothèse où un tiers ou un groupe agissant de concert tenterait d’acquérirle contrôle par l’intermédiaire d’une OPA progressive ou plus spéciﬁ quementdans le cas où le seuil de 15 % de participation dans le capital de Renault ouNissan serait dépassé autrement qu’au travers d’une OPA. La période durantlaquelle la fondation peut contrôler RNBV ne peut être supérieure à 18 mois.LES COMITÉS DE PILOTAGEOU STEERING COMMITTEES (SCS)Les comités de pilotage sont chargés de déﬁ nir toutes les orientationsopérationnelles stratégiques transversales de l’Alliance, de soumettre àl’ABM des thèmes susceptibles d’être inclus de façon prioritaire dans l’ordredu jour, et de coordonner les activités des groupes de travail conjoints (CCT),des groupes de travail fonctionnels (FTT) et des groupes de travail (TT) entrantdans le périmètre des comités de pilotage (SC). Ils prennent des décisionsopérationnelles ne relevant pas des CCT, rendent compte des progrès à l’ABMet sollicitent le cas échéant un arbitrage et/ou la conﬁ rmation d’une décision.Développement Produit et FabricationServices mondiaux de l’AllianceMarketing et VentesAfrique, Moyen-Orient, Inde6.7.8.9.AmériqueEuropeRussieAsieLES GROUPES DE TRAVAIL CONJOINTSOU CROSS-COMPANY TEAMS (CCT)Le CCT est un groupe de travail composé de collaborateurs et d’expertsdes deux entreprises, dont le rôle est d’explorer les champs de coopérationet de synergies possibles entre Renault et Nissan, de formuler et élaborerles projets de façon concrète, puis de contrôler leur mise en œuvre aprèsdécision du Directoire. Douze équipes travaillent sur les domaines suivants :Planification ProduitVéhicules utilitairesRecherche et avant-projetIngénierie véhiculeOrganes mécaniquesIngénierie process7.8.9.10.11.12FabricationPièces et accessoiresVéhicules électriquesCoréeIndeAfrique du SudChaque groupe est dirigé par deux co-leaders, l’un issu de Renault et l’autre de Nissan.Les 12 CCT rendent compte au Directoire de l’Alliance sur l’avancement deleurs travaux et leurs résultats via les comités de pilotage.LES GROUPES DÉDIÉS À DES TÂCHES FONCTIONNELLESOU FUNCTIONAL TASK TEAMS (FTT)Composées d’experts à la fois de Renault et de Nissan, ces équipes apportentun soutien indispensable aux CCT en matière de benchmarking, de promotiondes meilleures pratiques et d’harmonisation des outils utilisés par lesfonctions de support.Les FTT sont au nombre de treize pour couvrir les principaux domaines suivants :Plan corporateServices d’ingénieriePerformance Ingénierie produitVentes et servicesQualitéStratégie industrielleContrôle et gestion des coûtsAccords douaniers, ÉchangesMarketing8.9.10.11.12.13.Juridique et propriété intellectuelleFiscalité internationaleRessources humainesRelations extérieureset avec l’actionnaire publicGROUPES DE TRAVAIL OU TASK TEAMS (TT)Dès qu’un sujet spéciﬁ que est identiﬁ é, un groupe de travail (TT) est désignépour travailler sur celui-ci jusqu’à sa résolution dans un certain délai.Les TT sont au nombre de six et travaillent sur les thèmes suivants :Petits marchésLocalisation en RussieMaroc4.5.6.MexiqueMercosurMoyen-Orient1.2.3.4.5.1.2.3.4.5.6.1.2.3.4.5.6.7.1.2.3.38 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com1LE GROUPE RENAULTL’ALLIANCE RENAULT-NISSAN11.3.3 LES SYNERGIESDepuis la signature de l’Alliance en 1999, Renault et Nissan ont engagé descoopérations concrètes dans des domaines d’activité multiples. Les synergiespoursuivies peuvent être classées en deux catégories : ■ les coopérations structurelles ; ■ les coopérations régionales.En 2009, l’Alliance a généré 1,9 milliard d’euros de synergie. L’objectif 2010s’élève à deux milliards d’euros, dont la moitié de nouvelles synergies, objectifen bonne voie d’être réalisé.Ces synergies s’analysent comme suit :2 %SI et fonctions support6 %Véhicules commerciaux21 %Achats8 %Ventes et marketing8 %Régions8 %R&AE13 %Fabrication et logistique19 %Ingénierie véhicule15 %Ingénierie mécanique1.3.3.1LES COOPÉRATIONS STRUCTURELLESINGÉNIERIE VÉHICULELe partage de plates-formes ou d’une architecture d’ingénierie et, plusimportant encore, le partage de composants clés a constitué un facteurdéterminant de la réussite de l’Alliance. Les partenaires peuvent développerce partage tout en renouvelant leurs gammes.Plate-formeLa nouvelle plate-forme [ pour versatile, qui signiﬁ e polyvalent en anglais]est le fondement même de la dernière née des Micra/March. Ce projetconstitue une véritable avancée, rendue possible par l’Alliance.Plutôt que de lancer la production sur des marchés établis comme les États-Unis, l’Europe et le Japon, Nissan a pris de nouvelles mesures, à la pointe deson secteur, pour lancer la production d’un modèle complètement nouveausur des sites de fabrication étrangers comme c’est le cas en Inde, en Chine,en Thaïlande et au Mexique.Mais la plate-forme illustre aussi les synergies entre les deux groupes.L’implication de l’Alliance dans cette nouvelle plate-forme est centrée surle partage du savoir-faire et des meilleures pratiques. Cette plate-forme estutilisée pour la nouvelle Micra qui est assemblée dans la nouvelle usine del’Alliance à Chennai (Inde).Renault a, par exemple, une meilleure connaissance que Nissan del’approvisionnement en Inde. Micra est en outre dotée de moteurs diesel etde transmissions Renault et pour la motorisation essence, d’un bloc Renault.La plate-forme est assez polyvalente pour répondre, de manière optimale,en termes de développement, de coûts ou de poids, aux exigences des clientsde tous les marchés mondiaux et à l’ensemble des normes internationalesde crash-tests, que ce soit celles prévalant aux États-Unis, dans l’Unioneuropéenne ou au Japon. Elle peut en outre être utilisée tant pour les voituresdu segment B que du segment A.Plateformes B et CUne première plate-forme commune (leadership Nissan), la plate-forme B, aété utilisée par Nissan depuis 2002, avec March (Micra en Europe) et Cube.Sur le marché domestique japonais, Nissan Tiida et Tiida Latio ont ensuite étélancées en 2004, suivies par Nissan Note en janvier 2005. Tiida a ensuiteété commercialisée sur d’autres marchés, notamment aux États-Unis, où elleest vendue sous le nom de Versa. Quatre autres véhicules, Nissan Wingroad(lancée en novembre 2005), Bluebird Sylphy (lancée en décembre 2005),Livina (lancée de 2006 à 2008) et le véhicule utilitaire NV200 (lancé en 2009)sont également basés sur la plate-forme B.Le 19 mai 2004, Renault a présenté un nouveau modèle, Modus, premiervéhicule de la marque à utiliser la plate-forme B commune. Ce véhicule aété commercialisé principalement en Europe, à partir du mois de septembrede la même année. En septembre 2005, Renault a lancé Clio III, égalementconstruite sur cette plate-forme.La plate-forme commune B continue d’être fructueuse pour l’Alliance. En2008, Nissan a lancé la nouvelle génération du véhicule compact Cube et,à l’avenir, d’autres véhicules devraient être fabriqués sur cette plate-formepolyvalente.Logan, initialement commercialisée sous les marques Dacia et Renault, a étélancée en septembre 2004. Elle est basée sur un dérivé de la plate-forme Bcommune et sera commercialisée sous la bannière Nissan au Mexique, ainsiqu’en Inde sous le nom de Renault Mahindra.Logan MCV, Sandero, et Dacia Duster sorti en 2010, utilisent cette plate-forme de base, et il est prévu que Nissan utilise davantage la gamme Loganà l’avenir.Une seconde plate-forme commune (leadership Renault), la plate-formeC, a été lancée par Renault ﬁ n 2002 pour sa nouvelle Mégane II. Endécembre 2004, Lafesta, un nouveau monospace Nissan, a été lancé auJapon, premier modèle de la marque à adopter la plate-forme C commune.Nissan a lancé le nouveau Serena, un monospace, en mai 2005, et lanouvelle Nissan Sentra en octobre 2006 aux États-Unis, véhicules égalementbasés sur la plate-forme C. En 2007, Nissan Qashqai (Dualis au Japon et enAustralie), Rogue, X-Trail, Renault Samsung QM5 et Renault Koleos ont étélancées, sur la base de cette même plate-forme. Depuis 2009, les nouveauxmodèles Renault Mégane, Scénic, la nouvelle Fluence et Renault SamsungSM3 viennent augmenter l’utilisation de cette plate-forme.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /391 LE GROUPE RENAULTL’ALLIANCE RENAULT-NISSANPièces communes et famille de modules commune ✦Première étape de l’Alliance en vue de générer des synergies, Renaultet Nissan ont mis en place, jusqu’en 2009, une approche permettantd’échanger des composants entre plates-formesla Politique desComposants Interchangeables ou Interchangeable Components Policy (ICP).:Cette politique consiste à utiliser les mêmes composants ou interfaces pourdifférents modèles, sur plusieurs plates-formes ou segments. Pour la seule année2009, près de 50 millions d’euros de synergies ont été générés grâce à l’utilisationd’un plus grand nombre de composants communs au sein de l’Alliance, commepar exemple les systèmes de climatisation, les plaquettes et les amortisseurs.Depuis 2009, une nouvelle étape a débuté en vue de mettre en commundes pièces et de réaliser des synergies. Un examen approfondi des normesd’ingénierie de Nissan et de Renault, du cahier des charges pour les pièces etdes besoins en pièces détachées a été lancé sous le leadership de l’Alliance.Des études très détaillées ont été réalisées aﬁ n de déﬁ nir des normescommunes pour l’Alliance en matière d’ingénierie et de développementdes futurs véhicules. D’ores et déjà, des ﬁ ches techniques communes pourles pièces ont été diffusées. Elles permettent de simpliﬁ er les demandesadressées aux fournisseurs et de réduire les coûts de développement.La nouvelle organisation mise en place notamment pour l’ingénierie etles achats contribue à la stratégie de pièces communes. Les Directeurstechniques uniques ou Single Technical Leaders (STL) de Nissan ou de Renaultsont chargés de proposer des stratégies mondiales pour les deux groupes,y compris des avancées technologiques et des systèmes de sélection desfournisseurs. Ces stratégies sont approuvées par la Direction respective deNissan et de Renault lors de réunions régulières de l’Alliance sur les produitsde base ou Alliance Commodity Meetings (ACM). Cette organisation assurala mise en œuvre de la stratégie et les réductions de coûts correspondantes.L’utilisation d’une famille de modules commune est la nouvelle approcheadoptée par l’Alliance en vue de la mutualisation – ou de la propriétépartagée – des pièces, qui se traduira par d’importantes réductions de coûts.Un module est un ensemble de pièces comportant un certain nombre de dérivésqui peuvent être utilisés pour différents modèles et organes mécaniques. Avecpeu de variantes, un module peut couvrir une grande partie de la gamme Renaultet Nissan. Il faut pour cela une architecture mécanique et électronique commune.Organes mécaniques (moteurs et boîtes de vitesses) ✦Le meilleur mode de partage des organes mécaniques est l’un des premiersdomaines que Renault et Nissan ont dû examiner au début de l’Alliance.L’objectif était que la plupart des modèles utilisent les organes mécaniquesde l’Alliance et non les moteurs dédiés soit à Nissan, soit à Renault.Les deux groupes mutualisent leurs coûts de conception et de mise au point,ainsi que les droits de propriété intellectuelle. Les organes mécaniques sontde ce fait la propriété de l’Alliance et non celle de Nissan ou de Renault.En avril 2009, une nouvelle organisation dénommée Alliance PowertrainPlanning Office a été créée. Son rôle est de maximiser la convergence desgammes d’organes mécaniques de Renault et Nissan.L’Alliance garde toujours à l’esprit que les marchés mondiaux présentent desdifférences et que, dans les gammes de Renault, Nissan, Inﬁ niti, Renault Samsunget Dacia, il existera toujours des besoins de motorisation propres à chaquemarque, notamment dans les segments supérieurs des gammes Nissan et Inﬁ niti.Il faut répondre à cette diversité tout en adoptant, au sein des deux groupes,une approche cohérente en matière de développement des organesmécaniques. Toute la difﬁ culté est de veiller à cerner le plus tôt possible lesbesoins communs et à les regrouper aﬁ n de maîtriser la diversité des organesmécaniques, tout en répondant aux différents besoins de chaque marque etde chaque marché.RECHERCHE ET AVANT-PROJETOptimisation de l’affectation des ressourcesRenault et Nissan coopèrent dans des domaines stratégiques de larecherche et des avant-projets dans lesquels les deux groupes ont desintérêts communs. Cette coopération, qui a pour objectif d’optimiserl’affectation de leurs ressources et qui couvre un large éventail de solutionstechniques potentielles, permet d’accélérer le travail, de réaliser des percéestechnologiques et de lancer de nouveaux produits sur le marché.Renault et Nissan disposent d’un plan technologique [T] constitué de quatrepiliers communs : Sécurité, Environnement-CO2, Vie à bord et Performancedynamique. Ces quatre piliers déterminent les domaines de priorité desinvestissements dans les technologies clés et les innovations.En exploitant leurs atouts spéciﬁ ques, leur connaissance du marchéinternational et leurs réseaux, les deux groupes sont bien positionnés pourélargir leurs portefeuilles de technologies et offrir des solutions innovantesaﬁ n que l’Alliance compte parmi les trois premiers constructeurs automobilesen termes de technologies clés.Après avoir pris, en 2007, la décision d’investir massivement dans l’activitézéro émission, l’Alliance a fait de la commercialisation de masse des véhiculesélectriques une pierre angulaire de sa stratégie environnementale. Sans lapuissance démultipliée de l’Alliance, ni Renault, ni Nissan n’auraient été capablesde pénétrer si rapidement et si énergiquement le marché des batteries et desvéhicules électriques. À ce jour, l’Alliance a consacré pas moins de 4 milliardsd’euros à l’ingénierie et à la fabrication de batteries et de véhicules électriques.QUALITÉCharte de qualité de l’Alliance ✦La Charte déﬁ nit précisément les directives communes et les procéduresqualité. Elle est mise en œuvre dans tous les projets de l’Alliance.La Charte s’applique aux processus qualité clés : enquêtes qualité clients,objectif qualité du Groupe, gestion de la qualité dans le développement denouveaux modèles, assurance qualité de la production, assurance qualitédans les composants des fournisseurs, assurance qualité service (ventes etaprès-vente), qualité progrès techniques, politique et procédures de garantie.La Charte rapproche Renault et Nissan grâce à la mise en place d’outils dequalité communs tels que AVES (Alliance Vehicle Evaluation System), ANPQP(Alliance New Product Quality Procedure), ASES (Alliance Supplier EvaluationSystem) et à la déﬁ nition des PPM (Parts Per Million) dans les pièces ouvréesà l’extérieur : ■ l’ANPQP, système d’évaluation de la qualité destiné aux fournisseurs, a étéétendu à tous les nouveaux projets ; ■ l’ASES permet d’évaluer la gestion et les performances des fournisseurs,ainsi que leurs compétences techniques en termes de qualité.40 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com1LE GROUPE RENAULTL’ALLIANCE RENAULT-NISSAN1Échange des meilleures pratiquesAﬁ n d’augmenter les progrès en qualité dans les deux entreprises et decontribuer à l’atteinte des objectifs qualité, le FTT Qualité a étudié les pratiquesles plus efﬁ caces. Elles proviennent de Renault ou de Nissan (Japon, États-Unis, Europe) et sont améliorées par les deux entreprises si nécessaire.Une contribution mutuelle au Renault Quality Plan et au Nissan Quality 3-3-3a été mise en œuvre depuis 2003.Renault et Nissan s’améliorent ensemble grâce au développement desynergies dans le domaine de la qualité : ■ AEEP (Alliance Engineer Exchange Program) : aﬁ n de contribuer audéveloppement de la vision stratégique de l’alliance Renault-Nissan,le FTT Qualité a créé un programme d’échange d’ingénieurs sur les sujetsmajeurs ; ■ percées pour une meilleure compréhension des attentes du client dansle monde :des marchés,résultats. . livres blancs : rassembler et partager les informations sur les attentes . AVES : développement de AVES région par région pour mieux répondreaux besoins des marchés, . Enquête « JD Power » : amélioration de la méthode d’estimation desACHATSD’importantes économies ont été réalisées grâce à la stratégie d’achatscommune et à l’élaboration d’un panel de fournisseurs communs.Renault-Nissan Purchasing Organization (RNPO)En avril 2001, la première co-entreprise de l’Alliance (joint-venture) appeléeRNPO a été créée. Elle représentait alors près de 30 % des achats annuelsmondiaux de Renault et de Nissan. Le 1er novembre 2006, le montant total desachats sous la responsabilité de RNPO avait été porté à 75 % et il s’établissaità 92 % en juin 2008. Depuis le 1er avril 2009, RNPO représente 100 % detous les achats mondiaux de l’Alliance, concluant l’évolution naturelle de cettecollaboration. En outre, la portée géographique de RNPO s’étend à toutes lesrégions dans lesquelles Renault et Nissan exercent des activités industrielles,aﬁ n de répondre aux besoins à l’échelle mondiale. En tant que structured’approvisionnement unique de Renault et Nissan, RNPO représente unvecteur d’amélioration des performances d’achat, grâce à la mise en œuvred’un système mondial de gestion des achats entrant dans le périmètre del’Alliance. Selon une enquête menée auprès des fournisseurs, ceux-ci sonttrès favorables à RNPO qui apporte une valeur ajoutée aux activités.FABRICATIONRenault et Nissan ont activement échangé leurs savoir-faire et mis en œuvreles meilleures pratiques dans le domaine de la fabrication. Les deux groupestravaillent aujourd’hui sur de nouvelles mesures permettant d’améliorer leSystème de Production Renault (SPR) et le Nissan Production Way (NPW).Parallèlement, les idées de Renault introduites chez Nissan englobentdes normes et des outils d’analyse destinés à l’ergonomie des postes detravail, ainsi que des méthodes de contrôle des coûts. Grâce à ces activités,Renault et Nissan ont pu saisir des opportunités et travailler conjointementsur des activités contribuant directement à l’amélioration de la fabrication,à partir d’indicateurs de performance clés (KPI). Des KPI communs ont étésélectionnés et présentés au Directoire de l’Alliance dans le but de stimulerle progrès et d’accélérer les meilleures pratiques en réalisant des activités debenchmarking en interne.Pour optimiser l’utilisation de ses capacités de production existanteset promouvoir la ﬂ uidité de l’approvisionnement lorsque l’un des deuxpartenaires produit pour l’autre, des règles de partage des capacités ont étédéﬁ nies. Elles sont déjà mises en œuvre à l’usine de Pusan en Corée, leseront bientôt à l’usine de Chennai en Inde et seront étendues à d’autreséchanges industriels, notamment ceux concernant les organes mécaniques.LOGISTIQUEL’Alliance a réalisé d’importantes réductions de coûts ces dix dernièresannées en dégageant des synergies logistiques. En 1999, ces économies sechiffraient à 25 millions d’euros. En 2009, elles avaient doublé pour s’éleverà plus de 56 millions d’euros.La formation de la Global Alliance Logistics a permis d’obtenir ce résultat, ainsique la décision prise l’an passé d’accélérer la convergence des plates-formeslogistiques de Renault et de Nissan, notamment les systèmes informatiqueset les process.La formation de l’Alliance Logistics Europe (ALE) en novembre 2009 et leregroupement des équipes logistique de Renault et de Nissan sous l’égided’un seul Directeur, sont un bon exemple de cette accélération.Le regroupement des activités logistiques sous la bannière de l’Alliancen’engendre pas seulement des économies d’échelle, mais également desavantages liés à l’échange d’expériences des équipes aux pratiques etméthodes différentes, mais partageant le même objectif : livrer des voituresou des pièces dans les délais, en ayant pour priorités la qualité et l’efﬁ cienceéconomique.Autres repères concernant les activités logistiques de l’Alliance : ■ navette maritime : un ferry achemine depuis 2002 des véhicules Renaultde Santander en Espagne à Newcastle au Royaume-Uni en passant parLe Havre en France et Zeebrugge en Belgique, et transporte vers le suddes véhicules Nissan produits par l’usine de Sunderland au Royaume-Uni ; ■ appel d’offres international : Renault/Nissan ont lancé un appel d’offresinternational, conduit par RNPO, pour le transport maritime de véhicules.Au nombre des principales mesures prises par l’Alliance ﬁ gurentl’harmonisation du cahier des charges, l’optimisation des itinéraires et legroupage entre Renault et Nissan. L’Alliance a pu ainsi réaliser 12 % deréductions des coûts ; ■ emballage commun standard : l’adoption d’une approche commune pourla conception de nouveaux emballages a permis de réduire les coûts et lesdélais de développement et a généré de nouvelles synergies potentiellespar la consolidation des volumes d’achats des futurs emballages communs.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /411 LE GROUPE RENAULTL’ALLIANCE RENAULT-NISSAN1.3.3.2ÉVOLUTION DE LA COOPÉRATIONRÉGIONALE ✦En 2010, deux grands pays ont annoncé le lancement d’un important projetde production croisée : l’Inde et la Russie.INDESur les nouveaux marchés de croissance, l’Alliance a été, ces derniers temps,principalement active en Inde avec l’inauguration de la première usine dédiéeà l’alliance Renault-Nissan à Chennai.La dernière née des Nissan Micra est le premier véhicule produit sur ce site.C’est aussi le premier à être issu de la nouvelle plate-forme V. Ce modèlesera commercialisé en Inde et exporté dans plus de 100 pays d’Europe, duMoyen-Orient et d’Afrique.À compter de 2011, l’usine commencera la production des Renault Koleoset Fluence, destinés au marché indien. Renault prévoit de sortir plusieursnouveaux modèles d’ici un an et demi/deux ans et proposera une gammecomplète d’ici quatre ans. Ces véhicules seront produits sur le site de Chennai.La gamme couvrira les principaux segments de marché et comprendra à lafois des modèles Renault et des voitures fabriquées sur les plates-formescommunes de l’alliance Renault-Nissan, notamment un cross-over.Les ouvriers du site de Chennai ont pour objectif de devenir, dans les troisans – à savoir une année plus tôt que ce que Nissan a réussi en Chine – lesmeilleurs dans leur domaine par rapport aux autres constructeurs indiens.Pour respecter les normes internationales, l’usine de Chennai a appliqué lesystème de production intégré de l’Alliance ou « Integrated ManufacturingSystem » (AIMS), ainsi que par le système de production de l’Alliance,l’Alliance Production Way, qui conjuge les meilleures pratiques et l’activité debenchmarking de Renault-Nissan, tout en contribuant à maintenir les coûtsle plus bas possible.L’atelier d’emboutissage, situé à l’extrémité nord de l’usine, utilise la premièrechaîne de production équipée de presses et d’instruments de découpagecorrespondant aux spéciﬁ cations de l’Alliance et il est compatible avec lesspéciﬁ cations des matrices de Renault comme de Nissan.La chaîne peut prendre en charge quatre plates-formes et huit types decarrosserie suivant un ordre de production aléatoire.Chennai abrite également le premier Centre technique commun del’Alliance – jalon important de son histoire – qui prend la forme d’une jointventure – Renault Nissan Technical and Business Center India PL (RNTBCIPL).La structure de ce Centre technique prévoit des sites distincts pour Renault etNissan, mais mutualise les fonctions achats, Ressources humaines, ﬁ nance,systèmes d’information, ainsi que les fonctions administratives.L’équipe Renault apporte son soutien en matière de développement desorganes mécaniques, d’ingénierie des véhicules, de systèmes informatiquesainsi qu’à un projet spécial pour le bureau de style de Renault à Bombay.L’équipe Nissan gère les systèmes informatiques, la recherche, l’ingénieriede production, la mise au point des véhicules et des organes mécaniques etles pièces détachées.RUSSIEL’Alliance compte trois usines en Russie, à Togliatti, Moscou et Saint-Pétersbourg pour une capacité totale de production qui atteindra 1,3 milliond’unités d’ici 2012.L’Alliance a pour objectif de porter sa part de marché à 40 % d’ici 2015 avecson partenaire AvtoVAZ. La cible de production est de 900 000 véhiculessortant de l’usine de Togliatti en 2015, ce qui permettrait de maintenir laposition de Lada sur le marché russe et de développer les exportations.Renault et Nissan prévoient d’utiliser les capacités de production existantesde l’usine de Togliatti pour produire des véhicules des deux marques.La Russie est appelée à devenir l’un des nouveaux piliers de croissance del’Alliance, tant en termes de volumes de ventes que de rentabilité.1.3.3.3LES RESSOURCES HUMAINESAU SEIN DE L’ALLIANCE ✦Le domaine des Ressources humaines inclut notamment les échanges depersonnel entre les deux groupes et la formation à travers un programmeintitulé Alliance Business Way Program, spécialement conçu pour favoriserune bonne compréhension mutuelle et l’efﬁ cacité du travail en commun.ÉCHANGE DE PERSONNELDepuis le début de l’Alliance, Renault et Nissan ont développé l’échange depersonnel aﬁ n d’augmenter la performance de l’Alliance. Depuis la créationde l’Alliance, des centaines de personnes ont eu l’opportunité de travaillerailleurs que dans le marché national ou au sein de leur entreprise. Leséchanges de personnel sont axés sur les collaborateurs ou les experts dotésd’un fort potentiel provenant du siège social, des fonctions ou des régions ;ces échanges ont les objectifs suivants : ■ former des leaders mondiaux de l’Alliance riches d’une expériencepluriculturelle ; ■ partager l’expertise et l’excellence ; ■ soutenir l’expansion régionale, notamment sur les nouveaux marchésémergents ;critiques. ■ développer le partage des connaissances dans des domaines d’expertiseLe principe des échanges de personnel constitue un atout décisif de l’Alliance.À l’avenir, les échanges devraient augmenter dans les régions de l’ASEAN etd’Amérique latine en fonction du développement commercial de l’Alliance.42 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com1LE GROUPE RENAULTL’ALLIANCE RENAULT-NISSANALLIANCE BUSINESS WAY PROGRAML’objectif du programme Alliance Business Way Program est d’accroîtreles succès de l’Alliance au niveau mondial en renforçant les performancesd’équipe et les compétences individuelles. Il est développé dans le cadre del’Alliance aﬁ n de construire une relation gagnant-gagnant.Les programmes de formation sont les suivants : ■ « Travailler avec des partenaires japonais et français ». Cette formations’adresse à des acteurs clés de l’Alliance et est proposée au sein deRenault et de Nissan. Son objectif est de comprendre les héritages culturelset les styles de travail selon trois principaux axes : communication, gestionde projet et solutions pour résoudre les problèmes tout en conservant unpartenariat positif ; 1 213 personnes ont suivi à ce jour cette formation ; ■ les Team-Working Seminars (TWS) s’adressent aux membres desstructures de l’Alliance, telles que les CCT, FTT et les organisationscommunes. Ils visent à : . améliorer l’efﬁ cacité du travail d’équipe, . renforcer les liens personnels et la conﬁ ance mutuelle, . créer une identité d’équipe, . partager des objectifs communs à l’équipe ; ■ Alliance Engineer Exchange Program (AEEP) : lancé en 2005, l’AEEP est unprogramme conçu pour réaliser des projets techniques communs à Renaultet Nissan aﬁ n d’offrir à de jeunes ingénieurs prometteurs l’opportunitéd’être impliqués dans l’Alliance.11.3.4 STRATÉGIE ET RÉSULTATS DE NISSAN EN 2010Les états ﬁ nanciers de Nissan sont préparés conformément au référentielcomptable japonais, qui est différent de celui utilisé par Renault. Les étatsﬁ nanciers englobent des résultats opérationnels intermédiaires et certainsindicateurs propres à Nissan. Pour évaluer la contribution aux résultats deRenault, les états ﬁ nanciers de Nissan sont retraités, comme détaillé dans lechapitre 4, note 14 de l’annexe aux comptes consolidés.d’euros). Le chiffre d’affaires net s’élève à 6 421,8 milliards de yens(73,98 milliards de dollars, 56,68 milliards d’euros), en hausse de 19,4 %.Le résultat opérationnel s’élève à 448,9 milliards de yens (5,17 milliards dedollars, 3,96 milliards d’euros) et la marge opérationnelle ressort à 7,0 %. Lerésultat d’exploitation s’établit à 456,2 milliards de yens (5,26 milliards dedollars, 4,03 milliards d’euros).Nissan, qui possède des usines dans plus de 40 pays, a vendu3 514 759 unités au plan mondial lors de son exercice 2009. La Sociétéexerce ses activités au Japon, en Amérique du Nord et du Sud, en Europe eten Chine et dans d’autres marchés étrangers.1.3.4.1 STRATÉGIE ET CROISSANCEDE NISSANNEUF PREMIERS MOIS DE L’EXERCICE 2010Le 9 février 2011, Nissan a annoncé les résultats du troisième trimestrede l’exercice 2010, clôturant le 31 mars 2011, ainsi que les résultats desneufs premiers mois de l’exercice. Au troisième trimestre, le résultat netconsolidé après impôt s’élève à 80,1 milliards de yens (970 millions dedollars, 710 millions d’euros). Ces bons résultats ﬁ nanciers s’expliquent parla hausse des volumes de ventes et les efforts de la Société pour améliorerses performances.Le chiffre d’affaires net augmente de 5.3 % à 2 102,8 milliards de yens(25,43 milliards de dollars, 18,74 milliards d’euros). Le résultat opérationnelest de 114 milliards de yens (1,38 milliard de dollars, 1,02 milliard d’euros)et la marge opérationnelle ressort à 5,4 %. Le résultat d’exploitation est de141,1 milliards de yens (1,71 milliard de dollars, 1,26 milliard d’euros).Nissan a vendu 1 008 000 véhicules dans le monde entre octobre etdécembre 2010, ce qui représente une hausse de 14,3 %.Au cours de la période avril à décembre 2010, le résultat net après impôtressort à 288,4 milliards de yens (3,32 milliards de dollars, 2,55 milliardsAu total, Nissan a vendu 3 018 000 véhicules au plan mondial au coursdes neufs premiers mois de son exercice, ce qui représente une haussede 20,5 %.La Société a revu à la hausse ses prévisions pour l’ensemble de l’exercice2010. Sur la base de taux de change de 85,4 yens pour un dollar et 112,5 yenspour un euro, qui sont les taux de change révisés pour l’exercice complet,Nissan a déposé auprès de la Bourse de Tokyo les prévisions suivantes pourl’ensemble de l’exercice clôturant le 31 mars 2011 : ■ chiffre d’affaires net consolidé de 8 800 milliards de yens (103,04 milliardsde dollars, 78,22 milliards d’euros) ; ■ résultat d’exploitation de 535 milliards de yens (6,26 milliards de dollars,4,76 milliards d’euros) ;2,80 milliards d’euros) ; ■ résultat net de 315 milliards de yens (3,69 milliards de dollars, ■ dépenses d’investissement de 340 milliards de yens (3,98 milliards dedollars, 3,02 milliards d’euros) ; ■ frais de Recherche et Développement de 425 milliards de yens(4,98 milliards de dollars, 3,78 milliards d’euros).(Les montants en dollars et en euros sont convertis aux taux de change derespectivement 86,8 yens pour un dollar et 113,3 yens pour un euro, quisont les taux de change moyens pour les neufs premiers mois de l’exerciceclôturant le 31 mars 2011. Pour le troisième trimestre, les montants sontcalculés sur la base de 82,7 yens pour un dollar et 112,2 yens pour uneuro, qui sont les taux de change moyens pour le trimestre d’octobre àdécembre 2010).✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /431 LE GROUPE RENAULTL’ALLIANCE RENAULT-NISSAN1.3.4.2 CONTRIBUTION DE NISSANAUX RÉSULTATS DE RENAULTEN 2010ce chiffre est comptabilisé dans les états ﬁ nanciers sous forme de quote-partdans le résultat des sociétés mises en équivalence.(Voir chapitre 4, note 14 de l’annexe aux comptes consolidés).CONTRIBUTION AU RÉSULTAT NET CONSOLIDÉDE RENAULTNissan a contribué au résultat de Renault en 2010 à hauteur de 1 084 millionsd’euros, contre une contribution négative de 902 millions d’euros en 2009 ;DIVIDENDEEn novembre 2010, Renault a reçu un acompte sur dividende de 5 yens paraction sur l’année ﬁ scale 2010 de Nissan, soit 88 millions d’euros (aucundividende n’avait été reçu en 2009).1.3.5 PERFORMANCE COMMERCIALE GLOBALEET INDICATEURS FINANCIERS DE L’ALLIANCE ✦1.3.5.1 PERFORMANCE GLOBALEDE L’ALLIANCE EN 2010L’alliance Renault-Nissan a atteint un nouveau record avec 7 276 398 véhiculesvendus en 2010, soit une hausse de 19,6 % par rapport à 2009 sur un marchéen expansion de 11,8 %.L’alliance Renault-Nissan a obtenu une part de 10,2 % du marché mondialen 2010.Renault et Nissan ont vendu 2 625 796 et 4 080 588 ** véhiculesrespectivement. Les ventes de Lada ont représenté 570 014 véhicules, enhausse de 37,6 % par rapport à l’année précédente. Les ventes mondiales deRenault ont progressé de 14 % et celles de Nissan de 21,5 %.FAITS SAILLANTS CONCERNANT LE GROUPE RENAULTLe groupe Renault a établi un nouveau record de ventes, atteignant 2,6 millionsde véhicules, soit une hausse de 14 % par rapport à 2009. Sur les cinq Régionsdu Groupe, toutes ont enregistré une forte progression de leurs volumes et deleurs parts de marché sauf l’Euromed, où les ventes ont reculé de 0,2 point.Toutes les marques ont contribué à l’augmentation des ventes du Groupe :Renault a crû de 14 %, Dacia de 12 % et Renault Samsung Motors de 19 %.En Europe, le groupe Renault a vu ses ventes augmenter en volume de7,4 %, avec 1 642 000 unités vendues sur un marché qui s’est contractéde 3,7 %. La marque Renault s’est hissée d’une position dans le classementdes constructeurs de véhicules particuliers (VP) et de véhicules utilitaires(VU), devenant le numéro 2 en termes de ventes. Pour les VU, la marque aconsolidé sa position de numéro 1, avec une part de marché de 16 %.Hors Europe, le Groupe poursuit sa progression, ses ventes ayant afﬁ chéune hausse de 26 % pour atteindre 983 731 unités. Les ventes de RenaultSamsung Motors ont augmenté de 16,5 % sur son marché intérieur des VP etreprésentent une part de 11,9 % du marché de la Corée du Sud. Avec 155 697unités vendues, la Corée du Sud est le quatrième marché du groupe Renault.Les ventes du groupe Renault en dehors de l’Europe ont correspondu à 37 %du total, contre 34 % en 2009.FAITS SAILLANTS CONCERNANT NISSANNissan a terminé l’année sur un chiffre record de ventes, à 4 080 588 unités,soit une hausse de 21,5 % par rapport à l’année précédente.La Chine est devenue le premier marché mondial de Nissan avec1 023 638 unités vendues, en progression de 35,5 % par rapport à 2009.Sylphy est arrivé en tête des ventes, avec 142 367 unités vendues, suivi deTeana, le modèle phare, avec 140 842 unités.Aux États-Unis, les ventes de Nissan et d’Inﬁ niti ont représenté au total908 570 véhicules, en hausse de 18 % par rapport à 2009. Nissan a bien ﬁ nil’année 2010, avec un gonﬂ ement de la demande en décembre pour plusieursmodèles, dont Rogue (+58,2 %) et Versa (+49,8 %).Au Japon, les subventions publiques et le lancement de cinq nouveauxmodèles, notamment March, Juke et Serena, ont contribué à l’augmentationdes ventes de 7,7 %, ce qui les a portées à 645 320 unités.En Europe, Nissan a atteint une part de marché de 3,1 %, un pic depuis 1995.Au total, les ventes ont progressé de 13 % à 555 924 unités. Le principal marchéde Nissan en Europe a été le Royaume-Uni, avec 96 419 unités vendues, suivide la Russie avec 84 288 unités. Qashqai continue d’apporter une importantecontribution aux performances de Nissan en Europe, avec 235 462 unitésvendues, soit une hausse de 18 % par rapport à 2009.Au Mexique, Nissan est arrivé en tête des ventes intérieures pour la deuxièmeannée consécutive, avec 189 518 unités vendues. Nissan comptait quatrevéhicules parmi les dix voitures les plus vendues au Mexique.10 PREMIERS MARCHÉS DE L’ALLIANCE RENAULT-NISSANTOTAL ALLIANCEPART DE MARCHÉ (%)PAYSChineÉtats-UnisFranceRussieJaponAllemagneRoyaume-UniMexiqueItalieBrésil1 038 343908 570803 336699 416647 864232 661209 812207 564201 498196 0736,2 %7,8 %30,1 %36,5 %13,2 %7,5 %9,3 %25,3 %9,4 %5,9 % Ventes totales VP/VU d’après les estimations de Renault : 70 476 213 unités.** Ventes sur l’année civile 2010. Y compris Lada.44 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com1LE GROUPE RENAULTL’ALLIANCE RENAULT-NISSAN1 023 638908 570645 320189 51896 41984 28883 01362 67061 25060 8206,2 %7,8 %13,0 %23,1 %4,3 %4,4 %5,3 %6,1 %2,1 %2,9 %110 PREMIERS MARCHÉS DE RENAULT10 PREMIERS MARCHÉS DE NISSANTOTAL RENAULTPART DE MARCHÉ (%)TOTAL NISSAN PART DE MARCHÉ (%)PAYSFranceRussie **AllemagneBrésilItalieEspagneTurquieCorée du SudRoyaume-UniBelgique + Luxembourg Renault Samsung Motors.** Lada : 518 662 véhicules/Renault 96 466 véhicules.SITES DE PRODUCTION ✦743 486615 128171 411160 297155 697140 678124 813114 111113 39384 69627,9 %32,3 %5,5 %4,8 %10,1 %6,6 %11,4 %14,9 %5,0 %12,9 %PAYSChineÉtats-UnisJaponMexiqueRussieCanadaAustralieAllemagneItalieRoyaume-UniFranceSlovénieAmériquedu NordÉtats-UnisMexiqueRoyaume-UniEspagnePortugalColombieBrésil (2)Amériquelatine (1)Usines de partenaires Renault- en Iran, Iran Khodro et SAIPA- en Inde, Mahindra & Mahindra- au Royaume-Uni, General Motors- en Russie, AvtoVAZChiliUsines du groupe Renault(Renault, Dacia et Renault Samsung Motors)Usines NissanArgentine Mécanique Carrosserie-montage Plate-forme logistiqueRussie (4)Europe centraleet orientale (3)EuropeoccidentaleMarocRoumanie(Dacia)TurquieIranÉgypteMoyen-Orientet AfriqueKenyaCorée du Sud (RSM)Chine(5)JaponJaponIndeThaïlandeTaïwanPhilippinesAfrique du SudIndonésieAsie-Pacifique(1) Dont Mexique.(2) Dont l'usine V.U.(3) Dont Russie et Turquie.(4) Avtoframos et AvtoVAZ.(5) Nissan et Dongfeng Motors ont établi un joint-venture pour produire et commercialiser une gamme de véhicules.1.3.5.2 VALEUR DES OPÉRATIONSCOMMUNES1.3.5.3LES INDICATEURS FINANCIERSDE L’ALLIANCEAu total en 2010, les ventes réalisées par Renault à Nissan et les achatseffectués par Renault auprès de Nissan sont estimés à environ 1 600 et1 400 millions d’euros respectivement, comme indiqué dans le chapitre 4,note 14-I de l’annexe aux comptes consolidés.Voir chapitre 1.4.2.3.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /451 LE GROUPE RENAULTRAPPORT D’ACTIVITÉ 2010L’ESSENTIELPRINCIPAUX CHIFFRESPlus-value de cession des titres B d’AB VolvoContribution entreprises associéesVentes mondiales GroupeChiffre d’affaires GroupeMarge opérationnelledont Nissandont AB Volvodont AvtoVAZRésultat netRésultat net part du GroupeRésultat net par actionFree cash flow opérationnel (1)Endettement financier net de l’AutomobileEndettement/capitaux propresEncours productif moyen du Financement des ventes1.4 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2010millions véhiculesmillions d’eurosmillions d’euros% CAmillions d’eurosmillions d’eurosmillions d’eurosmillions d’euroseurosmillions d’eurosmillions d’euros%milliards d’euros20102,6338 9711 099+2,8 %2 0001 2891 084214(21)3 4903 42012,701 6701 4356,3 %21,020092,3133 712(396)-1,2 %-(1 561)(902)(301)(370)(3 068)(3 125)(12,13)2 0075 92135,9 %20,2VARIATION+13,7 %+15,6 %+1 495+4,0 pts+2 000+2 850+1 986+515+349+6 558+6 545+24,83(337)(4 486)+29,6 pts+3.9 %(1) Free cash flow opérationnel : capacité d’autofinancement (hors dividendes reçus des sociétés associées) diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions +/- variation dubesoin en fonds de roulement. Les dividendes reçus des sociétés associées s’élèvent à 88 millions d’euros.SYNTHÈSE GÉNÉRALEEn 2010, fort de l’attractivité de sa gamme et dans un marché mondialvéhicules particuliers et utilitaires (VP+VU) en hausse de 11,7 %, le Groupeaugmente ses ventes de 13,7 % et afﬁ che une part de marché de 3,7 %.L’ensemble des marques et des Régions contribuent à cette croissance : ■ les ventes de la marque Renault progressent de 13,6 %, celles de Dacia de11,8 % et celles de Renault Samsung Motors de 18,6 % ; ■ en Europe, sur un marché VP+VU en baisse de 3,7 %, la part de marchédu Groupe augmente (+1,1 point) en s’établissant à 10,7 %. Hors Europe,les ventes VP+VU augmentent de 26,2 % et progressent plus vite queles marchés.Le chiffre d’affaires du Groupe s’établit à 38 971 millions d’euros, enhausse de 15,6 % par rapport au chiffre d’affaires 2009.La marge opérationnelle du Groupe en 2010 s’élève à 1 099 millionsd’euros, soit 2,8 % du chiffre d’affaires, contre -396 millions d’euros et-1,2 % en 2009.La marge opérationnelle de l’Automobile progresse de 1 298 millions d’eurosà 396 millions d’euros (1,1 % de son chiffre d’affaires) en raison notamment : ■ d’une hausse des volumes pour 698 millions d’euros en liaison directeavec la bonne performance commerciale ;46 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com1LE GROUPE RENAULTRAPPORT D’ACTIVITÉ 2010 ■ d’un effet parité positif de 288 millions d’euros notamment lié à la baissede l’Euro face au Rouble, au Real brésilien, au won sud-coréen et auxautres devises européennes ;S’agissant des entreprises associées, essentiellement Nissan, AB Volvoet AvtoVAZ, Renault enregistre, en 2010, une contribution de 1 289 millionsd’euros au titre de sa part dans leurs résultats.Le résultat net s’élève à 3 490 millions d’euros, le résultat net part duGroupe à 3 420 millions d’euros.Le free cash flow opérationnel (1) de l’Automobile est positif de1 670 millions d’euros.En conséquence, l’endettement ﬁ nancier net de l’Automobile baisse de4 486 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2009 et s’établit à1 435 millions d’euros. Le ratio d’endettement net sur fonds propres s’établitau 31 décembre 2010 à 6,3 % (contre 35,9 % à ﬁ n décembre 2009).1 ■ d’un ensemble mix/prix négatif de 143 millions ; ■ d’une baisse des coûts d’achats pour 431 millions d’euros (y compris unimpact défavorable des matières premières de 148 millions d’euros) ; ■ de la poursuite de la politique de maîtrise des coûts et des dépenses danstous les secteurs de l’entreprise.La contribution du Financement des ventes à la marge opérationnelledu Groupe atteint 703 millions d’euros, sous l’effet du succès des offrespackagées et de la baisse du coût du risque.Le Groupe réalise une plus-value de 2 000 millions d’euros liée à la cessionen octobre des actions B d’AB Volvo.RENAULT 2016 – DRIVE THE CHANGECf. chapitre 1.2.SYNTHÈSE1.4.1 PERFORMANCES COMMERCIALESAUTOMOBILELe groupe Renault atteint un nouveau2 625 800 véhicules vendus en 2010.record de ventes, avecL’ensemble des marques (Renault, Dacia, Renault Samsung Motors)progressent en volume : les ventes de la marque Renault progressent de13,6 %. Les ventes de la marque Dacia, elles, progressent de 11,8 %, tandisque celles de Renault Samsung Motors augmentent de 18,6 %.L’ensemble des Régions (Europe, Euromed, Eurasie, Amériques, Asie-Afrique)progressent également en volume.Sur le marché européen des véhicules utilitaires, Renault consolide sapremière place pour la treizième année consécutive, avec une part de marchéde 15,9 %.Dans un marché mondial en hausse de 11,7 %, les ventes VP+VU du groupeRenault progressent de 13,7 % ; le Groupe atteint une part de marché de3,7 %.En 2010, Renault a pu s’appuyer sur une gamme complète de produitsadaptés aux différents marchés du Groupe. Ainsi, la famille Mégane consolidesa très bonne performance, en se classant n° 2 sur le segment C en Europe.Renault Master, en progression de 26,1 %, grâce au succès de NouveauMaster, conforte le leadership de la marque Renault sur le marché européendes véhicules utilitaires.La marque Dacia, quant à elle, proﬁ te du large succès de Duster lancé en avril(67 000 unités vendues).En 2010, le Groupe gagne des parts de marché sur 14 de ses 15 marchésles plus importants.(1) Free cash flow opérationnel : capacité d’autofinancement (hors dividendes reçus des sociétés associées) diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions +/- variation dubesoin en fonds de roulement. Les dividendes reçus des sociétés associées s’élèvent à 88 millions d’euros.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /471 LE GROUPE RENAULTRAPPORT D’ACTIVITÉ 2010Les quinze premiers marchés du groupe RenaultEspagne + Îles CanariesBelgique + Luxembourg123456789101112131415FranceAllemagneBrésilCorée du SudItalieTurquieRoyaume-UniRussieArgentineAlgérieIranRoumaniePays-Bas Chiffres provisoires.EuropeVOLUME 2010(UNITÉS)PDM VP+VU 2010(%)ÉVOLUTION PDM VS 2009(POINTS)744 735171 411160 297155 697140 678124 813114 111113 39396 46684 87682 38563 36946 58745 82045 75927,95,54,810,16,611,414,95,05,112,913,028,13,139,68,6+1,7-0,5+0,9+0,8+1,2+0,5+0,2+1,7+0,1+1,8+0,6+4,7+0,4+4,0+1,0En Europe, les ventes VP+VU du Groupe progressent de 7,3 % à1 642 000 unités vendues, dans un marché en baisse de 3,7 %.La part de marché du Groupe progresse de 1,1 point à 10,7 %.Le succès de la famille Mégane, de Clio et le bon maintien de Twingopermettent à la marque Renault de devenir la deuxième marque européenne.En France, sur un marché encore porté par les primes à la casse, stable à-0,3 %, le Groupe enregistre la plus forte croissance du marché avec uneaugmentation de volume de 6,1 %. Sa part de marché augmente de 1,7 pointà 27,9 %.En Allemagne, suite à l’arrêt des aides gouvernementales, le marché toutesmarques chute de 21,7 % et les ventes du groupe Renault baissent de28,6 %, la part de marché s’établissant à 5,5 %.En Italie, sur un marché en baisse de 8,6 %, les ventes du Groupe progressentde 12,5 %, pour atteindre 6,6 % de part de marché.Au Royaume-Uni, dans un marché en légère progression (+3,3 %), le Groupeconsolide sa part de marché à 5,0 % (+1,7 point par rapport à 2009).En Espagne, sur un marché qui progresse légèrement (+3,6 %) par rapportà 2009, le Groupe augmente ses volumes de 8,3 % et conserve sa part demarché à 11,4 % (+0,5 point).Hors d’EuropeHors d’Europe, le Groupe poursuit sa croissance, avec des volumes enaugmentation de 26,2 %, sur des marchés dynamiques (+19,2 %).Les ventes hors Europe du Groupe représentent désormais 37 % des volumesen 2010, contre 34 % en 2009.Au Brésil, troisième marché du Groupe, les ventes atteignent un niveau recordde 160 300 unités, en hausse de 36,4 %.Portée par le succès de Sandero et Logan et le démarrage de Fluence, la partde marché atteint 13 % en Argentine.En Corée du Sud, sur un marché en progression de 7,2 %, le fort succèsdes nouvelles SM3 et SM5 permet à Renault Samsung Motors de battreson record historique de ventes avec 155 692 unités, la marque atteignant10,1 % de part de marché.En Turquie, les ventes de Renault croissent un peu plus vite que le marché,avec des volumes en progression de 38,7 % sur un marché en croissancede 37,3 %.En Roumanie, le Groupe gagne 4 points de part de marché pour atteindre39,6 %, sur un marché toujours en déclin (-20,4 %).Le Groupe réalise de très bonnes performances en Algérie, avec un gainde part de marché de 4,7 points, pour atteindre 28,1 %. Renault reste lapremière marque sur le marché toutes marques, grâce au succès conﬁ rméde Symbol, leader des ventes.Au Maroc, la part de marché du Groupe atteint 33,8 %, les marques Dacia etRenault se plaçant aux deux premières places du marché.En Russie, la marque Renault est quatrième sur le marché, grâce au fortsuccès de Sandero, produite localement depuis mars 2010. Les ventes duGroupe progressent ainsi de 33,5 %, sur un marché qui croît de 30,0 %.FINANCEMENT DES VENTESAprès quatre années de recul des nouveaux ﬁ nancements, l’année 2010est l’année du retour à la croissance pour le groupe RCI Banque. Lesencours productifs moyens de RCI Banque sont en croissance et atteignent21 milliards d’euros (+4 % vs 2009).Le Groupe atteint son meilleur niveau de performance commerciale depuiscinq ans avec 953 000 contrats signés et plus de 10 milliards d’euros denouveaux ﬁ nancements contre 8,3 milliards d’euros en 2009 (+21 %).48 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com1LE GROUPE RENAULTRAPPORT D’ACTIVITÉ 2010120102 625 7962 115 600348 279161 9172 293 768332 028744 735317 028287 421272 748106 534983 73120092 309 7491 861 856311 426136 4672 032 595277 154702 060227 963230 760240 48480 428779 6351 642 0651 530 11413,713,611,818,612,819,87,36,139,124,613,432,526,21.4.1.1L’AUTOMOBILEVENTES MONDIALES DU GROUPE (EN UNITÉS)VÉHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRESVARIATION (%)GroupePar marqueRenaultDaciaRenault Samsung MotorsPar type de véhiculesVéhicules particuliersVéhicules utilitairesPar RégionEuropeDont FranceAmériquesAsie-AfriqueEuromedEurasieTotal hors Europe Chiffres provisoires.MARQUE RENAULTVéhicules particuliersLa marque Renault est fortement contributrice à la croissance en volumedu Groupe, avec une augmentation de 202 405 unités vendues par rapportà 2009. ■ Sur le segment A, Twingo est dans le Top 3 en Europe des ventes de sacatégorie, avec 150 597 immatriculations.En France, Twingo conserve sa place de leader, avec 33,9 % de part dusegment. Twingo établit également une bonne performance en Allemagne,où elle se positionne n° 3 de son segment. ■ Sur le segment B, les ventes de Sandero vendue sous marque Renaultdoublent presque (+98,3 %) et s’établissent à 145 076 unités dans le monde.Clio (Clio + Clio I) renforce sa position, avec 339 692 unités venduesen Europe, soit une augmentation de 6,8 %. Logan sous marqueRenault continue sa progression, avec 190 464 unités vendues, contre150 603 en 2009. ■ La famille Mégane consolide son succès, la marque Renault gagnant1,2 point de part de marché sur le segment C en Europe.La famille Mégane devient ainsi n° 2 de son segment sur le marchéeuropéen avec 448 980 immatriculations. Elle est leader de son segmentsur le marché français avec 155 115 immatriculations. Mégane estégalement leader sur son segment en Belgique et au Portugal. En Europe,l’ensemble Mégane berline et coupé conforte sa bonne performance, etdouble sa pénétration en deux ans, passant de 3,6 % en 2008 à 7,3 % en2010. Mégane Estate représente 16,6 % de part de marché des breaksdu segment C (+7,4 points), avec 88 346 unités vendues. Scénic est lemonospace le plus vendu en Europe avec 184 719 unités immatriculées.Avec 59 839 unités vendues en année partielle, Fluence réalise un bondémarrage, la moitié des ventes se faisant sur la Région Euromed. ■ Laguna reste n° 2 du segment D en France. Les ventes monde d’Espaceprogressent de 4,9 % et Espace reste le leader incontesté des monospacesavec une part de segment de 36,0 % en France.Véhicules utilitairesSur un marché VU mondial en reprise (+15,9 %), Renault augmente sesvolumes de 19,8 %.En Europe occidentale, grâce au renouvellement de la gamme (lancementde trois nouveaux modèles : Nouveau Master, Nouveau Traﬁ c, et NouveauKangoo Express Maxi), Renault consolide sa place de leader pour la13e année consécutive, avec 4,7 points d’avance par rapport au n° 2.L’arrivée sur le marché de Nouveau Master a été particulièrement saluée,puisqu’il s’est vu récompensé par différents prix en Europe : « MeilleurFourgon de l’Année » aux Van Fleet World Honours, « Utilitaire de l’Année »aux trophées de l’Argus en France, « Fourgon de l’année 2011 » au Royaume-Uni, « Truck of the Year » en Lituanie et « Van of the Year » au Danemark.La part de marché de la marque Renault atteint 16,1 % en Europe occidentaleet 32,5 % en France.MARQUE DACIALes ventes de la marque Dacia s’établissent à 348 279 unités, en progressionde 11,8 % par rapport à 2009.Avec 246 920 véhicules vendus, l’Europe reste le premier marché de lamarque Dacia, suivie par l’Euromed qui afﬁ che un volume de 95 146 unités.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /491 LE GROUPE RENAULTRAPPORT D’ACTIVITÉ 2010Avec 68 333 unités vendues en 2010, le lancement de Duster est un vraisuccès. À ﬁ n 2010, sur une année partielle, Duster atteint déjà le Top 10 deson segment en Europe.Sandero sous marque Dacia maintient sa très bonne performance en Europe,avec 135 110 unités vendues, et se positionne quatrième de son segmenten France.MARQUE RENAULT SAMSUNG MOTORSLa Corée du Sud est le quatrième marché du groupe Renault avec samarque Renault Samsung Motors qui bat son record de ventes historiqueà 155 692 unités. La marque RSM atteint ainsi 10,1 % de part de marché.Sur un marché coréen en augmentation de 7,2 %, les ventes de RSMprogressent de 16,5 %, grâce au succès des nouvelles SM3 et SM5, quiatteignent respectivement 15,6 % et 15,7 % de part de segment.Nouvelle SM3 est la deuxième voiture la plus vendue de son segment.1.4.1.2LE FINANCEMENT DES VENTESACTIVITÉ DU GROUPE RCI BANQUEAprès quatre années de recul des nouveaux ﬁ nancements, l’année 2010est l’année du retour à la croissance pour le groupe RCI Banque. Lesencours productifs moyens de RCI Banque sont en croissance et atteignent21 milliards d’euros (+4 % vs 2009).Le Groupe atteint son meilleur niveau de performance commerciale depuiscinq ans avec 953 000 contrats signés et plus de 10 milliards d’euros denouveaux ﬁ nancements contre 8,3 milliards d’euros en 2009 (+21 %).En Europe, le groupe RCI Banque afﬁ che une croissance de 15 % desnouveaux ﬁ nancements portée par les bonnes performances commercialesdes constructeurs et une offre de produits à la fois attractive et innovante(succès de la politique de produits packagés en Espagne, Allemagne, Italie,Suisse, etc.).Nouvelle SM5 est la troisième voiture la plus vendue de son segment, et lacinquième la plus vendue en Corée, tous segments confondus.Hors d’Europe, la performance est marquée par la croissance des ﬁ lialesd’Amérique latine (+85 % de nouveaux ﬁ nancements) et de la Corée (+39 %).Les ventes de SM7 et de QM5, en revanche, enregistrent une baisse(respectivement -26,9 % et -35,4 %).VENTES DU GROUPE PAR MARQUE (EN UNITÉS)VÉHICULES PARTICULIERSET UTILITAIRES20102009VAR. (%)Région EuropeRenaultDaciaGROUPEDont France :RenaultDaciaGROUPERégion AmériquesRenaultRenault Samsung MotorsGROUPERégion Asie-AfriqueRenaultDaciaRenault Samsung MotorsGROUPERégion EuromedRenaultDaciaGROUPERenaultDaciaGROUPERégion Eurasie Chiffres provisoires.1 395 1451 315 592246 920214 5221 642 0651 530 114634 660110 075635 51366 547744 735702 060310 8086 220225 1272 836317 028227 963125 5116 213155 69792 3954 734133 631287 421230 760177 60295 146151 34089 144272 748240 484106 534-106 53477 4023 02680 4286,015,17,3-0,165,46,138,1+++39,135,831,216,524,617,46,713,437,6-32,5TAUX D’INTERVENTION SUR LES IMMATRICULATIONSDE VÉHICULES NEUFSEn 2010, le taux d’intervention de RCI Banque sur les immatriculations devéhicules neufs Renault, Samsung, Nissan et Dacia progresse de 1,6 point à31,6 % (contre 30 % en 2009). La progression est particulièrement marquéesur la marque Nissan 25,8 % (contre 20,4 % en 2009) et la marque Dacia25,5 % (contre 22,9 % en 2009). La performance de RCI Banque sur lamarque Renault s’établit à 33 % (contre 32,3 % en 2009).En 2010, le taux d’intervention de RCI Banque sur les immatriculationsde véhicules neufs Renault, Nissan et Dacia pour la Région Europe esten progression à 31,3 % (contre 29,5 % en 2009). La performance deRCI Banque sur la marque Renault s’établit à 34 % (contre 33 % en 2009).Sur la marque Nissan le taux d’intervention progresse fortement de 3,6 pointsà 23,9 % (contre 20,3 % en 2009) grâce notamment aux nombreuses offresde ﬁ délisation mises en place entre les équipes marketing de RCI Banque etde Nissan Europe, y compris dès le lancement des nouveaux produits de lamarque tels que Juke.Le taux d’intervention de RCI Banque dans la Région Amériques progresseà 31 % (contre 28 % en 2009), tiré par la performance sur la marque Nissanpour laquelle le taux d’intervention progresse de 22,8 points à 39,1 %. Laperformance sur la marque Renault est en très léger recul à 29,5 % (contre29,8 % en 2009).Le taux d’intervention de RCI Banque en Corée du Sud est en léger recul à46,1 % (contre 47,4 % en 2009). Néanmoins, les nouveaux ﬁ nancementsprogressent de manière très signiﬁ cative à 855 millions d’euros (contre613 millions d’euros en 2009).Enﬁ n, la performance de RCI Banque dans la Région Euromed (Roumanieet Maroc) s’établit à 13,8 %, dans un contexte de prime à la casse élevée etavec un resserrement de l’acceptation suite à la crise du risque.50 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com1.4.1.3 STATISTIQUES COMMERCIALES ET DE PRODUCTION ✦MARCHÉS TOUTES MARQUES – IMMATRICULATIONS (EN UNITÉS) LES PRINCIPAUX MARCHÉS DU GROUPE RENAULTVÉHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRES2009VARIATION (%)1LE GROUPE RENAULTRAPPORT D’ACTIVITÉ 20101201015 331 0782 669 2823 118 6972 137 3452 262 3841 098 656656 401375 9025 926 878818 937238 8773 329 471634 268406 2431 542 9791 290 710115 825765 044225 432103 4361 906 119175 37570 476 21315 920 6542 676 4013 981 8052 337 1932 189 7261 060 263580 877363 9705 144 825752 561172 6763 007 593493 794337 5581 439 5461 129 320145 592557 125239 733109 9691 465 922174 83263 078 46032 598 60727 180 4152 213 4451 803 943-3,7-0,3-21,7-8,6+3,3+3,6+13,0+3,3+15,2+8,8+38,3+10,7+28,4+19,9+20,3+7,2+14,3-20,4+37,3-6,0-5,9+22,7+30,0+0,3+11,7RÉGION EUROPEdont :FranceAllemagneItalieRoyaume-UniEspagne + CanariesBelgique + LuxembourgPologneRÉGION AMÉRIQUES **dont :MexiqueColombieBrésilArgentineRÉGION ASIE-AFRIQUEdont :Afrique du SudCorée du SudRÉGION EUROMEDdont :RoumanieTurquieAlgérieMarocRÉGION EURASIEdont :RussieUkraineMONDE (Y.C. AMÉRIQUE DU NORD) Chiffres provisoires.** Hors Amérique du Nord.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /51GROUPE RENAULT IMMATRICULATIONS (IMMAT.) ET PARTS DE MARCHÉ (PDM)1 LE GROUPE RENAULTRAPPORT D’ACTIVITÉ 2010VÉHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRESRÉGION EUROPEdont :FranceAllemagneItalieRoyaume-UniEspagne + CanariesBelgique + LuxembourgPologneRÉGION AMÉRIQUES **dont :MexiqueColombieBrésilArgentineRÉGION ASIE-AFRIQUEdont :Afrique du SudCorée du SudRÉGION EUROMEDdont :RoumanieTurquieAlgérieMarocRÉGION EURASIEdont :RussieUkraineHORS EUROPE Chiffres provisoires.** Hors Amérique du Nord.MONDE (Y.C. AMÉRIQUE DU NORD)2 624 457IMMAT.(UNITÉS)1 640 726743 486171 411140 678113 393124 81384 78629 752317 02818 04638 009160 29782 385287 42110 000155 697272 74845 820114 11163 36934 944106 53496 4669 092983 7312010PDM(%)10,727,95,56,65,011,412,97,95,32,215,94,813,00,92,510,121,139,614,928,133,84,85,15,22,33,7IMMAT.(UNITÉS)1 528 016700 052240 037125 02573 465115 21464 69224 140227 96311 50027 720117 52461 019230 7607 001133 630240 48451 79382 26156 09437 10680 42872 2847 128779 6352 307 6512009PDM(%)9,626,26,05,33,410,911,16,64,41,516,13,912,40,82,19,321,335,614,823,433,74,54,94,12,23,752 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comGROUPE RENAULT PERFORMANCES DES MODÈLES PAR SEGMENT DANS LA RÉGION EUROPEVÉHICULES PARTICULIERSVAR. SEGMENT2010 */2009 (%)2009(%)VAR. 2010 */2009(POINTS)RANG2010PÉNÉTRATION GROUPE1LE GROUPE RENAULTRAPPORT D’ACTIVITÉ 20101-18,1-7,3+0,2-6,0+9,82010(%)10,50,37,70,11,10,93,10,00,89,20,31,12,50,00,70,60,01,80,210,0-6,70,21,51,52,80,10,87,9---2,41,00,40,12,00,3+0,5+0,3+1,0-0,1-0,4-0,6+0,3-0,1-0,0+1,2+0,3+1,1+0,1+0,0-0,3+0,1-0,1-0,2-0,1320448222612613424923138133361161360Mégane/Mégane II/MéganeSegment ATwingo/TwingoWindSegment B/EntryClio/Clio II/ClioThalia/ThaliaModusLoganSanderoKangooSegment CKangooFluenceDusterSegment DLaguna/LagunaLatitudeKoleosTrafic/TraficSegment EVel SatisEspace/EspaceMaster/Master II/Master Chiffres provisoires.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /531 LE GROUPE RENAULTRAPPORT D’ACTIVITÉ 2010Mégane/Mégane II/MéganeVÉHICULES UTILITAIRESVéhicules sociétéTwingo/TwingoClio/Clio II/ClioModusDusterKoleosSanderoLoganLaguna/LagunaEspace/EspaceFourgonnettesKangoo/KangooLoganFourgonsTrafic/TraficMaster/Master II/MasterMascott **/Maxity **/Master **Pick-upLogan Chiffres provisoires.** Renault Trucks.NB : Évolution de la segmentation :GROUPE RENAULT PERFORMANCES DES MODÈLES PAR SEGMENT DANS LA RÉGION EUROPEPÉNÉTRATION GROUPE2010(%)2009(%)VAR. 2010 */2009(POINTS)RANG2010VAR. SEGMENT2010 */2009 (%)+6,72,118,40,19,00,10,70,10,50,10,117,21,76,97,01,16,92,517,70,25,6-0,30,10,10,00,316,31,46,06,60,96,2-0,4+0,7-0,1+3,3-+0,4-0,0+0,4+0,0-0,2+0,9+0,2+0,9+0,4+0,2+0,712150345226927735311217656+10,7+8,6-2,3La segmentation de Renault rejoint désormais la classification internationale de type A, B, C, D, E. Les véhicules de la gamme Entry sont donc désormais présentés dans leurs segments respectifs. LesAssimilés VP sont répartis dans les cinq segments principaux.Les deux sous-segmentations « Tous chemins » et « Hors Tous chemins » des segments disparaissent et sont répartis : Tous chemins (Cross-over et TT) en carrosserie H, Hors tous chemins dans lesautres carrosseries B, D, etc.54 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comGROUPE RENAULT PRODUCTION MONDIALE PAR MODÈLE (1) (EN UNITÉS)VÉHICULES PARTICULIERS ET UTILITAIRESVAR. (%)1LE GROUPE RENAULTRAPPORT D’ACTIVITÉ 201012010163 4056 556444 60393 24747 685551 748187 882490 00568 53986 268124 87254 13788 70449 42417 26199 89713 747--10 6172 598 5979 95245 85918 15633 54011 56163 2392009187 470-411 29182 16369 358489 750151 196459 86210 44911580 48846 91964 47328 92515 21259 04718 1431 1795 706-5 74431 85518 90327 45110 93239 5042 181 746-12,8-8,113,5-31,212,724,36,6++++55,115,437,670,913,569,2-24,2---19,173,344,0-4,022,25,860,1Logan + SanderoSM5 + LatitudeTwingoWindClioThaliaModusKangooMéganeFluenceDusterSM3LagunaKoleosEspaceMasterSM7Vel SatisMascottAutresPRODUCTION MONDIALE DU GROUPEDont production pour les partenairesMaster pour GMSM3 pour NissanVéhicules pour Nissan au MercosurPRODUCTION DE PARTENAIRES POUR RENAULTUsine GM (Trafic)Usine Nissan (Trafic)Autres (Iran + Inde) Chiffres provisoires.(1) Les données relatives à la production sont issues d’un comptage effectué lors de la sortie de chaîne de montage.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /551 LE GROUPE RENAULTRAPPORT D’ACTIVITÉ 2010ORGANISATION GÉOGRAPHIQUE DU GROUPE RENAULTPAR RÉGION – COMPOSITION DES RÉGIONSAu 1er janvier 2011Asie-AfriqueEuropeAmériquesEurope occidentale : France, Allemagne, Autriche, Belgique-Lux., Danemark,Espagne+Canaries, Finlande, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse.Albanie, Bosnie, Chypre, Croatie, Hongrie, Macédoine, Malte, pays Baltes,Pologne, République tchèque, Serbie, Slovaquie, Slovénie.Chine, Hong Kong.Corée, Inde, Iran, Israël, Taïwan.Asie-Paciﬁ que : Australie, Indonésie, Japon, Malaisie, Nouvelle-Calédonie,Nouvelle-Zélande, Singapour, Tahiti, Thaïlande, Guadeloupe, Guyane française,Martinique.Moyen-Orient & Afrique francophone : Arabie saoudite, Égypte, Jordanie,Liban, pays du Golfe, Syrie, + pays d’Afrique francophone.Afrique & Océan Indien : Afrique du Sud + pays d’Afrique subsaharienne, ÎlesOcéan indien.Amérique latine Nord : Colombie, Costa Rica, Cuba, Équateur, Honduras,Mexique, Nicaragua, Panama, Salvador, Venezuela, Rép. Dominicaine.Europe orientale : Bulgarie, Moldavie, Roumanie.Amérique latine Sud : Argentine, Brésil, Bolivie, Chili, Paraguay, Pérou,Uruguay.Maghreb : Algérie, Maroc, Tunisie.EuromedTurquie.EurasieRussie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan,Ouzbékistan, Tadjikistan, Turkménistan, Ukraine.1.4.2 RÉSULTATS FINANCIERS ✦SYNTHÈSE ■ Porté par la dynamique commerciale du Groupe et la croissance dumarché automobile dans le monde, le chiffre d’affaires consolidé duGroupe s’établit à 38 971 millions d’euros en 2010, en hausse de 15,6 %par rapport à 2009. ■ La marge opérationnelle du Groupe s’élève à 1 099 millions d’euros, soit2,8 % du chiffre d’affaires, contre -396 millions d’euros et -1,2 % duchiffre d’affaires en 2009. ■ Les autres produits et charges d’exploitation du Groupe représententune charge nette de 464 millions d’euros, contre une charge nette de559 millions d’euros en 2009. ■ Le résultat ﬁ nancier représente une charge nette de 376 millions d’euroscontre une charge nette de 404 millions en 2009. ■ La cession des actions B détenues dans AB Volvo a généré une plus-valuede 2 000 millions d’euros. ■ La contribution de Nissan au résultat de Renault s’élève à 1 084 millionsd’euros, contre -902 millions en 2009. La contribution d’AB Volvo s’élève à214 millions d’euros (-301 millions d’euros en 2009). Enﬁ n, la contributiond’AvtoVAZ est de -21 millions d’euros contre -370 millions d’euros en2009. ■ Le résultat net s’élève à 3 490 millions d’euros à comparer à -3 068 millionsd’euros en 2009. Le résultat net part du Groupe s’élève à 3 420 millionsd’euros contre -3 125 millions d’euros en 2009. ■ Le free cash flow opérationnel (1) de l’Automobile s’élève à 1 670 millionsd’euros. ■ L’endettement ﬁ nancier net de l’Automobile baisse signiﬁ cativement de4 486 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2009 et s’élève à1 435 millions d’euros. ■ Les capitaux propres s’élèvent à 22 757 millions d’euros au 31 décembre2010. Le ratio d’endettement ﬁ nancier net sur capitaux propres baissefortement et passe de 35,9 % au 31 décembre 2009 à 6,3 %.1.4.2.1 COMMENTAIRES SUR LES RÉSULTATSFINANCIERSCOMPTES DE RÉSULTATS CONSOLIDÉS ✦Le chiffre d’affaires du Groupe s’établit à 38 971 millions d’euros, enhausse de 15,6 % (2) par rapport au chiffre d’affaires 2009. Hors effets dechange, le chiffre d’affaires progresse de 12,4 %.(1) Free cash flow opérationnel : capacité d’autofinancement (hors dividendes reçus des sociétés associées) diminuée des investissements corporels et incorporels nets des cessions +/- variation dubesoin en fonds de roulement. Les dividendes reçus des sociétés associées s’élèvent à 88 millions euros.(2) En augmentation de 15,5 % par rapport au chiffre d’affaires 2009 de 33 733 millions d’euros, à périmètre et méthodes identiques.56 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com1LE GROUPE RENAULTRAPPORT D’ACTIVITÉ 2010CONTRIBUTION PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL AU CHIFFRE D’AFFAIRES DU GROUPE(en millions d’euros)AutomobileFinancement des ventesTOTALAutomobileFinancement des ventesTOTALT18 6424309 072T210 13646010 5962010ANNÉE37 1721 799T410 12646610 59238 971T16 6344467 080T28 4674448 911T37 6644388 1022009 PUBLIÉT49 1864339 619ANNÉE31 9511 76133 712T38 2684438 711T37,9 %1,1 %7,5 %T130,3 %-3,6 %T219,7 %3,6 %VARIATION 2010/2009 PUBLIÉT410,2 %7,6 %ANNÉE16,3 %2,2 %28,1 %18,9 %10,1 %15,6 %1En 2010, la contribution de l’Automobile au chiffre d’affaires atteint37 172 millions d’euros, en progression de 16,3 % par rapport à 2009. Cetteévolution résulte de la forte dynamique commerciale du Groupe, qui se traduitpar une augmentation des parts de marché et un effet volume positif. Ainsi, lacontribution des volumes à la hausse du chiffre d’affaires est de 7,8 points,le mix/prix contribue pour 2,3 points, les effets des taux de change pour3,4 points et les autres activités du Groupe (ventes d’organes et de véhiculesaux partenaires) pour 2,8 points.Hors autres activités et par Région : ■ l’Europe contribue à la hausse du chiffre d’affaires pour 2,8 points. Endépit de la ﬁ n progressive des dispositifs gouvernementaux de prime à lacasse mis en place dans certains pays durant la crise, le ralentissement dumarché sur l’ensemble de l’année a été moins fort que prévu initialement.Le mix produit, qui avait été défavorablement impacté par les primes à lacasse l’année dernière, s’est amélioré et bénéﬁ cie du renouvellement dela gamme Mégane ; ■ l’international (3) est le principal contributeur à la hausse avec +10,7 pointsgrâce à un effet volume positif, dans l’ensemble des Régions, accentuépar des effets de changes favorables, notamment sur le won coréen et leRéal brésilien.La marge opérationnelle du Groupe en 2010 s’élève à 1 099 millionsd’euros, soit 2,8 % du chiffre d’affaires, contre -396 millions d’euros et-1,2 % en 2009.1 298 millions d’euros, à 396 millions d’euros (1,1 % de son chiffre d’affaires)en raison notamment : ■ d’une hausse importante des volumes pour 698 millions d’euros, en liaisondirecte avec la très bonne performance commerciale des trois marques dugroupe Renault ; ■ d’un effet parité positif de 288 millions d’euros principalement lié à labaisse de l’Euro face au Rouble, au Real brésilien, au won coréen et auxautres devises européennes ; ■ d’un ensemble mix-prix négatif de 143 millions d’euros ; ■ d’une hausse des coûts des matières premières pour 148 millions d’eurossur l’ensemble de l’année ; ■ de la poursuite de la politique de gestion des coûts et notamment les coûtsd’achat qui diminuent de 579 millions d’euros.La contribution du Financement des ventes à la marge opérationnelles’élève à 703 millions d’euros, un niveau record. Cette performance illustre lasolidité de son modèle économique et la capacité du groupe Renault à créerde la valeur en proposant à sa clientèle une offre complète. La croissancecommerciale, la poursuite du développement des services et le succès desplans de maîtrise du risque mis en place pendant la crise ont permis uneprogression historique de la rentabilité du Financement des ventes. Ainsile coût du risque (y compris risque pays) diminue fortement à 0,40 % del’encours productif moyen (-0,59 point par rapport à 2009).CONTRIBUTION PAR SECTEUR OPÉRATIONNEL À LA MARGE OPÉRATIONNELLE DU GROUPEGROUPE RENAULT – FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT(en millions d’euros)Automobileen % du chiffre d’affaires du secteurFinancement des ventesTOTALen % du chiffre d’affaires Groupe20103961,1 %7031 0992,8 %2009(902)-2,8 %506(396)-1,2 %VARIATION+1 298+3,9 pts+197+1 495+4,0 ptsPortée par la dynamique commerciale et les mesures prises durant lacrise, la marge opérationnelle de l’Automobile se redresse fortement de(3) Euromed, Eurasie, Asie-Afrique, Amériques.(en millions d’euros)Dépenses de R&DFrais de développement capitalisésAmortissementsFRAIS DE R&D CONSTATÉS EN RÉSULTAT20101 728(666)7721 83420091 643(587)7391 795VARIATION+85-79+33+39en % des dépenses de R&D38,5 %35,7 %+2,8 pts Les frais de R&D sont intégralement encourus par l’Automobile.En 2010, les dépenses de Recherche et Développement se sont élevéesà 1 728 millions d’euros, en hausse de 5,2 % par rapport à 2009. Ce✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /571 LE GROUPE RENAULTRAPPORT D’ACTIVITÉ 2010niveau reste bas en raison du cycle produits et des mesures d’adaptationet d’amélioration de l’efﬁ cacité résultant de la poursuite des plans d’actionlancés en 2009.OPÉRATIONNELINVESTISSEMENTS CORPORELS ET INCORPORELS NETS DES CESSIONS PAR SECTEURLe taux de capitalisation des frais de développement passe de 35,7 % en2009 à 38,5 %.(en millions d’euros)Investissements corporels (hors véhicules donnés enlocation immobilisés)Les autres produits et charges d’exploitation (APCE) représentent unecharge nette de 464 millions d’euros contre une charge nette de 559 millionsd’euros en 2009, principalement constituée :Investissements incorporelsdont R&D capitalisésTotal acquisitions ■ d’une charge de 159 millions d’euros pour la dépréciation d’actifs, contreProduits des cessionsune charge de 297 millions d’euros en 2009 ; ■ de coûts de restructuration et d’adaptation des effectifs pour 449 millionsTOTAL FINANCEMENT DES VENTESd’euros ; ■ de cessions immobilières pour +112 millions d’euros.Après prise en compte des APCE, le Groupe afﬁ che un résultat d’exploitationbénéﬁ ciaire de 635 millions d’euros, contre une perte de 955 millions d’eurosen 2009.Le résultat ﬁ nancier représente une charge nette de 376 millions d’euros,contre une charge nette de 404 millions d’euros en 2009. Ce résultat inclutune charge de 31 millions d’euros liée à l’impact négatif de l’évolution de lajuste valeur des titres participatifs de Renault SA, à comparer à une chargede 43 millions d’euros en 2009.TOTAL AUTOMOBILETOTAL GROUPEPar Région :La poursuite du plan de réduction des coûts ﬁ xes engagé en 2009 et le cycleproduits ont eu pour effet une diminution signiﬁ cative des investissementscorporels et incorporels hors R&D en 2009 et 2010. ■ les investissements effectués en Europe (53 % des investissements brutstotaux), sont consacrés à la gamme à hauteur de 65 %, dont la majeurepartie pour la nouvelle Mégane coupé-cabriolet, la gamme Master, leroadster Wind et le nouveau moteur diesel R9M ;20101 1307336661 863(219)1 64441 64820091 6206705872 290(236)2 054192 073En 2010, Renault enregistre une contribution nette de 1 289 millions d’euros(contre -1 561 millions d’euros en 2009) au titre de sa part dans le résultatdes entreprises associées dont : ■ les investissements hors Europe (47 % des investissements bruts totaux)concernent principalement le Maroc (démarrage d’un nouveau site), laRoumanie, l’Amérique du Sud et la Corée. ■ 1 084 millions d’euros pour Nissan (contre -902 millions d’euros en2009) ; ■ 214 millions d’euros pour AB Volvo (contre -301 millions d’euros en 2009) ; ■ -21 millions d’euros pour AvtoVAZ (contre -370 millions d’euros en 2009).Les impôts courants et différés représentent une charge nette de 58 millionsd’euros (148 millions d’euros en 2009), qui traduit une augmentationdes impôts courants des ﬁ liales étrangères, largement compensée par lareconnaissance, notamment en France, d’une partie des impôts différés actifsrelatifs aux reports déﬁ citaires, jusque-là non reconnus, faute de perspectivesde résultats taxables.Le résultat net, qui inclut une plus-value de 2 000 millions d’euros liée à lacession, en octobre 2010, des actions B détenues dans AB Volvo, s’établit à3 490 millions d’euros. Il se compare aux -3 068 millions d’euros de 2009.Le résultat net part du Groupe s’élève à 3 420 millions d’euros, contre-3 125 millions d’euros en 2009.INVESTISSEMENTS ET FRAIS DE R&D NETSLes investissements corporels et incorporels de l’Automobile netsdes cessions (hors véhicules donnés en location immobilisés) s’élèvent en2010 à 1 644 millions d’euros (dont 666 millions d’euros relatifs aux fraisde développement) contre 2 054 millions d’euros (dont 587 millions d’eurosrelatifs aux frais de développement) en 2009.L’engagement des investissements corporels concernant le développementdu véhicule électrique se poursuit cette année à la fois en véhicules et enmoteurs.La politique d’investissement hors gamme reste homogène avec lesannées précédentes en privilégiant la qualité, les conditions de travail etl’environnement.(en millions d’euros)20102009INVESTISSEMENTS ET FRAIS DE R&D NETSInvestissements corporels et incorporels netsdes cessions (hors véhicules donnés en locationimmobilisés)Frais de développement capitalisésAutresInvestissements industriels etcommerciaux nets (1)en % du chiffre d’affairesDépenses de R&DFrais de R&D nets (2)en % du chiffre d’affairesDépenses de R&D refacturées à des tiers et autresInvestissements et frais de R&D nets (1) + (2)en % du chiffre d’affaires1 648(666)(17)9652,5 %1 728(161)1 5674,0 %2 5326,5 %2 073(587)(2)1 4844,4 %1 643(112)1 5314,5 %3 0158,9 %58 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com1LE GROUPE RENAULTRAPPORT D’ACTIVITÉ 2010ENDETTEMENT DE L’AUTOMOBILEConformément à l’objectif, l’Automobile dégage un free cash flowopérationnel positif de 1 670 millions d’euros en 2010. Cette performanceest liée à la nette amélioration des résultats opérationnels et la baisse desdépenses. Ainsi, le free cash flow opérationnel résulte : ■ d’une capacité d’autoﬁ nancement (CAF) de 3 074 millions d’euros, enhausse de 1 688 millions d’euros par rapport à 2009. La CAF n’intègrepas 88 millions d’euros de dividende des entreprises associées (contre81 millions en 2009) ; ■ d’une contribution positive du besoin en fonds de roulement de 395 millionsPour RCI Banque, au 31 décembre 2010 : ■ la réserve de liquidité est de 3,9 milliards d’euros. Elle représentel’excédent des sécurités disponibles par rapport aux encours de certiﬁ catsde dépôts et de papier commercial ; ■ les sécurités disponibles s’élèvent à 6,5 milliards d’euros, permettantde couvrir plus de 2 fois la totalité des encours de papiers commerciauxet de certiﬁ cats de dépôt. Elles comprennent des accords de créditsconﬁ rmés non tirés pour 4,5 milliards d’euros, des créances mobilisablesen Banque centrale pour 1,6 milliard d’euros et un montant de trésoreriede 0,4 milliard d’euros.1d’euros ;immobilisés. ■ des investissements corporels et incorporels nets des cessions de1 644 millions d’euros, en baisse de 410 millions d’euros (2 054 millionsd’euros en 2009) ; ■ d’une variation de -155 millions d’euros des véhicules donnés en locationCombinée à la cession en octobre pour 3 006 millions d’euros des actions Bd’AB Volvo détenues par le Groupe, cette génération de free cash flow permetune réduction importante de l’endettement ﬁ nancier net de l’Automobilequi s’élève à 1 435 millions d’euros au 31 décembre 2010, soit 6,3 %des capitaux propres, contre 5 921 millions d’euros (35,9 % des capitauxpropres) au 31 décembre 2009.ENDETTEMENT FINANCIER NET DE L’AUTOMOBILE(en millions d’euros)Passifs financiers non courantsPassifs financiers courantsActifs financiers non courants –autres valeurs mobilières, prêts et dérivéssur opérations de financementActifs financiers courantsTrésorerie et équivalents de trésorerieENDETTEMENT FINANCIER NET DE L’AUTOMOBILE31 DÉC. 201031 DÉC. 20096 8355 124(800)(910)(8 814)1 4358 7874 455(888)(1 025)(5 408)5 921LIQUIDITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2010Au 31 décembre 2010, l’Automobile renforce très signiﬁ cativement saréserve de liquidité de 3,3 milliards d’euros par rapport à ﬁ n décembre 2009et dispose de : ■ 8,8 milliards d’euros de trésorerie et équivalents de trésorerie ; ■ 4,0 milliards d’euros de lignes de crédit conﬁ rmées non tirées.1.4.2.2 COMPTES CONSOLIDÉSSe reporter au chapitre 4.2.1.4.2.3ÉLÉMENTS FINANCIERSDE L’ALLIANCELes données ﬁ nancières résumées ci-après ont pour objectif de fournir unaperçu chiffré du poids économique de l’alliance Renault-Nissan par desindicateurs de performance clés et de faciliter la comparaison des patrimoinesrespectifs des deux groupes. Les données de chaque groupe sont expriméesen respect des normes comptables appliquées par Renault en 2010.En raison des particularités de l’Alliance qui impliquent notamment que lepatrimoine des deux groupes ne saurait être confondu, la présentation deces données ﬁ nancières résumées ne constitue pas une présentation decomptes consolidés au regard des normes comptables et n’est pas soumiseà la certiﬁ cation des Commissaires aux comptes.Les données sont issues pour Renault des chiffres consolidés publiés au31 décembre 2010 et pour Nissan, des données préparées et retraitées ennormes IFRS pour le compte de Renault correspondant à la période allant du1er janvier au 31 décembre 2010, alors que Nissan clôt ses comptes annuelsau 31 mars.INDICATEURS DE PERFORMANCELa préparation des indicateurs de performance conformément aux règlescomptables appliquées par Renault a été effectuée en retraitant les chiffrespubliés par Nissan établis selon les principes comptables japonais enréférentiel IFRS. De plus : ■ des reclassements d’homogénéité nécessaires ont été effectués parrapport aux soldes intermédiaires du compte de résultat ; ■ des retraitements d’harmonisation de normes comptables etlesajustements de juste valeur pratiqués par Renault lors des acquisitionsintervenues en 1999 et 2002 ont été intégrés.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /591 LE GROUPE RENAULTRAPPORT D’ACTIVITÉ 2010CHIFFRE D’AFFAIRES AU 31 DÉCEMBRE 2010(en millions d’euros)Ventes de biens et servicesProduit du financement des ventesCHIFFRE D’AFFAIRES(1) Converti au taux moyen de l’exercice 2010, soit 116,5 yens/euro.RENAULT37 6541 31738 971NISSAN (1)ÉLIMINATIONS68 3244 32172 645(2 755)(72)(2 827)ALLIANCE103 2235 566108 789Les transactions internes à l’Alliance proviennent essentiellement desopérations commerciales entre Renault et Nissan et ont été éliminées pourl’indicateur de chiffre d’affaires. Ces montants ont été estimés sur la base desdonnées de l’exercice 2010 de Renault.La marge opérationnelle, le résultat d’exploitation et le résultat net del’Alliance au 31 décembre 2010 s’établissent comme suit :Les transactions internes sur les indicateurs présentés sont de faible ampleuret n’ont pas été éliminées.Au niveau de l’Alliance, la marge opérationnelle représente 5 % du chiffred’affaires.Les frais de Recherche et Développement de l’Alliance en 2010, aprèscapitalisation et amortissements, s’établissent comme suit :(en millions d’euros)RenaultNissan (1)ALLIANCEMARGEOPÉRATIONNELLERÉSULTATD’EXPLOITATIONRÉSULTATNET (2)(en millions d’euros)1 0994 3755 4746354 1694 8042 4062 6135 019RenaultNissanALLIANCE(1) Converti au taux moyen de l’exercice 2010, soit 116,5 yens/euro.(2) Le résultat net de Renault présenté n’intègre pas la contribution de Nissan au résultatde Renault. De même, le résultat net de Nissan présenté n’intègre pas la contribution deRenault au résultat de Nissan.Participations dans les entreprises associées (hors Alliance)Provisions pour engagements de retraite et assimilésCAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (en millions d’euros)Capitaux propresImpôts différés passifsPassifs financiers de l’AutomobilePassifs financiers et dettes du Financement des ventesAutres dettesINDICATEURS DE BILANBilans résumés de Renault et de NissanRENAULT AU 31 DÉCEMBRE 2010ACTIFS (en millions d’euros)Immobilisations incorporellesImmobilisations corporellesImpôts différés actifsStocksCréances du Financement des ventesCréances clients de l’AutomobileAutres actifsTrésorerie et équivalents de trésorerieTOTAL DE L’ACTIF HORS PARTICIPATION DANS NISSANParticipation dans NissanTOTAL ACTIFS3 67711 5048547054 56719 2761 3294 82510 02556 76213 34570 1071 8343 0294 86322 7571251 24611 38019 62814 971TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS70 10760 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GROUPE RENAULTLA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT1Participations dans les entreprises associées (hors Alliance)Provisions pour engagements de retraite et assimilésNISSAN AU 31 DÉCEMBRE 2010 (1)ACTIFS (en millions d’euros)Immobilisations incorporellesImmobilisations corporellesImpôts différés actifsStocksCréances du Financement des ventesCréances clients de l’AutomobileAutres actifsTrésorerie et équivalents de trésorerieParticipation dans RenaultTOTAL ACTIFSTOTAL DE L’ACTIF HORS PARTICIPATION DANS RENAULTCAPITAUX PROPRES ET PASSIFS (en millions d’euros)Capitaux propresImpôts différés passifsPassifs financiers de l’AutomobilePassifs financiers et dettes du Financement des ventes25 189Autres dettes6 40535 9151981 3819 7905 4838 2417 02699 6281 844101 472TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS101 472(1) Conversion des données de Nissan établie sur la base du taux de 108,65 yens/euro au 31 décembre 2010.En ce qui concerne les données de Nissan, les valeurs d’actifs et de passifstiennent compte des retraitements d’harmonisation de normes comptables etdes évaluations à la juste valeur pratiquées par Renault lors des acquisitionsen 1999 et 2002 : réévaluations de terrains et des autres immobilisationscorporelles, capitalisation des frais de développement et provisions pourretraites essentiellement.Les reclassements de postes de bilan nécessaires ont été pratiqués aﬁ n derendre cohérentes les informations des deux groupes.Enﬁ n, le bilan retraité de Nissan aux normes du groupe Renault prend encompte des titrisations présentées hors-bilan dans les comptes de Nissan ennormes japonaises.(en millions d’euros)RenaultNissanALLIANCELes investissements corporels réalisés par les deux entités de l’Alliance en2010, hors véhicules donnés en location, s’élèvent à :de 20 milliards d’euros.Renault estime, au mieux des informations disponibles, que l’intégrationglobale de Nissan aurait pour effet sur ses capitaux propres établisconformément aux méthodes comptables actuelles : ■ une baisse de la part des capitaux propres revenant au Groupe qui nedevrait pas excéder 5 à 10 % ; ■ une majoration de la part revenant aux minoritaires d’un montant de l’ordre133 2995 1193 1956 52130 57422 7641 1331 9563 0891.5 LA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTLa R&D de Renault est un moteur de l’innovation et au service de la compétitivitéde l’entreprise. Avec plus de 1,7 milliard d’euros investis, Renault montreson engagement à la fois pour relever les déﬁ s de l’industrie automobile etconverger avec les grandes tendances technologiques et sociétales.FRAIS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTFrais de R&D nets (en millions d’euros) **Chiffres d’affaires Groupe publié (en millions d’euros)R&D/CA GroupeEffectifs R&D groupe RenaultBrevets groupe Renault Les frais de R&D sont intégralement encourus par l’Automobile.** = dépenses de R&D – dépenses de R&D refacturées à des tiers et autres.20101 56738 9714,0 %17 85430420091 53133 7124,5 %17 88136220082 08537 7915,5 %17 77579320072 33540 6825,7 %16 219998✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /611 LE GROUPE RENAULTLA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTVÉHICULESDuster (un 4x4 économique)Wind (un coupé roadster)Renault Latitude (une berline haut de gamme)Reveal de la gamme de véhicules électriquesINNOVATIONSSièges massantsIoniseur d’airToit ouvrant sur Wind : un concept innovantBose® un son sur mesureCarminat TomTom® Live1.5.1 LES RÉSULTATS MARQUANTS DE LA R&D EN 2010 ✦Les plus récentes réalisations de la R&D sont sur les derniers véhicules et organes présentés.ORGANES MÉCANIQUESMoteur R9M – Energy dCI 130INNOVATIONSElectronic Torque Control (nouveau système gérant la motricité)1.5.1.1INNOVATIONS EN SÉRIE –MILLESIME 2010SUR LATITUDE : DES PRESTATIONS DE BIEN-ÊTRERenault Latitude est une grande berline axée sur le confort qui offre desprestations inédites de bien-être à bord.Sièges massantsDisposés dans le revêtement de son siège, cinq tubes pneumatiques offrentau conducteur quatre types de massage (programme continu ou aléatoireet intensité douce ou énergique). La souplesse de l’air, associée à desmouvements précis et synchronisés tout le long du dos, engendre une détentetrès appréciable sur les longs trajets comme lors de parcours embouteillés.Qualité de l’air dans l’habitacle : un système uniqueDisponible à toutes les places, la climatisation automatique triple zone favorisela relaxation. Cette climatisation est associée à un traitement spéciﬁ que del’air qui comprend : ■ un ﬁ ltre combiné à pollen et à charbon actif ; ■ un capteur de toxicité ; ■ un ioniseur d’air bi-mode qui contribue au bien-être des passagers (à partirdes ions négatifs) et a un effet puriﬁ cateur (réduction de la concentrationen bactéries et allergènes naturellement contenus dans l’air conﬁ né d’unhabitacle) ; ■ un diffuseur de parfums qui peut être programmé par le conducteur et lepassager à partir de deux cartouches intégrées dans la planche de bord.Sur Wind : un toit qui s’ouvre en 12 secondesWind est un coupé roadster compact dont le toit marque une véritable rupturedans les technologies de découvrabilité automobile.Le choix d’un toit rotatif est apparu comme la solution la plus adaptée pouroffrir une découvrabilité simple, rapide, ﬁ able, tout en préservant le volumede coffre quelle que soit la position du toit. 12’’ chrono pour rouler à l’air libre,l’ouverture la plus rapide dans sa catégorie. Le toit pivote sur lui-même entreles montants de la custode et vient se poser en silence sur le couvercle ducoffre. Un signal sonore informe de la ﬁ n de la manœuvre, auquel s’ajoute uneconﬁ rmation inscrite sur l’afﬁ cheur de l’ordinateur de bord. Cette technologiebénéﬁ cie d’une cinématique qui utilise peu de pièces, gage de ﬁ abilité.La masse du toit et de ses mécanismes, est de seulement 21,8 kg, soitcinq fois moins que les toits rigides classiques. Un couvercle de coffre, qui afait l’objet d’un dépôt de brevet, protège l’intérieur du toit en position “ouvert”des poussières et salissures.1.5.1.2INNOVATIONS TECHNIQUESTRANSVERSALESSON BOSE® : LE SON HAUT DE GAMMEMondialement reconnue pour sa qualité et ses performances, la marque Boseconçoit avec Renault des systèmes audio sur mesure prenant en comptel’environnement acoustique particulier de chaque véhicule. Finesse des aigus,graves profonds et réalistes, clarté des timbres, scène sonore panoramiqueapportent un son naturel et équilibré et le plaisir d’écoute à toutes les places.Bose® Sound System, l’offre audio premium de Renault, est parti d’unefeuille blanche. En prenant en compte toutes les composantes de l’habitacle,en réalisant plus de mille mesures acoustiques, les ingénieurs de Bose etRenault ont pu intégrer dès la phase de conception d’un modèle, un systèmeaudio optimisé (nombre, type et emplacement des haut-parleurs) en fonctiondes matériaux et des formes de l’intérieur du véhicule. Inaugurée sur Koleos,cette offre a été étendue aux autres modèles du segment supérieur (LagunaCoupé, Berline et Estate, Latitude).Bose® Energy Efficient Series est un nouveau système audio inauguré surMégane et Scénic. Il est 30 % plus compact, 40 % plus léger et 50 % pluséconomique en énergie, tout en offrant la qualité du son Bose®.CARMINAT TOMTOM® LIVELa nouvelle génération du système de navigation embarqué CarminatTomTom® s’enrichit de nouvelles fonctionnalités et de nouveaux services : ■ IQ Routes® : le meilleur parcours basé sur des statistiques réelles devitesse ;62 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GROUPE RENAULTLA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT11NOUVEAU MOTEUR ENERGY DCI 130 (R9M)Entièrement nouveau, ce moteur diesel d’une cylindrée de 1,6 litre vaprogressivement remplacer l’actuel 1.9 dCi. Grâce à sa cylindrée réduite de16 % par rapport au 1.9 dCi et à l’application de solutions technologiquesinnovantes, le nouveau Energy dCi 130 revendique une diminution deses émissions de CO2 d’environ 30 g/km par rapport au 1.9 dCi, et uneconsommation en baisse de plus de 20 %. Renault ajoute à sa stratégie dedownsizing un ensemble de technologies moteur qui sont rares à ce niveaude gamme : Stop & Start, EGR basse pression, Energy Smart Management,swirl variable. Le Energy dCi 130 sera commercialisé au printemps 2011 etéquipera dans un premier temps les monospaces de la famille Mégane. Équipéde ce nouveau moteur, Renault Grand Scénic afﬁ chera une consommation de4,5 l/100 km et des émissions de CO2 de 117 g/km.ELECTRONIC TORQUE CONTROLLe système ETC (Electronic Torque Control) gère le transfert de motricitéentre les roues avant et les roues arrière du véhicule. L’ETC est un logiciel depilotage développé spéciﬁ quement pour donner à Dacia Duster des capacitéstout-terrain à un coût très compétitif. Le couple est distribué automatiquemententre les essieux avant et arrière en fonction des conditions routières et dela vitesse du véhicule. L’ETC optimise ainsi la tenue de route et garantit lemeilleur compromis consommation/motricité/tenue de route. ■ Advanced Lane Guidance® : visualisation avancée des intersections et des1.5.1.3 ORGANES MÉCANIQUESvoies de circulation ; ■ Mapshare® : mises à jour de la cartographie par la communauté TomTom ; ■ ainsi que les Services Live de TomTom, HD Trafﬁ c® (information traﬁ c entemps réel en Europe et recalcul possible de l’itinéraire en fonction desbouchons).Un véritable bouquet de services à portée de main pour une conduite plusapaisée et plus sûre.Reveal : une gamme de véhicules électriques fabriquésen grande sérieEn ligne avec la stratégie annoncée en matière de véhiculesélectriques, Renault a présenté au Mondial de l’automobile2010, à Paris, les quatre premiers véhicules qui serontlancés : ■ une berline : Renault Fluence ZE ; ■ un petit utilitaire : Renault Kangoo Express ZE ; ■ un nouveau concept dédié à la mobilité urbaine : RenaultTwizy ; ■ Renault ZOE Preview qui représente ce que sera levéhicule de grande diffusion de Renault.Cette gamme Renault ZE sera visible sur les routes avantmême la commercialisation puisque Renault va mettreà disposition de ses partenaires plus de 600 véhiculesprototypes qui seront testés dans le cadre d’opérationspilotes dans 10 pays.1.5.2 INNOVATION : UN NOUVEAU PLAN DE MARCHEL’année 2009 a été marquée par la mise en place d’une politique volontaristed’innovation. Une année d’impulsion. 2010 est l’année de la montée enpuissance. Bénéﬁ ciant de quatre leviers solides (mieux capter les tendances,dynamiser la créativité, accélérer l’introduction en gamme des innovations,développer des partenariats stratégiques et des synergies Alliance), c’estl’organisation thématique et les « plans de marche » qui ont été restructuréspour permettre une montée en puissance du rythme des innovations.1.5.2.1INNOVATION :MONTÉE EN PUISSANCE« Renault, entreprise innovante, proche des gens, rend la mobilité durableaccessible à tous ». C’est ainsi que Renault se déﬁ nit et dessine son avenir.Cette identité est désormais le guide de la politique innovation. ■ Proche des gens : c’est une empreinte forte à donner qui s’appuie sur destendances de fond comme de ne pas aller dans le sens de la technologiepour la technologie ou de démocratiser des systèmes que d’autresréservent aux modèles haut de gamme. C’est développer des approchesqui tiennent compte des nouveaux besoins et apporter des réponses, parexemple, par de nouvelles formes de mobilité. Des études en matière detransport montrent une tendance à la contraction des déplacements – ennombre ou en distance. On peut aujourd’hui faire plus de choses de chezsoi, sans se déplacer et les équipements de proximité se sont développésdans les environnements urbains. La mobilité se recentre pour partie surdes déplacements de proximité. ■ Mobilité durable : écologique au sens le plus large, de la conception à la ﬁ nde vie des véhicules en passant par la fabrication et l’usage. ■ Accessible à tous : un volet économique qui sollicite fortement les ■ Entreprise innovante : l’ambition est afﬁ chée, 15 innovations par an enprocessus et la performance.gamme à partir de 2015.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /631 LE GROUPE RENAULTLA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTNOUVELLE DYNAMIQUE : AN 2Les actions engagées en 2009 dans quatre directions pour renforcer ladynamique de l’innovation ont été développées. Exemples : ■ mieux capter les tendances : . les liens avec la Corée permettent de compléter une approche de laperception client au regard de l’innovation, dans un pays particulièrementsensible aux nouveautés technologiques, . en prolongement des think tanks, la communauté innovation prépare lelancement de projets qui permettront d’esquisser ce que sera la mobilitédemain ; ■ dynamiser la créativité : . le Laboratoire Coopératif d’innovation est opérationnel. Réunis en unmême lieu, avec des facilités de maquettage à proximité, des membresdes Directions du design, du produit, et de la recherche et des étudesavancées, travaillent à des projets transversaux ou thématiques quiviendront enrichir les gammes futures avec de nouveaux concepts oucomposants, . dans l’Innovation room, les expositions se succèdent au rythme dedeux ou trois par an accompagnées de conférences et de groupes decréativité. Les plus récentes ont porté sur les matières à économiser,ce qui a permis d’identiﬁ er plusieurs axes de réﬂ exion (nouveauxemballages, s’inspirer plus de la nature, les objets multi-fonctionnels,entre autres) et la rassurance, . enﬁ n, au-delà de l’appel à sujets adressé en 2009 à l’ensemble dupersonnel de l’amont de l’entreprise, la DREAM (Direction de la recherche,des études avancées et des matériaux) prépare la mise en place d’unoutil collaboratif dédié. Cet outil permettra à chacun de proposer desidées d’innovation et de rebondir sur celles des autres, le but étantd’étendre le cercle des collaborateurs participants à l’innovation et defavoriser les échanges transversaux et les enrichissements croisés ; ■ accélérer l’introduction en gamme des innovations issues du plantechnologique : c’est, par exemple, une approche nouvelle de la répartitiondes coûts de l’innovation ; ■ accroître la capacité d’innovation grâce à des partenariats stratégiques etaux synergies au sein de l’Alliance : accord de R&D avec le CEA, accord decoopération stratégique avec le BRGM (cf. infra).ARTICULATION COURT-MOYEN-LONG TERMESC’est pour renforcer la cohérence de l’ensemble du dispositif amont avec cetteambition et cette orientation, que l’articulation des différentes composantesde la R&D a été rebâtie. Désormais Renault dispose : ■ d’une vision à 20 ans qui prend en compte différentes hypothèsesd’évolution de macro données : démographie et urbanisation, ressourcesnaturelles et énergétiques, etc. Cette vision a été construite autour de quatrescénarii : du plus optimiste (scénario rose) dans lequel la technologie estvenue à bout de tous les périls qui guettent la planète, au plus pessimiste(scénario noir) dans lequel au contraire catastrophes climatiques et conﬂ itspour les ressources minières et énergétiques prévalent ; ■ d’un plan recherche, dont l’horizon se place entre 10 et 20 ans, quidoit développer les connaissances nécessaires à la réussite du scénariooptimiste, mais aussi préparer aux risques des trois autres scénarii ; ■ du plan technologique, qui se nourrit du plan recherche pour renforcerles axes stratégiques liés à la vision dont les résultats viendront enrichirnotamment les remplaçants des modèles actuels et les remplaçants deces remplaçants. ■ les plans gamme, véhicules et organes mécaniques, qui déﬁ nissent lesévolutions à 3 à 5 ans.Cette nouvelle articulation, qui croise perspective et prospective, permet devéritablement cadrer les domaines de la recherche et des études avancées etde suivre dans le temps la progression des grandes problématiques sur lesroad maps les plus pertinentes.VISION LONG TERMELa vision long terme a été bâtie à partir d’une double analyse des tendanceslourdes des évolutions qui touchent la Société (économie, technologies,démographie, etc.) et des incertitudes majeures qui leur sont attachées(géopolitiques, changements climatiques, etc.). En croisant ces analyses, onobtient quatre scénarii qui dessinent ce que pourrait être l’environnement del’automobile à l’horizon 2030 : ■ le scénario noir est celui de l’individualisme forcené des nations ; ■ le scénario rose celui où les sauts technologiques ont réussi, dans les20 ans qui viennent, à apporter des réponses satisfaisantes aux risquesmajeurs identiﬁ és : les contraintes énergétiques, les émissions de CO2, lesrisques de pénuries sur certaines matières premières ; ■ le scénario vert est marqué par le développement de l’écologie dans tousles domaines : recyclage, énergies alternatives, urbanisme adapté ; ■ enﬁ n le dernier scénario découle d’une adaptation pas à pas à descontextes qui restent fortement contraints.Le futur de l’automobile, et plus généralement de la mobilité, dépend desévolutions que synthétisent ces scénarii. Ce sont donc des références utilespour effectuer les choix techniques aﬁ n de rester proches des gens et offrir lamobilité durable pour tous.1.5.2.2 CHANGE UPChange up est le projet de transformation de l’ingénierie de Renault. Lancédans le courant de l’année 2009, Change up s’articule autour de septchantiers structurants. Ces chantiers de rupture déployés tout au long del’année 2010 permettront d’accompagner durablement les changements del’ingénierie pour s’adapter aux attentes de nos clients en donnant les moyensà Renault d’être une entreprise innovante, leader de la mobilité durable pourtous.DURABILITÉLe chantier de la durabilité est un des axes du Plan satisfaction client (PSC), lenouveau plan qualité de Renault. Au-delà du travail engagé depuis plusieursannées sur la ﬁ abilité des véhicules, Renault travaille à l’amélioration de ladurabilité de ses modèles pour toujours mieux satisfaire ses clients. Pourcela, neuf sujets prioritaires ont été identiﬁ és en termes de durabilité deprestations, d’aspect et d’usure. Cette action sur la durabilité et le bonvieillissement de nos produits est un chantier faisant partie intégrante du planstratégique de Renault.64 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GROUPE RENAULTLA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT11V3PLa refonte de la logique de développement entamée en 2009 a conduitRenault à se ﬁ xer des objectifs ambitieux dans le cadre du chantier V3P : ■ réduire de 30 % le coût de conception des futurs véhicules ; ■ réduire de 4 à 6 mois les délais de développement ; ■ optimiser l’équilibre coût/valeur.Pour atteindre ces objectifs, des axes de travail ont été ﬁ xés. Parmi les actionsconcrètes engagées, la diminution du nombre de prototypes physiques grâceau développement de nouveaux outils numériques est un axe essentielpermettant de gagner du temps et de l’argent.Cette logique d’économie a été déployée sur plusieurs projets véhicules etorganes au deuxième trimestre 2010 et la communication des nouveauxprocessus a été largement engagée en interne, mais aussi auprès desfournisseurs.STANDARDISATIONLe chantier Change-Up Standardisation et synergies avec Nissan s’attache àtirer un proﬁ t maximum des effets d’échelle générés par les plates-formes etles composants communs. Ce chantier s’appuie sur la conception modulaireaﬁ n de réduire la diversité en augmentant les effets volumes sur un ensemblede pièces et composants organisés en modules.Les gains attendus de ce chantier se répartissent dans l’ensemble dessecteurs d’activité : ■ la réduction du ticket d’entrée, décomposée en réduction des coûtsd’ingénierie et des investissements ; ■ la réduction du coût d’achat et de fabrication des pièces par accroissement ■ l’optimisation des coûts de logistique aval avec l’optimisation de lade l’effet volume ;localisation.La dimension « Alliance » du projet permettra à celle-ci d’augmenter demanière très signiﬁ cative le nombre de composants produits à plus d’unmillion d’exemplaires par an.Le chantier a aussi pour objectif de réduire de manière signiﬁ cative le nombrede pièces différentes produites par organe et par véhicule. C’est un chantierqui traverse l’ensemble des fonctions de l’entreprise : ingénierie, achats,produit, programmes, commerce, après-vente.Il est piloté chez Renault par une structure dédiée nommée Standardizationoffice et fonctionne dans le cadre de la collaboration avec Nissan.GESTION DYNAMIQUE DES COMPÉTENCESAujourd’hui Renault est en pleine mutation pour construire la mobilité durablede demain. L’apparition de véhicules électriques, la politique volontaristevisant à être leader en matière de réduction des émissions de CO2, amèneRenault à réﬂ échir sur les compétences nécessaires à moyen et long terme.Le chantier « gestion dynamique des compétences » vise à anticiper lesévolutions des besoins en compétences des collaborateurs. Pour menerà bien cette démarche, des outils sont mis à la disposition des équipes etdes collaborateurs aﬁ n que chacun puisse construire et s’approprier sonparcours professionnel. En parallèle à ces démarches, une ﬁ lière expertise estdéployée aﬁ n de garantir la pérennité et le progrès de nos métiers en portantle savoir-faire de Renault dans un certain nombre de domaines stratégiquesau meilleur niveau mondial (cf. infra).INNOVATION & PARTENARIATSL’année 2010 a vu la réalisation de plusieurs objectifs du plan d’actionsInnovation.D’abord, le jalonnement des projets : chaque innovation fait l’objet d’un suivispéciﬁ que par son chef de projet, garantissant son avancement conformeau Plan. Une attention particulière est portée sur l’introduction effectivedes innovations dans les projets véhicules : un comité de niveau CEG estopérationnel (COSIN), pour accélérer ce processus.Le Plan Innovation est construit en tenant compte de la stratégie technique(six axes prioritaires) et de l’ambition d’amélioration de l’image de marque(cf. infra).De plus, l’accent est mis sur le besoin réel du client et l’attractivité del’offre : le Plan innovation est construit avec les spécialistes du produit et dumarketing, qui valident la pertinence des projets lancés.Pour garantir la prise en compte du moyen-long terme, des appels à idéessont organisés auprès de collaborateurs Renault. Ils permettent de mettre enévidence de nouvelles directions à explorer pour renouveler le portefeuilleInnovation.En complément, un effort particulier est mené pour optimiser les échangesavec les acteurs de l’innovation chez Nissan aﬁ n d’utiliser au mieux lepotentiel de recherche des deux partenaires.Ce plan d’action Change Up Innovation est rendu possible par unaccroissement signiﬁ catif des ressources affectées à la recherche et auxétudes avancées. Cette tendance, décidée au plus haut niveau de Renault, vase conﬁ rmer dans les prochaines années.SIMPLIFICATION & DÉLÉGATIONLes contraintes environnementales, les attentes des consommateurs enmatière d’évolutions technologiques, de sécurité et de ﬁ abilité, rendent laconception de nouveaux modèles de véhicules toujours plus complexes.Malgré cette complexité, il est essentiel que les processus transversaux del’ingénierie ainsi que les circuits de décision permettant de faire avancer unprojet, soient clairs, rapides et efﬁ caces. Cette réﬂ exion a amené Renault àlancer le chantier « Simpliﬁ cation et délégation ».Cinq sujets ont été lancés portant sur des thèmes aussi divers quela préparation du budget ou le dimensionnement des process qualitéfournisseurs en fonction des enjeux.OUTILS COLLABORATIFSEntre 2005 et 2007, cinq Centres technologiques Renault ont vu le jour dansle monde. Aujourd’hui, un tiers des effectifs de l’ingénierie travaille hors deFrance sur treize fuseaux horaires différents. L’objectif des outils collaboratifsdéployés en 2009 est de faciliter les échanges entre collaborateurs travaillantdans des pays différents, permettant de consulter l’état d’avancement d’unprojet, de travailler en simultané sur un même objet virtuel et limitant ainside manière signiﬁ cative les déplacements. Aujourd’hui 80 % des équipes del’ingénierie utilisent ces nouveaux outils inspirés de ceux utilisés par le grandpublic tels que chat, Messenger, visio-téléphonie et visioconférence.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /651 LE GROUPE RENAULTLA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT1.5.3 PLAN TECHNOLOGIQUELe plan technologique Renault structure en projets, chiffrés, planiﬁ és etpriorisés, les actions de recherche et d’études avancées. Deux raisons ontprésidé à une redéﬁ nition des axes du plan technologique :Naturellement les projets en cours se redistribuent dans cette nouvelleclassiﬁ cation : ■ environnement/CO2 se divisent selon qu’ils portent sur les véhicules ■ la cohérence optimale avec les caractères réafﬁ rmés de l’identité de laélectriques ou thermiques ;marque et la vision ;la prospective. ■ la prise en compte des trajectoires long terme désormais tracées aussi parCes projets sont donc regroupés autour de six thématiques prioritaires : ■ architectures innovantes ; ■ véhicules électriques et écosystème ; ■ véhicules thermiques/eco2 ; ■ bien-être à bord et rassurance ; ■ nouveaux services ; ■ coûts abordables.Trois de ces thèmes sont déjà dans les gènes de Renault (architecturesinnovantes, véhicules thermiques eco2, coûts abordables). Les trois autressont des axes de percées que nous devons développer (véhicules électriqueset écosystème, bien-être à bord, nouveaux services). ■ vie à bord, sécurité et performance dynamique sont au contraire regroupéssous la même bannière du bien-être à bord qu’ils partageaient de fait et auregard duquel ils sont très fortement interdépendants.Les nouveaux thèmes ont vocation à lancer ou relancer des avancéesnotamment dans les domaines liés aux nouveaux besoins et aux nouvellesformes de mobilité ou d’inter modalité que le futur verra naître.1.5.3.1 ARCHITECTURES INNOVANTESDans l’histoire de l’automobile, Renault a laissé une empreinte forted’architectures innovantes : la R16 fut la première voiture dotée de ce hayonqui fut considéré comme la cinquième porte, Espace et Scénic ont ouvertla voie aux monospaces, pour ne citer que ceux-là. C’est cette histoireque Renault souhaite continuer à écrire. Twizy est une de ces nouvellesarchitectures. Un véhicule conçu pour une nouvelle mobilité urbaine à la foiscompact, maniable, économique et écologique.Twizy, une nouvelle référence pour la mobilité urbaineInnovation de concept, Twizy offre une nouvelle alternative demobilité urbaine. Un véhicule ultra-compact qui combine lesatouts respectifs d’un véhicule à quatre roues et d’un scooter. ■ Du quatre roues, Twizy a la tenue de route et le freinage ;d’un véhicule électrique, il a les qualités environnementales,le silence de fonctionnement, le couple maximum (57 Nm)délivré immédiatement et la linéarité de l’accélération.Sa carrosserie le rend plus visible dans le trafic que les deux-roues. Sa structure déformable protège les occupants en casde choc frontal. Les quatre roues extériorisées et des barresde renfort sur les côtés du châssis forment un dispositif deprotection latéral. Twizy est doté d’un système de retenuecomposé d’un airbag conducteur et d’une ceinture de sécuritéquatre points à l’avant et trois points à l’arrière. Il est de plusparticulièrement stable grâce à un centre de gravité très bas. ■ De l’univers du scooter, quoique plus performant, Twizy a lescapacités de démarrage et de reprises énergiques et l’agilité,qui lui permet de s’insérer dans le trafic urbain et périurbainou de s’en extraire efficacement.Twizy est un concept imaginé et conçu pour l’usage enville, en roulage comme pour stationner, et être rechargé.100 % électrique, donc zéro émission en usage, il disposed’un chargeur intégré et d’un adaptateur qui permet de sebrancher sur les infrastructures de recharge en voirie ou surune prise domestique. Une recharge complète des batteries(lithium-ion) s’effectue en 3h30.Twizy est équipé soit d’un moteur 4 kW (5 ch) pour la versionsans permis de conduire, soit d’un moteur 15 kW (20 ch)pour la version avec permis de conduire. Son autonomie estde 100 km en cycle normalisé.66 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GROUPE RENAULTLA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT11.5.3.2 VÉHICULES ÉLECTRIQUESET ÉCOSYSTÈMEAvec le véhicule électrique de masse, Renault a choisi de développer unesolution de mobilité dont les émissions de CO2 représentent une véritablerupture : le véhicule 100 % électrique – qui ne génère en usage ni CO2,ni émissions de polluants, ni nuisances sonores ; véhicule qu’il s’agit deproduire en grande série, avec des versions adaptées à différents typesde clients. Renault vise un leadership commercial pour ces véhicules zéroémission en usage.Première étape, Kangoo ZE pour les ﬂ ottes et les professionnels et FluenceZE un véhicule familial statutaire, etc. et écologique. Ils ont en commun d’êtredes véhicules électriques conçus sur une base de véhicules thermiques.Une base adaptée pour accueillir l’ensemble des éléments d’une chaîne detraction électrique.La deuxième étape avec Twizy, un nouveau concept principalement destinéaux citadins, et ZOE une berline compacte polyvalente, ouvrira la voie desvéhicules conçus pour une motorisation électrique et dont l’ensemble deséléments pourra donc être optimisé en fonction de cette énergie.Ces quatre véhicules ont été révélés ou pré-révélés. Ils embarquerontdes innovations issues du plan technologique et des études d’ingénierie :aérodynamique, groupe motopropulseur électrique (GMPe), gestion del’énergie, système batterie, interface homme machine et navigation pouraider le conducteur à gérer au mieux son autonomie.1Gérer au mieux son autonomieLes voitures de la gamme Renault ZE bénéﬁ cient d’une IHM(interface homme-machine) développée spéciﬁ quement pourinformer le conducteur du niveau de charge du véhicule ainsi quede l’autonomie kilométrique restante : ■ une jauge indique le niveau de charge de la batterie ; ■ un économètre précise au conducteur son niveau deconsommation d’énergie. De nouveaux codes couleursapparaissent : bleu clair pour la zone d’utilisation « normale »du véhicule, bleu foncé pour le fonctionnement optimal et rougepour la zone de surconsommation susceptible d’affecter plusrapidement l’autonomie du véhicule ; ■ l’ordinateur de bord est adapté au véhicule électrique. Il indiquela consommation moyenne etl’autonomie en kilomètres,instantanée, ainsi que le nombre de kW/heure restants ; ■ le système de navigation intelligent Carminat TomTom® intègrel’information « autonomie » et indique en permanence lalocalisation des stations de recharge ou d’échange de batteriesles plus proches.La récupération d’énergie au freinage fait également partie duprogramme de la gamme Renault ZE, avec un dispositif s’inspirantde la logique de fonctionnement du KERS (Kinetic Energy RecoverySystem) utilisé en Formule 1. Lors de la décélération, l’énergiecinétique est récupérée et stockée dans la batterie.Les projets du plan technologique sont déjà engagés au-delà de cet horizon.BRIQUES TECHNOLOGIQUESCe sont les composantes des futurs véhicules de la gamme électrique, maisaussi de leur écosystème : ■ le groupe motopropulseur électrique (GMPe) : l’un des intérêts du moteurélectrique est son rendement énergétique, ~ 90 %, très supérieur àcelui des véhicules thermiques. L’alliance Renault-Nissan développe unegamme complète de GMPe, d’une puissance allant de 15 kW à 80 kW ; ■ la batterie : plusieurs projets de R&AE sont en cours qui visent à optimiserles batteries de première génération, mais aussi, déjà, à déﬁ nir lescaractéristiques des générations suivantes avec des enjeux de sécurité,de durée de vie, de recyclabilité. Citons par exemple le projet coopératifSIMSTOCK faisant l’objet d’un ﬁ nancement Ademe et réunissant quinzepartenaires, dont parmi les principaux ﬁ gurent PSA, Saft, Valéo, EDF,INRETS, CEA, IFP, etc. Son but est de caractériser le comportement dans letemps des batteries en prenant en compte de nombreux paramètres telsque par exemple différents couples électrochimiques ; ■ la gestion de l’énergie : c’est une clé de l’autonomie. L’objet des travauxen amont est donc d’optimiser cette gestion au maximum à des ﬁ ns degains d’autonomie sans pénaliser pour autant le confort à bord. Le projetVega Thop (Véhicule Électrique à Grande Autonomie – développement d’unsystème de gestion THermique globale à efﬁ cacité OPtimisée du conforthabitacle et de la chaîne de traction) en est un exemple. L’objectif est dediviser par deux la puissance embarquée nécessaire au confort thermiqueet d’apporter ainsi des gains d’autonomie importants lors des roulages enété comme en hiver (+40 % en hiver, +20 % en été, soit une réduction deconsommation de 20 % en moyenne sur l’année). Un tel projet étudie lapossibilité d’embarquer, d’adapter à l’automobile, d’optimiser différentesbriques technologiques : pompe à chaleur, chauffage radiatif de l’habitacle,efﬁ cacité de la boucle thermodynamique, ainsi que les stratégies de gestionassociées. Véga Thop fait l’objet d’un démonstrateur qui sera présenté en2011. Il est développé dans le cadre d’un partenariat avec Valeo (leader duprojet), St Gobain, Hutchinson, CNRS, INSA-Lyon.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /671 LE GROUPE RENAULTLA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTID4EVLe projet ID4EV a pour objet de développer des composants etdes systèmes de sécurité touchant la performance dynamiqueet répondant aux cahiers des charges spéciﬁ ques des véhiculesélectriques notamment en termes d’efﬁ cacité énergétique. Lesystème de freinage (récupératif) est au cœur du projet avec pourobjectif d’optimiser l’interaction entre systèmes au bénéﬁ ce de lagestion d’énergie.ID4EV est un programme coopératif (Continental EngineeringServices, leader FKA, Renault, ZF Friedrichshafen, ChalmersUniversity of technology, Applus IDIADA, TNO et ICOOR) coﬁ nancépar la Commission européenne dans le cadre du septièmeProgramme cadre de R&D technologique. ■ la recharge : c’est une autre clé du développement du marché desvéhicules électriques. Plusieurs modes de recharge seront proposésaux usagers pour s’adapter aux besoins et aux environnements : i) lacharge standard en 4 à 8 heures à partir d’une prise de recharge, ii) lacharge rapide en 20 minutes sur des bornes spéciﬁ ques, iii) le systèmed’échange rapide de batterie en quelques minutes dans une stationdédiée. Le projet Velcri (Véhicule ÉLectrique à Charge Rapide Intégrée)vise à augmenter la disponibilité d’un véhicule électrique en réduisantdrastiquement le temps de recharge des batteries (5 mn). Cette étudeporte sur un chargeur intégré au moteur électrique permettant ainsi lamutualisation des composants en mode onduleur et en mode recharge.Également, un volet portant sur le développement de techniques pourla communication entre le véhicule et la borne de recharge est étudiéaﬁ n de proposer à l’utilisateur du VE des services visant par exemple àdiminuer pour l’utilisateur le coût global de la recharge. Velcri fait l’objetd’un démonstrateur qui sera présenté en 2011. Il est développé dans lecadre d’un consortium dont Renault est leader et auquel sont associésSchneider-Electric, Johnson Controls-SAFT, Valeo, EDF, CEA, CNRS,ENSMA, Institut Telecom ; ■ l’écosystème du VE, c’est l’environnement dans lequel il s’insère etqui interagit avec lui : par exemple, l’infrastructure de recharge ou lesﬁ lières de recyclage de batteries. En ce qui concerne l’infrastructure derecharge, Renault s’est associé à des partenaires spécialisés commeSchneider Electric et EDF et des collectivités locales et/ou territoriales.Le projet Save (Seine Aval Véhicules Électriques) est une expérimentationde mobilité électrique en vraie grandeur avec 100 véhicules Renault etNissan et une infrastructure de recharge. Objectif : étudier les usages enconditions réelles des véhicules, tester les offres de mobilité électriquede l’alliance Renault-Nissan pour des particuliers comme pour desclients professionnels, implanter une infrastructure de recharge chezles utilisateurs, mais aussi en voirie, dans des stations services, sur desparkings privés ou publics. Sont associés à Renault et Nissan pour ceprojet : EDF, Schneider Electric, Total, EPAMSA, région Île-de-France,Conseil général des Yvelines.Tests à l’échelle 1Pour préparer le lancement commercial des véhicules électriques,Renault a engagé un programme de déploiement d’une ﬂ otte testsans précédent. De ﬁ n 2010 à la commercialisation des premiersvéhicules de série mi-2011, Renault va mettre à disposition deses partenaires plus de 600 véhicules prototypes qui seront testésdans des conditions réelles d’utilisation dans le cadre d’opérationspilotes dans dix pays sur des centaines de milliers de kilomètres.Ces opérations comportent, outre la mise à disposition desvéhicules par le constructeur, le déploiement d’infrastructures decharge dans la zone géographique concernée et sont menées avecl’ensemble des parties prenantes (autorités locales, énergéticiens,équipementiers, clients ﬂ ottes grands comptes). L’une des plusemblématiques est le projet Save. Mais d’autres vont se dérouleren Italie (Milan), en Allemagne, voire de manière transfrontalière(entre la France et l’Allemagne). Ces expérimentations en grandeurréelle permettront de tester à la fois : ■ le véhicule électrique en usage réel ; ■ les comportements des usagers en situation réelle ; ■ les solutions techniques concernant les modes de charge enconditions réelles d’utilisation ; ■ les modèles économiques nouveaux associés aux véhiculesélectriques.68 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GROUPE RENAULTLA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT111.5.3.3 VÉHICULES THERMIQUESIl n’y a guère de doute sur le fait que les véhicules thermiques vont constituerla majeure partie du parc automobile pour encore de nombreuses années.Si le véhicule électrique de masse constitue une alternative et une ruptureintéressantes au regard notamment de la réduction des émissions de CO2, iln’est évidemment pas question de cesser de faire progresser les véhiculesthermiques. Dans une véritable « traque » organisée, Renault mobilise tousles métiers et examine toutes les solutions techniques qui peuvent permettrede gagner le moindre gramme de CO2 émis. L’enjeu est un gain de 20 à 50 g/km en moyenne sur ces véhicules d’ici 2020.Pour réduire signiﬁ cativement les émissions de CO2 Renault travaille enparallèle sur : ■ les fondamentaux du véhicule : masse, aérodynamique, frottements ; ■ la gestion de l’énergie électrique et thermique : thermo-management quiaccélère la montée en température du moteur ; ■ la généralisation du downsizing des moteurs thermiques, essence etdiesel ; ■ la récupération de l’énergie cinétique ; ■ les boîtes de vitesses.L’enjeu est double : réduire, gramme par gramme, les émissions de CO2 duvéhicule, mais aussi ce faisant, entrer dans une sorte de spirale vertueuse etmarquer des paliers de rupture plus forte dans la courbe de décroissance deces émissions. Passer certains seuils permet des changements de techniques,eux-mêmes générateurs de réductions des émissions de CO2 : par exempleen réduisant la masse au-delà d’un certain seuil, on peut équiper le véhiculed’un groupe motopropulseur plus petit et démultiplier ainsi les gains.BRIQUES TECHNOLOGIQUES ■ Le downsizing des moteurs thermiques (un moteur plus petit suralimentépour un turbo-compresseur travaillant avec un meilleur rendement) estun axe développé par Renault depuis déjà quelques années, notammentdans le domaine des moteurs diesel. Le moteur Energy dCi (diesel4 temps à injection directe par rampe commune et suralimenté par turbo-compresseur de 1,6 litre de cylindrée) (R9M), révélé en 2010 (cf. supra),illustre le potentiel de progrès réalisé sur les moteurs diesel. Aujourd’hui lepotentiel de gain est plus important sur les moteurs à essence. Et avec lepassage aux normes Euro 5 et Euro 6, les motorisations essence devraientdevenir encore plus attractives. Une nouvelle famille de moteurs à 3 et4 cylindres, actuellement en développement en partenariat avec Nissan,va anticiper cette évolution. Elle couvrira la plage de cylindrée de 0,9 l à1,2 l et remplacera les moteurs atmosphériques d’une cylindrée de 1,2 l à1,6 l. Suralimentés par un turbo-compresseur à faible inertie, ces moteursseront centrés sur la tranche de puissance de 65 kW à 85 kW (90 à115 ch). Renault développera par la suite des versions plus puissantes.La conception de base du moteur permettra l’injection directe et despuissances au litre plus élevées. Les émissions de CO2 seront réduitesde 30 à 40 g/km, voire plus, par rapport aux moteurs remplacés avec, surcertains véhicules, des émissions de CO2 inférieures à 100 g/km.EGR BoostL’émission de CO2 est strictement fonction de la quantitéde carburant brûlée. Du fait de son meilleur rendementglobal, le moteur diesel a été privilégié ces dernièresannées. Des technologies de pointe ont été développées,puis appliquées sur ces moteurs(suralimentation,injection directe, etc.) aﬁ n d’améliorer ses prestations etréduire les émissions polluantes tout en maintenant safaible consommation. Le moteur à essence n’avait paspu directement bénéﬁ cier de ces innovations du fait decontraintes thermiques (combustion produisant une fortechaleur pouvant dépasser les 1 000 C) et des problèmesd’auto inﬂ ammation (phénomènes de cliquetis).Le projet EGR Boost traite précisément de celles-ci. Enrecirculant une partie des gaz d’échappement aprèsrefroidissement dans l’admission pour diluer le mélangeair-carburant dans la chambre de combustion, on rendpossible l’augmentation du taux de combustion et doncl’amélioration du rendement moteur. On diminue égalementla température de combustion et donc la consommation etles émissions.Les réductions des émissions (NOx 80 %, CO 50 %, CO215 %) permettent en outre d’ouvrir la voie à l’emploi desystèmes de suralimentation encore plus évolués (turbo àgéométrie variable) pour des moteurs à essence fortementdownsizés (réduction de cylindrée). Et de contribuer à rendrele moteur à essence plus compétitif avec à la clé des partsde marchés une diminution globale des émissions de NOxet de particules (les moteurs essence en émettent moinsque les diesels). ■ Bi-mode et hybridation : on dit bi-mode quand il n’y a pas de lienénergétique entre le mode thermique et l’électrique ; si un tel lien existeon est dans le domaine des hybrides. Ce sont des solutions a prioripénalisantes en coût puisqu’un tel véhicule est par déﬁ nition doté dedeux motorisations. C’est la raison pour laquelle Renault n’a pas donnéla priorité à cette voie. Pour autant, certaines solutions techniques,qui peuvent présenter un intérêt en fonction de conditions d’usagespéciﬁ ques, sont prises en considération. Le projet Velroue (VéhiculeÉlectrique bi-mode à moteurs ROUEs) porte sur un concept de véhiculeutilitaire bi-mode, thermique d’une part, électrique d’autre part. Lemoteur thermique (moteur conventionnel) est optimisé en consommation,pour un usage extra-urbain (autonomie d’un véhicule conventionnel), lemode électrique, plus spéciﬁ quement dédié à une utilisation en milieuurbain, est assuré par deux moteurs roues électriques, sur le train arrière.Les développements techniques portent sur l’architecture, la transition demodes, la liaison au sol, le freinage. Velroue fait l’objet d’un démonstrateurqui sera présenté en 2011. Renault est leader du projet et travaille enpartenariat avec Michelin et IFP.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /691 LE GROUPE RENAULTLA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT ■ Fondamentaux véhicule : la réduction des émissions de CO2 passepar la réduction de la demande énergétique. Cette dernière estprincipalement fonction de la masse du véhicule, de son aérodynamiqueet de sa résistance au roulement. L’ensemble de ces contributionspeuvent permettre de viser à limiter à 80 g de CO2 les émissionssur cycle normalisé (NEDC) d’un véhicule de type Mégane berline àmotorisation essence conventionnel. Pour y parvenir, Renault se ﬁ xeun objectif d’allégement de l’ordre de 30 %. Il repose sur des rupturestechnologiques portant sur l’utilisation de nouvelles solutions d’aciersà très hautes caractéristiques techniques de seconde génération, maiségalement sur l’utilisation de composites sur base thermoplastique,choisis pour leur recyclabilité et leur faible densité. Les principes deréduction de la traînée aérodynamique sont relativement bien connus.Mais la réduction drastique des émissions de CO2 oblige Renault àpousser à l‘extrême la maîtrise de la traînée de soubassement, la gestionde décollement du culot, la traînée de refroidissement moteur, etc. enproposant des architectures originales combinant réduction du maître-couple (S) et réduction de la traînée aérodynamique (Cx) aﬁ n d’atteindreun objectif de SCx de 0,500 m2.1.5.3.4 BIEN-ÊTRE A BORD ET RASSURANCESi au cours du XXe siècle, l’homme s’est par beaucoup d’aspects adaptéà l’automobile, cet axe entend souligner la nécessité pour l’automobile duXXIe siècle de mieux s’adapter à l’homme. L’identité de la marque Renaultinvite également la R&D à renforcer l’innovation dans tous les domaines quiconcourent à faire du déplacement un temps de plaisir et de sérénité.CONTINUITÉ ENTRE ESPACES DE VIECe sont des tendances de fond de la Société qui font penser d’une partque l’automobile sera de plus en plus une des composantes d’un systèmeplus global de mobilité et que l’intermodalité sera un élément clé pourchacune, d’autre part que les consommateurs souhaiteront aussi garder endéplacement les mêmes liens avec leurs environnements et la même qualitéde vie que dans leurs espaces de vie, maison ou bureau. Ce qui se traduitpour le constructeur automobile par trois axes d’investigation : ■ le bien-être à bord ; ■ la connectivité et les services associés ; ■ les interactions homme-machine (IHM).Dans ces trois domaines, les projets de Renault se focalisent sur : ■ des ruptures technologiques et de coût sur les architectures des véhicules,pour rendre accessibles à tous de nouvelles prestations de confort et debien-être ; ■ des ruptures d’usage, en préparant l’introduction de nouveaux modesd’interactions homme-machine plus simples et plus intuitifs, en particulierpour les seniors et les jeunes connectés, et pour les nouveaux marchésinternationaux ; ■ des ruptures de modèles économiques, en associant connectivité sans ﬁ l,devenue accessible à tous, et nouveaux services de mobilité.Loin de la tendance de la « technologie pour la technologie », Renaultcherche à exploiter les possibilités nouvelles offertes par des technologiesen évolution rapide, mais en favorisant la simplicité, l’intuitivité, l’accessibilité(en termes de coût) et la personnalisation qui permet à chaque client dechoisir ou d’adapter son véhicule à ses goûts et à ses habitudes. Exemples : ■ le véhicule électrique : il s’agit en quelque sorte d’inventer la vie à bord quiva avec. En premier lieu d’inventer les systèmes qui assurent aujourd’huinotre confort à bord (chauffage ou climatisation, radio, etc.) mais avec desconsommations énergétiques drastiquement diminuées ; ■ les petits véhicules utilitaires : c’est l’idée de la continuité avec l’espacede travail que l’on cherche à mettre en œuvre ; ■ les véhicules partagés avec des dispositifs facilitant la gestion des ﬂ ottes ; ■ les véhicules d’entrée de gamme : le marché des smartphones connaîtune très forte progression, y compris dans les marchés émergents. Asseznaturellement, les ingénieurs de Renault cherchent donc à imaginer dessolutions en rupture d’usage et de coût qui, prolongeant ce qui se faitdéjà avec le téléphone à bord, exploiteraient d’autres applications. Leproblème à résoudre est celui d’une intégration sécurisée, compatibleavec la conduite.Pour développer cette continuité entre espaces de vie, la R&D de Renaultcollabore avec des partenaires dont les expertises spéciﬁ ques sontreconnues tant du grand public que de la communauté scientiﬁ que :équipementiers automobiles (Visteon, Valeo, Continental, Faurecia, SaintGobain, Hutchinson, etc.) ou entreprises de la grande distribution et duservice (TomTom, Biotherm, Orange, etc.).BIEN-ÊTRE À BORDLa vie à bord est un vecteur essentiel de la vision long terme de Renault –une entreprise innovante et proche des gens, qui rend la mobilité durableaccessible à tous. En termes d’orientation pour la R&D, cela se traduit parune « route à deux voies » : ■ réduire toutes les formes de stress inhérentes à la conduite et au trajet, end’autres termes rassurer ; ■ accroître au contraire tout ce qui concourt au confort et au bien-être àbord, à la sérénité.De la rassurance…La première voie est celle de la sécurité, primaire et secondaire, et de laperformance dynamique qui permettent une conduite agile et maîtriséeet qui sont des incontournables de la conﬁ ance du conducteur dans sonvéhicule. La rassurance est au cœur de l’approche de Renault.Pour Renault, la sécurité est un fondamental, pour le client c’est un dû, unélément de la conﬁ ance qu’il accorde au produit en en faisant l’acquisition.Renault est une référence en matière de sécurité et se positionne moinsdans le cadre réglementaire que sur le terrain de la sécurité réelle, cellequi tient compte de tous les facteurs possibles d’accident, y compris lecomportement du conducteur.70 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GROUPE RENAULTLA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT11LAB : 40 ans d’expertise au service de la sécurité ✦Le LAB – Laboratoire d’accidentologie et de biomécanique –commun à Renault et PSA Peugeot Citroën a fêté ses40 ans. Créé pour faire progresser la sécurité routière, leLAB a une double vocation : d’une part la biomécaniquequi se traduit par l’analyse de la tolérance du corps humainaux chocs ; d’autre part l’accidentologie, c’est-à-direl’étude en collaboration avec les hôpitaux, la police et lagendarmerie, des causes et conséquences des accidentset, par extension, la compréhension du comportement duconducteur.En 40 ans, le LAB a marqué d’avancées signiﬁ cativesl’histoire des études et des analyses d’accidents, et desoutils et méthodes qui vont avec : ■ les études détaillées d’accidents ; ■ une base de données, constituée à partir d’observations etde recueils d’informations sur les lieux même de l’accident,qui compte aujourd’hui 15 000 véhicules traités et desinformations sur 27 000 accidentés et 70 000 blessures ; ■ les mannequins bio ﬁ dèles, puis les mannequins virtuels ; ■ les modèles numériques d’être humain qui sont unélément clé dans la prédiction des lésions engendrées parles sollicitations auxquelles celui-ci est soumis ; ■ les analyses du comportement du conducteur et lesaspects subjectifs de l’accident (par exemple l’analyse del’impact des nouvelles technologies d’aides à la conduitesur le comportement du conducteur).technique àLe LAB, qui a acquis en 40 ans un savoir-faire et unereconnaissance scientiﬁ que etl’échellenationale et internationale (642 publications scientiﬁ ques,8 récompenses internationales), a contribué à mettreen évidence les principes de protection à l’intérieur d’unhabitacle de voiture. Ce sont ces principes qui ont guidéles cahiers des charges et la déﬁ nition d’innovationsessentielles à la sécurité routière (limiteurs d’effort,système Isoﬁ x, anti sous-marinage, etc.). Le LAB a aussidémontré l’efﬁ cacité de systèmes comme l’aide au freinaged’urgence ou le contrôle de trajectoire.Pour la R&D, cela se traduit par une convergence continuellement renforcéeentre les différentes composantes du confort à bord, l’ergonomie dessystèmes dédiés et la sécurité. Les progrès ayant été prodigieux dans ledomaine de la sécurité passive, les efforts portent en priorité désormais surles dispositifs de prévention et de correction aﬁ n d’éviter l’accident ou enlimiter les effets.Les systèmes techniques ont d’abord utilisé des capteurs issus d’autressecteurs industriels et du domaine militaire, adaptés à l’automobile (en prixnotamment) séparément. Ils les utilisent à présent de manière combinée etcouplés à des logiciels embarqués de traitement en temps réel d’informationscomplexes. Dans la ligne des aides au freinage d’urgence ou des correcteursde trajectoire, les ingénieurs travaillent sur des systèmes de guidage latéralet d’adaptation de vitesse pour éviter les sorties de voies/routes, de détectiond’obstacles ﬁ xes et mobiles, de navigation adaptative, pour développer desaides à la conduite en toutes situations. Exemples : aux intersections, pourfournir au conducteur une analyse de la situation facilement interprétable ;en cas de dépassement, pour signaler les angles morts. L’étape suivantesera de remplacer ces aides autonomes ou interconnectées par des systèmespermettant de prendre en compte tous les aléas autour d’un véhicule via lacommunication véhicule-véhicule ou véhicule-infrastructure (cf. infra).Embarquer de plus en plus de systèmes actifs n’est pas un objectif en soi.En matière de performance dynamique par exemple, Renault a opté pourune approche d’optimisation fonctionnelle et économique. Ainsi en est-il dessystèmes de type différentiel piloté qui permettent d’adapter les couples defreinage en fonction des différences dans la vitesse de rotation des roues etd’assurer ainsi la meilleure tenue de route dans toutes les situations.Les problématiques des études avancées de Renault portent aussi sur : ■ les besoins des nouveaux marchés à l’international : l’approche de Renaultreste celle de la sécurité réelle avec une contrainte économique plusforte pour la rendre accessible au plus grand nombre. Pour les nouveauxmarchés, il y a obligation à développer des propositions efﬁ caces ensécurité réelle dans des offres plus accessibles en prix tout en tenantcompte des spéciﬁ cités locales (conducteurs, usagers de la route,autorités). C’est l’une des priorités de la R&D de Renault ; ■ les nouveaux besoins des clients des marchés traditionnels : de la radionumérique à Internet, des aides à la conduite à la gestion de l’attention,du car-sharing à la navigation adaptée au véhicule électrique. Côtéprestations, il s’agit bien de contribuer à une conduite attentive et apaisée.Côté conception, les ingénieurs ont aussi à traiter des dimensions degestion en temps réel des différentes fonctions et d’évolutivité pour pouvoirles actualiser de manière compétitive.… aux valeurs du bien-êtreLa seconde voie est celle qui contribue à faire de l’habitacle automobile unlieu de vie qui procure un plaisir au même titre que d’autres, en premierlieu le domicile. Les constructeurs prennent en compte depuis un certaintemps déjà le confort thermique (climatisation), le confort vibratoire (confortdes sièges), entre autres. Mais d’autres facteurs peuvent concourir à uneperception plus afﬁ née du plaisir de vie à bord : les matériaux, la lumière, lesambiances. L’impression d’espace au-delà même de l’habitabilité. Ce sontceux-là que Renault entend également privilégier dans une approche encoremieux centrée sur l’homme. Des facteurs où le subjectif s’ajoute à l’objectif,ouvrant forcément la porte à la personnalisation.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /711 LE GROUPE RENAULTLA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTZOE PreviewPrésentée au Mondial de l’automobile 2010, ZOE Preview,qui est un show-car, illustre la recherche d’une sérénitémaximale à bord. Plusieurs équipements y concourent : ■ une climatisation intelligente régule le niveau d’hygrométrieet procure une sensation de bien-être à l’opposé de l’effetparfois desséchant de la climatisation standard (effethydratant) ; ■ plusieurs dispositifsinterviennent successivement:un capteur de toxicité de l’air ferme les aérateurs sinécessaire, des ﬁ ltres habitacle retiennent les élémentsnocifs, un ioniseur bi-mode réduit signiﬁ cativement laconcentration en bactéries et allergènes encore présentsdans l’air ; ■ un système électrique diffuse des senteurs activesadaptées aux besoins du moment : déstressantes ou aucontraire éveillant la vigilance par exemple en conduitenocturne (effet dynamisant ou apaisant). Ce système aété développé en partenariat avec Biotherm®, la marquede biologie de la peau de la division Produits de luxe deL’Oréal ; ■ une musique spéciﬁ que a été sélectionnée avec CréativeDiffusion (agence sonore et associée des Qwartz – prixinternationaux des musiques nouvelles) pour mettre enharmonie ambiances sonores et olfactives ; ■ l’écran central diffuse de la lumière pour stimuler le capitalénergie des occupants et augmenter la sensation de bien-être. Cette prestation de luminothérapie s’inscrit dans unprojet travaillé avec un grand acteur mondial en la matière.Un autre de ces challenges consiste à faire coïncider deux mondes qui ne viventpas au même rythme : celui du produit automobile et celui d’équipementsélectroniques de grande consommation. Pour l’automobile, deux ans est unhorizon de facelift (phase 2 ou séries limitées). Dans le monde du multimédiaoù les produits se renouvellent environ tous les 4 à 6 mois, c’est l’horizon deplusieurs versions voire générations de produits. C’est l’un des déﬁ s que doitrelever la R&D du constructeur automobile en ce domaine : concevoir pourles voitures des systèmes qui puissent évoluer dans la durée grâce à desremises à niveau régulières par exemple. Cette évolutivité sera indispensableaﬁ n que les voitures gardent leur attractivité dans le temps et une valeur derevente en occasion.Sécurité et connectivité ✦De la communication à la sécurité il n’y a qu’un pas, que la communicationentre véhicules (Car2Car) ou véhicule-infrastructure (Car2X) permet defranchir. Cette communication permet de récupérer et transmettre uneinformation temps réel sur les conditions de conduite. Ceci en complément dece que pourront identiﬁ er les capteurs (caméras, radars, etc.) qui enrichissentprogressivement les systèmes embarqués. Autrement dit elle rend possiblele partage d’informations entre un véhicule et différents éléments alentour :autres véhicules, dispositifs de voirie ou infrastructure routière. Elle permetainsi d’accroître la conscience que le conducteur a d’une situation au-delà dece qu’apportent les capteurs embarqués conventionnels.:l’adoption d’une norme européenne surlaCondition nécessairecommunication inter-véhicules et véhicule-infrastructure. Un consortiumeuropéen est en charge d’adapter la norme WiFi à la mobilité automobile(technologie Wave). Ce protocole devrait permettre non seulement d’exploiterces échanges d’informations, mais aussi d’organiser des réseaux deproximité. On peut alors imaginer, au-delà même des prestations sécuritairesrendues accessibles par de tels réseaux, ouvrir aussi des accès à de nouveauxservices.C’est un domaine où la synergie avec Nissan et le lien qu’elle permetavec la culture japonaise, qui porte nombre de valeurs du bien-être dansses gènes, est pour Renault d’une grande richesse. La recherche sur lesfacteurs humains est ici particulièrement sollicitée. Il en va de même pour laCorée et Renault Samsung Motors où est notamment implantée une équipede la Direction de l’ingénierie des matériaux qui contribue aux travaux surl’aromathérapie appliqués sur Renault Latitude.CONNECTIVITÉ ET SERVICESL’automobile est déjà connectée. Demain elle sera l’une des composantesd’un système de mobilité plus ﬂ uide, pour un utilisateur en permanenceconnecté, également acteur de la qualité de la mobilité de tous à travers descomportements collaboratifs étendus. Ce déﬁ de la connectivité comporteplusieurs challenges, comme répondre aux besoins des jeunes comme desseniors, rendre les solutions accessibles en prix, faire les choix pertinents entretechnologies embarquées ou non, être compatibles avec la mondialisation.Véhicules et infrastructures communicantsRenault est membre du consortium Car2Car Communication(C2C-CC) qui est une organisation créée par les constructeursautomobiles européens appuyée par les équipementiers etdes organismes de recherche. Le C2C-CC a pour objectifd’accroître la sécurité et l’efﬁ cacité du traﬁ c routierpar des systèmes de transport coopératifs comprenantdes communicationsvéhicules-infrastructures de bord de routes. Le C2C-CC soutient lacréation d’un standard européen, à vocation mondiale, pourdes véhicules communicants. En tant qu’acteur clé de cettestandardisation, le C2C-CC travaille en étroite collaborationavec les organisations internationales de normalisation.inter-véhicules et72 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GROUPE RENAULTLA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT11Renault est partie prenante à ces recherches (standardisation des composants,intégration dans les postes de conduite, mise au point de la compatibilitéélectromagnétique, etc.) dans des projets coopératifs européens. Exemples :normale non aidée). Renault étudie ainsi la coopération entre le conducteur etle système d’aide aﬁ n d’éviter que cette interaction ne soit néfaste en termesde sécurité (réactions inappropriées). ■ en 2010, Renault a accueilli le rendez-vous annuel/bilan du programmeExemples :Car2Car ; ■ les ingénieurs et techniciens de Renault ont testé, en grandeur réelle,des applications liées à la sécurité des véhicules aux intersections(projet européen Safespot). Les technologies de base utilisées sont lescommunications sans ﬁ l (5,9 GHz), les cartes routières dynamiques et lalocalisation par GPS. Leur mise en œuvre permet d’établir des relationsspatio-temporelles entre un véhicule et des éléments environnants prochespour établir l’existence d’un risque et alerter le conducteur ; ■ Renault est également partie prenante du projet collaboratif français Scoref(Système coopératif routier français) démarré en 2010 dont l’objectif estde tester les conditions de déploiement de ces systèmes coopératifs.Scoref a vocation à être le socle français d’un projet européen de grandeenvergure sur le même sujet, Drive C2X.Autre volet où communication et sécurité se rejoignent : celui de la sécuritédite tertiaire, qui intervient après un accident. Il s’agit d’une part de maximiserl’efﬁ cacité des secours en traitant l’information issue d’un véhicule accidentépour permettre une intervention à la fois rapide et informée (enrichissementdes informations transmises par le véhicule) des services d’intervention(pompiers, ambulances). Il s’agit d’autre part, d’éviter les sur-accidentsen partageant et croisant ces informations avec celles des gestionnairesde réseaux.INTERACTIONS HOMME-MACHINE (IHM)Les interactions homme-machine désignent les moyens dont le conducteuret les passagers usent pour interagir avec le véhicule et, de plus en plus, pourêtre en relation avec l’environnement. Elles englobent les commandes pourconduire, celles qui servent à régler ou à personnaliser le confort sous sesdifférents aspects (réglage du siège, de la climatisation, de la radio), ainsi queles modes de guidage et d’information. Là où d’autres constructeurs mettenten exergue une technologie visuellement très présente, Renault entend faireprévaloir l’intuitivité et la simplicité et faciliter ainsi la préhension du véhiculepar toutes les populations de conducteurs et de passagers.Différentes technologies sont sans doute à la porte de nos automobiles :une reconnaissance vocale à la fois plus puissante en ce qui concerne lavoix et plus naturelle en ce qui concerne le langage, la reconnaissancede gestes, la réalité augmentée. Autant de domaines que les ingénieursde Renault explorent systématiquement pour les adapter de manièrepertinente aux différentes fonctionnalités des habitacles : de la navigationau confort thermique, de la sonorisation à la télématique. Ici, les évolutionstechnologiques changent la donne des IHM. Là où un simple avertisseurinterpellait le conducteur avec potentiellement un temps de réaction due àson interprétation, les nouvelles interfaces vont offrir la possibilité de cibler,d’adapter voire de renforcer ses réactions.Sécurité et IHM ✦Le développement d’interfaces intelligentes pour la conduite (systèmesd’information, d’alerte ou systèmes actifs) nécessite des méthodesd’évaluation adaptées pour étudier les modiﬁ cations du comportement duconducteur en présence d’un système d’aide (par rapport à une conduite ■ DH Ergo (Digital Humans for Ergonomic design of products) est un projeteuropéen qui traite de la simulation dynamique des mouvements (efforts,contacts) et de la modélisation de l’inconfort associé à un mouvement enprenant en compte des critères dynamiques et musculaires ; ■ Matiss (Modélisation avancée, techniques interactives de simulation pourla sécurité) a pour objet d’étudier les méthodologies d’utilisation dessimulateurs de conduite pour les études de sécurité routière, en particulieren association avec les systèmes d’aide à la conduite. Le projet est menédans le cadre du pôle de compétitivité Mov’eo ; ■ PARTAGE se concentre sur la fonction de prévention des défauts de guidage.Il traite de la coopération entre dispositifs techniques et conducteurs. Leprojet est mené dans le cadre de l’IRCCYN du CNRS.1.5.3.5 NOUVEAUX SERVICESL’émergence d’une activité amont liée aux services répond à un doublemouvement de projection vers l’avant en lien avec : ■ l’évolution sociale qui, impulsée par les possibilités nouvelles offertes parles technologies, privilégie ou développe de nouveaux modes de vie etde relations sociales : collaboration et interaction augmentées, diminutiondes contraintes de temps et de distance géographique, réseaux etcommunautés, besoin d’être connecté partout et tout le temps, etc. ; ■ l’évolution technologique en particulier en électronique et dans tousses domaines d’application : les technologies de l’information et de lacommunication irriguent de plus en plus largement le tissu économique etsocial. Le monde devient numérique, connecté, interconnectable.Les services apparaissent comme des « passerelles » entre l’une et l’autre etc’est donc presque naturellement que ce champ de recherche a été ouvert.L’information traﬁ c à bord a ouvert la voie : Carminat puis Carminat TomTom,récemment Carminat TomTom Live, demain une navigation encore enrichiepour aider à gérer l’autonomie des véhicules électriques. C’est une brèche quis’ouvre et qui pourra s’étendre à d’autres types de services.Aller plus loinCarminat TomTom Live intègre un bouquet déjà riche denombreuses fonctionnalités (cf. chapitre 1.5.1.2) auxquellesviennent s’ajouter : ■ pour certains pays, les alertes de radars mobiles ; ■ la recherche locale Google Search® qui, à partir de motsclés, dispose de 11 millions de points d’intérêts renseignés(numéros de téléphones, informations spéciﬁ ques, avis dela communauté Google) ; ■ enﬁ n, les prévisions météo, disponibles à 5 jours sur letrajet comme à destination n’importe où en Europe.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /731 LE GROUPE RENAULTLA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTUne nouvelle vague de technologies de l’information et de la communicationarrive qui fera naître de nouveaux comportements et de nouvelles attentes dela part des consommateurs tant au regard de la mobilité que des moyens detransports : intermodalité, auto-partage, etc. C’est pour être acteur de cetteévolution que Renault a ouvert ce nouveau domaine de recherche et d’études.1.5.3.6 COÛTS ABORDABLESDe la 4CV à Logan en passant par la généralisation de systèmes complexescomme l’ESC (Electronic Stability Control) ou l’AFU (aide au freinaged’urgence), Renault a prouvé sa détermination à rendre la mobilité automobileaccessible à tous. L’internationalisation des marchés et l’implantation del’entreprise sur des marchés émergents a encore renforcé le déﬁ . Concevoirdes équipements à des prix accessibles pour le plus grand nombre devient unaxe en soi, alimenté par quatre voies de recherche : ■ l’utilisation de certaines fonctions pour en enrichir d’autres à l’image de cequi a été fait sur le 4Control ; ■ la réduction des coûts de certains systèmes introduits par les segmentssupérieurs et destinés à l’ensemble de la gamme ; ■ la simpliﬁ cation et la standardisation (un même composant pour plusieursvéhicules, éventuellement de segments différents) ; ■ la performance même de l’ingénierie est un sujet pour la R&D. On parle icide modélisation, de simulations, de standards. Et les progrès se traduisenten gains en délais de conception, sur les tickets d’entrée (coût) et enqualité.Valider de plus en plus tôtDésormais couramment utilisée, la plate-forme d’intégrationélectronique est un outil qui permet de valider le bonfonctionnement d’un ensemble de systèmes avant mêmequ’un prototype du véhicule soit disponible. Plus récente,la plate-forme d’intégration virtuelle permet de validernon plus les éléments physiques d’une architectureélectronique, mais leurs spéciﬁ cations transcrites sousforme de modèles simulables. L’idée est toujours de vériﬁ ersi tous les éléments fonctionnent bien ensemble, mais cettefois en remontant jusqu’à la phase même de conception,à un stade où les corrections ne coûtent quasiment rien.Encore plus récemment, une nouvelle génération deplate-forme de développement de systèmes électriques etélectroniques permet de prendre en compte les simulationsmulti-physiques. Basée sur une plate-forme d’intégrationvirtuelle, elle permet de co-simuler les phénomènesphysiques et les fonctionnalités et de réduire ce faisant lescoûts et la taille de certains composants mieux optimisés.Quelques exemples de projets orientés « qualité, coûts, délais » : ■ ACCES proposera, à partir de modèles statistiques, une méthoded’objectivation et de caractérisation des prestations qui s’applique enphase de conception amont alors qu’aucun prototype physique n’existe ; ■ ATLAS utilise des méthodes numériques pour valider le système ElectronicStability Control sans recourir à des essais sur piste faible adhérence quise font en général en Suède ou en Nouvelle-Zélande ; ■ DHM-ND (Digital Human Modeling for Numerical Design) concerne la miseen œuvre d’outils numériques pour l’étude de l’ergonomie du véhicule.Il comporte notamment plusieurs modules de calcul concernant labiomécanique de confort et d’accessibilité ; ■ GMP Numérique doit contribuer à réduire les délais et les coûts dedéveloppement d’un moteur thermique en substituant des essais physiques(au banc) par du numérique et en ﬂ uidiﬁ ant l’échange de données entre lesdifférents secteurs de l’ingénierie ; ■ OGMP vise à introduire les méthodes d’optimisation numérique dansles projets de développement de groupes motopropulseurs. Sontvisés notamment les optimisations des conduits d’admission d’airet d’échappement, l’allégement, l’optimisation vibratoire des écransthermiques ; ■ OPTIM utilise les méthodes numériques pour optimiser les compromisincontournables entre masse, prestations et coût des projets véhicules ; ■ VASCO (Ageing of Aspect & Corrosion) vise à développer des outils devalidation des niveaux de protection nécessaires pour de nouveauxmatériaux, pièces ou sous-ensembles. Il se base sur des tests decomportement, des méthodes de préparation automatique et de cotationd’échantillons, la compréhension des processus de dégradation. Le travailporte aussi sur des nuances de plastiques où la teinte métallisée estréalisée dans la masse ; ce qui évite de peindre les pièces, tout en assurantun aspect de haute qualité ; ■ enﬁ n des travaux sur la compréhension profonde des relations procédés-structure-propriétés des matériaux permettent à Renault d’innover dans ledomaine d’alliages plus simples, avec de plus basses teneurs en élémentsd’alliage coûteux, et dans lesquels les propriétés sont obtenues par unmeilleur contrôle des procédés de fabrication.1.5.3.7 CIBLES LONG TERMEPour construire le plan recherche, Renault s’est inspiré de la démarche deNissan en déﬁ nissant des cibles à 15-20 ans que la recherche vise à atteindre.Ces cibles découlent des grands courants identiﬁ és par la Vision. Elles sontaussi issues des tendances sociétales observées ainsi que de la constructiondes scénarii d’évolution du monde à 20 ans. Ce sont des objectifs concretsqui ne sont pas liés à une technologie particulière, mais dont la réalisationva nécessiter le recours à des technologies qui deviendront clés. Le planrecherche consiste au-delà de la déﬁ nition de ces cibles à : ■ documenter les grandes étapes qui permettront de progresser vers cesobjectifs (road maps) ; ■ développer les technologies clés nécessaires à la réalisation de ces roadmaps en avance de phase sur le plan technologique.74 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GROUPE RENAULTLA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT11Quelques exemples de ce que peuvent être ces cibles : une voiture à empreinteécologique nulle ou 100 % recyclable et 100 % recyclée, un véhicule produità un coût réduit de moitié sans changer les prestations. Autre exemple :proposer aux seniors des prestations répondant à leur potentiel physique touten ne donnant pas une image de véhicule pour personnes âgées. Il s’agit dedévelopper des aides à la conduite très intuitives ainsi que des interfaceshomme-machine de troisième génération permettant de réduire la chargementale et d’augmenter les capacités physiques et visuelles des conducteurs.1.5.4 COMPÉTENCES MÉTIERS, EXPERTISES ET PARTENARIATS1.5.4.1INTERNATIONALAﬁ n de soutenir son déploiement international, Renault a décidé en 2005 decréer un réseau de centres d’ingénierie au plus près des marchés ciblés pouradapter localement ses produits aux besoins et attentes de ses nouveauxclients ainsi qu’aux contraintes réglementaires et économiques des pays.Ainsi, entre 2005 et 2007, plusieurs centres ont vu le jour : en Corée, enRoumanie, au Brésil, en Inde et en Espagne. Accompagnés dans leurcroissance par les équipes corporate, ils se sont vu conﬁ er des missionsde complexité croissante dans le temps, leur permettant ainsi d’élever demanière continue leur compétence collective.Aujourd’hui, ces centres emploient un total de 6 400 collaborateurs répartissur cinq continents, soit un tiers des forces vives de l’ingénierie Renault.Chacun intervient en complément ou en lien avec l’activité R&D corporate deRenault, dans le cadre stratégique ﬁ xé et le respect des standards de qualitédu Groupe.1.5.4.2 NOUVEAUX MOYENS D’ESSAISLes « centres techniques » et moyens d’essais sont des composantesprincipales du dispositif mondial d’ingénierie et une clé de la performance, dela qualité et de la compétitivité de la R&D.PÔLE D’INNOVATION MÉCANIQUE DE LARDYOuvert en juin 2010, le Pôle innovation mécanique (PIM) de Lardy abriteune trentaine de bancs d’essais moteurs de dernière génération, dans unbâtiment neuf de 5 000 m². Ces nouveaux moyens, dédiés aux moteursthermiques, sont un des leviers de la stratégie mécanique de Renault qui apour objectif d’être au meilleur niveau en émissions de CO2. Les 60 millionsd’euros investis dans le PIM confortent Lardy dans sa position de centred’essais mécaniques de référence du groupe Renault au niveau mondial.Les bancs sont dédiés à différents types d’études, principalement : ■ celles liées à la baisse de la consommation : frottements, thermiquedes moteurs et dépollution à froid. Une des principales nouveautéstechnologiques réside dans les bancs aérothermiques qui permettent detester les moteurs dans leur environnement aérodynamique, c’est-à-direavec l’ensemble des échanges thermiques dans le véhicule, et cela à froidcomme à chaud. Une telle installation est une première mondiale ; ■ des essais et mesures de nouvelle génération pour la mise au pointmécanique (ﬁ abilité et durabilité) et la mise au point énergétique(recherche du meilleur compromis entre performance, consommation etpollution). Ces bancs permettent de simuler de plus en plus ﬁ nement lecomportement du moteur tel que sur véhicule. Ils utilisent les outils les plusévolués de mise au point assistée par ordinateur, ce qui permet aussi deréduire les délais de développement.Toute la gamme moteurs de Renault, essence, diesel ou à carburant alcoolisé,peut y être testée.CENTRE D’ESSAI DE TITU – ROUMANIERenault a inauguré au mois de septembre 2010 un nouveau centre d’essais àTitu, en Roumanie. Installé sur un terrain de 330 ha, à mi-chemin entre l’usinede Dacia à Pitesti et les bureaux d’études de Renault Technologie Roumanie(RTR) à Bucarest, le centre réalise des essais de véhicules et d’organesmécaniques du Groupe. Partie intégrante de Renault Technologie Roumanie,il vient en compléter le dispositif industriel.Le centre comprend 100 bancs d’essais destinés à des véhicules complets età leurs composants (amortisseurs, trains roulants, GMP, etc.). Ces installationspermettent de reproduire les conditions de fonctionnement extrêmes :endurance au froid, simulateur d’ensoleillement, cabine de pluie, etc. Dix typesde pistes sont prévus, d’une longueur totale de 32 km, pour analyser lecomportement des véhicules. L’anneau de vitesse, les chaussées déformées,la zone de projection sous caisse ou les gués reproduiront les conditionsde roulage. Le chantier respecte les normes européennes d’environnementet le centre sollicitera la certiﬁ cation ISO 14001 dès la première année defonctionnement.Les premières équipes se sont installées à Titu en juin 2010 et d’ici la ﬁ n del’année, le centre comportera une équipe de 300 personnes. Les premiersessais sur pistes ont été réalisés en octobre 2010.1.5.4.3 UNE FILIÈRE DÉDIÉE À L’EXPERTISEDans un univers concurrentiel fort, être leader dans des domaines d’expertisestratégiques constitue un avantage concurrentiel important. Plus généralement,l’ambition en termes d’innovations, de performances et haut niveau decompétitivité est indissociable d’une gestion dynamique des compétences.Anticiper les besoins, développer et renforcer les compétences pour disposerde métiers forts, être à la pointe de l’expertise dans les domaines stratégiques,telles sont les raisons de la mise en place d’une ﬁ lière dédiée à l’expertise. Laﬁ lière expertise est structurée en domaines d’expertise stratégiques. Renaulta retenu 49 domaines d’expertise stratégiques dont 20 prioritaires en raisonnotamment de leur dimension transversale (exemples : environnement/CO2,ressources énergétiques et matières premières stratégiques, aérodynamiqueet management thermique, logistique) dans lesquels la mise en place desréseaux d’experts a été conduite en 2010.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /751 LE GROUPE RENAULTLA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENTPrécurseur et référence : le domaine « 3EA » (électrique,électrotechnique, électronique, automatique)La « ﬁ lière 3EA » a été créée il y a 10 ans pour identiﬁ er lescompétences à un horizon d’une dizaine d’années, et mettreen place une organisation qui assure la montée en compétence(formation, gestion des Ressources humaines) et accompagne ledéveloppement d’une « électronisation » dont on oublie qu’elleétait encore assez peu présente dans l’automobile de la ﬁ n duXXe siècle. Elle a également servi à favoriser les échanges etcréer des synergies entre des spécialistes de l’électronique quitravaillaient dans des directions différentes. Elle s’est depuisl’origine beaucoup focalisée sur les Ressources humaines et lescompétences (développement des métiers, parcours de carrières).Elle continuera à le faire mais désormais la ﬁ lière s’investitdavantage au niveau technique pour accélérer la mise en œuvred’avancées ou de ruptures nécessitées par le développement del’électronique dans l’automobile. Exemples : ■ elle a joué un rôle positif dans le développement du contrôleélectronique de traction ETC (electronic torque control) qui équipeDuster. Le système, qui intègre un actionneur Nissan, a étédéveloppé en tenant compte des contraintes d’un véhicule àcoût modéré et industrialisé dans un délai très court grâce à lacoopération entre plusieurs directions « associées » au sein dela ﬁ lière ; ■ elle est partie prenante dans différents chantiers transversauxcomme la déﬁ nition de standards, de règles et d’outils communspour la réalisation de modèles numériques.Un certain nombre de directions développent des modèles pourleurs besoins propres. L’action de la ﬁ lière vise à ce qu’ils lefassent en suivant des règles communes, aﬁ n qu’une fois élaborés,ces modèles puissent communiquer entre eux et servir ainsi decomposantes à des ensembles plus globaux.Aujourd’hui la ﬁ lière 3EA est internationale, les « antennes » enAmérique, en Inde, en Roumanie ou en Corée ayant développédes domaines d’expertise particulier (respectivement les softwaresassociés aux véhicules ﬂ exfuel, le câblage et les logiciels de miseau point moteur, les logiciels associés aux moteurs et boîtes devitesses robotisées, les éléments électriques et électroniques pourvéhicules électriques).On notera que la ﬁ lière expertise concerne tous les domaines de l’entreprisequi peuvent être stratégiques et qu’elle ne se limite donc ni à la recherche-développement, ni à l’ingénierie produit-process. À terme et pour donner unordre de grandeur, la répartition des domaines stratégiques devrait être à70 % dans les activités de conception, produit et process et à 30 % hors dece périmètre.La ﬁ lière est structurée en quatre niveaux d’expertise : ■ l’expert fellow est reconnu à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise.Il conseille la direction dans les décisions qui requièrent une hautetechnicité. Nommé par le Président, il est membre du Comité de directionde Renault. L’expert fellow a aussi le rôle d’animer les experts leaders ; ■ les experts leaders, choisis pour leur légitimité, animent un domained’expertise stratégique. Ils ont notamment à développer une vision moyen-long terme des évolutions techniques dans leur domaine, à anticiper lesbesoins en compétences techniques propres à leur domaine et à assurer lamise à disposition des moyens nécessaires à la montée en compétences.En outre, ils contribuent aux résultats de l’entreprise en s’impliquant dansles orientations et les décisions techniques aux jalons clés.Le réseau d’un expert leader est composé d’experts et de référents : ■ les experts ont le niveau de compétences le plus élevé dans leur spécialitéou une discipline donnée d’un domaine d’expertise ; ■ les référents ont des compétences approfondies dans une « spécialité-métier » donnée.Ainsi, l’expertise devient-elle une ﬁ lière à part entière dans l’entreprise, aumême titre que le management ou le projet.1.5.4.4 PARTENARIATS SCIENTIFIQUESET TECHNIQUESLes contrats de collaborations de R&D sont une composante essentielle desactivités de recherche (enrichissement des compétences, partage des coûts)et un levier pour augmenter le rythme des innovations. Les chiffres de 2010le conﬁ rment : ■ contrats coopératifs : 105 ; ■ contrats européens : 23 ; ■ contrats français : 82 ; ■ conventions CIFRE : 92.En font partie, par exemple : CASPER (Child advanced safety project forEuropean roads), OPSIM (conception par optimisation multidisciplinaireappliquée au projet véhicule) comme Velroue et Vegathop déjà évoqués(cf. supra).LES PÔLES DE COMPÉTITIVITÉRenault participe à plusieurs pôles de compétitivité. L’intérêt de coopérerdans ce cadre tient d’une part à l’enrichissement des compétences etdes connaissances et d’autre part au fait que c’est un moyen d’ampliﬁ erles efforts de R&D et de les démultiplier dans des synergies avec le tissuscientiﬁ que et économique.Renault participe à plusieurs pôles de compétitivité : Mov’eo, System@ticParis Region, entre autres.76 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GROUPE RENAULTLA RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT11De nouveaux projets ont été lancés cette année dans le cadre de ces pôles : ■ Cinema (Charge par induction électrique maximale) sur la charge sanscontact des véhicules électriques dont Renault est leader ; ■ Ledeme (Localisation et dimensionnement des équipements pour lamobilité électrique) sur l’optimisation du positionnement des points derecharge (Renault leader) ; ■ Mobilité 2015 pour un système de mobilité intégrée sur le Campus del’université de Palaiseau-Saclay.LES ACCORDS STRATÉGIQUESCEA : un accord de R&DRenault et le CEA (Commissariat à l’Énergie Atomique et aux ÉnergiesAlternatives) ont signé en septembre 2010, un accord de Recherche etDéveloppement pour s’associer dans le domaine du véhicule propre et dela mobilité durable pour tous : véhicule électrique, nouvelles énergies, futursmoteurs thermiques moins polluants.Dans le cadre de cet accord, la collaboration entre Renault et le CEA prendla forme d’équipes projets communes regroupées sur plusieurs sites. Lagouvernance est assurée par un comité de pilotage stratégique Renault/CEA qui a pour mission de déﬁ nir les domaines de synergies et les objectifscorrespondants, de valider le programme de R&D triennal et de veiller aumaintien d’un équilibre gagnant-gagnant pour chaque partie, notamment enmatière d’exploitation des résultats.Le travail effectué en 2009 d’identiﬁ cation des synergies avait permis decibler quatre grands chantiers de recherche : les nouvelles énergies dans letransport, les gains sur l’architecture électrique et électronique, l’améliorationde la compétitivité des moteurs thermiques et le véhicule communicant.La volonté de Renault est de créer des ruptures technologiques dans cesdomaines, offrant aux usagers des véhicules plus propres et accessibles auplus grand nombre en développant une vision élargie de la mobilité. Celle duCEA est d’être force de proposition et de participer à la réalisation de cesmêmes objectifs. Renault et le CEA se sont donc engagés sur une périodeglissante de trois ans, qui peut être prolongée tacitement d’année en année.ParisTech : 1er master dédié au véhicule électriqueLa Fondation Renault et ParisTech ont créé le premier master dédié auvéhicule électrique. Lancée en octobre 2010, cette formation, portée parquatre écoles d’ingénieurs de ParisTech (Arts et Métiers ParisTech, ENSTAParisTech, Mines ParisTech et École des Ponts ParisTech) permettra à desingénieurs de se spécialiser dans les technologies de conception et deproduction des futurs véhicules électriques, au cours d’un cursus de 16 mois.Cf. encadré chapitre 2.1.2.2.DAIMLER : une coopération stratégiqueLe 7 avril 2010, l’alliance Renault-Nissan et Daimler AG ont annoncé unecoopération stratégique, en particulier sur des activités de R&D, permettantaux deux groupes de tirer proﬁ t rapidement d’un certain nombre deprojets concrets et de mettre en commun leurs meilleures pratiques.Cf. chapitre 1.1.3.3.BRGM : avantage concurrentiel pour les approvisionnementsRenault et le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) ontconclu en octobre 2010 un accord de partenariat stratégique. Cet accord apour objet : ■ pour le BRGM, d’accélérer la production, la diffusion et la valorisation dedonnées et d’outils méthodologiques sur les matières premières dans lemonde, sur leur cycle de vie complet (de la production au recyclage) enintégrant données techniques et économiques ; ■ pour Renault, de dégager des avantages compétitifs dans le cadre de sastratégie d’approvisionnement des matières premières.Le partenariat porte sur quatre chantiers thématiques majeurs pour les deuxentités : ■ l’analyse technique et économique de la disponibilité actuelle et future, auniveau mondial, des matières premières stratégiques pour Renault ; ■ le développement d’outils méthodologiques permettant de cartographier lecycle des matières dans l’économie ; ■ l’analyse de l’impact environnemental des matières premières durant leurcycle de vie ; ■ l’engagement d’actions publiques communes pour alimenter la réﬂ exiondans le cadre de la déﬁ nition des politiques nationales, européennes etinternationales sur la sécurisation de l’approvisionnement en matièrespremières.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /771 LE GROUPE RENAULTLES FACTEURS DE RISQUES1.6 LES FACTEURS DE RISQUES ✦Dans ses différents métiers, le groupe Renault s’emploie à ce que les risquesrelatifs à ses activités soient maîtrisés : risques ﬁ nanciers, opérationnels etjuridiques. Ce chapitre décrit les principaux risques ainsi que les réponsesapportées par l’Entreprise pour en limiter la probabilité de survenance etla portée. Cependant, l’internationalisation des activités, les partenariats, ladépendance vis-à-vis des systèmes et des technologies de l’information, ledéveloppement de nouvelles formes de malveillance aggravent les risquesexternes et en génèrent de nouveaux ; ces éléments peuvent, en conséquence,provoquer une intensiﬁ cation des crises et des dommages potentiels.La gestion des risques, inhérents à toute entreprise industrielle mondialisée,exige un contrôle renforcé et proactif. C’est pourquoi elle fait partie intégrantedu management opérationnel du Groupe.L’organisation s’articule selon deux axes : ■ au niveau Groupe, la Direction du management des risques (DMR) estchargée d’apporter des méthodes et une vision synthétique des risquesmajeurs et de leur mode de prévention. Ceci est réalisé notamment vial’élaboration et le suivi d’une cartographie des risques, ainsi que la miseen place d’actions préventives dans les domaines considérés commeprésentant des risques majeurs ; ■ dans les entités en charge des processus importants de l’entreprise,des experts désignés sont capables de concevoir et de hiérarchiser dessolutions visant à maîtriser les risques, puis de piloter et contrôler leurmise en œuvre.1.6.1 LES RISQUES FINANCIERS1.6.1.1LE DISPOSITIF GÉNÉRAL DU GROUPEPOUR LE CONTRÔLE DES RISQUESFINANCIERSL’Automobile concentre essentiellement la gestion des risques de marchésur la Trésorerie centrale de Renault et Renault Finance, dont les principalesactivités sont présentées en ﬁ n du chapitre 1.1.3.1 du document.Le Financement des ventes (RCI Banque – cf. chapitre 1.1.3.2) gèreindépendamment de l’Automobile les risques de marché liés à ses activités.Les opérations sur instruments ﬁ nanciers réalisées par les sociétés dugroupe RCI Banque sont exclusivement destinées à couvrir les risques liés àl’activité de ﬁ nancement des ventes et des stocks des réseaux de distribution.L’essentiel des opérations est réalisé par la salle des marchés de RCI Banque,qui assure le rôle de centrale de reﬁ nancement du groupe RCI Banque, dansle cadre de la politique de gouvernement d’ensemble déﬁ nie au niveau duGroupe.Des outils de suivi et de contrôle existent pour chacune des entités et auniveau consolidé groupe Renault. Le résultat des contrôles fait l’objet d’unreporting mensuel.Pour chacune de ces sociétés, le suivi des risques ﬁ nanciers s’articule autourde trois niveaux d’intervention : ■ contrôle de premier niveau : il s’agit de l’auto-contrôle assuré par lesopérationnels et des contrôles formalisés des responsables d’activité ; ■ contrôle de deuxième niveau : il est assuré par les contrôleurs internessous la responsabilité du Directeur général de l’entité ; ■ contrôle de troisième niveau : il est assuré par des organes de contrôle(audit interne Renault ou cabinets externes mandatés par l’audit Renault).Ces organes de contrôle de troisième niveau réalisent une analyse critiqueet indépendante de la qualité du dispositif, à laquelle contribuent parailleurs les Commissaires aux comptes dans le cadre de leur mandat.Le statut d’établissement de crédit de RCI Banque impose un système decontrôle interne spéciﬁ que répondant aux exigences de la Commissionbancaire.Les éléments relatifs à l’analyse de sensibilité des instruments ﬁ nanciersﬁ gurent dans la note 26-B de l’annexe aux comptes consolidés.1.6.1.2LE RISQUE DE LIQUIDITÉAUTOMOBILEFacteurs de risquesL’Automobile doit disposer de ressources ﬁ nancières pour ﬁ nancer sonactivité courante et les investissements nécessaires à son développementfutur. L’endettement ﬁ nancier net de l’Automobile a fortement diminué en2010 et s’établit à 1 435 millions d’euros au 31 décembre 2010 (contre5 921 millions d’euros au 31 décembre 2009). L’Automobile doit emprunterde manière régulière sur les marchés bancaires et de capitaux pour reﬁ nancersa dette, ce qui l’expose à un risque de liquidité en cas de fermeture desmarchés ou de tension sur l’accès au crédit.78 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com1LE GROUPE RENAULTLES FACTEURS DE RISQUESDispositifs et principes de gestionDans le cadre de la politique de centralisation de sa trésorerie, Renault assurel’essentiel du reﬁ nancement de l’Automobile, par recours aux marchés decapitaux sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires,placements privés), par des ﬁ nancements à court terme tels que billets detrésorerie ou sous forme de ﬁ nancement auprès d’organismes publics oupara-publics.Renault dispose notamment pour ce faire d’un programme EMTN d’unplafond à 7 milliards d’euros.Ci-après est présenté un échéancier des remboursements d’émissionsobligataires et assimilés de Renault SA qui constituent l’essentiel despassifs ﬁ nanciers long terme de l’Automobile hors prêt de l’État français.Un échéancier des passifs ﬁ nanciers pour l’Automobile est référencé ennote 24-C de l’annexe aux comptes consolidés.À structure bilantielle constante, les besoins de reﬁ nancement moyen termeen 2011 seront de 999 millions d’euros pour les échéances des émissionsobligataires et assimilés et de 416 millions d’euros pour les échéances debillets de trésorerie.1Dans le cadre de ce programme, Renault a procédé en 2010 à trois émissionsobligataires :ÉCHÉANCIER DES ÉMISSIONS OBLIGATAIRESET ASSIMILÉS DE RENAULT SA AU 31 DÉCEMBRE 2010 (1) ■ 500 millions d’euros au mois de mars 2010 pour une durée de sept ans ;(en millions d'euros) ■ 400 millions d’euros au mois de juin 2010 pour une durée de cinq ansqui a été abondée pour 250 millions d’euros au mois de septembre 2010.Par ailleurs, Renault dispose d’un programme d’émission sur le marchéjaponais « Shelf Registration ». Renault SA a réalisé une émission de45 milliards de yens à deux ans en décembre 2010, réouvrant un marchéfermé depuis janvier 2008.Renault a bénéﬁ cié en 2009 d’un prêt de l’État français de 3 milliards d’eurosd’une durée de cinq ans. Renault SA bénéﬁ cie d’une option de remboursementanticipé débutant en 2011. La note 24-A de l’annexe aux comptes consolidésreprend les caractéristiques de ce contrat. Après négociation avec l’État,Renault a procédé au remboursement par anticipation de ce prêt pour unmontant nominal d’un milliard d’euros en septembre 2010.La documentation contractuelle de ces ﬁ nancements ne contient aucuneclause pouvant mettre en cause le maintien du crédit en raison de l’évolutionde la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratios ﬁ nanciers.Le prêt de l’État français contient une clause de majoration du taux d’intérêten cas de non-respect des engagements pris par Renault dans le contratau titre du développement en France des systèmes et technologies desvéhicules propres, de la mise en place d’une relation partenariale avec lesfournisseurs et de l’affectation des résultats de l’entreprise au renforcementdes fonds propres et aux investissements. Ce contrat de prêt comporte desclauses de déchéance du terme standards (défaillance de remboursement,déclarations erronées, non-respect des obligations au titre du contrat,procédure collective, etc.), ainsi que la possibilité pour le prêteur de demanderle remboursement du prêt dans un délai de trois mois en cas de prise decontrôle directe ou indirecte de plus de 50 % du capital ou des droits de votede la Société sans accord préalable.Renault dispose par ailleurs d’un programme de billets de trésorerie avec unplafond de 2,5 milliards d’euros. L’encours s’élève à 416 millions d’euros au31 décembre 2010.1 6451 0841 1009996925101 8001 6001 4001 2001 00080060040020002011 2012201320142015 2016 2017 2018 201963(1) Montants nominaux valorisés au 31 décembre 2010.Par ailleurs, Renault dispose d’accords de crédit conﬁ rmés auprèsd’établissements bancaires d’un montant total de 4 015 millions d’eurosavec des échéances s’échelonnant jusqu’en 2015. Aucune ligne de créditn’a été mobilisée en 2010. Ces accords de crédit conﬁ rmés constituent uneréserve de liquidité pour l’Automobile et servent par ailleurs partiellement delignes bancaires de sécurité pour les émissions de papiers commerciaux àcourt terme.La documentation contractuelle de ces accords de crédits bancaires conﬁ rmésne contient aucune clause pouvant remettre en cause la mobilisation ou lemaintien du crédit en raison de l’évolution de la qualité de signature deRenault ou du respect de ratios ﬁ nanciers.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /791 LE GROUPE RENAULTLES FACTEURS DE RISQUESRENAULT SA – SITUATION DE LIQUIDITÉ(en millions d'euros)14 00012 00010 0008 0006 0004 0002 0000-2 0008 7774 2779 4634 9638 1973 69712 8308 8159 4785 4084 5004 5004 5004 0704 0154 8861 1414 220-475200520062007200820092010Lignes de crédit conﬁrméesTirage lignes de crédits conﬁrméesTrésorerie et Equivalents de trésorerieRéserve de liquiditéRenault a vendu ses actions B Volvo en octobre 2010 pour un montant de3 milliards d’euros.La réserve de liquidité se maintient à un niveau historiquement élevé ets’établit à 3 851 millions d’euros.Compte tenu de sa trésorerie disponible et de ses lignes de crédit conﬁ rméesnon utilisées à la clôture, l’Automobile dispose de ressources ﬁ nancièressufﬁ santes pour faire face à ses engagements à 12 mois.Les besoins de ﬁ nancements résultant de l’activité commerciale attenduesont ainsi couverts pendant 11 mois dans un stress scénario de fermeturetotale de l’accès à de nouvelles sources de liquidité.FINANCEMENT DES VENTESFacteurs de risquesL’activité de ﬁ nancement des ventes dépend de son accès à la ressourceﬁ nancière : une restriction de l’accès aux marchés bancaires et ﬁ nanciersimpliquerait une réduction de son activité de ﬁ nancement et/ou unrenchérissement des ﬁ nancements accordés.RCI Banque se doit de disposer à tout moment, en particulièrement en périodedifﬁ cile, de ressources ﬁ nancières sufﬁ santes pour assurer le développementde son activité. À cette ﬁ n, RCI Banque s’impose des normes internes strictes.Dispositifs et principes de gestionLe risque de liquidité fait l’objet d’un suivi précis et régulier. La position deliquidité statique, toujours positive au cours des années passées, traduisantainsi un excès de ressources longues par rapport aux emplois, se maintient àun niveau similaire à celui des exercices précédents. Cette situation conduitRCI Banque à distribuer des crédits en utilisant des ressources qui ont étélevées plusieurs mois auparavant, permettant ainsi de maintenir une margeﬁ nancière stable.Avec 4 994 millions d’euros de ressources à 1 an et plus empruntées aucours de l’année 2010, RCI Banque renforce sa position de liquidité.Les marchés ont connu au cours de l’année deux périodes successivesd’aversion au risque en réaction aux inquiétudes sur la dette de la Grèce(deuxième trimestre), puis de l’Irlande (quatrième trimestre). Dans un telcontexte, RCI Banque a su faire preuve d’une grande réactivité et proﬁ ter despériodes de sentiment de marché positif pour lancer six émissions obligatairespubliques en euros ainsi qu’un abondement, pour un total de 3 575 millionsd’euros. L’entreprise a par ailleurs entamé une démarche de diversiﬁ cation desa base d’investisseurs, et lancé une première émission publique en francssuisses. Les ﬁ liales du Groupe ont également sollicité les marchés locaux, enArgentine ainsi qu’en Corée où le premier emprunt en won a été émis.RCI Banque a placé une titrisation adossée à des crédits automobiles enAllemagne pour 873 millions d’euros. Cette opération est la plus importantetitrisation automobile post-crise et conﬁ rme la réouverture de cette sourcede ﬁ nancement pour cette classe d’actifs. Par ailleurs, le ﬁ nancement parconduit du portefeuille anglais a été prolongé pour une année supplémentaire,et le montant ﬁ nancé a augmenté de 102 millions d’euros.Les ressources à maturité supérieure ou égale à un an s’élèvent ainsià 4 994 millions d’euros, dépassant ainsi les besoins de ﬁ nancementsthéoriques calculés comme la somme des tombées de ressources à longterme (4 430 millions d’euros) augmentées de la croissance d’actifs clientèledans les pays en reﬁ nancement centralisé (environ 300 millions d’euros horseffet de change).Dans ce contexte, les emprunts auprès de la Banque centrale sont en très netrepli à 450 millions d’euros.80 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com1LE GROUPE RENAULTLES FACTEURS DE RISQUESL’exécution de ce plan de ﬁ nancement ambitieux, l’extension des maturitésdu passif (deux émissions obligataires à cinq ans pour un total de 1,3 milliardd’euros, portant ainsi la maturité moyenne de la dette émise à 3,1 ans ainsique la multiplicité des sources de ﬁ nancements utilisées, démontrent quel’entreprise a retrouvé une base de ﬁ nancement stable et diversiﬁ ée.ÉCHÉANCIER DES ÉMISSIONS OBLIGATAIRES DE RCI BANQUE AU 31 DÉCEMBRE 2010(en millions d'euros)2 5102 392 2 5002 0001 5001 00050001 37587270020112012201320152016GROUPE RCI BANQUE – SÉCURITÉS DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE 2010(en millions d'euros)Ces ressources longues, auxquelles s’additionnent 4 467 millions d’eurosde lignes bancaires conﬁ rmées non tirées, ainsi que 1 635 millions d’eurosde collatéral éligible aux opérations de politique monétaire de la BCE,permettent à l’entreprise d’assurer la continuité de son activité commercialependant sept mois dans un « stress scénario » d’absence totale de nouvellesressources.Le rehaussement de la note de crédit publiée par Standard & Poors aumois de novembre, désormais à BBB/A-2, vient démontrer la solidité desfondamentaux de l’entreprise.Les taux absolus qui ont continué leur repli (moyenne du swap deux anspassée à 1,47 % en 2010 contre 1,87 % en 2009) et la compression desmarges de crédit ont conduit les coûts de reﬁ nancements à leur plus bashistorique.Les sécurités disponibles de 6 503 millions d’euros (accords de créditconﬁ rmés non tirés dont la durée résiduelle est supérieure à 3 mois :4 467 millions d’euros, créances mobilisables en Banque centrale :1 635 millions d’euros, cash et équivalent : 401 millions d’euros), permettentde couvrir plus de deux fois la totalité des encours de papiers commerciauxet certiﬁ cats de dépôt.14401 3873 4295 378-3 7765921 8253 0775 361-4 7014851 5143 9884 492-2 5037011 1994 0104 540-2 4304011 6353 8514 467-2 652étirucésedevreséRPC/DC3 1777 5005 0002 5000-2 500-5 00020062007200820092010Caisse et réserves obligatoiresTitres mobilisables à la BCERéserve de liquiditéLignes de crédits conﬁrméesCD/CPLa réserve de liquidité s’établit à 3 851 millions d’euros. Elle représentel’excédent de sécurités disponibles par rapport aux encours de certiﬁ catsde dépôt et papier commercial. Le groupe se doit, en effet, de maintenirdes sources de liquidité alternatives supérieures à ses encours de titres decréances négociables à court terme.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /811 LE GROUPE RENAULTLES FACTEURS DE RISQUESGROUPE RCI BANQUE – POSITION DE LIQUIDITÉ AU 31 DÉCEMBRE 2010(en millions d'euros)30 00025 00020 00015 00010 0005 0000Passif statique + liquidité disponiblePassif statiqueActif statique31/12/2010 31/01/2011 28/02/2011 31/03/2011 30/04/2011 31/05/2011 30/06/2011 31/07/2011 31/08/2011 30/09/2011 31/10/2011 30/11/201131/12/2011Dans un environnement resté volatile, la politique ﬁ nancière prudente, menéepar le Groupe depuis plusieurs années, s’est montrée particulièrementjustiﬁ ée. Elle permet de protéger la marge commerciale de chaque entité touten assurant la sécurité du reﬁ nancement de ses activités. Elle est déﬁ nie etmise en œuvre au niveau consolidé par RCI Banque et s’applique à toutes lesentités de ﬁ nancement des ventes du groupe.TITRISATION – OPÉRATIONS PUBLIQUESPAYSEntités cédantesDate de débutDurée maximale des fondsVéhicule d’émission :Créances cédées à l’origineDiac SAOctobre 2006Octobre 2020FRANCEITALIEALLEMAGNECogera SAAvril 2010RCI Banque SuccursaleItalianaRCI Bank NiederlassungRCI Bank NiederlassungJuillet 2007Juillet 2010Novembre 2008Octobre 2015Octobre 2023Avril 2023Avril 2023CARS Alliance Auto LoansFrance FCCFCT Cars Alliance DFPFranceAlliance Auto LoansItaly SPV Loi 130CARS Alliance Auto LoansGermany FCTCARS Alliance Auto LeasesGermany FCT2 323 millions d’eurosde crédits automobilesà la clientèle1 235 millions d’eurosde créances concessionnairesindépendants1 402 millions d’eurosde crédits automobilesà la clientèle1 793 millions d’eurosde crédits automobilesà la clientèle942 millions d’eurosde contrats de leasingà la clientèleCréances cédées au 31/12/20101 839 millions d’euros1 256 millions d’euros1 149 millions d’euros1 857 millions d’euros705 millions d’eurosRehaussement de crédit au 31/12/2010Cash reserve pour 0,10 %Sur-collatéralisationen créances de 4,5 %Cash reserve pour 1,00 %Sur-collatéralisationen créances de 13,6 %Sur-collatéralisationen créances de 1,75 %Cash reserve pour 1,00 %Sur-collatéralisationen créances de 12,7 %Cash reserve pour 0,30 %Sur-collatéralisationen créances de 25,8 %Couverture du risque de taux par des swapsOui (avec garantie)NonOui (swaps miroirs)Oui (avec garantie)Oui (avec garantie)Véhicule d’émission :Cars Alliance Auto LoansFrance FCCFCT Cars Alliance DFPFranceCars Alliance FundingPLC – IrlandeCARS Alliance Auto LoansGermany FCTCars Alliance Auto LeasesGermany FCTÉmissions publiquesMoyen TermeEncours au 31/12/2010Placements privés listésCourt TermeTitres émis au 31/12/2010Weighted average lifeClass Anotation : AAA1 507,2 millions d’eurosSeries 2010-1 Class Anotation : AAA750 millions d’eurosSeries 2007-1 Class Anotation : AAA838,5 millions d’eurosClass Anotation : AAA873 millions d’eurosClass Anotation : AAA376,7 millions d’eurosClass Bnotation : A94,3 millions d’eurosClass Rnotation : AAA129,6 millions d’eurosSeries 2005-1 Class Bnon notées36,5 millions d’eurosSeries 2007-1 Class Bnotation : A35,5 millions d’eurosClass Bnotation : A28 millions d’eurosClass Bnotation : A48 millions d’eurosSeries 2005-2 Class Anotation : AAA70 millions d’eurosClass Rnotation : AAA744,3 millions d’eurosClass Rnotation : AAA120,6 millions d’eurosAvril 2012Mai 2013Janvier 2012Octobre 2011Novembre 2011 Détenus au 31/12/2010 par RCI Banque, éliminés dans les comptes consolidés.82 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com1LE GROUPE RENAULTLES FACTEURS DE RISQUESPROGRAMME (1)MARCHÉPLAFOND (EN MILLIONS)Shelf documentationyen (samourai)françaiseuroeuroeurofrançaisfrançaisfrançaisfrançaisbelgeargentinEUR 2 500EUR 7 000JPY 150 000EUR 2 000EUR 12 000EUR 4 500EUR 2 000EUR 1 000EUR 1 500EUR 500ARS 4001PROGRAMMES D’ÉMISSION DU GROUPE AU 31 DÉCEMBRE 2010ÉMETTEURRenault SARenault SARenault SARCI BanqueRCI BanqueRCI BanqueRCI BanqueDiacDiacRENAULTRCI BANQUEBTEMTNEuro CPEMTNBMTNBMTNCDCDCPObligataireOUTLOOKPositiveStableStableStableStablePositiveStableStableRCI Banque + Overlease + Renault AutoFin (garantie RCI)Rombo Compania Financiera S.A. Notations locales (S&P raAA- ).(1) BT : Billet de trésorerie ; EMTN : Euro Medium Term Note ; CP : Commercial Paper ; CD : Certificat de dépôt ; BMTN : Billet à moyen terme négociable.Les programmes du groupe RCI Banque se concentrent sur trois émetteurs (RCI Banque, Diac et Rombo Compania Financiera SA) et représentent une enveloppeglobale d’environ 23,5 milliards d’euros.RATINGLe Groupe bénéﬁ cie des notations suivantes (dettes long terme/court terme) :AGENCEMoody’sS&PFitchR&IJCRS&PR&IMoody’sNOTATIONBa1/NPBB+/BBB+/NRBBB+/a-2A-Baa2/P2BBB/A2BBB+/a-2RÉVISIONNOTATION PRÉCÉDENTE20/02/2009Baa1/P2 outlook stable03/11/201007/10/201031/03/200926/11/201024/11/200903/11/201031/03/2009BB/B stableBB/NR stableA/NR négativeBBB+/-A3/P2 stableBBB-/A3 stableA/a1 négativeEn 2009, les ratings de Renault et de RCI Banque ont été abaissés ; il està noter que RCI Banque bénéﬁ cie de la part de S&P d’une notation de deuxcrans supplémentaires à celle de Renault et de la part de Moody’s de troiscrans. Les effets de la crise ont entraîné le déclassement de Renault en noninvestment grade, RCI Banque restant pour sa part investment grade.Pour autant ces évolutions n’ont pas empêché Renault et RCI Banqued’accéder aux marchés ﬁ nanciers en 2009 et 2010, y compris sur le marchéjaponais.La note de RSA a été remontée par Fitch à BB+ en octobre 2010, par S&P àBB+ en novembre 2010 et JCR à A- en novembre 2010. La note court termede RCI banque a été relevé par S&P à A2 en novembre 2010.Le 11 février 2011, Moody’s a relevé les perspectives de Renault et de RCIBanque de «stable» à «positive».Toute révision à la baisse de ces notations pourrait limiter et/ou renchérirl’accès aux marchés des capitaux.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /831 LE GROUPE RENAULTLES FACTEURS DE RISQUES1.6.1.3LE RISQUE DE CHANGEAUTOMOBILEFacteurs de risquesL’Automobile est naturellement exposée au risque de change dans le cadrede ses activités industrielles et commerciales. Les risques de change sur cesactivités sont suivis et centralisés au niveau de la Direction de la trésorerie etdes ﬁ nancements de Renault.Dispositifs et principes de gestionLa quasi-totalité des opérations de change est exécutée par Renault Finance.Les ﬂ uctuations des parités peuvent entraîner des conséquences dans cinqdomaines : ■ sur la marge opérationnelle ; ■ sur le résultat ﬁ nancier ; ■ sur les capitaux propres ; ■ sur l’endettement ﬁ nancier net. ■ sur la part dans le résultat des entreprises associées ;Sur la marge opérationnelle : la marge opérationnelle est sujette à desvariations liées à l’évolution des cours de change. Les couvertures éventuellesde ce risque de change font l’objet d’une autorisation formelle de la Directionﬁ nancière ou de la Direction générale, puis d’un reporting à la Directiongénérale sur le résultat des couvertures. Fin 2010, le Groupe a mis en placeune couverture de change couvrant partiellement le chiffre d’affaires 2011en livre sterling.Le Groupe estime que, sur la base de la structure de ses résultats et de sesﬂ ux d’exploitation de l’année 2010, une hausse de 1 % de l’euro contretoutes monnaies a un impact négatif de neuf millions d’euros sur la margeopérationnelle annuelle.Toutefois, cette sensibilité limitée en 2010 est la résultante d’expositionslongues et courtes en devise contre euro : encaissements en livre sterling,rouble russe et livre turque et décaissements en leu roumain et yen japonais.La sensibilité principale en 2010 portait sur la livre sterling et s’élevait àenviron 10 millions d’euros en cas de baisse de l’euro de 1 % contre cettedevise.Sur le résultat ﬁ nancier : le principe général de la gestion du Groupe estde minimiser les risques de change impactant le résultat ﬁ nancier. Toutes lesexpositions du Groupe au risque de change en résultat ﬁ nancier sont agrégéeset contrôlées par la Trésorerie centrale et font l’objet d’un reporting mensuelauprès du Directeur ﬁ nancier.Le ﬁ nancement des investissements des ﬁ liales de l’Automobile s’effectueen partie sous forme d’apport de capitaux propres. Les autres besoins deﬁ nancement sont assurés en général par Renault SA et en monnaie locale.Les ﬂ ux de ﬁ nancement en devises étrangères lorsqu’ils sont assurés parRenault font l’objet d’une couverture dans les mêmes devises, ce qui permetd’éviter toute distorsion du résultat ﬁ nancier liée au change.Lorsque le contexte local ne permet pas un reﬁ nancement raisonnable parRenault, la ﬁ liale fait appel à des sources de ﬁ nancements externes. Si lerecours à des ﬁ nancements externes en devises autres que la monnaie localeest nécessaire, la maison mère exerce un contrôle étroit sur les opérations.Les excédents de trésorerie constatés dans des pays non centralisés sur lamaison mère sont généralement placés en monnaie locale sous contrôle dela Direction ﬁ nancière du Groupe.Par ailleurs, Renault Finance peut effectuer pour son compte propre desopérations de change dans le cadre de limites de risques strictement déﬁ nies.Ses positions de change sont suivies et valorisées en temps réel. Cetteactivité propre, destinée principalement à maintenir l’expertise du Groupe surles marchés ﬁ nanciers, génère des expositions très courtes et ne dépassantpas quelques dizaines de millions d’euros, de telle sorte qu’elle ne puissepas avoir d’impact signiﬁ catif sur les résultats consolidés de Renault.Sur la part dans le résultat des entreprises associées : sur la base de leurcontribution au résultat net de l’exercice 2010, l’impact de 1 % d’une haussede l’euro contre le yen, la couronne suédoise ou le rouble, aurait entraîné unediminution de la contribution de Nissan de 10,8 millions d’euros et de Volvode 2,1 millions d’euros, et une augmentation de la contribution d’AvtoVAZ de0,2 million d’euros.Sur les capitaux propres : les investissements en fonds propres (enmonnaie autre que l’euro) ne font généralement pas l’objet de couverture,entraînant le cas échéant des écarts de conversion, comptabilisés dansles capitaux propres du Groupe. Toutefois, compte tenu de l’importance del’investissement dans Nissan, la quote-part de Renault dans la situation nettede Nissan a fait partiellement l’objet d’une couverture de change spéciﬁ que,d’un montant de 148 milliards de yens au 31 décembre 2010, sur des duréesétalées jusqu’en 2014. La nature et le montant de chacune des opérationsﬁ gurent dans la note 14-G de l’annexe aux comptes consolidés. Elles sontcomposées de placements privés pour 13 milliards de yens et d’empruntsobligataires en yen sur le marché japonais pour 135 milliards de yens.Sur l’endettement ﬁ nancier net : comme indiqué ci-dessus, une partie del’endettement ﬁ nancier de Renault est libellée en yen, permettant d’assureren partie la couverture de l’investissement dans Nissan. Toute hausse de 1 %de l’euro contre le yen entraîne une diminution de 13 millions d’euros del’endettement ﬁ nancier net de l’Automobile.Une analyse de la sensibilité des instruments ﬁ nanciers au risque de changeest présentée dans la note 26-B-2 de l’annexe aux comptes consolidés.FINANCEMENT DES VENTESFacteurs de risquesHistoriquement, la position de change consolidée du groupe RCI Banque esttrès faible.Dispositifs et principes de gestionAucune position n’est admise dans le cadre de la gestion du reﬁ nancement :la salle des marchés de RCI Banque assure à cet égard la couverturesystématique de la totalité des ﬂ ux concernés.Les ﬁ liales de ﬁ nancement des ventes ont l’obligation de se reﬁ nancer dansleur propre devise et ne sont donc pas exposées.Des positions résiduelles et temporaires en devises liées aux décalages desﬂ ux inhérents à la gestion d’une trésorerie multidevise peuvent toutefoissubsister. Ces positions éventuelles font l’objet d’un suivi quotidien et decouvertures systématiques.84 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com1LE GROUPE RENAULTLES FACTEURS DE RISQUES1commerciale. Une souplesse limitée reste cependant admise dans le cadrede la couverture du risque, aﬁ n de tenir compte de la difﬁ culté à ajusterexactement la structure des emprunts avec celle des prêts à la clientèle.L’évolution de l’exposition consolidée au risque de taux de RCI Banqueau cours de l’année 2010 montre que la sensibilité, c’est-à-dire le risquede variation du résultat du Groupe en cas de variation de plus ou moins100 points de base des taux d’intérêt, est limitée.Groupe RCI Banque – Évolution quotidiennede la sensibilité au risque de taux (2010)La solidité du bilan se mesure également par des risques de marché (taux,change, contrepartie) très faibles et quotidiennement contrôlés sur baseconsolidée.En 2010, la sensibilité globale au risque de taux de RCI Banque s’estmaintenue en dessous de la limite de 20 millions d’euros ﬁ xée par le groupe.Au 31 décembre, une hausse des taux de l’euro de 100 points de base auraitun impact négatif de 4,8 millions d’euros, une hausse de 100 points de basedes taux CHF un impact positif de 1,7 million d’euros et une hausse des tauxen GBP un impact négatif de 0,5 million d’euros.La somme des valeurs absolues des sensibilités dans toutes les devisestraitées par le Groupe s’élève à 7,6 millions d’euros.ÉVOLUTION 2010 DE LA SENSIBILITÉ EN VALEUR ABSOLUE(en millions d'euros)Limite de taux RCIja n v. 1 0fé v. 1 0a rs 1 0a vril 1 0mai 1 0mjuin 1 0juil. 1 0a o ût 1 0s e pt. 1 0o ct. 1 0n o v. 1 0d é c. 1 0(sensibilité à 100 bp en valeur absolue)Le détail des engagements sur les instruments ﬁ nanciers consolidés et partype d’activité ﬁ gure dans la note 26 de l’annexe aux comptes consolidés.1.6.1.5LE RISQUE DE CONTREPARTIEFACTEURS DE RISQUESLe Groupe se trouve confronté à des risques de contrepartie dans sesopérations sur les marchés ﬁ nanciers et bancaires pour la gestion de sesrisques de change, de taux d’intérêt ainsi que pour la gestion de ses ﬂ ux derèglement. Il travaille avec des contreparties bancaires de premier plan etn’est soumis à aucune concentration signiﬁ cative de risque.Au 31 décembre 2010, l’exposition au risque de change était de4,8 millions d’euros.1.6.1.4LE RISQUE DE TAUXAUTOMOBILEFacteurs de risquesLe risque de taux peut s’apprécier au regard des dettes et des placementsﬁ nanciers et de leurs conditions de rémunération (taux ﬁ xe, taux variable).Le détail et la nature des dettes ﬁ gurent dans la note 24 de l’annexe auxcomptes consolidés.Dispositifs et principes de gestionLa politique de gestion du risque de taux pour l’Automobile s’appuiesur deux principes : le ﬁ nancement des investissements à long termes’effectue généralement à taux ﬁ xe, la constitution des réserves de liquidité,généralement à taux variable. Par ailleurs, les ﬁ nancements en yen affectés àla couverture de la situation nette de Nissan sont réalisés à taux ﬁ xe sur desdurées initiales allant jusqu’à sept ans.Les passifs ﬁ nanciers de l’Automobile s’élèvent à 11 381 millions d’eurosau 31 décembre 2010. L’échéancier des passifs ﬁ nanciers est présentédans la note 24-C de l’annexe aux comptes consolidés. Parmi ces passifs,après dérivés, 1 362 millions d’euros sont libellés en yens (soit 148 milliardsde yens).Au 31 décembre 2010, l’Automobile détient 8 815 millions d’euros de trésorerieet d’équivalents de trésorerie. La trésorerie disponible de l’Automobile estcentralisée, dans la mesure du possible sur Renault SA. Elle est alors placéesous forme de dépôts bancaires à court terme, via Renault Finance.Enﬁ n, Renault Finance effectue pour compte propre des opérations de tauxd’intérêt, dans le cadre de limites de risque strictement déﬁ nies, les positionsétant suivies et valorisées en temps réel. Cette activité d’arbitrage présente unrisque très limité et n’a pas d’impact signiﬁ catif sur les résultats du Groupe.FINANCEMENT DES VENTESFacteurs de risquesLa gestion du risque de taux du groupe Renault concerne essentiellementl’activité de ﬁ nancement des ventes exercée par RCI Banque et ses ﬁ liales.Dans ce cadre, le risque global de taux d’intérêt représente l’impact d’unevariation des taux sur la marge brute ﬁ nancière future.Dispositifs et principes de gestionLe suivi du risque de taux s’opère de façon quotidienne par un calcul desensibilité par devise, par entité de gestion, par portefeuille d’actifs et selonune méthodologie commune à l’ensemble du groupe RCI Banque pourpermettre une gestion globale du risque de taux sur le périmètre consolidé.Le portefeuille d’actifs commerciaux est suivi quotidiennement en termesde sensibilité et fait l’objet d’une couverture systématique. L’objectif dechaque ﬁ liale est de couvrir tout risque de taux aﬁ n de protéger sa marge20151050✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /851 LE GROUPE RENAULTLES FACTEURS DE RISQUESDISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONLa gestion du risque de contrepartie des différentes entités du Groupe estassurée de façon totalement coordonnée, et s’appuie sur un système denotation qui prend principalement en compte le rating à long terme descontreparties ainsi que le niveau de leurs fonds propres. Ce système est envigueur pour l’ensemble des sociétés du groupe Renault exposées au risquede contrepartie.Les sociétés du groupe Renault qui, par la nature de leur activité, ont uneexposition signiﬁ cative au risque de contrepartie sont soumises à un suiviquotidien du respect des autorisations de limites selon des procéduresprécises de contrôle interne.Le Groupe dispose d’un reporting mensuel consolidé regroupant l’ensembledes contreparties bancaires par rating. Celui-ci permet une analyse détailléedu respect des limites en montant, durée, nature, et précise les principalesexpositions.En 2010, le Groupe n’a pas subi de perte liée à la défaillance d’unecontrepartie bancaire.Le Groupe ne négocie pas d’opérations sur le marché des dérivés de crédit.1.6.1.6LE RISQUE MATIÈRES PREMIÈRESFACTEURS DE RISQUESLe principal risque matières est un risque de prix : ■ ne payer que les hausses économiquement justiﬁ ées ; ■ récupérer toutes les baisses économiquement justiﬁ ées.DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONUn comité ad hoc (RMCC) assure la déﬁ nition des guidelines qui encadrent leshausses et les baisses que les acheteurs vont pouvoir pratiquer.1.6.2 LES RISQUES OPÉRATIONNELS1.6.2.1LE RISQUE FOURNISSEURSFACTEURS DE RISQUESIls sont principalementla pérennité desapprovisionnements, à la santé ﬁ nancière des fournisseurs, au respect parceux-ci des réglementations et préconisations de Renault notamment enmatière de responsabilité sociale d’entreprise (RSE).la qualité et àliés àDISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONLa maîtrise du risque concernant le non-respect des engagementscontractuels s’organise autour de trois dispositifs principaux : ■ l’intégration d’un « ﬁ ltre » dans les processus Panel et Sourcing ; ■ la détection des non-conformités par rapport aux standards ;Les hausses de prix sont soumises à un processus d’autorisation préalable quiassure le respect des guidelines ou autorise explicitement toute dérogation.Sous certaines conditions, des contrats d’indexation de prix peuvent êtreutilisés avec pour objet d’automatiser les hausses et les baisses selon unmécanisme déﬁ ni et partagé avec les fournisseurs.La Direction des achats de Renault a la possibilité de couvrir le risque matièrespremières à l’aide d’instruments ﬁ nanciers dérivés. Le périmètre couvertest limité aux achats de la Direction des achats de Renault et de Renault-Nissan Purchasing Organization pour les projets de Renault en Europe. Cescouvertures sont liées à des opérations physiques d’achat pour les besoinsdes usines concernées.Pour l’exécution de ces opérations de couverture, le Groupe fait intervenirRenault Finance sur les marchés ﬁ nanciers. Renault Finance assure ainsi unsuivi des marchés sur métaux et fournit une évaluation quotidienne, en valeurde marché, de l’ensemble des instruments de couverture utilisés. De par sonstatut de salle de marché de l’Alliance, Renault Finance a étendu cette activitéde négociation et de suivi aux besoins du groupe Nissan.Ces opérations sont autorisées par la Direction générale sous contraintede limitations en termes de volume, durée, seuils de prix. Elles font l’objetde reporting mensuels rapportant la performance des couvertures et deséléments couverts. Les propositions de couvertures matières relèvent d’uneconcertation entre le Directeur ﬁ nancier et le Directeur des achats. Cespropositions sont ensuite présentées au Président-Directeur général qui aseul pouvoir de décision en la matière.L’exposition directe (il existe un contrat d’indexation de leur prix) et indirecte(pas de contrat d’indexation) de Renault au prix des matières est de l’ordre de78 % pour l’ensemble des matières non indexées dont les aciers, de 22 %pour les métaux indexés dont les métaux précieux.Il n’y a pas eu en 2010 d’opération de couvertures de matières. ■ la mise en place d’actions correctives en cas de détection d’une non-conformité majeure ou critique d’un fournisseur (revues de performance).La maîtrise du risque ﬁ nancier des fournisseurs s’organise autour de deuxdispositifs principaux : ■ une cotation ﬁ nancière basée sur l’analyse des éléments ﬁ nanciers ; ■ une évaluation de la dépendance du fournisseur vis-à-vis de Renault.À la lumière des difﬁ cultés rencontrées par les fournisseurs et consécutivesà la crise économique, un réexamen des dispositifs permettant de réduirel’exposition du Groupe au risque de sourcing est engagé.Les risques d’autres natures : logistique, technologique, industriel, etc., sonttraités par les Directions d’achat opérationnelles, et en cas de défaillance, cesdirections mettent en œuvre, dans un délai parfois très court et en s’appuyantsur les fournisseurs du panel, les solutions de substitution permettantd’assurer la continuité des approvisionnements.86 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com1LE GROUPE RENAULTLES FACTEURS DE RISQUES1Par ailleurs, les points suivants sont régulièrement examinés dans le cadredes revues de performances opérationnelles : excellence de conception,capacité à répondre à la demande en termes de volume, qualité, coûts,délais et adéquation de la logistique.La capacité des fournisseurs à assurer la livraison dans les usines duGroupe des volumes prévisionnels de pièces est pilotée en continu grâce auprocessus de « référentiel capacitaire ».La maîtrise du risque RSE et du non-respect des exigences sociales etenvironnementales des fournisseurs s’organise autour du dispositif suivant : ■ l’engagement formel préalable à l’homologation des fournisseurs sur lerespect des principes contenus dans la Déclaration des droits sociauxfondamentaux (dont élimination du travail des enfants, éliminationdu travail forcé, engagement dans une politique de santé, sécurité etconditions de travail, en cohérence avec la politique conditions de travailGroupe) ; ■ des actions de formations préventives et pédagogiques à l’égard desfournisseurs prises en charge par Renault ; ■ une évaluation préventive sur site des pratiques environnementales etsociales avec mise en place et suivi de plans d’actions correctives ; ■ une participation active au déploiement des réglementations concernantles substances, comme « REACH », ainsi que la réglementation de ﬁ n devie des véhicules, comme « VHU ».En cas de notation défavorable pour un fournisseur, ce dernier est gérépar un Comité des risques fournisseurs auquel participent les membres duComité de la Direction des achats et associant les Directions RSE, juridique,Ressources humaines, environnement et relations extérieures.1.6.2.2LES RISQUES LIÉSÀ L’IMPLANTATION GÉOGRAPHIQUEFACTEURS DE RISQUESLe Groupe est implanté industriellement et/ou commercialement dans uncertain nombre de pays hors Région Europe (1), principalement en Roumanie,Russie, Turquie, Maroc, Afrique du Sud, Brésil, Argentine, Colombie, Chili,Iran, Corée du Sud et Inde. Les ventes que le Groupe réalise ainsi horsEurope représentent 30 % du chiffre d’affaires.Les activités du Groupe dans ces pays comportent un certain nombre derisques potentiels, notamment une grande volatilité du PIB, une instabilitééconomique et politique, de possibles troubles sociaux, des changementsréglementaires, des difﬁ cultés de recouvrement, d’importantes ﬂ uctuationsdes taux d’intérêt et des taux de change et des mesures de contrôledes changes.DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONLes choix d’implantation industrielle du Groupe dans les pays hors Europeont été déterminés dans le cadre de sa stratégie de croissance, en tenantcompte des risques d’instabilité et en intégrant ceux-ci dans une approcheindustrielle globale.Le Groupe cherche également à accroître continûment le niveau d’intégrationlocale de ses unités de production dans les pays émergents aﬁ n d’augmenterleur compétitivité sur le marché local et de pouvoir mieux utiliser sescapacités pour l’exportation vers d’autres zones, lorsque les marchésintérieurs se contractent et que les parités accroissent la compétitivité prixde ces productions à l’extérieur.investissementsLa diversiﬁ cation géographique desindustriels etcommerciaux de Renault hors Europe permet de mutualiser le portefeuillede risques au niveau de l’entreprise, les différentes zones d’implantationconnaissant des évolutions contrastées en termes de PIB et de solvabilité,souvent contra-cycliques.En Iran, Renault bénéﬁ cie d’une garantie partielle de ses investissementsdélivrée par un assureur crédit.En matière de ﬂ ux commerciaux, le Groupe couvre la majeure partie despaiements ﬁ nanciers en provenance des pays émergents. Deux instrumentsde couverture sont privilégiés : les garanties bancaires (Standby Letters ofCredit conﬁ rmées par des banques de premier rang) et les garanties Cofaceà court terme (police GCP « globale, commerciale, politique »).La politique de suivi global des risques pays est déclinée au niveau dechaque Comité de management de Région (CMR).Un indicateur de tendance permet de suivre le risque de chacun des paysdans lesquels le Groupe est implanté, notamment le risque de liquidité. Cetindicateur permet au Groupe d’ajuster sa politique de ﬁ nancement vis-à-vis de ses ﬁ liales en fonction de l’évolution de la situation des pays et desinformations macroéconomiques disponibles.Pour centraliser la gestion des risques ﬁ nanciers et mettre en œuvre uneprocédure unique de couverture à des conditions compétitives, le Groupe aélaboré un schéma ﬁ nancier et de facturation dit « en étoile ». Son principeen est le suivant : les ﬁ liales industrielles vendent à Renault s.a.s. leurproduction destinée à l’exportation et Renault s.a.s. revend celle-ci auxﬁ liales importatrices et aux importateurs indépendants, en leur consentantun crédit fournisseur dont le risque est géré par la maison mère.1.6.2.3LES RISQUES CLIENTÈLEET RÉSEAUX DE RCI BANQUEFACTEURS DE RISQUESIls sont liés à la qualité des crédits de la clientèle.DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONLes crédits font l’objet d’une évaluation (par système de score) et d’un suivipar type de clientèle (Clientèle et Réseau).En ce qui concerne la Clientèle (Grand Public et Entreprises), les procéduresd’octroi de crédit sont fondées sur des systèmes de score et des consultationsde bases de données externes. La gestion contentieuse fait l’objet d’uneprocédure stricte respectant les réglementations des autorités de tutelle desétablissements de crédit et d’un suivi personnalisé des dossiers. Le but decette procédure est de permettre le remboursement des sommes impayéesou la récupération rapide des véhicules par voie amiable ou judiciaire.(1) « Hors Région Europe » correspond aux quatre Régions Euromed, Eurasie, Asie-Afrique et Amériques. À compter du 1er mars 2009, une nouvelle répartition des Régions a été définie par Renaultpour son organisation de pilotage géographique par les Comités de management de Région (CMR) (voir liste des pays en fin du chapitre 1.4.1).✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /871 LE GROUPE RENAULTLES FACTEURS DE RISQUESL’octroi de ﬁ nancements au Réseau est fondé sur un système de notationinterne, intégrant la situation ﬁ nancière des concessionnaires. Le risque Réseaua fait l’objet depuis plusieurs années d’une politique d’homogénéisation desrègles (notamment de provisionnement) permettant de renforcer le suivi durisque et son provisionnement. Le coût du risque tient compte depuis 2002d’une politique de prudence liée à la nouvelle réglementation européenne dedistribution automobile et à la dégradation de la conjoncture économique.COÛT DU RISQUE TOTAL DE RCI BANQUE (EN % DE L’ENCOURS PRODUCTIF MOYENTOTAL) Y COMPRIS RISQUE PAYS0,990,870,680,61DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONFiliales commerciales d’importationDes systèmes et procédures, centrales et locales, permettent aux ﬁ lialesd’importation du Groupe de contrôler le versement des aides commercialesau réseau et de maîtriser les coûts.Des missions sont menées dans certains pays par des auditeurs indépendantspour contrôler dans les affaires la justiﬁ cation des aides versées.Par ailleurs, depuis 2006, une auto-évaluation annuelle du contrôle interne aété mise en place à travers un outil élaboré en collaboration avec la Directionde l’audit.La Direction commerciale déploie progressivement depuis 2007 dansses ﬁ liales commerciales un outil de paiement et de contrôle des moyenscommerciaux versés au réseau.Importateurs0,40Le principe de la couverture des risques commerciaux sur les importateursﬁ gure dans les contrats signés entre Renault et ses importateurs.1,000,800,600,400,200,0020062007200820092010L’encours productif moyen (EPM) désigne la moyenne du capital (horscontributions constructeurs et réseau, mais y compris coûts de distributionétalables) dû par la clientèle et/ou le réseau pendant une période considérée(un mois, un an).Sont exclus l’encours incidenté échu et l’encours douteux (puisque l’on parled’encours productif d’intérêts). Sont inclus les encours incidentés à échoir etnon incidentés.1.6.2.4LES RISQUES LIÉSÀ LA DISTRIBUTIONFACTEURS DE RISQUESLa nature des risques auxquels Renault est exposé dépend du type de canalde distribution de ses produits : ■ dansles ﬁ liales commerciales d’importation,principalement sur l’utilisation des moyens commerciaux ;les risques portent ■ chez les importateurs, le principal risque concerne leur santé ﬁ nancière ; ■ dans le réseau de ﬁ liales de distribution en propre, regroupées en Europeau sein de l’entité Renault Retail Group, les risques de Renault sontessentiellement liés à la décentralisation et à la diversité des entités ; ■ enﬁ n, s’ajoutent les risques relatifs à la santé ﬁ nancière des réseaux deconcessionnaires.Par ailleurs, le Groupe dans le cadre de ses activités commerciales peut êtreconfronté aux défauts de paiement de ses clients.Cette couverture peut être : ■ soit apportée par l’importateur par l’émission d’instruments bancaires(crédit documentaire, garantie à première demande, Standby Letters ofCredit) ; ■ soit souscrite par Renault au travers de polices d’assurance-crédit àl’exportation.La mise en place des instruments de couverture précède les ﬂ ux commerciaux.Filiales de distribution Europe (Renault Retail Group)Le contrôle interne des ﬁ liales de distribution du Groupe (Renault RetailGroup) repose sur un ensemble de normes et procédures. Il fait l’objet d’uneauto-évaluation annuelle via des outils de Qualité du contrôle interne (QCI)étendue à l’ensemble des pays depuis ﬁ n 2006.Ces outils ont été élaborés en collaboration avec la Direction de l’audit quimène des vériﬁ cations sur leur emploi à travers un ensemble de missionsrégulières, menées soit par les équipes internes de l’audit, soit par descabinets d’auditeurs externes spécialisés.Réseau de concessionnairesLa santé ﬁ nancière des concessionnaires est suivie conjointement parRenault et RCI Banque dans les pays où ce dernier est présent. Un systèmede cotation des concessionnaires permet de prévenir et de limiter les risquesde défaillances et d’impayés. Dans les autres pays, un dispositif de contrôledu crédit est mis en place par Renault.Des Comités des risques mensuels sont organisés dans les pays avec RCI, etun Comité de supervision des risques est tenu au siège tous les quatre moispour les pays d’Europe centrale, sur la base d’un reporting mensuel sur lasanté ﬁ nancière du Réseau et les créances.Le risque de défaut de paiement est transféré à RCI Banque dans les zonesgéographiques où RCI dispose de structures ad hoc pour porter le risque88 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com1LE GROUPE RENAULTLES FACTEURS DE RISQUES1sur le réseau et sur les clients particuliers. Si ce risque ne peut être reprispar RCI Banque, Renault le supporte en direct ou transfère tout ou partie durisque à des établissements bancaires locaux.La structure de Credit Management a mis en place courant 2007 un reportinget des indicateurs de suivi des créances clients de l’Automobile. Ces outilspermettent d’améliorer le suivi et la maîtrise des délais de paiement, lagestion du risque client et la qualité du portefeuille.1.6.2.5LES RISQUES INDUSTRIELSFACTEURS DE RISQUESLes risques industriels du Groupe sont potentiellement élevés en raison de laconcentration des fabrications (voir tableau des productions chapitre 1.1.3.1)et de l’interdépendance des sites entre eux. Une politique de prévention activeet formalisée est appliquée dans toutes les usines de production. Elle prenden compte aussi bien la sécurité des personnes que celle des biens et del’exploitation.DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONDepuis de nombreuses années, le Groupe s’est attaché à réduire les risquesd’incendie, d’explosion et de bris de machine en donnant la priorité auxusines de mécanique et de montage et aux centres de R&D. La majoritédes usines existantes ont obtenu un niveau de prévention et de protectionmatérialisé par le label international « Risque Hautement Protégé », attribuépar les compagnies d’assurances qui vériﬁ ent chaque année l’application desrègles de prévention/protection.Les risques liés aux événements naturels tels que la tempête, l’inondation,les typhons, concernant plus particulièrement la Corée, ou le tremblementde terre, concernant la Roumanie, le Chili et la Turquie, sont intégrés à lapolitique de prévention.Cette politique repose sur une équipe d’experts centraux qui établissent lesstandards applicables dans le monde entier et participent à tous les projets demodernisation, d’extension ou de création d’usines. Ces experts centraux sontrelayés dans chaque usine par des équipes de terrain organisées en réseau.1.6.2.6LES RISQUES LIÉSÀ L’ENVIRONNEMENTFACTEURS DE RISQUESEn complément des dispositifs (décrits dans le chapitre 2.3 Performancesenvironnementales) visant à faire de l’automobile un produit respectueux del’environnement, de la conception au recyclage, en passant par sa fabricationet son usage, le risque environnemental réside pour Renault dans lesimpacts sur l’environnement du fait d’un dysfonctionnement des installations,des atteintes aux hommes et l’existence de pollutions passées sur les sites.DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONRenault ne détient pas d’installation à haut risque environnemental. Cependantla prévention des risques environnementaux fait l’objet d’un système demanagement de l’environnement certiﬁ é selon la norme ISO 14001, et estintégrée depuis 2005 dans le Système de production Renault (SPR) au traversde la gestion des produits chimiques et des déchets aux postes de travail.Les missions remplies dans ce système de management sont animées parune équipe centrale d’experts centraux relayés dans chaque usine par deséquipes de terrain organisées en réseau. Les techniques et les organisationspour identiﬁ er les risques, quantiﬁ er les impacts, organiser la prévention et laprotection et déﬁ nir les contrôles, sont mises en œuvre dans l’ensemble dessites industriels du Groupe.Des méthodes et outils sont déﬁ nis à tous les stades du management :identiﬁ cation des risques, choix des solutions de prévention et/ou deprotection, procédures de management, de formation, questionnaire d’auto-évaluation des risques, et tableau de bord des données d’impact contrôléespar les Commissaires aux comptes.1.6.2.7LE RISQUE INFORMATIQUEFACTEURS DE RISQUEL’activité du groupe Renault dépend en partie du bon fonctionnement de soninformatique. Celle-ci est sous la responsabilité de la Direction des systèmesd’information Renault (DSIR) qui contribue par sa politique de sécurité, sesarchitectures techniques et ses processus à lutter contre les risques liés : ■ aux interruptions de fonctionnement informatique, quelle qu’en soit lacause ; ■ au vol et destruction des données informatisées (conﬁ dentialité, intégrité).DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONLe contrôle de ces risques est assuré notamment au travers : ■ au niveau du Groupe, d’un Comité des risques informatiques organisé parla DSIR en collaboration avec la Direction du management des risques,avec les représentants des directions de l’entreprise, et du programmemaîtrise de l’information ; ■ au niveau de la DSIR, de Comités qui vériﬁ ent, sur le plan opérationnel,l’efﬁ cacité de l’application des procédures de sécurité informatique,conformément aux bonnes pratiques internationales (politique et démarchede type ISO 27001) ; ■ d’une organisation de validation de l’architecture et des niveaux de sécuritémis en place dans le cadre des projets ; ■ des revues internes de risque conduites par la DSIR, en plus des audits dela Direction de l’audit interne ou de la Direction de la protection du Groupe(DPG) ; ■ des actions de vériﬁ cation de conformité des systèmes menéesconjointement entre la DSIR et la DPG.Les principaux chantiers sécurité 2010 ont permis : ■ de mettre en place une gestion opérationnelle commune de la sécuritéavec Nissan ; ■ de renforcer les mesures sécurité face aux nouveaux enjeux del’internationalisation et des partenariats du Groupe (formations sécurité,contrôle des accès et de la conﬁ dentialité, protection de l’intranetAlliance, etc.) ; ■ de compléter les moyens et procédures de secours des principaux centresinformatiques du Groupe.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /891 LE GROUPE RENAULTLES FACTEURS DE RISQUES1.6.2.8LA COUVERTURE DES RISQUESOPÉRATIONNELS PARDES PROGRAMMES D’ASSURANCELa couverture des risques opérationnels est, dans le groupe Renault,structurée autour de trois axes : ■ le transfert aux marchés de l’assurance et de la réassurance des risquesde forte amplitude et de fréquence rare ; ■ la conservation desrisques courants statistiquement connus etﬁ nancièrement prévisibles, sauf lorsqu’il existe une obligation d’assurance ; ■ la négociation de garanties communes à l’ensemble du Groupe à traversdes programmes d’assurance de portée mondiale.La Direction des assurances négocie et place directement auprès d’assureursà solvabilité ﬁ nancière reconnue ces programmes à vocation mondiale. Elleintervient directement dans la détermination de la politique de prévention et deprotection du Groupe. De fait, la nature et la portée des garanties sont déterminéessur la base d’une analyse préalable des risques effectuée auprès des structuresopérationnelles. Il en est ainsi pour la couverture des risques suivants : ■ les « Dommages aux biens et les pertes d’exploitation consécutives » : leGroupe achète en deux lignes auprès de 11 assureurs une capacité de1,5 milliard d’euros par sinistre. Les pertes d’exploitation consécutives sontmesurées à l’échelle des activités du Groupe. La franchise pour les activitésindustrielles du Groupe s’élève à 10 millions d’euros par sinistre. Les activitéscommerciales disposent d’une franchise par sinistre de 12 000 euros ; ■ la « Responsabilité civile » : le Groupe achète en deux lignes une capacitéde 100 millions d’euros aﬁ n de couvrir la responsabilité civile générale, laresponsabilité civile liée aux produits, à l’environnement et aux opérationsde réparations effectuées par les ﬁ liales de ventes de Renault Retail Group ; ■ le « Transport et le stockage de véhicules sur parcs » : le Groupe achète enune seule ligne une capacité de 50 millions d’euros par sinistre avec unefranchise de 0,1 million d’euros par sinistre pour les dommages causésaux véhicules sur parcs.Ces programmes de portée mondiale sont partiellement réassurés par lesassureurs de Renault auprès de Motor Reinsurance Company (MRC), ﬁ lialedétenue à 100 % par le Groupe.MRC intervient pour l’essentiel comme suit : ■ « Dommages aux biens et pertes d’exploitation consécutives » : les activitéscommerciales sont réassurées à hauteur de 10 millions d’euros parévénement dans une limite d’engagement annuel de 15 millions d’euros ; ■ « Responsabilité civile » : les opérations de réparations effectuées parles ﬁ liales de ventes de Renault sont couvertes dans une limite annuelled’engagement de 2,3 millions d’euros ; ■ « Transport et stockage de véhicules sur parcs » : MRC intervient jusqu’à10 millions d’euros par événement avec un engagement annuel limitéà 20 millions d’euros. Les événements naturels (tempête, grêle pourl’essentiel) ont conduit MRC à atteindre la limite d’engagement au titre del’exercice 2010. Les couvertures de certains parcs exposés à ces risques,comme en Slovénie, au Brésil et en Algérie, ont été effectuées.Enﬁ n certains risques tels que la garantie constructeur et les campagnes derappel ne font pas l’objet de couverture d’assurance.La constance de la politique de prévention, l’absence de sinistralitésigniﬁ cative (hormis les événements naturels ayant affecté les véhiculesstockés sur parcs) et la volonté de responsabiliser chaque secteur sur sesrisques sont à l’origine de ces niveaux de franchise et de rétention. Aucunemodiﬁ cation importante dans la politique de transfert de risque du groupeRenault n’est prévue pour 2011.1.6.3 AUTRES RISQUES1.6.3.1LES RISQUES JURIDIQUESET CONTRACTUELSFACTEURS DE RISQUEProcédures judiciaires et d’arbitrageD’une manière générale, chacun des litiges connus dans lesquels Renaultou des sociétés du Groupe sont impliqués fait l’objet d’un examen à la dated’arrêté des comptes. Après avis des conseils compétents, les provisions jugéesnécessaires sont, le cas échéant, constituées pour couvrir les risques estimés.Dans le cadre normal de ses affaires, le Groupe est impliqué dans diversesprocédures judiciaires liées à l’utilisation de ses produits. Renault estimequ’aucune procédure n’est aujourd’hui susceptible d’affecter signiﬁ cativementson patrimoine, sa situation ﬁ nancière, ses activités ou ses résultats.Pour une période couvrant les douze derniers mois, il n’y a pas eu deprocédure gouvernementale, judiciaire ou d’arbitrage (y compris touteprocédure dont l’émetteur a connaissance, qui est en suspens ou dont il estmenacé) qui pourrait avoir ou a eu récemment des effets signiﬁ catifs sur lasituation ﬁ nancière ou la rentabilité de l’émetteur et/ou du Groupe.Les procédures en cours intentées contre Renault, dans le cadre deslicenciements consécutifs à la pseudo affaire d’espionnage, à savoir : ■ la contestation des licenciements devant le Conseil des prud’hommes ; ■ la citation de Renault devant le Tribunal de police pour diffamation nonpublique ; ■ la menace de plainte en dénonciation calomnieuse contre X en visantl’auteur de la lettre anonyme, ne semblent pas de nature à remettre encause la déclaration de Renault ci-dessus.Risques sociétés communesLe Groupe a conclu des contrats de société commune avec des entreprisesde taille internationale ou des entreprises d’État. Le Groupe exerce danschacune de ces entités une inﬂ uence soit prépondérante soit notable et cesopérations n’induisent pas de risques particuliers liés.90 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GROUPE RENAULTÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE11Évolution des réglementationsRenault est soumis aux lois qui s’imposent à toutes les sociétés et cherche àavoir une attitude irréprochable. Renault demande à ses ﬁ liales de respecterles réglementations des pays dans lesquels l’entreprise intervient. Renaultparticipe au dialogue permanent avec les autorités nationales ou régionalesen charge de la réglementation spéciﬁ que des produits du secteur automobileaﬁ n de prévenir les risques liés aux changements de réglementation.La Commission européenne a présenté le 14 septembre 2004 une propositionde directive amendant la directive 98/71 relative à la protection des dessinset modèles. Selon les termes de cette proposition, la protection des piècesde rechange par la législation sur les dessins et modèles est abolie. Cetteproposition a été validée par le Parlement européen avec un amendementprévoyant une période de transition de cinq ans, mais elle n’a, à l’heureactuelle, toujours pas été adoptée par le Conseil des ministres en vertu duprocessus de co-décision pour l’adoption des directives communautaires.Dès lors, la période de transition n’a pas eu lieu et les législations actuellesdes Etats Membres sur les dessins et modèles continuent à s’appliquer. Lavente de copies de pièces de rechange après cette date pourrait engendrerdes effets négatifs sur les résultats du Groupe étant rappelé qu’environ1,5 % du chiffre d’affaires Renault est aujourd’hui réalisé grâce à la ventedes pièces de rechange dites « captives » bénéﬁ ciant d’une protection autitre des dessins et modèles.Concession de licences de droits et de propriété industrielleLe Groupe est amené à utiliser des brevets détenus par des tiers dans lecadre de licences payantes négociées avec ces derniers.De son côté, Renault s.a.s. dépose chaque année plusieurs centaines debrevets (cf. chapitre 1.5) dont certains font l’objet de licences payantesconcédées à des tiers.Dans le cadre de la cession de Renault V.I. à Volvo, Renault a concédéune licence de la marque Renault au groupe Volvo par contrat signé le2 janvier 2001 pour les véhicules industriels (à partir de 3,5 t). Cette licencemondiale, qui est exploitée aux seuls risques du groupe Volvo, est perpétuelle.DISPOSITIFS ET PRINCIPES DE GESTIONLe groupe Renault est exposé à des risques juridiques liés à sa situationd’employeur, de concepteur et de distributeur de véhicules, d’acheteur decomposants et de fournisseurs de services. Ces différents risques sontmaîtrisés par la mise en œuvre de politiques de prévention dans les domainesde l’hygiène et de la sécurité du travail, de l’environnement industriel, de lapropriété intellectuelle et industrielle de la sécurité des véhicules, et de laqualité de ses produits ou services ainsi que par la sécurisation juridique desopérations réalisées par le Groupe.Le contrôle interne de ces risques au plan juridique se fonde sur deuxprincipes directeurs : ■ le reporting réactif, qui est assuré par une mise en réseau et un maillagede la fonction juridique dans le groupe Renault (double reporting,hiérarchique et fonctionnel) ; ■ le principe de précaution qui résulte : . d’une attitude responsable de chaque collaborateur dans la fonctionjuridique, entraîné à un mode de fonctionnement collégial, transversal etéthique en toutes circonstances, . d’une intervention en amont sur les sujets majeurs ainsi que d’uneposition proactive dans la résolution des litiges en aval.1.6.3.2LES RISQUES LIÉSAUX ENGAGEMENTS DE RETRAITERenault est implanté dans des pays dans lesquels, en règle générale, lesrégimes de retraite sont pris en charge par des systèmes publics. Lesengagements de Renault sont essentiellement du type indemnités de ﬁ nde carrière, ainsi qu’indiqué dans la note 21 de l’annexe aux comptesconsolidés.Ces engagements peuvent être sensibles à l’évolution de leurs paramètresde calcul (fonds de couverture, paramètres sociaux, taux d’intérêt).1.7 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE ■ Remboursement d’un milliard d’euros à l’État français ■ Conséquences du séisme et du tsunami au Japon sur les activitésComme annoncé lors des résultats ﬁ nanciers 2010, Renault a remboursépar anticipation, le 25 février 2011, un milliard d’euros sur le prêt consentipar l’État français en avril 2009.Le dernier milliard restant sera remboursé au cours du deuxièmetrimestre 2011.de RenaultUne partie des fournisseurs de composants pour les véhicules et lesorganes mécaniques de Renault est implantée au Japon, principalementpour des pièces électroniques. Par conséquent, dès le 11 mars 2011,Renault a démarré : . une analyse détaillée portant sur les ﬂ ux d’approvisionnement (maritimeset aériens) ainsi que les marchandises en cours de livraison, en✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /911 LE GROUPE RENAULTÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTUREprovenance des fournisseurs implantés au Japon et livrant directementles usines du Groupe, ■ Traitement de la crise . une enquête approfondie auprès des fournisseurs non japonais aﬁ nd’analyser leurs propres approvisionnements de composants rang 2 etrang 3 auprès d’équipementiers japonais, . une cellule de crise entre les équipes RNPO (société d’achats communsde l’Alliance) Paris, Supply Chain Renault, Logistique Alliance en étroitecoordination avec les équipes RNPO Tokyo et Supply Chain Nissan.Renault fait un point régulier avec les principaux fournisseurs concernés,ainsi qu’avec les partenaires sociaux, pour suivre l’évolution de la situationet envisager les meilleures solutions à mettre en place.L’usine de Busan (RSM) en Corée est le plus gros importateur du Groupe decomposants ou de pièces en provenance du Japon (notamment un moteur6 cylindres pour la SM7 et des transmissions qui équipent l’ensemble deses véhicules), et est donc directement impactée par ces catastrophes.Le management a décidé d’adapter la production aux circonstances,via le report du recours aux équipes du week-end et aux heures detravail supplémentaires en semaine, initialement prévues à partir du19 mars 2011.La majorité des pièces venant du Japon sont en transport maritime,ce qui laisse à Renault entre 4 et 6 semaines pour déﬁ nir et mettre enœuvre d’éventuelles solutions alternatives. Les impacts potentiels à courtterme sont plus forts sur les ﬁ lières déjà en fortes tensions mondialesavant la crise, comme les composants électroniques. Cette crise quitouche l’ensemble du secteur automobile peut se traduire par une baissed’activité sur certains sites sous forme de journées non travaillées (JNT) oul’annulation de journées supplémentaires.Au-delà des analyses faites par Renault dans le cadre de l’Alliance, lesimpacts spéciﬁ ques sur les sites de fabrication de Nissan font l’objet d’unecommunication régulière par Nissan.Pour mémoire, Renault détient une participation de 43,4 % dans lecapital de Nissan, participation mise en équivalence dans ses comptes(cf. chapitre 4, note 14 de l’annexe aux comptes consolidés).Les impacts de la catastrophe naturelle sur les opérations et sur lescomptes de Nissan sont en cours d’analyse par celle-ci.À la suite d’une lettre de dénonciation reçue en août 2010 par deuxmembres du Comité exécutif et deux responsables des Cadres dirigeantset des Services de protection, respectivement, une enquête interne a étédiligentée par le Service de protection pour lever les doutes nés de cettedéclaration de soupçon.Cette lettre de dénonciation visait des faits de corruption graves.Cette enquête interne a permis de livrer à la Direction des élémentsd’information conduisant à la décision de procéder à des sanctionsdisciplinaires contre trois cadres qui travaillaient dans des domaineshautement stratégiques.Ces trois cadres furent mis à pied à titre conservatoire le 3 janvier 2011.Le Comité Compliance s’est réuni le 6 janvier 2011 pour statuer surla nécessité de déposer plainte contre X pour des faits constitutifsd’espionnage industriel, de corruption, d’abus de conﬁ ance, de vol et recelcommis en bande organisée.Le 11 janvier 2011, les trois cadres ont été reçus en entretien préalable envue de leur licenciement pour faute lourde.Le 13 janvier 2011, le Procureur de Paris a accepté cette plainte et a conﬁ éà la DCRI l’ouverture d’une enquête préliminaire sur des faits d’espionnageindustriel.Mi-février, l’entraide judiciaire entre la France, la Suisse et le Liechtensteina établi que les comptes bancaires prétendument ouverts aux noms destrois cadres licenciés, n’ont pas d’existence dans ces pays.Dès lors, l’enquête s’oriente vers une présomption d’escroquerie auxfaux renseignements en bande organisée.Dominique Gevrey, enquêteur du Service protection de Renault, est mis enexamen et en détention le 13 mars 2011.Le 14 mars 2011, le Procureur de Paris tient une conférence depresse. Un Conseil d’Administration exceptionnel se tient à l’initiative deCarlos Ghosn le même jour.92 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GROUPE RENAULTÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURELe Conseil d’administration a apporté son appui unanime à Carlos Ghosnpour la mise en œuvre de ce plan d’action. Le Président a refusé ladémission de Patrick Pélata que ce dernier lui avait présentée.Carlos Ghosn a réitéré son engagement total et celui de Patrick Pélata pourla défense des intérêts de Renault.11Après avoir manifesté la solidarité de Renault et de ses dirigeants avec lescollaborateurs de Nissan et remercié les administrateurs japonais présents,Carlos Ghosn a évoqué devant le Conseil d’administration les premièresconclusions du Procureur de la République de Paris. Ces conclusionsmettent hors de cause MM. Michel Balthazard, Bertrand Rochette etMatthieu Tenenbaum et lèvent les soupçons formés à tort contre eux.Carlos Ghosn a, par ailleurs, informé les administrateurs des premiersrésultats des investigations conduites sous l’égide du Parquet de Parispar la DCRI qui semblent mettre en évidence l’existence d’une escroquerieen bande organisée, impliquant directement au moins un salarié de laDirection de la protection de Renault.Carlos Ghosn a présenté au Conseil d’administration les principalesmesures qu’entend prendre la Direction de Renault aﬁ n de tirer toutes lesleçons de la crise que vient de traverser l’entreprise.1 Proposer la réintégration et/ou l’indemnisation aux trois cadres deRenault accusés et licenciés à tort. Carlos Ghosn les a reçus le 16 marspersonnellement.2 Engager des procédures disciplinaires adaptées aux fautes à l’égard detrois membres de la Direction de la Protection du Groupe.3 Restaurer l’image de Renault et la conﬁ ance dans l’entreprise et sesdirigeants. Carlos Ghosn a fait part au Conseil de sa décision de renonceravec Patrick Pélata ainsi que l’ensemble des cadres dirigeants impliquésà la part variable de leur rémunération acquise au titre de 2010 et à toutbénéﬁ ce de stock-options pour l’exercice 2011.4 Mettre en chantier la refonte de la gouvernance de Renault concernantla protection du Groupe, des personnes et de l’information à partir del’analyse des dysfonctionnements internes constatés. Ce chantier seraconduit par le Président-Directeur général, le Directeur général délégué auxopérations et un administrateur indépendant, le Président du Comité descomptes et de l’audit. Les conclusions en seront présentées. La Directionde la protection du Groupe est d’ores et déjà directement rattachée à unmembre du Comité exécutif. Quant à la Direction des cadres dirigeants,elle est rattachée directement au DRH. Ces mesures devraient permettre,dès maintenant, une meilleure protection des personnes.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /93294 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLELes éléments du Rapport ﬁ nancier annuel sont identiﬁ és dans le sommaire à l’aide du pictogrammeRFARENAULT, ENTREPRISE RESPONSABLEPOUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE2.1 L’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉSOCIALE DE L’ENTREPRISE ✦2.3 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES1332.3.1 Les enjeux écologiques ✦2.3.2 Les indicateurs écologiques ✦2.3.3 Un management de l’environnement transversalà l’entreprise ✦Vision, mission et stratégieUn système de management au service de la performanceRSE de RenaultLes codes de bonne conduite ✦Les instruments de régulation2.1.1 Diversité2.1.2 Éducation ✦2.1.3 Mobilité durable : un impératif pour la planète ✦2.1.4 Les enjeux de la sécurité routière2.1.5 Politique du mécénat du Groupe2.1.6 Renault et ses parties prenantes : un dialogueconstant et constructif ✦2.2.1 Développer l’engagement du personnel2.2.2 Contribuer à la performance du groupe ✦2.2.3 Promouvoir une stratégie sociale ✦969697979898991021051061111131161161201271331341421471481491491501511531531561582.4 NOTATIONS ET INDICES EXTRA-FINANCIERS1472.4.1 Les notations de Renault en 20102.4.2 Appartenance à des indices boursiers socialementresponsables2.5 TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX,SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX ✦2.5.1 Les objectifs sociétaux2.5.2 Les objectifs sociaux2.5.3 Les objectifs environnementaux2.6.1 Commentaires méthodologiques sur le tableau« Indicateurs environnementaux des sites 2010 »2.6.2 Indicateurs environnementaux des sites 20102.6.3 Indicateurs environnementaux des produits2.6.4 Rapport d’assurance raisonnable des commissairesaux comptes sur les données environnementales1592.2 PERFORMANCES SOCIALES2.6 ANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENT✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /952 MOBILITÉ DURABLERENAULT, ENTREPRISE RESPONSABLE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLERENAULT, ENTREPRISE RESPONSABLEPOUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLERéduire l’impact sur l’environnement et contribuer à un mode dedéveloppement durable pour la planète est maintenant reconnu comme unimpératif par la plupart des acteurs impliqués dans le secteur des transports(cf. chapitre 2.3).Cette prise de conscience a conduit Renault à s’engager dans la conceptiond’une gamme complète de véhicules électriques, générant zéro émission àl’usage, et à mener une réﬂ exion globale sur l’avenir des transports. Au-delàdes véhicules, c’est en effet le concept même de mobilité qui est en jeu.La « mobilité durable » respectueuse des usagers, de l’environnement etéconomiquement responsable est à inventer. Renault en a fait son ambition :les comportements des utilisateurs sont en train d’évoluer, des nouvellesinfrastructures seront nécessaires et les entreprises auront besoin demodèles économiques innovants.Le déﬁ majeur réside désormais dans la capacité de Renault à donner, au plusgrand nombre, l’accès aux technologies permettant de réduire les émissionsde CO2.C’est le sens de notre signature Renault eco2, lancée il y a deux ans. Avecla notion d’économie et d’écologie, Renault afﬁ rme que l’écologie passepar sa démocratisation, c’est-à-dire offrir à tous la possibilité d’être éco-responsable. C’est pourquoi notre stratégie est le choix de la mobilité durablepour tous : ■ mobilité durable parce que l’on ne peut pas rester inactif face aux déﬁ sà venir : climat, pollution, dépendance énergétique, mais aussi sécurité,recyclabilité, diversité ; ■ mobilité pour tous parce qu’une innovation n’est un progrès que si elle estaccessible au plus grand nombre et parce que Renault a toujours eu pourvocation d’être une marque populaire, proposant des gammes de produitsaccessibles à tous.Ainsi Renault se mobilise pour optimiser et rendre accessible au plus grandnombre les technologies de réduction des émissions de CO2.Ce choix de la mobilité durable pour tous ne peut se faire qu’au travers del’engagement et la compétence des hommes et des femmes de Renault, quisont la principale richesse de l’entreprise. Orientée sur leur développement,la politique RH est déterminante pour la performance durable du Groupe.2.1 L’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALEDE L’ENTREPRISE ✦L’entreprise a déﬁ ni les priorités de sa politique de RSE pour favoriser l’accèsà la mobilité durable pour tous, dans un environnement sécurisé, et à assurerl’égalité des chances par la mise en œuvre d’actions d’éducation et depromotion de la diversité.Aﬁ n de structurer cette politique RSE et de mécénat du Groupe et de s’assurerde son déploiement mondial, Renault s’est doté d’une Direction corporate dela responsabilité sociale de l’entreprise (DRSE).La DRSE a aussi pour mission d’initialiser et d’expérimenter des actionsinnovantes relevant de l’engagement citoyen, du dialogue avec les partiesprenantes, et elle assure la fonction de porte-parole sur la RSE.96 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLEL’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISEVISION, MISSION ET STRATÉGIEAﬁ n d’animer de façon transversale la politique RSE et les actions concrétisantl’engagement de Renault pour une mobilité responsable, le groupe Renaults’est doté en 2009 d’une Direction de la responsabilité sociale de l’entreprise(DRSE), et d’une architecture de la RSE structurée selon le schéma ci -contre :Le périmètre d’action de la DRSE couvre tous les aspects liés à l’engagementcitoyen de Renault, ainsi qu’à sa politique de mécénat et s’articule autour detrois axes stratégiques : ■ l’égalité des chances et l’accès à la mobilité durable pour tous ; ■ l’implication responsable et solidaire des salariés ;RENAULT,ENTREPRISEPERFORMANTEMission DRSEAssurer l’engagement de Renaultpour une mobilité responsable permettantà l’entreprise d’être un acteur notoireet innovant du progrès sociétal contribuantainsi à la performance de l’entrepriseRENAULT,ENTREPRISERESPONSABLE1. DÉPLOIEMENT DE LA POLITIQUE : INTÉGRATION DES OPPORTUNITÉSET CONTRAINTES RSE DANS LES FONCTIONS ET PROCESSUS DE L’ENTREPRISEAchats :Renault-Nissan CSRGuidelines for suppliersMarketing :études diversité,produit-partage,social businessRessourcesHumaines :promotionde la diversitéIngénierie... :ERG ■ l’accompagnement dans la durée du développement responsable dans lesbassins d’implantation du Groupe.2. MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS INNOVANTESET COHÉRENTES AVEC LES 4 PRIORITÉS DE LA POLITIQUE RSEDIVERSITÉÉDUCATIONMOBILITÉ DURABLESÉCURITÉFondation Renault(2001) 3 M€Fonds de dotation(2010) 1,5 M€Institut de lamobilité durable(2009) 1 M€2UN SYSTÈME DE MANAGEMENT AU SERVICE DE LA PERFORMANCERSE DE RENAULTPROCESSUS DE DÉCISION ET GOUVERNANCELa Direction de la RSE est mandatée par le Comité exécutif du Groupe (CEG)aﬁ n d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie RSE du Groupe.Les orientations et actions emblématiques sont décidées à l’occasion desteering committees RSE, organisés trois fois par an.Rattachée au Secrétariat général du groupe Renault, la DRSE effectue unreporting annuel de ses activités auprès du CEG, du Conseil d’administrationet de l’Assemblée générale.MANAGEMENT TRANSVERSAL À L’ENTREPRISELa DRSE a élaboré depuis mai 2009 un système de management de laResponsabilité Sociale, désormais pris en compte dans tous les pays,ﬁ liales, établissements ou directions de l’entreprise, à travers un réseaude responsables RSE. En coordination avec les membres d’autres réseauxexperts (environnement, hygiène et conditions de travail, achat, etc.), lesinterlocuteurs du réseau RSE s’assurent de l’intégration des préoccupationssociales, sociétales et environnementales dans les processus de leur entité.Ils sont également à l’origine d’actions menées en faveur de la société,élaborées en cohérence avec les axes prioritaires du Groupe, et adaptées auxparticularités de la zone géographique dans laquelle ils se trouvent.La performance RSE s’appuie sur : ■ une direction centrale ; ■ un réseau composé d’une centaine d’experts internationaux, issus de troisgrandes fonctions de l’entreprise : ressources humaines, affaires publiqueset communication ; ■ des processus partagés, établis dans le but de travailler plus efﬁ cacementet d’assurer la traçabilité des activités et la mesure de leur impact.La sensibilisation, l’information et la mobilisation de toutes les partiesprenantes étant déterminantes pour ancrer durablement la culture RSE ausein du Groupe, des moyens de communication dédiés sont mis en œuvre : ■ sensibilisation : e-learning diversité et RSE, kit de déploiement ; ■ information : Newsletter RSE, articles dans les supports de communicationcentraux et locaux, intranet dédié, forums internes ; ■ mobilisation : implication des collaborateurs à l’occasion des journéesmondiales intiées par l’ONU (environnement, handicap, femmes).✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /972 MOBILITÉ DURABLEL’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISELES CODES DE BONNE CONDUITE ✦LES RÉFÉRENTIELS INTERNESLE CODE DE DÉONTOLOGIE ET LES RÈGLESDE CONFORMITÉDepuis 1998, Renault est doté d’un Code de déontologie, révisé en 2007,qui précise l’ensemble des règles à appliquer vis-à-vis des parties prenantes,au sein du Groupe comme à l’extérieur de l’entreprise. Il est diffusé àl’encadrement ainsi qu’aux fournisseurs.Dans un contexte d’internationalisation croissante du Groupe et face à unevariété des risques dans les pays où il opère, Renault a souhaité renforcerle dispositif éthique en vigueur en instituant, dans le cadre de son Codede déontologie, une fonction Compliance. La fonction Compliance faitpartie intégrante des dispositifs de contrôle interne du groupe Renault (cf.chapitre 3.1.3.2).En 2010, le Global Compliance Committee présidé par le ComplianceOfficer s’est réuni à trois reprises (cf. chapitre 3.1.1.7 Activité du ComitéCompliance). La Direction de la responsabiltié sociale Groupe est désormaisreprésentée dans ce comité.En outre, pour permettre aux salariés de s’inscrire comme acteurs dela prévention des risques, Renault s’est doté d’un dispositif d’alerteprofessionnelle. Ce dispositif invite les membres du personnel du Groupe àsignaler toute irrégularité dans les domaines comptable, ﬁ nancier, bancaire etde lutte contre la corruption. Ce dispositif est encadré par les conditions ﬁ xéespar la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et garantitune conﬁ dentialité totale dans le processus d’alerte.LA DÉCLARATION DES DROITS SOCIAUXFONDAMENTAUXSignée en 2004 par Renault, le Secrétaire général de la FIOM (Fédérationinternationale des organisations de travailleurs de la métallurgie) et lesorganisations syndicales, cette déclaration couvre l’ensemble du personnelLES INSTRUMENTS DE RÉGULATIONRenault dans le monde et s’inscrit dans la démarche de développementdurable du Groupe et dans le cadre des textes internationaux auxquels il asouscrit (cf. chapitre 2.2.3.1 Performances sociales).LE CODE DE PERFORMANCE ET DE BONNES PRATIQUESRenault s’est engagé à appliquer pleinement le Code de performance et debonnes pratiques relatif à la relation client-fournisseur au sein de la ﬁ lière etde la construction automobile, signé le 9 février 2009 entre les fournisseurs(Clifa), les constructeurs (CCFA) et les pouvoirs publics français. Ce coderappelle certains principes généraux relatifs aux comportements dans lesrelations interentreprises et susceptibles de s’appliquer tout au long de laﬁ lière automobile.LA CHARTE RSE ACHATS RENAULT-NISSANRenault-Nissan corporate social responsability (CSR) purchasing guidelinesfor suppliersValidée avec Nissan en Comité de direction Renault Nissan PurchasingOrganisation en mai 2010, cette charte a été diffusée à l’ensemble dupersonnel de la Direction des achats dans le monde ainsi qu’aux plus de7 000 fournisseurs de l’Alliance. Elle rappelle à tous les engagements deRenault et Nissan sur ce thème.Elle explique pour chacun des grands thèmes de la RSE, tels que les droitsfondamentaux des salariés, le respect de l’environnement et l’éthique, lesorientations et attentes de RNPO à l’égard de ses fournisseurs et de sa chaîned’approvisionnement.Enﬁ n, elle précise l’impact potentiel sur la relation business en cas d’écartmajeur entre ces orientations et la pratique sur le terrain.Elle requiert en particulier la participation au processus de progrès continu deRenault et le déploiement de toutes ces démarches auprès des fournisseursquel que soit leur rang. Cf. chapitre 2.1.6.2 Fournisseurs.Dans un but de transparence et de progrès, Renault adhère à des normes oustandards internationaux dont l’objectif est de réguler les pratiques sociales,sociétales et environnementales des entreprises.Renault a adhéré au Pacte Mondial des Nations Unies (The Global Compact) en2001 et souscrit aux principes directeurs de l’Organisation de coopération etde développement économiques (OCDE) et à la Déclaration de l’Organisationinternationale du travail (OIT) relative aux principes et droits fondamentaux autravail. Par ailleurs, Renault se conforme à la Global Reporting Initiative (cf.tableau de correspondance GRI chapitre 7.4.4).Renault est membre fondateur du « Club Île-de-France pour le développementdurable » en partenariat avec d’autres grandes entreprises, 35 PME/PMI etquatre fédérations interprofessionnelles. La ﬁ nalité est de faire adhérer auGlobal Compact (1) un nombre croissant d’entreprises. Cette associationbénéﬁ cie d’un partenariat avec l’Ademe Délégation régionale Île-de-France.En France, Renault a signé en décembre 2007 la Charte de l’union desannonceurs et s’est engagé en faveur d’une communication responsablepour l’ensemble du Groupe.(1) « The Global Compact » ou « Pacte Mondial des entreprises » ayant pour objectif de promouvoir, dans le cadre des Nations Unies, un ensemble de valeurs fondamentales autour des 10 principesrelatifs à l’environnement, aux droits de l’homme et à la lutte contre la corruption.98 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2.1.1 DIVERSITÉPYRAMIDE DES ÂGES (groupe Renault)58 %2MOBILITÉ DURABLEL’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE31 %11 %Moins de 30 ans30 à 50 ansPlus de 50 ansCOMITÉ DE DIRECTION RENAULT (groupe Renault)85 %89 %215 %11 %30 à 50 ansPlus de 50 ansFemmesHommesAGEGENRE2.1.1.2L’ENGAGEMENT DE RENAULTEN FAVEUR DES PERSONNESHANDICAPÉESPour les personnes en situation de handicap, la mobilité et les difﬁ cultés àaccéder au monde du travail sont deux freins à l’intégration dans le corpssocial. Renault, en tant que constructeur automobile et en tant qu’employeur,se doit d’agir.Par sa ﬁ liale Renault Tech qui conçoit, produit et commercialise destransformations de véhicules, Renault propose une gamme de véhicules et deservices complète et inégalée en Europe : aide à la conduite et au transfert,transport de groupes ou de particuliers, location courte durée de véhiculesadaptés au transport de fauteuils roulants.Entreprise socialement responsable, le groupe Renault s’engage égalementà employer et maintenir dans l’emploi les personnes ayant des handicaps.7,65 %, c’est le taux d’emploi de personnes handicapées sur le périmètreRenault s.a.s., dépassant le seuil légal ﬁ xé à 6 % en France.2.1.1.1 PROMOUVOIR LA DIVERSITÉET L’ÉGALITÉ DES CHANCESRenault souhaite faire bénéﬁ cier l’entreprise de la richesse culturelle etde la diversité d’expériences de toutes les composantes des marchés surlesquels elle opère. La diversité est un levier fondamental de performance,de motivation et d’engagement pour les collaborateurs, pour une entrepriseproche et socialement responsable.Elle constitue un avantage compétitif décisif : de la diversité des formations,des talents et des parcours des salariés, naît l’innovation. Et à l’heure dela mondialisation, c’est en reﬂ étant les multiples visages des 118 pays oùRenault vend des véhicules que l’entreprise comprendra et répondra aumieux aux attentes de ses clients.En 2010, Renault a réalisé un diagnostic diversité avec l’aide d’un expertdu domaine. Celui-ci a principalement porté sur le genre, l’état de santé,le handicap, les origines et l’âge. Le diagnostic a couvert 17 sites dans lemonde entier représentant près de 60 % de l’effectif. Ce diagnostic a permisd’identiﬁ er de façon précise les points forts, mais aussi et surtout les pointsà améliorer.Pour capitaliser sur cette opération, Renault est en train de développerdifférents supports à destination des entités du Groupe : ■ un référentiel de la diversité pour savoir comment agir ; ■ un outil d’auto-évaluation pour se questionner sur la prise en compte dusujet ;RATIO HOMMES-FEMMES (groupe Renault)% Hommes - Femmes82,7 %17,3 %FemmesHommes ■ un outil d’évaluation pour aller encore plus loin avec des experts interneset préciser le plan d’action.Comité exécutif Groupe : 25 % de FemmesCe plan d’action est en cours de déploiement dans toutes les entités.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /992 MOBILITÉ DURABLEL’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISEL’offre Renault TECH TPMR (transport de personne à mobilitéréduite) s’est particulièrement enrichie en 2010 avec le lancementde Nouveau Master (1 à 6 fauteuils roulants pour 9 personnestransportées), un Kangoo 4 places (3 personnes transportées et unfauteuil roulant), permettant ainsi à la personne handicapée d’êtrepositionnée dans le véhicule comme l’autre passager arrière. Cesinnovations sont issues des conseils donnés par 25 collaborateursdu groupe Renault en situation de handicap au cours d’une journéede travail organisée le 19 novembre 2009 au Technocentre pourévaluer et proposer des innovations sur l’offre de véhiculesadaptés aux personnes à mobilité réduite.Renault est le premier constructeur automobile au travers deRenault Tech à recevoir une homologation européenne pourun véhicule pour personne à mobilité réduite. Le Kangoo TPMRpeut désormais être commercialisé dans l’ensemble de l’Unioneuropéenne, soit 27 pays.Toutes ces transformations sont réalisées dans le respectdes standards qualité du groupe Renault et la garantie desadaptations est identique à celle du véhicule de base. Voir le sitewww.renault-tech.fr.Renault TECH en 2010, c’est plus de 1 000 véhicules TPMR vendusdans neuf pays d’Europe : France, UK (agrément Motability pourKangoo), Espagne, Italie, Portugal, Suisse, Allemagne, Suède etAutriche.En 2010, la présence sur quatre salons spécialisés dans le handicapen France et en Suisse a permis de rencontrer de nombreux clientsparticuliers et professionnels et de faire connaître la marquenouvellement créée.Pour la deuxième année consécutive, à l’occasion de la Journée mondialedu handicap organisée par l’ONU le 3 décembre 2010, Renault a réafﬁ rméson engagement en faveur de la diversité en général, et des personnes ensituation de handicap en particulier. Différentes actions de sensibilisation ontété menées ce jour-là auprès des salariés et du grand public (France).2.1.1.3L’ENGAGEMENT DE RENAULTEN FAVEUR DE LA MIXITÉ ✦Dans le cadre de sa politique diversité, Renault a engagé une démarchespéciﬁ que sur le positionnement des femmes dans l’entreprise, qui se traduitpar la mise en œuvre d’un plan dédié, le plan Women@Renault.LE PLAN WOMEN@RENAULT, UN DISPOSITIF CONCRETEN FAVEUR DES FEMMES DANS L’ENTREPRISEEn 2006, lorsque Renault s’engage comme partenaire auprès duWomen’s Forum, nait un questionnement sur la place de la femme dansl’entreprise et une volonté de faire évoluer l’entreprise dans ses pratiquesquotidiennes, autour de deux axes forts : une meilleure représentation desfemmes dans les instances les plus hautes de l’entreprise et le lancementd’un plan Women@Renault.Quatre années plus tard, les résultats témoignent d’une indéniableavancée.Deux femmes ont intégré le Comité exécutif du Groupe, Mesdames OdileDesforges, Directeur général adjoint, ingénierie et qualité, et LaurenceDors, Secrétaire général. Depuis le 2 novembre 2010, le poste de Directeurdes ressources humaines Groupe est occupé, pour la première fois dansl’histoire de Renault, par une femme, Madame Marie-Françoise Damesin.Le plan Women@Renault, lancé début 2010, est un outil qui, enrenforçant la mixité au sein des équipes, agit comme un véritable levierd’amélioration de la performance globale de l’entreprise. Articulé autourde deux volets, il porte d’une part sur l’évolution des processus RH dontle recrutement, la gestion des carrières. En matière de recrutement parexemple, Renault se ﬁ xe comme objectif de recruter 30 % de femmes surles postes techniques et 50 % sur les proﬁ ls commerciaux.L’égalité salariale H/F est un point de vigilance du plan Women@Renault.Il a d’autre part permis de constituer un réseau de femmes dansl’entreprise. Connectées sur une plate-forme 2.0, les 900 membres dece réseau échangent de façon informelle, participent à des conférences-débat et bénéﬁ cient de formations, notamment sur le leadership.LE RÉSEAU WOMEN@RENAULT ROUMANIELe réseau Women@Renault Roumanie a été lancé le 23 septembre 2010et compte environ 80 membres de toutes les entités et tous les métiersdu Groupe en Roumanie.Les indicateurs montrent que la mixité professionnelle est une réalité chezRenault Roumanie, au global avec 32 % de femmes, mais également dansle secteur de la fabrication avec un taux important de femmes : 31 %.% Hommes - Femmes68 %32 %FemmesHommes100 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLEL’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISERENAULT RETAIL GROUP FEMINISE SES SALLESD’EXPOSITIONDébut 2009, Renault Retail Group, la ﬁ liale de distribution Renault quiregroupe plus de 220 points de vente dans les plus grandes villeseuropéennes, dresse un constat sans appel. Rien qu’en France, ellecompte moins d’une vendeuse véhicules neufs par salle d’expositionRenault et Dacia. Pour être davantage en phase avec la diversité desa clientèle, la direction décide d’un plan d’actions. Une campagne decommunication est menée pour attirer plus de candidatures féminines etgarantir une meilleure mixité des recrutements. Fin 2010, RRG comptaiten France 30 % de femmes parmi ses vendeurs de véhicules neufs et23 % en Europe. Pour aller encore plus loin, RRG a signé en octobre2010 la charte des « Elles de l’Auto » par laquelle elle s’engage aux yeuxde tous dans une politique de mixité ambitieuse dans les recrutementset dans les carrières.STRUCTURE / PROGRAMMESPAYSFINALITÉSPARTENAIRESCOMMUNAUTÉSBÉNÉFICIAIRESMESURE DES IMPACTSSOCIÉTAUXMIXITÉLa charte des ELLES DE L’AUTOwww.elles-auto.comFranceELLES BOUGENTwww.ellesbougent.comFranceFéminiser les équipes en se fixant des objectifs chiffrés,mobiliser le management autour de cet objectif, piloterle taux de féminisation, tels sont les principaux engagementsde la charte Les Elles de l’Auto, présentée au Mondialde l’automobile de ParisMieux faire connaître les métiers de l’automobile aux lycéenneset étudiantes afin de susciter davantage de vocations fémininessur les métiers d’ingénierie ; l’association fondée en 2005organise des rencontres entre lycéennes, étudiantes etdes femmes occupant des postes d’ingénieur dans l’industrieRenault témoigne de sa volonté de poursuivre la mise en placed’actions concrètes en faveur de la parentalité. L’entreprises’engage à faire évoluer les représentations liées à la parentalitédans l’entreprise, à créer un environnement favorable auxsalariés parents et respecter le principe de non-discriminationdans l’évolution professionnelle des salariés-parentsLes ELLES de l’AUTOLes Femmes del’industrie automobileTaux de féminisationdes entreprisesdu secteur automobileLycéennes et étudiantesdes filières scientifiqueset technologiques100 jeunes filles accueilliesle 1er avril au Square ComRenault et le 7 octobre auMondial de l’automobileELLES BOUGENT2Charte de la parentalitéen entrepriseFranceObservatoire de laparentalitéCollaborateursde l’entrepriseHANDICAPARPEJEHwww.arpejeh.comJEUNESEngagement national pourl’insertion professionnelle desjeunes des quartiersAccord cadre en faveurde l’insertion professionnelledes jeunesAssociation dont la vocation est de promouvoir la formation,la qualification et l’emploi des personnes en situation dehandicap en accompagnant les jeunes adolescents handicapésdans leurs parcours de formation et la construction de leurprojet professionnelFranceARPEJEHJeunes élèves etétudiants handicapés2011 : accueil de stagiairesen situation de handicap ausein de l’entrepriseRenault a signé avec le Ministère des finances et de l’emploi,un « Engagement national pour l’insertion professionnelledes jeunes des quartiers ». Par cet accord, et dans le cadre desa politique menée depuis de nombreuses années en faveurdes jeunes faiblement qualifiésCet accord permet chaque année à environ 200 jeunessans qualification de bénéficier d’une formation diplômante.Le parcours comprend un stage de 3 à 4 mois en milieuindustriel, suivi d’un contrat en alternance de 12 à 24 mois,puis d’une aide à l’accès à l’emploi. Il débouche sur l’obtentiond’un diplôme officiel, ayant une vocation interprofessionnelle :un CAP ou un bac professionnel.Le 6 avril 2010, Renault a renouvelé pour la cinquième foisconsécutive son engagementFranceFranceusinesDouai,Le Mans,Flins,Cléon,SandouvilleMinistère del’économieJeunes des quartiersMinistère français del’emploi, du travail etde la cohésion sociale Jeunes sans qualificationRecrutement de420 jeunes, 720 stagiaireset 450 jeunes en alternanceissus des quartierssocialement défavorisés2008-2010Plus de 3 300 jeunes,dont 30 % de femmes.90 % ont obtenu leurdiplôme et 70 % ont trouvéun emploi durable l’annéesuivant l’obtentionde leur diplôme✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1012 MOBILITÉ DURABLE2.1.2 ÉDUCATION ✦L’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE2.1.2.1 SOUTIEN ET PARTENARIATEN MATIÈRE D’ÉDUCATIONET D’ÉGALITÉ DES CHANCES ✦Le déploiement des actions en matière d’éducation au sein du groupe Renaultrepose sur deux axes complémentaires : ■ coopération avec le système éducatif, professionnalisation et actions enfaveur des jeunes : . mise en place d’une politique destinée à favoriser l’adéquation desdispositifs de formation avec les besoins en compétences du Groupe etla professionnalisation des jeunes, . coopération pédagogique active avec les instances éducatives conduisantà la création de formations spéciﬁ ques à destination des personnelsde l’Éducation nationale (inspecteurs de l’Éducation nationale, chefsd’établissement d’enseignement, conseillers d’orientation/psychologues,professeurs principaux de collèges et de lycées, professeurs detechnologie de lycées et d’universités), . relations étroites avec un grand nombre d’écoles d’ingénieurs/de management et d’universités sur des actions de partenariat trèsdiversiﬁ ées : stages de ﬁ n d’études, apprentissage bac+5, parrainaged’options, participation aux jurys de sélection, programme Phénix,participation aux Conseils d’administration et/ou pédagogique, projets derecherche, implication dans certaines chaires ou fondations, formationcontinue. En 2010, le Groupe a par ailleurs participé à de nombreuxforums dans le monde dont 15 forums Grandes Écoles/Universités enFrance, . en outre Renault a versé en 2010 à près de 500 écoles en France la taxed’apprentissage à hauteur de 9,1 millions d’euros ; ■ mécénat et actions éducatives en lien avec la signature de la charted’engagement des entreprises au service de l’égalité des chances etpromotion de valeurs multi-culturelles :102 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLEL’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISESTRUCTURE / PROGRAMMESPAYSFINALITÉSPARTENAIRESMESURE DES IMPACTS SOCIÉTAUXCOMMUNAUTÉSBÉNÉFICIAIRESLa Voix de l’EnfantValued Citizens InitiativeProgrammes « Values in Schools »et « Inspire »L’ONG Valued Citizens Initiative, dontRenault est partenaire-fondateur depuis2001, a rejoint l’ONG La Voix de l’Enfanten 2010www.valuedcitizens.co.zawww.lavoixdelenfant.orgCourse en cours, Grand Prix des Collègeset LycéesAssociation éducative créée en 2007 parRenault et Dassault SystèmesProgramme éducatif lancé en 2006 ethabilité Éducation nationale en 2009www.course-en-cours.comPartenariat avec la Fondation« Un avenir Ensemble » : accompagnementdans leurs parcours d’études de jeunesméritants issus d’environnement difficile pardes collabotateurs de grandes entrepriseswww.fondationunavenirensemble.orgSoutien par l’alliance Renault-Nissandepuis 2006 du programmeWomen For Education initiépar le Women’s Forum et le magazine ElleFonds Renault Retail Group, filialecommerciale de Renault*, finançé par unaccord d’entreprise RRG conclu depuis2003 avec les partenaires sociaux viaun prélevement et abondement del’intéressementSoutien par le Fonds responsable Renaultde l’association Apfee favorisant l’égalitédes chances à l’école dans le cadre duprogramme de soutien scolaire« Coup de pouce clé »www.coupdepoucecle.frwww.apfee.asso.frPartenariat avec Planet Finance pour unplan de développement intégré dans larégion de Tanger-Tétouan dans le cadre duprogramme INDH (Initiative nationale pour ledéveloppement humain) mis en œuvre parle Royaume du Marocwww.planetfinancegroup.orgÉducation nationale desprovinces ciblesAutres partenaires deValued Citizens dontpour Inspire la FondationGDF-SUEZProvinces du Gauteng,Free State, Kwazulu, Natalet LimpopoValues in School : depuis 2001,1 700 écoles et lycées dans 5 provinces,3 500 enseignants et 425 000 élèvesconcernésInspire : depuis 2009, 20 écoles,40 éducateurs habilités, 150 jeunesbénéficiaires directs habilités, plus de15 000 élèves touchés par le programmeMinistère de l’EducationNationale,Dassault Systèmes,Université Versailles-St Quentin, Sciences etVie JuniorLycées et collègescandidats, IUT etuniversités centres deressources et tuteurs deslycées et collèges danschaque académie400 établissements,1 500 équipes, 7 500 élèves,55 centres de ressources académiques,600 étudiants tuteursÉducation nationaleJeunes et leur famille15 jeunes/an2Afrique du SudDéployer une citoyennetéresponsable dans les écolespubliques sud-africainesPromouvoir et sensibiliser auxmatières de l’ingénierie dansun esprit d’égalité des chanceset de compétition : concevoiren 3D, valider, fabriquer etpromouvoir une mini Formule 1électrique (1/14)FranceParrainage de lycéens,étudiants méritants issus demilieux défavorisésFranceParrainage et bourses pourdes jeunes issus de milieuxdéfavorisés dans une classepréparatoire aux étudessupérieures leur offrant lesmeilleures chances de réussiteaux concours des grandesécoles les plus sélectivesPays en voie dedéveloppementSoutien de projets pourl’éducation de jeunes filles etla formation des femmesSoutenir des projets d’intérêtsgénéraux en matièred’éducation et d’engagementcitoyen parrainés par dessalariés du groupe RRGFrance et paysd’implantationde RRGFondation Elle.Women’s ForumCité universitaireinternationaleONGFemmes de pays en voiede développementLe prix 2010 :100 k€ pour le financement de10 bourses d’études en France pour desfemmes haïtiennes sélectionnées par leMinistère de l’éducation de leur paysPlanète UrgenceAide et ActionAssociationsAssociations et leursbénéficiairesDepuis 2003 : plus de 60 projetsd’intérêt général portés par desassociations ou ONG2010 : Trophée de l’économie pourl’association « les métallos du cœur »soutenue par RRG MarseilleTutorat individuel etaccompagnement àl’apprentissage de la lectureet de l’écriture dans des CPd’écoles publiques en ZEPProgramme d’éducationet d’insertion de jeunesen situation précaire viaune cellule d’orientation etd’insertion professionnelle etl’accès à la création d’activitésgénératrices de revenus via lemicro-créditContribution à la définitiond’un Plan de développementintégré pour la régionFranceMarocMinistère de l’EducationnationaleCommunes ciblesEcoles publiques ZEP ciblesCommunes et Écoles-ZEPde Douai, Auby, lesMureaux, Mantes la JolieEnfants et leur famille30 clubs « Coup de pouce clé » soit150 enfants dans des communesenvironnantes de Douai et FlinsPopulations ciblesbénéficiaires des actionsdéployées dont leprogramme d’éducation etd’insertion professionnelleFormateurs des ONGlocales partenaires,Collectivités territorialeslocalesPlanet Finance ONG.Planet Finance Maroc.ONG locales mettant enœuvre les actions.Déploiement 2011 :250 bénéficiaires dont 50 jeunes insérésdans un emploi pérenne.Liste actions plan développement intégréMT pour la zone cible, partagé avec lesparties prenantesPartenariat HenriFranceLycée HenriJeunes et leur famille 1 promotion pendant 3 ans (2008-2011) Fonds Renault Retail Group. En 2010, le montant du Fonds s’est élevé à 80 000 euros. Dans le domaine de l’éducation, le Fonds a contribué aux projets avec Aide et Action sur le parrainage éducatif,avec CIELO sur la scolarisation des orphélines au Burkina Faso, avec Planet Urgence via les congés solidaires sur la formation des mécaniciens dans différents pays en Afrique, avec GREF surl’alphabétisation au Niger et autres projets de la diversité (aide aux personnes handicapées), de la recherche pour la santé, de l’aide humanitaire (prise en charge de quelques familles en Haïti) et d’aideau développement.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1032 MOBILITÉ DURABLEL’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE2.1.2.2LA FONDATION D’ENTREPRISERENAULTCréée en 2001, la Fondation d’entreprise Renault est l’expression del’implication concrète de Renault dans l’enseignement supérieur.En 2009, la Fondation d’entreprise Renault a été renouvelée pour une duréede 5 ans avec un programme d’action pluriannuel s’élevant à un montant de14 560 000 € (soit en moyenne un budget de 3 M€ / an).La Fondation Renault a pour mission de créer un lien durable entrel’entreprise et des institutions académiques françaises et étrangères.Elle soutient quatre programmes de formation qu’elle a conçus avec sespartenaires universitaires.La Fondation Renault organise et ﬁ nance en totalité l’année d’études enFrance de ses étudiants boursiers : bourse mensuelle, inscription dans lesécoles et universités françaises, couverture sociale, voyage aller/retourentre le pays d’origine et la France, voyage de découverte économique etculturelle.PROGRAMMESPAYSSPÉCIALITÉPARTENAIRES COMMUNAUTÉS BENÉFICIAIRESMBA Dauphine Sorbonne Fondation RenaultManagement InternationalMaster ParisTech Fondation Renault TRADDMaster ParisTech Fondation Renault MVEEnseignements dispensés en Franceà des étudiants issus d’universitésdu Brésil, de Corée, d’Inde, du Japon,du Liban, du Maroc, de Roumanie,de Russie et de TurquieTransport et développementdurableParisTech, École des Ponts,École des Mines, École PolytechniqueMobilité et véhiculesélectriquesParisTech, ENSAM, ENSTA, École desPonts, École des MinesUniversité de Paris Dauphineet IAE de SorbonneChaire Renault Polytechnique HECFrance, Inde, JaponManagement multiculturel etPerformances de l’entrepriseÉcole Polytechnique, HEC ParisEntre 15 et 20 étudiants /programme issus des universitésétrangères partenaires15 étudiants issus de HECParis, École Polytechnique,Indian Institute of ManagementAhmedabad et Université de KeioLES ÉTUDIANTS BOURSIERS DIPLÔMÉS EN 2010Le 29 juin 2010, 21 étudiants ont été diplômés du MBA « managementinternational » Dauphine Sorbonne Fondation Renault.Le 6 octobre 2010, le Prix de la Chaire Renault Polytechnique HEC« management multiculturel et performances de l’entreprise » a été décernéà deux trinômes d’étudiants pour la qualité de leurs travaux : chaque trinôme,composé d’un étudiant HEC, un étudiant Polytechnique et un étudiantprovenant des établissements partenaires au Japon et en Inde, illustretoute la performance générée par une équipe multiculturelle. Les travauxrécompensés portaient sur les utilisations possibles du véhicule électriqueà Chennaï en Inde et sur un sourcing matière première pour une piècedéveloppée par l’alliance Renault-Nissan.Le 24 novembre 2010, 20 étudiants ont obtenu leur Master ParisTechFondation Renault « Transport et développement durable ».OUVERTURE DES PROGRAMMES À DE NOUVELLESUNIVERSITÉS ■ En Roumanie : l’Université technique Gheorghe Asachi de Iasi, l’Universitétechnique de Cluj-Napoca ;l’Université METU d’Ankara. ■ En Turquie : l’Université de Galatasaray, l’Université Bogaziçi d’Istanbul,ÉVOLUTION DU MBA DAUPHINE SORBONNE RENAULTDans le cadre du renouvellement de la convention du MBA managementinternational, des objectifs d’augmentation du niveau de notoriété etd’excellence du programme ont été déﬁ nis de façon partagée entre laFondation Renault, l’Université de Dauphine et l’IAE de Sorbonne avec la priseen compte des principales orientations suivantes : ■ l’impact de la labellisation EQUIS de Dauphine sur le MBA impliquantune sélection de candidats ayant autant que possible 3 ans d’expérienceprofessionnelle ; ■ une durée de programmes supérieure avec une durée de stage/missionprofessionnelle de 6 mois ; ■ l’ouverture du programme à des non-boursiers Fondation Renault ;d’un ■ l’élaborationauprogramme ; l’adéquation du système de mentions aux standardsDauphine-Sorbonne.conférencesprogrammeintégréesdeCONSTITUTION DE L’ASSOCIATION DES ANCIENSÉTUDIANTS DE LA FONDATION RENAULTL’Association des anciens étudiants des programmes de la Fondation(comprenant environ 500 diplômés des programmes) a été créée en débutd’année.Les statuts de l’Association Fondation d’entreprise Renault Alumni (AFRA) ontainsi été publiés au Journal Officiel du 13 février 2010 (voir le site de l’AFRAhttp://afra.squarespace.com/agenda/).LA FONDATION RENAULT EST MEMBRE FONDATEURDE LA FONDATION PARISTECHPublication au Journal Officiel du 2 avril 2010.Son objet est de contribuer au rayonnement et au développement del’enseignement supérieur scientiﬁ que et technologique français et européen,ainsi que de la recherche associée. Reconnue d’utilité publique, la FondationParisTech soutient le développement de formations à dimension internationaleet de recherches à caractère transdisciplinaire, orientées vers l’innovation.104 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLEL’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISELa Fondation ParisTech favorise également la mobilité internationaledes étudiants et des enseignants-chercheurs, ainsi que la diffusion desconnaissances et des savoirs de son domaine d’activité, au sens le plus large.Le cœur de son domaine d’activité est constitué par les sciencesfondamentales, les sciences et technologies de l’ingénieur, les sciences degestion et les sciences de la vie.Mise en place d’un nouveau Master « Mobilité et VéhiculesElectriques »La Fondation Renault, ParisTech, l’ENSAM, l’ENSTA, les PontsParisTech et Mines ParisTech se sont associés pour développer etproposer un programme « Mobilités et Véhicule Électrique » dontl’objectif est de former des ingénieurs à la connaissance spéciﬁ queet nouvelle des technologies et enjeux du véhicule électrique, et dedélivrer : ■ la compréhension nécessaire des besoins de mobilités et despossibles réponses durables d’un point de vue technique,comportemental et organisationnel ; ■ une connaissance technologique ﬁ ne des systèmes électriquesassurant le stockage et la gestion des ﬂ ux d’énergies au sein desvéhicules hybrides et électriques ; ■ la compréhension de l’impact de cette mutation sur les métierstraditionnels de l’automobile.La création de ce diplôme répond à un besoin en forte croissancedans un domaine de très haute technicité et comprend un tronccommun sur les principes généraux et fonctionnalités du véhiculeélectrique, puis 2 options au choix (systèmes électriques :« maîtrise de l’énergie des véhicules électriques » ou « architectureet conception du véhicule électrique : impact de la mutationautomobile sur ses métiers traditionnels »).Ce programme a débuté en septembre 2010. Il permettra auxétudiants de poursuivre des carrières à l’étranger ou en Franceau sein d’entreprises ou d’organisations internationales, ausein des pouvoirs publics nationaux, régionaux et municipaux,mais également chez des constructeurs automobiles, deséquipementiers, des gestionnaires des réseaux et infrastructuresnécessaires au suivi des véhicules.Ce programme de formation a été élaboré en collaboration avecl’Institut de la mobilité durable, dont la Fondation Renault estmembre.22.1.3 MOBILITÉ DURABLE : UN IMPÉRATIF POUR LA PLANÈTE ✦Conscient de l’enjeu de la mobilité durable, Renault a créé en septembre 2009– au sein de la Direction de la responsabilité sociale – un pôle mobilitédurable, sécurité routière et santé.Pour soutenir concrètement ces principes, Renault lance ou s’associe à desactions pour faire progresser la mobilité durable, tant en France qu’au niveaueuropéen et international.L’INSTITUT DE LA MOBILITÉ DURABLE :UNE APPROCHE GLOBALEC’est dans cette perspective globale que Renault, la Fondation Renault etParisTech ont décidé de s’associer pour mener ensemble des travaux derecherche et d’enseignement sur l’avenir des transports de personnes et ontfondé en septembre 2009 un Institut de la mobilité durable.Concrètement, la collaboration entre les ingénieurs de Renault, lesenseignants-chercheurs et les étudiants de ParisTech a pour objectif de : ■ promouvoir des recherches relatives à la conception de systèmes demobilité innovants, notamment basés sur les véhicules électriques ; ■ former des cadres et scientiﬁ ques de haut niveau, dont les compétences etle nombre permettront de répondre aux besoins des industriels du secteurdu transport et aux déﬁ s scientiﬁ ques et technologiques que soulève ledéveloppement à long terme de systèmes de transport durables. Un Mastera été inauguré dès la rentrée universitaire de 2010.Ouvert à de nouvelles associations, l’Institut de la mobilité durable pourraaccueillir en son sein d’autres entreprises et instituts universitaires, françaiset internationaux, souhaitant participer aux recherches.L’Institut de la mobilité durable pilotera des programmes de recherche et desformations autour de quatre thèmes, impliquant huit écoles et 10 laboratoiresde recherche de ParisTech :✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1052 MOBILITÉ DURABLEL’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISEPROGRAMMES DE RECHERCHE EN COURSÉcole Nationale des Ponts et ChausséesÉcole des Mines de ParisÉcole PolytechniqueÉcole des Mines de ParisSociété de Mathématiques Appliquéeset de Sciences Humaines (SMASH)Observatory of Emerging Economies ConsultingORGANISME PARTENAIRETHÈMESUJETSystème de mobilité électrique pour comprendre les interactionsentre la circulation en masse de véhicules électriques et les territoires,ainsi que les besoins d’infrastructuresSociologie des acteurs locaux et Organisation de la mobilitéélectrique, économie du transport urbain et véhicule électriqueBusiness model des VE pour préciser les modèles économiques quigarantiront le développement massif et durable de la filière électriqueQuelles stratégies de conceptionpour les futurs véhicules électriques ?Quels modèles économiques soutenablespour le véhicule électrique ?Ecole Polytechnique et Ecole Nationale de Chimiede ParisTechnologies des batteries pour contribuer à améliorer encorecette technologie en plein progrèsÉtude de l’intégration de nanostructures de siliciumen tant que matériaux d’anodes pour les batteries Li-onVision mondiale pour étudier les conditions internationales du basculementdu système actuel de transport automobile vers le véhicule électriqueVision mondiale sur les marchés futursdes véhicules électriques2.1.4 LES ENJEUX DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRELa sécurité routière est un véritable enjeu de santé publique au niveaumondial. Tous les continents sont concernés. Selon l’OMS, on déplore chaqueannée 1,2 million de tués sur les routes du monde et entre 20 et 50 millionsde blessés. Si les tendances actuelles se conﬁ rment, le nombre annuel desdécès et des incapacités dus aux accidents de la route pourrait augmenter.En promouvant une politique de mobilité responsable, Renault s’engageactivement auprès des pouvoirs publics et de la société civile à travers lemonde pour améliorer la sécurité routière. Dans de nombreux pays d’Europeet en France, les tendances sont encourageantes et le nombre de tués etblessés évolue à la baisse. Dans d’autres pays, tout est à construire. Renaults’y implique.ÉVOLUTION 1997-2009 DES TUÉS EN EUROPE70 00060 00050 00040 00030 00020 0001997199819992000200120022003200420052006200720082009Nombre de tués en Europe des 27Nombre de tués (objectifs) en Europe des 27Nombre de tués en Europe des 25Nombre de tués (objectifs) en Europe des 25Nombre de tués en Europe des 15Nombre de tués (objectifs) en Europe des 15106 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLEL’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISEdes systèmes de sécurité. Grâce à son engagement depuis plus de 50 ansdans la recherche et le développement de technologies améliorant la sécuritéde ses véhicules, Renault s’impose aujourd’hui comme un acteur de référenceen matière de sécurité automobile en Europe.Pour adapter ses véhicules et ses actions de mobilité durable aux nouveauxmarchés, Renault étend aujourd’hui aux centres d’ingénierie régionaux et auxﬁ liales commerciales le travail de collecte et d’analyse des données réaliséen Europe, en collaboration avec les parties prenantes locales et mondialesde la sécurité routière.Par ailleurs, Renault est favorable à toutes les actions qui permettent auxconducteurs d’avoir une conduite raisonnée et apaisée, à l’harmonisation deslimitations de vitesse en Europe et l’éducation des conducteurs en général.Renault participe de façon active aux instances de travail sur les différentsfacteurs de sécurité, auxquelles il apporte son expertise et sa capacitéd’analyse et s’est engagé dans un ambitieux programme éducatif à l’échelleinternationale.Renault est membre du Conseil d’administration de la Fondation sécuritéroutière, qui a pour objectif d’identiﬁ er, de promouvoir et de ﬁ nancer desprojets de recherche destinés à apporter une contribution effective à la sécuritéroutière. Cette initiative de partenariat public-privé doit permettre au groupe detravail ainsi constitué de partager des connaissances et des résultats.22.1.4.1LA POLITIQUE DE RENAULT ENMATIÈRE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE ✦Conscient de l’enjeu de la sécurité routière, Renault a créé en mars 2004une Direction de la politique sécurité routière avec pour mission de déﬁ nirla politique sécurité routière du groupe Renault et de coordonner sa mise enœuvre.Cette activité a rejoint en septembre 2009 la nouvelle Direction de laresponsabilité sociale de l’entreprise (DRSE), dans le pôle mobilité durable,sécurité routière et santé.Renault a une approche globale de la sécurité routière qui place l’homme aucœur de la conception de ses véhicules et qui se fonde sur l’accidentologie etla sécurité réelle pour concevoir des produits adaptés aux réalités de la routepartout dans le monde. Il en est de même pour ses actions de formation etde sensibilisation.Grâce au LAB (Laboratoire d’accidentologie, de biomécanique et d’étudedu comportement Renault - PSA Peugeot Citroën), Renault dispose d’unebanque de données d’accidentologie unique au monde par sa richesse,permettant ainsi d’avoir une connaissance approfondie des mécanismes desaccidents, d’évaluer l’efﬁ cacité (les gains en vies et en blessures évitées) dechaque système de sécurité et ainsi d’identiﬁ er les systèmes à monter sur lesvéhicules aﬁ n d’optimiser la sécurité réelle. Cette approche accidentologiqueest complétée et enrichie par la recherche en biomécanique qui permetde mieux comprendre les mécanismes lésionnels à l’origine des blessuresobservées lors des accidents et ainsi de proposer une amélioration continue✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1072 MOBILITÉ DURABLEL’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE2.1.4.2LES CINQ AXES DE RENAULT EN FAVEUR DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈREPRÉVENIRPrévenir, c’est aider le conducteur à anticiper les risques. Une partie de la solution consiste à responsabiliser les conducteurs. Ces derniersdoivent connaître les limites à partir desquelles ils seront dans l’incapacité de maîtriser leur véhicule et les situations dans lesquelles ils semettent en danger. Pour cela, Renault propose une formation à la conduite auto responsable en partenariat avec l’Ecole de conduite française(ECF).CORRIGERLa qualité du comportement routier et celle du freinage sont les fondamentaux dynamiques du véhicule. Elles constituent la base de l’évitementde l’accident. Il existe néanmoins des situations où l’apport de la technologie est nécessaire pour compenser les erreurs de conduite dansla mesure du possible. C’est l’objectif des aides à la conduite. Elles interviennent dans des conditions difﬁ ciles ou d’urgence, mais sans sesubstituer complètement au conducteur.PROTÉGERUn axe fondamental de la stratégie de sécurité routière de Renault est de protéger les occupants en fonction de la sévérité du choc, quelsque soient leur âge, leur morphologie et leur position dans le véhicule, dans les petites comme dans les grosses voitures. Ainsi, au-delà descritères mesurés par Euro NCAP, Renault équipe les places arrière des véhicules de sa gamme de dispositifs qui garantissent un niveauoptimal de protection des passagers. Il prend aussi en compte la protection des autres usagers de la route (piétons, deux-roues, etc.).Renault est aujourd’hui la seule marque à proposer douze modèles ayant obtenu 5 étoiles aux tests Euro NCAP et offre ainsi la gamme laplus sûre du marché européen.SENSIBILISERRenault est signataire depuis 2003 de la Charte sécurité routière avec l’État français, conﬁ rmant l’engagement de l’entreprise à renforcer lasensibilisation du plus grand nombre. Modiﬁ er les comportements sur le long terme et éduquer dès le plus jeune âge aux dangers de la routesont les enjeux de la lutte contre l’insécurité routière.Renault a ainsi initié une série d’actions en faveur de la sécurité routière auprès des salariés du Groupe dans ses sites français et étrangers,dans le réseau commercial, auprès du grand public et auprès des enfants et des jeunes.SENSIBILISERSECOURIRDepuis début 2010, Renault renforce sa collaboration avec les Sapeurs Pompiers, français et étrangers, pour optimiser les secours auxblessés en cas d’accident. Des guides d’intervention sur les véhicules de la marque sont mis à leur disposition, ainsi que des véhiculesrécents, leur permettant de s’entraîner à la désincarcération des personnes.PRÉVENIRCORRIGERPROTÉGERSECOURIR108 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLEL’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE2LES ACTIONS ENGAGÉESTHÈMES / PROGRAMMESPAYSBÉNÉFICIAIRESFINALITÉSMOYENSEngagement de l’entreprise à sensibiliserl’ensemble de son personnel au risque routierMondeSalariés du GroupeSignature des Chartes Sécurité routièreet Risques professionnelsParticipation de l’entreprise au maintien desconnaissances du réseau en termes de sécuritéService de formation à la conduite autoresponsable (CAR + sécurité)MondeRéseau commercialMeilleure connaissance des systèmesde sécurité et aides à la conduiteFranceClients flottesRéapprendre à nos clients les bons gestesd’une conduite responsableFormation d’une journée, déployable sur toute laFrance via le réseau ECF (École de conduite française)Partenariat avec la Police nationale pour uneopération de sensibilisation des salariés conducteursde deux-roues à moteur au risque trajetMagazine Synchro, émission TV warm-up,formation continue, publicité sur le lieu de vente,réunions de déploiementService pour une mobilité durable en toutesécuritéFrance pour débuterClients seniorsSécurité tertiaireMondeServices de secours2.1.4.3 ACTIONS AUPRÈS DES ENFANTSET DES JEUNES : PROGRAMMEINTERNATIONAL « SÉCURITÉPOUR TOUS » Selon les estimations du LAB, la survenuedes accidents corporels résulte dans 86 %des cas d’une défaillance du conducteur,en conjonction ou non de facteurs de risqueassociés à l’équipement de l’infrastructure ouaux conditions de circulation (58 %). Parce queles bons réﬂ exes s’acquièrent dès le plus jeune âge, Renault, s’appuyant surson expertise en matière de sécurité automobile, poursuit son programmeinternational « Sécurité pour tous ».Ce programme à vocation pédagogique s’adresse aux enfants, adolescents etjeunes conducteurs. Lancé en 2000, il a déjà permis de sensibiliser plus de12 millions de jeunes avec 580 000 outils pédagogiques distribués. Déployéactuellement dans une quinzaine de pays, il est la plus grande opérationde sensibilisation à la sécurité routière jamais menée par un constructeurautomobile dans le monde. À titre d’exemple, « La Route et Moi », programmedestiné aux enfants du primaire a été adopté et déployé par des pays comme,outre la France, le Maroc, la Bulgarie, la Pologne, la Corée du Sud, le Portugal,la Grèce et la Suisse. L’afﬁ che gagnante de « Tes Idées à l’Afﬁ che », concoursà l’attention des collégiens, est exposée chaque année au mois d’août dansles rues de l’hexagone. Ce concours est également organisé au Luxembourget en Autriche. D’autres opérations visant les jeunes (conducteurs ou futursconducteurs) sont à mettre à l’actif d’autres pays comme l’Allemagne (SafetyStars), la Belgique (Promove) et l’Espagne (École mobile Race-Renault).En France, Renault est également partenaire d’une autre opération desensibilisation destinée aux jeunes de 15 à 16 ans avec la Gendarmerie,Leur faire prendre conscience deleurs éventuelles dégradations et proposerdes solutions pour les pallierEtre leader dans nos actionspour les pompiersSensibilisation d’une journée, déployable sur toutela France via le réseau ECFMise à disposition de documents techniques etde véhicules récents pour aider à la formationdes services de secoursGroupama et Total : « 10 de conduite jeunes ». Cette opération permet auxjeunes, dans le cadre de leur collège ou lycée d’accéder pour la premièrefois à la conduite d’une Clio auto-école, sur une piste dédiée, et d’apprendreles fondements d’une conduite responsable. En juin 2010, une piste « 10 deconduite jeunes » a été installée à Magny Cours, lors des World SeriesBy Renault.En avril 2010, une classe de collégiens de 3ème a été sensibilisée pendantune journée aux métiers de la sécurité chez Renault, dans le cadre d ‘unpartenariat avec l’IMS (agir pour la cité).2.1.4.4 RENAULT – ACTEUR DE LA SÉCURITÉROUTIÈRE À L’INTERNATIONALL’importante expansion vers l’international que connaît Renault actuellements’accompagne naturellement de la conception et de la commercialisationde véhicules qui répondent aux besoins et aux attentes sécuritaires de cesnouveaux marchés. Parce que les causes des accidents et des blessuresdans ces nouvelles régions diffèrent du traditionnel marché européen,Renault élargit sa recherche accidentologique au-delà de l’Europe vers sesingénieries décentralisées et son réseau commercial à l’étranger, transférantainsi son savoir-faire et s’enrichissant de l’expertise locale que peuventapporter les laboratoires et universités locales.Alors qu’auparavant elle ne servait principalement qu’à la spéciﬁ cationsécuritaire des véhicules, l’étude des données d’accidents dans les paysd’accueil permet désormais à Renault d’y répondre également à travers desprogrammes sociétaux ciblés. Pour la plupart, ces programmes se feront encollaboration avec les pouvoirs publics, des partenaires privés et la sociétécivile.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1092 MOBILITÉ DURABLEL’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISEGRSP – GRSI ✦qui accompagne inexorablement l’accès à la mobilitéet à la motorisation, Renault est engagé dans deuxprogrammes d’envergure. Depuis 2005, Renault luttecontre l’insécurité routière dans les pays émergents eten transition à travers le Global Road Safety Partnership(GRSP) et le Global Road Safety Initiative (GRSI). Aﬁ n de combattre l’augmentation de l’insécurité routièreLe GRSP réunit les agences gouvernementales, le secteur privé et la sociétécivile pour aider ces pays à développer leurs propres compétences ensécurité routière, à déployer les bonnes pratiques et à établir les partenariatsmultisectoriels nécessaires au traitement efﬁ cace de l’insécurité routière. Despartenariats et des projets existent dans plus de 20 pays à travers le monde.Le GRSI est un programme international de sécurité routière lancé en 2005et ﬁ nancé à la hauteur de 10 millions USD par sept des plus grandes sociétésautomobiles et pétrolières du monde (Renault, Ford, GM, Honda, Toyota,Michelin et Shell).De 2005 à 2009, le travail du GRSI visait à développer, en accord avec lespouvoirs publics de certains pays émergents, des actions de sécurité routière,en particulier : ■ l’édition et le déploiement de guides de bonnes pratiques en partenariatavec l’OMS, la Banque Mondiale et la Fondation FIA ; ■ des projets de démonstration de contremesures efﬁ caces ; ■ des projets de sécurité routière, développés et déployés en partenariatavec des municipalités de 100 000 à 600 000 habitants.En 2009, Renault a conﬁ rmé son engagement pour la deuxième phase(2010-2014). Cette nouvelle phase continue les travaux menés au Brésil,en Chine et dans les pays ASEAN et introduit les projets du GRSI et de sesmembres sur les continents africain et indien.Renault continue à soutenir et à ﬁ nancer les actions du GRSP et du GRSI auniveau corporate, mais également au plus près du terrain dans les pays ciblésà travers ses ingénieries décentralisées et ses ﬁ liales commerciales.Renault et la sécurité routière au MarocEn 2009, le Maroc a enregistré 4 042 tués et 12 479 blessésgraves sur ses routes, dont plus de la moitié étaient desusagers dits « vulnérables » (piétons et usagers de deux-roues). Le taux de mortalité routière par million d’habitantsest plus d’une fois et demie supérieur à celui de la France.Parce que Renaultledéveloppement du Maroc, le Groupe s’associe aux partiesprenantes nationales et internationales de la sécuritéroutière pour promouvoir et assurer une mobilité sûreet durable. Pour ce faire, Renault participe à la mise enplace de : ■ un état des enjeux de la sécurité routière et uneinvestit durablement dansconnaissance approfondie de l’accidentologie ; ■ des campagnes de formation et de sensibilisation ; ■ unpartenariat multisectorield’acteursgouvernementaux, de la société civile et du secteur privé ;fort ■ un projet communautaire de sécurité routière à Tanger.En 2007 Renault ainauguré son programme desensibilisation « Sécurité Pour Tous » dans les écolesprivées marocaines. À ce jour, plus de 25 000 élèves ontparticipé. D’autres messages sécurité routière sont diffuséspar radio et par un blog dédié sur Internet.Depuis le mois d’octobre 2010, Renault travaille avec leGlobal Road Safety Partnership à la mise en place d’uneassociation nationale de sécurité routière avec pour objectifl’échange de bonnes pratiques aux niveaux régionalet international et le déploiement de guides de bonnespratiques publiés en collaboration avec l’Organisationmondiale de la santé.Le GRSP, à travers un ﬁ nancement GRSI et un soutien localde Renault, étudie également le développement d’un projetde sécurité routière communautaire à Tanger.Enﬁ n, à l’instar des travaux menés par le LAB (Laboratoired’accidentologie, de biomécanique et d’étude ducomportement, Renault-PSA), Renault propose de travailleravec les autorités marocaines à l’analyse des donnéesd’accidents réels aﬁ n de cibler au mieux les populationsprioritaires pour les actions de sensibilisation, maiségalement les systèmes de sécurité qui équipent lesvéhicules de la marque.110 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLEL’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE2E-SAFETY, L’AMBITION EUROPÉENNELa Commission européenne s’est ﬁ xé l’objectif ambitieux de réduire de moitiéle nombre de tués sur la route, entre 2000 et 2010.Elle a lancé le forum e-Safety qui réunit des partenaires publics et privésainsi que des représentants de la Commission européenne et dont le butest d’accélérer le développement, le déploiement et l’usage des nouvellestechnologies de l’information et des communications, aﬁ n d’accroître lasécurité routière en Europe.Aujourd’hui, le forum e-Safety est organisé autour de 10 groupes de travailpilotés par l’industrie et d’un comité de pilotage dont Renault fait partie.Les experts de Renault se sont investis dans les différents groupes de travailavec une mention particulière pour les groupes « Appel d’urgence » dont lebut est de déﬁ nir une stratégie intégrée pour un service d’appel d’urgencepaneuropéen, « Interaction homme-machine », « Information traﬁ c tempsréel » et « Véhicules intelligents », dont l’objectif est de promouvoir tousles moyens électroniques contribuant à rendre les véhicules plus sûrs, plusintelligents et plus propres. Les représentants de Renault ont largementcontribué à la rédaction du plan d’action Système de transportst Intelligentsen faisant par exemple prendre en compte l’importance d’une navigationinformée par les conditions de traﬁ c, pour tous et pas seulement pour lesvéhicules haut de gamme. C’est un système qui permet d’améliorer sécuritéroutière, efﬁ cacité de la mobilité (réduction des embouteillages), et réductiondes émissions de CO2 et de polluants. Renault a d’ailleurs commercialiséla « Navigation pour tous » sur sa gamme et le service d’information traﬁ c« HD Traﬁ c » va être proposé. Dans le cas de l’appel d’urgence, Renault apu contribuer de façon très précise à l’analyse coûts/bénéﬁ ces lancés par laCommission européenne grâce à ses compétences de chiffrage des prix derevient et aux données accidentologiques fournies par le LAB.2.1.5 POLITIQUE DU MÉCÉNAT DU GROUPE2.1.5.1TRAITEMENT DES SOLLICITATIONSD’INTÉRÊT GÉNÉRALRenault est régulièrement sollicité par des ONG, associations ou bénévolesaﬁ n d’apporter son soutien ﬁ nancier - ou en dons en nature - à des projetsd’intérêt général, de solidarité ou d’engagement citoyen.Pour y répondre, l’entreprise a élaboré en 2010 une procédure standardiséepermettant désormais de recueillir et d’étudier ces sollicitations via un pointd’entrée unique, accessible depuis www.renault.com.Ce front-office de dépôt de dossiers de candidatures est ouvert aux organismesexternes comme aux salariés de Renault engagés dans des associations. Lesdemandeurs y sont invités à partager des informations sur leur organisation,à préciser les objectifs visés, les indicateurs mesurés, à argumenter sur lacohérence de l’action vis-à-vis de la politique RSE du groupe Renault, ouencore à clariﬁ er leur montage budgétaire.Une fois la demande enregistrée, le dossier est étudié par le responsable dela DRSE concerné ou par les correspondants RSE des pays si besoin, via leback-office créé spécialement à cet effet, et accessible uniquement par eux.Chaque projet présélectionné fait ensuite l’objet d’une cotation par les chefsde pôle de l’équipe RSE, selon une grille de sélection comportant plusieurscritères (mesurabilité des résultats attendus, cohérence avec les valeurs etl’image de Renault, caractère innovant du projet, image du partenaire, etc.).Les projets retenus à ce stade sont enﬁ n proposés au comité de sélectiontransversal semestriel (ou quadrimestriel) qui se prononcera sur les actionsrépondant le mieux à la politique RSE du Groupe.Outre la simplicité et l’efﬁ cacité du dispositif, cette démarche a le méritede mettre l’ensemble des demandeurs sur un même pied d’égalité, dans lamesure où la sélection des dossiers aura été effectuée sur la base de critèrescommuns.En 2010, 6 projets ont été soutenus dans les 4 domaines de la politique RSEdu Groupe. Ils concernent essentiellement la France, mais aussi le Maroc,l’Inde et la Macédoine.2.1.5.2 ACTIONS À L’INTERNATIONALLes dépenses du Groupe Renault en matière de mécénat et d’engagementsociétal s’élèvent à 10,4 millions d’euros. Ce montant est le résultatdu reporting annuel auprès des ﬁ lliales de Renault à l’étranger et desétablissements en France qui a pour ambition de couvrir une large part desactions de ce type menées par le Groupe, mais ne prétend pas être un bilanexhaustif.La France est le premier pays du Groupe avec environ 6,5 millions d’eurosdépensés en matière d’engagement sociétal, ce qui constitue 63 % dumontant global. Suit la Région Amériques (avec 13 % des dépenses) où laFondation Argentine et l’Instituto do Brasil sont très présents dans les actionssociétales. Les Régions Asie-Afrique et Europe ont une part de 5 % et 12 %respectivement. Les pays clés dans ces Régions sont la Corée du Sud etl’Espagne avec la Fondation Renault Espagne. Enﬁ n, les Régions Euromed etEurasie dépensent 4 % du budget global d’engagement sociétal. La Turquieet le Maroc pour l’Euromed, ainsi que la Russie pour l’Eurasie, sont les paysles plus importants en 2010 quant aux actions sociétales.79 % de toutes les dépenses en matière de mécénat et d’engagementsociétal entrent dans le cadre des 4 thématiques prioritaires du Groupe, lereste concernant la culture, l’humanitaire, le sport et autres.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1112 MOBILITÉ DURABLEL’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISEQuelques exemples des actions mécénat/RSE menées par les pays :RÉGION AMÉRIQUESBrésil – Instituto do BrasilAppui financier et matériel aux projets de développement socialde l’École Préfecture de Sao José dos PinhaisProjet éducatif concernant l’environnement avec la collecte sélectivepar les élèves des déchets produits à l’école et ensuite achetéspar un fournisseur de RenaultProgramme Apprendre en jouant avec l’embauche d´un professeurqui enseigne à partir de jeuxProfessionnalisation des étudiants de formation technique en usine,en contribuant à l’intégration de la main d’œuvre spécialiséedans le marché du travailCela favorise le rapprochement du secteur industriel avec les instanceséducatives tout en renforçant la responsabilité sociale de l’entrepriseÉcole Primaire Arvoredos SapatosCollège SESIRenault ExpérienceUNILEHU – UniversitéLibre pour l’EfficacitéHumaineArgentineLa Fondation Renault Argentine apporte son soutien depuis 50 ans à différentsprogrammes dans les domaines humanitaire, de l’éducation, de la santé, dela sécurité routière et de l’environnement. C’est une entité juridique distinctede Renault Argentine (RASA), mais les fonds sont placés et gérés par RASAqui fait partie du Conseil d’administration de la Fondation. La dotation initialeest le fruit de la vente d’actions Renault.Programme phare de la Fondation Renault Argentine : Environnement pourTous avec un budget d’environ 50 000 euros en 2010 (données issues dureporting pays).Objectifs 2010 : éduquer 6 000 enfants à l’environnement.Supports : manuels, site Internet.Concours : vidéo sur la protection de l’environnement.La Fondation Renault Argentine s’engage également à ﬁ nancer la constructiond’un centre de santé par an dans les régions les plus pauvres du pays enpartenariat avec l’ONG CONIN.STRUCTURE / PROGRAMMESFINALITÉSPARTENAIRESMESURE DES IMPACTS SOCIÉTAUXCOMMUNAUTÉSBÉNÉFICIAIRESHeure du Conte, Couleuret EnchantementObjectif : stimuler le goût de la lecture comme moyen d’éducation etamusement, envisageant le développement futurRenault SolidaireDéveloppement des jeunes à travers de programmes de qualificationSão José dos Pinhais Curitiba (État du Parana)Sao José dos Pinhais(État du Parana)Objectif : 400 jeunes, entre 12 et 24 ans, dela communauté défavorisée des environsL’expérience pratique de Renault permet l’élaboration d’un projetde développement à l’Université publique d’un produit,de sa conception jusqu’au client finalDepuis 2009 plus de6 000 jeunes impliquésÉcole de formation des personnes handicapéesDéveloppement du programme d’inclusion pour la Diversité,avec la mise en place d’actions en faveur des citoyens discriminésUNILEHU – UniversitéLibre pour l’EfficacitéHumaineCuritiba(Etat du Parana)3 678 handicapés et 500 personnesformées en 2010, env. 247 professionnelssur le marché du travail200 enfants de moins de 6 ans de lacommunauté locale,ainsi que des enfants des collaborateurs etprestataires de Renault5 élèves de modestes écoles de São Josédos Pinhais ont été sélectionnés sur lescritères suivants : revenu familial, résultatscolaire, motivationRenouvellement bisannuel des élèvesPréfecture de Sao Josédos PinhaisSao José dos Pinhais(État du Parana)Collège SESI (SocialService of Industry)Sao José dos Pinhais(État du Parana)FAMEC (FaculdadeMetropolitana deCuritiba), Préfecture deUniversité catholiquede Parana,Universités de Parana,Santa Catarina,Rio Grande do Sulet Sao PaoloCuritiba (Etat du Parana)Florianópolis(Etat de Santa Catarina)Porto Alegre(Etat Rio Grande do Sul)Campinas(Etat de Sao Paolo)ASIE-PACIFIQUECorée du SudRenault Samsung Motors a lancé en 2009 la campagne eco Action aﬁ nde sensibiliser les conducteurs à l’éco-conduite et de réduire l’empreintecarbone par une attitude éco-responsable.Cette campagne encourage la participation volontaire des conducteurs àtravers des programmes différents, comme « Check Your Tire Pressure EveryMonth » (juillet), « Keep Proper Temperature inside Your Car » (août), « ecoDriving School » (septembre), « Empty Your Trunk » (octobre), qui visent àréduire les émissions de CO2 tout en consommant l’énergie de manièreefﬁ cace.Les effets économiques et environnementaux de la campagne eco Actionsont analysés au niveau du conducteur individuel et au niveau national surun parc de 17 millions de voitures (en mai 2010). Ces données sont ensuiteutilisées à des ﬁ ns promotionnelles lors de la préparation de la campagne ecoAction ou pour faire passer le message dans les medias grâce à des bandesdessinées.Le budget 2010 du programme était de 120 000 euros (données issues dureporting pays).112 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLEL’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE22.1.6 RENAULT ET SES PARTIES PRENANTES : UN DIALOGUE CONSTANTET CONSTRUCTIF ✦Dans le cadre de démarches plus globales et formelles de responsabilitésociale d’entreprise, soucieux des conséquences que peuvent avoir sesactivités sur les populations et l’environnement, Renault prend en compteles attentes croissantes des parties prenantes avec lesquelles la Sociétéentretient des relations aﬁ n d’assurer la crédibilité et la pérennité de sadémarche : clients, fournisseurs, concessionnaires, experts scientiﬁ ques,communautés locales et riverains, salariés, actionnaires, associations,organisations internationales, pouvoirs publics.2.1.6.1LES CLIENTS ✦Renault a fait le choix de réafﬁ rmer une fois encore que l’homme est au cœurde ses préoccupations. Parce que l’homme est le vecteur de changement,Renault doit concevoir, fabriquer et vendre des produits qui répondent auxbesoins de changement, voire, les anticipent. Ce n’est plus au monde des’adapter à l’automobile, mais c’est à l’automobile de s’adapter à l’Homme.Telle est la vision de Renault : « Renault, entreprise innovante et proche desgens rend la mobilité durable accessible à tous. »Renault veut rester une entreprise innovante, mais ne veut pas être uneentreprise centrée sur la technique pour la technique. Renault veut être uneentreprise centrée sur l’homme, qui met la technologie à son service et auservice du plus grand nombre.Enﬁ n, le Groupe est le seul à proposer un business model permettant derendre le véhicule électrique compétitif pour le client face à des véhiculestraditionnels et ce, non seulement dans les pays matures, mais égalementpour des pays en développement, dans lesquels l’automobile, outil de liberté,est un symbole incontestable de progrès. ■ de l’histoire du Groupe ; ■ de ses transformations et acquis récents ; ■ de la conception qu’il a de sa responsabilité sociale.Elle est le prolongement logique des 113 ans d’histoire de Renault, de sonpatrimoine, de son code génétique, de ce que nous sommes : une entrepriseinnovante, sociale et populaire, en phase avec la société.LA SATISFACTION DES CLIENTS ✦La satisfaction des clients passe avant tout par la qualité des produits et desservices. Pour Renault, c’est une exigence constante et une démarche deprogrès continu.Pour améliorer la satisfaction des clients, Renault a déployé le Pland’excellence Renault qui encadre l’ensemble des processus visant à mieuxsatisfaire tous les clients et à tout moment.Ce plan repose sur 20 « essentiels » qui jalonnent le parcours du client envente et en après-vente.Les mesures sont régulières, enquêtes client-mystère, enquêtes téléphoniquesinternes réseau et constructeur. Renault est également sensible aux étudesexternes multi-constructeurs et multi-pays. La mesure repose sur « le tout àfait satisfait » et sur le « taux de recommandation ».Renault est également sensible aux incidents pendant la période de garantie.Tous les indicateurs aujourd’hui démontrent les progrès en matière de qualitéet de ﬁ abilité.Le service de relation clients (200 personnes) est à l’écoute permanente desclients et ofﬁ cie sur le poste garantie pour les réclamations et sur l’ensembledes domaines vente et après-vente pour toute information produits et services.Ces deux niveaux de contact permettent de remonter « la voix du client » versl’amont de l’entreprise.La certiﬁ cation ISO 9001 de la Direction commerciale France (DCF) et duréseau de distribution France matérialise la mise en œuvre de ce système depilotage de la satisfaction client.Un plan d’action est réalisé auprès des forces de vente du réseau RenaultFrance pour améliorer la relation client dans les points de vente au travers del’accueil client et de la standardisation des processus commerciaux.Pour prendre en compte tous les aspects de la demande client, une politiquede féminisation a été mise en place avec un objectif de 50 % de vendeusesdans le réseau Renault d’ici 2012 (cf. 3e paragraphe du chapitre 2.1.1.3).Pour répondre à la norme ISO 9001, le système de management de la qualitéde la DCF s’appuie sur trois axes : ■ orientation résolument client – de l’écoute à la satisfaction ; ■ culture de la mesure des prestations centrées clients et de leur efﬁ cacité ; ■ participation et engagement de chacun à l’amélioration continue et auxOFFRE PRODUITSDes véhicules écologiques, économiques et sûrs pour le plus grand nombre.Voir le chapitre 2.1.3 Mobilité durable.ENGAGEMENT POUR UNE COMMUNICATIONPUBLICITAIRE RESPONSABLE ✦Renault soumet l’ensemble de ses projets publicité au conseil de l’Autoritéde régulation professionnelle de la publicité (ARPP – nouveau BVP).Renault a participé en 2009 à la rédaction de la nouvelle recommandationdéveloppement durable de l’ARPP.Renault a signé en 2007 la Charte d’engagements des annonceurs pour unecommunication responsable initiée par l’Union des annonceurs (UDA). Dansle cadre de cette Charte, Renault a pris cinq engagements : ■ inscrire l’ensemble de ses prises de parole externes dans le cadre de soncode de communication responsable ; ■ inciter les publics auxquels il s’adresse à des comportements responsables ; ■ utiliser avec loyauté les données privées sur ses clients ﬁ naux dans sadémarche marketing et commerciale ;Cette démarche s’inscrit dans la continuité :plans de ruptures identiﬁ és.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1132 MOBILITÉ DURABLEL’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE ■ disposer d’un process interne validant les communications avant leurPour 2010 :diffusion externe ;de communication. ■ intégrer l’impact environnemental dans les critères de choix des supportsDans cette optique, un programme de dématérialisation des supportsà destination du réseau a été démarré, en mettant en place des espacesde partage électroniques via le web. Pour compléter cette économie deproduction de supports a été lancé un projet de supports de publicité surle lieu de vente (PLV) réutilisable pour limiter les éléments jetables trèsconsommateurs de papier.En matière de protection du consommateur, notre mode de gestion desbases de données clients respecte strictement les critères imposés par laCommission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).DES SOLUTIONS DE MOBILITÉ POUR PERSONNESEN SITUATION DE HANDICAPL’engagement de longue date en faveur du handicap a en effet permis àl’entreprise de développer une expertise unique sur le plan produit. À cejour, Renault est le seul constructeur européen investi dans ce domained’activité et propose une offre large de transports de personne à mobilitéréduite (Kangoo, Logan, Master, Traﬁ c), d’aides à la conduite et au transfert(cf. chapitre 2.1.1.2).Conducteurs à mobilité réduite : Renault a élaboré un logiciel destiné auxconcessionnaires pour leur offrir une connaissance optimale des équipementset véhicules adaptés aux personnes handicapées. Renault s’investit pluslargement dans l’aide aux conducteurs à mobilité réduite en publiant enFrance un guide d’informations pratiques sur l’accessibilité des personnesà mobilité réduite et en participant en Angleterre à un système d’aide à lamobilité.2.1.6.2LES FOURNISSEURS ✦Les fournisseurs sont des contributeurs essentiels au plan d’action RSE deRenault qui soutient les ambitions de développement de Renault partoutdans le monde. Mais grâce à l’écoute développée avec nos fournisseurs,d’innombrables pistes d’innovation sont étudiées ; elles-mêmes génératricesd’emploi et de développement.L’ambition de Renault vis-à-vis de ses fournisseurs est la recherchepermanente de performance et du progrès de chacun des partenaires.La Direction des achats s’est dotée d’un premier ﬁ ltre qui consiste àn’admettre dans son panel que les fournisseurs engagés formellement dansle respect des principes de la Déclaration des droits sociaux fondamentauxde Renault, reposant essentiellement sur le travail issu des conventionsinternationales de l’OIT.Renault accompagne ses fournisseurs dans une perspective de relations delong terme, dans un climat de respect mutuel, de totale transparence et deconﬁ ance, et un dialogue permanent.Pour faire progresser l’ensemble des pratiques des fournisseurs en matièrede RSE et pour accroître le nombre de ceux impliqués dans cette démarche,Renault a déﬁ ni des objectifs et un plan d’action annuel. ■ un réseau mondial de correspondants des achats RSE est animé en central(il comprend une branche dédiée au suivi de la mesure du progrès et unedédiée au partage des informations) ; ■ une véritable conduite du changement par plus de pédagogie, notammentcette année sur les enjeux des réglementations substances. ■ une conduite du changement avec des actions qui leur sont spéciﬁ quementEt pour les fournisseurs :dédiées ; ■ un pilotage du progrès en continu ; ■ et enﬁ n la promotion de partenariats pour développer des innovations.Ainsi en termes de résultats 2010 :AU NIVEAU DU MANAGEMENTPour faire suite aux actions précédentes et compte-tenu de l’expérienceacquise, Renault a pu : ■ initier un pilotage du progrès continu basé sur les objectifs ﬁ xés, à savoir80 % des sites fournisseurs évalués soit 643 depuis 2007 ; cela correspondselon notre processus à 141 plans d’action proposés, ce qui a permis à10 fournisseurs d’améliorer leur notation développement durable ; ■ accompagner le changement des fournisseurs : parce qu’accompagner sesfournisseurs veut dire les informer, les former, Renault a mené une premièreexpérience pédagogique, en commun avec d’autres constructeurs, quiconsiste, après avoir choisi le pays (en l’occurrence la Turquie) à proposergratuitement une formation développement durable d’une journée auxfournisseurs de rang 1. En contrepartie, ceux-ci s’engagent à la déployerauprès de tout le personnel de leur site et à faire de même avec tous leurspropres fournisseurs. Dans cette expérience, Renault était le plus engagéﬁ nancièrement et en nombre de fournisseurs participants : 36 sur les 120que comptait cette expérience. Ces 36 fournisseurs rang 1 ont formé 240de leurs collaborateurs et 476 fournisseurs de rang 2. Cette expériencejugée très positive par tous sera renouvelée dans d’autres pays.AU NIVEAU DU PRODUITLa conduite du changement en interne pour la pédagogie. En effet, laﬁ n d’année 2010 compte deux contraintes réglementaires substancesimpactantes pour nos produits : « Véhicules Hors d’Usage » (VHU) avec laﬁ n d’exemption d’utilisation du plomb dans certaines pièces électroniques etla ﬁ n de l’enregistrement des substances pour « REACH ». Aﬁ n d’expliquerces réglementations, leurs conséquences potentielles et notre méthodologiede mise en conformité, Renault a réalisé, exposé et diffusé trois livrets àtous les collaborateurs achats dans le monde entier. Le premier est dédié àREACH, le second à VHU et le dernier à la politique en matière de gestion dessubstances.L’innovation fait partie des axes prioritaires de Renault, la promotion departenariats avec nos fournisseurs pour développer des innovations a été uneactivité importante. C’est ainsi que la forte mobilisation des équipes a permisde signer dix contrats dont cinq concernent des technologies permettantd’envisager des gains d’émissions de CO2.114 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLEL’ENGAGEMENT DE RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L’ENTREPRISE2.1.6.3LES SALARIÉSVoir le chapitre social 2.2.3.3.2.1.6.4LES ACTIONNAIRESRenault s’engage pour une relation de conﬁ ance auprès des actionnaires,en dialoguant avec : ■ les investisseurs institutionnels et sociétés de gestion ; ■ les actionnaires individuels ; ■ les investisseurs socialement responsables.Voir le chapitre 5.4.2.1.6.5LES INSTITUTIONSET ASSOCIATIONS ✦Une association de qualité entre Renault et une institution ou associationn’est possible que lorsque les deux parties conservent leur identité propre,leurs valeurs et leur indépendance et s’engagent dans un rapport durable.Pour ce faire, la DRSE de Renault s’assure que les institutions et leurs projetssoutenus à partir de 2010 remplissent certains critères comme : ■ des institutions ayant prouvé leur légitimité et leur crédibilité (compétence,savoir-faire, etc.), respectant les codes de bonne conduite (y compris latransparence ﬁ nancière et en termes de gouvernance), rendant compte etoptimisant rapport coût/impact ; ■ des projets qui sont intégrés dans les quatre thématiques de l’entreprise.Renault est adhérent à : ■ World Economic Forum (WEF) : organisation internationale indépendantecréée en 1971 et basée à Genève. Son but est d’améliorer les conditionséconomiques et sociales mondiales. Il est composé d’entreprises ettravaille en collaboration avec des universitaires, des gouvernements, desreprésentants des religions, des ONG et des artistes ; ■ Global Road Safety Partnership (GRSP) : voir chapitre 2.1.4.4 ; ■ European Round Table of Industrialists (ERT) : forum réunissant 45 leadersindustriels européens, véritable force de proposition dont le but est depromouvoir la compétitivité et la croissance durable de l’économieeuropéenne. Depuis sa création en 1983, ERT contribue efﬁ cacementà améliorer le dialogue entre l’industrie et les gouvernements auxniveaux national et européen. Renault est dans la plupart des groupesde travail d’ERT ; ■ Entreprises pour l’environnement (EPE) : créée en 1992, associationfrançaise d’une cinquantaine de grandes entreprises de secteurstrès variés : acier, agro-alimentaire, aluminium, automobile, chimie,ciment, énergie, gaz industriel, santé, travaux publics, verre, mais aussiassurances, banque, services de transport, de traitement de l’eau oudes déchets, télécommunications. Organisme de réﬂ exion et d’échangesde bonnes pratiques sur les thèmes environnementaux du climat et dela santé, Renault participe activement aux groupes de travail de cetteassociation dans les domaines du changement climatique et de la santé.Renault est membre fondateur et fait partie du Comité de direction d’EPE ; ■ Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) :association réunissant entreprises, syndicats, investisseurs, cabinetsd’audit et ONG. Lieu d’échanges et de propositions, l’ORSE entendapprofondir les notions de notation d’entreprise et de développementdurable. Renault a participé à de nombreux groupes de travail sur ladiversité, les droits sociaux, et est particulièrement actif au sein du clubachat de l’ORSE qui vise à échanger des bonnes pratiques sur les aspectssociaux et environnementaux de la fonction achat ; ■ Institut de mécénat de solidarité (IMS) – Entreprendre pour la cité :association ayant pour vocation d’encourager les entreprises adhérentesà ouvrir de nouvelles voies de collaboration avec les acteurs de la citéen intégrant des démarches sociétales innovantes dans le cadre de leurpolitique de développement durable ; ■ Association pour le développement du mécénat industriel et commercial(Admical) : depuis 1979, Admical est à la fois un carrefour de réﬂ exionet de rencontre entre les différents acteurs du mécénat, une plate-forme d’observation du mécénat d’entreprise unique en France, et uninterlocuteur privilégié des entreprises, des porteurs de projets et despouvoirs publics. Dans le cadre de son adhésion, Renault s’appuie surl’expertise d’Admical et participe aux formations et aux réunions de groupepour échanger et agir ensemble avec les autres entreprises adhérentes ; ■ Comité des constructeurs français d’automobiles (CCFA) : Renaultest également représenté par le CCFA, auprès d’Airparif (associationparaétatique chargée de contrôler la qualité de l’air de Paris et de mesurerles émissions) et de Bruitparif (observatoire du bruit en Île-de-France).2.1.6.6 APPARTENANCE À DES INDICESBOURSIERS SOCIALEMENTRESPONSABLESCf. chapitre 2.4.2.2✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1152 MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALES2.2 PERFORMANCES SOCIALESLa motivation et les compétences des collaborateurs de Renault sont lapremière richesse de l’entreprise et contribuent fortement à sa performance.développement des carrières et des compétences dans chaque grandmétier de l’entreprise.La fonction Ressources Humaines (RH) a pour mission principale de : ■ développer l’engagement du personnel, par le développement d’unmanagement de qualité, la mise en place d’un système de reconnaissancede la performance lisible et le développement des compétences ; ■ contribuer à la performance du Groupe, en préparant les compétences dedemain, tout en préservant la compétitivité de nos sites et en soutenant ledéveloppement à l’international du Groupe ; ■ promouvoir une stratégie sociale, facteur de cohésion et de solidarité dansun groupe mondial et multiculturel.En 2010, la fonction RH a commencé la mise en œuvre d’une démarche deGestion Dynamique des Compétences. Sur le plan collectif, cette démarchevise à mieux anticiper et accompagner à moyen et long terme l’évolution desmétiers, des compétences et des emplois pour accompagner la stratégie duGroupe. À titre individuel, elle permet à chaque collaborateur de développerson employabilité tout au long de son parcours professionnel.Pour atteindre ces objectifs, l’organisation des RH du Groupe est fondée surdeux principes simples : ■ assurer une présence forte de la fonction RH au plus près du terrain,auprès des managers et des collaborateurs, par le biais des responsablesRH de proximité ; ■ renforcer l’action des RH dans la gestion des compétences avec unevision globale et internationale. C’est la mission des conseillers enCes deux dimensions, locale et globale, sont directement reliées à la DirectionRH Corporate qui regroupe les expertises des métiers RH et qui s’appuie surdes Directions RH dans chacune des Régions pour déployer la stratégie RHdans le monde entier.Cette organisation est placée au service des trois priorités ﬁ xées à lafonction RH : ■ porter l’efﬁ cacité de la fonction RH au niveau world class, en termesde coûts et de valeur ajoutée. La fonction RH travaille à améliorer sonefﬁ cacité et la qualité de ses prestations auprès de ses clients pour sesituer parmi les fonctions les plus performantes ; ■ être vecteur d’un management de l’excellence, la qualité du managementétant un élément clé de l’engagement du personnel et de la performancedu Groupe. L’action des RH se concrètise à travers le système demanagement Groupe, le Renault Management Way, et le développementde dispositifs d’animation et de formation ; ■ mettre en place une gestion des RH homogène, cohérente et transversaleau niveau mondial, au travers de politiques et de standards Groupe. Danschaque Région, les Directions RH Régions s’assurent d’une mise en œuvrehomogène des politiques RH Groupe dans l’ensemble des entités et de leurbonne adéquation avec les besoins métiers.Renault est classé parmi les plus performants par les principales agences denotation extra-ﬁ nancière (cf. chapitre 2.4). L’activité RH contribue fortementà ces résultats.2.2.1 DÉVELOPPER L’ENGAGEMENT DU PERSONNELLa motivation des collaborateurs repose sur la capacité du management àfédérer les équipes, à ﬁ xer à chacun des objectifs clairs, suivis et réalisablespour contribuer à la réussite du Groupe et à les accompagner.La fonction RH de proximité, au plus près du terrain, a eu un rôle essentielpour soutenir et accompagner les managers et favoriser l’écoute des salariés.Par ailleurs, l’action des RH s’est focalisée sur la poursuite de l’améliorationde la qualité du management avec la mise en place du Renault ManagementWay et la sensibilisation de l’ensemble des collaborateurs à un référentielcommun de savoir-être et de savoir-agir, le Renault Way.2.2.1.1 RENFORCER LA PRISE EN COMPTEDE CHAQUE COLLABORATEURDepuis 2007, les Ressources humaines du Groupe, en s’appuyant sur desresponsables RH de proximité situés dans chaque établissement ou ﬁ liale,renforcent leur action sur le terrain en appui des managers et à l’écoute dessalariés. Il s’agit de faire en sorte que chacun se sente soutenu au quotidienet dans son développement de carrière. Il s’agit aussi d’accompagner lesmanagers dans la gestion au quotidien de leurs équipes en les informantdes règles, outils et méthodes RH du Groupe (entretiens individuels ou plansde promotion, par exemple) et en s’assurant du traitement équitable descollaborateurs dans le respect des règles et législations en vigueur. Rattachésau Directeur RH de l’établissement ou de la ﬁ liale, les responsables RHde proximité sont de véritables référents de proximité sur l’ensemble desquestions RH : gestion de carrière, mobilité, formation, conditions de travail.Du 6 au 24 septembre 2010, une enquête a été menée auprès de l’ensembledes salariés du Groupe permettant de mesurer l’engagement, les conditionsde réussite et une première évaluation de la mise en œuvre du RenaultManagement Way. Les résultats seront communiqués début 2011.116 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALES22.2.1.2 DÉVELOPPER LA QUALITÉDU MANAGEMENT ✦FORMATIONS INTÉGRATION ET MANAGEMENTEn 2010, les formations Management ont continué à être déployées dans leGroupe.Elles se déclinent en deux modes : ■ corporate : ce sont des formations à vocation générale destinées àdévelopper principalement les compétences managériales ; ■ métier : ce sont des formations conçues pour développer les compétencesspéciﬁ ques aux différents métiers de l’entreprise.Ces parcours sont complétés par des formations destinées aux cadressupérieurs et dirigeants.En parallèle, une importante réﬂ exion a été menée pour doter les managersdu Groupe de plus de moyens pour comprendre et réaliser leur mission, toutau long de leur carrière.Renault déploie plusieurs types de dispositifs de formation dans l’ensembledu Groupe :Formation intégration : 1stSteps@RenaultGroupL’objectif de ce dispositif intitulé 1stSteps@RenaultGroup est de favoriserl’intégration des nouveaux collaborateurs cols blancs au sein du Groupe, dedévelopper une culture commune et un véritable sentiment d’appartenanceau groupe Renault.Formations managementS’adressant à l’ensemble des managers, le Renault Management WorkshopProgram met en main le référentiel de management du groupe Renault,le Renault Management Way.La formation Keys for New Managers s’adresse plus particulièrement auxjeunes récemment promus managers.Les principes directeurs des formations management reposent sur un soclecommun à tous les métiers sur lequel s’appuient les spéciﬁ cités métiers/pays : ■ un accompagnement des managers hiérarchiques et transversaux enfonction de leur niveau de responsabilité opérationnelle ; ■ une pédagogie fondée sur l’interactivité et la valeur de l’exemple ; ■ une transversalité et un renforcement des réseaux favorisés ; ■ une pédagogie action utilisant plus largement les outils électroniques(e-tools) ; ■ une évaluation à froid par les stagiaires et leur hiérarchie ; ■ une architecture conçue pour un déploiement monde.Le Renault Management Workshop ProgramLe nouveau référentiel de management élaboré par le Comité exécutif en2009, Renault Management Way, a pour objectif de développer la qualitédu management et l’engagement des salariés, pour une plus grandeperformance. Il intègre un certain nombre de valeurs communes et de bonnespratiques managériales, que chaque manager doit appliquer au quotidiendans tout le groupe Renault.Le Renault Management Workshop Program est un séminaire de 2 jours etdemi en résidentiel qui permet de faire connaître et s’approprier le RenaultManagement Way. Il s’agit de donner à tous les managers, hiérarchiques ettransversaux, les moyens d’exercer leurs rôles : ■ de leader pour déployer la stratégie de l’entreprise ; ■ de coach pour accompagner les collaborateurs ; ■ d’éclaireur pour guider les collaborateurs vers le futur et le progrès.Entre 2009 et 2010, le Renault Management Workshop Program a étédéployé auprès de l’ensemble des niveaux CEG, à CEG-3 dans tout le groupeRenault, avec 2 500 managers formés. Ce déploiement se poursuivra en2011 à un plus grand nombre de managers dans les niveaux inférieurs : ilconcernera environ 9 000 managers.La formation Keys for New ManagersDepuis 2009, une formation a été mise en place pour tout collaborateurvenant d’accéder pour la première fois au statut de manager (dans les sixpremiers mois de sa prise de fonction). Cette formation mixte est constituéed’une journée en présentiel et de cinq modules e-learning. Elle a pour vocationd’accompagner le manager dans la prise de ses nouvelles fonctions. Elleest animée en interne par un chef de service, par un responsable RH et uncontrôleur de gestion. Il s’agit au cours de cette formation de repérer ce quiest attendu d’un manager en tant que responsable d’une équipe, responsablebudgétaire et en charge de la gestion de ses ressources humaines.Dans un contexte encore marqué par une forte contrainte budgétaire, lesdispositifs de développement et de formation des équipes dirigeantes ont étécentrés sur les priorités suivantes : ■ mise en place de programmes de formation des futurs leaders de l’Allianceen commun avec Nissan : . Alliance Engineering Exchange Program : poursuite et renforcementd’un programme offrant à des jeunes ingénieurs et cadres à potentielsla possibilité de contribuer à un projet opérationnel de l’Alliance dansle cadre des plans de travail sur les synergies entre Renault et Nissan :24 participants de Renault et 24 participants de Nissan en 2010, . Alliance Leadership Development Program : mise en place d’unprogramme destiné à donner à des dirigeants des deux entreprisesune connaissance approfondie des enjeux et des objectifs de l’Allianceà travers des séminaires, des rencontres avec les dirigeants et lacontribution à l’étude d’un projet stratégique, . préparation pour mise en œuvre en 2011 d’un programme dedéveloppement des hauts potentiels de Renault et de Nissan. Ceprogramme devrait réunir environ 50 participants de l’ensemble desRégions ; ■ accompagnement de prise de fonction des nouveaux dirigeants : à partird’un travail de diagnostic, réalisé en interne, mise en place d’un plan detravail individualisé avec un coach externe ; ■ renforcement de la diversité : . mise en place d’un programme permettant à des ingénieurs à fortpotentiel issus des centres d’ingéniérie à l’international de participer àun programme de type MBA en France tout en effectuant une mission de✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1172 MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALES6 mois dans l’entreprise, au corporate, ce qui leur donne la possibilité dedévelopper leur réseau, . participation de femmes nouvellement promues à des fonctions dedirection à un programme spéciﬁ que de développement du leadershipau féminin, . mise en place pour 20 hauts potentiels d’un programme de formationau management d’équipes diverses (Managing diverse teams forperformance). Ce programme s’est déroulé sur une période de 9 moiset a donné lieu à des séances de formation suivies de plans d’actionindividuels et de benchmarking avec d’autres entreprises ou organisationsparticulièrement engagées dans des programmes de développement dela diversité ; ■ management de la valeur : en 2010, poursuite du déploiement duprogramme mis en place en 2009 pour les hauts potentiels dédié aumanagement de la valeur. Il s’agit, à partir d’une révision des outils debase de suivi et de mesure de la performance économique, d’amener lesparticipants à acquérir une vision systémique de la création de valeur.Les participants bénéﬁ cient d’un accompagnement individualisé par undirigeant de la fonction gestion ; ■ formation des experts leaders : un séminaire de 5 jours a réuni enoctobre 2010 les 20 experts leaders nouvellement nommés dans le cadrede la mise en place de la ﬁ lière expertise. À cette occasion les expertsleaders ont travaillé avec l’aide d’enseignants et de chercheurs sur leurmission et leur contribution au développement de l’innovation.CoachingPour accompagner le management dans l’amélioration de ses pratiques, desdispositifs de coaching individuels ou collectifs ont par ailleurs été développésauprès des Comités de direction soucieux de faire progresser leur qualitémanagériale. Le travail sur le développement des relations de coopération,ou de gestion des situations complexes, est réalisé au travers d’ateliers dumanagement.2.2.1.3 METTRE EN PLACE UNSYSTÈME DE RECONNAISSANCEDE LA PERFORMANCEÉVALUATION : L’ENTRETIEN INDIVIDUELL’entretien individuel est pour Renault un moment privilégié d’échangeet de dialogue entre le collaborateur et son manager direct. C’est un actede management majeur qui permet de faire un bilan de l’année écoulée,d’échanger sur les perspectives de carrière et les aspirations du collaborateur,de déﬁ nir clairement les objectifs de l’année à venir et d’expliquer leurcontribution à la performance de l’entreprise, de formaliser les demandesde formation.Il permet de cibler la contribution de chacun aux priorités du Groupe et decentrer l’évaluation sur des objectifs clairs et mesurables.L’évaluation de la performance consiste à faire un constat factuel del’atteinte des objectifs et apprécier la façon dont les résultats ont été obtenusen s’appuyant sur des critères précis (compétences métiers, attitudesprofessionnelles et compétences managériales pour les encadrants).Au cas où l’atteinte des résultats est inférieure aux attentes, un plan deprogrès est mis en œuvre par le manager et le collaborateur, aﬁ n de restaurerune dynamique de performance individuelle.Par ailleurs, une cohérence est demandée entre l’évaluation de la performanceet le plan de promotion (changements de position ou de coefﬁ cient, révisionsdu forfait/salaire de base, primes le cas échéant) : le constat de l’atteinte desobjectifs et la façon dont les résultats ont été obtenus doivent être pris encompte dans les décisions collégiales préparatoires au plan de promotion.Chaque année, la campagne d’entretiens individuels est déployée par lafonction RH auprès des managers. Un guide pratique explicitant toutes lesrubriques est mis à la disposition de tous. Des formations pratiques à laconduite de ces entretiens sont également proposées.RÉTRIBUTIONÉvolution des rémunérationsEn 2010, face à un contexte économique encore difﬁ cile, Renault a décidéde verser des augmentations de salaire à l’ensemble des catégories depersonnel, dans des budgets contraints.S’agissant des cadres, Renault a mis en œuvre une politique privilégiant à lafois la solidarité et la différenciation. Solidarité, pour reconnaître l’engagementde tous les cadres de Renault au cours des derniers mois, par un dispositifidentique pour l’ensemble de la population. Différenciation, pour reconnaîtreet valoriser les contributions individuelles.S’agissant des ETAM et des APR, Renault s.a.s a versé une augmentationgénérale de salaire, complétée par un budget consacré aux mesuresindividuelles. 94 % des APR et 67 % des ETAM ont bénéﬁ cié de mesuresindividuelles (augmentations individuelles ou ancienneté).Par ailleurs, Renault a prolongé le Contrat social de crise, fondé sur desprincipes de solidarité et d’équité, pour protéger les salariés des effets duchômage. Il offre la possibilité à chaque salarié de maintenir sa rémunérationnette pendant les jours de chômage partiel.À l’international, les politiques de rémunération ont également été ajustéespour tenir compte de la situation économique de chaque pays et desperspectives de développement de chacune des entités.La rémunération des dirigeants est abordée dans le chapitre 3.3.Partie variable de la rémunérationLa partie variable de la rémunération est un des éléments de la politique derémunération du groupe Renault.Elle est construite autour des principes suivants : ■ plus le niveau de responsabilité est élevé, plus la proportion variable de larémunération est élevée ; ■ le paiement de la rémunération variable est conditionné par l’atteinte d’unobjectif fédérateur au niveau du Groupe : en 2010, comme en 2009, c’estle free cash flow positif ; ■ la rémunération variable s’appuie sur des objectifs collectifs d’entrepriseainsi que sur des objectifs collectifs d’équipe et/ou sur l’appréciation de laperformance individuelle.118 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALES2Elle s’articule autour de deux dispositifs : ■ un dispositif Groupe destiné aux titulaires des postes dont le niveau deresponsabilité est le plus important. Les critères relatifs à ce dispositif sontﬁ xés en début d’exercice ; ■ un dispositif déﬁ ni au niveau de chaque pays, destiné aux autres managersou aux cadres. Pour Renault s.a.s., ce dernier dispositif s’appuie surl’appréciation de la performance individuelle par la ligne managériale. Ilest construit à partir d’un budget déﬁ ni au moment du plan de promotion.2.2.1.4INTÉRESSER À LA PERFORMANCEDU GROUPE ✦INTÉRESSEMENTRenault applique une politique d’intéressement des salariés qui comprendune contribution aux résultats ﬁ nanciers et peut aussi prendre la forme deversements au titre de la performance locale.Le 18 décembre 2007 a été signé par quatre organisations syndicales(CFE-CGC, CFDT, FO, CFTC) un accord auquel ont adhéré la plupart desétablissements français. Il comprend : ■ le maintien des intéressements locaux, assis sur la performance desétablissements ; ■ une partie assise sur le résultat ﬁ nancier du Groupe.Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 2008.Les résultats ﬁ nanciers de l’année 2009 n’ont pas permis de verserd’intéressement aux résultats ﬁ nanciers. En revanche, les résultats desaccords locaux d’intéressement aux performances des établissements ontété stables dans leur globalité sur l’exercice 2009. Au mois de janvier 2010,le Conseil d’administration a par ailleurs décidé du versement d’unsupplément d’intéressement aux performances, pour les ﬁ liales adhérentes,d’un montant de 500 euros uniforme.Enﬁ n, deux avances sur l’intéressement aux résultats ﬁ nanciers de 2010ont été versés au cours de l’année 2010, l’une d’un montant uniforme de500 euros en avril, l’autre composée de 50 euros uniformes + 10 euros partranche de 100 euros de salaire brut, en octobre.Au cours des trois derniers exercices, Renault s.a.s. a versé les montantsd’intéressement aux résultats ﬁ nanciers et aux performances suivants :EXERCICE200820092010MONTANT CUMULÉ(en millions d’euros)186,856,178,53ACTIONNARIAT ET ÉPARGNE SALARIALERenault dispose d’un plan d’épargne Groupe (PEG) en France par adhésionvolontaire des ﬁ liales détenues à plus de 50 % (10 ﬁ liales adhérentes). Ce PEGest désormais composé de cinq Fonds communs de placement d’entreprise(FCPE) investis suivant les normes socialement responsables et labellisés parle Comité intersyndical de l’épargne salariale, et de trois FCPE investis entitres de l’Entreprise (action Renault code ISIN FR0000131906). Les titresdes portefeuilles classés ISR (Investissement socialement responsable) sontsélectionnés en fonction de la politique de l’emploi, des conditions de travail,du respect des normes environnementales et du gouvernement d’entreprise.Ces cinq fonds et le FCPE Action Renault sont ouverts aux versements dessalariés tout au long de l’année.En 2010, le montant total des versements effectués au plan d’épargne deRenault a été de 8,6 millions d’euros (en augmentation de 93 % vs 2009),dont 83 % issus de transferts de primes d’intéressement. La valorisationtotale du PEG de Renault au 31 décembre 2010 est de 538,5 millions d’euros.Les données ci-après concernent le Groupe :COMPOSITION DU FCPEPrès de 100 % actions RenaultPrès de 100 % actions RenaultPrès de 100 % actions Renault100 % actions européennes50 % actions diversifiées50 % obligations30 % actions diversifiées30 % obligations30 % monétaires10 % solidaires95 % obligations diversifiées100 % monétaireNOMBRE D’ADHÉRENTSAU 31 DÉCEMBRE 2010ACTIF(en millions d’euros)PERFORMANCE 2010(en %)43 69312 5921515 84312 42649210 2884 218282,5966,020,7829,96127,750,6679,9817,9420,1320,1620,157,244,762,681,140,29Fonds Actions Renault (1) (4)Fonds Renault Shares (2)Fonds Renault Italia (3)Impact ISR Performance (4)Impact ISR Équilibre (4)Impact ISR Rendement Solidaire (4) B (Création au 01/12/2009)Expansor compartiment 3 (4)Impact ISR Monétaire (4) (5)(1) FCPE Actions Renault pour les résidents fiscaux français.(2) FCPE Renault Shares pour les résidents fiscaux hors France et Italie.(3) FCPE Renault Italia pour les résidents fiscaux italiens.(4) Fonds ouverts aux versements à tout moment de l’année.(5) Fonds anciennement dénommé Fructi ISR Sécurité.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1192 MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALESINNOVATION PARTICIPATIVELa volonté d’associer l’ensemble des personnels à une démarche d’innovationparticipative est ancrée depuis plus de 20 ans dans la culture Renault. Mais,au sein du Groupe, cette démarche va bien au-delà du simple outil.Le développement des idées concrètes de progrès (ICP) s’appuie sur unedémarche complète de management des idées articulée notamment autourd’une organisation, du développement d’une culture de l’innovation et d’unsystème de valorisation et de reconnaissance.Cette démarche repose sur des fondamentaux communs à tout le Groupe,garantissant une véritable cohérence d’ensemble et des marges de manœuvreprenant en compte la diversité des cultures, des lois et des règles des pays.Demander leurs idées aux collaborateurs, les impliquer dans la stratégie deRenault et les valoriser en reconnaissant leurs contributions créent des effetsbénéﬁ ques sur : ■ la performance durable ; ■ le renforcement de l’engagement des collaborateurs ; ■ l’amélioration de la qualité du management.Renault a poursuivi en 2010 cette démarche avec la consolidation de sondéploiement en Iran.Sur un périmètre de 94 593 personnes en 2010 (contre 89 780 en 2009),Renault a : ■ atteint un taux de participation de 57 % (62 % en 2009) ; ■ traité les idées concrètes de progrès dans un délai moyen de 2,5 mois(2,2 mois en 2009) ; ■ généré des économies de 140 millions d’euros, soit 1 476 euros en moyennepar personne (128 millions d’euros, soit 1 427 euros en moyenne par personneen 2009) ; ■ enregistré 4,04 ICP par personne sur l’année (4 ICP en 2009).En 2011, Renault va poursuivre l’harmonisation de la démarche d’innovationparticipative dans toutes les Régions du monde où elle est déployée.2.2.2 CONTRIBUER À LA PERFORMANCE DU GROUPE ✦Contribuer aux performances du Groupe, c’est découvrir et développer lestalents fondamentaux à la performance de Renault. En 2010, les Ressourceshumaines ont également conduit des politiques destinées à renforcerla compétitivité du Groupe et agir sur leur propre performance par unestandardisation croissante et une confrontation avec les meilleurs.2.2.2.1 GESTION DYNAMIQUE DESCOMPÉTENCESLe management des compétences est une démarche intégrée, en lien directavec la stratégie de l’entreprise.Pour anticiper le développement accéléré des innovations technologiques etse maintenir à la pointe de son activité, Renault a renforcé le managementdes compétences ﬁ n 2010, par la mise en place d’une démarche de GestionDynamique des Compétences. Cette démarche vise à anticiper les besoins deressources, en effectifs et en compétences, pour accompagner la stratégiedu Groupe. Sur le plan collectif, cette démarche vise à mieux anticiper etaccompagner à moyen et long terme l’évolution des métiers, des compétenceset des emplois. À titre individuel, il s’agit de permettre à chaque collaborateurd’enrichir ses compétences tout au long de son parcours professionnel etde développer son employabilité. Cette démarche Groupe, se concrètiserapar des accords locaux, comme en France par exemple avec la signature del’accord GPEC par 4 organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO) le4 février 2011.les changementsles compétences évoluent avecLes métiers ettechnologiques, les innovations, l’environnement sociétal et économique, laréglementation, les marchés.Le développement des compétences et des expertises stratégiques estidentiﬁ é comme un facteur essentiel de la croissance internationale du groupeRenault et comme un élément de différenciation par rapport à la concurrence.Le programme compétences et expertises stratégiques (CES) a créé unedynamique durable pour anticiper les évolutions des métiers et leurs impactssur les compétences. Il favorise une alliance forte entre la fonction RH etles managers opérationnels qui travaillent ensemble sur l’adaptation descompétences.COMPÉTENCES NÉCESSAIRES ET PLANS D’ACTIONSASSOCIÉSConcrètement, 48 pilotes de compétences, au sein des directions métiers,animent transversalement et à l’échelle mondiale leur famille de compétences.Ils sont assistés d’un conseiller métier et d’un conseiller en développement decarrières et compétences.Ensemble, ils identiﬁ ent les compétences stratégiques et critiques à mettresous contrôle ou à acquérir pour accompagner le développement internationalde l’entreprise.Les plans d’actions pour lever la criticité sont articulés autour de 4 leviers : ■ la formation : pour construire la compétence en interne sur son poste deINTERNATIONALISATION ET ANTICIPATIONL’industrie automobile fait appel à des métiers et à des expertises spéciﬁ ques,s’exerçant dans un contexte de concurrence mondiale et globale.travail ;dynamique par expérience ; ■ les parcours de carrière : pour construire la compétence en interne en ■ le recrutement : pour construire la compétence avec l’externe et notammentle partenariat écoles ;120 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALES2 ■ le levier métier : pour construire la compétence par des actions debenchmarking, de standardisation, de déploiement de processus.Tout en maintenant les acquis méthodologiques, le programme CES s’estdoté depuis 2009 d’une structure de décision sur la criticité des compétencesremontées par les pilotes de compétences : ■ le Comité directeur du programme valide les plans d’actions attachésaux compétences les plus critiques classées en criticité forte (K0) et enassure un suivi opérationnel avec parrainage par un membre du Comitédirecteur. Le programme CES en assure la structuration et l’animationméthodologique ; ■ en 2010, le Comité a ainsi fait le bilan des plans d’actions sur lescompétences jugées critiques en 2009 (voir exemples ci-dessous) etdécidé de la résolution de nouvelles compétences critiques pour 2011 : . développer la compétence électrotechnique : mobilités internes parreconversion grâce à une formation de reconversion (4 x 50 heures)et à des recrutements externes de spécialistes (acquisition rapide decompétences), . développer la compétence sûreté de fonctionnement des systèmes :levier métier sur une évolution de l’organisation pour mutualiser lesressources, . développer la compétence commercialisation du véhicule électriquedans le réseau : recrutement sur le marketing des services et études debenchmarking sur les fonctions amont.EXPERTISES STRATÉGIQUES ET PLANS D’ACTIONSASSOCIÉSLa ﬁ lière expertise a été mise en place début 2010 et s’inspire largement dece qui a été fait chez Nissan, partenaire stratégique de Renault.L’objectif est de faire des expertises de Renault un avantage compétitifpérenne pour l’entreprise, en mettant le savoir et le savoir-faire de l’entrepriseau service de la satisfaction des clients, de la performance de l’entreprise etde l’atteinte des résultats qu’elle vise.Sont retenus les domaines d’expertises qui sont stratégiques pour Renault :ces domaines ne se limitent pas à l’expertise technique et à l’ingénieriedu produit automobile, comme par exemple le contrôle électronique dessystèmes ou la performance CO2, mais concernent également des domainescomme la logistique, la macro-économie, la régulation sociale, etc.Le programme CES est en charge de cette ﬁ lière expertise : il en a assuréle démarrage, en assure le suivi, a déﬁ ni les processus RH de managementde cette ﬁ lière et est le garant de leur bonne application pour Renault : celaconcerne la nomination, la gestion de carrière, la formation.La ﬁ lière expertise est structurée en 4 niveaux : expert fellow, expert leader,expert et référent.À ce jour sont en place : ■ un expert fellow, nommé par le Président de Renault le 1er janvier2010, membre du Comité de direction Renault. Il est responsable de laconstruction des dossiers de décision par la Direction générale requérantune haute technicité et est garant de la liste des domaines d’expertisesstratégiques ; ■ 20 experts leaders nommés en 2010, chacun rattaché à un Directeurmétier (Vice-président) et géré au niveau de l’entreprise (nomination parle Comité général des carrières). En charge d’un domaine d’expertisestratégique, l’expert leader a pour missions : . de créer et de capitaliser l’expertise en animant son réseau interned’experts et de référents et en construisant un réseau externe (autresconstructeurs, équipementiers etindustries,sociétés de recherche et de développement, universités et grandesécoles, organismes publics),fournisseurs, autres . de mettre à la disposition des opérationnels de l’entreprise ce savoir etce savoir-faire ; par exemple dans le cas d’une innovation utilisée dansun projet en développement, selon le degré d’innovation introduit, c’estl’expert leader qui est décisionnel sur le franchissement des jalons ; ■ les experts et référents sont gérés par les directions métiers (60 expertsdéjà nommés). L’expert est rattaché au niveau chef de service et a encharge un sous-domaine d’expertise ; le référent est rattaché au niveauchef d’UET et a en charge une spécialité métier.Le programme CES anime avec l’expert fellow la communauté des expertsleaders aﬁ n de faire partager les meilleures pratiques sur les différentsdomaines d’expertises stratégiques.Spéciﬁ quement, le programme CES a organisé en 2010 pour les expertsleaders : ■ une convention de l’expertise, ﬁ n juin, en présence du Directeur desopérations de Renault, permettant de communiquer sur les premièrescontributions de l’expertise ; ■ un séminaire de formation en octobre, aﬁ n de faire réﬂ échir les expertsleaders sur leur contribution à l’innovation et au développementinternational de Renault. Un benchmarking avec la société TetraPak a étéréalisé à cette occasion.2.2.2.2 CONDUIRE UNE POLITIQUED’EMPLOI ✦EFFECTIFS DU GROUPE RENAULTAu 31 décembre 2010, les effectifs du groupe Renault se répartissent ainsi(hors effectifs Casa – Cessation d’activité des salariés âgés) :EFFECTIFS DU GROUPE PAR BRANCHE AU 31 DÉCEMBRE 2010201020092008Automobile119 816118 477125 992Financement des ventes2 7992 9453 076TOTAL122 615121 422129 068% VAR.2010/2009+1,1-5,0+1,0Les variations de périmètre ont eu, au total, une incidence de +24 personnes en 2010. Ellesconcernent :• des sociétés nouvellement consolidées : +636 personnes ;•la sortie du périmètre de consolidation : Renault F1 Team, RRG NSN, Renault Venezuela,RRG Zragoza, Mahindra Renault : -612 personnes.À périmètre constant par rapport à 2009, les effectifs s’élèvent au 31 décembre 2010 à 122 591.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1212 MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALESRÉPARTITION DES EFFECTIFS DU GROUPE PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE ET PAR PROFIL AU 31 DÉCEMBRE 2010FranceEurope (hors France)EuromedEurasieAsie-AfriqueAmériquesTOTALEFFECTIFS% POIDS RELATIFDANS LE GROUPE % PART DE COLS BLEUS% PART DE FEMMES44,316,421,43,06,08,910039,049,665,566,244,361,149,516,118,623,924,88,88,917,3Pour l’année 2010, le turn-over du Groupe s’élève à 6,8 %.ÉVOLUTION DES EFFECTIFS GROUPE RENAULTIl se calcule ainsi (sur l’effectif en contrat à durée indéterminée) : (total desentrées 2010 + total des sorties 2010) / (2 x effectif moyen 2010).Au total, les effectifs du Groupe augmentent de près de 1 200 personnesen 2010.Pour répondre au fort dynamisme des marchés à l’international, l’entreprise amobilisé les forces nécessaires, en particulier dans les Régions qui ont connules plus fortes progressions des ventes en 2010.En Amérique, les usines du Brésil et de Colombie ont mis en place deséquipes supplémentaires pour répondre à la demande commerciale très forteau Brésil. En Argentine, la modernisation de l’usine de Santa Isabel à Cordobaet l’évolution de la demande commerciale ont conduit à un renforcementdes effectifs tout au long de l’année. Au total, la Région Amériques a vu seseffectifs croître de 1 300 personnes en 2010.Dans la Région Eurasie, l’extension de l’usine Avtoframos en Russie estarrivée à son terme en 2010 et s’est accompagnée d’une augmentation deseffectifs de 1 200 personnes environ.Simultanément, au Maroc, sur le site de Tanger, le groupe Renault a initié,avec près de 500 personnes, la mise en place et la formation du personnelde la future usine dont la production doit démarrer en 2012.En Europe, sur un marché en régression en 2010, le Groupe voit ses effectifsse réduire de 2,3 % (hors impact de la « cession » de Renault F1 Team)principalement du fait des départs naturels.La part des femmes dans les effectifs du Groupe est globalement stableen 2010. On remarque une progression de plus de 3% dans la RégionAsie-Afrique, alors qu’elle se réduit sensiblement en Eurasie (-6 points)essentiellement du fait d’une forte progression de la part des cols bleus dansla Région (+10 points).La part des cols bleus dans le Groupe diminue d’un point en 2010.54 26320 16826 1843 7357 31610 949122 615132 000130 000128 000126 000124 000122 000120 000118 000116 000130 179128 893129 068122 615121 42220062007200820092010PRÉSERVER LA COMPÉTITIVITÉEn 2010, les marchés en Europe n’ayant pas repris leur niveau d’avant lacrise économique, Renault maintient une politique d’emploi adaptée à sesactivités de production aﬁ n de préserver sa compétitivité et sa capacité dedéveloppement sur le long terme.Le volet emploi du plan d’action mis en œuvre par Renault en Europe s’estarticulé autour : ■ de recrutements limités aux besoins en compétences techniques etmanagériales en lien avec sa stratégie produit, notamment pour le véhiculeélectrique ; ■ de l’intensiﬁ cation de l’accueil de jeunes en formation dans le cadre dedispositifs d’alternance dès le mois de septembre 2010, dans le cadred’une convention nationale de revitalisation des bassins d’emploi enFrance (cf. ci-dessous) ; ■ de l’équilibrage des ressources entre les sites de production en France parla mise en œuvre pilotée de détachements de personnel des usines moinschargées vers les usines du Groupe faisant face à une activitée soutenue(plus de 700 personnes détachées chaque mois en moyenne) ; ■ de la poursuite du recours au chômage partiel en France pour adapterl’activité à la demande avec la mise en œuvre du Contrat Social de Crise,initié en 2009 et renouvellé pour 2010, permettant d’assurer le maintiende la rémunération des salariés concernés sur les sites de productionmalgré le chômage ;122 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALES2 ■ d’une convention nationale de revitalisation des bassins d’emploi en France,en partenariat avec les régions, signée le 4 mars 2010 entre Renault et leMinistère du Travail suite à la mise en œuvre du Plan Renault Volontariat(PRV), dispositif qui a été développé pour accompagner les collaborateurssouhaitant quitter l’entreprise entre octobre 2008 et avril 2009 ; ■ de la poursuite du Pacte pour l’emploi chez Renault España qui prévoitpour une période de quatre ans (2010-2013) le maintien de l’emploien production, en lien avec les programmes industriels, en contrepartied’une modération salariale et d’une ﬂ exibilité accrue en matière de tempsde travail.Revitalisation des bassins d’emplois en FranceLe Plan Renault Volontariat (PRV), mis en œuvre en 2008 et 2009,a permis à 4 457 collaborateurs du groupe Renault en France quile souhaitaient de faire valoir auprès de l’entreprise leur projetpersonnel.Le code du Travail français, au titre des articles L.1233-84 à L.1233-90, prévoit que toute entreprise procédant à une réorganisationd’ampleur, telle qu’un plan de départ volontaire, soit assujettieà une obligation de revitalisation. Il s’agit pour l’entreprise decontribuer à la création d’activité et au développement de l’emploidans les zones impactées par la réorganisation. Le montant de lacontribution de l’entreprise ne peut être inférieur à deux fois lavaleur mensuelle du salaire minimum de croissance par emploisupprimé. L’obligation de revitalisation est mise en œuvre dans lecadre d’une convention de revitalisation signée entre l’entrepriseet le représentant de l’Etat. Le suivi et l’évaluation sont assurés parun comité présidé par le Préfet.Pour mener à bien cette obligation, Renault a souhaité signer dansun premier temps une convention nationale cadre avec la DGEFP(Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle),puis la décliner dans les différents bassins d’emploi concernés àtravers la signature de conventions locales.La signature d’une convention nationale engage l’ensemble del’entreprise : elle donne un cadre général et permet de garantirla cohérence et l’efﬁ cacité des actions déterminées dans le cadredes conventions locales. La convention nationale Renault a déﬁ niles éléments suivants : ■ la durée de la convention ; ■ les engagements ﬁ nanciers de l’entreprise ; ■ la détermination des bassins d’emplois concernés ; ■ le nombre de créations d’emplois visé par bassin ; ■ les actions engagées dans la revitalisation, ainsi que les échéanceset les budgets prévisionnels qui leur sont alloués ; ■ les modalités de suivi et d’évaluation des mesures mises enœuvre.Chacune des conventions locales décline pour un bassin d’emploidonné les objectifs visés par la convention nationale en termesd’objectifs chiffrés(investissements et créations d‘emploi),d’actions concrètes à engager et de modalités de suivi. Laconvention cadre prévoit la mise en œuvre de l’obligation derevitalisation sur neuf bassins d’emplois différents.Sur les trois ans que dureront les conventions, plus de 15 millionsd’euros seront investis et 3 729 emplois seront créés ouconsolidés dans les neuf bassins d’emplois concernés (l’écartentre la création du nombre d’emploi et le nombre de salariésayant quitté l’entreprise dans le cadre du PRV correspondant auxcollaborateurs ayant choisi de faire valoir leur droit à la retraite).la convention de revitalisation permet àL’opportunité del’entreprise de poursuivre ou d’initier des projets industriels etsociaux, structurants tant pour la ﬁ lière automobile françaiseque pour les territoires concernés. Dans un contexte de crise dusecteur automobile, Renault souhaite concentrer son action autourde trois axes principaux. Ces trois axes s’articulent autour depréoccupations stratégiques pour les territoires aﬁ n de préparerl’avenir : ■ Nouvelles activités industrielles : Renault développe et participeau développement de nouvelles activités sur les territoires etparticipe au maintien de leur compétitivité.Au titre de la convention cadre, 395 créations d’emplois pourrontêtre mises en œuvre dans le cadre des nouveaux projetsindustriels de Renault ; ■ Capital compétences / Attractivité et compétitivité du bassind’emplois : Renault a conscience de disposer de compétencessusceptibles d’intéresser les entreprises sur les territoires où elle estimplantée. Renault met à disposition à titre gratuit certaines de sescompétences auprès de ces entreprises. Renault entend égalementutiliser ses ressources et compétences internes au proﬁ t de laformation des entreprises des bassins d’emplois concernés.Au titre de la convention cadre, Renault s’engage à mettre enœuvre 2 745 jours de « Capital compétences » ; ■ Insertion, politique jeunes et diversité : la convention derevitalisation cadre valorisel’engagement de Renault àpoursuivre sa politique en faveur de l’insertion professionnelledes jeunes (jeunes en insertion, contrats de professionnalisation,apprentissage, École de la 2ème chance). En effet, en dépit ducontexte économique qui rend difﬁ cile l’embauche par Renault desjeunes engagés dans ces dispositifs, Renault et ses partenaires ysont fortement attachés. Convaincu de leur utilité sociale, Renaults’engage à les maintenir dans une volumétrie déﬁ nie pour lesannées couvrant la mise en œuvre des conventions locales.Au titre de la convention cadre, Renault s’engage à prendre encharge 2 679 personnes au titre de ce dispositif.Au-delà de la mise en œuvre de ces trois actions, Renault soutiendraﬁ nancièrement des actions et initiatives créatrices d’emplois dansles différents bassins, à travers la mise en place de « fonds locauxde revitalisation ». La mise en œuvre des conventions ainsi queles montants attribués aux fonds représentent plus de 9,2 millionsd’euros.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1232 MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALESDispositif d’accompagnement du chômage partiel enFrance pour 2011Les risques de sous-activité demeurant, le recours auchômage partiel reste envisageable sur 2011. L’accordContrat Social de Crise du 17 décembre 2009, applicablepour toute l’année 2010 étant arrivé à échéance le31 décembre 2010, la négociation d’un nouvel outilconventionnel d’accompagnement de l’indemnisation duchômage partiel était donc nécessaire.Un nouvel accord d’indemnisation du chômage partiel aété signé par l’ensemble des organisations syndicalesreprésentatives (CFDT, CFE-CGE, CFTC, CGT et FO) pour lapériode du 1er semestre 2011. Il reconduit à titre transitoirele niveau d’indemnisation institué par le Contrat Social deCrise dès 2009, à savoir une indemnisation à 100 % dusalaire net.L’ensemble des organisations syndicales seront réuniesd’ici le 30 juin 2011 aﬁ n d’aménager cet accord à duréedéterminée sur le second semestre 2011 et/ou de négocierun dispositif ayant vocation à se pérenniser au sein del’entreprise.ACCOMPAGNER LA CROISSANCE À L’INTERNATIONALEn 2010, les mouvements d’effectifs à l’international ont été plus dynamiquesqu’en 2009, quand la crise économique mondiale avait signiﬁ cativementréduit le turn-over.Les Régions Amériques et Eurasie notamment ont procédé à desrecrutements importants pour augmenter leurs ressources face à unedemande commerciale en forte augmentation (plus de 2 000 recrutementsdans chaque Région). Il convient de noter que dans le même temps le nombrede départs en Russie retrouvait son niveau traditionnellement élevé d’avant lacrise (plus de 1 000 départs sur l’année).Au sein de la Région Euromed, les recrutements se sont concentrés surle Maroc pour accompagner le projet Tanger, alors qu’ils ralentissaientsigniﬁ cativement en Roumanie, où l’usine Dacia avait déjà atteint ﬁ n 2009,ses capacités maximales.Pour soutenir le recrutement, Renault s’appuie sur une équipe de recrutementmobilisée au travers de partenariats avec des écoles et des universitésinternationales, de l’attribution de bourses d’études à des étudiants étrangers,de l’accueil des stagiaires d’origine étrangère (36,5 % des stagiairesingénieurs et cadres de Renault s.a.s.) et 39 VIE (Volontariat international enentreprise) répartis dans 14 pays.Le site Internet institutionnel de Renault, www.renault.com, permet deconsulter une sélection d’offres, actualisées périodiquement, de déposer descandidatures en ligne et de s’informer sur les métiers du Groupe. En France,plus de 1 700 offres de stages ont été publiées en 2010 générant près de8 000 candidatures. Par ailleurs, l’utilisation d’une plate-forme unique degestion et traitement des candidatures via un progiciel mis en place mi-2008,contribue à accroître la performance des équipes de recrutement en termesde coûts-qualité-délais et à améliorer la qualité de service aux clients tantinternes (managers et fonction RH) qu’externes (candidats et partenaires derecrutement).Les internautes ont également la possibilité d’accéder aux pages RH dechaque pays aﬁ n de consulter les offres d’emploi locales.2.2.2.3 RENFORCER L’ACCOMPAGNEMENTDE LA MOBILITÉ INTERNEÉVOLUTIONS ET PARCOURS PROFESSIONNELSDans un environnement en constante mutation, ce sont les parcoursprofessionnels qui permettent, par l’addition d’expériences, de construire etdévelopper la compétence dans le temps.Le groupe Renault conduit une politique d’évolution professionnelle pourdisposer en permanence des compétences dont il a besoin et motiver lessalariés en enrichissant leurs parcours professionnels. Dans cet esprit,Renault privilégie les possibilités de mobilité interne, avant d’envisager desrecrutements externes dans un processus piloté par le management et lafonction RH.En 2010, la Direction des ressources humaines a engagé un travail declariﬁ cation sur les parcours professionnels. La concrétisation de cestravaux a été diffusée en septembre 2010 sur le site intranet du Groupe(Parcours professionnels chez Renault). Cette communication donne à tousles collaborateurs, au travers de quelques illustrations de parcours dansdes métiers du Groupe, le cadre général de ce que Renault souhaite mettreen valeur pour que chacune et chacun puisse construire, avec l’aide dumanagement de la fonction RH, un parcours de carrière réussi. En parallèle,les grands métiers de Renault vont enrichir le descriptif détaillé des parcoursdans leur périmètre.Cette clariﬁ cation donne également un cadre à la politique de mobilité internequi a été précisée en janvier 2009 aﬁ n de raccourcir des délais de pourvoides postes et de renforcer le rôle de conseil et d’accompagnement de lafonction RH auprès des collaborateurs.Cette politique de mobilité vise à équilibrer les besoins de l’entreprise touten prenant en compte les aspirations des collaborateurs dans un processuspiloté et connu de tous. Le support de ressources humaines proactives etgarantes de l’équité est un élément clé de la mise en œuvre de cette politique.La mobilité interne s’appuie sur l’entretien individuel, prolongé lorsquel’échéance de mobilité est proche par un entretien d’orientation professionnelleet de mobilité entre le salarié et son RH de proximité au cours duquel le salariééchange avec son RH sur ses aspirations et les opportunités de carrière. LeComité de carrières met ensuite en œuvre la mobilité du salarié, pilotée parles RH qui accompagnent le collaborateur jusqu’au pourvoi de son nouveauposte.Des outils sont à la disposition des salariés sur l’intranet du Groupe pour lesaider à construire leur parcours de carrière : ■ Careers@Renault décrit les principaux postes en France dans les grandsmétiers de l’entreprise, de la conception aux fonctions support, en passantpar la fabrication, la vente et le ﬁ nancement des ventes. Il montre égalementla diversité des parcours possibles au sein d’un métier ou en transversal.124 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALES2Plus de 1 000 postes-repères (postes représentatifs des grandes étapesde parcours dans un métier) et postes-passerelles (postes permettant depasser d’un métier à un autre) ont été décrits et publiés ; ■ JobInfo est un outil d’information présentant les différentes offres depostes que les Comités de carrières ont décidé de pourvoir par la mobilitéinterne. Il est accessible en cinq langues.En parallèle, Renault s.a.s. a renouvelé une partie importante des règles degestion de ces différentes catégories de personnel au travers de plusieursaccords d’entreprise. Ils concernent : ■ les opérateurs de production : un dispositif d’acquisition progressive descompétences permet d’accompagner l’évolution professionnelle de tousles opérateurs de fabrication. Le déploiement à l’international se poursuitsur l’ensemble des usines du Groupe pour proposer des référentielscommuns de compétences et de parcours formatifs aﬁ n de garantir, d’unepart, les meilleures conditions de fabrication en qualité des produits quelque soit le lieu de production, et d’autre part, les conditions du meilleurpartage des ressources et des savoirs ; ■ les employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) : trois accordsprécisent les conditions d’intégration des ETAM débutants (recrutés avecun diplôme de technicien supérieur), les parcours professionnels des chefsd’unité et des chefs d’atelier et les règles de gestion des ETAM à potentield’évolution ; ■ les ﬁ lières d’accès des ETAM au statut cadre par la voie de la promotioninterne : la promotion cadre est organisée pour Renault s.a.s. et les ﬁ lialesfrançaises de Renault (hors Renault Retail Group et RCI Banque) par unaccord d’entreprise qui est un dispositif majeur de la promotion interne.Il concerne 100 à 120 collaborateurs par an dans tous les métiers. Depuisla signature de cet accord, plus de 20 % des cadres sont issus de lapromotion cadre. Les outils développés en 2008 permettent d’assurer unmeilleur suivi des candidats, de la détection à la promotion cadre.2.2.2.4 ACCOMPAGNER PAR LA FORMATIONLa formation professionnelle est un levier clé de la gestion dynamiquedes compétences. Elle accompagne la mise en œuvre de la stratégie del’entreprise et ses mutations. Elle permet au collaborateur de se maintenirau meilleur niveau dans l’exercice de ses activités et d’acquérir de nouvellescompétences pour développer son employabilité.UNE FORMATION POUR TOUSRenault s’est engagé à former tous ses collaborateurs quels que soient l’âge,le statut et le poste occupé dans le Groupe.Les formations portent sur les métiers de Renault, les langues, le managementet les outils bureautiques et collaboratifs. Elles sont conçues en interne ouchoisies dans l’offre formation du marché.En 2010, les formations management ont été centrées sur l’appropriationdu nouveau référentiel de management du groupe Renault, le RenaultManagement Way, au travers du Renault Management Workshop Program.À ﬁ n 2010, 2 500 managers ont été formés et 9 000 managers seront forméssur 2011.Le e-learning, formation à distance, est désormais une pratique répandueavec 131 172 heures réalisées sur l’année 2010. Intégrée dans le cadre deparcours mixtes (e-learning + présentiel), ou dispensée en espace de formationindividualisée (EFI) sous la forme de parcours e-learning tutorés, cette modalitépédagogique permet au collaborateur de se former à son rythme et selon sesbesoins sur les savoirs théoriques et les fondamentaux.L’offre e-learning de Renault regroupe des contenus corporate (management,efﬁ cacité personnelle et managériale, maths, français, anglais, bureautique,etc.) et s’enrichit régulièrement de contenus métiers (ﬁ nance, gestion,ingénierie, achats, fabrication, qualité, pièces et accessoires, marketing,systèmes d’information, etc.). Cette offre est aujourd’hui un moyenincontournable pour répondre efﬁ cacement aux besoins grandissants dedéveloppement des compétences dans les différentes entités du Groupe.Grâce à l’adoption d’une plate-forme unique, Renault est en mesure dedéployer ces formations à distance dans le monde entier et d’accompagnerla stratégie de développement du Groupe à l’international.Les formations en salle sont, quant à elles, dédiées à des échanges plusriches en interactions, à des études de cas et à des mises en situation.UNE FORMATION EFFICIENTELe plan de formation 2010 s’inscrit dans le cadre d’une recherche de lameilleure contribution aux objectifs de l’entreprise, au niveau de l’efﬁ cacitédes formations dispensées et de la maîtrise des coûts. Dans cet esprit,Renault agit sur plusieurs leviers : ■ articuler des plans de formation avec les besoins exprimés par les pilotes dedéveloppement des compétences. Toutes les formations sont développéesà la demande des métiers ; ■ standardiser l’offre de formation à l’échelle du Groupe et optimiser sondéploiement ; ■ mettre à disposition sur l’intranet de l’entreprise l’offre de formationet l’actualiser régulièrement. Le Training Guide liste l’ensemble desformations et les écoles métiers proposent aux collaborateurs d’un métierles parcours de formation nécessaires à leur activité ; ■ évaluer la qualité de la formation. Une évaluation systématique de laqualité de la formation perçue par les stagiaires est réalisée par le biais dequestionnaires « à chaud » à la ﬁ n de chaque session. Ces questionnairespermettent de s’assurer que la formation répond vraiment aux objectifspoursuivis. Pour les dispositifs importants, des enquêtes « à froid » sontmenées auprès des salariés et de leur manager pour mesurer l’efﬁ cacitéde la formation quelques mois après la session ; ■ optimiser les coûts, en particulier réduire les coûts d’achat de formationavec l’aide de la fonction achat, notamment en travaillant sur la réductiondu panel fournisseurs. En complément, d’autres actions sont engagéespour réduire les coûts de formation et de sa logistique. Elles portent sur : . le développement de la politique des formateurs internes, . la réduction des coûts de fonctionnement de la formation : frais de séjour,location de salles, organisation, . la standardisation et la rationalisation de l’offre de formation, . l’intégration plus volontariste du e-learning, . le suivi régulier de la présence en formation.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1252 MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALESUNE FORMATION PILOTÉELe déploiement de la politique formation dans tous les pays fait l’objet d’unsuivi au travers d’indicateurs de pilotage communs, permettant de mesurer : ■ le taux d’accès à la formation : à l’échelle du Groupe, plus de quatresalariés sur cinq en moyenne suivent une formation chaque année, soit untaux d’accès de 83 % ; ■ le pourcentage des dépenses totales de formation par rapport à lamasse salariale : à l’échelle du Groupe, l’investissement s’est élevé à148,5 millions d’euros, soit 4,3 % de la masse salariale ; ■ la moyenne des heures de formation dispensées par salarié est de32 heures, soit 4 millions d’heures de formation dispensées dans leGroupe ; ■ 57 % des heures de formation sont dispensées par des formateursinternes, principalement sur des formations métiers.La ventilation des heures de formation du Groupe se répartit de la manièresuivante :MétiersDéveloppement personnelManagement2010PART RELATIVE2 869 361753 131346 17372 %19 %9 %2.2.2.5 STANDARDISER LES OUTILSET CAPITALISER À PARTIR DESMEILLEURES PRATIQUESSYSTÈME D’INFORMATIONLa performance de la fonction RH dépend aussi de la performance de sonsystème d’information.Le cœur de ce système d’information reste la Base de personnel unique(BPU), système mis en place pour permettre une véritable gestion des RH àl’échelle internationale. Il permettra de gérer à terme l’ensemble du personneldes sociétés du Groupe.La BPU est constituée d’un socle commun de données RH comprenant lesdonnées relatives à l’organisation de l’entreprise et les données individuellesdes employés. Les données organisationnelles sont lisibles par toutesles sociétés du Groupe et les différents pays. L’accès aux informationsindividuelles des salariés se fait dans le respect des règles de conﬁ dentialité.L’année 2010, au travers du projet HR Master Data, a permis de compléter etvalider ce référentiel Groupe et d’entreprendre son déploiement sur les paysnon encore incorporés dans la BPU.La BPU comprend par ailleurs des fonctionnalités de gestion RH telles quela gestion administrative, la gestion des temps de travail, la paie, le plande promotion qui ne sont déployés que dans certains pays en fonction desbesoins locaux. Ce système est destiné aux experts de la fonction RH, maiségalement aux managers pour faciliter la gestion RH de leur équipe (gestionde carrière, gestion des formations et évolution des compétences, gestion dutemps de travail).BPU est aujourd’hui active dans 122 sociétés du Groupe réparties dans22 pays (France, Espagne, Belgique, Suisse, Italie, Brésil, Grande-Bretagne,Slovaquie, Autriche, Pays-Bas, Pologne, République tchèque, Allemagne,Portugal, Croatie, Slovénie, Argentine, Chili, Hongrie, Corée, Roumanie, Serbie),ce qui représente plusieurs milliers d’utilisateurs et plus de 105 000 salariésgérés dans cette base.2010 est pour les sociétés roumaines du Groupe (15 000 personnes) l’annéede la mise en œuvre du projet de réintégration de la gestion des temps etde la paie permettant ainsi de simpliﬁ er le parc applicatif et de standardiserl’organisation métiers et les processus, ce projet étant opérationnel depuis le1er janvier 2010.Pour le Maroc, le choix de la solution SIRH la mieux adaptée aux contrainteslocales, et permettant une meilleure efﬁ cience des processus métier a étéarrêté (solution HRAccess). Le SIRH qui à terme gérera l’ensemble dessociétés du Groupe au Maroc, sera implanté pour Renault Tanger Exploitation(RTE) au deuxième semestre 2011.ALLIANCE AVEC NISSANLa fonction RH possède sa propre Functional Task Team, aﬁ n de mieuxsoutenir les activités de l’Alliance par des échanges croisés de personnelet une formation commune incluant l’Alliance Business Way Program. Elle aégalement lancé des opérations de benchmarking pour faciliter le transfertdes meilleures pratiques entre les deux sociétés (cf. chapitre 1.3.3.3).Les échanges de personnelDepuis le début de l’Alliance, Renault et Nissan ont développé des échangesde personnel pour renforcer leurs liens. Plus de 100 collaborateurs sont ainsiconcernés. Ces échanges se centrent maintenant sur des collaborateurs àhaut potentiel ou des experts et ainsi assurent la promotion des objectifssuivants : ■ développer au sein de l’Alliance des leaders mondiaux disposant d’une ■ soutenir l’expansion dans les pays à fort potentiel de développement ;expérience culturelle croisée ; ■ accroître l’expertise internationale ; ■ développer les compétences rares.Les programmes de formationL’objectif de l’Alliance Business Way Program est d’augmenter la performancemondiale de l’Alliance en renforçant la performance des équipes et lescompétences individuelles : ■ Mieux travailler ensemble : il s’agit d’une formation qui est destinée auxcontributeurs clés. Elle est proposée chez Renault et chez Nissan. L’objectifest de comprendre les différences relatives à la culture, à la communicationet à la gestion de projet ; ■ Séminaires à destination des équipes : différentes sessions sont organiséespour améliorer l’efﬁ cacité du travail en équipe et partager des objectifscommuns ; ■ Programme d’échange d’ingénieurs : ce dispositif a été conçu, dès 2005,pour réaliser des projets techniques communs avec de jeunes ingénieurssusceptibles d’intégrer, à terme, les activités de l’Alliance.126 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALES22.2.3 PROMOUVOIR UNE STRATÉGIE SOCIALE ✦Dans un groupe devenu mondial et multiculturel, il est essentiel de promouvoiret de faire partager la stratégie sociale de Renault, facteurs de cohésion etde solidarité. Elle est fondée sur des principes et règles à valeur mondiale,notamment compris dans la Déclaration des droits sociaux fondamentaux,comme la diversité, la non-discrimination, la mise en œuvre d’un dialoguesocial à tous les niveaux de l’entreprise et une attention soutenue auxconditions de vie au travail.2.2.3.1 ACCOMPAGNER LA DÉCLARATIONDES DROITS SOCIAUXFONDAMENTAUXLa responsabilité sociale est, pour Renault, un facteur de succès à longterme. Il est donc légitime que le Groupe fasse de ce sens de la responsabilitéune des valeurs qu’il pratique dans l’ensemble de ses implantations dansle monde.Dans cet esprit, Renault a signé, le 12 octobre 2004, avec la Fédérationinternationale des organisations de travailleurs de la métallurgie, le Comité degroupe Renault (CGR) et les organisations syndicales signataires de l’accorddu 4 avril 2003 relatif au CGR (FGTB, CFDT, CFTC, CGT, CCOO, CSC, FO, UGT,CFE-CGC), la Déclaration des droits sociaux fondamentaux du groupe Renault.Cette Déclaration se réfère aux normes de l’Organisation internationaledu travail (OIT) et aux principes universels liés aux droits de l’homme quiconstituent le Pacte mondial (Global Compact) adopté à l’initiative des NationsUnies et auquel Renault a adhéré le 26 juillet 2001.Elle concerne les salariés du groupe Renault dans le monde entier et impliqueles fournisseurs du Groupe.Par cette Déclaration, Renault s’engage « à respecter et à faire progresserpartout dans le monde les femmes et les hommes qui travaillent dansl’entreprise, à valoriser un esprit de liberté, à assurer la transparence del’information, à pratiquer l’équité et à se conformer aux règles ﬁ xées parle Code de déontologie de Renault ». En 2008, le Code de déontologie aévolué pour intégrer une nouvelle fonction Compliance et un dispositifd’alerte professionnelle dédiée à la prévention des risques éthiques(cf. chapitre 3.1.3.2).Cette Déclaration met en œuvre des règles et principes à valeur mondiale,comme l’engagement de Renault dans les domaines de la santé, de lasécurité et des conditions de travail, ainsi que le refus du recours au travail desenfants et au travail forcé. L’engagement des fournisseurs dans ces domainesconstitue un critère de sélection. De même, elle réafﬁ rme notamment l’égalitédes chances dans les relations de travail, le droit à la formation pour lessalariés et la juste rétribution du travail.Fort de cette conviction, Renault a créé en 2009 une Direction de laresponsabilité sociale de l’entreprise pour faire la promotion des initiativesprises dans ce domaine (cf. chapitre 2.1).2.2.3.2 PROMOUVOIR LA DIVERSITÉ ETASSURER L’ÉGALITÉ DES CHANCESPour tout ce qui concerne la diversité, se référer au chapitre 2.1.1 de la RSE.2.2.3.3FAVORISER LE DIALOGUE SOCIALRenault a la volonté de créer, à tous les niveaux, les conditions d’un dialogueclair et sincère avec les salariés et leurs représentants. L’entreprise privilégiela négociation pour favoriser la décision au plus près du terrain, préparer lesévolutions et les accompagner dans les meilleures conditions, en recherchantun équilibre et une convergence entre les intérêts de l’entreprise et lesintérêts des salariés.Pour que cette responsabilité sociale soit assumée dans chaque pays oùRenault exerce ses métiers, une politique Groupe des relations avec lesreprésentants du personnel a été déﬁ nie en octobre 2005, et réactualiséeen avril 2010. Elle s’inscrit dans le cadre de la Déclaration des droits sociauxfondamentaux du 12 octobre 2004 qui réafﬁ rme l’attachement de Renault àla représentation du personnel.Depuis l’an 2000, le Comité de Groupe Renault (CGR) est l’instance dereprésentation du personnel au niveau de l’ensemble du Groupe. Il permetd’instaurer un dialogue social transnational sur la situation et la stratégie duGroupe, ainsi que sur ses évolutions majeures. À la suite du renouvellementde l’accord relatif au CGR le 26 avril 2007, deux nouveaux membres titulaires(roumain et polonais) ainsi qu’un observateur russe ont intégré ce Comité ;il est aujourd’hui composé de 34 représentants (venus de 19 pays) desﬁ liales détenues majoritairement par Renault dans l’Union européenne ainsique dans le reste du monde (Brésil, Argentine, Corée, Turquie, Russie). SonComité restreint a été renforcé par deux secrétaires adjoints européenssupplémentaires (slovène et roumain).Une commission de suivi de l’accord du 26 avril 2007 s’est réunie le28 janvier 2010 pour procéder à un examen du fonctionnement du CGR etapporter quelques améliorations dans son application.En 2010, le CGR s’est réuni une fois en session plénière et le Comité restreint,composé de 10 membres (dont six secrétaires adjoints européens horsFrance) s’est réuni huit fois.Le Comité central d’entreprise de Renault s.a.s. est régulièrement informéet/ou consulté sur la marche générale de l’entreprise et de ses ﬁ liales(partenariat, créations de ﬁ liales à l’étranger, évolutions d’organisation,politique et accords RH, etc.). En 2010, il s’est réuni 10 fois, son bureausept fois, sa commission économique huit fois et sa commission centrale deformation trois fois.Des réunions communes ont associé le Comité restreint et le Bureau du CCEquatre fois sur les résultats annuels et trimestriels du Groupe, la restitutiondes résultats de l’enquête sur la diversité menée dans le Groupe par lecabinet français Vigéo et pour une visite du Mondial de l’automobile 2010.Par ailleurs, l’année 2010 a été marquée par la volonté de renforcer la qualitédu dialogue social, concrétisée par la signature, puis la mise en oeuvredu protocole d’accord pour « un nouveau dialogue social ». Cet accord deméthode, signé par la Direction et 4 organisations syndicales, a pour objectifd’organiser et de planiﬁ er le dialogue social sur les années 2010 et 2011 surle périmètre de Renault s.a.s.Il déﬁ nit les thématiques à aborder, suivant un agenda clair et précis. Ilstructure les échanges en plusieurs étapes (réunions d’information, groupes✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1272 MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALESde réﬂ exion paritaires, réunions de négociation) et prévoit des ressourcessupplémentaires mises à disposition des organisations syndicales (temps,moyens matériels).Cet accord a ainsi permis en 2010 d’organiser les discussions engagées parla Direction avec les organisations syndicales suivant 4 thématiques : ■ « Qualité de vie au travail » : stress/risques psycho-sociaux, conditionsde travail, télétravail, idées concrètes de progrès (ICP), prévoyance/perco/mutuelle, intéressement Groupe ; ■ « Egalité des chances et diversité » : équilibre vie professionnelle/vie personnelle, insertion et maintien dans l’emploi des personneshandicapées, gestion des seniors, diversité ; ■ « Employabilité » : gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences(GPEC), formation, expertise, structure de rémunération des ETAM ; ■ « Adaptation de l’organisation à l’environnement » : conditions decompétitivité (capacité du dispositif industriel pour faire face à laconcurrence), accords de ﬂ exibilité, contrat social de crise.Ces discussions, qui se poursuivront en 2011, ont pris la forme de réunionsd’information, de groupes de réﬂ exions paritaires et parfois de négociations.Dans le cadre de ce dialogue social renouvelé, huit accords collectifs ont ainsiété signés au niveau de Renault s.a.s. Ils portent sur : ■ la mise en œuvre d’un nouveau dialogue social (protocole d’accord le8/03/2010) ; ■ la prévention du stress (accord de méthode le 12/03/2010) ; ■ les modalités de mise en œuvre pour l’année 2010 de l’accordd’intéressement (avenant à l’accord du 18 décembre 2007, le 9/04/2010) ; ■ les dispositions en faveur des personnes handicapées pour les années2010 à 2012 (accord le 19/04/2010) ; ■ les modalités de mise en œuvre du télétravail à domicile sur 1 jour (avenantà l’accord du 22 janvier 2007, le 22/06/2010) ; ■ les prêts en faveur de l’accession à la propriété (avenant à l’accordcouverture sociale du 5 juillet 1991, le 29/07/2010) ; ■ la promotion de l’initiative et de la créativité des salariés pour les années2011 à 2013 (accord le 8/12/2010) ; ■ l’intéressement pour les années 2011 à 2013 (accord du 6/12/2010).Une information et des échanges ont également été organisés avec lesorganisations syndicales sur d’autres sujets d’actualité, notamment : lesrésultats annuels et semestriels du Groupe, la situation des fournisseurs deRenault ou la Clio IV.Cet accord a également guidé la forme du dialogue social engagé par laDirection avec les partenaires sociaux aﬁ n de construire le volet social dufutur plan stratégique de l’entreprise. Le 4 février 2011, la Direction et lesorganisations syndicales ont ainsi signé un accord mettant en place les outilsde la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) pourRenault s.a.s. et ses ﬁ liales industrielles françaises, alors que l’entreprises’apprête à mettre en place son nouveau plan (mi-février 2011).2.2.3.4 ASSURER L’INFORMATION INTERNERenault informe en continu ses collaborateurs sur l’actualité de l’entreprise,de ses métiers et sur sa stratégie. Alliance Renault-Nissan, véhiculeélectrique, produits, activités industrielle et commerciale, compétitionautomobile, résultats ﬁ nanciers, politique RH, autant de sujets passés aucrible de la communication interne. Pour cela, le Groupe s’appuie sur unréseau de communicants, qui travaillent au cœur des métiers et des sites.Le Groupe s’appuie tout d’abord sur un magazine unique, destiné àl‘ensemble des collaborateurs dans le monde. Imprimé à plus de 100 000exemplaires, le magazine Global existe en français et en anglais et se déclineen six versions locales : France, Corée du Sud, Espagne, Roumanie, Russieet Turquie. L’objectif ? Faire en sorte que chaque salarié soit à la fois informésur l’actualité du Groupe et sur celle de son site grâce un seul et mêmemagazine.Deuxième pilier de la communication interne, le portail intranet bilinguefrançais/anglais. Environ 80 000 collaborateurs dans le monde sontconnectés à ce portail. Sur la page d’accueil, les informations sont misesà jour quotidiennement : dépêches annonçant les grandes orientationsstratégiques, blogs sur des thématiques ou des événements, forum avecréponses d’experts sur le véhicule électrique, etc. Depuis 2009, toutel’actualité de l’entreprise est commentable, permettant aux collaborateurs departager leurs perceptions et de poser des questions. Les salariés peuventégalement suivre chaque événement stratégique (résultats ﬁ nanciers,annonce d’un partenariat, etc.) en videostreaming. Des sessions de questionsréponses (open forum) avec les grands patrons sont organisés régulièrement.Enﬁ n, Carlos Ghosn et le Comité de direction informent tous les mois enavant-première les managers des projets stratégiques du Groupe en cours autravers de conférences virtuelles (e-conférences). Des supports pédagogiquessont également diffusés régulièrement à l’ensemble des managers pour qu’ilsdéploient à leurs équipes l’actualité du mois et un planning des événementsà venir.2.2.3.5 PRÉSERVER LA SANTÉET LA SÉCURITÉ ✦La politique de prévention de la santé et de la sécurité découle de la« Déclaration des droits sociaux fondamentaux du groupe Renault » et de la« Charte de l’alliance Renault-Nissan ». Dans le monde entier, elle concerneles salariés des trois marques du groupe Renault : Renault, Dacia et RenaultSamsung Motors. La mise en œuvre de cette politique contribue à laperformance globale et durable de l’entreprise, elle ne souffre pas d’exception.Basée sur la prévention des risques, elle vise à préserver la santé dupersonnel et à proposer des conditions de travail motivantes. Les actes etdécisions de l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise doivent s’y référeren toute occasion.Pour déployer sa politique santé, sécurité, conditions et environnement detravail, Renault s’appuie sur : ■ un système de management déployé sur l’ensemble des pays et desétablissements ;128 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALESNOMBRE D’ACCIDENTS DE TRAVAIL AVEC ARRÊT : ÉVOLUTION DU TAUX DE FRÉQUENCEF2–GROUPE RENAULT (par million d’heures travaillées)3,653,543,523,603,61Depuis le lancement de sa démarche en 2000, Renault a lancé des auditsdans les sites industriels, tertiaires, ingénieries et commerciaux du Groupe :DE GRAVITÉ (par millier d’heures travaillées)NOMBRE DE JOURNÉES PERDUES POUR ACCIDENT DE TRAVAIL : ÉVOLUTION DU TAUX2006200720082009201024,003,503,002,502,001,501,000,500,000,300,200,100,00 ■ un réseau international de professionnels de la santé, de la sécurité etdes conditions de travail (ingénieurs, techniciens, ergonomes, médecins,inﬁ rmiers, assistantes sociales, responsables mission handicap) ; ■ l’évaluation (cf. « document unique ») et la prévention des risques (cf. les« 9 principes généraux de prévention ») ; ■ l’engagement de la hiérarchie et du personnel sur ces sujets ; ■ l’implication des partenaires sociaux ; ■ la prise en compte anticipée des facteurs humains, notamment dans lesnouveaux projets et dans les nouveaux pays où Renault s’implante.Aﬁ n de mesurer le déploiement de la politique santé, sécurité et conditionsde travail, des évaluations sont réalisées dans les différentes entités duGroupe par des experts internes et par un organisme extérieur, sur la based’un référentiel de management. Si les conditions prédéﬁ nies sont réunies, lelabel Système de management Renault santé, sécurité et conditions de travail(SMSSCT) est attribué pour une période renouvelable de trois ans ; il peut êtreretiré en cas d’anomalie importante. ■ les sites industriels, tertiaires et ingénieries sont aujourd’hui tous labellisésSMSSCT (avec une majorité d’entre eux déjà renouvelés) à l’exception desnouvelles implantations et des établissements récemment rachetés parRenault pour lesquels des plans d’action sont d’ores et déjà engagés envue de leur labellisation ; ■ 92 % des sites commerciaux en France sont labellisés depuis le lancementde la démarche en 2005.En 2011, Renault prévoit de : ■ renforcer les volets environnements de travail et bien-être au travail de sapolitique internationale de conditions de travail ; ■ poursuivre le renouvellement des labellisations et accompagner lesnouveaux établissements vers la labellisation ; ■ mettre en place et professionnaliser des experts en santé, sécurité etconditions de travail et accompagner le déploiement de la politique santéet sécurité par les managers dans ses nouveaux sites ; ■ réduire continûmentle nombre des accidents et des maladiesprofessionnelles, notamment en amenant les établissements ayantnouvellement intégré le Groupe au niveau des autres ; ■ améliorer les conditions de vie au travail ; ■ poursuivre la prise en compte des conditions de travail par les managerseux-mêmes ; ■ rendre systématique sa participation aux nouveaux projets (véhiculeélectrique, projet Tanger, etc.) ; ■ poursuivre le renforcement des synergies sur le thème des conditions detravail dans le cadre de l’Alliance.0,140,130,160,190,1720062007200820092010Les chiffres Groupe relatifs aux accidents du travail portent sur 97,6 % del’effectif total.En 2009, Renault a déployé un nouvel indicateur international relatif auxaccidents du travail : F1. Il s’agit du nombre d’accidents qui nécessitent dessoins en dehors de l’entreprise.Pour l’année 2010, le taux de fréquence F1 des accidents du travail est de7,23 accidents pour un million d’heures travaillées.En 2010, le nombre d’accidents déclarés, y compris avec arrêt, a légèrementaugmenté tandis que le nombre de journées perdues a légèrement diminué.L’ERGONOMIERenault s’est doté d’une méthode d’analyse ergonomique qui porte surles postes de travail. Elle est développée en interne (troisième version en2001) pour préserver la santé des opérateurs en production, diminuernotamment les troubles musculo-squelettiques (TMS) et ainsi améliorer la✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1292 MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALESperformance. Utilisée dans tous les établissements industriels de Renaultdans le monde, elle est diffusée auprès d’autres entreprises. En complément,Renault a développé une ﬁ che simpliﬁ ée « sécurité-ergonomie » pour aiderles chefs d’unité à mieux analyser ces risques sur les postes de travail deleur périmètre et améliorer en continu les conditions de travail. La prise encompte de l’ergonomie passe par la réussite de l’adéquation hommes/postesde travail (en tenant particulièrement compte de l’âge du personnel), ce quiimplique l’analyse ergonomique des postes, le renforcement de la prise encompte de l’ergonomie dans les projets (cf. ci-dessous), et la diminutiondes postes « rouges » (poste avec contraintes ergonomiques) selon la ﬁ chesimpliﬁ ée « sécurité ergonomie ».Un reporting mensuel permet de suivre l’évolution de la cartographie despostes sur l’ensemble des sites industriels du Groupe.Depuis 2009, de nouveaux outils permettent d’optimiser les démarchesd’adéquation homme/poste notamment pour les personnes avec desrestrictions d’aptitudes. Une démarche sur l’employabilité standardisée et desdossiers individuels réglementés permet aux managers et aux médecins dereclasser sur des postes adaptés des personnes à restrictions.Aﬁ n de limiter et de prévenir les maladies professionnelles, une démarchepermet, dès l’évocation de douleur de la part du salarié, de lancer une analysedu poste pour une meilleure adéquation et de prévenir l’apparition d’unepathologie.Pour étendre la démarche d’amélioration des conditions de travail et del’ergonomie aux autres activités du Groupe, un guide de préconisationsergonomiques a été créé pour le réseau commercial. Ce guide reprend unensemble de bonnes pratiques spéciﬁ ques au métier de l’après-vente.Dans chaque projet industriel d’envergure (nouveau véhicule, par exemple),l’équipe projet se dote systématiquement d’un chef de projet sociotechniquechargé de : ■ renforcer la prise en compte de l’ergonomie dans les projets ; ■ traiter les questions de sécurité, de conditions de travail et d’ergonomiede conception (nouvelles installations de production, évolution du produit,etc.).Chaque projet est ainsi l’occasion de progresser sur des objectifs ﬁ xésensemble par l’ingénierie et l’usine.COTATION DES POSTES DE TRAVAIL EN FABRICATIONTotal FabricationUsines de Carrosserie-MontageUsines de Mécanique88 %87 %68 %69 %63 %62 %28 %26 %35 %31 %Postes correctsPostes contraignantsPostes durs4 %5 %5 %6 %10 %11 %1 %2 %Situation ﬁn 2010Situation ﬁn 2009Situation ﬁn 2010Situation ﬁn 2009Situation ﬁn 2010Situation ﬁn 2009100806040200En 2011, Renault prévoit de prolonger ces actions sur : ■ l’employabilité du personnel ; ■ la prévention des maladies professionnelles, en particulier les TMS, enrenouvelant les outils d’analyse ergonomique aﬁ n de pouvoir détecter aumieux les postes à surveiller.LA SANTÉLa politique santé, sécurité et conditions de travail du Groupe vise à préserverla santé physique et psychique des collaborateurs.Les visites et points médicaux réguliers permettent des actions de prévention,le dépistage précoce de pathologies et assurent la continuité du suivi médicaltout au long du parcours professionnel. En parallèle, Renault organise descampagnes d’information et de formation sur plusieurs thèmes tels quel’ergonomie, les missions, le tabac, l’alcool, les drogues, l’hygiène alimentaire,le surpoids, les dangers du soleil, etc.Les Services médicaux collaborent étroitement avec les Services de préventionsanté et sécurité aﬁ n d’assurer, en permanence, l’adéquation entre l’aptitudedu salarié et le poste de travail (ex. : évaluation des risques, cotation de poste,prélèvements d’ambiance, etc.).En 2010, Renault a : ■ poursuivi ses actions relatives aux risques psychosociaux (formation à ladétection de personnes en difﬁ culté, permanence de psychologues, etc.) ; ■ formé des médecins et des inﬁ rmiers à la prévention du stress post-traumatique ; ■ déployé une assistance téléphonique pour les médecins du travail (France)sur la santé psychologique au travail ; ■ renouvelé ses campagnes de prévention de la santé (sommeil, vigilance,addictions : tabac, alcool, etc.) ; ■ fait intervenir des experts sur des problématiques complexes (risquesuicidaire, ondes électromagnétiques, etc.) ; ■ accentué l’harmonisation des pratiques entre les équipes médicalesinternationales sur cinq thèmes (allongement de la vie au travail, gestiondu personnel à aptitude réduite, troubles ostéo-articulaires, risquepsychosocial, indicateurs santé physique et psychique) ;130 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALES2 ■ renforcé la prise en compte des dimensions santé et employabilité dansles audits du système de management de la santé, de la sécurité et desconditions de travail ; ■ travaillé à l’optimisation de la traçabilité des expositions professionnelles. ■ sessions de professionnalisation de la fonction RH sur la détection despersonnes en difﬁ culté ; ■ formation des acteurs de santé au travail à la prévention du stress post-traumatique pour parer immédiatement à un éventuel choc psychologique ;Toutes ces actions et dispositifs seront reconduits en 2011. ■ formation à la relaxation pour les salariés ;LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET STRESSPROFESSIONNEL ✦Les actions de prévention des facteurs de stress s’inscrivent dans la politiquesanté, sécurité et conditions de travail du Groupe, le risque stress étant prisen compte dans le « document unique ». Une « ﬁ che stress » a été déployéesur l’ensemble des établissements français.Les spécialistes en prévention et les médecins du travail mettent en œuvre desdémarches de détection de l’hyperstress ainsi que des actions de prévention.Au plan individuel, la médecine du travail, dans le cadre de l’Observatoiremédical du stress, de l’anxiété et de la dépression mis en place depuis 1998,propose aux collaborateurs qui le désirent de passer un test permettant deposer un pré-diagnostic individuel dans ces trois domaines (stress, anxiétéet dépression). Cet Observatoire a effectué à ﬁ n 2010 88 115 tests dans lecadre des visites médicales.Au plan collectif, les spécialistes en prévention mettent en œuvre desdémarches de détection de l’hyperstress ainsi que des plans de prévention(corporate et établissements).Une expertise avait été lancée en 2007 dans le cadre des CHSCT deGuyancourt avec le cabinet Technologia. Cette mesure des facteurs de stressavait donné lieu à un plan d’action au niveau de chaque direction présente surle site. En juin 2009 une seconde enquête a été lancée sur les établissementsde la Direction des ingénieries aﬁ n de mesurer l’avancement et l’efﬁ cacitédes plans d’action.Également en juin 2009, le groupe Renault avait lancé, dans un premier tempssur quatre établissements représentatifs des grands métiers de Renault, uneenquête avec le cabinet Stimulus destinée à mesurer les facteurs de stress,mais également leur impact sur les populations. Cette double mesure desfacteurs et de leur impact est aujourd’hui enseignée et mise en œuvre dansdes pays où la prévention du stress est trés avancée comme le Canada. En2010, l’enquête Stimulus a été étendue à l’ensemble des établissementsfrançais de plus de 500 personnes.Sur ces bases des plans d’action corporate, établissements et métiers ontété engagés en 2010.Par ailleurs, plusieurs autres indicateurs sont utilisés au niveau collectif(enquête sur la qualité du management et l’engagement du personnelmenée auprès de l’ensemble du personnel du groupe Renault, absentéisme,accidentéisme).Des actions de prévention sont d’ores et déjà menées, que ce soit au niveauindividuel ou collectif : ■ formation à la gestion du stress (managers et non managers) ; ■ actions de sensibilisation au stress ; ■ formation des acteurs de la prévention à l’évaluation des risquespsychosociaux ; ■ mise à disposition d’informations sur l’« intranet médical » ; ■ actions d’amélioration continue de la santé, de la sécurité, de l’ergonomieet des conditions de travail au sein de chaque établissement du Groupe ; ■ plans d’action de prévention et d’amélioration des conditions de travailspéciﬁ ques au sein des établissements.Les actions conduites au sein des établissements par les managers fontnaturellement l’objet d’un accompagnement de la fonction RH et notammentdes responsables RH de proximité.Le 12 mars 2010, Renault a signé un accord de méthode sur la préventiondu stress professionnel avec les organisations syndicales pour étendrel’évaluation du stress et de ses facteurs à l’ensemble des établissementsindustriels de Renault en France.Cette campagne d’évaluation sera achevée début 2011 et donnera lieu à lamise en place d’actions de prévention ciblée sur les différents sites ayantparticipé a l’enquête.En ce début d’année 2011, un accord de contenu sur la prévention du stressprofessionnel sera discuté avec les organisations syndicales.Sur cette même période Renault va engager un travail d’approche decette prévention pour les autres établissements étrangers du Groupe aﬁ nde répondre à sa politique sociale et conditions de travail monde tenantcompte des spéciﬁ cités culturelles de chaque pays et de leur réglementationparticulière.LE HANDICAPÀ travers la Déclaration des droits sociaux fondamentaux du Groupe signéeen 2004, Renault réafﬁ rme son engagement en faveur de l’égalité deschances dans les relations de travail. Cette politique d’égalité des chancescontribue notamment à faciliter l’intégration de personnes handicapées ausein de l’entreprise.En 2010, Renault a poursuivi ses actions en faveur du handicap : ■ signature du 5e accord Renault s.a.s. en faveur des personnes handicapéesle 19 avril 2010 par l’ensemble des organisations syndicales.Cet accord témoigne de la volonté de Renault s.a.s. de poursuivre sapolitique d’insertion, de maintien dans l’emploi et d’accompagnement despersonnes handicapées, initiée il y a 15 ans. À ﬁ n 2010, Renault s.a.scomptait 2 639 salariés handicapés, soit un taux d’emploi global égalà 7,65 % ; ■ signature du 2e accord handicap chez Renault Retail Group le 21 mai 2010.Insertion professionnelle de personnes handicapées : Renault s.a.ss’engage notamment à mener des actions spéciﬁ ques pour intégrerde jeunes personnes handicapées en alternance dans l’entreprise.L’entreprise contribue ainsi au traitement de la problématique françaisedes personnes handicapées qui ne peuvent accéder à l’emploi faute d’uneformation-qualiﬁ cation correspondant à leur handicap.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1312 MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES SOCIALESRenault Do Brasil, et RECSA Espagne ont en 2010 poursuivi leur partenariatavec des structures spécialisées en accueillant dans leurs équipes desétudiants handicapés ;Unanimement, les télétravailleurs indiquent que ce dispositif est trèssatisfaisant du point de vue de leurs conditions de travail et est facteur demotivation, de performance et d’efﬁ cacité.Fort de cette première expérience, un avenant à l’Accord de 2007 a éténégocié aﬁ n de permettre le télétravail avec une alternance d’un jour audomicile par semaine.LA MAÎTRISE DU RISQUE ROUTIERSur la base des différents engagements pris auprès des organismes publicsfrançais et de la diffusion de la Charte du conducteur Renault, le Groupe adéployé en 2010 : ■ des formations pratiques relatives à la prévention des risques routiersauprès des collaborateurs ; ■ à travers ses établissements et ﬁ liales, des forums d’animation (voituretonneau, contrôle sécurité des véhicules personnels, tests de réﬂ exes,etc.) ; ■ des formations de collaborateurs par simulateur de conduite.Par ailleurs, des opérations de sensibilisation à la prévention du risque routiersont organisées chaque année au sein des établissements.(Pour plus de détails, consulter le chapitre 2.1.4 de la RSE).Pour l’année 2010, le groupe Renault a enregistré 2,7 accidents de trajet avecarrêt pour 1 000 salariés. La ventilation de ces accidents se répartit ainsi :ANNÉE 2010AUTOMOBILESDEUX-ROUESPIÉTONSAUTRESNombre d’accidents de trajetavec arrêtNombre de jours d’arrêt30 %30 %26 %41 %38 %27 %7 %1 %Le nombre des accidents de mission avec arrêt est, comme chaque année,particulièrement faible.Renault a également lancé un site interne de co-voiturage accessible à tousles collaborateurs des établissements français. À ﬁ n décembre, près de3 213 trajets étaient enregistrés. Il est envisagé de déployer cette applicationà l’international. ■ soutien du maintien dans l’emploi par l’aménagement des postes de travail.À titre d’exemple, Renault s.a.s a expérimenté sur ses sites de la régionparisienne, avec une dizaine de salariés, un outil permettant aux salariéssouffrant d’un déﬁ cit auditif d’avoir une communication téléphonique avecdes personnes entendantes. Ce service sera mis à disposition des salariésau premier trimestre 2011 ; ■ amélioration des conditions de travail des personnes handicapées(Organisation de structures d’écoute, généralisation des réunions avecdes salariés handicapés visant à échanger et partager des difﬁ cultésrencontrées, mise en place d’actions correctives, formation, etc.) ; ■ déploiement d’actions de communication et de sensibilisation du handicapvis-à-vis du personnel du Groupe (campagnes de communication interne,organisations de forums sur le handicap à l’occasion de la journéeinternationale du handicap, formation au handicap, etc.) ; ■ mise à disposition sur le site Renault.com du rapport annuel, accessibleaux non voyants ; ■ création d’un réseau social handi@renault, visant à fédérer un réseaude personnes handicapées ou de toute personne souhaitant contribuerà faire évoluer sa représentation du handicap (partage d’expériences,capitalisation de bonnes pratiques, règles de vie et de travail, etc.). Ceréseau sera lancé en 2011.LE TÉLÉTRAVAILLe 22 janvier 2007, Renault a négocié un Accord relatif au télétravail aﬁ n depermettre aux salariés, qui le désirent et dont l’activité le permet, de travailleren alternance au domicile de 2 à 4 jours par semaine.Cette forme d’organisation du travail fournit une réponse concernant l’équilibrevie privée / vie professionnelle, réduit les temps de trajet et l’exposition auxrisques s’y rapportant.Les télétravailleurs bénéﬁ cient : ■ d’une prise en compte par l’entreprise de leur ligne ADSL et d’une primeforfaitaire à l’entrée dans le dispositif ; ■ d’une dotation en matériel informatique et en mobilier spéciﬁ que ; ■ d’un diagnostic sécurité de leur lieu de télétravail.À mi-2010, 515 personnes se sont engagées dans la démarche : ■ 50 % Hommes / 50 % Femmes ; ■ 48 % Cadres / 52 % Employés et de Techniciens ; ■ 73 % : 2 jours au domicile / 21 % : 3 jours au domicile / 6 % : 4 jours audomicile.132 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES2.3 PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES2.3.1 LES ENJEUX ÉCOLOGIQUES ✦La survie des milieux naturels dépend d’un fragile équilibre entre faune,ﬂ ore et homme. Cet équilibre se trouve aujourd’hui menacé par les activitéshumaines et leurs effets sur l’environnement : croissance démographique,croissance économique et modes de consommation. Ainsi, la consommationmondiale croissante d’eau, de ressources fossiles (pétrole, gaz, charbon) oud’autres matières premières non renouvelables (métaux, terres rares, etc.)réduit dangereusement la disponibilité des ressources naturelles à dispositiondes générations futures, ces ressources n’étant pas renouvelables dans lesmêmes proportions.Les gaz à effet de serre (GES), dont le CO2, contribuent aux changementsclimatiques. Les substances chimiques émises dans l’atmosphère participentaux phénomènes d’acidiﬁ cation et à la formation de l’ozone troposphérique.Consécutivement aux rejets chimiques dans l’eau, l’eutrophisation entraînela prolifération d’algues qui peuvent conduire à l’asphyxie des milieuxaquatiques.La politique environnementale de Renault se fonde sur les grands déﬁ sécologiques de la planète pour lesquels l’activité automobile est concernée : ■ la fabrication et l’utilisation des véhicules consomment des ressourcesnaturelles et génèrent des déchets ; ■ les rejets de dioxyde de carbone, gaz à effet de serre, se produisent avec lacombustion lors de l’usage des véhicules et de leur fabrication ; ■ le dioxyde de soufre et les oxydes d’azote émis par les véhicules contribuentà l’acidiﬁ cation des pluies et des sols ; ■ l’utilisation de la voiture augmente le niveau sonore de l’environnement.Cette politique environnementale se décline dans les actions et organisationsde l’entreprise autour de cinq axes : ■ préserver la valeur du patrimoine ; ■ supprimer ou réduire les impacts sur l’environnement ; ■ concilier les offres de produits et de services avec la protection del’environnement ; ■ mettre en œuvre le management de l’environnement sur l’ensemble del’entreprise, sur l’ensemble du cycle de vie ; ■ organiser la communication environnementale.Agir pour l’environnement, c’est, pour Renault, concevoir une offre de véhiculeset de services qui minimisent l’impact sur l’environnement en tenant comptedes situations environnementales et économiques des différents marchés.Pour réaliser les arbitrages entre les différents impacts environnementauxsans oublier les autres impératifs (prix de vente, sécurité, confort, coûtà la tonne de CO2 évitée, etc.), Renault a choisi, depuis plusieurs années,l’approche par le cycle de vie. Cette approche permet de prendre en comptetous les impacts environnementaux d’un véhicule dès sa phase de conceptionet tout au long de sa vie. Les signatures Renault eco2 et Dacia eco2 ontpermis de renforcer le dialogue avec le client sur cette approche, dialoguelui-même encouragé par les mesures du « Grenelle de l’Environnement » etles négociations internationales sur les changements climatiques incitant leclient à acheter des véhicules moins émetteurs de CO2.Renault mesure depuis plusieurs années les consommations d’énergies, dematières ainsi que les émissions des composés à chaque étape, c’est-à-dire,dans la phase de fabrication et dans la phase d’utilisation du véhicule. Lesdonnées sur les autres phases de vie, telles que celles de la chaîne fournisseurset du traitement des véhicules en ﬁ n de vie, se précisent progressivement.Les comparatifs entre les véhicules de même segment, mais de générationdifférente sont systématiquement réalisés aﬁ n de visualiser les progrès d’unevoiture à l’autre.Le management environnemental a aussi permis cette année de faire unpremier bilan de l’empreinte carbone de l’activité du groupe Renault et sesﬁ liales suivant la méthodologie du Green House Gas Protocol.2Tanger (Maroc) : une usine zéro carbone et zéro liquideindustrielGrâce au partenariat entre le Royaume du Maroc, Renaultet Veolia Environnement, la future usine de Renault à Tangersera exemplaire en matière d’environnement. Ses impactssur l’environnement seront réduits à des niveaux jamaisatteints pour une usine de carrosserie montage : ■ les émissions de CO2 seront réduites de 98 % (1) soitenviron 135 000 tonnes de CO2 évitées par an. Lesquelques tonnes restantes seront compensées soit parl’achat de crédit carbone, soit par la production d’énergierenouvelable in situ ; ■ aucun rejet d’eaux usées d’origine industrielle ne sera émisdans le milieu naturel et le prélèvement des ressources eneau pour les processus industriels sera réduit de 70 %.Ces résultats seront obtenus grâce à des innovations dansles processus de fabrication, à l’utilisation d’énergiesrenouvelables ainsi qu’à une gestion optimisée du cyclede l’eau.(1) par rapport à une usine équivalente de production de véhicules.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1332 MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESLa synergie de l’alliance Renault-Nissan, en mutualisant les programmesR&D, permet aux deux entreprises d’avoir une très forte ambition.gamme en répondant aux demandes des marchés et en tenant compte desressources locales.Renault dispose d’un large éventail de technologies (véhicule électrique,hybridation, piles à combustible) mais aussi de tout le potentiel descarburants alternatifs (gaz de pétrole liquéﬁ é (GPL), gaz naturel comprimé(GNC), biocarburants). Le déploiement de ces solutions se réalise dans laPar ailleurs, en 2010, l’alliance Renault-Nissan a poursuivi la signatured’accords de partenariat avec certains États, régions ou organismes, quivont permettre la commercialisation massive et internationale de véhiculesélectriques dans ces pays dès 2011.2.3.2 LES INDICATEURS ÉCOLOGIQUES ✦Depuis plusieurs années, Renault élabore des indicateurs écologiques sur desdonnées quantiﬁ ées et ﬁ ables pour les produits et les activités des sites deRenault. L’approche des impacts sur la chaîne fournisseurs se fait au traversde banques de données externes. La remontée d’inventaires du cycle devie des processus des fournisseurs demandera plusieurs années de travail.L’impact écologique du recyclage des véhicules en ﬁ n de vie commence à semesurer par le renforcement des ﬁ lières de traitement.Après Scénic ﬁ nalisé en 2004, Renault a poursuivi ses inventaires sur lecycle de vie sur Modus, Clio et Clio I en 2005, Clio ﬂ exfuel, Twingo etNouvelle Twingo en 2006, Laguna et Nouvelle Laguna en 2007, Kangoo ,la gamme Dacia, Mégane II, Nouvelle Mégane et Koleos en 2008 et Scénicet Fluence en 2009. En 2010, a été réalisé notamment celui de la SM5 deRenault Samsung Motors, ainsi que ceux de Duster, Wind et Master.COMPARAISON SM5 ET NOUVELLE SM5 (Latitude en Europe)Potentield'épuisement desressources naturellesPotentiel deréchauffementclimatiquePotentield’acidiﬁcationPotentield’eutrophisationPotentielde création d’ozonephotochimiqueSM5SM5SM5SM5SM5Nouvelle SM5Nouvelle SM5Nouvelle SM5Nouvelle SM5Nouvelle SM5- 13 %- 13 %- 19 %- 15 %- 21 %020406080100Production du véhiculeProduction du carburantUtilisation du véhiculeFin de vieL’empreinte carbone d’un produit correspond au potentiel de réchauffementclimatique de l’analyse cycle de vie. En 2011, Renault prend l’engagement deréduire l’empreinte carbone moyenne des véhicules vendus dans le mondede 10 % entre 2010 et 2013 et à nouveau de 10 % entre 2013 et 2016. Cetindicateur est une première mondiale dans le monde industriel automobile eta aussi l’intérêt de mobiliser et fédérer toute l’entreprise.134 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES22.3.2.1LA RESSOURCE ÉNERGÉTIQUEET LES ÉMISSIONS DE CO2 ✦FABRICATIONActivités logistiquesDes indicateurs environnementaux sont progressivement intégrés dansles processus d’achat pour étudier les voies de progrès sur la logistiqued’approvisionnement et de distribution. Le niveau réglementaire d’émissionspolluantes du parc routier est ainsi pris en compte. Pour les émissions de gazà effet de serre, des réductions ont été réalisées par le biais de la diminutiondu poste carburant dans le transport (optimisation des trajets, formation àla conduite écologique, etc.), mais Renault souhaite mieux les quantiﬁ eren construisant une gamme d’indicateurs s’appuyant sur les différentsﬂ ux physiques.En 2010, le transport de conteneurs par voie ﬂ uviale sur des barges, entreRouen et Le Havre, a permis d’éviter de mettre 2 221 camions sur les routeset, de ce fait, de diminuer les émissions de 117 tonnes de CO2.Consommation d’énergie ✦Dans l’optique de la préservation des ressources naturelles et de la limitationdu réchauffement climatique, une stratégie d’économies d’énergie etd’intégration des énergies renouvelables est pilotée sur tous les sites dans lemonde. Cette stratégie s’appuie sur plusieurs axes : ■ le management de la maîtrise des consommations d’énergie pendant lespériodes hors production ;et managériales identiﬁ ées ; ■ le management de la convergence vers les meilleures pratiques techniques ■ l’augmentation du rendement énergétique des moyens ; ■ le développement des énergies renouvelables ; ■ l’optimisation des contrats de fourniture d’énergie.Cette stratégie qui, à partir de ﬁ n 2009, est passée à une vitesse supérieure, apermis à la fois de pondérer en 2009 l’impact de la baisse de production liéeà la crise économique, mais aussi de continuer à réduire les consommationsd’énergie par voiture fabriquée en 2010. Sur la maîtrise des énergies horsproduction, par exemple, le graphique ci -dessous démontre la forte réductiondu « talon », l’indicateur choisi par Renault en 2005 pour animer la réductiondes consommations en hors production.EXEMPLE DE LA RÉDUCTION DES TALONS D’ÉLECTRICITÉ SUR LES SITES DE FABRICATION25 %24 %23,5 %22,9 %17,6 %15,5 %15,2 %30 %20 %15 %10 %5 %0 %200520062007200820092010À l’instar de la stratégie offensive de Renault dans le domaine du véhiculeélectrique, réduisant à la fois la demande de carburant et les émissionsde GES sur le cycle de vie, les usines de fabrication s’engagent dans desruptures technologiques : ■ augmentation durendement énergétique en particulierlors durenouvellement des chaufferies en anticipation de la nouvelle déﬁ nitiondes quotas CO2 du marché de permis européen (EU ETS) à l’horizon 2012 ; ■ mise en œuvre de procédés techniques innovants et utilisation d’énergiesrenouvelables pour faire de la future usine de Tanger une usine zérocarbone. Ce sera une première mondiale dans le domaine.Les résultats des efforts se manifestent dans la réduction de 20 % de laconsommation de l’énergie par véhicule entre 2002 et 2010 et Renault seplace sur une trajectoire qui devrait permettre d’atteindre une part d’énergiesrenouvelables (directes et indirectes) de 20 % dans les sites du périmètreindustriel d’ici 2020.ÉVOLUTION DE LA CONSOMMATION D’ÉNERGIE DE 2002 À 2010 – PÉRIMÈTRE INDUSTRIEL(en Mwh/veh)2,632,632,502,452,422,302,242,142,10200220032004200520062007200820092010✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1352 MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESGaz à effet de serre ✦Renault, conscient de l’impact de ses activités sur l’effet de serre anthropique,a entrepris dès 2003 l’inventaire de l’ensemble des sources de gaz à effetde serre (GES) sur ses sites industriels, logistiques et tertiaires inclus dans lepérimètre de reporting environnemental, et la révision de ses modalités dereporting avec l’assistance d’un organisme indépendant. La conformité deson reporting avec le protocole français de quantiﬁ cation et de reporting desémissions de GES élaboré par EPE (Entreprises pour l’environnement), ainsique le Greenhouse Gas Protocol, garantit la pertinence des résultats obtenus.Renault comptabilise ainsi depuis 2003 les émissions directes de gaz à effetde serre et depuis 2009, les émissions indirectes associées à l’électricitéachetée. Les émissions directes proviennent de la combustion d’énergiefossile sur site et des pertes de ﬂ uides frigorigènes (Scope 1).RÉPARTITION DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EN 2010 PAR TYPE DE SOURCE*1 %GES lié auxessais moteurs, boîtesde vitesses et véhiculessur piste d'endurance3 %GES lié aux véhicules d'entreprise4 %GES lié au remplissage en ﬂuidesfrigorigènes des climatiseursde véhicules produits46 %GES lndirects liésà l'électricité achetée46 %GES lié auxinstallations decombustion ﬁxes Le périmètre de reporting 2010 des gaz à effet de serre (Scope 1 et Scope 2) comprendles sites de fabrication, de logistique et d’ingénierie (cf. chapitre 2.6.2). Les véhiculesd’entreprise comprennent les véhicules de service, les véhicules du « Pool taxi »,les navettes, les engins de manutention et les chariots utilisant le GPL ou le propane.Renault déﬁ nit sa stratégie de réduction des émissions de GES issues del’activité industrielle autour de quatre axes de progrès : ■ l’augmentation du rendement énergétique ; ■ la réduction des consommations d’énergie ; ■ le changement de combustibles ; ■ le développement des énergies renouvelables.Ces actions sont inscrites dans les schémas directeurs des sites industriels etpermettent ainsi de ﬁ xer des objectifs aux futurs projets de véhicule.En 2010, les émissions directes et indirectes des GES du Groupe s’élèventà 1 252 kteq CO2 (kilotonnes en équivalent CO2), soit une baisse de 10 %rapportée au véhicule. À noter que cette réduction est en partie due à unchangement des facteurs d’émission utilisés pour les calculs des émissionsde GES indirects en 2010.Les émissions directes globales de GES ont diminué en 2010, passant de755 kteq CO2 en 2003 à 674 kteq CO2 en 2010, avec un périmètre de sitesélargi et la prise en compte des véhicules d’entreprise. La forte hausse dela production des véhicules en 2010 a impacté notre objectif de réduire nosémissions de CO2 des installations de combustions ﬁ xes de 10 % entre 2007et 2012. Les émissions 2010 restent néanmoins en baisse de -1 % parrapport à 2007, soit -3 % à isoproduction.Renault est par ailleurs concerné par le système communautaire d’échangede quotas d’émissions EU ETS dont la première phase est entrée en vigueuren 2005. Douze sites européens sont aujourd’hui concernés par ce systèmed’échange (six sites en France, quatre en Espagne, un en Slovénie et un enRoumanie).Renault dispose pour la seconde période (2008/2012) d’une allocationannuelle de 447 kilotonnes de CO2 pour l’ensemble de ses usines concernéespar EU ETS, ce qui, comparé au marché européen (1) de 369 315 kilotonnesde CO2, montre que son impact ne représente qu’une part modeste desémissions du marché des quotas. Pour autant, Renault a conscience desenjeux climatiques et énergétiques à venir et considère que c’est l’opportunitéd’imaginer et de mettre en œuvre des actions de ruptures. Ainsi, Renaultdéveloppe pour sa future usine de Tanger, des technologies de réductiondes besoins en énergies, et des technologies de production d’énergiethermique non émettrices de CO2. Ce travail innovant s’intègre pleinementdans le protocole de Kyoto et fait l’objet d’un dossier de Mécanisme dedéveloppement propre en cours de validation.Renault tient également compte de l’impact ﬁ nancier de ses émissions deGES. En relation avec les activités de veille réglementaire, des simulationssont réalisées aﬁ n d’anticiper les quantités et le coût des quotas d’émissionsà acquérir ainsi que l’impact du renchérissement des prix de l’énergie.Cette monétarisation conjointe des impacts de la réglementation surles GES et du coût croissant de l’énergie vise notamment à éclairer lesdécisions d’investissement en matière d’efﬁ cacité énergétique et d’énergierenouvelable.UTILISATION DE LA VOITUREL’un des objectifs de Renault dans la continuité de Renault Contrat 2009– apporter des solutions écologiques et économiques qui puissent êtredéployées massivement aﬁ n d’aboutir à un effet signiﬁ catif et immédiat surl’environnement – a été atteint en 2010 avec un déplacement des ventesvers les voitures les moins émettrices de CO2 et avec une offre élargie devoitures à énergies alternatives. Twingo et Clio sont des porte-drapeaux avecdes émissions de CO2 homologuées à 94g/km en 2010.Aussi, en 2010, Renault engage Driving eco2 destiné à accompagnerles conducteurs de la formation au suivi personnalisé pour réduire leurconsommation de carburant à l’usage de 10 %.Essence et dieselDans l’Europe des 15, selon le monitoring de l’Association auxiliaireautomobile (AAA), 989 485 véhicules particuliers vendus en 2010 par Renaultémettent 140 g ou moins de CO2 par km, dont 463 550 émettent 120 g oumoins de CO2 par km. Le graphique ci-dessous montre la progression deRenault sur ce segment comparativement au marché selon l’étiquetage CO2appliqué en Europe.(1) Quotas alloués dans les PNAQ (plans nationaux d’allocation des quotas) des pays européens où Renault est implanté et soumis aux quotas (France + Espagne + Slovénie + Roumanie).136 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESÉVOLUTION DES VENTES EUROPÉENNES DE 1995 À 2010 D’APRÈS L’ÉTIQUETAGE CO2 APPLIQUÉ EN EUROPE1995200020082010Ventes (%)10090807060504030201005 %21 %2 %19 %56 %67 %16 %Marchéeuropéen13 %3 %Renault1 %4 %40 %4 %14 %36 %31 %51 %14 %Marchéeuropéen1 %5 %Renault3 %17 %13 %41 %2 %6 %25 %26 %26 %15 %1 %3 %15 %21 %30 %1 %12 %9 %41 %36 %G ≥ 250F 201-250E 161-200D 141-160C 121-140B 101-120A ≤ 10026 %28 %MarchéeuropéenRenault2 %1 %MarchéeuropéenRenault2Pour obtenir ces résultats, Renault a poursuivi l’optimisation de tous lesparamètres du véhicule qui inﬂ uencent la consommation et les émissions deCO2 (cf. chapitre 2.3.3.2. L’éco-conception des produits).Les énergies alternativesLes biocarburantsDepuis 2009, Renault s’est engagé à développer une gamme de véhiculesalternatifs permettant d’atteindre l’objectif européen d’incorporation de10 % de carburants renouvelables dans les transports en 2020. Ces offrescomplètent celles du Brésil déjà commercialisées, celles compatibles aubiodiesel en Europe (B7 et B30) ainsi que les offres ﬂ exfuel disponibles enEurope (8 modèles tant dans les gammes Renault que Dacia). Elles permettrontainsi de se préparer à l’émergence de ces énergies nouvelles dans le restedu monde en attendant les biocarburants de deuxième génération. Tous lesbiocarburants devront par ailleurs répondre aux critères de durabilité (critèresde cycle de vie) déﬁ nis par la nouvelle Directive européenne 2009/28/CE.Gaz de pétrole liquéfié (GPL) et gaz naturel véhicule (GNV)Deux carburants gazeux se partagent aujourd’hui le marché : le GPL etle GNV. Ils permettent de répondre simultanément à deux déﬁ s : accroîtrel’indépendance par rapport aux carburants conventionnels, issus à 98 % dupétrole et améliorer l’empreinte environnementale des carburants en réduisantles niveaux d’émissions (CO2 et émissions polluantes à l’échappement).En 2010, le groupe Renault a vendu 83 900 véhicules bicarburation (gaz etessence) en Europe (42 832 en 2009), notamment grâce au succès rencontrépar la gamme Dacia GPL (Sandero, Logan et plus récemment Duster).Des versions GPL et GNV de plusieurs véhicules sont également proposéesdans le monde pour répondre aux marchés désireux d’optimiser leursressources.Véhicule zéro émission électrique avec batterieRenault a pris une orientation sans précédent dans ce domaine et a unobjectif de déploiement massif de ce type de voiture qui, à l’usage et horspièces d’usure, concentre à la fois zéro émission de CO2, zéro émission depolluants et zéro bruit. Les trois véhicules 100 % électriques ainsi que le showcar Renault ZOE 100 % électrique présentés au Mondial de l’automobile àParis en octobre 2010 sont représentatifs du panel de véhicules que Renaultproposera à partir de 2011.En effet, mi-2011, Renault commercialisera Renault Fluence ZE et RenaultKangoo Express ZE, deux dérivés de véhicules thermiques. L’offre va ensuites’étendre avec deux nouveaux modèles au design innovant et à l’architecture100 % électrique : Renault Twizy au second semestre 2011, puis RenaultZOE mi-2012.Le concept-car DeZir propulsé par un moteur électrique et dévoilé au Mondialde l’automobile à Paris en 2010 est aussi la preuve que l’on peut faire rimerrespect de l’environnement avec élégance automobile.Véhicule électrique avec pile à combustibleLes travaux de l’alliance Renault-Nissan sur les prototypes de véhiculesélectriques avec pile à combustible ont franchi une nouvelle étape en 2008avec Scénic ZEV H2. Ce prototype est une vraie voiture tant en matière de vieà bord que d’agrément de conduite. La pile à combustible fournit l’électricitédestinée au moteur qui ne rejette que de l’eau. Ce véhicule a été testé dansplusieurs pays en 2008 et 2009. Cependant, le prix actuel prohibitif de la pileà combustible empêche sa diffusion en masse.2.3.2.2LA QUALITÉ DE L’AIRLES SITES DE FABRICATIONLes composés organiques volatils (COV)En 2010, les émissions de COV générées par les solvants utilisés dansles ateliers de peinture sont restées stables à 41 g/m2 en trajectoire avecl’objectif ﬁ xé à 40 g/m2 en 2012. La pérennisation de cette performance estle fruit des investissements réalisés pour mettre en œuvre les technologiespropres les plus récentes et des actions de progrès continu.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1372 MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESÉMISSIONS DE COV(en g/m2)5451605040302010046414120062007200820092010Périmètre de reporting industriel.Privilégiant la réduction des émissions à la source, c’est désormais 75 % dela capacité de production de Renault qui est équipée de cabines d’applicationde peintures en bases hydrodiluables et les sites produisant des véhiculesutilitaires sont équipés de traitement d’air.L’animation transversale des ateliers de peinture est fédérée dans le Clubdes Peintres qui a en charge le déploiement des meilleures pratiques auquotidien. À Sandouville, par exemple, l’utilisation de solvants de rinçagesans COV est en cours de déploiement en 2010 avant d’être généralisée auxautres sites en bases hydrodiluables.Les émissions de SO2 et NOx liées à la combustion ✦Renault poursuit son plan de changement de combustible en usine enremplaçant le ﬁ oul par le gaz pour réduire les émissions de dioxyde desoufre (SO2) et d’oxydes d’azote (NOx). En effet, la part du ﬁ oul dans l’énergiethermique consommée par Renault est passée de 14 % en 1999 à 0,5 %en 2010. Ce plan de progrès se poursuit maintenant avec l’installation dechaudières ayant des brûleurs émettant moins de NOx.Depuis 2003, les émissions de SO2 et de NOx sont évaluées en prenant encompte la totalité des moyens de combustion. Ces émissions ont diminué de95 % pour le SO2 et de 16 % pour les NOx entre 2003 et 2010 à isopérimètre.LA GAMME DE VÉHICULES EN PHASE D’UTILISATIONUne grande majorité des véhicules particuliers et utilitaires commercialisésen Europe à ﬁ n 2010 respecte la réglementation Euro 5. Pour les autresmarchés, Renault adapte les déﬁ nitions techniques de ses groupesmotopropulseurs aux demandes spéciﬁ ques des pays où sont réaliséesles ventes (qualité du carburant, climat, poussière, etc.). Généralement, lesdemandes réglementaires locales sont largement satisfaites, une grande partdes versions vendues l’étant sur une déﬁ nition Euro 3 ou Euro 4.Les efforts sont poursuivis notamment en intégrant progressivement, dansles offres Renault, des véhicules avec de nouvelles technologies (ﬁ ltrecatalytique à particules, nouvelle génération de common rail, piège à oxydesd’azote). Nouvelle Laguna et Nouvelle Mégane 2.0 dCi respectent dèsleur lancement les seuils Euro 5 pour leurs émissions de polluants, seuilsexigibles depuis septembre 2009 pour les nouveaux modèles. Le piège àoxydes d’azote de Renault, ou NOx trap, s’inscrit pleinement dans la volontéde Renault de réduire les émissions polluantes. Ce système chimique piègeles oxydes d’azote, nocifs pour la santé, puis les transforme en gaz neutres.Ce système de post-traitement, probablement incontournable pour la normeEuro 6, est commercialisé aux particuliers depuis 2009 sur certains RenaultEspace équipés du moteur 2.0 dCi. En complément du traitement des NOx, cecatalyseur contribue à l’oxydation des hydrocarbures et monoxyde de carboneissus d’une combustion incomplète.2.3.2.3LE MANAGEMENT DES SUBSTANCESLe législateur européen a décidé d’optimiser la traçabilité des substanceschimiques utilisées par l’industrie européenne en vue d’améliorer la protectionde la santé et de l’environnement.Le règlement européen Registration, Evaluation, Authorization and restrictionof CHemicals (REACH) qui en est l’instrument, appliqué depuis le 1er juin2007, a ainsi été construit sur trois grands thèmes : ■ la mise à niveau et le partage de la connaissance concernant l’impact surla santé et l’environnement des substances chimiques, qui est effectuépar les industriels responsables de la mise sur le marché (fabricants/importateurs) par enregistrement auprès de l’ECHA (European CHemicalAgency, Helsinki), véritable « bibliothèque d’Alexandrie » des risqueschimiques ; ■ l’obligation de transparence totale sur les mesures de prévention des risquestout au long des chaînes d’approvisionnement, jusqu’au consommateur,suivant des modes de communication déﬁ nis dans le texte ; ■ la possibilité pour le législateur d’augmenter progressivement lescontraintes liées à l’utilisation des substances chimiques les plus toxiques,jusqu’à leur interdiction.Comme tout acteur industriel, Renault est impacté par ce texte dans toutela diversité de ses activités. En cohérence avec les politiques environnementet sécurité de l’entreprise, une équipe projet REACH – Management dessubstances couvrant l’ensemble du Groupe a donc été constituée.Cette équipe projet, appuyée par un réseau d’une cinquantaine decorrespondants à travers l’Europe et confortée par ses échanges avec seshomologues au sein et en dehors de l’Alliance, s’attache à déﬁ nir et à piloterles actions de mise en conformité des 98 entités juridiques de Renaultconcernées, mais également à anticiper les risques de défaillance en amontdes chaînes d’approvisionnement et à imaginer les moyens de transformerune contrainte réglementaire en opportunité économique et concurrentielle.En complément de REACH, le Règlement 1272/2008/CE, dit « RèglementCLP », entré en vigueur le 20 janvier 2009, déﬁ nit de nouvelles règles declassiﬁ cation, d’emballage et d’étiquetage des substances et mélanges. Lesystème actuel et le nouveau système cohabiteront pendant une périodetransitoire qui s’achèvera en 2015. Renault a d’ores et déjà commencé unecampagne de formation sur les nouvelles étiquettes des produits.De plus, Renault s’emploie à suivre les substances les plus à risque pour lasanté ou l’environnement et à engager des campagnes de substitution si celaest techniquement possible.138 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES22.3.2.4LE BRUITLES 4R ET LA HIÉRARCHIE DE LA GESTION DES DÉCHETSLA FABRICATIONDepuis plus de deux ans, Renault développe son expertise interne sur ce sujetcomplexe qui met en jeu de nombreux facteurs (météo, topographie, natureset puissances des sources par bandes d’octaves, directivité, atténuation,effets des bâtiments, etc.). Soucieux de garantir le bien-être des riverainssitués aux abords de ses sites de production, Renault travaille activementà limiter et à réduire ses nuisances sonores en travaillant sur la maîtrise du« bruit » sur les installations existantes et sur les nouvelles installations.noitasiroalnoitanmiilÉR1 : RéductionR2 : RéutilisationR3 : RecyclageR4 : Récupération de l'énergieL’UTILISATIONRenault s’est ﬁ xé depuis plusieurs années, pour ses nouveaux véhicules,l’objectif très ambitieux de 71 dBA pour les motorisations essence et 72 dBApour les motorisations diesel comme mesure de bruit extérieur et a engagédes actions très importantes pour l’atteindre.En 2009, Nouvelle Clio et Koleos ont rejoint Vel Satis, Espace, Twingo etModus dans le club des -3 dBA par rapport à l’obligation réglementaire.Le nombre de modèles de Nouvelle Mégane et Nouvelle Laguna à -3 dBA estlimité pour des raisons de compromis écologique et économique, notammentliées aux objectifs de réduction de la consommation.2.3.2.5LES DÉCHETS ✦LA FABRICATIONDans la gestion des déchets, Renault vise à réduire voire éliminer ses déchetsde manière compétitive. C’est ainsi que la démarche des « 4R » (Réduire,Réutiliser, Recycler et Récupérer de l’énergie) a été engagée en 2008 et desobjectifs ambitieux visant à réduire l’impact résiduel des usines Renault etles quantités de déchets mis en décharges, ont été déﬁ nis à l’horizon 2015.La hiérarchie de la gestion des déchets se décline selon quatre étapes : ■ R1 Réduire, c’est diminuer les impacts à la source. Un bon exemple portesur la mise en place de systèmes de ﬁ ltration des boues de peinturepermettant de diminuer la quantité de déchets évacués ; ■ R2 Réutiliser, c’est récupérer un matériau pour un usage analogue.Aujourd’hui, l’usine de Douai (France) récupère 100 % de la cire usée pourla réintégrer dans le processus, permettant des gains environnementauxet économiques ; ■ R3 Recycler, c’est une action permettant une valorisation matière ducomposant ou du consommable sous forme de matière première desubstitution pour un autre usage que son usage initial. Le taux devalorisation des déchets est de 61 % (hors déchets métalliques et inertes)pour les sites du périmètre de reporting industriel 2010 grâce en partie àl’optimisation du recyclage de pièces plastiques ; ■ R4 Récupérer de l’énergie, c’est utiliser les déchets comme combustiblealternatif ou récupérer l’énergie produite issue de l’incinération. Unbon exemple est l’utilisation des huiles usagées et des concentratsd’évaporation, issus des usines de mécanique, en remplacement descombustibles fossiles : coke de pétrole, charbon, ﬁ oul lourd. La températureélevée de cuisson du mélange de matières premières minérales nécessaireà la fabrication du ciment (1 450 °C) permet l’incinération de ces déchets.Incinération sans récupération d'énergieZone d'enfouissementImpactrésiduelPRÉSERVER LES RESSOURCES NATURELLESLa société de demain est une société du développement durableavec un impact résiduel égal à zéroAﬁ n d’assurer la cohérence au niveau du Groupe, Renault a mis en place uneTable de déchets (liste codiﬁ ée des déchets générés par les sites) qui permetde standardiser la prise en compte du caractère dangereux ou non du déchetau niveau international.L’UTILISATION ✦Les déchets liés à la phase d’utilisation sont ceux des activités commercialesassurant l’entretien et la réparation des véhicules. Renault ne peut seulquantiﬁ er les déchets, mais il s’implique dans les actions collectives localeset régionales pour mettre en place les indicateurs quantitatifs.En France, la Direction commerciale accompagne le réseau en proposant unpanel de prestataires nationaux de collecte et traitement des déchets. Renaulta retenu Autoeco.com pour permettre au réseau de suivre la volumétrie et latraçabilité de ses déchets. Renault est aussi partenaire du Conseil nationaldes professions de l’automobile (CNPA) dans le « Déﬁ de l’Environnement »,et de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) dansl’« Opération Vidange Propre », actions nationales s’intégrant dans la politiquede gestion globale des déchets et d’amélioration continue.Dans plusieurs pays d’Europe, ces démarches existent et sont animées autravers d’un réseau de correspondants recyclage présents dans chaque pays.LA FIN DE VIELa ﬁ liale Renault Environnement s’est engagée en 2008 aux côtés du groupeSITA/Suez Environnement pour faire évoluer la ﬁ lière de recyclage desvéhicules en ﬁ n de vie en France, en prenant une participation majoritairedans une entreprise gestionnaire/distributeur de véhicules. Cette société,INDRA, a traité 292 000 véhicules en 2010.Engagé depuis plus de 20 ans dans la déconstruction automobile, Indraa su fédérer un réseau de 350 entreprises de déconstruction automobileagréées, réparties sur tout le territoire français et les accompagner dans unedémarche de progrès pour atteindre les nouvelles exigences réglementaireset environnementales.Cet engagement se manifeste dans la conception de nouveaux outils etprocess de recyclage des véhicules hors d’usage (VHU), élaborés et testéssur ses quatre sites de déconstruction (dont deux « usines » implantées enSologne et dans le Nord) et dans son centre de développement de Romorantin.La mobilisation de Renault Environnement, SITA, Indra et son réseau de✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1392 MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESdémolisseurs permettra d’atteindre l’objectif de valorisation des véhiculesà 95 % en 2015. Des projets de recherche ﬁ nancés par l’Ademe et descollectivités locales sont menés pour mettre en place des ﬁ lières adaptées(valorisation du verre, matériaux plastiques comme le polyamide et le noryl,récupération du cuivre et valorisation de l’acier).Un partage des connaissances acquises est prévu avec la création d’unportail Internet hébergé au sein de l’association « ProRecyclage » pour lesindustriels, les métiers du recyclage et les internautes. L’accès à ce sitefaciliterait la logique de la circulation des informations. Cette démarcheinnovante devrait encourager la valorisation matière.ProRecyclage pourra servir de vitrine et de relais vers les autres acteurs de laﬁ lière en liaison avec nos partenaires publics (Ademe, conseils régionaux etConseil général des Yvelines).Cette expérience sera transposée dans d’autres pays où Renault est unacteur majeur sur le marché automobile (Roumanie, Turquie, Russie, etc.).Par ailleurs, les centres d’ingénierie de Renault développent des processusinternes d’écoconception, permettant à Renault d’afﬁ cher un objectifd’utilisation de 20 % de matières plastiques recyclées sur tous les nouveauxvéhicules en 2015. Les résultats progresseront de génération en génération,le temps aussi que les gisements de matière plastique recyclée croissentavec la mise en place des ﬁ lières de traitement des plastiques. Tous lesvéhicules Renault afﬁ chent les résultats suivants : 95 % de la masse estvalorisable, avec une gamme Renault eco2 intégrant plus de 5 % de plastiqueissus du recyclage dans la composition des véhicules.2.3.2.6LE BON ÉTAT ÉCOLOGIQUE :LES SOLS ET LES NAPPESLes sols et les nappes sont des milieux qui peuvent potentiellement mettreen contact des pollutions passées avec des cibles à protéger (populations,espaces naturels, etc.). Renault a donc mis en place une politique deprévention de la pollution de ces milieux et, lorsque des pollutions passéessont suspectées, une gestion spéciﬁ que est décidée. Dans les cas oùdes enjeux de nature environnementale ou sanitaire sont identiﬁ és, uneréhabilitation des pollutions a été engagée. La gestion des pollutions passéesdu sous-sol repose sur l’interprétation de l’état des milieux et vise à garantirl’adéquation entre les impacts et les usages identiﬁ és. La démarche engagéeest décrite sur le site Internet « Développement durable » où le public peutégalement découvrir la réhabilitation de deux chantiers signiﬁ catifs : sitesde Boulogne-Billancourt (France) et de Pitesti/Dacia (Roumanie). Aujourd’hui,100 % des sites dont Renault est majoritairement propriétaire sont gérésselon cette démarche. En 2010, l’assainissement des terrains de l’anciensite de production ETG à Gennevilliers s’est ﬁ nalisé et la population localeen a été tenue informée. Le savoir-faire de Renault dans ce domaine estreconnu au niveau national : un spécialiste de Renault a été nommé par leMinistère français de l’écologie, de l’énergie, du Développement durable etde l’Aménagement du territoire pour intégrer le groupe d’experts nationauxsur les sites et sols pollués.En matière de prévention, la démarche engagée repose sur une évaluationenvironnementale détaillée des installations et sites à risque potentiel aﬁ nd’identiﬁ er et de hiérarchiser les mises à niveau à programmer dans lesschémas directeurs.2.3.2.7LA RESSOURCE EN EAU ✦LA FABRICATIONL’eau : une ressource nécessaire pour produiredes véhicules, mais qu’il faut préserverLe groupe Renault a consommé en 2010 10,7 millions de m3 d’eau, ce quireprésente une moyenne de 4,14 m3 d’eau consommés par véhicule produit.RÉPARTITION DE LA CONSOMMATION D’EAU PAR ACTIVITÉ 20100,8 %Autres activités industrielles5,8 %Tertiaire27,7 %Usines de mécanique65,7 %Usines de CarrosserieMontageEnviron 80 % des besoins en eau du Groupe sont engendrés par les processindustriels et environ 20 % des besoins en eau correspondent aux usagesdomestiques (sanitaires, douches, restauration, etc.) sur les sites industrielset tertiaires.Malgré tous les efforts et progrès importants réalisés depuis 10 ans, lesquantités d’eau consommées par véhicule restent signiﬁ catives. La nécessitéde préserver la ressource en eau est donc un souci permanent pour Renault,qui s’est ﬁ xé pour objectif de réduire l’impact de son activité en minimisantle prélèvement sur la ressource naturelle et en maîtrisant et en réduisant sesrejets aqueux, selon les cinq axes de travail suivants : ■ axe 1 (Prioritaire, « R1 ») : Réduire à la source les consommations en eauet les rejets aqueux par une conception des process et un managementadaptés. Par exemple, sur le traitement de surface des caisses véhicules,l’asservissement des débits de rinçage à la présence de la caisse, ou laprésence de rampes de rinçage interstades permet de réduire à la sourceles quantités d’eau nécessaires ainsi que les rejets aqueux correspondants ; ■ axe 2 (« R2 ») : Réutiliser l’eau autant que possible pour un même usage :utilisation en circuit fermé, augmentation de la durée de vie des bains, etc. ; ■ axe 3 (« R3 ») : Recycler les eaux vers d’autres usages compatibles avecou sans traitement complémentaire. Par exemple, l’usine de Sofasa enColombie recycle les concentrats salins de production d’eau osmoséevers les chasses d’eau des sanitaires et vers les fosses de relargage, cequi permet de réduire à la fois les quantités d’eau consommées et lesquantités d’eau rejetées ; ■ axe 4 : minimiser l’impact des rejets résiduels sur les milieux écologiquespar un traitement performant et maîtrisé ; ■ axe 5 : maîtriser les risques de pollution accidentelle des ressources eneau par la mise en place de moyens de conﬁ nement des déversementsaccidentels et des eaux d’extinction d’incendie.140 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESConsommation totale d'eau GroupeConsommation d'eau à périmètre 1998(en milliers de m3)25 00020 00015 00010 0005 0000ZÉRO REJET LIQUIDE INDUSTRIEL ✦Le recyclage de l’eau et la maîtrise optimale des rejets aqueux sont deuxleviers étroitement liés pour une réduction signiﬁ cative des prélèvements eneau et des rejets polluants sur le milieu naturel.Une maîtrise optimale des rejets d’eaux usées consiste à apporter auxefﬂ uents un traitement qui permet de les transformer en une ressource dequalité sufﬁ sante pour être réutilisée dans le processus de fabrication.Dans les usines de mécanique, pour atteindre le zéro rejet liquide industriel,les efﬂ uents résiduels des liquides d’usinages et lessiviels subissent untraitement par évaporation permettant le recyclage du distillat (eau épurée)sur les process. Le concentrat (matière semi-solide du résidu d’évaporation)est ensuite traité comme un déchet en valorisation énergétique. En 2010,sept usines de mécanique Renault sur 13 sont en « zéro rejet industriel »et deux en « zéro rejet partiel ». À titre d’exemple, 2009 a vu le démarraged’une nouvelle installation d’évaporation sur le site de Cléon (France), ce quia permis en 2010 d’augmenter par 10 le volume d’eau recyclé.Dans les usines de carrosserie-montage, la technologie de recyclage est pluscomplexe à mettre en œuvre car la qualité d’eau exigée par le processus defabrication (traitement surface et cataphorèse) est élévée. Dans une usineen zéro rejet, l’efﬂ uent épuré subit deux traitements complémentaires, à lapointe de la technologie, qui permettent de concentrer mille fois les traces depolluants qu’il peut encore contenir. Les traitements par osmose inverse, puispar évapo-concentration, permettent de réutiliser cette eau dans le processusindustriel et de minimiser les déchets générés.La première tranche de l’usine de carrosserie-montage de Tanger de 30 véh/hdans son première phase début 2012, sera exemplaire dans ce domaine carelle réunit sur un même site toutes les technologies modernes permettant lerecyclage des eaux usées issues du processus de fabrication, pour atteindrele zéro rejet liquide. Le site réduira ainsi de 70 % ses prélèvements en eau etaucun rejet d’eaux usées d’origine industrielle ne sera émis pour 1 800 m3/jour d’efﬂ uents traités. Au total, ce sont chaque année quelques 175 piscinesolympiques (175 x 2 500 m3) qui ne seront pas prélevées dans le milieunaturel. (voir encadré sur Tanger en 2.3.1).LES RÉSULTATS ET PERSPECTIVESDepuis 2002, la consommation d’eau dans le Groupe a baissé d’environ42 %, avec un prélèvement de 10,7 millions de m3 en 2010, ce qui a divisépar deux le ratio rapporté à la production des véhicules pour se situer à4,1 m3 par véhicule en 2010.22000200120022003200420052006 2007 20082009 2010Les métaux liés à l’activité industrielle dans les ﬂ ux de rejets résiduels sont enbaisse de -39 % rapportés à la production des véhicules entre 2002 et 2010.Le déploiement progressif des bonnes pratiques R1, R2 et R3, ainsi quela minimisation de l’impact des rejets résiduels, contribuent à réduire lesprélèvements en eau sur la ressource naturelle pour atteindre une baissede15 % d’ici 2012 par rapport à 2007 (année de référence).2.3.2.8 MARQUES ECO2, UN INDICATEURGRAND PUBLIC DE PROGRÈSÉCOLOGIQUERenault a lancé, en mai 2007, une signature écologique Renault eco2 quiinitialise un dialogue entre Renault et le grand public sur le cycle de vie dela voiture au travers de trois grandes étapes : la fabrication, l’usage et lerecyclage. En octobre 2008, la marque Dacia lance sa propre signature Daciaeco2 en reprenant les mêmes critères de cotation écologique que la marqueRenault. En mars 2010, Renault applique aussi une signature écologiqueaux fourgons des véhicules utilitaires avec des critères identiques pour lafabrication et le recyclage mais avec un seuil de 195 g CO2/km pour l’usage.Ces critères sont quantiﬁ és et auditables. Ils seront progressivement durcis.En 2011, Renault va en effet sévériser sa signature Renault eco2 et Daciaeco2 pour les véhicules particuliers en réduisant le seuil CO2 à 120 g/km eten augmentant le taux de plastique recyclé à 7 %.FabricationUsine ISO 14001Utilisation< 140 g/km de CO2et BiocarburantsFin de vie95 % valorisable et plus de5 % de plastiques recyclésCette signature est l’emblème du management environnemental du groupeRenault en engageant les fabricants, les ingénieries, les achats et lescommerçants sur le même objectif : offrir une gamme plus écologique etaccessible au plus grand nombre dans le monde.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1412 MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES2.3.3 UN MANAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENT TRANSVERSAL À L’ENTREPRISE ✦Quelques événements clés qui illustrent ce management en 2010 selon l’étape du cycle de vie :Chaîne fournisseursMéthodologie analyse cycle de vie de biomatériaux (2009)Méthodologie analyse cycle de vie des techniques d’allègementCSR Guidelines RNPO (charte environnementale et éthique)Lancement de formations sur la responsabilité sociale de l’entreprise (Environnement & Social) sur un panel de fournisseurs en TurquieProductionTransportUtilisationFin de vieFusion entre les équipes d’environnement, hygiène industrielle, prévention des risques et énergieMise en place d’une équipe dédiée à l’environnement. Application d’une méthodologie de référence à l’ensemble des flux logistiques pour calculer les impactsenvironnementaux (2009)Alliance capitalistique entre Renault Environnement et Key Driving Competences (cf. chapitre 2.3.3.2) : filiale de formation à l’éco-conduite en Europepour les poids lourds et pour les véhicules particuliers thermiques et électriquesMise en place de la gestion des expertises CO2/consommation (2009)Management transversal de la réduction de la consommation par un directeur de projet (2009)Mise en place d’une usine de déconstruction automobile (11 000 VHU/an) sur le site d’Agora (Noyelle Godault/France)Méthodologie d’analyse du cycle de vie des matériaux recyclés (2009)Augmentation des plastiques recyclés dans tous les véhicules Renault et DaciaAugmentation du nombre de fournisseurs européens de plastiques recyclésLe management de l’environnement implique maintenant tous les métiers deRenault dans les processus décisionnels. Il ﬁ nalise sa structuration dans lemétier de la logistique et du commerce.2.3.3.1L’ORGANISATIONENVIRONNEMENTALELes axes de la politique environnementale de Renault, inscrite depuis 2002dans l’engagement plus large du développement durable, sont débattuset décidés dans le Comité exécutif du Groupe (CEG). La Direction du planenvironnement met en œuvre cette politique dans les différents secteurs del’entreprise.Le Directeur du plan environnement rapporte directement au Directeur généraladjoint, Directeur du plan, du produit et des programmes. Cette organisationpermet un reporting direct au CEG et met l’accent sur la transversalité del’environnement dans le cadre de sa mise en œuvre.La Direction du plan environnement est composée de neuf personneschargées d’élaborer des objectifs stratégiques, de mettre en place la politiquedans les différents secteurs, de consolider le management et de gérer lacommunication. Elle s’appuie sur une organisation en réseau pour introduirela notion de protection de l’environnement dans toutes les fonctions ayanttrait à l’environnement. Depuis 2007, plus de 420 « chefs de réseau » etquelque 2 000 managers ont combiné leurs connaissances sur les questionsd’environnement. Plusieurs expertises (énergie, eau, carburants, recyclage,qualité de l’air) sont identiﬁ ées et développées dans le but de soutenir leréseau environnement. Ces expertises sont déclinées soit par des chantiersd’expertise transversaux, soit par des politiques techniques. La politique deRenault met l’accent sur les directives collectives communes au sein de sessecteurs d’activité. De plus, l’autorité responsable de la mise en œuvre et dela gestion de la compétence environnementale pour l’ensemble du Groupe etla responsabilité de la gestion opérationnelle avec les hiérarchies partagéesentre tous les Directeurs de l’environnement et dans tous les secteurs, sontde la compétence du DGA PPP.La stratégie et le plan d’action de l’entreprise sont présentés par le Directeurdu plan environnement au CEG aﬁ n que les décisions soient prises au plushaut niveau.Le Directeur du plan environnement est aussi Président de la ﬁ liale RenaultEnvironnement, créée en 2008 pour développer des partenariats et desparticipations dans le domaine de l’environnement et du développementdurable. En 2009, cette ﬁ liale couvre l’activité de recyclage des VHU (avecsa ﬁ liale commune avec SITA), celle des déchets industriels des usines et duréseau commercial (avec sa ﬁ liale GAIA). En 2010, Renault Environnement atesté le processus de commercialisation des pièces de réemploi et s’attaqueau marché de la formation à l’éco-conduite ainsi qu’à des services de mobilité.2.3.3.2LE MANAGEMENTENVIRONNEMENTAL SUR LE CYCLEDE VIELE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DANS LA PHASEDE CONCEPTIONPour réduire efﬁ cacement les ﬂ ux de polluants générés aux différentes étapesdu cycle de vie, il faut agir dès la conception du produit, soit trois à cinq ans,selon les domaines d’innovation, avant la mise sur le marché du véhicule.Dans son processus de développement, chaque nouveau projet intègredavantage les choix des matériaux, les modes d’extraction des ﬂ uides, lesopérations de démontage en vue du recyclage, les émissions polluantes,la consommation et les émissions de CO2, le bruit extérieur et les incidencesenvironnementales des choix produit sur les processus industriels, tout enpoursuivant les progrès sur l’ergonomie des postes de travail en usines, lasécurité des occupants et des tiers, le rapport qualité/prix des véhicules.L’éco-conception des procédés industrielsfait àtraversLe pilotage des projets sel’animation de contratsd’industrialisation par métier et suivant le projet d’un contrat d’assurancequalité avec la participation des métiers supports (énergie, logistique,environnement, sociotechnique, etc.). Des documents de contractualisation etde validation existent et permettent d’en assurer la visibilité et la traçabilité :lettre d’orientation, précontrat industriel par métier, contrat industriel parmétier comprenant l’industrialisation et les « indicateurs de rentabilité » etenﬁ n accords techniques jusqu’à l’obtention des performances.142 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES2L’éco-conception des produitsL’éco-conception est une évolution majeure qui implique non seulement lesconcepteurs de Renault, mais aussi tous les fournisseurs de composantset de matériaux. Cette démarche complexe repose sur un large réseaud’experts externes, en particulier ceux qui participent à l’élaboration desnormalisations futures, à des plates-formes d’échange sur les méthodologies,à la construction des banques de données ou encore aux hiérarchisations desimpacts écologiques.La logique de Renault est en effet d’intégrer l’environnement dans leprocessus de développement usuel qui structure le travail des concepteurs.Chaque lancement de projet permet d’introduire de véhicule en véhicule desprogrès écologiques dont certaines solutions technologiques peuvent devenirdes politiques techniques.Dans la continuité de Nouvelle Mégane et de Nouveau Scénic, Duster conﬁ rmela volonté de Renault d’améliorer ses performances en termes de réductionde la consommation de carburant par l’intégration de cette préoccupation dèsla phase de conception et de développement.Malgré l’enrichissement du produit par rapport à la précédente générationet malgré l’évolution des réglementations, les gains en consommationpeuvent être très importants. Le tout nouveau moteur Energy dCi 130 serale moteur le plus puissant du marché à ce niveau de cylindrée et offrira lemeilleur rapport émissions/puissance de sa catégorie. Sur Scénic et GrandScénic, commercialisés en mai 2011, il permettra de diminuer de 20 % lesémissions de CO2 par rapport à la génération précédente. Les nouveauxmoteurs essence de Renault, Energy TCe, réduiront les émissions de CO2des véhicules des segments et M1 de 30 % environ (soit 40 g/km de CO2et 1 l/100 km de moins).Ces gains peuvent se décomposer en deux familles : ■ réduction de la demande énergétique des véhicules par un travail sur laréduction de la masse, de l’aérodynamique, de la résistance au roulementet de la consommation des accessoires ; ■ amélioration des rendements des groupes motopropulseurs : moteurs etboîtes de vitesses.L’éco-conception, c’est aussi l’utilisation de matière plastique recyclée dansles gènes de nos véhicules. Nouveau Scénic conﬁ rme la volonté de Renaultde gérer dès la conception le traitement du véhicule en ﬁ n de vie. La massevalidée de matière plastique recyclée a plus que doublé avec 34 kg (contre16 kg pour la génération précédente). Cela représente 14 % de la massetotale des plastiques du véhicule. À l’instar de Nouvelle Mégane en 2008 quiavait anticipé la date d’application de la réglementation sur l’homologationrecyclage, Renault a terminé l’homologation de l’ensemble de sa gammeen 2010. Toutes les Renault et Dacia sont recyclables a minima à 85 % etvalorisables a minima à 95 %.L’éco-conception, c’est également une implication fondamentale de ladirection des achats dans le processus. Un véhicule est constitué à 80 %de pièces achetées. L’engagement de nos fournisseurs dans cette démarcheenvironnementale est donc essentiel. Il se matérialise par la demandeexplicite faite aux fournisseurs de respecter la norme substances de Renaultet de documenter les informations sur les substances constitutives de leurspièces. Leur déclaration est suivie et contrôlée tout au long du processus deconception et de contractualisation via différents moyens : ■ envoi à tous les fournisseurs d’un livret « Renault–Nissan CorporateSocial Responsibility Guidelines for suppliers » expliquant les attendussociétaux et environnementaux. Un nouveau livret dédié plus précisémentaux attentes environnementales est en cours de réalisation. Sa sortie estprévue pour le 1er trimestre 2011 ; ■ le processus d’assurance qualité mis en place par Renault et Nissan ; ■ des indicateurs de suivi quantitatif des réponses au travers d’un programmeinformatique recensant, dans le système documentaire des pièces, laprésence des tableaux de déclaration complétée par les fournisseurs ; ■ deux contrôles qualitatifs au moment de la réception par les concepteursdes tableaux de déclaration complétée par les fournisseurs et ensuite lorsde la signature déﬁ nitive des plans pièces.LE MANAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENTDANS LA PHASE FABRICATIONPlutôt que d’apprendre tous les processus industriels à des professionnelsde l’environnement, le choix a été fait chez Renault d’apprendre l’écologieaux métiers et aux collaborateurs au travers d’une structure en réseau. Leréseau industriel couvre tous les sites industriels de Renault et les métiers dela fabrication comprenant environ 300 personnes réparties dans 13 pays et44 sites et ﬁ liales.L’originalité de ce mode de management est marquée par le développementd’un travail transversal aﬁ n d’améliorer les échanges d’informations et decompétences entre les membres du réseau, ce qui permet à Renault de mettreen œuvre des actions ou des technologies qui font progresser ensemble lesacteurs en matière d’environnement.Les outils transversauxLa démarche de progrès environnemental et de prévention des risques estappuyée par le déploiement d’outils transverses : ■ une gestion de la réglementation environnementale en France et àl’international, y compris dans le réseau commercial ; ■ un système expert Écorisques qui détermine les impacts les plussigniﬁ catifs sur l’environnement et le potentiel de danger des installationsqui sont à traiter en priorité dans les plans d’action environnementaux desusines ; ■ une base de données corporate CHEMIS (acronyme pour CHEMicalInformation System) disponible pour le groupe Renault dans les différenteslangues, pour la maîtrise des substances dangereuses et la prévention desrisques chimiques. CHEMIS est l’outil pivot du processus de managementdes risques chimiques du groupe Renault, qui vise, tant sur le plan santéqu’environnement, à sécuriser l’introduction des produits chimiques, àprévenir des risques associés à leurs usages et à anticiper les évolutionstechnologiques et réglementaires.À ce jour, CHEMIS capitalise des informations notamment scientiﬁ ques etréglementaires sur plus de 7 000 produits, et assure une veille permanentesur plus de 6 000 substances ;✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1432 MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ■ une organisation et un réseau interne pour être en conformité avec lerèglement REACH et une forte mobilisation vis-à-vis des fournisseurs pourgarantir la continuité des approvisionnements ; ■ une base documentaire de standards des bonnes pratiquesenvironnementales et de prévention des risques accessible par l’ensembledes membres du réseau hygiène, environnement et prévention desrisques ; depuis 2008, cette base, validée par les experts métiers, regroupeles bonnes pratiques des 4R (Réduire, Réutiliser, Recycler, Récupérer del’énergie) de l’ensemble des impacts identiﬁ és par les sites.Le management de l’environnement dans les usinesMettre en place des processus d’amélioration continuegrâce à l’ISO 14001Depuis 1999, Renault est engagé dans un processus d’améliorationcontinue pour assurer la conformité réglementaire et réduire ses impactsenvironnementaux. Depuis 2008, 100 % de l’activité industrielle du groupeRenault est certiﬁ ée ISO 14001 (soit 37 sites industriels ou de conceptionet ﬁ liales). Les sites en cours d’intégration seront certiﬁ és en 2011. 94 %des salariés du groupe Renault du périmètre de reporting environnementtravaillent sur un site ISO 14001.Renault eco2 et Dacia eco2 qui intègrent l’ensemble du cycle de vie de la voitures’appuient sur cette certiﬁ cation ISO 14001 pour montrer que les voituresconcernées sont faites dans des usines respectueuses de l’environnement.Intégrer l’environnement au plus près du terraingrâce au système de production RenaultRenault a décidé, dès 2004, d’intégrer ses standards environnementauxdans le Système de production Renault (SPR). Ainsi, l’application des gestesenvironnementaux au poste du travail par la pratique quotidienne se met enplace via le processus SPR.La déﬁ nition des exigences environnementales au poste de travail estconstruite en trois phases : ■ l’ingénierie déﬁ nit les exigences relatives à la gestion des produitschimiques et du traitement des déchets ; ■ l’usine intègre ces exigences dans la documentation relative à chaqueposte de travail ; ■ les opérateurs sont formés à la bonne réalisation des actions déﬁ nies.Anticiper grâce au schéma directeur énergie, hygiène,sécurité et environnementAprès leur lancement en 2002, les schémas directeurs pour l’environnementet la prévention des risques décrivent les évolutions environnementales dechaque site industriel à un horizon de 10 ans selon sa sensibilité écologique.Pour chaque site industriel de l’entreprise, les documents associés intègrentles progrès continus, l’arrivée de nouveaux projets véhicules ou organes ainsique les modiﬁ cations notables d’installations. Il contribue au dialogue entrela stratégie industrielle, l’ingénierie, les maîtres d’ouvrage bâtiments et lesusines en déﬁ nissant, en amont des projets, des objectifs de réduction desimpacts sur l’environnement. Désormais 27 sites industriels (15 sites decarrosserie et 12 sites de mécanique) disposent de cet outil qui, à partir de2010, s’enrichit d’un chapitre énergie et d’un renforcement du volet hygièneindustrielle par une meilleure prise en compte des risques chimiques etsanitaires.Les résultats environnementaux des sites industriels et leurs évolutions parrapport aux trajectoires pour atteindre les objectifs et cibles ﬁ xés dans lesschémas directeurs sont suivis lors de réunions d’animation mensuellesou trimestrielles.ContrôlerRenault a construit son propre référentiel d’audit. La norme ISO 14001 stipuleque les usines disposent d’un audit interne pour mesurer leur progrès. Leréseau environnement a voulu que ce processus ne se limite pas à la seuleréponse au référentiel ISO 14001, mais permette de pérenniser et d’échangersur les progrès réalisés dans les sites et d’organiser le management duGroupe. En particulier, cet audit doit informer la Direction de l’usine concernéesur sa performance, sur l’état de son programme et de sa réalisation, maisdoit permettre aussi de guider l’assistance des métiers pour la réalisation desactions. À ce titre, Renault a initié en 2008 une nouvelle méthodologie d’auditbasée sur l’évaluation approfondie des politiques techniques et des standardsdu Groupe, en valorisant les compétences métiers des auditeurs internes.L’évaluation du système de management est réalisée au travers d’auditsinternes dits « audits réseaux » qui sont effectués sur l’ensemble des sitespar les membres du réseau et permettent ainsi des audits croisés entreusines. L’esprit de ces audits réseau est de favoriser les échanges de bonnespratiques entre les différents responsables d’usine et de pouvoir entreprendredes démarches de consultation entre les différents métiers pour la recherchede solutions et l’optimisation de la performance. Aujourd’hui, le réseaudispose de 63 auditeurs internes formés par Renault.LE MANAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENTDANS LA PHASE UTILISATION DES VÉHICULESDe nombreuses études d’analyse de cycle de vie montrent que 80 % desgaz à effet de serre liés à la vie d’un véhicule sont émis durant sa phased’utilisation. Les actions possibles de Renault pour les réduire sont l’éco-conception, le comportement du conducteur et la bonne pratique écologiquedu réseau commercial dans ses actes de vente et de services.Permettre au conducteur un changement d’attitudede conduite : Driving eco 2Pour favoriser une conduite écologique, deux voies de progrès sont étudiées :d’une part, une conception offrant des possibilités de réduire sa consommationavec des ordinateurs de bord délivrant en temps réel des informations sur laconsommation moyenne, offrant également une ambiance non stressante(confort, acoustique) et des équipements de sécurité tels que la surveillancede la pression des pneus (qui évite le sous-gonﬂ age) et d’autre part,l’accessibilité à de la formation à une conduite écologique. Dès 2007, unenouvelle possibilité de réduire sa consommation a été proposée sur NouvelleLaguna : deux ﬂ èches, montante et descendante, indiquent au conducteurle moment idéal pour effectuer un changement de vitesse favorable à laréduction de la consommation. Depuis, Renault a accentué les possibilitésde réduction de la consommation en généralisant les ﬂ èches pour conseillerles changements de vitesse sur les nouveaux véhicules (Nouvelle Mégane,Nouveau Scénic, etc.) et en lançant un simulateur d’éco-conduite destinéà la formation du grand public sur des modèles Renault. Depuis 2009, troisnouveaux proﬁ ls de véhicules Renault ont été intégrés dans les simulateurspermettant aux stagiaires un choix de quatre véhicules : Clio 1,5 dCi BVM6,Kangoo 1,5 dCi BVM 5, Mégane 1,5 dCi et TCE 130.144 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES2La presse ou les associations de consommateurs se font parfois l’écho dessurconsommations des véhicules par rapport à ce qui est annoncé. Il est vraique les consommations sont établies selon des cycles homologués et dansles meilleures conditions de conduite. La réalité observée par un conducteurmoyen peut faire apparaître des écarts de +20 %. C’est pourquoi il estimportant de montrer que l’adoption de bons gestes d’éco-conduite peutsupprimer cette surconsommation courante.Le simulateur d’éco-conduite enseigne un nouveau style de conduite enmontrant à l’utilisateur son potentiel de progrès et en lui indiquant les troisconseils clés à appliquer, ainsi que les comportements d’usage : ■ optimisation des passages de vitesse ; ■ anticipation de son parcours pour utiliser l’énergie juste nécessaire ; ■ régularité sur une vitesse optimale.En 2009, Renault Environnement s’est associé avec la société belge KeyDriving Competences (KDC) pour déployer des projets innovants de formationà l’éco-conduite et des services associés à la mobilité durable pour tous. ■ extension du réseau environnement de Renault Retail Group à l’Europe àpartir de 2008 ; ■ réaliser un ensemble d’outils de management de l’environnement, en vuede déployer et capitaliser les bonnes pratiques environnementales dansle réseau commercial.LE MANAGEMENT DE L’ENVIRONNEMENTDANS LA PHASE FIN DE VIE DES VÉHICULES ✦Dans la lignée de son investissement de longue date en matière de recyclage,Renault a mis en place un système industriel impliquant une large gammed’acteurs en Europe, capable d’atteindre les objectifs réglementaires devalorisation à moindre coût des véhicules hors d’usage, de 85 % depuis2006 et de 95 % en 2015.Un réseau de centres de collecte et de traitement agréés pour les voituresRenault a été mis en place partout où cela était nécessaire en Europe etle dernier propriétaire du véhicule hors d’usage est informé. La reprises’effectue sans frais pour ce dernier détenteur.En 2010, KDC a dispensé plus de 10 200 heures de formation contribuantà un véritable changement d’attitude de près de 2 300 conducteurs,professionnels et privés, dans leur quotidien.Les informations concernant les méthodologies de dépollution, de démontageet de recyclage sont fournies aux opérateurs de recyclage et aux ﬁ lièresénergétiques de récupération, par l’intermédiaire du site www.idis2.com.Avec Renault Environnement, KDC se développera rapidement en Europecomme la référence en matière d’éco-conduite et de services à la mobilitéen mettant à la disposition des ﬂ ottes d’entreprises et d’administration, etdes particuliers, des méthodes et outils performants (simulateur, télématiqueembarquée, accompagnement en ligne – www.keydriving.com, etc.) assurantle suivi des progrès au quotidien. La méthodologie assure l’uniformité etla qualité des prestations à l’identique pour les clients disposant de ﬁ lialesinternationales. C’est par le changement des comportements de chaqueconducteur que des gains signiﬁ catifs et pérennes seront obtenus.Accentuer le management de l’environnementdans la fonction commerciale ✦En créant la signature Renault eco2, Renault valorise commercialement sonengagement pour la protection de l’environnement. Tous les métiers del’entreprise sont concernés par cette démarche.Le réseau commercial est le premier relais du constructeur auprès desclients en termes de produits, de valeurs et d’identité de marque. Dans cecadre, le réseau commercial primaire (plus de 700 sites français) s’engageet s’implique dans le management de l’environnement en vue de préserverla valeur de son patrimoine et l’image de marque de Renault, concrétisantainsi les engagements pris en matière de développement durable.Depuis 2007, aﬁ n d’atteindreles objectifs de management del’environnement, Renault a accompagné son réseau commercial dans sesactions à travers plusieurs démarches : ■ nommer un pilote environnement dans chaque succursale et concessiondu réseau avec une formation spéciﬁ que sur la maîtrise des risquesenvironnementaux ; ■ rencontre et visite de terrain avec la Direction du site et échanges surl’environnement dans les concessions ; ■ intégrer le thème environnement dans une commission du Groupementdes concessionnaires Renault ;Renault contribue activement aux performances économiques etréglementaires des procédés de démontage grâce à son leadership surle marché des pièces renouvelées et reconditionnées et de l’utilisation dematière recyclée. Renault Environnement, créé en 2008, est désormaisl’entité visible dans ces domaines (cf. chapitre 2.3.2.5).2.3.3.3LA COMMUNICATIONENVIRONNEMENTALE ✦La communication environnementale est devenue en quelques années unvéritable enjeu d’entreprise et de société. La volonté des entreprises decommuniquer auprès de leurs parties prenantes sur la qualité écologiquedes produits et leurs progrès se confronte à des débats médiatiques surla cohérence scientiﬁ que de telle ou telle solution ou à des accusationsde greenwashing, surtout en période de grande médiatisation del’environnement.COMMUNIQUER SUR LES IMPACTSENVIRONNEMENTAUXL’un des principes fondamentaux de la politique de Renault dans le domainedu développement durable est de viser un progrès régulier dans la qualitéde l’information et de donner accès à celle-ci à tout type de public. Depuisl’exercice 2002, les données extra-ﬁ nancières du développement durablesont insérées dans le Document de référence de Renault.Depuis 1999, les données environnementales des sites de fabrication, deconception et de logistique de l’Automobile, rassemblées au chapitre 2.6.2,font l’objet d’une vériﬁ cation par les Commissaires aux comptes du groupeRenault. Cette vériﬁ cation a obtenu pour 2010 le qualiﬁ catif d’« assuranceraisonnable sur les données » des sites du Groupe, le niveau d’attestationdes Commissaires aux comptes le plus élevé.Les informations environnementales relatives aux produits automobiles fontl’objet de normalisations ou de standards réglementaires qui sont déﬁ nis✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1452 MOBILITÉ DURABLEPERFORMANCES ENVIRONNEMENTALESdans les homologations nécessaires à la mise sur le marché des produits.Il s’agit en particulier de la consommation et des émissions de CO2, desémissions polluantes, de l’acoustique et des exigences de sécurité et, depuis2008, du taux de recyclabilité en masse des véhicules. Ces informations sontrassemblées dans le chapitre 2.6.3.Depuis 2007, un plan transversal communication et marketing est structurépour répondre à un double objectif : améliorer l’image environnementalede Renault auprès du grand public et soutenir les ventes de véhicules,notamment ceux à moins de 140 g. Renault eco2 et Dacia eco2 sont deuxsignatures qui permettent aux clients de choisir, sur la base de trois critèrescommuns, dans la gamme de chaque marque, les versions écologiques etainsi de pouvoir contribuer eux aussi aux progrès écologiques du fait del’accessibilité économique des solutions Renault.Renault répond également depuis plusieurs années aux différentsquestionnaires d’agences extra-ﬁ nancières. En 2010, Renault a excellé enobtenant le meilleur score de tous les constructeurs automobiles mondiauxaussi bien dans OEKOM 2009 (pas de questionnaire 2010), dans SustainableAsset Management (sur la partie environnement) et dans Carbon DisclosureProject.Depuis 2010, Renault sponsorise une web.TV www.eco-mobility.tv, issue dela chaîne Alternative Channel. Elle a pour objectif de proposer une plate-forme de partage des connaissances et de dialogue entre différentes partiesprenantes sur les grandes thématiques de la mobilité (le cycle de vie, lamobilité électrique, les éco-comportements, le recyclage, les modes dedéplacements, etc).COMMUNIQUER AUPRÈS DES SALARIÉSET DE LEURS REPRÉSENTANTSÀ l’occasion des différents événements produit, des conférences, desarticles, des blogs et chats sur le domaine de l’environnement rendentpossibles les échanges directs entre le personnel et les Directions en chargedes thématiques environnementales.Un blog interne lancé début 2008 fédère le réseau environnement demanière plus interactive et anime le partage des bonnes pratiquesenvironnementales. Des publications régulières sur le blog et dans les outilsde communication interne de Renault permettent de valoriser l’engagementet la volonté des femmes et des hommes de Renault dans la démarche dudéveloppement durable.COMMUNIQUER SUR LES ACTIONS LOCALESET RÉGIONALES DES USINESLes communications relatives au développement durable attestent del’engagement de Renault en la matière, mais ne peuvent répondre, à ellesseules, aux questions environnementales propres à chacun des sites. Ceux-cise sont engagés à publier des ﬁ ches sites sur Internet. Axées sur les actionset résultats des sites, les ﬁ ches sites permettent d’afﬁ cher plus de clarté etd’alimenter les échanges entre les sites, leur personnel et les acteurs deproximité : voisinage, collectivités locales, associations, administrations, etc.Tous les sites Renault se sont mobilisés à l’occasion de la Journée mondialede l’environnement le 5 juin pour la troisième année consécutive. Desjournées portes ouvertes, conférences de presse et autres animations ontété organisées pour l’interne et l’externe. En 2010, les hommes et lesfemmes de Renault particulièrement mobilisés pour la préservation del’environnement ont été valorisés.COMMUNIQUER AUPRÈS DES CLIENTSL’organisation mise en place avec le marketing depuis 2005 a répondu auxbesoins des grands comptes concernant leur parc automobile : élaborationd’une nouvelle brochure commerciale expliquant la politique Renaulteco2 avec le déploiement d’une mosaïque d’énergies. En janvier 2009,présentation de la gamme Dacia avec des énergies essence, diesel, biofuelset GPL. En juin 2009, présentation de Twizy, Fluence et Kangoo ZE aux plusgrands comptes en termes de taille de parc véhicules. La méthodologie dediagnostic écologique du parc avec des scénarios de progrès, initiée en2008, a été modélisée en 2009 pour être intégrée dans l’offre Key DrivingCompetences en 2010. Ceci aﬁ n d’ajuster au mieux les objectifs d’unepolitique environnementale des grandes entreprises vis-à-vis de leursparcs automobiles.PARTAGER ET DEVELOPPER LES SAVOIR-FAIREAVEC DES PARTENARIATS NOVATEURSRenault est fortement engagé dans l’association Prorecyclage avec desdizaines d’industriels. L’objectif de Prorecyclage est de tisser les liens entreles entreprises pour faire déboucher de nouveaux processus et ﬁ lières etdonc augmenter le taux de recyclage. Prorecyclage est aussi un instrumentpour mener ces projets et rendre disponible à tous les réalisations desadhérents.Renault s’est aussi associé à d’autres partenaires (INSA, RECORD, Rhodia,Saint Gobain, etc.) pour réaliser des projets de recherche sur les ﬁ lièresde recyclage des matières contenus dans l’automobile (verre, polyamide,etc.). Renault est aussi l’initiateur d’un programme ambitieux et partagé quiconsiste à introduire des traçeurs dans les différents plastiques pour faciliterleur tri et leur traitement en ﬁ n de vie.Renault est aussi fondateur de l’association CREER qui concentre septentreprises pour développer des études sur l’éco-conception.Renault s’est engagé dans le développement de partenariats novateurs encréant une ﬁ liale Renault Environnement (cf. chapitre 2.3.3.1). À ce jour,deux entreprises de Renault Environnement sont en partenariat avec SuezEnvironnement : Indra pour le traitement des véhicules hors d’usage etBoom Comenor Métalimpex pour la valorisation des chutes de tôles d’usines.Renault Environnement développe aussi Driving eco2 avec Key DrivingCompetence (cf. chapitre 2.3.3.2).Aﬁ n d’échangerles bonnes pratiques entre PMI d’Ile-de-France etgrandes entreprises pour mettre en œuvre le développement durable,Renault continue activement d’animer, en tant que membre fondateuraux côtés de Veolia Environnement et LVMH, le Club Ile de France pour leDéveloppement Durable. Lancé à l’initiative de la DRIRE Ile-de-France enjuin 2005, le Club, devenu une association à but non lucatrif en 2008, apour objectif de diffuser les principes du Pacte mondial de l’ONU, relatifs àl’environnement, aux droits de l’homme, aux normes du travail et à la luttecontre la corruption. Il favorise ainsi la « fertilisation croisée » entre sesmembres : il s’agit d’identiﬁ er les bonnes pratiques dans un secteur d’activitéet d’étudier la façon dont elles sont déclinables dans un autre secteur.146 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLENOTATIONS ET INDICES EXTRA-FINANCIERS2.4 NOTATIONS ET INDICES EXTRA-FINANCIERSLes agences de notation extra-ﬁ nancière, certains services spécialisésd’institutions ﬁ nancières et certains groupements d’investisseurs évaluent lesentreprises sur leurs engagements, sur la mise en œuvre de politiques ainsique sur leurs performances dans les domaines sociaux, environnementaux etde gouvernance, par des techniques d’analyse et de scoring. Ces évaluationsont pour premier objectif de répondre à la demande des investisseurssocialement responsables, qui les utilisent pour sélectionner les entreprisesﬁ gurant dans leur portefeuille (1).Les méthodologies utilisées sont différentes d’un organisme de notation àl’autre. Ainsi, les agences peuvent être spécialisées par zone d’investissement(Europe, monde, OCDE, etc.), par classe d’actif (grandes capitalisations,petites capitalisations), ont une approche sectorielle ou non, ou encorefondent leur analyse sur une combinaison et une pondération de critèresqui leur sont propres et qui peuvent varier largement selon l’objectif qu’ellesafﬁ chent.Certaines de ces agences de notation ont développé, le plus souvent enpartenariat avec des fournisseurs d’indices boursiers, des indices spéciﬁ quesrassemblant les valeurs les mieux notées sur un plan social, environnementalet de gouvernance.22.4.1 LES NOTATIONS DE RENAULT EN 2010SAM (SUSTAINABLE ASSET MANAGEMENT)Fondée en 1995, SAM est une société de gestion d’actifs basée en Suissespécialisée dans la mise en place de stratégies d’investissement intégrantdes critères économiques, environnementaux et sociaux, analysés sousl’angle de la valeur long terme.En 1999, SAM s’est associé avec Dow Jones & Company pour lancerle Dow Jones Sustainability World Index (DJSI World), indice mondialcomposé selon des critères extra-ﬁ nanciers. Le DJSI comprend environ300 entreprises, leaders en matière de la responsabilité sociale sur la basede l’appréciation de SAM, au sein des 2 500 entreprises les plus importantesdu Dow Jones World Index.Chaque année, SAM mène une analyse des sociétés couvertes par ces deuxindices, dont les résultats permettent d’en sélectionner les composants.Résultats 2010 : Renault n’est pas retenu pour ﬁ gurer dans l’indice, mêmesi la très bonne performance du Groupe en matière environnementale estconﬁ rmée cette année encore par le score maximum (100/100) dans cedomaine et que sa notation globale reste très au-dessus de la moyenne dusecteur Auto.SCORE TOTAL (1)Performances économiquesPerformances environnementalesPerformances sociales(1) Notations sur 100.(2) Secteur des constructeurs automobiles.SCORE RENAULTCOMPOSANT DJSI WORLD MOYENNE DU SECTEUR (2)LIMITE INFÉRIEURE8577100789286988870717566111OEKOMOekom est l’une des principales agences de notation allemande, qui analyse750 grandes et moyennes entreprises et plus de 100 petites entreprisessur un périmètre géographique comprenant l’OCDE, les nouveaux entrantsde l’UE, la Russie et les principaux pays asiatiques. L’agence couvre ainsi80 % du MSCI World (le MSCI World Index est un indice boursier mesurant laperformance des marchés boursiers de pays économiquement développés).Résultats 2009 : les performances de Renault ont été récompensées parla note globale B et le Groupe conﬁ rme sa première place au sein des15 premiers constructeurs mondiaux analysés.ÉCHELLE DE NOTATIONDE A+ À D-NOTE OEKOMCLASSEMENT PARMI LESCONSTRUCTEURS AUTOMOBILESSocial et culturelEnvironnementSCORE TOTALB+B-BOekom a créé en 2007 l’indice Global Challenges Index, qui inclut 50 sociétésà travers le monde, reconnues pour leurs efforts substantiels concernant lesgrands enjeux de la planète (changement climatique, eau potable, déforestation,biodiversité, pauvreté et gouvernance globale). Renault est intégré dans cetindice depuis sa création. Plus d’informations sur www.gcindex.com.(1) L’Investissement Socialement Responsable (ISR) désigne tous les placements financiers réalisés en fonction d’un arbitrage fondé non seulement sur la performance financière des valeurs suivies,mais aussi sur la prise en compte de critères tels que le comportement de l’entreprise vis-à-vis de son environnement économique, social et environnemental.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1472 MOBILITÉ DURABLENOTATIONS ET INDICES EXTRA-FINANCIERSVIGEOVigeo est une agence de notation indépendante, fondée en juillet 2002,avec un actionnaire de référence, la Caisse des dépôts et consignations, quilui a apporté les actifs d’Arese, agence pionnière en France de la notationsociale et environnementale. Avec un capital composé d’une cinquantained’actionnaires,institutionnels, organisations syndicaleseuropéennes et entreprises multinationales, répartis en trois collèges,Vigeo présente un modèle particulier, puisqu’elle s’adresse à la fois auxinvestisseurs, avec la notation déclarative de l’EuroSTOXX 600, et auxentreprises en leur proposant une notation sollicitée.investisseursRésultats janvier 2010 : Renault est toujours noté par l’agence Vigeo.Cependant, depuis 2010, pour des raisons commerciales, nous ne sommesplus en mesure de publier cette notation. Pour en obtenir le détail, veuillezcontacter directement Vigeo.CARBON DISCLOSURE PROJECTLe Carbon Disclosure Project (CDP), fondé en 2000, est mandaté par ungroupe d’investisseurs institutionnels pour améliorer la compréhensiondes impacts de l’évolution du climat sur la valeur des actifs gérés par sessignataires.Depuis 2002, le CDP adresse régulièrement aux entreprises une demanded’informations sous un format unique, concernant leurs émissions de gazà effet de serre et leur politique en matière de lutte contre le changementclimatique. Depuis le CDP6, le CDP couvre notamment les membres du FT500(les 500 plus grandes entreprises du monde en termes de capitalisationboursière).À la suite de sa revue 2007 et comme cela avait été fait lors des deux revuesprécédentes, le CDP a constitué un indice, le Climate Leadership Index,composé des 50 entreprises du FT500 jugées comme ayant les meilleurespratiques en matière d’information sur le changement climatique.Résultat 2010 : suite à ses réponses au questionnaire CDP8, disponiblessur le site Internet www.cdproject.net, Renault obtient la note de 93/100, seclassant ainsi de loin comme n° 1 du secteur automobile au niveau mondial.De plus, le CDP a introduit en 2010 une note de performance de A à D. Seulsdeux constructeurs automobiles, dont Renault, obtiennent la note A.Prochaine revue : le prochain questionnaire du CDP, le CDP9, sera envoyé auxentreprises en février 2011.Pour mémoire : ■ le scope 1 concerne les émissions directes de gaz à effet de serre desources détenues ou contrôlées par l’entreprise (chaudières, fours,turbines, incinérateurs, moteurs, etc), la combustion de carburants lors destransports effectués par ou pour l’entreprise (VP, VU, avions, bateaux, trains,etc.) et les procédés physiques ou chimiques (par ex. dans l’élaborationde ciment, le craquage en pétrochimie, la fonte de l’aluminium, etc.).Plus spéciﬁ quement chez Renault, il s’agit du chauffage, des ﬂ uidesfrigorigènes dans les climatisations (véhicules sur chaîne, usines), desvéhicules d’entreprise (pools taxis), des essais de véhicules sur pistes etbancs ; ■ le scope 2 concerne les émissions de gaz à effet de serre occasionnéesindirectement par l’entreprise du fait de sa consommation d’électricité,chauffage, réfrigération ou vapeur. Souvent dénommée « électricitéachetée » car elle représente la principale source des émissions duscope 2. Les émissions générées par l’électricité liée au télétravail et àl’informatique font partie du scope 2 ; ■ le scope 3 concerne « toutes les autres émissions indirectes qui sont laconséquence de l’activité de l’entreprise, mais qui proviennent de sourcesde gaz à effet de serre détenues ou contrôlées par d’autres ».2.4.2 APPARTENANCE À DES INDICES BOURSIERS SOCIALEMENT RESPONSABLES ✦Renault appartient aux indices boursiers socialement responsables suivants : ■ les Dow Jones Sustainability World Index (DJSI World) et Dow JonesSustainability STOXX Index qui sont établis à partir des notations de lasociété de gestion suisse SAM ; ■ l’ASPI Eurozone (Advanced Sustainable Performance Indices) établi à partirdes notations de Vigeo : cet indice regroupe une sélection de 120 sociétéseuropéennes sélectionnées ; ■ l’ESI Excellence Europe, constitué par l’agence Ethibel, rachetée par Vigeo.Cet indice répertorie les entreprises pionnières ainsi que celles dont lesperformances se situent dans la moyenne de leur secteur et qui répondentaux critères ﬁ nanciers tels qu’énoncés dans le règlement méthodologique ; ■ l’ECPI E.Capital Partners Indices qui est constitué par le cabinet de gestionE Capital Partners et regroupe 150 des sociétés les plus socialementresponsables parmiles plus grandes capitalisations boursièreseuropéennes ; ■ le Global Challenges Index, créé en 2007 par l’agence allemande OekomResearch, est constitué des 50 entreprises mondiales reconnues pourleur action pour le développement durable au travers de leurs produits etservices, et des initiatives liées au développement de leurs activités.Remarque : du fait de sa participation implicite à des activités militaires, viaune participation de 21,8 % dans AB Volvo jusqu’en octobre 2010, Renaultest exclu de l’indice FTSE4Good, établi par le partenariat entre l’agence denotation Eiris et le FTSE.148 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLETABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX, SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX2.5 TABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX,SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX ✦2.5.1 LES OBJECTIFS SOCIÉTAUXLES PRINCIPAUX OBJECTIFS SOCIÉTAUXDéontologie et gouvernanceAdopter les principales mesures préconisées par les rapports de place en matière d’amélioration des pratiquesde gouvernement d’entreprise.Compléter la diffusion du Code de déontologie par des modules de e-learning de programmes Compliance(déclinaison par fonction).Politique achatsIntégrer la démarche de développement durable dans la politique achats de l’entreprise.Obtenir l’engagement formel des fournisseurs sur le respect des principes énoncés dans la Déclaration des droitssociaux fondamentaux.Introduire et mettre à jour les standards sociaux et environnementaux du Groupe dans les processus d’achats.Préparer les contrôles RSE externes sur sites fournisseurs.Préparer la suppression du plomb dans les produits électriques et électroniques.Lancer une 3e vague d’auto-évaluation sociale et environnementale des fournisseurs.Déployer le programme pédagogique de sensibilisation des enfants à la sécurité routière « Sécurité pour tous ».Élaborer des actions de sécurité routière dans les pays en développement. GRSI.Aider au transfert de connaissances dans le domaine de la sécurité routière pour les pays en développement.Développer et promouvoir des services innovants de mobilité comme le co-voiturage aux salariés de l’entrepriseet à la société.Promouvoir des solutions de mobilité durable dans les pays émergents.SécuritéMobilitéDiversitéFavoriser le pluralisme et la diversité en application de la Charte de la diversité.Mettre en place un diagnostic diversité afin de mesurer le chemin parcouru et accompagner les sitesdans leur démarche diversité.Citoyenneté et relation avec les parties prenantesDévelopper les relations de Renault avec des ONG impliquées dans le développement durable et la responsabilitésociale de l’entreprise.Déployer un programme labellisé « valeurs citoyennes » dans les cinq Régions d’implantation de Renault.Mettre en œuvre un process de sélection des projets d’intérêt général impliquant les salariés.Créer les structures adaptées (fonds de dotation, fondations ou instituts pays, etc.) pour le déploiementdes actions d’intérêt général adaptées aux enjeux sociétaux des principales Régions/pays du Groupe.Réaliser une enquête leaders opinions/parties prenantes au Maroc.Définir le cadre : congés solidaires ou de solidarité internationale, mécénat de compétence.Information, sensibilisation & communicationÉlaborer un kit de déploiement, un kit de communication, un kit de présentation.Élaborer une formation e-learning RSE.Reformater le site web renault.com.Créer un portail dans l’intranet dédié à la Direction RSE.Mettre en place une newsletter.Traçabilité & reportingDATE DE LA PRISED’OBJECTIFÉCHÉANCESITUATION À FIN 2010AnnuelleProcessus continu22003200820042004200520062008200920002004200419982004200420092002200420092009200920092010200920092009200920092011AnnuelleAnnuelleAnnuelleAnnuelle20102010Annuelle2014Annuelle––Continu2010–2011201120112011201220102010201020102010EngagéProcessus continuProcessus continuProcessus continuProcessus continuRéaliséRéaliséProcessus continuEngagéProcessus continuProcessus continuProcessus continuProcess continuRéaliséProcessus continuEn cours2010=mise en œuvre processussélection projets via Renault.com2010= création FondsResponsable Renault2010 = lancement étude decontexte région Tanger-TetouanProrogé en 2011En coursRéaliséRéaliséRéaliséRéaliséRéaliséCréer un process e-DOA (Delegation Of Authority) permettant un contrôle des budgets RSE et ainsi assurerun reporting transparent grâce à la traçabilité du financement des projets.20092010✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /149Produire annuellement un exemple d’application des principes du Global Compact.AnnuelleProcessus continu2 MOBILITÉ DURABLETABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX, SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX2.5.2 LES OBJECTIFS SOCIAUXDATE DE LA PRISED’OBJECTIFÉCHÉANCESITUATION À FIN 2010Déployer les formations corporate managériales.ContinuDéploiement de 1stSteps et Keys for New Managers.LES PRINCIPAUX OBJECTIFS RHDévelopper l’engagement du personnelFaire progresser la qualité du management et l’engagementdes salariés.Application d’une politique d’intéressement, d’actionnariatet d’épargne salariale.Favoriser le progrès permanent à travers les démarchesd’innovations participatives.Contribuer à la performance du groupeMettre à disposition de l’entreprise les compétencesnécessaires pour réaliser ses ambitions stratégiques.Accompagner les parcours professionnels.Accroître la qualité de la prestation RH tout en diminuantles coûts de fonctionnement.Développer le taux de couverture de la Base de personnelunique (BPU) – ensemble du personnel à terme.Renforcer l’Alliance avec Nissan.Promouvoir une stratégie socialePoursuivre le dialogue social international.Diffuser largement l’information interne.––2007199020022006200619981999–––2007–ContinuNouveau reférentiel de management : Renault Management Way.Continu78,53 millions d’euros versés au titre de l’intéressement.8,6 millions d’euros versés sur le plan d’épargne Groupe.ContinuParticipation du personnel : 57 %.Économies réalisées : 140 millions d’euros.Continu48 pilotes de compétences.ContinuLa bourse emploi JobInfo déployée en cinq langues.careers@Renault propose plus de 1 000 postes repères.Pour 2010 :Nombre de personnes à l’effectif : 122 615.Dépenses de formation : 148,5 millions d’euros.Heures de formation en moyenne par salarié : 32 heures.Heures de formation réalisées en e-learning : 131 172.Taux d’accès de la formation : 83 %.ContinuContinuGestion à terme de l’ensemble des salariés du Groupe.ContinuÉchange de personnel.Plus de 100 collaborateurs concernés.ContinuUne réunion plénière du Comité de Groupe.Huit réunions du Comité restreint.Plus de 100 000 exemplaires du journal interne Global diffusés en languesfrançaise et anglaise auxquels s’ajoutent quatre éditions locales.Sites intranet : environ 80 000 postes connectés.ContinuPlus de 88 115 tests effectués à l’Observatoire médical du stress, de l’anxiétéet de la dépression, donnant lieu à des actions spécifiques.Lancement de l’enquête Stimulus pour mesurer les facteurs de stress surquatre établissements pour plan d’actions en 2010.Réduction du nombre d’accidents de travail :• taux F2 Groupe : 3,61 ;• taux F1 Groupe : 7,23 ;• taux G1 Groupe : 0,17.100 % sites industriels, tertiaires et ingénieries labellisés.92 % des sites commerciauxContinuContinuDéployer la politique de santé et conditions de travail.Déploiement d’opérations de sensibilisation au risque routier.ContinuDéploiement continu de formations pratiques à la maîtrise du risque routier.150 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLETABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX, SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUX2.5.3 LES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUXLES PRINCIPAUX OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUXChangements climatiques & énergies alternativesTous les secteursRéduire l’empreinte carbone moyenne des véhicules du groupe Renault vendus dans lemonde de 10 % entre 2010 et 2013 et à nouveau de 10 % entre 2013 et 2016.20102016En coursDATE DE LA PRISED’OBJECTIFÉCHÉANCESITUATION À FIN 2010(à périmètre de la datede prise de l’objectif)Réduire de 10 % les émissions de CO2 issues de la combustiondes énergies fossiles des sources fixes.Atteindre une part d’énergies renouvelables (directes et indirectes) de 20 % dans lessites du périmètre industriel.FabricationRéaliser une usine de montage automobile Carbone Zéro.Développer une gamme de véhicules zéro émission à l’usage (quatre véhicules).Réduire les émissions de CO2 des véhicules particuliers thermiques pour atteindre unemoyenne de 130 g CO2/km.FabricationFabricationProduitProduitProduitProduitEnvironnement & santéFabricationRéduire de 10 % les émissions COV par le progrès continu après les ruptures« peinture hydrosoluble ».Fabrication & produit Substituer les substances chimiques potentiellement toxiques.ProduitDéployer la norme Euro 5 sur l’ensemble de la gamme de véhicules.Réduire les nuisances sonores20072012-1 % vs 2007202010 %2012En cours2012En cours20082009200920092012135,1 g CO2/km97 900 véhicules GPL et1 500 véhicules GNV fabriqués en2010 (monde)2200720092012-10 % versus 20072012En cours20072009/2010Nouveaux types. Tous typesEn coursDévelopper l’offre de véhicules au gaz naturel et au gaz de pétrole liquéfié.2005ContinuDévelopper une gamme de véhicules alternatifs permettant d’atteindre l’objectifeuropéen d’incorporation de 10 % de carburants renouvelables dans les transports.20092020En coursProduit & servicesCommercialiser des offres produits et services permettant de réduire de 10 %l’empreinte carbone des flottes des entreprises clientes.20092012Lancement Key Driving CompetenceProduitAtteindre 71 dBA en mesure de bruits extérieurs pour les nouveaux véhicules essence et72 dBA pour les véhicules diesel.1998ContinuDiesel : Clio II, Clio III, Koleos, Modus,Thalia, TwingoEssence : Espace III, Clio II, ModusGérer les travaux de réhabilitation lorsque des risques futurs sont avérés.2001ContinuBoulogne-Billancourt, DaciaFabricationRéduire de 15 % le prélèvement d’eau sur les ressources naturelles.2012-20 % versus 2007FabricationUsine nouvelle : zéro rejet eaux industrielles et réduction de 70 % des rejets biologiques.2012En cours20072009Restaurer un bon état écologiquePréserver les ressources en eauRéduire et recycler les déchets✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1512 MOBILITÉ DURABLETABLEAUX DES OBJECTIFS SOCIÉTAUX, SOCIAUX ET ENVIRONNEMENTAUXLES PRINCIPAUX OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUXDATE DE LA PRISED’OBJECTIFÉCHÉANCESITUATION À FIN 2010(à périmètre de la datede prise de l’objectif)Fin de vieAtteindre un taux effectif de 95 % de valorisation des matériaux issus des filières derecyclage des véhicules.Différente selon les misesen œuvre des États2015Suivi des États disponibleLogistiquePour les usines européennes : réduire le poids des emballages à 5 kg pour les nouveauxvéhicules sur la partie montage.FabricationDéchets : six sites de fabrication n’auront plus de déchets en décharge en 2015.Produit20 % des plastiques sont des plastiques recyclés pour tous les nouveaux véhicules.Développer le management de l’environnement en continuAuditer annuellement 100 % des sites de fabrication et de logistique sur l’environnement et la prévention desrisques.Atteindre 100 % d’auto-évaluation développement durable par les fournisseurs.Audit développement durable de 100 % des fournisseurs.Après les formations à l’environnement réalisées de 2000 à 2008, instruire la formation développement durable.Publication des analyses cycle de vie de la gamme véhicule électrique avec revues critiques d’experts externes.20002007200420032009200920092009Modus : 6 kgClio : 9 kgTwingo : 7 kgLaguna : 10 kgMégane : 9 kg2009 (1)2015Quatre usines2015En coursContinu100 %2015En cours2012En cours2012En coursContinuTaux de converture moyen 2010 :80 %Clio I/Clio Laguna I/LagunaMégane I/MéganeScénic I/ScénicNouvelle SM5/SM5Réduire les impacts sur la base de l’analyse cycle de vie de la voiture remplacée à la voiture remplaçante.2005Continu(1) En raison des évolutions de sourcing, notamment à l’international, qui ont limité le déploiement des emballages durables, l’objectif par véhicule pour les usines européennes n’a pu être tenu. Nos effortsse sont concentrés sur la valorisation des déchets d’emballages et l’orientation vers le zéro déchet en décharge des usines concernées.152 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLEANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENT22.6 ANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENT2.6.1 COMMENTAIRES MÉTHODOLOGIQUES SUR LE TABLEAU« INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DES SITES 2010 » ✦Le reporting des indicateurs environnementaux a été réalisé conformémentaux prescriptions du Protocole de reporting Environnement ÉtablissementsRenault 2010. La présente note méthodologique explicite les principauxchoix méthodologiques inscrits dans ce protocole. Celui-ci est disponiblesur demande auprès du service Énergie et Hygiène, Sécurité, Environnementde Renault.2.6.1.1 PÉRIMÈTRELe « périmètre » des données reportées concerne les ﬁ liales industrielles(carrosserie, montage, mécanique et fonderie) et tertiaires (conception produit,conception process et logistique) pour lesquelles la participation ﬁ nancière deRenault est supérieure ou égale à 50 %. La totalité des impacts est attribuéeà Renault, à l’exception de la Française de Mécanique (site de Douvrin), ﬁ lialecommune avec PSA détenue à 50 % par Renault, pour laquelle la part desimpacts attribuée à Renault est de 28 % en 2010 (contre 30 % en 2009),et correspond à la répartition de l’activité industrielle sur le site. Les impactsdes fournisseurs ou tiers présents sur les sites ne sont pas comptabilisés,à l’exception des sites mentionnés en annotations du tableau « Indicateursenvironnementaux des sites 2010 ».Les données des sites entrant dans le périmètre en cours d’année N ne sontconsolidées avec celles des autres sites qu’à partir de l’année N+1. ■ Le site de Fonderie de Normandie (France) et les activités de recyclagede Gaia sont entrés dans le périmètre de reporting des indicateursenvironnementaux 2010 à titre probatoire. Les données de la Fonderiede Normandie sont mentionnées à titre indicatif mais sont exclues dupérimètre de reporting. Les données de Gaia sont comptabilisées sur lessites où Gaia exerce une activité, à savoir le site de Flins et Choisy-le-Roi(France). ■ ACI Pitesti est intégré à l’usine de Pitesti (Dacia Automobile). Les donnéesd’ACI Pitesti sont comptabilisées dans celles de Dacia Automobile. ■ L’activité de production d’eau potable et la décharge des déchets Davidestidu site de Pitesti (DACIA) sont exclues du périmètre de reporting. Lesdonnées sont toutefois mentionnées à titre indicatif.2.6.1.2 PROCÉDURES DE CONTRÔLE ET DECONSOLIDATION DES DONNÉESDes contrôles de cohérence sur les données de chaque site sont réaliséspar les différents experts de la Direction des Supports Techniques de laPerformance (Service Énergie et Hygiène, Sécurité, Environnement ) et laDirection de l’Ingénierie Caisse Assemblée Peinte. Ces contrôles incluentla comparaison avec les données des exercices précédents et l’analyse del’impact des évènements survenus sur les sites au cours de l’année.Les données environnementales présentées dans le document de référencefont également l’objet d’une vériﬁ cation externe par les Commissaires auxcomptes Ernst & Young et Deloitte. Les conclusions de leurs travaux sontprécisées dans le rapport ﬁ gurant en ﬁ n de document.2.6.1.3 CONSOMMATION D’EAU ✦La consommation d’eau est exprimée en milliers de mètres cubes (m3).Elle inclut les volumes d’eau en provenance d’un pompage (souterrain oueau de surface) et/ou de réseaux externes (eau potable, eau industrielle). Leseaux pluviales récupérées (Aubevoye, Giheung, Guyancourt, Maubeuge) sontégalement incluses.2.6.1.4 REJETS LIQUIDESLes données de rejets dans l’eau sont basées sur des mesures effectuéessur les efﬂ uents après traitement dans nos installations et avant rejet àl’extérieur du site. Les rejets de certaines usines peuvent suivre un traitementcomplémentaire dans des stations d’épuration collectives (voir code station).La règle ﬁ xée par le Protocole de Reporting est de respecter la fréquenced’analyse des rejets imposée par les contraintes réglementaires quis’appliquent aux sites de Renault.La quantité MES représente le ﬂ ux de matières en suspension rejetées et estexprimée en tonnes par an.La quantité MO représente le ﬂ ux de matières oxydables rejetées. Cettequantité, exprimée en tonnes par an, est calculée ainsi :MO = (DCO + 2DBO5)/3La quantité Métox représente la somme des ﬂ ux de métaux toxiques rejetés,pondérés par un coefﬁ cient de toxicité. Cette quantité, exprimée en tonnespar an, est calculée ainsi :Métox = 5 ﬂ ux (Ni+Cu) + 10 ﬂ ux (Pb+As) + 1 ﬂ ux (Cr+Zn) + 50 ﬂ ux (Hg+Cd).Les données présentées ne prennent en compte que les ﬂ ux de métaux, MES,DCO et DBO5 dont la mesure de ﬂ ux est exigée par la réglementation.Lorsque la réglementation n’exige pas de mesure, la valeur reportée est notée« non concerné ». Les sites de Bursa, Casablanca (Somaca) et le complexeAyrton Senna (Curitiba) font l’objet d’une dérogation : ces sites ne sont passoumis à une obligation réglementaire pour le calcul des ﬂ ux. Néanmoins,compte tenu de la contribution importante de leurs rejets aux impacts duGroupe les ﬂ ux correspondants ont été mesurés et inclus dans le périmètrede reporting des indicateurs environnementaux.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1532 MOBILITÉ DURABLEANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENTLes rejets eaux vannes pour lesquels il n’existe pas d’obligation réglementairede mesure et/ou de déclaration, ne sont pas reportés dans le périmètre desrejets dans l’eau. Cela concerne environ 30 % des effectifs principalementrépartis sur les sites d’ingénierie, logistique et tertiaire.Les sites de Douvrin (FM), Moscou (Avtoframos), Novo Mesto et Factoria SantaIsabel, soumis à une exigence réglementaire, font l’objet d’une dérogationsur la méthodologie de calcul des ﬂ ux, en raison notamment de spéciﬁ citésparticulières.Les variations annuelles importantes observées sur les ﬂ ux de certains sitesde fabrication (Curitiba, Moscou, Novo Mesto, Somaca) sont liées à unefréquence réglementaire de mesure limitée qui induit une incertitude sur laﬁ abilité des données consolidéesLes sites de Cacia, Choisy-le-Roi, Lardy et Ruitz sont soumis à une obligationréglementaire en termes de fréquence de mesure et/ou de déclaration desrejets. Les fréquences de mesures de certains paramètres dans les rejetsgénéraux sont au maximum de 4 fois par an. Cela induit une incertitudeplus importante sur les rejets de MES et MO. Néanmoins, ces sites ont unecontribution relativement restreinte aux impacts du Groupe.2.6.1.5 REJETS ATMOSPHÉRIQUES ✦Les rejets atmosphériques de COV (Composés Organiques Volatils)comptabilisés représentent les émissions issues de l’application de peinturesur les carrosseries (usines de carrosserie-montage). L’application depeinture sur les pièces accessoires n’est pas prise en compte ; les émissionscorrespondantes de COV n’ont pas été estimées à ce jour.L’indicateur présenté correspond au ratio des émissions de COV par mètrecarré de surface de véhicule peinte. La donnée consolidée pour le Groupeest équivalente au total des émissions de COV générées par les sites decarrosserie-montage divisé par le total des surfaces peintes.Les rejets atmosphériques de SO2 et NOx comptabilisés représentent lesémissions issues de la combustion des énergies fossiles consommées dansles installations de combustion ﬁ xes sur la totalité des sites, hors transportsur site.Les émissions liées aux essais moteurs ne sont pas prises en compte carelles ne sont pas signiﬁ catives pour le SO2 et sont difﬁ cilement estimablespour les NOx (méthodologie d’évaluation non ﬁ able).Les rejets de Gaz à Effet de Serre (GES) comprennent les émissions deGES directes et indirectes et sont exprimés en tonne équivalent CO2.Les émissions directes de GES sont issus d’un inventaire des sourcesde GES réalisé depuis 2004. À la suite de cet inventaire, le protocole dereporting de Renault a été amendé aﬁ n de mieux reﬂ éter les émissions totalesdu groupe Renault et d’être conforme aux préconisations du GhG Protocol etdu protocole français développé par Entreprises Pour l’Environnement.Les émissions issues des sources suivantes ont été comptabilisées : ■ la combustion des énergies fossiles entrant sur le site y compris cellestransformées par le site pour des tiers ; ■ le remplissage en ﬂ uides frigorigènes des climatiseurs des véhiculesproduits par l’usine ; ■ la combustion de carburants pendant les essais de moteurs, boîtes devitesses, véhicules sur piste d’endurance et bancs à rouleau sur lesvéhicules non TCM ; ■ les chariots utilisant le GPL ou le propane ; ■ la combustion de carburant liée aux véhicules d’entreprise de Renault (Pooltaxis, navettes, véhicules de service, engins de manutention, etc.).Ces émissions représentent plus de 95 % des émissions directes de GES duGroupe Renault.Les sources d’émissions suivantes ont été écartées du périmètre de reporting,les émissions correspondantes ayant été estimées inférieures au seuil de10 000 teqCO2 /an retenu par le groupe Renault : ■ climatisation des locaux du site ; ■ climatisation des procédés ; ■ traitement thermique des organes mécaniques ; ■ incinération de solvants ; ■ essais de véhicules TCM en sortie de chaîne de montage (essais surrouleaux).Par ailleurs, certaines émissions n’ont pas pu faire l’objet d’une évaluationquantitative et ne sont pas incluses dans le périmètre de reporting : ■ émissions liées au transport sur site (hors chariots utilisant du GPL oupropane, ou du gasoil et hors véhicules d’entreprise de Renault) ; ■ émissions fugitives lors des opérations de chargement / déchargement descuves de ﬂ uides frigorigènes utilisés pour le remplissage des climatiseursdes véhicules.Les rejets de Gaz à Effet de Serre (GES) liés aux émissions indirectessont liés à l’électricité achetée. Les facteurs d’émissions utilisés sont obtenusà partir du mix énergétique de chaque pays et des facteurs d’émissionassociés à chaque type d’énergie pour le pays considéré. Aﬁ n d’améliorer lacohérence des différents facteurs entre les sites, les données utilisées pourle reporting 2010 sont celles de l’IEA (International Energy Agency), qui sontmises à jour annuellement. Pour l’exercice 2009, les facteurs d’émissionsétaient issus de l’outil d’Analyse du Cycle de Vie (ACV) du groupe Renault, oudes facteurs plus spéciﬁ ques sous réserve de justiﬁ cation par le fournisseurlocal d’électricité.Des émissions spéciﬁ ques liées à l’activité de fonderie ne sont pas reportées.Les émissions liées à la combustion d’énergie fossile en Fonderie sont quantà elles prises en compte.Les facteurs d’émissions utilisés pour le calcul des émissions de SO2, NOxet GES sont en cohérence, d’une part, avec l’arrêté 31 mars 2008 relatif àla vériﬁ cation et à la quantiﬁ cation des émissions déclarées dans le cadre dusystème d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre, et d’autrepart, avec le rapport d’inventaire national OMINEA du CITEPA - mise à jour defévrier 2010. Seuls les sites ayant un combustible dont les caractéristiquessont très éloignées des facteurs standard ont utilisé une donnée validée parleur fournisseur énergétique (usine de Pitesti, DACIA).154 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLEANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENT2.6.1.6 DÉCHETSLes déchets comptabilisés sont les déchets qui sortent du périmètregéographique du site et les quantités sont exprimées en tonnes.Les déchets comptabilisés se répartissent entre les déchets dangereux et lesdéchets non dangereux.Pour une meilleure lisibilité, les déchets non dangereux sont déclinés en 2sous-catégories : ■ les déchets métalliques ;par exemple). ■ les déchets non-métalliques et non-inertes (déchets banals en mélangeLes déchets de chantier générés sur les sites Renault n’entrent dansle périmètre de reporting (catégorie déchets inertes) que si les clausescontractuelles stipulent que ces déchets ne sont pas à la charge del’entreprise en charge des travaux.2.6.1.7 CONSOMMATION D’ÉNERGIE ✦L’énergie consommée correspond à la quantité de gaz, ﬁ oul, vapeur, eauchaude et électricité consommée dans le périmètre des sites en MWh PCI.En revanche, la donnée indiquée ne comprend pas le propane utilisé par leschariots ni le carburant consommé par le site (essais moteurs ou boîtes devitesse, véhicules d’entreprise).L’énergie (primaire ou transformée) approvisionnant des tiers n’est pas priseen compte. La ﬁ nalité des indicateurs de consommation d’énergie est dereﬂ éter la performance énergétique des procédés de fabrication de Renault.Les PCI sont en cohérence avec l’arrêté du 31 mars 2008 relatif à lavériﬁ cation et à la quantiﬁ cation des émissions déclarées dans le cadre dusystème d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre.2✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1552 MOBILITÉ DURABLEANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENT2.6.2 INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DES SITES 2010 ✦REJETS LIQUIDESREJETS ATMOSPHÉRIQUESDÉCHETS24 2771158 473,38 355,720,11 191,4161,2417,5183 24811,464,2 191 964,015 412,0 158 267,05 741,0574 305,9CONSOMMATIOND’EAU(en milliers de m3) STATIONMES(en t/an)MO(en t/an)METOX(en t/an)GES(en teqCO2)COV(en g/m2)SO2(entonnes)NOX(entonnes)DinD(en tonnes)DD(entonnes)CONSOMMATIOND’ÉNERGIE(en MWh PCI)1 189,819,724,723,937 450,817 609,419 344,81 274,7256 806,2DinD(HORSINERTESET HORSMÉTAL-LIQUES)(en tonnes)DinD(MÉTAL-LIQUES)(en tonnes)890,0162,0728,0146,04 233,61 743,42 490,21 640,786 554,112 191,260 054,91 796,843 923,47 279,835 521,02 842,34 790,9587,54 203,51 234,8708,1146,02 549,5427,12 120,023 218,03 772,019 403,05 548,042 181,012 141,030 024,02 845,0285,4226,459,05 495,226 451,1263 020,0269 192,0316 415,248 701,949 414,112 616,1299 538,0192 596,021 664,189 580,025 501,620 804,2205 446,1190 862,2164 913,2252 108,155 007,5198 110,1132 143,2100 012,241 837,895 597,0129 449,6157 085,74,0371,0371,00,0180,026 047,552,886 511,03 229,083 282,02 105,0333 647,326,464 709,02 787,061 922,01 593,0372 967,57 175,11 054,56 120,61 376,75 521,05 207,0266,0207,03 788,51 907,21 881,31 436,033 601,01 852,931 742,11 339,510 680,610 377,8302,81 042,047 543,02 309,045 234,0939,042 986,53 127,339 859,21 974,14 061,5291,83 769,8747,513 735,11 384,912 225,01 298,922 277,010 205,011 772,01 041,07 572,0679,06 893,03 419,06 745,96 545,9200,058 243,0765,057 426,03 592,01 208,0431,037,1722,0949,07,822 541,01 757,020 733,02 532,056,1256,4511,5583,285,7150,528,71 097,1410,116,21 061,76,5493,8198,8101,828,8256,6341,2223,7503,527,1227,0325,7108,165,8126,0247,9144,7PUPBPBUPBUPB-PUPUPUUPUUPBPUPUPBUPBPUPUPBUPBPBPUUPUPUPU40,020,677,4147,5ncncnc1,00,93,641,51,07,814,0nc8,33,74,7nc1,323,462,92,81,12,5nc2,1nc1,55,3ncnc4,64,25,642,53,3118,4nc13,955,428,68,9nc1,044,760,011,82,35,88,825,5nc6,020,8nc0,2nc0,51,90,30,03,60,00,10,9nc1,0nc0,90,00,20,1nc0,40,10,10,50,00,70,00,0nc0,20,7nc39 5893 73646 22297 579101 54618 3392 24339 32035 9225 6125 04565 89311 0265 40636 9527 03135 87637 95448 15264 1747 25233 27839 98329 87513 22424 91632 27848 608ncnc484033ncncnc46nc427825nc8526nc35794328nc3192ncncnc34nc417,20,00,50,30,30,00,20,00,20,20,00,00,40,00,00,20,10,30,20,50,40,00,20,10,00,00,10,20,12,941,622,332,80,83,72,020,021,23,75,62,11,431,921,222,443,44,627,418,95,73,213,322,1INDICATEURSENVIRONNEMENT 2010 (1)SITES DE FABRICATIONACI Le MansACI VilleurbanneBatilly (Sovab) (2)Bursa(3)Busan (RSM) (4)Cacia (5)Casablanca (Somaca)Choisy-le-Roi (6)Cléon (7)Complexe Ayrton SennaCordoba Fonderie AluminiumDacia Producteurd’Automobiles (12)DieppeDouai (8)Douvrin (FM) (9)Envigado (Sofasa)Flins (10)Los AndesMaubeuge (MCA)Moscou (Avtoframos)Novo MestoPalencia (11)Ruitz (STA)Sandouville (13)Santa Isabel Cordoba (14)SévilleTandilValladolid-CarrosserieValladolid-MontageValladolid-Moteur (15)TOTAL SITES DE FABRICATION10 065,3487,7 1 082,212,31 144 55423,2553,6 888 168,2 134 966,7 716 295,2 52 357,54 921 841,2nc : non concerné (cf. commentaires méthodologiques)nd : non disponibleCodes Station (moyens de traitement) : P : physico-chimique ; B : biologique ; U : urbaine.MES : matière en suspensionMO : matière oxydableDCO : Demande chimique en oxygèneDBO5 : Demande biologique en oxygène à 5 joursMétox : somme de flux de métaux à laquelle on applique des coefficients de toxicité (arsenic 10, cadmium 50, cuivre 5, mercure 50, nickel 5, plomb 10, zinc 1, chrome 1)GES : gaz à effet de serre (directes et indirectes)COV : composé organique volatilDinD : déchet industriel non dangereuxDD : déchet dangereux156 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLEANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENT2REJETS LIQUIDESREJETS ATMOSPHÉRIQUESDÉCHETSCONSOMMATIOND’EAU(en milliers de m3) STATIONMES(en t/an)MO(en t/an)METOX(en t/an)GES(en teqCO2)COV(en g/m2)SO2(entonnes)NOX(entonnes)DinD(en tonnes)DD(entonnes)CONSOMMATIOND’ÉNERGIE(en MWh PCI)DinD(HORSINERTESET HORSMÉTAL-LIQUES)(en tonnes)DinD(MÉTAL-LIQUES)(en tonnes)INDICATEURSENVIRONNEMENT 2010 (1)SITES D’INGÉNIERIE,LOGISTIQUE ET TERTIAIREAubevoyeBoulogne-BillancourtSiège RenaultCergy-PontoiseDacia Centre Logistique CKDGiheung (RSM)Grand-CouronneGuyancourt (Technocentre)Heudebouville (Somac)LardyRueilSaint-André-de-l’EureValladolid Direcciones CentralesVilleroy (DLPA)Villiers-St-FrédéricTOTAL SITES D’INGÉNIERIE,LOGISTIQUE ET TERTIAIRETOTAL GROUPESITES HORS PÉRIMÈTRED’ATTESTATIONDACIA Décharge DavidestiFonderie de Normandie37,945,710,214,882,44,7186,40,8144,123,24,256,94,29,5624,810 690,1UUUUBUUUUUUUUUncncncncncncncnc8,0nc0,60,1ncncncncncncncncncnc11,4nc0,90,6ncnc7 615,70,02,41 872,51 817,233,3107,326 441,27 485,51 657,53 032,717 432,63 038,428 774,0288,320 021,43 558,71 567,86 705,32 228,33 558,012,21 485,11 429,655,527,312,32 471,62 116,3355,3380,0154 633,60,00,00,00,00,10,00,10,00,00,00,00,02,61,00,92,84,80,28,01,51,02,71,01,8553,9541,012,914,22 219,42 113,1106,3101,91 179,01 152,027,00,0813,0477,0105,0747,0230,8850,2468,7894,0990,0177,4793,0429,3869,2643,02 937,42 931,8249,7174,553,40,039,424,7118,05,675,237,0585,535,316,931,021,368,843 524,623 967,98 627,440 443,011 109,31 508,3111 425,619 052,08 521,420 740,116 301,618 578,78,712,90,0106 964,212,742,917 215,115 664,31 011,62 173,5504 874,8496,4 1 095,212,4 1 251 517,935,8596,5 905 383,3 150 631,0 717 306,8 54 531,05 426 716,0ncncncncncncncnc0,0nc0,00,0ncnc0,00,00,0ncncncncncncncncncncncncncncNC41ncncncDACIA Producteur d’Eau potable376,2UPBPU19,60,12,80,80,216,80,1-687,220,56 303ncncncncncncncncncncncnc2179,049,20,05,4779,0141,8591,0629,942 767,4(1) Tous les impacts liés à la restauration du personnel sont inclus dans les données des sites Renault.(2) Les rejets liquides de l’usine de Batilly (Sovab) incluent les rejets liquides du Parc Industriel Fournisseurs (PIF) et la Compagnie d’Affrètement et de Transport (CAT) ainsi que les déchets de la PIF.(3) La consommation d’eau de l’usine de Bursa inclut celle du Parc Industriel Fournisseurs (PIF).(4) Le Centre de logement (Welfare Center) du site de Busan est exclu des impacts.(5) Tous les impacts du Parc Industriel Fournisseurs (PIF) sont inclus dans les données de l’usine de Cacia.(6) Tous les impacts de l’activité de GAIA sont inclus dans les données de l’usine de Choisy-le-Roi.(7) La consommation d’eau de l’usine de Cléon inclut celle de la Fonderie de Normandie (FDN). Une partie des rejets liquides et la consommation de l’énergie de la Fonderie sont également inclus.(8) Les rejets liquides de l’usine de Douai incluent les rejets liquides du Parc Industriel Fournisseur (PIF) et tous les impacts du Centre Livreur Expéditeur (CLE).(9) Le site de Douvrin (Française de Mécanique) est une filiale commune Renault/PSA. La part des impacts attribuée à Renault est calculée en fonction de la répartition de l’activité industrielle du site entreRenault et Peugeot. En 2010, elle est de 28 %.(10) La consommation d’eau de l’usine de Flins inclut celle du Centre de Distribution de Pièces de Rechange (CPDR) ainsi que les impacts environnementaux de GAIA.(11) La consommation d’eau de l’usine de Palencia inclut celle du Parc Industriel Fournisseurs (PIF).(12) Les impacts de ACI Pitesti sont inclus dans les données de Dacia Automobile. Les rejets liquides de l’usine de Pitesti (Dacia) incluent les rejets liquides du Parc Industriel Fournisseur.(13) La consommation d’eau du site de Sandouville inclut celle du Parc Industriel Fournisseur (PIF).(14) Les rejets liquides de l’usine de Santa Isabel Cordoba incluent les rejets liquides du Compagnie d’Affrètement et de Transport (CAT), le Centre Livreur Expéditeur (CLE) et le service de pièces etaccessoires (DLPA), et ILN (centre de logistique).(15) Les rejets liquides de l’usine de Valladolid Moteur sont comptabilisés avec ceux de l’usine de Valladolid Montage.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1572 MOBILITÉ DURABLEANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENT2.6.3 INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX DES PRODUITS ✦CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES ET ENVIRONNEMENTALES DES MEILLEURES VENTES EN EUROPE (27 PAYS) EN 2010. MARQUEREGROUPÉEE : ESSENCEPUISSANCEMODÈLED : DIESEL MOTEUR CYLINDRÉEEN KW TRANSMISSIONCONSOMMATIONEN CYCLE NEDC*,NORME DEDÉPOLLUTIONL/100 KM ÉMISSIONS CO21134,3BRUITEXTÉRIEURDB (A)RenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultRenaultDaciaDaciaDaciaDaciaDaciaDaciaDaciaDaciaTwingoTwingoClioClioClioModusModusKangooKangooMéganeMéganeMéganeScénicScénicScénicKoleosKoleosLagunaLagunaEspaceEspaceLoganLoganLoganMCVMCVMCVSanderoSanderoDEDEDEDEDEDEDEDEDEDDEDE85E/GPLE/GPLE851.2 16vE851.6 16vE851.6 16v1.5 dCi1.21.5 dCi1.2 16v1.5 dCi1.2 16v1.5 dCi1.6 16v1.5 dCi1.6 16v1.5 dCi1.4 16v2.0 dCi2.51.5 dCi1.6 16v2.0 dCi2,0 t1.61.5 dCi1.41.5 dCi1.5 dCi1.41.4E851.6 16v1 4611 1491 1491 4611 1491 4611 1491 4611 5981 5981 4611 5981 5981 4611 3971 9952 4881 4611 5981 9951 9981 5981 4611 3901 5981 4611 3901 4611 39047565550556355637881788181789611012681103961256463557763645055BVM 5BVM 5BVM 5BVM 5BVM 5BVM 5BVM 5BVM 5BVM 5BVM 5BVM 6BVM 5BVM 5BVM 6BVM 6BVM 6BVM 6BVM 6BVM 6BVM 6BVM 6BVM 5BVM 5BVM 5BVM 5BVM 5BVM 5BVM 5BVM 5Euro 4Euro 4Euro 4Euro 4Euro 4Euro 4Euro 4Euro 4Euro 4Euro 4Euro 5Euro 4Euro 4Euro 4Euro 5Euro 4Euro 4Euro 4Euro 4Euro 4Euro 4Euro 4Euro 4Euro 4Euro 4Euro 4Euro 4Euro 4Euro 471Renault eco2Renault eco2SIGNATURERenault eco2Renault eco2Renault eco2Renault eco2Renault eco2Renault eco2Renault eco2Renault eco2Renault eco2Renault eco2Renault eco2Dacia eco2Dacia eco2Dacia eco2Dacia eco2Dacia eco2Dacia eco2---------71,270,373,270,473,270,771,972,473,673,673,673,572,371,9727371,673,272,670,772,970,772,773,972,8747172,7Dacia eco21141251151391141391401921601141621741341681912271301801902241701201301781371791401304,87,84,35,94,35,95,38,16,84,46,97,45,17,37,39,64,97,67,29,57,24,68,17,65,27,65,38,1158 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLEANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENT22.6.4 RAPPORT D’ASSURANCE RAISONNABLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTESSUR LES DONNÉES ENVIRONNEMENTALESDELOITTE & AssociésERNST & YOUNG - AuditRenaultExercice clos le 31 décembre 2010Rapport d’assurance raisonnable des commissaires aux comptes sur lesdonnées environnementalesÀ l’attention de la Direction du Plan Environnement, Renault, RenaultEn réponse à votre demande et en notre qualité de commissaire auxcomptes de la société Renault, nous avons procédé à des contrôles visantà nous permettre d’exprimer l’assurance raisonnable que les donnéesenvironnementales des sites du groupe Renault relatives à l’exercice 2010,telles qu’elles sont présentées dans la ligne « Total groupe » du tableauintitulé « Indicateurs environnementaux des sites 2010 » présenté auchapitre 2.6.2 (« les Données »(1)), ont été établies, dans tous leurs aspectssigniﬁ catifs, conformément au Protocole de reporting environnementEtablissements Renault 2010 (le « Référentiel »), dont un résumé est présentésous le titre « Commentaires méthodologiques sur le tableau indicateursenvironnementaux des sites 2010 » au chapitre 2.6.1.Il est de la responsabilité de la direction de Renault, d’établir les données etde rédiger le Référentiel. Ce dernier est consultable par le public sur demandeauprès du service « Energie et Hygiène Sécurité et Environnement »Il nous appartient, sur la base de nos contrôles, d’exprimer une opinion surces Données. Nos contrôles ont été conduits selon la doctrine professionnelleapplicable en France et conformément au standard international ISAE 3000(International Standard on Assurance Engagements). Notre indépendanceest déﬁ nie par les textes législatifs et réglementaires ainsi que le code dedéontologie de la profession.Nature et étendue des contrôlesNous avons effectué nos contrôles selon la doctrine professionnelle applicable.Pour nous permettre d’exprimer notre opinion, nous avons conduit lescontrôles suivants :Nous avons apprécié le Référentiel au regard de sa précision, sa clarté, sonobjectivité, son exhaustivité et sa pertinence par rapport aux activités dugroupe et aux pratiques de reporting du secteur. ■ Au niveau du groupe, nous avons mené des entretiens auprès desresponsables du reporting des données environnementales. À ce niveau,nous avons : . mené une analyse des risques d’anomalie et de la matérialité, . évalué l’application du Référentiel, mis en œuvre des procéduresanalytiques, des tests de cohérence et vériﬁ é la centralisation ainsi quela consolidation des données. ■ Nous avons sélectionné un échantillon de quatorze sites(2) représentatifsdes activités et des implantations géographiques, en fonction deleur contribution aux données et des risques d’anomalie identiﬁ éspréalablement. . Les entités sélectionnées représentent en moyenne 58,8 % de la valeurtotale des données publiées par Renault. Dans le détail, la contributionpour 2010 représente les pourcentages suivants :Déchets industriels non dangereuxDéchets industriels non dangereux (hors inertes et métalliques)Déchets industriels non dangereux (métalliques)Consommation d’eauRejets aqueux : MESRejets aqueux : MORejets aqueux : METOXDéchets dangereuxConsommation d’énergieÉmissions GESÉmissions SO2Émissions NOXÉmissions COV65 %68 %71 %59 %62 %53 %64 %49 %55 %52 %59 %56 %55 % . À ce niveau, nous avons vériﬁ é la compréhension et l’application duRéférentiel, mené des tests de détail sur la base de sondages consistantà vériﬁ er les formules de calcul telles que prévues par le Référentiel et àrapprocher les données avec les pièces justiﬁ catives. ■ Nous avons revu la présentation des « Données » dans le document deréférence 2010 au chapitre chapitre 2.6.2.Nous avons fait appel, pour nous assister dans la réalisation de ces contrôles,aux experts en environnement de nos cabinets, sous la responsabilité deMM. Eric Duvaud pour Ernst & Young Audit et Eric Dugelay pour Deloitte &Associés.Compte tenu des contrôles réalisés depuis douze exercices sur les sitessigniﬁ catifs du groupe et des actions menées par Renault pour améliorer lacompréhension et l’application du Référentiel par les sites, nous estimons quenos contrôles fournissent une base raisonnable à l’opinion formulée ci-après.(1) Ces données figurent en Annexe 1.(2) Travaux sur site : Palencia, Séville, Dacia, Villiers-Saint-Frédéric, ACI Le Mans, Douai, Sandouville, Flins, Cléon, Dieppe ; Travaux à distance : Novo Mesto, Somaca, Sant Isabel Cordoba, Moscou.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1592 MOBILITÉ DURABLEANNEXES SUR L’ENVIRONNEMENTInformations sur le RéférentielOpinionLe Référentiel appelle de notre part le commentaire suivant : ■ D’après le Référentiel, la fréquence d’analyse des rejets est fonction descontraintes réglementaires qui s’appliquent aux sites de Renault. Pourcertains sites, la fréquence d’analyse imposée par la réglementation localeet mise en œuvre dans le cadre du calcul des Données n’apparaît passufﬁ sante pour assurer une bonne ﬁ abilité des Données « Rejets dansl’eau » (MES, MO et METOX).À notre avis, les Données, telles qu’elles sont présentées dans la ligne « Total »du tableau intitulé « Indicateurs environnementaux des sites 2010 », ont étéétablies, dans tous leurs aspects signiﬁ catifs, conformément au Référentielélaboré par Renault.Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 17 février 2011,Les Commissaires aux ComptesDELOITTE & ASSOCIESERNST & YOUNG AuditThierry BenoitAntoine de RiedmattenJean-François BélorgeyAymeric de la MorandièreAnnexe 1 : tableau « Indicateurs environnementaux des sites 2010 » (cf 2.6.2)Annexe 2 : « Commentaires méthodologiques sur le tableau indicateurs environnementaux des sites 2010 » (cf 2.6.1)160 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2MOBILITÉ DURABLE2✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1613162 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com3LE GOUVERNEMENTD’ENTREPRISELes éléments du Rapport ﬁ nancier annuel sont identiﬁ és dans le sommaire à l’aide du pictogrammeRFA3.1 LE RAPPORT DU PRÉSIDENT3.1.1 Composition, conditions de préparationet d’organisation des travaux du Conseil3.1.2 Principes et règles arrêtés par le Conseild’administration sur les rémunérations des dirigeantset des mandataires sociaux3.1.3 Les procédures de contrôle interne et de managementdes risques1641641731733.3 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTSET MANDATAIRES SOCIAUX3.3.1 Rémunérations des dirigeants ✦3.3.2 Rémunération du mandataire social3.3.3 Options d’achat ou de souscription d’actionsconsenties aux dirigeants et aux mandataires sociaux 1833.3.4 Les jetons de présence3.2 RAPPORT DES COMMISSAIRESAUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATIONDE L’ARTICLE L. 225-235 DU CODE DECOMMERCE SUR LE RAPPORT DU PRÉSIDENTDU CONSEIL D’ADMINISTRATION ✦1803.4 ANNEXE : LE RÈGLEMENT INTÉRIEURDU CONSEIL D’ADMINISTRATION3.4.1 Règlement intérieur du Conseil d’administration3.4.2 Charte de l’administrateur3.4.3 Procédure relative à l’utilisationet/ou la communication d’informations privilégiées193181181182186188188192✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1633 LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE RAPPORT DU PRÉSIDENTL’article L. 225-37 du Code de commerce fait obligation au Président duConseil d’administration de présenter un rapport complémentaire, joint auRapport de gestion.Le présent Rapport a été établi sous la responsabilité du Président du Conseild’administration sur la base des informations fournies par la Directiongénérale du Groupe, responsable de l’organisation et du contrôle interne.Le Rapport a été rédigé sur la base de travaux menés dans le cadre d’ungroupe de travail pluridisciplinaire qui réunit des représentants de la Directionﬁ nancière, de la Direction du contrôle de gestion et de la Direction juridiquedu Groupe.Ce Rapport a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa séancedu 9 février 2011.Par ailleurs, Renault analyse de manière continue avec la plus grande attentionles meilleures pratiques du Gouvernement d’entreprise issues principalementdu rapport Afep/Medef (modiﬁ é par les recommandations Afep/Medef du6 octobre 2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux dessociétés cotées) et s’attache à traduire dans son Règlement intérieur lespréconisations dudit rapport.Le Conseil d’administration a décidé que le Code Afep/Medef ainsi modiﬁ é parces recommandations est celui auquel se réfère Renault pour l’élaboration dece Rapport.3.1 LE RAPPORT DU PRÉSIDENT3.1.1 COMPOSITION, CONDITIONS DE PRÉPARATION ET D’ORGANISATIONDES TRAVAUX DU CONSEILCe chapitre décrit le mode de direction et de gestion de Renault SA,société cotée et société mère du groupe Renault, applicable également àRenault s.a.s., société de tête des activités automobiles et ﬁ nancières deRenault.Par ailleurs, dans le cadre de son alliance avec Nissan, Renault-Nissan b.v.dispose de pouvoirs à l’égard de Renault s.a.s. sans préjudice descompétences du Conseil d’administration et des actionnaires. Ce mode degestion propre à l’Alliance est décrit au chapitre 1.3.2.2.3.1.1.1 MODE DE DIRECTION GÉNÉRALERÉUNION DES FONCTIONS DE PRÉSIDENT DU CONSEILD’ADMINISTRATION ET DE DIRECTEUR GÉNÉRALEn 2010, le Conseil d’administration a décidé de conserver un dispositif degouvernance réunissant les fonctions de Président du Conseil et de Directeurgénéral en renouvelant, sur proposition du Comité des nominations et de lagouvernance, M. Ghosn aux fonctions de Président-Directeur général.Le choix de réunir les fonctions de Président du Conseil d’administrationet de Directeur général a vocation à simpliﬁ er la prise de décision et deresponsabilité et d’assurer, avec la présence d’un Directeur général déléguéaux opérations chez Renault et Nissan, une gouvernance homothétique ausein de l’Alliance.Au surplus, la présence d’une majorité d’administrateurs indépendants et lanomination en juillet 2009 d’un administrateur de référence constituent unegarantie quant à l’équilibre des pouvoirs.À l’exception des décisions stratégiques ainsi que du suivi des questionsﬁ nancières et juridiques et des affaires publiques qui restent de laresponsabilité directe du Président-Directeur général, les décisions de natureopérationnelle sont placées sous l’autorité du Directeur général délégué,chargé des opérations.Par ailleurs, le Règlement intérieur prévoit un certain nombre de limitationsaux pouvoirs du Directeur général. Ainsi, le Conseil d’administrationexamine annuellement le plan stratégique du Groupe, débat des orientationsstratégiques de l’entreprise, y compris relatives à l’Alliance, proposées parle Président-Directeur général. Il examine une fois par an les modiﬁ cationséventuelles par rapport à ces orientations. Il se prononce au préalable surtoute décision importante qui ne serait pas en ligne avec la stratégie del’entreprise.En 2010, le Conseil a modiﬁ é son Règlement intérieur aﬁ n d’encadrer lesdécisions relatives aux opérations et investissements stratégiques, sousforme d’autorisation préalable du Conseil au Président.Ainsi, le Président-Directeur général obtient l’autorisation du Conseild’administration pour effectuer les opérations de croissance interne ouexterne, de prise ou cession de toute participation dans toutes sociétéscréées ou à créer lorsque leur montant excède 250 millions d’euros.Il informe le Conseil d’administration des opérations de prise ou cessionde participations lorsque leur montant est compris entre 60 et 250 millionsd’euros.Enﬁ n, le Président-Directeur général remet chaque trimestre, s’il y a lieu,au Comité des comptes et de l’audit, une liste des opérations de prise oucession de participations dont le montant est inférieur à 60 millions d’euros.Les membres du Conseil peuvent la consulter sur demande auprès du Comitédes comptes et de l’audit.164 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE RAPPORT DU PRÉSIDENT3NOMINATION D’UN ADMINISTRATEUR DE RÉFÉRENCE (OUSENIOR INDEPENDENT DIRECTOR)3.1.1.2 COMPOSITION DU CONSEILD’ADMINISTRATION ✦Le Conseil d’administration a nommé en 2009 un administrateur de référenceen la personne de M. Lagayette.La nomination de l’administrateur de référence s’inscrit dans le prolongementde la concentration des fonctions de Président du Conseil d’administration etde Directeur général. L’administrateur de référence, dont le rôle consiste àcoordonner les activités des administrateurs indépendants, peut effectuer laliaison entre le Président-Directeur général, agissant au titre de sa fonction dePrésident du Conseil d’administration, et les administrateurs indépendants.L’administrateur de référence, sur proposition du Comité des nominationset de la gouvernance, est nommé par le Conseil parmi les administrateursqualiﬁ és d’indépendants, pour la durée de son mandat d’administrateur.Les missions de l’administrateur de référence sont notamment de : ■ conseiller le Président du Conseil, les Présidents de chacun des comitésspécialisés ; ■ présider les réunions du Conseil d’administration en l’absence duPrésident-Directeur général. Il préside, notamment, les débats ayant pourobjet l’évaluation des performances en vue de la ﬁ xation de la rémunérationdu Président-Directeur général, après avis du Comité des rémunérations.Il est membre du Comité des comptes et de l’audit et membre du Comité desnominations et de la gouvernance de l’entreprise.Le Règlement intérieur du Conseil d’administration qui ﬁ gure au chapitreannexe 3.4 reﬂ ète cette nouvelle gouvernance.LE CONSEIL D’ADMINISTRATIONADMINISTRATEURSMANDATS/FONCTIONSLa Société est administrée par un Conseil d’administration composé de19 membres, au 1er mars 2011, dont : ■ treize administrateurs élus par l’Assemblée générale des actionnaires ; ■ deux administrateurs désignés par arrêté en qualité de représentants del’État ; ■ trois administrateurs élus par les salariés ; ■ un administrateur élu par l’Assemblée générale des actionnaires surproposition des actionnaires salariés.La durée du mandat des administrateurs élus par l’Assemblée générale estde quatre ans.Le Conseil d’administration désigne parmi ses membres un Président duConseil d’administration qui doit être une personne physique. Le Président duConseil d’administration est rééligible.Le Conseil d’administration, qui se réunit aussi souvent que l’intérêt dela Société l’exige, est convoqué au moins huit jours avant sa tenue par lePrésident du Conseil d’administration. Les documents qui ne peuvent pasêtre envoyés avant les réunions, sont mis à la disposition des administrateursavant la séance.Les procès-verbaux des réunions du Conseil sont remis dans un délai dequatre semaines.3Carlos GhosnMembre du Comité des nominations et de lagouvernanceNombre d’actions : 205 200Né le 09/03/1954Date de premier mandat : avril 2002Date d’échéance (AG) : 2014Yves AudvardAdministrateur élu par les salariésMembre du Comité de stratégie internationaleMembre du Comité de stratégie industrielleNombre d’actions : 6 actions et 200 parts de FCPENé le 10/02/1953Date de premier mandat : novembre 2002Date d’échéance : novembre 2012Alain J.P. BeldaMembre du Comité des nominations et de lagouvernanceMembre du Comité de stratégie internationaleNombre d’actions détenues : 1 000Né le 23/06/1943Date de premier mandat : mai 2009Date d’échéance (AG) : 2013Président-Directeur généralMandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés :France : néantÉtranger :Administrateur : Alcoa, AvtoVAZPrésident-Directeur général de Nissan Motor Co., Ltd.Président du Directoire : Renault-Nissan b.v.Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés :Administrateur : Sony, IBMConcepteur Process Avant-Projet, RenaultDirecteur Général de Warburg PincusMandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés :France : néantÉtranger :Administrateur : IBM, CitigroupMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés :Président non-exécutif d’AlcoaChairman et administrateur d’AlcoaPrésident et Directeur général d’AlcoaAdministrateur de l’Université BrownMembre du Board of Trustees of the Conference BoardMembre du Business Council✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1653 LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE RAPPORT DU PRÉSIDENTADMINISTRATEURSMANDATS/FONCTIONSChargé de Contrôle de gestion Investissements, RenaultPatrick BiauAdministrateur élu par les salariésMembre du Comité de stratégie internationaleNombre d’actions : 688 parts de FCPENé le 05/02/1956Date de premier mandat : novembre 2008Date d’échéance : novembre 2012Alain ChampigneuxAdministrateur élu par les salariésMembre du Comité des comptes et de l’auditNombre d’actions : 1 076 parts de FCPENé le 01/01/1954Date de premier mandat : novembre 2002Date d’échéance : novembre 2012Charles de CroissetMembre du Comité des comptes et de l’auditMembre du Comité de stratégie industrielleNombre d’actions : 1 000Né le 28/09/1943Date de premier mandat : avril 2004Date d’échéance (AG) : 2012Bernard DelpitMembre du Comité de stratégie internationaleNombre d’actions : 1 000Né le 26/10/1964Date de premier mandat :avril 2010Date d’échéance (AG) : 2014Thierry DesmarestPrésident du Comité de stratégie internationaleMembre du Comité de stratégie industrielleMembre du Comité des rémunérationsNombre d’actions : 1 500Né le 18/12/1945Date de premier mandat : avril 2008Date d’échéance (AG) : 2012Responsable Gestion documentaire, RenaultInternational Advisor de Goldman Sachs InternationalMandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés :France :Président de la Fondation du patrimoineAdministrateur : LVMHMembre du Conseil de surveillance : Euler & HermèsCenseur : Galeries LafayetteÉtranger :International Advisor de Goldman Sachs InternationalMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés :Administrateur : Bouygues, Thales UK, ThalesDirecteur financier du groupe La PosteMandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés :France :Membre du Comité exécutif de La PosteMembre du Comité d’audit de la Banque Postale, de GeoPost et de Poste Immo.Administrateur : Sofiposte, Geoposte, la Banque Postale Prévoyance, Poste ImmoMembre du Conseil de surveillance : la Banque Postale, la Banque Postale Asset ManagementÉtranger : néantMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés :néantPrésident d’honneur de TotalMandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés :France :Président : Fondation Total et Fondation de l’École PolytechniqueAdministrateur : Total SA, Air Liquide, Sanofi-Aventis,Membre du Conseil d’administration : École PolytechniqueÉtranger :Membre du Conseil d’administration de Bombardier (Canada)Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés :Directeur général de Total SAPrésident-Directeur général d’Elf AquitainePrésident du Conseil d’administration de TotalJean-Pierre GarnierPrésident du Comité de stratégie industrielleMembre du Comité de stratégie internationaleMembre du Comité des rémunérationsNombre d’actions : 1 000Né le 31/10/1947Date de premier mandat : avril 2008Date d’échéance (AG): 2012Mandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés :France :Administrateur : Cerenis (société de Biotechnologie)Étranger :Administrateur : United Technology Corp.Chairman : NormOxys Corp.Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés :Président-Directeur général de GlaxoSmithKline Beecham p.l.c.Président de GlaxoSmithKline p.l.cAdministrateur : GlaxoSmithkline Beechman p.l.c., Biotechnology Industry Organization, Eisenhower Exchange FellowshipTakeshi IsayamaNombre d’actions : 1 000Né le 08/03/1943Date de premier mandat : mai 2009Date d’échéance (AG) : 2013Conseiller Senior Carlyle Japan L.L.C.Mandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés :Administrateur : Dainippon Screen Mfg Co., Ltd., Terumo Corp, The Japan FundConseiller : Tokyo University of Agriculture and Technology, BitAutoMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés :Conseiller : National Institute of Advanced Industrial Science and Technology « Visiting Scholar »Administrateur : Seiyu GK (filiale de Wal-Mart)Vice-Président : Nissan Motor Co., Ltd.Alexis KohlerMembre du Comité des comptes et de l’auditMembre du Comité de stratégie industrielleNombre d’actions : (a)Né le 16/11/1972Date de premier mandat : février 2010Date d’échéance (AG) : 2011Directeur des participations – Transport et Audiovisuel – Agence des participations de l’État, au Ministère de l’économie,de l’industrie et de l’emploiMandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés :Administrateur (représentant de l’État) : Aéroport de Paris, RATP, Grand Port Maritime du Havre, France Télévision, Société AudiovisuelExtérieur de la France, STX France.Mandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés :TSA, GIAT Industries, La Monnaie de Paris, Société de valorisation foncière et immobilière (SOFAVIM)166 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE RAPPORT DU PRÉSIDENT3ADMINISTRATEURSMANDATS/FONCTIONSMarc Ladreit de LacharrièrePrésident du Comité des nominations et de lagouvernanceMembre du Comité des rémunérationsNombre d’actions : 1 020Né le 06/11/1940Date de premier mandat : octobre 2002Date d’échéance (AG) : 2014Président-Directeur général de FimalacMandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés :France :Membre de l’Institut (Académie des Beaux-Arts)Président du Conseil d’administration : Agence France MuseumsAdministrateur : Casino, L’Oréal, Gilbert Coullier Productions (SAS)Gérant : Fimalac ParticipationsPrésident du Directoire : groupe Marc de LacharrièrePrésident d’honneur : Comité national des conseillers du commerce extérieur de la FranceMembre du Conseil consultatif : Banque de FrancePrincipaux mandats au sein d’associations d’intérêt général : Fondation Culture et Diversité, Fondation d’entreprise L’Oréal, Conseil artistiquedes musées nationaux, Fondation Bettencourt Schueller, Fondation des sciences politiques, Musée des arts décoratifs,Étranger :Président du Conseil d’administration : Fitch Group, Fitch RatingsMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés :Chairman : Fitch Group HoldingsAdministrateur : Algorithmics, Cassina, Établissement public du Musée du LouvreMembre : Conseil stratégique pour l’attractivité de la FranceDominique de La GaranderieMembre du Comité des comptes et de l’auditMembre du Comité des nominations et de lagouvernanceNombre d’actions : 1 150Née le 11/07/1943Date de premier mandat : février 2003Date d’échéance (AG) : 2013Philippe LagayetteAdministrateur de référencePrésident du Comité des comptes et de l’auditMembre du Comité des nominations et de lagouvernanceNombre d’actions : 1 000Né le 16/06/1943Date de premier mandat : mai 2007Date d’échéance (AG) : 2011Franck RiboudPrésident du Comité des rémunérationsNombre d’actions : 331Né le 07/11/1955Date de premier mandat : décembre 2000Date d’échéance (AG) : 2014Luc RousseauMembre du Comité de stratégie internationaleMembre du Comité de stratégie industrielleNombre d’actions : (a)Né le 16/03/1957Date de premier mandat : février 2010Date d’échéance (AG) : 2012Avocat (Cabinet La Garanderie & Associés)Ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats de ParisMandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés :France :Présidente de l’Institut français d’experts juridiques internationaux (IFEJI)Membre du Conseil de surveillance et du Comité d’audit de Holcim Western EuropeÉtranger : néantMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés :néantPrésident de la Fondation de FranceMandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés :France :Président Philippe Lafayette ConseilsVice Chairman Barclays CapitalMembre du Conseil d’administration PPR, FimalacPrésident de la Fondation de FrancePrésident du Conseil d’administration de l’Institut des Hautes Etudes Scientifiques,de la Fondation de Coopérative Scientifique pour la recherche sur la maladie d’AlzheimerÉtranger : néantMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés :Membre du Conseil d’administration de La PosteVice-Chairman JP Morgan in EMEAPrésident-Directeur général – Président du Comité exécutif du groupe DanoneMandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés :France :Président du Conseil d’administration : Danone CommunitiesPrésident du Comité d’Orientation : Fonds Danone pour l’EcosystèmeAdministrateur : Association nationale des industries agroalimentaires, Lacoste France SA, Danone SA, ACCOR SA, International AdvisoryBoard HECMembre représentant le groupe Danone : Conseil national du développement durableMembre du Conseil de surveillance: Fondation ELAÉtranger :Administrateur : Bagley Latinoamerica SA, Danone SA (Espagne), Rolex SA, Rolex Holding SAMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés :Président et administrateur : Danone Asia Pte LimitedPrésident du Conseil d’administration : Compagnie Gervais Danone SA, Générale Biscuit SAAdministrateur : L’Oréal SA, Sofina, Quiksilver, Wadia BSN India Limited, Fondation Gain (Global Alliance for Improved Nutrition),OminiumNord Africain (ONA)Membre du Conseil de surveillance : AccorDirecteur général de la Compétitivité, de l’Industrie et des ServicesMinistère de l’économie, de l’industrie et de l’emploiMandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés :Membre du Conseil de surveillance d’AREVAMembre des Conseils d’administration : du Fonds Stratégique d’Investissement, du Comité de l’Énergie Atomique, de l’Agence Nationale dela Recherche,Commissaire du Gouvernement au Conseil d’administration de la Poste, du FT1CI.Représentant de l’État aux Conseils d’administration de l’Agence Française pour les Investissements Internationaux, d’OSEO, du Palais de laDécouverte et de la Cité des Sciences et de l’IndustrieMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés :Commissaire du Gouvernement : Agence de l’Innovation Industrielle, OSEO Innovation3✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1673 LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE RAPPORT DU PRÉSIDENTADMINISTRATEURSMANDATS/FONCTIONSExecutive Vice-President for Asia Pacific Region, Affiliated companies, and Purchasing, Nissan Motor Co. Ltd.Hiroto SaikawaMembre du Comité de stratégie internationaleNombre d’actions : 100Né le 14/11/1953Date de premier mandat : mai 2006Date d’échéance (AG) : 2014Michel SaillyAdministrateur élu par les actionnaires salariésMembre du Comité de stratégie internationaleMembre du Comité de stratégie industrielleNombre d’actions : 266 parts de FCPENé le 08/10/1949Date de premier mandat : mai 2009Date d’échéance (AG) : 2013Pascale SourisseMembre du Comité des comptes et de l’auditNombre d’actions : 1 000Née le 07/03/1962Date de premier mandat : avril 2010Date d’échéance (AG) : 2014 Administrateur indépendant.(a) Voir paragraphe ci-dessous.Chef de projet Autodiagnostic SPRDirecteur général de la Division des Systèmes C4I de Défense et SécuritéMembre du Comité exécutif de ThalesMandats et fonctions actuels dans d’autres sociétés :France :Président-Directeur général de Thales CommunicationsPrésident de Thales Solutions de Sécurité et ServicesPrésident de Thales ServicesPrésidente du Conseil de Telecom Paris Tech (École Nationale Supérieure des Télécommunications)Membre du Conseil d’administration : Vinci, Agence Nationale des Fréquences, DCNS, Institut TélécomMembre du Conseil de surveillance de Thales Alenia SpaceÉtranger : néantMandats ou fonctions au cours des cinq dernières années qui ne sont plus exercés :Président-Directeur général de Thales Alenia Space (TAS)Président-Directeur général d’Alcatel Alenia SpacePrésident d’Eurospace, Association Européenne des Industries SpatialesMembre du Conseil du Groupe des Industries Françaises Aéronautiques et Spatiales (GIFAS)Membre du Conseil de l’Association européenne des industries aéronautiques spatiales et de défense (ASD)L’âge moyen des administrateurs en cours de mandat s’élève à 59 ans.Chaque administrateur doit être propriétaire d’au moins une action inscriteau nominatif (1). Cependant, la réglementation administrative fait interdictionaux administrateurs désignés par l’État de posséder des actions en tant quereprésentants de l’État.ofﬁ cielle prononcée par une autorité statutaire ou réglementaire. Aucun deces membres n’a été empêché par un tribunal d’agir en qualité de membred’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur,ni d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur aucours des cinq dernières années.AUTRES INFORMATIONS VISÉES À L’ANNEXE 1DU RÈGLEMENT EUROPÉEN N° 809/2004la connaissance de Renault, aucun des membres du ConseilÀd’administration, ni aucun des principaux dirigeants de Renault n’a fait l’objetd’une condamnation pour fraude prononcée au cours des cinq dernièresannées. Aucun de ces membres n’a participé en qualité de dirigeant àune faillite, mise sous séquestre ou liquidation au cours des cinq dernièresannées et aucun n’a fait l’objet d’une incrimination et/ou sanction publiqueIl n’existe pas, à la connaissance de Renault, de conﬂ it d’intérêts entre lesintérêts privés des administrateurs de la Société et leurs devoirs à l’égard dela Société.Il n’existe aucun lien familial entre les membres du Conseil d’administration.Les mandataires sociaux ne sont pas liés à Renault ou à l’une quelconque deses ﬁ liales par un contrat de services prévoyant l’octroi d’avantages au termed’un tel contrat.(1) Pourcentage du capital de Renault détenu par les administrateurs : 0,07 %.168 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE RAPPORT DU PRÉSIDENT3RÉCAPITULATIF DES ÉCHÉANCES DE MANDAT POUR CHAQUE MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONANNÉE D’ÉCHÉANCEÉCHÉANCE DU MANDAT DE2011201220132014Mme de La GaranderieM. KohlerM. LagayetteM. AudvardM. BiauM. ChampigneuxM. de CroissetM. DesmarestM. GarnierM. RousseauM. IsayamaM. BeldaM. SaillyM. GhosnM. DelpitMme SourisseM. RiboudM. SaikawaM. Ladreit de Lacharrière33.1.1.3 ACTIVITÉ DU CONSEILD’ADMINISTRATIONLe Conseil d’administration s’est réuni douze fois durant l’année 2010.Les réunions du Conseil ont duré en moyenne trois heures, à l’exception dela séance dédiée à la stratégie qui s’est déroulée sur une journée. Le taux departicipation a été de 88 %.Le Conseil s’est prononcé sur toutes les délibérations et décisions mises àl’ordre du jour de ses travaux en application des lois et règlements en vigueuren France. Le Conseil, dans ses principaux domaines d’intervention, a statuésur les points suivants :LES COMPTES ET LE BUDGETLe Conseil a : ■ arrêté les comptes consolidés du Groupe et les comptes sociaux deRenault et de Renault s.a.s. pour l’exercice 2009, arrêté les comptesconsolidés du premier semestre 2010 ; il a ﬁ xé l’affectation du résultat2009 à proposer à l’Assemblée générale des actionnaires ; ■ adopté le budget d’exploitation et d’investissement de l’année 2011 ; ■ approuvé la cession des actions B détenues dans AB Volvo en vue decontribuer à réduire l’endettement ﬁ nancier net de Renault ; ■ voté un supplément d’intéressement aux performances de l’entreprise autitre de l’exercice 2009.LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ✦Le Conseil a : ■ reconduit Carlos Ghosn aux fonctions de Président-Directeur général ; ■ limité les pouvoirs du Directeur général en encadrant les décisions relativesaux opérations et investissements stratégiques, sous forme d’autorisationpréalable du Conseil ; ■ procédé, sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance,à la création d’un Comité de stratégie industrielle et modiﬁ é le Règlementintérieur du Conseil ; ■ procédé à une auto-évaluation complète de son fonctionnement et statuésur la qualiﬁ cation d’administrateur indépendant ; ■ nommé un nouveau Compliance Officer en la personne du Directeurjuridique, Déontologue, fusionnant ainsi les fonctions ; ■ adopté le Rapport du Président du Conseil d’administration en applicationde l’article L. 225-37 du Code de commerce ; ■ pris connaissance du bilan des actions mécénat de Renault et de sesﬁ liales ; ■ analysé et approuvé les réponses aux questions posées par des actionnairespréalablement à l’Assemblée générale.LA STRATÉGIE DU GROUPELe Conseil a : ■ approuvé le plan Renault 2016 – Drive the Change présenté par laDirection générale ; ■ débattu des orientations stratégiques de Renault, notamment le véhiculeélectrique, lors d’une journée dédiée ; ■ approuvé la poursuite de l’engagement en Formule 1 et la création deRenault Sport F1, division sportive qui sera chargée de l’engagement deRenault en Formule 1 en tant que motoriste et fournisseur de technologiepour 2011 et les années suivantes ;✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1693 LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE RAPPORT DU PRÉSIDENT ■ examiné l’état d’avancement du programme Tanger portant sur lesmodalités d’implantation d’un complexe industriel dans la région de Tangeravec le lancement d’une deuxième ligne de fabrication ; ■ conﬁ rmé l’engagement de Renault en Inde par la constitution de sonpropre réseau de distribution et approuvé la restructuration par Mahindraet Renault de leur joint-venture Mahindra Renault Pvt Ltd. aﬁ n d’assurerla continuité et de capitaliser sur l’image positive de Logan auprès desconsommateurs en Inde ; ■ approuvé la signature de l’accord déﬁ nitif avec les actionnaires d’AvtoVAZ –Russian Tecnologies et Troika Dialog – sur les moyens de la restructurationd’AvtoVAZ.L’ALLIANCE ET LE PARTENARIAT STRATÉGIQUEAVEC DAIMLERLe Conseil a : ■ approuvé la coopération stratégique avec Daimler AG et les participationscroisées simultanées ;Directoire de l’Alliance. ■ pris connaissance du compte-rendu des décisions et propositions duLES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉESLe Conseil a autorisé les conventions suivantes : ■ avenant au contrat de prêt avec l’État et les avenants conformes auxdispositions des décrets n° 2009-348 du 30 mars 2009 et n° 2009-445 du20 avril 2009, en vue de modiﬁ er les modalités de remboursement anticipéet notamment aﬁ n de procéder, dès septembre 2010, au remboursementanticipé d’un milliard d’euros sur les trois milliards initialement consentispar l’État en avril 2009 ; ■ dans le cadre de la réglementation relative au contrôle des grands risquesà laquelle RCI Banque est soumise en sa qualité d’établissement de crédit,convention de gage-espèces avec RCI Banque de 550 millions d’eurosaﬁ n de diminuer son exposition crédit sur Renault Retail Group, le réseaucommercial captif.Dans le cadre de la coopération stratégique avec Daimler AG : ■ Master Cooperation Agreement avec Daimler AG, Nissan Motor Co. Ldt etRenault-Nissan b.v. ; ■ contrat d’apport de titres avec Nissan Motor Co. Ltd. ; ■ contrat de cession d’actions avec l’État via la vente de 1 628 344 actionsauto-détenues à l’État.3.1.1.4ÉVALUATION DU CONSEILD’ADMINISTRATION ✦Conformément à l’usage de place et aux recommandations du rapport Afep/Medef, le Conseil a procédé à une évaluation simpliﬁ ée de sa composition,de son organisation et de son fonctionnement sur la base d’un questionnairequi emprunte le format simpliﬁ é de l’enquête Spencer Stuart. L’évaluationa été menée par le Comité des nominations et de la gouvernance, sous laprésidence de M. Ladreit de Lacharrière, sur la base d’entretiens individuelsréalisés par M. Ghosn et M. Lagayette.La totalité des membres du Conseil exprime sans réserve son évaluationpositive du fonctionnement du Conseil d’administration.De manière générale, il existe une relation de conﬁ ance entre le Conseilet les Dirigeants. Cette conﬁ ance s’est construite grâce à de plus en plusde transparence et d’exhaustivité dans les débats. À cet égard, sur le fond,la session dédiée à la stratégie et, sur la forme, la convivialité et la libertéd’expression contribuent à la collégialité et à la création de conﬁ ance.Le travail des Comités est jugé satisfaisant, même si certains administrateursconsidèrent que ces comités sont destinés à la revue de questions souventtrès techniques qui ne devraient pas toujours être abordées au sein duConseil pour rester à des décisions plus stratégiques.Les administrateurs attendent moins de détails surles questionsopérationnelles, comptables ou ﬁ nancières que des débats véritablementstratégiques sur les questions structurantes.De fait, l’ensemble des administrateurs appellent à des débats plus profondset plus sectoriels de temps à autre, notamment sur les marchés de Renault, lesmodèles de Renault, la concurrence, la responsabilité sociale de l’entreprise.La mise à disposition d’une antenne de communication est citée comme uneamélioration signiﬁ cative du fonctionnement du Conseil d’administration, alorsque des critiques peuvent encore être émises sur le manque d’information encas de crise, en particulier.Les points sur lesquels le Conseil exprime des positions ouvertes ou desdemandes d’amélioration sont les suivants : ■ la formalisation d’executive sessions du Conseil, à l’anglo-saxonne,réservées à un cercle restreint d’administrateurs ; ■ la féminisation du Conseil ;amont du Conseil. ■ l’augmentation du délai de mise à disposition de certains documents enLe Président du Conseil d’administration et les comités concernéss’attacheront à tenir compte des demandes des administrateurs sur cespoints.Par ailleurs, la pratique des déjeuners informels à l’issue des réunionsdu Conseil d’administration au cours desquels les administrateurs ont lapossibilité d’échanger avec les membres du Comité de direction Renault estpoursuivie.3.1.1.5ÉVALUATION DE L’INDÉPENDANCEDES ADMINISTRATEURS ✦Le Conseil d’administration a réafﬁ rmé lors de sa séance du 9 février 2011son attachement à l’expression la plus aboutie de Gouvernement d’entreprisesur la place, le rapport Afep/Medef. Il s’ensuit qu’est considéré commeindépendant tout administrateur qui, notamment, « n’entretient aucunerelation de quelque nature que ce soit avec la Société, son Groupe ou saDirection qui puisse compromettre l’exercice de sa liberté de jugement ».Le Conseil a également rappelé les qualités individuelles attendues d’unadministrateur : l’expérience de l’entreprise et du secteur automobile,l’engagement personnel dans les travaux du Conseil et des comités, lacompréhension du monde économique et ﬁ nancier, le courage d’afﬁ rmer uneposition éventuellement minoritaire, l’ouverture internationale, l’intégrité etla loyauté.170 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE RAPPORT DU PRÉSIDENT3Ainsi, le Conseil d’administration de Renault compte, au 9 février 2011,dix administrateurs indépendants : Mmes de La Garanderie et Sourisse,MM. de Croisset, Belda, Delpit, Desmarest, Garnier, Ladreit de Lacharrière,Lagayette, Riboud (cf. tableau relatif à la composition du Conseil auchapitre 3.1.1.2 ci-avant).Sont exclus de cette qualiﬁ cation, conformément à la notion d’indépendancerappelée ci-dessus, les représentants de l’État, les administrateurs élus parles salariés, l’administrateur élu par les actionnaires salariés, le Président-Directeur général, les deux administrateurs désignés par Nissan, société liéeà Renault.Le Conseil a toutefois tenu à souligner que les administrateurs élus parles salariés et par les actionnaires salariés, notamment, ne sont pasau Conseil dans une situation de dépendance vis-à-vis de la Directiongénérale de l’entreprise, leur contribution spéciﬁ que aux débats du Conseild’administration en fournissant l’illustration.3.1.1.6 ACTIVITÉ DES COMITÉS SPÉCIALISÉSDU CONSEIL D’ADMINISTRATION ✦Aﬁ n de procéder à un examen approfondi des questions spéciﬁ ques relevantde la mission du Conseil d’administration, quatre comités spécialisés dontles avis sont présentés au Conseil par leurs Présidents respectifs ont été misen place.Le Conseil d’administration, sur proposition du Comité des nominations et dela gouvernance, a approuvé, en sus des quatre comités existants, la mise enplace d’un Comité de stratégie industrielle en vue de renforcer la gouvernancede Renault dans la préparation des travaux du Conseil d’administration. Sacompétence d’attribution, à l’instar des autres comités, est consultative ets’attache à accompagner le Conseil et le Président dans la prise de décisionau moyen d’avis sur les opérations et investissements stratégiques présentéspar la Direction au Conseil.Les missions de ces comités sont décrites dans le Règlement intérieurreproduit chapitre 3.4. ■ de l’activité de la fonction Compliance ; ■ de la conformité de l’activité du Comité des comptes et de l’audit de Renaultaux recommandations AMF en matière d’audit et de contrôle interne ; ■ de la coopération stratégique avec Daimler AG sur la structuration desparticipations croisées et sur la méthode de valorisation.L’examen des comptes par le comité est accompagné d’une présentationdes Commissaires aux comptes décrivant les points essentiels des travauxréalisés et de leurs conclusions, des options comptables retenues et del’évolution réglementaire en ce domaine, ainsi que de la note du Directeurﬁ nancier décrivant l’exposition aux risques et les engagements hors-bilande l’entreprise.COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONSComposé de quatre membres, tous indépendants, il est présidé parFranck Riboud et réunit Thierry Desmarest, Jean-Pierre Garnier et MarcLadreit de Lacharrière.Ce comité s’est réuni quatre fois en 2010. Le taux de participation a été de100 %. Il a traité notamment : ■ de la détermination de la rémunération du Président-Directeur général etdes membres du Comité exécutif et conﬁ rmé le bénéﬁ ce du régime deretraite supplémentaire au proﬁ t du Président-Directeur général ; ■ des conditions de performance liées à l’attribution de la rémunérationvariable du Président-Directeur général en lien avec le Plan ; ■ de la caducité des KPI liés aux stock-options et actions gratuites au titre duPlan Renault Contrat 2009.COMITÉ DES NOMINATIONS ET DE LA GOUVERNANCEComposé de cinq membres, il est présidé par Marc Ladreit de Lacharrièreet réunit Dominique de La Garanderie, Carlos Ghosn, Alain Belda et PhilippeLagayette. Il comprend quatre membres indépendants sur cinq.Ce comité s’est réuni trois fois en 2010. Le taux de participation a été de100 %. Il a traité notamment :COMITÉ DES COMPTES ET DE L’AUDITComposé de six membres, il est présidé par Philippe Lagayette et réunit AlainChampigneux, Charles de Croisset, Dominique de La Garanderie, Alexis Kohleret Pascale Sourisse. Il comprend quatre membres indépendants sur six. ■ du renouvellement du mandat de M. Ghosn en qualité de Président duConseil d’administration pour la durée de son mandat d’administrateur ; ■ de la création d’un Comité de stratégie industrielle et des modiﬁ cations duRèglement intérieur y relatives ;Le comité s’est réuni six fois en 2010. Le taux de participation a été de 100 %. ■ de la composition du Conseil d’administration et des comités du Conseil etEn application des lois et règlements en vigueur en France, le Comité descomptes et de l’audit a traité notamment : ■ des comptes consolidés du Groupe et des comptes individuels deRenault SA pour l’année 2009 et le premier semestre 2010, ainsi que touscommuniqués ﬁ nanciers y afférant ; ■ du remboursement anticipé d’une partie de prêt de l’État ; ■ du bilan du Plan d’audit 2010 et de l’analyse du Plan 2011 ; ■ de la cartographie et des méthodes d’analyse et de suivi du risque dansle Groupe ; ■ de la gestion des risques auxquels le Groupe peut être confronté,de l’évaluation simpliﬁ ée de son fonctionnement ; ■ de la révision de la liste des administrateurs indépendants en applicationdes critères du rapport Afep/Medef ; ■ de la modiﬁ cation des statuts de Renault aﬁ n d’augmenter le nombred’administrateurs nommés par l’Assemblée générale en le portantde 14 à 15.COMITÉ DE STRATÉGIE INTERNATIONALEComposé de neuf membres, il est présidé par Thierry Desmarest et réunitYves Audvard, Patrick Biau, Alain JP Belda, Bernard Delpit, Jean-PierreGarnier, Luc Rousseau, Hiroto Saïkawa et Michel Sailly.notamment risques ﬁ nanciers ;Ce comité comprend quatre membres indépendants sur neuf.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /17133 LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE RAPPORT DU PRÉSIDENTIl s’est réuni deux fois en 2010. Le taux de participation a été de 100 %. ■ les rapports d’activités des directions en charge de la protection du GroupeÀ l’occasion de la présentation de la stratégie du Groupe, il a examiné :et de la sécurité informatique ; ■ les principaux constats des missions d’audit interne et des plans d’action ■ la situation en Russie et la nouvelle stratégie en Inde ; ■ la coopération stratégique avec Daimler AG.COMITÉ DE STRATÉGIE INDUSTRIELLEComposé de sept membres, il est présidé par Jean-Pierre Garnier et réunit :Yves Audvard, Charles de Croisset, Thierry Desmarest, Alexis Kohler, LucRousseau et Michel Sailly.Ce comité comprend trois membres indépendants sur sept.Il s’est réuni trois fois en 2010. Le taux de participation a été de 100 %. Il aexaminé la stratégie industrielle et notamment : ■ les enjeux de compétitivité du site de Sandouville ; ■ le déploiement du projet Tanger avec le lancement d’une deuxième lignede fabrication, projet industriel qui conditionne le succès de la gammeEntry et la proﬁ tabilité de Renault.3.1.1.7 ACTIVITÉ DU COMITÉ COMPLIANCELe Comité Compliance s’est réuni trois fois durant l’année 2010, en présencedu Directeur juridique, du Directeur du contrôle de gestion, du Directeurde l’audit interne, du Directeur des Ressources humaines, du Directeur ducontrôle interne et du management des risques, du Directeur ﬁ nancier et duDirecteur de la responsabilité sociale de l’entreprise.Le Conseil d’administration a nommé le Directeur juridique aux fonctionsde Compliance Officer en juillet 2010. Les fonctions de Déontologue et deCompliance Officer ont été fusionnées.Les réunions du comité ont duré en moyenne 2 heures.Les missions et responsabilités du Comité Compliance sont décritesdans le Code de déontologie et règles de conformité validé par le Conseild’administration du 5 décembre 2007, et présentées au chapitre 3.1.3.2.Dans ce cadre, le comité a examiné : ■ l’impact au plan éthique des médias sociaux et outils collaboratifs endéveloppement au sein du Groupe ; ■ l’avancement des cartographies contrôle interne et plan d’action 2010 ; ■ le dispositif global en vigueur sur la prévention des manquements d’initiés,comme suite à la publication par l’AMF d’une proposition de Code debonne conduite sur la prévention des manquements d’initiés ; ■ la mise en place d’un dispositif de gouvernance des ﬁ liales et participationsdu Groupe sous l’autorité d’un Comité de surveillance des participations ; ■ la mise en place d’un dispositif de Corporate Defense Groupe comme suiteaux réformes pénales en Espagne et Italie ;associés ;le Groupe. ■ le Rapport du Directeur de l’audit interne sur les fraudes décelées dansLa fonction de Déontologue s’inscrit dans le périmètre de cette fonctionCompliance.Au cours de l’année 2010, le Déontologue a notamment : ■ publié, comme les années précédentes, sous forme de notes d’instruction,les périodes au cours desquelles l’interdiction d’opérer sur les titres duGroupe s’impose aux personnes ﬁ gurant sur la liste des initiés ; ■ répondu à toutes demandes du personnel relatives aux conditionsd’exercices de leurs plans de stock-options, sans qu’il ait été constaté dedysfonctionnement.Par ailleurs, le Déontologue a répondu aux sollicitations de la fonction contrôleinterne ayant trait à l’amélioration des processus de contrôle, et en particulierde ceux pouvant présenter des risques en matière d’éthique ou de fraude.3.1.1.8 MODALITÉS RELATIVESÀ LA PARTICIPATIONDES ACTIONNAIRESÀ L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEConformément à l’article 21 des statuts de la Société, les Assembléesgénérales se composent de tous les actionnaires dont les titres ont étéinscrits à leur nom, trois jours francs au plus tard avant la date de la réuniondans les conditions ci-après énoncées.Il est justiﬁ é du droit de participer aux Assemblées générales parl’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou del’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article L. 228-1 duCode de commerce, au troisième jour ouvré précédant l’Assemblée généraleà zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifstenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus parl’intermédiaire habilité.S’agissant des titres au porteur, l’inscription – ou l’enregistrement comptabledes titres dans les comptes tenus par l’intermédiaire habilité – est constatéepar une attestation de participation délivrée par ce dernier.Tout actionnaire peut donner pouvoir à un autre actionnaire ou à son conjointen vue d’être représenté à une Assemblée générale. Les personnes moralesactionnaires participent aux Assemblées générales par leurs représentantslégaux ou par toute personne désignée à cet effet par ces derniers.Les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique auxtermes de l’article L. 225-100-3 sont exposés au chapitre 1.3.2.2 (fondation)et au chapitre 5.2.6.2.172 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE RAPPORT DU PRÉSIDENT33.1.2 PRINCIPES ET RÈGLES ARRÊTÉS PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATIONSUR LES RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET DES MANDATAIRES SOCIAUXLors de sa réunion du 10 décembre 2008, le Conseil d’administration deRenault a pris connaissance des recommandations Afep/Medef du 6 octobre2008 sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux des sociétéscotées. Il considère que ces recommandations s’inscrivent dans la démarchede Gouvernement d’entreprise de la Société.Le Conseil d’administration a décidé que le Code Afep/Medef ainsi modiﬁ épar ces recommandations est celui que Renault applique et auquel Renaultse réfère pour l’élaboration du rapport prévu à l’article L. 225-37 du Codede commerce.Le Code Afep/Medef est tenu à disposition au siège social.Le Conseil d’administration du 6 mai 2009 a réuni les fonctions de Présidentdu Conseil d’administration et de Directeur général.Les rémunérations et avantages accordés au Président-Directeur généralsont décidés par le Conseil d’administration sur proposition du Comité desrémunérations.La rémunération du Président-Directeur général se compose d’une part ﬁ xeet d’une part variable.Il est précisé que le Président-Directeur général ne perçoit aucunerémunération au titre de la fonction de Président du Conseil d’administration.Le Conseil d’administration a arrêté en 2010 les modalités de déterminationde la part variable au titre de l’exercice 2010. Il a été décidé que celle-ciserait comprise entre 0 et 150 % de la part ﬁ xe et assise sur les critèressuivants : ■ le taux de retour sur capitaux propres (ROE – Return On Equity) ; ■ l’écart entre la marge opérationnelle obtenue et celle prévue au budget ; ■ le seuil de free cash flow ﬁ xé par le Conseil d’administration.Toutefois, afin de tirer toutes les conséquences de la crise que vient detraverser l’entreprise, Monsieur Ghosn a fait part au Conseil d’administrationdu 14 mars 2011, qui en a pris acte, de sa décision de renoncer à cette partvariable de sa rémunération acquise au titre de l’exercice 2010.Á ces critères s’ajoute un élément qualitatif lié à la stratégie et au management.Le Conseil d’administration du 9 février 2011, sur proposition du Comitédes rémunérations, a jugé que ce taux était de 138,24 % au titre del’exercice 2010.Toutefois, aﬁ n de tirer toutes les conséquences de la crise que vient detraverser l’entreprise, Monsieur Ghosn a fait part au Conseil d’administrationdu 14 mars 2011, qui en a pris acte, de sa décision de renoncer à cette partvariable de sa rémunération acquise au titre de l’exercice 2010.Un tableau de synthèse des rémunérations et avantages, dont les plansd’options accordés au mandataire social, ﬁ gure au chapitre 3.3.3.4.Le Président-Directeur général bénéﬁ cie en outre du régime de retraitesupplémentaire mis en place pour les membres du Comité exécutif Groupe(cf. chap. 3.3.1). En effet, le Conseil d’administration a pour politique d’assimilerle mandataire social nommé par lui, à des cadres dirigeants pour les élémentsaccessoires à sa rémunération et notamment en matière de retraite.3.1.3 LES PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE ET DE MANAGEMENTDES RISQUESCe Rapport couvre l’ensemble des sociétés du Groupe consolidées parintégration globale. ■ la conformité aux lois et règlements, et aux règles de l’entreprise ; ■ la maîtrise des activités sous l’angle qualité, coût et délais ;3.1.3.1 OBJECTIFS ET RÉFÉRENTIELcomptables et de gestion ; ■ la qualité, la ﬁ abilité et la pertinence des informations ﬁ nancières,DU GROUPE EN MATIÈREDE CONTRÔLE INTERNE ETDE MANAGEMENT DES RISQUES ✦OBJECTIFS DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE ETDE MANAGEMENT DES RISQUESPour faire face aux risques inhérents à la conduite de ses activités, le groupeRenault a mis en place une organisation et des procédures lui permettant deles contrôler et d’en limiter les impacts négatifs. La démarche de contrôleinterne concerne tous les métiers de l’entreprise et toutes ses activités. Sesobjectifs prioritaires sont : ■ l’identiﬁ cation et la gestion des risques auxquels l’entreprise est exposée ; ■ la réduction de l’exposition aux risques de fraude.Toutefois, le contrôle interne ne peut fournir une garantie absolue que lesobjectifs de contrôle interne seront atteints.CADRE RÉGLEMENTAIRELe groupe Renault a choisi en 2007 de s’appuyer sur le cadre de référence etles guides d’application de l’AMF, mis à jour en juillet 2010, et sur le rapportdu groupe de travail sur le Comité d’audit publié en juillet 2010.Le Financement des ventes, quant à lui, est soumis à la réglementationbancaire et ﬁ nancière et applique à ce titre le cadre de contrôle interne déﬁ nipar le règlement n° 97-02. Il s’agit d’un dispositif permanent mis en œuvrepar le Conseil d’administration, les dirigeants et le personnel de RCI Banque.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /17333 LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE RAPPORT DU PRÉSIDENT3.1.3.2 PILOTAGE DES ACTIVITÉSET DU CONTRÔLE INTERNE ✦PILOTAGE DES ACTIVITÉSRôle des organes exécutifsLe pilotage des activités du Groupe est assuré par un ensemble de Comitésde direction répartis en deux niveaux : ■ les comités dits de niveau 1, de périmètre Groupe, comprennentnotamment : . le Comité exécutif Groupe (CEG) en charge des orientations et desdécisions stratégiques. Il réunit autour du Président-Directeur général,le Directeur général délégué aux opérations et les Directeurs générauxadjoints, le Secrétaire général du Groupe, le Directeur ﬁ nancier, leDirecteur des fabrications et de la Supply Chain Groupe et le leader dela Région Asie-Afrique. Ces décisions sont soumises à l’approbation duConseil d’administration lorsqu’elles relèvent de sa compétence, après,le cas échéant, avis du Comité de stratégie internationale et du Comité destratégie industrielle. Le Conseil d’administration est informé de leur miseen œuvre par le Président-Directeur général. Le pilotage des activités etle contrôle des instructions par le Comité exécutif Groupe s’effectuent autravers du contrôle des engagements pris dans le cadre du processusbudgétaire, et un contrôle des politiques et des activités dans le cadredes Régions, des programmes et des fonctions globales, . le Comité opérationnel, présidé par le Directeur général délégué auxopérations, en charge des décisions opérationnelles. Il réunit les mêmespersonnes que le Comité exécutif Groupe, à l’exception du Président-Directeur général, . le Comité de direction Renault (CDR) qui comprend, outre les membresdu CEG, les responsables des principales directions de Renault, . des comités spécialisés présidés soit par le Président-Directeur généralsoit par le Directeur général délégué aux opérations. Leur périmètre dedécision est le Groupe, ou les coopérations du groupe Renault au seinde l’alliance Renault-Nissan, ou la coopération avec le groupe Daimler ; ■ les comités dits de niveau 2 sont spécialisés par domaine de Directiongénérale ou par fonction (par exemple ingénierie et qualité ; plan, produit,programmes et contrôle de gestion ; fabrications et logistique ; commerce ;achats, design, juridique, direction déléguée à la Présidence, etc.) ou parRégion.Les règles de fonctionnement et caractéristiques de ces comités sontformalisées : président, membres, fréquence de réunion, durée, contenu etobjet, modalités de compte-rendu et de diffusion des décisions, archivagedes comptes-rendus.Chaque Région (Europe, Amériques, Asie-Afrique, Euromed et Eurasie)est pilotée par un Comité de management de Région (CMR). Le CMR estcomposé de représentants des fonctions globales, des programmes véhiculeset des responsables des principaux pays de la Région.Les Directions de programmes correspondent aux segments de la gammeautomobile, plus les programmes « véhicules électriques », « nouvelle offrede mobilité », « projets transversaux ». Elles se voient assigner des objectifsde rentabilité à long terme sur la durée du cycle de vie des produits dontelles assument le développement, la fabrication et la commercialisation ens’appuyant sur les Régions et les fonctions globales.En complément des rattachements hiérarchiques, le Groupe a mis en placedes rattachements fonctionnels qui permettent aux Directions des fonctionssupport d’animer transversalement leurs correspondants.À l’exception des décisions stratégiques ainsi que du suivi des questionsﬁ nancières et juridiques qui restent de la responsabilité directe du Président-Directeur général, les décisions de nature opérationnelle sont placées sousl’autorité du Directeur général délégué aux opérations.Le processus de décision repose sur un système de délégations qui ﬁ xe lesdomaines et le niveau des décisions pouvant être prises par les opérationnels.L’ensemble de ces règles de délégations d’autorité est porté à la connaissancedes collaborateurs à travers l’intranet. Pour toute demande de décision denature stratégique ou ﬁ nancière, un workflow met en œuvre les règles quidéﬁ nissent les acteurs à solliciter conformément aux principes de contrôleinterne.Les décisions concernant certaines opérations particulières, notammentcelles portant sur le capital des ﬁ liales, cessions/acquisitions, partenariatsou coopérations, couverture du risque matières premières font l’objet d’unprocessus spéciﬁ que d’étude par un comité d’experts qui émet un avisconsultatif, la décision ﬁ nale étant du seul ressort du Président-Directeurgénéral.Dispositif éthique et ComplianceCode de déontologie et règles de conformitéLe groupe Renault dispose d’un Code de déontologie et de règles deconformité diffusés à l’ensemble des salariés. Chaque employé du Groupeest tenu d’y adhérer. À l’occasion des entretiens annuels, la connaissance duCode par les collaborateurs est vériﬁ ée.Par ailleurs le programme Renault Management Way, dont le déploiementauprès de l’encadrement du Groupe s’est poursuivi en 2010, met l’accent surles valeurs du Groupe et l’importance qu’il attache à leur respect.Comité ComplianceLe Comité Compliance organise son activité autour des axes suivants : ■ le respect des règles de gouvernance ; ■ le respect des règles du Code de déontologie et des règles de déontologieﬁ nancière ; ■ les plans d’actions visant à s’assurer que les procédures de contrôleinterne sont en accord avec le cadre de référence de l’AMF et les guidesd’application de l’AMF ; ■ la revue du dispositif de management des risques ; ■ l’analyse et l’évaluation des dysfonctionnements identiﬁ és par la Directionde l’audit interne, le contrôle de la mise en œuvre des plans d’actionsvisant l’amélioration du niveau de contrôle interne.Présidé par le Directeur juridique, il compte comme membres le Directeurﬁ nancier, le Directeur du contrôle de gestion, le Directeur de l’audit interne, leDirecteur des ressources humaines Groupe, le Directeur du contrôle interneet du management des risques et le Directeur de la responsabilité sociale del’entreprise (cf. chapitre 3.1.1.7).174 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE RAPPORT DU PRÉSIDENT3Dispositif d’alerteLe Groupe s’est doté d’un dispositif d’alerte professionnelle qui donnela possibilité à tout membre du personnel de signaler toute irrégularitéuniquement dans les domaines comptable, ﬁ nancier, bancaire, de lutte contrela corruption.PILOTAGE DU CONTRÔLE INTERNE ✦La Direction du contrôle de gestion est responsable de l’analyse, dela déﬁ nition et de la mise en place du dispositif de contrôle interne et demanagement des risques du groupe Renault.Charte du contrôle interne, de l’auditet du management des risquesLa Charte du contrôle interne, de l’audit et du management des risques,conforme aux normes internationales professionnelles publiées par l’Institutfrançais de l’audit et du contrôle internes (IFACI), afﬁ lié à l’Institute of InternalAuditors, précise le rôle et les responsabilités des acteurs du contrôle interne.Conformément aux principes généraux de contrôle interne déﬁ nis par l’AMF,et dans le strict respect du principe de séparation des tâches, le dispositif decontrôle interne repose sur : ■ des acteurs chargés de la déﬁ nition et la prescription des règles ; ■ des acteurs responsables de leur mise en œuvre au quotidien ; ■ des acteurs chargés de la surveillance de la bonne application du dispositifde contrôle.Ainsi les règles de contrôle interne sont déﬁ nies et prescrites par : ■ la Direction générale qui détermine, en accord avecle Conseild’administration, les objectifs du Groupe. Elle arrête les règles et principesde fonctionnement ainsi que les objectifs de performance quantiﬁ és ; ■ la Direction du contrôle de gestion, au travers de la Direction du contrôleinterne et du management des risques, qui déﬁ nit et prescrit les principes,règles et techniques de contrôle interne portant à la fois sur les processuscomptables et de gestion et sur les processus opérationnels.Certains des risques identiﬁ és par la Direction du management des risquespeuvent être traités par la mise en place de règles et procédures. Ils entrentalors dans le périmètre des risques que le dispositif de contrôle interne apour objet de maîtriser. Cette articulation des approches entre contrôleinterne et management des risques est facilitée par leur regroupement ausein d’une même Direction.La mise en œuvre et le contrôle de premier niveau du dispositif de contrôleinterne sont assurés par : ■ le management qui décline et déploie dans son domaine de responsabilitéles principes et techniques de contrôle interne déﬁ nis ; ■ les collaborateurs qui sont tenus de respecter le dispositif de contrôleinterne déﬁ ni pour leurs domaines d’activités ; ■ le contrôle de gestion qui s’assure de l’application des règles de gestionpar l’ensemble des acteurs de l’entreprise.Enﬁ n, le dispositif fait l’objet d’une surveillance permanente aﬁ n de vériﬁ ersa bonne application et son efﬁ cacité. Cette surveillance est assurée par : ■ la Direction de l’audit interne, rattachée à la Direction ﬁ nancière. Elle évaluede façon indépendante et objective le niveau et la qualité du contrôle internede l’entreprise, fournit conseils et recommandations pour l’améliorationdu dispositif et donne à la Direction générale une assurance raisonnablesur le degré de maîtrise des opérations. En 2010, comme les annéesprécédentes, les contrôles effectués par la Direction de l’audit interne ontporté sur la conformité des opérations aux règles de gestion élaboréespar le Groupe, l’efﬁ cacité du fonctionnement de certains processus del’entreprise, la qualité du dispositif de contrôle interne destiné à prévenirles dysfonctionnements et à en corriger les impacts ; ■ le Comité Compliance qui s’assure que le dispositif de contrôle interne misen place est correctement appliqué, à partir des bilans périodiques qui luisont présentés par la Direction du contrôle interne et du management desrisques et par la Direction de l’audit interne ; ■ les Commissaires aux comptes qui évaluent le contrôle interne del’élaboration et du traitement de l’information comptable et ﬁ nancière dansle cadre de leur mission et émettent des rapports de recommandations ; ■ le Comité des comptes et de l’audit, un des comités issus du Conseild’administration (cf. chapitre 3.1.1.6), dont la composition, la compétencedes membres et les missions sont conformes au rapport ﬁ nal sur le Comitéd’audit de juillet 2010 : suivi de l’efﬁ cacité des systèmes de contrôle interneet de gestion des risques, suivi de l’indépendance des Commissaires auxcomptes. Le plan d’audit lui est présenté pour approbation, ainsi qu’auComité exécutif Groupe précédemment cité.3.1.3.3 MISE EN ŒUVRE DES OBJECTIFSDE CONTRÔLE INTERNEMANAGEMENT DES RISQUESUn Comité des risques Groupe présidé par le Directeur général adjoint planproduits programmes a pour mission de déﬁ nir la politique de managementdes risques, de valider la cartographie Groupe, de contrôler l’avancement desplans d’actions concernant les risques majeurs Groupe.Dans le cadre de la Charte du contrôle interne, de l’audit et du managementdes risques, le dispositif de management global des risques a été formalisépar la Direction du management des risques (DMR) dans un documentqui met à disposition de tous les principes d’organisation et les méthodesutilisées par l’entreprise.Le Groupe applique une méthode de management des risques fondéed’une part sur l’identiﬁ cation des risques de toute nature, donnant lieu àune cartographie, et d’autre part sur la mise en œuvre de plans d’actionvisant à traiter les risques : suppression, prévention, protection ou transfert.Des Comités de risques, en charge de valider la cartographie de l’entité etles plans d’actions, se mettent en place dans les entités opérationnelles.La Direction des assurances est étroitement associée à ce processus.3✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1753 LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE RAPPORT DU PRÉSIDENTPour mener sa mission, la DMR s’appuie sur deux réseaux : ■ l’un formé d’experts qui gèrent un domaine de risque particulier, pouvantêtre des risques communs à toute entreprise, ou propres au secteurd’activité pour : . les risques liés à l’internationalisation, à la sûreté de fonctionnementet la qualité du produit, aux fournisseurs, à la production et l’atteinte àl’environnement, aux systèmes d’information, . les risques ﬁ nanciers et juridiques ; ■ l’autre formé de correspondants appartenant à la fonction gestion, relais dela DMR, et présents dans l’ensemble des entités du Groupe.Pour établir le plan d’audit qui vise à couvrir les risques majeurs de l’entreprise,la Direction de l’audit interne s’appuie notamment sur les cartographiesdes risques de façon à identiﬁ er les thèmes d’audit les plus pertinents et àévaluer la couverture des risques. Réciproquement, les résultats des auditsalimentent le processus de mise à jour de la cartographie des risques.Le dispositif et son fonctionnement sont examinés périodiquement par leComité Compliance et le Comité des comptes et de l’audit.En 2010 la DMR a réalisé et engagé de nouveaux chantiers : ■ réalisation de la cartographie des risques majeurs du Groupe, présentée enComité des comptes et de l’audit le 1er décembre 2010 ; ■ intégration de la cartographie des risques majeurs du Groupe dans leprocessus d’élaboration du plan à moyen terme. Cette démarche permetd’intégrer dans le plan à moyen terme les plans de traitement proposés etd’apporter un éclairage sur les impacts ﬁ nanciers éventuels ; ■ introduction de la méthodologie de cartographie des risques dans lejalonnement des projets de développement à l’international.La présentation des facteurs de risques auxquels le Groupe est exposé faitl’objet d’un chapitre séparé inclus dans le Document de référence 2010(chapitre 1.6).CONFORMITÉ AUX LOIS ET RÈGLEMENTSRattachée au Président-Directeur général, la Direction juridique veille àla conformité du Groupe aux lois et règlements des pays dans lesquels leGroupe évolue.Le respect des lois et des règlements demeure de la responsabilité dechaque secteur opérationnel ou de chaque direction fonctionnelle dans sondomaine de compétences avec la collaboration de la Direction juridique. Lamise en œuvre des objectifs de contrôle interne en matière de conformitéaux lois et règlements est assurée à chaque niveau de gestion du Groupe,en collaboration avec la Direction ﬁ nancière et la Direction du contrôle degestion. Néanmoins, l’acuité particulière que revêt l’adhésion à un standardde règles du Groupe à l’échelle internationale justiﬁ e que certains objectifs deconformité transversaux soient gérés par les Directions centrales concernéesqui assurent un déploiement local, national ou international conforme auxlois et règlements applicables. Une attention particulière est ainsi portée aurespect de la réglementation relative à la concurrence, au travail et à l’emploi,à la sécurité et à la protection de l’environnement.Le Comité Compliance s’assure de la mise en conformité du respect desprocédures internes avec la réglementation.CONTRÔLE ET OPTIMISATION DES OPÉRATIONSLa Direction générale actualise et communique les objectifs générauxde Renault ainsi que l’allocation de ressources aux Régions, métiers etprogrammes. Le contrôle de gestion Groupe élabore des notes d’instructionsà l’attention de chacun des secteurs opérationnels, des Régions, des métierset des programmes. Elles incluent les hypothèses macroéconomiques àprendre en compte (taux de change, taux d’intérêts, taux d’inﬂ ation, coursdes matières premières, etc.), les indicateurs ﬁ nanciers et non ﬁ nanciers quiseront mesurés au cours de l’exercice suivant, le calendrier et la segmentationdu périmètre d’activité. Chaque Région a la responsabilité de transmettreces instructions aux ﬁ liales de son périmètre après les avoir complétées desspéciﬁ cités métier.La fonction contrôle de gestion a pour mission d’animer et de mesurer laperformance économique aux différents niveaux de l’organisation (Groupe,secteurs opérationnels, Régions, métiers, programmes).Le contrôle de gestion s’effectue de manière décentralisée aﬁ n de tenir comptedes spéciﬁ cités de chaque métier. Sa mission est encadrée, notamment, parles instructions périodiques élaborées par la Direction du contrôle de gestion.Dans le cadre du schéma de gestion du Groupe, son rôle consiste enparticulier à : ■ décliner les objectifs économiques et le budget de l’entreprise ; ■ animer le Groupe à travers une mesure de la performance des entités,des Régions, des métiers et des programmes véhicules, et un suivi desindicateurs du free cash flow ; ■ analyser sous l’angle économique les décisions de gestion proposées àtout niveau, en contrôler la cohérence avec les normes, plans et budgets,en juger la pertinence économique et formuler à leur égard un avis et unerecommandation.Elle s’appuie pour cela sur le corps d’outils suivant :Des procédures et modes opératoiresLe développement du référentiel de gestion s’est poursuivi en 2010 avecun important volet de mises à jour générées pour partie par l’analyse dudispositif de contrôle interne. Ce référentiel vise à doter les opérationnels deprocédures standard de gestion.L’ensemble de cette documentation est à la disposition du personnel detoutes les entités du Groupe via le portail intranet de la fonction contrôle degestion. On y trouve en particulier : ■ toutes les normes, règles et instructions, qu’elles soient spéciﬁ ques àune activité ou qu’elles s’appliquent de manière standardisée à toutel’entreprise ; ■ le dictionnaire économique permettant à chacun de développer sacompréhension des principaux concepts et agrégats utilisés pour piloter laperformance économique du Groupe ; ■ le dispositif de contrôle interne au fur et à mesure de l’avancement del’analyse des processus opérationnels.Acteur privilégié du contrôle interne, la fonction contrôle de gestion aégalement pour mission, conformément à la Charte du contrôle interne, del’audit et du management des risques, de déﬁ nir le dispositif de contrôleinterne, de le déployer et d’en assurer le contrôle de premier niveau176 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE RAPPORT DU PRÉSIDENT3(cf. chapitre 3.1.3.2). Celui-ci est effectué à l’occasion de campagnesd’auto-évaluations menées par les entités, sous leur responsabilité, à l’aidede questionnaires spécialisés par type d’activité. À l’issue du déroulementde ces campagnes, apparaissent les points forts et les zones sur lesquellesdes plans d’action doivent être lancés en priorité par les entités. Les résultatsdes auto-évaluations sont communiqués à la Direction de l’audit interne quipeut décider d’en réaliser l’audit. L’exploitation systématique des résultats deces audits permet d’identiﬁ er les axes structurels d’amélioration prioritaire dudispositif global de contrôle interne.Le Financement des ventes déﬁ nit également le cadre de son systèmede contrôle en fonction de la réglementation bancaire qui lui est propre. Ildispose d’un outil permettant la centralisation et la vériﬁ cation de l’existencedes procédures. Dans l’ensemble des ﬁ liales, les collaborateurs concernésaccèdent via un seul outil aux procédures de leur ﬁ liale et à celles duGroupe. Les principaux processus du Financement des ventes (acceptationinvestissements, recouvrement/contentieux,des engagements et desreﬁ nancement, sécurité des systèmes, sécurité des actifs physiques, suivides risques, comptabilité, etc.) sont couverts par des procédures qui reposentsur les principes de séparation des pouvoirs, mettent en place des circuitsd’avis et de validation, assurent la prise de décision à un niveau adéquat etun contrôle de leur mise en œuvre approprié.Le Financement des ventes s’est doté d’une procédure cadre décrivant ledispositif de conformité piloté par les ﬁ liales trimestriellement via des comitésde conformité ; les points majeurs sont repris lors des comités conformité deRCI Banque.Des systèmes d’informationLes dispositifs de maîtrise des risques et de contrôle interne de la Directiondes systèmes d’informations Renault (DSIR) sont pilotés comme suit : ■ les risques généraux liés aux processus ﬁ nanciers (investissements,achats, rentabilité, etc.) sont suivis par la Direction de la performanceéconomique de la DSIR ; ■ les risques spéciﬁ ques liés aux processus opérationnels informatiques(perte de qualité ou de productivité dans les développements, l’exploitation,le support, les compétences, etc.) sont suivis par la Direction de la qualité.Elle est responsable transversalement de la déﬁ nition et du suivi de cesprocessus (gestion des projets, qualité de l’exploitation, support, etc.).Elle s’appuie sur le tableau de bord DSIR, qui comprend les principauxindicateurs d’incidents, de performances, et sur un questionnaire d’auto-évaluation des procédures DSIR sur 280 points à l’attention de ses diverssites, ﬁ liales ou départements centraux ; ■ les risques liés à la sécurité des systèmes d’information (interruptions defonctionnement informatique, vol de données conﬁ dentielles ou destructiondes données informatisées) sont suivis par la Direction des architectures,méthodes et technologies au travers : . d’un Comité des risques informatiques au niveau Groupe, organisé parla DSIR en collaboration avec la Direction du management des risques,avec les représentants des directions de l’entreprise et du programmemaîtrise de l’information, . de Comités de surveillance sécurité qui vériﬁ ent, au plan opérationnel,l’efﬁ cacité de l’application des procédures de sécurité informatique,conformément aux bonnes pratiques internationales (politique etdémarche de type ISO 27001), . d’une organisation de validation de l’architecture et des niveaux desécurité mis en place dans le cadre des projets, . des revues de risques conduites par la DSIR, en plus des audits de laDirection de l’audit interne ou de la Direction de la protection du Groupe.Un dispositif de formation pour adapter les compétencesLa Direction du contrôle de gestion a souligné son attachement au plande formation des collaborateurs de la fonction gestion comme levier deperformance. Il doit être un outil du plan pluriannuel de transformation de lafonction gestion et permettre de mieux répondre aux attentes de la Directiongénérale vis-à-vis de la fonction.Dans ce cadre, l’École de la gestion-ﬁ nance propose des formations (tanten e-learning qu’en présentiel), des supports pédagogiques, un dictionnaireéconomique à destination des professionnels du contrôle de gestion et dela ﬁ nance comme de l’ensemble des collaborateurs, tous supports qu’elle acontinué à enrichir et à développer en 2010.Une évaluation individuelle et collective des compétences des membres dela fonction gestion est prévue au printemps 2011 aﬁ n de construire les plansindividuels de montée en compétence et de mesurer la maîtrise des activitésdes équipes.Un plan de progrès du dispositif de contrôle interneL’année 2010 a été marquée par : ■ la réorganisation de la fonction gestion au sein du Groupe avec la créationd’un pôle chargé de la normalisation et de la standardisation des processus,de leurs supports, de leurs points clefs de contrôle interne, y compris surles aspects opérationnels ; ■ la revue du schéma directeur des systèmes d’informations de la fonctiongestion en application des nouvelles orientations de la fonction gestion etde son organisation ; ■ la contribution aux chantiers de simpliﬁ cation de Renault en veillant à lapréservation des éléments incontournables de contrôle interne ; ■ l’aménagement du système des délégations de pouvoir (Delegations ofAuthorities) avec notamment la mise en place d’un système d’archivage ; ■ une mise en convergence des démarches de certiﬁ cation qualité desprocessus opérationnels avec la démarche de contrôle interne ; ■ l’élaboration d’une Charte de l’alliance Renault-Nissan à destination de sesfournisseurs pour les inciter à s’engager dans une démarche socialementresponsable dans l’exercice de leurs activités et dans leurs relations avecleurs propres fournisseurs.L’analyse du dispositif de contrôle interne de Renault s’est poursuivie en2010 selon deux angles : ■ le développement d’un guide d’application du référentiel AMF de contrôleinterne sous un format adapté aux caractéristiques de Renault au traversd’un inventaire global du cadre procédural Renault (règles de gestion oude contrôle interne). Cet inventaire fait apparaître que, globalement, leréférentiel de contrôle interne du Groupe répond aux préconisations del’AMF. Des plans d’actions visant à formaliser certaines règles et certainsprocessus sont en cours et feront l’objet en 2011 d’un suivi périodique enComité Compliance.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /17733 LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE RAPPORT DU PRÉSIDENTCertains processus dont le niveau d’adéquation aux préconisations del’AMF a été jugé perfectible font l’objet d’un examen plus large aﬁ n, à lafois, de mieux répondre aux préconisations de l’AMF et d’améliorer leurefﬁ cacité opérationnelle ; ■ une analyse approfondie des processus opérationnels jugés prioritairescompte tenu de leur incidence directe sur les ﬂ ux de trésorerie du Groupe.Par exemple ont été analysés : . la gestion des stocks de véhicules neufs et la logistique associée àl’importation de véhicules fabriqués hors d‘Europe, . le pilotage des dépenses de garantie sur les ventes de véhicules neufs, . le processus de paie du personnel.Ces travaux ont permis d’améliorer le dispositif de contrôle interne desprocessus étudiés en formalisant les techniques de contrôle interne quipermettent de répondre aux objectifs du référentiel AMF pour ce qui lesconcerne et en optimisant l’efﬁ cacité de ces processus.L’année 2010 a également été marquée par le renforcement de la démarched’auto-évaluation du niveau de contrôle interne au travers de l’élaborationde nouveaux questionnaires, et leur déploiement jusqu’à la conduite denouvelles campagnes.Le programme pluriannuel d’analyse détaillée des processus prioritairescontinuera en 2011 avec notamment l’examen approfondi des processus : ■ d’achat de pièces ouvrées externes (POE) ; ■ des coûts d’ingénierie des projets de la gamme automobile ; ■ de gestion des stocks de pièces de rechange.Parallèlement, l’inventaire global du cadre procédural sera actualisé suivantl’évolution du cadre de référence et du guide d’application publiés enjuillet 2010 par l’AMF.FIABILITÉ DE L’INFORMATION COMPTABLEET FINANCIÈRELe dispositif de contrôle interne relatif à l’information comptable et ﬁ nancières’appuie sur le cadre de référence de l’AMF. Il couvre non seulement lesprocessus de préparation de l’information ﬁ nancière, pour les arrêtéscomptables, les phases prévisionnelles ou la communication ﬁ nancière, maisaussi les processus opérationnels amont concourant à la production de cetteinformation.Le principe d’unicité entre l’information de gestion et l’information comptablepubliée constitue la clé de voûte de l’organisation de l’élaboration del’information ﬁ nancière et comptable.Le Groupe dispose de systèmes d’information permettant la productionsimultanée des comptes selon les référentiels locaux et selon les normes duGroupe, qui garantissent ainsi la cohérence des données dans un contextede centralisation et de consolidation de l’information dans des délais réduits.La responsabilité de l’établissement des comptes incombe aux contrôleursde gestion et aux Directeurs administratifs et ﬁ nanciers des ﬁ liales, sousl’autorité des Présidents et Directeurs généraux de ces mêmes ﬁ liales.Un manuel déﬁ nit les normes communes de présentation et d’évaluation duGroupe. Ce manuel, en cours de révision, est mis à disposition de toutes lesentités et permet l’homogénéité de l’information ﬁ nancière remontée.Principes d’élaboration des comptesLes états ﬁ nanciers consolidés du groupe Renault sont préparés en conformitéavec le référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publiépar l’IASB (International Accounting Standards Board) au 31 décembre del’année et dont le règlement d’adoption est paru au Journal officiel de l’Unioneuropéenne à la date d’arrêté des comptes.La Direction de la comptabilité Groupe est dotée d’un service « Normes etprincipes comptables ». Elle est investie d’une autorité qui lui permet de fairevaloir effectivement l’application des principes comptables en vigueur. Unecommunication régulière permet aux collaborateurs de l’entreprise d’êtreinformés des mises à jour et des évolutions des standards.Le groupe Renault, constitué de deux secteurs opérationnels d’activitédistincts, l’Automobile et le Financement des ventes (RCI Banque), élaboredes comptes consolidés à partir d’un outil de consolidation unique, structuréselon un plan de comptes unique pour toutes les entités du périmètre deconsolidation.Il publie des informations semestrielles et annuelles. Ces arrêtés sontanticipés par la réalisation de pré clôtures effectuées deux fois par an : au31 mai pour l’arrêté de juin et au 31 octobre pour celui de décembre. Desréunions de synthèse sont organisées, en présence de la Direction du Groupe,avec les Commissaires aux comptes. Le Comité des comptes et de l’auditest présent à toutes les étapes essentielles de validation de l’informationﬁ nancière et comptable.Éléments structurants de la démarche de contrôleLe groupe Renault qui, dans ses deux secteurs opérationnels, doit gérer unedécentralisation des opérations dans ses ﬁ liales en France ou à l’étranger,s’appuie pour cela sur les axes fondamentaux qui constituent les points fortspour l’obtention de la qualité de l’information ﬁ nancière et comptable et laréduction des délais de production des comptes : ■ la standardisation des systèmes opérationnels en amont de la comptabilitéest systématiquement recherchée ; ■ le déploiement des modules ﬁ nanciers et comptables de l’ERP dans lesentités industrielles et/ou commerciales à travers le monde.L’utilisation d’un tel progiciel, très structuré, permet d’exploiter sa proprelogique de contrôle interne et d’assurer la ﬁ abilité et la cohérence del’information traitée. Notamment, la déﬁ nition et le suivi des proﬁ ls utilisateurscontribuent au respect des règles de séparation des tâches.La ﬁ abilité de l’information comptable et ﬁ nancière est essentiellementassurée par la maîtrise des transactions élémentaires traitées par dessystèmes opérationnels, en amont, dans lesquels sont opérés les premiersactes de contrôle. Ils alimentent au travers d’interfaces les systèmes auxiliairesde la comptabilité. Ces interfaces font l’objet d’un contrôle systématisé aﬁ nde garantir l’exhaustivité de la capture des événements économiques pourchaque processus amont et la centralisation rapide et régulière des donnéesvers la comptabilité. Une attention particulière est apportée par les équipesﬁ nancières et comptables au contrôle des transferts d’opérations entre lessystèmes opérationnels non intégrés et les systèmes comptables.Enﬁ n, les équipes comptables en liaison avec les équipes informatiquesont développé un processus de sécurisation de l’ERP, en cas de défaillance178 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISELE RAPPORT DU PRÉSIDENT3majeure. Un plan de continuité de l’exploitation a été élaboré au niveaucentral. Il est déployé dans les ﬁ liales utilisatrices de l’ERP.ﬁ liales consolidées, que des réglementations en vigueur dans les pays où sontimplantées les sociétés du Groupe.Charte des Commissaires aux comptesCommunication ﬁ nancièreDans le cadre du contrôle légal des comptes, Renault a pris l’initiative, en2004, en liaison avec les Commissaires aux comptes et sous l’autoritédu Président-Directeur général, de rédiger une Charte sur les missions etl’indépendance des Commissaires aux comptes et de la signer avec eux.Elle déﬁ nit le cadre d’application, traite de la séparation des missions enprécisant les missions inhérentes au Commissariat aux comptes et autoriséespar nature, et les missions incompatibles avec leur mandat. Elle précise aussiles missions accessoires ou complémentaires au mandat, qui peuvent êtreassurées par les Commissaires aux comptes et leur réseau, et le moded’autorisation et de contrôle des missions. Enﬁ n, conformément à la loi, elleinclut l’engagement d’indépendance et déﬁ nit le principe de rotation desassociés signataires. Cette Charte est en accord avec le Code de déontologiede la profession de Commissaire aux comptes.Cette Charte régit ainsi les relations entre le groupe Renault (la société mèreet les ﬁ liales françaises et étrangères consolidées par intégration globale) etses Commissaires aux comptes. Ces derniers s’assurent de l’application, tantde la présente Charte par les membres de leur réseau, auditeurs externes desL’importance croissante de la communication ﬁ nancière, la multiplicité deses formes, la nécessité impérative de délivrer une information ﬁ nancière dequalité ont conduit le groupe Renault à conﬁ er la totalité de la communicationﬁ nancière à la Direction des relations ﬁ nancières au sein de la Directionﬁ nancière et à la doter des fonctions nécessaires à la présentation d’uneinformation ﬁ dèle et de qualité.La Direction des relations ﬁ nancières est en charge : ■ du pilotage de l’élaboration du Document de référence déposé à l’AMF, desrapports d’activités annuels et semestriels et de l’information trimestrielle ; ■ de la communication avec les marchés ﬁ nanciers ; ■ des relations avecles analystes etinvestisseurs spécialisés eninvestissements socialement responsables ; ■ des relations avec les investisseurs et l’actionnariat individuel ; ■ des relations avec l’autorité de tutelle (AMF).3✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1793 LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ÉTABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L3.2 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESÉTABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 225-235DU CODE DE COMMERCE SUR LE RAPPORTDU PRÉSIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ✦ Exercice clos le 31 décembre 2010Aux actionnaires,En notre qualité de commissaires aux comptes de la société RENAULT et en application des dispositions de l’article L. 225-235 du Code de commerce, nousvous présentons notre rapport sur le rapport établi par le président de votre société conformément aux dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerceau titre de l’exercice clos le 31 décembre 2010.Il appartient au président d’établir et de soumettre à l’approbation du conseil d’administration un rapport rendant compte des procédures de contrôle interne etde gestion des risques mises en place au sein de la société et donnant les autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de commerce, relativesnotamment au dispositif en matière de gouvernement d’entreprise.Il nous appartient : ■ de vous communiquer les observations qu’appellent de notre part les informations contenues dans le rapport du président concernant les procédures decontrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁ nancière ; et ■ d’attester que le rapport comporte les autres informations requises par l’article L. 225-37 du Code de commerce, étant précisé qu’il ne nous appartient pas devériﬁ er la sincérité de ces autres informations.Nous avons effectué nos travaux conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France.Informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’informationcomptable et ﬁ nancièreLes normes d’exercice professionnel requièrent la mise en œuvre de diligences destinées à apprécier la sincérité des informations concernant les procédures decontrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁ nancière contenues dans le rapport du président.Ces diligences consistent notamment à : ■ prendre connaissance des procédures de contrôle interne et de gestion des risques relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable etﬁ nancière sous-tendant les informations présentées dans le rapport du président ainsi que de la documentation existante ; ■ prendre connaissance des travaux ayant permis d’élaborer ces informations et de la documentation existante ; ■ déterminer si les déﬁ ciences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁ nancière que nous aurionsrelevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du président.Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne et de gestion des risquesde la société relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et ﬁ nancière contenues dans le rapport du président du conseil d’administration,établi en application des dispositions de l’article L. 225-37 du Code de commerce.Autres informationsNeuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 24 mars 2011Nous attestons que le rapport du président du conseil d’administration comporte les autres informations requises à l’article L. 225-37 du Code de commerce.Les Commissaires aux ComptesDELOITTE & ASSOCIESERNST & YOUNG AuditThierry BenoitAntoine de RiedmattenJean-François BélorgeyAymeric de la Morandière180 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX3En tout état de cause, le cumul de tous les régimes de retraite, de base,complémentaires et de ce régime supplémentaire, est plafonné à 50 % dela rémunération d’activité.Dans le contexte actuel, la retraite totale, y compris le dispositif supplémentaireque les bénéﬁ ciaires devraient recevoir, y compris le Président-Directeurgénéral, peut être estimée de 30 % à 45 % de leur rémunération d’activitéde référence du fait de leurs différences d’ancienneté au sein de Renault etdu CEG.3.3.1.2 RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CDRVERSÉE EN 2010En 2010, la rémunération totale versée aux 27 membres présentsau CDR au 31 décembre 2010, s’est élevée à 10 618 213 euroscomprenant 8 560 275 euros de part ﬁ xe (dont pour les 9 membres duCEG, 4 899 747 euros comprenant 4 106 085 euros de part ﬁ xe) contre7 508 519 euros de rémunération totale pour les membres du CDR dont3 909 089 euros de rémunération totale pour les membres du CEG en 2009.Il est rappelé qu’aucune part variable n’a été versée aux membres du CDRen 2009 au titre de 2008.Les membres du CDR ne perçoivent pas de jetons de présence des ﬁ lialesdu Groupe dans lesquelles ils détiennent un mandat social.33.3 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTSET MANDATAIRES SOCIAUX3.3.1 RÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ✦3.3.1.1 MODE DE DÉTERMINATIONRÉMUNÉRATION FIXE ET VARIABLELa rémunération des membres du Comité de direction Renault (CDR)comprend une partie ﬁ xe et une partie variable.Au titre de 2010, la partie variable est fondée, d’une part, sur l’atteinte d’uncritère collectif qui est un free cash flow positif et, d’autre part, sur l’atteintede critères individuels liés à la performance du secteur sous responsabilité.Le conseil d’administration du 9 février 2011 a constaté que l’objectifprincipal de free cash flow avait été atteint. Par conséquent, les membres duCDR sont éligibles à une part variable fondée sur ce critère. Concernant lePrésident-Directeur général, le mode de détermination de sa part variable autitre de 2010 inclut d’autres critères détaillés en 3.3.2.1.Toutefois, à la suite de la proposition de Monsieur Ghosn au Conseild’administration du 14 mars 2011, l’ensemble des cadres dirigeantsimpliqués dans la crise que vient de traverser l’entreprise ne percevront pasde part variable au titre de l’exercice 2010.RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIREPar décisions du Conseil d’administration du 28 octobre 2004 et du31 octobre 2006, les membres du Comité exécutif Groupe (CEG) bénéﬁ cientd’un régime de retraite supplémentaire. Ce régime comprend : ■ un régime à cotisations déﬁ nies de 8 % de la rémunération annuellecomprise entre huit et seize fois le plafond annuel de la Sécurité sociale,pris en charge à 5 % par l’entreprise et à 3 % par le bénéﬁ ciaire ; ■ un régime additif à prestations déﬁ nies ne pouvant excéder 30 % dela rémunération d’activité et soumis à des conditions d’ancienneté et àl’achèvement de la carrière au sein du Groupe ; ■ un régime additionnel à prestations déﬁ nies ne pouvant excéder 15 %de la rémunération d’activité. Ce régime est mentionné pour mémoirecar un seul des membres du Comité exécutif est concerné par ce régime(condition de présence au Comité exécutif au 30 juin 2004).La rémunération de référence utilisée pour le calcul des retraites des régimesà prestations déﬁ nies est égale à la moyenne des trois rémunérations lesplus élevées perçues au cours des 10 dernières années précédant le départen retraite. La rémunération de référence est en tout état de cause limitée à65 plafonds annuels de la Sécurité sociale. La part fixe est relative à l’exercice 2010. La part variable est relative à l’exercice 2009 et versée en 2010.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1813 LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX3.3.2 RÉMUNÉRATION DU MANDATAIRE SOCIALConformément aux recommandations Afep/Medef de décembre 2008 et auxpréconisations de l’Autorité des marchés ﬁ nanciers (AMF), il est précisé que lemandataire social ne cumule sa fonction avec aucun contrat de travail Renault.3.3.2.1 MODE DE DÉTERMINATIONRÉMUNÉRATION FIXE ET VARIABLELa rémunération du Président-Directeur général se compose d’une part ﬁ xeet d’une part variable.Il est précisé que le Président-Directeur général ne perçoit aucunerémunération au titre de la fonction de Président du Conseil d’Administration.Le Conseil d’Administration a arrêté en 2010 les modalités de déterminationde la part variable au titre de l’exercice 2010. Il a été décidé que celle-ci seraitcomprise entre 0 et 150 % de la part ﬁ xe et assise sur les critères suivants : ■ le taux de retour sur capitaux propres (ROE – Return On Equity) ; ■ l’écart entre la marge opérationnelle obtenue et celle prévue au budget ; ■ le seuil de free cash flow ﬁ xé par le Conseil d’administration.À ces critères s’ajoute un élément qualitatif lié à la stratégie et au management.Le Conseil d’Administration du 9 février 2011, sur proposition du Comité desRémunérations, a jugé que ce taux était de 138,24 % au titre de l’exercice 2010.Toutefois, aﬁ n de tirer toutes les conséquences de la crise que vient detraverser l’entreprise, Monsieur Ghosn a fait part au Conseil d’administrationdu 14 mars 2011, qui en a pris acte, de sa décision de renoncer à cette partvariable de sa rémunération acquise au titre de l’exercice 2010.RÉGIME DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRELe Président-Directeur général bénéﬁ cie en outre du régime de retraitesupplémentaire mis en place pour les membres du Comité exécutif Groupe(cf. chapitre 3.3.1.1). En effet, le Conseil d’administration a pour politiqued’assimiler le mandataire social, nommé par lui, à des cadres dirigeants pour leséléments accessoires à sa rémunération et notamment en matière de retraite.3.3.2.2 RÉMUNÉRATION DU MANDATAIRE SOCIALLa rémunération totale du Président-Directeur général versée par Renault SA et les sociétés qu’elle contrôle a été la suivante (en euros) :MONSIEUR CARLOS GHOSNRémunération fixeRémunération variable (1)Avantages en natureJetons de présence (1)TotalTotal au titre de la fonction de Directeur généralDUS AU TITREDE L’ANNÉE1 200 000012 8091 212 80928 0001 240 809MONTANTS 2009VERSÉS AU COURSDE L’ANNÉE1 200 000012 8091 212 80928 0001 240 809DUS AU TITREDE L’ANNÉE1 200 000014 6551 214 65528 0001 242 655MONTANTS 2010VERSÉS AU COURSDE L’ANNÉE1 200 000014 6551 214 65528 0001 242 655(1) Sommes versées l’année suivante. Lors du Conseil d’administration du 14 mars 2011, Monsieur Ghosn a renoncé à sa part variable au titre de l’exercice 2010 de 1 658 880 euros.182 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX33.3.3 OPTIONS D’ACHAT OU DE SOUSCRIPTION D’ACTIONS CONSENTIES AUXDIRIGEANTS ET AUX MANDATAIRES SOCIAUX3.3.3.1 CADRE JURIDIQUEAucune option ou action gratuite n’a été attribuée depuis l’exercice 2008.Deux résolutions ﬁ nancières concernant l’attribution d’options et d’actionsgratuites seront soumises au vote de l’Assemblée Générale du 29 avril 2011(cf. Chapitre 6 : Présentation des résolutions).3.3.3.2 RAPPEL DE LA POLITIQUE GÉNÉRALED’ATTRIBUTION DES PLANSEXISTANTSLE COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONSLe Conseil d’administration approuve le plan d’attribution d’options sur la basedu rapport du Comité des rémunérations. Ce Comité examine les propositionsd’attribution à certains salariés du Groupe présentées par le Président,conformément au dispositif général arrêté par l’Assemblée générale. Ildélibère, en dehors de la présence du Président-Directeur général, quand lesujet le concerne personnellement.LES FINALITÉS DE L’ATTRIBUTION D’OPTIONSL’attribution d’options vise en premier lieu à associer personnellementl’encadrement mondial du groupe Renault, en particulier les membres deses organes de direction, au développement de la valeur du Groupe, donc aucours de l’action Renault, en le faisant participer à la propriété de l’entreprise.Elle permet également de distinguer les cadres contribuant, par leur actionparticulièrement positive, aux résultats du Groupe.Elle sert enﬁ n à ﬁ déliser les cadres auxquels l’entreprise tient particulièrementà long terme, en particulier les jeunes cadres à fort potentiel de développementprofessionnelleur engagementl’attribution d’options accroît ainsiet leur motivation pour la mise en œuvre du progrès et de la croissancede l’Entreprise.;Ce dispositif s’avère un élément du renforcement du rôle des centres deresponsabilité dans tout le Groupe en Europe et dans le monde ; en particulierdans l’Automobile, les ﬁ liales commerciales, les ingénieries véhicule etmécanique, les responsables d’usine, carrosserie et mécanique, les ﬁ lialesindustrielles et l’ensemble des responsables de programmes et de projetsde véhicules et d’organes. Il vaut également pour le Financement des ventes,ainsi que pour les responsables des grandes fonctions tertiaires du Groupe.LA POLITIQUE D’ATTRIBUTION D’OPTIONS ET D’ACTIONSL’attribution est différenciée selon le niveau de responsabilité et decontribution des attributaires, selon l’appréciation de leurs performances etde leurs résultats et, pour les plus jeunes, selon l’évaluation de leur potentielde développement.Depuis l’année 2006, des critères de performance ont été mis en place pourl’ensemble des salariés ; ils sont fondés sur le respect de l’engagementcollectif de marge opérationnelle (pour 50 %), ainsi que sur des conditionsde performances individuelles (pour 50 %). Les indicateurs de performanceindividuelle sont liés en quantité et/ou en qualité à chaque fonction ou métiercontributeur de performance.Ces critères déployés au sein du Groupe sont également applicables aumanagement supérieur, étant précisé que le plan 2008 (plan n° 15) a intégré,en sus du critère de marge opérationnelle pour 35 %, un nouvel indicateurlié au résultat net pour 15 %. Les indicateurs de performance individuelle dumanagement supérieur sont étroitement liés à la performance commerciale,industrielle, ﬁ nancière ou économique du Groupe, ainsi qu’à la performancedes Régions pour les Directeurs de Régions.En tout état de cause, lorsque l’objectif de marge opérationnelle n’estpas atteint, les options et les actions attribuées deviennent, en totalité,non exerçables au terme de la période d’indisponibilité.Les dirigeants et cadres dirigeantsEn plus du Président, les dirigeants sont constitués des membres du Comitéde direction Renault (CDR), y compris les membres du CEG qui sont aunombre de huit au 31 décembre 2010.Pour les autres cadres dirigeants, leur niveau de responsabilité fait qu’ilsreçoivent en principe des dotations annuelles variables selon les mêmescritères que les dirigeants, soit niveau de responsabilité, performanceet résultats. Les quantités d’options attribuées peuvent varier de façonimportante selon l’appréciation portée. Certains cadres dirigeants peuvent nerien recevoir. La fourchette d’attribution varie d’un à quatre avec une médianede 1 500 options en 2007. Aucune attribution n’a été effectuée depuis 2008.Les autres cadres attributairesLes autres attributaires sont le plus souvent des cadres supérieurs et desjeunes cadres à fort potentiel de développement professionnel, managérial,ou d’expertise, de moins de 45 ans. Ils reçoivent des options à intervallesd’un à trois ans ou plus, mais pas plus de deux années consécutives.Les systèmes d’appréciation et de sélection de ces attributaires sontnombreux et complémentaires (entretien annuel, Comités de carrière, suivispéciﬁ que pour les cadres à potentiel, part de rémunération variable selon lesperformances, etc.) ; ces systèmes constituent un faisceau d’observationspermettant de réellement distinguer les plus méritants.L’entretien annuelChaque année, un entretien individuel permet de faire le bilan écrit précisde la performance passée et de déﬁ nir des objectifs écrits pour le nouvelexercice. Cet entretien doit être réalisé pour tous les cadres du Groupe sansexception, y compris les dirigeants et cadres dirigeants, avec leur supérieurhiérarchique direct, et, le cas échéant, avec leur responsable fonctionnel etleur Directeur de projet. Cet entretien est visé et annoté par le supérieurhiérarchique de rang N+2. Il constitue l’occasion de mesurer avec soinla contribution passée et le poids des enjeux conﬁ és pour le futur. Il sertégalement à analyser ﬁ nement la capacité managériale de chacun et lesprogrès à obtenir par rapport à un ensemble de critères d’appréciation déﬁ nispar la Direction générale.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /18333 LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUXLes Comités de carrièresLes Comités de carrières permettent de passer en revue l’ensemble despostes de responsabilité et d’apprécier la contribution des titulaires. Ils serventégalement à prévoir les évolutions possibles pour chacun et les remplaçantsprévus en temps normal, ou même à court terme, en cas de nécessité. CesComités de carrières sont tenus à un rythme mensuel dans toutes les grandesbranches et Directions du Groupe dans le monde. Ils constituent une pratiquede mise à jour permanente des appréciations collectives portées sur chacunet permettent, à chaque directeur, de proposer ses attributaires d’optionsau Président en toute connaissance de cause. Enﬁ n, un Comité général descarrières comprenant, sous la présidence du Président, les membres duCEG, examine les nominations aux 200 postes les plus importants (postes A)et assure leur gestion prévisionnelle. Cette pratique renforce à plusieursniveaux et, régulièrement, l’attention des responsables sur les futurs cadressupérieurs ou dirigeants du Groupe.Les cadres à potentielUne attention et un suivi particuliers sont consacrés à l’action et audéveloppement des jeunes cadres à potentiel. À cet effet, les Comités decarrières effectuent, avec le plus grand soin, une mise à jour annuelle deslistes (P) de cadres à potentiel de développement managérial ou d’expertise,destinés à devenir des cadres supérieurs de l’entreprise et de cadres à fortpotentiel (P1), susceptibles de tenir à terme des postes de cadres dirigeants,voire de dirigeants. L’inscription en liste P1 est arrêtée et mise à jour enComité général des carrières.Depuis 1999, par volonté de transparence, les jeunes cadres reconnus àpotentiel, P ou P1, en sont informés par leurs responsables au cours del’entretien annuel.La Direction des cadres supérieurs et dirigeants (DCSD)Le Directeur de la DCSD vériﬁ e le bon fonctionnement, contrôle et utiliseles entretiens annuels, prépare et orchestre les Comités généraux decarrières, propose et gère les différentes listes de cadres à potentiel. Ence qui concerne les plans d’options ou d’actions, il prépare, harmonise etsoumet les différentes demandes aﬁ n que le Président fasse les propositionsau Comité des rémunérations du Conseil d’administration. Il est assisté dansses fonctions par les Directeurs développement des carrières et compétences(DDCC) dont les missions, à l’intérieur de chaque grande branche et Directiondu Groupe, sont d’administrer ce processus de bonne connaissance et desuivi permanent de tous les cadres de son périmètre. L’animation centralede ces DDCC est régulière. Elle permet d’assurer auprès de chaque directeurun bon déploiement de la politique de Ressources humaines, l’entretien desdivers processus décrits ici et de prévoir le meilleur niveau de gestion descarrières pour chacun, notamment par la mobilité et la formation. Les DDCCsont un atout important pour synthétiser les jugements et les appréciationsportés par les responsables sur chacun ; ils sont ainsi mieux à même desélectionner les attributaires d’options.3.3.3.3INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESLa perte du bénéﬁ ce des options est conforme aux dispositions réglementaires,avec perte totale en cas de démission et décision, au cas par cas, pour lesdéparts à l’initiative de l’entreprise par le Président-Directeur général qui eninforme le Comité des rémunérations.Dans aucune des ﬁ liales du Groupe, il n’existe de plan d’options portant surles actions de ces ﬁ liales.3.3.3.4 SYNTHÈSE DES DIFFÉRENTS PLANSEN VIGUEUR AU 31 DÉCEMBRE 2010Les Plans n° 6 à 9 sont des plans d’options d’achats d’actions, les Plansà partir du n° 10 sont des plans d’options de souscription d’actions. LesPlans n° 13 et 16 concernent des actions gratuites du bénéﬁ ce desquels lesmandataires sociaux sont exclus.Le volume des plans en cours au 31/12/2010 est de 3,51 % du nombre detitres composant le capital.184 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX3Date d’attribution/date du conseild’administrationDATED’EXPIRATIONNOMBRE DEBÉNÉFICIAIRESAUTORISATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 11 JUIN 1998POINT DEDÉPARTD’EXERCICEDES OPTIONSNOMBRETOTALD’OPTIONSATTRIBUÉESDONTMEMBRES DUCDR (1) (3)PRIXD’EXERCICE(EN EUROS)RABAISCONSENTISOPTIONSLEVÉES AU31/12/2010OPTIONSPERDUESAU31/12/2010OPTIONSRESTANT ÀLEVER AU31/12/2010 (2)Plan n° 6Plan n° 7Plan n° 8Plan n° 9Plan n° 10Plan n° 1107/09/2000 et24/10/200008/09/2005 et25/10/200506/09/2010 et23/10/201018/12/200119/12/200617/12/201105/09/200206/09/200704/09/201208/09/200309/09/200707/09/201114/09/200415/09/200813/09/201213/09/200514/09/200912/09/2013AUTORISATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 29 AVRIL 20036388588098137586391 889 3001 861 6002 009 0001 922 0002 145 6501 631 093750 000505 000645 000605 000695 000650 00049,27 et49,5748,9749,2153,3666,0372,98NéantNéantNéantNéantNéantAUTORISATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ACTIONNAIRES DU 4 MAI 2006Néant1 295 313593 9870868 404443 98780 47667 327912 7201 497 686285 45316 00069 49198 3001 567 0562 031 3503 000138 1931 489 900Plan n° 1204/05/200605/05/201003/05/20146931 674 700556 00087,98Néant3 000339 6161 332 08404/05/200605/05/201003/05/20146502 741 7001 550 00087,98Néant2 0002 739 70004/05/200605/05/2010Plan n° 1405/12/200606/12/201004/12/2014Plan n° 15 (4)05/12/200706/12/201104/12/20155497107431 379 0001 843 3002 080 000290 000680 000735 000093,8696,54NéantNéantNéant6 5001 372 500286 3941 556 9062 080 00005/12/200706/12/201104/12/2015199797 787160 00096,54Néant797 78705/12/200706/12/2011199132 16660 0000Néant132 166(1) Correspond à la composition du CDR à la date d’attribution.(2) Sur les Plans n° 6 à 9, le total des options restant à lever au 31 décembre 2010 s’élève 3 977 462.(3) Dont M. Ghosn : 200 000 au titre du Plan 2005 ; 100 000 au titre du Plan 2006, 200 000 au titre du Plan 2007.(4) L’objectif de marge opérationnelle n’ayant pas été atteint, toutes les options de ce plan sont perdues (Conseil d’administration du 11 février 2009).(5) L’objectif de marge opérationnelle du plan « Contrat 2009 » n’ayant pas été atteint, toutes les options de ces plans sont perdues ainsi que les actions gratuites(Conseil d’administration du 10 février 2010).Plan n° 13 (5)Options Contrat2009Plan n° 13 (5) bisActions Contrat2009Plan n° 16 (5)Options Compl.Contrat 2009Plan n° 16 (5) bisActions Compl.Contrat 2009--00003Au cours de l’exercice 2010 : ■ il n’y a eu aucune attribution ni levée ;Options consenties, durant l’exercice, par l’émetteur et toute société comprisedans le périmètre d’attribution des options, aux 10 salariés de l’émetteur etde toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’options ainsiconsenties est le plus élevé (information globale)Options détenues sur l’émetteur et les sociétés visées précédemment, levées,durant l’exercice, par les 10 salariés de l’émetteur et de ces sociétés, dont lenombre d’options ainsi achetées ou souscrites est le plus élevé (informationglobale) ■ les levées du mandataire social ont été les suivantes :Options de souscription ou d’achat d’actions consenties aux 10 premiers salariésnon mandataires sociaux attributaires et options levées par ces derniersNOMBRE TOTAL D’OPTIONS ATTRIBUÉES/D’ACTIONS SOUSCRITES OU ACHETÉESPRIX MOYENPONDÉRÉPLAN N°XPLAN N°XNÉANTNÉANTOptions de souscription ou d’achat d’actions levées durant l’exercice par chaque dirigeant mandataire socialCarlos GhosnNÉANTN° ET DATE DU PLANNB D’OPTIONS LEVÉESDURANT L’EXERCICEPRIX D’EXERCICEANNÉE D’ATTRIBUTION00000✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1853 LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX3.3.3.5TABLEAUX DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES AU MANDATAIRE SOCIALSynthèse des rémunérations et des options attribuéesPRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRALRémunérations dues au titre de l’exerciceValorisation des options attribuées au cours de l’exerciceValorisation des actions de performance attribuées au cours de l’exerciceTOTAL Lors du Conseil d’administration du 14 mars 2011, Monsieur Ghosn a renoncé à sa part variable au titre de 2010 de 1 658 880 euros.Historique des attributions d’options de souscription ou d’achat d’actionsLes plans d’options toujours actifs à ce jour sont les plans n° 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 14.20091 240 8090020101 242 6551 240 8091 242 655Carlos GhosnCarlos Ghosn-PLAN 14200 000PLAN 7-PLAN 15200 000 **PLAN 825 000PLAN 925 000 **PLAN 10200 000PLAN 11200 000PLAN 12100 000PLAN 131 000 000 *** N’était pas membre du CDR.** L’objectif de marge opérationnelle n’ayant pas été atteint, toutes les options de ce Plan sont perdues (Conseil d’administration du 11 février 2009).*** L’objectif de marge opérationnelle du Plan « Contrat 2009 » n’ayant pas été atteint, toutes les options de ces Plans sont perdues (Conseil d’administration du 10 février 2010).00Avantages du dirigeant mandataire socialDirigeants mandatairessociauxPrésident-Directeur généralCarlos Ghosn Cf. chapitre 3.3.1.1.CONTRAT DE TRAVAILOui-NonX3.3.4 LES JETONS DE PRÉSENCEL’Assemblée générale peut allouer aux administrateurs, à titre de jetonsde présence, une rémunération dont le montant reste maintenu jusqu’àdécision nouvelle.3.3.4.1 MONTANTL’Assemblée générale mixte du 29 avril 2003 a ﬁ xé à 600 000 euros (1) lemontant annuel des jetons de présence à répartir entre les administrateurspour l’exercice alors en cours et les exercices suivants jusqu’à nouvelledécision. Il incombe au Conseil de procéder à cette répartition.(1) Le montant de 600 000 euros correspond à la médiane des jetons de présence versés parles sociétés du CAC 40.RÉGIME DE RETRAITESUPPLÉMENTAIREOuiXNon-INDEMNITÉS OU AVANTAGES DUSOU SUSCEPTIBLES D’ÊTRE DUSÀ RAISON DE LA CESSATION OUDU CHANGEMENT DE FONCTIONSINDEMNITÉS RELATIVES À UNECLAUSE DE NON-CONCURRENCEOui-NonXOui-NonX3.3.4.2 MODALITÉS DE RÉPARTITIONLa répartition des jetons de présence pour l’exercice 2010 est déterminée enfonction des critères suivants : ■ une part ﬁ xe, liée à la responsabilité propre résultant de l’appartenancemême au Conseil, soit un montant pouvant atteindre 14 000 euros(la somme étant calculée prorata temporis) ; ■ une part variable, liée à la présence effective des membres, soit un montantpouvant atteindre 14 000 euros (la somme étant calculée prorata temporis).À cela s’ajoutent éventuellement deux compléments : ■ l’un au titre de la participation à un Comité du Conseil, soit un montantpouvant atteindre 4 500 euros (la somme étant calculée prorata temporis) ; ■ l’autre au titre de la présidence d’un de ces Comités, soit un montantpouvant atteindre 4 500 euros (la somme étant calculée prorata temporis).Au titre de l’exercice 2010, le montant total des jetons de présence allouésaux administrateurs s’est élevé à 599 311 euros (571 336 euros en 2009).186 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISERÉMUNÉRATIONS DES DIRIGEANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX3Montant des jetons de présence alloués au cours de l’exercice par administrateur en fonction de sa présence aux Conseilsd’administration et aux ComitésMONTANT DES JETONS DE PRÉSENCE ALLOUÉS EN EUROS (1)AdministrateursM. GhosnM. AudvardM. Belda)M. BiauMme Bréchignac (3) (4)M. ChampigneuxM. de CroissetM. Delpit (4)M. DesmarestM. GarnierM. IsayamaM. Kohler (3) (4)M. Ladreit de LacharrièreMme de La GaranderieM. LagayetteM. Paye (4)M. RiboudM. Rioux (3) (4)M. Rousseau (3) (4)M. SaikawaM. SaillyMme Sourisse (4)201028 00032 82128 52129 8005 12129 80034 45418 25139 22834 19526 83329 67737 63334 30041 50017 20825 3331 97725 36631 02132 82115 551200928 00032 50018 16432 50028 50032 50032 500 (2)28 50030 50017 205 (2)38 41835 00039 95941 50033 00032 50022 000 (2)20 164-----3(1) Jetons alloués au titre de l’appartenance et en fonction de l’assiduité au Conseil, de l’appartenance et/ou la présidence à un des Comités du Conseil.(2) Ces montants alloués à des administrateurs étrangers correspondent aux montants bruts versés par Renault.(3) Ces administrateurs représentent l’État.(4) Il s’agit d’un administrateur dont le mandat a débuté ou a pris fin en cours d’année.Pour certains administrateurs, en raison de la nature de leur désignation, les jetons de présence sont versés à leur demande au Trésor public ou à l’organisationsyndicale qui les a présentés.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1873 LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEANNEXE : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION3.4 ANNEXE : LE RÈGLEMENT INTÉRIEURDU CONSEIL D’ADMINISTRATIONRèglement intérieur du Conseil d’administration, Charte de l’administrateuret procédure relative à l’utilisation et ou la communication d’informationsprivilégiées.Adoptés par le Conseil lors de sa séance du 10 septembre 1996 et amendéslors de ses séances des 8 juin 2000, 23 octobre 2001, 25 juillet 2002,17 décembre 2002, 22 février 2005, 29 juillet 2009 et du 30 avril 2010.Le présent règlement a pour objet de déﬁ nir les règles et modalités defonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités.3.4.1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION3.4.1.1LE CONSEIL D’ADMINISTRATIONLe Conseil d’administration de Renault, instance collégiale, a l’obligation d’agiren toutes circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise. Il représentecollectivement l’ensemble des actionnaires et prend également en compteles attentes des autres parties prenantes.Le Conseil d’administration désigne le Président du Conseil d’administrationainsi que le Directeur général. Le Conseil ayant opté pour la concentrationdes fonctions, la personne investie de celles-ci prend le titre de Président-Directeur général. Ainsi, par simpliﬁ cation, le présent règlement viseraexclusivement le titre de Président-Directeur général, étant précisé quecelui-ci agira selon les cas au titre de ses fonctions de Président du Conseild’administration ou de Directeur général.Le Conseil d’administration doit, dans le prolongement de cette décisionde concentration des fonctions, nommer parmi les membres du Conseil un« administrateur de référence » ou Senior Independent Director aﬁ n de veillerau respect de la collégialité des débats et à l’expression de tous les pointsde vue.Le Conseil détermine, sur proposition du Président-Directeur général, agissantau titre de ses fonctions de Directeur général, la stratégie de Renault ; ilcontrôle la gestion de la société et veille à la qualité de l’information fournieaux actionnaires, ainsi qu’aux marchés, à travers les comptes ou à l’occasiond’opérations très importantes. Il rend public son avis sur les conditions desopérations concernant les titres de la société chaque fois que la nature deces opérations l’exige.Le Conseil d’administration débat des orientations stratégiques de l’entreprise,y compris relatives à l’Alliance, proposées par le Président-Directeur général ;il examine une fois par an les modiﬁ cations éventuelles par rapport à cesorientations. Il se prononce au préalable sur toute décision importante qui neserait pas en ligne avec la stratégie de l’entreprise.Le Président-Directeur général obtientl’autorisation du Conseild’administration pour effectuer les opérations de croissance interne ouexterne, de prise ou cession de toute participation dans toutes sociétéscréées ou à créer lorsque leur montant excède 250 millions d’euros.Il informe le Conseil d’administration des opérations de prise ou cessionde participations lorsque leur montant est compris entre 60 et 250 millionsd’euros.Le Président-Directeur général remettra chaque trimestre, s’il y a lieu, auComité des comptes et de l’audit une liste des opérations de prise ou cessionde participations dont le montant est inférieur à 60 millions d’euros. Lesmembres du Conseil pourront la consulter sur demande auprès du Comitédes comptes et de l’audit.Le Conseil d’administration examine annuellement le plan stratégique duGroupe.Le Conseil d’administration débat et arrête, sur le Rapport du Président-Directeur général, les décisions que peut être conduit à prendre l’associéunique de la société Renault s.a.s. ainsi que celles que peut appeler leRestated Master Alliance Agreement.Il examine chaque année le plan à moyen terme, le budget d’exploitation, lebudget d’investissement de Renault.Il est informé à chacune de ses réunions, de l’évolution des résultats del’entreprise en termes de compte de résultat, de bilan et de trésorerie et deuxfois par an des engagements hors-bilan.Il approuve le rapport établi par le Président-Directeur général, au titrede sa fonction de Président du Conseil d’administration, qui rend comptedes conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseild’administration, ainsi que des procédures de contrôle interne et de gestiondes risques.Il est alerté par le Président-Directeur général, dans les meilleurs délais,en cas d’événement externe ou d’évolution interne mettant en cause defaçon majeure les perspectives de l’entreprise ou les prévisions qui ont étéprésentées au Conseil d’administration.Le Conseil d’administration de Renault procède, en tant que de besoin, àl’examen de sa composition, et chaque année à celui de son organisationet de son fonctionnement ; il fait part aux actionnaires des positions oudispositions qu’il a alors prises.188 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEANNEXE : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION33.4.1.3 NOMINATION D’UN ADMINISTRATEURDE RÉFÉRENCE OU SENIORINDEPENDENT DIRECTORLe Senior Independent Director, dont la nomination s’inscrit dans leprolongement de la concentration des fonctions de Président du Conseild’administration et de Directeur général, constitue une garantie quant àl’équilibre des pouvoirs. Le Senior Independent Director, dont le rôle consisteraà coordonner les activités des administrateurs indépendants, pourra effectuerla liaison entre le Président-Directeur général, agissant au titre de sa fonctionde Président du Conseil d’administration, et les administrateurs indépendants.Le Senior Independent Director, sur proposition du Comité des nominationset de la gouvernance, est nommé par le Conseil parmi les administrateursqualiﬁ és d’indépendants, pour la durée de son mandat d’administrateur.Il est membre du Comité des comptes et de l’audit et membre du Comité desnominations et de la gouvernance de l’entreprise.Les missions du Senior Independent Director seront notamment de : ■ conseiller le Président du Conseil, les Présidents de chacun des comitésspécialisés ; ■ présider les réunions du Conseil d’administration en l’absence duPrésident-Directeur général. Il préside, notamment, les débats ayant pourobjet l’évaluation des performances en vue de la ﬁ xation de la rémunérationdu Président-Directeur général, après avis du Comité des rémunérations.3Pour favoriser l’exercice de ses différentes missions et la réalisation desobjectifs qu’il s’assigne, le Conseil d’administration de Renault est doté decinq comités d’études : ■ un Comité des comptes et de l’audit ; ■ un Comité des rémunérations ; ■ un Comité des nominations et de la gouvernance ; ■ un Comité de stratégie internationale ; ■ un Comité de stratégie industrielle.Les Présidents des différents comités rendent compte lors des séances duConseil d’administration des travaux et avis des comités qu’ils président.A. COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET MODALITÉSDE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES COMPTESET DE L’AUDITCompositionLe Comité des comptes et de l’audit est composé d’administrateurs choisispar le Conseil d’administration. Il comprend une majorité d’administrateursindépendants, présentant en particulier des compétences en matièreﬁ nancière ou comptable. Le Président-Directeur général ne peut pas en êtremembre.Il ne comporte pas d’administrateur ou de représentant permanent d’unadministrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateurLe Conseil d’administration peut, sur proposition du Président-Directeurgénéral, désigner un ancien dirigeant mandataire social en qualité dePrésident d’honneur en raison notamment de sa contribution passée audéveloppement et à la réussite de l’entreprise.Les délibérations du Conseil d’administration peuvent se tenir par tousmoyens techniques dès lors qu’ils garantissent une participation effective desadministrateurs. Sont ainsi réputés présents pour le calcul du quorum et dela majorité, les administrateurs qui participent aux délibérations du Conseilpar les moyens susvisés, à l’exception de celles relatives à l’arrêté descomptes sociaux ou des comptes consolidés, la nomination et la révocationdu Président du Conseil d’administration, du Directeur général et desDirecteurs généraux délégués, pour lesquelles une présence physique desadministrateurs est requise.3.4.1.2LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRALLe Président-Directeur général doit, au titre de sa fonction de Président duConseil d’administration dont il est investi, assurer les missions décrites ci-après.Il organise et dirige les travaux du Conseil d’administration, dont il rend compteà l’Assemblée générale. Il veille au bon fonctionnement des organes de lasociété et spécialement des comités du Conseil. Il s’assure, en particulier,en lien avec le Senior Independent Director, que les administrateurs sont enmesure de remplir leur mission, notamment au sein des comités aux travauxdesquels ils participent.Il est le seul à pouvoir agir et à s’exprimer au nom de cette instance.Le Président-Directeur général représente le Groupe dans ses relations dehaut niveau, notamment avec les pouvoirs publics, aux plans national etinternational.Il s’assure que le Conseil consacre le temps nécessaire aux questionsintéressant l’avenir du Groupe et en particulier spécialement à sa stratégienotamment en relation avec l’Alliance.Il soumet au Conseil d’administration les orientations stratégiques del’entreprise y compris celles relatives à l’Alliance et les décisions que peutêtre conduit à prendre l’associé unique de la société Renault s.a.s. Il informele Conseil des mesures prises dans le cadre de l’application du RestatedMaster Alliance Agreement, et lui fait rapport sur les décisions que peut êtreconduit à prendre le Conseil à l’occasion de l’application du Restated MasterAlliance Agreement.Il peut entendre les Commissaires aux comptes.Il peut assister avec voix consultative à toutes les séances des comités duConseil dont il n’est pas membre et peut les consulter sur toute questionrelevant de leur compétence.Il veille à ce que soient établis et mis en œuvre au meilleur niveau les principesdu Gouvernement d’entreprise.3.4.1.4LES COMITÉS DU CONSEIL✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1893 LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEANNEXE : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONou un représentant permanent de Renault siégerait, réciproquement auComité des comptes et de l’audit.Le Président du comité est choisi par le Conseil d’administration.AttributionsLe Comité des comptes et de l’audit a pour mission, notamment à l’occasionde l’établissement des comptes sociaux et consolidés, établis tant sur unebase annuelle que semestrielle (ci-après les « Comptes »), ainsi que lors dela préparation de toute délibération soumise à ce titre au vote du Conseil : ■ d’analyser les Comptes tels que préparés par les directions de la Société.L’examen des Comptes par le comité doit être accompagné d’une note desCommissaires aux comptes soulignant les points essentiels des résultats,des options comptables retenues, ainsi que d’une note du Directeurﬁ nancier décrivant l’exposition aux risques, et les engagements hors-bilande l’entreprise. S’agissant de l’audit interne et du contrôle des risques, lecomité doit notamment examiner les risques et engagements hors bilansigniﬁ catifs, entendre le responsable de l’audit interne, donner son avissur l’organisation de ce service et être informés du programme de travailde celui-ci. Il doit être destinataire des rapports circonstanciés d’auditinterne ou d’une synthèse périodique de ces rapports aﬁ n de permettreune détection des risques majeurs ; ■ de s’assurer de la conformité aux standards en vigueur des méthodesadoptées pour l’établissement des Comptes et d’analyser les modiﬁ cationsapportées le cas échéant à ces méthodes ; ■ d’examiner avec les Commissaires aux comptes la nature, l’étendue etles résultats de la vériﬁ cation des Comptes par ceux-ci ; d’évoquer plusparticulièrement avec eux les remarques qu’ils pourraient souhaiterformuler sur les Comptes au terme de leur travail de révision ; ■ de donner son avis sur la nomination ou le renouvellement desCommissaires aux comptes et sur la qualité de leurs travaux. Le comité estainsi appelé à préparer la sélection des auditeurs externes, en mettant enavant le mieux-disant. Il émet une recommandation sur les Commissairesaux comptes proposés à la désignation par l’Assemblée générale et veille,d’une manière générale, au respect des règles garantissant l’indépendancedes Commissaires aux comptes ; ■ de suivre l’efﬁ cacité des systèmes de contrôle interne et de gestion desrisques et vériﬁ er la pertinence des méthodes de contrôle interne ; ■ d’examiner le périmètre des sociétés consolidées, et le cas échéant, lesraisons pour lesquelles des sociétés n’y seraient pas incluses ; ■ de formuler toute recommandation au Conseil dans les domaines décritsci-dessus.Modalités de fonctionnementLe comité se réunit à chaque fois qu’il l’estime nécessaire et en tout caspréalablement aux réunions du Conseil dont l’ordre du jour comporte l’arrêtéou l’examen des Comptes ou toute délibération concernant les Comptes.Pour la réalisation de sa mission, le comité a la faculté de rencontrer lesCommissaires aux comptes hors la présence des dirigeants sociaux, l’auditinterne, ainsi que des personnes participant à l’élaboration des Comptes, etde solliciter de leur part la délivrance de toute pièce ou information nécessaireà la conduite de leur mission.Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d’administration.B. COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET MODALITÉSDE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES RÉMUNÉRATIONSCompositionLe Comité des rémunérations est composé d’administrateurs choisis par leConseil et dont la majorité sont indépendants. Le Président-Directeur généralne peut pas en être membre.Il ne comporte pas d’administrateur ou de représentant permanent d’unadministrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateurou un représentant permanent de Renault siégerait réciproquement auComité des rémunérations.Le Président du comité est choisi par le Conseil d’administration.AttributionsIl a pour mission : ■ de proposer au Conseil le montant de la part variable de la rémunérationdes mandataires sociaux et les règles de ﬁ xation de cette part variable, enveillant à la cohérence de ces règles avec l’évaluation faite annuellementdes performances des intéressés ainsi que la stratégie à moyen terme del’entreprise, et en contrôlant l’application annuelle de ces règles ; ■ d’effectuer toute recommandation au Conseil concernant la rémunération,les avantages en nature et la retraite du Président-Directeur général(au titre de ses fonctions de Président du Conseil d’administration et deDirecteur général), ainsi que tout autre dirigeant social ou mandatairesocial ; ■ d’apprécier l’ensemble des rémunérations et des avantages perçus, ycompris, le cas échéant, d’autres sociétés du Groupe, par les dirigeants etles membres du Comité exécutif ; ■ d’examiner la politique générale d’attribution d’options et avantagescomparables et formuler des propositions au Conseil d’administrationtant sur cette politique que sur les attributions d’options d’achat ou desouscription ou d’avantages comparables.Il peut également être consulté par le Président-Directeur général sur toutequestion relevant de sa compétence ainsi que sur celle liée à la ﬁ xation de larémunération des membres du Comité exécutif du Groupe.Le Comité des rémunérations se réunit au moins une fois par an et, entoute hypothèse, préalablement aux réunions du Conseil dont l’ordre du jourcomporte des questions relevant de sa compétence. Il peut, en tant que debesoin faire faire, à la charge de l’entreprise, par des organismes extérieursles études et recherches qu’il estime utiles.Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d’administration.Il peut être consulté par le Président-Directeur général sur toute questionrelevant de sa mission.Modalités de fonctionnement190 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEANNEXE : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION3C. COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET MODALITÉSDE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DES NOMINATIONSET DE LA GOUVERNANCEIl a pour mission : ■ d’étudier les orientations stratégiques proposées par le Président-Directeur général relatives au développement international de la Sociétéet de l’Alliance ; ■ d’analyser et d’examiner pour le Conseil les projets internationaux de laSociété, ainsi que d’émettre des avis sur ces projets ; ■ de procéder au suivi des projets internationaux de la Société et d’élaborerdes rapports sur la demande du Conseil.Il peut être consulté par le Président-Directeur général sur toute questionrelevant de sa mission.Modalités de fonctionnementCe comité se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il l’estimenécessaire et préalablement aux réunions du Conseil dont l’ordre du jourcomporte l’examen des projets internationaux.Pour la réalisation de sa mission, le comité a la faculté de rencontrer lesdirections concernées de la Société ainsi que les personnes participantdirectement à l’élaboration des projets, et solliciter de leur part la délivrancede toute pièce ou information nécessaire à la conduite de leur mission.Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d’administration.E. COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET MODALITÉSDE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE STRATÉGIEINDUSTRIELLECompositionIl est composé d’administrateurs choisis par le Conseil d’administration.Le Président du comité est choisi par le Conseil d’administration.AttributionsIl a pour mission la revue : ■ des projets capacitaires ;réduction du Groupe ;fournisseurs ; ■ des grandes orientations de la stratégie industrielle du Groupe ; ■ des principales installations et des différents projets d’extension et/ou de ■ de la compétitivité des sites de fabrication installés et de leur base de ■ des projets d’accords stratégiques, de partenariats et des opérationsde croissance externe ou de cession ayant un impact signiﬁ catif sur lastratégie industrielle du Groupe ; ■ des principales orientations stratégiques industrielles préparatoires auxdécisions à prendre dans l’année ; ■ des grands projets de véhicules et moteurs une fois par an au moment oùCompositionLe Comité des nominations et de la gouvernance est présidé par unadministrateur nommé par le Conseil et est composé d’administrateurschoisis par le Conseil et dont la majorité sont indépendants.Il ne comporte pas d’administrateur ou de représentant permanent d’unadministrateur exerçant des fonctions dans une société où un administrateurou un représentant permanent de Renault siégerait réciproquement auComité des nominations et de la gouvernance.AttributionsIl a pour mission : ■ d’effectuer toute proposition au Conseil intéressant la nomination duPrésident du Conseil d’administration, du Directeur général (dissociéou non) et des mandataires sociaux en se conformant à la procédure,qu’il aura préalablement établie, destinée notamment à sélectionner lesadministrateurs, et à réaliser des études sur les candidats potentiels ; ■ d’apprécier l’opportunité du renouvellement des mandats parvenusà expiration, le tout en tenant compte notamment de l’évolution del’actionnariat de la Société et de la nécessité de maintenir une proportionappropriée d’administrateurs indépendants ; ■ d’être à même de proposer au Conseil des solutions de succession en casde vacance imprévisible ; ■ de faire toute proposition relative à la présidence, à la composition et auxattributions des différents comités du Conseil ; ■ de suivre les questions de Gouvernement d’entreprise ; ■ de dresser chaque année un bilan des modalités de fonctionnement duConseil, et le cas échéant, de proposer des modiﬁ cations.Modalités de fonctionnementLe Comité des nominations et de la gouvernance se réunit au moins une foispar an et, en toute hypothèse, préalablement aux réunions du Conseil dontl’ordre du jour comporte des questions relevant de sa compétence. Il peut, entant que de besoin faire faire, à la charge de l’entreprise, par des organismesextérieurs les études et recherches qu’il estime utiles.Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d’administration.D. COMPOSITION, ATTRIBUTIONS ET MODALITÉSDE FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE STRATÉGIEINTERNATIONALECompositionAttributionsSon action porte sur l’activité de la Société hors France.Il est composé d’administrateurs choisis par le Conseil d’administration.ces projets sont engagés.Le Président du comité est choisi par le Conseil d’administration.Il peut être consulté par le Président-Directeur général sur toute questionrelevant de sa mission.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /19133 LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEANNEXE : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATIONModalités de fonctionnementCe comité se réunit au moins deux fois par an en présence du Directeurgénéral adjoint, fabrication et logistique et à chaque fois qu’il l’estimenécessaire et préalablement aux réunions du Conseil dont l’ordre du jourcomporte l’examen de la stratégie industrielle.Pour la réalisation de sa mission, le comité a la faculté de rencontrer lesdirections concernées de la Société, ainsi que les personnes participantdirectement à l’élaboration des projets et solliciter de leur part la délivrancede toute pièce ou information nécessaire à la conduite de leur mission.Son secrétariat est assuré par le secrétariat du Conseil d’administration.3.4.2 CHARTE DE L’ADMINISTRATEURLe Conseil a arrêté les termes d’une Charte de l’administrateur qui précise lesdroits et devoirs de celui-ci.3.4.2.4 DEVOIR DE LOYAUTÉ3.4.2.1 CONNAISSANCE DU RÉGIMEJURIDIQUE DES SOCIÉTÉSANONYMES ET DES STATUTSDE LA SOCIÉTÉChaque administrateur doit, au moment où il entre en fonctions, avoir prisconnaissance des obligations générales et particulières de sa charge. Il doitnotamment avoir pris connaissance des textes légaux et réglementairesintéressant le fonctionnement des sociétés anonymes, des statuts de Renault,dont un exemplaire lui a été remis, du présent Règlement intérieur et de toutcomplément ou modiﬁ cations qui leur seraient apportés ultérieurement.3.4.2.2 DÉTENTION D’ACTIONSDE LA SOCIÉTÉConformément à l’article 11.2 des statuts, chaque administrateur doitpouvoir justiﬁ er à titre personnel d’au moins une action ou tout autre nombred’actions supérieur qu’il estimerait devoir posséder ; cette ou ces actions sontdétenues au nominatif.Il est rappelé que la loi oblige également les conjoints des administrateurs àmettre au nominatif les actions qu’ils détiennent ou à les déposer dans unebanque, dans un établissement ﬁ nancier habilité à recevoir des dépôts detitres du public ou dans une société de bourse. En outre, la société devantcommuniquer à l’AMF toutes les opérations effectuées par les administrateurset les personnes qui leur sont étroitement liées sur les actions – acquisitions,souscriptions, échanges, etc.– chaque administrateur s’engage à informer leDéontologue du Groupe, dans les vingt-quatre heures, de la réalisation d’unetelle opération.3.4.2.3 REPRÉSENTATIONDES ACTIONNAIRESChaque administrateur doit en toutes circonstances agir dans l’intérêt socialde Renault et représente l’ensemble des actionnaires.Chaque administrateur a l’obligation de faire part au Conseil de toute situationou de tout risque de conﬂ it d’intérêt avec Renault ou toute société de songroupe, et doit s’abstenir de participer au vote de la ou des délibérationscorrespondantes.3.4.2.5 DEVOIR DE DILIGENCEChaque administrateur doit consacrer le temps et l’attention nécessaires àl’exercice de ses fonctions. Il doit être assidu et participer, sauf impossibilitéréelle, à toutes les réunions du Conseil et des comités dont il est membre.3.4.2.6 DROIT DE COMMUNICATIONET DEVOIR D’INFORMATIONChaque administrateur a le devoir de s’informer. Il doit réclamer au Présidentdu Conseil d’administration, dans les délais appropriés, les informationsdont il estimerait avoir besoin pour remplir ses fonctions et intervenir surles points inscrits à l’ordre du jour du Conseil. Au surplus, le Secrétariat duConseil se tient à la disposition de chaque administrateur pour documenterces informations.3.4.2.7 SECRET PROFESSIONNELChaque administrateur doit, outre l’obligation de discrétion prévue parl’article L. 225-37 du Code de commerce, se considérer comme astreintau secret professionnel pour toute information non publique dont il aurait euconnaissance dans le cadre de ses fonctions d’administrateur.3.4.2.8INFORMATIONS PRIVILÉGIÉESChaque administrateur s’engage, comme tout cadre dirigeant du Groupe, àse conformer à la procédure interne de Renault concernant l’utilisation et/oula communication d’informations privilégiées relatives à Renault et/ou Nissanainsi qu’à toute disposition législative ou réglementaire applicable.3.4.2.9 REMBOURSEMENT DE FRAISChaque administrateur a droit au remboursement, sur justiﬁ catif, des frais devoyage et de déplacement, ainsi que des autres dépenses engagées par luidans l’intérêt de la société.192 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comLE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISEANNEXE : LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ADMINISTRATION33.4.3 PROCÉDURE RELATIVE À L’UTILISATION ET/OU LA COMMUNICATIOND’INFORMATIONS PRIVILÉGIÉESLe Conseil adopte par ailleurs, à titre de procédure interne applicable àl’ensemble du Groupe, le texte qui suit, relatif à la prévention de l’utilisationou de la communication d’informations privilégiées.Depuis l’ouverture du capital de Renault en 1994 et la cotation de son actionsur la place ﬁ nancière de Paris, la Société est plus que jamais exposée aurisque d’utilisation et/ou de communication d’informations privilégiées. Outreles sanctions civiles, administratives et pénales encourues par les dirigeants,dirigeants sociaux, mandataires sociaux et par les salariés de Renault, quiseraient reconnus coupables d’infractions, de complicité d’infraction ou derecel dans ce domaine, le crédit de la Société elle-même auprès du publicpourrait se trouver durablement affecté en cas de défaut avéré.Ainsi, aﬁ n de prévenir toute utilisation et/ou communication d’information quipourrait s’avérer préjudiciable à la Société, la présente procédure a pour objetde déﬁ nir : ■ la nature de cette information ; ■ les conditions de son utilisation et/ou de sa communication ; ■ l’application de ces règles à l’attribution des stock-options.3.4.3.1 NATURE DE L’INFORMATIONPRIVILÉGIÉEPar information privilégiée, on entend toute information concernant Renaultet/ou Nissan, qu’elle soit favorable ou défavorable, qui pourrait avoir uneincidence sur le cours de l’action Renault et/ou Nissan si elle était renduepublique (ci-après l’Information Privilégiée). L’Information Privilégiée peutconcerner, sans que l’énumération ci-après soit limitative, la situation actuelleou les perspectives de Renault et/ou Nissan et des sociétés de son Groupe,ainsi que les perspectives d’évolution de l’action Renault et/ou Nissan.Plus généralement demeure non publique toute information n’ayant pas étédiffusée au marché par le moyen d’un communiqué, d’une note d’informationdans la presse, etc. Seule la publication par des supports à grande diffusionconfère à l’Information Privilégiée un caractère public.3.4.3.2 UTILISATION ET/OU COMMUNICATIONDE L’INFORMATION PRIVILÉGIÉETout dirigeant, dirigeant social, mandataire social ou salarié de Renault et dessociétés de son Groupe, détenant de manière occasionnelle ou permanenteune Information Privilégiée (ci-après un Initié) doit, quel que soit son niveaude responsabilité, s’abstenir de toute opération sur le marché, menéedirectement ou par personne interposée, ayant pour objet l’action Renault et/ou Nissan, avant que cette information soit rendue publique.Les dirigeants sociaux, mandataires sociaux ou salariés de Renault que leurfonction ou leur position exposent à la détention de manière permanented’Informations Privilégiées, ne doivent, en règle générale, réaliser aucuneopération sur les titres Renault (inclus les parts des FCPE Actions Renault) et/ou Nissan pendant les périodes suivantes : ■ du 1er janvier jusqu’à l’annonce des résultats annuels de Renault et desrésultats trimestriels de Nissan (soit approximativement début février) ; ■ du 1er avril jusqu’à l’annonce des résultats annuels de Nissan (soitapproximativement mi-mai) ; ■ du 1er juillet jusqu’à l’annonce des résultats semestriels de Renault et desrésultats trimestriels de Nissan (soit approximativement ﬁ n juillet) ; ■ du 1er octobre jusqu’à l’annonce des résultats trimestriels de Nissan (soitapproximativement mi-novembre).Tout Initié doit par ailleurs s’interdire, en prenant à cet effet toute mesure utile,toute divulgation d’une Information Privilégiée que ce soit au sein de Renaultou hors de Renault, en dehors du cadre normal de ses fonctions, c’est-à-direà des ﬁ ns ou pour une activité autres que celles à raison desquelles elle estdétenue.De manière générale, la plus grande circonspection s’impose aux Initiés, cettedétention devant les conduire à s’abstenir de toute opération sur l’actionRenault et/ou Nissan, quand bien même le projet d’opération aurait été forméavant de prendre connaissance de l’information en question.3.4.3.3L’APPLICATION À L’ATTRIBUTION DESSTOCK-OPTIONSSans préjudice de ce qui précède, le Conseil d’administration s’engage à nepas consentir de stock-options : ■ dans le délai de dix séances de bourse précédant et suivant la date àlaquelle les comptes consolidés, ou à défaut les comptes annuels, sontrendus publics ; ■ dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux ontconnaissance d’une information concernant Renault et/ou Nissan qui, sielle était rendue publique, pourrait avoir une incidence signiﬁ cative sur lecours de titres de Renault, et la date postérieure de dix séances de bourseà celle où cette information est rendue publique.Aﬁ n d’assurer la bonne compréhension et le respect de cette procédure dontil n’est pas besoin de souligner l’importance pour les Sociétés, le Conseila nommé, en sa séance du 26 juillet 2001, un déontologue qui devra êtreconsulté pour toute question relative à son interprétation et l’application deladite procédure.3✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1934194 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com4COMPTESLes éléments du Rapport ﬁ nancier annuel sont identiﬁ és dans le sommaire à l’aide du pictogrammeRFA4.1 RAPPORT DES COMMISSAIRESAUX COMPTES SUR LES COMPTESCONSOLIDÉS4.2 COMPTES CONSOLIDÉS4.2.1 Compte de résultat consolidé4.2.2 Résultat global consolidé4.2.3 Situation financière consolidée4.2.4 Variation des capitaux propres consolidés4.2.5 Flux de trésorerie consolidés4.2.6 Informations sur les secteurs opérationnels4.2.7 Annexe aux comptes consolidés1961981981992002022032042104.3 LES RAPPORTS DES COMMISSAIRESAUX COMPTES4.3.1 Sur les comptes sociaux4.3.2 Sur les conventions et engagements réglementés4.4 LES COMPTES SOCIAUX4.4.1 États de synthèse4.4.2. Annexe aux comptes annuels260260262265265267✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1954 COMPTESRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS4.1 RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESSUR LES COMPTES CONSOLIDÉS ✦RenaultExercice clos le 31 décembre 2010Aux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été conﬁ ée par votre Assembléegénérale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le31 décembre 2010, sur : ■ le contrôle des comptes consolidés de la société Renault, tels qu’ils sontjoints au présent rapport ; ■ la justiﬁ cation de nos appréciations ; ■ la vériﬁ cation spéciﬁ que prévue par la loi.Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration. Ilnous appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur cescomptes.I. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉSNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnelapplicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre dediligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptesconsolidés ne comportent pas d’anomalies signiﬁ catives. Un audit consisteà vériﬁ er, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, leséléments justiﬁ ant des montants et informations ﬁ gurant dans les comptesconsolidés. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis,les estimations signiﬁ catives retenues et la présentation d’ensemble descomptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sontsufﬁ sants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certiﬁ ons que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard duréférentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincèreset donnent une image ﬁ dèle du patrimoine, de la situation ﬁ nancière, ainsi quedu résultat de l’ensemble constitué par les personnes et entités comprisesdans la consolidation.II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONSEn application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commercerelatives à la justiﬁ cation de nos appréciations, nous portons à votreconnaissance les éléments suivants : ■ Lors de l’arrêté de ses comptes, le groupe Renault est conduit à effectuerdes estimations et à formuler des hypothèses concernant notamment lavaleur de certains postes d’actif, de passif, de produits et de charges, dontles principaux sont recensés dans la note 2-B de l’annexe. Nous avons, pourl’ensemble de ces éléments, vériﬁé le caractère approprié des règles etméthodes comptables suivies et des informations données dans les notes.Nous avons également examiné la cohérence des hypothèses retenues,la traduction chiffrée de celles-ci ainsi que la documentation disponibleet procédé sur ces bases à l’appréciation du caractère raisonnable desestimations réalisées ; ■ Comme indiqué à la note 14-A de l’annexe, le Groupe comptabilise saparticipation dans Nissan selon la méthode de la mise en équivalence ; nosdiligences relatives au périmètre de consolidation ont compris l’examendes éléments de droit et de fait observés au sein de l’Alliance et sous-tendant le caractère approprié de cette méthode ; ■ Dans le cadre de notre appréciation des principes comptables suivis parvotre Société, nous avons examiné les modalités de l’inscription à l’actif desfrais de développement ainsi que celles retenues pour leur amortissementet pour la vériﬁcation de leur valeur recouvrable et nous avons vériﬁ é queles notes 2-J et 12-A3 fournissent une information pertinente ; ■ Comme indiqué dans les notes 9-B et 11-B de l’annexe, le Groupe areconnu une partie des impôts différés actifs nets de l’intégration ﬁ scaleFrance ; nous avons examiné la cohérence des hypothèses retenues pourla détermination du résultat taxable 2011-2016, la traduction chiffrée decelles-ci ainsi que la documentation disponible et procédé sur ces bases àl’appréciation du caractère raisonnable des estimations réalisées ; ■ Nous avons examiné les modalités de l’accord de coopération stratégiqueconclu entre l’Alliance Renault Nissan et Daimler AG en avril 2010 et décritdans la note 4.2.7.2 de l’annexe, et avons apprécié le caractère appropriédu traitement comptable de cette opération.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarched’audit des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donccontribué à la formation de notre opinion exprimée dans la première partiede ce rapport.196 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comRAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS4COMPTESIII. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUENous avons également procédé, conformément aux normes d’exerciceprofessionnel applicables en France, à la vériﬁ cation spéciﬁ que prévue par laloi des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leurconcordance avec les comptes consolidés.Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 14 février 2011Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIESERNST & YOUNG AuditThierry BenoitAntoine de RiedmattenJean-François BélorgeyAymeric de la Morandière4✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1974 COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS4.2 COMPTES CONSOLIDÉS4.2.1 COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ ✦(en millions d’euros)Ventes de biens et servicesProduits de financement des ventesChiffre d’affaires (note 4)Coûts des biens et services vendusCoût de financement des ventes (note 5)Frais de Recherche et Développement (note 12-A)Frais généraux et commerciauxMarge opérationnelle (note 6)Autres produits et charges d’exploitation (note 7)Autres produits d’exploitationAutres charges d’exploitationRésultat d’exploitationProduits (charges) d’intérêts netsProduits d’intérêtsCharges d’intérêtsAutres produits et charges financiersRésultat financier (note 8)Plus-value de cession des titres B AB VolvoPart dans le résultat des entreprises associéesNissan (note 14)Autres entreprises associées (note 15)Résultat avant impôtsImpôts courants et différés (note 9)RÉSULTAT NETRésultat net – part des participations ne donnant pas le contrôleRésultat net – part des actionnaires de la société mèreRésultat net par action (1) (en euros) (note 10)Résultat net dilué par action (1) (en euros) (note 10)Nombre d’actions retenu (en milliers) (note 10)pour le résultat net par actionpour le résultat net dilué par action(1) Résultat net – part des actionnaires de la société mère rapporté au nombre d’actions indiqué.201037 6541 31738 971(30 620)(813)(1 834)(4 605)1 099(464)197(661)635(354)146(500)(22)(376)2 0001 2891 0842053 548(58)3 490703 42012,7012,70269 292269 292200932 4151 29733 712(26 978)(953)(1 795)(4 382)(396)(559)137(696)(955)(353)118(471)(51)(404)-(1 561)(902)(659)(2 920)(148)(3 068)57(3 125)(12,13)(12,13)257 514257 514198 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com4.2.2 RÉSULTAT GLOBAL CONSOLIDÉLes autres éléments du résultat global sont présentés nets des effets d’impôt qui sont détaillés en note 11-B.(en millions d’euros)RÉSULTAT NETÉcarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définiesÉcarts de change résultant de la conversion des activités à l’étrangerCouverture partielle de l’investissement dans NissanCouvertures de flux de trésorerieActifs financiers disponibles à la venteTotal des autres éléments du résultat global hors part des entreprises associées (A)Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définiesÉcarts de change résultant de la conversion des activités à l’étrangerCouvertures de flux de trésorerieActifs financiers disponibles à la ventePart des entreprises associées dans les autres éléments du résultat global (B)TOTAL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL (A) + (B)RÉSULTAT GLOBALDont part des actionnaires de la société mèreDont part des participations ne donnant pas le contrôle4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS20103 490(14)258(242)80232314592 0198242 1102 4245 9145 826882009(3 068)(45)112(43)32662835917(387)(228)(166)(3 234)(3 300)664✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /1994.2.3 SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE4 COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS(en millions d’euros)ACTIFSActifs non courantsImmobilisations incorporelles (note 12-A)Immobilisations corporelles (note 12-B)Participations dans les entreprises associéesNissan (note 14)Autres entreprises associées (note 15)Actifs financiers non courants (note 23)Impôts différés actifs (note 9)Autres actifs non courants (note 19)TOTAL ACTIFS NON COURANTSActifs courantsStocks (note 16)Créances de financement des ventes (note 17)Créances clients de l’Automobile (note 18)Actifs financiers courants (note 23)Créances d’impôts courantsAutres actifs courants (note 19)Trésorerie et équivalents de trésorerie (note 23)TOTAL ACTIFS COURANTSActifs détenus en vue de la vente (note 7-B)TOTAL ACTIFS31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 20093 67711 50414 19913 3458541 72870543532 2484 56719 2761 3297991781 68510 02537 859-70 1073 89312 29412 08410 5831 5011 02627942430 0003 93218 2431 0977871951 6368 02333 9136563 978200 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 20091 1273 785(145)235(554)14 3673 42022 23552222 7571252 2437 09673410 1989654 54619 3666 3481065 82137 152-70 1071 0863 453(229)(109)(2 568)17 474(3 125)15 98249016 4721141 8299 04866011 6519143 82519 9125 911545 17935 7956063 9784Résultat net – part des actionnaires de la société mèreCapitaux propres – part des actionnaires de la société mèreCapitaux propres – part des participations ne donnant pas le contrôle(en millions d’euros)CAPITAUX PROPRES ET PASSIFSCapitaux propresCapitalPrimes d’émissionTitres d’auto-contrôleÉcart de conversionRéservesRéévaluation des instruments financiersTOTAL CAPITAUX PROPRES (NOTE 20)Passifs non courantsImpôts différés passifs (note 9)Provisions – part à plus d’un an (note 21)Passifs financiers non courants (note 24)Autres passifs non courants (note 22)TOTAL PASSIFS NON COURANTSPassifs courantsProvisions – part à moins d’un an (note 21)Passifs financiers courants (note 24)Dettes de financement des ventes (note 24)FournisseursDettes d’impôts courantsAutres passifs courants (note 22)TOTAL PASSIFS COURANTSPassifs liés aux actifs détenus en vue de la vente (note 7-B)TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2014 COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS4.2.4 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDÉSNOMBRED’ACTIONS(en milliers) CAPITALPRIMESD’ÉMISSIONTITRESD’AUTO-CONTRÔLERÉÉVALUATIONDESINSTRUMENTSFINANCIERSÉCART DECONVERSION RÉSERVESSOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2008284 9371 0863 453(612)(223)(2 241)16 925CAPITAUXPROPRESPART DESACTIONNAIRESDE LA SOCIÉTÉMÈRECAPITAUXPROPRESPART DESPARTICIPATIONSNE DONNANTPAS LECONTRÔLERÉSULTAT NETREVENANT AUXACTIONNAIRESDE LA SOCIÉTÉMÈRE(en millions d’euros)Résultat netAutres éléments du résultat globalRésultat global 2009Affectation du résultat net 2008DistributionCoûts des options d’achat etde souscription d’actions(Acquisitions) cessions de titresd’auto-contrôleEffet des augmentationsde capitalEffet des variationsde périmètre sans pertede contrôle (1)Autres variationsRésultat netAutres éléments du résultat globalRésultat global 2010Affectation du résultat net 2009DistributionCoûts des options d’achat etde souscription d’actions(Acquisitions) cessions de titresd’auto-contrôleEffet des augmentationsde capitalEffet des variationsde périmètre sans pertede contrôle (1)Autres variations(note 2-J).3838410 78541332114114(327)(327)3443442 0142 014383857116(256)1804848(3 125)7(24)(3)(10)571(3 125)(3 125)(571)(3 125)3 4203 4203 12518 959(3 125)(175)(3 300)1612718015 9823 4202 4065 826760373(3)(10)SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2010295 7221 1273 785(145)235(554)14 3673 42022 23552222 757(1) Les effets de variations de périmètre sont liés au traitement des acquisitions de participations ne donnant pas le contrôle et des engagements de rachats de participations ne donnant pas le contrôleLes éléments contribuant à la variation des capitaux propres consolidés de 2010 sont commentés en note 20.TOTALCAPITAUXPROPRES45719 41657966(3 068)(166)(3 234)(34)(34)15(14)701888(16)1612715(14)1803 4902 4245 914760373(19)(10)(40)(40)SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 2009284 9371 0863 453(229)(109)(2 568)17 47449016 472202 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS20103 4903 069(1 289)(2 087)3 18388(448)(146)(594)3 929(2 308)(2 354)(129)(862)(109)2641 970(1 867)219(39)-73 114(30)1 404--(77)60(17)1 696(1 164)(1 982)(1 450)(1 467)1 90720108 0231 9079510 0252009(3 068)3 1461 561(5)1 63481377(126)2513 1498711521 377(256)2 9536 040(2 795)(2 309)236(86)65(2 094)-----(22)127105750(1 271)2 3781 8571 9625 90820092 0585 908578 02344.2.5 FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS(en millions d’euros)Résultat netAnnulation des produits et charges non réalisésDotations nettes aux amortissementsPart dans les résultats des entreprises associéesAutres produits et charges non réalisés (note 27-A)Capacité d’autofinancement (1)Dividendes reçus des entreprises associéesVariation nette des crédits consentis à la clientèleVariation nette des crédits renouvelables au réseau de distributionDiminution (augmentation) des créances de financement des ventesÉmission d’emprunts obligataires du Financement des ventes (note 24-A)Remboursement d’emprunts obligataires du Financement des ventes (note 24-A)Variation nette des autres dettes du Financement des ventesVariation nette des autres valeurs mobilières et des prêts du Financement des ventesVariation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventesVariation des véhicules donnés en location immobilisésVariation du besoin en fonds de roulement (note 27-B)FLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATIONInvestissements incorporels et corporels (note 27-C)Produits des cessions d’actifs corporels et incorporelsAcquisitions de participations avec prise de contrôle, nettes de la trésorerie acquiseAcquisitions d’autres participations, nettes de la trésorerie acquiseCessions de participations avec perte de contrôle, nettes de la trésorerie cédéeCessions d’autres participations, nettes de la trésorerie cédée et autres (2)Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts de l’AutomobileFLUX DE TRÉSORERIE LIES AUX INVESTISSEMENTSTransactions avec les participations ne donnant pas le contrôle (3)Dividendes versés aux actionnaires de la société mère (note 20-D)Dividendes versés aux participations ne donnant pas le contrôle(Achats) ventes de titres d’auto-contrôleFlux de trésorerie avec les actionnairesÉmission d’emprunts obligataires de l’Automobile (note 24-A)Remboursement d’emprunts obligataires de l’Automobile (note 24-A)Augmentation (diminution) nette des autres passifs financiers de l’AutomobileVariation nette des passifs financiers de l’AutomobileFLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENTAUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE(1) La capacité d’autofinancement est présentée hors dividendes reçus des entreprises associées.(2) Dont cession des titres B AB Volvo pour 3 006 millions d’euros (l’opération est décrite dans les faits marquants de l’exercice).(3) Apports par augmentation ou réduction de capital et acquisition d’intérêts complémentaires dans des sociétés contrôlées (note 2-J).(en millions d’euros)Solde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à l’ouvertureAugmentation (diminution) de la trésorerieEffets des variations de change et autres sur la trésorerieSolde de la trésorerie et des équivalents de trésorerie à la clôtureLes intérêts encaissés et décaissés par l’Automobile sont indiqués en note 27-D.Les impôts courants décaissés par le Groupe sont indiqués en note 9-A.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2034 COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS(en millions d’euros)2010Ventes de biens et servicesProduits de financement des ventesChiffre d’affaires externe au Groupe (note 4)Chiffre d’affaires intersecteursChiffre d’affaires du secteurMarge opérationnelle (1)Résultat d’exploitationRésultat financier (2)Plus-value de cession des titres B AB VolvoPart dans le résultat des entreprises associéesRésultat avant impôtsImpôts courants et différésRésultat net2009Ventes de biens et servicesProduits de financement des ventesChiffre d’affaires externe au Groupe (note 4)Chiffre d’affaires intersecteursChiffre d’affaires du secteurMarge opérationnelle (1)Résultat d’exploitationRésultat financier (2)Résultat avant impôtsImpôts courants et différésRésultat netPart dans le résultat des entreprises associées4.2.6 INFORMATIONS SUR LES SECTEURS OPÉRATIONNELSA – INFORMATIONS PAR SECTEUR OPÉRATIONNELA1 – COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ PAR SECTEUR OPÉRATIONNELAUTOMOBILEFINANCEMENTDES VENTESOPÉRATIONSINTERSECTEURSTOTAL CONSOLIDÉ37 172-37 172(283)36 889381(78)262 0001 2873 2351573 39231 951-31 951(317)31 634(915)(1 457)(102)(1 566)(3 125)14(3 111)4821 3171 7993762 175703698--2700(211)4894641 2971 7613422 103506489-5494(157)337(93)(93)1515(402)(387)(4)(391)--------(25)(25)1313(302)-(289)(5)(294)37 6541 31738 971-38 9711 099635(376)2 0001 2893 548(58)3 49032 4151 29733 712-33 712(396)(955)(404)(1 561)(2 920)(148)(3 068)(1) Les informations sur les dotations aux amortissements sont données dans le tableau des flux de trésorerie consolidés par secteur opérationnel.(2) Le dividende reçu du Financement des ventes est comptabilisé dans le résultat financier de l’Automobile et est éliminé dans les opérations intersecteurs.204 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉSA2 – SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE PAR SECTEUR OPÉRATIONNELAUTOMOBILEFINANCEMENT DESVENTESOPÉRATIONSINTERSECTEURSTOTAL CONSOLIDÉ31 DÉCEMBRE 2010(en millions d’euros)Actifs non courantsImmobilisations incorporelles et corporellesParticipations dans les entreprises associéesActifs financiers non courants – titres de sociétés non contrôléesActifs financiers non courants – autres valeurs mobilières, prêts et dérivéssur opérations de financement de l’AutomobileImpôts différés actifs et autres actifs non courantsTOTAL ACTIFS NON COURANTSImpôts différés passifs et part à plus d’un an des provisionsActifs courantsStocksCréances sur la clientèleActifs financiers courantsAutres actifs courants et créances d’impôts courantsTrésorerie et équivalents de trésorerieTOTAL ACTIFS COURANTSActifs détenus en vue de la venteTOTAL ACTIFSCapitaux propresPassifs non courantsPassifs financiers non courantsAutres passifs non courantsTOTAL PASSIFS NON COURANTSPassifs courantsProvisions – part à moins d’un anPassifs financiers courantsFournisseurs et dettes de financement des ventesAutres passifs courants et dettes d’impôts courantsTOTAL PASSIFS COURANTSPassifs liés aux actifs détenus en vue de la venteTOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS15 00314 1653 3598001 04434 3714 5631 4149101 5878 81417 288-51 65922 6381 9776 8355449 3569215 1246 4077 21319 665-51 65918834145367--4-19 6425202 2221 34223 73024 0972 43539126119084244-20 05871820 820-24 097(10)(2 431)(49)(2 490)(451)(631)(1 946)(131)(3 159)(5 649)(2 316)(578)(751)(2 004)(3 333)(5 649)----------15 18114 1999288001 14032 2484 56720 6057991 86310 02537 859-70 10722 7572 3687 09673410 1989654 54625 7145 92737 152-70 1074✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2054 COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS31 DÉCEMBRE 2009(en millions d’euros)Actifs non courantsImmobilisations incorporelles et corporellesParticipations dans les entreprises associéesActifs financiers non courants – titres de sociétés non contrôléesActifs financiers non courants – autres valeurs mobilières, prêts et dérivéssur opérations de financement de l’AutomobileImpôts différés actifs et autres actifs non courantsTOTAL ACTIFS NON COURANTSImpôts différés passifs et part à plus d’un an des provisionsActifs courantsStocksCréances sur la clientèleActifs financiers courantsAutres actifs courants et créances d’impôts courantsTrésorerie et équivalents de trésorerieTOTAL ACTIFS COURANTSActifs détenus en vue de la venteTOTAL ACTIFSCapitaux propresPassifs non courantsPassifs financiers non courantsAutres passifs non courantsTOTAL PASSIFS NON COURANTSPassifs courantsProvisions – part à moins d’un anPassifs financiers courantsFournisseurs et dettes de financement des ventesAutres passifs courants et dettes d’impôts courantsTOTAL PASSIFS COURANTSPassifs liés aux actifs détenus en vue de la venteTOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFSAUTOMOBILEFINANCEMENTDES VENTESOPÉRATIONSINTERSECTEURSTOTAL CONSOLIDÉ15 95312 0582 39288855331 8443 9271 1791 0251 5325 40813 0716544 98016 3631 5858 78750910 8818654 4555 9386 41817 6766044 98024526145416--5-18 6603802 0412 73823 82424 2402 25930926115172149420 59361421 260-24 240(11)(2 254)--5--(2 260)(499)(618)(1 742)(123)(2 982)(5 242)(2 150)4949---(634)(708)(1 799)(3 141)-(5 242)16 18712 08413888870330 0003 93219 3407871 8318 02333 9136563 97816 4721 9439 04866011 6519143 82525 8235 23335 7956063 978206 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉSA3 – FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉS PAR SECTEUR OPÉRATIONNELAUTOMOBILEFINANCEMENTDES VENTESOPÉRATIONSINTERSECTEURSTOTAL CONSOLIDÉ(en millions d’euros)2010Résultat netAnnulation des produits et charges non réalisésDotations nettes aux amortissementsPart dans le résultat des entreprises associéesAutres produits et charges non réalisésCapacité d’autofinancement (1)Dividendes reçus des entreprises associéesDiminution (augmentation) des créances de financement des ventesVariation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventesVariation des véhicules donnés en location immobilisésVariation du besoin en fonds de roulementFLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATIONInvestissements incorporelsInvestissements corporelsProduits des cessions d’actifs corporels et incorporelsAcquisitions et cessions de participations avec prise ou perte de contrôle,nettes de trésorerieAcquisitions et cessions d’autres participations, et autres (2)Diminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts del’AutomobileFLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTSFlux de trésorerie avec les actionnairesVariation nette des passifs financiers de l’AutomobileFLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENTAUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIEET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE3 3923 045(1 287)(2 076)3 07488--(155)3953 402(733)(1 130)21973 075(30)1 408(12)(1 493)(1 505)3 30548924(2)(14)497-(563)(867)48(105)(990)(1)(3)-----(4)(407)(407)(1 401)(391)(388)(31)5(2)(26)(442)--3--------4024344533 4903 069(1 289)(2 087)3 18388(594)(862)(109)2641 970(734)(1 133)21973 075(30)1 404(17)(1 450)(1 467)1 9074(1) La capacité d’autofinancement est présentée hors dividendes reçus des entreprises associées.(2) Dont cession des titres B AB Volvo pour 3 006 millions d’euros (l’opération est décrite dans les faits marquants de l’exercice).✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2074 COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉSAUTOMOBILEFINANCEMENTDES VENTESOPÉRATIONSINTERSECTEURSTOTAL CONSOLIDÉ(en millions d’euros)2009Résultat netAnnulation des produits et charges non réalisésDotations nettes aux amortissementsPart dans le résultat des entreprises associéesAutres produits et charges non réalisésCapacité d’autofinancement (1)Dividendes reçus des entreprises associéesDiminution (augmentation) des créances de financement des ventesVariation nette des actifs financiers et des dettes du Financement des ventesVariation des véhicules donnés en location immobilisésVariation du besoin en fonds de roulementFLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATIONInvestissements incorporelsInvestissements corporelsProduits des cessions d’actifs corporels et incorporelsAcquisitions et cessions de participations avec prise ou perte de contrôle,nettes de trésorerieAcquisitions et cessions d’autres participations, et autresDiminution (augmentation) des autres valeurs mobilières et des prêts del’AutomobileFLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTSFlux de trésorerie avec les actionnairesVariation nette des passifs financiers de l’AutomobileFLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENTAUGMENTATION (DIMINUTION) DE LA TRÉSORERIEET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE(1) La capacité d’autofinancement est présentée hors dividendes reçus des entreprises associées.(3 111)3 1241 566(193)1 38681--(248)2 9234 142(670)(1 620)236-(86)81(2 059)1052 0172 1224 20533730(5)183545-76(9)331 3662 011(16)(3)-----(19)(302)(302)1 690(294)(8)-5-(297)175111(3)(113)-----(16)(16)302(160)14213(3 068)3 1461 561(5)1 634812511 377(256)2 9536 040(686)236-(86)65(1 623)(2 094)1051 8571 9625 908208 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comB – INFORMATIONS PAR RÉGIONImmobilisations corporelles et incorporellesImmobilisations corporelles et incorporelles(en millions d’euros)2010Chiffre d’affaires2009Chiffre d’affaires(1) Y compris la France :(en millions d’euros)Chiffre d’affairesImmobilisations corporelles et incorporellesEUROPE (1)EUROMEDEURASIEASIE-AFRIQUEAMÉRIQUESTOTAL CONSOLIDÉ27 17111 61225 71412 7842 9961 6442 4281 5831 0444315983763 8698102 3938093 8916842 57963538 97115 18133 71216 187201012 6979 918200912 51710 840La présentation par Région correspond au découpage géographique en vigueur dans l’organisation du Groupe.Le chiffre d’affaires consolidé est présenté par région d’implantation de la clientèle.Les immobilisations corporelles et incorporelles sont présentées par région d’implantation des ﬁ liales et co-entreprises.4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS4✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2094 COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS4.2.7 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS4.2.7.1RÈGLES, MÉTHODES ET PÉRIMÈTRENote 1 – Approbation des comptesNote 2 – Règles et méthodes comptablesNote 3 – Évolution du périmètre de consolidation4.2.7.2FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICE4.2.7.3COMPTE DE RÉSULTAT ET RÉSULTAT GLOBALNote 4 – Chiffre d’affairesNote 5 – Coût du financement des ventesNote 6 – Marge opérationnelle : analyse des produits et charges par natureNote 7 – Autres produits et charges d’exploitationNote 8 – Résultat financierNote 9 – Impôts courants et différésNote 10 – Résultat net et résultat net dilué par actionNote 11 – Autres éléments du résultat global4.2.7.4ACTIFS ET PASSIFS D’EXPLOITATION, CAPITAUX PROPRESNote 12 – Immobilisations incorporelles et corporellesNote 13 – Tests de dépréciation des actifs immobilisés (hors véhicules donnés en location)Note 14 – Participation dans NissanNote 15 – Participations dans les autres entreprises associéesNote 16 – StocksNote 17 – Créances de financement des ventesNote 18 – Créances clients de l’AutomobileNote 19 – Autres actifs courants et non courantsNote 20 – Capitaux propresNote 21 – ProvisionsNote 22 – Autres passifs courants et non courants4.2.7.5ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS, JUSTE VALEUR ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSNote 23 – Actifs financiers – trésorerie et équivalents de trésorerieNote 24 – Passifs financiers, dettes de financement des ventesNote 25 – Juste valeur des instruments financiers et effets en résultatNote 26 – Dérivés et gestion des risques financiers4.2.7.6FLUX DE TRÉSORERIE ET AUTRES INFORMATIONSNote 27 – Flux de trésorerieNote 28 – Parties liéesNote 29 – Engagements hors bilan, actifs et passifs éventuelsNote 30 – Honoraires des Commissaires aux comptes et de leur réseauNote 31 – Événements postérieurs à la clôtureNote 32 – Sociétés consolidées211211211219219220220220220221222222223224225225227227231233233234234234237240240240242247249253253253254255256256210 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 2 – RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES4COMPTES4.2.7.1 RÈGLES, MÉTHODES ET PÉRIMÈTRENOTE 1 – APPROBATION DES COMPTESLes comptes consolidés du groupe Renault de l’année 2010 ont étéarrêtés par le Conseil d’administration du 9 février 2011 et seront soumis àl’approbation de l’Assemblée générale.du groupe Renault de l’exercice 2010 sont préparés en conformité avec leréférentiel IFRS (International Financial Reporting Standards) publié par l’IASB(International Accounting Standards Board) au 31 décembre 2010 et telqu’adopté dans l’Union européenne à la date de clôture des comptes.NOTE 2 – RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESEn application du règlement n° 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002 par leParlement européen et le Conseil européen, les états ﬁ nanciers consolidésA – Évolutions des règles et méthodes comptablesLes normes, interprétations et amendements suivants, parus au JournalOfficiel de l’Union européenne à la date de clôture des comptes annuels, sontappliqués pour la première fois en 2010 :NORME/INTERPRÉTATIONIFRS 3 réviséeIAS 27 réviséeRegroupements d’entreprises (1)États financiers consolidés et individuels (1)Améliorations de diverses normesAméliorations des normes IFRS de 2009Amélioration d’IFRS 5Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées – Améliorations des normes IFRS de 2008Amendement d’IFRS 2Paiement fondé sur des actions – Transactions intra-Groupe dont le paiement est fondé sur des actions et qui sont réglées en trésorerieAmendement d’IAS 39Instruments financiers : comptabilisation et évaluation – Éléments éligibles à la couvertureIFRIC 12IFRIC 15IFRIC 16IFRIC 17IFRIC 18Accords de concession de servicesContrats de construction de biens immobiliersCouverture d’un investissement net dans une activité à l’étrangerDistribution d’actifs non monétaires aux propriétairesTransfert d’actifs provenant de clients(1) Les normes IFRS 3 et IAS 27 révisées sont applicables pour les regroupements d’entreprises postérieurs au 1er janvier 2010. Les règles et méthodes comptables désormais en vigueur pour cesopérations sont présentées dans les notes 2.D et 2.J.La première application de ces normes, interprétations et amendements n’apas d’impact signiﬁ catif sur les comptes arrêtés au 31 décembre 2010.Le Groupe n’a pas appliqué par anticipation les normes, interprétations etamendements suivants parus au Journal Officiel de l’Union européenne au31 décembre 2010 et dont l’application n’est pas obligatoire en 2010 :4NORME/INTERPRÉTATIONIAS 24 réviséeInformation relative aux parties liéesAmendement d’IAS 32Instruments financiers : présentation – Classement des émissions de droitsIFRIC 19Extinction de passifs financiers avec des instruments de capitaux propresAmendement d’IFRIC 14IAS 19 – Le plafonnement de l’actif au titre des régimes à prestations définies, les exigences de financementminimal et leur interaction – Paiement d’avance d’exigences de financement minimalDATE D’APPLICATION OBLIGATOIRE1er janvier 20111er janvier 20111er janvier 20111er janvier 2011Le Groupe n’anticipe à ce jour aucun effet signiﬁ catif sur les comptesconsolidés du fait de l’adoption de ces nouvelles normes, interprétations etamendements.B – Estimations et jugementsPour établir ses comptes, Renault doit procéder à des estimations et faire deshypothèses qui affectent la valeur comptable de certains éléments d’actif etde passif, de produits et de charges, ainsi que les informations données danscertaines notes de l’annexe. Renault revoit ses estimations et appréciations demanière régulière pour prendre en compte l’expérience passée et les autresfacteurs jugés pertinents au regard des conditions économiques. En fonctionde l’évolution de ces hypothèses ou de conditions différentes de celles quiavaient été prévues, les montants ﬁ gurant dans ses futurs états ﬁ nancierspourraient différer des estimations faites lors de l’arrêté des comptes.Les principaux postes des états ﬁ nanciers dépendant d’estimations et dejugements au 31 décembre 2010 sont les suivants : ■ les actifs immobilisés (notes 2-L et 13) ; ■ les immobilisations corporelles (véhicules donnés en location) ou stocksrelatifs à des véhicules d’occasion (notes 2-G, 12-B et 16) ; ■ les participations dans les entreprises associées (notes 2-L, 14 et 15) ; ■ les créances de ﬁ nancement des ventes (notes 2-G et 17) ; ■ les impôts différés (notes 2-I et 9) ;✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2114 COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 2 – RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES ■ les provisions, notamment la provision pour garantie des véhicules(note 2-G), les provisions pour engagements de retraites et assimilés(note 21-C) et les provisions pour mesures d’adaptation des effectifs(note 7-A).Information par secteur opérationnelLes informations par secteur opérationnel sont présentées depuis l’exercice2009 selon la norme IFRS 8 « Secteurs opérationnels », qui a remplacé lanorme IAS 14 « Information sectorielle ».C – Principes de consolidationLes comptes consolidés intègrent les comptes des sociétés contrôlées demanière exclusive, directement ou indirectement, par le Groupe (ﬁ liales).Les comptes des sociétés contrôlées conjointement (co-entreprises) sontconsolidés par intégration proportionnelle. Les comptes des sociétés danslesquelles le Groupe exerce une inﬂ uence notable (entreprises associées)sont mis en équivalence.Les transactions signiﬁ catives entre les sociétés consolidées, ainsi que lesproﬁ ts internes non réalisés sont éliminés.Les titres des sociétés exclues du périmètre de consolidation bien querépondant aux critères évoqués ci-dessus, sont inscrits en autres actifs noncourants.Il s’agit de sociétés qui, prises individuellement, ne dépassent aucun desseuils suivants (en contribution aux données du Groupe) : ■ chiffre d’affaires : 20 millions d’euros ; ■ stocks : 20 millions d’euros.La consolidation de l’ensemble de ces sociétés aurait un impact négligeablesur les comptes consolidés s’agissant de structures dont les perteséventuelles sont prises en compte par voie de provision. De plus, celles-cisont ﬁ nancées par le Groupe, et réalisent auprès de lui : ■ soit la quasi-totalité de leurs achats, la plupart de ces sociétés étant desstructures de type concession automobile ; ■ soit la quasi-totalité de leurs ventes.D – Présentation des états financiersRésultat d’exploitation et marge opérationnelleLe résultat d’exploitation inclut l’ensemble des produits et coûts directementliés aux activités du Groupe, que ces produits et charges soient récurrents ouqu’ils résultent de décisions ou d’opérations ponctuelles, comme les coûtsde restructuration.La marge opérationnelle correspond au résultat d’exploitation avant priseen compte des autres produits et charges d’exploitation qui comprennent : ■ les coûts de restructuration et les coûts relatifs aux mesures d’adaptationdes effectifs ; ■ le résultat des cessions d’activités ou de participations opérationnelles,totales ou partielles, et les autres résultats liés aux variations de périmètreet les coûts directs d’acquisition ; ■ le résultat de cession d’immobilisations incorporelles et corporelles (horscessions de véhicules) ; ■ les éléments inhabituels correspondant à des produits et charges nonusuels par leur fréquence, leur nature ou leur montant, en particulier lespertes de valeur des éléments de l’actif immobilisé.Les secteurs opérationnels retenus par Renault sont : ■ l’Automobile, qui comprend les ﬁ liales de production, de commercialisation,de distribution de véhicules particuliers et utilitaires légers, les ﬁ liales deservice automobile et les ﬁ liales assurant la gestion de leur trésorerie ; ■ le Financement des ventes, considéré par le Groupe comme uneactivité réalisant des opérations d’exploitation à part entière, exercéepar RCI Banque et ses ﬁ liales auprès du réseau de distribution et de laclientèle ﬁ nale.Les informations par secteur opérationnel sont établies sur la base desreportings internes communiqués au Comité exécutif Groupe, identiﬁ écomme le « principal décideur opérationnel ». Ces informations sont établiesselon le référentiel IFRS applicable aux comptes consolidés. L’ensembledes données ﬁ nancières du Groupe est alloué aux secteurs opérationnels.La colonne « Opérations intersecteurs » ne comprend que les transactionsentre les deux secteurs, effectuées à des conditions proches de celles dumarché. Les dividendes versés par le Financement des ventes à l’Automobilesont intégrés dans le résultat ﬁ nancier de cette dernière.L’indicateur de mesure du résultat sectoriel est la marge opérationnelle.À l’exception de la charge d’impôt et de la part dans le résultat des entreprisesassociées, les produits et charges résultant de l’activité de ﬁ nancement desventes sont comptabilisés en produits et charges d’exploitation. Par ailleurs,les effets de l’intégration ﬁ scale en France sont présentés au niveau de lacharge d’impôt de l’Automobile.Les actifs et les dettes sont propres à chaque activité. Les créances cédéespar l’Automobile aux sociétés de ﬁ nancement des ventes sont comptabiliséesdans les actifs d’exploitation de ces dernières qui en assurent alors leﬁ nancement, lorsque l’essentiel des risques et avantages leur est transféré.Les véhicules faisant l’objet d’engagements de reprise par l’Automobile fontpartie des actifs de cette dernière. Lorsque ces véhicules sont ﬁ nancés par leFinancement des ventes, ce dernier détient alors une créance sur l’Automobile.Actifs/passifs courants et non courantsLes créances de ﬁ nancement des ventes, les autres valeurs mobilières,les dérivés, les prêts et les passifs ﬁ nanciers du Financement des ventes(hors titres participatifs et emprunts subordonnés) sont considérés commedes actifs et passifs courants car ils sont utilisés dans le cycle normald’exploitation de ce secteur.En ce qui concerne l’Automobile, outre les éléments directement liés aucycle d’exploitation, sont considérés comme courants les actifs et passifsdont l’échéance est inférieure à un an.E – Conversion des comptes des sociétés étrangèresLa monnaie de présentation du Groupe est l’euro.La monnaie fonctionnelle des sociétés étrangères est généralement leurmonnaie locale. Dans les cas où la majorité des transactions est effectuéedans une monnaie différente de la monnaie locale, c’est cette première quiest retenue.212 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 2 – RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES4COMPTESPour déterminer si un pays est en hyperinﬂ ation, le Groupe se réfère à laliste publiée par l’International Task Force de l’AICPA (American Instituteof Certified Public Accountants). En 2010, aucun pays dans lequel Renaultexerce une activité signiﬁ cative ne ﬁ gure sur cette liste.Les comptes des sociétés étrangères du Groupe sont établis dans leurmonnaie fonctionnelle, leurs comptes étant ensuite convertis dans lamonnaie de présentation du Groupe de la manière suivante : ■ les postes du bilan, à l’exception des capitaux propres, qui sont maintenusau taux historique, sont convertis au taux de clôture ; ■ les postes du compte de résultat sont convertis au taux moyen de la période ; ■ l’écart de conversion fait partie des autres éléments du résultat global etn’affecte donc pas le résultat net.Les goodwills et les écarts d’évaluation dégagés lors d’un regroupementavec une société étrangère sont traités comme des actifs et des passifs del’entité acquise. Ils sont donc exprimés dans la monnaie fonctionnelle decette entité et convertis en euros au taux de clôture.Lors de la cession d’une société étrangère, les différences de conversionaccumulées sur ses actifs et passifs sont transférées en résultat net.F – Conversion des transactions en monnaie étrangèreLes opérations libellées dans une monnaie différente de la monnaiefonctionnelle de l’entité qui les réalise sont initialement converties etcomptabilisées dans la monnaie fonctionnelle au cours en vigueur à la datede ces transactions.À la date de clôture, les actifs et passifs monétaires exprimés dans unemonnaie différente de la monnaie fonctionnelle de l’entité sont convertisau cours de change à cette même date. Les différences de change quirésultent de ces opérations sont comptabilisées dans le compte de résultat,à l’exception des différences de conversion relatives aux instrumentsﬁ nanciers désignés comme couverture et relatifs à un investissement netdans une société étrangère (note 2-V).Les impacts constatés en résultat sont comptabilisés : ■ en résultat ﬁ nancier pour les différences de conversion relatives auxopérations ﬁ nancières de l’Automobile ; ■ en marge opérationnelle pour les autres différences de conversion.Les instruments dérivés sont évalués et comptabilisés conformément auxmodalités décrites dans la note 2-V.G – Chiffre d’affaires et margeLe chiffre d’affaires est égal à l’ensemble des produits résultant de lavente des produits automobiles du Groupe, des prestations de servicesassociées à ces ventes, des ventes de technologies automobiles, des droitsde commercialisation et des différents produits de ﬁ nancement des ventesproposés par les sociétés du Groupe à leurs clients.Ventes de biens et services et constatation de la margeVENTES ET CONSTATATION DE LA MARGELes ventes de produits automobiles sont comptabilisées au moment oùceux-ci sont mis à la disposition du réseau de distribution s’il s’agit deconcessionnaires indépendants, ou lors de leur livraison au client ﬁ nalpour les ventes directes. La marge est constatée immédiatement pourles ventes usuelles de l’Automobile, y compris lorsque les contrats deﬁ nancement associés s’apparentent à des crédits (crédit-bail, location avecoption d’achat). La vente n’est pas reconnue lorsque le véhicule fait l’objetd’un contrat de location par une société ﬁ nancière du Groupe, ou d’unengagement de reprise consenti par le Groupe pour lequel la probabilitéde retour est forte, et lorsque la durée des contrats ne couvre pas une partsufﬁ sante de la durée de vie des biens.Dans ce dernier cas, les transactions sont comptabilisées comme deslocations. Elles sont intégrées dans les ventes de services. La différenceentre le prix payé par le client et le prix de rachat, assimilable à un produitde location, est étalée sur la durée de la période de mise à disposition duvéhicule. Le coût de production du véhicule neuf, objet de cette mise àdisposition, est enregistré en stock pour les contrats d’une durée inférieureà un an et en immobilisations données en location pour les contrats d’unedurée supérieure à un an. La vente du véhicule d’occasion à l’issue dela location, se traduit par l’enregistrement d’un chiffre d’affaires et de lamarge correspondante. La valeur de revente prévisionnelle est estimée enprenant notamment en compte l’évolution récente et connue du marchédes véhicules d’occasion, mais aussi ses perspectives d’évolution sur ladurée d’écoulement des véhicules, qui peuvent être inﬂ uencées par desfacteurs externes (situation économique, ﬁ scalité) ou internes (évolutionde la gamme, baisse des tarifs du constructeur). Dès lors qu’une perte estanticipée sur la vente du véhicule d’occasion, cette perte est prise en comptepar la constatation d’une dépréciation (dans le cas d’un véhicule stocké) oud’un amortissement complémentaire (dans le cas d’un véhicule immobilisé).Lorsque l’économie globale du contrat de location (produits de la location etde la revente du véhicule d’occasion) devient déﬁ citaire, une dépréciationcomplémentaire est immédiatement constatée pour couvrir la perte future.Les ventes de technologies automobiles et de droits de commercialisationsont comptabilisées en chiffre d’affaires lorsque le transfert des risques etavantages associés est effectif. Ce transfert est lié aux termes des contrats decession, et prend notamment en compte la durée et les volumes concernésainsi que le caractère irréversible ou non des sommes dues par l’acquéreur.PROGRAMMES D’INCITATION À LA VENTELe coût de ces programmes est déduit du chiffre d’affaires lors del’enregistrement des ventes correspondantes, lorsque leur montant estfonction du volume ou du prix des produits vendus. Dans le cas contraire,il ﬁ gure dans les frais généraux et commerciaux. Les programmes décidéspostérieurement à ces ventes sont provisionnés lors de la prise de décision.Le Groupe réalise certaines opérations promotionnelles sous forme deréduction d’intérêts sur les crédits accordés à la clientèle ﬁ nale. Le coûtde ces opérations est constaté immédiatement lorsque les ﬁ nancementssont accordés à des taux ne permettant pas de couvrir les charges dereﬁ nancement et de gestion. Dans le cas contraire, il est étalé sur la duréedu ﬁ nancement accordé en réduction du produit de ﬁ nancement des ventes.GARANTIELes coûts supportés ou prévus relatifs à la garantie constructeur des véhiculeset pièces vendus non couverte par des contrats d’assurance sont constatésen charge lorsque les ventes sont enregistrées. Dans le cas de campagnes derappel liées à des incidents découverts après le début de la commercialisationdu véhicule, les coûts correspondants font l’objet de provisions dès lors quela décision d’engager la campagne est prise. Les recours engagés auprèsdes fournisseurs sont comptabilisés en réduction de la charge de garantie✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /21344 COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 2 – RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESlorsque leur récupération est jugée quasi certaine. Ils ﬁ gurent en créancesclients de l’Automobile au bilan du Groupe.actuariel des intérêts et des coûts de transaction sur la durée du prêt oude l’emprunt.PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIÉES À LA VENTE DE PRODUITS AUTOMOBILESRenault propose à ses clients des contrats d’extension de garantie etd’entretien pour lesquels les produits et la marge sont reconnus sur la duréede la prestation fournie.Produits de financement des ventes et constatationde la margePRODUITS DE FINANCEMENT DES VENTESLes produits de ﬁ nancement des ventes sont la résultante des opérationsde ﬁ nancement des ventes d’automobiles aux concessionnaires ouaux utilisateurs ﬁ naux. Ces ﬁ nancements, réalisés par les sociétés duFinancement des ventes, constituent des crédits et, en conséquence, sontcomptabilisés au bilan au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêteffectif, déduction faite des dépréciations éventuellement comptabilisées.Les produits sur ces contrats sont calculés de manière à générer un tauxd’intérêt constant sur la période. Ils ﬁ gurent dans le chiffre d’affaires.COÛTS DE FINANCEMENT DES VENTESLes coûts de ﬁ nancement des ventes sont considérés comme descharges d’exploitation comprises dans la marge opérationnelle. Ils incluentessentiellement les intérêts encourus par les sociétés du Financementdes ventes pour reﬁ nancer leurs opérations de clientèle, les autres coûtset produits directement liés à la gestion de ce reﬁ nancement (placementstemporaires, couverture et gestion du risque de taux ou de change) et le coûtdu risque non lié au reﬁ nancement des créances.COMMISSIONS VERSÉES AUX APPORTEURS D’AFFAIRESElles constituent des coûts externes de distribution et sont par conséquentincluses dans les encours de ﬁ nancement, en tant que coûts d’acquisitiondes contrats, et étalées de manière à produire un taux d’intérêt constant surla durée de ces ﬁ nancements.CRÉANCES PRÉSENTANT UN INDICATEUR OBJECTIF DE PERTE DE VALEURDes dépréciations pour risque de crédit sont constituées pour couvrir lesrisques de non-recouvrement des créances. S’il existe des indicationsobjectives de dépréciation (échéances impayées, dégradation de la situationﬁ nancière, procédure contentieuse, etc.) pour ces en-cours considérésindividuellement, ces dépréciations sont alors déterminées sur baseindividuelle (selon le cas, d’après une méthode unitaire ou statistique). Dansle cas contraire, une provision sur base collective peut être comptabilisée(notamment en cas de dégradation d’un indicateur macroéconomique et/ousectoriel sur en-cours sains).Par ailleurs, des dépréciations pour risques pays sont déterminées enfonction de l’appréciation portée sur : ■ le risque de non-transfert attaché à la solvabilité future de chacun despays composant la base à déprécier ; ■ le risque systémique de crédit auquel sont exposés les débiteurs dansl’hypothèse d’une dégradation continue et persistante de la situationéconomique et générale des pays compris dans cette base.H – Résultat financierÀ l’exception des dérivés, les produits et charges d’intérêts sont reconnusselon la méthode du taux d’intérêt effectif qui consiste en un étalementLes produits et charges d’intérêts comprennent en particulier les intérêtscourus des dérivés de taux utilisés dans le cadre de couvertures de justevaleur et de couvertures de ﬂ ux de trésorerie (au moment du recyclage enprovenance des capitaux propres). La variation de la juste valeur des dérivésde taux hors intérêts courus est quant à elle comptabilisée en autres produitset charges ﬁ nanciers.Les autres produits et charges ﬁ nanciers intègrent également les variationsde juste valeur des titres participatifs de Renault SA et les dividendes desociétés ni contrôlées ni sous inﬂ uence notable qui sont comptabilisés dansl’année de leur mise en distribution. – mpôt sur les résultatsLe Groupe comptabilise des impôts différés pour l’ensemble des différencestemporelles entre les valeurs ﬁ scales et comptables des actifs et passifsau bilan consolidé. Les impôts différés sont calculés en appliquant ledernier taux d’impôt voté à la date de clôture et applicable à la période derenversement de ces différences. Au sein d’une même entité ﬁ scale (sociétéjuridique, établissement ou groupe d’entités redevable de l’impôt auprès del’administration ﬁ scale), les impôts différés actifs et passifs sont présentésde manière compensée, dès lors que celle-ci a le droit de compenser sesactifs et passifs d’impôts exigibles. Les actifs nets d’impôts différés sontreconnus en fonction de leur probabilité de réalisation future.Pour les sociétés intégrées globalement, un passif d’impôt différé estreconnu au titre des distributions probables des sociétés du Groupe.Les entreprises associées et les co-entreprises donnent lieu à comptabilisationd’un impôt différé passif de distribution pour toutes les différences entre lavaleur comptable et la valeur ﬁ scale des titres.Les crédits d’impôt dont l’utilisation est conditionnée par la réalisation d’unbénéﬁ ce ﬁ scal sont comptabilisés en réduction de la charge d’impôt sur lesrésultats. Les crédits d’impôt dont la récupération n’est pas subordonnéeà la réalisation d’un bénéﬁ ce ﬁ scal ﬁ gurent en réduction de la nature decharge à laquelle ils se rapportent.J – Immobilisations incorporellesGoodwillsLes participations ne donnant pas le contrôle (anciennement dénommées« intérêts minoritaires ») sont évaluées soit à la juste valeur (méthode ditedu goodwill complet), soit à leur quote-part dans la juste valeur des actifsacquis et passifs repris (méthode dite du goodwill partiel). À ce jour, Renaultn’a enregistré que des goodwills évalués selon la méthode dite du goodwillpartiel. L’option entre ces deux méthodes d’évaluation sera exercée par leGroupe au cas par cas.Les goodwills ne sont pas amortis mais font l’objet d’un test de dépréciationau minimum une fois par an, et dès qu’il existe un indice de perte de valeur.Après leur comptabilisation initiale, les goodwills sont donc évalués à leurcoût diminué du cumul des pertes de valeur éventuelles.Les goodwills relatifs à des entreprises associées sont inclus dans lavaleur de ces participations au bilan. En cas de perte de valeur, celle-ci est214 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 2 – RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES4COMPTEScomptabilisée et intégrée au compte de résultat du Groupe via la part derésultat des entreprises associées.Les biens dont le Groupe dispose par contrat de crédit-bail sont, le caséchéant, traités comme des immobilisations ﬁ nancées à crédit.Les acquisitions d’intérêts complémentaires et les puts sur participations nedonnant pas le contrôle dans des sociétés contrôlées sont traités commedes transactions de capitaux propres. L’écart, positif ou négatif, entre le coûtd’acquisition des titres et la valeur comptable des participations ne donnantpas le contrôle acquises, est comptabilisé en capitaux propres. Dans le casdes puts, les participations ne donnant pas le contrôle sont évaluées à leurjuste valeur et reclassées en dettes au bilan.Frais de Recherche et de DéveloppementLes frais de développement engagés entre la décision d’entrer dans ledéveloppement et l’industrialisation d’un véhicule nouveau ou d’un organenouveau (moteurs, boîtes de vitesses, etc.) et l’accord de fabrication ensérie de ce véhicule ou de cet organe sont comptabilisés en immobilisationsincorporelles. Ces frais sont amortis linéairement à partir de l’accord defabrication sur la durée de commercialisation prévue de ce véhicule ou de cetorgane, cette durée n’excédant pas sept ans. Ils comprennent principalementles coûts des prototypes, les coûts des études externes facturées, les coûtsde personnel affecté au projet, la part des coûts de structure dédiés demanière exclusive à l’activité de développement.Ils comprennent également les coûts relatifs au ﬁ nancement du projetlorsque le projet a démarré après le 1er janvier 2009. Le taux de capitalisationdes coûts d’emprunts est égal à la moyenne pondérée des taux d’intérêtsdes emprunts non affectés en cours sur l’exercice, limitée de façon à ce queles coûts d’emprunts capitalisés n’excèdent pas le montant total des coûtsd’emprunts supportés sur l’exercice. Lorsque le ﬁ nancement est réalisé àl’aide d’un emprunt affecté, le taux de capitalisation est égal au taux d’intérêtde l’emprunt.Les frais encourus avant la décision formelle d’entrer dans le développementdu produit, de même que les frais de recherche, sont enregistrés dans lescharges de la période au cours de laquelle ils sont encourus. Les fraisencourus postérieurement au démarrage de la production en série sonttraités comme des coûts de production.K – Immobilisations corporellesLa valeur brute des immobilisations corporelles est égale au coût historiqued’acquisition ou de production.Les frais de conception et de mise au point sont incorporés au coût deproduction des immobilisations.Par ailleurs, les coûts relatifs au ﬁ nancement des immobilisationscorporelles supportés pendant la période de construction, lorsque celle-cia démarré après le 1er janvier 2009, sont également incorporés au coût desimmobilisations. Le taux de capitalisation est identique à celui utilisé pour lesimmobilisations incorporelles.Les subventions d’investissement reçues sont, le cas échéant, comptabiliséesen déduction de la valeur brute des immobilisations auxquelles elles serapportent.Les dépenses ultérieures sur immobilisations sont comptabilisées encharges lorsqu’elles sont encourues, sauf celles engagées pour augmenterla productivité ou pour prolonger la durée de vie d’un bien.Les véhicules donnés en location correspondent à des véhicules faisantl’objet d’un contrat de location d’une durée supérieure à un an, par unesociété ﬁ nancière du Groupe, avec un engagement de reprise, ou à desvéhicules ayant fait l’objet d’une vente assortie d’une clause de rachat(note 2-G).AmortissementsLes amortissements sont calculés linéairement sur les durées d’utilisationestimées suivantes :Constructions (1)Outillages spécifiquesMatériels et autres outillages (hors lignes de presses)Lignes de pressesAutres immobilisations corporelles15 à 30 ans2 à 7 ans5 à 15 ans20 à 30 ans4 à 6 ans(1) Les constructions dont la mise en service est antérieure à 1987 sont amorties sur unedurée pouvant aller jusqu’à 40 ans.Les durées d’utilisation sont révisées périodiquement. Dans ce cadre, lesactifs font l’objet d’un amortissement accéléré lorsque la durée d’utilisationdevient inférieure à la durée d’utilisation initialement anticipée, en particulierdans le cas de décisions d’arrêt de commercialisation d’un véhicule ou d’unorgane.L – Pertes de valeurPertes de valeur des éléments de l’actif immobilisé(hors véhicules donnés en location)Des tests de dépréciation sont effectués sur les actifs immobilisés dès lorsqu’il existe un indice de perte de valeur. Les changements signiﬁ catifs etdéfavorables intervenus sur les marchés sur lesquels l’entreprise opère,ou relatifs aux conditions d’utilisation des actifs, constituent les indicesessentiels de perte de valeur.Pour l’Automobile, les tests de dépréciation sont conduits à deux niveaux : ■ Au niveau des actifs spéciﬁ ques aux véhicules et aux organesLes actifs spéciﬁ ques à un véhicule ou à un organe sont constitués des fraisde développement capitalisés, des outillages spéciﬁ ques et des outillagesfournisseurs. Les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entrela valeur nette comptable et la valeur recouvrable calculée à partir des ﬂ uxde trésorerie actualisés liés au véhicule ou à l’organe. ■ Au niveau des unités génératrices de trésorerieUne unité génératrice de trésorerie est déﬁ nie comme étant un sous-ensemble cohérent générant des ﬂ ux de trésorerie largement indépendants.Les actifs immobilisés relatifs aux unités génératrices de trésorerie englobentles goodwills, les actifs spéciﬁ ques et les actifs capacitaires.Les tests de dépréciation sont conduits par comparaison entre la valeur nettecomptable et la valeur recouvrable. La valeur recouvrable est déﬁ nie commecorrespondant au montant le plus élevé de la valeur d’utilité ou de la justevaleur nette des coûts de sortie.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /21544 COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 2 – RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESLa valeur d’utilité est déterminée à partir de la valeur actualisée des ﬂ uxfuturs de trésorerie estimés provenant de l’utilisation des actifs. Les ﬂ uxfuturs de trésorerie sont issus du plan d’affaires, établi et validé par laDirection, auquel s’ajoute une valeur terminale basée sur des ﬂ ux detrésorerie normatifs actualisés, après application d’un taux de croissance àl’inﬁ ni. Ils intègrent également les dividendes versés par le Financement desventes à l’Automobile. Ces dividendes traduisent, sous forme de trésorerie, lacontribution du Financement des ventes prise en compte dans les analysesinternes de rentabilité des projets. Les hypothèses qui sous-tendent le pland’affaires intègrent notamment l’estimation de l’évolution des marchés despays dans lesquels le Groupe opère et de sa pénétration sur ces marchés,de l’évolution des prix de vente des produits et des prix des composantsachetés et des matières premières. Le taux d’actualisation avant impôt utilisécorrespond au coût moyen pondéré du capital déterminé par l’entreprise.leur valeur nette comptable et leur juste valeur diminuée des coûts de lavente. Par ailleurs, les actifs non courants classés comme détenus en vue dela vente (ou inclus au sein d’un groupe d’actifs détenus en vue de la vente)cessent d’être amortis. Ils sont classés sur une ligne spéciﬁ que du bilan.N – StocksLes stocks sont évalués au coût de revient ou à la valeur nette de réalisationsi celle-ci est inférieure. Le coût de revient correspond au coût d’acquisitionou au coût de production. Ce dernier incorpore, sur la base d’un niveaud’activité normal, les charges directes et indirectes de production ainsiqu’une quote-part des frais de structure liés à la fabrication. Aﬁ n dedéterminer la part de frais ﬁ xes à exclure en cas de sous-activité, le niveaud’activité normal est apprécié site par site.Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur nette comptable, cetteperte de valeur est comptabilisée en diminution des actifs concernés.Les stocks sont comptabilisés selon la méthode du « premier entré – premiersorti ».Pour le Financement des ventes, un test de dépréciation est effectué, auminimum une fois par an et dès que survient un indice de perte de valeur,en comparant la valeur comptable des actifs à leur valeur recouvrable, celle-ci étant déﬁ nie comme la plus élevée entre la juste valeur, diminuée ducoût de cession, et la valeur d’utilité. La valeur d’utilité est déterminée parl’actualisation des ﬂ ux de trésorerie futurs issus des dernières prévisionsà cinq ans pour chacun des groupes d’unités génératrices de trésorerie,constituées d’entités juridiques ou de regroupement d’entités juridiques dansun même pays. Un taux d’actualisation unique est utilisé pour l’ensembledes unités génératrices de trésorerie testées, composé du taux sans risqueà 10 ans augmenté de la prime de risque moyenne du secteur dans lequelces dernières évoluent.Perte de valeur des participations dans les entreprisesassociéesDes tests de dépréciation sur la valeur des participations dans les entreprisesassociées sont conduits dès lors qu’il existe un indice de perte de valeur. Leschangements signiﬁ catifs et défavorables intervenus sur les marchés surlesquels l’entreprise associée opère ou une baisse importante ou prolongéede la valeur boursière du titre constituent les indices essentiels de perte devaleur.Les tests de dépréciation sont conduits conformément aux dispositions desnormes IAS 28 et IAS 36, par comparaison entre la valeur comptable de laparticipation dans l’entreprise associée et la quote-part de la valeur actuelledes ﬂ ux de trésorerie futurs estimés attendus par l’entreprise associée.Lorsque la valeur recouvrable est inférieure à la valeur comptable, la pertede valeur qui en résulte est comptabilisée en diminution de la valeur de laparticipation dans l’entreprise associée à laquelle elle se rattache.M – Actifs non courants ou groupe d’actifs détenusen vue de la venteSont considérés comme détenus en vue de la vente les actifs non courantsou groupes d’actifs qui sont disponibles à la vente (sans requérir de travauxsigniﬁ catifs pour les mettre en état d’être vendus) et dont la vente esthautement probable.Les actifs non courants ou groupe d’actifs considérés comme détenus envue de la vente sont évalués et comptabilisés au montant le plus faible entreLorsque la valeur nette réalisable est inférieure à la valeur au bilan, unedépréciation est constatée pour la différence.O – Cessions de créancesLes créances cédées à des tiers (titrisation, escompte) sont sorties de l’actifdu Groupe lorsque l’essentiel des risques et avantages qui leur sont associésest également transféré à ces tiers.La même règle s’applique entre l’Automobile et le Financement desventes. Les créances et dettes qui en résultent ﬁ gurent dans les élémentsd’exploitation.P – Titres d’auto-contrôleLes actions d’auto-contrôle correspondent aux actions affectées aux plansd’options d’achat et de souscription d’actions consenties aux cadres etdirigeants du Groupe. Elles sont comptabilisées pour leur coût d’acquisitionen déduction des capitaux propres du Groupe jusqu’à la date de leur cession.Le prix de cession est comptabilisé directement en augmentation descapitaux propres du Groupe. Aucun proﬁ t ou perte n’est donc comptabilisédans le résultat net de l’exercice.Q – Plans d’achat et de souscription d’actions/plansd’attribution d’actions gratuitesDes plans d’options d’achat, d’options de souscription et d’attributiond’actions gratuites sont attribués par le Groupe et dénoués en actionsRenault. La date d’attribution correspond à la date à laquelle les bénéﬁ ciairessont informés de la décision et des modalités d’octroi de plan d’options oud’actions gratuites. Pour les plans soumis à des conditions de performance,une estimation de leur atteinte est prise en compte pour déterminer le nombred’options ou d’actions gratuites attribuées. Cette estimation est réviséechaque année en fonction des évolutions de la probabilité de réalisation desconditions de performance. La juste valeur des services reçus en contrepartiede l’attribution de ces options ou actions gratuites est évaluée, de manièredéﬁ nitive, par référence à la juste valeur desdites options ou actions gratuitesà la date de leur attribution. Pour valoriser les options, le Groupe utilise unmodèle mathématique de type binomial. Les droits d’attribution d’actions216 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 2 – RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLES4COMPTESgratuites sont évalués sur la base de la valeur de l’action à la date d’attributiondiminuée des dividendes attendus pendant la période d’acquisition.La juste valeur totale ainsi déterminée est reconnue de manière linéairesur toute la période d’acquisition des droits. Cette dépense est constatéeen charges de personnel en contrepartie d’une augmentation des réservesconsolidées. Lors de l’exercice des options ou droits d’attribution, le montantde trésorerie perçu par le Groupe au titre du prix d’exercice est comptabiliséen trésorerie en contrepartie des réserves consolidées.Conformément aux dispositions transitoires de la norme IFRS 2, seuls lesplans postérieurs au 7 novembre 2002 et dont les droits n’étaient pas acquisau 1er janvier 2005 ont été comptabilisés selon le principe exposé ci-dessuset font l’objet d’une valorisation.R – ProvisionsEngagements de retraite et autres avantages du personnelà long termePour les régimes à cotisations déﬁ nies, les paiements du Groupe sontconstatés en charges de la période à laquelle ils sont liés.Pour les régimes à prestations déﬁ nies concernant les avantages postérieursà l’emploi, la valeur actuelle de l’obligation est estimée en utilisant laméthode des unités de crédit projetées. Selon cette méthode, les droits àprestations sont affectés aux périodes de service en fonction de la formuled’acquisition des droits du régime et ceci principalement de manière linéairesur les années de service.Les montants des paiements futurs correspondant aux avantages accordésaux salariés sont évalués sur la base d’hypothèses d’évolution des salaires,d’âge de départ, de mortalité et de présence. Ils sont ensuite ramenés à leurvaleur actuelle sur la base des taux d’intérêt des obligations à long termedes émetteurs privés de première catégorie et d’une durée correspondant àla durée moyenne estimée du régime évalué.Les écarts actuariels résultant de révisions des hypothèses de calcul etdes ajustements liés à l’expérience sont enregistrés en autres éléments durésultat global, conformément à l’option offerte par la norme IAS 19.La charge nette de l’exercice, correspondant à la somme du coût desservices rendus, du coût lié à la désactualisation diminuée de la rentabilitéattendue des actifs du régime et de l’étalement du coût des services passés,est entièrement constatée en diminution de la marge opérationnelle.Mesures de restructuration/Indemnités de fin de contratde travailLe coût estimé des mesures de restructuration et des indemnités de ﬁ n decontrat de travail est pris en charge dès lors qu’elles ont fait l’objet d’un plandétaillé et d’une annonce ou d’un début d’exécution.S – Actifs financiersLe Groupe enregistre un actif ﬁ nancier lorsqu’il devient partie aux dispositionscontractuelles de cet instrument.Les actifs ﬁ nanciers comprennent les titres de sociétés ni contrôlées ni sousinﬂ uence notable, les autres valeurs mobilières, qui sont des placementsréalisés dans le cadre de la gestion des excédents de trésorerie, les prêts etles instruments dérivés actifs relatifs à des opérations ﬁ nancières (note 2-V).Ces instruments sont présentés en actifs non courants, excepté ceuxprésentant une échéance inférieure à 12 mois à la date de clôture, qui sontclassés en actifs courants.Titres de sociétés ni contrôlées ni sous influence notableet autres valeurs mobilièresLes titres de sociétés ni contrôlées ni sous inﬂ uence notable sont considéréscomme étant des actifs « disponibles à la vente ». Les autres valeursmobilières font l’objet d’une analyse au cas par cas : elles sont classéesen actifs « évalués à la juste valeur par résultat » si elles sont destinées àêtre cédées à court terme, et en actifs « disponibles à la vente » dans lesautres cas.La juste valeur de ces actifs ﬁ nanciers est déterminée en priorité parréférence au prix de marché, ou, à défaut, sur la base de méthodes devalorisation non basées sur des données de marché.Les variations de juste valeur des actifs « disponibles à la vente » sontcomptabilisées en autres éléments du résultat global. En cas de diminutionsigniﬁ cative ou prolongée de la juste valeur en dessous de leur prixd’acquisition, une dépréciation est enregistrée en résultat net.PrêtsCe poste comprend essentiellement les prêts interbancaires réalisés dans lecadre de placements de trésorerie.Lors de leur comptabilisation initiale, les prêts sont mesurés à leur juste valeuraugmentée des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables.Les prêts sont évalués à leur coût amorti. Par ailleurs, des pertes de valeursont comptabilisées en résultat lorsqu’il existe une indication objective dedépréciation du fait d’un événement intervenu après la comptabilisationinitiale de l’actif.T – Trésorerie et équivalents de trésorerieLa trésorerie comprend les fonds en caisse et les dépôts bancaires à vue, àl’exclusion des découverts bancaires qui ﬁ gurent dans les passifs ﬁ nanciers.Ces instruments sont évalués au coût amorti.Les équivalents de trésorerie sont constitués de placements détenus dans lebut de faire face aux engagements de trésorerie à court terme. Pour qu’unevaleur mobilière soit considérée comme un équivalent de trésorerie, elle doitêtre liquide, facilement convertible en un montant connu de trésorerie, et êtresoumise à un risque négligeable de changement de valeur. Ces instrumentssont évalués à la juste valeur.U – Passifs financiers et dettes de financement des ventesLe Groupe enregistre un passif ﬁ nancier (pour l’Automobile) ou unedette de ﬁ nancement des ventes lorsqu’il devient partie aux dispositionscontractuelles de cet instrument.Les passifs ﬁ nanciers et les dettes de ﬁ nancement des ventes comprennentles titres participatifs, les emprunts obligataires, les autres dettesreprésentées par un titre, les emprunts auprès des établissements de crédit,les autres dettes porteuses d’intérêts et les instruments dérivés passifsrelatifs à des opérations ﬁ nancières (note 2-V).✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /21744 COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 2 – RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESTitres participatifsSelon la norme IAS 39, la clause de rémunération variable des titresparticipatifs représente un dérivé incorporé. L’évaluation séparée de ce dérivén’étant pas possible, le Groupe évalue donc à la juste valeur l’intégralité destitres participatifs. La juste valeur est la valeur de marché.Les variations de juste valeur constatées sont incluses dans le résultatﬁ nancier pour les titres participatifs de l’Automobile, et en margeopérationnelle pour les titres participatifs du Financement des ventes.Emprunts obligataires, autres dettes représentéespar un titre, emprunts auprès des établissements de créditet autres dettes porteuses d’intérêtsLors de leur comptabilisation initiale, les emprunts obligataires, les autresdettes représentées par un titre, les emprunts auprès des établissementsde crédit et les autres dettes porteuses d’intérêts sont mesurés à leur justevaleur nette des coûts de transaction qui leur sont directement attribuables.À chaque clôture, en dehors des modalités spéciﬁ ques liées à la comptabilitéde couverture (note 2-V), ces passifs ﬁ nanciers sont ensuite généralementévalués à leur coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt effectif. Lescharges ﬁ nancières ainsi calculées prennent en compte les frais d’émissionet les primes d’émission ou de remboursement ainsi que l’effet desrenégociations de dettes si les conditions de la nouvelle dette ne sont passubstantiellement différentes.En effet, les renégociations des conditions d’emprunts et opérationsassimilées ne sont comptabilisées comme une extinction de l’anciennedette et la comptabilisation d’une nouvelle dette que si les conditions del’ancienne et de la nouvelle dette sont substantiellement différentes. Dans cecas, les coûts supportés à cette occasion sont enregistrés dans les chargesﬁ nancières de l’exercice au cours duquel la négociation intervient. – Dérivés et comptabilité de couvertureÉvaluation et présentationLes dérivés sont mesurés à leur juste valeur lors de leur comptabilisationinitiale. Par la suite, à chaque clôture, la juste valeur des dérivés estréestimée. ■ La juste valeur des contrats de change à terme est estimée à partir desconditions du marché. Celle des swaps de devises est déterminée paractualisation des ﬂ ux ﬁ nanciers, en utilisant les taux (change et intérêt) dumarché à la date de clôture. ■ La juste valeur des dérivés de taux représente ce que le Groupe recevrait(ou paierait) pour dénouer à la date de clôture les contrats en cours, enprenant en compte les plus ou moins-values latentes déterminées à partirdes taux d’intérêts courants et de la qualité de la contrepartie de chaquecontrat à la date de clôture. La juste valeur de ces dérivés de taux inclutles intérêts courus. ■ La juste valeur des dérivés de matières premières est estimée à partir desconditions du marché.Les dérivés de l’Automobile sont présentés au bilan en non courant oucourant suivant que leur échéance se situe à plus ou moins de 12 mois.Les dérivés du Financement des ventes sont présentés au bilan en courant.Comptabilisation des opérations de couvertureLorsque les dérivés remplissent les conditions d’une relation de couverture,leur traitement varie selon qu’ils sont qualiﬁ és : ■ de couverture de juste valeur ; ■ de couverture de ﬂ ux de trésorerie ; ■ de couverture d’un investissement net réalisé à l’étranger.Le Groupe identiﬁ e l’élément de couverture et l’élément couvert dès lamise en place de la couverture et documente cette relation de couvertureen identiﬁ ant la stratégie de couverture, le risque couvert et la méthoded’évaluation de l’efﬁ cacité de la relation de couverture. Par la suite, cettedocumentation est actualisée, permettant ainsi de démontrer l’efﬁ cacité dela couverture désignée.La comptabilité de couverture se traduit par des méthodes spéciﬁ quesd’évaluation et de comptabilisation selon la catégorie de couvertureconcernée. ■ Couverture de juste valeur : l’élément couvert est réévalué au titre durisque couvert et l’instrument de couverture est évalué et comptabilisépour sa juste valeur. Dans la mesure où les variations de ces deux élémentssont enregistrées simultanément dans le compte de résultat, seulel’inefﬁ cacité de la couverture impacte ce dernier. Elle est comptabiliséedans la même rubrique du compte de résultat que les variations de justevaleur de l’instrument couvert et de l’instrument de couverture. ■ Couverture de ﬂ ux de trésorerie : l’élément couvert ne fait l’objet d’aucunerevalorisation et seul l’instrument de couverture est réévalué à sa justevaleur. En contrepartie de cette réévaluation, la part efﬁ cace de variationde juste valeur attribuable au risque couvert est comptabilisée netted’impôt en autres éléments du résultat global alors que la part inefﬁ caceest comptabilisée en résultat net. Les montants accumulés en capitauxpropres sont recyclés au compte de résultat lorsque l’élément couvertimpacte ce dernier. ■ Couverture d’investissement net réalisé à l’étranger : l’instrument decouverture est réévalué à sa juste valeur. En contrepartie de cetteréévaluation, la part efﬁ cace de variation de juste valeur attribuable aurisque de change couvert est comptabilisée nette d’impôt en autreséléments du résultat global alors que la part inefﬁ cace est comptabiliséeen résultat net. Les montants accumulés en capitaux propres sontrepris au compte de résultat à la date de liquidation ou de cession del’investissement. La composante taux des instruments ﬁ nanciers utiliséspour la couverture de l’investissement dans Nissan (ventes à terme etcross currency swaps ﬁ xe/ﬁ xe) est assimilée à de la part inefﬁ cace et estpar conséquent enregistrée directement en résultat ﬁ nancier.Comptabilisation des dérivés non qualifiés de couvertureLorsque les dérivés ne sont pas qualiﬁ és de couverture, les variations de justevaleur sont portées immédiatement en résultat ﬁ nancier, sauf dans le cas dedérivés initiés uniquement pour des raisons étroitement liées à l’exploitation.Dans ce dernier cas, les variations de juste valeur sont comptabilisées enmarge opérationnelle.218 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 3 – ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION4COMPTESNOTE 3 – ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATIONNombre de sociétés consolidéesau 31 décembre 2009Entrées de périmètre (acquisitions,créations, etc.)Sorties de périmètre (cessions,fusions, liquidations, etc.)Nombre de sociétés consolidéesau 31 décembre 2010AUTOMOBILEFINANCEMENTDES VENTESTOTAL1366(13)12938--381746(13)167Les principales variations de périmètre intervenues sont les suivantes : ■ Année 2010Dans le prolongement de la lettre d’intention signée en décembre 2009et dont les conséquences ont été traduites dans les comptes de l’exercice2009, Renault a signé le 5 février 2010 un accord de partenariat stratégiqueconcernant sa participation en formule 1 et transféré 75 % du capital deRenault F1 Team Ltd.En complément, en date du 6 décembre 2010, le Groupe a exercé son optionde vente relative aux 25 % restant pour un montant de 5 millions d’euros.Cette transaction n’a aucun impact sur les comptes de l’exercice 2010. Eneffet, dès la clôture 2009, la participation résiduelle de 25 % a été inscritedans les comptes du Groupe pour sa valeur de réalisation.Depuis 2008 et via la création de la holding Renault Environnement, leGroupe est engagé aux côtés du groupe SITA/Suez Environnement pour faireévoluer la ﬁ lière de recyclage des véhicules en ﬁ n de vie en France. En 2010Renault Environnement et ses ﬁ liales Indra Investissements et BooneComenor – entités détenues conjointement avec SITA – sont intégrées aupérimètre du Groupe.En 2010 le Groupe a fait évoluer le partenariat mis en place en 2005 avecle groupe indien Mahindra & Mahindra. Ce dernier a racheté les parts deRenault dans la joint-venture Mahindra Renault Ltd. Le Groupe maintient saprésence en Inde à travers la vente d’une licence Logan et la fourniture denombreux composants. Par ailleurs, Renault a réafﬁ rmé sa volonté d’êtreprésent en Inde sur le long terme. L’alliance Renault-Nissan a inauguréle 17 mars 2010 l’usine de Chennai. D’une capacité de production de400 000 unités par an, le site commencera par fabriquer la nouvelle NissanMicra. En 2011, l’usine débutera la production de deux modèles Renaultdestinés au marché indien : Koleos et Fluence. L’entité commune RenaultNissan Automotive India Private Limited est consolidée à partir du 1er janvier2010 selon la méthode de la mise en équivalence.À compter du 1er juillet 2010 le Groupe a décidé de déconsolider l’entitéRenault Venezuela compte tenu du caractère non matériel de cette ﬁ liale. ■ Année 2009Renault a créé la société Renault Tanger Méditerranée (Maroc). Cette entitéest consolidée suivant la méthode de l’intégration globale sur le 2nd semestre2009. Renault Tanger Méditerranée réalise l’investissement industriel dusite de production dans la Zone Spéciale de Développement de TangerMéditerranée.44.2.7.2 FAITS MARQUANTS DE L’EXERCICECoopération avec DaimlerL’alliance Renault-Nissan et Daimler AG ont signé en avril 2010 un accordde coopération stratégique dont l’objectif est de permettre aux trois groupesde tirer proﬁ t rapidement d’un certain nombre de projets déﬁ nis et de mettreen commun leurs meilleures pratiques. Cet accord porte notamment sur unenouvelle architecture commune pour les petits véhicules, une large mise encommun des groupes motopropulseurs et enﬁ n une collaboration dans ledomaine des véhicules utilitaires légers.Cette coopération industrielle stratégique est renforcée par des prises departicipations croisées simultanées entre Renault, Nissan et Daimler seconcrétisant par l’échange d’actions décrit ci-après : ■ Daimler a acquis 3,1 % d’actions nouvellement émises par Renault ; ■ Daimler a acquis, auprès de Renault, 3,1 % d’actions Nissan ; ■ Renault a acquis 3,1 % d’actions Daimler avant de transférer 1,55 % desa participation dans Daimler à Nissan, en échange de 2 % des actionsNissan.Pour réaliser cette opération, le groupe Renault a émis 10 785 milliersd’actions avec un nominal de 3,81 euros par action. Parmi ces 10 785 milliersd’actions, 9 167 milliers ont été remises en rémunération de la prise departicipation dans Daimler. Le reliquat, soit 1 618 milliers d’actions, a étésouscrit par le groupe Nissan pour maintenir son taux de détention dans legroupe Renault (soit 15 %).Le groupe Nissan a, de son côté, prélevé sur ses actions propres les actionsremises en échange des titres Daimler et Renault. Suite à ces opérations,Nissan détient 0,9 % de ses propres actions (3,0 % au 31 décembre 2009).À l’issue de ces échanges, Daimler détient 3,1 % des groupes Renault etNissan. Parallèlement les groupes Renault et Nissan détiennent chacun1,55 % des actions Daimler. La participation de Renault dans Nissan estramenée de 44,3 % à 43,4 %.Enﬁ n, le groupe Renault a également cédé 1 628 milliers d’actions d’auto-contrôle à l’État français pour lui permettre de maintenir son taux de détentionà 15,01 %.Désormais le nombre de titres Renault en circulation s’élève à 295 722 milliers(284 937 milliers au 31 décembre 2009). Les taux de détention de l’Étatfrançais et de Nissan demeurent inchangés (respectivement 15,01 % et15 %).L’impact de cet accord sur les comptes consolidés du Groupe au 31 décembre2010 est détaillé ci-après. ■ La cession des titres Nissan a généré un produit de 30 millions d’euros,classé en « autres produits et charges d’exploitation ».✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2194 COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 4 – CHIFFRE D’AFFAIRES ■ Les émissions d’actions effectuées par Renault se traduisent par uneaugmentation des capitaux propres du Groupe de 373 millions d’euros.du capital et 3,8 % des droits de vote dans AB Volvo, via un placementauprès d’investisseurs institutionnels, à 93 couronnes suédoises par action. ■ La cession de titres d’auto-contrôle par Renault à l’État français se traduitpar un accroissement des capitaux propres du Groupe de 60 millionsd’euros, montant correspondant au prix de cession. ■ La neutralisation de la participation de Nissan dans Renault (Nissan détient15 % de Renault), soit (962) millions d’euros au 31 décembre 2009, aété mise à jour de l’effet combiné de la diminution du taux de détentionde Renault dans Nissan (13 millions d’euros) et de l’augmentation ducapital de Renault souscrite par Nissan ((26) millions d’euros). Elle s’élèvedésormais à (975) millions d’euros. ■ Les titres Daimler sont inscrits à l’actif du bilan sous la rubrique « actifsﬁ nanciers, titres de sociétés non contrôlées ». La variation de juste valeurentre la date d’acquisition et la date de clôture, soit 250 millions d’euros,a été constatée en autres éléments du résultat global dans la catégorie« actifs ﬁ nanciers disponibles à la vente ».Les actions de type B ne portant que sur un dixième des droits de vote,contrairement aux actions ordinaires de type A qui portent sur un droit devote, Renault conserve 17,5 % des droits de vote et demeure le premieractionnaire d’AB Volvo. Après prise en compte des actions propres détenuespar AB Volvo, le pourcentage d’intérêt de Renault dans AB Volvo s’établità 6,8 % à comparer à 21,8 % au 31 décembre 2009. La méthode deconsolidation (mise en équivalence) demeure inchangée. Renault garde lamême représentation au Conseil d’administration avec deux administrateurset conserve son inﬂ uence notable.L’impact de cet accord sur les comptes consolidés du Groupe au31 décembre 2010 est détaillé ci-après. ■ La cession des titres AB Volvo a généré un proﬁ t de 2 milliards d’euros. Ceproduit apparaît sur une ligne spéciﬁ que du compte de résultat consolidédu Groupe compte tenu de son caractère signiﬁ catif et non usuel.Cession des titres B AB VolvoEn date du 6 octobre 2010, le Groupe a cédé la totalité des actions B qu’ildétenait dans AB Volvo, soit 302 916 milliers d’actions représentant 14,2 % ■ La cession des titres AB Volvo a généré un encaissement de 3 006 millionsd’euros se traduisant par une réduction de l’endettement ﬁ nancier net àhauteur de ce montant.4.2.7.3 COMPTE DE RÉSULTAT ET RÉSULTAT GLOBALNOTE 4 – CHIFFRE D’AFFAIRESA – Chiffre d’affaires 2009 aux périmètre et méthodes 2010Les produits locatifs enregistrés par le Groupe dans le cadre des contratsde vente de véhicules avec engagement de reprise ou de location simple devéhicules représentent 538 millions d’euros en 2010 (517 millions d’euros en2009). Ces produits sont intégrés dans les ventes de services.(en millions d’euros)AUTOMOBILEFINANCEMENTDES VENTESChiffre d’affaires 2009Changements de périmètre et autresChiffre d’affaires 2009 auxpérimètre et méthodes 2010CHIFFRE D’AFFAIRES 201031 9513131 98237 1721 761(10)1 7511 799B – Décomposition du chiffre d’affaires(en millions d’euros)Ventes de biensVentes de services (1)Ventes de biens et servicesProduits sur crédits à la clientèleProduits sur opérations de crédit-bail et assimiléesProduits de financement des ventesTOTAL CHIFFRE D’AFFAIRES201035 5282 12637 6548954221 31738 971TOTAL33 7122133 73338 971200930 4991 91632 4158654321 29733 712(1) Dont 482 millions d’euros réalisés par le Financement des ventes en 2010 (464 millionsd’euros en 2009).NOTE 5 – COÛT DU FINANCEMENT DES VENTES(en millions d’euros)Produits de placement de trésorerieCharges de refinancementCoûts nets de financementCharges nettes de non-recouvrementCOÛT DE FINANCEMENT DES VENTES2010180(944)(764)(49)(813)2009174(954)(780)(173)(953)NOTE 6 – MARGE OPÉRATIONNELLE : ANALYSEDES PRODUITS ET CHARGES PAR NATUREA – Coûts des biens et services vendusLes systèmes d’information du Groupe sont construits pour analyser lecompte de résultat par destination. De ce fait, ils ne permettent pas de fournirle montant des achats consommés.220 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 7 – AUTRES PRODUITS ET CHARGES D’EXPLOITATION4COMPTESB – Charges de personnelA – Coûts des restructurations et des mesures d’adaptationdes effectifsCharges de personnel (en millions d’euros)Effectifs au 31 décembre20105 60320095 140124 749124 307Les coûts de restructuration constatés au cours de l’année 2010 concernentprincipalement la mise en place de mesures d’adaptation des effectifs enFrance, en Espagne et en Turquie.Le détail des charges au titre des engagements de retraite et autres avantageslong terme est présenté en note 21-C.C – Paiements fondés sur des actionsLes paiements fondés sur des actions concernent des plans de stock-optionset d’attribution d’actions gratuites consentis au personnel. Ils représententune charge de personnel de 8 millions d’euros en 2010 (14 millions d’eurosen 2009).Les éléments de valorisation des plans sont explicités en note 20-H.D – Charges de loyerLes loyers représentent une charge de l’ordre de 242 millions d’euros en2010 (255 millions d’euros en 2009).E – Autres chargesEn 2009, les autres charges d’exploitation comprennent notamment, enFrance, la Taxe professionnelle. Cette taxe a été remplacée en 2010 par laContribution économique territoriale (CET). Comme la Taxe professionnelle,les deux composantes de la CET, la Contribution foncière des entreprises(CFE) et la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), relèvent dela même classiﬁ cation en charge opérationnelle.F – Écarts de changeLes écarts de change enregistrés en marge opérationnelle représententun produit de 15 millions d’euros en 2010 (à comparer à une charge de4 millions d’euros en 2009).NOTE 7 – AUTRES PRODUITS ET CHARGESD’EXPLOITATION(en millions d’euros)Coûts des restructurations et des mesuresd’adaptation des effectifsRésultat des cessions d’activités ou de participationsopérationnelles, totales ou partielles, et autresrésultats liés aux variations de périmètreRésultat de cession d’immobilisations incorporellesou corporelles (hors cessions de véhicules)Pertes de valeur des actifs immobilisésAutres produits et charges d’exploitation inhabituelsTOTAL2010(449)39112(159)(7)(464)2009(218)(118)102(297)(28)(559)En France, ces coûts intègrent l’effet des mesures proposées pour gérer lapénibilité au travail des salariés âgés.En 2009, les coûts de restructuration intègrent une reprise de provisionde 22 millions d’euros découlant du calcul déﬁ nitif des coûts du « ProjetRenault Volontariat » mis en place en octobre 2008 pour les salariés deRenault s.a.s. Plus de 4 500 salariés ont adhéré à ce plan qui a pris ﬁ nen avril 2009. À la suite de ces départs, le Groupe a pris la décision derestructurer son implantation en région parisienne progressivement de 2009à 2012. À ce titre, les coûts de restructuration 2009 comprennent une chargede 66 millions d’euros correspondant aux engagements de location sur lespériodes d’inoccupation des locaux. Les autres coûts de restructuration sontprincipalement liés à la prise en charge des mesures de restructuration decertaines activités et des mesures d’adaptation des effectifs, notamment enEspagne.B – Résultat des cessions d’activités ou de participationsopérationnelles, totales ou partielles, et autres résultatsliés aux variations de périmètreEn 2010 le résultat des cessions d’activités correspond essentiellement auproﬁ t réalisé sur la cession des titres Nissan opérée dans le cadre de l’accordde coopération avec le groupe Daimler (voir « Faits marquants de l’exercice »).En 2009 cette rubrique enregistre la cession d’une partie de l’activité Formule 1du Groupe. Après avoir signé une lettre d’intention en décembre 2009, le5 février 2010, Renault a signé un accord de partenariat stratégique pour saparticipation future en Formule 1. Renault a ainsi transféré 75 % de ses partsdans la ﬁ liale Renault F1 Team Ltd. À ﬁ n 2009, les effets de la cession ontété provisionnés à hauteur de 118 millions d’euros (essentiellement goodwill).C – Résultat de cession d’immobilisations incorporellesou corporelles (hors cessions de véhicules)La vente de terrains et bâtiments en France, en Corée, en Belgique et enEspagne constitue l’essentiel du résultat de cession réalisé en 2010 commeen 2009.D – Pertes de valeur des actifs immobilisésEn 2010 la réalisation de tests de perte de valeur des actifs immobilisésa conduit à la comptabilisation d’une charge de 159 millions d’euros(297 millions d’euros en 2009). En 2010, comme en 2009, ces pertes devaleur concernent pour l’essentiel les frais de développement de véhicules etd’organes de la gamme (deux véhicules en 2009, deux autres véhicules etun organe en 2010).4✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2214 COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 8 – RÉSULTAT FINANCIERNOTE 8 – RÉSULTAT FINANCIERLes charges d’intérêts nettes de la période de 354 millions d’euros(353 millions d’euros en 2009) intègrent les intérêts des prêts de l’État et dela Banque européenne d’investissement consentis dans le courant du premiersemestre 2009.Le prêt de trois milliards d’euros consenti par l’État français a fait l’objet d’unpremier remboursement à hauteur d’un milliard d’euros en septembre 2010.Les autres produits et charges ﬁ nanciers s’analysent comme suit :(en millions d’euros)Évolution de la juste valeur des titres participatifs(note 24-A)Autres élémentsTOTAL2010(31)9(22)2009(43)(8)(51)Les écarts de change enregistrés en autres éléments du résultat ﬁ nancierreprésentent en 2010 un produit de 5 millions d’euros (charge de 1 milliond’euros en 2009).NOTE 9 – IMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉSRenault SA ayant opté pour le régime de l’intégration ﬁ scale dès son origine,celui-ci constitue le régime ﬁ scal de groupe sous lequel elle est imposéeen France.Par ailleurs, le Groupe applique les régimes nationaux optionnels d’intégrationou de consolidation ﬁ scale en Allemagne, en Italie, en Espagne et en Grande-Bretagne.A – Charge d’impôts courants et différésDécomposition de la charge d’impôt(en millions d’euros)20102009B – Analyse de la charge d’impôtRésultat avant impôt et part dans le résultatdes entreprises associéesTaux d’impôt sur les bénéfices en vigueur en FranceProduit (charge) d’impôt théoriqueEffet des différences entre les taux locauxet le taux en vigueur en FranceCrédits d’impôtsImpôts de distributionAutres impacts (1)Variation des impôts différés actifs non reconnusProduit (charge) d’impôts courants et différés2 25934,43 %(778)10233(68)(136)789(58)(1 359)34,43 %46862556369(865)(148)(1) Cette ligne intègre principalement les effets suivants : différences permanentes, résultatstaxés à taux réduits, coûts des redressements fiscaux et ajustements sur exercicesantérieurs. En 2010 ce montant inclut un effet favorable de 650 millions d’euros lié àla taxation à taux réduit de la plus-value de cession des titres B AB Volvo.Jusqu’à ﬁ n 2009, compte tenu de l’absence de perspective de résultattaxable, le Groupe avait déprécié la totalité des impôts différés actifs nets del’intégration ﬁ scale France.En 2010, les perspectives de résultats issues du plan 2011/2016 ont amenéle Groupe à reconnaître une partie de ces impôts différés actifs nets. Cettereprise a été effectuée pour partie dans le résultat et pour partie dans lesréserves consolidées (notes 9 C-2 et 11-B) en raison de l’origine respectivedes impôts concernés. La partie reprise en résultat explique la moindrecharge présentée en « variation des impôts différés actifs non reconnus »(effet négatif de 177 millions en 2010 ; effet négatif de 771 millions d’eurosen 2009).C – Ventilation du solde net des impôts différésC1 – Variation des impôts différés actifs et passifs(en millions d’euros)Charge d’impôts courantsProduit (charge) d’impôts différésIMPÔTS COURANTS ET DIFFÉRÉS2010(340)282(58)2009(172)24(148)(en millions d’euros)Impôts différés actifsImpôts différés passifsLa charge d’impôts courants provient des entités étrangères pour 274 millionsd’euros en 2010 (156 millions d’euros en 2009).Le montant des impôts courants décaissés par le Groupe au cours de l’exercice2010 s’élève à 186 millions d’euros (192 millions d’euros en 2009).Écarts de conversionVariation de périmètre et autresSolde net actif (passif) des impôts différésau 1er janvierProduit (charge) d’impôt différé en résultat netProduit (charge) d’impôt différé en capitaux propres (1)2010279(114)16528212211-580705(125)2009252(132)120243108165279(114)Solde net actif (passif) des impôts différésau 31 décembreDont impôts différés actifsDont impôts différés passifs(1) Principalement liée à la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers, auxécarts actuariels et aux effets de la couverture partielle de l’investissement dans Nissan.222 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 10 – RÉSULTAT NET ET RÉSULTAT NET DILUÉ PAR ACTION4COMPTESC2 – Analyse des actifs nets d’impôts différés par natureNOTE 10 – RÉSULTAT NET ET RÉSULTAT NET DILUÉ(en millions d’euros)Impôts différés sur :ImmobilisationsDéficits reportablesAutresParticipations dans les entreprises associéesProvisions et autres charges ou dépréciationsdéductibles lors de leur paiementTotal des impôts différés actifs et (passifs)Impôts différés actifs non reconnus (note 9-C3)31 DÉCEMBRE201031 DÉCEMBRE2009(116)(1 759)8643 5902492 828(2 248)(39)(1 741)7783 1522052 355(2 190)SOLDE NET ACTIF (PASSIF) DES IMPÔTS DIFFÉRÉSCOMPTABILISÉS580165Sur les entités du périmètre de l’intégration ﬁ scale en France, le solde netdes impôts différés actifs non reconnus s’élève à 1 549 millions d’euros. Cesactifs non reconnus ont été générés à hauteur de 508 millions d’euros par deséléments ﬁ gurant en capitaux propres (principalement effets de la couverturepartielle de l’investissement dans Nissan, des réévaluations d’instrumentsﬁ nanciers et des écarts actuariels) et à hauteur de 1 041 millions d’euros pardes éléments ayant impacté le résultat.C3 – Analyse des actifs nets d’impôts différés non reconnuspar date d’expiration(en millions d’euros)31 DÉCEMBRE201031 DÉCEMBRE2009Actifs nets d’impôts différés reportables indéfiniment2 1592 129Autres actifs nets d’impôts d’échéancesupérieure à 5 ansAutres actifs nets d’impôts d’échéanceentre 1 et 5 ansAutres actifs nets d’impôts d’échéanceà moins d’un anTOTAL DES ACTIFS NETS D’IMPÔTS DIFFÉRÉSNON RECONNUS (1)Dont impôts différés sur déficits reportablesDont autres natures d’impôts différés2350162 2482 184641417302 1902 11971(1) Dont non-reconnaissance des impôts différés actifs nets des entités de l’intégration fiscalefrançaise pour 1 549 millions d’euros au 31 décembre 2010 et 1 505 millions d’euros au31 décembre 2009 (note 9-C2).PAR ACTION(en milliers d’actions)Actions en circulationActions d’auto-contrôleActions détenues par Nissan x part de Renaultdans NissanNombre d’actions retenu pour le résultat netpar action2010292 127(3 438)2009284 937(7 882)(19 397)(19 541)269 292257 514Le nombre d’actions retenu pour le résultat net par action est le nombremoyen pondéré d’actions ordinaires en circulation au cours de la période, cedernier prenant en compte la neutralisation des actions d’auto-contrôle ainsique des actions Renault détenues par Nissan.(en milliers d’actions)20102009Nombre d’actions retenu pour le résultat netpar actionEffet dilutif des stock-options et droits d’attributiond’actions gratuitesNombre d’actions retenu pour le résultat netdilué par action269 292257 514--269 292257 514Le nombre d’actions retenu pour le résultat net dilué par action est le nombremoyen pondéré d’actions potentiellement en circulation au cours de lapériode. Il prend en compte le nombre d’actions retenu pour le résultat netpar action, complété du nombre de stock-options et de droits d’attributiond’actions gratuites ayant un effet dilutif.En 2010 les plans de stock-options et de droits d’attribution d’actionsgratuites n’ont pas d’effet dilutif compte tenu du cours moyen de l’actionRenault sur la période.En 2009, tous les plans de stock-options et de droits d’attribution d’actionsgratuites avaient été exclus du calcul du résultat net dilué par action en raisonde la perte nette réalisée sur l’exercice.4✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2234 COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 11 – AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBALNOTE 11 – AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBALA – Décomposition des autres éléments du résultat global(en millions d’euros)Écarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définiesÉcarts de change résultant de la conversion des activités à l’étrangerGains/(pertes) de la périodeReclassement en résultat netTOTAL ÉCARTS DE CHANGE RÉSULTANT DE LA CONVERSION DES ACTIVITÉS À L’ÉTRANGERCouverture partielle de l’investissement dans NissanGains/(pertes) de la périodeReclassement en résultat netTOTAL COUVERTURE PARTIELLE DE L’INVESTISSEMENT DANS NISSANCouvertures de flux de trésorerieGains/(pertes) de la périodeReclassement en résultat netTOTAL COUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIEActifs financiers disponibles à la venteGains/(pertes) de la périodeReclassement en résultat netTOTAL ACTIFS FINANCIERS DISPONIBLES À LA VENTEPart des entreprises associées dans les autres éléments du résultat globalTOTAL DES AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBALB – Effets d’impôt relatifs aux autres éléments du résultat global(en millions d’euros)AVANT IMPÔTIMPÔTAPRÈS IMPÔTAVANT IMPÔTIMPÔTAPRÈS IMPÔTÉcarts actuariels sur régimes de retraite à prestations définiesÉcarts de change résultant de la conversion des activités à l’étrangerCouverture partielle de l’investissement dans NissanCouvertures de flux de trésorerieActifs financiers disponibles à la ventePart des entreprises associées dans les autres éléments du résultat globalTOTAL(19)258(375)732492 1162 3025-7133(17)(6)122 (1)(1) Dont 112 millions d’euros liés à la reconnaissance partielle des impôts différés actifs nets de l’intégration fiscale française (note 9-B).AUTRES ÉLÉMENTS DU RÉSULTAT GLOBAL2010(14)258(242)802322 1102 424(54)112(43)329(228)(172)9----6(3)224 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com2010(14)23424258(280)38(242)(28)10880232-2322 1102 4242009(45)112-112(43)-(43)(91)123326-6(228)(166)2009(45)112(43)326(228)(166)COMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 12 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES4COMPTES4.2.7.4 ACTIFS ET PASSIFS D’EXPLOITATION, CAPITAUX PROPRESNOTE 12 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLESET CORPORELLESA – Immobilisations incorporellesA1 – Immobilisations incorporelles au 31 décembreLes amortissements et dépréciations de l’exercice 2010 comprennentune perte de valeur de 144 millions d’euros des frais de développementimmobilisés principalement sur deux véhicules de la gamme et un organe(note 7-D).A3 – Frais de Recherche et Développement constatésen résultatB – Immobilisations corporellesB1 – Immobilisations corporelles au 31 décembre31 DÉCEMBRE201031 DÉCEMBRE2009(en millions d’euros)Frais de développement immobilisésGoodwillsAutres immobilisations incorporellesValeurs brutesFrais de développement immobilisésAutres immobilisations incorporellesAmortissements et dépréciationsVALEURS NETTES31 DÉCEMBRE201031 DÉCEMBRE2009(en millions d’euros)Dépenses de Recherche et DéveloppementFrais de développement capitalisésAmortissement des frais de développementimmobilisésTOTAL CONSTATÉ EN RÉSULTAT7 0992504437 792(3 821)(294)(4 115)3 6777 0212323957 648(3 516)(239)(3 755)3 893VALEURBRUTEAMORTISSEMENTSET DÉPRÉCIATIONSVALEURNETTE(3 002)4 313(1 080)(360)Autres immobilisations corporelles(en millions d’euros)TerrainsConstructionsOutillages spécifiquesMatériels et autres outillagesVéhicules donnés en locationImmobilisations en coursValeurs brutesTerrains et constructionsOutillages spécifiquesMatériels et autres outillagesVéhicules donnés en locationAutres immobilisations corporellesLes goodwills sont localisés principalement en Europe.A2 – Variations de l’exercice(en millions d’euros)Valeur au 31 décembre 2008Acquisitions (note 27-C)/(dotations nettes)(Cessions)/reprises sur cessionsÉcart de conversionVariation de périmètre et autresValeur au 31 décembre 2009Acquisitions (note 27-C)/(dotations nettes)(Cessions)/reprises sur cessionsÉcart de conversionVariation de périmètre et autresValeur au 31 décembre 20107 315720(342)23(68)7 648751(640)3037 792342(15)-(3 755)(987)639(20)8-8(68)3 893(236)(1)1011Les acquisitions d’immobilisations incorporelles de 2010 se décomposenten 676 millions d’euros d’immobilisations produites, 75 millions d’eurosd’immobilisations achetées (respectivement 585 et 133 millions d’euros en2009). Elles comprennent également 9 millions d’euros de coûts d’empruntscapitalisés. Le taux de capitalisation des coûts d’emprunts est de 3,7 %en 2010.Amortissements et dépréciations(20 742)(19 169)(4 115)3 677IMMOBILISATIONS CORPORELLES –VALEURS NETTES11 50412 294Les amortissements et dépréciations de l’exercice 2010 comprennent uneperte de valeur de 13 millions d’euros (note 7-D).2010(1 728)666(772)(1 834)5945 87712 1099 8792 12387179332 246(2 923)(9 407)(7 055)(581)(776)2009(1 643)587(739)(1 795)5965 70611 6089 8362 11361399131 463(2 749)(8 566)(6 704)(540)(610)4✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2254 COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 12 – IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLESB2 – Variations de l’exerciceAu cours de l’exercice 2010, les variations sont les suivantes :31 DÉCEMBRE 2009ACQUISITIONS/(DOTATIONS)(CESSIONS)/REPRISES SURCESSIONSÉCART DECONVERSIONVARIATIONDE PÉRIMÈTREET AUTRES31 DÉCEMBRE2010(en millions d’euros)TerrainsConstructionsOutillages spécifiquesMatériels et autres outillagesVéhicules donnés en locationAutres immobilisations corporellesImmobilisations en cours (1)Valeurs brutes (2)TerrainsConstructionsOutillages spécifiquesMatériels et autres outillagesVéhicules donnés en location (3)Autres immobilisations corporellesImmobilisations en coursTerrainsConstructionsOutillages spécifiquesMatériels et autres outillagesVéhicules donnés en locationAutres immobilisations corporellesImmobilisations en cours (1)Valeurs nettes(en millions d’euros)Valeur au 31 décembre 2009Acquisitions/(dotations nettes)(Cessions)/reprises sur cessionsÉcart de conversionVariation de périmètre et autresValeur au 31 décembre 20105965 70611 6089 8362 11361399131 463-(2 749)(8 566)(6 704)(540)(610)-5962 9573 0423 1321 573399112 294324469433669555(202)1 825-(238)(998)(635)(171)(42)-36(304)(299)52413(202)(259)(17)(128)(219)(213)(742)(80)(19)(1 418)-8317620515669-689(17)(45)(43)(8)(586)(11)(19)(729)1564104132181520368-(23)(65)(79)(5)(11)-1541395313420185(3)(9)(78)(212)3926838-446158(21)(182)(32)(54)-5(3)(5)1886313Amortissements et dépréciations(19 169)(2 084)(183)(20 742)(1) Les affectations des immobilisations en cours par catégorie d’immobilisation sont faites sur le flux d’acquisition.(2) Les acquisitions de l’exercice 2010 comprennent 34 millions d’euros de coûts d’emprunts capitalisés sur l’exercice. Le taux de capitalisation est de 3,7 % en 2010.(3) Le montant des dépréciations des véhicules donnés en location est de 154 millions d’euros au 31 décembre 2010 (155 millions d’euros au 31 décembre 2009).Les variations au titre de l’exercice 2010 s’analysent comme suit :VALEUR BRUTEAMORTISSEMENTSET DÉPRÉCIATIONSVALEUR NETTE31 4631 825(1 418)368832 246(19 169)(2 084)689(183)5(20 742)5945 87712 1099 8792 12387179332 246-(2 923)(9 407)(7 055)(581)(776)-5942 9542 7022 8241 5429579311 50412 294(259)(729)1851311 504226 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 14 – PARTICIPATION DANS NISSAN4COMPTESNOTE 13 – TESTS DE DÉPRÉCIATION DES ACTIFSLes hypothèses retenues pour l’Automobile sont les suivantes :IMMOBILISÉS (HORS VÉHICULES DONNÉSEN LOCATION)Le Groupe a procédé à des tests de dépréciation de ses actifs immobilisésconformément à l’approche décrite dans les règles et méthodes comptables(note 2-L).A – Tests de dépréciation au niveau des actifs spécifiquesaux véhicules et aux organesLa réalisation des tests de dépréciation sur les actifs spéciﬁ ques dédiés à desvéhicules ou à des organes a conduit à la comptabilisation d’une dépréciationd’actifs pour 159 millions d’euros en 2010 (297 millions d’euros en 2009)Cette perte de valeur concerne deux modèles de la gamme et un organe et aété imputée en priorité sur les frais de développement activés.Les évaluations effectuées lors des tests de perte de valeur sur les actifsdédiés sont sensibles aux hypothèses retenues en matière d’évolution desvolumes et des niveaux de marge. Pour les véhicules présentant le plus grosrisque, une dégradation additionnelle de 15 % à 25 % de l’une ou l’autredes hypothèses retenues conduirait à l’équilibre entre les actifs à couvrir etla valeur d’utilité.B – Tests de dépréciation au niveau des unités génératricesde trésorerie – AutomobileEn 2010 comme en 2009, seule l’unité génératrice de trésorerie représentéepar l’Europe a fait l’objet d’un test de dépréciation, en l’absence d’indice deperte de valeur sur le Brésil et la Corée. L’Europe est considérée comme uneseule unité génératrice de trésorerie dans la mesure où l’outil industriel etla gamme de produits y constituent un ensemble cohérent. Cette cohérencerésulte de la gestion par le Groupe de ses activités au sein de cettezone géographique : forte interpénétration des ﬂ ux industriels, optimisationde l’utilisation des capacités de production, activités de Recherche etDéveloppement centralisées, zones de commercialisation multiples desvéhicules et pièces de rechange.La valeur recouvrable retenue pour les tests de dépréciation pour chacune desunités génératrices de trésorerie correspond à la valeur d’utilité, déterminéeà partir de la valeur actualisée des ﬂ ux de trésorerie futurs. Le calcul de lavaleur d’utilité est effectué sur la base des hypothèses suivantes :EuropeDurée du plan d’affairesTaux de croissance à l’infiniTaux d’actualisation après impôts20106 ans1,5 %8,2 %20095 ans1,5 %8,2 %En 2010, comme en 2009, les tests réalisés n’ont pas conduit à laconstatation de pertes de valeur des actifs rattachés aux unités génératricesde trésorerie concernées.Par ailleurs, un test de dépréciation a été effectué au niveau de l’Automobile,suivant les mêmes modalités que celles appliquées pour les unitésgénératrices de trésorerie.Volumes de ventes attendus dans l’horizon projeté(en unités)Taux de croissance à l’infiniTaux d’actualisation après impôts201020093 052 0002 868 0001,5 %8,2 %1,5 %8,2 %En 2010, comme en 2009, le test réalisé n’a pas conduit à la constatation depertes de valeur des actifs rattachés à l’Automobile.Les variations des hypothèses de calcul montrent que pour couvrir les actifs,pour chaque facteur pris individuellement : ■ la réduction des volumes à l’horizon projeté ne doit pas excéder235 000 unités ; ■ le taux d’actualisation après impôts ne doit pas dépasser 12 %.Avec un taux de croissance à l’inﬁ ni proche de 0, la conclusion du test resteinchangée.NOTE 14 – PARTICIPATION DANS NISSANA – Méthode de consolidation de NissanSuite aux opérations décrites dans les « Faits marquants de l’exercice »Renault a légèrement réduit sa participation dans Nissan de 44,3 % en2009 à 43,4 % en 2010. Renault et Nissan ont choisi d’édiﬁ er ensemble unealliance d’un type unique, composée de deux entreprises distinctes liées parune communauté d’intérêts et unies pour la performance. Les mécanismesde l’Alliance ont été conçus pour veiller au maintien des identités de marqueet au respect de la culture de chacune des deux entreprises.De cette volonté résultent notamment les dispositions de fonctionnementsuivantes : ■ Renault ne dispose pas de la majorité des droits de vote chez Nissan ; ■ les termes des accords entre Renault et Nissan ne permettent à Renault,ni de nommer la majorité des membres du Conseil d’administration deNissan, ni de réunir la majorité des droits de vote dans les réunions duConseil d’administration de Nissan ; au 31 décembre 2010 commeen 2009, Renault dispose de quatre sièges sur un total de neuf au Conseild’administration de Nissan ; ■ Renault-Nissan b.v., détenue à 50 % par Renault et à 50 % par Nissan,est une structure collégiale de prise de décision de l’Alliance sur certainséléments stratégiques concernant l’un et l’autre groupe et dont lesdécisions s’imposent aussi bien à Renault qu’à Nissan. Elle ne permet pasà Renault de diriger les politiques ﬁ nancières et opérationnelles de Nissan.À ce titre, l’existence de Renault-Nissan b.v. ne peut être considéréecomme établissant un contrôle contractuel de Renault sur Nissan ; depuissa création, les sujets traités par Renault-Nissan b.v. sont restés dansce cadre contractuel et ne témoignent pas d’un contrôle de Renault surNissan ; ■ Renault ne peut utiliser ni orienter l’utilisation des actifs de Nissan commeil le fait pour ses propres actifs ; ■ Renault n’accorde aucune garantie sur la dette de Nissan.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /22744 COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 14 – PARTICIPATION DANS NISSANAu regard de ces éléments, Renault dispose d’une inﬂ uence notable surNissan et de ce fait, comptabilise sa participation dans Nissan selon laméthode de mise en équivalence.B – Comptes consolidés de Nissan retenus pour la miseen équivalence dans les comptes de RenaultLes comptes de Nissan retenus pour la mise en équivalence dans les comptesde Renault sont les comptes consolidés publiés en normes comptablesjaponaises – Nissan est coté à la Bourse de Tokyo – après retraitements pourles besoins de la consolidation de Renault.C – Évolution de la valeur de la participation dans NissanNissan publie trimestriellement ses comptes et clôt son exercice annuel au31 mars. Pour les besoins de la consolidation de Renault, les résultats deNissan sont pris en compte sur une base calendaire (résultats de janvier àdécembre consolidés dans les comptes annuels de Renault).Suite aux opérations décrites dans les « Faits marquants de l’exercice »,Nissan détient 0,9 % de ses propres titres au 31 décembre 2010 (3,0 % au31 décembre 2009). En conséquence, le pourcentage d’intérêt de Renaultdans Nissan s’établit à 43,8 % au 31 décembre 2010, à comparer à 45,7 %au 31 décembre 2009.(en millions d’euros)Au 31 décembre 2009Résultat 2010Dividende verséÉcart de conversionAutres mouvements (3)Au 31 décembre 2010Effets de la coopération Alliance/Daimler (2)QUOTE-PART D’ACTIF NETGOODWILLS NETTOTALAVANTNEUTRALISATIONCI-CONTRENEUTRALISATIONÀ HAUTEUR DE LAPARTICIPATIONDE NISSANDANS RENAULT (1)10 8171 084(88)1 756(212)8513 442(962)----(13)NET9 8551 084(88)1 756(225)85(975)12 467728---162(12)87810 5831 084(88)1 918(237)8513 345(1) Nissan détient 15 % de Renault depuis l’acquisition des titres en 2002, hors impacts postérieurs des rachats d’actions propres par Renault.(2) Les effets sont décrits dans les « Faits marquants de l’exercice ».(3) Les « autres mouvements » incluent les éventuels dividendes de Renault reçus par Nissan, la variation des écarts actuariels sur engagements de retraite, la variation de la réserve de réévaluation desinstruments financiers et l’évolution des titres d’auto-contrôle de Nissan.228 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 14 – PARTICIPATION DANS NISSAN4COMPTESD – Évolution des capitaux propres de Nissan retraités pour les besoins de la consolidation de Renault(en milliards de yens)31 DÉCEMBRE2009 RÉSULTAT 2010DIVIDENDESÉCART DECONVERSIONAUTRESMOUVEMENTS (2)31 DÉCEMBRE2010Capitaux propres – part du Groupe en normes japonaises(21)(190)86162 858EFFETSCOOPÉRATIONALLIANCEDAIMLER (1)Retraitements pour les besoins de Renault :Réestimation de l’actif immobiliséProvision pour engagements de retraite et autres avantagesà long terme du personnel (3)Immobilisation des frais de développementImpôts différés et autres retraitements (4)Actif net retraité pour les besoins de Renault(en millions d’euros)Part de Renault(avant neutralisation ci-dessous)Neutralisation de la participation de Nissan dans Renault (5)Part de Renault dans l’actif net de Nissan2 690354(234)565(225)3 15023 66045,7 %10 817(962)9 855277(2)32(25)2821 0841 084(1)(22)(88)(88)211(177)1 7561 756(5)81(212)(13)(225)26(19)231988585352(174)540(239)3 33730 70443,8 %13 442(975)12 467Actif net retraité pour les besoins de Renault2 468(201)3 940639(1) Selon les opérations décrites dans les « Faits marquants de l’exercice ».(2) Les « autres mouvements » incluent notamment la variation des écarts actuariels sur engagements de retraites, la variation de la réserve de réévaluation des instruments financiers.(3) Inclut la comptabilisation des écarts actuariels en capitaux propres.(4) Inclut l’élimination de la mise en équivalence de Renault par Nissan.(5) Nissan détient 15 % de Renault depuis l’acquisition des titres en 2002, hors impacts postérieurs des rachats d’actions propres par Renault.E – Résultat net de Nissan en normes comptables japonaisesNissan clôturant son exercice annuel au 31 mars, le résultat net de Nissan retenu en 2010 correspond à la somme du résultat net du dernier trimestre de l’exerciceannuel 2009 et des trois premiers trimestres de l’exercice annuel 2010.DE JANVIERÀ MARS 2010D’AVRILÀ JUIN 2010DE JUILLETÀ SEPTEMBRE 2010D’OCTOBREÀ DÉCEMBRE 2010DE JANVIERÀ DÉCEMBRE 2010DERNIER TRIMESTREDE L’EXERCICE ANNUEL 2009DE NISSAN1ER TRIMESTREDE L’EXERCICE ANNUEL 2010DE NISSAN2E TRIMESTREDE L’EXERCICE ANNUEL 2010DE NISSAN3E TRIMESTREDE L’EXERCICE ANNUEL 2010DE NISSANPÉRIODE RETENUEPOUR LA CONSOLIDATIONDE RENAULT(en milliardsde yens)(en millionsd’euros (1))(en milliardsde yens)(en millionsd’euros (1))(en milliardsde yens)(en millionsd’euros (1))(en milliardsde yens)(en millionsd’euros (1))(en milliardsde yens)(en millionsd’euros (1))Résultat net – part du Groupe(12)(92)107908102919807142772 4494(1) Conversion au taux de change moyen 2010 de chaque trimestre.F – Éléments financiers de Nissan en normes IFRSLes éléments ﬁ nanciers présentés ci-après correspondent aux données deNissan retraitées pour le compte de Renault pour la période du 1er janvierau 31 décembre 2010. Les retraitements opérés intègrent les retraitementsd’harmonisation de normes comptables et les ajustements de juste valeurdes actifs et passifs pratiqués par Renault lors des acquisitions intervenuesen 1999 et 2002.Chiffre d’affaires 2010Résultat net 2010 (2)Capitaux propres au 31 décembre 2010TOTAL BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2010(en milliards de yens)(en millions d’euros (1))8 4603043 61811 02572 6452 61333 299101 472(1) Conversion au taux de change moyen 2010, soit 116 yens pour 1 euro pour les donnéesde résultat et au taux de change du 31 décembre 2010, soit 109 yens pour 1 euro pour lesdonnées de bilan.(2) Le résultat net présenté n’intègre pas la contribution de Renault au résultat de Nissan.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2294 COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 14 – PARTICIPATION DANS NISSANG – Couverture de l’investissement dans NissanDepuis 1999, le Groupe couvre partiellement le risque de change yen/euro liéà son investissement dans Nissan.Au 31 décembre 2010, ces opérations de couverture s’élèvent à 148 milliardsde yens (1 362 millions d’euros). Elles sont composées d’EMTN émis en yenspour 13 milliards (120 millions d’euros) et d’emprunts obligataires émis enyens sur le marché japonais du Samourai pour 135 milliards (1 242 millionsd’euros).Elles ont dégagé des écarts de change défavorables pour 413 millionsd’euros en 2010 (43 millions d’euros défavorables en 2009). Après priseen compte des impôts différés et des éléments recyclés en résultat suite àla cession de titres Nissan, l’effet net défavorable, soit (242) millions d’euros,a été comptabilisé dans les réserves de conversion du Groupe (note 20-E).H – Valorisation de la participation de Renault dans Nissansur la base du cours de bourseSur la base du cours de bourse de l’action Nissan au 31 décembre 2010, soit773 yens par action, la participation de Renault dans Nissan est valorisée à13 959 millions d’euros (12 190 millions d’euros au 31 décembre 2009 surla base d’un cours à 810 yens par action). – Opérations entre le groupe Renault et le groupe NissanRenault et Nissan conduisent des actions communes dans le domaine dudéveloppement des véhicules et organes, des achats, des moyens deproduction et de distribution.La coopération entre les deux Groupes en 2010 se fait principalement :Sur le plan des investissements communsRenault et Nissan partagent les coûts de développement et les investissementspour la production de boîtes de vitesses et de moteurs.Depuis 2007, les deux Groupes réalisent des investissements communs pourla fabrication de véhicules Logan. Ce type de coopération a été étendu àl’Afrique du Sud où le groupe Nissan produit Sandero depuis 2009.Sur le plan de la vente d’organesEn Europe, le groupe Renault produit dans son usine de Cléon des moteurscommuns de l’Alliance destinés aux véhicules Nissan Qashqai et X-Trail pourles usines de Nissan au Japon et au Royaume-Uni. Renault livre égalementles usines Nissan de Sunderland au Royaume-Uni, de Barcelone en Espagne,de Saint-Pétersbourg en Russie en boîtes de vitesses et moteurs produitspar les usines de Cacia au Portugal, de Valladolid et Séville en Espagne, deCléon en France et de Pitesti en Roumanie. En 2010 l’usine Renault de Sévillea démarré la production des boîtes de vitesses assemblées sur la nouvelleMicra produite par Nissan dans l’usine créée par l’Alliance à Chennai (Inde).De même, elle a débuté la production de boîtes de vitesses et de moteurspour Nissan suite au transfert du Japon vers l’usine de Barcelone de laproduction européenne du monospace NV200.En Amérique du Sud, Renault livre des boîtes de vitesses produites par saﬁ liale Cormecanica vers les usines de Nissan principalement au Mexique,en Indonésie, au Brésil et en Chine. Ces livraisons concernent les modèlesNissan Micra, Note et Qashqai. Renault livre également des boîtes de vitessesà Nissan pour ses usines du Japon, de Chine, d’Afrique du Sud, d’Indonésie,du Vietnam et de Thaïlande. Au total, Renault a livré 765 000 boîtes devitesses et 262 000 moteurs en 2010.En Corée du Sud, Nissan livre à Renault Samsung Motors des organesmécaniques et des pièces entrant dans la fabrication des SM3, SM5, SM7et Koleos.Par ailleurs, Renault utilise le moteur V6 essence 3,5 litres de Nissan pourLaguna et Espace, des pignons de boîtes Nissan pour la gamme Méganeet des boîtes de vitesses automatiques et de transmissions à variationscontinues pour Mégane et Espace. Renault utilise également un moteur2,0 litres développé en commun avec Nissan pour Laguna et Clio. En 2010,Nissan a commencé la fourniture de ponts-arrière pour Duster.Sur le plan commercialAu niveau européen, des Group Offices ont été mis en place, sous laresponsabilité de Renault, aﬁ n de faciliter l’échange des meilleurespratiques. Au niveau local, des Group Offices communs ont été créés, sous laresponsabilité de Renault, dans quatre pays d’Europe : France, Royaume-Uni,Espagne et Italie, tout en conservant des opérations front-office séparées.Sur le plan de la fabrication de véhiculesAu Brésil, dans son usine de Curitiba, Renault fournit à Nissan une prestationd’assemblage de ses modèles Frontier et Livina.En Europe, Renault assure la commercialisation des véhicules Nissan en ex-Yougoslavie essentiellement. Parallèlement, en Amérique du Sud, Renaultcommercialise les véhicules Nissan en Argentine.18 000 véhicules ont ainsi été assemblés en 2010.La fabrication du double badge Clio/Platina par l’usine Nissan d’Aguascalientes(Mexique) et de l’Aprio (gamme Logan) par l’usine Renault de Curitiba àdestination du marché mexicain a été suspendue.En 2010, Renault Samsung Motors a produit 50 000 SM3 badgés Nissan quece dernier achète et revend dans son réseau (essentiellement en Russie etau Moyen-Orient).Sur le plan des véhicules utilitaires, Nissan a produit sur l’exercice41 000 Traﬁ c dans son usine de Barcelone, dont 13 % sont vendus dans leréseau Nissan. De son côté, Renault a produit 1 000 Interstar (Master badgésNissan) que ce dernier achète et vend dans son réseau. La ﬁ n de vie dumodèle et le lancement du nouveau modèle dérivé du Nouveau Master, prévuen 2011, expliquent la faiblesse de ce volume.De son côté, Nissan assure la commercialisation de véhicules Renault auJapon, en Australie et dans les pays du Golfe.Sur le plan financierÀ partir des salles de marché de Lausanne et Singapour, Renault Financeintervient, en complément de son activité pour Renault, comme contrepartiedu groupe Nissan en ce qui concerne la négociation d’instrumentsﬁ nanciers à des ﬁ ns de couverture des risques de change, taux et matièrespremières. Sur le marché du change, Renault Finance a réalisé en 2010 pourenviron 22,6 milliards d’euros d’opérations de change pour le compte deNissan. Les opérations de dérivés de change, taux et matières premièresréalisées pour le compte de Nissan sont enregistrées au prix de marché etviennent s’inscrire dans les positions gérées par Renault Finance.230 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 15 – PARTICIPATIONS DANS LES AUTRES ENTREPRISES ASSOCIÉES4COMPTESRelations avec le Financement des ventesLe Financement des ventes contribue à conquérir et ﬁ déliser les clients desmarques de Nissan en apportant une offre de ﬁ nancements et de servicesintégrée à leur politique commerciale, principalement en Europe. En 2010, lesous-groupe consolidé RCI a comptabilisé 72 millions d’euros de produits decommissions et intérêts en provenance de Nissan.Au total en 2010Les ventes réalisées par Renault à Nissan et les achats effectués parRenault auprès de Nissan sont estimés à, respectivement, environ 1 600 et1 400 millions d’euros.Enﬁ n, il faut rappeler que les actions communes dans le domaine des achatset d’autres fonctions support (informatique, etc.) se traduisent directementdans les comptes de Renault et Nissan et ne génèrent donc pas de ﬂ uxﬁ nanciers entre les deux Groupes.A – AB VolvoAB Volvo clôture son exercice annuel au 31 décembre.A1 – Évolution de la valeur de la participation dans AB VolvoQUOTE-PARTD’ACTIF NETGOODWILL NETTOTAL(en millions d’euros)Au 31 décembre 2009Résultat 2010Dividende verséRachat par AB Volvo de ses propresactionsÉcart de conversion, écarts actuariels etréévaluation des instruments financiersAu 31 décembre 20101 225214--6950535---6131 260214--75518Effets de la cession des titres B AB Volvo(1 003)(28)(1 031)NOTE 15 – PARTICIPATIONS DANS LES AUTRESENTREPRISES ASSOCIÉESLes participations dans les autres entreprises associées s’analysent commesuit : ■ valeur au bilan de 854 millions d’euros au 31 décembre 2010(1 501 millions d’euros au 31 décembre 2009) ; ■ part dans le résultat des autres entreprises associées de 205 millionsd’euros en 2010 (perte de 659 millions d’euros en 2009).La mise en équivalence d’AB Volvo et d’AvtoVAZ représente l’essentiel deces montants.Comme expliqué dans les « Faits marquants de l’exercice », le Groupe acédé en octobre 2010 la totalité des actions B qu’il détenait dans AB Volvo,soit 302 916 milliers d’actions représentant 14,2 % du capital et 3,8 % desdroits de vote dans AB Volvo. Après prise en compte des actions propresdétenues par AB Volvo soit 4,8 % de ses propres titres (inchangé par rapportau 31 décembre 2009), le pourcentage d’intérêt de Renault dans AB Volvos’établit désormais à 6,8 % à comparer à 21,8 % au 31 décembre 2009. Lescontributions relatives aux trois premiers trimestres de l’année 2010 ont étécalculées en appliquant un taux de détention de 21,8 %, seule la contributionréalisée postérieurement à la cession des titres (dernier trimestre 2010) a étéarrêtée avec le nouveau taux de détention.Sur la base du cours de bourse de l’action d’AB Volvo au 31 décembre 2010,soit 115 couronnes suédoises par action A, la participation de Renault dansAB Volvo est valorisée à 1 778 millions d’euros.A2 – Évolution des capitaux propres d’AB Volvo retraités pour les besoins de la consolidation de Renault(en millions d’euros)Capitaux propres – part du GroupeRetraitements pour les besoins de RenaultActif net retraité pour les besoins de RenaultPart de Renault dans l’actif net d’AB Volvo31 DÉCEMBRE 2009RÉSULTAT 2010DIVIDENDESEFFETS DE LA CESSIONDES TITRES BAUTRESMOUVEMENTS31 DÉCEMBRE20106 477(856)5 6211 2251 138821 220214-(1 003)540454469Les retraitements opérés pour les besoins de Renault correspondentessentiellement à l’annulation des goodwills existants dans les comptesd’AB Volvo lors de la prise de participation de Renault dans AB Volvo et à lacomptabilisation des écarts actuariels en capitaux propres.A3 – Éléments financiers d’AB Volvo en normes IFRSLes éléments ﬁ nanciers 2010 d’AB Volvo, établis en conformité avec lesnormes IFRS et tels que publiés par AB Volvo, se résument comme suit :(en millions decouronnes suédoises)(en millions d’euros (1))Chiffre d’affaires 2010Résultat net 2010Capitaux propres au 31 décembre 2010TOTAL BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2010264 74911 21274 121318 007(1) Conversion au taux de change moyen 2010, soit 9,55 couronnes suédoises pour1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 31 décembre 2010, soit8,97 couronnes suédoises pour 1 euro pour les données de bilan.48 155(770)7 38550527 7301 1748 26735 471✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2314 COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 15 – PARTICIPATIONS DANS LES AUTRES ENTREPRISES ASSOCIÉESA4 – Opérations entre le groupe Renault et le groupeAB VolvoIl n’y a pas eu d’opération commune signiﬁ cative entre le groupe Renault etle groupe AB Volvo en 2010.B – AvtoVAZAvtoVAZ clôture son exercice annuel au 31 décembre. Pour les besoins dela consolidation de Renault, les comptes d’AvtoVAZ sont intégrés avec undécalage de trois mois du fait des contraintes existantes en termes de délaide production des informations ﬁ nancières. En conséquence, le résultat netd’AvtoVAZ retenu dans les comptes du Groupe sur l’année 2010 correspondà la somme du résultat net du dernier trimestre de l’exercice annuel 2009 etdes trois premiers trimestres de l’exercice annuel 2010.B1 – Évolution de la valeur de la participation dans AvtoVAZQUOTE-PART D’ACTIF NET(en millions d’euros)Au 30 septembre 2009Dividende verséRésultat du 1er octobre 2009 au 30 septembre 2010Rachat par AvtoVAZ de ses propres actionsÉcart de conversion, écarts actuariels et réévaluation desinstruments financiersAu 30 septembre 2010119(21)--(7)91Le pourcentage d’intérêt de Renault dans AvtoVAZ s’établit à 25,0 % au31 décembre 2010, inchangé par rapport au 31 décembre 2009.La contribution enregistrée au titre de l’année 2010 est en forte progressionpar rapport à 2009 (une perte de 370 millions d’euros avait été constatée en2009 au titre de la période 1er octobre 2008/30 septembre 2009). Le groupeAvtoVAZ bénéﬁ cie du redémarrage du marché automobile en Russie, lié enpartie à la mise en place d’un programme de primes à la casse. Toutefois,les dépréciations d’actifs corporels constatées en 2009 ont été maintenuesen 2010.Le 15 juillet 2010, les actionnaires d’AvtoVAZ (Renault, Russian Technologieset Troïka Dialog) ont signé l’accord déﬁ nitif sur les moyens à mettre en œuvreet les principales étapes à respecter aﬁ n de restructurer et recapitaliserAvtoVAZ. Renault conservera son taux de participation de 25 % plus uneaction dans le capital d’AvtoVAZ. Renault investira d’ici 2012 l’équivalent de240 millions d’euros, contribuera ainsi à la fabrication de nouveaux modèlessur une nouvelle ligne dédiée à la plate-forme Logan (plate-forme d’unecapacité maximale de 350 000 véhicules par an utilisée à hauteur de 75 %par l’alliance Renault-Nissan) et assistera AvtoVAZ dans ces développements.Sur la base du cours de bourse de l’action d’AvtoVAZ au 30 septembre 2010,soit 26,8 roubles par action ordinaire et 5,19 roubles par action préférentielle,la participation de Renault dans AvtoVAZ est valorisée à 238 millions d’euros(124 millions d’euros au 30 septembre 2009 sur la base du cours de14,7 roubles par action ordinaire et 3 roubles par action préférentielle).Au 31 décembre 2010, la valorisation boursière (318 millions d’euros) estsupérieure de 227 millions d’euros à la valeur d’AvtoVAZ dans les comptesde Renault. Le Groupe n’a pas enregistré de dépréciation.B2 – Évolution des capitaux propres d’AvtoVAZ retraités pour les besoins de la consolidation de Renault1ER OCTOBRE 2009RÉSULTAT DU 1ER OCTOBRE 2009AU 30 SEPTEMBRE 2010DIVIDENDES AUTRES MOUVEMENTS30 SEPTEMBRE 2010(en millions d’euros)Capitaux propres – part du GroupeRetraitements pour les besoins de RenaultActif net retraité pour les besoins de RenaultPart de Renault dans l’actif net d’AvtoVAZ44430474119(84)-(84)(21)----(26)-(26)(7)95 6912 91614 656126 46133430364912 405733523 033DE JANVIER À SEPTEMBRE 2010(en millions de roubles)(en millions d’euros (2))Chiffre d’affaires de janvierà septembre 2010Résultat net de janvier à septembre 2010Capitaux propres au 30 septembre 2010TOTAL BILAN AU 30 SEPTEMBRE 2010(2) Conversion au taux de change moyen de janvier à septembre 2010, soit 39,79 roublespour 1 euro pour les données de résultat et au taux de change du 30 septembre 2010, soit41,69 roubles pour 1 euro pour les données de bilan.B4 – Opérations entre le groupe Renault et le groupe AvtoVAZIl n’y a pas eu d’opération commune signiﬁ cative entre les groupes Renaultet AvtoVAZ en 2010.Les retraitements opérés pour les besoins de Renault correspondentessentiellement à la valorisation d’incorporels (marque « Lada ») et à la miseà la juste valeur de passifs ﬁ nanciers.B3 – Éléments financiers d’AvtoVAZ en normes IFRSÀ titre d’information, les éléments ﬁ nanciers d’AvtoVAZ pour l’exercice 2009clos le 31 décembre et les trois premiers trimestres de l’exercice annuel2010, établis en conformité avec les normes IFRS et tels que publiés parAvtoVAZ, se résument comme suit :EXERCICE 2009Chiffre d’affaires 2009Résultat net 2009Capitaux propres au 31 décembre 2009TOTAL BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2009(en millions de roubles)(en millions d’euros (1))92 043(49 214)11 868121 2002 085(1 115)2752 809(1) Conversion au taux de change moyen 2009, soit 44,14 roubles pour 1 euro pour lesdonnées de résultat et au taux de change du 31 décembre 2009, soit 43,15 roubles pour1 euro, pour les données de bilan.232 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 17 – CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTES4COMPTESNOTE 16 – STOCKS(en millions d’euros)Matières premières et fournituresEn-cours de productionProduits finisVALEUR NETTE TOTALEdont valeur brute (1)dont dépréciation (2)31 DÉCEMBRE201031 DÉCEMBRE20091 0582633 2464 5675 049(482)9162372 7793 9324 450(518)(1) Dont valeur brute des véhicules d’occasion de 1 005 millions d’euros au 31 décembre 2010(929 millions d’euros au 31 décembre 2009).(2) Dont dépréciation des véhicules d’occasion de 143 millions d’euros au 31 décembre 2010(129 millions d’euros au 31 décembre 2009).NOTE 17 – CRÉANCES DE FINANCEMENT DES VENTESA – Créances de financement des ventes par nature(en millions d’euros)Créances sur le réseau de distributionCrédits à la clientèle finaleOpérations de crédit-bail et assimiléesValeur bruteDépréciationVALEUR NETTE31 DÉCEMBRE201031 DÉCEMBRE20094 53511 6654 01720 217(941)19 2764 32611 1183 81119 255(1 012)18 243Le Financement des ventes a procédé à plusieurs opérations de titrisation(France, Italie, Allemagne et Royaume-Uni) portant sur des créances sur leréseau de distribution et sur des crédits à la clientèle ﬁ nale, par l’intermédiairede véhicules ad hoc. Ces opérations de titrisation n’ont pas eu pour conséquencela décomptabilisation des créances cédées, la totalité du risque étant conservéepar le Groupe. Le montant des créances de ﬁ nancement des ventes ainsimaintenues au bilan s’élève à 7 247 millions d’euros au 31 décembre 2010(7 441 millions d’euros au 31 décembre 2009). Un passif de 3 775 millionsd’euros a été comptabilisé au 31 décembre 2010 (3 812 millions d’euros au31 décembre 2009) en autres dettes représentées par un titre, correspondantaux titres émis lors de ces opérations de titrisation. La différence entre lemontant des créances cédées et le montant du passif cité précédemmentcorrespond au rehaussement de crédit nécessaire à ces opérations ainsiqu’à la quote-part de titres conservée par RCI Banque. Le rehaussement decrédit correspond aux titres souscrits par les ﬁ liales cédant les créances aﬁ nd’optimiser la notation des titres émis. Certains titres souscrits par RCI Banquepeuvent être mobilisés auprès de la Banque centrale européenne et constituentde ce fait une réserve de liquidité. Dans ce cadre, au 31 décembre 2010, RCIBanque a donné en garantie 2 832 millions d’euros (3 892 millions d’eurosau 31 décembre 2009) à la Banque centrale européenne, sous forme de titresde véhicules de titrisations pour 2 749 millions et de créances de ﬁ nancementdes ventes pour 83 millions d’euros (3 611 millions d’euros et 281 millionsd’euros au 31 décembre 2009). Sur cette réserve de liquidité, RCI Banque autilisé 450 millions d’euros au 31 décembre 2010 (2 000 millions d’euros au31 décembre 2009) comptabilisé en emprunts auprès des établissements decrédit dans les dettes de ﬁ nancement des ventes (note 24).Par ailleurs, au 31 décembre 2010, RCI Banque a apporté en garantie à laSociété de Financement de l’Économie Française (SFEF) des créances pourune valeur comptable de 1 658 millions d’euros (1 978 millions d’euros au31 décembre 2009) en contrepartie d’un ﬁ nancement de 824 millions d’euros(1 084 millions d’euros au 31 décembre 2009), comptabilisé en empruntsauprès des établissements de crédit dans les dettes de ﬁ nancement desventes (note 24).La juste valeur des créances de ﬁ nancement est de 19 448 millions d’eurosau 31 décembre 2010 (18 333 millions d’euros au 31 décembre 2009).Elle a été estimée en actualisant les ﬂ ux futurs, au taux auquel des prêtssimilaires (conditions, échéance et qualité du débiteur) seraient accordés àla date de clôture.B – Échéancier des créances de financement des ventes(en millions d’euros)-1 an1 à 5 ans+5 ansTOTAL DES CRÉANCES DE FINANCEMENTDES VENTES – VALEUR NETTE31 DÉCEMBRE201031 DÉCEMBRE200911 0528 1903410 5077 6924419 27618 243C – Analyse des créances de financement des venteséchues en valeur brute4(en millions d’euros)Créances échues dépréciées (1)Entre 0 et 30 joursEntre 30 et 90 joursEntre 90 et 180 joursPlus de 180 joursEntre 0 et 30 joursEntre 30 et 90 joursEntre 90 et 180 joursPlus de 180 joursCréances échues non dépréciées31 DÉCEMBRE201031 DÉCEMBRE20097022152561616573---8006303159801421011(1) Ne comprend que les créances de financement des ventes dépréciées totalement oupartiellement sur une base individuelle.L’exposition maximale au risque de crédit de l’activité de ﬁ nancementdes ventes est représentée par la valeur nette comptable des créancesde ﬁ nancement des ventes augmentée du montant des engagements deﬁ nancement en faveur de la clientèle qui ﬁ gurent dans les engagements hors-bilan donnés (note 29-A).✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2334 COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 18 – CRÉANCES CLIENTS DE L’AUTOMOBILELe risque est minoré par les garanties sur la clientèle dont le montant estinclus dans les engagements hors-bilan reçus (note 29-B). En particulier, lesgaranties détenues qui se rattachent à des créances de ﬁ nancement desventes échues ou dépréciées sont de 462 millions d’euros au 31 décembre2010 (607 millions d’euros au 31 décembre 2009).À la date de clôture des comptes, aucun élément ne remet en cause laqualité de crédit des créances de ﬁ nancement des ventes non échues ou nondépréciées. De plus, il n’existe pas de concentration de risques signiﬁ cativeau sein de la clientèle du Financement des ventes.(en millions d’euros)Valeur bruteDépréciationVALEUR NETTENOTE 18 – CRÉANCES CLIENTS DE L’AUTOMOBILE31 DÉCEMBRE201031 DÉCEMBRE20091 432(103)1 3291 234(137)1 097D – Évolution de la dépréciation des créancesde financement des ventes(en millions d’euros)Valeur au 31 décembre 2009DotationsReprises pour consommationReprises de reliquats non consommésÉcarts de conversion et autres mouvementsValeur au 31 décembre 2010Ce poste exclut les créances qui font l’objet, en France et dans certains paysd’Europe, d’une cession aux sociétés de ﬁ nancement des ventes du Groupelorsque le risque de non-recouvrement est transféré à ces sociétés. Cescréances sont alors incluses dans les créances de ﬁ nancement des ventes.Dans le cas où ce risque n’est pas transféré, bien que les créances soientjuridiquement cédées, elles demeurent incluses dans les créances clients del’Automobile par la contrepartie de passifs ﬁ nanciers (autres dettes porteusesd’intérêts). Cette règle s’applique également aux créances cédées à un tiersexterne au Groupe dans le cadre par exemple d’une convention d’escompteou d’affacturage. Le montant des créances clients ainsi maintenues au bilann’est pas signiﬁ catif sur les périodes présentées.Par ailleurs, il n’existe pas de concentration de risques signiﬁ cative au seinde la clientèle de l’Automobile et le chiffre d’affaires réalisé avec un clientexterne donné n’excède pas 10 % du chiffre d’affaires total du Groupe.La juste valeur des créances clients de l’Automobile est égale à leur valeurnette comptable, compte tenu des échéances à court terme.NOTE 19 – AUTRES ACTIFS COURANTS ET NON COURANTS(en millions d’euros)Charges diverses constatées d’avanceCréances fiscales (hors impôts courants)Autres créancesTitres contrôlés et non consolidésTOTALdont valeur brutedont dépréciationDérivés sur opérations initiées à des fins d’exploitation de l’AutomobileDérivés sur opérations de financement du Financement des ventesNOTE 20 – CAPITAUX PROPRESA – Capital socialLes augmentations de capital intervenues au cours de la période sont décritesdans les « Faits marquants de l’exercice ».Le nombre total d’actions ordinaires émises et intégralement libérées au31 décembre 2010 est de 295 722 milliers d’actions avec une valeur nominalede 3,81 euros par action (valeur nominale identique au 31 décembre 2009).31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009NON COURANTCOURANTTOTALNON COURANTCOURANTTOTAL183852561-8811 6851 725(40)2428608231068812 1202 309(189)6814206136--424573(149)218846477--951 6361 672(36)286860683136-952 0602 245(185)Les actions d’auto-contrôle ne donnent pas droit à dividende. Ellesreprésentent 0,98 % du capital de Renault au 31 décembre 2010 (1,59 %au 31 décembre 2009).Le groupe Nissan, via sa ﬁ liale détenue à 100 % Nissan Finance Co. Ltd.,détient 15 % du capital de Renault (actions sans exercice de droit de vote).(1 012)(421)268241(17)(941)598262106--435584(149)234 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 20 – CAPITAUX PROPRESB – Gestion des capitaux propresDans le cadre de la gestion de ses capitaux propres, le Groupe a pourobjectif de préserver sa continuité d’exploitation aﬁ n de servir un rendementaux actionnaires, de procurer des avantages aux autres partenaires et demaintenir une structure de capital destinée à en optimiser le coût.Le Groupe gère la structure de ses capitaux propres et procède à desajustements en regard de l’évolution des conditions économiques. Le Groupepeut ajuster le paiement de dividendes aux actionnaires, rembourser unepartie du capital ou émettre de nouvelles actions. Les objectifs, politiques etprocédures de gestion demeurent inchangés par rapport à 2009.Le suivi des objectifs du Groupe est réalisé différemment selon les secteursopérationnels.Le Groupe gère le capital de l’Automobile en utilisant un ratio, égal àl’endettement net de l’Automobile divisé par la somme des capitauxpropres. Le Groupe inclut dans l’endettement net l’ensemble des dettes etengagements ﬁ nanciers, hors exploitation, porteurs d’intérêts diminué de latrésorerie et équivalents de trésorerie et des autres actifs ﬁ nanciers, horsexploitation, tels que les valeurs mobilières ou les prêts du secteur. Lescapitaux propres sont ceux qui ﬁ gurent au bilan du Groupe. Ce ratio se situe à6,3 % au 31 décembre 2010 (35,9 % au 31 décembre 2009).Le Financement des ventes est soumis au respect de ratios réglementairespropres à l’activité bancaire. Dans ce cadre, ce secteur respecte enpermanence un ratio de solvabilité d’au moins 8 % (rapport entre les fondspropres y compris les emprunts subordonnés et le total des actifs pondérésdu risque).Enﬁ n, le Groupe couvre partiellement son investissement dans Nissan(note 14-G).C – Titres d’auto-contrôleEn application des dispositions adoptées lors des Assemblées générales, leConseil d’administration a décidé d’affecter les actions détenues par Renaultintégralement aux plans d’options d’achat et de souscription d’actions encours consentis aux cadres et dirigeants du Groupe.Montant des titres d’auto-contrôle(en millions d’euros)31 DÉCEMBRE201031 DÉCEMBRE2009145229Nombre de titres d’auto-contrôle2 895 3814 523 725Sur l’exercice 2010, Renault a cédé plus de 1 628 milliers de titres d’auto-contrôle pour un prix de cession de 60 millions d’euros, dégageant un résultatde cession de (24) millions d’euros enregistré en capitaux propres.D – DistributionsL’Assemblée générale mixte des actionnaires du 30 avril 2010 a décidé de nepas distribuer de dividende (aucune distribution en 2009).E – Écart de conversionLa variation de l’écart de conversion constatée sur la période s’analysecomme suit :(en millions d’euros)Écart de conversion constaté sur la valeur de laparticipation dans Nissan (1)Effet net d’impôts des opérations de couverturepartielle de l’investissement dans Nissan (note 14-G)Total de l’écart de conversion relatif à NissanAutres variations de l’écart de conversionVARIATION TOTALE DE L’ÉCART DE CONVERSION20101 923(242)1 6813542 0352009(365)(43)(408)81(327)(1) Dont 5 millions d’euros recyclés en résultat en 2010 suite à la cession de titres Nissan etprésentés sur la ligne « effets de la coopération Alliance/Daimler » en note 14-C.En 2010 comme en 2009, les autres variations de l’écart de conversionproviennent pour l’essentiel des effets de l’évolution de la couronne suédoiseet du won coréen par rapport à l’euro.F – Réserve de réévaluation des instruments financiersF1 – Variation de la réserve de réévaluation des instrumentsfinanciersLes montants indiqués ci-dessous sont présentés nets des effets d’impôt.COUVERTURESDE FLUX DETRÉSORERIEINSTRUMENTSFINANCIERSDISPONIBLESÀ LA VENTE(en millions d’euros)Solde au 31 décembre 2009 (1)Variations de juste valeur en capitaux propresTransfert en résultat (2)Solde au 31 décembre 2010 (1)(139)(45)133(51)TOTAL(109)21213223530257(1)286(1) L’échéancier de transfert en résultat de la réserve de réévaluation des couvertures de flux detrésorerie est détaillé en note F3 ci-après.(2) La décomposition du transfert en résultat des montants relatifs aux couvertures de flux detrésorerie est détaillée en note F2 ci-après.F2 – Décomposition du transfert en résultat de la partiede la réserve de réévaluation des instruments financiersrelative aux couvertures de flux de trésorerie(en millions d’euros)Marge opérationnelleAutres produits et charges d’exploitationRésultat financierPart dans le résultat des entreprises associéesImpôts courants et différésMONTANT TOTAL TRANSFÉRÉEN RÉSULTAT NET POUR LES COUVERTURESDE FLUX DE TRÉSORERIE2010108---251332009189-(1)60(65)1834✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2354 COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 20 – CAPITAUX PROPRESF3 – Échéancier de transfert en résultat de la réservede réévaluation des couvertures de flux de trésorerie(en millions d’euros)Moins d’un anPlus d’un anRéserve de réévaluation des couvertures de fluxde trésorerie hors entreprises associéesRéserve de réévaluation des couvertures de fluxde trésorerie des entreprises associéesTOTAL DE LA RÉSERVE DE RÉÉVALUATION DESCOUVERTURES DE FLUX DE TRÉSORERIE31 DÉCEMBRE201031 DÉCEMBRE20092(36)(34)(17)(51)(44)(70)(114)(25)(139)Cet échéancier est construit sur la base des échéances contractuelles desﬂ ux de trésorerie faisant l’objet d’une couverture.G – Plans d’options et d’attribution d’actions gratuitesLe Conseil d’administration attribue périodiquement depuis octobre 1996 auxcadres et dirigeants du Groupe des options d’achat d’actions et des optionsde souscription d’actions à des conditions de prix et de délai d’exercicepropres à chaque attribution.En 2010, comme en 2009, aucun nouveau plan d’option ou d’attributiond’actions gratuites n’a été mis en place. Les plans mis en place sur lesexercices antérieurs intègrent depuis 2006 des critères de conditions deperformance qui déterminent le nombre d’options ou d’actions gratuitesaccordées aux bénéﬁ ciaires.G1 – Variation du nombre d’options sur actions détenues par les membres du personnelRestant à lever au 1er janvierAttribuéesLevéesPerduesQUANTITÉ10 977 350--(589 648)Restant à lever au 31 décembre10 387 702675468PRIX D’EXERCICEMOYEN PONDÉRÉ(en euros)COURS MOYEN PONDÉRÉDE L’ACTION AUX DATESD’ATTRIBUTIONS ET DE LEVÉES(en euros)PRIX D’EXERCICEMOYEN PONDÉRÉ (en euros)COURS MOYEN PONDÉRÉDE L’ACTION AUX DATESD’ATTRIBUTIONS ET DE LEVÉES(en euros)2010QUANTITÉ11 703 615--N/A(726 265)10 977 35067--63672009--N/AG2 – Options et droits d’attribution d’actions gratuites restant en circulation au 31 décembre 2010N° DE PLANPlan 7Plan 8Plan 9Plan 10Plan 11Plan 12Plan 13Plan 14Plan 15Plan 16TYPE DE PLANOptions d’achatOptions d’achatOptions d’achatOptions de souscriptionOptions de souscriptionDATE D’ATTRIBUTION18 décembre 20015 septembre 20028 septembre 200314 septembre 200413 septembre 2005Plan 13 bisActions gratuites12 mai 2006 et 17 juillet 2006Options de souscription4 mai 2006 et 12 mai 2006 et 17 juillet 2006Options de souscription5 décembre 2007 et 25 janvier 2008Options de souscription5 décembre 2007 et 25 janvier 2008Plan 16 bisActions gratuites5 décembre 2007 et 25 janvier 2008PRIX D’EXERCICE(en euros)OPTIONS RESTANTÀ LEVER48,9749,2153,3666,0372,9887,9887,9893,8696,5496,54--PÉRIODE D’EXERCICE912 72019 décembre 2006 – 17 décembre 20111 497 6866 septembre 2007 – 4 septembre 20121 567 0569 septembre 2007 – 7 septembre 20112 031 35015 septembre 2008 – 13 septembre 20121 489 90014 septembre 2009 – 12 septembre 2013-----5 mai 2010 – 5 mai 2014 (1)5 mai 2012 (1)6 décembre 2011 – 5 décembre 2015 (1)6 décembre 2011 – 5 décembre 2015 (1)6 décembre 2013 (1)Options de souscription5 décembre 2006 et 19 février 20071 556 9066 décembre 2010 – 4 décembre 2014Options de souscription4 mai 2006 et 12 mai 2006 et 30 juin 20061 332 0845 mai 2010 – 5 mai 2014(1) Les conditions de performance liées au Renault Contrat 2009 n’ayant pas été atteintes, les plans d’attribution d’actions gratuites ou d’options de souscription d’actions sont devenus caducs.236 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 21 – PROVISIONSH – Paiements fondés sur des actionsLes paiements fondés sur des actions ne concernent que des plans de stock-options et d’attribution d’actions gratuites consentis au personnel.d’attribution d’actions gratuites est conforme aux dispositions réglementaires,avec perte totale en cas de démission, et décision au cas par cas pour lesdéparts à l’initiative de l’entreprise.Valorisation des plansLes options attribuées au titre de ces plans ne sont acquises qu’après unepériode ﬁ xée à 5 ans pour les plans n° 7 et 8, et à 4 ans pour les plansn° 9 à 16. Pour les plans d’options, la période d’exercice suivant la périoded’acquisition s’étale sur 5 ans pour les plans n° 7 et 8 et sur 4 ans pourles plans n° 9 à 16. Par ailleurs, la perte du bénéﬁ ce des options ou droitsLe modèle de valorisation retenu est un modèle mathématique de typebinomial adapté pour lequel est anticipé un exercice des options ou droitsd’attribution réparti linéairement sur la période d’exercice. La volatilitéretenue est une volatilité implicite à la date d’attribution. Le dividende utiliséest déterminé sur la base du plan de versement de dividendes annoncé aumoment de la valorisation de chaque plan.Ces plans ont été valorisés comme suit :VALORISATIONINITIALE(en milliersd’euros)JUSTE VALEURUNITAIRECHARGE 2010(en millionsd’euros)CHARGE 2009(en millionsd’euros)PRIX DEL’ACTION À DATED’ATTRIBUTION(en euros)TAUXD’INTÉRÊTPRIXD’EXERCICE(en euros)VOLATILITÉ(2)(6)--------(8)(4)(4)(6)-------(14)55,4069,0572,4587,0587,8283,7192,6584,6881,7987,2833,0 %27,0 %23,5 %28,1 %27,2 %N/A26,7 %36,0 %36,4 %N/A3,79 %3,71 %2,68 %3,90 %3,85 %3,83 %3,88 %3,79 %3,77 %3,81 %53,3666,0372,9887,9887,98N/A93,8696,5496,54N/ADIVIDENDEPAR ACTION(en euros)1,151,401,802,40 – 4,502,40 – 4,502,40 – 4,502,40 – 4,502,40 – 4,50DURÉE4-8 ans4-8 ans4-8 ans4-8 ans4-8 ans4-8 ans4-8 ans4-8 ansN/A2,40 – 4,50N/A2,40 – 4,50(1) Pour ces plans, les options ou droits d’attribution d’actions gratuites ont été accordés à différentes dates. Le cas échéant, les informations fournies correspondent à des moyennes pondérées selonN° DE PLANPlan 9Plan 10Plan 11Plan 12 (1)Plan 13 (1)Plan 14 (1)Plan 15 (1)Plan 16 (1)Plan 13 bis (1)Plan 16 bis (1)32 82039 87022 48017 32436 63474 66626 06629 74710 2799 04018,1519,7514,6516,2015,8672,6015,0015,1913,6871,15TOTAL298 926les quantités allouées par date d’attribution.NOTE 21 – PROVISIONSA – Provisions au 31 décembre(en millions d’euros)31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009Provisions – hors engagements de retraite et assimilésdont provisions pour coûts de restructuration et mesures d’adaptation des effectifsdont provisions pour garantiedont provisions pour risques fiscaux et litigesdont autres provisionsProvisions pour engagements de retraite et assimilésTOTAL PROVISIONSPart à plus d’un anPart à moins d’un an1 9625957283113281 2463 2082 2439651 5902967532662751 1532 7431 829914Chacun des litiges connus dans lesquels Renault ou des sociétés du Groupesont impliqués fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes. Aprèsavis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires sont, le caséchéant, constituées pour couvrir les risques estimés.4✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2374 COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 21 – PROVISIONSB – Évolution des provisions hors engagements de retraite et assimilés(en millions d’euros)Au 31 décembre 2009Dotations de provisionsReprises de provisions pour consommationReprises reliquats de provisions non consomméesMouvements de périmètreÉcarts de conversion et autres mouvementsAu 31 décembre 2010COÛTS DERESTRUCTURATIONGARANTIERISQUES FISCAUXET LITIGESAUTRES296461(151)(16)(1)6595753398(375)(60)(2)1472826697(26)(38)-12311275175(74)(31)(20)3328TOTAL1 5901 131(626)(145)(23)351 962Les reprises de provisions non consommées s’expliquent notamment par larévision des hypothèses retenues lors de leur estimation à l’origine.Sur l’exercice 2010, les dotations de provisions pour coûts de restructurationintègrent l’effet des mesures d’adaptation des effectifs en France, en Espagneet en Turquie essentiellement (note 7-A).Au 31 décembre 2010, les autres provisions comprennent 40 millions d’eurosde provisions constituées dans le cadre de l’application de réglementationsliées à l’environnement (43 millions d’euros au 31 décembre 2009). Cesprovisions concernent essentiellement les frais de dépollution de terrainsindustriels dont la cession est prévue (notamment à Boulogne-Billancourt)et les frais liés à la directive européenne relative aux véhicules hors d’usage(note 29-A2).Les émissions de gaz à effet de serre étant inférieures aux quotas qui luiont été attribués, le Groupe n’a enregistré aucune provision à ce titre au31 décembre 2010.C – Provisions pour engagements de retraiteet autres avantages à long terme du personnelC1 – Définition des régimesLes engagements de retraite et autres avantages du personnel à long termeconcernent essentiellement des salariés en activité. Les régimes dont ilsbénéﬁ cient sont soit des régimes à cotisations déﬁ nies, soit des régimes àprestations déﬁ nies.RÉGIMES À COTISATIONS DÉFINIESLe Groupe verse, selon les lois et usages de chaque pays, des cotisationsassises sur les salaires à des organismes nationaux chargés des régimes deretraite et de prévoyance. Il n’existe aucun passif actuariel à ce titre.Les régimes à cotisations déﬁ nies représentent une charge de l’ordre de414 millions d’euros en 2010 (410 millions d’euros en 2009).RÉGIMES À PRESTATIONS DÉFINIESCes régimes donnent lieu à la constitution de provisions et concernentessentiellement les indemnités de départ à la retraite, auxquelles se rajoutent : ■ d’autres engagements de retraite et compléments de retraite ; ■ les autres avantages long terme, soit principalement les médailles du travailet le capital temps ; ■ les régimes de couverture de frais médicaux.Les régimes à prestations déﬁ nies sont parfois couverts par des fonds, quisont évalués chaque année sur la base de leur valeur de marché. La valeurde ces fonds dédiés, lorsqu’ils existent, est déduite du passif. L’exposition duGroupe aux variations de valeur de ces fonds est faible du fait des montantsconcernés (note 21-C6).C2 – Hypothèses actuariellesLes principales hypothèses actuarielles utilisées pour les sociétés françaises,pays dans lequel le Groupe a l’essentiel de ses engagements, sont lessuivantes :Âge de départ à la retraiteÉvolution des salairesTaux d’actualisation financière (1)60 à 65 ans3 %4,5 %(1) Le taux majoritairement utilisé pour valoriser les engagements du Groupe en France est de4,5 % (4,6 % en 2009). Il varie cependant d’une société à l’autre en fonction de l’échéancedes engagements.La moyenne pondérée des taux de rendements attendus sur les principauxfonds investis par le Groupe est de 4,9 % en 2010. Pour la Grande-Bretagne,pays dans lequel le Groupe a une partie signiﬁ cative de ses fonds investis, letaux de rendement attendu est de 6,2 %.Le taux de rendement attendu est déterminé sur la base des rendementshistoriques de chaque catégorie d’actifs composant les portefeuilles.C3 – Charge nette de l’exercice(en millions d’euros)Coût des services rendusAmortissement du coût des services passésCoût de désactualisationRentabilité attendue des actifs du régimeEffets des mesures d’adaptation des effectifsCharge (produit) net de l’exerciceC4 – Provisions au 31 décembre2010200983(2)65(18)(1)12777(2)49(16)(1)107(en millions d’euros)Sociétés françaisesSociétés étrangèresTOTAL31 DÉCEMBRE201031 DÉCEMBRE20091 0392071 2469761771 153238 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 21 – PROVISIONSENGAGEMENTSFONDS INVESTISENGAGEMENTSNETS DES FONDSINVESTISCOÛT DESSERVICESPASSÉS NONCOMPTABILISÉSPROVISIONAU BILAN1 492148(68)-3822-1 632(347)(19)17(9)(19)(14)(1)(392)1 145129(51)(9)198(1)1 24031 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009C5 – Évolution des engagements, des fonds investis et de la provision(en millions d’euros)Solde au 31 décembre 2009Charge nette de l’exercice 2010 (note 21-C3)Prestations payéesContributions versées aux fondsÉcarts actuarielsÉcart de conversionVariations de périmètre et autresSolde au 31 décembre 2010C6 – Détail des fonds investis(en millions d’euros)ActionsObligationsAutresTOTAL DES FONDS INVESTISLa moyenne pondérée des taux de rendement réels des principaux fondsinvestis par le Groupe est de 6,6 % en 2010. Le rendement réel des fondsinvestis en Grande-Bretagne, pays dans lequel le Groupe a une partiesigniﬁ cative de ses fonds investis, est de 9,9 % en 2010.À ce jour, la meilleure estimation des contributions à verser aux fonds en 2011est de 9 millions d’euros.(en millions d’euros)31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 200931 DÉCEMBRE 200831 DÉCEMBRE 200731 DÉCEMBRE 2006C7 – Données historiquesEngagements non couverts par des fondsEngagements couverts par des fondsTotal engagements (A)Juste valeur des fonds investis (B)Couverture financière des engagements (B) – (A)Écarts actuariels relatifs aux engagements enregistrés en capitauxpropres sur l’exercice (avant impôt)Écarts actuariels relatifs aux fonds investis enregistrés en capitauxpropres sur l’exercice (avant impôt)1 2074251 632392(1 240)(38)191 0544381 492347(1 145)(66)129773761 353307(1 046)44(47)Le cumul des écarts actuariels net d’impôts (hors part des entreprises associées) enregistrés en Autres éléments du résultat global est de (255) millions d’eurosen 2010 (de (241) millions d’euros au 31 décembre 2009).48(2)-----692254463921 1304501 580388(1 192)(93)101 153127(51)(9)198(1)1 24695209433471 0214861 507363(1 144)(104)19✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2394 COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 22 – AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTSNOTE 22 – AUTRES PASSIFS COURANTS ET NON COURANTS31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009(en millions d’euros)Dettes fiscales (hors impôts courants)Dettes socialesDettes diversesProduits différésTOTALDérivés sur opérations initiées à des fins d’exploitation de l’AutomobileNON COURANTCOURANTTOTALNON COURANTCOURANT35013244127-7346701 5433 17143615 8211 0201 5563 41556316 55532311206120-6605741 2792 915411-5 179Les dettes diverses correspondent notamment aux produits constatés d’avance dans le cadre des contrats de ventes de véhicules avec engagement de reprise.4.2.7.5 ACTIFS ET PASSIFS FINANCIERS, JUSTE VALEUR ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSNOTE 23 – ACTIFS FINANCIERS – TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIEA – Ventilation courant/non courantDérivés actifs sur opérations de financement de l’Automobile(en millions d’euros)Titres de sociétés non contrôléesAutres valeurs mobilièresPrêtsTotal actifs financiersdont valeur brutedont dépréciationÉquivalents de trésorerieComptes courants bancaires et disponibilitésTOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009NON COURANTCOURANTTOTALNON COURANTCOURANT928-897111 7281 729(1)----56485258799811(12)969 92910 025928565749692 5272 540(13)969 92910 025138-688201 0261 027(1)----68327392787795(8)477 9768 023L’augmentation destitres de sociétés non contrôlées correspondessentiellement aux titres Daimler acquis dans le cadre du partenariatstratégique décrit dans les « Faits marquants de l’exercice ».plan de soutien aux équipementiers mis en œuvre par les Pouvoirs Publicset les Constructeurs Automobiles. Renault s’est engagé à verser au total200 millions d’euros au fur et à mesure des appels de fonds.Les titres des sociétés non contrôlées comprennent également 58 millionsd’euros (57 millions d’euros au 31 décembre 2009) versés au Fonds deModernisation des Équipementiers Automobile (FMEA), dans le cadre duLa part courante des autres valeurs mobilières correspond aux valeursmobilières qui ne peuvent être qualiﬁ ées d’équivalents de trésorerie.TOTAL8971 2903 121531-5 839TOTAL138683951 2121 8131 822(9)477 9768 023240 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 23 – ACTIFS FINANCIERS – TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIEB – Ventilation par catégorie d’instruments financiers et juste valeur(en millions d’euros)Titres de sociétés non contrôléesAutres valeurs mobilièresPrêtsDérivés actifs sur opérations de financement de l’AutomobileTotal actifs financiers au 31 décembre 2010Équivalents de trésorerieComptes courants bancaires et disponibilitésTOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIEAU 31 DÉCEMBRE 2010Titres de sociétés non contrôléesAutres valeurs mobilièresPrêtsDérivés actifs sur opérations de financement de l’AutomobileTotal actifs financiers au 31 décembre 2009Équivalents de trésorerieComptes courants bancaires et disponibilitésTOTAL TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIEAU 31 DÉCEMBRE 2009(1) Y compris les dérivés comptablement non qualifiés de couverture.INSTRUMENTSDÉTENUS À DES FINSDE TRANSACTION (1)DÉRIVÉS DECOUVERTUREINSTRUMENTSDISPONIBLESÀ LA VENTETOTAL INSTRUMENTSEN JUSTE VALEURAU BILANPRÊTS ETCRÉANCES188288367671015151 1181 128878794949285598329291385819632321 953928569699696138681 2121 41847475745749 9293953957 976TOTAL928565749692 527969 929138683951 2121 813477 9769 92910 0257 9768 023Le Groupe n’a procédé à aucun reclassement d’actif ﬁ nancier en 2010(comme en 2009).La juste valeur des prêts est de 595 millions d’euros au 31 décembre 2010(409 millions d’euros au 31 décembre 2009). Pour les prêts à moins detrois mois à l’origine et les prêts à taux variable, la valeur inscrite au bilanest considérée comme la juste valeur. Pour les autres prêts à taux ﬁ xe, lajuste valeur a été déterminée en actualisant les ﬂ ux futurs aux taux proposésà Renault au 31 décembre 2010, au 31 décembre 2009 pour des prêts deconditions et échéances similaires.La juste valeur des comptes bancaires et disponibilités est égale à leur valeurnette comptable, compte tenu des échéances à court terme.4✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2414 COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 24 – PASSIFS FINANCIERS, DETTES DE FINANCEMENT DES VENTESNOTE 24 – PASSIFS FINANCIERS, DETTES DE FINANCEMENT DES VENTESA – Ventilation courant/non courant(en millions d’euros)Titres participatifs Renault SAEmprunts obligatairesAutres dettes représentées par un titreEmprunts auprès des établissements de crédit (évalués au coût amorti)Emprunts auprès des établissements de crédit (évalués à la juste valeur)Autres dettes porteuses d’intérêtsPassifs financiers de l’Automobile hors dérivésDérivés passifs sur opérations de financement de l’AutomobilePassifs financiers de l’AutomobileTitres participatifs DiacEmprunts obligatairesAutres dettes représentées par un titreEmprunts auprès des établissements de créditAutres dettes porteuses d’intérêtsPassifs financiers et dettes du Financement des ventes hors dérivésDérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventesDettes et passifs financiers du Financement des ventesTOTAL PASSIFS FINANCIERS ET DETTES DU FINANCEMENT DES VENTES31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009NON COURANTCOURANTTOTALNON COURANTCOURANT2624 180-1 1422234256 2326026 834112512622627 096----968416749--2 1654 2982484 546-7 8087 3154 0079919 22913719 36623 9122625 1484161 8912232 59010 53085011 380117 8087 5664 0079919 49113719 62831 0082313 192-1 1742303 2478 0747138 787102512612619 048----1 0096175951 2593 4803453 825---6 1136 8516 65111519 73018219 91223 737TOTAL2314 2016171 7692304 50611 5541 05812 612106 1137 1026 65111519 99118220 17332 785Titres participatifsLes titres participatifs émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SAsont des titres perpétuels subordonnés. Ils font l’objet d’une rémunérationannuelle d’un minimum de 9 %, composée d’une partie ﬁ xe égale à 6,75 %et d’une partie variable, fonction de l’évolution du chiffre d’affaires consolidé,calculée à structure et méthodes de consolidation identiques. La rémunérationde 14 millions d’euros au titre de 2010 (16 millions d’euros en 2009) ﬁ guredans les charges d’intérêts. Ces titres sont cotés à la Bourse de Paris. Lacotation du titre d’une valeur nominale de 153 euros a varié du 31 décembre2009 au 31 décembre 2010 de 290 euros à 328 euros conduisant à unajustement de la juste valeur des titres participatifs de 31 millions d’eurosconstaté en autres charges ﬁ nancières (note 8).La rémunération des titres participatifs émis en 1985 par Diac comprendune partie ﬁ xe égale au TAM (Taux annuel monétaire) et une partie variableobtenue en appliquant à 40 % du TAM le taux de progression du résultat netconsolidé du sous-groupe Diac de l’exercice par rapport à celui de l’exerciceprécédent.Évolution des emprunts obligatairesEn 2010, Renault SA a procédé au remboursement d’emprunts obligatairesémis entre 2003 et 2007 pour un montant total de 1 164 millions d’euroset a émis de nouveaux emprunts obligataires dont les échéances se situententre 2012 et 2017 pour un montant total de 1 696 millions d’euros.Par ailleurs, RCI Banque a procédé en 2010 au remboursement d’empruntsobligataires pour un montant total de 2 308 millions d’euros et a émis denouveaux emprunts obligataires dont les échéances se situent entre 2011et 2016 pour un montant de 3 929 millions d’euros.Prêt de trois milliards d’euros accordé par l’État françaisen 2009En 2009, le Groupe s’est vu accorder un prêt de trois milliards d’euros parl’État français. Initialement, le prêt était remboursable au terme en 2014,avec, à compter de 2011, une autorisation pour le Groupe de remboursertout ou partie du prêt.En septembre 2010 suite à l’autorisation reçue de l’État, le Groupe aremboursé par anticipation une première tranche d’un milliard d’euros.Le taux d’intérêt applicable est composé d’une partie ﬁ xe de 6 % par an etd’une partie variable indexée sur le taux de marge opérationnelle du Groupe,le tout évoluant entre un taux « plancher » de 6 % et un taux « plafond » de9 %.Le prêt contient une clause de majoration du taux d’intérêt en cas denon-respect des engagements pris par Renault dans le contrat au titredu développement en France des systèmes et technologies des véhiculespropres, de la mise en place d’une relation partenariale avec les fournisseurset de l’affectation des résultats de l’entreprise au renforcement des fondspropres et aux investissements. Le contrat de prêt comporte des clausesde déchéance du(défaillance de remboursement,déclarations erronées, non-respect des obligations au titre du contrat,procédure collective, etc.) ainsi que la possibilité pour l’État de demanderle remboursement du prêt dans un délai de trois mois en cas de prise decontrôle directe ou indirecte de plus de 50 % du capital ou des droits de votede la société sans accord préalable.terme standardsCet emprunt est comptabilisé selon la méthode du coût amorti.242 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 24 – PASSIFS FINANCIERS, DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES4COMPTESPrêt de 400 millions d’euros accordé par la Banqueeuropéenne d’investissementEn 2009, la Banque européenne d’investissement a accordé un prêtde 400 millions d’euros d’une durée de 4 ans destiné à aider le Groupedans sa transition vers des technologies plus propres et plus économes encarburant. Le taux d’intérêt applicable, soit 4,4 %, étant inférieur au taux quele Groupe aurait pu obtenir sur les marchés, cet écart favorable a donné lieuau calcul d’une subvention de 35 millions d’euros. Conformément aux règleset méthodes comptables appliquées par le Groupe, cette subvention estprésentée en diminution des actifs incorporels ou vient réduire les dépensesde recherche que cet emprunt ﬁ nance.lignes de crédit ouvertes s’élève à 755 millions d’euros au 31 décembre2010 (860 millions d’euros au 31 décembre 2009). Ces lignes de créditne sont pas utilisées au 31 décembre 2010 (également non utilisées au31 décembre 2009).Par ailleurs, au 31 décembre 2010, le Financement des ventes dispose delignes de crédit ouvertes conﬁ rmées pour une valeur de 4 570 millions d’euros(4 725 millions d’euros au 31 décembre 2009) en diverses monnaies auprèsdes banques. La part à court terme de ces lignes de crédit ouvertes s’élèveà 1 377 millions d’euros au 31 décembre 2010 (1 526 millions d’euros au31 décembre 2009). Ces lignes de crédit sont utilisées à hauteur de 3 millionsd’euros au 31 décembre 2010 (non utilisées au 31 décembre 2009).Lignes de créditAu 31 décembre 2010, Renault SA dispose de lignes de crédit ouvertesconﬁ rmées pour une valeur de 4 015 millions d’euros (4 070 millions d’eurosau 31 décembre 2009) auprès des banques. La part à court terme de cesLa documentation contractuelle des passifs ﬁ nanciers et des lignes de créditconﬁ rmées ne contient aucune clause pouvant mettre en cause le maintiendu crédit en raison de l’évolution de la qualité de la signature de Renault oudu respect de ratios ﬁ nanciers.B – Ventilation par catégorie d’instruments financiers et juste valeur31 DÉCEMBRE 2010(en millions d’euros)Titres participatifs Renault SAEmprunts obligatairesAutres dettes représentées par un titreEmprunts auprès des établissements de créditAutres dettes porteuses d’intérêtsDérivés passifs sur opérations de financementde l’AutomobilePASSIFS FINANCIERS DE L’AUTOMOBILETitres participatifs DiacEmprunts obligatairesAutres dettes représentées par un titreEmprunts auprès des établissements de créditAutres dettes porteuses d’intérêtsDérivés passifs sur opérations de financementdu Financement des ventesDETTES ET PASSIFS FINANCIERSDU FINANCEMENT DES VENTESINSTRUMENTS EN JUSTE VALEUR AU BILANINSTRUMENTS ÉVALUÉSAU COÛT AMORTI (2)INSTRUMENTSDÉTENUS À DES FINSDE TRANSACTION (1)DÉRIVÉS DECOUVERTUREINSTRUMENTS DÉSIGNÉSÀ LA JUSTE VALEUR PARLE RÉSULTAT LORS DE LEURCOMPTABILISATION INITIALETOTAL INSTRUMENTSEN JUSTE VALEURAU BILANVALEURAU BILANJUSTEVALEURVALEURAU BILAN847847838333545426222348511262223850111375 1484161 8912 5907 8087 5664 007995 3184161 8772 6458 1787 5533 966992625 1484162 1142 590850117 8087 5664 007991371 33510 04510 25611 3801114819 48019 79619 6284(1) Y compris les dérivés comptablement non qualifiés de couverture.(2) Y compris les passifs financiers faisant l’objet d’une couverture de juste valeur.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2434 COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 24 – PASSIFS FINANCIERS, DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES31 DÉCEMBRE 2009(en millions d’euros)Titres participatifs Renault SAEmprunts obligatairesAutres dettes représentées par un titreEmprunts auprès des établissements de créditAutres dettes porteuses d’intérêtsDérivés passifs sur opérations de financementde l’AutomobilePASSIFS FINANCIERS DE L’AUTOMOBILETitres participatifs DiacEmprunts obligatairesAutres dettes représentées par un titreEmprunts auprès des établissements de créditAutres dettes porteuses d’intérêtsDérivés passifs sur opérations de financementdu Financement des ventesDETTES ET PASSIFS FINANCIERSDU FINANCEMENT DES VENTESINSTRUMENTS EN JUSTE VALEUR AU BILANINSTRUMENTS ÉVALUÉSAU COÛT AMORTI (2)INSTRUMENTSDÉTENUS À DES FINSDE TRANSACTION (1)DÉRIVÉS DECOUVERTURENSTRUMENTS DÉSIGNÉSÀ LA JUSTE VALEUR PAR LERÉSULTAT LORS DE LEURCOMPTABILISATION INITIALETOTAL INSTRUMENTSEN JUSTE VALEURAU BILANVALEURAU BILANJUSTEVALEURVALEURAU BILAN1 0531 0538855174174231230461102312301 0581 519101824 2016171 7694 5066 1137 1026 6511154 2596171 7844 7686 2497 0086 6321152314 2016171 9994 5061 058106 1137 1026 65111518211 09311 42812 6121019219 98120 00420 173(1) Y compris les dérivés comptablement non qualifiés de couverture.(2) Y compris les passifs financiers faisant l’objet d’une couverture de juste valeur.Pour les passifs ﬁ nanciers et les dettes de ﬁ nancement des ventes évaluésau coût amorti au bilan, la juste valeur a été déterminée essentiellement parl’actualisation des ﬂ ux futurs aux taux proposés à Renault au 31 décembre2010 et au 31 décembre 2009 pour des emprunts de conditions et échéancessimilaires.C – Ventilation par échéancePour les passifs ﬁ nanciers y compris les dérivés, les ﬂ ux contractuels sontsimilaires aux ﬂ ux attendus et correspondent aux montants à décaisser.Pour les instruments ﬁ nanciers à taux variable, les intérêts ont été estimés surla base du taux d’intérêt en vigueur au 31 décembre.Les titres participatifs Renault et Diac étant des titres dont la date deremboursement n’est pas ﬁ xée, il n’est pas fait mention de leurs ﬂ uxcontractuels.244 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 24 – PASSIFS FINANCIERS, DETTES DE FINANCEMENT DES VENTESC1 – Échéancier des passifs financiers de l’Automobile(en millions d’euros)-1 AN1 À 2 ANS2 À 3 ANS3 À 4 ANS4 À 5 ANS+5 ANS VALEURAU BILAN TOTAL DES FLUXCONTRACTUELSEmprunts obligataires émis par Renault SA (par date d’émission)4COMPTES31 DÉCEMBRE 201020032004200520062007200820092010Intérêts courus, frais et primesTotal emprunts obligatairesAutres dettes représentées par un titreEmprunts auprès des établissements de créditAutres dettes porteuses d’intérêtsTotal autres passifs financiersIntérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiersTitres participatifsDérivés passifs sur opérations de financement4150921 0266238247501 715275 1484162 1142 5905 1202628504150921 0266238247501 715525 1734162 1342 6455 195869-85150460414-----529764167482 1583 322154-248TOTAL DES PASSIFS FINANCIERS DE L’AUTOMOBILE11 38012 0884 7001 9522 1941 2888131 141Les autres dettes porteuses d’intérêts dont l’échéance est inférieure ou égaleà un an incluent à hauteur de 2 milliards d’euros le solde du prêt accordé parl’État en 2009. Son remboursement interviendra par anticipation comme lecontrat l’autorise.La part à moins d’un an des passifs ﬁ nanciers de l’Automobile se décomposede la manière suivante :4FLUX CONTRACTUELSINFÉRIEURS À 1 ANDONT ÉCHÉANCEENTRE 0 ET 1 MOISDONT ÉCHÉANCEENTRE 1 ET 3 MOISDONT ÉCHÉANCEENTRE 3 MOIS ET 1 AN31 DÉCEMBRE 2010(en millions d’euros)Emprunts obligatairesAutres passifs financiersIntérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiersTitres participatifsDérivés passifs sur opérations de financementTOTAL DES PASSIFS FINANCIERS D’ÉCHÉANCE INFÉRIEURE À 1 AN9763 322154-2484 7006455001 0621 10492556414-------22348271179-440436367--89892538410156-------75427781160-149750412857------87626419283118-111 3823714-631 496---------645862210857-3----------10510593714302015031 573140-962 312✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2454 COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 24 – PASSIFS FINANCIERS, DETTES DE FINANCEMENT DES VENTESC2 – Échéancier des dettes et passifs financiers du Financement des ventes(en millions d’euros)-1 AN1 À 2 ANS2 À 3 ANS3 À 4 ANS4 À 5 ANS+5 ANSVALEURAU BILANTOTAL DES FLUXCONTRACTUELSEmprunts obligataires émis par RCI Banque (par date d’émission)200520062007200820092010Intérêts courus, frais et primesTotal emprunts obligatairesAutres dettes représentées par un titreEmprunts auprès des établissements de créditAutres dettes porteuses d’intérêtsTotal autres passifs financiersIntérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiersTitres participatifsDérivés passifs sur opérations de financement34855008422 2953 9291237 8087 5664 007991113734845008422 2953 9361447 8357 5664 00299654-258270-8421 5291061442 6935 1292 830998 058167-14211 67211 667TOTAL DETTES ET PASSIFS FINANCIERS DU FINANCEMENT DES VENTES19 62820 41411 0605 2141 9434521 051694La part à moins d’un an des dettes et des passifs ﬁ nanciers du Financement des ventes se décompose de la manière suivante :FLUX CONTRACTUELSINFÉRIEURS À 1 ANDONT ÉCHÉANCEENTRE 0 ET 1 MOISDONT ÉCHÉANCEENTRE 1 ET 3 MOISDONT ÉCHÉANCEENTRE 3 MOIS ET 1 AN31 DÉCEMBRE 2010(en millions d’euros)Emprunts obligatairesAutres passifs financiersIntérêts futurs sur emprunts obligataires et autres passifs financiersTitres participatifsDérivés passifs sur opérations de financementTOTAL DES PASSIFS FINANCIERS D’ÉCHÉANCE INFÉRIEURE À 1 AN2 6938 058167-14211 06031 DÉCEMBRE 2010604680680913----626251101-35259-14-------2-29-32 4503 15276-915 769---------11924436369-202432 15023-322 448------1 4391 43930066-366116-222315007661 107--2 3971 767759-2 526234-572 756-68-192 843246 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 25 – JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET EFFETS EN RÉSULTATNOTE 25 – JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET EFFETS EN RÉSULTATA – Juste valeur des instruments financiers par niveauLes instruments ﬁ nanciers comptabilisés à la juste valeur au bilan sontventilés selon les niveaux suivants : ■ le niveau 2 qui comprend les évaluations basées sur des donnéesobservables sur le marché, non incluses dans le niveau 1 ; ■ le niveau 3 qui comprend les évaluations basées sur des données non ■ le niveau 1 qui comprend les évaluations basées sur un prix coté sur unobservables sur le marché.marché actif ;(en millions d’euros)Titres de sociétés non contrôléesAutres valeurs mobilièresDérivés actifs sur opérations de financement de l’AutomobileDérivés actifs sur opérations initiées à des fins d’exploitation de l’AutomobileDérivés sur opérations de financement du Financement des ventesÉquivalents de trésorerieInstruments financiers actifs en juste valeur au bilanTitres participatifs Renault SAEmprunts de l’Automobile auprès des établissements de créditDérivés passifs sur opérations de financement de l’AutomobileDérivés passifs sur opérations initiées à des fins d’exploitation de l’AutomobileTitres participatifs DiacDérivés passifs sur opérations de financement du Financement des ventesInstruments financiers passifs en juste valeur au bilanJUSTE VALEUR AU BILANNIVEAU 2NIVEAU 183431 DÉCEMBRE 2010NIVEAU 39492856969-8196262223850-111372 1301 483--------8291626211273-56969-8114223850---1371 2101 12094------------Les justes valeurs estimées ont été déterminées en utilisant les informationsdisponibles sur les marchés et les méthodes d’évaluation appropriées selonles types d’instruments. Les méthodes et hypothèses retenues sont par naturethéoriques, et une part importante de jugement intervient dans l’interprétationdes données du marché.Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informationsdisponibles à la date de clôture de l’exercice et ne prennent donc pas encompte l’effet des variations ultérieures.En règle générale, les méthodes de valorisation retenues par niveau sont lessuivantes : ■ niveau 1 : la valeur de marché correspond au dernier cours coté ; ■ niveau 2 : la valeur de marché est généralement déterminée à partir demodèles de valorisation reconnus qui utilisent des données de marchéobservables ; ■ niveau 3 : la valorisation des titres de sociétés non contrôlées est basée surla quote-part de situation nette.Le Groupe n’a procédé à aucun transfert d’instrument ﬁ nancier entre leniveau 1 et le niveau 2 ni à aucun transfert vers ou en dehors du niveau 3en 2010.4B – Variation des instruments financiers de niveau 3Les instruments ﬁ nanciers de niveau 3 s’élèvent à 94 millions d’euros au31 décembre 2010. Ils enregistrent une variation de (44) millions d’eurossur l’année essentiellement liée à l’entrée en périmètre de la ﬁ liale RenaultNissan Automotive India Private Limited comme décrit dans la note 3 relativeaux évolutions du périmètre de consolidation.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2474 COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 25 – JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS ET EFFETS EN RÉSULTATC – Effet en résultat des instruments financiersINSTRUMENTS FINANCIERS ACTIFS HORS DÉRIVÉSINSTRUMENTSDÉTENUS ÀDES FINS DETRANSACTIONINSTRUMENTSDISPONIBLESÀ LA VENTEPRÊTS ETCRÉANCESINSTRUMENTS FINANCIERS PASSIFSHORS DÉRIVÉSINSTRUMENTSDÉSIGNÉS À LAJUSTE VALEURPAR LE RÉSULTATINSTRUMENTSÉVALUÉS AUCOÛT AMORTI (1)INSTRUMENTSDÉRIVÉSTOTAL IMPACTRÉSULTAT2010(en millions d’euros)Produits d’intérêtsCharges d’intérêtsVariation de juste valeurDépréciationDividendesRésultat de cessionGains et pertes de change netsTOTAL IMPACT RÉSULTAT DE L’AUTOMOBILEdont marge opérationnelledont autres produits et charges d’exploitationdont résultat financierProduits d’intérêtsCharges d’intérêtsVariation de juste valeurDépréciationDividendesRésultat de cessionGains et pertes de change nets1171817111221099341112441181261 373(49)(15)(23)(38)(38)(1)(1)(1)(480)21(110)(569)(88)(481)(764)7112(645)(645)45(5)1(16)2525114(180)(7)(112)(185)(185)TOTAL IMPACT RÉSULTAT DU FINANCEMENT DES VENTESdont marge opérationnelledont autres produits et charges d’exploitationdont résultat financier10101 3241 324TOTAL GAINS ET PERTES EN RÉSULTAT18121 568(39)(1 214)(160)185(1) Y compris les passifs financiers faisant l’objet d’une couverture de juste valeur.Au niveau de l’Automobile, les effets en marge opérationnelle des instrumentsﬁ nanciers correspondent essentiellement aux gains et pertes de changesur opérations d’exploitation, ainsi qu’aux dépréciations des créancesd’exploitation.D – Couvertures de juste valeur(en millions d’euros)Variation de juste valeur de l’instrument de couvertureVariation de juste valeur de l’élément couvertImpact net en résultat des couvertures de juste valeur2010(23)296Cet impact net en résultat des couvertures de juste valeur correspond à la part inefﬁ cace des couvertures. Les modalités de comptabilisation des opérations decouverture sont décrites en note 2-V.146(500)(1)3412(318)47(365)1 497(944)(1)(49)-5035032009(214)2206248 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 26 – DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS4COMPTESNOTE 26 – DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSA – Juste valeur des dérivésLa juste valeur des dérivés correspond à leur valeur au bilan.Couverture de l’investissement net dans NissanDérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transaction31 DÉCEMBRE 2010(en millions d’euros)Couverture de flux de trésorerieCouverture de juste valeurTOTAL RISQUE DE CHANGECouverture de flux de trésorerieCouverture de juste valeurTOTAL RISQUE DE TAUXCouverture de flux de trésorerieCouverture de juste valeurDérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transactionDérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transactionTOTAL RISQUE MATIÈRES PREMIÈRESTOTAL31 DÉCEMBRE 2009(en millions d’euros)Couverture de flux de trésorerieCouverture de juste valeurTOTAL RISQUE DE CHANGECouverture de flux de trésorerieCouverture de juste valeurTOTAL RISQUE DE TAUXCouverture de flux de trésorerieCouverture de juste valeurCouverture de l’investissement net dans NissanDérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transactionDérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transactionACTIFS FINANCIERS AUTRES ACTIFSDE FINANCEMENT DES VENTES AUTRES PASSIFSPASSIFS FINANCIERS ET DETTESNON COURANTCOURANTCOURANTNON COURANTCOURANTCOURANT978624711138272582011511514314316116123123173924822194189383775712120953599602371071371319519538151371902143145174208382527117112586023851ACTIFS FINANCIERS AUTRES ACTIFSDE FINANCEMENT DES VENTES AUTRES PASSIFSPASSIFS FINANCIERS ET DETTESNON COURANTCOURANTCOURANTNON COURANTCOURANTCOURANT4Dérivés non qualifiés de couverture et dérivés de transactionTOTAL RISQUE MATIÈRES PREMIÈRESTOTAL820392Renault Finance, ﬁ liale spécialisée du groupe Renault, assure les placementsinterbancaires de l’Automobile. Elle est par ailleurs la contrepartie du groupeNissan en ce qui concerne la négociation d’instruments dérivés à des ﬁ ns decouverture des risques de change, taux et matières premières.Les justes valeurs des instruments dérivés qui apparaissent à l’actif et aupassif du bilan consolidé du Groupe sont principalement liées à RenaultFinance au titre de son activité pour compte propre et de ses transactionsavec des entités de Renault et Nissan.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2494 COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 26 – DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSB – Gestion des risques financiersLe Groupe est exposé aux risques ﬁ nanciers suivants : ■ risque de liquidité ; ■ risques de marché (change, taux, actions et matières premières) ; ■ risque de contrepartie ; ■ risque de crédit (notes 17 et 18).B1 – Risque de liquiditéLe ﬁ nancement du Groupe est assuré par le recours aux marchés de capitauxsous la forme : ■ de ressources à long terme (émissions obligataires, placements privés,ﬁ nancements de projets, etc.) ; ■ de dettes bancaires ou émissions de titres de créances à court terme ; ■ de titrisations de créances par RCI Banque.L’Automobile doit disposer de ressources ﬁ nancières pour ﬁ nancer son activitécourante et les investissements nécessaires à son développement futur. Elledoit donc emprunter de manière régulière sur les marchés bancaires et decapitaux pour reﬁ nancer sa dette, ce qui l’expose à un risque de liquidité encas de fermeture des marchés ou de tension sur l’accès au crédit. Dans lecadre de la politique de centralisation de sa trésorerie, Renault SA assurel’essentiel du reﬁ nancement de l’Automobile, soit par recours aux marchésde capitaux sous la forme de ressources à long terme (émissions obligataires,placements privés, ﬁ nancements bancaires), soit par des ﬁ nancements àcourt terme tels que les billets de trésorerie, soit par des ﬁ nancements deprojets auprès du secteur bancaire ou d’organismes para-publics.Le reﬁ nancement à moyen terme de l’Automobile a essentiellement été réaliséen 2010 par des émissions obligataires entre 5 et 7 ans pour 1 150 millionsd’euros dans le cadre du programme EMTN de Renault SA ainsi que par uneémission samourai sur le marché japonais pour un montant de 45 milliards deyens (404 millions d’euros), rouvrant un marché fermé depuis janvier 2008.Renault avait bénéﬁ cié en 2009 d’un prêt de l’État Français de trois milliardsd’euros d’une durée de 5 ans. Après renégociation avec l’État, Renault aprocédé au remboursement par anticipation de ce prêt pour un montant d’unmilliard d’euros en septembre 2010. La documentation contractuelle de cesﬁ nancements ne contient aucune clause pouvant mettre en cause le maintiendu crédit en raison de l’évolution de la qualité de la signature de Renault oudu respect de ratios ﬁ nanciers.Par ailleurs, Renault a vendu ses actions B AB Volvo en octobre 2010.Compte tenu de ses réserves de trésorerie disponibles et de ses lignes decrédit conﬁ rmées non utilisées à la clôture, l’Automobile dispose de ressourcesﬁ nancières sufﬁ santes pour faire face à ses engagements à 12 mois.L’activité du Financement des ventes dépend de son accès à la ressourceﬁ nancière : une restriction de l’accès aux marchés bancaires et ﬁ nanciersimpliquerait une réduction de son activité de ﬁ nancement et/ou unrenchérissement des ﬁ nancements accordés. Le risque de liquidité fait l’objetd’un suivi précis et régulier. La position de liquidité statique, toujours positiveau cours des années passées, traduisant ainsi un excès de ressources longuespar rapport aux emplois, reste positive. Cette situation conduit RCI Banque àdistribuer des crédits en utilisant des ressources qui ont été levées plusieursmois auparavant, permettant ainsi de maintenir une marge ﬁ nancière stable.En 2010, le reﬁ nancement à moyen terme de l’activité de ﬁ nancement desventes sur le périmètre de reﬁ nancement centralisé du groupe RCI Banquereprésente un total de 4 994 millions d’euros et est principalement constituépar : ■ 3 917 millions d’euros de reﬁ nancement sur les marchés obligataires :dont 6 émissions obligataires publiques en euros et un abondement pour3 575 millions d’euros ; ■ 975 millions d’euros de reﬁ nancement sur les marchés de la titrisation.RCI Banque a placé une titrisation adossée à des crédits automobiles enAllemagne pour 873 millions d’euros. Cette opération est la plus importantetitrisation automobile post-crise, et conﬁ rme la réouverture de cette sourcede ﬁ nancement pour cette classe d’actif. Enﬁ n, le ﬁ nancement par conduitdu portefeuille anglais a été prolongé pour une année supplémentaire, et lemontant ﬁ nancé augmenté de 102 millions d’euros.Les ﬁ nancements court terme du Groupe sont sécurisés par des lignesde crédit conﬁ rmées disponibles (4 015 millions d’euros pour Renault SAet 4 567 millions d’euros pour RCI banque au 31 décembre 2010). Ladocumentation de ces lignes de crédit conﬁ rmées ne contient aucune clausepouvant remettre en cause le maintien du crédit en raison de la qualité de lasignature de Renault ou du respect de ratios ﬁ nanciers.Les lignes de crédit ouvertes conﬁ rmées non utilisées sont détaillées ennote 24-A.B2 – Risque de changeGESTION DU RISQUE DE CHANGEL’Automobile est exposée au risque de change dans le cadre de ses activitésindustrielles et commerciales. Ces risques sont suivis et centralisés par laDirection de la trésorerie et des ﬁ nancements de Renault.Renault a généralement pour politique de ne pas couvrir ses ﬂ ux futursd’exploitation en devises. En conséquence, la marge opérationnelle duGroupe est exposée au risque de change. Fin 2010, le Groupe a mis en placeune couverture de change couvrant partiellement le chiffre d’affaires 2011en livres sterling.En revanche, les ﬂ ux de ﬁ nancement et de placement en devises étrangèresdes ﬁ liales font très généralement l’objet d’une couverture dans les mêmesdevises.L’essentiel des passifs ﬁ nanciers et des dettes du Financement des ventesest libellé en euros.Les investissements en fonds propres ne font pas l’objet de couvertures dechange, à l’exception de celui dans Nissan pour un montant de 148 milliardsde yens au 31 décembre 2010 (note 14-G).Par ailleurs, la ﬁ liale Renault Finance effectue pour son compte propre desopérations non liées aux ﬂ ux d’exploitation. Ces opérations font l’objet d’uncontrôle quotidien et sont soumises à des limites de risques strictes. Cetteactivité n’a pas d’impact signiﬁ catif sur les résultats consolidés de Renault.Le Financement des ventes présente une faible exposition au risque dechange, du fait d’une politique de reﬁ nancement de ses ﬁ liales dans leurpropre devise.Le Groupe n’a pas introduit de changement notable dans sa politique degestion du risque de change en 2010.250 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 26 – DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERS4COMPTESANALYSE DE SENSIBILITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU RISQUE DE CHANGEL’analyse porte sur la sensibilité au risque de change des actifs et passifsmonétaires (y compris les soldes intra-Groupe) ainsi que des dérivés libellésdans une monnaie qui n’est pas celle de l’entité qui les détient. Toutefoiselle ne prend pas en compte les éléments (actif ou passif couvert et dérivés)concernés par la couverture de juste valeur (la variation de juste valeur del’élément couvert et celle de l’instrument de couverture se compensantpresque parfaitement en résultat).Le Groupe dispose d’instruments ﬁ nanciers libellés en yens dans le cadrede sa politique de couverture partielle de l’investissement dans Nissan(note 14-G).L’estimation des impacts résulte d’une conversion instantanée à la clôturede l’exercice des instruments ﬁ nanciers actifs et passifs concernés aprèsapplication de la variation de 1 % de l’euro par rapport aux autres devises.L’impact sur les capitaux propres concerne la variation de 1 % de l’euro parrapport aux autres devises appliquée aux actifs ﬁ nanciers disponibles à lavente, aux couvertures de ﬂ ux de trésorerie et à la couverture partielle del’investissement dans Nissan, tous les autres impacts étant en résultat.Pour l’Automobile, l’incidence sur les capitaux propres (avant impôt) d’unehausse de 1 % de l’euro par rapport aux principales devises appliquée auxinstruments ﬁ nanciers exposés au risque de change serait défavorablede 13 millions d’euros au 31 décembre 2010. Elle résulte principalementd’emprunts obligataires en yens liés à la couverture partielle de l‘investissementdans Nissan. Cet impact serait compensé par une variation en sens inversede l’écart de conversion constaté sur la valeur de la participation dans Nissan(note 20-E). Par ailleurs, l’incidence sur le résultat ne serait pas signiﬁ cativeau 31 décembre 2010.DÉRIVÉS DE CHANGE(en millions d’euros)Swap devises – achatsSwap devises – ventesAchats à termeVentes à termeAchats à terme – Flux futursVentes à terme – Flux futursB3 – Risque de taux31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009NOMINAL1 À 5 ANS+5 ANSNOMINAL1 À 5 ANS+5 ANS2 6622 92912 00412 026275268-1 AN8481 07711 88711 9092752681 8141 852117117--------3 2813 55011 18211 159---1 AN1 4001 66211 18211 159--1 8731 877----811----4GESTION DU RISQUE DE TAUXL’exposition au risque de taux du groupe Renault porte essentiellement surl’activité de ﬁ nancement des ventes exercée par RCI Banque et ses ﬁ liales.Les crédits à la clientèle ﬁ nale sont généralement consentis à taux ﬁ xe etpour des durées comprises entre 12 et 72 mois. Les crédits au réseau dedistribution sont consentis à taux ﬁ xe à moins de 12 mois.Le suivi du risque de taux s’opère selon une méthodologie commune àl’ensemble du groupe RCI pour permettre une gestion globale du risque detaux sur le périmètre consolidé. Cette exposition est suivie quotidiennementet fait l’objet, par le recours à des swaps, d’une couverture systématiquetransformant des passifs à taux variable en passifs à taux ﬁ xe (couverture deﬂ ux de trésorerie). L’objectif de chaque ﬁ liale est de couvrir tout risque de tauxaﬁ n de protéger sa marge commerciale.La politique de gestion du risque de taux pour l’Automobile s’appuie sur deuxprincipes : le ﬁ nancement des investissements à long terme s’effectue àtaux ﬁ xe, la gestion des réserves de liquidité à taux variable. Par ailleurs, lesﬁ nancements en yen mis en place dans le cadre des opérations de couverturepartielle de l’investissement dans Nissan sont réalisés à taux ﬁ xe.Enﬁ n, Renault Finance effectue pour son compte propre des opérations detaux d’intérêts, dans le cadre de limites de risques strictement déﬁ nies. Cetteactivité d’arbitrage n’a pas d’impact signiﬁ catif sur les résultats consolidésde Renault.Le Groupe n’a pas introduit de changement notable dans sa politique degestion du risque de taux en 2010.ANALYSE DE SENSIBILITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU RISQUE DE TAUXEn matière de sensibilité au risque de taux, le Groupe est exposé à : ■ une variation des ﬂ ux d’intérêts des instruments ﬁ nanciers à taux variableévalués au coût amorti et une variation de la juste valeur d’instrumentsﬁ nanciers à taux variable évalués en juste valeur (y compris les instrumentsà taux ﬁ xe swapés à taux variable et les produits structurés) ; ■ une variation de la juste valeur de ses instruments ﬁ nanciers à taux ﬁ xeévalués en juste valeur ; ■ une variation de la juste valeur de ses instruments dérivés, qu’ils soientutilisés ou pas dans le cadre d’une relation de couverture.L’estimation des impacts résulte de l’application sur une période d’un ande la hausse de 100 points de base des taux d’intérêts sur les instrumentsﬁ nanciers présents au bilan à la clôture.L’impact sur les capitaux propres correspond à la variation de juste valeur desactifs ﬁ nanciers disponibles à la vente à taux ﬁ xe et des couvertures de ﬂ uxde trésorerie suite à une hausse de 100 points de base des taux d’intérêts,tous les autres impacts étant en résultat.La sensibilité au risque de taux de chaque secteur est calculée aux bornes dechacun des secteurs, avant élimination des prêts et emprunts inter secteurs.Pour l’Automobile, l’incidence sur le résultat et les capitaux propres (avantimpôt) d’une hausse de 100 points de base des taux d’intérêts appliquée auxinstruments ﬁ nanciers exposés au risque de taux serait respectivement de(9) millions d’euros et 4 millions d’euros au 31 décembre 2010.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2514 COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 26 – DÉRIVÉS ET GESTION DES RISQUES FINANCIERSPour le Financement des ventes, l’incidence sur le résultat et les capitauxpropres (avant impôt) d’une hausse de 100 points de base des tauxd’intérêts appliquée aux instruments ﬁ nanciers exposés au risque de tauxserait respectivement de (26) et 22 millions d’euros au 31 décembre 2010.L’impact sur les capitaux propres découle principalement de la variationde juste valeur des swaps de couverture de ﬂ ux de trésorerie futurs. Lasensibilité du Financement des ventes au risque de taux est stable par rapportà l’exercice précédent.VENTILATION TAUX FIXE/TAUX VARIABLE APRÈS EFFET DES DÉRIVÉS DES PASSIFSFINANCIERS ET DES DETTES DE FINANCEMENT DES VENTES (HORS DÉRIVÉS)(en millions d’euros)Taux fixeTaux variable31 DÉCEMBRE201031 DÉCEMBRE200924 2795 74327 6413 904TOTAL PASSIFS FINANCIERS, DETTESDE FINANCEMENT DES VENTES (HORS DÉRIVÉS)30 02231 54531 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 20091 À 5 ANS+5 ANSNOMINAL1 À 5 ANS+5 ANSNOMINAL35 6031 100--1 AN13 7971 100-21 165-641-44 22780060-1 AN17 0668006027 095--66--DÉRIVÉS DE TAUX(en millions d’euros)Swap de tauxFRAAutres instruments de gestion du risque de tauxB4 – Risque actionsGESTION DU RISQUE ACTIONSL’exposition au risque actions du Groupe porte essentiellement sur les titresDaimler acquis dans le cadre des accords de coopération et sur les valeursmobilières de placement indexées sur le cours des actions. Le Groupe n’a pasrecours à des dérivés sur actions pour couvrir ce risque.Le Groupe n’a pas introduit de changement notable dans sa politique degestion du risque actions en 2010.ANALYSE DE SENSIBILITÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS AU RISQUE ACTIONSL’estimation des impacts résulte de l’application de la baisse de 10 % ducours des actions aux actifs ﬁ nanciers concernés à la clôture de l’exercice.La sensibilité des instruments ﬁ nanciers du Groupe au risque actions auraitun impact défavorable sur les capitaux propres de 83 millions d’euros.L’incidence sur le résultat n’est pas signiﬁ cative au 31 décembre 2010.B5 – Risque matières premièresGESTION DU RISQUE MATIÈRES PREMIÈRESLa Direction des achats de Renault peut être amenée à couvrir en partieson risque matières premières à l’aide d’instruments ﬁ nanciers, tels que desachats de contrats à terme, des achats d’options d’achat et des achats detunnels. Ces couvertures sont liées à des opérations physiques d’achat pourles besoins des usines concernées. Elles sont contraintes par des limitationsen volume et temporelles.Au 31 décembre 2010, le Groupe n’a pas d’opération de couverture dematières premières en cours pour les activités de l’Automobile.B6 – Risque de contrepartieDans ses opérations sur les marchés ﬁ nanciers et bancaires, le Groupe netravaille qu’avec des contreparties bancaires de premier plan et n’est soumisà aucune concentration signiﬁ cative de risque.La gestion du risque de contrepartie des différentes entités du Groupe estassurée de façon totalement coordonnée, et s’appuie sur un système denotation qui prend principalement en compte le rating à long terme descontreparties ainsi que le niveau de leurs fonds propres. Les sociétés duGroupe qui sont soumises à une exposition signiﬁ cative font l’objet d’unsuivi quotidien du respect des autorisations de limites selon des procéduresprécises de contrôle interne.La vigilance accrue sur le risque de contrepartie, mise en place en 2008, aété maintenue en 2010 comme en 2009, avec une mise sous surveillancedes limites accordées sur certaines contreparties bancaires voire unesuppression.En 2010, aucune perte n’a été enregistrée du fait de la défaillance d’unecontrepartie bancaire.252 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 28 – PARTIES LIÉES4.2.7.6 FLUX DE TRÉSORERIE ET AUTRES INFORMATIONSNOTE 27 – FLUX DE TRÉSORERIED – Intérêts encaissés et décaissés par l’AutomobileA – Autres produits et charges non réalisés(en millions d’euros)Dotations nettes relatives aux provisionsEffets nets du non-recouvrement des créancesde financement des ventes(Profits) pertes nets sur cessions d’élémentsd’actifs (1)Évolution de la juste valeur des titres participatifsÉvolution de la juste valeur des autres instrumentsfinanciersImpôts différésAutresAUTRES PRODUITS ET CHARGES NON RÉALISÉS(2 087)(1) Y compris plus-value de cession des titres B AB Volvo pour 2 000 millions d’euros.B – Variation du besoin en fonds de roulement(en millions d’euros)Diminution (augmentation) des stocks netsDiminution (augmentation) des créances clientsnettes de l’AutomobileDiminution (augmentation) des autres actifsAugmentation (diminution) des fournisseursAugmentation (diminution) des autres passifsVARIATION DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT(en millions d’euros)Acquisitions d’immobilisations incorporellesAcquisitions d’immobilisations corporelles horsvéhicules donnés en locationTOTAL DES ACQUISITIONS DE LA PÉRIODEDécalage de décaissementC – Flux de trésorerie liés aux investissements incorporelset corporels2010420(88)(2 146)31(29)(282)72010(587)(200)(21)3447282642010(734)(1 134)(1 868)1(en millions d’euros)Intérêts reçusIntérêts versésENCAISSEMENTS (DÉCAISSEMENTS)NETS D’INTÉRÊTNOTE 28 – PARTIES LIÉES2010125(507)(382)2009106(329)(223)A – Rémunération des mandataires sociauxet des membres du Comité exécutifA1 – Rémunération des mandataires sociauxLe Conseil d’administration du 6 mai 2009 a réuni les fonctions de Présidentdu Conseil d’administration et de Directeur général. À compter de cette datele Président-Directeur général ne perçoit aucune rémunération au titre de lafonction de Président du Conseil d’administration.Les principes de rémunérations et avantages assimilés alloués au Président-Directeur général sont conformes aux dispositions des décrets n° 2009-348du 30 mars 2009 et n° 2009-445 du 20 avril 2009 relatifs « aux conditions derémunération des dirigeants des entreprises aidées par l’État ou bénéﬁ ciantdu soutien de l’État du fait de la crise économique et des responsables desentreprises publiques ».Le tableau ci-dessous fait état des rémunérations allouées au prorata dutemps d’exercice des fonctions :201020092009(156)1101844(8)(22)9(5)20091 373630377502712 953(en millions d’euros)Part fixePart variableCharges sociales patronalesRetraites complémentaires2009(720)(1 332)(2 052)(257)Total rémunération hors plans de stock-optionsPlans de stock-optionsPlans de stock-options – effet des annulationsTotal plans de stock-optionsPrésident-Directeur généralPart fixeCharges sociales patronalesRetraites complémentairesTotal rémunération hors plans de stock-optionsPlans de stock-optionsPlans de stock-options – effet des annulationsTotal plans de stock-optionsPrésident du Conseil d’administration (1)(1) Jusqu’au 6 mai 2009.1,21,70,80,74,40,70,75,1----------1,2-0,40,62,21,61,63,8--0,10,10----0,1INVESTISSEMENTS INCORPORELS ET CORPORELSDÉCAISSÉS(1 867)(2 309)Indemnité forfaitaire attachée à la fonction dePrésident du Conseil d’administration✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /25344 COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 29 – ENGAGEMENTS HORS BILAN, ACTIFS ET PASSIFS ÉVENTUELSLa rémunération des administrateurs (jetons de présence) s’élève à600 000 euros en 2010 (571 336 euros en 2009), dont 28 000 euros pourles fonctions de Présidents (38 795 euros en 2009).A2 – Rémunération des membres du Comité exécutifLes rémunérations et avantages assimilés suivants, alloués aux membres duComité exécutif (hors Président-Directeur général), ont été comptabilisés encharge :(en millions d’euros)Salaire – part fixeSalaire – part variableCharges sociales patronalesRetraites complémentairesAutres éléments de rémunérationTotal rémunération hors plans de stock-optionsPlans de stock-optionsPlans de stock-options – effet des annulationsTotal plans de stock-optionsMembres du Comité exécutif20103,21,01,81,40,78,10,5-0,58,620092,81,01,14,91,2---1,26,1B – Participation de Renault dans les entreprises associéesLes éléments d’information relatifs à la participation de Renault dans Nissan,AB Volvo et AvtoVAZ sont explicités respectivement en note 14, 15-A et 15-B.NOTE 29 – ENGAGEMENTS HORS BILAN, ACTIFSET PASSIFS ÉVENTUELSRenault, dans le cadre de ses activités, est amené à prendre un certainnombre d’engagements. Lorsqu’ils répondent à la déﬁ nition d’un passif, ilsfont l’objet de provisions (engagements liés aux retraites et autres avantagesaccordés au personnel, litiges, etc.). Les autres engagements constituantdes engagements hors-bilan ou des passifs éventuels sont listés ci-après(note 29-A).Par ailleurs, Renault est également amené à recevoir des engagements de lapart de sa clientèle (cautions, hypothèques, etc.) ou encore à bénéﬁ cier delignes de crédit auprès des établissements de crédit (note 29-B).A – Hors-bilan – Engagements donnés et passifs éventuelsA1 – Opérations courantesLe Groupe s’est engagé pour les montants suivants :(en millions d’euros)Avals, cautions et garanties (1)Engagements de financement en faveur de laclientèle (2)Commandes fermes d’investissementsEngagements de locationActifs nantis, gagés ou hypothéqués et autresengagements (3)31 DÉCEMBRE201031 DÉCEMBRE20093172 0046102191362392 240427221132(1) Dont 40 millions d’euros de garanties financières au 31 décembre 2010 qui pourraient êtreappelées immédiatement après la date de clôture.(2) Les engagements en faveur de la clientèle donnés par le Financement des ventes donnentlieu à un décaissement maximum de liquidité de ce montant dans les 12 mois suivants ladate de clôture.(3) Les actifs nantis, gagés ou hypothéqués correspondent principalement à des actifs deRenault Samsung Motors gagés en garantie du remboursement de passifs financiers,depuis l’acquisition par Renault en 2000.Les engagements de location donnés comprennent les loyers provenant debaux irrévocables. Ils s’analysent de la manière suivante :(en millions d’euros)Moins de 1 anEntre 1 et 5 ansPlus de 5 ansTOTAL31 DÉCEMBRE201031 DÉCEMBRE200946123502194913240221A2 – Opérations spécifiquesVÉHICULES HORS D’USAGELa directive européenne 2000/53/EC sur les véhicules hors d’usage publiéeen septembre 2000 impose notamment aux États membres de prendre lesmesures nécessaires pour : ■ permettre la remise des véhicules hors d’usage à un centre de traitementagréé sans coût supplémentaire pour le dernier détenteur ; ■ atteindre des objectifs spéciﬁ ques et progressifs tant en termes de tauxde réutilisation des composants de ces véhicules en donnant préférenceau recyclage, qu’en termes de valorisation des composants qui peuventêtre réutilisés.Depuis le 1er janvier 2007, cette directive concerne l’intégralité du parcroulant.Le Groupe constitue des provisions à ce titre, pays par pays, au fur et àmesure de la transposition de cette directive dans chaque législationnationale et lorsque les modalités d’organisation de la ﬁ lière de recyclagesont déterminées. Ces provisions font l’objet d’une revue régulière aﬁ n deprendre en compte l’évolution de la situation de chaque pays.Pour les pays dont la législation est incomplète, en l’absence de texteréglementaire, il n’est pas possible de déterminer avec certitude si un coûtrésiduel reste à la charge du Groupe.254 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 30 – HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR RÉSEAUAUTRES ENGAGEMENTSLes opérations de cessions de ﬁ liales ou d’activités réalisées par le Groupesont généralement assorties de clauses de garantie de passif en faveur del’acquéreur. Au 31 décembre 2010, le Groupe n’a pas identiﬁ é de risquessigniﬁ catifs liés à ces opérations.Les sociétés du Groupe font périodiquement l’objet de contrôles ﬁ scaux dansles pays où elles sont implantées. Les rappels d’impôts et taxes acceptéssont comptabilisés par voie de provisions. Les rappels contestés sont pris encompte, au cas par cas, selon des estimations intégrant le risque que le bien-fondé des actions et recours engagés puisse ne pas prévaloir.Renault détient, dans le cadre de cessions partielles de ﬁ liales opérées aucours d’exercices antérieurs, des options de vente portant sur tout ou partiede la participation résiduelle. L’exercice de ces options ne générerait pas deconséquence signiﬁ cative sur les états ﬁ nanciers du Groupe.L’accord signé en mars 2007 entre Renault et le groupe japonais NTN relatifà la cession de 35 % du capital de SNR (Société Nouvelle de Roulements)prévoyait également un achat à terme ferme de 16 % complémentaires deSNR par NTN qui a été exercé à la date du 1er anniversaire de l’opération. Enavril 2010, au terme de la troisième date anniversaire, Renault a exercé sonoption de vente pour 29 %. À compter de la cinquième date anniversaire, etpour une durée de 5 ans, Renault dispose unilatéralement d’une option devente de sa participation résiduelle de 18 % de SNR. En l’absence d’exercicede cette option de vente au terme de ce délai, NTN disposera alors d’uneoption d’achat de cette participation résiduelle.B – Hors-bilan – Engagements reçus et actifs éventuels(en millions d’euros)Avals, cautions et garanties (1)Actifs nantis, gagés ou hypothéqués (2)Autres engagements31 DÉCEMBRE201031 DÉCEMBRE20092 7821 3611363 13591226(1) Dont 1 499 millions d’euros au titre des engagements reçus par le Financement des ventespour la reprise par un tiers, à la fin des contrats, des véhicules données en location.(2) Dans le cadre de son activité de financement de ventes de véhicules neufs ou d’occasion,le Financement des ventes reçoit de sa clientèle des garanties. Le montant des garantiesreçues de la clientèle s’élève à 1 336 millions d’euros à fin décembre 2010.Les engagements hors-bilan reçus concernant des lignes de crédit ouvertesconﬁ rmées sont présentés en note 24-A.NOTE 30 – HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DE LEUR RÉSEAULes honoraires des Commissaires aux comptes du Groupe et de leur réseau sont les suivants :Réseau Ernst & Young(en milliers d’euros)AuditCommissariat aux comptes, certification, examen des comptesindividuels et consolidés- Émetteur (1)- Filiales intégrées globalementAutres diligences et prestations directement liées à la missiondu Commissaire aux comptes(Autres prestations rendues par le réseau aux filiales intégréesglobalement- Émetteur (1)- Filiales intégrées globalementSOUS-TOTAL AUDIT- Juridique, fiscal, social- AutresSOUS-TOTAL AUTRES PRESTATIONSTOTAL DES HONORAIRES(1) Renault SA et Renault s.a.s.20102009COMPARATIFMONTANT HTEN %MONTANT HTEN %DIFFÉRENCEVARIATION42 2882 376631024 82980-804 90946,6 %48,4 %1,3 %2,1 %98,4 %1,6 %-1,6 %100 %2 2462 69937-94-945 076--44,2 %53,2 %0,7 %1,9 %1,9 %100 %4 98298,1 %42(323)26102(153)(14)-(14)(167)--1,9 %-12,0 %70,3 %-3,1 %-14,9 %-14,9 %-3,3 %✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2554 COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 31 – ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURECommissariat aux comptes, certification, examen des comptes individuelset consolidésAutres diligences et prestations directement liées à la mission duCommissaire aux comptesAutres prestations rendues par le réseau aux filiales intégréesglobalementRéseau Deloitte(en milliers d’euros)Audit- Émetteur (1)- Filiales intégrées globalement- Émetteur (1)- Filiales intégrées globalementSOUS-TOTAL AUDIT- Juridique, fiscal, social- AutresSOUS-TOTAL AUTRES PRESTATIONSTOTAL DES HONORAIRES(1) Renault SA et Renault s.a.s.20102009COMPARATIFMONTANT HTEN %MONTANT HTEN %DIFFÉRENCEVARIATION2 6344 29112326 9691931937 16236,8 %59,9 %0,2 %0,4 %97,3 %2,7 %2,7 %100 %35,7 %56,8 %1,3 %2,0 %95,8 %3,0 %1,2 %4,2 %100 %111272(81)(110)192(16)(87)(103)894,4 %6,8 %-87,1 %-77,5 %2,8 %-7,7 %-100,0 %-34,8 %1,3 %2 5234 019931426 777209872967 073PAYSFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFrance31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009Société consolidanteSociété consolidante100100100100100100100100100100100100100100100100100100100100100100100100-100100100100100100100NOTE 31 – ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURENéant.NOTE 32 – SOCIÉTÉS CONSOLIDÉESA – Sociétés consolidées par intégration globale (filiales)POURCENTAGE D’INTÉRÊT DU GROUPERenault SAAUTOMOBILEFRANCERenault s.a.s.ArkanéoI-DVUI-DVEAuto Châssis International (ACI) Le MansAuto Châssis International (ACI) VilleurbanneFonderie de NormandieMaubeuge construction automobile (MCA)Renault EnvironnementRenault développement industriel et commercial (RDIC)Renault Retail Group SA et ses filialesRDREAMSCI parc industriel du MansSCI Plateau de GuyancourtSNC Renault CléonSNC Renault Douai256 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com4COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 32 – SOCIÉTÉS CONSOLIDÉES31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009PAYSFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFranceFrancePortugalLuxembourgRoyaume-UniLuxembourgBelgiqueRoyaume-UniRépublique tchèqueCroatieEspagneEspagneSuissePays-BasHongrieBelgiqueItalieIrlandeAllemagnePays-BasAutricheSuèdeSuissePolognePortugalRoyaume-UniSlovaquieSlovénieRoyaume-UniSlovénieRoumanieRoumanieTurquieAlgérieRoumanieMarocRoumanieRoumanieRoumanie10010010010080100100100100100100100100100100100--100100100100100100100100100100100100100100100100100100100100100100-995210010080100100100100100100100801001001001001001001001001001001001001001001001001001001001001001001001001001001001001001001001001001001001009952100100801001001004Société de véhicules automobiles de Batilly (Sovab)Société immobilière de construction française pour l’automobile et la mécanique (Sicofram) et sa filialePOURCENTAGE D’INTÉRÊT DU GROUPESNC Renault FlinsSNC Renault SandouvilleSociété des automobiles Alpine RenaultSofrastock InternationalSociété de transmissions automatiquesSociété Immobilière Renault Habitation (Sirha)Société Immobilière d’EponeSociété immobilière pour l’automobile et la mécanique (Siam)Technologie et exploitation informatique (TEI)Sodicam 2EUROPECaciaCofalGrigny Ltd.Motor Reinsurance CompanyRenault Belgique Luxembourg et ses filialesRenault F1 Team Ltd.Renault Ceska Republica et ses filialesRenault CroatiaRenault Espana Comercial SA (RECSA) et ses filialesRenault Espana SA et ses filialesRenault FinanceRenault Group b.v.Renault Hungaria et ses filialesRenault Industrie Belgique (RIB)Renault Italia et ses filialesRenault IrlandeRenault Deutsche AG et ses filialesRenault NederlandRenault österreich et ses filialesRenault NordicRenault PolskaRenault Suisse SA et ses filialesRenault Portuguesa et ses filialesRenault Retail Group UK Ltd.Renault SlovakiaRenault Nissan Slovenia d.o.o.Renault UKRevozEUROMEDAuto Châssis International (ACI) RomaniaDacia et ses filialesOyak-Renault Otomobil FabrikalariRenault AlgérieRenault Industrie RoumanieRenault MarocRenault Mécanique RoumanieRenault Nissan RoumanieRenault Technologie Roumanie✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2574 COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 32 – SOCIÉTÉS CONSOLIDÉESPOURCENTAGE D’INTÉRÊT DU GROUPERenault Nissan BulgarieSociété marocaine de construction automobile (Somaca)PAYS31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009Sociedad de fabricacion de automotores (Sofasa) et sa filialeCompagnie de gestion rationnelle (Cogera)RCI Banque et ses succursalesSociété internationale de gestion et de maintenance automobile (Sigma)Société de gestion, d’exploitation de services en moyens administratifs (Sogesma)Renault Tanger MéditerranéeRenault Tanger ExploitationRenault Maroc ServiceEURASIEAFM IndustrieAvtoframosRemospromRenault UkraineAMÉRIQUESGroupe Renault ArgentinaRenault do Brasil LTDARenault do Brasil SARenault Corporativo SA de C.V.Renault MexicoRenault VenezuelaASIE – AFRIQUERenault Private Ltd.Renault ParsRenault Samsung MotorsRenault South Africa et ses filialesFINANCEMENT DES VENTESFRANCEDiacDiac LocationEUROPERCI Financial Services Ltd.Overlease EspagneRCI Bank AGRCI Bank PolskaRCI Finance CZ SroRCI Financial Services BelgiqueRCI Financial Services BVRCI Gest IFIC et sa filialeRCI Gest SegurosRCI Versicherungs Service GmbHRenault Acceptance Ltd.Renault Autofin SA BelgiqueRenault Credit PolskaRCI Zrt HongrieRCI Finance SARCI Services Ltd.RCI Life Ltd.RCI Insurance Services Ltd.BulgarieMarocMarocMarocMarocRussieRussieRussieUkraineArgentineBrésilBrésilMexiqueMexiqueColombieVenezuelaIndeIranCorée du SudAfrique du SudRoyaume-UniRépublique tchèqueFranceFranceFranceFranceFranceFranceEspagneAutrichePologneBelgiquePays-BasPortugalPortugalBelgiquePologneHongrieSuisseMalteMalteMalteAllemagneRoyaume-Uni100771001001001009464100100100100100100100-10051805110010010010010010010010010010010010010010010010010010010010010010010010010077100-1001009464100100100100100100100100100518051100100100100100100100100100100100100100100100100100100100100100100100100258 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comPOURCENTAGE D’INTÉRÊT DU GROUPEPAYS31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 20094COMPTESCOMPTES CONSOLIDÉS / NOTE 32 – SOCIÉTÉS CONSOLIDÉESRoumanieRoumanieMarocRoumanieBrésilBrésilBrésilArgentineBrésilArgentineCoréeJaponSuèdeRussieTurquieFranceIndeMexiqueFranceIndeIndeFranceRépublique tchèqueBelgique10010010010010060601001006010050-6750505043,86,82549123015100100100100100606010010060100504967-505045,721,82549--15B – Sociétés consolidées par intégration proportionnelle (co-entreprises)POURCENTAGE D’INTÉRÊT DU GROUPEPAYS31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009Renault Nissan Technology and Business Centre India Private Limited (RNTBCI)C – Sociétés consolidées par mise en équivalence (entreprises associées)POURCENTAGE D’INTÉRÊT DU GROUPEPAYS31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 20094EUROMEDRCI Broker de AssigurareRCI Leasing RomaniaRCI Finance MarocRCI Finantare RomaniaAMÉRIQUESConsorcio Renault do BrasilCAM RCI BrasilCFI Renault do BrasilCourtage SARenault do Brasil S/A Corr. de SegurosROMBO Compania FinancieraASIE – AFRIQUERCI KoreaAUTOMOBILEFrançaise de MécaniqueMahindra Renault Ltd.Indra InvestissementsFINANCEMENT DES VENTESRenault Leasing CZ SroRenault Credit CarAUTOMOBILEGroupe NissanGroupe AB VolvoGroupe AvtoVAZMAISBoone ComenorRenault Nissan Automotive India Private LimitedFINANCEMENT DES VENTESNissan Renault Finance Mexico✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2594 COMPTESLES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES4.3 LES RAPPORTS DES COMMISSAIRESAUX COMPTES4.3.1 SUR LES COMPTES SOCIAUXRenaultExercice clos le 31 décembre 2010Aux Actionnaires,En exécution de la mission qui nous a été conﬁ ée par votre Assembléegénérale, nous vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le31 décembre 2010, sur : ■ le contrôle des comptes annuels de la société Renault, tels qu’ils sont jointsau présent rapport ; ■ la justiﬁ cation de nos appréciations ; ■ les vériﬁ cations et informations spéciﬁ ques prévues par la loi.Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration. Il nousappartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELSNous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnelapplicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre dediligences permettant d’obtenir l’assurance raisonnable que les comptesannuels ne comportent pas d’anomalies signiﬁ catives. Un audit consisteà vériﬁ er, par sondages ou au moyen d’autres méthodes de sélection, leséléments justiﬁ ant des montants et informations ﬁ gurant dans les comptesannuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis,les estimations signiﬁ catives retenues et la présentation d’ensemble descomptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sontsufﬁ sants et appropriés pour fonder notre opinion.Nous certiﬁ ons que les comptes annuels sont, au regard des règles etprincipes comptables français, réguliers et sincères et donnent une imageﬁ dèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situationﬁ nancière et du patrimoine de la Société à la ﬁ n de cet exercice.II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONSEn application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commercerelatives à la justiﬁ cation de nos appréciations, nous portons à votreconnaissance les éléments suivants : ■ Comme précisé dans la note 1.A de l’annexe aux comptes annuels etconformément à l’avis n° 34 du Conseil national de la comptabilité, votreSociété a opté pour la mise en équivalence des titres de participation dessociétés contrôlées de manière exclusive. La détermination de la valeurd’équivalence de ces titres est établie sur la base des règles et méthodescomptables utilisées pour l’établissement des comptes consolidés duGroupe. Notre appréciation de cette valeur d’équivalence s’est fondée surle résultat des diligences mises en œuvre dans le cadre de l’audit descomptes du Groupe Renault pour l’exercice 2010.Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarched’audit des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué àla formation de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.III. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONSSPÉCIFIQUESNous avons également procédé, conformément aux normes d’exerciceprofessionnel applicables en France, aux vériﬁ cations spéciﬁ ques prévuespar la loi.Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordanceavec les comptes annuels des informations données dans le rapport degestion du conseil d’administration et dans les documents adressés auxactionnaires sur la situation ﬁnancière et les comptes annuels.Concernant les informations fournies en application des dispositions del’article L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations etavantages versés aux mandataires sociaux ainsi que sur les engagements260 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com4COMPTESLES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESconsentis en leur faveur, nous avons vériﬁ é leur concordance avec lescomptes ou avec les données ayant servi à l’établissement de ces compteset, le cas échéant, avec les éléments recueillis par votre Société auprès dessociétés contrôlant votre Société ou contrôlées par elle. Sur la base de cestravaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.En application de la loi, nous nous sommes assurés que les diversesinformations relatives aux prises de participation et de contrôle, à l’identité desdétenteurs du capital et des droits de vote et aux participations réciproquesvous ont été communiquées dans le rapport de gestion.Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 24 mars 2011Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIESERNST & YOUNG AuditThierry BenoitAntoine de RiedmattenJean-François BélorgeyAymeric de la Morandière4✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2614 COMPTESLES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES4.3.2 SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉSRenaultAssemblée générale d’approbation des comptes de l’exercice clos le31 décembre 2010Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions etengagements réglementésAux Actionnaires,En notre qualité de Commissaires aux comptes de votre Société, nous vousprésentons notre rapport sur les conventions et engagements réglementés.Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations quinous ont été données, les caractéristiques et les modalités essentielles desconventions et engagements dont nous avons été avisés ou que nous aurionsdécouverts à l’occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer surleur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l’existence d’autres conventionset engagements. Il vous appartient, selon les termes de l’article R. 225-31 duCode de commerce, d’apprécier l’intérêt qui s’attachait à la conclusion de cesconventions et engagements en vue de leur approbation.Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer lesinformations prévues à l’article R. 225-31 du Code de commerce relatives àl’exécution, au cours de l’exercice écoulé, des conventions et engagementsdéjà approuvés par l’Assemblée générale.Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimées nécessairesau regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale descommissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ontconsisté à vériﬁ er la concordance des informations qui nous ont été donnéesavec les documents de base dont elles sont issues.CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS SOUMIS ÀL’APPROBATION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALECONVENTIONS ET ENGAGEMENTS AUTORISÉS AU COURSDE L’EXERCICE ÉCOULÉEn application de l’article L. 225-40 du Code de commerce, nous avonsété avisés des conventions et engagements suivants qui ont fait l’objet del’autorisation préalable de votre conseil d’administration.1. Avec l’État françaisa) Nature et objetAvenant à la convention de prêt.MODALITÉSVotre conseil d’administration, lors de sa séance du 29 juillet 2010, a autoriséla signature d’un avenant à la convention de prêt avec l’État français conformeaux dispositions des décrets n° 2009-348 du 30 mars 2009 et n° 2009-445du 20 avril 2009, en vue de modiﬁ er les modalités de remboursement anticipéet notamment de procéder, dès septembre 2010, au remboursement anticipéd’un milliard d’euros sur les trois milliards consentis par l’État français enavril 2009. Au titre de l’exercice 2010, le montant des charges d’intérêtss’est élevé à 191 713 000 euros dans le cadre de cette convention de prêt.b) Nature et objetContrat de cession d’actions via la vente d’actions auto-détenues.MODALITÉSVotre conseil d’administration, lors de sa séance du 6 avril 2010, a autorisé lasignature d’un contrat de cession d’actions qui a ﬁ xé les termes et conditionsde la cession par votre Société d’actions auto-détenues à l’État français. VotreSociété a procédé, le 28 avril 2010, à la cession hors-marché auprès del’État français de 1 628 344 actions détenues en propre, et devenues sansaffectation, au prix de 60 248 728 euros, soit 37 euros par action. La moins-value de cession, comptabilisée en 2010, s’établit à 24 271 484 euros.2. Avec la société RCI BanqueNature et objetConvention de gage-espèces.MODALITÉSVotre conseil d’administration, lors de sa séance du 28 septembre 2010, aautorisé la signature, dans le cadre de la réglementation relative au contrôledu ratio « Grands Risques » tel que déﬁni à l’article 1.1 du règlement n° 93-05du Comité de la réglementation bancaire et ﬁ nancière, à laquelle RCI Banqueest soumise en sa qualité d’établissement de crédit, d’une convention degage-espèces avec RCI Banque d’un montant de 550 000 000 euros, ceaﬁ n de diminuer son exposition crédit sur Renault Retail Group, le réseaucommercial captif. Cette nouvelle convention se substitue notamment à laconvention de crédit avec Cogera visée ci-dessous. Au titre de l’exercice2010, le montant des produits d’intérêts s’est élevé à 1 681 000 euros dansle cadre de cette convention de gage-espèces.3. Avec la société Nissan Motor Co. LtdNature et objetContrat-cadre de coopération stratégique (Master Cooperation Agreement)avec Nissan Motor Co. Ltd, Daimler AG et Renault-Nissan B.V.MODALITÉSVotre conseil d’administration, lors de sa séance du 6 avril 2010, a autoriséla signature d’un accord intitulé Master Cooperation Agreement, dont l’objetprincipal est de mettre en place une coopération stratégique à long termeentre les parties. Cet accord prévoit également la prise de participationscroisées entre votre Société, Nissan Motor Co. Ltd et Daimler AG.Dans le cadre de ce Master Cooperation Agreement, les opérations suivantesont été réalisées le 28 avril 2010 : ■ l’apport par Daimler AG à votre Société d’actions Daimler auto-détenuesreprésentant 0,90 % du capital de Daimler AG, rémunéré par l’émissiond’actions de votre Société, représentant 3,10 % de son capital. VotreSociété a émis 9 167 391 actions nouvelles d’une valeur nominale de3,81 euros, soit une augmentation de capital d’un montant nominal de34 927 759,71 euros représentant 3,10 % de son capital au bénéﬁ cede Daimler AG en contrepartie de l’apport en nature par Daimler AG de9 549 366 actions auto-détenues d’un montant nominal de 2,87 euros ;262 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com4COMPTESLES RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES1. Avec la société CogeraConvention de créditUne convention de crédit a été signée entre votre Société et la sociétéCogera, ﬁliale de RCI Banque (contrôlée par votre Société), ayant pour objetd’octroyer à la société Cogera un crédit de 450 000 000 euros affecté aureﬁnancement par Cogera de ses activités bancaires, en vue de permettreà RCI Banque de diminuer son ratio « Grands Risques » tel que déﬁni àl’article 1.1 du règlement n° 93-05 du Comité de la réglementation bancaireet ﬁnancière, calculé sur une base consolidée. La convention a été résiliéele 29 septembre 2010. Au titre de l’exercice 2010, le montant des produitsd’intérêts s’est élevé à 3 293 000 euros dans le cadre de cette convention.2. Avec la société Renault s.a.s.a) Contrat de prestations de servicesVotre Société a signé un contrat de prestations de services avec la sociétéRenault s.a.s, en vertu duquel celle-ci effectue un certain nombre deprestations juridiques, comptables, ﬁscales, douanières et ﬁnancièrespermettant à votre Société de répondre à ses obligations légales en lamatière. Le montant refacturé au titre de l’exercice par Renault s.a.s à votreSociété s’élève à 3 268 000 euros hors taxes.b) Conventions de délégationDes conventions de délégation ont été conclues entre votre Société etla société Renault s.a.s dans le cadre d’une opération de reﬁnancementde prêts consentis au titre de la participation à l’effort de construction(le « 1 % construction ») ayant notamment pour objet de renforcer la liquiditédes encours prêtés non rémunérés et de ﬁger au niveau bas des taux àla date de signature de ces conventions le coût de reﬁnancement jusqu’àl’échéance 2020. Au titre de l’exercice 2010, le montant des produitsd’intérêts s’est élevé à 422 000 euros dans le cadre de ce contrat de prêt.4 ■ l’apport par Nissan Finance à votre Société d’une obligation convertibledonnant droit à 0,20 % du capital de Nissan Motor Co. Ltd, rémunérée parl’émission d’actions de votre Société, représentant 0,55 % de son capital.L’opération d’augmentation de capital de votre Société, soit l’émissionde 1 617 775 actions nouvelles d’une valeur nominale de 3,81 euros,intégralement attribuées à Nissan Finance, a été réalisée le 28 avril2010 en rémunération de l’apport en nature par Nissan Finance d’uneobligation convertible en actions Nissan, représentant 0,20 % du capitalde Nissan Motor Co. Ltd, soit 9 123 958 actions ; ■ l’échange entre votre Société et Daimler AG de 3,10 % du capital de NissanMotor Co. Ltd appartenant à votre Société, soit 140 142 168 actions,contre 2,20 % du capital de Daimler AG, soit 23 347 390 actions d’unevaleur nominale de 2,87 euros et une soulte en numéraire d’un montantde 90 102 604 euros au bénéﬁ ce de votre Société ; ■ la vente par votre Société à Nissan Motor Co. Ltd, de 1,55 % du capitalde Daimler AG. L’opération de cession de 16 448 378 actions Daimlerau proﬁ t de Nissan Motor Co. Ltd a été réalisée le 28 avril 2010 pour unmontant de 584 246 387 euros versé par Nissan Motor Co. Ltd à votreSociété ; ■ la vente par Nissan Motor Co. Ltd à votre Société de 1,97 % du capitalde Nissan Motor Co. Ltd. L’opération de cession de 89 055 237 actionsauto-détenues Nissan au proﬁ t de votre Société a été réalisée le 28 avril2010 pour un montant de 73 737 736 236 yens versé par votre Sociétéà Nissan Motor Co. Ltd.Ainsi, à l’issue de ces opérations réalisées le 28 avril 2010, et aprèsconversion de l’obligation Nissan Finance, Daimler AG détient 3,10 % ducapital de votre Société et 3,10 % du capital de Nissan Motor Co. Ltd. VotreSociété, pour sa part, détient 1,55 % du capital de Daimler AG et 43,4 % ducapital de Nissan Motor Co. Ltd. Enﬁ n, Nissan Motor Co. Ltd détient 1,55 %du capital de Daimler AG et 15 % du capital de votre Société.CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS DÉJÀAPPROUVÉS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALECONVENTIONS ET ENGAGEMENTS APPROUVÉS AUCOURS D’EXERCICES ANTÉRIEURS DONT L’EXÉCUTIONS’EST POURSUIVIE AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉEn application de l’article R. 225-30 du Code de commerce, nous avonsété informés que l’exécution des conventions et engagements suivants, déjàapprouvés par l’Assemblée générale au cours d’exercices antérieurs, s’estpoursuivie au cours de l’exercice écoulé.Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 24 mars 2011Les Commissaires aux comptesDELOITTE & ASSOCIESERNST & YOUNG AuditThierry BenoitAntoine de RiedmattenJean-François BélorgeyAymeric de la Morandière✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /263264 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com4COMPTESLES COMPTES SOCIAUX2010(32)(5)(37)363(5)358(212)(192)(404)2(438)69(24)(5)(396)(442)(479)1 504(1 020)4841631682009(25)(5)(30)334334(869)827(42)2(365)326(6)(11)(54)238208112(363)(251)924944.4 LES COMPTES SOCIAUX4.4.1 ÉTATS DE SYNTHÈSECOMPTE DE RÉSULTAT(en millions d’euros)Charges d’exploitationDotations et reprises aux provisionsRÉSULTAT D’EXPLOITATIONProduits des titres et revenus des prêts et créances rattachéesDotations et reprises aux provisionsPRODUITS ET CHARGES LIES AUX PARTICIPATIONS (NOTE 2)Différences négatives de changeDotations et reprises aux provisions pour risques de changePRODUITS ET CHARGES LIES AU CHANGE (NOTE 3)Intérêts perçus et autres produits assimilésIntérêts versés et autres charges assimiléesReprises de provisions et transferts de chargesProduits nets sur cessions de valeurs mobilières de placementDotations aux amortissements et provisionsAUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (NOTE 4)RÉSULTAT FINANCIERRÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTSProduits exceptionnels sur opérations en capitalCharges exceptionnelles sur opérations en capitalRÉSULTAT EXCEPTIONNEL (NOTE 5)IMPÔT SUR LES BÉNÉFICES (NOTE 6)RÉSULTAT NET DE L’EXERCICE✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2654 COMPTESLES COMPTES SOCIAUXBILANACTIF (en millions d’euros)Participations évaluées par équivalenceAutres participations et autres immobilisations financières (note 7)Prêts et créances rattachées à des participations (note 8)IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESACTIF IMMOBILISÉCRÉANCESVALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT (NOTE 9)AUTRES COMPTES D’ACTIF (NOTE 10)DISPONIBILITÉSTOTAL ACTIFPASSIF (en millions d’euros)CapitalPrimes d’émissionÉcart de réévaluationÉcart d’équivalenceReport à nouveauRésultat de l’exerciceRéserves légales et réglementéesCAPITAUX PROPRES (NOTE 11)AUTRES FONDS PROPRES (NOTE 12)PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (NOTE 13)Emprunts obligatairesEmprunts et dettes auprès des établissements de créditEmprunts et dettes financières diversEMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRES (NOTE 14)AUTRES DETTES (NOTE 15)COMPTES DE RÉGULARISATION (NOTE 16)TOTAL PASSIFAMORTIS. ETPROVISIONS1415292995BRUT11 0257 22811 82830 08130 0811891461339030 81912430 69526 9552010NET11 0257 21411 81330 05230 052189511339020101 1274 78395 2091086 35116817 7551293625 1011 2485 89312 2421743330 6952009NET8 3736 41311 89426 68026 6803791617720091 0864 42592 5571086 3024914 5361291674 1311 2586 66012 049571726 955266 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com4COMPTESLES COMPTES SOCIAUX2010(141)(68)(209)(317)81605(171)1 696(958)(742)399(12)383(1)322009(823)73(750)(2 155)(110)127(2 138)750(1 261)3 444(8)2 925(38)37(1)TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE(en millions d’euros)Capacité d’autofinancement (note 20)Variation du besoin en fonds de roulementFLUX DE TRÉSORERIE DES OPÉRATIONS D’EXPLOITATIONAugmentation du capital de Renault s.a.s.Diminution/(augmentation) nette des autres participationsDiminution/(augmentation) nette des prêtsDiminution/(augmentation) nette des VMPDiminution/(augmentation) nette des autres immos financièresFLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AUX INVESTISSEMENTSÉmissions d’emprunts obligatairesRemboursements d’emprunts obligatairesAugmentation/(diminution) nette des autres dettes porteuses d’intérêtsAugmentation de capitalFrais d’émission et primes de remboursement sur emprunts obligatairesFLUX DE TRÉSORERIE LIÉS AU FINANCEMENTTRÉSORERIE À L’OUVERTUREAugmentation/(diminution) de la trésorerieTRÉSORERIE À LA CLÔTURE44.4.2. ANNEXE AUX COMPTES ANNUELS4.4.2.1 RÈGLES ET MÉTHODES COMPTABLESLes comptes annuels de la société Renault SA sont établis conformément auxdispositions légales et réglementaires françaises. Celles-ci sont déﬁ nies parle plan comptable général 99-03 du 29 avril 1999 modiﬁ é par les règlementsdu Comité de la réglementation comptable.Les méthodes retenues pour l’évaluation des postes du bilan et du compte derésultat sont les suivantes :A - ParticipationsPar dérogation à la règle générale en matière d’évaluation des titres au bilan,Renault SA a opté pour l’évaluation par équivalence des titres de participationdes sociétés contrôlées de manière exclusive, conformément à l’avis n° 34du Conseil national de la comptabilité (juillet 1988) : ■ le périmètre d’application de la méthode correspond aux sociétés intégréesglobalement dans les comptes consolidés ; ■ les capitaux propres de ces sociétés sont déterminés sur la basedes principes comptables retenus pour la consolidation ; s’agissantd’une méthode d’évaluation, il n’est tenu compte d’aucune éliminationconcernant les opérations entre sociétés du Groupe ; ■ pour l’évaluation d’une ﬁ liale, les titres qu’elle détient sur des sociétéscontrôlées de façon exclusive par le Groupe sont estimés selon la mêmeméthode ; ■ la variation annuelle de la quote-part globale de capitaux propresreprésentative de ces titres ne constitue pas un élément de résultat,elle est inscrite en capitaux propres au poste « Écart d’équivalence »,cet écart n’est pas distribuable et ne peut être utilisé à compenser lespertes. Lorsque l’écart d’équivalence devient négatif, une provision pourdépréciation globale est dotée par le compte de résultat.Les titres de participation des sociétés non contrôlées de façon exclusiveﬁ gurent au bilan à leur coût d’acquisition hors frais accessoires d’achat.Ils sont évalués à la plus faible des valeurs d’acquisition ou d’inventaire.Lorsque la valeur d’inventaire des titres est inférieure à la valeur brute, uneprovision pour dépréciation est constituée du montant de la différence. Lavaleur d’inventaire est déterminée en prenant en compte les perspectives derentabilité, le débouché commercial et la quote-part d’actif net.B - Prêts et créances rattachées a des participationsLes prêts octroyés aux sociétés et les créances rattachées à des participationssont enregistrés au coût historique. Une dépréciation est constatée dès lorsqu’il existe une probabilité de non-recouvrement de ces prêts.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2674 COMPTESLES COMPTES SOCIAUXC - Valeurs Mobilières de placementLes valeurs mobilières de placement sont évaluées à leur coût d’acquisitionhors frais accessoires d’achat et intérêts courus pour les obligations ou à leurvaleur de marché si celle-ci est inférieure.Les actions auto-détenues, affectées aux plans d’attribution d’actionsgratuites et aux plans d’options d’achats d’actions, sont comptabilisées envaleurs mobilières de placement. Conformément à l’avis du CNC N° 2008-17 en date du 6 novembre 2008, ces dernières sont valorisées à leur coûtd’entrée. La valorisation des actions acquises antérieurement à l’avis du CNCn’a pas évolué depuis sa date d’approbation.D - Frais et primes sur empruntsLes frais et primes d’émission sur emprunts ainsi que les primes deremboursement d’obligations, enregistrés dans les autres comptes d’actifs,sont amortis linéairement sur la durée des emprunts correspondants.E - Conversion des dettes et créances en devises étrangèresLa conversion des dettes et créances en devises est effectuée comme suit : ■ conversion de l’ensemble des dettes et créances libellées en devises auxtaux en vigueur au 31 décembre ;La juste valeur des contrats de change à terme est estimée à partir desconditions du marché. Celle des swaps de devises est déterminée paractualisation des ﬂ ux ﬁ nanciers, en utilisant les taux (change et intérêt) dumarché à la date de clôture. La juste valeur des dérivés de taux représentece que le Groupe recevrait (ou paierait) pour dénouer à la date de clôture lescontrats en cours, en prenant en compte les conditions de marché à la datede clôture. La valeur de marché des instruments dérivés n’est pas reconnueau bilan des comptes sociaux.H - Résultat exceptionnelLe résultat exceptionnel se compose des produits et charges résultantd’événements ou de transactions clairement distincts des activités ordinairesde l’entreprise et dont on ne s’attend pas à ce qu’elles se reproduisent demanière fréquente ou régulière.4.4.2.2 PRODUITS ET CHARGES LIÉSAUX PARTICIPATIONSLes produits des titres et créances rattachées s’analysent comme suit :(en millions d’euros)20102009Dividendes reçus de Nissan Motor Co. Ltd. ■ enregistrement des écarts par rapport aux valeurs d’origine dans lescomptes de régularisation actif ou passif (écart de conversion) ;Autres dividendes reçusIntérêts des prêts ■ constitution d’une provision pour risque de change pour les pertes dechange latentes déterminées de la façon suivante : . détermination d’une position de change devise par devise et échéancepar échéance constituée des éléments de bilan libellés en devisesétrangères et des dérivés souscrits en couverture du risque de change, . compensation des gains et des pertes de change latents devise pardevise et échéance par échéance, . comptabilisation des pertes de changes latentes résiduelles par deviseet par échéance.F - Provisions pour risques et chargesLes provisions pour risques et charges sont déﬁ nies conformémentau règlement CRC 2000-06. Elles sont constituées dès lors qu’ellescorrespondent à une obligation probable de paiement à la date de clôture. Unpassif éventuel correspond à une obligation qui n’est ni probable ni certaineà la date d’établissement des comptes, ou à une obligation probable pourlaquelle une estimation ne peut pas être établie de manière ﬁ able. Il ne donnepas lieu à la constatation d’une provision et fait l’objet, le cas échéant, d’uneinformation dans les engagements hors-bilan.G - Instruments dérivésLes résultats dégagés sur les instruments dérivés qualiﬁ és de couverturesont portés au compte de résultat de façon symétrique à ceux constatés surl’élément couvert.Les instruments dérivés non qualiﬁ és de couverture sont réévalués à chaqueclôture à leur valeur de marché. Si cette valeur fait apparaître une perte latente,celle-ci est portée au compte de résultat. Si la réévaluation de l’instrument faitapparaître un gain latent, ce gain n’affecte pas le compte de résultat.8837238(5)358334334Dotations et reprises de provisions liéesaux participationsTOTALLe montant des intérêts des prêts concerne intégralement les ﬁ liales duGroupe.4.4.2.3 PRODUITS ET CHARGES LIÉSAU CHANGELe résultat de change est principalement constitué des opérations en yensréalisées par Renault SA au titre de la couverture de l’actif net de Nissan. Cesopérations ne sont pas qualiﬁ ées de couverture dans les comptes annuels. Àce titre, elles sont enregistrées en résultat ﬁ nancier dans les comptes sociaux.Le résultat de change 2010 se compose principalement : ■ d’une perte de change de 154 millions d’euros sur le remboursement del’emprunt obligataire émis le 28 mai 2003 pour un nominal de 750 millionsd’euros ; ■ d’une perte de change de 49 millions d’euros sur le remboursement del’emprunt obligataire émis le 15 décembre 2005 pour un nominal de25 milliards de yens ; ■ d’une provision pour pertes de change latentes constituée sur l’exercicepour un montant de 321 millions d’euros et d’une reprise de provision pourun montant de 129 millions d’euros au titre de 2009.Le résultat de change de 2009 comprenait une perte de change nette de869 millions d’euros.L’évolution de la couverture de l’actif net Nissan est donnée dans la note 18.A.268 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com4COMPTESLES COMPTES SOCIAUX4.4.2.4 AUTRES PRODUITS ET CHARGES ■ 19 millions d’euros sur l’emprunt émis en deux tranches, le 24/05/2006FINANCIERSEn 2010, les autres produits et charges ﬁ nanciers d’un montant totalde 396 millions d’euros de perte (54 millions d’euros de perte en 2009)comprennent les intérêts nets versés sur les emprunts de Renault aprèsswaps pour 438 millions d’euros et une reprise de provision pour dépréciationdes actions propres de 56 millions d’euros correspondant aux actions proprescédées au cours de l’exercice. Une reprise de provision pour dépréciation desactions propres de 310 millions d’euros avait été comptabilisée au titre del’exercice 2009.Le résultat de cession des valeurs mobilières de placement correspond à unemoins-value de cession de 24 millions d’euros.Le détail du poste d’intérêts versés et autres charges assimilées s’analysecomme suit :(en millions d’euros)Intérêts courus nets après swaps s/empruntsobligatairesIntérêts courus nets après swaps s/empruntsauprès des établissements de créditIntérêts courus sur fin d’emprunts auprès des filialesIntérêts courus sur titres participatifsIntérêts courus sur emprunt d’ÉtatAutres charges financièresAutres (billets de trésorerie et commissionsd’engagements)TOTAL2010(143)(35)(20)(14)(192)(1)(33)(438)2009(105)(57)(33)(16)(124)(30)(365) Le montant net des intérêts sur les emprunts obligataires se décompose en intérêts couruset versés pour 219 millions d’euros (217 millions d’euros en 2009), et en intérêts courus etreçus sur les swaps pour 76 millions d’euros (112 millions d’euros en 2009).En 2010, les 143 millions d’euros d’intérêts reçus ou payés sontprincipalement composés de : ■ 45 millions d’euros sur l’emprunt émis le 13/10/2009 ;(swappée) et le 16/04/2008 ; ■ 10 millions d’euros sur l’emprunt swappé émis le 30/06/2010 ; ■ 6 millions d’euros sur l’emprunt swappé émis le 16/04/2007.Les intérêts nets sur la partie swappée des emprunts obligataires et desemprunts auprès des établissements de crédit représentent 45 millionsd’euros à recevoir, 82 millions d’euros sur la jambe prêteuse et 37 millionsd’euros sur la jambe emprunteuse.En 2009, les 105 millions d’euros d’intérêts reçus ou payés après swapscomprenaient 26 millions d’euros sur l’emprunt swappé émis le 24 mai 2006et 22 millions d’euros sur l’emprunt swappé émis le 26 juin 2002.4.4.2.5 RÉSULTAT EXCEPTIONNELLe résultat exceptionnel d’un montant de 484 millions d’euros correspond àla plus-value de cession dégagée lors de l’apport de 140 142 168 actionsNissan à Daimler AG dans le cadre de la coopération stratégique entrel’Alliance Renault-Nissan et Daimler AG.4.4.2.6IMPÔT SUR LES BÉNÉFICESRenault SA ayant opté pour le régime de l’intégration ﬁ scale dès son origine,celui-ci constitue le régime ﬁ scal de groupe sous lequel la Société est imposéeen France à compter du 1er janvier 2004. Les ﬁ liales françaises détenues àplus de 95 % versent directement à Renault SA le montant de l’impôt sur lesbénéﬁ ces dont elles sont redevables. Chacune de ces entités comptabilise lacharge d’impôt qui serait la sienne si elle était imposée individuellement. Leséconomies d’impôt générées par l’intégration ﬁ scale constituent un produitcomptabilisé par la tête de Groupe. La société mère n’a pas l’obligation derestituer aux ﬁ liales les économies d’impôts résultant de l’utilisation de leursdéﬁ cits, dès que les ﬁ liales redeviennent bénéﬁ ciaires ou en cas de sortie dupérimètre d’intégration ﬁ scale.Le produit d’impôt 2010 s’élève à 163 millions d’euros au titre de l’intégrationﬁ scale. Le montant du déﬁ cit de l’intégration ﬁ scale du Groupe s’élève à1 307 millions d’euros, soit une diminution de 5 928 millions d’euros parrapport à l’année précédente.Le produit d’impôt afférent à l’exercice est ventilé comme suit :(en millions d’euros)Résultat courant taux normalRésultat exceptionnelIntégration fiscaleTOTALRÉSULTATAVANT IMPÔTS(479)484(227)85(219)IMPÔTRÉSULTAT NETTHÉORIQUE COMPENSATIONCRÉDIT GÉNÉRÉ CRÉDIT D’IMPÔTIMPÔT DÛ NETTHÉORIQUECOMPTABLE227(8)21900(163)(163)(252)475223(479)4841631684✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2694 COMPTESLES COMPTES SOCIAUXLa situation ﬁ scale latente de Renault SA s’analyse comme suit :(en millions d’euros)Charges non déductibles temporairementProvisions pour risques et chargesCharges déduites (ou produits imposés)fiscalement et non encore comptabiliséesTOTAL(1) Correspond à un crédit futur d’impôt.(2) Correspond à une charge future d’impôt.20102009VARIATIONSACTIF (1)PASSIF (2)ACTIF (1)PASSIF (2)ACTIFPASSIF12735162113113575611370(21)4945454.4.2.7 PARTICIPATIONS ET AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRESLes mouvements de l’exercice s’analysent comme suit :(en millions d’euros)Participation dans Nissan Motor Co. Ltd.Participation dans RNBVParticipation dans DaimlerAutres participations et immobilisations financièresProvisions dépréciation des autres participations et immobilisations financièresTOTALMONTANT EN DÉBUTD’EXERCICEVARIATIONDE L’EXERCICEMONTANT EN FIND’EXERCICE6 41313(13)6 4132098584801L’Alliance Renault-Nissan et Daimler AG ont signé en avril 2010 un accordde coopération stratégique dont l’objectif est de permettre aux trois groupesde tirer proﬁ t rapidement d’un certain nombre de projets déﬁ nis et de mettreen commun leurs meilleures pratiques. Cet accord porte notamment sur unenouvelle architecture commune pour les petits véhicules, une large mise encommun des groupes motopropulseurs et enﬁ n une collaboration dans ledomaine des véhicules utilitaires légers.Cette coopération industrielle stratégique est renforcée par des prises departicipations croisées simultanées entre Renault, Nissan et Daimler seconcrétisant par l’échange d’actions décrit ci-après : ■ Daimler a acquis 3,1 % d’actions nouvellement émises par Renault ; ■ Daimler a acquis, auprès de Renault, 3,1 % d’actions Nissan ; ■ Renault a acquis 3,1 % d’actions Daimler accompagnées d’une soultepour un montant de 90 millions d’euros avant de transférer 1,55 % de saparticipation dans Daimler à Nissan, en échange de 1,97 % des actionsNissan.Pour réaliser cette opération, Renault SA a émis 10 785 milliers d’actions avecun nominal de 3,81 euros par action. Parmi ces 10 785 milliers d’actions,9 167 milliers ont été remises en rémunération de la prise de participationdans Daimler. Le reliquat, soit 1 618 milliers d’actions, a été souscrit parNissan pour maintenir son taux de détention dans Renault SA (soit 15 %)(cf. note 11). L’augmentation de capital qui résulte de cette opération estde 399 millions d’euros dont 41 millions d’euros en capital et 358 millionsd’euros en primes d’émission (note 11).Nissan a, de son côté, prélevé sur ses actions propres les actions remises enéchange des titres Daimler et Renault SA.À l’issue de ces échanges, Daimler détient 3,1 % de Renault SA et Nissan.Parallèlement Renault SA et Nissan détiennent chacun 1,55 % des actionsDaimler. La participation de Renault SA dans Nissan est ramenée de 44,3 %à 43,4 %.Enﬁ n, Renault SA a également cédé 1 628 milliers d’actions d’auto-contrôleà l’État français pour lui permettre de maintenir son taux de détentionà 15,01 %. La moins-value de cession se monte à 24 millions d’euros(note 4). Désormais le nombre de titres Renault en circulation s’élèveà 295 722 milliers (284 937 milliers au 31 décembre 2009). Le taux dedétention de l’État français demeure inchangé à 15,01 %.68686 622858413(13)7 214270 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com4COMPTESLES COMPTES SOCIAUX4.4.2.8 PRÊTS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONSLes mouvements de l’exercice s’analysent comme suit :(en millions d’euros)Avances capitalisablesPrêtsTOTAL VALEURS BRUTES (1)Provisions pour dépréciationTOTAL NET(1) Dont part à moins d’un anDont part à plus d’un anLes prêts comprennent : ■ 6 301 millions d’euros de placements de trésorerie auprès des sociétésﬁ nancières du Groupe dans le cadre de la gestion de trésorerie de celui-ci(2 655 millions d’euros en 2009) ; ■ 25 millions d’euros de prêts long terme vis-à-vis de Renault s.a.s. (idem2009) ; ■ 5 497 millions d’euros de comptes courants résultant de conventions decentralisation de gestion de trésorerie de ﬁ liales du Groupe (9 223 millionsd’euros en 2009).Le poste des prêts concerne intégralement les ﬁ liales du Groupe.Depuis 2008 la gestion de trésorerie Euro du Groupe a été réorganisée viala mise en place d’opération de cash-pooling entre Renault SA et ses ﬁ liales.La variation des titres auto-détenus s’analyse comme suit :MONTANT EN DÉBUTD’EXERCICEAUGMENTATIONSDIMINUTIONSMONTANT EN FIND’EXERCICE511 90311 908(14)11 89411 820884 4374 4374 4374 437(4 517)(4 517)(1)(4 518)(4 516)(1)511 82311 828(15)11 81311 741874.4.2.9 VALEURS MOBILIÈRESDE PLACEMENTLes valeurs mobilières de placement comprennent les titres de Renault SAauto-détenus pour 146 millions d’euros dépréciés à hauteur de 95 millionsd’euros.En 2010, Renault SA a cédé 84 millions d’euros d’actions auto-détenues (soit1 628 344 actions) pour un prix de cession de 60 millions d’euros soit uneperte nette de cession de 24 millions d’euros. Une reprise de provision pourdépréciation a été réalisée pour un montant de 56 millions d’euros.En 2009, les valeurs mobilières de placement comprenaient les titres deRenault SA auto-détenus pour 230 millions d’euros dépréciés à hauteur de151 millions d’euros.Nombre d’actionsMontant en millions d’eurosProvision pour dépréciationTOTALSOLDE EN DÉBUTD’EXERCICE4 523 725230(151)79LEVÉES D’OPTIONSCESSION SOLDE EN FIN D’EXERCICE1 628 3442 895 381(84)56(28)146(95)514.4.2.10 AUTRES COMPTES D’ACTIFLes autres comptes d’actif sont essentiellement constitués : ■ d’une soulte versée à hauteur de 19 millions d’euros contre 21 millionsd’euros au 31 décembre 2009 concernant l’opération de ﬁ nancement desprêts 1 % logement mise en place en 2004 au titre de laquelle un empruntd’une valeur nominale de 112 millions d’euros a été contracté au tauxvariable Euribor 6 mois +0,67 %, à échéance du 31 décembre 2019. Cetemprunt a fait l’objet d’un contrat d’échange de taux le ramenant ainsià un taux ﬁ xe d’environ 0,13 %, et générant par ailleurs le versementpar Renault SA d’une soulte de 33 millions d’euros représentative dudifférentiel d’intérêt actualisé enregistré sur la durée de l’opération. Cettesoulte est amortie sur la durée de l’emprunt (15 ans) et selon le rythme desintérêts payés sur la dette ; ■ de frais d’émission pour un montant de 10 millions d’euros dont 3 millionsd’euros concernant l’emprunt obligataire émis le 13 octobre 2009 d’unedurée de cinq ans pour un montant nominal de 750 millions d’euros ; ■ de primes de remboursement pour un montant de 16 millions d’euros dont8 millions d’euros sur l’emprunt obligataire émis le 16 avril 2008 d’unedurée de cinq ans pour un montant nominal de 300 millions d’euros et3 millions d’euros sur l’emprunt obligataire émis le 13 octobre 2009 d’unedurée de cinq ans pour un montant nominal de 750 millions d’euros ; ■ d’écarts de conversion actif pour un montant de 344 millions d’eurosessentiellement dus aux pertes de change latentes provisionnées surles emprunts émis ou swappés en yens couvrant partiellement notreinvestissement dans Nissan.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /27144 COMPTESLES COMPTES SOCIAUX4.4.2.11 CAPITAUX PROPRESLa variation des capitaux propres s’analyse comme suit :(en millions d’euros)CapitalPrime d’émissionÉcart de réévaluationÉcart d’équivalenceReport à nouveauRésultat de l’exerciceTOTALRéserves légales et réglementéesSOLDE EN DÉBUTD’EXERCICEAFFECTATIONDU RÉSULTAT 2009DISTRIBUTIONRÉSULTAT 2010AUTRESSOLDE EN FIND’EXERCICE1 0864 42592 5571086 3024914 536413582 6521 1274 78395 2091086 35116849(49)003 05117 755168168Le capital et les primes d’émission ont augmenté de 399 millions d’euros :Nissan Motor a souscrit à l’augmentation de capital de Renault SA à hauteurde 60 millions d’euros soit 1 617 775 actions et Daimler AG a souscrit àhauteur de 339 millions d’euros soit 9 167 391 actions (3,1 % du capital deRenault SA).Le montant des réserves non distribuables s’élève à 5 326 millions d’eurosau 31 décembre 2010.Au 31 décembre 2010, le capital de Renault SA se répartit comme suit :Auto-contrôleÉtatSalariésNissanDaimlerAutresTOTALLa valeur nominale du titre Renault SA s’élève à 3,81 euros.4.4.2.12 AUTRES FONDS PROPRESLes titres participatifs, émis en octobre 1983 et en avril 1984 par Renault SA,sont remboursables avec prime à sa seule initiative. Ils font l’objet d’unerémunération annuelle d’un minimum de 9 % composée d’une partie ﬁ xeégale à 6,75 % et d’une partie variable, fonction de l’évolution du chiffred’affaires consolidé, calculée à périmètre et méthodes de consolidationidentiques.RÉPARTITION DU CAPITALDROITS DE VOTENOMBRE DE TITRESDÉTENUS% DU CAPITAL44 387 9159 529 2502 895 38144 358 3439 167 391185 384 004295 722 28415,01 %3,22 %0,98 %15,00 %3,10 %62,69 %100 %EN NOMBRE44 387 9159 529 2509 167 391185 384 004248 468 560EN %17,86 %3,84 %3,69 %74,61 %100 %Au 31 décembre 2010, il reste sur le marché 797 659 titres valorisés aucoût moyen pondéré de 158,93 euros, soit un total de 129 millions d’eurosavec intérêts courus. Ces titres sont cotés à la Bourse de Paris. La valeur demarché du titre d’une valeur nominale de 153 euros s’élève à 328 euros au31 décembre 2010 (290 euros au 31 décembre 2009).La rémunération 2010 de 14 millions d’euros (16 millions d’euros en 2009)ﬁ gure dans les intérêts versés et autres charges assimilées.272 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com4COMPTESLES COMPTES SOCIAUX4.4.2.13 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGESLes provisions pour risques et charges s’analysent comme suit :(en millions d’euros)Pertes de changeAutres provisions pour risqueTOTALDont part à moins d›un anDont part à plus d›un anChacun des litiges connus dans lesquels Renault SA est impliqué a fait l’objetd’un examen à la date d’arrêté des comptes, et, après avis des conseilsjuridiques et ﬁ scaux, les provisions jugées nécessaires ont, le cas échéant,été constituées pour couvrir les risques estimés.4.4.2.14 EMPRUNTS ET DETTES FINANCIÈRESA - Emprunts obligatairesSur l’année 2010, les principales évolutions sont : ■ l’émission du 4 février 2010 d’un emprunt obligataire d’une durée detrois ans pour un montant nominal de 10 milliards de yens au taux ﬁ xe de2,53 % et swappé en euro au taux ﬁ xe de 4,28 % ; ■ l’émission du 22 mars 2010 d’un emprunt obligataire d’une durée desept ans pour un montant nominal de 500 millions d’euros au taux ﬁ xede 5,625 % ; ■ l’émission du 25 juin 2010 d’un emprunt obligataire d’une durée detrois ans pour un montant nominal de 7 milliards de yens au taux ﬁ xe de2,76 % et swappé au taux variable Euribor 3 mois +257,5 bp ;Ventilation par échéance20091293816722145DOTATIONREPRISE19244196192(1)(1)(1)20103214136226336 ■ l’émission du 30 juin 2010 d’un emprunt obligataire d’une durée decinq ans pour un montant nominal de 400 millions d’euros au taux ﬁ xe de5,625 % et swappé au taux variable Euribor 3 mois +3,875% ; ■ l’émission du 20 septembre 2010 d’un emprunt obligataire d’une duréede cinq ans pour un montant nominal de 250 millions d’euros au taux ﬁ xede 5,625 % ; ■ l’émission du 10 décembre 2010 d’un emprunt obligataire d’une duréede deux ans pour un montant nominal de 45 milliards de yens au taux ﬁ xede 1,95 % ; ■ le remboursement d’un emprunt obligataire du 27 avril 2007 d’une duréede trois ans pour 2 milliards de yens au taux ﬁ xe de 1,285 % ; ■ le remboursement d’un emprunt obligataire du 28 mai 2003 d’une duréede sept ans pour 750 millions d’euros au taux ﬁ xe de 4,625 % et swappéau taux ﬁ xe de 1,236 % ; ■ le remboursement d’un emprunt obligataire du 8 décembre 2003 d’unedurée de sept ans pour 20 millions d’euros au taux ﬁ xe de 4,785 % ; ■ le remboursement d’un emprunt obligataire du 15 décembre 2005 d’unedurée de cinq ans pour 25 milliards de yens au taux ﬁ xe de 1,12 %.(en millions d’euros)Valeur nominaleIntérêts courusTOTAL(en millions d’euros)Valeur nominaleIntérêts courusTOTAL-1 AN1 À 2 ANS2 À 3 ANS3 À 4 ANS4 À 5 ANSTotal5 045565 101TOTAL4 106254 13192456980975251 0001 0341 0521 0341 05276376359759787587589089031 DÉCEMBRE 2010+5 ANS510510101031 DÉCEMBRE 2009650650871871-1 AN1 À 2 ANS2 À 3 ANS3 À 4 ANS4 À 5 ANS+5 ANS4✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2734 COMPTESLES COMPTES SOCIAUXVentilation par deviseEuroYenTOTALVentilation par taux(en millions d’euros)Taux fixeTaux variableTOTAL(en millions d’euros)AVANT DÉRIVÉSAPRÈS DÉRIVÉSAVANT DÉRIVÉSAPRÈS DÉRIVÉS31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 20093 4081 6935 1013 5511 5505 1013 0011 1304 1313 3401 7615 10131 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009APRÈS DÉRIVÉSAPRÈS DÉRIVÉSB - Emprunts et dettes auprès des établissements de créditLes emprunts et dettes auprès des établissements de crédit, principalementcontractés hors du Groupe, s’élèvent à 1 248 millions d’euros au 31 décembre2010 (1 258 millions d’euros au 31 décembre 2009).Sur l’année 2010, les principales évolutions sont : ■ l’émission du 22 novembre 2010 d’un emprunt d’une durée de trois anspour un montant nominal de 68 millions de dollars au taux ﬁ xe de 3,04 %et swappé au taux variable Euribor 3 mois +185 bp ; ■ le remboursement du 5 décembre 2010 d’un emprunt d’une durée dedeux ans pour un montant nominal de 150 millions d’euros au taux variableEuribor 3 mois +175 bp ; ■ l’émission du 29 juillet 2010 d’un emprunt d’une durée de deux ans pourun montant nominal de 77 millions d’euros au taux variable Euribor 3 mois+136,50 bp ; ■ le remboursement du 9 décembre 2010 d’un emprunt d’une durée dedeux ans pour un montant nominal de 6 milliards de yens au taux ﬁ xede 2,98 %. ■ l’émission du 9 novembre 2010 d’un emprunt d’une durée de deux anspour un montant nominal de 97 millions de dollars au taux ﬁ xe de 2,44 %et swappé au taux variable Euribor 3 mois +192 bp ;Ventilation par échéance(en millions d’euros)Valeur nominaleIntérêts courusTOTAL(en millions d’euros)Valeur nominaleIntérêts courusTOTALTOTAL1 24081 248TOTAL1 235231 258-1 AN1 À 2 ANS2 À 3 ANS3 À 4 ANS4 À 5 ANS+5 ANS31 DÉCEMBRE 201095810320123224205205838363263260602302301821824747630630-1 AN1 À 2 ANS2 À 3 ANS3 À 4 ANS4 À 5 ANS+5 ANS31 DÉCEMBRE 20092 2481 8834 1312 8651 2664 13131317979274 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com4COMPTESLES COMPTES SOCIAUXVentilation par devise(en millions d’euros)EuroYenAutres devisesTOTALVentilation par taux(en millions d’euros)Taux fixeTaux variableTOTAL31 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009AVANT DÉRIVÉSAPRÈS DÉRIVÉSAVANT DÉRIVÉSAPRÈS DÉRIVÉS1 1301181 2481 2481 2481 212461 2585187301 2481 212461 2585706881 25831 DÉCEMBRE 201031 DÉCEMBRE 2009APRÈS DÉRIVÉSAPRÈS DÉRIVÉSLa part à moins d’un an des emprunts et dettes auprès des établissements decrédit comporte 12 millions d’euros de soldes créditeurs de banque.C - Emprunts et dettes ﬁ nancières diversLes emprunts et dettes ﬁ nancières divers s’élèvent à 5 893 millions d’eurosau 31 décembre 2010 (6 660 millions au 31 décembre 2009). Ils sontessentiellement composés : ■ d’emprunts auprès de ﬁ liales du Groupe dont la trésorerie est excédentaire ; ■ de billets de trésorerie d’un montant de 563 millions d’euros ; ■ d’un prêt de 2 milliards d’euros accordé par l’État français.En 2009, Renault SA s’est vu accorder un prêt de 3 milliards d’euros parl’État français. La durée du prêt est de cinq ans remboursable au terme en2014. Initialement remboursable, intégralement ou partiellement, à compterd’avril 2011, ce prêt a fait l’objet d’un avenant aﬁ n de déﬁ nir de nouvellesmodalités de remboursement anticipé. Cet avenant prévoyait notamment leremboursement par anticipation de 1 milliard d’euros en septembre 2010.Le remboursement du solde restant à la clôture interviendra par anticipationconformément aux conditions déﬁ nies dans le contrat.Le taux d’intérêt applicable est composé d’une partie ﬁ xe de 6 % par an etd’une partie variable indexée sur le taux de marge opérationnelle du Groupe,le tout évoluant entre un taux « plancher » (6 %) et un taux « plafond » (9 %).Le prêt de l’État français contient une clause de majoration du taux d’intérêten cas de non-respect des engagements pris par Renault dans le contratau titre du développement en France des systèmes et technologies desvéhicules propres, de la mise en place d’une relation partenariale avec lesfournisseurs et de l’affectation des résultats de l’entreprise au renforcementdes fonds propres et aux investissements. Le contrat de prêt comporte desclauses standards de déchéance du terme (défaillance de remboursement,déclarations erronées, non-respect des obligations au titre du contrat,procédure collective, etc.) ainsi que la possibilité pour le prêteur de demanderle remboursement du prêt dans un délai de 3 mois en cas de prise de contrôledirecte ou indirecte de plus de 50 % du capital ou des droits de vote de laSociété sans accord préalable.Aucun emprunt n’est assorti de sûretés réelles.D - Risque de liquiditéLa branche Automobile du Groupe doit disposer de ressources ﬁ nancièrespour ﬁ nancer son activité courante et les investissements nécessaires à sondéveloppement futur. Elle doit donc emprunter de manière régulière sur lesmarchés bancaires et de capitaux pour reﬁ nancer sa dette, ce qui l’exposeà un risque de liquidité en cas de fermeture des marchés ou de tensionsur l’accès au crédit. Dans le cadre de la politique de centralisation de satrésorerie, Renault SA assure l’essentiel du reﬁ nancement de la brancheAutomobile, soit par recours aux marchés de capitaux sous la forme deressources à long terme (émissions obligataires, placements privés), soit pardes ﬁ nancements à court terme tels que billets de trésorerie ou ﬁ nancementsbancaires.Ces lignes de crédit ne contiennent aucune clause pouvant mettre en causele maintien du crédit en raison de l’évolution de la qualité de la signature deRenault ou du respect des ratios ﬁ nanciers.Les ﬁ nancements court terme sont sécurisés par des accords de créditconﬁ rmés (voir note 19). La documentation de ces lignes de crédit conﬁ rméesne contient aucune clause pouvant remettre en cause le maintien du créditen raison de la qualité de la signature de Renault ou du respect de ratioﬁ nanciers.Compte tenu des réserves de trésorerie disponibles, des lignes de créditconﬁ rmées non utilisées à la clôture et des perspectives de renouvellementdes ﬁ nancements court terme, Renault SA dispose de ressources ﬁ nancièressufﬁ santes pour faire face à ses engagements à 12 mois.4✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2754 COMPTESLES COMPTES SOCIAUX4.4.2.15 AUTRES DETTESL’évolution de ce poste s’analyse comme suit :Dettes sur autres immobilisations et comptes rattachés(en millions d’euros)Dettes fiscalesAutres dettes diversesTOTALLa variation de 111 millions d’euros sur le poste des dettes ﬁ scales comprendune augmentation de la dette au titre de l’impôt pour 11 millions d’euros etune augmentation de la dette d’impôt vis-à-vis des ﬁ liales de 100 millionsd’euros dans le cadre de l’intégration ﬁ scale.4.4.2.16 COMPTES DE RÉGULARISATIONPASSIFLes comptes de régularisation sont essentiellement constitués des écarts deconversion passif liés à des gains de change latents sur des emprunts émisou swappés en yens pour un montant de 21 millions d’euros. Ces empruntsont été souscrits dans le cadre de la couverture de l’actif net de Nissan.4.4.2.17INFORMATIONS CONCERNANTLES SOCIÉTÉS LIÉESSont considérées comme sociétés liées, les sociétés qui sont intégréesglobalement dans les comptes consolidés du Groupe.2010168511742010237(16)201011 7881953 18714120095757VARIATION 2010/2009111511172009332(39)200911 8582 791334(365)1 28211 9033161 2586 66057MONTANT TOTALDONT SOCIÉTÉS LIÉESMONTANT TOTALDONT SOCIÉTÉS LIÉESMONTANT TOTALDONT SOCIÉTÉS LIÉESMONTANT TOTALDONT SOCIÉTÉS LIÉES238(438)20511 823189131 2485 893174COMPTE DE RÉSULTAT(en millions d’euros)Intérêts des prêtsIntérêts versés et autres charges assimiléesReprises de provisions et transferts de chargesBILAN(en millions d’euros)PrêtsCréancesDisponibilitésEmprunts auprès des établissements de créditEmprunts et dettes financières diversesAutres dettes diverses276 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com4COMPTESLES COMPTES SOCIAUX4.4.2.18INSTRUMENTS FINANCIERSA - Instruments de gestion du risque de taux et de changeLes engagements correspondants (exprimés en valeur notionnelle, le caséchéant) se présentent comme suit :AU 31 DÉCEMBRE2010AU 31 DÉCEMBRE2009Les opérations de gestion du risque de change comprennent essentiellementdes opérations de swaps ou des opérations de change à terme visant à couvrirles ﬁ nancements libellés en devises, hors ﬁ nancement en yens affectés à lacouverture partielle de l’actif net de Nissan détenu par Renault.En outre, Renault SA réalise des opérations de change à terme dans le cadrede la couverture de prêts emprunts aux ﬁ liales libellés en devises.Renault SA porte l’essentiel de l’endettement du Groupe. Sa politique degestion du risque de taux s’appuie sur deux principes : le ﬁ nancement desinvestissements long terme à taux ﬁ xe et la constitution de réserves deliquidité à taux variable. Par ailleurs, les ﬁ nancements en yens mis en placedans le cadre des opérations de couverture des capitaux propres de Nissansont réalisés à taux ﬁ xe.Pour mettre en œuvre sa gestion du risque de taux et de change décrite ci-dessus, Renault SA a recours à des instruments dérivés. Ses interventionssur les marchés d’instruments ﬁ nanciers sont principalement réalisées avecRenault Finance, ﬁ liale à 100 % du Groupe.B - Juste valeur des instruments ﬁ nanciersLes montants inscrits au bilan et les valeurs de marché estimées desinstruments ﬁ nanciers de Renault SA sont les suivants :1421421561564324324314317527502832832842841 7961 6921 4011 292(en millions d’euros)VALEUR AU BILANJUSTE VALEURVALEUR AU BILANJUSTE VALEURAU 31 DÉCEMBRE 2010AU 31 DÉCEMBRE 20094(en millions d’euros)RISQUES DE CHANGE :Swaps de devisesAchatsVentesAchatsVentesDont opérations avec Renault FinanceDont opérations avec Renault FinanceAutres opérations de change à termeou conditionnellesDont opérations avec Renault FinanceDont opérations avec Renault FinanceRISQUES DE TAUX :Swaps de tauxDont opérations avec Renault FinanceValeurs mobilières de placement brutes (1)ACTIFSPrêtsTrésoreriePASSIFSTitres participatifsEmprunts obligatairesAutres dettes porteuses d’intérêts (2)(1) Dont actions d’auto-contrôle.(2) Hors titres participatifs.(en millions d’euros)Contrats de change à termeDont opérations avec Renault FinanceSwaps de devisesSwaps de tauxDont opérations avec Renault FinanceDont opérations avec Renault FinanceC - Juste valeur estimée des instruments hors-bilan14611 823131295 1017 141735735294294897912611 972132623 9567 169(726)(726)(275)(275)(3)23011 903161294 1317 91832432478310388AU 31 DÉCEMBRE 2010AU 31 DÉCEMBRE 2009ACTIFPASSIFACTIFPASSIF16411 912162314 2588 133(326)(326)(761)(3)✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2774 COMPTESLES COMPTES SOCIAUXHypothèses et méthodes retenues :Les justes valeurs estimées ont été déterminées en utilisant les informationsdisponibles sur les marchés et les méthodes d’évaluation appropriées selonles types d’instruments.Les méthodes et hypothèses retenues sont par nature théoriques, et unepart importante de jugement intervient dans l’interprétation des données dumarché.Les justes valeurs ont été déterminées sur la base des informationsdisponibles à la date de clôture de chaque exercice, et ne prennent donc pasen compte l’effet des variations ultérieures.En règle générale, quand l’instrument ﬁ nancier est coté sur un marché actifet liquide, la valeur de marché est calculée sur la base du dernier courscoté. Pour les instruments non cotés, la valeur de marché est déterminée àpartir de modèles de valorisation reconnus qui utilisent des paramètres demarché observables. Si Renault SA ne dispose pas des outils de valorisation,notamment pour les produits complexes, les valorisations sont obtenuesauprès d’établissements ﬁ nanciers de premier plan.Les principales hypothèses et méthodes d’évaluation retenues sont lessuivantes : ■ actifs ﬁ nanciers : . valeurs mobilières : les justes valeurs des titres sont déterminéesprincipalement par référence aux prix du marché, . prêts et créances rattachées à des participations : pour les prêts àmoins de trois mois à l’origine, les prêts à taux variable et pour les créancesrattachées à des participations, la valeur inscrite au bilan est considéréecomme la juste valeur. Les autres prêts à taux ﬁ xe ont été estimés enactualisant les ﬂ ux futurs aux taux sans risque au 31 décembre 2010et au 31 décembre 2009 pour des prêts de conditions et échéancessimilaires ; ■ passifs : la juste valeur des dettes ﬁ nancières est déterminée parl’actualisation des ﬂ ux futurs aux taux sans risque au 31 décembre 2010et au 31 décembre 2009 pour des emprunts de conditions et échéancessimilaires. La juste valeur des titres participatifs est estimée sur la base dela valeur boursière à la clôture de l’exercice ; ■ instruments de change hors-bilan : la juste valeur des contrats à termeest estimée à partir des conditions du marché. La juste valeur des swapsde devises est déterminée en actualisant les ﬂ ux ﬁ nanciers, en utilisant lestaux (change et intérêt) du marché respectivement au 31 décembre 2010et au 31 décembre 2009 pour les durées résiduelles des contrats ; ■ instruments de taux hors-bilan : la juste valeur des swaps de tauxreprésente ce que Renault SA recevrait (ou paierait) pour dénouer à ladate de clôture les contrats en cours, prenant en compte les taux d’intérêtscourants et la qualité de la contrepartie de chaque contrat respectivementau 31 décembre 2010 et au 31 décembre 2009.4.4.2.19 ENGAGEMENTS DONNÉS ET REÇUSLes « engagements hors-bilan » se décomposent comme suit :(en millions d’euros)Engagements reçusLignes de crédit ouvertes non utiliséesEngagements donnésAvals, cautions et garantiesLignes de crédit ouvertes non utiliséesTOTALTOTALMONTANT TOTALDONT SOCIÉTÉS LIÉESMONTANT TOTALDONT SOCIÉTÉS LIÉES20102002005505504 2504 25046510056520091801804501005504 2154 215565565Dans le cadre de la gestion du ratio grands risques de RCI Banque, Renault SAavait accordé à Cogera (ﬁ liale détenue à 100 % par RCI Banque) une ligne decrédit à recours limité de 450 millions d’euros à compter de décembre 2004,la créance de Renault SA au titre de la ligne de crédit étant par ailleurs nantieau proﬁ t de Cogera. Ce dispositif avait été complété en 2008 par un dépôtnanti de Renault s.a.s à RCI Banque pour 100 millions d’euros. L’ensemble dece dispositif visant à la gestion du ratio grands risques de RCI Banque a étéremplacé en 2010 par une convention de dépôt nantie de Renault SA auprèsde RCI Banque pour un montant de 550 millions d’euros.Les lignes de crédit reçues non utilisées ne sont pas assorties de clausesrestrictives.Les opérations de ventes à terme et de swaps réalisées par Renault SA sontdécrites dans la note 18. A – Instruments de gestion du risque de taux etde change.278 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com4COMPTESLES COMPTES SOCIAUX201016810196(55)24(484)(141)2009499(829)(310)258(823)4.4.2.20 CAPACITÉ D’AUTOFINANCEMENTLa capacité d’autoﬁ nancement est déterminée comme suit :(en millions d’euros)Résultat netDotations aux amortissements charges à répartirDotations nettes aux provisions pour risques et chargesDotations nettes aux provisions pour dépréciationMoins-value de cession actions propresPlus-value sur cession titre de participationTOTAL4.4.2.21 EFFECTIFSRenault SA ne compte aucun salarié.4.4.2.22 JETONS DE PRÉSENCE VERSÉS AUX MEMBRES DES ORGANES D’ADMINISTRATIONLes jetons de présence à verser aux administrateurs s’élèvent à 600 000 euros en 2010 (571 336 euros en 2009) dont 28 000 euros pour les fonctions dePrésidents (38 795 euros en 2009).4.4.2.23 ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTUREComme annoncé lors des résultats ﬁ nanciers 2010, Renault a remboursé par anticipation, le 25 février 2011, un milliard d’euros sur le prêt consenti par l’Etatfrançais en avril 2009.Le dernier milliard restant sera remboursé au cours du deuxième trimestre 2011.RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS ÉVALUÉES PAR ÉQUIVALENCE (EN MILLIONS D’EUROS)SOCIÉTÉSPARTICIPATIONSRenault s.a.s.Dacia (1)Sofasa (2)TOTAL PARTICIPATIONS(1) Le cours de conversion retenu pour Dacia est de 4,262 lei roumain pour un euro.(2) Le cours de conversion retenus pour Sofasa est de 2 558 peso colombien pour un euro.CAPITAUX PROPRESHORS CAPITAL SOCIALET ÉSULTAT DE L’EXERCICECAPITALQUOTE-PART DU CAPITALDÉTENU EN %VALEUR INVENTAIREDES TITRES DÉTENUS53459612 19111187100,0099,4323,7110 2327811211 0254✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2794 COMPTESLES COMPTES SOCIAUXRENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES PARTICIPATIONS ÉVALUÉES PAR ÉQUIVALENCE (EN MILLIONS D’EUROS)SOCIÉTÉSPARTICIPATIONSRenault s.a.s.Dacia (3)Sofasa (4)PRÊTS ET AVANCESCONSENTIS PAR RENAULT SAET ON REMBOURSÉSCHIFFRE D’AFFAIRES HTSUR 12 MOIS SE CLÔTURANTLE 31/12/10BÉNÉFICE NET OU PERTEDU DERNIER EXERCICEDIVIDENDES ENCAISSÉSPAR RENAULT SA EN 20102 74932 0082 709474951712037(3) Lle cours de conversion moyen retenu pour Dacia est de 4,21 lei roumain pour un euro.(4) Le cours de conversion moyen retenu pour Sofasa est de 2 516,67 peso colombien pour un euro.MENTIONS RELATIVES AUX PRISES DE PARTICIPATIONCf. Paragraphe 7.280 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com4COMPTES4✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2815282 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com5RENAULT ETSES ACTIONNAIRESLes éléments du Rapport ﬁ nancier annuel sont identiﬁ és dans le sommaire à l’aide du pictogrammeRFA5.1 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL2845.3 MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT5.1.1 Présentation générale5.1.2 Dispositions particulières des statuts5.2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL 2865.2.1 Capital et droits de vote5.2.2 Modification du capital5.2.3 Évolution du capital5.2.4 Capital autorisé non émis5.2.5 Capital potentiel5.2.6 Actionnariat de Renault ✦2842852862862862872872895.3.1 Action Renault5.3.2 Titres participatifs Renault et Diac ✦5.3.3 Dividendes ✦5.4 POLITIQUE D’INFORMATION ✦5.4.1 Actionnaires individuels5.4.2 Investisseurs institutionnels / investisseurssocialement responsables5.4.3 Agenda 2011 des annonces financières5.4.4 Contacts ✦5.4.5 Documents accessibles au public5.4.6 Document d’information annuel291291293294295295295296296296297✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2835 RENAULT ET SES ACTIONNAIRESRENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL5.1 RENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL5.1.1 PRÉSENTATION GÉNÉRALE5.1.1.1 DÉNOMINATION SOCIALEET SIÈGE SOCIAL ✦Dénomination sociale : RenaultSiège social : 13-15, quai Le Gallo, 92100 Boulogne-Billancourt – FranceTél. : 33 (0)1 76 84 04 04.5.1.1.2FORME JURIDIQUE ✦Société anonyme de droit français, Renault est régi par les dispositionsdu livre du Code de commerce sur les sociétés commerciales et lesdispositions de la loi n 94-640 du 25 juillet 1994 relative à l’amélioration dela participation des salariés dans l’entreprise.5.1.1.5 NUMÉRO D’IMMATRICULATIONAU REGISTRE DU COMMERCEET DES SOCIÉTÉSLa Société est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés deNanterre sous le n° 441639465 (code APE 341 Z).Siret : 441.639.465.03591.5.1.1.6 CONSULTATION DES DOCUMENTSJURIDIQUESLes statuts de la Société ainsi que les procès-verbaux d’Assembléesgénérales, les rapports des Commissaires aux comptes et tous documentstenus à disposition des actionnaires en application de la loi peuvent êtreconsultés au siège social.5.1.1.3 DATE DE CONSTITUTIONET DURÉE DE LA SOCIÉTÉ5.1.1.7EXERCICE SOCIALLa Société a été créée le 16 janvier 1945. Elle expirera le 31 décembre 2088sauf cas de dissolution anticipée ou de prorogation.L’exercice social commence le 1er janvier et se clôt le 31 décembre dechaque année.5.1.1.4 OBJET SOCIALRenault a notamment pour objet principal l’étude, la construction, le négoce,la réparation, l’entretien et la location de véhicules automobiles et enparticulier industriels, utilitaires ou de tourisme, de tracteurs et de matérielsagricoles et de travaux publics, l’étude et la fabrication de toutes piècesou équipements utilisés pour la construction ou la circulation de véhicules,la prestation de tous services relatifs à ces activités et plus généralementtoutes opérations industrielles, commerciales, ﬁ nancières, mobilières ouimmobilières, se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou enpartie, à l’un quelconque des objets précités (article 3 des statuts).284 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comRENAULT ET SES ACTIONNAIRESRENSEIGNEMENTS À CARACTÈRE GÉNÉRAL55.1.2.4TITRES AU PORTEUR IDENTIFIABLELa Société est autorisée à faire usage des dispositions légales prévues enmatière d’identiﬁ cation des détenteurs de titres conférant immédiatement ouà terme le droit de vote dans ses propres Assemblées d’actionnaires.5.1.2.5FRANCHISSEMENT DE SEUILSOutre l’obligation légale d’informer la Société de la détention de certainesfractions du capital ou des droits de vote, tout actionnaire ou société degestion d’un Organisme de placement collectif de valeurs mobilières qui vientà détenir un nombre d’actions ou des droits de vote supérieurs à 2 % ducapital ou un multiple de ce pourcentage, inférieur ou égal à 5 % du capitalou des droits de vote est tenu, dans un délai ﬁ xé par décret en Conseil d’Étatà compter de l’inscription en compte des titres qui lui permettent d’atteindreou de franchir ce seuil, de déclarer à la Société le nombre total d’actions qu’ilpossède par lettre recommandée avec accusé de réception. Au-delà de 5 %,l’obligation de déclaration prévue à l’alinéa précédent porte sur des fractionsde capital ou des droits de vote de 1 %. Pour la détermination des seuils ci-dessus, il sera tenu compte également des actions détenues indirectementet des actions assimilées aux actions possédées telles que déﬁ nies parles dispositions des articles L. 233-7 et L. 233-9 du Code de commerce.Le déclarant devra certiﬁ er que la déclaration faite comprend bien tous lestitres détenus ou possédés au sens de l’alinéa qui précède et indiquer la dateou les dates d’acquisition. L’obligation de déclaration s’applique de la mêmefaçon en cas de franchissement à la baisse de chacun des seuils ci-dessus,2 % ou 1 % selon le cas.À défaut d’avoir été déclarées dans les conditions ci-dessus, les actionsexcédant la fraction qui aurait dû être déclarée sont privées de droit de votepour toute Assemblée d’actionnaires qui se tiendrait jusqu’à l’expiration d’undélai de deux ans suivant la date de régularisation de la déclaration, dans lamesure où un ou plusieurs actionnaires détenant ensemble 1 % au moins ducapital en font la demande lors de l’Assemblée.55.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES DES STATUTS5.1.2.1 RÉPARTITION STATUTAIREDES BÉNÉFICESLa répartition des bénéﬁ ces est effectuée conformément à la législation envigueur.Le bénéﬁ ce distribuable est constitué par le bénéﬁ ce de l’exercice diminuédes pertes antérieures et des sommes portées en réserve, en application de laloi, et augmenté du report bénéﬁ ciaire. Sur ce bénéﬁ ce, l’Assemblée généralepeut, sur proposition du Conseil d’administration, prélever les sommes qu’ellejuge à propos d’affecter à la dotation de tous fonds de réserves facultativesordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à nouveau. Le solde, s’il enexiste, est réparti entre les actions, proportionnellement à leur montant libéréet non amorti.L’Assemblée générale a la faculté d’accorder à chaque actionnaire, pour toutou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement dudividende en numéraire ou en actions, dans les conditions légales.La demande de paiement du dividende en actions doit intervenir dans un délaiﬁ xé par l’Assemblée générale, sans qu’il puisse être supérieur à trois mois àcompter de la date de celle-ci. Ce délai peut être suspendu, pour une duréene pouvant excéder trois mois, par décision du Conseil d’administration, encas d’augmentation du capital.5.1.2.2 ASSEMBLÉES GÉNÉRALESLes Assemblées générales sont convoquées dans les conditions légaleset réglementaires. Les Assemblées générales se composent de tous lesactionnaires dont les titres ont été inscrits à leur nom, trois jours francs auplus tard avant la date de la réunion. Il est justiﬁ é du droit de participer auxAssemblées générales par l’enregistrement comptable des titres au nom del’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application del’article L. 228-1 du Code de commerce, au troisième jour ouvré précédantl’Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptesde titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres auporteur tenus par l’intermédiaire habilité. S’agissant des titres au porteur,l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes tenuspar l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participationdélivrée par ce dernier.5.1.2.3 ACTIONS ET DROITS DE VOTELes actions donnent lieu à une inscription en compte dans les conditions etselon les modalités prévues par la loi. Les actions entièrement libérées sontnominatives ou au porteur, au choix de leur titulaire. Toutefois, tant que cestitres ne sont pas entièrement libérés, ils sont obligatoirement au nominatif.Les actions confèrent le droit de vote dans la limite des restrictions imposéespar la réglementation française.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2855 RENAULT ET SES ACTIONNAIRESRENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL5.2 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL5.2.1 CAPITAL ET DROITS DE VOTEAu 31 décembre 2010, le capital social s’élève à 1 126 701 902,04 euros,réparti en 295 722 284 actions de 3,81 euros de nominal. Les actions sontintégralement souscrites et entièrement libérées.En raison des titres auto-détenus (2 895 381) et des titres détenus par NissanFinance Co., Ltd. (44 358 343) tous privés de droit de vote, le nombre dedroits de vote s’élève à 248 468 560 à cette date.5.2.2 MODIFICATION DU CAPITALL’Assemblée générale extraordinaire peut, dans les conditions ﬁ xées par la loi,augmenter ou réduire le capital social et autoriser le Conseil d’administration,avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la loi, à procéderà ces opérations.Les dernières modiﬁ cations du capital social ont eu lieu en avril 2010 dansle cadre de la mise en place de la coopération stratégique avec Daimler AG.5.2.3 ÉVOLUTION DU CAPITALÀ ce titre, deux augmentations de capital réservées ont été réalisées surdécision du Conseil d’administration le 28 avril 2010 : ■ une augmentation de capital réservée à Daimler AG pour 3,1 % du capitalen contrepartie d’apport d’actions auto-détenues Daimler AG à hauteurde 1,55 % ; ■ une deuxième augmentation de capital réservée à Nissan Finance pour0,7 % du capital en contrepartie d’actions Nissan Co. Ltd, aﬁ n de maintenirle taux de participation de Nissan Finance dans le capital.DATE01/200112/200103/200205/200228/04/201028/04/2010OPÉRATIONS DE CAPITAL EFFECTUÉESConversion du capital pour le passage à l’euroAugmentation de capital réservée aux salariés : émission de 2 397 983 actions de 3,81 euros de nominalAugmentation de capital réservée à Nissan Finance Co., Ltd. : émission au prix de 50,39 eurosde 37 799 462 actions de 3,81 euros de nominalAugmentation de capital réservée à Nissan Finance Co., Ltd. : émission au prix de 52,91 eurosde 4 941 106 actions de 3,81 euros de nominalAugmentation de capital réservée à Nissan Finance Co., Ltd. : émission au prix de 37 eurosde 1 617 775 actions de 3,81 euros de nominalAugmentation de capital réservée à Daimler AG. : émission au prix de 37 eurosde 9 167 391 actions de 3,81 euros de nominalNota : Le capital social n’a pas connu de modification au cours des exercices 2000, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008 et 2009. Actions de 3,81 euros.MONTANT DU CAPITAL RÉSULTANTen euros913 632 540,27922 768 855,50en nombre*239 798 567242 196 5501 066 784 805,72279 996 0121 085 610 419,58284 937 1181 091 774 142,33286 554 8931 126 701 902,04295 722 284286 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comRENAULT ET SES ACTIONNAIRESRENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL55.2.4 CAPITAL AUTORISÉ NON ÉMIS5.2.4.1 DÉLÉGATIONS GLOBALESLe Conseil d’administration a été autorisé par l’Assemblée générale desactionnaires du 6 mai 2009 pour une durée maximale de 26 mois, à procéder,sur ses seules décisions, à diverses opérations ﬁ nancières emportantaugmentation du capital de la Société avec ou sans droit préférentielde souscription.Les autorisations actuelles arrivant à échéance, de nouvelles autorisationsseront proposées à l’Assemblée générale du 29 avril 2011.5.2.4.2TABLEAU DES DÉLÉGATIONSEN MATIÈRE D’AUGMENTATIONDE CAPITALSeule l’autorisation d’augmentation de capital en rémunération d’apport ennature a été utilisée lors de la mise en place de la coopération stratégiqueavec Daimler AG (voir ci-dessous).Le tableau ci-après récapitule les délégations données en cours de validitéaccordées par l’Assemblée générale des actionnaires de la Société au Conseild’administration en matière d’augmentation de capital :DESCRIPTION DE LA DÉLÉGATION DONNÉE AU CONSEIL D’ADMINISTRATIONUTILISATION FAITETreizième résolution*AG 2009Quinzième résolutionAG 2009Émission avec maintien du droit préférentiel de souscription d’actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital.Durée de 26 mois soit jusqu’à l’AG statuant sur les comptes 2010.Émission avec suppression du droit préférentiel de souscription servant à rémunérer des apports en nature consentis à la Société.Durée de 26 mois soit jusqu’à l’AG statuant sur les comptes 2010.Dix-septième résolutionAG 2009Augmentation de capital par incorporation de réserves ou de bénéfices, de primes d’émission ou d’apport.Durée de 26 mois soit jusqu’à l’AG statuant sur les comptes 2010. Plafond maximal fixé au montant nominal de 1 milliard d’euros.Vingtième résolutionAG 2009Augmentation de capital par émission d’actions réservées aux salariés.Durée de 26 mois soit jusqu’à l’AG statuant sur les comptes 2010. Plafond maximal fixé à 3 % du capital social de la Société.AucuneAvril 2010AucuneAucune Plafond global : le montant nominal maximum des augmentations de capital, immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations de pouvoirs conférées par les treizième etquinzième résolutions est fixé par la seizième résolution de l’Assemblée générale mixte du 6 mai 2009 à 500 millions d’euros.5.2.5.1 OPTIONS5.2.5.3 RACHAT D’ACTIONS (1)5.2.5 CAPITAL POTENTIELL’autorisation de l’Assemblée générale mixte du 29 avril 2008 est arrivée àéchéance. Une nouvelle résolution sera présentée à l’Assemblée généralemixte du 29 avril 2011 prochain dont le détail est présenté au chapitre 6 duprésent Document de référence.S’agissant du détail des plans attribués et des options en circulation, ilconvient de se référer au chapitre 3.3.3.5.2.5.2 ACTIONS GRATUITESL’autorisation de l’Assemblée générale mixte du 4 mai 2006 est arrivée àéchéance. Une nouvelle résolution sera présentée à l’Assemblée généralemixte du 29 avril 2011 prochain dont le détail est présenté au chapitre 6.S’agissant du détail des plans attribués au titre de l’autorisation arrivée àéchéance visée ci-dessus, il convient de se référer au chapitre 3.3.3.4 duprésent Document de référence.1) OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR RENAULTSUR SES PROPRES ACTIONS AU COURSDE L’EXERCICE 2010 ET AFFECTATIONDES ACTIONS AUTO-DÉTENUESAu 31 décembre 2010, Renault SA détenait 2 895 381 actions de 3,81 eurosde nominal, avec une valeur comptable de 50 840 722 euros.Conformément aux dispositions de l’article L. 225-209 du Code decommerce, l’Assemblée générale mixte du 30 avril 2010 a autorisé, danssa sixième résolution, la Société à opérer en Bourse sur ses propres actionsen vue de lui permettre d’utiliser les possibilités d’intervention sur actionspropres prévues par la loi, et ce jusqu’au 6 novembre 2011, sauf autorisationpar l’Assemblée générale du 29 avril 2011 d’un nouveau programme tel quedécrit au paragraphe 2) ci-après.5(1) Ce paragraphe comprend les informations devant figurer dans le descriptif du programme en application de l’article 241-2 du Règlement général de l’AMF et les informations requises enapplication des dispositions de l’article L. 225-211 du Code de commerce.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2875 RENAULT ET SES ACTIONNAIRESRENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITALRenault SA n’a procédé à l’acquisition d’aucune de ses propres actions aucours de l’exercice 2010. Toutefois, dans le cadre de cette autorisation etde son programme de rachat d’actions approuvé par l’Assemblée généraledu 30 avril 2010, Renault a réalisé l’acquisition de 1 163 874 actions enfévrier 2011 aux ﬁ ns de couvrir ses plans de stock-options.Egalement, dans le cadre de la mise en place des accords de coopérationstratégique avec Daimler AG en 2010, Renault SA a procédé le 28 avril2010 à la cession hors marché d’un bloc de 1 628 344 actions au proﬁ tde l’État français aﬁ n de compenser la dilution de la participation de l’Étatfrançais dans le capital de Renault consécutive aux augmentations de capitalréservées au proﬁ t i) de Daimler AG pour un montant de 3,1 % du capital etii) de Nissan pour 0,7 % du capital, en contrepartie d’apport de titres. Cesactions étaient initialement affectées à la couverture de plans d’options desouscriptions d’actions très en dehors de la monnaie.Les actions détenues directement ou indirectement par Renault SA au31 décembre 2010, soit 2 895 381 actions, sont affectées par répartitionaux objectifs suivants : ■ couverture de plans d’options d’achat, de plans d’attribution d’actionsgratuites ainsi que pour la couverture de plans d’options de souscriptiondans un souci de compenser l’effet dilutif lié à l’exercice des options desouscription d’actions : 2 895 381 actions ; ■ remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeursmobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ouéchange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société,dans le cadre de la réglementation boursière : 0 action ; ■ animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault par unPrestataire de Services d’Investissement au travers d’un contrat deliquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité desmarchés ﬁ nanciers : 0 action ; ■ conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadred’opérations éventuelles de croissance externe : 0 action ; ■ annuler : 0 action.Pourcentage de capital auto-détenu de manière directe etindirecte au 31 décembre 2010 : 0,98 %.Nombre de titres annulés au cours des 24 derniers moisprécédant le 31 décembre 2010 : 10 000* actions.Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre2010 : 2 895 381 actions.Valeur comptable du portefeuille au 31 décembre 2010 :50 840 722 euros.Valeur du portefeuille au 31 décembre 2010**125 949 073 euros.: Le Conseil d’administration de Renault SA, en date du 11 février 2009, a constaté lacréation de 10 000 actions nouvelles résultant de l’exercice par anticipation de 10 000options de souscription d’action et a procédé à l’annulation de 10 000 actions détenuesen propre et devenues sans affectation.** Sur la base d’un cours de Bourse de 43,5 euros.OPÉRATIONS RÉALISÉES PAR RENAULT SUR SES PROPRES ACTIONS AU COURS DE L’EXERCICE 2010 DANS LE CADREDES PROGRAMMES AUTORISÉS PAR LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES MIXTES DU 6 MAI 2009 ET DU 30 AVRIL 2010Nombre de titresMontantPrix moyen de vente, d’achat ou d’exerciceFLUX BRUTS CUMULÉS AU 31 DÉCEMBRE 2010POSITIONS OUVERTES AU 31 DÉCEMBRE 2010ACHATnéantnéantnéantVENTES1 628 344 actions37 euros/action60 248 728 eurosPOSITIONS OUVERTESÀ L’ACHATPOSITIONS OUVERTESÀ LA VENTEnéantnéantnéantnéantnéantnéant2) DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT SOUMISPOUR AUTORISATION À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEDU 29 AVRIL 2011En application du Règlement général AMF (art 241-1 à 242-7) et del’article L. 451-3 du Code monétaire et ﬁ nancier, le présent descriptif deprogramme a pour but de décrire les objectifs et les modalités du nouveauprogramme de rachat par Renault SA (la « Société ») de ses propres actions quisera soumis pour autorisation à l’Assemblée générale mixte des actionnairesdu 29 avril 2011.Les objectifs de ce programme sont : ■ d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour la couverture de plansd’options d’achat d’actions ou de plans d’attribution d’actions gratuites,pour compenser la dilution liée à l’exercice des options de souscriptiond’actions, ou pour couvrir toutes autres formes d’allocations destinées auxsalariés et dirigeants de la Société et de son Groupe dans les conditionsﬁ xées par la loi ; ■ de les annuler, sous réserve de l’adoption de la septième résolution parl’Assemblée générale mixte des actionnaires ; ■ de remettre ses actions lors de l’exercice de droits attachés à des titresﬁ nanciers donnant droit par conversion, exercice, remboursement ouéchange ou de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société,dans le cadre de la réglementation boursière ; ■ d’animer le marché secondaire ou la liquidité de l’action Renault parun Prestataire de Services d’Investissement au travers d’un contrat deliquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité desmarchés ﬁ nanciers ; ■ d’utiliser tout ou partie des actions acquises pour conservation et remiseultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérationséventuelles de croissance externe.288 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comRENAULT ET SES ACTIONNAIRESRENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL5Le prix maximum d’achat est ﬁ xé à 100 euros par action (code ISIN :FR0000131906), et le nombre d’actions pouvant être acquises est de 5 % auplus du capital social, soit théoriquement 14 786 114 actions, étant rappeléA) que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, lecas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capitalsocial postérieurement à la présente Assemblée générale et que B) lorsque lesactions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions déﬁ niespar le Règlement général de l’AMF, le nombre d’actions pris en compte pourle calcul de 5 % du capital prévu au premier alinéa correspond au nombred’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendantla durée de l’autorisation.Le montant total que la Société pourra consacrer au rachat de ses propresactions ne pourra pas dépasser 1 478 millions d’euros.Le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation ouéchange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport nepourra excéder 5 % de son capital.À compter de son autorisation par l’Assemblée générale du 29 avril 2011,le présent programme sera valable pour une durée qui prendra ﬁ n lors dela prochaine Assemblée générale annuelle d’approbation des comptes 2011sans excéder une durée maximum de 18 mois, soit jusqu’au 29 octobre2012.5.2.6 ACTIONNARIAT DE RENAULT ✦5.2.6.1LES ACTIONNAIRES DE RENAULT AU 31 DÉCEMBRE 2010RÉPARTITION DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE SUR LES TROIS DERNIERS EXERCICES31/12/201031/12/2009NOMBREDE TITRESDÉTENUS44 387 91544 358 3439 167 3919 145 2202 895 381% DUCAPITAL15,01 %15,00 %3,10 %3,09 %0,98 %% DESDROITS DEVOTENOMBREDE TITRESDÉTENUS17,86 %42 759 5713,69 %3,68 %--42 740 568-9 529 2504 523 725% DUCAPITAL15,01 %15,00 %-3,34 %1,59 %% DESDROITSDE VOTENOMBREDE TITRESDÉTENUS17,99 %42 759 571---42 740 568-8 773 69831/12/2008% DESDROITSDE VOTE18,32 %---% DUCAPITAL15,01 %15,00 %-3,34 %3,08 %4,01 %9 530 0044,08 %185 768 03462,82 %74,77 %185 384 00465,06 %78,00 %181 133 27763,57 %77,60 %295 722 284100,00 %100,00 %284 937 118100,00 %100,00 %284 937 118100,00 %100,00 %État françaisNissan Finance. Co, LtdDaimler AGSalariés (1)Auto-détentionPublicTOTAL(1) La part des titres détenus par les salariés et anciens salariés pris en compte dans cette catégorie, correspond aux actions détenues dans des FCPE.En avril 2010, dans le cadre de l’accord stratégique de coopération avecDaimler, Renault a procédé à une augmentation de capital. Désormais, le capitalsocial s’élève à 1 126 701 902,04 euros divisé en 295 722 284 actions et sarépartition par grands détenteurs a évolué ainsi : ■ la part détenue par l’État français reste inchangée, à 15,01 % ; ■ le groupe Nissan, via sa ﬁ liale détenue à 100 % Nissan Finance Co., Ltd.,détient 15 % du capital de Renault (sans changement par rapport au31 décembre 2009). Nissan Finance Co., Ltd. ne peut exercer les droitsde vote attachés à ces actions, en raison de la participation que Renaultdétient dans Nissan ; ■ le groupe Daimler détient 3,10 % (9 167 391 actions) ; ■ les salariés et anciens salariés de Renault détiennent 3,09 % du capital enactions faisant l’objet d’une gestion collective ; ■ la part des actions auto-détenues est de 0,98 %. Ces actions ne donnentpas lieu à droit de vote ; ■ compte tenu de ces différents mouvements, la part détenue par le public(ﬂ ottant) représente 62,82 % du capital (contre 65,06 % au 31 décembre2009).Une enquête sur la composition de l’actionnariat au porteur de Renault aété réalisée au 31 décembre 2010. Elle a permis d’estimer, de manièreapprochée, par grandes catégories d’actionnaires, la décomposition desactions détenues par le public. À cette date, les actionnaires institutionnelspossédaient 55,13 % du capital, soit 11,43 % d’institutionnels français et43,70 % d’étrangers. Les 10 premiers actionnaires institutionnels français etétrangers détenaient environ 21,4 % du capital. Enﬁ n, la part des actionnairesindividuels est estimée à environ 7,27 % du capital.5✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2895 RENAULT ET SES ACTIONNAIRESRENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE CAPITAL5.2.6.2 ACCORDS D’ACTIONNAIRES PORTANTSUR LES TITRES COMPOSANTLE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIÉTÉRESTRICTIONS AU TRANSFERT D’ACTIONSET À L’EXERCICE DES DROITS DE VOTEDans le cadre de l’accord de coopération stratégique à long terme (« MasterCooperation Agreement ») signé le 7 avril 2010 entre Renault SA, NissanMotor Co. Ltd, Renault-Nissan b.v. et Daimler AG, les Parties ont souscritdes engagements entrant dansl’articleL. 225-100-3 du Code de commerce :le champ d’application de ■ engagement de conservation : pendant une durée de cinq ans à compterde la date de signature du Master Cooperation Agreement, Daimlers’est engagée à ne pas transférer la participation qu’elle détient dansRenault sans l’accord préalable des autres parties. Cet engagement deconservation ne trouvera cependant pas à s’appliquer, notamment, dansles cas suivants, sous réserve toutefois que le transfert porte sur toutesles actions Renault et que le bénéﬁ ciaire ne soit pas un concurrent deRenault : le transfert à une ﬁ liale, en cas d’offre publique sur lesactions Renault recommandée par le Conseil d’administration de Renault, en cas de changement de contrôle de Renault. Cet engagement deconservation prendra ﬁ n par anticipation en cas de résiliation du MasterCooperation Agreement avant l’expiration de la période de cinq ans ; ■ droit de première offre : dans l’hypothèse où Daimler souhaiterait transférerses actions Renault, (soit à l’expiration de l’engagement de conservation,soit pendant la durée de l’engagement de conservation en cas de transfertautorisé), Renault bénéﬁ ciera d’un droit de première offre lui permettantd’acquérir lesdites actions. En l’absence d’exercice par Renault de sondroit de première offre, Daimler pourra céder ses actions soit à des tiersqui ne sont pas concurrents de Renault, soit dans le cadre d’un placementsur le marché ; ■ engagement en cas d’offre publique hostile : après l’expiration del’engagement de conservation, Daimler ne pourra pas apporter sesactions à une offre publique sur Renault qui ne ferait pas l’objet d’unerecommandation favorable du Conseil d’administration de Renault. Cetengagement prendra ﬁ n en cas de résiliation du Master CooperationAgreement.ACTION DE CONCERT ENTRE LES PARTIES :Renault et Daimler ont déclaré ne pas agir de concert, directement ouindirectement, au sens de l’article L. 233-10 du Code de commerce.290 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comRENAULT ET SES ACTIONNAIRESMARCHÉ DES TITRES DE RENAULT55.3 MARCHÉ DES TITRES DE RENAULT5.3.1 ACTION RENAULT5.3.1.1 PLACE DE COTATION ET INDICESBOURSIERSL’action Renault est cotée à la Bourse de Paris (Euronext) depuis le17 novembre 1994, date de l’ouverture du capital de la Société. Le prix del’action, lors de l’offre publique de vente relative à cette opération, était de165 francs, soit 25,15 euros. Renault fait partie des valeurs qui composentl’indice CAC 40, depuis le 9 février 1995.Cotée sur Euronext – compartiment A, code ISIN FR0000131906, Mnémo :RNO, l’action Renault est éligible au Service de règlement différé (SRD) ainsiqu’au PEA.5.3.1.2ÉVOLUTION DU COURS DE L’ACTION RENAULTDEPUIS LE 17 NOVEMBRE 1994 (PREMIERE COTATION EN BOURSE)RenaultCAC 40L’action Renault fait aussi partie des indices SBF 120 et SBF 250, ainsi quedes indices Euronext 100, Euronext 150 et Euro Stoxx Auto.De plus, Renault est noté chaque année par des sociétés spécialisées surses performances extra-ﬁ nancières en matière de gestion des risques,performances sociales, environnementales, sociétales, etc., et appartient auxindices Aspi Eurozone, Ethibel Sustainability Index Excellence Europe, ECPIEthical Index, etc. (cf. chapitre 2.4).50045040035030025020015010050017/11/94Référence base 10019951996199719981999200020012002200320042005200620072008200920105✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2915 RENAULT ET SES ACTIONNAIRESMARCHÉ DES TITRES DE RENAULTSUR LES 18 DERNIERS MOIS (ET NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉS) ✦NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉSDERNIERCOURS DE CLÔTURE (en euros)66 591 30566 823 12556 092 44839 392 79855 029 46576 862 18960 888 38556 828 24688 111 06360 628 16143 639 32435 240 47241 819 29250 110 03835 560 00825 113 19342 668 38047 999 13131,8730,6032,2036,2034,2630,2034,7035,4129,38530,78534,23532,0637,74539,92540,3843,5047,78544,415+ BAS28,8030,0730,1333,4933,8629,4229,51534,0026,5627,7829,42531,2031,73535,3238,6340,2443,8341,62+ HAUT34,3236,7833,6536,2039,7035,3236,6037,7435,9434,25535,8035,67538,34543,80544,89545,9750,5349,955CAPITALISATIONBOURSIÈREAU 31/12/2010(en M€)COURS DE CLÔTURELE PLUS HAUTEN 2010(LE 07/12/10)COURS DE CLÔTURELE PLUS BASEN 2010(LE 25/05/10)VARIATION DEPUISLE 31/12/200912 86445,60 euros26,765 euros+ 20,2 %CAC 40- 3,3 %DJES AUTO+ 47,1 %RENAULTINDICESVARIATION DEPUIS LE 31/12/2009La moyenne des cotations des 30 derniers jours ouvrés de Bourse 2010 est de 43,65 euros (source : Reuters).sept-09oct-09nov-09déc-09janv-10févr-10mars-10avr-10mai-10juin-10juil-10août-10sept-10oct-10nov-10déc-10janv-11févr-11Source : Reuters.PERFORMANCE 2010COURS DE CLÔTURE AU 31/12/201043,5 eurosSource : Reuters.292 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comRENAULT ET SES ACTIONNAIRESMARCHÉ DES TITRES DE RENAULT55.3.2 TITRES PARTICIPATIFS RENAULT ET DIAC ✦5.3.2.1TITRES PARTICIPATIFS RENAULTCARACTÉRISTIQUES DES TITRES PARTICIPATIFSRENAULTRenault a fait notamment appel public à l’épargne par le biais d’émissionsde titres participatifs, à hauteur de deux millions de titres de 1 000 francs(soit 152,45 euros de nominal), en deux émissions assimilables d’un millionde titres chacune, en octobre 1983 et octobre 1984.titres participatifs Renault sont cotés àla Bourse de Paris,Lescode ISIN FR0000140014.La notice d’émission de ces titres est disponible sur le site Internet de Renault,onglet Finance ou à la demande à la Direction des relations ﬁ nancières(numéro vert 0800 650 650).Entre mars et avril 2004, Renault a procédé à une opération d’offre publiquede rachat de ses titres participatifs au cours unitaire de 450 euros. À l’issuede cette opération, 1 202 341 titres ont été rachetés, soit 60,12 % destitres qui ont tous été annulés. Le nombre de titres en circulation à l’issue del’opération était donc de 797 659, nombre inchangé au 31 décembre 2010.RÉMUNÉRATIONLa rémunération brute des titres participatifs payée le 25 octobre 2010 autitre de l’exercice 2009 s’est élevée à 19,15 euros, dont 10,29 euros departie ﬁ xe et 8,86 euros de partie variable.La rémunération, au titre de l’exercice 2010, qui sera mise en paiement le24 octobre 2011, s’élève à 20,53 euros, dont 10,29 euros de partie ﬁ xe et10,24 euros de partie variable (sur la base d’un chiffre d’affaires consolidéde 38 971 millions d’euros pour l’année 2010 et de 33 733 millions d’eurospour l’année 2009, à structure et méthodes identiques).ÉVOLUTION DU COURS DES TP RENAULT ET NOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉS SUR LES 18 DERNIERS MOISNOMBRE DE TITRES ÉCHANGÉSDERNIERCOURS DE CLÔTURE (en euros)sept-09oct-09nov-09déc-09janv-10févr-10mars-10avr-10mai-10juin-10juil-10août-10sept-10oct-10nov-10déc-10janv-11févr-11Source : Reuters.9 4689 72513 62243 35127 9888 4468 1128 24611 7027 2588 92027 80522 76914 2308 74110 2548 9374 903310,00279,00280,00290,00308,70311,50322,00327,00302,95301,35301,80328,00349,00342,80344,40328,00347,00347,00+ BAS293,05279,00277,95275,20290,00307,80311,55317,10295,50295,00295,90299,35318,20337,00337,05325,25325,25343,25+ HAUT310,00311,00283,90291,25309,85317,00323,95329,20328,55308,80304,95328,00353,05363,75351,90348,55367,30353,955✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2935 RENAULT ET SES ACTIONNAIRESMARCHÉ DES TITRES DE RENAULT5.3.2.2TITRES PARTICIPATIFS DIACDiac (ﬁ liale de crédit de RCI Banque) a émis, en 1985, 500 000 titresparticipatifs d’un montant nominal de 1 000 francs (soit 152,45 euros).Au 31 décembre 2010, le nombre de titres participatifs émis restant encirculation s’élevait à 69 269 titres et, au cours de clôture de 165,50 euros,représentait un montant total de 11 464 019,50 euros (au prix du nominalunitaire d’émission de 152,45 euros, un montant de 10 560 059,05 euros).titres participatifs Diac sont cotés àla Bourse de Paris,Lescode ISIN FR0000047821.Durant l’exercice 2010, le cours du titre a évolué entre 146,55 euros(le 8 février) et 170 euros (30 avril et 3 mai).5.3.3 DIVIDENDES ✦Le Conseil d’administration du 28 février 2011 a proposé le versement de0,30 euro par action au titre de l’exercice 2010, proposition qui sera soumiseau vote lors de l’Assemblée générale du 29 avril 2011.Le paiement des dividendes est fait aux lieux et dates ﬁ xés par l’Assembléegénérale des actionnaires et à défaut par le Conseil d’administration.5.3.3.1 POLITIQUE DE DISTRIBUTION MENÉE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES20062007200820092010 (1)NB DE TITRES COMPOSANTLE CAPITAL SOCIAL AU 31 DÉCEMBREDIVIDENDE PAR ACTION (EN EUROS)DATE DE MISE EN PAIEMENTDES DIVIDENDES284 937 118284 937 118284 937 118284 937 118295 722 2843,13,8000,3015 mai 200715 mai 2008--16 mai 2011(1) Selon proposition du Conseil d’administration et sous réserve de la décision de l’Assemblée générale mixte du 29 avril 2011.5.3.3.2 DÉLAIS DE PRESCRIPTION DES DIVIDENDESTout dividende qui n’est pas réclamé dans les cinq ans de son exigibilitéest prescrit dans les conditions prévues par la loi. Les dividendes dont lepaiement n’a pas été demandé sont versés au Trésor.294 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comRENAULT ET SES ACTIONNAIRESPOLITIQUE D’INFORMATION55.4 POLITIQUE D’INFORMATION ✦Depuis son introduction en Bourse en novembre 1994, l’objectif de Renaultest de délivrer une information régulière, claire, transparente et de mêmeniveau à l’ensemble de ses actionnaires individuels et institutionnels.5.4.1 ACTIONNAIRES INDIVIDUELSPour répondre aux attentes des actionnaires, le Groupe poursuit sa volontéd’innovation dans l’intérêt des actionnaires : rubrique Internet dédiée, numérovert avec serveur vocal, adresse e-mail dédiée aux questions diverses desactionnaires(communication.actionnaires@renault.com), notamment àl’occasion de l’Assemblée générale, gestion directe via Internet des titresRenault au nominatif.En 1995, au lendemain de l’ouverture de son capital, Renault a souhaité offrirà ses actionnaires la possibilité de mieux connaître l’entreprise, ses enjeux,ses produits, et plus largement le monde de l’automobile en créant un Clubdes actionnaires.Accessible dès la détention d’une action Renault, ce Club compte aujourd’huienviron 8 000 membres qui sont invités, chaque année, à participer à desvisites de sites de production ou de centres de recherche, à des conférencesthématiques et également, depuis 2010, à des essais véhicules électriques.Ainsi plus de 300 actionnaires par an bénéﬁ cient de ce large programme.Aﬁ n d’informer régulièrement ses actionnaires sur l’activité du Groupe, Renaultmet à leur disposition des outils accessibles 24h/24. En complément desa Lettre aux actionnaires expédiée 3 fois par an à ses membres du Club,Renault propose également, à l’ensemble de ses actionnaires, un n° vert avecserveur vocal, une adresse e-mail et une rubrique Finance dédiée sur son siteInternet www.renault.com.Pour enrichir encore son dispositif d’outils de communication, Renault a misen ligne en 2008 un guide de l’actionnaire pédagogique permettant à l’actuelou futur actionnaire de retrouver toutes les informations utiles sur l’actionRenault et ses modes de détention.De plus, en vue d’offrir un service encore meilleur, Renault a développé en 2009un nouvel outil sur son site : l’Espace Actionnaires. Ce module accessible surwww.renault.com / rubrique Finance permet à tous les membres du Club des’inscrire en ligne à des manifestations, de gérer leur compte… et d’acheterdes produits dérivés Renault à des tarifs préférentiels.Enﬁ n, pour permettre aux actionnaires de suivre en direct ou en différé lestemps forts de la vie ﬁ nancière du Groupe, Renault retransmet en vidéo lesconférences des résultats (annuels et semestriels), ainsi que l’Assembléegénérale sur son site www.renault.com.Pour veiller à la clarté de l’information que Renault délivre à ses actionnaires,un Comité consultatif des actionnaires a été créé en 1996. Ce Comité,composé de 9 actionnaires Renault (dont 2 salariés et retraités), est consultéplusieurs fois par an au siège de la Société et dans le cadre de l’Assembléegénérale sur la communication de Renault à ses actionnaires en vued’apporter des améliorations et innovations sur l’ensemble des supports decommunication (rubrique Finance du site Internet, Lettre aux actionnaires).Renault souhaite être au plus proche de ses actionnaires en favorisant lesmoments d’échanges lors de réunions en région. L’équipe de la Directionﬁ nancière se déplace ainsi chaque année dans différentes villes de Francepour participer à des réunions regroupant plus de 250 actionnaires,organisées soit dans des succursales Renault, soit en partenariat avec laFédération française des Clubs d’investissements. Depuis 2006, ce sont doncplus de vingt réunions actionnaires en région pour lesquelles Renault étaitprésent et, à titre d’exemple, en 2010, la Direction ﬁ nancière a rencontré sesactionnaires à Lyon, Marseille et Strasbourg.55.4.2 INVESTISSEURS INSTITUTIONNELS / INVESTISSEURSSOCIALEMENT RESPONSABLESLe Groupe organise des réunions d’analystes ﬁ nanciers lors de chaquepublication de résultats ﬁ nanciers ou pourl’annonce d’événementsexceptionnels. Des rencontres individuelles avec des investisseurs se tiennentégalement tout au long de l’année en France ou à l’étranger et le managementde Renault prend également la parole lors de conférences professionnelles oude grands salons automobiles.Soucieux d’être accompagné par des investisseurs sur le long terme,Renault assure aussi une relation étroite avec la communauté des analysteset investisseurs socialement responsables (rencontres individuelles etconférences thématiques organisées par les sociétés d’intermédiationspécialisées en Europe et aux États-Unis). Le management de Renault estrégulièrement impliqué dans la prise de parole sur les sujets sociaux etenvironnementaux à l’attention des analystes et investisseurs concernés.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2955 RENAULT ET SES ACTIONNAIRESPOLITIQUE D’INFORMATION5.4.3 AGENDA 2011 DES ANNONCES FINANCIÈRES10 février (avant Bourse)Résultats annuels 201026 avril (après Bourse)29 avril (après-midi)28 juillet (avant Bourse)Chiffre d’affaires du premier trimestre 2011Assemblée générale des actionnairesRésultats du premier semestre 201127 octobre (après Bourse)Chiffre d’affaires 9 mois 20115.4.4 CONTACTS ✦SERVICE DES RELATIONSAVEC LES ACTIONNAIRESE-mail : communication.actionnaires@renault.comServeur vocal numéro vert : 0 800 650 650Ligne téléphonique actionnaires : + 33 (0)1 76 84 59 99Fax : + 33 (0)1 76 89 13 30Ligne actionnaires salariés du groupe Renault : +33 (0) 1 76 84 33 38Site web : www.renault.com/rubrique FinanceResponsable de l’information :Duncan MintoDirecteur des relations ﬁ nancières RenaultTéléphone : +33 (0) 1 76 84 53 09 – Fax : +33 (0) 1 76 89 13 30Les titres Renault peuvent faire l’objet d’une inscriptionau nominatif auprès de BNP ParibasSecurities Service – Actionnariat RenaultImmeuble Tolbiac75450 Paris Cedex 09 – FranceDepuis la France : 0892 23 00 00Depuis l’étranger : +33 (0) 1 40 14 11 16Fax : +33 (0) 1 55 77 34 175.4.5 DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLICSont notamment disponibles sur le site Internet www.renault.com, sous larubrique Finance, les documents suivants : ■ les statuts de la Société ; ■ les communiqués ﬁ nanciers ; ■ l’information réglementée dont la diffusion effective et intégrale esteffectuée par voie électronique (y compris sur le site de l’Autorité desmarchés ﬁ nanciers), conformément à la Directive Transparence, parl’intermédiaire d’un diffuseur professionnel ﬁ gurant sur la liste publiée parl’AMF. Cette information inclut les Documents de référence 2010, 2009,2008 et 2007, déposés auprès de l’AMF.296 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comRENAULT ET SES ACTIONNAIRESPOLITIQUE D’INFORMATION55.4.6 DOCUMENT D’INFORMATION ANNUELListe des informations publiées ou rendues publiques au cours des 12 derniers mois en application de l’article L. 451-1-1 du Code monétaire et ﬁ nancier et del’article 222-7 du Règlement général de l’Autorité des marchés ﬁ nanciers.DOCUMENT D’INFORMATION ANNUEL (PÉRIODE DU 01/03/2010 AU 28/02/2011)DATEDOCUMENTSINFORMATIONS PÉRIODIQUES OU OCCASIONNELLES DISPONIBLES SUR WWW.AMF-FRANCE.ORG ET SUR WWW.RENAULT.COMDOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2009Date de dépôt : 25/03/2010COMMUNIQUÉS DE PRESSELe DR 2009 inclut le programme de rachat d’action, le document d’information annuel et les honoraires des Commissaires aux comptes26-mars-10Descriptif du programme de rachat d’actionsL’alliance Renault-Nissan et Daimler AG annoncent une coopération stratégique étendueMise à disposition du supplément au Prospectus de base du programme EMTN dans le cadre de la publication des résultats semestriels26-mars-1007-avr-1027-avr-1028-avr-1029-avr-1012-mai-1017-juin-1030-juin-1008-juil-1030-juil-1030-juil-1003-août-1010-sept-1010-sept-1013-sept-1020-sept-1006-oct-1007-oct-1013-oct-1027-oct-1005-nov-1005-nov-1016-nov-1024-nov-1013-déc-1010-janv-1131-janv-1110-févr-1110-févr-1110-févr-1122-févr-11Information financière trimestrielle au 31 mars 2010Accord de coopérationDroits de vote et actions composant le capital au 27/04/2010Nissan contribue aux résultats de Renault à hauteur de 70 M€ au titre du 1er trimestre 2010Mise à disposition du Prospectus de baseMise à disposition Prospectus conditions définitives émission EMTN 400 M€Résultats commerciaux monde S1 2010Résultats financiers S1 2010Déclaration mensuelle nb d’actions et droits de vote au 30/07/2010Remboursement par anticipation d’un milliard d’euros à l’État françaisDéclaration mensuelle nb d’actions et droits de vote au 31/08/2010Mise à disposition du supplément n°2 au Prospectus de base du programme EMTNConditions définitives d’une émission obligataire sous programme EMTNRenault annonce la cession de ses actions B dans Volvo ABRenault annonce avoir cédé ses actions B dans Volvo ABDéclaration mensuelle nb d’actions et droits de vote au 30/09/2010Information financière trimestrielle au 30 septembre 2010Contribution de Nissan aux résultats de Renault T3 2010Déclaration mensuelle nb d’actions et droits de vote au 31/10/2010Mise à disposition du supplément n°3 au Prospectus de base du programme EMTNMise à disposition du supplément n°4 au Prospectus de base du programme EMTNDéclaration mensuelle nb d’actions et droits de vote au 30/11/2010Déclaration mensuelle nb d’actions et droits de vote au 30/12/2010Résultats financiers 2010 estimésRésultats financiers 2010 définitifsRenault 2016 - Drive the ChangeMise à disposition du Rapport d’activité 2010Déclaration mensuelle nb d’actions et droits de vote au 31/01/2011DÉCLARATIONS D’OPÉRATIONS SUR TITRES DE LA SOCIÉTÉ29-avr-10Droits de vote et actions composant le capital au 27/04/2010DÉCLARATIONS DES DIRIGEANTS D’OPÉRATIONS SUR TITRES DE LA SOCIÉTÉDates de mise en ligne : 11/05/2010, 23/09/20105✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2975 RENAULT ET SES ACTIONNAIRESPOLITIQUE D’INFORMATIONDATEDOCUMENTSINFORMATIONS PUBLIÉES AU BULLETIN DES ANNONCES LÉGALES OBLIGATOIRES (BALO) ET DANS UN JOURNAL D’ANNONCES LÉGALESPublication de l’avis de réunion de l’Assemblée des actionnaires du 30 avril 2010Publication de l’avis de convocation sur 1re convocation de l’Assemblée des porteurs de TP du 16 avril 2010 (au BALO et au Journal Spécial des sociétés)Publication de l’avis de convocation sur 1re convocation de l’Assemblée des actionnaires du 30 avril 2010Comptes annuels 2009INFORMATIONS DÉPOSÉES AUPRÈS DU KANTO LOCAL FINANCE (JAPON) ET PUBLIÉES SUR EDINET10-mars-1029-mars-1002-avr-1007-mai-1004-juin-1004-juin-1030-sept-1030-nov-1002-déc-1003-déc-10Publication du Shelf Registration StatementPublication du Annual Securities Report au 31/12/2009Publication d’un Amendement au Shelf-Registration StatementPublication d’un Amendement au Shelf-Registration StatementPublication d’un Amendement au Shelf-Registration StatementPublication d’un Supplément au Shelf-Registration Statement298 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comRENAULT ET SES ACTIONNAIRES55✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /2996300 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com6ASSEMBLÉEGÉNÉRALE MIXTEDU 29 AVRIL 2011Les éléments du Rapport ﬁ nancier annuel sont identiﬁ és dans le sommaire à l’aide du pictogrammeRFAPRÉSENTATIONDES RÉSOLUTIONSLE CONSEIL PROPOSE, EN PREMIER LIEU,L’ADOPTION DE NEUF RÉSOLUTIONSPAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIREApprobation des comptes annuels et affectation du résultatConventions réglementéesRapport des Commissaires aux comptes sur les titres participatifsRenouvellement du mandat de deux administrateursFixation du montant des jetons de présenceAchat d’actions de la sociétéQUATRE RÉSOLUTIONS RELÈVENT ENSUITEDE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEEXTRAORDINAIRERéduction du capital social par annulation d’actionsAttribution de stock-options et d’actions gratuites(dites actions de performance)Augmentation de capital par emission d’actions réservéesaux salariésPouvoirs pour formalités302302302303304304305306306306307307✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /3016 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 AVRIL 2011LE CONSEIL PROPOSE, EN PREMIER LIEU, L’ADOPTION DE NEUF RÉSOLUTIONS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIREQuatorze résolutions sont soumises au vote de l’Assemblée générale mixte convoquée pour le 29 avril 2011.LE CONSEIL PROPOSE, EN PREMIER LIEU,L’ADOPTION DE NEUF RÉSOLUTIONSPAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIREAPPROBATION DES COMPTES ANNUELS ET AFFECTATION DU RÉSULTATLes deux premières résolutions traitent de l’approbation des comptesconsolidés et sociaux de l’exercice 2010 de Renault.Pour rappel, la nouvelle politique de versement de dividendes, annoncée le10 février 2011 s’articule autour de deux volets :Les comptes présentés ont été établis, conformément à la réglementationen vigueur, en référentiel IFRS (International Financial Reporting Standards)pour les comptes consolidés et en conformité avec les dispositions légales etréglementaires françaises pour les comptes sociaux.La troisième résolution traite de l’affectation du résultat social de l’exercice2010 et de la mise en paiement du dividende. Le renforcement des fondspropres permet d’envisager une distribution de dividendes au titre del’exercice 2010 de 0,30 euro par action.Conformément à la nouvelle politique de dividende présentée lors du Plan« Renault 2016 – Drive the change », Renault versera à ses actionnairesen 2011 les dividendes reçus en 2010 des entreprises associées, soit ceuxreçus de Nissan, seule entreprise associée à en avoir versés. ■ d’une part, les dividendes provenant des entreprises associées qui serontsystématiquement reversés l’année suivante aux actionnaires de Renault ; ■ d’autre part, un dividende additionnel basé sur le montant du free cashflow opérationnel de l’activité automobile. Il peut s’ajouter aux montantsdes dividendes provenant des entreprises associées en fonction del’environnement économique et de la situation ﬁ nancière de Renault.Le dividende proposé au titre de l’exercice 2010 résulte exclusivementdu premier volet de la nouvelle politique de dividende. En effet, Renault aperçu, au titre de l’année calendaire 2010, 88 millions d’euros de dividendesprovenant exclusivement de la société Nissan (5 yens par action Nissan), soit0,30 euro par action pour les actionnaires Renault.La date de mise en paiement du dividende est le 16 mai 2011.Il est rappelé que depuis deux ans, Renault n’avait pas versé de dividendes àses actionnaires en raison de la crise ﬁ nancière.CONVENTIONS RÉGLEMENTÉESPar la quatrième résolution, il vous est demandé d’approuver lesconventions réglementées – conclues notamment entre la société Renault etses dirigeants ou une société avec laquelle elle a des dirigeants communs –lesquelles ont donné lieu à l’établissement d’un rapport des Commissairesaux comptes.À noter que seules les conventions autorisées au titre de l’exercice 2010appellent un vote de votre part et que les conventions antérieures dontl’exécution se poursuit sont mentionnées exclusivement à titre d’information.Les conventions suivantes ont été approuvées au cours de l’exercice 2010.AVENANT À LA CONVENTION DE PRÊTENTRE RENAULT ET L’ÉTAT :Le Conseil a autorisé lors de la séance du 29 juillet 2010 la signature d’unavenant au contrat de prêt avec l’État, en vue de modiﬁ er les modalités deremboursement anticipé et notamment de procéder, dès septembre 2010, auremboursement anticipé d’un milliard d’euros sur les trois milliards consentispar l’État en avril 2009. Au titre de l’exercice 2010, le montant des chargesd’intérêts s’est élevé à 191 713 000 euros dans le cadre de ce contrat deprêt.Administrateurs communs : représentants de l’État.302 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com6ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 AVRIL 2011LE CONSEIL PROPOSE, EN PREMIER LIEU, L’ADOPTION DE NEUF RÉSOLUTIONS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRECONVENTION DE GAGE-ESPÈCESAVEC RCI BANQUE :Dans le cadre de la réglementation relative au contrôle des « GrandsRisques » tel que déﬁ ni à l’article 1.1 du règlement n° 93-05 du Comité de laréglementation bancaire et ﬁ nancière à laquelle RCI Banque est soumise ensa qualité d’établissement de crédit, le Conseil a autorisé lors de sa séancedu 28 septembre 2010 la signature d’une convention de gage-espèces avecRCI Banque d’un montant de 550 millions d’euros ce, aﬁ n de diminuer sonexposition crédit sur Renault Retail Group, le réseau commercial captif. Cettenouvelle convention se substitue à la convention de crédit avec Cogera déjàapprouvée par votre Assemblée. Au titre de l’exercice 2010, le montant desproduits d’intérêts s’est élevé à 1 681 000 euros dans le cadre de cetteconvention de gage-espèces.CONVENTIONS SIGNÉES DANS LE CADREDE LA COOPÉRATION STRATÉGIQUEÀ LONG TERME AVEC DAIMLER AG :Master cooperation agreement avec Daimler AG, Nissan Motor co. Ltd.et Renault-Nissan b.v.Le Conseil a autorisé lors de sa séance du 6 avril 2010 la signature d’unaccord intitulé « Master Cooperation Agreement », dont l’objet principalest la mise en place d’une coopération stratégique à long terme entre lesparties. Cet accord prévoit également la prise de participations croisées entreRenault SA, Nissan Motor Co. Ltd. et Daimler AG.Administrateurs communs : représentants de Nissan.par l’émission d’actions Renault SA représentant 0,55 % de son capital.L’opération d’augmentation de capital de Renault, soit l’émission de1 617 775 actions nouvelles Renault d’une valeur nominale de 3,81 eurosintégralement attribuées à Nissan Finance, a été réalisée le 28 avril 2010en rémunération de l’apport en nature par Nissan Finance d’une obligationconvertible en actions Nissan représentant 0,2 % du capital de NissanMotor Co. Ltd., soit 9 123 958 actions ; ■ l’échange entre Renault SA et Daimler AG de 3,10 % du capital de NissanMotor Co. Ltd. appartenant à Renault SA, soit 140 142 168 actions contre2,20 % du capital de Daimler AG, soit 23 347 390 actions d’une valeurnominale de 2,87 euros et une soulte en numéraire d’un montant de90 102 604 euros au bénéﬁ ce de Renault SA ; ■ la vente par Renault SA à Nissan Motor Co. Ltd. de 1,55 % du capital deDaimler. L’opération de cession de 16 448 378 actions Daimler au proﬁ tde Nissan Motor Co. Ltd. a été réalisée le 28 avril 2010 pour un montantde 584 246 387 euros versé par Nissan à Renault SA ; ■ la vente par Nissan Motor Co. Ltd. à Renault de 1,97 % du capital deNissan Motor Co. Ltd. L’opération de cession de 89 055 237 actions auto-détenues Nissan au proﬁ t de Renault SA a été réalisée le 28 avril 2010pour un montant de 73 737 736 236 yens versé par Renault SA à NissanMotor Co. Ltd.Ainsi, à l’issue de ces opérations et après conversion de l’obligation NissanFinance, Daimler AG détient 3,10 % du capital de Renault SA et 3,10 % ducapital de Nissan Motor Co. Ltd. Renault SA, pour sa part, détient 1,55 %du capital de Daimler et 43,4 % du capital de Nissan Motor. Co. Ltd. Enﬁ n,Nissan Motor Co. Ltd. détient 1,55 % du capital de Daimler AG et 15 % ducapital de Renault SA.Dans le cadre de ce Master Cooperation Agreement, les opérations suivantesont été réalisées le 28 avril 2010 :Contrat de cession d’actions avec l’État français via la vente d’actionsauto-détenues. ■ l’apport par Daimler AG à Renault SA d’actions Daimler auto-détenuesreprésentant 0,90 % du capital de Daimler, rémunéré par l’émissiond’actions Renault SA représentant 3,10 % de son capital. Renault SA a émis9 167 391 actions nouvelles d’une valeur nominale de 3,81 euros, soit uneaugmentation de capital d’un montant nominal de 34 927 759,71 eurosreprésentant 3,10 % de son capital au bénéﬁ ce de Daimler AG encontrepartie de l’apport en nature par Daimler de 9 549 366 actions auto-détenues d’un montant nominal de 2,87 euros ; ■ l’apport par Nissan Finance à Renault SA d’une obligation convertibledonnant droit à 0,20 % du capital de Nissan Motor Co. Ltd., rémunéréeLe Conseil a autorisé lors de sa séance du 6 avril 2010 la signature d’uncontrat de cession d’actions qui a ﬁ xé les termes et conditions de lacession par Renault SA d’actions auto-détenues à l’État français. RenaultSA a procédé le 28 avril 2010 à la cession hors-marché auprès de l’Étatfrançais d’un bloc de 1 628 344 actions détenues en propre, au prix de60 248 728 euros, soit 37 euros par action. La moins-value de cessions’établit à 24 271 484,28 euros.Administrateurs communs : représentants de l’État.RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES TITRES PARTICIPATIFSLa cinquième résolution propose à l’Assemblée générale de prendre actedu rapport des Commissaires aux comptes sur les éléments servant à ladétermination de la rémunération des titres participatifs émis par Renaulten 1983 et 1984 et notamment de sa partie variable, liée à l’évolution en2010 du chiffre d’affaires consolidé de Renault à structure et méthodesidentiques.Le coupon qui sera versé aux porteurs de titres participatifs Renault le24 octobre 2011 s’élèvera à 20,53 euros, dont 10,29 euros de part ﬁ xe et10,24 euros de part variable.Pour rappel, Renault a fait appel public à l’épargne par le biais d’émissions detitres participatifs, à hauteur de deux millions de titres de 1 000 francs (soit152,45 euros de nominal), en deux émissions assimilables d’un million detitres chacune, en octobre 1983 et octobre 1984.Les titres participatifs Renault sont cotés à la Bourse de Paris, code ISINFR0000140014.La notice d’émission de ces titres est disponible sur le site Internet de Renault,onglet Finance ou à la demande à la Direction des relations ﬁ nancières(numéro vert 0800 650 650).✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /30366 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 AVRIL 2011LE CONSEIL PROPOSE, EN PREMIER LIEU, L’ADOPTION DE NEUF RÉSOLUTIONS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRERENOUVELLEMENT DU MANDAT DE DEUX ADMINISTRATEURSLa sixième résolution vous demande d’approuver le renouvellement dumandat de Monsieur Philippe Lagayette pour une nouvelle durée de quatreannées. Ce mandat prendrait ﬁ n à l’issue de l’Assemblée générale statuantsur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.Monsieur Alexis Kohler est membre du Comité des comptes et de l’auditet membre du Comité de stratégie industrielle. Il sera proposé au Conseild’administration de reconduire M. Alexis Kohler à ces fonctions à l’issue del’Assemblée générale.Monsieur Philippe Lagayette, 68 ans, est Président de la Fondation de France,et occupe depuis juillet 2009 les fonctions d’administrateur de référence deRenault. Il est Président du Comité des Comptes et de l’Audit et membre duComité des Nominations et de la Gouvernance. Il sera proposé au Conseild’administration de reconduire Monsieur Philippe Lagayette à ces fonctions àl’issue de l’Assemblée Générale.Monsieur Philippe Lagayette satisfait aux conditions d’indépendance ausens du rapport Afep/Medef dans la mesure où il n’entretient aucun lien dequelque nature que ce soit avec Renault.La septième résolution vous demande de prendre acte du renouvellementde Monsieur Alexis Kohler, désigné par arrêté en date du 10 février 2011,publié au Journal Ofﬁ ciel du 18 février 2011, en qualité de représentant del’État pour une nouvelle durée de quatre années. Ce mandat prendrait ﬁ n àl’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice closle 31 décembre 2014.Monsieur Alexis Kohler, 38 ans est Directeur des Participations à l’AgenceTransport et Audiovisuel de l’Agence des participations de l’État, au ministèrede l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi.S’agissant de la composition du Conseil d’administration,la présence d’une majorité d’administrateurs indépendantset d’un administrateur de référence en la personne deMonsieur Philippe Lagayette, constitue une garantie quantà l’équilibre des pouvoirs.Le rôle dévolu à l’administrateur de référence, est décritdans le Règlement intérieur (Chapitre 3.4 et site Internet).Des renseignements complémentaires concernant les fonctions exercées parles administrateurs sont présentés en pages 22 et suivantes de l’avis deconvocation et repris dans le chapitre 3.1.1.2 du Document de référence.Par ailleurs, le site Internet www.renault.com/rubrique ﬁ nance vous permetde retrouver l’ensemble des informations relatives à l’Assemblée.FIXATION DU MONTANT DES JETONS DE PRÉSENCEL’enveloppe votée par votre Assemblée de 2003 ne sufﬁ t plus à servir leprésentéisme des administrateurs du fait d’une augmentation des séancesexceptionnelles du Conseil, de la création du Comité de stratégie industrielleet de la présence d’un administrateur supplémentaire en 2010.Pour rappel, la répartition des jetons de présence est déterminée par leConseil d’administration en fonction des critères suivants : ■ une part ﬁ xe, liée à l’appartenance au Conseil, soit un montant pouvantatteindre 14 000 euros (la somme étant calculée prorata temporis) ; ■ une part variable, liée à la présence effective des membres, soit unmontant pouvant atteindre 14 000 euros (la somme étant calculée proratatemporis).À cela s’ajoutent éventuellement deux compléments : ■ l’un au titre de la participation à un Comité du Conseil, soit un montantpouvant atteindre 4 500 euros (la somme étant calculée prorata temporis) ; ■ l’autre au titre de la présidence d’un de ces Comités, soit un montantpouvant atteindre 4 500 euros (la somme étant calculée prorata temporis).Avec un jeton se situant autour de 30 000 euros (selon présentéisme),notre Société se situe en dessous de la moyenne de groupes comparablesdu CAC 40, qui se situe à 58 000 euros (source rapport 2010 AMF sur legouvernement d’entreprise et la rénumération des dirigeants).De plus, Renault souhaite que votre Conseil s’ouvre à l’international. Pourtoutes ces raisons, il vous est demandé dans la huitième résolutiond’autoriser une enveloppe globale de 1 200 000 euros, en ligne avec lamoyenne du CAC 40, étant entendu que le Conseil devra opérer un ajustementdu jeton par étapes : ■ pour l’exercice 2011, un jeton se situant en moyenne par administrateur à47 000 euros (moyenne SBF 120) ; ■ pour l’exercice 2012, un jeton se situant en moyenne par administrateur à63 000 euros (dans la moyenne du CAC 40).304 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com6ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 AVRIL 2011LE CONSEIL PROPOSE, EN PREMIER LIEU, L’ADOPTION DE NEUF RÉSOLUTIONS PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIREACHAT D’ACTIONS DE LA SOCIÉTÉAu cours de l’année 2010, votre Société n’a pas acquis d’actions dans lecadre de l’autorisation accordée par l’Assemblée du 30 avril 2010.Dans le cadre de la mise en place des accords de coopération stratégique avecDaimler AG en avril 2010, Renault SA a procédé le 28 avril 2010 à la cessionhors marché d’un bloc de 1 628 344 actions au proﬁ t de l’État français aﬁ nde compenser la dilution de la participation de l’État français dans le capitalde Renault consécutive aux augmentations de capital réservées au proﬁ t deDaimler AG et de Nissan pour 0,7 % du capital, en contrepartie d’apportde titres. Ces actions étaient initialement affectées à la couverture de plansd’options de souscriptions d’actions en dehors de la monnaie.Ainsi au 31 décembre 2010 ﬁ guraient en portefeuille 2 895 381 actions ;cette auto-détention équivaut à 0,98 % du capital. Les actions détenues enpropre n’ont ni droit au dividende, ni droit de vote.La Société a acquis en février 2011, un total de 1 163 874 actions, soit0,39 % du capital au prix moyen de 46 euros, soit un montant total de54 105 846 euros, aux ﬁ ns de couvrir ses programmes de stock-optionsen cours.Il vous est proposé, dans la neuvième résolution, d’autoriser le Conseild’administration à mettre en place un nouveau programme de rachatd’actions propres de la Société dans les conditions et selon les objectifsprévus par la législation. Cette autorisation est donnée pour une duréemaximale de 18 mois à compter de la présente Assemblée et se substitueraità celle donnée lors de la précédente Assemblée. Cette résolution prévoit queles rachats d’actions ne pourront être réalisés en période d’offre publiqueque dans le strict respect des conditions déﬁ nies par le Règlement général del’Autorité des marchés ﬁ nanciers (AMF), et uniquement en vue de permettreà la Société de respecter l’exécution de ses engagements antérieurs, tant queces engagements ne sont pas susceptibles de faire échouer l’offre.La résolution présentée prévoit un prix maximum d’achat à 100 euros paraction, hors frais d’acquisition.S’il s’agit d’une résolution traditionnelle, le nombre maximum d’actionspouvant être acquises est limité, eu égard au contexte économique, à 5 %du capital (pourcentage identique en 2010) et le montant maximal des fondssusceptibles d’être investis dans l’achat de ses actions est de 1 478 millionsd’euros (la limite de 5 % du capital correspondait au 31 décembre 2010 à14 786 114 actions).Un document intitulé “Descriptif du programme”, décrivant les modalités deces rachats, sera consultable sur le site Internet www.renault.com, dans lesonglets “Finance” et “Information réglementée”.Un bilan de ces opérations sera présenté à l’Assemblée générale appelée àstatuer sur les comptes de l’exercice 2011.6✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /3056 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 AVRIL 2011QUATRE RÉSOLUTIONS RELÈVENT ENSUITE DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIREQUATRE RÉSOLUTIONS RELÈVENT ENSUITEDE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALEEXTRAORDINAIRERÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PAR ANNULATION D’ACTIONSDans la dixième résolution, il est proposé à l’Assemblée d’autoriser leConseil, pour une durée de 18 mois, à annuler, par voie de réduction ducapital social, les actions acquises dans le cadre du programme de rachatde ses propres actions dont la neuvième résolution a précisé les modalités.L’annulation d’actions entraîne une modiﬁ cation du capital social, et parconséquent des statuts, qui ne peut être autorisée que par une décision del’Assemblée générale extraordinaire. Cette résolution a donc pour objet dedéléguer ce pouvoir au Conseil.L’annulation d’actions n’a pas été utilisée au titre de la résolution adoptée parl’Assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2010.ATTRIBUTION DE STOCK-OPTIONS ET D’ACTIONS GRATUITES(DITES ACTIONS DE PERFORMANCE)Les onzième et douzième résolutions sont des outils de motivation et deﬁ délisation des collaborateurs.Conçues comme un véritable outil de management, permettant de lier plusétroitement performance individuelle et collective, ces résolutions en ligneavec les recommandations Afep/Medef de 2008 auxquelles Renault a adhéré,s’inscrivent dans la continuité des autorisations données par l’Assembléegénérale du 4 mai 2006. Ainsi, votre Société a conditionné l’exercice destock-options ainsi que l’acquisition d’actions de performance à la réalisationde critères de performance individuels et collectifs dans le cadre du Plan« Renault 2016 – Drive the change » pour la période 2011-2013 et sur unebase annuelle.Tous les plans seront conditionnés à l’atteinte de résultats selon des critèresde performance validés par le Conseil d’administration sur proposition duComité des rémunérations, qui se fondent sur le respect d’un engagementcollectif : ■ de marge opérationnelle pour le plan 2011. Les critères de performancesur les plans 2012 et 2013 seront déﬁ nis avec la construction des budgetsde ces mêmes années, etCes attributions se feront au prix prévu par les textes en vigueur, sans décote.Le Comité de rémunérations, dont tous les membres sont indépendants,veillera à la bonne application des critéres de performance.Pour rappel, la totalité des stock-options pour Renault Contrat 2009 ont étéannulées en raison de la non-atteinte du critère de performance lié à la margeopérationnelle.Parallèlement, le Conseil d’administration du 9 février 2011 a décidé d’unsupplément de 20 millions d’euros à l’intéressement ﬁ nancier. Le montant aété versé le 18 mars 2011.En outre la Société a annoncé la négociation d’un avenant à l’accordprofit sharing 2011-2013, en vue de ﬁ xer le montant possible du bonusd’intéressement au proﬁ t de l’ensemble des salariés de Renault s.a.s enFrance, en fonction également de l’atteinte des objectifs du Plan.Conformément aux recommandations Afep/Medef, il appartiendra au Conseild’administration, sur proposition du Comité des rémunérations, de déﬁ nirle pourcentage maximum d’options pouvant être attribuées au dirigeantmandataire social par rapport à l’enveloppe globale votée par les actionnaires. ■ de free cash flow opérationnel au titre du Plan Renault 2016 - Drive theIl est d’ores et déjà précisé que :change pour la période 2011-2013, comme suit :si le free cash flow cumulé entre 2011 et 2013 est : . < deux milliards d’euros = 0 %, . ≥ deux milliards d’euros = 50 %, . ≥ trois milliards d’euros =100 % avec attribution linéaire entre deux ettrois milliards d’euros. ■ le dirigeant mandataire social ne recevra pas d’actions de performance ; ■ les dirigeants salariés recevront une combinaison de stock-options etd’actions de performance ; ■ les salariés (particulièrement contributifs à l’atteinte des résultats annuelset à la réussite du Plan Renault 2016 - Drive the change) percevrontexclusivement des actions de performance.306 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com6ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 29 AVRIL 2011QUATRE RÉSOLUTIONS RELÈVENT ENSUITE DE LA COMPÉTENCE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRELe nombre d’options et d’actions attribuées ne s’écarte pas des pratiquesantérieures de votre Société soit : ■ sur une base annuelle en 2011, 2012 et 2013 ; ■ au titre du Plan pour la période 2011-2013. ■ options de souscription ou d’achat d’actions portant sur un nombre detitres représentant 0,48 % des titres composant le capital social de laSociété au jour de la présente Assemblée ; ■ actions de performance portant sur un nombre de titres représentant aumaximum 1,04 % des titres composant le capital social de la Société aujour de la présente Assemblée.L’autorisation de l’Assemblée générale est sollicitée pour une durée de38 mois soit jusqu’à l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice2013 (au plus tard le 29 juin 2014) aﬁ n de couvrir l’attribution de stock-optionset d’actions de performance au titre des programmes distincts suivants :Le Conseil d’administration veillera à ce qu’il ne soit pas attribué, au titre del’année 2011, de stock-options au dirigeant mandataire social, ni de stock-options et actions gratuites à l’ensemble des cadres dirigeants impliquésdans la crise que vient de traverser l’entreprise.Les plafonds sollicités soit 1,52 % au total se comparent à un encours existantde 3,51 % au jour de l’Assemblée. Votre Conseil veillera à ce que le plafondtotal ne dépasse pas 5 % du capital pendant la période de l’autorisation, étantrappelé que pendant la période considérée, soit du 29 avril 2011 au 29 juin2014 au plus tard, les plans suivants arriveront à expiration :Années200120032002200420052006Date d’expirationPrix d’exercice(en euros)Total pourcentagedu capitalPlansN°7N°9N°8N°10N°11N°1217/12/2011 7/09/20114/09/201213/09/201212/09/20133/05/201448,9753,3649,2166,0372,9887,980,84 %1,20 %0,50 %0,45 %Compte tenu des conditions de performance décrites ci-avant, les stocks-options et attributions d’actions de performance s’inscriventcomme un véritable outil permettant de faire converger les intérêts des bénéﬁ ciaires avec ceux des actionnaires ; il s’agit ainsi de partagerla même conﬁ ance dans la pérennité et le développement de l’entreprise.AUGMENTATION DE CAPITAL PAR EMISSION D’ACTIONS RÉSERVÉES AUX SALARIÉSLa présente Assemblée générale extraordinaire, ayant à se prononcer sur uneautorisation donnée au Conseil d’attribuer le cas échéant des stock-options etdes actions de performance par émission d’actions nouvelles, qui emporteraitaugmentation de capital social de la Société, il vous est donc demandé,conformément à la loi, d’approuver une résolution d’augmentation de capitalsocial réservée aux salariés.Cette treizième résolution délègue à votre Conseil la compétence à l’effetde procéder à une augmentation de capital réservée à des salariés adhérantà des plans d’épargne d’entreprise, en une ou plusieurs fois par l’émissiond’actions nouvelles et, le cas échéant, l’attribution d’actions gratuites, et cedans la limite de 1 % du montant des titres composant le capital social.Le plafond de la présente délégation a été réduit aux ﬁ ns de se mettre en ligneavec les pratiques du marché qui ajustent le plafond en fonction du niveaude participation des salariés dans le capital social (3,09 % au 31 décembre2010).POUVOIRS POUR FORMALITÉSLa quatorzième résolution est une résolution usuelle qui concerne la délivrance des pouvoirs nécessaires à l’accomplissement des publicités et des formalitéslégales.6✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /3077308 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.com7INFORMATIONSCOMPLÉMENTAIRESLes éléments du Rapport ﬁ nancier annuel sont identiﬁ és dans le sommaire à l’aide du pictogrammeRFA7.1 ATTESTATION DU RESPONSABLE7.4 TABLES DE CONCORDANCEDU DOCUMENT7.4.1 Rubriques de l’annexe 1 du règlement européen809/20047.4.2 Rapport financier annuel (Art. L. 225-100et L. 225-100-2 du Code de commerce)7.4.3 Indicateurs de la gri et principes du pacte mondial :tableau de correspondance 20103133133153167.2 INFORMATIONS HISTORIQUESSUR LES EXERCICES 2008 ET 20097.2.1 Pour l’exercice 20087.2.2 Pour l’exercice 20097.3 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES7.3.1 Commissaires aux comptes titulaires7.3.2 Commissaires aux comptes suppléants7.3.3 Honoraires des Commissaires aux comptes310311311311312312312312✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /3097 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT7.1 ATTESTATION DU RESPONSABLEDU DOCUMENTResponsable des informations :Monsieur Carlos Ghosn, Président-Directeur général.J’atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que lesinformations contenues dans le présent Document de référence sont, à maconnaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d’omission denature à en altérer la portée.Les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2009, incorporéspar référence dans le chapitre 7.2 du présent Document de référence, ont faitl’objet d’un rapport des contrôleurs légaux qui contient une observation surles évolutions des règles et méthodes comptables.J’ai obtenu des contrôleurs légaux des comptes une lettre de ﬁ n de travaux,dans laquelle ils indiquent avoir procédé à la vériﬁ cation des informationsportant sur la situation ﬁ nancière et les comptes donnés dans le présentdocument ainsi qu’à la lecture d’ensemble du document.J’atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément auxnormes comptables applicables et donnent une image ﬁ dèle du patrimoine,de la situation ﬁ nancière et du résultat de la Société et de l’ensemble desentreprises comprises dans la consolidation, et que le Rapport de gestion,ﬁ gurant dans le Document de référence, présente un tableau ﬁ dèle del’évolution des affaires, des résultats et de la situation ﬁ nancière de la Sociétéet de l’ensemble des entreprises comprises dans la consolidation ainsiqu’une description des principaux risques et incertitudes auxquels elles sontconfrontées.Fait à Paris, le 28 mars 2011Le Président-Directeur généralCarlos Ghosn310 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESINFORMATIONS HISTORIQUES SUR LES EXERCICES 2008 ET 200977.2 INFORMATIONS HISTORIQUESSUR LES EXERCICES 2008 ET 2009En application de l’article 28 du Règlement (CE) n° 809/2004 de la Commission, les informations suivantes sont incluses par référence dans le présentDocument de référence 2010 :7.2.1 POUR L’EXERCICE 2008Le Document de référence de l’exercice 2008 a été déposé auprès del’Autorité des marchés ﬁ nanciers en date du 11 mars 2009, sous le numérode dépôt D.09-0113.Les comptes consolidés ﬁ gurent au chapitre 7, pages 189 à 254, et leRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ﬁ gure auchapitre 7, page 190, du même document.7.2.2 POUR L’EXERCICE 2009Le Document de référence de l’exercice 2009 a été déposé auprès del’Autorité des marchés ﬁ nanciers en date du 25 mars 2010, sous le numérode dépôt D.10-0168.Les comptes consolidés ﬁ gurent au chapitre 7, pages 208 à 272, et leRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ﬁ gure auchapitre 7, page 206, du même document.Les informations ﬁ nancières ﬁ gurent au chapitre 2.1.2, pages 56 à 60, dumême document.Les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pourl’investisseur, soit couvertes par un autre endroit du Document de référence.Les informations ﬁ nancières ﬁ gurent au chapitre 2.1.2, pages 57 à 61, dumême document.Les parties non incluses de ce document sont soit sans objet pourl’investisseur, soit couvertes par un autre endroit du Document de référence.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /31177 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESCONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES7.3 CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTES7.3.1 COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRESDeloitte & Associésreprésenté par MM. Thierry Benoît et Antoine de Riedmatten185, avenue Charles-de-Gaulle92200 Neuilly-sur-Seinereprésenté par MM. Jean-François Bélorgey et Aymeric de la MorandièreErnst & Young Audit11, allée de l’Arche92400 CourbevoieLe Cabinet Deloitte & Associés a été nommé pour la première fois par arrêtédu Ministère de l’Économie et des Finances en date du 25 avril 1990. Il aensuite été reconduit par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 1996, du26 avril 2002 et du 29 avril 2008, pour une période de six ans. Son mandatexpirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptesde l’exercice 2013.Le Cabinet Ernst & Young Audit a été nommé pour la première fois par arrêtédu Ministère de l’Économie et des Finances en date du 27 mars 1979. Il aensuite été reconduit par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 1996, du26 avril 2002 et du 29 avril 2008, pour une période de six ans. Son mandatexpirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptesde l’exercice 2013.7.3.2 COMMISSAIRES AUX COMPTES SUPPLÉANTSLes Commissaires aux comptes suppléants ont été nommés pour la premièrefois par l’Assemblée générale mixte du 7 juin 1996 pour une période desix ans. Ils ont vu leur mandat renouvelé par l’Assemblée générale mixte du26 avril 2002 et du 29 avril 2008 pour une période de six ans. Leur mandatexpirera à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptesde l’exercice 2013.BEASsuppléant de Deloitte & Associés7-9, Villa Houssay92200 Neuilly-sur-SeineGabriel Galetsuppléant de Ernst & Young Audit11, allée de l’Arche92400 Courbevoie7.3.3 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTESLes honoraires des Commissaires aux comptes et de leur réseau sont présentés dans la note 30 de l’annexe aux comptes consolidés.312 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESTABLES DE CONCORDANCE77.4 TABLES DE CONCORDANCE7.4.1 RUBRIQUES DE L’ANNEXE 1 DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 809/2004Personnes responsablesContrôleurs légaux des comptesInformations financières sélectionnées3.1 Informations historiques3.2 Informations intermédiairesFacteurs de risqueInformations concernant l’émetteur5.1 Histoire et évolution de la Société5.2 InvestissementsAperçu des activités6.1 Principales activités6.2 Principaux marchés6.3 Événements exceptionnels6.5 Position concurrentielleOrganigramme7.1 Description sommaire7.2 Liste des filiales importantes1234567891112136.4 Dépendance éventuelle aux brevets, licences, contrats industriels, commerciaux, ou financiers, ou aux nouveaux procédés de fabricationPropriétés immobilières, usines et équipements8.1 Immobilisation corporelle importante existante ou planifiée8.2 Question environnementale pouvant influencer l’utilisation des immobilisations corporellesExamen de la situation financière et du résultat9.1 Situation financière9.2 Résultat d’exploitation10Trésorerie et capitaux10.1 Capitaux de l’émetteur10.2 Source et montant des flux de trésorerie10.3 Conditions d’emprunt et structure de financement10.4 Informations concernant toute restriction à l’utilisation des capitaux ayant influé sensiblement ou pouvant influer sur les opérationsde l’émetteur10.5 Sources de financement attendues nécessaires pour honorer les engagements mentionnés aux points 5.2.3 et 8.1Recherche et Développement, brevets et licencesInformation sur les tendancesPrévisions ou estimations du bénéficePAGE310312198-209 ; 311n.a.78-91 ; 250-2525-6 ; 28658 ; 2537-16 ; 47-5648n.a.61 ; 90-9151-547 ; 22 ; 26-2723-25 ; 256-25913 ; 45 ; 215 ; 225-2268956-61 ; 200-201 ; 204-206 ; 212 ;222 ; 240-25258 ; 220-221201-202 ; 286-289 ;234-23715 ; 78-83 ; 203 ; 207 ; 217 ;240-246 ; 25359 ; 217-218 ; 240-246 ; 302-30340 ; 57 ; 71-77n.a.30n.a.✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /31377 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESTABLES DE CONCORDANCE14Organes d’administration, de direction et de surveillance et direction générale14.1 Organes d’administration et de direction14.2 Conflit d’intérêt au niveau des organes d’administration et de direction15Rémunérations et avantages16Fonctionnement des organes d’administration et de direction16.1 Date d’expiration des mandats actuels16.2 Contrats de service liant les membres des organes d’administration16.3 Informations sur le Comité d’audit et le Comité des rémunérations16.4 Gouvernement d’entreprise17Salariés17.1 Nombre de salariés17.2 Participations et stock-options17.3 Accord prévoyant une participation des salariés au capital de l’émetteur18Principaux actionnaires18.1 Actionnaires détenant plus de 5 % du capital social et des droits de vote18.2 Existence de droits de vote différents18.3 Contrôle de l’émetteur20.1 Informations financières historiques20.2 Informations financières pro forma20.3 États financiers20.4 Vérification des informations historiques annuelles20.5 Date des dernières informations financières20.6 Informations financières intermédiaires et autres20.7 Politique de distribution des dividendes20.8 Procédures judiciaires et d’arbitrage20.9 Changement significatif de la situation commerciale ou financière21Informations complémentaires21.1 Capital social21.2 Acte constitutif et statutsContrats importantsDocuments accessibles au publicInformations sur les participationsn.a. : non applicable.Informations provenant de tiers, déclarations d’experts et déclarations d’intérêts19202223242515.1 Montant de la rémunération versée et avantages en nature118 ; 173 ; 181-187 ; 221 ; 253-25415.2 Montant total des sommes provisionnées ou constatées aux fins de versement de pensions, de retraites ou d’autres avantages212 ; 217 ; 237-239 ; 253-25418.4 Accord connu de l’émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure, entraîner un changement de son contrôleOpérations avec des apparentés16-19 ; 39-41 ; 43 ; 227-232 ; 262Informations financières concernant le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’émetteur4 ; 121-122 ; 221119 ; 181-186 ; 216-217 ;236 ; 253-254PAGE20-28 ; 164-172 ; 188-192168 ; 192165-168 ; 169168-253171 ; 189-19020-22 ; 164-19323714 ; 35 ; 289286 ; 2894 ; 234 ; 289290198-208 ; 311198-259198-209n.a.196n.a.4 ; 285 ; 29490 ; 23778-79 ; 834 ; 234-235 ; 286-287281 ; 29078-83 ; 170 ; 262-263 ; 302-303n.a.284 ; 29616-19 ; 227-232 ; 267314 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESTABLES DE CONCORDANCE77.4.2 RAPPORT FINANCIER ANNUEL (ART. L. 225-100 ET L. 225-100-2DU CODE DE COMMERCE)Rachat d’actions propres (art. L. 225-211 alinéa 2 du Code de commerce)Structure du capital et éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offre publique (art. L. 225-100-3 du Code de commerce)RAPPORT DE GESTIONActivité et évolution des affairesRésultatsSituation financièreFacteurs de risquesDividendesFaits postérieurs à la clôture et perspectivesRémunération des mandataires sociauxInformations sociales et environnementalesRecherche et développementDélais de paiementDÉCLARATION DE LA PERSONNE RESPONSABLEHONORAIRES DES CONTRÔLEURS LÉGAUX DES COMPTESRAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LE CONTRÔLE INTERNERapport des Commissaires aux comptes sur le Rapport du Président sur le contrôle interneRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidésRapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociauxRapport des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementésÉTATS FINANCIERSComptes consolidésComptes sociauxPAGE46-5646-4756-6178 et svtes30 ; 914 ; 294287285-289 ; 290182 et svtes116 ; 13361-77n.a.310255164180196198260262265✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /31577 INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESTABLES DE CONCORDANCE7.4.3 INDICATEURS DE LA GRI ET PRINCIPES DU PACTE MONDIAL :TABLEAU DE CORRESPONDANCE 20101.2Description des principaux impacts, risques et opportunitésINDICATEURS DE LA GRISTRATÉGIE ET ANALYSEPROFILNom de l’organisationPrincipales marques, produits et servicesStructure opérationnelle de l’organisationLocalisation du siège de l’organisationNombre de pays dans lesquels les activités de l’organisation sont localiséesNature de la propriété et personnalité juridiqueMarchés desservisTaille de l’organisation (nombre d’employés, recettes nettes, quantité de produits et services fournis)2.10Prix reçus pendant la période de reportingPARAMÈTRES DU RAPPORTPériode envisagée pour les informations fourniesContact pour les questions relatives au document de référence ou à son contenu3.13Politique et pratiques en vigueur pour ce qui est de l’obtention d’une garantie d’assurance indépendante pour le rapportGOUVERNANCE ET ENGAGEMENTStructure de gouvernance de l’organisationIndiquer si le président du Conseil d’Administration est aussi un cadre supérieurNombre d’administrateurs indépendants ou non exécutifs au sein du Conseil d’administrationMécanismes dont disposent les actionnaires et les employés pour émettre des recommandations à la Direction del’organisationLien entre la rémunération des dirigeants et des cadres supérieurs et les performances de l’organisationProcédures prévues pour éviter les conflits d’intérêtsDéfinitions de missions et de valeurs, codes de conduite et principes élaborés en interne2.12.22.32.42.52.62.72.83.13.44.14.24.34.44.54.64.84.94.104.124.134.144.154.164.17EC1EC6EC8Procédures de contrôle de la gestion par l’organisation des performances économiques, environnementales et socialeset de l’adhésion aux normes internationales40 ; 97-98 ; 113-115 ; 120 ; 142-146 ;149-152 ; 173-179Procédures d’évaluation des performances des membres du Conseil d’Administration, en particulier au niveauéconomique, environnemental et socialChartes, principes ou initiatives externes, auxquelles souscrit l’organisation98 ; 100-105 ; 109-112 ; 127 ; 138-139 ; 146Appartenance à des associationsListes des parties prenantes impliquées par l’organisationBase d’identification et de sélection des parties prenantesApproches de l’implication des parties prenantesPrincipales questions et préoccupations soulevées via l’implication de parties prenantes et réponses apportées parl’organisationINDICATEURS DE PERFORMANCE ÉCONOMIQUEValeur économique générée et distribuéePolitique, pratiques et part des dépenses bénéficiant aux fournisseurs locauxDéveloppement et impact des investissements en infrastructures et des services fournis au bénéfice de la communautéPRINCIPESDU PACTEMONDIAL*PAGES (1)28-33 ; 78-917 ; 13 ; 20-27 ; 35-3813 ; 24-27 ; 452847-1628428447-544 ; 50N/A1 ; 196-197 ; 284296159 ; 18020-22 ; 163-172165-168 ; 170-171165285173 ; 181-18298 ; 16898 ; 173-175171-172101-111 ; 11598 ; 113-115113-115113-11517-194 ; 56-58 ; 119 ; 291-29417-18101-106 ; 113-115316 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comINFORMATIONS COMPLÉMENTAIRESTABLES DE CONCORDANCE7INDICATEURS DE LA GRIINDICATEURS DE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALEConsommation de matières en poids ou en volume% des matériaux utilisés faisant l’objet d’un recyclageConsommation directe d’énergie, ventilée par source d’énergie primaireConsommation d’eau totale, par sourceProgrammes de gestion des impacts sur la biodiversitéÉmissions de gaz à effet de serrePoids des émissions de NOx, SO2 et autres émissions significatives par typeRejet total d’eau par qualité et destinationPoids total des déchets, par type et méthodes appliquéesNombre total et volume des déversements accidentelsÉconomies d’énergie réalisées grâce à des améliorations en matière d’économies d’énergie et d’efficacité énergétique8 & 9Initiatives destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre et ampleur de la réduction générée8 & 9Initiatives destinées à gérer les impacts environnementaux des produits et services et ampleur de la réduction générée% de produits vendus récupérés à la fin de leur cycle de vie utile par catégorieImpacts environnementaux des transports de biens et matériauxINDICATEURS DE PERFORMANCE LIÉS AUX PRATIQUES DE TRAVAIL ET AU TRAVAIL DÉCENTRépartition de la main-d’œuvre par type, contrat et région d’emploiNombre total d’employés et rotation de la main-d’œuvre, ventilés par groupe d’âge, sexe et région% d’employés représentés par des conventions collectivesTaux de blessures, de maladies professionnelles, de journées de travail perdues et d’absentéisme, ainsi que de décèsliés au travailProgrammes mis en place pour aider les membres de la communauté, du personnel et leurs familles touchés par desmaladies gravesQuestions de santé et de sécurité traitées dans les accords officiels avec les syndicatsNombre moyen d’heures de formation par an, par employé et par catégorie d’employésProgramme de gestion des compétences et d’apprentissage tout au long de la vie% d’employés bénéficiant d’une évaluation régulière des performances et de l’évolution de leur carrièreComposition des organes de gouvernance et répartition des employés par catégorie, en fonction d’indicateurs dediversitéINDICATEURS DE PERFORMANCE EN MATIÈRE DE DROITS DE L’HOMME% et nombre total de contrats d’investissement importants incluant une clause relative aux droits de l’homme% des fournisseurs et contractants qui ont fait l’objet d’un examen en matière des droits de l’homme et actions menéesRisque d’incidents ou de violations de la liberté d’association et des conventions collectives et actions menéesRisque d’incidents liés au travail des enfants et actions menéesRisque d’incidents liés au travail forcé ou obligatoireINDICATEURS DE PERFORMANCE SOCIÉTALESO1Programmes et pratiques d’évaluation et de gestion des impacts des activités sur les communautésINDICATEURS DE PERFORMANCE LIÉS AU PRODUIT ET À LA SATISFACTION DU CLIENTProcédures visant à améliorer la santé et la sécurité tout au long du cycle de vie des produits et services et % deproduits et services concernés par de telles procéduresProcédures en matière d’information sur les produits et services et % de produits et services concernés par de tellesprocéduresProcédures liées à la satisfaction des consommateursConformité aux lois, normes et codes volontaires relatifs à la communication marketing, y compris publicité, promotionet parrainages.(1) Les indicateurs de la Global Reporting Initiative sont identifiés dans le texte par le ♦.PRINCIPESDU PACTEMONDIAL*8 & 988863668 & 98 & 91 & 21 & 21 & 31 & 51 & 4EN1EN2EN3EN5EN8EN11EN16EN18EN20EN21EN22EN23EN26EN27EN29LA1LA2LA4LA7LA8LA9LA10LA11LA12LA13HR1HR2HR5HR6HR7PR1PR3PR5PR6139-141 ; 155-157PAGES (1)139-141133 ; 135134-137140-141134136136 ; 154 ; 156-157138 ; 156-157140-141 ; 156-157 ; 159 ; 184156-157140-141 ; 143 ; 151133 ; 142 ; 151-152139 ; 151-152135121-123121-122127-129128-132130-132127-128126120-126118 ; 12799 ; 101 ; 12611498 ; 114 ; 127127-128114-11512799-115145142113-114113-114✦ Directives de la Global Reporting Initiative (GRI)DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010 /3177318 / DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RENAULT 2010Renseignements sur le site www.renault.comkcirtaPTELETUAS:erutrevuoc:sotohPstidérC« Pour ce document, Renault a choisi un papier fabriqué sur des sites certifiés ISO 14001, à partir de fibres issues de forêts gérées de manièredurable et une imprimerie certifiée Imprim’vert, gage de son engagement en faveur de l’environnement. »(www.renault.com)Renault / 13-15, quai Le Gallo - 92513 Boulogne-Billancourt Cedex - France / Tél. : 33 (0)1 76 84 04 04 / Direction des Relations Financières - Direction de la Communication